CELEX: 32008D0465
Language: fr
Date: 2008-06-06 00:00:00
Title: 2008/465/CE: Décision de la Commission du 6 juin 2008 modifiant l’appendice B de l’annexe VII de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne certains établissements des secteurs de la viande, de la volaille, du poisson, du lait et des produits laitiers en Roumanie [notifiée sous le numéro C(2008) 2400] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

20.6.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 161/36
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 6 juin 2008
   modifiant l’appendice B de l’annexe VII de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne certains établissements des secteurs de la viande, de la volaille, du poisson, du lait et des produits laitiers en Roumanie
   [notifiée sous le numéro C(2008) 2400]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2008/465/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son annexe VII, chapitre 5, section B, sous-section I, point e),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (1) et le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (2) prévoient certaines exigences structurelles pour les établissements relevant de leur champ d’application.
            
         
               (2)
            
            
               L’annexe VII, chapitre 5, section B, sous-section I, point a), de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie dispose que certaines exigences structurelles prévues dans les règlements précités ne s’appliquent pas aux établissements de Roumanie énumérés à l’appendice B de l’annexe VII de l’acte d’adhésion avant le 31 décembre 2009, sous certaines conditions.
            
         
               (3)
            
            
               Tant que ces établissements bénéficient du régime de transition, les produits provenant de ceux-ci doivent être exclusivement placés sur le marché national ou soumis à d’autres transformations dans des établissements de Roumanie bénéficiant du régime de transition.
            
         
               (4)
            
            
               L’appendice B de l’annexe VII de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie a été modifié par les décisions 2007/23/CE (3) et 2007/710/CE (4) de la Commission.
            
         
               (5)
            
            
               En Roumanie, certains établissements des secteurs de la viande, de la volaille, du poisson, du lait et des produits laitiers ont achevé leur processus de mise aux normes et sont désormais en parfaite conformité avec la législation communautaire. Par ailleurs, d’autres établissements ont cessé leurs activités. Il y a donc lieu de les supprimer de la liste des établissements en transition.
            
         
               (6)
            
            
               Il convient dès lors de modifier en conséquence l’appendice B de l’annexe VII de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les établissements énumérés dans l’annexe de la présente décision sont supprimés de l’appendice B de l’annexe VII de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 6 juin 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 1; version rectifiée au JO L 226 du 25.6.2004, p. 3.
   
      (2)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 55; version rectifiée au JO L 226 du 25.6.2004, p. 22. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1243/2007 de la Commission (JO L 281 du 25.10.2007, p. 8).
   
      (3)  JO L 8 du 13.1.2007, p. 9.
   
      (4)  JO L 288 du 6.11.2007, p. 35.
   
      ANNEXE
      Liste des établissements des secteurs de la viande, de la volaille, du poisson, du lait et des produits laitiers à supprimer de l’appendice B de l’annexe VII de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
      Établissements du secteur de la viande rouge
      
                  No
                  
               
               
                  Agrément sanitaire vétérinaire
               
               
                  Nom de l’établissement
               
               
                  Adresse
               
            
                  24
               
               
                  B 764
               
               
                  SC Antrefrig SRL
               
               
                  București, 062620
               
            
                  28
               
               
                  B 70304
               
               
                  SC Vericom 2001 SRL
               
               
                  Str. Turnu Măgurele nr. 17, București, 041706
               
            
                  90
               
               
                  CJ 120
               
               
                  SC Mariflor SRL
               
               
                  Gherla, județul Cluj, 405300
               
            
                  114
               
               
                  CV 158
               
               
                  SC Agrochem SRL
               
               
                  Câmpu Frumos nr. 5, județul Covasna, 520072
               
            
                  115
               
               
                  CV 1776
               
               
                  SC Lefrumarin 2000 SRL
               
               
                  Micloșoara, str. Laterală nr. 201, județul Covasna, 525104
               
            
                  121
               
               
                  DJ 222
               
               
                  SC Elisiria SRL
               
               
                  Podari, județul Dolj, 207465
               
            
                  122
               
               
                  DJ 312
               
               
                  SC Olas Prod SRL
               
               
                  Craiova, str. N. Romanescu nr. 130, județul Dolj, 200738
               
            
                  129
               
               
                  GL 3710
               
               
                  SC Saltempo SRL
               
               
                  Galați, județul Galați, 800830
               
            
                  147
               
               
                  IF 2755
               
               
                  SC Ifantis Romania SRL
               
               
                  Otopeni, județul Ilfov, 075100
               
            
                  149
               
               
                  IF 2831
               
               
                  SC Picovit Rom Impex SRL
               
               
                  Popești Leordeni, str. Olteniței nr. 220, județul Ilfov, 077160
               
            
                  173
               
               
                  MM 5642
               
               
                  SC Selmont SRL
               
               
                  Baia Mare, județul Maramureș, 430530
               
            
                  191
               
               
                  NT 31
               
               
                  SC Dustim SRL
               
               
                  Piatra Neamț, str. G-ral Dăscălescu nr. 254, județul Neamț, 610201
               
            
                  208
               
               
                  PH 4987
               
               
                  SC Ana & Cornel SNC
               
               
                  Mizil, str. Amarului nr. 1, județul Prahova, cod 105800
               
            
                  245
               
               
                  TL 269
               
               
                  SC Romit SA
               
               
                  Tulcea, județul Tulcea, 820320
               
            
                  253
               
               
                  TM 1931
               
               
                  SC Agil SRL
               
               
                  Timișoara, Aleea Viilor nr. 24 A, județul Timiș, 303700
               
            
         
      Établissements du secteur de la volaille
      
                  No
                  
               
               
                  Agrément sanitaire vétérinaire
               
               
                  Nom de l’établissement
               
               
                  Adresse
               
            
                  8
               
               
                  BR 456
               
               
                  SC Bona Avis SRL
               
               
                  Oraș Ianca, Șos. Brăilei nr. 3, județul Brăila, 817200
               
            
                  21
               
               
                  IS 461
               
               
                  SC Avitop SA
               
               
                  Iași, șos. Iași-Târgu Frumos km 10, jud. Iași, 707410
               
            
                  23
               
               
                  MS 3896
               
               
                  SC Oprea Avicom SRL
               
               
                  Crăiești, nr. 5, județul Mureș, 547180
               
            
         
      Entrepôts frigorifiques
      
                  No
                  
               
               
                  Agrément sanitaire vétérinaire
               
               
                  Nom de l’établissement
               
               
                  Adresse
               
            
                  7
               
               
                  AR 498
               
               
                  SC Codlea Vial International SRL
               
               
                  Arad, Calea 6 Vânători nr. 55, județul Arad, 301061
               
            
                  9
               
               
                  AR 570
               
               
                  SC Palrom SRL
               
               
                  Șofronea F.N, județul Arad, 310640
               
            
                  18
               
               
                  BR 157
               
               
                  SC Risk SRL
               
               
                  Brăila, str. Râmnicu Sărat nr. 86, județul Brăila, 810166
               
            
                  36
               
               
                  CJ 31
               
               
                  SC Macromex SRL
               
               
                  Cluj-Napoca, Calea Baciului nr. 179/B, județul Cluj, 400230
               
            
                  69
               
               
                  IF 102
               
               
                  SC Exel Delamode Logistic SRL
               
               
                  Chiajna, str. Centura nr. 37-41, județul Ilfov, 077040
               
            
                  74
               
               
                  MM 141
               
               
                  SC Maruami Com SRL
               
               
                  Recea, județul Maramureș, 227414
               
            
                  78
               
               
                  MS 65
               
               
                  SC Alex Agrocom Impex SRL
               
               
                  Ernei, județul Mureș, 547215
               
            
                  81
               
               
                  MS 6666
               
               
                  SC Royal German Fish & Seafood SRL
               
               
                  Târnăveni, str. Industriei nr. 4/205, județul Mureș, 540700
               
            
                  82
               
               
                  MS 6665
               
               
                  SC Romfleich SRL
               
               
                  Târnăveni, str. Industriei 4/202, județul Mureș, 540700
               
            
                  85
               
               
                  NT 214
               
               
                  SC Marcel SRL
               
               
                  Neamț, str. Castanilor nr. 7, județul Neamț, 610139
               
            
                  86
               
               
                  NT 145
               
               
                  SC Medas Impex
               
               
                  Dumbrava Roșie, str. Dumbravei nr. 182, județul Neamț, 617185
               
            
                  87
               
               
                  PH 25
               
               
                  SC Casco Distribution SRL
               
               
                  Minier, Șerban Cantacuzino nr. 138, județul Prahova, 107247
               
            
                  89
               
               
                  PH 5727
               
               
                  SC Frigoriferul SA
               
               
                  Ploiești, str. Laboratorul nr. 5, județul Prahova, 100720
               
            
                  107
               
               
                  B 545
               
               
                  Euroccoling Center SRL
               
               
                  București, șos. Andronache nr. 203, sector 2, 022524
               
            
                  108
               
               
                  B 488
               
               
                  Expomarket Aliment SRL
               
               
                  București, str. Fântânica nr. 36, sector 2, 021802
               
            
                  131
               
               
                  B 72394
               
               
                  Antepozite Frigorifice PGA SRL
               
               
                  București, str. Fântânica nr. 36, 021802
               
            
         
      Établissements du secteur du poisson
      
                  No
                  
               
               
                  Agrément sanitaire vétérinaire
               
               
                  Nom de l’établissement
               
               
                  Adresse
               
            
                  2
               
               
                  BC 1662
               
               
                  SC Bonito SRL
               
               
                  Bacău, str. 22 Decembrie nr. 38, județul Bacău, 600374
               
            
                  3
               
               
                  BC 4978
               
               
                  SC Salmar Prod SRL
               
               
                  Comănești, str. 1 Mai, Complex Zăvoi, județul Bacău, 605200
               
            
         
      Établissements du secteur du lait et des produits laitiers
      
                  No
                  
               
               
                  Agrément sanitaire vétérinaire
               
               
                  Nom de l’établissement
               
               
                  Adresse
               
            
                  94
               
               
                  CV 23
               
               
                  SC MBI SRL
               
               
                  Chichiș, județul Covasna, 527075
               
            
                  97
               
               
                  DB 716
               
               
                  SC Marion Invest SRL
               
               
                  Cranguri, județul Dâmbovița, 137170
               
            
                  115
               
               
                  IL 1127
               
               
                  SC Sami Ian SRL
               
               
                  Grindu, județul Ialomița, 927140
               
            
                  120
               
               
                  IF 3260
               
               
                  SC DO & DO SRL
               
               
                  Pantelimon, județul Ilfov, 077145
               
            
                  139
               
               
                  MS 618
               
               
                  SC I.L. Mures SA
               
               
                  Târgu Mureș, județul Mureș, 540390
               
            
                  146
               
               
                  NT 313
               
               
                  SC Prod A.B.C. Company SRL
               
               
                  Grumăzești, județul Neamț, 617235
               
            
                  153
               
               
                  NT 607
               
               
                  SC D. A. Secuieni
               
               
                  Secuieni, județul Neamț, 617415
               
            
                  155
               
               
                  NT 37
               
               
                  SC Conf Prod Vidu SNC
               
               
                  Crăcăoani, județul Neamț, 617145
               
            
                  156
               
               
                  PH 6064
               
               
                  SC Alto Impex SRL
               
               
                  Bușteni, județul Prahova, 105500
               
            
                  157
               
               
                  PH 6448
               
               
                  SC Rusara Prodcom SRL
               
               
                  Valea Călugărească, județul Prahova, 107620
               
            
                  159
               
               
                  PH 3868
               
               
                  SC Micolact SRL
               
               
                  Mizil, județul Prahova, 105800
               
            
                  160
               
               
                  PH 4625
               
               
                  SC Palex 97 SRL
               
               
                  Ciorani, județul Prahova, 107155
               
            
                  180
               
               
                  SV 5398
               
               
                  SC Chitriuc Impex SRL
               
               
                  Bălcăuți, județul Suceava, 727025
               
            
                  181
               
               
                  SV 5614
               
               
                  SC Cozarux SRL
               
               
                  Suceava, județul Suceava, 720158
               
            
                  187
               
               
                  SV 737
               
               
                  SC Cavior SRL
               
               
                  Forăști, județul Suceava, 727235
               
            
                  198
               
               
                  TM 6014
               
               
                  SC Friesland Romania SA
               
               
                  Deta, județul Timiș, 305200