CELEX: 31979R2910
Language: fr
Date: 1979-12-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2910/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, rectifiant le règlement (CEE) n° 2825/79 en ce qui concerne le montant de la caution pour le malt

Avis juridique important

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31979R2910

Règlement (CEE) n° 2910/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, rectifiant le règlement (CEE) n° 2825/79 en ce qui concerne le montant de la caution pour le malt  

Journal officiel n° L 326 du 22/12/1979 p. 0030 - 0030 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 27 p. 0138  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 17 p. 0030  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 17 p. 0030 

RÈGLEMENT (CEE) Nº 2910/79 DE LA COMMISSION  du 21 décembre 1979  rectifiant le règlement (CEE) nº 2825/79 en ce qui concerne le montant de la caution pour le malt  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) nº 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1547/79 (2), et notamment son article 12 paragraphe 2,  considérant que le règlement (CEE) nº 2825/79 de la Commission du 14 décembre 1979 (3) a notamment fixé le montant des cautions pour le malt ; qu'une vérification a fait apparaître que, par suite d'une erreur, les montants des cautions ont été fixés en unités de compte et non convertis en Écus ; qu'il importe, dès lors, de rectifier le règlement en cause,  considérant que les mésures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:    Article premier À l'article 1er paragraphe 4 du règlement (CEE) nº 2825/79, les montants de 25 et 20 unités de compte sont respectivement remplacés par les montants de 30 et 24 Écus.   Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 22 décembre 1979. Il est applicable à partir du 16 décembre 1979.     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1979.  Par la Commission  Finn GUNDELACH  Vice-président  (1)JO nº L 281 du 1.11.1975, p. 1. (2)JO nº L 188 du 26.7.1979, p. 1. (3)JO nº L 320 du 15.12.1979, p. 41.