CELEX: 32017R2309
Language: fr
Date: 2017-12-13 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2017/2309 de la Commission du 13 décembre 2017 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2017 en raison de la surpêche d'autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1345

14.12.2017   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 331/23
               
            RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2309 DE LA COMMISSION
      du 13 décembre 2017
      procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2017 en raison de la surpêche d'autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1345
      LA COMMISSION EUROPÉENNE,
      vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
      vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l'Union de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (1), et notamment son article 105, paragraphes 1, 2, 3 et 5,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  Les quotas de pêche pour l'année 2016 ont été fixés par les règlements suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              le règlement (UE) no 1367/2014 du Conseil (2),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              le règlement (UE) 2015/2072 du Conseil (3),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              le règlement (UE) 2016/72 du Conseil (4), et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              le règlement (UE) 2016/73 du Conseil (5).
                           
                        
            
                  (2)
               
               
                  Les quotas de pêche pour l'année 2017 ont été fixés par les règlements suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              le règlement (UE) 2016/1903 du Conseil (6),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              le règlement (UE) 2016/2285 du Conseil (7),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              le règlement (UE) 2016/2372 du Conseil (8), et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              le règlement (UE) 2017/127 du Conseil (9).
                           
                        
            
                  (3)
               
               
                  Conformément à l'article 105, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009, lorsque la Commission a établi qu'un État membre a dépassé les quotas de pêche qui lui ont été attribués, elle procède à des déductions sur les futurs quotas de pêche dudit État membre.
               
            
                  (4)
               
               
                  Le règlement d'exécution (UE) 2017/1345 de la Commission (10) a établi des déductions sur les quotas de pêche pour certains stocks, en 2017, en raison de la surpêche au cours des années précédentes.
               
            
                  (5)
               
               
                  Cependant, pour certains États membres, aucune déduction n'a pu être appliquée en vertu du règlement d'exécution (UE) 2017/1345 sur les quotas attribués pour les stocks ayant fait l'objet d'un dépassement car ces États membres ne disposent d'aucun quota pour l'année 2017.
               
            
                  (6)
               
               
                  L'article 105, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1224/2009 prévoit que, s'il n'est pas possible de procéder à des déductions sur le stock qui a fait l'objet d'un dépassement pour l'année suivant la surpêche parce que l'État membre concerné ne dispose d'aucun quota, les déductions peuvent être appliquées à d'autres stocks présents dans la même zone géographique, ou avec la même valeur commerciale. Conformément à la communication 2012/C 72/07 de la Commission (11), il convient de préférence de procéder à ces déductions sur des quotas alloués pour des stocks pêchés par la même flotte que celle qui a dépassé le quota de pêche, en tenant compte de la nécessité d'éviter les rejets dans les pêcheries mixtes.
               
            
                  (7)
               
               
                  Les États membres concernés ont été consultés sur les propositions de déductions de quotas alloués pour d'autres stocks que ceux ayant fait l'objet d'un dépassement.
               
            
                  (8)
               
               
                  En 2016, l'Espagne a dépassé son quota de pêche pour le makaire blanc dans l'océan Atlantique (WHM/ATLANT). En vertu du règlement d'exécution (UE) 2017/1345, la déduction due a été appliquée à l'ensemble du quota attribué à l'Espagne pour le makaire blanc en 2017, conformément aux lignes directrices de la communication 2012/C 72/07. Le quota disponible pour le makaire blanc dans l'océan Atlantique en 2017 ne suffisant pas, l'Espagne a demandé, par lettre du 9 août 2017, que la déduction restante (comprenant des déductions pendantes des années précédentes) soit imputée sur le quota de 2017 pour l'espadon dans l'océan Atlantique, au nord de 5° N (SWO/AN05N). Il y a lieu d'accepter cette demande, conformément à l'article 105, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1224/2009.
               
            
                  (9)
               
               
                  En 2016, l'Espagne a dépassé son quota de pêche pour le germon dans l'océan Atlantique, au nord de 5° N (ALB/AN05N). Par lettre du 20 juillet 2017, cet État membre a demandé de répartir la déduction due sur trois ans. Compte tenu des informations fournies, et eu égard au point 5 de la recommandation supplémentaire 13-05 de la CICTA concernant le programme de rétablissement du germon de l'Atlantique Nord (12), selon lequel tout dépassement des quotas doit être déduit dans un délai maximum de deux ans, une répartition équivalente de la déduction sur deux ans peut exceptionnellement être acceptée à la place.
               
            
                  (10)
               
               
                  Par ailleurs, les autorités espagnoles chargées de la pêche ont constaté une erreur dans les chiffres transmis pour 2016 à la Commission en ce qui concerne les captures de germon dans l'océan Atlantique, au nord de 5° N. Il ressort des données rectifiées transmises par l'Espagne le 4 août 2017 que le dépassement de son quota pour le germon dans l'océan Atlantique, au nord de 5° N, est inférieur au dépassement pris en considération pour l'établissement des déductions effectuées par le règlement d'exécution (UE) 2017/1345. Par conséquent, il convient d'ajuster la déduction à imputer sur le quota espagnol de 2017 pour le germon dans l'océan Atlantique, au nord de 5° N.
               
            
                  (11)
               
               
                  À la suite de la publication du règlement d'exécution (UE) 2017/1345, les autorités portugaises chargées de la pêche ont constaté une erreur dans les chiffres transmis à la Commission pour 2016 en ce qui concerne les captures d'espadon dans l'océan Atlantique, au nord de 5° N (SWO/AN05N). Il ressort des données rectifiées transmises par le Portugal le 22 août 2017 que le dépassement de son quota pour l'espadon dans l'océan Atlantique, au nord de 5° N, est inférieur au dépassement pris en considération pour l'établissement des déductions effectuées par le règlement d'exécution (UE) 2017/1345. Par conséquent, il convient d'ajuster la déduction à imputer sur le quota portugais de 2017 pour l'espadon dans l'océan Atlantique, au nord de 5° N.
               
            
                  (12)
               
               
                  Le 17 mai 2017, la Lituanie a demandé à mettre à jour ses déclarations de captures en ce qui concerne le maquereau dans les eaux de l'Union de la zone II a, ainsi que dans les eaux de l'Union et les eaux norvégiennes de la zone IV a (MAC/*4 A-EN). Il ressort des données mises à jour transmises par la Lituanie à la même date que le quota de cet État membre pour 2016 a été dépassé pour le maquereau dans les eaux de l'Union de la zone II a et dans les eaux de l'Union et les eaux norvégiennes de la zone IV a, et pour le stock parental, à savoir le maquereau dans les eaux des zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V b, et les eaux internationales des zones II a, XII et XIV (MAC/2CX14-). Il y a donc lieu d'ajouter les déductions correspondantes à l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/1345.
               
            
                  (13)
               
               
                  Le 10 août 2017, le Royaume-Uni a informé la Commission que les déclarations relatives aux prises accessoires d'aiguillat commun dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV (DGS/*15X14) comportaient des erreurs. Il ressort des corrections introduites le 30 août 2017 par le Royaume-Uni dans le système de communication des données agrégées relatives aux captures que les prises accessoires pour l'aiguillat commun dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV sont inférieures au quota attribué à cet État membre pour 2016. Il y a donc lieu de supprimer les déductions correspondantes de l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/1345.
               
            
                  (14)
               
               
                  En octobre 2017, une correction des algorithmes du système de communication des données agrégées relatives aux captures a révélé que le Danemark avait dépassé son quota pour la crevette nordique dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 (PRA/N1GRN.). Il y a donc lieu de modifier l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/1345 en conséquence.
               
            
                  (15)
               
               
                  À la suite des modifications introduites par le règlement (UE) 2017/127 dans la définition des zones du stock pour permettre une déclaration précise des captures, la déduction applicable aux Pays-Bas pour la surpêche du lieu noir dans les zones III et IV, les eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32 (POK/2A34) en 2016 devrait désormais être appliquée au quota de 2017 pour le lieu noir dans les zones III a et IV et les eaux de l'Union de la zone II a (POK/2C3A4).
               
            
                  (16)
               
               
                  En 2017, le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) a modifié, dans son avis et à la suite du «benchmark» de 2016, les zones de gestion du lançon. De ce fait, les déductions dues par le Danemark et le Royaume-Uni en raison de la surpêche de lançon dans les eaux de l'Union de la zone de gestion 1 du lançon (SAN/234_1) en 2016 sont imputées sur leur quota de 2017 pour le lançon dans les eaux de l'Union de la zone de gestion 1r du lançon (SAN/234_1R).
               
            
                  (17)
               
               
                  En outre, il apparaît que certaines déductions requises par le règlement d'exécution (UE) 2017/1345 sont supérieures au quota adapté disponible pour l'année 2017; elles ne peuvent donc pas être entièrement imputées sur cette année. Conformément à la communication 2012/C 72/07, il y a lieu de déduire les quantités restantes des quotas adaptés disponibles pour les années suivantes jusqu'à ce que la quantité pêchée hors quota ait été intégralement restituée.
               
            
                  (18)
               
               
                  Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) 2017/1345 en conséquence,
               
            A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
      Article premier
      Les quotas de pêche fixés pour l'année 2017 dans les règlements (UE) 2016/1903, (UE) 2016/2285, (UE) 2016/2372 et (UE) 2017/127 et visés à l'annexe I du présent règlement sont réduits en appliquant les déductions sur les autres stocks prévues dans ladite annexe.
      Article 2
      L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/1345 est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.
      Article 3
      Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
      
         Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
         Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2017.
         
            
               Par la Commission
            
            
               Le président
            
            Jean-Claude JUNCKER
         
      
      
         (1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.
      
         (2)  Règlement (UE) no 1367/2014 du Conseil du 15 décembre 2014 établissant, pour 2015 et 2016, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde (JO L 366 du 20.12.2014, p. 1).
      
         (3)  Règlement (UE) 2015/2072 du Conseil du 17 novembre 2015 fixant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique, et modifiant les règlements (UE) no 1221/2014 et (UE) 2015/104 (JO L 302 du 19.11.2015, p. 1).
      
         (4)  Règlement (UE) 2016/72 du Conseil du 22 janvier 2016 établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiant le règlement (UE) 2015/104 (JO L 22 du 28.1.2016, p. 1).
      
         (5)  Règlement (UE) 2016/73 du Conseil du 18 janvier 2016 établissant, pour 2016, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques (JO L 16 du 23.1.2016, p. 1).
      
         (6)  Règlement (UE) 2016/1903 du Conseil du 28 octobre 2016 établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique, et modifiant le règlement (UE) 2016/72 (JO L 295 du 29.10.2016, p. 1).
      
         (7)  Règlement (UE) 2016/2285 du Conseil du 12 décembre 2016 établissant, pour 2017 et 2018, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de pêche de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde et modifiant le règlement (UE) 2016/72 du Conseil (JO L 344 du 17.12.2016, p. 32).
      
         (8)  Règlement (UE) 2016/2372 du Conseil du 19 décembre 2016 établissant, pour 2017, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (JO L 352 du 23.12.2016, p. 26).
      
         (9)  Règlement (UE) 2017/127 du Conseil du 20 janvier 2017 établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union (JO L 24 du 28.1.2017, p. 1).
      
         (10)  Règlement d'exécution (UE) 2017/1345 de la Commission du 18 juillet 2017 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2017 en raison de la surpêche au cours des années précédentes (JO L 186 du 19.7.2017, p. 6).
      
         (11)  Communication de la Commission — Lignes directrices pour la déduction de quotas au titre de l'article 105, paragraphes 1, 2 et 5, du règlement (CE) no 1224/2009 (2012/C 72/07) (JO C 72 du 10.3.2012, p. 27).
      
         (12)  https://www.iccat.int/Documents/Recs/compendiopdf-f/2013-05-f.pdf
      
         ANNEXE I
         
            DÉDUCTIONS SUR DES QUOTAS POUR D'AUTRES STOCKS
         
         
                     État membre
                  
                  
                     Code de l'espèce
                  
                  
                     Code de la zone
                  
                  
                     Nom de l'espèce
                  
                  
                     Nom de la zone
                  
                  
                     Débarquements autorisés 2016 (quantité totale adaptée en kilogrammes) (1)
                     
                  
                  
                     Total des captures 2016 (quantité en kilogrammes)
                  
                  
                     Utilisation des quotas (en %)
                  
                  
                     Surpêche par rapport aux débarquements autorisés (quantité en kilogrammes)
                  
                  
                     Coefficient multiplicateur (2)
                     
                  
                  
                     Coefficient multiplicateur additionnel (3)
                         (4)
                     
                  
                  
                     Déduction pendante des années précédentes (5) (quantité en kilogrammes)
                  
                  
                     Déductions 2017 (quantité en kilogrammes)
                  
                  
                     Déductions déjà appliquées en 2017 sur le même stock (quantité en kilogrammes) (6)
                     
                  
                  
                     Quantité restante à imputer sur d'autres stocks (quantité en kilogrammes)
                  
               
                     (1)
                  
                  
                     (2)
                  
                  
                     (3)
                  
                  
                     (4)
                  
                  
                     (5)
                  
                  
                     (6)
                  
                  
                     (7)
                  
                  
                     (8)
                  
                  
                     (9)
                  
                  
                     (10)
                  
                  
                     (11)
                  
                  
                     (12)
                  
                  
                     (13)
                  
                  
                     (14)
                  
                  
                     (15)
                  
               
                      
                  
               
                     DE
                  
                  
                     DGS
                  
                  
                     2AC4-C
                  
                  
                     Aiguillat commun
                  
                  
                     Eaux de l'Union des zones II a et IV
                  
                  
                     0
                  
                  
                     2 118 
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                     2 118 
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     2 118 
                  
                  
                     0
                  
                  
                     2 118 
                  
               
                     Déduction à opérer sur le stock suivant
                  
               
                     DE
                  
                  
                     ARU
                  
                  
                     34-C.
                  
                  
                     Grande argentine
                  
                  
                     Eaux de l'Union des zones III et IV
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     2 118 
                  
               
                      
                  
               
                     DK
                  
                  
                     DGS
                  
                  
                     2AC4-C
                  
                  
                     Aiguillat commun
                  
                  
                     Eaux de l'Union des zones II a et IV
                  
                  
                     0
                  
                  
                     1 350 
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                     1 350 
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     1 350 
                  
                  
                     0
                  
                  
                     1 350 
                  
               
                     Déduction à opérer sur le stock suivant
                  
               
                     DK
                  
                  
                     NEP
                  
                  
                     2AC4-C
                  
                  
                     Langoustine
                  
                  
                     Eaux de l'Union des zones II a et IV
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     1 350 
                  
               
                      
                  
               
                     DK
                  
                  
                     NOP
                  
                  
                     04-N.
                  
                  
                     Tacaud norvégien
                  
                  
                     Eaux norvégiennes de la zone IV
                  
                  
                     0
                  
                  
                     22 880 
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                     22 880 
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     22 880 
                  
                  
                     /
                  
                  
                     22 880 
                  
               
                     Déduction à opérer sur le stock suivant
                  
               
                     DK
                  
                  
                     NOP
                  
                  
                     2A3A4.
                  
                  
                     Tacaud norvégien
                  
                  
                     III a; eaux de l'Union des zones II a et IV
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     22 880 
                  
               
                      
                  
               
                     DK
                  
                  
                     POK
                  
                  
                     1N2AB.
                  
                  
                     Lieu noir
                  
                  
                     Eaux norvégiennes des zones I et II
                  
                  
                     0
                  
                  
                     3 920 
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                     3 920 
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     3 920 
                  
                  
                     /
                  
                  
                     3 920 
                  
               
                     Déduction à opérer sur le stock suivant
                  
               
                     DK
                  
                  
                     POK
                  
                  
                     2C3A4
                  
                  
                     Lieu noir
                  
                  
                     Zones III a et IV; eaux de l'Union de la zone II a
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     3 920 
                  
               
                      
                  
               
                     DK
                  
                  
                     SAN
                  
                  
                     04-N.
                  
                  
                     Lançons
                  
                  
                     Eaux norvégiennes de la zone IV
                  
                  
                     0
                  
                  
                     19 860 
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                     19 860 
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     19 860 
                  
                  
                     /
                  
                  
                     19 860 
                  
               
                     Déduction à opérer sur le stock suivant
                  
               
                     DK
                  
                  
                     SAN
                  
                  
                     234_2R
                  
                  
                     Lançons
                  
                  
                     Eaux de l'Union de la zone II a, III a et IV (zone de gestion 2 du lançon)
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     19 860 
                  
               
                      
                  
               
                     ES
                  
                  
                     BUM
                  
                  
                     ATLANT
                  
                  
                     Makaire bleu
                  
                  
                     Océan Atlantique
                  
                  
                     0
                  
                  
                     13 396 
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                     13 396 
                  
                  
                     /
                  
                  
                     A
                  
                  
                     /
                  
                  
                     20 094 
                  
                  
                     /
                  
                  
                     20 094 
                  
               
                     Déduction à opérer sur le stock suivant
                  
               
                     ES
                  
                  
                     SWO
                  
                  
                     AN05N
                  
                  
                     Espadon
                  
                  
                     Océan Atlantique, au nord de 5° N
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     20 094 
                  
               
                      
                  
               
                     ES
                  
                  
                     GHL
                  
                  
                     1N2AB.
                  
                  
                     Flétan noir commun
                  
                  
                     Eaux norvégiennes des zones I et II
                  
                  
                     9 000 
                  
                  
                     27 600 
                  
                  
                     306,67 %
                  
                  
                     18 600 
                  
                  
                     1,0
                  
                  
                     A
                  
                  
                     /
                  
                  
                     27 900 
                  
                  
                     /
                  
                  
                     27 900 
                  
               
                     Déduction à opérer sur le stock suivant
                  
               
                     ES
                  
                  
                     RED
                  
                  
                     1N2AB
                  
                  
                     Sébastes de l'Atlantique
                  
                  
                     Eaux norvégiennes des zones I et II
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     27 900 
                  
               
                      
                  
               
                     ES
                  
                  
                     WHM
                  
                  
                     ATLANT
                  
                  
                     Makaire blanc
                  
                  
                     Océan Atlantique
                  
                  
                     2 460 
                  
                  
                     9 859 
                  
                  
                     400,77 %
                  
                  
                     7 399 
                  
                  
                     1,0
                  
                  
                     A
                  
                  
                     138 994 
                  
                  
                     150 092 
                  
                  
                     2 427 
                  
                  
                     147 665 
                  
               
                     Déduction à opérer sur le stock suivant
                  
               
                     ES
                  
                  
                     SWO
                  
                  
                     AN05N
                  
                  
                     Espadon
                  
                  
                     Océan Atlantique, au nord de 5° N
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     147 665 
                  
               
                      
                  
               
                     FR
                  
                  
                     POK
                  
                  
                     1/2/INT
                  
                  
                     Lieu noir
                  
                  
                     Eaux internationales des zones I et II
                  
                  
                     0
                  
                  
                     2 352 
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                     2 352 
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     2 352 
                  
                  
                     /
                  
                  
                     2 352 
                  
               
                     Déduction à opérer sur le stock suivant
                  
               
                     FR
                  
                  
                     POK
                  
                  
                     2C3A4
                  
                  
                     Lieu noir
                  
                  
                     Zones III a et IV; eaux de l'Union de la zone II a
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     2 352 
                  
               
                      
                  
               
                     FR
                  
                  
                     RED
                  
                  
                     51214S
                  
                  
                     Sébastes de l'Atlantique (pélagiques des mers peu profondes)
                  
                  
                     Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV
                  
                  
                     0
                  
                  
                     29 827 
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                     29 827 
                  
                  
                     /
                  
                  
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                     29 827 
                  
                  
                     /
                  
                  
                     29 827 
                  
               
                     Déduction à opérer sur le stock suivant
                  
               
                     FR
                  
                  
                     BLI
                  
                  
                     5B67-
                  
                  
                     Lingue bleue
                  
                  
                     Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     /
                  
                  
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                     IE
                  
                  
                     POK
                  
                  
                     1N2AB.
                  
                  
                     Lieu noir
                  
                  
                     Eaux norvégiennes des zones I et II
                  
                  
                     0
                  
                  
                     5 969 
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                     5 969 
                  
                  
                     /
                  
                  
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                     5 969 
                  
                  
                     /
                  
                  
                     5 969 
                  
               
                     Déduction à opérer sur le stock suivant
                  
               
                     IE
                  
                  
                     HER
                  
                  
                     1/2-
                  
                  
                     Hareng commun
                  
                  
                     Eaux de l'Union, des Îles Féroé et de la Norvège et eaux internationales des zones I et II
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     5 969 
                  
               
                      
                  
               
                     NL
                  
                  
                     DGS
                  
                  
                     2AC4-C
                  
                  
                     Aiguillat commun
                  
                  
                     Eaux de l'Union des zones II a et IV
                  
                  
                     0
                  
                  
                     1 260 
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                     1 260 
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     1 260 
                  
                  
                     /
                  
                  
                     1 260 
                  
               
                     Déduction à opérer sur le stock suivant
                  
               
                     NL
                  
                  
                     COD
                  
                  
                     2A3AX4
                  
                  
                     Cabillaud
                  
                  
                     Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     1 260 
                  
               
                      
                  
               
                     NL
                  
                  
                     HAD
                  
                  
                     7X7A34
                  
                  
                     Églefin
                  
                  
                     Zones VIII b-k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                  
                  
                     559
                  
                  
                     26 220 
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                     25 661 
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     25 661 
                  
                  
                     /
                  
                  
                     25 661 
                  
               
                     Déduction à opérer sur le stock suivant
                  
               
                     NL
                  
                  
                     HAD
                  
                  
                     2AC4.
                  
                  
                     Églefin
                  
                  
                     Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     25 661 
                  
               
                      
                  
               
                     PT
                  
                  
                     GHL
                  
                  
                     1N2AB.
                  
                  
                     Flétan noir commun
                  
                  
                     Eaux norvégiennes des zones I et II
                  
                  
                     0
                  
                  
                     18 487 
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                     18 487 
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     18 487 
                  
                  
                     /
                  
                  
                     18 487 
                  
               
                     Déduction à opérer sur le stock suivant
                  
               
                     PT
                  
                  
                     RED
                  
                  
                     1N2AB
                  
                  
                     Sébastes de l'Atlantique
                  
                  
                     Eaux norvégiennes des zones I et II
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     18 487 
                  
               
                      
                  
               
                     UK
                  
                  
                     DGS
                  
                  
                     2AC4-C
                  
                  
                     Aiguillat commun
                  
                  
                     Eaux de l'Union des zones II a et IV
                  
                  
                     0
                  
                  
                     17 776 
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                     17 776 
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     17 776 
                  
                  
                     /
                  
                  
                     17 776 
                  
               
                     Déduction à opérer sur le stock suivant
                  
               
                     UK
                  
                  
                     PLE
                  
                  
                     2A3AX4
                  
                  
                     Plie
                  
                  
                     Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     /
                  
                  
                     17 776 
                  
               
            (1)  Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements applicables établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22), des reports de quotas de 2015 sur 2016 conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3), à l'article 5 bis du règlement (UE) no 1221/2014 du Conseil (JO L 330 du 15.11.2014, p. 16), et à l'article 18 bis du règlement (UE) 2015/104 du Conseil (JO L 22 du 28.1.2015, p. 1), ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil.
         
            (2)  Comme prévu à l'article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009. Une déduction équivalente au volume de la surpêche * 1,00 s'applique dans tous les cas de surpêche dont le volume est inférieur ou égal à 100 tonnes.
         
            (3)  Comme prévu à l'article 105, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 et pour autant que le dépassement excède 10 %.
         
            (4)  La lettre «A» indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué à la suite d'une surpêche consécutive au cours des années 2014, 2015 et 2016. La lettre «C» indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué, étant donné que le stock fait l'objet d'un plan pluriannuel.
         
            (5)  Quantités restantes qui n'ont pas pu être déduites en 2016 conformément au règlement (UE) 2016/2226, modifié par le règlement (UE) 2017/162, en raison de l'absence de quota ou du fait que le quota n'était pas suffisant
         
            (6)  Quantités susceptibles d'être déduites du même stock, grâce à l'échange des possibilités de pêche conclu conformément à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013.
      
      
         ANNEXE II
         «
               ANNEXE
               
                  DÉDUCTIONS SUR LES QUOTAS DISPONIBLES POUR LES STOCKS QUI ONT FAIT L'OBJET D'UN DÉPASSEMENT
               
               
                           État membre
                        
                        
                           Code de l'espèce
                        
                        
                           Code de la zone
                        
                        
                           Nom de l'espèce
                        
                        
                           Nom de la zone
                        
                        
                           Quota initial 2016 (en kilogrammes)
                        
                        
                           Débarquements autorisés 2016 (quantité totale adaptée en kilogrammes) (1)
                           
                        
                        
                           Total des captures 2016 (quantité en kilogrammes)
                        
                        
                           Utilisation des quotas par rapport aux débarquements autorisés
                        
                        
                           Surpêche par rapport aux débarquements autorisés (quantité en kilogrammes)
                        
                        
                           Coefficient multiplicateur (2)
                           
                        
                        
                           Coefficient multiplicateur additionnel (3)
                               (4)
                           
                        
                        
                           Déductions pendantes des années précédentes (5) (quantité en kilogrammes)
                        
                        
                           Déductions applicables en 2017 (quantité en kilogrammes) (6)
                           
                        
                        
                           Déductions déjà appliquées en 2017 (quantité en kilogrammes) (7)
                           
                        
                        
                           Déductions à effectuer en 2018 et l'année ou les années suivante(s) (quantité en kilogrammes)
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           (2)
                        
                        
                           (3)
                        
                        
                           (4)
                        
                        
                           (5)
                        
                        
                           (6)
                        
                        
                           (7)
                        
                        
                           (8)
                        
                        
                           (9)
                        
                        
                           (10)
                        
                        
                           (11)
                        
                        
                           (12)
                        
                        
                           (13)
                        
                        
                           (14)
                        
                        
                           (15)
                        
                        
                           (16)
                        
                     
                           BE
                        
                        
                           SOL
                        
                        
                           7FG.
                        
                        
                           Sole commune
                        
                        
                           Zones VII f et VII g
                        
                        
                           487 000 
                        
                        
                           549 565 
                        
                        
                           563 401 
                        
                        
                           102,52 %
                        
                        
                           13 836 
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           13 836 
                        
                        
                           13 836 
                        
                        
                           /
                        
                     
                           BE
                        
                        
                           SOL
                        
                        
                           8AB.
                        
                        
                           Sole commune
                        
                        
                           Zones VIII a et VIII b
                        
                        
                           42 000 
                        
                        
                           281 638 
                        
                        
                           287 659 
                        
                        
                           102,14 %
                        
                        
                           6 021 
                        
                        
                           /
                        
                        
                           C (8)
                           
                        
                        
                           /
                        
                        
                           6 021 
                        
                        
                           6 021 
                        
                        
                           /
                        
                     
                           BE
                        
                        
                           SRX
                        
                        
                           07D.
                        
                        
                           Raies
                        
                        
                           Eaux de l'Union de la zone VII d
                        
                        
                           87 000 
                        
                        
                           86 919 
                        
                        
                           91 566 
                        
                        
                           105,35 %
                        
                        
                           4 647 
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           4 647 
                        
                        
                           4 647 
                        
                        
                           /
                        
                     
                           BE
                        
                        
                           T/B
                        
                        
                           2AC4-C
                        
                        
                           Turbot et barbue
                        
                        
                           Eaux de l'Union des zones II a et IV
                        
                        
                           329 000 
                        
                        
                           481 000 
                        
                        
                           514 275 
                        
                        
                           106,92 %
                        
                        
                           33 275  (9)
                           
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           33 275 
                        
                        
                           33 275 
                        
                        
                           /
                        
                     
                           DE
                        
                        
                           DGS
                        
                        
                           2AC4-C
                        
                        
                           Aiguillat commun
                        
                        
                           Eaux de l'Union des zones II a et IV
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           2 118 
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                           2 118 
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           2 118 
                        
                        
                           2 118 
                        
                        
                           /
                        
                     
                           DE
                        
                        
                           MAC
                        
                        
                           2CX14-
                        
                        
                           Maquereau commun
                        
                        
                           Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV
                        
                        
                           22 751 000 
                        
                        
                           21 211 759 
                        
                        
                           22 211 517 
                        
                        
                           104,71 %
                        
                        
                           999 758 
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           999 758 
                        
                        
                           999 758 
                        
                        
                           /
                        
                     
                           DK
                        
                        
                           DGS
                        
                        
                           2AC4-C
                        
                        
                           Aiguillat commun
                        
                        
                           Eaux de l'Union des zones II a et IV
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           1 350 
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                           1 350 
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           1 350 
                        
                        
                           1 350 
                        
                        
                           /
                        
                     
                           DK
                        
                        
                           HER
                        
                        
                           1/2-
                        
                        
                           Hareng commun
                        
                        
                           Eaux de l'Union, des Îles Féroé et de la Norvège et eaux internationales des zones I et II
                        
                        
                           7 069 000 
                        
                        
                           10 331 363 
                        
                        
                           10 384 320 
                        
                        
                           100,51 %
                        
                        
                           52 957 
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           52 957 
                        
                        
                           52 957 
                        
                        
                           /
                        
                     
                           DK
                        
                        
                           JAX
                        
                        
                           4BC7D
                        
                        
                           Chinchards et prises accessoires associées
                        
                        
                           Eaux de l'Union des zones IV b, IV c et VII d
                        
                        
                           5 519 000 
                        
                        
                           264 664 
                        
                        
                           265 760 
                        
                        
                           100,42 %
                        
                        
                           1 096 
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           1 096 
                        
                        
                           1 096 
                        
                        
                           /
                        
                     
                           DK
                        
                        
                           MAC
                        
                        
                           2A34.
                        
                        
                           Maquereau commun
                        
                        
                           Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32
                        
                        
                           19 461 000 
                        
                        
                           13 354 035 
                        
                        
                           14 677 440 
                        
                        
                           109,91 %
                        
                        
                           1 323 405 
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           1 323 405 
                        
                        
                           1 323 405 
                        
                        
                           /
                        
                     
                           DK
                        
                        
                           MAC
                        
                        
                           2A4 A-N
                        
                        
                           Maquereau commun
                        
                        
                           Eaux norvégiennes des zones II a et IV a
                        
                        
                           14 043 000 
                        
                        
                           14 886 020 
                        
                        
                           16 351 930 
                        
                        
                           109,85 %
                        
                        
                           1 465 910 
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           1 465 910 
                        
                        
                           1 465 910 
                        
                        
                           /
                        
                     
                           DK
                        
                        
                           NOP
                        
                        
                           04-N.
                        
                        
                           Tacaud norvégien
                        
                        
                           Eaux norvégiennes de la zone IV
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           22 880 
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                           22 880 
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           22 880 
                        
                        
                           22 880 
                        
                        
                           /
                        
                     
                           DK
                        
                        
                           OTH
                        
                        
                           *2AC4C
                        
                        
                           Autres espèces
                        
                        
                           Eaux de l'Union des zones II a et IV
                        
                        
                           6 018 300 
                        
                        
                           3 994 920 
                        
                        
                           4 508 050 
                        
                        
                           112,84 %
                        
                        
                           513 130 
                        
                        
                           1,2
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           615 756 
                        
                        
                           615 756 
                        
                        
                           /
                        
                     
                           DK
                        
                        
                           POK
                        
                        
                           1N2AB.
                        
                        
                           Lieu noir
                        
                        
                           Eaux norvégiennes des zones I et II
                        
                        
                           /
                        
                        
                           0
                        
                        
                           3 920 
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                           3 920 
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           3 920 
                        
                        
                           3 920 
                        
                        
                           /
                        
                     
                           DK
                        
                        
                           PRA
                        
                        
                           N1GRN.
                        
                        
                           Crevette nordique
                        
                        
                           Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
                        
                        
                           1 300 000 
                        
                        
                           2 700 000 
                        
                        
                           2 727 690 
                        
                        
                           101,03 %
                        
                        
                           27 690 
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           27 690 
                        
                        
                           27 690 
                        
                        
                           /
                        
                     
                           DK
                        
                        
                           SAN
                        
                        
                           04-N.
                        
                        
                           Lançons
                        
                        
                           Eaux norvégiennes de la zone IV
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           19 860 
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                           19 860 
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           19 860 
                        
                        
                           19 860 
                        
                        
                           /
                        
                     
                           DK
                        
                        
                           SAN
                        
                        
                           234_1 (11)
                           
                        
                        
                           Lançons
                        
                        
                           Eaux de l'Union de la zone de gestion 1 du lançon
                        
                        
                           12 263 000 
                        
                        
                           12 517 900 
                        
                        
                           12 525 750 
                        
                        
                           100,06 %
                        
                        
                           7 850 
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           7 850 
                        
                        
                           7 850 
                        
                        
                           /
                        
                     
                           ES
                        
                        
                           ALB
                        
                        
                           AN05N
                        
                        
                           Germon du Nord
                        
                        
                           Océan Atlantique, au nord de 5° N
                        
                        
                           14 917 370 
                        
                        
                           14 754 370 
                        
                        
                           16 645 498 
                        
                        
                           112,82 %
                        
                        
                           1 891 128 
                        
                        
                           1,2
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           2 269 354 
                        
                        
                           1 134 677  (12)
                           
                        
                        
                           1 134 677  (12)
                           
                        
                     
                           ES
                        
                        
                           ALF
                        
                        
                           3X14-
                        
                        
                           Béryx
                        
                        
                           Eaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV
                        
                        
                           67 000 
                        
                        
                           86 159 
                        
                        
                           79 185 
                        
                        
                           91,90 %
                        
                        
                           – 6 974 
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           817
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           /
                        
                     
                           ES
                        
                        
                           BSF
                        
                        
                           8910-
                        
                        
                           Sabre noir
                        
                        
                           Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX et X
                        
                        
                           12 000 
                        
                        
                           24 004 
                        
                        
                           16 419 
                        
                        
                           68,41 %
                        
                        
                           – 7 585 
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           2 703 
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           /
                        
                     
                           ES
                        
                        
                           BUM
                        
                        
                           ATLANT
                        
                        
                           Makaire bleu
                        
                        
                           Océan Atlantique
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           13 396 
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                           13 396 
                        
                        
                           /
                        
                        
                           A
                        
                        
                           /
                        
                        
                           20 094 
                        
                        
                           20 094 
                        
                        
                           /
                        
                     
                           ES
                        
                        
                           COD
                        
                        
                           1/2B.
                        
                        
                           Cabillaud
                        
                        
                           Zones I et II b
                        
                        
                           13 192 000 
                        
                        
                           9 730 876 
                        
                        
                           9 731 972 
                        
                        
                           100,01 %
                        
                        
                           1 096 
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           1 096 
                        
                        
                           1 096 
                        
                        
                           /
                        
                     
                           ES
                        
                        
                           GHL
                        
                        
                           1N2AB.
                        
                        
                           Flétan noir commun
                        
                        
                           Eaux norvégiennes des zones I et II
                        
                        
                           /
                        
                        
                           9 000 
                        
                        
                           27 600 
                        
                        
                           306,67 %
                        
                        
                           18 600 
                        
                        
                           1,0
                        
                        
                           A
                        
                        
                           /
                        
                        
                           27 900 
                        
                        
                           27 900 
                        
                        
                           /
                        
                     
                           ES
                        
                        
                           GHL
                        
                        
                           N3LMNO
                        
                        
                           Flétan noir commun
                        
                        
                           OPANO 3LMNO
                        
                        
                           4 067 000 
                        
                        
                           4 070 000 
                        
                        
                           4 072 999 
                        
                        
                           100,07 %
                        
                        
                           2 999 
                        
                        
                           /
                        
                        
                           C (8)
                           
                        
                        
                           /
                        
                        
                           2 999 
                        
                        
                           2 999 
                        
                        
                           /
                        
                     
                           ES
                        
                        
                           SRX
                        
                        
                           67AKXD
                        
                        
                           Raies
                        
                        
                           Eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k
                        
                        
                           876 000 
                        
                        
                           459 287 
                        
                        
                           469 586 
                        
                        
                           102,24 %
                        
                        
                           10 299 
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           10 299 
                        
                        
                           10 299 
                        
                        
                           /
                        
                     
                           ES
                        
                        
                           SRX
                        
                        
                           89-C.
                        
                        
                           Raies
                        
                        
                           Eaux de l'Union des zones VIII et IX
                        
                        
                           1 057 000 
                        
                        
                           925 232 
                        
                        
                           956 878 
                        
                        
                           103,42 %
                        
                        
                           31 646 
                        
                        
                           /
                        
                        
                           A
                        
                        
                           131 767 
                        
                        
                           179 236 
                        
                        
                           179 236 
                        
                        
                           /
                        
                     
                           ES
                        
                        
                           WHM
                        
                        
                           ATLANT
                        
                        
                           Makaire blanc
                        
                        
                           Océan Atlantique
                        
                        
                           2 460 
                        
                        
                           2 460 
                        
                        
                           9 859 
                        
                        
                           400,77 %
                        
                        
                           7 399 
                        
                        
                           1,0
                        
                        
                           A
                        
                        
                           138 994 
                        
                        
                           150 092 
                        
                        
                           150 092  (13)
                           
                        
                        
                           /
                        
                     
                           FR
                        
                        
                           LIN
                        
                        
                           04-C.
                        
                        
                           Lingue franche
                        
                        
                           Eaux de l'Union de la zone IV
                        
                        
                           162 000 
                        
                        
                           262 351 
                        
                        
                           304 077 
                        
                        
                           115,91 %
                        
                        
                           41 726 
                        
                        
                           1,0
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           41 726 
                        
                        
                           41 726 
                        
                        
                           /
                        
                     
                           FR
                        
                        
                           POK
                        
                        
                           1/2/INT
                        
                        
                           Lieu noir
                        
                        
                           Eaux internationales des zones I et II
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           2 352 
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                           2 352 
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           2 352 
                        
                        
                           2 352 
                        
                        
                           /
                        
                     
                           FR
                        
                        
                           RED
                        
                        
                           51214S
                        
                        
                           Sébastes de l'Atlantique (pélagiques des mers peu profondes)
                        
                        
                           Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           29 827 
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                           29 827 
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           29 827 
                        
                        
                           29 827 
                        
                        
                           /
                        
                     
                           FR
                        
                        
                           SBR
                        
                        
                           678-
                        
                        
                           Dorade rose
                        
                        
                           Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII
                        
                        
                           6 000 
                        
                        
                           28 817 
                        
                        
                           31 334 
                        
                        
                           108,72 %
                        
                        
                           2 517 
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           2 517 
                        
                        
                           2 517 
                        
                        
                           /
                        
                     
                           FR
                        
                        
                           SRX
                        
                        
                           07D.
                        
                        
                           Raies
                        
                        
                           Eaux de l'Union de la zone VII d
                        
                        
                           663 000 
                        
                        
                           630 718 
                        
                        
                           699 850 
                        
                        
                           110,96 %
                        
                        
                           69 132 
                        
                        
                           1,0
                        
                        
                           A
                        
                        
                           /
                        
                        
                           103 698 
                        
                        
                           103 698 
                        
                        
                           /
                        
                     
                           FR
                        
                        
                           SRX
                        
                        
                           67AKXD
                        
                        
                           Raies
                        
                        
                           Eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k
                        
                        
                           3 255 000 
                        
                        
                           3 641 000 
                        
                        
                           39 254 
                        
                        
                           101,08 %
                        
                        
                           39 254 
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           39 254 
                        
                        
                           39 254 
                        
                        
                           /
                        
                     
                           FR
                        
                        
                           WHG
                        
                        
                           08.
                        
                        
                           Merlan
                        
                        
                           Zone VIII
                        
                        
                           1 524 000 
                        
                        
                           2 406 000 
                        
                        
                           2 441 333 
                        
                        
                           101,47 %
                        
                        
                           35 333 
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           35 333 
                        
                        
                           35 333 
                        
                        
                           /
                        
                     
                           IE
                        
                        
                           PLE
                        
                        
                           7FG.
                        
                        
                           Plie
                        
                        
                           Zones VII f et VII g
                        
                        
                           200 000 
                        
                        
                           66 332 
                        
                        
                           67 431 
                        
                        
                           101,66 %
                        
                        
                           1 099 
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           1 099 
                        
                        
                           1 099 
                        
                        
                           /
                        
                     
                           IE
                        
                        
                           POK
                        
                        
                           1N2AB.
                        
                        
                           Lieu noir
                        
                        
                           Eaux norvégiennes des zones I et II
                        
                        
                           /
                        
                        
                           0
                        
                        
                           5 969 
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                           5 969 
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           5 969 
                        
                        
                           5 969 
                        
                        
                           /
                        
                     
                           IE
                        
                        
                           SRX
                        
                        
                           67AKXD
                        
                        
                           Raies
                        
                        
                           Eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k
                        
                        
                           1 048 000 
                        
                        
                           949 860 
                        
                        
                           980 960 
                        
                        
                           103,27 %
                        
                        
                           31 056 
                        
                        
                           /
                        
                        
                           A (8)
                           
                        
                        
                           /
                        
                        
                           31 056 
                        
                        
                           31 056 
                        
                        
                           /
                        
                     
                           LT
                        
                        
                           MAC
                        
                        
                           *4 A-EN
                        
                        
                           Maquereau commun
                        
                        
                           Eaux de l'Union de la zone II a; eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV a
                        
                        
                           0
                        
                        
                           900 000 
                        
                        
                           901 557 
                        
                        
                           100,17 %
                        
                        
                           1 557 
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           1 557 
                        
                        
                           1 557 
                        
                        
                           /
                        
                     
                           LT
                        
                        
                           MAC
                        
                        
                           2CX14-
                        
                        
                           Maquereau commun
                        
                        
                           Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV
                        
                        
                           140 000 
                        
                        
                           2 027 000 
                        
                        
                           2 039 332 
                        
                        
                           100,61 %
                        
                        
                           12 332 
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           12 332 
                        
                        
                           12 332 
                        
                        
                           /
                        
                     
                           NL
                        
                        
                           DGS
                        
                        
                           2AC4-C
                        
                        
                           Aiguillat commun
                        
                        
                           Eaux de l'Union des zones II a et IV
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           1 260 
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                           1 260 
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           1 260 
                        
                        
                           1 260 
                        
                        
                           /
                        
                     
                           NL
                        
                        
                           HAD
                        
                        
                           7X7A34
                        
                        
                           Églefin
                        
                        
                           Zones VII b-k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                        
                        
                           /
                        
                        
                           559
                        
                        
                           26 220 
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                           25 661 
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           25 661 
                        
                        
                           25 661 
                        
                        
                           /
                        
                     
                           NL
                        
                        
                           HER
                        
                        
                           *25B-F
                        
                        
                           Hareng commun
                        
                        
                           Zones II et V b au nord de 62° N (eaux des Îles Féroé)
                        
                        
                           736 000 
                        
                        
                           477 184 
                        
                        
                           476 491 
                        
                        
                           99,86 %
                        
                        
                           – 693
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           23 551 
                        
                        
                           22 858 
                        
                        
                           22 858 
                        
                        
                           /
                        
                     
                           NL
                        
                        
                           OTH
                        
                        
                           *2 A-14
                        
                        
                           Prises accessoires associées aux chinchards (sangliers, merlan et maquereau commun)
                        
                        
                           Eaux de l'Union des zones II a, IV a, VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
                        
                        
                           1 663 800 
                        
                        
                           1 777 300 
                        
                        
                           2 032 689 
                        
                        
                           114,37 %
                        
                        
                           255 389 
                        
                        
                           1,2
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           306 467 
                        
                        
                           306 467 
                        
                        
                           /
                        
                     
                           NL
                        
                        
                           POK
                        
                        
                           2A34. (14)
                           
                        
                        
                           Lieu noir
                        
                        
                           Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32
                        
                        
                           68 000 
                        
                        
                           110 846 
                        
                        
                           110 889 
                        
                        
                           100,04 %
                        
                        
                           43 (10)
                           
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           1 057 
                        
                        
                           1 057 
                        
                        
                           1 057 
                        
                        
                           /
                        
                     
                           NL
                        
                        
                           T/B
                        
                        
                           2AC4-C
                        
                        
                           Turbot et barbue
                        
                        
                           Eux de l'Union des zones II a et IV
                        
                        
                           2 493 000 
                        
                        
                           2 551 261 
                        
                        
                           2 737 636 
                        
                        
                           107,31 %
                        
                        
                           186 375 
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           186 375 
                        
                        
                           186 375 
                        
                        
                           /
                        
                     
                           PT
                        
                        
                           BUM
                        
                        
                           ATLANT
                        
                        
                           Makaire bleu
                        
                        
                           Océan Atlantique
                        
                        
                           49 550 
                        
                        
                           49 550 
                        
                        
                           50 611 
                        
                        
                           102,14 %
                        
                        
                           1 061 
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           1 061 
                        
                        
                           1 061 
                        
                        
                           /
                        
                     
                           PT
                        
                        
                           GHL
                        
                        
                           1N2AB
                        
                        
                           Flétan noir commun
                        
                        
                           Eaux norvégiennes des zones I et II
                        
                        
                           /
                        
                        
                           0
                        
                        
                           18 487 
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                           18 487 
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           18 487 
                        
                        
                           18 487 
                        
                        
                           /
                        
                     
                           PT
                        
                        
                           MAC
                        
                        
                           8C3411
                        
                        
                           Maquereau commun
                        
                        
                           Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                        
                        
                           6 971 000 
                        
                        
                           6 313 658 
                        
                        
                           6 823 967 
                        
                        
                           108,08 %
                        
                        
                           510 309 
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           510 309 
                        
                        
                           510 309 
                        
                        
                           /
                        
                     
                           PT
                        
                        
                           SRX
                        
                        
                           89-C.
                        
                        
                           Raies
                        
                        
                           Eaux de l'Union des zones VIII et IX
                        
                        
                           1 051 000 
                        
                        
                           1 051 000 
                        
                        
                           1 068 676 
                        
                        
                           101,68 %
                        
                        
                           17 676 
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           17 676 
                        
                        
                           17 676 
                        
                        
                           /
                        
                     
                           PT
                        
                        
                           SWO
                        
                        
                           AN05N
                        
                        
                           Espadon
                        
                        
                           Océan Atlantique, au nord de 5° N
                        
                        
                           1 161 950 
                        
                        
                           1 541 950 
                        
                        
                           1 560 248 
                        
                        
                           101,19 %
                        
                        
                           18 298 
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           18 298 
                        
                        
                           18 298 
                        
                        
                           /
                        
                     
                           UK
                        
                        
                           DGS
                        
                        
                           2AC4-C
                        
                        
                           Aiguillat commun
                        
                        
                           Eaux de l'Union des zones II a et IV
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           17 776 
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                           17 776 
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           17 776 
                        
                        
                           17 776 
                        
                        
                           /
                        
                     
                           UK
                        
                        
                           HER
                        
                        
                           4AB.
                        
                        
                           Hareng commun
                        
                        
                           Eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N
                        
                        
                           70 348 000 
                        
                        
                           70 710 390 
                        
                        
                           73 419 998 
                        
                        
                           103,83 %
                        
                        
                           2 709 608 
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                            
                        
                        
                           2 709 608 
                        
                        
                           2 709 608 
                        
                        
                           /
                        
                     
                           UK
                        
                        
                           MAC
                        
                        
                           2CX14-
                        
                        
                           Maquereau commun
                        
                        
                           Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV
                        
                        
                           208 557 000 
                        
                        
                           195 937 403 
                        
                        
                           209 143 232 
                        
                        
                           106,74 %
                        
                        
                           13 205 829 
                        
                        
                           /
                        
                        
                           A (8)
                           
                        
                        
                           /
                        
                        
                           13 205 829 
                        
                        
                           13 205 829 
                        
                        
                           /
                        
                     
                           UK
                        
                        
                           SAN
                        
                        
                           234_1 (11)
                           
                        
                        
                           Lançons
                        
                        
                           Eaux de l'Union de la zone de gestion 1 du lançon
                        
                        
                           268 000 
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                           0
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           1 466 168 
                        
                        
                           1 466 168 
                        
                        
                           1 466 168 
                        
                        
                           /
                        
                     
                           UK
                        
                        
                           SRX
                        
                        
                           67AKXD
                        
                        
                           Raies
                        
                        
                           Eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k
                        
                        
                           2 076 000 
                        
                        
                           2 006 000 
                        
                        
                           2 008 431 
                        
                        
                           100,12 %
                        
                        
                           2 431 
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           2 431 
                        
                        
                           2 431 
                        
                        
                           /
                        
                     
                           UK
                        
                        
                           T/B
                        
                        
                           2AC4-C
                        
                        
                           Turbot et barbue
                        
                        
                           Eux de l'Union des II a et IV
                        
                        
                           693 000 
                        
                        
                           522 000 
                        
                        
                           544 680 
                        
                        
                           104,34 %
                        
                        
                           22 680 
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           /
                        
                        
                           22 680 
                        
                        
                           22 680 
                        
                        
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                     »
         
            (1)  Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements applicables établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22), des reports de quotas de 2015 sur 2016 conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3), à l'article 5 bis du règlement (UE) no 1221/2014 du Conseil (JO L 330 du 15.11.2014, p. 16), à l'article 18 bis du règlement (UE) 2015/104 du Conseil (JO L 22 du 28.1.2015, p. 1), et à l'article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009.
         
            (2)  Comme prévu à l'article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009. Une déduction équivalente au volume de la surpêche * 1,00 s'applique dans tous les cas de surpêche dont le volume est inférieur ou égal à 100 tonnes.
         
            (3)  Comme prévu à l'article 105, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 et pour autant que le dépassement excède 10 %.
         
            (4)  La lettre «A» indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué à la suite d'une surpêche consécutive au cours des années 2014, 2015 et 2016. La lettre «C» indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué, étant donné que le stock fait l'objet d'un plan pluriannuel.
         
            (5)  Quantités restantes qui n'ont pas pu être déduites en 2016 conformément au règlement (UE) 2016/2226, modifié par le règlement (UE) 2017/162, en raison de l'absence de quota ou du fait que le quota n'était pas suffisant.
         
            (6)  Déductions à opérer en 2017
         
            (7)  Déductions à opérer en 2017 susceptibles d'être effectivement appliquées compte tenu du quota disponible le jour de l'entrée en vigueur du présent règlement.
         
            (8)  Coefficient multiplicateur additionnel sans objet car la surpêche ne dépasse pas 10 % des débarquements autorisés.
         
            (9)  À la demande de la Belgique, des débarquements supplémentaires à hauteur de 10 % du quota T/B sont autorisés, conformément à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 847/96.
         
            (10)  Les quantités inférieures à une tonne ne sont pas prises en considération.
         
            (11)  À déduire de SAN/234_1R (zone de gestion 1 r du lançon).
         
            (12)  À la demande de l'Espagne, la déduction de 2 269 354 kg prévue pour 2017 est répartie en parts égales sur deux ans (2017 et 2018).
         
            (13)  Dont 2 427 kilos sont prélevés sur le quota WHM/ATLANT pour l'année 2017 et 147 665 kg sont aussi déduits du quota SWO/AN05N pour l'année 2017.
         
            (14)  À déduire de POK/2C3A4.