CELEX: 31976R0084
Language: fr
Date: 1976-01-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 84/76 de la Commission, du 19 janvier 1976, fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires dans le secteur de la viande de porc

20 . 1 . 76                         Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 11 / 5
                              REGLEMENT (CEE) N° 84/76 DE LA COMMISSION
                                                    du 19 janvier 1976
              fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires dans le
                                             secteur de la viande de porc
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  déterminant les réglés générales du regime des
 EUROPÉENNES,                                                   montants compensatoires adhésion dans le secteur des
                                                                céréales (4), se présente,
vu le traité d'adhésion ('),
vu le règlement (CEE) n0 2770/75 du Conseil, du 29
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, déterminant les règles générales du
 régime des montants compensatoires adhésion dans le
secteur de la viande de porc (2), et notamment son                                    Article premier
 article 8 paragraphe 3,
                                                                Les montants visés à 1 article 3 du règlement (CEE) n0
considérant que les montants compensatoires pour les            2770/75, applicables au titre des montants compensa­
 produits du secteur de la viande de porc ont été fixés         toires dans le secteur de la viande de porc pour la
 par les règlements (CEE) n0 2770/75 du Conseil et              période du 1 er février au 30 avril 1976, sont fixés à
(CEE) n0 1839/75 de la Commission du 17 juillet                 l'annexe.
 1975 (3); que les montants applicables au titre du
 montant compensatoire sont toutefois déterminés                                         Article 2
conformément à l'article 3 du règlement (CEE) n0
2770/75, si la situation visée à l'article 7 du règlement       Le present règlement entre en vigueur le 1 er fevrier
(CEE) n0 2757/75 du Conseil, du 29 octobre 1975,                1976 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 19 janvier 1976.
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 5.
(2) JO n° L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 46.
(3) JO n° L 187 du 18 . 7. 1975, p. 12.                        O JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 104.
 ---pagebreak---  N° L 11 /6                              Journal officiel des Communautés européennes                           20 . 1 . 76
                                                                ANNEXE
                                                                                         Montants applicables au titre
                                                                                         des montants compensatoires
    Numéro                                                                                     du 1 er février 1976
     du tarif                                                                                    au 30 avril 1976
    douanier                                   Dénomination des produits
    commun                                                                               Royaume­
                                                                                             Uni         j       Irlande
                                                                                                — UC/100 kg —
01.03            Animaux vivants de l'espèce porcine :
                 A. des espèces domestiques :
                     II. autres :
                           a) Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids
                              minimal de 160 kg                                             4,64                   1,98
                          b) non dénommés                                                   5,45                   2,33
02.01            Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n°' 01.01 à
                 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                 A. Viandes :
                     III. de l'espèce porcine :
                          a) domestique :
                              1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les
                                  pieds ou la panne                                         7,09                  3,,03
                              2. Jambons et morceaux de jambons, non désossés             10,49                   4,48
                              3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non
                                  désossés                                                 8,22                   3,51
                              4. Longes et morceaux de longes, non désossés              10,92                    4j67
                              5. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines          5,88                   2,51
                              6 , autres :
                                  aa) désossées et congelées                             10,92                    4,67
                                  bb) non dénommées                                      10,92                    4,67
                B. Abats :
                    II . autres :
                          c) de l'espèce porcine domestique :
                             1 . Têtes et morceaux de têtes ; gorges                       2,27                   0,97
                             2. Pieds ; queues                                             0,64                   0,27
                             3 . Rognons                                                   7,44                   3,18
                             4 . Foies                                                     8,58                   3,67
                             5 . Cœurs ; langues ; poumons                                 4,25                   1,82
                             6. Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée
                                  artère et l'œsophage, le tout attenant                   6,24                   2,67
                             7 , autres                                                    6,24                   2,67
02.05           Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entre­
                lardé), graisse de porc et graisse de volailles non pressées ni fon­
                dues, ni extraites à l'aide de solvants, frais, réfrigérés, congelés.,
                salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                A. Lard :
                     I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure                     2,84                    1,21
              i
                    II . séché ou fumé                                                    3,33                   1,42
              i B. Graisse de porc                                                         1,70                  0,73
 ---pagebreak--- 20 . 1 . 76                           Journal officiel des Communautés européennes                          N® L 11/7
                                                                                      Montants applicables au titre
                                                                                      des montants compensatoires
     Numéro                                                                                 du 1er février 1976
     du tarif                                                                                 au 30 avril 1976
    douanier                               Dénomination des produits
    commun
                                                                                      Royaume­               Irlande
                                                                                          Uni
                                                                                            — UC/100 kg —
02.06         Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des
              foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
              B. de l'espèce porcine domestique :
                   I. Viandes :
                       a) salees ou en saumure :
                           1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans Ja tête, les
                                pieds ou la panne                                        7,09                  3,03
                          2. Demi-carcasses de bacon, 3/4 avant, 3/4 arrière, ou
                                milieux :
                               aa ) Demi-carcasses de bacon                              9,22                  3,94
                                bb) 3/4 avant                                           9,22                   3,94
                                cc) 3/4 arriéré ou milieux                             10,14                   4,33
                          3 . Jambons et morceaux de jambons, non désossés             10,49                   4,48
                          4. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non
                               désossés                                                  8^2                   3,51
                          5. Longes et morceaux de longes, non désossés                10,92                   4,67
                          6. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines            5,88                  2,51
                          7, autres                                                    10,92                   4*67
                      b ) séchées ou fumees :
                          1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les
                               pieds ou la panne                                       10,14                   4J3
                          2 . Demi-carcasses de bacon, 3 /4 avant, 3/4 arrière, ou
                               milieux :
                               aa) Demi-carcasses de bacon                             10,14                   433
                               bb ) 3/4 avant                                          10,14                   433
                               cc) 3/4 arrière ou milieux                              11,13                   4,76
                          3 . Jambons et morceaux de jambons, non désossés :
                               aa) légèrement séchés ou légèrement fumés               13,47                   5,76
                               bb) autres                                              19,07                   8,15
                          4. désossés
                               Épaules :(jambons avant) et morceaux d'épaules, non
                               aa) légèrement séchés ou légèrement fumés                9,43                  4,03
                               bb ) autres                                             14,96                  6,39
                          5. Longes et morceaux de longes, non désossés :
                               aa) légèrement séchés ou légèrement fumés               14,18                  6 /}6
                               bb) autres                                              1«»86                  8,06
                          6. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines :
                               aa) légèrement séchés ou légèrement fumés                6,74                  2,88
                               bb) autres                                               9,78                  4,18
                          7 , autres :
                              aa) légèrement séchées ou légèrement fumées             14,18                   6,06
                              bb ) non dénommées                                      19,07                   8*15
                 II . Abats :
                      a)  Têtes et morceaux de têtes ; gorges                           2,27                  0,97
                      b)  Pieds ; queues                                                0,64                  0,27
                      c)  Rognons                                                       7,44                  3,18
                      d)  Foies                                                         8,58                 3,67
                      e)  Coeurs ; langues ; poumons                                    4,25                  1,82
                      f)  Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée-artère et
                         l'œsophage, le tout attenant                                   6,24                 2,67
                      g) autres                                                         6,24                 2,67
 ---pagebreak--- N° L 11 /8                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                  20 . 1 . 76
                                                                                                                  Montants applicables au titre
                                                                                                                  des montants compensatoires
     Numéro                                                                                                              du 1 er février 1976
     da tarif                                                                                                             au 30 avril 1976
    douanier                                      Dénomination des produits
    commun
                                                                                                                  Royaume­                 Irlande
                                                                                                                      Uni
                                                                                                                          — UC/100 kg —
15.01                 Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles, pressés,
                      fondus ou extraits à l'aide de solvants :
                      A. Saindoux et autres graisses de porc :
                            I. destinés à des usages industriels autres que la fabrication de
                                produits pour l'alimentation humaine (a)                                              2,53                   0,98
                          II . autres                                                                                 2,53                   0,98
lé.01                 Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou de sang :
                      A. de foie                                                                                     10,35                   4,42
                      B. autres (b) :
                             I. Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits                               16,87                   7,21
                           II. non dénommés                                                                          11,91                   5,09
16.02                  Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                       A. de foie :
                           II. autres                                                                                  9,50                   4J36
                       B. autres :
                            III. non dénommées :
                                 a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine
                                    domestique et contenant en poids :
                                    1 . 80% ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces,
                                        y compris le lard et les graisses de toute nature ou
                                        origine :
                                        aa) Jambons, filets et longes, et leurs morceaux                              17,87                   7,64
                                        bb) Épaules et morceaux d'épaules                                             14,89                   6,36
                                        cc) autres                                                                    10,14                   4,33
                                    2. 40% ou plus et moins de 80% de viande ou d'abats,
                                        de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de
                                        toute nature ou origine                                                        8,44                    3,61
                                    3, moins de 40% de viande ou d'abats, de toutes
                                        espèces, y compris le lard et les graisses de toute
                                        nature ou origine                                                              4,96                    2,12
 (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation ett perça
      ou octroyé sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide .
  Note : 1 . Pour les produits relevant des sous-positions 02.01 B II c), 15.01 A I, 16.01 A, 16.02 A II du tarif douanier
              commun, pour lesquels le taux du droit a été consolidé dans le cadre du GATT, les montants compensatoires
              sont limités au montant résultant de cette consolidation .
           2. En vertu des dispositions de l'article 55 paragraphe 6 premier alinéa de l'acte relatif aux conditions d'adhésion
              et aux adaptations des traités, le montant compensatoire perçu ou octroyé par un État membre ne peut, sous
              réserve d'une dérogation en vertu du deuxième alinéa desdites dispositions, être supérieur au montant total
              perçu par ce même État membre à l'importation en provenance des pays tiers.