CELEX: 31968R1333
Language: fr
Date: 1968-08-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1333/68 de la Commission, du 29 août 1968, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 216/ 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                                               31 . 8 . 68
                                                                                                                        Prélèvements en U.C. /100 kg
     Numéro tarifaire                                   Nomenclature a libellé simplifié                                Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                                     (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                                      et P.T.O.M. )
23.02 A I b) 1                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                           2,159            2,159
                               autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                               amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à
                               45 % et ayant subi un processus de dénaturation
23.02 A I b ) 2                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                           4,319            4,319
                               autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                               amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un
                               processus de dénaturation ou ayant subi un processus de dénatura­
                               tion et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à 45 %
23.02 A II a)                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                           1,080            1,080
                               autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz,
                               dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à 28 %
                               et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une
                               largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans
                               le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une
                               teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure
                               à 1,5 % en poids
23.02 A II b)                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture                              4,319            4,319
                               ou autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                               riz et non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A II a)
(') Ce prélèvement est limité aux 6 % de la valeur en douane .
(*) L'admission dans cette position est subordonnée à la condition que le produit en cause ait une teneur en amidon supérieure à 45 % en poids
    et une teneur en cendres inférieure ou égale à :
    2,5 % pour les produits à base de froment ou de seigle, 5 % pour les produits à base d' avoine, 2 % pour les produits à base de maïs ou de
    sorgho-dari, 3 % pour les produits à base d'orge, 4 % pour les produits à base de sarrasin, 1 % pour les produits à base de riz, 2 % pour
    les produits à base de millet, 2 % pour les produits à base d' alpiste ou d' autres céréales .
    Si l'une des deux conditions ci-dessus n' est pas remplie, le produit en cause est classé dans la position 23.02 A.
(s) Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est en vertu du règlement n° 189/66/CEE, soumis au même prélèvement que ceux
    relevant de la sous-position 17.02 B II .
                                     REGLEMENT (CEE) N° 1333/68 DE LA COMMISSION
                                                                  du 29 août 1968
                  fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de
                                                                 céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                   n° 359/67/CEE, la différence entre les cours ou les
EUROPÉENNES,                                                                    prix sur le marché mondial des produits visés à l'ar­
                                                                                 ticle 1 er de ces règlements et les prix de ces produits
vu le traité instituant la Communauté économique                                 dans la Communauté peut être couverte par une res­
européenne,                                                                      titution à l'exportation ;
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                                  considérant qu'en vertu de l'article 2 du règlement
juin 1967, portant organisation commune des mar­                                n° 139/67/CEE du Conseil, du 21 juin 1967 (3) et
chés dans le secteur des céréales (*), et notamment                              de l'article 2 du règlement n° 366/67/CEE du Con­
son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa première                            seil, du 25 juillet 1967 (4) établissant, respectivement
phrase,                                                                         pour le secteur des céréales et pour le riz, les règles
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                                  générales relatives à l'octroi des restitutions à l'ex­
juillet 1967, portant organisation commune du mar­
                                                                                portation et les critères de fixation de leur montant,
                                                                                 les restitutions doivent être fixées en prenant en
ché du riz (2), et notamment son article 17 paragra­
                                                                                 considération la situation et les perspectives d'évolu­
phe 2 quatrième alinéa première phrase,
                                                                                 tion, d'une part, des disponibilités en céréales, en riz
considérant qu'aux termes de l'article 16 du règle­                              et en brisures de riz ainsi que de leur prix sur le
ment n° 120/67/CEE et de l' article 17 du règlement                              marché de la Communauté et, d' autre part, des prix
 (*) JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.                                      (8) JO n° 125 du 26 . 6 . 1967, p. 2453/67.
 H JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                                             (4 ) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 34 .
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 68                          Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 216/ 17
des céréales, du riz, des brisures de riz et des produits     leur peuvent varier suivant la nature et la qualité du
du secteur des céréales sur le marché mondial ; qu'en         produit principal recherché ; que le cumul des restitu­
vertu de ces mêmes textes, il importe égale­                  tions afférentes aux divers produits issus d'un même
ment d'assurer aux marchés des céréales et du riz             processus de fabrication à partir du même produit
une situation équilibrée et un développement naturel          de base, pourrait rendre possibles, dans certains cas,
sur le plan des prix et des échanges et, en outre, de         des exportations vers les pays tiers à des prix infé­
tenir compte de l'aspect économique des exporta­              rieurs aux cours pratiqués sur le marché mondial ;
tions envisagées et de l'intérêt d'éviter des perturba­       qu'il convient, dès lors, pour certains de ces produits,
tions sur le marché de la Communauté ;                        de limiter la restitution à un montant qui, tout en
                                                              permettant l'accès au marché mondial, assurerait le
considérant que le règlement ( CEE) n° 1052/68 du             respect des objectifs de l'organisation commune des
Conseil, du 23 juillet 1968 , relatif au régime d'im­         marchés ;
portation et d'exportation des produits transformés           considérant qu'il convient de graduer la restitution
à base de céréales et de riz ( l ) a, dans son article 6,
                                                              à accorder à certains produits transformés en fonc­
défini les critères spécifiques dont il doit être tenu
                                                              tion, suivant les produits, de leur teneur en cen­
compte pour le calcul de la restitution pour ces
                                                              dres, en cellulose brute, en enveloppes, en protéines,
produits ;                                                    en matières grasses ou en amidon, cette teneur étant
considérant que sur la base des critères prévus par           particulièrement significative de la quantité de pro­
le règlement (CEE) n° 1052/68, il convient de tenir           duit de base réellement incorporée dans le produit
compte, notamment, des prix et des quantités de^              transformé ;
produits de base retenus pour le calcul de l'élément          considérant qu'en ce qui concerne les racines de
mobile du prélèvement ; qu'il apparaît donc oppor­            manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ain­
tun de prendre en considération, comme cela est pré­          si que leurs farines, l'aspect économique des expor­
vu pour la détermination de l'élément mobile, la              tations qui pourraient être envisagées, compte tenu
moyenne des prélèvements applicables aux produits             en particulier de la nature et de l'origine de ces
de base au cours d'une période représentative, cons­          produits, ne nécessite pas actuellement la fixation
tituée par les vingt-cinq premiers jours du mois pré­         d'une restitution à l'exportation ;
cédant celui de l'exportation et d'ajuster cette moyen­
                                                              considérant que la situation du marché mondial ou
ne en fonction du prix de seuil des produits de base
en vigueur le mois de l'exportation ; qu'en vertu de          les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
                                                              rendre nécessaire la différenciation de la restitution
l' article 8 du règlement n° 1052/68 et de l'article 1er
                                                              pour certains produits, suivant leur destination ;
du règlement (CEE) n° 1077/68 (2 ), il convient de di­
minuer, pour certains produits, le montant de la              considérant que la restitution doit être fixée une
restitution à l'exportation de l'incidence de la resti­       fois par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'in­
tution à la production accordée pour le produit de            tervalle ;
base ;                                                        considérant que les mesures prévues au présent
                                                              règlement sont conformes à l'avis du Comité de
considérant que l'application de ces règles et cri­
tères à la situation actuelle des marchés dans le
                                                              gestion des céréales,
secteur des produits transformés à base de céréales           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et de riz conduit à fixer la restitution à un montant
visant à couvrir l'écart entre les prix dans la Com­
munauté et ceux sur le marché mondial ;                                              Article premier
                                                              Les restitutions à l'exportation des produits visés à
considérant que la restitution est calculée en tenant         l'article 1 er sous d) du règlement n° 120/67/CEE et
compte de la quantité de matière première détermi­            à l'article 1 er paragraphe 1 sous c) du règlement n°
nant l'élément mobile du prélèvement ; que pour               359/67/CEE et soumis au règlement ( CEE) n° 1052/
certains produits transformés, la quantité de ma­             68 , sont fixés à l' annexe du présent règlement.
tière première utilisée peut varier selon l'utilisation                                 Article 2
finale du produit ; que selon le processus ^de fabrica­
tion utilisé, outre le produit principal recherché, d'au­      Le présent règlement entre en vigueur le 1er septem­
tres produits sont obtenus dont la quantité et la va­          bre 1968 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 29 août 1968 .
                                                                         Par la Commission
                                                                               E. SASSEN
                                                                      Membre de la Commission
 H JO n° L 179 du 25. 7. 1968 , p. 8 .
 (*) JO n° L 181 du 27. 7. 1968, p. 1 .
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                                                          ANNEXE
        Numero                                                                                                  Montant
    de nomenclature                                                                                          des restitutions
                                                      Nomenclature à libellé simplifié                       en U.C. /100 kg
         utilisée
   pour les restitutions                                                                                       (pays tiers)
11.01 CI a)              Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée a la matière sèche, inférieure         6,888
                         ou égale à 2 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                         matière sèche, inférieure ou égale à 1,1 % en poids
11.01 CI b )             Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure         4,337
                         ou égale à 2 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                         matière sèche, supérieure à 1,1 % en poids
11.01 C II               Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, supérieure         4,337
                         à 2 % en poids
11.01 D I a)             Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­            5,591
                         rieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                         à la matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids
11.01 D I b )            Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­            3,520
                         rieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                         à la matière sèche, supérieure à 1,8 % en poids
11.01 DU                 Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, supérieure       3,520
                         à 2,3 % en poids
11.01 E la)               Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,          7,139
                         inférieure ou égale à 1,5 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                          à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
 11.01 E I b)             Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,          4,495
                          inférieure ou égale à 1,5 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rap­
                          portée à la matière sèche, supérieure à 1 % en poids
 11.01 E II               Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,          4,495
                          supérieure à 1,5 % , en poids
 11.01 H                  Farine de millet                                                                         3,979
 11.01 K                  Farine de sorgho ou de dari                                                              4,216
 11.02 A II a)            Gruaux et semoules de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière            4,667
                          sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
 11.02 A II b)            Gruaux et semoules de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière            4,667
                          sèche, supérieure à 2 % en poids
 11.02 A III a) 1          Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière               7,654
                           sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute,
                           rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1,1 % en poids
 11.02 A III a) 2          Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,        4,337
                           inférieure ou égale à 2 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                           à la matière sèche, supérieure à 1,1 % en poids
  11.02 A III b )          Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée â la matière sèche,        4,337
                           supérieure à 2 % , en poids
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 68                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 216/ 19
         Numero                                                                                                  Montant
     de nomenclature                                                                                          des restitutions
                                                      Nomenclature à libellé simplifie
         utilisée                                                                                             en U.C. /100 kg
   pour les restitutions                                                                                        (pays tiers)
11.02 A IV a) 1          Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière              6,212
                         sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, et d'une teneur en enveloppes infé­
                         rieure à 0,1 %
11.02 A IV a) 2          Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière              4,969
                         sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en enveloppes de
                         0,1 % ou plus et inférieure à 1,5 %
11.02 A IV a) 3          Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière              3,520
                         sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, et d'une teneur en enveloppes de
                         1,5 % ou plus
11.02 A IV b)            Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière              3,520
                         sèche, supérieure à 2,3 % en poids
11.02 A Va) 1            Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              7,139
                         matière sèche, inférieure ou égale à 1,5 % en poids, et d'une teneur en cellulose
                         brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
11.02 A Va) 2            Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              4,495
                         matière sèche, inférieure ou égale à 1,5 % , en poids, et d'une teneur en cellulose
                         brute, rapportée à la matière sèche, supérieure à 1 % en poids
 11.02 A V b)            Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              4,495
                         matière sèche, supérieure à 1,5 % en poids
 11.02 A VIII            Gruaux et semoules de millet                                                              3,979
 11.02 A IX              Gruaux et semoules de sorgho ou de dari                                                   4,216
 11.02 BI                Grains de froment (blé), mondés (*)                                                       4,933
 11.02 B II               Grains de seigle, mondés (1)                                                             4,667
 11.02 B III              Grains d'orge, mondés (1)                                                                5,528
 11.02 B IV a)            Avoine épointée                                                                          3,520
 11.02 B IV b ) 1         Grains mondés d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,           5,522
                          inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en enveloppes inférieure
                          à 0,1 % H
 11.02 B IV b) 2          Grains mondés d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,            4,486
                          inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en enveloppes de 0,1 %
                          ou plus et inférieure à 1,5 % (*)
 11.02 B IV b) 3          Grains mondés d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,            3,520
                          inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en enveloppes de 1,5 % ou
                          plus H
 11.02 B IV c)            Grains mondés d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,            3,520
                          supérieure à 2,3 % en poids (*)
  11.02 B V               Grains de maïs, mondés (1 )                                                               4,495
 11.02 B VII              Grains de millet, mondés (*)                                                              3,979
  11.02 B VIII            Grains de sorgho ou de dari, mondés (*)                                                   4,216
 ---pagebreak--- N° L 216/ 20                          Journal officiel des Communautés européennes                             31 . 8 . 68
        Numéro                                                                                                  Montant
    de nomenclature                                                                                         des restitutions
         utilisée
                                                       Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                            en U.C. /100 kg
   pour les restitutions                                                                                      (pays tiers)
11.02 CI                  Grains de froment (blé), perlés (2)                                                    4,933
11.02 C II                Grains de seigle, perlés (2)                                                           4,667
11.02 CHI a)              Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,           9,354
                          inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) (2)
11.02 CHI b)              Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche supé­     6,803
                          rieure à 1 % en poids (sans talc) (2)
11.02 C IV                Grains d'avoine, perlés (2)                                                           3,520
11.02 C V                 Grains de maïs, perlés (2)                                                            4,495
11.02 C VII              Grains de millet, perlés (2)                                                           3,979
11.02 C VIII             Grains de sorgho ou de dari, perlés (2)                                                4,216
11.02 DI                 Grains de froment (blé), seulement concassés ou aplatis non dénaturés                  4,933
11.02 D II               Grains de seigle, seulement concassés ou aplatis                                       4,667
11.02 DIU                Grains d'orge, seulement concassés ou aplatis                                          4,337
11.02 D IV               Grains d'avoine, seulement concassés ou aplatis                                        3,520
11.02 D V                Grains de maïs, seulement concassés ou aplatis                                         4,495
11.02 D VII              Grains de millet, seulement concassés ou aplatis                                       3,979
11.02 D VIII             Grains de sorgho ou de dari, seulement concassés ou aplatis                            4,216
11.02 E la)              Flocons de froment (blé), d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,       4,933
                         inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 E I b )            Flocons de froment (blé), d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,       4,933
                         supérieure à 2 % en poids
11.02 E II a)            Flocons de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­        4,667
                         rieure ou égale à 2 % en poids
11.02 E II b)            Flocons de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, supé­        4,667
                         rieure à 2 % en poids
11.02 E III a) 1         Flocons d'orge, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche,         7,654
                         inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cendres, rapportée à la
                         matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
11.02 E III a) 2         Flocons d'orge, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche,         5,528
                         inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cendres, rapportée à la
                         matière sèche, supérieure à 1 % et inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 E III a) 3         Flocons d'orge, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche,         4,337
                         inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cendres, rapportée à la
                         matière sèche, supérieure à 2 % en poids
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 68                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 216/21
         Numéro                                                                                                  Montant
     de nomenclature                                                                                          des restitutions
                                                      Nomenclature à libellé simplifié                        en U.C. /100 kg
         utilisée
   pour les restitutions                                                                                        (pays tiers)
11.02 E III b )          Flocons d'orge, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche,            4,337
                         supérieure à 0,9 % en poids
11.02 E IV a) 1          Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­            6,902
                         rieure ou égale à 2,3 % en poids, et d'une teneur en enveloppes inférieure à 0,1 %
11.02 E IV a) 2          Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­            5,522
                         rieure ou égale à 2,3 % en poids, et d'une teneur en enveloppes de 0,1 % ou
                         plus et inférieure à 1,5 %
11.02 E IV a) 3          Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure      3,520
                         ou égale à 2,3 % en poids, et d'une teneur en enveloppes de 1,5 % ou plus
11.02 E IV b )           Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, supé­           3,520
                         rieure à 2,3 % en poids
11.02 E Va)              Flocons de maïs, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure       4,495
                         ou égale à 2 % en poids
11.02 E V b)             Flocons de maïs, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, supérieure       4,495
                         à 2 % en poids
11.02 E VIII a)          Flocons de millet, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­          3,979
                         rieure ou égale à 2 % en poids
11.02 E VIII b )         Flocons de millet, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, supé­          3,979
                         rieure à 2 % en poids
11.02 E IX a)            Flocons de sorgho ou de dari, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière            4,216
                         sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 E IX b)            Flocons de sorgho ou de dari, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière            4,216
                         sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 FI                 Germes de froment (blé), même en farine                                                  1,209
11.02 F II               Germes de céréales, autres que le froment (blé), même en farine                          1,102
11.07 A la)              Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                       8,608
11.07 A I b)             Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme de farine         6,432
11.07 A II a)            Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine             7,569
                                                                                                                  8,069 (3)
11.07 AU b)              Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme         5,655
                         de farine                                                                                6,029 (3)
                                                                                                                  6,591
11.07 B                  Malt torréfié                                                                            7,026 (3)
11.08 AI                 Amidon de maïs                                                                           3,120
11.08 A III              Amidon de froment (blé)                                                                  2,427
11.08 A IV               Fécule de pommes de terre                                                                3,120
11.08 A V                Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé) et fécule autre        3,120
                         que la fécule de pommes de terre
 ---pagebreak---   N° L 216/22                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                31 . 8 . 68
            Numéro                                                                                                                         Montant
        de nomenclature                                                                                                                des restitutions
            utilisée                                                Nomenclature à libelle simplifié
                                                                                                                                       en U.C. /100 kg
     pour les restitutions                                                                                                                (pays tiers)
  11.09 A I a)                  Gluten et farine de gluten de froment (blé), non torréfiés, d'une teneur en pro­                            4,412
                                téine, rapportée à la matière sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids
  11.09 AU a)                   Gluten et farine de gluten autres que de froment (blé) non torréfiés, d'une teneur                          3,876
                                en protéine, rapporté à la matière sèche, égale ou supérieure à 63 % en poids
 17.02 B II a)                  Glucose, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de                               4,070
                                produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée
 17.02 B II b)                  Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et le sirop de glucose contenant                          3,120
                                en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur, présentés autrement qu'en
                                poudre cristalline blanche même agglomérée
 17.05 B I                      Glucose, aromatisé, ou additionné de colorants, en poudre cristalline blanche,                              4,070
                                même agglomérée
 17.05 B II                     Glucose et sirop de glucose, aromatisés ou additionnés de colorants, présentés                             3,120
                                autrement qu'en poudre cristalline blanche même agglomérée
 23.02 A I a)                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres trai­                                1,080
                               tements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en poids,
                               inférieure ou égale à 35 %
 23.02 A I b) 1                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres trai­                                1,080
                               tements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en poids,
                               supérieure à 35 % et inférieure ou égale à 45 % et ayant subi un processus de
                               dénaturation
23.02 A I b) 2                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres trai­                                1,080
                               tements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en poids,
                               supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation ou ayant
                               subi un processus de dénaturation et dont la teneur en amidon est, en poids,
                               supérieure à 45 %
23.02 A II a)                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres trai­                                1,080
                               tements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en poids,
                               inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion passant à travers un tamis d'une
                               largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas
                               contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, cal­
                               culée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids
23.02 AU b)                    Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres trai­                                1,080
                               tements des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous le nu­
                               méro de nomenclature 23.02 A II a)
(*) Les grains mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l' annexe du règlement (CEE) n° 821/68 (u).
(!) Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l' annexe du règlement ( CEE) n° 821/68 (").
(a) Ce montant n' est applicable qu' aux exportations de malt d' orge effectuées conformément à l' article 1er du règlement ( CEE) n° 1059/68 (22) de
    la Commission du 24 juillet 1968 relatif à la restitution à l' exportation de malt exporté au début de la campagne de commercialisation 1968 /1969 .
    (") JO n° L 149 du 29 . 6 . 1968 , p. 46 .
    (22) JO n° L 179 du 25 . 7. 1968 , p. 36.