CELEX: 22008D0044
Language: fr
Date: 2008-04-25 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE n o  44/2008 du 25 avril 2008 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE

21.8.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 223/37
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
   
      N
      o 44/2008
   du 25 avril 2008
   modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 2/2008 du 1er février 2008 (1).
            
         
               (2)
            
            
               La directive 2007/72/CE de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant la directive 66/401/CEE du Conseil afin d’inscrire Galega orientalis Lam. sur la liste des espèces (2) doit être intégrée dans l’accord.
            
         
               (3)
            
            
               La présente décision ne s'applique pas au Liechtenstein,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le tiret suivant est ajouté au point 2 (directive 66/401/CEE du Conseil) de la partie 1 du chapitre III de l'annexe I de l'accord:
   
               «—
            
            
               
                  32007 L 0072: directive 2007/72/CE de la Commission du 13 décembre 2007 (JO L 329 du 14.12.2007, p. 37).»
            
         Article 2
   Les textes de la directive 2007/72/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 26 avril 2008, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (3).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 25 avril 2008.
      
         
            Par le Comité mixte de l’EEE
         
         
            Le président
         
         Alan SEATTER
         
      
   
   
      (1)  JO L 154 du 12.6.2008, p. 4.
   
      (2)  JO L 329 du 14.12.2007, p. 37.
   
      (3)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.