CELEX: 62021TN0700
Language: fr
Date: 2021-11-02 00:00:00
Title: Affaire T-700/21: Recours introduit le 2 novembre 2021 — Voco GmbH/EUIPO (forme d’un emballage)

3.1.2022   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 2/48
            
         
      Recours introduit le 2 novembre 2021 — Voco GmbH/EUIPO (forme d’un emballage)
      (Affaire T-700/21)
      (2022/C 2/66)
      Langue de la procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Voco GmbH (Cuxhaven, Allemagne) (représentants: C. Spintig et S. Pietzcker, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne tridimensionnelle (Forme d’un emballage) — Demande d’enregistrement no 17 959 421
      
         Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 23/08/2021 dans l’affaire R 117/2021-4
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens.
               
            
         Moyen invoqué
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.