CELEX: 31977R1385
Language: fr
Date: 1977-06-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1385/77 de la Commission, du 27 juin 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 157/22                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                                28 . 6 . 77
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 1385/77 DE LA COMMISSION
                                                                          du 27 juin 1977
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                           données dont la Commission dispose actuellement
  EUROPÉENNES,                                                                            conduit à modifier les prélèvements actuellement en
 vu le traité instituant la Communauté économique                                         vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
 européenne,                                                                              règlement,
 vu le règlement (CEE) n 0 3330/74 du Conseil, du 19
                                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 décembre 1974, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3 1 38 /76 (2 ) et                                                             Article premier
 notamment son article 15 paragraphe 7,                                                   Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                                  règlement (CEE) n 0 3330/74 sont, pour le sucre brut
 tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                                 de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
 le règlement (CEE) n0 1 564/76 (3), modifié en dernier                                   indiqué à l'annexe du présent règlement.
 lieu par le règlement (CEE) n0 1 375/77 (4) ;
                                                                                                                           Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1564/76 aux                                         Le présent règlement entre en vigueur le 28 juin 1977.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 27 juin 1977 .
                                                                                                         Par la Commission
                                                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                                                            Vice-président
(')  JO n» L 359    du   31 . 12. 1974, p. 1 .
(2)  JO n° L 354    du   24. 12. 1976, p. 1 .
(3)  JO n» L 172    du   1 . 7. 1976, p. 31 .
(4 ) JO n° L 156    du   25. 6 . 1977, p. 36.
                                                                              ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 27 juin 1977 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                        pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                      (t n rC / 100 kg)
                   Numéro cl U
                                                                                                                                           Montant
                  tarif douanier                                     Désignation des marchandises
                                                                                                                                     du prélèvement
                     commun
               17.01                     Sucres de betterave et de canne , à l'état solide :
                                         A. Sucres blancs                                                                                 22,61
                                         B. Sucres bruts                                                                                  1 9,01 (>)
              C ) !>' présent mon . mi est applicable au sucre' brut d' un rendement tic ^2 % . Si le rendement du sucre brut importe s'ecarte de ^2 % ,
                   K' montant 1 1 u prelevement applicable est calcule v on formement aux dispositions de l' article 1 du reniement ( CHI-!) n " HÏ~7fcK .