CELEX: 31991R2382
Language: fr
Date: 1991-08-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2382/91 de la Commission, du 6 août 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7. 8 . 91                                  Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 219/5
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 2382/91 DE LA COMMISSION
                                                             du 6 août 1991
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                        aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
                                                                          1676/85,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                          — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                          sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                         officiel des Communautés européennes, série C, au
 vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                       cours d'une période déterminée et affecté du facteur
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés                   cité au tiret précédent,
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par        ces cours de change étant ceux constatés le 5 août 1991 ;
 le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment son
 article 13 paragraphe 5,                                             considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                      tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
 vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin              les coefficients d'équivalence ;
  1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
 de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­            considérant que l'application des modalités rappelées dans
 cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­              le règlement (CEE) n0 1844/91 aux prix d'offre et aux
 ment (CEE) n0 2205/90 (4), et notamment son article 3,               cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
 vu l'avis du comité monétaire,                                       conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                      vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
 tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 (CEE) n0 1844/91 de la Commission (*), et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                         Article premier
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir            visés à l'article 1 " points a), b) et c) du règlement (CEE)
 pour le calcul de ces derniers :                                     n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant                                       Article 2
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article        Le présent règlement entre en vigueur le 7 août 1991 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 6 août 1991 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(') JO   n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n0 L 353  du  17. 12. 1990, p. 23.
(3) JO   n° L 164  du  24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO   n0 L 201  du  31 . 7. 1990, p. 9.
O   JO   n0 L 168  du  29. 6. 1991 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 219/6                              Journal officiel des Communautés européennes                                                 7. 8 . 91
                                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 6 août 1991, fixant les prélèvements à l'importation
               applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                       (en écus / t)
                                     Code NC                                            Montant du prélèvement
                                    0709 90 60                                                   127,79 (2) (3)
                                    0712 90 19                                                   127,79 j2) (3)
                                    1001 10 10                                                   169,17 (') (0
                                    1001 10 90                                                   169,17 (') O
                                    1001 90 91                                                   156,63
                                    1001 90 99                                                   156,63
                                    1002 00 00                                                   1 38,32 O
                                    1003 00 10                                                   141,27
                                    1003 00 90                                                   141,27
                                    1004 00 10                                                   113,76
                                    1004 00 90                                                   113,76
                                    1005 10 90                                                   127,79 (2) (3)
                                    1005 90 00                                                   1 27,79 f) f)
                                    1007 00 90                                                   1 37,07 (4)
                                    1008 10 00                                                     50,61
                                    1008 20 00                                                   1 1 6,89 C)
                                    1008 30 00                                                     31,94 0
                                    1008 90 10                                                       0
                                    1008 90 90                                                     31,94
                                    1101 00 00                                                   232,28 (8)
                                    1102 10 00                                                   206,65 (8)
                                    1103 11 10                                                   275,28 (8)
                                    1103 1190                                                    250,69 (8)
           (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la Communauté, le
               prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n° 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
               des* États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés directement
               dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
               prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
           (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est perçu conformément au règlement (CEE) n0
               715/90 .
           0 Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
               nauté, lé prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
           O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
               Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil (JO n0 L 142 du 9. 6. 1977, p. 10) et
               (CEE) n0 2622/71 de la Commission (JO n0 L 271 du 10. 12. 1971 , p. 22).
           Ç) Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement applicable
               au seigle.
           (*) Lors de l'importation au Portugal, le prélèvement est augmenté du montant prévu à l'article 2 paragraphe 2 du
               règlement (CEE) n° 3808/90.