CELEX: 31985R1476
Language: fr
Date: 1985-06-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1476/85 de la Commission, du 3 juin 1985, modifiant le règlement (CEE) n 926/85 et portant à 1 050 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de froment tendre détenu par l'organisme d'intervention français

4. 6 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 145/ 15
                               REGLEMENT (CEE) N° 1476/85 DE LA COMMISSION
                                                        du 3 juin 1985
              modifiant le règlement (CEE) n° 926/85 et portant à 1 050 000 tonnes
              l'adjudication permanente pour l'exportation de froment tendre détenu par
                                            l'organisme d'intervention français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     et des quantités stockées ; qu il convient donc notam­
EUROPÉENNES,                                                      ment de modifier l'annexe I du règlement (CEE)
                                                                  n° 926/85 ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                  ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                céréales,
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1018/84 (2), et            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 7 paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission,                                     Article premier
du 7 juillet 1982, fixant les procédures et les condi­            L'article 2 du règlement (CEE) n0 926/85 est remplacé
tions de mise en vente des céréales détenues par les              par le texte suivant :
organismes d'intervention (3),
                                                                      « Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 926/85 de la
Commission (4), modifié en dernier lieu par le règle­                 1.    L'adjudication porte sur une quantité maxi­
                                                                      male de 1 050 000 tonnes de froment tendre à
ment (CEE) n0 1350/85 Q, a ouvert une adjudication
permanente pour l'exportation de 850 000 tonnes de                    exporter vers tous les pays tiers.
froment tendre détenu par l'organisme d'intervention                  2.    Les régions dans lesquelles les 1 050 000
français ; que, par sa communication du 23 mai 1985,                  tonnes de froment tendre        sont  stockées sont
la France a informé la Commission de l' intention de                  mentionnées à l'annexe I. »
son organisme d'intervention de procéder à une
augmentation de 200 000 tonnes de la quantité mise                                        Article 2
en adjudication en vue de l'exportation ; qu'il convient
de porter à 1 050 000 tonnes la quantité globale mise             L'annexe I du règlement (CEE) n0 926/85 est
en adjudication permanente pour l'exportation de                  remplacée par l'annexe du présent règlement.
froment tendre détenu par l'organisme d'intervention
français ;                                                                                Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des                Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
d'apporter des modifications dans la liste des régions             nautés européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 3 juin 1985.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(')  JO n° L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2)  JO n0 L 107  du  19 . 4. 1984, p. 1 .
 (3) JO n0 L 202  du 9 . 7 . 1982, p. 23 .
 (4) JO n0 L 100  du  10 . 4. 1985, p. 11 .
 O   JO n° L 135  du 24. 5. 1985, p. 16.
 ---pagebreak--- N0 L 145/ 16    Journal officiel des Communautés européennes            4. 6. 85
                                         ANNEXE
                                       « ANNEXE I
                                                            (en tonnes)
                      Lieu de stockage            Quantités
             Amiens                               115 000
             Châlons                              104 750
             Dijon                                 81 000
             Lille                                 55 000
             Nancy                                 45 000
             Toulouse                              30 000
             Orléans                              234 000
             Paris                                120 250
             Ghent                                 61 000
             Bordeaux                              45 000
             Nantes                                40 000
             Poitiers                              45 000
             Rouen                                 74 000 »