CELEX: 51988PC0120(08)
Language: fr
Date: 1988-04-05
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL FIXANT, POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1988/89, LES MAJORATIONS MENSUELLES DES PRIX DES CEREALES, DES FARINES DE FROMENT ET DE SEIGLE, AINSI QUE DES GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT

N° C 139/10                             Journal officiel des Communautés européennes                                       30. 5. 88
     producteur de céréales dont l'exploitation a une                      2. L'exonération découlant du régime visé à l'arti-
     superficie agricole utilisée (SAU) ne dépassant pas                   cle 4bis paragraphe 2 est limitée pour chaque produc-
     20 ha.                                                               teur aux 25 premières tonnes de céréales commerciali-
                                                                          sées.
     Les superficies faisant l'objet d'un retrait de terres dans
     le cadre du règlement (CEE) n° 797/85 sont comprises
     dans les 20 ha susmentionnés. »
                                                                                                 Article 2
  2. L'article 4 est remplacé par le texte suivant :
     «Article 4
                                                                      Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
     1. Le bénéfice des dispositions de l'article 4bis                suivant celui de sa publication au Journal officiel des
     paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 211117S est                   Communautés       européennes.
     subordonné à l'approbation par la Commission des
     dispositions prises par l'État membre intéressé.
                                                                      Il est applicable à partir de la campagne 1988/1989.
     À cette fin, ces dispositions sont communiquées à la
     Commission dans un délai lui permettant de statuer               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments
     avant le début de la campagne.                                   et directement applicable dans tout État membre.
                 Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation
               1988/1989, les majorations mensuelles des prix des céréales, des farines de froment et de seigle,
                                          ainsi que des gruaux et semoules de froment
                                                            (88/C 139/08)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              considérant qu'en ce qui concerne le prix de seuil pour le
vu le traité instituant la Communauté             économique         maïs et le sorgho, les majorations mensuelles sont, en outre,
européenne,                                                          établies conformément à l'article 5 paragraphe 1 dernier
                                                                     alinéa du règlement (CEE) n° 2727/75,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29 octobre
1975, portant organisation commune des marchés dans le               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
secteur des céréales ( ! ), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° ..., et notamment son article 6                                          Article premier
paragraphe 2,
                                                                     Pour la campagne de commercialisation 1988/1989, les
vu la proposition de la Commission,                                  majorations mensuelles qui doivent être appliquées au prix
considérant que, lors de la fixation du nombre et du                 indicatif, au prix de seuil, au prix d'intervention, ainsi
montant des majorations mensuelles, il y a lieu de tenir             qu'au prix d'achat des produits visés à l'article 1 er points a),
compte, des frais de magasinage et de financement pour le            b) et c) du règlement (CEE) n° 2727/75 sont fixées par le
stockage des céréales dans la Communauté; que l'expé-                présent règlement.
rience acquise a montré que le niveau des majorations
mensuelles pour les céréales a pu inciter à une certaine                                        Article 2
rétention de la part des opérateurs ; qu'afin de favoriser un
écoulement plus régulier des stocks, il est indiqué d'opérer         Les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au
une baisse de ces majorations;                                       prix indicatif, au prix de seuil, au prix d'intervention et au
                                                                     prix d'achat du froment tendre, du seigle, de l'orge, du
                                                                     maïs, du sorgho et du froment dur valables pour le premier
(!) JO n° L 281 du 1. 11. 1975 p. 1.                                 mois de la campagne, sont les suivantes:
 ---pagebreak--- 30. 5. 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° C 139/11
                                                                                                                          (en Écus/ton)
                                              Majorations mensuelles applicables            Majorations mensuelles applicables
                                                      au prix d'intervention               5           au prix indicatif
                                                        et au prix d'achat                            et au prix de seuil
                          Période
                                                 froment                                       froment
                                              tendre, seigle,           froment            tendre, seigle,             froment
                                                orge, mais                 dur               orge, mais                   dur
                                                et sorgho                                     et sorgho
              Juillet 1988
              Août 1988                               —                      —                    1,00                     1,35
              Septembre 1988                          —                      —                    2,00                    2,70
              Octobre 1988                            —                      —                    3,00                     4,05
              Novembre 1988                         1,00                   1,35                   4,00                    5,40
              Décembre 1988                         2,00                   2,70                   5,00                     6,75
              Janvier 1989                          3,00                   4,05                   6,00                     8,10
              Février 1989                          4,00                   5,40                   7,00                     9,45
              Mars 1989                             5,00                   6,75                   8,00                   10,80
              Avril 1989                            6,00                   8,10                   9,00                   12,15
              Mai 1989                              7,00                   9,45                 10,00                    13,50
              Juin 1989                               —                      —                  10,00                    13,50
En ce qui concerne le maïs et le sorgho, les majorations                                                                            (en Êcus par tonne)
mensuelles fixées pour les mois de juillet, août et septembre
ne s'appliquent pas au prix de seuil.                                                                       Farine de froment,           Gruaux
                                                                                      Période              de méteil et de seigle,     et semoules
                                                                                                            gruaux et semoules       de froment dur
                            Article 3                                                                        de froment tendre
Les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au
prix de seuil du méteil et de l'avoine, valables pour le                    Juillet 1988
premier mois de la campagne, sont celles applicables au                     Août 1988                               1,51                   2,13
                                                                            Septembre 1988                          3,02                   4,26
froment tendre.
                                                                            Octobre 1988                            4,53                   6,39
                                                                            Novembre 1988                           6,04                   8,52
                            Article 4                                       Décembre 1988                           7,55                  10,65
                                                                            Janvier 1989                            9,06                  12,78
Les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au                   Février 1989                           10,57                  14,91
prix de seuil des farines de froment, de méteil et de seigle,               Mars 1989                              12,08                  17,04
ainsi qu'au prix de seuil des gruaux et semoules de froment                 Avril 1989                             13,59                  19,17
tendre et de froment dur, valables pour le premier mois de                  Mai 1989                               15,10                  21,30
la campagne, sont les suivantes :                                           Juin 1989                              15,10                  21,30
                                                                  Article 5
              Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal
               officiel des Communautés      européennes.
               Il est applicable à partir du 1 er juillet 1988.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État
               membre.