CELEX: 32006L0002
Language: fr
Date: 2006-01-06 00:00:00
Title: Directive 2006/2/CE de la Commission du  6 janvier 2006  portant modification, aux fins de l’adaptation au progrès technique, de l’annexe II de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

10.1.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 5/10
            
         
      DIRECTIVE 2006/2/CE DE LA COMMISSION
   
   du 6 janvier 2006
   portant modification, aux fins de l’adaptation au progrès technique, de l’annexe II de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles (1), et notamment son article 5, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 relative aux dénominations textiles (2) stipule que la composition fibreuse des produits textiles doit être indiquée sur l'étiquetage; des contrôles sont réalisés pour vérifier que ces produits sont conformes aux indications figurant sur l'étiquette.
            
         
               (2)
            
            
               Des méthodes uniformes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles sont décrites dans la directive 96/73/CE.
            
         
               (3)
            
            
               Sur la base des résultats récents d’un groupe de travail technique, la directive 96/74/CE a été adaptée au progrès technique par l’ajout des fibres polylactide et élastomultiester dans la liste des fibres visée aux annexes I et II de ladite directive.
            
         
               (4)
            
            
               Il est donc nécessaire de définir des méthodes de contrôle uniformes pour les polylactides et les élastomultiesters.
            
         
               (5)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier la directive 96/73/CE en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour le secteur des directives relatives aux dénominations et à l'étiquetage des produits textiles,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   L’annexe II de la directive 96/73/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
   Article 2
   1.   Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 6 janvier 2007. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des principales dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
   Article 3
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Article 4
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.
   
      Fait à Bruxelles, le 6 janvier 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Günter VERHEUGEN
         
         
            Vice-président
         
      
   
   
      (1)  JO L 32 du 3.2.1997, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
   
      (2)  JO L 32 du 3.2.1997, p. 38. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/34/CE de la Commission (JO L 89 du 26.3.2004, p. 35).
   
      ANNEXE
      Le chapitre 2 de l'annexe II de la directive 96/73/CE est modifié comme suit (1):
      
                  1)
               
               
                  Le «tableau récapitulatif des méthodes particulières» est remplacé par le tableau suivant:
                  «2.   METHODES PARTICULIÈRES — TABLEAU RECAPITULATIF
                  
                              Méthode
                           
                           
                              Champ d'application
                           
                           
                              Réactif
                           
                        
                              No 1
                           
                           
                              Acétate
                           
                           
                              Certaines autres fibres
                           
                           
                              Acétone
                           
                        
                              No 2
                           
                           
                              Certaines fibres protéiniques
                           
                           
                              Certaines autres fibres
                           
                           
                              Hypochlorite
                           
                        
                              No 3
                           
                           
                              Viscose, cupro ou certains types de modal
                           
                           
                              Coton
                           
                           
                              Acide formique et chlorure de zinc
                           
                        
                              No 4
                           
                           
                              Polyamide ou nylon
                           
                           
                              Certaines autres fibres
                           
                           
                              Acide formique à 80 %
                           
                        
                              No 5
                           
                           
                              Acétate
                           
                           
                              Triacétate
                           
                           
                              Alcool benzylique
                           
                        
                              No 6
                           
                           
                              Triacétate ou polylactide
                           
                           
                              Certaines autres fibres
                           
                           
                              Dichlorométhane
                           
                        
                              No 7
                           
                           
                              Certaines fibres cellulosiques
                           
                           
                              Polyester ou élastomultiester
                           
                           
                              Acide sulfurique à 75 %
                           
                        
                              No 8
                           
                           
                              Acryliques, certains modacryliques ou certaines chlorofibres
                           
                           
                              Certaines autres fibres
                           
                           
                              Dimethylformamide
                           
                        
                              No 9
                           
                           
                              Certaines chlorofibres
                           
                           
                              Certaines autres fibres
                           
                           
                              Sulfure de carbone/acétone, 55,5/44,5
                           
                        
                              No 10
                           
                           
                              Acétate
                           
                           
                              Certaines chlorofibres
                           
                           
                              Acide acétique glacial
                           
                        
                              No 11
                           
                           
                              Soie
                           
                           
                              Laine ou poils
                           
                           
                              Acide sulfurique à 75 %
                           
                        
                              No 12
                           
                           
                              Jute
                           
                           
                              Certaines fibres d’origine animale
                           
                           
                              Méthode par dosage de l’azote
                           
                        
                              No 13
                           
                           
                              Polypropylène
                           
                           
                              Certaines autres fibres
                           
                           
                              Xylène
                           
                        
                              No 14
                           
                           
                              Certaines autres fibres
                           
                           
                              Chlorofibres (à base d’homopolymères de chlorure de vinyle)
                           
                           
                              Acide sulfurique concentré
                           
                        
                              No 15
                           
                           
                              Chlorofibres, certains modacryliques, certains élasthannes, acétate, triacétate
                           
                           
                              Certaines autres fibres
                           
                           
                              Cyclohexanone»
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  Le point 1.2 de la méthode no 1 est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «2.
                           
                           
                              laine (1), poils d'animaux (2 et 3), soie (4), coton (5), lin (7), chanvre (8), jute (9), abaca (10), alfa (11), coco (12), genêt (13), ramie (14), sisal (15), cupro (21), modal (22), protéinique (23), viscose (25), acrylique (26), polyamide ou nylon (30), polyester (34) et élastomultiester (45).»
                           
                        
            
                  3)
               
               
                  Le point 1.2 de la méthode no 2 est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «2.
                           
                           
                              coton (5), cupro (21), viscose (25), acrylique (26), chlorofibre (27), polyamide ou nylon (30), polyester (34), polypropylène (36), élasthanne (42), verre textile (43) et élastomultiester (45).»
                           
                        
            
                  4)
               
               
                  Le point 1.2 de la méthode no 4 est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «2.
                           
                           
                              laine (1), poils d'animaux (2 et 3), coton (5), cupro (21), modal (22), viscose (25), acrylique (26), chlorofibre (27), polyester (34), polypropylène (36), verre textile (43) et élastomultiester (45).»
                           
                        
            
                  5)
               
               
                  La méthode no 6 est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              les points 1 et 2 de la méthode no 6 sont remplacés par le texte suivant:
                              «1.   CHAMP D'APPLICATION
                              Cette méthode s'applique, après élimination des matières non fibreuses, aux mélanges binaires de
                              
                                          1.
                                       
                                       
                                          triacétate (24) ou de polylactide (33a)
                                          avec
                                       
                                    
                                          2.
                                       
                                       
                                          laine (1), poils d'animaux (2 et 3), soie (4), coton (5), cupro (21), modal (22), viscose (25), acrylique (26), polyamide ou nylon (30), polyester (34), verre textile (43) et élastomultiester (45).
                                       
                                    Observation
                              Les fibres de triacétate partiellement saponifiées par un apprêt spécial cessent d'être complètement solubles dans le réactif. Dans ce cas, la méthode n’est pas applicable.
                              2.   PRINCIPE
                              Les fibres de triacétate ou de polylactide sont dissoutes à partir d'une masse connue de mélange à l'état sec au moyen de dichlorométhane. Le résidu est recueilli, lavé, séché et pesé; sa masse, corrigée si nécessaire, est exprimée en pourcentage de la masse du mélange à l'état sec. Le pourcentage de triacétate ou de polylactide sec est obtenu par différence.»
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              Le point 5 est remplacé par le texte suivant:
                              «5.   CALCUL ET EXPRESSION DES RÉSULTATS
                              Calculer les résultats de la façon décrite dans les généralités. La valeur de “d” est de 1,00, sauf pour le polyester et l’élastomultiester, pour lesquels la valeur de “d” est de 1,01.»
                           
                        
            
                  6)
               
               
                  Le point 1.2 de la méthode no 7 est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «2.
                           
                           
                              Polyester (34) et élastomultiester (45).»
                           
                        
            
                  7)
               
               
                  La méthode no 8 est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              Le point 1.2 est remplacé par le texte suivant:
                              
                                          «2.
                                       
                                       
                                          laine (1), poils d'animaux (2 et 3), soie (4), coton (5), cupro (21), modal (22), viscose (25), polyamide ou nylon (30), polyester (34) et élastomultiester (45).»
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              Le point 5 est remplacé par le texte suivant:
                              «5.   CALCUL ET EXPRESSION DES RÉSULTATS
                              Calculer les résultats de la façon décrite dans les généralités. La valeur de “d” est de 1,00 sauf pour:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          laine 1,01
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          coton 1,01
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          cupro 1,01
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          moda 1,01
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          polyester 1,01
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          élastomultiester 1,01»
                                       
                                    
                        
            
                  8)
               
               
                  Le point 1.2 de la méthode no 9 est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «2.
                           
                           
                              laine (1), poils d'animaux (2 et 3), soie (4), coton (5), cupro (21), modal (22), viscose (25), acrylique (26), polyamide ou nylon (30), polyester (34), verre textile (43) et élastomultiester (45).»
                           
                        
            
                  9)
               
               
                  Les point 1.1 et 1.2 de la méthode no 13 sont remplacés par le texte suivant:
                  
                              «1.
                           
                           
                              polypropylène (36)
                              avec
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              laine (1), poils d'animaux (2 et 3), soie (4), coton (5), acétate (19), cupro (21), modal (22), triacétate (24), viscose (25), acrylique (26), polyamide ou nylon (30), polyester (34), verre textile (43) et élastomultiester (45).»
                           
                        
            
                  10)
               
               
                  Le point 1.2 de la méthode no 14 est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «2.
                           
                           
                              coton (5), acétate (19), cupro (21), modal (22), triacétate (24), viscose (25), certains acryliques (26), certains modacryliques (29), polyamide ou nylon (30), polyester (34) et élastomultiester (45).»
                           
                        
            
         (1)  Numérotation des fibres: 1. polyester (34) ex (31), 2. polypropylène (36) ex 33, 3. élasthanne (42) ex (39), 4. verre textile (43) ex (40) voir directive 96/74/CE modifiée par la directive 97/37/CE (JO L 169 du 27.6.1997, p. 74).