CELEX: 31984R3050
Language: fr
Date: 1984-11-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3050/84 de la Commission, du 31 octobre 1984, fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

1 . 11 . 84                            Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 288 /31
                               REGLEMENT (CEE) N» 3050/84 DE LA COMMISSION
                                                     du 31 octobre 1984
                    fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    1 article 1 04 de l'acte d'adhésion de la Grèce aux
EUROPÉENNES,                                                     données dont la Commission dispose actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique                 conduit à modifier le montant de l'aide complémen­
européenne,                                                      taire actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                 l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1117/78 du Conseil, du
22 mai 1978, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des fourrages séchés ('),               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 1220/83 (2), et notamment son article 5 para­                                     Article premier
graphe 3,
considérant que le montant de l'aide complémentaire              Le montant de l'aide complémentaire visée à l'article 5
visée à l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE)              paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1 1 17/78 est fixé à
                                                                 l'annexe.
n° 1117/78 a été fixé par le règlement (CEE)
n° 2232/84 (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 2750/84 (4) ;                                                              Article 2
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2232/84 et à                1984.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 31 octobre 1984.
                                                                           Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO   n0 L 142 du  30. 5. 1978, p. 1 .
(2) JO   n° L 132 du  21 . 5 . 1983, p. 29.
H   JO   n° L 205 du  1 . 8 . 1984, p. 27.
(4) JO   n° L 260 du  29. 9. 1984, p. 38 .
 ---pagebreak--- N0 L 288 /32                     Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 11 . 84
                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 31 octobre 1984, fixant le montant de l'aide
                                     complémentaire pour les fourrages séchés
            Montants de laide complémentaire applicables à partir du 1 er novembre 1984 pour les fourrages
                                                           séchés
                                                                                                        (en Écus/t)
                                                 — Fourrages déshydratés
                                                    ex 12.10 B                      Fourrages autrement séchés
                                                 — Concentrés de protéines                  ex 12.10 B
                                                    ex 23.06 B
            Montant de l'aide complémentaire                 60,978                           30,489
            Montant de l'aide complémentaire en cas de fixation à l'avance, pour le mois de :
                                                                                                         (en Écus/t)
            décembre 1984                                    55,942                           27,971
            janvier 1985                                     43,314                           21,657
            février 1985                                     43,314                           21,657
            mars 1985                                        43,314                           21,657
            avril 1985 (')                                      0                                0
            mai 1985 (')                                        0                                0
            juin 1985 (')                                       0                                0
            juillet 1985 0                                      0                                0
            août 1985 0                                         0                                0
            septembre 1985 (')                                  0                                0
            octobre 1985 (')                                    0                                0
           (') Conformément à 1 article 6 sous b) du règlement (CEE) n0 1528/78 .