CELEX: 31969R1523
Language: fr
Date: 1969-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1523/69 de la Commission, du 31 juillet 1969, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

1 . 8 . 69                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 188 / 37
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1523/69 DE LA COMMISSION
                                                     du 31 juillet 1969
                               fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    ment (CEE) n° 1245/69 de la Commission, du 30
EUROPÉENNES,                                                     juin 1969, fixant les prélèvements dans le secteur
                                                                  de l'huile d'olive (5) et tous les règlements ultérieurs
vu le traité instituant la Communauté économique                  qui l'ont modifié ;
européenne,
vu le règlement n* 136/66/CEE du Conseil, du 22                  considérant que l'application des règles et modalités
                                                                 rappelées dans le règlement (CEE) n° 1245/69 aux
septembre 1966, portant établissement d'une organi­
sation commune des marchés dans le secteur des ma­               prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
tières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règle­        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
ment (CEE) n° 2146/68 (2), et notamment son article              vigueur comme indiqué au tableau annexé au pré­
                                                                 sent règlement,
13 paragraphe 4,
vu le règlement n° 162/66/CEE du Conseil, du 27                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1966, relatif aux échanges de matières gras­
ses entre la Communauté et la Grèce (3), et notam­                                     Article unique
ment son article 3 paragraphe 4 et son article 9,
vu le règlement n° 166/66/CEE du Conseil, du 27 oc­              1.     Les prélèvements visés à l'article 13 du règle­
                                                                 ment n° 136/66/CEE, à l'article 3 du règlement n°
tobre 1966, relatif aux prélèvements applicables à
                                                                  162/66/CEE et à l'article 9 du règlement n° 166/66/
l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,
ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile                CEE sont fixés au tableau annexé au présent règle­
                                                                 ment.
d'olive (4), et notamment son article 9,
considérant que les prélèvements applicables dans le             Le présent règlement entre en vigueur le 1er août
secteur de l'huile d'olive ont été fixés par le règle­           1969.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1969.
                                                                             Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                                  Jean REY
(*) JO n" 172 du 30. 9. 1966, p. 302S/66.                        (5 ) IO n " L 158 du 1 . 7. 1969, p. 26 .
n TO n* L 314 du 31. 12. 1968, p. 1 .
(») JO n° 197 du 29. 10. 1966, p. 3393/66.
 (♦) IO n» 197 du 29. 10. 1966, p. 3400/66.
 ---pagebreak--- N° L 188/38                         Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 8 . 69
                                                        ANNEXE
                      Prélèvements applicables aux importations effectuées a partir du 1er août 1969
                                                      en U.C./100 kg
                                                                            Grèce
                                                                                      Produits
                                                               Produits           qui ne sont pas
                                                             entièrement            entièrement
                   Numéro du tarif douanier commun        obtenus en Grèce      obtenus en Grèce   Pays tiers
                                                            et transportés        ou ne sont pas
                                                             directement            transportés
                                                          de ce pays dans la        directement
                                                            Communauté          de ce pays dans la
                                                                                   Communauté
            07.01 N I b)                                           0                    1,683        0,983
            07.03 A II                                             0                    1,683        0,883
            15.07 A I a)                                         0,480                11,693        11,693
            15.07 A I b )                                        0,900                17,400        17,400
            15.07 A II                                             0                    7,651        7,651
            15.17 A I                                              0                    3,826        3,826
            15.17 A II                                             0                    6,121        6,121
            23.04 A                                                0                    0,612        0,612