CELEX: 31983R1491
Language: fr
Date: 1983-06-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1491/83 de la Commission, du 8 juin 1983, rectifiant le règlement (CEE) n 1438/83 modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

9 . 6. 83                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 151 /43
                              REGLEMENT (CEE) N0 1491 /83DE LA COMMISSION
                                                       du 8 juin 1983
              rectifiant le règlement (CEE) n° 1438/83 modifiant les éléments servant au calcul
                des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    (CEE) n0 1254/83 (6), modifié par le règlement (CEE)
EUROPÉENNES,                                                     n° 1438/83 0 ;
vu le traité instituant la Communauté économique                 considérant qu'une vérification a fait apparaître que
européenne,                                                      des erreurs se sont glissées dans l'annexe du règlement
                                                                 (CEE) n0 1254/83 ; qu'il importe dès lors de rectifier le
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
                                                                 règlement en cause,
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­
tion commune des           marchés dans le secteur des
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1413/82 (2),                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1223/83 du Conseil, du 20
mai 1983, relatif aux taux de change à appliquer dans                                  Article premier
le secteur agricole (3),
                                                                 L'annexe du règlement (CEE) n0 1254/83 est
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20               remplacée par l'annexe du présent règlement.
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de colza, de navette et de tournesol (4), modifié                                 Article 2
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1986/82 Q,
et notamment son article 3,                                      Le présent règlement entre en vigueur le 9 juin 1983 .
considérant que les éléments servant au calcul des               Il est applicable, sur demande de l'intéressé, à partir du
montants différentiels ont été fixés par le règlement            6 juin 1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 8 juin 1983 .
                                                                           Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO  n0 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
(2) JO  n0 L 162 du 12.    6. 1982, p. 6.
(3) JO  n0 L 132 du 21 .   5. 1983, p. 33 .
(4) JO  n° L 167 du 25.    7. 1972, p. 9.                        (6) JO n0 L 133 du 21 . 5. 1983, p. 29.
 5  JO  n0 L 215 du 23 .   7. 1982, p. 10 .                      P) JO n» L 146 du 4. 6. 1983, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 151 /44                          Journal officiel des Communautés européennes                                      9. 6 . 83
                                                          ANNEXE
                                                         Élément correcteur Élément correcteur
                                                                               de l'aide ou        Élément différentiel
                                                          du prix indicatif  de la restitution
                                                              (coefficient                       (coefficient à appliquer
                                                                                (coefficient        au prix indicatif)
                                                             à appliquer)      à appliquer)
1 . Graines de colza, de navette et de tournesol trans­     + 0,1295 (a)      — 0,1295 (a)
    formées en vue de la production d'huile en répu­        + 0,1085 (b)      — 0,1085 (b)
    blique fédérale d'Allemagne ou exportées de ce
    pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                                        0,0503 (a)
                                                                                                                    0,0436 (b)
    — récoltées dans l'UEBL                                                                                         0,1398 (a)
                                                                                                                    0,1191 (b)
    — récoltées en France                                                                                           0,21 54 (a)
                                                                                                                    0,1581 (b)
    — récoltées au Danemark                                                                                         0,1 195 (a)
                                                                                                                    0,0982 (b)
    — récoltées en Irlande                                                                                          0,1399 (a)
                                                                                                                    0,1 192 (b)
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                      0,0473 (a)
                                                                                                                    0,0243 (b)
    — récoltées en Italie                                                                                           0,1348 (a)
                                                                                                                    0,1 1 39 (b)
    — récoltées en Grèce                                                                                            0,1799 (a)
                                                                                                                    0,0934 (b)
2. Graines de colza, de navette et de tournesol trans­      -(- 0,0833 (a)    — 0,0833 (a)
    formées en vue de la production d'huile aux             + 0,0678 (b)      — 0,0678 (b)
    Pays-Bas ou exportées de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                              0,0530 (a)
                                                                                               0,0456 (b)
    — récoltées aux Pays-Bas
    — récoltées dans l'UEBL                                                                                         0,0943 (a)
                                                                                                                    0,0790 (b)
    — récoltées en France                                                                                           0,1739 (a)
                                                                                                                    0,1 197 (b)
    — récoltées au Danemark                                                                                         0,0728 (a)
                                                                                                                    0,0571 (b)
    — récoltées en Irlande                                                                                          0,0944 (a)
                                                                                                                    0,0791 (b)
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                 0,0032 (a)
                                                                                               0,0201 (b)
    — récoltées en Italie                                                                                           0,0890 (a)
                                                                                                                    0,0736 (b)
    — récoltées en Grèce                                                                                             0,1364 (a)
                                                                                                                    0,0521 (b)
3 . Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
    formées en vue de la production d'huile dans
    l'Union économique belgo-luxembourgeoise ou
    exportées de ces pays :                                       0,0120         + 0,0120
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                              0,1626 (a)
                                                                                               0,1352 (b)
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                   0,1041 (a)
                                                                                               0,0857 (b)
    — récoltées dans l'UEBL
    — récoltées en France                                                                                            0,0879 (a)
                                                                                                                     0,0443 (b)
    — récoltées au Danemark                                                                    0,0237
    — récoltées en Irlande                                                                                           0,0001
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                 0,1076
     — récoltées en Italie                                                                     0,0058
    — récoltées en Grèce                                                                                             0,0466 (a)
                                                                                               0,0292 (b)
 ---pagebreak--- 9 . 6 . 83                            Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 151 /45
                                                         Élément correcteur Élément correcteur
                                                                               de l'aide ou         Élément différentiel
                                                          du prix indicatif  de la restitution
                                                             (coefficient                         (coefficient à appliquer
                                                            à appliquer)        (coefficient         au prix indicatif)
                                                                               à appliquer)
4. Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
     formées en vue de la production d'huile au Dane­
     mark ou exportées de ce pays :                           + 0,0114          — 0,0114           +                    —
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                              0,1357 (a)
                                                                                               0,1089 (b)
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                   0,0785 (a)
                                                                                               0,0606 (b)
    — récoltées dans l'UEBL                                                                                          0,0231
    — récoltées en France                                                                                            0,1090 (a)
                                                                                                                    0,0664 (b)
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                           0,0233
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                 0,0820
    — récoltées en Italie                                                                                            0,0174
    — récoltées en Grèce                                                                                             0,0686 (a)
                                                                                               0,0054 (b)
5 . Graines de colza, de pavette et de tournesol trans­    — 0,1096 (a)        + 0,1096 (a)        +                   —
    formées en vue de la production d'huile en France      — 0,0589 (b)       + 0,0589 (b)
    ou exportées de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                              0,2746 (a)
                                                                                               0,1 877 (b)
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                   0,2105 (a)
                                                                                               0,1360 (b)
    — récoltées dans l'UEBL                                                                    0,0964 (a)
                                                                                               0,0463 (b)
    — récoltées en France                                                                                              —
    — récoltées au Danemark                                                                    0,1223 (a)
                                                                                               0,071 1 (b)
    — récoltées en Irlande                                                                     0,0962 (a)
                                                                                               0,0462 (b)
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                 0,2143 (a)
                                                                                               0,1589 (b)
    — récoltées en Italie                                                                      0,1028 (a)
                                                                                               0,0524 (b)
    — récoltées en Grèce                                                                       0,0453 (a)
                                                                                               0,0768 (b)
6. Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
    formées en vue de la production d'huile au Royau­
    me-Uni ou exportées de ce pays :                         + 0,0863          — 0,0863           +
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                              0,0496 (a)
                                                                                               0,0249 (b)
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                                        0,0032 (a)
                                                                                                                    0,0 1 97 (b)
    — récoltées dans l'UEBL                                                                                         0,0971
    — récoltées en France                                                                                           0,1765 (a)
                                                                                                                    0,1371 (b)
    — récoltées au Danemark                                                                                         0,0757
    — récoltées en Irlande                                                                                          0,0973
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                                           0,0919
    — récoltées en Grèce                                                                                            0,1392 (a)
                                                                                                                    0,0708 (b)
 ---pagebreak---  N0 L 151 /46                          Journal officiel des Communautés européennes                                             9 . 6. 83
                                                              Élément correcteur Élément correcteur
                                                                                    de l'aide ou           Élément différentiel
                                                               du prix indicatif  de la restitution
                                                                    (coefficient                         (coefficient à appliquer
                                                                   à appliquer)      (coefficient           au prix indicatif)
                                                                                    à appliquer)
 7. Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
    formées en vue de la production d'huile en Irlande
    ou exportées de ce pays :                                           0,0121        + 0,0121            +
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                      0,1627 (a)
                                                                                                      0,1353 (b)
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                           0,1042 (a)
                                                                                                       0,0859 (b)
    — récoltées dans l'UEBL                                                                           0,0001
    — récoltées en France                                                                                                   0,0878 (a)
                                                                                                                           0,0441 (b)
    — récoltées au Danemark                                                                           0,0238
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                        0,1077
    — récoltées en Italie                                                                             0,0060
    — récoltées en Grèce                                                                                                    0,0464 (a)
                                                                                                      0,0293 (b)
8 . Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
    formées en vue de la production d'huile en Italie
    ou exportées de ce pays :                                      — 0,0062          + 0,0062
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                      0,1558 (a)
                                                                                                      0,1286 (b)
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                           0,0977 (a)
                                                                                                      0,0794 (b)
    — récoltées dans l'UEBL                                                                                                0,U05o
    — récoltées en France                                                                                                   0,0932 (a)
                                                                                                                           0,0498 (b)
    — récoltées au Danemark                                                                           0,0177
    — récoltées en Irlande                                                                                                 0,0059
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                        0,1011
    — récoltées en Italie
    — récoltées en Grèce                                                                                                    0,0521 (a)
                                                                                                      0,0232 (b)
9 . Graines de colza, de navette et de tournesol trans­         — 0,06 1 5 (a)      + 0,061 5 (a)
    formées en vue de la production d'huile en Grèce             -I- 0,0 1 67 (b)  — 0,0167 (b)
    ou exportées de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                     0,2193 (a)
                                                                                                      0,1030 (b)
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                          0,1580 (a)
                                                                                                      0,0549 (b)
    — récoltées dans l'UEBL                                                                           0,0488 a)
                                                                                                                           0,0284 (b)
    — récoltées en France                                                                                                   0,0434 (a)
                                                                                                                           0,071 4 (b)
    — récoltées au Danemark                                                                           0,0737
                                                                                                                           0,0054 (b)
    — récoltées en Irlande                                                                            0,0487 (a)
                                                                                                                           0,0285 (b)
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                        0,1617 (a)
                                                                                                      0,0762 (b)
    — récoltées en Italie                                                                              0,0550 (a)
                                                                                                                           0,0227 (b)
    — récoltées en Grèce
(a) À appliquer dans le cas où le montant de l'aide ou de la restitution n'est pas préfixé ou, dans le cas où ce montant est préfixé
     pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et pour
     la mise sous contrôle ou exportation jusqu'à la. fin de la campagne de commercialisation 1982/ 1983 pour les graines de colza,
     de navette ou de tournesol, selon le cas.
(b) Pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et pour
     mise sous contrôle ou exportation à partir du début de la campagne de commercialisation 1983/ 1984 pour les graines de colza,
     de navette ou de tournesol, selon le cas.