CELEX: 31970R0456
Language: fr
Date: 1970-03-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 456/70 de la Commission, du 11 mars 1970, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

N° L 57/16                          Journal officiel des Communautés européennes                                     12. 3 . 70
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 456/70 DE LA COMMISSION
                                                     du 11 mars 1970
                                  fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                        conduit à modifier le prélèvement actuellement en
                                                                    vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                    règlement,
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (1 ), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n° 2485/69 (2 ), et                                    Article premier
notamment son article 14 paragraphe 7,
                                                                    Le prélèvement visé à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant que le prélèvement applicable à l'im­                   règlement n° 1009/67/CEE est, pour la mélasse, fixé
portation de mélasse a été fixé par le règlement                    comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
 ( CEE) n° 1605/69 (3) et tous les règlements ultérieurs
qui Pont modifié ;                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités              Le présent règlement entre en vigueur le 12 mars
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1605/69 aux                    1970.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 11 mars 1970.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Le vice-président
                                                                                S. L. MANSHOLT
                                                          ANNEXE
                                                                                                    ( U.C. / 100 kg>)
                   Numéro
                                                                                                       Montant
              Ju tarif douanier                   Désignation des marchandises
                  commun
                                                                                                   du prélèvement
              17.03              Mélasse, même décolorée                                                 0,10
(») JO n° 308 du 18. 12. 1967, p. 1.
(') JO n° L 314 du 15. 12. 1969, p. 6.
{») JO n* L 205 du 14. 8, 1969, p. 19.