CELEX: 32015R1884
Language: fr
Date: 2015-10-20 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2015/1884 de la Commission du 20 octobre 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certaines volailles et certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans ces pays (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

21.10.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 276/28
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1884 DE LA COMMISSION
   du 20 octobre 2015
   modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certaines volailles et certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans ces pays
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment la phrase introductive, le point 1), premier alinéa, et le point 4) de son article 8, ainsi que le paragraphe 4, point c), de son article 9,
   vu la directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'œufs à couver (2), et notamment son article 23, paragraphe 1, son article 24, paragraphe 2, et son article 25, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission (3) établit les règles en matière de certification vétérinaire applicables à l'importation dans l'Union et au transit par celle-ci (y compris au stockage durant le transit) de volailles et produits de volailles (ci-après les «produits»). Il prévoit que les produits ne peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci que s'ils proviennent des pays tiers, territoires, zones ou compartiments mentionnés dans les colonnes 1 et 3 du tableau figurant à son annexe I, partie 1.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 798/2008 fixe également les conditions permettant de déterminer si un pays tiers, un territoire, une zone ou un compartiment peut être considéré comme indemne d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).
            
         
               (3)
            
            
               Le Canada figure sur la liste de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 parmi les pays tiers en provenance desquels l'importation dans l'Union et le transit par celle-ci des produits relevant dudit règlement sont autorisés à partir de certaines parties de leur territoire, en fonction de la présence de foyers d'IAHP. Cette régionalisation est prévue par le règlement (CE) no 798/2008, tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) 2015/198 (4) et en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) 2015/908 (5) à la suite de l'apparition de foyers d'IAHP dans la province de l'Ontario.
            
         
               (4)
            
            
               Un accord conclu entre l'Union et le Canada (6) (ci-après l'«accord») prévoit une reconnaissance mutuelle rapide des mesures de régionalisation en cas d'apparition de foyers d'une maladie dans l'Union ou au Canada.
            
         
               (5)
            
            
               Le Canada a en outre signalé l'achèvement des opérations de nettoyage et de désinfection faisant suite à l'abattage sanitaire effectué dans les exploitations de la province de l'Ontario, où des foyers d'IAHP avaient été détectés en avril 2015. Il y a donc lieu d'indiquer la date à partir de laquelle les zones infectées de cette province qui ont été soumises à des restrictions vétérinaires à la suite de l'apparition de ces foyers pourront à nouveau être considérées comme indemnes d'IAHP et les importations dans l'Union de certains produits originaires de ces zones devraient de nouveau être autorisées.
            
         
               (6)
            
            
               Les mentions relatives au Canada sur la liste figurant à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 devraient, par conséquent, être modifiées afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle dans ce pays tiers.
            
         
               (7)
            
            
               Les États-Unis figurent sur la liste de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 parmi les pays tiers en provenance desquels l'importation dans l'Union et le transit par celle-ci des produits relevant dudit règlement sont autorisés à partir de certaines parties de leur territoire, en fonction de la présence de foyers d'IAHP. Cette régionalisation est prévue par le règlement (CE) no 798/2008, tel que modifié par les règlements d'exécution (UE) 2015/243 (7), (UE) 2015/342 (8), (UE) 2015/526 (9), (UE) 2015/796 (10), (UE) 2015/1153 (11), (UE) 2015/1220 (12) et en dernier lieu (UE) 2015/1363 (13), à la suite de l'apparition de foyers d'IAHP dans ce pays. Conformément au règlement (UE) 2015/1363, aucun autre État n'a été nouvellement infecté par l'IAHP.
            
         
               (8)
            
            
               Un accord conclu entre l'Union et les États-Unis (14) (ci-après l'«accord») prévoit la reconnaissance mutuelle rapide des mesures de régionalisation en cas d'apparition de foyers d'une maladie dans l'Union ou aux États-Unis.
            
         
               (9)
            
            
               À la suite de l'apparition de chaque foyer d'IAHP, les États-Unis ont procédé à un abattage sanitaire pour lutter contre l'IAHP et limiter sa propagation. Les autorités vétérinaires des États-Unis ont continué de suspendre la délivrance de certificats vétérinaires pour les lots de produits destinés à l'exportation vers l'Union à partir de l'ensemble du territoire des États concernés ou de parties de ces États qui ont été soumises à restrictions et font l'objet de mesures de régionalisation de l'Union.
            
         
               (10)
            
            
               Depuis la mi-juin, aucun foyer d'IAHP n'a été détecté aux États-Unis. Les États-Unis ont communiqué des informations récentes concernant la situation épidémiologique sur leur territoire et les mesures prises pour enrayer la propagation de l'IAHP, dont la Commission vient de terminer l'évaluation. Sur la base de cette évaluation et compte tenu des engagements fixés dans l'accord ainsi que des garanties fournies par les États-Unis, il y a lieu de modifier l'interdiction d'introduire certains produits dans l'Union de manière à ce qu'elle couvre seulement certaines parties des États de l'Iowa et du Dakota du Nord, que les autorités vétérinaires des États-Unis ont soumises à des restrictions en raison de foyers précédents.
            
         
               (11)
            
            
               Les États-Unis ont en outre signalé l'achèvement des opérations de nettoyage et de désinfection faisant suite à l'abattage sanitaire effectué dans les exploitations des États de l'Iowa, du Montana, du Nebraska, du Dakota du Nord et du Dakota du Sud, où des foyers d'IAHP avaient été détectés entre avril et juin 2015. Il y a donc lieu d'indiquer les dates à partir desquelles les zones infectées de ces États qui ont été soumises à des restrictions vétérinaires à la suite de l'apparition de ces foyers pourront à nouveau être considérées comme indemnes d'IAHP et les importations dans l'Union de certains produits originaires de ces zones devraient de nouveau être autorisées en conséquence.
            
         
               (12)
            
            
               Les mentions relatives aux États-Unis sur la liste figurant à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 devraient, par conséquent, être modifiées afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle dans ce pays tiers. Pour des raisons de clarté dans la description du territoire, de la zone ou du compartiment du tableau figurant à la partie 1 de cette annexe, il est approprié d'inclure tous les produits concernés dans la colonne 4 dudit tableau.
            
         
               (13)
            
            
               Il convient dès lors de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en conséquence.
            
         
               (14)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 20 octobre 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.
   
      (2)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 74.
   
      (3)  Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1).
   
      (4)  Règlement d'exécution (UE) 2015/198 de la Commission du 6 février 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, quant à l'influenza aviaire hautement pathogène (JO L 33 du 10.2.2015, p. 9).
   
      (5)  Règlement d'exécution (UE) 2015/908 de la Commission du 11 juin 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, quant à l'influenza aviaire hautement pathogène (JO L 148 du 13.6.2015, p. 11).
   
      (6)  Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux, approuvé au nom de la Communauté par la décision 1999/201/CE du Conseil (JO L 71 du 18.3.1999, p. 3).
   
      (7)  Règlement d'exécution (UE) 2015/243 de la Commission du 13 février 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène (JO L 41 du 17.2.2015, p. 5).
   
      (8)  Règlement d'exécution (UE) 2015/342 de la Commission du 2 mars 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne la ligne relative aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments à partir desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, dans le cadre des mesures prises à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans les États de l'Idaho et de Californie (JO L 60 du 4.3.2015, p. 31).
   
      (9)  Règlement d'exécution (UE) 2015/526 de la Commission du 27 mars 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne la ligne relative aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, à la suite de l'apparition de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans ce pays (JO L 84 du 28.3.2015, p. 30).
   
      (10)  Règlement d'exécution (UE) 2015/796 de la Commission du 21 mai 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène, à la suite de l'apparition de nouveaux foyers dans ce pays (JO L 127 du 22.5.2015, p. 9).
   
      (11)  Règlement d'exécution (UE) 2015/1153 de la Commission du 14 juillet 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène, à la suite de l'apparition de nouveaux foyers dans ce pays (JO L 187 du 15.7.2015, p. 10).
   
      (12)  Règlement d'exécution (UE) 2015/1220 de la Commission du 24 juillet 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments à partir desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, dans le cadre des mesures prises à la suite de l'apparition récente de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans les États de l'Indiana et du Nebraska (JO L 197 du 25.7.2015, p. 1).
   
      (13)  Règlement d'exécution (UE) 2015/1363 de la Commission du 6 août 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans ce pays (JO L 210 du 7.8.2015, p. 24).
   
      (14)  Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux tel qu'approuvé au nom de la Communauté européenne par la décision 1998/258/CE du Conseil (JO L 118 du 21.4.1998, p. 1).
   
      ANNEXE
      L'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 est modifiée comme suit:
      
                  a)
               
               
                  L'entrée relative au Canada est remplacée par le texte suivant:
                  
                              Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire
                           
                           
                              Code du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment
                           
                           
                              Description du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment
                           
                           
                              Certificat vétérinaire
                           
                           
                              Conditions spécifiques
                           
                           
                              Conditions spécifiques
                           
                           
                              Statut surveillance influenza aviaire
                           
                           
                              Statut vaccination influenza aviaire
                           
                           
                              Statut contrôle salmonelles
                           
                        
                              Modèle(s)
                           
                           
                              Garanties supplémentaires
                           
                           
                              Date de fin (1)
                           
                           
                              Date de début (2)
                           
                        
                              1
                           
                           
                              2
                           
                           
                              3
                           
                           
                              4
                           
                           
                              5
                           
                           
                              6
                           
                           
                              6A
                           
                           
                              6B
                           
                           
                              7
                           
                           
                              8
                           
                           
                              9
                           
                        
                              «CA — Canada
                           
                           
                              CA-0
                           
                           
                              Ensemble du pays
                           
                           
                              SPF
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              EP, E
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              S4
                           
                        
                              CA-1
                           
                           
                              L'intégralité du Canada, à l'exclusion de la partie CA-2
                           
                           
                              WGM
                           
                           
                              VIII
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              POU, RAT
                           
                           
                               
                           
                           
                              N
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              A
                           
                           
                               
                           
                           
                              S1, ST1
                           
                        
                              CA-2
                           
                           
                              Territoire du Canada correspondant à:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              CA-2.1
                           
                           
                              “zone de contrôle primaire” délimitée respectivement:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          à l'ouest par l'océan Pacifique,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          au sud par la frontière avec les États-Unis d'Amérique,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          au nord par l'autoroute 16,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          à l'est par la frontière entre les provinces de la Colombie britannique et de l'Alberta.
                                       
                                    
                           
                              WGM
                           
                           
                              VIII
                           
                           
                              P2
                           
                           
                              4.12.2014
                           
                           
                              9.6.2015
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              POU, RAT
                           
                           
                               
                           
                           
                              N, P2
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA
                           
                           
                               
                           
                           
                              A
                           
                           
                               
                           
                           
                              S1, ST1
                           
                        
                              CA-2.2
                           
                           
                              Zone de la province de l'Ontario délimitée comme suit:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          à partir de la County Road 119, à l'intersection avec la County Road 64 et la 25th Line,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          direction nord sur la 25th Line, à l'intersection avec la Road 68, vers l'est sur la Road 68 jusqu'à la nouvelle intersection avec la 25th Line et en continuant vers le nord sur la 25th Line jusqu'à la Road 74,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          direction est sur la Road 74, de la 25th Line à la 31st Line,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          direction nord sur la 31st Line, de la Road 74 à la Road 78,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          direction est sur la Road 78, de la 31st Line à la 33rd Line,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          33rd Line direction nord, de la Road 78 à la Road 84,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          direction est sur la Road 84, de la 33rd Line à la Highway 59,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          direction sud sur la Highway 59, de la Road 84 à la Road 78,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          direction est sur la Road 78, de la Highway 59 à la 13th Line,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          direction sud sur la 13th Line, de la Road 78 à l'Oxford Road 17,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          direction est sur l'Oxford Road 17, de la 13th Line à l'Oxford Road 4,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          direction sud sur l'Oxford Road 4, de l'Oxford Road 17 à la County Road 15,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          direction est sur la County Road 15, au croisement avec la Highway 401, de l'Oxford Road 4 à la Middletown Line,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Middletown Line direction sud, au croisement avec la Highway 403, de la County Road 15 à l'Old Stage Road,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Old Stage Road direction ouest, de la Middletown Line à la County Road 59,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          direction sud sur la County Road 59, de l'Old Stage Road à la Curries Road,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          direction ouest sur la Curries Road, de la County Road 59 à la Cedar Line,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Cedar Line direction sud, de la Curries Road à la Rivers Road,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Rivers Road direction sud-ouest, de la Cedar Line à la Foldens Line,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Foldens Line direction nord-ouest, de la Rivers Road à la Sweaburg Road,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Sweaburg Road direction sud-ouest, de la Foldens Line à Harris Street,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Harris Street direction nord-ouest, de la Sweaburg Road à la Highway 401,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Highway 401 direction ouest, de Harris Street à Ingersoll Street (County Road 10),
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Ingersoll Street (County Road 10) direction nord, de la Highway 401 à la County Road 119,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          County Road 119, de Ingersoll Street (County Road 10) au point de départ, au croisement de la County Road 119 et de la 25th Line.
                                       
                                    
                           
                              WGM
                           
                           
                              VIII
                           
                           
                              P2
                           
                           
                              8.4.2015
                           
                           
                              8.10.2015
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              POU, RAT
                           
                           
                               
                           
                           
                              N, P2
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER,
                              SRP, SRA
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              S1, ST1
                           
                        
                              CA-2.3
                           
                           
                              Zone de la province de l'Ontario délimitée comme suit:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Twnshp Rd 4, direction ouest à partir de l'intersection avec la Highway 401 jusqu'à la Blandford Road,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          direction nord sur la Blandford Road, de la Twnshp Rd 4 à l'Oxford-Waterloo Road,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          direction est sur l'Oxford-Waterloo Road, de la Blandford Road à la Walker Road,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          direction nord sur la Walker Road, de l'Oxford-Waterloo Road à Bridge St,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          direction est sur Bridge St, de la Walker Road à la Puddicombe Road,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          direction nord sur la Puddicombe Road, de Bridge St à la Bethel Road,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          direction est sur la Bethel Road, de la Puddicombe Road à Queen Street,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          direction sud sur Queen Street, de la Bethel Road à Bridge Street,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          direction est sur Bridge Street, de Queen Street à la Trussler Road,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Trussler Road direction sud, de Bridge Street à l'Oxford Road 8,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Oxford Road 8 direction est, de la Trussler Road à Northumberland Street,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          direction sud sur Northumberland St, de l'Oxford Road 8 devenant Swan Street/Ayr Road à la Brant Waterloo Road,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          direction ouest sur Brant Waterloo Road, de Swan St/Ayr Road à la Trussler Road,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          direction sud sur la Trussler Road, de la Brant Waterloo Road à la Township Road 5,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          direction ouest sur la Township Road 5, de la Trussler Road à la Blenheim Road,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          direction sud sur la Blenheim Road, de la Township Road 5 à la Township Road 3,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          direction ouest sur la Township Road 3, de la Blenheim Road à l'Oxford Road 22,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          direction nord sur l'Oxford Road 22, de la Township Road 3 à la Township Road 4,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          direction ouest sur la Township Road 4, de l'Oxford Road 22 à la Highway 401.
                                       
                                    
                           
                              WGM
                           
                           
                              VIII
                           
                           
                              P2
                           
                           
                              18.4.2015
                           
                           
                              8.10.2015
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              POU, RAT
                           
                           
                               
                           
                           
                              N
                              P2
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA
                           
                           
                               
                           
                           
                              A
                           
                           
                               
                           
                           
                              S1, ST1»
                           
                        
            
                  b)
               
               
                  l'entrée relative aux États-Unis est remplacée par le texte suivant:
                  
                              Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire
                           
                           
                              Code du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment
                           
                           
                              Description du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment
                           
                           
                              Certificat vétérinaire
                           
                           
                              Conditions spécifiques
                           
                           
                              Conditions spécifiques
                           
                           
                              Statut surveillance influenza aviaire
                           
                           
                              Statut vaccination influenza aviaire
                           
                           
                              Statut contrôle salmonelles
                           
                        
                              Modèle(s)
                           
                           
                              Garanties supplémentaires
                           
                           
                              Date de fin (1)
                           
                           
                              Date de début (2)
                           
                        
                              1
                           
                           
                              2
                           
                           
                              3
                           
                           
                              4
                           
                           
                              5
                           
                           
                              6
                           
                           
                              6A
                           
                           
                              6 B
                           
                           
                              7
                           
                           
                              8
                           
                           
                              9
                           
                        
                              «US — États-Unis
                           
                           
                              US-0
                           
                           
                              Ensemble du pays
                           
                           
                              SPF
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              EP, E
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              S4
                           
                        
                              US-1
                           
                           
                              Partie des États-Unis ne comprenant pas le territoire US-2
                           
                           
                              WGM
                           
                           
                              VIII
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              POU, RAT
                           
                           
                               
                           
                           
                              N
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BPP, BPR, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA
                           
                           
                               
                           
                           
                              N
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              A
                           
                           
                               
                           
                           
                              S3, ST1
                           
                        
                              US-2
                           
                           
                              Partie des États-Unis correspondant à:
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              US-2.1
                           
                           
                              État de Washington:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          comté de Benton
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          comté de Franklin
                                       
                                    
                           
                              WGM
                           
                           
                              VIII
                           
                           
                              P2
                           
                           
                              19.12.2014
                           
                           
                              7.4.2015
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              POU, RAT
                           
                           
                               
                           
                           
                              N
                              P2
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA
                           
                           
                               
                           
                           
                              A
                           
                           
                               
                           
                           
                              S3, ST1
                           
                        
                              US- 2.2
                           
                           
                              État de Washington:
                              comté de Clallam
                           
                           
                              WGM
                           
                           
                              VIII
                           
                           
                              P2
                           
                           
                              19.12.2014
                           
                           
                              11.5.2015
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              POU, RAT
                           
                           
                               
                           
                           
                              N
                              P2
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA
                           
                           
                               
                           
                           
                              A
                           
                           
                               
                           
                           
                              S3, ST1
                           
                        
                              US-2.3
                           
                           
                              État de Washington:
                              comté d'Okanogan (1):
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          
                                             au nord: à partir de l'intersection de l'US 97 WA 20 et de S. Janis Road, tourner à droite dans S. Janis Road. Tourner à gauche dans McLaughlin Canyon Road, puis à droite dans Hardy Road, puis tourner à gauche dans Chewilken Valley Road;
                                       
                                    
                                          b)
                                       
                                       
                                          
                                             à l'est: de Chewilken Valley Road, tourner à droite dans JH Green Road, puis à gauche dans Hosheit Road, puis à gauche dans Tedrow Trail Road, et encore à gauche dans Brown Pass Road jusqu'à la limite de propriété de la tribu des Colville. Suivre cette limite de propriété vers l'ouest puis vers le sud jusqu'à son intersection avec l'US 97 WA 20;
                                       
                                    
                                          c)
                                       
                                       
                                          
                                             au sud: tourner à droite dans l'US 97 WA 20, puis à gauche dans Cherokee Road, puis à droite dans Robinson Canyon Road. Tourner à gauche dans Bide A Wee Road, puis à gauche dans Duck Lake Road, ensuite à droite dans Soren Peterson Road, puis à gauche dans Johnson Creek Road et enfin à droite dans George Road. Tourner à gauche dans Wetherstone Road, puis à droite dans Eplay Road;
                                       
                                    
                                          d)
                                       
                                       
                                          
                                             à l'ouest: de Eplay Road, tourner à droite dans Conconully Road/6th Avenue N., puis à gauche dans Green Lake Road, puis à droite dans Salmon Creek Road, puis encore à droite dans Happy Hill Road, ensuite à gauche dans Conconully Road (qui débouche sur Main Street). Tourner à droite dans Broadway, puis à gauche dans C Street, puis à droite dans Lake Street E, encore à droite dans Sinlahekin Road, à droite dans S. Fish Lake Road et enfin à droite dans Fish Lake Road. Tourner à gauche dans N. Pine Creek Road, puis à droite dans Henry Road (qui débouche dans la N. Pine Creek Road), puis à droite dans Indian Springs Road et enfin à droite dans la Highway 7, qui se termine à l'US 97 WA 20.
                                       
                                    
                           
                              WGM
                           
                           
                              VIII
                           
                           
                              P2
                           
                           
                              29.1.2015
                           
                           
                              16.6.2015
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              POU, RAT
                           
                           
                               
                           
                           
                              N
                              P2
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA
                           
                           
                               
                           
                           
                              A
                           
                           
                               
                           
                           
                              S3, ST1
                           
                        
                              US-2.4
                           
                           
                              État de Washington:
                              comté d'Okanogan (2):
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          
                                             au nord: à partir de l'intersection entre la US Highway 97 et la frontière canadienne, continuer vers l'est, le long de la frontière canadienne, puis tourner à droite dans 9 Mile Road (County Hwy 4777);
                                       
                                    
                                          b)
                                       
                                       
                                          
                                             à l'est: depuis 9 Mile Road, tourner à droite dans Old Hwy 4777 qui bifurque vers le sud dans Molson Road. Tourner à droite dans Chesaw Road, puis à gauche dans Forest Service 3525, puis à gauche dans Forest Development Road 350, qui débouche dans Forest Development Road 3625. De là, se diriger plein ouest et tourner à gauche dans Forest Service 3525, puis à droite dans Rone Road et encore à droite dans Box Spring Road, puis à gauche dans Mosquito Creek Road et enfin à droite dans Swanson Mill Road;
                                       
                                    
                                          c)
                                       
                                       
                                          
                                             au sud: de Swanson Mill Road, tourner à gauche dans O'Neil Road, pour rejoindre ensuite au sud la US 97. Tourner à droite dans Ellis Forde Bridge Road, puis à gauche dans Janis Oroville (SR 7), puis à droite dans Loomis Oroville Road et encore à droite dans Wannact Lake Road, puis à gauche dans Ellemeham Mountain Road, ensuite à gauche dans Earth Dam Road, puis suivre à gauche une route sans nom, ensuite à droite une route sans nom, encore à droite une autre route sans nom, enfin à gauche une route sans nom et de nouveau à gauche une autre route sans nom.
                                       
                                    
                                          d)
                                       
                                       
                                          
                                             à l'ouest: de cette route sans nom, tourner à droite dans Loomis Oroville Road, puis à gauche dans Smilkameen Road vers la frontière canadienne.
                                       
                                    
                           
                              WGM
                           
                           
                              VIII
                           
                           
                              P2
                           
                           
                              3.2.2015
                           
                           
                              6.5.2015
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              POU, RAT
                           
                           
                               
                           
                           
                              N
                              P2
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA
                           
                           
                               
                           
                           
                              A
                           
                           
                               
                           
                           
                              S3, ST1
                           
                        
                              US-2.5
                           
                           
                              État de l'Oregon:
                              comté de Douglas
                           
                           
                              WGM
                           
                           
                              VIII
                           
                           
                              P2
                           
                           
                              19.12.2014
                           
                           
                              23.3.2015
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              POU, RAT
                           
                           
                               
                           
                           
                              N
                              P2
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA
                           
                           
                               
                           
                           
                              A
                           
                           
                               
                           
                           
                              S3, ST1
                           
                        
                              US-2.6
                           
                           
                              État de l'Oregon:
                              comté de Deschutes
                           
                           
                              WGM
                           
                           
                              VIII
                           
                           
                              P2
                           
                           
                              14.2.2015
                           
                           
                              19.5.2015
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              POU, RAT
                           
                           
                               
                           
                           
                              N
                              P2
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA
                           
                           
                               
                           
                           
                              A
                           
                           
                               
                           
                           
                              S3, ST1
                           
                        
                              US-2.7
                           
                           
                              État de l'Oregon:
                              comté de Malheur
                           
                           
                              WGM
                           
                           
                              VIII
                           
                           
                              P2
                           
                           
                              20.1.2015
                           
                           
                              11.5.2015
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              POU, RAT
                           
                           
                               
                           
                           
                              N
                              P2
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA
                           
                           
                               
                           
                           
                              A
                           
                           
                               
                           
                           
                              S3, ST1
                           
                        
                              État de l'Idaho:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          comté de Canyon
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          comté de Payette
                                       
                                    
                           
                              WGM
                           
                           
                              VIII
                           
                           
                              P2
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              POU, RAT
                           
                           
                               
                           
                           
                              N
                              P2
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA
                           
                           
                               
                           
                           
                              A
                           
                           
                               
                           
                           
                              S3, ST1
                           
                        
                              US-2.8.
                           
                           
                              État de Californie:
                              comté de Stanislaus/comté de Tuolumne:
                              une zone d'un rayon de 10 km à partir du point N sur la frontière de la zone de contrôle circulaire et s'étendant dans le sens des aiguilles d'une montre:
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          
                                             au nord: au nord, à 2,5 miles à l'est de l'intersection entre State Highway 108 et Williams Road;
                                       
                                    
                                          b)
                                       
                                       
                                          
                                             au nord-est: à 1,4 mile au sud-est de l'intersection entre Rock River Dr. et Tulloch Road;
                                       
                                    
                                          c)
                                       
                                       
                                          
                                             à l'est: à 2,0 miles au nord-ouest de l'intersection entre Milpitas Road et Las Cruces Road;
                                       
                                    
                                          d)
                                       
                                       
                                          
                                             au sud-est: à 1,58 mile à l'est de l'extrémité nord de Rushing Road;
                                       
                                    
                                          e)
                                       
                                       
                                          
                                             au sud: à 0,70 mile au sud de l'intersection entre State Highway132 et Crabtree Road;
                                       
                                    
                                          f)
                                       
                                       
                                          
                                             au sud-ouest: à 0,8 mile au sud-est de l'intersection entre Hazel Dean Road et Loneoak Road;
                                       
                                    
                                          g)
                                       
                                       
                                          
                                             à l'ouest: à 2,5 miles au sud-ouest de l'intersection entre Warnerville Road et Tim Bell Road;
                                       
                                    
                                          h)
                                       
                                       
                                          
                                             au nord-ouest: à 1,0 mile au sud-est de l'intersection entre CA-120 et Tim Bell Road.
                                       
                                    
                           
                              WGM
                           
                           
                              VIII
                           
                           
                              P2
                           
                           
                              23.1.2015
                           
                           
                              5.5.2015
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              POU, RAT
                           
                           
                               
                           
                           
                              N
                              P2
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA
                           
                           
                               
                           
                           
                              A
                           
                           
                               
                           
                           
                              S3, ST1
                           
                        
                              US-2.9
                           
                           
                              État de Californie:
                              comté de Kings:
                              une zone d'un rayon de 10 km à partir du point N sur la frontière de la zone de contrôle circulaire et s'étendant dans le sens des aiguilles d'une montre:
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          
                                             au nord: à 0,58 mile au nord de Kansas Avenue;
                                       
                                    
                                          b)
                                       
                                       
                                          
                                             au nord-est: à 0,83 mile à l'est de CA-43;
                                       
                                    
                                          c)
                                       
                                       
                                          
                                             à l'est: à 0,04 mile à l'est de 5th Avenue;
                                       
                                    
                                          d)
                                       
                                       
                                          
                                             au sud-est: à 0,1 mile à l'est de l'intersection entre Paris Avenue et 7th Avenue;
                                       
                                    
                                          e)
                                       
                                       
                                          
                                             au sud: à 1,23 mile au nord de Redding Avenue;
                                       
                                    
                                          f)
                                       
                                       
                                          
                                             au sud-ouest: à 0,6 mile à l'ouest de l'intersection entre Paris Avenue et 15th Avenue;
                                       
                                    
                                          g)
                                       
                                       
                                          
                                             à l'ouest: à 1,21 miles à l'est de 19th Avenue;
                                       
                                    
                                          h)
                                       
                                       
                                          
                                             au nord-ouest: à 0,3 mile au nord de l'intersection entre Laurel Avenue et 16th Avenue.
                                       
                                    
                           
                              WGM
                           
                           
                              VIII
                           
                           
                              P2
                           
                           
                              12.2.2015
                           
                           
                              26.5.2015
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              POU, RAT
                           
                           
                               
                           
                           
                              N
                              P2
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA
                           
                           
                               
                           
                           
                              A
                           
                           
                               
                           
                           
                              S3, ST1
                           
                        
                              US-2.10
                           
                           
                              État du Minnesota
                           
                           
                              WGM
                           
                           
                              VIII
                           
                           
                              P2
                           
                           
                              5.3.2015
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              POU, RAT
                           
                           
                               
                           
                           
                              N
                              P2
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA
                           
                           
                               
                           
                           
                              A
                           
                           
                               
                           
                           
                              S3, ST1
                           
                        
                              US-2.11.1
                           
                           
                              État du Missouri:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          comté de Jasper
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          comté de Barton
                                       
                                    
                           
                              WGM
                           
                           
                              VIII
                           
                           
                              P2
                           
                           
                              8.3.2015
                           
                           
                              18.6.2015
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              POU, RAT
                           
                           
                               
                           
                           
                              N
                              P2
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA
                           
                           
                               
                           
                           
                              A
                           
                           
                               
                           
                           
                              S3, ST1
                           
                        
                              US-2.11.2
                           
                           
                              État du Missouri:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          comté de Moniteau
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          comté de Morgan
                                       
                                    
                           
                              WGM
                           
                           
                              VIII
                           
                           
                              P2
                           
                           
                              10.3.2015
                           
                           
                              11.6.2015
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              POU, RAT
                           
                           
                               
                           
                           
                              N
                              P2
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA
                           
                           
                               
                           
                           
                              A
                           
                           
                               
                           
                           
                              S3, ST1
                           
                        
                              US-2.11.3
                           
                           
                              État du Missouri:
                              comté de Lewis
                           
                           
                              WGM
                           
                           
                              VIII
                           
                           
                              P2
                           
                           
                              5.5.2015
                           
                           
                              20.9.2015
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              POU, RAT
                           
                           
                               
                           
                           
                              N
                              P2
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA
                           
                           
                               
                           
                           
                              A
                           
                           
                               
                           
                           
                              S3, ST1
                           
                        
                              US-2.13
                           
                           
                              État de l'Arkansas:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          comté de Boone
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          comté de Marion
                                       
                                    
                           
                              WGM
                           
                           
                              VIII
                           
                           
                              P2
                           
                           
                              11.3.2015
                           
                           
                              13.7.2015
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              POU, RAT
                           
                           
                               
                           
                           
                              N
                              P2
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA
                           
                           
                               
                           
                           
                              A
                           
                           
                               
                           
                           
                              S3, ST1
                           
                        
                              US-2.14
                           
                           
                              État du Kansas:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          comté de Leavenworth
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          comté de Wyandotte
                                       
                                    
                           
                              WGM
                           
                           
                              VIII
                           
                           
                              P2
                           
                           
                              13.3.2015
                           
                           
                              12.6.2015
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              POU, RAT
                           
                           
                               
                           
                           
                              N
                              P2
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA
                           
                           
                               
                           
                           
                              A
                           
                           
                               
                           
                           
                              S3, ST1
                           
                        
                              US- 2.15
                           
                           
                              État du Kansas:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          comté de Cherokee
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          comté de Crawford
                                       
                                    
                           
                              WGM
                           
                           
                              VIII
                           
                           
                              P2
                           
                           
                              9.3.2015
                           
                           
                              18.6.2015
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              POU, RAT
                           
                           
                               
                           
                           
                              N
                              P2
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA
                           
                           
                               
                           
                           
                              A
                           
                           
                               
                           
                           
                              S3, ST1
                           
                        
                              US-2.16
                           
                           
                              État du Montana:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          comté de Judith Basin
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          comté de Fergus
                                       
                                    
                           
                              WGM
                           
                           
                              VIII
                           
                           
                              P2
                           
                           
                              2.4.2015
                           
                           
                              2.7.2015
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              POU, RAT
                           
                           
                               
                           
                           
                              N
                              P2
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA
                           
                           
                               
                           
                           
                              A
                           
                           
                               
                           
                           
                              S3, ST1
                           
                        
                              US-2.17
                           
                           
                              État du Dakota du Nord:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          comté de Dickey
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          comté de La Moure
                                       
                                    
                           
                              WGM
                           
                           
                              VIII
                           
                           
                              P2
                           
                           
                              11.4.2015
                           
                           
                              27.7.2015
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              POU, RAT
                           
                           
                               
                           
                           
                              N
                              P2
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA
                           
                           
                               
                           
                           
                              A
                           
                           
                               
                           
                           
                              S3, ST1
                           
                        
                              US-2.18
                           
                           
                              État du Dakota du Sud:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          comté de Beadle
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          comté de Bon homme
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          comté de Brookings
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          comté de Brown
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          comté de Hutchinson
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          comté de Kingsbury
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          comté de Lake
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          comté de McCook
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          comté de McPherson
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          comté de Minnehaha
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          comté de Moody
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          comté de Roberts
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          comté de Spink
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          comté de Yankton
                                       
                                    
                           
                              WGM
                           
                           
                              VIII
                           
                           
                              P2
                           
                           
                              1.4.2015
                           
                           
                              10.9.2015
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              POU, RAT
                           
                           
                               
                           
                           
                              N
                              P2
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA
                           
                           
                               
                           
                           
                              A
                           
                           
                               
                           
                           
                              S3, ST1
                           
                        
                              US-2.19.1
                           
                           
                              État du Wisconsin:
                              comté de Barron
                           
                           
                              WGM
                           
                           
                              VIII
                           
                           
                              P2
                           
                           
                              16.4.2015
                           
                           
                              18.8.2015
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              POU, RAT
                           
                           
                               
                           
                           
                              N
                              P2
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA
                           
                           
                               
                           
                           
                              A
                           
                           
                               
                           
                           
                              S3, ST1
                           
                        
                              US-2.19.2
                           
                           
                              État du Wisconsin:
                              comté de Jefferson
                           
                           
                              WGM
                           
                           
                              VIII
                           
                           
                              P2
                           
                           
                              11.4.2015
                           
                           
                              17.8.2015
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              POU, RAT
                           
                           
                               
                           
                           
                              N
                              P2
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA
                           
                           
                               
                           
                           
                              A
                           
                           
                               
                           
                           
                              S3, ST1
                           
                        
                              US-2.19.3
                           
                           
                              État du Wisconsin:
                              comté de Chippewa
                           
                           
                              WGM
                           
                           
                              VIII
                           
                           
                              P2
                           
                           
                              23.4.2015
                           
                           
                              29.7.2015
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              POU, RAT
                           
                           
                               
                           
                           
                              N
                              P2
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA
                           
                           
                               
                           
                           
                              A
                           
                           
                               
                           
                           
                              S3, ST1
                           
                        
                              US- 2.19.4
                           
                           
                              État du Wisconsin:
                              comté de Juneau
                           
                           
                              WGM
                           
                           
                              VIII
                           
                           
                              P2
                           
                           
                              17.4.2015
                           
                           
                              6.8.2015
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              POU, RAT
                           
                           
                               
                           
                           
                              N
                              P2
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA
                           
                           
                               
                           
                           
                              A
                           
                           
                               
                           
                           
                              S3, ST1
                           
                        
                              US-2.20.1
                           
                           
                              État de l'Iowa:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          comté de Buena Vista
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          comté de Calhoun
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          comté de Cherokee
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          comté de Clay
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          comté de Dickinson
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          comté d'Emmet
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          comté d'Hamilton
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          comté d'Hardin
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          comté d'Humboldt
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          comté d'Ida
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          comté de Kossuth
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          comté de Lyon
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          comté d'O'Brien
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          comté d'Osceola
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          comté de Palo Alto
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          comté de Plymouth
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          comté de Pocahontas
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          comté de Sac
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          comté de Sioux
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          comté de Webster
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          comté de Woodbury
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          comté de Wright
                                       
                                    
                           
                              WGM
                           
                           
                              VIII
                           
                           
                              P2
                           
                           
                              14.4.2015
                           
                           
                              11.11.2015
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              POU, RAT
                           
                           
                               
                           
                           
                              N
                              P2
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA
                           
                           
                               
                           
                           
                              A
                           
                           
                               
                           
                           
                              S3, ST1
                           
                        
                              US-2.20.2
                           
                           
                              État de l'Iowa:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          comté d'Adair
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          comté de Guthrie
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          comté de Madison
                                       
                                    
                           
                              WGM
                           
                           
                              VIII
                           
                           
                              P2
                           
                           
                              4.5.2015
                           
                           
                              9.9.2015
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              POU, RAT
                           
                           
                               
                           
                           
                              N
                              P2
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA
                           
                           
                               
                           
                           
                              A
                           
                           
                               
                           
                           
                              S3, ST1
                           
                        
                              US-2.21
                           
                           
                              État de l'Indiana
                              comté de Whitley
                           
                           
                              WGM
                           
                           
                              VIII
                           
                           
                              P2
                           
                           
                              10.5.2015
                           
                           
                              8.8.2015
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              POU, RAT
                           
                           
                               
                           
                           
                              N
                              P2
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA
                           
                           
                               
                           
                           
                              A
                           
                           
                               
                           
                           
                              S3, ST1
                           
                        
                              US-2.22
                           
                           
                              État du Nebraska:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          comté de Dakota
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          comté de Dixon
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          comté de Thurston
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          comté de Wayne
                                       
                                    
                           
                              WGM
                           
                           
                              VIII
                           
                           
                              P2
                           
                           
                              11.5.2015
                           
                           
                              21.10.2015
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              POU, RAT
                           
                           
                               
                           
                           
                              N
                              P2
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA
                           
                           
                               
                           
                           
                              A
                           
                           
                               
                           
                           
                              S3, ST1»