CELEX: 31983R2618
Language: fr
Date: 1983-09-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2618/83 de la Commission, du 19 septembre 1983, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

20 . 9 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 259/ 17
                              REGLEMENT (CEE) N° 2618/83 DE LA COMMISSION
                                                  du 19 septembre 1983
               modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  restitutions à 1 exportation actuellement en vigueur,
EUROPÉENNES,                                                   conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                      Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­           Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'ar­
ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,              ticle 1 " paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
                                                               n° 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­      du règlement (CEE) n° 2568/83 modifié sont modifiées
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées       conformément aux montants repris à l'annexe.
par le règlement (CEE) n° 2568/83 (3), modifié par le
règlement (CEE) n0 2607/83 (4) ;
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 2568/83 aux données dont            Le présent règlement entre en vigueur le 20 septembre
la Commission a connaissance conduit à modifier les            1983.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 19 septembre 1983 .
                                                                         Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(>) JO   n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO   n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(3) JO   n0 L 254 du 15. 9. 1983, p. 9 .
(*) JO   n° L 258 du 17. 9. 1983, p. 22.
 ---pagebreak--- N0 L 259/ 18                             Journal officiel des Communautés européennes                                     20 . 9 . 83
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 19 septembre 1983, modifiant les restitutions à
                                     l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                             (en Ecus)
                                                                                                   Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                          Désignation des marchandises                                        par 1 % de teneur
                                                                                                               en saccharose et
     commun
                                                                                            par 100 kg
                                                                                                             par 100 kg net du
                                                                                                               produit en cause
17.01               Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :                                    I
                    A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :    Il
                        (I) Sucres blancs :                                                               \
                            (a) Sucres candis                                                  29,17      l
                            (b) autres                                                         27,16      \
                       (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                           0,2917
                    B. Sucres bruts :                                                                     l
                       II . autres :                                                      Il
                            (a) Sucres candis                                                  26,84 (') l
                            (b) autres sucres bruts                                            24,99 (•)
                                                                                                          I
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s écarte de
     92 %, le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
     ment (CEE) n° 766/68.