CELEX: 31974R2954
Language: fr
Date: 1974-11-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2954/74 de la Commission, du 22 novembre 1974, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil au Bangladesh au titre de l'aide alimentaire

N° L 312/ 12                           Journal officiel des Communautés européennes                             23 . 11 . 74
                                 REGLEMENT (CEE) N" 2954/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 22 novembre 1974
                 relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil au Bangla Desh au titre de
                                                          l'aide alimentaire
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                                         Lot A  : 500  tonnes ,
   EUROPÉENNES,                                                                         Lot   B : 500  tonnes ,
                                                                                        Lot  C  : 700  tonnes,
  vu le traité instituant la Communauté économique                                       Lot  D : 500  tonnes,
  européenne,                                                                            Lot  E : 500  tonnes ,
                                                                                        Lot F : 700 tonnes .
  vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil , du 27
  juin 1968 , portant organisation commune des marchés
  dans le secteur du lait et des produits laitiers ( ! ),                                      Article 2
  modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
  n0 662/74 (2), et notamment son article 6 paragraphe                1.    Le beurre destiné à la fabrication du butteroil est
  7,                                                                  enlevé
  considérant que le règlement (CEE) n° 530/74 du                     — auprès de l'organisme d'intervention allemand en
  Conseil, du 4 mars 1974, établissant les règles géné­                   ce qui concerne les lots A, B et C ;
  rales relatives à la fourniture de matières grasses du              — auprès de l'organisme d'intervention français en ce
  lait, au titre de l'aide alimentaire, à certains pays en                qui concerne les lots D, E et F.
  voie de développement et certains organismes interna­
  tionaux (3), prévoit entre autres la mise à disposition             2.    Le butteroil est conditionné en boîtes métalli­
  du Bangla Desh de 3 400 tonnes de butteroil obtenu à                ques de 20 kg.
  partir de beurre détenu par les organismes d'interven­
  tion ; que ce pays a fait une demande de livraison de               3.    La mention visée sous II 3 b) de l'annexe du
  la quantité précitée ; que les frais de cette fourniture            règlement (CEE) n0 1365/74, devant figurer sur
  doivent faire l'objet d'une adjudication conformément               l'emballage, est libellée comme suit :
  au règlement (CEE) n 0 1365/74 de la Commission , du
  31 mai 1974, relatif aux fournitures de butteroil au                « Gift of the European Economic Community to the
  titre de l'aide alimentaire à certains pays en voie de              Peoples Republic of Bangla Desh ».
  développement (4), modifié par le règlement (CEE)
  n0 2570/74 (5) ;
                                                                                               Article 3
  considérant que l'application du règlement (CEE)
  n0 1365/74 exige toutefois certaines précisions, notam­             1.    La livraison est à effectuer à un port de la
  ment en ce qui concerne le délai pour la présentation               Communauté accessible aux navires de haute mer.
  des offres et les conditions de livraison du butteroil ;
                                                                      2.    La livraison a lieu à une date fixée par l'orga­
  considérant que les mesures prévues au présent règle­               nisme d'intervention concerné et se situant
  ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
  lait et des produits laitiers,                                      — après le 15 et avant le 31 janvier 1975 en ce qui
                                                                          concerne les lots A, B et F ,
                                                                      — après le 13 février et avant le 1 er mars 1975 en ce
/ A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                         qui concerne les lots C, D et E.
                        Article premier                                                        Article 4
  Sont mises en adjudication, conformément aux disposi­               Le délai pour la présentation des offres expire le 10
  tions du règlement (CEE) n° 1365/ 74, la fabrication et             décembre 1974, à 12 heures .
  la livraison de 3 400 tonnes de butteroil destinées au
  Bangla Desh et- réparties selon les lots ci-après :
                                                                                               Article 5
  (') JO  n° L  148 du 28 . 6 . 1968 , p . 13 .
  (2) JO  n° L  85 du 29 . 3 . 1974, p . 51 .
  (>) JO  no L  65 du 7. 3 . 1974, p. 1 .                             Le présent règlement entre en vigueur le troisième
  (4) JO  n» L  147 du 1 . 6 . 1974, p . 46 .                         jour suivant celui de sa publication au Journal officie!
  (5) JO  n° L  275 du 10 . 10 . 1974, p. 6.                          des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- 23 . 11 . 74                     Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 312/ 13
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 22 novembre 1974.
                                                                    Par la Commission
                                                                        Le président
                                                                   François-Xavier ORTOLI