CELEX: 62016CN0678
Language: fr
Date: 2016-12-29 00:00:00
Title: Affaire C-678/16 P: Pourvoi formé le 29 décembre 2016 par Monster Energy Compagny contre l’arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 20 octobre 2016 rendu dans l’affaire T-407/15: Monster Energy/EUIPO

8.5.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 144/17
            
         Pourvoi formé le 29 décembre 2016 par Monster Energy Compagny contre l’arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 20 octobre 2016 rendu dans l’affaire T-407/15: Monster Energy/EUIPO
   (Affaire C-678/16 P)
   (2017/C 144/22)
   Langue de procédure: l'anglais
   
      Parties dans la procédure au principal
   
   
      Partie requérante: Monster Energy Company (représentée par P. Brownlow, Solicitor)
   
      Autre partie: l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle («EUIPO»)
   
      Conclusions
   
   La requérante conclut à qu’il plaise à la Cour:
   
               —
            
            
               annuler l’arrêt rendu par le Tribunal le 20 octobre 2016 dans l’affaire T-407/15;
            
         
               —
            
            
               annuler la décision rendue par la chambre de recours le 4 mai 2015 dans l’affaire R1028/2014-5;
            
         
               —
            
            
               annuler la décision de la division d’opposition rendue le 21 février 2014 dans la procédure d’opposition 2 178567;
            
         
               —
            
            
               rejeter la marque contestée pour tous les produits des classes 29, 30 et 33;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO à supporter ses propres dépens et à payer ceux de la requérante.
            
         
      Moyens
   
   Le Tribunal a appliqué erronément l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE (1) dans l’évaluation des éléments dominants ou distinctifs d’une marque complexe et dans l’importance qu’il convient de leur attribuer. Si le Tribunal avait adopté la bonne approche, il aurait conclu qu’il existe un risque de confusion entre la marque contestée et la marque antérieure.
   Le Tribunal a erronément appliqué l’article 8, paragraphe 5, du RMUE dans son évaluation des éléments dominants ou distinctifs d’une marque complexe et de l’importance qu’il convient de leur attribuer.
   
      (1)  Règlement (CE) n o 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire, JO 2009, L 78, p. 1.