CELEX: 31975D0083
Language: fr
Date: 1974-12-17 00:00:00
Title: 75/83/CEE: Décision du Conseil du 17 décembre 1974, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République islamique de Mauritanie relatif à la fourniture de froment tendre et maïs à titre d'aide alimentaire

N° L 32/22                       Journal officiel des Communautés européennes                         5. 2. 75
                                           DÉCISION DU CONSEIL
                                               du 17 décembre 1974
           portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la
           république islamique de Mauritanie relatif à la fourniture de froment tendre et maïs
                                             à titre d'aide alimentaire
                                                    (75/83/CEE)
           LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
           vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses
           articles 113, 114 et 228,
           vu la recommandation de la Commission,
           considérant que la Communauté économique européenne a conclu la convention
           relative à l'aide alimentaire de 1971 ;
           considérant que, par sa lettre du 12 décembre 1973 , la république islamique de
           Mauritanie a présenté une demande d'aide alimentaire;
           considérant que, compte tenu de la situation d'approvisionnement en céréales de ce
           pays, il convient d'octroyer à celui-ci, à titre de don, dans le cadre du programme d'aide
           alimentaire de la Communauté pour l'année 1973/ 1974, une quantité de 8 000 tonnes
           de froment tendre et 2 000 tonnes de maïs,
           DÉCIDE :
                                                   Article premier
           L'accord entre la Communauté économique européenne et la république islamique de
           Mauritanie relatif à la fourniture de froment tendre et maïs à titre d' aide alimentaire
           est conclu au nom de la Communauté.
           Le texte de l'accord est annexé à la présente décision.
                                                      Article 2
           Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l'accord
           et à leur conférer les pouvoirs nécessaires à l'effet d'engager la Communauté.
           Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1974.
                                                                             Par le Conseil
                                                                              Le président
                                                                             M. DURAFOUR