CELEX: 62016TB0690
Language: fr
Date: 2017-05-30 00:00:00
Title: Affaire T-690/16 R: Ordonnance du président du Tribunal du 30 mai 2017 — Enrico Colombo et Corinti Giacomo/Commission («Référé — Marchés publics — Demande de mesures provisoires — Défaut d’urgence»)

31.7.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 249/28
            
         Ordonnance du président du Tribunal du 30 mai 2017 — Enrico Colombo et Corinti Giacomo/Commission
   (Affaire T-690/16 R)
   ((«Référé - Marchés publics - Demande de mesures provisoires - Défaut d’urgence»))
   (2017/C 249/43)
   Langue de procédure: l’italien
   
      Parties
   
   
      Parties requérantes: Enrico Colombo SpA (Sesto Calende, Italie) et Corinti Giacomo (Ispra, Italie) (représentants: R. Colombo et G. Turri, avocats)
   
      Parties défenderesses: Commission européenne (représentants: P. Rosa Plaza, S. Delaude et L. Di Paolo, agents) et Carmet Sas di Fietta Graziella & C.
   
      Objet
   
   Demande fondée sur les articles 278 et 279 TFUE et tendant à l’octroi de mesures provisoires visant, d’une part, le sursis à l’exécution des actes de la Commission aboutissant au rejet de l’offre des requérantes dans le cadre de l’appel d’offres JRC/IPR/2016/C.4/0002/OC et, d’autre part, en substance, la suspension du contrat conclu entre la Commission et l’adjudicataire de cet appel d’offres.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Il n’y a plus lieu de statuer sur la demande en référé en ce qu’elle est dirigée contre Carmet Sas di Fietta Graziella & C.
            
         
               2)
            
            
               La demande en référé est rejetée pour le surplus.
            
         
               3)
            
            
               Les dépens sont réservés.