CELEX: 31994R0302
Language: fr
Date: 1994-02-11 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 302/94 de la Commission, du 10 février 1994, modifiant le règlement (CEE) n 1195/93 et portant à 2 950 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand

N0 L 40/24                              Journal officiel des Communautés européennes                               11 . 2. 94
                                   REGLEMENT (CE) N° 302/94 DE LA COMMISSION
                                                        du 10 février 1994
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1195/93 et portant à 2 950 000 tonnes
                   l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par
                                             l'organisme d'intervention allemand
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         des quantités stockées ; qu il convient donc, notamment,
                                                                     de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 1195/93 ;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                    considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                    sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin
 1992, portant organisation commune des marchés dans le
 secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE)
 n0 2193/93 de la Commission (2), et notamment son                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 article 5,
                                                                                           Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 2131 /93 de la Commission, du
 28 juillet 1993, fixant les procédures et les conditions de        L'article 2 du règlement (CEE) n0 1195/93 est remplacé
 mise en vente des céréales détenues par les organismes             par le texte suivant :
 d'intervention (3), modifié par le règlement (CE) n° 1 20/
                                                                         « Article 2
 94 0 ;
                                                                        1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
 considérant que le règlement (CEE) n° 1195/93 de la                    de 2 950 000 tonnes de blé tendre panifiable à
 Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement               exporter vers tous les pays tiers.
 (CE) n0 3653/93 (% a ouvert une adjudication permanente
 pour l'exportation de 2 650 000 tonnes de blé tendre                   2. Les régions dans lesquelles les 2 950 000 tonnes
 panifiable détenues par l'organisme d'intervention alle­               de blé tendre panifiable sont stockées sont mention­
 mand ; que, par sa communication du 19 janvier 1994,                   nées à l'annexe I. »
 l'Allemagne a informé la Commission de l'intention de
 son organisme d'intervention de procéder à une augmen­
                                                                                              Article 2
 tation de 300 000 tonnes de la quantité mise en adjudica­
 tion en vue de l'exportation ; qu'il convient de porter à
 2 950 000 tonnes la quantité globale mise en adjudication          L'annexe I du règlement (CEE) n0 1195/93 est remplacée
permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable              par l'annexe du présent règlement.
détenu par l'organisme d'intervention allemand ;
                                                                                             Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
d'apporter les modifications dans la liste des régions et           cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 10 fevrier 1994.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n0  L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
O   JO  n0  L 196 du 5. 8 . 1993, p. 22.
O   JO  n0  L 191 du 31 . 7. 1993, p. 76.
(4) JO  n0  L 21 du 26. 1 . 1994, p. 1 .
0   JO  n0  L 122 du 18. 5. 1993, p. 14.
(6) JO  n0  L 333 du 31 . 12. 1993, p. 45.
 ---pagebreak--- 11 . 2. 94       Journal officiel des Communautés européennes          N° L 40/25
                                        ANNEXE
                                      « ANNEXE /
                                                           (en tonnes)
                     Lieu de stockage            Quantités
           Schleswig-Holstein/Hamburg            454 107
           Niedersachsen/Bremen                  375 534
           Nordrhein-Westfalen                   326 136
           Hessen                                 43 618
           Rheinland-Pfalz                        54 342
           Baden-Wùrttemberg                       4 508
           Bayern                                494 467
           Berlin/Brandenburg                     71 241
           Mecklenburg-Vorpommern                436 039
           Sachsen                               170 682
           Sachsen-Anhalt                        297 323
           Thuringen                             219 557
           Saarland                                2 079 »