CELEX: 31984D0551
Language: fr
Date: 1984-11-12 00:00:00
Title: 84/551/CEE: Décision du Conseil du 12 novembre 1984 portant nomination d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des sages-femmes

16. 11 . 84                      Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 298/53
                                            DÉCISION DU CONSEIL
                                               du 12 novembre 1984
            portant nomination d'un membre suppléant du comité consultatif pour la
                                          formation des sages-femmes
                                                   (84/551 /CEE)
            LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
            vu la décision 80/156/CEE du Conseil, du 21 janvier 1980, portant création d'un comité
            consultatif pour la formation des sages-femmes ('), et notamment ses articles 3 et 4,
            considérant que, par sa décision du 8 mars 1983 (2), le Conseil a procédé à la nomination
            de Madame D. Jones, membre suppléant pour la période se terminant le 7 mars 1986 ;
            considérant que le gouvernement du Royaume-Uni a désigné, le 25 octobre 1984,
            Mademoiselle J. Greenwood en vue de remplacer Madame D. Jones, membre suppléant
            du comité précité,
            DÉCIDE :
                                                   Article unique
            Mademoiselle Joan Greenwood est nommée membre suppléant du comité consultatif
            pour la formation des sages-femmes en remplacement de Madame D. Jones pour la durée
            du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 7 mars 1986.
            Fait à Bruxelles, le 12 novembre 1984.
                                                                        Par le Conseil
                                                                         Le président
                                                                           P. BARRY
            (') JO n° L 33 du 11 . 2. 1980, p. 13.
            (2) JO n0 C 74 du 18 . 3. 1983, p. 1 .