CELEX: 32001R0143
Language: fr
Date: 2001-01-24 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 143/2001 de la Commission du 24 janvier 2001 déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 2001 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part

25.1.2001             FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                        L 23/27
                                      RÈGLEMENT (CE) No 143/2001 DE LA COMMISSION
                                                          du 24 janvier 2001
              déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 2001 pour certains produits à
              base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des
              échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               période du 1er avril au 30 juin 2001 les quantités reportées de
                                                                         la période du 1er janvier au 31 mars 2001,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2305/95 de la Commission du 29
septembre 1995 établissant les modalités d'application dans le           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords
sur la libéralisation des échanges entre la Communauté d'une                                      Article premier
part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part (1),        La quantité disponible pour la période allant du 1er avril au 30
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2867/2000 (2),          juin 2001 en vertu du règlement (CE) no 2305/95 est indiquée
et notamment son article 4, paragraphe 4,                                en annexe.
considérant ce qui suit:
                                                                                                     Article 2
Afin d'assurer la répartition des quantités disponibles, il
convient d'additionner aux quantités disponibles pour la                 Le présent règlement entre en vigueur le 26 janvier 2001.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                     État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 24 janvier 2001.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                       Franz FISCHLER
                                                                                 Membre de la Commission
(1) JO L 233 du 30.9.1995, p. 45.
(2) JO L 333 du 29.12.2000, p. 14.
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                                 ANNEXE
                                                                (en t)
                                    Quantité totale disponible
           Groupe                         pour la période
                                   du 1er avril au 30 juin 2001
             18                               1 375,0
             L1                                  150,0
             19                               1 250,0
             20                                  150,0
             21                               1 250,0
             22                                  600,0