CELEX: 31989R2829
Language: fr
Date: 1989-09-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2829/89 de la Commission, du 21 septembre 1989, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Grèce

22. 9. 89                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 273/5
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2829/89 DE LA COMMISSION
                                                         du 21 septembre 1989
                   adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de
                                                             porc en Grèce
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               membre est adapte de façon à éviter la création de
                                                                         nouveaux montants compensatoires monétaires ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                  considérant que 1 évolution du taux de marché constaté au
                                                                         cours , de- la période de référence du 13 au 19 septembre
                                                                         1989 pour la drachme grecque, compte tenu de la modifi­
vu le règlement (CEE) n0 3578/88 de la Commission, du                    cation du taux de conversion agricole déterminé par le
17 novembre 1988* établissant les modalités d'application                règlement (CEE) n0 1678/85 du Conseil (4), modifié en
du régime du démantèlement automatique des montants                      dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2773/89 de la
compensatoires monétaires négatifs ('), et notamment son                 Commission (*), conduirait en principe, conformément
article 7 paragraphe 1 ,                                                 aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0
                                                                         3153/85 de la Commission (*), modifié en dernier lieu par
                                                                         le règlement (CEE) n0 3521 /88 f), à augmenter avec effet
considérant que 1 article 6 bis du règlement (CEE) n0                    au 25 septembre 1 989s les montants compensatoires appli­
1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants                cables en Grèce dans le secteur de la viande de porc ; que,
compensatoires monétaires dans le secteur agricole (2),                  afin d'éviter cette conséquence, il est nécessaire d'adapter
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1889/                  le taux de conversion agricole de façon à éviter la création
87 (3), prévoit que le taux de conversion agricole d'un État             de ces nouveaux montants compensatoires monétaires,
                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                             Article premier
                    À l'annexe IV du règlement (CEE) n0 1678/85, la ligne relative à la viande porcine est
                    remplacée par là ligne suivante :
                                                                       Taux de conversion agricoles
                              Produits
                                                  1 écu —           Applicable          1 écu —          Applicable
                                                   . . . Dra         jusqu'au             — Dra          à partir du
                    « Viande porcine              196,954      24 septembre 1989         197,070    25 septembre 1989 »
                                                                Article 2
                    Le présent règlement entre en vigueur le 25 septembre 1989.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 21 septembre 1989.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Ray MAC SHARRY
                                                                               Membre de la Commission
                                                                                         (4) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
               (') JO n0 L 312 du 18 . 11 . 1988, p. 16.                                 (0 JO n0 L 268 du 15. 9, 1989, p. 5.
               (2) JO n» L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.                                     (Ô JO n0 L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
               0 JO n0 L 182 du 3. 7. 1987, p. 1 .                                       O JO n0 L 307 du 12. 11 . 1988, p. 28 .