CELEX: 51990PC0156
Language: fr
Date: 1990-05-28
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL ARRETANT UN PROGRAMME SPECIFIQUE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DANS LE DOMAINE DES TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES ET DES MATERIAUX ( 1990-1994 )

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                         C0MC90) 156 final - SYN 261
                                         Bruxelles, le 28 mai 1990
                             Proposition de
                          DECISION DU CONSEIL
  arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement
                  technologique dans le domaine des
             technologies industrielles et des matériaux
                               (1990-1994)
                     (présentée par la Commission)
 ---pagebreak---                                     TABLE DES MATIERES
                                                             Pace
Proposition de décision du Conseil arrêtant un
programme spécifique de recherche et de développement
technologique dans le domaine des technologies industrielles
et des matériaux (1990-1994)
ANNEXE I
Objectifs et contenu scientifiques et techniques             13
ANNEXE II
Ventilation indicative des dépenses                          20
ANNEXE III
Modalités de réalisation du programme et activités
de diffusion et de valorisation de ses résultats             21
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                               Propos!t ion de
                             DECISION DU CONSEIL
              arrêtant un programme spécifique de recherche
            et de développement technologique dans le domaine
       des technologies industrielles et des matériaux (1990-1994)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu   le  traité   instituant   la  Communauté  économique européenne, et
notamment son article 130 Q, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission^1),
en coopération avec le Parlement européen^ 2 ),
vu l'avis du Comité économique et social^3^
(1) JO n° C
(2) JO n° C
 (3) JO n° C
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considérant que, par sa décision 90/221/Euratom, CEE< 4 ),           le Conseil a
arrêté un troisième programme-cadre pour les actions communautaires de
recherche et de développement      technologique (1990 - 1994) définissant
notamment   les actions à mener pour contribuer à la revitalisation de
l'industrie manufacturière européenne en renforçant par des travaux de
recherche et de développement, sa base scientifique et technologique;
que la présente décision doit être prise à la lumière de la motivation
exposée dans le préambule de ladite décision;
considérant que l'article 130 K du traité prévoit que la mise en oeuvre
du   programme-cadre    se    fait  au   moyen     de   programmes    spécifiques
développés à l'intérieur de chacune des actions;
considérant que le Centre Commun de Recherche contribue pour sa part,
au moyen de son propre programme, à la réalisation desdites actions;
considérant qu'il y a lieu de procéder à une estimation du montant des
moyens   financiers   communautaires     nécessaires     à   la   réalisation   du
présent   programme   spécifique    et  que    les   montants    définitifs   sont
arrêtés   par  l'autorité   budgétaire   dans    le respect     des  perspectives
financières    couvrant    la   période   1988-1992,      annexées    à   l'Accord
interinstitutionnel    du 29 juin 1988 ( 5 ) , et d'éventuelles perspectives
financières couvrant la période 1993-1994;
(4) JO n° L 117 du 8.5.1990, p. 28
(5) JO n° L 185 du 15.7.1988, p. 33
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considérant     que,    en   vertu   de    l'article 4 et      de    l'annexe I de      la
décision    90/221/Euratom,        CEE,    le   montant    estimé      nécessaire     pour
 l'ensemble du programme-cadre          inclut un montant de 57 millions d'écus
pour   l'action centralisée de          la diffusion et de         la valorisation, à
répartir proportionnellement au montant prévu pour chacune des actions;
que   l'importance      du  présent     programme   spécifique       à   l'intérieur    de
l'action sur les technologies industrielles et des matériaux conduit à
réduire    l'estimation      des   moyens    financiers     nécessaires      au   présent
programme     de    6,7    millions     d'écus    à   affecter      à    ladite    action
centralisée, afin de respecter             les dispositions de          l'article   130 P
paragraphe 2, deuxième phrase du traité;
considérant que l'exécution du présent programme doit être assurée par
la Commission; que, pour faciliter à celle-ci                l'accomplissement de sa
mission,    les Etats membres sont           tenus, en vertu de          l'article 5 du
traité,   de    lui    apporter    toute    l'assistance     nécessaire      dans   cette
exécution, notamment au sein d'un comité;
considérant     que     l'exécution     du   présent    programme       doit    consister
essentiellement      dans     la sélection     de   projets     de    recherche    et   de
développement en vue de les faire bénéficier de la participation de la
Communauté; que       la Commission doit susciter          la présentation de tels
projets par la voie habituelle d'appels à des propositions publiés au
Journal officiel; qu'il est opportun de prévoir également une procédure
spéciale destinée à préserver un degré de flexibilité permettant à la
Commission, face à l'évolution continue et à l'accélération progressive
du   progrès    technologique,       de   prendre    aussi    en    considération      des
propositions spontanées cohérentes avec les objectifs du programme;
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considérant    que   la  sélection    des   projets   à  réaliser     au   titre  du
programme   doit   accorder    une   attention   particulière     au   principe   de
cohésion   économique     et    sociale   de    la  Communauté,      au    caractère
transnational des projets ainsi qu'au soutien à donner aux petites et
moyennes entreprises;
considérant   que ce n'est     qu'à   la lumière de     l'expérience     acquise au
cours de   la réalisation du présent        programme que     la Commission peut
proposer  et   le Conseil    décider   d'en compléter     la mise en oeuvre en
recourant aux possibilités envisagées par les articles 130 L, 130 M ou
130 0 du traité, s'ils concourent à la réalisation de ses objectifs,
conformément    aux    dispositions    de    l'article 2   paragraphe 2       de  la
décision 90/221/Euratom, CEE;
considérant que, selon l'article 130 G du traité, les actions que mène
la Communauté pour renforcer       les bases scientifiques et technologiques
de   l'industrie    européenne     et   favoriser    le   développement       de  sa
compétitivité    Incluent   la promotion de      la coopération en matière de
recherche   et   développement     technologique    avec    des   pays     tiers  et
organisations    internationales; qu'une telle coopération peut             s'avérer
particulièrement fructueuse pour la réalisation du présent programme;
considérant qu'il est nécessaire, ainsi que le prévoit             l'annexe    II de
la décision 90/221/Euratom,CEE, d'encourager         la recherche technique de
base,  l'intégration     des  nouvelles    technologies    pour    les    industries
utilisatrices    et   l'acquisition     des   connaissances     scientifiques     et
techniques nécessaires à l'établissement de normes et de codes de bonne
pratique facilitant le transfert de ces technologies;
considérant   que   le Comité de     la recherche scientifique et          technique
(CREST) a été consulté,
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A ARRETE LA PRESENTE DECISION:
                                   Art Icle premier
Un programme spécifique de recherche et de développement technologique
pour    la   Communauté      économique     européenne      dans    le   domaine     des
technologies     industrielles et      des matériaux,      tel   qu'il  est   défini   à
l'annexe I, est       arrêté   pour   une  période    de   cinq   ans  commençant     le
1er Janvier 1990.
                                       Article 2
1.   Le montant des dépenses communautaires, estimé nécessaire pour                   la
     réalisation de l'action instaurée par la présente décision, s'élève
     à 748 millions       d'écus. Ce montant      comprend     670 millions     d'écus,
     destinés à     la réalisation des actions         instaurées par     la présente
     décision,    et   de 78 millions      d'écus,    destinés    aux  activités    par
     lesquelles     le CCR   contribue    à ce programme       et  qui  font    l'objet
     d'une décision séparée du Conseil.
2.   Dudit montant      de 670 millions d'écus        il est    déduit  6,7   millions
     d'écus    pour    l'action    centralisée     de    la   diffusion    et    de   la
     valorisation.      Le  montant    ainsi   réduit    à   663,3   millions    d'écus
     comprend    les dépenses de personnel       qui peuvent s'élever        à 3 X au
     max imum.
3.   Une répartition indicative des montants figure à l'annexe II.
4.   Au cas où une décision serait prise par le Conseil, en application
     de  l'article 1er paragraphe 4 de         la décision 90/221/Euratom, CEE,
     la présente     décision    ferait   l'objet   d'une    adaptation    pour   tenir
     compte de la décision prise.
5.   L'autorité budgétaire détermine les crédits disponibles pour chaque
     exercice.
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                                 Article 3
Les modalités de réalisation du programme sont définies à l'annexe III
                                 Article 4
Le  taux   de  participation   financière   de    la  Communauté    est  fixé
conformément à t'annexe IV de la décision 90/221/Euratom, CEE.
                                 Article 5
1.  Au cours de l'année 1992, la Commission entreprend        le réexamen du
    programme et transmet un rapport sur les résultats de ce réexamen
    au Conseil et au Parlement européen, accompagné, si nécessaire, de
    propositions de modification.
2.  A l'expiration du programme, la Commission procède à une évaluation
    des résultats obtenus.    Elle transmet au Conseil et au Parlement
    européen un rapport à ce sujet.
3.  Les  rapports   sont  établis   eu  égard    aux  objectifs    définis   à
    l'annexe I de    la présente   décision   et   en  conformité   avec   les
    dispositions   de    l'article 2   paragraphe     4   de    la   décision
    90/221/Euratom, CEE.
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                                     Article 6
1. La Commission assure        l'exécution du programme.        Elle est assistée
   par un comité composé des représentants des Etats membres, cl-aprôs
   dénommé    "le    comité",    et    présidé   par    le   représentant    de   la
   Commission.
2. Les   contrats    conclus    par    la Commission     règlent    les  droits   et
   obligations de chaque partie, y compris les modalités de diffusion,
   de protection et de valorisation des résultats de                 la recherche,
   conformément       aux    dispositions      adoptées     en    application     de
   l'article 130 K, deuxième alinéa du traité.
3. Il est établi pour chaque année et mis à Jour, le cas échéant, un
   programme de travail définissant les objectifs détaillés et le type
   de projets à entreprendre, ainsi que les dispositions financières
   correspondantes à arrêter. La Commission établit des appels à des
   propositions     de   projets    sur   la base   des   programmes    de  travail
   annuels.
                                     Article 7
   Dans les cas prévus à l'article 8 paragraphe 1, le représentant de
   la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre.                Le
   comité émet son avis sur ce projet, dans un délai que le président
   peut   fixer   en   fonction    de    l'urgence  de   la question     en  cause.
   L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2
   du traité    pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé
   à prendre sur proposition de la Commission.             Lors des votes au sein
   du   comité,    les voix     des   représentants    des   Etats   membres    sont
   affectées    de    la   pondération     définie   à    l'article   précité.    Le
   président ne prend pas part au vote.
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2. La  Commission   arrête    les mesures    envisagées    lorsqu'elles   sont
   conformes à l'avis du comité.
3. Lorsque  les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du
   comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au
   Conseil une proposition relative aux mesures à prendre.          Le Conseil
   statue à la majorité qualifiée.
4. Si, à l'expiration d'un délai d'un mois, à compter de la saisine du
   Conseil,  celui-ci    n'a   pas   statué,   les  mesures   proposées   sont
   arrêtées par la Commission.
                                  Article 8
1. La procédure fixée à l'article 7 s'applique pour :
       l'établissement et     la mise à jour des programmes de travail
       prévus à l'article 6 paragraphe 3;
       l'évaluation   des   projets   prévus  au point 2 de      l'annexe  III
       ainsi que du montant estimé de la contribution financière de la
       Communauté,   lorsque    ces projets sont     soumis   à  la procédure
       ordinaire prévue au point 4 de        l'annexe III et    ledit montant
       est supérieur à 5 millions d'écus;
       l'évaluation    de   tous    les  projets   soumis   à   la   procédure
       exceptionnelle prévue au point 4 de l'annexe III ainsi que du
       montant estimé de la contribution financière de la Communauté;
       les mesures pour évaluer le programme.
2. La Commission peut consulter le comité sur toute question relevant
   du champ d'application du programme.
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3.   La Commission informe le comité :
         de l'avancement du programme,
         des projets d'appels à des propositions prévus à l'article 6
         paragraphe 3,
         des projets, prévus au point 2 de          l'annexe   III, soumis à la
         procédure   ordinaire,    pour    lesquels   la  participation     de  la
         Communauté   ne   dépasse    pas  5 millions d'écus,     ainsi   que  des
         résultats de leur évaluation-,
         des mesures d'accompagnement        prévues au point     2   de  l'annexe
          III,
         des actions concertées prévues au point 2 de l'annexe III.
                                    Article 9
Dans   la mise en oeuvre du présent         programme   peuvent  également    être
décidés, en tant que de besoin, des programmes complémentaires au sens
de l'article 130 L, des participations au sens de            l'article 130 M et
des   entreprises   communes   ou    toutes   autres   structures    au   sens  de
I'article 130 0 du traité.
                                   Article 10
Dans les cas où la coopération avec des pays tiers et des organisations
internationales pour     la poursuite des objectifs du présent           programme
nécessite des engagements juridiques entre la Communauté et les tierces
parties     concernées,    la   Commission      est   autorisée     à    négocier,
conformément    à l'article 130 N du traité, des accords           internationaux
déterminant les modalités de cette coopération.
La décision    sur  la conclusion      de ces accords est     arrêtée    selon  la
procédure visée à l'article 130 Q paragraphe 2 du traité.
 ---pagebreak---                                 - 12 -
                              Article 11
Les Etats membres sont destinataires de la présente décision
Fait à Bruxeiles, le
                                         Par le ConseiI
                                         Le Président
 ---pagebreak---                                                M
                                                                                        Annexe
                OBJECTIFS ET CONTENU SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
 Les orientations du troisième programme-cadre, les objectifs scientifiques et techniques qu'il
 poursuit et les motivations dont il s'inspire font partie intégrante du présent programme
 spécifique.
 Le paragraphe 2 de l'annexe II du programme-cadre, à l'exception des dispositions concernant
 les actions de mesures-essais (qui font partie d'un autre programme spécifique), fait partie
 intégrale du présent programme spécifique.
 Les aspects environnementaux des produits et procédés et l'environnement de travail
figureront en tant qu'élément stratégique dans toutes les parties du programme. Il faudra
donc établir des liens avec d'autres programmes qui concernent l'environnement, la santé, les
mesures et les essais afin de tenir compte des progrès en matière d'évaluation des risques
et de toxicologie.
Des projets intégrés bénéficieront d'un soutien dans certains domaines bien déterminés où
il convient de faire converger plusieurs technologies. Le secteur des transports constitue à cet
égard un exemple particulier - compte tenu également des aspects logistiques de
l'harmonisation et de la normalisation - secteur dans lequel certains projets pourraient inclure
la "voiture propre" et les technologies aéronautiques (pour autant que l'évaluation de l'action
en cours dans le domaine 5 du programme BRITE/EURAM soit positive). Les domaines de
la construction, de l'ingénierie de la production (méthodes de fabrication "propres', par
exemple) et le secteur de l'habillement pourraient être couverts par d'autres projets de ce type.
On encouragera l'établissement de liens avec les projets EUREKA, dans le prolongement de
l'expérience au sein de BRITE/EURAM dont certains résultats ont été intégrés dans les
projets EUREKA.
Sur la base et à la lumière des éléments précités, il est procédé ci-après à la description
analytique du contenu du présent programme spécifique.
                                                                                                  ft
 ---pagebreak---  Domaine 1. Matériaux - matières premières
                 !
 Il s'agit dans ce domaine de contribuer à l'amélioration des performances clés matériaux, à
 un coût permettant l'exploitation industrielle compétitive dans toute une gamme d'applications
 qui ne se limitent pas à quelques éléments de haute performance. L'accent est mis sur
 l'utilisation novatrice de minéraux, de métaux et de matériaux industriels, et notamment sur
 leur exploration, exploitation, récupération, transformation, production et recyclage.
Matières premières
 L'objectif est ici d'améliorer les processus existants et de maîtriser des technologies nouvelles
 et pré-concurrentielles.
 La recherche portera sur le développement de méthodes destinées à l'application des
procédés et à l'essai des technologies afin d'améliorer les rendements ainsi que de permettre
la mise en exploitation de nouvelles mines et la rentabilisation d'autres exploitations de ce
type.
Une attention toute particulière sera accordée aux techniques intégrées et à la modélisation
en vue de l'exploration des gisements de minéraux et de l'exploitation et du traitement des
minéraux et roches, et en particulier des ressources de nature complexe contenant des
métaux de base et d'importance stratégique.
Des recherches permettant de mieux comprendre les systèmes intégrés seront effectuées afin
d'étayer les méthodes avancées d'exploration pour les gisements latents, le traitement
hydrothermique, biologique ou chimique, les technologies minières et d'exploitation des
carrières ainsi que pour la production de métaux très purs, d'argile réfractaire et de minéraux
industriels.    Des travaux seront également entrepris dans le domaine des technologies
nouvelles ou améliorées de forage afin de rentabiliser l'exploration et l'exploitation.      Une
attention particulière sera accordée à la recherche prénormative portant sur les conditions de
sécurité du travail et sur l'impact environnemental des technologies d'exploitation qui devront
être mises au point.
 ---pagebreak---                                                 AS
Recyclage
               i
 Dans ce domaine, l'objectif poursuivi concerne le renforcement de la portée,et de l'efficacité
des technologies du recyclage. On réduira au minimum les conséquences économiques et
stratégiques de la perte de nombreux métaux et matériaux précieux, pour lesquels dans
certains cas il y a pénurie.      Les dommages causés à l'environnement par des effluents
nuisibles seront réduits.
On visera tout particulièrement à développer de nouvelles technologies pour des procédés
permettant de relever le défi de l'exploitation des résidus, et en particulier des déchets et
ferrailles, contenant des métaux à la fois conventionnels mais également précieux et
stratégiques, et qui sont produits par les principaux secteurs de l'industrie de transformation,
notamment dans le domaine de l'électronique, de l'électromécanique, de l'automobile, de
l'aéronautique, de la métallurgie, de la prétrochimie et de la construction.         On veillera
également à relever le défi complexe du recyclage des matériaux composites et de pointe.
Des recherches portant sur les technologies de la séparation physique et/ou chimique de
métaux contenant des résidus seront encouragées afin d'accroître le volume et l'efficacité du
recyclage, ainsi que les possibilités d'utilisation des matériaux recyclés.     Les recherches
couvriront également les technologies thermiques, l'hydrométallurgie et le raffinage appliqué
au traitement de résidus complexes, de matériaux composites, de nouveaux matériaux,
d'alliages et de ferrailles contenant de multiples éléments.
                                                                                                 hi
 ---pagebreak---                                                    Àb
 Matériaux nouveaux et améliorés
 Dans ce secteur, les objectifs poursuivis concernent les développements relatifs aux matériaux
 conventionnels de consommation de masse offrant des propriétés et des performances
 améliorées pour un coût raisonnable, aux matériaux structurels de pointe pour les systèmes
 à haute performance (c'est-à-dire les métaux, céramiques, polymères et composites qui leur
 sont associés), et aux matériaux fonctionnels de pointe (du type polymères conducteurs,
 superconducteurs de puissance, aimants à haute performance et nouveaux matériaux
 électroniques), y compris leur traitement.
 Dans le domaine des matériaux conventionnels de consommation de masse, l'attention sera
 accordée aux technologies de production et de contrôle de la qualité, ainsi qu'à la prévision
 à long terme du comportement, pour répondre à l'attente des consommateurs, notamment
en matière de fiabilité.
 La recherche sera orientée vers les nouveaux développements ou les innovations radicales
dans le domaine des matériaux de pointe destinés à des applications fondamentales en
ingénierie qui pourront également avoir des retombées importantes sur d'autres domaines
industriels.
Un accent tout particulier sera placé sur la mise au point de matériaux offrant des propriétés
bien spécifiées, par l'exploitation des progrès réalisés dans la compréhension des effets
structurels. Les techniques permettant de concevoir les matériaux en fonction d'exigences
précises seront abordées et devraient déboucher sur une amélioration de l'efficacité de la R
& D dans ce domaine.
Pour ce qui concerne les céramiques techniques, l'attention sera centrée sur l'amélioration
du contrôle de la microstructure, sur les technologies de traitement et sur les problèmes
fondamentaux liés à la fiabilité et à la fragilité.
 ---pagebreak---                                                AT
 On abordera, Mans le domaine de l'ingénierie des composites, les technologies requises pour
 résoudre les problèmes liés à la production à grande échelle.
 Pour les matériaux polymères, la recherche portera sur une meilleure compréhension des
 relations entre la structure, la morphologie et les propriétés.          Le développement de
 technologies de traitement nouvelles et améliorées en vue de la production de composants
 fiables sera également abordé afin d'étendre l'application de ce type de matériaux.            La
 recherche visera en particulier à la mise au point des thermoplastiques techniques qui
 conservent leurs propriétés mécaniques à haute température et qui peuvent être produits
 grâce à des méthodes de fabrication à faible coût.
 Dans le cas des superconducteurs, le défi consiste à accroître la capacité et la densité
 maximum de courant critique tout en veillant à la progression des technologies d'application,
 notamment dans le domaine de la production, de la formation et de la fiabilité des câbles.
 Ces recherches seront complémentaires des travaux qui pourront être effectués dans le cadre
 du programme spécifique sur les technologies de l'information (Tl) prévu par la décision
90/.../CEE et qui concerne la conception de matériaux destinés à des applications
spécifiques dans le secteur des Tl.
Les travaux prénormatifs nécessaires pour accélérer le rythme d'utilisation des nouveaux
matériaux porteront notamment sur les recherches concernant la classification de ces
matériaux, ainsi que sur leur caractérisation afin d'établir les performances et de minimiser leur
impact sur la santé et l'environnement.
Domaine 2. Conception et fabrication
L'objectif poursuivi concerne l'amélioration de la capacité de l'industrie de concevoir et de
fabriquer des produits qui sont à la fois hautement compétitifs et acceptables aux plans
environnemental et social.
                                                                                                   A
 ---pagebreak---   Les recherches seront orientées vers les disciplines génériques de pointe comme la
  mécanique, l'optique, l'acoustique, la dynamique des fluides et l'ingénierie des processus, et
  leur intégration dans les nouveaux développements technologiques du type optomatronique
  (optique, matériaux et électronique), mécatronique (ingénierie mécanique, information et
 électronique), les technologies de découpe sans déchets, la microtechnologie et l'ingénierie
 moléculaire.
 Conception
 La recherche relative à la conception considérera le problème de l'impact sur la performance
 des produits, sur la fabrication et sur les coûts des cycles de vie. Cette approche établira un
 lien entre les besoins d'informations inhérents au processus de conception en ingénierie
 (forme, fabrication et fonction des produits) et les procédures organisationnelles ainsi que les
facteurs humains qui sous-tendent le procédé.          Ces travaux seront complémentaires de
 l'approche du modeleur de produit qui constitue un thème de pointe dans le domaine des Tl,
dans le cadre du programme spécifique sur les technologies de l'information prévu par la
décision 90/...CEE.
La recherche portera sur l'analyse des défauts des modes de défaillance, grâce aux
techniques de modélisation reposant sur la mécanique de la rupture, la tribologie, la
dynamique des fluides, l'analyse de la corrosion, etc. La mise en oeuvre de ces approches
de conception pourra exiger l'adaptation des outils logiciels en fonction d'applications
spécifiques.
Les recherches portant sur la conception seront orientées vers la facilité de maintenance, de
recyclage ou de réutilisation afin de réduire les coûts de l'ensemble du cycle de vie. Les
recherches relatives à une meilleure modélisation et aux techniques de mise au point rapide
de prototypes soutiendront les processus de conception en ingénierie, en considérant la
validation des produits, l'optimisation et la prévision du comportement en service.           La
recherche prénormative portera sur l'élaboration de codes de bonne pratique.
 ---pagebreak---                                                  #
  Fabrication
  Les recherches relatives à la qualité de la fabrication porteront sur l'utilisation de procédés de
  fabrication efficaces et rentables et intégrera d'autres aspects, notamment l'interface de
  conception, le contrôle de la qualité et l'environnement de travail.
  L'attention sera centrée sur les technologies de production flexible en petites séries ainsi que
  sur les technologies de production de masse afin de répondre aux besoins de plus en plus
  marqués de disposer de quantités importantes de produits offrant des caractéristiques
 techniques identiques. On abordera en particulier la question de l'application adéquate des
 matériaux et des technologies connexes, notamment pour l'ingénierie de précision ou
 l'intégration des céramiques dans un environnement de production de masse, ainsi que les
 technologies de mise en forme, d'usinage et d'assemblage des composants miniaturisés.
 Les recherches seront axées sur l'adaptation de systèmes existants de FAO afin de répondre
 aux besoins particuliers de l'industrie, et en particulier des petites et moyennes entreprises.
 Les recherches porteront également sur les procédés de mise en forme à côtes finies ou
semi-finies, afin de pouvoir réduire les quantités de déchets coûteux et dommageables pour
 l'environnement.
 Les recherches dans le domaine de l'ingénierie chimique développeront des approches
intégrées.     Les thèmes d'étude pourraient concerner la modélisation des processus, la
technologie de séparation, l'ingénierie moléculaire, la catalyse et la science des surfaces ainsi
que les capteurs chimiques.        Les recherches fondamentales relatives aux techniques de
mélange et de prémalaxation, ainsi que la technologie des particules et des poudres seront
soutenues afin de permettre une meilleure compréhension par rapport à celle possible à
l'heure actuelle par des moyens empiriques. Les recherches seront également orientées vers
une meilleure compréhension de certains processus, afin de constituer la base requise pour
la mise au point de logiciels répondant à des besoins déterminés.
 ---pagebreak---                                               h>
                                                                                     Annexe II
                          VENTILATION INDICATIVE DES DEPENSES
en pourcentage, pour la période 1990 - 1994.
Domaine 1 . Matériaux - Matières premières
                        Matières premières et recyclage                                     12
                        Matériaux                                                      50-60
Domaine 2 . Conception et fabrication                                                  30-40
La ventillation entre différents domaines n'exclut pas la possibilité que des projets puissent
couvrir plusieurs domaines.
 ---pagebreak---                                      Il
                             A N N E X E    III
        MODALITES DE REALISATION DU PROGRAMME ET ACTIVITES DE
                  DIFFUSION ET DE VALORISATION DE SES
                                 RESULTATS
1. La Commission met en oeuvre      le programme sur     la base du contenu
   scientifique et technique défini à l'annexe I.
2. Les modalités de réalisation du programme, visées à            l'article 3,
   comprennent:   des    projets   de    recherche    et   de   développement
   technologique,     des   mesures      d'accompagnement,      des    actions
   concertées.
   Les activités de recherche directe effectuées par le CCR formeront
   une décision spécifique du Conseil.
   Les  projets    font   i'objet   de    contrats    de  recherche     et  de
   développement technologiques à frais partagés.
   Les mesures   d'accompagnement     consistent à mettre     en   oeuvre  les
   moyens permettant    la bonne exécution      technique et   la gestion et
   l'évaluation  du   programme,   ainsi   que    la diffusion    adéquate  et
   l'accessibilité des résultats, la coordination, la formation et la
   sensibilisation des participants au programme.
   Les  actions  concertées    sont   celles    définies  par    le  Règlement
   financier.
                                                                               3*
 ---pagebreak--- 3.  Les participants aux projets doivent être des personnes physiques
    ou    morales    établies      dans    la    Communauté 6 ,   telles       que   des
    universités,      des    organisations      de    recherche     et     des    firmes
     industrielles, y compris des petites et moyennes entreprises, ou
    des associations de celles-ci, notamment des groupements européens
    d'intérêt économique (GEIE).
    Les personnes physiques ou morales établies dans les pays qui ont
    conclu avec la Communauté des accords prévoyant une cooperation en
    matière de recherche scientifique et technique, peuvent, sur                      la
    base   du   critère     de  l'avantage     mutuel,    participer      aux    projets
    entrepris    dans    le cadre du présent        programme.     Les    contractants
    ainsi retenus ne bénéficient pas de la participation financière de
     la Communauté.     Ils contribuent aux frais administratifs généraux.
4.  Le choix     des projets      devra   s'opérer    selon    l'ordre    de    priorité
    suivant,     la    première     méthode     étant    la    règle,      la    seconde
     I 'except ion.
    Les participants aux projets seront sélectionnés sur la base de la
    procédure ordinaire d'appels à des propositions visée à l'article 6
    paragraphe 3 qui est publiée au Journal officiel                 des Communautés
    européennes.
    La   Commission     pourra     en   outre    retenir,    selon    une      procédure
    exceptionnelle et dans          les conditions mentionnées         ci-après, des
    propositions       lorsque      celles-ci      apportent     une      contribution
    particulièrement       prometteuse     et   significative     sur     le    plan  de
     l'originalité    du    thème   proposé,    de   la nouveauté      de     l'approche
    scientifique    et     technique,    de   la méthodologie       d'exécution,      en
    tenant compte également de la nature particulière des proposants.
6  Aux   fins du présent       programme,     le Centre     européen    de     recherche
nucléaire (CERN), dont le siège est à Genève, et dont la majeure partie
des installations sont sur le territoire de la Communauté, peut être un
participant aux contrats
 ---pagebreak---                                      lb
   L'évaluation technique favorable de telles propositions ne pourra
   en soi être une justification suffisante pour retenir le projet; en
   effet,   cette    procédure    exceptionnelle      ne   pourra    s'appliquer
   qu'après vérification que la nature du projet, telle que définie
   ci-dessus,   ne   justifie   pas un     recours   à   la procédure    normale
   d'appels à des propositions.
   La  procédure    exceptionnelle    doit    s'achever    avant   la  procédure
   ordinaire de manière à ce que puisse être déterminé avec précision
   le montant    disponible    pour    la  participation     financière    de   la
   Communauté aux projets retenus selon          la procédure ordinaire.        La
   date de clôture de la procédure exceptionnelle est publiée chaque
   année au Journal officiel des Communautés européennes.
   Le montant   de   la participation financière de         la Communauté     pour
   l'ensemble  des projets retenus par procédure exceptionnelle est
   décidé chaque année en fonction des projets sélectionnés selon des
   critères d'excellence particulièrement sévères.           Ce montant ne peut
   en aucun cas dépasser 15 %; Il peut être révisé chaque année à la
   lumière de l'expérience.
   La  Commission    établira   un   vade-mecum    précisant     l'ensemble    des
   règles  applicables     à  cette    procédure    exceptionnelle     pour    lui
   garantir toute transparence.
5. Les  projets    doivent   prévoir    la  participation     d'au   moins    deux
   partenaires   indépendants    l'un de l'autre, établis dans des Etats
   membres différents.
 ---pagebreak--- 6. La Commission peut encourager les participants à constituer un GEIE
   ou à conclure d'autres arrangements pour     l'exécution de projets,
   tels que   ceux   présentant  une grande  envergure, permettant   une
   gestion décentralisée adaptée aux spécificités du projet.
7. La  diffusion   des   connaissances acquises  dans   le cadre  de  la
   réalisation des projets est effectuée d'une part à l'intérieur du
   programme  spécifique et d'autre part par     le biais d'une action
   centralisée,   conformément   à  la décision  visée   à l'article  4,
   troisième alinéa 3, de la décision 90/221/Euratom, CEE.
                                                                         1
 ---pagebreak---                                  FINANCIAL STATEMENT (1)
1.    BUDGET HEADING AND TITLE
   Part B of the general budget
   Subsection 6, Item 6121
   Specific programme of Community RTD activities in the field of Industrial and Materials
   Technologies (1990 - 1994).
2.    LEGAL BASE
   Article 130 Q(2) of the Treaty.
3.    OBJECTIVES AND DESCRIPTION
   See Annex I of the proposal.
4.    FINANCIAL IMPLICATIONS
         Amounts deemed necessary in MIO ECU :
         Programme implementation                                                  663.30
         Centralised action for dissemination and exploitation                        6.70
         TOTAL                                                                    670.001
   The indicative operational breakdown of the ECU 663.3 million for the programme
   implementation is given in Annex II of the proposal.
     1
       excluding JRC activities (78 MIO ECU)
 ---pagebreak---    Indicative multiannual schedules
                 1990           1991          1992             1993           19942          TOTAL
Commitments       -            139           170.87           198            155.43           66330
Payments          -             13            94.50           154            401.80           66330
The definitive yearly amounts will be determined by the budgetary authority in accordance with the
financial perspectives for the period 1990-1992 (annexed to the Interinstitutional Agreement of 29
June 1984) and with subsequent financial perspectives which may be adopted for 1993 and 1994.
5.STAFF AND ADMINISTRATIVE EXPENDITURE
  In addition to the principal means of action which are contracts (annex III), the above amounts
  include programme-related staff and administrative expenditure estimated at no more than 35
  MIO ECU.
  The expenditure on staff will not exceed 3 % of the amount deemed necessary for the programme
  implementation. This implies a maximum of 81 statutory posts (A, B and/or C) at any given time
  during the life of the programme. The infrastructure costs related to statutory staff will be borne
  by Part A of the budget.
6.IMPLICATIONS FOR REVENUE
  The contributions by third country contractors towards the cost of administration of the
  programme will be reused pursuand to articles 27.2 and 96 of the Financial Regulation3.
7.TYPES OF CONTROL
   Control will be exercised by :
           the Programme Management Committee (scientific control)
           the services of the DG responsible for the execution of the programme, possibly assisted
           by independent experts
           the Commission's Financial Controller
       for the payment appropriations : 1994 and beyond
     3
       Financial Regulation of 21 December 1977, as last amended by Regulation 610/90 of
 March 1990.
 ---pagebreak--- In accordance with Article 2 of the Financial Regulation(3), the use of appropriations will be
subject to analyses of cost-effectiveness and the realisation of quantified objectives will be
monitored.
External audit may be carried out by the Court of Auditors in accordance with the Treaty.
 ---pagebreak---                   STATEMENT OF IMPACT ON COMPETITIVENESS AND EMPLOYMENT
1.        The main reason for introducing the measure
   The proposed programme is aimed at promoting collaborative technological research to enhance
   the competitive position of the Community's manufacturing industries, in particular SMEs. An
   important purpose of this European Community programme is to bring together complementary
   research of industrial firms, research institutes, universities and other organizations from different
   countries in the Community through transnational cooperation.
2.        Features of the businesses in question
   The proposed programme is directed at European manufacturing industries where there is a need
   to improve technology in order to enhance competitive performance. The target companies
   include a large proportion of SMEs such as those which already participate in the
   BRITE/EURAM and Raw Materials and Recycling programmes.
3.        Obligations imposed directly on business
   The same obligations are imposed on all institutions participating in the programme including :
   conformity of the proposed research with the technical annex of the project, transnational
   cooperation, sharing of costs, free site-access to Commission agents, participation in seminars and
   meetings of contractors organized by the Commission, and annual reports of activities and results.
4.        Indirect obligations likely to be imposed on business by national regional or local
          authorities
   No such obligations are foreseen following the implementation of this Council decision.
5.        Special provisions in respect of SMEs
 ---pagebreak--- Subject to the success of the pilot scheme, the Commission will support Feasibility Awards to help
small and medium sized undertakings establish the feasibility of a device, process or concept as
a means of enhancing their potential to find a partner in a subsequent call for proposals under
the shared cost action. The Commission will support up to 75 % of the cost of research lasting
up to six months. High standards of evaluation will ensure that the awards are highly competitive
and recognized as prestigious.
The Commission will support Cooperative Research which will help companies, particularly small
and medium sized undertakings generally not having their own research facilities, to carry out
R&D to address their common problems.
When a choice has to be made between projects of similar technical merit and likely industrial
impact, preference will be given to thase projects involving SMEs.
A particular advantage for SMEs in participating in the programme is that all signatories to a
contract are treated on an equal footing; even when making a relatively small contribution, a
contractor has the right of full access to the foreground information arising from the research
project.
 ---pagebreak--- 6.        Likely effects on :
   a.     The competitiveness of business
          As the programme is aimed at research not leading directly to new commercial products
          or processes, there will be no immediate effect on the competitiveness of businesses.
          In the longer term, the programme is directed at improving the technological competences
          of European industry in general and of small and medium sized enterprises in particular.
          A number of projects in the programme will deal with technical problems specific to SMEs.
          The majority of the participants in these projects will be SMEs. The results of the
          projects, if successful, will be of real benefit to SMEs in the longer term.
          As the technical work develops, dissemination of information about the research results
          will commence.
      b.   Employment
          The effects on employment (inasmuch as these can be measured) of the programme are
          and will continue to be of an indirect and positive nature in the immediate term.
7.        Consultation of representative organizations
   The Industrial Research and Development Advisory Committee (IRDAC), in which the European
   Trade Union Confederation (ETUC), the European Centre for Public Enterprises (ECPE), the
   Union of Industries of the European community (UNICE) and the Federation of European
   Industrial Cooperative Research Organizations (FEICRO) are represented, has been consulted
   during the preparation of the new programme, and has been consulted on the technical subjects
   of the programme.
 ---pagebreak---                                                                                ISSN 0254-1491
                                                                 COM (90) 156 final
                                                       DOCUMENTS
FR                                                                                      13 16
                                      N° de catalogue : CB-CO-90-239-FR-C
                                                              ISBN 92-77-60710-6
PRIX DE VENTE              jusqu'à 30 pages: 3,50 ECU    chaque 10 pages en plus: 1,25 ECU
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg