CELEX: 31974R3106
Language: fr
Date: 1974-12-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3106/74 de la Commission, du 5 décembre 1974, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement

16 . 12. 74                               Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 336/ 1
                                                                 I
                                (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  REGLEMENT (CEE) N0 3106/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 5 décembre 1974
               relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l'application des préférences
               tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de
                                                pays en voie de développement
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       tarifaires pour certains produits textiles de coton et
EUROPÉENNES ,                                                       assimilés, originaires de pays en voie de développe­
                                                                    ment (5 ), et notamment son article 1 er,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                         vu le règlement (CEE) n 0 3047/74 du Conseil, du
                                                                    2 décembre 1974, portant ouverture, répartition et
vu le règlement ( CEE) n° 3052/74 du Conseil, du                    mode de gestion de contingents tarifaires communau­
2 décembre 1974, portant ouverture, répartition et                  taires pour certains produits textiles originaires de
mode de gestion de contingents tarifaires communau­                 pays en voie de développement (6 ), et notamment
taires pour certains produits originaires de pays                   son article 1er,
en voie de développement (*), et notamment son
article 1er,                                                        vu le règlement (CEE) n 0 3048/74 du Conseil, du
                                                                    2 décembre 1974, portant ouverture de préférences
vu le règlement (CEE) n 0 3053/74 du Conseil, du                    tarifaires pour certains produits textiles originaires
2 décembre 1974, portant ouverture et mode de ges­                  de pays en voie de développement (7), et notamment
tion de plafonds tarifaires communautaires préfé­                   son article 1er,
rentiels pour certains produits originaires de pays
en voie de développement (2 ), et notamment son                     vu le règlement ( CEE) n° 3055 /74 du Conseil, du
article 1er,                                                        2 décembre 1974, établissant, pour certains produits
                                                                    des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, un
vu le règlement ( CEE) n° 3054/74 du Conseil , du                   système de préférences généralisées en faveur des
2 décembre 1974, portant ouverture de préférences                   pays en voie de développement (8), et notamment son
tarifaires pour certains produits originaires de pays               article 1er,
en voie de développement (3), et notamment son
article 1er,
                                                                    vu le règlement (CEE) n° 3056/74 du Conseil, du
                                                                    2 décembre 1974, portant ouverture, répartition et
vu le règlement ( CEE) n° 3045/74 du Conseil, du                    mode de gestion d'un contingent tarifaire pour le
2 décembre 1974, portant ouverture, répartition et                  beurre de cacao et d'un contingent tarifaire pour le
mode de gestion de contingents tarifaires communau­                 café soluble, originaires de pays en voie de dévelop­
taires pour certains produits textiles de coton et assi­            pement (9), et notamment son article 1er,
milés, originaires de pays en voie de développement
(4), et notamment son article 1er,
                                                                    vu le règlement (CEE) n° 3057/74 du Conseil, du
vu le règlement ( CEE) n 0 3046/74 du Conseil , du                  2 décembre 1974, portant ouverture, répartition et
2 décembre 1974, portant ouverture de préférences
                                                                     (5) JO  n0 L 329 du 9. 12. 1974, p. 9.
 O   JO  n° L 329  du 9. 12 .  1974,  p. 48 .                        (6) JO  n0 L 329 du 9. 12. 1974, p. 16.
 (2) JO  n° L 329  du 9.  12 . 1974,  p. 59 .                        C)  JO  n° L 329 du 9. 12. 1974, p. 24.
 (3) JO  n0 L 329  du 9. 12 .  1974 , p. 70.                         (8) JO  n0 L 329 du 9. 12. 1974, p. 114.
 (4) JO  n0 L 329  du 9. 12 .  1974,  p. 1.                          (9) JO  n0 L 329 du 9. 12. 1974, p. 138 .
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mode de gestion d'un contingent tarifaire commu­                 ouverture, répartition et mode de gestion d'un con­
nautaire pour les conserves d'ananas autres qu'en               tingent tarifaire communautaire pour le tabac brut
tranches, demi-tranches ou spirales, originaires de pays        ou non fabriqué « flue-cured » du type Virginia origi­
en voie de développement H , et notamment son                    naire de pays en voie de développement, prévoient
article 1er,                                                    que l'admission au bénéfice du contingent tarifaire
                                                                 ouvert aux tabacs bruts ou non fabriqués « flue­
                                                                 cured » du type Virginia est subordonnée à la pro­
vu le règlement (CEE) n° 3058/74 du Conseil, du                  duction d'une attestation d'authenticité figurant sur le
2 décembre 1974, portant ouverture, répartition et               certificat d'origine ; qu'il convient, dès lors, de re­
 mode de gestion d'un contingent tarifaire communau­             prendre dans le présent règlement les dispositions
taire pour le tabac brut ou non fabriqué « flue­                 des articles 1er à 3 du règlement (CEE) n 0 509/74 de
 cured » du type Virginia, originaire de pays en voie            la Commission, du 28 février 1974, relatif à l'at­
de développement (2), et notamment son article 1er,              testation d'authenticité devant figurer sur le certificat
                                                                 d'origine formule A délivré par les pays bénéficiaires
                                                                 des préférences tarifaires généralisées pour le tabac
vu le règlement (CEE) n0 3049/74 du Conseil, du                  brut du type « Virginia flue-cured » (7) ;
2 décembre 1974, portant ouverture, répartition et
mode de gestion de contingents tarifaires communau­
taires pour certains produits textiles originaires de
 Yougoslavie (3), et notamment son article 1er,                  considérant que la decision des représentants des
                                                                 gouvernements des États membres de la Communauté
                                                                 européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein
vu le règlement (CEE) n° 3050/74 du Conseil, du                  du Conseil, du 2 décembre 1974, portant ouverture,
2 décembre 1974, portant ouverture de préférences                répartition et mode de gestion de contingents tari­
 tarifaires pour certains produits textiles originaires          faires concernant certains produits sidérurgiques
 de Yougoslavie (4), et notamment son article 1er,               originaires de pays en voie de développement (74/
                                                                 596/CECA) (8), ainsi que la décision des représentants
 vu le règlement (CEE) n" 3051/74 du Conseil, du                 des gouvernements des États membres de la Com­
 2 décembre 1974, portant ouverture de préférences               munauté européenne du charbon et de l'acier, réunis
 tarifaires sous forme de suspensions partielles des             au sein du Conseil, du 2 décembre 1974, portant
 droits de douane pour des produits manufacturés de              ouverture de préférences tarifaires pour certains pro­
jute, originaires de l'Inde, de la Thaïlande et du               duits sidérurgiques originaires de pays en voie de
Bangla Desh, et des produits manufacturés de coco,               développement (74/597/CECA) (9), établissent que la
 originaires de l'Inde et du Sri Lanka (5), et notam­            notion de produits originaires est arrêtée selon la
 ment son article 1er,                                           procédure prévue à l'article 14 du règlement (CEE)
                                                                 n° 802/68 du Conseil, du 27 juin 1968 (10), relatif
                                                                 à la définition commune de la notion d'origine des
 considérant que, pour l'ensemble des produits visés             marchandises ; que les règles à appliquer à cet égard
par les règlements cités ci-dessus, des règles doivent           doivent être les mêmes que celles prévues pour les
 être définies en ce qui concerne tant les conditions            autres produits ;
 dans lesquelles ces produits acquièrent le caractère
 de produits originaires que la justification de ce carac­
 tère et les modalités de son contrôle ; qu'il est oppor­
 tun, pour ce faire, de reprendre les dispositions du            considérant qu'il convient de prévoir des dispositions
 règlement (CEE) n° 3614/73 , du 20 décembre 1973                transitoires en faveur de pays dont certains produits
 (6), définissant la notion de produits originaires pour          ne bénéficiaient pas auparavant de préférences
 l'application de préférences tarifaires accordées par            tarifaires ;
 la Communauté ; qu'il convient d'apporter à ce règle­
 ment et aux listes A et B annexées certaines modifi­
 cations, tenant compte de l'expérience acquise ;
                                                                 considérant que les dispositions du présent règlement
 considérant que les dispositions du règlement ( CEE)             sont conformes à l'avis du comité de l'origine,
 n° 3058/74 du Conseil, du 2 décembre 1974, portant
 i1) JO  n0 L 329 du 9. 12. 1974, p. 144.
 (2) JO  n0 L 329 du 9. 12. 1974, p. 150.
 (3) JO  n° L 329 du 9. 12. 1974, p. 33.                         (7) JO n0 L 59 du 1 . 3. 1974, p. 74.
 («) JO  n° L 329 du 9. 12. 1974, p. 40.                         (8) JO n0 L 329 du 9. 12. 1974, p. 155.
 (5) JO  n0 L 329 du 9. 12. 1974, p. 45.                         (9) JO n0 L 329 du 9. 12. 1974, p. 160.
 (®) JO  n° L 358 du 28. 12. 1973, p. 132.                       (to) JO n0 L 148 du 28. 6. 1968, p. 1 .
 ---pagebreak--- 16. 12. 74                          Journal officiel des Communautés européennes                            N L 336/3
A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :                                                         Article 3
                          TITRE I                             1 . Pour l'application des dispositions de l'article 1er
                                                              sous b), sont considérées comme suffisantes :
                      Article premier                         a) les ouvraisons on transformations qui ont pour
                                                                  effet de ranger les produits obtenus sous une
                                                                  position tarifaire autre que celle afférente à cha­
1 . Pour l'application des dispositions relatives aux             cun des produits utilisés, à l'exception, toutefois,
préférences tarifaires octroyées par la Communauté                de ceux qui sont énumérés dans la liste A et
à certains produits originaires de pays en voie de                auxquelles s'appliquent les dispositions parti­
développement, sont considérés comme produits                     culières à cette liste ;
originaires d'un pays bénéficiaire desdites préférences,
sous réserve qu'ils aient été transportés directement,        b) les ouvraisons ou transformations énumérées
au sens de l'article 5 , dans la Communauté :                     dans la liste B.
a) les produits entièrement obtenus dans ce pays ;            Par sections, chapitres et positions tarifaires, on
b ) les produits obtenus dans ce pays et dans la fabri­       entend les sections, chapitres et positions tarifaires
    cation desquels sont entrés des produits autres que       de la nomenclature de Bruxelles pour la classification
                                                              des marchandises dans les tarifs douaniers .
    ceux visés sous a), à condition que lesdits pro­
    duits aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transfor­
    mations suffisantes au sens de l'article 3 .              2. Pour l'application de l'article 1er sous b), les
                                                              ouvraisons ou transformations suivantes sont tou­
                                                              jours considérées comme insuffisantes pour conférer
2. Les produits énumérés dans la liste C sont exclus          le caractère originaire, qu'il y ait ou non changement
de l'application des dispositions du présent règle­           de positions tarifaires :
ment.
                                                              a) les manipulations destinées à assurer la conser­
                                                                  vation en l'état des produits pendant leur trans­
                          Article 2                               port et leur stockage (aération, étendage, séchage,
                                                                  réfrigération, mise dans , l'eau salée, soufrée ou
                                                                  additionnée d'autres produits, extraction de par­
Sont considérés, au sens de l'article 1 er sous a),               ties avariées et opérations similaires) ;
comme entièrement obtenus dans un pays bénéfi­
ciaire :
                                                              b) les opérations simples de dépoussiérage, de
                                                                  criblage, de triage, de classement, d'assortiment
a) les produits minéraux extraits de son sol ou de                (y compris la composition de jeux de produits),
     son fond de mers ou d'océans ;                               de lavage, de peinture, de découpage ;
b ) les produits du règne végétal qui y sont récoltés ;       c)   i) les changements d'emballage et les divisions
                                                                       et réunions de colis,
c) les animaux vivants qui y sont nés et élevés ;                  ii) la simple mise en bouteilles, en flacons, en
d) les produits qui y proviennent d'animaux vivants ;                  sacs, en étuis, en boîtes, sur planchettes, etc.
                                                                       et toutes autres opérations simples de condi­
e) les produits de la chasse ou de la pêche qui y                      tionnement ;
     sont pratiquées ;
                                                              d) l'apposition sur les produits eux-mêmes ou sur
f) les produits de la pêche maritime et autres pro­               leurs emballages de marques, d'étiquettes ou
     duits tirés de la mer par ses navires ;                      d'autres signes distinctifs similaires ;
g) les produits fabriqués à bord des navires-usines,           e) le simple mélange de produits, même d'espèces
     exclusivement à partir de produits visés sous f) ;           différentes, dès lors qu'un ou plusieurs compo­
                                                                  sants du mélange ne répondent pas aux conditions
h) les produits usagés, ne pouvant servir qu'à la                 établies par le présent règlement pour pouvoir
     récupération des matières premières, qui y sont               être considérés comme originaires ;
     recueillis ;
                                                              f) la simple réunion de parties de produits en vue
i) les déchets provenant d'opérations manufactu­                   de constituer un produit complet ;
     rières qui y ont été effectuées ;                        g) le cumul de deux ou plusieurs opérations repri­
                                                                  ses sous a) à f) ;
j ) les produits qui y sont fabriqués exclusivement
     à partir de produits visés sous a) à i).                  h) l'abattage des animaux.
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                          Article 4                            b) soit d'une attestation délivrée par les autorités
                                                                    douanières du pays du transit contenant :
Lorsque les listes A et B visées à l'article 3 disposent
que les produits obtenus dans un pays bénéficiaire                  — une description exacte des produits,
n'en sont considérés comme originaires qu'à condi­
tion que la valeur des produits utilisés n'excède pas               — la date du déchargement et du rechargement
un pourcentage déterminé de la valeur des produits                      des produits ou, éventuellement, de leur em­
obtenus, les valeurs à prendre en considération pour                    barquement ou de leur débarquement, avec
la détermination de ce pourcentage sont :                               l'indication des navires utilisés,
— d'une part :
                                                                    — la certification des conditions dans lesquelles
      en ce qui concerne les produits dont il est justifié              s'est effectué le séjour des produits ;
      qu'ils ont été importés : leur valeur en douane au
      moment de l'importation,
                                                               c) soit, à défaut, de tous documents probants.
      en ce qui concerne les produits d'une origine
      indéterminée : le premier prix vérifiable payé
      pour ces produits sur le territoire du pays où                                      Article 6
      s'effectue la fabrication ;
                                                               Les produits originaires au sens du présent règlement
 — d'autre part :                                              sont admis à l'importation dans la Communauté au
      prix départ usine des produits obtenus, déduc­           bénéfice des dispositions relatives aux préférences
      tion faite des taxes intérieures restituées ou à         tarifaires visées à l'article 1er sur présentation d'un
      restituer en cas d'exportation.                          certificat d'origine formule A, délivré soit par les
                                                               autorités douanières, soit par d'autres autorités gou­
                                                               vernementales du pays bénéficiaire d'exportation et
                           Article 5
                                                               sous réserve que ce dernier pays prête assistance à la
                                                               Communauté par l'entremise des administrations
                                                               douanières des États membres pour le contrôle de
 1 . Sont considérés comme transportés directement             l'authenticité du document ou l'exactitude des ren­
 du pays bénéficiaire d'exportation dans la Commu­             seignements relatifs à l'origine réelle des produits en
 nauté :                                                       cause .
 a) les produits dont le transport s'effectue sans em­
    • prunt du territoire d'un autre pays ;                    Toutefois, les produits originaires au sens du présent
                                                               règlement qui font l'objet d'envois postaux (y compris
 b) les produits dont le transport s'effectue avec em­         les colis postaux), pour autant qu'il s'agisse d'envois
      prunt du territoire de pays autres que celui du          contenant uniquement des produits originaires et que
      pays bénéficiaire d'exportation, avec ou sans            la valeur ne dépasse pas 1 000 unités de compte par
      transbordement ou entreposage temporaire dans            envoi (x), sont admis dans la Communauté au béné­
      ces pays, pour autant que la traversée de ces der­       fice des dispositions relatives aux préférences tari­
      niers soit justifiée par des raisons géographiques       faires visées à l'article 1er, au vu d'un formulaire
      ou tenant exclusivement aux nécessités du trans­         APR, sous réserve que l'assistance prévue à l'alinéa
      port et que les produits soient restés sous la sur­      précédent s'applique, dans les mêmes conditions,
      veillance des autorités douanières du pays de            audit formulaire.
      transit ou d'entreposage, n'y aient pas été mis
      dans le commerce ou à la consommation et n'y
       aient pas subi, le cas échéant, d'autres opérations                                Article 7
      que le déchargement et le rechargement ou toute
      opération destinée à assurer leur conservation en
      l'état.                                                   1 . Le certificat d'origine formule A doit être , produit
                                                               dans un délai de cinq mois à compter de la date de la
 2. La preuve que les conditions visées au para­               délivrance par l'autorité gouvernementale compétente
 graphe 1 sous b) sont réunies est fournie par la              du pays bénéficiaire d'exportation, au bureau de
 production aux autorités douanières compétentes               douane de la Communauté où les marchandises sont
 dans la Communauté :                                           présentées.
 a) soit d'un titre justificatif du transport unique éta­
      bli dans le pays bénéficiaire d'exportation et sous
      le couvert duquel s'est effectuée la traversée du         (*) L'unité de compte (UC) a une valeur de 0,88867088 g
      pays de transit ;                                             d'or fin.
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 2. Lorsque les produits empruntent le territoire d'un          d'exportation et pour autant que la preuve soit
 ou de plusieurs pays, conformément aux dispositions            apportée à la satisfaction des autorités douanières
 de l'article 5 paragraphe 1 sous b), le délai fixé au          compétentes dans la Communauté :
 paragraphe 1 pour la production du certificat est
 porté à dix mois.                                               a) qu'un exportateur a expédié ces produits du
                                                                    territoire du pays bénéficiaire d'exportation dans
                                                                    le pays de l'exposition et les y a exposés ;
                          Article 8
                                                                b) que cet exportateur a vendu les produits ou les
                                                                     a cédés à un destinataire dans la Communauté ;
 Dans l'État membre d'importation, le certificat est
 produit aux autorités douanières selon les modalités           c) que les produits ont été expédiés durant l'expo­
 prévues par la réglementation de cet État. Lesdites                sition ou immédiatement après dans la Commu­
 autorités ont la faculté d'en réclamer une traduction .            nauté, dans l'état où ils ont été expédiés à
 Elles peuvent, en outre, exiger que la déclaration                 l'exposition ;
 d'importation soit complétée par une mention de
 l'importateur attestant que les produits remplissent           d) que, depuis le moment où ils ont été expédiés à
 les conditions requises pour l'application des dispo­              l'exposition, les produits n'ont pas été utilisés à
 sitions relatives aux préférences tarifaires visées à              des fins autres que la démonstration à cette
 l'article 1 er.                                                    exposition.
                          Article 9                             2. Un certificat d'origine doit être produit dans les
                                                                conditions normales aux autorités douanières compé­
 1 . La Communauté admet comme produits origi­                  tentes dans la Communauté . Le nom et l'adresse de
 naires au bénéfice des dispositions relatives aux pré­         l'exposition devront y être indiqués. Au besoin, une
 férences tarifaires visées à l'article 1er, sans qu'il y ait   preuve documentaire supplémentaire de la nature des
 lieu de produire un certificat d'origine formule A ou          produits et des conditions dans lesquelles ils ont été
 de remplir un formulaire APR, les produits qui font            exposés peut être demandée.
 l'objet de petits envois adressés à des particuliers ou
qui sont contenus dans les bagages personnels des               3 . Le paragraphe 1 est applicable à toutes exposi­
 voyageurs, pour autant qu'il s'agisse d'importations          tions, foires ou manifestations publiques analogues
dépourvues de tout caractère commercial, dès lors              de caractère commercial, industriel, agricole ou arti­
 qu'ils sont déclarés comme répondant aux condi­               sanal — autres que celles qui sont organisées à des
 tions requises pour l'application de ces dispositions          fins privées dans les magasins ou locaux commer­
 et qu'il n'existe aucun doute quant à la sincérité de          ciaux et qui ont pour objet la vente de produits
 cette déclaration .                                            étrangers — et pendant lesquelles les produits restent
                                                                sous contrôle de la douane.
2. Sont considérées comme dépourvues de tout
 caractère commercial les importations qui présentent
un caractère occasionnel et qui portent exclusivement                                   Article 11
sur des produits réservés à l'usage personnel ou
familial des destinataires ou des voyageurs, ces pro­
duits ne devant traduire, par leur nature et leur              Les certificats, formule A, qui sont produits aux
 quantité, aucune préoccupation d'ordre commercial .           autorités douanières compétentes dans la Commu­
                                                               nauté, après expiration du délai de présentation visé
En outre, la valeur globale de ces produits ne doit            à l'article 7, peuvent être acceptés aux fins d'appli­
pas être supérieure à 60 unités de compte en ce qui            cation des dispositions relatives aux préférences tari­
concerne les petits envois ou à 200 unités de compte           faires visées à l'article 1er, lorsque l'inobservation du
en ce qui concerne le contenu de bagages personnels            délai est due à un cas de force majeure ou à des
des voyageurs.                                                 circonstances exceptionnelles.
                         Article 10
                                                               En dehors de ces cas, les autorités douanières compé­
                                                               tentes dans la Communauté peuvent accepter les
                                                               certificats, lorsque les produits leur ont été présentés
1 . Les produits expédiés d'un pays bénéficiaire pour          avant l'expiration dudit délai .
une exposition dans un autre pays et vendus après
l'exposition, pour être importés dans la Commu­
nauté, bénéficient à l'importation dans cette dernière
                                                                                       Article 12
des dispositions relatives aux préférences tarifaires
visées à l'article 1 er sous réserve qu'ils satisfassent
aux conditions prévues dans le présent règlement               La constatation de légères discordances entre les
pour être reconnus originaires du pays bénéficiaire            mentions portées sur le certificat et celles portées sur
 ---pagebreak--- N° L 336/6                            Journal officiel des Communautés européennes                                  16. 12 . 74
les documents produits au bureau de douane en vue                                          Section I
de l'accomplissement des formalités d'importation
des produits n'entraîne pas ipso facto la non-validité         Établissement et délivrance des certificats d'origine
du certificat s'il est dûment établi que ce dernier                                     (formule A)
correspond aux produits présentés.
                                                                                          Article 16
                         Article 13
                                                                1 . Le certificat d'origine n'est délivré que sur de­
 1 . Le contrôle a posteriori des certificats, formule A,      mande écrite de l'exportateur ou de son représentant
 ou des formulaires APR         est effectué    à  titre de    habilité.
 sondage et chaque fois que les autorités douanières
compétentes dans la Communauté ont des doutes                  2. L'exportateur ou son représentant présente avec
 fondés en ce qui concerne l'authenticité du document           sa demande toute pièce justificative utile, susceptible
 ou l'exactitude des renseignements relatifs à l'origine       d'apporter la preuve que les produits à exporter
 réelle des produits en cause.                                  peuvent donner lieu à la délivrance d'un certificat
                                                                d'origine.
 2. Pour l'application des dispositions du paragraphe
 1 , les autorités douanières compétentes dans la Com­
 munauté renvoient le certificat formule A ou le volet                                    Article 17
 1 du formulaire APR à l'autorité gouvernementale
 compétente du pays bénéficiaire d'exportation, en              Il incombe à l'autorité gouvernementale compétente
 indiquant, le cas échéant, les motifs de fond ou de            du pays bénéficiaire d'exportation de veiller à ce que
 forme qui justifient une enquête. Elles joignent au            les formules de certificat et de demande soient
 volet 1 du formulaire APR, si elle a été produite, la          remplies.
 facture ou une copie de celle-ci et fournissent tous
 les renseignements qui ont pu être obtenus et qui font
 penser que les mentions portées audit certificat ou                                      Article 18
  sur ledit formulaire sont inexactes .
                                                                Le certificat doit être conforme au modèle figurant
  Si elles décident de surseoir à l'application des dispo­      en annexe. Il est établi en anglais ou en français. S'il
  sitions relatives aux préférences tarifaires visées à         est établi à la main, il doit être rempli à l'encre et
  l'article 1er dans l'attente des résultats du contrôle,       en caractères d'imprimerie.
  les autorités douanières compétentes dans la Com­
  munauté offrent à l'importateur la mainlevée des              Le format du certificat est de 210 x 297 mm . Le
  produits sous réserve des mesures conservatoires              papier à utiliser est un papier de couleur blanche sans
  jugées nécessaires.                                            pâtes mécaniques, collé pour écriture et pesant au
                                                                 minimum 25 g/m2. Il est revêtu d'une impression de
                                                                 fond guillochée de couleur verte rendant apparentes
                          Article 14
                                                                 toutes les falsifications par moyens mécaniques ou
                                                                 chimiques.
  Les notes explicatives, les listes A, B et C, le modèle
  du certificat d'origine, formule A, et le modèle du            Chaque certificat est revêtu d'un numéro de série
  formulaire APR, qui sont annexés au présent règle­             imprimé ou non, destiné à l'individualiser.
  ment, font partie intégrante de celui-ci.
                                                                                          Article 19
                           TITRE II
                                                                 Le certificat constituant le titre justificatif pour l'ap­
                                                                 plication des dispositions relatives aux préférences
                          Article 1 S
                                                                 tarifaires visées à l'article 1 er, il appartient à l'autorité
                                                                 gouvernementale compétente du pays bénéficiaire
                                                                 d'exportation de prendre les dispositions nécessaires
  Pour l'application des dispositions relatives aux pré­         à la vérification de l'origine des produits et au
  férences tarifaires visées à l'article 1er, les pays béné­     contrôle des autres énonciations du certificat.
  ficiaires respectent ou font respecter les règles concer­
  nant l'établissement et la délivrance des certificats
  d'origine, formule A, et les conditions d'utilisation                                    Article 20
  des formulaires APR ainsi que celles relatives à la
  coopération administrative reprises aux articles sui­           1 . La délivrance du certificat est effectuée par les
  vants .                                                        autorités gouvernementales compétentes du pays
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 bénéficiaire si les produits à exporter peuvent être          Dans le cas où la validation se rapporte à tous les
considérés comme originaires de ce pays au sens du            produits décrits dans le certificat d'origine provisoire,
 titre I du présent règlement.                                 le bureau de douane qui a procédé à la validation
                                                               retire ce certificat.
 2. Afin de vérifier si la condition ,visée au paragraphe
 1 est remplie, l'autorité gouvernementale compétente         Si la validation ne concerne qu'une partie des pro­
 a la faculté de réclamer toutes pièces justificatives ou     duits décrits dans le certificat provisoire, le bureau
 de procéder à tout contrôle qu'elle juge utile.              de douane qui est appelé à connaître l'opération
                                                               délivre un certificat définitif se rapportant aux seuls
                                                              produits effectivement présentés. Il annote en
3 . La délivrance d'un certificat est refusée par l'au­       conséquence le certificat provisoire qui est remis aux
 torité gouvernementale compétente du pays bénéfi­            bureaux de douane à destination desquels les produits
 ciaire s'il résulte des documents présentés que les          non présentés seront acheminés. La date dudit certi­
 produits auxquels il se rapporte ne sont pas destinés        ficat définitif est celle à laquelle le certificat provisoire
 à la Communauté ou à un pays donneur de préfé­                a été délivré.
rences appliquant les mêmes règles que celles
 énoncées au titre I du présent règlement.
                                                                                       Article 23
                         Article 21
                                                              Le remplacement d'un ou plusieurs certificats d'ori­
                                                              gine, formule A, par un ou plusieurs autres certificats
                                                              d'origine, formule A, est toujours possible à con­
 Le certificat est tenu à la disposition de l'exportateur      dition qu'il s'effectue au bureau de douane de la
 dès que l'exportation réelle est effectuée ou assurée.        Communauté où se trouvent les produits.
                         Article 22                                                    Article 24
 1 . Lorsque les produits à exporter d'un pays béné­           1 . À titre exceptionnel, le certificat peut être délivré
ficiaire, dont la destination définitive n'est pas con­       après l'exportation effective des produits auxquels
nue, doivent emprunter le territoire d'un ou plusieurs        il se rapporte, lorsqu'il ne l'a pas été lors de cette
pays, conformément aux dispositions de l'article 5            exportation, par suite d'erreurs, d'omissions involon­
paragraphe 1 sous b), l'exportateur a la faculté de           taires ou de circonstances particulières.
 demander la délivrance d'un certificat d'origine pro­
visoire.                                                      2. L'autorité gouvernementale compétente ne peut
                                                              délivrer a posteriori un certificat qu'après avoir vérifié
                                                              si les indications contenues dans la demande de l'ex­
Dans ce cas, la mention            « PROVISOIRE »       ou    portateur sont conformes à celles du dossier d'expor­
« PROVISIONAL » est apposée sur le certificat d'ori­          tation correspondant et qu'il n'a pas été délivré de
gine sous le case n° 2 de la formule A.                       certificat d'origine lors de l'exportation des produits
                                                               en cause .
2. Lorsque les produits ont reçu leur destination
définitive dans la Communauté, et pour autant que             Les certificats d'origine délivrés a posteriori doivent
ces produits répondent aux conditions prévues par             être revêtus de la mention « DÉLIVRÉ A POSTE­
le présent règlement, le certificat d'origine provisoire      RIORI » ou « ISSUED RETROSPECTIVELY »,
vaut certificat d'origine définitif, pour tout ou partie      portée dans la case n° 4 de la formule A.
des produits qui y sont décrits, à condition qu'il soit
validé à cet effet, sur demande écrite de l'importa­
teur, par le bureau de douane où les produits sont                                     Article 25
présentés. La demande doit être accompagnée du
certificat provisoire et de tous les documents permet­
tant d'établir que les produits ont été acheminés à           En cas de vol, de perte ou de destruction d'un certi­
destination de la Communauté, dans les conditions             ficat d'origine, l'exportateur peut réclamer, à l'auto­
prévues à l'article 5 .                                       rité gouvernementale compétente qui l'a délivré, un
                                                              duplicata établi sur la base des documents d'exporta­
                                                              tion qui sont en sa possession. Le duplicata ainsi
La validation ne peut concerner que les produits              délivré doit être revêtu de la mention « DUPLI­
destinés à l'État membre sur le territoire duquel se          CATA » ou « DUPLICATE », portée dans la case
trouve le bureau de douane qui effectue l'opération.          n° 4 de la formule A.
 ---pagebreak--- N 0 L 336/ 8                        Journal officiel des Communautés européennes                             16. 12. 74
Le duplicata sur lequel doit être reproduite la date                                 Section III
du certificat original prend effet à cette date.
                                                                      Méthodes de coopération administrative
                        Section II
                                                                                     Article 29
     Conditions d'utilisation des formulaires APR
                                                              Les pays bénéficiaires communiquent à la Commis­
                                                              sion des Communautés européennes les noms et
                                                              adresses des autorités gouvernementales compétentes
                        Article 26
                                                              pour la délivrance des certificats d'origine, ainsi que
                                                              les spécimens des empreintes des cachets utilisés par
Le formulaire APR, qui doit être conforme au modèle           lesdites autorités . La Commission communique ces
 figurant en annexe, est rempli par l'exportateur. Il est     informations    aux   autorités  douanières   des États
 établi en anglais ou en français. S'il est établi à la       membres .
 main, il doit être rempli à l'encre et en caractères
 d'imprimerie.
                                                                                     Article 30
Le formulaire APR comporte deux volets, chaque
 volet ayant un format de 210 x 148 mm. Le papier à           Lorsqu'une demande de contrôle a posteriori a été
 utiliser est un papier de couleur blanche sans pâtes         faite en application des dispositions de l'article 13 du
 mécaniques, collé pour écritures, et pesant au mini­         titre I, ce contrôle est effectué et ses résultats sont
 mum 25 g/m2.                                                 portés dans le délai de trois mois au maximum à la
                                                              connaissance des autorités douanières compétentes
 Le formulaire APR peut être perforé mécaniquement            dans la Communauté. Ils doivent permettre de déter­
 de façon que, d'une part, les deux volets et, d'autre        miner si le certificat d'origine, formule A, ou le for­
 part, l'étiquette du volet 2 soient rendus détachables .     mulaire APR contesté est applicable aux produits
 Le verso de l'étiquette peut être gommé.                     réellement exportés et si ceux-ci peuvent effective­
                                                              ment donner lieu à l'application des dispositions
                                                              relatives aux préférences tarifaires visées à l'ar­
Chaque volet du formulaire doit être revêtu d'un              ticle 1 er.
numéro de série imprimé ou non, destiné à l'indi­
 vidualiser.
                                                              Aux fins de contrôle a posteriori des certificats d'ori­
                                                              gine, formule A, les copies des certificats ainsi
                        Article 27
                                                              qu'éventuellement les documents d'exportation qui
                                                              s'y réfèrent doivent être conservés, au moins pen­
                                                              dant 2 ans, par l'autorité gouvernementale compé­
Il est établi un formulaire APR pour chaque envoi             tente du pays bénéficiaire d'exportation .
postal . Après avoir rempli et signé les deux volets du
formulaire, l'exportateur attache, dans le cas d'envois
par colis postaux, ces deux volets àu bulletin d'ex­                                 Article 31
pédition. Dans le cas d'envois par la poste aux let­
tres, il insère sa déclaration (volet 1 ) à l'intérieur du
                                                              1 . Sans préjudice des dispositions de l'article 33 ,
colis et colle l'étiquette du volet 2 sur l'emballage
extérieur de l'envoi .
                                                             l'attestation d'authenticité, prévue au paragraphe 2
                                                             de l'article 1er du règlement (CEE) n° 3058/74 du
                                                             Conseil du 2 décembre 1974, est apposée dans la case
                        Article 28                           n 0 4 du certificat d'origine formule A prévu par le
                                                             présent règlement.
1 . Si les produits contenus dans l'envoi ont déjà fait      2. L'attestation visée au paragraphe 1 consiste dans
l'objet d'un contrôle dans le pays bénéficiaire d'ex­        la formule suivante : « L'autorité soussignée certifie
portation, au regard des dispositions du présent             l'exactitude de la description des marchandises figu­
règlement, l'exportateur peut indiquer dans la rubri­        rant dans la case n° 7 ci-dessous », ou « The under­
que « observations » du formulaire APR (volet 1 ) les        signed authority certifies the truth of the description
références à ce contrôle .                                   of the goods given in box 7 below », suivie du cachet
                                                             de l'autorité gouvernementale habilitée ainsi que de
2. Le cas échéant, l'exportateur porte, soit sur l'éti­      la signature du fonctionnaire habilité.
quette verte C 1 , soit sur la déclaration en douane
C 2/C P 3 , la mention « APR » suivie du numéro de           3 . La description des marchandises prévue à la case
série du formulaire APR utilisé.                             n° 7 du certificat d'origine est formulée selon le
 ---pagebreak--- 16. 12. 74                           Journal officiel des Communautés européennes                           N 0 L 336/9
libellé suivant : « tabac brut ou non fabriqué « flue­          originaires de la république du Viêt-nam et du Sri
cured » du type Virginia » ou « unmanufactured                  Lanka, ainsi que les produits manufacturés de jute,
tobacco, flue-cured Virginia type ».                            originaires de Thaïlande, et les produits manufac­
                                                                turés de coco, originaires du Sri Lanka, qui sont
                        Article 32                              expédiés de ces pays après la date d'entrée en
                                                                vigueur des dispositions relatives aux préférences
Les pays bénéficiaires communiquent à la Commis­                tarifaires accordées à ces pays ou se trouvent, à ladite
sion des Communautés européennes le nom, l'adresse              date, soit en cours de route, soit placés dans la Com­
et les spécimens d'empreinte de cachet des autorités            munauté ou, suivant le cas, dans l'un de ces trois
gouvernementales habilitées à fournir l'attestation             pays, sous le régime du dépôt provisoire, des entre­
prévue à l'article 31 . La Commission communique                pôts douaniers ou des zones franches, peuvent être
ces informations aux autorités douanières des États             admis dans la Communauté pendant un délai de six
membres .                                                       mois, au bénéfice du régime tarifaire préférentiel,
                                                                sous réserve de la production ultérieure aux services
                        Article 33                              douaniers dans la Communauté, dans les délais fixés
                                                                par ces derniers, d'un certificat d'origine formule A,
Par dérogation aux dispositions de l'article 31 para­           établi a posteriori par les autorités gouvernementales
graphes 1 et 2 et sans préjudice des dispositions de            compétentes de l'un des trois pays visés ci-dessus,
l'article 31 paragraphe 3 et de l'article 32, l'attes­          suivant le cas, ainsi que des documents justifiant du
tation visée ci-dessus n'est pas apposée dans la case           transport direct.
n° 4 du certificat d'origine lorsque l'autorité habilitée
à délivrer le certificat d'origine est l'autorité gouver­
nementale habilitée à fournir l'attestation prévue à
l'article 31 .                                                                         Article 35
                        Article 34
Sous réserve qu'ils satisfassent aux règles du présent          Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
règlement, les produits textiles de coton et assimilés,         1975 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
               tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 5 décembre 1974.
                                                                       Par la Commission
                                                                           Le président
                                                                    François-Xavier ORTOLI
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                                                     NOTES EXPLICATIVES
              Note 1 — article 1er :
              Les termes « dans un pays bénéficiaire » couvrent également les eaux territoriales de ce pays.
              Les navires opérant en haute mer, y compris les « navires-usines », à bord desquels est effectuée la
              transformation ou l'ouvraison des produits de leur pêche, sont réputés faire partie du territoire
              du pays bénéficiaire auquel ils appartiennent, sous réserve qu'ils remplissent les conditions énon­
              cées par la note explicative n0 4.
              Note 2 — article 1er :
              Pour déterminer si un produit est originaire d'un pays bénéficiaire, il n'est pas recherché si les
              produits énergétiques, les installations, les machines et les outils utilisés pour l'obtention de ce
              produit sont ou non originaires d'autres pays.
              Note 3 — article 1er :
              Les emballages sont considérés comme formant un tout avec les marchandises qu'ils contiennent.
              Cette disposition n'est toutefois pas applicable aux emballages qui ne sont pas d'un type usuel
              pour le produit emballé et qui ont une valeur d'utilisation propre d'un caractère durable, indépen­
              damment de leur fonction d'emballage.
              Note 4 — article 2 sous f) :
              Les expressions « ses navires » ne s'appliquent qu'à l'égard des navires :
              — qui sont immatriculés ou enregistrés du pays bénéficiaire,
              — qui battent pavillon du pays bénéficiaire,
              — qui appartiennent pour moitié au moins à des ressortissants du pays bénéficiaire ou à une
                  société dont le siège principal est situé dans ce pays, dont le ou les « gérants », le président du
                  conseil d'administration ou de surveillance et la majorité des membres de ces conseils sont des
                  ressortissants de ce pays et dont, en outre, en ce qui concerne les sociétés de personnes ou les
                  sociétés à responsabilité limitée, la moitié du capital au moins appartient à ce pays, à des collec­
                  tivités publiques ou à des nationaux dudit pays,
              — dont l'état-major est entièrement composé de ressortissants du pays bénéficiaire,
              — et dont l'équipage est composé, dans une proportion de 75% au moins, de ressortissants du
                  pays bénéficiaire.
              Note 5 — article 4 :
              On entend par prix départ-usine le prix payé au fabricant dans l'entreprise duquel s'est effectuée
              la dernière ouvraison ou transformation , y compris la valeur de tous les produits mis en œuvre.
              Par valeur en douane on entend celle définie par la convention sur la valeur en douane des mar­
              chandises signée à Bruxelles le 15 décembre 1950.
              Note 6
              L'expression « produit » utilisée dans le présent règlement comprend également les expressions :
              article, marchandise, matière, matériel et toute autre expression équivalente.
 ---pagebreak--- 16. 12. 74                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N 0 L 336/11
                                                                LISTE A
               Liste des ouvraisons ou des transformations entraînant un changement de position tarifaire
                 de la nomenclature de Bruxelles (NdB) mais qui ne confèrent pas le caractère de produits
                  originaires aux produits qui les subissent, ou qui ne le confèrent qu'à certaines conditions
                    Produits obtenus
                                                              Ouvraison ou transformation     Ouvraison ou transformation conférant
                                                             ne conférant pas le caractère de  le caractère de produits originaires
  N0 de la
                                                                   produits originaires           lorsque les conditions ci-après
  position '                                                                                               sont réunies
  tarifaire                  Désignation
 dé la NdB
   07.02     Légumes et plantes potagères,             Congélation de légumes et plantes
             cuits ou non, à l'état congelé             potagères
   07.03     Légumes et plantes potagères               Mise dans l'eau salée ou addition­
             présentés dans l'eau salée, soufrée        née d'autres substances, de légu­
             ou additionnée d'autres substan­           mes et de plantes potagères du n°
             ces servant à assurer provisoire­          07.01
             ment leur conservation, mais non
             spécialement préparés pour la
             consommation immédiate
   07.04     Légumes et plantes potagères               Séchage, déshydratation, évapora­
             desséchés, déshydratés ou évapo­           tion, coupage, broyage, pulvérisa­
             rés, même coupés en morceaux ou            tion des légumes et plantes pota­
             en tranches ou bien broyés ou             gères des nos 07.01 à 07.03 inclus
             pulvérisés, mais non autrement
             préparés
   08.10     Fruits, cuits ou non, à l'état             Congélation de fruits
             congelé, sans addition de sucre
   08.11     Fruits conservés provisoirement            Mise dans l'eau salée ou addition­
             (par exemple, au moyen de gaz              née d'autres substances, de fruits
             sulfureux ou dans l'eau salée, 'sou­      des nos 08.01 à 08.09 inclus
             frée ou additionnée d'autres subs­
             tances servant à assurer provisoi­
             rement leur conservation), mais
             impropres à la consommation en
             l'état
   08.12     Fruits séchés (autres que ceux des         Séchage de fruits
             nos 08.01 à 08.05 inclus)
   11.03     Farines des légumes secs repris au         Fabrication à partir de légumes
             no 07.05                                   secs
   11.04     Farines des fruits repris au chapi­        Fabrication à partir de fruits du
             tre 8                                     chapitre 8
   15.04     Graisses et huiles de poissons et         Fabrication à partir de produits
             de mammifères marins, même                 des Chapitres 2 et 3
             raffinées
   15.06     Autres graisses et huiles animales        Fabrication à partir de produits
             (huile de pied de bœuf, graisses           du Chapitre 2
             d'os, graisses de déchets, etc.)
   16.02     Autres préparations et conserves          Fabrication à partir de produits
             de viandes ou d'abats                     du Chapitre2
   16.04     Préparations et conserves de pois­        Fabrication à partir de produits
             sons, y compris le caviar et ses          du Chapitre 3
             succédanés
   16.05     Crustacés et mollusques (y com­           Fabrication à partir de produits
             pris les coquillages), préparés ou        du Chapitre 3
             conservés
 ---pagebreak--- N L 336/12                                Journal officiel des Communautés européennes                                             16. 12. 74
Liste A (suite )
                    Produits obtenus
                                                              Ouvraison ou transformation           Ouvraison ou transformation conférant
                                                             ne conférant pas le caractère de           le caractère de produits originaires
  N0 de la                                                                                                 lorsque les conditions ci-après
  position
                                                                   produits originaires                             sont réunies
  tarifaire                   Désignation
 de la NdB
  17.02       Autres sucres ; sirops ; succédanés       Fabrication      à   partir     de    tous
              du miel, même mélangés de miel            produits
              naturel ; sucres et mélasses cara­                                                      '
              mélisés
  17.04       Sucreries sans cacao                      Fabrication à partir d'autres pro­
                                                        duits du Chapitre 17
  17.05       Sucres ; sirops et mélasses aroma­        Fabrication à partir de tous pro­
              tisés ou additionnés de colorants         duits
              (y compris le sucre vanillé ou
              vanilliné), à l'exclusion des jus de
              fruits additionnés de sucre en tou­
              tes proportions
   18.04      Beurre de cacao, y compris la                                                        Fabrication à partir de fèves de
              graisse et l'huile de cacao                                                          cacao originaires
   18.06      Chocolat et autres préparations           Fabrication à partir de saccharose
               alimentaires contenant du cacao          ou pour laquelle sont utilisés des
                                                        produits des nos 18.01 à 18.05 in­
                                                        clus dont la valeur excède 40 %
                                                        de la valeur du produit obtenu
  19.02        Préparations pour l'alimentation         Fabrication à partir de céréales et
               des enfants ou pour usages diététi­      dérivés, viandes, lait et sucres
               ques ou culinaires, à base de fari­
              nes, semoules, amidons, fécules ou
              extraits de malt, même addition­
              nés de cacao dans une proportion
              inférieure à 50 % en poids
  19.04       Tapioca, y compris celui de fécule        Fabrication     à    partir     de   tous
              de pommes de terre                        produits
  19.05       Produits à base de céréales obte­         Fabrication     à    partir     de   tous
              nus par le soufflage ou le grilla­        produits
              ge : « puffed rice », « corn-flakes »
              et analogues
  19.06       Hosties, cachets pour médicaments,        Fabrication à partir de produits
              pains à cacheter, pâtes séchées de        du Chapitre 11                                                                       *
              farine, d'amidon ou de fécule en
              feuilles et produits similaires
  19.07       Pains, biscuits de mer et autres          Fabrication à partir de produits
              produits de la boulangerie ordi­          du Chapitre 11
              naire, sans addition de sucre, de
              miel, d'œufs, de matières grasses,
              de fromages ou de fruits
  19.08       Produits de la boulangerie fine,          Fabrication à partir de produits
              de la pâtisserie et de la biscuiterie,    du Chapitre 11
              même additionnés de cacao en
              toutes proportions
  20.01       Légumes, plantes potagères et                                                        Fabrication à partir de produits
              fruits préparés ou conservés au                                                      originaires des Chapitres 7 et 8
              vinaigre ou à l'acide acétique,
              avec ou sans sel, épices, moutarde
              ou sucre
   20.02      Légumes       et   plantes   potagères                                               Fabrication à partir de produits
              préparés ou conservés sans vinai­                                                    originaires du Chapitre 7
              gre ou acide acétique
 ---pagebreak---   16. 12. 74                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N 0 L 336/13
                                                                                                                           Liste A (suite)
                     Produits obtenus
                                                               Ouvraison ou transformation
                                                                                                  Ouvraison ou transformation conférant
                                                              ne conférant pas le caractère de     le caractère de produits originaires
    N° de la
                                                                    produits originaires              lorsque les conditions ci-après
    position                                                                                                   sont réunies
    tarifaire                  Désignation
   de la NdB
    20.03      Fruits à l'état congelé, additionnés                                            Fabrication à partir de produits
               de sucre                                                                        originaires des Chapitres 8 et 17
    20.04     Fruits, écorces de fruits, plantes                                               Fabrication à partir de produits
              et parties de plantes, confits au                                                originaires des Chapitres 8 et 17
              sucre, égouttés, glacés, cristallisés
    20.05     Purées et pâtes de fruits, confi­                                                Fabrication à partir de produits
              tures, gelées, marmelades, obte­                                                 originaires des Chapitres 8 et 17
              nues par cuisson , avec ou sans
               addition de sucre
    20.06     Fruits    autrement       préparés ou                                            Fabrication à partir de produits
              conservés, avec ou sans addition                                                 originaires des Chapitres 8, 9,
              de sucre ou d'alcool                                                             17 et 22
    20.07     Jus de fruits (y compris les moûts                                               Fabrication à partir de produits
              de raisins) ou de légumes, non                                                   originaires des Chapitres 7. 8,
              fermentés, sans addition d'alcool,                                               et 17
              avec ou sans addition de sucre
    21.04     Sauces ; condiments et assaisonne­                                               Fabrication à partir de concentré
              ments composés                                                                   de tomates dont la valeur n'excède
                                                                                               pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                               obtenu
    21.05     Préparations pour soupes, potages         Fabrication à partir de produits
              ou bouillons ; soupes, potages ou         du n° 20.02
              bouillons, préparés ; préparations
              alimentaires composites homogé­
              néisées
    22.02     Limonades, eaux gazeuses aroma­           Fabrication à partir de jus de
              tisées (y compris les eaux miné­          fruits
              rales ainsi traitées) et autres bois­
              sons non alcooliques, à l'exclusion
              des jus de fruits et de légumes du
              n° 20.07
ex 24.02      Cigarettes, cigares et cigarillos,                                               Fabrication dans laquelle 70 % au
              tahac à fumer                                                                    moins en quantité des produits du
                                                                                               n° 24.01 utilisées sont des pro­
                                                                                               duits originaires
 ex 28.38      Sulfate d' aluminium                      Fabrication à partir de produits
                                                          du n° 28.20
    30.03     Médicaments pour la médecine               Fabrication à partir de substances
              humaine ou vétérinaire                     actives
 ---pagebreak---  N 0 L 336/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                        16. 12 . 74
 Liste A (suite)
                      Produits obtenus
                                                                                                   Ouvraison ou transformation conférant
                                                                Ouvraison ou transformation
                                                               ne conférant pas le caractère de      le caractère de produits originaires
   N° de la
                                                                     produits originaires               lorsque les conditions ci-après
   position                                                                                                      sont réunies
   tarifaire                    Désignation
  de la NdB
ex 30.04       Ouates, gazes, bandes et articles                                                Fabrication à partir de substances
               analogues       (pansements,     spara­                                          pharmaceutiques originaires
               draps, sinapismes etc.) imprégnés
               ou recouverts de substances phar­
               maceutiques à des fins médicales
               ou chirurgicales
   31.05       Autres engrais ; produits du                                                     Fabrication pour laquelle sont uti­
               présent chapitre présentés soit en                                               lisés des produits dont la valeur
               tablettes , pastilles et autres formes                                           n'excède pas 50 % de la valeur du
               similaires , soit en emballages d'un                                             produit
               poids brut maximal de 10 kg
   32.06       Laques colorantes                          Fabrication a partir de produits
                                                          des nos 32.04 et 32.05
    32.07      Autres matieres colorantes ; pro­          Mélange d'oxydes ou de sels du
               duits inorganiques du genre de              Chapitre 28 avec des charges
               ceux utilisés comme « luminopho­           telles que sulfate de baryum ,
                                                          craie, carbonate de baryum et
                                                          blanc satin
    32.10       Couleurs pour la peinture artisti­        Fabrication à partir de produits
                que, l'enseignement, la peinture          des nos 32.04 à 32.09 inclus
                des enseignes ; couleurs pour mo­
               difier les nuances ou pour l'amuse­
               ment, en tubes, pots, flacons, go­
                dets et présentations similaires
                même en pastilles ; ces couleurs
                en assortiments comportant ou
                non des pinceaux, estompes, go­
                dets ou autres accessoires
    32.12       Mastics (y compris les mastics et         Fabrication à partir de produits
                ciments de résine) ; enduits utilisés     du n° 32.09
                en peinture et enduits non réfrac­
                taires du genre de ceux utilisés
                en maçonnerie
     33.02      Sous-produits terpeniques resi­           Fabrication a partir de produits
                duaires de la déterpénation des           du n° 33.01
                huiles essentielles
     33.05      Eaux distilIees aromatiques et so­        Fabrication a partir de produits
                lutions aqueuses d'huiles essentiel­      du n 0 33.01
                les même médicinales
    34.01       Savons ; produits et preparations         Fabrication a partir de produits
                organiques tensio-actifs à usage de       des nos 34.02 et 34.05
                savon , en barres, en morceaux o\i
                sujets frappés ou en pains (con­
                tenant ou non du savon )
    36.08       Articles en matières inflammables         Fabrication a partir de matieres
                                                          inflammables
 ---pagebreak--- 16. 12. 74                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N 0 L 336/ 15
                                                                                                                        Liste A (suite)
                  Produits obtenus
                                                                                              Ouvraison ou transformation conférant
                                                             Ouvraison ou transformation
                                                           ne conférant pas le caractère de     le caractère de produits originaires
  N 0 de la
                                                                 produits originaires              lorsque les conditions ci-après
  position                                                                                                  sont réunies
  tarifaire                Désignation
 de la NdB
    37.01   Plaques photographiques et films,          Fabrication à partir de produits
            plans, sensibilisés, non impression­       du n 0 37.02
            nés, en autres matières que le
            papier, le carton ou le tissu
    37.02   Pellicules sensibilisées, non impres­      Fabrication à partir de produits
            sionnées, perforées ou non, en             du n° 37.01
            rouleaux ou en bandes
    37.04   Plaques, pellicules et films impres­       Fabrication à partir de produits
            sionnés, non développés, négatifs          des nos 37.01 et 37.02
            ou positifs
   38.11    Désinfectants, insecticides, fongici­                                           Fabrication pour laquelle sont uti­
            des, herbicides, antirongeurs, anti­                                            lisés des produits dont la valeur
            parasitaires et similaires présentés                                            n'excède pas 50 % de la valeur du
            à l'état de préparations ou dans                                                produit obtenu
            des formes ou emballages de ven­
            te au détail ou présentés sous for­
            me d'articles tels que rubans,
            mèches et bougies soufrés et
            papiers tue-mouches
    38.12   Parements préparés, apprêts pré­                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
            parés et préparations pour le                                                   lisés des produits dont la valeur
            mordançage, du genre de ceux                                                    n'excède pas 50 % de la valeur du
            utilisés  dans     l'industrie  textile,                                        produit obtenu
            l'industrie du papier, l'industrie du
            cuir ou des industries similaires
   38.13    Compositions pour le décapage                                                   Fabrication pour laquelle sont uti­
            des métaux ; flux à souder et                                                   lisés des produits dont la valeur
            autres compositions auxiliaires                                                 n'excède pas 50 % de la valeur du
            pour le soudage des métaux ; pâ­                                                produit obtenu
            tes et poudres à souder composées
            de métal d'apport et d'autres pro­
            duits ; compositions pour l'enro­
            bage ou le fourrage des électrodes
            et baguettes de soudage
    38.14   Préparations antidétonantes, inhi­                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
            biteurs d'oxydation, addititifs pep­                                            lisés des produits dont la valeur
            tisants, améliorants de viscosités,                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
            additifs   anticorrosifs,    et  autres                                         produit obtenu
            additifs préparés similaires pour
            huiles minérales
   38.15    Compositions dites « accélérateurs                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
            de vulcanisation »                                                              lisés des produits dont la valeur
                                                                                            n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                            produit obtenu
    38.17   Compositions et charges pour                                                     Fabrication pour laquelle sont uti­
            appareils extincteurs ; grenades et                                             lisés des produits dont la valeur
            bombes extinctrices                                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                            produit obtenu
 ---pagebreak--- N 0 L 336 / 16                             Journal officiel des Communautés européennes                                      16. 12. 74
Liste A (suite)
                     Produits obtenus
                                                                                                Ouvraison ou transformation conférant
                                                               Ouvraison ou transformation
                                                             ne conférant pas le caractère de     le caractère de produits originaires
  N° de la
                                                                   produits originaires              lorsque les conditions ci-après
  position                                                                                                    sont réunies
  tarifaire                    Designation
 de la NdB
   38.18      Solvants et diluants composites                                                 Fabrication pour laquelle sont uti­
               pour vernis ou produits similaires                                             lisés des produits dont la valeur
                                                                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit obtenu
ex 38.19       Produits chimiques et prepara­                                                 Fabrication pour laquelle sont uti­
               tions des industries chimiques ou                                              lisés des prôduits dont la valeur
               des industries connexes (y compris                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
               celles consistant en mélanges de                                               produit obtenu
               produits naturels), non dénommés
               ni compris ailleurs ; produits rési­
               duaires des "industries chimiques
               ou des industries connexes, non
               dénommés ni compris ailleurs, à
               l'exclusion :
               — des huiles de fusel et de l'huile
                   de Dippel,
               — des acides          naphténiques     et
                   leurs     sels    insolubles    dans
                   l'eau ; des esters des acides
                   naphténiques,
               — des acides sulfonaphténiques,
                   et leurs sels insolubles dans
                   l'eau ; des esters des acides sul­
                   fonaphténiques,
               — des sulfonates de pétrole, à
                   l'exclusion des sulfonates de
                   pétrole de métaux           alcalins,
                   d'ammonium ou d'éthanolami­
                   nes ; des acides sulfoniques
                   d'huiles de minéraux bitumi­
                   neux, thiophénés, et leurs sels,
               —   des alkylbenzènes ou alkyl­
                   naphtalènes, en mélanges,
               —   des échangeurs d'ions,
               —   des catalyseurs,
               —   des compositions absorbantes
                   pour parfaire le vide dans les
                   tubes ou valves électriques,
               — des ciments, mortiers et com­
                   positions similaires réfractai­
                   res ,
               — des oxydes de fer alcalinisés
                   pour l'épuration des gaz,
               — des charbons (à l'exclusion de
                   ceux en graphite artificiel du
                   n° ex 38.01 ) en compositions
                   métallographitiques ou autres,
                   présentés sous forme de pla­
                   quettes, de barres ou d'autres
                   demi-produits
    ex         Articles textiles non repris sous                                              Fabrication a partir de fils
Chapitre       le n° 59.08 conformément à la
    39         note 2 A du chapitre 59
ex 39.02        Produits de polymerisation                                                    Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                              lisés des produits dont la valeur
                                                                                              n'excède pas 50 % de la valeur
                                                                                               du produit obtenu
 ---pagebreak--- 16 . 12 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N 0 L 336/ 17
                                                                                                                        Liste A (suite)
                    Produits obtenus
                                                                                               Ouvraison ou transformation conférant
                                                             Ouvraison ou transformation
                                                           ne conférant pas le caractère de     le caractère de produits originaires
  N° de la
                                                                 produits originaires -            lorsque les conditions ci-après
  position                                                                                                   sont réunies
  tarifaire                  Désignation
 de la NdB
   39.07     Ouvrages en matieres des nos 39.01                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
             à 39.06 inclus                                                                 lisés des produits dont la valeur
                                                                                            n'excède pas 50 °/o de la valeur
                                                                                            du produit obtenu
   40.05     Plaques,    feuilles et bandes     de                                          Fabrication pour laquelle sont uti­
             caoutchouc, naturel ou synthéti­                                               lisés des produits dont la valeur
             que, non vulcanisé, autres que les                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
             feuilles fumées et les feuilles de                                             produit obtenu
             crêpe des nos 40.01 et 40.02 ; gra­
             nulés en caoutchouc naturel ou
             synthétique, sous forme de
             mélanges prêts à la vulcanisa­
             tion ; mélanges, dits « mélan­
             ges-maîtres » constitués par du
             caoutchouc naturel ou synthéti­
             que , non vulcanisé , additionné,
             avant ou après coagulation, de
             noir de carbone ( avec ou sans hui­
             les minérales) ou d'anhydride sili­
             cique ( avec ou sans huiles miné­
             rales) sous toutes formes
   41.02     Cuirs et peaux de bovins (y com­          Tannage de peaux brutes du n°
             pris les buffles) et peaux d'équi­        41.01
             dés , préparés, autres que ceux des
             n os 41.06 à 41.08 inclus
   41.03     Peaux d'ovins, préparées, autres          Tannage de peaux brutes du n0
             que celles des nos 41.06 à 41.08          41.01
             inclus
    41.04    Peaux de caprins , préparées ,            Tannage de peaux brutes du n°
             autres que celles des nos 41.06 à         41.01
              41.08 inclus
    41.05    Peaux preparees d'autres ani­              Tannage des peaux brutes du n°
             maux , à l'exclusion de celles des        41.01
              n os 41.06 à 41.08 inclus
   41.08      Cuirs et peaux vernis ou métalli                                              Vernissage ou metallisation des
              ses
                                                                                            peaux des n()S 41.02 à 41.07
                                                                                            inclus ( autres que peaux de métis
                                                                                            des Indes et peaux de chèvres des
                                                                                            Indes, simplement tannées à l'aide
                                                                                            de substances végétales, même
                                                                                            ayant subi d'autres préparations ,
                                                                                            mais manifestement non              utilisa­
                                                                                            bles , en l'état, pour la fabrication
                                                                                            d'ouvrages en cuirs ), la valeur des
                                                                                            peaux utilisées n'excédant pas
                                                                                            50 % de la valeur du produit
                                                                                            obtenu
 ---pagebreak--- N° L 336/ 18                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                           16. 12. 74
Liste A (suite )
                          Produits obtenus
                                                                                                                           Ouvraison ou transformation conférant
                                                                             Ouvraison ou transformation
                                                                           ne conférant pas le caractère de                  le caractère de produits originaires
   N.0 de la
                                                                                 produits originaires                           lorsque les conditions ci-après
    position                                                                                                                              sont réunies
    tarifaire                       Désignation
  de la NdB
      43.03        Pelleteries ouvrées ou confection­                 Confections       de    fourrures    effec­
                    nées ( fourrures)                                 tuées à partir de pelleteries en
                                                                      nappes, sacs, carrés, croix et simi­
                                                                      laires du n° ex 43.02
     44.21         Caisses, caissettes, cageots, cylin­                                                                  Fabrication à partir de planches
                   dres et emballages similaires com­                                                                    non coupées à dimension
                   plets en bois
      45.03         Ouvrages en liège naturel                                                                            Fabrication à partir de produits
                                                                                                                         du n° 45.01
      48.06        Papiers et cartons simplement                                                                         Fabrication à partir de pâtes à pa­
                   réglés, lignés ou quadrillés, en                                                                      pier
                   rouleaux ou en feuilles
      48.14         Articles       de      correspondance :                                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
                    papier à lettres en blocs, envelop­                                                                  lisés des produits dont la valeur
                    pes, cartes-lettres , cartes postales                                                                n'excède pas 50 % de la valeur du
                    non illustrées , et cartes pour cor­                                                                 produit obtenu
                    respondance ; boîtes , pochettes et
                    présentations similaires, en papier
                    ou cartons, renfermant un assorti­
                    ment d'articles de correspondance
      48.15         Autres papiers et cartons décou­                                                                     Fabrication à partir de pâtes à
                    pés en vue d'un usage déterminé                                                                      papier
      48.16         Boîtes, sacs, pochettes, cornets et                                                                  Fabrication pour laquelle sont uti­
                    autres emballages en papier ou                                                                       lisés des produits dont la valeur
                    carton                                                                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                                         produit obtenu
      49.09         Cartes postales pour anniversai­                   Fabrication à partir de produits
                    res, cartes de Noël et similaires,                 du n° 49.11
                    illustrées, obtenues par tous pro­
                    cédés, même avec garnitures ou
                    applications
      49.10         Calendriers de tous genres en pa­                  Fabrication à partir de produits
                    pier ou carton, y compris les blocs                du n° 49.11
                    de calendriers à effeuiller
     50.04 (x)      Fils de soie non conditionnés pour                                                                   Fabrication à partir de produits du
                    la vente au détail                                                                                   no 50.01
      50.050 )      Fils de bourre de soie (schappe)                                                                     Fabrication à partir de produits du
                    non conditionnés pour la vente                                                                       n° 50.03 non cardés ni peignés
                    au détail
     50.06Í1 )      Fils de déchets de bourre de soie                                                                    Fabrication à partir de produits du
                    (bourrette) non conditionnés pour                                                                    n° 50.03 non cardés ni peignés
                    la vente au détail
(x) Pour les fils obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions figurant dans la présente
     liste, tant pour la position sous laquelle le fil mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait un fil de chacune des autres matières
     textiles entrant dans la composition du fil mélangé.
 ---pagebreak--- 16. 12. 74                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                        N 0 L 336/ 19
                                                                                                                                                      Liste A (suite )
                         Produits obtenus
                                                                                                                            Ouvraison ou transformation conférant
                                                                            Ouvraison ou transformation
                                                                          ne conférant pas le caractère de                    le caractère de produits originaires
   N° de la
                                                                                produits originaires                             lorsque les conditions ci-après
   position                                                                                                                               sont réunies
   tarifaire                      Désignation
  de la NdB
    50.07 (1)     Fils de soie, de bourre de soie                                                                        Fabrication à partir de produits
                  (schappe) et des déchets de bourre                                                                      du n° 50.01 et de produits du
                  de soie (bourrette), conditionnés                                                                      n° 50.03 non cardés ni peignés
                  pour la vente au détail
ex 50.080 )       Imitations de catgut préparées à                                                                        Fabrication à partir de produits
                  l'aide de fils de soie                                                                                  du n° 50.01 ou de produits du
                                                                                                                          n» 50.03 non cardés ni peignés
    50.09H        Tissus de soie ou de bourre de                                                                          Fabrication à partir de produits des
                  soie (schappe)                                                                                         nos 50.02 et 50.03
    50.10(2 )     Tissus de déchets de bourre de                                                                          Fabrication à partir de produits
                  soie (bourrette)                                                                                       des nos 50.02 et 50.03
    51.0K1 )      Fils de fibres textiles synthétiques                                                                    Fabrication à partir de produits
                  et artificielles continues non condi­                                                                  chimiques ou de pâtes textiles
                   tionnés pour la vente au détail
     51.02(1 )    Monofils, lames et formes similai­                                                                      Fabrication à partir de produits
                  res (paille artificielle) et imitations                                                                chimiques ou de pâtes textiles
                  de catgut, en matières textiles syn­
                   thétiques et artificielles
    51.03 i1)     Fils de fibres textiles synthétiques                                                                    Fabrication à partir de produits
                  et artificielles continues, condi­                                                                      chimiques ou de pâtes textiles
                  tionnés pour la vente au détail
    51.04 (2)     Tissus de fibres textiles synthéti­                                                                     Fabrication à partir de produits
                  ques et artificielles continues (y                                                                      chimiques ou de pâtes textiles
                  compris les tissus de monofils ou
                  de lames des n°s 51.01 ou 51.02)
     52.01         Fils de métal combinés avec des                                                                        Fabrication à partir de produits
                   fils textiles (filés métalliques) y                                                                    chimiques, de pâtes textiles ou de
                   compris les fils textiles guipés de                                                                   fibres textiles naturelles, de fibres
                   métal, et fils textiles métallisés                                                                    textiles synthétiques et artifi­
                                                                                                                          cielles discontinues ou leurs dé­
                                                                                                                          chets, non cardés ni peignés
    52.02         Tissus de fils de métal, de filés                                                                      Fabrication à partir de produits
                  métalliques ou de fils textiles mé­                                                                    chimiques, de pâtes textiles              de
                  tallisés du no 52.01, pour l'habil­                                                                    fibres textiles naturelles, de ribios
                  lement, . l'ameublement et usages                                                                      textiles synthétiques et artificiel­
                  similaires                                                                                             les discontinues ou leurs déchets
(l) Pour les fils obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions figurant dans la présente
    liste, tant pour la position sous laquelle le fil mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait un fil de chacune des autres matières
    textiles entrant dans la composition du fil mélangé.
(a) Pour les tissus dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions figurant
    dans la présente liste tant pour la position sous laquelle le tissu mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait le tissu de chacune
    des autres matières textiles entrant dans la composition du tissu mélangé.
 ---pagebreak--- N     L 336/20                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                            16 . 12 . 74
Liste A (suite )
                         Produits obtenus
                                                                                                                            Ouvraison.ou transformation conférant
                                                                            Ouviaison ou transformation
                                                                          ne conférant pas le caractère de                    le caractère de produits originaires
    N° de la
                                                                                 produits originaires                            lorsque les conditions ci-après
    position                                                                                                                              sont réunies
    tarifaire                      Désignation
 de la NdB
     53.06η       Fils de laine cardée, non condi­                                                                       Fabrication à partir de produits
                  tionnés pour la vente au détail                                                                         des n°» 53.01 et 53.03
     53.07(!)     Fils de laine peignée, non condi­                                                                      Fabrication à partir de produits
                  tionnés pour la vente au détail                                                                        des n " 5· 53.01 et 53.03
     53.08H       Fils de poils fins, cardés ou pei­                                                                     Fabrication à partir de poils fins
                  gnés, non conditionnés pour la                                                                          bruts du n0 53.02
                  vente au détail
     53.09t1 )    Fils de poils grossiers ou de crin,                                                                    Fabrication a partir de poils gros­
                  non conditionnés pour la vente au                                                                       siers du n° 53.02 ou de crin du n°
                  détail                                                                                                  05.03 , bruts
     53.10 (1 )    Fils de laine , de poils (fins ou                                                                      Fabrication à partir de produits
                   grossiers ) ou de crin, conditionnés                                                                   des nos 05.03 et 53.01 à 53.04
                   pour la vente au détail                                                                                inclus
     53.1 l (ä )  Tissus de laine ou de poils fins                                                                        Fabrication à partir de produits
                                                                                                                          des nos 53.01 à 53.05 inclus
     53.12H        Tissus de poils grossiers                                                                              Fabrication à partir de produits
                                                                                                                          des nos 53.02 à 53.05 inclus
     53.13 (2 )    Tissus de crin                                                                                         Fabrication à partir de crin du n°
                                                                                                                          05.03
     54.03 ( l )  Fils de lin ou de ramie , non condi­                                                                    Fabrication à partir de produits
                   tionnés pour la vente au détail                                                                        du n° 54.01 et du n° 54.02, non
                                                                                                                          cardés ni peignés
     54.04 ( 1 )  Fils de lin ou de ramie, condition­                                                                     Fabrication à partir de produits
                   nés pour la vente au détail                                                                            des n os 54.01 et 54.02
     54.05 (2 )    l'issus de lin ou de ramie                                                                             Fabrication à partir de produits
                                                                                                                          des nos 54.01 et 54.02
     55.050 )     Fils de coton non conditionnés                                                                         Fabrication à partir de produits
                  pour la vente au détail                                                                                 des n os 55.01 et 55.03
     5S.06 {1 )   Fils de coton conditionnés pour la                                                                     Fabrication à partir de produits
                  vente au détail                                                                                        des nos 55.01 et 55.03
     55.07 (2 )    Tissus de coton à point de gaze                                                                        Fabrication à partir de produits
                                                                                                                          des nos 55.01 , 55.03 et 55.04
(l ) Pour les fils obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions figurant dans la présente
     liste, tant pour la position sous laquelle le fil mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait un fil de chacune des autres matières
     textiles entrant dans la composition du fil mélangé.
C ) Pour les tissus dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles , il doit être fait application cumulativement des dispositions figurant
     dans la présente liste tant pour la position sous laquelle le tissu mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait le tissu de chacune
     des autres madères textiles entrant dans la composition du tissu mélangé.
 ---pagebreak---   1 6 . 12 . 74                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                       N 0 L 336/21
                                                                                                                                                       Liste A (suite)
                           Produits obtenus
                                                                                                                             Ouvraison ou transformation conférant
                                                                              Ouvraison ou transformation
                                                                            ne conférant pas le caractère de                   le caractère de produits originaires
     N 0 de la
                                                                                   produits originaires                           lorsque les conditions ci-après
     position                                                                                                                              sont réunies
      tarifaire                      Désignation
    de la NdB
       55.08 (2)    Tissus de coton bouclés du genre                                                                      Fabrication à partir de produits
                    éponge                                                                                                des n°s 55.01 , 55.03 et 55.04
       55.09 (2)    Autres tissus de coton                                                                                Fabrication à partir de produits
                                                                                                                          des n°s 55.01 , 55.03 et 55.04
       56.01        Fibres textiles synthétiques et arti­                                                                 Fabrication à partir de produits
                    ficielles discontinues en masse                                                                       chimiques ou de pâtes textiles
       56.02        Câbles pour discontinus en fibres                                                                     Fabrication à partir de produits
                    textiles synthétiques et artificielles                                                                chimiques ou de pâtes textiles
       56.04        Fibres textiles synthétiques et arti­                                                                 Fabrication à partir de produits
                    ficielles discontinues et déchets de                                                                ■ chimiques ou de pâtes textiles
                    fibres textiles synthétiques et arti­
                    ficielles    ( continues ou disconti­
                    nues), cardés, peignés ou autre­
                    ment préparés pour la filature
       56.05 i1 )   Fils de fibres textiles synthétiques                                                                  Fabrication à partir de produits
                    et artificielles discontinues (ou de                                                                  chimiques ou de pâtes textiles
                    déchets de fibres textiles synthéti­
                    ques et artificielles ), non condi­
                    tionnés pour la vente au détail
       56.06 (1 )   Fils de fibres textiles synthétiques                                                                  Fabrication à partir de produits
                    et artificielles discontinues (ou de                                                                  chimiques ou de pâtes textiles
                    déchets de fibres textiles synthé­
                    tiques et artificielles), condition­
                    nés pour la vente au détail
       56.07H       Tissus de fibres textiles synthé­                                                                     Fabrication à partir de produits
                    tiques et artificielles discontinues                                                                  des n°s 56.01 à 56.03 inclus
       57.05 (*)    Fils de chanvre                                                                                       Fabrication à partir de chanvre
                                                                                                                          brut
       57.06 (1 )   Fils de jute ou d'autres fibres tex­                                                                  Fabrication à partir de jute brut
                    tiles libériennes du n° 57.03                                                                         ou d' autres fibres textiles libérien­
                                                                                                                          nes brutes du n 0 57.03
       57.07Í1)     Fils d'autres fibres textiles végé­                                                                   Fabrication à partir de fibres tex­
                    tales                                                                                                 tiles végétales brutes des nos 57.02
                                                                                                                          et 57.04
       57.08        Fils de papier                                                                                        Fabrication à partir de produits
                                                                                                                          du chapitre 47, de produits chimi­
                                                                                                                          ques, de pâtes textiles ou de fibres
                                                                                                                          textiles naturelles, de fibres tex­
                                                                                      -
                                                                                                                          tiles synthétiques et artificielles
                                                                                                                          discontinues ou leurs déchets, non
                                                                                                                          cardés ni peignés
 (*) Pour les fils obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions figurant dans la présente
     liste, tant pour la position sous laquelle le fil mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait un fil de chacune des autres matières
     textiles entrant dans la composition du fil mélangé.
(*) Pour les tissus dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions figurant
     dans la présente liste tant pour la position sous laquelle le tissu mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait le tissu de chacune
     des autres matières textiles entrant dans la composition du tissu mélangé.
 ---pagebreak---  N 0 L 336/22                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                            16 . 12 . 74
 Liste A (suite)
                         Produits obtenus
                                                                           Ouvraison ou transformation                      Ouvraison ou transformation conférant
                                                                         ne conférant pas le caractère de                     le caractère de produits originaires
    N° de la
                                                                                produits originaires                             lorsque les conditions ci-après
    position                                                                                                                              sont réunies
    tarifaire                      Désignation
   de la NdB
    57.09 (1 )    Tissus de chanvre                                                                                      Fabricalion à partir de produits du
                                                                                                                         no 57.01
     57.10 ( 1)  Tissus de jute ou d'autres fibres                                                                        Fabrication à partir de jute brut
                  textiles libériennes du n° 57.03                                                                        ou d'autres fibres textiles libérien­
                                                                                                                          nes brutes du n0 57.03
    57.11 ( i )   Tissus     d'autres     fibres    textiles                                                             Fabrication à partir de produits
                  végétales                                                                                              des n°s 57.02 et 57.04
    57.12         Tissus de fils de papier                                                                               Fabrication à partir de papier, de
                                                                                                                         produits chimiques, de pâtes tex­
                                                                                                                         tiles ou de fibres textiles naturel­
                                                                                                                         les, de fibres textiles synthétiques
                                                                                                                         et artificielles discontinues ou leurs
                                                                                                                         déchets
    58.01         Tapis à points noués ou enroulés,                                                                      Fabrication à partir de produits
                  même confectionnés                                                                                     des nos 50.01 à 50.03 inclus,
                                                                                                                         51.01, 53.01 à 53.05 inclus, 54.01,
                                                                                                                         55.01 à 55.04 inclus, 56.01 à
                                                                                                                         56.03     inclus et 57.01          à 57.04
                                                                                                                         inclus
    58.02         Autres tapis, même confection­                                                                         Fabrication à partir de produits
                  nés ; tissus dits « Kélim » ou « Ki­                                                                   des n°s 50.01 à 50.03 inclus,
                  lim », « Schumacks » ou « Sou­                                                                         51.01, 53.01 à 53.05 inclus, 54.01,
                  mak », « Karamanie » et similai­                                                                       55.01 à 55.04 inclus, 56.01 à
                  res, même confectionnés                                                                                56.03 inclus et 57.01             à   57.04
                                                                                                                         inclus
    58.04          Velours, peluches, tissus bouclés et                                                                  Fabrication à partir de produits
                   tissus de chenille, à l'exclusion                                                                     des nos 50.01 à 50.03 inclus, 53.01
                   des articles des nos 55.08 et 58.05                                                                   à 53.05 inclus , 54.01 , 55.01 à
                                                                                                                         55.04 inclus et 56.01 à 56.03 inclus
                                                                                                                         ou à partir de produits chimiques
                                                                                                                          ou de pâtes textiles
    58.05          Rubanerie et rubans sans trame en
                                                                                                                          Fabrication à partir de produits
                   fils ou fibres parallélisés et encol­                                                                 des nos 50.01 à 50.03 inclus,
                   lés (bolducs), à l'exclusion des                                        -
                                                                                                                         53.01 à 53.05 inclus, 54.01 , 55.01
                   articles du n° 58.06                                                                                   à 55.04 inclus, 56.01 à 56.03 inclus
                                                                                                                          et 57.01 à 57.04 inclus oU à partir
                                                                                                                          de produits chimiques ou de pâtes
                                                                                                                          textiles
     58.06         Étiquettes, écussons et articles                                                                      Fabrication à partir de produits
                   similaires, tissés, mais non brodés,                                                                  des nos 50.01 à 50.03 inclus, 53.01
                   en pièces, en rubans ou découpés                                                                      à 53.05 inclus, 54.01 , 55.01 à
                                                                                                                         55.04 inclus et 56.01 à 56.03 inclus
                                                                                                                         ou à partir de produits chimiques
                                                                                                                         ou de pâtes textiles
     58.07         Fils de chenille : fils guipés (au­                                                                    Fabrication à partir de produits des
                   tres que ceux du n° 52.01 et que                                                                      nos 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à
                   les fils de crin guipés) ; tresses en                                                                 53.05 inclus, 54.01 , 55.01 à 55.04
                   pièces ; autres articles de passe­                                                                     inclus et 56.01 à 56.03 inclus ou
                   menterie et autres articles orne­
                                                                                                                          à partir de produits chimiques ou
                   mentaux analogues, en pièces ;                                                                         de pâtes textiles
                   glands, floches, olives, noix, pom­
                   pons et similaires
(1) Pour les tissus dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions figurant
    dans la présente liste tant pour la position sous laquelle le tissu mélangé est classé que .pour les positions sous lesquelles se classerait le tissu de chacune
    des autres matières textiles entrant dans la composition du tissu mélangé.
 ---pagebreak--- 16 . 12 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N 0 L 336 /23
                                                                                                                           Liste A (suite)
                     Produits obtenus
                                                              Ouvraison ou transformation
                                                                                                 Ouvraison ou transformation conférant
                                                            ne conférant, pas le caractère de       le caractère de produits originaires
  N° de la
                                                                  produits originaires                 lorsque les conditions ci-après
  position                                                                                                      sont réunies
  tarifaire                   Désignation
 de la NdB
  58.08      Tulles et tissus à mailles nouées                                                Fabrication à partir de produits
             (filet), unis                                                                    des nos 50.01 à 50.03 inclus,
                                                                                              53.01 à 53.05 inclus, 54.01 , 55.01
                                                                                              à 55.04 inclus et 56.01 à 56.03 in­
                                                                                              clus ou à partir de produits chimi­
                                                                                              ques ou de pâtes textiles
   58.09     Tulles, tulles-bobinots et tissus à                                              Fabrication à partir de produits
             mailles nouées (filet), façonnés ;                                               des n°s 50.01 à 50.03 inclus,
             dentelles (à la mécanique ou à la                                                53.01 à 53.05 inclus, 54.01 , 55.01
             main) en pièces, en bandes ou en                                                 à 55.04 inclus, 56.01 à 56.03 in­
             motifs                                                                           clus ou à partir de produits chimi­
                                                                                              ques ou de pâtes textiles
    58.10    Broderies en pièces, en bandes ou                                                Fabrication à partir de fils textiles
             en motifs
    59.01    Ouates et articles en ouate ; ton­                                               Fabrication soit à partir de fibres
             tisses, nœuds et noppes (boutons)                                                naturelles, soit à partir de pro­
             de matières textiles                                                             duits chimiques ou de pâtes tex­
                                                                                              tiles
    59.02    Feutres et articles en feutre, même                                              Fabrication soit à partir de fibres
             imprégnés ou enduits                                                             naturelles, soit à partir de pro­
                                                                                              duits chimiques ou de pâtes tex­
                                                                                              tiles
    59.03    « Tissus non tissés » et articles en                                             Fabrication soit à partir de fibres
             « tissus non tissés », même impré­                                               naturelles, soit à partir de pro­
             gnés ou enduits                                                                  duits chimiques ou de pâtes tex­
                                                                                              tiles
   59.04     Ficelles, cordes et cordages, tressés                                            Fabrication soit à partir de fibres
             ou non                                                                           naturelles, soit à partir de pro­
                                                                                              duits chimiques ou de pâtes texti­
                                                                                              les
   59.05     Filets, fabriqués à l'aide des                                                   Fabrication soit à partir de fibres
             matières reprises au n0 59.04, en                                                naturelles, soit à partir de pro­
             nappes, en pièces ou en forme ;                                                  duits chimiques ou de pâtes texti­
             filets en forme pour la pêche, en                                                les
             fils, ficelles ou cordes
   59.06     Autres articles fabriqués avec des                                               Fabrication soit à partir de fibres
             fils, ficelles, cordes ou cordages, à                                            naturelles, soit à partir de pro­
             l'exclusion des tissus et des arti­                                              duits chimiques ou de pâtes texti­
             cles en tissus                                                                   les
   59.07     Tissus     enduits    de   colle ou  de                                          Fabrication à partir de fils
             matières amylacées, du genre utili­
             sé pour la reliure, le cartonnage,
             la gainerie ou usages similaires
             (percaline enduite, etc.) ; toiles à
             calquer ou transparentes pour le
             dessin ; toiles préparées pour la
             peinture ; bougran et similaires
             pour la chapellerie
   59.08     Tissus imprégnés enduits ou re­                                                  Fabrication à partir de fils
             couverts de dérivés de la cellulose
             ou d'autres matières plastiques
             artificielles et tissus stratifiés
             avec ces mêmes matières
 ---pagebreak--- N 0 L 336/24                               Journal officiel des Communautés européennes                                       16 . 12 . 74
Liste A (sutte)
                     Produits obtenus
                                                               Ouvraison ou transformation
                                                                                                 Ouvraison ou transformation conférant
                                                             ne conférant pas le caractère de      le caractère de produits originaires
  N 0 de la
                                                                   produits originaires               lorsque les conditions ci-après
  position                                                                                                     sont réunies
  tarifaire                    Désignation
 de la NdB
   59.09      Toiles cirées et autres tissus huilés                                           Fabrication à partir de fils
              ou recouverts d'un enduit à base
              d'huile
   59.10      Linoléums pour tous usages,                                                     Fabrication soit à partir de fils,
              découpés ou non ; couvre-par­                                                   soit à partir de fibres textiles
               quets consistant en un enduit
              appliqué sur support de matières
              textiles , découpés ou non
   59.11      Tissus caoutchoutés , autres que de                                             Fabrication à partir de fils
               bonneterie
   59.12       Autres tissus imprégnés ou                                                     Fabrication à partir de fils
               enduits ; toiles peintes pour
               décors de théâtre, fonds d'ateliers
               ou usages analogues
   59.13       Tissus ( autres que de bonneterie)                                             Fabrication à partir de fils simples
               élastiques, formés de matières tex­
               tiles associées à des fils de caout­
               chouc
   59.14        Mèches tissées, tressées ou tri­                                              Fabrication à partir de fils simples
               cotées, en matières textiles, pour
               lampes, réchauds, bougies et si­
               milaires :      manchons     à  incan­
               descence, même imprégnés, et tis­
               sus tubulaires de bonneterie ser­
                vant à leur fabrication
   59.15       Tuyaux pour pompes et tuyaux                                                   Fabrication à partir de produits des
               similaires, en matières textiles,                                              nos 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à
               même avec armatures ou accessoi­                                               53.05 inclus, 54.01 , 55.01 à 55.04
                res en autres matières                                                        inclus , 56.01 à 56.03 inclus et
                                                                                              57.01 à 57.04 inclus ou à partir de
                                                                                              produits chimiques ou de pâtes
                                                                                              textiles
   59.16        Courroies transporteuses ou de                                                 Fabrication à partir de produits des
                transmission en matières textiles ,                                           nos 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à
                même armées                                                                   53.05 inclus , 54.01 , 55.01 à 55.04
                                                                                              inclus, 56.01 à 56.03 inclus et 57.01
                                                                                              à 57.04 inclus ou à partir de pro­
                                                                                              duits chimiques ou de pâtes textiles
   59.17       Tissus et articles pour usages                                                 Fabrication à partir de produits
                techniques, en matières textiles                                              des nos 50.01 à 50.03 inclus,
                                                                                              53.01 à 53.05 inclus, 54.01 , 55.01
                                                                                              à 55.04 inclus , 56.01 à 56.03 in­
                                                                                              clus et 57.01 à 57.04 inclus ou à
                                                                                              partir de produits chimiques ou de
                                                                                              pâtes textiles
Chapitre        Bonneterie                                                                     Fabrication à partir de fibres natu­
   60                                                                                         relles cardées ou peignées, de ma­
                                                                                               tières des nos 56.01 à 56.03 inclus,
                                                                                               de produits chimiques ou de pâtes
                                                                                               textiles
 ---pagebreak--- 16 . 12. 74                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N 0 L 336/25
                                                                                                                       Liste A (suitej
                   Produits obtenus
                                                            Ouvraison ou transformation       Ouvraison ou transformation conférant
                                                          ne conférant pas le caractère de      le caractère de produits originaires
  N° de la
                                                                produits originaires               lorsquejes conditions ci-après
  position                                                                                                  sont réunies
  tarifaire                 Désignation
 de la NdB
  61.01     Vêtements de dessus pour hom­                                                  Fabrication à partir de fils
            mes et garçonnets
  61.02     Vêtements de dessus pour fem­                                                  Fabrication à partir de fils
            mes, fillettes et jeunes enfants
   61.03    Vêtements de dessous (linge de                                                 Fabrication à partir de fils
            corps) pour hommes et garçon­
            nets, y compris les cols, faux cols,
            plastrons et manchettes
   61.04    Vêtements de dessous (linge de                                                 Fabrication à partir de fils
            corps) pour femmes, fillettes et
            jeunes enfants
   61.05    Mouchoirs et pochettes                                                         Fabrication à partir de fils simples
                                                                                           écrus
   61.06    Châles, écharpes, foulards, cache­                                              Fabrication à partir de fils simples
            nez, cache-col, mantilles, voiles et                                           écrus de fibres textiles naturelles
            voilettes et articles similaires                                                ou fibres textiles synthétiques et
                                                                                            artificielles discontinues ou leurs
                                                                                            déchets ou à partir de produits
                                                                                            chimiques ou de pâtes textiles
   61.07    Cravates                                                                       Fabrication à partir de fils
   61.08    Cols, collerettes, guimpes, colifi­                                            Fabrication à partir de fils
            chets, plastrons, jabots, poignets,
            manchettes,        empiècements      et
            autres garnitures similaires pour
            vêtements et sous-vêtements fémi­
            nins
   61.09    Corsets , ceintures-corsets, gaines,                                           Fabrication à partir de fils
            soutiens-gorge, bretelles, jarretel­
            les, jarretières, supports-chausset­
            tes et articles similaires en tissus
            ou en bonneterie, même élastiques
   61.10    Ganteries, bas, chaussettes et soc­                                            Fabrication à partir de fils
            quettes, autres qu'en bonneterie
   61.11    Autres     accessoires    confectionnés                                        Fabrication à partir de fils
            du vêtement : dessous de bras,
            bourrelets et épaulettes de soutien
            pour tailleurs, ceintures et ceintu­
            rons, manchons, manches protec­
            trices , etc.
   62.01    Couvertures                                                                    Fabrication à partir de fils écrus
                                                                                           des chapitres 50 à 56 inclus
   62.02    Linge de lit, de table, de toilette,                                           Fabrication à partir de fils simples
            d'office ou de cuisine ; rideaux,                                              écrus
            vitrages et autres articles d'ameu­
            blement
 ---pagebreak--- N L 336/26                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        16. 12. 74
Liste A (suite )
                       Produits obtenus
                                                                  Ouvraison ou transformation
                                                                                                    Ouvraison ou transformation conférant
                                                                ne conférant pas le caractère de      le caractère de produits originaires
   N0 de la
                                                                       produits originaires              lorsque les conditions ci-après
   position                                                                                                       sont réunies
   tarifaire                     Désignation
  de la NdB
   62.03      Sacs et sachets d'emballage                                                        Fabrication à partir de produits
                                                                                                 chimiques, de pâtes textiles ou de
                                                                                                 fibres textiles naturelles, de fibres
                                                                                                 textiles synthétiques et artificielles
                                                                                                 discontinues ou leurs déchets
    62.04     Bâches, voiles d'embarcation, sto­                                                 Fabrication à partir de fils simples
               res d'extérieur, tentes et articles                                               écrus
               de campement
    62.05      Autres articles confectionnés en                                                  Fabrication pour laquelle sont uti­
               tissus, y compris les patrons de                                                  lisés des produits dont la valeur
               vêtements                                                                         n'excède pas 40 % de la valeur du
                                                                                                 produit obtenu
    64.01      Chaussures à semelles extérieures           Fabrication à partir de produits
               et dessus en caoutchouc ou en                du n° 64.05
               matière plastique artificielle
    64.02      Chaussures à semelles extérieures           Fabrication à partir de produits
               en cuir naturel , artificiel ou recons­      du n° 64.05
                titué ; chaussures (autres que cel­
                les du nl) 64.01 ) à semelles exté­
                rieures en caoutchouc ou en ma­
                tière plastique artificielle
    64.03       Chaussures en bois ou à semelles            Fabrication à partir de produits
                extérieures en bois ou en liège             du n 0 64.05
    64.04       Chaussures à semelles extérieures           Fabrication à partir de produits
                en autres matières (corde, carton,          du n 0 64.05
                 tissu, feutre, vannerie, etc. )
    65.03       Chapeaux et autres coiffures en                                                   Fabrication à partir de fibres tex­
                feutre, fabriqués à l'aide des clo­                                               tiles
                ches et des plateaux du n0 65.01 ,
                garnis ou non
    65.05        Chapeaux et autres coiffures (y                                                  Fabrication à partir de fils ou de
                 compris les résilles et filets à che­                                            fibres textiles
                veux) en bonneterie ou confec­
                 tionnés à l'aide de tissus, de den­
                 telles ou de feutre (en pièces, mais
                 non en bandes), garnis ou non
     66.01       Parapluies, parasols et ombrelles,                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
                 y compris les parapluies-cannes et                                               lisés des produits dont la valeur
                 les parasols-tentes et similaires                                                n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                   produit obtenu
 ex 68.04 j       Ouvrages en abrasifs artificiels à        Fabrication à partir de carbures
 ex 68.05 j      base de carbures de silicium                de silicium du n 0 ex 28.56
 ex 68.06 )
     70.06        Verre coulé ou laminé et « verre          Fabrication à partir de verre étiré,
                  à vitres » (même armés ou plaqués         coulé ou laminé des nos 70.04 et
                 en cours de fabrication), simple­          70.05
                  ment doucis ou polis sur une ou
                  deux faces, en plaques ou en feuil­
                 les de forme carrée ou rectangu­
                  laire
 ---pagebreak--- 16. 12 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 336/27
                                                                                                                       Liste A (suite)
                  Produits obtenus
                                                            Ouvraison ou transformation      Ouvraison ou transformation conférant
                                                          ne conférant pas le caractère de     le caractère de produits originaires
  N° de la
                                                                produits originaires              lorsque les conditions ci-après
  position                                                                                                 sont réunies
  tarifaire                Désignation
 de la NdB
   70.07    Verre eoulé ou laminé et « verres        Fabrication à partir de verre étiré,
            à vitres » (doucis ou polis ou non),     coulé ou laminé des nos 70.04 à
            découpés de forme autre que car­         70.06 inclus
            rée ou rectangulaire, ou bien cour­
            bés ou autrement travaillés (bi­
            seautés, gravés, etc.) ; vitrages
            isolants à parois multiples; verres
            assemblés en vitraux
   70.08    Glaces ou verres de sécurité,            Fabrication à partir de verre étiré,
            même façonnés, consistant en ver­        coulé ou laminé des nos 70.04 à
            res trempés ou formés de deux ou         70.07 inclus
            plusieurs feuilles contre-collées
   70.09    Miroirs en verre, encadrés ou non,       Fabrication à partir de produits
            y compris les miroirs rétroviseurs        des n°s 70.04 à 70.08 inclus
   71.15    Ouvrages en perles fines, en pier­                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
            res gemmes ou en pierres synthéti­                                             lisés des produits dont la valeur
            ques ou reconstituées                                                          n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                           produit obtenu
   73.07    Fer et acier en blooms, billettes,       Fabrication à partir de produits du
            brames et largets ; fer et acier sim­    n 0 73.06
            plement dégrossis par forgeage ou
            par martelage (ébauches de forge)
   73.08    Ébauches en rouleaux pour tôles,         Fabrication à partir de produits du
            en fer ou en acier                       n« 73.07
   73.09    Larges plats en fer ou en acier          Fabrication à partir de produits
                                                     des nos 73.07 et 73.08
   73.10    Barres en fer ou en acier, laminées      Fabrication à partir de produits du
            ou filées à chaud ou forgées (y          no 73.07
            compris le fil machine) ; barres en
            fer ou en acier, obtenues ou pa­
            rachevées à froid ; barres creuses
            en acier pour le forage des mines
   73.11    Profilés en fer ou en acier, lami­       Fabrication à partir de produits
            nés ou filés à chaud, forgés, ou         des nos 73.07 à 73.10 inclus, 73.12
            bien obtenus ou parachevés à             et 73.13
            froid ; palplanches en fer ou en
            acier, même percées ou faites d'é­
            léments assemblés
   73.12    Feuillards en fer ou en acier, lami­     Fabrication à partir de produits
            nés à chaud ou à froid                   des n°s 73.07 à 73.09 inclus et
                                                     73.13
 ---pagebreak--- N 0 L 336/28                              Journal officiel des Communautés européennes                                         16 . 12. 74
Liste A (suite)
                    Produits obtenus
                                                              Ouvraison ou transformation         Ouvraison ou transformation conférant
                                                            ne conférant pas le caractère de        le caractère de produits originaires
  N0 de la
                                                                  produits originaires                 lorsque les conditions ci- après
  position                                                                                                      sont réunies
  tarifaire                   Designation
 de la NdB
  73.13       Tôles de fer ou d'acier, laminées         Fabrication à partir de produits
              à chaud ou à froid                        des nos 73.07 à 73.09 inclus
  73.14       Fils de fer ou d'acier, nus ou re­        Fabrication à partir de produits du
              vêtus, à l'exclusion des fils isolés      n« 73.10
              pour l'électricité
  73.16       Éléments de voies ferrées, en fonte,                                             Fabrication à partir de produits du
              fer ou acier : rails, contre-rails,                                              no 73.06
              aiguilles, pointes de cœur, croise­
              ments et changements de voies,
              tringles d'aiguillage, crémaillères,
              traverses, éclisses, coussinets et
              coins, selles d'assise, plaques de
              serrage, plaques et barres d'écarte­
              ment et autres pièces spécialement
              conçues pour la pose, le jointe­
              ment ou la fixation des rails
  73.18       Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                 Fabrication à partir de produits
              ébauches) en fer ou en acier, à                                                  des nos 73.06 et 73.07 et du n°
              l'exclusion des articles du n0 73.19                                             73.15 sous les formes indiquées
                                                                                               aux nos 73.06 et 73.07
   74.03      Barres, profilés et fils de section                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
              pleine, en cuivre                                                                lisés des produits dont la valeur
                                                                                             • n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                               produit obtenu
   74.04      Tôles, planches, feuilles et bandes                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
              en cuivre, d'une épaisseur de plus                                               lisés des produits dont la valeur
              de 0,15 mm                                                                       n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                               produit obtenu
  74.05       Feuilles et bandes minces en cui­                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
              vre (même gaufrées, découpées,                                                   lisés des produits dont la valeur
              perforées, revêtues, imprimées ou                                                n'excède pas 50 % de la valeur du
              fixées sur papier, carton, matières                                              produit obtenu
              plastiques artificielles ou supports
              similaires), d'une épaisseur de 0,15
              mm et moins ( support non com­
              pris)
  74.06       Poudres et paillettes de cuivre                                                  Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                               lisés des produits dont la valeur
                                                                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                               produit obtenu
  74.07       Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                 Fabrication pour laquelle sont uti­
              ébauches ) et barres creuses, en                                                 lisés des produits dont la valeur
              cuivre                                                                           n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit obtenu
   74.08      Accessoires de tuyauterie en cuivre                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
               (raccords, coudes, joints, man­                                                  lisés des produits dont la valeur
              chons, brides, etc. )                                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                               produit obtenu
 ---pagebreak--- 16. 12. 74                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N 0 L 336/29
                                                                                                                        Liste A f suite)
                   Produits obtenus
                                                            Ouvraison ou transformation        Ouvraison ou transformation conférant
                                                          ne conférant pas le caractère de      le caractère de produits originaires
  N 0 de la
                                                                produits originaires               lorsque les conditions ci-après
  position                                                                                                   sont réunies
  tarifaire                 Désignation
 de la NdB
  74.09     Réservoirs, foudres, cuves et autres                                           Fabrication pour laquelle sont uti­
            récipients analogues, pour toutes                                              lisés des produits dont la valeur
            matières (à l'exclusion des gaz                                                n'excède pas 50 % de la valeur du
            comprimés ou liquéfiés), en cui­                                               produit obtenu
            vre, d'une contenance supérieure
            à 300 1, sans dispositifs mécani­
            ques ou thermiques, même avec
            revêtements      intérieur ou   calori­
            fuge
   74.10    Câbles, cordages, tresses et simi­                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
            laires, en fils de cuivre, à l'exclu­                                          lisés des produits dont la valeur
            sion des articles isolés pour l'élec­                                          n'excède pas 50 % de la valeur du
            tricité                                                                        produit obtenu
  74.11     Toiles métalliques (y compris les                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
            toiles continues ou sans fin), gril­                                           lisés des produits dont la valeur
            lages et treillis, en fils de cuivre                                           n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                           produit obtenu
  74.12     Treillis d'une seule pièce, en                                                 Fabrication pour laquelle sont uti­
            cuivre, exécutés à l'aide d'une tôle                                           lisés des produits dont la valeur
            ou d'une bande incisée et déployée                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                           produit obtenu
   74.13    Chaînes, chaînettes, et k irs par­                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
            ties, en cuivre                                                                lisés des produits dont la valeur
                                                                                           n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                           produit obtenu
   74.14    Pointes, clous, crampons appoin­                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
            tés, crochets et punaises, en cuivre,                                          lisés des produits dont la valeur
            ou avec tige en fer ou en acier et                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
            tête en cuivre                                                                 produit obtenu
   74.15     Boulons et écrous (filetés ou non ),                                          Fabrication pour laquelle sont uti­
             vis, pitons et crochets à pas de                                              lisés des produits dont la valeur
             vis, rivets, goupilles, chevilles, cla­                                       n'excède pas 50 % de la valeur du
             vettes et articles similaires de bou­                                         produit obtenu
             lonnerie et de visserie en cuivre ;
             rondelles (y compris les rondelles
             brisées et autres rondelles desti­
             nées à faire ressort) en cuivre
   74.16     Ressorts en cuivre                                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                            lisés des produits dont la valeur
                                                                                            n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                           produit obtenu
   74.17     Appareils non électriques de cuis­                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
             son et de chauffage, des types ser­                                            lisés des produits dont la valeur
             vant à des usages domestiques,                                                 n'excède pas 50 % de la valeur du
             ainsi que leurs parties et pièces                                              produit obtenu
             détachées, en cuivre
   74.18     Articles de ménage, d'hygiène et                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
             d'économie domestique et leurs                                                 lisés des produits dont la valeur
             parties, en cuivre                                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit obtenu
 ---pagebreak---                                                                                                                         t
N L 336 /30                                Journal officiel des Communautés européennes                                       16 . 12. 74
Liste A (suite)
                     Produits obtenus
                                                                                                  Ouvraison ou transformation conférant
                                                               Ouvraison ou transformation
                                                             ne conférant pas le caractère de      le caractère de produits originaires
  N0 de la
                                                                   produits originaires               lorsque les conditions ci-après .
  position                                                                                                      sont réunies
  tarifaire                    Désignation
 de la NdB
   74.19      Autres ouvrages en cuivre                                                       Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                              lisés des produits dont la valeur
                                                                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit obtenu
   75.02      Barres, profiles et fils de section                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
               pleine, en nickel                                                              lisés des produits dont la valeur
                                                                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit obtenu
   75.03       Tôles, planches, feuilles et bandes                                            Fabrication pour laquelle sont uti­
               de toute épaisseur, en nickel ;                                                lisés des produits dont la valeur
               poudres et paillettes de nickel                                                n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit obtenu
   75.04       Tubes et tuyaux (y compris leurs                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
               ébauches), barres creuses et acces­                                            lisés des produits dont la valeur
               soires de tuyauterie (raccords,                                                n'excède pas 50 % de la valeur du
               coudes, joints, manchons , brides,                                             produit obtenu
               etc.) en nickel
   75.05       Anodes pour nickelage, y compris                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
               celles obtenues par électrolyse,                                               lisés des produits dont la valeur
               brutes ou ouvrées                                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit obtenu
   75.06       Autres ouvrages en nickel                                                      Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                              lisés des produits dont la valeur
                                                                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit obtenu
   76.02       Barres, profiles et fils de section                                            Fabrication pour laquelle sont uti­
               pleine, en aluminium                                                           lisés des produits dont la valeur
                                                                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit obtenu
   76.03       Tôles, planches, feuilles et bandes                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
               en aluminium, d'une épaisseur de                                                lisés des produits dont la valeur
               plus de 0,20 mm                                                                 n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit obtenu
   76.04       Feuilles et bandes minces en alu­                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
               minium (même gaufrées, décou­                                                   lisés des produits dont la valeur
               pées, perforées, revêtues, impri­                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
               mées ou fixées sur papier, carton,                                              produit obtenu
               matières plastiques artificielles ou
               supports similaires), d'une épais­
               seur de 0,20 mm et moins (sup­
               port non compris)
   76.05        Poudres et paillettes d'aluminium                                               Fabrication pour laquelle^sont uti­
                                                                                                lisés des produits dont la valeur
                                                                                                n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                produit obtenu
   76.06       Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                 Fabrication pour laquelle sont uti­
               ébauches) et barres creuses, en                                                  lisés des produits dont la valeur
               aluminium                                                                        n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                produit obtenu
 ---pagebreak--- 16. 12. 74                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 336/31
                                                                                                                         Liste A (sutte )
                    Produits obtenus
                                                             Ouvraison ou transformation        Ouvraison ou transformation conférant
                                                           ne conférant pas le caractère de      le caractère de produits originaires
  N 0 de la
                                                                 produits originaires               lorsque les conditions ci-après
  position                                                                                                   sont réunies
  tarifaire                  Désignation
 de la NdB
  76.07     Accessoires de tuyauterie en alu­                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
            minium (raccords, coudes, joints,                                               lisés des produits dont la valeur
            manchons, brides, etc.)                                                         n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                            produit obtenu
  76.08     Constructions et parties de cons­                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
            tructions (hangars, ponts et élé­                                               lisés des produits dont la valeur
            ments de ponts, tours, pylônes,                                                 n'excède pas 50 % de la valeur du
            piliers, colonnes, charpentes, toi­                                             produit obtenu
            tures, cadres de portes et fenêtres,
            balustrades, etc. ), en aluminium ;
            tôles, barres, profilés, tubes, etc.,
            en aluminium, préparés en vue de
            leur utilisation dans la construc­
            tion
   76.09     Réservoirs, foudres, cuves et autres                                           Fabrication pour laquelle sont uti­
             récipients analogues, pour toutes                                              lisés des produits dont la valeur
             matières (à l'exclusion des gaz                                                n'excède pas 50 % de la valeur du
             comprimés ou liquéfiés) en alu­                                                produit obtenu
             minium, d'une contenance supé­
             rieure à 300 1, sans dispositifs mé­
             caniques ou thermiques, même
             avec revêtement intérieur ou ca­
             lorifuge
   76.10     Fûts, tambours, bidons, boîtes et                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
             autres récipients similaires de                                                lisés des produits dont la valeur
             transport ou d'emballage, en                                                   n'excède pas 50 % de la valeur du
             aluminium, y compris les étuis ta­                                             produit obtenu
             bulaires rigides ou souples
  76.11      Récipients en aluminium pour gaz                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
             comprimés ou liquéfiés                                                          lisés des produits dont la valeur
                                                                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit obtenu
  76.12     Câbles, cordages , tresses et simi­                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
            laires, en fils d'aluminium, à l'ex­                                            lisés des produits dont la valeur
            clusion des articles isolés pour                                                 n'excède pas 50 % de la valeur du
            l' électricité                                                                  produit obtenu
  76.13     Toiles métalliques, grillages        et                                         Fabrication pour laquelle sont uti­
            treillis, en fils d'aluminium                                                   lisés des produits dont la valeur
                                                                                            n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                            produit obtenu
   76.14     Treillis    d'une    seule pièce,  en                                           Fabrication pour laquelle sont uti­
             aluminium, exécutés à l'aide d'une                                              lisés des produits dont la valeur
             tôle ou d'une bande incisée et dé­                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
             ployée                                                                          produit obtenu
  76.15      Articles de ménage, d'hygiène et                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
             d'économie domestique et leurs                                                  lisés des produits dont la valeur
             parties, en aluminium                                                           n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit obtenu
 ---pagebreak--- N 0 L 336/32                              Journal officiel des Communautés européennes                                       16. 12 . 74
Liste A (suite )
                    Produits obtenus
                                                              Ouvraison ou transformation
                                                                                                Ouvraison ou transformation conférant
                                                            ne conférant pas le caractère de      le caractère de produits originaires
  N 0 de la
                                                                  produits originaires               lorsque les conditions ci-après
  position                                                                                                    sont réunies
  tarifaire                   Désignation
 de la NdB
  76.16        Autres ouvrages en aluminium                                                  Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                             lisés des produits dont la valeur
                                                                                             n'excède pas 50 % de la valeur
                                                                                             du produit obtenu
  77.02       Magnésium en barres, profilés, fils,                                           Fabrication pour laquelle sont uti­
              tôles, feuilles, bandes, tubes,                                                lisés des produits dont la valeur
              tuyaux (y compris leurs ébau­                                                  n'excède pas 50 % de la valeur du
              ches), barres creuses, poudres,                                                produit obtenu
              paillettes et tournures calibrées
  77.03        Autres ouvrages en magnésium                                                  Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                             lisés des produits dont la valeur
                                                                                             n'exçède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit obtenu
   78.02      Barres, profilés et fils de section                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
               pleine, en plomb                                                               lisés des produits dont la valeur
                                                                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit obtenu
   78.03      Tables , feuilles et bandes en                                                  Fabrication pour laquelle sont uti­
              plomb, d'un poids au m2 de plus                                                 lisés des produits dont la valeur
               de 1,700 kg                                                                    n'ejccède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit obtenu
  78.04       Feuilles    et   bandes     minces en                                           Fabrication pour laquelle sont uti­
              plomb     ( même gaufrées , décou­                                              lisés des produits dont la valeur
              péeSj perforées, revêtues, impri­                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
              mées ou fixées sur papier, carton,                                             produit obtenu
              matières plastiques artificielles ou
              supports similaires), d'un poids au
              m2 de 1,700 kg et moins (support
              non compris ) ; poudres et paillet­
              tes de plomb
   78.05      Tubes et tuyaux (y compris leurs                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
              ébauches ), barres creuses et acces­                                           lisés des produits dont la valeur
              soires de tuyauterie ( raccords ,                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
              coudes, tubes en S pour siphons,                                               produit obtenu
              joints, manchons , brides, etc. ), en
              plomb
  78.06       Autres ouvrages en plomb                                                       Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                             lisés des produits dont la valeur
                                                                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit obtenu
  79.02       Barres, profilés et fils de section                                            Fabrication pour laquelle sont uti­
              pleine, en zinc                                                                lisés des produits dont la valeur
                                                                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit obtenu
  79.03       Planches, feuilles et bandes de                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
              toute épaisseur, en zinc ; poudres                                             lisés des produits dont la valeur
              et paillettes de zinc                                                          n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit obtenu
 ---pagebreak--- 16. 12. 74                                Journal officiel des Communautés européennes                                    N 0 L 336/33
                                                                                                                           Liste A (suite)
                    Produits obtenus
                                                              Ouvraison ou transformation        Ouvraison ou transformation conférant
                                                            ne conférant pas le caractère de      le caractère de produits originaires
  N0 de la
                                                                  produits originaires                lorsque les conditions ci-après
  position                                                                                                     sont réunies
  tarifaire                  Désignation
 de la NdB
  79.04     Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                 Fabrication pour laquelle sont uti­
            ébauches), barres creuses et acces­                                              lisés des produits dont la valeur
            soires de tuyauterie ( raccords,                                                 n'excède pas 50 % de la valeur du
            coudes, joints, manchons, brides,                                                produit obtenu
            etc. ), en zinc
  79.05     Gouttières, faîtages, lucarnes et                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
            autres ouvrages façonnés, en zinc,                                               lisés des produits dont la valeur
            pour le bâtiment                                                                 n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit obtenu
  79.06     Autres ouvrages en zinc                                                          Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                             lisés des produits dont la valeur
                                                                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit obtenu
   80.02    Barres, profilés et fils de section                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
            pleine , en étain                                                                lisés des produits dont la valeur
                                                                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit obtenu
   80.03    Tables ( tôles), planches, feuilles et                                           Fabrication pour laquelle sont uti­
            bandes en étain , d'un poids au m2                                               lisés des produits dont la valeur
            de plus de 1 kg                                                                  n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit obtenu
   80.04    Feuilles et bandes minces en étain                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
            (même gaufrées, découpées, per­                                                   lisés des produits dont la valeur
            forées, revêtues, imprimées ou                                                   n'excède pas 50 % de la valeur du
            fixées sur papier, carton, matières                                               produit obtenu
            plastiques artificielles ou supports
            similaires ), d' un poids au m2 de 1
            kg et moins ( support non com­
            pris) ; poudres et paillettes d'étain
   80.05    Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                 Fabrication pour laquelle sont uti­
            ébauches ) ; barres creuses et                                                   lisés des produits dont la valeur
            accessoires de tuyauterie ( rac­                                                 n'excède pas 50 % de la valeur du
            cords , coudes, joints, manchons,                                                produit obtenu
            brides , etc. ), en étain
   82.05    Outils       interchangeables       pour                                         Ouvraison, transformation ou mon­
            machines-outils et pour outillage                                                tage pour lesquels sont utilisés des
            à main, mécanique ou non (à                                                      produits, parties et pièces déta­
            emboutir, estamper, tarauder, alé­                                               chées dont la valeur n'excède pas
            ser, fileter, fraiser, mandriner, tail­                                          40 % de la valeur du produit
            ler, tourner, visser, etc. ), y com­                                              obtenu
            pris les filières d'étirage et de fila­
            ge à chaud des métaux, ainsi que
            les outils de forage
   82.06    Couteaux       et   lames    tranchantes                                         Ouvraison, transformation ou mon­
            pour machines et pour appareils                                                   tage pour lesquels sont utilisés des
            mécaniques                                                                        produits, parties et pièces déta­
                                                                                              chées dont la valeur n'excède pas
                                                                                             40 % de la valeur du produit
                                                                                              obtenu
 ---pagebreak---  N 0 L 336/34                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                             16. 12 . 74
 Liste A (suite )
                            Produits obtenus
                                                                                 Ouvraison ou transformation                    Ouvraison ou transformation conférant
                                                                               ne conférant pas le caractère de                  le caractère de produits originaires
     N° de la
                                                                                     produits originaires                            lorsque les conditions ci-après
      position                                                                                                                                sont réunies
      tarifaire                        Désignation
   de la NdB
         ex         Chaudieres, machines, appareils et                                                                       Ouvraison, transformation ou mon­
  Chapitre          engins mécaniques, à l'exclusion                                                                         tage pour lesquels sont utilisés des
         84         du matériel, machines et appareils                                                                       produits, parties et pièces déta­
                    pour la production du froid, à                                                                           chées dont la valeur n'excède pas
                    équipement électrique ou autre                                                                           40 % de la valeur du produit
                     (n° 84.15) et des machines à cou­                                                                       obtenu
                    dre, y compris les meubles pour
                    machines à coudre (ex 84.41 )
      84.15         Matériel, machines et appareils                                                                          Ouvraison, transformation ou mon­
                    pour la production du froid, à                                                                           tage pour lesquels sont utilisés des
                    équipement électrique ou autre                                                                           produits, parties et pièces déta­
                                                                                                                             chées non originaires dont la
                                                                                                                             valeur n'excède pas 40% de la
                                                                                                                             valeur du produit obtenu et à
                                                                                                                             condition que 50 °/o au moins en
                                                                                                                             valeur des produits, parties et
                                                                                                                             pièces (*) utilisés soient des pro­
                                                                                                                             duits originaires
ex 84.41            Machines à coudre (les tissus, les                                                                       Ouvraison , transformation ou mon­
                    cuirs, les chaussures, etc.), y com­                                                                     tage pour lesquels sont utilisés des
                    pris les meubles pour machines à                                                                         produits, parties et pièces déta­
                     coudre                                                                                                  chées non originaires dont la
                                                                                                                             valeur n'excède pas 40 % de la
                                                                                                                              valeur du produit obtenu et à
                                                                                                                              condition :
                                                                                                                             — que 50 % au moins en ' valeur
                                                                                                                                  des produits, parties et pièces i1 )
                                                                                                                                  utilisés pour montage de la têtfe
                                                                                                                                  (moteur exclu) soient des pro­
                                                                                                                                  duits originaires
                                                                                                                             — et que le mécanisme de tension
                                                                                                                                  du fil, le mécanisme du crochet
                                                                                                                                  et le mécanisme zigzag soient
                                                                                                                                  des produits originaires
      ex             Machines et appareils electriques                                                                       Ouvraison, transformation ou mon­
 Chapitre            et objets servant à des usages                                                                           tage pour lesquels sont utilisés des
       85            électrotechniques, à l'exception                                                                         produits, parties et pièces déta­
                     des produits des nos 85.14 et 85.15                                                                      chées dont la valeur n'excède pas
                                                                                                                              40 % de la valeur du produit
                                                                                                                              obtenu
       85.14         Microphones et leurs supports,                                                                           Ouvraison, transformation ou mon­
                     haut-parleurs et amplificateurs                                                                          tage pour lesquels sont utilisés des
                     électriques de basse fréquence                                                                           produits, parties et pièces déta­
                                                                                                                              chées non originaires dont la
                                                                                                                              valeur n'excède pas 40% de la
                                                                                                                              valeur du produit obtenu et à
                                                                                                                              condition :
                                                                                                                              — que 50% au moins en valeur
                                                                                                                                   des produits, parties et pièces (*)
                                                                                                                                   utilisés soient des produits
                                                                                                                                   originaires
                                                                                                                              — et que tous les transistors
                                                                                                                                   soient des produits origi­
                                                                                                                                   naires
  (1 j Pour la determination de la valeur des produits , parties et pièces, sont à prendre en considération :
        a) en ce qui concerne les produits, parties et pièces originaires, le premier prix vérifiable payé, ou qui devrait être payé en cas de vente, pour lesdits pro­
           duits sur le territoire du pays où s'effectue l'ouvraison , la transformasion ou le montage ;
        b) en ce qui concerne les produits, parties et pièces autres que ceux visés sous a ), les dispositions de l 'article 4 du présent règlement déterminant :
           - la valeur des produits importés,
           - la valeur des produits d'origine indéterminée.
 ---pagebreak--- 16. 12 . 74                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                         N Q L 336/35
                                                                                                                                                       Liste A f suite)
                         Produits obtenus
                                                                             Ouvraison ou transformation
                                                                                                                            Ouvraison ou transformation conférant
                                                                           ne conférant pas le caractère de                   le caractère de produits originaires
   N° de la
                                                                                 produits originaires                             lorsque les conditions ci-après
   position                                                                                                                                sont réunies
   tarifaire                      Désignation
  de la NdB
   85.15         Appareils de transmission et de                                                                         Ouvraison, transformation ou mon­
                 réception pour la radiotélépho­                                                                         tage pour lesquels sont utilisés des
                 nie et la radiotélégraphie ; appa­                                                                      produits, parties et pièces déta­
                 reils d'émission et de réception                                                                        chées non originaires dont la
                 pour la radiodiffusion et appa­                                                                         valeur n'excède pas 40% de la
                 reils de télévision (y compris les                                                                      valeur du produit obtenu et à
                 récepteurs combinés avec un ap­                                                                          condition :
                 pareil d'enregistrement ou de re­                                                                       — que 50 % au moins en valeur
                 production du son) et appareils                                                                              des produits, parties et pièces (*)
                 de prise de vues pour la télévi­                                                                             utilisés soient des produits
                 sion ; appareils de radioguidage,                                                                            originaires
                 de radiodétection, de radioson­                                                                         — et que tous les transistors
                 dage et de radiotélécommande                                                                                 soient des produits origi­
Chapitre          Véhicules et materiel pour voies                                                                       Ouvraison , transformation ou mon­
    86           ferrées ; appareils de signalisation                                                                    tage pour lesquels sont utilisés des
                 non électriques pour voies de                                                                           produits, parties et pièces déta­
                  communication                                                                                          chées dont la valeur n'excède pas
                                                                                                                          40 °/o de la valeur du produit
                                                                                                                         obtenu
   ex             Voitures automobiles, tracteurs,                                                                       Ouvraison , transformation ou mon­
Chapitre          cycles et autres véhicules terres­                                                                      tage pour lesquels sont utilisés des
    87            tres, à l'exclusion des produits du                                                                    produits, parties et pièces déta­
                  no 87.09                                                                                               chées dont la valeur n'excède pas
                                                                                                                          40 %> de la valeur du produit
                                                                                                                          obtenu
   87.09         Motocycles et velocipedes avec                                                                          Ouvraison, transformation ou mon­
                 moteur auxiliaire, avec ou sans                                                                         tage pour lesquels sont utilisés des
                 side-car ; side-cars pour motocy­                                                                       produits, parties et pièces déta­
                 cles et tous vélocipèdes, présentés                                                                     chées non originaires dont la
                 isolément                                                                                               valeur n'excède pas 40 % de la
                                                                                                                         valeur du produit obtenu et à
                                                                                                                         condition que 50 % au moins en
                                                                                                                         valeur des produits, parties et
                                                                                                                         pièces (*) utilisés soient des pro­
                                                                                                                         duits originaires
   ex            Instruments et appareils d'optique,                                                                     Ouvraison, transformation ou mon­
Chapitre         de photographie et de cinémato­                                                                         tage pour lesquels sont utilisés des
    90           graphie, de mesure, de vérifica­                                                                        produits, parties et pièces déta­
                 tion, de précision ; instruments et                                                                     chées dont la valeur n'excède pas
                 appareils médico-chirurgicaux, à                                                                        40 °/o de la valeur du produit
                 l'exclusion des produits des nos                                                                         obtenu
                 90.05, 90.07, 90.08, 90.12 et 90.26
(l) Pour la détermination de la valeur des produits , parties et pièces, sont à prendre en considération :
    a) en ce qui concerne les produits, parties et pièces originaires, le premier prix vérifiable payé» ou qui devrait être payé en cas de vente, pour lesdits pro­
      duits sur le territoire du pays où s'effectue l'ouvraison , la transformasion ou le montage ;
    b) en ce qui concerne les produits, parties et pièces autres que ceux visés sous a ), les dispositions de l'article 4 du présent règlement déterminant :
       - la valeur des produits importés,
       - la valeur des produits d'origine indéterminée.
 ---pagebreak--- N 0 L 336/36                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                          16 . 12 . 74
Liste A (suite)
                           Produits obtenus
                                                                                                                             Ouvraison ou transformation conférant
                                                                               Ouvraison ou transformation
                                                                              ne conférant pas le caractère de                 le caractère de produits originaires
    N 0 de la
                                                                                    produits originaires                          lorsque les conditions ci-après
    position                                                                                                                               sont réunies
    tarifaire                        Désignation
   de la NdB
    90.05          Jumelles et longues-vues, avec ou                                                                      Ouvraison, transformation ou mon­
                   sans prismes                                                                                           tage pour lesquels sont utilisés des
                                                                                                                          produits, parties et pièces déta­
                                                                                                                          chées non originaires dont la
                                                                                                                          valeur n'excède pas 40% de la
                                                                                                                          valeur du produit obtenu et à
                                                                                                                          condition que 50 °/o au moins en
                                                                                                                          valeur des produits, parties et
                                                                                                                          pièces (') utilisés soient des pro­
                                                                                                                          duits originaires
    90.07          Appareils photographiques ; appa­                                                                      Ouvraison, transformation ou mon­
                   reils ou dispositifs pour la produc­                                                                   tage pour lesquels sont utilisés des
                   tion de la lumière-éclair en photo­                                                                    produits, parties et pièces déta­
                   graphie                                                                                                chées non originaires dont la
                                                                                                                          valeur n'excède pas 40 °/o de la
                                                                                                                          valeur du produit obtenu et à
                                                                                                                           condition que 50 °/o au moins en
                                                                                                                          valeur des produits, parties et
                                                                                                                          pièces (') utilisés soient des pro­
                                                                                                                           duits originaires
    90.08          Appareils           cinématographiques                                                                  Ouvraison, transformation ou mon­
                   ( appareils de prise de vues et de                                                                     tage pour lesquels sont utilisés des
                   prise de son, même combinés ;                                                                          produits, parties et pièces déta­
                   appareils de projection avec ou                                                                        chées non originaires dont la
                   sans reproduction du son)                                                                              valeur n'excède pas 40 °/o de la
                                                                                                                           valeur du produit obtenu et à
                                                                                                                          condition que 50 %> au moins en
                                                                                                                           valeur des produits, parties et
                                                                                                                          pièces (') utilisés soient des pro­
                                                                                                                           duits originaires
    90.12          Microscopes optiques, y compris                                                                         Ouvraison, transformation ou mon­
                   les appareils pour la microphoto­                                                                      tage pour lesquels sont utilisés des
                   graphie, la microcinématographie                                                                       produits, parties et pièces déta­
                   et la microprojection                                                                                   chées non originaires dont la
                                                                                                                          valeur n'excède pas 40% de la
                                                                                                                           valeur du produit obtenu et à
                                                                                                                           çondition que 50 % au moins en
                                                                                                                          valeur des produits, parties et
                                                                                                                          pièces H utilisés soient des pro­
                                                                                                                           duits originaires
    90.26          Compteurs de gaz, de liquides et                                                                       Ouvraison, transformation ou mon­
                   d'électricité , y compris les comp­                                                                    tage pour lesquels sont utilisés des
                   teurs de production , de contrôle                                                                      produits, parties et pièces déta­
                   et d'étalonnage                                                                                        chées      non originaires dont la
                                                                                                                          valeur n'excède pas 40% de la
                                                                                                                          valeur du produit obtenu et à
                                                                                                                           condition que 50 °/o au moins en
                                                                                                                          valeur des produits, parties et
                                                                                                                          pièces (') utilisés soient des pro­
                                                                                                                           duits originaires
( l) Pour la détermination de la valeur des produits , parties et pièces, sont à prendre en considération :
     a) en ce qui concerne les produits, parties et pièces originaires , le premier prix vérifiable payé , ou qui devrait être payé en cas de vente, pour lesdits pro­
         duits sur le territoire du pays où s'effectue l'ouvraison , la transformasion ou le montage ;
     b) en ce qui concerne les produits, parties et pièces autres que ceux visés sous a ), les dispositions de l'article 4 du présent règlement déterminant :
         - la valeur des produits importés ,
         - la valeur des produits d'origine indéterminée .
 ---pagebreak--- 16 . 12 . 74                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 336/37
                                                                                                                                                        Liste A (suite)
                            Produits obtenus
                                                                                                                              Ouvraison ou transformation conférant
                                                                                Ouvraison ou transformation
                                                                              ne conférant pas le caractère de                  le caractère de produits originaires
   N° de la
                                                                                    produits originaires                           lorsque les conditions ci-après
    position                                                                                                                                sont réunies
    tarifaire                        Désignation
  de la NdB
   ex              Horlogerie, à l'exception des pro­                                                                      Ouvraison, transformation ou mon­
Chapitre            duits des n°s 91.04 et 91.08                                                                           tage pour lesquels sont utilisés des
    91                                                                                                                     produits, parties et pièces déta­
                                                                                                                           chées dont la valeur n'excède pas
                                                                                                                           40 °/o de la valeur du produit
                                                                                                                           obtenu
    91.04          Horloges, pendules, réveils et                                                                          Ouvraison, transformation ou mon­
                   appareils d'horlogerie similaires à                                                                     tage pour lesquels sont utilisés des
                   mouvement autre que de montre                                                                           produits, parties et pièces déta­
                                                                                                                           chées non originaires dont la
                                                                                                                           valeur n'excède pas 40 % de la
                                                                                                                           valeur du produit obtenu et à
                                                                                                                           condition que 50 % au moins en
                                                                                                                           valeur des produits, parties et
                                                                                                                           pièces (') utilisés soient des pro­
                                                                                                                           duits originaires
    91.08          Autres mouvements d'horlogerie                                                                          Ouvraison, transformation ou mon­
                   terminés                                                                                                tage pour lesquels sont utilisés des
                                                                                                                           produits, parties et pièces déta­
                                                                                                                           chées non originaires dont la
                                                                                                                           valeur n'excède pas 40 % de la
                                                                                                                           valeur du produit obtenu et à
                                                                                                                           condition que 50 °/o au moins en
                                                                                                                           valeur des produits, parties et
                                                                                                                           pièces H utilisés soient des pro­
                                                                                                                           duits originaires
   ex               Instruments de musique; appareils                                                                      Ouvraison, transformation ou mon­
Chapitre           pour l'enregistrement et la repro­                                                                      tage pour Íesquels sont utilisés des
    92             duction du son ou pour l'enregis­                                                                       produits, parties et pièces déta­
                   trement et la reproduction en                                                                           chées dont la valeur n'excède pas
                   télévision, par procédé magnéti­                                                                        40 °/o de la valeur du produit
                   que, des images et du son, parties                                                                      obtenu
                   et accessoires de ces instruments
                    et appareils, à l'exclusion des pro­
                   duits du n° 92.11
    92.11           Phonographes, machines à dicter                                                                        Ouvraison, transformation ou mon­
                    et autres appareils d'enregistre­                                                                      tage pour lesquels sont utilisés des
                    ment et de reproduction du son, y                                                                      produits, parties et pièces déta­
                    compris les tourne-disques, les                                                                        chées non originaires dont la
                    tourne-films, et les tourne-fils, avec                                                                 valeur n'excède pas 40 % de la
                    ou sans lecteur de son ; appareils                                                                     valeur du produit obtenu et à
                    d'enregistrement et de reproduc­                                                                        condition :
                    tion des images et du son en
                    télévision, par procédé magnéti­                                                                       — que 50 % au moins en valeur
                   que                                                                                                          des produits, parties et pièces (*)
                                                                                                                                utilisés soient des produits
                                                                                                                                originaires
                                                                                                                           — et que tous les transistors utili­
                                                                                                                                sés soient des produits origi­
                                                                                                                                naires
(') Pour la determination de la valeur des produits , parties et pièces , sont à prendre en considération :
     a ) en ce qui concerne les produits, parties et pièces originaires , le premier prix verifiable payé , ou qui devrait être payé en cas de vente, pour lesdits pro­
         duits sur le territoire du pays où s'effectue l'ouvraison , la transformasion ou le montage ;
     b) en ce qui concerne les produits, parties et pièces autres que ceux visés sous a ), les dispositions de l'article 4 du présent règlement déterminant :
         - la valeur des produits importes ,
         - la valeur des produits d'origine indéterminée .
 ---pagebreak--- N 0 L 336/38                              Journal officiel des Communautés européennes                                        16 . 12 . 74
Liste A (sutte)
                    Produits obtenus
                                                              Ouvraison ou transformation       Ouvraison ou transformation conférant
                                                            ne conférant pas le caractère de      le caractère de produits originaires
  N° de la
                                                                  produits originaires               lorsque les conditions ci-après
  position                                                                                                    sont réunies
  tarifaire                   Désignation
 de la NdB
Chapitre      Armes et munitions                                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
    93                                                                                       lisés des produits dont la valeur
                                                                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit obtenu
  96.02       Articles de brosserie (brosses,                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
              balais-brosses, pinceaux et similai­                                           lisés des produits dont la valeur
              res), y compris les brosses consti­                                            n'excède pas 50 % de la valeur du
              tuant des éléments de machines ;                                               produit obtenu
              rouleaux à peindre, raclettes en
              caoutchouc ou en autres matières
              souples analogues
  97.03       Autres jouets, modèles réduits                                                 Fabrication pour laquelle sont uti­
              pour le divertissement                                                         lisés des produits dont la valeur
                                                                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit obtenu
   98.01      Boutons, boutons-pression, bou­                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
              tons de manchettes et similaires (y                                            lisés des produits dont la valeur
              compris les ébauches et les formes                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
              pour boutons et les parties de                                                 produit obtenu
              boutons)
   98.08       Rubans encreurs pour machines à                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
              écrire et rubans encreurs similai­                                             lisés des produits dont la valeur
              res, montés ou non sur bobines ;                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
               tampons encreurs, imprégnés ou                                                produit obtenu
               non, avec ou sans boîte
 ---pagebreak---  16 . 12. 74                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N L 336/39
                                                                LISTE B
               Liste des ouvraisons ou des transformations n'entraînant pas un changement de position tari­
               faire de la nomenclature de Bruxelles ( NdB ), mais conférant néanmoins le caractère de produits
                                                originaires aux produits qui les subissent
                              Produits obtenus
                                                                                   Ouvraison ou transformation conférant le caractère de
     N° de la                                                                                      produits originaires
     position
     tarifaire                            Designation
    de la NdB
                                                                               L'incorporation de produits, parties et pièces dé­
                                                                               tachées non originaires dans les machines, ap­
                                                                                pareils etc. des chapitres 84 à 92 n'a pas pour effet
                                                                                de faire perdre le caractère de produits origi­
                                                                                naires auxdits produits, à condition que la valeur
                                                                                de ces produits, parties et pièces n'excède pas 5 %
                                                                               de la valeur du produit obtenu
 ex 21.03        Moutarde préparée                                             Fabrication à partir de farine de moutarde
 ex 25.09        Terres colorantes calcinées ou pulvérisées                    Broyage et calcination ou pulvérisation de terres
                                                                               colorantes
 ex 25.15        Marbres simplement débités par sciage et d'une                Sciage en plaques ou en éléments, polissage, adou­
                 épaisseur égale ou inférieure à 25 cm                          cissage en grand et nettoyage de marbres bruts
                                                                               dégrossis, simplement débités par sciage et d'une
                                                                               épaisseur supérieure à 25 cm
 ex 25.16        Granit, porphyre, basalte, gres et autres pierres de          Sciage de granit, porphyre, basalte, grès et autres
                 taille et de construction simplement débités par              pierres de construction bruts, dégrossis, simplement
                 sciage, d'une épaisseur égale ou inférieure à 25 cm           débités par sciage et d'une épaisseur supérieure à
                                                                               25 cm
 ex 25.18        Dolomie calcinée ; pisé de dolomie                             Calcination de la dolomie brute
Chapitre 28      Produits des industries chimiques et des industries            Ouvraisons ou transformations pour lesquelles sont
 à \\1 inclus    connexes                                                       utilisés des produits non originaires dont la valeur
                                                                               n'excède pas 20 % de la valeur du produit obtenu
      ex         Produits divers des industries chimiques, à l'excep­          Ouvraisons ou transformations pour lesquelles sont
Chapitre 38      tion du tall oil raffiné                                      utilisés des produits non originaires dont la valeur
                                                                               n'excède pas 20 % de la valeur du produit obtenu
 ex 38.05        Tall oil raffine                                              Raffinage du tall oil brut
Chapitre 3f)    Matières plastiques artificielles, éthers et esters de         Ouvraisons ou transformations pour lesquelles sont
                la cellulose, résines artificielles et ouvrages en ces         utilisés des produits non originaires dont la valeur
                matières                                                       n'excède pas 20 % de la valeur du produit obtenu
 ex 40.01        Plaques de crêpe de caoutchouc pour semelles                   Laminage de feuilles de crêpe de caoutchouc naturel
 ex 40.07       Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé recouverts              Fabrication à partir de fils et cordes de caoutchouc
                de textiles                                                    vulcanisé nus
 ex 41.01       Peaux d'ovins délainées                                        Delainage de peaux d'ovins
 ---pagebreak--- N L 336/40                             Journal officiel des Communautés européennes                                      16 . 12. 74
Liste B (sutte)
                             Produits obtenus
                                                                          Ouvraison ou transformation conférant le caractère de
    N0 de la                                                                              produits originaires
    position
    tarifaire                           Désignation
   de la NdB
ex 41.03        Peaux de métis des Indes, retannees                   Retannage de peaux de métis des Indes simplement
                                                                      tannées
ex 41.04        Peaux de chèvres des Indes, retannees                  Retannage de peaux de chèvres des Indes simple­
                                                                       ment tannées
ex 50.09
ex 50.10
ex 51.04
ex 53.11
                                                                       Impression accompagnée des opérations d'acheve­
ex 53.12
                                                                       ment ou de finissage (blanchiment, apprêtage,
                                                                      séchage, vaporisage, épincetage, stoppage, impré­
ex 53.13        Tissus imprimés                                       gnation, sanforisation, mercerisage) de tissus dont
ex 54.05
ex 55.07
                                                                       la valeur n'excède pas un taux de 47,5 % de la
ex 55.08
                                                                      valeur du produit obtenu
ex 55.09
ex 56.07
ex 68.03        Ouvrages en ardoise naturelle ou en ardoise agglo­     Fabrication d'ouvrages en ardoise
                mérée (ardoisine)
 ex 68.13       Ouvrages en amiante ; ouvrages en melanges à           Fabrication d'ouvrages en amiante, en melanges à
                base d'amiante ou à base d'amiante et de carbo­        base d'amiante ou à base d'amiante et de carbo­
                nate de magnésium                                      nate de magnésium
 ex 68.15       Ouvrages en mica, y compris le mica fixe sur           Fabrication de produits en mica
                papier ou tissu
 ex 70.10       Bouteilles et flacons taillés                          Taille de bouteilles et flacons dont la valeur n'ex­
                                                                       cède pas 50 % de la valeur du produit obenu
 ex 70.13       Objets en verre pour le service de la table, de la     Taille d'objets en verre dont la valeur n'excède pas
                cuisine, de la toilette, pour le bureau, l'ornementa­ 50 °/o de la valeur du produit obtenu
                tion des appartements ou usages similaires, à l'ex­
                clusion des articles du n° 70.19, taillés
 ex 70.20       Ouvrage en fibres de verre                             Fabrication a partir de fibres de verre brutes
 ex 71.02       Pierres gemmes (précieuses ou fines) taillees ou       Fabrication à partir de pierres gemmes brutes
                autrement travaillées, non serties ni montées, même
                enfilées pour la facilité du transport, mais non
                assorties
 ex 71.03       Pierres synthétiques ou reconstituees, taillees ou     Fabrication à partir de pierres synthétiques ou
                autrement travaillées, non serties ni montées, même    reconstituées brutes
                 enfilées pour la facilité du transport, mais non
                 assorties
 ex 71.05       Argent et alliages d'argent (y compris l'argent doré   Laminage, etirage, tréfilage, battage et broyage de
                 ou vermeil et l'argent platiné), mi-ouvrés            l'argent et des alliages d'argent, bruts
 ex 71.06       Plaqué ou double d'argent, mi-ouvré                    Laminage, etirage, tréfilage, battage et broyage de
                                                                       plaqué ou doublé d'argent, bruts
 ---pagebreak--- 16. 12 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                                  N 0 L 336/41
                                                                                                                    Liste B (sutte)
                           Produits obtenus
                                                                         Ouvraison ou transformation conférant le caractère de
    N° de la                                                                             produits otiginaircs
    position
    tarifaire                         Désignation
   de la NdB
ex 71.07      Or et alliages d'or (y compris l'or platiné), mi-ou­   Laminage, étirage, tréfilage, battage et broyage de
              vrés                                                   l'or et des alliages d'or (y compris d'or platiné),
                                                                     bruts
ex 71.08      Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur        Laminage, étirage, tréfilage, battage et broyage du
              argent, mi-ouvrés                                      plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur
                                                                     argent, bruts
ex 71.09      Platine et métaux de la mine du platine, mi-ouvrés     Laminage, étirage, tréfilage, battage et broyage du
                                                                     platine et des métaux de la mine du platine, bruts
ex 71.10      Plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la         Laminage, étirage, tréfilage, battage et broyage de
              mine du platine sur métaux communs ou sur              plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la
              métaux précieux, mi-ouvrés                             mine du platine sur métaux communs ou précieux,
                                                                     bruts
ex 73.15      Aciers alliés et acier fin au carbone :
              — sous les formes indiquées aux nos 73.07 à 73.13      Fabrication à partir de produits sous les formes
                  inclus                                             indiquées au n° 73.06
              — sous les formes indiquées au n° 73.14                Fabrication à partir de produits sous les formes
                                                                     indiquées aux n°s 73.06 et 73.07
ex 74.01       Cuivre pour affinage (blister et autres)               Convertissage de mattes de cuivre
ex 74.01       Cuivre affiné                                          Affinage thermique ou électrolytique du cuivre
                                                                      pour affinage (blister et autres), des déchets et
                                                                      débris de cuivre
ex 74.01       Alliages de cuivre                                    Fusion et traitement thermique du cuivre affiné,
                                                                     des déchets et débris de cuivre
ex 75.01      Nickel brut (à l'exclusion des anodes du n0 75.05 )    Affinage par électrolyse, par fusion ou par voie chi­
                                                                      mique des mattes, speiss et autres produits intermé­
                                                                     diaires de la métallurgie du nickel
ex 77.04      Béryllium ( glucinium ) ouvré                          Laminage, étirage, tréfilage et broyage du béryllium
                                                                     brut dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur
                                                                     du produit obtenu
ex 81.01.     Tungstène ouvré                                        Fabrication à partir de tungstène brut dont la valeur
                                                                     n'excède pas 50 % de la valeur du produit obtenu
ex 81.02      Molybdène ouvré                                        Fabrication à partir de molybdène brut dont la
                                                                     valeur n'excède pas 50% de la valeur du produit
                                                                     obtenu
ex 81.03      Tantale ouvré                                          Fabrication à partir de tantale brut dont la valeur
                                                                     n'excède pas 50 °/o de la valeur du produit obtenu
ex 81.04      Autres métaux communs ouvres                           Fabrication à partir d' autres métaux communs
                                                                     bruts dont la valeur n'excède pas 50% de la valeur
                                                                     du produit obtenu
   84.06      Moteurs à explosion ou à combustion interne, à         Ouvraison , transformation ou montage pour les­
              pistons                                                quels sont utilisés des produits, parties et pièces
                                                                     détachées dont la valeur n'excède pas 40 % de la
                                                                     valeur du produit obtenu
 ---pagebreak--- N 0 L 336/42                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                         16. 12 . 74
Liste B (suite)
                                      Prcfduits obtenus
                                                                                                     Ouvraison ou transformation conférant le caractère de
    N0 de la                                                                                                            produits originaires
    position
    tarifaire                                     Désignation
   de la NdB
ex 84.08             Autres moteurs et machines motrices, à l'exclusion                         Ouvraison , transformation ou montage pour les­
                     des propulseurs à réaction et turbines à gaz                               quels sont utilisés des produits, parties et pièces
                                                                                                détachées non originaires dont la valeur
                                                                                                 n'excède pas 40 °/o de la valeur du produit obtenu,
                                                                                                 et à condition que 50 °/o au moins en valeur des
                                                                                                 produits, parties et pièces (*) utilisés soient des pro­
                                                                                                 duits originaires
ex 84.41             Machines à coudre ( les tissus, les cuirs, les chaus­                      Ouvraison, transformation ou montage pour les­
                     sures, etc.) y compris les meubles pour machines à                         quels sont utilisés des produits, parties et pièces
                     coudre                                                                     détachées         non originaires dont la valeur
                                                                                                 n'excède pas 40 °/o de la valeur du produit obtenu,
                                                                                                et à condition :
                                                                                                — que 50 % au moins en valeur des produits, par­
                                                                                                     ties et pièces (*) utilisés pour le montage de la
                                                                                                     tête (moteur exclu) soient des produits origi­
                                                                                                     naires
                                                                                                — et que le mécanisme de tension du fil, le mé­
                                                                                                     canisme du crochet et le mécanisme zigzag
                                                                                                     soient des produits originaires
ex 95.01             Ouvrages en écaille                                                        Fabrication à partir d'écaillé travaillée
ex 95.02             Ouvrages en nacre                                                          Fabrication à partir de nacre travaillée
ex 95.03             Ouvrages en ivoire                                                         Fabrication à partir d'ivoire travaillé
ex 95.04             Ouvrages en os                                                             Fabrication à partir d'os travaillé
ex 95.05             Ouvrages en corne, bois d'animaux, corail naturel                          Fabrication à partir de corne, de bois d'animaux,
                     ou reconstitué et autres matières animales à tailler                       de corail naturel ou reconstitué et autres matières
                                                                                                animales à tailler, travaillés
ex 95.06             Ouvrages en matières végétales à tailler (corozo,                          Fabrication à partir de matières végétales à tailler
                     noix, grains durs, etc.)                                                   (corozo, noix, grains durs, etc.), travaillées
ex 95.07             Ouvrages en écume de mer et ambre (succin), natu­                          Fabrication à partir d'écume de mer et ambre (suc­
                     rels ou reconstitués, jais et matières minérales simi­                     cin ), naturels ou reconstitués, jais et matières miné­
                     laires du jais                                                             rales similaires du jais, travaillés
ex 98.11             Pipes, y compris les têtes                                                 Fabrication à partir d'ébauchons
H Pour la détermination de la valeur des produits, parties et pièces, sont à prendre en considération :
   a) en ce qui concerne les produits, parties et pièces originaires, le premier prix vérifiable payé, ou qui devrait être payé en cas de vente, pour lesdits pro­
      duits sur le territoire du pays où s'effectue l'ouvraison , la transformasion ou le montage ;
   b) en ce qui concerne les produits, parties et pièces autres que ceux visés sous a ), les dispositions de l'article 4 du présent règlement déterminant :
      - la valeur des produits importés ,
      - la valeur des produits d'origine indéterminée.
 ---pagebreak--- 16. 12. 74                            Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 336/43
                                                             LISTE C
                               Liste des produits exclus de l'application du présent règlement
                 N° de la
                  position                                            Désignation
                  tarifaire
                de la NdB
           ex 27.07                Huiles aromatiques analogues au sens de la note 2 du chapitre 27, distillant
                                   plus de 65 % de leur volume jusqu'à 250°C (y compris les mélanges d'essences
                                   de pétrole et de benzol), destinées à être utilisées comme carburants ou
                                   comme combustibles
               27.09 1              Huiles minérales et produits de leur distillation ; matières bitumineuses ; cires
               à          ,         minérales
               27.16 I
           ex 29.01                Hydrocarbures :
                                   — acycliques,
                                   — cyclaniques et cycléniques, à l'exclusion des azulènes,
                                   — benzène , toluène, xylènes ,
                                   destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles
           ex 34.03                Préparations lubrifiantes , à l'exclusion de celles contenant en poids 70 % ou
                                   plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, contenant des huiles de
                                   pétrole ou de minéraux bitumineux.
           ex 34.04                 Cires à base de paraffine , de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux , de
                                    résidus paraffineux
           ex 38.14                Additifs préparés pour lubrifiants
                                                    Notes aux listes A et B
            1 . Les listes comprennent certains produits qui ne bénéficient pas de préférences tarifaires mais
                 qui peuvent être utilisés dans la fabrication de produits qui en bénéficient.
           2. La désignation des produits dans-la deuxième colonne des listes correspond à celle figurant
                 en regard du numéro de la position tarifaire considéré dans la nomenclature de Bruxelles.
           3. Lorsqu'un numéro de position de la nomenclature de Bruxelles figurant à la première colonne
                 des listes est précédé d'un « ex », la règle correspondante n'est applicable qu'aux produits
                 désignés dans la deuxième colonne .
 ---pagebreak---  ---pagebreak---   1. Good» consigned from (Exporter s business name, address,          Reference No
      country)
                                                                                GENERALISED SYSTEM OF PREFERENCES
                                                                                          CERTIFICATE OF ORIGIN
                                                                                    (Combined declaration and certificate)
 2. Goods consigned to (Consignee's name, address, country)                                           FORM A
                                                                             Issued in
                                                                                                              ( country)
                                                                                                                           See Notes overleaf
  3. Means of transport and route (as far as known)                    4. For official use
5. Item      Marks and         7. Number and kind of packages ; description of           8. Origin           9. Gross weight 10. Number
   num­      numbers of           goods                                                     criterion            or other             and date of
   ber       packages                                                                       (see Notes           quantity             invoices
                                                                                            overleaf)
  11 . Certification                                                   12. Declaration by the exporter
       It is hereby certified, on the basis of control carried              The undersigned hereby declares that the above de­
       out, that the declaration by the exporter is correct.           tails and statements are correct ; that all the goods were
                                                                       produced in                                                            .... ...
                                                                                                                 (country)
                                                                       and that they comply with the origin requirements speci­
                                                                       fied for those goods in the Generalised System of Prefe­
                                                                       rences for goods exported to
                                                                                                  (importing country )
  Place and date , signature and stamp of certifying authority         Place and date , signature of authorised signatory
 ---pagebreak---                                                                        NOTES
1 . Colintrie» which accept this lonn for the purpose» ol the Generalised System of Preference» (GSP)
     Austria ,                        Belgium ,           Canada ,            Denmark ,                Finland ,                  Prance ,
     Fed. Rep . of Germany,           Ireland,            Italy,              Luxembourg               Japan ,                    Netherlands ,
     Norway,                          Sweden,             Switzerland,        United Kingdom,          United States of America .
     Details of the rules governing admission to GSP in these countries are obtainable from the Customs authorities there. The main elements
     of the rules are indicated in the following paragraphs .
2. ' Conditions. The main conditions for admission to preference are that goods sent to any of the countries listed above
       (i) must fall within a description of goods eligible for preference in the country of destination ; and
      (ii) must comply with the consignment conditions specified by the country of destination. In general , goods must be consigned direct
            from the country of exportation to the country of destination , but in most cases passage through one or more intermediate coun­
            tries, with or without transhipment, is accepted provided that at the time they are exported the goods are clearly intended for the
            declared country of destination and that any intermediate transit, transhipment or temporary warehousing arises only from the
            requirements of transportation ; and
     (iii) must comply with the origin criteria specified for those goods by the country of destination . A summary indication of the rules
            generally applicable is given in paragraphs 3 and 4.
3. Origin criteria. For exports to the above-mentioned countries , with the exception of Canada and the USA, the position is that either
       (i) the goods shall be wholly produced in the country of exportation, that is, they should fall within a description of goods which
            is accepted as 'wholly produced* under the rules prescribed by the country of destination concerned, or
      (ii) alternatively, if the goods are manufactured wholly or partly from materials or components imported into the country of exportation
            or of undetermined origin these materials or components must have undergone a substantial transformation there into a different
            product, it is Important to note that all materials and components which cannot be shown to be of that country's origin must be
            treated as if they were imported. Usually the transformation must be such as to lead to the exported goods being classified under
            a Brussels Nomenclature Tariff heading other than that relating to any of the above materials or components used. In addition special
            rules are prescribed for various classes of goods in Lists A and B of certain countries' rules of origin and other subsidiary provisi­
            ons and these should be carefully studied .
If the goods qualify under the above criteria, the exporter must indicate in Box 8 of the form the origin criteria on the basis of which
he claims that his goods qualify for the GSP, in the manner shown in the following table :
       Circumstances of production or manufacture in the first coun­                  Insert in Box 8
        try named in Box 12 of the form
 ( a) Goods , worked upon but not wholly produced in the exporting                    «A», followed by the Brussels Nomenclature heading num­
       country, which were pioduced in conformity with the provisi­                   ber of the exported goods
       ons of para . 3 (ii), which fall under a Brussels Nomenclature
       Tariff heading specified in Column 1 of List A and which                       example : « A »
        satisfy any conditions in Columns 3 and 4 of List A which are                            74.07
       relevant to these goods
 (b) Goods, worked upon but not wholly produced in the expor­                         «B«, followed by the Brussels Nomenclature heading num­
       ting country, which fall within an item in Column 1 of List B                  ber of the exported goods
        and which comply with the provisions of that item                             example : « B »
                                                                                                 73.15
 (c) Goods , worked upon but not wholly produced in the exporting                     «X», followed by the Brussels Nomenclature heading num­
       country, which were produced in conformity with provisions                     ber of the exported goods
        of para . 3 (ii), which are not specifically referred to in Lists
       A or B , and which do not contravene a general provision of                    example « X »
       List A                                                                                    98.02
 (d) Goods wholly produced in the country of exoprtation (see                                    «p»
       para . 3 (i) above)
NOTE. " List A" and " List B " refer to the lists of qualifying processes specified by the countries of importation concerned .
4. Origin criteria for exports to Canada and the United States of America. For exports to these two countries , the position is that either
       (i) the goods shall be wholly produced in the country of exportation , that is , they should fall within a description of goods which is
            accepted as " wholly produced " under the rules prescribed by the country of destination concerned, or
      (ii) alternatively, if the goods are manufactured wholly or partly from materials or components imported into the country of exportation
            or of undetermined origin, those materials or components must have undergone a substantial transformation there into a different
            product. It 1s Important to note that all materials and components which cannot be shown to be of that country's origin must be
            treated as if they were imported. In the case of Canada, their value must not exceed ... ·/· of the ex-factory price of the exported
            article . In the case of the USA, their value must not exceed 50·/· of the appraised value for Customs purposes of the exported ar­
            ticle ; but , as shown in the table below , the exporter must only declare the value of the materials and components concerned as a
            percentage of the ex-factory price of the exported article.
If the goods qualify under the above criteria, the exporter must indicate in Box 8 of the form the origin criteria on the basis of which he
claims that his goods qualify for the GSP , in the manner shown in the following table :
        Circumstances of production or manufacture in the first coun­                 Insert in Box 8
        try named in Box 12 of the form
                                                                                      «Y », followed by the value of materials and components
 (e) Goods which are covered by the value added rule described in
        para . 4 ( ii) above                                                          imported or of undetermined origin , expressed as a per­
                                                                                      centage of the ex-factory price of the exported goods
                                                                                      example : « Y »
                                                                                                 35·/.
  (f) Goods wholly produced in the country of exportation (see                                   « P»
       para . 4 (i) above)
5. Each article must qualify. It should be noted that all the goods in a consignment must qualify separately in their own right . This is of
     particular relevance when similar articles of different sizes or spare parts aie sent .
8. Description of goods . The description of goods must be sufficiently detailed to en&ble the goods to be identified by the Customs Officer
     examining them .
Printed by WILHELM KOHLER VERLAG , 495 MINDEN 2 , Postfadi 1530 , Bruckenkopf 2a — Federal Republic of Germany
 ---pagebreak---  1 . Expéditeur (nom, adresse, pays de 1 exportateur)                     Référence Nc
                                                                                    SYSTEME GENERALISE DE PREFERENCES
                                                                                               CERTIFICAT D'ORIGINE
                                                                                               (Déclaration et certificat)
 2. Destinataire (nom, adresse , pays)                                                                 FORMULE A
                                                                                   Délivré en
                                                                                                                    (pays)
                                                                                                                             Voir Notes au verso
 3. Moyen de transport et itinéraire (si connus)                          4. Pour usage officiel
5. N       6. Marques et       7. Nombre et type de colis ,- description des marchan­        8. Critère             Poids brut       10. N0 et date
    d'or­     numéros des         dises                                                         d'origine          ou quantité            de la fac­
    dre       colis                                                                             (voir Notes                               ture
                                                                                                au verso)
 11 . Certificat                                                          12. Déclaration de l'exportateur
       Il est certifié, sur la base du contrôle effectué , que la         Le soussigné déclare que les mentions et indications ci-des­
       déclaration de l'exportateur est exacte .                          sus sont exactes, que toutes ces marchandises ont été pro­
                                                                          duites en
                                                                                                              ( nom du pays)      t
                                                                          et qu'elles remplissent les conditions d'origine requises par
                                                                          le Système généralisé de préférences pour être exportées
                                                                          à destination de
                                                                                                  (nom du pays importateur)
 Lieu et date , signature et timbre de l'autorité délivrant le certificat Lieu et date , signature du signataire habilité
 ---pagebreak---                                                                        NOTES
1 . Pays gut acceptent cette formule aux lins du Système généralisé de préférences :
    Autriche,                Belgique,               Canada,                 Danemark ,               Etats-Unis d'Amérique ,            Finlande ,
     France,                  Irlande ,              Italie ,                Japon ,                  Luxembourg,                        Norvège .
     Pays-Bas ,               R.F. d'Allemagne ,     Royaume-Uni ,           Suède ,                  Suisse ,
     Le détail des règlements concernant l'admission au bénéfice du Système généralisé de préférences dans ces pays peut être obtenu
     auprès de leurs administrations des douanes . Les éléments principaux de ces règlements sont résumés dans les paragraphes qui sui­
     vent .
2. Conditions. Les principales conditions d'admission au bénéfice des préférences sont que la marchandise expédiée vers l'un quelconque
     des pays susmentionnés :
       i) doit correspondre à la définition établie des marchandises pouvant bénéficier du régime de préférences dans le pays de destina­
           tion , et
      ii) doit satisfaire aux conditions d'expédition spécifiées par le pays de destination . En général , la marchandise doit être expédiée di­
           rectement du pays d'exportation au pays de destination , mais , dans la plupart des cas , le passage par un ou plusieurs pays inter­
           médiaires , avec ou sans transbordement , est admis , à condition qu'au moment où elle est exportée , la marchandise soit manifeste­
           ment destinée au pays de destination déclaré et que tout transit , transbordement ou entreposage temporaire ne résulte que des
           besoins du transport , et
     iii ) doit répondre aux critères d'origine spécifiés pour cette marchandise par le pays de destination . Des indications sommaires sur les
           règles d'origine généralement applicables sont données aux paragraphes 3 et 4 .
3. Critères d'origine. Pour les exportations vers les pays susmentionnés , à l'exception du Canada et des Etats-Unis d'Amérique,
       i) ou bien la marchandise doit être entièrement produite dans le pays exportateur , c'est-à-dire correspondre à la définition des mar­
           chandises considérées comme « entièrement produites » qui figure dans les règlements du pays de destination intéressé ,
      ii ) ou bien si elle est fabriquée entièrement ou en partie au moyen de matières ou de composants importés dans le pays exportateur
           ou d'origine indéterminée , ces matières ou composants doivent y avoir subi une transformation substantielle qui en fasse un produit
           différent . Il importe de noter que toutes matières et tous composants à propos desquels il est impossible de prouver qu'ils sont
           originaires dudit pays doivent être considérés comme importés . En général , la transformation doit être telle qu'elle ait pour effet
           de faire classer la marchandise exportée dans une rubrique de la Nomenclature douanière de Bruxelles différente de celle où se­
           raient classés ces matières ou composants . En outre , des règles d'origine spéciales et des dispositions subsidiaires sont prévues
           pour diverses catégories de marchandises des listes A et B de certains pays , et ces règles et dispositions devraient être soigneuse­
           ment étudiées .
Si la marchandise satisfait aux critères ci-dessus , l'exportateur indiquera , dans la case 8 de la formule , le critère d'origine en vertu du­
quel il demande , pour cette marchandise , le bénéfice du Système généralisé de préférences , de la manière indiquée dans le tableau ci­
après :
        Conditions de production ou de fabrication dans le premier               Indiquer ce critère dans la case 8 .
        pays indiqué dans la case 12 de la formule .
  a) Marchandise , ouvrée , mais non entièrement produite dans le                « A», suivi de la position de la marchandise dans la NDB
        pays exportateur , qui a été produite d' une manière conforme
        aux dispositions du paragraphe 3 ii), qui relève d' une position         Exemple : « A »
        de la NDB spécifiée dans la colonne 1 de la Liste A et qui                           47.07
        satisfait aux conditions des colonnes 3 et 4 de cette liste ap­
        plicables à cette marchandise .
  b) Marchandise , ouvrée mais non entièrement produite dans le                  « B », suivi de la position de la marchandise dans la NDB
        pays d' exportation , qui correspond à une rubrique de la co­
        lonne 1 de la Liste B et qui est conforme aux dispositions               Exemple : « B »
                                                                                             73.15
        concernant cette rubrique .
  c) Marchandise , ouvrée mais non entièrement produite dans le                  « X », suivi de la position de la marchandise dans la NDB
        pays exportateur , qui a été produite d' une manière conforme
        aux dispositions du paragraphe 3 ii), qui n' est pas expressé­           Exemple : « X »
        ment mentionnée dans la Liste A ou la Liste B et n' est pas
                                                                                             98.02
        incompatible avec une disposition générale de la Liste A.
  d) Marchandise entièrement produite dans le pays exportateur                               «p»
        (voir le paragraphe 3 i) ci-dessus).
Note . La « Liste A» et la « Liste B » sont les listes des operations de transformation requises par les pays d'importation intéressés .
4 . Critères d'origine pour les exportations à destination du Canada et des Etats-Unis d'Amérique . Pour les exportations vers ces deux
     pays :
       i) ou bien la marchandise doit être entièrement produite dans ie pays exportateur , c'est-à-dire correspondre à la définition des mar­
           chandises considérées comme « entièrement produites » qui figure dans les règlements du pays de destination intéressé ,
      ii ) ou bien si la marchandise est fabriquée entièrement ou en partie au moyen de matières ou de composants importés dans le pays expor­
           tateur ou d'origine indéterminée , ces matières ou composants doivent y avoir subi une transformation substantielle qui en fasse un
           produit différent . Il importe de noter que toutes matières et tous composants à propos desquels il est impossible de prouver
           qu'ils sont originaires dudit pays doivent être considérés comme importés . Dans le cas du Canada , leur valeur ' ne doit pas dépas­
           ser . . . °/« du prix départ usine de l'article exporté . Dans le cas des Etats-Unis , leur valeur ne doit pas dépasser 50°/o de la valeur
           en douane de la marchandise exportée , mais , comme il est indiqué dans le tableau ci-dessous , l'exportateur dôit seulement déclarer
           la valeur de ces matières et composants en pourcentage du prix départ usine de l'article exporté .
Si la marchandise satisfait aux critères ci-dessus , l'exportateur indiquera , dans la case 8 de la formule , le critère d'origine en vertu du­
quel il demande , pour cette marchandise , le bénéfice du Système généralisé de préférences , de la manière indiquée dans le tableau ci­
après :
        Conditions de production ou de fabrication dans le premier               Indiquer ce critère dans la case 8 .
        pays indiqué dans la case 12 de la formule .
  e) Marchandise visée par la règle relative à la valeur ajoutée                 « Y », suivi de la valeur des inatières et composants im­
        dont il est question au paragraphe 4 ii) ci-dessus .                     portés ou d' origine indéterminée , exprimée en pourcen­
                                                                                 tage du prix départ usine de la marchandise
                                                                                 Exemple : «Y »
                                                                                             35·/.
   f) Marchandise entièrement produite dans le pays exportateur                              «p»
        (voir le paragraphe 4 i) ci-dessus) .
5. Chaque , article doit remplir les conditions prescrites. Il est à noter que chacun des articles d'une même expédition doit répondre aux
     conditions prescrites . Cela s'applique , en particulier, lorsque sont expédiés des articles analogues de dimensions différentes ou des
     pièces détachées .
6. Prescription des marchandises. La description des marchandises doit être assez détaillée pour que le fonctionnaire des douanes qui aura
     à les examiner puisse les identifier .
Imprimé par WILHELM KDHLER VERLAG , 495 MINDEN 2 , Postfach 1530 , Bruckenkopf 2a — République Fédérale d'Allemagne
 ---pagebreak---                                       GOODS IN RESPECT OF WHICH A CERTIFICATE OF ORIGIN FORM A MAY
                                                       BE ENDORSED OR A FORM APR MAY BE MADE OUT
A certificate of origin form A may be endorsed or a form APR may be made out only in respect of those goods which , in the country of exportation , fall within
one of the following catergories :
        ( i ) either the goods shall be wholly produced in the country of exportation , that is , they should fall within a description of goods which is accepted as
              " wholly produced " under the rules prescribed by the country of destination concerned , or
      ( ii ) alternatively , if the goods are manufactured wholly cr partly from materials or components imported into the country of exportation or of undetermined
              origin these materials or components must have undergone a substantial transformation there into a different product . It is Important to note that all ma­
              terials and components which cannot be shown to be of that country's origin must be treated as if they were imported . Usually the transformation must
              be such as to lead to the exported goods being classified under a Brussels Nomenclature Tariff heading other than that relating to any of the above mate­
              rials or components used . In addition special rules are prescribed for various classes of goods in Lists A and B of certain countries ' rules of origin and
              other subsidiary provisions and these should be carefully studied .
If the goods qualify under the above criteria , the exporter must indicate in line " Origin criterion " of part 1 of the form the origin criteria on the basis of which
he claims that his goods qualify for the GSP , in the manner shown in the following table :
        Circumstances of production or manufacture in the country of exportation                     Insert in line «Origin criterion» (front of part 1 )
 ( a) Goods , worked upon but not wholly produced in the exporting country , which                   «A», followed by the Brussels Nomenclature heading number of
        were produced in conformity with the provisions of para , (ii), which fall under             the exported goods
        a Brussels Nomenclature Tariff heading specified in Column 1 of List A and                   example ; « A»
        which satisfy any conditions in Columns 3 and 4 of List A which are rele­                               74.07
        vant to these goods
 (b) Goods , worked upon but not wholly produced in the exporting country , which                    «B », followed by the Brussels Nomenclature heading number of
        fall within an item in Column 1 of List B and which comply with the provisi­                 the exported goods
        ons of that item
                                                                                                     example : « B »
                                                                                                                73.15
 ( c) Goods , worked upon but not wholly produced in the exporting country, which                    «X », followed by the Brussels Nomenclature heading number of
        were produced in conformity with the provisions of para, (ii), which are not                 the exported goods
         specifically referred to in Lists A or B , and which do not contravene a general            example : « X »
        provision of List A                                                                                     98.02
 (d) Goods wholly produced in the country of exportation ( see para , ( i) above)                               « p»
Note. "List A" and "List B " refer to the lists of qualifying processes specified by the countries of importation concerned .
Printed by WILHELM KOHLER VERLAG , 495 MINDEN 2, Postfadi 1530 , Briickenkopf 2a — Federal Republic of Germany
 ---pagebreak---                             REQUEST FOR CHECK                                                                  RESULT OF CHECK
    The undersigned Customs officiai requests a check on the                          A check carried out by the undersigned Customs officiai
    exporter's déclaration appearing on the front of this form *.                     shows that :
                                                                                         ( 1 ) the détails given on this form are accurate 1 ;'
                                                                                         (2) this form does not meet the requirements as to cor­
                                                                                                 rectness (see notes appended) x .
    Place and date of signature                                                       Place and date of signature
          Officiai                                                                           Officiai
          stamp                                                                               stamp
                                          ( Official s signature )                                                        ( Official s signature )
                                                                                      1 Delete where not applicable .
* Checks on forms APR are to be carried out at random and also whenever the Customs authorities of the importing country have reasonable doubt as to the
  true origin of the goods in question or of certain parts thereof .
  The Customs authorities of the importing country are to return to the authorities responsible for checking in the exporting country the form APR contained
  in the consignment , giving the formai or substantive reasons for an inquiry . Wherever possible they attach to this form the invoice which has been presented
  to them , or a copy thereof , and forward any information which it has been possible to obtain and which suggets that the particulars given on the form APR
  are inaccurate .
  If the Customs authorities of the importing country décidé to suspend execution of the Generalised System of Preferences while awaiting the results of the
  check , they shall offer to release the goods to the importer subject to any conservatory measures deemed necessary .
 ---pagebreak---                    MARCHANDISES POUVANT DONNER LIEU AU VISA D'UN CERTIFICAT D'ORIGINE FORMULE A
                                                     OU A L'ETABLISSEMENT D'UN FORMULAIRE APR
 Peuvent seules donner lieu au visa d'un certificat d'origine formule A ou à l'établissement d'un formulaire APR les marchandises qui , dans le pays d'exportation ,
 entrent dans l'un des catégories suivantes :
  i) ou bien la marchandise doit être entièrement produite dans le pays exportateur , c'est à dire correspondre à la définition des marchandises considérées comme
     « entièrement produites » qui figure dans les règlements du pays de destination intéressé ,
 ii) ou bien si elle est fabriquée entièrement ou en partie au moyen de matières ou de composants importés dans le pays exportateur ou d'origine indéterminée ,
     ces matières ou composants doivent y avoir subi une transformation substantielle qui en fasse un produit différent . Il importe de noter que toutes matières
     et tous composants à propos desquels il est impossible de prouver qu'ils sont originaires dudit pays doivent être considérés comme importés . En général , la
     transformation doit être telle qu'elle ait pour effet de faire classer la marchandise exportée dans une rubrique de ' la Nomenclature douanière de Bruxelles
     différente de celle où seraient classés ces matières ou composants . En outre , des règles d'origine spéciales et des dispositions subsidiaires sont prévues pour
     diverses catégories de marchandises des listes A et B de certains pays , et ces règles et dispositions devraient être soigneusement étudiées .
Si la marchandise satisfait aux critères ci-dessus , l'exportateur indiquera à la ligne « critère d'origine » du volet 1 du formulaire , le critère d'origine en vertu du­
quel il demande , pour cette marchandise , le bénéfice du Système généralisé de préférences , de la manière indiquée dans le tableau ci-après :
     Conditions de production ou de fabrication dans le pays d' exportation                        Indiquer ce critère à la ligne « critère d' origine» ( recto du volet 1 )
  a) Marchandise , ouvrée mais non entièrement produite dans le pays exportateur ,                 « A», suivi de la position de la marchandise dans la NDB
     qui a été produite d' une manière conforme aux dispositions du paragraphe ii),
     qui relève d' une position de la NDB spéciféé dans la colonne 1 de la Liste A                 Exemple : « A »
                                                                                                               74.07
     et qui satisfait aux conditions des colonnes 3 et 4 de cette liste applicables
     à cette marchandise .
  b) Marchandise , ouvrée mais non entièrement produite dans le pays d' exporta­                   «B », suivi de la position de la marchandise dans la NDB
     tion , qui correspond à une rubrique de la colonne 1 de la Liste B et qui est
     conforme aux dispositions concernant cette rubrique .                                         Exemple : «B »
                                                                                                               73.15
  c) Marchandise , ouvrée mais non entièrement produite dans le pays exportateur ,                 «X », suivi de la position de la marchandise dans la NDB
     qui a été produite d' une manière conforme aux dispositions du paragraphe ii),
     qui n' est pas expressément mentionnée dans la Liste A ou la Liste B et n' est                Exemple : «X»
                                                                                                               98.02
     pas incompatible avec une disposition générale de la Liste A.
  d) Marchandise entièrement produite dans le pays exportateur (voir le para­                                  «P»
     graphe i) ci-dessus).
Note . La «Liste A» et la «Liste B » sont les listes des opérations , de transformation requises par les pays d'importation intéressés .
Imprimé par WILHELM KOHLER VERLAG , 495 MINDEN 2 , Postfach 1530 , Brudkenkopf 2a — République Fédérale d'Allemagne
 ---pagebreak---                        DEMANDE DE CONTROLE                                                             RESULTAT DU CONTROLE
    Le fonctionnaire des douanes soussigné sollicite le contrôle                     Le contrôle effectué par le fonctionnaire du Service com­
    de la déclaration de l' exportateur figurant au recto du pré­                    pétent soussigné a permis de constater
    sent formulaire (*).
                                                                                     1 , que les indications et mentions portées sur le présent
                                                                                           formulaire sont exactes ( 1 );
                                                                                     2 , que le présent formulaire ne répond pas aux conditions
                                                                                           de régularité requises (voir les remarques ci-annexées) ( 1 ).
    A                                           , le. ..                             A                                         , le. ..
         Cadiet                                                                             Cachet
           du                                                                                 du
         bureau                                                                             bureau
                                      ( Signature du fonctionnaire )                                                  ( Signature du fonctionnaire)
                                                                                     ( 1 ) Rayer la mention inutile .
(*) Le contrôle a posteriori du formulaire APR est effectué à titre de sondage ou chaque fois que la douane du pays d' importation a des doutes fondés en ce qui
    concerne l' origine réelle de la marchandise en cause ou de certains de ses composants .
    La douane du pays d' importation envoie à l' Administration ou au Service du pays d' exportation chargé du contrôle le formulaire APR contenu dans le colis ,
    en indiquant les motifs de forme ou de fond qui justifient une enquête . Autant que possible , elle joint à ce formulaire la facture qui lui a été présentée ou
    une copie de celle-ci , et fournit tous les renseignements qui ont pu être obtenus et qui font penser que les mentions portées sur le formulaire APR sont in­
    exactes .
    Si elle décide de surseoir à l' application du Système généralisé de préférences dans l' attente des résultats du contrôle , la douane du pays d'importation
    offre à l' importateur la mainlevée des marchandises sous réserve des mesures conservatoires jugées nécessaires .