CELEX: 31970R1086
Language: fr
Date: 1970-06-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1086/70 de la Commission, du 10 juin 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 127/ 16                        Journal officiel des Communautés européennes                           11 . 6 . 70
                               REGLEMENT (CEE) N° 1086/70 DE LA COMMISSION
                                                     du 10 juin 1970
                      fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
 EUROPÉENNES,                                                  être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                               au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                               Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2463/69 (2),            Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 5,                      ments fixés à l'avance pour les importations de
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­             céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
ments pour les céréales et le malt ont été fixées              n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
par le règlement ( CEE) n° 1593/69 (3) et tous les             annexés au présent règlement.
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                      Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant          Le présent règlement entre en vigueur le 11 juin 1970 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 10 juin 1970.
                                                                        Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                          S. L. MANSHOLT
H JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269 /67 .
(2) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3 .
(3) JO no L 203 du 13. 8. 1969, p. 3.
 ---pagebreak--- 11 . 6 . 70                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L. 127 / 17
                                                                   ANNEXE
                        du règlement de la Commission, du 10 juin 1970, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                     prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                   A. Céréales
                                                                                                                                    ( U.C. / tonne 1
             Numéro du                                                     Courant            1 er term .         2e term .
                                     Désignation de la marchandise                                                                     3e term .
           tarif douanier
                                                                              6                     7                 8
              commun
              10.01 A         Froment tendre et méteil                        0                  0,30              0,30                   0
              10.01 B         Froment dur                                     0                 0,35               0,35                 0,85
              10.02           Seigle                                          0                    0                 e                    0
              10.03            Orge                                           0                  1,50              1,50                 1,50
              10.04           Avoine                                          0                    0                 0                  4,30
              10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­               0                    0                 0                    0
                                 cement
              10.05 B         autre maïs                                      0                    0                 0                    0
              10.07 A          Sarrasin                                       0                    0                 0                    0
              10.07 B         Millet                                          0                    0                 0                    0
              10.07 C         Graines de sorgho et dari                       0                    0                 0                    0
              10.07 D         non dénommés                                    0                    0                 0                    0
                                                                                                                                             ( U.C. / 100 kg)
   Numéro du                                                       Courant        1 er term .           2e term .           3 e term .           4e term .
 tarif douanier             Désignation de la marchandise
                                                                      6                7                     8                   9                  10
    commun
    11.07            Malt de froment (blé), non torré­               0             0,053                  0,053                 0                   0
    A I (a )           fié, présenté sous forme de farine
    11.07            Malt de froment (blé), non torré­               0             0,040                  0,040                 0                   0
    A I (b )            fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
    11.07            Malt autre que de froment (blé),                0             0,267                  0,267              0,267               0,267
    A II ( a)           non torréfié, présenté sous for­
                        me de farine
    11.07            Malt autre que de froment (blé),                0             0,200                  0,200             0,200                0,200
    A II (b )          non torréfié, présenté autrement
                        que sous forme de farine
    11.07 B          Malt torréfié                                   0             0,233                  0,233              0,233                0,233