CELEX: 31968R0313
Language: fr
Date: 1968-03-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 313/68 de la Commission, du 18 mars 1968, modifiant le montant supplémentaire pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine

N° L 68 /6                             Journal officiel des Communautés européennes                                  19 . 3 . 68
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 313/68 DE LA COMMISSION
                                                        du 18 mars 1968
                       modifiant le montant supplémentaire pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     247/68 (8), les impositions à l'importation d'ovoalbu­
EUROPÉENNES,                                                       mine et de lactoalbumine, autres que séchées, en pro­
                                                                  venance des pays tiers, ont été augmentées d'un
vu le traité instituant la Communauté économique                   montant supplémentaire de :
européenne,                                                       — 0,1500 unité de compte par kilogramme pour les
vu le règlement n° 170/67/CEE du Conseil, du 27                        produits originaires de Pologne, de Yougoslavie,
juin 1967 ( 1 ), concernant le régime commun d'échan­                   de Tchécoslovaquie ou de la république populaire
                                                                        de Chine ;
ges pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine et abro­
geant le règlement n° 48/67/CEE, et notamment son                 — 0,0750 unité de compte par kilogramme pour les
article 5 paragraphe 5 ,                                                produits originaires des autres pays tiers ;
considérant que, dans le cas où, pour un produit, le              considérant que, d' après les informations dont dispose
prix d'offre franco frontière, ci-après dénommé prix              la Commission, les prix d'offre pour les produits en
d'offres, tombe en dessous du prix d'écluse, il est               provenance des pays tiers, déterminés en tenant comp­
nécessaire d'augmenter l'imposition à l'importation               te aussi bien des prix indiqués dans les documents
applicable à ce produit d'un montant supplémentaire                douaniers que de tous autres éléments indicatifs des
égal à la différence entre le prix d'écluse et le prix            prix pratiqués par les pays tiers, sont, en moyenne,
d'offre ; que le prix d'offre est déterminé conformé­              inférieurs au prix d'écluse de :
ment aux dispositions de l'article 1er du règlement               — 0,2500 unité de compte par kilogramme pour
n° 163 /67/CEE de la Commission, du 26 juin 1967,                      l'ovoalbumine et la lactoalbumine séchées (en
relatif à la fixation du montant supplémentaire pour                    feuilles, écailles, cristaux, poudre, etc. ), originai­
les importations de produits avicoles en provenance                     res de Pologne, de Tchécoslovaquie ou de la ré­
des pays tiers (2) ; que cet article 1 er est applicable au             publique populaire de Chine ;
titre de l'article 2 du règlement n° 201 /67/CEE de la
Commission, du 28 juin 1967 (3), relatif aux modalités            — 0,1500 unité de compte par kilogramme pour
d'application du règlement n° 170/67/CEE concer­                        l'ovoalbumine et la lactoalbumine autres que sé­
nant le régime commun d'échanges pour l'ovoalbu­                        chées, originaires de Pologne, de Yougoslavie, de
mine et la lactoalbumine et abrogeant le règlement                      Tchécoslovaquie, de Grande-Bretagne ou de la
n° 48/67/CEE ;                                                          république populaire de Chine ;
                                                                  — 0,0750 unité de compte par kilogramme pour
considérant que le prix d'offre doit être établi pour                   l' ovoalbumine et la lactoalbumine autres que sé­
toutes les importations en provenance de tous les pays                  chées, originaires des autres pays tiers ;
tiers ; que, toutefois, si les exportations d'un ou de
plusieurs pays tiers s'effectuent à des prix anormale­             considérant qu'il est dès lors nécessaire de modifier
ment bas, inférieurs aux prix pratiqués par les autres             le montant supplémentaire pour ces produits ;
pays tiers, un second prix d'offre doit être établi
pour les exportations de ces autres pays tiers ;                   considérant que les mesures prévues au présent rè­
                                                                   glement sont conformes à l'avis du Comité de ges­
considérant qu'en vertu du règlement n° 320/67/                    tion de la viande de volaille et des œufs,
CEE (4), modifié en dernier lieu par le règlement
( CEE) n° 150/68 ( 5), les impositions à l'importation
d'ovoalbumine et de lactoalbumine séchées (en feuil­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
les, écailles, cristaux, poudre, etc. ), originaires de la
république populaire de Chine, ont été augmentées                                         Article premier
d'un montant supplémentaire de 0,2500 unité de
compte par kilogramme ;                                            Les dispositions de l' article 1er du règlement n° 320/
                                                                   67/ CEE, modifié en dernier lieu par le règlement
considérant qu'en vertu du règlement n° 320/67/ CEE,               ( CEE ) n° 150/68 , sont remplacées par les disposi­
modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n°                 tions suivantes :
                                                                        « Le montant de l'imposition à l' importation, dé­
H   JO  n°  130 du 28 . 6. 1967, p. 2596/67 .                           terminé conformément à l'article 2 du règle­
(2) JO  n°  129 du 28 . 6. 1967, p. 2577/67.                            ment n° 170/67/CEE, est augmenté d' un montant
(3) JO  n° 134 du 30. 6. 1967, p. 2836/67.
(4) JO  n° 164 du 21 . 7. 1967, p. 4.
(5) JO  n° L 33 du 7. 2. 1968, p. 6.                               (6) JO n° L 53 du 1 . 3 . 1968 , p. 38 .
 ---pagebreak---  19 . 3 . 68                           Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 68/7
      supplémentaire de 0,2500 unité de compte par                      et la lactoalbumine autres que séchées, de la posi­
      kilogramme pour l'ovoalbumine et la lactoalbumi­                  tion ex 35.02 ex A II du tarif douanier commun,
      ne séchées (en feuilles, écailles, cristaux, poudre,              en provenance des pays tiers , d' un montant sup­
      etc. ) relevant de la position ex 35.02 ex A II du                plémentaire de :
      tarif douanier commun, originaires de Pologne,
      de Tchécoslovaquie ou de la république populaire                  a) 0,1500 unité de compte par kilogramme poul­
      de Chine . »                                                          ies produits originaires de Pologne, de You­
                                                                            goslavie, de Tchécoslovaquie, de Grande-Bre­
                           Article 2
                                                                            tagne ou de la république populaire de Chine,
Les dispositions de l'article 2 du règlement n° 320/                    b) 0,0750 unité de compte par kilogramme pour
67/CEE, modifié en dernier lieu par le règlement                            les produits originaires d'autres pays tiers . »
( CEE) n° 247/68, sont remplacées par les disposi­
tions suivantes :                                                                            Article 3
      « Le montant de l'imposition à l'importation, dé­           Le présent règlement entre en vigueur le troisième
      terminé conformément à l'article 2 du règlement             jour suivant celui de sa publication au Journal offi­
     n° 170/67/CEE, est augmenté pour l'ovoalbumine               ciel des Communautés européennes.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 18 mars 1968 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                   Le président
                                                                                     Jean REY
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 314/68 DE LA COMMISSION
                                                       du 18 mars 1968
                 modifiant le montant supplémentaire pour les coqs, poules, poulets et dindes abattus
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant qu'en vertu du règlement n° 653 /67/
EUROPÉENNES ,                                                     CEE (3 ), modifié par le règlement n° 766/67/CEE (4),
vu le traité instituant la Communauté économique                 les prélèvements à l'importation des produits suivants
européenne,                                                      en provenance des pays tiers, ont été augmentés de
                                                                 montants supplémentaires de :
vu le règlement n° 123/67/ CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés              — 0,1500 unité de compte par kilogramme pour les
dans le secteur de la viande de volaille ( 1 ), et no­                 coqs, poules et poulets non découpés, présentés
tamment son article 8 paragraphe 4,                                    plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes,
                                                                        dénommés « poulets 83 % » ;
considérant que, dans le cas où, pour un produit, le
prix d'offre franco frontière, ci-après dénommé prix             — 0,1500 unité de compte par kilogramme pour les
d'offre, tombe en dessous du prix d'écluse, le prélè­                  coqs, poules et poulets, non découpés, présentés
vement applicable à ce produit doit être augmenté                      plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais
d'un montant supplémentaire égal à la différence en­                   avec le cœur, le foie et le gésier, dénommés « pou­
tre le prix d'écluse et le prix d' offre ; que le prix                  lets 70 % » ;
d'offre est déterminé conformément aux dispositions              — 0,1500 unité de compte par kilogramme pour les
de l'article 1er du règlement n° 163 /67/CEE de la                     coqs , poules et poulets non découpés, présentés
Commission, du 26 juin 1967, relatif à la fixation                     plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, et sans
du montant supplémentaire pour les importations de                     le cœur, le foie ni le gésier, dénommés « poulets
produits avicoles en provenance des pays tiers (2) ;                   65 % » ;
0 ) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2301/67.                         (3 ) JO n° 237 du 30. 9 . 1967, p. 37.
(2) JO n" 129 du 28 . 6. 1967, p. 2577/67.                       (4 ) JO n° 260 du 27. 10. 1967, p. 25 .