CELEX: 32003R2260
Language: fr
Date: 2003-12-22 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2260/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 2004 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part

Avis juridique important

|

32003R2260

Règlement (CE) n° 2260/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 2004 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part  

Journal officiel n° L 336 du 23/12/2003 p. 0012 - 0013

Règlement (CE) no 2260/2003 de la Commissiondu 22 décembre 2003déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 2004 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre partLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 2305/95 de la Commission du 29 septembre 1995 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1853/2002(2), et notamment son article 4, paragraphe 4,considérant ce qui suit:(1) Les demandes de certificats d'importation introduites pour le premier trimestre de 2004 sont inférieures aux quantités disponibles et peuvent, par conséquent, être satisfaites entièrement.(2) Il convient de déterminer la quantité disponible pour la période suivante,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier1. Il est donné suite, dans la mesure visée à l'annexe I, aux demandes de certificats d'importation introduites pour la période allant du 1er janvier au 31 mars 2004 en vertu du règlement (CE) n° 2305/95.2. Pour la période allant du 1er avril au 30 juin 2004, les demandes de certificats d'importation peuvent être introduites pour la quantité totale visée à l'annexe II, conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 2305/95.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2004.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2003.Par la CommissionJ. M. Silva RodríguezDirecteur général de l'agriculture(1) JO L 233 du 30.9.1995, p. 45.(2) JO L 280 du 18.10.2002, p. 5.ANNEXE I>TABLE>ANNEXE II>TABLE>