CELEX: 31976R0845
Language: fr
Date: 1976-04-09
Title: Règlement (CEE) n° 845/76 de la Commission, du 9 avril 1976, modifiant les normes communes de qualité pour les concombres

Avis juridique important

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31976R0845

Règlement (CEE) n° 845/76 de la Commission, du 9 avril 1976, modifiant les normes communes de qualité pour les concombres  

Journal officiel n° L 096 du 10/04/1976 p. 0030 - 0030 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 15 p. 0020  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 10 p. 0023  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 10 p. 0023 

RÈGLEMENT (CEE) Nº 845/76 DE LA COMMISSION  du 9 avril 1976  modifiant les normes communes de qualité pour les concombres  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) nº 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2482/75 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3 deuxième alinéa,  considérant que les normes communes de qualité pour les concombres ont été fixées par le règlement nº 183/64/CEE du Conseil du 17 novembre 1964 (3), qu'une catégorie de qualité «III» a été définie par le règlement (CEE) nº 1194/69 du Conseil du 26 juin 1969 (4);  considérant qu'une évolution importante s'est produite dans les techniques culturales des concombres de serre et de châssis ; que les normes communes de qualité doivent permettre la commercialisation des concombres produits selon les nouvelles techniques de production;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:    Article unique Le texte du chapitre III «Calibrage» sous ii) de l'annexe I/2 du règlement nº 183/64/CEE est remplacé par le texte suivant:  «ii) Les concombres forcés de serre et de châssis, commercialisés entre le 1er juin et le 31 août doivent, en outre, avoir:    - une longueur minimale de 30 centimètres,       - un diamètre, mesuré au milieu de leur longueur, compris entre 4 et 7 centimètres.»            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 9 avril 1976.  Par la Commission  P.J. LARDINOIS  Membre de la Commission  (1)JO nº L 118 du 20.5.1972, p. 1. (2)JO nº L 254 du 1.10.1975, p. 3. (3)JO nº 192 du 25.11.1964, p. 3217/64. (4)JO nº L 157 du 28.6.1969, p. 1.