CELEX: 31975R3010
Language: fr
Date: 1975-11-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3010/75 du Conseil, du 17 novembre 1975, portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits originaires de pays en voie de développement

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70                                       Journal officiel des Communautés européennes                              29. 11 . 75
                                        RÈGLEMENT (CEE) N° 3010 /75 DU CONSEIL
                                                      du 17 novembre 1975
                                                          x.
                  portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits orignaires de pays
                                                    en voie de développement
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            industrialisés membres de l'OCDE participent à l'oc­
                                                                    troi des préférences et y consacrent des efforts com­
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                    parables ; que, en outre, il résulte notamment des
 européenne,
                                                                    conclusions concertées au sein de la CNUCED que
 vu la proposition de la Commission,                                cette offre, tout en étant de caractère temporaire, ne
                                                                    constitue pas un engagement contraignant et, en
vu l'avis de l'Assemblée ( l),                                      particulier, peut être retirée ultérieurement en tout
                                                                    ou en partie ; que cette possibilité peut être, entre
 considérant que, dans le cadre de la CNUCED, la                    autres, retenue pour corriger les situations défavo­
 Communauté économique européenne a déposé une                      rables qui pourraient survenir dans les États ACP par
 offre concernant l'octroi de préférences tarifaires                suite de l'application du système des préférences
 pour des produits finis et semi-finis de pays en voie              généralisées ;
 de développement ; que le traitement préférentiel
 prévu par cette offre couvre, en règle générale, tous              considérant, en outre, que la conférence des chefs
 les produits finis et semi-finis industriels des chapitres         d'État ou de gouvernement des États membres ou
 25 à 99 de la nomenclature de Bruxelles, originaires               adhérents des Communautés européennes, tenue à
 des pays en voie de développement ; que la préfé­                  Paris du 19 au 21 octobre 1972, a invité les institu­
 rence consiste en l'octroi de la franchise de droits de            tions de la Communauté et les États membres à met­
 douane ; que les importations préférentielles s'effec­             tre en œuvre progressivement une politique globale
 tuent jusqu'à concurrence de plafonds calculés en                  de coopération au développement à l'échelle mon­
 valeur, pour chaque produit, sur la base d'éléments                diale comportant notamment une amélioration des
 uniformes pour tous les produits ; que, afin de limiter            préférences généralisées avec l'objectif de réaliser
 la préférence du ou des pays en voie de développe­                 une croissance régulière des importations de produits
 ment les plus compétitifs et de réserver une quote­                manufacturés en provenance des pays en voie de
 part substantielle aux moins compétitifs, les importa­             développement ;
 tions à titre préférentiel en provenance d'un seul pays
 en voie de développement pour un produit déterminé
 ne devraient pas, en règle générale, dépasser 50 % du              considérant que les préférences tarifaires ont été
  plafond fixé pour ledit produit ;                                 appliquées à partir du deuxième semestre de l'année
                                                                     1971 dans les conditions définies ci-dessus et qu'il
 considérant que, aux termes de l'offre en cause, les               est indiqué de continuer à les appliquer durant l'année
 plafonds annuels sont normalement calculés comme                    1976 ; que, eu égard aux termes de l'offre en question
 résultant de la somme de la valeur des importations                et à l'amélioration susmentionnée du régime des
 caf pour l'année 1968 en provenance des pays béné­                 préférences, le montant de base dont il est question
 ficiaires de ce système, non compris ceux bénéficiant              ci-dessus se réfère normalement à l'année 1971,
 déjà de régimes tarifaires préférentiels divers accor­             tandis que le montant supplémentaire se réfère à
 dés par la Communauté (montant de base), augmen­                   l'année 1972 ; que, par ailleurs, ces mêmes années
 tée de 5 % de la valeur des importations caf en pro­               de référence ont déjà été retenues pour le calcul des
 venance des autres pays ainsi que des pays bénéficiant             plafonds annuels afférents à l'exercice préférentiel
 déjà de tels régimes (montant supplémentaire) ; que                 1975 ; que, à défaut de données communautaires de
 ce montant supplémentaire est variable et calculé                  référence portant sur des périodes plus rapprochées
 annuellement sur la base des derniers chiffres dispo­              et afin d'assurer néanmoins une amélioration adé­
 nibles sans toutefois qu'il puisse en résulter une                  quate des préférences en 1976, les plafonds calculés
 réduction du plafond ;                                              sur les années de référence précitées sont, pour
                                                                     l'exeroice préférentiel 1976, à majorer de 15 % ;
 considérant que l'offre en question se trouve assortie
 d'une clause stipulant que la Communauté l'a établie                considérant que, conformément au protocole n° 23
 en retenant l'hypothèse que tous les principaux pays                annexé à l'acte d'adhésion (2), le régime des préfé­
(!) JO n0 C 257 du 10 . 11 . 1975 , p. 30.                          (2) JO nQ L 73 du 27. 3. 1972, p. 14.
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rences tarifaires généralisées est applicable intégrale­        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT
ment dans les nouveaux États membres depuis le
1er janvier 1974 ;
                                                                                    Article premier
considérant qu'il convient, dès lors, pour les produits         1 . À partir du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre
faisant l'objet de l'annexe A, originaires des pays et          1976, les droits du tarif douanier commun et les
territoires énumérés à l'annexe B, que la Commu­                droits des tarifs des nouveaux États membres affé­
nauté autorise, pour chaque catégorie de ces produits,          rents aux produits repris à l'annexe A sont totale­
durant l'année 1976, les importations en exemption              ment suspendus, sous réserve de l'article 2 et de l'ar­
de droits de douane dans la limite des plafonds com­            ticle 4 paragraphe 2.
munautaires calculés de la façon indiquée ci-dessus ;
qu'il importe de réserver le bénéfice de cette exemp­           2. Le bénéfice de cette suspension est réservé aux
tion tarifaire aux produits originaires des pays et ter­        produits originaires des pays et territoires énumérés
ritoires considérés, la notion de produits originaires          à l'annexe B. Toutefois, les importations bénéficiant
étant à arrêter selon la procédure prévue à l'article           déjà de l'exemption de droits de douane au titre d'un
14 du règlement (CEE) n° 802/68 du Conseil, du                  autre régime tarifaire préférentiel accordé par la
27 juin 1968, relatif à la définition commune de la             Communauté ne sont pas imputables sur les plafonds
notion d'origine des marchandises (*) ; que les im­             mentionnés au paragraphe 3 . Aux fins de l'application
putations dans le cadre de chacun de ces plafonds               du présent règlement, la notion de produits origi­
doivent être contenues, en règle générale, dans la              naires est arrêtée selon la procédure prévue à l'ar­
limite d'un montant maximal communautaire de                    ticle 14 du règlement (CEE) n0 802/68 .
50 % pour les produits originaires de l'un ou l'autre
des pays et territoires précités ; que, toutefois, afin         3 . Sous réserve de l'article 2 et de l'article 4 para­
notamment de sauvegarder les possibilités d'accès               graphe 2, le bénéfice de cette suspension est accordé,
de tous lesdits pays et territoires à ce régime préfé­          pour chaque catégorie de produits, dans la limite
rentiel, il est indiqué, pour certains produits, de             d'un plafond communautaire, exprimé en unités de
réduire à 20 % ou 30 % le montant maximal com­
                                                                compte, égal à 115 % du montant résultant de l'ad­
 munautaire en question ;                                       dition, d'une part, de la valeur des importations caf
                                                                des produits en cause dans la Communauté, en 1971,
                                                                en provenance des pays et territoires bénéficiaires de
considérant que, en l'occurrence, ces objectifs peuvent         ce système, non compris ceux bénéficiant déjà de
être atteints par le recours à un mode de gestion fon­          régimes tarifaires préférentiels divers accordés par la
dé sur l'imputation, à l'échelle communautaire, sur             Communauté, et, d'autre part, de 5 % de la valeur
les plafonds et montants maximaux précités, des im­             des importations caf en 1972, en provenance des
portations des produits en cause au fur et à mesure             autres pays ainsi que des pays et territoires bénéficiant
que ces produits sont présentés en douane sous le               déjà de tels régimes.
couvert de déclarations de mise à la consommation
et accompagnés d'un certificat d'origine ; que ce mode          4. Sous réserve de l'article 2 et de l'article 4 para­
de gestion doit prévoir la possibilité de rétablir la           graphe 2 dans le cadre de chaque plafond ainsi cal­
perception des droits de douane dès que lesdits pla­            culé, les imputations des produits originaires de l'un
fonds ou montants maximaux sont atteints à l'échelle             ou l' autre des pays et territoires mentionnés à l'an­
de la Communauté :                                               nexe B doivent être contenues dans un montant
                                                                maximal communautaire représentant 50 % de ce
                                                                plafond, à l'exception de certains produits pour les­
considérant que ce mode de gestion requiert une col­             quels le montant maximal est ramené aux pourcen­
laboration très étroite et particulièrement rapide entre         tages ou aux valeurs indiqués à l'annexe A.
les États membres et la Commission, laquelle doit,
notamment, pouvoir suivre l'état d'imputation au                5. Toute modification de l'annexe B, notamment par
regard des plafonds et des montants maximaux et en               adjonction de nouveaux pays ou territoires, bénéfi­
informer les États membres ; que cette collaboration             ciaires des préférences tarifaires, peut entraîner un
doit être d'autant plus étroite qu'il est nécessaire que        ajustement correspondant des plafonds communau­
la Commission puisse prendre les mesures adéquates              taires et des montants maximaux visés aux para­
pour rétablir la perception des droits de douane,                graphes 3 et 4.
d'une manière générale ou particulière, lorsque l'un
 des plafonds ou des montants maximaux est atteint,
                                                                                        Article 2
                                                                 1 . Dès que les plafonds calculés selon l'article 1er
 (*) JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 1 .                          paragraphe 3, prévus pour les importations dans la
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Communauté de produits originaires de l'ensemble               d'origine visé au paragraphe 1 est présenté avant la
des pays et territoires visés à l'article 1er paragraphe 2,    date du rétablissement de la perception des droits.
sont atteints au niveau de la Communauté, la per­
ception des droits de douane peut être rétablie à tout         3 . L'état d'épuisement effectif des plafonds et mon­
moment à l'importation des produits en cause de tous           tants maximaux est constaté au niveau de la Commu­
les pays et territoires en question jusqu'à la fin de la       nauté sur la base des importations imputées dans les
période visée à l'article 1er paragraphe 1 .                   conditions prévues aux paragraphes 1 et 2.
2. Dès que les montants maximaux calculés selon                                         Article 4
l'article 1er paragraphe 4, prévus pour les importations
dans la Communauté des produits originaires de                 1 . En collaboration étroite avec les États membres,
chacun des pays et territoires visés à l'article 1er           la Commission prend toutes mesures utiles afin d'as­
paragraphe 2, sont atteints au niveau de la Com­               surer l'application des dispositions qui précèdent.
munauté pour un de ces pays et territoires, la per­
ception des droits de douane peut être rétablie à tout         2. Par voie de règlement, la Commission rétablit la
moment à l'importation des produits en cause du                perception des droits de douane soit à l'égard de tous
pays ou territoire en question jusqu'à la fin de la            les pays et territoires visés à l'article 1er paragraphe 2,
période visée à l'article 1er paragraphe 1 .                   soit à l'égard de l'un d'entre eux, dans les conditions
                                                               prévues à l'article 2 paragraphes 1 et 2.
                          Article 3                                                     Article 5
1 . L'imputation effective sur les plafonds et les             Les États membres informent périodiquement la
montants maximaux communautaires des importa­                   Commission des importations des produits en cause
tions des produits en cause est effectuée au fur et à          effectivement imputées sur les plafonds et montants
mesure que ces produits sont présentes en douane               maximaux communautaires prévus à l'article 1er para­
sous le couvert de déclarations de mise à la consom­
                                                                graphes 3 et 4.
mation, selon la valeur en douane desdits produits, et
accompagnés d'un certificat d'origine conforme aux
règles visées à l'article 1er paragraphe 2.                                             Article 6
2. Une marchandise ne peut être imputée sur un                  Le présent règlement entre en vigueur le 1er jan­
plafond ou un montant maximal que si le certificat              vier 1976.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 17 novembre 1975.
                                                                                        Par le Conseil
                                                                                         Le président
                                                                                       E. COLOMBO
 ---pagebreak--- 29. 11 . 75                               Journal officiel des Communautés européennes                                                       73
                                                                    ANNEXE A
            Liste de produits originaires de pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de
            préférences tarifaires généralisées, pour lesquels les droits du tarif douanier commun sont
                                                        totalement suspendus (a) (b)
            CHAPITRE 25
                 25.22        Chaux ordinaire (vive ou éteinte) ; chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde
                              et de l'hydroxyde de calcium
                 25.23        Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits « clinkers »),
                              même colorés
                 25.31 A Spath fluor
            CHAPITRE 27
                 27.03 B     Agglomérés de tourbe
                 27.04        Cokes et semi-cokes de houille, de lignite et de tourbe :
                              A. de houille :
                                   I.   destinés à la fabrication d'électrodes
                              C. autres
                 27.05        Charbon de cornue
                 27.06        Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux,
                              y compris les goudrons minéraux étêtés et les goudrons minéraux reconstitués
                 27.07        Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de
                              haute température ; produits analogues au sens de la note 2 du chapitre 27
                 27.08        Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux
                 27.10        Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) ;
                             préparations non dénommées ni comprises ailleurs contenant en poids une pro­
                              portion d'huile de pétrole ou de minéraux bitumineux supérieure ou égale à
                              70 °/o et dont ces huiles constituent l'élément de base 0) :
                              A. Huiles légères :
                                   III. destinées à d'autres usages
                              B. Huiles moyennes :
                                   III. destinées à d'autres usages
                              C. Huiles lourdes :
                                     I.  Gas oil:
                                         c) destiné à d'autres usages
                                    II.  Fuel oils:
                                         c) destinés à d'autres usages
            (a) Les produits industriels manufacturés et semi-finis bénéficiant, en régime de droit commun, de l'exemption ou d'une
                suspension temporaire totale du droit du tarif douanier commun ne figurent dans la liste que pour mémoire pourries
                États membres de la Communauté dans sa composition originaire, cependant que cette exemption ou cette suspension
                est directement et intégralement applicable par les nouveaux États membres, dans le cadre du présent système.
            (b) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marqués d' un astérisque, originaires de la Roumanie .
            (l) Pour les produits relevant des sous-positions 27.10 A III, B III, C I c), C II c), C III c) et d), le plafond communautaire,
                au sens de l' article 1 " paragraphe 3 , s' établit respectivement à 670 000, 190 000 et 1 700 000 tonnes ; pour ces
                mêmes sous-positions, le montant maximal communautaire visé à l'article 1 er paragraphe 4 du présent règlement
                est ramené à 20 %.
 ---pagebreak--- 74                               Journal officiel des Communautés européennes                                              29. 11. 75
        27.10              III. Huiles lubrifiantes et autres :
        (suite)                 c) destinées à être mélangées conformément aux conditions de la note
                                    complémentaire 7 du présent chapitre
                                d) destinées à d'autres usages
        27.11         Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
        27.12        Vaseline
        27.13        Paraffine, cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, ozokérite, cire de lignite,
                     cire de tourbe, résidus paraffineux (gatsch, slack wax, etc.), même colorés
        27.14        Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de
                     minéraux bitumineux
        27.16        Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturel, de bitume de
                     pétrole, de goudron minéral, ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux,
                      cut-backs, etc.)
    CHAPITRE 28
    ex 28.01          Halogènes (fluor, chlore, brome, iode), à l'exception de l'iode brut
         28.02        Soufre sublimé ou précipité ; soufre colloïdal
        28.03        Carbone (noirs de carbone notamment)
    ex 28.04          Hydrogène ; gaz rares ; autres métalloïdes, à l'exclusion du sélénium et du
                      silicium
        28.06        Acide chlorhydrique ; acide chlorosulfurique
        28.07         Anhydride sulfureux (bioxyde de soufre)
        28.08        Acide sulfurique ; oléum
        28.09        Acide nitrique (azotique), acides sulfonitriques
        28.10        Anhydride et acides phosphoriques (méta-, ortho- et pyro-) (*)
        28.11        Anhydride arsénieux ; anhydride et acide arséniques
        28.12        Acide et anhydride boriques
        28.13        Autres acides inorganiques et composés oxygénés des métalloïdes
        28.14        Chlorures, oxychlorures et autres dérivés halogénés et oxyhalogénés des métal­
                     loïdes
        28.15        Sulfures métalloïdiques, y compris le trisulfure de phosphore
        28.16        Ammoniac liquéfié ou en solution (ammoniaque) (*)
        28.17        Hydroxyde de sodium (soude caustique) ; hydroxyde de potassium (potasse caus­
                     tique) ; peroxydes de sodium et de potassium
        28.18        Oxydes, hydroxydes et peroxydes de strontium, de baryum et de magnésium
        28.19        Oxyde de zinc ; peroxyde de zinc
        28.20 B     Corindons artificiels
        28.21        Oxydes et hydroxydes de chrome
       28.22        Oxydes de manganèse
   (*) Pour les produits relevant de cette position, le montant maximal communautaire visé à l'article ltr paragraphe 4 du
       présent règlement est ramené à 30 % .
 ---pagebreak--- 29. 11 . 75                   Journal officiel des Communautés européennes                             75
            28.23  Oxydes et hydroxydes de fer (y compris les terres colorantes à base d'oxyde de
                   fer naturel, contenant en poids 70 % et plus de fer combiné, évalué en Fe2O3)
            28.24  Oxydes et hydroxydes (hydrates) de cobalt
            28.25  Oxydes de titane
            28.26   Oxydes d'étain : oxyde stanneux (oxyde brun) et oxyde stannique (anhydride
                   stannique)
            28.28  Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques ; autres bases, oxydes,
                   hydroxydes et peroxydes métalliques inorganiques
            28.29  Fluorures ; fluosilicates, fluoborates et autres fluosels
            28.30  Chlorures et oxychlorures
            28.31   Chlorites et hypochlorites
            28.32  Chlorates et perchlorates
            28.33  Bromures et oxybromures ; bromates et perbromates ; hypobromites
            28.34  Iodures et oxyiodures ; iodates et periodates
             28.35  Sulfures, y compris les polysulfures
            28.36  Hydrosulfites, y compris les hydrosulfites stabilisés par des matières organiques ;
                    sulfoxylates
             28.37  Sulfites et hyposulfites
            28.38   Sulfates et aluns ; persulfates
             28.39  Nitrites et nitrates
             28.40  Phosphites, hypophosphites et phosphates
             28.41  Arsénites et arséniates
             28.42  Carbonates et percarbonates, y compris le carbone d'ammonium du commerce
                    contenant du carbamate d'ammonium
             28.43  Cyanures simples et complexes
             28.44   Fulminates, cyanates et thiocyanates
             28.45   Silicates, y compris les silicates de sodium ou de potassium du commerce
             28.46  Borates et perborates
             28.47  Sels des acides d'oxydes métalliques (chromâtes, permanganates, stannates, etc.)
             28.48   Autres sels et persels des acides inorganiques, à l'exclusion des azotures
             28.49  Métaux précieux k l'état colloïdal ; amalgames de métaux précieux ; sels et autres
                    composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution
                    chimique définie ou non
             28.50   Éléments chimiques et isotopes, fissiles ; autres éléments chimiques radioactifs
                     et isotopes radioactifs ; leurs composés inorganiques ou organiques de consti­
                    tution chimique définie ou non ; alliages, dispersions et cermets, renfermant ces
                     éléments ou ces isotopes ou leurs composés inorganiques ou organiques :
                     B. Isotopes radioactifs artificiels et leurs composés (EURATOM)
                     C. autres
 ---pagebreak--- 76                              Journal officiel des Communautés européennes                              29. 11. 75
        28.51        Isotopes d'éléments chimiques autres que ceux du n° 28.50 ; leurs composés
                     inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non :
                     B.  autres
       28.52         Composés inorganiques ou organiques du thorium, de l'uranium appauvri en
                     U 235 et des métaux de terres rares, de l'yttrium et du scandium, même mélangés
                     entre eux
        28.53        Air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont été éliminés) ; air com­
                     primé
        28.54        Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée), y compris l'eau oxygénée solide
        28.55        Phosphures
        28.56        Carbures (carbures de silicium, de bore ; carbures métalliques, etc.) :
                     A. de silicium
                     B. de bore
                     D. d'aluminium, de chrome, de molybdène, de tungstène, de vanadium, de
                         tantale, de titane
                     E.   autres
        28.57         Hydrures, nitrures et azotures, siliciures et borures
        28.58        Autres composés inorganiques, y compris les eaux distillées, de conductibilité
                     ou de même degré de pureté et les amalgames autres que de métaux précieux
   CHAPITRE 29
        29.01        Hydrocarbures
        29.02         Dérivés halogénés des hydrocarbures
        29.03        Dérivés sulfonés, nitrés, nitrosés des hydrocarbures
        29.04        Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
                     A. Monoalcools saturés (*) (a)
                     B. Monoalcools non saturés
                     C. Polyalcools :
                            I. Diols, triols et tétrols
                         IV. autres polyalcools
                           V. Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des polyalcools (*)
        29.05        Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
        29.06        Phénols et phénols-alcools (*) (b)
        29.07        Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des phénols et phénols-alcools
        29.08        Éthers-oxydes, éthers-oxydes-alcools, éthers-oxydes-phénols, éthers-oxydes-alcools-
                     phénols, peroxydes d'alcools et peroxydes d'éthers, et leurs dérivés halogénés,
                     sulfonés, nitrés, nitrosés
        29.09        Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers (alpha ou bêta) ; leurs
                      dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
        29.10        Acétals, hémi-acétals et acétals et hémi-acétals à fonctions oxygénées simples
                     ou complexes, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
   ja) L astérisque ne porte que sur les sous-positions 29.04 A I et 29.04 A ex V (2-éthylexanol).
   (b) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.06 A I.
 ---pagebreak--- 29. 11 . 75                                journal officiel des Communautés européennes                                                     77
                 29.11         Aldéhydes, aldéhydes-alcools, aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et autres
                               aldéhydes à fonctions oxygénées simples ou complexes ; polymères cycliques des
                               aldéhydes; paraformaldéhyde (*) (a)
                 29.12        Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des produits du n° 29.11
                 29.13         Cétones, cétones-alcools, cétones-phénols, cétones-aldéhydes, quinones, quinones-
                               alcools, quinones-phénols, quinones-aldéhydes et autres cétones et quinones à
                               fonctions oxygénées, simples ou complexes, et leurs dérivés halogénés,- sulfonés,
                              -nitrés, nitrosés (*) (b)
                 29.14         Acides monocarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides ;
                               leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés (*) (c)
                 29.15         Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides ;
                               leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés (*) (d)
                 29.16         Acides carboxyliques à fonctions alcool, phénol, aldéhyde ou cétone et autres
                               acides carboxyliques à fonctions oxygénées simples ou complexes, leurs anhy­
                               drides, halogénures, peroxydes et peracides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés,
                               nitrés, nitrosés H
                 29.17         Esters sulfuriques et leurs sels, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
                 29.18         Esters nitreux et nitriques, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
                  29.19        Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lactophosphates, et leurs dérivés
                               halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
                  29.20        Esters carboniques et leurs sels, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitro­
                               sés
                 29.21         Autres esters des acides minéraux (à l'exclusion des esters des acide» halogénés) et
                               leurs sels, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
                 29.22         Composés à. fonction aminé
                  29.23        Composés aminés à fonctions oxygénées simples ou complexes (2)
                  29.24         Sels et hydrates d'ammonium quaternaires, y compris les lécithines et autres
                               phospho-aminolipides
                  29.25        Composés à fonction carboxyamide et composés à fonction amide de l'acide
                               carbonique
                  29.26        Composés à fonction imide des acides carboxyliques (y compris Timide ortho­
                                sulfobenzoïque et ses sels) ou à fonction imine (y compris l'hexaméthylène­
                               tétramine et la triméthylènetrinitramine)
                  29.27         Composés à fonction nitrile (*) (e)
                  29.28        Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques
                  29.29        Dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydroxylamine
                  29.30         Composés à autres fonctions azotées
                  29.31        Thiocomposés organiques
                  29.32        Composés organo-arséniés
                  29.33        Composés organo-mercuriques
                  29.34        Autres composés organo-minéraux
                  29.35         Composés hétérocycliques, y compris les acides nucléiques
                  29.36        Sulfamides
                  29.37        Sultones et sultames
            (a) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.11 E ex I (4-Hydroxy-3-méthoxylbenzo-3-hydro) (vanilline).
            (b) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.13 A ex I (acétone).
            (c)  L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.14 D I.
            (d)  L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.15 C L
            (e)  L'astérisque ne porte que sur la sous-position ex 29.27 (acrylonitrile).
            (I)  Pour l'acide citrique relevant de la sous-position 29.16 A IV a), le montant maximal communautaire visé à l'article
                 1er paragraphe 4 du présent règlement est ramène à 30% .
             (2) Pour l'acide glutamique et ses sels, relevant de la sous-position 29.23 D III, le plafond et le montant maximal com­
                 munautaires visés à l'article 1er paragraphes 3 et 4 du présent règlement s'établissent respectivement à 139 250 et 27 850
                 unités de compte.
 ---pagebreak--- 78                                 Journal officiel des Communautés européennes                                               29. 11. 75
          29.38        Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par synthèse (y compris les
                      concentrats naturels), ainsi que leurs dérives utilisés principalement en tant que
                      vitamines, mélangés ou non entre eux, même en solutions quelconques (*) (a)
          29.39        Hormones, naturelles ou reproduites par synthèse ; leurs dérivés utilisés princi­
                      palement comme hormones ; autres stéroïdes utilisés principalement comme
                         hormones
          29.40       Enzymes
          29.41       Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs
                      esters et autres dérivés
          29.42       Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers,
                      leurs esters et autres dérivés
         29.43        Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du glucose et du lactose ;
                      éthers et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des n°s 29.39, 29.41
                      et 29.42
         29.44        Antibiotiques (*) (b)
         29.45        Autres composés organiques
    CHAPITRE 30
         30.01        Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état desséché, même
                      pulvérisés ; extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou
                      de leurs sécrétions ; autres substances animales préparées à des fins thérapeuti­
                      ques ou prophylactiques non dénommées ni comprises ailleurs
         30.02        Sérums d'animaux ou de personnes immunisés ; vaccins microbiens, toxines,
                       cultures de micro-organismes (y compris les ferments, mais à l'exclusion des
                      levures) et autres produits similaires
         30.03        Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire
         30.04        Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes,
                      etc.) imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés
                      pour la vente au détail à des fins médicales ou chirurgicales, autres que les pro­
                      duits visés par la note 3 du chapitre
         30.05        Autres préparations et articles pharmaceutiques
   CHAPITRE 31
         31.02         Engrais minéraux ou chimiques azotés :
                       B. Urée d'une teneur en azote supérieure à 45 % en poids du produit anhydre
                            à l'état sec (*) (*)
                       C. autres (*) (*)
         31.03        Engrais minéraux ou chimiques phosphatés (*)
         31.04 B      Engrais minéraux ou chimiques potassiques, visés à l'alinéa B) de la note 3 du
                      présent chapitre
         31.05        Autres engrais ; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes, pastilles
                      et autres formes similaires, soit en emballages d'un poids brut maximal de
                      10 kg :
                      A. autres engrais :
                           III. contenant les deux éléments fertilisants : azote et potassium :
                                  a) Nitrate de soude potassique naturel, consistant en un mélange naturel
                                      de nitrate de sodium et de nitrate de potassium (la proportion de ce
                                      dernier élément pouvant atteindre 44 •/•), d'une teneur globale en
                                      azote n'excédant pas 16,30 % en poids
   (a) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.38 B ex II (vitamines B 12).
   (b) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.44 ex A (pénicillines) et ex C (tétracycline).
    (*) Pour les produits relevant de ces sous-positions, le montant maximal communautaire visé à l' article 1er paragraphe 4
        du présent règlement est ramené à 20% .
 ---pagebreak--- 29. 11 . 75                      Journal officiel des Communautés européennes                               79
            CHAPITRE 32
              32.02   Tanins (acides tanniques), y compris le tanin de noix de galle à l'eau, et leurs
                      sels, éthers, esters et autres dérivés
              32.03   Produits tannants organiques synthétiques et produits tannants inorganiques ;
                      préparations tannantes contenant ou non des produits tannants naturels ; pré­
                      parations enzymatiques pour tannerie (confits enzymatiques, pancréatiques, bac­
                      tériens, etc.)
              32.04   Matières colorantes d'origine végétale (y compris les extraits de bois de teinture
                      et d'autres espèces tinctoriales végétales, mais à l'exclusion de l'indigo) et
                      matières colorantes d'origine animale
              32.05   Matières colorantes organiques synthétiques ; produits organiques synthétiques
                      du genre de ceux utilisés comme « luminophores » ; produits des types dits « agent
                      de blanchiment optique » fixables sur fibre ; indigo naturel
              32.06   Laques colorantes
              32.07   Autres matières colorantes; produits inorganiques du genre de ceux utilisés
                      comme « luminophores »
              32.08   Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, lustres
                      liquides et préparations similaires, pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie ;
                      engobes, fritte de verre et autres verres sous forme de poudre, de grenailles, de
                       lamelles ou de flocons
              32.09   Vernis ; peintures à l'eau, pigments à l'eau préparés du genre de ceux utilisés
                      pour le finissage des cuirs ; autres peintures ; pigments broyés à l'huile de lin, au
                       white spirit, à l'essence de térébenthine, dans un vernis ou dans d'autres milieux,
                      du genre de ceux servant à la fabrication de peintures ; feuilles pour le marquage
                      au ter ; teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail
              32.10   Couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement, la peinture des enseignes,
                      couleurs pour modifier les nuances, ou pour l'amusement, en tubes, pots, flacons,
                      godets et présentations similaires, même en pastilles ; ces couleurs en assortiments
                       comportant ou non des pinceaux, estompes, godets ou autres accessoires
              32.11    Siccatifs préparés
              32.12   Mastics (y compris les mastics et ciments de résine) ; enduits utilisés en peinture
                      et enduits non réfractaires du genre de ceux utilisés en maçonnerie
              32.13   Encres à écrire ou à dessiner, encres d'imprimerie et autres encres
            CHAPITRE 33 HUILES ESSENTIELLES ET RÊSINOÏDES ; PRODUITS DE PARFUMERIE
                         OU DE TOILETTE ET COSMÉTIQUES
            CHAPITRE 34 SAVONS, PRODUITS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS, PREPARATIONS
                         POUR LESSIVES. PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFICIELLES,
                         CIRES PRÉPARÉES, PRODUITS D'ENTRETIEN, BOUGIES ET ARTICLES
                         SIMILAIRES, PATES À MODELER ET « CIRES POUR L'ART DENTAIRE »
            CHAPITRE 35
              35.02 B Albuminates et autres dérivés des albumines
              35.03   Gélatines (y compris celles présentées en feuilles découpées de forme carrée ou
                       rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés ; colles d'os,
                      de Deaux, de nerfs, de tendons et similaires et colles de poisson ; ichtyocolle
                      solide
              35.04   Peptones et autres matières protéiques et leurs dérivés ; poudre de peau, traitée
                      ou non au chrome
              35.06   Colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs ; produits de toute espèce
                      à usage de colles, conditionnés pour la vente au détail comme colles en emballa­
                      ges d'un poids net inférieur ou égal à 1 kg
 ---pagebreak--- 80                              Journal officiel des Communautés européennes                               29. 11. 75
    CHAPITRE 36 POUDRES ET EXPLOSIFS : ARTICLES DE PYROTECHNIE ; ALLUMETTES ;
                        ALLIAGES PYROPHORIQUES ; MATIÈRES INFLAMMABLES (*) (a)
    CHAPITRE 37 PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES ET CINEMATOGRAPHIQUES
    CHAPITRE 38
         38.01        Graphite artificiel et graphite colloïdal autre qu'en suspension dans l'huile
        38.02         Noirs d'origine animale (noir d'os, noir d'ivoire, etc.), y compris le noir animal
                      épuisé
        38.03        Charbons activés (décolorants, dépolarisants ou adsorbants) ; silices fossiles
                      activées, argiles activées, bauxite activée et autres matières minérales naturelles
                      activées
         38.04        Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l'épuration du gaz d'éclai­
                      rage
        38.05         Tail oil (« résine liquide »)
        38.06         Lignosulfites
        38.07        Essence de térébenthine i essence de bois de pin ou essence de pin, essence de
                     papeterie au sulfate et autres solvants terpéniques provenant de la distillation
                     ou d'autres traitements des bois de conifères ; dipentène brut ; essence de pape­
                     terie au bisulfite ; huile de pin
        38.08        Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés autres que les gommes esters
                      du n° 39.05 ; essence de résine et huiles de résine
        38.09        Goudrons de bois, huiles de goudrons de bois (autres que les solvants et diluants
                     composites du n° 38.18) ; créosote de bois ; méthylène et huile d'acétone
        38.10        Poix végétales de toutes sortes ; poix de brasserie et compositions similaires à
                     base de colophanes Ou de poix végétales ; liants pour noyaux de fonderie, à base
                     de produits résineux naturels
        38.11        Désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides, antirongeurs, antiparasitaires
                     et similaires présentés à l'état de préparations ou dans des formes ou emballages
                     de vente au détail ou présentés sous forme d'articles tels que rubans, mèches
                      et bougies soufrés et papiers tue-mouches
        38.12        Parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le mordançage, du
                     genre de ceux utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie
                     du cuir ou des industries similaires :
                     A. Parements préparés et apprêts préparés :
                          II.  autres
                     B. Préparations pour le mordançage
        38.13        Compositions pour le décapage des métaux ; flux à souder et autres compositions
                     auxiliaires pour le soudage des métaux ; pâtes et poudres à souder composées de
                     métal d'apport et d'autres produits ; compositions pour l'enrobage ou le fourrage
                     des électrodes et baguettes de soudage
        38.14        Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, amé­
                     liorants de viscosité, additifs anticorrosifs, et autres additifs préparés similaires
                     pour huiles minérales
        38.15        Compositions dites « accélérateurs de vulcanisation »
        38.16        Milieux de culture préparés pour le développement des micro-organismes
        38.17        Compositions et charges pour appareils extincteurs ; grenades et bombes
                     extinctrices
        38.18        Solvants et diluants composites pour vernis ou produits similaires
   ex 38.19          Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries
                     connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non
                     dénommés ni compris ailleurs ; produits résiduaires des industries chimiques ou
                     des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs, à l'exclusion du
                     sorbitol autre que le sorbitol visé à la sous-position 29.04 C IIÎ
   (a) L'astérisque ne porte que sur la position 36.06.
 ---pagebreak--- 29. 11 . 75                              Journal officiel des Communautés européennes                                         81
            CHAPITRE 39
                39.01         Produits de condensation, de polycondensation et de polyaddition, modifiés
                              ou non, polymérisés ou non, linéaires ou non (phénoplastes, aminoplastes, alky­
                              des, polyesters allyliques et autres polyesters non saturés, silicones, etc.)
                39.02         Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polytétrahalo­
                              éthylènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de poly­
                              vinyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés poly­
                              acryliques et polyméthacryliques, résines de coumarone-indène, etc.) (*) (a)
                 39.03        Cellulose régénérée ; nitrates, acétates et autres esters de la cellulose, éthers de la
                              cellulose et autres dérivés .chimiques de la cellulose, plastifiés ou non (celloï­
                              dine et collodions, celluloïd, etc.); fibre vulcanisée (*) :
                              A. Bandes à usage d'adhésifs, d'une largeur n'excédant pas 10 cm, dont l'enduit
                                  consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé
                              B. autres :
                                  III. Acétates de cellulose
                                  IV.    autres esters de la cellulose
                                   V. Êthers de la cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose
                                   VI.   Fibre vulcanisée
                 39.04        Matières albuminoïdes durcies (caséine durcie, gélatine durcie, etc.)
                 39.05        Résines naturelles modifiées par fusion (gommes fondues) ; résines artificielles
                              obtenues par estérification de résines naturelles ou d'acides résiniques (gommes
                              esters) ; dérivés chimiques de caoutchouc naturel (caoutchouc chloré, chlor­
                              hydraté, cyclisé, oxydé, etc.)
                 39.06        Autres hauts polymères, résines artificielles et matières plastiques artificielles,
                              y compris l'acide alginique, ses sels et ses esters ; linoxyne
                 39.07        Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus (*)
            CHAPITRE 40
                40.02         Latex de caoutchouc synthétique ; latex de caoutchouc synthétique prévulca­
                               nisé ; caoutchouc synthétique ; factice pour caoutchouc dérivé des huiles
                40.03         Caoutchouc régénéré
                40.05         Plaques, feuilles et bandes de caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé,
                              autres que les feuilles fumées et les feuilles de crêpe des n°« 40.01 et 40.02 ;
                              granulés    en caoutchouc
                                 la vulcanisation               naturelditsou« mélanges-maîtres
                                                       ; mélanges,              synthétique, sous»,forme  de mélanges
                                                                                                    constitués         prêts­
                                                                                                               par du caout
                              chouc naturel ou synthétique, non vulcanisé, additionné, avant ou après coagu­
                              lation, de noir de carbone (avec ou sans huiles minérales) ou d'anhydride sili­
                              cique (avec ou sans huiles minérales), sous toutes formes
                 40.06        Caoutchouc (ou latex de caoutchouc) naturel ou synthétique, non vulcanisé,
                              présenté sous d'autres formes ou états (solutions et dispersions, tubes, baguettes,
                              profilés, etc.) ; articles en caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé (fils
                              textiles recouverts ou imprégnés ; disques, rondelles, etc.)
                 40.07        Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, même recouverts de textiles ; fils textiles
                              imprégnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé
                 40.08        Plaques, feuilles, bandes et profilés (y compris les profilés de section circulaire),
                              en caoutchouc vulcanisé, non durci
                 40.09        Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé, non durci
                40.10         Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé
            (a) L'astérisque ne porte que sur les sous-positions 39.02 C I, C IV et C VU a).
 ---pagebreak--- 82                                Journal officiel des Communautés européennes                                               29. 11 . 75
         40.12        Articles d'hygiene et de pharmacie (y compris les tétines) en caoutchouc vulcanisé,
                      non durci, même avec parties en caoutchouc durci
         40.13        Vêtements, gants et accessoires du vêtement, en caoutchouc vulcanisé, non durci,
                      pour tous usages
         40.14        Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé, non durci
         40.15        Caoutchouc durci (ébonite) en masses, en plaques, en feuilles ou bandes, en
                      bâtons, en profilés ou en tubes ; déchets, poudres et débris
         40.16        Ouvrages en caoutchouc durci (ébonite)
     CHAPITRE 41
         41.02        Cuirs et peaux de bovins (y compris les buffles) et peaux d'équidés, préparés,
                      autres que ceux des nos 41.06 à 41.08 inclus :
                      A. de vachettes des Indes (« Kips »), entiers ou même dépourvus de la tête et des
                          pattes, d'un poids net par unité inférieur ou égal à 4,5 kg, simplement tannés
                           a l'aide de substances végétales, même ayant subi d'autres préparations mais
                           manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir
         41.03        Peaux d'ovins, préparées, autres que celles des nos 41.06 à 41.08 inclus :
                      A. de métis des Indes, simplement tannées à l'aide de substances végétales,
                          même ayant subi d'autres préparations mais manifestement non utilisables,
                           en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir
                     B. autres peaux :
                           II.   non dénommées
        41.04        Peaux de caprins, préparées, autres que celles des nos 41.06 à 41.08 inclus :
                      A. de chèvres des Indes, simplement tannées à l'aide de substances végétales,
                          même ayant subi d'autres préparations mais manifestement non utilisables,
                          en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir
                     B. autres peaux :
                          II.   non dénommées (*)
        41.05        Peaux préparées d'autres animaux, à l'exclusion de celles des nos 41.06 à 41.08
                     inclus :
                     A. de reptiles, simplement tannées à l'aide de substances végétales, même
                          ayant subi d'autres préparations mais manifestement non utilisables, en l'état,
                          pour la fabrication d'ouvrages en cuir
                     B. autres peaux :
                          II.   non dénommées (2)
        41.06        Cuirs et peaux chamoisés
        41.07        Cuirs et peaux parcheminés
        41.08        Cuirs et peaux vernis ou métallisés
        41.10        Cuirs artificiels ou reconstitués, à base de cuir non défibré ou de fibres de cuir,
                     en plaques ou en feuilles, même enroulées
   (l) Pour les produits relevant de cette sous-position, le montant maximal communautaire visé à l'article 1er paragraphe 4
       du présent règlement est ramené à 40% .
   (*) Pour les produits relevant de cette sous-position, le montant maximal communautaire visé à l'article 1er paragraphe 4
       du présent règlement est ramené à 20 % .
 ---pagebreak--- 29. 11 . 75                                Journal officiel des Communautés européennes                                                    83
             CHAPITRE 42
                  42.01        Articles de sellerie et de bourrellerie pour tous animaux (selles, harnais, colliers,
                               traits, genouillères, etc.), en toutes matières
                  42.03        Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel, artificiel ou reconstitué :
                                B. Gants, y compris les moufles :
                                I. de protection pour tous métiers (') (*)
                  42.04        Articles en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, à usages techniques
                  42.05         Autres ouvrages en cuir naturel, artificiel ou reconstitué
                  42.06          Ouvrages en boyaux, baudruches, vessies ou tendons
             CHAPITRE 43
                  43.02         Pelleteries tannées ou apprêtées, même assemblées en nappes, sacs, carrés, croix
                               ou présentations similaires ; leurs déchets et chutes, non cousus
                  43.03         Pelleteries ouvrées ou confectionnées (fourrures) (*) (a)
                  43.04         Pelleteries factices, confectionnées ou non
             CHAPITRE 44
             ex 44.02          Charbon de noix de coco
                  44.05        Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur
                               supérieure à 5 mm
                  44.06         Pavés en bois
                 44.07         Traverses en bois pour voies ferrées
                  44.08        Merrains, même sciés sur les deux faces principales, mais non autrement travailles
                  44.09        Bois feuillards ; échalas fendus ; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés
                               longitudinalement ; bois en éclisses, lames ou rubans ; bois de trituration sous
                               forme de plaquettes ou de particules ; copeaux de bois des types utilisés en
                               vinaigrerie ou pour la clarification des liquides
                 44.10         Bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non tournés, non courbés ni autre­
                               ment travaillés, pour cannes, parapluies, fouets, manches d'outils et similaires
                  44.11        Bois filés ; bois préparés pour allumettes ; chevilles en bois pour chaussures
                  44.12        Laine (paille) de bois ; farine de bois
                 44.13         Bois (y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées) rabotés,
                               rainés, bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires (2)
                 44.14         Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur
                               égale ou inférieure à 5 mm ; feuilles de placage et bois pour contre-plaqués, de
                               même épaisseur :
                               A. Planchettes destinées à la fabrication de crayons
                               B. autres (3) (*)
            (a) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 43.03 ex B (gants).
            f ) Pour les produits relevant de cette sous-position, le montant maximal communautaire visé à l'article 1er paragraphe 4
                du présent règlement est ramené à 20 % .
            (*) Pour les produits relevant de cette position, le plafond communautaire visé à l'article 1er paragraphe 3 du présent règle­
                ment s'établit à 4 364 850 unités de compte.
            (3) Pour les produits relevant de cette sous-position, le montant maximal communautaire visé à l'article 1er paragraphe 4
                du présent règlement est ramené à 40 % .
 ---pagebreak--- 84                                Journal officiel des Communautés européennes                                                   29. 11 . 75
        44.16         Panneaux cellulaires en bois, même recouverts de feuilles de métal commun
        44.17         Bois dits « améliorés », en panneaux, planches, blocs et similaires
        44.18         Bois dits « artificiels » ou « reconstitués », formés de copeaux, de sciure, de farine
                      de bois ou d'autres déchets ligneux, agglomérés avec des résines naturelles
                      ou artificielles ou d'autres liants organiques, en panneaux, plaques, blocs et
                      similaires (*)
        44.19         Baguettes et moulures en bois, pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites
                      électriques et similaires
        44.20         Cadres en bois pour tableaux, glaces et similaires
        44.21         Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires complets en bois
        44.22         Futailles, cuves, baquets, seaux et autres ouvrages de tonnellerie, en bois, et leurs
                      parties autres que celles du n° 44.08
        44.23         Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour bâtiments et constructions,
                      y compris les panneaux pour parquets et les constructions démontables, en bois (x)
        44.24         Ustensiles de ménage en bois (*) (a)
        44.25         Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de balais
                      et de brosses, en bois ; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois
        44.26         Canettes, busettes, bobines pour filature et tissage et pour fil à coudre et articles
                      similaires, en bois tourné
        44.27         Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie (boîtes, coffrets, étuis, écrins,
                      plumiers, portemanteaux, lampadaires et autres appareils d'éclairage, etc.), objets
                      d'ornement, d'étagère et articles de parure, en Dois ; parties en bois de ces
                      ouvrages ou objets
         44.28        Autres ouvrages en bois
    CHAPITRE 45
        45.02         Cubes, plaques, feuilles et bandes en liège naturel, y compris les cubes ou carrés
                      pour la fabrication des bouchons
        45.03         Ouvrages en liège naturel
        45.04         Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré
    CHAPITRE 46
        46.01         Tresses et articles similaires en matières à tresser, pour tous usages, même
                      assemblés en bandes
        46.02         Matières à tresser tissées à plat ou parallélisées, y compris les nattes de Chine,
                      les paillassons grossiers et les claies ; paillons pour bouteilles (2)
   CHAPITRE 47
        47.01         Pâtes à papier
        47.02         Déchets de papier et de carton ; vieux ouvrages de papier et de carton exclusive­
                      ment utilisables pour la fabrication du papier :
                      A. Déchets de papier et de carton
   (a) L astérisque ne porte que sur la position ex 44.24 (pinces à linge).
   P) Pour les produits relevant de cette position, le plafond communautaire visé à l'article 1er paragraphe 3 du présent règle­
       ment s'établit à 6 765 150 unités de compte.
   (2) Pour les produits relevant de cette position, le montant maximal communautaire visé à l'article l*r paragraphe 4 du
       présent règlement est ramené à 30 % .
 ---pagebreak--- 29. 11. 75                      Journal officiel des Communautés européennes                              85
           CHAPITRE 48
             48.01   Papiers et cartons fabriqués mécaniquement, y compris l'ouate de cellulose, en
                     rouleaux ou en feuilles :
                     A. Papier journal
                     B. Papier à cigarettes
                     C. Papiers et cartons kraft :
                          I. Destinés à la fabrication de fils de papier du n° 57.08 ou de fils de papier
                             armés de métal du n° 59.04
                     D. Papiers pesant 15 g ou moins par m2 et destinés à la fabrication du papier
                          stencil
                     E.    autres
             48.02    Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main)
             48.03   Papiers et cartons parcheminés et leurs imitations, y compris le papier dit
                      « cristal », en rouleaux ou en feuilles
             48.04   Papiers et cartons simplement assemblés par collage, non imprégnés ni enduits
                      à la surface, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles
             48.05   Papiers et cartons simplement ondulés (même avec recouvrement par collage),
                      crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles
             48.06    Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrilles, en rouleaux ou en
                     feuilles
             48.07    Papiers et cartons couches, enduits, imprégnés ou coloriés en surface (marbrés,
                     indiennés et similaires) ou imprimés (autres que ceux du n° 48.06 et du chapitre
                     49), en rouleaux ou en feuilles
             48.08    Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier
             48.09    Plaques pour constructions, en pâte à papier, en bois défibrés ou en végétaux
                     divers défibrés, même agglomérés avec des résines naturelles ou artificielles ou
                      d'autres liants similaires (*)
             48.10    Papier à cigarettes découpé à format, même en cahiers ou en tubes
             48.11    Papiers de tenture, lincrusta et vitrauphanies
             48.12    Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, avec ou sans couche de
                      pâte de linoléum, même découpés
             48.13    Papiers pour duplication et reports, découpés à format, même conditionnés en
                      boîtes (papier carbone, stencils complets et similaires)
             48.14    Articles de correspondance : papier à lettres en blocs, enveloppes, cartes-lettres,
                      cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance ; boites, pochettes
                      et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment
                      d'articles de correspondance
             48.15    Autres papiers et cartons découpés en vue d'un usage déterminé
             48.16    Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier ou carton
             48.17    Cartonnages de bureau, de magasin et similaires
 ---pagebreak--- 86                             Journal officiel des Communautés européennes                                      29. 11 . 75
        48.18        Registres, cahiers, carnets (de notes, de quittances et similaires), blocs-notes,
                     agendas, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres) et autres
                     articles scolaires, de bureau ou de papeterie, en papier ou carton ; albums pour
                     échantillonnages et pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton
        48.19        Étiquettes de tous genres en papier ou carton, imprimées ou non, avec ou sans
                     illustrations, même gommées
        48.20        Tambours, bobines, busettes, canettes et supports similaires en pâte à papier,
                     papier ou carton, même perforés ou durcis
        48.21        Autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton ou ouate de cellulose
   CHAPITRE 49 ARTICLES DE LIBRAIRIE ET PRODUITS DES ARTS GRAPHIQUES
   CHAPITRE 64
        64.03        Chaussures en bois ou à semelles extérieures en bois ou en liège (*)
        64.04        Chaussures à semelles extérieures en autres matières (corde, carton, tissu, feutre,
                     vannerie, etc.) (*)
        64.05        Parties de chaussures (y compris les semelles intérieures et les talonnettes) en
                     toutes matières autres que le métal (*)
        64.06        Guêtres, jambières, molletières, protège-tibias et articles similaires et leurs parties (*)
   CHAPITRE 65 COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES
   CHAPITRE 66
        66.02        Cannes (y compris les cannes d'alpinistes et les cannes-sièges), fouets, cravaches
                     et similaires
        66.03        Parties, garnitures et accessoires pour articles des nos 66.01 et 66.02
   CHAPITRE 67
        67.01        Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet,
                     plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières, à l'exclusion des
                     produits du n° 05.07, ainsi que des tuyaux et tiges de plumes, travaillés
        67.02        Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties ; articles confectionnés en
                     fleurs, feuillages et fruits artificiels
        67.03        Cheveux remis ou autrement préparés ; laine et poils préparés pour la coiffure
        67.05        Éventails et écrans à main et leurs montures et parties de montures, en toutes
                     matières
   CHAPITRE 68 OUVRAGES EN PIERRES, PLATRE, CIMENT, AMIANTE, MICA ET
                        MATIÈRES ANALOGUES (*) (a)
   (a) L astérisque ne porte que sur la position 68.01 .
 ---pagebreak--- 29. 11 . 75                              Journal officiel des Communautés européennes                                           87
            CHAPITRE 69
                 69.01        Briques, dalles, carreaux et autres pièces calorifuges en farines siliceuses fossiles
                              et autres terres siliceuses analogues (kieselguhr, tripolite, diatomite, etc.)
                69.03         Autres produits réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, sup­
                              ports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, etc.)
                 69.04        Briques de construction (y compris les hourdis, cache-poutrelles et éléments
                              similaires)
                69.05         Tuiles, ornements architectoniques (corniches, frises, etc.) et autres poteries de
                              bâtiment (mitres, boisseaux, etc.)
                 69.06        Tuyaux, raccords et autres pièces pour canalisations et usages similaires
                 69.07        Carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émail­
                              lés (1 )
                 69.08        Autres carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement (*) (*)
                 69.09        Appareils et articles pour usages chimiques et autres usages techniques ; auges,
                              bacs et autres récipients similaires pour l'économie rurale ; cruchons et autres
                              récipients similaires de transport ou d'emballage
                69.10         Eviers, lavabos, bidets, cuvettes de water-closets, baignoires et autres appareils
                              fixes similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques
                 69.12        Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en autres matières céramiques (*) (a)
                 69.13        Statuettes, objets de fantaisie, d'ameublement, d'ornementation ou de parure
                 69.14        Autres ouvrages en matières céramiques
            CHAPITRE 70
                 70.01        Tessons de verrerie et autres déchets et débris de verre ; verre en masse (à l'ex­
                              clusion du verre d'optique)
                 70.02        Verre dit « émail », en masse, en barres, baguettes ou tubes
                 70.03        Verre en barres, baguettes, billes ou tubes, non travaillé (à l'exclusion du verre
                              d'optique)
                 70.04        Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabri­
                              cation), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire
                 70.06        Verre coulé ou laminé et « verre à vitres » (même armés ou plaqués en cours
                              de fabrication), simplement doucis ou polis sur une ou deux faces, en plaques
                              ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire
            (*) Pour les produits relevant de cette position, le montant maximal communautaire visé à l'article 1* paragraphe 4
                du présent règlement est ramené à 20 % .
            (a) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 69.12 C.
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         70.07         Verre coulé ou laminé et « verre à vitres » (doucis ou polis ou non), découpés
                       de forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbés ou autrement
                       travaillés (biseautes, gravés, etc.) ; vitrages isolants à parois multiples ; verres
                       assemblés en vitraux
         70.08         Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en verres trempés ou
                       formés de deux ou plusieurs feuilles contre-collées
        70.09         Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les miroirs rétroviseurs
        70.10         Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres
                      récipients similaires de transport ou d'emballage, en verre ; bouchons, couvercles
                       et autres dispositifs de fermeture, en verre (*) (a)
         70.11         Ampoules et enveloppes tubulaires en verre, ouvertes, non finies, sans garnitures,
                      pour lampes, tubes et valves électriques et similaires
        70.12         Ampoules en verre pour récipients isolants (x)
        70.14         Verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique commune :
                       A. Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électrique :
                            I. Verres à facettes, plaquettes, boules, amandes, fleurons, pendeloques et
                                autres pièces analogues de lustrerie
                           II. autres (diffuseurs, plafonniers, vasques, coupes, coupelles, abat-jour,
                                 globes, tulipes, etc.) (2)
                      B.   autres (3)
         70.15        Verres d'horlogerie, de lunetterie commune et analogues, bombés, cintrés et
                     similaires, y compris les boules creuses et les segments
        70.16         Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moulé, même
                      armé, pour le bâtiment et la construction ; verre dit « multicellulaire » ou verre
                      « mousse » en blocs, panneaux, plaques et coquilles
        70.17         Verrerie de laboratoire, d'hygiène et de pharmacie, en verre, même graduée ou
                      jaugée ; ampoules pour sérums et articles similaires
        70.18         Verre d'optique et éléments en verre d'optique et de lunetterie médicale, autres
                      que les éléments d'optique travaillés optiquement
        70.19         Perles de verre, imitations de perles fines et de pierres gemmes et articles simi­
                     laires de verroterie ; cubes, dés, plaquettes, fragments et éclats (même sur sup­
                     port), en verre, pour mosaïques et décorations similaires ; yeux artificiels en verre,
                      autres que de prothèse, y compris les yeux pour jouets : objets de verroterie ;
                     objets de fantaisie en verre travaillé au chalumeau (verre filé)
        70.20        Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces matières
        70.21         Autres ouvrages en verre
   (*) Pour les produits relevant de cette position le montant maximal communautaire visé à l'article 1er paragraphe 4 du
       présent règlement est ramené à 40% .
   O Pour les produits relevant de cette sous-position, le montant maximal communautaire visé à l'article l*r paragraphe 4
       du présent règlement est ramené à 20 % .
   (3) Pour les produits relevant de cette sous-position, le montant maximal communautaire visé à l'article l*r paragraphe 4
       du présent règlement est ramené à 30 % .
   (a) L'astérisque ne porte que sur la position ex 70.10 (bonbonnes, bouteilles et flacons, en verre non travaillé d'une conte­
       nance de plus de 0,25 litre à 2,5 litres).
 ---pagebreak--- 29. 11 . 75                      Journal officiel des Communautés européennes                                89
            CHAPITRE 71
               71.01   Perles fines brutes ou travaillées, non serties ni montées, même enfilées pour la
                       facilité du transport, mais non assorties
               71.02   Pierres gemmes (précieuses ou fines) brutes, taillées, ou autrement travaillées,
                       non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non
                       assorties
               71.03   Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes, taillées ou autrement travaillées,
                       non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non
                       assorties
            ex 71.05   Argent et alliages d'argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné),
                       mi-ouvrés
               71.06   Plaqué ou doublé d'argent, brut ou mi-ouvré
            ex 71.07   Or et alliages d'or (y compris l'or platiné), mi-ouvrés
               71.08   Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, brut ou mi-ouvré
            ex 71.09   Platine et métaux de la mine du platine et leurs alliages, mi-ouvrés
               71.10   Plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la mine du platine sur métaux
                       communs ou sur métaux précieux, brut ou mi-ouvré
               71.12   Articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en
                       plaqués ou doublés de métaux précieux
                71.13   Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou
                       doublés de métaux précieux
               71.14   Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux
                       précieux
               71.15    Ouvrages en perles fines, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou
                       reconstituées
            CHAPITRE 73
               73.04   Grenailles de fonte, de fer ou d'acier, même concassées ou calibrées
               73.05 A Poudres de fer ou d'acier
               73.07    Fer et acier en blooms, billettes, brames et largets ; fer et acier simplement
                        dégrossis par forgeage ou par martelage (ébauches de forge) :
                       A. Blooms et billettes :
                            II. forgés
                       B. Brames et largets :
                            II. forgés
                        C. Ebauches de forge
               73.10   Barres en fer ou en acier, laminées ou filées à chaud ou forgées (y compris le fil
                        machine) ; barres en fer ou en acier, obtenues ou parachevées à froid ; barres
                        creuses en acier pour le forage des mines :
                        B. simplement forgées
                        C. simplement obtenues ou parachevées k froid
                        D. plaquées ou ouvrées à la surface (polies, revêtues, etc.) :
                             I. simplement plaquées :
                                 b) obtenues ou parachevées à froid
                            II . autres
 ---pagebreak--- 90                      Journal officiel des Communautés européennes                               29. 11. 75
    73.11  Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud, forgés, ou bien obtenus ou
           parachevés à froid ; palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'élé­
           ments assemblés :
           A. Profilés :
                 II. simplement forgés
               III. simplement obtenus ou parachevés à froid
               IV. plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.) :
                      a) simplement plaqués :
                           2, obtenus ou parachevés à froid
                      b ) autres
    73.12  Feuillards en fer ou en acier, laminés à chaud ou à froid :
           B. simplement laminés à froid :
                II.    autres
           C. plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface :
                  I. argentés, dorés ou platinés
                II.   émaillés
               m.      étamés :
                      b) autres
               IV. zingués ou plombés
                V. autres (cuivrés, oxydés artificiellement, laqués, nickelés, vernis, plaqués,
                      parkérisés, imprimés, etc.) :
                      a) simplement plaqués :
                           2, laminés à froid
                      b) autres
          D. autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés, ourlés, etc.)
   73.13  Tôles de fer ou d'acier, laminées à chaud ou à froid :
          B. autres tôles :
                II. simplement laminées à froid, d'une épaisseur :
                     a) de 3 mm ou plus
              IV. plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface :
                      a) argentées, dorées, platinées ou émaillées
               V. autrement façonnées ou ouvrées :
                     a) simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire :
                          1, argentées, dorées, platinées ou émaillées
                     b) autres, à l'exclusion des tôles façonnées par laminage
   73.14  Fils de fer ou d'acier, nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité
   73.15  Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les formes indiquées aux nos 73.06 à
          73.14 inclus :
          A. Acier fin au carbone :
                I. Lingots, biooms, billettes, brames, largets :
                     a) forgés
              II. Ébauches de forge
               V. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des
                     mines) et profilés :
                     a) simplement forgés
                     c) simplement obtenus ou parachevés à froid
                     d) plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.) :
                          1, simplement plaqués :
                              bb) obtenus ou parachevés à froid
                          2,  autres
 ---pagebreak--- 29. 11 . 75                    Journal officiel des Communautés européennes                             91
            73.15      VI. Feuillards :
            (suite)          ^ simplement laminés à froid
                             c) plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface :
                                 1, simplement plaqués :
                                      bb) laminés à froid
                                 2.   autres
                             d) autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés, ourlés, etc.)
                        VII. Tôles :
                             b) simplement laminées à froid, d'une épaisseur :
                                 1, de 3 mm ou plus
                             d) autrement façonnées ou ouvrées :
                                 2, autres, à l'exclusion des tôles façonnées par laminage
                       VIII. Fils nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité
                    B. Aciers alliés :
                          L Lingots, biooms, billettes, brames, largets :
                             a) forgés
                        II. Ébauches de forge
                         V. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des
                             mines) et profilés :
                             a) simplement forgés
                             c) simplement obtenus ou parachevés à froid
                             d) plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.) :
                                  1 , simplement plaqués :
                                      bb) obtenus ou parachevés à froid
                                 2,   autres
                        VI. Feuillards :
                             b) simplement laminés à froid
                             c) plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface :
                                  1 , simplement plaqués :
                                      bb) laminés à froid
                                 2, autres
                             d) autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés, ourlés, etc.)
                        VII. Tôles :
                             b) autres tôles :
                                 2, simplement laminées à froid, d'une épaisseur :
                                      aa) de 3 mm ou plus
                                  4. autrement façonnées ou ouvrées :
                                      bb) autres, à l'exclusion des tôles façonnées par laminage
                        VIII. Fils nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité
             73.16  Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails, aiguilles,
                    pointes de cœur, croisements et changements de voies, tringles d'aiguillage,
                    crémaillères, traverses, éclisses, coussinets et coins, selles d'assise, plaques de
                    serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues
                    pour la pose, le jointement ou la fixation des rails :
                    A. Rails :
                        I.   conducteurs de courant, avec partie en métal non ferreux
                    D. Eclisses et selles d'assise :
                         II.  autres
                    E. autres
             73.17  Tubes et tuyaux en fonte (*)
 ---pagebreak--- 92                   Journal officiel des Communautés européennes                                   29. U. 75
    73.19  Conduites forcées en acier, même frettées, du type utilisé pour les installations
           hydro-électriques
    73.20  Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, coudes, joints, man­
            chons, brides, etc.) (*)
    73.21  Constructions et parties de constructions (hangars, ponts et éléments         de ponts,
           portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures,    cadres de
           portes et fenêtres, rideaux de fermeture, balustrades, grilles, etc.), en     fonte, fer
            ou acier ; tôles, feuillards, barres, profilés, tubes, etc., en fonte, fer   ou acier,
           préparés en vue de leur utilisation dans la construction
    73.22  Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières
           (à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une
           contenance supérieure à 300 1, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même
           avec revêtement intérieur ou calorifuge
   73.23   Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport ou
           d'emballage, en tôle de fer ou d'acier
    73.24  Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou liquéfiés
    73.25  Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires, en fils de fer ou d'acier, à l'exclu­
           sion des articles isolés pour l'électricité
   73.26   Ronces artificielles ; torsades, barbelées ou non, en fil ou en feuillard de fer ou
           d'acier
   73.27  Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier
   73.28   Treillis d'une seule pièce, en fer ou en acier, exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une
           bande incisée et déployée
   73.29   Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier
   73.30   Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier
   73.31  Pointes, clous, crampons appointés, agrafes ondulées et biseautées, pitons,
          crochets et punaises, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à
          l'exclusion de ceux avec tête en cuivre
   73.32  Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis, pitons et crochets à pas de vis,
           rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de
          visserie en fonte, fer ou acier ; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres
          rondelles destinées à faire ressort) en fer ou en acier
   73.33  Aiguilles à coudre à la main, crochets, broches, passe-cordonnets, passe-lacets
          et articles similaires pour effectuer à la main des travaux de couture, de broderie,
          de filet ou de tapisserie, poinçons à broder, en fer ou en acier
   73.34  Épingles autres que de parure, en fer ou eh acier, y compris les épingles à cheveux,
          ondulateurs et similaires
   73.35  Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier
   73.36  Poêles, calorifères, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement
          pour le chauffage central), réchauds, chaudières à foyer, chauffe-plats et appareils
          similaires non électriques des types servant à des usages domestiques, ainsi que
          leurs parties et pièces détachées, en fonte, fer ou acier
 ---pagebreak--- 29. 11 . 75                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                  93
                 73.37          Chaudières (autres que celles du n° 84.01) et radiateurs, pour le chauffage central,
                               à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier ; générateurs
                               et distributeurs d'air chaud (y compris ceux pouvant également fonctionner
                               comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique,
                               comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte,
                               fer ou acier
                 73.38         Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en
                               fonte, fer ou acier
                 73.39         Paille de fer ou d'acier ; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le
                               récurage, le polissage et usages analogues, en fer ou en acier
                  73.40        Autres ouvrages en fonte, fer ou acier (*) (*)
             CHAPITRE 74
                 74.02         Cupro-alliages
                 74.04         Tôles, planches, feuilles et bandes en cuivre, d'une épaisseur de plus de 0,15 mm
                 74.05         Feuilles et bandes minces en cuivre (même gaufrées, découpées, perforées,
                               revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles
                               ou supports similaires), d'une épaisseur de 0,15 mm et moins (support non
                               compris)
                 74.06         Poudres et paillettes de cuivre
                 74.07         Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en cuivre (2)
                 74.08         Accessoires de tuyauterie en cuivre (raccords, coudes, joints, manchons, brides,
                               etc.)
                 74.09         Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières
                                (à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en cuivre, d'une contenance supé­
                               rieure à 300 1, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement
                               intérieur ou calorifuge
                 74.10         Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils de cuivre, à l'exclusion des articles
                               isolés pour l'électricité
                 74.11          Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis,
                               en fils de cuivre
                 74.12         Treillis d'une seule pièce, en cuivre, exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande
                               incisée et déployée
                 74.13         Chaînes, chaînettes et leurs parties, en cuivre
                 74.14         Pointes, clous, crampons appointés, crochets et punaises, en cuivre, ou avec tige
                               en fer ou en acier et tête en cuivre
                 74.15         Boulons et écrous (filetés ou non), vis, pitons et crochets à pas de vis, rivets,
                               goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie
                               en cuivre ; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées
                               à faire ressort) en cuivre
            t1) Pour les produits relevant de cette position, le plafond et le montant maximal communautaires visés à l'article 1er para­
                graphes 3 et 4 s'établissent respectivement 4 6 850 200 unités de compte et 30 % .
            (*) Pour les produits relevant de cette position, le montant maximal communautaire visé à l'article 1er paragraphe 4 du
                présent règlement est ramené à 30 % .
 ---pagebreak--- 94                              Journal officiel des Communautés européennes                                            29. 11 . 75
         74.16       Ressorts en cuivre
         74.17       Appareils non électriques de cuisson et de chauffage, des types servant à des
                     usages domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en cuivre
         74.18       Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en
                     cuivre
         74.19        Autres ouvrages en cuivre
    CHAPITRE 75
         75.02       Barres, profilés et fils de section pleine, en nickel
         75.03       Tôles, planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en nickel ; poudres et
                     paillettes de nickel
        75.04        Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de
                     tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.), en nickel
        75.05        Anodes pour nickelage, y compris celles obtenues par électrolyse, brutes ou
                     ouvrées
        75.06        Autres ouvrages en nickel
    CHAPITRE 76
        76.02        Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium i1) (*)
        76.03        Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d'une épaisseur de plus de
                     0,20 mm f1 ) (*)
        76.04        Feuilles et bandes minces en aluminium (même gaufrées, découpées, perforées,
                     revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles
                     ou supports similaires), d'une épaisseur de 0,20 mm et moins (support non com­
                     pris)
        76.05        Poudres et paillettes d'aluminium
        76.06        Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en aluminium
        76.07        Accessoires de tuyauterie en aluminium (raccords, coudes, joints, manchons,
                     brides, etc.)
        76.08        Constructions et parties de constructions (hangars, ponts et éléments de ponts,
                    tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, cadres de portes et fenêtres,
                    balustrades, etc.), en aluminium ; tôles, barres, profilés, tubes, etc., en aluminium,
                    préparés en vue de leur utilisation dans la construction
        76.09       Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières
                    (à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d'une contenance
                    supérieure à 300 1, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revê­
                    tement intérieur ou calorifuge
   (*) Pour les produits relevant de cette position, le montant maximal communautaire visé à l'article l*r paragraphe 4
       du présent règlement est ramené à 20 % .
 ---pagebreak--- 29. 11. 75                      Journal officiel des Communautés européennes                            95
             76.10   Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport ou
                     d'emballage, en aluminium, y compris les étuis tubulaires rigides ou souples
             76.11   Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés
             76.12   Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils d'aluminium, à l'exclusion des
                     articles isolés pour l'électricité
             76.13   Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'aluminium
             76.14   Treillis d'une seule pièce en aluminium, exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une
                     bande incisée et déployée
             76.15   Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en alu­
                     minium
             76.16   Autres ouvrages en aluminium
           CHAPITRE 77
             77.02   Magnésium en barres, profilés, fils, tôles, feuilles, bandes, tubes et tuyaux
                     (y compris leurs ébauches), barres creuses, poudres, paillettes et tournures cali­
                     brées
             77.03   Autres ouvrages en magnésium
             77.04   Béryllium (glucinium), brut ou ouvré
           CHAPITRE 78
             78.02   Barres, profilés et fils de section pleine, en plomb
             78.03   Tables, feuilles et bandes en plomb, d'un poids au m2 de plus de 1,700 kg
             78.04   Feuilles et bandes minces en plomb (même gaufrées, découpées, perforées, revê­
                     tues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou
                     supports similaires), d'un poids au m2 de 1,700 kg et moins (support non com­
                     pris) ; poudres et paillettes de plomb
             78.05   Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de
                     tuyauterie (raccords, coudes, tubes en S pour siphons, joints, manchons, brides,
                      etc.), en,plomb
             78.06   Autres ouvrages en plomb
           CHAPITRE 79
             79.02   Barres, profilés et fils de section pleine, en zinc
             79.04   Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de
                     tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.), en zinc
             79.05   Gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés, en zinc, pour le bâti­
                     ment
             79.06   Autres ouvrages en zinc
 ---pagebreak--- 96                      Journal officiel des Communautés européennes                             «9. 11 . 75
   CHAPITRE 80
     80.02   Barres, profilés et fils de section pleine, en étain
     80.03   Tables (tôles), planches, feuilles et bandes en étain, d'un poids au m2 de plus de
              1 kg
     80.04    Feuilles et bandes minces en étain (même gaufrées, découpées, perforées, revê­
              tues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou
             supports similaires), d'un poids au m2 de 1 kg et moins (support non compris) ;
             poudres et paillettes d'étain
     80.05   Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de
             tuyauterie {raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.), en étain
     80.06   Autres ouvrages en étain
   CHAPITRE 81
     81.01    Tungstène (wolfram), brut ou ouvré
             B. Barres martelées, profilés, fils, filaments, tôles, feuilles et bandes
             C. autres
     81.02   Molybdène, brut ou ouvré :
             B. Barres martelées, profilés, fils, filaments, tôles, feuilles et bandes
             C. autres
     81.03   Tantale brut ou ouvré :
             B. Barres martelées, profilés, fils, filaments, tôles, feuilles et bandes
             C. autres
     81.04   Autres métaux communs, bruts ou ouvrés ; cermets, bruts ou ouvrés :
             A. Bismuth :
                  II.  ouvré
             B. Cadmium :
                   II. ouvré
             C. Cobalt :
                  II. ouvré
             D. Chrome :
                  II. ouvré
             E. Germanium :
                   II. ouvré
             F. Hafnium (celtium) :
                  II.  ouvré
             G. Manganèse :
                  II.  ouvré
             H. Niobium (colombium) :
                  II.  ouvré
             IJ. Antimoine :
                  II.  ouvré
             K. Titane :
                  II. ouvré
             L. Vanadium :
                  II. ouvré
 ---pagebreak--- 29. 11. 75                             Journal officiel des Communautés européennes                                              97
               81.04        N. Thorium :
               (suite)           II.   ouvré
                            O. Zirconium :
                                 II. ouvré
                            P. Rhénium :
                                 II. ouvré
                            Q. Gallium, indium, thallium :
                                 II.   ouvrés
                            R.   Cermets :
                                 II.   ouvrés
           CHAPITRE 82
               82.01        Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, crocs, râteaux et racloirs ;
                            haches, serpes et outils similaires à taillants ; faulx et faucilles, couteaux à foin
                            ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles et forestiers,
                            à main
               82.02        Scies à main, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les
                            lames non dentées pour le sciage)
               82.03        Tenailles, pinces, brucelles et similaires, même coupantes ; clés de serrage ;
                            emporte-pièces, coupe-tubes, coupe-boulons et similaires, cisailles à métaux, limes
                            et râpes, à main
               82.04        Autres outils et outillage à main, à l'exclusion des articles repris dans d'autres
                            positions du présent chapitre ; enclumes, étaux, lampes à souder, forges porta­
                            tives, meules avec bâtis, à main ou à pédale et diamants de vitriers
                82.05       Outils interchangeables pour machines-outils et pour outillage a main, mécani­
                            que ou non (à emboutir, estamper, tarauder, aléser, fileter, fraiser, mandriner,
                            tailler, tourner, visser, etc.), y compris les filières d'étirage et de filage à chaud
                            des métaux, ainsi que les outils de forage
                82.06        Couteaux et lames tranchantes pour machines et appareils mécaniques
               82.07        Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, consti­
                            tués par des carbures métalliques (de tungstène, de molybdène, de vanadium,
                            etc.) agglomérés par frittage
               82.08        Moulins a café, hache-viande, presse-purée et autres appareils mécaniques des
                            types servant à des usages domestiques, utilisés pour préparer, conditionner,
                            servir, etc., les aliments et les boissons, d'un poids de 10 kg et moins
               82.09        Couteaux (autres que ceux du n c 82.06) à lame tranchante ou dentelée, y compris
                            les serpettes fermantes (*)
                82.10       Lames des couteaux du n c 82.09
                82.11       Rasoirs et leurs lames (v compris les ébauches en bandes)
               82.12        Ciseaux a doubles branches et leurs lames
           f1) Pour les produits relevant de cette position, le .montant maximal communautaire visé à l'article i*p paragraphe 4
               du présent règlement est ramené à 30 % .
 ---pagebreak--- 98                              Journal officiel des Communautés européennes                                                29. 11. 75
        82.13        Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs, coupe­
                    rets, hachoirs de bouchers et d'office et coupe-papier) ; outils et assortiments
                     d'outils de manucures, de pédicures et analogues (y compris les limes à ongles)
         82.14       Cuillers, louches, fourchettes, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou
                     à beurre, pinces à sucre et articles similaires (x)
        82.15        Manches en métaux communs pour articles des nos 82.09, 82.13 et 82.14
    CHAPITRE 83
        83.01        Serrures (y compris les fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure),
                    verrous et cadenas, à clef, à secret ou électriques, et leurs parties, en métaux
                    communs ; clefs pour ces articles, en métaux communs (l)
        83.02       Garnitures, ferrures et autres articles similaires en métaux communs pour meubles,
                    portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles,
                    coffres, coffrets et autres ouvrages de l'espèce ; patères, porte-chapeaux, supports,
                    consoles et articles similaires, en métaux communs (y compris les ferme-portes
                    automatiques)
        83.03       Coffres-forts, portes et compartiments blindés pour chambres fortes, coffrets et
                    cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs
        83.04       Classeurs, fichiers, boîtes de classement et de triage, porte-copies et autre maté­
                    riel similaire de bureau, en métaux communs, a l'exclusion des meubles de
                    bureau du n° 94.03
        83.05       Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles et pour classeurs, pinces à dessin,
                    attache-lettres, coins de lettres, trombones, agrafes, onglets de signalisation,
                    garnitures pour registres et autres objets similaires de bureau, en métaux com­
                    muns
        83.06       Statuettes et autres objets d'ornement d'intérieur, en métaux communs
        83.07       Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs parties
                    non électriques, en métaux communs
        83.08       Tuyaux flexibles en métaux communs
        83.09       Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, œillets
                    et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches,
                    maroquinerie et pour toutes confections ou équipements ; rivets tubulaires ou à
                    tige fendue, en métaux communs
        83.10       Perles métalliques et paillettes métalliques découpées, en métaux communs
        83.11        Cloches, clochettes, sonnettes, timbres, grelots et similaires (non électriques) et
                    leurs parties, en métaux communs
        83.12        Cadres métalliques pour photographies, gravures et similaires ; miroiterie métal­
                    lique
        83.13       Bouchons métalliques, bondes filetées, plaques de bondes, capsules de surbou­
                    chage, capsules déchirables, bouchons verseurs, scellés et accessoires similaires
                    pour l'emballage, en métaux communs
   f1) Pour les produits relevant de la sous-position 82.14 A, le montant maximal communautaire visé à l'article l *r para­
       graphe 4 du présent règlement est ramené à 20%.
   (*) Pour les produits relevant de cette position, le montant maximal communautaire visé à l'article 1er paragraphe 4
       du présent règlement est ramené à 20 % .
 ---pagebreak--- 29. 11. 75                              Journal officiel des Communautés européennes                            99
               83.14         Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-réclames, plaques-adresses et
                             autres plaques analogues, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux
                             communs
                83.15        Fils, baguettes, tubes, plaques, pastilles, électrodes et articles similaires, en
                             métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants
                             et de fondants, pour soudure ou dépôt de métal ou de carbures métalliques ; fils
                             et baguettes en poudres de métaux communs agglomérées, pour la métallisation
                             par projection
           CHAPITRE 84
                84.01        Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs (chaudières à vapeur) ; chau­
                             dières dites « à eau surchauffée »
                84.02        Appareils auxiliaires pour chaudières du n° 84.01 (économiseurs, surchauffeurs,
                             accumulateurs de vapeur, appareils de ramonage, de récupération des gaz, etc.) ;
                             condenseurs pour machines a vapeur
                84.03        Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz à l'air, avec ou sans leurs
                             épurateurs ; générateurs d'acétylène (par voie humide) et générateurs similaires,
                             avec ou sans leurs épurateurs
                84.04        Locomobiles (à l'exclusion des tracteurs du n° 87.01) et machines demi-fixes, à
                             vapeur
                84.05        Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs, séparées de leurs chaudières
                84.06        Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons
                84.07        Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques
                84.08        Autres moteurs et machines motrices
                84.09        Rouleaux compresseurs à propulsion mécanique
                84.10        Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y compris les pompes
                             non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur ;
                             élévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples, etc.) H (a)
                84.11        Pompes, motopompes et turbopompes à air et à vide ; compresseurs, moto-
                             compresseurs et turbocompresseurs d'air et d'autres gaz ; générateurs à pistons
                             libres ; ventilateurs et similaires
                84.12        Groupes pour le conditionnement de l'air comprenant, réunis en un seul corps,
                             un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et
                             l'humidité
                84.13        Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides (pulvérisateurs),
                             à combustibles solides pulvérisés ou à gaz ; foyers automatiques, y compris leurs
                             avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'éva­
                             cuation des cendres et dispositifs similaires
                84.14         Fours industriels ou de laboratoires, à l'exclusion des fours électriques du
                             n° 85.11
                84.15        Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement
                             électrique ou autre
                84.16        Calandres et laminoirs, autres que les laminoirs à métaux et les machines à
                             laminer le verre ; cylindres pour ces machines
           (a) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 84.10 B II .
 ---pagebreak--- 100                  Journal officiel des Communautés européennes                                          29. 11 . 75
    84.17 Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de
          matières par des opérations impliquant un changement de température, telles
          que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la
          stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisa­
          tion, la condensation, le refroidissement, etc., à l'exclusion des appareils domes­
          tiques ; chauffe-eau et chauffe-bains non électriques
    84.18 Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ; appareils pour la filtration ou l'epura­
          tion des liquides ou des gaz
    84.19 Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles et autres réci­
          pients ; à remplir, fermer, étiqueter ou capsuler les bouteilles, boîtes, sacs et
          autres contenants ; à empaqueter ou emballer les marchandises ; appareils à
          gazéifier les boissons ; appareils à laver la vaisselle
    84.20  Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier
          les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg
          et moins ; poids pour toutes balances
    84.21 Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des
          matières liquides ou en poudre ; extincteurs, chargés ou non ; pistolets aéro­
          graphes et appareils similaires ; machines et appareils à jet de sable, à jet de
          vapeur, et appareils à jet similaires
    84.22 Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de manu­
          tention (ascenseurs, skips, treuils, crics, palans, grues, ponts roulants, trans­
          porteurs, téléfériques, etc.),' à l'exclusion des machines et appareils du n° 84.23
    84.23 Machines et appareils, fixes ou mobiles, d'extraction, de terrassement, d'ex­
          cavation ou de forage du sol (pelles mécaniques, haveuses, excavateurs, déca­
          peurs, niveleuses, bulldozers, scrapers, etc.) ; sonnettes de battage ; chasse-neige,
          autres que les voitures chasse-neige du n° 87.03
    84.24 Machines, appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation et le
          travail du sol et pour la culture, y compris les rouleaux pour pelouses et terrains
          de sports
    84.25 Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles ;
          presses à paille et à fourrage ; tondeuses à 'gazon ; tarares et machines similaires
          pour le nettoyage des grains, trieurs à œufs, à fruits et autres produits agricoles,
           à l'exclusion des machines et appareils de minoterie du n0 84.29
    84.26 Machines à traire et autres machines et appareils de laiterie
    84.27 Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaires
    84.28 Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, l'aviculture et
          l'apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou
          thermiques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture
    84.29 Machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales et
          légumes secs, a l'exclusion des machines, appareils et engins du type fermier
    84.30 Machines et appareils, non dénommés ni compris dans d'autres positions du
          présent   chapitre,
            iscuiterie,       pour alimentaires,
                        des pâtes    les industriesdedelala confiserie,
                                                             boulangerie,de dela lachocolaterie,
                                                                                     pâtisserie, dede lala
          sucrerie, de la brasserie et pour le travail des viandes, poissons, légumes et fruits
          à des fins alimentaires
    84.31 Machines et appareils pour la fabrication de la pâte cellulosique (pâte à papier)
          et pour la fabrication et le finissage du papier et du carton
 ---pagebreak--- 29. 11 . 75                              Journal officiel des Communautés européennes                                                  101
                84.32        Machines et appareils pour le brochage et la reliure, y compris les machines à
                             coudre les feuillets
                84.33        Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier et du
                             carton, y compris les coupeuses de tout genre
                84.34        Machines à fondre et à composer les caractères ; machines, appareils et matériel
                             de clicherie, de stéréotypie et similaires ; caractères d'imprimerie, clichés, plan­
                             ches, cylindres et autres organes imprimants ; pierres lithographiques, planches et
                             cylindres préparés pour les arts graphiques (planés, grenés, polis, etc.)
                84.35        Machines et appareils pour l'imprimerie et les arts graphiques, margeurs, plieuses
                             et autres appareils auxiliaires d'imprimerie
                84.36        Machines et appareils pour le filage (extrusion) des matières textiles synthétiques
                             et artificielles ; machines et appareils pour la préparation des matières textiles ;
                             machines et métiers pour la filature et le retordage des matières textiles ; machi­
                             nes à bobiner (y comprisses canetières), mouliner et dévider les matières textiles
                84.37        Métiers à tisser, à bonneterie, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie et à
                             filet ; appareils et machines préparatoires pour le tissage, la bonneterie, etc.
                             (ourdissoirs, encolleuses, etc.)
                84.38        Machines et appareils auxiliaires pour les machines du n0 84.37 (ratières, méca­
                             niques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de
                             navettes, etc.) ; pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant ex­
                             clusivement ou principalement destinés aux machines et appareils de la présente
                             position et à ceux des nos 84.36 et 84.37 (broches, ailettes, garnitures de cardes,
                             peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et lames, aiguilles, platines, crochets,
                             etc.)
                84.39        Machines et appareils pour la fabrication et le finissage du feutre, en piece ou en
                             forme, y compris les machines de chapellerie et les formes de chapellerie
                84.40        Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchiment,
                             la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles
                             (y compris les appareils à lessiver le linge, repasser et presser les confections,
                             enrouler, plier, couper ou denteler les tissus) ; machines pour le revêtement des
                             tissus et autres supports en vue de la fabrication de couvre-parquets, tels que
                             linoléum, etc. ; machines des types utilisés pour l'impression des fils, tissus, feutre,
                             cuir, papier de tenture, papier d'emballage et couvre-parquets (y compris les
                             planches et cylindres gravés pour ces machines)
                84.41        Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.), y compris les
                             meubles pour machines à coudre ; aiguilles pour ces machines :
                             A. Machines à coudre, y compris les meubles pour machines à coudre :
                                   I. Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête
                                       pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur ; têtes de machines
                                       a coudre, piquant uniquement le point de navette, pesant au plus 16 kg
                                       sans moteur ou 17 kg avec moteur :
                                        a) Machines à coudre d'une valeur unitaire (bâtis, tables ou meubles non
                                            compris) supérieure à 65 UC
                                       b) autres (')
                                  II. autres machines à coudre et autres tètes pour machines à coudre
                             B. Aiguilles pour machines à coudre
                84.42        Machines et appareils pour la préparation et le travail des cuirs et peaux et pour
                             la fabrication des chaussures et autres ouvrages en cuir ou en peau, à l'exclusion
                             des machines à coudre du n° 84.41
            f1) Pour les produits relevant de cette sous-position , le montant maximal communautaire visé à l'article 1er paragraphe 4
                du présent règlement est ramené à 30 % .
 ---pagebreak--- 102                  Journal officiel des Communautés européennes                                 29. 11 . 75
    84.43 Convertisseurs, poches de coulee, lingotières et machines à couler (mouler) pour
          aciérie, fonderie et métallurgie
    84.44  Laminoirs, trains de laminoirs et cylindres de laminoirs
    84.45 Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques, autres
           que celles des nos 84.49 et 84.50
    84.46 Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton,
          de l'amiante-ciment et d'autres matières minérales similaires, et pour le travail
          à froid du verre, autres que celles du n° 84.49
    84.47 Machines-outils, autres que celles du n° 84.49, pour le travail du bois, du liège,
          de l'os, de l'ébonite, des matières plastiques artificielles et autres matières dures
          similaires
    84.48 Pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou
          principalement destinés aux machines-outils des nos 84.45 à 84.47 inclus, y compris
          les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les
          dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur les machines-
          outils ; porte-outils destinés aux outillages et machines-outils pour emploi à la
          main, de toute espèce
    84.49  Outils et machines-outils pneumatiques ou à moteur autre qu'électrique incor­
          poré, pour emploi à la main
    84.50 Machines et appareils aux gaz pour le soudage, le coupage et la trempe super­
          ficielle
    84.51 Machines à écrire ne comportant pas de dispositif de totalisation ; machines à
          authentifier les chèques
    84-52 Machines à calculer ; machines à écrire dites « comptables », caisses enregistreuses,
          machines à affranchir, à établir les tickets et similaires, comportant un dispositif
          de totalisation
    84.53 Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités ; lecteurs
          magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous
          forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni
          compris ailleurs
    84.54 Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à
          stencils, machines à imprimer les adresses, machines à trier, à compter et à
          encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à
          perforer et agrafer, etc.)
    84.55 Pièces détachées et accessoires (autres que les coffrets, les housses et similaires)
          reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux
          machines et appareils des nos 84.51 à 84.54 inclus
    84.56  Machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser, broyer, mélanger les terres,
          pierres, minerais et autres matières minérales solides ; machines et appareils à
          agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes
          céramiques, le ciment, le plâtre et autres matières minérales en poudre ou en pâte ;
          machines à former les moules de fonderie en sable
    84.57 Machines et appareils pour la fabrication et le travail à chaud du verre et des
          ouvrages en verre j machines pour l'assemblage des lampes, tubes et valves
          électriques, électroniques et similaires
    84.58 Appareils de vente automatiques dont le fonctionnement ne repose pas sur
          l'adresse ou le hasard, tels que distributeurs automatiques de timbres-poste,
          cigarettes, chocolat, comestibles, etc.
    84.59 Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans
          d'autres positions du présent chapitre :
          A. pour la production des produits visés au n0 28.51 . A (EURATOM)
          B. Réacteurs nucléaires (EURATOM)
          C. spécialement conçus pour le recyclage des combustibles nucléaires irradiés
              (frittage d'oxydes métalliques radioactifs, gainage, etc.) (EURATOM)
 ---pagebreak--- 29. 11 . 75                              Journal officiel des Communautés européennes                                                         103
                  84.59        D. Machines et appareils de câblerie et de corderie, y compris les machines pour
                 (suite )          la fabrication des fils et des câbles électriques
                               E.   autres
                  84.60        Châssis de fonderie, moules et coquilles des types utilises pour les métaux (autres
                               que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales
                                (pâtes, céramiques, béton, ciment, etc.), le caoutchouc et les matières plastiques
                               artificielles
                  84.61        Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris , les détendeurs et
                               les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et
                               autres contenants similaires (*) (a)
                  84.62        Roulements de tous genres (à billes} à aiguilles, à galets ou à rouleaux de toute
                               forme) H
            ex 84.63           Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et coussinets, engre­
                               nages et roues de friction, réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse,
                               volants et poulies (y compris les poulies à moufles), embrayages, organes d'ac­
                               couplement (manchons, accouplements élastiques, etc.) et joints d'articulation
                               (de cardan, d'Oldham, etc.), à l'exclusion des arbres forgés et dégrossis, d'un
                               poids unitaire supérieur à 150 tonnes, pour génératrices et turbines
                  84.64        Joints métalloplastiques ; jeux ou assortiments de joints de composition différente
                               pour machines, véhicules et tuyauteries, présentés en pochettes, enveloppes ou
                               emballages analogues
                  84.65        Parties et pièces détachées de machines, d'appareils et d'engins mécaniques, non
                               dénommées ni comprises dans d'autres positions du présent chapitre, ne com­
                               portant
                                 obinages,pasde decontacts
                                                      connexions      électriques,
                                                             ou d'autres                de parties
                                                                           caractéristiques             isolées électriquement, de
                                                                                                 électriques
            CHAPITRE 85
                  85.01        Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs rotatifs ou statiques (redresseurs,
                               etc.) ; transformateurs ; bobines de réactance et selfs :
                               A. Machines génératrices, moteurs (même avec réducteur, variateur ou multi­
                                   plicateur de vitesse), convertisseurs rotatifs :
                                    I. Moteurs synchrones d'une puissance inférieure ou égale à 18 watts (*)
                               B. Transformateurs et convertisseurs statiques (redresseurs, etc.) ; bobines de
                                    réactance et selfs
                               C. Parties et pièces détachées (2)
                  85.02        Électro-aimants ; aimants permanents, magnétisés ou non ; plateaux, mandrins
                               et autres dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation ;
                               accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques ;
                               têtes de levage électromagnétiques
                  85.04        Accumulateurs électriques (s)
                  85.05        Outils et machines-outils électromécaniques (à moteur incorporé) pour emploi
                               à la main
                  85.06        Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) à usage domestique
            f1) Pour les produits relevant de la sous-position 85.01 A I, le montant maximal communautaire visé i l'article 1er para­
                 graphe 4 du présent règlement est ramené à 20 % .
            C) Pour les produits relevant de la sous-position 85.01 C, le montant maximal communautaire visé i l'article 1er para­
                 graphe 4 du présent règlement est ramené à 30 % .
            (*) Pour les produits relevant de la sous-position 85.04 A (au plomb), le montant maximal communautaire visé i l'ar­
                 ticle 1er paragraphe 4 du présent règlement est ramené à 20 % .
            ( a) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 84.61 ex B (articles de robinetterie et autres organes similaires en fonte) .
 ---pagebreak--- 104                                Journal officiel des Communautés européennes                                                      29. 11. 75
           85.07        Rasoirs et tondeuses électriques à moteur incorporé
          85.08         Appareils et dispositifs électriques d'allumage et de démarrage pour moteurs à
                        explosion ou à combustion interne (magnétos, dynamos-magnétos, bobines
                        d'allumage, bougies d'allumage et de chauffage, démarreurs, etc.) ; génératrices
                        (dynamos et alternateurs) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs
          85.09         Appareils électriques d'éclairage et de signalisation, essuie-glaces, dégivreurs et
                        dispositifs antibuee électriques, pour cycles et automobiles
          85.10         Lampes électriques portatives destinées à fonctionner au moyen de leur propre
                        source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, etc.), à l'exclusion
                        des appareils du n° 85.09 ;
                        A. Lampes de sûreté pour mineurs
          85.11         Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris les appareils pour le
                        traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques ;
                        machines et appareils électriques à souder, braser ou couper
          85.12         Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques ; appareils électriques
                       pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires ; appareils électro­
                        thermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à
                        friser, etc.) ; fers à repasser électriques ; appareils électrothermiques pour usages
                        domestiques ; résistances chauffantes, autres que celles du n° 85.24
          85.13         Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil, y compris les
                        appareils de télécommunication par courant porteur
          85.14         Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques de
                        basse fréquence
          85.15         Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radio­
                        télégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la
                        télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement
                        ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision ;
                        appareils de radioguidage, de raaiodétection, de radiosondage et de radiotélé­
                        commande (1) :
                       A. Appareils de        transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radio­
                            télégraphie ;     appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la
                            télévision (y      compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistre­
                             ment ou de       reproduction de son) et appareils de prise de vues pour la télé­
                            vision :
                               I. Appareils émetteurs
                              II. Appareils émetteurs-récepteurs
                            IV. Appareils de prise de vues pour la télévision
                        B. autres appareils
                        C. Parties et pièces détachées :
                             I. Meubles et coffrets
                            II. Parties décolletées dans la masse, en métaux communs, dont le plus grand
                                 diamètre n'excède pas 25 mm
          85.16        Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de mes­
                       sages), de sécurité, de contrôle et de commande pour voies ferrées et autres
                       voies de communication, y compris les ports et les aérodromes
          85.17        Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes,
                       tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol
                       ou l'incendie, etc.), autres que ceux des nos 85.09 et 85.16
          85.18         Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables (2)
    ■(*) Pour les produits des sous-positions 85.15 A I, II, IV ; B ; C I, II, le montant maximal communautaire visé à l'article 1er
         paragraphe 4 du présent règlement est ramené à 30 % .
     (*) Pour les produits relevant de cette position, le montant maximal communautaire visé à l'article 1er paragraphe 4 du
         présent règlement est ramené à 30 % .
 ---pagebreak--- 29. 11 . 75                              Journal officiel des Communautés européennes                                                  105
               85.19        Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement
                            ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais,
                            coupe-circuits, parafoudres, étaleurs d'onde, prises de courant, douilles pour
                            lampes, boîtes de jonction, etc.) ; résistances non chauffantes, potentiomètres et
                             rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux de commande ou de distribution (x)
                85.20        Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge (y compris ceux à
                            rayons ultraviolets ou infrarouges) ; lampes à arc ; lampes à allumage électrique
                            utilisées en photographie pour la production de la lumière-éclair (*)
                85.21        Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode chaude, à cathode froide ou à
                             photocathode, autres que ceux du n0 85.20), tels que lampes, tubes et valves à
                             vide, à vapeur ou à gaz (y compris les tubes redresseurs à vapeur de mercure),
                             tubes cathodiques, tubes et valves pour appareils de prise de vues en télévision,
                            etc. ; cellules photo-électriques ; cristaux piézoélectriques montés ; diodes, tran­
                             sistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs ; microstructures électroniques :
                             A. Lampes, tubes et valves
                             B. Cellules photo-électriques, y compris les phototransistors
                             C. Cristaux piézo-électriques montés
                85.22        Machines et appareils électriques non dénommés ni compris dans d'autres posi­
                             tions du présent chapitre
                85.24        Pièces et objets en charbon ou en graphite, avec ou sans métal, pour usages
                            électriques ou électrotechniques, tels que balais pour machines électriques,
                             charbons pour lampes, piles ou microphones, électrodes pour fours, appareils
                             de soudage ou installations d'électrolyse, etc.
                85.25        Isolateurs en toutes matières
                85.26        Pièces isolantes, entièrement en matière isolantes ou comportant de simples
                             pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple), noyées
                             dans la masse, pour machines, appareils et installations électriques, à l'exclusion
                             des isolateurs du n° 85.25
                85.27        Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés
                             intérieurement
                85.28        Parties et pièces détachées électriques de machines et appareils, non dénommées
                             ni comprises dans d'autres positions du présent chapitre
            CHAPITRE 86 VÉHICULES ET MATERIEL POUR VOIES FERRÉES ; APPAREILS DE
                               SIGNALISATION NON ÉLECTRIQUES POUR VOIES DE COMMUNI­
                     CATION
            CHAPITRE 87
                87.01        Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils
                87.02        Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des personnes (y compris
                             les voitures de sport et les trolleybus) ou des marchandises
                87.03        Voitures automobiles à usages spéciaux, autres que pour le transport proprement
                             dit, telles que voitures dépanneuses, voitures-pompes, voitures-échelles, voitures
                             balayeuses, voitures chasse-neige, voitures épandeuses, voitures-grues, voitures-
                             projecteurs, voitures-ateliers, voitures radiologiques et similaires
                87.04        Châssis des véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus, avec moteur
            () Pour les produits relevant delà sous-position 85.19 A et 85.20 A, le montant maximal communautaire visé à l'article 1er
               paragraphe 4 du présent règlement est ramené à 30 % .
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         87.05         Carrosseries des véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus, y
                     . compris les cabines
         87.06         Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux
                       n°s 87.01 à 87.03 inclus
         87.07          Chariots automobiles des types utilises dans les usines, les entrepôts, les ports,
                        les aéroports, pour le transport sur de courtes distances ou la manutention des
                        marchandises         (chariots-porteurs, chariots-gerbeurs, chariots-cavaliers, par
                        exemple) ; chariots-tracteurs du type utilisé dans les gares ; leurs parties et pièces
                        détachées
         87.08         Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non ; leurs parties et pièces
                       détachées
         87.09          Motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire, avec ou sans side-car ; side­
                        cars pour motocycles et tous vélocipèdes, présentés isolément
         87.10         Vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires), sans moteur (*) (*)
         87.11         Fauteuils et véhicules similaires avec mécanisme de propulsion (même à moteur),
                       spécialement construits pour être utilisés par les invalides
         87.12         Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules repris aux n°» 87.09 à 87.11
                       inclus (*) (*) (a)
         87.13         Voitures sans mécanisme de propulsion pour le transport des enfants et des
                       malades ; leurs parties et pièces détachées
         87.14         Autres véhicules non automobiles et remorques pour tous véhicules ; leurs
                       parties et pièces détachées :
                       A. Véhicules à traction animale
                       B. Remorques et semi-remorques :
                             I. spécialement conçues pour le transport de produits à forte radioactivité
                                (EURATOM)
                       C. autres véhicules
                       D. Parties et pièces détachées
    CHAPITRE 88 NAVIGATION AERIENNE
    CHAPITRE 89 NAVIGATION MARITIME ET FLUVIALE
    CHAPITRE 90
         90.01         Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non
                       montés, à l'exclusion des articles de l'espèce, en verre, non travaillés optiquement ;
                       matières polarisantes en feuilles ou en plaques
         90.02         Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, mon­
                       tés, pour instruments et appareils, à l'exclusion des articles de l'espèce, en verre,
                       non travaillés optiquement
         90.03         Montures de lunettes, de lorgnons, de faces-à-main et d'articles similaires et
                       parties de montures
    P) Pour les produits relevant de cette position, le montant maximal communautaire visé à l'article lw paragraphe 4 du
        présent règlement est ramené à 20 % .
    (*) Pour les produits relevant de la sous-position 87.12 B, le montant maximal communautaire visé à l'article 1er para­
        graphe 4 du présent règlement est ramené à 20 % .
    (a) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 87.12 B.
 ---pagebreak--- 29. 11 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  107
                90.04        Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), lorgnons, faces-à-main et articles
                            similaires
                90.06       Instruments d'astronomie et de cosmographie, tels que télescopes, lunettes astro­
                            nomiques, méridiennes, équatoriaux, etc. et leurs bâtis, à l'exclusion des appareils
                             de radio-astronomie
                90.07        Appareils photographiques ; appareils ou dispositifs pour la production de la
                             lumière-éclair en photographie :
                             A. Appareils photographiques
                             B. Appareils ou dispositifs pour la production de la lumière-éclair en photo­
                                  graphie
                90.08        Appareils cinématographiques (appareils de prise de vues et de prise de son, même
                             combinés ; appareils de projection avec ou sans reproduction du son) :
                             A. Appareils de prise de vues et de prise de son, même combinés (*)
                             B. Appareils de projection et de reproduction du son, même combinés
                90.09        Appareils de projection fixe ; appareils d'agrandissement ou de réduction photo­
                             graphiques (2)
                90.10        Appareils et matériel des types utilisés dans les laboratoires photographiques ou
                             cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre ;
                             appareils de photocopie à système optique ou par contact et appareils de ther­
                             mocopie ; écrans pour projections
                90.11        Microscopes et diffractographes électroniques et protoniques
                90.12        Microscopes optiques, y compris les appareils pour la microphotographie, la
                             microcinématographie et la microprojection
                90.13        Appareils ou instruments d'optique, non dénommés ni compris dans d'autres
                             positions du présent chapitre (y compris les projecteurs)
                90.14        Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement,
                             de photogrammétrie et d'hydrographie, de navigation (maritime, fluviale, ou
                             aérienne), de météorologie, d'hydrologie, de géophysique ; boussoles, télémètres
                90.15        Balances sensibles à un poids de 5 cg et moins, avec ou sans poids
                90.16        Instruments de dessin, de traçage et de calcul (pantographes, étuis de mathéma­
                             tiques, règles et cercles à calcul, etc.); machines, appareils et instruments de mesure,
                             de vérification et de contrôle, non dénommés ni compris dans d'autres positions
                             du présent chapitre (machines à équilibrer, planimètres, micromètres, calibres,
                             jauges, mètres, etc.) ; projecteurs de profils
                 90.17        Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire et l'art
                             vétérinaire, y compris les appareils d'électricité médicale et les appareils pour
                             tests visuels
                90.18        Appareils de mécanothérapie et de massage ; appareils de psychotechnie, d'ozono­
                             thérapie, d'oxygénothérapie, de réanimation, d'aérosolthérapie et autres appa­
                              reils respiratoires de tous genres (y compris les masques à gaz)
                90.19         Appareils d'orthopédie (y compris les ceintures médico-chirurgicales) ; articles et
                             appareils pour fractures (attelles, gouttières et similaires) ; articles et appareils de
                             prothèse dentaire, oculaire ou autre ; appareils pour faciliter l'audition aux sourds
                             et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans
                             l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité
            (*) Pour les produits relevant dé cette sous-position, le montant maximal communautaire visé à l'article 1er paragraphe 4
                est ramené à 20 % .
            O Pour les produits relevant de cette position, le plafond communautaire visé à l'article 1er paragraphe 3 du présent
                règlement s'établit à 1 329 600 unités de compte.
 ---pagebreak--- 108                              Journal officiel des Communautés européennes                                                29. 11 . 75
         90.20         Appareils a rayons X, même de radiophotographie, et appareils utilisant les
                       radiations de substances radioactives, y compris les tubes générateurs de rayons
                      X, les générateurs de tensions, les pupitres de commande, les écrans, les tables,
                      fauteuils et supports similaires d'examen ou de traitement
         90.21        Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseigne­
                      ment, dans les expositions, etc.), non susceptibles d'autres emplois
         90.22         Machines et appareils d'essais mécaniques (essais de résistance, de dureté, de
                      traction, de compression , d'élasticité, etc. ) des matériaux ( métaux, bois, textiles ,
                      papier, matières plastiques, etc.)
         90.23        Densimètres, aéromètres, pèse-liquides et instruments similaires, thermomètres,
                     pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non,
                      même combinés entre eux
         90.24        Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des fluides
                      gazeux ou liquides, ou pour le contrôle automatique des températures, tels que
                      manomètres, thermostats, indicateurs de niveau, régulateurs de tirage, débit­
                      mètres, compteurs de chaleur, à l'exclusion des appareils et instruments du
                       n° 90.14
         90.25        Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (tels que polari­
                      mètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées) ; instru­
                      ments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension
                      superficielle et similaires (tels que viscosinlètres, porosimètres, dilatomètres) et
                      pour mesures calorimétriques, photométriques ou acoustiques (tels que photo­
                      mètres — y compris les indicateurs de temps de pose — calorimètres) ; micro­
                      tomes
        90.26        Compteurs de gaz, de liquides et d'électricité, y compris les compteurs de produc­
                     tion, de contrôle et d'étalonnage
        90.27        Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres,
                     totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, etc.), indicateurs de vitesses et
                     tachymètres autres que ceux du n° 90.14, y compris les tachymètres magnétiques ;
                     stroboscopes
        90.28        Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérification,
                     de contrôle, de régulation ou d'analyse
        90.29        Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusive­
                     ment ou principalement conçus pour les instruments ou appareils des nos 90.23 ,
                     90.24, 90.26, 90.27 ou 90.28 , qu'ils soient susceptibles d'êtres utilisés sur un seul
                     ou sur plusieurs des instruments ou appareils de ce groupe de positions
     CHAPITRE 91
        91.01        Montres de poche, montres-bracelets et similaires (y compris les compteurs de
                     temps des mêmes types)
        91.02         Pendulettes et réveils à mouvement de montre
        91.03        Montres de tableaux de bord et similaires pour automobiles, aérodynes, bateaux
                     et autres véhicules
        91.04        Horloges, pendules, réveils et appareils d'horlogerie similaires à mouvement
                     autre que de montre
        91.05        Appareils de contrôle et compteurs de temps à mouvement d'horlogerie ou à
                     moteur synchrone (enregistreurs de présence, horodateurs, contrôleurs de rondes,
                     minutiers, compteurs de secondes, etc.)
        91.06        Appareils munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone per­
                     mettant de déclencher un mécanisme à temps donné (interrupteurs horaires,
                     horloges de commutation, etc.)
        91.07        Mouvements de montres terminés
        91.08        Autres mouvements d'horlogerie terminés
        91.09        Boîtes de montres du n° 91.01 et leurs parties (')
        91.10        Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties
        91.11        Autres fournitures d'horlogerie
    (*) Pour les produits relevant de cette position , le montant maximal communautaire visé à l'article 1er paragraphe 4 du
        présent règlement est ramené à 20 % .
 ---pagebreak--- 29. 11 . 75                              Journal officiel des Communautés européennes                                           109
             CHAPITRE 92
                 92.01         Pianos (même automatiques, avec ou sans clavier) ; clavecins et autres instruments
                               à cordes, à clavier ; harpes (autres que les harpes éoliennesr)
                  92.02         Autres instruments de musique à cordes
                 92.03         Orgues à tuyaux ; harmoniums et autres instruments similaires à clavier et à anches
                               libres métalliques
                  92.04        Accordéons et concertinas ; harmonicas à bouche
                 92.05         Autres instruments de musique à vent
                 92.06         Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, métallo­
                               phones, cymbales, castagnettes, etc.)
                 92.07         Instruments de musique électromagnétiques, électrostatiques, électroniques et
                               similaires (pianos, orgues, accordéons, etc.)
                 92.08         Instruments de musique non repris dans une autre position du présent chapitre
                               (orchestrions, orgues de Barbarie, boîtes à musique, oiseaux-chanteurs, scies
                               musicales, etc.) ; appeaux de tout genre et instruments d'appel et de signalisation
                               à bouche (cornes d'appel, sifflets, etc.)
                 92.09        Cordes harmoniques
                 92.10         Parties, pièces détachées et accessoires d'instruments de musique (autres que les
                               cordes harmoniques), y compris les cartons et papiers perforés pour appareils à
                              jouer mécaniquement, ainsi que les mécanismes de boîtes à musique ; métronomes
                               et diapasons de tout genre
                 92.11         Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement et de
                               reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les tourne­
                              fils, avec ou sans lecteurs de son ; appareils d'enregistrement et de reproduction
                               des images et du son en télévision, par procédé magnétique :
                              B. Appareils, d'enregistrement et de reproduction des images et du son en télé­
                                   vision, par procède magnétique
                 92.12         Supports de son pour les appareils du n0 92.11 ou pour enregistrements analogues :
                               disques, cylindres, cires, bandes, films, fils, etc., préparés pour l'enregistrement
                               ou enregistrés ; matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques (')
                 92.13        Autres parties, pièces détachées et accessoires des appareils repris au n° 92.11
             CHAPITRE 93 ARMES ET MUNITIONS (*) (a)
            CHAPITRE 94
                 94.01        Sièges, même transformables en lits (à l'exclusion de ceux du n° 94.02), et leurs
                              parties :
                              A. spécialement conçus pour aérodynes
                 94.02         Mobilier médico-chirurgical, tel que : tables d'opération, tables d'examen et
                              similaires, lits à mécanisme pour usages cliniques, etc. ; fauteuils de dentistes et
                              similaires, avec dispositif mécanique d'orientation et d'élévation ; parties de ces
                              objets
            C) Pour les produits relevant de cette position, le montant maximal communautaire visé i l'article 1er paragraphe 4
                du présent règlement est ramené à 30 % .
            (a) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 93.07 B.
 ---pagebreak--- 110                               Journal officiel des Communautés européennes                                                 29. 11. 75
         94.04        Sommiers ; articles de literie et similaires, comportant des ressorts ou bien rem­
                      bourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, tels que matelas, couvre-
                       pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, etc., y compris ceux en caoutchouc ou
                      matières plastiques artificielles, à l'état spongieux ou cellulaire, recouvert^ ou non
    CHAPITRE 95 MATIÈRES À TAILLER ET À MOULER, À L'ÉTAT TRAVAILLÉ
                          (Y COMPRIS LES OUVRAGES)
    CHAPITRE 96 OUVRAGES DE BROSSERIE ET PINCEAUX,                                            BALAIS,         PLUMEAUX,
                         HOUPPES ET ARTICLES DE TAMISERIE (*) (a)
    CHAPITRE 97
         97.01        Voitures et véhicules à roues pour l'amusement des enfants, tels que vélocipèdes,
                      trottinettes, chevaux mécaniques, autos à pédales, voitures pour poupées et
                      similaires
         97.04        Articles pour jeux de société (y compris les jeux à moteur ou à mouvement pour
                      lieux publics, les tennis de table, les billards-meubles et les tables spéciales pour
                      jeux de casinos) (*) (*) (b)
         97.06        Articles et engins pour les jeux de plein air, la gymnastique, l'athlétisme et autres
                      sports, à l'exclusion des articles du n° 97.04 (2)
         97.07        Hameçons et épuisettes pour tous usages ; articles pour la pêche à la ligne ; appe­
                      lants, miroirs à alouettes et articles de chasse similaires
         97.08        Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines, y compris les
                      cirques, ménageries et théâtres ambulants
    CHAPITRE 98
         98.01        Boutons, boutons-pression, boutons de manchettes et similaires (y compris les
                      ébauches et les formes pour boutons et les parties de boutons)
         98.02        Fermetures à glissière et leurs parties (curseurs, etc.)
         98.03        Porte-plume, stylographes et porte-mines ; porte-crayon et similaires ; leurs pièces
                      détachées et accessoires (protège-pointes, agrafes, etc.), à l'exception des articles
                      des nos 98.04 et 98.05
         98.04        Plumes à écrire et pointes pour plumes
         98.05        Crayons (y compris les crayons d'ardoise), mines, pastels et fusains ; craies à
                      écrire et à dessiner, craies de tailleurs et craies de billards
        98.06         Ardoises et tableaux pour l'écriture et le dessin, encadrés ou non
         98.07        Cachets, numéroteurs, composteurs, dateurs, timbres et similaires, à main
        98.08         Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, montés ou
                      non sur bobines ; tampons encreurs imprégnés ou non, avec ou sans boîte
    (*) Pour les produits relevant de la position 97.04 le montant maximal communautaire visé à l'article 1er paragraphe 4
        du présent règlement est ramené à 30 % .
    (*) Pour les produits relevant des sous-positions 97.06 B et C, le plafond communautaire visé à l'article 1er paragraphe 3
        du présent règlement s'établit à 11 938 320 unités de compte.
    (a) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 96.02 A et C.
    (b) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 97.04 A.
 ---pagebreak--- 29. 11. 75                   Journal officiel des Communautés européennes                                 111
             98.09  Cires à cacheter de bureau ou pour bouteilles, présentées en plaquettes, bâtonnets
                    ou sous des formes similaires ; pâtes à base de gélatine pour reproductions gra­
                    phiques, rouleaux d'imprimerie et usages similaires, même sur support en papier
                    ou en matières textiles
             98.10  Briquets et allumeurs (mécaniques, électriques, à catalyseurs, etc.) et leurs pièces
                     détachées, autres que les pierres et les mèches
             98.11  Pipes (y compris les ébauchons et les têtes) ; fume-cigare et fume-cigarette ; bouts,
                    tuyaux et autres pièces détachées
             98.12   Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires
             98.13  Buses pour corsets, pour vêtements ou accessoires du vêtement et similaires
             98.14   Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures
             98.16   Mannequins et similaires ; automates et scènes animées pour étalages
           CHAPITRE 99 OBJETS D'ART, DE COLLECTION ET D'ANTIQUITÉ
 ---pagebreak--- 112                                  Journal officiel des Communautés européennes                              29 . 11.75
                                                        ANNEXE B
              Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires
                                                        généralisées
                                                 PAYS INDÉPENDANTS
Afghanistan                                 Ghana                                   Ouganda
Algérie                                     Grenade                                 Pakistan
Arabie Saoudite                             Guatemala                               Panama
Argentine                                   Guinée                                  Paraguay
Bahamas (îles)                             Guinée-Bissau                            Pérou
Bahreïn                                     Guinée équatoriale                      Philippines
Bangla Desh                                 Guyane                                  Qatar
Barbade                                    Haïti                                    République  arabe d'Egypte
Bhoutan                                    Haute-Volta                              République  arabe du Yémen
Birmanie                                   Honduras                                 République  centrafricaine
Bolivie                                    île Maurice                              République  dominicaine
Botswana                                   Inde                                     République  du Viêt-nam
Brésil                                     Indonésie                                République khmère
Burundi                                    Iran                                     République populaire et
Cameroun                                   Iraq                                     démocratique du Yémen
Cap-Vert (îles du)                         Jamaïque                                 Roumanie
Chili                                      Jordanie                                 Rwanda
Chypre                                     Kenya                                   Samoa occidentales
Colombie                                   Koweït                                  Sénégal
Congo (république populaire du)            Laos                                    Sierra Leone
Corée" du Sud                              Lesotho                                 Singapour
Costa Rica                                 Liban                                   Somalie
Côte-d'Ivoire                              Libéria                                 Soudan
Cuba                                       Libye                                   Sri Lanka
Dahomey                                    Madagascar                              Surinam
El Salvador                                Malaysia                                Swaziland
Émirats arabes unis :                      Malawi                                  Syrie
      Abu Zabi                             Maldives                                Tanzanie
     Dibay                                 Mali                                     Tchad
     Ras al-Khayma                         Maroc                                   Thaïlande
     Fudjayra                              Mauritanie                              Togo
     'Adjman                               Mexique                                 Tonga
     Chardja                               Nauru                                   Trinité et Tobago
     Umm al-Qi 'iwayn                      Népal                                   Tunisie
Equateur                                   Nicaragua                               Uruguay
Ethiopie                                   Niger                                   Venezuela
Fidji (îles)                               Nigeria                                 Yougoslavie
Gabon                                      Nouvelle-Guinée papouasienne            Zaïre
Gambie                                     Oman                                    Zambie
 ---pagebreak--- 29 . 11.75                                 Journal officiel des Communautés européennes                                             113
                                                          PAYS ET TERRITOIRES
           dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout oa en partie
                                     par des États membres de la Communauté ou des pays tiers
           Afars et des Issas (Territoire des)
           Angola (incl. Cabinda)
           Antilles néerlandaises
           Belize
           Bermudes (îles)
           Brunei
           Caïmans (îles) et dépendances
           Christmas (île)
           Comores (archipel des)
           Falkland (îles) et dépendances
           Gibraltar
           Hongkong
           Iles Dans-le-Vent (*)
           Iles des Cocos (Keeling)
           Iles du Pacifique administrées par les États-Unis d'Amérique ou sous tutelle de ces derniers (2)
           Iles Sous-le-Vent (3)
           Macao
           Mozambique
           Norfolk (île)
           Nouvelle-Calédonie et dépendances
           Océanie britannique (4)
           Polynésie française
           Iles Corn et Swan
           lies du Prince et Sâo Tomé
           Iles Heard et McDonald
           Iles Wallis-et-Futuna
           Saint-Pierre-et-Miquelon
           Sainte-Hélène (île) (incl. Ascension, Diego Alvarez ou Gough, Tristan da Cunha)
           Seychelles (incl. îles Amirantes)
           Sikkim
           Terres australes et antarctiques françaises
           Territoire australien de l'Antarctique
           Territoire britannique de l'Antarctique
           Territoires britanniques de l'océan Indien (Aldabra, Farquhar, îles Chagos, îles Desroches)
           Territoires dépendant de la Nouvelle-Zélande (îles Cook, île Nioué, îles Tokelau et île de Ross)
           Territoires espagnols en Afriquè
           Timor portugais
           Turks et Caicos (îles)
           Vierges (îles) des États-Unis (îles Sainte-Croix, Saint Thomas, Saint John, etc.)
           Remarque : Les listes ci-dessus sont susceptibles de modifications ultérieures compte tenu de
                              changements dans le statut international de pays ou territoires.
           (l) Dominique, Sainte Lucie, Saint Vincent.
           (!) Les îles du Pacifique administrées par les Etats-Unis comprennent: Guam, Samoa américaines (y compris l'île
                Swains), îles Midway, îles Johnston et Sand, île Wake ; les îles sous tutelle : les Carolines, les Mariannes et les
                îles Marshall .
           (3) Antigua, Montserrat, Saint Christopher et Nevis, Anguilla , îles Vierges britanniques.
           ( 4) Iles Gilbert, Tuvalu, îles Salomon britanniques, le condominium des Nouvelles-Hébrides et Pitcairn.