CELEX: 31969R1502
Language: fr
Date: 1969-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1502/69 de la Commission, du 30 juillet 1969, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les pommes par le règlement (CEE) n 1494/69 du Conseil

31 . 7 . 69                            Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 1 87/3 1
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1502/69 DE LA COMMISSION
                                                      du 30 juillet 1969
               fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les pommes
                                        par le règlement (CEE) n° 1494/69 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique                                         Article premier
européenne,
vu le règlement n° 159/66/CEE du Conseil, du 25                    Les coefficients d'adaptation visés à l'article 7 para­
octobre 1966, portant dispositions complémentaires                 graphe 2 du règlement n° 159/66/CEE, concernant
pour l'organisation commune des marchés dans le                    la variété, la catégorie de qualité, le calibre et le
secteur des fruits et légumes (*), et notamment son                mode de conditionnement, sont fixés comme suit
article 7 paragraphe 4,                                            pour les pommes de table :
considérant que, par le règlement ( CEE) n° 1494/
69 (2), le Conseil a fixé le prix de base et le prix
                                                                                Coefficient d'adaptation « Variété »
d'achat des pommes pour la période allant du 21
août au 31 décembre 1969 ; qu'en vertu de l'article
                                                                                                                     Coefficient
7 du règlement n° 159/66/CEE, il est nécessaire de                                    Variété
                                                                                                                    d' adaptation
fixer des coefficients d'adaptation destinés à per­
mettre le calcul des prix auxquels sont achetés les                Août et septembre :
produits qui ont des caractéristiques différentes de               — Golden Delicious, Stark Delicious,
                                                                      Cox's orange pippin, Tydeman's
celles du produit retenu pour la fixation du prix                     Early Worcester, Benoni, James Grie­
de base ;                                                             ve, Reine des reinettes (Goldparmäne,
                                                                      Parmena dorata), Ingrid Marie, Gra­
considérant qu'il convient de fixer ces coefficients                  vensteiner, Stark Earliest, Reinette
en fonction des cours constatés sur les marchés pour                  étoilée, Belle de Boskoop, Jonathan                1 ,—
les différentes variétés et catégories de qualité et les
calibres et modes de conditionnement du produit en                 — Glorie van Holland, Transparente
                                                                      jaune, Ellison's orange                            0,80
cause ;
considérant, par ailleurs, que pour le calcul du prix              —- Notarisappel, Manks Codlin, Zigeu­
de base et du prix d'achat, le coût de l'emballage                    nerin, Horneburger, Perzikrode zo­
                                                                      merappel                                           0,60
dans lequel le produit est présenté n'est pas pris en
considération ; que cependant les produits soumis                  — autres variétés                                     0,40
aux interventions prévues aux articles 6 et 7 du rè­
glement n° 159/66/CEE peuvent avoir comme carac­                   Octobre à décembre inclus :
téristique d'être présentés en emballage neuf du type              — Golden Delicious, Cox's orange pip­
« perdu » ; qu'afin de favoriser l'acheminement de                    pin, Winston                                       1 ,—
ces produits vers l'une des destinations prévues à
 l'article 1er paragraphe 1 sub a) du règlement n°                 — Red Delicious, Richared, Stark Deli­
165/67/CEE (8), il convient, dans ce cas, de prévoir                  cious, Starking, Starkrimson                       1 ,—
l'achat de ces produits « emballage compris », lorsque
l'emballage n'est pas récupéré en vue d'une utilisation            — Berlepsch , différentes variétés de
ultérieure ; que, toutefois, un tel achat ne saurait                  Cox's autres que Cox's orange pip­
                                                                      pin et Cox's Pomona, Annurca , Lax­
être effectué que dans la mesure où l'utilisation d'un                ton's superb , Ingrid Marie                        0,90
emballage de cette nature, d'un coût relativement
élevé, est justifiée par la valeur commerciale des
produits en cause ; que, dès lors, il convient de limi­            — Democrat, Stayman Winesap , Stay­
                                                                       manred , Zuccalmaglio reinette, Lom­
ter l'achat de produits « emballage compris » aux                     bartscalville, Belle de Boskoop, Jo­
produits des catégories de qualité Extra, I et II ;                   nathan , Reinette du Canada , Lavina               0,75
considérant que les mesures prévues au présent règle­
ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion                  — Reinette de France, Reinette étoilée,
 des fruits et légumes,                                               W. Winterglockenapfel, Rosa Man­
                                                                       tovana , Rosa del Caldaro ( Kalterer),
                                                                       Reinette de Chênée, Ellison's orange,
 11 ) IO n° 192 du 27 . 10. 1966 , p. 3286/66 .                        Goldennobel, Sergente, Geheimrat Dr
 (2) Voir p. 12 du présent Journal officiel.                           Oldenburg, Winter Winesap                         0,65
 (3) JO n° 129 du 28 . 6. 1967, p. 2580/67,
 ---pagebreak--- N° L 187/32                              Journal officiel des Communautés européennes                             31 . 7. 69
                                                    Coefficient      Coefficient d'adaptation « Mode de conditionnement »
                      Variété
                                                   d' adaptation
                                                                             Mode de conditionnement             Coefficient
 — Reine des reinettes (Goldparmäne,
      Parmena dorata), Gravensteiner, Im­
      peratore (Rome Beauty, Morgenduft),                         — en emballage                                    1 ,—
      Glorie van Holland                               0,55
                                                                  — en vrac dans un moyen de transport             0,95
 — James Grieve, Finkenwerder, Winter
      Banana, Limoncella, Commercio,
      Reinette Clochard, Ontario, Reinette
      du Mans, Lemoen Apfel, Bramley's
      Seedling                                         0,50                                  Article 2
— autres variétés                                      0,40
                                                                  Dans le cas où, pour des produits des catégories de
                                                                  qualité Extra, I et II présentés en emballage neuf
        Coefficient d'adaptation « Catégorie de qualité »         du type « perdu », les opérations d'intervention,
                                                                  prévues respectivement aux articles 6 et 7 du règle­
                Catégorie de qualité               Coefficient    ment n° 159/66/CEE, sont effectuées „emballage
                                                                  compris" aux fins d'acheminer ces produits vers
                                                                  l'une des destinations prévues à l'article 1er para­
Extra                                                   1 ,—
                                                                  graphe 1 sub a) du règlement n° 165/67/CEE, le
I                                                       1 ,—      prix d'achat visé à l'article 1 er paragraphe 1 du
II                                                     0,70       règlement ( CEE) n° 1494/69 est affecté, en plus
III                                                    0,35       des coefficients visés à l'article 1er du présent
                                                                  règlement, d'un coefficient d'adaptation concernant
                                                                  ce type d'emballage, lorsque cet emballage n'est pas
               Coefficent d'adaptation « Calibre »                récupéré en vue d'une utilisation ultérieure.
                      Calibre                      Coefficient
                                                                  Le coefficient d'adaptation visé à l'alinéa précédent
 1 . Catégorie de qualité Extra, I et II :
                                                                  est fixé de façon que, appliqué au prix d'achat
                                                                  affecté des autres coefficients, il en résulte une
     a) Variétés énumérées à l' annexe
                                                                  majoration de ce prix de 1,7 unité de compte pour
         — 70 mm et plus                                1 —       100 kilogrammes net.
         — moins de 70 mm                               0,70
         — mélange de calibres                          0,70'
     b ) Variétés autres :
         — 65 mm et plus                                1 ,—                                 Article 3
         — moins de 65 mm                               0,60
         — mélange de calibres                          0,60
                                                                  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
2. Catégorie de qualité III                                       celui de sa publication au Journal officiel des Com­
     tous calibres                                      1 ,—      munautés européennes. Il est applicable jusqu' au
                                                                  31 décembre 1969 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1969.
                                                                             Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                                   Jean REY
 ---pagebreak--- 31 . 7. 69                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 187/33
                                                             ANNEXE
                                        Liste des variétés de pommes de table à gros fruits
— Belle de Boskoop et mutations (Bella di Boskoop e                — Morgenduft (Imperator, Rome Beauty )
    mutazioni, Boskoop und Mutationen, Schone van
                                                                   — Charles Ross
    Boskoop of Goudreinette en mutaties)
                                                                   — Cox Pomona
— Golden Delicious
— Gravenstein (Gravensteiner)                                      — Crimson Bramley
— James Grieve et mutations (James Grieve e mutazioni,             — Ellison's Orange (Ellison)
    James Grieve und Mu ationen, James Grieve en mu­               — Reinette de France (Renetta di Francia, Franse Rei­
    taties)                                                            nette)
— Reinette de landsberg           (Landsberger, Landsberger        — Saure Gamerse (Gamerse Zure)
    Reinette)
                                                                   — Glorie von Holland (Glorie van Holland)
— Triomphe de Luxembourg (Luxemburger Triumph)
                                                                   — Großherzog Friedrich von Baden (Groothertog Fre­
— Ontario                                                              derik van Baden)
— Rambour d' hiver ( Winter Rambour, Winterrambour)                — Graham ( Graham Royal Jubilé)
— Transparente de Croncels (Croncels)                              — Tydeman's Early Worcester
— Winter Banana (Winter Bananenapfel)                              — Lane ' . Prince Albert
— Groupe des Calvilles (Gruppo delle Calvilla, Gruppe              — j . :moen Apfel (Lemoenappel)
    Kalvill Calvillegroep)
                                                                   — Notarapfel (Notaris, Notarisappel)
— Red Delicious et mutations (Red Delicious e muta­
                                                                   — Orleans Reinette
    zio :.:, Red Deli;": ous und Mutationen , Rea Delicious
    en mutaties )                                                  — Pater v.d . Elsen
— Star Krimson
                                                                   — Signe Tillisch
— Reinette blanche et Reinette grise du Canada (Renetta            — Königin (The Queen)
    del Canada , Kanada Reinette, Reinette van Canada)
                                                                   — Zigeunerin
— Black Stayman
                                                                   — Altländer
— Staymanred
                                                                   — Finkenwerder
— Stayman Winesap
                                                                   — Gelber Edel
— Jacques Lebel (Lebel, Jacob Lebel)
                                                                   — Blenheim
— Belle fleur double         (Doppelter Bellefleur, Dubbele
    Bellefleur)                                                    — Brettacher
— Bramley's Seedling (Bramley, Triomphe de Kiel)                   — Horneburger
— Bismarck                                                         — Jacob Fisher
— Black Ben Davis                                                  — Musch
— Democrat                                                         — Zabergäu