CELEX: 31969R1141
Language: fr
Date: 1969-06-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1141/69 de la Commission, du 19 juin 1969, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 148 /22                         Journal officiel des Communautés européennes                             20. 6. 69
                                REGLEMENT (CEE) N° 1141/69 DE LA COMMISSION
                                                        du 19 juin 1969
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                     de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      compte par 100 kg de produit de base ; que pour
 EUROPÉENNES,                                                      certains produits transformés, le prélèvement doit
                                                                   être diminué de l'incidence de la restitution à la
 vu le traité instituant la Communauté économique                  production accordée pour les produits de base, en
 européenne,                                                       vue de leur transformation ; que les prélèvements
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                   actuellement en vigueur doivent, dès lors, en vertu
 juin 1967, portant organisation commune des mar­                  des articles 1 er et 2 du règlement ( CEE) n° 1080/
 chés dans le secteur des céréales ( x ), modifié en der­          68 (7), être modifiés conformément au tableau an­
 nier lieu par le règlement ( CEE) n° 831/69 (2), et               nexé au présent règlement,
 notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 359/67/ CEE du Conseil, du 25
 juillet 1967, portant organisation commune du mar­
ché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement                               Article premier
 (CEE) n° 1603/68 (4), et notamment son article 12                 Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
paragraphe 4,                                                      produits transformés à base de céréales et de riz,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­               relevant du règlement (CEE) n° 1052/68 (8) et fixés
portation des produits transformés à base de céréa­                à l'annexe du règlement (CEE) n° 998/69 modifié
les et de riz, ont été fixés par le règlement (CEE)                sont modifiés conformément au tableau annexé au
n° 998/69 (5), modifié en dernier lieu par le règlement            présent règlement.
 ( CEE) n° 1104/69 (6) ;
 considérant que le prélèvement applicable au pro­                                        Article 2
 duit de base, dernièrement fixé, s'écarte de la
moyenne des prélèvements de plus de 0,25 unité de                  Le présent règlement entre en vigueur le 20 juin 1969 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 19 juin 1969.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                              S. L. MANSHOLT
(»)  JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                        (7) JO n° L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
(') JO n°  L 107 du 6. 5. 1969, p. 1.                             H JOn° L 179 du 25.7. 1968, p. 8.
(8)  JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(4)  JO n° L 253 du 16.10.1968, p. 5.
(6)  JO n° L 130 du 31.5.1969, p. 17.
(«) JO n°  L 142 du 13 . 6. 1969, p. 22.
 ---pagebreak--- 20. 6. 69                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 148 /23
                                                                   ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 19 juin 1969, modifiant les prélèvements à l'importation
                                          des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                    Prélèvements en U.C. /100 kg
     Numéro tarifaire                                  Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                                    Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                                 (sauf E.A.M.A       P.T.O.M.
                                                                                                                  et P.T.O.M. )
11.01 F                      Farine de riz H                                                                          3,114            2,864
11.02 A VI                   Gruaux et semoules de riz (*)                                                            3,114           2,864
11.02 E VI                   Flocons de riz (*)                                                                       5,364            4,864
11.08 A II                   Amidon de riz                                                                            2,553           0,003
(*) Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés
    comme relevant des n°" 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon supérieure à 45 •/• (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche, inférieure ou égale à 1 % pour le riz.
    Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.