CELEX: 31976R0615
Language: fr
Date: 1976-03-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 615/76 de la Commission, du 18 mars 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 73/ 14                                Journal officiel des Communautés européennes                                                               19 . 3 . 76
                                 REGLEMENT (CEE) N° 615/76 DE LA COMMISSION
                                                                   du 18 mars 1976
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                        donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                         conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                     vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                     règlement,
européenne,
                                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (l ), modifié en der­                                                           Article premier
nier lieu par le règlement (CEE) n0 3058/75 (2), et no­                              Les prélèvements visés à 1 article 1 5 paragraphe 1 du
tamment son article 15 paragraphe 7,                                                 règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                              de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                             qué à l'annexe du présent règlement.
le règlèment (CEE) n0 1 675/75 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 608/76 (4) ;                                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                                Le présent règlement entre en vigueur le 19 mars
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1675/75 aux                                     1976 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 18 mars 1976 .
                                                                                                    Par la Commission
                                                                                                       P. J. LARDINOIS
                                                                                              Membre de la Commission
(!) JO  n» L 359 du 31 . 12. 1974,        p. 1 .
(2) JO n°  L 306 du 26 . 11 . 1975,       p. 3 .
(3) JO n°  L 168 du 1 . 7 . 1975, p .     61 .
(4) JO n°  L 72 du 18 . 3 . 1976, p .     14.
                                                                           ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 18 mars 1976, fixant les prélèvements à l'importation
                                                      pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                      (i'C / tOO kv)
                   Numéro du
                                                                                                                                      Montant
                  tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                 du prélèvement
                     commun
               17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. dénaturés :
                                            I. Sucres blancs                                                                           5,32
                                           II . Sucres bruts                                                                           2,42 (')
                                      B. non dénaturés :
                                            1 . Sucres blancs                                                                          5,32
                                           II . Sucres bruts                                                                           2,42 (>)
              (') Le present montant est applicable au sucre brut d' un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte rie 92 % ,
                   le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .