CELEX: 31999R1443
Language: fr
Date: 1999-06-30 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1443/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, modifiant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

1. 7. 1999           FR                Journal officiel des Communautés européennes                                L 166/81
                              RÈGLEMENT (CE) No 1443/1999 DE LA COMMISSION
                                                      du 30 juin 1999
                        modifiant les restitutions applicables à l’exportation pour le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       lement en vigueur, comme il est indiqué à l’annexe du
vu le traité instituant la Communauté européenne,                présent règlement,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin
1992, portant organisation commune des marchés dans le           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no 923/96 (2), et notamment son article 13                              Article premier
paragraphe 2 quatrième alinéa,
considérant que les restitutions applicables à l’exportation     Les restitutions à l’exportation du malt visé à l’article 1er
du malt ont été fixées par le règlement (CE) no 1171/1999        paragraphe 1 point c) du règlement (CEE) no 1766/92
de la Commission (3);                                            sont modifiées conformément aux montants repris à l’an-
                                                                 nexe du présent règlement, pour les produits y figurant.
considérant que l’application des règles, critères et moda-
lités rappelés dans le règlement (CE) no 1171/1999 aux                                    Article 2
données dont la Commission dispose actuellement
conduit à modifier les restitutions à l’exportation, actuel-     Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1999.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 30 juin 1999.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                       Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24.5.1996, p. 37.
(3) JO L 141 du 4.6.1999, p. 14.
 ---pagebreak--- L 166/82     FR              Journal officiel des Communautés européennes                         1. 7. 1999
                                                 ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 30 juin 1999, modifiant les restitutions applicables à
                                        l’exportation pour le malt
                                                                                  (en EUR/t)
                               Code produit                 Montant des restitutions
                             1107 10 19 9000                         0,00
                             1107 10 99 9000                         0,00
                             1107 20 00 9000                         0,00