CELEX: 62014CN0579
Language: fr
Date: 2014-12-12 00:00:00
Title: Affaire C-579/14 P: Pourvoi formé le 12 décembre 2014 par Junited Autoglas Deutschland GmbH & Co. KG contre l’arrêt du Tribunal (cinquième chambre) rendu le 16 octobre 2014 dans l’affaire T-297/13, Junited Autoglas Deutschland GmbH & Co. KG/Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

21.9.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 311/13
            
         Pourvoi formé le 12 décembre 2014 par Junited Autoglas Deutschland GmbH & Co. KG contre l’arrêt du Tribunal (cinquième chambre) rendu le 16 octobre 2014 dans l’affaire T-297/13, Junited Autoglas Deutschland GmbH & Co. KG/Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   (Affaire C-579/14 P)
   (2015/C 311/16)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Junited Autoglas Deutschland GmbH & Co. KG (représentant: C. Weil, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   Par ordonnance du 4 juin 2015, la Cour de justice (sixième chambre) a rejeté le pourvoi et condamné Junited Autoglas Deutschland GmbH & Co. KG aux dépens.