CELEX: 31989R3572
Language: fr
Date: 1989-12-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3572/89 de la Commission, du 30 novembre 1989, modifiant le règlement (CEE) n 1876/89 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

4 . 12 . 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 353 / 1
                                                                   I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 3572/89 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 novembre 1989
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1876/89 fixant les montants compensatoires monétaires
                  dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                         ment (CEE) n0 3153 / 85 au cours de la période du 22 au
EUROPÉENNES,                                                          28 novembre 1989 pour la drachme grecque, la livre ster­
                                                                      ling, l'escudo portugais et la lire italienne conduisent à
                                                                      adapter le taux de conversion agricole pour la Grèce,
                                                                      dans le secteur de la viande de porc, conformément à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                l'article 6 bis du règlement (CEE) n0 1677/ 85 ; que ces
péenne,                                                               cours conduisent, en vertu de l'article 9 paragraphe 2 du
                                                                      règlement (CEE) n0 1677/ 85, à modifier les montants
                                                                      compensatoires monétaires applicables en Grèce, au
                                                                      Royaume-Uni et au Portugal; que ces cours conduisent,
                                                                      en vertu de l' article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE)
vu le règlement (CEE) n° 1677/ 85 du Conseil, du 11                   n0 1677/ 85, à modifier les montants compensatoires
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                  monétaires applicables en Italie dans le secteur des
taires dans le secteur agricole Q , modifié en dernier lieu           céréales,
par le règlement (CEE) n0 1889 / 87 (2), et notamment
son article 9 paragraphe 2 et son article 6 bis,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1678 /85 du Conseil, du 11 juin                                      Article premier
 1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le
secteur agricole (J), modifié en dernier lieu par le règle­           Le règlement (CEE) n° 1876/89 est modifié comme suit :
ment (CEE) n° 3575 / 89 O ,
                                                                      1 ) La colonne «Grèce» des parties 1 , 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8
                                                                          de l'annexe I est remplacée par celle figurant à
                                                                          l'annexe I du présent règlement.
considérant que les montants compensatoires monétaires
instaurés par le règlement (CEE) n0 1677/ 85 ont été
fixés par le règlement (CEE) n0 1876/ 89 de la Commis­                2) La colonne «Royaume-Uni» des parties 1 , 2, 3, 4, 5,
sion (s), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                  7, 8 , 9 et 10 de l'annexe I est remplacée par celle
n0 3364 / 89 (6);                                                         figurant à l'annexe I du présent règlement.
                                                                      3) La colonne «Portugal» de la partie 7 de l'annexe I est
                                                                          remplacée par celle figurant à l'annexe I du présent
considérant que le règlement (CEE) n0 3153 / 85 de la                     règlement.
Commission (7), modifié en dernier lieu par le règlement
 (CEE) n0 3118 / 89 (8), a établi les modalités de calcul des         4) La colonne «Italie» de la partie 1 de l'annexe I est
montants compensatoires monétaires ; que les cours de                     remplacée par celle figurant à l'annexe I du présent
change au comptant constatés conformément au règle­                       règlement.
 (') JO  n0 L 164 du 24. 6." 1985, p. 6 .                             5) Les annexes II et III sont remplacées par les annexes
(2)  JO  n° L 182 du 3 . 7. 1987, p. 1 . .                                II et III du présent règlement.
C)   JO  n0 L 164 du 24 . 6. 1985, p. 11 .
(4)  JO  n° L 350 du 1 . 12. 1989, p. 5 .
O    JO  n° L 188 du 1 . 7. 1989, p. 1 .                                                         Article 2
(6)  JO  n0 L 327 du 13 . 11 . 1989, p. 1 .
O    JO  n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.                            Le présent règlement entre en vigueur le 4 décembre
(')  JO  n0 L 300 du 18 . 10. 1989, p. 13.                             1989 .
 ---pagebreak--- N L 353 / 2                      Journal officiel des Communautés européennes                     4 . 1.2 . 89
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1989 .
                                                                          Par la Commission
                                                                          Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
                                                                           /
 ---pagebreak--- 4 . 12 . 89                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             N L 353 /3
                                                                     ANNEXE /
                                                                       PARTIE 1
                                                             SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                                 Négatifs
                          Code           République Pays-Bas   Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                          Uni    Luxem­
                                         d'Allema­                                   bourg
                                            gne
                                            DM         FI        Pta         £    FB/Flux     Dkr          Lt        FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                               — 1 000 kg —
    0709 90 60                                                            17,730                         2 694            2 706,2
    0712 90 19                                                            17,730                         2 694            2 706,2
    1001 10 10                                                            25,797                         3 919            3 937,6
    1001 10 90                                                            25,797                         3 919            3 937,6
    1001 90 91                                                            17,730                         2 694            2 706,2
    1001 90 99                                                            17,730                         2 694            2 706,2
    1002 00 00                                                            1 6;844                        2 559            2 570,9
    1003 00 10                                                            16*844                         2 559            2 570,9
    1003 00 90                                                            16,844                         2 559            2 570,9
    1004 00 10                                                            16,170                         2 457            2 468,1
    1004 00 90                                                            16,170                         2 457            2 468,1
    1005 10 90                                                            17,730                         2 694            2 706,2
    1005 90 00                                                            17,730                         2 694            2 706,2
    1007 00 90                                                            16,844                         2 559            2 570,9
    1008 20 00                                                            16,844                         2 559            2 570,9
    1101 00 00                                                            21,495                         3 266            3 281,0
    1102 10 00                                                            20,254                         3 077            3 091,6
    1102 20 10                                                            24,822                         3 771            3 788,7
    1102 20 90                                                              7,978                        1 212            1 217,8
    1102 90 10                                                            17,180                        2 610             2 622,3
    1102 90 30                                                            16,493                         2 506            2 517,4
    1102 90 90  11-1     7285                                             17,180                         2 610            2 622,3
                11-1     7286                                             17,180                         2 610            2 622,3
    1103 11 10                                                            33,412   ,                     5 076            5 099,9
    1103 11 90                                                            23,215                         3 527            3 543,5
    1103 12 00                                                            22,638                         3 439            3 455,3
    H 03 13 11  11-2     7287                                             25,708                        3 906             3 924,0
    1103 13 19  11-3     7288                                             25,708                        3 906             3 924,0
                11-3     7289                                             25,708                        3 906             3 924,0
    1103 13 90                                                            18,085                        2 748             2 760,4
    1103 19 10                                                            17,180                        2 610             2 622,3
    1103 19 30                                                            23,581                        3 583             3 599,3
    1103 19 90  11-1     7285                                             17,180                        2 610             2 622,3
                11-1     7286                                             17,180                        2 610             2 622,3
    1103 21 00                                                            18,085                        2 748             2 760,4
    1103 29 10                                                            17,180                        2 610             2 622,3
    1103 29 20                                                            17,180                        2 610             2 622,3
 ---pagebreak--- N° L 353 /4                                      Journal officiel des Communautés européennes                                           4 . 12 . 89
                                                     Positifs                                              Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande   Portugal
                          Code
   Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                               bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr          Lt        FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                             — 1 000 kg —
  1103 29 30                                                            16,493                     . 2 506              2 517,4
  1103 29 40                                                            18,085                         2 748            2 760,4
  1 103 29 90  11-1       7285                                          17,180                         2 610            2 622,3
               11-1       7286                                          17,180                         2 610            2 622,3
  1104 11 10          j                                                 17,180                         2 610            2 622,3
  1104 11 90                                                            23,581                         3 583            3 599,3
  1104 12 10                                                            16,493                         2 506            2 517,4
  1104 12 90                                                            29,106                         4 422            4 442,6
  1104 19 10                                                            18,085                         2 748            2 760,4
  1104 19 30                                                            17,180                         2 610            2 622,3
  1104 19 50                                                            19,503                         2 963            2 976,9
  1104 19 99   11-1       7285                                          17,180                         2 610            2 622,3
               11-1       7286                                          17,180                         2 610            2 622,3
  1104 21 10                                                            17,180                         2 610            2 622,3
  1104 21 30                                                            23,581                         3 583            3 599,3
  1104 21 50                                                            26,950                         4 094            4 113,5
  1104 21 90                                                            17,180                         2 610            2 622,3
  1104 22 10   11-7       7158                                          16,493                         2 506            2 517,4
               11-7       7159                                          29,106                         4 422            4 442,6
  1104 22 30                                                            22,638                         3 439            3 455,3
  1104 22 50                                                            16,493                         2 506            2 517,4
  1104 22 90                                                            16,493                         2 506            2 517,4
  1104 23 10                                                            18,085                         2 748            2 760,4
  1104 23 30                                                            18,085                         2 748            2 760,4
  1104 23 90                                                            18,085                         2 748            2 760,4
  1104 29 10   11-4       7290                                          17,180                         2 610            2 622,3
               11-4       7291                                          17,180                         2 610            2 622,3
               11-4       7292                                          18,085                         2 748            2 760,4
               11-4       7293                                          17,180                         2 610            2 622,3
   1104 29 30  11-4       7290                                          17,180                         2 610            2 622,3
               11-4       7291                                          17,180                         2 610            2 622,3
               11-4       7292                                          18,085                         2 748            2 760,4
               11-4       7293                                          17,180                         2 610            2 622,3
   1104 29 91                                                           18,085                         2 748            2 760,4
   1104 29 95                                                           17,180                         2 610            2 622,3
   1104 29 99  11-1       7285                                          17,180                         2 610            2 622,3
               11-1       7286                                          17,180                         2 610            2 622,3
   1104 30 10                                                           13,297                         2 020            2 029,7
   1104 30 90                                                            5,319                            808             811,9
   1107 10 11                                                           31,559                         4 795            4 817,1
   1107 10 19                                                           23,581                         3 583            3 599,3
   1107 1091                                                            29,981                         4 555            4 576,2
   1107 10 99                                                           22,402                         3 403            3 419,3
   1107 20 00                                                           26,107                         3966             3 984,9
   1108 11 00  11-5       7294                                          29,964                         4 552            4 573,5
 ---pagebreak--- 4 . 12. 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                            N L 353 / 5
                                                    Positifs                                               Négatifs
                           Code          République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark      Italie    France    Grèce  Irlande  Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr           Lit       FF       DR      £ Irl    Esc
                                                                                            — 1 000 kg —
    1108 11 00  11-5      7295      O                                  29,964                         4 552              4 573,5
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                11-5      7295      O                                  26,772                         4 067               4 086,4
    1108 13 00  11-6      7296                                         26,772                         4 067              4 086,4
                11-6      7297      C)                                 26,772                         4 067              4 086,4
    1108 14 00  11-5      7294                                         26,772                         4 067               4 086,4
                11-5      7295      O                                  26,772                         4 067              4 086,4
    1108 19 90  11-5      7294                                         26,772                         4 067              4 086,4
                11-5      7295      o                                  26,772                         4 067              4 086,4
    1109 00 00                                                         40,779                         6 196              6 224,3
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    1702 30 99  17-9    . 7318                                         26,772                         4 067              4 086,4
    1702 40 90                                                         26,772                         4 067              4 086,4
    1702 90 50                                                         26,772                         4 067              4 086,4
    1702 90 75                                                         36,524                         5 549              5 574,8
    1702 90 79                                                         25,531                         3 879              3 897,0
    2106 90 55                                                         26,772                         4 067 .            4 086,4
    2302 10 10 23-1       7622
               23-1       7623                                          7,322                         1 112              1 117,7
    2302 10 90                                                         15,168                         2 304              2 315,2
    2302 20 10                                                          7,322                         1 112              1 117,7
    2302 20 90                                                         15,168                        2 304               2 315,2
    2302 30 10                                                          7,322                         1 112              1 117,7
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    2302 40 10                                                          7,322                         1 112              1 117,7
    2302 40 90                                                         15,691                        2 384               2 395,0
    2303 10 11                                                         35,460                         5 367              5 412,5
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               23-8       7548     oo                                  34,588                                           14 294,9
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    2309 10 31 23-3       7624      0
               23-3       7691      o                                   6,737                         1 024              1 028,4
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 ---pagebreak--- N° L 353 /6                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                         4. 12 . 89
                                                  Positifs                                                   Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne  Royaume-    Belgique/ Danemark      Italie        France     Grèce    Irlande  Portugal
                        Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                           Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                                   bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta            £   FB/Flux     Dkr           Lit           FF         DR       £ Irl    Esc
                                                                                              — 1 000 kg —
  2309 10 33  23-9     7543      OO                                    ,44,072                            —
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                                                                                                                              14 294,9
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                                                                                                                              28 589,9
              23-9     7645      OO                                        6,737                         1 024                   1 028,4 .
              23-9     7646      OO                                      28,773                          1 024                10 135,9
              23-9     7647      OO                                   . 50,809                           1 024                19 243,4 .
              23-9     7651      OO                                        6,737                         1 024                   1 028,4
              23-9     7652      OO                                      41,325                          1 024                15 323,3
              23-9     7653      OO                                      75,912                          1 024                29 618,3 .
  2309 10 51  23-4     7624       0                                      . i                                                        —
              23-4     7692       0                                      13;297                          2 020                   2 029,7
  2309 10 53 23-10     7541      OO                                        —                              —                         —
             23-10     7542      OO                                  . 2?,036                             —
                                                                                                                                 9 107j5
             23-10     7543      OO                                 ; 44,072                              —
                                                                                                                              18 215,0
             23-10     7547      OO                                        —                              -—                        —.
             23-10     7548      OO                                      34,588                           —
                                                                                                                              14 294,9
             23-10     7549      OO                                      69,175                           —
                                                                                                                              28 589,9
             23-10     7654      OO                                       13,297                        2 020                    2 029,7
             23-10     7655      OO                                     .35,333                         2 020                 11 137,2
             23-10     7656      OO                                      57,369                          2 020                20 244,7
             23-10     7660      OO                                       13,297                         2 020                   2 029,7
             23-10     7661      OO                                      47,885                         ,2 020                16 324,6 .
             23-10     7662      OO                                      82,472                          2 020                30 619,6
  2309.90 31  23-5     7624       0                                        —
                                                                                                          —.     .   .              —
              23-5     7693       0                                        2,128                            323                     324,7
                                                                                                       : j     :
  2309 90 33 23-11     7541      OO                                        —
                                                                                                                               ■    —
             23-11     7542      OO                                      22,036                                                  9 107,5
             23-11     7543      OO                                      44,072                           —
                                                                                                                              18 215,0
             23-11     7547      OO                                         —                             ——                        —
                                                                                                          —'       '          14 294,9
             23-11     7548      OO                                      34,588
             23-11     7549      OO                                      69,175.                          —
                                                                                                                              28 589,9
             23-11     7663      OO                                        2,128                            323                   . 324,7
             23-11     7664      OO                                      24,164                            r323                  9 432,2
             23-11     7665      OO                                      46,200                             323               18 539,7
             23-11     7669      OO                                        2,128                            323                     324,7
             23-11     7670      OO                                      36,716                             323               14 619,6
             23-11     7671      OO                                      71,303                             323               28 914,6
  2309 90 41  23-6     7624       0                                         —                             —                         —
              23-6     7694       0                                        6,737                         1 024                   1 028,4
  2309 90 43 23-12     7541      OO                                         —                             —                         —
             23-12     7542      OO                                      22,036                           —
                                                                                                                                 9 107,5
             23-12     7543      OO                                      44,072                           —
                                                                                                                              18 215,0
             23-12     7547      OO                                          —                            —                         —
             23-12     7548      OO                                      34,588                           —
                                                                                                                              14 294,9
 ---pagebreak--- 4 . 12 . 89                                          Journal officiel des Communautés européennes                                             N L 353 /7
                                                          Positifs                                                Négatifs
                                               République Pays-Bas Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark     Italie     France   Grèce  Irlande  Portugal
                                Code
     Code NC         Tableau
                             additionnel
                                         Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI      Pta        £     FB/Flux     Dkr          Lit        FF      DR      £ Irl    Esc
                                                                                                   — i 000 kg —
    2309 90 43       23-12     7549      oo                                   69,175                          —
                                                                                                                               28 589,9
                     23-12     7672      OO                                    6,737                         1 024              1 028,4
                     23-12     7673      OO                                   28,773                         1 024             10 135,9
                     23-12     7674      OO                                   50,809                         1 024             19 243,4
                     23-12     7678      OO                                    6,737                         1 024              1 028,4
                     23-12     7679      OO                                   41,325                         1 024             15 323,3
                     23-12     7680      OO                                   75,912                         1 024 .           29 618,3
    2309 90 51        23-7     7624       0                                    —                              —                   —
                      23-7     7695       o                                   13,297                         2 020              2 029,7
    2309 90 53       23-13     7541      OO                                    —                              —                   —
                     23-13     7542      OO                                   22,036                          —
                                                                                                                                9 107,5
                     23-13     7543      OO                                   44,072                          —
                                                                                                                               18 215,0
                     23-13     7547      OO                                    —                              —                   —
                     23-13     7548      OO                                   34,588                          —
                                                                                                                               14 294,9
                     23-13     7549      OO                                   69,175                          -;               28 589,9
                     23-13     7681      OO                                   13,297                         2 020              2 029,7
                     23-13     7682      OO                                   35,333                         2 020             11 137,2
                     23-13     7683      OO                                   57,369                         2 020             20 244,7
                     23-13     7687      OO                                   13,297                         2 020              2 029,7
                     23-13     7688      OO                                   47,885                         2 020             16 324,6
                     23-13     7689      OO                                   82,472                         2 020             30 619,6
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
O Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),             (
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
O Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un Eut membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n0 1677/85,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur en poids par
    code NC, de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- N° L 353 / 8                                    Journal officiel des Communautés européennes                                              4 . 12 . 89
                                                                      PARTIE 2
                                                     SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                                Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark     Italie    France Grèce    Irlande   Portugal
                         Code
   Code NC     Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                 bourg
                                            gne
                                            DM         F'       Pu          £    FB/Flux     Dkr          Lit       FF    DR        S Irl     Esc
                                                                                               — 100 kg —
   0103 91 10                                                             2,980                                           112,7
   0103 92 11                                                             2,534                                            95,8
   0103 92 19                                                             2,980                                           112,7
   0203 11 10                                                             3,875                                           146,5
   0203 12 11                                                             5,619                                           212,5
   0203 12 19                                                             4,340                                           164,1
 . 0203 19 11                                                             4,340                                           164,1
   0203 19 13                                                             6,278                                           237.4
   0203 19 15                                                             3,371                                           127,5
   0203 19 55   02-3     7039                                             6,278                                           237.4
                02-3     7054                                             4,340                                           164,1
   0203 1,9 59                                                            4,340                                           164,1
   0203 21 10                                                             3,875                                           146,5
   0203 22 11                                                             5,619                                           212,5
   0203 22 19                                                             4,340                                           164,1 •
   0203 29 11                                                             4,340                                           164,1
   0203 29 13                                                             6,278                                           237.4
   0203 29 15                                                             3,371                                           127.5
   0203 29 55   02-3     7039                                             6,278                                           237.4
                02-3     7054                                             4,340                                           164,1
   0203 29 59                                                             4,340                                           164,1
   0209 00 11                                                             1,550                                            58,6
   0209 00 19                                                              1,705                                           64,5
 * 0209 00 30                                                             0,930                                            35,2
   0210 11 11                                                             5,619                                           212.5
   0210 11 19                                                             4,340                                           164.1
   0210 11 31                                                            10,928                                           413,3
   0210 11 39                                                             8,603                                           325.3
   0210 12 11                                                             3,371                                           127,5
   0210 12 19                                                             5,619                                           212.5
   0210 19 10                                                             4,960                                           187.6
   0210 19 20                                                             5,425                                           205.2
   0210 19 30                                                             4,340                                           164,1
   0210 19 40                                                             6,278                                           237.4
   0210 19 51   02-3     7039                                             6,278                                           237,4
                02-3     7054                                             4,340                                           164,1
   0210 19 59                                                             4,340                                           164,1
   0210 19 60                                                             8,603                                           325.3
   0210 19 70                                                            10,811                                           408,9
 ---pagebreak--- 4 ; 12 . 89                                         Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 353 /9
                                                         Positifs                                                   Négatifs
                              Code            République Pays-Bas Espagne  Royaume^ ■ Belgique/ : Danemark     Italie     France Grèce  Irlande   Portugal
     Code NC        Tableau
                            additionnel
                                        Notes  fédérale                         Uni    Luxem­
                                              d'Allema­                                 bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI      Pta          £    FB/Flux       Dkr          Lit        FF    DR      £ Irl     Esc
                                                                                                      — 100 kg —
    0210 19 81       02-3     7039                                           10,928                                               413.3
                     02-3     7054                                              5,619                                             212,5
    0210 19 89                                                                  5,61^                                             212,5
    1601 00 10                                                                                                                    205,2
                                         O                                      5,425
    1601 00 91       16-1     7319      OC)                                     9,106                                             344.4
                     16-1     7322      ex2)                                    7,285                                             275.5
    1601 00 99       16-.1    7319      OC)                                     6,200                                             234.5
                     16-1     7322      ex1)                                  . 4,960                                             187.6
    1602 10 00                                                                  4,340                                             164,1
    1602 20 90                                                                 ,5,038                                             190,5
    1602 41 10       16-3     7327                                              5,619                                             212,5
                     16-3     7328                                              9,494                                             359.0
                     16-3 .   7329                                              5,813                                             219,8
    1602 42 10       16-3     7327                                              4,340                                             164.1
                     16-3 '   7328                                              7,944                                            '300,4
                     16-3     7329                                              5,425                                             205.2
    1602 49 11       16-3     732 7                                             5,619                                             212,5
                     16-3     7328                                              9,494                                             359.0
                     16-3     7329                                              5,425                                             205,2
    1602 49 13       16-3     7327                                              4,340                                             164.1
                     16-3     7328                                            r 7,944                                             300,4
                     16-3     7329                                              5,425                                             205.2
    1602 49 15        16-3    7327                                              4,340                                             164.1
                      16-3    7328                                              7,944                                             300.4
                      16-3    7329                                              5,425                                             205.2
    1602 49 19       16-3     7327                                            . 4,340                                             164,1
                     16-3     7328                                              5,231                                             197,8
                     16-3     7329                                           . 4,185                                              158,3
    1602 49 30       16-1     7319                                              4,340                                             164,1
                     16.-1    7322                                              3,488                                             131.9
    1602 49 50                                                                  2,596                                              98,2
    1602 90 10                                                                  5,038                                             190,5
    1602 90 51                                                                  5,231                                             197,8
    1902 20 30                                                                  2,596                                              98,2
(') Si les préparations alimentaires composites (y compris les plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du fait de leur composition, sous le
    code NC 1601 , le" montant compensatoire monétaire n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des viandes ou des abats, y compris le lard et
    les graisses de toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.
e) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également lin liquide de conservation est perçu sur le
    poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- N° L 353 / 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                  4 . 12 . 89
                                                                     PARTIE 3
                                                     SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                                   Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne   Royaume-  Belgique/ Danemark      Italie     France    Grèce  Irlande    Portugal
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                        Uni      Luxem­
                                        d'Allema­                                  bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pu         £      FB/ Flux    Dkr           Lit        FF       DR      £ Ir       Esc
                                                                                           — 100 kg poids vif —
  0102 90 10                       O                                    11,734                                               6 261,4
  0102 90 31                       O                                    11,734                                               6 261,4
  0102 90 33                       o                                    11,734                                               6 261,4
  0102 90 35                       o                                    11,734                                               6 261,4
  0102 90 37                                                            11,734                                               6 261,4
                                                                                           — 100 kg poids net —
  0201 10 10                                                            22,294                                             1 1 896,6
  0201 10 90                                                            22,294                                             11 896,6
  0201 20 21                                                            22,294                                             1 1 896,6
  0201 20 29                                                            22,294                                             1 1 896,6
  0201 20 31                                                            17,835                                               9 517,3
  0201 20 39                                                            17,835                                               9 517,3
  0201 20 51                                                            26,753                                             14 275,9
  0201 20 59                                                            26,753                                             14 275,9
  0201 20 90                                                            17,835                                              9 517,3
  0201 30 00                                                            30,508                                             16 279,6
  0202 10 00                                                            19,830                                             10 581,7
  0202 20 10                       O                                    19,830                                             10 581,7
  0202 20 30   02-1     7014                                             3,173                                               1 693,1
               02-1     7018                                             3,173                                               1 693,1
               02-1     7019       O                                    15,864                                               8 465,4
  0202 20 50   02-1     7014                                             4,958                                               2 645,4
               02-1     7018                                             4,958                                              2 645,4
               02-1     7019       O                                    24,788                                             13 227,1
  0202 20 90                       O                                    15,864                                               8 465,4
  0202 30 10                       O                                    24,788                                             13 227,1
  0202 30 50                      OO                                    24,788                                             13 227,1
  0202 30 90   02-2     7034                                             4,958                                              2 645,4
               02-2     7038       O                                    24,788                                             13 227,1
  0206 10 95                                                            30,508                                             16 279,6
  0206 29 91                                                            24,788                                             13 227,1
  0210 20 10                                                            17,835                                              9 517,3
  0210 20 90                                                            25,462                                             13 587,2
  0210 90 41                                                            25,462                                             13 587,2
  0210 90 90                                                            25,462 .                                           13 587,2
  1602 50 10   16-4     7330                                            25,462                                             13 587,2
               16-4     7331                                            15,254                                               8 139,8
               16-4     7332                                            10,208                                              5 447,4
  1602 90 61   16-4     7332                                            10,208                                              5 447,4
 ---pagebreak--- 4 . 12 . 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 353 / 11
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes:
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
        race de Fribourg.
(J) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
        tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
        tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(}) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- N0 L 353 / 12                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                 4. 12 . 89
                                                                     PARTIE 4
                                         SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                                Négatifs
                         Code           République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France • Grèce   Irlande .  Portugal
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                 bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta         £    FB/Flux     Dkr          Lit       FF      DR       £ Irl      Esc
                                                                                            — 100 pièces —
  0105 11 00                                                             0,461                                              54,6
  0105 19 10                                                              1,346                                            159,3
  0105 19 90                                                             0,461                                               54,6
                                                                                              — 100 kg —
  0105 91 00                                                             2,005                                             237,2
  0105 99 10                                                             3,261                                             385,8
  0105 99 20                                                             3,092                                             365.8
  0105 99 30                                                             2,204                                             260,7
  0105 99 50                                                             3,223                                             381,2
  0207 10 11                                                             2,519                                             298.0
  0207 10 15                                                             2,864                                             338.9
  0207 10 19                                                             3,121                                             369.2
  0207 10 31                                                             3,149                                             372,5
  0207 10 39                                                             3,451                                             408.3
  0207 10 51                                                             3,837                                             453,9
  0207 10 55                                                             4,659                                             551,2
  0207 10 59                                                             5,177                                             612.4
  0207 10 71                                                             4,417                                             522.5
  0207 10 79                                                             4,830                                             571.4
  0207 10 90                                                             4,604                                             544.6
  0207 21 10                                                             2,864                                             338,9
  0207 21 90                                                             3,121                                             369.2
  0207 22 10                                                             3,149                                             372.5
  0207 22 90                                                             3,451                                             408.3
  0207 23 1 1                                                            4,659                                             551,2
  0207 23 19                                                             5,177                                             612.4
  0207 23 51                                                             4,417                                             522.5
  0207 23 59                                                             4,830                                             571,4
  0207 23 90                                                             4,604                                             544.6
  0207 39 1 1                                                            8,489                                          1 004,2
  0207 39 13                                                             3,433                                             406.1
  0207 39 15                                                             2,614                                             309.2
  0207 39 17                                                              1,809                                            214,1
  0207 39 21                                                             4,726                                             559.1
  0207 39 23                                                             4,440                                             525.2
  0207 39 25                                                             8,042                                             951,4
  0207 39 27                                                              1,809                                            214.1
  0207 39 31                                                             6,612                                             782.2
  0207 39 33                                                             3,796                                             449,1
 ---pagebreak--- 4 . 12 . 89                                       Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 353 / 13
                                                      Positifs                                              Négatifs
                                           République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
                           Code
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                     Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                               bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pta       £    FB/Flux     Dkr          Ut        FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                               — 100 kg —
    0207 39 35                                                            2,614                                            309,2
    0207 39 37                                                            1,809                                            214,1
    0207 39 41                                                            5,038                                            596.0
    0207 39 43                                                            2,361                                            279,4
    0207 39 45                                                            4,251                                            502,8
    0207 39 47                                                            8,042                                            951.4
    0207 39 51                                                            1,809                                            214.1
    0207 39 53                                                           10,142                                          1 199,9
    0207 39 55                                                            8,489                                          1 004,2
    0207 39 57                                                            5,694                                            673.7
    0207 39 61                                                            5,313                                            628.5
    0207 39 63                                                            5,064                                            599.1
    0207 39 65                                                            2,614                                            309.2
    0207 39 67                                                            1,809                                            214,1
    0207 39 71                                                            7,245                                            857.0
    0207 39 73                                                            4,726                                            559.1
    0207 39 75                                                            7,003                                            828,5
    0207 39 77                                                            4,440                                            525.2
    0207 39 81                                                            6,642                                            785.8
    0207 39 83                                                            8,042                                            951,4
    0207 39 85                                                             1,809                                           214,1
    0207 41 10                                                            8,489                                          1 004,2
    0207 41 11                                                            3,433                                            406.1
    0207 41 21                                                            2,614                                            309.2
    0207 41 31                                                             1,809                                           214,1
    0207 41 41                                                            4,726                                            559.1
     0207 41 51                                                           4,440                                            525.2
 •   0207 41 71                                                           8,042                                            951,4
    0207 41 90                                                             1,809                                           214.1
     0207 42 10                                                           6,612                                            782.2
     0207 42 1 1                                                          3,796                                            449.1
     0207 42 21                                                           2,614                                            309.2
    0207 42 31                                                             1,809                                           214,1
    0207 42 41                                                            5,038                                            596.0
     0207 42 51                                                           2,361                                            279,4
     0207 42 59                                                           4,251                                            502,8
     0207 42 71                                                           8,042                                            951.4
     0207 42 90                                                            1,809                                           214.1
     0207 43 1 1                                                         10,142                                          1 199,9
     0207 43 15                                                           8,489                                          1 004,2
     0207 43 21                                                           5,694                                            673,7
     0207 43 23                                                           5,313                                            628.5
     0207 43 25                                                           5,064                                            599.1
     0207 43 31                                                           2,614                                            309.2
     0207 43 41                                                            1,809                                           214,1
 ---pagebreak--- N° L 353 / 14                                   Journal officiel des Communautés européennes                                               4 . 12 . 89
                                                    Positifs                                                Négatifs
                         Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark      Italie     France  Grèce    Irlande   Portugal
   Code NC     Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr           Lit        FF      DR       £ Irl     Esc
                                                                                             — 1 00 kg —
  0207 43 51                                                            7,245                                              ' 857,0
  0207 43 53                                                            4,726                                                559.1
  0207 43 61                                                            7,003                                                828,5
  0207 43 63                                                            4,440                                                525.2
  0207 43 71 '                                                          6,642                                                785,8
  0207 43 81                                                            8,042                                                951,4
  0207 43 90                                                            1,809                                                214,1
  0209 00 90                                                            4,021                                                475.7
                                                                                           — 100 pièces —
  0407 00 1 1                                                           0,962                                                113.8
  0407 00 19                                                            0,330                                                 39,0
                                                                                             — 100 kg—
  0407 00 30                                                            2,905                                                343,7
  0408 11 10                                                           13,596                                            1 608,4
  0408 19 11                                                            5,926                                                701.1
  0408 19 19                                                            6,333                                                749.2
  0408 91 10                                                           13,131                                            1 553,4
  0408 99 10                                                            3,370                                                398,7
  1602 31 11    16-2     7323                                           6,297                                                745,0
                16-2     7324
  1602 31 19    16-2     7323                                           8,846                                            1 046,5
                16-2     7324
  1602 39 11                                                            8,478                                            1 003,0
  1602 39 19    16-2     7323                                           8,846                                            1 046,5
                16-2     7324
  3502 10 91                                                           11,795                                            1 395,3
  3502 10 99                                                            1,598                                                189,0
  3502 90 51                                                           11,795                                            1 395,3
  3502 90 59                                                            1,598                                                189,0
 ---pagebreak--- 4 . 12 . 89                                        Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 353 / 15
                                                                         PARTIE 5
                                                 SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                           Montants compensatoires monétaires
                                                       Positifs                                                 Négatifs
                                            République Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark     Italie     France   Grèce  Irlande  Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                         Uni    Luxem­
                                            d'Allema­                                 bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Pta         £    FB/Flux     Dkr         Lit         FF      DR      £ Irl    Esc
    0401         04-1     7058
                                    \                                        a+e
                                                                                                  — 100 kg —
                                                                                                                               a+e
    0402 10 11  III                 \                                       17,294                                            7 147,5
    0402 10 19   04-3     7059      \                                       11,327                                            4 681,6
                 04-3     7074      \
                 04-3     7079      \                                       17,294                                            7 147,5
    0402 10 91   04-4     7089      \                                        d+f                                               d+f
    0402 10 99   04-4     7089      \                                        d+f                                               d+f
    0402 21 11   04-2     7744      I                                        a+c                                               a+c
    0402 21 17   04-6     7098      \                                       11,327                                            4 681,6
                 04-6     7099      \
1                04-6     7114      \                                        a+c                                               a+c
    0402 21 19   04-2     7744      \                                        a+c                                               a+c
    0402 21 91   04-2     7744      I                                        a+c                                               a+c
    0402 21 99   04-2     7744      \                                        a+c                                               a+c
    0402 29      04-2     7744      I                                      a + c+f                                           a+c + f
    0402 91      04-2     7744      I                                        a+c                                               a+c
    0402 99      04-2     7744      \                                      a + c+f                                           a+c+f
    0403 10 11   04-2     7744      \                                        a+c                                               a+c
    0403 10 13   04-2     7744      I                                        a+c                                               a+c
    0403 10 19   04-2     7744      \                                        a+c                                               a+c
    0403 10 31   04-2     7744      \                                      a + c+f                                           a+c+f
    0403 10 33   04-2     7744      ll                                     a + c+f                                           a+c+f
    0403 10 39   04-2     7744      \                                      a + c+f                                           a+c+f
    0403 90 1 1  04-5     7093      II                                      11,327                                           4 681,6
                 04-5     7094      ll
                 04-5     7097      ll                                      17,294                                           7 147,5
    0403 90 13   04-6     7098      ll                                      11,327                                           4 681,6
                 04-6     7099      ll
                 04-6     7114      II                                       a+c                                               a+c
    0403 90 19   04-2     7744      ll                                       a+c                                               a+c
    0403 90 31   04-4     7089      ll                                       d+f                                               d+f
    0403 90 33   04-2     7744      \                                      a + c+f                                           a+c + f
    0403 90 39   04-2     7744      \                                      a + c+f                                           a+c + f
    0403 90 51   04-2     7744      II                                       a+c                                               a+c
    0403 90 53   04-2     7744      ll                                       a+c                                               a+c
    0403 90 59   04-2     7744      ll                                       a+c                                               a+c
    0403 90 61   04-2     7744      ll                                     a + c+f                                           a+c + f
    0403 90 63   04-2     7744      ll                                     a + c+f                                           a + c+f
    0403 90 69   04-2     7744
                                    \                                      a + c+f                                           a + c+f
 ---pagebreak--- N° L 353 / 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                  4 . 12 . 89
                                                   Positifs                                                Négatifs
                         Code           République Pays-Bas  Espagne  Royaume­  Belgique/ Danemark '   Italie    France      Grèce   Irlande  . Portugal
   Code NC    Tableau             Notes  fédérale                       ' Uni    Luxem­
                      additionnel
                                        d'Allema­                                 bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta         £    FB/Flux    ' Dkr        Lit        FF         DR       £ Irl      Esc
                                                                                              — 100 kg —
  0404 90 11   04-2     7744                                             a+c                                                 a+c
  0404 90 13   04-2     7744                                             a+c                                                 a+c
  0404 90 19   04-2     7744                                             a+c                                                 a+c
  0404 90 31   04-2     7744                                             a+c                                                 a+c
  0404 90 33   04-2     7744                                             a+c                                                 a+c
  0404 90 39  04-2      7744                                             a+c                                                 a+c
  0404 90 51  04-2      7744                                           a+c+f                                               a+c+f
  0404 90 53  04-2      7744                                           a+c+f                                               a + c+f
  0404 90 59  04-2      7744                                           a+c+f                                               a+c+f
  0404 90 91  04-2      7744                                           á+c+f                                               a + c+f
  0404 90 93  04-2      7744                                           à+c+f                                               a+c+f
  0404 90 99  04-2      7744                                           a+c+f                                               a+c+f
  0405        04-7      7118                                            14,551                                              6 013,9
              04-7      7119                                            14,915                                              6 164,2
              04-7      7134                                            15,105                                              6 242,8
              04-7      7138                                            15,483                                              6 398,9
              04-7      7139                                          ' 18,983                                              7 845,7
              04-7      7154                                            19,458                                              8 041,9
              04-7      7189                                            29,160                                           12 051,8
              04-7      7193                                            29,889                                            12 353,1
              04-7      7194
              04-7      7197                                          b x coef                                           ( b x coef
              04-7      7198
              04-7      7199                                           b x coef                                            b x coef
              04-7      7214
              04-7      7218                                           b x coef                                            b x coef
              04-7      ?225                                          -''•b                                                    b
  0406 10 10  04-8      7226
              04-8      7227                                         • 21,503                                               8 887,2
              04-8      7228                                            24,735                                           10 222,8
              04-8      7229                                            14,784                                              6 1 10,0
              04-8      7230                                            19,376                                              8 008,1
              04-8      7231                                              6,720                                            2 777,3
              04-8      7232                                         • 9,841                                               4 067,4
  0406 10 90  04-8      7226
              04-8      7228                                            2'4,735                                          10 222,8
              04-8      7230                                         '*19,376                                               8.008,1
              04-8      7232                                           " 9,841                                          ' 4 '067,'4
  0406 20 10
  0406 20 90  04-9      7233                                            24,735                                           10222,8
              04-9      72-34                                        * '33,499                                           13 845,1
  0406 30 10  04-10     7235
              04-10     7236                                              8,897                                         r 3 677,3
              04-10     7237                                            13,054                                             5 395 ,'0
              04-10     7238                                            18,999                                             7 852,3
 ---pagebreak--- 4. 12. 89                                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 353/ 17
                                                             Positifs,                                             Négatifs
                              Code              République   Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie    France   Grèce  Irlande  Portugal
     Code NC      Tableau
                            additionnel
                                          Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                                 bourg
                                                   gne
                                                   DM           FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr          Lit       FF      DR      £ Ir     Esc
    0406 30 10     04-10      7239                         I                    22,531
                                                                                                      — 100 kg —
                                                                                                                                 9 312,0
    0406 30 31     04-10      7235      \                  I                     —
                   04-10      7236      \                  \                     8,897                                           3 677,3
                   04-10      7237      \                                       13,054                                           5 395,0
                   04-10      7238      \                                       18,999                                           7 852,3
    0406 30 39     04-10      7235      l                                        —
                   04-10      7238      \                                       18,999                                           7 852,3
                   04-10      7239                                              22,531                                           9 312,0
    0406 30 90   \        l             \                                       22,531                                           9 312,0
    0406 40 00     04-11      7240      \                                        —
                   04-11      7241      \                  \                    23,436                                           9 686,2
    0406 90 11     04-12      7242      \                                       19,376                                           8 008,1
                   04-12      7243 l                                             —
                   04-12      7244 I                       \                    21,503                                           8 887,2
                   04-12      7245      I                  \                    24,735                                          10 222,8
                   04-12      7246 I                                            14,784                                           6 110,0
                   04-12      7247 I                                            19,376                                           8 008,1
    0406 90 13     04-13      7248 \                       \                     — ■
                   04-13      7250 I                       l                    28,954                                          11 966,4
    0406 90 15     04-13      7248      \                  l                     —
                   04-13      7250 \                       \                    28,954                                          11 966,4
    0406 90 17 .   04-13      7248 \                                             —
                   04-13      7249 \                                            19,376                                           8 008,1
                   04-13      7250 I                       \                    28,954                                          11 966,4
    0406 90 19   II|1ll                                                          —
    0406 90 21     04-14      7251      ll                                        —
                   04-14      7252 II                                           26,550                                          10 973,1
    0406 90 23     04-15      7254 ll                                            —
                   04-15      72 55 ll                     l                    21,503                                           8 887,2
                   04-15      7256 ll                      l                    24,735                                          10 222,8
  1                04-15      7257 ' \                                          14,784                                           6 110,0
                   04-15      7258 \                                            19,376                                           8 008,1
    0406 90 25     04-15      7254 ll                                            _
                   04-15      7255 ll                      l                    21,503                                           8 887,2
                   04-15      7256 Il                                           24,735                                          10 222,8
                   04-15      725 7 Il                                          14,784                                           6 110,0
                   04-15      7258 Il                                           19,376                                           8 008,1
    0406 90 27     04-15      7254 Il                                             —
                   04-15      7255 Il                                           21,503                                           8 887,2
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                   04-15      7257 ll                                           14,784                                           6 110,0
                   04-15      7258 Il                                           19,376                                           8 008,1
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                   04-15      7255
                                        II                                      21,503                                           8 887,2
 ---pagebreak--- N° L 353 / 18                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            4 . 12 . 89
                                                   Positifs                                              Négatifs
                        Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie    France   Grèce  Irlande   Portugal
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr          Lit       FF      DR      £ Irl     Esc
                                                                                            — 100 kg —
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              04-15     7257                                          14,784                                           6 110,0
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 ---pagebreak--- 4 . 12 . 89                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 353 / 19
                                                    Positifs                                                 Négatifs
                           Code          République Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark     Italie     France   Grèce    Irlande  Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                 bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr          Lit        FF      DR        £ Irl    Esc
                                                                                               — 100 kg —
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               04-16       7279                                          19,376                                            8 008,1
    0406 90 77 04-16       7259
               04-16       7274                                          21,503                                            8 887,2
               04-16      7277                                           24,735                                           10 222,8
               04-16       7278 .                                        14,784                                            6 110,0
               04-16       7279                                          19,376                                            8 008,1
    0406 90 79 04-16       7259
               04-16       7274                                          21,503                                            8 887,2
               04-16       7277                                          24,735                                           10 222,8
               04-16       7278                                          14,784                                            6 110,0
               04-16       7279                                          19,376                                            8 008,1
    0406 90 81 04-16       7259
               04-16       7274                                          21,503                                            8 887,2
               04-16       7277                                          24,735                                           10 222,8
               04-16       7278                                          14,784                                            6 110,0
               04-16       7279                                          19,376                                            8 008,1
    0406 90 83
    0406 90 85 04-16     ' 7259
               04-16       7274                                          21,503                                            8 887,2
               04-16       7277                                          24,735                                           10 222,8
               04-16       7278                                          14,784                                            6 110,0
               04-16       7279                                          19,376                                            8 008,1
    0406 90 89 04-15       7253
               04-15       7254
               04-15       7255                                          21,503                                            8 887,2
               04-15       7256                                          24,735                                           10 222,8
               04-15       7257                                          14,784                                            6 110,0
               04- 1 5     7258                                          19,376                                            8 008,1
    0406 90 91  04-8       7226
                04-8       7231                                           6,720                                            2 777,3
                04-8       7232                                       ■   9,841                                            4 067,4
    0406 90 93  04-8       7226
                04-8       7231                                           6,720                                            2 777,3
                04-8       7232                                           9,841                                            4 067,4
    0406 90 97  04-8       7226
                04-8       7228                                          24,735                                           10 222,8
                04-8       7230                                          19,376                                            8 008,1
 ---pagebreak--- N 0 L 353 /20                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            4 . 12 . 89
                                                   Positifs                                              Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie    France   Grèce  Irlande   Portugal
                         Code
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr         Lit        FF      DR      £ Irl     Esc
                                                                                            — 100 kg —
   0406 90 97  04-8     7 232                                          9,841                                           4 067,4
   0406 90 99  04-8     7226
               04-8     7228                                          24,735                                          10 222,8
               04-8     7230                                          19,376                                           8 008,1
               04-8     7232                                           9,841                                           4 067,4
   2309 10 15 23-14     7553                                           2,204                                             910,7
              23-14     7554                                           4,407                                           1 821,5
              23-14     7555                                           6,611                                           2 732,2
              23-14     7556                                           8,264                                           3 415,3
              23-14     7557                                           9,255                                           3 825,1
              23-14     7558                                           9,916                                           4 098,4
              23-14     7579                                           3,459                                           1 429,5
              23-14     7580                                           6,918                                           2 859,0
              23-14     7581                                          10,376                                           4 288,5
              23-14     7582                                          12,970                                           5 360,6
              23-14     7583                                          14,527                                           6 003,9
              23-14     7584                                          15,564                                           6 432,7
              23-14     7885
   2309 10 19 23-14     7553                                           2,204                                             910,7
              23-14     7554                                           4,407                                           1 821,5
              23-14     7555                                           6,611                                           2 732,2
              23-14     7556                                           8,264                                           3 415,3
              23-14     7557                                           9,255                                           3 825,1
              23-14     7558                                           9,916                                           4 098,4
              23-14     7579                                           3,459                                           1 429,5
              23-14     7580                                           6,918                                           2 859,0
              23-14     7581                                          10,376                                           4 288,5
              23-14     7 582                                         12,970                                           5 360,6
              23-14     7583                                          14,527                                           6 003,9
              23-14     7584                                          15,564                                           è 432,7
              23-14     7885
   2309 10 39 23-14     7553                                           2,204                                             910,7
              23-14     7554                                           4,407                                           1 821,5
              23-14     7555                                           6,611                                           2 732,2
              23-14     7556                                           8,264                                           3 415,3
              23-14     7557                                           9,255                                           3 825,1
              23-14     7558                                           9,916                                           4 098,4
              23-14     7579                                           3,459                                           1 429,5
              23-14     7580                                           6,918                                           2 859,0
              23-14     7581                                          10,376                                           4 288,5
              23-14     7582                                          12,970                                           5 360,6
              23-14     7583                                          14,527                                           6 003,9
              23-14     7584                                          15,564                                           6 432,7
              23-14     7885
   2309 10 59 23-14     7553                                           2,204                                             910,7
 ---pagebreak--- 4 . 12 . 89                                         Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 353 / 21
                                                          Positifs                                                 Négatifs
                                             République   Pays-Bas Espagne   Royaume-  Belgique/ Danemark      Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                       Notes  fédérale                         Uni    i Luxem­
                                             d'Allema­                                   bourg
                                             gne
                ||                              DM           FI      Pta        £       FB/Flux    Dkr           Lit       FF     DR      £ Irl    Esc
    2309 10 59  23-14     7554                          I                      4,407
                                                                                                     —. 100 kg —
                                                                                                                                1 821,5
                23-14     7555       \                                         6,611                                            2 732,2
                23-14     7556       \                                         8,264                                            3 415,3
                23-14     7557       \                                         9,255                                            3 825,1
                23-14     7558       l                                         9,916                                            4 098,4
                23-14     7579       \                                         3,459                                            1 429,5
                23-14     7580       \                                         6,918                                            2 859,0
                23-14     7581       \                  I                     10,376                                            4 288,5
                23-14     7582       I                                        12,970                                            5 360,6
                23-14     7583       \                                        14,527                                            6 003,9
                23-14     7584       \                                        15,564                                            6 432,7
                23-14     7885       \                                         —
    2309 10 70  23-14     7553       \                                         2,204                                              910,7
                23-14     7554       \                                         4,407                                            1 821,5
                23-14     7555       \         \                               6,611                                            2 732,2
                23-14     7556       \                                         8,264                                            3 415,3
                23-14     7557       \                                         9,255                                            3 825,1
                23-14     7558       \                                         9,916                                            4 098,4
                23-14     7579       \                                         3,459                                            1 429,5
                23-14     7580       \                                         6,918                                            2 859,0
                23-14     7581       \                                        10,376                                            4 288,5
                23-14     7582       l                  \                     12,970                                            5 360,6
                23-14     7583       I                                        14,527                                            6 003,9
                23-14     7584       \                                        15,564                                            6 432,7
                23-14     7885       \                                         —
     2309 90 35 23-14     7553       l                                         2,204                                              910,7
                23-14     7554       \                                         4,407                                            1 821,5
                23-14     7555       ll                                        6,611                                            2 732,2
                23-14     7556       ll                                        8,264                                            3 415,3
                23-14     7557       ll                                        9,255                                            3 825,1
                23-14     7558       ll                                        9,916                                            4 098,4
                23-14     7579       Il                                        3,459                                            1 429,5
                23-14     7580       Il                                        6,918                                            2 859,0
                23-14     7581       Il                                       10,376                                            4 288,5
                23-14     7582       Il                                       12,970                                            5 360,6
                23-14     7583       ll                                       14,527                                            6 003,9
                23-14     7584       ll                 \                     15,564                                            6 432,7
                23-14     7885       li                                         —
     2309 90 39 23-14     7553       Il                 \                      2,204                                              910,7
                23-14     7554       II                                        4,407                                            1 821,5
                23-14     7 555      II                                        6,611                                            2 732,2
                23-14     7556     ' II                                        8,264                                            3 415,3
                23-14     7557                                             .   9,255                                            3 825,1
                23-14     7558       II                                        9,916                                            4 098,4
                23-14     7579
                                     \                                         3,459                                            1 429,5
 ---pagebreak--- N0 L 353 / 22                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           4 . 12 . 89--
                                                   Positifs                                              Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Ita ie    France  Grèce  Irlande   Portugal
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr          Lu        FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                            — 100 kg —
  2309 90 39  23-14     7580                                           6,918                                          2 859,0
              23-14     7581                                          10,376                                          4 288,5
              23-14     7582                                          12,970                                          5 360,6
              23-14     7583                                          14,527                                          6 003,9
              23-14     7584                                          15,564                                          6 432,7
              23-14     7885
  2309 90 49  23-14     7553                                           2,204                                            910,7
              23-14     7554                                           4,407                                          1 821,5
              23-14     7555                                           6,611                                          2 732,2
              23-14     7556                                           8,264                                          3 415,3
              23-14     7557                                           9,255                                          3 825,1
              23-14     7558                                           9,916                                          4 098,4
              23-14     7579                                           3,459                                          1 429,5
              23-14     7580                                           6,918                                          2 859,0
              23-14     7581                                          10,376                                          4 288,5
              23-14     7582                                          12,970                                          5 360,6
              23-14     7583                                          14,527                                          6 003,9
              23-14     7584                                          15,564                                          6 432,7
              23-14     7885
  2309 90 59  23-14     7553                                           2,204                                            910,7
              23-14     7554                                           4,407                                          1 821,5
              23-14     7555                                           6,611                                          2 732,2
              23-14     7556                                           8,264                                          3 415,3
              23-14     7557                                           9,255                                          3 825,1
              23-14     7558                                           9,916                                          4 098,4
              23-14     7579                                           3,459                                          1 429,5
              23-14     7580                                           6,918                                          2 859,0
              23-14     7581                                          10,376                                          4 288,5
              23-14     7582                                          12,970                                          5 360,6
              23-14     7583                                          14,527                                          6 003,9
              23-14     7584                                          15,564                                          6 432,7
              23-14     7885
  2309 90 70  23-14     7553                                           2,204                                            910,7
              23-14     7554                                           4,407                                          1 821,5
              23-14     7555                                           6,611                                          2 732,2
              23-14     7556                                           8,264                                          3 415,3
              23-14     7557                                           9,255                                          3 825,1
              23-14     7558                                           9,916                                          4 098,4
              23-14     7579                                           3,459                                          1 429,5
              23-14     7580                                           6,918                                          2 859,0
              23-14     7581                                          10,376                                          4 288,5
              23-14     7582                                          12,970                                          5 360,6
              23-14     7583                                          14,527                                          6 003,9
              23-14     7584                                          15,564                                          6 432,7
              23-14     7885
 ---pagebreak---   4 . 12 . 89                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                                          N     L 353 /23
                                         \                      Positifs                                                                 Négatifs
                                                  République    Pays-Bas      Espagne     Royaume-      Belgique/    Danemark        Italie       France       Grèce        Irlande     Portugal
                               Code
       Code NC       Tableau
                             additionnel
                                           Notes    fédérale                                 Uni         Luxem­
                                                   d'Allema­                                              bourg
                                                      gne
\                                                     DM            FI           Pta          £          FB/Flux        Dkr            Lit          FF           DR           £ Irl        Esc
                                                 l                                                         — % matière grasse lait/100 kg produit —
                      • a                                                                    0,325                                                               134,5
                        b                                                                    0,357                                                           ,   147,5
I                                                   — °/o matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg
                                                                                                                      produit —
                                                                                                                                                                  61,1
                        c                                                                    0,148
\                                                            — °/o matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit —
                        d                                                                    0,173                                                                71,5
\                                                  — °/o matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg produit
                        e                                                                    0,013                                                                  5,6
                                                                                                              — % saccharose/ 1 00 kg produit —
                        f                                                                    0,062                                                                  9,4
  Nota bene
  En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
  nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
  sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
  lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
  100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la, teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak---   N0 L 353 /24                                      Journal officiel des Communautés européennes                                               4 . 12 . 89
                                                                          PARTIE 6
                                                                   SECTEUR DU VIN
                                                            Montants compensatoires monétaires
                       I             ||                 Positifs                                               Négatifs
                                             République Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark   Italie     France   Grèce    Irlande   Portugal
                            Code
     Code NC   Tableau
                         additionnel
                                     Notes    fédérale                        Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                 bourg
                                                gne
I              ||I                   ll         DM         FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr        Lit        FF      DR        £ Irl     Esc
    2204 21 25  22-5       7431       O                                                                 I                   -  618,8
                22-5       7432       0                                                                                        618,8
                22-5       7434       o                                                                                         26,8
                22-5       7587       O                                                                                        618,8
                                                                                                                                     <
                22-5       7588       0                                                                                         26,8
    2204 21 29  22-6       7438       O                                                                 l                      433,6
                22-6       7439       O                                                                 l                      433,6
                22-6       7441       O    I                                                                                    26,8
                22-6       7589 .     o                                                                                        433,6
                22-6       7590       C)   I                                                                                    26,8
    2204 21 35  22-8       7449       o                                                                 l                      618,8
                22-8       7451       C)                                                                                        26,8
                22-8       7591       O                                                                                        618,8
                22-8       7592       C)                                                                                        26,8
    2204 21 39  22-9       7455       o                                                                 l                      433,6
                22-9       7457       C)                                                                                        26,8
           )
           1
                22-9       7593       o                                                                                        433,6
                22-9       7594       o                                                                 l                       26,8
    2204 29 10  22-3       7426       o                                                                                         26,8
    2204 29 25 22-11       7478       o                                                                                        618,8
               22-11       7479       o                                                                                        618,8
               22-11       7480       o                                                                                        618,8
               22-11       7481       O                                                                                        618,8
               22-11       7483       0                                                                                         26,8
               22-11       7595       0                                                                                        618,8
               22-11       7596       C)                                                                                        26,8
    2204 29 29 22-12       7487       o                                                                                        433,6
               22-12       7488       O                                                                                        433,6
               22-12       7490       C)                                                                                        26,8
               22-12       759 7      o                                                                                        433,6
               22-12       7598       C)                                                                                        26,8
    2204 29 35 22-14       7498       o                                                                                        618,8
                                                                                                                 '
               22-14       7499       O                                                                                        618,8
               22-14       7518       O                                                                                         26,8
               22-14       7599       O                                                                                        618,8
 ---pagebreak--- 4 . 12 . 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       N   L 353 / 25
                                                      Positifs                                              Négatifs
                                           République Pays-Bas Espagne Royaume- Belgique/   Danemark   Italie     France Grèce  Irlande   Portugal
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                     Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                              bourg
                                              gne
                                   I          DM         FI      Pta      £     FB/Flux       Dkr        Lit        FF    DR      £ Irl     Esc
    2204 29 35 22-14     7614         C)   lll                                            \          \         \           26,8
    2204 29 39 22-15     7524         C)   Il                                                                             433,6
               22-15     7526         (')  Il                                             \                                26,8
               22-15     7618         C)   Il                                                                             433,6
               22-15     7619         n    Il\                                            \          \         \           26,8
O %vol/hl
0 H1
 ---pagebreak--- N0 L 353 / 26                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                      4 . 12 . 89
                                                                     PARTIE 7
                                                            SECTEUR DU SUCRE
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                                  Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark       Itahe      France        Grèce  Irlande    Portugal
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                         Uni    Luxem­
                                        d'Allema­                                 bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta         £    FB/Flux     Dkr           Lit         FF           DR      £ Irl       Esc
                                                                                                            — 100 kg —
  1701 11 10   17-5     7334       C)                                     5,151                                                    786,3              265,24
               17-5     7335                                              5,151                                                    786,3              265,24
  1701 11 90   17-5     7334       C)                                     5,151                                                    786,3              265,24
               17-5     7335                                              5,151                                                    786,3              265,24
  1701 12 10   17-5     7334       C)                                     5,151                                                    786,3              265,24
               17-5     7335                                              5,151                                                    786,3              265,24
  1701 12 90   17-5     7334       C)                                    5,151                                                     786,3              265,24
               17-5     7335                                             5,151                                                     786,3              265,24
  1701 91 00   17-6     7337       O                                     6,178                                                     942,9              335,96
  1701 99 10   17-7     7340                                             6,178                                                     942,9              335,96
  1701 99 90   17-7     7340                                             6,178                                                     942,9              335,96
                                                                                                   — 100 kg de matière sèche —
  1702 30 10   17-7     7340                                             6,178                                                     942,9              344,68
  1702 40 10   1 7-7    7340                                             6,178                                                     942,9              344,68
  1702 60 10   1 7-7    7340                                             6,178                                                     942,9              344,68
                                                                                            — % teneur en saccharose et 100 kg net —
  1702 60 90  17-10     7345       C)                                   0,0618                                                     9,429               3,360
              17-10     7346       C)                                   0,0618                                                     9,429               3,360
              17-10     7347       O                                    0,0618                                                    9,429                3,360
                                                                                                   — 100 kg de matière sèche —
  1702 90 30   1 7-7    7340                                             6,178                                                     942,9              344,68
                                                                                            — °/o teneur en saccharose et 100 kg net —
                                    j
  1702 90 60  17-11     7349                                            0,0618                                                    9,429                3,360
                                    i
              17-11     7350                                            0,0618                                                    9,429                3,360
                                    5
              17-11     7351                                            0,0618                                                    9,429                3,360
                                    i
  1702 90 71  17-12     7353                                            0,0618                                                    9,429                3,360
                                    J
  1702 90 90  17-10     7345                                            0,0618                                                    9,429                3,360
                                    y
              17-10     7346                                            0,0618                                                    9,429                3,360
                                    i
               17-8     7347                                            0,0618                                                    9,429                3,360
                                                                                                   — 100 kg de matière sèche —
  2106 90 30   21-5     7419                                             6,178                                                     942,9            ' 344,68
                                                                                           — °/o teneur en saccharose et 100 kg net —
  2106 90 59   21-6     7423       o                                    0,0618                                                    9,429                3,360
               21-6     7424       o                                    0,0618                                                    9,429                3,360
               21-6     7425       o                                    0,0618                                                    9,429                3,360
 ---pagebreak--- 4 . 12 . 89                                       Journal officiel des Communautés européennes                                         N   L 353 /27
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du
    10. 4. 1968 , p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 (JO
    n° L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(J) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et conformément, aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n°
    394/70 (JO n° L 50 du 4. 3. 1970, p. 1 ) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- N° L 353 /28                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              4 . 12 . 89
                                                                     PARTIE 8
                                   MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 3033/80
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                                Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark     Italie    France   Grèce  Irlande   Portugal
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                 bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr         Lit        FF      DR      £ Irl     Esc
                                                                                              — 100 kg —
  0403 10 51                                                            15,565                                           6 432,8
  0403 10 53                                                            17,462                                           7 216,6
  0403 10 59                                                            24,829                                          10 261,9
  0403 10 91                                                                                                               801,3
  0403 10 93                                                             2,590                                           1 070,5
  0403 10 99                                                             3,935                                           1 626,4
  0403 90 71                                                            15,565                                           6 432,8
  0403 90 73                                                            17,462                                           7 216,6
  0403 90 79                                                            24,829                                          10 261,9
  0403 90 91                                                                                                               801,3
  0403 90 93                                                             2,590                                           1 070,5
  0403 90 99                                                             3,935                                           1 626,4
  1517 10 10                                                             4,035                                           1 667,7
  1517 90 10                                                             4,035                                           1 667,7
  1704 10 1 1                                                            3,704                                             565,3
  1704 10 19                                                             3,704                                             565,3
  1704 10 91                                                             4,147                                             633,0
  1704 10 99                                                             4,147                                             633,0
                           *
  1704 90 51   17-1
  1704 90 55   17-4
  1704 90 61   17-4
                           $
  1704 90 65   17-4
  1704 90 71   17-4
                           «-
  1704 90 75   17-1
                           «-
  1704 90 81   17-2
               17-2     7632
                           #
  1704 90 99   17-3
               17-3     7632
                           $
  1806 20 10   18-1
                           #
  1806 20 30   18-1
                           *
  1806 20 50   18-1
                           *•
  1806 20 70   18-1
  1806 20 90   18-2
                           J*
  1806 31 00   18-1
                           «-
  1806 32 10   18-4
                           «
  1806 32 90   18-4
  1806 90 11   18-4
  1806 90 19   18-1
                           *
  1806 90 31   18-1
 ---pagebreak--- 4 . 12 . 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                        N   L 353 / 29
                                                     Positifs                                               Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie     France  Grèce  Irlande   Portugal
                            Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                               bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr          Lit        FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                              — 100 kg —
                             *
     1806 90 39  18-3
     1806 90 50  18-3       '*
                 18-3     7632
     1806 90 60  18-4
                             s
     1806 90 70  18-4
                             a
    1806 90 90   18;2
                             »
     1901 10 00  19-4
                             *
     1901 90 90  19-2
     1902 11 00                                                          3,248                                             495,7
    1902 19 10                                                           3,248                                             495,7
    1902 19 90                                                           2,853
    1902 40 10                                                           3,248                                             495,7
    1903 00 00                                                           2,569
                             i-  .
    1905 30 11   19 - 1
                             $
    1905 30 19   19-1
                             *
    1905 30 30   19-1
    1905 30 51   19-1
    1905 30 59   19-1        *
                             *
    1905 30 91   19-1
    1905 30 99   19-1        # .
    1905 40 00   19-3
                 19-3     7633                                           3,696                                             564,1
                 19-3     7634                                           4,864                                             742,3
     1905 90 40  19-1
                             s*
     1905 90 50  19-1
     1905 90 60  19-1
                          •  *
     1905 90 90  19-1
                             4
    2101 10 99   21-2
                             »
    2101 20 90   21-2
    2105 00 10                                                           2,946                                             855,5
    2105 00 91   21-3     6585                                           3,443                                           1 133,3
                 21-3     7585                                           5,128                                           1 829,5
    2105 00 99   21-4     6586                                           4,660                                           1 636,0
                 21-4     7586                                           7,224                                           2 695,5
    2106 10 90   21-2
    2106 90 99   21-1
                 21-1     7001
                 21-1     7002
                 21-1     7003
                 21-1     7004
                 21-1     7635
                 21-1     7636                                           2,502
                 21-1     7637                                           3,614                                             551,6
                 21-1     7642                                           5,171                                             789,2
    2905 44 1 1                                                          2,745
 ---pagebreak--- N  L 353 / 30                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             4 . 12 . 89
                                                   Positifs                                                Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne Royaume-   Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande   Portugal
                          Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                         Uni    Luxem­
                                        d'Allema­                                 bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta         £    FB/Flux     Dkr          Lit       FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                              — 100 kg —
  2905 44 19                                                              5,004                                           763,7
  2905 44 91                                                              3,909                                           596,7
  2905 44 99                                                              7,117                                         1 086,2
  3505 10 10                                                              3,016
  3505 10 90                                                              3,016
  3823 60 11                                                              2,745
  3823 60 19                                                              5,004                                           763,7
  3823 60 91                                                              3,909                                           596,7
  3823 60 99                                                              7,117                                         1 086,2
                         7001
                         7002                                             2,502
                         7003                                             3,614                                           551,6
                         7004                                             5,171                                           789,2
                         7005
                         7006
                         7007                                             3,204
                         7008                                             4,316                                           658,8
                         7009                                             5,873                                           896,4
                         7010
                         7011                                            '2,834
                         7012                                             4,002                                           610,9
                         7013                                             5,114                                           780,6
                         7015                                             2,362
                         7016                                             3,696                                           564,1
                         7017                                        : 4,864                                              742,3
                         7020                                             2,179                                           900,6
                         7021                                             3,513                                         1 104,3
                         7022                                             4,681                                         1 282,5
                         7023                                             5,793                                         1 452,2
                         7024                                             7,350                                         1 689,8
                         7025                                             2,881                                         1 007,8
                         7026                                             4,215                                         1 211,5
                         7027                                          . 5,383                                          1 389,7
                         7028                                         . 6,495                                           1 559,4
                         7029                                             8,052                                         1 797,0
                         7030                                             3,679                                         1 129,6
                         7031                                             5,013                                         1 333,3
                         7032                                             6,181                                         1 511,5
                         7033                                          . 7,293                                          1 681,2
                         7035                                           v4,541                                          1 261,0
                         7036                                         , 5,875                                           1 464,7
                         7037                                         : -7,043                                          1 642,9
                         7040                                             6,537                                         2 701,8
                       • 7041                                           • 7,871                                         2 905,5
                         7042                                           - 9,039                                         3 083,7
 ---pagebreak--- 4.Î 1 2. 89                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 353/31
                        I                                    Positifs                                                   Négatifs
                             Code               République   Pays-Bas     Espagne Royaume-   Belgique/ Danemark     Italie    France      Grèce  Irlande  Portugal
      Code NC   Tableau
                          additionnel
                                        Notes    fédérale                              Uni    Luxem
                                                d'Allema­                                     bourg
                                                   gne
              ||I                     ||           DM           FI          Pta         £ .  FB/Flux     Dkr         Lit        FF         DR     £ Irl     Esc
            -
                            7043      I                    I                         10,151
                                                                                                           — 100 kg —
                                                                                                                                         3 253,4
         —
              ll            7044      ll                                              11,708                                             3 491,0
         —                  7045      ll                                               7,239                                             2 809,0
         —
                            7046      \       I                                      . 8,573                                             3 012,7
         —                  7047      \                                                9,741                                             3 190,9
         —
              I             7048      \                                              10,853                                              3 360,6
         —                  7049      \                                              12,410                                              3 598,2
         —                  7050      \                                 I              8,037                                             2 930,8
         —                  7051      \                                                9,371                                             3 134,5
         —                  7052 '    \                                            . 10,539                                              3 312,7
         —
                            7053      I                                              11,651                                              3 482,4
         —                  7055      \                                              . 8,899                                             3 062,2
         —                  7056      \                                              10,233                                              3 265,9
         —                  7057      \                                              11,401                                              3 444,1
         —
              I             7060      \       I.           \                         11,673                                              4 824,6
         —                  7061      \                                           : 13,007                                               5 028,3
         —
              I             7062      \                                              14,175                                              5 206,5
         —
                            7063      I                                              15,287                                           . 5 376,2
         —                  7064      I                                              16,844                                              5 613,8
         —                  7065      \                                              12,375                                              4 931,8
         —                  7066      \                                              13,709                                              5 135,5
         —
              I             7067      I                               *
                                                                                     14,877                                              5 313,7
         —
              I             7068      I                                              15,989                                              5 483,4
         —                  7069      \                    \                         17,546                                              5 721,0
         —                  7070      \                    l                         13,173                                              5 053,6
         —                  7071      \                                              14,507                                           . 5 257,3
         —
              I             7072      \       I                                      15,675                                              5 435,5
         —
              I             7073      \                    \                         16,787                                              5 605,2
         —
                            7075      I                                              14,035                                              5 185,0
         —                  7076      \                                              15,369                                             "5 388,7
         —                  7077      \                                              16,537                                              5 566,9
         —
                    1
                            7080      I                                              22,724                                              9 391,8
         —                  7081      \                                              24,058                                              9 595,5
         —                  7082      \                                              25,226                                              9 773,7
         —                  7083      \                                              26,338                                              9 943,4
         —                  7084      \                                           f.27,895                                             10 181,0
         —                  7085        1                                            23,426                                          . 9 499,0
         —                  7086      \                                              24,760                                              9 702,7
         —                  7087      l                    \                         25,928                                              9 880,9
         —                  7088      l                                              27,040                                            10 050,6
         —                  7090      I                    \                       ' 24,224                                             9 620,8
         —                  7091      I                                              25,558                                             9 824,5
         —                  7092      I                                              26,726                                            10 002,7
         —                  7095      \                                              25,086                                          . 9 752,2
         —                  7096
                                      \                                              26,420                                              9 955,9
 ---pagebreak--- N° L 353/32                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             4. 12.' 89
                                                 Positifs                                              Négatifs
                                      République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande     Portugal
                      Code
   Code NC  Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                       Uni    Luxem­
                                      d'Allema­                               bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Pta       £    FB/Flux     Dkr          Lit       FF     DR      £ Irl '     Esc
                                                                                          — 100 kg —
                      7 100      C)
                      7101       C)                                   2,141                                           537.2
                      7102       C)                                   3,309                                           715,4
                      7103       C)                                   4,421                                           885.1
                      7104       0)                                   5,978                                         1 122,7
                      7105       C)
                      7106       C)                                   2,843                                           644.4
                      7107       0)                                   4,011                                           822,6
                      7108       C)                                   5,123                                           992.3
                      7109       C)                                   6,680                                         1 229,9
                      7110       C)                                   2,307                                           562.5
                      7111       C)                                   3,641                                           766.2
                      7112       (')                                  4,809                                           944.4
                      7113       C)                                   5,921                                         1 114,1
                      7115       C)                                   3,169                                           693,9
                      7116       C)                                   4,503                                           897.6
                      7117       C)                                   5,671                                         1 075,8
                      7120       C)                                   2,986                                         1 234,1
                      7121       o                                    4,320                                         1 437,8
                      7122       C)                                   5,488                                         1 616,0
                      7123       C)                                   6,600                                         1 785,7
                      7124       C)                                   8,157                                         2 023,3
                      7125       n                                    3,688                                         1 341,3
                      7126       o                                    5,022                                         1 545,0
                      7127       n                                    6,190                                         1 723,2
                      7128       n                                    7,302                                         1 892,9
                      7129       n                                    8,859                                         2 130,5
                      7130       o                                    4,486                                         1 463,1
                      7131       0)                                   5,820                                         1 666,8
                      7132       C)                                   6,988                                         1 845,0
                      7133       n                                    8,100                                         2 014,7
                      7135       o                                    5,348                                         1 594,5
                      7136       C)                                   6,682                                         1 798,2
                      7137       n                                    7,850                                         1 976,4
                      7140       n                                    7,344                                         3 035,3
                      7141       n                                    8,678                                         3 239,0
                      7142       n                                    9,846                                         3 417,2
                      7143       o                                   i0,958                                         3 586,9
                      7144       C)                                  12,515                                         3 824,5
                      7145       n                                    8,046                                         3 142,5
                      7146       o                                    9,380                                         3 346,2
                      7147       n                                   10,548                                         3 524,4
                      7148       C)                                  11,660                                         3 694,1
                      7149       C)                                  13,217                                         3 931,7
                      7150       (')                                . 8,844                                         3 264,3
 ---pagebreak--- 4. 12 . 89                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          N   L 353 / 33
                                                 Positifs                                              Négatifs
                                      République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie    France     Grèce  Irlande   Portugal
                      Code
    Code NC Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                               bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr          Lit       FF        DR      £ Irl     Esc
                                                                                          — 100 kg —
                      7151       C)                                 10,178                                             3 468,0
                      7152       O                                  11,346                                             3 646,2
                      7153       C)                                 12,458                                             3 815,9
                      7155       C)                                  9,706                                             3 395,7
                      7156       C)                                 11,040                                             3 599,4
                      7157       C)                                 12,208                                             3 777,6
                      7160       C1)                                12,480                                             5 158,1
                      7161       0                                  13,814                                             5 361,8
                      7162       C)                                 14,982                                             5 540,0
                      7163       C)                                 16,094                                             5 709,7
                      7164       C)                                 17,651                                             5 947,3
                      7165       O                                  13,182                                             5 265,3
                      7166       C)                                 14,516                                             5 469,0
                      7167       C)                                 15,684                                             5 647,2
                      7168       C)                                 16,796                                             5 816,9
                      7169       C)                                 18,353                                             6 054,5
                      7170       C)                                 13,980                                             5 387,1
                      7171       C)                                 15,314                                             5 590,8
                      7172       0)                                 16,482                                             5 769,0
                      7173       C)                                 17,594                                             5 938,7
                      7175                                          14,842                                             5 518,5
                      7176                                          16,176                                             5 722,2
                      71 77      C)                                 17,344                                             5 900,4
                      7180       C)                                 23,531                                             9 725,3
                      7181       C)                                 24,865                                             9 929,0
                      7182       o                                  26,033                                            10 107,2
                      7183                                          27,145                                            10 276,9
                      7185       O                                  24,233                                             9 832,5
                      7186       C)                                 25,567                                          . 10 036,2
                      7187       C)                                 26,735                                            10 214,4
                      7188       C)                                 27,847                                            10 384,1
                      7190       C)                                 25,031                                             9 954,3
                      7191       o                                  26,365                                            10 158,0
                      7192       o                                  27,533                                            10 336,2
                      7195       C)                                 25,893                                            10 085,7
                      7196       C)                                 27,227                                            10 289,4
                      7200       C1)                                 3,492                                             1 443,3
                      7201       C)                                  4,826                                             1 647,0
                      7202       o                                   5,994                                             1 825,2
                      7203       C)                                  7,106                                             1 994,9
                      7204       C)                                  8,663                                             2 232,5
                      7205       C)                                  4,194                                             1 550,5
                      7206       C)                                  5,528                                             1 754,2
                      7207       C)                                  6,696                                             1 932,4
                      7208       C)                                  7,808                                             2 102,1
 ---pagebreak--- N° L 353 / 34                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              "4 . 12 . 89
                                                   Positifs                                                Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne Royaume-  Belgique/ Danemark     Italie     France  Grèce   Irlande    Portugal
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                        Uni    Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pu         £    FB/Flux     Dkr         Lt          FF     DR       £ Irl      Esc
                                                                                             — 100 kg —
                        7209       O                                     9,365                                          2 339,7
                        7210       C)                                    4,992                                          1 672, 3
                        7211       O                                     6,326                                          1 876,0
                        7212       C)                                    7,494                                          2 054,2
                        7213       C)                                    8,606                                          2 223,9
                        7215       C)                                    5,854                                          1 803,7
                        7216       C)                                    7,188                                          2 007,4
                        7217       C)                                    8,356                                          2 185,6
                        7220       0                                     6,716                                          1 935,3
                        7221       C)                                    8,050                                          2 139,0
                        7260       9)                                 14,699                                            6 074,9
                        7261       O                                  16,033                                            6 278,6
                        7262       o                                  17,201                                            6 456,8
                        7263       c1)                                18,313                                            6 626,5
                        7264       o                                  19,870                                            6 864,1
                        7265       n                                  15,401                                            6 182,1
                        7266       o                                  16,735                                            6 385,8
                        7267       o                                  17,903                                            6 564,0
                        7268       o                                  19,015                                            6 733,7
                        7269       n                                  20,572                                            6 971,3
                        7270       o                                  16,199                                            6 303,9
                        7271       o                                  17,533                                            6 507,6
                        7272       o                                  18.701                                            6 685,8
                        7273       o                                  19,813                                            6 855,5
                        7275       C)                                 17,061                                            6 435,3
                        7276       n                                  18,395                                            6 639,0
                        7280       o                                  17,923                                            6 566,9
                        7300       o                                     5,588                                          2 309,3
                        7301       o                                     6,922                                          2 513,0
                        7302       o                                     8,090                                          2 691,2
                        7303 .     o                                     9,202                                          2 860,9
                        7304       n                                  10,759                                            3 098,5
                        7305       o                                     6,290                                          2 416,5
                        7306       n                                     7,624                                          2 620,2
                        7307       o                                     8,792                                          2 798,4
                        7308       o                                     9,904                                          2 968,1
                        7309       o                                  11,461                                            3 205,7
                        7310       O                                 . 7,088                                            2 538,3
                        7311       (')                                 ■ 8,422                                          2 742,0
                        7312       C)                                    9,590                                          2 920,2
                        7313       C)                                 10,702                                            3 089,9
                        7315       C)                                    7,950                                          2 669,7
                        7316       C)                                    9,284                                          2 873,4
                        7317       C)                                 10,452                                            3 051,6
                        7320       n                                     8,812                                          2 801,3
 ---pagebreak--- 4. 12 . 89                                   Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 353 / 35
                                                 Positifs                                                Négatifs
                                      République Pays-Bas  Espagne Royaume-  Belgique/ Danemark     Italie     France  Grèce  Irlande  Portugal
                       Code
    Code NC Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                        Uni    Luxem­
                                      d'Allema­                                bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Pta        £    FB/Flux     Dkr          Lit        FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                           — 100 kg —
                       7321      C)                                   10,146                                          3 005,0
                       7360      C)                                   14,927                                          6 169,0
                       7361      0)                                   16,261                                          6 372,7
                       7362      0)                                   17,429                                          6 550,9
                       7363      C)                                   18,541                                          6 720,6
                       7364      o                                   20,098                                           6 958,2
                       7365      0)                                   15,629                                          6 276,2
                       7366      C)                                   16,963                                          6 479j9
                       7367      C)                                   18,131                                          6 658,1
                       7368      0)                                   19,243                                          6 827,8
                       7369      C)                                  20,800                                           7 065,4
                       7370      C)                                   16,427                                          6 398,0
                       7371      0)                                   17,761                                          6 601,7
                       7372      C)                                   18,929                                          6 779,9
                       7373      C)                                  20,041                                           6 949,6
                       7375      C)                                   17,289                                          6 529,4
                       7376      C)                                   18,623                                          6 733,1
                     . 7380      C)                                   18,151                                          6 661,0
                       7400      C)                                    7,509                                          3 103,1
                       7401      C)                                    8,843                                          3 306,8
                       7402      0)                                   10,011                                          3 485,0
                       7403      C)                                   11,123                                          3 654,7
                       7404      o                                    12,680                                          3 892,3
                       7405      C)                                    8,211                                          3 210,3
                       7406      C)                                    9,545                                          3 414,0
                       7407      (')                                  10,713                                          3 592,2
                       7408      C)                                   11,825                                          3 761,9
                       7409      C)                                   13,382                                          3 999,5
                       7410      O                                  . 9,009                                           3 332,1
                       7411      C)                                   10,343                                          3 535,8
                       7412      (')                                  11,511                                          3 714,0
                       7413      C)                                   12,623                                          3 883,7
                       7415      O                                     9,871                                          3 463,5
                       7416      O                                    11,205                                          3 667,2
                       7417      C)                                 . 12,373                                          3 845,4
                       7420      C)                                   10,733                                          3 595,1
                       7421      C)                                   12,067                                          3 798,8
                       7460      o                                    15,136                                          6 255,1
                       7461      C)                                   16,470                                          6 458,8
                       7462      C)                                   17,638                                          6 637,0
                       7463      C)                                   18,750                                          6 806,7
                       7464      C)                                   20,307                                          7 044,3
                       7465      C)                                 . 15,838                                          6 362,3
                       7466      C)                                   17,172                                          6 566,0
                       7467      C)                                   18,340                                          6 744,2
 ---pagebreak--- N0 L 353 / 36                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                4 . 12 .. 89
                                                   Positifs                                               Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie     France      Grèce  Irlande   Portugal
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                       Uni    Luxem­
                                        d'Allema­                             bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta       £     FB/Flux    Dkr          Lit        FF         DR      £ Irl     Esc
                                                                                            — 100 kg —
                        7468       C)                                  19,452                                              6 913,9
                        7470       O                                   16,636                                              6 4S4,1
                        7471       O                                   17,970                                              6 687,8
                        7472       C)                                  19,138                                              6 866,0
                        7475       C)                                  17,498                                              6 615,5
                        7476       C)                                  18,832                                              6 819,2
                        7500       C)                                  11,001                                           . 4 546,4
                        7501       C)                                  12,335                                              4 750,1
                        7502       C)                                  13,503                                              4 928,3
                        7503       0)                                  14,615                                              5 098,0
                        7504       C)                                  16,172                                              5 335,6
                        7505       o                                 . 11,703                                              4 653,6
                        7506       o                                   13,037                                              4 857,3
                        7507       o                                   14,205                                              5 035,5
                        7508       o                                   15,317                                              5 205,2
                        7509       o                                   16,874                                              5 442,8
                        7510       C)                                  12,501                                              4 775,4
                        7511       C)                                  13,835                                              4 979,1
                        7512       C)                                  15,003                                             •5 157,3
                        7513       C)                                  16,115                                              5 327,0
                        7515       o                                   13,363                                              4 906,8
                        7516       C)                                  14,697                                              5 110,5
                        7517       C)                                  15,865                                             5 288,7
                        7520       0)                                  14,225                                              5 038,4
                        7521       o                                   15,559                                              5 242,1
                        7560       C)                                  15,515                                              6411,9
                        7561       C)                                  16,849                                              6 615,6
                        7562       C)                                  18,017                                              6 793,8
                        7563       0)                                  19,129                                              6 963,5
                        7564       C)                                  20,686                                              7 201,1
                        7565       C)                                  16,217                                              6 519,1
                        7566       C)                                  17,551                                              6 722,8
                        7567       C)                                  18,719                                              6 901,0
                        7568       C)                                  19,831                                              7 070,7
                        7570       0)                                  17,015                                             6 640,9
                        7571       C)                                  18,349                                             6 844,6
                        7572       C)                                  19,517                                             7 022,8
                        7575       (')                                 17>877                                             6 772,3
                        7576       C)                                  19,211                                          , 6 976,0
                        7600       C)                                  15,220                                             6 290,1
                        7601       C)                                  16,554                                             6 493,8
                        7602       0)                                  17*722                                          . 6 672,0
                        7603       o                                   18,834                                             6 841,7
                        7604       C)                                  20,391                                             7 079,3
                        7605       C)                                . 15,922                                             6 397,3
 ---pagebreak--- 4 . 12 . 89                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 353 / 37
                                                  Positifs                                              Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
                       Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr          Lit       FF     DR     £ Irl     Esc
                                                                                           — 100,kg —
                       7606       C)                                 17,256                                          6 601,0
                       7607       C)                                 18,424                                          6 779,2
                       7608       C1)                                19,536                                          6 948,9
                       7609       C1)                                21,093                                          7 186,5
                       7610       n                                  16,720                                          6 519,1
                       7611       o                                  18,054                                          6 722,8
                       7612       o                                  19,222                                          6 901,0
                       7613       C)                                 20,334                                          7 070,7
                       7615       o                                  17,582                                          6 650,5
                       7616       C)                                 18.916                                          6 854,2
                       7617       o                                  20.084                                          7 032,4
                       7620       C)                                 18,444                                          6 782,1
                       7621       o                                  19,778                                          6 985,8
                       7700       C1)                                16,881                                          6 976,8
                       7701       C)                                 18,215                                          7 180,5
                       7702       C1)                                19,383                                          7 358,7
                       7703       C)                                 20,495                                          7 528,4
                       7704       C)                                 22,052                                          7 766,0
                       7705       O                                  17,583                                          7 084,0
                       7706       o                                  18.917                                          7 287,7
                       7707       C)                                 20.085                                          7 465,9
                       7708       C)                                 21,197                                          7 635,6
                       7710       C)                                 18,381                                          7 205,8
                       7711       C)                                 19,715                                          7 409,5
                       7712       C)                                 20,883                                          7 587,7
                       7715       o                                  19,243                                          7 337,2
                       7716       0)                                 20,577                                          7 540,9
                       7720       C)                                 16,947                                          7 004,2
                       7721       C)                                 18,281                                          7 207,9
                       7722       o                                  19,449                                          7 386,1
                       7723       O                                  20,561                                          7 555,8
                       7725       C)                                 17,649                                          7 111,4
                       7726       o                                  18,983                                          7 315,1
                       7727       o                                  20,151                                          7 493,3
                       7728       o                                  21,263                                          7 663,0
                       7730       0)                                 18,447                                          7 233,2
                       7731       o                                  19,781                                          7 436,9
                       7732       C)                                 20,949                                          7 615,1
                       7735       C)                                 19,309                                          7 364,6
                       7736       C)                                 20,643                                          7 568,3
                       7740       o                                  21,789                                          9 005,4
                       7741       o                                  23,123                                          9 209,1
                       7742       o                                  24,291                                          9 387,3
                       7745       C)                                 22,491                                          9 112,6
                       7746       o                                  23,825                                          9 316,3
 ---pagebreak--- N0 L 353 / 38                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              4 . 12 . 89
                                                   Positifs                                               Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie     France    Grèce  Irlande   Portugal
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta      £     FB/ Flux    Dkr          Lit        FF       DR     £ Ir       Esc
                                                                                            — 100 kg —
                        77 47      C)                                 24,993                                            9  494,5
                        7750       C)                                 23,289                                            9  234,4
                        7751       O                                  24,623                                            9  433,1
                        7760       C)                                 26,631                                           11  006,6
                        7761       0)                                 27,965                                           11  210,3
                        7762       0                                  29,133                                           11  388,5
                        7765       C)                                 27,333                                           11  113,8
                        7766       C)                                 28,667                                           11  317,5
                        7770       C)                                 28,131                                           11  235,6
                        7771       C)                                 29,465                                           11  439,3
                        7780       o                                  31,473                                           13  007,8
                        7781       0                                  32,807                                           13  211,5
                        7785       (l)                                32,175                                           13  115,0
                        7786       O                                  33,509                                           13  318,7
                        7800                                           3,224
                        7801                                           4,558                                               695,7
                        7810                                          32,374                                           13  380,1
                        7811                                          33,708                                           13  583,8
                        7812                                          34,876                                           13  762,0
                        7815                                          33,076                                           13  487,3
                        7816                                          34,410                                           13  691,0
                        7817                                          35,578                                           13  869,2
                        7820                                           5,403                                            1  392,6
                        7821                                           6,737                                            1  596,3
                        7830                                          33,874                                           13  609,1
                        7831                                          35,208                                           13  812,8
                        7840                                           9,761                                            3  193,8
                        7841                                          11,095                                            3  397,5
                        7860                                          14,897                                            5  316,6
                        7861                                          16,231                                            5  520,3
                        7900       C)                                  4,031                                               825,5
                        7901       C)                                  5,365                                            1  029,2
                        7910       C)                                 33,181                                           13  713,6
                        7911       O                                  34,515                                           13 917,3
                        7912       C)                                 35,683                                           14  095,5
                        7915       C)                                 33,883                                           13 820,8
                        7916       C)                                 35,217                                           14  024,5
                        7917       (')                                36,385                                           14  202,7
                        7920       C)                                  6,210                                            1  726,1
                        7921       C)                                  7,544                                            1  929,8
                        7930       0)                                 34,681                                           13  942,6
                        7931       (')                                36,015                                           14  146,3
                        7940       O                                  10,568                                            3  527,3
                        7941       C)                                 11,902                                            3 731,0
                        7960       C)                                 15,704                                            5  650,1
 ---pagebreak---   4. À2 . 89                                        Journal officiel .des Communautés européennes                                                      N   L 353 / 39
                                      I                    Positifs                                                      Négatifs
                                              République   Pays-Bas Espagne       Royaume-  Belgique/   Danemark     Italie    France       Grèce  Irlande   Portugal
                            Code
      Code NC   Tableau
                          additionnel
                                        Notes  fédérale                               Uni .  Luxem­
                                              d'Allema­                                       bourg
                                                 gne
                                      \          DM           FI      Pta              £    FB/Flux       Dkr         Lit        FF          DR      £ Irl     Esc
I                       \             II                 I                                                  — 100 kg —
          —
                            7961         O                                           17,038
                                                                                                      I                                    5 853,8
                                                                      Montants à déduire
                            5 1 xx                                               ' 0,381                                                     157,4
          —
              \             52xx      ll                                              0,805 '                                                332,7
          —                 53xx      ll                                              1,288                                                  532,4
          —                 54xx      l                                               1,731                                                  715,4
          —                 55xx      l                                              .2,537                                                1 048,1
          —                 56xx      \                                     .         3,769                                                1 557,4
          —
                            570x      \                                              '5,777                                                2 386,7
          —
              \             571x      l                                               5,777                                                2 386,7
          —
              I             572x      \                                            . 8,000                                                 3 305,5
          —
              I             573x      \                                      . ; :• 8,000                                                  3 305,5
          —                 574x      \                                        '     10,286                                                4 249,9
          —
              \             575x      l                                              10,286                                                4 249,9
          —                 576x      \                                              12,572                                             ' 5 194,3
          —                 577x      \                                              12,572                                                5 194,3
          —                 578x      l                                              14,858                                           , 6 138,8
          —               . 59xx
                                      II                                              0,381                                                  157,4
                                                                      Montants à déduire
                            6 1 xx                                                    0,276                                                  114,0
      .   —                 62xx      \                                               0,583                                                  240,9
          —                 63xx      \                                             . 0,933                                                  385,5
          —                 64xx      \                                               1,254                                                  518,0
          —                 65xx      l                                           • . 1,837                                                  758,9
          —                 66xx      \                                               2,729                                                1 127,7
          —                 670x      l                                               4,183                                                1 728,1
          —                 67 1 x    ll                                              4,183                                                1 728,1
          —                 672x      II                                      .       5,793                                                2 393,4
          —
                          . 673x      Il                                           ; 5,793                                                 2 393,4
          —                 674x      Il                                              7,448                                            . 3 077,2
          —                 675x      ll                                              7,448                                                3 077,2
          —
              |1            676x      Il                                              9,103                                                3 761,0
          —
                     '
                            677x      ll                                              9,403                                                3 761,0
          —                 678x      Il                                            .10,758                                              . 4 444,9
          —
              ||            69xx
                                      ll                                              0,276                                                  114,0
 ---pagebreak--- N° L 353 / 40                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                  4 . 12 . 89
(') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
     code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matière grasse du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre interverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18,
     19 et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n° L 188 du 1 . 7. 1989, p. 46), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/glucose:
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre interverti/Isoglucose:
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait:
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak---   4 .: 12 . 89                                           Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 353 / 41
                                                                               PARTIE 9
                                            MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 426/86
                                                                 Montants compensatoires monétaires
I                         I             I                    Positifs                                               Négatifs
                                                  République Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/  Danemark   Italie    France Grèce Irlande  Portugal
                              Code
        Code NC   Tableau
                            additionnel
                                          Notes    fédérale                        Uni     Luxem - •
                                                  d'Allema­                                 bourg
                                                     gne
                          l             I            DM         FI       Pta         £    FB/Flux      Dkr    '■ Lit        FF    DR     £ Irl    Esc
I                         I             \                                        — 100 kg
       2007 91 10  20-4       7385      \                                          3,089
       2007 99 10  20-5       7387      \                                          3,089
       2007 99 31  20-5       7387      l                                          3,089                                     ,
       2007 99 33  20-5       7387      \                                          3,089
       2007 99 35  20-5       7387      \                                          3,089
       2007 99 39  20-5       7387
                                        I       I                                   3,089
 ---pagebreak--- N  L 353 / 42                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         4 . 12 . 89
                                                                    PARTIE 10
                                                       SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                              Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne  Royaume-   Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande   Portugal
                        Code
  Code NC     Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                        Uni      Luxem­
                                        d'Allema­                                  bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta        £      FB/Flux     Dkr     Lit         FF    DR     £ Ir      Esc
                                                                      — 100 kg —
  1509 10 10   15-1     7298                                             9,863
               15-1     7299                                             9,863
               15-1     7314                                             6,905
  1509 10 90   15-2     7709                                            10,920
               15-2     77 13                                            7,963
               15-2     7714                                             7,963
  1509 90 00   15-3     7717                                            10,849
               15-3     7718                                             7,892
               15-3     7719                                             7,892
  1510 00 10   15-4     7724                                             4,176
               15-4     7729                                             4,176
               15-4     7733                                             1,219
  1510 00 90   15-5     7734                                           • 5,094
               15-5     7737                                             2,137
               15-5     7738                                             2,137
 ---pagebreak--- 4 . 12 . 89                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                              N    L 353 / 43
                                                                        ANNEXE II
                                                                  Coefficients monétaires
                                                                                                    États membres
                  Produits
                                        République              Royaume-       Belgique/
                                         fédérale    Pays-Bas                   Luxem­     Danemark      Italie         France     Grèce     Irlande   Espagne     Portugal
                                                                   Uni
                                       d'Allemagne                               bourg
— Secteur de la viande bovine                              '      1,111           i                                         '
                                                                                                                                   1,262               0,964
— Secteur du lait et des produits     I-I\                     llIIIlII                                                                    \         I          II
    laitiers                               —            —
                                                                  1,148             —         —           —              —
                                                                                                                                  1,262        —
                                                                                                                                                       0,964    I
— Secteur de la viande de porc             —            —
                                                                  1,072             —         —           —              —
                                                                                                                                   1,010       —         —
                                                                                                                                                                ll
— Sucre                                    —            —
                                                                  1,157    ■        —         —           —              —
                                                                                                                                  1,088        —
                                                                                                                                                       0,973        1,032
— Céréales                                 —            —
                                                                  1,157             —         —
                                                                                                        1,010            —
                                                                                                                                  1,088        —
                                                                                                                                                       0,973    I
— Secteur des œufs et de la viande                             ll                        Il                         \                                I          I
    de volaille et des albumines           —            —
                                                                  1,113             —         —           —              —
                                                                                                                                  1,181        —         —
                                                                                                                                                                 '
— Secteur du vin                           —
                                                   IlIIIIIl                                               —              —
                                                                                                                                  1,053    \             —
                                                                                                                                                                I
— Produits transformés [règlement                  l           llIl\                                              /
                                                                                                                    l                      \         I          I
    (CEE) n° 3033 / 80]: .            llIl                                l .\           I           IlIlIl\                                         I          I
    — à appliquer aux impositions          —            —
                                                                  1,148             —         —           —              —
                                                                                                                                   1,262       —
                                                                                                                                                       0,964        1,032
    —: à appliquer aux restitutions : \            \           Il            '
                                                                                         \           ll\                                             I          I
         — céréales,                       —            —
                                                                  1,157             —         —
                                                                                                        1,010            —
                                                                                                                                   1,088       —
                                                                                                                                                       0,973    II
         —- lait                           —
                                                        — '       1,148             —         —           —              —
                                                                                                                                   1,262       —
                                                                                                                                                       0,964    ll
         — sucre                           —            —
                                                                  1,157             —
                                                                                            ' —           —              —
                                                                                                                                   1,088       —
                                                                                                                                                       0,973    I
— Confitures et marmelades            \                        llll                                                             li                   I          I
    [règlement (CEE) n° 426/86]            —            —
                                                                  1,157             —         —           —              —           —         —         —           —
— Secteur de l'huile d'olive               —            —
                                                                  1,072             —         —           —     '     '  —          —          —         —           —
                                                                        ANNEXE III
                         Taux de conversion retenus pour fixer les montants compensatoires monétaires, et visés à
                                                     l'article 3 bis du règlement (CEE) n° 3152/85
                                              100 Lit                     1 £                         1 £ Irl                        1 écu
                           FB/Flux            2,82919                  58,7536                      55,2545                       48,2869
                             Dkr              0,523224                 10,8657                      10,2187                         8,93007
                             DM               0,137170                  2,84859                      2,67895                        2,34113
                              FF              0,460048                  9,55379                       8,98483                       7,85183
                              FI              0,154555                  3,20963                       3,01849                       2,63785      1
                             £ Irl            0,0512030                 1,06333                         —       '
                                                                                                                                    0,873900
                               £              0,0481530                   _
                                                                                                     0,940445                       0,821855
                              Lit               —
                                                                    2 076,69                    1 953,02                       1 706,74
                             DR              12,3482                  256,435                     241,163                        210,752
                             Esc             11,7758                  244,547                     229,983                        200,982
                             Pta              8,65937              . 179,829                      169,119                        147,793