CELEX: 51973PC0394
Language: fr
Date: 1973-03-15
Title: PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive du Conseil de 26 juin 1964 relative aux échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (73) 394
Vol. 1973/0062
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---  COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                   COM(73)394 final
                                                   Bruxelles , le 15 mars 1973
                       PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL
                modifiant la directive du Conseil da 26 juin 1964
               relative aux échanges intracommunautaires d' animaux
                            des espèces bovine et porcine
                       ( présentée par la Commission au Conseil )
COi;(-73 ) 394 final
 ---pagebreak---                         PROPOSITION DE DIRECTIVE DU COITSEIL
                modifiant la directive du Conseil du 26 juin 1964
                relative aux échanges intracommunautaires d' animaux
                                des espèces "bovine et porcine
LE CONSEIL DES COîfflUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne et notamment son
âi-ticle 43 »
vu la proposition de la Commission ,
vu l' avis du Parlement européen ,
considérant que la directive du Conseil du 26 juin 1964 » relative à des problèmes de
police sanitaire en matière d' échanges intracommunautaires d' animaux des espèces "bo­
vine et pcrcine ^^. modifiée en dernier lieu par la directive du Conseil du 28 décem-
         (2)
bre 1972      comporte , dans son annexe G paragraphe 9 » la liste dos instituts officiel ,
chargés du contrôle des antigènes ; qu' il y a lieu de modifier cette liste en ce qui
concerne l' institut irlandais ,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE î
                                        Article premier
Le paragraphe 9 de l' annexe C de la directive du Conseil du 26 juin 1964 » relative à
des problèmes de police sanitaire en matière d' échanges intracommunautaires d' animaux
des espèces bovine et porcine est modifié de la façon suivante :
    "h) Irlande : Veterinary research laboratory ,
                   Department of agriculture and fisheries ,
                   Thcmdale
                   Beaumont Road ,
                   Dublin 9   •
 ---pagebreak---                                        Article 2
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
Fait a Bruxelles ,                                      Par le Conseil
                                       .                 Le Président
fl ) J.O. n° 121 du 29,7.64 , p. 1977/64
( 2 ) J.O. n° L 298 du 31.12.1972 , p « 49