CELEX: 31987R3181
Language: fr
Date: 1987-10-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3181/87 de la Commission, du 23 octobre 1987, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

27 . 10 . 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 305 / 1
                                                                           I
                                      (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                         RÈGLEMENT ( CEE ) N° 3181 / 87 DE LA COMMISSION
                                                                  du 23 octobre 1987
                               relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                                   considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures
                                                                              suivant les règles prévues au règlement ( CEE ) n° 2200 / 87
                                                                              de la Commission , du 8 juillet 1987 , portant modalités
                                                                              générales de mobilisation dans la Communauté de produits
                                                                              à fournir au titre de l'aide alimentaire communautaire ( 3 );
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                              qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et
péenne ,
                                                                              conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre
                                                                              pour déterminer les frais qui en résultent ,
vu le règlement ( CEE ) n° 3972 / 86 du Conseil , du
22 décembre 1986 , concernant la politique et la gestion de                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
l'aide alimentaire 0 ), et notamment son article 6 paragra­
phe 1 point c),
                                                                                                       Article premier
considérant que le règlement ( CEE ) n° 1420 / 87 du Con­                     Il est procédé , au titre de l'aide alimentaire communautaire ,
seil , du 21 mai 1987 , fixant les modalités d'application du                 à la mobilisation dans la Communauté de produits laitiers ,
règlement ( CEE ) n° 3972 / 86 concernant la politique et la                  en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe,
gestion de l'aide alimentaire ( 2 ), établit la liste des pays et             conformément aux dispositions du règlement ( CEE )
organismes susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et                n° 2200 / 87 et aux conditions figurant aux annexes . L'at­
détermine les critères généraux relatifs au transport de                      tribution des fournitures est opérée par voie d'adjudica­
                                                                              tion .
l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;
                                                                                                            Article 2
considérant que , suite à plusieurs décisions relatives à
l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à                     Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui
certains pays et organismes bénéficiaires 90,46 tonnes de                     de sa publication au Journal officiel des Communautés
butter oil ;                                                                  européennes.
                       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                       tout État membre .
                       Fait à Bruxelles , le 23 octobre 1987 .
                                                                                                 Par la Commission
                                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                                     Vice-président
i 1 ) JO n° L 370 du 30 . 12 . 1986 , p. 1 ( rectificatif : JO n° L 42 du
      12 . 2 . 1987 , p. 54 ).
( 2 ) JO N° L 136 du 26 . 5 . 1987 , p. 1 .                                   ( 3 ) JO n° L 204 du 25 . 7 . 1987 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 305 / 2                                 Journal officiel des Communautés européennes                                        27 . 10 . 87
                                                                  ANNEXE I
                                                                     LOT A
               1 . Action n° 894 / 87 0 ) — décision de la Commission du 30 juin 1987 .
               2 . Programme : 1987 .
               3 . Bénéficiaire : Euronaid .
               4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n° C 103 du
                   16 avril 1987 .
               5 . Lieu ou pays de destination : Thaïlande .
               6 . Produit à mobiliser : butter oil.
               7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) : à fabriquer à partir du beurre d'intervention (JO
                   n 0 C 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 , 1.3.1.1 et 1.2 ).
               8 . Quantité totale : 15 tonnes .
               9 . Nombre de lots : 1 .
             10 . Conditionnement et marquage ( 6 ): 5 kilogrammes (JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 , I.3.3.1 ).
                   Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                   « ACTION No 894 / 87 / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / THAILAND /
                   ICR / 74617 / SURIN VIA BANGKOK / FOR FREE DISTRIBUTION ».
             11 . Mode de mobilisation du produit : achat auprès du VIB : Voedselvoorzieningsin- en verkoopbureau (VIB ),
                   Burg . Kessenplein 3 , 6431 KM Hoensbroek [tél . : ( 5045 ) 22 20 20; télex : 56396].
                   Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II .
                   Prix de vente déterminé conformément à l'article 2 du règlement ( CEE ) n 0 2315 / 76 .
             12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .
             13 . Port d'embarquement : —
             14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             1 5 . Port de débarquement : —
             16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
             17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 16 novembre au 4 décembre 1987 .
             1 8 . Date limite pour la fourniture : —;
             19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
             20 . En cas d'adjudication , date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4 ): le 10 novembre
                   1987 , à 12 heures .
             21 . En cas de seconde présentation des offres :
                   a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 24 novembre 1987 , à 12 heures ;
                   b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : le 15 janvier 1988 ;
                   c) date limite pour la fourniture : —
             22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Ecus par tonne .
             23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Ecus.
             24 . Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire , à l'attention de Monsieur N. Arend , bâtiment
                   Berlaymont , bureau 6 / 73 , rue de la Loi 200 , B-1049 Bruxelles ( télex AGREC 22037 B ).
             25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 12 octobre 1987 fixée
                   par le règlement ( CEE ) n° 2727 / 87 (JO n° L 261 du 11 . 9 . 1987 ).
 ---pagebreak--- 27 . 10 , 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N 0 L 305 / 3
                                                                   LOT B
              1 . Action n 0 911 / 87 (') — décision de la Commission du 19 mai 1987 ;
              2 . Programme : 1987 .
              3 . Bénéficiaire : Licross ( 7 ).
              4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n° C 103 du
                  16 avril 1987 .
              5 . Lieu ou pays de destination : Rwanda .
              6 . Produit à mobiliser : butter oil .
              7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) : à fabriquer à partir du beurre d'intervention (JO
                  n° C 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 , I.3.1 et 2 ).
              8 . Quantité totale : 25 tonnes .
              9 . Nombre de lots : 1 .
             10 . Conditionnement et marquage : 5 kilogrammes — conteneurs de 20 pieds (JO n 0 C 216 du 14 . 8 . 1987 ,
                  p. 3 , I.3.3.1 et 2 ).
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                  « ACTION N° 911 / 87 »
                  une croix rouge de 10 x 10 cm
                  « ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT ROUGE /
                  POUR DISTRIBUTION GRATUITE / NYAMIRAMBO / RWANDA ».
             11 . Mode de mobilisation du produit : achat auprès du VIB : Voedselvoorzieningsin- en verkoopbureau (VIB),
                  Burg . Kessenplein 3 , 6431 KM Hoensbroek [tél .: ( 5045 ) 22 20 20 ; télex 56396].
                  Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II .
                  Prix de vente déterminé conformément à l'article 2 du règlement (CEE ) n° 2315 / 76 .
             12 . Stade de livraison : rendu destination entrepôts de la Croix-Rouge de Nyamirambo , destinataire :
                  Croix-rouge rwandaise , boîte postale 425 , Kigali.
             13 . Port d'embarquement : —
             14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -—
             15 . Port de débarquement : —
             16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port
                  d'embarquement : du 16 novembre au 4 décembre 1987 .
             18 . Date limite pour la fourniture : le 31 janvier 1988 .
             19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
             20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 10 novembre
                  1987 , à 12 heures .
             21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a ) date de l'expiration de délai de soumission : le 24 novembre 1987 , à 12 heures ;
                  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du 4 au 31 décembre 1987 ;
                  c) date limite pour la fourniture : le 28 février 1988 .
             22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
             23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Ecus.
             24 . Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de Monsieur N. Arend , bâtiment
                  Berlaymont , bureau 6 / 73 , rue de la Loi 200 , B-1049 Bruxelles (télex AGREC 22 037 B).
             25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 12 octobre 1987 fixée
                  par le règlement ( CEE ) n 0 2727 / 87 (JO n° L 261 du 11 . 9 . 1987 ).
 ---pagebreak--- N 0 L 305 / 4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      27 . 10 . 87
                                                                     LOT C
               1 . Action n 0 912 / 87 0 ) — décision de la Commission du 19 mai 1987 .
               2 . Programme : 1987 .
               3 . Bénéficiaire : Licross ( 7 ).
               4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 103 du
                   16 avril 1987 .
               5 . Lieu ou pays de destination : Bolivie.
               6 . Produit à mobiliser : butter oil .
               7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise (2 ) : à fabriquer à partir du beurre d'intervention
                   (JO n 0 C 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 , 1.3.1 et 2 ).
               8 . Quantité totale : 50 tonnes .
               9 . Nombre de lots : 1 .
              10 . Conditionnement et marquage : 5 kilogrammes — conteneurs de 20 pieds (JO n 0 C 216 du 14 . 8 . 1987 ,
                   p. 3 , 1.3.3.1 et 2 ).
                   Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                   « ACCIÔN N° 911 / 87 »
                   une croix rouge de 10 x 10 cm
                   « ACCION DE LA LIGA DE LAS SOCIEDADES DE LA CRUZ ROJA / DISTRIBUCION GRATUITA /
                   LA PAZ ».
              11 . Mode de mobilisation du produit : achat auprès de l'OBEA (Office belge de l'économie et de l'agriculture),
                   rue de Trêves 82 , B-1040 Bruxelles (tél .: 230 17 40 ; télex 24076 ).
                   Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II .
                   Prix de vente déterminé conformément à l'article 2 du règlement ( CEE ) n° 2315 / 76 .
              12 . Stade de livraison : rendu destination entrepôts de la Croix-Rouge à La Paz , destinataire : Cruz Roja
                   Boliviana , avenida S. Bolivar n° 1515 , Casilla n° 741 , La Paz .
              13 . Port d'embarquement : —
              14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
              15 . Port de débarquement : —
              16 . Adresse du magasin et , le cas échéant, port de débarquement : —
              17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port
                   d'embarquement : du 16 novembre au 4 décembre 1987 .
              18 . Date limite pour la fourniture : le 31 janvier 1988 .
              19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
              20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4): le 10 novembre
                   1987 , à 12 heures .
              21 . En cas de seconde présentation des offres :
                   a ) date de l'expiration de délai de soumission : le 24 novembre 1987 , à 12 heures ;
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                       port d'embarquement : du 4 au 31 décembre 1987 ;
                   c ) date limite pour la fourniture : le 28 février 1988 .
              22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
              23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écu .
              24 . Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire , à l'attention de Monsieur N. Arend, bâtiment
                   Berlaymont , bureau 6 / 73 , rue de la Loi 200 , B-1049 Bruxelles ( télex AGREC 22 037 B ).
              25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 12 octobre 1987 fixée
                   par le règlement ( CEE ) n° 2727 / 87 (JO n° L 261 du 11 . 9 . 1987 ).
 ---pagebreak--- 27 . 10 . 87                                   Journal officiel des Communautés européennes                                      N 0 L 305 / 5
                                                                     LOT D
               1 . Action — décision de la Commission du 27 octobre 1986 .
               2 . Programme : 1986 .
               3 . Bénéficiaire : M. Bartolomeu Simões Pereira , ministre du plan , Bissau , Guinée-Bissau .
               4 . Représentant du bénéficiaire : Ambassade de Guinée-Bissau , avenue F. Roosevelt 70 , B-1050 Bruxelles
                   ( tél . : 647 08 09 ; télex 636 31 EGBB B ).
               5 . Lieu ou pays de destination : Guinée-Bissau .
               6 . Produit à mobiliser : butter oil .
               7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) : à fabriquer à partir du beurre d'intervention
                   (JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987 , p. 3 , I.3.3.1 ).
               8 . Quantité totale : 0,46 tonne .
               9 . Nombre de lots : 1 .
             10 . Conditionnement et marquage : 5 kilogrammes .
                   Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                   « BUTTER OIL / DONATIVO DA COMMUNIDADE ECÓNOMICA EUROPEIA À REPUBLICA DA
                   GUINÉ-BISSAU ».
             11 . Mode de mobilisation du produit : achat auprès de l'OBEA (Office belge de l'économie et de l'agriculture),
                   rue de Trêves 82 , B-1040 Bruxelles ( tél . : 230 17 40 ; télex 24076 ).
                   Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II .
                   Prix de vente déterminé conformément à l'article 2 du règlement ( CEE ) n° 2315 / 76 .
             12 . Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué .
             1 3 . Port d'embarquement : —
             14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             15 . Port de débarquement : —
             16 . Adresse du magasin et, le cas échéant , port de débarquement : —
             17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port
                   d'embarquement : du 16 novembre au 4 décembre 1987 .
             18 . Date limite pour la fourniture : le 31 décembre 1987 .
             19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
             20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4 ): le 10 novembre
                   1987 , à 12 heures .
             21 . En cas de seconde présentation des offres :
                   a ) date de l'expiration de délai de soumission : le 24 novembre 1987 , à 12 heures ;
                   b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                          port d'embarquement : du 4 au 31 décembre 1987 ;
                   c) date limite pour la fourniture : le 31 janvier 1988 .
             22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
             23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus .
             24 . Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire , à l'attention de Monsieur N. Arend , bâtiment
                   Berlaymont, bureau 6 / 73 , rue de la Loi 200 , B-1049 Bruxelles (télex AGREC 22 037 B ).
             25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( s ): restitution applicable le 12 octobre 1987 fixée
                   par le règlement (CEE ) n° 2727 / 87 (JO n° L 261 du 11 . 9 . 1987).
 ---pagebreak--- N 0 L 305 / 6                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            27 . 10 . 87
              Notes
              (*) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance .
              ( 2 ) À la demande du bénéficiaire , l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
                     certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État
                     membre concerné ne sont pas dépassées .
              ( 3 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                   ( Communautés européennes n 0 C 227 du 7 septembre 1985 , page 4 .
              ( 4 ) Afin de ne pas encombrer le télex , les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées
                     au point 20 de la présente annexe , la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7
                     paragraphe 4 point a ) du règlement (CEE ) n0 2200 / 87 de préférence :
                     — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe ,
                     — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32 , 236 10 97 , 235 01 30 ,
                         236 20 05 .
              ( 5 ) Le règlement (CEE ) n 0 2330 / 87 (JO n0 L 210 du 1 . 8 . 1987 ) est applicable en ce qui concerne la restitution
                     à l'exportation et le cas échéant les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux
                     représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au
                     point 25 de la présente annexe .
              ( 6 ) Lot A :
                     — Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                         MM . De Keyzer & Schütz BV ,
                         Postbus 1438 ,
                         Blaak 16 ,
                         NL-3000 BK Rotterdam .
                     — À livrer en conteneurs de 20 pieds ; conditions : FCL / LCL Schippers-count-load and stowage (cls).
                     — L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                         précisant le nombre de cartons relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis
                         d'adjudication .
                     — L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le
                         numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire .
              ( 7 ) Licross : boîte postale 372 , CH-1211 Genève 19 (télex 22 555 LRCS CH).
 ---pagebreak--- 27 . 10 . 87                       Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 305 / 7
ANEXO II — BILA GII — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II - ANNEX II - ANNEXE II — ALLEGA TO II — BULA GE II — ANEXO II
 Número de la partida   Cantidad                  Nombre y dirección del almacenista   Lugar de almacenamiento
     Partiets nummer    Mængde                     Lagerindehaverens navn og adresse          Lagerplads
   Nummer der Partie     Menge                    Name und Adresse des Lagerhalters      Ort der Lagerhaltung
   Αριθμός παρτίδων      Τόνοι                   Όνομα και διεύθυνση εναποθηκευτού      Τόπος αποθηκεύσεως
      Number of lot     Quantity                            Address of store            Town at which stored
      Numero du lot     Quantité                      Nom et adresse du stockeur           Lieu de stockage
  Numero della partita  Cantidad                     Nome e indirizzo del detentore    Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij  Hoeveelheid                Naam en adres van de depothouder     Adres van de opslagplaats
     Numero do lote    Quantidade                   Nome e direcção do armazenista      Local de armazenagem
             A         18 300 kg      P. J. Smits BV
         894 / 87                     Berkendreef 2
                                      NL-5165 AT Waspik
                                      Tel .: 041 68 - 15 57
             B         30 500 kg      P. J. Smits BV
         911 / 87                     Berkendreef 2                                  \
                                      NL-5165 AT Waspik
                                      Tel .: 041 68 - 15 57
             C         61 000 kg      NV Comelco
         912 / 87                     Brug Zuid 16
                                      B-9880 Aal ter
             D            550 kg      NV Comelco
                                      Brug Zuid 16                                   \
                                      B-9880 Aalter