CELEX: 32008R0165
Language: fr
Date: 2008-02-22
Title: Règlement (CE) n°  165/2008 de la Commission du 22 février 2008 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de la 3-phytase (Natuphos) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

23.2.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 50/8
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 165/2008 DE LA COMMISSION
   
   du 22 février 2008
   concernant l’autorisation d’un nouvel usage de la 3-phytase (Natuphos) en tant qu’additif pour l’alimentation animale
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation.
            
         
               (2)
            
            
               Une demande d’autorisation a été présentée, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, pour la préparation visée à l’annexe du présent règlement. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
            
         
               (3)
            
            
               La demande concerne l’autorisation d’un nouvel usage de la préparation enzymatique de 3-phytase (Natuphos 5000, Natuphos 5000 G, Natuphos 5000 L, Natuphos 10000 G et Natuphos 10000 L) produite par Aspergillus niger (CBS 101.672) en tant qu’additif destiné à l’alimentation des canards, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».
            
         
               (4)
            
            
               L’utilisation de cette préparation a été autorisée pour les porcelets sevrés, les porcs d’engraissement et les poulets d’engraissement par le règlement (CE) no 243/2007 de la Commission (2) et pour les poules pondeuses et les dindes d’engraissement par le règlement (CE) no 1142/2007 de la Commission (3).
            
         
               (5)
            
            
               De nouvelles données ont été fournies à l’appui d’une demande d’autorisation pour les canards. L’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a conclu, dans son avis du 18 septembre 2007, que la préparation enzymatique de 3-phytase (Natuphos 5000, Natuphos 5000 G, Natuphos 5000 L, Natuphos 10000 G et Natuphos 10000 L) produite par Aspergillus niger (CBS 101.672) n’a pas d’effet néfaste sur les consommateurs, les utilisateurs ou l’environnement (4). Selon cet avis, l’utilisation de cette préparation n’a pas d’effet néfaste sur cette autre catégorie d’animaux et elle est efficace pour améliorer la digestibilité des aliments pour animaux. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
            
         
               (6)
            
            
               Il ressort de l’évaluation de cette préparation que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de ladite préparation, selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La préparation visée à l’annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à l’annexe.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 22 février 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. Règlement modifié par le règlement (CE) no 378/2005 de la Commission (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8).
   
      (2)  JO L 73 du 13.3.2007, p. 4.
   
      (3)  JO L 256 du 2.10.2007, p. 20.
   
      (4)  Avis du groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale (FEEDAP) sur la sécurité et l’efficacité de la préparation enzymatique Natuphos (3-phytase) comme additif alimentaire pour les canards. The EFSA Journal (2007) 544, 1-10.
   
      ANNEXE
      
                  Numéro d’identification de l’additif
               
               
                  Nom du titulaire de l’autorisation
               
               
                  Additif
                  (dénomination commerciale)
               
               
                  Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse
               
               
                  Espèce animale ou catégorie d’animaux
               
               
                  Âge maximal
               
               
                  Teneur minimale
               
               
                  Teneur maximale
               
               
                  Autres dispositions
               
               
                  Fin de la période d’autorisation
               
            
                  Unités d’activité/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
               
            
                  Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité
               
            
                  4a1600
               
               
                  BASF Aktiengesellschaft
               
               
                  3-phytase
                  EC 3.1.3.8
                  (Natuphos 5000 Natuphos 5000 G Natuphos 5000 L Natuphos 10000 G Natuphos 10000 L)
               
               
                  
                               
                           
                           
                              Composition de l’additif:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          3-phytase produite par Aspergillus niger (CBS 101.672) ayant une activité minimale de:
                                          
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      état solide: 5 000 FTU (1)/g
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      état liquide: 5 000 FTU/ml
                                                   
                                                
                                    
                        
                               
                           
                           
                              Caractérisation de la substance active:
                              3-phytase produite par Aspergillus niger (CBS 101.672)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Méthode d’analyse (2)
                              
                              Méthode colorimétrique mesurant le phosphate inorganique libéré par l’enzyme à partir d’un substrat de phytate.
                           
                        
               
                  Canards
               
               
                  —
               
               
                  300 FTU
               
               
                   
               
               
                  
                              1.
                           
                           
                              Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Dose recommandée par kg d’aliment complet: 300-750 FTU.
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              À utiliser dans les aliments pour animaux contenant plus de 0,23 % de phosphore lié à la phytine.
                           
                        
               
                  14 mars 2018
               
            
         (1)  1 FTU est la quantité d’enzyme qui libère 1 micromole de phosphate inorganique par minute à partir de phytate de sodium à pH 5,5 et à 37 °C.
      
         (2)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l’adresse suivante: www.irmm.jrc.be/crl-feed-additives.