CELEX: 31975R1111
Language: fr
Date: 1975-04-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1111/75 de la Commission, du 29 avril 1975, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

30 . 4 . 75                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 110/21
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1111 /75 DE LA COMMISSION
                                                             du 29 avril 1975
                 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à
                                                      base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                           base de cereales (7), modifie par le règlement (CEE) n°
 EUROPÉENNES,                                                            3 1 03/74 (8) le prélèvement ainsi déterminé après addi­
                                                                         tion de l'élément fixe, en principe valable pour un
vu le traité instituant la Communauté économique                         mois, est modifié lorsque le prélèvement applicable
européenne,                                                              aux produits de base s'écarte de la moyenne des prélè­
                                                                         vements évaluée comme il est dit ci-dessus, de plus de
vu le règlement n 0 120 / 67/ CEE du Conseil , du 13                     0,25 unité de compte pour 100 kg ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
                                                                         considérant que, pour certains produits transformés, le
 par le règlement ( CEE) n0 85/ 75 (2), et notamment son
                                                                         prélèvement doit être diminué de l'incidence de la res­
article 14 paragraphe 4,
                                                                         titution à la production accordée pour les produits de
                                                                         base , en vue de leur transformation , conformément à
vu le règlement n 0 359/ 67/CEE du Conseil , du 25 juil­
let 1967, portant organisation commune du marché                         l'article 5 du règlement (CEE) n0 1052/68 et à l'article
du riz (-'), modifié en dernier lieu par le règlement                    2 du règlement (CEE) n° 1579/74 ;
(CEE) n° 476/ 75 (4 ), et notamment son article 12 para­
graphe 4,                                                                considérant que l'élément fixe du prélèvement a été
                                                                         arrêté par le règlement (CEE) n0 1052/68 ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                         considérant que, afin de tenir compte des intérêts des
considérant que les règles à appliquer pour calculer                     Etats africains et malgache associés et des pays et terri­
l'élément mobile du prélèvement à l' importation des                     toires d'outre-mer, ainsi que de la république unie de
produits transformés a hase de céréales et de riz sont                   Tanzanie, de la république de l'Ouganda et de la répu­
édictées à l'article 14 paragraphe 1 A du règlement                      blique du Kenya, le prélèvement à leur égard doit être
n 0 120/ 67/ CEE et à l'article 12 paragraphe 1 a) du rè­                diminué, pour certains produits transformés à base de
glement n 0 359/ 67/CEE ; que l' incidence, sur leur                     céréales, du montant de l'élément fixe, ainsi que, pour
coût de revient, des prélèvements applicables à leurs                    quelques-uns de ces produits d'une partie de l'élément
produits de base est déterminée, en vertu de l'article 2                 mobile ; que cette diminution doit être effectuée
du règlement ( CEE) n 0 1052/ 68 du Conseil, du 23 juil­                 conformément à l'article 1 er du règlement (CEE)
let 1968 , relatif au régime d'importation et d'exporta­                 n 0 522/ 70 du Conseil , du 17 mars 1970 , relatif au ré­
tion des produits transformés à base de céréales et de                  gime applicable aux produits transformés à base de
riz (5 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                 céréales et de riz originaires des Etats africains et mal­
n 0 980/75 ( b), par la moyenne des prélèvements appli­                 gache associés ou des pays et territoires d'outre-mer (9)
cables à ces produits de base les vingt-cinq premiers                    et à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 653/71 du
jours du mois précédant celui de l' importation ; que                    Conseil , du 30 mars 1971 , relatif au régime applicable
cette moyenne, ajustée en fonction du prix de seuil                      aux produits transformés à base de céréales et de riz
des produits de base en cause en vigueur le mois de                      originaires de la république unie de Tanzanie, de la
l'exportation , est calculée en fonction de la quantité                  republique de l'Ouganda et de la république du
de produits de base considérée comme étant entrée                        Kenya ( l0), modifies en dernier lieu par le règlement
dans la fabrication du produit transformé ou du pro­                    (CEE) n° 241 / 75 (");
duit concurrent servant de référence pour les produits
transformes ne contenant pas de céréales ;
                                                                         considérant que, à partir de l'entrée en vigueur du pro­
considérant que, en application du règlement (CEE)                       tocole de Genève ( 1967) annexé à l'accord GATT, le
n° 1579/ 74 de la Commission , du 24 juin 1974, relatif                  prélèvement à percevoir pour les produits visés à l'an­
aux modalités de calcul du prélèvement à l' importa­                     nexe du règlement (CEE) n 0 1052/ 68 sous la position
tion applicable aux produits transformés à base de cé­                   tarifaire 07.06 A est limité, ainsi qu' il est prévu par l'ar­
réales et de riz et à la préfixation de ce prélèvement                   ticle 4 paragraphe 2 dudit règlement, au montant résul­
pour ceux-ci ainsi que pour les aliments composés à                      tant de l'application du taux du droit consolidé dans
                                                                         le cadre du GATE ;
  ') JO   n» 117 du 19 . 6 . 1 967 , p. 2269 / 67 .
 2)  JO   n° L 11 du 16 . 1 . 1975, p. 1 .                              ( 7) JO n » L 168 du 25 . 6 . 1974, p. 7 .
 -') JO   n0 174 du /51 . 7 . 1967 , p. 1 .                             ( s) JO n° L 331 du 11 . 12 . 1974, p. 7 .
 4)  JO   n« L 52 du 28 . 2 . 1975, p. J 1 .                            O JO n° L 65 du 21 . 3 . 1970 , p. 10 .
 5)  JO   n" L 179 du 25 . 7 . 1968 , p. 8 .                            ( I0)~ (O no L 76 du 31 . 3 . 1971 , p. 2.
 b)  (O   n» L 95 du 17 . 4 . 1 97 S , p. 1 .                           (") (O no L 26 du 31 . I. 1975 , p. 5 .
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considérant que, afin de permettre le fonctionnement          A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
normal du régime des prélèvements, il convient de re­
tenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                               Article premier
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
     sur leur parité effective,                               Les prélèvements à percevoir lors de l' importation des
                                                              produits visés à l'article 1 er sous d) du règlement
— pour les autres monnaies, un taux de conversion             n° 120/67/CEE et à l'article 1 er paragraphe 1 sous c)
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de            du règlement n0 359/67/CEE, et soumis au règlement
     change au comptant de chacune de ces monnaies,           (CEE) n0 1052/68 , sont fixés à l'annexe du présent
     constaté pendant une période déterminée , par rap­       règlement.
     port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
     néa précédent ;
considérant que, conformément à l'article 18 para­                                   Article 2
graphe 1 du règlement n0 120 /67/CEE, la nomencla­
ture prévue au présent règlement est reprise dans le
tarif douanier commun ,                                       Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1975 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 29 avril 1975 .
                                                                       Pur ht Commission
                                                                         P. J. LARDINOIS
                                                                   Membre de la Commission
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                                                         ANNEXE
                                                                                                Prélèvements en UC/ 100 kg
    Numéro tarifaire                                                                           Pays tiers
                                            Nomenclature à libellé simplifié                 (sauf EAMA ,     EAMA , PTOM .
                                                                                                 PTOM ,           la Tanzanie
                                                                                              la Tanzanie     l ' Ouganda et le
                                                                                           l' Ouganda et le           Kenya
                                                                                                 Kenya)
07.06 A               Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et              0,641 (*)           0 ,521 n
                      tubercules similaires à haute teneur en amidon , à l'exclusion des
                      patates douces
11.01 C              Farine d'orge (2)                                                            6,910               6,410
11.01 D               Farine d'avoine (2)                                                         6,746               6,246
11.01 E I            Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou               5,275               4,775
                     égale à 1,5 % en poids (2)
11.01 F. Il          Farine de maïs, d' une teneur en matières grasses supérieure à               2,956               2,706
                     1,5 % en poids (*)
11.01 F              Farine de riz (2)                                                                                   0
                                                                                                  0,250
11.01 C,             Farine de sarrasin (2)                                                      3,576                3,076
11.01 H              Farine de millet (2)                                                                                0
                                                                                                  0,250
11.01 I J            Farine d'alpiste (2)                                                                                0
                                                                                                 0,250
11.01 K              Farine de sorgho (2)                                                        3,072                2,822
11.01 L .            Farine de céréales autres que de froment (blé), de méteil, de seigle,       0,250                   0
                     d'orne, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin , de millet, d'alpiste
                     ou de sorgho (2)
11.02 A II           Gruaux et semoules de seigle (2)                                            9,212                8,712
11.02 A III          Gruaux et semoules d'orge (*)                                                6,910             • 6,410
11.02 A IV           Gruaux et semoules d'avoine (2)                                             6,746                6,246
11.02 A V a ) i      Gruaux et semoules de maïs , d'une teneur en matières grasses               2,278                1,778
                     inférieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à l'industrie de la
                     brasserie ( 2)
11.02 A V a ) 2      Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                5,275                4,775
                     inférieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés à l'industrie de
                     la brasserie (2 )
11.02 A V b )        Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                2,956                2,706
                     supérieure à 1,5 % en poids (f)
11.02 A VI           Gruaux et semoules de riz (*)                                               0,250                   0
11.02 A VII          Gruaux et semoules de sarrasin (f)                                          3,576                3,076
11.02 A VIII         Gruaux et semoules de millet (*)                                            0,250                   0
 ---pagebreak--- N° L 110/24                           Journal officiel des Communautés européennes                                     30. 4. 75
                                                                                                    Prélèvements en UC/ 100 kg
                                                                                                    Pays tiers
     Numéro tarifaire                          Nomenclature à libellé simplifié                  (sauf EAMA ,     EAMA , PTOM ,
                                                                                                     PTOM ,          la Tanzanie
                                                                                                  la Tanzanie     l' Ouganda et le
                                                                                              l' Ouganda et le          Kenya
                                                                                                     Kenya )
11.02 A IX            Gruaux et semoules de sorgho (2)                                                3,072             2,822
11.02 A X             Gruaux et semoules de céréales autres que de froment (blé), de                  0,250                0
                      méteil , de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin , de
                      millet ou de sorgho (*)
11.02 B 1 a ) 1       Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'orge (*)                                 5,948             5,698
11.02 B I a ) 2 aa )  Avoine épointée                                                                 3,789             3,539
11.02 B I a ) 2 bb )  Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine (*)                               6,496             6,246
11.02 B I a ) 3       Grains mondés (décortiqués ou pelés) de sarrasin (2)                            2,984             2,734
M . 02 B I a ) 4      Grains mondés (décortiqués ou pelés) de millet H                                0,250                0
11.02 B ! b ) 1       Grains mondés et tranchés ou concassés ( dits grütze ou grutten )               5,948             5,698
                      d'orge (2)
11.02 B I l >) 2      Grains mondés et tranchés ou concassés ( dits grütze ou grutten )               6,496             6,246
                      d' avoine ( 2 )
11.02 B I h ) 3       Grains mondés et tranchés ou concassés ( dits grütze ou grutten )               2,984             2,734
                      de sarrasin ( 2)
11.02 B I h ) 4       Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze ou grutten ) de            0,250                0
                      millet (2 )
11.02 B II a )        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés                 4,664             4,414
                      de froment (blé ) ( 2)
11.02 B II b )        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés                 6,687             6,437
                      de seigle ( 2 )
1 1.02. B 11 c )      Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés                 4,495             4,245
                      de maïs (2)
11.02 B II d )        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés                4,677              4,427
                      de sorgho (2)
M . 02 B II e )       Grains mondés ( décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés                0,250                0
                      de céréales autres que de froment (blé), de seigle, de maïs, d'orge,
                      d'avoine , de sarrasin , de millet ou de sorgho (*)
11.02 C I             Grains de froment ( blé) perlés (*)                                            5,560              5,310
11.02 C II            Grains de seigle perlés (*)                                                    7,994              7,744
11.02 C III           Grains d'orge perlés (*)                                                       9,403              8,903
11.02 C IV            Grains d'avoine perlés (*)                                                     5,802              5,552
11.02 C V             Grains de maïs perlés (2)                                                      4,495              4,245
11.02 C VI            Grains de sarrasin perlés (*)                                                  2,984              2,734
11.02 C VII           Grains de millet perlés (*)                                                    0,250                0
11.02 C VIII          Grains perlés de sorgho (*)                                                    4,677              4,427
11.02 C IX            Grains perlés de céréales autres que de froment (blé), de seigle,              0,250                0
                      d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de millet ou de sorgho (*)
 ---pagebreak---  30 . 4. 75                         Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 110/25
                                                                                                 Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                 Pays tiers
     Numéro tarifaire                        Nomenclature à libellé simplifié                 (sauf EAMA ,     EAMA , PTOM ,
                                                                                                  PTOM ,          la Tanzanie
                                                                                               la Tanzanie     l' Ouganda et le
                                                                                           l' Ouganda et le          Kenya
                                                                                                  Kenya )
 11 02 D I            Grains de froment (blé), seulement concassés (*)                             3,635             3,385
 11.02 D II           Grains de seigle, seulement concassés (2)                                    5,187             4,937
 11.02 D III          Grains d'orge, seulement concassés (2)                                       3,882             3,632
 11.02 D IV           Grains d'avoine, seulement concassés (2)                                    3,789              3,539
11.02 D V             Grains de maïs , seulement concassés (2)                                     2,956             2,706
11.02 D VI            Grains de sarrasin , seulement concassés (2)                                 1,993              1,743
11.02 D VII           Grains de millet, seulement concassés (2)                                    0,250                0
11.02 D VIII          Grains de sorgho , seulement concassés (2 )                                 3,072              2,822
11.02 D IX            Grains seulement concassés de céréales autres que de froment (blé),          0,250                0
                      de seigle, d'orge, d'avoine, de mais, de sarrasin , de millet ou de
                      sorgho (2)
11.02 E I a ) 1       Grains aplatis d'orge (2)                                                   3,882              3,632
11.02 E I a ) 2       Grains aplatis d'avoine (2)                                                 3,789              3,539
11.02 E I a ) 3       Grains aplatis de sarrasin (2)                                               1,993              1,743
11.02 E I a ) 4       Grains aplatis de millet (2)                                                0,250                 0
11.02 E I b ) 1       Flocons d'orge (2)                                                          7,622              7,122
11.02 E I b ) 2       Flocons d' avoine (2)                                                       7,440              6,940
11.02 E I b ) 3       Flocons de sarrasin (2 )                                                    3,576              3,076
11.02 E f b ) 4       Flocons de millet (2)                                                       0,500                 0
11.02 E II a )        Grains aplatis ou flocons de froment ( blé) (2)                             6,474              5,974
11.02 E il b)         Grains aplatis ou flocons de seigle (2)                                     9,212              8,712
11.02 E II c)         Grains aplatis ou flocons de maïs (2)                                       5,275              4,775
11.02 E II d )        Grains aplatis ou flocons de sorgho (2)                                     5,481              4,981
11.02 E II e) 1       Flocons de riz (2)                                                          0,500                 0
11.02 F. II e ) 2     Grains aplatis ou flocons de céréales autres que de froment (blé),          0,500                 0
                      de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet
                      ou de sorgho, à l'exclusion des flocons de riz (2)
11.02 F I             Pellets de froment ( blé) (2)                                               6,474              5,974
11.02 F II            Pellets de seigle (*)                                                       9,212              8,712
11.02 F III           Pellets d'orge (2)                                                          6,910              6,410
 ---pagebreak--- N° L 110/26                        Journal officiel des Communautés europeennes                                     30 . 4. 75
                                                                                                Prélèvements en UC / 100 kg
                                                                                                Pays tiers
                                                                                              (sauf EAMA ,     EAMA , PTOM .
    Numéro tarifaire                         Nomenclature à libellé simplifié                    PTOM ,           la Tanzanie
                                                                                               la Tanzanie     l' Ouganda et U
                                                                                            l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                  Kenya )
11.02 F IV           Pellets d'avoine (2 )                                                        6,746              6,246
11.02 F V            Pellets de maïs ( z)                                                         5,275              4,775
11.02 F VI           Pellets de riz {*)                                                           0,250                 0
11.02 F VII          Pellets de sarrasin (*)                                                      3,576              3,076
11.02 F VIII         Pellets de millet (*)                                                        0,250                 0
11.02 F IX           Pellets de sorgho (*)                                                        3,072              2,822
11.02 F X            Pellets de céréales autres que de froment (blé), de seigle, d'orge,          0,250                 0
                     d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet ou de sorgho (2)
11.02 G I            Germes de froment ( blé), même en farine                                      2,989              2,489
11.02 G II           Germes de céréales autres que de froment (blé), même en farine                2,490              1,990
11.06 A              Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow-root,             0,891              0,461
                     de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du tarif
                     douanier commun
1 1.06 R I           Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­              3,291              1,411
                     root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06
                     du tarif douanier commun , destinées à la fabrication de l'amidon
                     ou de la fécule
 11.06 B II           Farines et semoules non dénaturées de sagou , de manioc, d'arrow­            5,971              4,091
                      root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06
                      du tarif douanier commun, non destinées à la fabrication de
                      l'amidon ou de la fécule
 11.07 A 1 a )        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine            6,808             5,908
 11.07 A I b)         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous              5,314              4,414
                      forme de farine
 11.07 A II a )        Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme           7,239 (4 )         6,339
                      de farine
 11.07 A II b )        Malt autre que de froment ( blé), non torréfié, présenté autrement           5,636              4,736
                       que sous forme de farine
 11.07 B               Malt torréfié                                                                6,420 (4 )         5,520
  11.08 A I            Amidon de maïs                                                               3,291              1,591
  11.08 A II           Amidon de riz                                                                2,550                 0
  11.08 A III          Amidon de froment ( blé)                                                     1,984              0,284
  11.08 A IV           Fécule de pommes de terre                                                    3,291              1,591
  11.08 A V            Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé)            3,291              0,796
                       et fécule, autre que la fécule de pommes de terre
  11.09 A              Gluten de froment ( blé) à l'état sec                                       15,516              0,516
 ---pagebreak---  30. 4. 75                                     Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 110/27
                                                                                                                       Prélèvements en UC/ 100 kg
                                                                                                                      Pays tiers
      Numéro tarifaire                                 Nomenclature à libellé simplifié                             (sauf EAMA ,     EAMA , PTOM ,
                                                                                                                        PTOM ,          la Tanzanie
                                                                                                                     la Tanzanie     l' Ouganda et le
                                                                                                                  l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                                        Kenya )
 11.09 B                       Gluten de froment ( blé), autre qu'à l'état sec                                         15,516              0,516
 17.02 B II a )                Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %                       10,075              2,075
                              ou plus de produit pur (3) en poudre cristalline blanche, même
                               agglomérée
 17.02 B II !>)                Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de glucose                     7,091             1,591
                               contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur (3),
                               présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                               agglomérée
 17.05 B I                     Glucose aromatisé ou additionné de colorants, en poudre cristalline                     10,075              2,075
                               blanche, même agglomérée
 17.05 B II                    Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés de colorants,                       7,091             1,591
                               présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                               agglomérée
23.02 A I a )                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                           0,953             0,953
                               autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                               amidon est, en poids, inférieure ou égale à 35 %
23.02 A I h ) I               Sons, remontages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                           1,525             1,525
                               autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                               amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à
                              45 % et ayant subi un processus de dénaturation
23.02 A I h ) 2               Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                           3,051             3,051
                              autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                              amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un
                               processus de dénaturation ou ayant subi un processus de
                              dénaturation et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure
                              à 45 %
24.02 A II a )                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                          0,763             0,763
                               autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                              riz, dont k teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à
                              28 % et dont la proportion de produit passant à travers un tamis
                               d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou,
                              dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une
                              teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure
                              à 1,5 % en poids
 23.02 A U b )                Sons, remoulages et autres ' résidus du criblage, de la mouture ou                         3,051             3,051
                              autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz
                              et non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A II a)
23.03 A I                     Résidus de l' amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de                             16,976              1,976
                              trempe concentrées), d'une teneur en protéine, calculée sur la
                              matière sèche, supérieure à 40 % en poids
C) Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane .
(•) Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d'autre part, sont considéré"
    comme relevant des n "* 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées), inférieure ou égal<
       à 1,6 % pour le riz , 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour l'orge, 4 % pour le sarrasin , S % pour l'avoine et 2 % pour les autre*
       céréales .
    Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du. n" 11.02 .
(•) Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement n° 189/66/CEE, soumis au même prélèvement que
    ceux relevant de la sous-position 17.02 B II .
(4) En vertu du règlement (CEE) n° 3375/73 ce prélèvement est diminué de 0,45 UC/100 kg pour les produits originaires de Turquie.