CELEX: 31983R3340
Language: fr
Date: 1983-11-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3340/83 de la Commission, du 25 novembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

26 . 11 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 330/33
                               REGLEMENT (CEE) N° 3340/83 DE LA COMMISSION
                                                      du 25 novembre 1983
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
                                                                       a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 EUROPÉENNES,                                                          conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                    Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n° 606/82 (2), et notam­
 ment son article 16 paragraphe 8 ,                                    Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                       paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                   pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 1789/83 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3313/83 (4) ;
                                                                                                Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1789/83 aux                       Le présent règlement entre en vigueur le 26 novembre
données dont la Commission a connaissance, conduit                     1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 25 novembre 1983 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Poul DALSAGER
                                                                             Membre de la Commission
(') JO   n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(J) JO  n0  L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
O   JO  n0  L 176 du 1 . 7. 1983, p. 48 .
H   JO  n0  L 327 du 24. 11 . 1983, p. 28 .
                                                               ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 25 novembre 1983, fixant les prélèvements à
                                      l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                      (en Écus/100 kg)
                    Numéro
                     du tarif                                                                              Montant
                                                      Désignation des marchandises
                    douanier                                                                            du prélèvement
                    commun
               17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                  A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         37,50
                                  B. Sucres bruts                                                          31,78 (')
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                   sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                   ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .