CELEX: 31991R0666
Language: fr
Date: 1991-03-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 666/91 de la Commission, du 20 mars 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 75/6                                   Journal officiel des Communautés européennes                                  21 . 3 . 91
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 666/91 DE LA COMMISSION
                                                           du 20 mars 1991
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                       aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                          1676/85,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                           — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                          sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                         officiel des Communautés européennes; série C, au
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                        cours d'une période déterminée et affecté du facteur
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                    cité au tiret précédent,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par         ces cours de change étant ceux constatés le 19 mars 1991 ;
le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 5,                                              considérant que le facteur de correction précité affecte
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin               tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux            les coefficients d'équivalence ;
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­             considérant que l'application des modalités rappelées dans
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­               le règlement (CEE) n0 533/91 aux prix d'offre et aux cours
ment (CEE) n0 2205/90 (4), et notamment son article 3,                de ce jour, dont la Commission a connaissance, conduit à
vu l'avis du comité monétaire,                                        modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                      conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 533/91 de la Commission (^ et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir             visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
pour le calcul de ces derniers :                                      n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant                                       Article 2
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article       Le présent règlement entre en vigueur le 21 mars 1991 .
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                     tout État membre.
                     Fait a Bruxelles, le 20 mars 1991 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
 (') JO   n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 O   JO   n0 L 353 du 17. 12. 1990, p. 23.
 (3) JO   n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 (4) JO   n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 O   JO   n0 L  59 du 6. 3. 1991 , p. 1 .
 ---pagebreak--- 21 . 3 . 91                            Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 75/7
                                                                  ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 20 mars 1991, fixant les prélèvements à l'importation
                applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                        (en ecus / 1)
                                      Code NC                                           Montant du prélèvement
                                    0709 90 60                                                   1 32,77 (2) (3)
                                    0712 90 1 9                                                  1 32,77 (2) 0
                                     100110 10                                                   193,30 (') j5)
                                     1001 10 90                                                  193,30(')O
                                     1001 90 91                                                  181,16
                                     1001 90 99                                                  181,16
                                     1002 00 00                                                  155,54 (6)
                                     1003 00 10                                                   150,73
                                     1003 00 90                                                   150,73
                                     1004 00 10                                                   143,74
                                     1004 00 90                                                   143,74
                                     1005 10 90                                                   132,77 (2)0
                                     1005 90 00                                                  132,77 0 0
                                     1007 00 90                                                   145,18 (4)
                                     1008 10 00                                                    55,07
                                     1008 20 00                                                   137,54 (4)
                                     1008 30 00                                                    64,58 0
                                     1008 90 10                                                     0
                                     1008 90 90                                                    64,58
                                     1101 00 00                                                  267,02 0
                                     1102 10 00                                                  231,24 0
                                     1103 1110                                                   313,13 (8)
                                     1103 1190                                                   286,93 0
            (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la Communauté, le
                prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n° 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés directement
                dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
            (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est perçu conformément au règlement (CEE) n0
                715/90 .
            O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
            O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil (JO n0 L 142 du 9. 6. 1977, p. 10) et
                (CEE) n0 2622/71 de la Commission (JO n0 L 271 du 10. 12. 1971 , p. 22).
            O Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement applicable
                au seigle.
            (8) Lors de l'importation au Portugal, le prélèvement est augmenté du montant prévu à l'article 2 paragraphe 2 du
                règlement (CEE) n° 3808/90.