CELEX: 31974R0875
Language: fr
Date: 1974-04-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 875/74 de la Commission, du 10 avril 1974, portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certains résidus et cendres de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb

N° L 101 /54                           Journal officiel des Communautés européennes                                      11 . 4 . 74
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 875/74 DE LA COMMISSION
                                                           du 10 avril 1974
               portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour
               certains résidus et cendres de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de
                                                 cuivre, d'aluminium et de plomb
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                          tition des contingents, il convient de tenir compte
EUROPÉENNES,                                                           de la consommation de métal dans les États mem­
                                                                       bres ainsi que des possibilités d'exportation précé­
vu le traité instituant la Communauté économique                       demment ouvertes pour les produits en cause ;
européenne,
vu le règlement ( CEE) n° 1023 /70 du Conseil, du                      considérant que les mesures prévues au présent rè­
25 mai 1970, portant établissement d'une procédure                     glement sont conformes à l'avis du Comité de ges­
commune de gestion des contingents quantitatifs (*),                   tion des contingents,
et notamment son article 2 ,
vu le règlement ( CEE) n0 678 /74 du Conseil, du 21                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
mars 1974, portant fixation des contingents quantita­
tifs communautaires à l'exportation pour certains
résidus et cendres de cuivre ainsi que pour certains                                         Article premier
déchets et débris de cuivre, d' aluminium et de
plomb (2), et notamment son article 2,                                 Les contingents quantitatifs communautaires à l'ex­
                                                                       portation ouverts par le règlement ( CEE) n° 678/74
considérant que, conformément à l'article 2 du rè­                     du Conseil , du 21 mars 1974, pour l' année 1974,
glement (CEE) n° 678 /74 du Conseil, pour la répar­                    sont répartis entre les États membres comme suit :
   N° du tarif
    douanier                            Désignation des produits                                     Quantités ( tonnes)
    commun
;x 26.03           Cendres et résidus de cuivre et de ses alliages                      Allemagne                         6 000
                                                                                        France                            3 300
                                                                                        Italie                               840
                                                                                        Bénélux                              700
                                                                                        Royaume-Uni                       1 800
                                                                                        Danemark                          1 000
                                                                                        Irlande
:x 74.01           Déchets et débris de cuivre et de ses alliages :
                   — provenant de la démolition de navires ayant la                     Allemagne                         4 300
                      nationalité d'un pays tiers ou < de munitions vendues             France                            1 300
                      par les forces armées de pays tiers                               Italie                            3 000
                                                                                        Bénélux                           2 000
                                                                                        Royaume-Uni                          250
                                                                                        Danemark                             100
                                                                                        Irlande
;x 74.01           Déchets et débris de cuivre et de ses alliages :
                   — autres                                                             Allemagne                         5 750
                                                                                        France                            5 600
                                                                                        Italie                               600
                                                                                        Bénélux                           1 900
                                                                                        Royaume-Uni                       1 050
                                                                                        Danemark                             260
                                                                                        Irlande                              220
                                                                                        + réserve                            750
(») JO no L 124 du 8 . 6. 1970, p. 1 .
(2) JO no L 83 du 28 . 3 . 1974, p. 6.
 ---pagebreak--- 11 . 4 . 74                          Tournai officiel des Communautés européennes                              N0 L 101 /55
  N" du tarif
    douanier                         Désignation des produits                              Quantités (tonnes )
    commun
    76.01 B      Dechets et débris d' aluminium                                  Allemagne                        1 028
                                                                                 France                             570
                                                                                 Italie                             382
                                                                                 Bénélux                            375
                                                                                 Royaume-Uni                        488
                                                                                 Danemark                            15
                                                                                 Irlande
    78.01 B       Déchets et débris de plomb                                     Allemagne                          285
                                                                                 France                             190
                                                                                 Italie                             180
                                                                                 Bénélux                            100
                                                                                 Royaume-Uni                        280
                                                                                 Danemark                            25
                                                                                 Irlande
                                                              Article 2
              Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication
              au Journal officiel des Communautés européennes . Il est applicable jusqu' au 31 dé­
              cembre 1974 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 10 avril 1974.
                                                                          Par la Commission
                                                                             Le président
                                                                        François-Xavier ORTOLI