CELEX: 32016D1372
Language: fr
Date: 2016-08-10 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2016/1372 de la Commission du 10 août 2016 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres, en ce qui concerne les mentions relatives à la Lettonie et à la Pologne [notifiée sous le numéro C(2016) 5319] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

12.8.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 217/38
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1372 DE LA COMMISSION
   du 10 août 2016
   modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres, en ce qui concerne les mentions relatives à la Lettonie et à la Pologne
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2016) 5319]
      
   
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
   vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (3), et notamment son article 4, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision d'exécution 2014/709/UE de la Commission (4) établit des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres. L'annexe de cette décision d'exécution délimite et énumère certaines zones de ces États membres aux parties I, II, III et IV, en les ventilant par degré de risque en fonction de la situation épidémiologique. La liste ainsi établie inclut certaines zones de Lettonie et de Pologne.
            
         
               (2)
            
            
               En août 2016, des cas de peste porcine africaine se sont déclarés chez les porcs sauvages dans la zone de Tukums, en Lettonie. Cette zone est citée dans la partie I de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE et est très proche des zones non réglementées de Lettonie. En août 2016, un foyer de peste porcine africaine a été détecté chez des porcs domestiques à Gulbene, en Lettonie, municipalité mentionnée dans la partie II de l'annexe de ladite décision. L'apparition de ce deuxième foyer constitue une augmentation du niveau du risque qui doit être prise en compte. En conséquence, certaines zones de Lettonie mentionnées dans la partie I devraient désormais figurer dans la partie II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE, certaines nouvelles zones de Lettonie devraient figurer dans la partie I de ladite annexe, et certaines zones de Lettonie inscrites dans la partie II de cette annexe devraient figurer dans sa partie III.
            
         
               (3)
            
            
               En août 2016, un foyer de peste porcine africaine a été détecté chez des porcs domestiques dans la zone de Wysokie Mazowieckie, en Pologne, dans une zone actuellement mentionnée dans la partie I de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. L'apparition de ce foyer ainsi que l'absence de circulation virale de cette maladie chez les porcs sauvages à proximité du foyer constituent une augmentation du niveau du risque qui doit être prise en compte. En août 2016, un autre foyer de peste porcine africaine a été détecté chez des porcs domestiques à Siemiatycze, en Pologne, très près de la frontière avec la Biélorussie. L'apparition de ce deuxième foyer, associée à la situation inconnue dans ce pays tiers voisin, constitue une augmentation du niveau du risque qui doit être prise en compte. En conséquence, certaines zones de Pologne mentionnées dans la partie I devraient désormais figurer dans la partie III de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE, et certaines nouvelles zones de Pologne devraient figurer dans la partie I de ladite annexe.
            
         
               (4)
            
            
               L'évolution de la situation épidémiologique actuelle de la peste porcine africaine chez les porcs sauvages touchés dans l'Union devrait être prise en considération dans l'appréciation du risque zoosanitaire que représente la situation liée à cette maladie en Lettonie et en Pologne. Pour cibler les mesures zoosanitaires prévues par la décision d'exécution 2014/709/UE et enrayer la propagation de la peste porcine africaine, ainsi que pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et éviter l'imposition, par des pays tiers, d'entraves non justifiées aux échanges commerciaux, la liste de l'Union des zones faisant l'objet des mesures zoosanitaires mentionnées dans l'annexe de ladite décision d'exécution devrait être modifiée de manière à prendre en considération l'évolution de la situation zoosanitaire en ce qui concerne cette maladie dans les deux pays précités.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient dès lors de modifier en conséquence l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 10 août 2016.
      
         
            Par la Commission
         
         Vytenis ANDRIUKAITIS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
   
      (2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
   
      (3)  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.
   
      (4)  Décision d'exécution 2014/709/UE de la Commission du 9 octobre 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres et abrogeant la décision d'exécution 2014/178/UE (JO L 295 du 11.10.2014, p. 63).
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE
            PARTIE I
            1.   Lettonie
            
            Les zones suivantes en Lettonie:
            
                        —
                     
                     
                        dans la municipalité (novads) de Bauska, les communes rurales (pagasti) d'Īslīce, de Gailīši, de Brunava et de Ceraukste,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        dans la municipalité (novads) de Dobele, les communes rurales (pagasti) de Biksti, de Zebrene, d'Annenieki, de Naudīte, de Penkule, d'Auri et de Krimūnas, de Dobele, de Berze, la partie des communes rurales de Jaunbērze situées à l'ouest de la route P98, ainsi que la ville (pilsēta) de Dobele,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        dans la municipalité (novads) de Jelgava, les communes rurales (pagasti) de Glūda, de Svēte, de Platone, de Vircava, de Jaunsvirlauka, de Zaļenieki, de Vilce, de Lielplatone, d'Eleja et de Sesava,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        dans la municipalité (novads) de Kandava, les communes rurales (pagasti) de Vāne et de Matkule,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        dans la municipalité (novads) de Talsi, les communes rurales (pagasti) de Lube, d'Īve, de Valdgale, de Ģibuļi, de Lībagi, de Laidze, d'Ārlava, d'Abava, ainsi que les villes de Sabile, de Talsi, de Stende et de Valdemārpils,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Brocēni,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Dundaga,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Jaunpils,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Roja,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Rundāle,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Stopiņi,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Tērvete,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la ville (pilsēta) de Bauska,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la ville républicaine (republikas pilsēta) de Jelgava,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la ville républicaine (republikas pilsēta) de Jūrmala.
                     
                  2.   Lituanie
            
            Les zones suivantes en Lituanie:
            
                        —
                     
                     
                        dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Jurbarkas, les conseils des seniors (seniūnijos) de Raudonė, de Veliuona, de Seredžius et de Juodaičiai,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Pakruojis, les conseils des seniors (seniūnijos) de Klovainiai, de Rozalimas et de Pakruojis,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Panevežys, la partie du conseil des seniors (seniūnija) de Krekenava située à l'ouest de la rivière Nevėžis,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Raseiniai, les conseils des seniors (seniūnijos) d'Ariogala, d'Ariogala (ville), de Betygala, de Pagojukai et de Šiluva,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Šakiai, les conseils des seniors (seniūnijos) de Plokščiai, de Kriūkai, de Lekėčiai, de Lukšiai, de Griškabūdis, de Barzdai, de Žvirgždaičiai, de Sintautai, de Kudirkos Naumiestis, de Slavikai et de Šakiai,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Pasvalys,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Vilkaviškis,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Radviliškis,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité simple (savivaldybė) de Kalvarija,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité simple (savivaldybė) de Kazlų Rūda,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité simple (savivaldybė) de Marijampolė.
                     
                  3.   Pologne
            
            Les zones suivantes en Pologne:
            
                         
                     
                     
                        dans la voïvodie de Podlachie:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    dans le district (powiat) d'Augustów, les communes (gminy) d'Augustów avec la ville d'Augustów, de Nowinka, de Płaska, de Sztabin et de Bargłów Kościelny,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans le district (powiat) de Bielsk Podlaski, les communes (gminy) de Brańsk avec la ville de Brańsk, de Boćki, de Rudka et de Wyszki, la partie de la commune (gmina) de Bielsk Podlaski située à l'ouest de la ligne formée par la route no 19 (allant vers le nord à partir de la ville de Bielsk Podlaski) et prolongée par la limite orientale de la ville de Bielsk Podlaski et la route no 66 (allant vers le sud à partir de la ville de Bielsk Podlaski), la ville de Bielsk Podlaski, la partie de la commune (gmina) d'Orla située à l'ouest de la route no 66, dans le district (powiat) de Bielsko-Biała,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans le district (powiat) de Białystok, les communes (gminy) de Choroszcz, de Juchnowiec Kościelny, de Suraż, de Turośń Kościelna, de Tykocin, de Łapy, de Poświętne, de Zawady et de Dobrzyniewo Duże,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans le district (powiat) de Siemiatycze, les communes (gminy) de Drohiczyn, de Dziadkowice, de Grodzisk, de Milejczyce et de Perlejewo,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans le district (powiat) de Suwałki, les communes (gminy) de Rutka-Tartak, de Szypliszki, de Suwałki et de Raczki,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans le district (powiat) de Sokółka, les communes (gminy) de Suchowola et de Korycin,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans le district (powiat) d'Hajnówka, les parties des communes (gminy) de Kleszczele et de Czeremcha situées à l'ouest de la route no 66,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le district (powiat) de Łomża,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le district (powiat) de la ville de Białystok,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le district (powiat) de la ville de Łomża,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le district (powiat) de la ville de Suwałki,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le district (powiat) de Mońki,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le district (powiat) de Sejny,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le district (powiat) de Wysokie Mazowieckie,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le district (powiat) de Zambrów,
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                        dans la voïvodie de Mazovie:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    dans le district (powiat) de Sokołów, les communes (gminy) de Ceranów, de Jabłonna Lacka, de Sterdyń et de Repki,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans le district (powiat) de Siedlce, les communes (gminy) de Korczew, de Przesmyki et de Paprotnia,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans le district (powiat) d'Ostrołęka, les communes (gminy) de Rzekuń, de Troszyn, de Czerwin et de Goworowo,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le district (powiat) de Łosice,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le district (powiat) d'Ostrów,
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                        dans la voïvodie de Lublin:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    dans le district (powiat) de Włodawa, la commune (gmina) de Hanna,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans le district (powiat) de Biała Podlaska, les communes (gminy) de Konstantynów, de Janów Podlaski, de Leśna Podlaska, de Rokitno, de Biała Podlaska, de Zalesie, de Terespol avec la ville de Terespol, de Piszczac, de Kodeń, de Tuczna, de Sławatycze et de Sosnówka,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le district (powiat) de la ville de Biała Podlaska.
                                 
                              
                  PARTIE II
            1.   Estonie
            
            Les zones suivantes en Estonie:
            
                        —
                     
                     
                        la ville (linn) de Kallaste,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la ville (linn) de Rakvere,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la ville (linn) de Tartu,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la ville (linn) de Viljandi,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le comté (maakond) d'Harjumaa [sauf la partie de la commune (vald) de Kuusalu située au sud de la route no 1 (E20), la commune (vald) d'Aegviidu et la commune (vald) d'Anija],
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le comté (maakond) d'Ida-Virumaa,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le comté (maakond) de Läänemaa,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le comté (maakond) de Pärnumaa,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le comté (maakond) de Põlvamaa,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le comté (maakond) de Raplamaa,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la partie de la commune (vald) de Kuusalu située au nord de la route no 1 (E20),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la partie de la commune (vald) de Pärsti située à l'ouest de la route no 24126,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la partie de la commune (vald) de Suure-Jaani située à l'ouest de la route no 49,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la partie de la commune (vald) de Tamsalu située au nord-est de la ligne de chemin de fer Tallinn-Tartu,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la partie de la commune (vald) de Tartu située à l'est de la ligne de chemin de fer Tallinn-Tartu,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la partie de la commune (vald) de Viiratsi située à l'ouest de la ligne définie par la partie occidentale de la route no 92 jusqu'au croisement avec la route no 155, puis de la route no 155 jusqu'au croisement avec la route no 24156, puis de la route no 24156 jusqu'à la traversée de la rivière Verilaske et enfin de la rivière Verilaske à la frontière méridionale de la commune,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (vald) d'Abja,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (vald) d'Alatskivi,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (vald) d'Avanduse,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (vald) de Haaslava,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (vald) de Haljala,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (vald) de Halliste,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (vald) de Kambja,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (vald) de Karksi,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (vald) de Koonga,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (vald) de Kõpu,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (vald) de Laekvere,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (vald) de Luunja,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (vald) de Mäksa,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (vald) de Märjamaa,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (vald) de Meeksi,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (vald) de Peipsiääre,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (vald) de Piirissaare,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (vald) de Rägavere,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (vald) de Rakvere,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (vald) de Saksi,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (vald) de Sõmeru,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (vald) de Vara,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (vald) de Vihula,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (vald) de Võnnu.
                     
                  2.   Lettonie
            
            Les zones suivantes en Lettonie:
            
                        —
                     
                     
                        dans la municipalité (novads) de Balvi, les communes rurales (pagasti) de Vīksna, de Bērzkalne, de Vectilža, de Lazduleja, de Briežuciems, de Tilža, de Bērzpils et de Krišjāņi,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        dans la municipalité (novads) de Bauska, les communes rurales (pagasti) de Mežotne, de Code, de Dāviņi et de Vecsaule,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        dans la municipalité (novads) de Dobele, la partie de la commune rurale (pagasts) de Jaunbērze située à l'est de la route P98,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        dans la municipalité (novads) de Gulbene, les communes rurales (pagasti) de Lejasciems, de Lizums, de Ranka, de Druviena, de Tirza et de Līgo,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        dans la municipalité (novads) de Jelgava, les communes rurales (pagasti) de Kalnciems, de Līvbērze et de Valgunde,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        dans la municipalité (novads) de Kandava, les communes rurales (pagasti) de Cēre, de Kandava, de Zemīte et de Zante, la ville de Kandava,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        dans la municipalité (novads) de Limbaži, les communes rurales (pagasti) de Skulte, de Vidriži, de Limbaži et d'Umurga,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        dans la municipalité (novads) de Rugāji, la commune rurale (pagasts) de Lazdukalns,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        dans la municipalité (novads) de Salacgrīva, la commune rurale (pagasts) de Liepupe,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        dans la municipalité (novads) de Talsi, les communes rurales (pagasti) de Ķūļciems, de Balgale, de Vandzene, de Lauciene, de Virbi et de Strazde,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) d'Ādaži,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) d'Aizkraukle,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) d'Aknīste,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) d'Alūksne,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) d'Amata,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) d'Ape,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Babīte,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Baldone,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Baltinava,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Carnikava,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Cēsis,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Cesvaine,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) d'Engure,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) d'Ērgļi,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Garkalne,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) d'Iecava,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) d'Ikšķile,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) d'Ilūkste,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) d'Inčukalns,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Jaunjelgava,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Jaunpiebalga,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Jēkabpils,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Ķegums,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Ķekava,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Kocēni,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Koknese,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Krimulda,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Krustpils,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Lielvārde,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Līgatne,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Līvāni,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Lubāna,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Madona,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Mālpils,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Mārupe,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Mērsrags,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Nereta,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) d'Ogre,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) d'Olaine,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) d'Ozolnieki,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Pārgauja,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Pļaviņas,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Priekuļi,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Rauna,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Ropaži,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Sala,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Salaspils,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Saulkrasti,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Sēja,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Sigulda,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Skrīveri,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Smiltene,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Tukums,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Varakļāni,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Vecpiebalga,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Vecumnieki,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Viesīte,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Viļaka,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la ville (pilsēta) de Limbaži,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la ville républicaine (republikas pilsēta) de Jēkabpils,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la ville républicaine (republikas pilsēta) de Valmiera.
                     
                  3.   Lituanie
            
            Les zones suivantes en Lituanie:
            
                        —
                     
                     
                        dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) d'Anykščiai, les conseils des seniors (seniūnijos) de Kavarskas, de Kurkliai et la partie d'Anykščiai située au sud-ouest de la route no 121 et de la route no 119,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Jonava, les conseils des seniors (seniūnijos) de Šilų, de Bukonių et, dans le conseil des seniors (seniūnija) de Žeimių, les villages de Biliuškiai, de Drobiškiai, de Normainiai II, de Normainėliai, de Juškonys, de Pauliukai, de Mitėniškiai, de Zofijauka et de Naujokai,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Kaunas, les conseils des seniors (seniūnijos) d'Akademijos, d'Alšėnų, de Babtų, de Batniavos, de Čekiškės, de Domeikavos, d'Ežerėlio, de Garliavos, de Garliavos apylinkių, de Kačerginės, de Kulautuvos, de Linksmakalnio, de Raudondvario, de Ringaudų, de Rokų, de Samylų, de Taurakiemio, d'Užliedžių, de Vilkijos, de Vilkijos apylinkių et de Zapyškio,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Kėdainiai, les conseils des seniors (seniūnijos) de Josvainių, de Pernaravos, de Krakių, de Dotnuvos, de Gudžiūnų, de Surviliškio, de Vilainių, de Truskavos, de Šėtos et de Kėdainių miesto,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Panevėžys, les conseils des seniors (seniūnijos) de Karsakiškio, de Naujamiesčio, de Paįstrio, de Panevėžio, de Ramygalos, de Smilgių, d'Upytės, de Vadoklių et de Velžio, et la partie du conseil des seniors (seniūnija) de Krekenavos située à l'est de la rivière Nevėžis,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Prienai, les conseils des seniors (seniūnijos) de Veiverių, de Šilavoto, de Naujosios Ūtos, de Balbieriškio, d'Ašmintos, d'Išlaužo et de Pakuonių,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Šalčininkai, les conseils des seniors (seniūnijos) de Jašiūnų, de Turgelių, d'Akmenynės, de Šalčininkų, de Gerviškių, de Butrimonių, d'Eišiškių, de Poškonių et de Dieveniškių,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Varėna, les conseils des seniors (seniūnijos) de Kaniavos, de Marcinkonių et de Merkinės,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Vilnius, les parties des conseils des seniors (seniūnija) de Sudervė et de Dūkštai situées au nord-est de la route no 171, les conseils des seniors (seniūnijos) de Maišiagala, de Zujūnų, d'Avižienių, de Riešės, de Paberžės, de Nemenčinės, de Nemenčinės (ville), de Sužionių, de Buivydžių, de Bezdonių, de Lavoriškių, de Mickūnų, de Šatrininkų, de Kalvelių, de Nemėžių, de Rudaminos, de Rūkainių, de Medininkų, de Marijampolio, de Pagirių et de Juodšilių,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (miesto savivaldybė, municipalité urbaine) d'Alytus,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) d'Utena, les conseils des seniors (seniūnijos) de Sudeikių, d'Utenos, d'Utenos miesto, de Kuktiškių, de Daugailių, de Tauragnų et de Saldutiškio,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        dans la commune (miesto savivaldybė, municipalité urbaine) d'Alytus, les conseils des seniors (seniūnijos) de Pivašiūnų, de Punios, de Daugų, d'Alovės, de Nemunaičio, de Raitininkų, de Miroslavo, de Krokialaukio, de Simno et d'Alytaus,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (miesto savivaldybė, municipalité urbaine) de Kaunas,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (miesto savivaldybė, municipalité urbaine) de Panevėžys,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (miesto savivaldybė, municipalité urbaine) de Prienai,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (miesto savivaldybė, municipalité urbaine) de Vilnius,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Biržai,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité simple (savivaldybė) de Druskininkai,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) d'Ignalina,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Lazdijai,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Molėtai,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Rokiškis,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Širvintos,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Švenčionys,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) d'Ukmergė,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Zarasai,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité simple (savivaldybė) de Birštonas,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité simple (savivaldybė) de Visaginas.
                     
                  4.   Pologne
            
            Les zones suivantes en Pologne:
            dans la voïvodie (województwo) de Podlachie:
            
                        —
                     
                     
                        dans le district (powiat) de Białystok, les communes (gminy) de Czarna Białostocka, de Gródek, de Michałowo, de Supraśl, de Wasilków et de Zabłudów,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        dans le district (powiat) de Sokółka, les communes (gminy) de Dąbrowa Białostocka, de Janów, de Krynki, de Kuźnica, de Nowy Dwór, de Sidra, de Sokółka et de Szudziałowo,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        dans le district (powiat) d'Augustów, la commune (gmina) de Lipsk,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        dans le district (powiat) d'Hajnówka, la commune (gmina) de Dubicze Cerkiewne, les parties des communes (gminy) de Kleszczele et de Czeremcha situées à l'est de la route no 66,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        dans le district (powiat) de Bielsk Podlaski, la partie de la commune (gmina) de Bielsk Podlaski située à l'est de la ligne formée par la route no 19 (allant vers le nord à partir de la ville de Bielsk Podlaski) et prolongée par la limite orientale de la ville de Bielsk Podlaski et la route no 66 (allant vers le sud à partir de la ville de Bielsk Podlaski), la partie de la commune (gmina) d'Orla située à l'est de la route no 66.
                     
                  PARTIE III
            1.   Estonie
            
            Les zones suivantes en Estonie:
            
                        —
                     
                     
                        la ville (linn) d'Elva,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la ville (linn) de Võhma,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le comté (maakond) de Jõgevamaa,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le comté (maakond) de Järvamaa,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le comté (maakond) de Valgamaa,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le comté (maakond) de Võrumaa,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la partie de la commune (vald) de Kuusalu située au sud de la route no 1 (E20),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la partie de la commune (vald) de Pärsti située à l'est de la route no 24126,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la partie de la commune (vald) de Suure-Jaani située à l'est de la route no 49,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la partie de la commune (vald) de Tamsalu située au sud-ouest de la ligne de chemin de fer Tallinn-Tartu,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la partie de la commune (vald) de Tartu située à l'ouest de la ligne de chemin de fer Tallinn-Tartu,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la partie de la commune (vald) de Viiratsi située à l'est de la ligne définie par la partie occidentale de la route no 92 jusqu'au croisement avec la route no 155, puis de la route no 155 jusqu'au croisement avec la route no 24156, puis de la route no 24156 jusqu'à la traversée de la rivière Verilaske et enfin de la rivière Verilaske à la frontière méridionale de la commune,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (vald) d'Aegviidu,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (vald) d'Anija,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (vald) de Kadrina,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (vald) de Kolga-Jaani,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (vald) de Konguta,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (vald) de Kõo,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (vald) de Laeva,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (vald) de Nõo,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (vald) de Paistu,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (vald) de Puhja,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (vald) de Rakke,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (vald) de Rannu,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (vald) de Rõngu,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (vald) de Saarepeedi,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (vald) de Tapa,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (vald) de Tähtvere,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (vald) de Tarvastu,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (vald) de Ülenurme,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (vald) de Väike-Maarja.
                     
                  2.   Lettonie
            
            Les zones suivantes en Lettonie:
            
                        —
                     
                     
                        dans la municipalité (novads) de Balvi, les communes rurales (pagasti) de Kubuļi et de Balvi,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        dans la municipalité (novads) de Gulbene, les communes rurales (pagasti) de Beļava, de Galgauska, de Jaungulbene, de Dauksti, de Stradi, de Litene et de Stāmeriena,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        dans la municipalité (novads) de Limbaži, les communes rurales (pagasti) de Viļķene, de Pāle et de Katvari,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        dans la municipalité (novads) de Rugāji, la commune rurale (pagasts) de Rugāji,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        dans la municipalité (novads) de Salacgrīva, les communes rurales (pagasti) d'Ainaži et de Salacgrīva,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) d'Aglona,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) d'Aloja,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Beverīna,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Burtnieki,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Cibla,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Dagda,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Daugavpils,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Kārsava,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Krāslava,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Ludza,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Mazsalaca,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Naukšēni,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Preiļi,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Rēzekne,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Riebiņi,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Rūjiena,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Streņči,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Valka,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Vārkava,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Viļāni,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité (novads) de Zilupe,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la ville (pilsēta) d'Ainaži,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la ville (pilsēta) de Salacgrīva.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la ville républicaine (republikas pilsēta) de Daugavpils,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la ville républicaine (republikas pilsēta) de Rēzekne.
                     
                  3.   Lituanie
            
            Les zones suivantes en Lituanie:
            
                        —
                     
                     
                        dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) d'Anykščiai, les conseils des seniors (seniūnijos) de Debeikių, de Skiemonių, de Viešintų, d'Andrioniškio, de Svėdasų, de Troškūnų, de Traupio et la partie du conseil des seniors (seniūnija) d'Anykščiai située au nord-est de la route no 121 et de la route no 119,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) d'Alytus, le conseil des seniors (seniūnija) de Butrimonių,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        dans la municipalité de district (rajono savivaldybė) de Jonava, les conseils des seniors (seniūnijos) d'Upninkų, de Ruklos, de Dumsių, d'Užusalių, de Kulvos et, dans le conseil des seniors (seniūnija) de Žeimiai, les villages d'Akliai, d'Akmeniai, de Barsukinė, de Blauzdžiai, de Gireliai, de Jagėlava, de Juljanava, de Kuigaliai, de Liepkalniai, de Martyniškiai, de Milašiškiai, de Mimaliai, de Naujasodis, de Normainiai I, de Paduobiai, de Palankesiai, de Pamelnytėlė, de Pėdžiai, de Skrynės, de Svalkeniai, de Terespolis, de Varpėnai, de Žeimių gst., de Žieveliškiai et de Žeimių miestelis,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Kaišiadorys,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Kaunas, les conseils des seniors (seniūnijos) de Vandžiogalos, de Lapių, de Karmėlavos et de Neveronių,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Kėdainiai, le conseil des seniors (seniūnija) de Pelėdnagių,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Prienai, les conseils des seniors (seniūnijos) de Jiezno et de Stakliškių,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Panevėžys, les conseils des seniors (seniūnijos) de Miežiškių et de Raguvos,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Šalčininkai, les conseils des seniors (seniūnijos) de Baltosios Vokės, de Pabarės, de Dainavos et de Kalesninkų,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Varėna, les conseils des seniors (seniūnijos) de Valkininkų, de Jakėnų, de Matuizų, de Varėnos et de Vydenių,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Vilnius, les parties des conseils des seniors (seniūnijos) de Sudervė et de Dūkštai situées au sud-ouest de la route no 171,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) d'Utena, les conseils des seniors (seniūnijos) d'Užpalių, de Vyžuonų et de Leliūnų,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la municipalité simple (savivaldybė) d'Elektrėnai,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (miesto savivaldybė, municipalité urbaine) de Jonava,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (miesto savivaldybė, municipalité urbaine) de Kaišiadorys,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Kupiškis,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Trakai.
                     
                  4.   Pologne
            
            Les zones suivantes en Pologne:
            
                        —
                     
                     
                        dans le district (powiat) d'Hajnówka, les communes (gminy) de Czyże, de Białowieża, d'Hajnówka avec la ville d'Hajnówka, de Narew et de Narewka,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        dans le district (powiat) de Siemiatycze, les communes (gminy) de Mielnik, de Nurzec-Stacja et de Siemiatycze avec la ville de Siemiatycze.
                     
                  PARTIE IV
            
               Italie
            
            Les zones suivantes en Italie:
            
                        —
                     
                     
                        toutes les zones de la Sardaigne.»