CELEX: 32008D0024(01)
Language: fr
Date: 2008-12-12 00:00:00
Title: 2009/54/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 12 décembre 2008 arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales participantes (BCE/2008/24)

24.1.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 21/69
            
         
      DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
   
   du 12 décembre 2008
   arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales participantes
   (BCE/2008/24)
   (2009/54/CE)
   LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
   vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après les «statuts du SEBC»), et notamment leur article 28, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision BCE/2006/22 de la Banque centrale européenne du 15 décembre 2006 arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales participantes (1) a déterminé le montant exigible et les modalités de libération du capital de la Banque centrale européenne (BCE) le 1er janvier 2007 par les banques centrales nationales (BCN) des États membres qui ont adopté l’euro (ci-après les «BCN participantes»).
            
         
               (2)
            
            
               La décision BCE/2008/23 de la Banque centrale européenne du 12 décembre 2008 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (2) prévoit l’adaptation de la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE (ci-après la «clé de répartition du capital») conformément à l’article 29, paragraphe 3, des statuts du SEBC et établit, avec effet au 1er janvier 2009, les nouvelles pondérations attribuées à chaque BCN dans la clé de répartition du capital adaptée (ci-après les «pondérations dans la clé de répartition du capital»).
            
         
               (3)
            
            
               Le capital souscrit de la BCE s’élève à 5 760 652 402,58 EUR.
            
         
               (4)
            
            
               L’adaptation de la clé de répartition du capital de la BCE rend nécessaire l’adoption d’une nouvelle décision de la BCE abrogeant la décision BCE/2006/22 avec effet au 1er janvier 2009 et déterminant le montant exigible et les modalités de libération du capital de la BCE par les BCN participantes à compter du 1er janvier 2009.
            
         
               (5)
            
            
               En vertu de l’article 1er de la décision 2008/608/CE du Conseil du 8 juillet 2008 conformément à l’article 122, paragraphe 2, du traité pour l’adoption de la monnaie unique par la Slovaquie, le 1er janvier 2009 (3), la Slovaquie remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro et la dérogation dont elle fait l’objet en vertu de l’article 4 de l’acte d’adhésion de 2003 (4) est abrogée à compter du 1er janvier 2009.
            
         
               (6)
            
            
               Conformément à la décision BCE/2008/33 du 31 décembre 2008 concernant la libération du capital, le transfert d’avoirs de réserve de change ainsi que la contribution aux réserves et aux provisions de la Banque centrale européenne par la Národná banka Slovenska (5), la Národná banka Slovenska est tenue de libérer le solde de sa souscription au capital de la BCE à compter du 1er janvier 2009, compte tenu de la clé de répartition du capital adaptée,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Montant exigible et modalités de libération du capital
   Chaque BCN participante libère intégralement sa souscription au capital de la BCE à compter du 1er janvier 2009. Compte tenu des pondérations dans la clé de répartition du capital décrites à l’article 2 de la décision BCE/2008/23, chaque BCN participante libère, à compter du 1er janvier 2009, le montant indiqué pour chacune d’elles dans le tableau suivant:
   
               BCN participantes
            
            
               (en euros)
            
         
               Banque Nationale de Belgique
            
            
               139 730 384,68
            
         
               Deutsche Bundesbank
            
            
               1 090 912 027,43
            
         
               Central Bank and Financial Services Authority of Ireland
            
            
               63 983 566,24
            
         
               Banque de Grèce
            
            
               113 191 059,06
            
         
               Banco de España
            
            
               478 364 575,51
            
         
               Banque de France
            
            
               819 233 899,48
            
         
               Banca d’Italia
            
            
               719 885 688,14
            
         
               Banque centrale de Chypre
            
            
               7 886 333,14
            
         
               Banque centrale du Luxembourg
            
            
               10 063 859,75
            
         
               Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta
            
            
               3 640 732,32
            
         
               De Nederlandsche Bank
            
            
               229 746 339,12
            
         
               Oesterreichische Nationalbank
            
            
               111 854 587,70
            
         
               Banco de Portugal
            
            
               100 834 459,65
            
         
               Banka Slovenije
            
            
               18 941 025,10
            
         
               Národná banka Slovenska
            
            
               39 944 363,76
            
         
               Suomen Pankki
            
            
               72 232 820,48
            
         Article 2
   Adaptation du capital libéré
   1.   Étant donné que chaque BCN participante, à l’exception de la Národná banka Slovenska, a déjà intégralement libéré sa part dans le capital souscrit de la BCE, tel qu’applicable jusqu’au 31 décembre 2008 en vertu de la décision BCE/2006/22, chacune d’elles, à l’exception de la Národná banka Slovenska, soit transfère un montant supplémentaire à la BCE, soit se voit rembourser un montant par la BCE, selon le cas, afin d’atteindre les montants fixés dans le tableau figurant à l’article 1er. La libération du capital par la Národná banka Slovenska est régie par la décision BCE/2008/33.
   2.   Tous les transferts relevant du présent article sont effectués conformément à la décision BCE/2008/25 de la Banque centrale européenne du 12 décembre 2008 fixant les modalités des transferts des parts de capital de la Banque centrale européenne entre les banques centrales nationales et de l’adaptation du capital libéré (6).
   Article 3
   Dispositions finales
   1.   La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2009.
   2.   La décision BCE/2006/22 est abrogée avec effet au 1er janvier 2009.
   3.   Les références à la décision BCE/2006/22 s’entendent comme faites à la présente décision.
   
      Fait à Francfort-sur-le-Main, le 12 décembre 2008.
      
         
            Le président de la BCE
         
         Jean-Claude TRICHET
         
      
   
   
      (1)  JO L 24 du 31.1.2007, p. 3.
   
      (2)  Voir page 66 du présent Journal officiel.
   
      (3)  JO L 195 du 24.7.2008, p. 24.
   
      (4)  Acte relatif aux conditions d’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l’Union européenne (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).
   
      (5)  Voir page 83 du présent Journal officiel.
   
      (6)  Voir page 71 du présent Journal officiel.