CELEX: 31971R2275
Language: fr
Date: 1971-10-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2275/71 de la Commission, du 25 octobre 1971, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc

26 . 10 . 71                          Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 240/7
                                REGLEMENT (CEE) N° 2275/71 DE LA COMMISSION
                                                    du 25 octobre 1971
                  fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que la valeur de la quantité de céréales
EUROPÉENNES,                                                    fourragères s'écarte de 3 % ou plus de celle qui a
                                                                été retenue pour le trimestre précédent ; qu'il faut,
                                                                dès lors, tenir compte de l'évolution des prix des
vu le traité instituant la Communauté économique                céréales fourragères sur le marché mondial lors de
européenne,                                                     la fixation des prix d'écluse pour la période du 1er
                                                                novembre 1971 au 31 janvier 1972 ;
vu le règlement n° 121 /67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur de la viande de porc (*),               considérant que, lors des fixations du prélèvement
modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n°              valable à partir du 1 er novembre, du 1er février et
1261 /71 ( 2 ), et notamment ses articles 8 et 12 pa­           du 1 er mai, il ne doit être tenu compte de l'évolu­
ragraphe 1 ,                                                    tion des prix des céréales fourragères sur le marché
                                                                mondial que si, à la même date, a lieu une nouvelle
considérant que les prix d'écluse pour le porc abattu           fixation du prix d'écluse ;
et les autres produits visés à l'article 1 er du règle­
ment n° 134/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967,
déterminant la liste des produits pour lesquels sont            considérant qu'une nouvelle fixation des prix d'écluse
fixés des prix d'écluse et arrêtant les règles pour la          a lieu ; qu'il est, dès lors, nécessaire de fixer les
fixation du prix d'écluse du porc abattu (3), modifié           prélèvements en tenant compte de l'évolution des
en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1051/68 (4),         prix des céréales fourragères sur le marché mondial ;
et les prélèvements pour les produits visés à l'arti­
cle 1 er paragraphe 1 du règlement n° 121 /67/CEE
doivent être fixés à l'avance pour chaque trimestre             considérant que, pour les produits des positions
selon les méthodes de calcul indiquées dans le rè­              02.01 B II c) 1 à 7, 15.01 A I, 16.01 A et 16.02 A II
glement ( CEE) n° 1621/71 de la Commission, du                  du tarif douanier commun, pour lesquels le taux du
27 juillet 1971 , fixant les prix d'écluse et les prélè­        droit a été consolidé dans le cadre du GATT, les
vements dans le secteur de la viande de porc (5) ;              prélèvements doivent être limités au montant résultant
                                                                 de cette consolidation ;
considérant que, les prix d'écluse et les prélèvements
dans le secteur de la viande de porc ayant été fixés
en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1621/71               considérant que les mesures prévues au présent rè­
pour la période du 1er août au 31 octobre 1971 , il              glement sont conformes à l' avis du Comité de gestion
faut procéder à une nouvelle fixation pour la période            de la viande de porc,
du 1 er novembre 1971 au 31 janvier 1972 ; que
cette fixation doit, en principe, être effectuée sur la
 base des prix des céréales fourragères pour la
période du 1 er février au 31 juillet 1971 ;                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, lors de la fixation du prix d'écluse                                  Article premier
 valable à partir du 1er novembre, du 1 er février et
du 1 er mai, il ne doit être tenu compte de l'évolu­
 tion des prix des céréales fourragères sur le marché
                                                                 Pour la période du 1 er novembre 1971 au 31 janvier
 mondial que si la valeur de la quantité de céréales
 fourragères accuse une variation minimale par rap­
                                                                 1972, les prix d'écluse prévus à l'article 12 du rè­
                                                                 glement n° 121 /67/CEE pour les produits visés à
 port à celle utilisée pour le calcul du prix d'écluse           l' article 1 er du règlement n° 134/67/CEE, sont fixés
 du trimestre précédent ; que cette variation a été              à l' annexe A.
 fixée à 3 % par le règlement n° 134/67/CEE ;
                                                                                           Article 2
   !) JO n° 117 du 19. 6. 1967 , p. 2283/ 67 .
   â) JO no L 132 du 18 . 6 . 1971 , p. 1 .                      1.      Pour la période du 1er novembre 1971 au 31
   3) JO n° 120 du 21 . 6. 1967, p. 2367/67 .                    janvier 1972, les prélèvements prévus à l'article 8
   4) JO n° L 179 du 25 . 7. 1968 , p. 1 .
   5) JO n° L 169 du 28. 7. 1971 , p. 11 .                       du règlement n° 121/67/CEE pour les produits visés
 ---pagebreak--- N° L 240/ 8                         Journal officiel des Communautés européennes                        26 . 10 . 71
à l' article 1 er paragraphe 1 de ce même règlement,         cadre du GATT, les prélèvements sont limites au
sont fixés à l' annexe B.                                    montant résultant de cette consolidation .
2.     Toutefois, pour les produits des positions 02.01                             Article 3
B II c) 1 à 7, 15.01 A I, 16.01 A et 16.02 A II du
tarif douanier commun, pour lesquels le taux du               Le présent règlement entre en vigueur le 1er novem­
droit, reproduit à l'annexe C, a été consolidé dans le       bre 1971 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 25 octobre 1971 .
                                                                        Par la Commission
                                                                           Le président
                                                                      Franco M. MALFATTI
 ---pagebreak--- 26 . 10 . 71                    Journal officiel des Communautés européennes                                   N " L 240/9
                                                            ANNEXE A
                             Prix d'écluse des produits du secteur de la viande de porc
                N° du tarif                                                                     Prix d' écluse
                 douanier                                Désignation des produits
                 commun
                                                                                                 UC/ 100 kg
             01.03          Animaux vivants de l'espèce porcine :
                            A. des espèces domestiques :
                                 II . autres :                                          *
                                       a) Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un
                                           poids minimum de 160 kg                                38,3375
                                       b ) non dénommés                                           45,0788
             02.01          Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos
                            01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                            A. Viandes :
                                 III . de l'espèce porcine :
                                        a ) domestique :
                                             1 . en carcasses ou demi-carcasses , même sans la
                                                 tête, les pieds ou la panne                      58,6200
                                            2 . Jambons et morceaux de Jambons, non dé­
                                                 sossés                                           90,8610
                                            3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épau­
                                                 les , non désossés                               71,5164
                                             4. Longes et morceaux de longes, non désossés        94,9644
                                            5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi-
                                                                                                  50,9994
             02.05          Lard , y compris la graisse de porc et de volailles non
                            pressée ni fondue, à l'exclusion du lard contenant des
                            parties maigres (entrelardé), frais, réfrigéré, congelé, salé
                            ou en saumure , séché ou fumé :
                            A. Lard :
                                 I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure                 24,6204
             02.06          Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclu­
                            sion des foies de volailles ), salés ou en saumure, séchés ou
                            fumés :
                            '3 , de l'espèce porcine domestique :
                                 I. Viandes :
                                      a ) salées ou en saumure :
                                           1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans la
                                                tête, les pieds ou la panne                       58,6200
                                           2 . Jambons et morceaux de jambons, non désos­
                                                sés                                               90,8610
                                           3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épau­
                                                les , non désossés                                71,5164
                                           4 . Longes et morceaux de longes , non désossés        94,9644
                                           5 . Poitrines ( entrelardés ) et morceaux de poitri-
                                                                                                  50,9994
              15.01          Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues ;
                             graisse de volailles pressée ou fondue :
                             A. Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fon­
                                  dues :
                                  II . autres                                                      23,4480
 ---pagebreak--- N° L 240 / 10                         Journal officiel des Communautés européennes                             26 . 10 . 71
                                                                ANNEXE B
                          Montant des prélèvements pour les produits du secteur de la viande de porc
                 N° du tarif                                                                       Montant des
                  douanier                                 Designation des produits               prélèvements
                  commun                                                                            UC/ 100 kg
              01.03              Animaux vivants de l'espèce porcine :
                                 A. des espèces domestiques :
                                     II . autres :
                                          a) Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un
                                              poids minimum de 160 kg                                13,0016
                                          b ) non dénommés                                          15,2878
              02.01              Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos
                                 01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                                 A. Viandes :
                                     III. de l'espèce porcine ;
                                           a) domestique :
                                               1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans
                                                    la tête, les pieds ou la panne                   19,8801
                                               2 . Jambons et morceaux de jambons, non
                                                    désossés                                        30,8142
                                               3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épau­
                                                    les, non désossés                               24,2537
                                               4. Longes et morceaux de longes, non désossés        32,2058
                                               5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                                    trines                                          17,2957
                                               6 . autres                                           32,2058
                                 B. Abats :
                                     II . autres :
                                          c) de l'espèce porcine domestique :
                                              1 . Têtes et morceaux de têtes ; gorges                 6,3617
                                              2. Pieds ; queues                                       1,7892
                                              3 . Rognons                                           20,8742
                                              4 . Foies                                             24,0549
                                              5 . Cœurs ; langues ; poumons                         11,9281
                                              6. Foies, cœurs, langues et poumons, avec la
                                                   trachée artère et l'œsophage, le tout attenant   17,4945
                                              7 . autres                                             17,4945
              02.05              Lard, y compris la graisse de porc et de volailles non
                                 pressée ni fondue, à l'exclusion du lard contenant des
                                 parties maigres (entrelardé), frais, réfrigéré, congelé, salé
                                 ou en saumure, séché ou fumé :
                                 A. Lard :
                                      I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure                8,3497
                                     II. séché ou fumé                                                9,7412
                                 B. Graisse de porc                                                   5,5664
              02.06              Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclu­
                                 sion des foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou
                                 fumés :
                                 B. de l'espèce porcine domestique :
                                      I. Viandes :
                                          a ) salées ou en saumure :
                                              1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans la
                                                   tête, les pieds ou la panne                      19,8801
                                              2. Jambons et morceaux de jambons, non
                                                    désossés                                        30,8142
                                              3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épau­
                                                   les, non désossés                                24,2537
 ---pagebreak--- 26 . 10 . 71                              Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 240/ 11
                N° du tarif                                                                                          Montant des
                  douanier                                        Désignation des produits                           prélèvements
                  commun
                                                                                                                       UC/ 100 kg
             02.06                                  4 . Longes et morceaux de longes, non désossés                     32,2058
             (suite)                                5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                                          trines                                                       17,2957
                                                    6 . autres                                                         32,2058
                                                b ) séchées ou fumées :
                                                    1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans la
                                                          tête, les pieds ou la panne                                  33,1997
                                                    2. Jambons et morceaux de jambons, non
                                                          désossés                                                     56,0619
                                                    3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épau­
                                                          les, non désossés                                            44,1338
                                                    4. Longes et morceaux de longes, non désossés                      55,4655
                                                    5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                                          trines                                                       28,8262
                                                    6 . autres                                                         56,0619
                                          II. Abats :
                                                a) Têtes et morceaux de têtes ; gorges                                   6,3617
                                                b) Pieds ; queues                                                        1,7892
                                                c) Rognons                                                             20,8742
                                                d) Foies                                                               24,0549
                                                e) Cœurs ; langues ; poumons                                            11,9281
                                                 f) Foies, cœurs, langues et poumons, avec la tra­
                                                    chée artère et l'œsophage, le tout attenant                         17,4945
                                                g) autres                                                               17,4945
             15.01                    Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues ;
                                      graisse de volailles pressée ou fondue :
                                      A. Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fon­
                                          dues :
                                            I. destinés à des usages industriels autres que la fabri­
                                                cation de produits alimentaires ( a )                                    7,9520
                                          II . autres                                                                    7,9520
             16.01                    Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou
                                      de sang :
                                      A. de foie                                                                        36,7166
                                      B. autres ( b ) :
                                            I. Saucisses et saucissons secs ou à tartiner, non cuits                    64,4003
                                          II. non dénommés                                                              43,7389
              16.02                   Autres préparations et conserves de viandes ou d' abats :
                                      A. de foie :
                                           II . autres                                                                  38,5310
                                      B. autres :
                                           III . non dénommées :
                                                  a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce
                                                       porcine domestique et contenant en poids :
                                                       1 . 80% ou plus de viande ou d'abats de toutes
                                                            espèces, y compris le lard et les graisses de
                                                            toute nature ou origine :
                                                            aa) Jambons, filets et longes, et leurs mor­
                                                                 ceaux                                                  69,6823
                                                            bb) Épaules et morceaux d'épaules                           56,2362
                                                            cc) autres                                                  39,3202
                                                       2. 40 % ou plus et moins de 80 % de viande
                                                            ou d'abats de toutes espèces, y compris le
                                                            lard et les graisses, de toute nature ou origine            32,3502
                                                       3 . moins de 40 %> de viande ou d' abats, de
                                                            toutes espèces, y compris le lard et les grais­
                                                            ses de toute nature ou origine                              21,2113
              (a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
              (b) Le prélèvement applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
                   conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- N° L 240/ 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                                 26 . 10 . 71
                                                                  ANNEXE C
               Liste des produits consolidés dans le cadre du GATT et des droits de douane y applicables
                                                                                                            Taux du droit conventionnel
         N° du tarif
          douanier                                    Désignation des produits
          commun
                                                                                                              jusqu' au     à partir du
                                                                                                            31 . 12 . 1971   1 . 1 . 1972
      02.01                 Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos
                            01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                            B. Abats :
                                 II . autres :
                                      c) de l'espèce porcine domestique :
                                          1 . Têtes et morceaux de têtes ; gorges                                13,6              12
                                          2. Pieds ; queues                                                      13,6             12
                                          3 . Rognons                                                            13,6             12
                                          4 . Foies                                                              15,2              14
                                          5 . Cœurs ; langues ; poumons                                          13,6              12
                                          6. Foies, cœurs, langues et poumons, avec la
                                              trachée artère et l'œsophage, le tout attenant                     13,6             12
                                          7 . autres                                                             13,6             12
      15.01                 Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues ;
                            graisse de volailles pressée ou fondue :
                            A. Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fon­
                                 dues :
                                 I. destinés à des usages industriels autres que la fabri­
                                      cation de produits alimentaires (a)                                         3,0
      16.01                 Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou
                            de sang :
                            A. de foie                                                                           24,0             24
      16.02                 Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                            A. de foie :
                                 II . autres                                                                     25,0             25
      (a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes