CELEX: 32003D0377
Language: fr
Date: 2003-05-22 00:00:00
Title: 2003/377/CE: Décision de la Commission du 22 mai 2003 modifiant la décision 2003/67/CE du Conseil concernant des mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle aux États-Unis d'Amérique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1636]

Avis juridique important

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32003D0377

2003/377/CE: Décision de la Commission du 22 mai 2003 modifiant la décision 2003/67/CE du Conseil concernant des mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle aux États-Unis d'Amérique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1636]  

Journal officiel n° L 130 du 27/05/2003 p. 0025 - 0026

Décision de la Commissiondu 22 mai 2003modifiant la décision 2003/67/CE du Conseil concernant des mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle aux États-Unis d'Amérique[notifiée sous le numéro C(2003) 1636](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2003/377/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté(1), et notamment son article 22, paragraphe 1,vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE(2), modifiée par la directive 96/43/CE(3), et notamment son article 18, paragraphe 1,vu la directive 91/494/CEE du Conseil du 26 juin 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille(4), modifiée en dernier lieu par la directive 1999/89/CE(5), et notamment son article 11, paragraphe 1, son article 12, paragraphe 2, son article 14, paragraphe 1, et son article 14 bis,vu la directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, chapitre I, de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE(6), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/42/CE de la Commission(7), et notamment son article 10, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1) Après la confirmation, en octobre 2002, de foyers de la maladie de Newcastle dans certaines régions de l'ouest des États-Unis d'Amérique, la décision 2003/67/CE du Conseil du 28 janvier 2003 concernant des mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle aux États-Unis d'Amérique et portant dérogation aux décisions 94/984/CE, 96/482/CE, 97/221/CE, 2000/572/CE, 2000/585/CE, 2000/609/CE et 2001/751/CE de la Commission(8) a été adoptée afin de protéger la Communauté des risques liés à l'importation de volailles vivantes et de viandes de volaille en provenance des États de Californie, du Nevada et de l'Arizona.(2) Le 11 avril 2003, les autorités vétérinaires des États-Unis d'Amérique ont informé la Commission de l'existence d'un foyer de la maladie de Newcastle dans l'État du Texas, près de la frontière avec l'État du Nouveau-Mexique. Plusieurs comtés de ces états ont appliqué des mesures d'urgence.(3) Les mesures appliquées au Texas et au Nouveau-Mexique sont équivalentes aux mesures déjà appliquées en Californie, au Nevada et en Arizona.(4) La décision 2003/67/CE doit donc être modifiée en conséquence afin d'inclure les comtés infectés des États du Texas et du Nouveau-Mexique à l'annexe de la décision.(5) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierLa décision 2003/67/CE est modifiée comme suit:1) l'annexe est remplacée par l'annexe de la présente décision;2) à l'article 6, la date du "1er juin 2003" est remplacée par la date du "1er août 2003".Article 2Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, de la décision 2003/67/CE afin qu'elles soient conformes à la présente décision et ils assurent immédiatement la publication et la diffusion adéquates des mesures adoptées.Ils en informent immédiatement la Commission.Article 3La présente décision s'applique à compter 30 mai 2003.Article 4Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 22 mai 2003.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.(2) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.(3) JO L 162 du 1.7.1996, p. 1.(4) JO L 268 du 24.9.1991, p. 35.(5) JO L 300 du 23.11.1999, p. 17.(6) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.(7) JO L 13 du 18.1.2003, p. 24.(8) JO L 26 du 31.1.2003, p. 48.ANNEXEUS-1:Le territoire des États-Unis d'Amérique, à l'exception des États suivants:- Californie- Nevada- Arizona- Texas: comtés de El Paso et de Hudspeth- Nouveau-Mexique: comtés de Dona Ana, Luna et Otero