CELEX: 51981PC0709
Language: fr
Date: 1981-11-24
Title: Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 78/664/CEE, établissant des critères de pureté spécifique pour les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (81) 709
Vol. 1981/0206
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---       COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                            COM(81 ) 709 final
                                                            Bruxelles , le 24 novembre 1981
                                      Proposition de
                                  DIRECTIVE DU CONSEIL
        modifiant la directive 78 / 664 / CEE , établissant des critères de
        pureté spécifique pour les substances ayant des effets antioxygènes
        et pouvant être employées dans les denrées alimentaires destinées
                                à l' alimentation humaine
                    /
                  t
                i                           s
    /
  i               y ■       , t   _ ......
                      ,;                      , ■                       ■
                                       , ;y/
                         ( présentée par la Commission au Conseil )
C0MC81 ) 709 final
 ---pagebreak---                                                                                   l-Q é\
                                                                      ■ -       » s      }
          •     '                       *  EXPOSE DÉS MOTIFS        -
             La - directive àu Conseil établissant des critères de pureté spécifiques'
 peur les anti oxydant s ( 79/664,/CEE) autorise les Etats merabrae à maint erxîs-
   ses dispositions nationales existantes concernant a) l' acide BL~t art rique ,
 "b ) les lécithines hydrolysées et c) la teneur en aldéhyde du propylène–
  glycol "pour tenir compte des nécessités économiques et technologiques ".
 Le Conseil s' engage également à décider des critères da pureté concernant
   a) et "b ) avant le 1er janvier 1982 .             - ^ O '
      v      L ' aci de DL~t art ri que n' est pas utilisé comme ingrédient dans les
   denrées alimentaires 5' certaines questions concernant sa.sécurité d' emploi
   sont encore en suspens , el comité scientifique de l' alimentation humaine
   ne les ayant pas encore examinées ,           L?acide DL-^t art rique peut être employé
   dans la technologie du vin en tant qu' auxiliaire technologique ( o'.est-â-dire
  ,une substance qui en principe ne doit pas être présente en tant que telle
   ou sous forme transformée.. dans-, le vin de consommation) et la proposition
   n' effecte pas cet usage .         ,                                             .      . *   -
-'y                                                     '
             Le comité scientifique, de l' alimentation humaine a fait . savoir à
  la Commission qu' il ne s' oppose pas à l' emploi des lécithines hydrolisées .
 Il existe un marché pour ce produit qui présente dans certains pas des                        '   ■
 avantages technologiques pa.r rapport aux lécithines hydrolisées®
             La directive n' exige pas d' examen de la teneur en aldéhydes du
 propylene–glycol » mais il semble que la disposition' concernant ces substances
ne soit plus nécessaire »                               -       '           -          -
                                                                          χ
             La présent proposition a pour objets                                      . '
a) d' interdire l' acide DL-tart rique et ses sels en tant que. " substance
    " capable d' augmenter l' effet anti oxygène d' autres substances": •
                  T                         .      • v *      '   .           '
"b) d' inclure les lécithines. hydrolysées dans la rubrique "lécithine E 322 ";
 c) d' étendre au propylène-glycol les dispositions en matière de critères
        de pureté ; spécifique applicables dans toute la Comiaurjautéa
xParametres de comp'osition précisant la pureté de la substance'
 ---pagebreak---                                  Proposition de
                            DIRECTIVE DU CONSEIL
 modifiant la directive 78/ 664/ CEE , établissant des critères de pureté spécifiques-
 pour les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées
 dans les denrées alimentaires destinées à l' alimentation humain®
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
 vu le traite instituant la Communauté économique eropéenne ,
 vu la proposition de la Commission ( l ),
 considérant qu' en vertu dé la directive 78/ 644 / CEE du "Conseil ( 2 ), les Etats
 membres peuvent , pour tenir compte des nécessités économiques et technologi­
 ques / maintenir les dispositions nationales en vigueur en matière de
 critères de pureté spécifiques concernant l' acide DL-tartrique et ses sels ,
  les lécithines hydrolisées , ainsi que la teneur en déhydes du propylène-glycol ;
 considérant que l' acide DL-tartrique n' est pas utilisé comme ingrédient
 dans les denrées alimentaires , "bien qu' il puisse être employé dans la *
          /
 technologie du vin en tant qu' auxiliaire technologique ( c'est-à-dire
 en tant que substance qui , en "principe , ne doit pas être présente en tant
 que telle ou sous forme transformée dans le vin de concommation );
 considérant que les lécithines hydrolysées -présentent ,, dans certains cas , des
 avantages technologiques par rapport aux lécithines non-hydrolysées et
 que des recherches scientifiques démontrent que l' utilisation de ce produit
 est acceptable du point de vue de la santé publique ;
 considérant que la disposition concernant la teneur en aldéhydes du propylène­
 glycol n' est plus nécessaire ^
                      \                                               •
 A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
.1
 2J0 n° L 223 du 14.8.1978 . p. 30
 ---pagebreak---                                      Article 1
La directive 78/664/CEE est modifiée connue suit :
1 . L' artioi© 2 est supprimé .
2 . __Au n° E 322 de L' annexe ,
      a ) Le texî-e de La rubrique reLative à La description chimique est rempLacé
          par Le texte suivant :
                               I   Les lécithines sont des mélanges ou des
                                   fractions de phosphatides obtenues au moyen
                                    de procédés physiques . ou par hydrolyses
                                     enzjmatigue à partir de substances alimentaires
                                .   animales ou végétales .   Les lecithines peuvent
                                   être légèrement blanchies en milieu aqueux au
                                   moyen d' eau oxygénée »   Cette oxydation ne
                                   peut pas modifier chimiquement les phosphatides
                                    dès'-lécithines .";,-               '
   ' b ) Le texte de La rubrique reLative à L' indice d' acide, est rempLacé par Le
          texte suivant  :
                                  " Ras plus de 45 mS d'hydroxyde de potassium
                                   par gramme ( l ).".
       V                             Article 2
Les Etats membres mèttent en vigueur les dispositions législatives ,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la
présente directive au plus •■tard Ls 30 juin 1983 . ILs en informent immédiatement
La Commission .
                                     Article 3
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
Fait à                                         Par le Conseil
                                               Le président