CELEX: 31985R1589
Language: fr
Date: 1985-06-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1589/85 de la Commission, du 12 juin 1985, relatif à la livraison de riz blanchi au Comité de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire

N° L 154/22                         Journal officiel des Communautés européennes                                 13 . 6. 85
                             REGLEMENT (CEE) N° 1589/85 DE LA COMMISSION
                                                     du 12 juin 1985
               relatif à la livraison de riz blanchi au Comité international de la Croix-Rouge au
                                               titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   de céréales a certains pays tiers et organisations bénéfi­
 EUROPÉENNES,                                                    ciaires ;
vu le traité instituant la Communauté économique                 considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de
 européenne,                                                     cette action conformément aux règles prévues au
                                                                 règlement (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du 22
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21              juillet 1980, portant modalités générales d'application
juin 1976, portant organisation commune du marché               pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement            dans le secteur des céréales et du riz (8), modifié en
(CEE) n0 1025/84 (2),                                           dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3323/81 (') ;
                                                                qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du 29              nautaire envisagée, les caractéristiques des produits à
octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des           fournir ainsi que les conditions de livraison ;
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), modifié par le     considérant que les mesures prévues au présent règle­
règlement (CEE) n0 3331 /82 (4), et notamment son               ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
article 6,
                                                                céréales,
vu le règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil, du 19
février 1985, fixant, pour 1985, les règles d'application       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
du règlement (CEE) ri0 3331 /82 relatif à la politique et
à la gestion de l'aide alimentaire (*),
                                                                                      Article premier
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre
 1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux          L'organisme d'intervention cité dans les annexes est
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­            chargé de la mise en œuvre des procédures de mobili­
tique agricole commune (6), modifié en dernier lieu par         sation et de fourniture conformément aux dispositions
le règlement (CEE) n° 2543/73 Q, et notamment son               du règlement (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figu­
                                                                rant dans les annexes.
article 3 ,
vu l'avis du comité monétaire,                                                           Article 2
considérant que, le 6 mai 1985, la Commission des               Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
Communautés européennes a décidé d'octroyer, dans               celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
le cadre d'actions communautaires, diverses quantités           nautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 12 juin 1985.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
(') JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n0 L 107 du 19. 4. 1984, p. 13.
(3) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89.
(j JO n° L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
O JO n° L 54 du 23. 2. 1985, p. 1 .
(j JO n0 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.                       (8) JO n° L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
O JO n0 L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .                            O JO n0 L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
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                                                            ANNEXE I
              1 . Programme : 1985.
              2. Bénéficiaire : Comité international de la Croix-Rouge (CICR).
              3. Lieu ou pays de destination : El Salvador.
              4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains ronds (« non parboiled »).
              5. Quantité totale : 500 tonnes (1 450 tonnes de céréales).
              6 . Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en oeuvre de la procédure :
                   Ente nazionale risi, piazza Pio XI 1 , Milano (télex : 334032).
              8 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                   — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                   — humidité : 15 % ,
                   — riz en brisures : 5 % maximum,
                   —  grains  crayeux : 5 % maximum,
                   —  grains  striés de rouge : 3 % maximum,
                   —  grains  tachetés : 1,5 % maximum,
                   —  grains  tachés : 1 % maximum,
                   —  grains  jaunes : 0,050 % maximum,
                   —  grains  ambrés : 0,20 % maximum.
            10 . Conditionnement :
                   — en sacs neufs : qualité des sacs : tissés synthétiques,
                   — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs : une croix rouge de 15 x 15 centimètres et l'inscription suivante (par
                      marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                      « ELS-38 / ARROZ / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA /
                      ACCIÓN DEL COMITE INTERNACIONAL DE LA CRUZ ROJA / DESTINADO A LA
                      DISTRIBUCIÓN GRATUITA / ACAJUTLA ».
           1 1 . Port d embarquement : un port de la Communauté.
           12 . Stade de livraison : caf.
           1 3. Port de débarquement : Acajutla.
           14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 24 juin 1985, à 12 heures.
           16. Période d'embarquement : du 25 juin au 25 juillet 1985.
           17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
           18 . À la demande du CICR, l'adjudicataire transmet au bénéficiaire, lors de la livraison, les docu­
                   ments suivants :
                  — certificat d'origine,
                  — certificat phytosanitaire,
                  — certificat de fumigation, (bromure de methyl).
                  ■— factures pro forma avec la mention :
                      « los productos mencionados llegan a El Salvador como donativo al pueblo de este pais ; según
                      el acuerdo de - sede firmando el 12 septiembre de 1980 (art. n° 11 ), el Gobierno autoriza su
                      introducción libre de todo tipo de impuestos. »
           Notes
           1 . En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                qualité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
           2. L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition
                nécessaires .
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                                                          ANNEXE II
             1 . Programme : 1985.
             2. Bénéficiaire : Comité international de la Croix-Rouge (CICR).
             3. Lieu ou pays de destination : Philippines.
             4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs (« non parboiled »).
             5. Quantité totale : 300 tonnes (870 tonnes de céréales).
             6. Nombre de lots : 1 .
             7. Organisme d'intervention chargé de la mise en oeuvre de la procédure :
                 Ente nazionale risi, piazza Pio XI 1 , Milano (télex : 334032).
             8 . Mode de mobilisation du produit : sur le marché de la Communauté.
            9. Caractéristiques de la marchandise :
                 — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                 — humidité : 15 % ,
                 — riz en brisures : 5 % maximum,
                 —   grains   crayeux : 5 % maximum,
                 —   grains   striés de rouge : 3 % maximum,
                 —   grains   tachetés : 1,5 % maximum,
                 —   grains   tachés : 1 % maximum,
                 —   grains   jaunes : 0,050 % maximum,
                 —   grains   ambrés : 0,20 % maximum.
          10 . Conditionnement :
                 — en sacs :
                     — qualité des sacs : tissés synthétiques,
                     -— poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                 — inscription sur les sacs : une croix rouge de 1 5 x 15 centimètres et l'inscription suivante (par
                     marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                     « PHL-37 / RICE / MANILA / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY /
                     ACTION OF THE INTERNATIONAL COMMITTEE OF THE RED CROSS / FOR FREE
                     DISTRIBUTION MANILA ».
          11 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
          12. Stade de livraison : caf.                                                           '
          13. Port de débarquement : Manille.
          14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 24 juin 1985,
                 à 12 heures .
          16. Période d'embarquement : du 25 juin au 25 juillet 1985.
          17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
          18. À la demande du CICR, l'adjudicataire transmet au bénéficiaire, lors de la livraison, les docu­
                 ments suivants :
                 — certificat d'origine,
                 — certificat phytosanitaire,
                 — factures pro forma.
          Notes
          1 . En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                qualité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
          2. L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition
                nécessaires .