CELEX: 62015TN0190
Language: fr
Date: 2015-04-16 00:00:00
Title: Affaire T-190/15: Recours introduit le 16 avril 2015 — Intervog/OHMI (meet me)

15.6.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 198/42
            
         Recours introduit le 16 avril 2015 — Intervog/OHMI (meet me)
   (Affaire T-190/15)
   (2015/C 198/58)
   Langue de la procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Intervog (Paris, France) (représentant: M.-R. Hirsch, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative comportant les éléments verbaux «meet me» — Demande d’enregistrement no 12 010 781
   
      Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 11 février 2015 dans l’affaire R 845/2014-4
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 75 du règlement no 207/2009 (défaut de motivation);
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 (erreur d’appréciation dans l’analyse du caractère distinctif de la marque);
            
         
               —
            
            
               Violation du principe d’égalité.