CELEX: 31996M0811
Language: fr
Date: 1996-08-30 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 30/08/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire n° IV/M.811 - Creditanstalt- Bankverein / Treibacher) sur base du Règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

N° C 8 / 4            FR                  Journal officiel des Communautés européennes                       11 . 1 . 97
                                            Non-opposition à une concentration notifiée
                                 (Affaire n0 IV/M.811 — Creditanstalt-Bankverein/Treibacher)
                                                                 (97 / C 8 /04)
                                                 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
            Le 30 août 1996 , la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
           susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun . Cette décision est basée
           sur l' article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064 / 89 du Conseil , du
           21 décembre 1989 , relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises ('). Le
           texte intégral de cette décision est disponible seulement en allemand et sera rendu public après
           suppression des secrets d' affaires qu'il peut contenir. Il sera disponible :
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           0 ) JO n° L 395 du 30 . 12 . 1989 , p . 1
                JO n° L 25 7 du 21 . 8 . 1990 , p. 13 (rectificatif).
                                                        Engagement de procédure
                               (Affaire n° IV/M.754 — Anglo American Corporation/Lonrho)
                                                                (97 / C 8 /05)
                                                (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
           Le 16 décembre 1996, la Commission a pris une décision d'engagement de procédure dans
           l' affaire mentionnée ci-dessus, après avoir constaté que la concentration notifiée soulevait des
           doutes sérieux quant à sa comptabilité avec le marché commun. L'engagement de procédure
           ouvre une seconde phase d'investigation concernant la concentration notifiée . La décision est
           prise en application de l'article 6 paragraphe 1 point c) du règlement (CEE) n° 4064 / 89 du
           Conseil .
           La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le
           projet de concentration .
           Afin d'être prises en considération d'une manière complète dans la procédure , ces observations
           devraient parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la
           présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie ou par courrier, sous la réfé­
           rence n° IV/ M.754 — Anglo American Corporation / Lonrho, à l' adresse suivante :
           Commission européenne
           Direction générale de la concurrence (DG IV)
           Direction B — Task Force « Concentrations »
           Avenue de Cortenberg 150
           B - 1 040 Bruxelles
           [télécopieur : ( 32 2) 296 43 01 ou 296 72 44].