CELEX: 31988R0953
Language: fr
Date: 1988-04-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 953/88 de la Commission, du 11 avril 1988, relatif à diverses livraisons de céréales au programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire

N0 L 94/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                     12. 4. 88
                               REGLEMENT (CEE) N° 953/88 . DE LA COMMISSION
                                                        du 11 avril 1988
                  relatif à diverses livraisons de céréales au Programme alimentaire mondial
                                          (PAM) au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités
                                                                   générales de mobilisation dans la Communauté de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
péenne,
                                                                   nautaire ^4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
vu le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil, du 22                 délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de            suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
l'aide alimentaire ('), modifié par le règlement (CEE) n°
3785/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1
point c),                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la poli- .                                    Article premier
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           Une adjudication est ouverte pour l'attribution d'une four­
                                                                   niture de céréales au bénéfice du PAM conformément aux
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au
transport de l'aide alimentaire au-delà du stabe fob ;             dispositions du règlement (CEE) n° 2200/87 et aux condi­
                                                                   tions figurant dans les annexes.
considérant que, par les décisions du 15 avril 1987 et 17
décembre 1987, relatives à l'allocation d'une aide alimen­
taire en faveur du PAM, la Commission a alloué à cet                                           Article 2
organisme 7 744 tonnes de céréales ;
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
considérant qu'il y a lieu de procéder à des fournitures         • celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
suivant les régies prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           nautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 11 avril 1988.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO n° L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
O JO n0 L 356 du 18 . 12. 1987, p. 8 .
M JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                               (4) JO n° L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
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                                                            ANNEXE 1
            1 . Actions n" 98 /88 , 99/88 et 126/88 (•).
           2. Programme : 1987.
           3. Bénéficiaire : World Food Programme, Via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome (télex : 626675
                 WFP I).
           4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir Journal officiel des Communautés européennes n0 C 103 du 16
                 avril 1987.
            5. Lieu ou pays de destination : république démocratique populaire du Yémen, Madagascar, Mauritanie.
            6. Produit à mobiliser : froment tendre.
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : voir liste publiée au Journal officiel des Commu­
                 nautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (sous II. A. 1 ).
                 Caractéristiques spécifiques : indice de chute d'Hagberg supérieur ou égal à 160.
            8 . Quantité totale : 2 670 tonnes.
           9. Nombre de lots : 1 , en 3 parties (1 : 1 500 tonnes ; II : 860 tonnes ; III : 310 tonnes).
          10. Conditionnement et marquage (*) : voir liste publiée au Journal officiel des Communautés euro­
               . péennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3 [sous II. B. 1 , a)]:
                 inscription sur les sacs (par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                   I. 1 500 tonnes : « ACTION No 98/88 / YEMEN PDR 0245302 / WHEAT / ADEN / GIFT OF THE
                                     EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE WORLD FOOD
                                     PROGRAMME ».
                  II.   860 tonnes : « ACTION N" 99/88 / MADAGASCAR 0267900 / TOAMASINA / BLÉ / DON DE
                                      LA   COMMUNAUTÉ          ÉCONOMIQUE        EUROPÉENNE         / ACTION      DU
                                     PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL ».
                 III.   310 tonnes : « ACTION N0 126/88 / MAURITANIE 0005505 / BLÉ / DON DE LA COMMU­
                                      NAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DU PROGRAMME
                                      ALIMENTAIRE MONDIAL / DAKAR / TRANSIT MAURITANIE ».
          1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
          12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
          13 . Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          15. Port de débarquement : —
          16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
                                                       /
          17. Période de mise a disposition au port d'embarquement : du 15 au 31 mai 1988.
          18 . Date limite pour la fourniture : —                                                  ,
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 26 avril 1988, à 12 heures.
          21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 17 mai 1988, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 " au 20 juin 1988 ;
                 c) date limite pour la fourniture : —
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonnes.
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
          24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à l'attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment « Berlaymont », bureau 6/73,
                 rue de la Loi 200,
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : AGREC 22037 B).
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 15 avril 1988,
                 fixée par le règlement (CEE) n° 815/88 (JO n0 L 83 du 29. 3. 1988, p. 18).
 ---pagebreak--- N0 L 94/ 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                 12. 4. 88
                                                             ANNEXE II
              1 . Action n° 100/88 f).
              2. Programme : 1987.
              3. Bénéficiaire : World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome (télex : 626675
                  WFP I).
              4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir Journal officiel des Communautés européennes n0 C 103 du 16
                  avril 1987.
              5. Lieu ou pays de destination : république démocratique populaire du Yémen.
             6. Produit à mobiliser : farine de froment tendre;
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                  Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3
                  (sous II. A. 6).
                  Caractéristiques spécifiques :
                  — indice de chute d'Hagberg supérieur ou égal à 160.
              8. Quantité totale : 54 tonnes (74 tonnes de céréales).
              9. Nombre de lots : 1 .
            10 . Conditionnement et marquage (4) :
                  Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3
                  [sous II. B. 2, a)] :
                  — inscription sur les sacs (par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                        « ACTION No 100/88 / PDR YEMEN 0248601 / WHEAT FLOUR / GIFT OF THE EUROPEAN
                        ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME / ADEN ».
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
            13 . Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 31 mai 1988 .
            18 . Date limite pour la fourniture : —
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 26 avril 1988, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde adjudication :
                  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 17 mai 1988, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 " au 20 juin 1988 ;
                  c) date limite pour la fourniture : —
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à l'attention de M. N. Arend.
                  bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                  rue de la Loi 200,
                   B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ^*) : restitution applicable le 15 avril 1988,
                   fixée par le règlement (CEE) n° 815/88 (JO n0 L 83 du 29. 3. 1988, p. 18).
 ---pagebreak--- 12. 4. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 94/ 13
                                                           ANNEXE III
            1 . Action n0 127/88 (').
            2. Programme : 1987.
            3. Bénéficiaire : World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome (télex 626675
                WFP I).
            4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir Journal officiel des Communautés européennes n° C 103 du 16
                avril 1987.                                               .
            5. Lieu ou pays de destination : Ouganda.
            6. Produit à mobiliser : froment tendre.
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3
                (sous II. A. 1 ).
                Caractéristiques spécifiques :
                — indice de chute d'Hagberg supérieur ou égal à 160.
            8. Quantité totale : 5 000 tonnes.
            9 . Nombre de lots : 1 .
          10. Conditionnement : en vrac +
                — 105 000 sacs de jute neufs, d'un poids minimal de 600 grammes, d'une capacité de 50 kilogrammes,
                     et 75 aiguilles et le fil nécessaire,
                — inscription sur les sacs (par marquage, avec des lettres de 5 centimetres de hauteur minimale) :
                     « ACTION N0 127/88 / UGANDA 0353400 / WHEAT / GIFT OF THE EUROPEAN
                     ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME / MOMBASA
                     IN TRANSIT TO UGANDA ». .
          11 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
          12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
          13. Port d' embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          1 5. Port de débarquement : —
          16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 31 mai 1988.
          18 . Date limite pour la fourniture : —
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 26 avril 1988, à 12 heures
          21 . En cas de seconde présentation des offres :
                a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 17 mai 1988, à 12 heures ;
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 er au 20 juin 1988 ;
                c) date limite pour la fourniture : —
                                                                                   1
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonne.
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
          24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                Bureau de l'aide alimentaire,
                à l'attention de Monsieur N. Arend,
                bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                rue de la Loi 200,
                B- 1 049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B).
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 15 avril - 1988,
                fixée par le règlement (CEE) n0 .815/88 (JO n0 L 83 du 29. 3. 1988, p. 18).
 ---pagebreak--- N0 L 94/ 14                                 Journal officiel des Communautés européennes                                         12. 4. 88
            Notes
            (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
            (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
                  Annexe I parties I, II, annexe II :— voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0
                  C 227 du : 7 septembre 1985, page 4.
                  Annexe I partie III — délégation Mauritanie M. Macë Ilot V, lot n0 24, boîte postale 213 Nouakchott, tél.':
                  527 24 32, télex 549 DELEG MTN-NOUAKCHOTT)
                  Annexe III — délégation Ouganda, Uganda Commercial Bank Building Plot 12, Kampala Road, 5th
                  Floor PO Box 5244 Kampala, tél. : 23 33 03/04, télex 61139 DELEUR-UGA-KAMPALA.
            (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officiellé et certifiant que, pour
                  le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné
                  ne sont pas dépassées.
                  Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137.
                  L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de livraison, les documents suivants :
                  — certificat d'origine,
                  — certificat phytosanitaire.
            (4) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que
                  ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'une « R » majuscule.
            0 Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                  fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
                  l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
                , — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
                  — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :
                       — 235 01 32,
                       — 236 10 97,
                       — 235 01 30,
                       — 236 20 05.
            (*) Le règlement (CEE) n° 2330/87 (JO n0 L 210 du 1. 8 . 1987) est applicable en ce qui concerne la restitu­
                  tion à l'exportation et le cas échéant les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux
                  représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant
                  au point 25 de la présente annexe.