CELEX: 31968R1284
Language: fr
Date: 1968-08-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1284/68 de la Commission, du 23 août 1968, portant fixation du montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

24. 8 . 68                         Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 211 /5
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1284/68 DE LA COMMISSION
                                                      du 23 août 1968
                  portant fixation du montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
                                                                  données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                      conduit à modifier le montant de l'aide, actuelle­
vu le traité instituant la Communauté économique                  ment en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe
européenne,                                                       du présent règlement,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
22 septembre 1966, portant établissement d'une
organisation commune des marchés dans le secteur                                       Article premier
des matières grasses (1), et notamment son article 27
paragraphe 4,                                                     Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
                                                                  n° 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au pré­
considérant que le montant de l'aide visée à l'arti­              sent règlement.
cle 27 du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par
le règlement (CEE) n° 913/68 (2) ;                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 26 août
rappelées dans le règlement (CEE) n° 913/68 aux                   1968 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 23 août 1968 .
                                                                            Par la Commission
                                                                                  A. USAI
                                                                                  Directeur
(*) JO n° 172 du 30.9.1966, p. 3025/66.
(2) JO n° L 159 du 6. 7. 1968, p. 1 .
                                                         ANNEXE
             du règlement de la Commission du 23 août 1968 portant fixation du montant de l'aide pour
                                                 les graines oléagineuses
             Montants de l'aide applicables à partir du 26 août 1968 pour les graines de colza et navette
                      (ex 12.01 G du TDC) et tournesol (ex 12.01 G du TDC) (U.C./100 kg)
                                                                 Graines de colza et navette  Tournesol
             Montants de l'aide                                              11,535              11,651
             Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
             — pour le mois d août :                                        11,535              11,651
             — pour le mois de septembre :                                   11,715             11,554
             — pour le mois d'octobre :                                      11,895               9,558
             — pour le mois de novembre :                                   12,075                9 409