CELEX: 31978R2371
Language: fr
Date: 1978-10-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2371/78 de la Commission, du 11 octobre 1978, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

12 . 10 . 78                            Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 286/21
                                REGLEMENT (CEE) N° 2371 /78 DE LA COMMISSION
                                                        du 11 octobre 1978
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                  à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
 EUROPÉENNES,                                                       tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                                    lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                    l'article 1 er du règlement (CEE) n° 1 579/74 (6), être
européenne,                                                         modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                     règlement,
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 254/78 (2), et
 notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                          Article premier
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du
                                                                    Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
21 juin 1976, portant organisation commune du
                                                                    produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­
                                                                    vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (7), modifié en
ment (CEE) n0 1 260/78 (4), et notamment son article
                                                                    dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 603/78 (8), et
 12 paragraphe 4,
                                                                    fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 2232/78 sont
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             modifiés conformément au tableau annexé au présent
tation des produits transformés à base de céréales et               règlement.
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 2232/
78 (»);                                                                                      Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit                Le présent règlement entre en vigueur le 12 octobre
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des              1978 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 11 octobre 1978 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
(!)  JO n°  L 281  du 1 . 11 . 1975,  p.  1.
(2) JO  n°  L 156  du 14. 6.   1978,  p.  1.
(3) JO  n°  L 166  du 25. 6.   1976,  p.  1.                       (<>) JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(4) JO  n°  L 156 du  14. 6.   1978 , p.  11 .                     (7) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
(5) JO  n°  L 262 du  27. 9.   1978,  p. 9.                        (8) JO n° L 188 du 11 . 7. 1978 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 286/22                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                  12 . 10 . 78
                                                                         ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 11 octobre 1978 , modifiant les prélèvements applicables
                                 à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                              ( en UC /t )
                                                                                            Prélèvements
                                Numéro
                    du    tarif douanier    commun                           Pays tiers
                                                                      ( sauf ACP ou PTOM )                     ACP ou PTOM
             11.01   F ( 2)                                                   62,20                                59,70
            11.02    A VI (2)                                                 62,20                                59,70
            11.02    E II d ) 1 (2 )                                         106,38                               101,38
            11.02    F VI (2 )                                                62,20                                59,70
            11.08 AU                                                          79,35                                53,85
            (*) Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02 , d' une part , et ceux de la sous-position 23.02 A ,
                d' autre part, sont considères comme relevant des nos 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
                 — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 •/•
                    (en poids) sur matière sèche ,
                 — une teneur en cendres (en poids ) sur matière sèche ( déduction faite des matières minérales ayant pu tue
                     ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 •/• pour le riz , 1,5 'I* pour le froment et le seigle, 3 Vi pour l'orge , 4 "/,
                    pour le sarrasin , S •/• pour l' avoine et 2 '/» pour les autres céréales .
                Les germes de céréales , entiers , aplatis , en flocons ou moulus , relèvent en tout cas du n° 11.02.