CELEX: 32000R1076
Language: fr
Date: 2000-05-22 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1076/2000 de la Commission du 22 mai 2000 modifiant le règlement (CE) n° 952/2000 et portant à 66 159 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de blé tendre par l'organisme d'intervention belge

23.5.2000               FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                        L 121/3
                                       RÈGLEMENT (CE) No 1076/2000 DE LA COMMISSION
                                                              du 22 mai 2000
              modifiant le règlement (CE) n 952/2000 et portant à 66 159 tonnes l'adjudication permanente pour
                                                 o
                     la revente sur le marché intérieur de blé tendre par l'organisme d'intervention belge
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 (3)    Dans la situation actuelle du marché, il est opportun de
                                                                                  procéder à une augmentation de la quantité mise en
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                 vente sur le marché intérieur à 66 159 tonnes de blé
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992                       tendre détenues par l'organisme d'intervention belge.
portant organisation commune des marchés dans le secteur des               (4)    Les mesures prévues au présent règlement sont
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no                    conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
1253/1999 (2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
                                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(1)     Le règlement (CEE) no 2131/93 de la Commission (3),
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/                                         Article premier
        1999 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise
        en vente de céréales détenues par les organismes d'inter-          À l'article 1er du règlement (CE) no 952/2000, les termes
        vention.                                                           «50 000 tonnes» sont remplacés par «66 159 tonnes».
(2)     Le règlement (CE) no 952/2000 de la Commission (5) a                                           Article 2
        ouvert une adjudication permanente pour la revente sur
        le marché intérieur de 50 000 tonnes de blé tendre                 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
        détenues par l'organisme d'intervention belge.                     au Journal officiel des Communautés européennes.
                       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                       État membre.
                       Fait à Bruxelles, le 22 mai 2000.
                                                                                       Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                    Membre de la Commission
(1) JO L  181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L  191 du 31.7.1993, p. 76.
(4) JO L  5 du 9.1.1999, p. 64.
(5) JO L  109 du 6.5.2000, p. 6.