CELEX: 31996R2380
Language: fr
Date: 1996-12-13 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2380/96 DE LA COMMISSION du 13 décembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N° L 325/ 14       f FR I               Journal officiel des Communautés européennes                                14. 12. 96
                                  REGLEMENT (CE) N° 2380/96 DE LA COMMISSION
                                                      du 13 décembre 1996
                   établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                             d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                   précise dans son annexe;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                   considérant que, en application des critères susvisés, les
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission,           du
 21 décembre 1994, portant modalités d'application           du    valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié   en    niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 1 890/96 (2),          et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux                                  Article premier
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n° 3223/94 prévoit, en                                     Article 2
 application des résultats des négociations commerciales
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­     Le présent règlement entre en vigueur le 14 décembre
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        1996 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 13 décembre 1996 .
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(>) JO n0  L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0  L 249 du 1 . 10 . 1996, p. 29.
(3) JO n0  L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
n   JO n0  L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- 14. 12. 96          FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 325/ 15
                                                                 ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 13 décembre 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                  l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                          (en ecus par 100 kg)
                                                                                                     Valeur forfaitaire
                                 Code NC                         Code des pays tiers (')
                                                                                                      à l'importation
                                0702 00 45                                204                                 80,4
                                                                          624                              222,6
                                                                          999                               151,5
                               0707 00 40                                 624                               113,5
                                                                          999                               113,5
                               0709 10 40                                 220                               118,7
                                                                          999                              118,7
                               0709 90 79                                 052                                78,3
                                                                          999                                78,3
                 0805 10 61 , 0805 10 65, 0805 10 69                      052                                53,2
                                                                          204                                52,2
                                                                          388                                39,4
                                                                          448                                29,8
                                                                          624                                36,0
                                                                          999                                42,1
                               0805 20 31                                 052                                80,8
                                                                          204                                73,3
                                                                          999                                77,1
                0805 20 33, 0805 20 35, 0805 20 37,
                              0805 20 39                                  052                                58,6
                                                                         464                               166,0
           I                                                             999                               112,3
                              0805 30 40                                 052                                 71,1
                                                                          528                                50,0
                                                                         600                                 76,6
                                                                         999                                 65,9
                0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                       060                                43,0
                                                                         064                                 50,1
                                                                         400                                78,6
                                                                         404                                73,0
           I                                                             999                                61,2
                              0808 20 67                                 064                                78,2
           I                                                             091                                49,8
           I                                                             400                               107,4
           I                                                             624                                67,7
           l                                                             999                                75,8
             (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
                 Le code « 999 » représente «autres origines ».