CELEX: 62012TN0395
Language: fr
Date: 2012-09-04 00:00:00
Title: Affaire T-395/12: Recours introduit le 4 septembre 2012 — Fetim BV/OHMI — Solid Floor (Solidfloor The professional’s choice)

17.11.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 355/32
            
         Recours introduit le 4 septembre 2012 — Fetim BV/OHMI — Solid Floor (Solidfloor The professional’s choice)
   (Affaire T-395/12)
   2012/C 355/68
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Fetim BV (Amsterdam, Pays-Bas) (représentant: L. Bakers, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Solid Floor Ltd (Londres, Royaume-Uni)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               Annuler la décision rendue le 15 juin 2012 par la deuxième chambre de recours de l’OHMI dans l’affaire R 884/20011-2; et
            
         
               —
            
            
               Condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Fetim BV
   
      Marque communautaire concernée: marque figurative «Solidfloor The professional’s choice» pour des produits appartenant à la classe 19 — demande de marque communautaire no 5667837
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Solid Floor Ltd
   
      Marque ou signe invoqué: enregistrement de marque du Royaume-Uni no 2390415 de la marque figurative «SOLID floor», pour des produits appartenant aux classes 19 et 37; nom commercial «Solid Floor Ltd» utilisé dans la vie des affaires au Royaume-Uni; nom de domaine «SOLID Floor» utilisé dans la vie des affaires au Royaume-Uni
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition dans sa totalité
   
      Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée, accueil de l’opposition dans sa totalité et rejet de la demande de marque communautaire
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil no 207/2009.