CELEX: 31975R3305
Language: fr
Date: 1975-12-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3305/75 du Conseil, du 16 décembre 1975, fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la campagne de pêche 1976

20. 12. 75                           Journal officiel des Communautés européennes                         No L 328/5
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 3305/75 DU CONSEIL
                                                  du 16 décembre 1975
               fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous
                   A et C du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la campagne de pêche 1976
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        rappelés ci-dessus conduit à une augmentation des
                                                               prix par rapport à ceux valables pendant la campagne
vu le traité instituant la Communauté économique               en cours ; que, en l'absence de certaines données en
européenne,                                                    ce qui concerne l'évolution des prix de chaque
vu le règlement (CEE) n0 2142/70 du Conseil, du 20             produit de la pêche défini dans ses caratéristiques
octobre 1970, portant organisation commune des                 commerciales, il convient de prendre en considéra­
marchés dans le secteur des produits de la pêche (1),          tion, pour la plupart des produits, le rapport entre les
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0              prix moyens pondérés du marché constatés lors de la
1 182/75 (2), et notamment son article 8 paragraphe 4,         fixation précédente des prix d'orientation des produits
                                                               en question et ceux constatés actuellement,
vu la proposition de la Commission,
considérant que l'article 8 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 2142/70 prévoit que, pour chacun des                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
produits énumérés à l'annexe I sous A et C de ce règle­
ment, un prix d'orientation est fixé à un niveau tel
qu'il contribue à assurer la stabilisation des cours sur                           Article premier
les marchés sans entraîner pour autant la formation
d'excédents structurels dans la Communauté ;                   Les prix d'orientation valables jusqu'au 31 décembre
                                                               1976 pour les produits énumérés à l'annexe I sous A
considérant que les prix d'orientation des produits de         et C du règlement (CEE) n0 2142/70 et les produits
la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C du règle­           auxquels ils se réfèrent sont fixés à l'annexe.
ment (CEE) n0 2142/70 ont été fixés pour la
campagne de pêche 1975 par le règlement (CEE) n0
                                                                                      Article 2
3141 /74 (3) et par le règlement (CEE) n0 1 183/75 (4);
considérant que la mise en œuvre des critères définis          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
à l'article 8 du règlement (CEE) n0 2142/70 et                  1976.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1975.
                                                                            Par le Conseil
                                                                             Le président
                                                                            G. MARCORA
 (1) JO n» L  236  du 27. 10. 1970, p. 5.
 (2) JO n« L  118  du 8. 5. 1975, p. 1 .
 (3) JO n» L  334  du 14. 12. 1974, p. 1 .
 («) JO n» L  118  du 8. 5. 1975, p. 2.
 ---pagebreak--- N° L 328/6                              Journal officiel des Communautés européennes                                                                 20. 12. 75
                                                                         ANNEXE
                                                                         Caractéristiques commerciales (•)                               Prix
                         Espèce                                                                                                     d'orientation
                                                        Catégorie de          Taille                 Présentation                    (en UC/t)
                                                          fraîcheur
             1 . Harengs                                     A                  1          poisson entier                                  227
             2. Sardines « Clupea pil­
                 chardus Walbaum » :
                 a) de l'Atlantique                        Extra                2          poisson entier                                  440
                 b) de la Méditerranée                     Extra                2          poisson entier                                   274
             3 . Rascasses du Nord ou
                 sébastes           (Sebastes
                 marinus)                                     A                 2          poisson entier                                  478
             4. Cabillauds                                    B                 2          poisson vidé, avec tête
                                                             ou                                                                  >          535
                                                              A                 3          poisson vidé, avec tête                )
             5. Lieus noirs                                   B                 2          poisson vidé, avec tête
                                                             ou                                                                  >          306
                                                              A                 3          poisson vidé, avec tête               )
             6. Églefins                                      A                 2          poisson entier
                                                             ou                                                                  (          399
                                                              A                 3          poisson vidé, avec tête               )
             7. Merlans                                       A                 2          poisson vidé, avec tête                          426
             8 . Maquereaux                                 Extra               2          poisson entier
                                                             ou                                                                   I         221
                                                              A                  2         poisson entier, en caisses
                                                                                           d'origine
                                                                                                                                  i
             9 . Anchois                                    Extra                2         poisson entier                                   432
           10 . Plies ou carrelets                            A                  3 '       poisson vidé, avec tête                          522
           11 . Merlus                                        A                  2         poisson vidé, avec tête                        1 120
           12. Crevettes         grises du
                 genre           « Crangon »
                  sp.p.                                       A                  1         simplement            cuites      à
                                                                                           l'eau                                          1 076
           (') Les catégories de fraîcheur, taille et présentation sont celles définies en application de 1 article 2 du règlement (CEE) n» 2142/70.