CELEX: 31993R2721
Language: fr
Date: 1993-10-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2721/93 de la Commission, du 1er octobre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 2641/93 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires d'Afrique du Sud

2. 10 . 93                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 246/ 19
                               REGLEMENT (CEE) N° 2721/93 DE LA COMMISSION
                                                     du 1 er octobre 1993
                  modifiant le règlement (CEE) n° 2641/93 instituant une taxe compensatoire à
                               l'importation de pommes originaires d'Afrique du Sud
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
                                                                   conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                   l'importation de pommes originaires d'Afrique du Sud,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
1972, portant organisation commune des marchés dans le             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes f), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 638/93 (2), et notamment son                                  Article premier
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
                                                                   Le montant de 7,50 écus figurant à l'article 1 er du règle­
considérant que le règlement (CEE) n0 2641 /93 de la               ment (CEE) n0 2641 /93 est remplacé par le montant de
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­           17,98 écus.
portation de pommes originaires d'Afrique du Sud ;
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement                                     Article 2
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une
taxe instituée en application de l'article 25 dudit règle­         Le présent règlement entre en vigueur le 2 octobre 1993 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 1 er octobre 1993.
                                                                            Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                        Membre de la Commission
0 JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
0 JO n0 L 69 du 20. 3. 1993, p. 7.
O JO n0 L 242 du 28. 9. 1993, p. 13.