CELEX: 31983R1144
Language: fr
Date: 1983-05-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1144/83 de la Commission, du 11 mai 1983, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Bulgarie

12. 5. 83                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 124/27
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1144/83 DE LA COMMISSION
                                                       du 11 mai 1983
                 supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de
                                                          Bulgarie
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   (CEE) n0 3011 /81 (*), relevés ou calculés conformément
 EUROPÉENNES,                                                    aux dispositions de l'article 5 dudit règlement, permet
 vu le traité instituant la Communauté économique                de constater que les prix d'entrée de deux jours de
 européenne,                                                    marché successifs se situent à un niveau au moins égal
                                                                aux prix de référence ; que, dès lors, les conditions
 vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18             prévues à l'article 26 paragraphe 1 deuxième alinéa du
 mai 1972, portant organisation commune des marchés             règlement (CEE) n0 1035/72 sont remplies pour l'abro­
 dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en          gation de la taxe compensatoire à l'importation de ces
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1738/82 (2), et         produits originaires de Bulgarie,
 notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième
 alinéa,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que le règlement (CEE) n0 1079/83 de la
 Commission du 3 mai 1983 (3) a institué une taxe
 compensatoire à l'importation de concombres origi­                                  Article premier
 naires de Bulgarie ;
                                                                Le règlement (CEE) n0 1079/83 est abrogé.
 considérant que l'évolution actuelle des cours de ces
 produits originaires de Bulgarie constatés sur les                                       Article 2
 marchés représentatifs visés au règlement (CEE)
 n0 21 1 8/74 (4), modifié en dernier lieu par le règlement     Le présent règlement entre en vigueur le 12 mai 1983.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 11 mai 1983 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(>) JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
O JO n0 L 190 du 1 . 7. 1982, p. 7.
(3) JO n0 L 117 du 4. 5. 1983, p. 13.
M JO n0 L 220 du 10. 8. 1974, p. 20.                            O JO n0 L 301 du 22. 10. 1981 , p. 18.