CELEX: 31974R1721
Language: fr
Date: 1974-07-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1721/74 de la Commission, du 3 juillet 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

4 . 7 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                           N 0 L 181 / 11
                             REGLEMENT ( CEE) N» 1721 /74 DE LA COMMISSION
                                                        du 3 juillet 1974
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                      la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                        être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                    présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120 / 67/CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                       Article p rentier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement ( CEE) n 0 1 346/73 (2), et notamment              Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
son article 1 5 paragraphe 6,                                       fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                    malt visé à l'article 1 .S du règlement n0 120 / 67/ CEE,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                  est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le            sent règlement.
règlement (CEE) n 0 2077/73 (3 ) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que , en fonction des prix caf et des prix              Le présent règlement entre en vigueur le 4 juillet
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               1974 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait à Bruxelles, le 3 juillet 1974.
                                                                               Pii r Li Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de ht Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269 /67 .
(2 ) JO n » L 141 du 28 . 5. 1973 , p . 8 .
(3 ) JO n° L 212 du 1.8 . 1973 , p . 3 .
 ---pagebreak---  N° L '181 / 12                                 Journal officiel des Communautés européennes                                              4. 7. 74
                                                                       ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 3 juillet 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements
                                                à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines (*)
                                                                                                                                       ( UC / tonne )
     Numéro du                                                                             Courant      l or term . 2 e term .         3 * term .
    tarif douanier                    Désicnation des marchandises
                                                                                                 7            8          9                  10
       commun
10.01 A                    Froment tendre et méteil                                              0            0          0                  0
10.01 B                     Froment dur                                                          0            0          0                  0
10.02                      Seigle                                                                0            0          0                  0
10.03                       Orge                                                                 0          0,56       0,56               0.16
10.04                      Avoine                                                                0            0          0                  0
10.05 B                    Maïs autre que maïs hybride destiné à                                 0            0          0                  0
                              l' ensemencement
10.07 A                    Sarrasin                                                              0            0          0                  0
1 0.07 B                   Millet                                                                0           0           0                  0
10.07 C                    Graines de sorgho                                                     0           0           0                  0
10.07 D                    Non dénommés                                                          0           0           0                  0
11.01 A                    Farine de froment ( blé ) et de méteil                                0           0           0                  0
 (') La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlo ment ( CEE) n° 2196/71 (JO n° L 231 du 14. 10. 1971 , p. 28), modifie en
      dernier lieu par le règlement ( CEE ) n" 3148/73 (JO n " L 321 du 22 . 11 . 1973 , p . 13 ).
                                                                        B. Malt
                                                                                                                                       ( UC. / I00 ky )
     Numéro du                                                        Courant              1 01' term .  2 e term . 3 ' term .         4 * term .
   tarif douanier            Désignation des marchandises                                        8            9         10                 11
                                                                         7
       com mun
                                                                                                                                                 •
11.07 AI ( a )        Malt de froment ( blé ), non torré­                0·                      0           0           0                 0
                         fié, présenté sous forme de farine
11.07 A I ( b )       Malt de froment ( blé ), non torré­                0                       0           0           0                  0
                         fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine
11.07 A II ( a )      Malt autre que de froment (blé ),                  0                   0.1Ô0        0,100      0,028               0,028
                         non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine
11.07 A II ( b )      Malt autre que de froment ( blé),                  0                   0,074        0,074      0.021               0.021
                         non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine
1 1.07 B              Malt torréfié                                      0                   0,087        0,087      0,025              0,025