CELEX: 32003D0498
Language: fr
Date: 2003-03-11 00:00:00
Title: 2003/498/PESC: Décision du Comité politique et de sécurité ARYM/3/2003 du 11 mars 2003 modifiant la décision du Comité politique et de sécurité ARYM/2/2003 du 10 mars 2003 relative à l'acceptation des contributions des États tiers à l'opération militaire menée par l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Avis juridique important

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32003D0498

2003/498/PESC: Décision du Comité politique et de sécurité ARYM/3/2003 du 11 mars 2003 modifiant la décision du Comité politique et de sécurité ARYM/2/2003 du 10 mars 2003 relative à l'acceptation des contributions des États tiers à l'opération militaire menée par l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine  

Journal officiel n° L 170 du 09/07/2003 p. 0017 - 0017

Décision du Comité politique et de sécurité ARYM/3/2003du 11 mars 2003modifiant la décision du Comité politique et de sécurité ARYM/2/2003 du 10 mars 2003 relative à l'acceptation des contributions des États tiers à l'opération militaire menée par l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine(2003/498/PESC)LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,vu la décision du Comité politique et de sécurité ARYM/2/2003 du 10 mars 2003 relative à l'acceptation des contributions des États tiers à l'opération militaire menée par l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine,considérant ce qui suit:(1) Par lettre du 11 mars 2003, le représentant militaire de la Hongrie au Comité militaire de l'OTAN (Organisation du traité de l'Atlantique Nord) et à l'UEO (Union de l'Europe occidentale) a proposé une contribution à l'opération militaire menée par l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine.(2) Le 11 mars 2003, le Comité politique et de sécurité, agissant sur recommandation du commandant de l'opération et du Comité militaire de l'Union européenne, a décidé d'accepter cette contribution,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierL'article 1er de la décision du Comité politique et de sécurité ARYM/2/2003 est remplacé par le texte suivant:"Article premierContribution des États tiersÀ la suite des conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs, les contributions des États tiers ci-après sont acceptées pour l'opération menée par l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine:BulgarieCanadaEstonieHongrieIslandeLettonieLituanieNorvègePologneRoumanieSlovaquieSlovénieRépublique tchèqueTurquie."Article 2Entrée en vigueurLa présente décision entre en vigueur le jour de sa signature.Fait à Bruxelles, le 11 mars 2003.Par le Comité politique et de sécuritéLe présidentT. Paraskevopoulos