CELEX: 31990R1322
Language: fr
Date: 1990-05-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1322/90 du Conseil, du 14 mai 1990, fixant, pour la campagne de commercialisation 1991, le prix de base dans le secteur de la viande ovine

Avis juridique important

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31990R1322

Règlement (CEE) n° 1322/90 du Conseil, du 14 mai 1990, fixant, pour la campagne de commercialisation 1991, le prix de base dans le secteur de la viande ovine  

Journal officiel n° L 132 du 23/05/1990 p. 0016 - 0016

RÈGLEMENT (CEE) N° 1322/90 DU CONSEILdu 14 mai 1990fixant, pour la campagne de commercialisation  1991, le prix de base dans le secteur de la viande ovineLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43, vu le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil, du25 septembre 1989, portant organisation commune des  marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), et notamment son article 3 paragraphe 1, vu la proposition de la Commission (2), vu l'avis du Parlement européen (3), vu l'avis du Comité économique et social (4), considérant que, lors de la fixation du prix de base pour les carcasses d'ovins, il y a lieu de  tenir compte tant des objectifs de la politique agricole commune que de la contribution que la  Communauté entend apporter au développement harmonieux du commerce mondial; que la politique  agricole commune a notamment pour objectifs d'assurer à la population agricole un niveau de vie  équitable, de garantir lasécurité des approvisionnements et d'assurer des prix raisonnables dans  les livraisons aux consommateurs; considérant que le prix de base doit être fixé selon les critères déterminés à l'article 3  paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 3013/89; qu'il convient de le fixer, pour la campagne 1991, à un  niveau égal à celui fixé pour la campagne précédente, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premierPour la campagne de  commercialisation 1991 dans le secteur de la viande ovine, le prix de base est fixé à 432,32 écus  par 100 kilogrammes, poids carcasse. Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième  jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du début de la campagne de commercialisation 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement  applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 mai 1990. Par le ConseilLe présidentD. J. O'MALLEY(1) JO n° L 289 du 7. 10. 1989, p.  1. (2) JO n° C 49 du 28. 2. 1990, p. 59. (3) JO n° C 96 du 17. 4. 1990. (4) JO n° C 112 du 7. 5. 1990, p. 34.