CELEX: 31970R2109
Language: fr
Date: 1970-10-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2109/70 du Conseil, du 20 octobre 1970, fixant les prix indicatifs et le prix d'intervention pour l'huile d'olive, pour la campagne de commercialisation 1970/1971

23 . 10 . 70                          Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 234/5
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 2109/70 DU CONSEIL
                                                    du 20 octobre 1970
               fixant les prix indicatifs et le prix d'intervention pour l'huile d'olive, pour la campagne
                                             de commercialisation      1970/1971
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que les prix visés à l'article 4 du
                                                                  règlement n° 136/66/CEE doivent s'appliquer à une
vu le traité instituant la Communauté économique                  qualité type représentative du marché de la Commu­
européenne, et notamment son article 43 ,                         nauté ; qu'il convient, à cette fin, de retenir, comme
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22                   pour la campagne 1969/ 1970, la qualité vierge semi­
septembre 1966, portant établissement d'une organi­               fine à 3° d'acidité,
sation commune des marchés dans le secteur des
matières grasses ( 1 ), modifié en dernier lieu par le            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
règlement ( CEE) n° 1253/70 ( 2), et notamment son
article 4,                                                                              Article premier
vu la proposition de la Commission,                               Pour la campagne de commercialisation 1970/ 1971 ,
vu l'avis de l'Assemblée,                                         les prix fixés pour l'huile d'olive sont les suivants :
considérant que, pour l'huile d'olive, l'article 4                a) prix indicatif à la production :
premier alinéa du règlement n° 136/66/CEE prévoit                     115,25 unités de compte pour 100 kilogrammes,
la fixation annuelle d'un prix indicatif à la
production, d'un prix indicatif de marché et d'un                 b) prix indicatif de marché :
prix d'intervention valables pendant la campagne de                   72,10 unités de compte pour 100 kilogrammes,
commercialisation suivante ;
                                                                  c) prix d'intervention :
considérant que ces prix ont été fixés pour la                        64,85 unités de compte pour 100 kilogrammes.
campagne 1969/1970 par le règlement (CEE) n°
 2115/69 (3) et qu'ils ont permis d'atteindre les                                          Article 2
objectifs prévus ;
considérant que, pour la campagne 1970/1971 , le                  Les prix visés à l'article 4 du règlement n° 136/66/
Conseil a fixé les prix applicables dans les secteurs             CEE se réfèrent à l'huile d'olive vierge semi-fine dont
 des céréales, du riz, du sucre, des produits laitiers, de        la teneur en acides gras libres, exprimée en acide
la viande bovine et des graines oléagineuses au même               oléique, est de 3 grammes pour 100 grammes .
 niveau que ceux de la campagne précédente ;
                                                                                            Article 3
 considérant que, dans ces conditions, il convient de
maintenir aussi pour l'huile d'olive les prix fixés pour           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er
la campagne 1969/ 1970 ;                                           novembre 1970 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Luxembourg, le 20 octobre 1970.
                                                                                Par le Conseil
                                                                                 Le président
                                                                                H.D. GRIESAU
 (*) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 (2) JO no L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1 .
  (3) JO no L 271 du 29. 10. 1969, p. 6.