CELEX: 32009R0835
Language: fr
Date: 2009-09-11 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  835/2009 de la Commission du 11 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o  872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia

12.9.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 241/5
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 835/2009 DE LA COMMISSION
   
   du 11 septembre 2009
   modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia (1), et notamment son article 11, point a),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 énumère les personnes physiques et morales, les organes et les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Le 12 août 2009, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier les informations permettant d’identifier une des personnes auxquelles doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 11 septembre 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         Eneko LANDÁBURU
         
         
            Directeur général des relations extérieures
         
      
   
   
      (1)  JO L 162 du 30.4.2004, p. 32.
   
      ANNEXE
      L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 du Conseil est modifiée comme suit:
      La mention «Martin George. Autres informations: ambassadeur du Liberia auprès de la République fédérale du Nigeria.» est remplacée par la mention suivante:
      
         «Martin George. Autres informations: a) ancien ambassadeur du Liberia auprès de la République féderale du Nigeria; b) collaborateur de l’ancien président Charles Taylor avec lequel il a gardé des liens; c) aurait fourni des fonds à l’ancien président Taylor. Date de la désignation visée à l'article 6, point b): 9 juin 2005.»