CELEX: 31991R3160
Language: fr
Date: 1991-11-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3160/91 de la Commission, du 30 octobre 1991, modifiant le règlement (CEE) n 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

1 . 11 . 91                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 302/ 1
                                                                     I
                                    (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 3160/91 DE LA COMMISSION
                                                            du 30 octobre 1991
                     modifiant le règlement (CEE) n° 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires
                       dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                           taires ; que, en application de l'article 8 du règlement
EUROPÉENNES,                                                             (CEE) n° 3153/85 de la Commission ('), modifié en
                                                                        dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3672/89 (,0), dans
                                                                        le cas où il existe des écarts monétaires réels différenciés
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  selon les produits pour un État membre, tous les
péenne,                                                                 montants compensatoires monétaires sont à modifier si
                                                                        l'écart monétaire appliqué est modifié ou refixé pour un
                                                                        des produits concernés comme suite à une modification
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                      des taux de conversion retenus pour le calcul des écarts
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                    monétaires ; que la modification du taux de conversion
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu            pour le secteur de l'huile d'olive conduit dès lors à modi­
par le règlement (CEE) n° 2205/90 (2), et notamment                     fier les montants compensatoires monétaires pour les
son article 12,                                                         autres secteurs pour l'Espagne, le Royaume-Uni et la
                                                                        Grèce ;
                                                                        considérant que, pour la drachme grecque, la livre ster­
vu le règlement (CEE) n° 3155/85 de la Commission, du                   ling et la peseta espagnole, les montants compensatoires
 11 novembre 1985 , instaurant la fixation à l'avance des               monétaires sont calculés sur la base des cours de la
montants compensatoires monétaires (3), modifié en                      période de référence du 23 au 29 octobre 1991 ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3247/ 89 (4), et
notamment son article 6,                                                considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                        sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières
                                                                        grasses,
considérant que le règlement (CEE) n° 1678 /85 du
Conseil (5), modifié en dernier lieu par le règlement                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n° 2922/91 ('), a fixé les taux de conversion à
appliquer dans le secteur agricole ;                                                           Article premier
                                                                        Le règlement (CEE) n° 1641 /91 est modifié comme suit :
considérant que les montants compensatoires monétaires
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/ 85 ont été                    1 ) La colonne «Grèce» des parties 1 , 3, 5, 7, 8 et 10 de
fixés par le règlement (CEE) n° 1641 /91 de la Commis­                       l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
sion (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                     du présent règlement.
n0 2920/91 (•);                                                         2) La colonne «Espagne» des parties 1 , 3, 5, 7 et 8 de
                                                                             l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
                                                                             du présent règlement.
considérant que des nouveaux taux de conversion agri­
coles, prenant effet au 1 er novembre 1991 , ont été fixés              3) L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent
pour le secteur de l'huile d'olive ; qu'il convient de modi­                 règlement.
fier en conséquence les montants compensatoires moné­
                                                                        4. L'annexe III B est supprimée.
 1)   JO  n°  L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
                                                                                                  Article 2
 2)   JO  n°  L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 >)   JO  n0  L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 22.                           Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre
 4)   JO  n°  L 314 du 28 . 10. 1989, p. 51 .                           1991 .
 s)   JO  n0  L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
 ')  JO   n°  L 279 du 7. 10. 1991 , p. 43.
 ')  JO   n°  L 153 du 17. 6. 1991 , p. 1 .                              O JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
 ')   JO  n°  L 279 du 7. 10. 1991 , p. 1 .                             (,0) JO n° L 358 du 8. 12. 1989, p. 28.
 ---pagebreak--- N L 302 / 2                      Journal officiel des Communautés européennes                     1 . 11 . 91
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 30 octobre 1991 .
                                                                          Par la Commission
                                                                          Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 1 . 11 . 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         N  L 302 /3
                                                                        ANNEXE I
                                                                         PARTIE 1
                                                              SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                           Positifs                                              Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie  France  Grèce   Irlande
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                            bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta      Esc       £     FB/Flux       Dkr     Ut       FF     DR      £ Irl
                                                                                                 — 1 000 kg —
    0709 90 60                                                    574,36                                                           982,7
    0712 90 19                                                    574,36                                                           982,7
    1001 10 10                                                    737,67                                                         1 327,5
    1001 10 90                                                    737,67                                                         1 327,5
    1001 90 91                                                    574,36                                                           982,7
    1001 90 99                                                    574,36                                                           982,7
    1002 00 00                                                    545,67                                                           933,6
    lt)03 00 10                                                   545,67                                                           933,6
    1003 00 90                                                    545,67                                                           933.6
    1004 00 10                                                    523,84                                                           896,3
    1004 00 90                                                    523.84                                                           896,3
    1005 10 90                                                    574,36                                                           982.7
    1005 90 00                                                    574,36                                                           982,7
    1007 00 90                                                    545,67                                                           933,6
    1008 20 00                                                    545,67                                                           933,6
    1101 00 00                                                    696,35                                                         1 191,4
    1102 10 00                                                    656,17                                                         1 122,7
    1102 20 10                                                    804,11                                                         1 375,8
    1102 20 90                                                    258,46                                                           442.2
    1102 90 10                                                    556,58                                                           952.3
    1102 90 30                                                    534,32                                                           914.2
    1102 90 90   11-1     7285                                    556,58                                                           952.3
                 11-1     7286                                    556,58                                                           952,3
    1103 11 10                                                    930,45                                                         1 693,4
    1103 11 90                                                    752,05                                                         1 286,7
    1103 12 00                                                    733,38                                                         1 254,8
    1103 13 11   11-2     7287                                    832,83                                                         1 424,9
    1103 13 19                                                    832,83                                                         1 424,9
    1103 13 90                                                    585.85                                                         1 002,4
    1103 19 10                                                    556,58                                                           952,3
    1103 19 30                                                    763,93                                                         1 307,0
    1103 19 90   11-1     7285                                    556,58                                                           952,3
                 11-1     7286                                    556,58                                                           952,3
    1103 21 00                                                    585,85                                                         1 002,4
    1103 29 10                                                    556,58                                                           952,3
    1103 29 20                                                    556,58                                                           952,3
    1103 29 30                                                    534,32                                                           914,2
 ---pagebreak--- N° L 302 /4                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           1 . 11 . *1
                                                        Positifs                                             Négatifs
                        Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie France  Grèce     Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux       Dkr       Lit     FF     DR        £ Irl
                                                                                            — 1 000 kg —
  1103 29 40                                                   585,85                                                        1 002,4
  1103 29 90  11-1     7285                                    556,58                                                          952,3
              11-1     7286                                    556,58                                                          952,3
  1104 11 10                                                   556,58                                                          952,3
  1104 11 90                                                   763,93                                                        1 307,0
  1104 12 10                                                   534,32                                                          914.2
  1104 12 90                                                   942,91                                                        1 613,3
  1104 19 10                                                   585,85                                                        1 002,4
  1104 19 30                                                   556,58                                                          952.3
  1104 19 50                                                   631,80                                                        1 081,0
  1104 19 99  11-1     7285                                    556,58                                                          952,3
              11-1     7286                                    556,58                                                          952,3
  1104 21 10                                                   556,58                                                          952,3
  1104 21 30                                                   763,93                                                        1 307,0
  1104 21 50                                                   873,07                                                        1 493,8
  1104 21 90                                                   556,58                                                          952,3
  1104 22 10  11-6     7158                                    534,32                                                          914,2
              11-6     7159                                    942,91                                                        1 613,3
  1104 22 30                                                   733,38                                                        1 254,8
  1104 22 50                                                   534,32                                                          914,2
  1104 22 90                                                   534,32                                                          914.2
  1104 23 10                                                   585,85                                                        1 002,4
  1104 23 30                                                   585,85                                                        1 002,4
  1104 23 90                                                   585,85                                                        1 002,4
  1104 29 11                                                   585,85                                                        1 002,4
  1104 29 15                                                   556,58                                                          952.3
  1104 29 19  11-3     7290                                    556,58                                                          952,3
              11-3     7291                                    556,58                                                          952,3
  1104 29 31                                                   585,85                                                        1 002,4
  1104 29 35                                                   556,58                                                          952,3
  1104 29 39  11-3     7290                                    556,58                                                          952,3
              11-3     7291                                    556,58                                                          952,3
  1104 29 91                                                   585,85                                                        1 002,4
  1104 29 95                                                   556,58                                                          952,3
  1104 29 99  11-1     7285                                    556,58                                                          952,3
              11-1     7286                                    556,58                                                          952,3
  1104 30 10                                                   430.77                                                          737,0
  1104 30 90                                                   172,31                                                          294,8
  1107 10 11                                                1 022,37                                                         1 749,2
  1107 10 19                                                   763,91                                                        1 3p7,0
  1107 10 91                                                   971,29                                                        1 661,8
  1107 10 99                                                   725,74                                                        1 241,7
  1107 20 00                                                   845.78                                                        1 447,1
  1108 11 00  11-4     7294                                    970,68                                                        1 660,8
              11-4     7295       0)                           970,68                                                        1 660,8
 ---pagebreak--- 1 . 11 . 91                                     Journal officiel des Communautés européennes                                         N  L 302 /5
                                                          Positifs                                             Négatifs
                          Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie France   Grèce   Irlande
     Code NC   Tableau
                       additionnel Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                          bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pca    Esc       £     FB/Flux        Dkr      Lit     FF      DR      £ Irl
                                                                                              — 1 000 kg —
    1108 12 00  11-4     7294                                    867,29                                                         1 483,9
                11-4     7295       O                            867,29                                                         1 483,9
    1108 13 00  11-5     7296                                    867,29                                                         1 483,9
                11-5     7297       o                            867,29                                                         1 483,9
    1108 14 00  11-4     7294                                    867,29                                                         1 483,9
                11-4     7295       o                            867,29                                                         1 483,9
    1108 19 90  11-4     7294                                    867,29                                                         1 483,9
                11-4     7295       C)                           867,29                                                         1 483,9
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    1702 40 90                                                   867,29                                                        1 483,9
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                23-1     7623                                    237,22                                                           405,9
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    2302 20 10                                                   237,22                                                           405,9
    2302 20 90                                                   491,38                                                           840,7
    2302 30 10                                                   237,22                                                           405,9
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    2302 40 10                                                   237,22                                                           405,9
    2302 40 90                                                   508,32                                                           869,7
    2303 10 11                                                1 148,73                                                         1 965,4
    2309 10 11  23-2     7624
                23-2     7625                                     68,92                                                           117,9
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                23-8     7542       O                            852,90                                                        1 245,6
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                23-8     7544       O
                23-8     7545       O                            133,27                                                           194,6
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                23-8     7547       C)
                23-8     7548       C)                        1 413,96                                                         2 065,0
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                23-8     7626       O                             68,92                                                           117,9
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                3VR      7630       o                         1 482,88                                                         2 182,9
 ---pagebreak--- N  L 302 /6                                       Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 11 . 91
                     II\                                    Positifs                                              Négatifs
                                           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume- Belgique/    Danemark   Italie France  Grèce     Irlande
                        Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                   Notes    fédérale                                 Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                          bourg
                                              gne
                                              DM         Fi          Pu     Esc       £     FB/Flux        Dkr       Lit     FF     DR        £ Irl
  2309 10 13  23-8     7631         O    I                      2 896,85
                                                                                                   1 000 kg -
                                                                                                                                  4 247,9
  2309 10 31  23-3     7624      IIIl                               —
              23-3     7691      llIl                              218,26                                                           373,4
  2309 10 33  23-9     7541         o Il                            —'
              23-9     7542         O Il                           852,90                                                         1 245,6
              23-9     7543         o ll                        1 705,80                                                          2 491,2
              23-9     7544         O ll                            —
              23-9     7545         0 ll                           133,27                                                           194.6
              23-9     7546         o                              266,55                                                           389.3
              23-9     7547         o    \                          —
              23-9     7548         o    ll                     1 413,96                                                          2 065,0
              23-9     7549         O    \                      2 827,93                                                          4 130,0
              23-9     7645         o    \                         218,26                                                           373.4
              23-9     7646         o    \                      1 071,16                                                          1 619,0
              23-9     7647         o    \                      1 924,06                                                          2 864,6
              23-9     7648         O    ll                        218,26                                                           373,4
              23-9     7649         C)   ll                        351,53                                                           568,0
              23-9     7650         C)   ll                        484,81                                                           762.7
              23-9     7651         O    \                         218,26                                                           373,4
              23-9     7652         C)   \                      1 632,22                                                          2 438,4
              23-9     7653         O    \                      3 046,19                                                          4 503,4
  2309 10 51  23-4     7624      I       \                          —
              23-4     7692      l       ll                        430,77                                                           737,0
  2309 10 53 23-10     7541         O    \                          —
             23-10     7542         (2)  \                         852,90                                                         1 245,6
             23-10     7543         C)   \                      1 705,80                                                          2 491,2
             23-10     7544         C)   \                          —
             23-10     7545         o    \                         133,27                                                           194,6
             23-10     7546         O    \                         266,55                                                           389,3
             23-10     7547         o    ll                         —
             23-10     7548         o    ll                     1 413,96                                                          2 065,0
             23-10     7549         o    ll                     2 827,93                                                          4 130,0
             23-10     7654         O    ll                        430,77                                                           737,0
             23-10     7655         O    ll                     1 283,67                                                          1 982,6
             23-10     7656         o    \                      2 136,57                                                          3 228,2
             23-10     7657         C)   \                         430,77                                                           737,0
             23-10     7658         o    ll                        564,04                                                           931,6
             23-10     7659         O    \                         697,32                                                         1 126,3
             23-10     7660         O    \                         430,77                                                           737,0
             23-10     7661         C)   \                      1 844,73                                                          2 802,0
             23-10     7662         0    \                      3 258,70                                                          4 867,0
  2309 90 31  23-5     7624      \       \                          —
              23-5     7693      l       l                          68,92                                                           117,9
  2309 90 33 23-11     7541         o    \                          —
             23-11     7542         o    \                         852,90                                                         1 245,6
 ---pagebreak--- 1 . 11 . 91                                         Journal officiel des Communautés européennes                                          N  L 302/7
                                                               Positifs                                              Négatifs
                          Code               République  Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume- Belgique/    Danemark   Italie France  Grèce   Irlande
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                                  Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                           bourg
                                                gne
                                                DM          FI          Pu     Esc       £     FB/Flux        Dkr       Lit     FF     DR      £ Irl
                                                                                                      1 000 kg­
    2309 90 33 23-11     7543         C)               «           1 705,80                                                          2 491,2
               23-11     7544         o    Il                          —
               23-11     7545         o    ll                         133,27                                                           194,6
               23-11     7546         O    Il                         266,55                                                           389.3
               23-11     7547         o    ll                          —
               23-11     7548         o    ll                      1 413,96                                                          2 065,0
               23-11     7549         <2>  ll                      2 827,93                                                          4 130,0
               23-11     7663         o    Il                          68,92                                                           117,9
               23-11     7664         o    Il                         921,82                                                         1 363,5
               23-11     7665         (2>  ll                      1 774,72                                                          2 609,1
               23-11     7666         O    Il                          68,92                                                           117,9
               23-11     7667         o    Il                         202,19                                                           312.5
               23-11     7668         (2>  ll                         335,47                                                           507.2
               23-11     7669         o    \                           68,92                                                           117,9
               23-11     7670         <2>  ll                      1 482,88                                                          2 182,9
               23-11     7671         (2>  ll                      2 896,85                                                          4 247,9
    2309 90 41  23-6     7624      I       Il                          —
                23-6     7694      I       Il                         218,26                                                           373.4
    2309 90 43 23-12     7541         (2)  ll                          —
               23-12     7542         (2)  ll                         852,90                                                         1 245,6
               23-12     7543         O    ll                      1 705,80                                                          2 491,2
               23-12     7544         (2)  Il                          —
               23-12     7545         <2>  ll                         133,27                                                           194.6
               23-12     7546         <2)  ll                         266,55                                                           389.3
               23-12     7547         o    ll                          —
               23-12     7548         0    ll                      1 413,96                                                          2 065,0
               23-12     7549         (2)  ll                      2 827,93                                                          4 130,0
               23-12     7672         (2)  ll                         218,26                                                           373.4
               23-12     7673         (2>  ll                      1 071,16                                                          1 619,0
               23-12     7674         (2)  Il                      1 924,06                                                          2 864,6
               23-12     7675         o    Il                         218,26                                                           373,4
               23-12     7676         (2>  ll                         351,53                                                           568,0
               23-12     7677         <2>  Il                         484,81                                                           762.7
               23-12     7678         C2)  Il                         218,26                                                           373,4
               23-12     7679         (2>  l                       1 632,22                                                          2 438,4
               23-12     7680         O    ll                      3 046,19                                                          4 503,4
    2309 90 51  23-7     7624      l       \                           —
                23-7     7695      I       ll                         430,77                                                           737,0
    2309 90 53 23-13     7541         O    ll                          —
               23-13     7542         (2>  \         '
                                                                      852,90                                                         1 245,6
               23-13     7543         (2>                          1 705,80                                                          2 491,2
               23-13     7544         (2>  \                           —
               23-13     7545         <2)  l                          133,27                                                           194,6
               23-13     7546         O    ll                         266,55                                                           389,3
               23-13     7547         (2>  ll                          —
 ---pagebreak---    N° L 302/ 8                                           Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 11 . 91
                                                                   Positifs                                            Négatifs
                                                                                                                                s
                                 Code             République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume- Belgique/  Danemark  Italie    France  Grèce     Irlande
       Code NC        Tableau
                              additionnel
                                            Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                                  d'Allema­                                          bourg
                                                     gne
                                          \          DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux       Dkr     Lit        FF     DR         £ Irl
                                                                                                       — 1 000 kg —
      2309 90 53      23-13     7548         O                         1 413,96                                                          2 065,0
                      23-13     7549         o                         2 827,93                                                          4 130,0
                      23-13     7681         o                            430,77                                                           737,0
                      23-13     7682         o                         1 283,67                                                          1 982,6
                      23-13     7683         C)                        2 136,57                                                          3 228,2
                      23-13     7684         O                            430,77                                                           737,0
                      23-13     7685         O                            564,04                                                           931,6
                      23-13     7686         (!)                          697,32                                                         1 126,3
                      23-13     7687         O                            430,77                                                           737,0
                      23-13     7688         O                         1 844,73                                                          2 802,0
\                     23-13     7689         C)                        3 258,70                                                          4 867,0
  (l) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
      d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
      échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
  (z) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
      poids réelle, par tonne de produit fini, de :
      — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
      — lactosérum en poudre ou granulé,
      — caséine et/ou caséinate ajoutés.
 ---pagebreak--- 1 . 11 . 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         N   L 302/9
                                                                         PARTIE 3
                                                       SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                           Positifs                                               Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark   Italie  France  Grèce   Irlande
                          Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes   fédérale                                   Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                            bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta      Esc       £     FB/Flux       Dkr       Lit     FF .   DR       £ Irl
                                                                                             — 100 kg poids vif —
    0102 90 10                       O                            623,30                                                            910,3
    0102 90 31                       C)                           623,30                                                            910,3
    0102 90 33                       C)                           623,30                                                            910,3
    0102 90 35                       C)                           623,30                                                            910,3
    0102 90 37                                                    623,30                                                            910,3
                                                                                             — 100 kg poids net —
    0201 10 10                                                 1 184,27                                                           1 729,6
    0201 10 90                                                 1 184,27                                                           1 729,6
    0201 20 21                                                 1 184,27                                                           1 729,6
    0201 20 29                                                 1 184,27                                                           1 729,6
    0201 20 31                                                    947,42                                                          1 383,6
    0201 20 39                                                    947,42                                                          1 383,6
    0201 20 51                                                 1 421,13                                                           2 075,5
    0201 20 59                                                 1 421,13                                                           2 075,5
    0201 20 90                                                    947,42                                                          1 383,6
    0201 30 00                                                 1 620,58                                                           2 366,8
    0202 10 00                                                 1 053,38                                                           1 538,4
                                      2
    0202 20 10                                                 1 053,38                                                           1 538,4
    0202 20 30  02-1     7014                                     168,54                                                            246,1
                02-1     7018                                     168,54                                                            246,1
                02-1     7019        O                            842,70                                                          1 230,7
    0202 20 50  02-1     7014                                     263,34                                                            384,6
                02-1     7018                                     263,34                                                            384,6
                02-1     7019        O                         1 316,72                                                           1 923,0
    0202 20 90                       C)                           842,70                                                          1 230,7
    0202 30 10                       C)                        1 316,72                                                           1 923,0
    0202 30 50                     (')(')                      1 316,72                                                           1 923,0
    0202 30 90  02-2     7034                                     263,34                                                            384,6
                02-2     7038        C)                        1 316,72                                                           1 923,0
    0206 10 95                                                 1 620,58                                                           2 366,8
    0206 29 91                                                 1 316,72                                                           1 923,0
    0210 20 10                                                    947,42                                                          1 383,6
    0210 20 90                                                 1 352,56                                                           1 975,3
    0210 90 41                                                 1 352,56                                                           1 975,3
    0210 90 90                                                 1 352,56                                                           1 975,3
    1602 50 10  16-4     7330                                  1 352,56                                                           1 975,3
                16-4     7331                                     810,29                                                          1 183,4
                16-4     7332                                     542,27                                                            792,0
    1602 90 61  16-4     7332                                     542,27                                                            792,0
 ---pagebreak--- N° L 302/ 10                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                  1 . 11 . 91
(*) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
       race de Fribourg.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
O L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- 1 . 11 . 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                       N    L 302 / 11
                                                                          PARTIE 5
                                                SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                          Montants compensatoires monétaires
                                                            Positifs                                             Négatifs
                                           République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume- Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce    Irlande
                          Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                            bourg
                                              gne
                                              DM         FI          Pu       Esc       £     FB/Flux      Dkr      Lit     FF      DR        £ Irl
                                                                                                  — 100 kg —
    0401        04-1     7058                                      a+e                                                             a+e
    0402 10 11                                                     830,98                                                         1 032,5
    0402 10 19  04-3     7059                                                                                                       643,2
                04-3     7074      ll                              440,42
                04-3     7079      ll                              830,98                                                         1 032,5
                04-3     7222      ll
    0402 10 91  04-4     7089      ll                              d+f                                                             d+f
    0402 10 99  04-4     7089      ll                              d+f                                                             d+f
    0402 21 11  04-2     7744      ll                              a+c                                                             a+c
    0402 21 17  04-6     7098      ll                                                                                               643,2
                04-6     7099      II                              440,42
                04-6     7114      ll                              a+c                                                             a+c
                04-6     7224      ll
    0402 21 19  04-2     7744      ll                              a+c                                                             a+c
    0402 21 91  04-2     7744      ll                              a+c                                                             a+c
    0402 21 99  04-2     7744      ll                              a+c                                                             a+c
    0402 29     04-2     7744      ll                             a+c+f                                                          a + c+f
    0402 91     04-2     7744      ll                              a+c                                                             a+c
    0402 99     04-2     7744      ll                            a+c+f                                                           a+c+f
    0403 10 02  04-2     7744      ll                              a+c                                                             a+c
    0403 10 04  04-2     7744      II                              a+c                                                             a+c
    0403 10 06  04-2     7744      ll                              a+c                                                             a+c
    0403 10 12  04-2     7744      II                            a+c+f                                                           a+c+f
    0403 10 14  04-2     7744      ll                            a + c+f                                                         a + c+f
    0403 10 16  04-2     7744      ll                            a+c+f                                                           a+c+f
    0403 10 22  04-2     7744      II                              a+c                                                             a+c
    0403 10 24  04-2     7744      II                              a+c                                                             a+c
    0403 10 26  04-2     7744      II                              a+c                                                             a+c
    0403 10 32  04-2     7744      Il                            a+c+f                                                           a+c+f
    0403 10 34  04-2     7744      II                            a+c+f                                                           a+c+f
    0403 10 36  04-2     7744      ll                            a+c+f                                                           a+c+f
    0403 90 11  04-5     7093      ll                                                                                               643,2
                04-5     7094      Il                              440,42
                04-5     7097      ll                              830,98                                                         1 032,5
                04-5     7223      ll
    0403 90 13  04-6     7098      ll                                                                                               643,2
                04-6     7099      I                               440,42
                04-6     7114      ll                              a+c                                                             a+c
                04-6     7224
                                   \
 ---pagebreak--- N° L 302 / 12                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          1 . 11 . 91
                                                         Positifs                                           Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume- Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce     Irlande
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                          bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux      Dkr     Lit      FF      DR         £ Irl
                                                                                             — 100 kg —
  0403 90 19   04-2     7744                                     a+c                                                          a+c
  0403 90 31   04-4     7089                                     d+f                                                          d+f
  0403 90 33   04-2     7744                                  a+c+f                                                         a+c+f
  0403 90 39   04-2     7744                                  a + c+f                                                       a+c+f
  0403 90 51   04-2     7744                                    a+c                                                           a+c
  0403 90 53   04-2     7744                                    a+c                                                           a+c
  0403 90 59   04-2     7744                                    a+c                                                           a+c
  0403 90 61   04-2     7744                                  a+c+f                                                         a+c+f
  0403 90 63   04-2     7744                                  a + c+f                                                       a + c+f
  0403 90 69   04-2     7744                                  a + c+f                                                       a+c+f
  0404 90 1 1  04-2     7744                                    a+c                                                           a+c
  0404 90 13   04-2     7744                                    a+c                                                           a+c
  0404 90 19   04-2     7744                                    a+c                                                           a+c
  0404 90 31   04-2     7744                                    a+c                                                           a+c
  0404 90 33   04-2     7744                                    a+c                                                           a+c
  0404 90 39   04-2     7744                                    a+c                                                           a+c
  0404 90 51   04-2     7744                                  a+c+f                                                         a+c+f
  0404 90 53   04-2     7744                                  a+c+f                                                         a+c+f
  0404 90 59   04-2     7744                                  a+c+f                                                         a+c+f
  0404 90 91   04-2     7744                                  a + c+f                                                       a + c+f
  0404 90 93   04-2     7744                                  a+c+f                                                         a+c+f
  0404 90 99   04-2     7744                                  a+c+f                                                         a+c+f
  0405         04-7     7118                                    520.30                                                         759,4
               04-7     7119                                    533.31                                                         778,4
               04-7     7134                                    559,02                                                         815.8
               04-7     7138                                    573,00                                                         836,2
               04-7     7139                                    638,88                                                         933.9
               04-7     7154                                    654,85                                                         957,2
               04-7     7174
               04-7     7178
               04-7     7179
               04-7     7189                                 1 210,00                                                        1 710,4
               04-7     7193                                 1 240,25                                                        1 753,1
               04-7     7194                                  b x coef
               04-7     7197                                                                                                b x coef
               04-7     7198                                  b x coef
               04-7     7199                                                                                                b x coef
               04-7     7214                                  b x coef
               04-7     7218                                                                                                b x coef
               04-7     7219
               04-7     7225                                      b                                                             b
               04-7     7280                                  b x coef
               04-7     7281                                                                                                b x coef
  0406 10 10   04-8     7226
               04-8     7227                                 1 059,41                                                        1 283,8
 ---pagebreak--- 1 . 11 . 91                                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 302/ 13
                                                                   Positifs                                             Négatifs
                                                  République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume- Belgique/   Danemark  Italie  France  Grèce  Irlande
                              Code
      Code NC     Tableau
                            additionnel
                                          Notes    fédérale                                 Uni     Luxem­
                                                  d'Allema­                                          bourg
                                                     gne
                                                     DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux          Dkr    Lit     FF     DR      £ Irl
     0406 10 10    04-8       7228              I                       1 139,27
                                                                                                           100 kg -
                                                                                                                                        1 465,8
   \               04-8       7229      I       Il                        728,35                                                          882,6
                   04-8       7230      \       ll                        894,42                                                        1 148,5
                   04-8       7231      IIIl                              331,07                                                          401,2
                   04-8       7232      llIl                              455,68                                                          583,6
     0406 10 90    04-8       7226      IIIl                                —
                   04-8       7228      l       ll                      1 139,27                                                        1 465,8
                   04-8       7230      I       Il                        894,42                                                        1 148,5
   !               04-8       7232      I       Il                        455,68                                                          583,6
     0406 20 10 I         I             \       Il                          —
     0406 20 90    04-9       7233      l       Il                      1 139,27                                                        1 465,8
                   04-9       7234      l       Il                     1 560,13                                                         1 987,6
     0406 30 10   04-10       7235      \       ll                         —
                  04-10       7236      \       ll                        408,67                                                          527,1
                  04-10       7237      I       ll                        597,98                                                          773,1
                  04-10       7238      I       ll                        868,14                                                        1 125,0
                  04-10       7239      I       ll                     1 029,52                                                         1 334,1
     0406 30 31   04-10       7235      I       Il                         —
                  04-10       7236      \       Il                        408,67                                                          527,1
                  04-10       7237      \       ll                        597,98                                                          773,1
                  04-10       7238      l       ll                        868,14                                                        1 125,0
     0406 30 39   04-10       7235      l       ll                         —
   \              04-10       7238      I       ll                        868,14                                                        1 125,0
                  04-10       7239      I       ll                     1 029,52                                                         1 334,1
     0406 30 90 I         I             I                              1 029,52                                                         1 334,1
     0406 40 00   04-11       7240      \       ll                         —
                  04-11       7241      l       ll                     1 069,58                                                         1 387,5
     0406 90 11   04-12       7242      I       ll                        894,42                                                        1 148,5
                  04-12       7243      I       ll                         —
                  04-12       7244      \       ll                     1 059,41                                                         1 283,8
                  04-12       7245      I       ll                     1 139,27                                                         1 465,8
                  04-12       7246      \       Il                        728,35                                                          882,6
                  04-12       7247      \       Il                        894,42                                                        1 148,5
     0406 90 13   04-13       7248      \       Il                         —
                  04-13       7250      \       ll                     1 331,70                                                         1 715,6
     0406 90 15   04-13       7248      \       \                          —
                  04-13       7250      \       \                      1 331,70                                                         1 715,6
     0406 90 17   04-13       7248              \                          —
                  04-13       7249      \       \                         894,42                                                        1 148,5
                  04-13       7250      I       \                      1 331,70                                                         1 715,6
     0406 90 19 \         l             I       \                          —
     0406 90 21   04-14       7251              \                          —
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                  04-15       7255
                                        l       \                      1 059,41                                                         1 283,8
 ---pagebreak--- N° L 302/ 14                                         Journal officiel des Communautés européennes                                             1 . 11 . 91
                      \                                        Positifs                                              Négatifs
                           Code               République Pays-Bas     Espagne Portugal Royaume- Belgique/   Danemark  Italie  France   Grèce     Irlande
    Code NC   Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                                  Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                          bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI          Pta     Esc       £     FB/Flux          Dkr   Lit      FF      DR         £ Irl
                                                                                                        100 kg -
   0406 90 23 04-15       7256                                       1 139,27                                                         1 465,8
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 ---pagebreak--- 1 . 11 . 91                                     Journal officiel des Communautés européennes                                    N    L 302/ 15
                                                          Positifs                                           Négatifs
                                         République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France  Grèce    Irlande
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                          bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux      Dkr      Lit     FF     DR        £ Irl
                                                                                              — 100 kg —
    0406 90 39 04-15     7258                                    894,42                                                      1 148,5
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               04-15     7255                                 1 059,41                                                       1 283,8
               04-15     7256                                 1 139,27                                                       1 465,8
               04-15     7257                                    728,35                                                        882,6
               04-15     7258                                    894,42                                                      1 148,5
    0406 90 61
    0406 90 63
    0406 90 69                                                1 560,13                                                       1 987,6
    0406 90 71  04-8     7226
                04-8     7227                                 1 059,41                                                       1 283,8
                04-8     7228                                 1 139,27                                                       1 465,8
                04-8     7229                                    728,35                                                        882,6
                04-8     7230                                    894,42                                                      1 148,5
    0406 90 73 04-16     7259
               04-16     7274                                 1 059,41                                                       1 283,8
               04-16     7277                                 1 139,27                                                       1 465,8
               04-16     7278                                    728,35                                                        882,6
               04-16     7279                                    894,42                                                      1 148,5
    0406 90 75 04-16     7259
               04-16     7274                                 1 059,41                                                       1 283,8
               04-16     7277                                 1 139,27                                                       1 465,8
               04-16     7278                                    728,35                                                        882,6
               04-16     7279                                    894,42                                                      1 148,5
    0406 90 77 04-16     7259
               04-16     7274                                 1 059,41                                                       1 283,8
               04-16     7277                                 1 139,27                                                       1 465,8
               04-16     7278                                    728,35                                                        882,6
               04-16     7279                                    894,42                                                      1 148,5
    0406 90 79 04-16     72 59
               04-16     7274                                 1 059,41                                                       1 283,8
               04-16     7277                                 1 139,27                                                       1 465,8
               04-16     7278                                    728,35                                                        882,6
               04-16     7279                                    894,42                                                      1 148,5
    0406 90 81 04-16     7259
               04-16     7274                                 1 059,41                                                       1 283,8
               04-16     7277                                 1 139,27                                                       1 465,8
               04-16     7278                                    728,35                                                        882,6
               04-16     7279                                    894,42                                                      1 148,5
    0406 90 83
    0406 90 85 04-16     7259
               04-16     7274                                 1 059,41                                                       1 283,8
               04-16     7277                                 1 139,27                                                       1 465,8
               04-16     7978                                    728,35                                                        882,6
 ---pagebreak--- N L 302/ 16                                          Journal officiel des Communautés européennes                                              1 . 11 . 91
              I                                                  Positifs                                              Négatifs
                           Code               République   Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume- Belgique/   Danemark  Italie  France  Grèce     Irlande
    Code NC     Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                                    Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                            bourg
                                                 gne
                                                 DM           FI          Pta     Esc       £     FB/Flux         Dkr    Lit      FF     DR        £ Irl
   0406 90 85   04-16     7279              1            i
                                                                        894,42
                                                                                                          100 kg­
                                                                                                                                       1 148,5
   0406 90 89   04-15     7253      Illl                                 —
                04-15     7254      llll                                  —
                04-15     7255      l'lll                             1 059,41                                                         1 283,8
                04-15     7256      IIll                             1 139,27                                                          1 465,8
                04-15     7257      IIll                                728,35                                                           882,6
                04-15     7258      IIIl                                894,42                                                         1 148,5
   0406 90 91    04-8     7226      l       Il                           —
                 04-8     7231      IIll                                331,07                                                           401,2
                 04-8     7232      l       Il                          455,68                                                           583,6
   0406 90 93    04-8     7226      \       \                            —
                 04-8     7231      IlIl                                331,07                                                           401,2
                 04-8     7232      l       ll                          455,68                                                           583,6
   0406 90 97    04-8     7226      \       ll                           —
                 04-8     7228      \       ll                       1 139,27                                                          1 465,8
                 04-8     7230      l       ll                          894,42                                                         1 148,5
                 04-8     7232      l       \                           455,68                                                           583,6
   0406 90 99    04-8     7226      \       ll                           —
                 04-8     7228      l       ll                       1 139,27                                                          1 465,8
                 04-8     7230      I       \                           894,42                                                         1 148,5
                 04-8     7232      \       ll                          455,68                                                           583,6
   2309 10 15   23-14     7553      l       \                            85,29                                                           124.6
                23-14     7554      l       \                           170,58                                                           249,1
                23-14     7555      \       ll                          255,87                                                           373.7
                23-14     7556      l       \                           319,84                                                           467.1
                23-14     7557      I       \                           358,22                                                           523.2
                23-14     7558      I       ll                          383,81                                                           560,5
 I              23-14     7559      l       ll                            13,33                                                           19.5
                23-14     7569      l       \                            26,65                                                            38,9
                23-14     7573      l       ll                           39,98                                                            58,4
                23-14     7574      l       l                            49,98                                                            73,0
                23-14     7577      \       \                            55,98                                                            81,7
                23-14     7578      \       \                            59,97                                                            87.6
                23-14     7579      l       \                           141,40                                                           206,5
                23-14     7580      \       l                           282,79                                                           413.0
                23-14     7581      l       \                           424,19                                                           619.5
                23-14     7582      \       \                           530,24                                                           774,4
                23-14     7583      I       \                           593,86                                                           867.3
                23-14     7584      I       l                           636,28                                                           929,2
                23-14     7885      l       l                            —
   2309 10 19   23-14     7553      \       \                            85,29                                                           124.6
                23-14     7554      \       \                           170,58                                                           249.1
                23-14     7555      I       l                           255,87                                                           373.7
                23-14     7556      I       \                           319,84                                                           467.1
                23-14     7557
                                    \       \                           358,22                                                           523.2
 ---pagebreak--- 1 . 11 . 91                                           Journal officiel des Communautés européennes                                     N    L 302/ 17
                       I                                        Positifs                                             Négatifs
                                               République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume- Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce    Irlande
                           Code
     Code NC   Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale                                   Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                            bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI          Pu       Esc       £     FB/Flux      Dkr      Lit     FF    DR        £ Irl
    2309 10 19 23-14       7558              I                         383,81
                                                                                                      — 100 kg —
                                                                                                                                      560,5
               23-14       7559      IlIl                                13,33                                                         19.5
               23-14       7569      IIll                                26,65                                                         38,9
               23-14       7573      IlIl                                39,98                                                         58.4
               23-14       7574      IlIl                                49,98                                                         73,0
               23-14       7577      IlIl                                55,98                                                         81,7
               23-14       7578      IIIl                                59,97                                                         87.6
               23-14       7579      llIl                              141,40                                                         206,5
               23-14       7580      llll                              282,79                                                         413.0
               23-14       7581      IIIl                              424,19                                                         619.5
               23-14       7582      llIl                              530,24                                                         774.4
               23-14       7583      llIl                              593,86                                                         867.3
               23-14       7584      IIll                              636,28                                                         929,2
               23-14       7885      \       ll                         —
    2309 10 39 23-14       7553      l       ll                          85,29 -
                                                                                                                                      124.6
               23-14       7554      l       ll                        170,58                                                         249.1
               23-14       7555      l       ll                        255,87                                                         373.7
               23-14       7556      l       ll                        319,84                                                         467.1
               23-14       7557      \       Il                        358,22                                                         523.2
               23-14       7558      llIl                              383,81                                                         560.5
               23-14       7559      l       Il                          13,33                                                         19.5
               23-14       7569      l       ll                         26,65                                                          38,9
               23-14       7573      I       ll                          39,98                                                         58.4
               23-14       7574      I       ll                         49,98                                                          73,0
               23-14       7577      I       ll                          55,98                                                         81.7
               23-14       7578      llll                                59,97                                                         87.6
               23-14       7579      llll                              141,40                                                         206,5
               23-14       7580      IIll                              282,79                                                         413.0
               23-14       7581      I       ll                        424,19                                                         619.5
               23-14       7582      I       ll                        530,24                                                         774.4
               23-14       7583      I       ll                        593,86                                                         867.3
               23-14       7584      I       ll                        636,28                                                         929,2
               23-14       7885      l       ll                         —
    2309 10 59 23-14       7553      IIll                                85,29                                                        124.6
               23-14       7554      llIl                              170,58                                                         249.1
               23-14       7555      IIll                              255,87                                                         373.7
               23-14       7556      l       ll                        319,84                                                         467.1
               23-14       7557      I       ll                        358,22                                                         523.2
               23-14       7558      \       \                         383,81                                                         560.5
               23-14       7559      \       \                           13,33                                                         19.5
               23-14       7569      I       \                          26,65                                                          38,9
               23-14       7573      I       \                           39,98                                                         58,4
               23-14       7574      \       l                          49,98                                                          73,0
               23-14       7577      \       \                        1 55,98                                                          81.7
               23-14       7578
                                     \       \                          59,97                                                          87.6
 ---pagebreak--- N  L 302/ 18                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 11 . 91
                                                            Positifs                                            Négatifs
                        Code               République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume- Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce     Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                   Notes    fédérale                                  Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                           bourg
                                              gne
                                              DM         FI          Pta     Esc       £     FB/Flux      Dkr     Lit      FF    DR        £ Irl
  2309 10 59 23-14     7579              I                         141,40
                                                                                                 — 100 kg —
                                                                                                                                 206,5
             23-14     7580      llll                              282,79                                                        413.0
             23-14     7581      IIll                              424,19                                                        619.5
             23-14     7582      IIll                              530,24                                                        774.4
             23-14     7583      \       ll                        593,86                                                        867.3
             23-14     7584      \       Il                        636,28                                                        929,2
             23-14     7885      \       Il                         —
  2309 10 70 23-14     7553      \       \                           85,29                                                       124.6
             23-14     7554      I       Il                        170,58                                                        249.1
             23-14     7555      l       Il                        255,87                                                        373.7
             23-14     7556      \       ll                        319,84                                                        467.1
             23-14     7557      \       ll                        358,22                                                        523.2
             23-14     7558      l       \                         383,81                                                        560.5
             23-14     7559              ll                          13,33                                                        19.5
             23-14     7569      \       ll                          26,65                                                        38,9
             23-14     7573      l       ll                          39,98                                                        58.4
             23-14     7574      l       \                           49,98                                                        73,0
             23-14     7577              \                           55,98                                                        81,7
             23-14     7578      I       ll                          59,97                                                        87.6
             23-14     7579      l       \                         141,40                                                        206,5
             23-14     7580              \                         282,79                                                        413.0
             23-14     7581              \                         424,19                                                        619.5
             23-14     7582              \                         530,24                                                        774.4
             23-14     7583      I       ll                        593,86                                                        867.3
             23-14     7584      \       ll                       636,28                                                         929,2
             23-14     7885      l       ll                         —
  2309 90 35 23-14     7553      \       ll                          85,29                                                       124.6
             23-14     7554      \       \                         170,58                                                        249.1
             23-14     7555              ll                       255,87                                                         373.7
             23-14     7556      \       \                         319,84                                                        467.1
             23-14     7557      l       \                         358,22                                                        523.2
             23-14     7558              \                        383,81                                                        560.5
             23-14     7559              \                           13,33                                                        19.5
             23-14     7569              \                          26,65                                                         38,9
             23-14     7573              \                          39,98                                                         58,4
             23-14     7574              l                          49,98                                                         73,0
             23-14     7577              \                          55,98                                                         81.7
             23-14     7578              \                          59,97                                                         87.6
             23-14     7579              l                         141,40                                                       206,5
             23-14     7580              \                        282,79                                                         413,0
             23-14     7581              \                        424,19                                                        619,5
             23-14     7582              \                        530,24                                                        774.4
             23-14     7583              \                        593,86                                                         867.3
             23-14     7584      I       \                        636,28                                                         929,2
             23-14     7885
                                         \                          —
 ---pagebreak--- 1 . 11 . 91                                         Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 302 / 19
                       I                                      Positifs                                            Négatifs
                           Code              République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume- Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce  Irlande
     Code NC   Tableau
                         additionnel
                                       Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                           bourg
                                                gne
                                                DM         FI          Pta     Esc       £     FB/Flux      Dkr      Ut      FF    DR     £ Irl
                                                                                                   — 100 kg —
    2309 90 39 23-14       7553                                        85,29                                                       124.6
               23-14       7554      ll                              170,58                                                        249,1
               23-14       7555      l                               255,87                                                        373.7
               23-14       7556      \                               319,84                                                        467.1
               23-14       7557      \                               358,22                                                        523.2
               23-14       7558      Il                              383,81                                                        560,5
               23-14       7559      Il                                13,33                                                        19.5
               23-14       7569      I                                 26,65                                                        38,9
               23-14       7573      l                                 39,98                                                        58.4
               23-14       7574      \                                 49,98                                                        73,0
               23-14       7577      \                                 55,98                                                        81,7
               23-14       7578      \                                 59,97                                                        87.6
               23-14       7579      \                               141,40                                                        206,5
               23-14       7580      I                               282,79                                                        413.0
               23-14     ' 7581      I                               424,19                                                        619.5
               23-14       7582      l                               530,24                                                        774.4
               23-14       7583      l                               593,86                                                        867.3
                                                                                                                                                  /
               23-14       7584      l                               636,28                                                        929,2
               23-14       7885      \                                 —
    2309 90 49 23-14       7553      l                                 85,29                                                       124.6
               23-14       7554      ll                              170,58                                                        249.1
               23-14       7555      l                               255,87                                                        373.7
               23-14       7556      \                               319,84                                                        467.1
               23-14       7557      \                               358,22                                                        523.2
               23-14       7558      \                               383,81                                                        560.5
               23-14       7559      \                                 13,33                                                        19.5
               23-14       7569      \                                 26,65                                                        38,9
               23-14       7573      \                                 39,98                                                        58.4
               23-14       7574      I                                 49,98                                                        73,0
               23-14       7577      \                                 55,98                                                        81.7
               23-14       7578      I                                 59,97                                                        87.6
               23-14       7579      \                               141,40                                                        206,5
               23-14       7580                                      282,79                                                        413.0
               23-14       7581      ll                              424,19                                                        619.5
               23-14       7582      ll                              530,24                                                        774.4
               23-14       7583      l                               593,86                                                        867.3
               23-14       7584      I                               636,28                                                        929,2
               23-14       7885      I                                —
    2309 90 59 23-14       7553      l                                 85,29                                                       124.6
               23-14       7554      I                               170,58                                                        249.1
               23-14       7555      \                               255,87                                                        373.7
               23-14       7556      \                               319,84                                                        467.1
               23-14       7557      l                               358,22                                                        523.2
               23-14       7558      I                               383,81                                                        560.5
               23-14       7559                                        13,33                                                        19.5
 ---pagebreak--- N  L 302/20                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                                                1 . 11 . 91
                                                            Positifs                                                                Négatifs
                        Code           République    Pays-Bas      Espagne     Portugal     Royaume-      Belgique/    Danemark       Italie        France       Grèce        Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                               Uni         Luxem­
                                       d'Allema­                                                            bourg
                                           gne
                                           DM            FI           Pu          Esc            £         FB/Flux        Dkr           Lit           FF          DR           £ Irl
                                                                                                              — 100 kg •
  2309 90 59 23-14     7569                                           26,65                                                                                         38,9
             23-14     7573                                           39,98                                                                                         58.4
             23-14     7574                                           49,98                                                                                         73,0
             23-14     7577                                           55,98                                                                                         81,7
             23-14     7578                                           59.97                                                                                         87.6
             23-14     7579                                         141,40                                                                                        206,5
             23-14     7580                                         282,79                                                                                        413.0
             23-14     7581                                         424,19                                                                                        619.5
             23-14     7582                                         530,24                                                                                        774.4
             23-14     7583                                         593.86                                                                                        867.3
             23-14     7584                                         636,28                                                                                        929,2
             23-14     7885
  2309 90 70 23-14     7553                                           85,29                                                                                       124.6
             23-14     7554                                         170,58                                                                                        249.1
             23-14     7555                                         255.87                                                                                        373.7
             23-14     7556                                         319,84                                                                                        467.1
             23-14     7557                                         358,22                                                                                        523.2
             23-14     7558                                         383,81                                                                                        560.5
             23-14     7559                                           13,33                                                                                         19.5
             23-14     7569                                          26,65                                                                                         38,9
             23-14     7573                                          39.98                                                                                         58,4
             23-14     7574                                          49,98                                                                                         73,0
             23-14     7577                                          55,98                                                                                         81.7
             23-14     7578                                          59,97                                                                                         87.6
             23-14     7579                                         141,40                                                                                        206,5
             23-14     7580                                        282,79                                                                                         413,0
             23-14     7581                                        424,19                                                                                         619,5
             23-14     7582                                        530,24                                                                                         774.4
             23-14     7583                                        593,86                                                                                         867.3
             23-14     7584                                        636,28                                                                                         929,2
             23-14     7885
                                                                                              — % matière grasse lait/100 kg produit —
               a                                                   13,544                                                                                          19,1
               b                                                   14,811                                                                                          20,9
                                          - % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                          produit —
               C                                                     7,283                                                                                           8,8
                                                 — % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit -
               d                                                     8,310                                                                                         10,3
 ---pagebreak---  1 . 11 . 91                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                                       N      L 302/21
                             I                                      Positifs                                                                Négatifs
                                 Code            République  Pays-Bas      Espagne     Portugal     Royaume-     Belgique/     Danemark        Italie      France        Grèce       Irlande
      Code NC        Tableau
                               additionnel
                                           Notes  fédérale                                              Uni       Luxem­
                                                 d'Allema­                                                         bourg
                                                    gne
                   I         I                      DM           FI          Pu           Esc            £        FB/Flux         Dkr           Lit          FF           DR           £ Irl
                                                  — % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caseine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit
                        e                                                    0,662                                                                                            0,8
                                                                                                           — % saccharose/100 kg produit —
                        f                                                    2,350                                                                                            3,5
Nota bene
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- N° L 302 /22                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                  1 . 11 . 91
                                                                        PARTIE 7
                                                               SECTEUR DU SUCRE
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                          Positifs                                                    Négatifs
                        Code             République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume-   Belgique/   Danemark       Italie France Grèce     Irlande
  Code NC    Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                                   Uni       Luxem­
                                         d'Allema­                                              bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pta      Esc       £       FB/Flux        Dkr          Lit     FF    DR        £ Ir
                                                                                                  — 100 kg —
                                    /i \
  1701 11 10  17-5     7334                                      197,46                                                                 291,5
              17-5     7335      ll                              197,46                                                                 291,5
  1701 11 90  17-5     7334         C)                           197,46                                                                 291,5
              17-5     7335      l                               197,46                                                                 291,5
  1701 12 10  17-5     7334         C)                           197,46                                                                 291,5
              17-5     7335      ll                              197,46                                                                 291,5
  1701 12 90  17-5     7334         o                            197,46                                                                 291,5
              17-5     7335      l                               197,46                                                                 291,5
  1701 91 00  17-6     7337         o                            235,00                                                                 349,9
  1701 99 10  17-7     7340      \                               235,00                                                                 349,9
  1701 99 90  17-7     7340
                                 1                               235,00
                                                                                          — 100 kg de matière sèche —
                                                                                                                                        349,9
  1702 30 10  17-8     7341      \                               204,50                                                                 349,9
  1702 40 10  17-8     7341      \                               204,50                                                                 349,9
  1702 60 10  17-8     7341
                                 I                               204,50
                                                                                     — % teneur en saccharose et 100 kg net —
                                                                                                                                        349,9
  1702 60 90 17-10     7345         o                             2,350                                                                3,499
             17-10     7346         o                             2,350                                                                3,499
             17-10     7347         o                             2,350                                                                3,499
                                                                                             100 ke de matière sèche —
  1702 90 30  17-8     7341
                                 \                               204,50
                                                                                     —% teneur en saccharose et 100 kg net —
                                                                                                                                        349,9
  1702 90 60 17-11     7349         O                             2,350                                                                3,499
             17-11     7350         O                             2,350                                                                3,499
             17-11     7351         O                             2,350                                                                3,499
  1702 90 71 17-12     7353         O                             2,350                                                                3,499
  1702 90 90 17-10     7345         C)                            2,350                                                                3,499
             17-10     7346         O                             2,350                                                                3,499
             17-10     7347         O                             2,350                                                                3,499
                                                                                             100 kg de matière sèche —
  2106 90 30  21-5     7419
                                 \                               204,50
                                                                                    — % teneur en saccharose et 100 kg net —
                                                                                                                                        349,9
  2106 90 59  21-6     7423         O                             2,350                                                                3,499
              21-6     7424         O                             2,350                                                                3,499
              21-6     7425         C)                            2,350                                                                3,499
 ---pagebreak---  1 . 11 . 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                        N   L 302 /23
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du
     10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 (JO
     n0 L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
     au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(J) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
     paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n°
     394/70 (JO n° L 50 du 4. 3. 1970, p. 1 ) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- N  L 302 /24                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             1 . 11 . 91
                                                                      PARTIE 8
                                  MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                        Positifs                                               Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume- Belgique/   Danemark  Italie  France  Grèce     Irlande
                       Code
  Code NC    Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                       d'Allema ­                                           bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta      Esc       £     FB/Flux        Dkr      Lit     FF     DR        £ Irl
                                                                                                  100 ke —
  0403 10 51                                                   747,88                                                            929,3
  0403 10 53                                                   801,98                                                          1 033,0
  0403 10 59                                                 1 073,14                                                          1 463,2
  0403 10 91
  0403 10 93
  0403 10 99
  0403 90 71                                                   747,88                                                            929,3
  0403 90 73                                                   801,98                                                          1 033,0
  0403 90 79                                                 1 073,14                                                          1 463,2
  0403 90 91
  0403 90 93
  0403 90 99
  1517 10 10
  1517 90 10
  1704 10 11
  1704 10 19
  1704 10 91
  1704 10 99
  1704 90 51  17-1
  1704 90 55  17-4
  1704 90 61  17-4
  1704 90 65  17-4
  1704 90 71  17-4
  1704 90 75  17-1
  1704 90 81  17-2
              17-2     7632
                          «-
  1704 90 99  17-3
              17-3     7632
  1806 20 10  18-1
  1806 20 30  18-1
  1806 20 50  18-1
  1806 20 70  18-1
  1806 20 80  18-2
  1806 20 95  18-2
  1806 31 00  18-1
  1806 32 10  18-4
  1806 32 90  18-5
              18-5     7832
  1806 90 11  18-4
 ---pagebreak--- 1 . 11 . 91                                     Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 302/25
                                                          Positifs                                           Négatifs
                          Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume- Belgique/ Danemark   Italie France Grèce  Irlande
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                          bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux      Dkr      Lit     FF    DR     £ Irl
                                                                                              — 100 kg —
    1806 90 19  18-1
    1806 90 31  18-1
    1806 90 39  18-3
    1806 90 50  18-3
                18-3     7632
    1806 90 60  18-4
    1806 90 70  18-4
    1806 90 90  18-2
    1901 10 00  19-4
    1901 90 90  19-2
    1902 11 10
    1902 11 90
    1902 19 11
    1902 19 19
    1902 19 90
    1902 40 10
    1903 00 00
    1905 30 11  19-1
    1905 30 19  19-1
    1905 30 30  19-1
    1905 30 51  19-1
    1905 30 59  19-1
    1905 30 91  19-1
    1905 30 99  19-1
    1905 40 00  19-3
                19-3     7633
                19-3     7634
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    1905 90 45  19-1
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    1905 90 60  19-1
    1905 90 90  19-1
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    2101 20 90 21-2
    2105 00 10
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               21-3      7585
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                21-4     7586
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    2106 90 99  21-1
               21-1      7001
               21-1      7002
               21-1      7003
               21-1      7004
 ---pagebreak--- N0 L 302 /26                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 11 . 91
                                                        Positifs                                             Négatifs
                        Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume- Belgique/   Danemark   Italie France Grèce    Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux         Dkr     Lit     FF    DR       £ Irl
                                                                                                100 kg­
  2106 90 99  21-1     7635
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                       7001
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                       7003
                       7004
                       7005
                       7006
                       7007
                       7008
                       7009
                       7010
                     • 7011
                       7012
                       7013
                       7015
                       7016
                       7017
                       7020
                       7021
                       7022
                       7023
                       7024
                       7025
                       7026
                       7027
                       7028
                       7029
                       7030
                       7031
                       7032
                       7033
                       7035
 ---pagebreak--- 1 . 11 . 91                                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N    L 302 /27
                                                               Positifs                                             Négatifs
                          Code                République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume- Belgique/   Danemark   Italie France  Grèce    Irlande
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                                 Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                          bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux        Dkr      Lit     FF     DR       £ Irl
                                                                                                       100 kg
                          7036
         —
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         —                7040                                          —
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         _
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         —
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         —                7044                                        510,81
                          7045
         —
              \           7046      II                                  —
         —
              l           7047      I                                   —
         —
              I           7048      l                                 474,33
         —
              I           7049      \                                 533,55
         —                7050                                         —
                          7051
         _
              I           7052      \                                 457,89
         —
              I           7053      \                                 500,19
         —
              \           7055      I                                  —
         —
              I           7056      l                                  —
         —
                          7057      I                                 485,79
         —
              I           7060      I                                 560,91
         —
              \           7061      \                                 611,67                                                          772.5
         —
              \           7062      I                                 656,09                                                          838.6
         —
              l           7063      \                                 698,39                                                          901,6
         _
              I           7064      \                                 757,61                                                          989,8
         —
              I           7065      I                                 583,65
         —
              \           7066      I                                 634,41                                                          811.5
         —
              \           7067      I                                 678,83                                                          877.6
         —                7068      I                                 721,13                                                          940.6
         —
              I           7069      I       I                         780,35                                                        1 028,8
         —
              I           7070      I                                 609,51                                                          780,1
         —                7071      I                                 660,27                                                          855.7
         —
              I           7072      \                                 704,69                                                          921.8
         —
              I           7073      l                                 746,99                                                          984,8
         —
              \           7075      \                                 637,41                                                          827,7
         —
              I           7076      I                                 688,17                                                          903.3
         —
              I           7077      I                                 732,59                                                          969.4
         —
              I           7080      \                              1 091,91                                                         1 356,7
         —  •             7081      \                              1 142,67                                                         1 432,3
         —                7082      I                              1 187,09                                                         1 498,4
         —
              I           7083      \                              1 229,39                                                         1 561,4
         —
              I           7084      I                              1 288,61                                                         1 649,6
         —
              I           7085      l                              1 114,65                                                         1 395,7
         —
              I           7086      \                              1 165,41                                                         1 471,3
         —
              I           7087      \                              1 209,83                                                         1 537,4
         —
              l           7088
                                    \                              1 252,13                                                         1 600,4
 ---pagebreak--- N L 302 /28                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 11 . 91
                                                       Positifs                                           Négatifs
                       Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume- Belgique/ Danemark   Italie France  Grèce     Irlande
  Code NC   Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                      d'Allema ­                                         bourg
                                         gne
                                         DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux      Dkr      lit     FF     DR        £ Irl
                                                                                           — 100 kg —
                      7090                                  1 140,51                                                      1 439,9
                      7091                                  1 191,27                                                      1 515,5
                      7092                                  1 235,69                                                      1 581,6
                      7095                                 1 168,41                                                       1 487,5
                      7096                                  1 219,17                                                      1 563,1
                                 /1 \
                      7100
                                 /1 \
                      7101
                                 /1 \
                      7102
                                 /1 \
                      7103
                                 /1 \
                      7104
                                 /i \
                      7105
                                 /ï \
                      7106
                                 /i \
                      7107
                                 /i \
                      7108
                                 /i \
                      7109
                                 /i \
                      7110
                                 /i\
                      7111
                                 /i \
                      7112
                                 /i \
                      7113
                                 /i \
                      7115
                                 /i \
                      7116
                                 /i \
                      7117
                                 /i \
                      7120
                                 /i \
                      7121
                                 /i \
                      7122
                                 /n
                      7123
                                 /n
                      7124
                                 /i \
                      7125
                                 /i\
                      7126
                                 /i \
                      7127
                                 /i \
                      7128
                                 /i \
                      7129
                      7130
                                 /i \
                      7131
                                 /i \
                      7132
                                 / t\
                      7133
                                 /i \
                      7135
                                 /i \
                      7136
                                 /i \
                      7137
                                 /i \
                      7140
                                 /i \
                      7141
                                 /i \
                      7142
                                 /i \
                      7143                                    485,08
                                 /i \
                      7144                                    544,30
                      7145
 ---pagebreak--- 1 . 11 . 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                      N    L 302 /29
                                                            Positifs                                             Négatifs
                          Code             République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume- Belgique/   Danemark  Italie  France  Grèce    Irlande
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes    fédérale                                 Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                          bourg
                                              gne
                                              DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux          Dkr   Lit      FF     DR        £ Irl
                                                                                                    100 kg ■
                         7146       C)
         —
             I           7147                                      465,52
         —
             I           7148       C)                             507,82
         —
             \           7149       o                              567,04                                                          769,5
         —
             l           7150       C)                              —
         —
             |1          7151       C)                              —
         —
                         7152       C)                             491,38
         —
             ll          7153       C)                             533,68
         —
             Il          7155       C)                              —
         —
             \           7156       C)                             474,86
         —
                         7157       C)                             519,28
         —
                         7160       C)                             594,40
         —               7161       C)                             645,16                                                          819.8
         —
                         7162       C)                             689,58                                                          885.9
         —               7163       C)                             731,88                                                          948,9
         —
                         7164       C)                             791,10                                                        1 037,1
         —               7165       o                              617,14                                                          783,2
         —
             \           7166       (')                            667,90                                                          858.8
         —
             \           7167       C)                             712,32                                                          924.9
         —               7168       C)                             754,62                                                          987,9
         —               7169       C)                             813,84                                                        1 076,1
         —               7170       C)                             643,00                                                          827,4
         —               7171       C)                             693,76                                                          903.0
         —               7172                                      738,18                                                          969.1
         —
             l           7173       C)   I                         780,48                                                        1 032,1
         —
             I           7175       C)                             670,90                                                          875,0
         —               7176       C)                             721,66                                                          950,6
         —
             ll          7177       C)                             766,08                                                        1 016,7
         —               7180       C)                          1 125,40                                                         1 404,0
         —               7181       n                           1 176,16                                                         1 479,6
         —
             \\          7182       C)                          1 220,58                                                         1 545,7
         —
             ll          7183       0)                          1 262,88                                                         1 608,7
         —               7185                                   1 148,14                                                         1 443,0
         —               7186       o                           1 198,90                                                         1 518,6
         —
             l           7187       C)                          1 243,32                                                         1 584,7
         —               7188       o                           1 285,62                                                         1 647,7
         —
             \           7190       C)                          1 174,00                                                         1 487,2
         —
             II          7191       C)                          1 224,76                                                         1 562,8
       ' —               7192       C)                          1 269,18                                                         1 628,9
         —
             \           7195       C)                          1 201,90                                                         1 534,8
         —               7196       C)                          1 252,66                                                         1 610,4
         —               7200       C)                              —
         —
             \           7201       C)                              —
         —               7202       C)                              —
         —               7203       C)                              —
 ---pagebreak--- N° L 302 /30                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             1 . 11 . 91
                                                        Positifs                                             Négatifs
                        Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume- Belgique/   Danemark  Italie  France  Grèce       Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pw     Esc       £     FB/Flux        Dkr     Lit      FF     DR          £ Irl
                                                                                                100 kg —
                                  /1\
                       7204
                                  /1\
                       7205
                                  / I\
                       7206
                                  / 1\
                       7207
                                  m
                       7208
                                  n\
                       7209                                    469,59
                                  / i\
                       7210
                                  ( 1)
                       7211
                                  /»\
                       7212
                                  ( 1)
                       7213
                                  / i\
                       7215
                                  / i\
                       7216
                                  / i\
                       721 7
                                  / i\
                       7220
                                  / i\
                       7221
                                  /u
                       7260                                    597,97
                                  / i\
                       7261                                    648,73                                                          830.1
                                  /i\
                       7262                                    693,15                                                          896.2
                                  / i\
                       7263                                    735,45                                                          959,2
                                  / i\
                       7264                                    794,67                                                        1 047,4
                       7265       / i\
                                                               620,71                                                          793,5 s
                                  / i\
                       7266                                   671,47                                                           869.1
                                  /i\
                       7267                                    715,89                                                          935.2
                       7268       / i\
                                                              758,19                                                           998.2
                       7269       / i\
                                                               817,41                                                        1 086,4
                                  / i\
                       7270                                   646,57                                                           837,7
                       7271       / i\
                                                              697,33                                                           913.3
                       7272       / i\
                                                               741,75                                                          979.4
                                  / i\
                       7273                                   784,05                                                         1 042,4
                       7275       /i\
                                                              674,47                                                           885,3
                       7276       / i\
                                                              725,23                                                           960,9
                                  / i\
                       7300
                                  / i\
                       7301
                                  /i\
                       7302
                                  / i\
                       7303                                   468,90
                                  /u
                       7304                                    528,12
                                  / i\
                       7305
                                  / i\
                       7306
                                  /i \
                       7307
                                  /i\
                       7308                                   491,64
                                  / i\
                       7309                                   550,86
                                  n\
                       7310
                                  / i\
                       7311
                                  / i\
                       7312                                   475,20
                                  m
                       7313                                   517,50
 ---pagebreak--- 1 . 11 . 91                                   Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 302/31
                                                        Positifs                                           Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume- Belgique/ Danemark   Italie France  Grèce  Irlande
                        Code
     Code NC Tableau
                     additionne]
                                 Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux      Dkr      Lt      FF     DR     £ Irl
                                                                                            — 100 kg —
                       7315
                       7316                                    458,68
                       7317                                    503,10
                       7320
                       7321                                    486,60
                       7360                                    642,62                                                        817,6
                       7361                                    693,38                                                        893.2
                       7362                                    737,80                                                        959.3
                       7363                                    780,10                                                      1 022,3
                       7364                                    839,32                                                      1 110,5
                       7365                                    665,36                                                        856,6
                       7366                                    716,12                                                        932.2
                       7367                                    760.54                                                        998.3
                       7368                                    802,84                                                      1 061,3
                       7369                                    862,06                                                      1 149,5
                       7370                                    691,22                                                        900,8
                       7371                                    741,98                                                        976.4
                       7372                                    786,40                                                      1 042,5
                       7373                                    828,70                                                      1 105,5
                       7375                                    719,12                                                        948,4
                       7376                                    769,88                                                      1 024,0
                       7378                                    747,04                                                        996,2
                       7400
                       7401                                    462,92
                       7402                                    507,34
                       7403                                    549,64
                       7404                                    608,86                                                        820,7
                       7405
                       7406                                    485,66
                       7407                                    530,08
                       7408                                    572,38                                                        771,5
                       7409                                    631,60                                                        859,7
                       7410                                    460,76
                       7411                                    511,52
                       7412                                    555,94
                       7413                                    598,24                                                        815,7
                       7415                                    488,66
                       7416                                    539,42
                       7417                                    583,84                                                        800.3
                       7420                                    516,58
                       7421                                    567,34                                                        782,0
                       7460                                    679,79                                                        871.4
                       7461                                    730.55                                                        947,0
                       7462                                    774,97                                                      1 013,1
                       7463                                    817,27                                                      1 076,1
 ---pagebreak--- N L 302 /32                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 11 . 91
                                  ||                       Positifs                                           Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France  Grèce     Irlande
                        Code
  CodeNC      Tableau
                      additionnel
                                  Notes    fédérale                                 Uni     Luxem­
                                          d'Allema ­                                         bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux      Dkr      Lit     FF     DR         £ Irl
                        7464            I                         876,49
                                                                                               — 100 kg —
                                                                                                                              1 164,3
    —
            II          7465       C)   ll                        702,53        ,
                                                                                                                                910,4
    —
            ll          7466       o    Il                        753,29                                                        986,0
            Il          7467       o    ll                        797,71                                                      1 052,1
    —
            II          7468       n    ll                        840,01                                                      1 115,1
    —
            li          7470       o    Il                        728,39                                                        954,6
    —
            ll          7471       o    Il                        779,15                                                      1 030,2
    —
            Il          7472       C)   ll                        823,57                                                      1 096,3
    —
            \           7475       o    Il                        756,29                                                      1 002,2
    —
            \           7476       C)   Il                        807,05                                                      1 077,8
    —                   7500       0)   ll                        471,43
    —
            II          7501       o    Il                        522,19
    —
            II          7502       / 1\
                                        Il                        566,61
    —                   7503       C)   Il                        608,91                                                        814,8
    —
            I           7504       o    Il                        668,13                                                        903,0
    —                   7505       o    Il                        494,17
    —
            I           7506       C)   Il                        544,93
    —
            l           7507       o    ll                        589,35                                                        790,8
    —
            II          7508       o    Il                        631,65                                                        853.8
    —
            II          7509       o    Il                        690,87                                                        942,0
    —
            I           7510       o    Il                        520,03
    —
            I           7511       o    ll                        570,79                                                        768.9
    —
            \           7512       C)   \                         615,21                                                        835,0
    —
            \           7513       n    ll                        657,51                                                        898,0
    —
            I           7515       C)   ll                        547,93
    —
                        7516       o    ll                        598,69                                                        816.5
    —
            I           7517       o    Il                        643,11                                                        882.6
    —
            ll          7520       C)   Il                        575,85                                                        788.7
    —
            Il          7521       o    Il                        626,61                                                        864,3
    —
            Il          7560       C)   Il                        709,37                                                        919,6
    —
            Il          7561       O    Il                        790,05                                                      1 032,4
    —
            I           7562       C)   \                         804,55                                                      1 061,3
    —
            \           7563       O    ll                        846,85                                                      1 124,3
    —
            II          7564       (')  Il                        906,07                                                      1 212,5
    —
            II          7565       o    Il                        732,11                                                        958,6
    —
            II          7566       o    Il                        782,87                                                      1 034,2
    —
            \           7567       o    ll                        827,29                                                      1 100,3
    —
            \           7568       o    ll                        869,59                                                      1 163,3
    —                   7570       C)   l                         757,97                                                      1 002,8
    —
            \           7571       C)   \                         808,73                                                      1 078,4
    —                   7572       C)   \                         853,15                                                      1 144,5
    —                   7575       C)   \                         785,87                                                      1 050,4
    —
            I           7576       C)   ll                        836,63                                                      1 126,0
    —                   7600       C)   ll                        697,65                                                        922,2
    —                   7601       C)
                                        \                         748,41                                                        997.8
 ---pagebreak--- 1 . 11 . 91                                         Journal officiel des Communautés européennes                                    N    L 302/ 33
                       I                                      Positifs                                           Négatifs
                           Code              République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume- Belgique/ Danemark   Italie France  Grèce    Irlande
     Code NC   Tableau
                         additionnel
                                     Notes    fédérale                                 Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                          bourg
                                                gne
                                                DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux      Dkr      Lit     FF     DR        £ Irl
                                                                                                  — 100 kg —
                           7602       C)                             792,83                                                      1 063,9
         —
             II            7603       C)   Il                        835,13                                                      1 126,9
         _
             ll            7604       n    Il                        894,35                                                      1 215,1
         —
             ll            7605       C)   Il                        720,39                                                        961,2
         —
             ||            7606       C)   Il                        771,15                                                      1 036,8
         —
             II            7607       C)   ll                        815,57                                                      1 102,9
         —
             \             7608       O    ll                        857,87                                                      1 165,9
         —
             II            7609       C)   Il                        917,09                                                      1 254,1
         —
             ll            7610       C)   ll                        746,25                                                      1 005,4
         —
             I             7611       C)   Il                        797,01                                                      1 081,0
         —
             I             7612       C)   ll                        841,43                                                      1 147,1
         —
             Il            7613       C)   Il                        883,73                                                      1 210,1
         —
             \             7615       C)   \                         774,15                                                      1 053,0
         —
             \             7616       C)   ll                        824,91                                                      1 128,6
         —
             \             7620       C)   ll                        802,07                                                      1 100,8
         —
                           7700       C)   \                         786,50                                                      1 063,1
         —
             \             7701       C)   \                         837,26                                                      1 138,7
         —
             \             7702       C)   ll                        881,68                                                      1 204,8
         —
                           7703       C)   ll                        923,98                                                      1 267,8
         —
             \             7705       O    \                         809,24                                                      1 102,1
         —
                           7706       O    ll                        860,00                                                      1 177,7
         —
                           7707       C)   ll                        904,42                                                      1 243,8
         —
             \             7708       C)   ll                        946,72                                                      1 306,8
         _
             \             7710       C)   ll                        835,10                                                      1 146,3
         —
             \             7711       C)   \                         885,86                                                      1 221,9
         —
             I             7712       C)   \                         930,28                                                      1 288,0
         —                 7715       O    ll                        863,00                                                      1 193,9
         —
             \             7716       C)   ll                        913,76                                                      1 269,5
         —
             I             7720       C)   \                         703,22                                                        994,0
         —                 7721       C)   \                         753,98                                                      1 069,6
         —
             II            7722       C)   ll                        798,40                                                      1 135,7
         —
             ll            772 3      C)   ll                        840,70                                                      1 198,7
         —
             I             7725       C)   \                         725,96                                                      1 033,0
         —
                           7726       C)   \                         776,72                                                      1 108,6
         —
             I             7727       o    ll                        821,14                                                      1 174,7
         —                 7728       C)   ll                        863,44                                                      1 237,7
         —                 7730       O    ll                        751,82                                                      1 077,2
         —
             l             7731       O    \                         802,58                                                      1 152,8
         —
             \             7732       C)   \                         847,00                                                      1 218,9
         —
             I             7735       C)   ll                        779,72                                                      1 124,8
         —
             l             7736       O    \                         830,48                                                      1 200,4
         —
             \             7740       C)   \                         904,14                                                      1 278,0
         —
             I             7741       C)   l                        954,90                                                       1 353,6
         _
             \             7742       C)                             999,32                                                      1 419,7
         —
             \             7745       C)   \                         926,88                                                      1 317,0
 ---pagebreak--- N L 302 /34                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                1 . 11 . 91
                    li                                      Positifs                                                Négatifs
                                          République  Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume-   Belgique/   Danemark  Italie  France    Grèce     Irlande
                      Code
  Code NC   Tableau
                    additionnel
                                  Notes     fédérale                                  Uni       Luxem­
                                          d'Allema­                                              bourg
                                              gne
                                              DM         FI          Pu      Esc       £       FB/Flux       Dkr      Lit      FF       DR        £ Irl
                                                                                                   — 100 kg —
                      7746         O                                977,64                                                            1 392,6
                      7747         C)   l                       1 022,06                     \           \                            1 458,7
                      7750         C)                               952,74                                                            1 361,2
                      7751         o                            1 003,50                                                              1 436,8
                      7758      IIl                                  —                                                                  —
                      7759                                           —                                                                  —
                      7760         O                            1 105,06                                                              1 562,0
                      7761         C)   \                       1 155,82                     I                                        1 637,6
                      7762         C)                           1 200,24                                                              1 703,7
                      7765         C)                           1 127,80                                                              1 601,0
                      7766         C)                           1 178,56                                                              1 676,6
                      7768      \                                    —                                                                  —
                      7769                                           —
                                                                                             \           \                              —
                      7770         C)                           1 153,66                                                              1 645,2
                      7771         C)                           1 204,42                     \                                        1 720,8
                      7778      l                                    —
                                                                                                                                        —
                      7779      l                                   469,29                                                              —
                      7780         C)                           1 305,98                                                              1 846,0
                      7781         C)                           1 356,74                     \                                        1 921,6
                      7785         C)                           1 328,72                                                              1 885,0
                      7786         C)                           1 379,48                                                              1 960,6
                      7788                                         665,33                                                               875,5
                      7789      \                                   716,09                                                              951,1
                      7798         C)                                —                                                                  —
                      7799         C)                                —
                                                                                                                                    .   —
                      7800      l                               1 555,59                                                              1 932,8
                      7801      l                               1 606,35                                                             2 008,4
                      7802      Il                              1 650,77                                                             2 074,5
                      7805                                      1 578,33                                                              1 971,8
                      7806      \       \                       1 629,09                                                             2 047,4
                      7807      II                              1 673,51                                                             2 113,5
                      7808         C)                                —
                                                                                             \           \                              —
                      7809         C)                              ' —
                                                                                                         \                              —
                      7810      ll                              1 604,19                                                             2 016,0
                      7811      ll        *
                                                                1 654,95                                                             2 091,6
                      7818         C)                                —
                                                                                                                                        —
                      7819         C)                              502,78                                                               —
                      7820         C)                           1 589,08                                                              1 980,1
                      7821         C)                           1 639,84                                                             2 055,7
                      7822         C)                           1 684,26                                 \                           2 121,8
                      7825         C)                           1 611,82                                                             2 019,1
                      7826         0)                           1 662,58                                 l                           2 094,7
                      7827         C)                           1 707,00                                                             2 160,8
                      7828         C)                              698,82                                                               922,8
                      7829         C)                              749,58
                                                                                                         I                              998,4
 ---pagebreak--- 1 . 11 . 91                                   Journal officiel des Communautés européennes                                    N    L 302/ 35
                                                        Positifs                                           Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume- Belgique/ Danemark  Italie  France  Grèce    Irlande
                        Code
     Code NC Tab eau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux      Dkr     Lit      FF     DR        £ Irl
                                                                                            — 100 kg —
                       7830        ')                        1 637,68                                                      2 063,3
                       7831        ')                        1 688,44                                                      2 138,9
                       7838        ')                          702,39                                                        933,1
                       7840        ')
                       7841        ')
                       7842        ')
                       7843        l)
                       7844        ')
                       7845        l)
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                       7848        l)
                       7849        l)
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                       7851
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                       7853       l)
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                       7859       l)
                       7860       1)
                       7861       ')
                       7862       ')
                       7863
                       7864       l)
                       7865       ')
                       7866       *)
                       7867       ')
                       7868       ')
                       7869       ')
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                       7875       ')
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                       7902       l)
                       7903       ')
 ---pagebreak--- N L 302 /36                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          1 . 11 . 91
                                                       Positifs                                             Négatifs
                      Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume- Belgique/   Danemark  Italie  France Grèce     Irlande
  Code NC   Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                                          bourg
                                         gne
                                         DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux          Dkr    Lit     FF    DR        £ Irl
                                                                                               100 kg -
                      7904       C)
                      7905       C)
                      7906       C)
                      7907       C)
                      7908       C)
                      7909       C)
                      7910       C)
                      7911       C)
                      7912       C)
                      7913       C)
                      7915       C)
                      7916       C)
                      7917       C)
                      7918       C)
                      7919       C)
                      7940       (!)
                      7941       C)
                      7942       C)
                      7943       0)
                      7944       C)
                      7945       C)
                      7946       C)
                      7947       C)
                      7948       C)
                      7949       C)
                      7950       (!)
                      7951       O
                      7952       C)
                      7953       C)
                      7955       C)
                      7956       o
                      7957       C)
                      7958       C)
                      7959       C)
                      7960       C)
                      7961       C)
                      7962       C)
                      7963       C)                           461,19
                      7964       C)                           520,41
                      7965       C)
                      7966       (!)
                      7967       C)
                      7968       o                            483,93
                      7969       C)                           543,15                                                         789,5
                      7970       C)
 ---pagebreak--- 1 . 11 . 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 302/37
                                                            Positifs                                              Négatifs
                                           République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume- Belgique/   Danemark  Italie  France  Grèce  Irlande
                          Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                                   Uni    Luxem­
                                           d'Allema­                                           bourg
                                              gne
                                              DM         FI          Pu      Esc        £    FB/Flux          Dkr    Lit     FF     DR      £ Irl
                                                                                                     100 kg -
                         7971         C)
                         7972         O                            467,49
                         7973         C)                           509,79
                         7975         o
                         7976         C)
                         7977         o                            495,39
                         7978         o
                         7979         o                            478.89
                         7980         C)                           502,30
                         7981         0)                           553,06                                                           785.6
                         7982         o                            597,48                                                           851.7
                         7983         C)                           639,78                                                           914,7
                         7984         o                            699,00                                                         1 002,9
                         7985         O                            525,04
                         7986         0)                           575,80                                                           824.6
                         7987         C)                           620,22                                                           890.7
                         7988         o                            662,52                                                           953.7
                         7990         o                            550.90                                                           793,2
                         7991         C)                           601,66                                                           868.8
                         7992         C)                           646,08                                                           934,9
                         7995         C)                           578,80                                                           840,8
                         7996         o                            629,56                                                           916,4
                                                                    Montants à déduire
                         51xx                                        17,64                                                           24,2
         —
             ll          52xx      Il                               37,29                                                            51,2
         —
             ll          53xx      ll                               59,67                                                            81,8
         —
             ll          54xx      \\                               82,47                                                           113,1
         —
             Il          55xx      \                               117,61                                                           161,3
         —
             ll          56xx      ll                              170,54                                                           233,9
         —
             Il          570x      ll                             264,63                                                            363,0
         —
             \\ '        571x      \\                              264,63                                                           363,0
         —
             Il          572x      Il                              370,48                                                           508,2
         —
             Il          573x      \                               370,48                                                           508,2
         —
             ll          574x      ll                             476,33                                                            653,4
         —
             ll          5750      II                              476,33                                                           653,4
         —
             ll          5751      ll                              476,33                                                           653,4
         —
             Il          5760      II                              582,18                                                           798,6
         —
             \\          5761      II                              582,18                                                           798,6
         —
             ll          5762      ll                              582,18                                                           798,6
         —
             Il          5765      I                               582,18                                                           798,6
         —               5766      l                               582,18                                                           798,6
         —
             I           5770      I                               582,18                                                           798,6
         —               5771
                                   \                               582,18                                                           798,6
 ---pagebreak--- N L 302 /38                                         Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 11 . 91
                                                              Positifs                                            Négatifs
                          Code               République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce     Irlande
  Code NC      Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                                   Uni    Luxem­
                                             d'Allema­                                           bourg
                                                gne
                                                DM         FI          Pta     Esc        £    FB/Flux      Dkr     Lit      FF    DR        £ Irl
                                                                                                   — 100 kg —
    —
             II          5780      II                                688,03                                                        943,8
    _
             II          5781      ll                                688,03                                                        943,8
    —
             \\          5785      ||                                688,03                                                        943,8
    —
             \           5786      Il\                               688,03                                                        943,8
    —
             ll          579x      \                                   17,64                                                        24,2
    —
             \           5808      I                                   17,64                                                        24,2
    —
                         5809      I                                   17,64                                                        24,2
    —
             I           5818      \                                   17,64                                                        24,2
    —
             l           5819      \                                   17,64                                                        24,2
    —
             I           582x      \                                   17,64                                                        24,2
    —
             \           5830      \                                   17,64                                                        24,2
    —
             l           5831      \                                   17,64                                                        24,2
    —
             I           5838      \                                   37,29                                                        51,2
    —
             \           584x      l                                   37,29                                                        51,2
    —                    585x      I                                   37,29                                                        51,2
    —
             I           586x      l                                   59,67                                                        81,8
    —
             I           587x      \       I                           59,67                                                        81,8
    —
             l           590x      I                                   82,47                                                       113,1
    —                    59 lx     \                                   82,47 1
                                                                                                                                   113,1
    —
             \           594x      \       I                         117,61                                                        161,3
    —                    595x      \                 -
                                                                     117,61                                                        161,3
    —                    596x                                        170,54                                                        233,9
    —
             I           597x      I                                 170,54                                                        233,9
    —
             I           598x      \                                 264,63                                                        363,0
    —                    599x                                        264,63                                                        363,0
                                                                      Montants à déduire
                         6 1 xx    I                                   15,48                                                        21,0
    —
            ll           62xx      ll                                 32,72                                                         44,4
    —
            II           63xx                                         52,35                                                         71,1
    —
            II           64xx      \                                  72,35                                                         98,2
    —
            Il           65xx      II                                103,18                                                        140,1
    —
            l            66xx      \                                 149,62                                                       203,1
    —
            ll           670x      \                                 232,16                                                        315,1
    —
            Il           67 lx     \                                 232,16                                                        315,1
    —
            I            672x      I                                 325,03                                                        441,2
    —
            \            67 3x     I                                 325,03                                                       441,2
    —
            ll           674x      l                                 417,90                                                        567,2
    —
            I            6750      \                                 417,90                                                        567,2
    —
            Il           6751      l                                 417,90                                                        567,2
    —
            \            6760      \                                 510,76                                                       693,3
    —
            Il           6761      l                                 510,76                                                       693,3
    —
            II           6762      l                                 510,76                                                       693,3
    —
            I            6765
                                   l                                 510,76                                                       693,3
 ---pagebreak--- 1 . 11 . 91                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N    L 302 /39
                                                        Positifs                                              Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume- Belgique/   Danemark  Italie  France Grèce    Irlande
                       Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                           bourg
                                          gne
                                          DM         FI   .      Pta     Esc       £     FB/Flux         Dkr     lit     FF    DR        £ Irl
                                                                                                 100 kg­
                       6766                                    510,76                                                          693,3
                       6770                                    510,76                                                          693,3
                       6771                                    510,76                                                          693,3
                       6780                                    603,63                                                          819,3
                       6781                                    603,63                                                          819,3
                       6785                                    603,63                                                          819,3
                       6786                                    603,63                                                          819,3
                       679x                                      15,48                                                          21,0
                       6808                                      15,48                                                          21,0
                       6809                                      15,48                                                          21,0
                       6818                                      15,48                                                          21,0
                       6819                                      15,48                                                          21,0
                       682x                                      15,48                                                          21,0
                       6830                                      15,48                                                          21,0
                       6831                                      15,48                                                          21,0
                       6838                                      32,72                                                          44,4
                       684x                                      32,72                                                          44,4
                       685x                                      32,72                                                          44,4
                       686x                                      52,35                                                          71,1
                       687x                                      52,35                                                          71.1
                       690x                                     72,35                                                           98.2
                       691x                                     72,35                                                           98,2
                       694x                                    103,18                                                          140,1
                       695x                                    103,18                                                          140,1
                       696x                                    149,62                                                          203,1
                       697x                                    149,62                                                          203,1
                       698x                                    232,16                                                          315,1
                       699x                                    232,16                                                          315,1
 ---pagebreak--- N° L 302 /40                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                   1 . 11 . 91
(') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
     code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matières grasses du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre inverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18, 19
     et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n0 L 153 du 17. 6. 1991 , p. 52), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/Glucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose est déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre inverti/Isoglucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul eh saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- 1 . 11 . 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                       N    L 302/41
                                                                         PARTIE 10
                                                          SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                          Montants compensatoires monétaires
                                                            Positifs                                            Négatifs
                           Code            République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume- Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce     Irlande
      Code NC    Tableau
                         additionnel
                                     Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                           bourg
                                              gne
                                              DM         FI          Pta     Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit      FF      DR        £ Irl
                                                                                                                                — 100 kg —
      1509 10 10  15-1     7298
                  15-1     7299
                  15-1     7314
      1509 10 90  15-2     7709
                  15-2     7713
    \             15-2     7714
      1509 90 00  15-3     7717
                  15-3     7718
                  15-3     7719
      1510 00 10  15-4     7724
                  15-4     7729
                  15-4     7733
      1510 00 90  15-5     7734
                  15-5     7737
                  15-5     7738
 ---pagebreak--- N  L 302/42                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             1 . 11 . 91
                                                                  ANNEXE II
                                                             Coefficients monétaires
                                                                                         États membres
               Produits
                                    République             Royaume-   Belgique/
                                      fédérale  Pays-Bas     Uni
                                                                       Luxem­   Danemark      Italie   France Grèce   Irlande Espagne   Portugal
                                    d'Allemagne                         bourg
— Secteur de la viande bovine                                                                                 1,025           0,972      0,988
— Secteur du lait et des produits                        IlIl                             Il                        I         IlI
  laitiers                              —         —          —           —        —            —        —
                                                                                                              1,025     —
                                                                                                                              0,972      0,988
— Secteur de la viande de porc     |-!-l -l I-ll                                          I-I-l -l -I I-I-I
— Sucre                            I-l-l                 I-I—-l                           I-I                 1,025     —
                                                                                                                              0,976      0,988
— Céréales                                      -I       I -!                   -l        —-l                 1,025     —
                                                                                                                              0,976      0,988
— Secteur des œufs et de la viande
  de volaille et des albumines                           I                                -l                        I                 I
— Secteur du vin                        —
                                                Il                  Illl                       —        —      —
                                                                                                                    I           —          —
— Produits transformés [règlement
  (CEE) n° 3033/ 80]:                                    I                                I                         I                 I
  — à appliquer aux impositions    I -!--I I-I                                            —-l                 1,025     —
                                                                                                                              0,972      0,988
  — à appliquer aux restitutions :                       I          \                     I          \              I                 I
       — céréales                  —-l                              —l-l                             -l       1,025     —
                                                                                                                              0,976      0,988
       — lait                      I-II-II-II-I                                           I-I-1               1,025     —
                                                                                                                              0,972      0,988
       — sucre                     -I -l I-II-l-I                                         I-I-l               1,025     —
                                                                                                                              0,976      0,988
— Confitures et marmelades
  [règlement (CEE) n° 426/ 86]
— Secteur de l'huile d'olive            —         —          —           —        —            —        —      —
                                                                                                                    I   —       —
                                                                                                                                      -I  —