CELEX: 31981R0129
Language: fr
Date: 1981-01-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 129/81 de la Commission, du 8 janvier 1981, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

N0 L 9/ 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                9 . 1 . 81
                              REGLEMENT (CEE) N° 129/81 DE LA COMMISSION
                                                     du 8 janvier 1981
                  fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que, afin de permettre le fonctionnement
EUROPÉENNES,                                                    normal du régime, il convient de retenir pour le calcul
                                                                du prix du marché mondial :
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
                                                                     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­                 comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
nisation commune des marchés dans le secteur des                     sur leur parité effective,
matières grasses (1), modifié en dernier lieu par l'acte        — pour les autres monnaies, un taux de conversion
d'adhésion de la Grèce (2),                                          basé sur la moyenne arithmétique des cours de
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du                      change au comptant de chacune de ces monnaies,
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour                constatés pendant une période déterminée, par
                                                                     rapport aux monnaies de la Communauté visées
les graines de colza et de navette (3), modifié en
                                                                     au tiret précédent ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 852/78 (4),
vu le règlement (CEE) n0 2300/73 de la Commission ,             considérant qu'il résulte de l'application de ces disposi­
du 23 août 1973, portant modalités d'application des            tions que le prix du marché mondial pour les graines
montants différentiels pour les graines de colza et de          de colza et de navette doit être fixé conformément à
navette et abrogeant le règlement (CEE) n0 1464/73 (5 ),        l'annexe du présent règlement,
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1 1 62/ 80 (6), et notamment son article 9 para­
graphe 4,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que, aux termes de l'article 9 paragraphe 4
du règlement (CEE) n0 2300/73, la Commission doit                                      Article premier
fixer le prix du marché mondial pour les graines de
colza et de navette ;                                           Le prix du marché mondial visé à 1 article 9 para­
                                                                graphe 4 du règlement (CEE) n0 2300/73 est fixé à
considérant que le prix du marché mondial est fixé              l' annexe .
conformément aux règles générales et critères rappelés
dans le règlement (CEE) n0 2945/80 de la Commis­
sion, du 13 novembre 1980, fixant le montant de                                           Article 2
l'aide dans le secteur des graines oléagineuses (7),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                  Le     présent     règlement    entre   en   vigueur      le
n0 128 /81 (8);                                                 9 janvier 1981 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 8 janvier 1981 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                       Membre de la Commission
(!) JO n» 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
(2) JO n° L 291 du 19 . 11 . 1979, p. 17 .
(3) JO n» L 167 du 25. 7. 1972, p . 9 .
(4) JO n» L 116 du 28 . 4. 1978 , p. 6.
(5) JO n« L 236 du 24. 8 . 1973, p . 28 .
(') JO n» L 118 du 9. 5. 1980, p. 25 .
(7) JO n» L 305 du 14. 11 . 1980, p. 48 .
(8) Voir page 10 du présent Journal officiel .
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                                                                 ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 8 janvier 1981 fixant le prix du marche mondial pour
                                                   les graines de colza et de navette
                                                                                                                        [en Écus / 100 kg (')]
     Numéro
      du tarif
    douanier                          Désignation des marchandises                                     Prix du marché mondial
    commun
ex 12.01           Graines de colza et de navette                                                               22,420
                                                                                                                        (en Écus / 100 kg f1)!
                                                                      Prix du marché mondial en cas de fixation à l'avance de l'aide
     Numéro
      du tarif                                                                              pour le mois de
    douanier
                        Désignation des marchandises
    commun                                                    janvier      février    mars        avril        mai        juin        juillet
                                                               1981         1981      1981        1981         1981       1981         1981
ex 12.01           Graines de colza et de navette            24,326       24,150     24,553     24,224        24,752    24,986       25,142
(') Les taux de conversion de l'Écu en monnaie nationale, visés à l'article 9 paragraphe 5 sous a) du règlement (CEE) n° 2300/73,
    sont les suivants :
    1  Écu   =     2,48208      DM
    1  Écu   =     2,74362      Fl
    1  Écu   =    39,7897       FB/ Flux
    1  Écu   =     5,84700      FF
    1  Écu   =     7,72336      Dkr
    1  Écu   =     0,668201     £ irlandaise
    1  Écu   =     0,537397     £ sterling
    1  Écu   = 1 181,46         Lit