CELEX: 62014TN0021
Language: fr
Date: 2014-01-08 00:00:00
Title: Affaire T-21/14: Recours introduit le 8 janvier 2014 — NetMed/OHMI — Sander chemisch-pharmazeutische Fabrik (SANDTER 1953)

1.3.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 61/19
            
         Recours introduit le 8 janvier 2014 — NetMed/OHMI — Sander chemisch-pharmazeutische Fabrik (SANDTER 1953)
   (Affaire T-21/14)
   2014/C 61/34
   Langue de dépôt du recours: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: NetMed Sàrl (Wasserbillig, Luxembourg) (représentant: S. Schafhaus, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Sander chemisch-pharmazeutische Fabrik GmbH (Baden-Baden, Allemagne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 24 octobre 2013, dans l’affaire R 1846/2012-1, et
            
         
               —
            
            
               condamner l’Office aux dépens, y compris à ceux des procédures devant la chambre de recours et la division d’opposition.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante.
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «SANDTER 1953» pour des produits relevant des classes 3, 5 et 10 — demande de marque communautaire no9 448 887.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: Sander chemisch-pharmazeutische Fabrik GmbH.
   
      Marque ou signe invoqué: la marque verbale allemande «Sander» pour des produits relevant des classes 5, 10 et 25; l’enregistrement international, désignant le Benelux, l’Autriche et la France, de la marque figurative comportant l’élément verbal «SANDER», pour des produits relevant des classes 5, 10 et 25.
   
      Décision de la division d’opposition: l’opposition a été partiellement accueillie.
   
      Décision de la chambre de recours: le recours a été rejeté.
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 42, paragraphes 2 et 3, et de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.