CELEX: 31997R2029
Language: fr
Date: 1997-10-16 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 2029/97 de la Commission du 16 octobre 1997 fixant les moyennes des rendements en olives et en huile pour les quatre dernières campagnes 1992/1993 à 1995/1996

Avis juridique important

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31997R2029

Règlement (CE) nº 2029/97 de la Commission du 16 octobre 1997 fixant les moyennes des rendements en olives et en huile pour les quatre dernières campagnes 1992/1993 à 1995/1996  

Journal officiel n° L 285 du 17/10/1997 p. 0005 - 0017

RÈGLEMENT (CE) N° 2029/97 DE LA COMMISSION du 16 octobre 1997 fixant les moyennes des rendements en olives et en huile pour les quatre dernières campagnes 1992/1993 à 1995/1996LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1581/96 (2),vu le règlement (CEE) n° 2261/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 636/95 (4), et notamment son article 17 bis paragraphe 1,considérant que, aux fins de l'octroi de l'aide à la production, pour les oléiculteurs qui produisent moins de 500 kilogrammes d'huile d'olive, l'article 17 bis du règlement (CEE) n° 2261/84 prévoit que, pour la campagne en cours, la Commission détermine les moyennes des rendements en olives et en huile des quatre dernières campagnes;considérant qu'il apparaît approprié de fixer ces rendements par zones homogènes, telles que définies dans le règlement (CEE) n° 1934/93 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1968/96 (6), et avec les adaptations apportées par les règlements (CE) n° 1840/94 (7), (CE) n° 2658/95 (8) et (CE) n° 1968/96 de la Commission, sauf pour les communes qui ont des rendements différents de ceux de la zone à laquelle elles appartiennent,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier Les moyennes des rendements en olives et en huile des quatre dernières campagnes 1992/1993 à 1995/1996 sont fixées à l'annexe.Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 16 octobre 1997.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.(2) JO L 206 du 16. 8. 1996, p. 11.(3) JO L 208 du 3. 8. 1984, p. 3.(4) JO L 67 du 25. 3. 1995, p. 1.(5) JO L 178 du 21. 7. 1993, p. 1.(6) JO L 261 du 15. 10. 1996, p. 13.(7) JO L 193 du 28. 7. 1994, p. 1.(8) JO L 273 du 16. 11. 1995, p. 24.ANEXO - BILAG - ANHANG - ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE - ANEXO - LIITE - BILAGA Rendimiento medio en aceitunas y en aceite de oliva durante las campañas de 1992/93 a 1995/96 Gennemsnitsudbytter i oliven og olie i produktionsårene 1992/93 til 1995/96 Durchschnittsertrag an Oliven und Öl in den Wirtschaftsjahren 1992/93 bis 1995/96 ÌÝóç áðüäïóç óå åëéÝò êáé óå åëáéüëáäï êáôÜ ôç äéÜñêåéá ôùí ðåñéüäùí åìðïñßáò 1992/93 Ýùò 1995/96 Average yields of olives and olive oil in the 1992/93 to 1995/96 marketing years Rendements moyens en olives et en huile au cours des campagnes 1992/1993 à 1995/1996 Rese medie d'olive e di olio d'oliva nel corso delle campagne 1992/93-1995/96 Gemiddeld rendement aan olijven en olijfolie tijdens de verkoopseizoenen van 1992/1993 tot en met 1995/1996 Rendimento médio em azeitonas e em óleo durante as campanhas de 1992/1993 a 1995/1996 Oliivien ja öljyn keskimääräiset tuotokset markkinointivuosina 1992/93-1995/96 Genomsnittliga skördar av oliver och olja för regleringsåren 1992/93-1995/96 >TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>