CELEX: 31964R0157
Language: fr
Date: 1964-10-28 00:00:00
Title: Règlement n° 157/CEE de la Commission, du 28 octobre 1964, relatif aux ajustements et corrections à effectuer lors de la détermination des prix franco frontière dans le secteur du lait et des produits laitiers

2712/64                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                    30 . 10 . 64
partir de creme acide et pour le beurre fabri­           fournies par les États membres ainsi qu'à toute
qué à partir de crème douce.                             autre information dont elle dispose.
    Les États membres communiquent ces prix à                                        Article 10
la Commission au plus tard le jour ouvrable sui­
vant.                                                    1.       La determmation du prix franco frontière
                                                         a lieu chaque vendredi . Si le vendredi est un
                                                         jour non ouvrable, cette détermination a lieu le
3.    Si, avant le jour prévu au paragraphe 1 ,          jour ouvrable précédent.
le prix du produit servant de base pour la déter­
mination du prix franco frontière subit des modi­        2.       Toutefois, la Commission détermine le prix
fications dépassant                                      franco frontière avant la date normale si, sur la
                                                         base des données fournies par un État membre
    — s'il s'agit des produits des groupes nos 1 ,       ou sur la base de ses propres informations, cela
2, 3, 4, 5 et 13 de plus de 1 U.C. par 100 kg,           se révèle nécessaire.
    — s'il s'agit des autres produits, de plus de 2      3.       Le prix franco frontière déterminé par la
 U.C. par 100 kg,                                        Commission reste en vigueur jusqu'à l'entrée en
le prix communiqué précédemment, les États               vigueur du nouveau prix franco frontière.
membres communiquent sans délai à la Com­
mission le nouveau prix.                                                             Article 11
                                                                Le présent règlement entre en vigueur le jour
                       Article 9                          suivant sa publication au Journal officiel des
                                                          Communautés européennes,
     Lors de la détermination des prix franco                   L' article 2 n'est valable que jusqu' au 31 mars
 frontière, la Commission a recours aux données           1965 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 28 octobre 1964 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                            Walter HALLSTEIN
                          REGLEMENT N° 157/64/ CEE DE LA COMMISSION
                                             du 28 octobre 1964
               relatif aux ajustements et corrections à effectuer lors de la détermination
                 des prix franco frontière dans le secteur du lait et des produits laitiers
  LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE                           le secteur du lait et des produits laitiers (*) et
  ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                   notamment son article 3 paragraphes 5 et 6,
                                                                 considérant que le règlement n0 156/64/CEE
     vu le traite instituant la Communauté éco­            a déterminé les critères et modalités d'applica­
  nomique européenne,                                      tion pour la fixation des prix franco frontière
                                                           dans le secteur du lait et des produits lai­
     vu le règlement n0 13/64/CEE du Conseil du
  5 février 1964 portant établissement graduel
  d'une organisation commune des marchés dans              ( x) JO n0 34 du 27 . 2 . 1964, p. 549 / 64.
 ---pagebreak--- 30 . 10. 64                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                        2713 /64
tiers (*) ; qu'il est nécessaire de prévoir des dis­  A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
positions précisant ces critères et modalités
d'application ;
                                                                        Article premier
     considérant qu'en ce qui concerne les im­
portations en provenance des États membres, le        1 . En vue de la détermination du prix départ
prix franco frontière doit être déterminé à partir    usine visé à l'article 3 paragraphe 1 du règle­
de la constatation du prix le plus représentatif ;    ment n0 13/64/CEE, chaque État membre cons­
que la réalisation de cet objectif rend nécessaire    tate le prix du produit correspondant aux exi­
la constatation des prix par les État membres         gences définies à l'annexe 1 du présent règle­
                                                      ment.
selon certaines exigences ;
     considérant que les corrections et ajuste­       2. Dans les cas où, conformément aux dispo­
ments prévus à l'article 2 du règlement n0 156/       sitions du paragraphe 1 , ce prix est constaté
64/CEE peuvent être fixés en monnaie nationale
                                                          — à un autre stade du circuit commercial
en fonction, d' une part, des différences existant
                                                      que le stade « départ usine » ou
entre les prix au stade départ usine et les prix
constatés à un autre stade du circuit commer­
                                                          — pour un produit différent de celui figurant
cial et, d'autre part, des différences existant       à l'annexe du règlement n0 112/64/CEE,
entre le prix du produit pour lequel le prix
franco frontière doit être fixé et le prix du         la Commission procède, conformément aux dis­
produit correspondant aux exigences visées ci­         positions de l' article 2 paragraphes 2 et 4 du
dessus ;                                              règlement n0 156/64/CEE, aux corrections et
                                                       ajustements définis à l' annexe II.
     considérant qu'en ce qui concerne les impor­
tations en provenance des pays tiers il convient
de prévoir des dispositions définissant les ajus­
                                                                             Article 2
tements nécessaires pour compenser les diffé­
rences entre les prix des produits retenus pour
la détermination du prix franco frontière et les          En ce qui concerne les importations en pro­
produits pour lesquels les prix franco frontière      venance des pays tiers, la Commission procède,
doivent être fixés ; que dans le but de simplifier     conformément aux dispositions de l'article 5 para­
l'application de ces dispositions il y a lieu de       graphe 4 du règlement n° 1 56/ 64/CEE, aux ajus­
prévoir un certain montant au dessous duquel           tements de prix nécessaires dans les conditions,
ces ajustements n'ont pas lieu ;                       définies aux articles 3 à 6 .
     considérant que les différences de prix rela­         Toutefois, ces ajustements ne sont pas effec­
tives aux importations en provenance des pays         tués lorsque, pour un produit déterminé, l'appli­
tiers peuvent être exprimées en un montant             cation de l'ensemble des dispositions de ces
 par 100 kg de produit pour chaque pourcent           articles aurait pour résultat une modification du
 de différence de teneur de matière grasse et         prix franco frontière inférieure à 1,0 U.C. par
pour chaque mois ou semaine de différence              100 kg de produit.
relative à la maturation ; que, pour le lactose,
il convient de définir les produits dont les offres
doivent être considérées, en prévoyant des mon­
tants de correction en fonction de la différence                             Article 3
 de leurs prix ;
                                                           Il est tenu compte des différences relatives
      considérant que les corrections et ajuste­       à la teneur en matières grasses des produits des
 ments prévus par le présent règlement doivent         groupes n°® 2 et 4 à 12, ainsi que du beurre, du
 être limités aux cas et dans la mesure où les         Cheddar et du Tilsit (Havarti) pour chaque pour­
 différences à compenser affectent sensiblement        cent de différence de teneur en poids de matiè­
la commercialisation des produits ;                    res grasses, par l' application d'une correction
                                                       de 1 U.C. par 100 kg de produit.
      considérant que les mesures prévues dans le
 présent règlement sont conformes à l'avis émis
 par le Comité de gestion du lait et des produits                            Article 4
 laitiers,
                                                           Il est tenu compte des différences relatives
                                                       à la maturation par l' application des disposi­
 (*) Voir p. 2709/64 du présent Journal officiel.      tions définies au tableau suivant :
 ---pagebreak--- 2714 /64                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                    30 . 10 . 64
                                              Montant de la correction         Maximum de la correction
                        Produits
                                               par 100 kg de produit            par 100 kg de produit
              du groupe n0 7               1,5 U.C. par mois                     15 U.C.
                             8            2     U.C. par mois                     8 U.C.
                             9            0,75 U.C. par semaine                  15 U.C.
              Cheddar                     0,5 U.C. par semaine                   15 U.C.
              Tilsit (Havarti)             0,75 U.C. par semaine                  3 U.C.
    Pour l'application du present article, la                     — lactose raffiné, d'une teneur minimum en
maturation du produit pilote du groupe n0 7                   lactose de 98 %> ;
est estimée à 18 mois.
                                                                  — lactose chimiquement pur, d'une teneur
                                                              minimum en lactose de 99,5 %.
                      Article 5
                                                                   Si le prix d'un lactose destiné à l'usage in­
    Il est tenu compte des différences concer­                dustriel est retenu, ce prix est augmenté de 4
nant l'emballage susceptibles d'avoir une in­                 U.C. par 100 kg de produit.
fluence sensible sur le prix du produit, en fonc­
tion de la valeur moyenne d'emballages iden­                       Si le prix d'un lactose chimiquement pur
tiques ou similaires dans la Communauté.                      est retenu, ce prix est diminué de 4 U.C. par
                                                              100 kg de produit.
                       Article 6
    En ce qui concerne les produits du groupe                                        Article 7
 n0 13, les offres des produits suivants sont con­
 sidérées :
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le
    — Lactose destiné à l'usage industriel,                   jour suivant sa publication au Journal officiel
 d'une teneur minimum en lactose de 92 % ;                     des Communautés européennes.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
             applicable dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 28 octobre 1964 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                             Walter HALLSTEIN
 ---pagebreak---           30. 10 . 64         JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                          2715/64
                                                            ANNEXE I
                                        au règlement n0 157/64/CEE de la Commission
                                                           Groupe n® 1
                                Belgique         Allemagne            France          Italie   Luxembourg             Pays-Bas
                                                Einfuhr- und      Commission                                      Commissie Offi­
1 . Organisme qui consta­     Commission
                                                Vorratsstelle     officielle de
                                                                                 Ministero del
                                                                                                                    ciële Neder­
     te le prix                     des
                                                  für Fette      constatation    l'Agricultura                      landse Zuivel­
                              mercuriales
                                                  Frankfurt         des prix                                          noteringen
2 . Stade de commerciali­                            franco
    sation                   départ usine                        départ usine    départ usine                      départ usine
                                                   grossiste
                                                                                                      rLUé.gEiBme
3. Définition du produit
    pour lequel le prix est
     constaté :
     a) dénomination             Poudre             Poudre           Poudre          Poudre                             Poudre
                                de sérum          de sérum          de sérum        de sérum                          de sérum
                                  Spray              Spray            Spray           Spray                             Spray
    b) classe de qualité                                                          1ère qualité
     c) teneur en matière
         grasse en poids        =F 0,5 %       3 % maximum             3%             1.3 %                             0,8 %
     d) teneur maximum
         en eau en poids           4%                  5%              5%              5%                                5%
     e) emballage              sacs d' un         sacs d' un       sacs d' un       sacs d' un                        sacs d' un
                                 contenu           contenu           contenu         contenu                           contenu
                             de 25/50 kg          de 25 kg        de 25/50 kg    de 25/50 kg                          de 25 kg
4. Impositions                                                   T.V.A. sur la
                                   non                             valeur de           non
    intérieures                                         —
                                                                                   comprises                          comprises
                               comprises                          l'emballage
                                                                    comprise
                                                            Groupe n<> 2
                                Belgique         Allemagne           France           Italie   Luxembourg             Pays-Bas
                                                Einfuhr- und     Commission                                       Commissie Offi­
1 . Organisme qui consta­    Commission                                          Ministero del
                                                Vorratsstelle     officielle de                                    ciële Neder­
    te le prix                     des                                           l'Agricultura
                                                  für Fette      constatation                                     landse Zuivel­
                              mercuriales
                                                 Frankfurt          des prix                                         noteringen
2.[ Stade de commerciali­    départ usine
                                                     franco
                                                                 départ usine    départ usine                      départ usine
    sation                                         grossiste
                                                                                                   rLUé.gEimBe
3. Définition du produit
    pour lequel le prix est
    constaté :
    a) dénomination         lait en poudre     lair en poudçe lait en poudre    lait en poudre                    lait en poudre
                                  Spray              Spray            Spray           Spray                             Spray
    b) classe de qualité          extra         commerciale        qualité A      1ère qualité                          extra
    c) teneur en matière
         grasse en poids          24%                 24%             26%             23%                               26 %
    d) teneur maximum
         en eau en poids           4%                 4%               5%              5%                                3%
    e) teneur en sucres
         ajoutés                     0                  0               0               0                                 0
    f) durée de maturation  moins de 3 mois         fraîche          fraîche         fraîche                           fraîche
    g) emballage               sacs d' un         sacs d' un       sacs d' un      sacs d' un                        sacs d'un
                                contenu            contenu          contenu         contenu                            contenu
                               de 25 kg           de 25 kg       de 25/50 kg     de 25/50 kg                         de 25 kg
                                                                 T.V.A. 20%
                                   non                           sur la valeur         non
4. Impositions                                         —
                                                                                                                     comprises
    intérieures                comprises                        de l'emballage     comprises
                                                                   comprise
 ---pagebreak---           2716 /64                      JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                              30 . 10 . 64
                                                                       Groupe n° 3
                                            Belgique         Allemagne             France         Italie    Luxembourg                Pays-Bas
                                                           Einfuhr- und       Commission                                         Commissie Offi­
1 . Organisme qui consta­                 Commission
                                                            Vorratsstelle      officielle de
                                                                                             Ministero del
                                                                                                                                    ciële Neder­
     te le prix                                 des
                                                              für Fette      constatation     l'Agricultura                       landse Zuivel­
                                          mercuriales
                                                              Frankfurt         des prix                                             noteringen
2 . Stade de commerciali­                                       franco
     sation                              départ usine          grossiste     départ usine    départ usine                          départ usine
3 . Définition du produit
     pour lequel le prix est
     constaté :
     a) dénomination                    lait en poudre    lait en poudre    lait en poudre lait en poudre                         lait en poudre
                                                                                                                LrBEUégi.me
                                              Spray             Spray              Spray          Spray                                 Spray
     b) classe de qualité                      extra       pr alimentat .       qualité A      lère qualité                             extra
     c) teneur en matière                     1.5 %              1,5%               1.5 %         1,5 %
         grasse en poids                   maximum           maximum            maximum         maximum                                 0,6 %
     d) teneur maximum
         en eau en poids                        5%                4%                 4%             5%                                    3%
     e) teneur en sucres
         ajoutés                                 0                  0                  0              0                                     0
     f) emballage                          sacs d' un         sacs d' un        sacs d' un      sacs d' un                           sacs d' un
                                             contenu           contenu            contenu        contenu                               contenu
                                            de 25 kg          de 25 kg       de 25/50 kg      de 25/50 kg                             de 25 kg
                                                                              T.V.A. sur
4 . Impositions                                 non
                                                                   —
                                                                             la valeur de           non
                                                                                                                                     comprises
     intérieures                           comprises                          l' emballage      comprises
                                                                                 comprise
                                                                       Groupe n° 4
                                            Belgique         Allemagne             France          Italie   Luxembourg                Pays-Bas
                                                            Einfuhr- und      Commission                                         Commissie Offi
1 . Organisme qui consta­              Office national
                                                            Vorratsstelle     officielle de
                                                                                              Ministero del
                                                                                                                                    ciële Neder­
     te le prix                              du lait
                                                              für Fette       constatation    l'Agricultura                       landse Zuivel­
                                                              Frankfurt           des prix                                           noteringen
2 . Stade de commerciali­                                       franco             franco
     sation                              départ usine          grossiste          grossiste
                                                                                             départ usine                          départ usine
3 . Définition du produit
     pour lequel le prix est
     constaté :
                                                                                                                    pdroueactisn
     a) dénomination                     lait condensé     lait condensé     lait condensé   lait condensé                         lait condensé
                                           non sucré         non sucré          non sucré       non sucré                            non sucré
     b) classe de qualité                      extra        Markenware /                       1ère qualité
                                                          Konsu mware (x)
     c) teneur minimum
         en matière grasse
         en poids                             7.8 %              7,5 %             7,5 %            8%                                   7,8 %
     d) teneur minimum
         en    matière     sèche
         en poids                             25,8 %             25%                25 %           26%                                  25,9 %
     e) emballage                             carton            carton             carton         carton                                carton
                                       de 96 boîtes         de 96 boîtes     de 96 boîtes      de 96 boîtes                         de 96 boîtes
                                         d' un contenu      d' un contenu    d' un contenu   d' un contenu                         d' un contenu
                                           de 170 gr         de 170 gr          de 170 gr       de 170 gr                             de 170 gr
                                                                             T.V.A. sur la
                                                                                                    non
4 . Impositions                                 non
                                                                   —
                                                                                valeur de
                                                                                                                                      comprises
     intérieures                           comprises                           l' emballage     comprises
                                                                                 comprise
( I) Pondération : Markenware 60 °/0 — Konsumware 40 °/0.
 ---pagebreak---          30 . 10 . 64          JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                                 2717 /64
                                                          Groupe n® 5
                                Belgique            Allemagne           France              Italie   Luxembourg              Pays-Bas
                                                  Einfuhr- und      Commission                                            Commissie Offi­
                                   Office
1 . Organisme qui consta­        national
                                                  Vorratsstelle     officielle de     Ministero del                        ciële Neder­
    te le prix                    du lait
                                                    für Fette      constatation       1'Agricultura                       landse Zuivel­
                                                    Frankfurt          des prix                                              noteringen
2 . Stade de commerciali­         franco               franco
    sation                       grossiste           grossiste     départ usine       départ usine                         départ usine
                                                                                                         LrBEUégi.me
3. Définition du produit
    pour lequel le prix est
    constaté :
    a) dénomination          lait condensé        lait condensé    lait condensé      lait condensé                        lait condensé
                                   sucré                sucré            sucré              sucré                                sucré
    b) classe de qualité           extra          Markenware
    c) teneur en matière
        grasse en poids            9,5 %               8,3 %            9,5 %                9%                                   9%
    d) teneur minimum
        en matière sèche
        lactique en poids          35 %                30,3 %            34%                31%                                  31 %
    e) teneur en sucres
        ajoutés                   40,5 %            42—44 %              41 %               40%                                43,5 %
    f) emballage                  carton               carton           carton             carton                               carton
                              de 48 boîtes         de 48 boîtes     de 48 boîtes       de 48 boîtes                         de 48 boîtes
                             d' un contenu        d' un contenu    d' un contenu      d' un contenu                        d' un contenu
                                de 397 gr             de 400 gr       de 400 gr          de 385 gr                           de 397 gr
4. Impositions                                                                     I
    intérieures
                            droits d' accise                       T.V.A. com­            taxe de                         droits d' accise
    a) sur le sucre                                      taxe
                                 compris             comprise            prise          fabrication                            compris
                                                                                         et I. G. E.
                                                                                         comprises
    b) autres                       non                            T.V.A. sur la             non                             comprises
                                comprises                             valeur de          comprises
                                                                    l' emballage
                                                                       comprise
                                                               Groupe n° 6
                                 Belgique           Allemagne           France              Italie   Luxembourg               Pays-Bas
1 . Organisme qui consta­                         Einfuhr- und      Commission       Giunta camerale
                                                                                                              LrBEUégi.me npérgoldiuecatb
                                                  Vorratsstelle      officielle de    della Camera
    te le prix                                                                        di commercio
                                                     für Fette     constatation
                                                    Frankfurt          des prix          di Milano
2 . Stade de commerciali­                         départ usine          départ         départ usine
    sation                                                             grossiste
                                     pdroeuactisn
3. Définition du produit
    pour lequel le prix est
    constaté :
    a) dénomination                               Edelpilzkäse    Bleu des Causses      Gorgonzola
    b) classe de qualité                           Markenkäse         qualité A           maturo
                                                                                        lère qualité
    c) teneur minimum
        en matière grasse
        en poids de matière
        sèche                                           50%              50%                48%
    d) teneur minimum
        en matière sèche en
        poids                                           55%              55%                50%
    e) durée de matura­
        tion                                       6    semaines      3—4 mois           2— 4 mois
    f) emballage                                       papier           papier               sans
                                                    aluminium        aluminium           emballage
                                                    et cartons       et fardeaux
                                                                     de 4 pains
4. Impositions                                                     T.V.A. sur la             non
    intérieures                                                       valeur de          comprises
                                                                     l'emballage
                                                                       comprise
 ---pagebreak---          2718/64              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                         30 . 10 . 64
                                                          Groupe n° 8
                                Belgique       Allemagne          France            Italie    Luxembourg               Pays-Bas
                                               Notierungs­     Commisson      Giunta camerale
1 . Organisme qui consta­      Commission      kommission      officielle de   della Camera
    te le prix                      des      der Warenbörse    constatation    di commercio
                               mercuriales                       des prix        di Milano
                                                 Kempten
2. Stade de commerciali­
    sation                    départ usine    départ usine     départ usine    départ usine
                                                                                                  LBrEUégi.me pdroeuactisn
3. Définition du produit
    pour lequel le prix est
    constaté :
    a) dénomination             Emmental        Emmental        Emmental         Emmental
                                                                Est-Central
    b) classe de qualité        lère qualité   Markenware        Qualité A       1ère qualité
     c) teneur minimum
         en matière grasse
         en poids de matière
         sèche                      45%             45%             45%              45%
     d) teneur minimum
         en matière sèche en
         poids                      68%             63%             62%              62 %
     e) durée de matura­
         tion                      4 mois          3 mois          3 mois           3 mois
     f) emballage                   sans             sans            sans             sans
4. Impositions                    comprises           —               —
                                                                                      non
     intérieures                                                                  comprises
                                                          Groupe n» 9
                                 Belgique       Allemagne          France            Italie   Luxembourg                Pays-Bas
                                               Notierungs­      Commission    Giunta camerale                      Commissie Offi­
 1 . Organisme qui consta­     Commission      kommission       officielle de  della Camera                          ciële Neder­
     te le prix                      des     der Warenbörse    constatation    di commercio                         landse Zuivel­
                                mercuriales                                                                            noteringen
                                                  Cologne         des prix      di Cremona
 2 . Stade de     commercia­                       franco          départ
     lisation                  départ usine       grossiste       grossiste     départ usine                         départ usine
                                                                                                       Uré.EgBimLe
 3. Définition du produit
     pour lequel le prix est
     constaté :
     a) dénomination               Gouda           Gouda           Gouda          Provolone                              Gouda
      b) classe de qualité          extra      Markenware        qualité A       1ère qualité                          qualité de
                                                                                                                     consommation
      c) teneur minimum
          en matière grasse
          en poids de matière
          sèche                     48%             45 % -           48%             45%                                   48%
      d) teneur minimum
          en matière sèche en
          poids                     53%              55%             55%          57—58 %                               55—56 %
      e) durée de matura­
          tion                   6 semaines      6 semaines      6 semaines          3 mois                            2 semaines
      f) emballage                   sans         papier et       caisse ou           sans                                  sans
                                                    carton          carton
                                                               T.V.A. sur la
 4. Impositions                                                  valeur de             non
      intérieures                 comprises           —
                                                                l'emballage       comprises                                  —
                                                                  comprise
 ---pagebreak---           30 . 10 . 64              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                            2719/64
                                                              Groupe n° 10
                                      Belgique      Allemagne            France            Italie   Luxembourg               Pays-Bas
                                                   Einfuhr- und      Commission     Giunta camerale                      Commissie Offi­
                                    Commission
1 . Organisme qui consta­                          Vorratsstelle      officielle de  della Camera                           ciële Neder­
                                          des
     te le prix                                       für Fette     constatation     di commercio                         landse Zuivel­
                                     mercuriales
                                                     Frankfurt          des prix        di Milano                           noteringen
2. Stade de commercialisa          départ usine         franco           départ       départ usine                         départ usine
     sation                                           grossiste         grossiste
3. Définition du produit
    pour lequel le prix est
    constaté :
    a) dénomination                  St. Paulin     Butterkäse        St. Paulin          Italico                            St. Paulin
    b) classe de qualité
                                                                                                             Uré.EgBimLe
                                                  Spitzenklasse       1ère qualité     1ère qualité                         qualité de
                                                                                                                         consommation
    c) teneur minimum
         en matière grasse
         en poids de matière
         sèche                          45%              45%              50%           48—50 %                                 48%
    d) teneur minimum
         en matière sèche en
         poids                        T 53 %             43%              44%              49%                                =F 53 %
    e) durée de matura­
         tion                                     5—6 semaines     4—6 semaines        4 semaines                           2 semaines
    f) emballage                         sans          papier           papier et           sans                             papier et
                                                                    fardeaux de                                            fardeaux de
                                                                    4 ou 6 pains                                              6 pains
4. Impositions                       comprises                     T.V.A. sur la            non
    intérieures                                                       valeur de         comprises
                                                                     l' emballage
                                                                       comprise
                                                              Groupe n» 11
                                     Belgique       Allemagne            France           Italie    Luxembourg               Pays-Bas
                                                   Notierungs­                            Giunta
                                                   kommission       Commission
                                       Office                                            camerale
L. Organisme qui consta­              national
                                                          der       officielle de
                                                                                     della Camera
    te le prix                         du lait
                                                  Warenbörsen       constatation
                                                                                    di commercio
                                                   1 . Kempten          des prix        di Milano
                                                   2. Hamburg (x)
i. Stade de commerciali­           départ usine   départ usine           départ
   sation                                                               grossite     départ usine
{. Définition du produit
   pour lequel le prix est
   constaté :
   a) dénomination                     Herve       Camembert        Camembert           Taleggio
                                                                                                                                 pnréogdluicetab
                                                                       normand
                                                                                                        rUé.EgBimLe
   b) classe de qualité             1ère qualité  Spitzenklasse      1ère qualité     1ère qualité
   c) teneur minimum
        en matière grasse
        en poids de matière
        sèche                           45%            45%               45%              48%
   d) teneur minimum
        en matière sèche en
        poids                          50%             44%                                54%
   e) poids        en  matière                                          110 gr la
        sèche
                                                                         pièce
   f) durée de matura­
        tion                        4 semaines   2—3 semaines      2—3 semaines     4— 6 semaines
   g) emballage                    portions de    portions de       portions de
                                    200 gr en       12 &gr en        250 gr en             sans
                                 papier et boîte papier et boîte papier et boîte
 . Impositions                          non                        T.V.A. sur la           non
   intérieures                      comprises                        valeur de         comprises
                                                                    l'emballage
                                                                      comprise
   Pondération: Kempten 75 % — Hambourg 25 % .
 ---pagebreak---        2720 / 64              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                 30 . 10 . 64
                                                             Groupe n« 12
                                Belgique            Allemagne            France            Italie        Luxembourg           Pays-Bas
                                                   Einfuhr- und       Commission
1 . Organisme qui consta­        Office
                                                   .Vorratsstelle     officielle de     Ministero del
    te le prix                  national
                                du lait
                                                     für Fette        constatation      l'Agricultura
                                                     Frankfurt          des prix
2 . Stade de commerciali­                             franco             franco            franco
  sation
                              départ usine           grossiste          grossiste         grossiste
                                                                                                             LBrEUégi.me pdroeucatisn
3 . Définition du produit
    pour lequel le prix est
  constaté :
  a) dénomination             triple crème         Doppelrahm­       double crème       Mascherpone
                                                    frischkäse
  b) classe de qualité         1ère qualité        Handelsware         l ère qualité     1ère qualité
  c) teneur minimum
     en matière grasse
     en poids de matière
       sèche                      55 %                 60%                60%               70%
  d) teneur minimum
       en matière sèche en
     poids                        30%                  35%                23%               48% -
  e) durée de matura­
       tion                       frais                 frais             frais             frais
  f)   emballage              3—6 portions         6 portions de      6 portions de      50 portions
                                de 60 gr           62,5 gr dans        70 gr boîte        de 100 gr
                              dans caissette         caissette           de bois            caisse
4 . Impositions                    non
                                                                      T.V.A. sur la
                                                                                             non
  intérieures                                            —
                                                                     valeur de l' em­
                                comprises                                                 comprises
                                                                    ballage comprise
                                                                Groupe n° 13
                                Belgique            Allemagne            France             Italie       Luxembourg            Pavs-Bas
1 . Organisme qui consta­                          Einfuhr- und                                                            Commissie Offi­
                                                                      Commission                                             ciële Neder­
    te le prix                                     Vorratsstelle                        Ministero del
                                                    für Fette          interprofes­     l'Agricultura                       landse Zuivel­
                                                                        sionnelle
                                                     Frankfurt                                                                noteringen
2 . Stade de commerciali­                                                                   franco
                                                   départ usine       départ usine                                           départ usine
    sation                                                                                grossiste
3 . Définition du produit
                                    pdroeucatisn                                                             U. E. B. L.
    pour lequel le prix est
  constaté :
  a) dénomination                                      lactose           lactose           lactose                          lactose raffiné
                                                                                                                             non pharma­
                                                                                                                               ceutique
  b) classe de qualité                                 raffiné            raffiné
                                                                                                             régime
  c) teneur minimum
     en sucre lactique                                 99,5 %           97—99 %             98%                                   99%
                                                                        sacs d' un       caisses d' un                         sacs d'un
  d) emballage                                       sacs d' un
                                                      contenu          contenu de          contenu                              contenu
                                                     de 25 kg             100 kg          de 50 kg                             de 25 kg
4. Impositions intérieures                                            non comprises
                                                         —
                                                                      T.V.A. sur la          non
                                                                                                                               comprises
                                                                     valeur de l' em­     comprises
                                                                     ballage comprise
 ---pagebreak---           30 . 10 . 64                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                              2721 /64
                                                                    Produit : Beurre
                                            Belgique      Allemagne            France          Italie          Luxembourg            Pays-Bas
                                                         Notierungs­       Commission     Giunta camerale                        Commissie Offi­
1 . Organisme qui consta­                 Commission                                                           Ministère des
                                                         kommission        officielle de   della Camera                          ciële Nederland­
     te le prix                                 des                                                            affaires éco­
                                                       der Warenbörse      constatation    di commercio                              se Zuivel­
                                          mercuriales                                                            nomiques            noteringen
                                                            Cologne           des prix       di Milano
2 . Stade de commerciali­                                    franco            départ
     sation                              départ usine       grossiste         grossiste    départ usine        depart usine        départ usine
3. Définition du produit
     pour lequel le prix est
     constaté :
     a) dénomination                       Beurre de         Beurre          Beurre de       Burro fino           Beurre                Beurre
                                             laiterie                          laiterie    di centrifuga
     b) classe de qualité                  marque de    Markenbutter         qualité B      1ère qualité       marque Rose        Exportkwali­
                                             contrôle                            13/8                          Standard A                teit
     c) teneur minimum
         en matière grasse
         en poids                            82 % ( i)       82 % ( i)          82%             82%                82%                   82%
     d) teneur maximum
         en eau                                16%            16 % i1)          16%             16%                 16%                  16%
     e) durée de matura­
         tion                                  frais          frais          moins de       3 sem. max.        21 jours max.          1 semaine
                                                                                 21 j.
     f)  emballage                             sans     fûts d' un con­   caisses d' un          sans           plaques de         caisses ou car
                                                       tenu de 50 kg ou       contenu                           250—500 gr        tons d' un con­
                                                         cartons d' un       de 25 kg                                             tenu de 25 kg
                                                       contenu de 25 kg
                                                                        T.V.A. sur la va­
à. Impositions                                  non
                                                                —
                                                                        leur de l' embal­
                                                                                                 non
                                                                                                                     —
                                           comprises
                                                                                                                                          —
     intérieures                                                                             comprises
                                                                         lage comprise
 *) Jusqu' au 5 novembre 1964 : c) 80 % — d) 18 % .
                                                                   Produit : Cheddar
                                            Belgique      Allemagne            France           Italie         Luxembourg             Pays-Bas
                                                         Einfuhr- und     Commission                                             Commissie Offi­
 L. Organisme qui consta­                      Office
                                                         Vorratsstelle     officielle de                                            ciële Neder­
     te le prix                              national
                                                           für Fette      constatation                                            landse Zuivel­
                                              du lait
                                                          Frankfurt           des prix                                               noteringen
 i. Stade de commerciali­
     sation                              départ usine    départ usine     départ usine                                              départ usine
 5 .Définition du produit
     pour lequel le prix est
                                                                                                  pdroeucatisn
     constaté :
     a) dénomination
     b) classe de qualité
     c ) teneur minimum
         en matière grasse
         en poids de matière
         sèche
     d) teneur minimum
                                             Cheddar
                                               fonte
                                               50%
                                                            Cheddar
                                                              fonte
                                                              50%
                                                                              Cheddar
                                                                             qualité A
                                                                                 50%
                                                                                                                     LBrEUégi.me       Cheddar
                                                                                                                                         fonte
                                                                                                                                         50%
         en matière sèche en
         poids                                 64%            63%                62%                                                     62%
     e) durée de matua­
         tion                                15 jours        3 mois          2—3 mois                                                 2 semaines
     f)  emballage                              sans           sans              sans                                                    sans
   . Impositions                           comprises            __                —
                                                                                                                                          —
     intérieures
 ---pagebreak---          2722 /64           JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                           30 . 10 . 64
                                                        Produit : Tilsit
                              Belgique        Allemagne       France     Italie         Luxembourg     Pays-Bas
                                             Notierungs­
                                             kommission
1 . Organisme qui consta­                         der
    te le prix                               Warenbörse
                                              Hamburg
2 . Stade de commerciali­                    départ usine
    sation
                                 pdroeuactisn pdroeu■·actisn LrBUég.Eime pdroueactisn
3. Définition du produit
                                                                           pdroeuactisn
    pour lequel le prix est
    constaté :
    a) dénomination                              Tilsit
    b) classe de qualité                     Maxkenware
    c) teneur minimum -
        en matière grasse
        en poids de matière
        sèche                                    45%
    d) teneur minimum
        en matière sèche en
        poids                                    55%
    e) durée de matura­
        tion                                  6 semaines
    f) emballage                                  sans
4. Impositions                                     —
    intérieures
 ---pagebreak--- 30 . 10. 64                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                      2723 /64
                                                        ANNEXE II
                                       au règlement n° 157/64/CEE de la Commission
                                                                     Corrections en monnaie nationale par kg
 Groupe de               Nature des
produit n0               corrections
                                                 Belgique    Allemagne       France           Italie      Luxembourg          Pays-Bas
                                                   FB          DM             FF              Lit .            Flux.           Fl.
    1         Stade de
              commercialisation                    0        — 0,05            0                0                               0
              Classe de qualité                    0           0              0                0                               0
              Composition                          0           0              0                0                               0
              Age                                  0           0              0                0                               0
              Emballage                            0           0              0                0                               0
    2         Stade de
              commercialisation                    0        — 0,05            0                0                               0
                                                                                                                U. E. B. L.
              Classe de qualité                    0           0              0                0                               0
              Composition                      + 1,21       + 0,15            0             + 34                                0
                                                                                                                régime
              Age                                  0           0              0                0                               0
              Emballage                            0           0              0                0                               0
    3         Stade de
              commercialisation                    0        — 0,05            0                0                               0
              Classe de qualité                    0           0              0                0                               0
              Composition                          0           0              0                0                               0
              Age                                  0           0              0                0                               0
              Emballage                            0           0              0                0                               0
    4         Stade de
              commercialisation                    0        — 0,07       — 0,12                0                0              0
              Classe de qualité                    0           0              0                0                0              0
              Composition                          0           0              0                0                0              0
              Age                                  o           0              0                0                0              0
              Emballage                            0           0              0                0                0               0
    5         Stade de
              commercialisation                    0        — 0,07       — 0,11                0                               0
              Classe de qualité                    0           0              0                0                               0
              Composition                          0           0               0               0                                0
              Age                                  0           0               0               0                               0
                                                                                                                U. E. B. L.
              Emballage                            0           0               0               0                               0
    6         Stade de
              commercialisation                    0           0         — 0,50                0                                0
              Classe de qualité                    0           0               0               0                régime          0
              Composition                          0            0              0               0                                0
              Maturation                           0            0              0               0                                0
              Emballage                            0            0              0               0                                0
                                                                                        i
 ---pagebreak--- 2724 / 64                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                           30 . 10 . 64
                                                           Corrections en monnaie nationale par kg
                      Nature des
 Groupe de
                      corrections
 produit n0                            Belgique   Allemagne        France           Italie      Luxembourg       Pays-Bas
                                         FB         DM               FF             Lit .            Flux .         Fl.
   7          Stade de
              commercialisation          0           0               0               0                              0
              Classe de qualité          0           0               0               0                              0
              Composition                0           0               0               0                              0
              Maturation                 0           0               0               0                              0
              Emballage                  0           0               0               0                              0
   8          Stade de
              commercialisation          0           0               0               0                              0
              Classe de qualité          0           0               0               0                              0
              Composition                0           0               0               0                              0
              Maturation                 0        + 0,08        + 0,10          + 12,5                              0
              Emballage                  0           0               0               0                              0
    9         Stade de
              commercialisation          0        — 0,05        — 0,38               0                              0
              Classe de qualité          0           0               0               0                              0
              Composition                0           0               0               0                              0
              Maturation                 0           0               0          — 42                                0
              Emballage                   0       — 0,01        — 0,10               0                E. B. L.      0
                                                                                                             .
                                                                                                      régimeU
   10         Stade de
              commercialisation           0       — 0,05        — 0,40               0                              0
              Classe de qualité           0          0               0               0                              0
              Composition                 0          0               0                0                             0
              Maturation                  0          0               0                0                             P
              Emballage               + 0,81         0               0           + 75                               0
   11         Stade de
              c ommercialisation          0           0         — 0,41                0                              0
              Classe de qualité           0           0              0                0                              0
              Composition                 0           0              0                0                              0
              Maturation                  0           0               0               0                              0
              Emballage                   0           0               0          + 75                                0
   12          Stade de
               c ommercialisation         0       — 0,06        — 0,12           — 15                                0
               Classe de qualité          0           0               0               0                              0
               Composition                0           0               0               0                              0
               Maturation                 0           0               0               0                              0
               Emballage                  0           0               0               0                              0
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 64                      JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                                                   2725/64
                                                                                               Corrections en monnaie nationale par kg
 Groupe de
                              Nature des
  produit
                              corrections                                                                              Italie      Luxembourg                   Pays-Bas
     n0                                                        Belgique        Allemagne               France
                                                                 FB                DM                    FF             Lit .            Flux .                   FI .
    13             Stade de
                                                                                                                                          U. E. B. L.
                   commercialisation                              0                0                     0         — 10                                           0
                   Classe de qualité                              0                0                     0               0                                        0
                   Composition                                    0                0                     0               0                                        0
                                                                                                                                          régime
                   Age                                            0                0                     0               0                                        0
                   Emballage                                      0                0                     0               0                                        0
 Produit
                   Stade de
                   commercialisation                              0           — 0,05                — 0,40               0                0                       0
                   Classe de qualité                              0                    0            + 0,33               0                0                       0
     Burro         Composition                                    0                    0 (!)             0               0                0                       0
                   Age                                            0                    0                 0               0                0                       0
                   Emballage                                 +    1,21                 0                 0          + 25           — 0,79                          0
                   Stade de
                   commercialisation                              0                    0                 0               0                                         0
                   Classe de qualité                              0                    0                 0               0                                         0
     Cheddar
                   Composition                                    0                    0                 0               0                                         0
                   Maturation                                     0           — 0,18                — 0,17               0                                         0
                                                                                                                                           régime U. E. B. L.
                   Emballage                                      0                    0                 0               0                                         0
               4
                   Stade de
                   commercialisation                              0                    0                 0               0                                         0
                   Classe de qualité                              0                    0                 0               0                                         0
     Tilsit        Composition                                    0                    0                 0               0                                         0
                   Maturation                                     0                    0                 0               0                                         0
                   Emballage                                      0                    0                 0               0                                         0
f 1 ) Jusqu' au 6 novembre 1964 inclus il est effectué une correction de + 0,15 DM .