CELEX: 62015TN0476
Language: fr
Date: 2015-08-19 00:00:00
Title: Affaire T-476/15: Recours introduit le 19 août 2015 — European Food/OHMI — Société des Produits Nestlé (FITNESS)

12.10.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 337/37
            
         Recours introduit le 19 août 2015 — European Food/OHMI — Société des Produits Nestlé (FITNESS)
   (Affaire T-476/15)
   (2015/C 337/42)
   Langue de dépôt de la requête: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: European Food SA (Drăgăneşti, Roumanie) (représentant: I. Speciac, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Société des Produits Nestlé SA (Vevey, Suisse)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Titulaire de la marque litigieuse: l’autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque litigieuse concernée: la marque communautaire verbale «FITNESS» — Marque communautaire n o 2 470 326
   
      Procédure devant l’OHMI:Procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 19 juin 2015 dans l’affaire R 2542/2013-4
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée et renvoyer l’affaire à l’OHMI afin qu’il rende une décision conforme à l’arrêt du Tribunal;
            
         
               —
            
            
               à titre subsidiaire, réformer la décision attaquée et effacer la marque communautaire Fitness no 2 470 326;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation des règles 37, sous b), vi), et 50, paragraphe 1, du règlement no 2868/95 ainsi que de l’article 76 du règlement no 207/2009
            
         
               —
            
            
               Violation des articles 7, paragraphe 1, sous b) et 52, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009
            
         
               —
            
            
               Violation des articles 7, paragraphe 1, sous c) et 52, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009