CELEX: 62017TN0829
Language: fr
Date: 2017-12-27 00:00:00
Title: Affaire T-829/17: Recours introduit le 27 décembre 2017 — Coesia/EUIPO (Représentation d’une forme circulaire, formée de deux lignes obliques de couleur rouge)

19.2.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 63/19
            
         Recours introduit le 27 décembre 2017 — Coesia/EUIPO (Représentation d’une forme circulaire, formée de deux lignes obliques de couleur rouge)
   (Affaire T-829/17)
   (2018/C 063/26)
   Langue de la procédure: l’italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Coesia SpA (Bologne, Italie) (représentant: S. Rizzo, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative (Représentation d’une forme circulaire, formée de deux lignes obliques de couleur rouge) — Demande d’enregistrement no 13 681 151
   
      Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 29 septembre 2017 dans l’affaire R 1272/2017-5
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO aux dépens.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 75 du règlement no 207/2009.