CELEX: 31998R1461
Language: fr
Date: 1998-07-08 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1461/98 de la Commission du 8 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) n° 2645/97 et portant à 210 300 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de maïs détenu par l'organisme d'intervention autrichien

L 193/22             FR               Journal officiel des Communautés européennes                                  9. 7. 98
                               RÈGLEMENT (CE) No 1461/98 DE LA COMMISSION
                                                     du 8 juillet 1998
                modifiant le règlement (CE) no 2645/97 et portant à 210 300 tonnes l’adjudication
                permanente pour l’exportation de maïs détenu par l’organisme d’intervention
                                                         autrichien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       des quantités stockées; qu’il convient donc, notamment,
vu le traité instituant la Communauté européenne,                de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 2645/97;
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin          considérant que les mesures prévues au présent règlement
1992, portant organisation commune des marchés dans le           sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no 923/96 de la Commission (2), et notam-
ment son article 5,                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
considérant que le règlement (CEE) no 2131/93 de la
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) no 2193/96 (4), fixe les procédures et les conditions                            Article premier
de la mise en vente des céréales détenues par les orga-          Le règlement (CE) no 2645/97 est modifié comme suit.
nismes d’intervention;
considérant que le règlement (CE) no 2645/97 de la               1) L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement            «Article 2
(CE) no 1070/98 (6) a ouvert une adjudication permanente
pour l’exportation de 171 019 tonnes de maïs à exporter             1. L’adjudication porte sur une quantité maximale
vers tous les pays tiers détenues par l’organisme d’inter-          de 210 300 tonnes de maïs à exporter vers tous les pays
vention autrichien, que l’Autriche a informé la Commis-             tiers.
sion de l’intention de son organisme d’intervention de              2. Les régions dans lesquelles les 210 300 tonnes de
procéder à une augmentation de 39 281 tonnes de la                  maïs sont stockées sont mentionnées à l’annexe I.»
quantité mise en adjudication en vue de l’exportation;
qu’il convient de porter à 210 300 tonnes la quantité            2) L’annexe I est remplacée par l’annexe du présent
globale mise en adjudication permanente pour l’exporta-             règlement.
tion de maïs détenu par l’organisme d’intervention autri-
chien;
                                                                                         Article 2
considérant que, compte tenu de l’augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi-
d’apporter des modifications dans la liste des régions et        cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 8 juillet 1998.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO L 191 du 31. 7. 1993, p. 76.
(4) JO L 293 du 16. 11. 1996, p. 1.
(5) JO L 356 du 31. 12. 1997, p. 36.
(6) JO L 153 du 27. 5. 1998, p. 15.
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                                        ANNEXE
                                       «ANNEXE I
                                                            (en tonnes)
                          Lieu de stockage             Quantités
            Niederösterreich/nördliches Burgenland      84 037
            Steiermark/südliches Burgenland             63 888
            Kärnten                                     12 196
            Oberösterreich                              50 179»