CELEX: 32012D0531
Language: fr
Date: 2012-09-25 00:00:00
Title: 2012/531/PESC: Décision EU BAM Rafah/3/2012 du Comité politique et de sécurité du 25 septembre 2012 relative à la nomination du chef de la mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)

29.9.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 264/14
            
         DÉCISION EU BAM RAFAH/3/2012 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   du 25 septembre 2012
   relative à la nomination du chef de la mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
   (2012/531/PESC)
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
   vu l’action commune 2005/889/PESC du Conseil du 25 novembre 2005 établissant une mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (1), et notamment son article 10, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu de l’article 10, paragraphe 1, de l’action commune 2005/889/PESC, le Comité politique et de sécurité est autorisé, conformément à l’article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d’exercer le contrôle politique et la direction stratégique d’EU BAM Rafah, et notamment la décision de nommer un chef de mission.
            
         
               (2)
            
            
               Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de nommer le colonel Francesco BRUZZESE DEL POZZO chef de la mission EU BAM Rafah pour la période allant du 1er octobre 2012 au 30 juin 2013,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le colonel Francesco BRUZZESE DEL POZZO est nommé chef de la mission de l'Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) pour la période allant du 1er octobre 2012 au 30 juin 2013.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   Elle est applicable à partir du 1er octobre 2012.
   
      Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2012.
      
         
            Par le Comité politique et de sécurité
         
         
            Le président
         
         O. SKOOG
      
   
   
      (1)  JO L 327 du 14.12.2005, p. 28.