CELEX: 31970R0172
Language: fr
Date: 1970-01-31
Title: Règlement (CEE) n 172/70 de la Commission, du 30 janvier 1970, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 24/26                            Journal officiel des Communautés européennes                                 31 . 1 . 70
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 172/70 DE LA COMMISSION
                                                      du 30 janvier 1970
               fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de
                                                        céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
                                                                     tions envisagees et de l'intérêt d'éviter des perturba­
EUROPÉENNES,                                                         tions sur le marché de la Communauté ;
vu le traité instituant la Communauté économique                     considérant que le règlement ( CEE) n° 1052/68 du
européenne,                                                          Conseil, du 23 juillet 1968 , relatif au régime d'im­
                                                                    portation et d'exportation des produits transformés
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                      à base de céréales et de riz (6) a, dans son article 6,
juin 1967, portant organisation commune des mar­                     défini les critères spécifiques dont il doit être tenu
chés dans le secteur des céréales (1), modifié en der­               compte pour le calcul de la restitution pour ces
nier lieu par le règlement (CEE) n° 2463/69 (2), et                  produits ;
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième
alinéa première phrase,
                                                                    considérant que, sur la base des critères prévus par
                                                                    le règlement (CEE) n° 1052/68, il convient de tenir
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                      compte, notamment, des prix et des quantités des
juillet 1967, portant organisation commune du mar­                  produits de base retenus pour le calcul de l'élément
ché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­               mobile du prélèvement ; qu'il apparaît donc oppor­
ment (CEE) n° 2463/69, et notamment son article                     tun de prendre en considération, comme cela est pré­
17 paragraphe 2 quatrième alinéa première phrase,                   vu pour la détermination de l'élément mobile, la
                                                                    moyenne des prélèvements applicables aux produits
considérant que, aux termes de l'article 16 du règle­                de base au cours d'une période représentative, cons­
ment n° 120/67/CEE et de l'article 17 du règlement                  tituée par les vingt-cinq premiers jours du mois pré­
n° 359/67/CEE, la différence entre les cours ou les                  cédant celui de l'exportation et d'ajuster cette moyen­
prix sur le marché mondial des produits visés à l'ar­               ne en fonction du prix de seuil des produits de base
ticle 1er de ces règlements et les prix de ces produits             en vigueur le mois de l'exportation ; qu'en vertu de
dans ila Communauté peut être couverte par une res­                 l'article 8 du règlement ( CEE) n° 1052/68 et de l'ar­
titution à l'exportation ;                                          ticle 1er du règlement (CEE) n° 1077/68 (7), il con­
                                                                    vient de diminuer, pour certains produits, le mon­
                                                                    tant de la restitution à l'exportation de l'incidence
considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement               de la restitution à la production accordée pour le
n° 139/67/CEE du Conseil, du 21 juin 1967 (4) et                    produit de base ;
de l'article 2 du règlement n° 366/67/CEE du Conseil,
du 25 juillet 1967 (5), établissant, respectivement
pour le secteur des céréales et pour le riz, les règles              considérant que l'application de ces règles et cri­
                                                                     tères à la situation actuelle des marchés dans le
générales relatives à l'octroi des restitutions à l'ex­
portation et les critères de fixation de leur montant,              secteur des produits transformés à base de céréales
                                                                     et de riz conduit à fixer la restitution à un montant
les restitutions doivent être fixées en prenant en
considération la situation et les perspectives d'évolu­              visant à couvrir l'écart entre les prix dans la Com­
tion, d'une part, des disponibilités en céréales, en riz             munauté et ceux sur le marché mondial ;
et en brisures de riz ainsi que de leur prix sur le
marché de la Communauté et, d'autre part, des prix                  considérant que la restitution est calculée en tenant
des céréales, du riz, des brisures de riz et des produits            compte de la quantité de matière première détermi­
du secteur des céréales sur le marché mondial ; qu'en               nant l'élément mobile du prélèvement ; que pour
vertu de ces mêmes textes, il importe également                      certains produits transformés, la quantité de ma­
d' assurer aux marchés des céréales et du riz une                    tière première utilisée peut varier selon l'utilisation
situation équilibrée et un développement naturel                     finale du produit ; que selon le processus de fabrica­
sur le plan des prix et des échanges et, en outre, de                tion utilisé, outre le produit principal recherché,
tenir compte de l'aspect économique des exporta­                     d'autres produits sont obtenus dont la quantité et la
                                                                     valeur peuvent varier suivant la nature et la qualité
                                                                     du produit principal recherché; que le cumul des res­
(!)  JO no 117 du 19. 6.  1967, p. 2269/67.
(2)  JO no L 312 du 12.   12. 1969, p. 3 .
(3)  JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1.
(4)  JO no 125 du 26. 6.  1967, p. 2453/67.                          (6) JO no L 179 du 25. 7. 1968, p. 8 .
 («) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 34.                               (7) JO no L 181 du 27. 7. 1968, p. 1.
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titutions afférentes aux divers produits issus d'un        considérant que le règlement ( CEE) n° 1586/69 du
même processus de fabrication à partir du même pro­        Conseil, du 11 août 1969 (1), a défini certaines me­
duit de base, pourrait rendre possibles, dans certains     sures relevant de la politique de conjoncture à pren­
cas, des exportations vers les pays tiers à des prix in­   dre dans le secteur agricole à la suite de la dévalua­
férieurs aux cours pratiqués sur le marché mondial ;       tion du franc français ; qu'aux termes de l'article 7
qu'il convient, dès lors, pour certains de ces produits,   de ce règlement, dans le cas où des prix de marché
de limiter la restitution à un montant qui, tout en        français sont à retenir, l'incidence de la diminution
permettant l'accès au marché mondial, assurerait le        visée à l'article 1er dudit règlement doit être prise
respect des objectifs de l'organisation commune des        en considération ;
marchés ;
                                                           considérant que la restitution doit être fixée une
                                                           fois par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'in­
considérant qu'il convient de graduer la restitution       tervalle ;
à accorder à certains produits transformés en fonc­
tion, suivant les produits, de leur teneur en cen­         considérant que les mesures prévues au présent règle­
dres, en cellulose brute, en enveloppes, en protéines,     ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
en matières grasses ou en amidon, cette teneur étant       des céréales,
particulièrement significative de la quantité de pro­
duit de base réellement incorporée dans le produit
transformé ;
                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, en ce qui concerne les racines de
manioc et autres racines et tubercules tropicaux,                               Article premier
ainsi que leurs farines, l'aspect économique des ex­       Les restitutions à l'exportation des produits visés à
portations qui pourraient être envisagées, compte tenu     l'article 1er sous d) du règlement n° 120/67/CEE et
en particulier de la nature et de l'origine de ces         à l'article 1er paragraphe 1 sous c) du règlement n°
produits, ne nécessite pas actuellement la fixation        359/67/CEE et soumis au règlement ( CEE) n° 1052/
d'une restitution à l'exportation ;                        68, sont fixés à l'annexe du présent règlement.
considérant que la situation du marché mondial ou                                  Article 2
les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
rendre nécessaire la différenciation de la restitution     Le présent règlement entre en vigueur le 1er février
pour certains produits, suivant leur destination ;         1970.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 30 janvier 1970.
                                                                      Par la Commission
                                                                       Le vice-président
                                                                       L. LEVI SANDRI
                                                            H JO no L 202 du 12. 8. 1969, p. 1 .
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                                                           ANNEXE
         Numéro                                                                                                Montant
     de nomenclature                                                                                        des restitutions
                                                       Nomenclature à libellé simplifié                     en U.C./100 kg
         utilisée
   pour les restitutions                                                                                      (Pays tiers)
11.01 C (I)              Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure       9,079
                         ou égale à 1,2 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                         à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (1)
11.01 C (II)             Farine d'orge, non reprise sous le n° 11.01 C (I) (*)                                  5,145
11.01 D (I)              Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure      8,361
                         ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à
                         la matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids (x)
1 1.01 D (II)            Farine d'avoine, non reprise sous le n° 11.01.D (I) (*)                                4,738
11.01 E (I)              Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière
                         sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose
                         brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids (*)
1 1.01 E (II)            Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière                4,863
                         sèche, supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une
                         teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale
                         à 1 % en poids (*)
11.01 E (III)            Farine de maïs, non reprise sous le n° de nomenclature 11.01 E (I) et (II) (*)          3,367
11.01 F                  Farine de riz                                                                           2,756
11.01 G (I)              Farine de sarrasin d'une teneur en cendres rapportée à la matière sèche inférieure      5,096
                         ou égale à 2 % en poids
11.01 G (II)             Farine de sarrasin d'une teneur en cendres rapportée à la matière sèche supé­           3,249
                         rieure à 2 % en poids
11.01 H                  Farine de millet                                                                        4,390
11.01 K                  Farine de sorgho ou de dari                                                             3,565
11.02 AU (a)             Gruaux et semoules de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière           4,343
                         sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
1 1.02 A II (b)          Gruaux et semoules de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière           4,343
                         sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 A III (a)           Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière             8,070
                          sèche, inférieure ou égale à 1,2 % en poids, et d'une teneur en cellulose
                         brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (*)
11.02 A III (b )          Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n° 11.02 A III (a) H                     5,145
 11.02 A IV (a)           Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière           8,361
                          sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, et d'une teneur en enveloppes
                          inférieure à 0,1 % (1)
 1 1.02 A IV (b )        Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n° 11.02 A IV (a) (*)                   4,738
 ---pagebreak--- 31 . 1 . 70                             Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 24/29
         Numéro                                                                                                Montant
    de nomenclature                                                                                         des restitutions
         utilisée
                                                        Nomenclature à libellé simplifié                    en U.C./100 kg
   pour les restitutions                                                                                      (Pays tiers)
11.02 A V (a)            Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à               5,612
                         la matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids, et d'une teneur en
                         cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en
                         poids (x ) (5)
11.02 A V (b)            Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée                 4,863
                         à la matière sèche, supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en
                         poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure
                         ou égale à 1 % en poids (*)
11.02 A V (c)            Gruaux et semoules de maïs, non repris sous le n° 11.02 A V (a) et (b) (1)              3,367
11.02 A VI               Gruaux et semoules de riz                                                               2,756
1 1.02 A VII ( a)        Gruaux et semoules de sarrasin d'une teneur en cendres, rapportée à la                  5,096
                         matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
1 1.02 A VII (b)         Gruaux et semoules de sarrasin d'une teneur en cendres, rapportée à la                  3,249
                         matière sèche supérieure à 2 % en poids
1 1.02 A VIII            Gruaux et semoules de millet                                                            4,390
11.02 A IX               Gruaux et semoules de sorgho ou de dari                                                 3,565
11.02 BI                 Grains de froment (blé), mondés (*)                                                     6,066
11.02 B II               Grains de seigle, mondés (*)                                                            4,343
1 1.02 Bill (a)          Grains d'orge, mondés d'une teneur en cendres rapportée à la matière sèche              8,070
                         inférieure ou égale à 1,2 % en poids et d'une teneur en cellulose brute,
                         rapportée à la matière sèche inférieure ou égale à 0,9 % en poids (2)
11.02 B III (b)          Grains d'orge, mondés non repris sous le n° 11.02 B III (a) (*)                         6,557
11.02 B IV a)            Avoine épointée                                                                         4,738
11.02 B IV b) ( 1 )      Grains mondés d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,          7,432
                         inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en enveloppes inférieure
                         à 1,5 % (2)
11.02 B IV b) (2)        Grains mondés d'avoine, non repris sous le n° de nomenclature n° 11.02 B IV             4,738
                         b ( 1 ) (2)
11.02 B V                Grains de maïs, mondés (s)                                                              3,816
11.02 B VI               Grains de sarrasin, mondés (2)                                                          3,249
11.02 B VII              Grains de millet, mondés (2)                                                            4,390
11.02 B VIII              Grains de sorgho ou de dari, mondés (8)                                                3,565
 11.02 CI                 Grains de froment (blé), perlés (8)                                                    6,066
 11.02 C II               Grains de seigle, perlés (8)                                                           4,343
11.02 C III              Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,           10,088
                          inférieure ou "Égale à 1 % en poids (sans talc) (8)
 ---pagebreak---    N° L 24/30                           Journal officiel des Communautés européennes                               31 . 1 . 70
            Numéro                                                                                                 Montant
        de nomenclature                                                                                         des restitutions
            utilisée                                       Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                                en U.C./100 kg
      pour les restitutions                                                                                       (Pays tiers)
   11.02 C IV                Grains d'avoine, perlés (*)                                                            4,738
   11.02 C V                 Grains de maïs, perlés (*)                                                             3,816
   11.02 C VI               Grains de sarrasin, perlés (8)                                                          3,249
   11.02 C VII               Grains de millet, perlés (*)                                                           4,390
   11.02 C VIII              Grains de sorgho ou de dari, perlés (8)                                                3,565
   11.02 DI                  Grains de froment (blé), seulement concassés ou aplatis non dénaturés                  6,066
   11.02 DU                 Grains de seigle, seulement concassés ou aplatis                                        4,343
   11.02 Dm                 Grains d'orge seulement concassés ou aplatis                                            5,145
   11.02 D IV               Grains d'avoine seulement concassés ou aplatis                                          4,738
   11.02 D V                Grains de maïs seulement concassés ou aplatis                                           3,816
   11.02 D VI               Grains de sarrasin seulement concassés ou aplatis                                       3,249
   11.02 D VII              Grains de millet seulement concassés ou aplatis                                         4,390
   1 1.02 D VIII            Grains de sorgho ou de dari seulement concassés ou aplatis                              3,565
  11.02 El                  Flocons de froment (blé)                                                                6,066
  11.02 E II                Flocons de seigle                                                                       4,343
   11.02 E III fa)          Flocons d'orge, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche,          8,070
                            inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cendres, rapportée
                            à la matière sèche, inférieure ou égale à 1,2 % en poids
  1 1.02 E III (b)          Flocons d'orge, non repris sous le n° de nomenclature 11.02 E III (a)                   5,145
  11.02 E IV (a)            Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure     9,290
                            ou égale à 2,3 % en poids, et d'une teneur en enveloppes inférieure à 0,1 %
  11.02 E IV (b)            Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­          7,432
                            rieure ou égale à 2,3 % en poids, et d'une teneur en enveloppes de 0,1 %
                            ou plus et inférieure à 1,5 %
  11.02 E IV (c)            Flocons d'avoine, non repris sous le n° 11.02 E IV (a) et (b)                           4,738
  11.02 E V                 Flocons de maïs
                                                                                                                    3,816
  11.02 E VI                Flocons de riz
                                                                                                                    2,652
' 11.02 E VII               Flocons de sarrasin
                                                                                                                    3,249
  11.02 E VIII              Flocons de millet
                                                                                                                    4,390
  11.02 E IX                Flocons de sorgho ou de dari                                                            3,565
 ---pagebreak--- 31 . 1 . 70                         Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 24/31
        Numéro                                                                                             Montant
    de nomenclature                                                                                     des restitutions
         utilisée                                    Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                        en U.C./100 kg
  pour les restitutions                                                                                   (Pays tiers)
11.02 FI                Germes de froment (blé), même en farine                                              1,487
11.02 F II              Germes de céréales, autres que le froment (blé) même en farine                       0,935
11.07 A la)             Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                 10,586
11.07 A I b)            Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme de            7,910
                        farine
11.07 A II a)
                        Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine         8,978
11.07 A II b)           Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous           6,709
                        forme de farine
11.07 B                 Malt torréfié                                                                       7,818
11.08 AI                Amidon de maïs                                                                       1,283
11.08 Am                Amidon de froment (blé)                                                             3,826
11.08 A IV              Fécule de pommes de terre                                                            1,283
11.08 A V               Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé) et fécule          1,283
                        autre que la fécule de pommes de terre
11.09 A I (a)           Gluten et farine de gluten de froment (blé), non torréfiés, d'une teneur en          6,956
                        protéine, rapportée à la matière sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids
                        OST X 6,25)
11.09 All (a)           Gluten et farine de gluten autres que de froment (blé) non torréfiés, d'une          1,594
                        teneur en protéine, rapporté à la matière sèche, égale ou supérieure à 63 % en
                        poids (N X 6,25)
17.02 B II a)           Glucose, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus           1,674
                        de produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
17.02 B II b)           Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et le sirop de glucose             1,283
                        contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur, présentés
                        autrement qu'en poudre cristalline blanche même agglomérée (4)
17.05 B I               Glucose aromatisé, ou additionné de colorants, en poudre cristalline blanche,        1,674
                        même agglomérée
17.05 B II              Glucose et sirop de glucose, aromatisés ou additionnés de colorants, présentés       1,283
                        autrement qu'en poudre cristalline blanche même agglomérée
23.02 A I a)            Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traite­      1,179
                        ments des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en
                        poids, inférieure ou égale à 35 %
23.02 A I b) 1          Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres              1,179
                        traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en
                        poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à 45 % et ayant subi un proces­
                        sus de dénaturation
 ---pagebreak---  N° L 24/32                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            31 . 1 . 70
         Numéro                                                                                                                       Montant
     de nomenclature                                                                                                              des restitutions
          utilisée                                                 Nomenclature à libellé simplifié                              en U.C./100 kg
    pour les restitutions                                                                                                           (Pays tiers)
23.02 A I b ) 2                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traite­                         1,179
                               ments des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                               poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation
                               ou ayant subi un processus de dénaturation et dont la teneur en amidon
                               est, en poids, supérieure à 45 %
23.02 A II a)                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traite­                         1,179
                               ments des grains de céréales autres que le maïs et le riz dont la teneur
                               en amidon, est, en poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion
                               passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède
                               pas   10 % aenunepoidsteneur
                                e tamis                  ou, dans    le cas contraire,
                                                                 en cendres,   calculée sur dontlalematière
                                                                                                     produit sèche,
                                                                                                              passé égale
                                                                                                                    à travers
                                                                                                                          ou
                               supérieure à 1,5 % en poids
 23.02 A II b)                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traite­                         1,179
                               ments des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous
                               le n° de nomenclature 23.02 A II a)
(i) Sont considérés comme farines les produits dont au moins 50 % passent à travers un tamis de gaze de soie dont les mailles ont un écartement
    de 315 microns .
{*) Les grains mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 821/68 (JO n° L 149 du 29. 6. 1968, p. 46).
0 Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 821/68 (JO n° L 149 du 29. 6. 1968, p. 46).
(') Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I bénéficie, en vertu du règlement n° 189/66/CEE, de la même restitution à l'ex­
    portation que celui relevant de la sous-position 17.02 B II.
(5) Ne sont pas considérés comme gruaux et semoules de maïs les produits dont plus de 5 % en poids passent à travers un tamis de gaze
    de soie d' une ouverture de maille de 150 microns .