CELEX: 31981R1276
Language: fr
Date: 1981-05-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1276/81 de la Commission, du 13 mai 1981, fixant des montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

14 . 5 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                            No L 128 / 23
                               REGLEMENT (CEE) N° 1276/81 DE LA COMMISSION
                                                         du 13 mai 1981
                 fixant des montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     et poulets, canards et oies, abattus, originaires et en
EUROPÉENNES,                                                      provenance de Pologne, ne sont pas augmentés d'un
                                                                  montant supplémentaire ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       considérant que, en vertu du règlement (CEE)
                                                                  n0 226 1 /69 (6), les prélèvements à l'importation de
                                                                  canards et oies abattus, originaires et en provenance
vu le règlement (CEE) n0 2777/75 du Conseil, du                   de Roumanie, ne sont pas augmentés d'un montant
29 octobre 19^5, portant organisation commune des                 supplémentaire ;
marchés dans le secteur de la viande de volaille ('),
modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la
Grèce (2), et notamment son article 8 paragraphe 4,               considérant que, en vertu du règlement (CEE)
                                                                  n0 2474/70 (7), les prélèvements à l'importation de
                                                                  dindes abattues, originaires et en provenance de
considérant que, dans le cas où, pour un produit, le
prix d'offre franco frontière, ci-après dénommé « prix            Pologne, ne sont pas augmentés d'un montant supplé­
                                                                  mentaire ;
d'offre », tombe en dessous du prix d'écluse, le prélève­
ment applicable à ce produit doit être augmenté d'un              considérant que, en vertu du règlement (CEE)
montant supplémentaire égal à la différence entre le              n0 2164/72 (8), les prélèvements à l'importation de pou­
prix d'écluse et le prix d'offre déterminé conformé­              lets et oies abattus, originaires et en provenance de
ment aux dispositions de l'article 1 er du règlement              Bulgarie, ne sont pas augmentés d'un montant supplé­
n0 163/67/CEE de la Commission, du 26 juin 1967,                  mentaire ;
relatif à la fixation du montant supplémentaire pour
                                                                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
les importations de produits avicoles en provenance
des pays tiers (3), modifié par le règlement (CEE)
                                                                  ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
                                                                  la viande de volaille et des œufs,
n° 1 527/73 (4) ;
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le prix d'offre doit être établi pour
toutes les importations en provenance de tous les pays                                  Article premier
tiers ; que, toutefois, si les exportations d'un ou de plu­
sieurs pays tiers s'effectuent à des prix anormalement             Les montants supplémentaires prévus à 1 article 8 du
bas, inférieurs aux prix pratiqués par les autres pays            règlement (CEE) n0 2777/75 sont fixés dans l'annexe
tiers, un second prix d'offre doit être établi pour les           ci-après pour les produits visés à l'article 1 er para­
exportations de ces autres pays ;                                 graphe 1 dudit règlement et cités dans ladite annexe.
                                                                                            Article 2
considérant que, en vertu du règlement (CEE) n0 565/
68 (5), les prélèvements à l'importation de coqs, poules           Le présent règlement entre en vigueur le 15 mai 1981 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles , le 13 mai 1981 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO   n« L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 77.
0   JO   n° L 291 du 19 . 11 . 1979 , p. 17.
(3) JO   n° 129 du 28 . 6. 1967, p. 2577/ 67.                      (b) JO n » L 286 du 14 . 11 . 19b9 , p. 24 .
(♦) JO   n» L 154 du 9. 6. 1973 , p. 1 .                           O JO n" L 265 du 8 . 12. 1970, p. 13.
(5) JO   n° L 107 du 8 . 5 . 1968 , p . 7 .                        (s) JO no L 232 du 12 . 10 . 1 9^2, p. 3 .
 ---pagebreak--- N° L 1 28 /24                            Journal officiel des Communautés européennes                                   14 . 5 . 81
                                                                 ANNEXE
                           Montants supplémentaires applicables aux volailles vivantes et abattues,
                                               ainsi qu'aux demis ou quarts de volailles
                                                                                                                  (en Écus / 100 kg)
  Numéro du
                                                                                   Montant
 tarif douanier                     Désignation des marchandises                                  Désignation des importations
                                                                                supplémentaire
    commun
01.05           Volailles vivantes de basse-cour :
                B. autres
                    V. Pintades                                                     10,00      Origine : Hongrie
02.02           Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles
                (à l'exclusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés :
                A. Volailles non découpées :
                       I. Coqs, poules et poulets :
                           a) présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et
                              les pattes, dénommés « poulets 83 % »                 15,00      Origine : Espagne ou États-Unis
                                                                                               d'Amérique
                           b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                              pattes, mais avec le coeur, le foie et le gésier,
                              dénommés « poulets 70 % »                              15,00     Origine : Espagne ou États-Unis
                                                                                               d'Amérique
                           c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                              pattes et sans le cœur, le foie et le gésier,
                              dénommés « poulets 65 % »                              15,00     Origine : Espagne ou États-Unis
                                                                                               d'Amérique
                     V. Pintades                                                     10,00     Origine : Hongrie
                B. Parties de volailles (autres que les abats) :
                      II . non désossées :
                           a) Demis ou quarts :
                               1 , de coqs, poules et poulets                        15,00     Origine : Espagne ou États-Unis
                                                                                               d'Amérique