CELEX: 31983R0190
Language: fr
Date: 1983-01-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 190/83 de la Commission, du 26 janvier 1983, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

27 . 1 . 83                            Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 25/ 17
                                REGLEMENT (CEE) N° 190/83 DE LA COMMISSION                             i
                                                      du 26 janvier 1983
                fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes
                                          bovines autres que les viandes congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    cotations dont la Commission a connaissance conduit
 EUROPÉENNES,                                                     à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                  conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 27 juin 1968 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur de la viande bovine ('), modifié
 en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et                           Article premier
 notamment son article 12 paragraphe 8,
                                                                  Les prélèvements à l'importation de bovins vivants
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­             ainsi que de viandes bovines autres que les viandes
 portation de bovins vivants ainsi que de viandes                 congelées sont fixés à l'annexe.
 bovines autres que les viandes congelées ont été fixés
 par le règlement (CEE) n0 3144/82 (3), modifié par le
                                                                                        Article 2
 règlement (CEE) n0 3413/82 (4) ;
 considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 7 février
dans le règlement (CEE) n0 3144/82 aux données et                 1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 26 janvier 1983 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO   n0 L 148  du 28.  6. 1968, p. 24.
(2) JO   n0 L 291  du 19 . 11 . 1979 , p. 17.
(3) JO   n0 L 331  du 26.  11 . 1982, p. 17.'
(4) JO   n° L 360  du 21 . 12. 1982, p. 8 .
 ---pagebreak--- N0 L 25/ 18                          Journal officiel des Communautés européennes                                   27. 1 . 83
                                                           ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 26 janvier 1983, fixant les prélèvements à
             l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes bovines
                                  congelées (') pour la période débutant le 7 février 1983
                                                                                                   (en Écus/100 kg)
                    Numéro du tarif douanier                               Autriche/Suède/
                                                       Yougoslavie (2)          Suisse
                                                                                               Autres pays tiers
                             commun
            I                                                              — Poids vif —
            01.02 A U (a)                                 44,785               18,465               102,110
                                                                           — Poids net —
            02.01 Alla) 1                                 85,092               35,082               194,009
            02.01 A II a) 2                               68,073               28,066               155,206
            02.01 A II a) 3                              102,110               42,099              232,811
            02.01 A II a) 4 aa)                                                52,624              291,014
            02.01 Ail a) 4 bb)                                                 60,194              332,878
            02.06 C I a) 1                                                     52,624              291,014
            02.06 C I a) 2                                                     60,194              332,878
             16.02 B III b) 1 aa)                                              60,194              332,878
            (') Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliques aux
                 produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires
                 d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (2) Le prélèvement n'est applicable qu'aux produits répondant aux dispositions du règlement (CEE)
                 n» 1725/80 (JO n0 L 170 du 3. 7. 1980, p. 4).
            (a) Le prélèvement applicable aux jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement d'un poids vif infé­
                 rieur ou égal à 300 kilogrammes, importés dans les conditions prévues par l'article 13 du règle­
                 ment (CEE) n0 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 et les dispositions prises pour son application,
                 est totalement ou partiellement suspendu conformément à ces dispositions.