CELEX: 62014FN0118
Language: fr
Date: 2014-10-23 00:00:00
Title: Affaire F-118/14: Recours introduit le 23 octobre 2014 — ZZ/Conseil

26.1.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 26/48
            
         Recours introduit le 23 octobre 2014 — ZZ/Conseil
   (Affaire F-118/14)
   (2015/C 026/64)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: ZZ (représentant: M. C. Garcia-Hirschfeld)
   
      Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne
   
      Objet et description du litige
   
   L’annulation des décisions du Conseil relatives au classement de fonctionnaires des grades AD 9 à AD 14 occupant des postes identifiés comme comportant des responsabilités particulières dans l’emploi type «chef d’unité ou équivalent» ou «conseiller ou équivalent» avant le 31 décembre 2015 et ne plaçant pas le requérant parmi les fonctionnaires bénéficiant de ce classement.
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision no 6/14 de l’AIPN du 3 janvier 2014 et la décision subséquente d’affecter 34 fonctionnaires du Conseil dans l’emploi type «chef d’unité ou équivalent»;
            
         
               —
            
            
               annuler, en tant que de besoin, la décision du 23 juillet 2014 de rejet de la réclamation;
            
         
               —
            
            
               condamner le Conseil de l’Union européenne en tout dépens.