CELEX: 31977R2085
Language: fr
Date: 1977-09-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2085/77 de la Commission, du 22 septembre 1977, rectifiant le règlement (CEE) n 938/77 fixant les montants compensatoires monétaires

23 . 9 . 77                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 244/ 9
                                REGLEMENT (CEE) N" 2085 /77 DE LA COMMISSION
                                                    du 22 septembre 1977
                rectifiant le règlement (CEE) n° 938 /77 fixant les montants compensatoires
                                                          monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                             Article premier
vu le règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de            Le montant de 4,232 figurant dans la colonne United
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la               Kingdom de l'annexe I partie 8 du règlement (CEE)
                                                                  n0 938 /77, modifié en dernier lieu par le règlement
suite de l'élargissement temporaire des marges de fluc­
tuation des monnaies de certains États membres ( ! ),            (CEE) n 0 2050/77, au regard de la sous-position
modifié en dernier lieu par le règlement                          18.06 C II b) 1 , est remplacé par le montant de 6,232.
(CEE) n0 557/76 (2), et notamment son article 3,
considérant que les montants compensatoires moné­                                          Article 2
taires instaurés par le règlement (CEE) n0 974/71 ont
été fixés par le règlement (CEE) n0 938/77 de la
Commission du 29 avril 1977 (3), modifié en dernier               Le présent règlement         entre en vigueur le 23
lieu par le règlement (CEE) n0 2050/77 (4) ; qu'une               septembre 1977 .
vérification a fait apparaître qu'une erreur s'est glissée
dans l'annexe de ce règlement ; qu'il importe, dès lors,          Il est applicable, sur demande de l' intéressé, à partir
de rectifier le règlement en cause,                               du 16 septembre 1977.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 22 septembre 1977.
                                                                            Pur la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(')  JO  n" L 106 du 12. 5 . 1971 , p. I.
(')  (O  n° L 67 du 15 . 3 . 1976, p. 1 .
(')  JO  n» L 1 K) du 30 . 4 . 1977, p. 6 .
(4 ) |0  n» L 238 du 16 . 9 . 1977, p. 1 .