CELEX: 31974R0459
Language: fr
Date: 1974-02-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 459/74 de la Commission, du 25 février 1974, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

26 . 2. 74                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 55/ 1
                                                            I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 459/74 DE LA COMMISSION
                                                    du 25 février 1974
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                    conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                règlement,
européenne,
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ( ! ), modifié en der­                              Article premier
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1 928/73 (-2), et
                                                                Les prélèvements visés à 1 article 14 paragraphe 1 du
notamment son article 14 paragraphe 7,
                                                                règlement n0 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indiqué
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par        à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 738 /73 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                    Article 2
considérant que l'application des règles et modalités           Le present règlement entre en vigueur le 26 fevrier
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1738 /73 aux               1974 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 25 fevrier 1974.
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(») JO n» 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
(2) JO n° L 199 du 19 . 7. 1973, p. 7.
(3) JO n« L 176 du 30 . 6. 1973, p. 30 .
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                                                         ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 25 février 1974, fixant les prélèvements à l'importation
                                          pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                         (U C I 100 kg )
           Numero du
                                                                                          Montant
          tarif douanier                        Désignation lie Li in.irdi.indise     du prélèvement
             ai m m u n
         17 01             Sucres de betterave er de canne, à l'état solide :
                           A. dénaturés :
                                 I. sucre blanc                                               0
                                II . sucre brut                                               0
                           lì . non dénaturés :
                                 I. sucre blanc                                               0
                                H. sucre brut                                                 0