CELEX: 31983R1879
Language: fr
Date: 1983-07-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1879/83 de la Commission, du 11 juillet 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

12 . 7 . 83                         Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 187/3
                             REGLEMENT (CEE) N" 1879/83 DE LA COMMISSION
                                                   du 11 juillet 1983
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                    farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                        basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                    change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le traité instituant la Communauté économique                    par rapport aux monnaies de la Communauté
européenne,                                                         visées au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des               ces cours de change étant ceux constatés le
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en            8 juillet 1983 ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 45 1 /82 (2), et       considérant que, en fonction des prix caf et des prix
notamment son article 15 paragraphe 6,                          caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
vu le règlement n° 129 du Conseil relatif à la valeur de        prélèvements actuellement en vigueur doivent être
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer             modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
dans le cadre de la politique agricole commune (3),             ment,
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 2543/73 (4), et notamment son article 3,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
                                                                                     Article premier
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règle­
ment (CEE) n0 21 19/82 0 et tous les règlements ulté­           Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
rieurs qui l'ont modifié ;                                      l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que, afin de permettre le fonctionnement            visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
normal du régime des prélèvements, il convient de               sont fixées conformément à l'annexe.
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                     Article 2
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé            Le présent règlement entre en vigueur le 12 juillet
                                                                1983 .
     sur leur taux pivot,
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 11 juillet 1983 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
(3) JO n° 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(4) JO n° L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .
n JO n° L 223 du 31 . 7. 1982, p. 47.
 ---pagebreak--- N0 L 187/4                               Journal officiel des Communautés européennes                                       12. 7. 83
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 11 juillet 1983, fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                         A. Céréales et farines
                                                                                                                           (en Écus / t)
   Numéro du                                                                  Courant         1 " terme       2' terme    3e terme
  tarif douanier                Désignation des marchandises
     commun                                                                     7                  8              9           10
10.01 B I           Froment (blé tendre et méteil)                              0                  0              0            0
10.01 B II          Froment (blé) dur                                           0                3,40           3,40         4,55
10.02               Seigle                                                      0                  0              0            0
10.03               Orge                                                        0                  0              0            0
10.04               Avoine                                                      0                  0              0            0
10.05 B             Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemen­     ll\\
                    cement                                                      0                0,16           0,16         4,71
10.07 A             Sarrasin                                                    0                  0              0            0
10.07 B             Millet                                                      0                  0              0            0
10.07 C             Sorgho                                                      0                  0              0            0
10.07 D             Autres céréales                                             0                  0              0            0
11.01 A             Farines de froment (blé) ou de méteil                       0                  0              0            0
                                                                B. Malt
                                                                                                                          (en Écus / t)
   Numéro du                                                            Courant     1 " terme        2e terme    3e terme   4e terme
  tarif douanier              Désignation des marchandises
     commun                                                                7             8               9          10          11
1 1.07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    sous forme de farine                                   0             0               0           0          0
1 1 .07 A I (b)     Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    autrement que sous forme de farine                     0             0               0           0          0
1 1.07 A II (a)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté sous forme de farine                          0             0               0           0          0
1 1.07 A II (b)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté autrement que sous forme de farine           0              0               0           0          0
1 1.07 B            Malt torréfié                                          0             0               0           0          0