CELEX: 31977R0918
Language: fr
Date: 1977-04-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 918/77 de la Commission, du 29 avril 1977, fixant les montants compensatoires "adhésion" applicables dans le secteur du lait et des produits laitiers pour la période du 1er mai au 31 décembre 1977

N0 L 108 /62                         Journal officiel des Communautés européennes                               30 . 4. 77
                               REGLEMENT (CEE) N° 918/77 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 avril 1977
                fixant les montants compensatoires « adhésion » applicables dans le secteur du
                  lait et des produits laitiers pour la période du 1er mai au 31 décembre 1977
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que, pour 1 application des nouveaux
EUROPÉENNES,                                                      montants compensatoires, les modalités d'application
                                                                  prévues notamment par le règlement (CEE) n° 480/73
vu le traité d'adhésion (!),                                      de la Commission, du 31 janvier 1973, relatif aux
vu le règlement (CEE) n0 233/73 du Conseil, du 31                 modalités d'application des montants compensatoires
janvier 1973, déterminant les règles générales du                 applicables au secteur du lait et des produits laitiers (4),
régime des montants compensatoires dans le secteur                modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
du lait et des produits laitiers (2), et notamment son            n° 2889/73 (5), restent en vigueur ;
article 2 paragraphe 3 et son article 6,
                                                                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
considérant que, dans la mesure où, selon l'article 52            ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
de l'acte d'adhésion (3), les prix du beurre valables             lait et des produits laitiers,
dans les nouveaux États membres pendant la période
du 1 er mai jusqu'au 31 décembre 1977 ont été fixés à
un niveau différent de celui du prix d'intervention               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
commun, ces différences de prix doivent être compen­
sées, conformément à l'article 55 paragraphe 2 de
l'acte précité, par l'application de montants compensa­                                Article premier
toires ;
                                                                  Les montants compensatoires applicables pendant la
considérant que, en ce qui concerne la fixation des               période du 1 er mai jusqu'au 31 décembre 1977 dans
montants compensatoires applicables aux autres                    les échanges entre la Communauté dans sa composi­
produits laitiers à partir du cinquième rapprochement,            tion originaire et le Danemark, d'une part, et les
il est tenu compte, conformément à l'article 86 para­             autres nouveaux États membres, d'autre part, dans les
graphe 1 deuxième alinéa de l'acte, notamment des                 échanges entre ces nouveaux États membres et dans
règles établies à l'article 52 de l'acte pour le rapproche­       les échanges entre ces derniers et les pays tiers, pour
ment des prix ; que, toutefois, pour les produits rele­           les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE)
vant de la position 04.01 du tarif douanier commun,               n0 804/68 , sont fixés à l'annexe.
pour lesquels le montant compensatoire applicable a
été fixé conformément à l'article 87 paragraphe 1
premier alinéa, celui-ci doit être diminué conformé­                                      Article 2
ment au paragraphe 2 de la disposition précitée, afin
d'éviter des distorsions de concurrence :                         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1977.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 29 avril 1977.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
( 1 ) JO n° L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5 .
(2) JO n° L 28 du 1 . 2. 1973, p. 37.                             H JO n» L 53 du 26. 2. 1973, p. 74.
(3) JO no L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.                            H JO n° L 297 du 25. 10. 1973, p. 19.
 ---pagebreak--- 30 . 4. 77                            Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 108 / 63
                                                            ANNEXE
                                       MONTANTS COMPENSATOIRES « ADHÉSION »>
                                                               Montants compensatoires en UC/ 100 kg poids net (sauf autre indication)
                                                                                          applicables par
  Numéro                                                    Communauté originaire
  du tarif                                                        et Danemark                           Irlande                 Royaume-Uni
  douanier          Désignation des marchandises
  commun
                                                                                       dans les échanges avec
                                                            Irlande        Royaume-Uni      Royaume-Uni         pays tiers        pays tiers
    04.01  Lait et crème de lait frais , non concen­
           trés ni sucrés :
           A. d'une teneur en poids de matières
               grasses inférieure ou égale à 6% :
                I. Yoghourt, kéfir, lait caillé,
                    lactosérum , babeurre (ou lait                                                         -
                    battu ) et autres laits fermentes
                    ou acidifiés :
                    — Lactosérum
                    — autres , d' une teneur en
                        poids de matières grasses :
                        — inférieure ou égale à 1 %
                        — supérieure à 1 %                   0,18              1,15             0,97              0,18               1,15
               II . autres :                                                               applicables par
                                                         Communauté
                                                         originaire et        Irlande                         Royaume-Uni
                                                          Danemark
                                                                                       dans les échanges avec
                                                                                            Communauté
                                                            Irlande         pays tiers      originaire et        Irlande          pays tiers
                                                                                              Danemark
                    a) en emballages immédiats
                        d' un contenu net inférieur
                        ou égal à 2 litres                    0,18             0,18              0,29              0,47              0,29
             '
                                                                Montants compensatoires ep UC/ 100 kg poids net (sauf autre indication )
                                                                                           applicables par
                                                            Communauté originaire
                                                                  et Danemark                           Irlande                 Royaume-Uni
                                                                                       dans les échanges avec
                                                            Irlande        Royaume-Uni      Royaume-Uni         pays tiers        pays tiers
                    b) non        dénommés ,     d' une
                        teneur en poids de matières
                        grasses *
                       — inférieure ou égale à
                             1%
                        — supérieure à 1 % et in­
                             férieure ou égale à 2%           0,07             0,47             0,40              0,07               0,47
 ---pagebreak--- N° L 108 /64                            Journal officiel des Communautés européennes                                              30 . 4. 77
                                                                Montants compensatoires en UC/ 100 kg poids net (sauf autre indication)
                                                                                            applicables par
 Numéro                                                      Communauté originaire
 du tarif                                                          et Danemark                          Irlande                Royaume-Uni
douanier             Désignation des marchandises
commun
                                                                                        dans les échanges avec
                                                             Irlande       Royaume-Uni       Royaume-Uni        pays tiers       pays tiers
  04.01                  — supérieure à 2% et in­
 (suite)                      férieure ou égale à 3 %      0,12              0,78              0,66             0,12             0,78
                         — supérieure à 3 % et in­
                              férieure ou égale à 4%       0,18              1,15              0,97              0,18            1,15
                         — supérieure à 4% et in­
                              férieure ou égale à 5%       0,22              1,40               1,18            0,22             1,40
          {
                         — supérieure à 5 %                0,27              1,71               1,44            0,27              1,71
            B. autres, d' une teneur en poids de
                matières grasses supérieure_à 6%
               — en emballages immédiats d' un
                     contenu net inférieur ou égal à
                     2 litres                              0,0487 (9)       0,1825 (9)         0,1338 (9)       0,0487 C)        0,1825(9)
               — non dénommés                              0,0487 O         0,31 10 n          0,2623 (')       0,0487 (?)       0,3110(9)
  04.02     Lait et crème de lait, conservés ,
            concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre :
                 I. Lactosérum                                  —               —                  —                —                —
                II . Lait et crème de lait, en poudre
                     ou granulés, d' une teneur en
                     poids de matières grasses :
                     — inférieure ou égale à 1,5%               —               —                  —                —                —
                     — supérieure à 1,5 % et in­
                         férieure ou égale à 25%           0,0487 H         0,31 10 H          0,2623 (9)       0,0487 (»)       0,3110(9)
                     — supérieure à 25 % et in­
                         férieure ou égale à 27%           1,27             8,09               6,82              1,27            8,09
                     — supérieure à 27%                    0,0487 (9)       0,31 10 (9)        0,2623 (9)       0,0487 (9)       0,3110(9)
               III. Lait et crème de lait , autres
                     qu'en poudre ou granulés,
                     d' une teneur en poids de ma­
                     tières grasses :
                     — inférieure ou égale à 7%            0,0487 Π         0,31 10 (9)        0,2623 H         0,0487 (9)       0,3110 (9)
                     — supérieure à 7% et infé­
                         rieure ou égale à 8%              0,36             2,33                1,97             0,36             2,33
                     — supérieure à 8%                     0,0487 f)        0.3110H            0,2623 (9)       0,0487 (9)       0,3110(9)
 ---pagebreak--- 30 . 4. 77                               Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 108/65
                                                                  Montants compensatoires en UC/ 100 kg poids net (sauf autre indication)
                                                                                                applicables par
 Numéro                                                        Communauté originaire
  du tarif                                                         et Danemark                                Irlande              Royaume-Uni
 douanier            Désignation des marchandises
 commun
                                                                                           dans les échanges avec
                                                               Irlande       Royaume-Uni        Royaume-Uni           pays tiers     pays tiers
  04.02     B. avec addition de sucre :
 (suite)
                 I. Lait et crème de lait, en poudre
                     ou granulés :
                     a) Laits spéciaux, dits « pour
                         nourrissons » ('), en ré­
                         cipients hermétiquement
                         fermés , d' un contenu net
                         de 500 g ou moins et
                         d'une teneur en poids de
                         matières grasses supérieure
                         à   10%      et   inférieure ou
                         égale à 27 % (2)                                                                               0,85            5,44
                     b) autres :
                         — Lactosérum                            —                —                 —                    —
                                                                                                                                        —
                        — autres , d' une teneur en
                             poids de matières gras­                                                             ■
                             ses :
                             — inférieure ou égale à
                                   1,5%                         _( 10)            —(10)             - Γ)                 _( 10)         _(10)
                             — supérieure à 1,5%
                                  et inférieure ou
                                  égale à 25%              0,0487(1 ')       0 ,3110 ( n )      0,2623 ( H )         0,0487(11 )   0 ,3110(11 )
                             — supérieure à 25%
                                  et inférieure ou         0,0127 ( 12 )     0,0809(12)         0,0682 (i 2 )       0,0127(12 )    0,0809 (")
                                  égale à 27%                 par kg            par kg             par kg              par kg         par kg
                             — supérieure à 27%            0,0487(11 )       0,3110 (")         0,2623 ( H )         0,0487(1 ')   0,31 10 C 1 )
                II . Lait et crème de lait, autres
                     qu'en poudre ou granulés :
                     — Lactosérum                                —                —                  —                   —
                                                                                                                                        —
                     — autres ,      d' une   teneur  en
                        poids de matières grasses :
                        — inférieure ou égale à
                             8,5 %                         0,0487 (")        0,31 10 ( U )      0,2623 ( H )         0,0487(1 ')    0,31 10 ( H )
                        — supérieure à 8,5% et
                            inférieure ou égale à
                            9,5 %                          0,44 C 3 )        2,80 C 3 )          2,36 0 3)           0,44 ( 13 )   2,80 (1 3)
                        — supérieure à 9,5%                0,0487 (")        0,3110(1 ')        0,2623 ( H )         0,0487(1 ')   0,3110(11 )
 04.03     Beurre , d' une teneur en poids de ma­
           tières grasses :
           — inférieure à 80%                              0,0487 O          0,31 10 (')        0,2623 H             0,0487 H      0,31 10 (9)
           — égale ou supérieure à 80% et in­
               férieure à 82%                               3,89                 24,88              20,99                3,89          24,88
 ---pagebreak--- 00, N0 L 108/66                           Journal officiel des Communautés européennes                                               30 . 4. 77
                                                                  Montants compensatoires en UC/ 100 kg poids net (sauf autre indication)
                                                                                             applicables par
     Numéro                                                    Communauté originaire
     du tarif                                                        et Danemark                          Irlande                Royaume-Uni
    douanier            Désignation des marchandises
    commun
                                                                                         dans les échanges avec
                                                               Irlande       Royaume-Uni      Royaume-Uni         pays tiers       pays tiers
      04.03     — égale ou supérieure à 82% et in­
     (suite)       férieure à 84%                                 3,99           25,50            21,51               3,99           25,50
                — égale ou supérieure à 84%                  0,0487 (9)       0,31 10 n        0,2623 (9)         0,0487 (?)       0,31 10 (9)
      04.04     Fromages et caillebotte :
              s
                A. Emmental , Gruyère, Sbrinz, Berg­
                   Uäse, et Appenzell, autres que
                   râpés ou en poudre :
                    I. d' une    teneur   minimale     en
                        matières grasses de 45% en
                        poids de la matière sèche d' une
                        maturation d' au moins 3 mois
                        (2) n
                   II . autres                                    1,39            8,86             7,47              1,39             8,86
                B. Fromages de Glaris aux herbes
                   (dit Schabziger), fabriqués à base
                   de    lait   écrémé    et  additionnés
                   d'herbes finement moulues (2)                  —               —                —
                                                                                                                      —                —
                C. Fromages à pâte persillée, autres
                   que râpés ou en poudre                        1,39             8,86             7,47              1,39             8,86
                D. Fromages fondus, autres que râpés
                   ou en poudre :
                    I. dans la fabrication desquels
                        ne sont pas entrés d' autres
                        fromages que l'Emmental , le
                        Gruyère et l'Appenzell et,
                        éventuellement, à titre addi­
                        tionnel , du Glaris aux herbes
                        (dit Schabziger), conditionnés
                        pour la vente au détail ( 7),
                        d' une valeur franco frontière ( 6)
                        égale ou supérieure à 150 UC
                        par 100 kg de poids net et
                        d'une teneur en matières gras­
                        ses en poids de la matière
                        sèche inférieure ou égale à
                        56% (2 )                                                                                     1,05             6,72
                   II . autres    d' une  teneur    en ma­
                        tières grasses en poids de la ma­
                        tière sèche :
                        — inférieure à 19%                         —              —                —                  —                —
                        — égale ou supérieure à 19%
                            et inférieure à 39%                  0,61             3,92             3,31              0,61              3,92
 ---pagebreak--- 30 . 4. 77                           Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 108 /67
                                                              Montants compensatoires en UC/ 100 kg poids net ( sauf autre indication)
                                                                                         applicables par
 Numéro                                                    Communauté originaire
 du tarif                                                        et Danemark                          Irlande                 Royaume-Uni
 douanier        Désignation des marchandises
 commun
                                                                                     dans les échanges avec
                                                           Irlande       Royaume-Uni      Royaume-Uni         pays tiers        pays tiers
   04.04         — égale ou supérieure à 39%
  (suite)              et inférieure à 49%                   1,05            6,72              5,67              1,05               6,72
                 — égale ou supérieure à 49%                 1,52             9,70              8,18             1,52               9,70
           E. autres :
              I. autres que râpés ou en pou­
                 dres, d' une teneur en poids de
                 matières grasset inférieure ou
                 égale à 40% et d' une teneur            -
                 en poids d'eau dans la matière
                 non grasse :
                 a) inférieure ou égale à 47%
                       et d' une teneur en matière
                       grasses en poids de la ma­
                       tière sèche égale ou supé­
                       rieure à 19 % :
                       — Pecorino                             1,39            8,86             7,47             1,39                8,86
                       — autres                               1,04            6,65              5,61             1,04               6,65
                  b) supérieure à 47% et infé­
                       rieure ou égale à 72 % :
                       1 . Cheddar, Chester :
                           aa ) Cheddar en formes
                                entières standard ( 4)
                                fabriqué à partir
                                de lait non pasteu­
                                risé, d' une teneur
                                minimale en matiè­
                                res grasses de 50%
                                en poids de la ma­
                                tière sèche, d' une
                                maturation      d' au
                                moins     9   mois    et
                                d'une valeur franco
                                frontière égale ou
                                supérieure à 202,00
                                UC par 100 kg
                                poids net (2)                                                                    1,39               8,86
                           bb ) autres , d' une teneur
                                en matières grasses
                                en poids de la ma­
                                tière sèche :
                                — inférieure à 19%
 ---pagebreak--- N0 L 108 /68                   Journal officiel des Communautés européennes                                             30 . 4. 77
                                                       Montants compensatoires en UC/ 100 ks poids net (sauf autre indication)
                                                                                 applicables par
 Numéro                                             Communauté originaire
 du tarif                                                 et Danemark                         Irlande                 Royaume-Uni
 douanier    Désignation des marchandises
 commun
                                                                              dans les échanges avec
                                                    Irlande       Royaume-Uni     Royaume-Uni         pays tiers        pays tiers
   04.04                      égale ou supé­
  (suite)                     rieure à 19% et
                              inférieure à
                              39%                    0,73             4,66             3,93             0,73               4,66
                              égale ou supé­
                              rieure à 39%            1,39            8,86              7,47            1,39                8,86
                 2. Tilsit et Rutterkàse (2)                                                            1,39                8,86
                 3. Kashkaval (2)                                                                        1,39               8,86
                 4. Fromages de brebis ou
                      de bufflonne, en réci­
                      pients contenant de la
                      saumure    ou   en  outres
                      en peau de brebis ou
                      de chèvre (2 )                                                                    1,39                8,86
                 5 . autres d' une teneur en
                      matières grasses en
                      poids de la matière
                      sèche :
                      — inférieure à 19%
                      — égale ou supérieure
                          à 19% inférieure à
                          39%                          0,73            4,66             3,93             0,73               4,66
                      — égale ou supérieure                            8,86
                          à 39%                        1,39                             7,47             1,39               8,86
             c) supérieure à 72% , d'une
                  teneur en matières grasses
                  en poids de la matière
                  sèche :
                  — inférieure à 19 %
                  — égale ou supérieure à
                       19%    et   inférieure   à
                      39%                              0,44            2,80             2,36             0,44               2,80
                  — égale ou supérieure à
                      39 %    et   inférieure   à
                       59%                             0,92            5,91             4,99             0,92                5,91
                  — égale ou supérieure à
                      59%                              1,27            8,09              6,82            1,27                8,09
 ---pagebreak--- 30 . 4. 77                          Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 108 / 69
                                                            Montants compensatoires en UC/ 100 kg poids net (sauf autre indication)
                                                                                       applicables par
  Numéro                                                 Communauté originaire
 du tarif                                                    et Danemark                           Irlande                  Royaume-Uni
 douanier          Désignation des marchandises
 commun
                                                                                   dans les échanges avec
                                                         Irlande       Royaume-Uni      Royaume-Uni        pays tiers         pays tiers
  04.04        II. non dénommés :
 (suite)
                   a) râpés ou en poudre, d'une
                       teneur en poids de matières
                      grasses : ,
                      — inférieure ou égale à
                           20%                              —
                                                                           —                 —                 —                  —
                      — supérieure à 20 % et in­
                           férieure ou égale à 27 %        0,97            6,22              5,25              0,97               6,22
                      — supérieure à 27% et in­
                           férieure ou égale à 34 %        1,39            8,86              7,47              1,39               8,86
                      — supérieure à 34 % et in­
                           férieure ou égale à 39%         1,70           10,88              9,18             1,70               10,88
                      — supérieure à 39 % et in­
                          férieure ou égale à 44 %         1,95           12,44             10,49             1,95               12,44
                       — supérieure à 44%                  2,19           13,99             11,80             2,19               13,99
                   b) autres                               2,00           12,75             10,75              2,00              12,75
  17.02    Autres sucres ; sirops ; succédanés du
           miel, même mélangés de miel naturel ;
           sucres et mélasses , caramélisés :
           A. Lactose et sirop de lactose :
               II. autres (que ceux contenant en
                   poids, à l'état sec, 99% ou
                   plus de produit pur)                     —               —                —                  —
                                                                                                                                  —
  17.05    Sucres, sirops et mélasses, aromatisés
           ou additionnés de colorants (y compris
           le sucre vanillé ou vanilliné), à l'exclu­
           sion des jus de fruits additionnés de
           sucre en toute proportion :
           A. Lactose et sirop de lactose
 ---pagebreak--- N0 L 108/70                          Journal officiel des Communautés européennes                                             30 . 4. 77
 Numéro                                                 Montants compensatoires dans les échanges entre là Communauté dans sa composition
 du tarif
                    Désignation des marchandises        originaire et le Danemark, d'une part, et les autres nouveaux Etats membres, d'autre
 douanier                                               part, dans les échanges enti -es nouveaux États membres et dans les échanges entre
 commun                                                                             ces Vrniers et les pays tiers
  23.07   Préparations fourragères mélassées ou
          sucrées ; autres préparations du genre
          dé celles utilisées dans l' alimentation
          des animaux :
                                                                                                      I
          B. autres , contenant, isolément ou
             ensemble, même mélangés avec
              d'autres produits, de l'amidon ou
              de la fécule, du glucose ou du sirop
              de glucose relevant des sous-posi­
              tions 17.02 B et 17.05 B, et des
              produits laitiers (8) :
                I. contenant de l' amidon ou de
                    la fécule ou du glucose ou du
                    sirop de glucose :
                    a) ne contenant ni amidon ou
                        fécule, ou d' une teneur en
                        poids de ces matières in­
                        férieure ou égale à 10% :                                                              •
                        1
                        2.    ...
                        3 , d' une teneur en poids
                            de produits laitiers
                            égale ou supérieure à
                            50 %    et  inférieure    à
                            75%
                        4, d' une teneur en poids
                            de produits laitiers égale
                            ou supérieure à 75%                                                 —
                    b) d' une teneur en poids
                        d' amidon    ou    de    fécule
                        supérieure à 10% et in­
                        férieure ou égale à 30% :
                        1
                        2
                        3 , d' une teneur en poids
                            de produits laitiers
                            égale ou supérieure à
                            50%                                                                 (14)
                    c ) d' une teneur en poids d' ami­
                        don ou de fécule supérieure
                        à. 30% :
                         1
                        2
                        3 , d'une teneur en poids de
                            produits laitiers égale
                            ou supérieure à 50%                                                 (">
               11 . ne contenant ni       amidon     ou
                    fécule, ni glucose ou sirop de
                    glucose et contenant des pro­
                    duits laitiers                                                               —
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                                                                Notes
            (*) Relèvent de ces sous-positions les produits des sous-positions 04.04 A I a ) 1 et 2, 04.04
                 A I b) 1 aa) et bb) et 04.04 A I b) 2 du tarif douanier commun .
            (') Pour l'application de cette sous-position, on entend par laits spéciaux dits « pour
                 nourrissons » les produits exempts de germes pathogènes et toxicogènes et qui contiennent
                 moins de 10 000 bactéries aérobies revivifiables et moins de 2 bactéries coliformes par
               • gramme .
            (*) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par
                 les autorités compétentes.
            (*) Sont considérés comme formes entières standard :
                 — les meules ayant un poids net de 39 à 44 kg inclus,
                 — les blocs de forme cubique ayant un poids net de 16 à 21 kg inclus.
           (5) Est considéré comme valeur franco frontière le prix franco frontière du pays exportateur
                 ou le prix fob du pays exportateur, ces prix étant augmentés d' un montant forfaitaire à
                 déterminer, correspondant aux frais de livraison jusqu'au territoire douanier de la Com­
                 munauté .
           (7) Pour l' application de cette sous-position , on entend par fromages conditionnés pour la
                 vente au détail , les fromages de l'espèce présentés en emballages immédiats d'un poids
                 net inférieur ou égal à 1 kg, contenant des portions ou des tranches n'excédant pas un
                 poids net de 100 g chacune.
           (8) Au sens de la sous-position 23.07 B, on entend par produits laitiers les produits relevant
                 des positions 04.01 , 04.02, 04.03, 04.04 et des sous-positions 17.02 A et 17.05 A.
           (9) Le montant compensatoire pour 100 kilogrammes poids net de produit relevant de cette
                 sous-position est égal au montant indiqué multiplié par le poids de matières grasses
                 lactiques contenu dans 100 kilogrammes de produit fini .
           ( 10) Le montant compensatoire pour 100 kilogrammes poids net de produit relevant de cette
                 sous-position est égal, pour chaque unité en pourcentage constituant la teneur en saccha­
                 rose de 100 kilogrammes poids net de produit, au montant compensatoire applicable à
                 un kilogramme de sucre blanc.
           ( u ) Le montant compensatoire pour 100 kilogrammes poids net de produit relevant de cette
                 sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
                 a) le montant indiqué multiplié par le poids de matières grasses lactiques contenu dans
                     100 kilogrammes de produit fini ;
                 b) un montant additionnel pour chaque unité en pourcentage constituant la teneur en
                     saccharose de 100 kilogrammes poids net de produit égal au montant compensatoire
                     applicable à un kilogramme de sucre blanc.
           ( 12) Le montant compensatoire pour 100 kilogrammes poids net de produit relevant de cette
                 sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
                 a ) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème contenu
                     dans 100 kilogrammes de produit fini ;
                 b) un montant additionnel pour chaque unité en pourcentage constituant la teneur en
                     saccharose de 100 kilogrammes poids net de produit égal au montant compensatoire
                     applicable à un kilogramme de sucre blanc.
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            (1S) Le montant compensatoire pour 100 kilogrammes poids net de produit relevant de cette
                 sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
                 a) le montant indiqué ;
                 b) un montant additionnel pour chaque unité en pourcentage constituant la teneur en
                      saccharose de 100 kilogrammes poids net de produit égal au montant compensatoire
                      applicable à un kilogramme de sucre blanc.
            (u) Le montant compensatoire applicable à 100 kilogrammes poids net de produit relevant de
                 cette sous-position est égal au montant compensatoire ou au montant applicable au titre
                 du montant compensatoire de 100 kilogrammes de maïs affecté du coefficient 0,16.
            (1S) Le montant compensatoire applicable à 100 kilogrammes poids net de produits relevant
                 de cette sous-position est égal au montant compensatoire ou au montant applicable au
                 titre du montant compensatoire de 100 kilogrammes de maïs affecté du coefficient 0,50.
            N.B. Pour le classement des produits selon leur teneur en matières grasses, le lactose ajouté,
                    la teneur en poids des matières grasses non lactiques ainsi que les autres matières non
                     lactiques (saccharose, farine, etc.), ne sont pas à prendre en considération.
                     Les montants figurant dans les colonnes « pays tiers » sont déduits du prélèvement et de
                     la restitution à l'exclusion du montant compensatoire concernant la sous-position 04.01
                     A II a) et applicable par le Royaume-Uni, qui est ajouté au prélèvement et à la
                     restitution .