CELEX: 51985PC0391
Language: fr
Date: 1985-07-24
Title: PROPOSITION D' UNE DECISION DU CONSEIL PORTANT ADOPTION DE PROGRAMMES PLURIANNUELS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DE L' ENVIRONNEMENT ( 1986-1990 )

25. 11. 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                    N° C 301/1
                                                                  II
                                                       (Actes   préparatoires)
                                                   COMMISSION
           Proposition de décision du Conseil portant adoption de programmes pluriannuels de recherche
                         et de développement dans le domaine de l'environnement (1986-1990)
                                                I. Protection de l'environnement
                                               II. Climatologie
                                              III. Risques technologiques majeurs
                                                         COM(85) 391 final
                                (Présentée par la Commission         au Conseil le-1er août 1985.)
                                                            (85/C 301/01)
                                                       TABLE DES MATIÈRES
           Proposition de décision du Conseil adoptant trois programmes pluriannuels de recherche et de
           développement dans le domaine de l'environnement (1986-1990)                                              1
             I. Protection de l'environnement                                                                        5
            II. Climatologie                                                                                         6
           III. Risques technologiques majeurs                                                                       7
           Projet de décision du Conseil                                                                             9
           PROPOSITION DÉTAILLÉE
           PREMIÈRE PARTIE:           Protection de l'environnement                                                14
           — Annexe IA :              Contenu scientifique du programme                                            21
           — Annexe IB :              Programme scientifique des actions concertées                                26
           — Annexe II:               Liste des publications                                                       29
           — Annexe III :             Avis du comité consultatif de gestion et de coordination « environnement et
                                      climatologie »                                                               31
           DEUXIÈME PARTIE:           Climatologie                            *                                    35
           — Annexe:                  Avis du comité consultatif de gestion «environnement et climatologie » . . . 43
           TROISIÈME PARTIE: Risques technologiques majeurs                                                        45
           — Annexe A :               Présentation des domaines de recherche du secteur A                           53
           — Annexe B:                Avis du comité consultatif de gestion et de coordination «environnement et
                                      climatologie »                                                               59
 ---pagebreak--- N° C 301/2                          Journal officiel des Communautés européennes                                     25. 11. .85
A. Introduction                                              Les propositions présentées ci-après visent à développer
                                                             ces activités de recherche et à les définir pour la période
                                                             de 1986 à 1990 en tenant compte :
La protection de l'environnement est devenue aujour-
d'hui un sujet de politique nationale et internationale      — des nouveaux besoins de recherche résultant de
dans le monde entier. S'il s'agissait principalement, à           l'évolution de la politique d'environnement de la
l'origine, de protéger les individus contre la pollution          Communauté européenne ainsi que d'autres politi-
et de préserver la vie sauvage, il est apparu au cours            ques sectorielles dans lesquelles des problèmes d'en-
des dernières années que le développement économique              vironnement sont impliqués, par exemple dans cer-
à long terme passe par la conservation des ressources             tains domaines tels que les dépôts acides, les déchets
de l'environnement.                                               toxiques et dangereux, la protection des sols et
                                                                  l'augmentation de la concentration du C 0 2 dans
La dimension internationale des problèmes d'environ-              l'atmosphère,
nement est reconnue en général. Il est également admis
que la science et la technique peuvent contribuer à          — de la redéfinition de la politique de recherche et de
supprimer l'écart entre la politique économique et la             développement de la Communauté définie dans le
politique d'environnement en créant, d'une part, une              programme-cadre de recherche, de développement
base solide de réglementation de l'environnement et,              et de démonstration introduisant le concept de pro-
d'autre part, en fournissant les moyens techniques de             grammes d'action de recherche.
corriger ou de prévenir les nuisances envers l'environne-
ment. Le choix d'objectifs ambitieux pour l'environne-       Les propositions font partie du programme d'action de
ment peut, en fait, stimuler l'innovation technique et       recherche (PAR) «environnement» (*).
peut contribuer à économiser l'énergie et les matières
premières.
La coopération communautaire dans la recherche en
matière d'environnement est donc particulièrement            B. Politique des Communautés européennes en matière
judicieuse puisqu'elle vise une politique commune trai-          d'environnement _
tant de problèmes essentiellement transfrontaliers dont
deux des instruments principaux sont les réglementa-
tions communes telles que les normes et les mesures          La politique communautaire de l'environnement a été
d'encouragement au développement de technologies.            définie en 1973 dans un premier programme d'action
                                                             en matière d'environnement (x), puis confirmée et mise
                                                             à jour en 1977 (2). Une autre révision de cette politique
En fait, la Communauté européenne s'occupe de re-
                                                             a abouti à la résolution du Conseil du 7 février 1983
cherche en matière d'environnement depuis 1972, à
                                                             sur la poursuite et la réalisation d'une politique et d'un
l'origine dans le cadre de la coopération européenne
                                                             programme d'action des Communautés européennes en
dans le domaine de la recherche scientifique et technique
                                                             matière d'environnement (1982-1986) (3) qui recensait
(Cost) et, ensuite, au moyen de programmes exécutés
                                                             également une liste d'actions propriétaires.
soit par le Centre commun de recherche (CCR), soit
dans le cadre d'actions concertées et de contrats à frais    Il va de soi que la recherche en matière d'environnement
partagés.                                                    doit être en accord avec les objectifs de la politique de
                                                             l'environnement dans la Communauté, d'autant que
En 1981, ces programmes, à l'exception de celui du           ce sont ces objectifs qui déterminent les besoins de
CCR, ont été regroupés en un programme sectoriel             recherche, et ce non seulement en ce qui concerne les
de recherche et de développement (1981-1985) dans le         objectifs à court terme, mais aussi les objectifs prévisi-
domaine de l'environnement (protection de l'environne-       bles à moyen et à long terme.
ment et climatologie).
Ces programmes ont produit un grand nombre de résul-
tats intéressants du point de vue scientifique et pratique,
comme il ressort du rapport du groupe indépendant            (*) Le terme «programme d'action» est actuellement employé
                                                                 dans divers contextes. Dans le présent document, la termino-
chargé de l'évaluation du programme en matière de
                                                                 logie utilisée est la suivante :
protection de l'environnement.                                   — «Programme d'action en matière d'environnement»:             il
                                                                     s'agit de l'instrument légal (résolution du Conseil) définis-
Les résultats de la recherche subsidiée par la Commu-                sant la politique des Communautés européennes en
nauté sont rapportés dans de nombreuses publications                 matière d'environnement,
figurant'dans des revues scientifiques internationales.          — « Programme d'action de recherche sur l'environnement » :
Chaque fois que cela se justifie, la Commission a édité              c'est un instrument dont dispose la Commission pour
des rapports spécifiques largement diffusés. Le pro-                 gérer et coordonner les différents programmes de re-
                                                                     cherche et de développement (CCR, recherche contrac-
gramme de recherche « environnement » a contribué de
                                                                     tuelle, actions concertées) dans le domaine de l'environne-
manière significative à fournir la base scientifique aux             ment. L'abréviation «PAR "environnement"» est utilisée
multiples directives communautaires ainsi qu'aux pro-                pour éviter tout malentendu.
positions actuellement en discussion au niveau du            (') JO n° C 112 du 20. 12. 1973, p. 1.
Conseil. Des détails spécifiques sont donnés dans la         (2) JO n° C 139 du 13. 6. 1977, p. 1.
présentation des programmes individuels.                     (3) JO n° C 46 du 17. 2. 1983, p. 1.
 ---pagebreak--- 25. 11. 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                 N° C 301/3
L'accent est donc mis sur l'établissement de liens avec       finit sept options communautaires ainsi que les objectifs
cette politique réalisée à travers le programme d'action      scientifiques et techniques correspondant. Les proposi-
en matière d'environnement, qui consiste essentielle-         tions suivantes intéressent principalement l'option
ment à recenser les problèmes d'environnement identi-
fiés au niveau communautaire et à définir un cadre pour
les actions communautaires envisagées pour résoudre           « Amélioration des conditions de vie et de travail » :
ces problèmes.
                                                              — amélioration de la sécurité et protection de la santé,
Les principaux objectifs de l'a recherche communautaire
en matière d'environnement sont donc les suivants :
                                                              — protection du milieu.
— établir une base scientifique pour la réalisation de la
     politique des Communautés européennes en matière
     d'environnement,                                         Ces propositions apporteront aussi une contribution
— promouvoir la recherche fondamentale à long terme           notable à tous les autres objectifs. Bien qu'il soit difficile
                                                              et, dans une certaine mesure, arbitraire d'estimer quan-
     sur les problèmes d'environnement importants,
                                                              titativement la contribution relative des programmes
— coordonner la recherche nationale correspondante            aux différentes options du programme-cadre, nous pen-
     dans des domaines sélectionnés et appropriés.            sons cependant que la ventilation devrait être approxi-
                                                              mativement la suivante :
Les propositions individuelles de programme donnent
une définition plus spécifique de ces objectifs parmi
d'autres.
                                                                                             Contrib ution approximative en %
Dans ce contexte, les programmes proposés correspon-
dent aux objectifs du programme d'action en matière                                         Protec-
d'environnement:                                                   Options communautaires                      Risques
                                                                                          .   de               techno-
— le programme de protection de l'environnement                                                       tologie logiques   Total
     poursuit la plupart des objectifs à court et à moyen                                                      majeurs
     terme du programme d'action dans la mesure où
     ces objectifs nécessitent des travaux de recherche,
                                                              Promotions de la compétiti-
— le programme de climatologie vise à étudier les
                                                              vité agricole                   10         20       —       10
     effets de l'activité humaine sur le climat, tels que
     l'incidence de l'augmentation de la concentration        Promotions de la compétiti-
     de C O , due à la combustion de combustibles fossiles    vité industrielle               10         —        20      10
     et au déboisement, ou l'impact du climat sur les
     ressources naturelles évoqué dans le programme           Amélioration de la gestion
     d'action en matière d'environnement,                     des matières premières           5         —                2,5
— le programme sur les risques technologiques majeurs         Amélioration de la gestion
     traite principalement les problèmes évoqués dans         des ressources énergétiques      5         —        —       2,5
     la directive sur les risques d'accidents majeurs de      Renforcement de l'aide au
     certaines activités industrielles.                       développement                   —          20       —       5
Comme il a été mentionné plus haut, le programme              Amélioration des conditions
d'action en matière d'environnement recense une liste         de vie et de travail            70         60       80     70
d'actions prioritaires. Les programmes de recherche
mettent naturellement l'accent sur les mêmes sujets et
les propositions y font spécifiquement référence, le cas
échéant.
                                                              La résolution du programme-cadre énumère quatre cri-
En outre, les programmes de recherche tiennent compte         tères de sélection à prendre en compte pour définir les
de la mise à jour du programme d'action en matière            programmes spécifiques de recherche et de développe-
d'environnement pour la période 1987-1990, actuelle-          ment de la Communauté. Trois de ces critères s'appli-
 ment en préparation.                                         quent au programme proposé pour les raisons sui-
                                                              vantes:
 C. Programme-cadre des activités scientifiques et tech-      — compte tenu du pouvoir de réglementation de la
     niques communautaires                                         Communauté en matière d'environnement, un effort
                                                                   de recherche commun visant à appuyer la réglemen-
La résolution du Conseil, du 25 juillet 1983, relative à           tation communautaire présentera des avantages
des programmes-cadres pour des activités communau-                 financiers évidents,
taires de recherche, de développement et de démonstra-
tion et au premier programme-cadre 1984-1987 (*) dé-
                                                              — de nombreux problèmes d'environnement sont des
                                                                   problèmes transfrontaliers qui imposent, par consé-
                                                                   quent, une recherche sur une grande échelle géogra-
(M JO n° C 208 du 4. 8. 1983, p. 1.                                phique,
 ---pagebreak--- N° C 301/4                             Journal officiel des Communautés européennes                              25. 11. 85
— l'impact des réglementations en matière d'environ-            E. Réalisation
     nement sur la libre circulation des marchandises
     implique le développement de normes et standards
                                                                Les programmes seront mis en œuvre selon quatre
     uniformes, de procédures d'évaluation communes,
     etc., pour lesquelles les programmes proposés four-        procédures différentes :
     niront une base scientifique.                              a) les contrats à frais partagés conclus avec des orga-
                                                                    nismes de recherche, des universités et l'industrie:
                                                                    la préférence sera donnée aux projets internationaux
D. Programme d'action de recherche (PAR) sur l'envi-                qui pourront être réalisés dans le cadre d'un contrat
     ronnement                                                      unique ou d'un ensemble de contrats associés. L'ap-
                                                                    pel d'offres précisera au maximum les objectifs de
Dans sa proposition de^programme-cadre( 1 ), la Com-                chaque projet qui porteront sur l'un des domaines
mission signifie son intention de recourir, pour la mise            ou sujets de recherche énumérés dans les proposi-
en œuvre du programme-cadre, à des programmes d'ac-                 tions de programme. Une partie du financement
tion de recherche afin d'améliorer la gestion de ses                sera cependant réservée à des propositions originales
programmes de recherche, de développement et de                     et individuelles;
démonstration spécifiques.
                                                                b) la coordination, soit au moyen d'actions concertées
Le PAR « environnement » couvre les propositions sui-               officielles dans des domaines de recherches adé-
vantes sur les programmes de recherche et de développe-             quats, dans lesquels d'importantes recherches sont
ment :                                                              en cours au niveau national, soit par des accords ad
— protection de l'environnement (recherche contrac-                 hoc avec les institutions de recherche dans les États
     tuelle, actions concertées et coordination),                   membres chaque fois que de tels accords se révèlent
— climatologie (recherche contractuelle et coordina-                avantageux pour la recherche communautaire;
     tion),
                                                                c) les activités « catalytiques » consistant en ateliers,
— risques technologiques majeurs (recherche contrac-                études d'évaluation, etc.;
     tuelle et coordination),
ainsi que les sections correspondantes du programme             d) les activités de formation (bourses de doctorat et de
d u C C R (1984-1987):                                              recherche post-doctorale, échange de chercheurs,
                                                                    etc.).
— protection de l'environnement,
— risques industriels,
                                                                Compte tenu de la nature des programmes, la collabora-
— télédétection.                                                tion internationale sera encouragée, notamment dans
Ces propositions visent à accroître la cohérence des            le cadre Cost.
différentes parties du PAR «environnement». Ainsi, la
proposition du programme de recherche et de dévelop-            La Commission gérera les programmes avec l'aide du
pement (R et D) sur la protection de l'environnement            comité consultatif en matière de gestion et de coordina-
est destinée à équilibrer le programme correspondant            tion (CGC «environnement et climatologie»).
du CCR et elle sera complétée par des parties des
activités de télédétection du CCR qui ne constituent
pas, en tant que telles, un objectif, mais l'application
d'une nouvelle technique aux différents problèmes de
l'environnement et de l'agriculture. La nouvelle action         F. Budget et effectifs
sur les risques technologiques majeurs complète et aug-
mente le programme du CCR sur les risques industriels.          Les crédits suivants sont nécessaires pour la période
Les activités de recherche au sein du programme PAR             quinquennale 1986-1990:
«environnement» sont complétées par un programme
                                                                    protection de l'environne-
de démonstration défini dans le règlement du Conseil
                                                                     ment     (recherche    contrac-
du 28 juin 1984 portant sur des actions communautaires
                                                                    tuelle, actions concertées et
pour l'environnement (ACE), principalement dans le
                                                                    coordination)                      65 millions d'Écus
domaine des « technologies propres » (2).
Il esiste également des liens étroits avec d'autres pro-        — climatologie            (recherche
grammes de recherche et, notamment, le programme R                  contractuelle et coordination)     25 millions d'Écus
et D «Recyclage des déchets urbains et industriels»
qui fait partie du PAR « matériaux et technologie des           — risques            technologiques
matériaux».                                                          majeurs (recherche contrac-
                                                                     tuelle et coordination)            15 millions d'Écus
Les objectifs, les justifications et le contenu scientifique
ou technique de chacun des trois programmes est                                                       105 millions d'Écus
résumé ci-après.
                                                                Ces crédits tiennent compte de :
(!) COM(83) 260 final.
(2) J O n » C 176 du 3. 7. 1984, p. 1.                          — l'élargissement de la Communauté en 1986,
 ---pagebreak--- 25. 11. 85                                  Journal officiel des Communautés européennes                             N° C 301/5
— l'incorporation d'activités de formation financées                   G. Description générale des trois programmes
     précédemment sur un budget séparé.
Aucun accroissement budgétaire significatif n'est prévu                         I. PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
pour le programme «protection de                  l'environnement»
pour la période 1984/1985 (après la révision du troi-                  La proposition concerne le quatrième programme de
sième programme), bien que de nouvelles activités aient                recherche et de développement de la Communauté dans
été incorporées. Ce but peut être atteint uniquement                   le domaine de la protection de l'environnement (1986-
en mettant l'accent sur la coordination et les actions                 1990). Elle englobe la recherche contractuelle et les
concertées dans certains domaines, plutôt que sur la                   actions concertées. Le programme proposé poursuit
recherche contractuelle, ce qui implique un accroisse-                 logiquement le programme actuel (1981-1985) en tenant
ment modeste de l'effectif.                                            compte des nouveaux besoins de recherche identifiés
                                                                       après une analyse minutieuse des réalisations des pro-
Pour le programme «climatologie», parallèlement aux                    grammes antérieurs et des besoins résultant de la mise
raisons évoquées ci-avant, les budgets tiennent compte                 en œuvre de la politique communautaire en matière
des coûts nécessaires à l'accroissement des capacités de               d'environnement.
modélisation, compte tenu spécialement des prévisions
saisonnières (trois à six mois) du climat européen, de                 Ce programme constitue la partie maîtresse du PAR
l'analyse et de l'application des données satellites et                «environnement». Il est étroitement lié à la recherche
de l'intensification de la recherche sur les effets de                 sur l'environnement effectuée au Centre commun de
l'augmentation de la teneur atmosphérique en C 0 2 et                  recherche ainsi qu'à d'autres programmes de recherche
de ses conséquences sur le climat.                                     communautaires (climatologie, recyclage des déchets,
                                                                       etc.)
Seul le budget du programme «risques                 technologiques
majeurs» reflète les activités initiales. Ce programme                 Il vise principalement à fournir une base scientifique à
aborde, par bien des aspects, un grand nombre de                       la mise en œuvre de la politique de l'environnement
problèmes de politique scientifique, technologique et                  dans la Communauté (programme d'action sur l'envi-
réglementaire. Le travail expérimental et de modélisa-                 ronnement) en fournissant les connaissances spécifiques
tion qui s'y rapporte est inévitablement coûteux et                    nécessaires, à court et à moyen terme, pour sa réalisa-
diversifié. Il constitue une part importante des activités.            tion. Toutefois, il s'intéresse aussi aux problèmes d'en-
                                                                       vironnement à plus long terme afin d'élaborer des me-
Le tableau ci-après présente la structure et le finance-               sures de prévention et d'anticipation. L'accent est mis
ment de l'ensemble du PAR « environnement » :                          sur l'amélioration, au niveau communautaire, de la
                                                                       coordination des activités de recherche nationales en
                                                                       encourageant des projets communs, en mettant en
                              Recherche         Actions       JRC      œuvre des actions concertées et en adoptant des accords
                            contractuelle      concertées     1984-    moins formels pour la coopération. Le programme
                              1986-1990        1986-1990     1987 (2)  entend aussi encourager la formation dans les sciences
                                                                       de l'environnement.
Protection de
                          60,45 (43,3) (!) 4,55 (3,2)(])     48,2 (•*)
l'environnement                                                        Le programme apportera une contribution importante
Climatologie               25.,00 (8,0) (')       —            —       à la plupart des autres objectifs de recherche et de
Télédétection                    —                —          29,0 (3)  développement de la Communauté définis dans le pro-
                                                                       gramme-cadre de recherche, de développement et de
Risques industriels
                                                                       démonstration de la Communauté.
(risques technologi-
ques majeurs)               15,00 (0M1)                      21,5 (3)
                                                                       Il couvre des activités de recherche dans les domaines
                                                                       suivants:
Les effectifs nécessaires pour gérer les nouveaux pro-                 — effets des polluants sur la santé,
grammes s'élèvent à 27 agents se répartissant comme
suit :                                                                 — effets écologiques des polluants, c'est-à-dire effets
                                                                            autres que les effets sur l'homme,
— protection de l'environnement                           17 (13) (*)
                                                                       — évaluation des produits chimiques, en particulier
— climatologie                                             6   (3)(1)       amélioration des méthodes d'essai,
— risques technologiques majeurs                           4   (0H1)   — qualité de l'air, y compris les effets de la pollution
                                                                            atmosphérique sur les écosystèmes terrestres (forêts,
                                                          27                par exemple) et aquatiques,
                                                                       — qualité de l'eau en vue de la protection des eaux
                                                                            douces, des estuaires et du milieu marin,
(') Chiffres de la période 1981-1985.
(2) Programme adopté.                                                  — qualité des sols, en vue d'une approche intégrée de
(3) Écus de 1983.                                                           la protection des sols,
 ---pagebreak--- N° C 301/6                          Journal officiel des Communautés européennes                                25. 11. 85
— recherches sur les nuisances sonores,                      Le climat est l'un des facteurs essentiels de l'environne-
                                                             ment humain qui influe sur la qualité et la quantité de
— recherches sur les écosystèmes, principalement pour        nos ressources en eau, de nos récoltes, de nos besoins
    acquérir des connaissances fondamentales sur la          d'énergie et d'abris. C'est pourquoi il est inutile de
    dynamique des écosystèmes et leur vulnérabilité,         souligner les répercussions économiques de l'acquisition
— recherches sur les déchets et, principalement, sur le      de connaissances sur le climat, quelles qu'elles soient.
    traitement des déchets toxiques dangereux et sur le      Intrinsèquement variable, le climat pourrait subir des
    recyclage,                                               modifications importantes dues à l'augmentation de la
                                                             concentration de C 0 2 dans l'atmosphère, essentielle-
— réduction de la pollution par des technologies d'éli-      ment à cause de la combustion de combustibles fossiles.
    mination « propres » et avancées.                        Il est donc urgent d'approfondir nos connaissances du
                                                             climat et de l'impact de variations climatiques sur nos
Le programme sera réalisé en partie par le biais de la       ressources.
recherche contractuelle et de la coordination au moyen
d'actions concertées.                                        Comme l'a montré le premier programme, la nature
                                                             complexe et transfrontalière des problèmes climatiques
Indépendamment du renouvellement de cinq actions             impose une approche interdisciplinaire et une coopéra-
concertées déjà existantes:                                  tion internationale qui ne peut être assurée que par un
                                                             programme communautaire.
— effets de la pollution de l'air sur les écosystèmes
    terrestres et aquatiques,
                                                             Ainsi, l'un des principaux résultats du programme euro-
— comportement physico-chimique            des   polluants   péen sera l'existence d'une position européenne indé-
    atmosphériques,                                          pendante concernant les graves problèmes posés à notre
                                                             époque par le climat et ses interactions avec l'homme.
— micro-polluants organiques dans le milieu aqua-
    tique,
                                                             Le programme comprend les trois domaines de re-
— traitement et utilisation des boues d'épuration,           cherche suivants.
— écosystèmes benthiques côtiers,
deux nouvelles actions concertées sont proposées :           1. CARACTÉRISTIQUES PHYSIQUES DU CLIMAT
— qualité de l'air à l'intérieur des locaux et son effet         1.1. Climats passés et changement climatique.
    sur l'homme,
                                                                 1.2. Mécanismes importants du point de vue clima-
— protection des oiseaux.
                                                                       tologique.
Le programme permet aussi d'étendre la recherche en              1.3. Modélisation et prévision des climats européens
laboratoire et sur le terrain à l'évaluation et à l'estima-            dans un contexte global.
tion en vue d'établir une base scientifique consolidée de
la législation et de la gestion de l'environnement.              1.4. Prévisions saisonnières (trois à six mois) des
                                                                       climats européens.
La proposition prévoit la possibilité d'associer des États
tiers intéressés, notamment dans le cadre Cost.
                                                             2. SENSIBILITÉ CLIMATIQUE
Les crédits nécessaires à la réalisation du programme
quinquennal sont estimés à 65 millions d'Écus dont               La priorité sera accordée aux études concernant les
4,5 millions d'Écus pour la gestion des actions concer-          effets possibles des activités humaines, en particulier
tées. Les effectifs nécessaires à la réalisation du pro-         sur les climats européens.
gramme s'élèvent à dix-sept agents.
                                                                 2.1. Effets climatiques des changements de la com-
                                                                       position de l'atmosphère, notamment de l'ac-
                                                                       croissement de la concentration de dioxide de
                                                                       carbone.
                                                                 2.2. Effets climatiques de changements des caracté-
                    II. CLIMATOLOGIE                                   ristiques de la surface du sol.
                                                                 2.3. Détection précoce des variations climatiques.
La poursuite du premier programme de climatologie
 (1981-1985) du programme d'action de recherche « envi-
ronnement» au moyen d'un deuxième programme                  3. IMPACTS CLIMATIQUES
 (1986-1990) est proposée comme un élément de la poli-
tique des Communautés européennes en matière d'envi-             3.1. Impacts des variations ou de la variabilité du
ronnement, dont l'objectif déclaré est la disponibilité                climat sur les ressources terrestres, y compris le
à long terme et la gestion rationnelle des ressources                  sol, et sur les écosystèmes, avec une attention
tributaires des conditions climatiques.                                spéciale pour les problèmes de désertification.
 ---pagebreak--- 25. 11. 85                           Journal officiel des Communautés européennes                             N° C 301/7
   3.2. Impact des variations ou de la variabilité du         PAR «environnement»), des activités d'autres direc-
         climat sur les ressources en eau européennes, y      tions générales et des systèmes d'échange d'information.
         compris le développement de modèles à base de        Il répond à plusieurs options et objectifs du programme-
         données climatiques pour leur évaluation et leur     cadre sur la qualité de la vie et des conditions de travail,
         prévision.                                           la compétitivité industrielle et la gestion des ressources
                                                              énergétiques.
   3.3. Influence de l'accroissement de la concentration
         de dioxyde de carbone dans l'atmosphère sur          Les trois objectifs sectoriels du programme sont : l'amé-
          les mécanismes de photosynthèse en Europe.          lioration des fondements scientifiques de l'analyse des
                                                              risques; l'amélioration ou le remplacement de technolo-
   3.4. Impact des variations ou de la variabilité du         gies et procédés dangereux; la prise en compte du
          climat sur les pêcheries et les ressources mari-    contexte humain et géographique et de la probabilité
          times.                                              d'occurence d'accidents catastrophiques. Le contenu
                                                              scientifique et technique du programme est subdivisé
   3.5. Applications des connaissances climatiques en         en conséquence de la façon suivante.
          vue d'une meilleure gestion des sols et de l'eau.
   3.6. Causes, mécanismes et impacts des anomalies           Secteur A — Phénomènes physiques et chimiques et
          climatologiques et des événements extrêmes ou                          mitigation des conséquences des acci-
          brusques en vue de réduire les pertes en vies                          dents, couvrant :
          humaines et en matériaux.
                                                              — caractéristiques du terme source,
Indépendamment de la recherche contractuelle, le pro-
                                                              — dispersion de nuages lourds/froids dans l'air,
gramme prévoit un effort de coordination des activités
de recherche en cours dans les différents États membres       — combustion de nuages inflammables/explosifs,
de la Communauté économique européenne.
                                                              — propagation du souffle et ses interactions, projec-
Le montant des crédits communautaires jugé nécessaire               tiles, explosions confinées,
pour la période quinquennale est de 25 millions d'Écus        — incendies catastrophiques, globes de feu, conflagra-
et les effectifs nécessaires sont estimés à six agents.             tions,
                                                              — réactions divergentes,
                                                              — dispersion de substances toxiques, hormis la toxico-
        III. RISQUES TECHNOLOGIQUES MAJEURS                         logie,
                                                              — explosions de poussière, leur physique et la protec-
Ce nouveau programme met l'accent sur la compréhen-                 tion par évent.
sion, la prévention et la mitigation des accidents
majeurs, d'origine chimique et pétrochimique, dans l'in-      Les domaines énumérés ci-avant sont étroitement imbri-
dustrie manufacturière et les transports. Parmi les exem-     qués et nécessitent une expérimentation à grande
ples récents de tels accidents figurent Bantry Bay,           échelle, des simulations à échelle réduite et des modéli-
Mexico, Bhopal, etc. D'importantes quantités de sub-          sations théoriques. Le secteur A bénéficie au départ
stances inflammables, fortement réactives ou toxiques         d'une haute priorité, car les problèmes sont bien identi-
sont impliquées dans la plupart de ces cas. Le pro-            fiés.
gramme ne couvre pas d'autres risques majeurs (cata-
strophes naturelles ou écologiques, explosifs concen-
                                                               Secteur B — Aspects technologiques,         couvrant:
trés) ou d'autres activités dangereuses (exploitation
minière, transport de personnes, énergie nucléaire).
                                                              — sûreté et fiabilité des technologies actuelles et leur
                                                                    amélioration,
Plusieurs raisons essentielles plaident en faveur d'une
approche communautaire à la recherche et réglementa-          — technologie^ ^ ~ r océdés de substitution et plus sûrs,
tion dans ce domaine. Tout le secteur chimique et
pétrochimique européen est concerné par ces vastes            — instrumentation pour la détection z* la mitigation
problèmes, qui révèlent des aspects tranfrontaliers. La             des situations à haut risqué.
recherche est complexe et coûteuse; elle nécessite donc
la mise en commun des compétences et moyens. Aux              Le secteur B demande une participation importante de
fins de la mise en œuvre de la directive du Conseil « sur      l'industrie.
les risques d'accidents majeurs de certaines activités
industrielles», l'objectif ultime est de disposer d'outils    Secteur C — Évaluation         et gestion des risques,  cou-
de prévision ou réglementation communs et mutuelle-                              vrant:
ment acceptables pour prévenir et atténuer les risques
technologiques majeurs.                                       — sous analyse du risque et prévention des accidents:
                                                                    cartographie des risques, aggrégats de risques, coût-
Le programme est un élément de cette vaste approche                 avantage de la sûreté dans des systèmes complexes;
communautaire, qui inclut la recherche en cours au                  facteur humain, perception du risque; mise au point
CCR (secteur du risque industriel, dans le cadre du                 de systèmes experts; approche probabiliste,
 ---pagebreak--- N° C 301/8                         Journal officiel des Communautés européennes                            25. 11. 85
— sous gestion des accidents : mesures à prendre en cas     de substances dangereuses en grande quantité; les cycles
     d'urgence; comportement de la population; plans        de production dangereux (pesticides) mettant en jeu des
     d'urgence.                                             substances hautement toxiques.
Le secteur « risque industriel » du programme du CCR        Le programme sera réalisé par le biais de contrats
s'intéresse également à plusieurs de ces aspects.           à frais partagés en mettant l'accent sur: les projets
                                                            transnationaux; les études transsectorielles; les actions
Il faudra lancer tout d'abord plusieurs études « transsec-  de coordination.
torielles» qui permettront d'identifier les liens et
rétroactions entre secteurs et de guider le choix des       Pour la durée quinquennale du programme, des crédits
options et sujets de recherche dans les secteurs B et C.    d'un montant de 15 million d'Écus et un effectif de
Comme thèmes appropriés, on peut citer : le transport       gestion de quatre agents sont prévus.
 ---pagebreak--- 25. 11. 85                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° C 301/9
              Proposition de décision du Conseil portant adoption de programmes pluriannuels de recherche
                           et de développement dans le domaine de l'environnement (1986-1990)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que le comité de la recherche scientifique
                                                               et technique (Crest) a émis son avis sur la proposition
                                                               de la Commission,
vu le traité instituant la Communauté économique euro-
péenne, et notamment son article 235,
                                                               DECIDE :
vu la proposition de la Commission,
                                                                                     Article   premier
vu l'avis du Parlement européen,
vu l'avis du Comité économique et social,                      1. Les programmes de recherche et de développement
                                                               de la Communauté économique européenne dans le
                                                               domaine de l'environnement et dans les secteurs de la
 considérant que, en vertu de l'article 2 du traité, la        protection de l'environnement, et des risques technolo-
 Communauté a notamment pour mission de promou-                giques majeurs, tels que décrits à l'annexe, sont arrêtés
 voir un développement harmonieux des activités écono-         pour une période de cinq ans à partir du 1 e r janvier
 miques dans l'ensemble de la Communauté, une expan-           1986.
 sion continue et équilibrée et un accroissement accéléré
 du niveau de vie;                                             2. Les programmes comprennent des travaux réalisés
                                                               dans le cadre de contrats de recherche à frais partagés,
 considérant que le Conseil a approuvé le 7 février 1983       d'actions concertées, d'activités de coordination et de
 une résolution sur la poursuite et la mise en oeuvre          formation tels que décrits en annexe.
 d'une politique communautaire en matière d'environne-
 ment et un programme d'action en matière d'environne-
 ment (1982-1986) (!);                                                                   Article 2
 considérant que, dans cette résolution, le Conseil a          Les crédits nécessaires à la réalisation des programmes
 déclaré qu'un développement harmonieux des activités          sont fixés à 105 millions d'Écus, y compris les dépenses
 économiques et une expansion continue et équilibrée           pour un effectif de 27 personnes. Les crédits et les
 sont inconcevables sans utiliser le plus économiquement       effectifs sont répartis comme suit :
 possible les ressources naturelles, ce qui constitue l'une
 des missions fondamentales de la Communauté écono-            — protection de l'environnement: 65 millions d'Écus,
 mique européenne;                                                  17 personnes,
                                                               — climatologie: 25 millions d'Écus, 6 personnes,
 considérant que le Conseil européen, lors de sa réunion
 de Stuttgart, du 17 au 19 juin 1983, a souligné la            — risques technologiques majeurs: 15 millions d'Écus,
 nécessité urgente d'accélérer et de renforcer l'action en         4 personnes.
 vue de combattre la pollution de l'environnement aux
 niveaux national, communautaire et international;
                                                                                         Article 3
 considérant que, dans sa résolution du 25 juillet 1983,
 le Conseil a adopté un premier programme-cadre pour
                                                               Les programmes seront examinés au terme de la troi-
 les activités communautaires de recherche, de dévelop-
                                                               sième année. Ce réexamen peut aboutir à une révision
 pement et de démonstration (2);
                                                               effective du programme au début de la quatrième année,
                                                               conformément aux procédures appropriées et après
 considérant que la recherche dans le domaine de l'envi-       consultation du comité visé à l'article 4. Le Conseil et
 ronnement et de la climatologie a contribué et contri-        le Parlement européen sont informés des résultats de ce
 buera efficacement à la mise en œuvre de la politique         réexamen.
 de protection de l'environnement et du programme
 d'action en matière d'environnement;
                                                                                         Article 4
 considérant que le traité ne prévoit pas le pouvoir
 d'action spécifique nécessaire à ces fins;                    La Commission est responsable de l'exécution des pro-
                                                               grammes. Elle est assistée dans sa mission par le comité
 (!) JO n° C 46 du 17. 2. 1983, p. 1.                          consultatif de gestion et de coordination (CGC) « envi-
 (2) JO n° C 208 du 4. 8. 1983, p. 1.                          ronnement et climatologie».
 ---pagebreak--- N° C 301/10                            Journal officiel des Communautés européennes                                     25. 11. 85
Le mandat et la composition de ce comité sont con-                     Elle publie ce rapport six mois après l'envoi de celui-ci
formes à la décision 84/338/Euratom, CECA, CEE du                      aux États membres, à moins qu'un État ne s'y oppose.
Conseil, du 29 juin 1984, relative aux structures et                   Dans ce cas, le rapport n'est distribué, en accord avec
procédures de gestion et de coordination des activités                 ledit comité, qu'aux institutions et aux entreprises qui
de recherche, de développement et de démonstration                     le demandent et dont les activités de recherche ou de
communautaires (1).                                                    production justifient l'accès "aux résultats de la re-
                                                                       cherche découlant des actions concertées. La Commis-
                                                                       sion prend les arrangements nécessaires pour que le
                                                                       rapport demeure confidentiel et ne soit pas divulgué à
                           Article 5                                   des tiers.
1. En ce qui concerne les actions concertées conformé-
ment à une procédure à définir par la Commission
après consultation du comité visé à l'article 4, les États
membres participants et la Communauté échangent                                                     Article 6
périodiquement toutes les informations utiles concer-
nant l'exécution de la recherche couverte par ces acti-
vités.
                                                                        1. Conformément à l'article 228 du traité, le Conseil
Les États membres participants fournissent à la Com-                    peut conclure des accords avec des États tiers, en parti-
mission toutes les informations nécessaires aux fins de                 culier avec ceux qui participent à la coopération euro-
la coordination. Ils s'efforcent également de communi-                  péenne dans le domaine de la recherche scientifique et
quer à la Commission les informations concernant des                    technique (Cost), en vue de les associer intégralement
recherches similaires, projetées ou réalisées par des                   ou partiellement au programme.
organismes qui ne relèvent pas de leur compétence.
Toute information est réputée confidentielle si l'État
membre qui la fournit le demande.                                       2. La Commission est autorisée à négocier les accords
                                                                        visés au paragraphe 1.
2. Au terme du programme, la Commission, après                          Les accords avec des États tiers participant au Cost sont
consultation du comité visé à l'article 4, envoie aux                   négociés conformément aux conclusions du Conseil du
États membres et au Parlement européen un rapport                        18 juillet 1978 concernant la coopération européenne
succinct sur la réalisation des résultats des actions                   dans le domaine de la recherche scientifique et technique
concertées.                                                              (Cost)( 2 ).
(!) JO n° L 177 du 4. 7. 1984, p. 25.                                    (!) JO n° C 100 du 21. 4. 1979, p. 1.
                                                               ANNEXE
                                                          PREMIÈRE PARTIE
                                              PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
             Contenu scientifique du programme
              1. Effets des polluants sur la santé
                  — Effets chroniques et différés des faibles expositions et indicateurs précoces d'effets sur la santé
                  — Épidémiologie et tendances d'exposition
              2. Effets économiques des polluants
                  — Effets sur des espèces clés sensibles
                  — Effets sur les écosystèmes
              3. Évaluation des produits chimiques
                  —   Développement et évaluation des procédures d'essai
                  —   Remplacement des vertébrés utilisés pour les essais de toxicité
                  —   Relation structure/activité (RSA)
                  —   Évaluation des produits chimiques
 ---pagebreak--- 25. 11. 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                     N° C 301/11
            4. Qualité de l'air
                — Analyse, source, transport, transformation et dépôt de polluants
                — Effets de la pollution atmosphérique sur le milieu naturel
                — Effets de la pollution atmosphérique sur les matériaux
                — Chimie stratosphérique
                — Techniques de télédétection
                — Qualité de l'air à l'intérieur des locaux
             5. Qualité de l'eau
                — Méthodes d'analyse
                — Dégradation biotique et abiotique des polluants
                — Eutrophisation
                — Techniques de télédétection
             6. Qualité des sols
                — Méthodes d'analyse
                — Comportement des polluants dans le sol
                — Effets des polluants dans le sol
                — Effets des pratiques agricoles et forestières sur la qualité des sols
            7. Recherche sur les nuisances sonores
                — Effets du bruit sur le système cardiovasculaire
                — Comparaison entre les effets de bruits discontinus et de bruits continus
                — Synergie entre bruit et vibrations
             8. Recherche sur les écosystèmes
                — Recherche fondamentale sur le fonctionnement des écosystèmes
                — Effets des pratiques agricoles et de l'urbanisation sur les écosystèmes, perte de diversité génétique
                — Océanographie (aspects environnementaux)
                — Cycles biogéochimiques
                — Conservation de la flore et de la faune
             9. Recherche sur les déchets
                — Gestion des déchets
                — Déchets organiques
                — Déchets toxiques et dangereux
                — Sites d'évacuation abandonnés
           10. Réduction de la pollution
                — Technologies avancées
                — Technologies propres
           11. Base scientifique de la législation et de la gestion de l'environnement.
           Actions concertées
           Les actions concertées sont prévues dans les domaines suivants du programme scientifique:
           1. Effets de la pollution atmosphérique sur les écosystèmes terrestres et aquatiques
           2. Comportement physico-chimique des polluants atmosphériques
           3. Micropolluants organiques dans le milieu aquatique
           4. Traitement et utilisation des boues d'épuration
           5. Écosystème benthique côtier
           6. Qualité de l'air à l'intérieur des locaux et son impact sur l'homme
           7. Protection des oiseaux
 ---pagebreak--- N° C 301/12                          Journal officiel des Communautés européennes                                           25. 11. 85
                                                        DEUXIÈME PARTIE
                                                          CLIMATOLOGIE
          Contenu scientifique du programme
           1. LA BASE PHYSIQUE DU CLIMAT
              1.1. Climats anciens et modifications climatiques
              1.2. Processus significatifs du point de vue climatologique
              1.3. Modélisation et prédiction des climats européens dans le contexte global
              1.4. Études concernant la faisabilité de la prévision saisonnière (3-6 mois) d'éléments du climat européen
          2. SENSIBILITÉ CLIMATIQUE
              2.1. Modifications de la composition de l'atmosphère
                   2.1.1. Effets sur le climat d'une augmentation de la concentration de C 0 2
                   2.1.2. Aspects du cycle global de carbone qui ont de l'importance pour la prévision du climat
                   2.1.3. Effet climatique d'autres gaz traces et particules
              2.2. Effet climatique des modifications des propriétés de la surface de la terre
              2.3. Détection précoce du changement de climat (identification et étude des paramètres qui pourraient
                   servir d'indicateurs précoces d'un changement de climat; amélioration des techniques de détection
                   du signal au-dessus du bruit de fond)
           3. INCIDENCES CLIMATIQUES
              3.1. Incidence du changement ou de la variabilité du climat sur les ressources terrestres, y compris le sol
                   et les écosystèmes, l'accent étant mis sur les problèmes de désertification
              3.2. Incidence du changement ou de la variabilité du climat sur les ressources hydriques européennes, y
                   compris le développement de modèles à base climatique pour leur évaluation et leur prévision
              3.3. Influence de l'accroissement de la concentration de C 0 2 dans l'atmosphère sur les mécanismes de
                   photosynthèse de la végétation en Europe dans le contexte d'un changement de climat
              3.4. Incidence du changement ou de la variabilité du climat sur les ressources de la mer et de la pêche
              3.5. Application des connaissances en matière de climat à une meilleure gestion des ressources terrestres
                   et hydriques
              3.6. Causes, mécanismes et incidences des anomalies climatologiques et des événements extrêmes ou
                   soudains, en vue de réduire les pertes humaines et matérielles
                                                        TROISIÈME PARTIE
                                             RISQUES TECHNOLOGIQUES MAJEURS
           Contenu scientifique du programme
           A. Phénomènes physiques et chimiques et atténuation des conséquences des accidents
              A.l. Terme source: phénoménologie/modélisation de l'émission et son influence sur les premiers stades
                    de la dispersion;
              A.2. Dispersion : advection atmosphérique, diffusion et dépôt, l'accent étant mis sur les gaz lourds/froids,
                    les brouillards et les aérosols;
              A.3. Combustion: nuages et brouillards inflammables couvrant les incendies à combustion rapide, la
                    déflagration, la transition à la détonation et la détonation (situations non confinées ou partiellement
                    confinées);
              A.4. Formation de souffle, propagation, interaction avec des structures; formation de projectiles, explo-
                     sions confinées et évent;
              A.5. Incendies catastrophiques: incendies de nappes liquides, torches et globes de feu; substances
                     hautement réactives; conflagrations;
              A.6. Réaction divergentes : thermodynamique, dynamique des fluides, évent;
              A.7. Substances toxiques: dispersion dans l'air, synergies; hormis la toxicologie;
              A.8. Explosions de poussières : phénoménologie et protection par évent.
 ---pagebreak--- 25. 11. 85                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N° C 301/13
           B. Aspects     technologiques
               B.l. Sûreté et fiabilité des technologies existantes et leur amélioration;
               B.2. Technologies et procédés de substitution,         susceptibles d'améliorer la sûreté des procédés, des
                      installations et des cycles de production;
               B.3. Instrumentation      pour la détection et l'atténuation des situations à haut risque.
           C. Évaluation et gestion des risques
               C l . Identification et cartographie des risques, aggrégats de risques, vulnérabilité des systèmes industriels
                      et urbains complexes;
               C.2. Sûreté et fiabilité des systèmes industriels complexes, analyse coût-bénéfice des dispositifs de sûreté
                      et d'atténuation des risques;
               C.3. Facteur humain, interaction homme-machine;
               C.4. Perception du risque par le public, niveau de risque acceptable;
               C.5. Développement de «systèmes experts» (couplés aux banques de données) pour l'évaluation des
                      risques et la gestion des accidents;
               C.6. Approche probabiliste à l'analyse et simulation des scénarios d'accidents majeurs, en mettant l'accent
                      sur les transports dangereux;
               C.7. Prise de décision et mesures à prendre en cas d'urgence, plans d'urgence;
               C.8. Comportement de la population en cas de situation d'urgence.
           Des études transsectorielles, qui devront être entreprises rapidement, mettront en évidence les interdépendances
           et identifieront les problèmes prioritaires, guidant ainsi le choix des sujets et la mise en œuvre du programme
           dans les secteurs B et C.
 ---pagebreak--- N° C 301/14                             Journal officiel des Communautés européennes                                  25. 11. 85
                                                        PREMIÈRE PARTIE
                Proposition de programme de recherche et de développement dans le domaine de la protection
                 de l'environnement (1986-1990) dans le cadre du programme d'action et de recherche
                                                        « environnement »
                                                                               association étroite avec les programmes com-
                                                                               munautaires.
Cette proposition concerne un nouveau programme R
et D dans le domaine de la protection de l'environne-                          En 1981 fut approuvé le troisième programme
ment pour la période 1986-1990. C'est le quatrième                             de recherche en matière d'environnement
programme communautaire de recherche contractuelle                             (1981-1985) qui pour la première fois compor-
et d'actions concertées établi pour ce secteur (premier                        tait des activités de recherche contractuelle en
programme: 1973-1975; deuxième programme: 1976-                                même temps que des actions concertées, répon-
 1980; troisième programme: 1981-1985) et il s'inscrit                         dant ainsi au besoin d'association des États
dans le prolongement logique des programmes précé-                             non membres.
dents.                                                                         Lors de la présentation du programme-cadre en
Ce programme devrait être considéré comme faisant                              1983 (voir ci-après), le concept de programme
partie intégrante du programme d'action de recherche                           d'action de recherche (PAR) fut introduit, per-
 (PAR) « environnement » qui, conformément à la résolu-                        mettant ainsi un contact plus étroit entre la
tion du Conseil, du 25 juillet 1983, sur les programmes-                       recherche contractuelle et l'action concertée,
cadres de recherche, de développement et de démonstra-                         d'une part, et les recherches correspondantes
tion (R, D et D) communautaires 1984-1987(*), couvre                           entreprises par le CCR, d'autre part. Toutefois,
actuellement quatre secteurs différents :                                      pour des raisons légales, celles-ci sont fondées
                                                                               sur des décisions du Conseil séparées. Le pro-
— la protection de l'environnement,                                            gramme proposé constitue le prolongement
— la climatologie,                                                             logique du troisième programme de recherche
— les risques industriels,                                                     dans le domaine de l'environnement (1981-
                                                                               1985), approuvé en 1981 (3), revu en 1983/1984
— la télédétection,                                                            et officiellement révisé par décision du Conseil
développés, soit dans le cadre du programme du CCR                             en 1984 (4).
 (1984-1987) (2), soit dans lé cadre de la recherche
contractuelle et de l'action concertée.
                                                                        1.2. Objectifs     de la recherche communautaire      en
B. JUSTIFICATION ET OBJECTIFS                                                  matière      d'environnement
                                                                               Les trois principaux objectifs qui avaient été
 1. Recherche communautaire en matière d'environne-
                                                                               énoncés lors de la préparation du troisième
     ment: historique, buts et réalisations
                                                                               programme de recherche dans le domaine de
                                                                               l'environnement sont toujours valables; il
      1.1. Évolution de la recherche communautaire        dans                 s'agit:
            le domaine de l'environnement                                      — de fournir des données scientifiques et tech-
                                                                                   niques à l'appui de la politique communau-
            La recherche communautaire en matière d'en-                            taire en matière d'environnement (pro-
            vironnement s'est développée parallèlement à                           gramme d'action en matière d'environne-
            la définition et à l'actualisation de la politique                     ment, voir ci-après),
            communautaire de l'environnement (voir ci-
            après). D'abord modestes, en 1971, les activités                   — d'aborder les problèmes de l'environne-
            de recherche sont devenues substantielles.                             ment à plus long terme, préparant ainsi la
            Trois accords Cost, signés en 1971, furent sui-                        mise en œuvre de politiques préventives
            vis par un premier puis un second programme                            et anticipatives, eu égard aux tendances
            de recherche contractuelle, respectivement en                          prévisibles en matière d'environnement, et
            1973 et 1976.                                                          de fournir les moyens d'évaluer l'efficacité
                                                                                   des politiques actuelles en matière d'envi-
            La recherche en matière d'environnement fut                            ronnement,
            introduite dans le programme du CCR dès le                         — de constituer un instrument permettant
            début des années soixante-dix et se développe                         ^d'intensifier, au niveau communautaire, la
            progressivement. Au cours des années soixante-                         coordination des activités nationales de
            dix, plusieurs projets Cost furent redéfinis en                        recherche concernant l'environnement, afin
(!) JO n° C 208 du 4. 8. 1983, p. 1.                               {l) J O n ° L 101 du 11.4. 1981, p. 1.
(2) J O n ° L 3 d u 5 . 1. 1984, p. 21.                            (2) JO n° L 71 du 14. 3. 1984, p. 13.
 ---pagebreak--- 25. 11. 85                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° C 301/15
                d'accroître la productivité de l'effort global             afin de présenter les résultats du programme de
                grâce à la promotion des projets communs,                  manière telle que leurs possibilités d'utilisation
                à la suppression de tout double emploi et                  immédiate à des fins réglementaires soient
                à l'évaluation des lacunes dans le domaine                 accrues. L'expertise scientifique associée au
                de la recherche.                                           programme peut jouer de manière avantageuse
                                                                           un rôle important lors de la réalisation de cette
           À la lumière de la politique communautaire de                   tâche.
           R et D définie dans le programme-cadre et au
        . vu des réalisations des programmes précédents,                   La formation des scientifiques, en particulier
           il y a lieu d'ajouter:                                          par le biais de l'échange international est aussi
                                                                            reconnu comme étant une des obligations de
          — l'amélioration de la compétitivité indus-
                                                                            la Communauté. Jusqu'à présent, cet aspect a
                trielle,
                                                                            été encouragé en temps qu'activité indépen-
          — le traitement et l'évaluation des résultats de                  dante. À présent, il doit être intégré comme il
                la recherche dans le domaine de l'environ-                  convient au sein des programmes spécifiques
                nement en vue de leur utilisation dans les                  de recherche.
                domaines de la réglementation et de la ges-
                tion,
          — la promotion de la formation dans le
                domaine des sciences de l'environnement.
                                                                     1.3. Réalisations du programme communautaire de
         ..Ces objectifs supplémentaires peuvent se justi-                 recherche dans le domaine de l'environnement
           fier de la manière suivante.
                                                                            Le fait que les programmes communautaires
           Au niveau industriel, le caractère de facteur                    de recherche en matière d'environnement aient
           économique de la réduction des émissions, de                     contribué de manière significative à la connais-
           l'élimination des déchets, de l'examen des pro-                  sance actuelle des sciences de l'environnement
           duits, etc., est de plus en plus manifeste. Il y                 est largement reconnu. Beaucoup de résultats
           a lieu de souligner qu'un certain nombre de                      trouvent des applications pratiques ou ont été
           procédés tels que l'élimination des oxydes d'a-                  pris en considération lors de l'élaboration de
           zote des gaz de cheminée ou la conversion                        la législation communautaire en matière d'en-
           catalytique des gaz d'échappement automo-                        vironnement.
           biles sont essentiellement fondés à l'heure
           actuelle sur des technologies importées. Tout                    Des synthèses de résultats sélectionnés figurent
           développement dont le résultat se traduira par                   dans les revues générales de la recherche com-
           une amélioration de la viabilité économique                      munautaire (!) et de la politique communau-
           des technologies de réduction de la pollution                    taire en matière d'environnement (2).
           ou rendant les produits plus acceptables du                      À l'annexe II figure une liste des publications
           point de vue de l'environnement accroîtra cer-                   de la Commission. Elle résume les résultats ou
           tainement la compétitivité de l'industrie euro-                  permet, grâce à la bibliographie, d'accéder aux
           péenne. L'évaluation des relations coûts/béné-                   publications spécifiques relatives à la recherche
           fices des différentes alternatives à prendre en                  subsidiée dans le cadre du programme.
           compte lorsqu'une action réglementaire est
           envisagée contribuera également à la réalisa-                    En ce qui concerne la recherche contractuelle,
           tion de cet objectif.                                            les partenaires ont été encouragés à publier
                                                                            dans la littérature «ouverte», assurant ainsi la
          Depuis la mise en place en 1973 d'une politique                   divulgation des résultats. Les rapports résumés,
          communautaire en matière d'environnement,                         concernant les contrats de recherche, publiés
          des informations importantes relatives aux                        en plusieurs volumes par la Commission, com-
          effets d'un grand nombre de polluants ont été                     portent d'importantes bibliographies (voir
          dégagées. Cependant, une grande partie de                         annexe II).
          cette information attend encore d'être experti-
          sée en vue de son utilisation à des fins réglemen-                Dans des domaines appropriés, des rapports
          taires. La réglementation communautaire en                        fournissant une synthèse critique de la re-
          matière de produits chimiques couvre, à peu                       cherche communautaire ont été préparés (par
          d'exceptions près, les produits non commercia-                    exemple en ce qui concerne la surveillance épi-
          lisés précédemment. Il est nécessaire d'évaluer
          les données disponibles se rapportant à la quan-
          tité énorme de produits chimiques « existants »
          pour lesquels on dispose de peu d'informations,
          souvent contradictoires, dans l'attente d'une
          évaluation critique et compte tenu également
          de l'établissement de priorités quant à l'examen
          de ces produits. Par ailleurs, d'une manière plus
          générale, la Commission a été encouragée par          (') La politique communautaire de la recherche et de la technolo-
                                                                    gie; ses développements jusqu'en 1984, EUR 9229, sous presse.
          le groupe d'évaluation des programmes précé-
                                                                (2) Dix ans de politique communautaire de l'environnement,
          dents (voir ci-après) à faire un effort sérieux           Commission des Communautés européennes, 1984.
 ---pagebreak--- N° C 301/16                         Journal officiel des Communautés européennes                                25. 11. 85
       démiologique des effets de la pollution de l'air;                   intégrante des fondements scientifiques de
       rapport intermédiaire sur le projet ILE, en col-                    nombreux règlements, en vigueur ou pro-
       laboration avec le CCR).                                            posés en vue du contrôle de la pollution de
                                                                           l'air.
       En ce qui concerne les actions concertées, on a                 Le deuxième programme (1976-1980) et la pre-
       veillé particulièrement à collationner les résul-               mière phase du troisième programme (1981-
       tats à différents niveaux :                                     1983) ainsi que les activités correspondantes du
                                                                       CCR sont actuellement soumises à l'évaluation
       — des rapports exécutifs ont été édités à inter-                d'un groupe indépendant de personnalités
           valles réguliers, présentant dans les grandes               scientifiques de haut rang.
            lignes les réalisations principales, de
            manière condensée,                                         Le rapport d'évaluation sera disponible à la
                                                                       mi-1985.
       — de nombreux symposiums européens et ate-
           liers de travail portant sur des sujets spécifi-
           ques ont été organisés. Les comptes rendus        2. R et D soutenant le programme d'action dans le
           en ont été publiés et mis à la disposition de          domaine de l'environnement
           la communauté scientifique et des organes
           responsables de la réglementation.                     Lors de la préparation de la proposition de pro-
                                                                  gramme, la Commission a été guidée essentiellement
                                                                  par la mise à jour du programme d'action dans le
       En plus des conférences directement liées au               domaine de l'environnement adopté par le Conseil
       programme, de nombreuses               conférences         en 1983 (résolution du Conseil des Communautés
        « ouvertes » ont été organisées par la Commis-            européennes et des représentants des gouvernements
       sion, seule ou en collaboration avec d'autres              des Etats membres, réunis au sein du Conseil du 7
       institutions. La préférence a été donnée aux               février 1983, concernant la poursuite et la réalisation
       partenaires contractuels qui ont été invités à             d'une politique et d'un programme d'action des
       présenter les résultats des recherches effectués           Communautés européennes en matière d'environne-
       dans le cadre communautaire. De telles confé-              ment (1982-1986) ( ! ).
       rences ont servi, en particulier, à mieux définir
       la recherche communautaire et à identifier les             Dans l'annexe décrivant le contenu de ce pro-
       priorités (par exemple, en ce qui concerne les             gramme, il est fait référence aux chapitres concernés
       technologies propres, 1980; les dépôts acides,             du troisième programme d'action en matière d'envi-
        1983; l'environnement et les produits chimiques           ronnement et aux domaines prioritaires définis dans
       en agriculture, 1984).                                     la résolution du Conseil :
                                                                  a) intégration de la dimension «environnement»
       En ce qui concerne l'utilisation des résultats de              dans les autres politiques;
       la recherche à des fins réglementaires, quelques
       exemples sont mis en lumière ci-après.                     b) procédure d'évaluation des incidences sur l'envi-
                                                                      ronnement;
                                                                  c) réduction des pollutions et nuisances, si possible
       — beaucoup de données concernant les effets
                                                                      à la source, dans le contexte d'une approche
           de nombreux polluants sur la santé et l'en-
           vironnement ont servi de base à la Commis-                 destinée à éviter le transfert de la pollution d'un
           sion pour proposer des objectifs de qualité                milieu à l'autre, dans les domaines suivants :
           relatifs à de nombreuses substances                        — lutte contre la pollution de l'air,
           (métaux lourds, polluants organiques),
                                                                      — lutte contre la pollution des eaux douces et
       — une série de tests destinés à évaluer les                        de mer,
           produits chimiques ont été élaborés ou éva-
                                                                      — lutte contre la pollution du sol;
            lués dans le cadre du programme. Ils sont
            soit déjà introduits, soit proposés pour faire
                                                                  d) protection de l'environnement dans la région
           partie des protocoles annexés à la directive
                                                                      méditerranéenne, en tenant particulièrement
           67/548/CEE (groupe de base, niveau 1 et 2)
           et d'autres textes réglementaires),                        compte des aspects spécifiques de cette région
                                                                      lors de la réalisation du programme d'action;
       — les résultats de la recherche sur les boues             e) nuisances acoustiques, notamment celles provo-
           fournissent la base scientifique principale                quées par les moyens de transport;
           pour une proposition de directive sur leur
           utilisation en agriculture,
       — l'explication des mécanismes de conversion
           des polluants dans l'atmosphère fait partie       (!) JOn°C46du 17.2. 1983, p. 1.
 ---pagebreak--- 25. 11. 85                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° C 301/17
     f)   lutte contre la pollution transfrontière;                De façon plus spécifique, la proposition de pro-
                                                                   gramme de recherche «environnement» tient
     g) substances et préparations chimiques dange-                compte du chapitre du programme-cadre traitant
          reuses;                                                  de ce problème (6.2) i1), ainsi que du «plan par
                                                                   objectifs » : protection de l'environnement et préven-
     h) gestion des déchets et notamment des déchets               tion des dangers pour la santé (2), élaboré lors de
          toxiques et dangereux, y compris traitement,             la préparation de ce programme. Dans ce dernier
          recyclage et valorisation;                               document, on s'est efforcé d'intégrer la recherche
                                                                   communautaire en matière d'environnement dans
      i)  encouragement du développement des technolo-             le contexte de la recherche en Europe et outre-mer.
          gies propres;
                                                                   Le programme proposé répond à trois des quatre
     j)  protection des zones d'importance communau-               critères de sélection des programmes communau-
          taire qui sont particulièrement sensibles sur le         taires de R et D :
          plan de leur environnement;
                                                                   — avantages financiers naissant d'un effort de
     k) coopération en matière d'environnement avec                     recherche conjoint visant à jeter les bases scienti-
         les pays en voie de développement.                             fiques de la réglementation communautaire en
                                                                        matière d'environnement,
     Il faut remarquer que la résolution citée ci-avant
     souligne la nécessité de procéder à des recherches            — importance de l'échelle géographique au niveau
     approfondies avant de soumettre au Conseil des                     de laquelle il est nécessaire de concevoir la
     propositions de règlements.                                        recherche, compte tenu du caractère transfron-
                                                                        tière dé la pollution,
     La présente proposition tient également compte de             — renforcement, par la rercherche, de la cohésion
     la recherche rendue nécessaire par la mise en œuvre                du marché commun et contribution à l'établisse-
     de diverses directives du Conseil adoptées au cours
                                                                        ment de normes uniformes, justifiées par l'im-
     de ces dernières années ou soumises actuellement à
                                                                        pact de la politique communautaire en matière
     l'examen du Conseil.
                                                                        d'environnement sur la libre circulation des mar-
                                                                        chandises (réglementation des produits, procé-
     Un effort a été fait afin de prévoir les besoins                   dures communes d'évaluation, etc.).
     nouveaux en matière de recherche, besoins qui
     découleront du prochain programme d'action dans
     le domaine de l'environnement (1988-1991), actuel-
     lement en préparation. Ainsi en est-il de la recherche
     liée au concept intégral de protection des sols.          C. PRIORITÉS DE RECHERCHE ET CONTENU
                                                                   SCIENTIFIQUE DU PROGRAMME
                                                               1. Priorités
3. Le programme R et D en matière d'environnement                   La recherche dans le domaine de l'environnement
     et le programme-cadre                                          couvre généralement un large éventail d'activités,
                                                                    comportant également quelquefois des investiga-
                                                                    tions sur le plan strictement local. Dès lors, des
     En ce qui concerne la politique communautaire                 considérations spécifiques ont été prises en compte
     générale de recherche, l'attention a été accordée             pour établir des priorités se rapportant à des pro-
     lors de la préparation du présent document à la                blèmes dont l'importance au niveau communautaire
     résolution du Conseil du 25 juillet 1983 relative aux          ne fait aucun doute. Les principaux critères qui ont
     activités communautaires de recherche, de dévelop-            servi à l'établissement des priorités correspondent
     pement et de démonstration et à un premier                    aux exigences dérivées de la politique communau-
   ' programme-cadre (1984-1987) où la protection de               taire en matière d'environnement (programme d'ac-
     l'environnement figure parmi les objectifs scientifi-         tion dans le domaine de l'environnement).
     ques et techniques se rapportant à l'option « amélio-
     ration des conditions de vie et de travail». Les              Par ailleurs, lors de l'établissement de telles priori-
     contributions à la réalisation des autres options, en         tés, la Commission ne pourrait ignorer les réactions
     particulier :                                                 énergiques dont le public a fait preuve récemment
                                                                   à l'égard de problèmes majeurs concernant l'envi-
     — la promotion de la compétitivité industrielle,              ronnement, tels que les dépôts acides, la mort des
     — l'amélioration de la gestion des matières pre-
         mières,
     — la promotion de la compétitivité agricole,
                                                               (!) Doc. COM(83) 260 final.
     sont aussi largement reconnues.                           (2) Doc. XII/35/82, janvier 1983.
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     forêts, l'élimination des déchets toxiques et dange-          munautaires, étant donné que la Communauté est
     reux, la protection des sols, etc. Plusieurs résolutions      impliquée dans la suite à réserver au sommet de
     du Parlement européen, relatives à de tels pro-               Versailles (1982) des chefs d'États et de gouverne-
     blèmes, ont, comme il se doit, fait l'objet d'une             ments et des représentants des Communautés euro-
     attention particulière. Un grand nombre de ces réso-          péennes. Ces exigences ont été à nouveau prises en
     lutions comportent des recommandations énergi-                considération au sommet de Londres en 1984. À
     ques visant à accroître l'effort de recherche dans ces        l'occasion de ce dernier, la protection de l'environ-
     domaines.                                                     nement a été identifiée comme étant un des pro-
                                                                   blèmes majeurs de la coopération.
     De nombreux symposiums et ateliers de travail
     organisés par la Commission, seule ou en collabora-           Le groupe de travail «technologie, croissance et
     tion avec d'autres institutions, ont fourni une contri-       emploi », créé pour mettre en œuvre les déclarations
     bution importante à l'élaboration du programme                du sommet, a revu la situation dans le domaine de
     (voir annexe II). Habituellement, des personnalités           la recherche en matière d'environnement, reconnu
     éminentes se sont vu confier la tâche de rédiger les          la valeur du programme communautaire et recom-
     conclusions de ces conférences en mettant particuliè-         mandé les priorités suivantes (celles-ci sont large-
     rement l'accent sur les priorités de recherche. Les           ment en accord avec celles définies dans le pro-
     conférences les plus importantes ont été les sui-             gramme PAR « environnement ») :
     vantes :                                                      — la pollution atmosphérique,
     — technologies propres, La Haye, novembre 1980,               — les déchets toxiques et radioactifs,
     — dépôts acides, un défi pour l'Europe, Karlsruhe,            — la pollution des mers,
         septembre 1983,
                                                                   — la pollution des sols et des eaux,
     — environnement et produits chimiques en agricul-             — la gestion adéquate du territoire,
         ture, Dublin, octobre 1984.
                                                                   — les modifications climatiques.
     La Commission coparraina la conférence sur les
     priorités en matière de recherche et de gestion dans          Les services de la Commission, avec l'aide des or-
     le domaine de l'environnement pour les années 1980,           ganes consultatifs officiels et à l'occasion d'un grand
     organisée par l'académie suédoise des sciences, à             nombre de contacts informels avec les États mem-
     Ràttvik en 1982. L'objectif principal de cette confé-         bres, ont analysé les programmes nationaux de
     rence était d'établir les priorités de recherche. La          recherche dans le domaine de l'environnement ainsi
     présente proposition traite en particulier des priori-        que leurs moyens budgétaires, dans le but d'éviter les
     tés suivantes, qui figuraient parmi celles identifiées        doubles emplois, d'identifier les domaines requérant
     lors de cette conférence :
                                                                   un investissement spécifique en ce qui concerne la
                                                                   recherche communautaire et d'explorer les possibili-
     — réduction de la diversité biologique,
                                                                   tés d'une coordination effective (par exemple en
     — dépôts acides,                                              matière d'actions concertées).
     — incidence des substances dangereuses sur les éco-           L'orientation des priorités de recherche a été déga-
         systèmes et l'homme,                                      gée à l'occasion de larges discussions tout au cours
                                                                   de l'année 1984 au sein du comité consultatif de
     — incidence de l'urbanisation.                                gestion du programme de recherche en matière d'en-
                                                                   vironnement. Ces discussions ont été poursuivies au
     (Les autres priorités concernent principalement la            sein du comité consultatif en matière de gestion et
     climatologie et les problèmes rencontrés par les pays         de coordination (CGC) « environnement et climato-
     en voie de développement.)                                    logie», récemment institué. Celui-ci exprima une
                                                                   opinion officielle le 19 mars 1985 (annexe III).
     En ce qui concerne les dépôts acides et les effets des
                                                                   Le contenu scientifique du programme figure, dans
     polluants atmosphériques, de larges échanges de vue
                                                                   ses grandes lignes, à l'annexe I et est introduit
     au sein des services de la Commission permirent
                                                                   dans le chapitre suivant. Ce contenu représente la
     d'harmoniser les activités de recherche et de régle-
                                                                   conclusion équilibrée des considérations exprimées
     mentation. Ces échanges de vue débouchèrent sur
                                                                   précédemment. Les modalités les plus adéquates
     la rédaction d'un rapport spécifique (*).
                                                                   pour mettre en œuvre cette proposition de pro-
                                                                   gramme scientifique sont indiquées.
     La présente proposition de programme s'efforce
     également de répondre à certaines exigences cora-
                                                                2. Contenu scientifique du programme
(l) Rapport sur les actions de la Commission de la Communauté
    économique européenne concernant les dépôts acides, doc.       Compte tenu de l'expérience acquise lors des pro-
    XI/886/84, décembre 1984.                                      grammes précédents, qui couvraient des domaines
 ---pagebreak--- 25. 11. 85                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° C 301/19
    relativement vastes, l'on propose de subdiviser le             Le domaine 8 permettra de mieux comprendre le
    quatrième programme en onze domaines définis de                fonctionnement des écosystèmes, condition sine qua
    façon stricte et logique :                                     non à l'élaboration à long terme d'une saine protec-
                                                                   tion de l'environnement.
      1. Effets des polluants sur la santé
                                                                   Les domaines 9 et 10 sont centrés sur la recherche
     2. Effets écologiques des polluants                           technologique et sont destinés à analyser les moyens
                                                                   efficaces de réduction de la pollution.
     3. Évaluation des produits chimiques
     4'. Qualité de l'àir                                          Le domaine 11 comprend les activités qui permet-
                                                                   tront une meilleure application des résultats de la
     5. Qualité de l'eau                                           recherche à la gestion et à l'établissement de liens
                                                                   avec les autres disciplines scientifiques (économie,
      6. Qualité des sols                                          sociologie) dont l'importance est vitale, eu égard à
                                                                   la mise en œuvre de la politique communautaire en
     7. Recherche relative au bruit                                matière d'environnement.
      8. Recherche relative aux écosystèmes
                                                                   En ce qui concerne la répartition des moyens finan-
      9. Recherche relative aux déchets                            ciers disponibles entre les différents domaines de
                                                                   recherche et l'établissement des priorités, la Com-
    10. Réduction de la pollution                                  mission consultera le comité consultatif en matière
                                                                   de gestion et de coordination «environnement et
    11. Fondement scientifique de la législation en                climatologie».
          matière d'environnement et de la gestion.
    Une description détaillée de ces domaines figure à
    l'annexe IA.
    L'annexe IB décrit le contenu des actions concertées       D. MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE
    officielles; celles-ci requièrent de plus amples détails
    compte tenu de l'association possible des États non
    membres dans le cadre des accords Cost. Le contenu         Dans le but de compléter la recherche contractuelle et
    scientifique de ces actions a été revu en 1983, lors       les actions concertées officielles, on propose d'intro-
    de la préparation de la révision du troisième j?ro-        duire un nouveau type d'activités : « les activités catalyti-
    gramme de recherche en matière d'environnement.            ques ». On propose également d'introduire des activités
    Une mise à jour fondamentale n'est donc pas néces-         de formation. On espère ainsi bénéficier d'une flexibilité
    saire à ce stade.                                          suffisante afin de pouvoir répondre aux nouvelles ques-
                                                               tions qui surgiront lors de la mise en oeuvre du pro-
                                                               gramme.
    La subdivision suggérée permet de mieux répondre
    aux exigences du programme d'action en matière
    d'environnement et facilitera la gestion du pro-           Par conséquent, le programme devrait à l'avenir être
    gramme, en particulier la formulation d'appels d'of-       mis en œuvre selon les modalités suivantes.
    fre bien définis.
                                                               a) Recherche      contractuelle
    Les domaines 1 et 2 concernent l'établissement de
    relations «exposition-effets» (critères). La défini-
    tion de cette notion adoptée dans le cadre du pre-             Il faut financer des contrats de recherche à coûts
     mier programme d'action en matière d'environne-               partagés dans des domaines qui relèvent directement
    ment reste identique. Elle répond aux exigences                de la politique de l'environnement, telle qu'elle est
    en matière de réglementation dans le domaine des               définie dans le programme d'action en matière d'en-
    polluants individuels. La recherche dans ce domaine            vironnement, afin de développer en temps utile les
    a été considérablement réduite, en comparaison des             connaissances nécessaires à sa mise en œuvre.
    programmes précédents.
                                                                   Les projets seront normalement sélectionnés sur la
    Le domaine 3 a trait principalement à l'évaluation             base d'appels d'offre bien définis dont le lancement
    des produits chimiques, l'accent étant mis sur la              sera programmé de façon à permettre la continuité
    mise au point des méthodologies.                               du travail des services de la Commission et des
                                                                   organes consultatifs.
    Les domaines 4, 5 et 6 autorisent une approche
    logique de la protection de l'air, de l'eau et du sol.     b) Coordination     et actions  concertées
    Le domaine 7 se rapporte à la recherche relative au            Des actions concertées officielles doivent être
    bruit.                                                         entreprises dans certains domaines qui, de préfé-
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   rence, impliquent des activités de recherche à long       à) Les activités de     formation
   terme. Un budget spécifique devrait être attribué à
                                                                  Celles-ci fourniront un appui aux échanges interna-
   leur mise en œuvre. La décision du Conseil devrait,
                                                                  tionaux de scientifiques entre les institutions partici-
   comme par le passé, comporter l'obligation pour les
                                                                  pant au programme. Elles permettront aussi d'orga-
   États membres de faire entrer certains domaines
                                                                  niser, le cas échéant, des cours de formation dans
   appropriés de recherche dans le processus de coordi-
                                                                  des domaines adéquats.
   nation. Ces activités devraient, en général, être
   ouvertes à la coopération avec des pays tiers dans
   le cadre des actions Cost.                                    Le comité consultatif en matière de gestion et de
                                                                 consultation (CGC) «environnement et climatolo-
                                                                 gie» sera consulté afin de dégager les orientations
   Les actions concertées peuvent être complétées par
                                                                 relatives aux modalités de mise en œuvre les plus
   de la recherche contractuelle, pour autant que les
                                                                 adéquates de la recherche dans les divers domaines.
   projets financés comblent de réelles lacunes. Les
   projets de ce type devraient être définis en coopéra-
   tion avec les États membres.
                                                             E. BUDGET ET EFFECTIFS
   Les actions concertées officielles seront complétées
   de manière souple par la coordination des recher-
                                                             Le budget nécessaire à la mise en œuvre du programme
   ches nationales qui en raison de leur dimension ou
                                                             est estimé à 65 millions d'Écus, pour une période de
   de leur nature ne justifient pas une action concertée     cinq ans (1986-1990), dont 4,55 millions d'Écus réservés
   officielle, et ce chaque fois que la coordination sera    à la mise en œuvre de sept actions concertées. Ces
   avantageuse pour la Communauté.                           montants constituent une augmentation modeste en
                                                             termes réels, compte tenu du niveau budgétaire actuel
                                                             tel qu'il est calculé sur la base des affectations annuelles
c) Activités    catalytiques                                 au troisième programme de recherche dans le domaine
                                                             de l'environnement (sous-programme protection de
   En raison de la trop grande rigidité des outils dispo-    l'environnement), depuis la révision du programme
   nibles (recherche contractuelle et actions concer-        intervenue en 1984.
   tées), un certain nombre de domaines entrant dans
   le cadre du programme n'ont pu être traités jusqu'ici
                                                             Une telle augmentation se justifie par:
   de façon adéquate. Citons notamment :
                                                             — un changement d'accent mis plus particulièrement
   — l'évaluation des produits chimiques,                         sur la recherche, plus coûteuse, concernant certaines
                                                                  disciplines techniques (recherche sur les déchets,
   — la présentation de l'ensemble des connaissances              technologies de réduction des pollutions, technolo-
       destinées à l'utilisateur final,                           gies propres),
   — les aspects sociologiques et économiques de la          — l'introduction de deux actions concertées nouvelles,
       protection de l'environnement.
                                                             — l'élargissement en 1986 des Communautés à deux
   Les « activités catalytiques » devraient permettre :           nouveaux États membres. Cet élargissement nécessi-
                                                                  tera des fonds supplémentaires destinés à promou-
   — l'organisation de groupes d'évaluation des pro-              voir la recherche dans ces pays,
       duits chimiques qui pourraient établir des rap-
       ports d'évaluation concernant des problèmes           — l'introduction des activités de formation dont le
        spécifiques relevant du programme d'actions en            financement était assuré jusqu'à présent pour des
        matière d'environnement,                                  sources budgétaires séparées.
   — l'organisation d'ateliers dans certains domaines        La mise en œuvre du programme nécessitera un effectif
        (avec la participation d'hommes de science           de 17 personnes, ce qui constitue une augmentation
        appartenant à des pays tiers), la collecte et l'éva- de quatre unités justifiée par les actions concertées
        luation des résultats étant confiées généralement    supplémentaires et par les tâches nouvelles, dues en
        à des experts en la matière,                         particulier à l'apport scientifique additionnel d'un cer-
                                                             tain nombre d'activités catalytiques (évaluation des
   — la passation de petits contrats (en principe            résultats, coordination de la recherche nationale) ne
        financés intégralement) portant sur l'étude de       faisant pas partie des actions concertées officielles.
        problèmes spécifiques, mais marginaux, comme
        par exemple les aspects sociologiques et écono-      Par ailleurs, la tendance générale qui consiste à réduire
        miques de la protection de l'environnement.          la recherche contractuelle alors que se développent les
                                                             actions concertées et la coordination de la recherche
   Des exemples d'« activités catalytiques» de ce type       nationale dans les secteurs appropriés conduira inévita-
   figurent à l'annexe IA sous les différentes rubriques     blement à des exigences supplémentaires en matière
   du programme.                                             d'effectif en vue de l'exécution du programme proposé.
                                    \
 ---pagebreak--- 25. 11. 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                         N° C 301/21
                                                             ANNEXE 1A
                                        CONTENU SCIENTIFIQUE DU PROGRAMME
           1.   Effets des polluants sur la santé     Ce domaine concerne les effets sur la santé humaine des polluants
                                                      présents dans tous les compartiments de l'environnement.
           1.1. Effets chroniques et tardifs dus à    Eu égard au volume considérable des connaissances acquises au
                de faibles niveaux d'exposition, et   cours de ces dernières années, l'effort de recherche (recherche
                indicateurs précoces des effets sur   contractuelle essentiellement, ou activités catalytiques là ou celles-
                là santé                              ci se justifient) sera limité à un certain nombre de problèmes qui
                                                      concernent plus particulièrement l'exposition dans l'environne-
                                                      ment, à savoir les effets d'une exposition à de faibles niveaux
                                                      durant une période prolongée, par exemple:
                                                      — effets du plomb sur le système nerveux central et sur le fonction-
                                                           nement intellectuel,
                                                      — effets de certains métaux et polluants organiques sur des or-
                                                           ganes spécifiques, comme par exemple les effets du Cd sur la
                                                           fonction rénale,
                                                      — identification des effets subcliniques et des « indicateurs pré-
                                                           coces » de l'exposition,
                                                      — risques d'induction de cancers par des polluants, par exemple
                                                           par les produits organiques contenus dans les gaz d'échappe-
                                                           ment des moteurs diesel, les solvants, les produits agrochimi-
                                                           ques (EDB, par exemple),
                                                      — effets au niveau moléculaire.
           1.2. Épidémiologie et évolution        des Comme la recherche épidemiologique se fait à long terme, elle
                niveaux d'exposition                  devrait être envisagée essentiellement sous forme d'activités cataly-
                                                      tiques, par exemple par une aide à la planification et à la coordina-
                                                      tion des études, à l'exclusion des coûts opérationnels. Exemple:
                                                      contrôle de la diminution de la plombémie après mise en œuvre
                                                      de la réglementation (réduction ou élimination du plomb dans
                                                      l'essence).
           2.   Effets écologiques des polluants      Ce domaine, à mettre en œuvre principalement par des contrats
                                                      de recherche, concerne les effets des polluants individuels (organi-
                                                      ques et inorganiques) sur des cibles non humaines dans tous les
                                                      milieux (eaux douces et de mer, environnement terrestre et aqua-
                                                      tique), le but étant de fournir un support a l'établissement d'objec-
                                                      tifs de qualité. En conséquence, il est prévu de limiter la recherche,
                                                      tout au moins en ce qui concerne l'environnement aquatique,
                                                      essentiellement aux substances qui figurent sur la liste des priorités
                                                      de la directive 76/464/CEE du Conseil (JO n" C 176 du 14. 7. 1982).
                                                      Une attention particulière sera accordée aux effets des substances
                                                      présentes à faibles concentrations, à l'exclusion des composés fai-
                                                      sant déjà l'objet d'une réglementation. Les effets d'interaction sont
                                                      repris sous les rubriques 4, 5 et 6.
           2.1. Effets sur des espèces clés sensibles Dans une mesure limitée, la recherche (par contrat), en laboratoire
                                                      et sur le terrain, concernant les espèces clés sensibles devrait être
                                                      subsidiée compte tenu de leur utilisation en tant que bio-indicateurs
                                                      ou en vue de définir des indices de pollution.
           2.2. Effets sur les écosystèmes            On envisagera particulièrement les effets globaux sur les écosys-
                                                      tèmes, par l'intermédiaire d'études sur le terrain et d'études d'éco-
                                                      systèmes modèles ou de microcosmes expérimentaux.
                Évaluation des produits chimiques     Dans ce domaine, la recherche est en relation directe avec la
                                                      réglementation communautaire existante concernant les substances
                  programme d'action «environ-        dangereuses et en particulier avec la sixième modification de la
                  nement» :                           directive 67/548/CEE du Conseil, ainsi qu'avec les activités futures
                  chapitre 22, domaine prioritaire    à envisager en ce qui concerne les produits chimiques existants.
 ---pagebreak--- N° C 301/22                          Journal officiel des Communautés européennes                                           25. 11. 85
          3.1. Mise au point et évaluation des La recherche sera limitée aux systèmes d'essai qui seront vraisem-
               procédures d'essai                   blablement repris à l'annexe VIII de la directive 67/548/CEE
                                                    (niveaux 1 et 2) et aux études concernant l'interprétation des
                                                    résultats fournis par ces essais (comme par exemple les aspects
                                                    mécaniques et quantitatifs des essais de mutagénicité et de carcino-
                                                   génicité permettant de comparer la concentration in vitro par
                                                    rapport à la dose in vivo, les essais pour les carcinogènes épigénéti-
                                                   ques, etc. (recherche contractuelle, principalement).
          3.2. Remplacement des vertébrés utili- Il est probable que certains des essais déjà spécifiés dans la sixième
               ses dans les tests de toxicité      modification de la directive 67/548/CEE et dans d'autres règlements
                                                   communautaires devront être remplacés par des tests qui n'utilisent
                                                   pas ou utilisent beaucoup moins d'animaux de laboratoire. Les
                                                   contrats de recherche seront promus dans ce domaine (complémen-
                                                   tairement à certains aspects du programme des Communautés en
                                                   matière de biotechnologie).
          3.3. Relations structure/activité (RSA)  Ce domaine revêt une importance croissante dans le contexte de
                                                   l'évaluation des produits chimiques et pour la sélection des produits
                                                   chimiques existants qui doivent être testés et évalués. Ce sujet doit
                                                    faire l'objet d'une activité catalytique.
          3.4. Évaluation des produits chimiques Dans le cadre du programme de recherche en matière d'environne-
                                                   ment, on considère qu'il est nécessaire de stimuler la capacité
                                                    à produire des rapports, des évaluations, etc., élaborés par des
                                                   scientifiques de premier plan et concernant l'évaluation de pol-
                                                   luants chimiques importants du point de vue de l'environnement; il
                                                   s'agit également de compiler l'ensemble des connaissances acquises
                                                   durant la réalisation du programme à l'intention de l'utilisateur
                                                    final. Ce sujet sera traité uniquement par des activités catalytiques
                                                    (groupes, petits contrats entièrement financés).
               Qualité de l'air                    Eu égard au travail accompli actuellement en matière de réglemen-
                                                   tation communautaire, ce domaine sera l'un des plus importants
                 programme d'action «environ-      du programme. Ces dernières années, des effets dramatiques sur
                 nement » :                        les écosystèmes terrestres (et en particulier sur les forêts) et sur les
                 chapitre 21, domaine prioritaire  écosystèmes aquatiques ont été observés. Ce problème est aujour-
                                                   d'hui au centre des préoccupations du public. Ces effets sont
                                                   attribués, du moins en partie, à l'influence des polluants atmosphé-
                                                   riques et de leurs produits de réaction, bien que les mécanismes
                                                   exacts et les interactions avec d'autres facteurs de l'environnement
                                                   soient mal connus. Il est indispensable d'accroître considérablement
                                                   et sans retard l'effort de recherche, afin d'élucider ces phénomènes.
                                                   Les effets des polluants atmosphériques sur les bâtiments et les
                                                    monuments engendrent des préoccupations similaires (voir égale-
                                                    ment le domaine de recherche 8 et en particulier le point 8.4).
          4.1. Analyse, source, transport, trans- Ce domaine sera abordé essentiellement dans le cadre de l'action
               formation et dépôt des polluants    concertée (suivi de l'action Cost 611, voir annexe IB) et de recher-
                                                   ches contractuelles complémentaires en vue de combler les lacunes
                                                   au niveau de la recherche nationale.
          4.2. Effets de la pollution atmosphé- La recherche envisagera les effets sur :
               rique sur l'environnement naturel                                                           A
                                                   — les écosystèmes terrestres et en particulier les forets,
                                                   — les écosystèmes aquatiques et les zones humides,
                                                   — la productivité agricole.
                                                    Elle sera effectuée grâce à la combinaison de recherches contrac-
                                                    tuelles et d'action concertée (suivi de l'action Cost 612, voir
                                                   annexe IB).
          4.3. Effets de la pollution atmosphé- La recherche contractuelle sera essentiellement limitée aux méca-
               rique sur les matériaux             nismes de détérioration des matériaux utilisés pour les bâtiments
                                                   et les monuments historiques, et aux aspects fondamentaux de leur
                                                   conservation.
          4.4. Chimie de la stratosphère           Les activités actuellement en cours seront essentiellement poursui-
                                                   vies par l'intermédiaire d'activités Catalytiques (groupes, ateliers),
                                                   sans exclure toutefois certains contrats spécifiques. L'accent sera
 ---pagebreak--- 25. 11. 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                       N° C 301/23
                                                    mis sur les échanges avec la troposphère et sur le rôle de collecteur
                                                    de polluants troposphériques joué par la stratosphère ( N 2 0 , par
                                                    exemple) (voir également le point 8.4, cycles biogéochimiques).
           4.5. Techniques de télédétection         Ces techniques feront uniquement l'objet d'activités catalytiques
                                                     (organisation de campagnes de mesures et évaluation de nouveaux
                                                    instruments).
           4.6. Qualité de l'air à l'intérieur des Action concertée uniquement, complétant les activités du CCR
                locaux                               (voir annexe IB).
           5.   Qualité de l'eau                     La recherche dans ce domaine concernera les eaux douces, les
                                                     estuaires et le milieu marin (la qualité des eaux souterraines est à
                  programme d'action «environ-       envisager dans le cadre du point 6).
                  nement » :
                  chapitre 16, domaine prioritaire
           5.1. Méthodes analytiques                 La mise au point de méthodes analytiques concernant plus particu-
                                                     lièrement les composés organiques qui pourraient être inclus dans
                                                     la directive 76/464/CEE est à envisager uniquement dans le cadre
                                                     de l'action concertée (Cost 641 — suivi, voir annexe IB).
           5.2. Dégradation biotique et abiotique Ce domaine fera essentiellement l'objet d'une action concertée,
                des polluants                        dans le cadre de la poursuite de l'action Cost 641, et de recherches
                                                     contractuelles complémentaires, particulièrement en ce qui
                                                     concerne les mécanismes de la dégradation abiotique par processus
                                                     photochimique.
           5.3. Eutrophisation                       Bien que des connaissances substantielles soient acquises dans ce
                                                     domaine, certains problèmes spécifiques concernant plus particuliè-
                                                     rement l'environnement côtier et celui des estuaires pourront faire
                                                     l'objet de recherches contractuelles et/ou d'évaluation des mesures
                                                     de contrôle.
           5.4. Techniques de télédétection          Activités catalytiques (par exemple, organisation de campagnes de
                                                     mesures comparatives) en appui au programme du CCR.
           6.   Qualité des sols                     La détérioration de la qualité des sols, l'accumulation des polluants
                                                     dans les sols ainsi que leur transfert vers les eaux souterraines et
                  programme d' action «environ-      la chaîne alimentaire suscitent des préoccupations de plus en plus
                  nement »                           vives. Un effort de recherches significatif se justifie dans ce
                  chapitre 26 et autres, domaine     domaine, outre la recherche spécifique concernant l'élimination
                  prioritaire                        des déchets (voir point 9).
           6.1. Méthodes analytiques                 Exclusivement dans le cadre d'une action concertée (suivi de l'ac-
                                                     tion Cost 681, voir annexe IB). Une attention particulière étant
                                                     accordée aux problèmes soulevés à l'annexe IIB de la directive
                                                     concernant les boues d'épuration (actuellement à l'étude au
                                                     Conseil), compte tenu des amendements éventuels de cette directive
                                                     (polluants organiques en particulier).
           6.2. Comportement des polluants dans Les connaissances dans ce domaine présentent encore des lacunes
                le sol                               considérables, en ce qui concerne :
                                                     — la mobilité des polluants (métaux et polluants organiques) et
                                                          leur transfert vers les eaux souterraines,
                                                     — le degré de disponibilité des polluants pour les plantes, compte
                                                          tenu du type de sol et des caractéristiques des cultures,
                                                     — la dégradation des polluants organiques.
                                                     Un effort important est requis au niveau de la recherche contrac-
                                                     tuelle, dans le but d'élucider ces phénomènes.
           6.3. Effets des polluants dans les sols   Dans ce domaine, la recherche contractuelle devrait étudier les
                                                     effets des polluants et des produits agrochimiques sur les orga-
                                                     nismes des sols.
           6.4. Effets des pratiques agricoles et Un effort limité pourra être entrepris pour l'étude des effets des
                forestières sur la qualité des sols  pratiques agricoles et forestières (techniques de culture et d'aména-
                                                     gement, épandage de quantités excessives d'engrais) sur la qualité
 ---pagebreak--- N° C 301/24                          Journal officiel des Communautés européennes                                             25. 11. 85
                                                      des sols et des eaux en tenant compte des problèmes spécifiques
                                                      d'érosion due aux activités humaines, pour autant qu'ils ne soient
                                                      pas abordés dans le cadre du programme climatologie (recherche
                                                      contractuelle).
               Recherche relative au bruit            Dans ce domaine, on prévoit essentiellement de poursuivre les
                                                      activités en cours compte tenu des priorités définies lors des deux
                  programme d'action «environ-        derniers congrès de la Commission internationale sur les effets
                  nement » :                          biologiques du bruit (ICBEN) « Le bruit, un problème de santé
                  chapitre 23, domaine prioritaire    publique», tenus à Fribourg (1978) et à Turin (1983), et par le
                                                     groupe consultatif « bruit » de la CCE.
          7.1. Effets du bruit sur le système car- Les données expérimentales montrent que le bruit est l'un des
               diovasculaire                         nombreux facteurs de stress qui affectent le système cardiovascu-
                                                      laire, même chez les enfants. Il reste à identifier les groupes à
                                                      risques et à établir une évaluation quantitative des relations existant
                                                     entre les niveaux de bruit enregistrés à la maison, pendant les
                                                     loisirs et au travail d'une part, et la morbidité d'autre part. Des
                                                     études épidémiologiques longitudinales menées dans les États mem-
                                                      bres sur les maladies cardiaques ischémiques devraient être coor-
                                                      données.
          7.2. Comparaison entre les effets des En raison des dispositions de la norme ISO 1996 reconnue par de
               bruits impulsionnels et ceux des nombreux pays, les sources de bruit impulsionnel doivent être
               bruit continus                        envisagées séparément des autres sources de bruit dans l'environne-
                                                     ment. Cette distinction crée de nombreuses difficultés. Il est néces-
                                                     saire d'étudier de façon approfondie comment tenir compte de
                                                     la composante impulsionnelle du bruit dans l'environnement, en
                                                     fonction, en particulier, du niveau de bruit global.
          7.3. Synergie entre le bruit et les vibra- Les conducteurs et les passagers des trains, bus et automobiles
               tions                                 sont soumis à une combinaison de bruits et de vibrations qui,
                                                     séparément, provoquent toute une série d'effets. Il se pourrait
                                                     que la combinaison du bruit et des vibrations à certaines basses
                                                     fréquences correspondant à la fréquence des organes internes du
                                                     corps humain aient un effet considérable sur la vigilance des
                                                     conducteurs, notamment. Cette synergie doit être étudiée en labora-
                                                     toire.
               Recherche relative aux écosystèmes L'étude de toute une série de problèmes concernant les polluants
                                                     pris individuellement a permis d'accumuler un volume important
                                                     de connaissances. Actuellement, la recherche en matière d'environ-
                                                     nement tend à une approche plus générale et multidisciplinaire,
                                                     destinée à mieux comprendre la stabilité (ou la vulnérabilité) des
                                                     écosystèmes et l'incidence d'une combinaison de facteurs sur l'équi-
                                                     libre écologique global ainsi que sur divers secteurs de l'environne-
                                                     ment. Ces concepts seront graduellement introduits au cours du
                                                     quatrième programme.
          8.1. Recherche de base sur le fonction- On envisage d'étendre progressivement l'action concertée Cost 647,
               nement des écosystèmes                qui n'était à l'origine qu'une étude de base, à des recherches plus
                                                     exhaustives sur les écosystèmes côtiers. Un prochain exemple sera
                                                     la tentative de caractérisation d'un certain nombre d'écosystèmes
                                                     forestiers européens typiques, en mettant l'accent sur leur résistance
                                                     aux effets des dépôts acides. Dans un premier stade, cette recherche
                                                     doit être entreprise dans le cadre d'activités catalytiques
                                                     (groupes, ateliers, etc.) (qui s'ajoutent à l'action concertée citée
                                                     plus haut), sans exclure toutefois certains contrats spécifiques.
          8.2. Effets des pratiques agricoles et de L'évolution rapide des méthodes de gestion des terres et des cultures
               l'urbanisation sur les écosystèmes; agricoles ainsi que l'urbanisation et d'autres activités humaines
               perte de diversité génétique          (tourisme, par exemple) conduisent à des perturbations au sein des
                                                     écosystèmes et à l'extinction de certaines espèces. La perte de
                                                     diversité génétique suscite des préoccupations de plus en plus vives
                                                     (deuxième priorité parmi les dix domaines prioritaires identifiés à
                                                     l'occasion de la conférence sur la recherche en matière d'environne-
                                                     ment et les priorités de gestion, Ràttvik, 1982). À mettre en œuvre
                                                     principalement par des activités catalytiques.
          8.3. Océanographie                         Outre les sols, les océans et les estuaires constituent les seuls
                                                     collecteurs importants de polluants persistants et l'on connaît mal
                                                     le devenir de ces substances. Les processus de sédimentation et de
 ---pagebreak--- • 25. 11. 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                        N° C 301/25
                                                      coprécipitation méritent un examen particulièrement attentif, si
                                                      l'on veut prévoir le potentiel d'immobilisation des polluants et
                                                      surtout des métaux lourds. Des activités catalytiques seront complé-
                                                      tées par certains contrats de recherche (en relation avec le point
                                                      8.4: cycles biogéochimiques).
             8.4.  Cycles biogéochimiques             Étant donné l'impossibilité d'élaborer une stratégie fiable concer-
                                                      nant les effets correcteurs et la restabilisation des écosystèmes sans
                                                      une connaissance approfondie des cycles naturels du soufre et de
                                                      l'azote, le débat sur les dépôts acides a relancé l'intérêt pour.ce
                                                      domaine. Les recherches contractuelles devraient également porter
                                                      sur le cycle du phosphore. Le cycle du carbone doit être étudié
                                                      dans le cadre du programme de climatologie.
             8.5.  Conservation de la flore et de la La recherche ornithologique sur laquelle doit reposer la réglementa-
                   faune                              don communautaire sera essentiellement menée dans le cadre d'une
                                                      action concertée (voir annexe IB); les problèmes plus spécifiques
                     programme d'action « environ-     (mammifères marins, reptiles, amphibiens) feront l'objet de recher-
                     nement » :                        ches contractuelles,
                     chapitre 22, domaine prioritaire
             9.    Recherche relative aux déchets     Une attention particulière sera accordée à ce domaine dans le cadre
                                                      du quatrième programme, eu égard aux préoccupations croissantes
                     programme d'action « environ-    suscitées par les effets à long terme de l'élimination des déchets
                     nement » :                       sur les sols et les aquifères, ainsi que les nombreux problèmes
                     chapitres 24 et 29, domaine      sanitaires posés par une élimination inadéquate des déchets. En
                     prioritaire                      règle générale, la recherche sera axée sur la possibilité de recycler
                                                      les déchets au lieu de les éliminer. Les doubles emplois avec le
                                                      programme R et D complémentaire « recyclage des déchets urbains
                                                      et industriels » seront évités. Dans la mesure où cela se justifie, la
                                                      recherche de méthodes biotechniques pour le traitement des déchets
                                                      se fera en étroite collaboration avec le programme R et D « biotech-
                                                      nologie».
             9.1.  Gestion des déchets                Des activités catalytiques sont prévues pour toute une série de
                                                      problèmes généraux, comme par exemple la caractérisation et la
                                                      classification des déchets.
             9.2.  Déchets organiques                 La recherche sur les boues et fumiers sera poursuivie dans le cadre
                                                      d'une action concertée (Cost 681, voir annexe IB). En ce qui
                                                      concerne les autres déchets organiques, on définira la limite entre
                                                      ce domaine et le programme de recyclage.
             9.3.  Déchets toxiques et dangereux      La recherche contractuelle s'attachera tout particulièrement aux
                                                      sujets suivants:
                                                      — traitement spécial des déchets industriels toxiques (solvants,
                                                           bains de trempe, résidus des traitements électrolytiques des
                                                           surfaces, déchets chimiques, par exemple),
                                                      — solidification des déchets avant élimination,
                                                      — méthodes spécifiques de recyclage (récupération des hydrocar-
                                                           bures dans les huiles de coupe, par exemple).
             9.4.  Dépôts de déchets abandonnés       Un effort particulier devra être consenti pour effectuer des recher-
                                                      ches contractuelles concernant le contrôle de dépôts de déchets
                                                      abandonnés et, éventuellement, leur réaménagement.
             10.   Réduction de la pollution          Dans ce domaine, la recherche nécessitera une aide considérable
                                                      (contrats de recherche) et pourra comporter, dans des secteurs
                     programme d'action « environ-    particuliers, des projets à petite échelle, progressivement déve-
                     nement » :                       loppés.
                     chapitres 25 et 30, domaines
                     prioritaires
             10.1. Technologies de pointe en matière Des contrats de recherche dans les domaines spécifiques de la
                   de réduction de la pollution       réduction de la pollution de l'air et de l'eau en vue de développer
                                                      de nouvelles technologies devraient être conclus y compris dans le
                                                      domaine de l'automation assistée par ordinateur ou de Poptimalisa-
                                                      tion des processus de traitement visant à réduire la consommation
                                                      d'énergie.
 ---pagebreak--- N° C 301/26                           Journal officiel des Communautés européennes                                           25. 11. 85
          10.2. Technologies propres                  Il faut poursuivre les efforts entrepris dans le cadre du troisième
                                                      programme en vue de la mise au point de technologies conçues
                                                      pour éviter ou réduire certains types particuliers de pollution et de
                                                      déchets ou pour diminuer de façon déterminante la consommation
                                                      d'énergie et de matériaux, en concordance avec les conclusions
                                                      du symposium CCE «technologies propres», tenu à La Haye en
                                                      novembre 1980. De même que dans le troisième programme, les
                                                      secteurs industriels suivants seront prioritaires :
                                                      — industrie chimique,
                                                      — verre et céramique,
                                                      — pâte et papier,
                                                      — métallurgie,
                                                      — finition et revêtement des métaux,
                                                      — produits alimentaires pour l'homme et les animaux,
                                                      — fibres et textiles,
                                                      — tannage.
                                                      Dans ce domaine, la recherche complétera les activités de démons-
                                                      tration mise en œuvre par la Commission.
          11.    Fondement scientifique de la légis- Les activités catalytiques (revues, ateliers, groupes, etc.) permet-
                 lation en matière d'environnement tront de mettre en œuvre les connaissances acquises lors de l'exécu-
                                                      tion du programme et, avec l'aide d'informations complémentaires,
                                                      de les rendre utilisables pour l'élaboration de réglementation. L'ex-
                                                      périence scientifique disponible dans les institutions sous contrat
                                                      ou associés au programme dans le cadre des actions concertées
                                                      devrait être utilisée pour faciliter une présentation dés résultats de
                                                      telle sorte que ceux-ci soient facilement accessibles. Les aspects
                                                       sociologiques et économiques des réglementations en matière d'en-
                                                      vironnement seront dûment pris en considération.
                                                             ANNEXE IB
                                  PROGRAMME SCIENTIFIQUE DES ACTIONS CONCERTÉES
          1. Comportement physico-chimique des polluants atmosphériques (Cost 611)
              a) Amélioration et harmonisation des méthodes analytiques, particulièrement pour les No x , les hydrocar-
                   bures et les oxydants photochimiques;
              b) étude des mécanismes et des constantes cynétiques de réactions entre les polluants atmosphériques et
                   de leurs réactions avec les composantes naturelles de l'atmosphère, notamment à l'état aqueux, y
                   compris: chimie de l'oxydation et de la dégradation de polluants atmosphériques sélectionnés dans
                   les eaux douces et l'eau de mer, réactions avec les composantes du sol, et étude des procédés de
                   catalyse dans la chimie des nuages et de l'eau de pluie;
              c) étude des processus physico-chimiques entraînant la formation de particules, caractérisation de la
                   nature chimique et physique d'aérosols très fins et détermination de la composition chimique des
                   aérosols;
               d) identification et quantification des sources et des dépôts de différents polluants notamment pour les
                   oxydes d'azote;
               e) études des phénomènes entraînant des «dépôts acides», en mettant particulièrement l'accent sur:
                   — la conversion, la propagation et le dépôt (sec et humide) de SO^, des N O x et des particules,
                   — l'analyse des données relatives à la chimie des précipitations pour déterminer les tendances de
                       l'acidité,
                   — la chimie des NO x dans les gouttes des nuages et la composition chimique de l'eau des nuages et
                       de l'eau de pluie,
                   — les dépôts secs de NO x et de H N O , ,
                   — le rôle des agents oxydants tels le OH, le H 0 2 , le H 2 0 2 ,
                   — la conversion physico-chimique des polluants atmosphériques après dépôt, en considérant les corps
                       aqueux et les sols,
 ---pagebreak--- 25. 11. 85                              Journal officiel des Communautés européennes                          -         N° C 301/27
                   — les techniques analytiques de dosage de l'ammoniaque, de l'acide nitrique et du peroxyde d'hydro-
                       gène en phase gazeuse et liquide à faibles concentrations,
                   — les méthodes analytiques de détermination de l'acidité des aérosols;
              f)   modélisation de la chimie atmosphérique en relation avec la pollution photochimique et les dépôts
                   acides; coordination entre les équipes génératrices de données et les mathématiciens en vue de la
                   quantification des relations source-récepteur, en mettant l'accent sur la modélisation des émissions,
                   la transformation, le transport et le dépôt des précurseurs et des produits de réaction;
              g) élaboration de protocoles d'essais permettant de prévoir la dégradabilité abiotique des produits
                   chimiques, notamment pour les composés persistants.
           2. Effet de la pollution atmosphérique sur les écosystèmes terrestres et aquatiques (Cost 612)
              a) Effets directs des polluants atmosphériques (S0 2 , NO x , HCL, ozone, oxydants photochimiques et
                   leurs produits de réaction atmosphérique) sur la végétation et les écosystèmes terrestres;
              b) effets indirects de ces polluants atmosphériques sur la végétation et les écosystèmes terrestres, par
                   exemple par l'acidification des sols et la mobilisation d'éléments phytotoxiques;
              c) rapports entre les effets des polluants atmosphériques et d'autres facteurs intervenant dans le phéno-
                   mène observé de graves dégradations des écosystèmes terrestres, notamment des forêts, comme la
                   sécheresse, les maladies des végétaux, les champignons et les parasites;
              d) -effets des polluants atmosphériques et de leurs produits de réaction sur les cultures et notamment
                   réduction de la productivité;
              e) effets des polluants atmosphériques et de leurs produits de réaction sur les écosystèmes aquatiques
                   (diminution de la population des poissons et des autres organismes aquatiques due à l'acidification et
                   à la mobilisation des éléments en trace).
           3. Micropolluants organiques dans le milieu aquatique (Cost 641)
              a) Méthodologies analytiques et traitement des données:
                   — techniques analytiques de base, y compris l'échantillonnage et le traitement des échantillons, la
                        chromatographie en phase gazeuse, la chromatographie en phase liquide à haute pression, la
                        spectrométrie de masse,
                   — problèmes analytiques spécifiques, et notamment analyse des catégories sélectionnées de composés,
                        et plus particulièrement ceux qui sont susceptibles d'être réglementés par la directive 76/464/
                        CEE du Conseil : paraffines chlorées, agents tensio-actifs et de blanchiment optique, composés
                        organométalliques et organophosphorés,
                   — collecte et traitement des données analytiques;
              b) comportement physico-chimique des micropolluants organiques dans le milieu aquatique:
                   — mécanismes de répartition et de propagation,                                       /
                   — rapports structure/activité,
                   — biodisponibilité et bio-accumulation;
              c) réactions de transformation dans le milieu aquatique:
                   — réactions chimiques et photochimiques,
                   — transformations biologiques;
              d) comportement et transformation des micropolluants organiques dans les procédés de traitement des
                 , eaux:
                   — infiltration,
                   — traitement des eaux usées,
                   — traitement des eaux potables (y compris la formation d'haloformes).
           4. Traitement et utilisation des boues organiques et des déchets agricoles liquides (Cost 681)
              a) Traitement des boues et des déchets agricoles :
                   — amélioration des méthodes de traitement traditionnelles, principalement en ce qui concerne leurs
                        aspects économiques, et des procédés de production de biogaz à partir des boues et des fumiers,
                   — étude de technologies spécifiques applicables à des petites installations et de procédés destinés à
                        éliminer les métaux lourds à la source;
 ---pagebreak--- N° C 301/28                             Journal officiel des Communautés européennes                                        25. 11. 85
             b) analyse des boues et des résidus :
                 — mise au point et harmonisation de méthodes d'ananalyse économique multi-éléments des éléments
                      en trace dans les boues, les sols et les plantes et d'analyses des polluants organiques;
             c) aspects hygiéniques du traitement et de l'utilisation des boues :
                 — élaboration et amélioration de méthodes de détection et d'identification des bactéries, des virus et
                      autres agents pathogènes, et étude de leur potentiel de survie et de contamination,
                 — étude de l'efficacité des procédés d'hygiénisation, définition des « organismes indicateurs »;
             d) nuisances :
                  — caractérisation des odeurs et contrôle des émissions;
             e) effets sur l'environnement de la dispersion des.boues et des fumiers:
                  — expériences à long terme sur le terrain concernant l'accumulation des métaux lourds, leur
                      disponibilité pour les cultures, ainsi que le transfert des polluants dans les plantes via le sol, et
                      évaluation de différentes méthodes d'application en ce qui concerne la pollution des eaux souter-
                      raines et de surface;
             f)    amélioration de l'utilisation des boues et des fumiers sur les terres :
                 — expériences à long terme sur le terrain concernant la valeur fertilisante des boues et des fumiers et
                      leurs propriétés d'amélioration des sols,
                 — amélioration des procédés de traitement et de l'équipement de dispersion en ce qui concerne
                      l'utilisation optimale sur les terres,
                 — étude de la valeur agricole des résidus provenant des procédés de traitement,
                 — utilisation des boues et des produits dérivés pour la mise en valeur des terres et cultures spécifiques
                      (production de biomasse, par exemple).
          5. Écosystèmes benthiques côtiers (Cost 647)
             Exécution d'études « de lignes de base » pour des espèces clés sélectionnées dans les zones non perturbées
             le long des côtes européennes de la mer du Nord et de l'Atlantique, en Méditerranée et dans la Baltique
             pour les habitats suivants :
             — sédiments de zones infralittorales,
             — sédiments de zones intertidales,
             — fonds rocheux de zones infralittorales,
             — fonds rocheux de zones intertidales.
             Évaluation du rôle des:
             — facteurs physiques locaux,
             — interactions biologiques,
             — facteurs climatiques et hydrographiques sur la dynamique des populations de composants sélectionnés
                 des écosystèmes benthiques côtiers.
             Le programme devrait pouvoir déboucher progressivement sur une étude globale de la dynamique des
             écosystèmes côtiers et sur leur modélisation.
          6. Qualité de l'air à l'intérieur des locaux et son impact sur l'homme
             Étude d'une série de polluants et de catégories de polluants se trouvant en espaces clos, notamment le
             N 0 2 , les PRS (particules respirables en suspension), le formaldéhyde, les composés organiques, les
             allergènes, le C 0 2 , le S 0 7 , l'amiante et autres fibres minérales, comprenant:
             a) détermination et estimation des expositions :
                 — modélisation,
                 — détermination de la force des sources,
                 — détermination de la vitesse d'infiltration et d'aération,
                 — méthodes de mesures sur le terrain :
                      — échantillonnage sur le terrain,
                      — échantillonnage intégré dans le temps,
                      — contrôle continu,
                      — exposition des personnes et de la population,
                      — contrôle biologique;
 ---pagebreak--- 25. 11. 85                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N° C 301/29
                 b) mesures des effets sur la santé :
                     — étude sur l'exposition humaine contrôlée,
                     — conception d'études séquentielles,
                     — études épidémiologiques;
                c) collecte de données relatives à l'exposition et à ses effets sur la santé.
            7. Protection des oiseaux
                 a) Sélection des habitats par oiseaux et répartition des aires de reproduction;
                 b) migration des passereaux;
                c) recensement des oiseaux aquatiques conformément à l'annexe V de la directive sur la conservation
                     des oiseaux sauvages ( ! );
                d) besoins des espèces d'oiseaux en fonction des habitats menacés (notamment les zones côtières et
                     marécageuses, les zones broussailleuses, etc.);
                e) besoins biologiques et en matière d'habitats des espèces menacées;
                f)   collecte et compilation des résultats des recherches sur la conservation des oiseaux et sur les sites
                     d'hivernage en Afrique, et exploitation des informations déjà disponibles.
            (!) JO n° L 103 du 25. 4. 1979.
                                                                ANNEXE II
                                      R&D PROGRAMME ENVIRONMENT AL PROTECTION
                                              List of reports published by the Commission (')
                                                                 1975-1985
           A) GENERAL REPORTS
                1) Final reports on research sponsored under the first Environmental Research Programme (1973-75),
                    EUR 5970, 1978 (in séries 'Environment and Quality of Life')
                2) Second Environmental Research Programme 1976-80, reports on research sponsored under the first
                    phase 1976-78, EUR 6388, 1980 (in séries 'Environment and Quality of Life')
                3) Environmental Research Programme 1976-80, report on the first phase 1976-78, EUR 6145, 1979 (in
                    séries 'Environment and Quality of Life')
                4) Second Environmental Research Programme 1976-80, reports on research sponsored under the second
                    phase 1979-80, EUR 7884 EN, 1981 (in séries 'Environment and Quality of Life')
           B) SPECIFIC REPORTS AND PROCEEDINGS OF CONFERENCES ORGANIZED OR CO-ORGANIZED
                BY THE COMMISSION WITHIN THE ENVIRONMENT RESEARCH PROGRAMME (2)
                  1) Water Purification in the EEC; a State-of-the-Art Review, report prepared by Water Research Centre
                      on behalf of the Commission, Pergamon Press, Oxford, 1977
                  2) Tests for Ecological Effects of Chemicals, Proceedings of a Research Seminar jointly organized by
                      the Commission of the European Communities and the Umweltbundesamt in Berlin, 7-9 December
                      1977, Erich Schmidt Verlag Berlin, 1978 (UBA-Bericht 10/78)
           (1) This list cannot give référence to the numerous publications prepared by scientific institutes under contract
                and submitted to scientific journals. Bibliographies foreach contract are contained in the gênerai reports
                1, 2 and 4.
           (2) Proceedings of conférences organized within Concerted Actions are listed separately.
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           3) Trace Metals, Exposure and Health Effects, Proceedings of a Research Seminar held in Guildford,
               10-13 July 1978, edited by E. DI FERRANTE, Pergamon Press Oxford, 1979 EUR 6389
           4) Clean Technologies, Proceedings of the European Symposium held in The Hague, 4-7 November
               1980 (jointly organized by the Commission of the European Communities and the Ministry of Health
               and Environmental Protection, The Netherlands), edited by H. O T T and F. VAN DEN AKKER,
               EUR 7108, 1983 (in séries 'Environment and Quality of Life')
           5) Proceedings of the first conférence on the scientific bases for environmental regulatory actions:
               prévention of pollution by substances derived from wastes, held in Rome, 11-12 May 1981, CNR
               IRSA, Rome, 1984
           6) Proceedings of the second conférence on the scientific bases for environmental regulatory actions:
               health-environment, held in Evry (France), 14-16 December 1981, edited by E. DI FERRANTE, EUR
               7952, 1982 (in séries 'Environment and Quality of Life')
           7) Proceedings of the Symposium 'Acid Depostion — A Challenge for Europe', Karlsruhe, 19-21
               September 1983 (jointly organized by the Commission of the European Communities and Kernfor-
               schungszentrum Karlsruhe), edited by H. O T T and H. STANGL, preliminary édition 1983) (final
               édition in print)
           8) Screening Tests in Chemical Carcinogenesis, Proceedings of a workshop organized by IARC and the
               Commission of the European Communities in Brussels, 9-12 June 1975, edited by R. MONTESANO,
               H. BARTSCH and L. TOMATIS, Lyon, 1976 (joint 1ARC/CEC publication)
            9) Molecular and Cellular Aspects of Carcinogen Screening Tests, Proceedings of a meeting organized
               by IARC and the Commission of the European Communities in Hannover, 4-9 June 1979, edited by
               R. MONTESANO, H. BARTSCH and L. TOMATIS, Lyon, 1980 (joint IARC/CEC publication) (*)
          10) Host Factors in Human Carcinogenesis, Proceedings of a symposium organized by IARC, the
               Commission of the European Communities, the Greek Ministry of Social Services, the Greek Ministry
               of Civilization and Science and the Hellenic Cancer Society in Cape Sounion, 8-11 June 1981, edited
               by H. BARTSCH and B. ARMSTRONG, Lyon, 1982 (joint IARC/CEC publication)
          11) Evaluation of the Effects of Chlorofluorocarbons on Atmospheric Ozone, report on a workshop
               held in Brussels, 13-15 January 1981, edited by A. GHAZI, 1981 (available on request)
          12) Nickel in the Human Environment, Proceedings of an international symposium held in Lyon, 8-11
               March 1983 (jointly organized by CEC, IARC, IPCS, ILO and the Ministry of the Environment of
               France), EUR 9163, Lyon, 1984 (joint IARC/CEC publication)
          13) Measurement of air pollution at Drax during the 1976 CEC remote sensing campaign, prepared by
                R.A. SCRIVEN (CEGB), EUR 6420, 1979 (in séries 'Environment and Quality of Life') (2)
          14) Proceedings of the World Symposium on Asbestos, jointly organized by the Commission of the
                European Communities, the Government of Canada and the Government of Québec, 25-27 May
                1982, Montréal, 1982
          15) Shorebirds and Large Waterbirds Conservation, Proceedings of two workshops held in Durham
                (United Kingdom), 17-18 September 1983, edited by P.R. EVANS, H. HAFNER and P. L'HERMITE,
                Brussels, 1984 (available on request)
          16) Report on the EC epidemiological survey on the relationship between air pollution on respiratory
                health in primary school children, edited by C. DU V. FLORY, A.V. SWAN..R. VAN DER LENDE,
                W.W. HOLLAND, A. BERLIN and E. DI FERRANTE, Brussels, 1983 (available on request)
          17) Cadmium in the European Communities: a prospective assessment of sources, human exposure and
                environmental impact, report prepared by M. HUTTON for the Commission of the European
                Communities, published as MARC-Report No. 26, 1982
          18) Cadmium Exposure and Indicators of Kidney Function, report prepared by M. HUTTON for the
                Commission of the European Communities, published as MARC-Report No. 29, 1983
           19) Stratosphère, Proceedings of a working party meeting held in Brussels on 18 May 1984, edited by A.
                GHAZI, 1984 (available on request) (3)
          20) Proceedings of the European Symposium on Environment and Chemicals in Agriculture, Dublin, 15-
                17 October 1984, jointly organized by the Commission of the European Communities and the Irish
                Government, edited by P. WINTERINGHAM, 1985 (in print)
          21) Atmospheric Ozone, Proceedings of a Symposium held in Halkidiki (Greece), 3-7 September 1984,
                edited by C.S. ZERFOS and A. GHAZI, D. Reidel Publishing Company, Dordrecht, 1985, EUR 9574
           (*) The reports of ad hoc working groups presented to this meeting are published under the title 'Long-Term
               and Short-Term Screening Assays for Carcinogens: A Critical AppraisaP as Supplément 2 to the IARC
               Monographs, Lyon, 1980.
           (2) The results of other CEC remote sensing campaigns are published in scientific journals or by the co-
               organizers; a complète list of thèse reports is available.
           (3) Comprises also work funded under the Climatology Programme.
 ---pagebreak--- 25. 11. 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N° C 301/31
           C) REPORT AND PUBLICATIONS GENERATED WITHIN THE CONCERTED ACTIONS
                CI)   Physico-Chemical Behaviour of Atmospheric Pollutants (COST 61a) (})
                      a) Executive Reports (2)
                          1) Final Report of the Management Committe of COST Project 61a 'Physico-Chemical
                              Behaviour of S 0 2 in the Atmosphère', Brussels 1977 (also available in DE and FR)
                          2) Activity report of the Community-COST Concertation Committee covering the period
                              October 1978-December 1980 (also available in DE and FR)
                          3) Activity report of the Community-COST Concertation Committee covering the period
                              January-December 1981 (also available in DE and FR)
                          4) Final activity report of the Community-COST Concertation Committee for the period
                              1978-1983
                      b) Proceedings of Conférences and Other Publications
                          1) Proceedings of the First European Symposium 'Physico-Chemical Behaviour of Atmospheric
                              Pollutants', Ispra, 16-18 October 1979, edited by B. VERSINO and H. O T T , EUR 6621,
                              Brussels/Luxembourg, 1980
                          2) Proceedings of the Second European Symposium 'Physico-Chemical Behaviour of Atmos-
                              pheric Pollutants', Varese, 29 September - 1 October 1981, edited by B. VERSINO and H.
                              OTT, D. Reidel Publishing Company, Dordrecht, 1982, EUR 7624
                          3) Acid Déposition, Proceedings of a CEC-Workshop, Berlin, 9 September 1982, edited by S.
                              BEILKE and A.J. ELSHOUT, D. Reidel Publishing Company, Dordrecht, 1983, EUR 8307
                          4) Proceedings of the Third European Symposium 'Physico-Chemical Behaviour of Atmos-
                              pheric Pollutants', Varese, 10-12 April 1984, edited by B. VERSINO and G. ANGELETTI,
                              D. Reidel Publishing Company, Dordrecht, 1984, EUR 9436
                          5) Oxidation reactions in the troposphère, Proceedings of a CEC workshop held in Orléans,
                              30-31 October 1984 (available on request)
                C.II) Analysis of Organic Micropollutants in Water (COST 64b)
                       a) Executive Reports (•*)
                           1) Summary report on COST Project 64b 'Analysis of Organic Micropollutants in Water' and
                              third report of the Management Committee for the year ending 31 October 1975, Brussels,
                               1976 (also available in DE and FR)
                          2) Activity report of the Community-COST Concertation Committee covering the period
                              October 1978-December 198.1, Brussels, 1982 (also available in DE and FR)
                          3) Summary report (1978-1983) and activity report of the Community-COST Concertation
                               Committees covering the period January 1982 - December 1983, Brussels, 1984 (also
                               available in DE and FR)
                       b) Proceedings of Conférences and Other Reports
                           1) Proceedings of the First European Symposium 'Analysis of Organic Micropollutants in
                               Water', held in Berlin, 11-13 December 1979, Brussels, 1982 (available on request)
                           2) Proceedings of the Second European Symposium 'Analysis of Organic Micropollutants in
                               Water', held in Killarney (Ireland), 17-19 November 1981, edited by G. ANGELETTI and
                               A. BJ0RSETH, D. Reidel Publishing Company, Dordrecht, 1982, (EUR 7623)
                           3) Proceedings of the Third European Symposium 'Analysis of Organic Micropollutants in
                               Water', held in Oslo, 19-21 September 1983, edited by G. ANGELETTI and A. BJ0RSETH,
                               D. Reidel Publishing Company, Dordrecht, 1984, EUR 8518
            (') From 1972 to 1976, this project was implemented under the title 'Physico-Chemical Behaviour of S 0 2 in
                the Atmosphère'.
            (2) Thèse reports contain a comprehensive list of internai reports available on request.
             3
            ( ) Thèse reports contain a comprehensive list of international reports available on request.
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                       4) A comprehensive list of polluting substances which hâve been identifiée! in various fresh
                           waters, effluent discharges, aquatic animais and plants, and bottom sédiments, fourth
                           édition, four volumes, Brussels, 1984, compiled by Water Research Centre, Stevenage
                           (available on request) (')
                       5) Behaviour and transformation of organic micropollutants in water treatment processes,
                           Proceedings of a CEC Workshop held in Barcelona, 19-20 November 1984 (available on
                           request)
                       6) Méthodologies for the analysis of organic micropollutants in the aquatic environment,
                           Proceedings of a CEC Workshop held in Ghent, 27-29 November 1984 (in print)
            C.III) Treatment and use of sewage sludge (COST 68) (2)
                   a) Executive Reports (3)
                       1) Final report of the Management Committee on COST Project 68 'Sewage Sludge Processing',
                           1972-1975, Brussels, 1975 (available on request)
                       2) Final report of the Community COST Concertation Committee covering the period 1976-
                           1980, Brussels, 1981 (available on request)
                           — Part I:    General Report (also available in FR and DE)
                           — Part II: Scientific Report
                           — Part III: Technical Annexes
                       3) Activity report of the Community-COST Concertation Committee covering the period
                           October 1980 - June 1982, Brussels, 1982 (available on request)
                       4) Final report of the Community-COST Concertation Committee covering the period 1981-
                           1983, Brussels, 1984 (available on request)
                           — Part I: General Report (also available in FR and DE)
                           — Part II: Scientific Report
                   b) Proceedings of Conférences
                         1) Treatment and Use of Sewage Sludge, Proceedings of a CEC Symposium held in Cadarache,
                             13-15 February 1979, edited by D. ALEXANDRE and H. OTT, Brussels 1980 (available
                            on request)
                         2) Phosphorus in Sewage Sludge and Animal Waste Slurries, Proceedings of a CEC Seminar
                            held in Groningen, 12-13 June 1980, edited by T.W.G. HUCKER and G. CATROUX, D.
                            Reidel Publishing Company, Dordrecht, 1981, EUR 7112
                         3) Copper in Animal Wastes and Sewage Sludge, Proceedings of a CEC workshop held in
                            Bordeaux, 8-10 October 1980, edited by P. L'HERMITE and J. DEHANDTSCHUTTER,
                            D. Reidel Publishing Company, Dordrecht, 1981, EUR 7196
                         4) Characterization, Treatment and Use of Sewage Sludge, Proceedings of the Second
                            European Symposium held in Vienna, 21-23 October 1980, edited by P. L'HERMITE and
                            H. OTT, D. Reidel Publishing Company, Dordrecht, 1981, EUR 7076
                         5) The Influence of Sewage Sludge Application on Physical and Biological Properties of Soils,
                            Proceedings of a CEC seminar held in Munich, 23-24 June 1981, edited by G. CATROUX,
                            P. L'HERMITE and E. SUESS, D. Reidel Publishing Company, Dordrecht, 1982, EUR
                             8023
                         6) Disinfection of Sewage Sludge: Technical, Economie and Microbiological Aspects, Pro-
                            ceedings of a CEC workshop held in Zurich, 11-12 May 1982, edited by A.M. BRUCE,
                             A.H. HAVELAAR and P. L'HERMITE, D. Reidel Publishing Company, Dordrecht, 1982,
                            EUR 8024
                         7) Environmental Effects of Organic and Inorganic Contaminants in Sewage Sludge, Proceed-
                             ings of a CEC seminar held in Stevenage, 25-26 May 1982, edited by R.D. DAVIS, T.W.G.
                             HUCKER and P. L'HERMITE, D. Reidel Publishing Company, Dordrecht, 1983, EUR
                             8022
            lst édition, 1974;
            2nd édition, 1976;
            3rd édition, two volumes, 1979 (ail out of print).
            From 1972 to 1984, this projecr was implemented under the title 'Sewage Sludge Processing'.
            Thèse reports comprise a comprehensive list of internai reports available on request.
 ---pagebreak--- 25. 11. 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                         N° C 301/33
                            8) Nitrogen and Phosphorus Value of Sewage Sludges; state of knowledge and practical
                                recommendations, Brussels, 1982 (available on request)
                            9) Utilisation of Sewage Sludge on Land: Rates of Application and Long-Term Effects of
                                Metals, Proceedings of a CEC Seminar held in Uppsala, 7-8 June 1983, edited by S.
                                BERGLUND, R.D. DAVIS and P. L'HERMITE, D. Reidel Publishing Company, Dor-
                                drecht, 1984, EUR 8822
                           10) Methods of Characterisation of Sewage Sludges, Proceedings of a CEC Workshop held in
                                Dublin, 6 July 1983, edited by T.J. CASEY, P. L'HERMITE and P.J. NEWMAN, D.
                                Reidel Publishing Company, Dordrecht, 1984, EUR 9171
                           11) Processing and Use of Sewage Sludge, Proceedings of the Third European Symposium
                                held in Brighton, 27-29 September 1983, edited by P. L'HERMITE and H. OTT, D. Reidel
                                Publishing Company, Dordrecht, 1984, EUR 9129
                           12) Chemical Methods for.Assessing Bio-available Metals in Sludge and Soils. Proceedings of
                                a Seminar held at Munster (FRG) on 11-13 Apnl 1984, edited by R. LESCHBER, R.D.
                                DAVIS and P. L'HERMITE, Elsevier Applied Science Publishers Ltd. (in print)
                           13) Inactivation of Micro-organisms in Sewage Sludge by Stabilisation Processes. Proceedings
                                of a round-table held at Stuttgart-Hohenheim (FRG) on 8-10 October 1984, edited by D.
                                STRAUCH, A.H. HAVELAAR and P. L'HERMITE, Elsevier Applied Science Publishers
                                Ltd. (in print)
                           14) Long-term Effects of Sewage Sludge and Farm Slurries Applications. Proceedings of a
                                round-table held at Pisa (I) on 25-27 September 1984, edited by J.H. WILLIAM, G. GUIDI
                                and P. L'HERMITE, Elsevier Applied Science Publishers Ltd. (in print)
               C.IV) Coastal Benthic Ecology (COST 47)
                       1) Activity report of the Management Committee for the period Apnl 1979-March 1983, Brussels
                           1983 (available on request)
                       2) COST 47 Newsletter (Nos. 1, 2, 3 and 4), published by the National Board for Science and
                           Technology, Dublin, Ireland
                       3) Final report of the Management Committee on COST Project 47, Coastal Benthic Ecology,
                           (in print).
                                                               ANNEXE      Ul
                                                                    AVIS
           exprimé par le comité consultatif de gestion et de coordination (CGC) « environnement et climatologie » sur
           la proposition de programme de recherche et de développement dans le domaine de la protection de
                                                       l'environnement (1986-1990)
             1. Le CGC a discuté le projet de proposition de programme de recherche et de développement dans le
                domaine de la protection de l'environnement (1986-1990) (doc. XII/ENV/50/84). En formulant cet avis,
                il a pris en compte les opinions exprimées précédemment par le comité consultatif en matière de gestion
                de programmes (CCMGP) «environnement» et par le sous-comité Crest «environnement».
             2. Le comité prend note de la contribution substantielle qu'ont apportée les programmes précédents. Il met
                l'accent sur la nécessité de poursuivre un programme communautaire de recherche sur la protection
                de l'environnement, compte tenu des préoccupations actuelles concernant les problèmes posés par
                l'environnement. Les remarques et recommandations touchant des points spécifiques de la proposition
                sont énumérées ci-après.
           Buts et objectifs
             3. Le CGC soutient les buts du programme proposé qui est conçu pour fournir un appui en matière de
                recherche et développement à la politique communautaire de l'environnement, en particulier aux
                programmes d'action en faveur de l'environnement. Le programme devrait aussi fournir une base pour
                le développement de politiques de prévention et d'anticipation.
             4. Le comité est d'avis que le programme proposé contribue à plusieurs des objectifs scientifiques et
                techniques des Communautés définis dans le programme-cadre, en particulier « l'amélioration de la
                sécurité et la protection de la santé » et « la protection de l'environnement et la prévention des pollutions ».
                Il insiste sur la nécessité d'assurer une coordination avec les activités et programmes connexes des
                directions générales V, VI, XI, en étroite collaboration avec le CGC «environnement et climatologie».
 ---pagebreak--- N° C 301/34                           Journal officiel des Communautés européennes                                             25. 11. 85
          Modalités d'exécution
            5. Le comité appuie les trois types d'actions proposées pour mettre en œuvre le programme (recherche par
               contrat, actions concertées et activités catalytiques) et accueille avec faveur l'introduction de ces dernières
               (activités catalytiques) qui assureront encore plus de souplesse à l'exécution du programme.
            6. Le comité conseille vivement de procéder à un examen soigneux des équilibres entre ces trois types
               d'actions et demande l'assurance de l'existence de liens étroits entre elles ainsi qu'avec les parties
               correspondantes du programme R et D du CCR. Il recommande également que la répartition des fonds
               entre domaines de recherche soit décidée par la Commission en consultation étroite avec lui-même.
            7. En ce qui concerne la recherche par contrat, le comité demande instamment la simplification des
               procédures relatives à la sélection, l'administration et la gestion des projets de recherche, de manière à
               alléger la tâche des services de la Commission et de la sienne propre.
            8. En général, le comité est d'avis que les actions concertées devraient être encouragées partout où elles
               sont appropriées. De plus, dans le cadre du programme proposé, la coopération entre les institutions
               scientifiques de la Communauté devrait être encouragée, en particulier par l'adoption de projets conjoints,
               l'échange de chercheurs et l'organisation de réunions scientifiques.
            9. Le comité recommande que la diffusion des résultats de tous les types d'actions de recherche en matière
               d'environnement soit encore améliorée.
          Contenu scientifique
          10. Le comité marque son accord sur le contenu du programme proposé. Il suggère que dans chaque domaine
               de recherche les priorités soient définies avec soin par la Commission en consultation avec lui-même,
               prenant en compte les ressources financières et humaines disponibles, le potentiel scientifique et technique
               existant dans la Communauté et les possibilités d'établir une coordination efficace.
          11. Le comité est conscient de la nécessité de prendre en compte les différences en potentiel scientifique,
               technique et économique existant à l'intérieur de la Communauté. En particulier, il recommande
               instamment à la Commission de promouvoir des actions de formation, à la lumière des besoins mis en
               évidence par le programme R et D proposé.
          12. Le comité est conscient de l'existence de la procédure d'évaluation indépendante de la recherche
               communautaire en matière d'environnement en cours actuellement; il recommande instamment à la
               Commission de tenir compte des résultats de cette procédure, en consultation avec lui-même pour la
               programmation et l'exécution de la recherche future en matière d'environnement.
          Crédits et personnel
          13. Le programme proposé correspond à une augmentation réelle mais réaliste de l'ampleur de la recherche
               et du développement en matière d'environnement au niveau communautaire. Cette augmentation est
               nécessaire pour rencontrer les besoins des programmes d'action en matière d'environnement.
          14. Afin d'atteindre ces objectifs, le comité reconnaît le besoin d'accorder des ressources adéquates en crédits
               et personnel et que cela nécessitera une augmentation réelle de la dotation accordée au troisième
               programme R et D en matière d'environnement. La délégation britannique réserve sa position en ce qui
               concerne ce dernier point.
 ---pagebreak--- 25. 11. 85                           Journal officiel des Communautés européennes                              N° C 301/35
                                                     DEUXIÈME PARTIE
             Projet de proposition d'un programme pluriannuel de recherche et de développement dans
             le domaine de la climatologie (1986-1990) dans le cadre du programme d'action de recherche
                                                      « environnement »
A. PROGRAMME R ET D « CLIMATOLOGIE »                                     ii) symposium sur les interactions climat-bio-
                                                                              sphère, Osnabrùck, mars 1983;
1. Introduction: le premier programme climatologie
                                                                        iii) symposium sur la désertification des pays
    de la Communauté économique européenne (CEE)
                                                                              européens, Mytilène, avril 1984.
    Le programme proposé sera la poursuite du premier
                                                                        Trois cours de l'école internationale de climato-
    programme de recherche climatologie qui, faisant
                                                                        logie (centre de culture scientifique, Erice, Sicile)
    partie du programme sectoriel R et D dans le
                                                                        ont bénéficié d'une aide de la Commission, les
    domaine de l'environnement (1981-1985), avait été
                                                                        professeurs étant essentiellement choisis parmi
    arrêté par le Conseil le 3 mars 1981. La teneur du
                                                                        les chercheurs participant au programme com-
    premier programme était la suivante :
                                                                        munautaire climatologie, soit à titre de membres
                                                                        du comité consultatif, soit comme contractants.
    Domaine de recherche 1 : comprendre le climat                       Le troisième cours a été dirigé par un membre
                                                                        de l'équipe climatologie de la CEE.
    1.1. Reconstitution des climats anciens. Explora-
         tion et analyse de:                                                i) Cours sur les variations climatiques, faits
                                                                               et théories, mars 1980;
         a) données observables dans la nature;
         b) registre d'observations et autres archives                     ii) cours sur le gaz carbonique et le climat,
              historiques.                                                     juillet 1982;
    1.2. Modélisation et prévision du climat.                             iii) cours sur les aspects climatiques de la déser-
                                                                               tification, octobre 1983.
    Domaine      de recherche    2: interactions     homme/         c) Publications. Outre la publication des résultats
    climat                                                              des recherches contractuelles dans des journaux
                                                                        scientifiques internationaux, les livres suivants
    2.1. Variabilité    climatique   et   ressources   euro-
                                                                        sont parus ou vont paraître :
         péennes :
          a) incidence sur les ressources agricoles et                      i) Le climat de l'Europe, passé, présent et
              hydriques;                                                       futur, H. Flohn et R. Fantechi, éditeurs,
                                                                               Reidel 1984;
          b) évaluation des risques climatiques;
                                                                           ii) Interactions entre climat et biosphère, H.
          c) incidence sur les besoins, la consommation
                                                                               Lieth, R. Fantechi et H. Schnitzler, éditeurs,
              et la production d'énergie.
                                                                               Swets et Zeitlinger 1984;
    2.2. Influence de l'homme sur le climat:
                                                                          iii) Recherche paléoclimatique et modèles, A.
          a) pollution chimique de l'atmosphère et, tout                       Ghazi, éditeur, Reidel 1983;
              particulièrement, accumulation de gaz car-
              bonique;                                                    iv) Débat des réunions d'un groupe de travail
                                                                               «stratosphère»,    rapport CEE, A. Ghazi,
          b) libération d'énergie.                                             éditeur, 1984;
    À propos de la mise en œuvre du premier pro-                            v) Aspects climatiques de la désertification, R.
    gramme, on peut citer les faits et chiffres suivants.                      Fantechi, J.P. Van Ypersele et A. Lon-
                                                                               ghetto, éditeurs (en préparation);
    a) Contrats. Au total, 115 contrats ont été signés.
        La Commission des Communautés européennes                         vi) Désertification dans les pays européens, R.
        a participé au coût total de chaque contrat à                          Fantechi et N. Margaris, éditeurs (en prépa-
        concurrence de 30 % en moyenne environ.                                ration);
    b) Réunions. En plus du symposium de synthèse                        vii) Divers rapports de réunions des groupes de
        qui sera mentionné ci-après et des réunions de                         contact.
        groupes de contact (modélisation du climat,
        reconstitution des climats anciens, perturbations           Pour déterminer l'état de l'art en ce qui concerne le
        climatiques dues à l'homme, incidences climati-             développement du programme précédent, un sym-
        ques), les réunions spécialisées suivantes ont été          posium de synthèse s'est tenu à Sophia Antipolis,
        organisées, soutenues ou aidées financièrement :            France, du 2 au 5 octobre 1984. Le symposium était
          i) atelier sur la recherche et les modèles paléo-         consacré à la présentation et à la discussion des
             climatiques (PRAM), Bruxelles, décembre                points que l'on considère comme l'essentiel du pro-
             1982;                                                  gramme, mais on disposait des résultats de tous les
 ---pagebreak--- N° C 301/36                            Journal officiel des Communautés européennes                                     25. 11. 85
     contrats sous la forme de rapports succints( 1 ). Les          aspects du cycle global du carbone et des méca-
     débats du symposium seront eux-mêmes publiés                   nismes des échanges de carbone entre divers com-
     sous la forme d'un volume. Plusieurs rapporteurs               partiments ont été explorés. On a reconnu la néces-
     avaient été choisis par les services de la Commission,         sité de poursuivre un effort de recherche et coopéra-
     avec l'aide du comité consultatif climatologie. Leurs          tion dans ce domaine qui se trouve à un carrefour
     projets de rapport seront publiés sous leur forme              entre tous les autres. On a également constaté que
     définitive dans le volume des débats en préparation.           le premier programme était prometteur en ce qui
     Sur la base de l'évaluation qu'ils offrent, la poursuite       concerne des études d'impact à propos de l'agricul-
     du programme climatologie est parfaitement justi-              ture, l'hydrologie et l'énergie, et qu'il avait donné
     fiée.                                                          de bons résultats en matière de collecte, établisse-
                                                                    ment et essai de modèles d'impact. Il est recom-
                                                                    mandé de poursuivre la coopération en poursuivant
     D'après divers rapports, il semble notamment que               un programme communautaire afin de rendre rapi-
     le programme de la CEE, outre les résultats spécifi-           dement opérationnels les résultats des études d'im-
     ques des recherches, a joué un rôle extrêmement                pact climatique en tant qu'instruments du pouvoir
     utile en mettant en contact les climatologistes euro-          décisionnel européen, du fait que des études d'im-
     péens et en favorisant un échange mutuel d'informa-            pact auront été incorporées avec succès dans le
     tions, si bien qu'ils sont désormais au courant des            programme communautaire climatologie.
     travaux en cours dans les autres pays européens et
     ont la possibilité de comparer leurs résultats. On a
     reconnu que dans le domaine de la modélisation en          2. Historique et justification
     particulier, où il est extrêmement difficile d'étudier
     des mécanismes selon des techniques scientifiques              La justification fournie pour le premier programme
     normales car le climat lui-même ne peut être ni                reste valable ici mais devrait être étendue sur la base
     expérimenté, ni reproduit d'une manière adéquate               des résultats obtenus et des besoins qui sont apparus
     en laboratoire, les scientifiques peuvent tirer des            dans l'intervalle.
     enseignements précieux d'une intercomparaison
     étroite de séries de résultats obtenus indépendam-
                                                                    Parmi tous les éléments qui composent l'environne-
     ment. Les contacts établis entre modélistes et paléo-
                                                                    ment humain (1), le climat peut très certainement
     climatologues dans le cadre du programme de la
                                                                    être considéré comme le plus important ou tout au
     CEE se sont déjà avérés utiles; les paléoclimatolo-
                                                                    moins l'un des plus importants. C'est de toute façon
     gues ont pris davantage conscience de la possibilité
                                                                    celui dont dépendent en grande partie notre santé
     d'interpréter leurs observations à l'aide de modèles
                                                                    et notre bien-être, le volume de nos ressources hydri-
     et par cette même interaction, les modélistes ont
                                                                    ques, la qualité et la quantité de nos récoltes, nos
     appris beaucoup de choses au sujet de situations
                                                                    besoins en énergie et en logements.
     climatiques passées dont la simulation permettra de
      mettre davantage à l'épreuve l'applicabilité de leurs
     modèles.                                                       C'est le climat qui peut rendre n'importe quelle
                                                                    région habitable par l'homme ou, au contraire, la
                                                                    rendre tout à fait inhospitalière.
     À propos de la prédiction du climat dans le cas d'une
     forte concentration de C 0 2 dans l'atmosphère, les            Le climat est intrinsèquement variable et c'est un
     travaux de Mitchell (BMO) ont, en particulier,                 fait bien connu que les variations climatiques natu-
     fourni des données pour l'évaluation de l'incidence
     climatique.
                                                                0) Le système climatique comprend l'atmosphère, les océans, les
                                                                   glaces flottantes et continentales, les sols et la végétation.
     En ce qui concerne la recherche paléoclimatique, la           Tous ces sous-systèmes varient selon des échelles de temps
     comparaison des différentes techniques qu'il a été            tout à fait différentes et agissent les uns et les autres de
     possible d'effectuer grâce au programme de la CEE             manière complexe, parfois atténuant et parfois amplifiant les
     a mis en évidence leur haut degré de complémenta-             mouvements et variations de chacun d'eux. C'est pourquoi le
     rité. En particulier, il serait désormais possible, en        système climatique global peut subir des fluctuations sur de
                                                                   nombreuses échelles de temps et, du fait de leur ampleur
     se basant sur les compétences et l'expérience dispo-          variable qui va de 1 0 _ 1 à 109 années, le système climatique
    nibles, de mettre au point un vaste programme                  ne peut jamais être en équilibre.
    de recherche sur la dynamique du dernier cycle                 Le climat et le temps sont associés dans l'atmosphère par une
    glaciaire/interglaciaire, en faisant appel à la coopé-         hiérarchie complexe de processus qui agissent les uns sur les
    ration des modélistes. En ce qui concerne les pertur-          autres et qui vont de légers nuages de beau temps à des
     bations climatiques dues à l'homme (problème du               ouragans déchaînés et à des cyclones tropicaux. Mais ce
    gaz carbonique), on a obtenu des résultats significa-          système à évolution rapide n'est qu'une partie du système
    tifs à propos du niveau^du C O , à l'ère préindus-             climatique beaucoup plus vaste et beaucoup plus complexe.
    trielle; on a trouvé qu'une faible teneur en C O z             En ce qui concerne le climat atmosphérique, on peut le définir
    était associée au .dernier maximum glaciaire; divers           comme étant la description statistique de l'état (température,
                                                                   pression, nébulosité, précipitation et vent) de l'atmosphère en
                                                                   un point particulier pendant une période de temps spécifiée
                                                                   (généralement un mois ou plus), avec les données océaniques,
                                                                   biosphériques et terrestres considérées comme des conditions
(l) À publier prochainement sous la forme d'un rapport Eur.        marginales.
 ---pagebreak--- 25. 11. 85                          Journal officiel des Communautés européennes                          N° C 301/37
    relies ont eu un impact majeur sur les civilisations        toute notre eau douce. La planification des
    humaines dans le passé et qu'elles se sont traduites        ressources hydriques pour un futur régime clima-
    par des sécheresses, mauvaises récoltes, inondations        tique dépendra en grande partie des modifications
    et autres extrêmes et catastrophes, même au cours           de la répartition des précipitations et de l'humidité
    des dernières années. À l'heure actuelle, il n'y a pas      des sols dans le temps et dans l'espace, telles que
    d'explication généralement acceptée de ces fluctua-         nous devrons les prévoir sur un globe dont la tempé-
    tions et il n'existe pas de méthode empirique ou            rature sera plus élevée.
    théorique fiable pour les prédire. L'incidence sur le
    climat du développement des activités humaines
    constitue également un danger potentiellement
    grave que l'on ne peut pas encore évaluer d'une
    manière adéquate.                                           Les recherches climatiques sont également justifiées
                                                                par le fait que notre société, en raison d'une crois-
                                                                sance de la démographie et de la complexité des
                                                                structures sociales, donc d'une plus grande demande
    Ceci est encore plus vrai de nos jours avec les             de ressources qui dépendent du climat, devient de
    multiples problèmes que pose l'augmentation de la           plus en plus vulnérable à des extrêmes tels que les
    concentration de gaz carbonique dans l'atmosphère,          sécheresses ou les grandes tempêtes, avec toutes
    due essentiellement à l'utilisation de combustibles         leurs conséquences comme l'érosion des sols par les
    fossiles et au déboisement de vastes zones fores-           eaux ou les vents, les feux de forêt, la diminution
    tières. Le problème de l'anhydride carbonique peut          des ressources hydriques et le besoin croissant d'eau
    fort bien être considéré comme le grand problème            d'irrigation, l'apparition de crues, etc. Même des
    d'environnement de notre siècle et du prochain.             événements moins dramatiques dépendant des per-
    Pour la première fois, l'homme paraît capable d'ap-         turbations visées ci-avant seraient une cause d'in-
    porter un changement ra'dical à son environnement,          quiétude, surtout lorsqu'ils surviennent pendant les
    dont les conséquences peuvent avoir une portée de           saisons d'ensemencement, de culture et de récolte.
    nature à provoquer des bouleversements irrémédia-
    bles, non seulement de l'équilibre naturel qu'il a
    connu, mais également des structures économiques
    et sociales. C'est là une menace réelle et très sérieuse
                                                                Nombre d'extrêmes climatiques de ce genre se sont
    et il faudra certainement mener d'importantes
                                                                produits ces dernières années et leurs incidences
    recherches pour parvenir au moins à ce que l'homme
                                                                économiques et sociales ont été parfois assez specta-
    soit préparé à ce qui semble bien devoir être un
                                                                culaires : en 1972, par exemple, les déficiences pro-
    changement inévitable. On peut au moins espérer
                                                                voquées par le climat dans différentes zones de
    que l'on pourra éviter certaines des conséquences
                                                                production se sont accumulées. Une baisse de la
    prévues.
                                                                production totale de céréales de quelques pour cent
                                                                s'est accompagnée d'une hausse de prix d'un fac-
                                                                teur 3 (H. Flohn, dans Climatic Variations and
    Parmi celles-ci, les plus à craindre sont celles qui         Variability, premier cours de l'école internationale
    dépendent des perturbations des schémas de tempé-           de climatologie, Erice 1980; Reidel Publishing Com-
    rature et de précipitations qui, selon un modèle mis        pany, 1981). La famine dont souffrent des millions
    au point dans le cadre du précédent programme               de personnes dans les pays en voie de développement
    «climatologie», pourraient aboutir à une élévation          est de nos jours un exemple du genre de tragédie
    de la température annuelle dans la Communauté               que peut occasionner une mauvaise gestion des
    européenne, avec baisse des précipitations dans le          ressources, combinée à des conditions climatiques
    sud de l'Europe et augmentation dans le nord. La            défavorables. C'est pourquoi l'on a ressenti le besoin
    surface, en été, serait plus sèche dans toute la Com-
                                                                de renforcer la puissance des modèles de climats
    munauté européenne. Si ces résultats étaient confir-
                                                                européens actuels, de manière à parvenir à prédire
    més à la suite des recherches, le danger pour les sols,
                                                                le climat européen à l'échelle d'une saison (de 3 à 6
    l'agriculture et les ressources hydriques de l'Europe
                                                                mois). Un tel effort doit fournir les outils dont nous
    serait évident.
                                                                avons besoin pour effectuer les prévisions néces-
                                                                saires à des décisions de politique en ce qui concerne
                                                                la gestion adéquate de nos ressources terrestres et
    Le cycle hydrologique est en fait un élément impor-         hydriques.
    tant du système climatique et détermine les disponi-
    bilités hydriques régionales: les précipitations et
    l'accumulation d'humidité dans le sol augmentent
    les ressources hydriques, alors que l'évaporation, la
                                                                Les variations climatiques ne sont donc pas un sujet
    transpiration et l'écoulement les réduisent.
                                                                d'intérêt théorique: leur étude s'explique par des
                                                                raisons dont la plus impérieuse est la conscience de
                                                                plus en plus aiguë que le climat influe profondément,
    Les changements de précipation dus à une modifica-          non seulement sur les ressources qui en dépendent
    tion climatique représentent un élément clef dans           directement, mais aussi sur nos structures économi-
    l'étude des incidences climatiques potentielles sur         ques et sociales, cependant que les activités hu-
    les ressources hydriques et donc alimentaires. Après        maines sont susceptibles de contribuer à l'instabilité
    tout, les précipitations sont la source essentielle de      du climat, peut-être dans des directions fâcheuses.
 ---pagebreak--- N° Ç 301/38                                Journal officiel des Communautés européennes                                   25. 11. 85
    C'est cette conscience qui a débouché sur le pro-                      géant les efforts actuels et en stimulant les recher-
    gramme mondial du climat et qui a conduit à des                        ches nouvelles dans un domaine d'intérêt croissant.
    efforts plus intenses dans le domaine des recherches                   Le programme a rempli une de ses fonctions les plus
    climatiques dans le monde entier.                                      importantes en établissant des contacts entre les
                                                                           climatologues européens et en promouvant un
                                                                           échange d'informations permettant ainsi à ceux-ci
     Il faut insister sur la nature critique du climat,                    de se faire une idée des travaux exécutés en d'autres
     notamment pour les pays de la Communauté euro-                        endroits européens. Une coopération productive qui
     péenne, qui sont en étroite corrélation, à la fois du
                                                                           n'existait pas auparavant a été établie entre experts
     point de vue économique et du point de vue social,
                                                                           de modellisation et paléoclimatologie, entre cher-
     et qui partagent des climats régionaux au-delà de
                                                                           cheurs qui s'occupent des incidents climatiques et
     leurs frontières politiques. C'est ainsi que toute inci-
                                                                           modelleurs, entre théoriciens et experts concernés
     dence majeure, soit de la variabilité du climat sur
                                                                           avec la collection et l'application des données. La
     les ressources naturelles, soit des activités humaines
                                                                           continuation de cette coopération a été reconnue
     sur le climat, ne pourra jamais être limitée à un seul
                                                                           nécessaire par les climatologues de haut niveau, au
     pays européen. À cet égard, on peut également faire
     observer que les pays de la Communauté couvrent                       cas où leurs travaux pour une meilleure compréhen-
     une zone qui présente les dimensions idéales pour                     sion de climat pourraient aboutir à des instruments
     l'étude d'incidences régionales, à distinguer des inci-               reliables pour prendre des décisions sur les
     dences locales ou micro-climatiques et des effets                     ressources à dépendance climatique.
     globaux. Il convient, par conséquent, d'avoir un
     programme européen dans un cadre international                        D'où la nécessité d'exploiter les nombreuses possibi-
     plus vaste qui contribuera à l'effort général, dans                   lités ouvertes par le renforcement et l'élargissement
     l'esprit de la solennelle déclaration de la conférence
                                                                           des efforts actuels et la justification d'un effort accru
     climatique mondiale et qui présentera un caractère
                                                                           pour leur mise en œuvre.
     fortement appliqué visant à mieux comprendre et
     mieux gérer nos ressources dépendantes du climat.
     L'élargissement du programme antérieur au volume                      L'un des principaux résultats serait notamment
     proposé pour ce nouveau programme se justifie                         l'élaboration d'une vue européenne indépendante
     donc par les besoins réels et vise à faire face aux                   des problèmes sérieux que posent à notre ère le
     défis vitaux que nous lance notre avenir (1).                         climat et ses interactions avec l'homme.
     Par sa nature transfrontalière, la recherche climato-                 En ce qui concerne le premier programme-cadre
     logique est un domaine où des travaux bien coor-                      pour la recherche communautaire, le programme
     donnés, interdisciplinaires et orientés sur les problè-               climatologie concerne directement les objectifs sui-
     mes, sont les plus nécessaires et se révéleront les                   vants :
     plus efficaces. Le programme communautaire précé-
     dent a montré qu'il était capable de regrouper les
                                                                           1. promotion de la compétitivité agricole (30%),
     meilleurs spécialistes disponibles de chaque dis-
     cipline, faisant ainsi l'usage optimal de leurs
     connaissances et de leur expérience, tout en encoura-                 2. amélioration des conditions de vie et de travail
                                                                                (70%).
                                                                        3. Objectif du programme
                                                                           Tout comme le programme précédent, celui-ci por-
                                                                           tera sur un certain nombre de questions fondamen-
                                                                           tales concernant la bonne compréhension de notre
(*) Le rapport Climat mondial et changement de climat (TGE                 environnement climatique et la gestion de nos
    ENV 9) publié par le groupe de travail technologie, croissance         ressources dépendantes du climat.
    et développement, institué au sommet de Versailles du 4 au
    6 juin 1982, déclare que « par exemple, la détermination des
    effets de l'augmentation du C 0 2 implique la collaboration            1. Comment fonctionne le système climatique?
    de paléoclimatologues, glaciologues, biologistes, chimistes,                Comment a-t-il évolué dans le passé et comment
    météorologistes, océanographes, agronomes, économistes,                     évoluera-t-il dans l'avenir ?
    etc. », que « l'échange de scientifiques et de données, et l'inter-
    comparaison des résultats entre pays différents, devraient être
    encouragés pour permettre le développement d'idées nou-                2. De quels facteurs dépendent les variations clima-
    velles», et que «étant donné l'importance d'une pleine com-                 tiques ? Comment le système répond-il à divers
    préhension des changements de climat et du fait qu'il est                   facteurs contraignants et notamment aux consé-
    essentiel de connaître leurs impacts sur le bien-être des                   quences de certaines activités humaines ?
    nations, il est nécessaire d'accepter que pour atteindre ce
    degré de connaissance il faut que des ressources importantes
  ^soient disponibles pour une longue période de temps pour les            3. Pour ce qui est de l'Europe en particulier, com-
    projets nécessaires» (section 37-39).                                       ment les variations climatiques peuvent-elles
 ---pagebreak--- 25. 11. 85                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° C 301/39
         affecter nos ressources de base, notamment                     ainsi être étudiés en profondeur et sur une plus
         l'eau, le sol, la végétation, les denrées alimen-              large échelle. Ces problèmes incluent la vulnéra-
         taires ? Comment pouvons-nous évaluer ces inci-                bilité croissante de certaines régions aux facteurs
         dences climatiques pour programmer au mieux                    climatiques susceptibles d'entraîner l'aridité et
         notre avenir ?                                                 la stérilité des sols, des feux de forêt, des inonda-
                                                                        tions, des glissements de terrain, l'érosion des
                                                                        sols par l'eau et le vent, etc.;
    Sur cette base, trois domaines de recherches ont été
    définis, à savoir :
                                                                   iii) impossibilité dans le programme précédent en
                                                                        raison du faible budget prévu à cet effet, l'utilisa-
    1) la base physique du climat;                                      tion de toutes les possibilités que peuvent offrir
                                                                        l'analyse et l'application des données fournies
    2) la sensibilité du climat;                                        par satellite devient de plus en plus impérieuse.
                                                                        La Commission a déjà été contactée de plusieurs
                                                                        côtés en vue d'une coopération dans ce domaine.
    3) les incidences climatiques.
                                                                        Les propriétés superficielles des océans et des
                                                                        terres, très commodément explorées par les don-
    On trouvera dans la section suivante une description                nées et images fournies par satellite, prennent
    de ces domaines de recherches.                                      de plus en plus d'importance en matière de
                                                                         modélisation climatique et de prévision des
                                                                        ressources;
    Par rapport au programme antérieur, qui était essen-
    tiellement conçu comme un programme pilote, la
    présente proposition se caractérise par un élargisse-           iv) le fait que l'Europe se trouve à la limite de la
    ment marqué de divers points et objectifs de recher-                 ceinture désertique septentrionale de la terre ne
    ches, notamment :                                                   fait qu'ajouter à notre inquiétude. Les ceintures
                                                                         désertiques se trouvent en dessous des deux
                                                                         grandes ceintures tempérées de notre globe et les
      i) on a reconnu l'importance croissante que revêt                  schémas actuels de circulation de l'atmosphère
          une meilleure connaissance de l'histoire du cli-               situent ces ceintures aux latitudes subtropicales.
          mat dans le passé, notamment en ce qui concerne                Dans la perspective d'une modification du cli-
          les rapports entre les conditions climatiques et               mat provoquée par la concentration croissante
          la biosphère.                                                  de C 0 2 dans l'atmosphère, le risque d'un dépla-
                                                                         cement vers le nord de la ceinture désertique la
          Une telle compréhension améliorerait notre pos-                plus proche n'est pas exclu et doit, par consé-
          sibilité de prévoir les situations futures, notam-             quent, retenir toute notre attention.
          ment en ce qui concerne les conditions climat/
          végétation (en particulier climat/déboisement),
          climat/ressources hydriques et climat/sol.                Le programme aurait une structure double :
          D'où la nécessité de renforcer la coopération              i) une structure conceptuelle définie par les trois
          entre paléoclimatologues et modélistes climati-                domaines de recherche décrits ci-après, base
          ques, tout en étendant l'envergure des efforts                 d'appréciation de la pertinence des projets de
          actuels de modélisation;                                       recherche par rapport au programme;
                                                                    ii) une structure opérationnelle        dont le principal
      ii) étant donné l'importance des modèles climati-                  élément est la condition que les projets soient
          ques en ce qui concerne les conditions futures                 de préférence de nature coopérative. On estime
          de prévision, on devra consentir des efforts net-              en fait qu'un second programme « climatologie »
          tement plus grands pour améliorer nos possibili-               doit être fondé explicitement sur des projets
          tés de modélisation. Dans ce contexte, on a                    impliquant plusieurs États membres.
           reconnu qu'il importait non seulement de perfec-
           tionner les modèles existants, mais également de
           se lancer dans des comparaisons des modèles à
           l'échelle de l'Europe et à l'échelle mondiale.
                                                                4. Structure conceptuelle du programme
           Il a été en particulier reconnu que le moment
           est venu pour les scientifiques européens d'en-
           treprendre l'exploration de la faisabilité de la          4.1. Thème      de recherche 1: la base physique      du
           prévision saisonnière (de trois à six mois) des                 climat
           éléments du climat européen. Tous ces efforts
           doivent fournir des méthodes ayant fait leurs
           preuves que l'on pourra utiliser pour prendre les               Le système climatique global comprend l'atmo-
           décisions politiques et gérer les ressources.                   sphère, les océans, la neige et les masses de
                                                                           glaces, la surface du sol et la biosphère. Malgré
           Les problèmes découlant de modifications ou                     la complexité du système, il est essentiel d'en
           variations climatiques éventuelles pourraient                   comprendre le mécanisme et, en fait, des pro-
 ---pagebreak---  N° C 301/40                            Journal officiel des Communautés européennes                              25. 11. 85
            grès considérables sont actuellement faits en                lier, il faut étudier la faisabilité de prévisions
            ce sens, en raison, notamment, de nouvelles                  saisonnières (trois à six mois) d'éléments du
            méthodes empiriques et théoriques qui font                   climat européen. Ces efforts doivent viser à la
            appel à la télédétection par satellites et à la              mise au point de méthodes dont oh pourra se
            modélisation informatique.                                   servir pour prendre des décisions politiques et
                                                                         gérer les ressources.
            Un moyen de percevoir la manière dont se                     C'est pourquoi les points suivants sont propo-
            comporte le mécanisme serait de comprendre                   sés pour ce domaine de recherche.
            les variations du climat dans le passé. Des
            études des modifications climatiques passées
            fournissent des informations précieuses sur les              4.1.1. Climats anciens et modifications clima-
            interactions de l'atmosphère, des océans, des                          tiques
            masses glaciaires et de la surface du sol. Les
            réponses du système climatique à des facteurs                          Des recherches coordonnées auxquelles
            contraignants tels que des modifications des                           participent des paléoclimatologues et
            paramètres orbitaux de la terre pourraient éga-                        des modélistes des climats, ou qui visent
            lement être étudiées.                                                  à une évaluation quantitative de para-
                                                                                   mètres paléoclimatologiques, tels que
                                                                                  ceux dont on peut se servir dans des
                                                                                   modèles, seront encouragées.
            Des recherches sur les processus physiques et
            chimiques fondamentaux qui influent sur le
            climat sont également nécessaires si l'on veut               4.1.2. Processus significatif au point de vue
            comprendre ce dernier et prévoir son évolution.                       climatologique
            Les études de ces processus doivent par consé-
                                                                                   Des études doivent viser à perfectionner
            quent viser à améliorer la formulation physique
                                                                                   la formulation physique des processus,
            et la paramétrisation dans des modèles climati-
            ques.                                                                  à inclure dans des modèles 3 D de préfé-
                                                                                   rence complets et pour servir de base de
                                                                                   recherche dans les trois domaines de
                                                                                   recherche. Les processus en question
            La modélisation et la prédiction des modifica-                        comprennent les processus à la surface
            tions climatiques, notamment en ce qui                                 de la terre, les phénomènes océaniques,
           concerne l'Europe, sont en fait devenues ur-                            les cycles biogéochimiques, les proces-
           gentes, surtout maintenant que l'on a pris cons-                       sus de nébulosité et de rayonnement
           cience que les activités de l'homme peuvent                            annexe, les aérosols, les processus
           provoquer ou accélérer de telles modifications.                         soleil/terre, la cryosphère. Sont égale-
           Il faut, par conséquent, mettre au point et                            ment comprises ici des applications cli-
           appliquer des modèles afin de fournir des pré-                         matologiques par analyse des données
           dictions précises des variations climatiques à la                      transmises par satellite.
           fois naturelles et fortuites, ceci en incluant,
           d'une manière réaliste, le plus grand nombre
                                                                        4.1.3. Modélisation et prédiction des climats
           possible d'éléments qui composent le système,
                                                                                  européens dans un contexte global
           et de couplages réactifs.
                                                                                  La variabilité interannuelle et les télé-
                                                                                  connections seront des domaines priori-
           Une certaine partie des efforts doit être                              taires. Des études d'intercomparaison
           consacrée à des recherches traitant de la varia-                       de modèles seront encouragées.
           bilité climatique interannuelle et des télé-
           connections (1). Sur la base des connaissances               4.1.4. Prévision des climats européens
           acquises à la suite de ces études, on pourra
           fonder une simulation et une prédiction du                             Des études concernant la faisabilité de
           climat européen à plus longue échéance et pour                         la prévision saisonnière (trois à six
           des études de sensibilité du climat. L'objectif                        mois) d'éléments du climat européen
           primaire est le développement de modèles de                            seront encouragées.
           simulation et de prédiction du climat permet-
           tant de prévoir le climat européen. En particu-
                                                                   4.2. Thème de recherche II : sensibilité du climat
                                                                        La vie sur terre dépend d'une manière critique
                                                                        des facteurs climatiques tels que les précipita-
                                                                        tions, les températures et l'ensoleillement, qui
(!) Les cohérences spatiales qui commandent les anomalies clima-        ont une interaction avec le sol, l'air, l'eau et la
    tiques en différents emplacements. Ces anomalies ne sont par        biosphère, c'est-à-dire nos ressources fonda-
    conséquent pas distribuées au hasard.                               mentales.
 ---pagebreak--- 25. 11. 85                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° C 301/41
         Pour les études de la sensibilité à long terme                         teurs précoces d'un changement de cli-
         du climat, il faudra tenir compte des change-                          mat. Amélioration des techniques de
         ments de tous ces facteurs climatiques. Les                            détection du signal au-dessus du bruit
         variations du climat atmosphérique sur dés                             de fond).
         années, voire des décennies, ne pourront être
         comprises pleinement que lorsque l'on pourra
         décrire d'une manière adéquate la dynamique               4.3. Domaine    de recherche 111: incidences     clima-
         des océans et de l'atmosphère globale, ainsi                   tiques
         que leurs interactions avec les écosystèmes ter-
         restres.
                                                                        On a observé, à propos du domaine de re-
                                                                        cherche II, que la vie sur notre planète dépend
                                                                        du climat d'une manière critique. C'est pour-
         Il ne fait aucun doute que, en ce qui concerne le
                                                                        quoi des études de la sensibilité à long terme
         climat, l'accumulation d'anhydride carbonique
                                                                        du climat à divers facteurs extérieurs, impli-
         dans l'atmosphère et la réaction éventuelle du
                                                                        quant des modifications des paramètres clima-
         climat à cet accroissement posent les problèmes
                                                                        tiques correspondants, doivent être prises en
         les plus sérieux. Une stratégie appropriée en
                                                                        considération.
         matière de recherche devra également inclure
         l'étude des effets de rayonnement d'autres gaz
         traces potentiellement actifs (c'est-à-dire H 2 0 ,            Vice versa, les incidences que des changements
         CH 4 , 0 3 ) et d'aérosols, sans négliger l'étude              sur la variabilité du climat pourraient avoir sur
         des aspects du cycle global du carbone qui sont                des ressources vitales, telles que le sol, l'eau,
         importants pour le climat et des modifications                 et la végétation, doivent retenir toute notre
         des facteurs de surface de la terre. En outre, les             attention, de manière que nous puissions nous
         données relatives aux processus climatologi-                   préparer à toute modification climatique éven-
         quement significatifs mentionnés ci-avant                      tuelle.
         (3.1.2) doivent être évaluées et comparées en
         continu avec les études de sensibilité. De cette
         manière, on devrait mettre au point, sur la base               On comprend facilement la gravité du pro-
         d'études de modélisation, de contrôle et de                    blème lorsque l'on considère que, par exemple,
         diagnostic, une méthode équilibrée qui ouvrira                 le cycle hydrologique est une composante
         la voie à une détection précoce et fiable d'un                 majeure du mécanisme de climat et que toute
         changement de climat.                                          perturbation du cycle hydrologique affecterait
                                                                        notre unique source d'eau douce et, par consé-
                                                                        quent, les ressources hydriques et les ressources
                                                                        agricoles de régions entières. De telles perturba-
         Dans ce contexte, la priorité doit être accordée               tions seraient d'une très grande importance
         à des études concernant les effets éventuels de                pour l'Europe, qui comporte des pays méridio-
         l'influence de l'homme sur les climats euro-                   naux semi-arides où le climat constitue déjà un
         péens en particulier. On considère que les                     problème.
         points suivants sont essentiels à ce domaine de
         recherche.
                                                                        Dans ce contexte, il faut considérer trois échel-
                                                                        les de temps et d'espace.
         4.2.1. Modification de la composition de l'at-                 1. Modifications à long terme: la réponse à
                  mosphère                                                  des modifications climatiques globales à
                                                                            long terme telles que celles résultant de
                    i) effet sur le climat d'une augmenta-                  facteurs naturels ou induits par l'homme
                       tion de la concentration de C 0 2 ;                  (accumulation de C 0 2 , politiques énergéti-
                                                                            ques, déboisement, etc.).
                   ii) aspects du cycle global de carbone
                       qui ont de l'importance pour la pré-             2. Fluctuations à moyen terme : réponse régio-
                       vision du climat;                                    nales à des phénomènes climatiques à
                                                                            moyen terme, tels que sécheresses ou pé-
                                                                            riodes de grand froid ou de grande chaleur.
                  iii) effet climatique d'autres gaz traces
                       en particules.                                   3. Phénomènes à court terme: réponses à des
                                                                            phénomènes extrêmes (basse fréquence,
                                                                            haute densité) tels que tempêtes et inonda-
         4.2.2. L'effet climatique des modifications des                    tions catastrophiques.
                  propriétés à la surface de la terre.
                                                                        À l'avenant, les résultats des recherches menées
                                                                        dans ce domaine doivent fournir la base de
         4.2.3. La détection précoce du changement de                   décisions politiques et de stratégies en ce qui
                  climat (identification et étude des para-             concerne la préparation générale aux modifica-
                  mètres qui pourraient servir d'indica-                tions, fluctuations et risques mentionnés.
 ---pagebreak--- N° C 301/42                         Journal officiel des Communautés européennes                             25. 11. 85
        C'est pourquoi l'effort doit être poursuivi afin                  membre de la Communauté, plusieurs d'en-
        de développer une méthodologie convenable                         tre eux pouvant appartenir au même État
        d'évaluation des incidences climatiques.                          membre;
                                                                      ii) les contrats de recherche devraient contenir
        Dans la perspective de tous ces objectifs, les
                                                                          des dispositions particulières pour stimuler
        travaux de recherche dans ce domaine doivent
                                                                          le potentiel scientifique européen par des
        par conséquent porter sur les incidences des
                                                                          moyens tels que :
        variations du système climatique ou de certains
        de ses composants sur les ressources terrestres                   a) échange de chercheurs entre organismes
        et hydriques européennes et sur la production                         coopérant au même projet,
        agro-alimentaire. La priorité serait donnée à                         et/ou
        des recherches basées sur des incidences bien
        documentées dans le passé et à la réponse à                       b) participation au projet scientifique
        l'augmentation de C 0 2 -                                             appartenant à des organismes de re-
                                                                              cherche ne bénéficiant pas de crédits du
                                                                              programme de recherche climatolo-
        Les thèmes suivants de recherche doivent être
                                                                              gique de la CEE, mais considérés
        étudiés dans ce domaine.
                                                                              comme collaborateurs valables dans le
                                                                              cadre de l'action de coordination décrite
        4.3.1. Incidence du changement ou de la varia-
                                                                              ci-après,
                 bilité du climat sur les ressources terres-
                 tres, y compris le sol et les écosystèmes,                   et/ou
                 l'accent étant mis sur les problèmes de                  c) formation de chercheurs pré- et post-
                 désertification.                                              universitaires;
        4.3.2. Incidence du changement ou de la varia-               iii) la recherche contractuelle devrait être asso-
                 bilité du climat sur les ressources hydri-               ciée à un effort de coordination des travaux
                 ques européennes, y compris le dévelop-                  de recherche en cours avec les États mem-
                 pement de modèles à base climatique                      bres, qui permettrait de réaliser une étroite
                 pour leur évaluation et leur prévision.                  coopération, même parmi les organismes
                                                                          de recherche ne bénéficiant pas de crédits
        4.3.3. Réponse de la végétation européenne à                      du programme;
                 l'augmentation du C 0 2 dans l'atmo-
                                                                     iv) avec l'assistance du comité consultatif de
                 sphère dans le contexte d'un change-
                                                                          gestion et de coordination, les travaux sui-
                 ment de climat.
                                                                          vants devraient être effectués :
        4.3.4. Incidence du changement ou de la varia-                    a) réunions interdisciplinaires d'experts
                 bilité du climat sur les ressources de la                     ayant pour but d'étudier et de discuter
                 mer et de la pêche.                                          des problèmes spécifiques d'une impor-
                                                                               tance particulière,
        4.3.5. Application des connaissances en                           b) cours sur certains problèmes climatolo-
                 matière de climat à une meilleure ges-                       giques ou ayant un lien avec le climat
                 tion des ressources terrestres et hydri-                     qui seraient dispensés à tour de rôle
                 ques.                                                        dans divers organismes de recherche
                                                                              communautaires participant au pro-
        4.3.6. Causes, mécanismes et incidences des                           gramme;
                 anomalies climatologiques et des événe-
                 ments extrêmes ou soudains, en vue de                    c) à la suite notamment des points a) et
                 réduire les pertes humaines et maté-                         b), publication d'une série de volumes
                 rielles.                                                     traitant d'importants problèmes liés au
                                                                              climat.
5. La structure opérationnelle du programme                     5.2. Gestion et     financement
   5.1. Mise en œuvre                                                Le programme sera géré par les services de la
                                                                     Commission, assistés par le comité consultatif
                                                                     de gestion et coordination «environnement et
        Le programme sera mis en œuvre sous la forme                 climatologie».
        d'une action indirecte à l'aide de contrats à
        coûts partagés passés avec des organismes de                 La distribution des ressources entre les diffé-
        recherche privés et publics des États membres,               rents domaines de recherche sera déterminée
        d'après les critères suivants :                              par la Commission en consultation avec le
                                                                     comité consultatif de gestion et coordination.
          i) les projets de recherche susceptibles de                Une faible partie du budget total (5 % environ)
             bénéficier d'un financement devraient être              devra servir à favoriser la coordination et à
             basés sur une coopération entre différents              financer les activités d'enseignement et de for-
             organismes de recherche de plus d'un État               mation prévues au chapitre précédent.
 ---pagebreak--- 25. 11. 85                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N° C 301/43
         Compte tenu du caractère transfrontalier des                              — l'incorporation des activités de formation,
         problèmes climatiques, des dispositions seront                               qui jusqu'à présent étaient financés par un
         prises pour offrir aux pays membres de Cost                                  budget spécifique,
         de participer au programme de recherche.                                  — la nécessité d'améliorer notre possibilité de
                                                                                       modélisation, par augmentation des mo-
         Les fonds estimés nécesaires pour la période de                              dèles actuels et intercomparaison des
         cinq ans (1986-1990) s'élèvent à 25 millions                                  modèles,
         d'Écus et le personnel est fixé à six agents.                             — la planification des prévisions saisonnières
                                                                                       (trois à six mois) du climat européen,
                                                                                   — l'analyse et l'application des données satel-
         Ces fonds et le personnel représentent une aug-                               lites,
         mentation par rapport au programme précé-
         dent. Une telle augmentation est justifiée par:                           — l'intensification des recherches sur les effets
                                                                                       climatiques de l'augmentation du C 0 2 et
         — l'élargissement de la Communauté effective                                  incidence sur les ressources terrestres et
              en 1986,                                                                 hydriques.
                                                                   NNEXE
                                                                    AVIS
             exprimé par le comité consultatif de gestion et de coordination (CGC) « environnement et climatologie » sur
                  la proposition de programme de recherche et de développement dans le domaine de la climatologie
                                                                (1986-1990)
              1. Le CGC a discuté en détail le projet de décision du Conseil arrêtant un programme de recherche et de
                  développement dans le domaine de la climatologie. En formulant cet avis, le CGC prend note du fait
                  que le contenu de la proposition a été réalisé en étroite collaboration avec l'ACPM climatologie, établi
                  pour assister la Commission dans la mise en œuvre du premier programme de recherche dans le domaine
                  de la climatologie (1981-1985).
              2. Dans le cadre des commentaires ci-après, le comité donne son plein soutien au programme proposé, vu
                  l'importance primordiale du climat et de ses variations possibles pour les activités humaines et vu le
                  grand succès du premier programme de climatologie (qui se terminera fin 1985), en ce qui concerne non
                  seulement ses résultats scientifiques, mais aussi le développement de la coopération européenne en ce
                  domaine.                                        *
             Finalités du programme
              3. Le CGC endosse les finalités du programme proposé telles qu'elles sont définies dans le projet de
                  proposition. Dans ce cadre, il reconnaît le besoin de continuer à soutenir par la recherche la politique
                  environnementale des Communautés, notamment le programme d'action pour l'environnement.
               4. Le comité est aussi convaincu que le programme proposé donnera une contribution efficace à des
                  objectifs scientifiques et techniques définis dans le programme-cadre, notamment l'« amélioration de la
                  sécurité et la protection de la santé» et la «protection du milieu et la prévention des nuisances». Le
                  comité prend note du fait qu'en coordination avec le programme de recherche agricole des besoins
                  importants de recherche en ce qui concerne l'agriculture seront satisfaits.
             Contenu scientifique
               5. Le comité marque son accord avec le contenu scientifique du programme proposé, qui répond aux
                  préoccupations courantes dans la Communauté concernant des problèmes d'environnement, notamment
                  ceux créés par l'augmentation du C 0 2 atmosphérique, à la solution desquels la recherche climatologique
                  peut contribuer d'une façon efficace. Les domaines couverts par le programme sont aussi en accord avec
                  les lignes directrices générales du programme-cadre.
                  Pour réaliser ces objectifs, le CGC reconnaît la nécessité d'étendre le programme précédent, notamment
                  en ce qui concerne les points suivants:
                     i) le renforcement de la coopération entre différents domaines du programme (par exemple paléoclima-
                        tologie et modélisation du climat) et entre équipes d'États membres différents;
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                ii) l'application à la recherche climatologique des possibilités offertes par les techniques modernes
                    (analyse des données des satellites, intercomparaison de modèles, essais de prévision du climat
                    européen à l'échelle saisonnière);
               iii) l'application des données climatologiques à la prévision et la prévention des événements climatologi-
                    ques extrêmes ou soudains;
               iv) l'étude des processus de désertification dans les pays de l'Europe et des désastres naturels causés par
                    le climat.
               Le comité considère que la distribution des ressources parmi les différents domaines de recherche devrait
               être déterminé par la Commission en collaboration avec le CGC.
            6. Le comité est conscient de la nécessité de prendre en compte les différences en potentiel scientifique,
               technique et économique qui existent dans la Communauté.
            7. Le CGC donne son plein soutien au développement ultérieur de mesures préventives pour la protection
               de l'environnement et considère que la recherche climatologique au niveau communautaire contribuera
               à former la base pour de telles mesures.
           Moyens de mise en œuvre
            8. Le comité soutient les moyens proposés pour la mise en œuvre du programme, notamment le fait que la
               coopération entre instituts scientifiques des États membres sera efficacement soutenue par l'adoption de
               projets conjoints, l'échange de chercheurs et des réunions scientifiques.
            9. Le comité est aussi de l'avis que les activités de formation décrites dans le projet de proposition devraient
               être encouragées partout où elles sont appropriées et que les résultats de ces activités devraient être
               rendus largement disponibles.
           Crédits et personnel
           10. La proposition contient un programme réaliste pour la recherche climatologique de la Communauté, en
               tenant compte des besoins et des opportunités dans ce domaine en Europe.
               Le CGC reconnaît le besoin d'accorder au programme des ressources adéquates en crédits et en personnel
               et que cela nécessitera une augmentation réelle de la dotation accordée au premier programme de
               climatologie. La délégation britannique n'est pas à même d'exprimer une opinion sur les crédits. La
               délégation allemande estime que le programme est absolument nécessaire du point de vue scientifique,
               mais ne peut exprimer une opinion sur les crédits.
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                                                            TROISIÈME PARTIE
                Proposition de programme de recherche et de développement dans le domaine des risques
                    technologiques majeurs dans le cadre du programme d'action de recherche 1986-1990
                                                             « environnement »
I. INTRODUCTION                                                              statistiques, les dangers encourus par les popula-
                                                                             tions proviennent principalement de quantités
                                                                             massives de substances inflammables et toxiques
1.1. Le présent document énonce les motifs et contenus                       et plus particulièrement de leur transport et stoc-
       d'un programme de recherche à frais partagés sur                      kage en grandes quantités. Les zones affectées ont
       les risques technologiques majeurs i1), à mettre en                   typiquement un rayon de quelques kilomètres.
       œuvre dans l'intervalle 1986-1990, comme partie
       constituante du programme d'action de recherche
       sur l'environnement.
                                                                        1.3. Bien d'autres problèmes, parfois d'importance
       Ce programme à frais partagés n'a pas l'ambition                      égale ou supérieure, ne seront pas traités ici, soit
       de couvrir tout le spectre des risques industriels,                   pour préserver la consistance interne du travail de
       ni de la recherche en prévention des accidents.                       recherche proposé, soit parce qu'ils font l'objet
       À titre de principe directeur, on s'attache aux                       d'une prévention ou d'un contrôle spécifiques. Par
       catégories d'accidents relativement peu fréquents                     exemple :
       mais de grande envergure (par le nombre de vic-
       times, les dégâts ou l'impact sur l'environnement)                    — les catastrophes naturelles ou écologiques,
       qui peuvent se produire à l'occasion du transport                          l'énergie nucléaire, l'extraction minière,
       de substances dangereuses ou d'activités humaines
       liées à l'énergie ou à la production. Une telle ap-                   — les explosifs concentrés, pour activités mili-
       proche se retrouve dans les États membres, où                              taires,
       des instances appropriées existent déjà et traitent
       spécifiquement de ce problème des risques majeurs.                    — le transport des personnes,
                                                                             — en quelque mesure, toute une panoplie d'acci-
                                                                                  dents du travail ou d'incidents en cours de
 1.2. Les risques majeurs ici traités sont d'origine chi-
                                                                                  fonctionnement de moindre ampleur, ou non
       mique et pétrochimique, associés par exemple à :
                                                                                  susceptibles d'atteindre       des   proportions
       — des quantités importantes de substances                                  majeures.
            inflammables/explosives, pour l'essentiel com-
            bustibles hydrocarbures courants et leurs                         Pour cette dernière catégorie, toutefois, connais-
            dérivés,                                                          sances et méthodes peuvent résulter profitablement
                                                                              de la recherche en risques majeurs proposée et il ne
       — des quantités importantes de substances insta-                       convient pas de tracer là une ligne de démarcation
            bles ou très réactives (certains nitrates, l'oxy-                 systématique. Inversement aussi, certaines métho-
            gène et l'hydrogène liquides),                                    des mises au point dans d'autres domaines de
                                                                              recherche (sûreté nucléaire, transport atmosphé-
       — des quantités importantes de substances toxi-                        rique de polluants, toxicologie, etc.) peuvent être
            ques courantes, converties ou présentes dans                      transposées avec profit et des études interdiscipli-
            les industries de transformation (chlore,                         naires s'imposent parfois.
            ammoniaque et bien d'autres en quantités ou
            d'importance plus réduites),
                                                                        1.4. Un deuxième principe directeur restreint le nombre
        — des quantités restreintes de produits chimiques
                                                                              et la nature des domaines de recherche qu'il soit
            hautement toxiques et persistants.
                                                                              possible d'aborder fructueusement dans le contexte
                                                                              d'une action à frais partagés. La recherche à frais
        C'est en effet dans cet esprit que la directive du                    partagés s'attache à regrouper par secteurs un
        Conseil (2) (mentionnée ci-après comme « la direc-                    nombre limité de projets, mettant en commun com-
        tive ») « sur les risques majeurs de certaines activités              pétences, installations (souvent existantes) et en
        industrielles » fut élaborée et ses annexes fournis-                  définitive résultats. Les domaines proposés ci-
        sent des listes de procédés et surtout de substances,                 après, pour des travaux à frais partagés, portent
        avec des seuils appropriés, auxquels ses règles s'ap-                 sur des problèmes et situations et par suite projets
        pliquent. Ces seuils incarnent un concept approxi-                    potentiels bien définis.
        matif de « risque équivalent». Toutefois, eatermes
                                                                              Ces projets se distinguent généralement par un net
                                                                              contenu expérimental, de ^modélisation physique
 (!) Le terme « risque industriel » est également utilisé, par exem-          ou de technologie et font souvent appel à des
     ple à propos de certaines activités du Centre commun de                  validations ou simulations expérimentales com-
     recherche, mais il a une signification plus générale.                    plexes et coûteuses, justifiant une mise en commun
 (2) JO n° L 230 du 5. 8. 1982.                                               des moyens et des résultats au niveau communau-
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       taire. D'autres concernent des problèmes com-                  remontant jusqu'au siècle dernier et couvrant (par
        muns, de gestion et d'acceptation du risque. Tous             ordre d'importance décroissante) les catastrophes
        se prêtent donc bien à des entreprises conjointes,            de transport, stockage et production encourues
        au regroupement des chercheurs et un échange                  pourraient en faire foi.
        approfondi d'informations scientifiques et régle-
        mentaires à jour, dans la Communauté.                         En fait, l'industrie apporte une attention considéra-
                                                                      ble et quotidienne à la sûreté de ses opérations et
                                                                      à la prévention et mitigation des accidents; on ne
                                                                      doit nullement penser que le problème résulte
 1.5. La présente proposition de programme de recher-                 d'une quelconque incurie. Le problème est bien
        che à frais partagés traite donc, à ce stade, d'un            plutôt dû à l'ubiquité du risque chimique/pétrochi-
        nombre limité de points très importants. D'autres             mique et, pour des raisons historiques, au voisinage
        aspects pertinents sont déjà traités par le pro-              immédiat de centres de population et d'axes de
       gramme d'action directe de recherche sur le « risque           transport, qui amplifient potentiellement les suites
        industriel» du CCR, ou par d'autres directions               d'accidents.
       générales de la Commission et, également, au
        moyen d'actions concertées/catalytiques, ainsi
       qu'il apparaîtra par la suite. Il convient de souli-    II.2. D'évidence, la situation qui prévaut en implanta-
       gner dans ce contexte que le domaine de la préven-            tion d'installations ou transport ne pouvait et ne
       tion des accidents et de la promotion de la sûreté            peut être améliorée à très bref délai, tandis que les
       est extrêmement large et fait appel à toute une               problèmes potentiels ont crû à la mesure des unités
       série d'approches.                                            de transport, stockages et usines et de l'immense
                                                                     diversité des produits dérivés. Toutefois, des amé-
                                                                      liorations sont constamment possibles sous divers
                                                                     aspects:
       Ces approches forment un tout cohérent et la
       présente proposition de travaux à frais partagés ne           — la prévention, par des interventions aux stades
       doit pas être considérée isolément : elle fait partie              du projet, de l'entretien, du choix de procédés
       d'une approche communautaire globale plus vaste,                   de substitution, de la réglementation du trans-
       au problème des risques majeurs. Des lignes direc-                 port, etc.,
       tives résultent :
                                                                     — la mitigation, par des contre-mesures adéqua-
                                                                          tes et des plans d'intervention ou d'urgence,
       — des options et objectifs du programme-cadre,
                                                                     — les évaluations de sûreté et Y implantation et
       — des prescriptions de la directive,                               le contrôle judicieux d'usines et installations
                                                                          portuaires.
       — de l'intégration des efforts de recherche au sein
            d'un unique programme d'action de recherche              Ces mesures, à leur tour, exigent des connaissances
            sur l'environnement, dans le secteur risques             bien fondées, pour pouvoir valablement évaluer et
            majeurs/risque industriel.                               prédire les dégâts potentiels inhérents de toutes
                                                                     natures et, en définitive, prendre les décisions vou-
                                                                     lues. C'est bien pourquoi une recherche en sûreté
                                                                     appropriée se révèle nécessaire et essentielle.
                                                               II.3. On ne peut que souligner l'extrême complexité et
                                                                     les multiples aspects des phénomènes ici traités et,
                                                                     par suite, le caractère embryonnaire de bien des
                                                                     connaissances disponibles. Cette complexité est
                                                                     d'origine physique et intrinsèque, elle n'est pas
                                                                     simplement due à la diversité évidente des cas
                                                                     d'accidents ou de leur scénario (*), dont il faut
                                                                     cependant aussi tenir compte. Une raison en est
                                                                     que les processus sous-jacents peuvent souvent être
                                                                     fortement influencés par des facteurs d'importance
                                                                     apparemment secondaires et être marqués d'une
                                                                     «variabilité» considérable.
H. EXPOSÉ DES MOTIFS
                                                                     Un nombre important de recherches a été consacré,
                                                                     parfois depuis plusieurs d'années, à ces problèmes.
II. 1. Plusieurs catastrophes récentes (Cubatao, Mexico,             Plus récemment, une attention croissante se por-
       Bhopal) ont à nouveau mis en lumière le risque                tant sur les domaines proposés ci-après, dans le
       potentiel de combustibles et produits chimiques
       en grandes quantités. La préoccupation n'est pas        (') Généralement, chaque accident est un cas en soi (mais il y a
       nouvelle et de copieuses listes de cas similaires,          des tendances générales).
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      secteur A, des progrès ponctuels ont été enregistrés            ceptation générale, donnerait des résultats extrê-
      (par exemple sous certains aspects ou conditions                mement concrets au plan de la conception et de la
      expérimentales), mais les connaissances restent                 marche des usines dangereuses.
      souvent trop morcelées pour pouvoir en tirer des
      prédictions de portée générale. De même, « s'inspi-
      rer des précédents » ne serait pas d'un grand
      secours : le nombre d'accidents majeurs connus et        II.6. L'évaluation quantitative d'objets dangereux indi-
      au sujet desquels on possède une documentation                  viduels n'est cependant pas entièrement séparable
      suffisante est restreint, la diversité de ceux possi-           de leur contexte, humain et géographique, ni de
      bles est sans limite.                                           l'appréciation de la probabilité des accidents prévi-
                                                                      sibles. C'est pourquoi des efforts de recherche assez
                                                                      considérables sont aussi consacrés :
II.4. L'élaboration et la mise en œuvre de la directive,              — aux aspects humains en général, qu'il s'agisse
      son incorporation dans les législations nationales                   du personnel des usines ou des moyens de
      auront maintenant pour conséquence l'évaluation                      transport ou encore du public,
      de sûreté systématique d'un grand nombre d'objets
                                                                      — aux problèmes globaux d'implantation et de
      industriels dits à haut risque potentiel (ceux toute-
                                                                           transport,
      fois d'une certaine taille). Ceci vaut pour les instal-
      lations fixes (usines, réservoirs, terminaux) comme             — aux approches probabilistes.
      pour les équipements mobiles (citernes pour trans-
      port ferroviaire et routier, bateaux-citernes) mais             Dans ce contexte, des problèmes plus vastes sont
      les méthodes de prévision et d'analyse sont fonda-
                                                                      souvent abordés, en interface avec des points politi-
      mentalement les mêmes.
                                                                      ques ou réglementaires, et il en découle nombre
                                                                      de sujets à traiter. Certains points saillants sont
                                                                      énumérés ci-après, dans le secteur C, mais cette
                                                                      liste n'est pas exhaustive. On notera que certains
      Ces évaluations à venir demanderont donc des
                                                                      font également partie du programme «risque
      méthodes et des banques de données mieux fondées
                                                                      industriel» du CCR et que les efforts seront
      et rendent souhaitable une approche           commune
                                                                      intégrés dans le cadre du PAR «environnement».
      à l'analyse des risques, guidée par les exigences
      communes à tous de la directive. Sous cette ru-
      brique, la recherche a pour but principal l'amélio-
      ration de la compréhension physique, de la modéli-
                                                               II.7. Certaines questions assez vastes ne peuvent cepen-
      sation et de la simulation, dans un esprit détermi-
                                                                      dant pas être ramenées à l'esprit ou à la lettre d'un
      niste, et l'approche à frais partagés est une solution
                                                                      secteur donné et exigent une approche intégrée,
      optimale, compte tenu des compétences et moyens
                                                                      recouvrant éventuellement les trois secteurs. Les
      disponibles dans les États membres ainsi que du
                                                                      études « transsectorielles » qui sont prévues dès le
      coût et de la complexité de cette recherche. Les
                                                                      début du programme, sur quelques thèmes impor-
      domaines présentés dans le secteur A illustrent ses
                                                                      tants, souligneront leur interdépendance. Elles
      principaux aspects et problèmes.
                                                                      devraient guider les options de recherche et la
                                                                      sélection des sujets prioritaires dans les secteurs B
                                                                      etC.
II.5. L'évaluation des usines et moyens de transport
      dangereux incite tout naturellement à chercher à          II.8. Une approche communautaire du problème des
      améliorer ou substituer certains procédés, certaines            risques majeurs est fortement préconisée, pour plu-
      technologies et certains dispositifs        incorporés.         sieurs raisons essentielles :
      Cette recherche technologique, évoquée plus loin
      dans le secteur B, ne se prête pas toujours à une               — les problèmes sont certes considérables et extrê-
      approche communautaire pour des raisons de                           mement variés, mais ils touchent le secteur
      secret industriel. Toutefois, des aspects' d'intérêt                 chimique/pétrochimique européen tout entier.
      commun, l'amélioration de la sûreté dans son                         Les problèmes de sûreté industrielle montrent
      ensemble peuvent, eux, être traités dans une appro-                  d'ailleurs souvent des aspects transnationaux
      che à frais partagés, avec l'industrie bien entendu.                  (en ce qui concerne, par exemple, l'exportation
                                                                           d'usines clés en main et de procédés ou le
                                                                           transport de substances dangereuses) dont par-
                                                                           tie a trait aux risques majeurs et mérite une
      Un autre avantage moins évident pourrait être de                     approche concertée,
      simplifier la conception des usines ou des disposi-
      tifs de sûreté, souvent trop conservatrice à cause              — la recherche nécessaire est tout aussi variée et
      de l'insuffisance actuelle des connaissances. Le sur-                peut souvent être fort complexe et coûteuse.
      dimensionnement est non seulement coûteux, mais                      Le travail expérimental, les simulations exigent
      parfois contre-productif, et une approche concer-                    des appareillages spécifiques, des circuits, des
      tée, orientée vers une philosophie de sûreté d'ac-                    sites et un savoir-faire adéquat. Pour des rai-
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            sons d'échelle on doit parfois recourir à des                   façon de les éponger), mais parce qu'à la longue
           essais « sur le terrain » difficiles et longs (là se             elles engendreraient une aversion paralysante
            fait jour une tendance récente à mener des                      des populations à l'égard de ces activités indus-
           projets conjoints ou en cofinancement, pour                      trielles dans leur voisinage immédiat.
           des raisons pécuniaires évidentes). La modélisa-
           tion de situations ou de systèmes complexes
           peut aussi s'avérer grande consommatrice de
           temps d'ordinateur et coûteuse,                      III. STRUCTURE
      — le but ultime est de disposer d'outils plus vala-       III. 1. Dans le cadre du PAR « environnement », la Com-
           bles, qu'il s'agisse de prévision ou de réglemen-            mission se propose de promouvoir un vaste effort
           tation. Trois secteurs de recherche principaux               intégré de recherche communautaire sur les ris-
            (A, B, C) sont succinctement illustrés ci-après;            ques majeurs et le risque industriel. Cette activité,
           leur nature est quelque peu différente, mais                 partiellement nouvelle, serait mise en œuvre en
           chacun concourt à la réalisation de ce but et                action directe, en action à frais partagés et par des
           mérite une approche commune car c'est la seule               actions concertées/catalytiques, aussi en liaison
           manière de se doter d'outils améliorés et                    avec d'autres directions générales de la Commis-
           mutuellement acceptables pour le contrôle et                 sion. Il faut évidemment la voir comme un effort
           la mitigation des risques majeurs.                           à relativement long terme, en raison de l'impor-
                                                                        tance et de la complexité des problèmes à traiter;
                                                                        la plupart ne seront pas complètement résolus
                                                                        dans le cadre d'un seul programme pluriannuel,
      Ce sont là autant de raisons primordiales et                      quelles qu'en soient les modalités d'exécution.
      convaincantes pour mettre ensemble les moyens et
      compétences et éviter les doubles emplois, dans
      un domaine largement dépourvu d'implications              III.2. Nous rappelons que, pour des raisons de
      commerciales véritables, mais de grande ampleur.                  calendrier préexistantes, la partie action directe
      D'excellentes capacités sont disponibles dans les                 de cet effort de recherche figurait déjà à titre
      États membres, pratiquement sur chaque sujet pro-                 exploratoire dans le programme pluriannuel
      posé et bien d'autres encore, mais ces compétences                1984-1987 du CCR( 1 ), en tant que nouveau cha-
      sont disséminées dans beaucoup d'organismes,                      pitre sur le « risque industriel ». Les thèmes prévus
      sociétés et industries. À l'échelle de la Commu-                  sous «prévention des accidents» ou «mitigation
      nauté, on ne peut nier le besoin d'une communica-                 et gestion des accidents » font en bonne part appel
      tion et coopération soutenues et améliorées, que                  à des compétences préalablement acquises en
      ce programme s'attacherait en première ligne à                    sûreté et fiabilité nucléaires et sont essentielle-
      promouvoir.                                                       ment complémentaires à ceux proposés ci-après,
                                                                        tout en présentant des points d'intérêt commun
                                                                        et compte tenu aussi de la nature évolutive de ces
                                                                        activités de recherche.
II.9. Enfin, la recherche sur les risques majeurs proposée
      ici répond principalement aux options et objectifs
      suivants du programme-cadre 1984-1987, que nous                   Les domaines actuellement étudiés au CCR sont:
      rappelons brièvement :
                                                                        sous prévention des accidents
      — pour la qualité de la vie et des conditions de
           travail, en garantissant une meilleure protec-               — sûreté et fiabilité des systèmes industriels,
          tion des populations contre les conséquences                       couvrant l'harmonisation des procédures
           indésirables des production et transport à                        d'analyse probabiliste du risque, le soutien
          grande échelle de substances dangereuses, ainsi                    technique à Euredata et, en rapport avec la
           que des conditions de travail plus sûres pour                     directive, la mise au point d'un système d'en-
          ceux qui y sont impliqués. Plus d'un million et                    registrement des accidents majeurs (banque
          demi de personnes travaillent dans la seule                        de données),
           industrie chimique, dans la Communauté, et s'y
          trouvent exposées à la diversité de ses risques               — sûreté et fiabilité structurelles, couvrant l'éva-
          professionnels. D'autres millions travaillent ou                   luation des marges de sûreté des systèmes de
          résident au voisinage immédiat d'installations                     confinement (vieillis), des estimations de la
          potentiellement dangereuses ou, selon les cir-                     durée de vie résiduelle et l'évaluation des tech-
          constances, de transports dangereux,                               niques d'inspection,
      — pour la compétitivité industrielle, par la mise                 — gestion du risque industriel, couvrant l'éva-
          au point de procédés et installations plus sûrs                    luation systématique des réglementations
          et par l'adoption de critères fondés régissant
          l'implantation et le transport. Non seulement
          parce que des catastrophes à répétition entraî-
          nent des pertes énormes (quelle que soit la           (!) J O n ° L 3 d u 5 . 1. 1984, p. 84.
 ---pagebreak--- 25. 11. 85                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N° C 301/49
             dans le domaine du risque industriel et la                     — l'application et la mise à jour de la directive
             modélisation séquentielle sur ordinateur de la                      (direction générale XI),
             gestion des substances dangereuses;
                                                                            — l'action concertée sur l'interaction homme-
                                                                                 machine et l'erreur humaine ainsi que sur
                                                                                 l'évaluation du risque (Cost A 1, direction
         sous gestion et contrôle des accidents                                  générale V),
                                                                            -— les incendies et la protection contre l'incendie
        — dispersion et cheminement des produits chi-
                                                                                 (direction générale III),
             miques, pour l'évaluation de l'état de l'art et
             la mise en œuvre de certaines techniques de
             télédétection,                                                 — le système d'échange d'informations ESRA
                                                                                 (European Safety and Reliability Associ-
                                                                                 ation).
        — plans d'urgence, comprenant un centre d'in-
             formation sur les procédures en cas d'urgence
             et des systèmes d'échange d'information,                       Un but du programme-cadre est d'inscrire dans
                                                                            un cadre commun les activités connexes de ce
                                                                            genre et de promouvoir les liaisons nécessaires,
         — réaction divergentes, pour l'évaluation de
             l'état de l'art et en vue d'activités ultérieures.             notamment pour éviter les doubles emplois.
         Ces activités sont plus amplement documentées               III.5. La partie à frais partagés du programme met
         dans des publications spécialisées du CCR( 1 ).                    l'accent sur des domaines et sujets à contenu
         Abstraction faite de la complémentarité, leur mise                 expérimental, technologique et théorique avancé
         en œuvre est assez différente de celle du pro-                      marqué, conduisant généralement à des projets
         gramme à frais partagés, puisqu'il s'agit essentiel-                assez importants, qui exigent un savoir-faire spé-
         lement de travaux intra muros au Centre d'Ispra.                   cialisé, des installations, des sites/stations, etc.
                                                                             Ainsi que nous l'avons dit, tout cela est disponible
                                                                             dans les États membres, à un excellent niveau, et
 III.3. On peut également rappeler que le programme                          l'un des principaux buts du programme est de
          1979-1983 de recherche a frais partagés en sûreté                  les mettre à profit d'une manière coordonnée et
         nucléaire comprenait un domaine portant sur « la                    d'associer ainsi étroitement les chercheurs et les
         protection des installations nucléaires contre les                  équipes. En outre, un nombre limité de thèmes
         explosions externes de nuages de gaz»; c'est par                    dits «transsectoriels» appropriés sont proposés,
         ce biais que des recherches très significatives y                   thèmes qui mettraient en lumière certains problè-
         portèrent sur la dispersion, la combustion et les                   mes plus généraux, ainsi que les liens et rétroac-
         propagation et interaction d'ondes de pression                      tions entre aspects qui seraient, sinon, étudiés
          dans les explosions de nuages de gaz lourds, y                     séparément. Ces études, à mener dès le début
          montrant aussi le caractère approprié d'une                        du programme, guideront la formulation plus
          approche à frais partagés. La présente proposition                 détaillée et la sélection des sujets prioritaires dans
          sur les «risques technologiques majeurs» en est                    les trois secteurs, en particulier dans le secteur C
          sous plusieurs aspects une suite naturelle, s'ap-                  qui traite aussi d'aspects politiques et réglemen-
          puyant, en effet, sur les connaissances et avis                    taires.
          qui en ont résulté. Elle y joint dans le secteur A
          Vautres sujets importants que ceux ayant trait
          aux explosions de nuages de gaz, toutefois pour                    Trois secteurs sont donc présentés ci-après.
          des risques majeurs de dimension comparable
          et nécessitant des travaux de recherche de style
          comparable et étroitement liés.                                    A — Phénomènes et mitigation, l'accent étant
                                                                                     mis sur la compréhension et l'expérimenta-
                                                                                     tion physiques, les simulations et la modéli-
                                                                                     sation.
 III.4. Enfin, on doit mentionner diverses autres activités
         de la Commission sur le thème des risques                           B — Aspects technologiques, l'accent étant mis
          majeurs et du risque industriel, par exemple :                             sur les procédés/technologies plus sûrs ou
                                                                                     de substitution et sur l'instrumentation de
                                                                                     sûreté.
 (J) Rapport d'activité du programme « risque industriel », janvier-
     juin 1984 — catégorie 1.6 n° 4159.                                       C — Évaluation et gestion du risque, Uaccent
     Rapport d'activité du programme «risque industriel», juin-                      étant mis sur les aspects pré- et post-acci-
     décembre 1984— catégorie 1.8 n° 4119.                                           dent.
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IV. CONTENU DU PROGRAMME PROPOSÉ                                    A.7. Substances         toxiques:    dispersion    at-
                                                                            mosphérique, synergies; à l'exclusion de
                                                                            la toxicologie.
      SECTEUR A: PHÉNOMÈNES ET MITIGATION
                                                                    A.8. Explosions de poussière: phénoménologie
IV. 1. L'examen des sources potentielles de risques                         et contre-mesures (évent).
       majeurs citées sous 1.2 et des besoins qui en
                                                                    Il est souligné une fois de plus que ces domaines
       résultent pour la discipline scientifique de l'ana-
                                                                    sont étroitement apparentés et interdépendants
       lyse des risques, la prise en compte des compé-              et font appel à des compétences, méthodes,
       tences reconnues disponibles dans les États                  équipements et installations très similaires. En
       membres et d'autres activités actuelles de la                pratique, le secteur A représente un ensemble de
       Commission ont conduit à la liste restreinte de              travail cohérent à lui seul, doté d'une priorité
       possibles domaines de recherche présentée ci-                initiale élevée dans le programme proposé. Les
       après. Cette catégorisation n'est pas par disci-             problèmes et travaux à mener étant bien identi-
       plines, ni résultante d'un ordonnancement des                fiés dans ce secteur, un aperçu plus détaillé en
       activités industrielles et procédés, mais bien plu-          est donné dans l'annexe A.
       tôt phénoménologique. Par suite, certains des
       domaines de recherche ont trait à une multipli-
       cité de risques potentiels (c'est ainsi que la               SECTEUR B: ASPECTS TECHNOLOGIQUES
       dispersion atmosphérique est au cœur de l'évolu-
       tion et propagation de nombre de dangers) et           IV.4. L'étude des causes premières des accidents,
       certains sujets de recherche (écoulements pluri-             notamment les aspects «terme source» et
       phasiques, effets de souffle, évent) ont trait à              «divergence» évoqués sous A.l et A.6, con-
       plusieurs domaines (comme le montre le graphi-               duisent logiquement à rechercher :
       que de l'annexe A).
                                                                    — toute amélioration possible de la sûreté
IV.2.  Dans presque tous les cas, les substances dange-                  intrinsèque des usines, des procédés et des
       reuses sont en rétention et le danger provient de                 transports,
       la rupture accidentelle d'une barrière. Le scéna-            — la détection et mitigation, en temps voulu,
       rio d'accident qui en résulte se déroule en général               des situations ou conditions pouvant être
       séquentiellement, du moins conceptuellement, et                   dangereuses.
       la mise à jour de ces étapes rend plus facile
       un accord sur la classification des thèmes de          IV.5. Dans une certaine mesure, la recherche sur ces
       recherche. Il faut à nouveau souligner que l'ac-             aspects est plus directement liée aux caractéristi-
       cent est mis sur la compréhension des phénomè-               ques des installations ou procédés que dans le
       nes physiques, les simulations et la modélisation            secteur A et exige un examen approprié de leur
       dans l'éventail de travaux proposés ci-après.                aspects techniques et opérationnels. Le but est
                                                                    donc de promouvoir et de soutenir certains
IV.3.  Les domaines proposés à ce stade sont les                    thèmes importants de recherche et développe-
       suivants.                                                    ment sur la sûreté industrielle ou celle des trans-
                                                                    ports, par le biais de projets à frais partagés
       A. 1. Terme source : phénoménologie et modéli-               exécutés avec l'industrie. On sait cependant que,
              sation du relâchement, son influence sur              pour des raisons de secret industriel ou de mul-
              le début de la dispersion.                            tiplicité des cas, ces aspects ne pourraient tous
       A.2. Dispersion: transport, diffusion et dépôt               être abordés et qu'une sélection naturelle se fera.
              atmosphériques, l'accent étant mis sur les
              gaz lourds/froids, les brouillards et les       IV.6. Les grands domaines, ou thèmes, proposés à ce
              aérosols.                                             stade pour une étude ultérieure, sont les
                                                                    suivants.
       A.3. Combustion:         nuages et      brouillards          B.l.   Sûreté et fiabilité des technologies exis-
              inflammables, couvrant la combustion                          tantes, sous l'angle de leur amélioration
              rapide, la déflagration, la transition à la                   grâce à l'adéquation de la conception, des
              détonation et la détonation (pour l'essen-                    conditions de fonctionnement, de l'archi-
              tiel situations non confinées ou de confine-                  tecture/implantation      des usines, du
              ment partiel).                                                contrôle/détection des défaillances, des
       A.4. Souffle : création, propagation, interaction                    contre-mesures/dispositifs de mitigation,
              avec des structures; formation de projec-                     etc. Il peut s'agir d'usines ou composants,
              tiles; explosions confinées et leur évent.                    de réservoirs ou moyens de transport, mais
                                                                            de taille importance ou contenant des
       A.5. Feux catastrophiques : incendies de nappes                      substances très dangereuses.
              de combustibles liquides, torches et globes
              de feu; diverses substances très réactives;           B.2.   Technologies et procédés de substitution,
              conflagrations.                                              pour le remplacement de produits/inter-
                                                                           médiaires, de procédés et d'aspects des
       A.6. Réactions chimiques divergentes : aspects                      installations particulièrement dangereux
             d'intérêt     général    (thermodynamique,                    et, d'une manière plus générale, pour la
              dynamique des écoulements, évent).                           réduction des inventaires transitoires,
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                pressions, températures, etc. Une fois de             Pour accomplir ces tâches, les connaissances et
                plus, une sélection sera nécessaire, par              outils d'évaluation provenant de la recherche et
                exemple sur la base de l'analyse de certai-           développement des secteurs A et B sont souvent
                nes séquences d'alimentation en matières              nécessaires. Toutefois certaines questions plus
                premières et de stockage, transformation,             vastes, certains aspects sociaux, ne se laissent
                conditionnement et transport des produits             pas simplement réduire à l'approche élémen-
                finis.                                                taire, séquentielle ou cas par cas, de ces secteurs.
                                                                      C'est pourquoi des études         «transsectorielles»
                                                                      sont également nécessaires pour orienter les
        B.3.    Instrumentation:   le but serait de mettre
                                                                      développements futurs.
                au point des systèmes et des dispositifs de
                détection pour des situations/substances
                à haut risque et d'étudier leur éventuel
                couplage à des contre-mesures.                 IV.9.  De nombreux thèmes fort divers pourraient être
                                                                      énumérés ici (et, à la limite, le programme s'en
                                                                      trouverait équilibré d'une manière entièrement
IV.7.   La nature de la recherche à effectuer dans le                 différente). Sous réserve des priorités qui peu-
        secteur B est assez semblable à celle du                      vent découler ultérieurement d'études transsec-
        secteur A : tous deux sont axés sur des aspects,              torielles à effectuer en première priorité, certains
        éléments, sous-ensembles, etc., bien définis et               thèmes importants sont énumérés ci-après sous
        ont pour but des prévisions quantitatives. Tou-               analyse du risque et prévention des accidents ou
        tefois, le secteur B est plus proche du génie chi-            sous gestion des accidents, mais cette liste n'est
        mique et de la conception ou du fonctionnement                pas forcément exhaustive. En principe aussi, plu-
        proprement dits des installations.                            sieurs de ces thèmes sont plutôt liés à la partie
                                                                      action directe du programme esquissée sous
                                                                      III.2, sans exclure toutefois des actions complé-
        En première priorité, des études préliminaires                mentaires ou conjointes. On notera aussi que le
        seront nécessaires :                                          secteur C est probablement appelé à évoluer
                                                                      parallèlement à la mise en œuvre de la directive,
        a) pour circonscrire la gamme (très vaste) des                aux besoins de réglementation qui apparaîtront
             sujets de recherche/d'ingénierie à ceux qui              et à l'amplification et diversification prévisibles
             présentent un intérêt commun et qui ne sont              de la recherche sur les risques majeurs.
             pas entravés par des considérations de secret
             industriel;
                                                               IV.10. Les thèmes intéressant les risques majeurs sont
        b) pour mieux identifier d'éventuels partena-                  donc, à ce stade :
             riats industriels (par exemple, par le biais de
             la procédure «d'expression d'intérêt»),
                                                                      sous analyse       du   risque  et prévention     des
        et ces activités, de même que les études « trans-             accidents
        sectorielles » déjà mentionnées, forment une par-
        tie essentielle de la préparation rationnelle du
        programme dans ce secteur.                                     Cl.    Identification et cartographie des risques,
                                                                              aggrégats de risques, vulnérabilité des
                                                                              systèmes industriels/urbains complexes.
      SECTEUR C: ANALYSE ET GESTION DU RISQUE                          C.2. Sûreté et fiabilité des systèmes industriels
                                                                              complexes, rapport coût-avantage des
                                                                              dispositifs de sûreté/mitigation.
IV.8.   Tandis que le secteur A traitait essentiellement
        de la phénoménologie de base et de l'analyse
                                                                       C.3. Facteur humain, interaction           homme-
        quantitative du risque et le secteur B des techno-
                                                                              machine (voir aussi Cost A 1).
        logies existantes ou de substitution, le secteur C
        porte sur des questions plus vastes: essentielle-
        ment celles de l'impact d'une activité industrielle            C.4. Perception du risque par le public, ni-
        très vaste et diversifiée sur l'homme et son envi-                    veau(x) admissible(s).
        ronnement, toujours dans le contexte des risques
        majeurs qui en découlent. De toute évidence,
        cette partie du programme est donc la plus pro-                C.5. Mise au point de « systèmes experts » (con-
        che du domaine de la politique et de la réglemen-                     nectés à des banques de données), en vue
        tation et elle répond à certaines préoccupations                       de l'évaluation du risque et de la gestion
        des autorités responsables, dans les États                             des accidents.
         membres, de la protection de la population et
        des agglomérations, ainsi que de la sûreté des                 C.6. Approche probabiliste de l'analyse et
         sites, complexes industriels, axes de transport,                      simulation des accidents majeurs, l'accent
        etc.                                                                   étant mis sur les transports dangereux.
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            sous gestion des accidents                                   — d'orienter, dans les secteurs B et C, l'identifi-
                                                                             cation des principales options de recherche
            C.7. Prise de décisions et mesures en cas de                     et la sélection de sujets de recherche particu-
                    situation d'urgence, plans d'urgence.                    liers.
            C.8. Comportement de la population dans des
                    situations d'urgence.
            Études transsectorielles
                                                                  V. MISE EN ŒUVRE
I V . l l . Les trois secteurs de recherche qui précèdent
            diffèrent quelque peu les uns des autres et exi-      V.l. Ce programme à frais partagés sera principale-
            gent chacun une compétence spécifique, ainsi                ment mis en œuvre au moyen de contrats de
            que nous l'avons montré; cela a en effet conduit            recherche avec des organismes de recherche des
            à un regroupement des thèmes de recherche.                  États membres relevant du secteur public ou du
            Toutefois, les questions intéressant la recherche           secteur privé, faisant suite à un appel d'offres.
            et la réglementation en risques majeurs ne peu-             Une participation importante des équipes de cher-
            vent pas toutes être classées et traitées de cette          cheurs de l'industrie doit être recherchée. L'accent
            façon et certains problèmes d'ensemble exigent              sera mis aussi sur les projets transnationaux asso-
            une approche plus intégrée.                                 ciant plusieurs équipes.
IV.12. Des études «transsectorielles» ont été suggérées,
            pour mettre en évidence ce lien entre les trois             La gestion du programme par les services de
            secteurs de recherche. Leur fil directeur peut              la Commission recevra le soutien du comité de
            être l'examen interdisciplinaire d'un danger ou             gestion et coordination pour l'environnement
            risque particulièrement        préoccupant,    une          (CGC), dans sa configuration              spécialisée
            substance ou un procédé par exemple, ou encore              appropriée.
            l'examen global d'une activité comportant un
            risque majeur, un cycle de production, le trans-
            port ou le stockage, par exemple. Voici quelques      V.2. Avant cela, il faudra préciser davantage certains
            exemples non exhaustifs :                                   domaines et leur contenu avec le concours scienti-
                                                                        fique et technique régulier d'experts des États
            — production, consommation sur place et four-               membres. Cette préparation est jugée utile et
                 niture de chlore;                                      nécessaire étant donné que :
            — transport par voie maritime et terrestre de
                 substances dangereuses en grande quantité,             — les entreprises conjointes importantes sont
            — production, stockage intermédiaire et trans-                  longues à mettre au point,
                 formation de substances fortement toxique
                 dans un cycle de production (pesticides, par           — les projets élaborés et retenus doivent concor-
                 exemple),                                                  der avec la charge de travail et les prévisions
                                                                            des établissements concernés.
            — synergies et effet «domino» dans les cas
                 d'accidents majeurs ou sous certains de leurs
                 aspects.                                         V.3. Une mise en œuvre fructueuse exige des réunions
                                                                        périodiques de groupes spécialisés d'experts et
IV.13. Le choix motivé de quelques thèmes globaux de                    de contractants qui en feront rapport au CGC.
            ce genre devrait être fait dès le début de la mise          Différentes activités et initiatives complémentai-
            en œuvre du programme. Ces études per-                      res; séminaires, groupes de travail, cours, déta-
            mettraient aussi                                            chement de chercheurs, etc., sont également
            — de mettre en évidence les différentes appro-              indispensables à la mise en œuvre et à la coordina-
                 ches à l'évaluation des risques et au proces-          tion. Le personnel compétent du CCR participera
                 sus décisionnel subséquent,                            à ces activités, dans le cadre du PAR.
 ---pagebreak--- 25. 11. 85                              Journal officiel des Communautés européennes                                           N° C 301/53
                                                              ANNEXE       A
                              PRÉSENTATION DES DOMAINES DE RECHERCHE DU SECTEUR A
           A.l. Terme source
                 Suite à la rupture d'une barrière de rétention, la substance dangereuse est émise dans l'environnement
                 immédiat. Terme source désigne la nature de cette émission: chimique, physique, ainsi que son régime :
                 instantané, variable dans le temps, de longue durée, comme conditions initiales pour le stade suivant.
                 L'état et la grandeur de l'inventaire au départ peuvent être fort variés: gaz liquide sous pression; gaz
                 liquide réfrigéré, gaz sous pression, liquide volatil, substance toxique entraînée, etc. La pression est
                 souvent présente.
                 Les sujets (ou situations physiques) essentiels, à étudier, sont dans le même ordre :
                 — le relâchement d'un liquide en ébullition instantanée, à partir de la phase liquide ou gazeuse, aussi
                     par rupture subite d'un réservoir,
                 — le relâchement d'un liquide en ébullition instantanée, à partir d'une conduite, la rupture d'oléoduc/
                     gazoduc,
                 — le relâchement par jet turbulent, l'entraînement d'air et la dilution du jet,
                 — l'épanchement de gaz liquide et liquide cryogénique, leur évaporation sur des substrats solide/
                     liquide, l'étalement d'une flaque et son évaporation, les transitions de phase instantanées,
                 — le relâchement de gaz sous pression, la formation instantanée d'un nuage,
                 — l'épanchement et évaporation d'un liquide volatil,
                 — les relâchements massifs de fumées et émanations toxiques, les substances hautement toxiques et
                     persistantes.
                 Dans son ensemble, le domaine du terme source mérite une très haute priorité, de l'avis général des
                 experts. Les quatre premiers sujets peuvent bénéficier d'une priorité interne au domaine, à cause des
                 incertitudes résiduelles de leur modélisation physique et de l'importance prépondérante de leurs
                 inventaires et émissions en conditions vraies d'accident majeur.
           A.2. Dispersion
                 Ceci concerne l'entraînement et la dispersion turbulente atmosphériques de jets et panaches de gaz et
                 brouillard lourds (émis aux manières de IV.1). Presque toutes les substances d'intérêt se comportent au
                 départ comme plus lourdes que l'air. Les cas, et les prédictions nécessaires, se rangent en deux catégories
                 qui se chevauchent :
                 — substances inflammables: concentrations limite (point d'inflammation bas, point d'inflammation
                     haut) de quelques pour cent, premiers stades de la dispersion seulement,
                 — substances toxiques: concentration limite basse de l'ordre de quelques dizaines de ppmf 1 ), d'où le
                     besoin de considérer aussi une dilution passive poussée (voir A.7).
                 La recherche opère sur trois fronts :
                 — la modélisation: allant des modèles très simplifiés de type gaussien ou intégral (entrée-sortie)
                     pour passer aux modèles intermédiaires (couche peu profonde) et à deux très complexes, bi- et
                     tridimensionnels dépendants du temps, qui résolvent les équations couplées de l'écoulement turbulent
                     et de conservation. L'accent est maintenant mis sur:
                     la validation des modèles simplifiés (intégraux, intermédiaires) par les données d'essais « sur le
                     terrain » maintenant disponibles; ces essais toutefois furent menés en conditions « idéalisées »; quand
                     c'est possible, l'extrapolation de ces modèles simplifiés à des conditions plus réalistes (de transfert
                     de chaleur/humidité, aussi de topographie et obstacles),
                     la prise en compte plus rigoureuse des aspects compliqués de la création de turbulence, de
                     l'entraînement et perte de matière, de la dilution qui en résulte, etc., dans les modèles numériques
                     bi- et tridimensionnels. Ces derniers exigent des méthodes avancées de résolution numérique,
                 — les essais sur le terrain ou à plus petite échelle: leur but est d'illustrer à échelle réduite un relâchement
                     postulé ou bien, dans des conditions aux limites bien définies, de fournir une base de données fiable
                     pour valider des modèles. Les considérations de similitude sont ici essentielles (et contraignantes)
                     pour bien définir la grille des essais.
           (J) Inconfort grave, ou exposition prolongée. Les limites de mortalité immédiate sont plutôt de l'ordre de
               103 ppm.
 ---pagebreak--- N° C 301/54                            Journal officiel des Communautés européennes                                            25. 11. 85
                    Des essais en terrain plat et dégagé, ou sur la mer, ont été réalisés et ont fait l'objet d'une importante
                    documentation (Thorney Island, Maplin Sands). L'attention se porte maintenant sur:
                    les panaches continus, en topographie non idéalisée,
                    le transfert de chaleur/humidité, les nuages d'aérosols,
                    la transition au transport atmosphérique passif,
                    les panaches sinueux et la variabilité.
                    La dilution artificielle par rideaux d'eau, un moyen de mitigation, fait aussi en principe partie de
                    cette rubrique et est également importante pour le point A.7 ci-après,
                — les simulations à échelle réduite, en veine aéraulique ou hydraulique. De grandes compétences,
                    d'excellentes installations sont disponibles et des techniques de mesure sophistiquées (souffleries et
                    veines hydrauliques stratifiées, vélocimétrie et tomographie laser, traitement digital d'images) ont
                    été récemment mises au point.
                    Des projets très variés pourraient figurer sous cette rubrique, qui couvrirait aussi le traitement
                    digital d'images photo/vidéo en provenance d'essais sur le terrain (la technique est la même).
                    L'objectif à plus long terme est de valider la veine aéraulique/hydraulique comme substitut commode
                    aux essais « sur le terrain », l'intention étant de s'en servir pour les études d'implantations.
          A.3. Combustion
                Ceci couvre les modes fondamentalement différents de la déflagration (flamme généralement laminaire)
                et de la détonation (onde de choc supersonique), ainsi que les nombreux mécanismes et conditions
                conduisant à l'accélération de flamme et à la transition de déflagration à détonation dans un nuage de
                gaz (ou brouillard).
                La phénoménologie de la combustion est excessivement complexe et influencée par nombre de facteurs
                annexes. Les travaux y sont principalement expérimentaux, allant de l'échelle du laboratoire à l'échelle
                intermédiaire et jusqu'aux essais «sur le terrain». Les sujets d'étude principaux sont:
               — sous détonation: l'amorçage direct par étincelle/détonateur; l'amorçage par jet chaud de produits
                    de combustion; l'amorçage par une onde de choc et la transition d'une onde plane à une onde
                    sphérique; la détonation de brouillards, mousses, etc.,
               — sous déflagration: l'accélération spontanée de la flamme en situation non confinée (nuage) ou
                    confinée (tube, couloir); l'influence d'obstacles et constrictions, avec et sans confinement; l'accéléra-
                    tion due à des gradients ou fluctuations de concentration (nuage non confiné); l'effet de la forme
                    de nuage et de la position de l'allumeur (au bord/au centre); le renforcement de l'explosion dû à
                    un allumage par jet chaud; l'effet de poussières/aérosols en suspension.
               Beaucoup reste à faire dans ce domaine, qui devrait en effet être un point fort du programme proposé.
               Les mécanismes par lesquels le souffle est accru sont assez bien identifiés et des formules d'extrapolation
               ont parfois été obtenues, pour certaines configurations. Toutefois, le besoin de vérifications à une
               échelle supérieure demeure souvent. Cela a trait, par ordre de priorité approximatif, à : l'allumage par
               jet; le confinement en couloir/tube; les obstacles répétitifs avec divers degrés de confinement; la
               turbulence intense; les poussières/aérosols en suspension.
               La modélisation est fatalement circonscrite à des géométries « idéalisées », en général uni- et bidimension-
               nelles. Les modèles simplifiés (hypothèse acoustique, autosimilaires, à piston, etc.) résolvent les équations
               de la dynamique des fluides, mais la trajectoire de flamme ou le régime de combustion doivent y être
               postulés. Quelques codes très complexes ont, en entrée, un sous-programme de combustion turbulente.
               Vouloir résoudre le problème dans son intégralité, en associant la dynamique des fluides et la cinétique
               de la combustion (qui, en fait, interagissent) est bien au-delà de ce que l'on sait faire actuellement,
               mais l'accent sera mis sur une meilleure modélisation de la turbulence, de la combustion turbulente et
               de l'élongation du front de flamme.
         A.4. Souffle et sujets associés
               L'explosion d'un nuage engendre un souffle dont l'amplitude et le profil résultent du mode de
               combustion: déflagration lente (une surpression et décompression graduelles), déflagration rapide/
               accélérée (un front de choc suivi d'une décompression graduelle), détonation (un choc raide d'amplitude
               importante). Ce transitoire de pression diminue d'amplitude et devient de plus en plus raide durant
               son parcours, pour se muer en choc sonique. Ainsi donc la propagation elle-même influence notablement
               la charge transitoire et la réponse (') des structures exposées au souffle.
         (') On notera que la réponse des structures est reprise dans les activités en cours au CCR.
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                Il y a plusieurs approches du problème :
                — les corrélations, au moyen de formules d'extrapolation empiriques et d'équivalents T N T peu
                     appropriés aux explosions de nuages étendus,
                — la modélisation : approximation acoustique et linéaire simple; approximation isentrope (qui ramène
                     le problème à la résolution d'une unique équation du potentiel non linéaire); résolution numérique
                     des équations d'Euler complètes, généralement en se bornant aux cas uni- et bidimensionnels, pour
                     ne pas saturer les ordinateurs. Dans tous ces cas, l'onde de pression au départ figure comme donnée
                     d'entrée et dépend crucialement du point A.3, ci-avant,
                — Y expérimentation : en exposant des maquettes à petite échelle au souffle (tube de choc, charges
                     ponctuelles, explosions de ballons); par simulation à la «table d'eau» (une analogie hydraulique de
                     l'onde de choc); à plus grande échelle, en exposant au souffle des éléments type de structures. Par
                     extension: l'analyse des dégâts, dans les accidents ou les annales militaires, à la base de diverses
                     corrélations.
                 L'accent sera mis sur les deux dernières approches. Les besoins de la modélisation sont : une meilleure
                 définition du transitoire de pression au départ (obtenu sous A.3); l'amélioration de la représentation
                 des phénomènes et du traitement numérique (approximation isentrope, réseau lagrangien, corrections
                 aux équations du transport, etc.). L'expérimentation devrait comprendre des ondes de pression réalistes,
                 type déflagration, et des structures de rigidité non infinie.
                 Deux sujets très importants rejoignent ce domaine de recherche :
                 a) l'étude de l'explosion de grands récipients, qui couvre: le souffle direct résultant; les projectiles
                      primaires et secondaires, leur trajectoire/répartition/impact; la rupture plastique de récipients soumis
                      au feu et l'explosion de vapeur en expansion provenant d'un liquide en ébullition (BLEVE); ce
                      dernier cas se retrouve sous A.5;
                 b) l'étude des explosions internes de gaz et vapeurs inflammables, à l'intérieur d'enceintes de grand
                      volume. Ce type de recherche présente des points communs avec A.3 (à propos de l'évent, qui est
                      au cœur même des problèmes de mitigation d'explosions internes).
           A.5. Feux catastrophiques
                 Par définition même, d'évolution très rapide et totalement incontrôlable: torche issue d'un gazoduc,
                 combustion rapide d'un nuage de gaz, conflagration d'un stock de substance très réactive, rupture
                 ductile (BLEVE) d'un récipient soumis au feu, suivie de la formation d'un globe de feu. Mis à part
                 l'engloutissement par le feu, le danger provient ici de l'exposition au rayonnement thermique, qu'il faut
                 donc estimer. Les travaux sont essentiellement expérimentaux, portant sur:
                 — l'incendie de liquide dans une fosse ou une tranchée, aussi sur substrat eau; son évolution,
                 — la combustion d'un nuage de gaz, sur un terrain ou sur l'eau,
                 — les torches turbulentes,
                 — la formation d'un globe de feu, son ascencion et son extinction, suite à un BLEVE.
                 Ce sont là des cas d'accidents classiques. Les substances d'intérêt immédiat sont: GNL, GPL, éthylène,
                 propylène, etc. Toutefois, il n'est pas impératif ici de couvrir tous les sujets, car on a déjà assez bien de
                 renseignements sur les grands feux de GNL/GPL dans des configurations appropriées. C'est moins vrai
                 d'autres substances, ou des grandes torches /BLEVE/globes de feu.
                 Ce domaine devrait aussi inclure des travaux de quelque ampleur sur :
                 — la mitigation par rideaux d'eau/vapeur, qui accélèrent la dilution du nuage,
                 — le comportement de récipients et éléments structuraux pris dans un feu,
                 — le dégagement de fumées et vapeurs nocives,
                 — les risques résultant de grandes quantités de substances réactives (certains nitrates, l'oxygène liquide),
                 — éventuellement, certains critères de sûreté ayant trait à l'exposition au rayonnement thermique.
           A.6. Réactions divergentes
                 Toute réaction exothermique peut diverger, soit faute d'en contrôler la température, soit par autocata-
                 lyse. Le résultat en est la rupture du réacteur et l'épanchement de son contenu, à moins d'avoir prévu
                 un évent approprié et sûr. L'industrie porte une attention extrême aux réactions divergentes possibles.
                 La recherche porte sur plusieurs thèmes :
                — l'identification des réactions divergentes, leur cinétique,
                 — les analyses de stabilité, compte tenu de l'évolution de la température et pression dans le réacteur,
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               — la phénoménologie et le dimensionnement de l'évent, compte tenu aussi de la dynamique de la
                    réaction chimique,
               — le début de la dispersion, après rupture du réacteur (ou d'un disque de rupture) ou envoi à la
                    torchère,
               — les procédés substitutifs et moins dangereux de fabrication; la réduction des quantités réagissantes.
               Une recherche d'intérêt commun exclut en large part les travaux portant sur des produits ou procédés
               spécifiques, à cause de leur très grand nombre ou pour raisons de secret industriel. Elle mettrait par
               contre l'accent sur les aspects plus généraux de Yévent et du premier stade de la dispersion.
               L'évent est souvent en phase liquide, à température et pression élevées, et ceci se rapproche beaucoup
               des recherches sur l'écoulement bi- et pluriphasique de A.l ci-avant. Toutefois, on doit traiter des cas
               encore plus compliqués : nucléation généralisée, mousses, écoulements visqueux, écoulement de substan-
               ces réagissant chimiquement, etc. La même chose peut se dire de l'évent à partir d'une phase gazeuse,
               s'il faut prendre en compte l'entraînement de gouttes et parcelles de liquide. Ce seraient là des sujets
               de recherche essentiels.
               Le thème important des technologies et procédés de substitution et plus sûrs est évoqué sous B.2.
               D'autres aspects mentionnés précédemment feraient plutôt appel à des systèmes d'échange d'information
               (par exemple, réunions spécialisées, groupes de travail, etc.). On peut remarquer que des activités de
               documentation ont été ici mises en route au CCR et qu'on recherchera tout particulièrement une
               complémentarité entre action directe et action à frais partagés, dans le présent domaine.
          A.7. Substances toxiques
               Les principaux candidats sont bien sûr le chlore et l'ammoniaque, qu'on fabrique et transporte
               actuellement par mégatonnes dans la Communauté, mais il y â aussi d'autres produits intermédiaires
               ou matières premières : phosgène, acrylonitrile, S0 2 /SH 2 et bien d'autres, en moindres quantités.
               La recherche sur les substances toxiques comprend deux grands volets bien distincts :
               — la dispersion : les substances d'intétrêt immédiat sont en général plus lourdes que l'air ou, comme
                    les brouillards d'ammoniaque, ont ce comportement. On y ajouterait : la mitigation par des mousses
                    (qui limitent l'évaporation) ou des rideaux d'eau/vapeur (qui augmentent la dilution du nuage),
               — la toxicologie : cela comprend des essais de laboratoire, sur des animaux, pour obtenir des valeurs
                    genre CL 50/DL 50 et similaires; on a aussi recours aux données militaires sur le chlore et le
                    phosgène; à signaler l'approche par «probits».
               Des recherches du second volet ne sont pas proposées dans le programme esquissé ici, mais on
               remarquera que des incertitudes considérables demeurent et qu'une réévaluation des données existantes
               est en cours, dans des instances appropriées.
               Le premier volet se rattache également à A.l et A.2. Toutefois, les connaissances sont plus limitées que
               pour les matières inflammables parce que :
               a) les substances toxiques restent dangereuses à une dilution (et distance parcourue) nettement
                    supérieure(s), ce qui en rend l'étude sur le terrain fort ardue,
               b) le chlore et l'ammoniaque peuvent se comporter comme un gaz lourd ou neutre/léger, suivant leur
                    dilution et d'autres facteurs (par exemple, entraînement de gouttelettes pour NH 3 , température à
                    l'épanchement) et on a besoin de connaître les conditions au « terme source » avec précision pour
                    bien prédire le comportement du nuage.
               Les données expérimentales sont peu nombreuses. Pour le chlore, les données non classées proviennent
               soit de la première guerre mondiale, soit d'essais d'ampleur limitée, portant sur la mitigation par
               aspersion de mousses ou rideaux d'eau. Pour l'ammoniaque, on a étudié à échelle modeste les jets en
               ébullition et les relâchements sur un terrain ou sur l'eau; plus récemment, des lâchers sur le terrain de
               grande ampleur ont été réalisés aux États-Unis (Lawrence Livermore, aussi pour le N 2 0 4 ) , mais les
               détails n'en sont pas connus à ce stade.
               Les problèmes actuels de la dispersion de substances toxiques en grandes quantités sont donc :
               — la transition d'un comportement de gaz plus lourd que l'air au comportement neutre,
               — la prédiction des contours d'isoconcentration aux valeurs très basses,
               — la « variabilité » et l'influence d'un cheminement sinueux et des fluctuations de concentration sur
                    l'exposition en bord de nuage et le calcul des doses.
               À cela s'ajoutent, sur des points plus pratiques:
               — la dilution artificielle par rideaux et jets d'eau, etc. (voir aussi A.2),
               — la mitigation, à l'aide de mousses et poudres,
               — les détecteurs d'alerte et les systèmes de prédiction en temps réel (voir aussi B.3, plus haut).
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                On remarquera ici que 1:'étude sur le terrain de faibles concentrations transitoires exigerait d'abord de
                mettre au point des détecteurs et traceurs appropriés. Des mises au point analogues seraient nécessaires
                pour simuler en soufflerie la dispersion à ces concentrations faibles.
                La modélisation devrait prendre en compte ces mêmes aspects, car actuellement la modélisation des
                gaz lourds s'intéresse plutôt aux courtes distances, ou se contente d'hypothèses gaussiennes simples aux
                distances supérieures. Des méthodes avancées utilisées pour le transport atmosphérique de polluants
                pourraient servir d'exemple.
                Les substances chimiques fortement toxiques et persistantes forment un cas à part, encore que d'extrême
                importance pour la mise en œuvre de la directive sur les risques majeurs. Il se rattache au terme
                source (A.l) et à la dispersion proche, ainsi qu'aux réactions divergentes (A.6) et l'attention se porte
                principalement sur la migration et le dépôt d'aérosols. On remarquera que des renseignements utiles
                proviendront là de la recherche sur le « terme source » nucléaire, où la migration, l'émission et le dépôt
                d'aérosols et produits volatils constituent un sujet primordial (aussi au CCR). Des aspects plus
                « pragmatiques » pourraient aussi être traités sous gestion des accidents, secteur C, ci-avant (par exemple,
                mesures à prendre après un accident, décontamination du terrain, etc.).
           A.8. Explosions de poussière
                Les explosions de poussière sont chose courante et presque chaque poudre organique ou métallique en
                suspension peut être le siège d'un processus de déflagration. L'accélération de flamme et la transition à
                une détonation dévastatrice sont faits prouvés dans des situations confinées (galeries de mines de
                charbon, cages d'élévateurs de céréales, etc.). Ceci étant, les explosions de poussière arrivent toujours
                à l'intérieur d'une structure de confinement, des exemples étant les élévateurs et silos à grains, les
                moulins à farine ou aliments pour le bétail et les sucreries, etc. On peut se demander s'il s'agit là d'un
                risque majeur, mais le nombre de morts et blessés et les pertes matérielles peuvent être fort élevés et les
                risques liés aux poussières sont vraiment partout, non seulement dans les industries manufacturières et
                minières, mais dans bien des activités de transformation ou transport liées à l'agriculture ou à la
                sylviculture.
                Jusqu'à présent, l'essentiel de la recherche se répartissait en deux catégories :
                — les essais en laboratoire de tout un éventail de poussières, au moyen d'appareillages standardisés,
                     pour en déterminer des propriétés tout aussi standardisées (concentration explosive, énergie et
                     température d'allumage, valeurs maximales de la pression ou de son taux d'augmentation);
                — Yévent, au moyen de volets ou panneaux de rupture idoines, et la validation de formules d'extrapola-
                     tion empiriques, d'abaques, etc.
                Il n'est pas proposé ici de prendre en compte le premier volet : mesures systématiques de routine, qui
                sont faites de manière compétente par des laboratoires spécialisés. De même, l'élaboration de banque
                de données sur ces propriétés, ou sur les accidents de poussière, seraient en tant que de besoin à traiter
                au CCR, au titre du « risque industriel ».
                Le second volet a suscité d'intéressants essais à moyenne et grande échelle (jusqu'à la taille d'un petit
                silo à grains); toutefois des essais complémentaires seraient encore nécessaires, qu'il conviendrait de
                promouvoir par le biais de contrats à frais partagés.
                 Ce qui demeure fort mal connu est la physique des explosions de poussière: processus et propagation
                de la combustion; influence de la turbulence, de la préchauffe radiative, de la combustion généralisée;
                 processus de la détonation. On est fondé à soupçonner que des processus fort semblables à ceux des
                 explosions de gaz (A.3) y sont présents; les confirmations détaillées manquent. La raison en est aussi
                 que les suspensions de poussière à concentration explosive sont pratiquement opaques et cela empêche
                 tout enregistrement optique des phénomènes. Des détecteurs appropriés devraient être mis au point ou
                 plus simplement repris du domaine des explosions en phase gazeuse, si l'on veut progresser (électrodes
                 à réponse rapide, sondeurs Doppler, détecteurs infrarouge, etc.).
                 Beaucoup reste à faire pour arriver à une compréhension satisfaisante des phénomènes; ici donc se
                 révèle un champ de recherches presque entièrement vierge, la voie étant tracée par les progrès récents
                 de la recherche sur les explosions en phase gazeuse mentionnés sous A.3.
 ---pagebreak--- N° C 301/58                  Journal officiel des Communautés européennes                25. 11. 85
            SUBSTANCES                        SUBSTANCES                      RÉACTIONS
             TOXIQUES                     INFLAMMABLES OU                   DIVERGENTES
                                            TRÈS RÉACTIVES
                                                               I                I
                                                                           ÉCOULEMENTS
                     PARAMÈTRES DU TERME SOURCE                              MONO- ET
                                                                          MULTIPHASIQUES
                      DISPERSION ATMOSPHÉRIQUE
                                                                           EXPLOSIONS DE
                                                                             POUSSIÈRE
                RAYONNEMENT
               CONTACT DIRECT
          y       y     \r
    PERSONNES ET              ^_                     SOUFFLE                 ÉVENT   ^            '
    STRUCTURES EXPOSÉES        ^                   PROJECTILES
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                                                                ANNEXE B
                                                                    AVIS
           exprimé par le Comité consultatif de gestion et de coordination (CGC) « environnement et climatologie » sur
             la proposition de programme de recherche à frais partagés concernant les risques technologiques majeurs
           1. Le CGC a étudié le projet de proposition de la Commission concernant un programme pluriannuel à frais
               partagés dans le domaine des risques technologiques majeurs [définis dans la directive du Conseil sur les
                risques majeurs (^J (Doc. XH/CGC/85/2/4 rév. 2). Le CGC a également pris note des documents fournis
               à l'appui de ce projet par la Commission.
           2. Le CGC conclut que, dans le cadre du programme d'action de recherche «environnement», cette
               proposition concernant les risques technologiques majeurs complète et élargit les activités actuelles du
                CCR (2) sur le « risque industriel », qui traitent de certains aspects des risques technologiques, tels que :
               — la sûreté et la fiabilité des systèmes industriels, la sûreté et la fiabilité des structures, la gestion du
                     risque industriel,
                — la dispersion et le cheminement des produits chimiques émis accidentellement, les plans d'urgence, la
                    protection contre les réactions divergentes.
           Exposé des motifs et objectifs
           3. Le CGC fait siens l'exposé des motifs et les objectifs du programme de recherche à frais partagés proposé,
                tels qu'ils figurent dans le projet de proposition XII/CGC/82/2/4 rév. 2 et dans la documentation fournie
                à l'appui.
                Le CGC reconnaît qu'il est important de réduire la fréquence et les conséquences d'événements catastrophi-
                ques (comme ceux de Cubatao, Mexico, Bopal) et que cela exige un soutien de recherche à haut niveau,
                notamment pour les besoins des nombreuses activités d'analyse du risque que la mise à jour et l'application
                de la directive du Conseil (*) entraîneront.
           4. Le CGC estime qu'une recherche communautaire est nécessaire dans ce domaine, pour mettre au point et
                harmoniser les méthodes et normes, exploiter les compétences et installations existantes et promouvoir
                les entreprises communes. Cette recherche pourrait aussi tirer parti de méthodes mises au point dans
                d'autres domaines.
           5. Le CGC estime que le programme proposé devrait aboutir:
                — à des estimations plus réalistes des risques,
                — à l'identification des faiblesses, incertitudes et lacunes des connaissances,
                — à la mise au point de technologies aptes à réduire les risques,
                — à l'amélioration des informations disponibles, pour l'implantation d'installations,
                et accroître ainsi considérablement la sûreté des installations et procédés industriels et du transport et
                stockage de substances dangereuses.
           6. Le CGC estime que le programme de recherche à frais partagés proposé répond à plusieurs objectifs
                communautaires figurant dans le programme-cadre 1984-1987, en ce qui concerne notamment
                — l'amélioration de la sûreté et la protection de la santé,
                — la protection de l'environnement et la prévention des dangers,
                — l'amélioration de la compétitivité industrielle.
            (!) JO n° L 230 du 5. 8. 1982, p. 1.
            (2) Décision du Conseil du 20. 12. 1983.
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          Contenu scientifique et technique
          7. Le CGC est d'accord dans l'ensemble sur les principaux problèmes et domaines de recherche évoqués
              dans la proposition de programme, à savoir
              — dans le secteur A : phénomènes physiques et chimiques et mitigation des conséquences des accidents,
              — dans le secteur B : sûreté et fiabilité des technologies actuelles ou de substitution et instrumentation,
              — dans le' secteur C : évaluation et gestion du risque.
               Le CGC estime que ces thèmes répondent à certains besoins fondamentaux de la recherche sur les risques
              technologiques majeurs, couvrant les principaux problèmes scientifiques, techniques et sociaux.
              Le CGC estime également qu'il est indispensable de mettre au point une méthode intégrée d'analyse du
              risque et propose d'y parvenir au moyen d'études transsectorielles de certaines activités prises à titre
              d'exemple. Ces études mettraient en évidence les différentes approches à l'évaluation des risques et au
              processus décisionnel fondé sur ces évaluations. Le CGC estime que la priorité au départ devrait être
              accordée au secteur A, en raison des renseignements disponibles sur les incertitudes qui s'y rencontrent et
              que la mise en œuvre ultérieure des activités des secteurs B et C ferait suite, compte tenu notamment des
              études transsectorielles.
          Mise en œuvre
          8. Le CGC estime que le programme proposé se prête à une mise en œuvre coordonnée au moyen de contrats
              à frais partagés conclus avec les organismes de recherche et les industries dans les États membres et grâce
              à l'exécution de projets conjoints permettant l'utilisation d'installations uniques.
              Le CGC fait sienne la mise en œuvre proposée et note que :
              — une collaboration étroite doit s'instaurer avec les milieux scientifiques et industriels intéressés dans
                   les États membres,
              — des initiatives complémentaires, et des «activités catalytiques» tendant à promouvoir l'échange
                  d'informations, la formation et la diffusion des résultats sont également proposées.
          Financement et effectifs
          9. Pour réaliser ces objectifs, le CGC admet la nécessité d'une mise à disposition de crédits et effectifs
              adéquats.
          Les délégations grecque et italienne approuvent entièrement le texte de cet avis, mais tiennent à souligner
          que le financement du programme proposé ne doit pas conduire à une diminution des ressources affectées à
          la recherche sur d'autres types de problèmes environnementaux.