CELEX: 31969R1482
Language: fr
Date: 1969-07-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1482/69 de la Commission, du 29 juillet 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 186/2                             Journal officiel des Communautés européennes                                  30 . 7 . 69
                                                               ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 29 juillet 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                           céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment et de seigle
                                Numéro du                                                     Unités
                               tarif douanier          Désignation de la marchandise        de compte
                                  commun                                                     par tonne
                                  10.01 A       Froment tendre et méteil                      61,13
                                  10.01 B       Froment dur                                   61,53
                                  10.02         Seigle                                        47,28
                                  10.03          Orge                                         55,79
                                  10.04         Avoine                                        43,16
                                  10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                   cement                                     42,09 H
                                  10.05 B        Autre maïs                                   42,09
                                  10.07 A        Sarrasin                                     27,58
                                  10.07 B        Millet                                       53,08
                                  10.07 C        Graines de sorgho et dari                    43,10
                                  10.07 D        Autres céréales                                 0
                                  11.01 A        Farines de froment (blé)
                                                   et de méteil                               65,45
                                  11.01 B        Farine de seigle                             77,85
                             11.02 Ala) 1        Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé dur)                                 105,07
                             11.02 Ala) 2        Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé tendre)                               69,63
                            (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1482/69 DE LA COMMISSION
                                                          du 29 juillet 1969
                      fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             considérant qu'en fonction des prix caf et des
EUROPÉENNES,                                                              prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
                                                                          s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique                          doivent être modifiées conformément aux tableaux
européenne,                                                               annexés au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2), et                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 15 paragraphe 5,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1140/68 (3) et tous les                                             Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
(i) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) IO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13.                                   Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(») JO n° L 188 du 1. 8. 1968, p. 22.                                     ments fixés à l'avance pour les importations de
 ---pagebreak--- 30. 7. 69                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° L 186/3
céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                              Article 2
n° 120/ 67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
annexés au présent règlement.                                                Le présent règlement entre en vigueur le 30 juillet
                                                                             1969.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 29 juillet 1 969.
                                                                                            Par la Commission
                                                                                             Le vice-président
                                                                                             S. L. MANSHOLT
                                                                    ANNEXE
                             du règlement de la Commission, du 29 juillet 1969, fixant les primes s'ajoutant
                                                  aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                   A. Céréales                                                           (U.C. 1 tonne)
             Numéro du
                                                                            Courant             1 er term .          2e term .            3e term .
           tarif douanier            Désignation de la marchandise
              commun                                                          7                       8                  9                   10
              10.01 A         Froment tendre et méteil                        0                      0                   0                    0
              10.01 B         Froment dur                                     0                      0                   0                  1,00
              10.02           Seigle                                          0                      0                   0                  0,90
              10.03           Orge                                            0                      0                   0                    0
              10.04           Avoine                                          0                      0                   0                  0,45
              10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­               0                      0                   0                    0
                                cement
              10.05 B         Autre maïs                                      0                      0                   0                    0
              10.07 A         Sarrasin                                        0                      0                   0                  1,00
              10.07 B         Millet                                          0                      0                   0                    0
              10.07 C         Graines de sorgho et dari                       0                      0'                  0                    0
             10.07 D          Non dénommés                                    0                      0                   0                   0
                                                                     B. Malt                                                                      ( U.C 1 100 kg
  Numéro du                                                                                                                    3 e term .            4e term .
                                                                    Courant         1 er term .             2e term.
 tarif douanier             Désignation de la marchandise
    commun                                                             7                  8                     9                  10                   11
    11.07            Malt de froment (blé), non torré­                 0                 0                      0                   0                    0
    A I (a)             fié, présenté sous forme de farine
    11.07            Malt de froment (blé), non torré­                 0                 0                      0                   0                    0
    A I (b )            fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
    11.07            Malt autre que de froment (blé)                  0                  0                      0                   0                    0
    A II (a)            non torréfié, présenté sous for­
                        me de farine
    11.07            Malt autre que de froment (blé),                 0                  0                      0                   0                    0
   A II (b)             non torréfié, présenté autrement
                        que sous forme de farine
    11.07 B          Malt torréfié                                    0                  0                      0                   0                    0