CELEX: 31992R3026
Language: fr
Date: 1992-10-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3026/92 de la Commission, du 21 octobre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1300/92 et portant à 300 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle fourrager détenu par l'organisme d'intervention allemand

N0 L 306/28                                 Journal officiel des Communautés européennes                              22. 10 . 92
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3026/92 DE LA COMMISSION
                                                          du 21 octobre 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1300/92 et portant à 300 000 tonnes
                  l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle fourrager détenu par
                                                l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            des quantités stockées ; qu il convient donc, notamment,
                                                                      de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 1 300/92 ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                               considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                      sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
lieu par le règlement (CEE) n° 1 738/92 (2), et notamment
son article 7 paragraphe 6,
                                                                                             Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du
7 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de            L'article 2 du règlement (CEE) n° 1300/92 est remplacé
mise en vente des céréales détenues par les organismes                par le texte suivant :
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement              « Article 2
(CEE) n° 3043/91 (4),
                                                                          1.    L'adjudication porte sur une quantité maximale
considérant que le règlement (CEE) n° 1300/92 de la                       de 300 000 tonnes de seigle fourrager à exporter vers
Commission (*), modifié par le règlement (CEE)                            tous les pays tiers.
n0 2096/92 (6), a ouvert une adjudication permanente pour
l'exportation de 200 000 tonnes de seigle fourrager déte­                 2. Les régions dans lesquelles les 300 000 tonnes de
nues par l'organisme d'intervention allemand ; que, par sa                seigle fourrager sont stockées sont mentionnées à l'an­
                                                                          nexe I. »
communication du 12 octobre 1992, l'Allemagne a
informé la Commission de l'intention de son organisme
d'intervention de procéder à une augmentation de                                                Article 2
100 000 tonnes de la quantité mise en adjudication en
vue de l'exportation ; qu'il convient de porter à 300 000             L'annexe I du règlement (CEE) n0 1300/92 est remplacée
tonnes la quantité globale mise en adjudication perma­                par l'annexe du présent règlement.
nente pour l'exportation de seigle fourrager détenu par
l'organisme d'intervention allemand ;
                                                                                                Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
d'apporter les modifications dans la liste des régions et             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 21 octobre 1992.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
(') JO n0  L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO n°  L 180  du  1 . 7. 1992, p. 1 .
O   JO n° L  202  du  9. 7. 1982, p. 23.
(4) JO n°  L 288  du  18. 10. 1991 , p. 21
O   JO n°  L 139  du  22. 5. 1992, p. 21 .
h) JO n0 L 210 du 25. 7. 1992, p. 12.
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                                        ANNEXE
                                      « ANNEXE I
                                                           (en tonnes)
                     Lieu de stockage            Quantités
           Schleswig-Holstein/Hamburg             49 888
           Niedersachsen/Bremen                   67 154
           Nordrhein-Westfalen                     5 480
           Hessen                                  4 374
           Rheinland-Pfalz                         6 118
           Bayern                                  3 076
           Berlin/Brandenburg                     91 442
           Mecklenburg-Vorpommern                 39 688
           Sachsen                                 7 659
           Sachsen-Anhalt                         25 087 »