CELEX: 31987R1543
Language: fr
Date: 1987-06-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1543/87 de la Commission, du 3 juin 1987, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

4. 6. 87                                Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 144/5
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1543/87 DE LA COMMISSION
                                                         du 3 juin 1987
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         tutions à 1 exportation actuellement en vigueur, conformé­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   ment à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                   Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le       Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
règlement (CEE) n0 229/87 (2), et notamment son ar­                1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                             n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
considérant que les restitutions applicables à l'exportation       règlement (CEE) n0 1483/87, sont modifiées conformé­
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le         ment aux montants repris à l'annexe.
règlement (CEE) n0 1483/87 de la Commission ^);
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 1483/87 aux données dont la
Commission a connaissance conduit à modifier les resti             Le présent règlement entre en vigueur le 4 juin 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 3 juin 1987.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
 (') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 O JO n0 L 25 du 28 . 1 . 1987, p. 1 .
 O JO n0 L 138 du 28 . 5. 1987, p. 89.
 ---pagebreak--- N0 L 144/6                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                       4. 6. 87
                                                                       ANNEXE
                       du règlement de la Commission, du 3 juin 1987, modifiant les restitutions a
                                           l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                                                   (en Écus)
   Numéro du
                  I                                                                                                      Montant de la restitution
  tarif douanier                                 Désignation des marchandises.                                                       par 1 % de teneur
                                                                                                                                      en saccharose et
     commun
                                                                                                                  par 100 kg         par 100 kg net du
                                                                                                                                      produit en cause
17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                       A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                           (I) Sucres blancs :
                               (a) Sucres candis                                                                     45,04
                               (b) autres                                                                            44,70
                          (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                                               0,4504
                       B. Sucres bruts :
                          II . autres :
                               (a) Sucres candis                                                                     41,43 0
                               (b) Sucres additionnés d'antiagglomérants                                                                   0,4504
                               (c) Sucres bruts en emballage immédiat ne dépassant pas 5 kg nets
                                   de produit                                                                        39,64 0
                               (d) autres sucres bruts                                                                 0
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitu­
    tion applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n6 766/68.
(*) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n0 2689/85 (JO n° L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n0 3251 /85 (JO n0 L 309 du 21 .
    11 . 1985, p. 14).