CELEX: 62009TJ0253
Language: fr
Date: 2010-12-09 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 9 décembre 2010. # Wilo SE contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Boîtier facetté d’un moteur électrique - Demande de marque communautaire figurative représentant des facettes vertes - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]. # Affaires jointes T-253/09 et T-254/09.

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 9 décembre 2010 – Wilo/OHMI (Boîtier facetté d’un moteur électrique et représentation
            de facettes vertes)(affaires jointes T-253/09 et T-254/09)
      « Marque communautaire – Demande de marque communautaire tridimensionnelle – Boîtier facetté d’un moteur électrique – Demande de marque communautaire figurative représentant des facettes vertes – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)
         n° 207/2009] »
      
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues
         de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)) (cf. points 29, 42)
      
      Objet 
      
         
               Deux recours formés contre les décisions de la première chambre de recours de l’OHMI du 30 mars 2009 (affaires R 1184/2008‑1
                  et R 1196/2008‑1), concernant des demandes d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’un boîtier
                  facetté d’un moteur électrique et d’un signe figuratif représentant des facettes vertes.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur des marques communautaires :
            
            
               Wilo SE
            
         
               Marques communautaires concernées :
            
            
               Marque tridimensionnelle constituée par la forme d’un boîtier facetté d’un moteur électrique, pour des produits des classes
                  7 et 11 et marque figurative représentant des facettes vertes, pour des produits des classes 7, 9 et 11 – demandes n° 5805692
                  et n° 5620001
               
            
         
               Décision de l’examinateur :
            
            
               Refus des enregistrements
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet des recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Les recours sont rejetés. 
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Wilo SE est condamnée aux dépens.