CELEX: 31985R2384
Language: fr
Date: 1985-07-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 2384/85 de la Commission du 30 juillet 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3626/82 du Conseil relatif à l' application dans la Communauté de la convention sur la commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d' extinction

Avis juridique important

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31985R2384

Règlement (CEE) no 2384/85 de la Commission du 30 juillet 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3626/82 du Conseil relatif à l' application dans la Communauté de la convention sur la commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d' extinction  

Journal officiel n° L 231 du 29/08/1985 p. 0001 - 0045 édition spéciale espagnole: chapitre 15 tome 6 p. 0028  édition spéciale portugaise: chapitre 15 tome 6 p. 0028  édition spéciale finnoise: chapitre 15 tome 7 p. 0003  édition spéciale suédoise: chapitre 15 tome 7 p. 0003 

RÈGLEMENT (CEE) N° 2384/85 DE LA COMMISSION du 30 juillet 1985 modifiant le règlement (CEE) n°  3626/82 du Conseil relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce  international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinctionLA  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique  européenne, vu le règlement (CEE) n° 3626/82 du Conseil, du 3 décembre 1982, relatif à  l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de  faune et de flore sauvages menacées d'extinction  (1), modifié en dernier lieu par le règlement  (CEE) n° 3646/83  (2), et notamment son article 4, considérant que, lors de la cinquième session de  la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de  flore sauvages menacées d'extinction, qui s'est tenue à Buenos Aires du 22 avril au 3 mai 1985, des  amendements ont été apportés aux annexes I et II de la convention; que des modifications ont été  apportées à l'annexe III de la convention et qu'il convient par conséquent d'apporter aux annexes  I, II et III de l'annexe A du règlement (CEE) n° 3626/82 les modifications acceptées par la  Communauté et d'adapter les parties 1 et 2 de l'annexe C de ce règlement; considérant que les  mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la convention sur le  commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, À ARRÊTÉ LE  PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLes annexes I, II et III de l'annexe A ainsi  que les parties 1 et 2 de l'annexe C du règlement (CEE) n° 3626/82 sont remplacées par les annexes  du présent règlement. Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au  Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er août 1985.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans  tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1985. Par la Commission Stanley CLINTON DAVIS  Membre de la Commission                                                  (1)   JO n° L 384 du 31. 12. 1982, p. 1. (2)  JO n° L 367 du 28. 12. 1983, p. 2.