CELEX: 31973R0337
Language: fr
Date: 1973-02-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 337/73 de la Commission, du 8 février 1973, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 37/ 30                                 Journal officiel des Communautés européennes                              9. 2. 73
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 337/73 DE LA COMMISSION
                                                            du 8 février 1973
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                           de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            considérant que le prélèvement applicable au produit
EUROPÉENNES,                                                             de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne
vu le traité instituant la Communauté économique                         des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par
européenne,                                                              100 kg de produit de base ; que les prélèvements
                                                                         actuellement en vigueur doivent, dès lors, en vertu
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                          de l'article 1 er du règlement ( CEE) n° 1080/68 (7),
juin 1967, portant organisation commune des                              être modifiés conformément au tableau annexé au
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                     présent règlement,
dernier lieu par l'acte (2) joint au traité relatif à
l'adhésion de nouveaux États membres à la Commu­
nauté économique européenne et à la Communauté
européenne de l'énergie atomique (3), signé à Bru­                       A ARRÊTÉ L£ PRÉSENT RÈGLEMENT :
xelles le 22 janvier 1972, et notamment son article
 14 paragraphe 4,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                                                 Article premier
juillet 1967, portant organisation commune du
 marché de riz (4 ), modifié en dernier lieu par l'acte                  Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
joint au traité relatif à l'adhésion de nouveaux États                   des produits transformés à base de céréales et de riz,
membres à la Communauté économique européenne                            relevant du règlement ( CEE ) n° 1052/68 (8) et fixés à
 et à la Communauté européenne de l'énergie ato­                         l'annexe du règlement ( CEE) n° 250/73 modifié, sont
 mique, signé à Bruxelles le 22 janvier 1972, et no­                     modifiés conformément au tableau annexé au présent
 tamment son article 12 paragraphe 4,                                     règlement.
considérant que les prélèvements applicables à
l'importation des produits transformés à base de                                                    Article 2
céréales et de riz ont été fixés par le règlement (CEE)
 n° 250/73 (5 ) modifié en dernier lieu par le règlement                  Le présent règlement entre en vigueur le 9 février
 ( CEE ) n" 304/73 ( 6) ;                                                 1973 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 8 février 1973 .
                                                                                       Par la Commission
                                                                                        P. J. LARDINOIS
                                                                                   Membre de la Commission
  (*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .
  (') JO n° L 7.3 du 11. 3 . 1972 , p . 14 .
  (*) JO no L 7.3 du 27. .3 . 1972, p . 5 .
  (*) IO n° 174 du 31 . 7. 1967, p . 1 .
  ( 5 ) JO no L 30 du 1 . 2 . 1973 , p . 14 .                              ( 7 ) JO no L 181 du 27. 7. 1968 , p. 6.
  (6) JO no I. 34 du 6 . 2 . 197.3 , p . X.                                (") (O n » L 179 du 25. 7. 1968, p. 8 .
 ---pagebreak--- 9 . 2 . 73                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 37/31
                                                                          ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 8 février 1973, modifiant les prélèvements applicables
                                   à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                         Prélèvements en UC/ 100 kg
                             Numéro tarifaire                                 Pays tiers                  E Αλί A , PTOM , la Tanzanie ,
                                                                  (sauf EAMA , PTOM , la Tan­                  l ' Ouganda et le Kenya
                                                                  zanie , l' Ouganda et le Kenya)
                   11.01 El H                                                   6,111                                    5.611
                   11.01 Ell (!)                                                3,429                                    3,179
                   11.02 A Va) 1 (*)                                            0,500                                       0
                   11.02 A V a ) 2 (*)                                          6,111                                    5,611
                   11.02 A V b ) 0 )                                            3,429                                    3,179
                   11.02 B II a) ( x )                                          4,530                                    4,280
                   11.02 B II c) (!)                                            5,237                                    4,987
                   11.02 CI (»)                                                 5,399                                    5,149
                   11.02 C V (*)                                               5,237                                    4,987
                   11.02 D I H                                                  3,532                                   3,282
                  11.02 D V (»)                                                3,429                                    3,179
                   11.02 E II a ) (*)                                          6,292                                    5,792
                   11.02 E II c) (»)                                           6,111                                    5,611
                  11.02 F I i 1 )                                           •  6,292                                    5,792
                  11.02 F V i 1 )                                              6,111                                    5,611
                  11.02 G I                                                    2,914                                    2,414
                  11.02 G II                                                   2,838                                    2,338
                  1 1.06 B I                                                   1,700                                       0
                  1 1.06 B II                                                  6,718                                    4,838
                  11.07 A I a )                                                6,628                                    5,728
                  11.07 A I b )                                                5,180                                    4,280
                  11.08 AI                                                     1,700                                       0
                  11.08 A III                                                  1,700                                       0
                  11.08 AIV                                                    1,700                                       0
                  11.08 A V                                                    1,700                                       0
                  11.09 A                                                     15,000                                       0
                  11.09 B                                                     15,000                                       0
                  17.02 B II a ) ( 2 )                                         8,000                                       0
                  17.02 B II b ) ( 2 )                                         5,500                                       0
                  17.05 B I                                                    8,000                                       0
                  17.05 B II                                                   5,500                                       0
                  23.02 A I a)                                                 0,800                                    0,800
                  23.02 A I b ) 1                                              1,280                                    1,280
                  23.02 A I b ) 2                                              2,560                                    2,560
                 23.02 A II a )                                                0,640                                    0,640
                 23 .,02 A II b )                                              2,560                                    2,560
                 23.03 A I                                                    15,000                                      0
           C ) Pour la distinction entre les produits n" s 11.01 et 11.02, d'une part , et ceux de la sous-position 23.02 A , d'autre
                part , sont considérés comme relevant des n "" 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
                — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 "/«
                    en ( poids ) sur matière sèche ,
                — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                    ajoutées ) inférieure ou égale à 2,5 "/ u pour le froment et à 2 "/o pour le maïs .
                Les germes de céréales , même en farine , relèvent en tout cas du n " 11.02 .
           (2 ) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B 1 est , en vertu du règlement n " 189/66/ CEE , soumis
                au même prélèvement que ceux relevant de la sous-position 17.02 B 11 .