CELEX: 31971R0598
Language: fr
Date: 1971-03-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 598/71 de la Commission, du 22 mars 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

23 . 3 . 71                             Journal officiel des Communautés europeennes                           N° L 69/ 13
                                 REGLEMENT (CEE) N° 598/71 DE LA COMMISSION
                                                        du 22 mars 1971
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                     de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte
EUROPÉENNES,                                                       par 100 kg de produit de base ; que les prélèvements
                                                                    actuellement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                    l' article 1 er du règlement ( CEE) n° 1080/68 (6), être
européenne,                                                         modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                        règlement,
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2434/70 (2),                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                           Article premier
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du
25 juillet 1967, portant organisation commune du                   Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le                  des produits transformés à base de céréales et de
règlement ( CEE) n° 2434/70, et notamment son                      riz, relevant du règlement (CEE) n° 1052/68 (7) et
article 12 paragraphe 4,                                           fixés à l'annexe du règlement (CEE) n° 414/71 modi­
considérant que les prélèvements applicables à                     fié, sont modifiés conformément au tableau annexé
l'importation des produits transformés à base de                   au présent règlement.
céréales et de riz, ont été fixés par le règlement
(CEE) n° 414/71 (4), modifié en dernier lieu par le
règlement ( CEE ) n° 547/71 (5) ;                                                             Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit               Le présent règlement entre en vigueur le 23 mars
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne                 1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 22 mars 1971 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Le vice-président
                                                                                     S. L. MANSHOLT
 î1) JO n°  117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no  L 262 du 3. 12. 1970, p. 1.
(3)  JO no  174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (4) JO no  L 48 du 27. 2. 1971 , p. 13 .                           («) JO no L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
 (5) JO no L 63 du 16. 3 . 1971 , p. 16.                            (7) JO nf L 179 du 25 . 7. 1968, p. 8.
 ---pagebreak--- N° L 69 / 14                               Journal officiel des Communautés européennes                                                  23 . 3 . 71
                                                                     ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 22 mars 1971, modifiant les prélèvements applicables à
                                   l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                         Prélèvements en UC/100 kg
     Numéro tarifaire
                                                        Nomenclature à libellé simplifié                                 Pays tiers        EAMA
                                                                                                                       (sauf EAMA          PTOM
                                                                                                                        et PTOM)
11.01 H                       Farine de millet ( 1 )                                                                      2,543            2,293
11.02 A VIII                  Gruaux et semoules de millet (*)                                                            2,543            2,293
11.02 B VII                   Grains de millet mondés (*)                                                                 3,847            3,597
11.02 C VII                   Grains de millet perlés (1)                                                                 3,847            3,597
11.02 D VII                   Grains de millet, seulement concassés ou aplatis (1)                                        2,543            2,293
11.02 E VIII                  Flocons de millet ( 1 )                                                                     4,546            4,046
(') Pour la distinction entre les produits des n os 11.01 et 11.02 , d' une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d' autre part, sont considérés
    comme relevant des nos 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche ,
    —■ une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche , inférieure ou égale à 2 % pour le millet.
    Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02 .