CELEX: 31989R2347
Language: fr
Date: 1989-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2347/89 de la Commission, du 31 juillet 1989, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

1 . 8 . 89                                  Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 222/37
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2347/89 DE LA COMMISSION
                                                           du 31 juillet 1989
                      fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             considérant que, en vertu de 1 article 4 du règlement
                                                                       (CEE) n° 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
péenne,                                                                lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
                                                                       offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                      comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
                                                                       qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
                                                                       marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18 mai                boursières importantes pour le commerce international ;
1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les               que ce prix est ajusté dans les conditions prévues à l'ar­
fèves et féveroles et les lupins doux (!), modifié en dernier          ticle 1 er paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 2036/82
lieu par le règlement (CEE) n° 1 104/88 (2), et notamment              pour tenir compte des cours des produits concurrents
son article 3 paragraphe 6 point a),                                   dans le cas des fèves et féveroles destinés à l'alimentation
                                                                       animale ;
vu le règlement {CEE) n0 3540/85 de la Commission, du
5 décembre 1985, portant modalités d'application des                   considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins            ment (CEE) n0 2049/82 de la Commission f), modifié en
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0            dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1238/87 (10), le prix
3870/88 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,             doit être établi par 100 kilogrammes pour des tourteaux
                                                                       de soja en vrac, de la qualité type définie à l'article 1 "
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du             paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1464/86 du
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour                Conseil (n) livrés à Rotterdam ; que, pour les offres et les
les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés         cours ne répondant pas aux conditions indiquées ci-avant,
dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des                 il doit être procédé aux ajustements nécessaires et notam­
aliments pour animaux lorsque le prix du marché                        ment à ceux visés à l'article 2 du règlement (CEE)
mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de                 n0 2049/82 ;
seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une
partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de
différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)            considérant que, afin de permettre le fonctionnement
n0 2036/82 (*), modifié en dernier lieu par le règlement               normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
                                                                       calcul de ces dernières :
(CEE) n0 1935/89 0 ;
                                                                       — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du                   l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
 règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour                     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté                     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
lorsque le prix du marché mondial des produits en cause                      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à                n0 1676/85 (12) du Conseil, modifié en dernier lieu par
la différence entre ces deux prix ;                                          le règlement (CEE) n0 1636/87 (13),
considérant que le prix de seuil de déclenchement de                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
 l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la               sur la moyenne arithmétique des cours de change au
campagne de commercialisation 1989/ 1990 a été fixé par                      comptant de chacune de ces monnaies, constaté
 le règlement (CEE) n° 1246/89 du Conseil Q ; que, aux                       pendant une période déterminée, par rapport aux
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 1431 /82, le                 monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,                      et du coefficient précité ;
fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement
à partir du début du troisième mois de la campagne ; que                considérant que, en application de l'article 121 para­
le montant des majorations mensuelles a été fixé par le                graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­
règlement (CEE) n0 1247/89 du Conseil (8) ;                             sion, il convient, pour les produits récoltés et transformés
                                                                        dans l'un de ces États membres, d'ajuster le montant de
(0  JO   n° L 162 du   12. 6. 1982, p. 28.                              l'aide pour tenir compte de l'incidence des droits de
O   JO   n° L 110 du  29. 4. 1988, p. 16.
(3) JO   n° L 342 du  19. 12. 1985, p. 1 .
(4) JO   n° L 345 du  14. 12. 1988, p. 21 .                             O JO n" L 219 du 28. 7. 1982, p. 36.
O   JO   n° L 219 du  28 . 7. 1982, p. 1 .                              (,0) JO n° L 117 du 5. 5. 1987, p. 9.
(«) JO   n° L 187 du   1 . 7. 1989, p. 58 .                             (») JO n» L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
O   JO   n° L 129 du   11 . 5. 1989, p. 7.                              (>2) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(8) JO   n" L 129 du   11 . 5. 1989, p. 9 .                             (I3) JO n» L 153 du 13 . 6. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 222/38                            Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 8. 89
douane à 1 importation des produits en provenance des              garanties pour la campagne de commercialisation 1989/
pays tiers ; que, en outre, pour les lupins doux récoltés en       1990 n'a pas encore été fixé ; que le montant de l'aide
Espagne, le montant de l'aide doit être diminué de l'inci­         pour la campagne de commercialisation 1989/1990 a été
dence de la différence entre le prix de seuil de déclenche­        calculé provisoirement sur la base de l'abattement valable
ment appliqué en Espagne et le prix commun ;                       pour la campagne 1988/1989,
considérant que le prix du marché mondial pour les pois,
fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3
paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1431 /82 ont été                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
fixés par le règlement (CEE) n° 1938/89 de la Commis­
sion (') ; que, aux termes de l'article 2 bis du règlement
(CEE) n0 1431 /82, le prix d'objectif est majoré mensuelle­                               Article premier
ment à partir du début du troisième mois de la
campagne ;                                                         1 . Les montants des aides visées à l'article 3 du règle­
                                                                   ment (CEE) n° 1431 /82 sont fixés aux annexes.
considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­
ment (CEE) n® 3540/85, l'aide brute en écus qui résulte            2.    Toutefois, le montant de l'aide pour les pois, fèves,
des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) n°              féveroles et lupins doux sera confirmé ou remplacé avec
1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'article     effet au 1 er août 1989 pour tenir compte des conséquences
12 bis du règlement (CEE) n° 2036/82, puis transformée             de l'application du régime des quantités maximales garan­
en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les             ties.
produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole
de cet État membre ;
                                                                                             Article 2
considérant que l'abattement du montant de l'aide qui
résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1989.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(>) JO n® L 187 du 1 . 7. 1989, p. 68.
 ---pagebreak---  1 . 8 . 89                                   Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 222/39
                                                                      ANNEXE I
                                                                      Aide brute
Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                                      (en écus/100 kg)
                                            Courant        1 er terme      2* terme      3' terme   4* terme 5* terme     6* terme
                                               8 (')            9 (')        ioo            110       12 0       10           20
Pois utilisés :
— en Espagne                                  5,503            5,661         5,819          5,977 '   6,135     6,293        6,451
— au Portugal                                 5,545            5,703         5,861          6,019     6,177     6,335        6,493
— dans un autre État membre                   5,860            6,018         6,176          6,334     6,492     6,650        6,808
 Fèves et féveroles utilisées :
— en Espagne                                  5,860            6,018         6,176          6,334     6,492     6,650        6,808
— au Portugal                                 5,545            5,703         5,861          6,019     6,177     6,335        6,493
— dans un autre État membre                   5,860            6,018         6,176          6,334     6,492     6,650        6,808
(') Sous reserve des conséquences de 1 application du régime des quantités maximales garanties.
Produits destinés à 1 alimentation animale :
                                                                                                                      (en écus/100 kg)
                                            Courant        1 er terme      2e terme      3* terme   4e terme 5' terme     6' terme
                                               80              90            ioo            110       12 0       1 C)        20
A. Pois utilisés :
     — en Espagne                             8,466            9,185         9342           9,759     9,916   10,074       10,231
     — au Portugal                            8,172            8,908         9,066          9,491     9,648     9,806        9,963
     — dans un autre État membre              8,568            9,280         9,438          9,851    10,009   10,166       10,324
B. Fèves, féveroles utilisées :
     — en Espagne                             8,466            9,185         9,342          9,759     9,916   10,074       10,231
     — au Portugal                            8,172            8,908         9,066          9,491     9,648     9,806        9,963
     — dans un autre État membre              8,568            9,280         9,438          9,851    10,009   10,166       10,324
C. Lupins doux récoltés            en
     Espagne et utilisés :
     — en Espagne                            10,979         11,727          11,727        12,072     12,072   12,072       12,072
     — au Portugal                           10,586         11,358          11,358        11,715     11,715   11,715       11,715
     — dans un autre État membre             11,115         11,854          11,854        12,196     12,196   12,196       12,196
D. Lupins doux récoltés dans un
     autre État membre et utilisés :
     — en Espagne                            10,869         11,617          11,617        1 1,962    11,962   1 1,962      1 1,962
     — au Portugal                           10,476         11,248          11,248        11,605     11,605   11,605       1 1,605
     — dans un autre État membre             11,005         11,744          11,744        12,086     12,086   12,086       12,086
(') Sous réserve des conséquences de 1 application du régime des quantités maximales garanties.
 ---pagebreak---  N0 L 222/40                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             1 . 8. 89
                                                                      ANNEXE II
                                                                      Aide finale
Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                                (en monnaies nationales/100 kg)
                                             Courant       1 " terme       2e terme      3' terme    4e terme        S* terme       6' terme
                                               80)             90            îoo           110         12 (')           M')            2 (')
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                              282,96          290,59          298,22       305,85      313,48          321,11         328,74
— Danemark (Dkr)                               52,33           53,74           55,15         56,56      57,97            59,38          60,80
— RF d'Allemagne (DM)                          13,84            14,21          14,58         14,96       15,33           15,70          16,07
—    Grèce (DR)                               808,90          837,36         865,82        894,28      922,74          951,21         979,67
—    Espagne (Pta)                            918,90          943,25         967,61        991,97    1 016,33       1 040,69       1 065,04
—    France (FF)                               45,11           4633           47,54          48,76      49,97            51,19          52,41
—    Irlande (£ Irl)                             5,021           5,156          5,291         5,427       5,562           5,697           5,833
—    Italie (Lit)                          9 857          10 122          10 388       10 654       10 920         11 185         11 451
—    Pays-Bas (FI)                             15,46           15,87           16,29         16,71      17,12            17,54          17,96
—    Portugal (Esc)                         1 125,13       1 155,47        1 185,80      1 216,14    1 246,48       1 276,81       1 307,15
—    Royaume-Uni (£)                             3,795           3,906          4,017         4,128       4,239           4,350           4,461
(') Sous reserve des conséquences de 1 application du régime des quantités maximales garanties.
Montants a deduire en cas de :
— Pois utilisés en Espagne (Pta) : 55,05,
— Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 60,48.
                                                                    ANNEXE III
                                                                    Aide partielle
Pois destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                (en monnaies nationales/100 kg)
                                             Courant       1 " terme       2e terme      3e terme    4' terme       5e terme        6* terme
                                               80              90            îoo           110         12 (')           1 C)           2 (')
Produits récoltés :
—    UEBL (FB/Flux)                           413,72          448,10         455,73        475,67      483,30          490,88         498,51
—    Danemark (Dkr)                            76,51           82,87          84,28          87,97      89,38            90,78          92,19
—    RF d'Allemagne (DM)                       20,23           21,91          22,28          23,26      23,63            24,00          24,38
—    Grèce (DR)                             1 328,52       1 463,29        1491,75       1 569,14    1 597,60       1 625,87       1 654,33
—    Espagne (Pta)                         1 334,38        1 443,74        1 468,10      1 531,58    1 555,94       1 580,14       1 604,50
—    France (FF)                               65,96           71,44          72,65          75,83      77,05            78,26          79,47
—    Irlande (£ Irl)                             7,341           7,951          8,086         8,440       8,575           8,710           8,845
—    Italie (Lit)                         14 411          15 609          15 875       16 569       16 835         17 099         17 365
—    Pays-Bas (FI)                             22,60           24,48          24,90          25,99      26,40            26,82          27,23
—    Portugal (Esc)                        1 645,07        1 781,78        1 812,11      1 891,41    1 921,75       1 951,89       1 982,23
—    Royaume-Uni (£)                             5,739           6,247          6,358         6,652       6,763           6,873           6,984
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                                15,73           14,65           14,80         14,19       14,34           14,19          14,34
— Portugal (Esc)                               76,03           71,42           71,42         69,12      69,31            69,12          69,31
(') Sous réserve des conséquences de 1 application du régime des quantités maximales garanties.
 ---pagebreak---  1 . 8. 89                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 222/41
                                                                       ANNEXE IV
                                            Correction à ajouter aux montants de l'annexe III
                                                                                                                            (en monnaies nationales/100 kg)
         Utilisation des produits        UEBL           DK         DE       EL         ESP        FR       IRL          rr        NL         PT         UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                          0,00        0,00       0,00      28,60       2,24     0,00       0,00       0,00      0,00       0,00           9,93
— Danemark (Dkr)                          0,00        0,00       0,00        5,29      0,42     0,00       0,00       0,00      0,00       0,00           1,84
— RF d'Allemagne (DM)                     0,00        0,00       0,00        1,40      0,11     0,00       0,00       0,00      0,00       0,00           0,49
—    Grèce (DR)                           0,00        0,00       0,00     113,66       8.92     0,00       0,00        0,00     0,00       0,00        39,47
—    Espagne (Pta)                        0,00        0,00       0,00      90,88       7,13     0,00       0,00        0,00     0,00       0,00        31,56
—    France (FF)                          0,00        0,00       0,00        4,56      0,36     0,00       0,00        0,00     0,00       0,00           1,58
—    Irlande (£ Irl)                      0,000       0,000      0,000       0,508     0,040    0,000      0,000       0,000    0,000      0,000          0,176
—    Italie (Lit)                        0            0         0         996         78        0        ; o          0         0          0         346
—    Pays-Bas (Fl)                        0,00        0,00       0,00        1,56      0,12     0,00       0,00       0,00      0,00       0,00           0,54
—    Portugal (Esc)                       0,00        0,00      0,00      113,73       8.93     0,00       0,00       0,00      0,00       0,00        39,50
—    Royaume-Uni (£)                      0,000       0,000      0,000       0,425     0,033    0,000      0,000       0,000    0,000      0,000          0,148
                                                                        ANNEXE V
                                                                      Aide partielle
Fèves, féveroles destinées à l'alimentation animale :
                                                                                                                            (en monnaies nationales/100 kg)
                                             Courant         1 " terme        2* terme        3' terme        4' terme           5* terme        6' terme
                                               8 (>)             90             io o            110              12 (')             1 C)            2 (')
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                              413,72            448,10          455,73          475,67          483,30             490,88          498,51
— Danemark (Dkr)                               76,51              82,87          84,28            87,97           89,38             90,78           92,19
— RF d'Allemagne (DM)                           20,23             21,91          22,28            23,26           23,63              24,00          24,38
— Grèce (DR)                               1 328,52          1 463,29        1 491,75         1 569,14        1 597,60          1 625,87         1 654,33
—    Espagne (Pta)                         1 334,38          1 443,74        1 468,10         1 531,58        1 555,94          1 580,14         1 604,50
—    France (FF)                                65,96             71,44          72,65            75,83           77,05              78,26          79,47
—    Irlande (£ Irl)                              7,341            7,951           8,086           8,440           8,575              8,710           8,845
—    Italie (Lit)                         14 411            15 609         15 875            16 569          16835             17 099           17 365
—    Pays-Bas (Fl)                              22,60             24,48          24,90            25,99           26,40              26,82          27,23
—    Portugal (Esc)                         1 645,07         1 781,78        1812,11          1 891,41        1 921,75          1 951,89         1 982,23
—    Royaume-Uni (£)                              5,739            6,247           6,358           6,652           6,763              6,873           6,984
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                                 15,73             14,65          14,80            14,19           14,34              14,19           14,34
— Portugal (Esc)                                76,03             71,42          71,42            69,12           69,31              69,12           69,31
(>) Sous réserve des conséquences de 1 application du régime des quantités maximales garanties.
 ---pagebreak--- N0 L 222/42                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                      1 . 8 . 89
                                                                     ANNEXE VI
                                             Correction à ajouter aux montants de l'annexe V
                                                                                                                        (en monnaies nationales/100 kg)
         Utilisation des produits         UEBL         DK        DE       EL         ESP        FR     IRL          rr        NL         PT        UK
Produits récoltés :
—    UEBL (FB/Flux)                       0,00       0,00      0,00      28,60       2,24     0,00     0,00        0,00     0,00       0,00        9,93
—    Danemark (Dkr)                       0,00       0,00      0,00       5,29       0,42     0,00     0,00        0,00     0,00       0,00        1,84
—    RF d'Allemagne (DM)                  0,00       0,00      0,00       1,40       0,11     0,00 .   0,00        0,00     0,00       0,00        0,49
—    Grèce (DR)                           0,00       0,00      0,00     113,66       8.92     0,00     0,00        0,00     0,00       0,00       39,47
—    Espagne (Pta)                        0,00       0,00      0,00      90,88       7,13     0,00     0,00        0,00     0,00       0,00       31,56
—    France (FF)                          0,00       0,00      0,00       4,56       0,36     0,00     0,00        0,00     0,00       0,00        1,58
—    Irlande (£ Irl)                      0,000      0,000     0,000      0,508      0,040    0,000    0,000       0,000    0,000      0,000       0,176
—    Italie (Lit)                        0           0         0        996         78        0        0          0         0          0        346
—    Pays-Bas (Fl)                        0,00       0,00      0,00       1,56       0,12     0,00     a,oo        0,00     0,00       0,00        0,54
—    Portugal (Esc)                       0,00       0,00      0,00     113,73       8.93     0,00     0,00        0,00     0,00       0,00       39,50
—    Royaume-Uni (£)                      0,000      0,000     0,000      0,425      0,033    0,000    0,000       0,000    0,000      0,000       0,148
                                                                     ANNEXE VII
                                                                     Aide partielle
Lupins doux destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                        (en monnaies nationales/100 kg)
                                            Courant         1 " terme       2* terme        3e terme       4* terme         S' terme         6* terme
                                               8 (')            *(')          io o            11 C)          12 (')             1 C)            20
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                             531,40            567,08         567,08          583,60         583,60           583,60           583,60
— Danemark (Dkr)                               98,28           104,87         104,87          107,93         107,93            107,93          107,93
— RF d'Allemagne (DM)                          25,98            27,73          27,73            28,54         28,54              28,54          28,54
—    Grèce (Dr)                            1 762,66         1 904,47        1 904,47        1 970,09      1 970,09          1 970,09         1 970,09
—    Espagne (Pta)                         1 710,39         1 823,77        1 823,77        1 876,24      1 876,24          1 876,24         1 876,24
—    France (FF)                                84,72           90,40          90,40            93,04         93,04              93,04          93,04
--   Irlande (£ Irl)                             9,429           10,062        10,062           10,355        10,355             10,355         10,355
—    Italie (Lit)                         18 510           19 753         19 753           20 329        20 329            20 329           20 329
—    Pays-Bas (Fl)                             29,03            30,98          30,98            31,88         31,88             31,88           31,88
—    Portugal (Esc)                        2 112,98         2 254,87        2 254,87        2 320,54      2 320,54          2 320,54         2 320,54
—    Royaume-Uni (£)                             7,444            7,974          7,974           8,220          8,220             8,220           8,220
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                                20,97             19,59         19,59            19,12         19,12              19,12           19,12
— Portugal (Esc)                              101,57            95,23          95,23            92,35         92,35             92,35           92,35
(') Sous réserve des conséquences de 1 application du régime des quantités maximales garanties.
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 89                             Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 222/43
                                                          ANNEXE VIII
                                      Correction à ajouter aux montants de l'annexe VII
                                                                                                   (en monnaies nationales/100 kg)
        Utilisation des produits :  UEBL      DK       DE     EL       ESP      FR    IRL      IT        NL       PT       UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                    0,00    0,00     0,00     20,80    1,63   0,00    0,00    0,00     0,00     0,00        7,22
— Danertiark (Dkr)                  0,00    0,00     0,00      3,85    0,30   0,00    0,00    0,00     0,00     0,00        1,34
— RF d'Allemagne (DM)               0,00    0,00     0,00       1,02   0,08 . 0,00    0,00    0,00     0,00     0,00        0,35
—   Grèce (Dr)                      0,00    0,00     0,00     82,66    6,49   0,00    0,00    0,00     0,00     0,00      28,71
—   Espagne (Pta)                   0,00    0,00     0,00     66,10    5,19   0,00    0,00    0,00     0,00     0,00      22,96
—   France (FF)                     0,00    0,00     0,00      3,32    0,26   0,00    0,00    0,00     0,00     0,00        1,15
—   Irlande (£ Irl)                 0,000   0,000    0,000     0,369   0,029  0,000   0,000   0,000    0,000    0,000       0,128
—   Italie (Lit)                    0       0        0       725      57      0      0        0        0        0        252
—   Pays-Bas (Fl)                   0,00    0,00     0,00       1,14   0,09   0,00    0,00    0,00     0,00     0,00        0^9
—   Portugal (Esc)                  0,00     0,00    0,00     82,72    6,49   0,00    0,00    0,00     0,00     0,00      28,73
—   Royaume-Uni (£)                 0,000    0,000   0,000      0,309  0,024  0,000   0,000   0,000    0,000    0,000       0,107
                                                           ANNEXE IX
                                                  Taux de conversion à utiliser
                                    UEBL       DK      DE      EL      ESP      FR    IRL       IT       NL       PT        UK
En monnaie nationale, 1 écu »      42,4582 7,85212 2,05853 176,609 128,128 6,90403 0,768411 1 475,46 2,31943 170,569 0,661827