CELEX: 31975R0601
Language: fr
Date: 1975-03-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 601/75 de la Commission, du 7 mars 1975, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil au Bangladesh au titre d'aide alimentaire

8 . 3 . 7.5                              Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 63/ 17
                                 REGLEMENT (CEE) N° 601 /75 DE LA COMMISSION
                                                          du 7 mars 1975
                relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil au Bangla Desh au titre de
                                                         l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                        la livraison de 1 600 tonnes de butteroil destinees au
EUROPÉENNES,                                                         Bangla Desh et réparties selon les lots ci-après :
vu le traité instituant la Communauté économique                     lot A : 500 tonnes,
européenne,                                                          lot B : 500 tonnes,
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil , du 27                   lot C : 600 tonnes .
juin 1968 , portant organisation commune des marchés                                         Article 2
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                    1.    Le beurre destine à la fabrication du butteroil est
662/74 (2 ), et notamment son article 6 paragraphe 7,                enlevé
considérant que le règlement (CEE) n0 530/74 du                      — auprès de l'organisme d' intervention allemand en
Conseil , du 4 mars 1974, établissant les règles géné­                   ce qui concerne les lots A et B,
rales relatives à la fourniture de matières grasses du               — auprès de l'organisme d'intervention français en ce
lait, au titre de l'aide alimentaire, à certains pays en                 qui concerne le lot C.
voie de développement et certains organismes interna­                2.    Le butteroil est conditionné en boîtes métalli­
tionaux (3), prévoit entre autres la mise à disposition              ques de 20 kilogrammes .
du Bangla Desh de 3 400 tonnes de butteroil obtenu à
partir de beurre détenu par les organismes d'interven­               3 . La mention visée sous II 3 b) de l'annexe du
tion ; que ce pays a fait une demande de livraison de                règlement (CEE) n0 1365/74, devant figurer sur
la quantité précitée ; que les frais de cette fourniture             l'emballage, est libellée comme suit : « Gift of the
doivent faire l'objet d'une adjudication conformément                European Economie Community to the People's Repu­
au règlement (CEE) n0 1365/74 de la Commission , du                  blic of Bangladesh ».
31 mai 1974 , relatif aux fournitures de butteroil au                                        Article 3
titre de l'aide alimentaire à certains pays en voie de
développement (4 ), modifié par le règlement (CEE)                    1.    La livraison est à effectuer à ' un port de la
n0 2570/74 (5) ;                                                     Communauté accessible aux navires de haute mer et
considérant que l'application du règlement (CEE) n0                  ayant des lignes régulières avec le Bangla Desh .
 1365 /74 exige toutefois certaines précisions, notam­               2. La livraison a lieu à une date fixée par l'orga­
ment en ce qui concerne le délai pour la présentation                nisme d' intervention concerné et se situant après le 21
des offres et les conditions de livraison du butteroil ;             avril et avant le 7 mai 1975 .
considérant que les mesures prévues au présent règle­                                        Article 4
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
lait et des produits laitiers,                                        Le délai pour la présentation des offres expire le 18
                                                                      mars 1975 à 12 heures .
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                             Article 5
                        Article premier                               Le présent règlement entre en vigueur le troisième
Sont mises en adjudication , conformément aux disposi­               jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
tions du règlement (CEE) n 0 1365/74, la fabrication et               des Communautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                Fait à Bruxelles , le 7 mars 1975 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(')  JO  n»  L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .
(-') JO  n°  L 85 du 29 . î . 1974, p. 51 .
(>)  JO   n° L 65 du 7 . 3 . 1974, p. 1 .
(■*) JO   n° L 147 du 1 . 6 . 1974, p. 46 .
(')  JO   n° L 275 du 10 . 1 0 . 1974, p . 6 .