CELEX: 31965R0048
Language: fr
Date: 1965-03-31 00:00:00
Title: Règlement n 48/65/CEE de la Commission, du 29 mars 1965, modifiant les annexes du règlement n 157/64/CEE relatif aux ajustements et corrections à effectuer lors de la détermination des prix franco frontière dans le secteur du lait et des produits laitiers

31 . 3 . 65                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                             763 /65
                  COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE
                                                        RÈGLEMENTS
                                   REGLEMENT N°48/ 65/ CEE DE LA COMMISSION
                                                         du 29 mars 1965
                modifiant les annexes du règlement n° 157/ 64/ CEE relatif aux ajustements
                et corrections à effectuer lors de la détermination des prix franco frontière
                                          dans le secteur du lait et des produits laitiers
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE                                           considérant qu' afm d' obtenir les cotations des
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ,                                              prix les plus représentatifs , il est opportun , compte
                                                                     tenu de l' expérience acquise , d' insérer à l' annexe I
                                                                     du règlement n0 157 / 64/CEE — à la place des
      vu le traité instituant la Communauté écono­                   données y figurant ou laissées en blanc jusqu'ici —
                                                                     les indications suivantes :
mique européenne,
                                                                          Groupe n0 1 , la classe de qualité est à désigner
      vu le règlement n0 13/ 64/CEE du Conseil du                    par « qualité A » pour la France et « par qualité com­
5 février 1964 portant établissement graduel d'une                   merciale » pour les autres États membres ; groupe
organisation commune des marchés dans le secteur                     n0 2 , la teneur en matière grasse du produit italien
du lait et des produits laitiers (1), et notamment                   est de 24 % ; groupes n°s 4 et 5 : dans tous les
son article 3 paragraphes 5 et 6 ;                                   États membres , il convient le prendre la moyenne
      considérant que, conformément à l' article                     des prix « qualité de marque » ; groupe n0 4 : aux
premier du règlement n0 157/ 64/CEE de la Com­                       Pays Bas , les marchandises conditionnées en bou­
mission du 28 octobre 1964 relatif aux ajustements                   teilles d' un    litre doivent être prises en considé­
et corrections à effectuer lors de la détermination                  ration ; groupe n0 13 : en Italie , la classe de qualité
des prix franco frontière dans le secteur du lait et                 est à désigner par le mot « raffiné » ; en France ,
des produits laitiers ( 2), les États membres , en vue               l'emballage est à désigner par « en sacs d'un
de la détermination du prix départ usine visé à                      contenu de 25 kg » ; par souci d'harmonisation ,
l' article 3 paragraphe 1 du règlement n0 13 / 64/CEE ,              les classes de qualité doivent être , en France ;
constatent le prix du produit selon les exigences                    pour le beurre , ('qualité A 15/ 10 » ; pour le Cheddar,
                                                                     « marchandise destinée à la fonte », ce Cheddar
définies à l'annexe I du règlement n0 157/ 64/CEE ;
                                                                     représentant une maturation de trois semaines ;
      considérant que ces exigences ont pour but                     en Belgique, pour les groupes 1 , 2 , 3, 9 , 10 et pour
d'assurer le caractère représentatif des prix ;                      le beurre , l' organisme qui constate le prix est
                                                                     désormais la commission des cotations , au lieu de
                                                                     la commission des mercuriales ; pour tous les
                                                                     groupes , à l'exception des groupes 4, 5 , 10 , 11 et 12 on
  !) JO n° 34 du 27 . 2 . 1964, p. 549 / 64.                         tient compte désormais en France du stade de
( 2) JO n» 172 du 30. 10. 1964. p , 2712 / 64.                       commercialisation « départ usine » ;
 ---pagebreak---  764/65                           JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                              31.3.65
       considérant que ces modifications de l' annexe I              considérant que les mesures prévues au présent
du règlement n0 157/ 64/CEE entraînent un ajuste­              règlement sont conformes à l' avis du Comité de
ment correspondant de l' annexe II du même                     gestion du lait et des produits laitiers ,
règlement ;
       considérant que , pour apporter plus de clarté ,        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
il est opportun de remplacer les annexes du règle­
ment n0 157/64/CEE déjà modifiées par le règle­                                     Article premier
ment n0 198/ 64/CEE (x) et le règlement n0
5/65/CEE ( 2) par les annexes du présent règlement ;                 Les annexes du règlement n0 157 / 64/CEE ,
                                                               modifiées par les règlements n os 198/ 64/CEE et
       considérant que le règlement n0 46 / 65 /CEE            5 / 65/CEE , sont remplacées par les annexes du
du Conseil du 29 mars 1965 concernant les mesures              présent règlement .
à appliquer en matière de prix dans le secteur du                                      Article 2
lait et des produits laitiers pour la campagne
1965 / 1966 ( 3), prévoit que pour la campagne                       Les parties des annexes I et II du present
1965 / 1966 les prix franco frontière ne sont pas fixés        règlement relatives au groupe n0 12 viennent à
en ce qui concerne le groupe n0 12 ; que les infor­            expiration le jour où débute la campagne laitière
mations relatives à ce groupe ne sont pas néces­               1965 / 1966 en république fédérale d'Allemagne .
saires ; qu'en conséquence , il convient de prévoir
que la partie des deux annexes relative au groupe                                      Article 3
n0 12 vient à expiration , le jour où la campagne
laitière 1965/1966 commence dans tous les États                      Le présent règlement entre en application le
membres ;                                                       1 er avril 1965 .
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement appli­
                  cable dans tout État membre .
                      Fait à Bruxelles , le 29 mars 1965 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                     Le président
                                                                                Walter HALLSTEIN
 f 1) JO n° 215 du 27 . 12 . 1964, p . 3663 /64 .
 ( 2 ) JO n» 12 du 18. 1 . 1965 , p. 135 /65.
 (3) JO n" 51 du 30. 3. 1965, p. 748 / 65.
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                                                            ANNEXE      I
                                         au règlement n° 48/65/CEE de la Commission
                                                          Groupe n ° 1
                               Belgique         Allemagne             France          Italie       Luxembourg               Pays-Bas
                                               Einfuhr- und      Commission "                                            Commissie Offi
1. Organisme qui consta-      Commission                                          Ministero del                           ciële Neder-
                                               Vorratsstelle      officielle de
   te le prix                     des                                             l'Agricultura
                                                 für Fette       constatation                                             landse Zuivel-
                               cotations                           des prix                                                 noteringen
                                                Frankfurt
2. Stade de commerciali-                          franco                          départ usine                            départ usine
                             départ usine                        départ usine
   sation                                        grossiste
3. Définition du produit
   pour lequel le prix est
   constaté :
                                                                                                       régime U.E.B.L.
  a)   dénomination             Poudre            Poudre              Poudre         Poudre                                  Poudre
                               de sérum          de sérum            de sérum       de sérum                                de sérum
                                 Spray-            Spray               Spray          Spray                                   Spray
  b) classe de qualité       commerciale        commerciale          qualité A     commerciale
                                                                                                                          commerciale
  c)   teneur en matière
       grasse en poids          =F 0,5 %       3 % maximum       3 % maximum          1.3 %
                                                                                                                             0,8 %
  d) teneur maximale
     en eau en poids                                                                   K 0/
                                  4%                5%                 5%              ° /0
                                                                                                                              5%
  e)   emballage               sacs d'un         sacs d'un         sacs d'un        sacs d'un                              sacs d'un
                                contenu           contenu           contenu          contenu                                contenu
                             de 25/50 kg         de 25 kg         de 25/50 kg      de 25/50 kg                             de 25 kg
4. Impositions                                                   T.V.A. sur la
                                 non                               valeur de          non
   intérieures                                                                                                             comprises
                               comprises            —
                                                                  l'emballage       comprises
                                                                    comprise
                                                            Groupe n<> 2
                               Belgique         Allemagne             France          Italie       Luxembourg               Pays-Bas
                                               Einfuhr- und      Commission                                              Commissie Offi-
1. Organisme qui consta-      Commission                                          Ministero del                           ciële Neder-
                                               Vorratsstelle      officielle de
   te le prix                     des                            constatation     l'Agricultura,                         landse Zuivel-
                                                 für Fette
                               cotations        Frankfurt          des prix                                                noteringen
2. Stade de commerciali-                          franco                                                                  départ usine
                             départ usine                        départ usine     départ usine
   sation                                        grossiste
3. Définition du produit
   pour lequel le prix est
   constaté :
   a) dénomination           lait en poudre    lait en poudre   lait en poudre    lait en poudre                         lait en poudre
                                                                                                       régime U.E.B.L.
                                  Spray             Spray            Spray             Spray                                  Spray
  b) classe de qualité           extra         commerciale           qualité A      1ère qualité
                                                                                                                              extra
  c)   teneur en matière
       grasse en poids           24%               24%                 26%            24%
                                                                                                                              26%
  d) teneur maximale
     en eau en poids              4%                4%                 5%              5%
                                                                                                                              3%
  e)   teneur en sucres
       ajoutés                     0                  0                  0                 0
                                                                                                                                0
  f) âge                     moins de 3 mois      fraîche             fraîche        fraîche                                fraîche
  g) emballage                 sacs d'un         sacs d'un        sacs d'un         sacs d'un                              sacs d'un
                                contenu           contenu          contenu           contenu                                contenu
                               de 25 kg          de 25 kg        de 25/50 kg       de 25/50 kg                             de 25 kg
                                                                    T.V.A.
4. Impositions                   non                             sur la valeur         non
                               comprises            —                                                                      comprises
   intérieures                                                  de l'emballage      comprises
                                                                   comprise
 ---pagebreak---          766/ 65              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                          31 . 3 65
                                                           Groupe n° 3
                                 Belgique      Allemagne              France           Italie    Luxembourg            Pays-Bas
                                              Einfuhr- und        Commission                                       Commissie Offi­
1 . Organisme qui consta­      Commission
                                              Vorratsstelle        officielle de
                                                                                  Ministero del
                                                                                                                     ciële Neder­
    te le prix                      des
                                                 für Fette       constatation     l' Agricultura                    landse Zuivel­
                                cotations
                                                Frankfurt           des prix                                           noteringen
2 . Stade de commerciali­                          franco
    sation                    départ usine       grossiste       départ usine     départ usine                       départ usine
                                                                                                     rLEBUégim.e
3 . Définition du produit
    pour lequel le prix est
    constaté :
    a ) dénomination         lait en poudre  lait en poudre     lait en poudre lait en poudre                      lait en poudre
                                   Spray           Spray               Spray           Spray                              Spray
    b) classe de qualité           extra     pr alimentat .         qualité A      1ère qualité                           extra
    c) teneur en matière           1,5 %            1,5%               1,5 %           1,5 %
        grasse en poids         maximum         maximum            maximum          maximum                               0,6 %
    d ) teneur maximale
        en eau en poids             5%               A
                                                     *
                                                       0/
                                                        /0              4%              K 0/
                                                                                        ° , o                              3%
    e) teneur en sucres
        ajoutés                       0                0                  0               0                                  0
    i) emballage                sacs d' un      sacs d' un          sacs d' un       sacs d' un                        sacs d' un
                                 contenu          contenu            contenu          contenu                           contenu
                                de 25 kg         de 25 kg         de 25/50 kg     de 25/50 kg                          de 25 kg
                                                                   T.V.A. sur
4 . Impositions                     non
                                                       —
                                                                 la valeur de           non
                                                                                                                       comprises
    intérieures                 comprises                         l' emballage       comprises
                                                                     comprise
                                                           Groupe n° 4
                                 Belgique      Allemagne              France           Italie    Luxembourg            Pays-Bas
                                              Einfuhr- und        Commission                                       Commissie Offi­
1 . Organisme qui consta­    Office national
                                              Vorratsstelle       officielle de
                                                                                  Ministero del
                                                                                                                      ciële Neder­
    te le prix                    du lait
                                                 für Fette        constatation    l'Agricultura                    landse Zuivel­
                                                Frankfurt            des prix                                          noteringen
2 . Stade de commerciali­                          franco              franco
    sation                    départ usine        grossiste          grossiste    départ usine                       départ usine
                                                                                                      pdroeuactisn
3 . Définition du produit
    pour lequel le prix est
    constaté :
    a ) dénomination          lait condensé  lait condensé       lait condensé   lait condensé                      lait condensé
                                non sucré       non sucré          non sucré        non sucré                          non sucré
    b) classe de qualité         produit      Markenware              produit         produit                            produit
                               de marque                           de marque       de marque                          de marque
    c) teneur
        en matiere grasse
        en poids                   7,8 %           7,5 %               7,5 %            8 %                               7, S %
    d ) teneur minimale
        en    matière sèche
        en poids                  25,8 %            25%                 25 %           26%                               25,9 %
    e) emballage                  carton           carton              carton          carton                         en bouteille
                            de 96 boîtes      de 96 boîtes       de 96 boîtes     de 96 boîtes                        d' un contenu
                             d' un contenu    d' un contenu      d' un contenu   d' un contenu                          de x/2 litre
                                de 170 g       de 170 g             de 170 g         de 170 g
                                                                 T.V.A. sur la
                                    non                                                 non
4. Impositions                                         —
                                                                    valeur de
                                                                                                                       comprises
    intérieures                 comprises                         l'emballage        comprises
                                                                    comprise
 ---pagebreak---        31 3 . 65               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                         7b7 / bô
                                                           Groupe n° 5
                                Belgique            Allemagne              France             Italie        Luxembourg               Pays-Bas
                                                   Einfuhr- und         Commission                                              Commissie Offi­
                                  Office
1 . Organisme qui consta­        national
                                                   Vorratsstelle        officielle de      Ministero del                         ciële Neder­
    te le prix                   du lait
                                                    für Fette           constatation       l'Agricultura                        landse Zuivel­
                                                    Frankfurt             des prix                                                  noteringen
2 . Stade de commerciali­                                franco            franco
  sation                       départ usine             grossiste         grossiste        départ usine                           départ usine
3. Définition du produit
   pour lequel le prix est
  constaté :
  a)   dénomination           lait condensé        lait condensé        lait condensé      lait condensé                          lait condensé
                                  sucré                  sucre             sucré               sucré                                    sucré
  b) classe de qualité           produit           Markenware             produit            produit                                 produit
  c) teneur en matière          de marque                                de marque          de marque                               de marque
                                                                                                                                       9%
                                                                                                                U. E. B. L.
     grasse en poids              9,5 %                  8,3 %             9,5 %               9%
  d) teneur minimale
       en matière sèche
       lactique en poids          35%                   30,3 %              34%                31 %                                     31%
       teneur en sucres
                                                                                                                régime
  e
       ajoutés                   40,5 %             42—44 %                 41 %               40%                                    43,5 %
  f)   emballage                  carton                 carton            carton             carton                                   carton
                              de 48 boîtes         de 48 boîtes        de 48 boîtes        de 48 boîtes                            de 48 boîtes
                              d'un contenu         d'un contenu        d'un contenu        d'un contenu                           d'un contenu
                                de 397 g                de 400 g         de 400 g           de 385 g                                de 397 g
4 . Impositions
  intérieures
                              droits d'accise                                                 taxe de                            droits d'accise
  a) sur le sucre                                       comprises      T.V.A. com­
                                 compris                                    prise           fabrication                               compris
                                                                                             et I. G. E.
                                                                                            comprises
  b) autres                        non                                  T.V.A. sur la           non                                  comprises
                                comprises                                valeur de          comprises
                                                                        l'emballage
                                                                          comprise
                                                                    Groupe n® 6
                                 Belgique           Allemagne              France              Italie       Luxembourg               Pays-Bas
                                                   Einfuhr - und        Commission        Giunta camerale
1 . Organisme qui consta­
                                                   Vorratsstelle         officielle de     della Camera
    te le prix
                                                    für Fette           constatation       di commercio
                                                    Frankfurt            des prix            di Milano
2 . Stade de commerciali­                          départ usine         départ usine       départ usine
  sation
                                    pdroeucatisn
3 . Définition du produit
    pour lequel le prix est
  constaté :
                                                                                                                   LBEUrégi.me npérgoldiuecatb
  a) dénomination                                  Edelpilzkäse        Bleu des Causses     Gorgonzola
  b) classe de qualité                             Markenkäse            qualité A            maturo
                                                                                            1ère qualité
  c) teneur minimale
     en matière grasse
     en poids de matière
       sèche                                              50%               50% .              48%
  d ) teneur minimale
       en matière sèche en
     poids                                                55%               55%                50%
  e) durée de matura­
       tion                                         6    semaines        3—4 mois           2—4 mois
  f) emballage                                           papier            papier               sans
                                                    aluminium            aluminium           emballage
                                                    et cartons           et fardeaux
                                                                         de 4 pains
4. Impositions                                                          T.V.A. sur la           non
  intérieures                                                            valeur de           comprises
                                                                         l'emballage
                                                                           comprise
 ---pagebreak---       768/65                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                           31 . 3 . 65
                                                                        Groupe n® 8
                              Belgique                       Allemagne         France             Italie        Luxembourg             Pays-Bas
                                                            Notierungs­      Commisson        Giunta camerale
1 . Organisme qui consta­                                   kommission       officielle de     della Camera
    te le prix                                             der Warenbörse    constatation      di commercio
                                                              Kempten          des prix          di Milano
2 . Stade de commerciali­
  sation                                                    départ usine     départ usine      départ usine
3. Définition du produit
   pour lequel le prix est
                                  production négligeable
  constaté :
                                                                                                                    U. E. B. L.
                                                                                                                                            production
  a) dénomination                                            Emmental        Emmental           Emmental
                                                                             Est-Central
  b) classe de qualité                                      Markenware        Qualité A         1ère qualité
  c) teneur minimale
                                                                                                                    régime
     en matière grasse
                                                                                                                                             pas de
     en poids de matière
     sèche                                                      45%              45%               45%
  d) teneur minimale
      en matière sèche en
     poids                                                      63%              62%               62%
  e) durée de matura­
      tion                                                     3 mois           3 mois            3 mois
  f) emballage                                                  sans             sans              sans
4 . Impositions                                                                                     non
  intérieures                                                                                    comprises
                                                                       Groupe n° 9
                              Belgique                       Allemagne          France             Italie       Luxembourg              Pays-Bas
                                                             Notierungs­     Commission       Giunta camerale                       kommissie Offi­
1 . Organisme qui consta­    Commission                      kommission       officielle de    della Camera                           ciële Neder­
    te le prix                   des                       der Warenbörse    constatation      di commercio                          landse Zuivel­
                              cotations                                                                                                noteringen
                                                              Cologne          des prix         di Cremona
2 . Stade de    commercia­                                     franco
    lisation                 départ usine                     grossiste      départ usine      départ usine                          départ usine
3. Définition du produit
   pour lequel le prix est
  constaté :
  a) dénomination               Gouda                          Gouda            Gouda            Provolone                                Gouda
                                                                                                                      U. E. B. L.
  b) classe de qualité          extra                       Markenware        qualité A         lère qualité                           qualité de
                                                                                                                                     consommation
  c) teneur minimale
      en matière grasse
      en poids de matière
                                                                                                                      régime
      sèche                     48%                             45%              48 %              45%                                     48%
  d) teneur minimale
      en matière sèche en
     poids                      53%                             55%              55%             57—58 %                                55—56 %
  e) durée de matura­
      tion                    6 semaines                     6 semaines       6 semaines           3 mois                              6 semaines
  f) emballage                   sans                         papier et        caisse ou            sans                                    sans
                                                               carton           carton
                                                                             T.V.A. sur la
4 . Impositions                                                               valeur de             non
  intérieures                 comprises                                       l'emballage        comprises
                                                                                comprise
 ---pagebreak---         31.3 . 65                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                              769/65
                                                                 Groupe n° 10
                                        Belgique       Allemagne          France             Italie       Luxembourg           Pays-Bas
                                                      Einfuhr- und     Commission       Giunta camerale            ;        Commissie Offi­
                                      Commission
1 . Organisme qui consta­                   des
                                                      Vorratsstelle     officielle de   della Caméra               j          ciële Nede
    te le prix                                         fur Fette       constatation     di commercio               |        landse Zuivel­
                                        cotations      Frankfurt         des prix         di Milano                :          noteringen
2 . Stade de commerciali­             départ usine        franco          départ         départ usine                        départ usine
  sation                                                grossiste        grossiste
3. Définition du produit
   pour lequel le prix est
  constaté :
  a) dénomination                      St. Paulin      Butterkäse       St. Paulin          Italico                           St. Paulin
  b) classe de qualité                                                  1ère qualité      l ère qualité                       qualité de
                                                                                                              U. E. B. L.
                                          extra       Spitzenklasse
                                                                                                                            consommation
  c) teneur minimale
     en matière grasse
     en poids de matière
                                                                                                              régime
      sèche                               45%             45%              50%             48—50 %                               48%
  d) teneur minimale
      en matière sèche en
     poids                               ± 53 %           43%              44%               49%                                T 53 %
  e) durée de matura­
      tion                           4—6 semaines     5— 6 semaines   4— 6 semaines       4 semaines                          4 semaines
  f) emballage                             sans           papier         papier et           sans                              papier et
                                                                       fardeaux de                                           fardeaux de
                                                                       4 ou 6 pains                                             6 pains
4. Impositions                         comprises                       T.V.A. sur la          non                                 —-
  intérieures                                                           valeur de          comprises                   j
                                                                        l' emballage
                                                                           comprise
                                                                 Groupe n° 11
                                        Belgique        Allemagne         France             Italie       Luxembourg           Pays-Bas
                                                       Notierungs­                           Giunta
                                                      kommission       Commission
                                          Office                                            camerale
1 . Organisme qui consta­                national
                                                          der          officielle de
                                                                                         della Camera
    te le prix                           du lait
                                                      Warenbörsen      constatation
                                                                                         di commercio
                                                       1 . Kempten        des prix         di Milano
                                                      2. Hamburg ^)
2. Stade de commerciali­              départ usine    départ usine        départ
  sation                                                                 grossite        départ usine
3. Définition du produit
   pour lequel le prix est
  constate :
  a) dénomination                         Herve        Camembert        Camembert          Taleggio
                                                                                                                                  production négligeable
                                                                         normand
                                                                                                              U. E. B. L.
  b) classe de qualité                 1ère qualité   Spitzenklasse     1ère qualité      1ère qualité
  c) teneur minimale
     en matière grasse
      en poids de matière
                                                                                                              régime
      sèche                               45%             45%              45%               48%
  d ) teneur minimale
      en matière sèche en
     poids                                50%             44 %                               54%
  e) poids      en    matière                                             110 g la
      sèche
                                                                           piece
  f) durée de matura­
      tion                             4 semaines     2—3 semâmes      2—3 semaines     4— 6 semaines
  g) emballage                       portions de       portions de     portions de
                                      200 g en          125 g en        250 g en             sans
                                    papier et boîte   papier et boîte papier et boîte
4. Impositions                             non                         T.V.A. sur la          non
  intérieures                          comprises                         valeur de         comprises
                                                                        l' emballage
                                                                           comprise
1 1) Pondération : Kempten 75 % — Hambourg 25 % .
 ---pagebreak---        770/65                JOURNAL                  OFFICIEL       DES COMMUNAUTÉS                EUROPÉENNES                            31 3. 65
                                                                      Groupe n<» 12
                               Belgique                    Allemagne               France               Italie        Luxembourg             Pays-Bas
                                                         Einfuhr- und           Commission
1. Organisme qui consta-        Office
                                                         Vorratsstelle          officielle de       Ministero del
   te le prix                  national
                                                           für Fette            constatation        l'Agricultura
                               du lait
                                                          Frankfurt               des prix
2. Stade de commerciali-                                     franco                franco              franco
                             départ usine
   sation                                                   grossiste             grossiste           grossiste
3. Définition du produit
   pour lequel le prix est
   constaté :
   a) dénomination            triple crème               Doppelrahm-            double crème        Mascarpone
                                                                                                                                                 pas de production
                                                          frischkäse
                                                                                                                         régime U.E.B.L
                                                                                  èr
  b) classe de qualité        1ère qualité               Handelsware             l e qualité         1ère qualité
  c) teneur minimale
     en matière grasse
     en poids de matière
     sèche                       55%                           60%                     60%              70%
  d) teneur minimale
     en matière sèche en
     poids                       30%                           35%                     23%              48%
  e) durée de matura-
     tion                        frais                        frais                 frais                frais
  f) emballage               3—6 portions                 6 portions de         6 portions de        50 portions
                               de 60 g                    62,5 g dans            70 g boîte           de 100 g
                             dans caissette                 caissette              de bois              caisse
4. Impositions                                                                   T.V.A. sur la
                                  non                                                                  non
   intérieures                                                                  valeur de l'em-
                               comprises                         —
                                                                                                     comprises
                                                                               ballage comprise
                                                                      G r o u p e n ° 13
                               Belgique                    Allemagne                   France           Italie        Luxembourg             Pays-Bas
1. Organisme qui consta-                                 E i n f u h r - und                                                              Commissie Offi-
                                                                                 Commission                                                 ciële Neder-
   te le prix                                            Vorratsstelle                              Ministero del
                                                                                 interprofes-                                              landse Zuivel-
                                                            für Fette              sionnelle        l'Agricultura
                                                           Frankfurt                                                                         noteringen
2. Stade de commerciali-                                                                               franco                              départ usine
                                                          d é p a r t usine     d é p a r t usine
   sation                                                                                             grossiste
3. Définition du produit
                                  pas de production
                                                                                                                         gime U.E.B.L.
   pour lequel le prix est
   constaté :
   a) dénomination                                            lactose                  lactose         lactose                                lactose
  b) classe de qualité                                        raffiné                  raffiné         raffiné                              raffiné, non
                                                                                                                                          pharmaceutique
                                                                                                                          ML>
  c) teneur minimale
     en sucre lactique                                       99,5 %               97—99 %               98%                                    99%
  d) emballage                                              sacs d ' u n          sacs d ' u n      caisses d ' u n                          sacs d ' u n
                                                             contenu             contenu de           contenu                                 contenu
                                                            de 25 kg                 25 kg           de 50 kg                                de 25 k g
4. Impositions intérieures                                                      non comprises
                                                                                T.V.A. sur la          non                                   comprises
                                                                 —
                                                                               valeur de l'em-       comprises
                                                                               ballage comprise
 ---pagebreak---        31.3.65               JOURNAL OFFICIEL DES (JUMJVi U            AU i Ho £U Kunî ûivivjtio                           77 ] / 65
                                                         Produit : Beurre
                               Belgique       Allemagne            France              Italie         Luxembourg            Pays-Bas
                                             Notierungs­         Commission        Giunta camerale                       Commissie Offi­
1 . Organisme qui consta­     Commission                                                              Ministère des
                                              kommission         officielle de      della Camera                         ciële Nederland­
    te le prix                   des                                                                  affaires éco­
                                            1er Warenbörse       constatation       di commercio                            se Zuivel­
                               cotations
                                               Cologne             des prix           di Milano        nomiques
                                                                                                                           noteringen
2 . Stade de commerciali­                       franco
  sation                     départ usine      grossiste         départ usine       départ usine      départ usine        départ usine
3. Définition du produit
   pour lequel le prix est
  constaté :
  a) dénomination             Beurre de         Beurre            Beurre de          Burro fino         Beurre                Beurre
                               laiterie                            laiterie        di centrifuga
  b) classe de qualité        marque de     Markenbutter          qualité A         1ère qualité      marque Rose         Exportkwali­
                               contrôle                             15/10                             Standard A                 teit
  c) teneur minimale
     en matière grasse
     en poids                  82%               82%                 82%                82%              82%                    82%
  d) teneur maximale
       en eau                    16%             16%                 16%                16%               16%                   16%
  e) âge                         frais           frais            moins de          3 sem. max.       21 jours max.         1 semaine
                                                                     21 j.
  f) emballage                   sans       fûts d'un con­       caisses d' un          sans           plaques de         caisses ou car
                                            tenu de 50 kg ou       contenu                             250—500 g          tons d'un con­
                                             cartons d'un         de 25 kg                                                tenu de 25 kg
                                            contenu de 25 kg
                                                               T.V.A. sur la va­
4. Impositions                   non
                                                               leur de l' embal­
                                                                                        non
  intérieures                 comprises                                              comprises
                                                                lage comprise
                                                       Produit : Cheddar
                               Belgique       Allemagne             France              Italie        Luxembourg             Pays-Bas
                                             Einfuhr- und        Commission                                              Commissie Offi­
1 . Organisme qui consta­        Office
                                             Vorratsstelle       officielle de                                            ciële Neder­
    te le prix                 national
                                              für Fette          constatation                                             landse Zuivel­
                                du lait
                                              Frankfurt            des prix                                                 noteringen
2 . Stade de commerciali­
    sation                   départ usine    départ usine       départ usine                                              départ usine
3 .Définition du produit
   pour lequel le prix est
                                                                                         production
  constaté :
                                                                                                           U. E. B. L.
  a) dénomination
                               Cheddar         Cheddar             Cheddar                                                    Cheddar
  b) classe de qualité                                               fonte
                                 fonte           fonte                                                                          fonte
  c) teneur minimale
                                                                                                           régime
                                                                                          pas de
     en matière grasse
     en poids de matière
       sèche                     50%             50%                 50%                                                        50%
  d) teneur minimale
       en matière sèche en
     poids                       64%             63%                 62%                                                        62%
  e) durée de matura­
       tion                     15 jours      3 semaines          3 semaines                                                2 semaines
  f)   emballage                 sans             sans               sans                                                        sans
4. Impositions                 comprises
  intérieures
 ---pagebreak---       772/65                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                       31 3 . 65
                                                       Produit : Tilsit
                               Belgique        Allemagne         F rance         Italie        Luxembourg          Pays-Bas
                                               Notierungs­
1 . Organisme qui consta­                      kommission
    te le prix                                    der
                                               Warenbörse
                                                Hamburg
2 . Stade de commerciali­                      départ usine
    sation
3 . Définition du produit                                                                                ■
                                  production                        production    production                           production
    pour lequel le prix est
                                                                                                   U. E. B. L.
   constate :
   a) dénomination                                Tilsit
   b) classe de qualité                        Markenware
   c) teneur minimale
                                  pas de
                                                                                                   régime              pas de
                                                                    pas de        pas de
      en matière grasse
      en poids de matière
      sèche                                       45 %
   d) teneur minimale
      en matière sèche en
      poids
   e) durée de matura­                            55 %
      tion                                     6 semaines
   f) emballage                                   sans
4 . Impositions
   intérieures
 ---pagebreak--- 31 . 3 . 65             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                            773 / 65
                                                  ANNEXE II
                                 au règlement n0 48/65/CEE de la Commission
                                                                Corrections en monnaie nationale par kg
 Groupe de           Nature des
 produit n°          corrections
                                           Belgique   Allemagne         France          Italie       Luxembourg             Pays-Bas
                                             FB           DM              FF              Lit .         Flux .                Fl.
       1    Stade de
            commercialisation                0       — 0,05               0                0                                  0
            Classe de qualité                0            0               0                0                                  0
            Composition                      0            0               0                 0                                 0
            Age                              0            0               0                0                                  0
            Emballage                        0            0               0                0                                  0
       2    Stade de
            commercialisation                0
                                                                                                         LBrEUégi.me
                                                     — 0,05               0                 0                                  0
            Classe de qualité                0            0               0                 0                                  0
            Composition                   + 1,21     + 0,15               0          + 23                                      0
            Age                               0           0               0                 0                                  0
            Emballage                         0           0               0                 0                                  0
       3    Stade de
            commercialisation                 0      — 0,05               0                 0                                  0
            Classe de qualité                 0           0               0                 0                                  0
            Composition                       0           0               0                 0                                  0
            Age                               0           0               0                 0                                  0
            Emballage                         0           0               0                 0                                  0
        4   Stade de
            commercialisation                 0      — 0,07          — 0,12                 0              0                   0
            Classe de qualité                 0           0               0                 0              0                   0
            Composition                       0           0               0                 0                0                 0
            Age                               0           0               0                 0                0                 0
            Emballage                         0           0               0                 0                0              + 0,29
        5    Stade de
            commercialisation                 0      —- 0,07         — 0,11                  0                                  0
            Classe de qualité                 0            0               0                 0                                  0
             Compositioh                       0           0               0                 0                                  0
                                                                                                               LBEUré-gi.me
             Age                               0           0               0                 0                                  0
             Emballage                         0           0               0                 0                                  0
        6    Stade de
             commercialisation                 0           0               0                 0                                  0
             Classe de qualité                 0           0               0                 0                                  0
             Composition                       0           0               0                 0                                  0
             Maturation                        0           0               0                 0                                  0
             Emballage                         0           0               0          + 70                                      0
 ---pagebreak--- 774/65                   JOURNAL OFFICIEL UF ,S COMIVIU J\ AU TFIS FU KOFFFN JSI FS                                 31 . 3 . 65
                                                           Corrections en monnaie nationale par kg
 Groupe de           Nature des
 produit ne          corrections
                                       Belgique  Allemagne         France          Italie        Luxembourg       Pays-Bas
                                          FB         DM              FF             Lit .           Flux .           Fl.
     8      Stade de
            commercialisation            0           0               0                 0                             0
            Classe de qualité            0           0               0                 0                             0
            Composition                  0           0               0                 0                             0
            Maturation                   0       + 0,08         + 0,10          + 12,5                               0
            Emballage                    0           0               0                 0                             0
     9      Stade de
            commercialisation            0       — 0,05              0                 0                             0
            Classe de qualité            0           0               0                 0                             0
            Composition                  0           0               0                 0                             0
            Maturation                   0           0               0          — 42                                 0
            Emballage                    0       — 0,01         — 0,10                 0                             0
    10      Stade de
            commercialisation            0                      — 0,40                 0                             0
                                                 — 0,05
            Classe de qualité            0           0               0                 0                             0
            Composition                  0                           0                 0                             0
                                                     0
            Maturation                   0                           0                 0                             0
                                                                                                      rLBEUégi.me
                                                     0
            Emballage                 + 0,81         0               0           + 75                                0
    11      Stade de
            commercialisation             0                                            0                             0
                                                     0          — 0,41
            Classe de qualité             0          0               0                 0                             0
            Composition                   0          0               0                 0                             0
            Maturation                    0          0               0                 0                             0
            Emballage                     0                                                                          0
                                                     0               0           + 75
    12      Stade de
            commercialisation             0      — 0,06         — 0,12          — 15                                 0
            Classe de qualité             0          0               0                 0                             0
            Composition                   0          0               0                 0                             0
            Maturation                    0          0               0                 0                             0
            Emballage                     0          0               0                 0                             0
    13      Stade de
            commercialisation             0          0               0          — 10                                 0
                                          0                          0                 0                             0
            Classe de qualité                        0
                                          0                          0                 0                             0
            Composition                              0
            Age                           0          0               0                 0                             0
                                          0          0                0                0                             0
            Emballage
 ---pagebreak--- 31 . 3 . 65                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                           775/65
                                                                               Corrections en monnaie nationale par kg
                              Nature des
    Produit
                              corrections                                                               Italie
                                                      Belgique    Allemagne            France                        Luxembourg    Pays-Bas
                                                         FB          DM                  FF             Lit .           Flux .        Fl.
                  Stade de
                  commercialisation                     0         — 0,05                 0               0               0           0
       Beure      Classe de qualité                      0            0                  0               0               0           0
                  Composition                            0            0                  0               0               0           0
                  Age                                    0            0                  0               0               0           0
                  Emballage                          + 1,21           0                  0         + 25             — 0,79           0
                   Stade de
                  commercialisation                      0             0                 0               0                            0
       Chedclar    Classe de qualité
                   Composition
                   Maturation
                                                         0
                                                         (J
                                                         0
                                                                       0
                                                                       0
                                                                        0
                                                                                         0
                                                                                         0
                                                                                         0
                                                                                                         0
                                                                                                         0
                                                                                                         0
                                                                                                                                      0
                                                                                                                                      0
                                                                                                                                      0
                   Emballage                             0              0                O               0
                                                                                                                          U.E.B.L.    0
                   Stade de
                   commercialisation                     o              0                0               0                régime      0
                   Classe de qualité                     0              0                0               0                            0
        Tilsit     Composition                           0              0                0               0                            0
                   Maturation                             0             0                0               0                            0
                   Emballage                              u             0                 0               0                           0
                                   REGLEMENT N° 49/ 65/ CEE DE LA COMMISSION
                                                            du 29 mars 1965
                  portant modification de l' annexe du règlement n° 192/64/ CEE relatif aux
                                        modalités d' intervention sur le marché du beurre
 LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE                                           beurre ( 2), la fixation du prix franco commerce de
 ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ,,                                                 gros du beurre indigène de première qualité est
                                                                          effectuée par les États membres à partir des cons­
                                                                          tatations transmises à la Commission pour la
        vu la traité instituant la Communauté écono­                      détermination des prix franco frontière ; que ces
 mique européenne ,                                                       constatations doivent correspondre aux exigences
                                                                          figurant aux annexes du règlement n0 157 / 64/CEE ( 3);
         vu le règlement n0 13/ 64/CEE du Conseil du                      qu' elles sont corrigées en tenant compte des mon­
 5 février 1964 portant établissement graduel d' une                      tants prévus à l' annexe du règlement n0
 organisation commune des marchés dans le secteur                         192 / 64/CEE ;
 du lait et des produits laitiers (1), et notamment
 son article 21 paragraphe 5 ,                                                  considérant que les annexes du règlement
                                                                          n0 157 / 64/CEE ont été modifiées par le règlement
         considérant qu' en application de l' article 2 du                n0 48/ 65/CEE (4) et qu'en conséquence il est
 règlement n0 192 / 64/CEE de la Commission relatif
 aux modalités d' intervention sur le marché du
                                                                           (2) JO n» 215 du 27 . 12 . 1964, p. 3652 / 64.
                                                                           (3) JO n° 172 du 20. 10. 1964, p. 2712 / 64 .
 f 1 ) J O n" 34 du 27. 2 . 1964, p. 549 / 64 .                            (4) Voir p. 763/ 65 du présent Journal officiel .