CELEX: 31967R0293
Language: fr
Date: 1967-07-14 00:00:00
Title: Règlement n 293/67/CEE de la Commission, du 13 juillet 1967, portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

14 . 7 . 67                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                              N 0 153/ 11
                               REGLEMENT N° 293/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                      du 13 juillet 1967
                            portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
            LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES p),
                    vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
                    vu le règlement n° 193/66/CEE de la Commission, du 30 novembre 1966, portant
            fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive (2), ensemble les règlements
            ultérieurs qui l'ont modifié,
                     considérant qu'en fonction des prix d'offre dont la Commission a eu connaissance,
            les prélèvements actuellement en vigueur doivent être modifiés comme indiqué au
            tableau annexé au présent règlement,
            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                        Article unique
            1 . Les prélèvements visés à 1 article 13 du règlement n0 136/66/CEE , à l'article 3 du
            règlement n° 162/66/CEE et à l'article 9 du règlement n0 166/66/CEE, sont fixés au
            tableau annexé au présent règlement pour la période qui y est indiquée, sous réserve
            d'une modification pendant cette période.
            2.        Le présent règlement entre en vigueur le 16 juillet 1967.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
             applicable dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 13 juillet 1967.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                              S. L. MANSHOLT
             (1 ) En vertu de l'article 9 du traité, du 8 avril 1965, insti­
                  tuant un Conseil unique et une Commission unique
                  des Communautés européennes, entré en vigueur le
                  1 er juillet 1967, la Commission des Communautés
                  européennes exerce les pouvoirs et les compétences
                  dévolus à la Haute Autorité de la Communauté euro­
                  péenne du charbon et de l'acier ainsi qu'à la Com­
                  mission de la Communauté économique européenne
                  et à la Commission de la Communauté européenne
                  de l'énergie atomique, dans les conditions et sous les
                  contrôles prévus au traité instituant respectivement
                  la Communauté européenne du charbon et de l'acier,
                  la Communauté économique européenne et la Com­
                  munauté européenne de l 'énergie atomique ainsi qu'au
                  traité susmentionné du 8 avril 1965 instituant un
                  Conseil unique et une Commission unique des Com­
                  munautés européennes .
             (2) JO no 220 du 30. 11 . 1966, p. 3736/66.
 ---pagebreak--- N° 153/ 12                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                     14 . 7 . 67
                                                               ANNEXE
                            Prélèvements applicables aux importations du 16 au 31 juillet 1967
                                                             en UC/100 kg
           1 UC = 50,0 FB = 4,00 DM = 4,93706 FF - 625 Lit. = 50,0 Flux . = 3,62 Fl.
                                                                                   Grèce
                                                                       Produits             Produits
                                                                     entièrement        qui ne sont pas
                                                                                          entièrement
                 Numéro tarifaire repris à 1 annexe du              Communauté
                                                                                       obtenus en Grèce          Pays tiers
                       règlement n# 166/66/CEE                   obtenus en Grèce
                                                                                        ou ne sont pas
                                                                    et transportés
                                                                     directement          transportés
                                                                                          directement
                                                                de ce pays dans la    de ce pays dans la
                                                                    Communauté
               07.01 ex N (II)                                         nihil                2,214                 1,514
               07.03 ex A (II)                                         nihil                2,214                 1,414
           ex 15.07 (A) (I) (a)                                        1,280               14,371                14,371
           ex 15.07 (A) (I) (b)                                       2,400                20,995                20,995
           ex 15.07 (A) (II)                                           nihil               10,064                10,064
           ex 15.17 (A) (I)                                            nihil (1)            5,032 (2)             5,032 (2)
           ex 15.17 (A) (II)                                           nihil (*)            8,051 (2)             8,051 (2)
           ex 23.04 (A)                                                nihil (^             0,805 (2)             0,805 (2)
           C ) Sans préjudice du respect des dispositions de l' article 37 paragraphe 3 alinéa a) de l' accord .
           (*) Sans préjudice des dispositions de l' article 15 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement n0 136/66/CEE .