CELEX: 31969R1089
Language: fr
Date: 1969-06-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1089/69 de la Commission, du 11 juin 1969, relatif à des adjudications pour l'écoulement de beurre de stock détenu par les organismes d'intervention allemand et français et destiné à la consommation directe dans la Communauté

12 . 6. 69                            Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 140/ 19
                               REGLEMENT (CEE) N° 1089/69 DE LA COMMISSION
                                                       du 11 juin 1969
               relatif à des adjudications pour l'écoulement de beurre de stock détenu par les
               organismes d'intervention allemand et français et destiné à la consommation directe
                                                    dans la Communauté
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     considérant que les mesures prévues au present re­
EUROPÉENNES,                                                      glement sont conformes à l'avis du Comité de gestion
                                                                  du lait et des produits laitiers,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement ( CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1968 , portant organisation commune des mar­
chés dans le secteur du lait et des produits laitiers (*),                            Article premier
et notamment son article 6 paragraphe 7,
                                                                  Sont mises en adjudication, conformément aux dis­
considérant que le règlement ( CEE) n° 685/69 de la               positions du règlement ( CEE) n° 685/69 :
Commission, du 14 avril 1969, relatif aux modalités
d'application des interventions sur le marché du                  a) 4.000 tonnes de beurre détenues par l'organisme
                                                                     d'intervention allemand et
beurre et de la crème de lait (2), modifié en dernier
lieu par le règlement ( CEE) n° 1064/69 (3), prévoit              b) 4.000 tonnes de beurre détenues par l'organisme
la possibilité de mettre en adjudication des quantités               d'intervention français,
de beurre détenues par les organismes d'intervention,
aux fins d'utilisation dans la Communauté pour la                 entrées en stock avant le 15 août 1968 et destinées à
consommation directe ;                                            la consommation directe dans la Communauté, sans
considérant que les dernières adjudications auxquelles            mélange avec d'autres beurres ni transformations
il a été procédé pour l'écoulement de beurre de stock             préalables.
public ont fait apparaître une demande relativement
importante en cette période de l'année ; qu'il est,                                      Article 2
par conséquent, indiqué de procéder à de nouvelles                La caution de conditionnement est fixée à 200 unités
adjudications par les organismes d'intervention alle­             de compte par tonne.
mand et français ;
considérant que la procédure à suivre pour ces adju­                                     Article 3
dications est déterminée par le règlement ( CEE) n°
685/69 ;                                                          Le délai pour la présentation des offres expire le
                                                                  lundi 30 juin 1969 à 12 heures.
 considérant que le montant de la caution prévu à
 l'article 18 paragraphe 3 de ce dernier règlement doit                                  Article 4
être fixé à un niveau suffisant pour assurer, en ce
 qui concerne les adjudications en cause, le respect              Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 des exigences prescrites pour le conditionnement du              celui de sa publication au Journal officiel des Com­
 beurre ;                                                          munautés européennes.
               Le present reglement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout Etat membre.
               Fait à Bruxelles, le 11 juin 1969.
                                                                             Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                                  Jean REY
  (*) JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 13 .
  (*) JO n° L 90 du 15. 4. 1969, p. 12.
  (s) JO n° L 139 du 11 . 6. 1969, p. 13 .