CELEX: 31973R3564
Language: fr
Date: 1973-12-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3564/73 de la Commission, du 21 décembre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2198/69 de la Commission, du 30 octobre 1969, relatif aux tolérances de temps visées à l' article 10 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE) n° 803/68 du Conseil relatif à la valeur en douane des marchandises

N0 L 361 /78                            Journal officiel des Communautés européennes                           29 . 12. 73
                               REGLEMENT ( CEE) N° 3564/ 73 DE LA COMMISSION
                                                     du 21 décembre 1973
               modifiant le règlement (CEE) n° 2198 /69 de la Commission , du 30 octobre 1969,
               relatif aux tolérances de temps visées à l'article 10 paragraphes 2 et 3 du règle­
                ment (CEE) n° 803/68 du Conseil relatif à la valeur en douane des marchandises
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que les modifications apportées entre­
EUROPÉENNES,                                                      temps au tarif douanier des Communautés euro­
                                                                  péennes appellent une adaptation de certains élé­
vu le traité instituant la Communauté économique                  ments figurant aux tableaux susvisés ;
européenne,
                                                                 considérant que les dispositions prévues au présent
vu le règlement (CEE) n0 803 /68 du Conseil, du 27               règlement sont conformes à l'avis du Comité de la
juin 1968, relatif à la valeur en douane des marchan­            valeur en douane ,
dises ('), et notamment son article 10 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n0 2198 /69 de la Commission,
du 30 octobre 1969 (2), relatif aux tolérances de temps          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
visées à l'article 10 paragraphes 2 et 3 du règlement
(CEE) n0 803/68 du Conseil relatif à la valeur en                                     Article premier
douane des marchandises, modifié par le règlement
(CEE) n0 1038 /71 de la Commission du 24 mai                      Le tableau annexé au règlement (CEE) n° 2198/69 de
1971 (3) et complété par le règlement (CEE) n0 3105/             la Commission , du 30 octobre 1969 , relatif aux tolé­
73 de la Commission du 15 novembre 1 973 (4),                     rances de temps visées à l'article 10 paragraphes 2 et 3
                                                                 du règlement (CEE) n0 803/68 du Conseil, modifié en
considérant qu'il a pu être établi que certaines mar­             dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3105/73 de la
chandises non reprises dans les tableaux annexés aux              Commission du 15 novembre 1973, est remplacé par
règlements de la Commission précités sont vendues                 l'annexe du présent règlement.
habituellement avec des délais de livraison excédant
respectivement six et douze mois ; qu'il convient de                                      Article 2
prévoir à l'égard de ces marchandises, selon le cas, une
tolérance de douze mois ou de plus de douze mois ;
toutefois, cette tolérance ne peut excéder vingt­                 Le présent règlement entre en vigueur un mois après
quatre mois, en vertu de l'article 10 paragraphe 3 du             sa publication au Journal officiel des Communautés
règlement du Conseil précité ;                                    européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1973 .
                                                                            Par la Commission
                                                                               Le président
                                                                          François-Xavier ORTOLI
(!) JO  n° L  148 du  28 . 6. 1968 , p. 6.
(2) JO  n0 L  279 du  6. 11 . 1969 , p . 9 .
(3) JO  n° L  113 du  25. 5. 1971 , p. 7.
(«) JO  n» L  315 du  16. 11 . 1973, p. 36.
 ---pagebreak--- 29 . 12. 73                            Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 361/79
                                                             ANNEXE
                  N° du tarif douanier                                                            Délais
                        commun                               Désignation des marchandises       (en mois)
            ex 02.01 A III a )                 Viandes congelées, de l'espèce porcine domes­
                                               tique                                                12
            ex 02.01 B II c)                  Abats comestibles, congelés, de l'espèce porcine
                                               domestique                                           12
            ex 02.01 'B II d )                 Cervelles d'agneaux congelées                        12
            ex 02.04 A                         Viandes et abats comestibles, congelés, de
                                               lapins domestiques                                   12
            ex 02.04 C II                      Viande de tortue                                     12
            ex 03.01 A I b)                    Saumons congelés                                     12
                03.01 A III                    Carpes                                               12
            ex 03.02 A                         Harengs entiers, décapités, tronçonnés ou en
                                               filets                                               15
                04.06                          Miel naturel                                         15
            ex 05.15 A I                       Crevettes séchées                                    12
            ex 06.01                           Bulbes de fleurs                                     12
                07.01 A I                      Pommes de terre de semence                           12
            ex 07.01 H                         Plants d'oignons et d'échalotes                      15
                07.03 B                        Câpres                                               12
            ex 07.03 E                         Tomates                                              12
                07.04                           Légumes et plantes potagères desséchés, dés­
                                               hydratés ou évaporés, même coupés en mor­
                                               ceaux ou en tranches ou biien broyés ou pul­
                                               vérisés, mais non autrement préparés :
                                               — Panais                                             15
                                               — autres                                             12
                07.05                          Légumes à cosse secs, écossés, même décor­
                                                tiqués ou cassés                                    12
            ex 07.06 A                          Racines de manioc, même débitées en « chips »
                                                ou en tranches                                      18
             ex 07.06 B                         Patates douces                                      18
             ex 08.01                           Dattes, ananas, mangues , mangoustes, avocats,
                                                goyaves, noix de coco, noix du Brésil, secs,
                                                avec ou sans coques                                  12
                 08.01 F                        Noix de cajou                                        15
             ex 08.02                           Agrumes secs                                         12
                 08.03 B                        Figues sèches                                        12
                 08.04 B                        Raisins secs                                         12
             ex 08.05                           Fruits à coques (autres que ceux du n" 08.01 ),
                                                secs, même sans leurs coques ou décortiqués          12
 ---pagebreak--- N° L 361 /80                           Journal officiel des Communautés européennes                        29 . 12. 73
                  N° du tarif douanier                                                             Délais
                        commun
                                                            Désignation des marchandises         (en mois)
                08.05 A II                    Amandes, autres qu'amères                             15
                08.11                         Fruits conservés provisoirement (par exemple,
                                              au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée,
                                              soufrée ou additionnée d'autres substances ser­
                                              vant à assurer provisoirement leur conservation),
                                              mais impropres à la consommation en l'état            12
                08.12                         Fruits séchés (autres que ceux des n09 08.01 à
                                              08.05 inclus)                                         12
                09.01 A I                     Café non torréfié                                     12
             ex 09.04                         Poivre (du genre « Piper »)                           24
             ex 09.04                         Piments (du genre « Capsicum » et du genre
                                              « Pimenta »)                                          12
                09.05                         Vanille                                               12
                09.06                         Cannelle et fleurs de cannelier                        12
                09.07                         Girofles (antofles, clous et griffes)                 12
                09.08                         Noix muscades, macis, amomes et cardamomes            12
             ex 09.09                         Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de
                                              coriandre et de genièvre                               12
                09.10                         Thym, laurier, safran ; autres épices                 12
                12.03                         Graines, spores et fruits à ensemencer                 12
                12.06                         Houblon (cônes et lupuline)                           24
                12.07                         Plantes, parties de plantes, graines et fruits des
                                              espèces utilisées principalement en parfumerie,
                                              en médecine ou à usages insecticides, parasiti­
                                              cides et similaires, frais ou secs, même coupés,
                                              concassés ou pulvérisés                                12
             ex 12.08 C                        Noyaux d' abricots                                    12
                13.03                         Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques,
                                              pectinates et pectates ; agar-agar et autres
                                              mucilages et épaississants dérivés des végétaux        12
                14.01 A II                    Osiers                                                 12
                15.04 A I                     Huiles de foies de poissons, d'une teneur en
                                              vitamines A égale ou inférieure à 2 500 unités
                                              internationales par gramme                            12
             ex 15.07                         Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes,
                                              brutes, épurées ou raffinées, autres que l'huile
                                              d' olive :
                                              — Huile de carthame                                   18
                                              — autres                                              12
                15,11 A                       Glycérine brute, y compris les eaux et lessives
                                              glycérineuses                                         12
                16.04 A I                     Caviar (œufs d'esturgeon)                             12
             ex 16.04 B                       Saumons                                               12
 ---pagebreak--- 29 . 12. 73                            Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 361/81
                  N° du tarif douanier                                                            Délais
                        commun                             Désignation des marchandises         (en mois)
                16.04 D                       Sardines                                             12
                16.04 E                       Thons                                                12
            ex 16.04 G'II                     Pilchards et foies d'églefins                        12
            ex 16.05                          Viande de homard et de crabe                         12
            ex 18.01                          Cacao en fèves, brut                                 18
            ex 18.01                          Cacao en fèves et brisures de fèves, torréfiés       12
            ex 18.04                          Beurre de cacao                                      18
                18.05                         Cacao en poudre, non sucré                           12
                20.01 B                       Légumes, plantes potagères et fruits préparés
                                              ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique,
                                              avec ou sans sel, épices, moutarde ou sucre,
                                              autres que chutney de mangue                         12
                20.02                         Légumes et plantes potagères préparés ou con­
                                              servés sans vinaigre ou acide acétique               12
                20.06                         Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou
                                              sans addition de sucre ou d' alcool                  12
                20.07                         Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou
                                              de légumes, non fermentés, sans addition d'al­
                                              cool, avec ou sans addition de sucre                 12
            ex 23.01 B                        Farines et poudres de poissons                       18
                23.07 A                       Produits dits « solubles » de poissons ou de
                                              mammifères marins                                    18
            ex 24.01                          Tabacs bruts ou non fabràqués                        12
            ex '27.07 G II                    Huile de créosote (huile de goudron de houille,
                                              à (imprégner)                                        12
                28.01 B                       Chlore                                               12
                28.17 A                       Hydroxyde de sodium (soude caustique)                12
                28,28 G                       Oxydes et hydroxydes de tungstène                     12
                28.28 H I                     Pentoxyde de vanadium (anhydride vanadique)           12
            ex 28.38 A I                      Sulfate de sodium                                    12
            ex 28.47 F                        Paratungstate d'ammonium                             12
            ex 28.56 D                        Carbure de tungstène                                 12
                29.05 A II                    Menthol                                              12
                29,13 B I                     Camphre                                               12
            ex 29.35 A                        Furfural (furfurol)                                  12
            ex 29.36                          Sulfamides à usage vétérinaire                        12
            ex 29.38                           Vitamines                                           12
            ex 30.03 A II b)                  Œstrogènes conjugués                                  12
                31.03 A I                     Superphosphates                                       12
                31.05 Alla )                  Phosphates d'ammonium                                 12
 ---pagebreak--- N0 L 361 / 82                           Journal officiel des Communautés européennes                            29 . 12 . 73
                   N° du tarif douanier                                                                Délais
                          commun
                                                              Désignation des marchandises           (en mois )
                 33.01                         Huiles essentielles (déterpenées ou non), liquides
                                               ou concrètes, et résinoïdes                              12
                 35.01 A                       Caséines                                                  18
                 35.05 A                       Dextrine ; amidons et fécules solubles ou torré­
                                               fiés                                                     12
                 38 /19 I J                    Mélanges non agglomérés de carbures métal­
                                               liques                                                   12
                 41.02                         Cuirs et peaux de bovins (y compris les
                                               buffles) et peaux d'équidés, préparés, autres
                                               que ceux des nos 41.06 à 41.08 inclus                    12
              ex 44.02                         Charbon de bois                                          12
                 44.05 B                       Bois de conifères, d'une longueur de 125 cm ou
                                               moins et d' une épaisseur de moins de 12,5 mm            12
                 44.07                         Traverses en bois pour voies ferrées                     12
             ex  44.15                         Bois contre-plaqués                                      12
                 47.01 A II                    Pâtes de bois, autres que destinées à la fabri­
                                               cation des fibres textiles artificielles :
                                               — mécaniques et mi-chimiques                             12
                                               — chimiques, au sulfate, à la soude ou au
                                                    bisulfite                                           18
             ex  48.09                         Plaques pour constructions en bois défibrés              18
              ex section XI                    Fils des chapitres 50, 51 et 53 à 56, non condi­
                                               tionnés pour la vente au détail :
                                               — Fils de lin                                            18
                                               —    autres                                              12
             ex  section XI                    Tissus « de collection » (tissus saisonniers), pour
                                               vêtements de dessus, ces tissus présentant un
                                               effet de mode par leur armure, leur impression,
                                               leur tissage avec des fils de diverses couleurs,
                                               leurs parements variés (patiné, moiré, gauffré,
                                               etc.) ou l' arrangement des matériaux utilisés ;
                                               tissus unicolores dans des teintes à la mode             12
             ex  50.09                         Tissus de soie d' Extrême-Orient                         18
              ex 53.05                         Laine cardée ou peignée                                  12
              ex 55.09                         Tissus de coton écru                                     12
              ex 56.07                         Tissus bruts de fibres textiles synthétiques et
                                               artificielles discontinues                               12
                 57.05 A                       Fils de chanvre, non conditionnés pour la vente
                                               au détail                                                18
             ex  57.06                         Fils de jute ou d' autres fibres textiles libériennes
                                               du n " 57.03                                             12
              ex 57.07 B                       Fils de sisal                                            12
                 57.10                         Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libé­
                                               riennes du n " 57.03                                     12
              ex 58.02 A I                     Nattes de coco                                           12
 ---pagebreak--- 29 . 12 . 73                         Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 361 /83
                  N° du tarif douanier                                                           Délais
                        commun
                                                           Désignation des marchandises       ( en mois)
             ex 59.04                        Fiicelles de chanvre (« cannabis sativa ») ou
                                             d' abaca ( chanvre de Manille ou « Musa tex­
                                             tilis »)                                             12
                62.03 A II                   Sacs et sachets d'emballage en tissus de jute ou
                                             d'autres fibres textiles libériennes du n" 57.03     12
                81.01                        Tungstène ( wolfram ), brut ou ouvré                 12
                81.04 A II                   Bismuth ouvré                                        12
                81.04 I J                    Antimoine                                            12