CELEX: 31975R2525
Language: fr
Date: 1975-10-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2525/75 de la Commission, du 2 octobre 1975, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

N° L 257/20                             Journal officiel des Communautés européennes                               3 . 10 . 75
                                REGLEMENT (CEE) N° 2525/75 DE LA COMMISSION
                                                        du 2 octobre 1975
                 fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                   produits exportés en l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      munauté sont établis compte tenu des prix pratiqués
 EUROPÉENNES,                                                       qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exporta­
 vu le traité instituant la Communauté économique                   tion, les prix dans le commerce international étant éta­
 européenne,                                                        blis compte tenu notamment :
 vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                  a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
 juin 1968 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du lait et des produits laitiers ('), modi­        b) des prix les plus favorables, à l'importation, en pro­
 fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 740/                    venance des pays tiers, dans les pays tiers de desti­
 75 (2), et notamment son article 17 paragraphe 4,                      nation ;
 vu l'avis du comité monétaire,
                                                                   c) des prix à la production constatés dans les pays
 considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                 tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
 (CEE) n0 804/ 68 , la différence entre les prix dans le                subventions accordées par ces pays ;
 commerce international des produits visés à l'article
 1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la          d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
 Communauté peut être couverte par une restitution à                    nauté ;
 l'exportation ;
 considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0                 considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant dans             (CEE) n0 876/68 , la situation du marché mondial ou
 le secteur du lait et des produits laitiers, les règles gé­        les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
 nérales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­         rendre nécessaire la différenciation de la restitution
 tion et aux critères de fixation de leur montant (3),              pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
 modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­         (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
 tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­
 ment (CEE) n0 804/68 , exportés en l'état, doivent être
 fixées en prenant en considération :                              considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
                                                                   (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
— la situation et les perspectives d'évolution , sur le            lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le               le montant de cette restitution sont fixés au moins
      prix dy lait et des produits laitiers et les disponibi­      une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
      lités ainsi que, dans le commerce international, en          montant de la restitution peut être maintenu au même
      ce qui concerne les prix du lait et des produits lai­        niveau pendant plus de quatre semaines ;
      tiers,
— les frais de commercialisation et les frais de trans­
      port les plus favorables à partir du marché de la
                                                                   considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­             ment (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juil­
      portation de la Communauté, ainsi que les frais
                                                                   let 1968, établissant les modalités d'application pour
                                                                   les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et
      d'approche jusqu'aux pays de destination,
                                                                   des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu par le
— les objectifs de l'organisation commune des mar­                 règlement (CEE) n0 37/75 (6), la restitution accordée
      chés dans le secteur du lait et des produits laitiers,       pour les produits relevant de la sous-position 04.02 B
      qui sont d'assurer à ces marchés une situation équi­         est égale à la somme de deux éléments, dont l'un est
      librée et un développement naturel sur le plan des           destiné à tenir compte de la quantité de produits lai­
      prix et des échanges,                                        tiers et l'autre est destiné à tenir compte de la quantité
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de            de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élé­
      la Communauté,                                               ment n'est retenu que si le saccharose ajouté a été pro­
— l'aspect économique des exportations envisagées ;                duit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
                                                                   tées dans la Communauté ;
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
du règlement (CEE) n0 876/68 , les prix dans la Com­
                                                                   considérant que, pour les produits relevant des sous­
(>)  JO   n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13.
                                                                   positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une te­
(2)  JO   n» L 74 du 22. 3 . 1975, p. 1 .
(3)  JO   n° L 155 du 3. 7. 1968 , p. 1 .                          0 JO n° L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
(4)  JO   no L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .                       (o) JO n» L 5 du 9 . 1 . 1975, p. 7.
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 neur en poids de matières grasses inférieure ou égalé a          port aux monnaies de la Communauté visées à 1 ali­
9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100 ki­          néa précédent ;
 logrammes de produit entier ; que, pour les autres pro­
duits de la sous-position 04.02 B, cet élément est cal­      considérant que l'application de ces règles à la situa­
                                                             tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
culé en multipliant le montant de base par la teneur
en produits laitiers du produit concerné ; que ce mon­       produits laitiers, et notamment aux prix de ces pro­
tant de base est égal à la restitution à fixer pour 1 kilo­  duits dans la Communauté et sur le marché mondial,
gramme de produits laitiers contenus dans le produit         conduit à fixer la restitution pour les produits et les
entier ;                                                      montants repris à l'annexe ;
considérant que le deuxième élément est calculé en           considérant que les mesures prévues au présent règle­
multipliant par la teneur en saccharose du produit en­       ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
tier le montant de base de la restitution valable le jour    lait et des produits laitiers,
de l'exportation pour les produits visés à l'article 1 er
paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n° 3330/74           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisa­
tion    commune     des  marchés     dans   le secteur  du
                                                                                    Article premier
sucre (') ;
                                                              1 . Les restitutions visées à l'article 17 du règlement
considérant que, afin de permettre le fonctionnement         (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont fixées
normal du régime des restitutions, il convient de rete­      aux montants repris à l'annexe.
nir pour le calcul de ces dernières :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles          2.      Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au          tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
                                                             tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
                                                             commun .
     sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                                      Article 2
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de
     change au comptant de chacune de ces monnaies,          Le présent règlement entre en vigueur le 3 octobre
     constaté pendant une période déterminée, par rap­        1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 2 octobre 1975.
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
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                                                                 ANNEXE
                                                                                                              Montant
  Numéro                                                                                                 de la restitution
  du tarif                                                                                                  UC/100 kg
  douanier                                     Désignation des marchandises                        Code
                                                                                                             poids net
  commun                                                                                                    (sauf autre
                                                                                                            indication)
04.01      Lait et crème de lait, trais, non concentrés ni sucrés :
           ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                  ou égale à 6 % :
                   I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                      fermentés ou acidifiés :
                      a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres   0110 00        3,85
                      b) autres                                                                  0120 00
                  H. autres :
                      a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres
                          et d'une teneur en poids de matières grasses :
                          1 , inférieure ou égale à 4 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                     égale à 1,5 %                                               0130 10        0,90
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                     et inférieure ou égale à 3 %                                0130 22
                                     pour les exportations vers :
                                     — les pays proches de la Communauté                                        3,51
                                     — les autres destinations                                                  4,53
                               (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %   0130 31
                                     pour les exportations vers :
                                     — les pays proches de la Communauté                                        4,95
                                     — les autres destinations                                                  5,95
                          2, supérieure à 4 %                                                    0140 00
                              pour les exportations vers :
                              — les pays proches de la Communauté                                               5,20
                              —■ les autres destinations                                                        6,75
                      b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                          1 , inférieure ou égale à 4 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                     égale à 1,5 %                                               0150 10        0,90
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                     et intérieure ou égale à 3 u/o                              0150 21        3,65
                              (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %    0150 31        3,65
                          2, supérieure à 4 %                                                    0160 00        3,65
           ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum d'une teneur en poids de matières
                  grasses :
                  ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                           (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 10 •/«                                                        0200 05      11,06
                           (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et
                                 inférieure ou égale à 17 %                                      0200 11      15,21
                           (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %       0200 21      24,90
                      II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                           (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                à 39 %,                                                          0300 10      30342
                           (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 •/•     0300 20      55,31
 ---pagebreak--- 3 . 10. 75                              Journal officiel des Communautés européennes                   N° L 257/23
                                                                                                            Montant
   Numéro                                                                                              de la restitution
   du tarif                                                                                                UC/100 kg
   douanier                                   Désignation des marchandises                       Code
                                                                                                         . poids -net -
   commun                                                                                                  (sauf autre
                                                                                                           indication)
 04.01         III. supérieure à 45 •/• :
(suite)
                    (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 68 %   0400 11        63,62
                    (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %            0400 21        95,42
 04.02      Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre :
               II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                       et d'une teneur en poids de matières grasses :
                       1 , inférieure ou égale à 1,5 % :
                           (aa) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                 à 1 kg                                                        0620 10        42,70
                           (bb) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net
                                 supérieur à 1 kg                                              0620 15        42,70
                           (cc) autres                                                         0620 21        42,70
                       2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 11 % :
                                 ( 111 ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                         égal à 1 kg                                           0720 11        42,70
                                 (222) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un con­
                                         tenu net supérieur à 1 kg                             0720 15        42,70
                                 (333) autres                                                  0720 17        42.70
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                 et inférieure ou égale à 17 %                                 0720 20        52,57
                           (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                 et inférieure ou égale à 25 %                                 0720 30        57,49
                           (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %    0720 40        64,07
                       3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                      0820 00        65.71
                       4, supérieure à 29 % :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 41 %                                                        0920 10        67,35
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %    0920 20        77,22
                    b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       1 , inférieure ou égale à 1,5 %> :                                      1020 00        42,70
                       2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 11 %                                                        1120 10        42.70
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %>
                                 et inférieure ou égale à 17 %                                 1120 20        52,57
                           (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                 et inférieure ou égale à 25 %                                 1120 30        57,49
                           (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %    1120 40        64,07
                       3, supérieure à 27 */o et inférieure ou égale à 29 "/•                  1220 00        65.71
                       4, supérieure à 29 */o :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 41 •/.                                                      1320 10       67,35
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 */•  1320 20       77,22
 ---pagebreak---  N° L 257/24                                Journal officiel des Communautés européennes                         3 . 10 . 75
                                                                                                                 Montant
   Numéro                                                                                                    de la restitution
   du tarif                                                                                                     UC/100 kg
  douanier                                        Désignation des marchandises                         Code
                                                                                                                 poids net
  commun                                                                                                        (sauf autre
                                                                                                                indication)
 04.02
                III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                     a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                        454 g ou moins ou en récipients en verre contenant 0,5 litre ou
                        moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                        égale à 11 % :
                        ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
      t
                                  à 8,9 % :
                                  (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                         et inférieure ou égale à 7,4 %                              1420 11       11,55
                                  (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %  1420 21       15,48
                             2 , autres                                                              1520 00       18,36
                     b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                         et inférieure ou égale à 7,4 %                              1620 11       11,55
                                  (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %
                                         et inférieure ou égale à 8,9 %                              1620 21       15,48
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 %
                                         et inférieure ou égale à 11 %                               1620 30       18,36
                                  (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                         et inférieure ou égale à 21 %                               1620 40       15,21
                                 (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 %
                                         et inférieure ou égale à 39 %                               1620 50      30,42
                                 (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %    1620 60      55,31
                            2, supérieure à 45 %                                                     1720 00      63,62
            B. avec addition de sucre :
                                                                 ■
               I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                   ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                          1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                2,5 kg et d'une teneur en matières grasses r
                                aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                     2220 00    0,4270 (')
                                                                                                                  par kg
                               bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                     ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                            égale à 11 %                                            2320 10    0,4270 (1)
                                                                                                                  par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             11 % et inférieure ou égale 17 %                       2320 20    0,5257 (»)
                                                                                                                  par kg
                                     (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             17 % et inférieure ou égale à 25 %                     2320 30   0,5749 (*)
                                                                                                                  par kg
                                     (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            25 %                                                    2320 40   0,6407 (»)
                                                                                                                  par kg
                               cc) supérieure à 27 % :
                                     ( 11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                            égale à 41 c/o                                          2420 10   0,6571 (1)
                                                                                                                 par kg
                                     (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            41 •/•                                                  2420 20   0,7722 (*)
                                                                                                                 par kg
                          2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                              «a) inférieure ou égale à 1,5 */•                                     2520 00   0,4270 (*)
                                                                                                                  par kg
 ---pagebreak--- 3 . 10. 75                               Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 257/25
                                                                                                                  Montant
   Numéro                                                                                                    de la restitution
   du tarif                                                                                                     UC/100 kg
   douanier                                     Désignation des marchandises                           Code
                                                                                                                 poids net
   commun                                                                                                       (sauf autre
                                                                                                                indication)
 04.02                        bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
(suite)                             (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 11 %                             ,                2620 10   0,4270 (*)
                                                                                                                   par kg.
                                    (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           11 % et inférieure ou égale 17 %                          2620 20   0,5257 (M
                                                                                                                   par kg
                                    (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           17 % et inférieure ou égale à 25 %                        2620 30   0,5749 ( J )
                                                                                                                   par kg
                                    (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           25 %                                                      2620 40   0,6407 ( l )
                                                                                                                   par kg
                              cc) supérieure à 27 % :
                                    (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 41 %                                              2720 10   0,6571 H
                                                                                                                   par kg
                                    (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           41 %                                                      2720 20   0,7722 (»)
                                                                                                                   par kg
               ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                        ou granulés :
                        ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                               net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                               grasses inférieure ou égale à 9,5 % :
                               ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                      à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                      égale ou supérieure à 15 % en poids                            2810 10      9,64 («)
                               (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                      et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                      ou supérieure à 15 % en poids                                  2810 20     19,01 (2)
                            b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                               ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                        (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                              ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                              lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                               poids                                                 2910 70      9,64 (*)
                                        (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                               à 6,9 % et inférieure ou égale à 9,5 % et d'une
                                              teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                               ou supérieure à 15 % en poids                         2910 75     19,01 (*)
                                        (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                              teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                               à 15 % en poids                                       2910 80   0,1521 H
                                                                                                                   par kg
                                        (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                               à 21 % et inférieure ou égale à 39 %                  2910 85   0,3042 H
                                                                                                                   par kg
                                         (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                               à 39 %                                                2910 90   0,5531 (»)
                                                                                                                   par kg
                                     2, supérieure à 45 %                                            3010 00   0,6362 (1)
                                                                                                                  par kg
 04.03      Beurre :
            ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                     (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieurs &
                          62 % et inférieure à 78 %                                                  3110 05      70,64
 ---pagebreak--- N° L 257/26                            Journal officiel des Communautés européennes                            3 . 10. 75
                                                                                                                Montant
  Numéro                                                                                                   de la restitution
   du tarif                                                                                                   UC/100 kg
                                               Désignation des marchandises                         Code
  douanier                                                                                                     poids net
  commua                                                                                                      (sauf autre
                                                                                                              indication)
 04.03             (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 '/•
(suite)                  et inférieure à 80 •/•                                                   3110 16        88,86
                  (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 '/•
                         et inférieure à 82 •/•                                                   3110 22        91,13
                  (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %       3110 32        93,40
               B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                   (I) inférieure ou égale à 99,5 •/•                                             3210 10        93,40
                  (II) supérieure à 99,5 •/•                                                       3210 20      128,40
 04.04      Fromages et caillebotte :
            ex A. Emmental et Gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                  II. autres                                                                       3800 00
                       pour les exportations vers :
                       —   la zone D                                                                             10,00
                       —   la zone E
                       —   le Canada                                                                             61,50
                       —   le Liechtenstein et la Suisse
                       —   l'Autriche                                                                            35.34
                        —  les autres destinations                                                               81.35
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                  du Roquefort                                                                    4000 00
                  pour les exportations vers :
                  — la zone D                                                                                    29,00
                  — la zone E                                                                                    20,00
                  — le Canada                                                                                    48,00
                  — les autres destinations                                                                      66,91
               D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                  II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       a) inférieure ou égale à 36 */« et d'une teneur en matières grasses en
                          poids de la matière sèche :
                          ex 1 , inférieure ou égale à 48 */« et d'une teneur en poids de la
                                 matière sèche :
                                  (aa) égale ou supérieure à 33 •/• et inférieure à 38 •/•        4410 10
                                       pour les exportations vers :
                                       —     la zone D                                                            1,00
                                       —     la zone E                                                            9,00
                                       —     le Canada                                                           17,00
                                       -—    la Suisse                                                           11,50
                                       —     les autres destinations                                            27,73
                                 (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et d'une
                                       teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                       ( 11 ) inférieure à 20 •/•                                 4410 20
                                               pour les exportations vers :
                                               —   la zone D                                                      1,00
                                               —   la zone E                                                      9,00
                                               —   le Canada                                                    17,00
                                               —   la Suisse                                                    11,50
                                               —   les autres destinations                                      27,73
 ---pagebreak--- 3 . 10. 75             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 257/27
                                                                                                  Montant'
   Numéro                                                                                    de la restitution
   du tarif                                                                                     UC/100 kg
   douanier                     Désignation des marchandises                           Code
                                                                                                 poids net
   commun
                                                                                                (sauf autre .
                                                                                                indication)
 04.04                   (22) égale ou supérieure à 20 %                             4410 30
(suite)
                                 pour les exportations vers :
                                —   la zone D                                                        1,00
                                 —   la zone E                                                     13,00
                                 —   le Canada                                                     27,50
                                —   la Suisse                                                      16,50
                                —   les autres destinations                                        41,04
                   (cc) égale ou supérieure k 43 V* et d'une teneur en matières
                        grasses, en poids de la matière sèche :
                         ( 11) inférieure à 20 •/•                                   4410 40
                                 pour les exportations vers :
                                —   la zone D                                                        1,00
                                 —   la zone E                                                       9,00
                                 —   le Canada                                                     17,00
                                —   la Suisse                                                      11,50
                                —   les autres destinations                                        27,73
                         (22) égale ou supérieure à 20 •/• et inférieure à 40 •/•    4410 50
                                pour les exportations vers :
                                —   la zone D                                                        1,00
                                —   la zone E                                                      13,00
                                —   le Canada                                                      27,50
                                —   la Suisse                                                      16,50
                                —   les autres destinations                                        41,04
                         (33) égale ou supérieure à 40 •/•                           4410 60
                                pour les exportations vers :
                                — la zone D                                                          1,00
                                 — la zone E                                                       19,00
                                 — le Canada                                                       45,50
                                — la Suisse                                                        21,45
                                — les autres destinations                                         59,97
l           ex 2, supérieure à 48 •/• et d'une teneur en poids de la matière sèche :
                  (aa) égale ou supérieure à 33 •/« et inférieure à 38 '/•           4510 10
                        pour les exportations vers :
                        —    la zone D                                                              1,00
                         —    la zone E                                                             9,00
                         —    le Canada                                                            17,00
                        -—    la Suisse                                                            11,50
                        —     les autres destinations                                             27,73
                  (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 •/•             4510 20
                        pour les exportations vers :
                        —    la zone D                                                              1,00
                        —     la zone E                                                           13,00
                        —     le Canada                                                           27,50
                        —    la Suisse                                                            16,50
                        —    les autres destinations                                              41,04
                  (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 •/•             451030
                        pour les exportations vers :
                        —    la zone D                                                              1,00
                        —    la zone E                                                            19,00
                        —    le Canada                                                            45,50
                        —    la Suisse                                                            21.45
                        —    les autres destinations                                              59,97
 ---pagebreak---  N° L 257/28                         Journal officiel des Communautés européennes                           3 . 10. 75
                                                                                                            Montant
   Numéro                                                                                               de la restitution
   du tarif                                                                                                UC/100 kg
   douanier                                  Désignation des marchandises                         Code
                                                                                                            poids net
   commun
                                                                                                           (sauf autre
                                                                                                           indication)
 04.04                           (dd) égale ou supérieure à 46 */» et d'une teneur en matières
(suite)                               grasses, en poids de la matière sèche :
                                      ( 11 ) inférieure à 55 •/•                                4510 40
                                              pour les exportations vers :
                                              — la zone D                                                      1,00
                                             — la zone E                                                      19,00
                                             — le Canada                                                      45,50
                                             — la Suisse                                                      21,45
                                              — les autres destinations                                       59,97
                                      (22) égale ou supérieure à 55 •/•                         4510 50
                                             pour les exportations vers :
                                             — la zone D                                                       1,00
                                              — la zone E                                                     23,00
                                              — le Canada                                                     53,50
                                             — la Suisse                                                      25,40
                                             — les autres destinations                                        71,21
                     b) supérieure à 36 •/•                                                     4610 00
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D                                                                            1,00
                        — la zone E                                                                          23,00
                        — le Canada                                                                          53,50
                        — la Suisse                                                                          25,40
                        — les autres destinations                                                            71 71
             E. autres :
                 I. autres que râpés où en poudre, d'une teneur en poids de matières
                    grasses inférieure ou égale à 40 */» et d'une teneur en poids d'eau
                    dans la matière non grasse :
                    ex a) inférieure ou égale à 47 '/• :
                           ( 1 ) Grana, Parmigiano Reggiano                                    4710 U
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D                                                                 86*37
                                 — la zone E                                                                 45,00
                                 — le Canada                                                                 73,00
                                 — les autres destinations                                                   91,64
                           (2) Fiore Sardo, Pecorino :                                         4710 16
                                pour les exportations vers :
                                 — la zone D                                                                 95,00
                                 — la zone E                                                                 50,00
                                — le Canada                                                                  74,50
                                — les autres destinations                                                 100,27
                          (3) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                 matière sèche, égale ou supérieure à 30 •/•                   4710 21
                           pour les exportations vers :
                                 — la zone D                                                                86,37
                                — la zone E                                                                 45,00
                                — le Canada                                                                 73,00
                                — les autres destinations                                                   91,64
 ---pagebreak---  3 . 10. 75                Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 257/29
                                                                                                     Montant
    Numéro                                                                                      de la restitution
    du tarif                                                                                       UC/100 kg
    douanier                       Désignation des marchandises                         Code
                                                                                                    poids net
    commun                                                                                         (sauf autre
                                                                                                   indication)
 04.04       b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
(suit*)
                1. Cheddar, Chester :
                   ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de
                            la matière sèche, égale ou supérieure a 48 %              4850 00
                            pour les exportations vers :
                           — la zone D                                                                 1,00
                           — la zone E
                           — le Canada                                                               52,50
                           — la Suisse                                                                12,00
                           — les autres destinations                                                  75,55
                    ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                          matière sèche :
                          (aa) inférieure à 5 */o et d'une teneur en matière sèche
                                 égale ou supérieure à 32 % en poids                  5120 11
                                 pour les exportations vers :
                                — la zone D                                                            3,00
                                — la zone E
                                — le Canada                                                           14,50
                                — la Suisse                                                           12,00
                                — les autres destinations                                            30,00
                          (bb) égale ou supérieure à 5 •/«, et inférieure à 19 •/« et
                                d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                                32 % en poids                                         5120 15
                                 pour les exportations vers :
                                — la zone D                                                            4,00
                                 — la zone E
                                 — le Canada                                                         34,50
                                — la Suisse                                                           14,00
                                — les autres destinations                                            50,11
                          (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à 39 '/» et
                                d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                                grasse inférieure ou égale à 62 %                     5120 21
                                pour les exportations vers :
                                —      la zone D                                                       5,00
                                —      la zone E
                                —      le Canada                                                     42,50
                                —     la Suisse                                                      17,00;
                                —     les autres destination»                                        59,95
                          (dd) égale ou supérieure à 39 •/• :
                                 ( 11 ) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano     5120 31
                                         pour les exportations vers :
                                         —  la zone D                                                53,00
                                         —  la zone E                                                38,00
                                         —  le Canada                                                62,50
                                         —- la Suisse                                                20,00
                                         —  les autres destinations                                  85,81
                                (22) Danbo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda ,
                                         Havarti, Maribo, Samsø, Tilsit               5120 44
                                         pour les exportations vers :
                                         —■ la zone D                                                10,00
                                         —  la zone E                                                15,00
                                         —  le Canada                                                49,50
                                         —  la Suisse                                                20,00
                                         —  les autres destinations                                  69,19
                                                                                              I
 ---pagebreak---  N° L 257/30 Journal officiel des Communautés européennes                            3 . 10 . 75
                                                                                      Montant
   Numéro                                                                        de la restitution
   du tarif                                                                         UC/100 kg
   douanier       Désignation des marchandises                            Code
                                                                                     poids net
  commun                                                                            (sauf autre
                                                                                    indication)
 04.04         (33 ) Butterkase, Esrom , Italico, Kernhem,        Saint-
(suite)                Nectaire, Saint-Paulin, Taleggio                  5120 54
                       pour les exportations vers :
                       —   la zone D                                                   10,00
                       —   la zone E                                                   15,00
                       —   le Canada                                                   42,50
                       —•  la Suisse                                                   20,00
                       —   les autres destinations                                     59,89
               (44) Cantal                                               5120 58
                       pour les exportations vers :
                       — la zone D                                                      1,00
                       — la zone E                                                     30,00
                       — le Canada                                                     49,00
                       — la Suisse                                                     12,00
                       — les autres destinations                                       70,76
                (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                       grasses égale ou supérieure à 30 %                5120 59
                       pour les exportations vers :
                       — la zone E                                                     10,00
                       — le Canada                                                     20,00
                       — les autres destinations                                       32,03
                 (66) Feta, en récipients contenant de la saumure        5120 81
                       pour les exportations vers :         i
                       — la zone D                                                      6,00
                       —   la zone E                                                   10,00
                       —   le Canada                                                   40,00
                       —    la Suisse                                                  20,00
                       —   les autres destinations                                     57,07
                (77) Colby, Monterey                                     5120 83
                       pour les exportations vers :
                       —   la zone D                                                    1,00
                       —   la zone E
                       —   le Canada                                                   49,00
                       —   la Suisse                                                   12,00
                       —   les autres destinations                                     70,76
                ( 88 ) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
                       matière non grasse :
                       ( aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à
                               52 %                                      5120 86
                               pour les exportations vers :
                               — la zone D                                             53,00
                               -— la Suisse                                            20,00
                               — la zone E                                             38,00
                               — le Canada                                             62,50
                               — les autres destinations                               78,26
                       (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou égale
                               k 61 %                                    5120 91
                               pour les exportations vers :
                               —   la zone D                                            6,00
                               —   la zone E                                           15,00
                               —   le Canada                                           49,50
                               —   la Suisse                                           20,00
                                — les autres destinations                              69,19
 ---pagebreak--- 3 . 10 . 75                                Journal officiel des Communautés européennes                    N° L 257/31
                                                                                                               Montant
   Numéro                                                                                                  de la restitution
   du tarif                                                                                          Code
                                                                                                              UC/100 kg
   douanier                                    Désignation des marchandises                                    poids net
  commun                                                                                                      (sauf autre
                                                                                                              indication)
04.04               II. non dénommés :
(suite)
                        ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                                supérieure à 20 %, d'une teneur en lactose inférieure à 5 % en
                                poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                                ( 1 ) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %              5310 10
                                      pour les exportations vers :
                                      — la zone E                                                                15,00
                                      — le Canada                                                                33,50
                                      — les autres destinations                                                  51,40
                                (2) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %                5310 21
                                      pour les exportations vers :
                                      — la zone E                                                                20,00
                                      — le Canada                                                                39,50
                                      — les autres destinations                                                  64,30
                                (3) égale ou supérieure à 95 %                                     5310 30
                                      pour les exportations vers :
                                      — la zone E                                                                25,00
                                      — le Canada                                                                45,00
                                      — les autres destinations                                                  75,00
23.07       Préparations fourragères, mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
            de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
            e* B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                    produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                    relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                    à l'exclusion des aliments composés spéciaux (s) :
                     I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de
                        glucose :
                        a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                            ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                           3, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                               50 % et inférieure à 75 % et d'une teneur en poids de lait en
                               poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                               égale à 11 %, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                               ( aa) inférieure à 30 %                                             5700 12
                               (bb)    égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %             5700 22       13,66
                               (cc)   égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %              5700 32       17,93
                               (dd)    égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %             5700 41      22,20
                               (ce)   égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %              5700 51      26,47
                               (ff)   égale ou supérieure k 70 %                                   5700 61      30,74
                           4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                               75 % et d'une teneur en poids de lait en poudre d'une teneur en
                               poids de matières grasses inférieure ou égale à 11 %, à l'exclusion
                               du lactosérum en poudre :
                               (aa) inférieure à 30 %                                              5800 12
                               (bb)    égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %             5800 22       13,66
                               (cc)   égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %              580031        17,93
                               (dd)    égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %             5800 41      22,20
                               (ce)   égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %              5800 51      26,47
                               (ff)   égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %              5800 61      30,74
                               (gg)    égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %             5800 71      32,88
                               (hh)    égale ou supérieure à 80 %                                  5800 81      35,01
 ---pagebreak---  N° L 257/32                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                3 . 10. 75
                                                                                                                                          Montant
    Numéro                                                                                                                            de la restitution
    du tarif
    douanier                                        Désignation des marchandises                                              Code
                                                                                                                                         UC/100 kg
                                                                                                                                          poids net
    commun
                                                                                                                                         (sauf autre
                                                                                                                                         indication)
 23.07                  II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
 (suite )                    contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait en
                             poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                             11 %, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                             (a)  égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 ®/o                                         5900  11       22,20
                             (b)  égale ou supérieure à 60 °/o et inférieure à 70 °/o                                       5900  21       26,47
                             (c)  égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                                           5900  31       30,74
                             (d)  égale ou supérieure à 80 #/o                                                              5900  41       35,01
(') Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération .
    Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kg de produit j
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 pa ragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
(») Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    a) le montant par 100 kg indiqué ;
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68.
.') Sont considérés comme aliments composés spéciaux, les aliments con tenant :
    a) du lait écrémé en poudre ,
    b) de la farine de poisson et
    c) du charbon actif ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131) ou du rouge eochenille A (E 124) ou du bleu patenté
       V (E 131 ).
N.B. .- — Sont considérées comme pays proches de la Communauté, au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la lone D , l'Autriche,
           le Liechtenstein, la Suisse, la Yougoslavie, ainsi que les destinations visées à l'article 3 du règlement (CEE) n° 192/75.
        — Les zones A, B , C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1098/68, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n*
           37/75 .
Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en consi­
dération .