CELEX: 31969R1041
Language: fr
Date: 1969-06-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1041/69 de la Commission, du 5 juin 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 136/ 14                         Journal officiel des Communautés européennes                            6. 6. 69
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1041/69 DE LA COMMISSION
                                                      du 5 juin 1969
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                 de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                    connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                 actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
vu le traité instituant la Communauté économique                 nexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par Je règlement ( CEE) n° 831 /69 (2), et                             Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             produits visés à l'article 1er sous a), b), et c) du
portation des céréales, des farines de blé et de seigle          règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
et des graux et semoules de blé ont été fixés par                annexe .
le règlement (CEE) n° 422/69 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement ( CEE) n° 422/69 aux prix d'offre              Le présent règlement entre en vigueur le 6 juin 1969.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 5 juin 1969.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                            S. L. MANSHOLT
  (*) Jö n° 117 du 19. 6. 1967, p. 22ù ;<
  (2) JOn° L 107 du 6.5.1969, p. 1 .
  (s) JO n° L 56 du 7. 3. 1969, p. 1 .
 ---pagebreak---  6 . 6 . 69                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 136/ 15
                                                               ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 5 juin 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                            céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment et de seigle
                                 Numéro du                                                    Unités
                                tarif douanier         Désignation de la marchandise        de compte
                                   commun                                                   par tonne
                                  10.01 A        Froment tendre et méteil                     57,63
                                  10.01 B        Froment dur                                  59,83
                                  10.02          Seigle                                       44,33
                                  10.03          Orge                                         51,04
                                  10.04          Avoine                                       44,16
                                  10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                   cement                                     39,69 (!)
                                  10.05 B        Autre maïs                                   39,69
                                  10.07 A        Sarrasin                                     20,58
                                  10.07 B        Millet                                      53,08
                                  10.07 C        Graines de sorgho et dari                    47,00
                                  10.07 D        Autres céréales                                0
                                  11.01 A        Farines de froment (blé)
                                                   et de méteil                              65,45
                                  11.01 B        Farine de seigle                            73,72
                            ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé dur)                                103,06
                            ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé tendre)                              69,63
                            /1) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1042/69 DE LA COMMISSION
                                                            du 5 juin 1969
                       fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            considérant qu'en fonction des prix caf et des
EUROPÉENNES,                                                             prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
                                                                         s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique                         doivent être modifiées conformément aux tableaux
européenne,                                                              annexés au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 831/69 (2), et
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 15 paragraphe 5,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1140/68 (3) et tous les                                           Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
(!) JO n° 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67.
(2) TO n° L 107 du 6. 5. 1969, p. 1 .                                    Le barême des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(3) JO n° L 188 du 1 . 8. 1968, p. 22.                                   ments fixés à l'avance pour les importations de