CELEX: 31975R0140
Language: fr
Date: 1975-01-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 140/75 de la Commission, du 21 janvier 1975, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

22 . 1 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 17/ 5
                               REGLEMENT (CEE) N» 140 /75 DE LA COMMISSION
                                                        du 21 janvier 1975
                           fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     considérant que la communication des cours par les
 EUROPÉENNES,                                                       États membres et les informations s'y rapportant sont
                                                                    précisées au règlement (CEE) n° 1020/ 70 ; que dans le
vu le traité instituant la Communauté économique                   cas où, pour une place de commercialisation , les infor­
européenne,                                                         mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
vu le règlement (CEE) n° 816/70 du Conseil , du 28                  fixation précédente doit être reconduit ;
avril 1970, portant dispositions complémentaires en
 matière d'organisation commune du marché viti­                    considérant que le prix moyen du type de vin en
vinicole ('), modifie en dernier lieu par le règlement             cause doit être fixé selon le cas au degré/ hectolitre ou
(CEE) n° 3 1 66/74 (-2 ), et notamment son article 4 para­         à l'hectolitre ; que cette fixation doit intervenir chaque
graphe 1 ,                                                          mardi ; que, lorsque le mardi est un jour férié, le prix
                                                                    moyen doit être fixé le prochain jour ouvrable ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
(CEE) n° 816/70 , un prix moyen à la production doit               considérant que l'application des règles rappelées ci-
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix              dessus aux données dont la Commission dispose
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la         actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
base de toutes les données disponibles, pour chaque                est indiqué à l'annexe du présent règlement,
place de commercialisation du type de vin en cause ;
considérant que les places de commercialisation des                 A ARRÊTE LE PRESENT REGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n°
 1020 / 70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­
nant la constatation des cours et la fixation des prix                                   Article premier
moyens pour les vins de table (-'), modifié en dernier
lieu par le règlement ( CEE) n° 528 /74 (4 ),                       Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
                                                                    règlement (CEE) n° 816/ 70 sont fixes à l'annexe du
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­               présent règlement .
ment ( CEE) n° 1020/ 70, le prix moyen doit être fixé
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,                                            Article 2
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet         Le présent règlement entre en vigueur le 22 janvier
des transactions ;                                                  1975 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 21 janvier 1975 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                   Le président
                                                                             François-Xavier ORTOLI
(') IO n » L 99 du 5 . 5 . 1970 , p. 1 .
(-) "(O n" L m du 17. 12 . 1974, p. I.
H JO n» L 118 du 1 . 6 . 1970 , p. 16.
(') JO n» L 64 du 6. .*. 1974, p. H.
 ---pagebreak---   N° L 17/6                                   Journal officiel des Communautés européennes                                  22 . 1 . 75
                                                                        ANNEXE
                          Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                                  UC                                                           UC .
                        Type                                 par degré/h I                               Type              par degré/h !
 R 1                                                                              A I
 Béziers                                                        1,601             Bordeaux                                    1,617
 Montpellier                                                    1,575             Nantes                                      1,410
 Narbonne                                                       1,642                                                         1,056
                                                                                  Bari
 Nîmes                                                         pas de                                                        pas de
                                                              cotation            Cagliari                                  cotation
 Perpignan                                                      1,635                                                         1,008
                                                                                  Chieti
 Asti                                                           1,633                                                         1,200
 Firenze                                                        1,224             Ravenna ( Lugo, Faenza )                    1,080
                                                                                  Trapani ( Alcamo)
 Lecce                                                         pas de                                                         1,441
                                                              cotation            Treviso
Pescara                                                         1,140
Reggio Emilia                                                  pas de
                                                              cotation
Treviso                                                         1,441
                                                                                                                              UC/hl
 Verona (pour les vins locaux )                                 1,381
                                                                                  A 11
                                                                                  Rheinpfalz ( Oberhaardt)                    21,37
                                                                                  Rheinhessen (Hugelland )                    27,32
R II
                                                                                  La région viticole de la Moselle luxem­
Bari                                                                              bourgeoise                                 pas de
                                                                1,561                                                     cotation (*)
Barletta                                                        1,591
Cagliari                                                       pas de
                                                              cotation
                                                                                  A III
Lecce                                                          pas de
                                                              cotation
Taranto                                                         1,621             Mosel-Rheingau                             35,22
                                                                                  La région viticole de la Moselle luxem­
R III                                                           UC/hl             bourgeoise                                pas de
                                                                                                                          cotation (')
Rheinpfalz-Rheinhessen (Hugelland )                             16,66
C ) Cotation pas prise en considération conformément a l' article 10 paragraphe 1 du règlement ( CEE ) n° 1020/70 .