CELEX: 32017D0127(04)
Language: fr
Date: 2017-01-23 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 23 janvier 2017 portant nomination d’un membre du comité scientifique et technique

27.1.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 27/10
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 23 janvier 2017
   portant nomination d’un membre du comité scientifique et technique
   (2017/C 27/07)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 134, paragraphe 2,
   vu l’avis de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par la décision 2013/412/Euratom (1), le Conseil a nommé les membres du comité scientifique et technique (ci-après dénommé «comité») pour la période allant du 25 juillet 2013 jusqu’au 24 juillet 2018.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du comité est devenu vacant à la suite de la démission de M. Frank-Peter WEISS. Il convient par conséquent de nommer un nouveau membre pour la durée restant à courir du mandat de M. Frank-Peter WEISS,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   M. Uwe STOLL est nommé membre du comité scientifique et technique jusqu’au 24 juillet 2018.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 23 janvier 2017.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         R. GALDES
      
   
   
      (1)  Décision 2013/412/Euratom du Conseil du 22 juillet 2013 relative au renouvellement des membres du comité scientifique et technique et abrogeant la décision du 13 novembre 2012 portant nomination des membres du comité scientifique et technique d’Euratom (JO L 205 du 1.8.2013, p. 11).