CELEX: 51992PC0130
Language: fr
Date: 1992-04-02
Title: Proposition modifiée DECISION DU CONSEIL concernant un plan d' actions communautaires en faveur du tourisme

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                        C0MC92) 130 final
                                        Bruxelles, le 2 avril 1992
                         Proposition modifiée de
                           DECISION DU CONSEIL
    concernant un plan d'actions communautaires en faveur du tourisme
       (présentée par la Commission en vertu de l'article 149,
                      paragraphe 3 du traité CEE)
 ---pagebreak---                               EXPOSE DES MOTIFS
 1.     La Commission soumet sur la base de l'article 149, paragraphe 3 du
traité CEE une proposition modifiée de décision du Conseil concernant un
plan d'actions communautaires en faveur du tourisme (COM(91)97 final du
 16.04.92). La proposition modifiée tient compte de plusieurs propositions
d'amendements émanant du Parlement européen (adoptés le 14.02.92 -
document PE 158.955), de certaines suggestions de l'avis du Comité
économique et social (JOCE C 49 du 24.02.92), ainsi que de certaines des
orientations définies lors de la réunion des Ministres du tourisme de
Noordwijk (16/17.10.91).
2.      Parmi l'ensemble des amendements adoptés par le Parlement
européen, la Commission a principalement retenu ceux visant à améliorer la
structure de la proposition de décision afin de clarifier les objectifs et le
champ possible d'application de celle-ci. Ainsi, les amendements proposant
une reformulation de la présentation de certaines actions spécifiques
(tourisme rural, tourisme des jeunes) sous forme d'une liste indicative de
mesures répondant à un objectif large, ont été retenus, et par souci de
cohérence du texte adaptés à l'ensemble des actions thématiques. De plus, un
calendrier de priorités a été ajouté. La Commission a également repris dans les
considérants de la décision, plusieurs amendements visant à préciser les
critères de l'intervention communautaire, notamment le respect du principe
de subsidiarité, le souci de ne pas fausser la concurrence et le renforcement
de la collaboration entre les parties concernées par le développement du
tourisme, y compris les autorités locales.
En outre, la Commission a suivi les propositions d'amendements du Parlement
européen concernant le renforcement de l'action horizontale dans le domaine
du tourisme, notamment de la coordination entre politiques nationales et
communautaires, et de la consultation avec les professionnels.
Enfin, la Commission a fait siennes certaines idées d'actions concrètes que le
Parlement européen, ou le Comité économique et social souhaitaient voir
introduites dans le plan d'action, le plus souvent en les reformulant en
fonction des modalités possibles d'intervention de la Communauté. Elle a
notamment suivi le Parlement européen dans son souci de renforcer l'action
de la Communauté dans le domaine de l'interaction entre tourisme et
environnement, et en faveur du tourisme social et du tourisme des jeunes.
3.      La Commission a repris seulement en partie certains amendements
visant à rendre prioritaire l'action de la Communauté en faveur du tourisme
dans les pays d'Europe centrale et orientale. I.a coopération avec ces pays est
envisagée dans le contexte de la mise en oeuvre de certaines actions pilotes
transnationales, mais il ne pouvait être question d'en faire un objectif
prioritaire dans le contexte du présent plan.
4.      En revanche, la Commission n'a pu accepter certains amendements
ressortissant à d'autres champs de l'action communautaire, notamment à la
politique culturelle de la Communauté; De plus, la Commission n'a pas pu
retenir l'amendement adopté par le Parlement européen relatif à l'affectation
de ressources budgétaires pour ce plan d'actions, compte tenu de la
répartition des compétences entre les institutions communautaires dans le
domaine budgétaire.
                                                                                /?6L
 ---pagebreak---      Proposition modifiée de DECISION DU CONSEIL concernant un plan d'actions
                              communautaires en faveur du tourisme
      (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du traité
                                                CEE)  .
     TEXTE INITIAL                                                            TEXTE MODIFIE
Le Conseil d e s Communautés Européennes,             Le Conseil d e s Communautés Européennes,
vu le Traité instituant la Communauté Economique      vu le Traité instituant la Communauté é c o n o m i q u e
Européenne et notamment s o n article 235,            européenne et notamment s o n article 235,
vu la proposition d e décision présentée par la       vu la proposition de décision présentée par la
Commission,                                           Commission (1),
vu l'avis du Parlement Européen,                      vu l'avis du Parlement e u r o p é e n (2),
vu l'avis du Comité Economique e t Social,            vu l'avis du Comité é c o n o m i q u e et social (3),
Considérant que le tourisme Occupe u n e place        Considérant que le tourisme o c c u p e une place
importante dans l'économie des Etats membres et       importante dans l'économie d e s Etats membres,
que les activités touristiques représentent un fort  que les activités touristiques représentent un fort
potentiel d'emploi,          '                       potentiel d'emploi et que c e secteur est l'un des
                                                     rares pour lequel une croissance est attendue, dans
                                                     l'ensemble des pays européens, y compris dans les
                                                     pays d'Europe centrale et orientale,
Considérant que le tourisme permet d e promouvoir    Considérant que le tourisme permet d e promouvoir
une meilleure connaissance des cultures et modes     une meilleure connaissance d e s racines culturelles
de vie dans les Etats membres de la Communauté       de l'Europe, des cultures et m o d e s d e vie dans les
pour toutes les catégories de citoyens,              Etats membres de la Communauté pour toutes les
                                                     catégories de citoyens, et que cela contribue
                                                     grandement à faire progresser l'idée d e "citoyenneté
                                                     européenne", idée qui est u n e d e s principales
                                                     ( I)      C()M(91 Y)l final .lu 1 Ù.OA .91
                                                     (-0       JO
                                                     (3)       JO C 49 tiu 24.0292
                                                                                                                /!<>
 ---pagebreak---                                                                                      2-
                          -2
                                                         préoccupations des institutions communautaires et
                                                         notamment du parlement européen.
Considérant les acquis de l'Année Européenne du          Considérant les acquis de l'Année Européenne du
Tourisme,                                                tourisme.
Considérant au vu de ce qui précède, que l'action        Considérant au vu de ce qui précède, que l'action
communautaire en matière de tourisme devrait se          communautaire en matière de tourisme devrait se
traduire par un renforcement de l'approche               traduire par un renforcement de l'approche
horizontale du tourisme dans les politiques              horizontale du tourisme dans les politiques
communautaires et nationales et la mise en oeuvre        communautaires et nationales et la mise en oeuvre
d'actions spécifiques,                                    d'actions spécifiques ci que cette approche devrait
                                                          aussi inclure la coordination des actions d'autres
                                                          services de la Commission qui ont des effets sur le
                                                          tourisme,
Considérant qu'un certain nombre de mesures sont         Considérant qu'un certain nombre de mesures sont
déjà en place pour améliorer la connaissance du          déjà en place pour améliorer la connaissance du
secteur du tourisme et pour répondre à ses besoins       secteur du tourisme et pour répondre à ses besoins
dans le cadre        des instruments et politiques       dans le cadre des instruments et politiques
communautaires,                                          communautaires,
Considérant que la Communauté peut contribuer à          Considérant que la Communauté peut contribuer à
améliorer la qualité et la compétitivité de l'offre      améliorer la qualité et la compétitivité de l'offre
touristique communautaire, en favorisant une             touristique communautaire, en favorisant une
approche commune par rapport aux problèmes à             approche commune par rapport aux problèmes à
moyen terme qui se posent au tourisme européen,          moyen terme qui se posent au tourisme européen,
en encourageant la diversification des activités         en encourageant la diversification des activités
touristiques,     le     développement         d'actions touristiques,     le     développement         d'actions
transnationales, ainsi qu'en développant la              transnationales, ainsi qu'en          développant      la
promotion du tourisme européen sur les principaux        promotion du tourisme européen sur les principaux
marchés tiers,                                           marchés tiers.
Considérant que, ce faisant, la Communauté peut          Considérant que le Tourisme peut contribuer
promouvoir un développement harmonieux des               effectivement à la réalisation de l'objectif de
activités économiques dans l'ensemble de la              cohésion     économique       et   sociale    dans la
Communauté,        une    expansion      continue     et Communauté, qu'il peut y promouvoir un
équilibrée, un relèvement du niveau de vie et des        développement         harmonieux       des      activités
relations plus étroites entre les Etats qu'elle réunit,  économiques,       une    expansion      continue      et
                                                         équilibrée, un relèvement du niveau de vie et des
                                                         relations plus étroites entre les Etats qu'elle réunit,
                                                         Considérant que le Tourisme dans la Communauté
                                                         devra, dans le futur, être mieux compatible avec les
                                                         besoins et le respect de la population locale et de
                                                         l'environnement naturel et culturel, et que l'offre
                                                         devra être orientée plus vers la qualité que la
                                                         quantité, pour éviter les excès du tourisme de
                                                         masse,
 ---pagebreak---                                                                                      -3-
                          -3-
 Considérant qu'en plus d'une meilleure intégration      Considérant qu'en plus d'une meilleure intégration
 du tourisme dans les différentes             politiques  du tourisme dans les différentes              politiques
 communautaires il est nécessaire d e favoriser une       communautaires il est nécessaire de favoriser une
 coopération étroite entre tous les acteurs publics et    coopération étroite entre tous les acteurs publics et
 privés du secteur d u tourisme, et que la mise e n       privés du secteur du tourisme, y compris les
 oeuvre, au niveau d e la communauté, d'un certain        représentants des régions d'accueil, et que la mise
 nombre d e mesures spécifiques, complémentaires à        en oeuvre, au niveau de la communauté, d'un
 celles prises au niveau national est le moyen le plus   certain     nombre        de     mesures     spécifiques,
 approprié pour réaliser une telle coopération,           complémentaires à celles prises au niveau national
                                                          est le moyen le plus approprié pour réaliser une
                                                          telle coopération, sans conduire à une distorsion de
                                                          concurrence au niveau européen,
                                                         Considérant que la politique e u r o p é e n n e du
                                                          transport a une importante influence sur la qualité
                                                          future du tourisme dans les régions d'Europe,
                                                         Considérant la nécessité d'assurer dans ce secteur,
                                                         tant pour le profit des consommateurs que pour la
                                                         promotion des PME, le jeu d e la libre concurrence,
                                                         Considérant la nécessité de disposer rapidement
                                                         d'informations statistiques étendues sur le tourisme
                                                         dans la Communauté et d'entreprendre les analyses
                                                         prospectives qui s'imposent sur d e nouvelles formes
                                                         d e tourisme,
Considérant que sans préjudice des négociations e n      Considérant que sans préjudice des négociations en
cours, la Communauté doit envisager les cas o ù d e s    cours, la Communauté doit envisager les cas o ù des
accords avec des pays tiers o u d e s organisations      accords avec des pays tiers o u des organisations
internationales seraient nécessaires pour mener à        internationales seraient nécessaires pour mener à
bien les objectifs déterminés par s o n plan d'action    bien les objectifs déterminés par s o n plan d'action
e n matière d e tourisme et que, alors, la Commission    e n matière d e tourisme et que, alors, la Commission
devrait être autorisée à mener les négociations.         devrait être autorisée à mener les négociations,
                                                         Considérant        l'efficacité      des       structures
                                                         décentralisées     de      politique   touristique,    et
                                                         considérant que la Commission doit respecter le
                                                         principe de subsidiarité,
Considérant que le traité ne prévoit pas, pour           Considérant que le traité ne prévoit pas, pour
l'adoption d e la présente décision, d'autres            l'adoption d e la présente décision,             d'autres
pouvoirs d'action que ceux d e l'article 235,            pouvoirs d'action que ceux d e l'article 235
 ---pagebreak---                               4-
                                                        A décidé
A décidé
                                                        Article Premier
Article Premier:
                                                        Est arrêté un plan d'actions communautaires en
Est arrêté un plan d'actions communautaires en
                                                        faveur du tourisme
faveur du tourisme.
                                                        Article 2
Article 2:
L'autorité budgétaire détermine          les    crédits L'autorité   budgétaire     détermine   les  crédits
                                                        disponibles pour chaque exercice.
disponibles pour chaque exercice.
                                                        Article 3
Article 3:
                                                        La Commission met en oeuvre le plan d'actions
La Commission met en oeuvre le plan d'actions
                                                        dans le cadre défini à l'annexe. Elle peut prévoir
dans le cadre défini à l'annexe. Elle est assistée par
                                                        pour la réalisation des objectifs du plan d'autres
le Comité consultatif du tourisme, institué par la
                                                        mesures que celles prévues à l'annexe, après
décision du Conseil du 22 décembre 1986 (1).
                                                        consultation du Comité institué par la décision du
                                                        Conseil du 22 décembre 1986 (4). La Commission
                                                        assure la coordination du plan d'actions avec les
                                                        différentes politiques communautaires, et à travers
                                                        les différentes Directions générales concernées,
                                                        dans le respect des procédures en vigueur.
                                                        Article 4
                                                        Les mesures doivent être conformes au principe de
                                                        la subsidiarité, et être mises en oeuvre en
                                                        concertation avec les autorités nationales, et
                                                        chaque fois que nécessaire avec les autorités
                                                        régionales ou les représentants des populations
                                                        locales afin de tenir compte de l'importance du
                                                        tourisme pour le développement régional.
                                                        Article 5
Article 4:
 Sans préjudice des négociations générales et au cas    Sans préjudice des négociations générales et au cas
 où la coopération avec des pays tiers et des           où la coopération avec des pays tiers et des
                                                        organisations internationales s'avérerait nécessaire
 organisations internationales s'avérerait nécessaire
                                                        pour la poursuite des objectifs du présent plan
 pour la poursuite des objectifs du présent plan
                                                        d'action, la Commission est autorisée à mener les
 d'action, la Commission est autorisée à mener les
                                                        négociations.
 négociations.
                                                        (4)      JOL3»4/52tlu 31-12.86
 (i)      JO 1.384/52 du 3 1 1 2 « 6
 ---pagebreak---                                                                              -5
Article 5:                                          Article 6
Au plus lard après trois années à dater d é         Chaque année à dater de l'adoption du plan, la
l'adoption du plan, la Coiri mission procède à      Commission, dans un rapport transmis au Conseil et
l'évaluation des actions réalisées et en cours et   au Parlement européen, procède à l'évaluation des
propose d e s adaptations appropriées à la présente activités d e la Communauté ayant un impact sur le
décision et son annexe.                             tourisme et notamment en ce qui concerne le
                                                    développement régional, l'eut d e la concurrence et
                                                    les progrès d e la compétitivité.
                                                    Article 7
                                                    Au plus tard en 1995, la Commission procédera à
                                                    l'évaluation des actions réalisées au titre de la
                                                    présente décision et en fera rapport au Conseil et
                                                    au Parlement européen
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                          ANNEXE
                                                                                   MESURES COMMUNAUTAIRES HN FAVEUR
    MESURES COMMUNAUTAIRES SPECIFIQUES EN                                          DU TOURISME
     FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DU TOURISME
                        EUROPEEN
                                                                                   Mesures horizontales
                                                                     Al.          Amélioration               de     la c o n n a i s s a n c e     du
 8 - Amélioration d e la c o n n a i s s a n c e d u secteur                       d o m a i n e d u t o u r i s m e et r e n f o r c e m e n t d e la
                                                                                   c o h é r e n c e d e s actions
          lancement       d'un           programme         d'études
          complémentaire               au      programme         de  L'action d e la C o m m u n a u t é vise à assurer u n e
          statistiques d u t o u r i s m e (3), p o r t a n t d'une  meilleure c o h é r e n c e d e s m e s u r e s prises en faveur
          part, s u r l'évaluation d e l'impact d e s                d u t o u r i s m e en améliorant la c o n n a i s s a n c e d e ses
          politiques c o m m u n a u t a i r e s existantes e n      caractéristiques, d e ses c o m p o s a n t e s et d e ses
          faveur d u t o u r i s m e , et, d ' a u t r e part, s u r évolutions.
          l'analyse p r o s p e c t i v e d e nouvelles formes
          d e tourisme                                               Cette action sera mise e n o e u v r e au m o y e n d e s
                                                                     m e s u r e s suivantes :
                                                                                  développement                    de         la        statistique
                                                                                  c o m m u n a u t a i r e s u r le t o u r i s m e
                                                                                  mise en o e u v r e d ' é t u d e s a p p r o f o n d i e s
                                                                                  permettant u n e meilleure c o n n a i s s a n c e d e
                                                                                  l'activité         touristique,           l'évaluation           de
                                                                                  l'impact d e s politiques c o m m u n a u t a i r e s
                                                                                  existantes e n faveur d u tourisme, l'analyse
                                                                                  prospective             de      nouvelles          formes        de
                                                                                  tourisme et le d é v e l o p p e m e n t d e stratégies
                                                                                  d'adaptation
                                                                                  coordination                       des                 politiques
                                                                                  c o m m u n a u t a i r e s e n matière d e t o u r i s m e
                                                                                  consultation               des       professionnels              du
                                                                                  tourisme d a n s la C o m m u n a u t é
(3)       Décision du Conseil du 17.12.9<>. JO I. 538/9» du
         21.12.90
 ---pagebreak---                                                                                      7-
7 - Etalement des vacances                             A2.        Etalement des vacances
         mesures d'incitation auprès des autorités     L'action de la Communauté vise à favoriser un
         nationales afin de mieux répartir les         meilleur étalement saisonnier et géographique du
         vacances dans le temps                        tourisme.
         actions expérimentales afin d'étudier la      Cette action sera mise en oeuvre au moyen des
         possibilité      d'éventuelles        mesures mesures suivantes :
         communautaires à adopter
                                                                  soutien    à la création         d'un    cadre
                                                                  international, ouvert aux pays de l'AELE et
                                                                  dont      l'objectif     serait      l'échange
                                                                  d'informations et le suivi des activités des
                                                                 gouvernements et de l'industrie              du
                                                                  tourisme
                                                                 soutien à des mesures visant à coordonner
                                                                  les actions et stratégies européennes pour
                                                                 encourager l'utilisation des infrastructures
                                                                 et des équipements touristiques hors saison
9 - Actions transnationales
                                                       A3-       Actions transnationales
         Poursuite d'initiatives de coopération entre
         les régions frontalières.                     L'action de la Communauté vise à favoriser des
                                                       initiatives transnationales        de    développement
         Développement des liens commerciaux           touristique qui concernent            de     nombreuses
         avec l'Europe Centrale et Orientale au        branches spécialisées du secteur.
         travers du transfert de savoir-faire.
                                                       Cette action sera mise en oeuvre au moyen des
         Mise en oeuvre de formes nouvelles de         mesures suivantes :
         coopérations touristique et technique entre
         villes.                                                 soutien à la coopération         entre régions
                                                                 frontalières
                                                                 soutien à des initiatives transnationales
                                                                 contribuant à améliorer l'information des
                                                                 touristes, notamment au moyen des
                                                                 nouvelles technologies
                                                                 développement de liens touristiques avec
                                                                 l'Europe Centrale et Orientale au travers du
                                                                 transfert de savoir-faire, des aides à la
                                                                 formation et à la mise en place de stratégies
                                                                 de promotion, de marketing et de création
                                                                 de petites et moyennes entreprises du
                                                                 tourisme
                                                                soutien aux initiatives visant à promouvoir
                                                                des codes de comportement respectueux
                                                                de la dignité de la population locale
                                                                soutien à l'établissement de nouvelles
                                                                formes de partenariat entre les villes pour
                                                                renforcer leur coopération touristique et
                                                                technique et envisager des formules
                                                                adaptées d'actions communes
 ---pagebreak---                                                                                  -8
                                                               soutien à des projets pilotes innovants
                                                               impliquant la coopération des secteurs
                                                               publics et privés au développement tant
                                                               des régions touristiques traditionnelles en
                                                               déclin que des régions rurales moins
                                                               développées
                                                               soutien      à     l'échange     d'expériences
                                                               concernant les initiatives pratiques des
                                                               opérateurs pour diminuer les risques de
                                                               délits contre les touristes
                                                               Mesures spécifiques
1 - Tourisme culturel                                 Bl       Tourisme culturel
        soutien à l'élaboration de nouveaux           L'action de la Communauté vise à la fois à mettre en
        parcours culturels européens à vocation       valeur à des fins touristiques, son patrimoine
        touristique et à leur promotion par les biais culturel, à encourager une meilleure connaissance
        de brochures et publications                  des cultures, des traditions, et des modes de vie des
                                                      européens.
        création d'un prix européen des meilleurs
        produits du tourisme culturel                 Cette action sera mise en oeuvre au moyen des
                                                      mesures suivantes :
        concours européen récompensant les
        musées qui offrent un produit touristique              soutien aux initiatives visant à élaborer de
        en partenariat avec les opérateurs du                  nouveaux parcours culturels européens à
        secteur                                                vocation touristique, en collaboration avec
                                                               les Etats membres, les régions et les
        échange d'expériences dans le domaine des              communes intéressées et à les diffuser par
        techniques de gestion des visiteurs                    le biais de brochures et de publications
         (visitor's management)
                                                               soutien à l'échange d'expériences dans le
        amélioration de l'accueil et des services              domaine des techniques de gestion des
        offerts aux étrangers dans les musées et               visiteurs (visitor management)
        sites européens notamment grâce à un
        matériel d'information      disponible    en           incitation à l'amélioration de l'accueil des
        plusieurs langues et à l'amélioration de la            touristes étrangers dans les musées et les
        signalisation                                          sites touristiques européens grâce entre
                                                               autres, à un matériel            d'information
                                                               disponible en plusieurs langues et à une
                                                               signalétique adaptée
                                                               incitation et aides à la constitution de
                                                               réseaux européens permettant l'échange
                                                               d'expériences entre opérateurs du tourisme
                                                               et institutions culturelles, notamment pour
                                                               la valorisation du patrimoine
                                                               création d'un prix européen des meilleurs
                                                               produits du tourisme culturel
 ---pagebreak--- 2 - Tourisme et environnement                          H2       Tourisme et environnement
         soutien à l'établissement par les Etats       L'action de la Communauté dans le domaine de
         membres, d'un inventaire des ressources       l'interaction entre tourisme et environnement a
         touristiques européennes afin d'identifier    pour objectif de favoriser une meilleure prise en
         les régions susceptibles d'accueillir de      compte de l'environnement pour la préservation à
         nouvelles       formes       de     tourisme  long terme du potentiel de développement
         respectueuses de l'environnement et celles    touristique en Europe.
         qui nécessitent une meilleure gestion et
         protection                                    Cette action sera mise en oeuvre au moyen des
                                                       mesures suivantes :
         développement d'un code de bonne
         conduite destiné aux touristes afin de                  soutien aux initiatives visant à informer et
         fournir des lignes directrices écologiques et           sensibiliser les touristes et les prestataires
         éthiques de comportement                                de service sur l'interaction entre le
                                                                 tourisme et l'environnement, et notamment
         Encouragement à l'élaboration d'un guide                par la création d'un prix européen y
         pratique à l'usage des opérateurs                       afférent
         lancement d'un prix communautaire          de           soutien à l'établissement par les Etats
         l'environnement                                         membres d'un inventaire des ressources
                                                                 touristiques européennes afin d'identifier
         soutien à des actions pilotes concernant les            les régions susceptibles d'accueillir de
         échanges d'expériences sur les techniques               nouvelles       formes       de      tourisme
         de gestion touristique des sites                        respectueuses de l'environnement et afin
                                                                de rassembler des informations sur les
                                                                régions particulièrement touchées par le
                                                                tourisme de masse
                                                                incitation, notamment au moyen de
                                                                séminaires, conférences, etc, à l'élaboration
                                                                par toutes les parties intéressées y compris
                                                                les autorités locales, de codes de conduite
                                                                à l'intention des touristes et des opérateurs
                                                                touristiques, dans le but de parvenir à un
                                                                consensus sur le message à transmettre en
                                                                matière de lignes directrices écologiques,
                                                                tout en sauvegardant la diversité dans
                                                                l'expression de tels codes
                                                                soutien au développement de réseaux
                                                                concernant les échanges transnationaux
                                                                d'expériences,     entre    autres sur      les
                                                                techniques de gestion touristique des sites
                                                                réflexion, en liaison avec les Etats membres,
                                                                sur une politique du paysage dans des sites
                                                                touristiques
                                                                soutien à des initiatives favorisant des
                                                                formes de tourisme doux privilégiant le
                                                                transport par rail ou le cyclisme
 ---pagebreak---                                                                                           - 10-
 3 - Tourisme rural (2)                                     »3         Tourisme rural
         élaboration d'une signalétique e u r o p é e n n e L'action de la Communauté dans ce domaine vise à
         harmonisée visant à faciliter l'accès aux          développer le tourisme d'activités en milieu rural,
         produits touristiques e n milieu rural             q u i l s'agisse d'agro-tourisme, de petite hôtellerie
                                                            familiale ou de réalisations associatives                      ou
         amélioration        de       l'information    des  municipales.
         opérateurs e n milieu rural grâce à l'édition
         de documents d e vulgarisation des aides           Cette action sera mise en oeuvre au moyen des
         communautaires existantes e n matière d e          mesures suivantes :
         tourisme rural et à l'édition d'un manuel
         d e s opérateurs du tourisme rural en                         soutien à des initiatives de partenariat entre
         Europe                                                        les opérateurs aux niveaux local, régional et
                                                                       européen afin de permettre l'échange
         actions pilotes e n faveur d e la création, du                d'expériences et le transfert de pratiques
         développement et d e la promotion d e                         par l'organisation de visites, d e séminaires,
         nouveaux produits touristiques en milieu                      d'échanges d'experts et la mise au point de
         rural mettant l'accent sur un partenariat                     projets pilotes transnationaux notamment
         entre les opérateurs au niveau local,                         dans     le     domaine        de    la    formation
         régional et e u r o p é e n                                   professionnelle
         renouvellement du concours européen d e s                     amélioration         de       l'information        des
         meilleurs    espaces        touristiques   ruraux             opérateurs en milieu rural et de leur accès
         récompensant les réalisations touristiques                    aux       différents         systèmes         d'aides
         les plus réussies d e s collectivités locales                 communautaires disponibles en matière de
                                                                       tourisme rural, notamment par l'édition de
                                                                       documents         de      vulgarisation       et     la
                                                                       publication d'un manuel des opérateurs
                                                                       incitation à l'amélioration d e la qualité de
                                                                       l'offre de tourisme rural notamment par le
                                                                       soutien     et    la     diffusion      d'un     label
                                                                       européen et            l'élaboration            d'une
                                                                       signalétique e u r o p é e n n e visant à faciliter
                                                                       l'accès au tourisme en milieu rural
                                                                       renouvellement du concours européen des
                                                                       meilleurs      espaces      touristiques      ruraux
                                                                       récompensant les réalisations touristiques
                                                                       les plus réussies des collectivités locales y
                                                                       compris la mise en évidence des principaux
                                                                       atouts des régions tels que les produits du
                                                                       terroir, etc..
(2)      COM(90)438 final
 ---pagebreak---                                                                                                                     11
4 - Tourisme social et tourisme d e s j e u n e s                        B4.           Tourisme social
         soutien aux actions d e réflexion d e s                         L'action d e la C o m m u n a u t é d a n s ce d o m a i n e vise à
         o p é r a t e u r s s u r la r e c o n v e r s i o n et la      faciliter l'accès au t o u r i s m e d e s g r o u p e s d e
         p r o m o t i o n d e s s t r u c t u r e s d'accueil d e type  p e r s o n n e s qui, p o u r d e s raisons                          différentes,
         associatif                                                      n o t a m m e n t tenant à leur s a n t é o u à leur condition
                                                                         sociale, ont des difficultés à p r e n d r e d e s vacances.
         soutien            à      l'extension           du    système
         "eurochèque-vacances" et à d ' a u t r e s formes              C e t t e action sera mise e n o e u v r e au moyen des
         d'aide au d é p a r t e n vacances                              m e s u r e s suivantes :
         publication d ' u n g u i d e intitulé "l'Europe                               information                 mutuelle              au        niveau
         accessible"              destiné            aux    personnes                   c o m m u n a u t a i r e , d e s p a r t e n a i r e s publics et
         h a n d i c a p é e s ainsi q u ' a u x gestionnaires                          privés          sur       les     différentes             formules
         d ' é q u i p e m e n t s d'accueil afin d e les inciter à                    d ' e n c o u r a g e m e n t au d é p a r t e n vacances d e
         r e n d r e accessibles l e u r s infrastructures aux                         certaines catégories d e touristes utilisées
         handicapés.                                                                   dans les Etats m e m b r e s et soutien aux
                                                                                       initiatives visant à favoriser l'extension d e
         e n c o u r a g e m e n t à la réflexion et à d e s                           ces formules au niveau c o m m u n a u t a i r e
         actions spécifiques s u r les particularités d u
         tourisme p o u r les p e r s o n n e s âgées.                                 soutien aux actions d e r a p p r o c h e m e n t d e s
                                                                                       o p é r a t e u r s , ayant p o u r objectifs d ' u n e part,
         soutien           à l'organisation              d'un     forum                la revalorisation d e l'offre p a r u n e mise en
         e u r o p é e n d e la j e u n e s s e r e g r o u p a n t les                réseau e u r o p é e n d e s organisations et d e s
         principales organisations d e s voyages p o u r                               é q u i p e m e n t s d'accueil ; et d ' a u t r e part, la
         les j e u n e s afin d e renforcer la facilitation d e                        satisfaction et le d é v e l o p p e m e n t d e la
         leurs voyages                                                                 d e m a n d e p a r l'extension à d ' a u t r e s Etats
                                                                                       membres                  des          diverses               formes
         soutien à l'extension d e                       la  carte   de                d ' e n c o u r a g e m e n t a u d é p a r t e n vacances,
         réduction p o u r les j e u n e s                                             tels q u e , c h è q u e s v a c a n c e s o u p a s s e p o r t s
                                                                                       familiaux o u d e "seniors"
         diffusion d'informations a u p r è s d e s j e u n e s
        s u r les r e s s o u r c e s et métiers d u tourisme                          soutien à la p u b l i c a t i o n d e guides destinés
                                                                                       aux p e r s o n n e s h a n d i c a p é e s ainsi q u ' a u x
        soutien à la mise e n place d a n s t o u s les                                gestionnaires d ' é q u i p e m e n t s d'accueil, afin
        pays            communautaires                 de     mesures                  d'inciter ces d e r n i e r s à r e n d r e leurs
        h o m o g è n e s d'incitation d e l'accès d e s                               infrastructures accessibles aux h a n d i c a p é s
        j e u n e s à la c u l t u r e
                                                                        B5.           Tourisme d e s j e u n e s
                                                                        L'action d e la C o m m u n a u t é d a n s ce d o m a i n e vise à
                                                                        la fois à p r o m o u v o i r u n e meilleure c o n n a i s s a n c e
                                                                        d e s cultures et d e s m o d e s d e vie d a n s les Etats
                                                                        m e m b r e s par les j e u n e s , et à faciliter leurs vacances.
                                                                        Cette action sera mise e n o e u v r e au moyen                                des
                                                                        m e s u r e s suivantes :
                                                                                      généralisation d e la "carte jeunes"                               à
                                                                                      l'ensemble d e s pays d e la C o m m u n a u t é
                                                                                      soutien            à    l'organisation              d'un      forum
                                                                                      e u r o p é e n d e la j e u n e s s e r e g r o u p a n t les
                                                                                      principales o r g a n i s a t i o n s d e voyages p o u r
                                                                                      les j e u n e s          afin      de       renforcer          leurs
                                                                                      possibilités d e voyages, n o t a m m e n t d a n s le
                                                                                      c a d r e d e manifestations e u r o p é e n n e s à
                                                                                      caractère sportif et culturel
 ---pagebreak---                                                                                     12-
                                                                  soutien à la création d e réseaux d'échanges
                                                                  en matière d e "classes européennes"
                                                                  (voyages scolaires pour participants en
                                                                  provenance de plusieurs Etats membres)
5 - Formation professionnelle                            B6.      Formation
        identification d e s profils professionnels du   L'action de la Communauté dans ce domaine vise à
        secteur                                          favoriser la compétitivité d e l'industrie touristique
                                                         en soutenant le renforcement du professionnalisme
        encouragement à la participation d e s           dans le tourisme communautaire.
        entreprises    du       tourisme    dans     les
        programmes et actions communautaires d e         Cette action sera mise en oeuvre au moyen d e s
        formation déjà existants                         mesures suivantes :
        soutien à la coopération             entre   les          diffusion d'informations auprès des jeunes
        universités et é c o l e s d e tourisme et les            sur les ressources et métiers du tourisme
        professionnels du tourisme
                                                                  identification des profils professionnels du
        actions pilotes d e formation spécifiques à               secteur et amélioration de l'information
        ce secteur           rural, social,    culturel,          mutuelle sur les qualifications acquises
        environnement                                             dans les différents Etats membres
                                                                  encouragement à la participation des
                                                                  entreprises     du    tourisme    dans          les
                                                                  programmes et actions communautaires de
                                                                  formation existants
                                                                  soutien    aux    projets   de   coopération
                                                                  transnationale entre les universités, les
                                                                  écoles de tourisme, les professionnels du
                                                                  tourisme o u les administrations c o n c e r n é e s
                                                                  actions pilotes d e formation spécifiques,
                                                                  notamment dans les domaines du tourisme
                                                                  rural, culturel, environnemental
                                                                  soutien aux réseaux visant à améliorer la
                                                                  qualité d e la formation professionnelle afin
                                                                  d'accroître la qualité des        prestations
                                                                  touristiques
 ---pagebreak---                                                                              13
6 - Promotion auprès des pays tiers                B7.      Promotion auprès des pays tiers
        Renforcement des actions de promotion      L'action de la Communauté dans ce domaine vise à
        auprès des marchés nord-américains et     renforcer l'attrait de la destination Europe pour les
        japonais                                   touristes des pays tiers
        lancement d'une étude de faisabilité afin Cette action sera mise en oeuvre au moyen des
        d'identifier les moyens de lancer une      mesures suivantes :
        campagne européenne de promotion en
        1992 et 1993                                        renforcement des actions de promotion
                                                            touristique auprès des marchés de pays
                                                            tiers dont la croissance est susceptible
                                                            d'avoir un impact sur le tourisme
                                                            communautaire, et principalement nord
                                                            américain et japonais
                                                   II.      CALENDRIER DES PRIORITES
                                                  Ces domaines d'action prioritaires seront mis en
                                                  oeuvre selon la procédure définie à l'article 3 de la
                                                  présente décision, dans le cadre des objectifs fixés
                                                  dans son annexe et au moyen notamment des
                                                  mesures qui seront arrêtées après consultation du
                                                  Comité institué par la Décision du 22 décembre
                                                   1986.
                                                                            1993
                                                  Mise en oeuvre des mesures suivantes au titre des
                                                  actions :
                                                  Al. Amélioration de la connaissance du domaine du
                                                  tourisme et renforcement de la cohérence des
                                                  actions
                                                  a)        développement        de     la     statistique
                                                            communautaire sur le tourisme
                                                  b)        mise en oeuvre d'études approfondies et
                                                           diffusion de leurs résultats
                                                  c)       coordination           des          politiques
                                                           communautaires et nationales en matière
                                                           de tourisme
                                                  d)       consultation     des     professionnels      du
                                                           tourisme dans la Communauté
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A2. Etalement des vacances
a)       soutien à la création d'un cadre
         international, ouvert aux pays de l'AELE et
         dont       l'objectif    serait    l'échange
         d'informations et le suivi des activités des
        gouvernements et de l'industrie du
         tourisme
A3- Actions transnationales
a)      soutien à la coopération entre régions
         frontalières
b)      soutien à des initiatives transnationales
        contribuant à améliorer l'information des
         touristes, notamment au moyen des
         nouvelles technologies
c)      développement de liens touristiques avec
         l'Europe Centrale et Orientale au travers du
         transfert de savoir-faire, des aides à la
        formation et à la mise en place de stratégies
        de promotion, de marketing et de création
        de petites et moyennes entreprises du
        tourisme
Bl. Tourisme culturel
a)      soutien aux initiatives visant à élaborer de
        nouveaux parcours culturels européens à
        vocation touristique, en collaboration avec
        les Etats membres, les régions et les
        communes intéressées et à les diffuser par
        le biais de brochures et de publications
b)      soutien à l'échange d'expériences dans le
        domaine des techniques de gestion des
        visiteurs (visitor management)
B2. Tourisme et environnement
a)      soutien aux initiatives visant à informer et
        sensibiliser les touristes et les prestataires
        de service sur l'interaction entre le
        tourisme et l'environnement, et notamment
        par la création d'un prix européen y
        afférent
b)      soutien au développement de réseaux
        concernant les échanges transnationaux
        d'expériences,      entre   autres sur     les
        techniques de gestion touristique des sites
c)      soutien à des initiatives favorisant des
        formes de tourisme doux
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B3- Tourisme rural
a)      amélioration            de      l'information      des
        opérateurs e n milieu rural et d e leur accès
        aux           différents        systèmes      d'aides
        communautaires disponibles e n matière de
        tourisme rural, notamment par l'édition de
        documents            de      vulgarisation    et     la
        publication d'un manuel d e s opérateurs
b)      incitation à l'amélioration d e la qualité de
        l'offre d e tourisme rural notamment par le
        soutien         et    la    diffusion    d'un    label
        e u r o p é e n et        l'élaboration         d'une
        signalétique e u r o p é e n n e visant à faciliter
        l'accès au tourisme en milieu rural
B4. Tourisme social
a)      soutien à la publication d e guides destinés
        aux p e r s o n n e s handicapées ainsi qu'aux
        gestionnaires d'équipements d'accueil, afin
        d'inciter ces derniers à rendre leurs
        infrastructures accessibles aux handicapés
B6. Formation
a)      identification d e s profils professionnels du
        secteur et amélioration d e l'information
        mutuelle sur les qualifications acquises
        dans les différents Etats membres
b)      encouragement à la participation des
        entreprises          du      tourisme     dans      les
        programmes et actions communautaires de
        formation* existants
c)     soutien          aux     projets     de   coopération
        transnationale entre les universités, les
       é c o l e s d e tourisme, les professionnels du
        tourisme o u les administrations c o n c e r n é e s
B7.     Promotion auprès des pays tiers
a)     renforcement d e s actions d e promotion
       touristique auprès des marchés des pays
        tiers, et principalement nord américain et
       japonais
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                               1994
1. Engagement d e nouvelles actions dans le cadre
d e la présente décision et selon la procédure
définie à s o n article 3
2. Poursuite d e s mesures mises e n oeuvre au titre
d e s actions:
A l . Amélioration d e la connaissance du domaine du
tourisme et renforcement d e la c o h é r e n c e des
actions
          sauf       a) d é v e l o p p e m e n t d e la statistique
          communautaire                 sur        le      tourisme
          (éventuellement exécution d'un nouveau
          programme)
A2. Etalement d e s vacances
A3- Actions transnationales
          sauf       a) soutien à la coopération entre
          régions frontalières
Bl- Tourisme culturel
B2. Tourisme et environnement
          sauf      c)     soutien          à     des     initiatives
          favorisant d e s formes d e tourisme doux
B3- Tourisme rural
          sauf      a) amélioration d e l'information
          d e s opérateurs e n milieu rural et de leur
          accès aux différents systèmes d'aides
          communautaires disponibles e n matière de
          tourisme rural, notamment par l'édition de
          documents          de        vulgarisation        et     la
          publication d'un manuel des opérateurs
B6. Formation
          sauf      a)      identification            des     profils
          professionnels du secteur et amélioration
          de     l'information            mutuelle        sur     les
          qualifications acquises dans les différents
          Etats membres
B7. Promotion auprès d e s pays tiers
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                          1995
 1. Evaluation des actions menées au titre de la
 présente décision, et préparation du rapport prévu
par la déclaration afférente à l'article 3 t) du Traité
du 7.02.92.
 2. Poursuite et achèvement des mesures mises en
oeuvre au titre d e s actions
Al. Amélioration d e la connaissance du domaine du
tourisme et renforcement d e la cohérence des
actions
         sauf     a) développement de la statistique
         communautaire           sur     le      tourisme
         (éventuellement exécution d'un nouveau
         programme).
A2. Etalement des vacances
A3- Actions transnationales
         sauf     a) soutien à la coopération entre
         régions frontalières
B1. Tourisme culturel
        sauf      a) soutien aux initiatives visant à
        élaborer d e nouveaux parcours culturels
        européens à vocation touristique, en
        collaboration avec les Etats membres, les
        régions et les communes intéressées et à les
        diffuser par le biais d e brochures et de
        publications
B2. Tourisme et environnement
        sauf     c)     soutien      à  des     initiatives
        favorisant des formes d e tourisme doux
B6. Formation
        sauf     a)     identification      des     profils
        professionnels du secteur et amélioration
        de    l'information        mutuelle     sur     les
        qualifications acquises dans les différents
        Etats membres
                 b)       encouragement           à      la
        participation clés entreprises du tourisme
        dans     les     pi oj;i animes     et     actions
        communautaires de formation existants
U7. Promotion auprès des pays tiers
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                      ISSN 0254-1491
                                                               COM(92) 130 final
                                                       DOCUMENTS
FR                                                                              16
                                     N° de catalogue : CB-CO-92-143-FR-C
                                                             ISBN 92-77-42676-4
Office des publications officielles des Communautés européennes
1^2985 Luxembourg