CELEX: 31988R2559
Language: fr
Date: 1988-08-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2559/88 de la Commission, du 16 août 1988, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

17. 8 . 88                               Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 228/27
                                     REGLEMENT (CEE) N° 2559/88 DE LA COMMISSION
                                                            du 16 août 1988
                    modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                           certains autres produits du secteur du sucre
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
                                                                      montant de base du prélèvement pour les sirops et
  EUROPÉENNES,                                                        certains autres produits du secteur du sucre actuellement
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­              en vigueur conformément au présent règlement,
  péenne,
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du                        V
  30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                   Article premier
  dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
  règlement (CEE) n0 2306/88 (2), et notamment son article
  16 paragraphe 8,                                                    Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
                                                                      portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
 considérant que les prélèvements à l'importation pour les            point d) du règlement (CEE) n° 1785/81 , et fixés à l'an­
 sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont           nexe du règlement (CEE) n0 2367/88 modifié, sont modi­
 été fixés par le règlement (CEE) n0 2367/88 de la                    fiés conformément aux montants repris à l'annexe du
 Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement             présent règlement.
 (CEE) n° 2485/88 (4) ;
 considérant que l'application des modalités rappelées dans                                    Article 2
 le règlement (CEE) n0 2367/88 aux données dont la
 Commission       a   connaissance      conduit  à  modifier   le     Le présent règlement entre en vigueur le 17 août 1988.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 16 août 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO   n° L 177  du  1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO   n0 L 201  du  27. 7. 1988, p. 65.
O   JO   n0 L 205  du  30. 7. 1988, p. 27.
(4) JO   n° L 213  du  6. 8. 1988, p. 48 .
 ---pagebreak--- N0 L 228 /28                     Journal officiel des Communautés européennes                                    17. 8 . 88
                                                      ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 16 août 1988 , modifiant le montant de base du prélève­
              ment à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                               (en Écus)
                                          Montant de base par 1 % de teneur           Montant du prélèvement
                Code NC                     en saccharose et par 100 kg net        pour 100 kg de matière sèche
                                                  du produit en cause
               1702 20 10                                0,4351
               1702 20 90                                0,4351                                —
               1702 30 10                                  —
                                                                                              52,35
               1702 40 10                                  —
                                                                                              52,35
               1702 60 10                                  —
                                                                                              52,35
               1702 60 90                                0,4351                                —
               1702 90 30                                  —
                                                                                              52,35
               1702 9060                                 0,4351                                 —
               1702 90 71                                0,4351                                 —
               1702 90 90                                0,4351                                 —
               2106 90 30                                  —
                                                                                              52,35
               2106 90 59                                0,4351                                 —