CELEX: 31968R1510
Language: fr
Date: 1968-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1510/68 de la Commission, du 30 septembre 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 240/4                              Journal officiel des Communautés européennes                                           1 . 10 . 68
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1510/68 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 septembre 1968
                         portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                             cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                         en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1) et notam­                                                 Article premier
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa
deuxième phrase,                                                         Le correctif applicable aux restitutions fixées à
                                                                         l'avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­                    l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                       CEE, est modifié conformément au tableau annexé
( CEE) n° 1487/68 (2 ) et par les règlements successifs                  au présent règlement.
qui l'ont modifié ;
                                                                                                      Article 2
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour et compte                         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                     1968 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1968 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Le vice-président
                                                                                     S. L. MANSHOLT
(») JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 ;») JO n° L 236 du 27. 9. 1968 , p. 4.
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission du 30 septembre 1968 portant modification du correctif
                                              applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                   /U.C. / tonne )
           Numéro du                                                    Courant        1 er term .       2e term .  3 e term .
          tarif douanier        Désignation de la marchandise             10                11               12          1
             commun
                           Froment tendre et méteil                        0                0                0           0
        ex 10.01
        ex 10.01           Froment dur                                     0                0           — 1,65      — 1,70
                                                                           0                0            — 1,45          0
             10.02         Seigle
                                                                           0                0                0           0
             10.03         Orge
             10.04         Avoine                                          0          — 1,85             — 2,40     — 2,25
                           Autre maïs                                      0                0                0           0
             10.05 B
                           Millet                                          0                0                0           0
        ex 10.07 B
        ex 10.07 B         Graines de sorgho et dari                       0                 0               0      — 1,35