CELEX: 31967R0697
Language: fr
Date: 1967-10-12 00:00:00
Title: Règlement n 697/67/CEE de la Commission, du 11 octobre 1967, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

12 . 10 . 67                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                         N° 246/9
                                   RÈGLEMENT N0 697/67/ CEE DE LA COMMISSION
                                                            du 11 octobre 1967
                        portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                              restitution des céréales, actuellement en vigueur,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,                                                      Article premier
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*) et notam­                             Le correctif applicable aux restitutions fixées à
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                         l'avance pour les exportations de céréales, visé à
deuxième phrase,                                                          l'article 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/
                                                                          CEE, est modifié conformément au tableau annexé
     considérant que le correctif applicable à la resti­                  au présent règlement.
tution pour les céréales a été fixé par le règlement
n° 672/67/CEE (2) et par les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;                                                                                    Article 2
      considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et                            Le présent règlement entre en vigueur le 12 oc­
des prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour il est                         tobre 1967 .
                        Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
                  applicable dans tout État membre.
                        Fait à Bruxelles, le 11 octobre 1967.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                        L. G. RABOT
                                                                                      Directem général
 i1) JO n« 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no 242 du 6. 10. 1967, p. 6.
                                                                 ANNEXE
                  du règlement de la Commission en date du 11 octobre 1967 portant modification du correctif
                                                applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                 ( U.C. / tonne métrique)
            Numéro du                                                    Courant       1 er terrn .        2 e term           3 e term .
          tarif douanier          Désignation de 1 A marchandise            10              11                12                   1
             commun
           ex 10.01          Froment tendre et méteil                       0               0                  0                   0
           ex 10.01          Froment dur                                    0               0                  0              + i,05
                10.02        Seigle                                         0               0                  0              — 1,60
                10.03        Orge                                           0               0                  1,40           — 1,40
                10.04        Avoine                                         0               0                   3,10          + 1,85
                10.05 B      Autre maïs                                     0               0                  0                   0
                10.07 v A    Sarrasin
           ex 10.07 B        Millet
           ex 10.07 B        Graines de sorg'.o et dar:                     0           + 1,15             + 1,25                  0
           ex 10.07 B        NT on dénommés