CELEX: 31981R0188
Language: fr
Date: 1981-01-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 188/81 de la Commission, du 26 janvier 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

27. 1 . 81                            Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 23/ 1
                                                               I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 188/81 DE LA COMMISSION
                                                      du 26 janvier 1981
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      comptant de 2,25 % , taux de conversion basé sur
  EUROPÉENNES,                                                       leur parité effective,
  vu le traité instituant la Communauté économique               — pour les autres monnaies, un taux de conversion
  européenne,                                                        basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                     change au comptant de chacune de ces monnaies
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                     par rapport aux monnaies de la Communauté
  29 octobre 1975, portant organisation commune des                  visées au tiret précédent,
  marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et          ces cours de change            étant  ceux    constatés   le
 notamment son article 13 paragraphe 5,                          23 janvier 1981 ;
 vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de       considérant que l'application des modalités rappelées
 l'unité de compte et aux taux de change à appliquer             dans le règlement (CEE) n° 2035/80 aux prix d'offre et
 dans le cadre de la politique agricole commune (3),             aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                  sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                     ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                 règlement,
 vu l'avis du comité monétaire,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                  Article premier
 règlement (CEE) n0 2035/80 (*) et tous les règlements           Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                  produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement            ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
 normal du régime des prélèvements, il convient de
 retenir pour le calcul de ces derniers :                                                 Article 2
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles             Le present règlement entre en vigueur le 27 janvier
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au              1981 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 26 janvier 1981 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0 L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
0   JO  n°  106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(«) JO  n0 L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
0   JO  n" L 200 du 1 . 8. 1980, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 23/2                         Journal officiel des Communautés européennes                        27. 1 . 81
                                                          ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 26 janvier 1981 , fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                        (en Écus / 1)
                          Numéro du
                         tarif douanier         Désignation des marchandises         Prélèvements
                            commun
                       10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil              61,95
                       10.01 B             Froment (blé) dur                           51,34 (') H
                       10.02              Seigle                                       28,31 H
                       10.03               Orge                                        32,46
                       10.04              Avoine                                         5,42
                       10.05 B             Maïs,    autre   que   maïs    hybride
                                           destiné à l'ensemencement                   58,99 (2) (3)
                       10.07   A           Sarrasin                                      0
                       10.07    B          Millet                                        o    o
                       10.07   C           Sorgho                                      45,30 (4)
                       10.07    D          Autres céréales                               o    o
                       11.01   A           Farines de froment (blé) ou de
                                           méteil                                     100,71
                       11.01 B             Farines de seigle                           52,89
                       1 1 .02 A I a)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                           dur                                         92,87
                       1 1 .02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                           tendre                                     107,67
                       (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                            ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                            0,60 Écu par tonne.
                       (:) Conformément au règlement (CEE) np 435/ 80, les prélèvements ne
                            sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                            Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                            importés dans les départements français d'outre-mer.
                       (') Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                            fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                            tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                       (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                            Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                            prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                            50 % .
                       (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                            ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                            diminué de 0,60 Écu par tonne .
                       (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                            directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                            les règlements (CEE) n0 1180 / 77 du Conseil et ( CEE) n0 2622/71 de
                            la Commission .