CELEX: 31977R1952
Language: fr
Date: 1977-09-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1952/77 de la Commission, du 31 août 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

1 . 9 . 77                          Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 223/3
                             REGLEMENT (CEE) N" 1952/77 DE LA COMMISSION
                                                     du 31 août 1977
             fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                   la farine et k malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                    être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                                        Article premier
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 386/77 (2), et         Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
notamment son article 15 paragraphe 6,                          fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­              est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le        présent règlement.
règlement (CEE) n0 1 730/77 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix           Le present règlement entre en vigueur le              1 er
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant           septembre 1977.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 31 août 1977 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(!) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 158 du 29. 6. 1977, p. 1 .
(3) JO n° L 191 du 30 . 7. 1977, p. 7.
 ---pagebreak---  N° L 223/4                                Journal officiel des Communautés européennes                                                  1 . 9 . 77
                                                                    ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 31 août 1977, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines
                                                                                                                                           (en UC / t)
     Numéro du
    tarif douanier                                                                   Courant            1 « term .       1' term .     3< term .
                                    Désignation des marchandises
       commun                                                                          9                    10              11             12
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                    0                    0               0              0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                 0                    0               0              0
 10.02               Seigle                                                            0                    0               0              0
 10.03               Orge                                                              0                    0               0           0,74
10.04                Avoine                                                            0                    0               0              0
10.05 B              Maïs,    autre   que      maïs    hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                   0                    0               0              0
10.07 A              Sarrasin                                                          0                    0               0              0
10.07 B              Millet                                                            0                    0               0              0
10.07 C              Sorgho                                                            0                    0               0              0
10.07 D              Autres céréales                                                   0                    0               0              0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                             0                    0               0              0
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                           (en UC / t)
     Numéro du
                                                                             Courant         1 « term .        2® term .     3e term .  4« term .
   tarif douanier                Désignation des marchandises
      commun                                                                    9                10                11           12           1
1 1.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                      0                 0                 0            0           0
1 1.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                        0                 0                 0            0           0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                             0                 0                 0           1,32       1,32
11 .07 Ail (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine               0                 0                 0          0,98        0,98
1 1.07 B             Malt torréfié                                             0                 0                 0           1,15       1,15