CELEX: 32019D1672
Language: fr
Date: 2019-10-04 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2019/1672 du Conseil du 4 octobre 2019 sur une action de stabilisation de l’Union européenne à l’appui du mécanisme de vérification et d’inspection des Nations unies au Yémen

7.10.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 256/10
               
            
         DÉCISION (PESC) 2019/1672 DU CONSEIL
         du 4 octobre 2019
         sur une action de stabilisation de l’Union européenne à l’appui du mécanisme de vérification et d’inspection des Nations unies au Yémen
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1,
         vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 27 décembre 2017, le Bureau des Nations unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS) a présenté une proposition visant à renforcer et à étendre les activités du mécanisme de vérification et d’inspection des Nations unies (UNVIM) pour une nouvelle période d’un an courant jusqu’en mars 2019, notamment en accélérant encore le processus d’autorisation des envois commerciaux et en renforçant la capacité de l’UNVIM à déployer du personnel et des ressources supplémentaires dans les ports concernés.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 3 avril 2017 et le 25 juin 2018, le Conseil a adopté des conclusions dans lesquelles il rappelle qu’il importe de garantir un traitement efficace et rapide pour les navires commerciaux dans les ports de la mer Rouge, notamment pour ce qui est des navires transportant du carburant, et a déclaré soutenir pleinement le maintien de l’UNVIM ainsi que l’exécution pleine et sans entrave de son mandat. En outre, dans ces conclusions, le Conseil a indiqué qu’il envisageait un renforcement de l’UNVIM.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     À la suite d’une demande formulée par l’UNVIM, le Conseil a adopté, le 18 septembre 2018, la décision (PESC) 2018/1249 (1). La mise en œuvre technique de la décision (PESC) 2018/1249 a été confiée à l’UNOPS et était destinée à permettre à l’UNVIM de continuer à remplir ses tâches en matière de services de contrôle et d’inspection conformément à la résolution 2216 (2015) du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (ONU) (ci-après dénommé «Conseil de sécurité»).
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le 13 décembre 2018, les parties au conflit au Yémen ont signé l’accord de Stockholm, dont les dispositions ont été avalisées par les résolutions 2451 (2018) et 2452 (2019) du Conseil de sécurité. Le 18 février 2019, le Conseil a adopté des conclusions dans lesquelles il s’est félicité de l’adoption de l’accord de Stockholm ainsi que de l’adoption à l’unanimité des résolutions 2451 (2018) et 2452 (2019) du Conseil de sécurité. Le Conseil a une nouvelle fois engagé toutes les parties à faciliter l’acheminement des fournitures commerciales, y compris du carburant, et a rappelé que le fonctionnement du port de Hodeïda ainsi que des ports de Salif et de Ras Issa revêtait une importance capitale pour la survie de millions de Yéménites. Le Conseil a réaffirmé son soutien à l’UNVIM afin que les biens commerciaux puissent continuer d’arriver au Yémen, dans le plein respect de toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Le 24 juin 2019, l’UNVIM a présenté aux donateurs une deuxième proposition relative à l’extension de ses activités, en particulier en ce qui concerne la mise en œuvre de l’accord de Stockholm. La proposition portait sur le renforcement des activités de l’UNVIM d’octobre 2019 à septembre 2020.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Il convient que l’Union renouvelle son soutien à l’UNVIM pour la mise en œuvre de son mandat.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     La Commission devrait être chargée de vérifier que la contribution financière de l’Union est correctement mise en œuvre,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            
               1.   L’Union renouvelle son soutien à l’UNVIM pour la mise en œuvre de son mandat tel qu’il est défini dans les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, notamment ses résolutions 2216 (2015), 2451 (2018) et 2452 (2019). Ce soutien doit avoir pour objectifs généraux de contribuer au rétablissement de la libre circulation des produits commerciaux vers le Yémen en mettant en place un processus transparent et efficace d’autorisation des envois commerciaux à destination des ports yéménites qui ne sont pas sous le contrôle du gouvernement du Yémen et à renforcer le rôle de l’UNVIM dans la mise en œuvre des dispositions de l’accord de Stockholm.
            
            
               2.   Les objectifs spécifiques de ce projet sont les suivants:
               
                           —
                        
                        
                           accroître le flux de cargaisons commerciales vers le Yémen en accélérant encore le processus d’autorisation des envois commerciaux et en favorisant la confiance des entreprises de transport maritime en ce qui concerne l’accessibilité des ports de Hodeïda, de Salif et de Ras Issa, dans le cas de l’ouverture de ces ports aux navires commerciaux,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           renforcer la capacité de l’UNVIM à se déployer dans les ports de Hodeïda, de Salif et de Ras Issa conformément à l’accord de Stockholm et aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.
                        
                     
            
               3.   L’Union contribue, par la présente décision, aux coûts liés au renforcement de l’UNVIM, et aide ainsi à répondre aux besoins de la population yéménite dans le cadre d’une stratégie humanitaire plus large.
               Une description détaillée des activités du projet figure en annexe.
            
         
         
            Article 2
            
               1.   Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci‐après dénommé «haut représentant») est responsable de la mise en œuvre de la présente décision.
            
            
               2.   La mise en œuvre technique des activités visées à l’article 1er est confiée à l’UNOPS. Celui‐ci s’acquitte de cette tâche sous la responsabilité du haut représentant. À cette fin, le haut représentant conclut les arrangements nécessaires avec l’UNOPS.
            
         
         
            Article 3
            
               1.   Le montant de référence financière pour la mise en œuvre du projet visé à l’article 1er est de 4 458 333 EUR.
            
            
               2.   La gestion des dépenses financées par le montant fixé au paragraphe 1 s’effectue selon les procédures et règles applicables au budget de l’Union.
            
            
               3.   La Commission vérifie que les dépenses financées par le montant mentionné au paragraphe 1 sont correctement gérées. À cette fin, elle conclut une convention de contribution avec l’UNOPS. La convention de contribution prévoit que l’UNOPS veille à assurer la visibilité de la contribution de l’Union.
            
            
               4.   La Commission s’efforce de conclure la convention de contribution visée au paragraphe 3 le plus tôt possible après l’adoption de la présente décision. Elle informe le Conseil des difficultés éventuellement rencontrées dans cette démarche et de la date de la conclusion de la convention de contribution.
            
         
         
            Article 4
            
               1.   Le haut représentant rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision, sur la base de rapports périodiques établis par l’UNVIM, y compris des rapports sur les réunions mensuelles du comité directeur de l’UNVIM. Ces rapports servent de base à l’évaluation que doit effectuer le Conseil.
            
            
               2.   La Commission fournit au Conseil des informations concernant les aspects financiers de la mise en œuvre du projet visé à l’article 1er.
            
         
         
            Article 5
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
            Elle est applicable à partir du 1er octobre 2019.
            La présente décision expire douze mois après la date de la conclusion de la convention de contribution entre la Commission et l’UNOPS visée à l’article 3, paragraphe 3.
         
         
            Fait à Strasbourg, le 4 octobre 2019.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               K. MIKKONEN
            
         
         
            (1)  Décision (PESC) 2018/1249 du Conseil du 18 septembre 2018 sur une action de l'Union européenne à l'appui du mécanisme de vérification et d'inspection des Nations unies au Yémen (JO L 235 du 19.9.2018, p. 14).
      
      
         
            ANNEXE
            1.   Contexte
            La guerre au Yémen a provoqué la crise humanitaire la plus grave au monde. Plus de vingt-quatre millions de personnes dépendent d’une aide sous une forme ou une autre, et le nombre de Yéménites en situation d’insécurité alimentaire aiguë n’a cessé d’augmenter. L’ONU nourrit actuellement plus de dix millions de personnes chaque mois dans le cadre de la plus vaste opération qu’elle ait jamais menée. En 2019, la communauté internationale a été invitée à verser une aide humanitaire de 4,2 milliards de dollars des États-Unis, l’appel à l’aide le plus important dans le monde.
            Dans ce contexte, il demeure essentiel que les produits commerciaux continuent d’arriver dans le pays. L’ONU n’a cessé de demander aux parties au conflit d’assurer une circulation sans entrave des biens commerciaux, y compris du carburant, vers le Yémen. La mise en œuvre, en 2016, du mécanisme de vérification et d’inspection des Nations unies (UNVIM) visait à faciliter ce flux de marchandises et à relancer l’économie du pays conformément à la résolution 2216 (2015) du Conseil de sécurité.
            L’UNVIM a établi sa principale base d’opérations à Djibouti avec quatre inspecteurs, quatre équipes de maîtres-chiens formés à la détection des explosifs, treize membres du personnel de gestion/technique et jusqu’à sept personnes détachées par le Royaume-Uni. L’UNVIM est actuellement également présent à Djeddah (deux contrôleurs), dans le port Roi Abdullah (deux contrôleurs sont en cours de recrutement) et à Hodeïda (cinq contrôleurs, dont trois ont déjà été recrutés). L’UNVIM a été utilisé pour favoriser la mise en place d’une relation entre l’ONU (Bureau des Nations unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS)) et la coalition menée sous l’égide de l’Arabie saoudite, ainsi que le gouvernement yéménite. Plusieurs réunions ont été organisées avec des compagnies maritimes tout au long du projet, avec pour objectif d’accroître la confiance et la prévisibilité pour les exportateurs commerçant avec le Yémen.
            L’Union a décidé d’apporter son soutien à l’UNVIM en adoptant, le 18 septembre 2018, la décision (PESC) 2018/1249 du Conseil. Cette décision faisait suite à des appels répétés de l’Union, soulignant qu’il importe de garantir un traitement efficace et rapide pour les navires commerciaux. Le soutien de l’Union à l’UNVIM dans le cadre d’une action de stabilisation de l’Union européenne fondée sur l’article 28 du traité sur l’Union européenne a permis à l’Union: d’assister aux réunions mensuelles du comité directeur de l’UNVIM, auxquelles le gouvernement du Yémen et la coalition menée sous l’égide de l’Arabie saoudite sont également représentés; d’établir une collaboration avec ladite coalition et le gouvernement du Yémen; d’approfondir sa coordination avec d’autres donateurs (en particulier le Royaume-Uni et les États-Unis); et d’accroître la visibilité de l’Union en ce qui concerne son soutien au processus mené sous l’égide de l’ONU au Yémen.
            Les parties au conflit ont signé l’accord de Stockholm sous les auspices de l’ONU le 13 décembre 2018. Elles ont accepté que l’ONU joue un rôle de premier plan pour soutenir la compagnie des ports yéménites situés sur la mer Rouge dans la gestion et l’inspection des ports de Hodeïda, de Salif et de Ras Issa, y compris un contrôle renforcé par l’UNVIM dans ces ports. L’UNVIM reste donc un élément essentiel du plan de l’envoyé spécial de l’ONU pour mettre en œuvre les dispositions de l’accord de Stockholm.
            Le bureau de l’envoyé spécial de l’ONU a estimé que des progrès en ce sens étaient indispensables avant de s’acheminer vers des consultations politiques entre les parties. L’UNVIM a commencé le déploiement des contrôleurs dans le port de Hodeïda le 25 février 2019, et a mené des discussions avec les gestionnaires du port concernant la mise en place des activités de l’UNVIM. La mission des Nations unies en appui à l’accord sur Hodeïda (MINUAAH) a été associée à ces discussions. L’UNVIM a désormais besoin d’un soutien supplémentaire pour ses opérations, ainsi que pour son déploiement dans les ports de la mer Rouge.
            2.   Processus d’inspection et de vérification de l’UNVIM
            Actuellement, les procédures opérationnelles permanentes de l’UNVIM s’appliquent: i) à tous les navires de plus de 100 tonnes ayant pour destination des ports yéménites qui ne sont pas sous le contrôle du gouvernement du Yémen, ainsi qu’à tous les navires transportant des biens commerciaux qui sont achetés par des entités commerciales ou publiques basées au Yémen et qui sont destinés à la vente dans ce pays; et ii) à l’aide bilatérale fournie par des États membres de l’ONU qui n’est pas acheminée par l’intermédiaire d’une agence, d’un fonds ou d’un programme des Nations unies, ou d’une organisation humanitaire internationale reconnue.
            Le processus de vérification commence lorsqu’une entreprise de transport maritime introduit en ligne une demande d’autorisation à l’adresse www.vimye.org, télécharge les documents nécessaires et transmet à l’UNVIM tous les documents requis. Dans un délai de 48 heures, l’UNVIM examine les documents et envoie une notification aux partenaires externes tels que la cellule des forces de la coalition pour les opérations humanitaires et d’évacuation (EHOC). L’UNVIM décide ensuite d’inspecter ou non le navire en s’appuyant sur son propre processus, en se fondant notamment sur des incohérences dans les documents reçus, des escales portuaires non déclarées, des mouvements suspects du navire, une mise hors service du système d’identification automatique (AIS) pendant plus de quatre heures et des informations reçues de partenaires externes. Les navires sont inspectés soit au port dans les eaux territoriales, soit en mer dans les eaux internationales.
            Un certificat d’autorisation est ensuite soit accordé, soit refusé (à savoir annulé, rejeté ou retiré). En ce qui concerne le navire autorisé, l’UNVIM continue de contrôler ses mouvements au moyen de l’AIS, y compris: tout transit vers l’aire d’attente de la coalition; tout mouvement depuis l’aire d’attente jusqu’au lieu de mouillage; et tout mouvement depuis le mouillage jusqu’au quai de déchargement. Le suivi assuré par l’UNVIM prend fin une fois que le navire autorisé quitte les ports yéménites situés sur la mer Rouge après avoir déchargé sa cargaison et être sorti du port. Tout au long du processus, l’UNVIM reste en contact étroit avec les entreprises de transport maritime et le commandant du navire (capitaine), et joue un rôle crucial pour régler les problèmes que le navire rencontre en mer, y compris en intervenant en sa faveur auprès de l’EHOC et de la coalition. Le travail effectué par l’UNVIM pour faciliter tout le processus d’autorisation et communiquer en permanence avec les entreprises de transport maritime est indispensable pour préserver la confiance des compagnies maritimes internationales et, ainsi, faire en sorte que les importations commerciales continuent de parvenir à la majorité de la population yéménite malgré le conflit en cours.
            L’UNVIM s’est aussi efforcé de rassurer la communauté internationale du transport maritime en organisant des réunions trimestrielles avec leurs représentants pour veiller à ce que leurs difficultés et problèmes soient bien compris et pris en compte.
            3.   Objectifs généraux
            Pour que l’UNVIM puisse exécuter son mandat sans entrave, l’action de stabilisation de l’Union européenne a pour objectif général de contribuer à faciliter la circulation sans entrave des produits commerciaux vers le Yémen en mettant en place un processus transparent et efficace d’autorisation des envois commerciaux à destination des ports yéménites qui ne sont pas sous le contrôle du gouvernement du Yémen. En vertu de l’accord de Stockholm, cela comprend actuellement le déploiement de l’UNVIM dans les ports de la mer Rouge de Hodeïda, de Salif et de Ras Issa.
            Les objectifs spécifiques de l’action de stabilisation de l’Union européenne consistent à:
            
                        —
                     
                     
                        accroître le flux de cargaisons commerciales vers le Yémen en accélérant le processus d’autorisation des envois commerciaux et en rétablissant la confiance des entreprises de transport maritime,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        renforcer la capacité de l’UNVIM à déployer du personnel et des ressources dans la région, en particulier Hodeïda, Salif et Ras Issa, conformément aux dispositions de l’accord de Stockholm.
                     
                  Si le mandat ou les besoins de l’UNVIM devaient évoluer d’une manière qui remet en cause le bien‐fondé ou la pertinence du projet pour atteindre les objectifs susmentionnés, la contribution de l’Union sera réévaluée en conséquence.
            4.   Description des activités
            L’UNOPS sera chargé de la mise en œuvre technique du projet.
            Activité 1: augmentation des effectifs de l’UNVIM.
            L’effectif opérationnel doit être augmenté pour atteindre, dans un premier temps, un total de neuf personnes, chiffre qui doit pouvoir être revu à la hausse à un stade ultérieur.
            Les neuf membres du personnel opérationnel seront les suivants:
            
                        —
                     
                     
                        sept membres du personnel de l’UNVIM, qui doivent être déployés à Hodeïda: un agent de coordination, un conseiller sécurité sur le terrain, un contrôleur, un opérateur de scanner, un assistant aux opérations et à l’élaboration de protocoles, un assistant de sécurité local et un assistant administratif à Hodeïda,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        deux contrôleurs, dont l’un doit être envoyé à Salif et l’autre à Ras Issa. Cette augmentation des capacités devrait permettre à l’UNVIM de se déployer effectivement dans les ports de la mer Rouge.
                     
                  En outre, un personnel de soutien administratif (spécialiste en finances, agent d’approvisionnement, etc.) nécessaire à la mise en œuvre de l’action de stabilisation de l’Union européenne devra également être financé.
            Activités prévues:
            
                        —
                     
                     
                        l’UNOPS recrutera les nouveaux contrôleurs, inspecteurs et responsables conformément à ses règles et procédures de recrutement,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        l’UNOPS informera au préalable le SEAE de toute ouverture de poste.
                     
                  Calendrier: pendant toute la durée du projet.
            Activité 2: location d’une partie du port de Djibouti et location d’un bureau à Sanaa. L’Union continuera de financer la location des installations portuaires afin de garantir un emplacement permanent où mener des inspections. En outre, l’Union financera la location du bureau à Sanaa, qui sert de base temporaire pour permettre au personnel de l’UNVIM de se déplacer de et vers Hodeïda et Djibouti.
            Calendrier: pendant toute la durée du projet.
            Activité 3: achat de matériel d’inspection supplémentaire: l’UNVIM fera l’acquisition d’un matériel d’inspection supplémentaire (tel que des scanners) nécessaire à la mise en œuvre de l’action de stabilisation de l’Union européenne. Cela facilitera l’inspection en temps utile des navires dans le port de Djibouti et dans les eaux internationales.
            Activités prévues:
            
                        —
                     
                     
                        élaboration de spécifications techniques (en cours),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        lancement d’un appel d’offres international de fournitures et attribution du marché, dans le respect des procédures de passation de marchés de l’UNOPS,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        livraison du matériel et formation du personnel concerné.
                     
                  Calendrier: au cours des quatre premiers mois du projet. Au terme du projet, les moyens fournis seront cédés conformément à la convention signée avec la Commission européenne.
            Activité 4: amélioration de la sécurité de l’UNVIM. Cette activité consistera à veiller à ce que les activités de l’UNVIM dans les ports de la mer Rouge répondent aux exigences de sécurité appropriées et de permettre à l’UNVIM d’effectuer correctement ses tâches.
            Activités prévues:
            
                        —
                     
                     
                        élaboration de spécifications techniques (en cours),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        lancement d’un appel d’offres international de fournitures et attribution du marché, dans le respect des procédures de passation de marchés de l’UNOPS,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        livraison du matériel et formation du personnel concerné.
                     
                  Calendrier: au cours des quatre premiers mois du projet. Au terme du projet, les moyens fournis seront cédés conformément à la convention signée avec la Commission européenne.
            Activité 5: mise en œuvre du projet. L’UNOPS assurera la supervision de la gestion du programme. Cette surveillance doit notamment comprendre la définition des principales échéances, des contrôles internes, le suivi des accords contractuels et la gestion financière. Les activités prévues comprennent:
            
                        —
                     
                     
                        le recours à des prestataires de services externes ou à des accords spéciaux de service en vue d’une aide technique pour la mise en œuvre du projet,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la gestion financière et contractuelle des services que l’UNOPS sous-traite à des tiers.
                     
                  Calendrier: pendant toute la durée du projet.
            5.   Résultats escomptés
            L’intensification des activités opérationnelles de l’UNVIM devrait produire les résultats suivants:
            
                        —
                     
                     
                        empêcher l’entrée de biens interdits dans les ports yéménites situés sur la mer Rouge,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        faciliter la libre circulation des biens commerciaux vers les ports yéménites situés sur la mer Rouge,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        soutenir la compagnie des ports yéménites situés sur la mer Rouge dans la gestion et l’inspection de l’activité des ports de Hodeïda, de Salif et de Ras Issa,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        renforcer la confiance au sein de la communauté internationale du transport maritime par la mise en place d’un processus transparent et efficace pour l’entrée de biens commerciaux dans les ports yéménites situés sur la mer Rouge, malgré le conflit en cours,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        aider le gouvernement du Yémen à répondre aux besoins de sa population en produits de base que l’aide humanitaire et les sources d’approvisionnement locales ne parviennent pas à satisfaire pleinement.
                     
                  6.   Durée estimée
            Il est prévu que le projet s’étende sur une période de douze mois. Une convention de contribution correspondante sera signée entre la Commission et l’UNOPS.
            7.   Visibilité de l’Union
            En tant que responsable de la mise en œuvre technique du projet, l’UNOPS assurera une visibilité adéquate de l’aide financière de l’Union, par exemple dans le cadre des rapports, des événements ou des réunions. Un drapeau de l’Union figurera sur tous les documents de l’UNVIM. L’UNVIM/l’UNOPS conférera une visibilité appropriée à l’Union à tous les équipements non consommables qui auront été acquis au moyen de fonds de l’Union, notamment en apposant le logo de celle-ci sur lesdits équipements. Lorsque cela risque de compromettre les privilèges et immunités de l’UNOPS ou la sécurité de ses agents ou des bénéficiaires finaux, d’autres mesures appropriées seront prises.
            8.   Participation de l’Union au comité directeur de l’UNVIM
            Le comité directeur de l’UNVIM comprend le Royaume d’Arabie saoudite (représenté par l’EHOC et le ministère de la défense), les Émirats arabes unis, le gouvernement du Yémen (représenté par un officier de liaison auprès de l’UNVIM basé à Djibouti et un représentant du ministère des transports), l’UNOPS et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies. L’Union continuera de prendre part aux réunions mensuelles du comité directeur de l’UNVIM, à l’instar des États-Unis, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, qui participent à ces réunions avec le «statut d’observateur» en leur qualité de donateurs de l’UNVIM.
            9.   Établissement de rapports
            L’UNVIM/l’UNOPS soumettra tous les mois au SEAE un rapport évaluant les progrès réalisés au regard des résultats que le projet doit atteindre. Ces rapports seront communiqués à l’instance compétente du Conseil.
            Le SEAE présentera à l’instance compétente du Conseil un compte rendu des réunions mensuelles du comité directeur de l’UNVIM.
            L’UNVIM/l’UNOPS fera directement rapport, tous les trois mois, à l’instance compétente du Conseil à Bruxelles.
            L’UNVIM/l’UNOPS présentera un rapport descriptif et financier final dans les six mois qui suivent la fin de la période de mise en œuvre.