CELEX: 31984R2911
Language: fr
Date: 1984-10-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2911/84 de la Commission, du 17 octobre 1984, modifiant le règlement (CEE) n 2605/84 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention

N0 L 275/ 18                       Journal officiel des Communautés européennes                                 18 . 10. 84
                           RÈGLEMENT (CEE) N° 2911/84 DE LA COMMISSION
                                                  du 17 octobre 1984
              modifiant le règlement (CEE) n° 2605/84 relatif à la vente à prix fixé
              forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté,
                      de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    mentaires d écoulement pour les viandes détenues par
 EUROPÉENNES,                                                     l'organisme d'intervention italien ;
                                                                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                  ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
 vu le traité instituant la Communauté économique                 la viande bovine,
 européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27
 juin 1968, portant organisation commune des marchés                                    Article premier
 dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en              Le règlement (CEE) n0 2605/84 est modifié comme
 dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et               suit :
 notamment son article 7 paragraphe 3,
                                                                  1 ) À l'article 1 er paragraphe 1 , le texte du troisième
                                                                      tiret est modifié comme suit : la quantité de 2 000
                                                                      tonnes est remplacée par celle de 3 500 tonnes ; la
 considérant que, par le règlement (CEE) n0 2605/84,                  date du 1 er août 1983 est remplacée par celle du 1 er
 du 13 septembre 1984 (2), certaines quantités de                     septembre 1983.
 viandes bovines stockées à l'intervention ont été mises
 en vente en vue de leur transformation ; qu'il convient          2) Le texte du quatrième tiret de l'annexe I sous a)
 de prendre en compte certaines possibilités supplé­                  (Italia) est modifié comme suit :
   Italia                 — Quarti anteriori, taglio a 8 costole, il pancettone fa
                             parte del quarto anteriore, provenienti dai :
                             Vitelloni 1                                                 2 138        125,00      135,00
                             Vitelloni 2                                                   362        118,00      128,00
                          — Quarti anteriori, taglio a 5 costole, il pancettone fa
                             parte del quarto anteriore, provenienti dai :
                             Vitelloni 1                                                 1 000        120,00      130,00 »
                                                         Article 2
             Le présent règlement entre en vigueur le 18 octobre 1984.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 17 octobre 1984.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n" L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
o JO n° L 244 du 14. 9. 1984, p. 22.