CELEX: 31983R0277
Language: fr
Date: 1983-02-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 277/83 de la Commission, du 2 février 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

3 . 2 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 32/ 11
                             REGLEMENT (CEE) N° 277/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 2 février 1983
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                         brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   prélèvements actuellement en vigueur doivent être
EUROPÉENNES,                                                    modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
                                                                ment,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte                              Article premier
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article 13
paragraphe 6,                                                   Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                l'avance pour les importations de riz et de brisures
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements          sont fixées à l'annexe .
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règle­
ment (CEE) n0 2372/82 (3), modifié en dernier lieu par
                                                                                       Article 2
le règlement (CEE) n0 241 /83 (4) ;
considérant que, en fonction des prix caf et des prix           Le présent règlement entre en vigueur le 3 février
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux       1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 2 février 1983 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 (') JO  n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 (2) JO  n0 L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
 (3) JO  n0 L 255 du 1.9 . 1982, p. 8 .
 (4) JO  n0 L 30 du 1 . 2. 1983, p. 17.
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                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 2 fevrier 1983 , fixant les primes s'ajoutant aux
                            prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                             (en Écus / t)
              Numéro du                                           Courant 1 " terme 2' terme   3 ' terme
             tarif douanier       Désignation des marchandises
                commun                                              2          3        4           5
            ex 10.06        Riz :
                            B. autre :
                                   I. paddy ou décortiqué :
                                       a) Riz paddy :
                                          1 , à grains ronds        0          0        0          —
                                          2. à grains longs         0          0        0          —
                                       b) Riz décortiqué :
                                          1 , à grains ronds        0         0         0          —
                                          2, à grains longs         0          0        0          —
                                  II . semi-blanchi ou blanchi :
                                       a) Riz semi-blanchi :
                                          1 , à grains ronds        0          0        0          —
                                          2, à grains longs         0          0        0          —
                                       b) Riz blanchi :
                                          1 , à grains ronds        0          0        0          —
                                          2, à grains longs         0          0        0          —
                                III . en brisures                   0          0        0           0