CELEX: 32016D0994
Language: fr
Date: 2016-06-20 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2016/994 du Conseil du 20 juin 2016 abrogeant la position commune 2008/109/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia

21.6.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 162/21
            
         DÉCISION (PESC) 2016/994 DU CONSEIL
   du 20 juin 2016
   abrogeant la position commune 2008/109/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 12 février 2008, le Conseil a adopté la position commune 2008/109/PESC (1) concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia, qui prévoyait un embargo sur les armes.
            
         
               (2)
            
            
               Le 25 mai 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2288 (2016) relative au Liberia, qui met fin, avec effet immédiat, aux mesures concernant les armes, précédemment édictées au paragraphe 2 de la résolution 1521 (2003) et modifiées aux paragraphes 1 et 2 de la résolution 1683 (2006), au point b) du paragraphe 1 de la résolution 1731 (2006), aux paragraphes 3, 4, 5 et 6 de la résolution 1903 (2009), au paragraphe 3 de la résolution 1961 (2010) et au point b) du paragraphe 2 de la résolution 2128 (2013).
            
         
               (3)
            
            
               Il y a donc lieu d'abroger la position commune 2008/109/PESC,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La position commune 2008/109/PESC est abrogée.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Luxembourg, le 20 juin 2016.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         F. MOGHERINI
      
   
   
      (1)  Position commune 2008/109/PESC du Conseil du 12 février 2008 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia (JO L 38 du 13.2.2008, p. 26).