CELEX: 51973PC0608
Language: fr
Date: 1973-04-13 00:00:00
Title: RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et le programme alimentaire mondial relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à des pays en voie de développement à titre d'aide alimentaire.#COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL relative à la mise en oeuvre de l'accord entre la Communauté économique européenne et le programme alimentaire mondial pour la fourniture de 29.450 tonnes de lait écrémé en poudre à des pays en voie de développement à titre d'aide alimentaire. (présentées par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (73) 608
Vol. 1973/0123
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---      COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                     COM(73 ) 608 final
                                                     Bruxelles , le 13 avril 1973
                         RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL
          portant conclusion d' un accord entre la Communauté économique européenne
          et le programme alimentaire mondial relatif à la fourniture de lait
          écrémé en poudre à des pays en voie de développement à titre d' aide
          alimentaire .
                         COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL
          relative à la mise en oeuvre de l' accord entre la Communauté économique
          européenne et le programme alimentaire mondial pour la fourniture de
          29.450 tonnes de lait écrémé en poudre à des pays en voie de développement
          à titre d' aide alimentaire .
                    ( présentées par la Commission au Conseil )
COM(73 ) 608 final
 ---pagebreak---                           EXPOSE  DES    MOTIFS
Lors de sa session du 19 décembre 1972 , le Conseil a pris la décision de met­
tre à la disposition du Programme alimentaire mondial , une quantité de 29.450
tonnes de lait écrémé en poudre .
Le Conseil a, en outre , autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec
le P.A.M. en vue de la conclusion d'un accord pour la fourniture de 29.450
tonnes de lait écrémé en poudre . La Commission , conformément au mandat du Con­
seil , a négocié les aodalités et les dispositions en vue de cette fourniture
et a établi un projet d' accord.
Conclusion
La Commission recommande au Conseil d' adopter la décision ci-jointe portant
conclusion d' un accord aveo le P. A .M. pour la fourniture de 29.450 tonnes de
lait écrémé en poudre à des pays en voie de développement .
 ---pagebreak---            RECOMMANDATION' DE DECISION DU CONSEIL
portant conclusion de l' accord entre la Communauté économique européenne
et le Programme alimentaire mondial pour la fourniture de lait écrémé en
poudre à des pays en voie de développement à titre d' aide alimentaire ,
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
Vu le Traité instituant la Communauté Economique Européenne , et notamment
ses articles 113 , 114 et 228 ,
Vu la recommandation de la Commission ,
Considérant que le Conseil , par règlement (CEE) n# 2721/72 , relatif à la
fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire (l ), a
décidé de mettre à la disposition du Programme alimentaire mondial 29é450
tonnes de lait écrémé en poudre ,
DECIDE J
                              Article premier
Sont conclus au nom de la Communauté économique européenne t
a) l' accord entre la Communauté économique européenne et le Programme alimen­
    taire mondial relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à des pays
    en voie de développement à titre d' aide alimentaire ainsi que
t>) l' échange de lettres visé à l' article IV paragraphe 2 et à l' artiole V pa­
    ragraphe 1 dudit accord ,
dont les textes sont annexés à la présente décision .
                                Article   2
Le Président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à
signer l' accord et à leur conférer les pouvoirs nécessaires à l' effet d' enga­
ger la Communauté .
                                            Fait à Bruxelles , le
                                            Par le Conseil
                                            Le Président
(1 ) J.O. n° L 291 du 28.12.1972 , page 28
 ---pagebreak---                               PROJET D' UN
                                ACCORD
           entre la Communauté économicfue européenne
                et le Programme Alimentaire Mondial
         pour la fourniture de lait écrémé en poudre
              à des pays en voie de développement
                  à titre d' aide alimentaire
LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE d' une part ,
LE PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL , programme entrepris conjointement t>ar
l' O.N.U. et l' O.A.A. d' autre part ,
CONSIDERANT que le but du Programme Alimentaire Mondial , programme entre­
pris conjointement par l' Organisation des Nations-Unies , d' une part , et
l' Organisation des Nations-Unies pour l' Alimentation et l' Agriculture d' au­
tre part , est d' utiliser les contributions reçues dans le cadre du Program­
me afin de faire face à des besoins alimentaires d' urgence et de réaliser
des projets comportant l' utilisation de denrées alimentaires aux fins de
développement économique et social ;
CONSIDERANT que dams la Communauté économicrue européenne , qui comprend le
Royaume de Belgique , le Royaume de Danemark , la République fédérale d' Al­
lemagne , la République française , l' Irlande , la République italienne , le
Grand-Duché de Luxembourg , le Royaume des Pays-Bas     et le Royaume -Uni de
Grande-Bretagne et Irlande du Nord , tous membres de l' Organisation des
Nations-Unies ou de l' Organisation des Nations-Unies r»our l' Alimentation
et l' Agriculture , il existe des stocks de lait écrémé en poudre ; qu' en
vue de la réalisation des objectifs poursuivis par le Programme Alimentai­
re Mondial , il a été décidé de mettre à la disposition de celui-ci une cer­
taine quantité de lait écrémé en poudre disponible ,
ONT DECIDE de conclure' le présent accord et ont désigné à cet effet corne
leurs représentants :
 ---pagebreak--- LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES :
LE PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL s
LESQUELS SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT
 ---pagebreak---                                           - 3 -
                                    ARTICLE I
 La Communauté économique européenne fournit au Programme alimentaire mondial ,
a titre de don, dans les conditions prévues au présent accord, une quantité
de 29.450 tonnes de lait écrémé en poudre .
Le Programme alimentaire mondial doit, dans un délai de 12 mois , à compter de la
date d' entrée en vigueur du présent accord, mettre en oeuvre des actions d'urgence
ou des projets portant sur ladite quantité.
A la demande d'une des deux parties, pour certaines livraisons , si les circonstances
l' exigent , le délai peut être prorogé de commun accord. A cette fin, la partie
désirant un délai supplémentaire fera connaître son intention à l' autre partie
au moins trois mois avant l' expiration du délai .
                                    ARTICLE II
 1 . Le Programme alimentaire mondial communique à la Communauté économique
      européenne , le plus tôt possible , les actions d' urgence ou projets qu' il
      envisage de réaliser et pour lesquels il demande une contribution de la
      Communauté économique européenne sous la forme d' une fourniture de lait
      écrémé en poudre au bénéfice de pays en voie de développement .
 2 . Les communications doivent indiquer les éléments nécessaires à une bonne
      connaissance des actions ou projets et notamment :
           - les pays destinataires
           - la nature des actions ou projets
           - la quantité de lait écrémé en poudre à fournir
           - les modalités de distribution
           - le délai de l' exécution de l' action ou du projet .
 3 . La Communauté économique européenne fait savoir dès que possible au Program­
      me alimentaire mondial , pour chaque action ou projet présenté , si elle y
      contribuera .
                                    ARTICLE III
 1 . Pour chaque livraison , la Communauté économique européenne communique en
      temps utile au Programme alimentaire mondial , en tenant compte des rensei­
      gnements reçus de celui-ci , le ou les ports d' embarquement et les dates de
      la mise à disposition dans lesdits ports .
  2 . Seuls les ports maritimes accessibles aux bateaux de haute mer et utilisés
      pour l' affrètement international peuvent être désignés comme ports d' embar­
      quement .
 ---pagebreak---                                            - 4 -
                                   ARTICLE IV
1 . La Communauté économique européenne met le lait écrémé en poudre gratui­
    tement à la disposition du Programme alimentaire mondial .
2 . Le lait écrémé en poudre fourni doit répondre aux exigences relatives à la
    qualité et à l' emballage spécifiées dans un échange de lettres entre les
    parties contractantes .
                                   ARTICLE V
1 . La Communauté économique européenne assure les livraisons fob ports d' embar­
    quement . Les responsabilités de la Communauté économique européenne et du
    Programme alimentaire mondial concernant respectivement la livraison et la
    prise en charge sont définies dans un échange de lettres entre les parties
    contractantes .
2 . Le Programme alimentaire mondial prend en charge les marchandises livrées
    et en assume la responsabilité selon ses règles générales en ce qui concer­
    ne le transport , l' assurance et la distribution dans le pays de destination .
3 . La Communauté économique européenne accorde au Programme alimentaire mondial
    une contribution pour les frais visés au paragraphe 2 , qui s' élève à     80
    dollars US par tonne prise en charge . Elle s' engage à verser cette contribu­
    tion dans un délai de 60 jours après chaque prise en charge du lait écrémé
    en poudre par le Programme alimentaire mondial .
                                   ARTICLE VI
Le Programme alimentaire mondial s' engage à informer la Communauté économique
européenne des conditions d' exécution du présent accord . A cette fin , il commu­
nique à la Commission des Communautés européennes :
a) en ce qui concerne le transport : dans un délai raisonnable après décharge­
    ment , des rapports précisant les dates d' arrivée des navires dans les ports
    de destination , les quantités et les qualités de lait écrémé en poudre déchar­
    gés et les dates auxquelles les opérations de déchargement ont été achevées ;
b) en ce qui concerne l' utilisation de produit : des informations périodiques
    spécifiant l' état d' avancement des actions d' urgencce ou projets pour lesquels
    l' assistance de la Communauté a été fournie , l' utilisation de produit , la
    quantité distribuée et le nombre de bénéficiaires , et donnant des précisions
    sur les modalités de distribution et notamment les mesures prises pour que
    le lait éêrémé en poudre ne retourne pas directement ou indirectement dans
    les courants commerciaux .
 ---pagebreak---                                        - 5 -
                                    ARTICLE VII
En cas de circonstances nouvelles , le Programme alimentaire mondial et la Com­
munauté économique européenne décident , en commun , des modifications à apporter
au présent accord .
                                    ARTICLE VIII
Le présent accord entre en videur trente jours après la date de sa signature .
                                      ARTICLE IX
Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues allemande , anglai­
se , danoise , espagnole , française , italienne et néerlandaise , tous ces textes
faisant également foi .
 ---pagebreak---                                 ECHANGES DE LETTRES
I. Lettre du représentant du Programme alimentaire mondial
   Me référant à l' accord entre la Communauté économique européenne et le Pro­
   gramme alimentaire mondial relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre
   au bénéfice de pays en voie de développement , et notamment à son article IV
   paragraphe 2 et son article V paragraphe 1 , j' ai l' honneur de vous   proposer
   de convenir des modalités suivantes en ce qui concerne la livraison fob par
   la Communauté économique européenne ( C.S.E. ) et la prise en charge par le
   Programme alimentaire mondial ( P.A.M. ) de 29.450 tonnes de lait écrémé en
   poudre , ainsi qu' en ce qui concerne les ^pacifications techniques relatives
   à ce produit :
   A. Livraison et prise en charge
      - sur la "base des communications du P.A.M. relatives au transport , la
         C.E.E. indique au P.A.M. , pour chaque livraison , le ou les fournisseurs
         et une période de 15 jours à l' intérieur de laquelle le P.A.M. pourra
         fixer la date de livraison ;
      - le P.A.M. communique à la C.E.E. , 15 jours au moins avant la date pré­
         vue pour chaque livraison , la date présumée de l' arrivée du navire au
         port d' embarquement ;
      - le P.A.M. communique d' autre part au(x) fournisseur(s ) , 5 jours au moins
         à l' avance , la date précise de l' arrivée du navire au port désigné t>our
         1 ' embarquement ;
       - la marchandise est livrée par la C.E.E. au lieu d' embarquement et à la
         date de mise à disposition indiqués conformément à l' article III de l' ac­
         cord ;
       - la livraison est effectuée au moment où la marchandise est déposée dans
         la cale du navire au port d' embarquement , tous les frais
         d' arrimage étant à la charge du P.A.M. ;
       - au moment de la livraison , les risques passent de la C.E.E. au P.A.M. ,
         tous frais en amont de la livraison restant à la charge de la C.E.E. et
         tous frais en aval de cette livraison étant à la charge du P.A.M. ;
       - dans le cas où la C.E.E. ne livrerait pas la marchandise au lieu et à
         la date indiqués , alors que le P.A.M. l' a rendu possible , les conséquen­
         ces qui en découleraient sont à la charge de la C.E.E. ;
 ---pagebreak---                                            - 2 -
   - dans le cas ou le P.A.M. ne prendrait pas livraison de la marchandi­
      se au lieu et à la date indiqués , alors que la C.E.E. l' a rendu possi­
      ble , les conséquences qui en découleraient sont à la charge du P.A.M. ;
   - la C.E.E. et le P.A.M. se réservent le droit de désigner un ou plu­
      sieurs mandataires pour l' exécution de l' accord . A toutes fins utiles ,
      le P.A.M. désigne un représentant dans chaque port d' embarquement .
B. Spécifications technique s
   1 . Exigences en matière de qualité
        a) teneur en matières grasses                      au maximum 1,5 $
       "b ) teneur en eau                                  au maximum 4»0 $
        c ) acidité totale exprimée en acide lactique      au maximum 0.15
                                                                       0    f
                                                             (18° Domicc )
       d)   recherche des neutralisants                    négatif
        e)  additifs autorisés                             aucun
        f)  épreuve de la phosphatase                      négatif
        g)  solubilité                                     au maximum 0,5 ml
                                                           ( au minimum 99 %)
       h ) degré de pureté                                 au minimum disque B
                                                             (15,0 mg)
        i)  teneur en germes                               au maximum 50.000 par g
       k)   titre de colibacilles                          négatif dans 0,1 g
        l)  goût et odeur                                  franc
       m)   aspect                                         couleur blanche ou lé­
                                                           gèrement jaunâtre , ab­
                                                           sence d' impuretés et de
                                                           parcelles colorées .
   2 . Emaballage
        a) d' un contenu d' un poids net de 25 kilogrammes
        b ) oônfection e
             – 4 sacs en papier "Kraft ", d' une résistance correspondant à un
                                            2
                poids d' au moins 70 g par m ;
                1 sac en papier goudronné interposé , d' une résistance correspon-
                                                        2
                dant à un poids d' au moins 140 g par m ;
                1 poche intérieure en polyéthylène d' au moins 0,06 mm d' épaisseur ,
                soudée ou à double ligature ;
 ---pagebreak---                                            - 3 -
            c ) le sac extérieur porte les mentions suivantes :
                aa)  "lait écrémé en poudre "
                bb ) le poids net
                cc ) le nom et adresse ou le n° de code du fabricant
                dd)  l' année et le mois de production
                ee ) le port de débarquement et/ou le pays destinataire
                ff) " fourni par le Programme alimentaire mondial , don de la Communauté
                     économique européenne ".
II . Lettre du représentant de la Communauté économique européenne
     J' ai l' honneur d' accuser réception de votre lettre du
     libellée comme suit :
     "Me référant à l' accord
                                                don de la Communauté économique européenne ".
     J' ai l' honneur de vous informer que la Communauté économique européenne se
     déclare d' accord avec votre proposition concernant les modalités de livrai­
     son et de prise en charge du lait écrémé en poudre ainsi que les spécifica­
     tions techniques relatives à ce produit .
     Je vous prie de bien vouloir les considérer comme convenues entre le Program­
     me alimentaire mondial et la Communauté économique européenne en application
     de l' article IV paragraphe 2 et de l' article V paragraphe 1 de l' accord pré­
     cité .
 ---pagebreak---          COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL
Mise en oeuvre de l' accord entre la Communauté Economique
Européenne et le Programme Alimentaire Mondial pour la
fourniture de 29.450 tonnes de lait écrémé en poudre à des
pays en voie de développement , à titre d*aide alimentaire
 ---pagebreak---                      COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL
La communication de la Commission qui précédé , prévoit une décision du Conseil
portant conclusion d' un accord entre la CEE et le PAM pour la fourniture de
29.450 tonnes de lait écrémé en poudre à cette Organisation.
L' article II , paragraphe 3 du projet d' accord prévoit que la CEE fait savoir dès
que possible au PAM, pour chaque action ou projet présenté , si elle y contribuera.
En date du 9 février 1973 ( le PAM, afin d' accélérer la mise en oeuvre de l' accord
en question et afin d' approvisionner ses projets avec urgence , a transmis aux
Services de la Commission une liste indicative de projets et quantités pour
obtenir leur agrément de la part du Conseil ( Annexes A et B).
Parmi les 116 projets soumis , 94 ont déjà reçu une ou plusieurs fois l' agrément
du Conseil : l' annexe B donne les indications nécessaires . 22 sont soumis au
Conseil pour la première fois : les informations relatives à la nature des
projets , au mode de distribution , au délai d' exécution de l' action et à la
sauvegarde des échanges commerciaux se trouvent à l' annexe C.
En outre , en vue d' assouplir la procédure d' approbation dans les cas où des ajuste­
ments aux projets déjà approuvés s' avéreraient nécessaires afin d' éviter des retards
dans le rythme des livraisons , le Conseil , lors de la mise en oeuvre de l' accord
CEE/PAM pour la fourniture de 13.000 t . de butteroil , lors de sa session du 5/6
février 1973 , a autorisé la Commission à apporter, sur demande du PAM d' éventuelles
modifications au volume de la contribution communautaire à des projets ayant reçu
l' agrément du Conseil ( doc. R/l35 f/73 ( COMER 23 ) ag.
CONCLUSION
La Commission recommande au Conseil :
- de marquer l' agrément de la Communauté sur les projets soumis par le PAM et
   figurant à l' annexe B ci- jointe ;
– d' autoriser la Commission à apporter , sur demande du PAM, d' éventuelles modifi­
   cations ( augmentation, réduction ou suppression de la contribution communautaire )
   concernant des projets et quantités ayant reçu l' agrément du Conseil .
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PROGRAMME               ALIMENTAIRE      MONDIAL                                 PROGRAMA MUNDIAL DE ALIMENTOS
                                              WORLD         FOOD    PROGRAM
Please quote :                                                                                      Cable Address : WORLDFOOD. ROME
                                                  Via delle Terme di Caracalla
Référence :     upis                                                                                                           Tel . 5797
Sfrvase citar :
                                                                                                               Telex : 61481 WORLFOOD
                1Ύ 3/ 1
                Giji! – lait ecreme en         ] oi«!. (l'N    VI
                                                                   LANOw«feT>r HifT I
                                                      I
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                                                         Ν·
                                                        OATE
                                                                    9 4 r,r>
                                                                    '■> "■* ^ O j
                                                                                   ,ΤΙ
                                                        AFF.    Κ n. m t-
                Cner I'.onsieur ,              u
                       Comme suite à la lett'i                                           , oot a iíouaieur Aquino
                                               Lor .    rti ,.
                lait écréme en poudre au PAL , je vous prie ue trouver ci-joint une liste de
                projets pour lesquels le PAL-Î envisage ue aemanuer la livraison de ce produit .
                       Veuillez noter que les quantités relatives à chaque projet sont indicatives .
                Les quantités définitives vous seront communiquées au fur et à mesure des demandes
                de livraison . La plupart des projets considérés ont déjà reçu l' approbation d.u
                Conseil des Iiinistres à l' occasion ae précédentes contributions . Certains projets
                cependant ( dont liste ci-dessous ) n' ont pas encore été présentés pour approbation }
                nous vous remettons sous ce oli les résumés s' y rapportant .
                       Colombie 21 6                                          'fchad    5^0
                       Togo       1 20 ijxt                                   Inde 576
                       Hep . Centrafricaine 266                               Pérou 552
                       Paraguay 434                                           fcivraziland 646
                       Côte d' Ivoire 76^                                     Pêrou 5p3
                       Cameroun 773                                           Uamòie 625
                       Zambie 679                                             Burundi 667
                       Soudan 64b                                             Costa hica 732
                       Malawi 5 '^5                                           Ouganda 669
                       Népal 709                                              iiaaa^ascar 6'jo
                       Yémen du Sud 663                                       lie i-.aui"ice 602
                       Vénézuela 69 1                                         Ifépal 697
                       Ethiopie 642                                           Chili 73o/(^
                       .Burundi 560                                           La Barbade 264 iixt
                       Veuillez noter en outre qu' en ce qui concerne les projets lie pal 7t>6 ,
                Singapour 725 et Nigeria 746 le Directeur exécutif a aonné son approbation
                et ils seront présentés à la prochaine session au Comité intergouvememental
                en avril 1973 » Les documents officiels n' étant pas encore imprimés , nous vous
                joignons les résumés ronéotypés de ces trois projets .
                       Recevez , cher Iionsieur , l' assurance de mes sentiments les ijràil leurs .
                                                                                  <-
                                                                                                -^r
                                                                                              D.iJ.Sintobin
                                                                                     Chef de la Sous-division des
                                                                                        achats et des ressources
                I-ionsieur Livio h'ariiiucci
                Direction générale pour l' Agriculture
                Hue de la Loi , 200
                Bruxelle s .- i3ELUlûUlii
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                                Pays , Proiets_ et                           de lai t écrémé en poudre
                                  ^SS."!^. 8.. .P.5?. 1g p *- ; à I ' •< ■'•r-'- me nt d_f> 1 „ Oow'unaut »
                                   ( pour les r° de 1 à 7 , voir nam 3 )
   lio .         ÊIS52.                        ÏOiiilCw >'Q                            lio .                 Pays
   2^4 3xi3 »    Jaroados                           39      annéxe 0                  534                 R.A.E.                   60    n°
  57 3           Bolivie                          425       n° 1                      535                 R. A. E.               750     n°
  541            Brésil                            130      n°    2                   644                 R.A.E.                 500     n°
  554            Chili
                                                     15    n° 2                       70S                 R.iU £•                  60    n°
  730 0,         Cùili                               60    annexe   C                442                  Iraq                    36    n°
  216            Colombie                            23    n° 3                      5o2                  Iraq                  135     n°
  549           Colombie
                                              3,600 n° 4                              133 II              Jordanie                45    n°
  732           Costa Rica
                                                    27     annexe C                  202 jjXP            Jordanie                 15    n°
  585           Guyane                              10     n° 5                      43<i i'SXP          Liban                  135     n°
 472           Honduras                                    n° 3
                                                    14                               524                 Liban                    60    n°
 6G4           Jar.iaicnie                          16    n° 3                       bob                 Yeu^n du sud             23    n°
 203 Exp.      J lexique                          990     n°     1                  497                  Yënen du ^ :-d           15   n°
 J C'7 Exp .   Lexique                      1,500         n° ]                      531                  Soudan              1,080     n° l
 611           I-iexi.au©
                                                   64     n°    2                   542                  bouo.aii                44    n° :
 559             X C S Collet                      30     n° 5                      634                  Soudan                270     n° 1
 434          Paraguay                             21     n°    2                   045                  Soudan                111     T. r
 &33          i'r.r aguay                                 n° 2
                                                 135                                209
                                                                                                        Syrie                    27    n° ]
 20 o Exp .   Porou                                60     n° 2                      ^73 3XP             ayrie                  102     n° 1
552           Pérou
                                                 02      annexe C                  505                  Syrie                  270 n° 1
553           Pérou                               23     annexe C                  'J.o2              •. Tunisie               315    n° 1
691           Venezuela
                                           1,410         annexe C                  3oo                ït?r.en du nord           75    n° 1
337 Exp .     Algérie                            120     n° 6                      560               Ye;.icn du nord            24 n° 1
409 Exp.II Algérie                              vûû     n° 1                       •A 6              .ourui-icii                50    n® 1
017 EX!).     A ♦ H ç, e .                        20    n°     1                   400               Burundi                    13    n° 2
y<£2 L;:p«IT    *m * .4 • ._> •                 300     n° 1                      cb7                liurundi                   15 ann. C
 ---pagebreak---                                            - 2 -
 ilo .       ravs          Tonnage               1)0 .         Pays      Tonnerre
 344         Cameroun     13       n° 7           ο'-,ο      Madagascar         25  (c
 773         Cameroun     12       ann. C         228        Malawi             41 n°7
 2o6         H# C • A »   10       ann. C
                                                  52p        Malawi           117   ( c)
 558         Chad         10       ann . C
                                                  649        Ile Maurice      240 n°3
 520         Congo        19       n° 1           682        Ile Maurice        44  ( c)
 521         Congo        12       n° 2           511        Ile Maurice      160     3
 561         Congo        30       n° 2           387 Sxt .  Somalie            35    6)
 629         Congo        81       n° 2           668        Somalie            27  ( 1)
419          Dahomey     71        n° 2
                                                  671        Somalie            27 ( 5 )
625          Gambie      57        n° 2           672        Somalie            24 (5
356          Ghana       30        n° 7           646        Swaziland        255     3)
612          Guiné       75        n° 2
                                                  637        Swaziland         48 (3
426         Cote d' Ivoire    48   n° 3           132 II                            (1)
                                                             Turquie           43
765         Cote d' Ivoire    14   ann. C         346 I      Turquie           89 ( 1 )
37 e> Est . Mali         54        n° 1           142 III                             1)
                                                             Turquie           72
55 II       Mauritanie   29        n° 2
                                                 689        Ouganda          195 ( c )
675         Icauritanie 48         n° 1
                                                 079        Zambie             57   ( c)
391         Niger        25        n° 3          489                                (1
                                                            Afghanistan        75
746         ÎTigeria     26        ann . 0       599                                (5
                                                            Afghanistan      271
597         Sénégal      19        n° 1          431        Sri Lcùika         44 1(6
120 Ext#    TOgO         18        n° 2
                                                 539        Inde             117   l 3)
610         Botswana     63        n° 3          572        Inde             108   I 5)
230 III     Lesotho     510        n° 2          578        Inde               33  I[6
544         Lesotho      18        n° 5          614        Inde             135   I[5
642         Ethiopie     17        ann . C       615        Inde             135 ([ 5 )
392         Lada^ asear 47         n° 3          618        Inde          6,145 <; i )
 ---pagebreak---   îTo .            Pays           Tonnage
   620             Inde              90   n°   5
  617              Indonésie     1,440    n°   5
  648              Indonésie         84   n° 5
  627              Iran            420    n° 5
  5 /4            He pal             19   n° 1
 575              lîepal             19   n° 1
 697                e pal            15   n° 1
 709              ITépal           265    ann . G
 766              îîepal            39    ann . C
 3S5              Pakistan          10    n° 1
 505              Pakistan          78    n° 1
 056              Pakistan        525     n° 1
 297 Ext .        Philippines       13    n° 1
725               Singapour         30    ann . C
                                               lotal 't 29*450 tonnes
Doc . R /27/73 ( COMER 7 )      n° 1
 "      R/2215/72 ( COMER 394)     n°   2
        S/243/71 ( COMER 52 )      n°   3
 "      S/1107/70 ( COMER 255 )    n°   4
 "      S/406/72 ( COMER 97 )      n°   5
 "      S /249/70 ( COMER 69 )     n° 6
        S /678/7O ( COMER I76 )    n° 7
 ---pagebreak--- Informations relatives a la nature des projets ,
au mode de distribution , au délai d' exécution
des actions et à la sauvegarde des échanges
               commerciaux
 ---pagebreak---                                                         ACCORD CSE/PAM 1973
             F ? y z tiss tir.ataire et numéro du projet : BURUNDI 687
                                                                                                                                      Durec
                                                                                          Sauvegarde        Quantité    Quanti te
                                                                     Mode de                                                          contri­
                  Nature du projet                                distribution
                                                                                         des échanges       prévue au   demandée
                                                                                                                                      buti on
                                                                                         commerciaux          projet    à la Com­
                                                                                                                                      du PAX
                                                                                                                        munauté
                                                                                                                 m
                                                         I                                                       i    ;
Mise en valeur de la Vallee du Ruzizi . Ce projet i Les produits du PAM se­
reçoit l' aide du F.E. D. qui a préparé un plan            ront distribués 1 ou 2
                                                                                    Les colons disposeront
                                                                                    de très peu de denrées
                                                                                                                338          15   !!   4 ans
d' ensemble pour la mise en place de l' infra­             fois par semaine aux     alimentaires au cours
structure nécessaire dans cette région , pour              travailleurs à titre     de la 1ère année de
l' installation effective des agriculteurs et              d ' encouragement ;      leur installation ; la
pour les services qui doivent être offerts aux             1 ou 2 fois par semaine  2ème année , seulement
colons . L' aide alimentaire demandée au PAM               aux familles d' agricul­ de modestes quantités
doit aller aux catégories suivantes de                     teurs réinstallés ;      de produits pourront
                                                                                                                      I
bénéficiaires :                                            aux enfants d' âge sco­  être obtenues d' une
- colons réinstallés                                       laire dans les écoles    première récolte in­
                                                           sous forme de lait re­   complète . Les produits
- travailleurs salariés
- écoliers                                                 constitué ;              du PAM ne feront que
                                                           aux femmes enceintes ,   s' ajouter à ls consom­
- groupes vulnérables ( par l' intermédiaire               aux nourrissons en se­   mation de toutes les
   des dispensaires )                                      vrage et aux enfants     catégories de béné­
                                                           d' âge préscolaire dans  ficiaires .
                                                           les dispensaires .
                                                                                                                                    i
 ---pagebreak---                                                     ACCORD CEE/PAM 197.3
             Prys destinataire et numéro du projet r CAMEROUN 773
                                                                                                                              Durec
                                                               Mode de
                                                                                      Sauvegarde        Quantité  Quantité
                                                                                                                              contri­
                Nature du projet                                                     des échanges       prévue au demandée
                                                            distribution                                                      buti on
                                                                                     commerciaux          projet  à la Com­
                                                                                                                              du PAX
                                                                                                                  munauté
                                                                                                            Τ         T
Assistance au titre du troisième plan quinquennal . Les produits seront        Les récipiendaires ont      80           12     4 ans
L' aide du PAM a été demandée pour assister les        distribués gratuitement à l' heure actuelle un
sous-pro.jets suivants :                              pour assister des pro­   pouvoir d' achat limité
- assistance à la formation rurale                    grammes de prévoyance    si bien que leur ra­                         I
- centres de jeunes                                    sociale , ou comme sti­ tion nutritionnell e es-
- assistance dans le domaine de la santé publique     mulant de programmes     plutôt basse . L' aide
- construction de voies de chemin de fer ( F.E. D )    d' auto-assistance ou   alimentaire du PAM se
- assistance à la stabilisation des prix des           encore en guise de      traduira dans une lar­
   céréales dans le nord                              paiement partiel de      ge mesure par une con­
- mise en valeur de la région de Mamfé-Rivière         salaires .              sommation d' appoint qu
   Cross                                                                       ne laisse prévoir au­
- alimentation des élèves d' écoles d' agriculture                             cun effet nuisible sur
- opération Ambessa ( I.P.P. )                                                 la production locale
- réinstallation des personnes déplacées à la                                  ou sur les importation:
   suite de la construction du barrage de                                      commerciales .
   Bamandjin .
 ---pagebreak---                                                     ACCORD  CEE/PAM   1973
             F.;ys destinataire et numéro du projet : CHILI    738/Q
                                                                                                                                  Duree
                                                                                     Sauvegarde         Quantité    Quantité
                                                              Mode de                                                             contri-
                 Nature du projet                          distribution
                                                                                    des échanges        prévue au   demandée
                                                                                                                                  bution
                                                                                    commerciaux           projet    à la Com­
                                                                                                                                  du PAK
                                                                                                                    munauté
                                                                                                            τ           m
                                                                                                                         1     |
Travaux dens des zones eprouvees par la secheresse Les rations alimentai­     L' assistance du PAM esi     382         68           1 an
( quasi-urgence ). L' aide du PAM est demandée pour   res du PAM seront dis­  destinée à combler par­
permettre au Gouvernement de lanoer un projet         tribuées aux bénéfici­ tiellement le déficit
à buts multiples en utilisant la participation        aires et à leur famille alimentaire causé par               I
bénévole des communautés de la province de            en nature , sous forme  la perte de récoltes
Coquimbo. De projet englobe des activités dans        de colis et à quinze    et d' animaux , à la sui­
les domaines suivants : agriculture et dévelop­       jours d' intervalle .   te de la longue période                          j
pement communautaire , pêche , mines , santé ,                                de sécheresse qui a
enseignement et construction routière .                                       pratiquement laissé la
                                                                                                                  I
                                                                              population sans res­
                                                                              sources . Aussi , cette                          j
                                                                              aide alimentaire est
                                                                              de nature à ne provo­                            !
                                                                                                                              i
                                                                              quer aucune pertur­
                                                                              bation des marchés lo­
                                                                              caux et internationaux
                                                                                                                                i
 ---pagebreak---                                                       ACCORD CEE/PAM 1973
              i- 'j's destinataire et numéro du projet :   COSTA RICA 732
                                                                                                                              Duree
                                                                                         Sauvegarde       Quantité  Quantité
                                                                  Mode de                                                     contri-
                    Nature du projet                                                    des échanges      prévue au demandée
                                                                                                                              bution
                                                               distribution
                                                                                        commerciaux         projet  à la Com­
                                                                                                                              du PAK
                                                                                                                    munauté
Education en matière de nutrition et distribution                                  Les produits fournis       42 ?      27     5 ans
                                                         Les comités locaux se
d' aliments d' appoint aux groupes vulnérables de        chargeront toutes les     par le PAM seront dis­
la population . L' aide du PAM est requise pour          deux semaines de la       tribués aux enfants
                                                                                   sous-alimentés et aux
fournir , en moyenne , une ration supplémentaire         distribution aux . famil­
                                                                                   femmes enceintes et
à 2 . 000 femmes enceintes et mères allaitantes          les bénéficiaires dési­
et à 6.000 enfants d' âge préscolaire .                  gnées par les médecins    mères allaitantes qui
                                                         attachés par les unités   font partie des grou­
                                                         sanitaires compétentes ;  pes de la population
                                                         les opérât' ons seront    ayant le plus faible
                                                         contrôlées par le per­    revenu . Il s' agira
                                                                                   donc d' une consomma­
                                                         sonnel spécialisé de
                                                         ces unités .              tion supplémentaire .
 ---pagebreak---                                                        ACCORD    CSE/PAM   1973
                      destinataire et numéro du projet :   COTE D * IVOIRE 765
                                                                                                                                   Duree
                                                                                         Sauvegarde       Quantité    Quantité
                                                                   Mode de                                                         contri­
                    Nature du projet                                                    des échanges      prévue au   demandée
                                                                distribution                                                       buí ion
                                                                                        commerciaux         projet    à la Com­
                                                                                                                                   du PAK
                                                                                                                      munauté
                                                                                                                          m
                                                                                                              τ           λ
1.
   Alimentation dans les hôpitaux et les Centres          Tous les aliments du    La ration quotidienne                  14     1 5 ans
   d' hygiène . Le Gouvernement a demandé l' aide du      PAM seront préparés     donnée actuellement en
   PAM afin d' améliorer le contenu protéique de la       dans les cuisines cen­  Côte d' Ivoire dans les
   ration alimentaire dans les hôpitaux et les            trales des hôpitaux du  hôpitaux est irsuffi-
   léposeries , ainsi que sa qualité nutritive géné­      pays . Les hôpitaux se­ sante tan^ en calories            I
   rale ; en accélérant la guérison des malades , cela    condaires y viendront   qu' en protéines . La
   permettrait d' en soigner un plus grand nombre ;       chercher les denrées à  ration de base du PAM
   de donner d' autre part un supplément protéique        l' aide de leurs pro­   sera donc en grande
   aux enfants d' âge préscolaire .                       pres moyens de trans­   partie supplémentaire .           I
                                                          port et à dates fixes .
                                                                                                                                 i
 ---pagebreak---                                                       ACCORD    C35E/PAH  1973
              pf:. ys destinataire et numéro du projet : ETHIOPIE 642
                                                                                                                                 Duree
                                                                                           Sauvegarde        Quantité  Quantité
                                                                  Mode de                                                        contri­
                    Nature du projet                                                     des échanges        prévue au demandée
                                                               distribution                                                      bution
                                                                                          commerciaux          projet  à la Com­
                                                                                                                                 du FAK
                                                                                                                       munauté
                                                                                                                 m
                                                                                                                 1         T
Projet de développement agricole de Wolamo-             Les rations seront dis­    L ' appr ovi s i onnement    165       17       5 ans
L' assistance du PAM a été sollicitée principale­       tribuées tous les quinze des colons accusera
ment pour couvrir les besoins en aliments de base       jours . Le Gouvernement    un déficit dès l' arri­
des l.OSO familles qui doivent être installées sur affectera une spécialis­ vée dans la nouvelle
les basses terres pendant une période moyenne de        te de l' économie fami­    zone de colonisation ,
lfl mois , et des 300 familles récemment implantées liale qui aidera la po­ avant les premières
dans la même zone an titre de 1 1 auto-assistance ,     pulation à se familia­     récoltes . L' aide du
pendant qu' elles préparent la terre en vue de la       riser avec les denrées     PAM est destinée à
rendre Droductive .                                     alimentaires auxquelles combler ce déficit .
                                                        elle n' est pas habituée .
 ---pagebreak---                                                     ACCORD   CEE /PAM   1973
               y s dictina" aire et numéro du projet :  LA BARBADE 284 EXT
                                                                                                                           Duree
                                                                                   Sauvegarde          Quantité  Quantité
                                                                Mode de                                                    contri­
                   tare du projet                                                 des échanges         prévue au demandée
                                                            distribution                                                   buti on
                                                                                  commerciaux            projet  à la Com­
                                                                                                                           du PAX
                                                                                                                 munauté
Programme de repas scolaires . Le gouvernement         Les aliments du PAM   Puisque les produits         734        39     3 ans
se propose , avec l' aide du PAM , d' étendre le       seront distribués aux du PAM viendront s' a­
programme scolaire à l' ensemble du territoire         enfants des écoles    jouter à 1 'alimentatio i
national en fournissant des repas chaiids à toutes     sous forme de repas   habituelle des enfants
les écoles primaires . Le nombre d' enfants passera    chauds »              des écoles , dont la
de 17.000 au départ à un total de 34.000 après                               plupart appartiennent
trois ans .                                                                  à des familles pauvres
                                                                             il ne se produira au­
                                                                             cune perturbation des
                                                                             échanges commerciaux.
 ---pagebreak---                                                    ACCORD ' CEE /PAM   1973
            F:)vs destinataire et numéro du projet     MADAGASCAR 658
                                                                                                                           Duree
                                                                                     Sauvegarde        Quantité  Quantité
                                                               Mode de                                                     contri-
                Nature du projet                            distribution
                                                                                    des échanges       prévue au demandée
                                                                                                                           buticn
                                                                                    commerciaux          projet  à la Com­
                                                                                                                           du PAK
                                                                                                                 munauté
                                                                                                           τ          ni
Reinstallation d' agriculteurs .                      Les distributions au­    Les produits alimen­      154       25       3 ans
Les denrées alimentaires fournies par le PAM          ront lieu tous les 3 5   taires demandés au PAM
aideront les colons à assurer la soudure en           jours . Afin d' éviter   ne se trouvent pas fa­
attendant que leurs terres commencent à produire .    crue 'les distributions  cilement dans la zone
                                                      gratuites de produits    de colonisation. On
                                                      alimentaires aient des peut donc admettre qu '
                                                      effets défavorables sur il s' agira d' un supplé
                                                      l' activité des colons , ment par rapport à la
                                                      le gouvernement deman­ consommation actuelle
                                                      dera à ceux-ci de payer dans la région.
                                                      une somme de 6 franfcs
                                                      malgaches par ration
                                                      familiale ( cet argent
                                                      sera utilisé pour cou­
                                                      vrir une partie des
                                                      frais.de manutention
                                                      des denrées ).
                            ■
                                                    I
 ---pagebreak---                                                     ACCORD  CBE/PAM   1973
              i ays destinataire et numéro du projet : MALAWI 525
                                                                                                                            Duree
                                                                                      Sauvegarde       Quantité  Quantité
                                                              Mode de                                                       contri-
                  Nature clu projet                                                 des échanges       prévue au demandée
                                                                                                                            bution
                                                           distribution
                                                                                     commerciaux         projet  à la Coai-
                                                                                                                            du PAK
                                                                                                                 munau t ô
                                                                                                           τ
Alimentation dans des établissements scolaires et     Les denrées du PAM se­  Les produits fournis          R00      117       3 ans
hospitaliers . L' aide du PAM a pour but de compléter ront servies sous forme par le PAM représente­
la ration fournie par l' Etat dans certains établis­ de repas cuits aux       ront une consommation
sements scolaires , dans des hôpitaux situés dans le bénéficiaires .          supplémentaire , de sor­
sud du pays et dans des centres de protection ma­                             te qu' ils n' auront pas
ternelle et infantile sur tout le territoire .                                d' incidence défavorable
                                                                              ni sur le marché local
                                                                              ni sur les importations
 ---pagebreak---                                                       ACCORD CEE/PAM     197 3
              i: r.vs destinataire et numéro du projet :    MAJRICE 682
                                                                                                                                     Buree
                                                                                        Sauvegarde           Quantité    Quantité
                                                                 Mode de                                                             contri­
                    hature du projet                                                   des échanges          prévue au   demandée
                                                              distribution                                                           bution
                                                                                       commerciaux             projet    à la Com­
                                                                                                                                     du PA:.*
                                                                                                                         munauté
                                                                                                                             m
                                                                                                                  τ
                                                                                                                       I
Mise en valeur agricole de l' Ile de Rodriguez . Le Les produits du PAM           Les travailleurs agri­        474    |      44 j     5 ans
projet a pour but d' accroître la production agrico­ fourniront quotidienne­ coles qui seront em­
le . La participation du PAM permettrait au Gouver­ ment une ration de base ployés sur le projet
nement d' atteindre l' objectif de mettre en valeur      aux colons , aux élèves- sont , à l' heure ac­
                                                                                                                                   j
                                                                                                                                   i
1000 acres au lieu de 400 par an , en distribuant        stagiaires et aux tra­   tuelle , chômeurs ; une
les produits fournis par le PAM comme paiement par­ vailleurs agricoles .         partie des produits
tiel des salaires à la main d' oeuvre occupée aux                                 alimentaires fournis
travaux correspondants .                                                          par le PAM représente­
                                                                                  ra par conséquent , se­
                                                                                  lon toutes probabili­
                                                                                  tés , une consommation
                                                                                  supplémentaire . Le
                                                                                  reste consistera en
                                                                                  quantités tellement
                                                                                  limitées qu' on pourra
                                                                                  considérer comme né­
                                                                                  gligeables les pertur­
                                                                                  bations du marché , s' i L
                                                                                  y en a .
 ---pagebreak---                                                     ACCORD C5E/PAM 1973
             Prys destinataire et numéro du projet :       NEPAL 709
                                                                                                                               Duree
                                                                                       Sauvegarde       Quantité     Quanti le
                                                                 Mode de                                                       contri­
                Nature du projet                              distribution
                                                                                     des échanges       prévoie au   demandée
                                                                                                                               bution
                                                                                     commerciaux          projet     à la Com­
                                                                                                                               du PAE
                                                                                                                     munauté
                                                                                                             τ           ri
Aide alimentaire aux mères , nourrissons et enfants      Dans les divers cen-   Le régime normal des       2.966       265      5 ans
d' âge pré-scolaire . Le Gouvernement a demandé l' ai­ ■ très , le lait en pou­ bénéficiaires du pro­
de du PAM pour poursuivre et élargir son programme       dre du PAM sera autant jet est très pauvre
en faveur des mères , nourrissons et enfants d' âge      que possible préparé   et leurs besoins en
pré-scolaire en vue d' atténuer la malnutrition          pour la consommation   lait sont loin d' être
chez ces groupes vulnérables et accroître les            immédiate et distribué couverts . Les approvi­
bienfaits de l' action directe visant à améliorer        gratuitement . Lorsque sionnements de lait
la situation sanitaire .                                 cela n' est pas possi­ en poudre du   PAM per­
                                                                                                                   I
                                                         ble , les produits du  mettront d' y  remédier
                                                         PAM seront distribués  en partie et  ne de­
                                                         chaque quinzaine sans  vraient donc  pas bou­
                                                         conditionnements ap­   leverser les   échanges
                                                         propriés , également   commerciaux de lait li
                                                         gratuitement .         quide ou produits lai­
                                                                                tiers .
 ---pagebreak---                                                    ACCORD   CWPAM    1973
            P ; vg destinataire et numéro du projet :  NEPAL  760
                                                                                                                               Burée
                                                                                     Sauvegarde        Quantité    Quantité
                                                             Mode de                                             1             contri-
                 Nature du projet                                                   des échanges       prevue au   demandée
                                                          distribution                                                         bution
                                                                                    commerciaux          projet  i à la Com­
                                                                                                                               du PAK
                                                                                                                   munauté
                                                                                                           m     I     <71
                                                                                                                        X
                                                                                                           ±
Développement laitier à Biratnagar . Le Gouverne­     Tout le lait reconsti­  L' aide du PAM a pour       405         39     ! 5 ans
ment a demandé l' aide du PAM pour approvisionner     tué dans les établisse­ but d' encourager les
en petite partie en lait écrémé en poudre et en       ments à Biratnagar se­  producteurs locaux de
butteroil son programme de reconstitution du lait     ra vendu sur le marché  lait à maintenir ou
dans la région de Biratnagar .                        à tout le public .      accroître leur niveau
                                                                              de production . A cause
                                                                              de la position diffi­
                                                                              cile pour les échan­
                                                                              ges extérieurs du pays
                                                                              il n' y a guère d' impor           I
                                                                              tations commerciales
                                                                              de lait écrémé en pou­
                                                                              dre et butteroil au
                                                                              Népal . L' utilisation
                                                                              des produits du PAM
                                                                              représenteront un élé­
                                                                              ment additionnel .
 ---pagebreak---                                                       ACCORD   CES/PAÎ-Ï  1973
                   destinataire et numéro du projet :     NIGERIA    746
                                                                                                                                     Duree
                                                                                       Sauvegarde        Quantité    Quantité
                                                                 ï;ode de                                                            contri­
                 Nature du projet                            distribution
                                                                                      des échanges       prévue au   demandée
                                                                                                                                     bution
                                                                                      commerciaux          projet    à la Co.-n-
                                                                                                                                     du   Ay.
                                                                                                                     munautc
                                                                                                             τ           ΓΤ1
Alimentation scolaire et hospitalière dans la ré­       Dans les instituts bé­   Les fournitures du PAM      86         26            2 ans
gion du Sud-est . L' aide du PAM a été demandée         néficiaires , les pro­   sont relativement pe­
pour améliorer la ration alimentaire dans des hô­       duits du PAM seront      tites en relation aux
pitaux , léproseries , centres de santé , écoles , etc. préparés   sous forme de importations et à la
Les bénéficiaires seront s                              repas cuisinés ensemble production locale . Ces
- 3400 patients internes adultes                        aux produits locaux      produits constitueront
- 1100 patients internes enfants en âge pré-sco-        fournis par le Gouver­ un supplément aux ra­
  laire                                                 nement .                 tions actuelles des
- 1000 femmes allaitantes , comme patients , exter­                              bénéficiaires et repré­                         I
  nes dans les centres de santé                                                  senteront une consomma­
- 2800 patients externes enfant en âge pré-scolaire                              tion additionnelle .
- 20.000 enfants d' écoles primaires
- 20,000 enfants d' écoles secondaires                                                                                           I
                                                                                                                   l
                                                                                                                                   !
 ---pagebreak---                                                      ACCOHD CSE/PAH 1973
             F^y s destinataire et numéro du projet :       OUGANDA 689
                                                                                                                           Duree
                                                                                   Sauvegarde          Quantité  Quantité
                                                               Mode de                                                     contri­
                 Nature du projet                           distribution
                                                                                  des échanges         prévue au demandée
                                                                                                                           bution
                                                                                  commerciaux            projet  à la Com­
                                                                                                                           du PAM
                                                                                                                 munauté
                                                                                                           m
                                                                                                           i
                                                                                                         1.240     195      2 ans
Alimentation des groupes vulnérables de la popula­ Le personnel des hôpi­ D' une part , le lait
tion. Le but du présent projet est d' accroître         taux et des centres  sera distribué comme
l' apport de protéines , sous forme de lait écrémé      médicaux sera chargé aliment d' appoint à
en poudre . Les bénéficiaires seront   :                de la distribution   des bénéficiaires ma­
– les enfants d' âge pré–scolaire hospitalisés ou       aux bénéficiaires .  lades , précisément
   pouvant recevoir un traitement dans les centres                           parce qu' ils ne peuven t
   sanitaires ambulatoires , qui souffrent de mal­                           se permettre de manger
   nutrition                                                                 une nourriture conve­
- les femmes enceintes atteignant un certain sta­                            nable en qualité suf­
   de de malnutrition .                                                      fisante , d' autre part ,
                                                                             le lait sera distri­
                                                                             bué à des institutions
                                                                             qui d' ordinaire ne
                                                                             distribuent pas de
                                                                             lait à leurs patients .
                                                   ■  l
 ---pagebreak---                                                     ACCORD CSE/PAM 1973
              lV.ys destinataire et numéro du projet :     PEROU    552
                                                                                                                               Duree
                                                                Mode de              Sauvegarde         Quantité     Quantité
                                                                                                                               contri­
                  Nature au projet                           distribution           des échanges        prévue au    demandée
                                                                                                                               buti on
                                                                                    commerciaux           projet     a la Com­
                                                                                                                               du PAX
                                                                                                                     munauté
                                                                                                            Τ            m
  Aide alimentaire aux mères et aux enfants d' âge     Les produits du PAM se­ Les bénéficiaires ap­      1.825   |     252     5 ans
  pré-scolaire . Il est demandé au PAM de fournir      ront distribués aux     partiennent à une clas­             i
                                                                                                                   i
  une ration alimentaire de base aux enfants d' âge    ayant droit qui fré­    se sociale & faible re­             I
  pré-scolaire et aux mères qui fréquentent les        quentent les dispensai­ venu et gravement sous-
  dispensaires de Lima et Callas et une ration quo­    res . Il sera distribué aliment ée « L' aide du
  tidienne de lait écrémé en poudre aux mères et       des colis deux fois par PAM ne sera qu' un addi­
  aux enfants d' âge pré-scolaire fréquentant les      mois à Lima et Callas , tif à l' alimentation
  dispensaires dans les 17 autres centres .            une fois par mois dans  de cette population dei
                                                       les 17 centres sanitai­ bas quartiers .                    i
                                                       res .
<
 ---pagebreak---                                                   ACCORD CSS/PAM 1973
             Fovs destinataire et numéro du projet :  PEROU  553
                                                                                                                           Durec
                                                                                 Sauvegarde        Quantité    Quantité
                                                            Mode de                                                        cor.tri-
                Nature du projet                         distribution
                                                                               des échanges        prévue au   demandée
                                                                                                                           bution
                                                                                commerciaux          projet    à la Com­
                                                                                                                           du PAJ'
                                                                                                               munauté
                                                                                                       m            ; JÏ
                                                                                                        1
                                                                                                                         I
Aide alimentaire aux hôpitaux. Il est demandé au     Les repas seront pré­ Les denrées du PAM ne      307         23        5 ans
PAM de fournir une assistanoe alimentaire qui as­    parés dans les hôpi­  remplacent qu' une fai­
surerait une ration quotidienne dè base aux mala­    taux et consommés par ble partie des appro­                         j
des hospitalisés et une demi-ration au personnel     les deux catégories   visionnements assurés
médical et aux employés auxiliaires des hôpitaux.    de bénéficiaires .    par le Gouvernement .                         I
                                                                                                                         I
                                                                           Il n' y aura donc pas
                                                                           de perturbation sensi­
                                                                           ble du marché tant lo­
                                                                                                             i
                                                                           cal qu' international .
 ---pagebreak---                                                     ACCORD CEE/PAÏ* 197 3
              i ^YS destinataire et numéro du projet ;   REP » CENTRE AFRICAINE    286
                                                                                                                                 Duree
                                                                                       Sauvegarde        Quantité  Quant i t e
                                                                Mode de                                                          contri-
                  Nature du projet                          distribution
                                                                                     des échanges        prévue au dsmar.dée
                                                                                                                                 Dut i on
                                                                                      commerciaux          projet  à la Com­
                                                                                                                                 du PAJI
                                                                                                                   munauté
                                                                                                             rn
                                                                                                              i
Formation de jeunes ruraux en chômage aux fins du Les denrees alimentai­        Les échanges commer­         35        10         4 ans
développement rural . L' aide alimentaire du PAM est res seront distribuées     ciaux ne seront pas
demandée pour permettre au Gouvernement de dévelop­ gratuitement , par l' in­   perturbés car les éco­
per le programme de la jeunesse pionnière nationale termédiaire des autori­     nomies qu' il sera pos­
tout en améliorant le régime alimentaire de ces        tés qui organisent les   sible de réaliser grâ­
jeunes gens .                                          cours et les camps et    ce à l' assistance du
                                                       des administrations      PAM permettront au                             I
                                                       villageoises .           Gouvernement de déve­
                                                                                lopper son programme ,
                                                                                Ce qui n' aurait pas
                                                                                été possible autrement .
 ---pagebreak---                                                        ACCORD CEE/PAM 1973
               F " y s destinataire et numéro du projet :    SINGAPOUR 725
                                                                                                                                    Dure c
                                                                                          Sauvegarde          Quantité    Quantité  contri–
                                                                  Mode de
                     Nature du projet                          distribution
                                                                                         des échanges         prévue au   demandée
                                                                                                                                    but ion
                                                                                         commerciaux            projet    à la Com­
                                                                                                                                    du PAK
                                                                                                                          munauté
                                                                                                                               m
                                                                                                                   τ
                                                                                                                        I
Alimentation pour enfants d' Ege pré-scolaire et          Le blé de soja blanchi    Etant donné que l' ali­     378           30     5 ans
scolaire . L' aide du PAM a été requise pour amélio­      et le lait écrémé en      mentation actuelle des
rer l' alimentation d' environ 20.000 enfants pendant     poudre sera mélangé       enfants bénéficiaires
6 mois par année , ce qui représente un nombre de         avec du suore et de       est inadéquate , le mé­
10.000 enfants pendant 12 mois .                          l' eau chaude pour pré­ lange de blé et soja
                                                          parer une boisson chau­ . et le lait écrémé en
                                                          de et sera distribué      poudre représenteront
                                                          aux bénéficiaires .       une consommation addi­
                                                                                    tionnelle .
                                                                                                            I
 ---pagebreak---                                                     ACCORD ' CEE/PAM 1973
             PrVv*3 destinataire et npméro du projet :• SOUDAN    645
                                                                                                                           Duree
                                                                                       Sauvegarde      Quantité  Quantité
                                                               Mode de                                                     contri-
                  Nature du projet                         distribution
                                                                                     des échanges      prévue au demandée
                                                                                                                           bution
                                                                                      commerciaux        projet  à la Com­
                                                                                                                           du PAK
                                                                                                                 munauté
                                                                                                            τ        in
                                                                                                                     i.
Mise en valeur de la région du Rahad .   Une aide     Des centres de distri­    Les bénéficiaires de      745      111      2 ans
alimentaire a été demandée au PAM pour leB ouvriers bution seront installés     l' aide du PAM seront
employés à la construction du réseau d' irrigation    dans les diverses zones   essentiellement des
et à la préparation des travaux de mise en valeur     de travail , en fonction  familles rurales appar
agricole .                                            de la répartition des     tenant à un système
                                                      ouvriers sur le terrain , agricole de subsistan­
                                                                                ce . L' aide du PAM se
                                                                                traduira ainsi par un
                                                                                supplément de consom­
                                                                                mation .
 ---pagebreak---                                                      ACCORD CEE/PAM 1973
                Pays destinataire et numéro du projet i    TCHAD 558
l                   Nature du projet
                                                               Mode de
                                                                                       Sauvegarde
                                                                                     des échanges
                                                                                                         Quantité
                                                                                                         prévue au
                                                                                                                     Quantité
                                                                                                                     demandée
                                                                                                                               Duree
                                                                                                                               contri-
                                                            distribution                                                       bution
                                                                                      commerciaux          projet    à la Com­
                                                                                                                               du PAK
                                                                                                                     munauté
                                                                                                                          m
                                                                                                              Τ           i
  Reboisement près de Fort-Lamy. A cause de la pénuri  s La nourriture sera       Les travailleurs qui      113          10     5 ans
  des ressources , le Gouvernement a demandé au PAM de   directement distribué» i seront employés dans             i
  l' aider à fournir au* travailleurs un régime comple ; aux travailleurs sur     le cadre de ce pro­
                                                                                                                   I
  et régulier , de façon que les gens qui devaient tra - les lieu* d' exécution   jet sont soit chô­
  vailler dans le cadre de oe projet ne soient plus      du projet .              meurs soit sous-em-
  sous-al imentés .                                                               ployés et n' ont pra­
                                                                                  tiquement aucun pou­
                                                                                  voir d' achat ou pres­
                                                                                  que pas de ressources
                                                                                  financières . Les pro­           i
                                                                                  duits fournis par le
                                                                                  PAM représentent donc
                                                                                  une consommation sup­
                                                                                  plémentaire .
 ---pagebreak---                                                     ACCORD C5E/PAÎÎ 1973
            I : v ~ destinataire et numéro du projet :     VENEZUELA   691
                                                                                                                                Duree
                                                                                        Sauvegarde        Quantité  Quantité
                                                                 Mode de                                                        contri­
                  Nature du projet                                                     des échanges       prévue au demandée
                                                             distribution                                                       bution
                                                                                       commerciaux          projet  à la Com­
                                                                                                                                du PAJI
                                                                                                                    munauté
                                                                                                              τ
Eduoation nutritionnelle et alimentation supplé­       Chaque bénéficiaire du    Le lait du PAM ne de­     18.233    1.410       5 ans
mentaire des groupes vulnérables . Le lait fourni      programme destiné aux     vant être distribué
par le PAM assurera aux bénéficiaires un complé­       enfants d' âge pré-sco-   qu' aux enfants   et aux
ment de protéines . Le nombre des bénéficiaires        laire recevra tous les    femmes enceintes sous-
prévus pendant les 5 années s' élève à :               15 jours un sac de lait aliment ées , il s' agira
                                                       d' 1 kg au centre de dis­ donc là d' une consomma
- 1.244*200 enfants des écoles                         tribution . Dans le pro­  tion supplémentaire .
- 1.400.000 enfants d' âge pré-scolaire                gramme de dépenses sco­
                                                       laires , les livraisons
                                                       seront assurées chaque
                                                       semaine dans les écoles
                                                       primaires urbaines et
                                                       rurales .
                                                                                                                              I
 ---pagebreak---                                                         ACCORD CSE/PAM 1973
                F ;: vs destinataire et numéro du projet :   ZAMBIE 679
                                                                                                                                      Duree
                                                                                            Sauvegarde        Quantité    Quantité
                                                                    Mode de                                                           contri­
                      Nature du projet                           distribution
                                                                                          des échanges        prévue au   demandée
                                                                                                                                      bution
                                                                                           commerciaux          projet    à la Com­
                                                                                                                                      du PAX
                                                                                                                          munauté
                                                                                                                               m
                                                                                                                   τ
  Alimentation de supplément pour les "moins de 5          Les meres pourront obte­ • Etant donné que le         945          57      5 ans
  ans ". Le PAM a été sollicité pour fournir une ra­       nir dans les cliniques     lait mélangé au CSM
  tion alimentaire supplémentaire riche en protéines ,     une ration de deux se­     (maïs , soja , lait )             J
  qui sera distribuée aux enfants de moins de 5 ans        maines de lait écrémé      sera consommé par des
  qui montrent des signes d' insuffisance protéique        en poudre et de sucre .    enfants qui souffrent                         i
  d' après le diagnostic du personnel des cliniques .      Elles recevront des        de maladies causées
                                                           instructions pour mé­      par le manque de cet
                                                           langer ces produits aux al iment , il est évi­
                                                           flocons d' avoine ou au    dent que l' aide ali­
                                                           gruau .                    mentaire fournie re­
                                                                                      présentera une consom­
                                                                                      mation supplémentaire .
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