CELEX: 31988R2315
Language: fr
Date: 1988-07-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2315/88 de la Commission, du 26 juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

27. 7. 88                                Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 201 /91
                                  RÈGLEMENT (CEE) N» 2315/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 26 juillet 1988
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          donnees dont la Commission a connaissance, conduit à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 péenne,                                                             conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 1 107/88 (2), et notamment son ar­                                    Article premier
 ticle 16 paragraphe 8,
                                                                     Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­           graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
 tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le           sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
 règlement (CEE) n0 1966/88 de la Commission (3),                    l'annexe.
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2282/
 880 ;
                                                                                              Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 1966/88 aux                    Le présent règlement entre en vigueur le 27 juillet 1988.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 26 juillet 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO  n0 L 177 du  1 . 7. 1981 , p. 4.
(J) JO  n" L 110 du  29. 4. 1988, p. 20.
(3) JO  n0 L 173 du  5. 7. 1988, p. 14.
(4) JO n0  L 200 du  26. 7. 1988, p. 21 .
 ---pagebreak--- N0 L 201 /92                            Journal officiel des Communautés européennes                                             27. 7. 88
                                                                 ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 26 juillet 1988, fixant les prélèvements a l'importation
                                               pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                              (en Écus/100 kg)
                                      Code NC                                         Montant du prélèvement
                                     1701 11 10                                                  28,14 0)
                                     17011190                                                    28,14 (')
                                     170112 10                                                   28,14 (')
                                     1701 12 90                                                  28,14 (>)
                                     17019100                                                    39,80
                                     1701 99 10                                                  39,80
                                     1701 99 90                                                  39,80 (*)
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé
                 s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                 du règlement (CEE) n0 837/68.
             (J) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1785/81 ,
                 est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
                 autres que les aromatisants ou les colorants.