CELEX: 31981R0361
Language: fr
Date: 1981-02-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 361/81 de la Commission, du 11 février 1981, modifiant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

12. 2. 81                           Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 39/31
                             REGLEMENT (CEE) N° 361/81 DE LA COMMISSION
                                                    du 11 février 1981
                    modifiant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   conduit à modifier les restitutions à 1 exportation,
EUROPÉENNES,                                                    actuellement en vigueur, comme il est indiqué à
                                                                l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du                                          Article premier
marché du riz (1), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article             Les restitutions à 1 exportation, en 1 état, des produits
17 paragraphe 2 cinquième alinéa,                               visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1418/76 à
                                                                l'exclusion de ceux visés au paragraphe 1 sous c) dudit
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­       article, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
tion pour le riz et les brisures ont été fixées par le          n0 172/81 modifié, sont modifiées conformément aux
règlement (CEE) n0 172/81 (3), modifié par le règle­            montants repris à l'annexe du présent règlement.
ment (CEE) n0 303/81 (4);
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 172/81 aux                  Le present règlement entre en vigueur le 12 fevrier
données dont la Commission dispose actuellement                  1981
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 11 fevrier 1981 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(i) JO n» L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n» L 291 du 19 . 11 . 1979, p. 17.
0   JO n° L 20 du 23. 1 . 1981 , p. 8 .
(4) JO n° L 33 du 5. 2. 1981 , p. 24.
 ---pagebreak--- N0 L 39 /32                           Journal officiel des Communautés européennes                                       12. 2. 81
                                                                    ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 11 février 1981 , modifiant les restitutions a
                                                  l'exportation du riz et des brisures
                                                                                                           (en Écus / t)
              Numéro du                                                                                    Montant
             tarif douanier                                  Désignation des marchandises                    de la
                commun                                                                                    restitution
            ex 10.06                Riz :
                                    B. I. paddy ou décortiqué :
                                               b) Riz décortiqué :
                                                  1 , à grains ronds                                          —
                                                  2, à grains longs
                                                       pour les exportations vers :
                                                       — l'Autriche, le Liechtenstein, le Portugal, la
                                                           Suisse   et  les territoires des communes  de
                                                           Livigno et de Campione d'Italia                    6,00
                                                       — les autres pays tiers                                —
                                          II . semi-blanchi ou blanchi :
                                               a) Riz semi-blanchi :
                                                   1 , à grains ronds                                         —
                                                  2, à grains longs                                            —
                                               b) Riz blanchi :
                                                   1 , à grains ronds                                          —
                                                  2, à grains longs
                                                       pour les exportations vers :
                                                       — l'Autriche, le Liechtenstein, la Suisse et les
                                                           territoires des communes de Livigno et de
                                                           Campione d'Italia ainsi que pour les
                                                           destinations visées à l'article 3 du règlement
                                                           (CEE) n0 192/75 de la Commissione )                7,50
                                                       — la zone I                                           40,00
                                                       — les autres pays tiers                                 —
                                        III . en brisures                                                      —
            (•) JO n» L 25 du 17. 1 . 1975, p. 1 .
             NB : Les zones sont celles délimitées à 1 annexe du règlement (CEE) n0 1124/77 (JO n° L 134 du
                    28 . 5 . 1977).