CELEX: 31987R0811
Language: fr
Date: 1987-03-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 811/87 de la Commission, du 18 mars 1987, modifiant le règlement d'adjudication permanente (CEE) n 1659/86 pour l'exportation de sucre blanc

21 . 3 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 79 /37
                                   REGLEMENT (CEE) N° 811 /87 DE LA COMMISSION
                                                          du 18 mars 1987
                   modifiant le règlement d'adjudication permanente (CEE) n° 1659/86 pour
                                                   l'exportation de sucre blanc
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         a lieu de modifier le rythme prévu pour certaines adjudi­
                                                                    cations partielles ;
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­             considérant que les mesures prévues au présent règlement
 péenne,                                                            sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,
 vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du 30 juin            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1981 , portant organisation commune des marchés dans le
 secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­                               Article premier
 ment (CEE) n° 229/87 (2), et notamment son article 1 3
 paragraphe 2, son article 1 8 paragraphe 5 et son article 1 9      Le texte de l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0
 paragraphes 4 et 7,                                                1659/86 est remplacé par le texte suivant :
                                                                        « 3. Par dérogation au paragraphe 2 point b), le
 vu le règlement (CEE) n° 608/72 du Conseil, du 23 mars                 délai de présentation des offres qui devrait initiale­
 1972, établissant les règles d'application dans le secteur             ment expirer les mercredis 10 et 17 juin 1987, expire
 du sucre en cas de hausse sensible des prix sur le marché              désormais respectivement les mardis 9 et 16 juin 1987
                                                                        à 10 h 30 .»
 mondial (?), et notamment son article 1 er paragraphe 1 ,
                                                                                              Article 2
 considérant que, conformément au règlement (CEE) n0
 1659/86 de la Commission (4), les États membres procè­             Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
 dent à des adjudications partielles pour l'exportation de          suivant celui de sa publication au Journal officiel des
 sucre ; que, pour des raisons à caractère administratif, il y      Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 18 mars 1987.
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO   n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO   n0 L 25 du 28 . 1 . 1987, p. 1 .
(3) JO   n0 L 75 du 28 . 3 . 1972, p. 5 .
(«) JO   n0 L 145 du 30 . 5. 1986, p. 29 .