CELEX: 31971R0231
Language: fr
Date: 1971-02-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 231/70 de la Commission, du 2 février 1971, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné à l'Algérie, au Burundi et aux Philippines à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

3 . 2 . 71                             Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 27/21
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 231/71 DE LA COMMISSION
                                                       du 2 février 1971
               relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné à l'Algérie,
               au Burundi et aux Philippines à titre d'aide communautaire au programme alimentaire
                                                           mondial
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      cation et la livraison fob au programme alimentaire
EUROPÉENNES,                                                       mondial de 804 tonnes de butteroil dont :
vu le traité instituant la Communauté économique                   — 750 tonnes destinées à l'Algérie,
européenne,
                                                                   — 30 tonnes destinées au Burundi,
vu le règlement ( CEE) n° 804/68 du Conseil, du
27 juin 1968 , portant organisation commune des                    — 24 tonnes destinées aux Philippines .
marchés dans le secteur du lait et des produits lai­               2.     La livraison a lieu à une date fixée par l'orga­
tiers i1), modifié en dernier lieu par le règlement                 nisme d' intervention et se situant entre le 1 er et le
( CEE) n° 1253 /70 (2), et notamment son article 6                  15 avril 1971 .
paragraphe 7,
considérant que le règlement ( CEE) n° 900/70 de la                                          Article 2
Commission, du 19 mai 1970, relatif à des adjudi­                   1.    Le beurre destiné à la fabrication de butteroil
cations pour la fourniture de 16 000 tonnes de but­                 est enlevé auprès de l'organisme d'intervention alle­
teroil destiné au programme alimentaire mondial (3),                mand .
modifié par le règlement ( CEE) n° 1479/70 (4), pré­
voit la mise en adjudication de cette fourniture de                 2.    L'organisme d'intervention met à disposition,
butteroil fabriqué à partir de beurre détenu par les                pour la fabrication du butteroil, du beurre entré en
organismes d'intervention ;                                         stock avant le 1 er septembre 1970 .
considérant que le programme alimentaire mondial a                                           Article 3
fait une demande de livraison de 804 tonnes de but­
teroil , destiné à certains pays tiers ; que cette livrai­          Le butteroil est conditionné en boîtes métalliques
son, jusqu'à la mise en fob, doit faire l'objet d'une               de 5 kg.
 adjudication ;
                                                                                             Article 4
 considérant que la procédure à suivre pour cette ad­
judication est déterminée par le règlement ( CEE)                   Le port d'embarquement à désigner dans l'offre est
n° 900/70 qui exige toutefois certaines précisions, no­             choisi parmi les ports suivants : Anvers, Brème, Dun­
tamment en ce qui concerne le délai pour la présen­                 kerque, Gênes, Hambourg, Le Havre, Marseille,
tation des offres et les conditions de livraison du but­            Rotterdam et Trieste.
 teroil ;
considérant que les mesures prévues au présent rè­                                           Article 5
glement sont conformes à l'avis du Comité de gestion
                                                                    Le délai pour la présentation des offres expire le
 du lait et des produits laitiers,                                  23 février 1971 à 12 heures.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                                              Article 6
                        Article premier                             Le présent règlement entre en vigueur le troisième
 1.     Est mise en adjudication, conformément aux                  jour suivant celui de sa publication au Journal offi­
 dispositions du règlement (CEE) n° 900/70, la fabri­               ciel des Communautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 2 février 1971 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                             Franco M. MALFATTI
  (!) JO no L  148 du 28 . 6. 1968, p. 13 .
  (2) JO no L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1 .
  (3) JO no L 108 du 20. 5 . 1970, p. 13 .
  m JO no L    163 du 25. 7. 1970, p. 10.