CELEX: 31970R1079
Language: fr
Date: 1970-06-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1079/70 de la Commission, du 9 juin 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

10 . 6 . 70                            Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 126 / 17
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1079/70 DE LA COMMISSION
                                                             du 9 juin 1970
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé
 EUROPÉENNES,                                                            tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
                                                                         cable à la restitution pour les céréales, actuellement
 /u le traité instituant la Communauté économique                        en vigueur,
 européenne,
 /u le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 13 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2463/69 (2),                                               Article premier
 ;t notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                      Le correctif applicable aux restitutions fixées à
 alinéa deuxième phrase,                                                 l'avance pour les exportations de céréales, visé à
 considérant que le correctif applicable à la restitu­                   l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
 tion pour les céréales a été fixé par le règlement                      CEE, est modifié conformément au tableau annexé
 [ CEE) n° 1050/70 (3) et tous les règlements ultérieurs                au présent règlement.
 :qui l'ont modifié ;
                                                                                                      Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des
 prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                          Le présent règlement entre en vigueur le 10 juin 1970.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 9 juin 1970.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Le vice-président
                                                                                    S. L. MANSHOLT
C ) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
H JO n° L 312 du 12. 12. 1969, p. 3 .
(s) JO no L 122 du 5 . 6. 1970, p. 7.
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 9 juin 1970, modifiant le correctif applicable à la
                                                      restitution pour les céréales
                                                                                                                   ( U.C. / tonne )
           Numéro du                                                  Courant          1 *" term .       2• term .    3 * term .
          tarif douanier       Désignation de la marchandise
             commun
                                                                           6                7                8             9
             10.01 A      Froment tendre et méteil                         0                0                0             0
             10.01 B      Froment dur                                      0                0                0             0
             10.02        Seigle                                           0                0                0             0
             10.03        Orge                                             0                0                0             0
             10.04        Avoine                                           0                0                0             0
             10.05 B      Autre maïs                                       0                0                0             0
             10.07 B      Millet                                           0                0                0             0
             10.07 C      Graines de sorgho et dari                       0                 0                0             0