CELEX: 31973R0163
Language: fr
Date: 1973-01-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 163/73 de la Commission, du 25 janvier 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

26. 1 . 73                               Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 21 / 1
                                                                   I
                                (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 163/73 DE LA COMMISSION
                                                         du 25 janvier 1973
                 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                        de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                        d' offre et aux cours de ce jour dont la Commission a
 EUROPÉENNES,                                                         eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                      actuellement en vigueur comme il est indiqué à
 vu le traité instituant la Communauté économique                     l'annexe du présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n° 120/ 67/CEE du Conseil , du 13                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2429/72 (2 ),                                      Article premier
 et notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                                      Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                        produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de                  règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
                                                                      annexe .
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés
 par le règlement (CEE) n° 1630/72 (3 ) et tous les
 règlements ultérieurs qui l' ont modifié ;                                                   Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées                 Le présent règlement entre en vigueur le 26 janvier
dans le règlement (CEE) n° 1630/72 aux prix                           1973 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le 25 janvier 1973 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de la Commission
C ) IO no 1 17 du 19 6 . 1967, p. 2269/ 67 .
( 2 ) JO n « L 264 du 23 . 11 . 1972 , p. 1 .
<s ) JO NO L. 174 du 1 . 8 . 1972. D. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 21 /2                          Journal officiel des Communautés européennes                            26 . 1 . 73
                                                            ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 25 janvier 1973, fixant les prélèvements applicables
                    aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                           Numéro du                                                            Unités
                          tarif douanier            Désignation des marchandises             de compte
                             commun                                                           par tonne
                       10.01 A                Froment tendre et méteil                     28,55
                       10.01 B                Froment dur                                  30,43 (!)(4 )
                       10.02                  Seigle                                       27,91 (5)
                       10.03                  Orge                                         14,57
                       10.04                  Avoine                                         7,26
                       10.05 B                Maïs autre que maïs hybride
                                                destiné à l'ensemencement                  22,59 (2 ) ( 3 )
                       10.07 A                Sarrasin                                       0
                       10.07 B                Millet                                       10,49
                       10.07 C                Graines de sorgho                             14,33'
                       10.07 D                autres céréales                                0     (4 )
                       11.01 A                Farine de froment (blé)
                                                et de méteil                               58,96
                       11.01 B                Farine de seigle                             48,81
                       1 1.02 AI a            Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé dur)                                 56,68
                       11.02 A I b            Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé tendre)                              63,07
                       (1 ) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                       (*) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                            ments d' outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                            6 UC/t.
                        C) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                            l' importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t .
                       C) Pour le froment et l' alpiste produits en Turquie et directement transportés
                            de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                        (5) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et direc­
                            tement transporté- de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                            ments (CEE) n° 1234/71 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .