CELEX: 52012PC0407
Language: fr
Date: 2012-07-20
Title: Proposition de décision DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL  instituant une action de l’Union en faveur des «capitales européennes de la culture» pour les années 2020 à 2033

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		52012PC0407
		
			Proposition de décision DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL  instituant une action de l’Union en faveur des «capitales européennes de la culture» pour les années 2020 à 2033 /* COM/2012/0407 final - 2012/0199 (COD) */
			
				
		
		
			
			   	EXPOSÉ DES MOTIFS
1.           CONTEXTE
DE LA PROPOSITION
Les capitales européennes de la culture sont une initiative
intergouvernementale mise en place en 1985. En 1999, celle-ci a été
officiellement transformée en une action de l’Union européenne pour en améliorer
l’efficacité. De nouveaux critères et procédures de sélection ont été définis,
une liste chronologique indiquant l’ordre dans lequel les États membres peuvent
accueillir une capitale européenne de la culture a été établie et un jury
constitué d’experts européens indépendants a été créé pour évaluer les
candidatures (décision n° 1419/1999/CE du Parlement européen et du Conseil
du 25 mai 1999 instituant une action communautaire en faveur de la
manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2005 à 2019).
Les règles ont été révisées en 2006 pour améliorer encore l’efficacité de
l’initiative en stimulant la concurrence entre les villes et en renforçant la
qualité des candidatures. Dans ce contexte, de nouvelles mesures
d’accompagnement des villes pendant la phase de préparation ont également été
introduites, notamment une procédure de suivi (décision n° 1622/2006/CE du
Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 instituant une action
communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture»
pour les années 2007 à 2019). 
La décision n° 1622/2006/CE est applicable jusqu’en
2019. À l’heure actuelle, l’appel à candidatures au titre est lancé six ans
avant l’année pour laquelle celui-ci doit être décerné, afin de donner aux
villes suffisamment de temps pour se préparer. Il convient donc d’adopter le
nouveau fondement juridique en vue de la poursuite de l’action des capitales
européennes de la culture en 2013 pour garantir une transition sans heurts en
2020.
2.           ÉVALUATIONS,
CONSULTATIONS DES PARTIES PRENANTES ET DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA
COMMISSION
Les travaux de la Commission sur la proposition relative aux
capitales européennes de la culture pour l’après-2019 ont été alimentés par de
nombreuses sources.
Depuis 2007, la Commission fait réaliser une évaluation
externe et indépendante de chaque capitale européenne de la culture. Les
capitales désignées pour les années 2007 à 2010 ont déjà été évaluées, et
l’évaluation des capitales de 2011 est en cours. Les capitales européennes de
la culture pour la période 1995-2004 avaient fait l’objet d’une évaluation
externe, présentée dans un rapport unique. La Commission a également commandité
une évaluation des procédures de sélection et de suivi établies par la décision
n° 1622/2006/CE.
Une consultation en ligne, menée entre le 27 octobre
2010 et le 12 janvier 2011, a permis de recueillir 212 réponses. Elle
a été suivie par une réunion publique, qui s’est tenue le 2 mars 2011 à
Bruxelles et à laquelle ont assisté plus de 200 personnes, dont une large
majorité de représentants d’autorités et d’organisations publiques.
D’importantes contributions à la réflexion sur l’avenir des
capitales européennes de la culture sont également venues du rapport
d’initiative du Comité des régions adopté en février 2012, et de la conférence
organisée en mars 2010, à Bruxelles, pour le 25e anniversaire
des capitales européennes de la culture, conférence qui a réuni les
représentants de plus de 50 «capitales» d’hier, d’aujourd’hui et de demain,
ainsi que de villes candidates, et plus de 500 participants. 
Il y a lieu de relever la nette convergence entre les
informations et données collectées au moyen des évaluations, d’une part, et les
positions exprimées dans le cadre de la consultation d’autre part. De ce fait,
la Commission a pu tirer d’importants enseignements pour l’avenir des capitales
européennes de la culture.
Les opinions s’accordent dans l’ensemble sur la grande
réussite de l’action, dont la poursuite après 2019 remporte une large adhésion.
Il apparaît clairement que celle-ci est devenue l’un des projets culturels les
plus ambitieux en Europe, par sa portée comme par son envergure. Elle est
aussi, désormais, l’une des initiatives les plus en vue et les plus
prestigieuses de l’Union, et probablement l’une des plus appréciées par les
citoyens européens. 
Les capitales européennes de la culture peuvent avoir de
nombreuses retombées positives pour les villes lorsque le projet est planifié
avec soin. Il s’agit d’abord et avant tout d’un projet culturel, qui peut
néanmoins avoir une incidence sociale et économique sensible, notamment
lorsqu’il s’inscrit dans une stratégie de développement à long terme de la
ville et de la région environnante axée sur la culture. Il convient également
de noter que, bien qu’une seule ville par État membre puisse organiser la
manifestation une année donnée, le fait de concourir pour le titre incite
fortement les villes à élaborer des politiques et des stratégies nouvelles ou
plus efficaces, même les villes qui ne remportent pas le titre au final.
Toutefois, le titre de capitale européenne de la culture est
aussi associé à d’importantes difficultés. La mise en place d’un programme
culturel sur toute une année est une tâche exigeante, et certaines villes ont
su mieux que d’autres exploiter le potentiel du titre de capitale de la
culture. Le principal enjeu à présent est donc de tirer parti des points forts
du dispositif actuel, tout en aidant chacune des «capitales» à exploiter
pleinement ce potentiel et à en maximiser les retombées culturelles,
économiques et sociales.
Sur la base des résultats des évaluations et de la
consultation publique, la Commission a défini les cinq principaux problèmes
rencontrés par les villes dans le contexte de la préparation de la manifestation.

·                        
La difficulté la plus courante jusqu’ici a été l’incidence des
politiques nationales et locales sur les budgets, qui doivent être aussi
stables que possibles entre la candidature et les étapes finales, ainsi que les
répercussions des politiques sur d’autres aspects de l’organisation de la
manifestation. L’appui de la sphère politique est indispensable, car les fonds
sont majoritairement publics, et en son absence une ville ne peut constituer un
dossier de candidature crédible; cela étant, l’indépendance artistique des
personnes qui réalisent le projet doit être respectée afin, là encore, d’en
préserver la crédibilité. 
·                        
Les évaluations ont également montré que dans certaines villes
sélectionnées par le passé, la dimension européenne a été mal comprise et
aurait pu être mieux mise en valeur. 
·                        
Plusieurs villes n’ont pas inséré le projet dans une stratégie à
long terme et, partant, ont eu des difficultés à le faire fructifier sur la
durée. 
·                        
Les villes n’ont pas encore mis en place leurs propres dispositifs
de mesure des résultats, et il manque donc des données primaires sur les
incidences du titre. De ce fait, la comparaison des «capitales» est difficile
et le transfert d’expérience s’en trouve atténué.
·                        
Enfin, de nombreux États membres ont déjà accueilli la
manifestation plusieurs fois tandis que certains n’ont qu’un nombre limité de
candidats réalistes à proposer pour une manifestation de cette envergure.
L’organisation de cette manifestation peut avoir d’importantes répercussions
négatives sur une ville dont les capacités à cet égard sont insuffisantes, et
la sélection d’une telle ville en tant que capitale de la culture risquerait de
porter atteinte au prestige et à l’image de marque de l’action à long terme.
Sur cette base, trois options ont été examinées pour
l’avenir des capitales européennes de la culture après 2019: 
·                        
1) la poursuite de l’action sur une base juridique identique à la
décision actuellement en vigueur, à laquelle serait simplement jointe une
nouvelle liste chronologique d’États membres;
·                        
2) l’arrêt de l’action;
·                        
3) la poursuite de l’action sur une nouvelle base juridique
tenant compte des problèmes soulevés par la décision actuellement en vigueur.
Cette troisième option a été subdivisée en deux sous-options: 
–              
3 a) une nouvelle liste chronologique d’États membres serait jointe
à la décision; 
–              
3 b) le titre serait décerné sur la base d’un appel à candidatures
ouvert.
Les incidences culturelles, économiques, sociales et
environnementales ont été examinées pour chaque option. Les options ont été
évaluées et classées en fonction de leur efficacité du point de vue de la
réalisation des objectifs des capitales européennes de la culture, de leur
efficience, des coûts et des charges administratives y afférents, de leur
cohérence avec les objectifs stratégiques généraux de l’Union, des synergies et
complémentarités avec d’autres objectifs de l’Union, ainsi que de leur
faisabilité.
L’option qui est arrivée en tête de ce classement est
l’option 3 a), à savoir la mise en place d’une nouvelle base
juridique assortie d’une liste chronologique des États membres. Cette option a
obtenu une meilleure note que toutes les autres et a été retenue comme option
privilégiée.
Les principaux résultats des évaluations et de la
consultation publique ainsi que la démarche logique sur laquelle s’appuie la
comparaison des options sont résumés dans le document de travail des services
de la Commission accompagnant la présente proposition.
3.           ÉLÉMENTS
JURIDIQUES DE LA PROPOSITION
Les capitales européennes de la culture se fondent sur
l’article 167 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. En vertu
de cet article, l’Union est chargée de contribuer «à l’épanouissement des
cultures des États membres dans le respect de leur diversité nationale et
régionale, tout en mettant en évidence l’héritage culturel commun». L’Union
européenne doit également «encourager la coopération entre États membres» dans
le domaine de la culture et, «si nécessaire, appuyer et compléter leur action».

Conformément à l’article 291 du traité sur le
fonctionnement de l’Union européenne, il convient, en vertu de la nouvelle
décision, que la désignation officielle des capitales européennes de la culture
donnant suite aux recommandations du jury européen constitué d’experts
indépendants incombe à la Commission.
La proposition respecte les principes de subsidiarité et de
proportionnalité. L’action est principalement mise en œuvre à l’échelon local
et national. Les évaluations et la consultation publique ont toutefois montré
que l’Union a un rôle déterminant à jouer dans la coordination entre les États
membres et l’application de critères communs clairs et transparents, ainsi qu’à
l’égard des procédures de sélection et de suivi des capitales européennes de la
culture. L’Union favorisera également la préparation des villes désignées au
moyen des recommandations du groupe européen d’experts, de l’échange de
pratiques exemplaires entre villes ainsi que d’une contribution financière,
sous la forme du prix Melina Mercouri. 
4.           INCIDENCE
BUDGÉTAIRE 
Comme la décision n° 1622/2006/CE, la proposition de la
Commission n’a pas d’incidence directe sur le budget. 
La période couverte par la proposition coïncide avec
plusieurs cadres financiers pluriannuels. Concernant le cadre financier
2014-2020, les aspects financiers liés aux capitales européennes de la culture,
notamment le prix Melina Mercouri ainsi que les coûts associés au groupe
européen d’experts, à la diffusion de l’action à l’échelle européenne et aux
ressources humaines de la Commission qui devront être consacrées à l’action,
seront pris en charge dans le cadre du programme «Europe créative». 
Pour l’après-2020, les aspects juridiques et financiers des
capitales européennes de la culture seront directement liés aux dispositions
des futurs cadres financiers pluriannuels et, sur cette base, ils devraient
également relever des programmes de l’Union en faveur de la culture.
5.           RÉSUMÉ
DE LA DÉCISION
Eu égard aux résultats des évaluations et de la consultation
publique, la proposition relative aux capitales européennes de la culture après
2019 conserve les principales caractéristiques et la structure générale du
dispositif actuel. 
·                        
Le titre continuera d’être décerné sur la base d’une liste
chronologique d’États membres. Ce système de rotation s’est avéré être le seul
offrant à chaque État membre les mêmes chances d’organiser la manifestation et
garantissant un équilibre géographique, permettant ainsi à l’Union de mettre en
valeur la diversité culturelle en Europe et aux citoyens européens de vivre
cette expérience près de chez eux. 
·                        
Le titre continuera d’être décerné à des villes uniquement.
Celles-ci pourront toujours y associer la région environnante pour toucher un
public plus large et amplifier l’incidence de la manifestation; l’expérience a
toutefois montré que le fait que la manifestation soit clairement centrée sur
une ville constituait un facteur de réussite déterminant.
·                        
L’attribution du titre continuera de s’appuyer sur un programme
culturel créé spécifiquement pour l’année concernée afin de favoriser une
dimension européenne forte. 
·                        
La procédure de sélection en deux étapes appliquée par un jury
européen composé d’experts indépendants s’est révélée équitable et
transparente, et sera conservée. Elle a notamment permis à des villes
d’améliorer leur dossier de candidature entre la présélection et la sélection
finale grâce aux conseils dispensés par ceux-ci.
·                        
Le titre continuera d’être décerné pour une année entière afin de
lui conserver sa spécificité et son ambition.
Dans le même temps, plusieurs améliorations sont proposées
pour résoudre les problèmes soulevés par la décision en vigueur et pour aider
toutes les villes à exploiter le titre au mieux. Les principales modifications
introduites par la nouvelle base juridique sont exposées ci-dessous.
·                        
Les critères ont été précisés, pour donner davantage
d’indications aux villes candidates, et rendus plus mesurables, afin de
faciliter la sélection et le suivi des villes par le groupe d’experts. Une
attention particulière a été accordée à la maximisation de l’incidence potentielle
de l’initiative sur la stimulation des stratégies de développement local à long
terme axées sur la culture, à la capacité des villes à organiser la
manifestation dans la pratique, au renforcement de la dimension européenne et
du retentissement des programmes culturels, à la qualité des contenus
artistiques et culturels, à la stimulation de la participation des populations
locales, ainsi qu’à la stabilité des budgets et à l’indépendance des équipes
artistiques. 
·                        
Les conditions d’attribution du prix Melina Mercouri ont été
renforcées. En outre, le prix ne sera plus versé trois mois avant le début
de l’année de la manifestation, mais au milieu de l’année, pour garantir que
les villes tiennent leurs engagements concernant, en particulier, le financement,
la programmation et la mise en valeur de l’Union.
·                        
Il est explicitement établi que le jury européen n’est pas tenu
d’émettre une recommandation favorable si aucune des candidatures ne remplit
les critères applicables.
·                        
Les mesures d’accompagnement des villes désignées pendant la
période de préparation ont été renforcées pour améliorer encore l’aide et les
orientations dont elles bénéficient. Une réunion de suivi supplémentaire est
prévue, les visites des villes par des membres du jury seront plus systématiques
et les échanges d’expériences et de pratiques exemplaires entre les «capitales»
passées, présentes et futures ainsi que les villes candidates seront renforcés.
·                        
De nouvelles obligations en matière d’évaluation seront imposées
aux villes elles-mêmes, pour dresser un tableau plus complet des incidences du
titre et produire des données comparables.
·                        
Enfin, il est proposé de permettre à nouveau aux pays candidats
et candidats potentiels de participer à l’action après 2019, comme ce fut le
cas jusqu’en 2010. Sibiu 2007 et Istanbul 2010, notamment, ont prouvé que
l’expérience pouvait être bénéfique pour ces pays comme pour l’Union.
2012/0199 (COD)
Proposition de
DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
instituant une action de l’Union en faveur des «capitales européennes
de la culture» pour les années 2020 à 2033
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION
EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et
notamment son article 167, paragraphe 5, premier tiret,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux
parlements nationaux,
vu l’avis du Comité des régions[1],
statuant conformément à la procédure législative ordinaire,
considérant ce qui suit:
(1)       Le traité sur le fonctionnement de l’Union
européenne (TFUE) tend à créer une union sans cesse plus étroite entre les
peuples de l’Europe et donne notamment pour mission à l’Union de contribuer à
l’épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leur
diversité nationale et régionale, tout en mettant en évidence leur héritage
culturel commun. À cet égard, l’Union, si nécessaire, appuie et complète
l’action des États membres visant à améliorer la connaissance de la culture et
de l’histoire des peuples européens et à en renforcer la diffusion.
(2)       La communication de la Commission au
Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au
Comité des régions relative à un agenda européen de la culture à l’ère de la
mondialisation[2],
adoptée par la résolution du Conseil du 16 novembre 2007 relative à un
agenda européen de la culture[3],
définit les objectifs des activités de l’Union dans le domaine de la culture.
Ces activités doivent promouvoir la diversité culturelle et le dialogue
interculturel. Elles doivent également promouvoir la culture en tant que
catalyseur de la créativité dans le cadre de la stratégie pour la croissance et
l’emploi, ainsi qu’en tant qu’élément indispensable dans les relations
extérieures de l’Union.
(3)       La décision n° 1622/2006/CE du Parlement
européen et du Conseil du 24 octobre 2006 a institué une action
communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture»
pour les années 2007 à 2019[4].
(4)       Les évaluations des capitales européennes
de la culture et la consultation publique sur l’avenir de l’action après 2019
ont montré que les «capitales» sont progressivement devenues l’un des projets
culturels les plus ambitieux et les plus appréciés d’Europe.
(5)       Outre les objectifs initiaux des capitales
européennes de la culture, qui consistent à mettre en valeur la richesse et la
diversité des cultures européennes et leurs caractéristiques communes, ainsi
qu’à promouvoir une meilleure compréhension entre les citoyens européens, les
villes sélectionnées ont également, au fil du temps, ajouté une nouvelle
dimension en utilisant l’incidence du titre pour stimuler le développement
général de la ville.
(6)       Ces objectifs s’inscrivent dans le droit
fil de ceux du programme «Europe créative»[5],
qui vise à favoriser la diversité culturelle et linguistique en Europe et à
renforcer la compétitivité des secteurs de la culture et de la création, à
l’appui d’une croissance intelligente, durable et inclusive.
(7)       Les évaluations et la consultation publique
ont montré que les capitales européennes de la culture peuvent avoir de
nombreuses retombées bénéfiques lorsqu’elles sont planifiées avec soin. Il
s’agit d’abord et avant tout d’une initiative culturelle, qui peut néanmoins
avoir une incidence sociale et économique positive sensible, surtout lorsque
celle-ci s’inscrit dans une stratégie de développement à long terme de la ville
axée sur la culture. 
(8)       Le titre de capitale européenne de la
culture s’accompagne aussi de réelles difficultés. La mise en place d’un
programme culturel sur toute une année est une tâche exigeante, et certaines
villes ont su mieux que d’autres exploiter le potentiel du titre de capitale de
la culture. Il convient donc de renforcer l’action de manière à aider toutes
les villes à tirer du titre le meilleur parti possible. 
(9)       Le titre de capitale européenne de la
culture devrait continuer d’être décerné à des villes uniquement, mais pour
toucher un plus large public et pour en amplifier les retombées, il convient
que les villes conservent la possibilité d’y associer la région environnante.
(10)     L’attribution du titre de capitale
européenne de la culture devrait continuer de s’appuyer sur un programme
culturel créé spécifiquement pour l’année concernée et doté d’une dimension
européenne marquée, qui doit néanmoins s’inscrire dans le cadre d’une stratégie
à plus long terme.
(11)     La procédure de sélection en deux étapes
fondée sur une liste chronologique d’États membres et appliquée par un jury
européen constitué d’experts indépendants s’est révélée équitable et
transparente. Elle a permis aux villes d’améliorer leur dossier de candidature
entre la présélection et la phase finale de la sélection sur la base des
conseils dispensés par les experts du jury, ainsi qu’une répartition équitable
des villes désignées entre tous les États membres. 
(12)     Les critères de sélection devraient être
plus explicites, pour donner davantage d’indications aux villes candidates, et
plus mesurables, afin de faciliter la sélection et le suivi des villes par le
jury. Ils devraient, notamment, favoriser les retombées durables du titre en
récompensant les villes qui ont élaboré une stratégie culturelle à long terme.
(13)     La phase de préparation, entre la
désignation d’une ville et le début de l’année de la manifestation, est d’une
importance cruciale pour le succès des capitales européennes de la culture. Les
parties prenantes s’accordent largement sur la grande utilité pour les villes
des mesures d’accompagnement instaurées par la décision n° 1622/2006/CE.
Il convient de développer ces mesures, notamment en augmentant la fréquence des
réunions de suivi et des visites des villes par les membres du jury, et en
renforçant encore les échanges d’expériences et de pratiques exemplaires entre
les «capitales» passées, présentes et futures ainsi que les villes candidates. 
(14)     Le prix Melina Mercouri a acquis une grande
valeur symbolique, qui va bien au-delà de la somme que la Commission peut
verser au titre de celui-ci. Cela étant, pour garantir que les villes désignées
tiennent leurs engagements, les conditions de versement du prix devraient être
plus strictes et explicites.
(15)     Il importe que les villes indiquent
clairement sur tous leurs supports de communication que les capitales
européennes de la culture sont une initiative de l’Union.
(16)     Les évaluations des résultats des
précédentes capitales européennes de la culture réalisées par la Commission ne
livrent pas de données primaires sur les retombées du titre et s’appuient sur
des données collectées à l’échelon local. Les villes elles-mêmes devraient donc
être les principaux acteurs de l’évaluation et devraient mettre en place des
mécanismes de mesure efficaces.
(17)     Sibiu 2007 et Istanbul 2010, notamment, ont
montré que la participation de pays candidats peut contribuer à rapprocher
ceux-ci de l’Union en mettant en valeur les aspects communs des cultures
européennes. Il convient donc de permettre à nouveau aux pays candidats et
candidats potentiels de participer à l’action après 2019.
(18)     Afin de garantir des conditions uniformes
d’application de la présente décision et, en particulier, des dispositions
concernant la désignation des capitales européennes de la culture, il y a lieu
de conférer des pouvoirs d’exécution à la Commission.
(19)     Il est nécessaire d’abroger la décision
n° 1622/2006/CE et de la remplacer par la présente décision. Il convient
toutefois que ses dispositions continuent de s’appliquer, jusqu’en 2019, à
toutes les capitales européennes de la culture déjà désignées ou en passe de
l’être. 
(20)     Étant donné que les objectifs de la présente
décision ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États
membres, en raison de la nécessité, notamment, d’établir des critères et
procédures communs clairs et transparents pour la sélection et le suivi des
capitales européennes de la culture et d’assurer une coordination étroite entre
les États membres, et que ces objectifs peuvent donc être mieux réalisés au
niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe
de subsidiarité consacré par l’article 5 du traité sur l’Union européenne.
Conformément au principe de proportionnalité, énoncé audit article, la présente
décision n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs,
ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 
Article premier
Objet 
La présente décision institue une action de l’Union en
faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033. 
Article 2
Objectifs
1.           Les objectifs généraux de l’action sont les
suivants:
a)      préserver et promouvoir la diversité des cultures
européennes, et mettre en valeur leurs caractéristiques communes;
b)      favoriser la contribution de la culture au
développement à long terme des villes.
2.           Les objectifs spécifiques de l’action sont
les suivants:
a)      accroître l’étendue, la diversité et la dimension
européenne de l’offre culturelle dans les villes, y compris par la coopération
transnationale;
b)      étendre l’accès et la participation à la culture;
c)      renforcer les capacités du secteur culturel et
multiplier les liens de celui-ci avec d’autres secteurs;
d)      améliorer la présence des villes sur la scène
internationale par l’intermédiaire de la culture. 
Article 3
Participation à
l’action
1.           Les villes des États membres peuvent
prétendre à être désignées capitale européenne de la culture pendant une année,
dans l’ordre des États membres établi en annexe. 
Une ville au maximum de chacun des États membres figurant sur la
liste peut être désignée.
2.           Lorsqu’un pays adhère à l’Union après
l’adoption de la présente décision, la liste figurant en annexe est mise à jour
en conséquence. Les villes dudit pays peuvent alors prétendre à être désignées
capitale européenne de la culture selon les mêmes règles et procédures que
celles applicables aux autres États membres.
Toutefois, l’appel à candidatures au titre étant lancé six ans
avant le début de l’année pour laquelle celui-ci est décerné, de sorte à ce que
les villes désignées disposent d’un temps de préparation suffisant, la liste ne
sera pas actualisée en cas d’adhésion après le 31 décembre 2026. 
Lorsqu’une ville du pays qui adhère à l’Union a déjà été
désignée capitale européenne de la culture pour la période 2020-2033 selon les
règles et procédures applicables aux pays candidats et candidats potentiels,
conformément au paragraphe 3, la liste n’est pas actualisée.
3.           Les villes des pays candidats et candidats
potentiels peuvent aussi prétendre au titre de capitale européenne de la
culture dans le cadre d’un appel à candidatures ouvert organisé tous les trois
ans parallèlement aux appels à candidatures dans les deux États membres concernés,
conformément au calendrier figurant en annexe. 
Les dispositions spécifiques applicables aux villes des pays
candidats et candidats potentiels sont établies à l’article 10.
Article 4
Candidatures
1.           Seules des villes peuvent se porter
candidates au titre de capitale européenne de la culture. Les villes candidates
peuvent y associer leur région environnante. Les candidatures sont toutefois
présentées sous le nom de la ville concernée, qui, si elle est désignée, se
verra décerner le titre.
2.           Un formulaire de candidature commun basé
sur les critères énoncés à l’article 5, élaboré par la Commission, est utilisé
par toutes les villes candidates.
3.           Chaque candidature repose sur un programme
culturel à forte dimension européenne. Ce programme s’étale sur une année et
est élaboré spécifiquement en vue du titre de capitale européenne de la
culture, conformément aux critères établis à l’article 5. Il doit
toutefois s’inscrire dans une stratégie à long terme pour le développement
culturel de la ville.
Article 5
Critères
Les critères d’évaluation des candidatures sont répartis en
six catégories: «stratégie à long terme», «capacité de réalisation», «contenu
culturel et artistique», «dimension européenne», «portée» et «gestion».
1.           Pour le volet «stratégie à long terme», les
facteurs suivants sont évalués:
a)      la stratégie de développement culturel suivie par la
ville au moment de la candidature, notamment les plans de gestion culturelle,
et les activités culturelles prévues après l’année de la manifestation;
b)      les plans de développement des capacités du secteur
culturel;
c)      les plans de renforcement des liens durables entre le
secteur culturel et les secteurs économiques et sociaux de la ville;
d)      les effets à long terme du titre envisagés pour la
ville sur le plan culturel, social et économique;
e)      les plans de suivi et d’évaluation de l’incidence du
titre sur la ville.
2.           Concernant la «capacité de réalisation»,
les villes candidates doivent montrer:
a)      que leur candidature bénéficie d’un soutien politique
au-delà des clivages partisans;
b)      que la ville dispose ou disposera d’une infrastructure
appropriée et viable pour accueillir la manifestation. 
3.           Les facteurs suivants sont évalués au titre
du «contenu culturel et artistique»:
a)      l’existence d’un concept artistique clair et cohérent
pour le programme culturel de l’année;
b)      la participation d’artistes et d’organisations
culturelles locaux à la conception et à la réalisation du programme culturel;
c)      la portée et la diversité des activités proposées,
ainsi que leur qualité artistique globale;
d)      la capacité d’associer le patrimoine culturel local et
les formes traditionnelles d’art, d’une part, et des modes d’expression
culturelle innovants et expérimentaux, d’autre part.
4.           La «dimension européenne» est évaluée à
l’aune des facteurs suivants:
a)      la portée et la qualité des activités en faveur de la
diversité culturelle en Europe;
b)      la portée et la qualité des activités destinées à
mettre en valeur les aspects communs des cultures, de l’histoire et du
patrimoine européens, ainsi que l’intégration européenne;
c)      la portée et la qualité des activités auxquelles
participent des artistes européens, la coopération avec des intervenants ou des
villes de différents pays, et les partenariats transnationaux;
d)      la stratégie destinée à susciter l’intérêt d’un large
public européen.
5.           Concernant la «portée», les facteurs
suivants sont évalués:
a)      l’association de la population et de la société civile
locales à la préparation de la candidature et à la réalisation de la manifestation;
b)      les possibilités durables créées au bénéfice de
nombreux citoyens, et en particulier des jeunes et des personnes marginalisées
et défavorisées, dont des minorités, d’assister ou de contribuer à des
activités culturelles. Dans la mesure du possible, une attention particulière
est accordée à l’accessibilité de ces activités aux personnes handicapées et
aux personnes âgées;
c)      la stratégie globale de développement du public et, en
particulier, le lien établi avec le milieu éducatif et la participation
d’écoles. 
6.           Pour ce qui est de la «gestion», les
facteurs suivants sont évalués:
a)      le caractère réaliste du budget proposé. Celui-ci doit
couvrir la phase de préparation, l’année de la manifestation proprement dite et
le dispositif pour les activités ultérieures;
b)      la structure de gestion et l’organisme d’exécution
prévus pour la réalisation de la manifestation;
c)      la procédure de nomination du directeur artistique et
son champ d’action;
d)      la stratégie de communication, qui doit être complète
et mettre l’accent sur le fait que les capitales européennes de la culture sont
une initiative de l’Union.
Article 6
Jury européen
1.           Un jury européen composé d’experts
indépendants (le «jury européen») est établi et chargé des procédures de
sélection et de suivi. 
2.           Le jury européen est composé de dix
membres. Ceux-ci sont citoyens de l’Union. Il s’agit d’experts indépendants
disposant d’une expérience et de compétences substantielles dans le secteur
culturel, le développement culturel de la ville ou l’organisation des capitales
européennes de la culture. Ils sont également en mesure de consacrer un nombre
approprié de jours de travail par an au jury européen. 
La Commission présélectionne un groupe de membres potentiels du
jury à l’issue d’un appel à manifestation d’intérêt. Le Parlement européen, le
Conseil et la Commission choisissent ensuite, dans ce groupe, trois experts
chacun et procèdent à la nomination de ceux-ci conformément à leurs procédures
respectives. Le Comité des régions sélectionne un expert et procède à la
nomination de celui-ci conformément aux procédures qu’il prévoit.
Chaque institution ou organe veille à assurer, dans la mesure du
possible, la complémentarité des compétences des experts qu’il désigne, et à
maintenir un équilibre géographique du point de vue de leur origine.
Le jury européen désigne son président.
3.           Les membres du jury européen sont nommés
pour trois ans. Toutefois, à titre dérogatoire, pour le premier jury constitué
en vertu de la présente décision, le Parlement européen désigne ses trois
experts pour une durée de trois ans, le Conseil pour un an, la Commission pour
deux ans et le Comité des régions pour un an, de manière à étaler le
remplacement des membres du jury et à éviter ainsi la perte d’expérience et de
savoir-faire qui résulterait du remplacement simultané de tous ses membres.
4.           Les membres du jury européen font part de
tout conflit d’intérêts, réel ou potentiel, à l’égard d’une ville candidate
donnée. Le cas échéant, ou si un tel conflit d’intérêts est révélé, le membre
en question ne participe pas à la procédure de sélection pour l’État membre
concerné ou, s’il y a lieu, à la procédure de sélection relative à un pays
candidat ou candidat potentiel. Le membre concerné n’est pas remplacé pour
cette procédure et les autres membres du jury procèdent à la sélection. 
5.           Tous les rapports du jury européen sont
publiés sur le site web de la Commission. 
Article 7
Présentation des
candidatures dans les États membres
1.           Chaque État membre est responsable de
l’organisation du concours entre les villes de son territoire, conformément au
calendrier figurant en annexe. 
2.           Les États membres publient un appel à
candidatures six ans avant le début de l’année pour laquelle le titre est
décerné.
Cet appel est adressé aux villes candidates au titre, qui
devront utiliser le formulaire commun visé à l’article 4,
paragraphe 2.
Le délai de remise des dossiers est fixé à dix mois à compter de
la date de publication de l’appel à candidatures.
3.           Les candidatures sont notifiées à la
Commission par l’État membre concerné.
Article 8
Présélection dans
les États membres
1.           Chacun des États membres concernés convie
les membres du jury européen et les représentants des villes candidates à une
réunion de présélection, cinq ans avant l’année de la manifestation.
2.           Le jury européen évalue les candidatures
selon les critères énoncés à l’article 5. Il présélectionne les villes
candidates retenues pour la suite de la procédure, publie un rapport sur toutes
les candidatures, et formule des recommandations à l’intention des villes
présélectionnées.
3.           Le jury européen remet son rapport à l’État
membre concerné et à la Commission. Chacun des États membres concernés approuve
officiellement la liste des candidats présélectionnés sur la base du rapport du
jury.
Article 9
Sélection dans les
États membres
1.           Les villes présélectionnées complètent leur
dossier de candidature conformément aux critères et aux recommandations
formulées par le jury lors de la réunion de présélection et le remettent à
l’État membre concerné, qui le transmet à la Commission.
2.           Chacun des États membres concernés convie
les membres du jury européen et les représentants des villes présélectionnées à
une réunion de sélection définitive, neuf mois après la réunion de
présélection.
3.           Le jury européen examine les dossiers de
candidature complétés.
4.           Le jury européen rédige un rapport sur les
candidatures, dans lequel il recommande la ville de l’État membre concerné à
désigner en tant que capitale européenne de la culture. Si toutefois aucune des
villes candidates ne remplit les critères applicables, le jury européen peut
recommander de ne pas décerner le titre pour l’année en question. 
Le rapport contient également des recommandations à l’intention
de la ville recommandée concernant les progrès à réaliser d’ici l’année de la
manifestation.
Ce rapport est remis à l’État membre concerné et à la
Commission. Il est publié sur le site web de la Commission. 
Article 10
Dispositions
applicables aux pays candidats et candidats potentiels
1.           L’organisation du concours entre les villes
de pays candidats ou candidats potentiels incombe à la Commission.
2.           La Commission publie un appel à
candidatures au Journal officiel de l’Union européenne six ans avant le
début de l’année pour laquelle le titre doit être décerné. Cet appel est ouvert
aux villes de tous les pays candidats et candidats potentiels, à condition que
ces pays participent au programme «Europe créative» ou aux programmes
ultérieurs de l’Union en faveur de la culture à la date de publication de l’appel.
Cependant, dans un souci d’équité vis-à-vis des villes des États
membres, chaque ville ne peut participer qu’à un seul concours réservé aux
villes des pays candidats et candidats potentiels pendant la
période 2020-2033, et toute ville ayant participé à un tel concours ne
pourra pas, pendant cette même période, prendre part à un concours ultérieur en
vertu des dispositions de l’article 3, paragraphe 2, applicables aux
nouveaux États membres.
Également pour des raisons d’équité vis-à-vis des États membres,
chaque pays candidat ou candidat potentiel ne peut se voir décerner le titre
qu’une seule fois pour la période 2020-2033. Les villes des pays ayant déjà
accueilli la manifestation ne seront donc pas autorisées à participer aux
concours ultérieurs pendant cette même période. 
3.           Les conditions établies à l’article 4
et les critères définis à l’article 5 s’appliquent aux pays candidats et
candidats potentiels.
4.           La présélection des villes est réalisée par
le jury européen cinq ans avant le début de l’année pour laquelle le titre doit
être décerné, sur la base du formulaire de candidature commun visé à
l’article 4, paragraphe 2, uniquement. Aucune réunion ne sera
organisée avec les représentants des villes candidates.
Le jury européen évalue les candidatures selon les critères
applicables. Il présélectionne les villes candidates retenues pour la suite de
la procédure, publie un rapport sur toutes les candidatures et formule des
recommandations à l’intention des villes présélectionnées. Ce rapport est remis
à la Commission, qui le publie sur son site web.
5.           Les villes présélectionnées complètent leur
dossier de candidature conformément aux critères et aux recommandations
formulées lors de la présélection, et le transmettent à la Commission.
La Commission convie le jury européen et les représentants des
villes présélectionnées à Bruxelles, neuf mois après la présélection, en vue de
la sélection définitive.
Le jury européen examine les dossiers de candidature complétés.
Il établit un rapport sur la candidature des villes
présélectionnées, dans lequel il recommande une ville, au maximum, d’un pays
candidat ou candidat potentiel à désigner en tant que capitale européenne de la
culture. Si toutefois aucune des villes candidates ne remplit les critères
applicables, le jury européen peut recommander de ne pas décerner le titre pour
l’année en question. 
Le rapport contient également des recommandations à l’intention
de la ville recommandée concernant les progrès à réaliser et les mesures à
prendre d’ici l’année de la manifestation.
Ce rapport est remis à la Commission, qui le publie sur son site
web.
Article 11
Désignation
La Commission désigne officiellement les capitales
européennes de la culture, au moyen d’un acte d’exécution, en tenant dûment
compte des recommandations du jury européen. Elle informe le Parlement
européen, le Conseil et le Comité des régions des villes qu’elle a désignées. 
Article 12
Coopération entre
les villes désignées
1.           Après avoir été désignées, les capitales
européennes de la culture d’une même année cherchent à établir des liens entre
leurs programmes culturels.
2.           Cette coopération est évaluée dans le cadre
de la procédure de suivi établie à l’article 13.
Article 13
Suivi
1.           Le jury européen procède au suivi de la
préparation des capitales européennes de la culture, auxquelles il apporte aide
et conseils, et ce de la date de leur désignation au début de l’année de la
manifestation. 
2.           À cet effet, la Commission organise trois
réunions avec le jury européen et les représentants des villes concernées, et
ce trois ans, dix-huit mois et deux mois, respectivement, avant le début de
l’année de la manifestation. L’État membre ou pays concerné peut envoyer un
observateur à ces réunions.
Les villes remettent à la Commission un rapport sur les progrès
accomplis six semaines avant chaque réunion.
Lors des réunions, le jury européen dresse le bilan des
préparatifs et dispense des conseils pour aider les villes à élaborer un
programme de qualité et une stratégie efficace. Le jury accorde une attention
particulière aux recommandations établies dans le rapport de sélection et les
rapports de suivi antérieurs.
3.           Après chaque réunion, le jury européen
rédige un rapport sur l’état des préparatifs et, s’il y a lieu, sur les mesures
à prendre. 
Les rapports de suivi sont transmis à la Commission, ainsi
qu’aux villes et aux États membres ou pays concernés. Ils sont également
publiés sur le site web de la Commission.
4.           En sus des réunions de suivi, la Commission
peut organiser des visites des membres du jury européen dans les villes
désignées si nécessaire.
Article 14
Prix
1.           La période couverte par la présente
décision coïncide avec plusieurs cadres financiers pluriannuels. Pour chacun
d’eux, la Commission étudie la possibilité d’octroyer un prix en espèces, décerné
aux villes désignées en l’honneur de Melina Mercouri. Les aspects juridiques et
financiers du prix relèvent des différents programmes de l’Union en faveur de
la culture.
2.           Si les conditions visées au
paragraphe 1 sont remplies et que le prix Melina Mercouri est décerné à
une ville désignée, celui-ci est versé au plus tard à la fin du mois de juin de
l’année de la manifestation, sous réserve que la ville tienne les engagements
pris au moment de sa candidature et qu’elle ait donné suite à toutes les recommandations
formulées par le jury européen dans le rapport de sélection et les rapports de
suivi. 
Les engagements pris au stade de la candidature sont réputés
respectés par la ville désignée lorsqu’aucune modification substantielle n’a
été apportée au programme et à la stratégie entre la candidature et l’année de
la manifestation, en particulier: 
a)      le budget est resté stable entre la désignation de la
ville et le début de l’année de la manifestation;
b)      l’indépendance de l’équipe artistique a été respectée;
c)      la dimension européenne est restée suffisamment forte
dans la version définitive du programme culturel;
d)      la stratégie et les supports de communication utilisés
par la ville indiquent clairement que les capitales européennes de la culture
sont une initiative de l’Union;
e)      les plans de suivi et d’évaluation de l’incidence du
titre sur la ville sont en place. 
Article 15
Modalités
pratiques
La Commission a notamment pour mission:
a)      de veiller à la cohérence globale de l’action;
b)      d’assurer la coordination entre les États membres et le
jury européen;
c)      d’élaborer, compte tenu des objectifs et critères, des
lignes directrices pour faciliter les procédures de sélection et de suivi en
étroite coopération avec le jury européen;
d)      d’apporter son soutien au jury européen;
e)      de rendre publiques toutes les informations pertinentes
et de contribuer à faire connaître l’action à l’échelle européenne;
f)       d’encourager les échanges d’expériences et de
pratiques exemplaires entre les «capitales» d’hier, d’aujourd’hui et de demain,
ainsi que les villes candidates.
Article 16
Évaluation
1.           L’évaluation des résultats de chaque
capitale européenne de la culture incombe à la ville concernée. 
La Commission établit des lignes directrices et des indicateurs
communs pour les villes sur la base des objectifs et critères de l’action de
manière à assurer la cohérence de la procédure d’évaluation.
Les villes transmettent leur rapport d’évaluation à la
Commission au plus tard le 31 octobre de l’année suivant l’année de la
manifestation. La Commission publie ces rapports.
2.           Outre les évaluations réalisées par les
villes, la Commission fait procéder régulièrement à des évaluations externes et
indépendantes des capitales européennes de la culture. Les évaluations de la
Commission visent à mettre les manifestations passées dans une perspective
européenne, pour permettre d’établir des comparaisons et de tirer des
enseignements utiles pour les «capitales» de demain, ainsi que pour toutes les
villes européennes.
Ces évaluations externes et indépendantes évaluent aussi
l’action des capitales européennes de la culture dans sa globalité, notamment
l’efficacité des stratégies appliquées pour la réalisation de l’action et
l’incidence de celle-ci, et recensent des moyens de l’améliorer.
La Commission présente au Parlement européen, au Conseil et au
Comité des régions:
a)      un premier rapport d’évaluation intermédiaire, au plus
tard le 31 décembre 2024;
b)      un second rapport d’évaluation intermédiaire, au plus
tard le 31 décembre 2029;
c)      un rapport d’évaluation ex post, au plus tard le
31 décembre 2034.
Article 17
Abrogation et
dispositions transitoires
La décision n° 1622/2006/CE est abrogée. Ses
dispositions continuent toutefois de s’appliquer pour les villes qui ont été
désignées, ou sont en passe de l’être, comme capitale européenne de la culture
pour les années 2012 à 2019.
Article 18
La présente décision entre en
vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de
l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le
Par le Parlement européen                            Par
le Conseil
Le président                                                   Le
président
ANNEXE 
Ordre des pays
pouvant prétendre à accueillir une capitale européenne de la culture
 2020 || Croatie[6]   || Irlande || Pays candidat ou candidat potentiel 
 2021 || Roumanie || Grèce || …[7]   
 2022 || Lituanie || Luxembourg ||   
 2023 || Hongrie || Royaume-Uni || Pays candidat ou candidat potentiel 
 2024 || Estonie || Autriche ||   
 2025 || Slovénie || Allemagne ||   
 2026 || Slovaquie || Finlande || Pays candidat ou candidat potentiel 
 2027 || Lettonie || Portugal ||   
 2028 || République tchèque || France ||   
 2029 || Pologne || Suède || Pays candidat ou candidat potentiel 
 2030 || Chypre || Belgique ||   
 2031 || Malte || Espagne ||   
 2032 || Bulgarie || Danemark || Pays candidat ou candidat potentiel 
 2033 || Pays-Bas || Italie ||   
[1]               JO C … du …, p. ...
[2]               COM(2007) 242 final.
[3]               JO C 287 du 29.11.2007,
p. 1.
[4]               JO L 304 du 3.11.2006, p. 1.
[5]               COM(2011) 785 final. 
[6]               Sous
réserve de son adhésion en 2013.
[7]               La
troisième colonne de la liste est mise à jour en cas d’adhésion d’un nouveau
pays à l’Union après l’adoption de la décision. L’ordre d’adhésion de ces pays
doit être respecté. Il convient de prévoir un minimum de six ans entre la date
d’adhésion et le début de l’année de la manifestation afin de laisser
suffisamment de temps pour les procédures de sélection et de suivi. Le nombre
de capitales européennes de la culture désignées une même année est de trois au
maximum. Si deux pays ou plus adhèrent à l’Union à la même date et que ceux-ci
ne parviennent pas à un accord sur l’ordre de participation, le Conseil procède
à un tirage au sort.