CELEX: 31983R3550
Language: fr
Date: 1983-12-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3550/83 de la Commission, du 15 décembre 1983, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

16. 12. 83                           Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 354/39
                               REGLEMENT (CEE) N° 3550/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 15 décembre 1983
                      fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 la Commission a connaissance conduit à modifier le
   EUROPÉENNES,                                                  montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
  vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                 ment à l'annexe du présent règlement,
  européenne,
  vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­
  nisation commune des marchés dans le secteur des
  matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                              Article premier
  règlement (CEE) n0 1413/82 (2), et notamment son               Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
  article 27 paragraphe 4,                                       n° 136/66/CEE est fixé à l'annexe .
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27
 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
 ment (CEE) n0 2866/83 (3), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 3467/83 (4) ;                                                   Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 16 décembre
 dans le règlement (CEE) n° 2866/83 aux données dont             1983 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1983.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO   n0 172 du 30. 9 . 1966, p. 3025/66.
(2) JO   n0 L 162 du 12. 6 . 1982, p. 6.
(3) JO   n0 L 282 du 14. 10 . 1983, p. 33 .
 4  JO   n0 L 345 du 8 . 12 . 1983 , p. 20 .
 ---pagebreak--- N0 L 354/40                            Journal officiel des Communautés européennes                                        16 . 12. 83
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 15 décembre 1983, fixant le montant de l'aide dans le
                                                 secteur des graines oléagineuses
                                                                                                                    . (en Écus / 100 kg)
  Numéro du
 tarif douanier                    Désignation des marchandises                                   Montants de l'aide
    commun
ex 12.01           Graines de colza et de navette                                                       9,132
ex 1 2.0 1         Graines de tournesol                                                                18,544
                                                                                                                      (en Écus / 100 kg)
                                                                           Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance
  Numéro du                                                                                pour le mois de
 tarif douanier          Désignation des marchandises
    commun                                                        décembre   janvier      février     mars         avril        mai
                                                                    1983      1984         1984       1984         1984         1984
ex 12.01           Graines de colza et de navette                   9,132     9,652      10,172      10,306      10,601        10,601
ex 12.01           Graines de tournesol                            18,544    18,955      19,315      19,930      19,614          —