CELEX: 31997R0588
Language: fr
Date: 1997-04-02 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 588/97 DE LA COMMISSION du 2 avril 1997 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1464/96

N0 L 88/ 12          ( FR               Journal officiel des Communautés européennes                                  3 . 4. 97
                                 REGLEMENT (CE) N° 588 /97 DE LA COMMISSION
                                                        du 2 avril 1997
                   fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour
                   la trente-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication
                                     permanente visée au règlement (CE) n0 1464/96
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que, après examen des offres, il convient d ar­
                                                                     rêter pour la trente-deuxième adjudication partielle les
vu le traité instituant la Communauté européenne,                   dispositions visées à l'article 1 er;
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin
1981 , portant organisation commune des marchés dans le              considérant que les mesures prévues au présent règlement
secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­          sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,
ment (CE) n0 1 599/96 (2), et notamment son article 17
paragraphe 5 deuxième alinéa point b),
considérant que, en vertu du règlement (CE) n0 1464/96               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
de la Commission, du 25 juillet 1996, concernant une
adjudication permanente pour la détermination de prélè­
vements et/ou de restitutions à l'exportation de sucre                                     Article premier
blanc (3); il est procédé à des adjudications partielles pour
l'exportation de ce sucre;                                           Pour la trente-deuxième adjudication partielle de sucre
                                                                     blanc, effectuée en vertu du règlement (CE) n0 1464/96, le
considérant que, selon les dispositions de l'article 9 para­         montant maximal de la restitution à l'exportation est fixé
graphe 1 du règlement (CE) n0 1464/96, un montant                    à 44,329 écus par 100 kilogrammes.
maximal de la restitution à l'exportation est fixé, le cas
échéant, pour l'adjudication partielle en cause en tenant
compte notamment de la situation et de l'évolution prévi­                                     Article 2
sible du marché du sucre dans la Communauté et sur le
marché mondial;                                                       Le présent règlement entre en vigueur le 3 avril 1997.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre .
                    Fait à Bruxelles, le 2 avril 1997 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
 (') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
  2 JO n0 L 206 du 16. 8 . 1996, p. 43.
  3) JO n0 L 187 du 26. 7. 1996, p. 42.