CELEX: 51981PC0372
Language: fr
Date: 1981-07-14
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant l'octroi d'un soutien pour des projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures (1981) (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (81) 372
Vol. 1981/0116
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---      COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                      COM(81)372 final
       J                                         .
                                                      Bruxelles , le 14 juillet 1981
                               PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL
                concernant l' octroi d' un soutien pour des projets commu­
                nautaires dans le secteur des hydrocarbures ( 1981 )
                         ( présentée par la Commission au Conseil )
                              "c  ^      v
                        "~i          ■>            "H
                       ^ 'V      V         ' , 'vV
                        YV'X             .
C0M(81 ) 372 final
 ---pagebreak---                               -  .    EXPOSE DES MOTIFS
         1 . Le Conseil des Communautés européennes a arrêté le 9 novembre 1973 le
                                                 <1 )
                 règlement . ( CEE ) n° 3°56 /73    ' concernant le soutien de projets commu­
                nautaires dans le secteur des hydrocarbures .             Ce soutien est destiné'
                à encourager les activités de développement technologique directement
                 liées aux activités d' exploration , d' exploitation , de stockage ou de
                transport des hydrocarbures , qui sont de nature à améliorer la sécurité
                de l' approvisionnement énergétique de la Communauté .
         2 . &n application de ce règlement , le Conseil , sur proposition de la
                Commission , a accordé des mesures de soutien de l' ordre de 211 millions
                d' Ecus à la réalisation de 202 projets au cours des années 19.74 à
                      (2)
       ,    .. 1980       *
         3 . Pour l' exercicé en cours , la Commission a publié au Journal Officiel
                n° C 254 du 2 octobre 1980 , une communication invitant les intéressés
                à lui soumettre avant le 30 novembre 1980 , des demandes de soutien '
                susceptibles d' être prises en considération au titre de l' exercice
                budgétai re 1 981 .                              *                        •
*                                              '          '    "                    "               '
         4 . En réponse à cette invitation ; 39 entreprises de la Communauté ont
              . soumis à la Commission des demandes de soutien pour la réalisation de ...
          '63 projets de développement technologique , dont les coûts ^ estimés
                pour les années 1981 à 1983 s' élèvent à 678 millions d' Ecus .
                            •     »
; ( 1 ) J.0 . L 312 / 1 du 1 3 novembre .1 973              ^         >•/     -                   .
                                                       "     '      -  "  ' *     '
  ( 2 ) - Décision du Consei l du 19 décembre 1974 concernant l' attribution de mesures
               de soutien à la réalisation de 21 projets de développement technologique dans
               le secteur des hydrocarbures ( Doc . R / 3600 / 74 );
         - Décision du Conseil du 4 mai 1976 concernant l' attribution de mesures de
               soutien à la réalisation de 34 projets de développement technologique dans .
               le secteur des hydrocarbures ( Doc . R/ 854 / 76 );              (
         - Décision du Conseil du 25 octobre 1977 , concernant l' attribution de mesures
               de , soutien à La , réalisation de 40 projets de développement tehcnologique
               dans le secteur des hydrocarbures ( Doc . R /2416 / 77 );
         - Décision du Consei l du. 30 octobre 1978 , concernant l' attribution de mesures
               de soutien . à la- réalisation de 49 projets de développement 'technologique
               dans le secteur des hydrocarbures ( Doc . R /2671 / 78 );
         - Décision du Conseil du 29 octobre 1979 concernant l' octroi d' un soutien
               pour des projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures ( J.0 .
               L 281 du 10.11.1979 );                                                                 •
         - Décision du Consei l du 27 octobre 1980 concernant l' octroi d' un soutien
            ■ pour des projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures ( Doc . .
           ■ n° 10142 / 80 ENER 111 )
 ---pagebreak---                                - 2 -
 5 . La Commission , chargée d' assurer l' instruction des demandes de .
      soutien , a soumis Les projets en instance à un examen préliminaire
      portant sur leur recevabilité aux termes du règlement n° 3056 .
    A la suite de cet examen , six projets dont les investissements s' élè­
    vent à 425,5 millions d' Ecus , ont été trouvés inéligibles au titre
    de ce règlement .
6 . La Commission a"' ensuite transmis aux Etats membres pour consultation
      le dossier relatif à chaque projet et a tenu compte des observations
     ou remarques qui lui sont parvenues .
7 . Sur la base de ces premiers éléments , ainsi que des informations foui–
     nies par les entreprises demanderesses , la Commission a procédé à
      l' appréciation de chaque projet et à l' établissement des mesures de
     soutien susceptibles d' être accordées par le Conseil .
8 . Compte tenu de l' impératif primordial que chaque projet doit remplir ,
     à savoir la possibiilité que son exécution entraîne une amélioration
     de la sécurité d' approvisionnement en hydrocarbures de la Communauté ,
     la Commission , en conformité    des dispositions du règlement n° 3056 / 73 ,
     a . retenu les critères d' appréciation suivants :
    T- degré d' innovation technologique contenue dans le projet par rapport
         à l' état de la technique existante ;
    - faisabilité technique du projet et probabilité de suscès ;
    - nombre ou ampleur des applications possibles des résultats du
        projet ;,
    - fiabilité du projet par rapport aux normes de sécurité et de
        protection de l' environnement ;
    - risques de double emploi avec d' autres techniques réalisées ou
         en voie de développement et possibilité de coopération entre
         projets similaires ;
                                                                         . /3
 ---pagebreak---                                          3 -
       - capacités techniques et financières des responsables du projet ;
       • association éventuel Le de .ceux-ci avec des partenai res apparte­
          nant à l' industrie    pétrolière .
 9 . Dans son travai L d' appréciation , la Commission a tenu particulière­
      ment compte du fait que certains objectifs , à ses^yeux priori tài res ,
      auraient été atteints par des projets en instance , et notamment : «.
      - l' amélioration de la technique d' exploration ;
      - l' accroissement de la récupération globale des gisements connus ;
      - l' accroissement du taux de récupération par élimination d' entraves
          d' ordre technique ; .                        '
      - là valorisation du degré de fiabilité de la technique de production      #
          des champs ;
      - la réduction du temps de mise en exploitation des gisements ;
      - la possibilité d' exploiter des bruts lourds et visqueux / ainsi
          que des réservoirs à faible mobilité de brut .
10 . La Commission a estimé par ailleurs que des mesures de soutien né
      devraient pas être envisagées pour les projets qui-î
      - visent simplement la réalisation d' études préliminaires ou ne
          comportent pas de risques techniques dans leur exécution ;
                   , - •         "            _.                      _     •
     .- concernent la mise au point d' équipement qui , bien que corres-       -
          pondant à un progrès technologique , offrent des perspectives
        . d' utilisation 'très limitées dans le secteur des hydrocarbures ;
      - poursuivent le développement de la technique existante sans
          toutefois y apporter des solutions qui tiennent compte des
          nécessités futures .
11 . La Commission a en outre opéré des réductions parfois importantes
      sur les montants des investissements proposés pour un soutiea commu­
      nautaire , chaque fois que les coûts envisagés paraissaient dispro-
      poVtionnés avec les objectifs poursuivis ou lorsque la réalisation
      d' une partie du projet ne paraissait pas correspondre au sens du
      règlement n° 3056 / 73 .         •
                                                          –    . ../4
 ---pagebreak---                                  - L  -
                   \
  12 . En conclusion de ces opérations , Le - nombre de projets susceptibles
       de bénéficier d' un soutien communautaire s' élève, à 41 et les inves­
       tissements correspondent à 85.075.558 Ecus pour la période tri-
       annuelle 1981 / 1983 .
                                                              ' *
13 . Sur ces investissements , la Commission propose des taux d' interven­
       tion variables de 25 à 35% .
14 . Pour déterminer le niveau de soutien à accorder à chaque projet , la
     . Commission , compte tenu des dispositions de l' article 4 du règlement
   N   n° 3056 / 73 précité , à savoir ;
       - le soutien de la Communauté ne peut constituer qu' une part mino­
          ritaire dans le financement des projets ;
       - le montant du soutien susceptibles d' être accordé est , en règle
          générale , fonction des résultats escomptés de la réalisation des ;
          projets et de leur intérêt pour la Communauté ,
       a établi les principes suivants :
       - les projets dont l' exploitation des résultats entraînerait une
          augmentation des disponibilités et / ou une accélération dans la
          valorisation des ressources en hydrocarbures de la Communauté
          bénéficieront d' un taux de soutien maximum ;
       - les projets visant l' activité géophysique bénéficieront d' un taux
          de soutien moyen ;
       - les projets concernant les secteurs du transport et du stockage
          des hydrocarbures devraient , en principe , bénéficier d' un taux
          de soutien minimum ;                                           -      ■
       - les projets qui visent la mise au point d' activités de service
          bénéficieront aussi d' un soutien minimum .   Au cas où la réalisa­
          tion de ces projets entraînerait l' élimination d' un goulot
          d' étranglement important , ils pourraient bénéficier d' un taux de
          soutien plus élevé .
15 . En application de ces- principes et compte tenu des résultats issus de
       l' examen portant sur l' appréciation des projets , le soutien que la
                                                                           . /5
 ---pagebreak---        Commission propose d' octroyer dans Le courant de l année 1981 aux'
       41 projets retenus , s' élève à 25.999.693 Ecus .
 16 . Ces mesures.de soutien sont accordées sous forme de , subvention         remboursable
        globalement en'cas d' exploitation commerciale des . résultats obtenus .
-17 . La Commission veillera à ce que les avantages accordés par la Commu­
       nauté aux promoteurs de ces projets ne modifient pas les conditions de
       concurrence existantes sur le marché communaut'ai re d' une manière incom­
       patible avec les dispositions du Traité dans ce domaine .
 18 . Lorsque des entreprises bénéficiant d' un soutien de la Communauté pour-
       suivent'des objectifs analoques , la. Commi ssion organisera des réunions . "
       spécialisées en vue d' arriver à une coopération appropriée *
 19 . Les crédits disponi"blés à l' a'rticle 3200 du budget 1981 au titre du
       financement des projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures
       s' élèvent à 23 millions d' Ecus . Afin de rendre disponible Le montant \ "
       total du soutien proposé .par la Commission , 4'millions d' Ecus addition­
       nels seraient / Le cas échéant , à virer de L' art * .3440 . à L' art . 3200 .
 20 . Le Conseil est appe'lé à approuver         l' ensemble des propositions de
       soutien qui lui sont soumises , étant bien entendu que la Commission
       s' engage à ne signer des contrats de soutien que pour Les montants
       budgétai rement disponibles .           '
                                   - ' ***■                      ^
     "                           '       *   *                '•         ■       /
                                           *                       •'  t               '
 Il est , dès Lors demandé au Conseil d' arrêter la décision suivante :
 ---pagebreak---                      Proposition de décision du Conseil
  concernant l' octroi d' un soutien pour des projets communautaires
                      dans le secteur des hydrocarbures
  LE CONSEIL DESV COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
  vu le traité instituant la Communauté économique européenne ;
              /                  '                                       /
  vu le règlement ( CEE ) n° 3056 / 73 du Conseil , du 9 novembre 1973 ,
  concernant le soutien de projets communautaires dans le secteur des
                 (1 )
  hydrocarbures       , et notamment son article 6 , paragraphe 2 ,
 vu la proposition de la Commission ,
  considérant que le règlement ( CEE ) n° 3056 / 73 prévoit l' octroi d' un
  soutien pour la réalisation de projets de développement technologique
 qui présentent un intérêt primordial pour la sécurité de l' approvi­
  sionnement en hydrocarbures de la Communauté ,
  considérant qu' il importe de poursuivre la réalisation de projets
 qui sont particulièrement susceptibles d' accélérer la valorisation
 des ressources et d' améliorer les conditions de stockage et de
 transport des hydrocarbures dans la Communauté et dont l' exécution
 ne pourrait être assurée ou devrait être différée sans l' interven­
 tion d' un soutien communautaire .
 DECIDE :
                                   Article premier
 Pour la période 1981-1983 , un soutien est accordé pour les projets commu­
 nautaires .indiqués en annexe , sous forme de subvention remboursable en
 cas d' exploitation commerciale des résultats , jusqu' à concurrence d' un mon
 tant indicatif de 25.999.693 Ecus .
'j.0 ." n° L 312 du 13.11.1973, p.1
 ---pagebreak--- Ce montant n' a qu' une valeur purement indicative et peut itre adaptée
 au cours de la procédure budgétaire annuelle .
L' Ecu est défini conformément aux règlements financiers en< vigueur .
                            Article 2
Le soutien visé à l' article 1er est accordé pour chacun des projets
sur la basé des pourcentages indiqués en annexe du coût réel vérifié
et accepté par la Commission et dans la limite des montants indicatifs
également spécifiés en annexe .
                    •.        •»                     """"         •    ^
                        -   Article 3 ~                         -
   !                      v         -           . -       • ' •
La Commission négocie et conclut avec les bénéficiaires les contrats
nécessaires à la mise en oeuvre de la présente décision .
La Commission assure la gestion des contrats ..
Fait à Bruxelles , le
                                          * -
                                              ,   Par le Consei l
     '    .                             -         Le Président
 ---pagebreak---                                                                                                                          ANNEXE
            Soutien proposé aux projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures ( 1981 )
    01 .    Géophysique et prospection
                                                                             Invest i sscMcnt                                        Kont.-.nt
Numéro                     Titre du projet                Promoteur        total ( 1981-1983 )         Appréciation et toux
                                                                                                           de soutien              du soutien
                                                                                     ECU
                                                                                                                                        ECU
 01.26 / 81    Système intégré de navigation par sa-  Sea Survey Ltd .        1 . 256 . 641     Développement industriel normal .        -
               tel lite / Pulse-8                                                               Aucun soutien .
 01.27 / 81   Mise au point et essai de ta techni­    B.G.R.                  1 . 003.488       Projet important pour l' explora­     301 . 046
              que de référence à distance de magné-                                             tion de gisements profonds de
               tote L lurique                                                                   pétrole et de gaz , même sous
                                                                                                couches salines .   Soutien propo­
                                                                                                sé : 30%
 01.28 / 81    Sismique à très Large bande            GERTH                       978.239       Développement industriel normal .
                                                                                                Aucun soutien .
 ---pagebreak---    02 .    Forage
                                                                          Investissement                                        Montant
                                                                                                  Appréciation et taux
Numéro                    Titre du projet              Promoteur        total ( 1981-1983 )
                                                                                                       de soutien .
                                                                                                                              du soutien
                                                                                 ECU                                              ECU    -
 02.15 / 81   Nouvelle technologie pour les diagra­ Tesel Service Ltd .    8.917.901        Développement industriel normal ,
              phies électriques dans l' exploration                                         Aucun soutien .
              pétrolière    –   %
 02.16 / 81   Semi-submersible en béton pour opéra­ Howard Doris Ltd .     1.783.580        La réalisation de ce projet vise
              tions. de forage           -                                                  la mise au point d' une méthode
                                                                                            de forage plus rapide et plus
                                                                                            économique . Soutien proposé :
                                                                                            25%
                                                                                                                ■ \
 ---pagebreak---    03 .  Systèmes de production
                                                                        Investi ssement                                                Montant
                                                            Promoteur total   ( 1981-1983 )             Appréciation et t>aux        du . soutien
Numéro                    Titre du projet                                                                    de soutien
                                                                                 ECU                                                       ECU
              Amélioration des performances des        Thomson Ltd .     1.783.580              Développement industriel normal
 03.102 / 81
              attaches des plate-formes articulées                                              è réaliser pour un client .
                                                                                                Aucun soutien .
              Conception et développement d' une       S. S. O.S. Spa    1 . 246.547            Neuve lie conception pour une             436.291
 03.103 / 81
              plate-forme en acier fixe pour 650 m                                              structure gravitai re à 650 m de
              de profondeur d' eau                                                              profondeur . Soutien proposé:35%
 03.104 / 81  Déploiement in situ d' un système d 'en­ 8=U.£ . Ltd .     3.058,840          | Les travaux de conception et             1.070.594
              capsulation neutrabarique                                                         d' engineering sont à financer
                                                                                                à 35%
 03.105 / 81  Etude préliminaire d' une machine fri­   Bertin S Cie          118.063            Etude de faisabilité sur les
              gorifique à cycle de Vuilleumi er adap­                                           dimensions optimales des instal­
              tée à la liquéfaction des gaz associés                                             lations . pour la liquéfaction off­
              offshore                                                                           shore du gaz » Aucun soutien
 03.106 / 81 Essais de risers de haute mer             Preussag AG        2.751.967              Les . résultats de la réalisation         963.188
                                                                                                 de ce projet . amélioreront la con'
                                                                                                 ception et la fabrication des
                                                                                                 risers . Soutien proposé : 35%
 03.107 / 81  Développement et production d' un proto­ Babcock AG            545.700         ; Ce projet vise l 3 amélioration des         190.995
               type et essai d' un système de réfrigé­                                           opérations sur des îles artifi­
                ration de canalisations                                                          cielles et notamment dans l' Arti-
                                                                                                 que . Soutien proposé : 35%
  03.108 / 81  Système de production sous-marine pour  Tecnomare Spa      2.39Û„865              Les résultats seront appliqués à          836 . SQ3
               l' exploitation des gisements d' hydro­                                       | la production en mer profonde .
               carbures                                                                       ;} Soutien proposé : 35%
  03.109 / 81  Système de production sous-marinë à      ACB               2.951.583            ! Continuation des travaux entamés      1 . 035.054 ,
               conception modulaire                                                              dans un projet GERTH . Soutien
                                                                                                 proposé : 35 /Ô
 ---pagebreak---      03 .   Systèmes de production ( suite )
                                                                                Investi ssement                                              Montant
                                                                                                             Appréciation et taux
Numéro                    Titre du projet                     • Promoteur    total    ( 1981-1983 )
                                                                                                                   de soutien
                                                                                                                                           du soutien
                                                                                       ECU                                                     ECU
03.110 / 81    Développement d' un sélecteur pour         ACB                      320.457           Amélioration des . techniques TLF        112.160
               outi Is TFL                                                                           en eau profonde . Soutien
                                                                                                     proposé :- 35% ■
03.111 / 81    Conception et développement d' un sys- | Shell Int .- Pet r'.   ■ 4.910.864           Ce projet devrait améliorer sen­       1.718.802
               tème à insertion sâns guide de tête de.BV                                             siblement les techniques de pro­
               puits pour la production sous-marine t                                                duction en eau profonde . Soutien
               des hydrocarbures à grande profondeur        >                                        proposé : . 35%
03.112 / 81    Conception et développement d' un dis­ Shel-l Int . Petr .       M. 731 . 079         Projet important destiné a amé­          605.878
               positif d' autoguidage pour .lé contrôle BV '        '                                liorer la sécurité des opérations
               des éruptions                   -                                                     d' exploration et de production
                                                                                                     d 1 hydrocarbures . Soutien Proposé :
                                                                                                     35%
03.113 / 81    Plate-forme d' eau profonde                Sea Tank Co .          1.349.295           Développement de capacités de            472.253
                                                                                                     forage / production au fond de la
                                                                                                    mer par têtes de puits sèches .
                                                                                                     Soutien proposé : 35% ' .
03.114 / 81    Système sous-marin de contrôle des         Mobell Ltd .           5.350.741           Projet analogue à celui présenté
               éruptions - "    -                  •' - -                                            en 1980 . Aucun soutien
03.115 / 81    Fabrication et essais en mer d' un ris­    6ERTH               ; 1 . 841 . 434*      lontinuation du contrat 03.63 / 78 .     644.502
               er en matériaux composites à fibres                                                   Permettra de résoudre le problè­
        0
               de résine                 ,       v                                                   me du poids - des risers . Soutien •
                                                                                                     proposé : 35%
03.116 / 81-  Travaux de développement technologique      Aran Onshore Ltd                          Projet hors 'règlement ,
                                                                                   p,m .
03.117 / 81   Développement d' une installation de        MACS    •                p. m .           Projet hors règlement
              production flottante
 ---pagebreak---     03 . Systèmes de production ( suite )
                                                                   Invest i ssement                                        fr on tri ni
Numéro                 Titre du projet                 Promoteur total  ( 1981-1983 )
                                                                                            Appréciation et taux
                                                                                                                         du sou ; û i
                                                                          ECU
                                                                                                 de soutien
                                                                                                                                 rcu
03.118 / 81  Production de gaz en eau profonde     BP Co . Ltd .     2.675.370        Projet intéressant avec applica­        936 . 380
                                                                                      tion aux découvertes futures de
                                                                                      gaz en Europe .  Soutien proposé :
                                                                                      35%
03.119 / 81  Systèmes d' évacuation des gaz en eau BP Co . Ltd .     1.961.938        Ce projet permettra d' améliorer        686.678
             profonde                                                                 les conditions de sécurité des
                                                                                      opérations offshore et aura une
                                                                                      application étendue en Europe .
                                                                                      Soutien proposé : 35%
 ---pagebreak---    05 .    Récupération secondaire et assistée
                                                                                                     Investissement                                                                     Montant
                                                                                                 total '(1981-1983 )                        Appréciation et taux                  du soutien
Numéro                   Titre du projet                           Promoteur
                                                                                                                                                    de soutien
                                                  •      ι
                     *
                                                                                                              ' ECU                                                                          ECU
05.22 / 81
                          s
               Valorisation primaire des huiles            Veba Oel EmbH                                Α . 301 . 782*              Conception et construction d' une               1.290.535
               lourdes et - du bitume pour la produc­                                                                               installation pilote d' une capa­
                                                                       *          '· V'
               tion de pétrole brut synthétique;                                                                                    cité de 4 à 6000 t / a .. Soutien
               stockable et transportable             ' -                                                                           proposé : 30%
05.23 /81      Méthode de récupération du pétrole par Pet ror ep                                        2.276.936                   Projet pilote destiné , en cas.de                       683.081
               injection de C02 dans la conception                                                          *
                                                                                                                                    réussite , à augmenter les réser-
               et essais du gisement de Coulommes-                                                                                  ves récupérables . Soutien .                                          J
               Vaucourtois
                                 .  y         ■ ■   '
                                                                                                                                    proposé : 30%                                              . .   /   -.j
                                                                              y
05.24 / 81     Essai de production du gisement d' huit Elf Italiana Spa .                               3.851.660*                  Test de production par forage ho­ 1.155.498 .
                                                                                                                                    rizontal dans une structure cars-
               le lourde de Rospo, Mare ( Italie )                                                                                  tique . Soutien proposé : . 30%
05.25 / 81     Essai sur le champ d' un générateur de      BP Ltd .                                          902.491         '      Troisième phase d' un projet de                         270.747
               vapeur souterrain en vue d' améliorer                                                                                1980 . Soutien proposé : 30%
               la récupération assistée de pétrole '       ' ·'·   >     '■                                                                                                             ' ·              s
05.26 / 81     Procédé de distillation eh vase cLos        Veba Oei EmbH                   '■ ..        4.324.855*                  Une nouvelle conception du réac- 1.297.456
               pour les chistes bi.tumeux de                   / "          /                                                       teur devrait permettre un accroi-
               Schandelah                                                                                                           ssement du débit des installa­
    \ -                                                                                            "  '            'ι ,             tions d' une dimension déterminée .                            ·         .
                                                                                                                                    Soutien proposé : 30%
05.27 / 81     Installation pilote pour développer le         GIP Spa                                   3.447.060*                  Ce projet accroîtra les réserves                  1.034.118
               récupération d' huiles lourdes gise-                                                                                 récupérables du gisement de Vol-
                                                                                                                                                                                     'V
               ment de Vollecupa - Italie                                                                               ν' '
                                                                                                                                    lecupa . Soutien proposé : 30%                                 #   ' f,
05.28 / 81     Pilote industriel Chateaurenard : in-        6ERTH                         '4            2.701.367*                  Deuxième phase d' un projet de                          810.410
               jection de la micro-émulsion                          «
                                                                                                                                    1980 . ■ Soutien proposé : 30%
                                                                                                                                               ι ,-         * . ' ' ·
                                                                                                  ■ '                          : ":                         »         . ■ ·
                                                                                                                                        ' .            .            .       - · ι
                                                                                '       *                                                                                          :                  \
 ---pagebreak---   05 . Récupération secondaire et assistée ( suite )
                                                                          Investissement
                       Titre du projet                   Promoteur                                Appréciation et taux          Kontant '
Numéro                                                                 total ( 1981-1983 )
                                                                                                       de soutien             du soutien
                                                                                ECU
                                                                                                                                   ECU
05.29 / 81  Pilote d' injection de gaz miscibles     GERTH                   581.884*
                                                                                           La réalisation de ce'projet per­      174.565
            sur le gisement de Pecorade                                                    mettra d' augmenter le niveau des
                               s
                                                                                           réserves récupérables . Soutien
                                                                     *
                                                                                           proposé : 30%
                                                                                «
05.30 / 81  Plate-forme de prétraitement sur         GERTH                 4.486.613       Continuation d' un projet de 198CL  1.345.984
            champ des huiles lourdes par voie                                              Soutien proposé : 30%
            thermophysique
05,31 / 81  Schistes bitumeux : pilote de combus­    GERTH                 2.192.605       Installation pilote européenne        657.781
            tion in-situ de Tranqueville                                                   pour la combustion in-situ .
                                                                                           Soutien proposé : 30%
05.32 / 81  Pilote d' injection de vapeur sur le     GERTH                 2.701.310*      Ce projet est destiné à accroî­       810.393
            gisement d' huile lourde de St jean-                   *
                                                                                           tre les réserves récupérables .
            de-Maruejols                                                                   Soutien proposé : 30%
05.33 / 81  Pilote d' injection de vapeur sur le     GERTH / AGIP          6.375.241       Etude sur l' injection de vapeur    1.912.626
            gisement marin d' Emeraude                                                     dans un gisement de pétrole
                                                                                           lourd . Soutien proposé : 30%
                                                                        \
 ---pagebreak---            06 . Influence de l • environnement sur l' équipement offshore
                                                                                  Invest i ssement                                    . Montant
                                                                                                          Appréciation et taux
Numéro                  Titre du projet                     Promoteur           total ( 1981-1983 )                                   du soutien
                                                                                                                de soutier»
                                                                                        ECU                                                ECU
                                                                           *
06.13 / 81   Essais de nouveaux marteaux hydrau­        BSP Int . Found . Ltd .     , 336.026       Essais ultérieurs des marteaux         84.007
             liques pour l' enfoncement de pieux                                                    hydrauliques réalisés dans le
             en  mer                                                                                cadre d' un contrat précédent .
                               *
                                                                                                    Soutien proposé : 25% .                     ■ô
06.14 / 81   Etude sur le champ des performances ,      BP Co . Ltd .              4.285.714        Ce projet fournira des informa­     1.071.428
             d' un système de fondation sur pilotis                                                 tions intéressantes sur les
             pour une plate-forme de production                                                     structures fixes en mer . Soutien            !
             de pétrole au large                                                                    proposé : 25%
                                                                                                                                                 I
06.15 / 81   Développement d' un système d' ancrage     S.E.P.                        725,246       Phase finale d' un contrat .          181.311 v
             pour support .de production f lottanj:                                                 Soutien proposé : 25%·
                                                                                                                            I
                  t                    χ
                             1
                                                                                          X
                                               t
                                                                                                                                               \ ··
 ---pagebreak---        07 . Navires auxiliaires et submersibles
                                                                       Invest î sseiiient                                     Montant
N' unéro                 Titre du projet                   Promoteur total ( 19S1-1933 )        Appréciation et taux
                                                                                                     de soutien             du soutien
                                                                              ECU                                               ECU
07.42 / 81    Développement d un submersible télé­    Z.F.  Henon       1 . 385.955       Bonne conception ayant des appli­
              commandé pour l' inspection , l' entre­                                     cations à l' avenir . A représen­
              tien et les réparations . Projet MARS                                       ter en 1981 . Aucun soutien
07.43 / 81    Développement d' un système de contrô­  Z.F.  Henon           469.285       Continuation d' un projet sous       117.321
               le et de navigation pour le véhicule                                       contrat destiné à améliorer la
              d' assistance de plongée DAVID                                              sécurité . Soutien proposé : 25%
07.44 / 81    TM-308 . Véhicule sans équipage non     Tecnomare SpA     3.957.294         Les véhicules existants répon­
              arrimé pour l' inspection des structu­                                      dent déjà aux caractéristiques
              res
                                                                                          du développement envisagé .
                                                                                          Aucun soutien
 ---pagebreak---                        f       • •     •
   10 . Transports par canalisation
                                         (
                                                                                      Investi ssement                                        Montant
                                                                                total ( 1981-1983 )
                                                                                                            Appréciation et taux           du sout ien
Numéro                     Titre du projet                    Promoteur
                                                                                                                    de soutien
                                                                                                ECU ,                                          ECU
10.25 / 81     Projet de développement d' une turbine     Tomassen Holland BV                 p.m .   Projet hors règlement .
               à gaz Tomassen ( TF-10 )                              ■  -     \          \  '
10.26 / 81 ,   Véhicule autodestructif équipé pour        Syminêx          "■      ■ . 674.648*       Ce projet devrait apporter une          168.662
               l' inspection des canalisations                                   '              %     réponse à un problème très impor­
                                                                                                      tant des conduites . Soutien
                                                                                                      propos'é :, 25%
10.27 / 81     Nouveau système de protection contre       Blevex Ltd . .               2.425.669      Améliorera sensiblement la sécuri­      606.417
               l' incendie pour le transport et le                                                    té des opérations de transport
               stockage du GPL                                                                        et de stockage du GPL . Soutien
                                                                                                      proposé : 25%                  ·-
10.28 / 81     Systèmes de transfert de GNL-GPl. en '     FMC Eirrope SA            '    339.010      Ce projet vise l 1 élimination d' un     84.752
               mer       ' .       ■; -'   '      . :                                                 goulot dans la technologie GNL
                                                                                                      existante « Soutierî proposé : 25%
10.29 / 81     Râc leur de parcours '·
                                                          PLS ( UK ) Ltd .               189.059      Développement industriel normal .
                                                                                                      Aucun soutien      ,
10.30 / 81 .   Râcleur en polymères solubles dans         PLS ( UK ) Ltd .                  73.126    Développement industriel normal .         ' -
               l 1 eau                                1 M
                                                                                                      Aucun soutien        ''·>.·
10.31 / 81 . . Développement d' un système de travaux     Arge-Supra                   7.821.421      Dans sa présentation actuelle
               sous-marins et de réparation des                                                       le projet constitue une réalisa­
               canalisations ( SUPRA )-           »                                                   tion industriel le . Aucun soutien
10.32 / 81 ,   Problèmes d' écoulement et de reprise      TN0                            288.874      Les résultats de ce projet per­          72.219
               de l' écoulement des huiles visqueuses                                                 mettront de rétablir le trans­
               dans les canalisations        '
                                                                                          '   /
                                                                                                      port par canalisation de bruts
                                                                                                      à base paraff inique . Soutien
                                                                                                      proposé : 25% Λ              ι ,
10.33 / 81     Transport du gaz haute pression par        GERTH                          259.158*     Brillante conception pour le             64.790
               barges                          ·                                                      transport par barge . Soutien
                                                                                                      proposé : 25%
                                                1
 ---pagebreak---       14 . Stockage
                                                                        Invest i sscrnent                                       f'.ontant
 Nur^Vc                 Titre du projet                    Promoteur  total  ( 1981-1983 )       Appréciation et taux
                                                                                                       de soutien             du soutien
                                                                             ECU                                                   ECU
14.11 / 81    Comportement des mines de sel pendant    Wintershall AG      430.178         Ce projet devrait permettre d' am­     107.545
              le stockage à long terme des hydro­                                          plifier l' utilisation de cavernes
              carbures liquides                                                            salines pour le stockage des
                                                                                           hydrocarbures liquides . Soutien
                                                                                           proposé : 25%
14.12 / 81    Mise au point d' une nouvelle technolo­ GERTH              2.479.330         Solution intéressante pour le
              gie de stockage du GPL                                                       stockage du GPL . A représenter
                                                                                           en 1981 . Aucun soutien
 ---pagebreak---       15 .   Divers
                                                                                  jnvesti ssoment                                               F.ont a rit
                                                                                                             Appréciation et 'taux
  Numéro                    Titre du projet                    Promoteur        total    ( 1981-1983 )
                                                                                                         '          de sout ien             du soutien
                                                                                          ECU                                                       ECU
. 15.17 / 81     Résistance à la fatigue des joints      The Welding Institute            p.m .        Projet hors règlement .                    .  -
                 soudés dans des tôles épaisses
                                                                                        784.775
                                                                                                       Développement non considéré par
  15.18 / 81     Conception et construction d' un mini-  Spectra-Tek UK Ltd .                                                                        -
                                                                                                       le règ . 3055 / 73 . Aucun soutien
                 ordinateur pour le contrôle du
                 trai tement                                                         -,
               /
  15.19 / 81     Conception , construction et utilisa­   The Welding Institute     3.641.476           Application d' une nouvelle métho­         910.369
                 tion de soudeuses pour la pose des                                                    de de soudure pour la pose en J
                 canalisations                                                                         des conduites . Soutien proposé:25£
  15.20 / 81     Module de commande avancé à grande      Seaforth Maritime         8.026.112           Développement analogue à celui
                 profondeur çt habitacle de. soudage à   Ltd .                                         déjà financé lors d' un round pré-
                 une atmosphère de pression                                ■  -                        cédent . _ Aucun soutien .
  15.21 / 81     Mise au point d' une méthode de soudage S.S. O.S.                 7.007.708 , {       Projet similaire à un projet
                 sous-marin à la pression atmosphérique                                                déjà financé . Aucun soutien .
                 pour l' assemblage et la réparation de
                 canalisations sous-marines a des pro­
                 fondeurs de 650 m
  15.22 / 81     Soudage à haute énergie                 B.U.E. Ltd .              1.654.677           Ce projet est destiné l' exécu-            413.669
                        \                    '                                                         tionde soudures sous-marines à
                                                                                                       explosion . Soutien proposé : 25%
  15.23 / 81     Optimisation des procédés de construc­ Acciaieria e Tubifi-        , 148.398          Ce projet conduira à une amélio­         ,   37.100
                  tion et d' inspection des conteneurs   cio di Brescia                                ration de la sécurité des opéra­
                                                                                                                                              !
                  de stockage et de transport des                                                      tions de stockage et de transport
                  hydrocarbures.                                                                       des hydrocarbures . Soutien
                                                                                                       proposé : 25%
                                                                                                                                          \
  15.24 / 81 '    Développement d' un système d' analyse IIRS                      729.560*            Une amélioration dans la concep­           182.390
                  de fiabilité des structures offshore *                                               tion des plate-formes est atten­
                  RASOS                                                                                due .  Soutien proposé : 25%
 ---pagebreak---                                                                          , )■
              15. Divers ( suite ) '           »
                                                                                            Invest i ssc-rnerit                                    Ko.' ¡Ï ar.t
 Cuniéi o                    Titre du projet                  Promoteur                  total ( 1981-1983 )
                                                                                                                    " 'Appréciation et toux
                                                                                                                                                eu sou t "i en
                                                                                                                            de. soutien
                                                                                                  ECU  '                                            ECU
1 5 « 25 / 81     Installation d' essai hyperbarique     S. R.C.-                            1.426.864          Le projet n' est pas conforme           -
                                                                                                                aux dispositions du Règlement .
                                                                                                                Aucun soutien
                                                                                                                 I
15.26 / 81        Essais de manipulation des dispersions BP  Co . Ltd .                         p.m .           Projet hors Règlement .  Aucun          -
                  charbon-pétrole .                                                                             soutien
15.27 / 81        Développement et démonstration d' un,  BP Co .   Ltd .                        p.m .           Projet hors Règlement .  Aucun
                  procédé de préparation des dispersions                                                        soutien
                  charbon-pétrole       '
                                                                                      -
                                                                                                                      '
                    TOTAL GENERAL                                             *           136.631.719                                            25.999.693
                                                                                                                                                 *
                  *            ' ι -
                    Montant  réduit
                                                             Taux d' échange         qu  1er décembre 1980
                                                                  1 ECU = DM          2,55708
                                                                                HFl . 2,76937
                                                                                UKfc  0,56067
                                                                                FF . 5,92902
                                                                                Lit . 121 ?, 95
                                                                                Irfc 0,6 8534
                                                                                US2   1,31449
 ---pagebreak---                             • FICHE     FINANCIERE        ' .   ^
                                 ■" 1 ■ 11   ■ 1   '■ ■ ■            * ■
                                                 N                ..."
   Ligne budgétaire concernée
   Article 320 - poste 3200
   Intitulé de la ligne budgétaire
   " Projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures "
  Base jur i di que
. 3.0    Règlement ( CEE ) n° 3056 / 73 du Conseil du-9 novembre 1973 , concei–
         nant le soutien de projets communautaires dans le secteur des
         hydrocarbures . ( J.O. n° L 312 du 13.11.1973 );
  3.1    Décision du Conseil du 19 décembre 1974 , concernant l' octroi de
         mesures de soutien pour des projets communautaires dans le sècteur
         des hydrocarbures ( Doc . R / 3600 / 74 );
  3.2    Décision du Conseil du 4 mai 1976 , concernant l' octroi de mesures
         de soutien pour des projets communautaires dans le secteur des
         hydrocarbures ( Doc . R / 854 / 76 );
  3.3    Décision du Conseil du 25 octobre A 977 , concernant l' octroi de
         mesures de soutien pour des projets communautaires dans le secteur
         des hydrocarbures ( Doc . R / 2416 /77 );
  3.4    Décision du Consei l du 30 octobre 1978 , concernant l' octroi de
         mesures de soutien pour des projets communautaires dans , le secteur
         des hydrocarbures ( Doc . R / 2671 / 78 );                      -,
  3.5    Décision du Conseil du 29 octobre 1979 , concernant l' octroi de
         mesures de soutien pour des projets communautaires dans le secteur
         des hydrocarbures ( J.O. L 281 du 10.11.1979 );
  3.6    Décision çiu Conseil du 27 octobre 1980 concernant l' octroi d' un
      •. soutien pour des projets communautaires dans le secteur des hydro­
         carbures. ( Doc . No . 10 /,42 / 80 ENER 111 );
  3.7    Proposition de la Commission concernant l' octroi de mesures de
         soutien pour des projets communautaires dans le secteur des hydro­
         carbures pour les années 1981 à 1983 .               "    ,
  Description de l' action
  Attribution de soutiens financiers à 41 entreprises de la Communauté
  pour la réalisation de projets dans le secteur des hydrocarbures .
  Objectif de l' action
  Encourager les activités de développement technologique directement
  liées aux activités d' exploration , d' exploitation , de transport ou de
 stockage des hydrocarbures , qui sont de nature à améliorer la sécurité
 de l' approvisionnement en hydrocarbures de la Communauté .
                                           y
 Jusi 1 1 f i cat ion de I 'action
 En raison des risques techniques et des charges financières inherentes
 à la réalisation des projets de développement technologique , leur exécu­
 tion ne pourrait pas être assurée ou devrait être différée sans l' inter­
 vention d' un soutien financier de la Communauté , avec préjudice considé­
 rable pour - la sécurité de. son approvisionnement en hydrocarbures .
 ---pagebreak---                               - 2 -
7.  C réd 1 1 s
    ( Voir t.sbleau page suivante )
8 . Régime ce contrôle prévu
    3.1     Aucun contrôle n' est prévu par les Etats membres . Le service
            ordonnateur et le contrôle financier procéderont à des contrôles
            périodiques sur place et sur pièce et suivront la réalisation
            des projets à travers les rapports techniques et financiers que
            les entreprises sont tenues d' envoyer périodiquement .
    3.2     La Commission est tenue de présenter annuellement au Conseil un
            rapport sur l' état d' avancement des travaux relatifs à chaque
            projet et sur les frais engagés pour son exécution ; elle doit
            en outre informer annuellement   le conseil et l' Assemblée sur
            l' application du règlement 3056 / 73 .
 ---pagebreak---                                    7.1  ECHEANCIER PLURIANNUEL DES CREDITS DISSOCIES ( EN ECU )
                                                   ■   v ' '■
                         • /
               ƒ
                                                                                     Γ  ' \ .        \
                                                                              PAIEMENTS
         ENGAGEMENTS
          *■'         <
                                                                                                                       1984
                                                     1 980         1981   .         1982           .   1983        et exercices
                                                                                                                    ultérieurs
- Engagements contractés       39.450.000       16.000.000                       2.000.000
                                                                    p.m .                          6 . 450'. 000   '15.000.000
  avant 1980 à liquider sur
  crédits de paiement
  nouveaux
- Crédits subsistants de 19     9.500.000        3.000.000                       2.000.000         2.000.000
  1979
                                                                    p.m .                                            2.500.000
- Crédits 1980                 15.000.000        5.000.000          p.m .        3.500.000    ,    3.500.000         3.000.000
- Crédits 1981                 23.000.000             _<
                                                                    p.m .        3.000.000         5.500.000        14.000.000  '
      >·         ·
TOTAL                          86.950.000
                             \
                                              . 24.000.000          p.m .       11.000.000      . 17.450.000     •  34.500.000