CELEX: 31986R1018
Language: fr
Date: 1986-04-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1018/86 de la Commission, du 8 avril 1986, modifiant le règlement (CEE) n 2923/85 et portant à 1 350 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand

N0 L 94/28                               Journal officiel des Communautés européennes                                9 . 4. 86
                               REGLEMENT (CEE) N° 1018 /86 DE LA COMMISSION
                                                         du 8 avril 1986
                  modifiant le règlement (CEE) n° 2923/85 et portant à 1 350 000 tonnes
                  l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par
                                             l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         d apporter des modifications dans la liste des régions et
                                                                   des quantités stockées ; qu'il convient donc, notamment,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 2923/85 ;
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                 considérant que les mesures prévues au présent règlement
octobre 1975, portant organisation commune des marchés             sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 3793/85 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 5,                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du 7
juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de
mise en vente des céréales détenues par les organismes                                     Article premier
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 3826/85 (4),
                                                                   L'article 2 du règlement (CEE) n0 2923/85 est remplacé
                                                                   par le texte suivant :
considérant que le règlement (CEE) n0 2923/85 de la                     « Article 2
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 851 /86 (6), a ouvert une adjudication permanente              1.    L'adjudication porte sur une quantité maximale
pour l'exportation de 1250 000 tonnes de blé tendre pani­              de 1 350 000 tonnes de blé tendre panifiable exporter
fiable détenu par l'organisme d'intervention allemand ;                vers tous les pays tiers.
que, par sa communication du 20 mars 1986, la répu­
blique fédérale d'Allemagne a informé la Commission de                 2. Les régions dans lesquelles les 1350 000 tonnes
l'intention de son organisme d'intervention de procéder à              de blé tendre panifiable sont stockées sont mention­
                                                                       nées à l'annexe L »
une augmentation de 100 000 tonnes de la qualité mise
en adjudication en vue de l'exportation ; qu'il convient de
porter à 1 350 000 tonnes la quantité globale mise en                                         Article 2
adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre
panifiable détenu par l'organisme d'intervention allmand ;          L'annexe I du règlement entre en vigueur le jour de sa
considérant que, compte tenu de l'augmentation des                  publication au Journal officiel des Communautés euro­
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire            péennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 8 avril 1986.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
 C) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO n0 L 367 du 31 . 12. 1985, p. 19 .
 (3) JO n0 L 202 du 9 . 7. 1982, p. 23.
 (4) JO n° L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
 $ JO n0 L 280 du 22. 10. 1985, p. 22.
 Ie) JO n0 L 80 du 25. 3. 1986, p. 8 .
 ---pagebreak--- 9 . 4. 86      Journal officiel des Communautés européennes           N° L 94/29
                                      ANNEXE
                                    « ANNEXE I
                                                          (en tonnes)
                   Lieu de stockage             Quantités
          Schleswig-Holstein/ Hamburg           130 718
          Niedersachsen/ Bremen                 387 475
          Nordrhein-Westfalen                   352 361
          Hessen                                 82 858
          Rheinland-Pfalz                       102 111
          Saarland                                5 054
          Baden-Württemberg                      57 660
          Bayern                                232 569 »