CELEX: 32007R1050
Language: fr
Date: 2007-09-12 00:00:00
Title: Règlement (CE) n°  1050/2007 de la Commission du 12 septembre 2007 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Mejillón de Galicia ou Mexillón de Galicia (AOP) — Café de Colombia (IGP) — Castagna Cuneo (IGP) — Asparago Bianco di Bassano (AOP)]

13.9.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 240/7
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1050/2007 DE LA COMMISSION
   
   du 12 septembre 2007
   enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Mejillón de Galicia ou Mexillón de Galicia (AOP) — Café de Colombia (IGP) — Castagna Cuneo (IGP) — Asparago Bianco di Bassano (AOP)]
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Mejillón de Galicia» ou «Mexillón de Galicia» déposée par l’Espagne, la demande d’enregistrement de la dénomination «Café de Colombia» déposée par la Colombie et les demandes d’enregistrement des dénominations «Castagna Cuneo» et «Asparago Bianco di Bassano» déposées par l’Italie ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne
                   (2).
            
         
               (2)
            
            
               Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 n’ayant été notifiée à la Commission, ces dénominations doivent donc être enregistrées,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement sont enregistrées.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 12 septembre 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 952/2007 de la Commission (JO L 210 du 10.8.2007, p. 26).
   
      (2)  JO C 320 du 28.12.2006, p. 12 (Mejillón de Galicia ou Mexillón de Galicia); JO C 320 du 28.12.2006, p. 17 (Café de Colombia); JO C 321 du 29.12.2006, p. 9 (Castagna Cuneo); JO C 321 du 29.12.2006, p. 19 (Asparago Bianco di Bassano).
   
      ANNEXE
      Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité
      Classe 1.6. —   Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés
      ITALIE
      Castagna Cuneo (IGP)
      Asparago Bianco di Bassano (AOP)
      Classe 1.7. —   Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés
      ESPAGNE
      Mejillón de Galicia ou Mexillón de Galicia (AOP)
      Classe 1.8. —   Autres produits de l’annexe I du traité: Café
      COLOMBIE
      Café de Colombia (IGP)