CELEX: 31974R1762
Language: fr
Date: 1974-07-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1762/74 de la Commission, du 8 juillet 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N» L 185/2                           Journal officiel des Communautés européennes                                 9. 7. 74
                              REGLEMENT (CEE) N» 1762/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 8 juillet 1974
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                      sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                  ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ( 1), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1346/73 (2), et notamment                                    Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et           ment n0 120/ 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2076/73 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 9 juillet
dans le règlement (CEE) n0 2076/73 aux prix d'offre et            1974 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 8 juillet 1974.
                                                                            Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
 (>) JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/ 67.
 (2 ) JO n° L 141 du 28 . 5 . 1973, p . 8 .
 h) JO n° L 212 du 1 . 8 . 1973 . p. 1 .
 ---pagebreak--- 9 . 7. 74                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 185/3
                                                               ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 8 juillet 1974, fixant les prélèvements à l'importation
          applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                            Unités
                           tarif douanier              Désignation des marchandises            de compte
                               commun                                                          par tonne
                       10.01 A                 Froment tendre et méteil                       0
                       10.01 B                 Froment dur                                    0     (»)(«)
                       10.02                   Seigle                                        10,46 (5)
                       10.03                   Orge                                           0
                       10.04                   Avoine                                         0
                       10.05 B                 Maïs autre que maïs hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                   o     m
                       10.07 A                 Sarrasin                                       0
                       10.07 B                 Millet                                         7,36
                       10.07 C                 Graines de sorgho                             12,91
                       10.07 D                 Autres céréales                                0     («)
                       11.01 A                 Farine de froment ( blé )
                                                  et de méteil                                3,05
                       11.01 B                 Farine de seigle                              34,70
                       11.02 Ala               Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé dur)                                   0
                       11.02 Alb               Gruaux et semoules de froment
                                                  ( blé tendre)                               2,0 9
                        4 ) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        *) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                             ments d'outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                            6 UC/t .
                        ') Pour le maïs originaire de Tanzanie , d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                             l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t .
                        4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                             de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        '} Le prélèvement çercu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                             tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                             ments ( CEE) n0 1234/71 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de la Commission .