CELEX: 31990R1233
Language: fr
Date: 1990-05-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1233/90 de la Commission, du 10 mai 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 120/68                             Journal officiel des Communautés européennes                               11 . 5 . 90
                               REGLEMENT (CEE) N° 1233/90 DE LA COMMISSION
                                                        du 10 mai 1990
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       considérant que 1 application des règles et modalités
                                                                 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1920/89 aux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           données dont la Commission a connaissance conduit à
péenne,                                                          modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                 conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre (l), modifié en dernier lieu par le                         Article premier
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­             Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
ticle 16 paragraphe 8,                                           graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
                                                                 sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­        l'annexe.
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le
règlement (CEE) n0 1920/89 de la Commission (3),                                         Article 2
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1176/
90 (4) ;                                                         Le présent règlement entre en vigueur le 11 mai 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 10 mai 1990.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
 (>) JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO n0 L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
 0 JO n0 L 187 du 1 . 7. 1989, p. 13.
 V) JO n0 L 118 du 9. 5. 1990, p. 30.
 ---pagebreak--- 11 . 5. 90                             Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 120/69
                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 10 mai 1990, fixant les prélèvements a l'importation
                                              pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                             (en écus/1 00 kg)
                                     Code NC                                         Montant du prélèvement
                                    17011110                                                  30,24 (»)
                                    1701 11 90                                                30,24 (')
                                    1701 1210                                                 30,24 (')
                                    1701 12 90                                                30,24 (>)
                                    1701 91 00                                                32,77
                                    1701 99 10                                                32,77
                                    1701 99 90                                                32,77 O
           (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut importé
               s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
               du règlement (CEE) n" 837/68 de la Commission (JO n" L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
           (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1785/81 ,
               est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
               autres que les aromatisants ou les colorants.