CELEX: 31970R1298
Language: fr
Date: 1970-07-03
Title: Règlement (CEE) n 1298/70 de la Commission, du 2 juillet 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 145 /6                          Journal otficiel des Communautés européennes                             3 . 7. 70
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1298/70 DE LA COMMISSION
                                                     du 2 juillet 1970
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                 de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                     connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                 actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique                 l'annexe du présent règlement,
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en                               Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5,                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                 produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
portation des céréales, des farines de blé et de seigle          annexe .
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement (CEE) n° 2218/69 (3) et tous les règle­
                                                                                        Article 2
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 3 juillet
dans le règlement (CEE) n° 2218/69 aux prix d'offre               1970.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 2 juillet 1970.
                                                                           Far la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                            S. L. MANSHOLT
 (*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (-) JO no L 143 du 1. 7. 1970, p. 1 .
 (») JO no L 281 du 8. 11 . 1969, p. 1 .
 ---pagebreak--- 3 . 7. 70                         Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 145/7
                                                         ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 2 juillet 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                     céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                          Numéro du                                                            Unités
                         tarif douanier          Désignation de la marchandise             de compte
                            commun                                                         par tonne
                            10.01 A        Froment tendre et méteil                            61,38
                            10.01 B        Froment dur                                         64,63 (M
                            10.02          Seigle                                              48,53
                            10.03          Orge                                                47,69
                            10.04          Avoine                                              33,60
                            10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                             cement                                            32,19 (2)
                            10.05 B        Autre maïs                                          32,19
                            10.07 A        Sarrasin                                              0
                            10.07 B        Millet                                              38,13
                            10.07 C        Graines de sorgho et dari                           38,43
                            10.07 D        Autres céréales                                       0
                            11.01 A        Farine de froment (blé)
                                             et de méteil                                      61,45
                            11.01 B        Farine de seigle                                    79,60
                            11.02 Ala      Gruaux et semoules de froment
                                             (blé dur)                                      109,88
                            11.02 A I b    Gruaux et semoules de froment
                                             ( blé tendre)                                     65,31
                      (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                           pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C./t.
                      (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.