CELEX: 32020D0795
Language: fr
Date: 2020-06-16 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2020/795 du Conseil du 16 juin 2020 modifiant la décision (PESC) 2017/809 à l’appui de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

17.6.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 193/14
               
            
         DÉCISION (PESC) 2020/795 DU CONSEIL
         du 16 juin 2020
         modifiant la décision (PESC) 2017/809 à l’appui de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 31, paragraphe 1,
         vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 11 mai 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/809 (1) qui prévoit une période de mise en œuvre de trente-six mois à compter de la date de la conclusion de la convention de financement visée à l’article 3, paragraphe 3, de ladite décision, pour les projets visés à son article 1er.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Ladite convention de financement a été conclue avec le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies (UNODA) le 10 août 2017 et expire le 10 août 2020.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le 19 mars 2020, l’UNODA, qui est chargé de la mise en œuvre technique des projets visés à l’article 1er de la décision (PESC) 2017/809, a demandé une prolongation de douze mois de la période de mise en œuvre de ladite décision. La prolongation requise permettrait à l’UNODA de continuer à fournir une assistance aux États membres des Nations unies mettant en œuvre la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies 1540 (2004) (ci-après dénommée «RCSNU 1540»), de continuer à contribuer à un examen approfondi en cours, de continuer à fournir une assistance au comité du Conseil de sécurité des Nations unies établi par la RCSNU 1540 (2004) jusqu’à la fin de son mandat actuel, le 25 avril 2021, et d’atténuer les pertes résultant de projets non fournis en raison de la pandémie de COVID-19.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     La poursuite des projets visés à l’article 1er de la décision (PESC) 2017/809 n’a aucune implication en termes de ressources financières jusqu’au 10 août 2021.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2017/809 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            L’article 5, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2017/809 est remplacé par le texte suivant:
            
               
                  «2.   La présente décision expire le 10 août 2021.».
               
            
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 16 juin 2020.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  La présidente
               
               A. METELKO-ZGOMBIĆ
            
         
         
            (1)  Décision (PESC) 2017/809 du Conseil du 11 mai 2017 à l’appui de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs (JO L 121 du 12.5.2017, p. 39).