CELEX: 31996R1695
Language: fr
Date: 1996-08-29 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1695/96 DE LA COMMISSION du 29 août 1996 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

N0 L 220/ 14           FR                Journal officiel des Communautés européennes                                    30 . 8 . 96
                                     REGLEMENT (CE) N° 1695/96 DE LA COMMISSION
                                                             du 29 août 1996
                               modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                          leur application, la moyenne des droits à 1 importation
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                       calculée s'écarte de 5 écus par tonne du droit fixé, un
                                                                       ajustement correspondant intervient; que ledit écart a eu
   vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin             lieu; qu'il est donc nécessaire d'ajuster les droits à l'impor­
   1992, portant organisation commune des marchés dans le              tation fixés dans le règlement (CE) n° 1636/96,
   secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le
   règlement (CE) n0 923/96 de la Commission (2),
  vu le règlement (CE) n0 1249/96 de la Commission, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  28 juin 1996, portant modalités d'application du règle­
  ment (CEE) n0 1766/92 du Conseil en ce qui concerne
  les droits à l'importation dans le secteur des céréales (3), et                             Article premier
  notamment son article 2 paragraphe 1 ,
  considérant que les droits à l'importation dans le secteur           Les annexes I et II du règlement (CE) n0 1636/96 sont
  des céréales ont été fixés par le règlement (CE)                    remplacées par les annexes I et II du présent règlement.
  n0 1636/96 de la Commission (4), modifié en dernier lieu
  par le règlement (CE) n° 1 673/96 (*);                                                         Article 2
  considérant que l'article 2 paragraphe 1 du règlement
  (CE) n0 1249/96 prévoit que, si au cours de la période de           Le présent règlement entre en vigueur le 30 août 1996.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                    tout État membre .
                    Fait à Bruxelles, le 29 août 1996.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   Karel VAN MIERT
                                                                            Membre de la Commission
(')  JO  n0 L 181  du  1 . 7. 1992, p. 21 .
0    JO  n0 L 126  du 24.   5. 1996, p. 37.
(3)  JO  n0 L 161  du 29.   6. 1996, p. 125.
(A) JO   n0 L 205  du  15.  8. 1996, p. 6.
(J) JO  n0  L 214  du 23.   8. 1996, p. 11 .
 ---pagebreak---    30. 8 . 96                 FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° L 220/ 15
                                                                          ANNEXE I
                        Droits à l'importation des produits repris a l'article 10 paragraphe 2 du règlement (CEE)
                                                                           n" 1766/92
                                                                                                Droit à l'importation
                                                                                             par voie terrestre, fluviale             Droit à l'importation
                                                                                            ou maritime en provenance                 par voie maritime en
         Code NC                        Désignation des marchandises
                                                                                              de ports méditerranéens,            provenance d'autres ports (2)
                                                                                                de la mer Noire ou                          (en écu/t)
                                                                                           de la mer Baltique (en écu/t)
        1001 10 00        Froment (blé) dur (')                                                          4,69                                   0,00
       1001 90 91         Froment (blé) tendre, de semence:                                             22,01                                  12,01
       1001 90 99         Froment (blé) tendre de haute qualité, autre que de
                         semence (3)                                                                   22,01                                   12,01
                         de qualité moyenne                                                            35,23                                  25,23
                         de qualité basse                                                              48,79                                  38,79
       1002 00 00        Seigle                                                                        66,99                                  56,99
       1003 00 10        Orge, de semence                                                              66,99                                  56,99
       1003 00 90        Orge, autre que de semence (3)                                                66,99                                  56,99
       1005 10 90        Maïs de semence autre qu'hybride                                              54,86                                 44,86
       1005 90 00        Maïs , autre que de semence (3)                                               54,86                                 44,86
      1007 00 90         Sorgho à grains autre qu'hybride d'ensemencement                             81,10                                  71,10
(') Pour le blé dur ne remplissant pas la qualité minimale visée à 1 annexe I du règlement (CE) n° 1249/96, le droit applicable est celui fixé pour le froment
    (blé) tendre de qualité basse .
(2) Pour les marchandises arrivant dans la Communauté par l'océan Atlantique ou via le canal de Suez [article 2 paragraphe 4 du règlement (CE) n° 1249/96],
    l'importateur peut bénéficier d'une diminution des droits de:
    — 3 écus par tonne, si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée, ou de
    — 2 écus par tonne, si le port de déchargement se trouve en Irlande, au Royaume-Uni, au Danemark, en Suède, en Finlande ou sur la côte atlantique de la
         Péninsule ibérique .
(3) L'importateur peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de 14 ou 8 écus par tonne lorsque les conditions établies à l'article 2 paragraphe 5 du règlement
    (CE) n0 1249/96 sont remplies.
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                                                              ANNEXE II
 Éléments de calcul des droits (période du 14. 8 . 1996 au 28 . 8 . 1996):
 1 . Moyennes sur la période des deux semaines précédant le jour de la fixation:
                     Cotations boursières         Minneapolis    Kansas-City   Chicago      Chicago     Minneapolis Minneapolis
      Produits (% protéines à 1 2 % humidité)    HRS2. 1 4 %   HRW2. 11,5%       SRW2         YC3          HAD2     US barley 2
     Cotation (écus par tonne)                      133,80          136,84       129,70      1 12,92     172,36 C )  1 1 0,06 (')
     Prime sur le Golfe (écus par tonne)              —
                                                                     13,53         7,12        31,91        —             —
     Prime sur Grands Lacs (écus par tonne)          21,24           —            —             —           —             —
     (') Fob Duluth.
2. Frets/frais: Golfe du Mexique-Rotterdam: 9,17 écus par tonne. Grands Lacs-Rotterdam: 17,70 écus par tonne.
3. Subventions [article 4 paragraphe 2 troisième alinéa du règlement (CE) n0 1249/96: 0,00 écu par tonne].