CELEX: 31967R0656
Language: fr
Date: 1967-09-30 00:00:00
Title: Règlement n 656/67/CEE de la Commission, du 29 septembre 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° 237/44                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                30 . 9 . 67
                               REGLEMENT N° 656/67/CEE DE LA COMMISSION
                                              du 29 septembre 1967
                    portant fixation des primes s ajoutant aux prélèvements pour les céréales
                                                    et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                               primes s ajoutant aux prélèvements, actuellement en
EUROPÉENNES,                                                vigueur, doivent être modifiées conformément au
                                                             tableau annexé au présent règlement,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                            A ARRÊTE LE PRÉSENT REGLEMENT :
     vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil,                                   Article premier
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur les céréales (1) et notam­               Le barème des primes qui s ajoutent aux pré­
ment son article 15 paragraphe 5,                           lèvements fixés à l'avance pour les importations de
                                                             céréales et du malt visé à l'article 15 du règlement
     considérant que les primes s'ajoutant aux pré­          n0 120/67/CEE , est fixé comme indiqué au tableau
lèvements pour les céréales et le malt ont été fixées        annexé au présent règlement.
par le règlement n° 247/67/CEE (2) et par les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                Article 2
     considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et               Le présent règlement entre en vigueur le 1er oc­
des prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour, les              tobre 1967 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 29 septembre 1967.
                                                                       Par la Commission
                                                                       S. L. MANSHOLT
                                                                          Vice-président
 (!) JO n» 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no 138 du 1 . 7. 1967, p. 8.
 ---pagebreak--- 30 . 9 . 67                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                            N° 237/45
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission en date du 29 septembre 1967 portant fixation des primes
                                       s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
           Numéro du I                                                Courant           1er term .            2e term .         3e term .
         tarif douanier I       Désignation de la marchandise                                                                       1
                                                                        10                  11                  12
            commun
         ex 10.01          Froment tendre et méteil                     0                   0                    0                  o
         ex 10.01       I  Froment dur                                  0                 0,25                 0,25               0,25
              10.02        Seigle                                       0                   0                    0                  0
              10.03     !  Orge                                         0                   0                    0                  0
              10.04 j Avoine                                            0                   0                    0                  0
              10.05 A i Maïs hybride destiné à l'ensemen­               0                 0,90                 0,90               1,00
                         I    cement
              10.05 B      Autre maïs                                   0                 0,90                 0,90               1,00
              10.07 A      Sarrasin                                     0                   0                    0                  0
          ex 10.07 B       Millet                                       0                   0                    0                  0
          ex 10.07 B I     Graines de sorgho et dari                    0                 1,20                 1,20               1,25
          ex 10.07 B :      Non dénommés                                0                   0                    0                  0
                                                                      .
   Numéro du
 tarif douanier                                               Courant    i   1er term .            2 e term .        3 e term .           4 e term .
                        Désignation de la marchandise           10       ;       11                   12                  1                    2
    commun
 ex   11.07        Malt non torréfié, de froment,               0             - 0     ·               0                   0                    0
      A I (a)         présenté sous forme de farine
  ex  11.07        Malt non torréfié, de froment,               0                0                    0                   0                    0
      A I (b)         autre
  ex  11.07        Malt non torréfié, d'orge, présen­           0                0                    0                   0                    0
      A II (a)        té sous forme de farine
  ex  11.07        Malt non torréfié, d'orge, autre             0                0                     0                  0                    0
      A II (b)
  ex  11.07        Malt non torréfié, autre, présen­            0                0                     0                  0                    0
      A III (a)       té sous forme de farine
  ex  11.07        Malt non torréfié, autre, non dé­            0                0                     0                  0                    0
      A III (b)       nommé
  ex  11.07        Malt torréfié, de froment                    0                0                     0                  o                    0
      BI
  ex  11.07        Malt torréfié, d'orge                        0                0                     0                  0                    0
      B II
  ex  11.07        Malt torréfié, autre                         0                0                     0                  0                    0
      BUI