CELEX: 21970A0629(02)
Language: fr
Date: 1970-07-20 00:00:00
Title: Accord entre la Communauté économique européenne et l'état d'Israël /* Signé à Luxembourg le 29 juin 1970 */

N° L 183 /2                           Journal officiel des Communautés européennes                                  17. 8 . 70
                                                           ACCORD
                          entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël
                                                   TABLE DES MATIERES
                                                                                                               Page
            TEXTE DE L' ACCORD                                                                                    4
            Annexe I — Application de l' article 2 paragraphe 1 de l' accord . . .                                9
                          Liste A — Produits soumis , à l'importation dans la Communauté, à une régle­
                                        mentation spécifique comme conséquence de la mise en œuvre de
                                        la politique agricole commune et exclus du régime prévu à l' ar­
                                        ticle 1 er                                                               13
                          Liste B — Produits exclus du régime prévu à l'article 1 er                             15
            Annexe II — Application de l'article 2 paragraphe 2 de l' accord                                     17
                          Liste 1 relative aux produits soumis, à l'importation en Israël , aux droits du
                                   tarif douanier israélien réduits de 30 % selon le calendrier visé à l' ar­
                                   ticle 1 er paragraphe 1 de l'annexe II de l' accord                           18
                          Liste 2 relative aux produits soumis , à l' importation en Israël , aux droits du
                                   tarif douanier israélien réduits de 25 % selon le calendrier visé à l' ar­
                                   ticle 1er paragraphe 1 de l'annexe II de l' accord                            37
                          Liste 3 relative aux produits, soumis à l'importation en Israël , aux droits du
                                   tarif douanier israélien réduits de 15 % selon le calendrier visé à l' ar­
                                   ticle 1 er paragraphe 1 de l'annexe II de l'accord                            62
                          Liste 4 relative aux produits soumis , à l'importation en Israël, aux droits du
                                   tarif douanier israélien réduits de 10 % selon le calendrier visé à l' ar­
                                   ticle 1er paragraphe 1 de l' annexe II de l' accord                           97
                          Liste 5 relative aux produits bénéficiant de l'exemption des droits de douane,
                                   à l'importation en Israël, et soumis aux dispositions de l' article 2 de
                                   l' annexe II de l' accord                                                    117
                           Liste 6 relative aux produits soumis , à la date de l' entrée en vigueur de
                                   l'accord, à restrictions quantitatives à l'importation en Israël et faisant
                                   l'objet des dispositions de l' article 4 de l' annexe II de l'accord         166
            Protocole relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de
            coopération administrative                                                                          169
            Liste A — Liste des ouvraisons ou transformations entraînant un changement de position
                       tarifaire, mais qui ne confèrent pas le caractère de « produits originaires » aux
                       produits qui les subissent, ou qui ne le confèrent qu'à certaines conditions             174
            Liste B — Liste des ouvraisons ou transformations n'entraînant pas un changement de posi­
                       tion tarifaire, mais qui confèrent néanmoins le caractère de « produits originaires »
                        aux produits qui les subissent                                                          197
            Liste C — Liste des produits temporairement exclus de l'application du présent protocole 201
            Certificat de circulation des marchandises A. IL. 1                                                 203
            Formulaire A. IL . 2                                                                                207
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                                                                                                             Page
            ACTE FINAL                                                                                        211
            Déclaration commune des parties contractantes relative à l' article 4 de l' annexe I de l' accord 213
            Déclaration commune des parties contractantes relative aux article 5 et 8 de l'annexe I de
            l' accord                                                                                         213
            Déclaration commune des parties contractantes relative aux produits pétroliers                    214
            Déclaration commune des parties contractantes relative aux tarifs douaniers                       214
            Déclaration commune des parties contractantes relative aux jus d' agrumes                         214
            Déclaration commune des parties contractantes relative aux accords commerciaux bilatéraux 214
            Déclaration de la délégation de la Communauté relative à l'article 13 de l'accord                 215
            Déclaration de la délégation israélienne concernant le régime de cautionnement applicable
            à l'importation en Israël                                                                         215
            ÉCHANGE DE LETTRES
            Échange de lettres relatif aux accords commerciaux bilatéraux                                     216
 ---pagebreak--- N° L 183 /4                       Journal officiel des Communautés européennes                            17. 8 . 70
                                                       ACCORD
                          entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël
            LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                                         d'une part,
            LE GOUVERNEMENT DE L' ÉTAT D' ISRAËL ,                                         d' autre part,
            déterminés à consolider et à étendre les relations économiques et commerciales existant
            entre la Communauté économique européenne et Israël ,
            conscients de l'importance d'un développement harmonieux du commerce entre les parties
            contractantes ,
            désireux d'établir les bases d' un élargissement progressif des échanges entre elles,
            considérant que le présent accord donne la possibilité d'éliminer une partie importante
            des obstacles aux échanges entre la Communauté économique européenne et Israël et
            qu'il prévoit que, dix-huit mois avant son échéance, des négociations pourront être
            engagées afin d'aboutir à un accord dans le cadre duquel l'élimination progressive des
            obstacles pour l'essentiel des échanges commerciaux entre la Communauté économique
            européenne et Israël sera poursuivie, dans le respect des dispositions de l'Accord
            général sur les tarifs douaniers et le commerce,
            considérant le souci de la Communauté économique européenne de développer ses
            relations économiques et commerciales avec les pays riverains du bassin méditerranéen,
            ont décidé de conclure un accord entre la Communauté économique européenne et
            l'État d'Israël et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires :
            LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES :
            M. Pierre Harmel ,
            Président en exercice du Conseil des Communautés européennes, Ministre des affaires
            étrangères
            M. Jean Rey,
            Président de la Commission des Communautés européennes
            LE GOUVERNEMENT DE L' ÉTAT D' ISRAEL :
            M. Abba Eban ,
            Ministre des affaires étrangères
            LESQUELS ,
            après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme,
            SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT :
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                       Article premier                           destination de l'autre partie contractante, ces droits
                                                                 ne peuvent être supérieurs à ceux appliqués aux pro­
  Le présent accord a pour objet de promouvoir l' ac­            duits destinés à l'État tiers le plus favorisé.
  croissement des échanges entre la Communauté éco­
  nomique européenne et l'État d'Israël, et de contribuer                                Article 7
  ainsi au développement du commerce international .
                                                                Les dispositions des articles 5 et 6 ne font pas
                           TITRE I                              obstacle à l'établissement, par Israël, d'unions doua­
                                                                nières ou de zones de libre-échange, dans la mesure
             LES ÉCHANGES COMMERCIAUX                           où celles-ci n'ont pas pour effet de modifier le
                                                                régime des échanges prévu par l'accord, et notam­
                          Artïcle 2                             ment les dispositions concernant les règles d'origine.
  1 . Les produits originaires d'Israël bénéficient à                                    Article 8
 l'importation dans la Communauté des dispositions
 figurant à l'annexe I.                                         Les dispositions figurant au protocole déterminent
                                                                les règles d'origine applicables aux produits couverts
 2. Les produits originaires de la Communauté                   par l' accord .
 bénéficient à l'importation en Israël des dispositions
 figurant à l'annexe II.
                                                                                         Article 9
 3 . Les parties contractantes prennent toutes les
 mesures générales ou particulières propres à assurer           1.    Si l'une des parties contractantes constate des
 l'exécution des obligations découlant de l'accord.            pratiques de dumping dans ses relations avec l'autre
                                                               partie contractante, elle peut, après consultation au
 Elles s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de         sein de la Commission mixte prévue à l'article 14,
 mettre en péril la réalisation des buts de l'accord .         prendre des mesures de défense contre ces pratiques,
                                                               conformément aux dispositions de l'accord relatif à
                                                               la mise en œuvre de l'article VI de l'Accord général
                          Article 3                            sur les tarifs douaniers et le commerce.
 Est interdite toute mesure ou pratique de nature              En cas d'urgence, cette partie contractante peut,
 fiscale interne établissant directement ou indirecte­         après en avoir informé la Commission mixte, prendre
 ment une discrimination entre les produits d'une              les mesures provisoires prévues par ledit accord.
 partie contractante et les produits similaires originaires    Des consultations doivent avoir lieu à leur sujet au
 de l'autre partie contractante.                               plus tard deux semaines après la mise en application
                                                               de ces mesures .
                          Article 4
                                                               2. En cas de mesures dirigées contre des primes et
                                                               des subventions , les parties contractantes s'engagent
Le régime des échanges appliqué par Israël aux pro­            à respecter les dispositions de l' article VI de l'Accord
duits originaires de la Communauté ou à destination            général sur les tarifs douaniers et le commerce.
de la Communauté, ne peut donner lieu à aucune dis­
crimination entre les États membres, leurs ressortis­
sants ou leurs sociétés .                                      3 . Les pratiques de dumping, les primes et sub­
                                                               ventions constatées et les mesures prises à leur égard
                                                               donnent lieu , à la demande de l'une des parties
                          Article 5                            contractantes , à des consultations tous les trois mois
                                                               au sein de la Commission mixte.
Le régime appliqué par Israël aux produits originaires
de la Communauté ne peut, en aucun cas , être moins
favorable que celui appliqué aux produits originaires                                   Article 10
de l'État tiers le plus favorisé.
                                                               Les paiements afférents aux échanges de marchandises ,
                                                               ainsi que le transfert de ces paiements vers l'État
                         Article 6                             membre dans lequel réside le créancier ou vers Israël ,
                                                               ne sont soumis à aucune restriction dans la mesure
Dans la mesure où sont perçus des droits à l'expor­            où ces échanges sont l'objet des dispositions de
tation sur les produits d'une partie contractante à           l' accord .
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                         Article 11                            des animaux ou de préservation des végétaux, de
                                                               protection des trésors nationaux ayant une valeur
1 . Si des perturbations sérieuses se produisent dans          artistique, historique ou archéologique, ou de protec­
un secteur de l'activité économique d'Israël ou com­           tion de la propriété industrielle et commerciale.
promettent sa stabilité financière extérieure, ou si des       Toutefois, ces interdictions ou restrictions ne doivent
difficultés surgissent, se traduisant par l' altération de     constituer ni un moyen de discrimination arbitraire,
la situation économique d'une région d'Israël, Israël          ni une restriction déguisée dans le commerce.
peut prendre les mesures de sauvegarde nécessaires.
Ces mesures , ainsi que leurs modalités d' application ,                                  TITRE II
sont notifiées sans délai à la Commission mixte .
                                                                        DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
2. Si des perturbations sérieuses se produisent dans
un secteur de l' activité économique de la Communauté
ou d'un ou de plusieurs États membres, ou compro­                                        Article 14
mettent leur stabilité financière extérieure, ou si des
difficultés surgissent, se traduisant par l' altération de      1 . Il est institué une Commission mixte qui est
la situation économique d'une région de la Com­                 chargée de la gestion de l' accord et qui veille à sa
munauté, la Communauté peut prendre ou autoriser                bonne exécution. A cet effet, elle formule des recom­
le ou les États membres intéressés à prendre les                mandations . Elle prend des décisions dans les cas
 mesures de sauvegarde nécessaires .                            prévus au présent titre.
 Ces mesures, ainsi que leurs modalités d' application ,        2.      Les parties contractantes s'informent mutuelle­
 sont notifiées sans délai à la Commission mixte.               ment et, à la demande de l'une d'entre elles, se consul­
                                                                tent au sein de la Commission mixte, aux fins de la
3 . Pour l'application des dispositions des para­               bonne exécution de l' accord.
 graphes 1 et 2, les mesures qui apportent le minimum
 de perturbation dans le fonctionnement du régime               3.      La Commission mixte établit par décision son
 établi par l' accord doivent être choisies par priorité.       règlement intérieur.
 Ces mesures ne doivent pas excéder la portée stricte­
 ment indispensable pour remédier aux difficultés qui
 se sont manifestées .                                                                    Article 15
 4. Des consultations peuvent avoir lieu au sein de             1 . La Commission mixte est composée, d'une part,
 la Commission mixte au sujet des mesures prises en             de représentants de la Communauté et, d' autre part,
 application des paragraphes 1 et 2.                            de représentants d'Israël .
                          Article 12                            2.      La Commission mixte se prononce d'un commun
                                                                 accord.
 1 . Pour autant que des mesures de protection
 s' avèrent nécessaires pour les besoins de son industria­                                Article 16
 lisation et de son développement, Israël peut procéder
 à des retraits de concessions consenties pour les               1.     La présidence de la Commission mixte est
 produits visés à l' annexe II, sous condition de leur          exercée à tour de rôle par chacune des parties
 remplacement par des concessions maintenant l'équi­             contractantes selon les modalités qui seront prévues
 libre de l' accord .
                                                                 dans son règlement intérieur.
 2.     Les mesures de retrait et de remplacement sont
 prises après consultation au sein de la Commission              2.     La Commission mixte se réunit une fois par an
  mixte.
                                                                 à l' initiative de son président.
                                                                 Elle se réunit en outre chaque fois que la nécessité le
                          Article 13                             requiert, à la demande de l'une des parties contrac­
                                                                 tantes, dans les conditions qui seront prévues dans
  Les dispositions de l' accord ne font obstacle aux             son règlement intérieur.
  interdictions ou restrictions d' importation , d'exporta­
  tion ou de transit justifiées par des raisons de moralité      3.     La Commission mixte peut décider de constituer
  publique, d'ordre public, de sécurité publique, de             tout groupe de travail propre à l'assister dans l' accom­
  protection de la santé et de la vie des personnes et           plissement de ses tâches .
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 183 / 7
                           Article 17                           premier alinéa de l'article 227 du traité instituant
                                                                 la Communauté économique européenne.
1 . L' accord est conclu pour une durée de cinq ans
à compter de son entrée en vigueur.                             Les conditions d'application à ces départements des
                                                                dispositions de l'accord qui concernent les autres
                                                                domaines sont ultérieurement déterminées par accord
2. Dix-huit mois avant l'expiration de l' accord , des          entre les parties contractantes.
négociations pourront être engagées en vue de la
conclusion d'un nouvel accord sur des bases élargies .
                                                                                       Article 20
                                                                Les annexes I et II, les listes qui y figurent ainsi
                           Article 18
                                                                que le protocole font partie intégrante de l' accord.
L'accord peut être dénoncé par chacune des parties
contractantes moyennant un préavis de six mois.                                        Article 21
                                                                Le présent accord entre en vigueur le premier jour du
                           Article 19                           mois suivant la date à laquelle les parties contrac­
                                                                tantes se sont notifié l' accomplissement des procé­
                                                                dures nécessaires à cet effet.
1 . L'accord s'applique, d'une part, aux territoires
européens où le traité instituant la Communauté
économique européenne est applicable et, d' autre                                      Article 22
part, à l' État d'Israël .
                                                                Le présent accord est rédigé en double exemplaire
2. L'accord est également applicable aux départe­               en langues allemande, française, italienne, néerlan­
ments français d'outre-mer pour les domaines de                 daise et hébraïque, chacun de ces textes faisant
l'accord correspondant à ceux visés au paragraphe 2             également foi.
               Zu Urkund dessen haben die unterzeichneten Bevollmächtigten ihre Unterschriften unter
               dieses Abkommen gesetzt.
               En foi de quoi , les plénipotentiaires soussignés ont apposé leurs signatures au bas
               du présent accord .
               In fede di che, i plenipotenziari sottoscritti hanno apposto le loro firme in calce al
               presente Accordo .
               Ten blijke waarvan de ondergetekende gevolmachtigden hun handtekening onder deze
               Overeenkomst hebben gesteld.
               Geschehen zu Luxemburg am neunundzwanzigsten Juni neunzehnhundertsiebzig ; dieser
               Tag entspricht dem fünfundzwanzigsten Siwan fünftausendsiebenhundertdreißig des
               hebräischen Kalenders .
               Fait à Luxembourg, le vingt-neuf juin mil neuf cent soixante-dix, correspondant au
               vingt-cinq sivan cinq mille sept cent trente du calendrier hébraïque.
 ---pagebreak--- N° L 183 / 8                        Journal officiel des Communautés européennes                     17. 8 . 70
             Fatto a Lussemburgo, il ventinove giugno millenovecentosettanta , corrispondente al
             venticinque sivan cinquemilasettecentotrenta del calendario ebraico.
             Gedaan te Luxemburg, de negenentwintigste juni negentienhonderd zeventig, welke datum
             overeenkomt met vijfentwintig siwan vijfduizend zevenhonderd dertig van de Hebreeuwse
             kalender .
             Im Namen des Rates der Europäischen Gemeinschaften ,
             Pour le Conseil des Communautés européennes,
             Per il Consiglio delle Comunità Europee,
             Voor de Raad der Europese Gemeenschappen,
                          Pierre HARMEL                                         Jean REY
             Mit dem Vorbehalt, daß für die Europäische Wirtschaftsgemeinschaft erst dann end­
             gültig eine Verpflichtung besteht, wenn sie der anderen Vertragspartei notifiziert hat,
             daß die durch den Vertrag zur Gründung der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft
             vorgeschriebenen Verfahren abgeschlossen sind .
             Sous réserve que la Communauté économique européenne ne sera définitivement
             engagée qu' après notification à l'autre partie contractante de l' accomplissement des
             procédures requises par le traité instituant la Communauté économique européenne.
             Con riserva che la Comunità Economica Europea sarà definitivamente vincolata soltanto
             dopo la notifica all'altra Parte Contraente dell'espletamento delle procedure richieste
             dal Trattato che istituisce la Comunità Economica Europea.
             Onder vorbehoud dat de Europese Economische Gemeenschap eerst definitief gebonden
             zal zijn na kennisgeving aan de andere Overeenkomstsluitende Partij van de vervulling
             der door het Verdrag tot oprichting van de Europese Economische Gemeenschap
             vereiste procedures.
             Im Namen der Regierung des Staates Israel ,
             Pour le gouvernement de l'État d'Israël,
              Per il Governo dello Stato d'Israele,
             Voor de Regering van de Staat Israël ,
                                                       Abba EBAN
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 183 /9
                                                             ANNEXE I
                                      Application de l'article 2 paragraphe 1 de l'accord
                                                           Article premier
           Sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles 2 et 3 , les droits de douane
           applicables, à l'importation dans la Communauté, aux produits autres que ceux énumérés à
           l'annexe II du traité instituant la Communauté économique européenne et autres que ceux
           figurant aux listes A et B, originaires d'Israël, sont ceux du tarif douanier commun,
           réduits dans les proportions et selon le calendrier indiqués ci-après :
                                                       Calendrier                Taux de réduction
                                à la date de l' entrée en vigueur de
                                l' accord                                             30 %
                                à partir du 1 er janvier 1971                         35 %
                                à partir du 1er janvier 1972                          40 %
                                à partir du 1 er janvier 1973                         45 %
                                à partir du 1 er janvier 1974                         50 %
                                                                Article 2
           Les produits suivants, originaires d'Israël , sont soumis , a l'importation dans la Communauté,
           aux droits du tarif douanier commun, réduits dans les proportions et selon le calendrier
           indiqués ci-après :
                                                                                           Taux de réduction appliqué
              N° du tarif
               douanier                       Désignation des marchandises               à la date de
               commun                                                                     l' entrée en     à partir du
                                                                                          vigueur de        1 . 1 . 1971
                                                                                             l'accord
                76.02         Barres, profilés et fils de section pleine, en alumi­
                              nium              :                                              30%             34 %
                76.03         Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium,
                              d'une épaisseur de plus de 0,20 mm                               30 %            34 %
                76.04         Feuilles et bandes minces en aluminium (même
                              gaufrées , découpées , perforées , revêtues , im­
                              primées ou fixées sur papier, carton, matières
                              plastiques artificielles ou supports similaires),
                              d'une épaisseur de 0,20 mm et moins (support
                              non compris) :
                               A. fixées sur support, d' une épaisseur (support
                                   non compris) :
                                    I. de 0,15 mm ou moins                                     30 %            34 %
                                   II . de 0,15 mm exclu à 0,20 mm inclus                      30 %            34 %
                               B. autres                                                       30 %            34 %
                76.06         Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et
                              barres creuses, en aluminium                                     30 %            34 %
 ---pagebreak--- N° L 183 / 10                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                   17. 8 . 70
                                                                                                         Taux de réduction appliqué
                  N° du tarif
                   douanier                           Désignation des marchandises                     à la date de
                   commun                                                                               l'entrée en        à partir du
                                                                                                        vigueur de          1 . 1 . 1971
                                                                                                          l' accord
                    76.10            Fûts, tambours , bidons , boîtes et autres réci­
                                     pients similaires de transport ou d'emballage, en
                                     aluminium, y compris les étuis tubulaires rigides
                                     au souples :
                                     h. Étuis tubulaires rigides ou souples                                 30 %               34 %
                    76.12            Câbles, cordages , tresses et similaires, en fils
                                     d' aluminium , à l'exclusion des articles isolés
                                     pour l'électricité                                                     30 %               34 %
                    87.02            Voitures automobiles à tous moteurs, pour le
                                     transport des personnes (y compris les voitures
                                     de sport et les trolleybus) ou des marchandises :
                                     A. pour le transport des personnes, y compris les
                                         voitures mixtes :
                                          I. à moteur à explosion ou à combustion in­
                                              terne :
                                              b ) autres                                                    28 %               28 %
                                     B. pour le transport des marchandises :
                                         II . autres :
                                              a) à moteur à explosion ou à combustion
                                                  interne :
                                                  2 , autres                                                28 %               28 %
                              Article 3                                                                          Article 4
                                                                                 Les produits autres que ceux énumérés à l'annexe II du
1 . Pour les produits suivants, originaires d'Israël, un                         traité instituant la Communauté économique européenne
contingent tarifaire communautaire annuel de 300 tonnes                          et autres que ceux des positions 28.01 C, 28.33 et 29.02
est ouvert par la Communauté :                                                   A III du tarif douanier commun, originaires d'Israël, sont
                                                                                 admis, à l'importation dans la Communauté, sans restric­
                                                                                 tions quantitatives .
   N° du tarif
    douanier                Désignation des marchandises                                                         Article 5
    commun
                                                                                 1.    Les produits suivants, originaires d'Israël, sont soumis ,
      55.09        Autres tissus de coton                                        à l' importation dans la Communauté, à des droits de
                                                                                 douane égaux à 60 % des droits du tarif douanier
                                                                                 commun :
                                                                                    N° du tarif
2. Les droits de douane applicables dans le cadre de                                 douanier                   Désignation des marchandises
ce contingent tarifaire sont ceux définis à l'article 1er de                         commun
la présente annexe.
                                                                                 ex 08.02 A         Oranges fraîches
3.     Dans le cas où la date de l'entrée en vigueur de                          ex 08.02 B         Mandarines et satsumas, frais ; clémen­
l'accord ne coïnciderait pas avec le début de l'année civile,                                       tines, tangérines et autres hybrides simi­
le contingent serait ouvert « prorata temporis » :                                                  laires d' agrumes, frais
                                                                                 ex 08.02 C         Citrons frais
— pour la première année, à partir de la date d'entrée en
    vigueur de l' accord,
                                                                                 2. Pendant la période d'application des prix de référence,
— pour la dernière année, jusqu'à la date d'expiration de                        les dispositions du paragraphe 1 sont applicables à
    l' accord .                                                                  condition que, sur le marché intérieur de la Communauté,
 ---pagebreak---  17. 8 . 70                              Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 183 / 11
les prix des agrumes importés d'Israël soient, après dé­                     N° du tarif
douanement, compte tenu des coefficients d'adaptation                         douanier                 Désignation des marchandises
valables pour les différentes catégories d' agrumes et                        commun
après déduction des frais de transport et des taxes à
l'importation autres que les droits de douane, supérieurs
ou égaux aux prix de référence de la période concernée,                        08.01           Dattes, bananes, ananas, mangues, man­
majorés de l'incidence du tarif douanier commun sur                                            goustes, avocats , goyaves , noix de coco ,
ces prix de référence et d' une somme forfaitaire de 1,20                                      noix du Brésil, noix de cajou (d' acajou ou
unité de compte par 100 kilogrammes.                                                           d'anacarde), frais ou secs , avec ou sans
                                                                                               coques :
3 . Les frais de transport et les taxes à l'importation                                        D. Avocats
autres que les droits de douane, visés au paragraphe 2,
sont ceux prévus pour les calculs des prix d'entrée visés                                      G. autres ( mangues , mangoustes et go­
au règlement n° 23 portant établissement graduel d'une                                            yaves)
organisation commune des marchés dans le secteur des
fruits et légumes.                                                             08.02           Agrumes, frais ou secs :
Toutefois, pour la déduction des taxes à l'importation                                         D. Pamplemousses et pomélos
autres que les droits de douane, visées au paragraphe 2,
la Communauté se réserve la possibilité de calculer le
montant à déduire, de façon à éviter les inconvénients                         08.10           Fruits, cuits ou non, à l'état congelé, sans
résultant éventuellement de l'incidence de ces taxes sur les                                   addition de sucre :
prix d'entrée, suivant les origines.                                                           ex B. autres :
4. Les dispositions de l'article 11 du règlement n° 23                                                — Segments de pamplemousses et
demeurent applicables.                                                                                   de pomélos
5 . Dans le cas où les avantages résultant des dispo­
sitions du paragraphe 1 seraient ou risqueraient d'être                  2. En cas de perturbation dans la commercialisation
remis     en  cause   dans     des  conditions    anormales    de         des produits des sous-positions 08.01 D (avocats), ex 08.01
concurrence, des consultations peuvent avoir lieu au sein                 G (mangues) et 08.02 D (pamplemousses et pomélos) du
de la Commission mixte afin d'examiner les problèmes                     tarif douanier commun, des consultations ont lieu au sein
 posés par la situation ainsi créée .                                     de la Commission mixte afin de trouver les solutions aptes
                                                                          à y remédier.
                             Article 6                                                                  Article 7
 1 . Les produits suivants, originaires d'Israël, sont soumis ,           Les produits suivants, originaires d'Israël, sont soumis,
 à l'importation dans la Communauté, à des droits de douane               à l'importation dans la Communauté, à des droits de
 égaux à 60 % des droits du tarif douanier commun :                       douane égaux à 70 % des droits du tarif douanier commun :
                    N° du tarif
                     douanier                                     Désignation des marchandises
                     commun
                      07.01            Légumes et plantes potagères, à l'état frais ou réfrigéré :
                                       ex S. Piments doux (Capsicum grossum) :
                                               — du 15 novembre au 30 avril
                      09.04            Poivre (du genre « Piper »); piments (du genre « Capsicum » et du genre
                                       « Pimenta ») :
                                       A. non broyés ni moulus :
                                           II . Piments :
                                                ex c) autres :
                                                       — du 15 novembre au 30 avril
                                       B. broyés ou moulus :
                                            I. Piments du genre « Capsicum »
                                           II . autres
                                                               Article 8
                Sans préjudice de la perception du prélèvement additionnel sur le sucre incorporé, déterminé
                conformément à l'article 2 du règlement n° 865/68/CEE portant organisation commune des
                marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et, légumes, les produits
                suivants, originaires d'Israël, sont soumis, à l'importation dans la Communauté, à des droits
                de douane égaux à 60 % des droits du tarif douanier commun :
 ---pagebreak---  N° L 183 / 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                        17. 8 . 70
                     N° du tarif
                      douanier                                      Désignation des marchandises
                      commun
                       20.03            Fruits à l'état congelé, additionnés de sucre :
                                        ex A. d' une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids :
                                                 — Segments de pamplemousses et de pomélos
                                        ex B. autres :
                                                 — Segments de pamplemousses et de pomélos
                       20.06            Fruits autrement préparés ou conservés , avec ou sans addition de sucre ou
                                        d' alcool :
                                        B. autres :
                                             II. sans addition d' alcool :
                                                 a) avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net
                                                    de plus de 1 kg :
                                                       2. Segments de pamplemousses et de pomélos
                                                    ex 7, autres fruits :
                                                           — Pamplemousses et pomélos
                                                 b) avec addition de sucre, en emballages immédiats d' un contenu net
                                                    de 1 kg ou moins :
                                                       2. Segments de pamplemousses et de pomélos
                                                    ex 7, autres fruits :
                                                           — Pamplemousses et pomélos
                                                 c) sans addition de sucre, en emballages immédiats d' un contenu net :
                                                       1 , de 4,5 kg ou plus :
                                                           ex cc) autres fruits :
                                                                  — Pamplemousses et pomélos
                                                    ex 2, de moins de 4,5 kg :
                                                           — Pamplemousses et pomélos
                             Article 9                                     2.     Pour les produits de la présente annexe relevant de
                                                                           l' annexe II du traité instituant la Communauté économique
1.    Les taux des droits du tarif douanier commun à                       européenne , la Communauté se réserve, en cas de modifi­
prendre en considération pour le calcul des droits réduits                 cation de la réglementation communautaire, de modifier
visés aux articles 1 er, 2 , 3 , 5 , 6, 7 et 8 sont ceux                   le régime prévu à la présente annexe.
effectivement appliqués à chaque moment vis-à-vis des
États tiers .                                                              Lors de la modification de ce régime, la Communauté
                                                                           consent, aux importations originaires d'Israël , un avantage
2.    Les droits réduits , calculés conformément aux dis­                  comparable à celui prévu à la présente annexe.
positions des articles 1 er, 2, 3 , 5, 6, 7 et 8 , sont appliqués
en arrondissant, le cas échéant, à la première décimale.
                             Article 10                                    3 . Pour l' application des dispositions du présent article,
                                                                           des consultations peuvent avoir lieu au sein de la Com­
                                                                           mission mixte.
1.    Pour les produits de la présente annexe autres que
ceux relevant de l' annexe II du traité instituant la Com­
munauté économique européenne, la Communauté se réser­
ve, en cas d'établissement d' une réglementation spécifique                                            Article 11
comme conséquence de la misé en œuvre de la politique
agricole commune, de modifier le régime prévu à la présente
annexe .                                                                   Les produits originaires d'Israël figurant à la présente
                                                                           annexe ne peuvent bénéficier d'un traitement plus favo­
Lors de la modification de ce régime et de l'établissement                 rable que celui que les États membres s' accordent entre
de cette réglementation, la Communauté tient compte des                    eux en vertu du traité instituant la Communauté écono­
intérêts d' Israël .                                                       mique européenne.
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                        Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 183 / 13
                                                          LISTE A
           Produits soumis, à l'importation dans la Communauté, à une réglementation spécifique comme
           conséquence de la mise en œuvre de la politique agricole commune et exclus du régime prévu
                                                        à l' article 1 er
              N° du tarif
               douanier                                      Désignation des marchandises
               commun
              17.02             Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel , même mélangés de miel naturel ;
                                sucres et mélasses caramélisés :
                                A. Lactose et sirops de lactose :
                                    I. contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur
                                B. Glucose et sirop de glucose :
                                    I. contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produits pur :
                                         a) Glucose en poudre cristalline blanche, même agglomérée
                                        b) autres
           ex 17.04             Sucreries sans cacao, à l'exclusion des extraits de réglisse contenant en poids
                                plus de 10 % de sucre , sans addition d' autres matières
              18.06             Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
              19.01             Extraits de malt
              19.02             Préparations pour l' alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou
                                culinaires , à base de farines , amidons , fécules ou extraits de malt, même
                                additionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50 % en poids
              19.03             Pâtes alimentaires
              19.04             Tapioca, y compris celui de fécule de pommes de terre
              19.05             Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage : « puffed
                                rice », « cornflakes » et analogues
              19.06             Hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine,
                                d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
              19.07             Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans
                                addition de sucre, de miel , d' œufs, de matières grasses, de fromage ou de
                                fruits
              19.08             Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même
                                additionnés de cacao en toutes proportions
           ex 21.01             Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits :
                                — à l'exclusion de la chicorée torréfiée et de ses extraits
              21.06             Levures naturelles, vivantes ou mortes ; levures artificielles préparées :
                                A. Levures naturelles vivantes :
                                    II . Levures de panification
 ---pagebreak--- N° L 183/ 14                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                   17. 8 . 70
              Liste A (suite)
                    N° du tarif
                     douanier                                                Désignation des marchandises
                     commun
              ex 21.07                    Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, contenant
                                          du sucre, des produits laitiers, des céréales ou des produits à base de cé­
                                          réales (x)
              ex 22.02                    Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales ainsi
                                          traitées) et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits et
                                          de légumes du n° 20.07 :
                                          — contenant du lait ou des matières grasses provenant du lait
                 /
                   29.04                  Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
                                          C. Polyalcools :
                                                 II . Mannitol
                                               III . Sorbitol
              ex 35.01                    Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines
                   35.02                  Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines :
                                          A. Albumines :
                                               II . autres :
                                                     a) Ovoalbumine et lactoalbumine :
                                                        1 , séchées (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc. )
                                                        2 , autres
                   35.05                  Dextrine et colles de dextrine ; amidons et fécules solubles ou torréfiés ; colles
                                          d' amidon ou de fécule
                  38.12                   Parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le mordançage,
                                          du genre de ceux utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier,
                                         l'industrie du cuir ou des industries similaires :
                                         A. Parements préparés et apprêts préparés :
                                               I. à base de matières amylacées
             (*) Ne sont visés par ce libellé que les produits qui , à l' importation dans la Communauté, sont soumis à l'imposition prévue
                 dans le tarif douanier commun , composée : a ) d'un droit ad valorem qui constitue l'élément fixe de cette imposition ;
                 b ) d' un élément mobile.
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70               Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 183 / 15
                                                 LISTE B
                              Produits exclus du régime prévu à l'article 1er
           N° du tarif
            douanier                               Designation des marchandises
            commun
             13.03     Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques, pectinates et pectates ; agar-
                       agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux :
                       A. Sucs et extraits végétaux :
                           IV. dé réglisse
             25.23     Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits « clinkers »),
                       même colorés
             28.01     Halogènes (fluor, chlore , brome , iode) :
                       C. Brome
             28.10     Anhydride et acides phosphoriques (méta-, ortho- et pyro-)
              28.33    Bromures et oxybromures ; bromates et perbromates ; hypobromites
             28.40     Phosphites, hypophosphites et phosphates :
                       B. Phosphates :
                           ex II . autres, y compris les polyphosphates :
                                    — Phosphate bicalcique renfermant une proportion de fluor in­
                                       férieure à 0,2 % et de fer supérieure à 0,01 %
             29.02     Dérivés halogénés des hydrocarbures :
                       A. Dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques :
                            III. Bromures et polybromures
             29.16     Acides-alcools, acides aldéhydes, acides-cétones, acides-phénols et autres
                       acides à fonctions oxygénées simples ou complexes, leurs anhydrides, halo­
                       génures, peroxydes et peracides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés,
                       nitrosés :
                       A. Acides-alcools :
                            IV. Acide citrique, ses sels et ses esters
             31.03     Engrais minéraux ou chimiques phosphatés :
                       A. visés à l' alinéa A de la note 2 du chapitre 31 :
                            II . Superphosphates
             39.02     Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polytétra­
                       haloéthylènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate
                       de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques,
                       dérivés polyacryliques et polyméthacryliques, résines de coumarone-indène,
                       etc. ) :
                       C. autres :
                            VII. Chlorure de polyvinyle :
                                  a) sous l' une des formes visées à la note 3 a) et b) du chapitre 39
 ---pagebreak--- N° L 183 / 16                   Journal officiel des Communautés européennes                                17. 8 . 70
              Liste B (suite)
                  N° du tarif
                   douanier                            Désignation des marchandises
                   commun
                    44.15     Bois plaqués ou contre-plaqués, même avec adjonction d'autres matières ;
                              bois marquetés ou incrustés
                    55.05     Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail
                    60.03     Bas, sous-bas, chaussettes, soquettes, protège-bas et articles similaires de
                              bonneterie non élastique ni caoutchoutée
                    60.05     Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie
                              non élastique ni caoutchoutée
                    70.05     Verre étiré ou soufflé dit « verre à vitres », non travaillé ( même plaqué en
                              cours de fabrication), en feuilles de forme carrée ou rectangulaire
                    73.18     Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en acier, à l'exclusion
                              des articles du n° 73.19
                    74.19     Autres ouvrages en cuivre
 ---pagebreak---   17. 8 . 70                            Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 183 / 17
                                                              ANNEXE II
                                        Application de l'article 2 paragraphe 2 de l'accord
                                                            Article premier
                1 . Les droits de douane applicables, à l'importation en Israël, des produits originaires de
               la Communauté et figurant aux listes 1 , 2, 3 et 4 sont ceux du tarif douanier israélien,
               réduits dans les proportions et selon le calendrier indiqués ci-après :
                                                          Taux de réduction des droits du tarif douanier israélien
                         Produits
                                            A l'entrée en
                                             en vigueur
                                                              à partir du          à partir du     à partir du         à partir du
                                                               1 . 1 . 1971         1 . 1 . 1972    1 . 1 . 1973        1 . 1 . 1974
                                             de l'accord
                         Liste 1                10 %              15 %                 20 %            25 %                30 %
                         Liste 2                 5 %              10 %                 15 %            20 %                25 %
                         Liste 3                 5 %              10 %                 15 %            15 %                15 %
                         Liste 4                 5 %              10 %                 10 %            10 %                10 % '
 2.    En cas de modification des droits du tarif douanier                                                   Article 4
israélien, les pourcentages de réduction accordés à la
 Communauté en application des dispositions du para­                         1 . "Pour les produits figurant à la liste 6 et soumis,
graphe 1 demeurent inchangés.                                               à la date de l'entrée en vigueur de l'accord, à des
                                                                            restrictions quantitatives, Israël procède progressivement,
                                                                            dans un délai de deux ans à compter de l'entrée
                                                                            en vigueur de l'accord, à la libération de ces produits.
                            Article 2
                                                                            2. Dès la libération d'un ou de plusieurs de ces produits,
 1 . En cas d'introduction de droits de douane pour                         les droits de douane applicables à l'importation en Israël
chacun des produits figurant à la liste 5 et bénéficiant                    de ces mêmes produits originaires de la Communauté sont
à la date de l'entrée en vigueur de l'accord de l'exemp­                    ceux du tarif douanier israélien, réduits dans les propor­
tion des droits, les droits applicables à l'importation en                  tions indiquées à l'article 1er paragraphe 1 en regard de la
Israël de ces produits originaires de la Communauté sont                    liste 3. Les dispositions de l' article 3 s'appliquent alors
les nouveaux droits de douane, réduits de 15 % .                            également à ces produits.
                                                                            3. Israël communique sans délai à la Communauté
2. Israël communique sans délai à la Communauté toute                       toutes modifications apportées à l'état de libération des
modification des droits de douane frappant les produits                     produits figurant à la liste 6, ainsi que les dispositions
figurant à la liste 5, ainsi que les dispositions prises en                 prises en application du paragraphe 2.
application du paragraphe 1.
                                                                                                             Article 5
                           Article 3                                        Les taux des droits du tarif douanier israélien à prendre
                                                                            en considération pour le calcul des droits réduits visés à
1 . Les produits figurant aux listes 1 , 2, 3 , 4 et 5,                     l'article 1er paragraphe 1 , à l'article 2 paragraphe 1 et à
originaires de la Communauté, sont libérés à l'importation                  l'article 4 paragraphe 2 sont ceux effectivement appliqués
en Israël.                                                                  à chaque moment vis-à-vis des États tiers.
2. Les produits originaires de la Communauté autres                                                          Article 6
que ceux visés au paragraphe 1 et qui, à la date de
l'entrée en vigueur de l'accord, sont libérés à l'importation               Israël prend toutes dispositions nécessaires pour que soient
en Israël restent libérés.                                                  atteints les objectifs de la présente annexe dans les cas où
                                                                            les importations relèvent de la compétence d'un mono­
                                                                            pole national à caractère commercial ou d'un orga­
3.    Israël notifie à la Communauté, dès l'entree en                       nisme par lequel les importations sont, en fait, d'une ma­
vigueur de l'accord, la liste des produits libérés à cette                  nière directe ou indirecte, limitées, contrôlées, dirigées ou
date et faisant l'objet des dispositions du paragraphe 2.                   influencées .
 ---pagebreak--- N° L 183/ 18                             Journal officiel des Communautés européennes                                    17. 8 . 70
                                                                  LISTE 1
             relative aux produits soumis, à l'importation en Israël, aux droits du tarif douanier israélien
             réduits de 30% selon le calendrier visé à l'article 1er paragraphe 1 de l'annexe II de l'accord
                 N° du tarif
                  douanier                                         Désignation des marchandises
                  israélien
             25.08                      Craie
             25.14                      Ardoise brute, refendue, dégrossie ou simplement débitée par sciage
             25.18                      Dolomie, brute, dégrossie ou simplement débitée par sciage ; dolomie,
                                        même frittée ou calcinée; pisé de dolomie
             25.19                      Carbonate de magnésium naturel (magnésite), même calciné, à l'exclusion
                                        de l'oxyde de magnésium
             25.25                      Écume de mer naturelle (même en morceaux polis) et ambre (succin)
                                        naturel ; écume de mer et ambre reconstitués, en plaquettes, baguettes,
                                        bâtons et formes similaires, simplement moulés ; jais
             25.27                      Stéatite naturelle, brute, dégrossie ou simplement débitée par sciage ; talc
             25.32                      Carbonate de strontium (strontianite), même calciné, à l'exclusion de
                                        l'oxyde de strontium ; matières minérales non dénommées ni comprises
                                        ailleurs ; débris et tessons de poterie
                       —1000            Vermiculite et minéraux similaires
                       —9900            Autres
             26.01                      Minerais métallurgiques, même enrichis ; pyrites de fer grillées (cendres
                                        de pyrites)
                       —5000            Bauxite
             27.08                      Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux
                       —2000            Coke de brai
              27.10                      Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles
                                        brutes) ; préparations non dénommées ni comprises ailleurs contenant en
                                        poids une proportion d'huile de pétrole ou de minéraux bitumineux supé­
                                        rieure ou égale à 70 % et dont ces huiles constituent l'élément de base
                       —5030            Huiles utilisées à la fabrication de grains de polyéthylène, dédouanées
                                        avant le 1 . 1 . 1971 (*)
              27.12                     Vaseline
              27.14                      Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole
                                        ou de minéraux bitumineux
                        —1000            Coke de pétrole
              29.04                      Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
                        —1010            Méthanol (alcool méthylique)
                        —1031            En emballages d'un contenu supérieur à 10 kg
              29.17                      Esters sulfuriques et leurs sels, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés,
                                         nitrosés
                        —1010            En emballages d'un contenu supérieur à 10 kg
              t1) Voir note a) in fine.
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                             Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 183 / 19
                                                                                                        Liste 1 (suite)
               N° du tarif
                douanier                                       Désignation des marchandises
                israélien
           29.38                     Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par synthèse (y com­
                                     pris les concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés principalement
                                     en tant que vitamines, mélangés ou non entre eux, même en solutions
                                     quelconques
                     —1090           Autres
           30.01                     Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état desséché, même
                                     pulvérisés ; extraits, à usages opothérapiques, des glandes ou d'autres or­
                                     ganes ou de leurs sécrétions ; autres substances animales préparées à des
                                     fins thérapeutiques ou prophylactiques non dénommées ni comprises
                                     ailleurs
                     —9900           Autres
           30.03                     Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire
                     —1500           Sels médicinaux obtenus par évaporation des eaux minérales, ainsi que pro­
                                     duits similaires préparés artificiellement
                     —2000           Eaux concentrées de sources salées (telles que les eaux de Kreuznach)
           30.04                     Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sina­
                                     pismes, etc.) imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou
                                     conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales ou chirurgicales,
                                     autres que les produits visés par la note 3 du chapitre
                     —9000           Autres
           30.05                     Autres préparations et articles pharmaceutiques
                     —9900           Autres
           31.02                     Engrais minéraux ou chimiques azotés
                     —9990           Autres
           32.07                     Autres matières colorantes ; produits inorganiques du genre de ceux uti­
                                     lisés comme « luminophores »
                     —1000           Produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme luminophores
                     —2010           Mélanges de polyéthylène et de noir de gaz de pétrole (carbon black) d'une
                                     concentration en noir de gaz de pétrole non inférieure à 24 % mais non
                                     supérieure à 70 % , dédouanés avant le 1. 1 . 1971, utilisés à la fabrication de
                                     grains de polyéthylène (*)
           33.06                     Produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques préparés
                     —5000           Préparations du genre de celles utilisées dans la chirurgie plastique et
                                     destinées exclusivement à des fins médicales, sous réserve de l'approbation
                                     préalable du directeur avant l'importation (2)
           34.03                     Préparations lubrifiantes et préparations du genre de celles utilisées pour
                                     l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir ou d'au­
                                     tres matières, à l'exclusion de celles contenant en poids 70 % ou plus
                                     d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
                     —1000           Huiles ou graisses de poissons ou de mammifères marins, d'un type utilisé
                                     pour le tannage des peaux
           34.04                     Cires artificielles, y compris celles solubles dans l'eau ; cires préparées non
                                     émulsionnées et sans solvant
                     —9900           Autres
           (1) Voir note a) in fine.
           (2) Voir note b) in fine.
 ---pagebreak--- N° L 183/20                              Journal officiel des Communautés européennes                                17. 8 . 70
            Liste 1 (suite)
                N° du tarif
                 douanier                                       Désignation des marchandises
                 israélien
            34.07                     Pâtes à modeler, y compris celles présentées en assortiment ou pour l'amu­
                                      sement des enfants ; compositions du genre de celles dites « cires pour
                                      l'art dentaire », présentées en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous
                                      des formes similaires
                      —1000           Compositions du genre de celles dites « cires pour l'art dentaire »
            36.05                     Articles de pyrotechnie (artifices, pétards, amorces paraffinées, fusées para­
                                      grêle et similaires)
                      —9900           Autres
            36.08                     Articles en matières inflammables
                      —9900           Autres
            37.05                     Plaques, pellicules non perforées et pellicules perforées (autres que les
                                      films cinématographiques), impressionnées et développées, négatives ou
                                      positives
                      —9900           Autres
            37.07                     Autres films cinématographiques impressionnés et développés, muets ou
                                      comportant à la fois l'enregistrement de l'image et du son, négatifs ou
                                      positifs
                      —1099           Autres
                      —2010           Films en couleurs d'une largeur de 35 mm
                                                                                             »
            38.09                     Goudrons de bois, huiles de goudrons de bois (autres que les solvants et
                                      diluants composites du n° 38.18) ; créosote de bois ; méthylène et huile
                                      d' acétone
                      —1010           Méthylène utilisé pour dénaturer les alcools sous contrôle douanier
                      —1090           Autres
                      —9900           Autres
            38.16                     Milieux de culture préparés pour le développement des micro-organismes
            38.17                     Compositions et charges pour appareils extincteurs ; grenades et bombes
                                      extinctrices
            38.19                     Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des indus­
                                      tries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits natu­
                                      rels), non dénommés ni compris ailleurs ; produits résiduaires des indus­
                                      tries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris
                                      ailleurs
                      —2800           Produits résiduaires provenant de la fermentation au cours de la fabrica­
                                      tion des antibiotiques
                      —3000           Préparations désincrustantes
                      —3200           Huiles de fusel et huiles d'os et de cornes, du type huile de Dippel
                      —3400           Mélanges de mono-, di- et tristéarates de glycérine, autres que ceux ayant
                                      le caractère des cires artificielles
                      —3600           Chaux sodée
                      —4400           Préparations d'un type utilisé en dentisterie ou en pharmacie
                      —4800           Gel de silice
                      —5600           Produits solides du type signophalt pour le marquage des routes
                      —8710           Alcool isyprophilique contenant en poids 1,5 % ou plus de pyridine
                      —9910           Réactifs du genre utilisé pour les tests immunologiques, sérologiques ou
                                      hématologiques, non spécifiés ailleurs, sous réserve de l'approbation du
                                      directeur avant l'importation (1)
            (x) Voir note b) in fine.
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 183 /21
                                                                                                          Liste 1 (suite)
               N° du tarif
                douanier                                        Désignation des marchandises
                israélien
           39.01                     Produits de condensation, de polycondensation et de polyaddition, modi­
                                     fiés ou non, polymérisés ou non, linéaires ou non (phénoplastes, amino­
                                     plastes, alkydes, polyesters, allyliques et autres polyesters non saturés, sili­
                                     cones, etc.)
                     —1059           Autres polyesters
                     —8000           Préparations sous forme de pâte ou de poudre, d'une espèce utilisée pour
                                     l'art dentaire
           39.06                     Autres hauts polymères, résines artificielles et matières plastiques artifi­
                                     cielles, y compris l'acide alginique, ses sels et ses esters ; linoxyne
                     —1010           Amidons et fécules éthérifiés ou estérifiés
           39.07                     Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus
                     —3400           Articles de laboratoire
                     —3700           Articles spécialement conçus pour usages médicaux, dentaires et vétéri­
                                     naires
                     —4000           Pellicules perforées non sensibilisées, connues comme « amorces », d'une
                                     largeur non inférieure à 8 mm ni supérieure à 35 mm
                     —6800           Cylindres creux flexibles du type utilisé pour la sécurité routière, importés
                                     avec l' autorisation du contrôleur des transports routiers
           40.05                     Plaques, feuilles et bandes de caoutchouc naturel ou synthétique, non vul­
                                     canisé, autres que les feuilles fumées et les feuilles de crêpe des nos 40.01
                                     et 40.02 ; granulés en caoutchouc naturel ou synthétique, sous forme de
                                     mélanges prêts à la vulcanisation ; mélanges, dits « mélanges-maîtres »,
                                     constitués par du caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé, ad­
                                     ditionné, avant ou après coagulation, de noir de carbone (avec ou sans
                                     huiles minérales) ou d'anhydride silicique ( avec ou sans huiles minérales),
                                     sous toutes formes
                     —1000           Plaques, feuilles et bandes en caoutchouc naturel ou synthétique, non vul­
                                      canisé, à l'exception des feuilles fumées et des feuilles de crêpe des
                                     nos 40.01 et 40.02
           40.06                     Caoutchouc (ou latex de caoutchouc) naturel ou synthétique, non vulcanisé,
                                     présenté sous d'autres formes ou états (solutions et dispersions, tubes, ba­
                                     guettes, profilés, etc.) ; articles en caoutchouc naturel ou synthétique, non
                                     vulcanisé (fils textiles recouverts ou imprégnés ; disques, rondelles, etc.)
                     —3000           Fils de rayonne ou de polyesters enduits de caoutchouc ou trempés dans
                                     du caoutchouc
           40.12                     Articles d'hygiène et de pharmacie (y compris les tétines) en caoutchouc
                                     vulcanisé, non durci, même avec parties en caoutchouc durci
                     —1000           Articles spéciaux pour la médecine ou l'art dentaire, à l'exclusion des
                                     bouillottes
           40.14                     Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé, non durci
                     —3000           Cônes creux en caoutchouc d'un type utilisé pour la sécurité routière, im­
                                     portés avec l'autorisation du contrôleur des transports routiers
                     —7010
                                     Robinets, valves, soupapes et similaires d'un poids par pièce non supérieur
                                     à 1.500 g, à l'exclusion de ceux à ouverture ou fermeture manuelle, dé­
                                     douanés avant le 1 . 1 . 1971 ( 1 )
           40.15                     Caoutchouc durci (ébonite) en masses, en plaques, en feuilles ou bandes,
                                     en bâtons, en profilés ou en tubes ; déchets, poudres et débris
                     —1000           Ébonite en poudre, à condition que la quantité totale dédouanée d'après
                                     la présente sous-position ne dépasse pas 3 tonnes par an
           (*) Voir note a) in fine.
 ---pagebreak--- N° L 183 /22                               Journal officiel des Communautés européennes                                  17. 8 . 70
             Liste 1 (suite)
                 N° du tarif
                  douanier                                        Désignation des marchandises
                  israélien
             41.01                      Peaux brutes (fraîches, salées, séchées, chaulées, picklées), y compris les
                                        peaux d'ovins lainées
                       —9900            Autres
             41.02                      Cuirs et peaux de bovins (y compris les buffles) et peaux d'équidés, pré­
                                        parés, autres que ceux des nos 41.06 à 41.08 inclus
                       —1010            Cuirs refendus, y compris le côté fleur, utilisés à la fabrication d'équipe­
                                        ments et de vêtements, lorsque l'inspecteur général des travaux certifie
                                        qu'ils sont d'un type utilisé pour la protection et la sécurité des travailleurs
                                        industriels, à condition que la fabrication ait lieu en usine autorisée ou sous
                                        contrôle douanier
                       —1091            Cuirs tannés aux sels de chrome à l'état humide mais non autrement
                                        traités, connus sous le nom de « wet blue »
                       —9991            Cuirs et peaux d'un type utilisé uniquement pour la fabrication d'ouvrages
                                        en cuir à usages techniques du n° 42.04, à condition qu'au moment du
                                        dédouanement il soit fourni un certificat d'une institution reconnue par le
                                        directeur aux effets de la présente sous-position, attestant que les mar­
                                        chandises sont effectivement du type susdit, et à condition en outre que
                                        la quantité totale dédouanée ne dépasse pas 15 tonnes par an
                       —9993            Cuirs tannés aux sels de chrome à l'état humide mais non autrement
                                        traités, connus sous le nom de « wet blue »
             41.09                      Rognures et autres déchets de cuir naturel, artificiel ou reconstitué, et de
                                        peaux, tannés ou parcheminés, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages
                                        en cuir ; sciure, poudre et farine de cuir
             44.02                      Charbon de bois (y compris le charbon de coques et de noix), même
                                        aggloméré
             44.12                      Laine (paille) de bois ; farine de bois
                         -1000          Farine de bois
             47.02                      Déchets de papier et de carton ; vieux ouvrages de papier et de carton
                                        exclusivement utilisables pour la fabrication du papier
             48.01                      Papiers et cartons fabriqués mécaniquement, y compris l'ouate de cellulose,
                                        en rouleaux ou en feuilles
                        —6000            Papier pour condensateurs (d'un type utilisé pour la fabrication de conden­
                                         sateurs électriques), en rouleaux, d'une épaisseur supérieure à 0,004 mm
                                        et inférieure ou égale à 0,020 mm
             48.05                       Papiers et cartons simplement ondulés (même avec recouvrement par col­
                                         lage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en
                                        feuilles
                        —1000            Cartons gaufrés ou estampés pour la fabrication de bobines de métiers
                                         à filer, dédouanés avant le 1 . 1 . 1971 (1)
             48.06                       Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés, en rouleaux ou
                                         en feuilles
                        —1000            D'un type utilisé dans des machines enregistreuses automatiques
              48.07                      Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en surface
                                         (marbrés, indiennés et similaires) ou imprimés (autres que ceux du n° 48.06
                                         et du chapitre 49), en rouleaux ou en feuilles
                       —6000             Papiers réactifs tels que papier au tournesol, papier cherche-pôles et papier
                                         pour le contrôle de la stérilisation
              (*) Voir note a) in fine.
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                    Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 183 /23
                                                                                              Liste 1 (suite)
              N° du tarif
               douanier                              Désignation des marchandises
               israélien
           48.07
           (suite)
                    —8000  Papiers et cartons d'un type utilisé dans des machines enregistreuses auto­
                           matiques
           48.15           Autres papiers et cartons découpés en vue d'un usage déterminé
                    —5000  Papiers réactifs tels que papier au tournesol, papier cherche-pôles et papier
                           pour le contrôle de la stérilisation
                    —7000  Papiers pour condensateurs (d'un type utilisé pour la fabrication de conden­
                           sateurs électriques) d'une épaisseur supérieure à 0,004 mm et inférieure ou
                           égale à 0,020 mm
           48.21           Autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton ou ouate de cellulose
                    —2000  Disques, feuilles ou rouleaux du type utilisé dans des appareils enregis­
                           treurs automatiques
                    —3000  Filtres pour la fabrication des cigarettes
           49.06           Plans d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, com­
                           merciaux et similaires, obtenus à la main ou par reproduction photogra­
                           phique ; textes manuscrits et dactylographiés
                    — 1000 Dessins de mode et dessins pour la décoration des céramiques, du verre,
                           des meubles, des murs et similaires
           50.04           Fils de soie non conditionnés pour la vente au détail
           50.05           Fils de bourre de soie (schappe) non conditionnés pour la vente au détail
           50.06           Fils de déchets de bourre de soie (bourrette) non conditionnés pour la
                           vente au détail
           50.07           Fils de soie, de bourre de soie (schappe) et de déchets de bourre de soie
                           (bourrette), conditionnés pour la vente au détail
           50.08           Poil de Messine (crin de Florence) ; imitations de catgut préparées à l'aide
                           de fils de soie
                    —9900  Autres
           53.01           Laines en masse
                    —1000  Laines en suint ou lavées à dos
           54.02           Ramie brute, décortiquée, dégommée, peignée ou autrement traitée, mais
                           non filée ; étoupes et déchets de ramie (y compris les effilochés)
                    —9900  Autres
           54.03           Fils de lin ou de ramie, non conditionnés pour la vente au détail
                    —1000  Fils de lin non conditionnés pour la vente au détail
           57.04           Autres fibres textiles végétales brutes ou travaillées, mais non filées ; dé­
                           chets de ces fibres (y compris les effilochés)
                    —1090  Autres
                    —2000  Déchets
           58.05           Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres parallélisés et encollés
                           (bolducs), à l'exclusion des articles du n° 58.06
                    —1000  Bandes tissées, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et d'un type utilisé comme
                           courroies transporteuses ou de transmission
           59.01           Ouates et articles en ouate ; tontisses, nœuds et noppes (boutons) de ma­
                           tières textiles
                    —2000  Déchets de tontisses et nœuds, de matières textiles
                    —9900  Autres
           59.11           Tissus caoutchoutés, autres que de bonneterie
 ---pagebreak--- N° L 183 /24                             Journal officiel des Communautés européennes                                 17. 8 . 70
             Liste 1 (suite )
                 N° du tarif
                  douanier                                        Désignation des marchandises
                  israélien
             59.11
             (suite)
                       —1000           Tissus caoutchoutés d'un type destiné à la fabrication de membranes de
                                       soupapes pour gaz butane et propane et utilisés à cet usage
             59.17                     Tissus et articles pour usages techniques en matières textiles
                       —1090           Autres, à condition que des échantillons de ces tissus aient été approuvés
                                       par le directeur (*)
                       —2090           Autres
             60.03                     Bas, sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas et articles similaires de
                                       bonneterie non élastique ni caoutchoutée
                       —1000           Bas à moignons pour prothèse, importés avec l'autorisation du directeur
                                       général du ministère de la santé
             60.06                     Étoffes en pièces et autres articles (y compris les genouillères et les bas
                                       à varices) de bonneterie élastique et de bonneterie caoutchoutée
                       —3010           Bas à varices
             62.03                     Sacs et sachets d'emballage
                    . —2010            En fil de jute, de chanvre, de lin ou autre filasse
                       —9919           Autres
             62.05                     Autres articles confectionnés en tissus, y compris les patrons de vêtements
                       — 1000          Masques pour la chirurgie
             63.02                     Drilles et chiffons, ficelles, cordes et cordages sous forme de déchets ou
                                       d'articles hors d'usage
             68.13                     Amiante travaillée ; ouvrages en amiante, autres que ceux du n° 68.14
                                       (cartons, fils, tissus, vêtements, coiffures, chaussures, etc.), même armés ;
                                       mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magné­
                                       sium, et ouvrages en ces matières
                       —1000           Tissus en amiante enduits d'aluminium, dédouanés avant le 1 . 1 . 1971 (2)
                       —3000           Toiles sans fin conçues pour les machines pour la fabrication du papier
             68.16                     Ouvrages en pierres ou en autres matières minérales (y compris les ouvrages
                                       en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs
                       —1000           Briques non cuites
                       —2000           Articles de laboratoire en matières céramiques
                       —7000           Joints (seals) à ressorts
             69.04                     Briques de construction (y compris les hourdis, cache-poutrelles et éléments
                                       similaires)
             69.09                     Appareils et articles pour usages chimiques et autres usages techniques ;
                                       auges, bacs, et autres récipients similaires pour l'économie rurale ; cruchons
                                       et autres récipients similaires de transport ou d'emballage
                       —9990           Autres
             70.14                     Verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique commune
                       —3000           Lentilles colorées et réflecteurs du type utilisé dans les instruments de
                                       signalisation et de contrôle routiers et utilisés comme tels
             C1) Voir note b) in fine.
             (2) Voir note a) in fine.
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 183 /25
                                                                                                       Liste 1 (suite)
              N° du tarif
               douanier                                         Désignation des marchandises
               israélien
           70.19                     Perles de verre, imitations de perles fines et de pierres gemmes et articles       x
                                     similaires de verroterie ; cubes, dés, plaquettes, fragments et éclats (même
                                     sur support), en verre, pour mosaïques et décorations similaires ; yeux
                                     artificiels en verre, autres que de prothèse, y compris les yeux pour jouets ;
                                     objets de verroterie ; objets de fantaisie en verre travaillé au chalumeau
                                     (verre filé)
                    —1010            Ballotines pour la préparation de couleurs pour la signalisation routière
           70.20                     Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces matières
                    —1000            Ouvrages ci-après en fibres de verre du type utilisé dans la fabrication de
                                     matières plastiques renforcées, dédouanées avant le 1 . 1 . 1971 (*) :
                    —1010            Tissus
                    —1020            Matelas en fibres hachées
                    —1030            Fibres et fils, en mèches ou rubans
                    —1040            Fibres hachées
                    —6010            Fibres de verre en brins pour la fabrication de feutre de verre
           70.21                     Autres ouvrages en verre
                    —2000            Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, cordes, joints, etc.),
                                     couvercles, robinets, valves, régulateurs et échangeurs de température
           71.05                     Argent et alliages d'argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent
                                     platiné), bruts ou mi-ouvrés
                    —1000            Bruts
                    —2010            Mi-ouvrés en barres de section pleine, plaques, plaquettes, feuilles d'une
                                     épaisseur supérieure à 0,15 mm, disques, fils, bandes, lames et profilés
                    —2090            Autres
           71.06                     Plaqué ou doublé d'argent, brut ou mi-ouvré
                    —1000            Feuilles et bandes en cuivre incrustées de bandes d'argent, le poids de
                                     l'argent n'étant pas supérieur à 35 % du poids total
           71.08                     Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, brut ou mi­
                                     ouvré
           71.11                     Cendres d'orfèvre, débris et déchets de métaux précieux
                    —1000            d' or
                    —2000            de platine et des métaux de la mine du platine
                     —9900           Autres
           71.13                     Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués
                                     doublés de métaux précieux
                     —9911           Plaqués
                     —9990           Autres
           72.01                     Monnaies
                     —9920           Monnaies d'argent
           73.12                     Feuillards en fer ou en acier, laminés à chaud ou à froid
                     —9992            Laminés à froid, d'une épaisseur supérieure à 0,25 mm et inférieure ou
                                      égale à 3 mm, à l'exclusion de ceux recouverts d'autre métal
           f1) Voir note a) in fine.
 ---pagebreak--- N° L 183/26                     Journal officiel des Communautés européennes                                 17. 8 . 70
            Liste 1 (suite)
               N° du tarif
                douanier                               Désignation des marchandises
                israélien
            73.16           Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier ; rails, contre-rails, aiguil­
                            les, pointes de cœur, croisements et changements de voie, tringles d'aiguil­
                            lage, crémaillères, traverses, éclisses, coussinets et coins, selles d'assise,
                            plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spé­
                            cialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails
                     —9900  Autres
            73.18           Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en acier, à l'exclusion
                            des articles du n° 73.19
                     —1010  Tubes et tuyaux en acier inoxydable
            73.20           Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, coudes, joints,
                            manchons, brides, etc. )
                     —1019  Autres, en acier inoxydable
                     —2000  Raccords pour tubes à pression en caoutchouc
            73.22           Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes
                            matières, en fonte, fer ou acier, d'une contenance supérieure à 300 1, sans
                            dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou
                            calorifuge
                                                                          /
                     —9900  Autres
            73.25           Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires, en fils de fer ou d'acier,
                            à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité
                     —9990  Autres
            73.40           Autres ouvrages en fonte, fer ou acier
                     —8012  Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues pour toutes
                            matières, d'une contenance de 100 1 inclus à 300 1 inclus, émaillés
            74.04           Tôles, planches, feuilles et bandes en cuivre, d'une épaisseur de plus
                            de 0,15 mm
                     —1000  Argentées ou dorées
            74.08           Accessoires de tuyauterie en cuivre (raccords, coudes, joints, manchons,
                            brides, etc. )
                     —1000  Raccords pour tuyaux sous pression en caoutchouc
                     —9910  Autres, pesant plus de 5 kg
            74.09           Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes
                            matières, en cuivre, d'une contenance supérieure à 300 1, sans dispo­
                            sitifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou
                            calorifuge
            74.10           Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils de cuivre, à l'exclusion des
                            articles isolés pour l'électricité
                                                                                    {
                     —2000  Câbles, cordages, tresses et similaires
                     —3000  Fil de cuivre entrelacé et bouclé avec du coton ou de la soie artificielle
                            du type « tinsel »
            74.16           Ressorts en cuivre
                     —9900  Autres
            74.19           Autres ouvrages en cuivre
                      -9920 Moules
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                    Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 183 /27
                                                                                            Liste 1 (suite )
              N° du tarif
               douanier                                Désignation des marchandises
               israélien
           75.02           Barres, profilés et fils de section pleine, en nickel
                    —1010  Barres et profilés argentés ou dorés
                    —2010  Fils de section pleine argentés ou dorés
           75.04           Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et acces­
                           soires de tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.),
                           en nickel
           75.06           Autres ouvrages en nickel
                    —9990  Autres
           76.02           Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium
                    —1000  Argentés ou dorés
                    —9910  Autres, ronds, d'une diamètre inférieur ou égal à 10 mm, laminés ou
                           étirés, d'une résistance à la traction supérieure à 45.000 lb/pouce carré,
                           contenant 4 % ou plus en poids de manganèse
           76.09           Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes
                           matières, en aluminium, d'une contenance supérieure à 300 1, sans disposi­
                           tifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calori­
                           fuge
           76.11           Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés
           76.12           Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils d'aluminium, à l'exclusion
                           des articles isolés pour l'électricité
                    — 1000 Fils torsadés
                    —9900  Autres
           78.01           Plomb brut (même argentifère) ; déchets et débris de plomb
                    —1010  Plomb brut (même argentifère), alliages de plomb, contenant en poids
                           60 % ou plus de plomb, 3 à 20 % d'étain, 8 à 30 % d'antimoine et tout
                           autre métal en quantité inférieure ou égale à 1 %
           78.06           Autres ouvrages en plomb
                    —1000  Contenants pour le transport ou le stockage
                    —9991  Autres ouvrages coulés, moulés ou forgés, à l'état brut
           79.04           Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires
                           de tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.), en zinc
                    —1010  Accessoires de tuyauterie pesant plus de 5 kg/pièce
                    —9900  Autres
           79.06           Autres ouvrages en zinc
                    —9910  Autres ouvrages coulés, moulés ou forgés, à l'état brut
           80.06           Autres ouvrages en étain
                    —9992  Anodes pour l'électrolyse
           81.01           Tungstène (wolfram), brut ou ouvré
                    —4090  Autres
           81.02           Molybdène, brut ou ouvré
                    —4000  Ouvrages
 ---pagebreak--- N° L 183/28                   Journal officiel des Communautés européennes                                 17. 8 . 70
            Liste 1 (suite)
               N° du tarif
                douanier                               Désignation des marchandises
                israélien
            81.03           Tantale, brut ou ouvré
                     —4000  Ouvrages
            81.04           Autres métaux communs, bruts ou ouvrés ; cermets, bruts ou ouvrés
                     —4090  Autres ouvrages
            82.06           Couteaux et lames tranchantes pour machines et pour appareils mécaniques
                     —4000  Lames de machines à découper les métaux en feuilles, bandes, profilés
                            et autres formes, barres et fils ; lames pour cisailles à guillotine
                     —8090  Autres
            83.09           Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets,
                            œillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaus­
                            sures, bâches, maroquinerie et pour toutes confections ou équipements ;
                            rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs
                     —1010  Boucles
                     —1090  Parties et pièces détachées
            83.15           Fils, baguettes, tubes, plaques, pastilles, électrodes et articles similaires,
                            en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de
                            décapants et de fondants, pour soudure ou dépôt de métal ou de carbures
                            métalliques ; fils et baguettes en poudre de métaux communs agglomérée,
                            pour la métallisation par projection
                     —9910  Autres pour le rechargement (hard facing)
            84.03           Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz à l'air, avec ou sans
                            leurs épurateurs ; générateurs d'acétylène (par voie humide) et générateurs
                            similaires, avec ou sans leurs épurateurs
                     —1019  Autres générateurs
            84.06           Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons
                      —1059 De plus de 11.000 cc
                      —9930 Chemises de cylindres coulées sans autre ouvraison
            84.10           Pompes, moto-pompes et turbo-pompes pour liquides, y compris les pom­
                            pes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif
                            mesureur ; élévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples,
                            etc. )
                      —4029 Autres pompes à piston
                      —5090 Autres parties et pièces détachées de pompes
            84.11           Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide ; compresseurs,
                            moto-compresseurs et turbo-compresseurs d'air et d'autres gaz ; générateurs
                            à pistons libres, ventilateurs et similaires
                      —6010 Parties simplement coulées de compresseurs hermétiques ou semi-hermé­
                            tiques
             84.18           Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ; appareils pour la filtration ou
                             l'épuration des liquides ou des gaz
                      —9911  Du type utilisé dans les ensembles à air comprimé
             84.19           Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles et autres
                            récipients ; à remplir, fermer, étiqueter ou capsuler les bouteilles, boîtes,
                             sacs et autres contenants ; à empaqueter ou emballer les marchandises ;
                             appareils à gazéifier les boissons ; appareils à laver la vaisselle
                      —9910  Autres machines et appareils d'un poids inférieur ou égal à 50 kg/pièce,
                             ainsi que leurs parties et pièces détachées autres que celles du n° 82.08
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 183 /29
                                                                                                       Liste 1 (suite )
               N° du tarif
                douanier                                        Désignation des marchandises
                israélien
           84.21                     Appareils mécaniques (même à main), à projeter, disperser ou pulvériser
                                     des matières liquides ou en poudre ; extincteurs, chargés ou non ; pistolets
                                     aérographes et appareils similaires ; machines et appareils à jet de sable,
                                     à jet de vapeur, et appareils à jet similaires
                     —6000           Graisseurs pour systèmes pneumatiques
           84.32                     Machines et appareils pour le brochage et la reliure, y compris les machines
                                     à coudre les feuillets
                     —2090           Parties et pièces détachées
                     —9910           Autres machines à main, d'un poids inférieur ou égal à 20 kg/pièce, ainsi
                                     que leurs parties et pièces détachées
           84.33                     Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier
                                     et du carton, y compris les coupeuses de tout genre
                     —2010           Machines et appareils, à main, d'un poids inférieur ou égal à 20 kg/pièce,
                                     ainsi que leurs parties et pièces détachées
           84.35                     Machines et appareils pour l'imprimerie et les arts graphiques, margeurs,
                                     plieuses et autres appareils auxiliaires d'imprimerie
                     —1000           Appareils auxiliaires d'imprimerie, à main et d'un poids inférieur ou égal
                                     à 20 kg/pièce, ainsi que leurs parties et pièces détachées
           84.37                     Métiers à tisser, à bonneterie, à tulle, à dentelle, à broderie, à passemen­
                                     terie et à filet ; appareils et machines préparatoires pour le tissage, la
                                     bonneterie, etc. (ourdissoirs, encolleuses, etc.)
                     —3010           Métiers à bonneterie à usage domestique, y compris ceux pour la réparation
                                     des bas
           84.38                     Machines et appareils auxiliaires pour les machines du n° 84.37 (ratières,
                                     mécaniques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de change­
                                     ment de navettes, etc.) ; pièces détachées et accessoires reconnaissables
                                     comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines et
                                     appareils de la présente position et à ceux des nos 84.36 et 84.37 (broches,
                                     ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et
                                     lames, aiguilles, platines, crochets, etc.)
                     —9910           Lisses en acier pour métiers à tisser
                     —9930           Machines auxiliaires de métiers à bonneterie à usage domestique, y com­
                                     pris ceux pour la réparation des bas
           84.45                     Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques,
                                     autres que celles des nos 84.49 et 84.50
                     —9910           Guillotines et machines à cintrer les tôles, d'un poids inférieur ou égal
                                     à 12.000 kg/pièce
           84.49                     Outils et machines-outils pneumatiques ou à moteur autre qu'électrique
                                     incorporé, pour emploi à la main
           84.52                     Machines à calculer ; machines à écrire dites « comptables », caisses enre­
                                     gistreuses, machines à affranchir, à établir les tickets et similaires, com­
                                     portant un dispositif de totalisation
                     —2000           Caisses enregistreuses d'un modèle agréé par le directeur avant l'impor­
                                     tation H
                     —9911           Machines à calculer fonctionnant sur ordres transmis par une mémoire
                                     ne comprenant pas moins de 6.000 unités binariques ou avec une mémoire
                                     analogique
           f1) Voir note b) in fine.
 ---pagebreak--- N° L 183 /30                             Journal officiel des Communautés européennes                                  17. 8 . 70
             Liste 1 (suite )
                 N° du tarif
                  douanier                                       Désignation des marchandises
                  israélien
             84.55                     Pièces détachées et accessoires (autres que les coffrets, les housses et
                                       similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement
                                       destinés aux machines et appareils des nos 84.51 à 84.54 inclus
                       —4000           Pièces détachées et accessoires de caisses enregistreuses
                       —6000           Pièces détachées des machines des positions 84.52 —99 10, 84.52 —9920 et
                                       84.53, dédouanées avant le 1 . 1 . 1971 (*)
             84.59                     Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans
                                       d'autres positions du présent chapitre
                       —9110           Chasses de W-C et leurs mécanismes pour l'évacuation des eaux d'égoût
                                       par le procédé à vide, dédouanés avant le 1. 1 . 1971 (1)
             84.61                     Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les déten­
                                       deurs et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs,
                                       cuves et autres contenants similaires
                       —3000           Clapets, soupapes, vannes, robinets et similaires non dénommés à la
                                       sous-position 2000, remplissant au moins une des conditions suivantes :
                                       1 , poids supérieur à 500 kg/pièce
                                       2, pression de régime continue supérieure à 100 atmosphères (à l'exclu­
                                           sion de ceux gardés en mains pendant l'usage), moyennant certificat
                                           d'un institut reconnu par le directeur
                                       3 , être conçus pour des tuyaux d'un diamètre nominal supérieur à
                                           12 pouces
                       —9910           Parties et pièces détachées des articles de la sous-position 4010 uniquement
             84.62                     Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets ou à rouleaux
                                       de toute forme)
                       —1000           Roulements
             85.01                     Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs ; transformateurs
                                       et convertisseurs statiques (redresseurs, etc.) ; bobines de réactance et selfs
                       —9929           Autres
                       —9930           Vibrateurs
                       —9940           Générateurs d'une tension (sortante) de 37 1/2 volts et d'un courant
                                        (sortant) de 7,75 amp., remplissant les conditions suivantes :
                                       1 . Sont destinés aux projecteurs d'images cinématographiques
                                       2. La quantité dédouanée dans cette sous-position ne dépasse pas 500 unités
                                       3 . Sous condition d'approbation préalable du directeur (2)
             85.13                      Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil, y compris
                                       les appareils de télécommunication par courant porteur
                       —1040           Appareils de télégraphie, y compris les téléscripteurs et les appareils
                                        spéciaux pour belinogrammes et téléphotographie
                       —1050           Appareils de télécommunication par courant porteur
                       —2020           Parties reconnaissables des appareils des sous-positions 1040 et 1050
             t1) Voir note a) in fine.
             (2) Voir note b) in fine.
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 183 /31
                                                                                                        Liste 1 (suite)
               N" du tarif
                douanier                                         Désignation des marchandises
                israélien
           85.14                       Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques
                                       de basse fréquence
                     — 1010            Microphones à grenailles de charbon, du type cartouche, du type utilisé
                                       dans les appareils téléphoniques
           85.15                       Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la
                                       radiotélégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la radio­
                                       diffusion et appareils de télévision, y compris les récepteurs combinés avec
                                       un phonographe et les appareils de prise de vues pour la télévision ;
                                       appareils de radioguidage, de radiodétection, de radiosondage et de radio­
                                       télécommande
                     —2000             Appareils de radioguidage, de radiodétection, de radiosondage et de radio­
                                       télécommande
                     —3020              Émetteurs pour le son, d'une capacité de transmission de 1 kW ou plus
           85.18                       Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables
                     — 1011            D'une capacité inférieure à 0,8 microfarad
                     —1021             Ne pesant pas plus de 70 g/pièce
                     —1022             Pour une tension de service inférieure ou égale à 100 volts, non dénommés
                                       au n» 1021
                     —1090             Autres
                     —9900             Autres
           85.19                       Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branche­
                                       ment ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, communica­
                                       teurs, relais, coupe-circuits, parafoudres, prises de courant, boîtes de
                                       jonction, etc.) ; résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats ;
                                       tableaux de commande ou de distribution
                     —1050             Boîtiers et leurs parties pour le montage des transistors et éléments simi­
                                        laires à semiconducteurs
                     —3029             Autres
                     —3090             Autres
           85.20                        Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge pour l'éclairage
                                        ou les rayons ultra-violets ou infrarouges ; lampes à arc ; lampes à allu­
                                        mage électrique utilisées en photographie pour la production de la lumière-
                                        éclair
                     —1010              Lampes à incandescence, lorsqu'il est prouvé à la satisfaction du contrô­
                                        leur des douanes, qu'elles sont conçues pour les projecteurs des nos 90.08
                                        ou 90.09
                      —1020             Lampes excitatrices et lampes phoniques spécialement conçues pour la
                                        reproduction du son à partir de films cinématographiques
                      —1030             Tubes d'une longueur inférieure ou égale à 20 mm et d'un diamètre
                                        inférieur ou égal à 7 mm
                      —1040              Lampes et tubes à rayons ultra-violets ou infrarouges
                      —2011             Lampes à vapeur à rayons ultra-violets spécialement conçues pour usa­
                                        ges médicaux
                      —2012             Lampes à vapeur de sodium, spécialement conçues pour l'éclairage des
                                        rues
                      —2030             Lampes fluorescentes destinées à la projection d'images, correspondant
                                         aux positions 90.08 ou 90.09, sur approbation du contrôleur des douanes (*)
                      —3000              Lampes à arc
            11) Voir note b ) in fine.
 ---pagebreak--- N° L 183 /32                              Journal officiel des Communautés européennes                                17. 8 . 70
              Liste 1 (suite )
                 N° du tarif
                  douanier                                        Désignation des marchandises
                  israélien
              85.21                    Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode chaude, à cathode froide
                                       ou à photocathode, autres que ceux du n° 85.20) tels que lampes, tubes
                                        et valves à vide, à vapeur ou à gaz (y compris les ' tubes redresseurs à
                                       vapeur de mercure), tubes cathodiques, tubes et valves pour appareils de
                                       prises de vues en télévision, etc. ; cellules photo-électriques ; transistors
                                       et éléments similaires à semiconducteurs, montés ; cristaux piézoélec­
                                       triques montés
                       —1010           Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision
                       —1090           Autres
                       —5010            Parties et pièces détachées des lampes, tubes et valves de la sous-po­
                                       sition 1000
                       —5020           Pour cellules de la sous-position 2000
             85.22                     Machines et appareils électriques non dénommés ni compris dans d'autres
                                       positions du présent chapitre
                       —3000           Générateurs de basse et de haute fréquence
                       —4000           Dispositifs d'aimantation
             85.23                     Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et simi­
                                       laires, isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement),
                                       munis ou non de pièces de connexion
                       —1090           Pour autres
                       —9991           Autres, souterrains
             85.28                     Parties et pièces détachées électriques de machines et appareils, non dénom­
                                       mées ni comprises dans d'autres positions du présent chapitre
                       —1000           Parties de transistors et similaires, à semiconducteurs
             87.01                     Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils
                       —9990           Autres
             87.02                     Voitures automobiles à tous moteurs pour le transport des personnes
                                       (y compris les voitures de sport et les trolleybus) ou des marchandises
                       —1061           Véhicules non usagés pour le transport des personnes, à moteur à allu­
                                       mage par étincelle, dédouanés avant le 1 . 1 . 1971 (*)
             87.12                     Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules repris aux nos 87.09
                                       à 87.11 inclus
                       —2020           Roues libres, raccords de tubes, tiges de raccords forgées, n'ayant pas subi
                                       d'ouvraison postérieure ou forgeage, engrenages et éléments de direction
                                       pour fourreaux de fourches, selles et leurs parties autres que les parties
                                       non métalliques, dédouanés avant le 1. 1 . 1971 (1 )
            90.01                      Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières,
                                       non montés, à l'exclusion des articles de l'espèce, en verre, non travaillés
                                       optiquement ; matières polarisantes en feuilles ou en plaques
                       —9900           Autres
             90.02                     Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières,
                                       montés, pour instruments et appareils, à l'exclusion des articles de l'espèce,
                                       en verre, non travaillés optiquement
                       —9990           Autres
            90.06                      Instruments d'astronomie et de cosmographie, tels que télescopes, lunettes
                                       astronomiques, méridiennes, équatoriaux, etc. et leurs bâtis, à l'exclusion
                                       des appareils de radio-astronomie
             (x) Voir note a) in fine.
 ---pagebreak--- 17 . 8 . 70                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 183 / 33
                                                                                                         Liste 1 (suite)
                 N " du tarif
                  douanier                                       Désignation des marchandises
                  israélien
            90.07                       Appareils photographiques ; appareils ou dispositifs pour la production
                                        de la lumière-éclair en photographie
                       — 1000           Appareils pour la photographie aérienne
                       —3000            Appareils photographiques spéciaux pour usages technologiques, scientifi­
                                        ques, médicaux ou chirurgicaux
                       —4000            Appareils photographiques pour microfilms
            90.08                       Appareils cinématographiques (appareils de prise de vues et de prise de
                                        son, même combinés, appareils de projection avec ou sans reproduction
                                        de son)
                       —1010            Pour prises de vues aériennes, conçus pour être montés sur un aéronef
                       —2019            Autres
                       —4020            Roues dentées pour l'avancement du film
                       —4091            Autres parties, pièces et accessoires, conçus pour les appareils de la sous-
                                        position 1010
                       —4093            Autres parties, pièces et accessoires, conçus pour les appareils de projec­
                                        tion des nos 2011 à 2019
            90.09                       Appareils de projection fixe ; appareils d'agrandissement ou de réduction
                                        photographiques
                       —1091            Autres appareils
                       — 1092           Autres parties et pièces détachées
            90.10                       Appareils et matériel des types utilisés dans les laboratoires photographi­
                                        ques ou cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs dans le
                                        présent chapitre ; appareils de photocopie par contact ; bobines pour
                                        l'enroulement des films et pellicules ; écrans pour projections
                       —3010            Écrans pour projections pour installations à demeure
                       —4000            Machines automatiques ou semi-automatiques à développer, conçues pour
                                        le développement des films à rayon X, à condition que ces marchandises
                                        aient été approuvées par le directeur général du ministère de la santé
                                        au moment de l'importation (1)
            90.13                       Appareils ou instruments d'optique, non dénommés ni compris dans
                                        d'autres positions du présent chapitre (y compris les projecteurs)
                       —2000            Télescopes d'un type conçu pour faire partie d'instruments relevant d'un
                                        autre numéro du présent chapitre
                        —9900           Autres
            90.14                       Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de
                                        nivellement, de photogrammétrie et d'hydrographie, de navigation (mari­
                                        time, fluviale ou aérienne), de météorologie, d'hydrologie, de géophysique ;
                                        boussoles, télémètres
                        —1090           Autres
                        —2000           Instruments et appareils de photogrammétrie
                        —3090           Autres
            90.15                       Balances sensibles à un poids de 5 cg et moins, avec ou sans poids
                        — 1020           D'une sensibilité d'un centigramme et moins
             (l ) Voir note b) in fine.
 ---pagebreak--- N° L 183 /34                   Journal officiel des Communautés européennes                                  17. 8 . 70
             Liste 1 (suite)
                N° du tarif
                 douanier                                Désignation des marchandises
                 israélien
             90.16            Instruments de dessin, de traçage et de calcul (pantographes, étuis de
                             mathématiques, règles et cercles à calcul, etc.) ; machines, appareils et
                             instruments de mesure, de vérification et de contrôle, non dénommés ni
                              compris dans d'autres positions du présent chapitre (machines à équili­
                             brer, planimètres, micromètres, calibres, jauges, mètres, etc.) ; projecteurs
                             de profils
                      —1030  Instruments de calcul
                      —2011  Focomètres
                      —2029  Autres
             90.17           Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire et
                             l'art vétérinaire, y compris les appareils d'électricité médicale et les appa­
                             reils pour tests visuels
                      —1000  Meulettes, disques, fraises et brosses spécialement conçus pour être utili­
                             sés sur un tour de dentisterie, instruments à aurifier les dents et instru­
                             ments pour plombages, porte-empreintes, outils et instruments de prothèse
                             dentaire                                                                    ^ ;
             90.19           Appareils d'orthopédie (y compris les ceintures médico-chirurgicales) ;
                             articles et appareils de prothèse dentaire, oculaire ou autre ; appareils
                             pour faciliter l'audition aux sourds ; articles et appareils pour fractures
                             (attelles, gouttières et similaires)
                      —2040  Autres accessoires dentaires
                      —9900  Autres
             90.22           Machines et appareils d'essais mécaniques (essais de résistance, de dureté,
                             de traction, de compression d'élasticité, etc. ) des matériaux (métaux, bois,
                             textiles, papier, matières plastiques, etc.)
                      —1000  Machines et appareils ne pesant pas plus de 75 kg
                      —3020  Parties et pièces détachées des instruments et appareils de la sous-po­
                             sition 1000
             90.24           Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des
                             fluides gazeux ou liquides, ou pour le contrôle automatique des tempéra­
                             tures, tels que manomètres, thermostats, indicateurs de niveau, régulateurs
                             de tirage, débitmètres, compteurs de chaleur, à l'exclusion des appareils
                             et instruments du n° 90.14
                      —3000  Humidostats et indicateurs du niveau des liquides ou des gaz ; compteurs
                             de chaleur
                      —4099  Autres débitmètres
                      —9900  Autres
             90.25           Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (tels que
                             polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fu­
                             mées) ; instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de
                             dilatation, de tension superficielle et similaires (tels que viscosimètres, di­
                             latomètres) ou pour mesures calorimétriques, photométriques ou acousti­
                             ques (tels que photomètres — y compris les indicateurs de temps de pose
                             — calorimètres) ; microtomes
                      —2010  Réfractomètres, à main ou immersibles
                     —9900   Autres
             90.26           Compteurs de gaz, de liquides et d'électricité, y compris les compteurs de
                             production, de contrôle et d'étalonnage
                     —3000   Compteurs de distribution de gaz
                     —9900   Autres
 ---pagebreak--- 17 . 8 . 70                    Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 183 /35
                                                                                               Liste 1 (suite)
               N° du tarif
                douanier                              Désignation des marchandises
                israélien
            90.27           Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taxi­
                            mètres,' totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, etc.), indicateurs
                            de vitesse et tachymètres autres que ceux du n° 90.14, y compris les tachy­
                            mètres magnétiques ; stroboscopes
                     —4030  Indicateurs de vitesse
            90.28           Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de véri­
                            fication, de contrôle, de régulation ou d'analyse
                     — 1090 Autres
                     —2010  Instruments et appareils de météorologie
                     —3090  Autres instruments ou appareils
                     —3510  Instruments et appareils ne pesant pas plus de 75 kg
                     —4090  Autres instruments électriques qui relèveraient du n° 90.23 s'ils n'étaient
                            pas électriques
                     —4590  Autres
                     —5090  Autres instruments qui relèveraient du n° 90.25 s'ils n'étaient pas électri­
                            ques
                     —6022  Compteurs de vitesse
            90.29           Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclu­
                            sivement ou principalement conçus pour les instruments ou appareils des
                            nos 90.23, 90.24, 90.26, 90.27 ou 90.28, qu'ils soient susceptibles d'être
                            utilisés sur un seul ou sur plusieurs des instruments ou appareils de ce
                            groupe de positions
                     —4090  Autres parties et pièces détachées des compteurs de consommation
                     —9990  Autres
            92.10           Parties, pièces détachées et accessoires d'instruments de musique (autres
                            que les cordes harmoniques), y compris les cartons et papiers perforés
                            pour appareils à jouer mécaniquement, ainsi que les mécanismes de boîtes
                            à musique ; métronomes et diapasons de tout genre
                     —3000  Parties et pièces détachées de pianos
            92.12           Supports de son pour les appareils du n° 92.11 ou pour enregistrements
                            analogues ; disques, cylindres, cires, bandes, films, fils, etc., préparés pour
                            l'enregistrement ou enregistrés ; matrices et moules galvaniques pour la
                            fabrication des disques
                     —1010  Disques pour l'enseignement des langues
                     —1020  Disques ne comportant que des enregistrements de caractère scientifique
                            ou technique
                     —2011  Bandes perforées, d'une largeur de 16 mm, 17,5 mm ou 35 mm, utilisées
                            pour la production de films commerciaux
                     —3000  Matrices d'un type utilisé pour la fabrication des disques
                     —4000  Disques préparés pour l'enregistrement, d'un type utilisé pour l'enregistre­
                            ment du son
            92.13           Autres parties, pièces détachées et accessoires des appareils repris au
                            no 92.11
                     —3000  Têtes magnétiques conçues pour appareils de projection cinématographique
                            et pour appareils pour la reproduction du son du n° 90.08
            93.02           Revolvers et pistolets
                     —9910  Revolvers à répétition
 ---pagebreak--- N° L 183 /36                              Journal officiel des Communautés européennes                                                17. 8 . 70
             Liste 1 (suite)
                 N " du tarif
                  douanier                                            Désignation des marchandises
                  israélien
             93.03                      Armes de guerre (autres que celles reprises aux nos 93.01 et 93.02)
                       —1010            Fusils à répétition
             93.04                      Armes à feu (autres que celles reprises aux nos 93.02 et 93.03 ), y compris
                                        les engins similaires utilisant la déflagration de la poudre, tels que pistolets
                                        lance-fusées, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, canons paragrêle,
                                        canons lance-amarres, etc.
                       —1091            Fusils à répétition
             93.07                      Projectiles et munitions, y compris les mines ; parties et pièces détachées,
                                        y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches
                       —1090            Autres cartouches
             94 02                      Mobilier médico-chirurgical, tel que : tables d'opération, tables d'examen
                                        et similaires, lits à mécanisme pour usages cliniques, etc. ; fauteuils de
                                        dentistes et similaires, avec dispositif mécanique d'orientation et d'élé­
                                        vation ; parties de ces objets
                       —2000            Mobilier médico-chirurgical, y compris les fauteuils de dentistes
             95.08                      Ouvrages moulés ou taillés en cire naturelle (animale ou végétale), miné­
                                        rale ou artificielle, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturel­
                                        les (copal, colophane, etc.), en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés
                                        ou taillés, non dénommés ni compris ailleurs ; gélatine non durcie tra­
                                        vaillée, autre que celle reprise sous le n° 35.03, et ouvrages en cette
                                        matière
                       —2000            Ouvrages à usage médical
             97.07                      Hameçons et épuisettes pour tous usages ; articles pour la pêche à la
                                        ligne ; appelants, miroirs à alouettes et articles de chasse similaires
                       —9910            Flotteurs en matière plastique pour filets de pêche
             97.08                      Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines, y compris
                                        les cirques, ménageries et théâtres ambulants
                       —1000            Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions
             99.05                      Collections et spécimens pour collections de zoologie et de botanique, de
                                        minéralogie et d'anatomie ; objets pour collections présentant un intérêt
                                        historique, archéologique, paléontologique, ethnographique et numismati­
                                        que
                       —9900            Autres monnaies
             Notes :
             a ) Les délais de dédouanement seront soit supprimés, soit prorogés annuellement pour la durée de l' accord .
             b) L'approbation de l' autorité compétente désignée est donnée lorsque les marchandises correspondent aux libellés de la
                 position ou de la sous-position .
 ---pagebreak--- 17 . 8 . 70                         Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 183 /37
                                                           LISTE 2
            relative aux produits soumis, à l'importation en Israël, aux droits du tarif douanier israélien
            réduits de 25 % selon le calendrier visé à l'article 1 er paragraphe 1 de l'annexe II de l'accord
               N° du tarif
                douanier                                    Désignation des marchandises
                 israélien
            25.09                Terres colorantes, même calcinées ou mélangées entre elles ; oxydes de
                                fer micacés naturels
                      —1000     Terres colorantes ci-après : ocres, terres de Sienne et terre d'Ombre
            25.23                Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits « clin­
                                kers »), même colorés
                      —9990      Autres
            25.26                Mica, y compris le mica clivé en lamelles irrégulières (splittings) et les
                                déchets de mica
            25.32                Carbonate de strontium ( strontianite), même calciné, à l'exclusion de
                                 l'oxyde de strontium ; matières minérales non dénommées ni comprises
                                 ailleurs ; débris et tessons de poterie
                      —4000      Sulfate d'aluminium, y compris les aluns d'aluminium
            27.07                Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de
                                 houille de haute température et produits assimilés
                      —2000      Naphtalène brut
            28.21                Oxydes et hydroxydes de chrome
                      —9900      Autres
            28.23                Oxydes et hydroxydes de fer (y compris les terres colorantes à base
                                 d'oxyde de fer naturel, contenant en poids 70 % et plus de fer combiné,
                                 évalué en Fe2 O3)
            28.28                Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques ; autres bases,
                                 oxydes, hydroxydes et peroxydes métalliques inorganiques
                      — 1000     Oxydes et hydroxydes de calcium
            28.29                Fluorures ; fluosilicates, fluoborates et autres fluosels
                      —1000      Fluorure de chrome et fluorosilicate de chrome
            28.34                Iodures et oxyiodures ; iodates et periodates
                      — 1000     Iodures de calcium
            28.43                Cyanures simples et complexes
                      — 1000     Ferro-cyanures de cuivre
                      —2000      Ferri-cyanures de fer
            28.47                Sels des acides d'oxydes métalliques (chromâtes, permanganates, stan­
                                 nates, etc. )
                      —1090      Autres
             28.49               Métaux précieux à l'état colloïdal ; amalgames de métaux précieux, sels
                                 et autres composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de
                                 constitution chimique définie ou non
                       —1000     En doses ou conditionnées pour la vente en détail, prêts pour être utilisés
                                 en photographie
                       —9910     Nitrate d' argent en cristaux
 ---pagebreak--- N° L 183 /38                     Journal officiel des Communautés européennes                                 17. 8 . 70
             Liste 2 (suite )
                N° du tarif
                 douanier                                 Désignation des marchandises
                 israélien
             28.50            Éléments chimiques et isotopes, fissiles ; autres éléments chimiques radio­
                              actifs et isotopes radio-actifs : leurs composés inorganiques ou organiques
                              de constitution chimique définie ou non ; alliages, dispersions et cermets,
                              renfermant ces éléments ou ces isotopes ou leurs composés inorganiques
                              ou organiques
                      — 1000  En doses ou conditionnés pour la vente au détail, prêts pour être utilisés
                              en photographie
             28.51            Isotopes d'éléments chimiques autres que ceux du n° 28.50 ; leurs composés
                              inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non
                      — 1000  En doses ou conditionnés pour la vente au détail, prêts pour être utilisés
                              en photographie
             28.52            Composés inorganiques ou organiques du thorium, de l'uranium appauvri
                              en U 235 et des métaux de terres rares, de l'yttrium et du scandium, même
                              mélangés entre eux
                      — 1000  En doses ou conditionnés pour la vente au détail, prêts pour être utilisés
                              en photographie
             29.01            Hydrocarbures
                      —9920   Naphtalène
             29.04            Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
                      — 1021  Si dénaturés dans un entrepôt autorisé ou autrement sous contrôle
                              douanier, avec 1,5 % ou plus en poids de base de pyridine
                      —1039   Autres
             29.06            Phénols et phénols-alcools
                      —2000   Polyphénols
             29.07            Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des phénols et phénols-alcools
                      —1010   Chlorohydroquinone
             29.16            Acides-alcools, acides-aldéhydes, acides-cétones, acides-phénols et autres
                              acides à fonctions oxygénées simples ou complexes, leurs anhydrides, halo­
                              génures, peroxydes et peracides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés,
                              nitrosés
                      — 1000  Acide tartrique, y compris le récipient immédiat
             29.23            Composés aminés à fonctions oxygénées simples ou complexes
                      —2000   Paraméthyl amino-phénol sulfate (graphol méthol)
             29.24            Sels et hydrates d'ammonium quaternaires, y compris les lécithines et
                              autres phosphoaminolipides
                      —1000   Lécithines
             29.43            Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du glucose et du
                              lactose ; éthers et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des
                              nos 29.39, 29.41 et 29.42
                      — 1000  Fructose et maltose
             32.02            Tanins (acides tanniques), y compris le tanin de noix de galle à l'eau, et
                              leurs sels, éthers, esters et autres dérivés
                      —1000   Cathéchol et pyrogallol
             32.04            Matières colorantes d'origine végétale (y compris les extraits de bois de
                              teinture et d'autres espèces tinctoriales végétales, mais à l'exclusion de
                              l'indigo) et matières colorantes d'origine animale
                      —9990   Autres
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                               Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 183 /39
                                                                                                         Liste 2 (suite )
                N° du tarif
                 douanier                                        Désignation des marchandises
                 israélien
           32.05                      Matières colorantes organiques synthétiques ; produits organiques synthé­
                                      tiques du genre de ceux utilisés comme « luminophores » ; produits des
                                      types dits « agents de blanchiment optique » fixâmes sur fibre ; indigo
                                      naturel
                      —2010           En dispersion dans du caoutchouc, dans des matières plastiques ou autres
                                      milieux, à l'exclusion des produits organiques synthétiques du genre de
                                      ceux utilisés comme luminophores
                      —9900           Autres
           32.06                      Laques colorantes
                      — 1000          En dispersion dans du caoutchouc ou dans des matières plastiques, sous
                                      forme liquide ou pâteuse
           32.07                      Autres matières colorantes ; produits inorganiques du genre de ceux utili­
                                      sés comme « luminophores »
                      —2090           Autres
                      —9990           Autres
           32.08                      Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, lustres
                                      liquides et préparations similaires, pour la céramique, l'émaillerie ou la
                                      verrerie ; engobes, fritte de verre et autres verres sous forme de poudre,
                                      de grenailles, de lamelles ou de flocons
                      —1090           Autres
                      —4000           Autres verres sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de
                                      flocons
                      —9900           Autres
           32.09                      Vernis, peintures à l'eau, pigments à l'eau préparés du genre de ceux utili­
                                      sés pour le vernissage des cuirs ; autres peintures ; pigments broyés à l'huile,
                                      à l'essence, dans un vernis ou dans d'autres milieux, du genre de ceux
                                      servant à la fabrication de peintures ; feuilles pour le marquage au fer ;
                                      teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail
                      —9991           Utilisés pour le revêtement de fils de bobinage, à condition qu'ils aient
                                      été approuvés par le directeur avant l'importation (1 ), dédouanés avant
                                      le 1 . 1 . 1971 (2)
           33.01                      Huiles essentielles (déterpénées ou non), liquides ou concrètes, et résinoïdes
           33.04                      Mélanges entre elles de deux ou plusieurs substances odoriférantes, naturel­
                                      les ou artificielles, et mélanges à base d'une ou plusieurs de ces substances
                                      (y compris les simples solutions dans l'alcool), constituant des matières
                                      de base pour la parfumerie, l'alimentation ou d'autres industries
                      —9900           Autres
           34.01                      Savons, y compris les savons médicinaux
                      — 1000          Savons médicinaux
           35.02                      Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines
                      —1000           Albumines
           35.03                      Gélatines (y compris celles présentées en feuilles découpées de forme carrée
                                      ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés ;
                                      colles d'os, de peaux, de nerfs, de tendons et similaires et colles de poisson ;
                                      ichtyo-colle solide
                      — 1000          Gélatines pour la consommation humaine
           (1 ) Voir note b) in fine.
           (2) Voir note a ) in fine.
 ---pagebreak--- N° L 183 /40                             Journal officiel des Communautés européennes                             17. 8 . 70
             Liste 2 (suite)
                N° du tarif
                 douanier                                        Désignation des marchandises
                 israélien
             35.04                    Peptones et autres matières protéiques et leurs dérivés ; poudre de peau,
                                      traitée ou non au chrome
             35.05                    Dextrine et colles de dextrine ; amidons et fécules solubles ou torréfiés ;
                                      colles d'amidon ou de fécule
                      —1000           Dextrine autre que les colles de dextrine
             36.06                    Allumettes
                      —2000           En emballage contenant jusqu'à 30 allumettes, importées uniquement dans
                                      un but publicitaire et non pour la vente, sous condition de l'approbation
                                      du receveur des douanes (1 )
             37.01                    Plaques photographiques et films plans, sensibilisés, non impressionnés,
                                      en autres matières que le papier, le carton ou le tissu
                      —2000           Plaques sensibles uniquement aux rayons infrarouges ou ultra-violets
                      —3000           Plaques, pellicules et films monochromes, à grand contraste
                      —9990           Autres
             37.02                    Pellicules sensibilisées, non impressionnées, perforées ou non, en rouleaux
                                      ou en bandes
                      —1100           Du genre de celles utilisées pour l'enregistrement du son par des procédés
                                      photo-électriques
                      —4000           Monochromes à grand contraste, transparents ou translucides autres que
                                      spécialement sensibles aux rayons infrarouges
                      —9990           Autres
             37.03                    Papiers, cartes et tissus sensibilisés, non impressionnés ou impressionnés,
                                      mais non développés
                      —3000           Spéciaux pour appareils d'enregistrement automatiques
                      —9921           Transparents ou translucides autres que ceux pour rayons infrarouges
                      —9931           A grand contraste
             37.05                    Plaques, pellicules non perforées, et pellicules perforées (autres que les
                                      films cinématographiques), impressionnées et développées, négatives ou
                                      positives
                      —3000           Diapositives, en bandes ou découpées
             37.06                    Films cinématographiques, impressionnés et développés, ne comportant
                                      que l'enregistrement du son, négatifs ou positifs
             37.07                    Autres films cinématographiques impressionnés et développés, muets ou
                                      comportant à la fois l'enregistrement de l'image et du son, négatifs ou
                                      positifs
                      —1011           Bandes d'actualités, bandes de lancement et courts métrages
                      —1012           Films monochromes
                      —1019           Autres
                      —1091           Bandes d'actualités, bandes de lancement et courts métrages
                      —1092           Films monochromes
                      —2090           Autres
                      —9900           Autres films
             37.08                    Produits chimiques pour usages photographiques, y compris les produits
                                      pour la production de la lumière-éclair
             38.06                    Lignosulfites
             (M Voir note b) in fine.
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 183 /41
                                                                                                       Liste 2 (suite)
                 N " du tarif
                  douanier                                       Désignation des marchandises
                  israélien
           38.08                       Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés autres que les gommes
                                       esters du n° 39.05 ; essence de résine et huiles de résine
                       —9900           Autres
           38.10                       Poix végétales de toutes sortes ; poix de brasserie et compositions simi­
                                       laires à base de colophanes ou de poix végétales ; liants pour noyaux de
                                       fonderie, à base de produits résineux naturels
           38.19                       Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou connexes
                                       (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénom­
                                       més ni compris ailleurs ; produits résiduaires des industries chimiques ou
                                       des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs
                       —2090           Autres
                       —5200           Anti-oxydants
                       —5800           Liants pour noyaux de fonderie
                       —6000           Préparations d'un type utilisé pour clarifier les vins et autres boissons
                                       fermentées
                       —6200           Préparations salées contenant plus de 95 % en poids d'un mélange de
                                       chlorure de sodium, de nitrite ou de nitrate de sodium, de potassium
                                       ou de calcium (ce mélange ne contenant pas de sucre ou pas plus de 50 %
                                       de sucre en poids)
                       —6400           Ciments et mortiers, réfractaires
                       —6600           Additifs pour le coulage des métaux, consistant en un mélange de pro­
                                       duits chimiques ou de matières minérales (autres que les enduits liquides
                                       ou en pâtes pour le revêtement des moules )
                       —7600           Émulsifiants-stabilisants d'un type utilisé pour la fabrication de la crème
                                       glacée
                       —7800           Matières auxiliaires pour galvaniser les métaux, préparées à base de
                                       sels de nickel, ou de cadmium, ou de cyanures, ou de composés orga­
                                       niques aromatiques ou hétéro-cycliques contenant de l'azote
                       —8000           Ciments contenant plus de 50 % de carbure de silicium
                       —8200           Mélanges aciotrophiques d'oxyde de diphényle et de diphényle contenant
                                       de 71 à 75 % d'oxyde de diphényle
           39.01                       Produits de condensation, de polycondensation et de polyaddition, modi­
                                       fiés ou non, polymérisés ou non, linéaires ou non (phénoplastes, amino­
                                       plastes, alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters non saturés, sili­
                                       cones, etc. )
                       —1010           Aminoplastes sans addition d'alkydes
                       —1020           Résines cyclohexanones
                       —1030           Résines époxydes
                       —1092           Glycols polypropylène en forme liquide
                       —3010           Utilisés pour l'induction du fil de bobinage sous réserve de l'approbation
                                       du directeur avant l'importation (*) et qu'ils soient dédouanés avant
                                       le 1 . 1 . 1971 (2 )
                       —3591           Plaques de matières appartenant à la section XV, enduites, laminées ou
                                       recouvertes de matières plastiques
                       —4030           Autres tiges en polyamides
           ( 1 ) Voir note b) in fine.
           (2 ) Voir note a) in fine.
 ---pagebreak--- N° L 183 /42                              Journal officiel des Communautés européennes                                17. 8 . 70
             Liste 2 (suite)
                 N° du tarif
                  douanier                                        Désignation des marchandises
                  israélien
             39.02                     Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polyté­
                                       trahaloéthylènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle,
                                       acétate de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés poly­
                                       vinyliques, dérivés polyacryliques et polyméthacryliques, résines de couma­
                                       rone-indène, etc. )
                       —1034           Copolymères de chlorure de vinyle et de chlorure de vinylidène
                       —1039           Autres
                       —1040           Résines de coumarone-indène
                       —1050           Résines de polyisobutylène
                       —1070           Polypropylène
                       —1090           Autres
                       —3010           Utilisés pour l'induction du fil de bobinage, sous réserve de l'approbation
                                       du directeur avant leur importation (*) et qu'ils soient dédouanés le
                                       1 . 1 . 1971 (2)
                       —4030           Polypropylènes, polyéthylènes, chlorure de polyvinyle (PVC), copolymères
                                       de chlorure de polyvinylidène, chlorures de vinyle et de polystyrène, à
                                       l'exclusion du polystyrène mélangé d'un agent moussant
                       —4090           Autres
                       —4510           Courroies transporteuses et de transmission de section rectangulaire
                       —5010           En matières acryliques
                       —5091           Plaques de matières appartement à la section XV, laminées ou recouvertes
                                       de matières plastiques
                       —5591           En polytétrafluoroéthylène
             39.03                     Cellulose régénérée ; nitrates, acétates et autres esters de la cellulose,
                                       éthers de la cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose, plastifiés
                                       ou non (celloïdine et collodions, celluloïd, etc.) ; fibre vulcanisée
                       —5010           Déchets et débris d'acétate de cellulose et d' acétobutyrate de cellulose
                       —5090           Autres
                       —9911           Acétate de cellulose, acétobutyrate de cellulose
                       —9912           Collodions
                       —9919           Autres
             39.04                     Matières albuminoïdes durcies (caséine durcie, gélatine durcie, etc.)
             39.05                      Résines naturelles modifiées par fusion (gommes fondues) ; résines artifi­
                                        cielles obtenues par estérification de résines naturelles ou d'acides résini­
                                        ques (gommes, esters) ; dérivés chimiques du caoutchouc naturel (caout­
                                       chouc chloré, chlorhydraté, cyclisé, oxydé, etc.)
                       —2010           Caoutchouc chloré
                       —2090           Autres
                       —3000           Déchets et débris
             39.06                      Autres hauts polymères, résines artificielles et matières plastiques artifi­
                                        cielles, y compris l'acide alginique, ses sels et ses esters ; linoxyne
                       —1090           Autres
                       —2000           Déchets et débris
             (1) Voir note b) in fine.
             (2) Voir note a) in fine.
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 183 /43
                                                                                                          Liste 2 (suite)
               N° du tarif
                douanier                                        Désignation des marchandises
                israélien
           39.07                     Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus
                     —1010           En polytétrafluoroéthylène, non dénommés à la sous-position 2800
                     — 1481          Plaques de matières appartenant à la section XV enduites, laminées ou
                                     recouvertes de matières plastiques
                     —5610           Du type utilisé pour la protection et la sécurité des travailleurs industriels
                                     et convenant à cet usage sous réserve de l'approbation de l'inspecteur
                                     principal des travaux (1 ), à l'exception des gants
                     —7700           Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis, pitons et crochets à pas
                                     de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulon­
                                     nerie et de visserie, ainsi que rondelles qui, s'ils étaient en fonte, fer ou
                                     acier relèveraient du n° 73.32
           40.02                     Latex de caoutchouc synthétique ; latex de caoutchouc synthétique pré­
                                     vulcanisé ; caoutchouc synthétique ; factice pour caoutchouc dérivé des
                                     huiles
                     — 1000          Latex synthétique, prévulcanisé ou non
           40.07                     Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, même recouverts de textiles ; fils
                                     textiles imprégnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé
                     —2000           Fils et cordes de caoutchouc, enroulés
           40.13                     Vêtements, gants et accessoires du vêtement, en caoutchouc vulcanisé,
                                     non durci, pour tous usages
                     —1000           Du type utilisé pour la protection et la sécurité des travailleurs industriels
                                     et convenant à cet usage sous réserve de l'approbation de l'inspecteur
                                     principal des travaux (1), à l'exception des gants
           40.14                     Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé, non durci
                     —1090           Autres
                     —4090           Autres
                     —5000           Moules
                     —7090           Autres
           41.07                     Cuirs et peaux parcheminés
           42.03                     Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel , artificiel ou re­
                                     constitué    •
                     —1011           Gants de sport
           42.04                     Articles en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, à usages techniques
                     —9990           Autres
           43.02                     Pelleteries tannées ou apprêtées, même assemblées en nappes, sacs, carrés,
                                     croix ou présentations similaires ; leurs déchets et chutes, non cousus
                     —9900           Autres
           44.03                     Bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis
                     —4010           Utilisés pour la fabrication de feuilles déroulées
                     —7010           Utilisés pour la fabrication d'allumettes
           44.04                     Bois simplement équarris
                     —2010           Utilisés pour la fabrication de feuilles déroulées
           (*) Voir note b) in fine.
 ---pagebreak--- N° L 183 /44                     Journal officiel des Communautés européennes                                17 . 8 . 70
             Liste 2 (suite)
                N° du tarif
                 douanier                                 Désignation des marchandises
                 israélien
             44.07            Traverses en bois pour voies ferrées
                      —2010   Imprégnées de créosote
                      —2020   Autres à condition que dans les six mois qui suivent leur importation, elles
                              soient imprégnées de créosote
             44.09            Bois feuillards ; échalas fendus ; pieux et piquets en bois, appointés, non
                              sciés longitudinalement ; bois en éclisses, lames ou rubans ; copeaux de
                              bois des types utilisés en vinaigrerie ou pour la clarification des liquides
                      —1000   Échalas fendus, pieux et piquets en bois de pins ou d'autres conifères ou
                              en hêtre
             44.21            Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires complets en
                              bois, montés ou non montés, même avec parties assemblées
                      —1090   Autres planchettes et lattes pour l'assemblage des caissettes « Bruce » par
                              le procédé à agrafer
                      —2000   Caissettes de récolte des dimensions autorisées par le directeur avant
                              l'importation et destinées à la récolte des agrumes
                      —9990   Autres
             44.23            Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour bâtiments et construc­
                              tions, y compris les panneaux pour parquets et les constructions démon­
                              tables, en bois
                      —1000   Constructions démontables, présentées en sections ou en panneaux, consti­
                              tuant l'ossature principale, dédouanées avec l'autorisation du directeur
                              général du ministère du logement
             44.26            Cannettes, busettes, bobines pour filature et tissage et pour fil à coudre
                               et articles similaires, en bois tourné
             45.01            Liège naturel brut et déchets de liège ; liège concassé, granulé ou pulvérisé
             45.03            Ouvrages en liège naturel
                      —9900   Autres
             45.04            Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré
                      —9900   Autres
             48.01            Papiers et cartons fabriqués mécaniquement, y compris l'ouate de cellulose,
                              en rouleaux ou en feuilles
                      —5000    Papiers-filtres et cartons-filtres
                      —7000    Ouate de cellulose présentant une résistance à la rupture non supérieure
                               à 100 g par bande de 15 mm de large en couche double, à condition qu'au
                               moment du dédouanement il soit fourni un certificat délivré par un institut
                               agréé par le directeur aux effets de la présente sous-position, attestant que
                              l'ouate en question présente les caractéristiques susvisées
             48.07            Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en surface (mar­
                              brés, indiennés et similaires) ou imprimés (autres que ceux du n° 48.06
                               et du chapitre 49), en rouleaux ou en feuilles
                       —4000  Papiers-filtres et cartons-filtres
                      — 7000  Papiers et cartons isolants pour l'isolation électrique (à l'exclusion des
                               articles des sous-positions 3000 et 7100)
             48.08            Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier
             48.15             Autres papiers et cartons découpés en vue d'un usage déterminé
                       — 1000 Papiers-filtres et cartons-filtres
                       —2000   Bandes de papier pour la fabrication de filtres de cigarettes
                       —8000   Papier en rouleaux pour monotypes, linotypes et intertypes à clavier
 ---pagebreak--- 17 . 8 . 70                                Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 183 / 45
                                                                                                              Liste 2 (suite)
                N " du tarir
                 douanier                                           Désignation des marchandises
                 israélien
             48.21                      Autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton ou ouate de cellulose
                      —7000             Manchons coniques en papier-filtre des types utilisés pour la teinture des fils
             51.01                      Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues, non condition­
                                      , nés pour la vente au détail
                      — 1011            Fils étirés à plusieurs bouts, d'une épaisseur de 70/2 deniers, pour la fa­
                                        brication de bandes élastiques, dédouanés avant le 1 . 1 . 1971 (*) à condition
                                        que la quantité totale dédouanée d'après la présente sous-position ne dé­
                                        passe pas 700 kg par an
                      —2091             Autres, de fibres artificielles jusqu'à une épaisseur de 60 deniers compris
                      —2092             Fibres artificielles modifiées (étirées, stabilisées, texturées, crêpées ou autre­
                                        ment modifiées), non dénommées à la sous-position 2091
             51.02                      Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de
                                        catgut, en matières textiles synthétiques et artificielles
                      —2010             Monofils artificiels d'une épaisseur de 60 deniers
             53.01                     Laines en masse
                      —9900            Autres
            53.02                      Poils fins ou grossiers, en masse
                      —1000            Poils fins
                      —2000            Poils grossiers
            53.03                       Déchets de laine et de poils (fins ou grossiers), à l'exclusion des effilochés
            53.04                      Effilochés de laine et de poils (fins ou grossiers)
            53.05                       Laine et poils (fins ou grossiers), cardés ou peignés
                      —1010            De lapin angora
                     —1091              Laine peignée sous forme de toupies (tops)
                     —1099             Autres
                     —2000             Poils grossiers
            59.02                       Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits
                     —1090             Autres
                     —9900             Autres
            59.03                       « Tissus non tissés » et articles en « tissus non tissés », même imprégnés ou
                                        enduits
                     —9900             Autres
            59.04                      Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non
            59.07                      Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, du genre utilisé pour la
                                       reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires (percaline enduite,
                                       etc.) ; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin ; toiles préparées
                                       pour la peinture ; bougran et similaires pour la chapellerie
                     —2000             Toiles préparées pour la peinture
            59.08                      Tissus imprégnés ou enduits de dérivés de la cellulose ou d'autres matières
                                       plastiques artificielles
                     —2000             Tissus isolants pour l'isolation électrique, à l'exclusion des tissus de la
                                       sous-position 3020
            (x) Voir note a) in fine.
 ---pagebreak--- N° L 183 /46                   journal officiel des Communautés européennes                                 17. 8 . 70
             Liste 2 (suite)
                N° du tarif
                 douanier                               Désignation des marchandises
                 israélien
             59.09           Toiles cirées et autres tissus huilés ou recouverts d'un enduit à base d'huile
                      — 1000 Toiles cirées
                      —2000  Tissus isolants pour l'isolation électrique à l'exclusion des articles de la
                             sous-position 3000
                      —9900  Autres
             59.11           Tissus caoutchoutés, autres que de bonneterie
                      —9900  Autres
             59.12           Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes pour décors de théâtres,
                             fonds d'ateliers ou usages analogues
                      —2000  Toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues
             59.17           Tissus et articles pour usages techniques en matières textiles
                      —2040  Disques en matières textiles pour le polissage
             62.05           Autres articles confectionnés en tissus, y compris lès patrons de vêtements
                      —2000  Manchons de types utilisés pour l'isolation électrique
                      —3000  Ceintures professionnelles
                      —4000  Rubans en tissus bouclés du type destiné à la protection contre les in­
                             tempéries
             64.01           Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière
                             plastique artificielle
                      — 1000 De football
             64.02           Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel, artificiel ou reconstitué ;
                             chaussures (autres que celles du n° 64.01 ) à semelles extérieures en caout­
                             chouc ou en matière plastique artificielle
                      —2000  De football
             67.03           Cheveux remis ou autrement préparés ; laine et poils préparés pour la
                             coiffure
                      —9900  Autres
             67.04           Perruques, postiches, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou
                             textiles ; autres ouvrages en cheveux (y compris les résilles et filets en
                             cheveux)
                      —9900  Autres
             68.04           Meules et articles similaires à moudre, à défibrer, à aiguiser, à polir, à
                             rectifier, à trancher ou à tronçonner, en pierres naturelles, agglomérées ou
                             non, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en poterie (y compris
                             les segments et autres parties en ces mêmes matières desdits meules et
                             articles), même avec parties (âmes, tiges, douilles, etc.) en autres matières,
                             ou avec leurs axes, mais sans bâtis
                      —1090  Autres
                      —9910  D'un poids supérieur à 100 kg pièce
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 183 /47
                                                                                                       Liste 2 (suite ) ■
               N° du tarif
                douanier                                       Désignation des marchandises
                israélien
           68.05                      Pierres à aiguiser ou à polir à la main, en pierres naturelles, en abrasifs
                                      agglomérés ou en poterie
                     —2000            Rodoirs à la main, diamantés
                     —9900            Autres
           68.06                      Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur tissus,
                                      papier, carton et autres matières, même découpés, cousus ou autrement
                                      assemblés
                     —1000            Appliqués sur du caoutchouc ou des fibres vulcanisés, en forme de disques
           68.12                       Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment et similaires
                     —2011            D'un diamètre intérieur inférieur ou égal à 153 mm
                     —2012            D'un diamètre intérieur supérieur à 153 mm et inférieur ou égal à 698 mm
           68.14                      Garnitures de friction (segments, disques, rondelles, bandes, planches,
                                      plaques, rouleaux, etc.) pour freins, pour embrayages et pour tous organes
                                      de frottement, à base d'amiante, d'autres substances minérales ou de cellu­
                                      lose, même combinés avec des textiles ou d' autres matières
                     —9900            Autres
           69.06                      Tuyaux, raccords et autres pièces pour canalisation et usages similaires
           70.04                      Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de
                                      fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire
                     —9991            Coloré, d'une épaisseur inférieure ou égale à 1,8 mm, lisse sur les deux
                                      faces, dédouané avant le 1 . 1 . 1971 (*)
           70.05                      Verre étiré ou soufflé dit « verre à vitres », non travaillé (même plaqué
                                      en cours de fabrication), en feuilles de forme carrée ou rectangulaire
                     —9991             Coloré, d'une épaisseur inférieure ou égale à 1,8 mm, lisse sur les deux
                                      faces, dédouané avant le 1 . 1 . 1971 (J )
           70.06                      Verre coulé ou laminé et « verre à vitres » (même armés ou plaqués en
                                      cours de fabrication), simplement doucis ou polis sur une ou deux faces,
                                      en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire
                     —1000            Verre armé
           70.07                      Verre coulé ou laminé et «verre à vitres » (doucis ou polis ou non), dé­
                                      coupés de forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbés ou
                                      autrement travaillés (biseautés, gravés, etc.) ; vitrages isolants à parois
                                      multiples ; verres assemblés en vitraux
                     —1000            Verre armé
           70.08                      Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en verres trempés
                                      ou formés de deux ou plusieurs feuilles contre-collées
                     —2000             Verres formés de deux ou plusieurs feuilles contre-collées, d'une épaisseur
                                      égale ou supérieure à 22 mm, résistant aux balles
           70.10                      Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés, et autres
                                      récipients similaires de transport ou d'emballage, en verre ; bouchons,
                                      couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre
                     —4000            Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture
           (*) Voir note a ) in fine.
 ---pagebreak--- N° L 183 /48                                Journal officiel des Communautés européennes                               17. 8 . 70
             Liste 2 (suite)
                N° du tarif
                 douanier                                           Désignation des marchandises
                 israélien
             70.15                      Verres d'horlogerie, de lunetterie commune et analogues, bombés, cintrés
                                        et similaires, y compris les boules creuses et les segments
                      —2000             Verres de lunettes
             70.20                      Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces matières
                      —2000             Tissus isolants enduits de polytétrafluoroéthylène
                      —5000             Laine de verre
                      —7000             Disques percés au centre, en fibres de verre tressées, enduits de matières
                                        plastiques artificielles, d'un diamètre inférieur ou égal à 360 mm
             71.12                      Articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux
                                        ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
                      —1010             Plaqués ou doublés d'argent
                      —9900             Autres
             71.15                      Ouvrages en perles fines, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou
                                        reconstituées
                      —9900             Autres
             73.07                      Fer et acier en blooms, billettes, brames et largets ; fer et acier simplement
                                        dégrossis par forgeage ou par martelage (ébauches de forge)
                      —1090             Autres
             73.12                      Feuillards en fer ou en acier, laminés à chaud ou à froid
                      —4090             Autres
             73.13                      Tôles de fer ou d' acier, laminées à chaud ou à froid
                      —1000             Tôles ondulées et galvanisées
             73.14                      Fils de fer ou d'acier, nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour
                                        l' électricité
                      —3011             D'un diamètre inférieur ou égal à 0,40 mm, dédouanés avant le 1 . 1 . 1971 (*)
                      —3012             Autres d'un diamètre inférieur ou égal à 0,30 mm
                      —3020             Lorsque la coupe transversale n'est pas ronde et qu'aucune dimension de
                                         la coupe transversale n'excède 5 mm
                      —9910              Lorsqu'aucune dimension de la coupe transversale n'excède 0,45 mm, nus
                                        ou galvanisés
             73.20                      Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier ( raccords, coudes, joints,
                                        manchons, brides, etc.)
                      —9991             Accessoires avec soudure, d'un diamètre extérieur inférieur à 2 pouces
                                         et d'une épaisseur de paroi inférieure ou égale à 1,5 mm
             73.24                       Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou liquéfiés
                       —9900            Autres
             73.28                       Treillis d'une seule pièce, en fer ou en acier, exécutés à l'aide d'une tôle
                                         ou d'une bande incisée et déployée
              (M Voir note a ) in fine.
 ---pagebreak--- 17 . 8 . 70                   Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 183 /49
                                                                                            Liste 2 (suite)
               N° du tarit
                douanier                                Désignation des marchandises
                israélien
            73.40           Autres ouvrages en fonte, fer ou acier
                     —8011  Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues pour toutes ma­
                            tières d'une capacité de 100 1 à 300 1, en acier inoxydable
            74.05           Feuilles et bandes minces en cuivre (même gaufrées, découpées, perforées,
                            revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques arti­
                            ficielles ou supports similaires, d'une épaisseur de 0,15 mm et moins
                            (support non compris)
                     —9900  Autres
            74.12           Treillis d'une seule pièce, en cuivre, exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une
                            bande incisée et déployée
            74.13           Chaînes, chaînettes et leurs parties, en cuivre
                     —9900  Autres
            74.19           Autres ouvrages en cuivre
                     —1000  Récipients du type de ceux dénommés à la position 74.09, d'une capa­
                            cité inférieure ou égale à 300 1
                     —5000  Ouvrages en cuivre, du type de ceux en acier ou en fer dénommés à la
                            position 73.21
            75.03           Tôles, planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en nickel ; poudres
                            et paillettes de nickel
                     —2090  Autres
            76.07           Accessoires de tuyauterie en aluminium (raccords, coudes, joints, man­
                            chons, brides, etc.)
                     —1000  D'un poids supérieur à 5 kg pièce
            76.10           Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport
                            ou d'emballage, en aluminium, y compris les étuis tabulaires rigides ou
                            souples
                     — 1000 Fûts et tambours
            76.14           Treillis d'une seule pièce, en aluminium, exécutés avec l'aide d'une toile ou
                            d'une bande incisée et déployée
            76.16           Autres ouvrages en aluminium
                     — 1000 Récipients du type de ceux dénommés à la position 76.09, d'une capa­
                            cité inférieure ou égale à 300 1
                     —2000  Récipients pour usage professionnel
            77.03           Autres ouvrages en magnésium
            77.04           Béryllium (glucinium), brut ou ouvré
                     —9900  Autres
            78.02           Barres, profilés et fils de section pleine, en plomb
                     —1000  D'un poids inférieur ou égal à 1,5 kg par mètre courant
            78.04           Feuilles et bandes minces en plomb (même gaufrées, découpées, perforées,
                            revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques arti­
                            ficielles ou supports similaires), d'un poids au m2 de 1,700 kg et moins
                            (support non compris) ; poudres et paillettes de plomb
                     — 1090 Autres feuilles et bandes, minces
            78.05           Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires
                            de tuyauterie (raccords, coudes, tubes en S pour siphons, joints, manchons,
                            brides , etc. ) en plomb
 ---pagebreak--- N° L -183 /50                     Journal officiel des Communautés européennes                                   17. 8 . 70
              Liste 2 (suite)
                 N° du tarir
                  douanier                                 Désignation des marchandises
                  israélien
              78.06            Autres ouvrages en plomb
                       —9910   Du type utilisé pour la soudure
              79.03            Planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en zinc ; poudres et pail­
                               lettes de zinc
                       —2090   Autres feuilles et bandes, minces
              79.05            Gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés, en zinc, pour
                               le bâtiment
              79.06            Autres ouvrages en zinc
                       — 1000   Clous, boulons, écrous, rondelles, rivets, vis et articles similaires
                       —5000    Récipients pour le transport ou le stockage
              80.01             Étain brut ; déchets et débris d'étain
                       —1091    Barres coulées ou moulées d'un poids inférieur ou égal à 1,5 kg par mètre
                               courant
              80.02             Barres, profilés et fils de section pleine, en étain
                       — 1000   D'un poids inférieur ou égal à 1,5 kg par mètre courant
              80.04             Feuilles et bandes minces en étain (même gaufrées, découpées, perforées,
                                revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques arti­
                                ficielles ou supports similaires), d'un poids au m2 de 1 kg et moins (support
                                non compris) ; poudres et paillettes d'étain
                        —1090   Autres feuilles et bandes, minces
              80.06             Autres ouvrages en étain
                        —9910   Du type utilisé pour la soudure
              81.01             Tungstène (wolfram) brut ou ouvré
                        —4010   Ressorts pour appareils électriques de mesure
              82.03             Tenailles, pinces, brucelles et similaires, même coupantes ; clés de serrage ;
                                emporte-pièces, coupe-tubes, coupe-boulons et similaires, cisailles à métaux,
                                limes et râpes, à main
                        —4000   En métaux contenant, en poids, plus de 95 % de cuivre
              82.04             Autres outils et outillage à main, à l'exclusion des articles repris dans
                                d'autres positions du présent chapitre ; enclumes, étaux, lampes à souder,
                                forges portatives, meules montées à main ou à pédale et diamants de
                                vitriers montés
                        — 1500  En métaux contenant, en poids, plus de 95 % dé cuivre
               82.05             Outils interchangeables pour machines-outils et outillage à main, mécanique
                                ou non (à emboutir, estamper, tarauder, aléser, fileter, fraiser, mandriner,
                                 tailler, tourner, visser, etc.) y compris les filières d'étirage et de filage à
                                 chaud des métaux, ainsi que les outils de forage
                        —3061    Outils à fileter à lames interchangeables
                        —3099   Autres
                        —9911    Outils en carbure métallique fritté ne pesant pas plus de 5 g pièce
                        —9999   Autres
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 183 /51
                                                                                                       Liste 2 (suite)
              IV' du tarir
               douanier                                        Désignation des marchandises
               israélien
           82.06                    Couteaux et lames tranchantes pour machines et pour appareils mécaniques
                    —2090           Autres
                    —5000           Lames et couteaux pour machines-outils
                    —9900           Autres
           82.11                    Rasoir et leurs lames (y compris les ébauches en bandes) ; pièces détachées
                                    métalliques de rasoirs de sûreté
                    —2020           Ébauches de lame
           82.12                    Ciseaux à doubles branches et leurs lames
                    —1000           Ébauches non meulées, ni polies, ni revêtues
           83.07                    Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs
                                    parties non électriques, en métaux communs
                    — 1049          Autres
           83.13                    Bouchons métalliques, bondes filetées, plaques de bondes, capsules de
                                    surbouchage, capsules déchirables, bouchons verseurs, scellés et accessoires
                                    similaires pour l'emballage, en métaux communs
                    —1000           Couvercles en fer-blanc fermant par condensation de la vapeur, du type
                                    utilisé pour la fermeture hermétique des bocaux de conserves, dédouanés
                                    avant le 1 . 1 . 1971 (A)
           84.06      -             Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons
                    —1051            Moteurs de véhicules automobiles d' une cylindrée de 5.400 cc à 11.000 cc
           84.08                    Autres moteurs et machines motrices
                    —1000           Moteurs à ressort ou à contre-poids, et leurs parties et pièces détachées
           84.09                    Rouleaux compresseurs à propulsion mécanique
           84.10                    Pompes, moto-pompes et turbo-pompes pour liquides, y compris les pom­
                                    pes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif
                                    mesureur ; élévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples,
                                    etc. )
                    —2000           Pompes à carburants ou à lubrifiants des types utilisés dans les garages
                                    ou stations-services
                    —4049           Autres pompes centrifuges
                    —4060           Pompes travaillant à l'aide d'air comprimé, telles que pompes pour ciments
           84.11                    Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide ; compresseurs,
                                    moto-compresseurs et turbo-compresseurs d'air et d'autres gaz ; générateurs
                                    à pistons libres ; ventilateurs et similaires
                    —3012           Compresseurs pour le refroidissement ou le conditionnement d'air, clos
                                    ou mi-clos, d'un poids net supérieur à 500 kg, non dénommés à la sous-
                                    position 3011
                    —3094           Dont le poids net (non compris les dispositifs de démarrage) excède 500 kg,
                                    non dénommés à la sous-position 3091 ou à la sous-position 3093
                    —4000           Pour moteurs à combustion interne
                    —5011           Autres, équipés de dispositifs de démarrage, d'un poids total inférieur ou
                                    égal à 600 kg
                    —5012           D'un poids total supérieur à 600 kg et inférieur ou égal à 6.000 kg, non
                                    dénommés à la sous-position 5013
           (M Voir note a) in fine.
 ---pagebreak--- N° L 183 /52                      Journal officiel des Communautés européennes                                   17 . 8 . 70
             Liste 2 (suite)
                N° du tarif
                 douanier                               Désignation des marchandises
                 israélien
             84.11
             (suite)
                      —5092   D'un poids net supérieur à 450 kg et inférieur ou égal à 3.000 kg, non
                              dénommés à la sous-position 5093
             84.13            Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides (pulvéri­
                              sateurs), à combustibles solides pulvérisés ou à gaz ; foyers automatiques,
                              y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs
                              mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires
                      —9900   Autres, ainsi que leurs parties
             84.17            Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement pour le traitement
                              de matières par des opérations impliquant un changement de température,
                              telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectifi­
                              cation, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évapora­
                              tion, la vaporisation, la condensation, le refroidissement, etc., à l'exclusion
                              des appareils domestiques ; chauffe-eau et chauffe-bains non électriques
                      —8099   Autres
             84.18            Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ; appareils pour la filtration ou
                              l'épuration des liquides ou des gaz
                      —1019   Autres
             84.22            Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de
                              manutention (ascenseurs, skips, treuils, crics, palans, grues, ponts roulants,
                              transporteurs, téléfériques, etc.) à l'exclusion de ceux du n° 84.23
                      —3010   Crics et vérins du type de ceux utilisés dans les garages
                      —4099   Autres
                      —8091   Autres, du type de ceux utilisés pour les travaux de terre ou de pierres
                              ou pour la construction de routes ou de bâtiments
                      —9990   Autres parties et pièces détachées
             84.28            Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, l'aviculture
                              et l'apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs méca­
                              niques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture
                      —1000   Plumeuses automatiques de volailles, et leurs parties
             84.31            Machines et appareils pour la fabrication de la pâte cellulosique (pâte à
                              papier) et pour la fabrication et le finissage du papier et du carton
                      —2010   Appareils automatiques pour plastifier les articles en papier ou en carton
                               ( tels que documents et cartes), et leurs parties
             84.32            Machines et appareils pour le brochage et la reliure, y compris les machines
                              à coudre les feuillets
                       — 1000 Machines à folioter ; machines pour l'assemblage des pages comportant
                               un dispositif à perforer et un mécanisme à introduire les spirales, ainsi
                              que leurs parties et pièces détachées
              84.34            Machines à fondre et composer les caractères ; machines, appareils et ma­
                               tériel de clicherie, de stéréotypie et similaires ; caractères d'imprimerie,
                               clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants ; pierres lithogra­
                              phiques, planches et cylindres préparés pour les arts graphiques (planés,
                              grenés, polis, etc.)
                       —1000   Machines à écrire dites « à composer », à caractères variables, ainsi que
                               leurs parties et pièces
                       —2000   Plaques métalliques pour la xérographie
 ---pagebreak--- 17 . 8 . 70                   Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 183 /53
                                                                                                Liste 2 (suite)
               N° du tarif
                douanier                              Désignation des marchandises
                israélien
            84.35           Machines et appareils pour l'imprimerie et les arts graphiques, margeurs,
                            plieuses, et autres appareils auxiliaires d'imprimerie
                     —2010  Petites presses offset d'une surface d'impression inférieure ou égale à
                            2.000 cm2 comportant un cylindre toucheur-mouilleur qui entre en contact
                            avec la plaque d'impression
                     —2090  Autres
                     —9930  Machines et appareils pour l'impression en continu, y compris les appa­
                            reils auxiliaires tels que plieuses ou perforatrices, leurs parties et pièces
                            détachées
            84.39           Machines et appareils pour la fabrication et le finissage du feutre, en pièce
                            ou en forme, y compris les machines de chapellerie et les formes de cha­
                            pellerie
                     —1000  Appareils de mise en forme pour élargir les chapeaux
            84.40           Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchi­
                            ment, la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en ma­
                            tières textiles (y compris les appareils à lessiver le linge, repasser et presser
                            les confections, enrouler, plier, couper ou denteler les tissus) ; machines
                            pour le revêtement des tissus et autres supports en vue de la fabrication
                            des couvre-parquets, tels que linoléum, etc. ; machines des types utilisés
                            pour l'impression des fils, tissus, feutre, cuir, papier de tenture, papier
                            d'emballage et couvre-parquets (y compris les planches et cylindres gravés
                            pour ces machines)
                     —1090   Essoreuses à rouleaux, machines à sécher, machines-secoueuses (shaker­
                             tumblers), machines à repasser, presses à repasser les vêtements et machines
                             jour le nettoyage à sec, y compris leurs parties et pièces détachées, autres
                             lue celles d'usage domestique
            84.41           Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.), y compris les
                            meubles pour machines à coudre ; aiguilles pour ces machines
                     —1022  Têtes d'un poids supérieur à 16 kg et inférieur ou égal à 18,5 kg ainsi que
                            les machines équipées de têtes d'un tel poids
                      —1033 Autres bras et plaques de base, ainsi que têtes sans parties intérieures pour
                            machines ou têtes de la sous-position 1022
                      —1040 Autres parties et pièces détachées
            84.42           Machines et appareils pour la préparation et le travail des cuirs et peaux
                            et pour la fabrication des chaussures et autres ouvrages en cuir ou en
                            peau, à l'exclusion des machines à coudre du n° 84.41
                      —9921  Machines à polir, finir ou conformer les chaussures, ainsi que leurs parties
                            et pièces détachées
                      —9941 Outils interchangeables
            84.45            Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques,
                             autres que celles des nos 84.49 et 84.50
                      —6000  Machines-outils autres qu'à moteur, d'un poids inférieur ou égal à 500 kg
                            chacune, autres que celles dénommées à la sous-position 5000
            84.46            Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du
                             béton, de l'amiante-ciment et d'autres matières minérales similaires, et
                             pour le travail à froid du verre, autres que celles du n° 84.49
                      —9911  Pour travailler les bords des lentilles
                      —9920  Pour couper ou polir les surfaces en asphalte ou en béton ou polir les
                             carrelages
 ---pagebreak--- N° L 183 /54                    Journal officiel des Communautés européennes                                   17. 8 . 70
             Liste 2 (suite)
                N° du tarif
                 douanier                               Désignation des marchandises
                 israélien
             84.47            Machines-outils, autres que celles du n° 84.49, pour le travail du bois,
                              du liège, de l'os, de l'ébonite, des matières plastiques artificielles et autres
                             matières dures similaires
                      —9919  Autres machines-outils pour le travail du bois
             84.48           Pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement
                              ou principalement destinés aux machines-outils des nos 84.45 à 84.47 inclus,
                             y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement auto­
                              matique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant
                              sur les machines-outils ; porte-outils destinés aux outillages et machines-
                             outils pour emploi à la main, de toute espèce
                      — 1050 Mandrins de tours, coniques ou cylindriques, non réglables, pour outils
                             rotatifs
                      —9900  Autres
             84.55           Pièces détachées et accessoires (autres que les coffrets, les housses et simi­
                             laires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement des­
                             tinés aux machines et appareils des nos 84.51 à 84.54 inclus
                      —5000  Pièces détachées et accessoires de machines à écrire dites comptables du
                             n° 84.52 —3000
             84.56           Machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser, broyer, mélanger
                             les terres, pierres, minerais et autres matières minérales solides ; machines
                             et appareils à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux
                             solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre et autres matières miné­
                             rales en poudre ou en pâte ; machines à former les moules à fonderie en
                             sable
                      —9911   Les machines et appareils
                      —9912  Parties et pièces détachées
             84.58           Appareils de vente automatiques dont le fonctionnement ne repose pas
                             sur l'adresse ou le hasard, tels que distributeurs automatiques de timbres-
                             poste, cigarettes, chocolat, comestibles, etc.
                      — 1000 Distributeurs automatiques de timbres-poste, leurs parties et pièces dé­
                             tachées
             84.59'          Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans
                             d'autres positions du présent chapitre
                      — 1710 Parties et pièces détachées des machines et appareils dénommés à la sous-
                             position 1550
                      —8090  Autres aspirateurs de poussières, et leurs parties et pièces détachées
             84.63           Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et coussinets,
                             engrenages et roues de friction, réducteurs, multiplicateurs et variateurs de
                             vitesse, volants et poulies (y compris les poulies à moufles), embrayages,
                             organes d'accouplement (manchons, accouplements élastiques, etc. ) et joints
                             d'articulation (de Cardan, d'Oldham, etc. )
                      — 1010 Arbres flexibles d'un diamètre du tube intérieur ( âme) inférieur à 10 mm
                             et leurs parties et pièces détachées
             85.03           Piles électriques
                      —2010  Récipients en zinc
                      —2090  Autres
             85.04           Accumulateurs électriques
                      —2090  Autres
                      —3011  Récipients d'une hauteur de paroi de 375 mm ou plus, non dénommés à
                             la sous-position 3012
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                   Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 183 /55
                                                                                             Liste 2 (suite )
              N° du tarif
               douanier                              Désignation des marchandises
               israélien
           85.05           Outils et machines-outils électromécaniques (à moteur incorporé) pour
                           emploi à la main
           85.06           Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) à usage domestique
                    —2011  Appareils d'un poids supérieur à 25 kg pièce, non compris leurs parties
                           interchangeables
                    —2029  Autres parties, pièces détachées et accessoires
           85.07           Rasoirs et tondeuses électriques à moteur incorporé
                    —9900  Autres
           85.11           Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris les appareils pour
                           le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectri­
                           ques ; machines et appareils électriques à souder, braser ou couper
                    —2059  Autres
                    —2099  Autres
           85.13           Appareils électriques pour la téléphonie et télégraphie par fil, y compris les
                           appareils de télécommunication par courant porteur
                    — 1039 Autres appareils
           85.14           Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques
                           de basse fréquence
                    — 1090 Autres microphones
           85.15           Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la
                           radiotélégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffu­
                           sion et appareils de télévision, y compris les récepteurs combinés avec un
                           phonographe et les appareils de prise de vues pour la télévision ; appareils
                           de radio-guidage, de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécom­
                           mande
                    —3090  Autres émetteurs
                    —4033  Autres récepteurs de radio à cristal (transistors) conçus pour véhicules
                           automobiles, montés ou non sur un tel véhicule, s'ils sont importés par un
                           immigrant, un résident temporaire ou un citoyen de retour effectivement
                           exempté des taxes sur les véhicules d'après le décret (d'exemption) sur la
                           taxe d'achat 5712-1962, sous réserve des dispositions et conditions de
                           l'en-tête 7 concernant de telles personnes
           85.19           Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branche­
                           ment ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs,
                           relais, coupe-circuits, parafoudres, prises de courant, boîtes de jonction,
                           etc.) ; résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats ; tableaux de
                           commande ou de distribution
                    — 1060 Contacts en argent ou en or et contacts plaqués d'argent ou d'or
           85.20           Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge pour l'éclairage
                           ou les rayons ultra-violets ou infrarouges ; lampes à arc ; lampes à allu­
                           mage électrique utilisées en photographie pour la production de la lumière-
                           éclair
                    —2090  Autres
                    —4000  Lampes utilisées pour production de lumière-éclair en photographie
                    —7090  Autres parties et pièces détachées
 ---pagebreak--- N° L 183 /56                             Journal officiel des Communautés européennes                                   17. 8 . 70
             Liste 2 (suite )
                 N° du tarif
                  douanier                                         Désignation des marchandises
                  israélien
             85.22                      Machines et appareils électriques non dénommés ni compris dans d'autres
                                        positions du présent chapitre
                       —4500            Appareils mélangeurs de son des types utilisés dans les studios cinématogra­
                                        phiques ou de radiodiffusion
                       —5000            Électrolytiques, y compris ceux pour le revêtement ou le nettoyage des
                                        métaux
                       —5500            Appareils pour la détection des objets métalliques par électromagnétisme
                       —6000            Appareils pour l'enseignement programmé, dédouanés avant le 1 . 1 . 1971 (x )
             85.23                      Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et simi­
                                        laires, isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement),
                                        munis ou non de pièces de connexion
                       —2000            Coaxiaux
                       —9911            Composés de 4 à 16 conducteurs monofils, d'une épaisseur par conducteur
                                        égale ou supérieure à 0,4 et inférieure ou égale à 0,9 mm
                       —9999            Autres
             85.26                      Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de sim­
                                        ples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple)
                                        noyées dans la masse, pour machines, appareils et installations électriques,
                                        à l'exclusion des isolateurs du n° 85.25
                       —2000            Corps en matière isolante de bougies d'allumage et de chauffage, pourvus
                                        ou non d'un filetage ou d'une électrode
             85.28                      Parties et pièces détachées électriques de machines et appareils, non dénom­
                                        mées ni comprises dans d'autres positions du présent chapitre
                       —9900            Autres
             86.08                      Cadres et containers (y compris les containers-citernes et les containers­
                                        réservoirs) pour tous modes de transport
             87.02                      Voitures automobiles à tous moteurs pour le transport des personnes (y
                                        compris les voitures de sport et les trolleybus) ou des marchandises
                       —3039            Autres
             87.03                      Voitures automobiles à usages spéciaux, autres que pour le transport pro­
                                        prement dit, telles que voitures dépanneuses, voitures-pompes, voitures-
                                        échelles, voitures balayeuses, voitures chasse-neige, voitures épandeuses, voi­
                                        tures-grues, voitures-projecteurs, voitures-ateliers, voitures radiologiques et
                                        similaires
                       —3000            Derricks mobiles (c'est-à-dire camions équipés d'un derrick, de treuils et
                                        d'autres dispositifs pour le forage, etc.)
             87.04                      Châssis des véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus, avec
                                        moteur
                       —1000            Pour le montage d'autobus
             87.06                      Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux
                                        nos 87.01 à 87.03 inclus
                       —2000            Roues avec leurs bandages pleins, y compris les bandages
                       —4000            Axes arrière fixes dits « troisième axe », dédouanés avant le 1 . 1 . 1971 (*)
             (*) Voir note a ) in fine.
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                   Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 183 /57
                                                                                           Liste 2 (suite )
              N° du tarif
               douanier                              Désignation des marchandises
               israélien
           87.09           Motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire, avec ou sans side-car ;
                           side-cars pour motocycles et tous vélocipèdes, présentés isolément
                     —2000 Motocycles importés pour une personne autorisée pourvu que soient rem­
                           plies les conditions et provisions de la note 5 de ce chapitre
           90.01           Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières,
                           non montés, à l'exclusion des articles de l'espèce, en verre non travaillés
                           optiquement ; matières polarisantes en feuilles ou en plaques
                     —1000 Filtres de couleurs pour appareils de photographie
           90.02           Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières,
                           montés, pour instruments et appareils, à l'exclusion des articles de l'espèce,
                           en verre, non travaillés optiquement
                     —9910 Filtres de couleurs pour caméras
                     —9921 Objectifs ne comportant qu'une seule unité optique
                     —9929 Autres
           90.03           Montures de lunettes, de lorgnons, de faces-à-main et d'articles similaires
                           et parties de montures
                     —2010 Parties de lunettes protectrices
           90.05           Jumelles et longues-vues, avec ou sans prismes
                     —9900 Autres
           90.07           Appareils photographiques ; appareils ou dispositifs pour la production de
                           la lumière-éclair en photographie
                     —5000 Appareils xérographiques pour la copie de documents
                     —9910 Autres
           90.08           Appareils cinématographiques (appareils de prise de vues et de prise de son,
                           même combinés, appareils de projection avec ou sans reproduction du son)
                     —1090 Autres
                     —2012 Appareils fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un
                           jeton ou autrement (dits « juke-box »), comportant un écran et un haut-par­
                           leur, ainsi qu'un dispositif pour la sélection d'un film
                     —2020 Autres
                     —3090 Autres
                     —9900 Autres
           90.09           Appareils de projection fixe ; appareils d'agrandissement ou de réduction
                           photographiques
                     —2090 Autres, et leurs parties et pièces détachées
                     —3000 Appareils pour la projection de microfilms, permettant la copie de l'image
                           projetée
           90.10           Appareils et matériel des types utilisés dans les laboratoires photographi­
                           ques ou cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs dans le
                           présent chapitre ; appareils de photocopie par contact ; bobines pour l'en­
                           roulement des films et pellicules ; écrans pour projections
                     —1090 Autres ainsi que leurs parties et pièces détachées
                   . —2020 Appareils spéciaux pour les compositions de lignes pour l'imprimerie
                     —3090 Autres
                     —5000 Bobines pour l'enroulement des films et pellicules
                     —9900 Autres, ainsi que leurs parties et pièces détachées
 ---pagebreak--- N° L 183 /58                   Journal officiel des Communautés européennes                                    17. 8 . 70
             Liste 2 (suite)
                N° du tarif
                 douanier                              Désignation des marchandises
             90.14           Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivel­
                             lement, de photogrammétrie et d'hydrographie, de navigation (maritime,
                             fluviale ou aérienne), de météorologie, d'hydrologie, de géophysique ; bous­
                             soles, télémètres
                     —7000   Boussoles, n. d. a.
                     —8010   Télémètres pour la photographie et la cinématographie
                     —8090   Autres
                      —9900  Autres
             90.16           Instruments de dessin, de traçage et de calcul (pantographes, étuis de
                             mathématiques, règles et cercles à calcul, etc. ) ; machines, appareils et ins­
                             truments de mesure, de vérification et de contrôle, non dénommés ni com­
                             pris dans d'autres positions du présent chapitre (machines à équilibrer,
                             planimètres, micromètres, calibres, jauges, mètres, etc. ) ; projecteurs de pro­
                             fils
                      — 1011 Instruments de dessin du type de ceux destinés à être fixés de façon perma­
                             nente à une table ou à une planche à dessin, qu'ils soient fixés ou non ;
                             pantographes
                      —1029  Autres
                      —2021  Machines à équilibrer, et leurs parties et pièces détachées
                      —2022  Bancs d'essai ; dynamomètres autres que ceux du n° 90.22
                      —2023  Équerres de précision, de tous types
                      —2025  Machines à vérifier les engrenages, rugosimètres et appareils similaires
                      —4020  Instruments de précision gradués (tels que comparateurs pour le contrôle
                             des tolérances de dimensions, micromètres , pieds ou calibres à coulisse, à
                             vernier, jauges et niveaux de précision à bulle d'air, gradués)
                      —4030  Jauges et pieds ou calibres à coulisse, non gradués
             90 17           Instruments et appareils , pour la médecine, la chirurgie, l' art dentaire et
                             l'art vétérinaire, y compris les appareils d'électricité médicale et les appa­
                             reils pour tests visuels
                      —2100  Seringues, avec ou sans aiguilles, non en matière plastique artificielle et ne
                             comprenant pas un piston fait entièrement en verre
                      —3000  Parties et pièces détachées de seringues
             90.18           Appareils de mécanothérapie et de massage ; appareils de psychotechnie,
                             d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, de réanimation, d'aérosolthérapie et
                             autres appareils respiratoires de tous genres (y compris les masques à gaz)
                      —6000  Appareils respiratoires autonomes pour plongeurs
             90.25           Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (tels que
                             polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de
                             fumées) ; instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de
                             dilatation, de tension superficielle et similaires (tels que viscosimètres, poro­
                             simètres, dilatomètres) et pour mesures calorimétriques, photométriques ou
                              acoustiques (tels que photomètres — y compris les indicateurs de temps de
                             pose —, calorimètres) ; microtomes
                      — 1000 Exposimètres et luxmètres utilisés en photographie et en cinématographie
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 183 /59
                                                                                                      Liste 2 (suite)
              N" du tarif
               douanier                                         Désignation des marchandises
               israélien
           90.26                     Compteurs de gaz, de liquides et d'électricité, y compris les compteurs de
                                     production, de contrôle et d'étalonnage
                    —1020            Autres
           90.27                     Autres compteurs ( compteurs de tours, compteurs de production, taximè­
                                     tres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, etc.), indicateurs de
                                     vitesse et tachymètres autres que ceux du n° 90.14, y compris les tachy­
                                     mètres magnétiques ; stroboscopes
                    —9900            Autres
           90.28                     Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérifica­
                                     tion, de contrôle, de régulation ou d'analyse
                    —3020            Bancs d'essai pour autres génératrices électriques
                    —3040            Autres instruments et appareils de vérification et de contrôle, pour véhicu­
                                     les automobiles
                    —5030            Exposimètres et luxmètres pour la photographie et la cinématographie
                    —6090            Autres
                    —9900            Autres
           90.29                     Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusi­
                                     vement ou principalement conçus pour les instruments ou appareils des
                                     n()S 90.23 , 90.24, 90.26, 90.27 ou 90.28, qu'ils soient susceptibles d'être
                                     utilisés sur un seul ou sur plusieurs des instruments ou appareils de ce
                                     groupe de positions
                    —5000            Parties et pièces détachées d'instruments et appareils électriques ou électro­
                                     niques pour la mesure et la comparaison de grandeurs électriques
           91.01                     Montres de poche, montres-bracelets et similaires (y compris les compteurs
                                     de temps des mêmes types)
                    —2000            Compteurs de temps de poche
                    —9990            Autres
           91.04                     Horloges, pendules, réveils et appareils d'horlogerie similaires à mouve­
                                     ment autre que de montre
                    —2000            Horloges-mères
           91.05                     Appareils de contrôle et compteurs de temps à mouvement d'horlogerie ou
                                     à moteur synchrone (enregistreurs de présence, horodateurs, contrôleurs de
                                     rondes, minutiers, compteurs de secondes, etc.)
                    —9900            Autres
           91.06                     Appareils munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone
                                     permettant de déclencher un mécanisme à temps donné (interrupteurs
                                     horaires, horloges de commutation , etc. )
                    — 1000           Non électriques et d'un poids inférieur ou égal à 250 g
           91.08                     Autres mouvements d'horlogerie terminés
                    —2000            Utilisés pur la fabrication de commutateurs de temps dénommés au n° 91.06
                                     —9900, dédouanés avant le 1 . 1 . 1971 (*)
                    —3000            Pour des horloges secondaires dirigées par des horloges-mères
           91.11                     Autres fournitures d'horlogerie
                    —1010            Cadrans
                    —1020            Aiguilles de montres
                    —1030            Grandes aiguilles de secondes
           (M Voir note a ) in fine.
 ---pagebreak--- N° L 183 /60                   Journal officiel des Communautés européennes                                     17. 8 . 70
             Liste 2 (suite)
                N° du tarif
                 douanier                              Désignation des marchandises
                 israélien
             (91.11 )
             (suite)
                      —1040  Petites aiguilles de secondes
                      —1050  Barrettes à ressort pour boîtes de montres
                      —1060  Ressorts moteurs
                      —1070  Axes de balancier
                      —1080  Tiges de remontoir
                      —1090  Couronnes de remontoir
             92.01           Pianos (même automatiques, avec ou sans clavier) ; clavecins et autres ins­
                             truments à cordes, à clavier ; harpes (autres que les harpes éoliennes)
                      —2000  Pianos
                      —9900  Autres
             92.02           Autres instruments de musique à cordes
                      —9900  Autres
             92.09           Cordes harmoniques
             92.10           Parties, pièces détachées et accessoires d'instruments de musique (autres que
                             les cordes harmoniques), y compris les cartons et papiers perforés pour
                             appareils à jouer mécaniquement, ainsi que les mécanismes de boîtes à
                             musique ; métronomes et diapasons de tout genre
                      —1000  Parties et pièces détachées des instruments de musique des nos 92.02 —9900
                             et 92.05 —9900, ainsi que parties et pièces détachées de harpes, de clave­
                             cins, de marimbas, de célestats et de cloches
             92.12           Supports de son pour les appareils du n° 92.11 ou pour enregistrements ana­
                             logues : disques, cylindres, cires, bandes, films, fils, etc., préparés pour l'en­
                             registrement ou enregistrés ; matrices et moules galvaniques pour la fabrica­
                             tion des disques
                      —1030  Cartes postales comportant des enregistrements sonores, et revues compor­
                             tant des pages qui constituent des enregistrements
                      —1090  Autres
                      —2013  D'une largeur de 35 mm, perforées et enregistrées, synchronisées avec des
                             films cinématographiques positifs en couleurs d'une largeur de 35 mm, ne
                             comportant pas de piste sonore
                      —2020   Cartes et disques conçus pour les machines des nos 84.52 —9910 ou 84.53
                      —2090  Autres
             93.01           Armes blanches (sabres, épées, baïonnettes, etc. ), leurs pièces détachées et
                             leurs fourreaux
             93.02           Revolvers et pistolets
                      —9990  Autres
             93.03           Armes de guerre (autres que celles reprises aux nos 93.01 et 93.02)
                      — 1090 Autres
                      —9900  Autres
             93.04            Armes à feu (autres que celles reprises aux nos 93.02 et 93.03 ), y compris les
                             engins similaires utilisant la déflagration de la poudre, tels que pistolets
                             lance-fusées, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, canons paragrêle,
                             canons lance-amarres, etc.
                      —1099  Autres
                      —9900  Autres
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                            Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 183 /61
                                                                                                                     Liste 2 (suite )
              N° du tarif
               douanier                                             Désignation des marchandises
               israélien
           93.05                     Autres armes (y compris les fusils, carabines et pistolets à ressort, à air
                                     comprimé ou à gaz )
                    — 1090           Autres
                    —9900            Autres
           93.06                     Parties et pièces détachées pour armes autres que celles du n° 93.01 (y com­
                                     pris les bois de fusils et les ébauches pour canons d'armes à feu)
                    — 1090           Autres
                    —9900            Autres
           93.07                     Projectiles et munitions, y compris les mines ; parties et pièces détachées, y
                                     compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches
                    —9900            Autres
           96.06                     Tamis et cribles, à main , en toutes matières
           97.05                     Articles pour divertissements et fêtes , accessoires de cotillon et articles-sur­
                                     prises ; articles et accessoires pour arbres de Noël et articles similaires pour
                                     fêtes de Noël ( arbres de Noël artificiels, crèches, garnies ou non, sujets et
                                     animaux pour crèches, sabots, bûches , pères Noël, etc. )
                    —1000            Articles et accessoires pour arbres de Noël et articles similaires pour fêtes
                                     de Noël, à l'exclusion des articles d'éclairage électrique
           97.06                     Articles et engins pour les jeux de plein air, la gymnastique, l'athlétisme et
                                     autres sports, à l'exclusion des articles du n° 97.04
                    —2010            De tennis et de golf
           97.07                     Hameçons et épuisettes pour tous usages ; articles pour la pêche à la ligne ;
                                     appelants, miroirs à alouettes et articles de chasse similaires
                    —9990            Autres
           98.11                     Pipes (y compris les ébauchons et les têtes) ; fume-cigare et fume-cigarette ;
                                     bouts, tuyaux et autres pièces détachées
                    —2000
                                     Ébauches de têtes de pipes en bois ou en racines grossièrement façonnées,
                                     sans cavités le long du côté du tuyau, ébauches de tuyaux de pipes en
                                     caoutchouc renforcé
           Notes :
           a) Les délais de dédouanement seront soit supprimés , soit prorogés annuellement pour la durée de l' accord.
           b) L'approbation de l'autorité compétente désignée est donnée lorsque les marchandises correspondent aux libellés de la
              position ou de la sous-position .
 ---pagebreak--- N° L 183 /62                       Journal officiel des Communautés européennes                                   17. 8 . 70
                                                          LISTE 3
             relative aux produits soumis, à l'importation en Israël , aux droits du tarif douanier israélien
             réduits de 15 % selon le calendrier visé à l'article 1 er paragraphe 1 de l'annexe II de l'accord
                N " du tarif
                 douanier                                  Désignation des marchandises
                  israélien
             08.03                Figues, fraîches ou sèches
                       —2000      Figues sèches
             08.04                Raisins , frais ou secs
                       —2000      Raisins secs
             11.02                Gruaux, semoules,; grains mondés, perlés, concassés, aplatis (y compris les
                                  flocons), à l'exception du riz pelé, glacé, poli ou en brisures ; germes de
                                  céréales, même en farines
                       —2031      Flocons d' avoine
             16.04                Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses succédanés
                       —3000      Harengs en conserve, épicés et marinés, en tonneaux, autres que ceux mari­
                                  nés au vinaigre
             18.06                Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
                       —2000      Chocolat, y compris le chocolat fourré et le chocolat enrobé, ainsi que bon­
                                  bons contenant du chocolat
             21.02                Extraits ou essences de café, de thé ou de maté ; préparations à base de ces
                                  extraits ou essences
                       — 1000     De café, y compris les cafés dits « cafés instantanés » de toutes sortes
             21.06                Levures naturelles, vivantes ou mortes ; levures artificielles préparées
                       — 1010     Dont le contenu en eau suivant le poids dépasse 12 %
             22.03                Bières
                       — 1000     En récipients d'une contenance inférieure ou égale à 40 cl
                       —9900      Autres
             25.01                Sel gemme, sel de saline, sel marin, sel préparé pour la table ; chlorure de
                                  sodium pur ; eaux mères de salines ; eau de mer
              25.15               Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de
                                  construction d'une densité apparente supérieure ou égale à 2,5, et albâtre,
                                  bruts, dégrossis ou simplement débités par sciage
              25.16               Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de construction,
                                  bruts, dégrossis ou simplement débités par sciage
              27.10               Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles bru­
                                  tes) ; préparations non dénommées ni comprises ailleurs contenant en poids
                                  une proportion d'huile de pétrole ou de minéraux bitumineux supérieure
                                  ou égale à 70 % et dont ces huiles constituent l'élément de base
                        —6000     Graisses
              28.17               Hydroxyde de sodium (soude caustique) ; hydroxyde de potassium (potasse
                                  caustique) ; peroxydes de sodium et de potassium
                        —1000     Hydroxyde de sodium (soude caustique)
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                  Journal officiel des Communautés européennes                                    N(, L 183 /63
                                                                                            Liste 3 (suite)
              N° du tarif
               douanier                              Désignation des marchandises
               israélien
           28.35          Sulfures, y compris les polysulfures
                   — 1000 D'ammonium , de sodium ou de potassium
           28.40          Phosphites, hypophosphites et phosphates
                   — 1000 Phosphate de chrome
           28.46          Borates et perborates
           28.54          Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée), y compris l'eau oxygénée solide
           28.56          Carbures (carbures de silicium, de bore ; carbures métalliques, etc. )
                   — 1000 Carbure de calcium
           29.14          Monoacides, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides ; leurs
                          dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
                   —3000  Stéarates de métaux
                   —4000  Oléates de métaux
                   —5000  Propionates ou acétates de métaux
           29.38          Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par synthèse (y compris
                          les concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en
                          tant que vitamines, mélangés ou non entre eux, même en solutions quelcon­
                          ques
                   — 1031 Sans addition d'autres vitamines
                   —1039  Mélanges
           32.09          Vernis ; peintures à l'eau, pigments à l'eau préparés du genre de ceux utili­
                          sés pour le finissage des cuirs ; autres peintures ; pigments broyés à l'huile,
                          à l'essence, dans un vernis ou dans d'autres milieux, du genre de ceux ser­
                          vant à la fabrication de peintures ; feuilles pour le marquage au fer ; tein­
                          tures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail
                   —1000  Mélanges d'une espèce utilisée dans l'industrie des cosmétiques et des savons
                   —9999  Autres
           32.13          Encres à écrire ou à dessiner, encres d'imprimerie et autres encres
                   —9900  Autres
           33.04          Mélanges entre elles de deux ou plusieurs substances odoriférantes, naturel­
                          les ou artificielles, et mélanges à base d'une ou plusieurs de ces substances
                          (y compris les simples solutions dans un alcool), constituant des matières de
                          base pour la parfumerie, l'alimentation ou d'autres industries
                   — 1010 Contenant 10 % d' alcool ou plus
                   — 1090 Autres
           33.05          Eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles, même
                          médicinales
                   — 1000 En récipients jusqu'à 30 cc
                   —9900  Autres
           33.06          Produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques préparés
                   —1010  Crayons
                   —1020  Recharges
                   — 1510 Rouges à lèvres
 ---pagebreak--- N° L 183 /64                   Journal officiel des Communautés européennes                                      17. 8 . 70
             Liste 3 (suite)
                N° du tarif
                 douanier                               Désignation des marchandises
                 israélien
             33.06
             (suite)
                     — 1591  En emballages pour la vente au détail
                     — 1599  Autres, y compris les récipients immédiats
                     —3000   Dentifrices et autres préparations pour l'hygiène buccale et les soins dentai­
                             res, sous toutes formes
                     —4010   A vaporiser, y compris les récipients immédiats
                     —6010   A vaporiser, y compris les récipients immédiats
                     —6090   Autres, y compris les récipients immédiats
                     —6500   Laques à ongle
                     —7000   Parfums et eaux de toilette, à l'exclusion des lotions du visage utilisées
                             avant ou après rasage
                     —9900   Autres, y compris les récipients immédiats
             34.01           Savons, y compris les savons médicinaux
                      —2000  Savons de toilette, y compris les récipients immédiats
             34.02           Produits organiques tensio-actifs ; préparations tensio-actives et prépara­
                             tions pour lessives, contenant ou non du savon
                      —9990  Autres
             34.03           Préparations lubrifiantes et préparations du genre de celles utilisées pour
                             l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir ou d'autres
                             matières, à l'exclusion de celles contenant en poids 70 % ou plus d'huiles
                             de pétrole ou de minéraux bitumineux
                      —9910  Sous forme pâteuse
             34.05           Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour métaux,
                             pâtes et poudres à récurer et préparations similaires, à l'exclusion des cires
                             préparées du n° 34.04                                              '
                      — 1000 Cirages et crèmes pour chaussures, y compris les récipients immédiats
             36.06           Allumettes
                      — 1000 Vendues ou conditionnées pour la vente en boîtes contenant habituellement
                             52 allumettes
                       —9900 Autres
             37.03           Papiers, cartes et tissus sensibilisés, non impressionnés ou impressionnés,
                             mais non développés
                       —9999 Autres
             38.19            Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des indus­
                             tries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits natu­
                             rels), non dénommés ni compris ailleurs ; produits résiduaires des industries
                             chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs
                       —6800  Préparations d'un type utilisé pour les véhicules automobiles, telles que
                              l'antigel, les liquides pour freins, les huiles de rinçage et autres composi­
                             tions pour véhicules automobiles
                       —7200  Mélanges d'un type utilisé dans l'industrie des cosmétiques
                       —9921 En emballages d'un contenu égal ou supérieur à 25 kg
                       —9929 Autres
              39.01           Produits de condensation, de polycondensation et de polyaddition , modifiés
                              ou non, polymérisés ou non, linéaires ou non (phénoplastes, aminoplastes,
                              alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters non saturés, silicones, etc. )
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                   Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 183 /65
                                                                                            Liste 3 (suite)
              N" du tarif
               douanier                              Désignation des marchandises
               israélien
           39.01
           (suite)
                    — 1040 Polyamides
                    —1053  Non saturés, contenant du styrène ou d'autres monomères pouvant subir la
                           polymérisation et se durcissant pour devenir une matière solide après addi­
                           tion d'un catalyseur peroxyde et d'un accélérateur
                    —1060  Compositions mélamine-formaldéhyde pour moulage
                    —1070  Compositions formaldéhyde-urea pour moulage
                    —1099  Autres
                    —3090  Autres
                    —3510  Plaques, feuilles, pellicules et bandes stratifiées, faites de couches impré­
                           gnées de résines phénoliques et d'aminoplastes
                    —3531  Sans matières textiles
                    —3539  Autres
                    —3540  Autres , adhésives, sans couche protectrice détachable
                    —3560  Autres, d' une épaisseur inférieure ou égale à 1,3 mm , à l'exclusion des
                           tôles de la section XV, stratifiées, enduites ou recouvertes de matières plas­
                           tiques
                    —3561  Unicolores, sans dessins et sans matières textiles
                    —3569  Autres
                    —3599  Autres
                    —4500  Déchets et débris
                    —7510  Sans matières textiles
                     —7590 Autres
           39.02           Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polytétra­
                           haloéthylènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate
                            de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques,
                            dérivés polyacryliques et polyméthacryliques, résines de coumarone-indène,
                           etc. )
                     —1020 Polystyrène
                     —1021  En mélange avec un agent d'expansion
                     —1029  Autres
                     —1033  Compositions de polymères et copolymères de chlorure de vinyle ou de
                            chlorure de vinylidène, pour le moulage
                     —1036  Chlorure de polyvinyle
                     —3090  Autres enduits
                     —5051  Sans matières textiles
                     —5059  Autres
                     —5060  Autres, adhésives, sans couche protectrice détachable
                     —5081  Unicolores, sans dessins, sans matières textiles
                     —5089  Autres
                     —5099  Autres
                     —5592  Tubes fabriqués à partir de matières acryliques
                     —9919  Autres
 ---pagebreak--- N° L 183/66                   Journal officiel des Communautés européennes                                    17. 8 . 70
            Liste 3 (suite)
               N° du tarif
                douanier                               Désignation des marchandises
                israélien
            39.03           Cellulose régénérée ; nitrates, acétates et autres esters de la cellulose, éthers
                            de la cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose, plastifiés ou non
                            ( celloïdine et collodions, celluloïd, etc. ) ; fibre vulcanisée
                     —3010  Plaques, feuilles, bandes et pellicules, adhésifs, ne comportant pas de couche
                            protectrice détachable, en cellophane
                     —3090  Autres
                     —4021  Fabriquées à partir de ou contenant des matières plastiques spongieuses ou
                            cellulaires, sans matières textiles
                     —4029  Autres
                     —9941  Sans matières textiles
                     —9949  Autres
            39.07           Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus
                     —1410  Stratifiées, en couche imprégnée de résines phénoliques et d'aminoplastes
                     —1430  En matières acryliques
                     —1441  En matières plastiques spongieuses et cellulaires ou contenant de telles
                            matières sans matières textiles
                     —1449  Autres
                     —1451  Adhésifs, en cellophane, sans couche protectrice détachable
                     —1452  Adhésifs, sans couche protectrice détachable
                     —1460  Adhésifs (en matières des nos 39.01 et 39.02), sans couche protectrice déta­
                            chable
                     —1471  Unicolores, sans dessins et sans matières textiles
                     —1479  Autres
                     —1489  Autres
                     —5400  Aiguilles et crochets à tricoter
                     —5500  Stores d'extérieur, tentes et articles de campement qui relèveraient du n°
                            62.04 s'ils étaient en matières textiles
                     —5629  Gants, autres
                     —6000  Récipients d'un type utilisé pour aérosols, ainsi que leurs parties
                     —9920  Rondelles en matières acryliques
                     —9941  Sans matières textiles
                     —9949  Autres
            40.01           Latex de caoutchouc naturel, même additionné de latex de caoutchouc
                            synthétique ; latex de caoutchouc naturel prévulcanisé ; caoutchouc naturel
                            balata, gutta-percha et gommes naturelles analogues
                     —1000  Latex de caoutchouc, prévulcanisé ou non, même en poudre
            40.08           Plaques, feuilles, bandes et profilés (y compris les profilés de section circu­
                            laire), caoutchouc vulcanisé, non durci
                     —2000  En caoutchouc spongieux ou cellulaire
                     —9900  Autres
 ---pagebreak--- 17 . 8 . 70                   Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 183 /67
                                                                                                Liste 3 (suite)
               N u du tarif
                douanier                               Désignation des marchandises
                israélien
            40.11           Bandages, pneumatiques, bandes de roulement amovibles pour pneumati­
                             ques, chambres à air et « flaps », en caoutchouc vulcanisé, non durci, pour
                            roues de tous genres
                     —1011  D' un diamètre extérieur supérieur à 56 cm (22 pouces)
                     —1090  Autres
                     —3093  D'une dimension de jante de moins de 20 pouces, à l'exclusion de ceux
                             ayant 10 plis dans les dimensions 825 X 15 , 1.000 X 15 et 1.100 X 16
                     —3099  Autres
                     —4099  Autres
            40.12           Articles d'hygiène et de pharmacie (y compris les tétines), en caoutchouc
                            vulcanisé, non durci, même avec parties en caoutchouc durci
                     —9900  Autres
            40.13           Vêtements, gants et accessoires du vêtement, en caoutchouc vulcanisé, non
                            durci, pour tous usages
                     —2091  Autres gants en caoutchouc, sans matières textiles
                     —2099  Autres
            40.14           Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé, non durci
                     —6000  Stores d'extérieur, tentes et articles de campement qui, s'ils étaient en
                            matières textiles, relèveraient du n° 62.04
            41.02           Cuirs et peaux de bovins (y compris les buffles) et peaux d'équidés,
                            préparés, autres que ceux des nos 41.06 à 41.08 inclus
                     — 1099 Autres
            41.03           Peaux d'ovins, préparées, autres que celles des nos 41.06 à 41.08 inclus
            41.04           Peaux de caprins , préparées , autres que celles des n os 41.06 à 41.08 inclus
            41.10           Cuirs artificiels ou reconstitués, à base de cuir non défibré ou de fibres de
                            cuir, en plaques ou en feuilles, même enroulées
            42.02           Articles de voyage (malles, valises, boîtes à chapeaux, sacs de voyage, sacs
                            à dos, etc.), sacs à provisions, sacs à main, cartables, serviettes, porte­
                            feuilles, porte-monnaie, trousses de toilette, trousses à outils, blagues à
                            tabac, gaines, étuis, boîtes (pour armes, instruments de musique, jumelles,
                            bijoux, flacons, cols, chaussures, brosses, etc. ) et contenants similaires, en
                            cuir naturel, artificiel ou reconstitué, en fibres vulcanisées, en feuilles de
                            matières plastiques artificielles, en carton ou en tissus
                     —9990  En d' autres matières
            42.03           Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel , artificiel ou recons­
                            titué
                     —1019  Gants, autres
                     — 1090 Autres
            42.05           Autres ouvrages en cuir naturel, artificiel ou reconstitué
                     —1000  En morceaux ou bandes tressées
            43.02           Pelleteries tannées ou apprêtées, même assemblées en nappes, sacs, carrés,
                            croix ou présentations similaires ; leurs déchets et chutes, non cousus
                     —2000  Non assemblées, .de bovins ou d'animaux équidés, de mouton, d'agneau, de
                            chèvre et de chevreau , du type de celles comprises au n° 41.01 si elles sont
                            dans un état brut
 ---pagebreak--- N° L 183 /68                   Journal officiel des Communautés européennes                                  17. 8 . 70
             Liste 3 (suite)
                N° du tarif
                 douanier                                Désignation des marchandises
                 israélien
             44.05           Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épais­
                             seur supérieure à 5 mm
                      —3600  Bois de placage
             44.14           Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés , d'une épais­
                             seur égale ou inférieure à 5 mm ; feuilles de placage et bois pour contre­
                             plaqués, de même épaisseur
                      —9920  Feuilles pour la fabrication de contre-plaqués, obtenues par déroulage
                      —9990  Autres
             44.15           Bois plaqués ou contre-plaqués, même avec adjonction d'autres matières ;
                             bois marquetés ou incrustés
                      —1500  Bois plaqués
                      —2000  Contre-plaqués
             44.22           Futailles, cuves, baquets, seaux et autres ouvrages de tonnellerie, en bois, et
                             leurs parties autres que celles du n° 44.08
                      —3000  D'une capacité égale ou inférieure à 250 1
                      —9900  Leurs parties
             44.25           Outils, montures et manches , d'outils, montures de brosses, manches de
                             balais et de brosses, en bois ; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaus­
                             sures, en bois
                      —2000  Formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois
             48.01           Papiers et cartons fabriqués mécaniquement, y compris l'ouate de cellulose,
                             en rouleaux ou en feuilles
                      —1000  Papier journal
                      —2020  Papier ne contenant pas de bois et ne pesant pas plus de 55 g au m2
                       —3010  Papier et carton Kraft pesant au moins 65 g et pas plus de 80 g par m2, du
                             type de ceux utilisés pour la fabrication de sacs et sachets, mesurant au
                             moins 40 X 63 cm
                       —9910 Papier ne contenant pas de bois, ne pesant pas plus de 55 g au m2
             48.05            Papiers et cartons simplement ondulés (même avec recouvrement par col­
                              lage), crêpés, plissés, gaufrés, stampés ou perforés, en rouleaux ou en
                             feuilles
                       —4000  Papier crêpe, à l'exclusion du Kraft
             48.07           Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en surface
                              (marbrés, indiennés et similaires) ou imprimés (autres que ceux du n° 48.06
                              et du chapitre 49), en rouleaux ou en feuilles
                       —1000  Papiers et cartons pour l'impression et l'écriture
                       —1500  Papiers et cartons imprimés/imprégnés de cires ou cirés
                       —2000  Papier carbone et similaires
                       —3000  Papiers et cartons enduits de polyéthylène
                       —7100  Papiers autocollants
              48.09           Plaques pour constructions, en pâte à papier, en bois défibrés ou en végé­
                              taux divers défibrés, même agglomérés avec des résines naturelles ou artifi­
                              cielles ou d' autres liants similaires
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                    Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 183 /69
                                                                                               Liste 3 (suite)
              N° du tarif
               douanier                               Désignation des marchandises
               israélien
           48.13            Papiers pour duplication et reports, découpés à format, même conditionnés
                            en boîtes ( papier carbone, stencils complets ou similaires )
                    —1000   Papier carbone et similaires
           48.15            Autres papiers et cartons découpés en vue d'un usage déterminé
                    —1500   Papiers et cartons imprimés, imprégnés de cire ou cirés
                    —3000   Papier et carton chromo
                    —9100   Papiers et cartons enduits de polyéthylène
                    —9910   Autres papiers autocollants
           48.19            Étiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou non, avec ou
                            sans illustrations, même gommées
                    —1000   En papier ou carton, imprimées, imprégnées de cire ou cirées
                    —2000   Autocollantes
           48.20            Tambours, bobines, busettes, canettes et supports similaires, en pâte à
                            papier, papier ou carton, même perforés ou durcis
                    —1000   D'un type utilisé dans des machines textiles
           48.21            Autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton ou ouate de cellulose
                    — 1500  En papier ou carton, imprimés, imprégnés de cire ou cirés
           50.09            Tissus de soie ou bourre de soie ( schappe )
                    — 1000  Contenant de la laine ou des poils d'animaux en toute proportion
                    —9900   Autres
           50.10            Tissus de déchets de bourre de soie (bourrette)
                    —1000   Contenant de la laine ou des poils d'animaux en toute proportion
                    —9900   Autres
           51.01            Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues, conditionnés
                            nés pour la vente au détail
                    — 1019  Autres
           51.03            Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues, conditionnés
                            pour la vente au détail
                    — 1010  De fibres synthétiques, modifiées (étirées, stabilisées, texturées, crêpées ou
                            autrement modifiées)
           51.04            Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles continues (y compris les
                            tissus de monofils ou de lames des nos 51.01 ou 51.02)
                    —9110   Autres tissus de fibres textiles synthétiques contenant de la laine ou des poils
                            d' animaux en toute proportion
                    —9120   Entièrement de fibres textiles synthétiques, quel que soit le pourcentage de
                            fibres discontinues d'une longueur supérieure à 40 mm
                    —9910   Autres, de fibres textiles artificielles contenant de la laine ou des poils
                            d' animaux en toute proportion
                    —9920   Entièrement de fibres textiles artificielles, quel que soit le pourcentage de
                            fibres discontinues d'une longueur supérieure à 40 mm
                                                                         1
                    —9990 : Autres
 ---pagebreak--- N° L 183 /70                   Journal officiel des Communautés européennes                                    17. 8 . 70
             Liste 3 (suite)
                N° du tarif
                 douanier                              Désignation des marchandises
                 israélien
             52.02           Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils textiles métallisés du
                             n" 52.01 , pour l'habillement, l'ameublement et usages similaires
                      —1000  Contenant de la laine ou des poils d' animaux en toute proportion
                      —2000  Entièrement de fibres textiles synthétiques et artificielles, quel que soit le
                             pourcentage de fibres discontinues d'une longueur supérieure à 40 mm
                      —9900  Autres
             53.06           Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail
             53.07           Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail
             53.08           Fils de poils fins, cardés ou peignés, non conditionnés pour la vente au
                             détail
             53.09           Fils de poils grossiers ou de crin, non conditionnés pour la vente au détail
             53.10           Fils de laine, de poils ( fins ou grossiers) ou de crin, conditionnés pour la
                             vente au détail
             53.11           Tissus de laine ou de poils fins
             53.12           Tissus de poils grossiers
                      — 1000 Contenant de la laine ou des poils d'animaux en toute proportion
                      —9900  Autres
             53.13           Tissus de crin
                      — 1000 Contenant de la laine ou des poils d'animaux en toute proportion
                      —9900  Autres
             54.05           Tissus de lin ou de ramie
                      — 1000 Lin
                      —2000  Ramie
             55.07           Tissus de coton à point de gaze
                      —1000  Ëcrus, non mercerisés
                      —9900  Autres
             55.08           Tissus de coton bouclés du genre éponge
             55.09           Autres tissus de coton
                      —3000  Contenant de la laine ou des poils d'animaux en toute proportion
             56.01           Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues en masse
                  ex — 1000  Synthétiques à l'exclusion des fibres polyacrylonitryles
             56.02           Câbles pour discontinus en fibres textiles synthétiques et artificielles
                  ex — 1000  En fibres synthétiques à l'exclusion des fibres polyacrylonitryles
             56.04           Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues et déchets de fibres
                             textiles synthétiques et artificielles (continues ou discontinues), cardés, pei­
                             gnés ou autrement préparés pour la filature
                  ex —1010   Synthétiques à l'exclusion des fibres polyacrylonitryles
             56.05           Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de déchets
                             de fibres textiles synthétiques et artificielles), non conditionnés pour la
                             vente au détail
                      —2091  De fibres artificielles contenant de la laine ou des poils d'animaux en toute
                             proportion
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                   Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 183 /71
                                                                                               Liste 3 (suite)
              N° du tarif
               douanier                              Désignation des marchandises
               israélien
           56.05
           (suite)
                    —2092 Entièrement de fibres textiles synthétiques et artificielles, quel que soit le
                          pourcentage de fibres discontinues d'une longueur supérieure à 40 mm
           56.06          Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de déchets
                          de fibres textiles synthétiques et artificielles), conditionnés pour la vente au
                          détail
                    —1090 Autres synthétiques
                    —2091 De fibres artificielles contenant de la laine ou des poils d'animaux en toute
                          proportion
                    —2092 Entièrement de fibres textiles artificielles, quel que soit le pourcentage de
                          fibres discontinues d'une longueur supérieure à 40 mm
           56.07          Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues
                    —1010 De fibres synthétiques contenant de la laine ou des poils d'animaux en
                          toute proportion
                    —1020 Entièrement de fibres textiles synthétiques, quel que soit le pourcentage de
                          fibres discontinues d'une longueur supérieure à 40 mm
                    —2010 De fibres artificielles contenant de la laine ou des poils d'animaux en toute
                          proportion
                    —2020 Entièrement de fibres textiles artificielles, quel que soit le pourcentage de
                          fibres discontinues d'une longueur supérieure à 40 mm
           57.06          Fils de jute
           58.01          Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés
           58.02          Autres tapis, même confectionnés ; tissus dits « Kélim » ou « Kilim »,
                          « Schumacks » ou « Soumak », « Karamamie » et similiaires, même confec­
                          tionnés
           58.04          Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à l'exlusion des arti­
                          cles des nos 55.08 et 58.05
                    —1010 De fibres synthétiques
                    —1020 De fibres artificielles
                    —1030 De coton
                    —1040 De laine
                    —1050 De soie naturelle
                    —1090 Autres
                    —2010 De fibres synthétiques
                    —2020 De fibres artificielles
                    —2030 De coton
                    —2040 De laine
                    —2050 De soie naturelle
                    —3000 Velours à cotes
                    —9900 Autres
           58.05          Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres parallélisés et encollés ( bol­
                          ducs), à l'exclusion des articles du n° 58.06
                    —2010 Contenant de la laine ou des poils d'animaux en toute proportion
                    —2020 Entièrement de fibres textiles synthétiques et artificielles, quel que soit le
                          pourcentage de fibres discontinues d'une longueur supérieure à 40 mm
                    —2099 Autres
 ---pagebreak--- N° L 183 /72                      Journal officiel des Communautés européennes                                  17. 8 . 70
             Liste 3 (suite)
                N° du tarif
                 douanier                                 Désignation des marchandises
                 israélien
             58.06             Étiquettes, écussons et articles similaires, tissés, mais non brodés, en pièces,
                               en rubans ou découpés
                      —1000    En longueur ou en bandes
             58.07             Fils de chenille ; fils guipés (autres que ceux du n° 52.01 et que les fils de
                               crin guipés) ; tresses en pièces ; autres articles de passementerie et autres
                               articles ornementaux analogues, en pièces ; glands, floches, olives, noix,
                               pompons et similaires
                      —1010    Du type « Lurex » et similaires
                      —1090    Autres
                      —3010    En paille artificielle de matières synthétiques ou artificielles
             58.08             Tulles et tissus à mailles nouées (filet), unis
             58.09             Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées (filet), façonnés ; dentelles
                               (à la mécanique ou à la main ) en pièces, en bandes ou en motifs
                       — 1031  Contenant de la laine ou des poils d'animaux en toute proportion
                      — 1032   Autres, contenant, en poids, plus de 20 % de fils synthétiques
                       —1039 ' Autes
                      —9900    Autres
             58.10             Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
                       —3010   Contenant de la laine ou des poils d'animaux en toute proportion
                       —3091   Contenant en poids plus de 20 % de fils synthétiques
                       —3099   Autres
             59.02             Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits
                       —1010   Recouverts de matières plastiques artificielles
             59.03              « Tissus non tissés » et articles en « tissus non tissés », même imprégnés ou
                               enduits
                       — 1091   Recouverts de matières plastiques artificielles
             59.06             Autres articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages, à l'ex­
                                clusion des tissus et des articles en tissus
                       —9990   Autres
             59.07              Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, du genre utilisé pour la
                                reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires (percaline enduite,
                                etc. ) ; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin ; toiles préparées
                                pour la peinture ; bougram et similaires pour la chapellerie
                       —9990   Autres
              59.08            Tissus imprégnés ou enduits de dérivés de la cellulose ou d'autres matières
                                plastiques artificielles
                       —3020    Adhésifs, sans couche protectrice détachable
                       —3090    Autres
              59.09             Toiles cirées et autres tissus huilés ou recouverts d' un enduit à base d'huile
                       —3000    Adhésifs, sans couche protectrice détachable
              59.10             Linoléums pour tous usages, découpés ou non ; couvre-parquets consistant
                                en un enduit appliqué sur support de matières textiles, découpés ou non
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                    Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 183 /73
                                                                                              Liste 3 (suite)
             N° du tarif
               douanier                                Désignation des marchandises
               israélien
           59.12            Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes pour décors de théâtres,
                            fonds d' ateliers ou usages analogues
                    —3020   Adhésifs, sans couche protectrice détachable
                    —3090   Autres
                    —9910   Toiles à bâches, rendues imperméables et imputrescibles
           59.13            Tissus ( autres que de bonneterie) élastiques, formés de matières textiles
                            associées à des fils de caoutchouc
                    — 1010  Contenant de la laine ou des poils d' animaux en toute proportion
                    — 1020  Entièrement de fibres textiles synthétiques et artificielles, quel que soit le
                            pourcentage de fibres discontinues d'une longueur supérieure à 40 mm
                    —1090   Autres
                    —9910   En paille artificielle de matières synthétiques ou artificielles
                    —9990   Autres
           60.01            Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, en pièces
                    —1000   Étoffes bouclées à l'exclusion de celles de la sous-position 3000
                    —2010   Contenant de la laine ou des poils d'animaux en toute proportion
                    —2091   Contenant, en poids, plus de 20 % de fils synthétiques
                    —2099   Autres
                    —9910   Contenant de la laine ou des poils d' animaux en toute proportion
                    —9920   Entièrement de fibres textiles synthétiques et artificielles, quel que soit le
                            pourcentage de fibres discontinues d'une longueur supérieure à 40 mm
                    —9990   Autres
           60.03            Bas, sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas et articles similaires de
                            bonneterie non élastique ni caoutchoutée
                    —2000   Bas-culottes
                    —3000   Bas longs, en fils étirés, pour femmes et fillettes
                    —9910   Bas longs en fibres textiles synthétiques et artificielles pour femmes et
                            fillettes
                    —9990   Autres
           60.04            Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée
                     — 1000 Caleçons
                     —9900  Autres
           60.05            Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres articles de bonnete­
                            rie non élastique ni caoutchoutée
                     —1010  Maillots de bain
                     —1090  Autres
           60.06            Étoffes en pièces et autres articles (y compris les genouillères et les bas à
                            varices) de bonneterie élastique et de bonneterie caoutchoutée
                     —1010  Contenant de la laine ou des poils d' animaux en toute proportion
                     — 1020 Entièrement de fibres textiles synthétiques et artificielles, quel que soit le
                             pourcentage de fibres discontinues d'une longueur supérieure à 40 mm
                     — 1090 Autres
 ---pagebreak--- N° L 183/74                    Journal officiel des Communautés européennes                                     17. 8 . 70
            Liste 3 { suite)
               N° du tarif
                douanier                                Désignation des marchandises
                israélien
            60.06
            (suite)
                     —3020   Maillots de bain
                     —3030   Autres vêtements
                     —4010   Vêtements
            61.01            Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets
                     —9910   Maillots de bain
                     —9990   Autres
            61.02            Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants
                     —1000   Maillots de bain
                     —2000   Blouses et chemisiers
                     —9900   Autres
            61.03            Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y com­
                             pris les cols, faux cols, plastrons et manchettes
                     —1000   Maillots de bain
                     —2000   Chemises
                     —3000   Pyjamas et robes de nuit
                     —9900   Autres
            61.04            Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes
                             enfants
                     —1000   Blouses et chemisiers
                     —2000   Pyjamas et robes de nuit
                     —9900   Autres
            61.05            Mouchoirs et pochettes
                     — 1000  Entièrement en coton
                     —9900   Autres
            61.06            Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes,
                             et articles similaires
                     —1000   Entièrement en coton
                     —9900   Autres
            61.07            Cravates
            61.09            Corsets, ceintures-corsets, gaines, soutiens-gorge, bretelles, jarretelles, jarre­
                             tières, supports-chaussettes et articles similaires en tissus ou en bonneterie,
                             même élastiques
                     — 1000  Corsets de toutes sortes ( tels que ceintures-corsets, ceintures-jarretières et
                             similaires)
                     —2000   Soutiens-gorge
                     —3000   Compositions des articles des sous-positions 1000 et 2000
            61.10            Ganterie, bas, chaussettes et socquettes, autres qu'en bonneterie
                     — 1021  De caoutchouc
                     — 1022  De matières plastiques artificielles
                     —1090   Autres
                     —9900   Autres
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                   Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 183 /75
                                                                                               Liste 3 (suite)
              N° du tarif
               douanier
               israélien
                                                     Désignation des marchandises
           62.01           Couvertures
                    —9900  Autres
           62.02           Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine ; rideaux, vitrages et
                           autres articles d' ameublement
                    —1000  Rideaux en tissus tissés de fibres textiles synthétiques ou artificielles ou de
                           soie naturelle
                    —9900  Autres
           62.03           Sacs et sachets d'emballage
                    —9911  Sacs de jute dont le poids n'excède pas 900 g/pièce
           62.04           Bâches , voiles d'embarcations, stores d'extérieur, tentes et articles de cam­
                           pement
                    —9900  Autres
           62.05           Autres articles confectionnés en tissus, y compris les patrons de vêtements
                    —9900  Autres
           64.01           Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en , matière
                           plastique artificielle
                    —9900  Autres
           64.02           Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel, artificiel ou reconstitué ;
                           chaussures ( autres que celles du n° 64.01 ) à semelles extérieures en caout­
                           chouc ou en matière plastique artificielle
                    —9900  Autres
           64.03           Chaussures en bois ou à semelles extérieures en bois ou en liège
           64.04           Chaussures à semelles extérieures en autres matières (corde, carton, tissu,
                           feutre, vannerie, etc. )
           64.05           Parties de chaussures (y compris les semelles intérieures et les talonnettes)
                           en toutes matières autres que le métal
                    — 1000 Semelles, talons et semelles avec talon, en caoutchouc, à l'exclusion des
                           semelles intérieures en caoutchouc spongieux ou cellulaire
                    —2000  Dessus
           65.03           Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à l'aide des cloches et des
                           plateaux du n° 65.01 , garnis ou non
           65.04           Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de ban­
                           des (tressées, tissées ou autrement obtenues) en toutes matières, garnis ou
                           non
                    — 1000 Cloches tressées, en paille de panama ou en paille artificielle de matières
                           synthétiques ou artificielles
           65.05           Chapeaux et autres coiffures (y compris les résilles et filets à cheveux) en
                           bonneterie ou confectionnés à l'aide de tissus, de dentelles ou de feutre (en
                           pièces, mais non en bandes), garnis ou non
           65.06           Autres chapeaux et coiffures, garnis ou non
                    — 1000 Casques de protection
                    —2000  Chapeaux et autres coiffures en caoutchouc ou en matière plastique arti­
                           ficielle
                    —9900  Autres
 ---pagebreak--- N° L 183 /76                   Journal officiel des Communautés européennes                                    17. 8 . 70
             Liste 3 (suite)
                N° du tarif
                 douanier                               Désignation des marchandises
                 israélien
             66.01           Parapluies, parasols et ombrelles, y compris les parapluies-cannes et les
                             parasols-tentes et similaires
             66.03           Parties, garnitures et accessoires pour articles des nos 66.01 et 66.02
                      — 1000 Poignées
                      —2010  Tiges et branches, ainsi que les montures assemblées, même avec mât ou
                             manche, pour parapluies pliants
             67.04           Perruques, postiches, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou
                             textiles ; autres ouvrages en cheveux (y compris les résilles et filets en che­
                             veux)
                      — 1010 Perruques en cheveux
             68.02           Ouvrages en pierres de taille ou de construction , à l'exclusion de ceux du n°
                             68.01 et de ceux du chapitre 69 ; cubes et dés pour mosaïques
                      —9900  Autres
             68.04           Meules et articles similaires à moudre, à défibrer, à aiguiser, à polir, à
                             rectifier, à trancher ou à tronçonner, en pierres naturelles, agglomérées ou
                             non, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en poterie (y compris
                             les segments et autres parties en ces mêmes matières desdites meules et arti­
                             cles), même avec parties (âmes, tiges, douilles, etc.) en autres matières, ou
                             avec leurs axes, mais sans bâtis
                      —1020  Meules pour lentilles
                      —9990  Autres
             68.13           Amiante travaillé ; ouvrages en amiante, autres que ceux du n° 68.14 (car­
                             tons, fils, tissus, vêtements, coiffures, chaussures, etc. ), même armés ; mélan­
                             ges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium,
                             et ouvrages en ces matières
                      —4000  Plaques, tôles, feuilles, feuillards et bandes, contenant des matières plasti­
                             ques
             68.14           Garnitures de friction (segments, disques, rondelles, bandes, planches,
                             plaques, rouleaux, etc.) pour freins, pour embrayages et pour tous organes
                             de frottement, à base d' amiante, d'autres substances minérales ou de cellu­
                             lose, même combinés avec des textiles ou d'autres matières
                      —1000  Garnitures de friction pour freins, pour embrayages, et autres garnitures du
                             type de celles utilisées pour les véhicules automobiles
             69.10           Éviers, lavabos, bidets, cuvettes de water-closets, baignoires et autres appa­
                             reils fixes similaires pour usages sanitaires et hygiéniques
                      —9900  Autres
             69.11           Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en porcelaine
             69.12           Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en autres matières céramiques
             70.04           Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de
                             fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire
                      —2010  Verre armé transparent, poli sur les deux faces, non coloré, ni teint, ni
                             enduit
                      —9911  Autre, transparent, poli sur les deux faces
             70.05           Verre étiré ou soufflé dit « verre à vitres », non travaillé (même plaqué en
                             cours de fabrication), en feuilles de forme carrée ou rectangulaire
                      — 1011 Verre d'une épaisseur non inférieure à 4 mm, transparent, poli sur les deux
                             faces, non coloré, ni teint, ni enduit
                      —9911  Autre, transparent, poli sur les deux faces
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                   Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 183 /77
                                                                                              Liste 3 (suite )
              N° du tarif
               douanier                               Désignation des marchandises
               israélien
           70.08           Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en verres trempés
                           ou formés de deux ou plusieurs feuilles contre-collées
                    —9900  Autres
           70.10           Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres
                           récipients similaires de transport ou d'emballage, en verre ; bouchons, cou­
                           vercles et autres dispositifs de fermeture, en verre
                    —3010  Récipients pour produits aérosols et leurs parties
           70.18           Verre d'optique et éléments en verre d'optique et de lunetterie médicale,
                           autres que les éléments d'optique travaillés optiquement
                    — 1000 Ébauches de lentilles, colorées, pour la lunetterie médicale
           70.20           Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces matières
                    —3010  Adhésifs, sans couche protectrice détachable
                    —3029  Autres
           71.12           Articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou
                           en plaqués ou doublés de métaux précieux
                    — 1090 Autres
           71.13           Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou
                           doublés de métaux précieux
                     —9919 Autres
           73.07           Fer et acier en blooms, billettes, brames et largets ; fer et acier simplement
                           dégrossis par forgeage ou par martelage (ébauches de forge)
                     —9990  Autres
           73.10           Barres en fer ou en acier, laminées ou filées à chaud ou forgées (y compris
                           le fil machine) ; barres en fer ou en acier, obtenues ou parachevées à froid ;
                           barres creuses en acier pour le forage des mines
                     —1019  Autre fil machine
                     —1021 Autre fil machine dont la section transversale est ronde ou en forme
                            d'hexagone régulier lorsque le diamètre du cercle est de 4 à 101,6 mm (4
                            pouces) ou lorsque la distance entre les côtés diamétralement opposés de
                            l'hexagone est de 6,35 à 50,80 mm {l/i à 2 pouces)
                     —1090 Autres
                     —2010  Produits de précision parachevés à froid, ne contenant pas plus de 0,45 %
                            de carbone, de section transversale circulaire ou en forme d'hexagone régu­
                            lier, avec un diamètre de cercle de 4 à 101,6 mm (4 pouces) ou avec une
                            distance entre les côtés diamétralement opposés de 6,35 à 50,80 mm (1/4 à
                           2 pouces), à l'exclusion de ceux dénommés à la sous-position 2020
            73.11           Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud, forgés, ou bien obte­
                            nus ou parachevés à froid ; palplanches en fer ou en acier, même perçées
                            ou faites d'éléments assemblés
                     —1011  Profilés en acier au carbone, ne contenant pas plus de 0,30 % de carbone, à
                            angles isocèles de dimension supérieure ou égale à 25 X 25 mm et infé­
                            rieure ou égale à 65 X 65 mm
                     —1019  Autres
 ---pagebreak--- N° L 183 /78                    Journal officiel des Communautés européennes                                  17. 8 . 70
             Liste 3 (suite )
                N° du tarif
                 douanier                                Désignation des marchandises
                 israélien
             73.12            Feuillards en fer ou en acier, laminés à chaud ou à froid
                      —9910   Estampés par pressage ou comportant plus de 100 perforations par m2
                      —9921   D'une épaisseur, y compris l'enduit, inférieure à 0,35 mm
                      —9929   Autres
                      —9991   Galvanisés
             73.13            Tôles de fer ou d'acier, laminées à chaud ou à froid
                      —9910   Autres, estampées par pressage ou comportant plus de 100 perforations
                              par m2
                      —9931   Autres, d'une épaisseur, y compris l'enduit, inférieure à 0,35 mm
                      —9939   Autres
                      —9942   Autres, galvanisées
             73.14            Fils de fer ou d'acier, nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour
                              l'électricité
                      —3019   Autres
             73.15            Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les formes indiquées aux nos 73.06
                              à 73.14 inclus
                      —1019   Autres
                      —3010   Estampés par pressage ou comportant plus de 100 perforations par m2
                      —3041   D'une épaisseur, y compris l'enduit, inférieure à 0,35 mm
                       —3049  Autres
                       —4010  Feuillards estampés par pressage ou comportant plus de 100 perforations
                              par m2
                       —4041  D'une épaisseur, y compris l'enduit, inférieure à 0,35 mm
                       —4049  Autres
             73.17             Tubes et tuyaux en fonte
             73.18            Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en acier, à l'exclusion
                               des articles du n° 73.19
                       —3010   D'une teneur en carbone inférieure ou égale à 0,25 % , d'un diamètre
                              extérieur inférieur ou égal à 4,375 pouces et d'une épaisseur de paroi
                               supérieure ou égale à 1,6 mm et inférieure ou égale à 10 mm
                       —4019  Autres
                       —4029   Autres
                       —5000   Enduits avec des matières plastiques artificielles
              73.20            Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, coudes, joints,
                               manchons , brides, etc. )
                       —4010   D'un poids inférieur ou égal à 3,5 kg
                       —4090   Autres
                       —5010   D'un poids inférieur ou égal à 25 kg
              73.23            Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport ou
                               d'emballage, en tôle de fer ou d' acier
                       — 1000  Récipients d'un type utilisé pour aérosols, et leurs parties
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                    Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 183 /79
                                                                                                  Liste 3 (suite)
              N° du tarif
               douanier                                Désignation des marchandises
               israélien
           73.24            Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou liquéfiés
                    —1000   D'une capacité inférieure ou égale à 150 I, à l'exclusion des récipients
                            non soudés d'une longueur supérieure à 70 mm et d'un diamètre extérieur
                            supérieur à 20 mm
           73.25            Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires, en fil de fer ou d'acier, à
                            l'exclusion des articles isolés pour l'électricité
                    —9910   De fil de fer rond d'un diamètre par fil de 0,1 à 5 mm
           73.26            Ronces artificielles ; torsades, barbelées ou non , en fil ou en feuillard de fer
                            ou d' acier
           73.27            Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier
                     —2010  Grillages et treillis non dénommés à la sous-position 1000, à mailles hexa­
                            gonales
                     —2020  A maillons de chaîne
                     —3000  Toiles métalliques
                     —4000  Toiles, grillages et treillis, en fils soudés à leur point de rencontre ou fixés
                            à ces points par nouage, au moyen d'un fil indépendant
                     —9900  Autres
           73.31            Pointes, clous, crampons appointés, agrafes ondulées et biseautées, pitons,
                            crochets et punaises, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière,
                            à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre
                     —9910  Autres, en acier contenant plus de 0,30 % de carbone
                     —9990  Autres
           73.32            Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis, pitons et crochets à pas de
                            vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie
                            et de visserie en fonte, fer ou acier ; rondelles (y compris les rondelles bri­
                            sées et autres rondelles destinées à faire ressort) en fer ou en acier
                     — 1000 Vis à bois, vis à tôle et vis Allen
           73.33            Aiguilles à coudre à la main, crochets, broches, passe-cordonnets, passe-la­
                            cets et articles similaires pour effectuer à la main des travaux de couture,
                            de broderie, de filet ou de tapisserie, poinçons à broder, ébauchés ou finis,
                            en fer ou en acier
                     —2000  Aiguilles à crocheter et à tricoter
           73.34            Épingles autres que de parure, en fer ou en acier, y compris les épingles à
                            cheveux, ondulateurs et similaires
                     — 1000 Épingles à cheveux et ondulateurs
                     —9990  Autres
           73.35            Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier
                     —1000   Ressorts en fils ronds revêtus de cuivre, d'un diamètre supérieur à 1,5 mm
                            sans dépasser 4 mm
                     —2000  Ressorts à lames et lames de ressorts
 ---pagebreak--- N° L 183 / 80                     Journal officiel des Communautés européennes                                  17. 8 . 70
              Liste 3 (suite)
                 N° du tarif
                  douanier                                 Désignation des marchandises
                  israélien
              73.36            Poêles, calorifères, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoi­
                               rement pour le chauffage central), réchauds, chaudières à foyer, chauffe-
                               plats et appareils similaires non électriques des types servant à des usages
                               domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en fonte, fer ou
                               acier
                       —1011   Brûleurs
                       —1012   Parties et pièces détachées
                       —9910   Autres , pour cuire, y compris les fours, sans les parties
                       —9990   Autres
              73.38            Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en
                               fonte, fer ou acier
                        —1010  Baignoires en fer, émaillées intérieurement, d'un poids supérieur à 24 kg
                               sans dépasser 150 kg
                        — 1090 Autres
                        —9990  Autres
              73.39            Paille de fer ou d'acier ; éponges, torchons, gants et articles similaires poul­
                               ie récurage, le polissage et usages analogues, en fer ou en acier
                        — 1000 Paille de fer ou d'acier
              73.40            Autres ouvrages en fonte, fer ou acier
                        — 1020 Fournitures pour tables de bureau
                        —1050  Feuillards pour l'emballage, d'une largeur non supérieure à 32 mm et d'une
                               épaisseur non supérieure à 1 mm
                        — 1500 Trappes de regard, grilles d'égoût, grilles de puits d'écoulement, couvercles
                               et armatures de ce qui précède, ainsi que couvercles et armatures de trous
                               d' homme ; bouches d'incendie
                        —2500   Creusets sans dispositifs mécaniques ou thermiques
                        —4510  Accessoires en fil de fer ou d' acier d'un poids inférieur ou égal à 0,5 kg/
                               pièce
                        —6500   Contrepoids et plaques de base (à l'exclusion de celles du n° 84.65 ) en
                               fonte
                        —7000  Boîtes, caisses et leurs couvercles, en fonte, du type de celles utilisées pour
                                la protection de l'appareillage pour la coupure, le sectionnement, la pro­
                                tection , le branchement ou la connexion des circuits électriques
                        —9500   Arrosoirs non mécaniques pour l'agriculture et l'horticulture d'un poids
                                inférieur ou égal à 1 kg/pièce
                        —9910   Autres, coulés, moulés ou forgés, à l'état brut, à l'exclusion des articles
                                forgés des nos 73.07 ou 73.15
                        —9920   Crampons pour agrafeuses
                        —9990   Autres
               74.03            Barres, profilés et fils de section pleine, en cuivre
                         —1120  Fils de section autres que ceux de la sous-position 1110 ; barres et profilés
                                étirés à froid d'un diamètre n'excédant pas 7,93 mm (5/16>")
                         —1190  Autres
                         —9900  Autres
               74.05             Feuilles et bandes minces en cuivre (même gaufrées, découpées, perforées,
                                revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artifi­
                                cielles ou supports similaires), d'une épaisseur de 0,15 mm et moins (sup­
                                port non compris)
                         —2010   Gaufrées et/ou imprimées, à dos plastique
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                    Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 183 / 81
                                                                                             Liste 3 (suite)
              N° du tarif
               douanier                                Désignation des marchandises
               israélien
           74.07           Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en cuivre
           74.08           Accessoires de tuyauterie en cuivre ( raccords, coudes, joints, manchons,
                           brides, etc. )
                    —9990  Autres
           74.11            Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin ), grillages et
                           treillis, en fils de cuivre
                    —9900  Autres
           74.14           Pointes, clous, crampons appointés , crochets et punaises, en cuivre, ou avec
                           tige en fer ou en acier et tête en cuivre
                    — 1000 Punaises
                    —9900  Autres
           74.16           Ressorts en cuivre
                    — 1000 Pour rembourrage, meubles, autres articles domestiques et jouets
           74.17           Appareils non électriques de cuisson et de chauffage, des types servant à
                           des usages domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en
                           cuivre
                    —1010  Brûleurs
                    — 1021 Têtes de brûleurs à pression
                    —9900  Autres
           74.18           Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en
                           cuivre
                    — 1000 Articles d'hygiène
                    —9900  Autres
           75.06           Autres ouvrages en nickel
                    — 1000 Articles de ménage, d'hygiène, et leurs parties
           76.02           Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium
                    —9990  Autres
           76.03           Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d'une épaisseur de plus de
                           0,20 mm
                    —3000  Revêtues de matières plastiques
                    —9900  Autres
           76.04           Feuilles et bandes minces en aluminium (même gaufrées, découpées, perfo­
                           rées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques
                           artificielles ou supports similaires), d'une épaisseur de 0,20 mm et moins
                           ( support non compris )
                    —9900  Autres
           76.06           Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en aluminium
           76.10           Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport ou
                           d'emballage, en aluminium, y compris les étuis tubulaires rigides ou souples
                    —2000  Bidons pour le transport du lait, d'une contenance de 15 1 ou plus
                    —5000  Récipients d'un type utilisé pour aérosols, et leurs parties
                    —9900  Autres
 ---pagebreak--- N° L 183 / 82                    Journal officiel des Communautés européennes                                 17. 8 . 70
              Liste 3 (suite)
                 N° du tarif
                  douanier                              Désignation des marchandises
                  israélien
              76.13           Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'aluminium
              76.15           Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en
                              aluminium
                       — 1010 Revêtus de matières plastiques
                       —9900  Autres
              76.16           Autres ouvrages en aluminium
                       —2500
                              Fournitures pour tables de bureau
                       —3500  Disques pour la fabrication d'étuis tubulaires souples
                       —6000  Arrosoirs non mécaniques pour l'agriculture et l'horticulture, d'un poids
                              inférieur ou égal à 1 kg/pièce
                       —7000  Aiguilles à crocheter et à tricoter
                       —7500  Épingles à cheveux et ondulateurs
              78.06           Autres ouvrages en plomb
                       —2000  Articles d'hygiène et leurs parties n.d.a.
              79.03           Planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en zinc ; poudres et paillet­
                              tes de zinc
                       —1000  Plaques, feuilles et bandes
              79.04           Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de
                              tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.), en zinc
                       —1090  Autres
              79.06           Autres ouvrages en zinc
                        —4000 Articles d'hygiène et leurs parties
              80.05           Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches ), barres creuses et accessoires de
                              tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc. ), en étain
              82.02           Scies à main montées, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises­
                              scies et les lames non dentées pour le sciage)
                        —2011 Lames de scies droites à métaux, d'une longueur inférieure ou égale à
                              660 mm
                        —2031  Lames de scie circulaires, d'un diamètre inférieur ou égal à 1.200 mm, à
                               bords pourvus d'une couche de grains ou de poudres de diamant
                        —2032  D'un diamètre inférieur ou égal à 400 mm, à dents en carbures métalliques
                              frittés
                        —2033 En fer ou en acier, à métaux, d'un diamètre supérieur ou égal à 30 et infé­
                               rieur ou égal à 200 mm
                        —2099  Autres
               82.03           Tenailles, pinces, brucelles et similaires, même coupantes ; clés de serrage ;
                               emporte-pièces, coupe-tubes, coupe-boulons et similaires, cisailles à métaux,
                               limes et râpes, à main
                        —1010  Clés anglaises du genre « crescent » d'une longueur de 5 à 13 pouces
                        —1020  Clés à fourche ou mixtes (à fourche et à douille)
                        —1031  Clés à carré dont le « drive » est inférieur ou égal à 3At pouce
                        —1090  Autres clés
                        —2000  Limes et râpes, à l'exclusion de celles de la sous-position 4000
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                  Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 183 / 83
                                                                                                Liste 3 (suite )
              N° du tarif
               douanier                             Désignation des marchandises
               israélien
           82.03
           (suite)
                    —5000 Coupe-tubes, à l'exclusion de ceux de la sous-position 4000
                    —9900 Autres
           82.04          Autres outils et outillage à main, à l'exclusion des articles repris dans d'au­
                          tres positions du présent chapitre ; enclumes, étaux, lampes à souder, for­
                          ges portatives , meules montées à main ou à pédale et diamants de vitriers
                          montés
                    —2000 Outils de forage, filetage ou taraudage, à l'exclusion de ceux de la sous-po­
                          sition 1500
                    —2510 Les outils
                    —2590 Les parties et pièces
                    —3210 D' un poids inférieur ou égal à 300 g chacune
                    —3300 Outils de poinçonnage
                    —3500 Diamants de vitriers montés, à l'exclusion de ceux de la sous-position 1500
                    —4000 Leviers, démonte-pneus et pieds-de-biche
                    —4510 Ciseaux à bois
                    —4520 Ciseaux de maçons
                    —4530 Ciseaux à mortaiser .
                    —4590 Autres ciseaux
                    —5000 Tournevis, même en assortiments, non automatiques, y compris ceux pour
                          contrôles de circuits électriques
                    —5500 Marteaux en fer ou en acier, d'un poids, sans manche, de 150 à 2.000 g, à
                          l'exclusion des marteaux à tête arrondie ou à tête en forme de boule
                    —6000 Grattoirs de peintres et couteaux à mastiquer ; bouterolles, même en assor­
                          timents, truelles
                    —6510 Ciseaux à déballer comportant un dispositif pour arracher les clous
                    —6590 Autres
                    —7000 Démonte-roues
                    —9910 Autres, du type utilisé pour usage domestique
                    —9990 Autres
           82.05          Outils interchangeables pour machines-outils et pour outillage à main ,
                          mécanique ou non (à emboutir, estamper, tarauder, aléser, fileter, fraiser,
                          mandriner, tailler, tourner, visser, etc. ), y compris les filières d'étirage et de
                          filage à chaud des métaux, ainsi que les outils de forage
                    —1000 Perforatrices de roches , fleurets à mines et tarières à sol
                    —3012 Outils à fileter, plats, lorsque la longueur de la partie travaillante ne
                          dépasse pas 300 mm, ou cylindriques lorsque le poids de chaque cylindre
                          ne dépasse pas 2 kg, à l'exclusion de ceux de la sous-position 3011
                    —3039 Autres
                    —3040 Fraises à bois à alésage axial (y compris les fraises à raboter le bois)
                          autres que celles dénommées à la sous-position 3030
                    —3050 Fraises à 2 tailles (en bout) ou fraises à queue, lorsque le diamètre maxi­
                          mum de leur partie travaillante ne dépasse pas 45 mm, d'un poids par pièce
                          supérieur à 5 g
                    —3069 Autres
 ---pagebreak--- N° L 183 / 84                       Journal officiel des Communautés européennes                                  17. 8 . 70
              Liste 3 (suite)
                 N° du tarif
                  douanier                                   Désignation des marchandises
                  israélien
              82.05
              (suite)
                       —3091     Autres en carbures métalliques frittés (tels que de tungstène ou de tantale)
                                 ou à partie travaillante en carbures métalliques frittés, d'un poids supérieur
                                 à 5 g/pièce
                       —4090     Autres limes et râpes
                       —9919     Autres
                       —9921     Outils à dresser ou ajuster les meules
                       —9922     Forets pour le travail du verre ou de la pierre, d'un diamètre extérieur infé­
                                 rieur ou égal à 100 mm
                       —9929     Autres
                       —9991     Poinçons et filières, y compris celles pour le filage et l'étirage des métaux
                       —9992      Forets à bois
                       —9993     Forets hélicoïdaux à queue droite ou conique, d'un diamètre extérieur
                                  supérieur à 1 mm
                       —9994     Forets à centrer, à lamer et à chambrer
                       —9995      Alésoirs, à l'exclusion des alésoirs ajustables à lames rapportées
                       —9996      Outils de tournage en acier rapide, ou comportant des parties en acier
                                 rapide, pour tours , raboteuses et machines de rainurage
              82.07              Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés,
                                 constitués par des carbures métalliques (de tungstène, de molybdène, de
                                 vanadium, etc.) agglomérés par frittage
              82.08               Moulins à café, hache-viande, presse-purée et autres appareils mécaniques
                                  des types servant à des usages domestiques, pour préparer, conditionner,
                                 servir, etc. , les aliments et les boissons, d'un poids de 10 kg et moins
              82.09               Couteaux ( autres que ceux du n° 82.06) à lame tranchante ou dentelée, y
                                  compris les serpettes fermantes
                        —2000     Couteaux non pliants, de table ou de cuisine ; couteaux de bouchers. Pour
                                  les couteaux qui font partie d'un assortiment de cuillers, fourchettes et
                                  couteaux, le taux ad valorem s'applique à la valeur de l'assortiment com­
                                  plet
               82.10              Lames des couteaux du n° 82.09
                        —9910     Ébauches des types utilisés pour la fabrication de couteaux de table ou de
                                  cuisine ou de bouchers
               82.11              Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes) ; pièces détachées
                                  métalliques de rasoirs de sûreté
                        —1090     Autres rasoirs de sûreté
                        —2010 >■  Lames de rasoirs de sûreté
               82.12              Ciseaux à doubles branches et leurs lames
                        —2000     Ciseaux pour usage domestique, d'une longueur maximum de 8 pouces, y
                                   compris ceux de manucures et pédicures
               82.13              Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs,
                                  couperets, hachoirs de bouchers et d'office et coupe-papier) ; outils et assor­
                                  timents d'outils de manucures, de pédicures et analogues (y compris les
                                  limes à ongles )
                        — 1090     Autres
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 183 / 85
                                                                                               Liste 3 (suite )
              N° du tarif
               douanier                               Désignation des marchandises
               israélien
           82.14           Cuillers, louches, fourchettes, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson
                           ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires
                    — 1000 D'une longueur non supérieure à 24 cm, y compris le manche
                    —9900  Autres. Pour les assortiments de cuillers, fourchettes et couteaux, le taux ad
                           valorem s'applique à la valeur de l'assortiment complet. Si dans un assor­
                           timent la longueur d'une pièce (manche compris) dépasse 24 cm le droit
                           spécifique s'applique à tout l'assortiment
           83.01           Serrures (y compris les fermoirs et montures-fermoirs comportant une ser­
                           rure), verrous et cadenas, à clef, à secret ou électriques, et leurs parties, en
                           métaux communs ; clefs (achevées ou non) pour ces articles, en métaux
                           communs
           83.02           Garnitures, ferrures et autres articles similaires en métaux communs pour
                           meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de selle­
                           rie, malles, coffres, coffrets et autres ouvrages de l'espèce ; patères, porte-
                           chapeaux, supports, consoles et articles similaires, en métaux communs (y
                           compris les ferme-portes automatiques)
           83.03           Coffres-forts, portes et compartiments blindés pour chambres fortes, cof­
                           frets et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs
                    —1000  Coffrés-forts
                    —9900  Autres
           83.04           Classeurs, fichiers, boîtes de classement et de triage, porte-copies et autre
                           matériel similaire de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des meu­
                           bles de bureau du n° 94.03
           83.05           Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles et pour classeurs, pinces à
                           dessin, attache-lettres, coins de lettres, trombones, agrafes, onglets de signa­
                           lisation, garnitures pour registres et autres objets similaires de bureau, en
                           métaux communs
                    —1000  Agrafes pour machines à brocher
                    —9900  Autres
           83.06           Statuettes et autres objets d'ornement d'intérieur, en métaux communs
                    —9910  En cuivre
           83.07           Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs
                           parties non électriques, en métaux communs
                    — 1090 Autres
                    —2091  Autres, en cuivre
           83.08           Tuyaux flexibles en métaux communs
                    —9900  Autres
           83.09           Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets,
                           œillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussu­
                           res, bâches, maroquinerie et pour toutes confections ou équipements ; rivets
                           tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs
                    —2010  Rivets tubulaires avec tige intérieure, du type rivets aveugles
                    —3010  Crochets et œillets fixés sur des tissus textiles
                    —3090  Autres crochets et œillets
                    —9900  Autres
           83.11           Cloches, clochettes, sonnettes, timbres, grelots et similaires (non électriques)
                           et leurs parties, en métaux communs
                    —9900  Autres
 ---pagebreak--- N° L 183 / 86                     Journal officiel des Communautés européennes                                    17. 8 . 70
              Liste 3 (suite )
                 N° du tarif
                  douanier                                 Désignation des marchandises
                  israélien
              83.12            Cadres métalliques pour photographies, gravures et similaires ; miroiterie
                               métallique
              83.13            Bouchons métalliques, bondes filetées, plaques de bondes, capsules de sur­
                               bouchage, capsules déchirables, bouchons verseurs, scellés et accessoires
                               similaires pour l'emballage, en métaux communs
                       —3000   En aluminium , non dénommés ailleurs
              83.15            Fils, baguettes, tubes, plaques, pastilles, électrodes et articles similaires , en
                               métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de déca­
                               pants et de fondants, pour soudure ou dépôt de métal ou de carbures métal­
                               liques ; fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérées, pour
                               la métallisation par projection
                       —1010   Pour le rechargement (hard facing), d'une longueur inférieure ou égale à
                               60 cm
                       —9990   Autres
              84.06            Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons
                       —9991   Pistons, segments de pistons, axes de piston, douilles d'accouplement et
                               soupapes
              84.10            Pompes, moto-pompes et turbo-pompes pour liquides, y compris les pom­
                               pes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif
                               mesureur ; élévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples,
                               etc. )
                       —4042   Pompes centrifuges du type utilisé dans les moteurs de voitures automobiles
                       —4043   Équipées d'un moteur électrique et fabriquées en métal et d'un poids
                               (y compris le moteur) inférieur ou égal à 2,5 kg/chacune
                       —5010   Le corps des pompes dénommées à la sous-position 4042
              84.11            Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide ; compresseurs,
                               moto-compresseurs, et turbo-compresseurs d'air et d'autres gaz ; généra­
                               teurs à pistons libres ; ventilateurs et similaires
                       —3013   Compresseurs pour la production du froid ou le conditionnement de l'air
                               d'un poids net supérieur à 15 kg mais inférieur ou égal à 40 kg
              84.16            Calandres et laminoirs, autres que les laminoirs à métaux et les machines
                               à laminer le verre ; cylindres pour ces machines
                       —3019   Autres
                       —3020   Parties et pièces détachées
              84.17            Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement
                               de matières par des opérations impliquant un changement de température,
                               telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectifi­
                               cation, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation,
                               la vaporisation, la condensation, le refroidissement, etc., à l'exclusion des
                               appareils domestiques ; chauffe-eau et chauffe-bains non électriques
                       —3000   Appareils de chauffage et de cuisson du type utilisé dans les hôtels et les
                               restaurants, et similaires (tels que : percolateurs, fontaines chauffantes à
                               thé ou à lait, cuiseurs chauffants à la vapeur, réchauds électriques, armoires
                               chauffantes, armoires séchantes et similaires, friteuses, etc.) ainsi que leurs
                               parties et pièces détachées
                       —4500   Machines pour la confection de crèmes a la glace et de cornets pour la
                               glace ainsi que leurs accessoires pesant plus de 10 kg/pièce
                       —5010   Chauffe-eau et chauffe-bains industriels
                       —5090   Autres
                       —7090   Autres
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                   Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 183 / 87
                                                                                               Liste 3 (suite)
              N° du tarif
               douanier                               Désignation des marchandises
               israélien
           84.18           Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ; appareils pour la filtration ou
                           l'épuration des liquides ou des gaz
                    —9914  Filtres à huile, à essence, à air, du type utilisé dans les moteurs à com­
                           bustion interne
                    —9918  Autres, d'un poids inférieur ou égal à 5 kg/pièce
           84.19           Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles et autres
                           récipients ; à remplir, fermer, étiqueter ou capsuler les bouteilles, boîtes,
                           sacs et autres contenants ; à empaqueter ou emballer les marchandises ;
                           appareils à gazéifier les boissons ; appareils à laver la vaisselle
                    —1000  Machines à laver et à sécher la vaisselle, et leurs parties et pièces détachées
           84.20           Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à
                           vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un
                           poids de 5 cg et moins ; poids pour toutes balances
                    —5010  Balances et bascules pour le pesage de marchandises en mouvement sur
                           transporteurs (bascules de transporteurs), à l'exclusion de celles pour le
                           pesage de marchandises en mouvement sur transporteurs en hauteur
                    —5030  Pèse-personnes
                    —5049  Autres
                    —9010  Fléaux de balances avec mécanisme d'impression électrique incorporé, avec
                           ou sans cadres de pesage
                    —9020  Cadres pour appareils de pesage de la sous-position 9010
                    —9090  Autres
           84.21           Appareils mécaniques (même à main), à projeter, disperser ou pulvériser
                           des matières liquides ou en poudre ; extincteurs, chargés ou non ; pistolets
                           aérographes et appareils similaires ; machines et appareils à jet de sable,
                           à jet de vapeur, et appareils à jet similaires
                    —5019  Autres
                    —5020  Leurs parties et pièces détachées
                    —7100  Vaporisateurs aérosol
                    —7210  Pistolets aérographes et appareils similaires
                    —7220  Leurs parties et pièces détachées
           84.22           Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de
                           manutention (ascenseurs, skips, treuils, crics, palans, grues, ponts roulants,
                           transporteurs, téléfériques, etc.), à l'exclusion des machines et appareils du
                           no 84.23
                    —3091  Autres, portatifs, d'un poids inférieur ou égal à 80 kg/pièce
                    —5039  Autres
                    —7000  Scrapers d'un poids inférieur ou égal à 600 kg/pièce
           84.27           Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et simi­
                           laires
                    — 1000 Machines d'un poids inférieur ou égal à 500 kg (à l'exclusion de celles du
                           n° 85.06) et leurs parties et pièces détachées
 ---pagebreak--- N° L 183 / 88                    Journal officiel des Communautés européennes                                    17 . 8 . 70
              Liste 3 (suite )
               ' N° du tarif
                  douanier                               Désignation des marchandises
                  israélien
              84.30            Machines et appareils, non dénommés ni compris dans d'autres positions
                               du présent chapitre, pour les industries de la boulangerie, de la pâtisserie,
                               de la biscuiterie, des pâtes alimentaires, de la confiserie, de la chocolaterie,
                               de la sucrerie, de la brasserie et pour le travail des viandes, poissons, légu­
                               mes et fruits à des fins alimentaires
                       —1011   Machines à main d'un poids inférieur ou égal à 200 kg (à l'exclusion de
                               celles de la sous-position 2000)
              84.40            Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchi­
                               ment, le teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en ma­
                               tières textiles (y compris les appareils à lessiver le linge, repasser et presser
                               les confections, enrouler, plier, couper ou denteler les tissus) ; machines
                               pour le revêtement des tissus et autres supports en vue de la fabrication de
                               couvre-parquets, tels que linoléum, etc. ; machines des types utilisés pour
                               l'impression des fils, tissus, feutres, cuir, papier de tenture, papier d'em­
                               ballage et couvre-parquets (y compris les planches et cylindres gravés
                               pour ces machines)
                       —3013   Machines à laver d'un poids inférieur ou égal à 10 kg/pièce
                       —3014   Autres machines
                       —3099   Autres
                       —4019   Autres machines à repasser
                       —4020   Parties et pièces détachées
              84.41            Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.), y compris les
                               meubles pour machines à coudre ; aiguilles pour ces machines
                       —1021   Têtes de machines à coudre d'un poids inférieur ou égal à 16 kg et ma­
                               chines équipées de têtes d'un poids inférieur ou égal à 16 kg, à l'exclusion
                               des machines de la sous-position 1023
              84.43            Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler)
                               pour aciérie, fonderie et métallurgie
                       — 1000   Lingotières
              84.45            Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques,
                               autres que celles des nos 84.49 et 84.50
                       — 1000  Machines à cintrer, dresser ou couper les barres, les bandes et les fils de
                               fer ou d'acier, destinés à être utilisés dans la construction , à l'exclusion de
                               celles de la sous-position 6000
                       —5090   Autres machines à percer et à scier
              84.47            Machines-outils, autres que celles du n° 84.49, pour le travail du bois,
                               du liège, de l'os, de l'ébonite, des matières plastiques artificielles et autres
                               matières dures similaires
                       —2090   Autres
              84.48            Pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement
                               ou principalement destinés aux machines-outils des nos 84.45 à 84.47
                               inclus, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenche­
                               ment automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux
                               se montant sur les machines-outils ; porte-outils destinés aux outillages
                               et machines-outils pour emploi à la main, de toute espèce
                       —1020   Pièces détachées et accessoires de tours
                       —2010   Pièces détachées et accessoires pour machines à percer et à scier du n° 84.46
                               (y compris les machines coupeuses à disques)
                       —2020   Pièces détachées et accessoires pour presses
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 183 / 89
                                                                                                         Liste 3 (suite )
               N° du tarif
                douanier                                         Désignation des marchandises
                israélien
           84.52                      Machines à calculer ; machines à écrire dites « comptables », caisses en­
                                      registreuses, machines à affranchir, à établir les tickets et similaires, com­
                                      portant un dispositif de totalisation
                     —3000            Machines à écrire dites « comptables » sans dispositifs de calcul électroni­
                                      que et sans mémoire
                     —9919            Autres
                     —9920            Machines auxiliaires utilisées avec les machines du présent numéro, dé­
                                      douanées avant le 1 . 1 . 1971 ( x )
           84.54                      Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou
                                      à stencils, machines à imprimer les adresses, machines à trier, à compter
                                      et à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons,
                                      appareils à perforer et agrafer, etc.)
                     —2000            Machines à poinçonner
                     —3010            Machines à cramponner d'un poids inférieur ou égal à 300 g/pièce
                     —9900            Autres
           84.59                      Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans
                                      d'autres positions du présent chapitre
                     —8600            Bras ou ailes des essuie-glaces des pare-brise du type utilisé pour les
                                      véhicules à moteur
                     —9190            Autres
                     —9990            Autres
           84.61                      Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les déten­
                                      deurs et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, réser­
                                      voirs, cuves et autres contenants similaires
                     — 1000           Soupapes pour récipients de vaporisation du type aérosol
           84.65                      Parties et pièces détachées de machines, d'appareils et d'engins mécaniques,
                                      non dénommées ni comprises dans d'autres positions du présent chapitre,
                                      ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électrique­
                                      ment, de bobinages, de contacts ou d'autres caractéristiques électriques
                     —3000            Gicleurs de graissage
           85.01                      Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs ; transformateurs
                                      et convertisseurs statiques (redresseurs, etc.) ; bobines de réactance et selfs
                     —1060            Machines génératrices comprenant des dispositifs d'actionnement non
                                      électriques, non dénommées dans les sous-positions 1010 et 1020
                     — 1079           Autres machines génératrices et convertisseurs rotatifs utilisés à la fabri­
                                      cation d'équipement de soudage
                     —2111            Transformateurs, inducteurs et bobines d'arrêt d'un poids inférieur ou
                                      égal à 2.000 kg/pièce
                     —2112            D'un poids supérieur à 2.000 kg/pièce mais inférieur ou égal à 25.000 kg
                     —2113            D'un poids supérieur à 25.000 kg/pièce mais inférieur ou égal à 30.000 kg
                     —2120            Leurs parties et pièces
                     —9990            Autres
           85.02                      Électro-aimants ; aimants permanents, magnétisés pu non ; plateaux, man­
                                      drins et autres dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires
                                      de fixation ; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins
                                      électromagnétiques ; têtes de levage électromagnétiques
                     —4000            Embrayages, accouplements et freins électromagnétiques pour véhicules
                                      automobiles
           (') Voir note a ) in fine.
 ---pagebreak--- N° L 183 /90                    Journal officiel des Communautés européennes                                  17. 8 . 70
             Liste 3 (suite)
                N u du tarif
                 douanier                              Désignation des marchandises
                 israélien
             85.03           Piles électriques
                      — 1091 Piles d'appareils d'une tension nominale supérieure à 4,5 volts, complètes,
                             prêtes à l'usage
                      — 1099 Autres
             85.06           Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) à usage domestique
                      —1010  Aspirateurs de poussière
                      —1020  Leurs parties et pièces, et pièces détachées
                      —2019  Autres
                      —2021  Accessoires interchangeables conçus pour être utilisés avec les appareils
                             dénommés à la sous-position 2019
                      —3000  Ventilateurs
                      —9900  Autres
             85.09           Appareils électriques d'éclairage et de signalisation, essuie-glaces, dégivreurs
                             et dispositifs antibuée électriques, pour cycles et automobiles
                      —1010  Les appareils
                      — 1020 Leurs parties et pièces détachées
                      —2000  Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation par éclairage
                      —3000  Bras ou lames pour essuie-glaces de pare-brise
             85.10           Lampes électriques portatives destinées à fonctionner au moyen de leur
                             propre source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, etc.),
                             à l'exclusion des appareils du n° 85.09
                      — 1000 Lampes
                      —2000  Parties et pièces détachées
             85.12           Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques ; appareils élec­
                             triques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires ; appa­
                             reils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser,
                             chauffe-fers à friser, etc.) ; fers à repasser électriques ; appareils électro­
                             thermiques pour usages domestiques ; résistances chauffantes, autres que
                             celles du n° 85.24
                      —1090  Autres et leurs parties et pièces détachées
                      —3099  Autres
                      —4010  Fers à repasser
                      —9990  Autres et leurs parties et pièces détachées
             85.13           Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil, y compris
                             les appareils de télécommunication par courant porteur
                      —1031  Du type utilisé avec les appareils dénommés à la sous-position 1021
                      —2010  Dispositifs sélecteurs pour appareils de téléphonie ; récepteurs d'un type
                             utilisé dans les écouteurs d'appareils téléphoniques
                      —2030  Parties pouvant être utilisées à la fois avec les appareils du présent numéro
                             et avec ceux du n° 85.15 n.d.a ( voir la note 2 b ) de la section XVI )
                      —2090  Autres
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 183 /91
                                                                                              Liste 3 (suite )
              N° du tarif
               douanier                              Désignation des marchandises
               israélien
           85.14          Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques
                          de basse fréquence
                    —2010 Haut-parleurs
                    —2090 Les parties et pièces détachées
                    —9900 Autres
           85.15          Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la
                          radiotélégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodif­
                          fusion et appareils de télévision, y compris les récepteurs combinés avec
                          un phonographe et les appareils de prise de vues pour la télévision ; appa­
                          reils de radioguidage, de radiodétection, de radiosondage et de radiotélé­
                          commande
                    —4021 Récepteurs de radio à tubes à cathode chaude comportant au maximum
                          5 de ces tubes (y compris le tube redresseur mais non compris l'œil ma­
                          gique)
                    —4029 Autres
                    —4035 Conçu pour être installé dans un véhicule automobile à moteur qu'il soit
                          ou non déjà installé dans un véhicule, non dénommé à la sous-position 4033
           85.18          Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables
                    —1019 Autres
           85.19          Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branche­
                          ment ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs,
                          relais, coupe-circuits, parafoudre, prises de courant, boîtes de jonction,
                          etc. ) ; résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats ; tableaux
                          de commande ou de distribution
                    —2090 Autres
                    —5000 Tableaux de commande ou de distribution
                    —9900 Autres
           85.20          Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge pour l'éclairage
                          ou les rayons ultra-violets ou infrarouges ; lampes à arc ; lampes à allumage
                          électrique utilisées en photographie pour la production de la lumière-
                          éclair
                    —1091 Lampes d'une puissance inférieure ou égale à 40 watts
                    —1099 Autres
                    —2013 D'une puissance non supérieure à 175 watts non dénommées ailleurs
                    —2019 Autres
                    —2021 Lampes droites, d'une longueur non supérieure à 1,25 m
                    —2029 Autres
           85.21          Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode chaude, à cathode froide
                          ou à photocathode, autres que ceux du n° 85.20), tels que lampes, tubes
                          et valves   à vide, à vapeur ou à gaz (y compris les tubes redresseurs à va­
                          peur de     mercure), tubes cathodiques, tubes et valves pour appareils de
                          prise de    vues en télévision, etc. ; cellules photoélectriques ; transistors et
                          éléments    similaires à semiconducteurs, montés ; cristaux piézo-électriques
                          montés
                    —3000 Transistors et éléments similaires à semiconducteurs, montés
           85.23          Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et simi­
                          laires, isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement),
                          munis ou non de pièces de connexion
                    —1019 Autres
                    —4010 Comportant du papier isolant
 ---pagebreak--- N° L 183 /92                    Journal officiel des Communautés européennes                                 17. 8 . 70
             Liste 3 (suite )
                N° du tarif
                 douanier                               Désignation des marchandises
                 israélien
             85.25            Isolateurs en toutes matières
                      —9900   Autres
             85.26            Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de sim­
                              ples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple)
                              noyées dans la masse, pour machines, appareils et installations électriques,
                              à l'exclusion des isolateurs du n° 85.25
                      —9900   Autres
             87.06            Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris
                              aux n os 87.01 à 87.03 inclus
                      —3000   Ceintures de sécurité des types utilisés sur les voitures pour le transport
                              des personnes
                      —5000   Boites et tuyaux d échappement ; freins a main et pièces détachées ; extré­
                              mités de tiges et joints à boules et leurs pièces détachées ; barres de direc­
                              tion et leurs pièces détachées ; pivots de l'essieu avant
                      —5510   Disques d'embrayage, d'un diamètre supérieur à 6,5 pouces
                      —5590   Autres
                      —6500   Pièces de caoutchouc pour les pistons de freins à huile
             87.10            Vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires), sans moteur
                      —9900   Autres
             87.12            Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules repris aux nos 87.09 à
                              87.11 inclus
                      —1010   Selles
                      —1020   Boîtes et tuyaux d'échappement
                      —2030   Cadres
                      —2040   Selles
                      —2051   Jantes
                      —2052   Rayons avec ou sans leurs écrous
                      —2053   Moyeux avant et arrière
                      —2054   Guidons avec un seul frein
                      —2055   Guidons avec deux freins
                      —2056   Freins avant ou arrière
                      —2057   Pédales
                      —2058   Plateaux de pédalier comprenant 30 dents ou plus
                      —2061   Roues sans bandage ni chambre à air
                      —2069   Autres
                      —2090   Autres
             87.13            Voitures sans mécanisme de propulsion pour le transport des enfants et
                              des malades ; leurs parties et pièces détachées
                      —9910   Voitures
                       —9920  Parties et pièces détachées
             89.01            Bateaux non repris sous les nos 89.02 à 89.05
                       —2090  Autres
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                   Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 183 / 93
                                                                                            Liste 3 (suite)
              N° du tarif
               douanier                             Désignation des marchandises
               israélien
           90.01           Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières,
                           non montés, à l'exclusion des articles de l'espèce, en verre, non travaillés
                           optiquement ; matières polarisantes en feuilles ou en plaques
                    —2000  Verres de lunetterie médicale et autres verres correcteurs, y compris les
                           verres de contact
                    —3010  Réflecteurs
           90.03           Montures de lunettes, de lorgnons, de faces-à-main et d'articles similaires
                           et parties de montures
                    — 1090 Autres
           90.04           Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), lorgnons, faces-à-main et
                           articles similaires
                    —9900  Autres
           90.09           Appareils de projection fixe ; appareils d'agrandissement ou de réduction
                           photographiques
                    — 1031 Appareils
           90.13           Appareils ou instruments d'optique, non dénommés ni compris dans d'au­
                           tres positions du présent chapitre (y compris les projecteurs)
                    —5010  Réflecteurs
           90.16           Instruments de dessin, de traçage et de calcul (pantographes, étuis de
                           mathématiques, règles et cercles à calcul, etc.) ; machines, appareils et
                           instruments de mesure, de vérification et de contrôle, non dénommés ni
                           compris dans d'autres positions du présent chapitre (machines à équilibrer,
                           planimètres, micromètres, calibres, jauges, mètres, etc.) ; projecteurs de
                           profils
                    —1019  Autres
                    —4040  Mètres à ruban en acier flexible pour mesurer des longueurs non supé­
                           rieures à 3 mètres
                    —4050  Règles divisées
           90.23           Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments similaires, thermo­
                           mètres, pyromètres, baromètres, hygromètres, et psychromètres, enregistreurs
                           ou non, même combinés entre eux
                    —2000  Instruments du type domestique, ainsi que toutes compositions de ces
                           instruments, y compris ceux destinés à être utilisés avec des appareils
                           domestiques
           90.24           Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des
                           fluides gazeux ou liquides, ou pour le contrôle automatique des tempé­
                           ratures, tels que manomètres, thermostats, indicateurs de niveau, régula­
                           teurs de tirage, débitmètres, compteurs de chaleur, à l'exclusion des
                           appareils et instruments du n° 90.14
                    — 1090 Autres
                    —2021   Régulateurs de niveau d'un poids inférieur ou égal à 250 g/pièce et mis
                           en action par la fermeture et la rupture de circuits électriques
           91.02           Pendulettes et réveils à mouvement de montre
           91.04           Horloges, pendules, réveils et appareils d'horlogerie similaires à mouve­
                           ment autre que de montre
                    —9900  Autres
           91.07            Mouvements de montres terminés
 ---pagebreak--- N° L 183 /94                    Journal officiel des Communautés européennes                                 17. 8 . 70
             Liste 3 (suite)
                N° du tarif
                 douanier                              Désignation des marchandises
                 israélien
             91.08           Autres mouvements d'horlogerie terminés
                      —9900  Autres
             91.11           Autres fournitures d'horlogerie
                      —9900  Autres
             92.02           Autres instruments de musique à cordes
                      —1000  Mandolines et guitares
             92.05           Autres instruments de musique à vent
                      —1000  Flûtes
             92.06           Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, mé­
                             tallophones, cymbales, castagnettes, etc.)
                      —2000  Tambours et xylophones
             92.07           Instruments de musique électromagnétiques, électrostatiques, électroniques
                             et similaires (pianos, orgues, accordéons, etc.)
                      —1000  Guitares
             92.08           Instruments de musique non repris dans une autre position du présent
                             chapitre (orchestrions, orgues de Barbarie, boîtes à musique, oiseaux-
                             chanteurs, scies musicales, etc.) : appeaux de tout genre et instruments
                             d'appel et de signalisation à bouche (cornes d'appel, sifflets, etc.)
             92.10           Parties, pièces détachées et accessoires d'instruments de musique (autres
                             que les cordes harmoniques), y compris les cartons et papiers perforés
                             pour appareils à jouer mécaniquement, ainsi que les mécanismes de boîtes
                             à musique ; métronomes et diapasons de tout genre
                      —2000  Mécanismes de boîtes à musique
                      —9900  Autres
             94.04           Sommiers ; articles de literie et similaires, comportant des ressorts ou bien
                             rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, tels que matelas,
                             couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, etc., y compris ceux en
                             caoutchouc ou matières plastiques artificielles, à l'état spongieux ou cellu­
                             laire, recouverts ou non
                      —2610  Matelas à ressorts
                      —2690  Autres matelas, à l'exclusion de ceux de la sous-position 3000
                      —3010  Matelas en caoutchouc spongieux ou cellulaire
                      —3090  Autres
                      —9910  Autres, d'un type utilisé dans les véhicules automobiles
             96.01           Balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou non
             96.02           Articles de brosserie (brosses, balais-brosses, pinceaux et similaires), y com­
                             pris les brosses constituant des éléments de machines ; rouleaux à peindre,
                             raclettes en caoutchouc ou en autres matières souples analogues
                      —1099  Autres
                      —2010  Brosses à habits, à cheveux, à dents et pinceaux à barbe
                      —2031  Brosses pour application de cosmétiques et brosses pour correction de
                             stencils
                      —2090  Autres brosses et pinceaux pour la peinture
                      —9900  Autres
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                   Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 183 /95
                                                                                             Liste 3 (suite)
              N° du tarif
               douanier                               Désignation des marchandises
               israélien
           97.01           Voitures et véhicules à roues pour l'amusement des enfants, tels que vélo­
                           cipèdes, trottinettes, chevaux mécaniques, autos à pédales, voitures pour
                           poupées et similaires
           97.02           Poupées de tous genres
           97.03           Autres jouets ; modèles réduits pour le divertissement
                    —1010  Parties et pièces détachées
                    —1090  Autres
                    —2000  Assortiments pour expériences ou observations dans certains domaines
                           scientifiques, à l'exclusion de ceux pour la construction
                    —3000  A gonfler
                    —9900  Autres
           97.04           Articles pour jeux de société (y compris les jeux à moteur ou à mouvement
                           pour lieux publics, les tennis de table, les billards-meubles et les tables spé­
                           ciales pour jeux de casinos)
                    —9900  Autres
           97.06           Articles et engins pour les jeux de plein air, la gymnastique, l'athlétisme et
                           autres sports, à l'exclusion des articles du n° 97.04
                    —2021  Balles et ballons pesant 200 g ou plus la pièce
                    —2031  Enveloppes extérieures, pour ballons de cuir
                    —2090  Autres balles
                    —3010  Patins à roulettes
                    —3020  Autres
           98.01           Boutons, boutons-pression, boutons de manchettes et similaires (y com­
                           pris les ébauches et formes pour boutons et les parties de boutons)
                    —9910  Boutons entièrement ou partiellement en matières plastiques artificielles
                    —9920  Parties et pièces détachées de boutons
           98.02           Fermetures à glissière et leurs parties (curseurs, etc.)
                    —1010  Fermetures en matières plastiques artificielles
                    —1090  Autres
                    —2011  Rubans simples munis d'agrafes en matières plastiques artificielles
           98.03           Porte-plume, stylographes et porte-mines ; porte-crayon et similaires ; leurs
                           pièces détachées et accessoires (protège-pointe, agrafes, etc. ), à l'exception
                           des articles des nos 98.04 et 98.05
                     —1010 Crayons à bille, avec ou sans recharge
                     —1020 Recharges de crayons à bille
                     —3000 Porte-mines
           98.05           Crayons (y compris les crayons d'ardoise), mines, pastels et fusains ; craies
                           à écrire et à dessiner, craies de tailleurs et craies de billard
                     —5000 Crayons recouverts de toute matière, lorsque l'épaisseur de la gaine est
                           supérieure à 1 mm
                     —6090 Autres mines pour crayons
                     —9900 Autres
 ---pagebreak--- N° L 183 /96                            Journal officiel des Communautés européennes                                       17. 8 . 70
             Liste 3 (suite)
                N° du tarif
                 douanier                                           Designation des marchandises
                 israélien
             98.08                    Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, mon­
                                      tés ou non sur bobines ; tampons encreurs imprégnés ou non, avec ou sans
                                      boîte
                      —9910           Sur bobines, conditionnés pour la vente au détail
                      —9990           Autres
             98.11                    Pipes (y compris les ébauchons et les têtes) ; fume-cigare et fume-cigarette ;
                                      bouts, tuyaux et autres pièces détachées
                      —9900           Autres
             98.15                    Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés dont l'isola­
                                      tion est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion des am­
                                      poules en verre)
                      —1000           Bouteilles et autres récipients
                      —2010           Récipients externes
                      —2090           Autres parties
             98.16                    Mannequins et similaires ; automates et scènes animées pour étalages               .
             Note :
             a) Les délais de dédouanement seront soit supprimés, soit prorogés annuellement pour la durée de l' accord.
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                         Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 183 /97
                                                          LISTE 4
            relative aux produits soumis, à l'importation en Israël , aux droits du tarif douanier israélien
            réduits de 10 % selon le calendrier visé à l'article 1 er paragraphe 1 de l'annexe II de l' accord
               N " du tarif
                douanier                                   Designation des marchandises
                israélien
            05.02                Soies de porc ou de sanglier ; poils de blaireau et autres poils pour la
                                brosserie ; déchets de ces soies et poils
            05.03                Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans support en autres
                                matières
                     —9900      Autres
            07.01                Légumes et plantes potagères, à l'état frais ou réfrigéré
                     —3000      Aulx
            07.05                Légumes à cosse, secs, écossés, même décortiqués ou cassés
                     —2000      Pois
            08.05               Fruits à coques (autres que ceux du n° 08.01 ), frais ou secs, même sans
                                leurs coques ou décortiqués
                    —3090       Noisettes autres qu'en coques, y compris le récipient immédiat
            13.02               Gomme laque, même blanchie ; gommes, gommes-résines, résines et baumes
                                naturels
                    —2090       Autres gommes, gommes-résines, résines et baumes naturels
            14.05               Produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs
                    —3010       Feuilles et tiges de sparte et d'alfa, brutes
                    —3090       Autres feuilles et tiges de sparte et d'alfa
           15.08                Huiles animales ou végétales cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées,
                                soufflées , standolisées ou autrement modifiées
                    —9900      Autres
           17.02               Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel, même mélangés de miel natu­
                               rel ; sucres et mélasses caramélisés
                    —2010       Glucose, céréalose et dextrose, à l'état liquide
                    —2090      Sucres, autres
           25.10               Phosphates de calcium naturels, phosphates alumino-calciques naturels,
                               apatite et craies phosphatées
           27.07               Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de
                               houille de haute température et produits assimilés
                    —1000      Huiles et graisses anthracéniques
           27.14               Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole
                               ou de minéraux bitumineux
                    —2000      Huiles minérales régénérées
           28.01               Halogènes (fluor, chlore, brome, iode)
                    —3000      Brome
           28.30               Chlorures et oxychlorures
                    —1000      Chlorure de calcium
 ---pagebreak--- N° L 183 /98                    Journal officiel des Communautés européennes                                  17. 8 . 70
             Liste 4 (suite )
                N° du tarif
                 douanier                               Désignation des marchandises
                 israélien
             28.37            Sulfites et hyposulfites
             28.40            Phosphites, hypophosphites et phosphates
                      —3000   Sodium tripolyphosphate, tétrasodium-pyrophosphate
             28.42            Carbonates et percarbonates, y compris le carbonate d'ammonium du
                              commerce contenant du carbamate d'ammonium
                      — 1000  Bicarbonate de sodium, de potassium ou d'ammonium
             29.14            Monoacides, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides ; leurs
                              dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
                      —1000   Acide acétique
             29.17            Esters sulfuriques et leurs sels, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés,
                              nitrosés
                      — 1090  Autres
             29.31            Thiocomposés organiques
                      —1000   Acide thioglycolique et ses sels
             29.34            Autres composés organo-minéraux
                      — 1000  Plomb tétraéthyle
             29.40            Enzymes
                      —1000   Présure (tels que lab-ferment, chymosine, rennine)
             30.03            Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire
                      —1000   Bonbons médicinaux
                      —2500   Sels mélangés pour bains médicinaux
             32.09            Vernis ; peintures à l'eau, pigments à l'eau préparés du genre de ceux
                              utilisés pour le finissage des cuirs ; autres peintures ; pigments broyés à
                              l'huile, à l'essence, dans un vernis ou dans d'autres milieux, du genre de
                              ceux servant à la fabrication de peintures ; feuilles pour le marquage au
                              fer ; teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail
                      —2000   Feuilles pour le marquage au fer
             34.01            Savons, y compris les savons médicinaux
                      —9900   Autres
             34.02            Produits organiques tensio-actifs ; préparations tensio-actives et prépara­
                              tions pour lessives, contenant ou non du savon
                      — 1000  Préparations et autres produits de toilette
                      —2090   Sulfate et sulfonates d'alcool laurylique en autres emballages
             34.05            Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour métaux,
                              pâtes et poudres à récurer et préparations similaires, à l'exclusion des cires
                              préparées du n° 34.04
                       —9900  Autres
             34.07            Pâtes à modeler, y compris celles présentées en assortiment ou pour l'amu­
                              sement des enfants ; compositions du genre de celles dites « cires pour
                              l'art dentaire », présentées en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous
                              des formes similaires
                       —9900  Autres
             36.07            Ferro-cérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes leurs formes
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                    Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 183 /99
                                                                                            Liste 4 (suite )
              N° du tarif
               douanier                               Désignation des marchandises
               israélien
           36.08           Articles en matières inflammables
                    —1000  Combustibles liquides en récipients d'une contenance inférieure ou égale
                           à 300 cm3
           37.01           Plaques photographiques et films plans, sensibilisés, non impressionnés,
                           en autres matières que le papier, le carton ou le tissu
                    —9910  Plaques et films monochromes
           37.02           Pellicules sensibilisées, non impressionnées, perforées ou non, en rouleaux
                           ou en bandes
                    — 1000 Utilisées pour la production de films pour représentations cinématographi­
                           ques, à caractère commercial, agréés par l'autorité compétente en confor­
                           mité de 1' « Encouragement of Israeli Film Law », 5714—1954, dans les
                           studios agréés par le directeur, à l'exclusion des pellicules de la sous-
                           position 1100
                    —9920  Pellicules monochromes à l'exclusion des réversibles
           37.03           Papiers, cartes et tissus sensibilisés, non impressionnés ou impressionnés,
                           mais non développés
                    —2000  Papiers pour rayons ultra-violets
                    —9939  Autres
           37.04           Plaques, pellicules et films impressionnés, non développés, négatifs ou
                           positifs
           38.12           Parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le mordançage,
                           du genre de ceux utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier,
                           l'industrie du cuir ou des industries similaires
                    — 1000 Préparations à base de laque en écailles
           38.14           Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants,
                           améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs, et autres additifs préparés
                           similaires pour huiles minérales
           38.19           Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des
                           industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits
                           naturels), non dénommés ni compris ailleurs ; produits résiduaires des
                           industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni com­
                           pris ailleurs
                    —9990  Autres
           39.01           Produits de condensation, de polycondensation et de polyaddition, mo­
                           difiés ou non, polymérisés ou non, linéaires ou non (phénoplastes, amino­
                           plastes, alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters non saturés,
                           silicones, etc. )
                    —1500  Silicones
                    —2500  Colles préparées
                    —4040  Tubes et tuyaux en fer ou acier, enduits de matières plastiques arti­
                           ficielles
                    —9900  Autres
           39.02           Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polyté­
                           trahaloéthylènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle,
                           acétate de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés poly­
                           vinyliques, dérivés polyacryliques et polyméthacriliques, résines de couma­
                           rone-indène, etc. )
                     —1031 Résines d'acétate de polyvinyle et leurs copolymères
                    —5530  Tuyaux en fer ou acier enduits de matières plastiques artificielles
                    —5599  Autres
 ---pagebreak--- N°L 183 / 100                  Journal officiel des Communautés européennes                                 17. 8 . 70
             Liste 4 (suite)
                N° du tarif
                 douanier                               Désignation des marchandises
                 israélien
             39.03           Cellulose régénérée ; nitrates, acétates et autres esters de la cellulose,
                             éthers de la cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose, plastifiés
                             ou non ( celloïdine et collodions, celluloïd, etc. ) ; fibre vulcanisée
                      —1000  Fibre vulcanisée
                      —2010  Feuilles de cellophane non dénommées à la sous-position 3000 d'un poids
                             supérieur à 54 g par m2
                      —4090  Autres
             39.05           Résines naturelles modifiées par fusion (gommes fondues) ; résines artifi­
                             cielles obtenues par estérification de résines naturelles ou d'acides résini­
                             ques (gorrlmes esters) ; dérivés chimiques du caoutchouc naturel (caout­
                             chouc chloré, chlorhydraté, cyclisé, oxydé, etc.)
                      —9990  Autres
             39.06           Autres hauts polymères, résines artificielles et matières plastiques artifi­
                             cielles, y compris l'acide alginique, ses sels et ses esters ; linoxyne
                      —9990  Autres
             39.07           Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus
                      —5200  Verres de montres prêts à être montés
                      —6220  Sacs et sachets d'une épaisseur inférieure ou égale à 0,10 mm
                      —6310  Autres récipients d'une capacité inférieure ou égale à 250 cl
             40.01           Latex de caoutchouc naturel, même additionné de latex de caoutchouc
                             synthétique ; latex de caoutchouc naturel prévulcanisé ; caoutchouc naturel,
                             balata, gutta-percha et gommes naturelles analogues
                      —3000  Feuilles de crêpe pour semelles, y compris les découpures
             40.04           Déchets et rognures de caoutchouc non durci ; débris d'ouvrages en caout­
                             chouc non durci exclusivement utilisables pour la récupération du caout­
                             chouc ; caoutchouc en poudre obtenu à partir de déchets ou de débris
                             de caoutchouc non durci
             40.07           Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, même recouverts de textiles ; fils
                             textiles imprégnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé
                       —9900 Autres
             40.09           Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé, non durci
             40.11           Bandages, pneumatiques, bandes de roulement amovibles pour pneumati­
                             ques, chambres à air et « flaps », en caoutchouc vulcanisé, non durci, pour
                             roues de tous genres
                       —3092 Pneus blindés métalliquement
             40.13            Vêtements, gants et accessoires du vêtement, en caoutchouc vulcanisé, non
                             durci, pour tous usages
                       —9900 Autres
             40.15           Caoutchouc durci (ébonite) en masses, en plaques, en feuilles ou en bandes ;
                              en bâtons, en profilés ou en tubes ; déchets, poudres et débris
                       —9900 Autres
             40.16            Ouvrages en caoutchouc durci (ébonite)
                       —9900 Autres
             42.06            Ouvrages en boyaux, baudruches, vessies ou tendons
                       —9900 Autres
             43.03            Pelleteries ouvrées ou confectionnées (fourrures)
             43.04            Pelleteries factices, confectionnées ou non
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                     Journal officiel des Communautés europeennes                                  N°L 183 / 101
                                                                                               Liste 4 (suite )
              N° du tarif
               douanier                                Désignation des marchandises
               israélien
           44.01             Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles ou fagots ; déchets de bois,
                             y compris les sciures
           44.03             Bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis
                    —3010    Bois d'abura, d'obéché, de samba et de wawa utilisé pour la fabrication
                             de feuilles déroulées (rotary cut)
                    —3090  . Autres
                    —4090    Autres
                    —5000    Bois de pin et d'autres conifères
                    —6000    Bois de hêtre
                    —7090    Autres
                    —9900    Autres
           44.04             Bois simplement équarris
                    —1010    Bois d'abura, d'obéché, de samba et de wawa utilisé pour la fabrication
                             de feuilles déroulées (rotary cut)
                    —1090    Autres
                    —2000    D'ilomba, de limba, d'acajou, de makoré, de sapelli, d'avodiré, de luan ,
                             d'okoumé, de meranti , d' utille et de virula
                    —2090    Autres
                    —3000    De pin et d'autres conifères
                    —4000    De hêtre
                    —5000    Planches d'arrimage et bardes
                    —9900    Autres
           44.05             Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épais­
                             seur supérieure à 5 mm
                    —2500    Planches d'arrimage et bardes
                    —3000    Planches en hêtre, en peuplier, en pin ou autres conifères, pour la fabri­
                             cation de balais, mesurant au maximum 25 X 25 X 1.000 mm, avec une
                             tolérance de 10 % au maximum, à condition que la quantité dédouanée
                             d'après la présente sous-position ne dépasse pas 260 m3 par an
           44.06             Pavés en bois
           44.08             Merrains, même sciés sur les deux faces principales, mais non autrement
                             travaillés
                     -9900   Autres
           44.09             Bois feuillards ; échalas fendus ; pieux et piquets en bois, appointés, non
                             sciés longitudinalement ; bois en éclisses, lames ou rubans ; copeaux de
                             bois des types utilisés en vinaigrerie ou pour la clarification des liquides
                     -9900   Autres
           44.10             Bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non tournés, non courbés
                             ni autrement travaillés, pour cannes, parapluies, fouets, manches d'outils
                             et similaires
           44.11             Bois filés ; bois préparés pour allumettes ; chevilles en bois pour chaussures
           44.12             Laine (paille) de bois ; farine de bois
                     -9900   Autres
 ---pagebreak--- N°L 183 / 102                 Journal officiel des Communautés européennes                               17. 8 . 70
            Liste 4 (suite)
               N° du tarif
                douanier                              Désignation des marchandises
                israélien
            44.14           Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une
                             épaisseur égale ou inférieure à 5 mm ; feuilles de placage et bois pour
                            contre-plaqués, de même épaisseur
                     — 1090 Autres
            44.15           Bois plaqués ou contre-plaqués, même avec adjonction d'autres matières ;
                            bois marquetés ou incrustés
                     —9900  Autres
            44.16            Panneaux cellulaires en bois, même recouverts de feuilles de métal commun
            44.17           Bois dits « améliorés », en panneaux, planches, blocs et similaires
            44.18           Bois dits « artificiels » ou « reconstitués », formés de copeaux, de sciure,
                            de farine de bois ou d'autres déchets ligneux, agglomérés avec des résines
                            naturelles ou artificielles ou d'autres liants organiques en panneaux, pla­
                            ques, blocs et similaires
            44.24           Ustensiles de ménage en bois
            44.27            Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie (boîtes, coffrets, étuis,
                            écrins, plumiers, porte-manteaux, lampadaires et autres appareils d'éclai­
                            rage, etc. ), objets d'ornement, d'étagère et articles de parure, en bois ;
                            parties en bois de ces ouvrages ou objets
            46.01           Tresses et articles similaires en matières à tresser, pour tous usages, même
                            assemblés en bandes
                     —9900  Autres
            46.02           Matières à tresser tissées à plat ou parallélisées, y compris les nattes de
                            Chine, les paillassons grossiers et les claies ; paillons pour bouteilles
                     —2000  En rubans de bois ou de jonc (y compris les bambous)
                     —9900  Autres
            48.02           Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main)
            48.03           Papiers et cartons parcheminés et leurs imitations, y compris le papier dit
                            « cristal », en rouleaux ou en feuilles
                     —1000  Papiers et cartons parcheminés imperméables aux corps gras
                     —9900  Autres
            48.04           Papiers et cartons simplement assemblés par collage, non imprégnés ni
                            enduits à la surface, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en
                            feuilles
            48.11           Papiers de tenture, lincrusta et vitrophanies
            48.12           Couvre-parquets à support de papier ou de carton, avec ou sans couche
                            de pâte de linoléum, même découpés
            48.13           Papiers pour duplication et reports, découpés à format, même condi­
                            tionnés en boîtes (papier carbone, stencils complets et similaires)
                     —2000  Stencils pour duplication
                     —9900  Autres
            48.19           Étiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou non, avec
                            ou sans illustrations, même gommées
                     —9900  Autres
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                   Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 183 / 103
                                                                                             Liste 4 (suite)
              N° du tarif
               douanier                               Désignation des marchandises
               israélien
           48.20           Tambours, bobines, busettes, canettes et supports similaires en pâte à
                           papier, papier ou carton, même perforés ou durcis
                    —9900 Autres
           49.01           Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés^
                    —1010 Collections de reproductions graphiques d'œuvres d'art, de dessins et
                          similaires reliées, cousues ou agrafées, sous forme de livre
                    —1090 Autres
                    —2000 Planches illustrées présentées en feuillets isolés
           49.07          Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours
                          ou destinés à avoir cours dans le pays de destination ; papier timbré,
                          billets de banque, titres d'action ou d'obligations et autres titres simi­
                           laires, y compris les carnets de chèques et analogues
                    —9900 Autres
           49.08          Décalcomanies de tous genres
           49.10          Calendriers de tous genres en papier ou carton, y compris les blocs de
                          calendrier à effeuiller
                    —9900 Autres
           49.11          Images, gravures, photographies et autres imprimés, obtenus par tous
                          procédés
                    —3000 Images sans texte, en feuilles isolées
                    —9900 Autres
           51.01          Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues, non condi­
                          tionnés pour la vente au détail
                    —2010 Fils de rayonne obtenus par le procédé tow-to-yarn
                    —2020 Monofils
                    —2099 Autres
           51.03          Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues, conditionnés
                          pour la vente au détail
                    —2090 Autres
           51.04          Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles continues (y compris
                          les tissus de monofils ou de laines des nos 51.01 ou 51.02)
                    —1100 Tissus de fils multiples d'une épaisseur supérieure à 1.000 deniers et d'un
                          poids égal ou supérieur à 700 g/m2
                    —1210 Non teints ni apprêtés, obtenus de fils de polyamides et de coton, lorsque
                          l'épaisseur totale des fils de polyamides n'est pas inférieure à 700 deniers
                          et que le poids du tissu dépasse 750 g/m2, à condition que la quantité
                          totale dédouanée d'après le présent numéro et le n° 55.09 —1000 ne
                          dépasse pas 45 tonnes par an
           52.01          Fils de métal combinés avec des fils textiles (filés métalliques), y compris
                          les fils textiles guidés de métal, et fils textiles métallisés
           54.03          Fils de lin ou de ramie, non conditionnés pour la vente au détail
                    —2000 De ramie
           54.04          Fils de lin ou de ramie, conditionnés pour la vente au détail
                    —2000 De ramie
 ---pagebreak--- N° L 183 / 104                               Journal officiel des Communautés européennes                                  17 . 8 . 70
             Liste 4 (suite)
                   N° du tarif
                    douanier                                         Désignation des marchandises
                    israélien
             55.09                        Autres tissus de coton
                         —1000            Non teints ni apprêtés, entièrement en fils de coton ou en fils de coton
                                          et de polyamides d'une épaisseur totale des fils de polyamides égale ou
                                          supérieure à 700 deniers, d'un poids du tissu supérieur à 500 g/m2, utilisés
                                          pour la fabrication des courroies transporteuses ou de transmission du
                                          n° 40.10 —1000, à condition que la quantité totale dédouanée d'après
                                          la présente sous-position et le n° 51.04 —1210 ne dépasse pas 45 tonnes
                                          par an
             56.03                        Déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles (continues ou dis­
                                          continues) en masse, y compris les déchets de fils et les effilochés
             57.04                        Autres fibres textiles végétales brutes ou travaillées, mais non filées ;
                                          déchets de ces fibres (y compris les effilochés)
                         —1010            Alfa et sparte
             57.08                        Fils de papier
             58.03                        Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beau­
                                          vais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de
                                          croix, etc. ), même confectionnées
             58.05                        Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres parallélisés et encollés
                                          ( bolducs), à l'exclusion des articles du n° 58.06
                         —2091            Bandes non teintes ne comportant pas de dessins ni pourvues de lisières
                                          tissées, assemblées entre elles dans le sens de la longueur au moyen d'un
                                          adhésif ou à chaud, d'un type utilisé pour les rubans de machines à écrire
                                          et similaires, à condition que des échantillons desdites bandes aient été
                                          approuvés par le directeur avant l' importation (') et que les marchandises
                                          soient dédouanées avant le 1 . 1 . 1971 (2 )
             58.08                        Tulles et tissus à mailles nouées (filet), unis
                         —1000            Tissus à mailles nouées (filet) de fibres textiles synthétiques et artificielles
                                          ayant des mailles dont chaque côte dépasse 2 cm
             59.03                        « Tissus non tissés » et articles en « tissus non tissés », même imprégnés ou
                                          enduits
                         —1099            Autres
             59.05                        Filets, fabriqués à l'aide des matières reprises au n° 59.04, en nappes, en
                                          pièces ou en forme, filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles ou cordes
                         —9910            Filets et matériel pour filets fabriqués avec des fils en fibres de coco
             59.06                        Autres articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages, à l'ex­
                                          clusion des tissus et des articles en tissus
                         —9910            En fibres de coco
             59.08                        Tissus imprégnés ou enduits de dérivés de la cellulose ou d'autres matières
                                          plastiques artificielles
                         —9900            Autres
             59.12                        Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes pour décors de théâtres,
                                          fonds d' ateliers ou usages analogues
                         —9990            Autres
             59.17                        Tissus et articles pour usages techniques en matières textiles
                         —2020            Sacs pour aspirateurs
              (x) Voir note b ) in fine.
              (2 ) Voir note a ) in fine.
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 183 / 105
                                                                                                        Liste 4 (suite)
              N° du tarif
               douanier                                        Désignation des marchandises
               israélien
           60.06                     Étoffes en pièces et autres articles (y compris les genouillères et les bas
                                     à varices) de bonneterie élastique et de bonneterie caoutchoutée
                    —2000            Étoffes de bonneterie caoutchoutée
           61.08                     Cols, collerettes, guimpes, colifichets, plastrons, jabots, poignets, manchet­
                                     tes, empiècements et autres garnitures similaires pour vêtements et sous­
                                     vêtements féminins
           61.11                     Autres accessoires confectionnés du vêtement : dessous de bras , bourrelets
                                     et épaulettes de soutien pour tailleurs, ceintures et ceinturons, manchons,
                                     manches protectrices, etc.
           62.03                     Sacs et sachets d'emballage
                    —2090            Autres
                    —9990            Autres
           64.02                     Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel, artificiel ou reconstitué ;
                                     chaussures (autres que celles du n° 64.01 ) à semelles extérieures en caout­
                                     chouc ou en matière plastique artificielle
                    —1000            Pour l'athlétisme, comportant des crampons
           64.05                     Parties de chaussures (y compris les semelles intérieures et les talonnettes)
                                     en toutes matières autres que le métal
                    —9900            Autres
           64.06                     Guêtres, jambières, molletières, protège-tibias et articles similaires et leurs
                                     parties
           65.01                     Cloches non dressées (mises en forme), ni tournurées (mises en tournure),
                                     plateaux (disques), manchons (cylindres) même fendus dans le sens de la
                                     hauteur, en feutre, pour chapeaux
           65.02                     Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou obtenues par l'assemblage de
                                     bandes (tressées, tissées ou autrement obtenues) en toutes matières, non
                                     dressées (mises en forme ), ni tournurées ( mises en tournure )
           65.06                     Autres chapeaux et coiffures, garnis ou non
                    —3000            En papier
           65.07                     Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre-coiffures, carcasses (y com­
                                     pris les montures à ressort pour chapeaux mécaniques), visières et jugulaires
                                     pour la chapellerie
           66.03                     Parties, garnitures et accessoires pour articles des nos 66.01 et 66.02
                    —9900            Autres
           68.01                     Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage en pierres naturelles
                                     ( autres que l'ardoise)
           68.03                     Ardoise travaillée et ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée ( ardoisine)
           68.08                     Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de pétrole, brais, etc.)
                    —1000            Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie, dédouanés avant le 1 . 1 . 1971 0 )
                    —9900            Autres
           68.09                     Panneaux, planches, carreaux, blocs et similaires, en fibres végétales, fibres
                                     de bois, paille, copeaux ou déchets de bois, agglomérés avec du ciment,
                                     du plâtre ou d'autres liants minéraux
           (M Voir note a ) tn fine.
 ---pagebreak--- N°L 183 / 106                   Journal officiel des Communautés européennes                                17. 8 . 70
            Liste 4 (suite)
               N° du tarif
                douanier                              Désignation des marchandises
                israélien
            68.12            Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment et similaires
                     —3000  Autres tubes et tuyaux
            68.13            Amiante travaillé ; ouvrages en amiante, autres que ceux du n° 68.14 ( car­
                            tons, fils, tissus, vêtements, coiffures, chaussures , etc. ), même armés ; mé­
                             langes à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium,
                             et ouvrages en ces matières
                     —9900  Autres
            68.15            Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica sur papier ou tissu
                             ( micanite, micafolium, etc. )
                     — 1000  Sur papier, tissus ou autres matières
                     —9900  Autres
            68.16            Ouvrages en pierres ou en autres matières minérales (y compris les ouvrages
                            en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs
                     —9900  Autres
            69.05           Tuiles, ornements architectoniques (corniches, frises, etc.) et autres poteries
                            de bâtiment ( mitres, boisseaux, etc. )
            69.07           Carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés
                            ni émaillés
            69.08           Autres carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement
            69.09           Appareils et articles pour usages chimiques et autres usages techniques ;
                            auges, bacs et autres récipients similaires pour l'économie rurale ; cru­
                            chons et autres récipients similaires de transport ou d'emballage
                     —1000   Cruchons et autres récipients similaires de transport ou d'emballage
            69.14           Autres ouvrages en matières céramiques
            70.01           Tessons de verrerie et autres déchets et débris de verre ; verre en masse
                            (à l'exclusion du verre d'optique)
            70.02           Verre dit « émail », en masse, en barres, baguettes ou tubes
            70.03           Verre en barre, baguettes, billes ou tubes, non travaillé (à l'exclusion du
                            verre d'optique)
                     —1019  Autres
                     —1091  En quartz fondu ou en silice fondue
                     —2000  Verre en barre
                     —9900  Autres
            70.04           Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours
                            de fabrication ), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire
                     — 1000 Verre armé
            70.07           Verre coulé ou laminé et « verre à vitres » (doucis ou polis ou non),
                            découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbés
                            ou autrement travaillés (biseautés, gravés, etc.) ; vitrages isolants à parois
                            multiples ; verres assemblés en vitraux
                     —2000  Vitrages isolants à parois multiples ; verres assemblés en vitraux encadrés
                            de plombs et similaires
            70.10           Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres
                            récipients similaires de transport ou d'emballage, en verre ; bouchons,
                            couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre
                     —3090  Autres
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                    Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 183 / 107
                                                                                               Liste 4 (suite )
              N° du tarif
               douanier                               Désignation des marchandises
               israélien
           70.11           Ampoules et enveloppes tubulaires en verre, ouvertes, non finies, sans
                            garnitures, pour lampes, tubes et valves électriques et similaires
                    — 1000  Pour lampes et tubes fluorescents
           70.12           Ampoules en verre pour récipients isolants, finies ou non
           70.14           Verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique commune
                    —9990  Autres
           70.15           Verres d'horlogerie, de lunetterie commune et analogues, bombés, cintrés
                           et similaires, y compris les boules creuses et les segments
                    —9900  Autres
           70.16           Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moulé,
                           même armé, pour le bâtiment et la construction ; verre dit « multicellu­
                           laire » ou verre « mousse » en blocs, panneaux, plaques et coquilles
           70.20           Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces matières
                    —3090  Autres
                    —6090  Autres
                    —99(H) Autres
           71.01           Perles fines brutes ou travaillées, non serties ni montées, même enfilées
                           pour la facilité du transport, mais non assorties
           71.02           Pierres gemmes (précieuses ou fines) brutes, taillées ou autrement travail­
                           lées, non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport,
                           mais non assorties
                    —2099  Autres
           71.03           Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes, taillées ou autrement travail­
                           lées, non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport,
                           mais non assorties
                    —9900  Taillées ou autrement travaillées
           71.05           Argent et alliages d'argent (y compris l'argent doré , ou vermeil et l'argent
                           platiné), bruts ou mi-ouvrés
                   —2020   Feuilles minces fixées sur support de papier ou support d'autres matières
           71.13           Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou
                           doublés de métaux précieux
                   —1000   Cuillers, fourchettes, couteaux (y compris les couteaux à poisson et les
                           couteaux à beurre) et autres couverts similaires, en plaqués ou doublés
                           de métaux précieux
           71.15           Ouvrages en perles fines, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques
                           ou reconstituées
                   —2010   Colliers de perles
                   —2090   Autres
           72.01           Monnaies
                   —9990   Autres
           73.10           Barres en fer ou en acier, laminées ou filées à chaud ou forgées (y com­
                           pris le fil machine) ; barres en fer ou en acier, obtenues ou parachevées
                           à froid ; barres creuses en acier pour le forage des mines
 ---pagebreak--- N° L 183 / 108                              Journal officiel des Communautés européennes                                17. 8 . 70
              Liste 4 (suite)
                 N " du tarif
                  douanier                                           Désignation des marchandises
                  israélien
              73.10
              {suite)
                       — 1012           Fil machine dédouané avant le 1 . 1 . 1971 ('), à condition :
                                        1 , qu'il soit utilisé à la fabrication d'électrodes de soudage ;
                                        2, qu'il contienne en poids jusqu'à 0,04 % de phosphore et jusqu'à 0,04 %
                                             de soufre ;
                                        3 , qu'il contienne en poids de 0,05 % à 0,15 % de carbone ;
                                        4, que son diamètre soit supérieur à 5 mm, mais inférieur ou égal à 8 mm ;
                                        5 , que la quantité dédouanée d'après la présente sous-position, ne dépasse
                                             pas 3.000 tonnes par an
              73.12                     Feuillards en fer ou en acier, laminés à chaud ou à froid
                       — 1000           Feuillards plats d'une épaisseur supérieure ou égale à 2,5 mm ou plus et
                                        d'une largeur inférieure ou égale à 150 mm
                       —4010            Feuillards ondulés et galvanisés
              73.14                     Fils de fer ou d'acier, nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour
                                        l' électricité
                       —3090            Autres
             73.20                      Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier ( raccords, coudes, joints,
                                        manchons, brides, etc.)
                       —9999            Autres
              73.31                     Pointes, clous, crampons, appointés, agrafes ondulées et biseautées, pitons,
                                        crochets et punaises, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre ma­
                                        tière, à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre
                       —2000            Punaises
             73.33                      Aiguilles à coudre à la main, crochets, broches, passe-cordonnets, passe­
                                        lacets et articles similaires pour effectuer à la main des travaux de cou­
                                        ture, de broderie, de filet ou de tapisserie, poinçons à broder, ébauchés ou
                                        finis, en fer ou en acier
                       —9900            Autres
             73.36                      Poêles, calorifères, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés acces­
                                        soirement pour le chauffage central), réchauds, chaudières à foyer, chauffe­
                                        plats et appareils similaires non électriques des types servant à des usages
                                        domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en fonte, fer ou
                                        acier
                       —1090            Autres
             73.39                      Paille de fer ou d'acier ; éponges, torchons, gants et articles similaires pour
                                        le récurage, le polissage et usages analogues, en fer ou en acier
                       —9900            Autres
             73.40                      Autres ouvrages en fonte, fer ou acier
                       — 1090           Autres
                       —8019            Autres
                       —8090            Autres
             74.17                      Appareils non électriques de cuisson et de chauffage, des types servant à
                                        des usages domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en
                                        cuivre
                       — 1029           Autres
             (') Voir note a ) in fine.
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                   Journal officiel des Communautés européennes                                 N"L 183 / 109
                                                                                            Liste 4 (suite)
              N° du tarif
               douanier                              Désignation des marchandises
               israélien
           74.19           Autres ouvrages en cuivre
                    —4000  Aiguilles et épingles
                    —9990  Autres
           76.10           Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport
                           ou d'emballage, en aluminium, y compris les étuis tubulaires rigides ou
                           souples
                    —3000  Étuis tubulaires souples
           76.16           Autres ouvrages en aluminium
                    —9900  Autres
           78.06           Autres ouvrages en plomb
                    —3000  Étuis tubulaires souples
                    —9999  Autres
           79.06           Autres ouvrages en zinc
                    —3000  Articles de ménage et d'économie domestique
                    —9990  Autres
           80.06           Autres ouvrages en étain
                    — 1000 Étuis tubulaires souples
           82.02           Scies à main montées, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises­
                           scies et les lames non dentées pour le sciage)
                    —2019  Autres
           82.03           Tenailles, pinces, brucelles et similaires, même coupantes ; clés de serrage ;
                           emporte-pièces, coupe-tubes, coupe-boulons et similaires, cisailles à métaux,
                           limes et râpes, à main
                    —1039  Autres
           82.09           Couteaux (autres que ceux du n° 82.06) à lame tranchante ou dentelée,
                           y compris les serpettes fermantes
                    —9900  Autres
           82.10           Lames des couteaux du n° 82.09
                    — 1000 Ébauches forgées, non aiguisées, ni polies, ni revêtues
                    —9990  Autres
           82.11           Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes) ; pièces détachées
                           métalliques de rasoirs de sûreté
                    — 1010 Pour raser à sec
                    —9910  Têtes coupantes et lames pour raser à sec
           82.12 ,         Ciseaux à doubles branches et leurs lames
                    —9900  Autres
           82.13           Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs,
                           couperets, hachoirs de bouchers et d'office et coupe-papier) ; outils et
                 +
                           assortiments d'outils de manucures, de pédicures et analogues (y compris
                           les limes à ongles)
                     —2000 Tondeuses à main pour cheveux
                    —9900  Autres
 ---pagebreak--- N°L 183 / 110                          Journal officiel des Communautés européennes                                  17. 8 . 70
            Liste 4 (suite)
               N° du tarif
                douanier                                        Désignation des marchandises
                israélien
            82.15                     Manches en métaux communs pour articles des nos 82.09, 82.13 et 82.14
                     — 1000          Manches en métaux communs pour articles du n° 82.13
                     —9900           Autres
            83.07                    Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs
                                     parties non électriques, en métaux communs
                     —2099           Autres
            83.09                    Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets,
                                     œillets et articles similaires en métaux communs, pour vêtements, chaus­
                                     sures, bâches, maroquinerie et pour toutes confections ou équipements ;
                                     rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs
                     —2090           Autres
            83.14                    Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-réclames, plaques-adresses
                                     et autres plaques analogues, chiffres, lettres et enseignes diverses, en mé­
                                     taux  communs
                     —9900           Autres
            84.06                    Moteurs à explosion ou à combustion interne à pistons
                     — 1042          Moteurs, à l'exclusion de ceux de la sous-position 1041 , destinés à rem­
                                     placer les moteurs usés d'ambulances, de corbillards, de camions pour
                                     l'enlèvement des immondices, de véhicules pour fouilles archéologiques
                                     ou de voitures pour la lutte contre les incendies, importés avec l'autorisa­
                                     tion préalable du directeur général du ministère des transports H
                     —5090           Autres
                     —9929           Autres
            84.11                    Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide ; compresseurs,
                                     moto-compresseurs et turbo-compresseurs d'air et d'autres gaz ; généra­
                                     teurs à pistons libres ; ventilateurs et similaires
                     —1090           Autres
                     —6090           Autres parties et pièces détachées
            84.18                    Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ; appareils pour la filtration ou
                                     l'épuration des liquides ou des gaz
                     —1011           De type domestique
            84.19                    Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles et autres
                                     récipients ; à remplir, fermer, étiqueter ou capsuler les bouteilles, boîtes,
                                     sacs et autres contenants ; à empaqueter ou emballer les marchandises ;
                                     appareils à gazéifier les boissons ; appareils à laver la vaisselle
                     —2000           Machines et appareils à emballer la crème glacée et les glaces, ainsi que
                                     leurs parties et pièces détachées
            84.20                    Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances
                                     à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un
                                     poids de 5 cg et moins ; poids pour toutes balances
                     —5090           Autres balances et bascules
            84.21                    Appareils mécaniques (même à main), à projeter, disperser ou pulvériser
                                     des matières liquides ou en poudre ; extincteurs, chargés ou non ; pistolets
                                     aérographes et appareils similaires ; machines et appareils à jet de sable,
                                     à jet de vapeur, et appareils à jet similaires
                     —6900           Machines à laver les voitures
            r) Voir note b) in fine.
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                   Journal officiel des Communautés européennes                                    N°L 183 / 111
                                                                                               Liste 4 (suite )
              N " du tarif
               douanier                              Désignation des marchandises
               israélien
            84.21
           (suite)
                    —9920  Autres, du type utilisé dans des véhicules
                    —9930  De type domestique
           84.22           Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de
                           manutention ( ascenseurs, skips, treuils, crics, palans, grues, ponts roulants,
                           transporteurs, téléfériques, etc.), à l'exclusion des machines et appareils du
                           n" 84.23
                    —2000  Ascenseurs et élévateurs
                    —5099  Autres
           84.33           Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier
                           et du carton, y compris les coupeuses de tout genre
                    — 1010 Machines et appareils de table et à main, ainsi que leurs parties et pièces
                           détachées
           84.40           Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchi­
                           ment, la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en ma­
                           tières textiles (y compris les appareils à lessiver le linge, repasser et presser
                           les confections, enrouler, plier, couper ou denteler les tissus) ; machines
                           pour le revêtement des tissus et autres supports en vue de la fabrication
                           de couvre-parquets, tels que linoléum, etc. ; machines des types utilisés
                           pour l'impression des fils, tissus, feutre, cuir, papier de tenture, papier
                           d'emballage et couvre-parquets (y compris les planches et cylindres gravés
                           pour ces machines)
                    —1010  De type domestiqu
           84.41           Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.), y compris les
                           meubles pour machines à coudre : aiguilles pour ces machines
                    — 1023 Machines d'un poids inférieur ou égal à 500 g, tenues à la main pendant
                           leur utilisation
                    —2000  Meubles spécialement conçus pour machines à coudre
           84.51           Machines à écrire ne comportant pas de dispositifs de totalisation ; ma­
                           chines à authentifier les chèques
                    —9900  Autres
           84.54           Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou
                           à stencils, machines à imprimer les adresses, machines à trier, à compter
                           et à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons,
                           appareils à perforer et agrafer, etc. )
                     -3019 Autres
           84.58           Appareils de vente automatiques dont le fonctionnement ne repose pas
                           sur l'adresse ou le hasard, tels que distributeurs automatiques de timbres­
                           poste, cigarettes, chocolat, comestibles, etc.
                    —2010  Distributeurs automatiques de boissons
                    —2020  Parties, pièces détachées et accessoires des distributeurs
                    —9900  Autres, et leurs parties et pièces détachées
           84.59           Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans
                           d' autres positions du présent chapitre
                    —8500    Machines pour le nettoyage des tapis, à l'exclusion de celles à moteur
           85.02           Électro-aimants ; aimants permanents, magnétisés ou non ; plateaux,
                           mandrins et autres dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires
                           de fixation ; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins
                           électromagnétiques ; têtes de levage électromagnétiques
                    —1090  Autres
                    —2010  Électro-aimants jusqu'à 500 volt-ampères
                    —9900  Autres
 ---pagebreak--- N°L 183 / 112                    Journal officiel des Communautés européennes                                  17. 8 . 70
              Liste 4 (suite )
                N° du tarif
                  douanier                                 Désignation des marchandises
                  israélien
             85.07               Rasoirs et tondeuses électriques à moteur incorporé
                       —2000    Rasoirs, et leurs parties et pièces détachées
             85:12              Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques ; appareils élec­
                                triques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires ;
                                appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à
                                friser, chauffe-fers à friser, etc.) ; fers à repasser électriques ; appareils
                                électrothermiques pour usages domestiques ; résistances chauffantes, autres
                                que celles du n° 85.24
                       —9910    Autres appareils pour cuisiner y compris le four, à l'exception de leurs
                               parties et pièces détachées
             85.13             Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil, y compris
                               les appareils de télécommunication par courant porteur
                      — 1021    Intercoms sans dispositif de composition du numéro et comprenant un
                               amplificateur électrique pour audio-fréquence
                      — 1029   Autres
             85.15             Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la
                               radiotélégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffu­
                               sion et appareils de télévision, y compris les récepteurs combinés avec un
                               phonographe et les appareils de prise de vues pour la télévision ; appareils
                               de radioguidage, de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécom­
                               mande
                      —4011    Récepteurs combinés avec des récepteurs de télévision
                    ( —4012    Récepteurs combinés avec des appareils d'enregistrement magnétique du
                               son, non dénommés à la sous-position 4011
                      —9900    Autres
             85.22             Machines et appareils électriques non dénommés ni compris dans d'autres
                               positions du présent chapitre
                      —9900    Autres
             87.02             Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des personnes
                               (y compris les voitures de sport et les trolleybus) ou des marchandises
                      —3070    Véhicules commerciaux à 3 roues
                      —3081    Autres véhicules commerciaux à 2 roues à double jante sur l'essieu arrière
                               et d'un poids total autorisé supérieur à 4.500 kg
             87.03             Voitures automobiles à usages spéciaux, autres que pour le transport
                               proprement dit, telles que voitures dépanneuses, voitures-pompes, voitures­
                               échelles, voitures balayeuses, voitures chasse-neige, voitures épandeuses,
                               voitures-grues, voitures-projecteurs, voitures-ateliers, voitures radiologiques
                               et similaires
                      —5000    Voitures spécialement construites pour la préparation ou la vente d'ali­
                               ments et de boissons ( tels que cantines mobiles, voitures-cuisines ou voi­
                               tures-boulangerie de campagne) ; voitures bibliothèques
             87.04             Châssis des véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus,
                               avec moteur                                 !
                      —6019    Autres
             87.07             Chariots de manutention automobiles (porteurs, tracteurs, gerbeurs et
                               similaires) à tous moteurs ; leurs parties et pièces détachées
                      — 1018   Autres
             88.04             Parachutes et leurs parties, pièces détachées et accessoires
                      —9900    Autres
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                     Journal officiel des Communautés européennes                                   N°L 183 / 113
                                                                                                Liste 4 (suite)
               N° du tarif
                douanier                               Désignation des marchandises
                israélien
            89.01            Bateaux non repris sous les nos 89.02 à 89.05
                     — 1000  Bateaux de plaisance ou pour la pratique des sports, en caoutchouc ou en
                             matières plastiques
            90.05            Jumelles et longues-vues, avec ou sans prismes
                     —2000   Jumelles autres que celles conçues pour être montées sur pied
           90.07             Appareils photographiques ; appareils ou dispositifs pour la production
                             de la lumière-éclair en photographie
                     —9992   Parties et pièces détachées de trépieds
                     —9999   Autres
           90.08             Appareils cinématographiques ; appareils de prise de vues et de prise de
                             son, même combinés, appareils de projection avec ou sans reproduction
                             du son
                     —4095   Parties et pièces détachées de trépieds
                     —4099  Autres
           90.09            Appareils de projection fixe ; appareils d'agrandissement ou de réduction
                            photographiques
                     —1032  Parties et pièces détachées
           90.10             Appareils et matériel des types utilisés dans les laboratoires photographiques
                            ou cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent
                             chapitre ; appareils de photocopie par contact ; bobines pour l'enroule­
                            ment des films et pellicules ; écrans pour projections
                    —2090   Autres
           90.15            Balances sensibles à un poids de 5 cg et moins, avec ou sans poids
                    —9000   Parties et pièces détachées
           90.19            Appareils d'orthopédie (y compris les ceintures médico-chirurgicales) ;
                             articles et appareils de prothèse dentaire, oculaire ou autre ; appareils pour
                            faciliter l'audition aux sourds ; articles et appareils pour fractures (attelles,
                            gouttières et similaires)
                    —2020   Prothèses dentaires
           90.25            Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (tels que
                            polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de
                            fumées) ; instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de
                            dilatation, de tension superficielle et similaires (tels que viscosimètres,
                            porosimètres, dilatomètres) et pour mesures calorimétriques, photomé­
                            triques ou acoustiques (tels que photomètres — y compris les indicateurs
                            de temps de pose — calorimètres) ; microtomes
                    —6000   Appareils de mesure pH gradués de toute sorte
           90.28            Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérifica­
                            tion, de contrôle, de régulation ou d'analyse
                    —5050   Appareils de mesure du pH
                    —6500   Régulateurs de tension automatiques
           90.29            Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclu­
                            sivement où principalement conçus pour les instruments ou appareils des
                            n°s 90.23, 90.24, 90.26, 90.27 ou 90.28, qu'ils soient susceptibles d'être
                            utilisés sur un seul ou sur plusieurs des instruments ou appareils de ce
                            groupe de positions
                    —3000   Parties et pièces détachées de thermostats, électriques ou non
           91.01            Montres de poche, montres-bracelets et similaires (y compris les compteurs
                            de temps des mêmes types)
                    —9910   Autres, comportant un bracelet métallique
 ---pagebreak--- N° L 183 / 114                  Journal officiel des Communautés européennes                                   17. 8 . 70
             Liste 4 (suite )
                N° du tarif
                  douanier                               Désignation des marchandises
                  israélien
             91.05            Appareils de contrôle et compteurs de temps à mouvement d'horlogerie ou
                              à moteur synchrone (enregistreurs de présence, horodateurs, contrôleurs
                              de rondes, minutiers, compteurs de secondes, etc.)
                       — 1000 Parking-mètres
              91.09           Boîtes de montres du n° 91.01 et leurs parties, ébauchées ou finies
              91.10           Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties
              92.03           Orgues à tuyaux ; harmoniums et autres instruments similaires à clavier
                              et à anches libres métalliques
              92.04           Accordéons et concertinas ; harmonicas à bouche
              92.05           Autres instruments de musique à vent
                       —9900  Autres
              92.06           Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, mé­
                              tallophones, cymbales, castagnettes, etc.)
                       —1000  Marimbas, célestats et cloches
                       —9900  Autres
              92.07           Instruments de musique électromagnétiques, électrostatiques, électroniques
                              et similaires (pianos, orgues, accordéons, etc.)
                       —9900  Autres
              92.11           Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement et de
                              reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les
                              tourne-fils, avec ou sans lecteur de son ; appareils d'enregistrement et de
                              reproduction des images et du son en télévision, par procédé magnétique
                       —9900  Autres
              92.12           Supports de son pour les appareils du n° 92.11 ou pour enregistrements
                              analogues : disques, cylindres, cires, bandes, films, fils, etc., préparés pour
                              l'enregistrement ou enregistrés ; matrices et moules galvaniques pour la
                              fabrication des disques
                       —2019  Autres
                       —9900  Autres
              93.05           Autres armes (y compris les fusils, carabines et pistolets à ressort, à air
                              comprimé ou à gaz)
                        —2000 Fusils et carabines pour la pêche sous-marine
              93.06           Parties et pièces détachées pour armes autres que celles du n° 93.01 (y
                               compris les bois de fusils et les ébauches pour canons d'armes à feu)
                        —1010 Parties et pièces détachées du n° 93.05—2000
              94.02           Mobilier médico-chirurgical, tel que : tables d'opération, tables d'examen
                               et similaires, lits à mécanisme pour usages cliniques, etc. ; fauteuils de den­
                              tistes et similaires, avec dispositif mécanique d'orientation et d'élévation ;
                              parties de ces objets
                        —9900 Autres
              94.04            Sommiers ; articles de literie et similaires, comportant des ressorts ou bien
                               rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, tels que matelas,
                               couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, etc., y compris ceux en
                               caoutchouc ou matières plastiques artificielles, à l'état spongieux ou cellu­
                              laire, recouverts ou non
                        —9990 Autres
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                   Journal officici des Communautés européennes                                 N°L 183 / 115
                                                                                            Liste 4 (suite )
              N° du tarif
               douanier                              Désignation des marchandises
               israélien
           95.01           Écaille travaillée (y compris les ouvrages)
           95.02           Nacre travaillée (y compris les ouvrages)
                    —9900 Autres
           95.03          Ivoire travaillé (y compris les ouvrages)
           95.04          Os travaillé (y compris les ouvrages)
           95.05           Corne, bois d'animaux, corail naturel ou reconstitué et autres matières
                          animales à tailler, travaillés (y compris les ouvrages)
           95.06           Matières végétales à tailler (corozo, noix, grains durs, etc.), travaillés (y
                          compris les ouvrages)
           95.07           Écume de mer et ambre (succin) naturels ou reconstitués, jais et matières
                          minérales similaires du jais, travaillés (y compris les ouvrages)
           95.08           Ouvrages moulés ou taillés en cire naturelle (animale ou végétale), minérale
                          ou artificielle, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles
                           (copal, colophane, etc.), en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés ou
                          taillés, non dénommés ni compris ailleurs ; gélatine non durcie travaillée,
                          autre que celle reprise sous le n° 35.03, et ouvrages en cette matière
                    —9900 Autres
           96.04          Plumeaux et plumasseaux
           97.04          Articles pour jeux de société (y compris les jeux à moteurs ou à mouve­
                          ment pour lieux publics, les tennis de table, les billards-meubles et les
                          tables spéciales pour jeux de casinos)
                    —2000 Balles de ping-pong
           97.06          Articles et engins pour les jeux de plein air, la gymnastique, l'athlétisme
                          et autres sports, à l'exclusion des articles du n° 97.04
                    —2029 Autres
                    —2039 Autres
           97.08          Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines, y compris
                          les cirques, ménageries et théâtres ambulants
                    —9900 Autres
           98.01          Boutons, boutons-pression, boutons de manchettes et similaires (y compris
                          les ébauches et les formes pour boutons et les parties de boutons)
                    —9990 Autres
           98.03          Porte-plume, stylographes et porte-mines ; porte-crayon et similaires ; leurs
                          pièces détachées et accessoires (protège-pointes, agrafes, etc.), à l'exception
                          des articles des nos 98.04 et 98.05
                   — 1030 Pièces détachées de crayons à bille ou de leurs recharges
                   —2090  Pièces détachées de porte-plume à réservoir, y compris les marqueurs
                    —9900 Autres
           98.04          Plumes à écrire et pointes pour plumes
           98.06          Ardoises et tableaux pour l'écriture et le dessin, encadrés ou non
 ---pagebreak--- N°L 183 / 116                             Journal officiel des Communautés europeennes                                               17. 8 . 70
            Liste 4 (suite)
                N° du tarif
                 douanier                                            Désignation des marchandises
                 israélien
            98.09                      Cires à cacheter de bureau ou pour bouteilles, présentées en plaquettes,
                                       bâtonnets ou sous des formes similaires ; pâtes à base de gélatine pour
                                       reproductions graphiques, rouleaux d'imprimerie et usages similaires, même
                                       sur support en papier ou en matières textiles
            98.10                      Briquets et allumeurs (mécaniques, électriques, à catalyseurs, etc.) et leurs
                                       pièces détachées, autres que les pierres et les mèches
                      —1000            Pièces détachées
                      —9900            Autres
            98.13                      Buses pour corsets, pour vêtements ou accessoires du vêtement et similaires
             Notes :
             a) Les délais de dédouanement seront soit supprimés soit prorogés annuellement pour la durée de l'accord.
             b) L'approbation de l'autorité compétente désignée est donnée lorsque les marchandises correspondent aux libellés de la
                position ou de la sous-position.
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                         Journal officiel des Communautés européennes                                 N°L 183 / 117
                                                           LISTE 5
           relative aux produits bénéficiant de l'exemption des droits de douane, à l'importation en Israël,
                           et soumis aux dispositions de l'article 2 de l'annexe II de l'accord
              N° du tarif
               douanier                                     Désignation des marchandises
               israélien
           08.11                 Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen de gaz sulfureux,
                                 ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d' autres substances servant à
                                 assurer provisoirement leur conservation), mais impropres à la consomma­
                                tion en l'état
                    — 1000       Pulpe et chair de fruits, non sucrées, conservées au moyen de gaz sulfureux
                                 (SO2 ) et dont le poids, y compris l'emballage, est égal ou supérieur à 70 kg
           11.07                 Malt, même torréfié
           15.02                 Suifs (des espèces bovine, ovine et caprine) bruts ou fondus, y compris
                                 les suifs dits « premier jus »
                    —9900       Autres
           15.07                 Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées
                    — 1037       Huiles comestibles, y compris le contenant immédiat ; huile de palme, de
                                 palmiste, de navette, de colza et de moutarde
           15.10                 Acides gras industriels, huiles acides de raffinage, alcools gras industriels
                    —2090        Autres
                    —3000       Alcools gras industriels
           15.11                 Glycérine, y compris les eaux et lessives glycérineuses
                    —1000        En récipients contenant un poids égal ou supérieur à 100 kg
           25.02                 Pyrites de fer non grillées
           25.03                 Soufres de toute espèce, à l'exclusion du soufre sublimé, du soufre préci­
                                 pité et du soufre colloïdal
           25.04                Graphite naturel
           25.05                 Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l'exclusion des sables
                                 métallifères relevant du n° 26.01
           25.06                 Quartz (autre que les sables naturels) ; quartzites, brutes, dégrossies ou
                                 simplement débitées par sciage
           25.07                 Argiles (kaolin, bentonite, etc.), à l'exclusion des argiles expansées du
                                 n° 68.07, andalousite, cyanite, sillimanite, même calcinées ; mullite ; terres
                                 de chamotte et de dinas
           25.09                 Terres colorantes, même calcinées ou mélangées entre elles ; oxydes de
                                 fer micacés naturels
                    —9900        Autres
           25.11                 Sulfate de baryum naturel (barytine) ; carbonate de baryum naturel (withé­
                                 rite), même calciné, à l'exclusion de l'oxyde de baryum
           25.12                 Terre d'infusoires, farines siliceuses fossiles et autres terres siliceuses ana­
                                 logues (kieselguhr, tripolite, diatomite, etc.) d'une densité apparente infé­
                                 rieure ou égale à 1 , même calcinées
           25.13                 Pierre ponce ; émeri ; corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs
                                 naturels, même traités thermiquement
           25.24                 Amiante (asbeste)
           25.28                 Crvnlifhp M rh ini ite na turpi 1 es
 ---pagebreak--- N° L 183 / 118                    Journal officiel des Communautés europeennes                               17. 8 . 70
             Liste 5 (suite )
                 N° du tarif
                  douanier                               Désignation des marchandises
                  israélien
              25.29           Sulfures d'arsenic naturels
              25.30           Borates naturels bruts et leurs concentrés (calcinés ou non), à l'exclusion
                              des borates extraits des saumures naturelles ; acide borique naturel titrant
                              au maximum 85 % de H3BO3 sur produit sec
              25.31           Feldspath ; leucite ; néphéline et néphéline synite ; spath fluor
              25.32           Carbonate de strontium ( strontianite), même calciné, à l'exclusion de
                              l'oxyde de strontium ; matières minérales non dénommées ni comprises
                              ailleurs ; débris et tessons de poterie
                       —2000  Pierre lithographique brute
                       —3010  Minerais de métaux radio-actifs
                       —3090  Autres
              26.01           Minerais métallurgiques, même enrichis ; pyrites de fer grillées (cendres
                              de pyrites)
                       —1000  Minerais de fer, même enrichis (à l'exclusion des pyrites grillées)
                       —2000  Pyrites de fer grillées
                       —3000  Minerais de cuivre, même enrichis
                       —4000  Minerais de manganèse, même enrichis
                       —9900  Autres
              26.02           Scories, laitiers, battitures et autres déchets de la fabrication du fer et de
                              l' acier
              26.03           Cendres et résidus (autres que ceux du n° 26.02), contenant du métal ou
                              des composés métalliques
              26.04           Autres scories et cendres, y compris les cendres de varech
              27.01           Houilles ; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à
                              partir de la houille
              27.02           Lignites et agglomérés de lignites
              27.04           Cokes et semi-cokes de houille, de lignites et de tourbe
              27.06           Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux,
                              y compris les goudrons minéraux étêtés et les goudrons minéraux recons­
                              titués
              27.07           Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de
                              houille de haute température et produits assimilés
                       —9900  Autres
              27.08           Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux
                       —1000  Brai
              27.10           Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles
                              brutes) ; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en
                              poids une proportion d'huile de pétrole ou de minéraux bitumineux supé­
                              rieure ou égale à 70 % et dont ces huiles constituent l'élément de base
                       —5010  Huile blanche employée à la préparation de produits à vaporiser destinés
                              à la lutte contre les parasites et maladies des plantes, pourvu que les pro­
                              duits en question soient mélangés dans un entrepôt autorisé ou sous
                              contrôle douanier
                       —9920  Huiles destinées à la préparation de produits à vaporiser employés dans
                              la lutte contre les parasites et maladies des plantes, pourvu que les produits
                              en question soient préparés dans un entrepôt reconnu ou sous contrôle
                              douanier
              27.15           Bitumes naturels et asphaltes naturels ; schistes et sables bitumineux ;
                              roches asphaltiques
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                    Journal officiel des Communautés européennes                                N°L 183 / 119
                                                                                            Liste 5 (suite )
              H° du tarif
               douanier                              Désignation des marchandises
               israélien
           28.01           Halogènes (fluor, chlore, brome, iode)
                    —2000  Fluor
                    —4000  Iode
           28.04           Hydrogène ; gaz rares ; autres métalloïdes
                    —1000  Oxygène
                    —2000  Azote
                    —3090  Autres (gaz rares)
                    —9900  Autres
           28.05           Métaux alcalins et alcalino-terreux ; métaux des terres rares (y compris l'yt­
                           trium et le scandium ) ; mercure
                    — 1000 Mercure
                    —9900  Autres
           28.06           Acide chlorhydrique ; acide chlorosulfanique ou chlorosulfurique
                    —1010  Acide chlorhydrique comprimé en bouteilles
                    —2000  Acide chlorosulfonique
           28.07           Anhydride sulfureux ( bioxyde de soufre)
           28.08           Acide sulfurique ; oléum
           28.09           Acide nitrique ( azotique) ; acides sulfonitriques
                    —2000  Acides sulfonitriques
           28.10           Anhydride et acides phosphoriques (méta-, ortho- et pyro-)
           28.11           Anhydride arsénieux ; anhydride et acide arséniques
           28.12           Acide et anhydride boriques
           28.13           Autres acides inorganiques et composés oxygénés des métalloïdes
           28.14           Chlorures, oxychlorures et autres dérivés halogénés et oxyhalogénés des
                           métalloïdes
           28.15           Sulfures métalloïdiques, y compris le trisulfure de phosphore
           28.16           Ammoniac liquéfié ou en solution (ammoniaque)
                    —1000  Importé sous forme liquide en vrac et dont la livraison n'est pas inférieure
                           à 50 tonnes
           28.17           Hydroxyde de sodium (soude caustique) ; hydroxyde de potassium (potasse
                           caustique) ; peroxydes de sodium et de potassium
                    —9900  Autres
           28.18           Oxydes, hydroxydes et peroxydes de strontium, de baryum et de magné­
                           sium
           28.19           Oxyde de zinc ; peroxyde de zinc
                    —2000  Peroxyde de zinc
           28.20           Oxyde et hydroxyde d'aluminium (alumine) : corindons artificiels
                    —1000  Oxyde et hydroxyde d'aluminium
                   —2000   Corindons artificiels
           28.21           Oxydes et hydroxydes de chrome
                   —1000   Trioxyde de chrome
           28.22           Oxydes de manganèse
 ---pagebreak--- N° L 183 / 120                  Journal officiel des Communautés europeennes                                17. 8 . 70
             Liste 5 (suite)
                 N° du tarif
                  douanier                              Désignation des marchandises
                  israélien
              28.24          Oxydes et hydroxydes (hydrates) de cobalt
              28.25          Oxydes de titane
              28.26          Oxydes d'étain : oxyde stanneux (oxyde brun) et oxyde stannique (anhy­
                             dride stannique)
              28.27          Oxydes de plomb, y compris le minium et la mine orange
                       —1000 Minium
                       —9900 Autres
              28.28          Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques ; autres bases, oxy­
                             des, hydroxydes et peroxydes métalliques inorganiques
                       —9900 Autres
              28.29          Fluorures ; fluosilicates, fluoborates et autres fluosels
                       —9900 Autres
              28.30          Chlorures et oxychlorures
                       —9900 Autres
              28.31          Chlorites et hypochlorites
                       —9900 Autres
              28.32          Chlorates et Perchlorates
              28.33          Bromures et oxybromures ; bromates et perbromates ; hypobromites
                       —9900 Autres
              28.34          Iodures et oxyiodures ; iodates et periodates
                       —9900 Autres
              28.35          Sulfures, y compris les polysulfures
                       —9900 Autres
              28.36          Hydrosulfites, y compris les hydrosulfites stabilisés par des matières organi­
                             ques ; sulfoxilates
                       —1000 Hydrosulfite de sodium
                       —9900 Autres
              28.38          Sulfates et aluns ; persulfates
                       —9900 Autres
              28.39          Nitrites et nitrates
              28.40          Phosphites, hypophosphites et phosphates
                       —9900 Autres
              28.41          Arsénites et arséniates
              28.42          Carbonates et percarbonates, y compris le carbonate d'ammonium du com­
                             merce contenant du carbamate d'ammonium
                       —2000 Carbonate de sodium anhydre
                       —9900 Autres
             28.43           Cyanures simples et complexes
                       —9900 Autres
             28.44           Fulminates, cyanates et thiocyanates
             28.45           Silicates, y compris les silicates de sodium ou de potassium du commerce
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                       Journal officiel des Communautés europeennes                                N° L 183/ 121
                                                                                               Liste 5 (suite)
              N° du tarif
               douanier                                Désignation des marchandises
               israélien
           28.47             Sels des acides d'oxydes métalliques (chromâtes, permanganates, stannates,
                             etc. )
                    —1010    Bichromate de sodium
                                    /
                    —9900    Autres
           28.48             Autres sels et perseis des acides inorganiques, a 1 exclusion des azotures
           28.49             Métaux précieux à l'état colloïdal ; amalgames de métaux précieux ; sels et
                             autres composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de consti­
                             tution chimique définie ou non
                    —9990    Autres
           28.50             Éléments chimiques et isotopes, fissiles ; autres éléments chimiques radio­
                             actifs et isotopes radio-actifs ; leurs composés organiques ou inorganiques
                             de constitution chimique définie ou non ; alliages, dispersions et cermets,
                             renfermant ces éléments ou ces isotopes ou leurs composés inorganiques
                             ou organiques
                     —9900   Autres
           28.51             Isotopes d'éléments chimiques autres que ceux du n° 28.50 ; leurs composés
                             inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non
                     —9910   Eau lourde
                     —9990   Autres
           28.52             Composés inorganiques ou organiques du thorium, de l'uranium appauvri
                             en U 235 et des métaux de terres rares, de l'yttrium et du scandium , même
                             mélangés entre eux
                     —9900   Autres
           28.53             Air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont été éliminés) ; air
                             comprimé
           28.55             Phosphures
           28.56              Carbures (carbures de silicium, de bore ; carbures métalliques, etc.)
                     —2000   Carbures de molybdène, de tungstène, de vanadium, de tantale, de niobium
                             et de titane
                     —9900    Autres
           28.57              Hydrures, nitrures et azotures, siliciures et borures
            28.58             Autres composés inorganiques, y compris les eaux distillées, de conductibi­
                              lité ou de même degré de pureté et les amalgames autres que de métaux
                              précieux
            29.01             Hydrocarbures
                      — 1090  Autres
                      —2000   Hydrocarbures acycliques insaturés
                      —9910   Styrène
                      —9990   Autres
            29.02             Dérivés halogénés des hydrocarbures
                      —1090   Autres
                      —2000   Dérivés halogénés d'hydrocarbures acycliques insaturés
                      —3010   Hexachlore cyclohexane
                      —3020   Toxaphène
                      —3090   Autres
                     —9910    D.D.T. en poudre à 100 %
                      —9920   Chlordane à 100 %
                     —9990    Antres
 ---pagebreak--- N°L 183 / 122                 Journal officiel des Communautés européennes                                17. 8 . 70
            Liste 5 (suite )
                N° du tarif
                 douanier                              Désignation des marchandises
                 israélien
            29.03            Dérivés sulfonés, nitrés, nitrosés des hydrocarbures
            29.04            Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
                      —1090  Autres
                      —2010  Pentaérythrite
                      —2090  Autres
            29.05            Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
            29.06            Phénols et phénols-alcools
                      —1010  Phénols
                      —1090  Autres
                      —9900  Autres
            29.07            Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des phénols et phénols-alcools
                      —1020  Parachlorométaxylénol
                      —1030  Parachloramétacrésol
                      —1040  Orthobenzylparachlorophénol
                      —1090  Autres
                      —9900  Autres
            29.08            Éthers-oxydes, éthers-oxydes-alcools, éthers-oxydes-phénols, éthers-oxydes­
                             alcools-phénols, peroxydes d'alcools et peroxydes d'éthers, et leurs dérivés
                             halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
             29.10           Acétals, hémi-acétals et acétals et hémi-acétals à fonctions oxygénées sim­
                             ples ou complexes, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
             29.11           Aldéhydes, aldéhydes-alcools, aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et autres
                             aldéhydes à fonctions oxygénées simples ou complexes
                       —9900 Autres
             29.12           Dérivés halogénés, nitrés, nitrosés des produits du n° 29.11
             29.13           Cétones, cétones-alcools, cétones-phénols, cétones-aldéhydes, quinones,
                             quinones-alcools, quinones-phénols, quinones-aldéhydes, et autres cétones
                             et quinones à fonctions oxygénées simples ou complexes, et leurs dérivés
                             halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
             29.14           Monoacides, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides ; leurs
                             dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
                       —9900 Autres
             29.15           Polyacides, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides ; leurs
                             dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
             29.16           Acides-alcools, acides-aldéhydes, acides-cétones, acides-phénols et autres
                             acides à fonctions simples ou complexes, leurs anhydrides, halogénures,
                             peroxydes et peracides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
                       —9900 Autres
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                   Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 183 / 123
                                                                                               Liste 5 (suite)
              N° du tarif
               douanier                              Désignation des marchandises
               israélien
           29.17          Esters sulfuriques et leurs sels, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés,
                          nitrosés
                    —9900 Autres
           29.18          Esters nitreux et nitriques, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitro­
                          sés
           29.20          Esters carboniques et leurs sels, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés,
                          nitrosés
           29.21          Autres esters des acides minéraux (à l'exclusion des esters des acides halo­
                          génés) et leurs sels, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
           29.22          Composés à fonction amine
                    —9900 Autres
           29.23          Composés aminés à fonctions oxygénées simples ou complexes
                    —1000 Mono-, di- ou triéthanolamine
                    —9900 Autres
           29.24          Sels et hydrates d'ammonium quaternaires, y compris lès lécithines et autres
                          phospho-aminolipides
                    —9900 Autres
           29.25          Composés à fonction amide
                    —9900 Autres
           29.26          Composés à fonction imide ou à fonction imine
                    —9900 Autres
           29.27          Composés à fonction nitrile
           29.28          Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques
           29.29          Dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydroxylamine
           29.30          Composés à autres fonctions azotées
                    —9000 Autres
           29.32          Composés organo-arséniés
           29.33          Composés organo-mercuriques
           29.35          Composés hétérocycliques, y compris les acides nucléiques
           29.36          Sulfamides
           29.37          Sultones et sultames
           29.38          Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par synthèse (y compris
                          les concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en
                          tant que vitamines, mélangés ou non entre eux, même en solutions quelcon­
                          ques
                    —1010 Riboflavine
                    —1020 Acide pantothénique et pantothénate de calcium
                    —9900 Autres
           29.39          Hormones, naturelles ou reproduites par synthèse, ainsi que leurs dérivés
                          utilisés principalement comme hormones
           29.40          Enzymes
                    —9900 Autres
           29.41          Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers,
                          leurs esters et autres dérivés
 ---pagebreak--- N°L 183 / 124                  Journal officiel des Communautés européennes                                   17. 8 . 70
            Liste 5 (suite)
                N° du tarif
                 douanier                               Désignation des marchandises
                 israélien
            29.42            Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs
                             éthers, leurs esters et autres dérivés
            29.43            Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du glucose et du
                             lactose ; éthers et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des
                             nos 29.39 , 29.41 et 29.42
                      —9900  Autres
            ex 29.44         Antibiotiques à usage vétérinaire (feed-grade)
            29.45            Autres composés organiques
            30.01            Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état desséché,
                             même pulvérisés ; extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d'autres
                             organes ou de leurs sécrétions ; autres substances animales préparées à des
                             fins thérapeutiques ou prophylactiques non dénommées ni comprises ail­
                             leurs
                      —1000  Importés avec l'approbation du directeur général du ministère de la santé
            30.03            Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire
                      —4500  Préparations médicinales d'antibiotiques importées avec l'autorisation du
                             directeur général du ministère de la santé
            31.02            Engrais minéraux ou chimiques azotés
                      —9911  Nitrate de sodium
            32.01            Extraits tannants d'origine végétale
            32.02            Tanins ( acides tanniques), y compris le tanin de noix de galle à l'eau, et
                             leurs sels, éthers, esters et autres dérivés
                      —9900  Autres
            32.03            Produits tannants synthétiques, même mélangés de produits tannants natu­
                             rels ; confits artificiels pour tannerie (confits enzymatiques, pancréatiques,
                             bactériens, etc. )
            32.04            Matières colorantes d'origine végétale (y compris les extraits de bois de
                             teinture et d'autres espèces tinctoriales végétales, mais à l'exclusion de l'in­
                             digo) et matières colorantes d'origine animale
                      —9910  A l'état sec
            32.05            Matières colorantes organiques synthétiques ; produits organiques synthéti­
                             ques du genre de ceux utilisés comme « luminophores » ; produits des types
                             dits « agents de blanchiment optique » fixables sur fibre ; indigo naturel
                      —1000  Pâtes aqueuses de pigments organiques
                      —2090  Autres
            32.06            Laques colorantes
                      —9900  Autres
            32.07            Autres matières colorantes ; produits inorganiques du genre de ceux utilisés
                             comme « luminophores »
                       —3000 Aluminium en pâte à l'exclusion de la peinture préparée
                       —9910 A l'état sec et ne contenant pas plus de 10 % d'oxyde de chrome ou
                             d'oxyde ou d'hydroxyde de fer ou de bleu de Prusse et d'autres pigments à
                             base de ferro- ou ferri-cyanure ou d'ultramarine ou d'oxyde de zinc
             32.08           Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, lustres
                             liquides et préparations similaires, pour la céramique, l'émaillerie ou la ver­
                             rerie ; engobes, fritte de verre et autres verres sous forme de poudre, de gre­
                             nailles, de lamelles ou de flocons
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                     Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 183 / 125
                                                                                                Liste 5 (suite)
               N° du tarif
                douanier
                                                        Designation des marchandises
                israélien
            32.08
            (suite)
                     —1010   A l'état sec et ne contenant pas plus de 10 % de pigments de chrome ou
                             d'oxyde ou d'hydroxyde de fer ou de bleu de Prusse ou d'autres pigments
                             à base de ferro- et ferri-cyanures ou d'ultramarine ou d'oxyde de zinc
                     —2000   Émail ou compositions vitrifiables sous forme de fritte, flocons, poudre ou
                             grenaille
                     —3000   Fritte de verre
            35.01            Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines ; colles de caséine
                     — 1000  Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines
           36.05             Articles de pyrotechnie (artifices, pétards, amorces paraffinées, fusées
                             paragrêle et similaires)
                     —1000
                             Pour signalisation visuelle
           37.01
                             Plaques photographiques et films plans, sensibilisés, non impressionnés en
                             autres matières que le papier, le carton ou le tissu
                    —1000
                             Plaques et films pour rayons X
                    —4000
                             Plaques métalliques sensibilisées du genre utilisé dans le procédé photomé­
                             canique
           37.02
                             Pellicules sensibilisées, non impressionnées, perforées ou non, en rouleaux
                             ou en bandes
                    —3000
                             Spécialement pour rayons X
           37.03
                            Papiers, cartes et tissus sensibilisés, non impressionnés ou impressionnés,
                             mais non développés
                    —1000
                             Spécialement pour rayons X
           37.05             Plaques, pellicules non perforées et pellicules perforées (autres que les films
                             cinématographiques), impressionnées et développées, négatives ou positives
                    —2000    Microfilms contenant surtout du matériel écrit
           38.01            Graphite artificiel et graphite colloïdal autre qu'en suspension dans l'huile
           38.02            Noirs d'origine animale (noir d'os, noir d'ivoire, etc.), y compris le noir ani­
                            mal épuisé
           38.03             Charbons activés (décolorants, dépolarisants et absorbants) ; silices fossiles
                            activées, argiles activées, bauxite activée et autres matières minéralés natu­
                            relles activées
           38.04            Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l'épuration du gaz
                            d'éclairage
           38.05            Tall oil (résine liquide)
           38.07            Essence de térébenthine ; essence de bois de pin ou essence de pin, essence
                            de papeterie au sulfate et autres solvants terpéniques provenant de la distil­
                            lation ou d'autres traitements des bois de conifères ; dipentène brut ;
                            essence de papeterie au bisulfite ; huile de pin
           38.08
                            Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés autres que les gommes
                            esters du n° 39.05 ; essence de résine et huiles de résine
                    —1000   Colophane
                    —2000   Autres acides résiniques et leurs dérivés
           38.11            Désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides, antirongeurs, antiparasi­
                            taires et similaires présentés à l'état de préparations ou dans des formes ou
                            emballages de vente au détail ou présentés sous forme d'articles tels que
                            rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches
 ---pagebreak--- N° L 183 / 126                              Journal officiel des Communautés européennes                                 17. 8 . 70
             Liste 5 (suite)
                 N° du tarif
                  douanier                                       Désignation des marchandises
                  israélien
              (38.11 )
              (suite)
                       —1000            Produits du genre de ceux employés à la lutte contre les parasites et les
                                        maladies des animaux et plantes, importés moyennant l'autorisation du
                                        directeur général du ministère de l'agriculture
                        —2000           Préparations concentrées de dérivés chlorophénoliques destinés à la pro­
                                        duction d'antiseptiques, non dénommées ailleurs
                        —3000           Acide hydrocyanique liquide absorbé sur matériaux poreux
              38.12                     Parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le mordançage,
                                        du genre de ceux utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'in­
                                        dustrie du cuir ou des industries similaires
                        —2000           Préparations de sels d'ammonium quaternaire, destinées à l'imperméabilisa­
                                        tion permanente de? tissus, connues sous les noms commerciaux suivants :
                                        Norane R ; Photobex ; Velan P. F. ; Zelan
                        —9900           Autres
              38.13                     Compositions pour le décapage des métaux ; flux à souder et autres com­
                                        positions auxiliaires pour le soudage des métaux ; pâtes et poudres à sou­
                                        der composées de métal d'apport et d'autres produits ; compositions pour
                                        l'enrobage ou le fourrage des électrodes et baguettes de soudage
                        —9900           Autres
              38.15                     rnmnnQÎtinnç nifpç « arrplprsfpiirc rip viilranisatinn »
              38.18                     Solvants et diluants composites pour vernis ou produits similaires
              38.19                     Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des indus­
                                        tries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits natu­
                                        rels), non dénommés ni compris ailleurs ; produits résiduaires des industries
                                        chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs
                        —1200           Liquide polyethylène glycol
                        —1400           Solutions polychlorodyphéniliques
                        —1600           Alkylbenzènes et alkylnaphtalènes non séparés
                        —1800           Carbures métalliques non agglomérés, mélangés entre eux ou avec des
                                        liants métalliques
                        —2010           Feuilles, barres, cylindres, disques et formes similaires à l'exclusion des
                                        masses et blocs, réalisés à partir d'un mélange de graphite artificiel et de
                                         résines
                        —2200           Montres fusibles en ceramique (telles que cones de seger)
                        —2400            Compositions catalytiques, telles que celles consistant en un produit cnimi­
                                         que (tel que oxyde métallique) fixé sur carbone actif ou de la diatomite
                                         active
                        —3890            Autres
                        —4000            Sulfonates de pétrole insolubles
                         —4200           Réactifs pour la détermination des groupes sanguins
                         —4690           Autres
                         —5000           Oxylithe
                         —5400           Préparations de produits auxiliaires du type utilisé dans l'industrie du
                                         papier, du cuir et du textile
                         —8600           Préparations à lever et à stabiliser le levage du type utilisé en boulangerie
                                          à la préparation du pain, sous réserve de l'approbation du directeur avant
                                         l' imnortation (M
               (M Voir note b) in fine.
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 183 / 127
                                                                                                          Liste 5 (suite )
               N° du tarif
                douanier                                        Désignation des marchandises
                israélien
           39.01                     Produits de condensation, de polycondensation et de polyaddition, modifiés
                                     ou non, polymérisés ou non, linéaires ou non (phénoplastes, aminoplastes,
                                     alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters non saturés, silicones, etc.)
                     —1091           Polyéthylène glycol sous forme liquide
                     —4011           En polyamide, du type utilisé pour la pêche, importés avec l'approbation
                                     du directeur général du ministère de l'agriculture (1) et dédouanés avant
                                     le 1 . 1 . 1971 (2) pourvu que la quantité dédouanée selon la présente sous­
                                     position ne dépasse pas 3 tonnes par an
                     —4020           Autres tubes, résistant aux produits chimiques, conçus pour être utilisés
                                     uniquement ou principalement avec un type déterminé de machines ou
                                     d'installations rentrant dans une des positions de la section XVI ou dans le
                                     chapitre 90 de la section XVIII et utilisés comme indiqué ci-dessus, à
                                     condition que des échantillons des marchandises en question aient été
                                     approuvés aux effets de la présente sous-position par le directeur avant
                                     l'importation (*)
                     —7090           Autres
           39.02                     Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polytétraha­
                                     loéthylène, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de
                                     polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques,
                                     dérivés polyacryliques et polymétacryliques, résines de coumarone-indène,
                                     etc.)
                     —1061           Copolymères d'acrylonitrite ne contenant pas moins de 85 % et pas plus
                                     de 95 % d'acrylonitrite
                     —3500           Produits du type copolymères réticulés de styrène et de divinylbenzène
                                     employés dans la fabrication d'échangeurs d'ions
                     —4590           Autres
                     —5520           Tubes résistant aux produits chimiques, conçus pour être utilisés unique­
                                     ment ou principalement avec un type déterminé de machines ou d'installa­
                                     tions rentrant dans une des positions de la section XVI ou dans le chapitre
                                     90 de la section XVIII et utilisés comme indiqué ci-dessus, à condition que
                                     des échantillons des marchandises en question aient été approuvés aux
                                     effets de la présente sous-position par le directeur avant l'importation H , à
                                     l'exclusion des tubes rentrant dans la sous-position 5510
           39.05                     Résines naturelles modifiées par fusion (gommes fondues) ; résines artifi­
                                     cielles obtenues par estérification de résines naturelles ou d'acides résini­
                                     ques (gommes esters) ; dérivés chimiques du caoutchouc naturel (caout­
                                     chouc chloré, chlorhydraté, cyclisé, oxydé, etc. )
                     —2020           Dispersions aqueuses de caoutchouc chloré ou de caoutchouc chlorhydraté,
                                     dédouanées avant le 1 . 1 . 1971 (2)
           39.07                     Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus
                     —1390           Autres
                     —2500           Bondes pour tonneaux
                     —2800           Accessoires de tuyauterie, résistant aux produits chimiques, conçus pour
                                     être utilisés uniquement ou principalement avec un type déterminé de
                                     machines ou d'installations rentrant dans une des positions de la section
                                     XVI dans le chapitre 90 de la section XVIII et utilisés comme indiqué ci­
                                     dessus, à condition que des échantillons des marchandises en question aient
                                     été approuvés aux effets de la présente sous-position par le directeur avant
                                     l'importation (x )
                     —6100           Pots de filature du type utilisé pour la fabrication de fils textiles
                     —9910           Rondelles en matières plastiques dures, perforées au centre et utilisées pour
                                     la fabrication de soupapes à vapeur
           C) Voir note b) in fine.
           (2) Voir note a) in fine.
 ---pagebreak--- N° L 183 / 128                              Journal officiel des Communautés européennes                                    17. 8 . 70
              Liste 5 (suite)
                   N° du tarif
                    douanier                                        Désignation des marchandises
                    israélien
              40.01                      Latex de caoutchouc naturel, même additionné de latex de caoutchouc syn­
                                         thétique ; latex de caoutchouc naturel prévulcanisé ; caoutchouc naturel,
                                         balata, gutta-percha et gommes naturelles analogues
                         —2000           Caoutchouc naturel brut, y compris les découpures mais non comprises les
                                         feuilles de crêpe pour semelles
                         —9900           Autres
              40.02                      Latex de caoutchouc synthétique ; latex de caoutchouc synthétique prévul­
                                         canisé ; caoutchouc synthétique ; factice pour caoutchouc dérivé des huiles
                         —2000           Caoutchouc synthétique
                         —9900           Autres
              40.03                      Caoutchouc régénéré
              40.05                      Plaques, feuilles et bandes de caoutchouc naturel ou synthétique, non vulca­
                                         nisé, autres que les feuilles fumées et feuilles de crêpe des nos 40.01 et 40.02 ;
                                         granulés en caoutchouc naturel ou synthétique, sous forme de mélanges
                                         prêts à la vulcanisation ; mélanges, dits « mélanges-maîtres », constitués par
                                         du caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé additionné, avant ou
                                         après coagulation, de noir de carbone (avec ou sans huiles minérales) ou
                                         d'anhydride silicique (avec ou sans huiles minérales), sous toutes formes
                         —9900           Autres
              40.06                      Caoutchouc (ou latex de caoutchouc) naturel ou synthétique, non vulcanisé,
                                         présenté sous d'autres formes ou états (solutions et dispersions, tubes,
                                         baguettes, profilés, etc. ) ; articles en caoutchouc, naturel ou synthétique,
                                         non vulcanisé (fils textiles recouverts ou imprégnés ; disques, rondelles, etc.)
                         —1000           Dispersions aqueuses de caoutchouc naturel ou synthétique, dédouanées
                                         avant le 1 . 1 . 1971 (1 )
                         —2010           Bandes de roulement profilées, appelées « lug stock »
              40.07                      Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, même couverts de textiles ; fils tex­
                                         tiles imprégnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé
                         —1000           Fils de caoutchouc non recouverts de textile
              40.08                      Plaques, feuilles, bandes et profilés (y compris les profilés de section circu­
                                         laire), en caoutchouc vulcanisé, non durci
                         —1000           Plaques, feuilles, bandes conçues pour être utilisées uniquement ou princi­
                                         palement avec un type déterminé de machines ou d'installations rentrant
                                         dans une position quelconque de la section XVI ou du chapitre 90 de la
                                         Section XVIII et utilisées comme indiqué ci-dessus à condition que des
                                         échantillons des marchandises en question aient été approuvés aux effets de
                                         la présente sous-position par le directeur avant l'importation (2)
              40.10                      Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé
                         —9900           Autres
              40.11                      Bandages, pneumatiques, bandes de roulement amovibles pour pneumati­
                                         ques, chambres à air et « flaps », en caoutchouc vulcanisé, non durci, pour
                                         roues de tous genres
                         —3010           Pour roues à jantes d'un diamètre de 25 pouces ou plus, à l'exclusion des
                                         pneus des dimensions suivantes : 10 X 28, 11 X 28, 11,2 X 28, 11,25 X 28,
                                         12 X 28 , 12,4 X 28, 13 X 28, 13,6 X 28 , 14,9 X 28 , 14 X 30, 15 X 30,
                                         16,9 X 30, 18,4 X 30, 11 X 32, 12,4 X 32, 14 X 34, 15 X 34, 16,9 X 34,
                                         12 X 38, 12,4 X 38 , 11 X 38 , 12,4 X 36, 11 X 36, 18,4 X 34, 15,6 X 38,
                                         14,9 X 38, 13,6 X 38 , 13 X 38
              (1) Voir note a) in fine.
              (2 ) Voir note b) in fine.
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                     Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 183 / 129
                                                                                                 Liste 5 (suite)
              N° du tarif
               douanier                                 Désignation des marchandises
               israélien
           40.11
           (suite)
                    —3020   Pneus des dimensions suivantes : 7 X 9, 500 X 8, 18 X 7, 27 X 6, 25 X 6,
                            23 X 5, 22 X 2,5, 6X6, 700 X 12, 825 X 10, 750 X 10, 600 X 9, 10 X 18,
                            700 X 18, 900 X 13 , 800 X 12, 850 X 12, 650 X 8, 650 X 10, 1850 X 20,
                            1700 X 20
                    —3091   Bandages pleins
                    —4010   Pour roues à jantes d'un diamètre de 20 pouces ou plus et d'une largeur de
                            16 pouces ou plus
           40.14            Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé, non durci
                    — 1010  Pour machines et installations exemptes de droits de douane
                    —2000   Réservoirs pliants pour le stockage de carburants, d'un volume de 750 gal­
                            lons ou plus
           42.04            Articles en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, à usages techniques
                    —9910   D'un type utilisé dans des machines et appareils mécaniques exempts de
                            droits de douane
           42.06            Ouvrages en boyaux, baudruches, vessies ou tendons
                    — 1000  Courroies de transmission pour machines
                    —2000   Catgut non stérilisé, non encore prêt à l'emploi
           43.01            Pelleteries brutes
           43.02            Pelleteries tannées ou apprêtées, même assemblées en nappes, sacs, cari'és,
                            croix ou présentations similaires ; leurs déchets et chutes, non cousus
                    — 1100  Non assemblés à l'exclusion des pelleteries (du type utilisé pour doublures)
                            de bovins, équins, caprins, ovins, ceux-ci tombant sous la classification
                            41.01 lorsqu'ils sont à l'état brut, et de lièvres et lapins (genus lepus)
           44.03            Bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis
                     — 1000 Bois de gaïac pour l'installation et la réparation d'hélices de bateaux
                    —2000   Poteaux de bois imprégnés de créosote ou d'autres préparations contenant
                            des sels de cuivre et d'arsenic, utilisés pour lignes électriques ou de télécom­
                            munication
           44.05            Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épais­
                            seur supérieure à 5 mm
                     —1000  Planches ou panneaux d'acajou utilisés pour la construction de bateaux
                     — 1510 En hêtre ou érable mesurant 56X56X320 mm, 56X56X640 mm,
                            33X33X460 mm ou 33X33X690 mm
                     —1520  Pièces de bois pour la fabrication de bobines de boudineuses, de bobines de
                            tissage et de navettes pour métiers à tisser et machines de filature, ou
                            autres bois d'œuvre durs mesurant en mm : 42X54X432, 70X89X508 ou
                            51X64X508 . Les dispositions de la sous-position 1500 restent d'application
                            lorsque les dimensions des pièces importées ne correspondent pas à celles
                             reprises ci-dessus ; il est admis une tolérance de 5 % pour la longueur des
                            pièces de la sous-position 1510 et une tolérance de 10 % pour les autres
                            dimensions
           44.07            Traverses en bois pour voies ferrées
                     — 1000 Imprégnées de créosote ou de préparations contenant des sels de cuivre et
                            d'arsenic importées avec l'autorisation du directeur général des chemins de
                            fer de l'État                 ,
 ---pagebreak--- N°L 183 / 130                   Journal officiel des Communautés europeennes                                17. 8 . 70
            Liste 5 (suite)
               N° du tarif
                douanier                               Désignation des marchandises
                 israélien
            44.08            Merrains , même scies sur les deux faces principales , mais non autrement
                             travaillés
                      —1000  Billes de chataîgnier brutes, utilisées pour la fabrication de parties de ton­
                             neaux des dimensions suivantes en mm :
                             Longueur : égale ou supérieure à 600 et inférieure ou égale à 1.490
                             Largeur : égale ou supérieure à 50 et inférieure ou égale à 140
                             Épaisseur : égale ou supérieure à 23 et inférieure ou égale à 27 ou égale ou
                             supérieure à 38 et inférieure ou égale à 42
            44.14            Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épais­
                             seur égale ou inférieure à 5 mm ; feuilles de placage et bois pour contre­
                             plaqués, de même épaisseur
                      — 1010 Pour caisses destinées à l'exportation des agrumes
                      —9910  Prêts à l'emploi pour l' assemblage des caisses destinées à l'exportation des
                             agrumes
            44.21            Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires complets en
                             bois , montés ou bien non montés, même avec parties assemblées
                      — 1010 Pour caisses destinées à l'exportation des agrumes
            44.22            Futailles, cuves, baquets, seaux et autres ouvrages de tonnellerie, leurs par­
                             ties autres que celles du n° 44.08
                      —2000  D'une capacité supérieure à 250 1
            44.25            Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de
                             balais et de brosses, en bois ; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaus­
                             sures, en bois
                      — 1000 Pièces de bois du type utilisé pour la fabrication de formes, embauchoirs
                             et tendeurs de chaussures, importées mi-ouvrées
            44.28            Autres ouvrages en bois
                      —2000  Rames
            47.01            Pâtes à papier
                      —1000  Pâtes de bois mécaniques
                      —2000  Pâtes de bois chimiques (dissolving grades)
                      —3000  Pâtes de bois à la soude et au sulfate, écrues
                      —4000  Pâtes de bois à la soude et au sulfate, blanchies, autres que celles du type
                              « dissolving grades »
                      —5000   Pâtes de bois au bisulfite, écrues
                      —6000  Pâtes de bois au bisulfite, blanchies, autres que celles du type « dissolving
                             grades »
                      —7000  Pâtes de bois mi-chimiques
                      —9900  Autres
             48.01            Papiers et cartons fabriqués mécaniquement, y compris l'ouate de cellulose,
                              en rouleaux ou en feuilles
                      —2010   Papier bible blanc, opaque et ne contenant pas de bois, du type « papier
                              bible », d'un poids égal ou supérieur à 28 g et inférieur ou égal à 45 g par
                              m2, utilisé pour l'impression de bibles
                       —4000  Papier à cigarettes
                       —8010  Utilisé pour l'emballage des agrumes d'exportation
                       —9100  Cartes en papier ou carton ne mesurant pas plus de 100X500 mm, d'un
                              type utilisé avec les machines Jacquard et similaires
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                    Journal officiel des Communautés europeennes                                    N" L 183 / 131
                                                                                                Liste 5 (suite)
              N° du tarif
               douanier                               Désignation des marchandises
               israélien
           48.07           Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en surface
                           ( marbrés, indiennes et similaires) ou imprimés ( autres que ceux du n° 48.06
                           et du chapitre 49), en rouleaux ou en feuilles
                    —9110  Utilisés pour l'exportation
           48.10           Papier à cigarettes découpé à format, même en cahiers ou en tubes
           48.15           Autres papiers et cartons découpés en vue d'un usage déterminé
                    —6000  Cartes en papier ou carton ne mesurant pas plus de 100 X 360 mm, d'un
                           type utilisé avec les machines Jacquard ou similaires
           48.18           Registres , cahiers, carnets ( de notes, de quittances et similaires), blocs-notes,
                           agendas, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres) et
                           autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, en papier ou carton ;
                           albums pour échantillonnages et pour collections et couvertures pour livres,
                           en papier ou carton
                    —2000  Livres d'exercices pour travail individuel du type utilisé pour l'étude des
                           langues
           48.21           Autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton ou ouate de cellulose
                    — 1000 Cartes perforées pour machines Jacquard ou similaires
                    —4000  Pots de filature du type utilisé pour la fabrication des fils de textile
                    —5000  Parties et pièces détachées de machines et d'appareils mécaniques du type
                           dénommé à la section XVI et exempts de droits de douane
           49.01           Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés
                    —9900  Autres
           49.02           Journaux et publications périodiques imprimés, même illustrés
           49.04           Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même reliée
           49.05           Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes murales et
                           les plans topographiques, imprimés ; globes (terrestres ou célestes) imprimés
           49.06           Plans d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, com­
                           merciaux et similaires, obtenus à la main ou par reproduction photographi­
                           que ; textes manuscrits ou dactylographiés
                    —9900  Autres
           49.07           Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou
                           destinés à avoir cours dans le pays de destination ; papier timbré, billets de
                           banque, titres d'actions ou d'obligations et autres titres similaires, y compris
                           les carnets de chèques et analogues
                    — 1000 Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues
                    —9910  Ayant cours, numérotés et signés
           49.10           Calendriers de tous genres en papier ou carton, y compris les blocs de
                           calendriers à effeuiller
                    — 1000 Calendriers publicitaires
           49.11           Images, gravures, photographies et autres imprimés, obtenus par tous
                           procédés
                    — 1000 Imprimés publicitaires
                    —2000  Planches et diagrammes d'anatomie, botanique et similaires pour usage
                           didactique ou scientifique
                    —4000  Photographies
 ---pagebreak--- N° L 183 / 132                             Journal officiel des Communautés européennes                                   17. 8 . 70
             Liste 5 (suite)
                  N° du tarif
                   douanier                                        Désignation des marchandises
                   israélien
             50.01                      Cocons de vers à soie propres au dévidage
             50.02                      Soie grège (non moulinée )
             50.03                      Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables et effi­
                                        lochés ) ; bourre, bourrette et blousses
             50.08                      Poil de Messine (crin de Florence) ; imitations de catgut préparées à l'aide
                                        de fils de soie
                        — 1000          Spéciaux pour usage médical, non stériles
             54.01                      Lin brut, roui, teillé, peigné ou autrement traité, mais non filé ; étoupes et
                                        déchets, de lin (y compris les effilochés)
             54.02                      Ramie brute, décortiquée, dégommée, peignée ou autrement traitée, mais
                                        non filée ; étoupes et déchets, de ramie (y compris les effilochés)
                        —100Ò           Déchets
             55.01                      Coton en masse
             55.02                      Linters de coton
             55.05                      Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail
                        — 1000          Fils de coton d'une épaisseur de 40/2 ou 30/2 de la numération anglaise,
                                        dédouanés avant le 1 . 1 . 1971 (x ) et utilisés pour la fabrication de bandages
                                        élastiques, à condition que la quantité totale de fils dédouanés selon cette
                                        sous-position ne dépasse pas 4.000 kg par an
             57.01                      Chanvre ( Cannabis sativa ) brut, roui, teillé, peigné ou autrement traité,
                                        mais non filé ; étoupes et déchets, de chanvre (y compris les effilochés)
             57.02                      Abaca ( chanvre de Manille ou « Musa textilis ») brut, en filasse ou tra­
                                        vaillé, mais non filé ; étoupes et déchets d'abaca (y compris les effilochés )
             57.03                      Jute brut, décortiqué ou autrement traité, mais non filé ; étoupes et déchets,
                                        de jute (y compris les effilochés )
             57.04                      Autres fibres textiles végétales brutes ou travaillées, mais non filées ; déchets
                                        de ces fibres (y compris les effilochés )
                        —1020           Sisal et fibres d' autres sortes d' agaves
              59.16                     Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles , même
                                        armées
             59.17                      Tissus et articles pour usages techniques en matières textiles
                        — 1010          Toiles à bluter
              62.04                     Bâches, voiles d'embarcations, stores d'extérieur, tentes et articles de cam­
                                        pement
                        —1000           Voiles d'embarcations certifiées par le directeur comme étant du type utilisé
                                        sur les voiliers de compétition de modèle international et utilisées à cet
                                        effet
              66.02                     Cannes (y compris les cannes d'alpinistes et les cannes-sièges), fouets, crava­
                                        ches et similaires
                        —1000           Cannes blanches pour les aveugles
              67.03                     Cheveux remis ou autrement préparés ; laine et poils préparés pour la coif­
                                        fure
                        —1000           Cheveux
                        —2000           Poils
              r ) Voir note a) in fine.
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                                Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 183 / 133
                                                                                                             Liste 5 (suite )
                N° du tarif
                 douanier                                          Désignation des marchandises
                 israélien
            68.02                       Ouvrages en pierres de taille ou de construction, à l'exclusion de ceux du n°
                                        68.01 et de ceux du chapitre 69 ; cubes et dés pour mosaïques
                      —1000             Boulets pour moulins broyeurs et parties de fours industriels
            68.05                       Pierres à aiguiser ou à polir à la main , en pierres naturelles, en abrasifs
                                        agglomérés ou en poterie
                      — 1000           Du type utilisé pour aiguiser les faulx et faucilles
            68.10                       Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre
                      —1000             Moules industriels
            68.12                       Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment et similaires
                      —2013            Supérieur à 698 mm sans dépasser 1.000 mm
                      —2020            Supérieur à 1.000 mm
           68.16                       Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les ouvrages
                                       en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs
                      —3000            Installations, machines ou appareils mécaniques et leurs parties et pièces
                                       détachées du type dénommé à la section XVI et exempts de droits de
                                       douane
                      —4000            Moules en charbon ou graphite
                     —5000             Plaques, barres, tiges, disques, cylindres et profilés similaires (à l'exclusion
                                       des blocs) en graphite artificiel mélangé de résines
           69.01                       Briques, dalles, carreaux et autres pièces calorifuges en terres d'infusoires,
                                       kieselguhr, farines siliceuses fossiles et autres terres siliceuses analogues
                     — 1000            Des types pour lesquels le directeur général du ministère du commerce et
                                       de l'industrie certifie qu'ils ne sont pas fabriqués en Israël (x )
           69.02                       Briques, dalles, carreaux et autres pièces analogues de construction , réfrac­
                                       tai res
                     — 1000            Des types pour lesquels le directeur général du ministère du commerce et
                                       de l'industrie certifie qu'ils ne sont pas fabriqués en Israël (x )
           69.03                       Autres produits réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes, tampons,
                                       supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, etc. )
                     —1000             Des types pour lesquels le directeur général du ministère du commerce et
                                       de l'industrie certifie qu'ils ne sont pas fabriqués en Israël (*)
           69.09                       Appareils et articles pour usages chimiques et autres usages techniques ;
                                       auges, bacs et autres récipients similaires pour l'économie rurale ; cruchons
                                       et autres récipients similaires de transport ou d'emballage
                     —9910             Auges, bacs et récipients similaires pour la laiterie et l'aviculture
           70.03                       Verre en barres, baguettes, billes ou tubes, non travaillé (à l'exclusion du
                                       verre d'optique)
                     —1011             Du type pyrex, pour la fabrication d'appareils et d'instruments scientifiques,
                                       dédouanés avant le 1 . 1 . 1971 (2) à condition que la quantité totale des
                                       envois dédouanés selon la présente sous-position ne dépasse pas 6 tonnes
                                       par an
                     —1099             Autres
           (') Voir note b) in fine.
           <2 ) Voir note a ) in fine.
 ---pagebreak--- N°L 183 / 134                               Journal officiel des Communautés européennes                                17. 8 . 70
            Liste 5 (suite )
                  N° du tarif
                   douanier                                        Désignation des marchandises
                   israélien
            70.06                         Verre coulé ou laminé et « verre à vitres » (même armés ou plaqués en
                                          cours de fabrication), simplement dqucis ou polis sur une ou deux faces,
                                          en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire
                        —2000             En plaques ou feuilles de forme rectangulaire dont aucun côté ne dépasse
                                          15 cm , à l'exclusion du verre avec enduit coloré
            70.10                         Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres
                                          récipients similaires de transport ou d'emballage, en verre ; bouchons,
                                          couvercles et autres dispositifs de fermeture , en verre
                        — 1000            Bonbonnes et dames-jeannes
            70.11                         Ampoules et enveloppes tubulaires en verre, ouvertes, non finies, sans
                                          garnitures, pour lampes, tubes et valves électriques et similaires
                         —9900            Autres
             70.14                        Verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique commune
                         —1000            Signaux réfléchissant la lumière, du type utilisé pour la signalisation rou­
                                          tière, importés avec l'autorisation du contrôleur des transports routiers
             70.18                        Verre d'optique et éléments en verre d'optique et de lunetterie médicale,
                                          autres que les éléments d'optique travaillés optiquement
                         —9900            Autres
             70.21                        Autres ouvrages en verre
                         —1000            Installations, machines et appareils mécaniques et leurs parties et pièces
                                          détachées des types dénommés à la section XVI et exempts de droits de
                                          douane
             71.02                        Pierres gemmes (précieuses ou fines ) brutes, taillées ou autrement travail­
                                          lées, non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport,
                                          mais non assorties
                         — 1010           Diamants bruts
                         —1091            Industriels
                         —1099            Autres diamants
                         —2010            Pierres gemmes non travaillées
                         —2091            Quartz de forme rectangulaire d'une épaisseur ne dépassant pas 1,20 mm et
                                           d'une longueur et largeur ne dépassant pas 15 mm chacune ou en forme de
                                          disque d'une épaisseur ne dépassant pas 1,20 mm et d' un diamètre n'excé­
                                           dant pas 15 mm, dédouané avant le 1 . 1 . 1971 (x )
             71.03                        Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes, taillées ou autrement travail­
                                          lées, non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport,
                                          mais non assorties
                         —1000            Brutes
             71.04                         Égrisés et poudres de pierres gemmes et de pierres synthétiques
             71.15                         Ouvrages en perles fines, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou
                                           reconstituées
                         —1000             Pierres gemmes précieuses ou demi-précieuses pour l'étirage du fil métal­
                                           lique et agates du type utilisé pour la filature
              (l ) Voir note a ) in fine.
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 183 / 135
                                                                                                            Liste 5 (suite )
                 N° du tarif
                  douanier                                          Désignation des marchandises
                  israélien
            72.0 !                       Monnaies
                       — 1000            Ayant cours légal au moment de leur dédouanement
                       —2000             Pour lesquelles le gouverneur de la Banque d'Israël ou une personne habili­
                                         tée par lui certifie qu'elles auront cours légal en Israël
            73.01                        Fontes (y compris la fonte spiegel ) brutes, en lingots, gueuses, saumons ou
                                         masses
                       — 1000            Fonte autre que spiegel
                       —2000            Fonte spiegel
            73.02                       Ferro-alliages
                       — 1000           Alliages de ferro-manganèse
                       —9900            Autres
            73.03                       Ferrailles, déchets et débris d'ouvrages de fonte , de fer ou d'acier
                       —1 000           De fonte
                       —9900            Autres
           73.04                        Grenailles de fonte, de fer ou d' acier, même concassées ou calibrées
           73.05                        Poudres de fer ou d'acier ; fer et acier spongieux (éponge)
                       — 1000           Poudres de fer ou d' acier
                       —2000            Fer et acier spongieux
           73.06                        Fer et acier en massiaux, lingots ou masses
                       — 1000           En lingots
                       —9900            Autres
           73.07                        Fer et acier en blooms, billettes, brames et largets ; fer et acier simplement
                                        dégrossis par forgeage ou martelage (ébauches de forge)
                       — 1010           Produits intermédiaires appelés « blooms et billets » dont la coupe trans­
                                        versale est supérieure à 36 cm2
                       —9910            D'un poids supérieur à 30 kg/pièce
           73.08                        Ébauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier
           73.09                        Larges plats en fer ou en acier
           73.10                        Barres en fer ou en acier, laminées ou filées à chaud ou forgées (y compris
                                        le fil machine) ; barres en fer ou en acier, obtenues ou parachevées à
                                        froid ; barres creuses en acier pour le forage des mines
                       —1011            Pour fabrication de boulons et écrous, dans un entrepôt autorisé ou sous
                                        contrôle douanier, dédouanées avant le 1 . 1 . 1971 (')
                       — 1029           Autres
                       — 1030           Fer aimanté d'une force coercitive peu élevée et d'une grande perméabilité
                                        magnétique
                       —1050            A section rectangulaire enroulées ou non et destinées à la fabrication de
                                        boulons, dans un entrepôt autorisé ou sous contrôle douanier, dédouanées
                                        avant le 1 . 1 . 1971 ( 1 )
                       —1060            Barres rondes d'un diamètre égal ou supérieur à 60 mm et inférieur ou égal
                                        à 145 mm utilisées pour la fabrication de tubes dans un entrepôt autorisé
                                        ou sous contrôle douanier
           ( 1 ) Voir note a ) in fine.
 ---pagebreak--- N°L 183 / 136                               Journal officiel des Communautés européennes                                   17. 8 . 70
            Liste 5 (suite )
                 N° du tarif
                  douanier                                         Désignation des marchandises
                  israélien
            73.10
             (suite)
                       —1070             Barres rondes utilisées pour la fabrication de boulons et écrous, dans un
                                         entrepôt autorisé ou sous contrôle douanier, dédouanées avant le 1 . 1 . 1971 (')
                       —1081             D'un diamètre égal ou supérieur à 6 mm et inférieur ou égal à 13 mm à
                                         condition que la quantité dédouanée n'excède pas 600 tonnes par an
                       —1083             D'un diamètre supérieur à 13 mm et inférieur ou égal à 105 mm et à
                                         condition que la quantité dédouanée n'excède pas 6.000 tonnes par an
                       —2020             De précision parachevées à froid du type de celles dénommées à la sous­
                                         position 2010 et utilisées pour la fabrication de boulons et écrous dans un
                                         entrepôt autorisé ou sous contrôle douanier, dédouanées avant le 1 . 1 . 1971 (')
                       —3000             Barres en acier contenant au minimum 1,6 % et au maximum 2 % de
                                         manganèse
                       —4000             Barres creuses en acier pour forage des mines
            73.11                        Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud, forgés, ou bien obte­
                                         nus ou parachevés à froid ; palplanches en fer ou en acier, même percées
                                         ou faites d' éléments assemblés
                  -    —1090             Autres
                       —9900             Autres
            73.12                        Feuillards en fer ou en acier, laminés à chaud ou à froid
                       —3000             Feuillards plats galvanisés d'une épaisseur inférieure à 2,5 mm, utilisés pour
                                         la fabrication de tubes et tuyaux
                       —5000             Feuillards électriques contenant, en poids, plus de 0,5 % mais moins de
                                         2 % de silicium
                       —9999             Autres
            73.13                        Tôles de fer ou d'acier, laminées à chaud ou à froid
                       —2000             Électriques contenant, en poids, plus de 0,5 % mais moins de 2 % de sili­
                                         cium
                       —9941             Galvanisées, utilisées pour la production de tubes et tuyaux
                       —9949             Autres
                       —9991             D'une épaisseur inférieure ou égale à 3 mm
                       —9992             D'une épaisseur supérieure à 3 mm sans dépasser 4,75 mm
                       —9999             Autres
            73.14                        Fils de fer ou d'acier, nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour
                                         l'électricité
                       —1000             Fils nus en bobines du type utilisé pour les peignes de filature contenant jus­
                                         qu'à 0,10 % de carbone, de section transversale rectangulaire d'une largeur
                                         égale ou supérieure à 2,5 mm mais inférieure ou égale à 10 mm et d'une
                                         épaisseur égale ou supérieure à 0,17 mm et inférieure ou égale à 1,25 mm
                       —3030             Fils utilisés pour la fabrication de boulons, vis et écrous, dans un entrepôt
                                         autorisé ou sous contrôle douanier (à l'exception des fils des sous-positions
                                         3010 et 3020), dédouanées avant le 1 . 1 . 1971 (*)
             (') Voir note a ) itt fine.
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                               Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 183 / 137
                                                                                                            Liste 5 (suite)
               N° du tarif
                douanier                                        Désignation des marchandises
                israélien
           73.15                      Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les formes indiquées aux nos
                                      73.06 à 73.14 inclus
                     —1UI1            D'un poids supérieur à 30 kg chacun
                     —1012            Autres en acier fin au carbone
                     —1013            Autres en acier allié contenant en poids 2 % ou plus d'éléments d'alliage
                                      autres que le carbone
                     —1090            Autres
                     —2020            Barres creuses en acier pour le forage des mines
                     —2030            Palplanches même creusées , perforées ou faites d'éléments assemblés
                     —2091            De précision, parachevées à froid, du type de celles de la sous-position
                                      2092, utilisées pour la fabrication de vis, boulons, écrous, dans un entrepôt
                                      autorisé ou sous contrôle douanier, dédouanées avant le 1 . 1 . 1971 (')
                     —3030            Plaques électriques contenant en poids 2 % ou plus de silicium
                     —3091            En acier inoxydable
                     —3092            Revêtues
                     —3099            Autres
                     —4020            Feuillards électriques contenant en poids 2 % ou plus de silicium
                     —4090            Autres
                     —5010            Fils en acier pour ressorts, répondant aux spécifications ci-après pour la
                                      fabrication de ressorts :
                                                                                    Résistance a la traction par mm2
                                                  Diametre en mm                             non inférieure à
                                                     0,45 à  1                                    225 kg
                                                     1,1  à  2                                    195  kg
                                                     2,1  à  3                                    175 kg
                                                     3,1  à  5                                    150 kg
                                                     5,1  à  7                                    130 kg
                                                     7,1  à  10                                   120 kg
                                                    10,1  et plus                                 100 kg
                     —5020            Fils en acier inoxydable
                     —5091            Fils d'acier au chrome-vanadium connus sous le nom de fils auto-soudeurs
                                      cuivrés en rouleaux utilisés pour le surfaçage dur
                     —5092            De précision, parachevés à froid, du type de la sous-position 5093 pour la
                                      fabrication de vis, boulons et écrous dans un entrepôt autorisé ou sous
                                      contrôle douanier, dédouanées avant le 1 . 1 . 1971 ( 1 )
                     —5099            Non dénommés aux sous-positions 5091 ou 5092
           73.16                      Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails aiguilles,
                                      pointes de cœur, croisements et changements de voies, tringles d'aiguillage,
                                      crémaillères, traverses, éclisses, coussinets et coins, selles d'assise, plaques de
                                      serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement
                                      conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails
                     — 1000           Utilisés avec des rails, d'un poids égal ou supérieur à 37 kg/mètres, à
                                      condition qu'ils soient importés et dédouanés avec l'autorisation du direc­
                                      teur général des chemins de fer gouvernementaux
           (') Voir note a ) in fine.
 ---pagebreak--- N°L 183 / 138                   Journal officiel des Communautés européennes                                       17. 8 . 70
             Liste 5 (suite)
                N° du tarif
                 douanier                                Désignation des marchandises
                 israélien
            73.18            Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en acier, à l'exclusion
                             des articles du n° 73.19
                      —1090  Autres
                      —2000  Tubes-foyers ondulés du type utilisé pour chaudières à vapeur
                      —4021  D'une épaisseur de paroi inférieure ou égale à 1,5 mm
                      —9910  D'une épaisseur de paroi égale ou supérieure à 2 mm
                      —9920  Revêtus de cuivre d'un diamètre extérieur inférieur ou égal à %U pouce
            73.19            Conduites forcées en acier, même frettées, du type utilisé pour les installa­
                             tions hydro-électriques
            73.20            Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, coudes, joints,
                             manchons , brides, etc. )
                      —1011  Ébauches
                      —1090  Autres
                      —5090  Autres
                      —9910  D'un poids supérieur à 5 kg/pièce
            73.21            Constructions, même incomplètes, assemblées ou non, et parties de cons­
                             tructions (hangars, ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylô­
                             nes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, cadres de portes et fenêtres,
                             rideaux de fermeture, balustrades, grilles, etc. ), en fonte , fer ou acier ; tôles ,
                             feuillards, barres, profilés, tubes, etc., en fonte, fer ou acier, préparés en vue
                             de leur utilisation dans la construction
                      —1000  Portes d'écluses ; chevalement d'extraction pour puits de mines ; étançons
                             ajustables ou télescopiques, pour galeries de mines, vannes, quais, jetées et
                             môles d'avancement dans la mer ; superstructures de phares, mâts, passerel­
                             les, bastingages, écoutilles et similaires pour bateaux
            73.23            Fûts, tambours , bidons, bôîtes et autres récipients* similaires de transport ou
                             d'emballage , en tôle de fer ou d'acier
                      —3000  Bondes à filetage intérieur
            73.27            Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier
                      —1000  En acier inoxydable, des types utilisés pour les machines industrielles, à
                             condition qu'elles répondent à l'une quelconque des conditions suivantes :
                             1 , largeur supérieure à 125 mm
                             2 , sans fin
                             3 , plus de 150 trous par pouce de longueur
            73.30            Ancres, grappins et leurs parties , en fonte, fer ou acier
            73.31            Pointes, clous, crampons appointés, agrafes ondulées et biseautées, pitons,
                             crochets et punaises, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre ma­
                             tière, à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre
                      —1000  Spécialement destinés pour le peignage, le cordage et ouvraisons similaires
                             des textiles
            73.33            Aiguilles à coudre à la main, crochets, broches, passe-cordonnets, passe-la­
                             cets et articles similaires pour effectuer à la main des travaux de couture, de
                             broderie, de filet ou de tapisserie, poinçons à broder, ébauchés ou finis, en
                             fer ou en acier
                      — 1000 Stylets pour écrire en « braille »
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                       Journal officiel des Communautés européennes                                 N°L 183 / 139
                                                                                                Liste 5 (suite )
              N° du tarif
               douanier                                  Désignation des marchandises
               israélien
           73.40              Autres ouvrages en fonte, fer ou acier
                    —1030     Équipement de laiterie, non dénommé ailleurs
                    —1060     Anneaux de scellage pour barils métalliques
                    —1330     En aciers alliés contenant, en poids, 2 % ou plus d'éléments d'alliage autres
                              que le carbone
                    —2000     Boulets ou rouleaux du type utilisé pour moulins et broyeurs
                    —3000     Gouvernails de bateaux
                    —3500     Produits constitués par deux tiges rondes de la position 73.15, soudées par
                              rapprochement, non rainurées, lorsque la longueur du produit est inférieure
                              ou égale à 40 cm
                     —4590    Autres
                     —5000    Accessoires pour lignes électriques aériennes et accessoires de haute tension
                              pour isolateurs et leurs pièces et parties, y compris les brides de suspension,
                              d'ancrage, les barres blindées préformées, les joints pour raccords de lignes
                              aériennes et les bagues de suspension pour isolateurs
                     —5500    Bobines, canettes, cônes, centres et supports similaires en fer ou en acier
                              pour machines textiles
                     —6019    Autres
                     —6020    Attaches pour courroies
                     —9100    Fils duplex pour la fabrication de lisses métalliques de tissage
           74.01              Mattes de cuivre ; cuivre brut (pour affinage et cuivre affiné) ; déchets et
                              débris de cuivre
                     —1000    Mattes de cuivre
                     —2010    Non affinés
                     —2090    Autres
                     —3000    Déchets et débris
                     —4000    Anodes brutes en cuivre, y compris celles obtenues par electrolyse
           74.02              Cupro-alliages
           74.03              Barres, profilés et fils de section pleine, en cuivre
                     —1110    Fil d'un diamètre inférieur ou égal à 0,15 mm
                     — 1130   Autres barres
                     —3000    Fil machine électrolytique, laminé, en rouleaux d'un diamètre inférieur ou
                              égal à 10 mm
           74.04              Tôles, planches, feuilles et bandes en cuivre, d'une épaisseur de plus de
                              0,15 mm
                     —2000    Chromées ou nickelées
                     —9900    Autres
           74.05              Feuilles et bandes minces en cuivre (même gaufrées, découpées, perforées,
                               revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artifi­
                              cielles ou supports similaires), d'une épaisseur de 0,15 mm et moins ( sup­
                              port non compris)
                     —1000    Lisses ou colorées
                     —2090    Autres
                        /xnnn
                              Fixées sur papier ou carton
           74.06              Poudres et paillettes de cuivre
 ---pagebreak--- N° L 183 / 140                            Journal officiel des Communautés européennes                                   17. 8 . 70
             Liste 5 (suite)
                 N° du tarif
                  douanier                                          Désignation des marchandises
                  israélien
             74.10                      Câbles, cordages , tresses et similaires , en fils de cuivre, à l'exclusion des
                                        articles isolés pour l'électricité
                       —1000            Fils torsadés
             74.11                      Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin ), grillages et
                                        treillis, en fils de cuivre
                       —1000            Toiles sans fin ou fils tressés pour machines industrielles
                       —2000            Du type utilisé dans les machines pour la fabrication d'amiante-ciment, de
                                        papier, de carton , ou de cellotex, d' une largeur supérieure à 95 cm
             74.19                      Autres ouvrages en cuivre
                       —6000            Accessoires pour lignes électriques aériennes et accessoires de haute tension
                                        pour isolateurs et leurs pièces et parties, y compris les brides de suspension,
                                        les brides d' ancrage, les barres blindées, préformées, les joints pour raccords
                                        de lignes aériennes et les bagues de suspension pour isolateurs
                       —9930            Anodes pour cuivrage par électrolyse
             75.01                      Mattes, speiss et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel ;
                                        nickel brut (à l'exclusion des anodes du n° 75 . Q5 ) ; déchets et débris de
                                        nickel
                       —1000            Mattes , speiss et autres intermédiaires de la métallurgie du nickel
                       —2000            Dechets et debris de nickel
                       —3000            Nickel brut (à l'exclusion des anodes pour nickelage)
             75.02                      Barres, profilés et fils de section pleine, en nickel
                       — 1090           Autres
                       —2090            Autres
             75.03                      Tôles, planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en nickel ; poudres et
                                        paillettes de nickel
                       —1000            Tôles, planches, feuilles et bandes
                       —2010            Lisses ou colorées
                       —2020            Imprimées ou gaufrées
                       —2030            Fixées sur papier ou carton
                       —3000            Poudres et paillettes
             75.05                      Anodes pour nickelage, y compris celles obtenues par électrolyse, brutes ou
                                        ouvrées
             75.06                      Autres ouvrages en nickel
                       —9910            Coulés, ou moulés, ou forgés , à l'état brut
             76.01                      Aluminium brut ; déchets et débris d'aluminium
                       —1000            Aluminium brut
                       —2000            Déchets et débris d' aluminium
             76.03                      Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium , d'une épaisseur de plus de
                                        0,20 mm
                       —1000            Destinées à la fabrication de tubes et tuyaux d'irrigation dans un entrepôt
                                        autorisé ou sous contrôle douanier
                       —2000            Bandes non revêtues en alliage d'aluminium à haute résistance, élastiques
                                        et en bobines d'une largeur de 30 à 55 mm, d'une épaisseur inférieure ou
                                        égale à 0,35 mm, à condition que lesdites bandes aient été approuvées par
                                        le directeur avant l'importation (*)
             (') Voir note b ) in fine.
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                  Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 183 / 141
                                                                                              Liste 5 (suite )
              N° du tarif
               douanier                              Désignation des marchandises
               israélien
           76.05          Poudres et paillettes d'aluminium
           76.08          Constructions, même incomplètes, assemblées ou non, et parties de cons­
                          tructions (hangars, ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colon­
                          nes, charpentes, toitures , cadres de portes et fenêtres, balustrades, etc. ), en
                          aluminium ; tôles, barres, profilés, tubes, etc., en aluminium, préparés en
                          vue de leur utilisation dans la construction
                    —1000 Superstructures de navires et étançons télescopiques pour ponts de mines
           76.10          Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport ou
                          d'emballage, en aluminium, y compris les étuis tubulaires rigides ou souples
                    —4000 Pots de filature du type utilisé pour fabriquer les fils de textile
           76.16          Autres ouvrages en aluminium
                    —4000 Ouvrages coulés ou moulés à l'état brut
                    —4500 Accessoires pour lignes aériennes électriques et accessoires de haute tension
                          pour isolateurs et leurs pièces et parties (y compris les brides de suspension,
                          d'ancrage, les barres blindées, préformées, les joints pour raccords de lignes
                          aériennes^et les bagues de suspension pour isolateurs)
           77.01          Magnésium brut ; déchets et débris de magnésium (y compris les tournures
                          non calibrées)
                    —1000 Magnésium brut
                    —2000 Déchets et débris
           77.02          Magnésium en barres, profilés, fils, tôles, feuilles, bandes, tubes, tuyaux,
                          barres creuses, poudres, paillettes et tournures calibrées
           77.04          Béryllium (glucinium) brut ou ouvré
                    —1000 Brut
                    —2000 Déchets et débris
                    —3000 Ouvré
           78.01          Plomb brut (même argentifère) ; déchets et débris de plomb
                    —1099 Autres
                    —2000 Déchets et débris
           78.02          Barres, profilés et fils de section pleine, en plomb
                    —9900 Autres
           78.03          Tables, feuilles et bandes en plomb, d'un poids au m2 de plus de 1,700 kg
           78.04          Feuilles et bandes minces en plomb (même gaufrées, découpées, perforées,
                          revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artifi­
                          cielles ou supports sjmilaires) d'un poids au m2 de 1,700 kg et moins (sup­
                          port non compris) ; poudres et paillettes de plomb
                    —1010 Lisses ou colorées
                    —1020 Gaufrées ou fixées sur papier ou carton
                    —2000 Poudres et paillettes
           78.06          Autres ouvrages en plomb
                    —9992 Anodes pour placage par électrolyse
 ---pagebreak--- N° L 183 / 142                 Journal officiel des Communautés européennes                                 17. 8 . 70
             Liste 5 (suite)
                N° du tarif
                 douanier                               Désignation des marchandises
                 israélien
             79.01           Zinc brut ; déchets et débris de zinc
                      —1010  Alliages de zinc connus commercialement sous le nom de « Zamak »
                      —1020  Anodes brutes en zinc, y compris celles obtenues par électrolyse
                      —1090  Autres
                      —2000  Déchets et débris
             79.02           Barres, profilés et fils de section pleine, en zinc
             79.03           Planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en zinc ; poudres et paillet­
                             tes de zinc
                      —2010  Lisses ou colorées
                      —2020  Gaufrées ou imprimées
                      —2030  Fixées sur papier ou carton
                      —3000  Poudres et paillettes
                      —4000  Anodes
             79.06           Autres ouvrages en zinc
                      —9920  Anodes pour placage par électrolyse
             80.01           Étain brut ; déchets et débris d'étain
                      —1010  Étain pur
                      —1099  Autres
                      —2000  Déchets et débris
             80.02           Barres, profilés et fils de section pleine, en étain
                      —9900  Autres
             80.03           Tables (tôles), planches, feuilles et bandes en étain, d'un poids au m2 de
                             plus de 1 kg
             80.04           Feuilles et bandes minces en étain (même gaufrées, découpées, perforées,
                             revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artifi­
                             cielles ou supports similaires), d'un poids au m2 de 1 kg et moins (support
                             non compris) ; poudres et paillettes d'étain *
                      —1010  Lisses ou colorées
                      —1020  Imprimées ou gaufrées
                      —1030  Autres
                      —2000  Poudres et paillettes
             81.01           Tungstène (wolfram), brut ou ouvré
                      —1000  Brut
                      —2000  Déchets et débris
                      —3000  Ouvré
             81.02           Molybdène, brut ou ouvré
                      —1000  Brut
                      —2000  Déchets et débris
                      —3000  Ouvré
 ---pagebreak--- 17 . 8 . 70                    Journal officiei des Communautés européennes                                      N° L 183 / 143
                                                                                                   Liste 5 (suite )
               N° du tarif
                douanier                                Désignation des marchandises
                israélien
            81.03            Tantale, brut ou ouvré
                     —1000   Brut
                     —2000   Déchets et débris
                     —3000   Ouvré
            81.04            Autres métaux communs, bruts ou ouvrés ; cermets, bruts ou ouvrés
                     —1000   Bruts
                      —2000  Déchets et débris
                     —3000   Ouvrés
                      —4010  Anodes en cadmium pour placage par électrolyse, brutes ou ouvrées, y
                             compris celles obtenues par électrolyse
            82.01            Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, crocs, râteaux et
                             racloirs ; haches ; serpes et outils similaires à taillants ; faulx et faucilles,
                             couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies , roins et autres outils agrico­
                             les, horticoles et forestiers, à main
                      —5010  Ébauches non encore ouvrées
                                                                                                                  m
            82.02            Scies à main montées, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises­
                             scies et les lames non dentées pour sciage )
                      —2012  A métaux d'une longueur supérieure à 660 mm
                      —2034  Ébauches en forme de disques, en fer ou en acier, perforées au centre et non
                             dentées d'un diamètre extérieur supérieur à 150 mm mais inférieur ou égal
                             à 450 mm et épais de 1 à 3 mm
                      —2039  Autres
                      —2040  Lames non dentées sauf celles de la sous-position 2030
                      —2091  Chaînes dîtes coupantes, sans fin
            82.04            Autres outils et outillage à main, à l'exclusion des articles repris dans d' au­
                             tres positions du présent chapitre ; enclumes, étaux, lampes à souder, for­
                             ges portatives, meules montées à main ou à pédale et diamants de vitriers
                             montés
                      —7500  Outils à main pour nouer les fils cassés des machines textiles
             82.05           Outils interchangeables pour machines-outils et outillage à main, mécani­
                             que ou non (à emboutir, estamper, tarauder, aléser, fileter, fraiser, mandri­
                             ner, tailler, tourner, visser, etc. ), y compris les filières d'étirage et de filage
                             à chaud des métaux, ainsi que les outils de forage
                      —3011   Du type utilisé pour la fabrication de vis à bois ou à tôle
                      —3019  Autres
                      —3020  Fraises à fileter
                       —3031  Ébauches coulées ou moulées en acier rapide, non autrement ouvrées
                      —9912  A emboutir boulons , fils et vis
                       —9997  Autres outils pour tours, raboteuses et machines de rainurage
             82.06            Couteaux et lames tranchantes pour machines et pour appareils mécaniques
                       —2010  Spécialement conçus pour machines de sucrerie
                       —2020  Spécialement conçus pour autres machines des industries alimentaires
                       —3000  Lames et couteaux pour machines à couper le tabac
 ---pagebreak--- N°L 183 / 144                  Journal officiel des Communautés européennes                                   17. 8 . 70
             Liste 5 (suite)
                N° du tarif
                 douanier                              Désignation des marchandises
                 israélien
             82.06
             (suite)
                      —6000  Lames et fers à raboter pour machines à travailler le bois et lames pour
                             dérouleuses ou trancheuses pour fabrication du contre-plaqué
                      —7000   Lames et couteaux pour machines à travailler le cuir
                      —8010  Spécialement conçues pour machines à travailler le caoutchouc
             82.13           Autres articles de coutellerie (y compris sécateurs, tondeuses, fendoirs, cou­
                             perets, hachoirs de bouchers et d'office et coupe-papier) ; outils et assorti­
                             ments d'outils de manucures, de pédicures et analogues (y compris les limes
                             à ongles)
                      —1010  Ébauches non encore ouvrées
             83.06           Statuettes et autres objets d'ornement d'intérieur, en métaux communs
                      —1000  Articles religieux pour lieux de culte
            83.07            Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs
                             parties non électriques, en métaux communs
                      —1030  Balises à feux fixes pour aérodromes
                      —1041  Utilisés dans les studios photographiques
            1         —2010  Lampes de mineurs et de carriers
                      —2020  Lampes à kérosène pour trafic routier importées avec autorisation du
                             contrôleur des transports routiers
            83.08            Tuyaux flexibles en métaux communs
                      —1000  Soufflés en laiton, du type utilisé pour la fabrication des thermostats
            83.11            Cloches, clochettes, sonnettes, timbres, grelots et similaires (non électriques)
                             et leurs parties, en métaux communs
                      — 1000 Cloches d'église
            83.13            Bouchons métalliques, bondes filetées, plaques de bondes, capsules de sur­
                             bouchage, capsules déchirables, bouchons verseurs, scellés et accessoires
                             similaires pour l'emballage, en métaux communs
                      —2000  Bondes pour tambours métalliques et plaques de bondes
            83.14            Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-réclames, plaques-adresses
                             et autres plaques analogues, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux
                             communs
                      —1000  Plaques-enseignes et réclames
            84.01            Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs (chaudières à vapeur)
                      — 1010 D'une surface de chauffe égale ou supérieure à 350 m2
            84.03            Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz à l'air, avec ou sans
                             leurs épurateurs ; générateurs d'acétylène (par voie humide) et générateurs
                             similaires, avec ou sans leurs épurateurs
                      —1090  Autres
            84.04            Locomobiles (à l'exclusion des tracteurs du n° 87.01 ) et machines demi-fixes,
                             à vapeur
                      —1000  Les machines
                      —2000  Parties et pièces détachées
            84.05            Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs, séparées de leurs chaudières
                      —1000  Les machines
                      —2000  Parties et pièces détachées
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 183 / 145
                                                                                                        Liste 5 (suite )
               N° du tarif
                douanier                                        Désignation des marchandises
                israélien
           84.06                     Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons
                     —3000           Moteurs d' aviation
                     —4000           Moteurs marins
                     —6000           Autres
                     —9910           Parties et pièces détachées spéciales pour moteurs dénommés à la sous­
                                     position 6000, à condition que, par leur construction et poids, elles diffèrent
                                     des parties et pièces semblables destinées à d'autres véhicules
                     —9950           Parties et pièces détachées spéciales de moteurs d'aviation à condition
                                     qu'il soit prouvé à la satisfaction du directeur que lesdites parties ne ser­
                                     viront que pour ces moteurs
                     —9960           Parties et pièces détachées de moteurs marins sauf pour moteurs hors-bords
           84.07                     Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques
           84.08                     Autres moteurs et machines motrices
                     —2000           Autres
                     —3000           Parties et pièces détachées, non dénommées ailleurs
           84.10                     Pompes, moto-pompes et turbo-pompes pour liquides, y compris les pom­
                                     pes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif
                                     mesureur ; élévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples,
                                     etc.)
                     —300Ó           Pompes à eau et à carburant, parties et pièces, pour réseaux de distri­
                                     bution nationale, à condition qu'il soit certifié par le directeur du ministère
                                     du commerce et de l'industrie qu'elles ne sont pas d'un type fabriqué en
                                     Israël (!)
                     —4011           D'un poids supérieur à 1.000 kg/pièce
                     —4021           D'une pression effective maximale supérieure à 1.500 lb/pouce2
                     —4031           D'une pression effective maximale supérieure à 2.500 lb/pouce2
                     —4090           Autres
           84.11                     Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide ; compresseurs,
                                     moto-compresseurs et turbo-compresseurs d'air et d'autres gaz ; générateurs
                                     à pistons libres ; ventilateurs et similaires
                     —2000           Pompes à vide pour créer un vide de moins de 8 mm de pression absolue
                                     de mercure
                     —3011           Compresseurs pour la production du froid' ou le conditionnement de l'air,
                                     clos ou mi-clos, d'un poids net supérieur à 100 kg, destinés à être installés
                                     dans une entreprise industrielle autorisée par le directeur avant importa­
                                     tion pour être utilisés dans le processus de fabrication
                     —3091           Autres, y compris les compresseurs ouverts, d'un poids net (non compris
                                     les dispositifs de démarrage) supérieur à 100 kg, destinés à être installés
                                     dans une entreprise industrielle autorisée par le directeur avant l'importa­
                                     tion, pour être utilisés dans un processus de fabrication, à condition toute­
                                     fois que les compresseurs à moteur électrique soient importés sans leur
                                     moteur
           (*) Voir note b) in fine.
 ---pagebreak--- N° L 183 / 146                   Journal officiel des Communautés europeennes                                    17. 8 . 70
             Liste 5 (suite)
                 N° du tarif
                  douanier                               Désignation des marchandises
                  israélien
              84.11
             (suite)
                       —3093  Destinés à être installés dans des entrepôts frigorifiques d'une capacité de
                              1.000 m8 ou plus et autorisés par le directeur avant importation, pourvu
                              que les conditions suivantes soient remplies :                                   )
                              1 ) les compresseurs seront utilisés exclusivement pour les entrepôts frigori­
                                  fiques
                              2) le poids net de chacun (sans dispositifs de démarrage) dépasse 300 kg
                              3 ) la compression se fait par piston
                              4) les compresseurs ne seront pas équipés de dispositifs de démarrage
                                  électriques
                       —5013
                              D'un poids total supérieur à 300 et inférieur ou égal à 6.000 kg, destinés
                              à être installés dans une entreprise industrielle autorisée par le directeur
                              avant importation, pour être utilisés dans le processus de fabrication
                       —5019  Autres
                       —5093
                              D'un poids net supérieur à 1.500 et inférieur ou égal à 3.000 kg, destinés
                              à être installés dans une entreprise industrielle autorisée par le directeur
                              avant importation, pour être utilisés dans le processus de fabrication
                       —5099  Autres
              84.13           Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides (pulvéri­
                              sateurs), à combustibles solides pulvérisés ou à gaz ; foyers automatiques,
                              y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs
                              mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires
                       —1000  Brûleurs pour l'alimentation des foyers de chaudières à vapeur d'un débit
                              horaire minimum en vapeur de 10 tonnes et plus et/ou de 10 atmosphères
                              et plus, pour stations de force motrice, ainsi que les parties et pièces
              84.14           Fours industriels ou de laboratoires, à l'exclusion des fours électriques
                              du n° 85.11
                       — 1091 Pour lesquels le directeur général du ministère de l'industrie et du com­
                              merce certifie qu'ils ne sont pas d'un type fabriqué en Israël, ni destinés
                              à remplacer ceux de fabrication locale
              84.16           Calandres et laminoirs, autres que les laminoirs à métaux et les machines
                              à laminer le verre ; cylindres pour ces machines
                       —3011  Du type de ceux utilisés dans le processus de fabrication des textiles et
                              effectivement utilisés dans ce but
                       —9010  Machines
                       —9020  Parties et pièces détachées
              84.17           Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement
                              de matières par des opérations impliquant un changement de température,
                              telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la recti­
                              fication, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évapora­
                              tion, la vaporisation, la condensation, le refroidissement, etc., à l'exclusion
                              des appareils domestiques ; chauffe-eau et chauffe-bains non électriques
                       —1000  Ëchangeurs de chaleur par système de plaques
                       —8010  D'un poids supérieur à 1.000 kg/pièce
                       —8091  Pour lesquels le directeur général du ministère du commerce et de l'in­
                              dustrie certifie qu'ils ne sont pas d'un type fabriqué en Israël, ni destinés
                              à remplacer ceux de production locale et à condition qu'ils soient utilisés
                              dans un processus de fabrication
                       —9010  Parties et pièces pour échangeurs de chaleur dénommés à la sous-position
                              1000
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                       Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 183 / 147
                                                                                                   Liste 5 (suite)
                N° du tarif
                 douanier                                 Designation des marchandises
                 israélien
             84.18              Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ; appareils pour la filtration ou
                               l'épuration des liquides ou des gaz
                      — 1090   Autres
                      —2000    Machines et appareils pour le traitement des matières radio-actives ou
                               irradiées ainsi que leurs parties ou pièces détachées
                     —9912
                               D'un type utilisé dans l'industrie, à l'exclusion de ceux dénommés à la
                               sous-position 9911 et pour lesquels le directeur général du ministère du
                               commerce et de l'industrie certifie qu'ils ne sont pas d'un type fabriqué
                               en Israël, ni destinés à remplacer ceux de fabrication locale
             84.19
                               Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles et autres
                               récipients ; à remplir, fermer, étiqueter ou capsuler les bouteilles, boîtes,
                               sacs et autres contenants ; à empaqueter ou emballer les marchandises ;
                               appareils à gazéifier les boissons ; appareils à laver la vaisselle
                     —9991
                               Machines et appareils
                     —9992
                               Parties et pièces détachées, non dénommées ailleurs
            84.20
                               Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à
                              vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un
                              poids de 5 cg et moins ; poids pour toutes balances
                     —5041
                              A régulation automatique du débit, de la mise en marche et de l'arrêt du
                              déchargement
            84.21
                              Appareils mécaniques (même à main), à projeter, disperser ou pulvériser
                              des matières liquides ou en poudre ; extincteurs, chargés ou non ; pistolets
                              aérographes et appareils similaires ; machines et appareils à jet de sable,
                              à jet de vapeur, et appareils à jet similaires
                     —9990    Autres
            84.22
                              Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de
                              manutention (ascenseurs, skips, treuils, crics, palans, grues, ponts roulants,
                              transporteurs, téléfériques, etc.), à l'exclusion du n° 84.23
                    —5010
                             Grues d'un poids total supérieur à 100 tonnes/pièce
                    —5020
                             Grues pour lesquelles il est certifié par le directeur de l'autorité des ports
                             qu'elles seront utilisées dans les ports pour le chargement et le décharge­
                             ment des bateaux, à l'exclusion de celles dénommées à la sous-position
                             5010
                    —5031
                             Transporteurs et convoyeurs pneumatiques utilisés pour le transport de la
                             farine dans les moulins et dans les boulangeries ainsi que dans les entre­
                             prises s'occupant de la fabrication de préparations de mélahges alimentaires
                             pour les animaux, à condition que le directeur général du ministère de
                             l'industrie et du commerce certifie qu'ils ne sont pas d'un type fabriqué
                             en Israël, ni destinés à remplacer ceux de fabrication locale
                     -7100
                             Chariots de travelling pour caméras de cinéma destinés à des studios
                             autorisés par le directeur pour la production de films commerciaux, à
                             condition que le directeur général du ministère du commerce et de l'in­
                             dustrie certifie qu'ils ne sont pas d'un type fabriqué en Israël, ni destinés
                             à remplacer ceux de fabrication locale
                    —8099    Autres
           84.27             Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaires
                    —yyzo    Parties et pièces détachées, non dénommées ailleurs
 ---pagebreak--- N° L 183 / 148                  Journal officiel des Communautés européennes                                   17. 8 . 70
             Liste 5 (suite)
                 N° du tarif
                  douanier                               Désignation des marchandises
                  israélien
              84.29           Machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales
                              et légumes secs, à l'exclusion des machines, appareils et engins du type
                              fermier
                       —1000  Machines, appareils et engins
                       —2000  Parties et pièces détachées
              84.30           Machines et appareils, non dénommés ni compris dans d'autres positions
                              du présent chapitre, pour les industries de la boulangerie, de la pâtisserie,
                              de la biscuiterie, des pâtes alimentaires, de la confiserie, de la chocolaterie,
                              de la sucrerie, de la brasserie et pour le travail des viandes, poissons, lé­
                              gumes et fruits à des fins alimentaires
                       —2019  Autres
                       —2020  Machini       >ur diviser, modeler ou pétrir la pâte, à condition que le direc­
                              teur gén *1 du ministère du commerce et de l'industrie certifie qu'elles
                              ne sont pas d'un type fabriqué en Israël, ni destinées à remplacer celles de
                              fabrication locale
                       —9910  Machines                              .. ..:,
                       —9920  Parties et pièces détachées
              84.31           Machines et appareils pour la fabrication de la pâte cellulosique (pâte à
                              papier) et pour la fabrication et le finissage du papier et du carton
                       —1000  Machines et appareils pour la fabrication de pâte cellulosique, du papier
                              et du carton
                       —2090  Autres
                       —3000  Parties et pièces détachées, non dénommées ailleurs
              84.32           Machines et appareils pour le brochage et la reliure, y compris les machines
                              à coudre les feuillets
                       —2011  Pour lesquels le directeur général du ministère du commerce et de l'in­
                              dustrie certifie qu'ils ne sont pas d'un type fabriqué en Israël, ni destinés
                              à remplacer ceux de fabrication locale
                       —9991  Machines et appareils
                       —9992  Parties et pièces détachées
              84.33            Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier
                               et du carton, y compris les coupeuses de tout genre
                        —1091  Les machines et appareils
                        —1092  Parties et pièces détachées
                        —2091  Les machines et appareils
                        —2092  Parties et pièces détachées
               84.34           Machines à fondre et à composer les caractères ; machines, appareils et
                               matériel de clicherie, de stéréotypie et similaires ; caractères d'imprimerie,
                               clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants ; pierres litho­
                               graphiques, planches et cylindres préparés pour les arts graphiques (planés,
                               grenés, polis, etc.)
                        —9900  Autres
               84.35           Machines et appareils pour l'imprimerie et les arts graphiques, margeurs,
                               plieuses et autres appareils auxiliaires d'imprimerie
                        —9910  Machines et appareils non dénommés à la sous-position 9930
                        —9920  Parties et pièces non dénommées à la sous-position 9930
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                    Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 183 / 149
                                                                                               Liste 5 (suite)
              N° du tarif
               douanier                               Désignation des marchandises
               israélien
           84.36           Machines et appareils pour le filage (extrusion) des matières textiles syn­
                           thétiques et artificielles ; machines et appareils pour la préparation des
                           matières textiles ; machines et métiers pour la filature et le retordage des
                           matières textiles ; machines à bobiner (y compris les canetières), mouliner
                           et dévider les matières textiles
                    —3000  Pour préparation de laine brute
                    —4000  Pour peignage et pour filature de laine peignée
                    —5000  Pour filature de laine cardée et déchets
                    —6000  Pour filature de fibres dures
           84.37           Métiers à tisser, à bonneterie, à tulle, à dentelle, à broderie, à passemen­
                           terie et à filet ; appareils et machines préparatoires pour le tissage, la
                           bonneterie, etc. (ourdisoirs, encolleuses, etc.)
                    —2000  Métiers à dentelle et broderie
                    —3090  Autres
                    —4000  Métiers à bas et à chaussettes
           84.38           Machines et appareils auxiliaires pour les machines du n° 84.37 (ratières,
                           mécaniques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de change­
                           ment de navettes, etc. ) ; pièces détachées et accessoires reconnaissables
                           comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines et
                           appareils de la présente position et à ceux des nos 84.36 et 84.37 (broches,
                           ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et
                           lames, aiguilles, platines, crochets, etc.)
                    — 1000 Machines auxiliaires
                    —9990  Autres
           84.39            Machines et appareils pour la fabrication et le finissage du feutre, en pièce
                           ou en forme, y compris les machines de chapellerie et les formes de cha­
                           pellerie
                    —2000
                           Machines et formes de chapellerie
                     —3000
                           Parties et pièces détachées
           84.40            Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchi­
                            ment, la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en ma­
                            tières textiles (y compris les appareils à lessiver le linge, repasser et presser
                            les confections, enrouler, plier, couper ou denteler les tissus) ; machines
                            pour le revêtement des tissus et autres supports en vue de la fabrication
                            des couvre-parquets, tels que linoléum, etc. ; machines des types utilisés
                            pour l'impression des fils, tissus, feutre, cuir, papier de tenture, papier
                            d'emballage et couvre-parquets (y compris les planches et cylindres gravés
                            pour ces machines)
                     —2000  Machines à couper les tissus, y compris celles à couper les patrons et les
                            parties de vêtements et leurs parties et pièces détachées
                     —3091  Machines pour le lavage d'un type utilisé dans la production de l'industrie
                            du textile
                     —4011  Machines à presser et à repasser d'un type utilisé dans la production de
                            l'industrie du textile
                     —9910  Machines
                     —9920  Parties et pièces détachées
 ---pagebreak--- N° L 183 / 150                            Journal officiel des Communautés européennes                                 17. 8 . 70
             Liste 5 (suite )
                  N° du tarif
                   douanier                                       Désignation des marchandises
                   israélien
             84.41                      Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.), y compris les
                                        meubles pour machines à coudre, aiguiles pour ces machines
                        —1010           Machines et têtes d'un type exclusivement utilisé pour coudre les boutons
                                        et border les boutonnières, fabriquer les chapeaux et les gants, ou fermer
                                        des sacs d'emballage et machines et têtes, pour lesquelles le directeur
                                        général du ministère du commerce et de l'industrie certifie qu'elles ont
                                        été effectivement fabriquées pour une opération spécifique (1 )
                        —1029           Autres
                        —1039           Autres
                        —3000           Aiguilles de machines à coudre, y compris les aiguilles pour machines de
                                        brochage et machines à broder, si elles ont un chas près de la pointe
                        —9900           Autres et leurs parties et pièces détachées
             84.42                      Machines et appareils pour la préparation et le travail des cuirs et peaux
                                        et pour la fabrication des chaussures et autres ouvrages en cuir ou en peau,
                                        à l'exclusion des machines à coudre du n° 84.41
                        —1111           Pour lesquels le directeur général du ministère du commerce et de l'in­
                                        dustrie certifie qu'ils ne sont pas d'un type fabriqué en Israël, ni destinés
                                        à remplacer ceux de fabrication locale
                        —9910           Machines et appareils de tannage
                        —9929           Autres
                        —9930           Autres machines pour l'industrie du cuir
                        —9949           Autres
             84.43                      Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler)
                                        pour aciérie, fonderie et métallurgie
                        —9900           Autres
             84.44                      Laminoirs, trains de laminoirs et cylindres de laminoirs
                        —1000           Machines
                        —2000           Parties et pièces détachées
             84.45                      Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques,
                                        autres que celles des n°s 84.49 et 84.50
                        —2090           Autres
                        —5010           D'un poids supérieur à 750 kg/pièce
                        —5020           Autres, pour lesquelles le directeur général du ministère du commerce et
                                        de l'industrie certifie qu'elles ne sont pas d'un type fabriqué en Israël, ni
                                        destinées à remplacer celles de fabrication locale
                        —9931           Autres presses hydrauliques, pour lesquelles le directeur général du minis­
                                        tère du commerce et de l'industrie certifie qu'elles ne sont pas d'un type
                                        fabriqué en Israël, ni destinées à remplacer celles de fabrication locale
                        —9990           Autres
              !}) Voir note b) in fine.
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                   Journal officiel des Communautés européennes                                  N°L 183 / 151
                                                                                             Liste 5 (suite )
              N° du tarif
               douanier                             Désignation des marchandises
               israélien
           84.46           Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du
                           béton, de l'amiante-ciment et d'autres matières minérales similaires, et pour
                          le travail à froid du verre, autres que celles du n° 84.49
                    —2010 D'un poids supérieur à 750 kg/pièce
                    —2020 Autres, pour lesquelles le directeur général du ministère du commerce et
                          de l'industrie certifie qu'elles ne sont pas d'un type fabriqué en Israël, ni
                          destinées à remplacer celles de fabrication locale
                    —3010 Presses hydrauliques et hydro-pneumatiques pour lesquelles le directeur
                          général du ministère du commerce et de l'industrie certifie qu'elles ne sont
                          pas d'un type fabriqué en Israël, ni destinées à remplacer celles de fabrica­
                          tion locale
                    —9919 Autres
                    —9990 Autres
           84.47          Machines-outils, autres que celles du n° 84.49, pour le travail du bois, du
                          liège, de l'os, de l'ébonite, des matières plastiques artificielles et autres
                          matières dures similaires
                    —2010 D'un poids supérieur à 750 kg/pièce
                    —2020 Autres, pour lesquelles le directeur général du ministère du commerce et
                          de l'industrie certifie qu'elles ne sont pas d'un type fabriqué en Israël, ni
                          destinées à remplacer celles de fabrication locale
                    —3010 Presses hydrauliques et hydro-pneumatiques pour lesquelles le directeur
                          général du ministère du commerce et de l'industrie certifie qu'elles ne sont
                          pas d'un type fabriqué en Israël, ni destinées à remplacer celles de fabrica­
                          tion locale
                    —9911 Autres, pour le travail du bois, pour lesquelles le directeur général du
                          ministère du commerce et de l'industrie certifie qu'elles ne sont pas d'un
                          type fabriqué en Israël, ni destinées à remplacer celles de fabrication locale
                    —9990 Autres
           84.48          Pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement
                          ou principalement destinés aux machines-outils des n°s 84.45 à 84.47 inclus,
                          y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement
                          automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se mon­
                          tant sur les machines-outils ; porte-outils destinés aux outillages et ma­
                          chines-outils pour emploi à la main, de toute espèce
                    —1099 Autres
                    —2090 Autres, pièces détachées et accessoires pour machines-outils du n° 84.46
                    —3099 Autres
           84.50          Machines et appareils au gaz pour le soudage, le coupage, et la trempe
                          superficielle
                    —9900 Autres
           84.51          Machines à écrire ne comportant pas de dispositifs de totalisation ; ma­
                          chines à authentifier les chèques
                    —1000 Machines à écrire de caractères Braille
           84.52          Machines à calculer ; machines à écrire dites « comptables », caisses enre­
                          gistreuses, machines à affranchir, à établir les tickets et similaires, compor­
                          tant un dispositif de totalisation
                    —1000 Machines à affranchir
 ---pagebreak--- N° L 183 / 152                     Journal officiel des Communautés européennes                                17. 8 . 70
             Liste 5 (suite)
                N° du tarif
                 douanier                                   Désignation des marchandises
                 israélien
             84.55              Pièces détachées et accessoires (autres que les coffrets, les housses et simi­
                                laires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement des­
                                tinés aux machines et appareils des nos 84.51 à 84.54 inclus
                      —1000     Jeux de caractères Braille pour machine à écrire
                      —3000     Parties et pièces de machines à affranchir
             84.56              Machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser, broyer, mélanger les
                                terres, minerais et autres matières minérales solides ; machines et appareils
                                à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les
                                pâtes céramiques, le ciment, le plâtre et autres matières minérales en poudre
                                ou en pâte ; machines à former les moules de fonderie en sable
                      —9991     Machines
                      —9992     Parties et pièces détachées
             84.57              Machines et appareils pour la fabrication et le travail à chaud du verre
                                et des ouvrages en verre ; machines pour l'assemblage des lampes, tubes
                                et valves électriques, électroniques et similaires
                      —1000     Machines et appareils pour la fabrication et le travail du verre à glace
                      —2000     Autres
                      —3000     Parties
             84.59              Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans
                                d'autres positions du présent chapitre
                      —1020     Presses, broyeurs, concasseurs, mélangeurs et malaxeurs, non dénommés
                                ailleurs
                      —1030     Distributeurs et doseurs volumétriques ainsi que distributeurs mécaniques
                                de pièces, pour l'usinage de celle-ci, non dénommés ailleurs
                      —1040     Machines et appareils à poser les œillets ou rivets tubulaires, ainsi que
                                machines à poser les agrafes sur les courroies de transmission en toutes
                                matières
                      —1061     Presses hydrauliques, pour lesquelles le directeur général du ministère du
                                commerce et de l'industrie certifie qu'elles ne sont pas d'un type fabriqué
                                en Israël, ni destinées à remplacer celles de fabrication locale
                      —1090     Parties et pièces détachées, non dénommées ailleurs
                      —1211     Machines à forer ou à scier, y compris celles à disques, d'un poids supé­
                                rieur à 750 kg/pièce
                      —1212     Autres, pour lesquelles le directeur général du ministère du commerce et
                                de l'industrie certifie qu'elles ne sont pas d'un type fabriqué en Israël, ni
                                destinées à remplacer celles de fabrication locale
                      —1520     Pour la fabrication de produits en matières plastiques artificielles, en
                                caoutchouc et similaires, à l'exclusion de ceux dénommés à la sous-posi­
                                tion 1580
                      —1530     Pour la préparation et la fabrication de fils et câbles électriques et simi­
                                 laires et pour le traivail des métaux, non dénommés ailleurs
                      —1540      Pour le travail des copeaux, de la sciure de bois ou de la poudre de liège,
                                 pour la vannerie, la sparterie et la brosserie
                      —1560     Pour l'industrie du tabac
                      —1570      Pour la corderie, la câblerie et les industries similaires
                          1 ÇQ1  Machines et appareils d'un poids supérieur à 1.000 kg
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 183 / 153
                                                                                                      Liste 5 (suite)
              N° du tarif
               douanier                                       Désignation des marchandises
               israélien
           84.59
           (suite)
                    —1592          Machines et appareils d'un poids inférieur ou égal à 1.000 kg, pour lesquels
                                   le directeur général du ministère du commerce et de l'industrie certifie
                                   qu'ils ne sont pas d'un type fabriqué en Israël, ni destinés à remplacer ceux
                                   de fabrication locale
                    —1790          Autres
                    —2500          Amortisseurs mécaniques et hydrauliques pour machines
                    —3000          Graisseurs automatiques du type à pompe
                    —3200          Parties et pièces détachées des appareils dénommés aux sous-positions 2500
                                   et 3000, non dénommées ailleurs
                    —3510          Machines à tremper les allumettes
                    —3520          Machines à enrober les électrodes de soudure
                    —3530          Machines à coucher les émulsions photosensibles sur des supports en toute
                                   matière
                    —3540          Machines pour l'application d'abrasifs sur tout support
                    —4010          A enrouler des rubans de cardes sur les tambours de cardes
                    —4020          Machines pour l'enroulement des tuyaux souples et des câbles
                    —4510          Machines à dégarnir ou regarnir de gélatine les rouleaux encreurs
                    —4520          Machines à laver, dégraisser et dépoussiérer les plumes
                    —5010          Cloches de plongée et scaphandres métalliques avec équipement mécanique
                                   ou similaires
                    —5020          Gyroscopes pour la stabilisation des navires et usages similaires
                    —5030          Appareils de timonerie et de gouverne pour navires à l'exclusion des
                                   simples gouvernails
                    —5500          Accumulateurs hydrauliques
                    —6000          Appareils acétificateurs à dispositif mécanique
                    —6500          Machines à dépolir le verre à l'acide
                    —7000          Machines à boulonner et déboulonner ainsi qu'à extraire des noyaux de
                                   métal
                    —7500          Machines pour la fabrication de cellules et piles d'accumulateurs électriques
                                   par le procédé dit « spun past »
                    —7700          Parties et pièces détachées pour les machines dénommés dans les sous­
                                   positions 3500 à 7500, non dénommées ailleurs
                    —8010          Aspirateurs d'un poids, sans accessoires, supérieur à 100 kg et parties et
                                   pièces détachées
                    —9910          Machines du type utilisé pour la production industrielle sous réserve de
                                   l'approbation du directeur avant importation H
           84.60                   Châssis de fonderie, moules et coquilles des types utilisés pour les métaux
                                    ( autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières
                                   minérales (pâtes céramiques, béton, ciment, etc.), le caoutchouc et les
                                   matières plastiques artificielles
                     —1000         Moules d'un type utilisé pour la production des pneus
           (M Voir note b) m fine.
 ---pagebreak--- N° L 183 / 154                  Journal officiel des Communautés europeennes                                 17. 8 . 70
             Liste 5 (suite)
                N° du tarif
                 douanier                              Désignation des marchandises
                 israélien
             84.60
             (suite)
                      —2000  Moules d'un type utilisé pour la fabrication de chaussures
                      —3000  Moules d'un type utilisé pour la fabrication de produits en caoutchouc ou
                             en matières plastiques artificielles, d'un poids/pièce supérieur à 1.500 kg
             84.63           Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et coussinets,
                             engrenages et roues de friction, réducteurs, multiplicateurs et variateurs de
                             vitesse, volants et poulies (y compris les poulies à moufles), embrayages,
                             organes d'accouplement (manchons, accouplements élastiques, etc. ) et joints
                             d'articulation (de Cardan, d' Oldham, etc.)
                      —1022  Arbres de transmission conçus pour tracteurs agricoles et autres équipe­
                             ments agricoles mobiles
                      —1029  Autres
                      —1090  Autres
                      —2099  Autres
                      —3010  Destinés aux roulements du n° 84.62 ou contenant de tels roulements
                      —3099  Autres
             84.64           Joints métalloplastiques ; jeux ou assortiments de joints de composition
                             différente pour machines, véhicules et tuyauteries, présentés en pochettes,
                             enveloppes ou emballages analogues
                      — 1000 Joints de type « Flexitallics » pour hautes pressions, spécialement conçus
                             pour stations génératrices d'énergie
             84.65           Parties et pièces détachées de machines, d'appareils et d'engins mécaniques,
                             non dénommées ni comprises dans d'autres positions du présent chapitre
                             ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électrique­
                             ment, de bobinages, de contacts ou d'autres caractéristiques électriques
                      —1000  Hélices et roues à aubes de bateaux
             85.01           Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs ; transformateurs
                             et convertisseurs statiques (redresseurs, etc.) ; bobines de réactance et selfs
                    , —1010  Machines génératrices de tension de 220 volts ou plus
                      — 1020 Moteurs et convertisseurs rotatifs d'un poids supérieur à 1.750 kg/pièce,
                             non dénommés à la sous-position 1010
                      —1071  Machines génératrices et convertisseurs rotatifs, n'étant pas opérés par un
                             système de motion et destinés à la production de machines et appareils de
                             soudure
                      —1091  Pièces d'un poids supérieur à 700 kg
                      —2119  Autres
                      —9921  Redresseurs à éléments secs dont la surface de chaque plaque est supérieure
                             à 50 cm2
             85.02           Électro-aimants ; aimants permanents, magnétisés ou non ; plateaux, man­
                             drins et autres dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de
                             fixation ; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électro­
                             magnétiques ; têtes de levage électromagnétiques
                      —1010  Aimants permanents d'un poids supérieur à 500 g, faits en métal unique­
                             ment
                      —2090  Autres électro-aimants
                      —3000  Têtes de levage électromagnétiques
                      —5000  Plateaux, mandrins et dispositifs similaires de fixation, électromagnétiques
                             ou à aimant permanent
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                              Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 183 / 155
                                                                                                      Liste 5 (suite )
               N° du tarif
                douanier                                        Désignation des marchandises
                israélien
           85.03                     Piles électriques
                     —1010           Piles spéciales de forme cylindrique pas plus hautes que 1 cm ou du type
                                     à mercure pour faciliter l'audition des sourds
           85.07                     Rasoirs et tondeuses électriques à moteur incorporé
                     —1000           A tondre les animaux, et leurs parties et pièces, à l'exclusion des têtes,
                                     peignes et contre-peignes du n° 82.13
           85.08                     Appareils et dispositifs électriques d'allumage et de démarrage pour mo­
                                     teurs à explosion ou à combustion interne (magnétos, dynamos-magnétos,
                                     bobines d'allumage, bougies d'allumage et de chauffage, démarreurs, etc.) ;
                                     génératrices (dynamos) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces mo­
                                     teurs
                     —1000           Du type utilisé pour l'aviation
                     —2000           Magnétos d'allumage pour moteurs des tracteurs utilisés pour l'agriculture,
                                     à condition que par leur construction ou poids ils soient différents de
                                     pièces semblables de moteurs d'autres véhicules et qu'ils aient été ap­
                                     prouvés par le directeur avant l'importation (*)
           85.11                     Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris les appareils
                                     pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes
                                     diélectriques ; machines et appareils électriques à souder, braser ou couper
                     — 1010          Fours électriques industriels ou de laboratoires d'un poids égal ou supérieur
                                     à 1.000 kg
                     —2030           Machines et appareils électriques à souder, braser ou couper du type à arc,
                                     où la soudure se fait sous la protection de gaz inerte (par exemple, gaz
                                     Argon) ou d'un flux granuleux ou poudreux
                     —2040           Du type fonctionnant par rayons électroniques ou ondes électromagné­
                                     tiques
                     —2051           Du type dans lequel la machine génératrice n'est équipée d'aucun moyen
                                     de conduite
                     —2091           Pour lesquels le directeur général du ministère du commerce et de l'in­
                                     dustrie certifie qu'ils remplissent les conditions suivantes :
                                     1 ) ils sont conçus pour la fabrication d'un seul et unique article ou conçus
                                          de manière à ce que la matière de soudure ou de revêtement soit fournie
                                          automatiquement selon le rythme de travail
                                     2) ils ne sont pas d'un type produit en Israël, ni destinés à remplacer ceux
                                          de fabrication locale
                     —3010           D'un poids supérieur ou égal â 1.000 kg/pièce
                     —9110           Porte-électrodes dotés de moyens de diffusion de gaz ou d'air comprimé,
                                     utilisables à la main
                     —9120           Électrodes rondes en cuivre d'un diamètre de plus de 2 pouces.
                     —9130           En verre
                     —9140           Montages spéciaux pour soudure à arc des vis
           85.12                     Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques ; appareils élec­
                                     triques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires ; appa­
                                     reils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser,
                                     chauffe-fers à friser, etc.) ; fers à repasser électriques ; appareils électro­
                                     thermiques pour usages domestiques ; résistances chauffantes, autres que
                                     celles du n° 85.24
                     —1011           Les appareils
           (x) Voir note b) in fine.
 ---pagebreak--- N°L 183 / 156                   Journal officiel des Communautés européennes                                 17 . 8 . 70
            Liste 5 (suite)
                N° du tarif
                 douanier                                 Désignation des marchandises
                 israélien
             85.12
             (suite)
                      —1012  Les parties et pièces détachées
                      —3010  Résistances chauffantes à conducteur en matière non métallique
                      —3091  D'un poids supérieur à 2 kg/pièce
                      —3092  Résistances flexibles à matières isolantes et à fils incorporés
             85.13           Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil, y compris
                             les appareils de télécommunication par courant porteur
                      —1010  Appareils de téléphone avec amplificateurs, à condition que le directeur
                             général du ministère de l'éducation certifie qu'ils sont utilisés pour établir
                             une communication entre enfants alités et leur classe scolaire
             85.14           Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques
                             de basse fréquence
                      —3000  Appareillages auditifs pour faciliter l'audition des sourds et des sourds­
                             muets, à condition qu'ils soient importés avec l' autorisation du directeur
                             général du ministère de la santé
             85.15           Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la
                             radiotélégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffu­
                             sion et appareils de télévision, y compris les récepteurs combinés avec un
                             phonographe et les appareils de prise de vues pour la télévision ; appareils
                             de radioguidage, de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécom­
                             mande
                      —3010  Émetteurs de télévision
                      —5000  Caméras de télévision
                      —6000  Installations de télévision en circuit fermé
             85.16           Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de
                             messages), de sécurité, de contrôle et de commande pour voies ferrées et
                             autres voies de communication, y compris les ports et les aérodromes
             85.17           Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries,
                             sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection
                             contre le vol ou l'incendie, etc. ), autres que ceux des nos 85.09 et 85.16
                       —1000 Appareils avertisseurs d'incendie
                       —2000  Transmetteurs d'ordres à la salle de machines, utilisés sur les navires
             85.19           Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branche­
                              ment ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs,
                              relais, coupe-circuits, parafoudres, prises de courant, boîtes de jonction,
                              etc.) ; résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats ; tableaux
                              de commande ou de distribution
                       —1010  Paratonnerres
                       —1020  Interrupteurs pour une tension supérieure à 40.000 volts
                       —1030  Boîtes de jonction et boîtes d'extrémité pour câbles, pour une tension
                              supérieure à 1.000 volts
                       —1040  Appareils en cristal d'un type utilisé pour la fabrication des cristaux piézo­
                              électriques dénommés à la position 85.21 —4000
                       —3010  Résistances à bain d'huile
                       —3021  TViin#» r>r<^ricir\n cim^ripnrf* à Ç °A
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                   Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 183 / 157
                                                                                           Liste 5 (suite)
              N° du tarif
               douanier                             Désignation des marchandises
               israélien
           85.20          Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge pour l'éclairage
                          ou les rayons ultra-violets ou infrarouges ; lampes à arc ; lampes à allu­
                          mage électrique utilisées en photographie pour la production de la lumière­
                          éclair
                    —7020 Culots métalliques pour ampoules et fils d'entrée (électrodes)
                    —7030 Filaments
           85.21          Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode chaude, à cathode froide
                          ou à photocathode, autres que ceux du n° 85.20), tels que lampes,
                          tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz (y compris les tubes redresseurs
                          à vapeur de mercure), tubes cathodiques, tubes et valves pour appareils
                          de prise de vues en télévision, etc. ; cellules photo-électriques ; transistors
                          et éléments similaires à semiconducteurs, montés ; cristaux piézoélectri­
                          ques montés
                    —2000 Cellules photoélectriques
           85.22          Machines et appareils électriques non dénommés ni compris dans d'autres
                          positions du présent chapitre
                    —1000 Équipements de signalisation spécialement conçus pour la navigation mari­
                          time ou aérienne ou pour les chemins de fer, non dénommés ailleurs
                    —1500 Accélérateurs d'électrons et de protons
                    —2000 Équipements pour la production — par l'électrolyse de l'eau — de deuté­
                          rium et de ses composés (y compris l'eau lourde), ainsi que de mélanges
                          et solutions contenant du deutérium dans lesquels la proportion d'atomes
                          de deutérium par rapport aux atomes d'hydrogène dépasse 1/5000 en
                          nombre
                    —2510 Appareils électrolytiques de polissage, utilisés pour l'examen microsco­
                          pique des échantillons de métallurgie
                    —2520 Parties et pièces détachées
                    —3500 Appareils pour réduire le bruit
           85.23          Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et simi­
                          laires, isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement),
                          munis ou non de pièces de connexion
                    —1011 Fils, tresses, câbles, bandes, barres et similaires, isolés pour l'électricité,
                          munis ou non de pièces de connexion autres que ronds
           85.25          Isolateurs en toutes matières
                    —1000 Isolateurs en toutes matières pour lignes électriques de 3.300 volts ou plus
           85.26          Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de sim­
                          ples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple)
                          noyées dans la masse, pour machines, appareils et installations électriques,
                          à l'exclusion des isolateurs du n° 85.25
                    —1000 Pièces isolantes, spécialement conçues pour machines, appareils ou équipe­
                          ments électriques admis en franchise, exemptés de droits de douane
           86.01          Locomotives et locotracteurs à vapeur ; tenders
           86.02          Locomotives et locotracteurs électriques (à accumulateurs ou à source
                          extérieure d'énergie)
           86.03          Autres locomotives et locotracteurs
           86.04          Automotrices (même pour tramways) et draisines à moteur
           86.05           Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales, voitures sani­
                           taires, voitures cellulaires, voitures d'essais et autres voitures spéciales,
                          pour voies ferrées
 ---pagebreak--- N° L 183 / 158                              Journal officiel des Communautés européennes                                 17. 8 . 70
             Liste 5 (suite)
                 N° du tarif
                  douanier                                         Designation des marchandises
                  israélien
             86.06                       Wagons-ateliers, wagons-grues et autres wagons de service pour voies
                                         ferrées ; draisines sans moteur
             86.07                       Wagons et wagonnets pour le transport sur rail des marchandises
             86.09                       Parties et pièces détachées de véhicules pour voies ferrées
             86.10                       Matériel fixe de voies ferrées ; appareils mécaniques non électriques de
                                         signalisation, de sécurité, de contrôle et de commande pour toutes voies
                                       ■ de communication ; leurs parties et pièces détachées
             87.02                       Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des personnes
                                         (y compris les voitures de sport et les trolleybus) ou des marchandises
                       —1030             Ambulances servant uniquement au transport des malades
                       —1040             Voitures-corbillards
                       —3010             Véhicules, importés avec l'autorisation de l'inspecteur général de la bri­
                                         gade des pompiers, pour être utilisés comme autos-pompes, dédouanés
                                         avant le 1 . 1 . 1971 H
                       —3052             Châssis pour des autos-pompes, importés avec l'autorisation de l'inspec­
                                         teur général de la brigade des pompiers
                       —3053             Châssis pour ambulances
                       —3054             Châssis pour voitures spécialement construites pour le nettoyage des rues
              87.03                      Voitures automobiles à usages spéciaux, autres que pour le transport
                                         proprement dit, telles que voitures dépanneuses, voitures-pompes, voitures­
                                         échelles, voitures balayeuses, voitures chasse-neige, voitures épandeuses,
                                         voitures-grues, voitures-projecteurs, voitures-ateliers, voitures radiologiques
                                         et similaires
                       —1000             Voitures spécialement construites et utilisées pour le nettoyage des rues,
                                         des pistes d'aérodromes, et usages similaires
                       —4000             Autos-pompes et voitures-échelles, importées avec l'autorisation de l'inspec­
                                         teur général de la brigade des pompiers et utilisées pour l'extinction des
                                         incendies
              87.04                      Châssis des véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus,
                                         avec moteur
                       —2000             Châssis pour le montage d'ambulances pour le transport des malades
                                         uniquement
                       —3000             Châssis pour le montage de camions spécialement construits pour l'enlève­
                                         ment des immondices
                       —4000             Châssis pour le montage de voitures pour la lutte contre les incendies,
                                         de voitures-échelles, importés avec l'autorisation de l'inspecteur général de
                                         la brigade des pompiers
                       —5030             Châssis démontés destinés au montage de véhicules commerciaux d'un
                                         poids total autorisé supérieur à 10.000 kg, à condition que l'entreprise
                                         s'occupant dudit montage soit le propriétaire de l'entrepôt autorisé par
                                         le directeur aux effets du présent numéro
                       —7000             Châssis pour le montage de voitures-corbillards
                       —8000             Châssis pour le montage de voitures spécialement construites pour le net­
                                         toyage des rues
              87.10                      Vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires), sans moteur
                       —1000             Vélocipèdes spécialement construits pour les invalides
              87.11                      Fauteuils et véhicules auxiliaires avec mécanisme de propulsion (même à
                                         moteur), spécialement construits pour être utilisés par les invalides
              87.12                      Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules repris aux nos 87.09 à
                                         87.11 inclus
                       —3000             Autres parties et pièces détachées des véhicules pour invalides, dénommées
                                         au n° 87.11
              87.13                      Voitures sans mécanisme de propulsion pour le transport des enfants et
                                         des malades ; leurs parties et pièces détachées
                       —1000             Véhicules pour invalides ; parties et pièces détachées
              (M Voir note a) in fine.
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                                Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 183 / 159
                                                                                                        Liste 5 (suite)
               N° du tarif
                douanier                                          Désignation des marchandises
                israélien
           87.14                      Autres véhicules non automobiles et remorques pour tous véhicules ; leurs
                                      parties et pièces détachées
                     — 1000           Véhicules conçus et employés pour l'extinction des incendies, importés avec
                                      l'autorisation de l'inspecteur général de la brigade des pompiers
           88.01                      Aérostats
           88.02                      Aérodynes (avions, hydravions, cerfs-volants, planeurs, autogyres, hélicop­
                                      tères, ornithoptères, etc.) rotochutes
           88.03                      Parties et pièces détachées des appareils des nos 88.01 et 88.02
           88.04                      Parachutes et leurs parties, pièces détachées et accessoires
                     —1000            Signaux de détresse à parachute dits « twist rocket, ship's bridge rocket »,
                                      pour lesquels le directeur général du ministère du commerce des trans­
                                      ports certifie qu'ils sont utilisés pour le sauvetage de vies en mer (x )
           88.05                      Catapultes et autres engins de lancement similaires ; appareils au sol d'en­
                                      traînement au vol ; leurs parties et pièces détachées
           89.01                      Bateaux non repris sous les n°s 89.02 à 89.05
                     —2010            Dinghies, pour lesquels le directeur général du ministère des transports
                                      certifie qu'ils sont utilisés pour le sauvetage de vies en mer
                     —9900            Autres, à l'exclusion des bateaux de pêche et barques
           89.02                      Remorqueurs
           89.03                      Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs de tous types, pontons­
                                      grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par
                                      rapport à la fonction principale ; docks flottants
           89.04                      Bateaux à dépecer
           89.05                      Engins flottants divers, tels que réservoirs, caissons, coffres d'amarrage,
                                      bouées, balises et similaires
           90.02                      Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières,
                                      montés, pour instruments et appareils, à l'exclusion des articles de l'espèce
                                      en verre, non travaillés optiquement ; matières polarisantes en feuilles ou
                                      en plaques
                     —1000            Pour phares
                     —2000            Utilisés dans des studios, autorisés par le directeur pour la production de
                                      films commerciaux
           90.05                      Jumelles et longues-vues, avec ou sans prismes
                     —1000            Télescopes sensibles aux rayons infrarouges
           90.07                      Appareils photographiques ; appareils ou dispositifs pour la production
                                      de la lumière-éclair en photographie
                     —2010            Appareils photographiques spéciaux utilisés pour l'imprimerie
                     —2020            Parties et pièces détachées
                     —6000            Appareils photographiques électroniques du type utilisé en installation
                                      permanente pour le contrôle du trafic routier pourvu qu'ils remplissent les
                                      conditions Suivantes :
                                      1) ils sont été approuvés par le directeur avant l'importation
                                      2) la quantité dédouanée ne dépasse pas 10 unités par an
                                      3 ) les produits sont dédouanés avant le 1 . 1 . 1971 (2)
           (*) Voir note b ) in fine.
           (a) Voir note a) in fine.
 ---pagebreak--- N° L 183 / 160                   Journal officiel des Communautés européennes                             17. 8 . 70
             Liste 5 (suite )
                N° du tarif
                 douanier                               Designation des marchandises
                 israélien
             90.08            Appareils cinématographiques (appareils de prise de vues et de prise de
                              son, même combinés, appareils de projection avec ou sans reproduction
                              du son )
                      —1020   Appareils à boîtier étanche pour exploration sous-marine
                      —1030   Appareils cinématographiques pour films de 16 mm ou plus, utilisés dans
                              des studios de films, autorisés par le directeur pour la production de
                              films commerciaux
                      —2011   Projecteurs cinématographiques, utilisés dans des studios de films, auto­
                              risés par le directeur pour la production de films commerciaux
                      —3010   Appareils de reproduction du son, utilisés dans des studios, autorisés
                              par le directeur pour la production de films commerciaux
                      —4010   Têtes panoramiques ; trépieds ; boîtes pour films de 60 m ou plus, utilisés
                              dans des studios de films et autorisés par le directeur pour la production
                              de films commerciaux
                      —4092   Parties et accessoires conçus pour les appareils photographiques de la
                              sous-position 1020
             90.09            Appareils de projection fixe ; appareils d'agrandissement ou de réduction
                              photographique
                      —1011   Les appareils
                      —1012   Parties et pièces détachées
                      —1020   Appareils de lecture par projection, à condition que le directeur général
                              du ministère de la santé en autorise l'importation pour des personnes dont
                              la vue est déficiente
                      —2011   Les appareils
                      —2012   Parties et pièces détachées
             90.10            Appareils et matériel des types utilisés dans les laboratoires photographi­
                              ques ou cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs dans le
                              présent chapitre ; appareils de photocopie par contact ; bobines pour
                              l'enroulement des films et pellicules ; écrans pour projections
                      —1011   Les appareils
                      —1012   Parties et pièces détachées
                      —2010   Appareils de photocopie utilisés pour la fabrication de plaques ou de
                              clichés d'imprimerie
             90.11            Microscopes et diffractographes électroniques et protoniques
             90.13            Appareils ou instruments d'optique, non dénommés ni compris dans
                              d'autres positions du présent chapitre (y compris les projecteurs)
                      —1000   Périscopes
                      —4010   Les äppareils
                      —4020   Parties et pièces détachées, non dénommées ailleurs
             90.14            Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de
                              nivellement, de photogrammétrie et d'hydrographie, de navigation (mari­
                              time, fluviale ou aérienne), de météorologie, d'hydrologie, de géophy­
                              sique ; boussoles, télémètres
                      —1010   Instruments et appareils de nivellement pour chemins de fer
                      —3010   Ondemètres, enregistreurs, maréomètres et cercles hydrographiques, im­
                              portés avec l'autorisation du directeur général du ministère des transports
                              et destinés à des travaux de recherche hydrographique ou océanographique
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                     Journal officiel des Communautés européennes                                 N"L 183 / 161
                                                                                             Liste 5 ( suite)
              N " du tarif
               douanier                                Désignation des marchandises
               israélien
           90.14
           (suite)
                    —4000  Instruments et appareils pour la navigation, y compris les boussoles spé­
                           ciales
                    —5000  Instruments et appareils de météorologie et d'hydrologie, y compris les
                           anémomètres automatiques
                    —6000  Appareils et instruments de géophysique
           90.16           Instruments de dessin, de traçage et de calcul (pantographes, étuis de
                           mathématiques, règles et cercles à calcul, etc.) ; machines, appareils et
                           instruments de mesure, de vérification et de contrôle, non dénommés ni
                           compris dans d' autres positions du présent chapitre (machines à équi­
                           librer, planimètres, micromètres, calibres, jauges, mètres, etc.) ; projec­
                           teurs de profils
                    —2019  Autres machines et appareils et instruments de mesure, de vérification et
                           de contrôle
                    —2024  Instruments de vérification pour les textiles
                    —3000  Projecteurs de profils
                    —4010  Instruments à caractère Braille et destinés à être utilisés par les aveugles
           90.17           Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire et
                           l'art vétérinaire, y compris les appareils d'électricité médicale et les appa­
                           reils pour tests visuels
                    —9900  Autres
           90.19           Appareils d'orthopédie (y compris les ceintures médico-chirurgicales) ;
                           articles et appareils de prothèse dentaire, oculaire ou autre ; appareils
                           pour faciliter l'audition aux sourds ; articles et appareils pour fractures
                           ( attelles, gouttières et similaires)
                    — 1100 Appareils d'orthopédie pour paralysés
                    —2090  Autres articles et appareils de prothèse
                    —3000  Appareils pour faciliter l'audition aux sourds ; régulateurs cardiaques
                           électriques
           90.20           Appareils à rayons X, même de radiophotographie, et appareils utilisant
                           les radiations de substances radio-actives, y compris les tubes générateurs
                           de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les
                           écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d'examen ou de traite­
                           ment
           90.21           Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans
                           l'enseignement, dans les expositions, etc. ), non susceptibles d'autres emplois
                    —1000  Diapositives microscopiques prêtes à l'emploi
                    —9910  Pour lesquels le directeur général du ministère de l'éducation certifie
                           qu'ils sont utilisés dans des instituts d'éducation sous le Contrôle dudit
                           ministère
           90.22           Machines et appareils d'essais mécaniques (essais de résistance, de dureté,
                           de traction, de compression, d'élasticité, etc.) des matériaux (métaux, bois,
                           textiles, papier, matières plastiques, etc.)
                    —2000  Autres
                    —3090  Autres
           90.23           Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments similaires, thermo­
                            mètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres enregistreurs
                            ou non, même combinés entre eux
                    —1000   Pyromètres
 ---pagebreak--- N° L 183 / 162                  Journal officiel des Communautés européennes                                   17. 8 . 70
             Liste 5 (suite)
                N H du tarif
                 douanier                              Désignation des marchandises
                  israélien
             90.24           Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des
                             fluides gazeux ou liquides, ou pour le contrôle automatique des tempéra­
                             tures, tels que manomètres, thermostats, indicateurs de niveau, régulateurs
                             de tirage, débitmètres, compteurs de chaleur, à l'exclusion des appareils et
                             instruments du n° 90.14
                       —2029 Autres
                       —2039 Autres thermostats
                       —4010 Débitmètres conçus pour des tuyaux d' un diamètre égal ou supérieur à
                             12 pouces
                       —4091 Débitmètres, importés avec autorisation du directeur général du ministère
                             des transports pour des travaux de recherche
             90.25           Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (tels que
                             polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de
                             fumées) ; instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de
                             dilatation, de tension superficielle et similaires (tels que viscosimètres, poro­
                             simètres, dilatomètres) et pour mesures calorimétriques, photométriques
                             ou acoustiques (tels que photomètres — y compris les indicateurs de
                             temps de pose — calorimètres) ; microtomes
                       —2090 Autres réfractomètres
                       —3000 Grisoumètres
                       —4000 Microtomes
                       —5000 Sensitomètres et densimètres
             90.26           Compteurs de gaz, de liquides et d'électricité, y compris les compteurs de
                             production de contrôle et d'étalonnage
                       —1090 Autres
                       —2199 Autres
              90.27          Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taxi­
                             mètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, etc.), indicateurs de
                             vitesse et tachymètres autres que ceux du n° 90.14, y compris les tachy­
                             mètres magnétiques ; stroboscopes
                       —5000 Compte-tours ; compteurs de production et compteurs d'heures de travail
                             pour machines et pour moteurs, non dénommés à la sous-position 4000
                       —8000 Indicateurs de vitesse et tachymètres, non dénommés à la sous-position 4000
              90.28          Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérifi­
                             cation, de contrôle, de régulation ou d'analyse
                       —1500 Instruments et appareils pour mesurer les radiations
                       —2090  Autres appareils météorologiques
                       —3010 Bancs d'essai pour génératrices électriques d'avions
                       —3030 Instruments, appareils et machines de vérification et de contrôle pour
                             matières textiles
                       —3590 Autres
                       —4010 Pyromètres
                       —4520  Régulateurs de température pour des températures de régime de 150 °C
                             ou plus
                       —5010 Appareils du type « blood gas » employés dans la chirurgie du cœur
                       —5020 Inographes , manomètres, spectrophotomètres , photofluoromètres et auto­
                              analyseurs, y compris ceux utilisés pour des travaux d'histologie
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                    Journal officiel des Communautés européennes                                    N"L 183 / 163
                                                                                              Liste 5 (suite )
              N° du tarif
               douanier                               Désignation des marchandises
               israélien
           90.28
           (suite)
                    —5040  Sensitomètres et densitomètres
                    —6030  Compte-tours, compteurs de production et compteurs d'heures de travail
                           pour machines et pour moteurs non dénommés à la sous-position 6020
                    —6050  Indicateurs de vitesse et tachymètres, non dénommés à la sous-position
                           6Ó20
           90.29           Parties , pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclu­
                           sivement ou principalement conçus pour les instruments ou appareils des
                           nos 90.23 , 90.24, 90.26, 90.27 ou 90.28, qu'ils soient susceptibles d'être utili­
                           sés sur un seul ou sur plusieurs des instruments ou appareils de ce groupe
                           de positions
                    — 1000 Parties et pièces détachées spécialement conçues pour les instruments et
                           appareils pour la détection et la mesure des rayonnements, dénommés au
                           n° 90.28 —1500, y compris les tubes geiger-miiller
                    —2010  Cadrans et parties en ébonite des compteurs d'eau
                    —2020  Pierres d' agate concaves pour compteurs d'eau
                    —40Ì0  Vis sans fin, avec ou sans leurs coussinets, aimants et disques en aluminium,
                           poinçonnés au centre pour la fabrication de watt-heure-mètres
                    —4020  Parties et pièces détachées d'enregistreurs cyclométriques, ci-après : roues
                           dentées avec vis, coussinets fixes, bagues de direction, axes en acier inoxy­
                           dable, bagues d'écartement, écrous-coussinets, coussinets de direction, cylin­
                           dres compteurs ainsi que roues dentées en matières plastiques, utilisées
                           pour la fabrication des compteurs électriques
                   —9910   Parties de taximètres à enregistrements cumulatifs et non réversibles
           91.01           Montres de poche, montres-bracelets et similaires (y compris les compteurs
                           de temps des mêmes types)
                    — 1000 Montres spéciales pour aveugles
           92.10           Parties, pièces détachées et accessoires d'instruments de musique (autres que
                           les cordes harmoniques), y compris les cartons et papiers perforés pour
                           appareils à jouer mécaniquement, ainsi que les mécanismes de boîtes à
                           musique ; métronomes et diapasons de tout genre
                    —4000  Diapasons, à condition que le directeur général du ministère de l'éduca­
                           tion certifie qu'ils sont utilises dans les institutions d'enseignement sous
                           contrôle dudit ministère
           92.11           Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement et de
                           reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les
                           tourne-fils, avec ou sans lecteur de son ; appareils d'enregistrement et de
                           reproduction des images et du son en télévision, par procédé magnétique
                    —3000  Enregistreurs de son magnétiques (grooving master discs)
                    —4000  Utilisés dans des studios de films
           92.13           Autres parties, pièces détachées et accessoires des appareils repris au
                           n « 92.11
                    —4000  Parties et accessoires pour enregistreurs de son magnétiques (grooving
                           master discs)
                    —5000  Utilisés dans des studios de films
           93.02           Revolvers et pistolets
                    — 1000 Revolvers et pistolets d'un calibre inférieur ou égal à 5,6 mm (0,22 pouce)
 ---pagebreak--- N°L 183 / 164                  Journal officiel des Communautés européennes                                  17 . 8 . 70
            Liste 5 (suite)
               N°.du tarif
                douanier                               Désignation des marchandises
                israélien
            93.04           Armes a feu (autres que celles reprises aux nos 93.02 et 93.03), y compris
                            les engins similaires utilisant la déflagration de la poudre, tels que pistolets
                            lance-fusées, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, canons paragrêle,
                            canons lance-amarres , etc.
                     —1010  Fusils et carabines d'un calibre inférieur ou égal à 5,6 mm (0,22 pouce)
                     —2000  Pistolets lance-fusées
            93.05           Autres armes (y compris les fusils, carabines et pistolets à ressort, à ait­
                            comprimé ou à gaz)
                     — 1010 A air comprimé
            93.07           Projectiles et munitions, y compris les mines ; parties et pièces détachées,
                            y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches
                     —1010  Cartouches pleines, d'un calibre inférieur ou égal à 5,6 mm (0,22 pouce)
                            et d'un calibre supérieur ou égal à 12,7 mm (0,50 pouce)
            94.02           Mobilier médico-chirurgical, tel que : tables d'opération, tables d'examen
                            et similaires, lits à mécanisme pour usages cliniques, etc. ; fauteuils de den­
                            tistes et similaires, avec dispositif mécanique d'orientation et d'élévation ;
                            parties de ces objets
                     —1000  Civières et brancards , importés avec autorisation du directeur général du
                            ministère de la santé
            95.08           Ouvrages moulés ou taillés en cire naturelle (animale ou végétale), minérale
                            ou artificielle, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles
                            (copal, colophane, etc.), en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés ou
                            taillés, non dénommés ni compris ailleurs ; gélatine non durcie travaillée,
                            autre que celle reprise sous le n° 35.03, et ouvrages en cette matière
                     —1000  Ruches artificielles                                                        '
            96.02           Articles de brosserie (brosses, balais-brosses, pinceaux et similaires), y com­
                            pris les brosses constituant des éléments de machines ; rouleaux à peindre,
                            raclettes en caoutchouc ou en autres matières souples analogues
                     —1091  Brosses d'un type utilisé comme éléments de machines ou d'appareils
                            exemptés de droits de douane
            97.07           Hameçons et épuisettes pour tous usages ; articles pour la pêche à la ligne ;
                            appelants, miroirs à alouettes et articles de chasse similaires
                     —9920  Filets de pêche à main, de matières synthétiques
            98.05           Crayons (y compris les crayons d'ardoise), mines, pastels et fusains ; craies
                            à écrire et à dessiner, craies de tailleurs et craies de billards
                     —6010  Mines utilisées pour la fabrication des crayons de bois
            98.11           Pipes (y compris les ébauchons et les têtes) ; fume-cigare et fume-cigarette ;
                            bouts, tuyaux et autres pièces détachées
                     — 1000 Pièces de bois ou de racines, travaillées de manière brute, uniquement par
                            sciage et utilisées exclusivement dans la fabrication des pipes
            99.01           Tableaux, peintures et dessins faits entièrement à la main, à l'exclusion
                            des dessins industriels du n° 49.06 et des articles manufacturés décorés
                            à la main
            99.02           Gravures, estampes et lithographies originales
            99.03           Productions originales de l'art statuaire et de la sculpture, en toutes ma­
                            tières
            99.04           Timbres-poste et analogues (entiers postaux, marques postales, etc.) tim­
                            bres fiscaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés, mais n'ayant pas
                            cours, ni destinés à avoir cours dans le pays de destination
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                                Journal officiel des Communautés européennes                                              N°L 183 / 165
                                                                                                                     Liste 5 ( suite)
               N° du tarif
                douanier                                              Désignation des marchandises
                israélien
           99.05                       Collections et spécimens pour collections de zoologie et de botanique, de
                                       minéralogie et d'anatomie ; objets pour collections présentant un intérêt
                                       historique, archéologique, paléontologique, ethnographique et numisma­
                                       tique
                     — 1000            Collections et spécimens pour collections de zoologie et de botanique, de
                                       minéralogie et d'anatomie ; objets pour collection présentant un intérêt
                                       historique, archéologique, paléontologique, ethnographique et numisma­
                                       tique, ayant plus de cent ans d'âge
                     —2000             Importés pour être exposés dans des musées ou des établissements d'en­
                                       seignement, reconnus par le directeur général du ministère de l'éducation
                                        et de la culture, à condition que ledit directeur ait autorisé l'importation
                                       desdits articles aux effets du présent numéro, et à condition qu'ils soient
                                       utilisés comme sus-indiqué
                     —9910              Monnaies pour collections, lorsque le receveur des douanes admet qu'elles
                                       ne seront utilisées qu'à l'usage susdit
           99.06                        Objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âge
           Notes :
           a ) Les délais de dédouanement seront soit supprimés , soit prorogés annuellement pour la durée de l' accord .
           b ) L' approbation de l' autorité compétente désignée est donnée lorsque les marchandises correspondent aux libellés de la
               position ou sous-position .
 ---pagebreak--- N°L 183 / 166                       Journal officiel des Communautés européennes                                  17. 8 . 70
                                                           LISTE 6
            relative aux produits soumis, à la date de l'entrée en vigueur de l'accord, à restrictions quantita­
            tives à l'importation en Israël, et faisant l'objet des dispositions de l'article 4 de l'annexe II de
                                                           l' accord
               N " du tarif
                douanier                                    Désignation des marchandises
                israélien
            27.10                Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles
                                 brutes) ; préparations non dénommées ni comprises ailleurs contenant en
                                 poids une proportion d'huile de pétrole ou de minéraux bitumineux
                                 supérieure ou égale à 70 % et dont ces huiles constituent l'élément de base
                     —2000       Solvants
            48.01                Papiers et cartons fabriqués mécaniquement, y compris l'ouate de cellu­
                                 lose, en rouleaux ou en feuilles
                     —2090       Autres
                     —3090       Autres
            48.05                Papiers et cartons simplement ondulés (même avec recouvrement par
                                 collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en
                                 feuilles
                     —9900       Autres
            48.07                Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en surface
                                 (marbrés, indiennés et similaires) ou imprimés (autres que ceux du n° 48.06
                                 et du chapitre 49), en rouleaux ou en feuilles
                     —9900       Autres
            51.04                Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles continues (y compris
                                 les tissus de monofils ou de lames des n os 51.01 ou 51.02 )
                     — 1000      Tissus (de fibres textiles synthétiques et artificielles) dits « cord »
            56.01                Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues en masse
                ex —1000         Fibres polyacrylonitryles
                     —2000       Fibres artificielles
            56.02                Câbles pour discontinus en fibres textiles synthétiques et artificielles
                ex — 1000        Fibres polyacrylonitryles
            56.04                Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues et déchets de fibres
                                 textiles synthétiques et artificielles (continues ou discontinues), cardés,
                                 peignés ou autrement préparés pour la filature
                ex —1010         Fibres polyacrylonitryles
                     — 1020      Fibres artificielles
                     —2000       Déchets
            70.17                Verrerie de laboratoire, d'hygiène et de pharmacie, en verre, même graduée
                                 ou jaugée ; ampoules pour sérums et articles similaires
                     —1000       Verrerie de laboratoire, d'hygiène et de pharmacie
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                    Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 183 / 167
                                                                                              Liste 6 (suite )
              N° du tarif
               douanier                               Désignation des marchandises
               israélien
           73.21           Constructions, même incomplètes, assemblées ou non, et parties de
                           constructions (hangars, ponts et éléments de pònts, portes d'écluses, tours,
                           pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, cadres de portes et fenêtres,
                           rideaux de fermeture, balustrades, grilles, etc.), en fonte, fer ou acier ;
                           tôles, feuillards, barres, profilés, tubes, etc., en fonte, fer ou acier, prépa­
                           rés en vue de leur utilisation dans la construction
                    —9900 Autres
           84.21           Appareils mécaniques (même à main), à projeter, disperser ou pulvériser
                           des matières liquides ou en poudre ; extincteurs, chargés ou non ; pistolets
                           aérographes et appareils similaires ; machines et appareils à jet de sable, à
                           jet de vapeur, et appareils à jet similaires
                    —7000  Machines et appareils utilisés pour nettoyer les articles métalliques et à
                           en ôter la graisse, à l'exclusion de ceux dénommés à la sous-position 6900
           84.22           Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de
                           manutention ( ascenseurs, skips, treuils, crics, palans, grues, ponts roulants,
                           transporteurs, téléfériques, etc. ), à l'exclusion des machines et appareils
                          du no 84.23
                    —1000 Escaliers mécaniques
           84.52           Machines à calculer ; machines à écrire dites « comptables », caisses enre­
                           gistreuses, machines à affranchir, à établir les tickets et similaires, compor­
                          tant un dispositif de totalisation
                    —9990 Autres
           84.55          Pièces détachées et accessoires (autres que les coffrets, les housses et simi­
                          laires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement des­
                          tinés aux machines et appareils des nos 84.51 à 84.54 inclus
                    —9900 Autres pièces détachées et accessoires
           85.12          Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques ; appareils élec­
                          triques pour le chauffage des locaux . et pour autres usages similaires ;
                          appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à
                          friser, chauffe-fers à friser, etc. ) ; fers à repasser électriques ; appareils
                          électrothermiques pour usages domestiques ; résistances chauffantes, autres
                          que celles du n° 85.24
                   —2000  Sèche-cheveux
           85.15          Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la
                          radiotélégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffu­
                          sion et appareils de télévision, y compris les récepteurs combinés avec un
                          phonographe, et les appareils de prise de vues pour la télévision ; appareils
                          de radio-guidage, de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécom­
                          mande
                   —1090  Autres
           85.19          Appareillages pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branche­
                          ment ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commuta­
                          teurs, relais, coupe-circuits, parafoudres, prises de courant, boîtes de jonc­
                          tion, etc.) ; résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats ; ta­
                          bleaux de commande ou de distribution
                   —1090  Autres
           85.23          Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux). bandes, barres et simi­
                          laires, isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), mu­
                          nis ou non de pièces de connexion
                   —3000  Formés de deux ou trois brins multitresse à condition que la surface de la
                          coupe transversale de chaque brin toronné ne dépasse pas 1,5 mm2
 ---pagebreak--- N°L 183 / 168                               Journal officiel des Communautés européennes                                              17. 8 . 70
            Liste 6 (suite)
                 N° du tarif
                  douanier                                           Désignation des marchandises
                  israélien
            87.02                       Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des personnes (y
                                        compris les voitures de sport et les trolleybus) ou des marchandises
                       — 1021           Pour le transport de 18 personnes au maximum, non compris le conducteur
                       — 1029           Autres
            90.03                       Montures de lunettes, de lorgnons, de faces-à-main et articles similaires et
                                        parties de montures
                       — 1010           Montures de lunettes protectrices pour la sécurité des travailleurs indus­
                                        triels, sous réserve de l'approbation du directeur (1 )
             90.04                      Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), lorgnons, faces-à-main et
                                        articles similaires
                       —3000            Montures de lunettes protectrices pour la sécurité des travailleurs indus­
                                        triels, sous réserve de l'approbation du directeur (x )
             90.18                      Appareils de mécanothérapie et de massage ; appareils de psychotechnie,
                                        d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, de réanimation, d'aérosolthérapie et
                                        autres appareils respiratoires de tous genres (y compris les masques à gaz)
                       —9990            Autres
             90.23                      Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments similaires, thermo­
                                        mètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs
                                        ou non , même combinés entre eux
                       —9920            Thermomètres médicaux à l'exclusion de ceux pour instruments et appa­
                                        reils médicaux
                       —9990            Autres
             98.02                      Fermetures à glissières et leurs parties (curseurs, etc.)
                       —2090            Autres
             (') L'approbation de l'autorité compétente désignée est donnée lorsque les marchandises correspondent aux libellés de la
                 position ou sous-position .
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                               Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 183 / 169
                                                          PROTOCOLE
                        relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes
                                                  de coopération administrative
                             TITRE I                                 a) les produits minéraux extraits de leur sol ;
Dispositions relatives à la définition de la notion de               b) les produits du règne végétal qui y sont récoltés ;
                     « produits originaires »
                                                                     c) les animaux vivants qui y sont nés et élevés ;
                         Article premier
                                                                     d) les produits provenant d' animaux vivants qui y
                                                                        font l' objet d' un élevage ;
Pour l'application des dispositions de l' accord entre
la Communauté économique européenne et l'État                        e) les produits de la chasse et de la pêche qui y
d'Israël , sont considérés :                                            sont pratiquées ;
1 , comme produits originaires de la Communauté,                     f) les produits marins extraits de la mer par leurs
    sous réserve d'avoir été transportés directement, au                bateaux ;
    sens de l' article 5 , en Israël :
                                                                     g) les rebuts et déchets provenant d'opérations manu­
    a) les produits entièrement obtenus dans les États                  facturières et les articles hors d' usage, sous
         membres ;                                                      réserve qu' ils y aient été recueillis et ne puissent
    b) les produits obtenus dans les États membres,                     servir qu' à la récupération de matières premières ;
         dans la fabrication desquels sont entrés des
         produits autres que ceux visés sous a), à condi­            h) les marchandises qui y sont obtenues exclusive­
         tion que lesdits produits aient fait l'objet                   ment à partir d' animaux ou de produits visés sous
         d' ouvraisons ou transformations suffisantes au                a) à g) ou de leurs dérivés .
         sens de l' article 3 . Cette condition n' est toute­
         fois pas exigée en ce qui concerne les produits                                       Article 3
         originaires d'Israël , au sens du présent proto­
         cole ;
                                                                     Pour l' application des dispositions de l' article 1 er
                                                                     paragraphe 1 sous b) et paragraphe 2 sous b), sont
2. comme produits originaires d'Israël , sous réserve                considérées comme suffisantes :
    d'avoir été transportés directement, au sens de
    l' article 5 , dans l'État membre d'importation :                a) les ouvraisons ou transformations , qui ont pour
                                                                        effet de ranger les marchandises obtenues sous
    a) les produits entièrement obtenus en Israël ;                     une position tarifaire autre que celle afférente à
                                                                        chacun des produits mis en œuvre, à l'exception
    b) les produits obtenus en Israël et dans la fabrica­               toutefois de celles qui sont reprises à la liste A et
         tion desquels sont entrés des produits autres                  auxquelles s' appliquent les dispositions particu­
         que ceux visés sous a), à condition que lesdits                lières à cette liste ;
         produits aient fait l'objet d'ouvraisons ou trans­
         formations suffisantes au sens de l' article 3 .            b) les ouvraisons ou transformations reprises à ' la
         Cette condition n' est toutefois pas exigée en ce              liste B.
         qui concerne les produits originaires de la
         Communauté, au sens du présent protocole.                   Par positions tarifaires , on entend celles de la nomen­
                                                                     clature de Bruxelles pour la classification des mar­
Les produits figurant à la liste C sont temporaire­                  chandises dans les tarifs douaniers .
 ment exclus de l'application des dispositions du
présent protocole.
                                                                                               Article 4
                             Article 2                               Lorsque les listes A et B, visées à l' article 3 , disposent
                                                                     que les marchandises, obtenues dans un État membre
Sont considérés , au sens de l'article 1 er paragraphe 1             ou en Israël , n'en sont considérées comme originaires
 sous a) et paragraphe 2 sous a), comme « entièrement                qu' à condition que la valeur des produits mis en
 obtenus », soit dans les États membres soit en Israël :              œuvre n'excède pas un pourcentage déterminé de la
 ---pagebreak---  N° L 183 / 170                         Journal officiel des Communautés européennes                               17. 8 . 70
valeur des marchandises obtenues , les valeurs à prendre         Toutefois, ceux de ces produits qui font l' objet
en considération pour la détermination de ce pour­               d'envois postaux (y compris les colis postaux), pour
centage sont :                                                   autant qu'il s' agisse d'envois contenant uniquement
                                                                 des produits originaires et que la valeur ne dépasse
 — d' une part,                                                  pas mille unités de compte par envoi , sont admis au
                                                                 bénéfice des dispositions de l'accord en Israël ou dans
      en ce qui concerne les produits dont il est justifié       l'État membre, au vu d' un formulaire A.IL. 2.
      qu' ils ont été importés : leur valeur en douane au
      moment de l' importation ,
   - en ce qui concerne les produits d'une origine                           *              Article 7
      indéterminée : le premier prix vérifiable payé pour
      lesdits produits sur le territoire de l'État où s'effec­   Le certificat de circulation des marchandises A. IL. 1
      tue la fabrication ;                                       n'est délivré que sur demande écrite de l'exportateur,
                                                                 établie sur le formulaire prescrit à cet effet.
— d' autre part,
      le prix départ usine des marchandises obtenues ,
      déduction faite des taxes intérieures restituées ou                                  Article 8
      à restituer en cas d'exportation .
                                                                 Le certificat de circulation des marchandises A.IL . 1
                                                                 est visé lors de l'exportation des marchandises aux­
                           Article 5                             quelles il se rapporte par les autorités douanières
                                                                 de l'État d'exportation. Il est tenu à la disposition de
Sont considérés comme transportés directement de                 l'exportateur, dès que l'exportation réelle est effectuée
                                                                 ou assurée .
l'État membre d'exportation en Israël , ou d'Israël dans
l' État membre d'importation :
                                                                 A titre exceptionnel , le certificat de circulation des
a) les produits dont le transport s'effectue sans                marchandises A.IL. 1 peut également être visé après
     emprunt de territoires autres que ceux des parties          l'exportation des marchandises auxquelles il se rap­
     contractantes ;                                             porte, lorsqu' il n' a pas été produit lors de cette
                                                                 exportation par suite d' une erreur ou d'une omission
b) les produits dont le transport s'effectue avec                involontaire . Dans ce cas , le certificat est revêtu
     emprunt de territoires autres que ceux des parties          d' une mention spéciale indiquant les conditions dans
     contractantes ou avec transbordement dans de tels           lesquelles il a été visé.
     territoires, pour autant que la traversée de ces
     territoires ou le transbordement s'effectue sous            Le certificat de circulation des marchandises A.IL. 1
     couvert d'un titre de transport unique établi dans          ne peut être visé que dans le cas où il est sus­
     un État membre ou en Israël .                               ceptible de constituer le titre justificatif pour l' appli­
                                                                 cation du régime préférentiel prévu dans l' accord.
Ne sont pas considérés comme interruptifs du trans­
port direct les transbordements dans les ports situés
                                                                                           Article 9
sur les territoires autres que ceux des parties contrac­
tantes , lorsqu'ils résultent de cas de force majeure ou
lorsqu' ils sont consécutifs à des faits de mer.                 Le certificat de circulation des marchandises A.IL. 1
                                                                 doit être produit dans le délai de quatre mois, à
                                                                 compter de la date du visa de la douane de l'État
                                                                 d'exportation , au bureau de douane de l'État d' impor­
                           TITRE II
                                                                 tation où la marchandise est présentée.
Dispositions relatives à l'organisation de méthodes                                        Article 10
                de coopération administrative
                                                                 Le certificat de circulation des marchandises A.IL . 1
                           Article 6
                                                                 doit être établi sur un formulaire dont un spécimen
                                                                 est annexé au présent protocole. Il est établi dans
Les « produits originaires » au sens du présent protocole        une des langues officielles de la Communauté écono­
sont admis dans l'État membre d'importation ou en                mique européenne ou en langue anglaise et en confor­
Israël , au bénéfice des dispositions de l'accord, sur           mité avec les dispositions de droit interne du pays
présentation d' un certificat de circulation des mar­            exportateur. Il est établi à la machine à écrire ou à la
chandises A.IL. 1 délivré par les autorités douanières           main ; dans ce dernier cas , il doit être rempli à l'encre
d' Israël ou de l'État membre.                                   et en lettres majuscules.
 ---pagebreak--- 17 . 8 . 70                         Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 183 / 171
Le format du certificat est de 21 X 29,7 cm. Le papier       Le formulaire A.IL. 2 peut être perforé mécanique­
à utiliser est un papier sans pâtes mécaniques , collé       ment en vue de rendre détachables , d'une part, les
pour écriture et pesant au minimum 64 grammes au             deux volets et, d'autre part, la partie du formulaire
m2 ou entre 25 et 30 grammes au m2 s' il est fait usage      qui doit être apposée sur l'envoi . Le verso de cette
de papier avion . Il est revêtu d'une impression de          partie peut être gommé.
fond guillochée de couleur verte rendant apparentes
toutes les falsifications par moyens mécaniques ou
chimiques .                                                  Les États membres et Israël peuvent se réserver
                                                             l' impression de ce formulaire ou en confier le soin à
                                                             des imprimeries ayant reçu leur agrément. Dans ce
Le recto de chaque certificat comporte une diagonale         dernier cas , référence à cet agrément doit être faite
formée de trois bandes bleues d' une largeur de 3 mm         sur chaque formulaire. En outre, chaque volet doit
chacune et allant du coin inférieur gauche au coin           être revêtu du signe distinctif attribué à l'imprimerie
supérieur droit.                                             agréée, ainsi que d' un numéro de série destiné à
                                                             l' individualiser.
Les États membres et Israël peuvent se réserver
l' impression des certificats ou en confier , le soin à
des imprimeries ayant reçu leur agrément. Dans ce                                     Article 13
dernier cas, référence à cet agrément doit être faite
sur chaque formulaire. En outre, chaque certificat           Il est établi un formulaire A.IL. 2 pour chaque envoi
doit être revêtu du signe distinctif attribué à l'impri­     postal . Après avoir rempli et signé les deux volets du
merie agréée, ainsi que d' un numéro de série destiné        formulaire, l'exportateur insère sa déclaration (volet 1 )
à l' individualiser .                                        à l'intérieur du colis et colle l'étiquette du volet 2
                                                             du formulaire A.IL. 2 sur l'emballage extérieur de
                                                             l' envoi .
                        Article 11
                                                             Ces dispositions ne dispensent pas les exportateurs
Dans l'État d'importation, le certificat de circulation      de l'accomplissement des autres formalités prévues
des marchandises est produit aux autorités douanières        par les règlements douaniers ou postaux.
selon les modalités prévues par sa réglementation .
Lesdites autorités ont la faculté d'en réclamer une
traduction. Elles peuvent, en outre, exiger que la
déclaration d'importation soit complétée par une                                      Article 14
mention de l'importateur attestant que les marchan­
dises remplissent les conditions requises pour l' appli­     Sauf soupçon d' abus, les autorités douanières de
cation des dipositions de l' accord .                        l'État membre ou d'Israël admettent au bénéfice des
                                                             dispositions de l' accord les marchandises contenues
                                                             dans un colis muni d' une étiquette A.IL. 2.
                         Article 12
                                                             A titre de sondage ou en cas de doute quant à la
Le formulaire A.IL. 2 dont un spécimen est annexé            régularité de l' opération, les autorités douanières de
au présent protocole est rempli par l'exportateur. Il        l' État membre ou d'Israël peuvent demander un
est établi dans une des langues officielles de la Com­       contrôle aux autorités douanières d' Israël ou de
munauté économique européenne ou en langue anglaise          l'État membre en leur transmettant, à cet effet, le
et en conformité avec les dispositions de droit              volet 1 du formulaire A.IL. 2 contenu dans le colis et
interne du pays exportateur. Il est établi à la machine      surseoir, dans l'attente des résultats de ce contrôle,
à écrire ou à la main ; dans ce dernier cas , il doit être   à l'application des dispositions de l'accord. Dans un
rempli à l' encre et en lettres majuscules.                  tel cas , la main-levée des marchandises est néanmoins
                                                             offerte à l'importateur sous réserve des mesures
                                                             conservatoires jugées nécessaires .
Le formulaire A.IL. 2 comporte deux volets , chaque
volet ayant un format de 21 X 14,8 cm. Le papier à
utiliser est un papier de couleur blanche sans pâtes
                                                                                      Article 15
mécaniques , collé pour écriture et pesant au minimum
64 grammes au m2. Le recto de chaque volet comporte
une diagonale formée de trois bandes bleues d'une            1.     Les États membres et Israël admettent comme
largeur de 3 mm chacune et allant du coin inférieur          produits originaires au bénéfice des dispositions de
gauche au coin supérieur droit.                              l' accord, sans qu' il y ait lieu de produire un certificat
 ---pagebreak--- N°L 183 / 172                         Journal officiel des Communautés européennes                                  17 . 8 . 70
de circulation A.IL. 1 ou de remplir un formulaire                                         TITRE III
A.IL. 2, les marchandises qui font l'objet de petits
envois adressés à des particuliers ou contenues dans                                Dispositions finales
les bagages personnels des voyageurs, pour autant
qu'il s' agisse d'importations dépourvues de tout                                          Article 17
caractère commercial , dès lors qu'elles sont déclarées
comme répondant aux conditions requises pour                     Les États membres et Israël prennent toutes mesures
l' application de ces dispositions et qu' il n' existe           nécessaires pour que les certificats de circulation
aucun doute quant à la sincérité de cette déclaration .          des marchandises A.IL. 1 puissent être produits ,
                                                                 conformément aux dispositions de l' article 11 , à
                                                                 compter du jour de l'entrée en vigueur de l' accord.
2.     Sont considérées comme dépourvues de tout
caractère commercial les importations qui présentent
un caractère occasionnel et qui portent exclusivement                                      Article 18
sur des marchandises réservées à l'usage personnel
ou familial des destinataires ou des voyageurs , ces             Israël, les États membres et la Communauté pren­
marchandises ne devant traduire, par leur nature et              nent, pour ce qui les concerne, les mesures que com­
leur quantité, aucune préoccupation d'ordre commer­              porte l'exécution des dispositions du présent proto­
cial . En outre, la valeur globale de ces marchan­               cole.
dises ne doit pas être supérieure à 60 unités de compte
en ce qui concerne les petits envois, ou à 200 unités                                      Article 19
de compte en ce qui concerne le contenu des bagages
personnels des voyageurs .                                       Les notes explicatives , les listes A, B et C, le modèle
                                                                 du certificat de circulation des marchandises A.IL . 1
                                                                 et le modèle du formulaire A.IL. 2 font partie inté­
                        Article 16                               grante du présent protocole.
En vue d'assurer une application correcte des dispo­                                       Article 20
sitions du présent titre, les États membres et Israël
se prêtent mutuellement assistance, par l'entremise              Les marchandises qui satisfont aux dispositions du
de leurs administrations douanières respectives , pour           titre I et qui , à la date d'entrée en vigueur de l'ac­
le contrôle de l' authenticité et de la régularité des           cord, se trouvent soit en cours de route, soit placées
certificats de circulation A.IL. 1 et des déclarations
                                                                 dans un État membre ou en Israël sous le régime du
des exportateurs figurant sur les formulaires A.IL. 2.           dépôt provisoire, des entrepôts douaniers ou des
                                                                 zones franches, peuvent être admises au bénéfice des
La Commission mixte formule toutes recommanda­                   dispositions de l' accord, sous réserve de la production
tions nécessaires à l' application des dispositions du           — dans un délai expirant quatre mois à compter de
présent protocole, notamment de celles du présent                cette date — aux services douaniers du pays d'impor­
titre, afin que les méthodes de coopération adminis­             tation d'un certificat A.IL. 1 , établi a posteriori par les
trative puissent être appliquées en temps utile dans             autorités compétentes de l'État d'exportation , ainsi
les États membres et en Israël .                                 que des documents justifiant du transport direct.
                                                  NOTES EXPLICATIVES
              Note 1 — ad article 1 er
                        L'expression « dans les États membres » ou « en Israël » couvre également les eaux
                        territoriales ainsi que les bateaux opérant en haute mer, y compris les « navires­
                        usines » à bord desquels est effectuée la transformation ou l'ouvraison des produits
                        de leur pêche, sous réserve qu'ils remplissent toutes les conditions visées par la note
                        explicative 4 .
              Note 2 — ad article 1 er
                        Pour déterminer si une marchandise est originaire de la Communauté ou d'Israël ,
                        il n'est pas recherché si les produits énergétiques, les installations, les machines et
                        les outils utilisés pour l'obtention de cette marchandise sont ou non originaires
                        d' États tiers .
 ---pagebreak--- 17 . 8 . 70                          Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 183 / 173
            Note 3 — ad article 1 er
                     Les emballages sont considérés comme formant un tout avec les marchandises qu'ils
                     contiennent. Cette disposition n'est toutefois pas applicable aux emballages qui ne
                     sont pas d' un type usuel pour le produit emballé et qui ont une valeur d' utilisation
                     propre d'un caractère durable, indépendamment de leur fonction d'emballage.
            Note 4 — ad article 2 sous f)
                     L'expression « leurs bateaux » ne s' applique qu' à l' égard des bateaux :
                     — qui sont immatriculés ou enregistrés dans un État membre ou en Israël ;
                     — qui battent pavillon d' un État membre ou d'Israël ;
                     — qui appartiennent, pour moitié au moins, à des ressortissants des États membres
                         et d'Israël ou à une société dont le siège principal est situé dans un de ces États,
                         dont le ou les gérants, le président du conseil d'administration ou de surveillance
                         et la majorité des membres de ces conseils sont des ressortissants des États
                         membres et d'Israël et dont, en outre, en ce qui concerne les sociétés de personnes
                          ou les sociétés à responsabilité limitée, la moitié du capital au moins appartient à
                          ces États, à des collectivités publiques ou à des nationaux desdits États ;
                     — dont Pétat-major est entièrement composé de ressortissants des États membres et
                          d'Israël ;
                     — et dont l'équipage est composé, dans une proportion de 75 % au moins, de ressor­
                          tissants des États membres et d' Israël .
            Note 5 — ad article 4
                     On entend par « prix départ usine » le prix payé au fabricant dans l'entreprise duquel
                     s'est effectuée l' ouvraison ou la transformation suffisante. Lorsque cette ouvraison ou
                     transformation s' est effectuée successivement dans deux ou plusieurs entreprises , le
                     prix à prendre en considération est celui payé au dernier fabricant.
            Note 6 — ad article 8
                     Lorsqu' un ceitificat de circulation A. IL. 1       concerne des produits primitivement
                      importés d' un État membre ou d'Israël et qui     sont réexportés en l'état, les nouveaux
                      certificats délivrés par l'État de réexportation  doivent obligatoirement indiquer l'État
                      dans lequel le certificat de circulation primitif a été délivré.
            Note 7 — ad article 13
                      Après avoir rempli le formulaire A. IL. 2, l'exportateur porte la mention « A.IL. 2,»
                      suivie du numéro de série du formulaire utilisé, soit sur l'étiquette verte modèle C 1
                      ou sur la déclaration C 2 ou C 2 M , soit dans le cadre « Observations » des
                      déclarations en douane CP 3 ou CP 3 M.
 ---pagebreak--- N° L 183 / 174                         Journal officiel des Communautés européennes                                               17 . 8 . 70
                                                               LISTE A
             Liste des ouvraisons ou transformations entraînant un changement de position tarifaire, mais qui
             ne confèrent pas le caractère de « produits originaires » aux produits qui les subissent, ou qui ne
                                            le confèrent qu'à certaines conditions
                  Produits obtenus
                                                                                                   Ouvraison ou transformation conférant
                                                              Ouvraison ou transformation
                                                             ne conférant pas le caractère de      le caractère de « produits originaires »
                                                                  « produits originaires »             lorsque les conditions ci-après
N° du tarif                                                                                                      sont réunies
 douanier                  Désignation
Tous les    Tous les produits                        1 . Les manipulations destinées à
 nos du                                                   assurer la conservation en l' état
  tarif                                                   des marchandises pendant leur
douanier                                                  transport et leur stockage,
                                                          ( aération , étendage , séchage ,
                                                          réfrigération, mise dans l'eau
                                                          salée , soufrée ou additionnée
                                                          d' autres substances , extraction
                                                          de parties avariées et opérations
                                                          similaires)
                                                     2. Les opérations simples de dé­
                                                          poussiérage, de criblage, de
                                                          triage , de classement, d' assor­
                                                          timent (y compris la com­
                                                          position de jeux de marchan­
                                                          dises), de lavage , de peinture ,
                                                          de découpage
                                                     3 . a) Les changements d'embal­
                                                               lage et les divisions et ré­
                                                               unions de colis ;
                                                          b) la simple mise en bouteilles,
                                                               en    flacons ,    en     sacs , en
                                                               étuis, en boîtes, sur plan­
                                                               chettes , etc. et toutes autres
                                                               opérations simples de condi­
                                                               tionnement
                                                     4. L' apposition sur les produits
                                                          eux-mêmes ou sur leurs em­
                                                          ballages de marques , d'éti­
                                                          quettes ou d' autres signes dis­
                                                          tinctifs similaires
                                                     5. Le simple mélange de produits,
                                                          même d'espèces différentes, dès
                                                          lors qu' un ou plusieurs com­
                                                          posants du mélange ne ré­
                                                          pondent pas aux recomman­
                                                          dations formulées par la Com­
                                                          mission mixte pour pouvoir être
                                                          considérés comme originaires ,
                                                          soit de la Communauté, soit
                                                          d' Israël
                                                     6 . La simple réunion de parties
                                                          d' articles en vue de constituer
                                                           un article complet
                                                     7 . Le cumul de deux ou plusieurs
                                                           opérations reprises aux points 1
                                                           à 6 ci-dessus
                                                      8 . L' abattage des animaux
 ---pagebreak--- 17 . 8 . 70                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N» L 183 / 175
                                                                                                                        Liste A (suite)
                     Produits obtenus
                                                                                                Ouvraison ou transformation conférant
                                                                Ouvraison ou transformation
                                                                                                le caractère de « produits originaires »
                                                               ne conférant pas le caractère de     lorsque les conditions ci-après
 N° du tarif                                                       « produits originaires »                   sont réunies
  douanier                    Désignation
     02.06   Viandes et abats comestibles de             Salaison , mise en saumure , sé­
             toutes espèces (à l'exclusion des           chage ou fumage de viandes et
             foies de volailles ), salés ou en           abats comestibles des nos 02.01 et
             saumure, séchés ou fumés                    02.04
     03.02   Poissons simplement salés ou en             Salaison , mise en saumure , sé­
             saumure, séchés ou fumés                    chage ou fumage de poissons
     04.02   Lait et crème de lait, conservés ,          Mise en conserve, concentration
             concentrés ou sucrés                        du lait ou de la crème de lait du
                                                         n° 04.01 , ou addition de sucre à ces
                                                         produits
     04.03   Beurre                                      Fabrication à partir de lait ou de
                                                         crème
     04.04   Fromages et caillebotte                     Fabrication à partir de produits
                                                         des nos 04.01 à 04.03 inclus
     07.02   Légumes et plantes potagères ,              Congélation de légumes et plantes
             cuits ou non , à l' état congelé            potagères
     07.03   Légumes et plantes potagères pré­           Mise dans l' eau salée ou addition­
             sentés dans l' eau salée , soufrée ou       née d' autres substances , de légu­
              additionnée       d' autres  substances    mes et de plantes potagères du
             servant à assurer provisoirement            n° 07.01
             leur conservation , mais non spé­
             cialement préparés pour la con­
              sommation immédiate
     07.04    Légumes et plantes potagères des­          Séchage, déshydratation , évapora­
              séchés , déshydratés ou évaporés ,         tion, coupage, broyage, pulvérisa­
              même coupés en morceaux ou en              tion des légumes et plantes pota­
              tranches ou bien broyés ou pulvé­          gères des nos 07.01 à 07.03 inclus
              risés, mais non autrement prépa­
              rés
     08.10    Fruits , cuits ou non , à l' état conge­    Congélation de fruits
              lé , sans addition de sucre
     08.11    Fruits conservés provisoirement             Mise dans l'eau salée ou addition­
              (par exemple, au moyen de gaz              née d' autres substances , de fruits
              sulfureux ou dans l' eau salée,             des nos 08.01 à 08.09 inclus
              soufrée ou additionnée d' autres
              substances servant à assurer provi­
              soirement leur conservation), mais
              impropres à la consommation en
              l' état
      08.12   Fruits séchés (autres que ceux des          Séchage de fruits
              nos 08.01 à 08.05 inclus )
      11.01    Farines de céréales                        Fabrication à partir de céréales
      11.02    Gruaux, semoules ; grains mondés,          Fabrication à partir de céréales
               perlés, concassés , aplatis (y com:
               pris les flocons), à l'exception du
               riz pelé, glacé, poli ou en brisures ;
               germes de céréales, même en farines
      11.03    Farines des légumes secs repris au         Fabrication à partir de légumes
               n° 07.05                                   secs
      11.04    Farines des fruits repris au cha­          Fabrication à partir de fruits du
               pitre 8                                    chapitre 8
      11.05    Farine , semoule et flocons de             Fabrication à partir de pommes de
               pommes de terre                            terre
 ---pagebreak--- N° L 183 / 176                             Journal officiel des Communautés européennes                                        17 . 8 . 70
Liste A (suite )
                     Produits obtenus
                                                                Ouvraison ou transformation     Ouvraison ou transformation conférant
                                                               ne conférant pas le caractère de le caractère de « produits originaires »
 N° du tarif                                                       « produits originaires »         lorsque les conditions ci-après
                              Designation                                                                     sont réunies
  douanier
    11.06    Farines et semoules de sagou, de            Fabrication à partir de produits du
             manioc , d' arrow-root, de salep et         n° 07.06
             d' autres racines et tubercules repris
             au n° 07.06
    11.07    Malt, même torréfié                         Fabrication a partir de céréales
    11.08    Amidons et fécules ; inuline                Fabrication à partir de céréales du
                                                         chapitre 10, de pommes de terre
                                                         ou d'autres produits du chapitre 7
    11.09    Gluten et farine de gluten, même            Fabrication à partir de céréales ou
             torréfiés                                   de farines de céréales
    15.01    Saindoux et autres graisses de porc         Obtention à partir de produits du
             pressées ou fondues ; graisse de            n° 02.05
             volailles pressée ou fondue
    15.02    Suifs (des espèces bovine, ovine            Obtention a partir de produits du
             et caprine) bruts ou fondus , y             n° 02.05
             compris les suifs dits « premiers
             jus »
    15.04    Graisses et huiles de ppissons et           Obtention a partir de poissons ou
             de mammifères marins , même                 mammifères marins péchés par des
             raffinées                                   bateaux tiers
    15.06    Autres graisses et huiles animales          Obtention à partir de produits du
             (huile de pied de bœuf , graisses           chapitre 2
             d' os, graisses de déchets, etc. )
ex 15.07     Huiles végétales fixes, fluides ou          Extraction des produits des chapi­
             concrètes, brutes , épurées ou raf­         tres 7 et 12
             finées , à l'exclusion des huiles de
             bois de Chine, d' abrasin, de Tung,
             d'oléococca , d'oïticica , de la cire
             de Myrica et de la cire du Japon
             et à l' exclusion des huiles destinées
             à des usages techniques ou indus­
             triels autres que la fabrication de
             produits alimentaires
    16.01    Saucisses , saucissons et similaires ,      Fabrication    à partir de produits du
             de viandes , d' abats ou de sang            chapitre 2
    16.02    Autres préparations et conserves            Fabrication     à partir de produits
             de viandes ou d' abats                      du chapitre    2
    16.04    Préparations et conserves de pois­          Fabrication     à partir de produits
             sons , y compris le caviar et ses           du chapitre    3
             succédanés
    16.05    Crustacés et mollusques (y com­             Fabrication à partir de produits
             pris les coquillages), préparés ou          du chapitre 3
             conservés
    17.02    Autres sucres ; sirops ; succédanés         Fabrication à partir tie produits
             du miel , -même mélangés de miel            de toutes sortes
             naturel ; sucres et mélasses cara­
             mélisés
    17.04    Sucreries sans cacao                        Fabrication à partir d'autres pro­
                                                         duits du chapitre 17
    17.05    Sucres ; sirops et melasses aroma­          Fabrication à partir de tous pro­
             tisés ou additionnés de colorants           duits
             (y compris le sucre vanillé ou
             vanilliné), à l' exclusion des jus de
             fruits    additionnés      de  sucre en
             toutes proportions
    18.06    Chocolat et autres préparations             Fabrication à partir de produits du
             alimentaires contenant du cacao             chapitre 17 ou pour laquelle est
                                                         utilisé du cacao en fève dont la
                                                         valeur excède 40% de la valeur
                                                         du produit fini
 ---pagebreak---  17. 8 . 70                                Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 183 / 177
                                                                                                                            Liste A (suite)
                      Produits obtenus
                                                                Ouvraison ou transformation        Ouvraison ou transformation conférant
                                                               ne conférant pas le caractère de     le caractère de « produits originaires »
                                                                   « produits originaires »             lorsque les conditions ci-après
  N° du tarif                                                                                                     sont réunies
   douanier                    Désignation
     19.02     Préparations pour l' alimentation         Fabrication à partir de céréales et
               des enfants ou pour usages diététi­       dérivés , viandes, lait et sucres
               ques ou culinaires , à base de
               farines , amidons , fécules ou ex­
               traits de malt, même additionnées
               de cacao dans une proportion
               inférieure à 50 % en poids
     19.03     Pâtes alimentaires                        Obtention à partir de tous pro­
                                                         duits
     19.04     Tapioca, y compris celui           de     Fabrication à partir de produits
               fécule de pommes de terre                 divers
     19.05     Produits à base de céréales obtenus       Fabrication à partir de produits
               par le soufflage ou le grillage :         divers
               « puffed-rice », « corn-flakes » et
               analogues
    20.01      Légumes , plantes potagères et            Conservation des légumes, plantes
               fruits préparés ou conservés au          potagères et fruits frais ou conge­
               vinaigre ou à l'acide acétique, avec     lés ou conservés provisoirement ou
               ou sans sel, épices, moutarde ou         conservés au vinaigre
               sucre
    20.02     Légumes et plantes potagères              Conservation des légumes et des
              préparés ou conservés sans vinaigre       plantes potagères, frais ou congelés
               ou acide acétique
    20.03     Fruits à l'état congelé, addition­                                                Fabrication à partir de fruits
              nés de sucre                                                                      « originaires » du chapitre 8 et de
                                                                                                produits « originaires » du chapitre
                                                                                                17
    20.04     Fruits, écorces de fruits, plantes                                                Fabrication à partir de fruits et
              et parties de plantes, confits au                                                 de produits «originaires » du cha­
              sucre (égouttés, glacés, cristal­                                                 pitre 17
              lisés)
2x 20.05      Purées et pâtes de fruits, confi­                                                 Fabrication à partir de fruits et
              tures, gelées, marmelades, obtenues                                               de produits « originaires » du cha­
              par cuisson, avec addition de sucre                                               pitre 17
    20.06     Fruits autrement préparés ou
              conservés , avec ou sans addition
              de sucre ou d'alcool :
              A. Fruits à coques (y compris                                                     Fabrication, sans addition de su­
                  les arachides), grillés                                                       cre ou d' alcool, pour laquelle sont
                                                                                                utilisés des « produits originaires »
                                                                                                des nos 08.01 , 08.05 et 12.01 , dont
                                                                                                la valeur représente 60 % au moins
                                                                                                de la valeur du produit fini
              B. autres                                                                         Fabrication à partir de « produits
                                                                                                originaires » des chapitres 8 , 17 et
                                                                                                22
;x 20.07      Jus de fruits (y compris les moûts                                                Fabrication à partir de produits
              de raisins), non fermentés , sans                                                 « originaires » des chapitres 8 et 17
              addition d'alcool, avec ou sans
              addition de sucre
:x 21.01      Chicorée torréfiée et ses extraits        Fabrication à partir de racines de
                                                        chicorée fraîches ou séchées
:x 22.06      Vermouths                                 Fabrication à partir de produits
                                                        relevant'des nos 08.04, 20.07, 22.04
                                                        ou 22.05
 ---pagebreak--- N° L 183 / 178                            Journal officiel des Communautés européennes                                          17. 8 . 70
Liste A (suite)
                     Produits obtenus
                                                                                                Ouvraison ou transformation conférant
                                                              Ouvraison ou transformation
                                                             ne conférant pas le caractère de    le caractère de « produits originaires »
                                                                 « produits originaires »            lorsque les conditions ci-après
 M " du tarif                                                                                                  sont réunies
  douanier                    Désignation
     22.08    Alcool éthylique non dénaturé de          Fabrication à partir de produits re­
              80° et plus ; alcool éthylique déna­      levant des nos 08.04, 20.07, 22.04
              turé de tous titres                       ou 22.05
     22.09    Alcool éthylique non dénaturé de          Fabrication à partir de produits
              moins de 80° ; eaux-de-vie, liqueurs      relevant des nos 08.04, 20.07, 22.04
              et autres boissons spiritueuses ;         ou 22.05
              préparations alcooliques compo­
              sées (dites « extraits concentrés »)
              pour la fabrication des boissons
     22.10    Vinaigres      comestibles    et leurs    Fabrication à partir de produits
              succédanés comestibles                    relevant des nos 08.04, 20.07, 22.04
                                                        ou 22.05
     23.04    Tourteaux, grignons d' olives et          Fabrication à partir de produits
              autres résidus de l' extraction des       divers
              huiles végétales, à l'exclusion des
              lies ou fèces
     23.07    Préparations fourragères mélassées        Fabrication à partir de céréales et
              ou sucrées ; autres préparations du       dérivés, viandes , lait, sucres et
              genre de celles utilisées dans l' ali­    mélasses
              mentation des animaux
ex 24.02      Cigarettes, cigares et cigarillos,                                              Fabrication dans laquelle 70 % au
              tabac à fumer                                                                   moins en quantité des matières du
                                                                                              n° 24.01 utilisées sont des produits
                                                                                              « originaires »
ex 28.13      Acide bromhydrique                        Toutes fabrications à partir de pro­
                                                        duits du n° 28.01
ex 28.19      Oxyde de zinc                             Toutes fabrications à partir de
                                                        produits du n° 79.01
     28.27    Oxydes de plomb, y compris le             Toutes fabrications à partir de
              minium et la mine orange                  produits du n° 78.01
ex 28.28      Hydroxyde de lithium                      Toutes fabrications à partir de
                                                        produits du n° 28.42
ex 28.29      Fluorure de lithium                       Toutes fabrications à partir de
                                                        produits des nos 28.28 et 28.42
ex 28.30      Chlorure de lithium                       Toutes fabrications à partir de
                                                        produits des nos 28.28 et 28.42
ex 28.33      Bromures                                   Toutes fabrications à partir de
                                                         produits des nos 28.01 et 28.13
ex 28.38      Sulfate d' aluminium                      Toutes fabrications à partir de
                                                         produits du n° 28.20
ex 28.42       Carbonate de lithium                      Toutes fabrications à partir de
                                                        produits du n° 28.28
ex 29.02      Bromures organiques                       Toutes fabrications à partir de
                                                         produits des nos 28.01 et 28.13
ex 29.02      Dichlorodiphényltrichlororéthane                                                Transformation de l'éthanol en
                                                                                              chloral et condensation du chloral
                                                                                              avec le monochlorobenzol
ex 29.35      Pyridine ; alpha-picoline ; bêta-pico­                                          Transformation de l'acétylène en
              line ; gamma-picoline                                                           aldéhyde acétique et transforma­
                                                                                              tion de l'aldéhyde acétique en
                                                                                              pyridine ou picoline
 ---pagebreak---  17. 8 . 70                                Journal officiel des Communautés européennes                                   N°L 183 / 179
                                                                                                                           Liste A (suite)
                      Produits obtenus
                                                               Ouvraison ou transformation        Ouvraison ou transformation conférant
                                                              ne conférant pas le caractère de     le caractère de « produits originaires »
                                                                  « produits originaires »             lorsque les conditions ci-après
  N " du tarif                                                                                                   sont réunies
   douanier                    Désignation
ex 29.35       Vi nylpyridine                                                                   Transformation de l'aldéhyde acé­
                                                                                                tique en picolines et transformation
                                                                                                des picolines en vinylpyridine
ex 29.38       Acide nicotinique (vitamine PP)                                                  Transformation de l'aldéhyde acé­
                                                                                                tique en bêta-picoline et transfor­
                                                                                                mation de la bêta-picoline en acide
                                                                                                nicotinique
ex 30.03       Médicaments pour la médecine hu­          Toutes fabrications à partir d' anti­
               maine ou vétérinaire , contenant          biotiques du n° 29.44
               des antibiotiques
     31.05     Autres engrais ; produits du pré­                                                Fabrication pour laquelle sont
               sent chapitre présentés soit en                                                  utilisés des produits dont la valeur
               tablettes , pastilles et autres formes                                           n'excède pas 50 % de la valeur du
               similaires, soit en emballages d' un                                             produit fini
               poids brut maximum de 10 kg
     32.06     Laques colorantes                         Toutes fabrications à partir de
                                                         matières des nos 32.04 et 32.05
     32.07     Autres matières colorantes ; pro­         Le mélange d'oxydes ou de sels du
               duits inorganiques du genre de            chapitre 28 avec des charges telles
               ceux     utilisés    comme    « lumino­   que sulfate de baryum, craie, car­
               phores »                                  bonate de barium et blanc satin
     35.05     Dextrines et colles de dextrine ;         Toutes fabrications à partir de
               amidons et fécules solubles ou tor­       produits divers
               réfiées ; colles d' amidon ou de fécule
     38.11     Désinfectants , insecticides, fongi­                                            Fabrication pour laquelle sont uti­
               cides , herbicides , antirongeurs, an­                                          lisés des produits dont la valeur
               tiparasitaires et similaires pré­                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
               sentés à l'état de préparations ou                                              produit fini
               dans des formes ou emballages de
               vente au détail ou présentés sous
               forme d'articles tels que rubans,
               mèches et bougies soufrés et pa­
               piers tue-mouches
     38.12     Parements préparés, apprêts pré­                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
               parés et préparations pour le mor­                                              lisés des produits dont la valeur
               dançage, du genre de ceux utilisés                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
               dans l'industrie textile, l'industrie                                           produit fini
               du papier, l'industrie du cuir ou
               des industries similaires
     38.13     Compositions pour le décapage                                                   Fabrication pour laquelle sont uti­
               des métaux ; flux à souder et                                                   lisés des produits dont la valeur
               autres compositions auxiliaires                                                 n'excède pas 50 % de la valeur du
               pour le soudage des métaux ; pâtes                                              produit fini
               et poudres à souder composées
               de métal d' apport et d' autres pro­
               duits ; compositions pour , l'enro­
               bage ou le fourrage des électrodes
               et baguettes de soudage
ex 38.14       Préparations antidétonantes, inhi­                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
               biteurs d'oxydation , additifs pepti­                                           lisés des produits dont la valeur
               sants , améliorants de viscosité,                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
               additifs anticorrosifs , et autres                                              produit fini
               additifs préparés similaires pour
               huiles minérales , à l'exclusion des
               additifs préparés pour lubrifiants
     38.15     Compositions dites « accélérateurs                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
               de vulcanisation »                                                              lisés des produits dont la valeur
                                                                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                          c :.,;
 ---pagebreak--- N°L 183 / 180                            Journal officiel des Communautés europeennes                                             17. 8 . 70
Liste A (suite)
                    Produits obtenus
                                                              Ouvraison ou transformation          Ouvraison ou transformation conférant
                                                             ne conférant pas le caractère de      le caractère de « produits originaires »
                                                                  « produits originaires »             lorsque les conditions ci-après
 N° du tarif                                                                                                     sont réunies
  douanier                   Designation
    38.17    Compositions et charges pour                                                       Fabrication pour laquelle sont uti­
             appareils extincteurs ; grenades et                                                lisés des produits dont la valeur
             bombes extinctrices                                                                n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                produit fini
    38.18    Solvants et diluants composites                                                    Fabrication pour laquelle sont uti­
             pour vernis ou produits similaires                                                 lisés des produits dont la valeur
                                                                                                n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                produit fini
ex 38.19     Produits chimiques et preparations                                                 Fabrication pour laquelle sont uti­
             des industries chimiques ou des                                                    lisés des produits dont la valeur
             industries connexes (y compris                                                     n'excède pas 50 % de la valeur du
             celles consistant en mélanges de                                                   produit fini
             produits naturels), non dénommés
             ni compris ailleurs ; produits rési­
             duaires des industries chimiques
             ou des industries connexes , non
             dénommés ni compris ailleurs,
             à l'exclusion :
             — des huiles de fusel et de l'huile
                 de Dippel,
             — des acides naphténiques et
                 leurs sels insolubles dans l'eau ;
                 des esters des acides naphténi­
                 ques ,
             — des acides sulfonaphténiques
                 et leurs sels insolubles dans
                 l' eau ; des esters des acides
                 sulfonaphténiques,
             — des sulfonates de pétrole, à
                 l'exclusion des sulfonates de
                 pétrole de métaux alcalins,
                 d' ammonium         ou  d' éthanola­
                 mines ; des acides sulfoniques
                 d'huiles de minéraux bitumi­
                 neux, thiophénés, et leurs sels,
             —   des alkylidènes en mélanges,
             —   des alkylbenzènes ou alkyl­
                  naphtalènes, en mélanges,
              —   des échangeurs d'ion,
              —   des catalyseurs,
              —   des compositions absorbantes
                  pour parfaire le vide dans les
                  tubes ou valves électriques,
              —   des ciments, mortiers et com­
                  positions similaires réfractaires ,
              —   des oxydes de fer alcalinisés
                  pour l'épuration des gaz,
              — des charbons (à l' exclusion de
                  ceux en graphite artificiel du
                  n° ex 38.01) en compositions
                  métallographitiques ou autres,
                  présentés sous forme de pla­
                  quettes, de barres ou d' autres
                  demi-produits.
ex 39.02      Polymères                                 Toutes fabrications a partir des
                                                        monomères du chapitre 29
     39.07    Ouvrages en matières des nos 39.01        Ouvraison des matières plastiques
              à 39.06 inclus                            artificielles, des éthers et esters de
                                                        la cellulose, des résines artificielles
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                               Journal officiel des Communautés européennes                                          N°L 183 / 181
                                                                                                                               Liste A (suite)
                    Produits obtenus
                                                              Ouvraison ou transformation             Ouvraison ou transformation conférant
                                                             ne conférant pas le caractère de          le caractère de « produits originaires »
                                                                 « produits originaires »                  lorsque les conditions ci-après
 N° du tarif                                                                                                         sont réunies
  douanier                   Désignation
    40.05    Plaques, feuilles et bandes de                                                        Fabrication pour laquelle sont uti­
             caoutchouc, naturel ou synthéti­                                                      lisés des produits dont la valeur
             que, non vulcanisé, autres que les                                                    n' excède pas 50 % de la valeur du
             feuilles fumées et les feuilles de                                                    produit fini
             crêpe des nos 40.01 et 40.02 ; gra­
             nulés en caoutchouc naturel ou
             synthétique, sous forme de mélan­
             ges , prêts à la vulcanisation ; mé­
             langes, dits       « mélanges-maîtres»
             constitués par du caoutchouc na­
             turel ou synthétique, non vulcanisé,
             additionné, avant ou après coagu­
             lation, de noir de carbone (avec
             ou sans huiles minérales) ou d' an­
             hydride silicique (avec ou sans hui­
             les minérales), sous toutes formes
    41.02    Cuirs et peaux de bovins (y com­          Tannage de peaux brutes du n°
             pris les buffles) et peaux d'équi­        41.01
             dés, préparés, autres que ceux des
             n os 41.06 à 41.08 inclus
    41.03    Peaux d'ovins, préparées , autres         Tannage de peaux brutes du n°
             eque celles des n os 41.06 à 41.08        41.01
             inclus
    41.04    Peaux de caprins, préparées, autres       Tannage de peaux brutes du n°
             que celles des n os 41.06 à 41.08         41.01
             inclus
    41.05    Peaux préparées d' autres animaux,        Tannage de peaux brutes du n°
             à l'exclusion de celles des n os 41.06    41.01
             à 41.08 inclus
    41.08    Cuirs et peaux vernis ou métalli­                                                     Vernissage ou métallisation des
             sés                                                                                   peaux des nos 41.02 à 41.07 inclus
                                                                                                   ( autres que peaux de métis des
                                                                                                   Indes et peaux de chèvres des In­
                                                                                                   des, simplement tannées à l'aide
                                                                                                   de substances végétales, même
                                                                                                   ayant subi d' autres préparations,
                                                                                                   mais manifestement non utilisa­
                                                                                                   bles, en l'état, pour la fabrication
                                                                                                   d' ouvrages en cuirs), la valeur des
                                                                                                   peaux utilisées n'excédant pas
                                                                                                   50 % de la valeur du produit fini
   43.03     Pelleteries ouvrées ou confection­        Confections     de    fourrures      effec­
             nées (fourrures)                          tuées à partir de pelleteries en
                                                       nappes , sacs , carrés , croix et simi­
                                                       laires (ex 43.02)
   44.21     Caisses , caissettes , cageots , cylin­                                               Fabrication à partir de planches
             dres et emballages similaires com­                                                    non coupées à dimensions
             plets en bois, montés ou bien non
             montés, même avec parties assem­
             blées
    45.03    Ouvrages en liège naturel                                                             Fabrication à partir de produits
                                                                                                   du n° 45.01
   48.06     Papiers et cartons simplement ré­                                                     Fabrication à partir de pâtes à
             glés, lignés ou quadrillés, en rou­                                                   papier
             leaux ou en feuilles
 ---pagebreak--- N°L 183 / 182                            Journal officiel des Communautés européennes                                          17. 8 . 70
Liste A (suite)
                    Produits obtenus
                                                                                                Ouvraison ou transformation conférant
                                                             Ouvraison ou transformation
                                                            ne conférant pas le caractère de    le caractère de « produits originaires »
                                                                « produits originaires »            lorsque les conditions ci-après
 N° du tarif                                                                                                  sont réunies
  douanier                   Designation
    48.14    Articles de correspondance : pa­                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
             pier à lettres en blocs, enveloppes,                                            lisés des produits dont la valeur
             cartes-lettres, cartes postales non                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
             illustrées et cartes pour correspon­                                            produit fini
             dance ; boîtes, pochettes et présen­
             tations similaires, en papier ou
             carton, renfermant un assortiment
             d' articles de correspondance
    48.15    Autres papiers et cartons décou­                                                Fabrication a partir de pates a
             pés en vue d' un usage déterminé                                                papier
    48.16    Boîtes, sacs, pochettes, cornets                                                Fabrication pour laquelle sont
             et autres emballages en papier ou                                               utilisés des produits dont la valeur
             carton                                                                          n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit fini
    50.04    Fils de soie non conditionnés pour                                              Obtention à partir de produits du
             la vente au détail                                                              n° 50.01
    51.03    Fils de fibres textiles synthéti­                                               Obtention à partir de produits
             ques et artificielles continues, con­                                           chimiques ou de pâtes textiles
             ditionnés pour la vente au détail
    51.04     Tissus de fibres textiles synthé­                                               Obtention à partir de produits
             tiques et artificielles continues (y                                            chimiques ou de pâtes textiles
              compris les tissus de monofils ou
              de lames des nos 51.01 ou 51.02 )
    53.06     Fils de laine cardée , non condition­                                           Obtention à partir de laine en
              nés pour la vente au détail                                                     masse
    53.07     Fils de laine peignée, non condi­                                               Obtention à partir de laine en
              tionnés pour la vente au détail                                                 masse
    53.08     Fils de poils fins, cardés ou pei­                                              Obtention à partir de poils fins
              gnés , non conditionnés pour la                                                 non préparés du n° 53.02
              vente au détail
    53.09     Fils de poils grossiers ou de crin ,                                            Obtention à partir de poils gros­
              non conditionnés pour la vente au                                               siers du n° 53.02 ou de crin du
              détail                                                                          n° 05.03 , non préparés
     53.10    Fils de laine, de poils (fins ou                                                Obtention à partir de matières des
              grossiers) ou de crin, conditionnés                                             nos 05.03 et 53.01 à 53.04 inclus
              pour la vente au détail
     53.11    Tissus de laine ou de poils fins                                                Obtention à partir de matières des
                                                                                              nos 53.01 à 53.05 inclus
     54.04    Fils de lin ou de ramie, condition­                                             Obtention à partir de matières des
              nés pour la vente au détail                                                     nos 54.01 et 54.02
     54.05    Tissus de lin ou de ramie                                                       Obtention à partir de matières des
                                                                                              n os 54.01 et 54.02
     55.05    Fils de coton non conditionnes                                                  Obtention à partir de matières des
              pour la vente au détail                                                         nos 55.01 et 55.03
     55.06    Fils de coton conditionnés pour                                                 Obtention à partir de matières
              la vente au détail                                                              des nos 55.01 et 55.03
     55.07    Tissus de coton à point de gaze                                                 Obtention à partir de matières
                                                                                              des nos 55.01 , 55.03 et 55.04
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                                Journal officiel des Communautés européennes                                     N°L 183 / 183
                                                                                                                           Liste A (suite)
                     Produits obtenus
                                                              Ouvraison ou transformation         Ouvraison ou transformation conférant
                                                             ne conférant pas le caractère de      le caractère de « produits originaires »
                                                                 « produits originaires »              lorsque les conditions ci-après
N° du tarif                                                                                                      sont réunies
 douanier                     Désignation
   55.08      Tissus de coton bouclés du genre                                                  Obtention à partir de matière
              éponge                                                                           des nos 55.01 , 55.03 et 55.04
   55.09      A\itres tissus de coton                                                          Obtention à partir de matière
                                                                                               des nÛS 55.01 , 55.03 et 55.04
   56.01     Fibres     textiles    synthétiques  et                                           Obtention à partir de produit
             artificielles discontinues en masse                                               chimiques ou de pâtes textiles
   56.02     Câbles pour discontinus en fibres                                                 Obtention à partir, de produit
             textiles synthétiques et artificielles                                            chimiques ou de pâtes textiles
   56.04     Fibres textiles synthétiques et arti­                                             Obtention à partir de produit
             ficielles discontinues et déchets de                                              chimiques ou de pâtes textiles
             fibres textiles synthétiques et arti­
             ficielles (continues ou discontinues ) ,
             cardés , peignés ou autrement pré­
             parés pour la filature
   56.05     Fils de fibres textiles synthétiques                                             Obtention à partir de produit:
             et artificielles discontinues (ou de                                             chimiques ou de pâtes textiles
             déchets de fibres textiles synthéti­
             ques et artificielles), non condi­
             tionnés pour la vente au détail
  56.06      Fils de fibres textiles synthétiques                                             Obtention à partir de produit:
             et artificielles discontinues ( ou de                                            chimiques ou de pâtes textiles
             déchets de fibres textiles synthéti­
             ques et artificielles), conditionnés
        J
             pour la vente au détail
  56.07      Tissus de fibres textiles synthé­                                                Obtention à partir de matières
            tiques et artificielles discontinues                                              des nos 56.01 à 56.03 inclus
  57.09     Tissus de chanvre                                                                 Obtention à partir de matières
                                                                                              du n° 57.01
  57.10     Tissus de jute                                                                    Obtention à partir de jute brut
  57.11     Tissus d' autres fibres textiles végé­                                            Obtention à partir de matières
            tales                                                                             des nos 57.02 et 57.04
  58.01     Tapis à points noués ou enroulés,                                                 Obtention à partir de matières
            même confectionnés                                                                des nos 50.01 à 50.03 inclus , 51.01 ,
                                                                                              53.01 à 53.05 inclus , 54.01 , 55.01 à
                                                                                              55.04 inclus, 56.01 à 56.03 inclus et
                                                                                              57.01 à 57.04 inclus
  58.02     Autres tapis, même confectionnés ;                                                Obtention à partir de matières
            tissus dits « Kélim » ou « Kilim »,                                               des nos 50.01 à 50.03 inclus , 51.01 ,
            « Schumacks » ou « Soumak »,                                                      53.01 à 53.05 inclus , 54.01 , 55.01
            « Karamanie » et similaires , même                                                ì 55.04 inclus , 56.01 à 56.03 inclus
            confectionnés                                                                     ;t 57.01 à 57.04 inclus,
  58.04     Velours, peluches, tissus bouclés                                                 Obtention à partir de matières des
            et tissus de chenille, à l'exclusion                                              ios 50.01 à 50.03 inclus, 51.01 ,
            des articles des nos 55.08 et 58.05                                               53.01 à 53.05 inclus, 54.01 , 55.01
                                                                                              Ì 55.04 inclus et 56.01 à 56.03 inclus
  58.05     Rubanerie et rubans sans trame                                                    Obtention à partir de matières
            en fils ou fibres parallélisés et en­                                             ies nos 50.01 à 50.03 inclus, 51.01 ,
            collés (bolducs), à l'exclusion des                                               > 3.01 à 53.05 inclus , 54.01 , 55.01
            articles du n° 58.06                                                              i 55.04 inclus , 56.01 à 56.03 inclus
                                                                                              :t 57.01 à 57.04 inclus
  58.06     Étiquettes, écussons et articles                                                  Obtention à partir de matières des
            similaires , tissés , mais non brodés ,                                           ios 50.01 à 50.03 inclus , 51.01 ,
            en pièces, en rubans ou découpés                                                  > 3.01 à 53.05 inclus , 54.01 , 55.01
                                                                                              i 55.04 inclus et 56.01 à 56.03
                                                                                              nclus
 ---pagebreak--- N°L 183 / 184                              Journal officiel des Communautés européennes                                         17 . 8 . 70
Liste A (suite)
                     Produits obtenus
                                                               Ouvraison ou transformation       Ouvraison ou transformation conférant
                                                              ne conférant pas le caractère de   le caractère de « produits originaires »
                                                                  « produits originaires »           lorsque les conditions ci-après
 N° du tarif                                                                                                   sont réunies
  douanier                     Désignation
    58.08    Tulles et tissus à mailles nouées                                                 Obtention à partir de matières
             (filet), unis                                                                     des nos 50.01 à 50.03 inclus, 51.01 ,
                                                                                               53.01 à 53.05 inclus , 54.01 , 55.01
                                                                                               à 55.04 inclus et 56.01 à 56.03
                                                                                               inclus
    58.09    Tulles , tulles-bobinots et tissus à                                              Obtention à partir de matières
             mailles nouées (filet), façonnés ;                                                des nos 50.01 à 50.03 inclus , 51.01 ,
             dentelles (à la mécanique ou à la                                                 53.01 à 53.05 inclus , 54.01 , 55.01
             main) en pièces , en bandes ou                                                    à 55.04 inclus , 56.01 à 56.03 inclus
             en motifs
    59.04    Ficelles , cordes et cordages , tressés                                           Obtention, soit à partir de fibres
             ou non                                                                            naturelles, soit à partir de produits
                                                                                               chimiques ou de pâtes textiles
    59.05    Filets,     fabriqués      à  l' aide des                                         Obtention, soit à partir de fibres
             matières reprises au n° 59.04, en                                                 naturelles, soit à partir de produits
             nappes, en pièces ou en forme ;                                                   chimiques ou de pâtes textiles
             filets en forme pour la pêche, en
             fils , ficelles ou cordes
    59.06    Autres articles fabriqués avec des                                                Obtention, soit à partir de fibres
             fils , ficelles , cordes ou cordages , à                                          naturelles, soit à partir de produits
             l' exclusion des tissus et des articles                                           chimiques ou de pâtes textiles
             en tissus
    59.07    Tissus enduits de colle ou de ma­                                                  Obtention à partir de fils
             tières amylacées, du genre utilisé
             pour la reliure, le cartonnage, la
             gainerie ou usages similaires (per­
             caline enduite , etc. ) ; toiles à cal­
             quer ou transparentes pour le des­
             sin ; toiles préparées pour la pein­
             ture ; bougran et similaires pour la
             chapellerie
    59.08    Tissus imprégnés ou enduits de                                                     Obtention à partir de fils
              dérivés de la cellulose ou d' autres
              matières plastiques artificielles
    59.09     Toiles cirées et autres tissus huilés                                             Obtention à partir de fils
              ou recouverts d' un enduit à base
              d'huile
    59.10     Linoléums pour tous usages, dé­                                                   Obtention à partir de fils
              coupés ou non ; couvre-parquets
              consistant en un enduit applique
              sur support de matières textiles ,
              découpés ou non
    59.11     Tissus caoutchoutés autres que de                                                 Obtention à partir de fils
              bonneterie
    59.12     Autres tissus imprégnés ou en­                                                    Obtention à partir de fils
              duits ; toiles peintes pour décors
              de théâtre, fonds d' ateliers oi
              usages analogues
    59.13     Tissus (autres que de bonneterie]                                                 Obtention à partir de fils simple:
              élastiques, formés de matières tex­
              tiles associées à des fils de caout­
              rhnnr
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 183 / 185
                                                                                                                         Liste A (suite )
                    Produits obtenus
                                                              Ouvraison ou transformation       Ouvraison ou transformation conférant
                                                             ne conférant pas le caractère de    le caractère de « produits originaires »
                                                                 « produits originaires »            lorsque les conditions ci-après
 N° du tarif                                                                                                   sont réunies
  douanier                   Designation
    59.15    Tuyaux pour pompes et tuyaux                                                     Obtention à partir de fils simples
             similaires , en matières textiles ,
             même avec armatures ou acces­
             soires en autres matières
    59.16    Courroies transporteuses ou de                                                   Obtention a partir de fils simples
             transmission en matières textiles ,
             même armées
    59.17    Tissus et articles pour usages tech­                                             Obtention a partir de matières des
             niques en matières textiles                                                      nos 50.01 à 50.03 inclus , 51.01 ,
                                                                                              53.01 à 53.05 inclus , 54.01 , 55.01
                                                                                              à 55.04 inclus , 56.01 à 56.03 in­
                                                                                              clus et 57.01 à 57.04 inclus
Chapitre     Bonneterie :
60
             — de fibres textiles synthétiques                                                Obtention à partir de matières
                  ou   artificielles   continues ou                                           des nos 56.01 à 56.03 inclus, de
                  discontinues                                                                pâtes textiles ou de produits chi­
                                                                                              miques
             — autre                                                                          Obtention à partir de fibres natu­
                                                                                              relles cardées ou peignées
    61.01    Vêtements de dessus pour hommes                                                  Obtention à partir de fils ou bien
             et garçonnets                                                                    de tissus écrus
    61.02    Vêtements de dessus pour femmes,                                                 Obtention à partir de fils ou bien
             fillettes et jeunes enfants                                                      de tissus écrus
    61.03    Vêtements de dessous (linge de                                                   Obtention à partir de fils ou bien
             corps) pour hommes et garçon­                                                    de tissus écrus
             nets , y compris les cols , faux cols ,
             plastrons et manchettes
    61.04    Vêtements de dessous ( linge de                                                  Obtention a partir de fils ou bien
             corps) pour femmes, fillettes et                                                 de tissus écrus
             jeunes enfants
    61.05    Mouchoirs et pochettes                                                           Obtention a partir de fils
    61.06    Châles, écharpes, foulards, cache­                                               Obtention à partir de fils
             nez, cache-col , mantilles , voiles et
             voilettes, et articles similaires
    61.07    Cravates                                                                         Obtention à partir de fils
    61.08    Cols , collerettes , guimpes , coli­                                             Obtention à partir de fils
             fichets, plastrons, jabots, poignets,
             manchettes, empiècements et au­
             tres garnitures similaires pour vête­
             ments et sous-vêtements féminins
    61.09    Corsets , ceintures-corsets , gaines ,                                           Obtention à partir de fils
             soutien-gorge, bretelles, jarretelles,
             jarretières, supports-chaussettes et
             articles similaires en tissus ou en
             bonneterie, même élastiques
    61.10    Ganterie, bas , chaussettes et soc­                                              Obtention à partir de fils
             quettes, autres qu'en bonneterie
    61.11    Autres     accessoires confectionnés                                             Obtention à partir de fils
             du vêtement : dessous de bras ,
             bourrelets et épaulettes de soutien
             pour tailleurs , ceintures et ceintu­
             rons, manchons, manches protec­
             trices , etc. ,
ex 62.01     Couvertures autres que chauffan­                                                 Obtention a partir de fils ecrus des
             tes électriques                                                                  chapitres 50 à 56 inclus
    62.02    Linge de lit, de table, de toilette,                                              Obtention à partir de fils simples
             d' office ou de cuisine ; rideaux, vi­                                           écrus
             trages et autres articles d'ameuble­
             ment
 ---pagebreak--- N° L 183 / 186                            Journal officiel des Communautés européennes                                            17. 8 . 70
Liste A (suite )
                     Produits obtenus
                                                                                                  Ouvraison ou transformation conférant
                                                               Ouvraison ou transformation
                                                              ne conférant pas le caractère de     le caractère de « produits originaires »
                                                                  « produits originaires »             lorsque les conditions ci-après
 N° du tarif                                                                                                     sont réunies
  douanier                    Désignation
    62.03    Sacs et sachets d' emballage                                                      Obtention à partir de fils
    62.04    Bâches , voiles d' embarcation , sto­                                             Obtention à partir de fils simples
             res d'extérieur, tentes et articles                                               écrus
             de campement
                                                                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
    62.05    Autres articles confectionnés en                                                  lisés des produits dont la valeur
             tissus , y compris les patrons de                                                 n' excède pas 40 % de la valeur
             vêtements                                                                         du produit fini
    64.01    Chaussures à semelles extérieures          Obtention à partir d' assemblages
             et dessus en caoutchouc ou en              formés de dessus de chaussures
             matière plastique artificielle             fixés aux semelles premières ou à
                                                        d' autres parties inférieures et dé­
                                                        pourvus de semelles extérieures, en
                                                        toutes matières autres que le métal
ex 64.02     Chaussures à dessus en cuir naturel        Obtention à partir d' assemblages
                                                        formés de dessus de chaussures
                                                        fixés aux semelles premières ou à
                                                        d' autres parties inférieures et dé­
                                                        pourvus de semelles extérieures, en
                                                        toutes matières autres que le métal
ex 64.02     Chaussures autres que à dessus en          Obtention à partir d' assemblages
             cuir naturel                               formés de dessus de chaussures
                                                        fixés aux semelles premières ou à
                                                        d' autres parties inférieures et dé­
                                                        pourvus de semelles extérieures, en
                                                        toutes matières autres que le métal
    64.03    Chaussures en bois ou à semelles           Obtention à partir d' assemblages
             extérieures en bois ou en liège            formés de dessus de chaussures
                                                        fixés aux semelles premières ou à
                                                        d' autres parties inférieures et dé­
                                                        pourvus de semelles extérieures, en
                                                        toutes matières autres que le métal
   64.04     Chaussures à semelles extérieures          Obtention à partir d' assemblages
             en autres matières ( corde , carton ,      formés de dessus de chaussures
             tissu , feutre , vannerie, etc. )          fixés aux semelles premières ou à
                                                        d'autres parties inférieures et dé­
                                                        pourvus de semelles extérieures, en
                                                        toutes matières autres que le métal
   65.03     Chapeaux et autres coiffures en                                                   Obtention à partir de fibres
             feutre, fabriqués à l' aide des clo­
             ches et des plateaux du n° 65.01 ,
             garnis ou non
   65.05     Chapeaux et autres coiffures (y                                                   Obtention à partir de fils
             compris les résilles et filets à
             cheveux) en bonneterie ou con­
             fectionnés à l' aide de tissus, de
             dentelles ou de feutre (en pièces ,
             mais non en bandes), garnis ou
             non
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N°L 183 / 187
                                                                                                                        Liste A (suite)
                   Produits obtenus
                                                            Ouvraison ou transformation          Duvraison ou transformation conférant
                                                           ne conférant pas le caractère de      le caractère de « produits originaires »
                                                               « produits originaires »              lorsque les conditions ci-après
 N° du tarif                                                                                                   sont réunies
  douanier                  Désignation
    66.01    Parapluies, parasols et ombrelles,                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
             y compris les parapluies-cannes et                                               lisés des produits dont la valeur
             ies parasols-tentes et similaires                                                n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit fini
ex 68.04 )   Ouvrages en abrasifs artificiels à       Toutes les fabrications à partir de
ex 68.05 [   base de carbures de silicium             carbures de silicium (n° ex 28.56)
ex 68.06 1
ex 70.07     Verre coulé ou laminé (douci ou          Fabrication à partir de verre étiré,
             poli ou non), découpé de forme           coulé ou laminé des nos 70.04 à
             autre que carrée ou rectangulaire,       70.06 inclus
             ou   bien    courbé     ou  autrement
             travaillé (biseauté, gravé, etc.) ;
             vitrages isolants à parois multiples
    70.08    Glaces ou verres de sécurité, même       Fabrication à partir de verre étiré,
             façonnés, consistant en verres           coulé ou laminé des nos 70.04         à
             trempés , consistant en verres trem­     70.06 inclus
             pés ou formés de deux ou plu­
             sieurs feuilles contre-collées
    70.09    Miroirs en verre, encadrés ou non,       Fabrication à partir de verre étiré,
             y compris les miroirs rétroviseurs       coulé ou laminé des n os 70.04 à
                                                      70.06 inclus
    71.15    Ouvrages en perles fines, en pierres                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
             gemmes ou en pierres synthétiques                                                lisés des produits dont la valeur
             ou reconstituées                                                                 n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit fini
    73.12    Feuillards en fer ou en acier,           Découpage sans laminage d'ébau­
             laminés à chaud ou à froid               ches en rouleaux du n° 73.08
    73.13    Tôles de fer ou d'acier, laminées        Découpage sans laminage d'ébau­
             à chaud ou à froid                       ches en rouleaux du n° 73.08
    74.03    Barres, profilés et fils de section                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
             pleine, en cuivre                                                                lisés des produits dont la valeur
                                                                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit fini
    74.04    Tôles , planches , feuilles et bandes                                            Fabrication pour laquelle sont uti­
             en cuivre, d' une épaisseur de plus                                              lisés des produits dont la valeur
             de 0,15 mm                                                                       n'excède pas 50 % de la valeur
                                                                                              du produit fini
    74.05    Feuilles et bandes minces en cuivre                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
             (même gaufrées, découpées, per­                                                  lisés des produits dont la valeur
             forées, revêtues, imprimées ou                                                   n'excède pas 50 % de la valeur
             fixées sur papier, carton , matières                                             du produit fini
             plastiques artificielles ou supports
             similaires), d' une épaisseur de
             0,15 mm et moins (support non
             compris )
    74.06    Poudres et paillettes de cuivre                                                  Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                              lisés des produits dont la valeur
                                                                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit fini
    74.07    Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                 Fabrication pour laquelle sont uti­
             ébauches) et barres creuses , en                                                 lisés des produits dont la valeur
             cuivre                                                                           n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit fini
 ---pagebreak--- N°L 183 / 188                            Journal officiel des Communautés européennes                                           17. 8 . 70
Liste A (suite)
                    Produits obtenus
                                                             Ouvraison ou transformation        Ouvraison ou transformation conférant
                                                            ne conférant pas le caractère de     le caractère de « produits originaires »
                                                                « produits originaires »             lorsque les conditions ci-après
 N° du tarif                                                                                                   sont réunies
  douanier                   Désignation
    74.08    Accessoires de tuyauterie en cuivre                                             Fabrication pour laquelle sont
             (raccords, coudes, joints, man­                                                 utilisés des produits dont la valeur
             chons , brides , etc. )                                                         n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit fini
    74.09    Réservoirs, foudres , cuves et autres                                           Fabrication pour laquelle sont uti­
             récipients analogues , pour toutes                                              lisés des produits dont la valeur
             matières , en cuivre, d' une conte­                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
             nance supérieure à 300 1 , sans dis­                                            produit fini
             positifs mécaniques ou thermi­
             ques , même avec revêtement inté­
             rieur ou calorifuge
    74.10    Câbles , cordages , tresses et simi­                                            Fabrication pour laquelle sont uti­
             laires , en fils de cuivre, à l' exclu­                                         lisés des produits dont la valeur
             sion des articles isolés pour l'élec­                                           n' excède pas 50 % de la valeur du
             tricité                                                                         produit fini
    74.11    Toiles métalliques (y compris les                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
             toiles continues ou sans fin), gril­                                            lisés des produits dont la valeur
             lages et treillis , en fils de cuivre                                           n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit fini
    74.12    Treillis d' une seule pièce, en cuivre,                                         Fabrication pour laquelle sont uti­
             exécutés à l' aide d' une tôle ou                                               lisés des produits dont la valeur
             d' une bande incisée et déployée                                                n' excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit fini
    74.13    Chaînes, chaînettes et leurs parties,                                           Fabrication pour laquelle sont uti­
             en cuivre                                                                       lisés des produits dont la valeur
                                                                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit fini
    74.14    Pointes, clous , crampons appoin­                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
             tés , crochets et punaises , en                                                 lisés des produits dont la valeur
             cuivre , ou avec tige en fer ou en                                              n' excède pas 50 % de la valeur du
             acier et tête en cuivre                                                         produit fini
    74.15    Boulons et écrous (filetés ou non),                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
             vis, pitons et crochets à pas de                                                lisés des produits dont la valeur
             vis, rivets, goupilles, chevilles, cla­                                         n' excède pas 50 % de la valeur du
             vettes et articles similaires de bou­                                           produit fini
             lonnerie et de visserie en cuivre ;
             rondelles (y compris les rondelles
             brisées et autres rondelles desti­
             nées à faire ressort) en cuivre
    74.16    Ressorts en cuivre                                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                             lisés des produits dont la valeur
                                                                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit fini
    74.17    Appareils non électriques de cuis­                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
             son et de chauffage, des types ser­                                             lisés des produits dont la valeur
             vant à des usages domestiques,                                                  n'excède pas 50 % de la valeur du
              ainsi que leurs parties et pièces dé­                                          produit fini
             tachées , en cuivre
    74.18    Articles de ménage, d'hygiène et                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
              d' économie domestique et leurs                                                lisés des produits dont la valeur
              parties , en cuivre                                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit fini
    74.19     Autres ouvrages en cuivre                                                       Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                              lisés des produits dont la valeur
                                                                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit fini
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N°L 183 / 189
                                                                                                                         Liste A (suite)
                    Produits obtenus
                                                             Ouvraison ou transformation        Ouvraison ou transformation conférant
                                                            ne conférant pas le caractère de     le caractère de « produits originaires »
                                                                « produits originaires »             lorsque les conditions ci-après
N° du tarif                                                                                                    sont réunies
 douanier                    Désignation
   75.02    Barres, profilés et fils de section                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
            pleine, en nickel                                                                lisés des produits dont la valeur
                                                                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit fini
   75.03    Tôles , planches , feuilles et bandes                                            Fabrication pour laquelle sont uti­
            de toute épaisseur, en nickel ; pou­                                             lisés des produits dont la valeur
            dres et paillettes de nickel                                                     n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit fini
   75.04    Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                 Fabrication pour laquelle sont uti­
            ébauches), barres creuses et ac­                                                 lisés des produits dont la valeur
            cessoires de tuyauterie (raccords,                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
            coudes , joints , manchons, brides,                                              produit fini
            etc. ), en nickel
   75.05    Anodes pour nickelage, y compris                                                 Fabrication pour laquelle sont uti­
            celles obtenues par électrolyse,                                                 lisés des produits dont la valeur
            brutes ou ouvrées                                                                n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit fini
   75.06    Autres ouvrages en nickel                                                        Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                             lisés des produits dont la valeur
                                                                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             oroduit fini
   76.02    Barres, profilés et fils de section                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
            pleine, en aluminium                                                             lisés des produits dont la valeur
                                                                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit fini
   76.03    Tôles, planches, feuilles et bandes                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
            en aluminium, d'une épaisseur de                                                 lisés des produits dont la valeur
            plus de 0,20 mm                                                                  n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             nrnrlnit fini
   76.04    Feuilles et bandes minces en alu­                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
            minium (même gaufrées, décou­                                                    lisés des produits dont la valeur
            pées, perforées, revêtues, impri­                                                n' excède pas 50 % de la valeur du
            mées ou fixées sur papier, carton ,                                              produit fini
            matières plastiques artificielles ou
            supports similaires), d'une épais­
            seur de 0,20 mm et moins (sup­
            port non compris)
   76.05    Poudres et paillettes d'aluminium                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                             lisés des produits dont la valeur
                                                                                             n' excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit fini
   76.06    Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                 Fabrication pour laquelle sont uti­
            ébauches) et barres creuses , en                                                 lisés des produits dont la valeur
            aluminium                                                                        n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             nrodnit fini
   76.07    Accessoires de tuyauterie en alu­                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
            minium (raccords , coudes, joints ,                                              lisés des produits dont la valeur
            manchons, brides, etc.)                                                          n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit fini
 ---pagebreak--- N° L 183 / 190                             Journal officiel des Communautés européennes                                           17. 8 . 70
Liste A (suite)
                     Produits obtenus
                                                               Ouvraison ou transformation        Ouvraison ou transformation conférant
                                                              ne conférant pas le caractère de     le caractère de « produits originaires »
 N " du tarif                                                     « produits originaires »             lorsque les conditions ci-après
                               Désignation                                                                       sont réunies
  douanier
     76.08    Constructions , même incomplètes ,                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
              assemblées ou non, et parties de                                                 lisés des produits dont la valeur
              constructions (hangars, ponts et                                                 n'excède pas 50 % de la valeur
              éléments de ponts , tours, pylônes ,                                             du produit fini
              piliers, colonnes, charpentes, toi­
              tures , cadres de portes et fenêtres ,
              balustrades , etc. ), en aluminium ;
              tôles , barres , profilés , tubes , etc. ,
              en aluminium, préparés en vue de
              leur utilisation dans la construction
     76.09    Réservoirs , foudres , cuves et autres                                           Fabrication pour laquelle sont uti­
              récipients analogues , pour toutes                                               lisés des produits dont la valeur
              matières, en aluminium , d' une                                                  n'excède pas 50 % de la valeur
              contenance supérieure à 300 1 ,                                                  du produit fini
              sans dispositifs mécaniques ou
              thermiques , même avec revête­
              ment intérieur ou calorifuge
     76.10    Fûts , tambours , bidons , boîtes et                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
              autres récipients similaires de                                                  lisés des produits dont la valeur
              transport ou d'emballage, en alu­                                                n'excède pas 50 % de la valeur du
              minium , y compris les étuis tubu­                                               produit fini
              laires rigides ou souples
     76.11    Récipients en aluminium pour gaz                                                 Fabrication pour laquelle sont uti­
              comprimés ou liquéfiés                                                           lisés des produits dont la valeur
                                                                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                               produit fini
     76.12    Câbles, cordages , tresses et simi­                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
              laires , en fils d' aluminium , à                                                lisés des produits dont la valeur
              l'exclusion des articles isolés pour                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
              l' électricité                                                                   produit fini
     76.13    Toiles métalliques, grillages et                                                 Fabrication pour laquelle sont uti­
              treillis , en fils d' aluminium                                                  lisés des produits dont la valeur
                                                                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                               produit fini
     76.14    Treillis d' une seule pièce , en                                                 Fabrication pour laquelle sont uti­
              aluminium , exécutés à l' aide d' une                                            lisés des produits dont la valeur
              tôle ou d' une bande incisée et                                                   n'excède pas 50 % de la valeur du
              déployée                                                                         produit fini
     76.15    Articles de ménage , d'hygiène et                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
              d'économie domestique et leurs                                                   lisés des produits dont la valeur
              parties, en aluminium                                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                produit fini
     76.16    Autres ouvrages en aluminium                                                      Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                                lisés des produits dont la valeur
                                                                                                n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                produit fini
     77.02     Magnésium en barres, profilés,                                                   Fabrication pour laquelle sont uti­
              fils, tôles, feuilles, bandes, tubes,                                            lisés des produits dont la valeur
               tuyaux, barres creuses, poudres,                                                 n'excède pas 50 % de la valeur du
               paillettes et tournures calibrées                                                produit fini
     77.03     Autres ouvrages en magnésium                                                    Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                               lisés des produits dont la valeur
                                                                                                n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                produit fini
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 183 / 191
                                                                                                                              Liste A (suite )
                     Produits obtenus
                                                                Ouvraison ou transformation          Ouvraison ou transformation conférant
                                                              lie conférant pas le caractère de       le caractère de « produits originaires «
N° du tarif                                                        « produits originaires »               lorsque les conditions ci-après
 douanier                     Désignation                                                                           sont réunies
   78.02     Barres , profilés et fils de section                                                 Fabrication pour laquelle sont uti
             pleine, en plomb                                                                     lisés des produits dont la valeu:
                                                                                                  n'excède pas 50 % de la valeur di
                                                                                                  produit fini
   78.03     Tables, feuilles et bandes en plomb,                                                 Fabrication pour laquelle sont uti
             d'un poids au m2 de plus de                                                          lisés des produits dont la valeui
             1,700 kg                                                                             n'excède pas 50 % de la valeur di
                                                                                                  produit fini
   78.04     Feuilles    et    bandes     minces  en
                                                                                                  Fabrication pour laquelle sont uti '
             plomb (même gaufrées, découpées,                                                     lisés des produits dont la valeui
             perforées, revêtues, imprimées ou                                                    n'excède pas 50 % de la valeur di
             fixées sur papier, carton, matières                                                 produit fini
             plastiques artificielles ou supports
             similaires), d'un poids au m2 de
             1,700 kg et moins (support non
             compris) ; poudres et paillettes de
             olomb
  78.05      Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                    Fabrication pour laquelle sont uti­
            ébauches), barres creuses et acces­                                                  lisés des produits dont la valeui
            soires de tuyauterie (raccords ,                                                     n'excède pas 50 % de la valeur du
            coudes, tubes en S pour siphons ,                                                    produit fini
            joints, manchons, brides, etc. ), en
            plomb
  78.06     Autres ouvrages en plomb                                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                                 lisés des produits dont la valeur
                                                                                                 n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                 produit fini
  79.02     Barres, profilés et fils de section                                                  Fabrication pour laquelle sont uti­
            pleine, en zinc                                                                      lisés des produits dont la valeur
                                                                                                 n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                 produit fini
  79.03     Planches , feuilles et bandes de                                                     Fabrication pour laquelle sont uti­
            toute épaisseur, en zinc ; poudres                                                  lisés des produits dont la valeur
            et paillettes de zinc                                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                produit fini
  79.04     Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                    Fabrication pour laquelle sont uti­
            ébauches), barres creuses et acces­                                                 lisés des produits dont la valeur
            soires de tuyauterie (raccords,                                                     n'excède pas 50 % de la valeur du
            coudes, joints, manchons, brides,                                                   produit fini
            etc. ), en zinc
  79.05     Gouttières, faîtages, lucarnes et                                                   Fabrication pour laquelle sont uti­
            autres ouvrages façonnés, en zinc,                                                  lisés des produits dont la valeur
            pour le bâtiment                                                                    n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                produit fini
  79.06'    Autres ouvrages en zinc                                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                                lisés des produits dont la valeur
                                                                                                n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                produit fini
  80.02     Barres, profilés et fils de section                                                 Fabrication pour laquelle sont uti­
            pleine, en étain                                                                    lisés des produits dont la valeur
                                                                                                n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                produit fini
 ---pagebreak--- N° L 183 / 192                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                            17. 8 . 70
Liste A (suite )
                          Produits obtenus
                                                                            Ouvraison ou transformation                   Ouvraison ou transformation conférant
                                                                           ne conférant pas le caractère de                le caractère de « produits originaires »
                                                                                « produits originaires »                       lorsque les conditions ci-après
 N° du tarif                                                                                                                             sont réunies
   douanier                         Désignation
     80.03        Tables (tôles), planches, feuilles et                                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
                  bandes , en étain , d' un poids au                                                                   lisés des produits dont la valeur
                  m2 de plus de 1 kg                                                                                   n' excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                                       produit fini
     80.04        Feuilles et bandes minces en étain                                                                   Fabrication pour laquelle sont uti­
                  (même gaufrées, découpées, per­                                                                      lisés des produits dont la valeur
                  forées, revêtues, imprimées ou                                                                       n'excède pas 50 % de la valeur du
                  fixées sur papier, carton , matières                                                                 produit fini
                  plastiques artificielles ou supports
                  similaires), d'un poids au m2 de
                  1 kg et moins (support non com­
                  pris) ; poudres et paillettes d'étain
     80.05        Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                                     Fabrication pour laquelle sont uti­
                  ébauches), barres creuses et acces­                                                                  lisés des produits dont la valeur
                  soires de tuyauterie (raccords,                                                                      n'excède pas 50 % de la valeur du
                  coudes , joints , manchons , brides ,                                                                produit fini
                  etc. ), en étain
     82.05        Outils interchangeables pour ma­                                                                     Montage pour lequel sont utilisées
                  chines-outils et pour outillage à                                                                    des parties et pièces détachées
                  main, mécanique ou non (à em­                                                                        dont la valeur n'excède pas 40 %
                  boutir, estamper, tarauder, aléser,                                                                  de la valeur du produit fini
                  fileter, fraiser, mandriner, tailler,
                  tourner, visser, etc. ), y compris
                  les filières d'étirage et de filage à
                  chaud des métaux, ainsi que les
                  outils de forage
     82.06        Couteaux         et   lames    tranchantes                                                            Montage pour lequel sont utili­
                  pour machines et pour appareils                                                                       sées des parties et pièces détachées
                  mécaniques                                                                                            dont la valeur n'excède pas 40 %
                                                                                                                        de la valeur du produit fini
ex                 Chaudières, machines , appareils et                                                                  Montage pour lequel sont utilisées
Chapitre          engins mécaniques, à l'exclusion                                                                      des parties et pièces détachées dont
84                du matériel , machines et appareils                                                                   la valeur n'excède pas 40 % de la
                  pour la production du froid, à                                                                        valeur du produit fini
                  équipement électrique ou autre
                   (n° 84.15 ) et des machines à coudre,
                  y compris les meubles pour ma­
                  chines à coudre (ex n° 84.41 )
      84.15        Matériel, machines et appareils                                                                      Montage pour lequel sont utilisées
                  pour la production du froid, à                                                                        des parties et pièces détachées
                   équipement électrique ou autre                                                                       « non originaires » dont la valeur
                                                                                                                        n'excède pas 40 % de la valeur du
                                                                                                                        produit fini et à condition que
                                                                                                                        50 % au moins en valeur des piè­
                                                                                                                        ces (x) utilisées soient des produits
                                                                                                                        « originaires »
 11) Pour la détermination de la valeur des parties et pièces, sont à prendre en consideration :
     a) en ce qui concerne les parties et pièces originaires, le premier prix verifiable payé, ou qui devrait être payé en cas de vente, pour lesdits produits sur le
        territoire de l' État où s'effectue le montage ;
     b) en ce qui concerne les parties et pièces autres, les dispositions de l'article 4 du présent protocole déterminant :
        — la valeur des produits importés,
        — la valeur des produits d'origine indéterminée .
 ---pagebreak--- 17 . 8 . 70                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                     N°L 183 / 193
                                                                                                                                                       Liste A (suite )
                             Produits obtenus
                                                                               Ouvraison ou transformation                   Ouvraison ou transformation conférant
                                                                              ne conférant pas le caractère de                le caractère de « produits originaires »
                                                                                    « produits originaires »                       lorsque les conditions ci-après
   N " du tarif                                                                                                                             sont reunies
     douanier                           Designation
ex 84.41             Machines à coudre (les tissus , les                                                                   Montage pour lequel sont utilisées
                     cuirs, les chaussures, etc. ), y com­                                                                 des parties et pièces détachées
                     pris les meubles pour machines à                                                                      « non originaires » dont la valeur
                     coudre                                                                                                n'excède pas 40 % de la valeur du
                                                                                                                           produit fini et à condition :
                                                                                                                           — que 50 % au moins en valeur
                                                                                                                                des pièces ( 1 ) utilisées pour le
                                                                                                                                montage de la tête ( moteur
                                                                                                                                exclu ) soient des produits
                                                                                                                                « originaires »
                                                                                                                           — et que le mécanisme de tension
                                                                                                                                du fil , le mécanisme du crochet
                                                                                                                                et le mécanisme zig-zag soient
                                                                                                                                des produits « originaires »
ex                   Machines et appareils électri­                                                                        Montage pour lequel sont utilisées
Chapitre             ques et objets servant à des usages                                                                   des parties et pièces détachées
85                   électrotechniques, à l'exception                                                                      dont la valeur »n'excède pas 40 %
                     des produits des nos 85.14 et                                                                         de la valeur du produit fini                   ,
                     85.15
       85.14         Microphones et leurs supports ,                                                                       Montage pour lequel sont utilisées
                     haut-parleurs et amplificateurs                                                                       des parties et pièces détachées
                     électriques de basse fréquence                                                                        « non originaires » dont la valeur
                                                                                                                           n'excède pas 40 % de la valeur du
                                                                                                                           produit fini et à condition :
                                                                                                                          — que 50 % au moins en valeur
                                                                                                                                des pièces (*) utilisées soient
                                                                                                                                des produits « originaires »
                                                                                                                          — et que tous les transistors soient
                                                                                                                                des produits « originaires »
       85.15         Appareils de transmission et de                                                                       Montage pour lequel sont utili­
                     réception pour la radiotélépho­                                                                       sées des parties et pièces détachées
                     nie et la radiotélégraphie ; appa­                                                                    « non originaires » dont la valeur
                     reils d'émission et de réception                                                                      n'excède pas 40 % de la valeur du
                     pour la radiodiffusion et appareils                                                                   produit fini et à condition que
                     de télévision , y compris les récep­                                                                 50 % au moins en valeur des
                     teurs combinés avec un phono­                                                                        pièces i1) utilisées soient des pro­
                     graphe et les appareils de prise                                                                      duits « originaires »
                     de vues pour la télévision ; appa­
                     reils de radioguidage, de radio­
                     détection , de radiosondage et de
                     radiotélécommande
Chapitre             Véhicules et matériel pour voies                                                                      Montage pour lequel sont utilisées
86                   ferrées ; appareils de signalisation                                                                  des parties et pièces détachées
                     non électriques pour voies de com­                                                                    dont la valeur n' excède pas 40 %
                     munication                                                                                            de la valeur du produit fini
ex                   Voitures automobiles , tracteurs ,                                                                    Montage pour lequel sont utilisées
Chapitre             cycles et autres véhicules terrestres,                                                                des parties et pièces détachées dont
87                   à l' exclusion des produits du                                                                        la valeur n' excède pas 40 % de la
                     n° 87.09                                                                                              valeur du produit fini
1 1 ) Pour la détermination de la valeur des parties et pièces, sont à prendre en consideration :
      a ) en ce qui concerne les parties et pièces originaires, le premier prix vérifiable payé , ou qui devrait être payé en cas de vente , pour lesdits produits sur le
          territoire de l' État où s' effectue le montage ;
      b ) en ce qui concerne les parties et pièces autres, les dispositions de l' article 4 du présent protocole déterminant :
          — la valeur des produits importés,
          — la valeur des produits d'origine indéterminée .
 ---pagebreak--- N° L 183 / 194                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                            17. 8 . 70
Liste A (suite)
                           Produits obtenus
                                                                                                                           Ouvraison ou transformation conférant
                                                                             Ouvraison ou transformation
                                                                           ne conférant pas le caractère de                 le caractère de « produits originaires »
                                                                                « produits originaires »                        lorsque les conditions ci-après
 N° du tarif                                                                                                                              sont réunies
  douanier                          Désignation
      87.09        Motocycles et vélocipèdes avec                                                                       Montage pour lequel sont utilisées
                   moteur auxiliaire , avec ou sans                                                                    des parties et pièces détachées
                   side-car ; side-cars pour moto­                                                                      « non originaires » dont la valeur
                   cycles et tous vélocipèdes , présen­                                                                 n' excède pas 40 % de la valeur du
                   tés isolément                                                                                        produit fini , et à condition que
                                                                                                                        50 % au moins en valeur des
                                                                                                                        pièces (x) utilisées soient des pro­
                                                                                                                        duits « originaires »
ex                 Instruments et appareils d' optique,                                                                 Montage pour lequel sont utilisées
Chapitre           de photographie et de cinémato­                                                                      des parties et pièces détachées dont
90                 graphie, de mesure, de vérification,                                                                 la valeur n' excède pas 40 % de la
                   de précision ; instruments et appa­                                                                  valeur du produit fini
                   reils médico-chirurgicaux ; à l'ex­
                   clusion des produits des nos 90.05,
                   90.07, 90.08 , 90.12 et 90.26
      90.05        Jumelles et longues-vues , avec ou                                                                   Montage pour lequel sont utilisées
                   sans prismes                                                                                         des parties et pièces « non origi­
                                                                                                                        naires » dont la valeur n' excède
                                                                                                                        pas 40 % de la valeur du produit
                                                                                                                        fini et à condition que 50 % au
                                                                                                                        moins en valeur des pièces (x)
                                                                                                                        utilisées soient des produits « ori­
                                                                                                                        p-inairpc »
      90.07        Appareils photographiques ; appa­                                                                    Montage pour lequel sont utilisées
                   reils ou dispositifs pour la pro­                                                                    des parties et pièces « non origi­
                   duction      de    la lumière-éclair en                                                              naires » dont la valeur n' excède
                   photographie                                                                                         pas 40 % de la valeur du produit
                                                                                                                        fini et à condition que 50 % au
                                                                                                                        moins en valeur des pièces (x)
                                                                                                                        utilisées soient des produits « ori­
                                                                                                                        ginaires »
      90.08         Appareils cinématographiques (ap­                                                                    Montage pour lequel sont utilisées
                    pareils de prise de vues et de prise                                                                 des parties et pièces détachées
                    de son , même combinés ; appareils                                                                   « non originaires » dont la valeur
                    de projection avec ou sans repro­                                                                    n'excède pas 40 % çb la valeur du
                    duction du son )                                                                                     produit fini et à condition que
                                                                                                                         50 %      au moins en valeur des
                                                                                                                         pièces (1) utilisées soient des pro­
                                                                                                                         duits « originaires »
      90.12         Microscopes optiques , y compris                                                                     Montage pour lequel sont utilisées
                    les appareils pour la microphoto­                                                                    des parties et pièces détachées
                    graphie, la microcinématographie                                                                     « non originaires » dont la valeur
                    et la microprojection                                                                                n'excède pas 40 % de la valeur du
                                                                                                                         produit fini et à condition que
                                                                                                                         50 %      au    moins     en   valeur des
                                                                                                                         pièces ( 1) utilisées soient des pro­
                                                                                                                         duits « originaires »
 (J ) Pour la détermination de la valeur des parties et pièces, sont à prendre en consideration :
      a) en ce qui concerne les parties et pièces originaires, le premier prix vérifiable payé, ou qui devrait être payé en cas de vente, pour lesdits produits sur le
         territoire de l' État où s'effectue le montage ;
      b) en ce qui concerne les parties et pièces autres, les dispositions de l'article 4 du présent protocole déterminant :
         — la valeur des produits importés,
         — la valeur des produits d'origine indéterminée.
 ---pagebreak--- 17 . 8 . 70                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                    N°L 183 / 195
                                                                                                                                                   Liste A (suite)
                          Produits obtenus
                                                                            Ouvraison ou transformation                   Ouvraison ou transformation conférant
                                                                           ne conférant pas le caractère de                le caractère de « produits originaires »
                                                                               « produits originaires »                         lorsque les conditions ci-après
 N° du tarif                                                                                                                             sont réunies
   douanier                         Désignation
     90.26        Compteurs de gaz, de liquides                                                                        Montage pour lequel sont utilisées
                  et d'électricité, y compris les comp­                                                                des parties et pièces détachées
                  teurs de production , de contrôle                                                                    « non originaires » dont la valeur
                  et d'étalonnage                                                                                      n' excède pas 40 % de la valeur du
                                                                                                                       produit fini et à condition que
                                                                                                                       50 %       au   moins      en   valeur     des
                                                                                                                       pièces (x) utilisées soient des pro­
                                                                                                                       duits « originaires »
SX                Horlogerie, à l'exception des pro­                                                                   Montage pour lequel sont utilisées
Chapitre          duits des nos 91.04 et 91.08                                                                         des parties et pièces détachées dont
91                                                                                                                     la valeur n'excède pas 40 % de la
                                                                                                                       valeur du produit fini
     9 1.04       Horloges, pendules, réveils et                                                                       Montage pour lequel sont utilisées
                  appareils d' horlogerie similaires à                                                                 des parties et pièces détachées
                  mouvement autre que de montre                                                                        « non originaires » dont la valeur
                                                                                                                       n'excède pas 40 % de la valeur du
                                                                                                                       produit fini et à condition que
                                                                                                                      50 %        au moins en valeur des
                                                                                                                       pièces (-1) utilisées soient des pro­
                                                                                                                       duits « originaires »
     91.08        Autres mouvements d' horlogerie                                                                      Montage pour lequel sont utilisées
                  terminés                                                                                             des parties et pièces détachées
                                                                                                                       « non originaires » dont la valeur
                                                                                                                       n' excède pas 40 % de la valeur du
                                                                                                                       produit fini , et à condition que
                                                                                                                       50 %       au moins en valeur des
                                                                                                                       pièces ( x) utilisées soient des pro­
                                                                                                                       duits « originaires »
SX                Instruments de musique ; appareils                                                                   Montage pour lequel sont utilisées
Chapitre          pour l'enregistrement et la repro­                                                                   des parties et pièces détachées
92                duction du son ou pour l'enregis­                                                                    dont la valeur n' excède pas 40 %
                  trement et la reproduction en                                                                        de la valeur du produit fini
                  télévision, par procédé magné­
                  tique, des images et du son, parties
                  et accessoires de ces instruments
                  et appareils, à l'exclusion des pro­
                  duits du n° 92.11
     92.11        Phonographes, machines à dicter                                                                      Montage pour lequel sont utilisées
                  et autres appareils d'enregistre­                                                                    des parties et pièces détachées
                  ment et de reproduction du son,                                                                      « non originaires » dont la valeur
                  y compris les tourne-disques, les                                                                    n' excède pas 40 % de la valeur du
                  tourne-films et les tourne-fils , avec                                                               produit fini, et à condition :
                  ou sans lecteur de son ; appareils                                                                   — que 50 % au moins en valeur
                  d'enregistrement et de reproduc­                                                                           des pièces (*) utilisées soient
                  tion des images et du son en                                                                               des produits « originaires »
                  télévision, par procédé magnétique                                                                   — et que tous les transistors
                                                                                                                             utilisés soient des produits
                                                                                                                             « originaires »
ex 93.07          Plombs de chasse                                                                                     Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                                                       lisés des produits dont la valeur
                                                                                                                       n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                                       produit fini
(*) Pour la détermination de la valeur des parties et pièces, sont à prendre en consideration :
    a) en ce qui concerne les parties et pièces originaires, le premier prix vérifiable payé, ou qui devrait être payé en cas de vente, pour lesdits produits sur le
        territoire de l' État où s'effectue le montage ;
    b) en ce qui concerne les parties et pièces autres, les dispositions de l'article 4 du présent protocole déterminant :
        — la valeur des produits importés ,
        — la valeur des produits d'origine indéterminée .
 ---pagebreak--- N° L 183 / 196                            Journal officiel des Communautés européennes                                          17 . 8 . 70
Liste A (suite )
                    Produits obtenus
                                                              Ouvraison ou transformation       Ouvraison ou transformation conférant
                                                             ne conférant pas le caractère de    le caractère de « produits originaires »
                                                                 « produits originaires »            lorsque les conditions ci-après
 N" du tarif                                                                                                   sont réunies
  douanier                   Désignation
    96.02    Articles de brosserie ( brosses ,                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
             balais-brosses, pinceaux et simi­                                                lisés des produits dont la valeur
             laires), y compris les brosses cons­                                             n' excède pas 50 % de la valeur
             tituant des éléments de machines ;                                               du produit fini
             rouleaux à peindre , raclettes en
             caoutchouc ou en autres matières
             souples analogues
    97.03    Autres jouets ; modèles réduits                                                  Fabrication pour laquelle sont uti­
             pour le divertissement                                                           lisés des produits dont la valeur
                                                                                              n' excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit fini
    98.01    Boutons , boutons-pression , bou­                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
             tons de manchettes et similaires                                                 lisés des produits dont la valeur
              (y compris les ébauches et les for­                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
             mes pour boutons et les parties de                                               produit fini
             boutons)
    98.08    Rubans encreurs pour machines à                                                  Fabrication pour laquelle sont uti­
             écrire et rubans         encreurs simi­                                          lisés des produits dont la valeur
             laires , montés ou non sur bobines ;                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
             tampons encreurs, imprégnés ou                                                   produit fini
             non , avec ou sans boîte
;x 98.15     Bouteilles isolantes et autres réci­                                             Fabrication à partir de produits du
             pients isothermiques montés, dont                                                n° 70.12
             l'isolation est assurée par le vide
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 183 / 197
                                                             LISTE B
              Liste des ouvraisons ou transformations n'entraînant pas un changement de position tarifaire,
              mais qui confèrent néanmoins le caractère de « produits originaires » aux produits qui les subissent
                               Produits finis
                                                                               Ouvraison ou transformation conférant le caractère de
                                                                                              « produits originaires »
  N° du tarif
   douanier                             Désignation
                                                                          L'incorporation de parties et pièces détachées « non
                                                                          originaires » dans les machines et appareils des cha­
                                                                          pitres 84 à 92 n'a pas pour effet de faire perdre le
                                                                          caractère de « produits originaires » auxdits pro­
                                                                          duits, à condition que la valeur de ces parties et
                                                                         pièces n'excède pas 5 % de la valeur du produit fini
ex 15.10       Alcools gras industriels                                   Fabrication à partir d' acides gras industriels
sx 21.03       Moutarde préparée                                         Fabrication à partir de farine de moutarde
ex 22.09       "Whisky dont la teneur en alcool est inférieure à 50°     Fabrication à partir d'alcool provenant exclusivement
                                                                          de la distillation de céréales et dans laquelle 15 %
                                                                          au maximum de la valeur du produit fini est consti­
                                                                         tuée de produits non originaires
sx 25.09       Terres colorantes calcinées ou pulvérisées                Broyage et calcination ou pulvérisation de terres
                                                                         colorantes
sx 25.15       Marbres simplement débités par sciage et d' une           Sciage en plaques ou en éléments, polissage, adou­
               épaisseur égale ou inférieure à 25 cm                     cissage en grand et nettoyage de marbres bruts
                                                                         dégrossis, simplement débités par sciage et d' une
                                                                         épaisseur supérieure à 25 cm
sx 25.16       Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de      Sciage de granit, porphyre, basalte, grès et autres
               taille et de construction, simplement débités par         pierres de construction bruts, dégrossis, simplement
               sciage, d'une épaisseur égale ou inférieure à 25 cm       débités par sciage et d'une épaisseur supérieure à
                                                                         25 cm
sx 25.18       Dolomie calcinée ; pisé de dolomie                         Calcination de la dolomie brute
sx 33.01       Huiles essentielles autres que d'agrumes, déterpénées     Déterpénation des huiles essentielles autres que
                                                                         d' agrumes
sx 38.05       Tall oil raffiné                                          Raffinage du tall oil brut
sx 38.07       Essence de papeterie au sulfate, épurée                   Épuration, comportant la distillation et le raffinage
                                                                         d'essence de papeterie au sulfate, brutfe
sx 40.01       Plaques de crêpe de caoutchouc pour semelles              Laminage de feuilles de crêpe de caoutchouc naturel
sx 40.07       Fils et cordes de caoutchouc recouverts de textiles       Fabrication à partir de fils et cordes de caoutchouc
                                                                         nus
sx 41.01       Peaux d' ovins délainées                                  Délainage de peaux d'ovins
sx 41.03       Peaux de métis des Indes , retannées                      Retannage de peaux de métis des Indes, simplement
                                                                         tannées
sx 41.04       Peaux de chèvres des Indes , retannées                    Retannage de peaux de chèvres des Indes, simplement
                                                                         tannées
sx 43.02       Pelleteries assemblées                                    Blanchiment, teinture, apprêt, coupe et coupure de
                                                                         nelleteries tannées on annrêtées
 ---pagebreak--- N° L 183 / 198                            Journal officiel des Communautés européennes                                        17. 8 . 70
Liste B (suite)
                                 Produits finis
                                                                              Ouvraison ou transformation conférant le caractère de
  N" du tarif
                                                                                             « produits originaires »
   douanier                                Désignation
ex  50.09
ex  50.10
ex  51.04
ex  53.11                                                                 Impression accompagnée des opérations d'achève­
ex  53.12                                                                 ment ou de finissage (blanchiment, apprêtage, sé­
ex  53.13        Tissus imprimés                                          chage, vaporisage, épincetage, stoppage, imprégna­
ex  54.05                                                                 tion, sanforisation, mercerisage) de tissus dont la
ex  55.07                                                                 valeur n'excède pas un taux de 47,5 % de la valeur
ex  55.08                                                                 du produit fini
ex  55.09
ex  56.07
sx 68.03         Ouvrages en ardoise naturelle ou en ardoise agglo­      Fabrication d'ouvrages en ardoise
                 mérée ( ardoisine)
sx 68.13         Ouvrages en amiante ; ouvrages en mélanges à base       Fabrication d'ouvrages en amiante, en mélanges à
                d' amiante ou à base d' amiante et de carbonate de       base d' amiante ou à base d' amiante et de carbonate
                 magnésium                                               de magnésium
SX 68.15        Ouvrages en mica , y compris le mica fixé sur            Fabrication de produits en mica
                papier ou tissu
sx 70.10        Bouteilles et flacons taillés                            Taille de bouteilles et flacons dont la valeur
                                                                         n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini
sx 70.13        Objets en verre pour le service de la table, de la       Taille d'objets en verre dont la valeur n'excède pas
                cuisine, de la toilette, pour le bureau, l'ornementation 50 % de la valeur du produit fini
                des appartements ou usages similaires, à l'exclusion
                des articles du n° 70.19, taillés
ex 70.20        Ouvrages en fibres de verre                              Fabrication à partir de fibres de verre brutes
ex 71.02        Pierres gemmes (précieuses ou fines) taillées ou         Obtention à partir de pierres gemmes brutes
                autrement travaillées, non serties ni montées, même
                enfilées pour la facilité du transport, mais non
                assorties
ex 71.03        Pierres synthétiques ou reconstituées, taillées ou       Obtention à partir de pierres synthétiques ou recons­
                autrement travaillées, non serties ni montées, même      tituées brutes
                enfilées pour la facilité du transport mais non assor­
                ties
ex 71.05        Argent et alliages d'argent (y compris l'argent doré     Laminage, étirage, tréfilage, battage et broyage de
                ou vermeil et l'argent platiné), mi-ouvrés               l'argent et des alliages d' argent, bruts
ex 71.06        Plaqué ou doublé d'argent, mi-ouvré                      Laminage, étirage, tréfilage, battage et broyage de
                                                                         plaqué ou doublé d'argent, bruts
ex 71.07        Or et alliage d'or (y compris l'or platiné), m -ouvrés   Laminage, étirage, tréfilage, battage et broyage de
                                                                         l'or et des alliages d'or (y compris d'or platiné),
                                                                         bruts
ex 71.08        Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur          Laminage, étirage, tréfilage, battage et broyage du
                argent, mi-ouvrés                                        plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur
                                                                         argent, bruts
ex 71.09        Platine et métaux de la mine du platine , mi-ouvrés      Laminage, étirage, tréfilage, battage et broyage du
                                                                         platine et des métaux de la mine du platine, bruts
ex 71.10        Plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la           Laminage , étirage, tréfilage, battage et broyage de
                mine du platine sur métaux communs ou sur métaux         plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la mine
                précieux, mi-ouvrés                                      du platine sur métaux communs ou précieux, bruts
 ---pagebreak---  17 . 8 . 70                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 183 / 199
                                                                                                                                                  Liste B (suite)
                                         Produits finis
                                                                                                      Ouvraison ou transformation conférant le caractère de
                                                                                                                      « produits originaires »
    N° du tarif
     douanier                                     Désignation
      73.15           Aciers alliés et acier fin au carbone , sous les                           Transformation des aciers alliés et de l' acier, fin
                      formes indiquées aux nos 73.06 à 73.14 inclus                              sous les formes indiquées aux nos 73.06 à 73 . 14 inclus,
                                                                                                 entraînant le passage de l' une des catégories ci­
                                                                                                 dessous à une autre de ces catégories :
                                                                                                 1 . Lingots, blooms, billettes, brames, largets
                                                                                                 2. Ébauches de forge
                                                                                                 3 . Ébauches en rouleaux pour tôles ; larges plats
                                                                                                 4. Barres (y compris le fil machine et les barres
                                                                                                     creuses pour le forage des mines) et profilés
                                                                                                 5 . Feuillards
                                                                                                 6 . Tôles
                                                                                                 7. Fils nus ou revêtus , à l' exclusion des fils isolés
                                                                                                     pour l' électricité
ex 74.01              Cuivre pour affinage (blisters et autres)                                  Convertissage de mattes de cuivre
ex 74.01              Cuivre affiné                                                              Affinage thermique ou électrolytique di^ cuivre
                                                                                                 pour affinage (blisters et autres), des déchets et
                                                                                                 débris de cuivre
ex 74.01              Alliages de cuivre                                                         Fusion et traitement thermique du cuivre affiné, des
                                                                                                 déchets et débris de cuivre
ex 75.01              Nickel brut (à l' exclusion des anodes du n° 75.05 )                       Affinage par électrolyse, par fusion ou par voie
                                                                                                 chimique des mattes, speiss et autres produits inter­
                                                                                                 médiaires de la métallurgie du nickel
ex 77.04              Béryllium (glucinium) ouvré                                                Laminage, étirage, tréfilage et broyage du béryllium
                                                                                                 brut dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur
                                                                                                 du produit fini
ex 81.01              Tungstène ouvré                                                            Fabrication à partir de tungstène brut dont la valeur
                                                                                                 n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini
ex 81.02              Molybdène ouvré                                                            Fabrication à partir de molybdène brut dont la
                                                                                                 valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                 fini
ex 81.03              Tantale ouvré                                                              Fabrication à partir de tantale brut dont la valeur
                                                                                                 n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini
ex 81.04              Autres métaux communs ouvrés                                               Fabrication à partir d' autres métaux communs bruts
                                                                                                 dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                 produit fini
      84.06           Moteurs à explosion ou à combustion interne, à                             Montage pour lequel sont utilisées des parties et
                      pistons                                                                    pièces détachées dont la valeur n'excède pas 40 %
                                                                                                 de la valeur du produit fini
ex 84.08              Autres moteurs et machines motrices, à l'exclusion                         Montage pour lequel sont utilisées des parties et
                      des propulseurs à réaction et turbines à gaz                               pièces détachées « non originaires » dont la valeur
                                                                                                 n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini, et
                                                                                                 à condition que 50 % au moins en valeur des pièces (1)
                                                                                                 utilisées soient des produits « originaires »
t1) Pour la détermination de la valeur des parties et pièces, sont à prendre en consideration :
    a) en ce qui concerne les parties et pièces originaires, le premier prix vérifiable payé, ou qui devrait être payé en cas de vente, pour lesdits produits sur le
       territoire de l' État où s'effectue le montage ;
    b) en ce qui concerne les parties et pièces autres, les dispositions de l'article 4 du présent protocole déterminant :
       — la valeur des produits importés ,
       — la valeur des produits d' origine indéterminée .
 ---pagebreak---   N° L 183 /200                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                          17. 8 . 70
 Liste B (suite)
                                          Produits finis
                                                                                                       Ouvraison ou transformation conférant le caractère de
                                                                                                                      « produits originaires »
    N° du tarif
     douanier                                      Désignation
 ex MAI                Machines à coudre (les tissus, les cuirs , les chaussures,                 Montage pour lequel sont utilisées des parties et
                       etc.) y compris les meubles pour machines à coudre                         pièces détachées « non originaires » dont la valeur
                                                                                                  n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini, et à
                                                                                                  condition :
                                                                                                  — que 50 % au moins en valeur des pièces ( :) utili­
                                                                                                      sées pour le montage de la tête (moteur exclu)
                                                                                                      soient des produits « originaires »
                                                                                                 — et que le mécanisme de tension du fil, le mécanis­
                                                                                                      me du crochet et le mécanisme zig-zag soient
                                                                                                      des produits « originaires »
 ex 95.01              Ouvrages en écaille                                                       Fabrication à partir d'écaillé travaillée
 ex 95.02              Ouvrages en nacre                                                         Fabrication à partir de nacre travaillée
ex 95.03               Ouvrages en ivoire                                                        Fabrication à partir d'ivoire travaillé
ex 95.04              Ouvrages en os                                                             Fabrication à partir d'os travaillé
ex 95.05              Ouvrages en corne, bois d' animaux, corail naturel                         Fabrication à partir de corne, de bois d'animaux,
                      ou reconstitué et autres matières animales à tailler                       de corail naturel ou reconstitué et autres matières
                                                                                                 animales à tailler, travaillés
ex 95.06              Ouvrages en matières végétales à tailler (corozo,                          Fabrication à partir de matières végétales à tailler
                      noix, grains durs , etc. )                                                 (corozo, noix, grains durs, etc. ), travaillées
ex 95.07              Ouvrages en écume de mer et ambre (succin),                                Fabrication à partir d'écume de mer et ambre
                      naturels ou reconstitués, jais et matières minérales                       ( succin), naturels ou reconstitués, jais et matières
                      similaires du jais                                                         minérales similaires du jais, travaillés
ex 98.11             Pipes, y compris les têtes                                                  Fabrication à partir d'ébauchons
(!) Pour la détermination de la valeur des parties et pièces, sont à prendre en considération :
    a) en ce qui concerne les parties et pièces originaires, le premier prix vérifiable payé, ou qui devrait être payé en cas de vente, pour lesdits produits sur le
       territoire de l' État où s'effectue le montage ;
    b) en ce qui concerne les parties et pièces autres, les dispositions de l'article 4 du présent protocole déterminant :
       — la valeur des produits importés ,
       — la valeur des produits d' origine indéterminée .
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                         Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 183 /201
                                                           LISTE C
                     Liste des produits temporairement exclus de l'application du présent protocole
              N° du tarif
               douanier                                              Désignation
           ex 27.07              Huiles aromatiques assimilées au sens de la note 2 du chapitre 27, distillant
                                 plus de 65 % de leur volume jusqu'à 250 °C (y compris les mélanges d'essen­
                                 ces de pétrole et de benzol), destinées à être utilisées comme carburants ou
                                 comme combustibles
               27.09
               à                 Huiles minérales et produits de leur distillation ; matières bitumineuses ; cires
                                 minérales
               27.16
           ex 29.01              Hydrocarbures
                                 — acycliques,
                                 — cyclaniques et cycléniques, à l'exclusion des azulènes,
                                 — benzène , toluène , xylènes ,
                                 destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles
           ex 34.03              Préparations lubrifiantes, à l'exclusion de celles contenant en poids 70 %
                                 ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, contenant des huiles
                                 de pétrole ou de minéraux bitumineux
           ex 34.04              Cires à base de paraffine , de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, de
                                 résidus paraffineux
           ex 38.14              Additifs préparés pour lubrifiants
           ex 38.19              Alkylidènes en mélanges
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                ACCORD CEE - ISRAEL
             Certificat de Circulation des Marchandises
                                                                                                                                                     À. IL. 1
                                                                                   Certificato per Ja Circolazione delle Merci
                    Warenverkehrsbesdieinigung                                    Certificaat inzake Goederenverkeer
                                                               Movement Certificate
                                                                                                                                                    A 000000
                                                                     DECLARATION DE L'EXPORTATEUR
              Je soussigné
                                                         (nom et prénom ou raison sociale et adresse complète de l' exportateur)
                                                                                                               exportateur des marchandises décrites ci-apres :
  Numero
                                                                                                                                                              POIDS BRUT
           d'  Marques et
                 numéros
                          ord e
                         COLIS ( 1 )
                                 Nombre
                                 et nature
                                                                             DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                              (kg)
                                                                                                                                                             ou autre mesure
                                                                                                                                                                  (hl , m3, etc.)
        1            2                 3                                                            4                                                                   5
            Nombre total de colis (col 3)                                                                                                                    (en toutes
            et quantités totales           (col 5)                                                                                                           lettres)
            Observations :
            déclare que ces marchandises se trouvent en                                                               VISA DE LA DOUANE
                                                                                                Déclaration certifiée conforme au vu des justifications pré­
            dans les conditions requises pour l' obtention du présent                           sentées et du résultat des contrôles effectués :
            certificat (2)
                                                                                                     Document d'exportation :
            Pays de destination (3)
                                                                                               Modèle                                     no
                   Fait à                                le                                    du
                                                                                               Bureau de douane de
                                                                                                                      Le.                                              19
                                   ( Signature de l' exportateur)                                   Cachet
                                                                                                        du
                                       (Mention facultative)                                        bureau
           Envoi du.                                            no                                                                 (Signature du fonctionnaire)
(1) Pour les .' marchandises en vrac , mentionner , selon le cas , le nom du bateau , le numéro du wagon ou du camion .
(?.) Voir la« notes figurant au verso .
( 3) Indiquer l' Etat membre ou Israël
 ---pagebreak---                        DEMANDE DE CONTROLE                                                                     RESULTAT DU CONTROLE
     DU PRESENT CERTIFICAT DE CIRCULATION A. IL. 1
                                                                                     Le contrôle effectué par le fonctionnaire des douanes sous­
Le fonctionnaire des douanes soussigné sollicité ïe contrôle                         signé a permis de constater que le présent certificat de cir­
de l'authenticité et de la régularité du présent certificat.                         culation A. IL. 1 ( 1 ):
                                                                                             1 . A bien été délivre par le bureau de douane indiqué,
                                                                                                 et que les mentions qu'il contient sont exactes ;
                                                                                             2 . Ne répond pas aux conditions d' authenticité et de
                                                                                                 réglarité requises (voir les remarques ci-annexées).
                           A .                          r le                                                      A                           , le
       Cachet                                                                                Cachet
          du                                                                                    du
       bureau                                                                                bureau
                                      (Signature du fonctionnaire)                                                          (Signature du fonctionnaire)
                                                                                     ( 1 ) Rayer la mention inutile .
             I. MARCHANDISES POUVANT DONNER LIEU AU VISA D'UN CERTIFICAT DE CIRCULATION A. IL. 1
    Peuvent seules donner lieu au visa d' un certificat de circulation AIL . 1       importés d' Israël ou des Etats membres et à l' exportation desquels ils
les marchandises qui , dans le pays d' exportation , rentrent dans l' une des        remplissaient les conditions requises pour l' obtention d'un certificat
catégories suivantes :                                                               A. IL . 1 ainsi que , le cas échéant , des produits rentrant dans la catégorie 1
                                                                                     ci-dessus .
Catégorie 1
    Marchandises entièrement obtenues soit dans les Etats membres (•), soit          Catégorie 3
en Israël .                                                                               Marchandises obtenues dans les Etats membres ou en Israël et dans
    Sont considérés comme entièrement obtenus soit dans les Etats mem­               la fabrication desquelles sont entrés des produits autres que ceux qui
bres , soit en Israël ;                                                              rentrent dans les catégories 1 ou 2 ci-dessus à condition que lesdits pro­
    a)  les produits minéraux extraits de leur sol ;                                 duits (ci-après dénommés " produits tiers ") aient fait l' objet d' ouvraisons
    b)  les produits du règne végétal qui y sont récoltés ;                          ou de transformations
    c)  les animautx vivants qui y sont nés et élevés ;                                   a) qui ont pour effet de ranger les marchandises obtenues sous une
    d)  les produits provenant d' animaux viv.ants qui y font l' objet d' un                  position tarifaire (**) autre que celle afférente à chacun des produits
        élevage ; ;                                                                           tiers mis en oeuvre , à moins que les opérations effectuées ne fi­
    e) les produits de la chasse et de la pèche qui y sont pratiquées ;                       gurent sur la liste A annexée au Protocole relatif à la définition de
    f) les produits marins extraits de la mer par leurs bateaux ;                             la notion " produits originaires " et aux méthodes de coopération
    g) les rebuts et déchets provenant d' opérations manufacturières et les                   administrative ;
        articles hors d' usage, sous réserve qu' ils y aient été recueillis et ne
        puissent servir qu' à la récupération de matières premières ;                     b) ou qui , bien que figurant sur la liste A visée à l' alinéa a) ci-dessus ,
    h) les marchandises qui y sont obtenues exclusivement à partir d' ani­                    satisfont aux conditions particulières prévues à leur egard dans la­
        maux ou de produits visés sous a) à g) ci-dessus ou de leurs déri­                    dite liste A ;
        vés .                                                                             c) ou qui n' ont pas pour effet de ranger les marchandises obtenues
                                                                                              sous une position tarifaire autre que celle afférente aux produits tiers
Catégorie 2                                                                                   mis en oeuvre , mais qui figurent sur la liste B annexée au Protocole
    Marchandises obtenues dans les Etats membres ou en Israël et dans                         relatif à la définition de la notion de " produits originaires " et aux
la fabrication desquelles ne sont entrés que des produits primitivement                       méthodes de coopération administrative .
                                 II. CHAMP D'APPLICATION DU CERTIFICAT DE CIRCULATION A. IL. 1
    Il ne peut être fait usage du certificat de circulation A. IL . 1 que pour                dement dans de tels territoires , pour autant que la traversée de ces
autant que les marchandises auxquelles il se rapporte soient transportées                     territoires s' effectue sous couvert d'un titre de transport unique
directement du pays d' exportation dans le pays d' importation .                              établi dans un Etat membre ou en Israël ;
    Sont considérées commes transportées directement du pays d' exporta­                  c) les marchandises qui sont transbordées dans des ports situés sur des
tion dans le pays d' importation :                                                            territoires autres que ceux des Parties Contractantes lorsque ces
    a) les marchandises dont le transport s' effectue sans emprunt de terri­                  transbordements résultent de cas de force majeure ou lorsqu' ils sont
                                                                                              consécutifs à des faits de mer.
        toires autres que ceux des Parties Contractantes ;
    b) les marchandises dont le transport s' effectue avec emprunt de terri­
        toires autres que ceux des Parties Contractantes ou avec transbor­
                 III. REGLES A OBSERVER POUR L' ETABLISSEMENT DU CERTIFICAT DE CIRCULATION A. IL. 1
1 . Le certificat de circulation A. IL . 1 est établi dans une des langues                 être précédé d' un numéro d' ordre . Immédiatement au-dessous de la
     officielles de la Communauté Economique Européenne ou en langue                       dernière inscription doit être tracée une ligne horizontale . Les espaces
     anglaise et en conformité avec les dispositions de droit interne du                   non utilisés doivent être bâtonnés de façon à rendre impossible toute
     pays exportateur .                                                                    adjonction ultérieure .
2 . Le certificat de circulation A. IL . 1 est établi à la machine à écrire ou       4 . Les marchandises sont désignées selon les usages commerciaux avec
     à la main ; dans ce dernier cas , il doit être rempli à l' encre , en lettres         les précisions suffisantes pour en permettre l' identification .
     majuscules . Il ne doit comporter ni grattages , ni surcharges . Les modi­
     fications ' qui y sont apportées doivent être effectuées en biffant les          5 . L' exportateur ou le transporteur peut compléter la partie du certificat
     indications erronées et en ajoutant , le cas échéant , les indications                réservée à la déclaration de l' exportateur par une référence au docu­
     voulues . Toute modification ainsi opérée doit être approuvée par celui               ment de transport. Il est également recommandé à l' exportateur ou au
     qui a établi le certificat et visée par les autorités douanières .                    transporteur de reporter sur le document de transport couvrant l' expé­
                                                                                           dition des marchandises le numéro de série du certificat A. IL . 1 .
3 . Chaque article indiqué sur le certificat de circulation A. IL . 1 doit
                                            IV. PORTEE DU CERTIFICAT DE CIRCULATION A. IL. 1
    Lorsqu' il a été utilisé régulièrement , le certificat de circulation A - IL . 1      Le service des douanes du pays d' importation peut , s' il l' estime né­
permet d' obtenir , dans le pays d' importation , l' admission des marchandises       cessaire , se faire présenter tous autres documentes justificatifs , notam­
qui y sont décrites au bénéfice des dispositions de l' Accord entre la CEE            ment les documents de transport sous le couvert desquels s' est effectuée
 et Israël .                                                                          l' expédition des marchandises .
                                 V. DELAI DE PRESENTATION DU CERTIFICAT DE CIRCULATION A. IL. 1
    Le certificat de circulation A. IL . 1 doit être produit dans un délai de         pays d' importation où la marchandise est présentée .
 quatre mois , à compter de la date de son visa , au bureau de douane du
   (*) Les Etats membres sont : le Royaume de Belgique, la République Fédérale d' Allemagne'; la République Française , la République Italienne , le Grand­
        Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas en Europe .
 (**) Par postions tarifaires on entend celles de la Nomenclature de Bruxelles .
 ---pagebreak---                                          ACCORD CEE - ISRAËL
         Certificat de Circulation des Marchandises                      Certificato per la Circolazione delle Merci
                                                                                                                                  A. IL. 1
                Warenverkehrsbesdieinigung                                   Certificaat inzake Goederenverkeer
                                                    Movement Certificate                                                           A 000000
                                                           DECLARATION DE L'EXPORTATEUR
          Je soussigné..
                                               (nom et prénom ou raison sociale et adresse complète de l' exportateur)
                                                                                                     exportateur des marchandises décrites ci-après :
                                                                                                                                          POIDS BRUT
Numero   d'           ord e
                     COLIS ( 1 ) .
                                                                   DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                (kg)
           Marques et        Nombre                                                                                                      ou autre mesure
             numéros         et nature                                                                                                     (hl, m3, etc.)
     1           2               3                                                        4
         Nombre total de colis (col 3).,                                                                                                  (en toutes
                                                                                                                                          lettres)
         et quantités totales        (col 5)
         Observations :
                                                (Voir suite de la déclaration de l' exportateur au verso)
 ---pagebreak---                                              (Suite de la déclaration de l'exportateur • figurant au recto)
DECLARE que ces marchandises ont été obtenues en                                                         et rentrent dans la catégorie                           1
                 visée à la Note I figurant au verso du certificat de circulation A. IL. 1
PRECISE les circonstances qui ont conféré à ces marchandises le caractère de " produits originaires " de la manière suivante (2) :
PRESENTE les pièces justificatives suivantes (3):
M' ENGAGE à présenter, à la demande des autorités responsables , toutes justifications supplémentaires que celles-ci jugeraient
                 nécessaires en vue de la délivrance du présent certificat, ainsi qu'à accepter, le cas échéant, tout contrôle par
                 lesdites autorités de ma comptabilité et des circonstances de la fabrication des marchandises susvisées
DEMANDE la délivrance d' un certificat de circulation A. IL. 1 pour ces marchandises .
                                                                                  Fait a.                                      ., le.
                                                                                                             (Signature de l' exportateur)
( 1 ) Mentionner le numéro de la catégorie en le complétant, le cas échéant, par l' indication de l' alinéa correspondant.
(2) A remplir s'il s' agit de marchandises dans la fabrication desquelles sont entrés des produits originaires d' un pays tiers ou bien des produits d'ori­
      gine indéterminée .
      Indiquer les produits mis en oevre , leur position tarifaire , leur provenance , le cas échéant , les processus de fabrication conférant l' origine du pays
      de fabrication ( application de la liste B ou des conditions particulières prévues à la liste A), les marchandises obtenues et leur position tarifaire .
      Si les produits mis en oeuvre ne doivent pas dépasser en valeur un certain pourcentage de la marchandise obtenue pour que soit conféré à cette
      dernière le caractère de " produit originaire ", indiquer :
      — pour les produits mis en oeuvre :
         — la valeur en douane si ces produits sont d' origine tierce ;
         — le premier prix vérifiable payé pour lesdits produits sur le territoire de l' Etat où s' effectue la fabrication , s' il s' agit de produits d' origine
             indéterminée !
      — pour les marchandises obtenues : le prix " départ usine ", c' est à dire le prix payé au fabricant dans l' entreprise duquel s' est effectuée l' ouvraison
         ou la transformation . Lorsque cette ouvraison ou transformation est effectuée dans deux ou plusieurs entreprises , le prix à prendre en considéra­
         tion est celui payé au dernier fabricant .
(3) Par exemple , documents d' importation , facture , etc. , se référant aux produits mis en oeuvre .
 ---pagebreak---                                                                                    FORMULAIRE A. IL. 2                                                                (VOLET n
                                                        ACCORD CEE — ISRAËL                                                       ETIQUETTE A. IL. 2 A 0 0 000 0
                                                         Déclaration de l' exportateur                                                    Désignation des marchandises
                          Je soussigné , exportateur des marchandises décrites ci-contre et contenues dans
                          cet envoi postal ,
                          — déclare qu' elles se trouvent en
                                                                                      ( pays d' exportation)
                              dans les conditions fixées au verso du volet 2 de cette déclaration ^
A INSERER DANS LE COLIS
                          — m'engage à présenter aux autorités responsables toutes justifications que
                            celles-ci jugent nécessaires et à accepter tout contrôle par lesdites autorités
                            de ma comptabilité et des circonstances de la fabrication des marchandises
                              décrites ci-contre .                                                                             Observations ( 1 ):
                          — Pays de destination :
                             Fait à..                                               . le..
                                                                                                                               Administration ou Service du pays d'exporta­
                                                                                                                               tion chargé du contrôle a posteriori de la décla­
                                                                                                                               ration de l'exportateur :
                                                                              ( Signature de l' exportateur )
                          Exportateur :
                                             ( Nom et prénom ou raison sociale et adresse complète de l' exportateur )
                          ( t ) Indiquer les références au contrôle éventuellement déjà effectué par l' Administration ou le Service compétent .
 ---pagebreak---             DEMANDE DE CONTROLE A POSTERIORI                                                                 RESULTAT DU CONTROLE
    Le fonctionnaire des douanes soussigné sollicite le contrôle                          Le controle effectué par le fonctionnaire du Service com­
     de la déclaration de l' exportateur figurant au recto du pré­                        pétent soussigné a permis de constater ( 1 ):
     sent formulaire A. IL . 2 (*).                                                       1 , que les indications et mentions portées sur la présente
                                                                                                étiquette sont exactes ;
                                                                                          2 , que la présente étiquette A. IL. 2 ne répond pas aux con­
                                                                                                ditions de régularité requises (voir les remarques ci­
                                                                                                annexées).
    A. .                                        ., le. .                                 A. .                                         le..
          Cachet                                                                                 Cachet
            du                                                                                     du
          bureau                                                                                 bureau
                                        (Signature du fonctionnaire )                                                       (Signature du fonctionnaire)
                                                                                          ( 1 ) Rayer la mention inutile
(•) Le contrôle a posteriori -du formulaire A. IL . 2 est effectué à titre de sondage ou chaque fois que la douane du pays d' importation a des doutes fondés en ce
    qui concerne l' origine réelle de la marchandise en cause ou de certains de ses composants .
    La douane du pays d' importation envoie à l' Administration ou au Service du pays d' exportation chargé du contrôle le formulaire A. IL . 2 contenu dans le colis ,
    en indiquant les motifs de forme ou de fond qui justifient une enquête . Autant que possible , elle joint à ce formulaire la facture qui lui a été présentée ou
    une copie dé celle-ci , et fournit tous les renseignements qui ont pu être obtenus et qui font penser que les mentions portées sur le formulaire A. IL . 2 sont
    inexactes .
    Si elle décide de surseoir à l' application des dispositions de l' Accord dans l' attente des résultats du contrôle , la douane du pays d' importation offre à l' im­
    portateur la mainlevée des marchandises sous réserve des mesures conservatoires jugées nécessaires .
 ---pagebreak---                                                                                                           (VOLET 2)
                         NOTA BENE
                                                                   ETIQUETTE A. IL. 2 A 0 0 0 0 0 0
                                                                       Désignation des marchandises
— L'étiquette ci-contre est à détacher et à coller sur l'emballage
  extérieur du paquet ou du colis postal .
— La signature de l'exportateur est obligatoire. Elle est com­
  plétée éventuellement par le cachet de l' exportateur.
                                                                           ( Signature de l' exportateur)
 ---pagebreak---                   MARCHANDISES POUVANT DONNER LIEU AU VISA D UN CERTIFICAT DE CIRCULATION A. IL. 1
                                                    OU A L' ETABLISSEMENT D' UN FORMULAIRE A. IL . 2
  Peuvent seules donner lieu au visa d' un certificat de circulation A. IL . 1 ou         Categorie 2
à l' établissement d' un formulaire A. IL . 2 (*} les marchandises qui , dans le
pays d' exportation , rentrent dans l' une des catégories suivantes :                        Marchandises obtenues dans les Etats membres ou           en Israël et dans   la
                                                                                          fabrication desquelles ne sont entrés que des produits primitivement importés
                                                                                          d' Israël ou des Etats membres et à l' exportation desquels ils remplissaient
Categorie 1                                                                               les conditions requises pour l' obtention d' un certificat A. IL . 1 ainsi que , le
                                                                                          cas échéant , des produits rentrant dans la catégorie 1 ci-dessus .
  Marchandises entièrement obtenues soit dans les Etats membres (•*), soit
en Israël .                                                                               Catégorie 3
  Sont considérés comme entièrement obtenus soit dans les Etats membres ,                    Marchandises    obtenues dans    les Etats membres   ou   en Israël et dans   la
soit en Israël :                                                                          fabrication desquelles sont entrés des produits autres que ceux qui ren­
                                                                                          trent dans les catégories 1 ou 2 ci-dessus à condition que lesdits produits
  a) les produits minéraux extraits de leur sol :                                         ( ci-après dénommés " produits tiers ") aient fait l' objet d' ouvraisons ou de
                                                                                          transformations
  b ) les produits du règne végétal qui y sont récoltés ;                                    a ) qui ont pour effet de ranger les marchandises obtenues sous une posi­
  c ) les animaux vivants qui y sont nés et élevés ;                                             tion tarifaire ('**) autre que celle afférente à chacun des produits tiers
                                                                                                 mis en oeuvre , à moins que les opérations effectuées ne figurent sur
  d) les produits provenant d' animaux vivants qui y font l' objet d' un élevage ;               la liste A annexée au Protocole relatif à la définition de la notion de
                                                                                                 " produits originaires " et aux méthodes de coopération administrative ;
  e ) les produits de la chasse et de la pêche qui y sont pratiquées ;
                                                                                             b ) ou qui , bien que figurant sur la liste A visée à l' aliná a) ci-dessus ,
   f) les produits marins extraits de la mer par leurs bateaux ;                                 satisfont aux conditions particulières prévues à leur égard dans ladite
                                                                                                 lisle A ;
  g) les rebuts et déchets provenant d' opérations manufacturières et les ar­
       ticles hors d' usage , sous réserve qu' ils y aient été recueillis et ne               c) ou qui n' ont pas pour effet de ranger les marchandises obtenues sous
       puissent servir qu' à la récupération de matières premières ;                             une position tarifaire autre que celle afférente aux produits tiers mis en
                                                                                                 oeuvre , mais qui figurent sur la liste B annexée au Protocole relatif à
  h ) les marchandises qui y sont obtenues exclusivement à partir d' animaux                     la définition de la notion de " produits originaires " et aux méthodes de
       ou de produits visés sous a ) à g ) ci-dessus ou de leurs dérivés .                       coopération administrative .
   (*) Pour l' établissement du formulaire A. IL . 2 , la valeur des marchandises île doit pas dépasser 1000 unités de compte par envoi postal .
  (••) Les Etats membres sont : le Royaume de Belgique , la République Fédérale d' Allemagne , la République Française , la République Italienne , le Grand-Duché
        de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas en Europe .
 (•••) Par positions tarifaires on entend celles de la Nomenclature de Bruxelles .
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                          Journal officiel des Communautés européennes                        N°L 183 /211
                                                      ACTE FINAL
           Les plénipotentiaires
           du Conseil des Communautés européennes,
                                                                                            d'une part,
                                                                                                      et
           du gouvernement de l'État d'Israël ,
                                                                                          d'autre part,
           réunis à Luxembourg , le vingt-neuf juin mil neuf cent soixante-dix, correspondant
           au vingt-cinq sivan cinq mille sept cent trente du calendrier hébraïque
           pour la signature de l' accord entre la Communauté économique européenne et l'État
           d' Israël
           ont, au moment de signer cet accord ,
           — adopté les déclarations communes des parties contractantes énumérées ci-après :
                1 . Déclaration commune des parties contractantes relative à l' article 4 de l' annexe I
                    de l'accord,
                2. Déclaration commune des parties contractantes relative aux articles 5 et 8 de l' an­
                    nexe I de l' accord,
                3 . Déclaration commune des parties contractantes relative aux produits pétroliers ,
                4. Déclaration commune des parties contractantes relative aux tarifs douaniers,
                5. Déclaration commune des parties contractantes relative aux jus d'agrumes ,
                6. Déclaration commune des parties contractantes relative aux accords commerciaux
                    bilatéraux,
           — pris acte de la déclaration de la délégation de la Communauté relative à l'article 13
                de l'accord,
           — pris acte de la déclaration de la délégation israélienne concernant le régime de
                cautionnement applicable à l'importation en Israël .
           Les déclarations précitées sont annexées au présent acte final.
           Les plénipotentiaires sont convenus que ces déclarations seront, en tant que de besoin,
           soumises , dans les mêmes conditions que l' accord, aux procédures nécessaires pour
           assurer leur validité .
 ---pagebreak--- N° L 183 /212                      Journal officiel des Communautés européennes                    17 . 8 . 70
            Zu Urkund dessen haben die unterzeichneten Bevollmächtigten ihre Unterschriften unter
            diese Schlußakte gesetzt.
            En foi de quoi , les plénipotentiaires soussignés ont apposé leurs signatures au bas
            du présent acte final.
            In fede di che, i plenipotenziari sottoscritti hanno apposto le loro firme in calce al
            presente Atto finale.
            Ten blijke waarvan de ondergetekende gevolmachtigden hun handtekening onder deze
            Slotakte hebben gesteld .
            Geschehen zu Luxemburg am neunundzwanzigsten Juni neunzehnhundertsiebzig ; dieser
            Tag entspricht dem fünfundzwanzigsten Siwan fünftausendsiebenhundertdreißig des
            hebräischen Kalenders.
            Fait à Luxembourg, le vingt-neuf juin mil neuf cent soixante-dix, correspondant au
            vingt-cinq sivan cinq mille sept cent trente du calendrier hébraïque .
            Fatto a Lussemburgo, il ventinove giugno millenovecentosettanta , corrispondente al
            venticinque sivan cinquemilasettecentotrenta del calendario ebraico.
            Gedaan te Luxemburg, de negenentwintigste juni negentienhonderdzeventig, welke
            datum overeenkomt met vijfentwintig siwan vijfduizend zevenhonderd dertig van de
            Hebreeuwse kalender.
            Im Namen des Rates der Europäischen Gemeinschaften,
            Pour le Conseil des Communautés européennes ,
            Per il Consiglio delle Comunità Europee,
            Voor de Raad der Europese Gemeenschappen,
                         Pierre HARMEL                                          Jean REY
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                       Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 183 /213
           Mit dem Vorbehalt, daß für die Europäische Wirtschaftsgemeinschaft erst dann end­
           gültig eine Verpflichtung besteht, wenn sie der anderen Vertragspartei notifiziert hat,
           daß die durch den Vertrag zur Gründung der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft
           vorgeschriebenen Verfahren abgeschlossen sind .
           Sous réserve que la Communauté économique européenne ne sera définitivement
           engagée qu' après notification à l' autre partie contractante de l' accomplissement des
           procédures requises par le traité instituant la Communauté économique européenne.
           Con riserva che la Comunità Economica Europea sarà definitivamente vincolata soltanto
           dopo la notifica all'altra Parte Contraente dell'espletamento delle procedure richieste dal
           Trattato che istituisce la Comunità Economica Europea .
           Onder voorbehoud dat de Europese Economische Gemeenschap eerst definitief gebonden
           zal zijn na kennisgeving aan de andere Overeenkomstsluitende Partij van de vervulling der
           door het Verdrag tot oprichting van de Europese Economische Gemeenschap vereiste
           procedures .
                                                 . n"»KSTT»Kn               mVnpn TIK uiDon
           Im Namen der Regierung des Staates Israel,
           Pour le gouvernement de l'État d'Israël,
           Per il Governo dello Stato d'Israele,
           Voor de Regering van de Staat Israël,
                                                    Abba EBAN
                                                     ANNEXE
                       Déclaration commune des parties contractantes relative à l'article 4
                                            de l'annexe I de l'accord
           Les parties contractantes déclarent que les dispositions de l' article 4 de l' annexe I de
           l' accord ne portent pas atteinte aux réglementations appliquées à l' importation dans
           les États membres des produits pétroliers originaires d'Israël .
                    Déclaration commune des parties contractantes relative aux articles 5 et 8
                                             de l'annexe I de l'accord
           Les parties contractantes conviennent que, lorsqu' il est fait référence dans l'annexe I
           de l' accord aux dispositions de l' article 11 du règlement n° 23 et de l' article 2 du
           règlement n° 865/68/CEE, la Communauté vise le régime applicable aux États
           tiers au moment de l' importation des produits en cause.
 ---pagebreak--- N° L 183 /214                         Journal officiel des Communautés européennes                         17. 8 . 70
                  Déclaration commune des parties contractantes relative aux produits pétroliers
            En ce qui concerne les produits pétroliers , la Communauté se réserve de modifier
            le régime prévu à l'annexe I de l'accord, lorsqu'elle procédera à l'établissement d'une
            politique commune dans ce secteur.
            Dans cette éventualité, la Communauté assure aux importations de ces produits
            originaires d'Israël des avantages comparables à ceux prévus à l' annexe I de l'accord.
                    Déclaration commune des parties contractantes relative aux tarifs douaniers
            Les parties contractantes conviennent de se communiquer, dans les meilleurs délais,
            toutes modifications qui seraient apportées à leurs tarifs douaniers respectifs.
                     Déclaration commune des parties contractantes relative aux jus d'agrumes
            Les parties contractantes conviennent que, au cas où la Communauté conclurait avec
            un ou plusieurs États tiers gros producteurs de jus d' agrumes (position ex 20.07 du
            tarif douanier commun) un accord susceptible d' affecter substantiellement l'écoulement
            de ces produits sur le marché communautaire, la question sera examinée au sein de la
            Commission mixte .
                         Déclaration commune des parties contractantes relative aux accords
                                                 commerciaux bilatéraux
            Les parties contractantes conviennent de ce qui suit :
            1 . Les dispositions de l' accord entre la Communauté économique européenne et l'État
                d'Israël , tant celles de caractère général que celles de caractère spécifique, se rappor­
                tant à des produits déterminés, se substituent aux dispositions des accords conclus
                entre Israël et les États membres de la Communauté qui sont incompatibles avec
                celles de l' accord ou qui leur sont identiques .
            2. Les matières relevant de l' article 113 du traité instituant la Communauté économique
                européenne et qui ne figurent pas dans l' accord , et notamment celles contenues dans
                les accords bilatéraux entre Israël et les États membres , feront l'objet d' une solution
                dans le cadre de la politique commerciale commune de la Communauté économique
                européenne.
 ---pagebreak--- 17. 8 . 70                          Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 183 / 215
                                   Déclaration de la délégation de la Communauté
                                           relative à l'article 13 de l'accord
           La Communauté déclare que les dispositions de l' article 13 de l' accord prévoient des
           dérogations à l' interdiction des restrictions quantitatives .
           Les interdictions qui sont justifiées par des raisons religieuses ou rituelles et qui sont
           appliquées indistinctement aux produits importés et aux produits nationaux ne consti­
           tuent pas des restrictions quantitatives et, en conséquence, ne relèvent pas de l' article 13
           de l' accord .
           Toutefois , au cas où ces interdictions seraient appliquées de façon telle qu'elles consti­
           tueraient des restrictions quantitatives, elles pourraient relever des dérogations prévues à
           l' article 13 de l' accord .
                            Déclaration de la délégation israélienne concernant le régime
                                 de cautionnement applicable à l'importation en Israël
           Considérant que le régime des cautionnements qui doivent être fournis par les
           importateurs est incompatible avec l'esprit de l' accord, le gouvernement d'Israël déclare
           que ce régime a un caractère temporaire.
           Le gouvernement d'Israël déclare son intention de le supprimer au plus tard le 31 décembre
            1970 .
           Le gouvernement d'Israël rappelle toutefois que la clause de sauvegarde prévue dans
           l' accord a précisément pour objet de remédier au type de situation auquel le régime
           des cautionnements répond.
 ---pagebreak--- N° L 183 /216                     Journal officiel des Communautés européennes                        17. 8 . 70
                                            ECHANGE DE LETTRES
                          Échange de lettres relatif aux accords commerciaux bilatéraux
                                                                          Luxembourg, le 29 juin 1970
            Monsieur le Président,
            J' ai l'honneur de porter à votre connaissance que les représentants des gouvernements
            des États membres de la Communauté économique européenne ont fait la déclaration
            suivante :
            « En ce qui concerne les matières commerciales ne figurant pas dans l' accord entre
            la Communauté économique européenne et l'État d'Israël, les avantages commer­
            ciaux accordés de part et d'autre sur le plan bilatéral sont maintenus aux conditions
            prévues dans les accords commerciaux, sans préjudice des dispositions présentes et
            futures de la politique commerciale commune de la Communauté économique
            européenne.»
            Je vous serais obligé de bien vouloir accuser réception de la présente lettre et de me
            confirmer l' accord de votre gouvernement sur cette déclaration.
            Veuillez agréer, Monsieur le Président, l' assurance de ma plus haute considération .
                                                                          (s. ) Helmut SIGRIST
                                                                    Président de la délégation de la
                                                                 Communauté économique européenne
 ---pagebreak--- 17 . 8 . 70                        Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 183 /217
                                                                          Luxembourg, le 29 juin 1970
            Monsieur le Président,
            Par votre lettre de ce jour vous avez bien voulu me faire la déclaration suivante :
                « Monsieur le Président,
                J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que les représentants des gouverne­
                ments des États membres de la Communauté économique européenne ont fait la
                déclaration suivante :
                « En ce qui concerne les matières commerciales ne figurant pas dans l' accord entre
                la Communauté économique européenne et l'État d'Israël, les avantages commer­
                ciaux accordés de part et d'autre sur le plan bilatéral sont maintenus aux condi­
                tions prévues aux accords commerciaux sans préjudice des dispositions présentes
                et futures de la politique commerciale commune de la Communauté économique
                européenne. »
                Je vous serais obligé de bien vouloir accuser réception de la présente lettre et de me
                confirmer l' accord de votre gouvernement sur cette déclaration.
                Veuillez agréer, Monsieur le Président, l' assurance de ma plus haute considération. »
            J'ai l'honneur d'accuser réception de cette communication et de vous confirmer l' accord
            de mon gouvernement sur cette déclaration .
            Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma plus haute considération.
                                                                            (s. ) Moshe ALON
                                                                              Ambassadeur
                                                                      Chef de la mission d'Israël
                                                                 auprès des Communautés européennes
                                                                       Président de la délégation
                                                                            de l'État d'Israël