CELEX: 31998R2765
Language: fr
Date: 1998-12-17 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 2765/98 du Conseil du 17 décembre 1998 fixant, pour la campagne de pêche 1999, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I, points A, D et E, du règlement (CEE) nº 3759/92

Avis juridique important

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31998R2765

Règlement (CE) nº 2765/98 du Conseil du 17 décembre 1998 fixant, pour la campagne de pêche 1999, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I, points A, D et E, du règlement (CEE) nº 3759/92  

Journal officiel n° L 346 du 22/12/1998 p. 0008 - 0010

RÈGLEMENT (CE) N° 2765/98 DU CONSEIL du 17 décembre 1998 fixant, pour la campagne de pêche 1999, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I, points A, D et E, du règlement (CEE) n° 3759/92LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil du 17 décembre 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 9, paragraphe 3,vu la proposition de la Commission,considérant que l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 3759/92 prévoit qu'un prix d'orientation est fixé annuellement pour chacun des produits ou groupes de produits énumérés à l'annexe I, points A, D et E, dudit règlement;considérant que, sur la base des données actuellement disponibles en ce qui concerne les prix pour les produits en question et des critères visés à l'article 9, paragraphe 2, dudit règlement, il convient d'augmenter, de maintenir ou de diminuer ces prix selon les espèces pour la campagne de pêche de 1999,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier Les prix d'orientation de la campagne de pêche du 1er janvier au 31 décembre 1999, pour les produits énumérés à l'annexe I, points A, D et E, du règlement (CEE) n° 3759/92 et les catégories commerciales auxquelles ils se réfèrent, sont fixés comme indiqué à l'annexe du présent règlement.Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1999.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1998.Par le ConseilLe présidentW. MOLTERER(1) JO L 388 du 31. 12. 1992, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 3318/94 (JO L 350 du 31. 12. 1994, p. 15).ANNEXE >TABLE>