CELEX: 62007TB0012
Language: fr
Date: 2008-07-02 00:00:00
Title: Affaire T-12/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 2 juillet 2008 — Polimeri Europa/Commission ( Non-lieu à statuer )

30.8.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 223/43
            
         Ordonnance du Tribunal de première instance du 2 juillet 2008 — Polimeri Europa/Commission
   (Affaire T-12/07) (1)
   
   («Non-lieu à statuer»)
   (2008/C 223/73)
   Langue de procédure: l'italien
   Parties
   
      Partie requérante: Polimeri Europa SpA (Brindisi, Italie) (représentants: M. Siragusa, F. Moretti et L. Nascimbene, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: V. Di Bucci, F. Amato et V. Bottka, agents)
   
      Partie intervenante au soutien de la partie défenderesse: Manufacture Française des Pneumatiques Michelin (représentants: S. Kon et L. Farell, avocats)
   Objet
   Demande d'annulation de la décision de la Commission COMP/F/2/1095, du 6 novembre 2006, prise dans le cadre d'une procédure d'application de l'article 81 CE (affaire COMP/F/38.638-BR/ESBR), de transmettre à la société Manufacture Française des Pneumatiques Michelin, admise à la procédure administrative en temps que tierce partie intéressée, la version non confidentielle de la communication des griefs, du 6 avril 2006, adressée à la requérante.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Il n'y a plus lieu de statuer sur le présent recours.
            
         
               2)
            
            
               Polimeri Europa SpA est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par la Commission et par Manufacture Française des Pneumatiques Michelin dans le cadre de la présente procédure, ainsi que ceux exposés par la Commission dans le cadre de la procédure en référé.
            
         
      (1)  JO C 56 du 10.3.2007.