CELEX: 31971R2027
Language: fr
Date: 1971-09-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2027/71 de la Commission, du 21 septembre 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 214/ 10                          Journal officiel des Communautés européennes                              22 . 9 . 71
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2027/71 DE LA COMMISSION
                                                     du 21 septembre 1971
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                      de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par
 EUROPÉENNES,                                                       100 kg de produit de base ; que les prélèvements
                                                                    actuellement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                   l'article 1er du règlement (CEE) n° 1080/68 (7), être
européenne,
                                                                    modifiés conformément au tableau annexé au présent
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                       règlement,
 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1550/71 (2),                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                                            Article premier
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (s), modifié en dernier lieu par le                  Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
règlement (CEE) n° 1553/71 (4), et notamment son                   des produits transformés à base de céréales et de riz,
article 12 paragraphe 4,                                           relevant du règlement (CEE) n° 1052/68 (8) et fixés
                                                                    à l'annexe du règlement (CEE) n° 1904/71 modifié,
considérant que les prélèvements applicables à                     sont modifiés conformément au tableau annexé au
l'importation des produits transformés à base de                   présent règlement.
céréales et de riz, ont été fixés par le règlement
 ( CEE) n° 1904/71 (5), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n° 2007/71 (e) ;                                                          Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit               Le présent règlement entre en vigueur le 22 septem­
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne                 bre 1971 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 21 septembre 1971 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                               S. L. MANSHOLT
(*) JOno  117 du 19.6. 1967, p.     2269/67.
(«) JO no L 164 du 22. 7. 1971,    p. 1 .
(*) JO no  174 du 31 . 7. 1967, p.  1.
(4) JO no L 164 du 22. 7. 1971 ,    p. 5 .
(5) JO no L 197 du 1 . 9. 1971, p. 51.                             C) JO no L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
(•) JO no L 211 du 17. 9. 1971, p. 26.                                 JO no L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.
 ---pagebreak--- 22. 9 . 71                                 Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 214/ 11
                                                                      ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 21 septembre 1971, modifiant les prélèvements applicables
                                   à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                       Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                                       Pays tiers
      Numéro tarifaire                                   Nomenclature à libellé simplifié                            (sauf EAMA ,    EAMA, PTOM ,
                                                                                                                        PTOM ,          la Tanzanie,
                                                                                                                     la Tanzanie,    l' Ouganda et le
                                                                                                                  l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                                        Kenya)
11.01 H                        Farine de millet ( J )                                                                    3,596             3,346
11.02 A VIII                   Gruaux et semoules de millet ( 1 )                                                        3,596             3,346
11.02 Bla) 4                   Grains mondés (décortiqués ou pelés) de millet (J )                                       5,498             5,248
11.02 B I b) 4                 Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten) de
                               millet (*)                                                                                5,498             5,248
11.02 C VII                    Grains de millet perlés ( x )                                                             5,498             5,248
11.02 D VII                    Grains de millet, seulement concassés (*)                                                 3,596             3,346
11.02 E la ) 4                 Grains aplatis de millet (1)                                                              3,596             3,346
11.02 E I b ) 4                Flocons de millet H                                                                       6,404             5,904
11.02 F Vili                   Pellets de millet (M                                                                      3,596             3,346
 (') Pour la distinction entre les produits des n°8 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés
     comme relevant des n°" 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
     — une teneur en amidon {déterminée d'après la méthode polarimé trique Ewers modifiée) supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
     — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées) inférieure ou égale
        à 2 % pour le millet .
     Les germes de céréales , même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.