CELEX: 31992R0831
Language: fr
Date: 1992-03-30
Title: Règlement (CEE) n° 831/92 du Conseil, du 30 mars 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3659/90 relatif aux produits soumis au mécanisme complémentaire aux échanges pendant la deuxième étape de l' adhésion du Portugal

Avis juridique important

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31992R0831

Règlement (CEE) n° 831/92 du Conseil, du 30 mars 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3659/90 relatif aux produits soumis au mécanisme complémentaire aux échanges pendant la deuxième étape de l' adhésion du Portugal  

Journal officiel n° L 088 du 03/04/1992 p. 0014 - 0014

RÈGLEMENT (CEE) No<?%> 831/92 DU CONSEILdu 30  mars 1992 modifiant le règlement (CEE) n°  3659/90 relatif aux produits soumis au mécanisme  complémentaire aux échanges pendant la deuxième étape de l'adhésion du Portugal LE  CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 234 paragraphe 2, vu la proposition de la Commission, considérant que le règlement (CEE) n°  3659/90  (1) a prévu l'application du mécanisme  complémentaire aux échanges (MCE) au Portugal du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1995; que, compte  tenu du faible niveau des livraisons au Portugal de lait et crème de lait en petits emballages,  l'application du MCE n'est pas nécessaire; qu'il convient, dès lors, de retirer ces produits de la  liste prévue par le règlement précité et de faciliter ainsi l'intégration du marché portugais dans  le marché communautaire, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l'annexe du règlement (CEE) n°   3659/90, le tableau figurant au point 1 est remplacé par le tableau suivant: >TABLE> Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa  publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement  est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 mars 1992. Par le Conseil Le président Arlindo MARQUES CUNHA