CELEX: 31972R1402
Language: fr
Date: 1972-07-01
Title: Règlement (CEE) n 1402/72 de la Commission, du 30 juin 1972, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

1 . 7 . 72                               Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 149/71
                               REGLEMENT (CEE) N° 1402/72 DE LA COMMISSION
                                                          du 30 juin 1972
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                       de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par
EUROPÉENNES,                                                         100 kg de produit de base ; que les prélèvements
                                                                     actuellement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                     l' article 1 er du règlement ( CEE) n° 1080/68 (6), être
européenne,                                                          modifiés conformément au tableau annexé au présent
                                                                     règlement,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil , du 13 juin
1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales (*), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 2727/71 (2), et notam­                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                                             Article premier
juillet 1967, portant organisation commune du                        Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
marché du riz (8), modifié en dernier lieu par le                    des produits transformés à base de céréales et de riz,
règlement ( CEE) n0 2726/71 (4), et notamment son                    relevant du règlement ( CEE) n0 1052/68 (7 ) et fixés
article 12 paragraphe 4,                                             à l' annexe du règlement ( CEE) n° 1381/72, sont
                                                                     modifiés conformément au tableau annexé au pré­
considérant que les prélèvements applicables à                       sent règlement.
l'importation des produits transformés à base de
céréales et de riz, ont été fixés par le règlement
 ( CEE) n° 1381 /72 (5) ;                                                                      Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit                 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne                   1972 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 30 juin 1972.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   A. BORSCHETTE
                                                                              Membre de la Commission
  0)   JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
  (2)  JO no L 282 du 23 . 12. 1971, p. 8 .
   (3) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
  f 4) JO n0 L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 6.                           (#) JO no L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
  (5)  Voir page 21 du présent Journal officiel .                      (7) JO no L 179 du 25 . 7. 1968, p. 8 .
 ---pagebreak--- N° L 149 /72                                Journal officiel des Communautés européennes                                                    1 . 7 . 72
                                                                    ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 30 juin 1972, modifiant les prélèvements applicables à
                                   l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                        Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                                       Pays tiers
    Numéro tarifaire                                  Nomenclature à libellé simplifié                               (sauf EAMA ,     EAMA, PTOM ,
                                                                                                                        PTOM ,          la Tanzanie,
                                                                                                                     la Tanzanie,     l'Ouganda et le
                                                                                                                   l'Ouganda et le         Kenya
                                                                                                                         Kenya)
11.01 F                      Farine de riz (*)                                                                           5,760             5,510
11.02 A VI                   Gruaux et semoules de riz (*)                                                               5,760             5,510
11.02 E II e) 1              Flocons de riz (*)                                                                          9,856             9,356
11.02 F VI                   Pellets de riz ( 1 )                                                                        5,760             5,510
11.08 Ail                    Amidon de riz                                                                               4,067             1,517
C) Pour la distinction entre les produits nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d' autre part, sont considérés comme
   relevant des n08 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
   — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
   — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées) inférieure ou égale à
      1,6 % pour le riz .
   Les germes de céréales , même en farine , relèvent en tout cas du n0 11.02 .