CELEX: 51968PC0155
Language: fr
Date: 1968-03-18
Title: Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL déterminant, pour la campagne 1968/1969 les principaux centres de commercialisation des céréales et les prix d'intervention dérivés s'y rapportant, ainsi que le prix d'intervention pour le maïs (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (68) 155
Vol. 1968/0038
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                             COM(68 ) 155 final
                                             Bruxelles , le 18 mars 1967
                                 Proposition d' un
                              REGLEMENT PU CONSEIL
       déterminant , pour la campagne 1968/1969 les principaux centres
        de commercialisation des céréales et les prix d' intervention
                      dérivés s'y rapportant , ainsi que le
                        prix d' intervention pour le maïs
                   (présentée par la Commission au Conseil )
   C0M(68 ) 155 final
 ---pagebreak---                  •   ••         Proposition, d'.un
                               R^GLSli^TT DU' CONSEIL
            déterminant pour la campagne 1968/1969 les principaux
       centres dis commercialisation des céréales et les prix d' inter­
      vention dérivés s' y rapportant , ainsi que le prix d' intervention ..
                                pour le maïs                             J~
                    ( présentée par la Commission au Conseil )
LE CONSEIL 33ÉS COMMUNAUTES EUBOPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil , du 13 juin 196.7 , portant organisation
commune des marchés dans le secteur des céréales (l ) , et notamment son article
4 paragraphe 4 ,
vu la proposition de la Commission ,               ^           -
Considérant que les prix d' intervention dérivés doivent , en vertu du règlement
n° 131/67/CEE du Conseil , du 13 juin 1967 , fixant les règles applicables pour
la dérivation des prix d' intervention et la détermination de certains centres de
commercialisation dans le secteur des céréales (2) , modifié par le règlement
n° .../68 (+) ( 3) , être fixés, à partir du prix d' intervention de "base , pour
les centres de commercialisation d' une certaine importance sur le plan régio­
nal , compte ténu de la formation naturelle des prix de marché et des frais de
transport ;                                                      '
considérant' que l 'évolution des frais : de transport dans , les Etats membres
entraîne certaines modifications des prix d' intervention dérivés de la : campagne
1968/1969 par rapport à la campagne 1967/19685 çu'il s' est en outre révélé ,
au cours de la oampagne de commercialisation 1967/1968 , fue la < dérivation des
prix valable en Italie pour le blé tendre ne donnait pas toute satisfaction
dans ces effets sur la fluidité souhaitable du marché ; qu' il convient dès lorg
de procéder.à certaines modifications de la liste des prinoipaux centres de com­
mercialisation dans ce pays , afin de créer une meilleure adaptation        à 1 ' évolufcio]
(1 ) J.O. n° 117 du 19.6.1967 , p. 2269/57
( 2 ) J.O. n° 120 du 21.6.1967 , p. 2362/67
(+) Projet de règlement modifiant le règlement n° 13l/67/CEE en ce fui concerne
      les frais de transport pris en considération pour la détermination des prix
      d' intervention dérivés dans le secteur des céréales .
( 3) J.O. n*       du            , p.                                         /
 ---pagebreak---                                     - 2 -
du marché ; §ue ces modifications impliquent notamment le remplacement du centre
de commercialisation ayant le pris; d' intervention dérivé.J.e "plus- "bas "ainsi
qu'-une -ncnimlle JlixatioTa. de ce prix 5                                             ,
considérant que l' expérience de la campagne de commercialisation 1967/1968             j
conduit , pour les mêmes considérations relatives à la fluidité du marché en
France , à fixer un nouveau centre de commercialisation principal pour le
blé durs
considérant que , la condition prévue à l' article 4 paragraphe 2 du règlement
n° 120/67/CEE étant remplie , il ne doit être fixé qu' un seul prix d' interventioi
pour le maïs valable pour des centres de commercialisation à déterminer ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT s
                               Article unique
        Pour la oampagne de commercialisation des céréales 1968/1969 ,
     - le centre de commercialisation ayant pour chaque Etat membre le prix
        d' intervention dérivé le plus bas , ainsi que ce prix , sont fixés à
        1 ' annexe A;
     - les principaux centres de commercialisation et les prix d' intervention
        dérivés pour oes centres sont fixés à l' annexe B ;
     - le prix d' intervention pour le maïs est fixé à 79 > 31 unités de compte
        par 1.000 kilogrammes .
                                                         ses éléments
        Le présent règlement est obligatoire dans tous ses   éléments etet directemen
                                                                             directemen:
applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles , le                                         Par le Conseil ,
                                                              Le Président ,
 ---pagebreak---                                ANNEXE   A
                                             Unités de compte par 1.000 Kg
           Centres de     Ble tendre Blé dur Seigle         Orge
        commercialisation
   BELGIQUE
 I Liège                     97,26                          80 , 48
 I Antwerpen                                   90.37
   ALLEMAGNE
   Aulendorf                 94,93             87,18
 I Schwabach                                                84,13
   FRANCE
   Tours                     91,89
I Orléans                                     83,15
   Toulouse                           112,11
   Chat eauroux                                             78,56
   ITALIE
I Vercelli                   93,96
I Palermo                             110,34
   Poggia                                                   87-, 25
   LUXEMBOURG
   Mersch                    96,70            88.60        85,68
   PAYS-BAS
   Rotterdam                 98,12            90,37        87,35
 ---pagebreak---                               .i if J i3 X 13  B
                                                       Unités de compte par 1*000 Kg
          Centres de
                            Blé tendre         Blé dur         Seigle       Orge
     commercialisât ion
   Kiel                       97,06                             89,30  j   87,52
   Hamburg                    98,31        j                    90.56      87,52
                                                       ■ I
   Bremen                     98,31                             90,56      87,52
   Hannover                   97,24                          •  89,49      86,47
   Bamberg                    97,75                             90 ,-      86,98
 I Regensburg                 95,29                             87,54  ,   84,52
   Passau                     95,29        I                    87,54      84,52
 J Stuttgart                  98,05                             90,30      87,98
   Majmheim                   98,75                             91 ,–      87,98
   Antwerpen              !   97,56                                        86,78
 [ Compiègne                  95,05                                        84,28
   Chartres               I   92,01                                        81,24  •
   Rouen                      95,29           117,50                       84,52
   La Pal lice                95,29                                        84,52
   Poitiers                   92,01                                        81,24
   Tours                                                                   80,13
   Chateauroux                92,01
I Marseille                   98,75           117,50                     , 87,25
   Toulouse                   95,01                                        81,56
   Reggio Calabria            98,75
   Palermo                    98,75              *
I Cagliari                    98,75
                                                           i
I Ancona                      96,18
   Genova                     95,97           117,50                       87,25
I Roma                        98,75
l Grosseto                    97,37                                        87,25
   Ferrara                    94,55
I Udine                       94,11
   Napoli                     98,75
   Poggia                     98,75                                          »
I Bari                  !     98,75