CELEX: 31994D0809(02)
Language: fr
Date: 1994-07-25 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 25 juillet 1994 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers

Avis juridique important

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31994D0809(02)

Décision du Conseil du 25 juillet 1994 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers  

Journal officiel n° C 221 du 09/08/1994 p. 0003 - 0004

DÉCISION DU CONSEIL du 25 juillet 1994 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers (94/C 221/02)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu la décision 77/454/CEE du Conseil, du 27 juin 1977, portant création d'un comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers (1), et notamment ses articles 3 et 4,considérant que, aux termes de l'article 3 de ladite décision, ledit comité comprend trois experts par État membre et un suppléant pour chacun de ces experts; que, aux termes de l'article 4 de ladite décision, le mandat de ces experts et suppléants a une durée de trois ans;considérant que, par sa décision du 5 février 1990 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants dudit comité pour la période du 5 février 1990 au 4 février 1993;considérant que les gouvernements de dix États membres ont présenté chacun une liste de candidats en vue de la nomination, du remplacement ou du renouvellement du mandat de ces membres titulaires et suppléants,DÉCIDE:Article unique Sont nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers, pour la période allant du 25 juillet 1994 au 24 juillet 1997:A. Experts de la profession en exercice>TABLE>B. Experts des établissements assurant la formation dans le domaine des soins infirmiers>TABLE>C. Experts des autorités compétentes de l'État membre>TABLE>Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1994.Par le ConseilLe présidentF.-Ch. ZEITLER(1) JO n° L 176 du 15. 7. 1977, p. 11.(2) JO n° C 42 du 22. 2. 1990, p. 1. JO n° C 269 du 25. 10. 1990, p. 5 (rectificatif).