CELEX: 31995D1018(01)
Language: fr
Date: 1995-10-06 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 6 octobre 1995 portant nomination des membres autrichiens, finlandais et suédois du comité consultatif pour la formation des médecins

Avis juridique important

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31995D1018(01)

Décision du Conseil du 6 octobre 1995 portant nomination des membres autrichiens, finlandais et suédois du comité consultatif pour la formation des médecins  

Journal officiel n° C 272 du 18/10/1995 p. 0001 - 0002

DÉCISION DU CONSEIL du 6 octobre 1995 portant nomination des membres autrichiens, finlandais et suédois du comité consultatif pour la formation des médecins (95/C 272/01)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu l'acte d'adhésion de 1994, et notamment son article 165 paragraphe 1,vu la décision 75/364/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, portant création d'un comité consultatif pour la formation des médecins (1), et notamment ses articles 3 et 4,vu les candidatures présentées au Conseil par les gouvernements autrichien, finlandais et suédois,considérant que, par sa décision du 25 juillet 1994 (2), le Conseil a procédé à la nomination des membres titulaires et suppléánts du comité consultatif pour la formation des médecins pour la période allant jusqu'au 24 juillet 1997;considérant qu'il y a lieu de nommer les membres titulaires et suppléants autrichiens, finlandais et suédois pour cette même période,DÉCIDE:Article unique Sont nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation des médecins pour la période se terminant le 24 juillet 1997:>TABLE>>TABLE>>TABLE>Fait à Luxembourg, le 6 octobre 1995.Par le ConseilLe présidentJ. BORRELL FONTELLES(1) JO n° L 167 du 30. 6. 1975, p. 17.(2) JO n° C 221 du 9. 8. 1994, p. 1.