CELEX: 31977R2761
Language: fr
Date: 1977-12-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2761/77 de la Commission, du 13 décembre 1977, modifiant les règlements (CEE) n° 1896/73 et (CEE) n° 930/77 en ce qui concerne les produits pouvant faire l'objet d'achats à l'intervention, leurs coefficients ainsi que leurs prix d'achat à partir du 1er janvier 1978 dans le secteur de la viande bovine

14. 12. 77                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 319/25
                              REGLEMENT (CEE) N» 2761 /77 DE LA COMMISSION
                                                     du 13 décembre 1977
               modifiant les règlements (CEE) n° 1896/73 et (CEE) n° 930/77 en ce qui concerne
               les produits pouvant faire l'objet d'achats à l'intervention , leurs coefficients ainsi
               que leurs prix d'achat à partir du 1 er janvier 1978 dans le secteur de la viande
                                                             bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      présentations des produits qui font 1 objet d'achat
EUROPÉENNES,                                                       effectués par les organismes d'intervention doivent
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                   être déterminées compte tenu, d'une part, de la néces­
                                                                   sité d'assurer un soutien efficace du marché et de
européenne,
                                                                   l'équilibre entre le marché en cause et celui des
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                  productions animales concurrentielles et, d'autre part,
juin 1968, portant organisation commune des marchés                des responsabilités financières qui incombent à la
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en                Communauté en la matière ; que l'application de ces
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 425/77 (2), et              critères, dans la situation actuelle du marché de la
notamment son article 6 paragraphe 5 sous c),                      viande bovine, permet de supprimer temporairement
                                                                   les « Ochsen A » de la liste des produits pouvant faire
considérant que le règlement (CEE) n0 930/77 de la                 l'objet d'achats à l'intervention en république fédérale
Commission, du 29 avril 1977 (3), modifié en dernier
                                                                   d'Allemagne ;
lieu par le règlement (CEE) n0 2309/77 (4), a fixé les
prix d'achat à l'intervention, dans le secteur de la               considérant que les mesures prévues au présent règle­
viande bovine, valables à partir du 2 mai 1977 ;                   ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
                                                                   la viande bovine,
considérant que l'article 2 du règlement (CEE) n° 869/
77 du Conseil du 26 avril 1977, fixant, pour la
campagne de commercialisation 1977/ 1978 , le prix                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
d'orientation et le prix d'intervention des gros
bovins (5), a fixé à compter du 1 er janvier 1978 le prix                                Article premier
d'intervention valable en Irlande et au Royaume-Uni à              L'annexe I du règlement (CEE) n0 1896/73 est
un niveau plus élevé que celui applicable jusqu'au                 remplacée par l'annexe I du présent règlement.
31 décembre 1 977 ; qu'il convient, par conséquent,
d'adapter les prix d'achat à l'intervention dans le                                         A rticle 2
secteur de la viande bovine pour ces États membres à
partir du 1 er janvier 1978 ;                                      L'annexe du règlement (CEE) n0 930/77 est remplacée
                                                                   par l'annexe II du présent règlement.
considérant que, selon l'article 1 er du règlement (CEE)
n° 1302/73 du Conseil , du 15 mai 1973, établissant les                                     Article 3
règles générales relatives à l'intervention dans le
secteur de la viande bovine (6), modifié en dernier lieu           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
par le règlement (CEE) n0 427/77 (7), les qualités et les          1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles , le 13 décembre 1977.
                                                                              Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
•) JO  n° L  148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24.
2) JO  n» L  61 du 23 . 1 . 1974, p . 1 .
3) JO  n» L  109 du 30 . 4. 1977, p. 12 .
4) JO  no L  269 du 21 . 10. 1977, p . 21 .
5) JO  n» L  106 du 29 . 4. 1977, p. 12.
6) JO  n» L  132 du 19 . 5 . 1973 , p . 3 .
7  JO  n» L  61 du 5. 3 . 1977, p. 16 .
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             ANNEXE I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — ANNEX I — BILAG I
            DEUTSCHLAND :                  Bullen A                          1,09
           BELGIQUE/BELGIË :               Bœufs 55 % / Ossen 55 %           0,98
                                           Génisses 55 % / Vaarzen 55 %      0,93
                                           Taureaux 55 % / Stieren 55 %      0,98
           DANMARK :                       Kvier 1                           0,86
                                           Stude 1                           0,89
                                           Tyre 2                            0,94
                                           Ungtyre 1                         0,99 -
           FRANCE :                        Bœufs R                           1,22
                                           Bœufs A                           1,10
                                           Bœufs N                           0,98
                                           Jeunes bovins R                   1,19
                                           Jeunes bovins A                   1,09
                                           Jeunes bovins N                   0,98
            IRELAND :                      Heifers 2                         0,83
                                           Steers 1                          0,90
                                           Steers 2                          0,88
            ITALIA :                       Vitelloni 1                       1,25
                                           Vitelloni 2                       1,10
            LUXEMBOURG :                    Bœufs, génisses, taureaux extra  1 ,04
            NEDERLAND :                    Vaarzen, le kwaliteit             1,02
                                            Stieren, le kwaliteit            1,11
            UNITED KINGDOM :
            A. Great Britain                Steers M                         0,95
                                            Steers H                         0,94
                                            Heifers M/H                      0,91
            B. Northern Ireland             Steers L/M                       0,93
                                            Steers L/H                       0,93
                                            Steers T                         0,9 1
                                            Heifers T                        0,87
 ---pagebreak--- 14. 12. 77                         Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 319/27
           ANNEXE II — ANHANG II — ALLEGATO II — BIJLAGE II — ANNEX II — BILAG II
                        Prix d'achat en unites de compte par 100 kilogrammes de produits
                           Ankaufspreis in Rechnungseinheiten je 100 kg des Erzeugnisses
                            Prezzi di acquisto in unità di conto per 100 kg di prodotti
                                Aankoopprijs in rekeneenheden per 100 kg produkt
                             Buying-in price in units of account per 100 kg of product
                                  Købesum i regningsenheder pr. 100 kg af varerne
                                                                        Limite inférieure Limite supérieure
                                                                          Untere Grenze     Obere Grenze
                                                                         Limite inferiore Limite superiore
                                                                          Ondergrenzen      Bovengrenzen
                                                                           Lower limit       Upper limit
                                                                            Minimum          Maksimum
             )EUTSCHLAND
             — Ganze oder halbe Tierkörper und „ quartiers compensés ",
               stammend von :
               Bullen A                                                     209,226          212,156
            BELGIQUE/BELGIË
            — .Çarcasses, demi-carcasses et quartiers compensés, prove­
               nant des :
            — Hele dieren, halve dieren en „ compensated quarters" af­
               komstig van :
               Bœufs 55 % / Ossen 55 %                                      182,376          196,561
               Génisses 55 % / Vaarzen 55 %                                 172,244           186,429
               Taureaux 55 % / Stieren 55 %                                 182,376           196,561
            DANMARK
            — Hele og halve kroppe samt »quartiers compensés« af:
               Kvier 1                                                      176,943           179,400
               Stude 1                                                      180,015           182,472
               Tyre P                                                       189,845          192,303
               Ungtyre 1                                                    200,290          202,747
            FRANCE
            — Carcasses, demi-carcasses et quartiers compensés prove­
               nant des :
               Bœufs R                                                      218,839          232,678
               Bœufs A                                                      205,864          217,282
               Bœufs N                                                      190,640          204,480
               Jeunes bovins R                                              208,978          219,358
               Jeunes bovins A                                              196,695          207,940
               Jeunes bovins N                                              182,337           193,581
            IRELAND
            — Carcases, half-carcases and compensated quarters, from
               Heifers 2                                                    167,041          170,015
               Steers 1                                                     179,694          182,669
               Steers 2                                                     174,003          176,997
            ITALIA
            — Carcasse, mezzene e quarti compensati, provenienti dai .
               Vitelloni 1                                                  232,039          238,835
               Vitelloni 2                                                  218,447          225,243
            LUXEMBOURG
            — Carcasses, demi-carcasses et quartiers compensés, prove­
               nant des :
               Bœufs, génisses, taureaux extra                              199,398          205,477
 ---pagebreak--- N0 L 319/28                        Journal officiel des Communautés européennes                            14. 12. 77
                                                                       Limite inférieure Limite supérieure
                                                                        Untere Grenze      Obere Grenze
                                                                       Limite inferiore  Limite superiore
                                                                         Ondergrenzen      Bovengrenzen
                                                                         Lower limit        Upper limit
                                                                          Minimum           Maksimum
            NEDERLAND
            — Hele dieren, halve dieren en „compensated quarters " af­
              komstig van :
              Vaarzen, le kwaliteit                                       187,204           194,551
              Stieren, le kwaliteit                                       200,723           208,070
           UNITED KINGDOM
           A. Great Britain
           — Carcases, half-carcases and compensated quarters, from ,
              Steers M                                                    189,418           193,169
              Steers H                                                    187,356           191,106
              Heifers M/H                                                 181,287           185,037
           B. Northern Ireland
           — Carcases, half-carcases and compensated quarters, from .
              Steers L/M                                                  185,361           189,112
              Steers L/H                                                  181,952           185,702
              Steers T                                                    182,992           186,742
              Heifers T                                                   178,151           181,901