CELEX: 31995D1110(01)
Language: fr
Date: 1995-10-23 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 23 octobre 1995 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité du Fonds social européen

Avis juridique important

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31995D1110(01)

Décision du Conseil du 23 octobre 1995 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité du Fonds social européen  

Journal officiel n° C 296 du 10/11/1995 p. 0007 - 0010

DÉCISION DU CONSEIL du 23 octobre 1995 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité du Fonds social européen (95/C 296/03)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 2052/88 du Conseil, du 24 juin 1988, concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants (1), et notamment son article 17,vu le règlement (CEE) n° 4253/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les interventions des différents Fonds structurels, d'une part, et entre celles-ci et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants, d'autre part (2), et notamment son article 28,vu la décision du Conseil, du 20 juillet 1992, portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité du Fonds social européen (3),vu la décision du Conseil, du 24 juillet 1995, portant nomination des membres titulaires et suppléants autrichiens, finlandais et suédois du comité du Fonds social européen (4),vu la proposition de la Commission,considérant que le mandat des membres titulaires et suppléants du comité du Fonds social européen a expiré le 27 juillet 1995;considérant qu'il y a lieu de nommer les membres titulaires et suppléants du comité du Fonds social européen pour une période de trois ans,DÉCIDE:Article premierSont nommés membres titulaires et suppléants du comité du Fonds social européen pour la période du 23 octobre 1995 au 22 octobre 1998:I.RERESENTANTS DES GOUVERNEMENTSa) Membres titulaires>TABLE> b)Membres suppleants>TABLE> II. REPRESENTANTS DES EMPLOYEURSa) Membres titulaires>TABLE>b) Membres suppleants>TABLE>III.RERESENTANTS DES TRAVAILLEURSa) Membres titulaires>TABLE> b)Membres suppleants>TABLE>Article 2La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Luxembourg, le 23 octobre 1995.Par le ConseilLe présidentJ. SAAVEDRA ACEVEDO