CELEX: 51988PC0507
Language: fr
Date: 1988-09-26
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL FIXANT, DANS LE SECTEUR DU HOUBLON, LE MONTANT DE L' AIDE AUX PRODUCTEURS POUR LA RECOLTE DE 1987

N° C 265/8                            Journal officiel des Communautés européennes                                   12. 10. 88
              Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, dans le secteur du houblon, le montant de
                                      l'aide aux producteurs pour la récolte de 1987
                                                      COM(88) 507 final
                              (Présentée par la Commission ai* Conseil le 28 septembre 1988.)
                                                          (88/C 265/08)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            les superficies en pleine production, comparée aux
                                                                   recettes moyennes réalisées pour les récoltes précédentes,
vu le traité instituant la Communauté économique euro-             de la situation des marchés et de l'évolution des coûts;
péenne, et notamment son article 43,                               considérant qu'il ressort de l'examen des résultats de la
                                                                   récolte de 1987 qu'il est nécessaire de fixer une aide pour
vu le règlement (CEE) n° 1696/71 du Conseil, du 26                 certains groupes de variétés de houblon cultivées dans la
juillet 1971, portant organisation commune des marchés             Communauté,
dans le secteur du houblon ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 3998/87 (2), et notamment                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
son article 12 paragraphe 7,
                                                                                            Article premier
vu la proposition de la Commission,                                 1.   Pour la récolte de 1987 une aide est accordée aux
                                                                   producteurs de houblon de la Communauté pour les
                                                                   groupes de variétés énumérés à l'annexe.
vu l'avis du Parlement européen,
                                                                    2.   Le montant de l'aide est fixé au niveau indiqué à
                                                                   l'annexe.
considérant que l'article 12 du règlement (CEE) n°
 1696/71 prévoit la possibilité d'accorder une aide aux                                        Article 2
producteurs de houblon afin de leur permettre d'obtenir
un revenu équitable; que le montant de cette aide est fixé          Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
par hectare et différencié en fonction des groupes de               suivant celui de sa publication au Journal officiel des
variétés, compte tenu de la recette moyenne réalisée sur            Communautés européennes.
                                                                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses
O JO n° L 175 du 4. 8. 1971, p. 1.                                  éléments et directement applicable dans tout État
O JO n° L 377 du 31. 12. 1987, p. 40.                               membre.
                                                              ANNEXE
                               Aide accordée aux producteurs de houblon pour la récolte de 1987
                                           Groupe de variétés      Montants en Écus/hectare
                                          Aromatiques                        330
                                          Amères                             370
                                          Autres                             370