CELEX: 31989R2444
Language: fr
Date: 1989-08-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2444/89 de la Commission, du 8 août 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

9. 8. 89                                   Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 231 / 17
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2444/89 DE LA COMMISSION
                                                            du 8 août 1989
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           donnees dont la Commission a connaissance conduit à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                     conformément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 1069/89 (2), et notamment son ar­                                      Article premier
ticle 16 paragraphe 8,
                                                                      Les prélèvements à l'importation visés à l'article 1 6 para­
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­             graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le             sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
règlement (CEE) n0 1920/89 de la Commission ^),                       l'annexe.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2433/
89 0 ;
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1920/89 aux                      Le présent règlement entre en vigueur le 9 août 1989 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.                                            !
                  Fait à Bruxelles, le 8 août 1989.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(>) JO n0  L 177  du  1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO n0  L 114  du  27. 4. 1989, p. 1 .
O   JO n0  L 187  du  1 . 7. 1989, p. 13.
O   JO n0  L 230  du  8 . 8 . 1989, p. 20.
 ---pagebreak--- N° L 231 /18                            Journal officiel des Communautés européennes                                             9. 8. 89
                                                                 ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 8 août 1989, fixant les prélèvements à l'importation
                                               pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                               (en écus/100 kg)
                                      Code NC                                         Montant du prélèvement
                                     1701 11 10                                                  27,18 0
                                     1701 11 90                                                  27,18 0
                                     1701 1210                                                   27,18 (')
                                     1701 12 90                                                  27,18 (')
                                     1701 91 00                                                  24,50
                                     1701 99 10                                                  24,50
                                     1701 99 90                                                  24,50 0
             (>) Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé
                 s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                 du règlement (CEE) n° 837/68 de la Commission (JO n0 L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
             (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1785/81 ,
                 est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
                 autres que les aromatisants ou les colorants.