CELEX: 31970R2309
Language: fr
Date: 1970-11-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2309/70 de la Commission, du 16 novembre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 249 / 18                        Journal officiel des Communautés européennes                       17. 11 . 70
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2309/70 DE LA COMMISSION
                                                  du 16 novembre 1970
                     fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                  être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                              au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                             Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 (2),           Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                     ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                              céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­            n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par         tableaux annexés au présent règlement.
le règlement (CEE) n° 1593/69 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                 Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix         Le présent règlement entre en vigueur le 17 novem­
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant         bre 1970.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 16 novembre 1970.
                                                                       Par la Commission
                                                                         Le vice-président
                                                                         S. L. MANSHOLT
 (*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67
 (2) JO no L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1 .
 (s) JO no L 203 du 13 . 8. 1969, p. 3,
 ---pagebreak--- 17 . IL 70                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 249 / 19
                                                                 ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 16 novembre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                 prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                A. Céréales
                                                                                                                                       ( U.C. / tonne)
           Numéro du                                                    Courant            1 er term .            2e term .              3 e term .
          tarif douanier          Désignation de la marchandise           11                    12                    1                       2
              commun
              10.01 A        Froment tendre et méteil                      0                     0                    0                       0
              10.01 B        Froment dur                                  0                      0                    0                       0
              10.02          Seigle                                       0                      0                    0                       0
              10.03          Orge                                          0                     0                    0                       0
              10.04          Avoine                                       0                      0                    0                      0
              10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­            0                      0                    0                       0
                               cement
              10.05 B        autre maïs                                   0                      0                    0                       0
              10.07 A        Sarrasin                                     0                      0                    0                      0
              10.07 B        Millet                                       0                      0                    0                     7,75
              10.07 C        Graines de sorgho et dari                    0                      0                    0                      0
              10.07 D        non dénommés                                 0                     0                     0                      0
                                                                  B. Malt
                                                                                                                                                ( U.C. / 100 kg)
 Numéro du
                                                                Courant        1 er term .             2 e term .           3 e term .              4e term .
tarif douanier           Désignation de la marchandise
    commun                                                        11                12                      1                    2                      3
   11.07            Malt de froment (blé), non torré­              0                 0                      0                   0                      0
   A I (a)            fié, présenté sous forme de farine
    11.07           Malt de froment (blé), non torré­              0                 0                      0                    0                      0
   A I (b )           fié, présenté autrement que sous
                      forme de farine
   11.07            Malt autre que de froment (blé),               0                 0                      0'                   0                      0
   A II ( a )         non torréfié, présenté sous for­
                      me de farine
   11.07            Malt autre que de froment (blé),               0                 0                      0'                  0                       0
   A II (b)           non torréfié, présenté autrement
                      que sous forme de farine
   11.07 B          Malt torréfié                                  0                 0                      0                   0                      0