CELEX: 31973R2453
Language: fr
Date: 1973-09-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2453/73 de la Commission, du 7 septembre 1973, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive

N0 L 252/ 12                               Journal officiel des Communautés européennes                            8 . 9 . 73
                                  RÈGLEMENT (CEE) N0 2453 /73 DE LA COMMISSION
                                                         du 7 septembre 1973
                           fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
EUROPÉENNES,                                                             à l'intérieur d' un écart instantané maximum au
                                                                         comptant de 2,25 °/o, un taux de conversion basé
                                                                          sur leur parité effective,
vu le traité instituant la Communauté économique                     — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                               basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                          change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22                           constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                          port aux monnaies de la Communauté visées à
septembre 1966, portant établissement d' une organi­
sation commune des marchés dans le secteur des                            l'alinéa précédent ;
matières grasses (!), modifié en dernier lieu                par
le règlement (CEE) n° 1707/73 (2 ),                                   considérant que l'application des règles et modallté>
                                                                      rappelées dans le règlement ( CEE) n° 2581 /72 aux
                                                                      prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
vu le règlement n° 162/66/CEE du Conseil , du 27                     conduit à modifier les prélèvements à l'exportation
octobre 1966, relatif aux échanges de matières                       actuellement en vigueur comme indiqué au tableau
grasses entre la Communauté et la Grèce (3),                          annexé au présent règlement,
vu le règlement n° 171/67/CEE du Conseil, du 27
juin 1967, relatif aux restitutions et prélèvements                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
applicables à l'exportation d'huile d'olive (4), mo­
difié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2429/
72 (5 ), et notamment son article 10 paragraphe 3 ,                                         Arttele premier
                                                                      Les prélèvements à l'exportation visés à l'article 18
vu l' avis du Comité monétaire,                                       du règlement n° 136/66/CEE sont fixés au tableau
                                                                      annexé au présent règlement.
considérant que les prélèvements applicables à                        Ces prélèvements sont applicables aux produits de la
l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive ont été              sous-position 15.07 A présentés en emballage immé­
 fixés par le règlement ( CEE) n° 2581 /72 ( 6) et tous               diat d'un contenu net supérieur à 5 kg.
 les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                               Article 2
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements il convient de re­                  Le présent règlement entre en vigueur le 10 sep­
tenir pour le calcul de ces derniers :                                tembre 1973 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
             . Fait à Bruxelles, le 7 septembre 1973 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de la Commission
 (»)  JO n»  172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 C)   (O n°  L 175 du 29 . 6. 1973 , p . 5 .
 (•)  JO n°  197 du 29 . 10. 1966, p . 3393 /66.
  (4)  IO n» 130 du 28 . 6. 1967, p. 2600/67.
 (•)  TO no  L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .
 (•)  JO n° L 275 du 8 . 12. 1972, p. 29.
 ---pagebreak--- 8 . 9. 73                         Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 252/ 13
                                                      ANNEXE
          Prélèvements applicables aux exportations d'huile d'olive vers les pays tiers et la Grèce
                                                                         Montants en
                   Numéro du tarif douanier commun                       UC / 100 kg
          ex 15.07 A I a )                                                 23,626
          ex 15.07 A I b)                                                  31,715
          ex 15.07 A II
                                                                           21,285