CELEX: 32002D0601(02)
Language: fr
Date: 2002-05-23 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 23 mai 2002 portant nomination d'un président supplémentaire d'une chambre de recours, également président du département des recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Avis juridique important

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32002D0601(02)

Décision du Conseil du 23 mai 2002 portant nomination d'un président supplémentaire d'une chambre de recours, également président du département des recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)  

Journal officiel n° C 130 du 01/06/2002 p. 0002 - 0002

Décision du Conseildu 23 mai 2002portant nomination d'un président supplémentaire d'une chambre de recours, également président du département des recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)(2002/C 130/02)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire(1), et notamment ses articles 120 et 131,vu les candidatures présentées par le conseil d'administration de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 17 avril 2002,DÉCIDE:Article premierM. Bruno Paul Georges MACHADO, né à Paris (France), le 20 août 1945, est nommé président supplémentaire d'une chambre de recours et président du département des recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) pour une période de cinq ans.Article 2La date à laquelle commence la période de cinq ans visée à l'article 1er est fixée par le conseil d'administration de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).Fait à Bruxelles, le 23 mai 2002.Par le ConseilLe présidentP. del Castillo Vera(1) JO L 11 du 14.1.1994, p. 1.