CELEX: 31974R2708
Language: fr
Date: 1974-10-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2708/74 de la Commission, du 25 octobre 1974, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

N° L 289/20                           Journal officiel des Communautés européennes                                26. 10 . 74
                             REGLEMENT (CEE) N° 2708 /74 DE LA COMMISSION
                                                     du 25 octobre 1974
              fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la
                                                        lactalbumine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    Commission , du 25 octobre 1974, fixant les prix
EUROPÉENNES,                                                     d'écluse et les prélèvements dans le secteur des
                                                                 œufs (5) ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      considérant que le prix d'écluse et le prélèvement
                                                                 applicables aux œufs en coquille ont été maintenus
vu le règlement n0 170/67/CEE du Conseil, du 27                  inchangés par ledit règlement ; qu'il est, dès lors,
juin 1967, concernant le régime commun d'échanges                nécessaire de maintenir inchangés également les prix
pour l'ovalbumine et la lactalbumine et abrogeant le             d'écluse et les impositions à l'importation pour l'oval­
règlement n0 48 /67/ CEE ('), modifié par le règlement           bumine et la lactalbumine fixés par le règlement
(CEE) n0 1081 /71 (2), et notamment ses articles 2 para­         (CEE) n0 2518 /74 ;
graphe 2 et 5 paragraphe 5 deuxième alinéa,
                                                                 considérant que les mesures prévues au présent règle­
considérant que les prix d'écluse et les . impositions à         ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
l'importation pour les produits visés à l'article 1 er du        la viande de volaille et des œufs ,
règlement n0 170/67/CEE doivent être fixés à l'avance
pour chaque période de trois mois, selon les méthodes
de calcul indiquées dans le règlement (CEE) n0 1919/             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
74 de la Commission, du 23 juillet 1974, fixant les
prix d'écluse et les impositions à l'importation pour
l'ovalbumine et la lactalbumine (3) ;                                                      Article premier
considérant que, les prix d'écluse et les impositions à          Les impositions à l'importation prévues à l'article 2 du
l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine               règlement n0 170 / 67/ CEE et les prix d'écluse, prévus à
ayant été fixés en dernier lieu par le règlement (CEE)           l'article 5 de ce règlement pour les produits visés à
n0 2518/74 pour la période du 7 octobre 1974 au                  l'article 1 er de ce même règlement, sont fixés aux
31 octobre 1974 (4), il faut procéder à une nouvelle             montants indiqués à l'annexe du règlement (CEE)
fixation pour la période du 1 er novembre 1974 au                n0 2518 / 74 pour la période allant du 1 er novembre
31 janvier 1975 ; que cette fixation doit être effectuée          1974 au 31 janvier 1975 .
sur la base du prix d'écluse et du prélèvement applica­
bles aux œufs en coquille pendant la même période ;                                           Article 2
considérant que ce prix d'écluse et ce prélèvement ont            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
 été fixés par le règlement (CEE) n0 2706/74 de la                1974 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 25 octobre 1974.
                                                                                Pii r la Commission
                                                                                     Le président
                                                                             François-Xavier ORTOLI
 (') JO n» 130 du 28 . 6 . 1967, p . 2596/ 67 .
 0   JO n0 L 116 du 28 . 5 . 1971 ,  p. 9.
 (>) JO no L 202 du 24 . 7 . 1974,   p. 21 .
 (4) JO n° L 270 du 5. 10 . 1974,    p. 1 .                       ( 5 ) Voir p . 18 du present Journal officiel .