CELEX: 31979R1740
Language: fr
Date: 1979-08-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1740/79 de la Commission, du 7 août 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N° L 200 /8                          Journal officiel des Communautés européennes                               8 . 8 . 79
                              REGLEMENT (CEE) N» 1740/79 DE LA COMMISSION
                                                       du 7 août 1979
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                  règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                  Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 6,                            Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                  l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               visées à l'article 15 du règlement (CEE) n° 2727/75
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          sont fixées conformément à l'annexe .
règlement (CEE) n0 1 659/79 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                         Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             Le présent règlement entre en vigueur le 8 août 1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 7 août 1979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(!) JO n » L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n » L 188 du 26 . 7. 1979, p. 1 .
(J) JO n" L 193 du 1 . 8 . 1979, p. 7 .
 ---pagebreak--- 8 . 8 . 79                                Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 200/9
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission , du 7 août 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines
                                                                                                                                              (en liais / t)
    Numéro du
                                                                                      Courant             1er term .       2 ' term .       .V term .
   tarif douanier                  Désignation des marchandises
                                                                                         H                    9                10               11
      commun
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                     0                     0                0                0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                  0                     0                0                0
10.02               Seigle                                                              0                     0                0                0
10.03               Orge                                                                0                     0                0                0
10.04               Avoine                                                              0                     0                0                0
10.05 B             Maïs,    autre   que      maïs     hybride    destiné  à
                    l'ensemencement                                                     0                     0                0                0
10.07 A             Sarrasin                                                            0                     0                0                0
10.07 B             Millet                                                              0                     0                0                0
10.07 C             Sorgho                                                              0                   5,14             5,14             4,40
10.07 D             Autres céréales                                                     0                     0                0                0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                              0                     0                0                0
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                              (en liens / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                             Courant         h ' terni .        2i term .      .V term .    4e term .
                                Désignation tics marchandises
      commun
                                                                                8                 9                  10            11            12
11.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    sous forme de farine                                        0                 0                  0             0             0
11.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    autrement que sous forme de farine                          0                 0                  0             0             0
11.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté sous forme de farine                               0                 0                  0             0             0
11.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté autrement que sous forme de farine                 0                 0                  0             0             0
11.07 B             Malt torréfié                                               0                 0                  0             0             0