CELEX: 32015R0302
Language: fr
Date: 2015-02-25 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2015/302 de la Commission du 25 février 2015 modifiant le règlement (UE) n ° 454/2011 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système «applications télématiques au service des voyageurs» du système ferroviaire transeuropéen  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

26.2.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 55/2
            
         RÈGLEMENT (UE) 2015/302 DE LA COMMISSION
   du 25 février 2015
   modifiant le règlement (UE) no 454/2011 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système «applications télématiques au service des voyageurs» du système ferroviaire transeuropéen
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) no 454/2011 de la Commission (2), l'Agence ferroviaire européenne a mis en œuvre une procédure de gestion des modifications pour les documents techniques énumérés à l'annexe III dudit règlement. Le 6 décembre 2013, l'Agence ferroviaire européenne a donc soumis une recommandation visant à mettre à jour l'annexe III du règlement (UE) no 454/2011 afin de renvoyer aux documents techniques qui ont été modifiés conformément à la procédure de gestion des modifications.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 454/2011 en conséquence.
            
         
               (3)
            
            
               Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2008/57/CE,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe III du règlement (UE) no 454/2011 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 25 février 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le Président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 191 du 18.7.2008, p. 1.
   
      (2)  JO L 123 du 12.5.2011, p. 11.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE III
            
               Liste des documents techniques référencés dans la présente STI
            
            
                        Référence
                     
                     
                        Étiquette
                     
                  
                        B.1. (V1.2)
                     
                     
                        Production et échange informatisés de données tarifaires destinés aux ventes internationales ou étrangères — billets sans réservation intégrée (NRT)
                     
                  
                        B.2. (V1.2)
                     
                     
                        Production et échange informatisés de données tarifaires destinés aux ventes internationales ou étrangères — billets avec réservation intégrée (IRT)
                     
                  
                        B.3. (V1.2)
                     
                     
                        Production et échange informatisés de données destinés aux ventes internationales ou étrangères — offres spéciales
                     
                  
                        B.4. (V1.2)
                     
                     
                        Guide pratique pour les messages EDIFACT concernant l'échange de données horaires
                     
                  
                        B.5. (V1.2)
                     
                     
                        Réservation électronique des places assises/couchettes et production électronique des documents de voyage — échange de messages
                     
                  
                        B.6. (V1.2)
                     
                     
                        Réservation électronique de places assises/couchettes et production électronique de documents (normes RCT2)
                     
                  
                        B.7. (V1.2)
                     
                     
                        Billet ferroviaire international pour impression à domicile
                     
                  
                        B.8. (V1.2)
                     
                     
                        Codage numérique standard pour les entreprises ferroviaires, les gestionnaires d'infrastructures et les autres entreprises associées aux chaînes de transport ferroviaire
                     
                  
                        B.9. (V1.2)
                     
                     
                        Codage numérique standard des lieux
                     
                  
                        B.10 (V1.2)
                     
                     
                        Réservation électronique de l'assistance aux personnes à mobilité réduite — échange de messages
                     
                  
                        B.30. (V1.2)
                     
                     
                        Schéma — catalogue de messages/séries de données nécessaires pour la communication EF/GI de la STI ATV
                     
                  
                        B.50. (V1.0)
                     
                     
                        Guide d'application — horaires
                     
                  
                        B.51. (V1.0)
                     
                     
                        Guide d'application — tarifs
                     
                  
                        B.52. (V1.0)
                     
                     
                        Guide d'application — réservation
                     
                  
                        B.53. (V1.0)
                     
                     
                        Guide d'application — exécution directe
                     
                  
                        B.54. (V1.0)
                     
                     
                        Guide d'application — exécution indirecte
                     
                  
                        B.55. (V1.0)
                     
                     
                        Guide d'application — assistance PMR
                     
                  
                        B.56. (V1.0)
                     
                     
                        Guide d'application — communication EF/GI»