CELEX: 31974R2347
Language: fr
Date: 1974-09-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2347/74 de la Commission, du 13 septembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

14 . 9 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 251 /7
                                REGLEMENT (CEE) N° 2347/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 13 septembre 1974
                 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits
                                                              laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         Commission a eu connaissance , conduit à modifier les
EUROPÉENNES,                                                          prélèvements actuellement en vigueur comme il est
                                                                      indiqué à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n 0 804/68 du Conseil, du 27                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du lait et des produits laitiers ( l ), modi­
fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 662/                                        Article premier
74 (2), et notamment son article 14 paragraphe 8 ,
                                                                      Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 2 du
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­               règlement (CEE) n0 804/68 sont fixés comme indi­
tation dans le secteur du lait et des produits laitiers               qués à l'annexe .
ont été fixés par le règlement (CEE) n0 872/74 (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                                             Article 2
n0 2244/74 (4 ) ;
considérant que l'application des modalités rappelées                 Le présent règlement entre en vigueur le 16 sep­
dans le règlement (CEE) n0 872/74 aux prix dont la                    tembre 1974 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout Etat membre .
                 Fait à Bruxelles, le 13 septembre 1974.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(!)  JO  n» L  148 du 28 . 6 . 1968 , p . 13 .
(2 ) JO  n» L  85 du 29 . 3 . 1974, p . 51 .
p)   JO  n° L  101 du 11.4 . 1974, p . 42 .
(4 ) JO  n" L. 238 du 30 . 8 . 1974 , p . 35 .
 ---pagebreak--- N° L 251/8                                  Journal officiel des Communautés européennes                        14. 9 . 74
                                                                    ANNEXE
                                           Nomenclature tarifaire
                                                                                                     Montant du prélèvement
   Numéro du                                                                                   Code    UC/100 kg poids net
  t«rif douanier                                Désignation des marchandises                          (sauf autre indication )
     commun
04.0 1           Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
                 A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                    6 °/o :
                      I. Yoghourt, kéfir, lait caillé, lactosérum , babeurre (ou lait
                           battu) et autres laits fermentés ou acidifiés :
                           a ) en emballages immédiats d 'un contenu net inférieur ou
                                égal à 2 litres                                                0110            12,78
                           b) autres                                                           0120            10,78
                     II . autres :
                           a ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                égal à 2 litres et d'une teneur en poids de matières grasses :
                                1 , inférieure ou égale à 4%                                   0130            10,78
                                2, supérieure à 4 %                                            0140            13,78
                            b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                1 , inférieure ou égale à 4 %                                  0150             9,78
                                2, supérieure à 4 %                                            0160            12,78
                 B. autres d'une teneur en poids de matières grasses :
                         I. supérieure à 6% et inférieure ou égale à 21 °/o                    0200           32,80
                       II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 %                     0300            69,39
                     III. supérieure à 45 %                                                    0400          107,24
 04.02           Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
                 A. sans addition de sucre :
                         I. Lactosérum                                                         0500              5,19
                       II . Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                             a) en emballages immédiats, d'un contenu net inférieur ou
                                 égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                                  1 , inférieure ou égale à 1,5 %                              0620            26,50
                                 2, supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 %         0720            59,20
                                 3 , supérieure à 27% et inférieure ou égale à 29%             0820            61,20
                                 4, supérieure à 29 %                                          0920            74,67
                             b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                  1 , inférieure ou égale à 1,5 %                               1020           20,50
                                 2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %            1120           53,20
                                 3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %            1220           55,20
                                 4, supérieure à 29 %                                           1320           68,67
                      III . Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
                             a ) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un
                                  contenu net de 454 g ou moins ou en récipients en verre
                                  contenant 0,5 litre ou moins et d'une teneur en poids de
                                 matières grasses inférieure ou égale à 11 % :
                                  1 , d'une teneuren poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 8,9 %                                             1420            10,43
                                  2 , autres                                                    1520            14,08
                             b) autres, d'une teneur, en poids de matières grasses :
                                  1 , inférieure ou égale à 45 %                                1620           69,39
                                  2 , supérieure à 45 %                                         1720          107,24
 ---pagebreak--- 14. 9 . 74                                   Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 251 /9
                                            Nomenclature tarifaire
                                                                                                    Montant du prélèvement
    Numéro du                                                                                  Code   UC/100 kg poids net
  tarif douanier                                 Désignation des marchandises                        (sauf autre indication)
     commun
04.02            IS . avec addition de sucre :
(suite)
                        1 . Lait et crème de lait , en poudre ou granulés ·
                            a) Laits spéciaux, dits * pour nourrissons » ('). en bottes
                                 métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                                500 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                                 grasses (2) :
                                 1 , supérieure à 10% et inférieure ou égale à 11 °/o         1810           29,00
                                 2 , supérieure à 14,5 % et inférieure ou égale à 15,5 %      1910           33,00
                                 3 , supérieure à 17 °/o et inférieure ou égale à 1 8 °/o     2010           36,00
                                4, supérieure à 23 % et inférieure ou égale à 24 %            2110           38,00
                            b) autres :
                                 1 en emballages immédiats , d' un contenu net inférieur ou
                                     égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières
                                     grasses ·.
                                     aa ) inférieure ou égale à 1,5 % (8)                     2220     par kg 0,2050 (9)
                                     bb) supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27 % (s)  2320     par kg 0,5320 (9)
                                     cc) supérieure à 27 % ( 8)                               2420     par kg 0,6867 (®)
                                2 , non dénommés, d' une teneur en poids de matières
                                     grasses ·
                                     aa ) inférieure ou égale à 1,5 % ( 3)                    2520    par kg 0,2050 (10)
                                     bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % (8) 2620    par kg 0,5320 (10)
                                     cc) supérieure à 27% (s)                                 2720    par kg 0,6867 ( 10)
                      II . Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
                            a ) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un
                                contenu net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids
                                de matières grasses inférieure ou égale à 9,5 %               2810           24,71
                            b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                 1 inférieure ou égale à 45 % ( 3)                            2910    par kg 0,6939 (10)
                                2, supérieure à 45 % (*)                                      3010    par kg 1,0724 (10)
04.03            Beurre :
                 A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égaie à
                      85%                                                                     3110          126,17
                 R. autre                                                                     3210          153,93
04 .04           Fromages et caillebotte :
                 A. Emmental, Gruyère, Sbrinz, Bergkäse ef Appenzell, autres que
                      râpés ou en poudre :
                       I. d'une teneur minimum en matières grasses de 45 % en poids
                            de la matière sèche, d'une maturation d'au moins 3 mois (8) :
                            a ) en meules standard (4) et d'une valeur franco fron­
                                tière ( ®), par 100 kg de poids net :
                                1 , égale ou supérieure à 165,54 UC (a ) et inférieure à
                                     185,54 UC ( a )                                          3315           15,00
                                2 , égale ou supérieure à 185,54 UC (a )                      3414          108,05 (»)
 ---pagebreak--- N° L 251 / 10                               Journal officiel des Communautés européennes                         14. 9 . 74
                                          Nomenclature tarifaire
                                                                                                      Montant du prélèvement
   Numéro du                                                                                   Code     UC/ 100 kg poids net
  tarif douanier                               Désignation des marchandises                            (sauf autre indication)
     commun
04.04                     b ) en morceaux conditionnés, sous vide ou gaz inerte :
(suite )
                               1 , portant la croûte sur un côté au moins, d'un poids net
                                    aa) égal ou supérieur à 1 kg et inférieur à 5 kg et
                                         d'une valeur franco frontière (5) égale ou supé­
                                        rieure à 185,54 UC (a) et inférieure à 213,54 UC ( a)
                                        par 100 kg de poids net                                3515            15,00
                                    bb) égal ou supérieur à 450 g et d'une valeur franco
                                        frontière (*) égale ou supérieure à 213,54 UC ( â) par
                                         100 kg de poids net                                   3613           108,05 («)
                               2, autres, d'un poids net égal ou supérieur à 75 g et
                                    inférieur ou égal à 250 g (8) et d'une valeur franco
                                    frontière (5) égale ou supérieure à 233,54 UC (a) par 100
                                    kg de poids net                                            3713           108,05 (»)
                    11 . autres                                                                3800           108,05
                 U. Fromages de Glaris aux herbes (dit Schabziger), fabriques à base
                    de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues (2)                3900            94,76 ( 12f
                 C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre                   4000            66,94
                 D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                     I. dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres
                          fromages que l'Emmental, le Gruyère et l'Appenzell et,
                          éventuellement, à titre additionnel , du Glaris aux herbes ( dit
                          Schabziger), conditionnés (en boîtes ou en tranches) pour
                          la vente au détail (7), d'une valeur franco frontière (*)
                          égale ou supérieure à 140 UC par 100 kg de poids net et
                          d'une teneur en matières grasses en poids de la matièrs
                          sèche (2) :
                          a) inférieure ou égale à 48 °/o pour la totalité des portions
                               ou des tranches                                                 4111            30,00
                          b) inférieure ou égale à 48 %> pour les s/« de la totalité des
                               portions ou des tranches, et ne dépassant pas 56°/o pour
                               le 1 hi restant                                                 421 1           31,00
                          c) supérieure à 48 % et inférieure ou égale à 56 % pour la
                               totalité des portions ou des tranches                           431 1           35,00
                     II . autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                          a ' inférieure ou égale à 36°/o et d'une teneur en matières
                               grasses en poids de la matière sèche :
                                1 , inférieure ou égale à 48 ®/o                               4410             89,01
                                2, supérieure à 48 %                                           45 1 C          94,81
                          b ) supérieure à 36%                                                 4610           174,81
                 E. autres :
                      I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de
                          matières grasses inférieure ou égale à 40 %> et d'une teneur
                          en poids d'eau dans la matière non grasse :
                           a ) inférieure ou égale à 47 •/•                                    4710             94,76
 ---pagebreak--- 14 . 9 . 74                               Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 251 / 11
                                        Nomenclature tarifaire
                                                                                                   Montani du prélèvement
   Numéro du                                                                                Code     UC/100 kg poids net
  tarif douanier                             Désignation des marchandises                           (sauf autre indication)
     commun
04.04                     b ) supérieure à 47% et inférieure ou égale à 72 % :
(suite)
                              1 . Cheddar, Chester                                          4810            80,74
                              2 . Tilsit et Butterkäse d' une teneur en matières grasses en
                                  poids de la matière sèche (2) :
                                  aa) inférieure ou égale à 48 %                            4922            90,88 ( 13)
                                  bb) supérieure à 48 %                                     5022            90,88 ( 14)
                              3. Kashkaval (z)                                              5030            90,88 ( 15)
                              4 . Fromages de brebis ou de bufflesse, en récipients
                                  contenant de la saumure ou en outres en peau de
                                  brebis ou de chèvre (2 )                                  5060            90,88 ( 15)
                              5 , autres                                                    5120            90,88
                          c) supérieure à 72°/o
                              1 , présentés en emballages immédiats d' un contenu net
                                  inférieur ou égal à 500 g                                 5210            68,16
                              2 , autres                                                    5250           170,88
                     II . non dénommés :
                          a ) râpés ou en poudre                                            5310            94,76
                          b ) autres                                                        5410           170,88
 17.02           Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel, même mélangés de miel
                 naturel ; sucres et mélasses , caramélisés :
                 Λ . Lactose et sirop de lactose :
                     II . autres ( que ceux contenant en poids, à l'état sec, 99 % ou
                          plus de produit pur) ( 1β)                                        5500             10,75 ( 1β)
 17.05           Sucres, sirops et mélasses, aromatisés ou additionnés de colorants (y
                 compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l'exclusion des jus de fruits
                 additionnés de sucre en toute proportion :
                 Λ . Lactose et sirop de lactose                                            5600             10,75
 11.07           Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations
                 du genre de celles utilisées dans l' alimentation des animaux :
                 B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec
                     d' autres produits, de l' amidon ou de la fécule, du glucose ou du
                     sirop de glucose relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B ,
                     et des produits laitiers (8) :
                      I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du
                          sirop de glucose :
                          a ) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d' une teneur en
                              poids de ces matières inférieure ou égale à 10% :
                               1
                              2
                              3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                  supérieure à 50% et inférieure à 75 %                     5700             17,38
                              4, d' une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                  supérieure à 75 %                                         5800             22,09
                          b) d'une teneur en poids d' amidon ou de fécule supérieure
                              à 10 % et inférieure ou égale à 30%
                               1
                              2
                              3 , d' une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                  supérieure à 50 %                                          S 900           20,45
 ---pagebreak--- N° L 251 / 12                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                14 . 9 . 74
                                             Nomenclature tarifaire
                                                                                                                             Montant du prélèvement
     Numéro < lu                                                                                                   Code         UC/100 kg poide net
   tarif douanier                                 Désignation dei marchandises                                                 (sauf autre indication )
      commun
2.3.07                          c) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure
feinte )                           à 30 e/o :
                                   1
                                   2
                                   3, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                      supérieure à 50 °/o                                                         6000                 16,35
                           II . ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de
                                glucose et contenant des produits laitiers                                        6100                 22,09
Pour les notes de (') à (■), voir les notes (') à (•) du règlement (CEE) n° 823/68 du Conseil (JO n0 L 151 du 30. 6. 1968).
C) l.e prélèvement pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      a) le montant par kilogramme indiqué, multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit,
      b) 6,00 UC ,
      c) 0 UC .
{'•) Le prélèvement pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      ») le montant par kilogramme indiqué, multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit,
      b) 0 UC .
(u) Le prélèvement est limité à 7,50 UC par 100 kg de poids net.
 ('*) Le prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane.
(") Le prélèvement est limité à 49,05 UC par 100 kilogrammes de poids net pour les importations en provenance, selon le ca», d'Autriche,
      de Finlande, de Roumanie et de Suisse ( règlement (CEE) n0 1054/68 modifié)
(") Le prélèvement est limité à 69,OS UC par 100 kilogrammes de poids net pour les importations en provenance, selon le cas , d'Autriche,
      de Finlande , de Roumanie et de Suisse (règlement (CEE) n° 1054/68 modifié).
(") Le prélèvement est limité à 49,05 UC par 100 kilogrammes de poids net pour les importations en provenance, selon le ca*, de Bulgarie, 4c
      Hongrie, de Roumanie et de Turquie (règlement (CEE) n0 1054/68 modifié).
('•) Le lactose et le sirop de lactose relevant de la sous-position 17.02 A I sont, en vertu du règlement n° 189/66/CEE, soumis au même prélèvement
      que celui qui est applicable au lactose et sirop de lactose relevant de la sous-position 17.02 A II.
(a) Pour le» importations au Royaume-Uni, cette valeur franco frontière est diminuée de 11,80 UC par 100 kg poids net.