CELEX: 31988R2872
Language: fr
Date: 1988-09-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2872/88 de la Commission du 16 septembre 1988 relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

Avis juridique important

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31988R2872

Règlement (CEE) n° 2872/88 de la Commission du 16 septembre 1988 relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire  

Journal officiel n° L 257 du 17/09/1988 p. 0025 - 0028

RÈGLEMENT ( CEE ) No 2872/88 DE LA COMMISSION  du 16 septembre 1988  relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1870/88 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),  considérant que le règlement ( CEE ) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement ( CEE ) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 3 ), établit la liste des pays et organismes  susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;  considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à certains pays et organismes bénéficiaires 555 tonnes de butter oil;  considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement ( CEE ) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de  l'aide alimentaire communautaire ( 4 ); qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :    Article premier   Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté de produits laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe, conformément aux dispositions du règlement ( CEE ) no  2200/87 et aux conditions figurant aux annexes . L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudication .  Article 2   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .  Fait à Bruxelles, le 16 septembre 1988 .  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président   ( 1 ) JO no L 370 du 30 . 12 . 1986, p . 1 .  (2 ) JO no L 168 du 1 . 7 . 1988, p . 7 .  ( 3 ) JO no L 136 du 26 . 5 . 1987, p . 1 .  ( 4 ) JO no L 204 du 25 . 7 . 1987, p . 1 .    ANNEXE I   LOT A  1 . Action no 944/88 ( 1 ) ( 8 ) - décision de la Commission du 16 mars 1988 .  2 . Programme : 1987 .  3 . Bénéficiaire : World Food Programme, Via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome ( télex : 626675 WFP I ).  4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ): voir le Journal officiel des Communautés européennes no C 103 du 16 avril 1987 .  5 . Lieu ou pays de destination : Cuba .  6 . Produit à mobiliser : butter oil .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) ( 6 ) ( 7 ) ( 8 ): à fabriquer à partir du beurre d'intervention [Journal officiel des Communautés européennes no C 216 du 14 août 1987, page 7 ( sous I.3.1 et I.3.2 )].  8 . Quantité totale : 555 tonnes .  9 . Nombre de lots : 1 .  10 . Conditionnement et marquage : 20 kilogrammes et voir le Journal officiel des Communautés européennes no C 216 du 14 août 1987, pages 7 et 8 ( sous I.3.3 et I.3.4 )].  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :  " ACCIÓN No 944/88 / CUBA 0270201 / DESPACHADO POR EL PROGRAMA MUNDIAL DE ALIMENTOS / HABANA " et voir le Journal officiel des Communautés européennes no C 216 du 14 août 1987, page 8 ( sous I.1.3.4 ).  11 . Mode de mobilisation du produit : achat du beurre auprès de Agriculture House, Kildare Street, Dublin 2 ( tél .: 78 90 11; télex : 24280+ ou 25118 +).  Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II .  Prix de vente déterminé conformément à l'article 2 du règlement ( CEE ) no 2315/76 ( Journal officiel des Communautés européennes no L 261 du 25 septembre 1976, page 76 ).  12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : -  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1er au 20 novembre 1988 .  18 . Date limite pour la fourniture : -  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 3 octobre 1988, à 12 heures .  21 . En cas de seconde présentation des offres :  a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 17 octobre 1988, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1er au 20 novembre 1988;  c ) date limite pour la fourniture : -  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres :  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de Monsieur N . Arend,  bâtiment " Loi 120 ", bureau 7/58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles  ( télex : AGREC 22037 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 26 août 1988, fixée par le règlement ( CEE ) no 2642/88 ( JO no L 236 du 26 . 8 . 1988, p . 30 ).    Notes  ( 1 ) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance .  ( 2 ) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne sont pas  dépassées .  ( 3 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 227 du 7 septembre 1985, page 4 .  ( 4 ) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir avant la date et l'heure fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a ) du  règlement ( CEE ) no 2200/87, de préférence :  - soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,  - soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30, 236 20 05 .  ( 5 ) Le règlement ( CEE ) no 2330/87 de la Commission ( JO no L 210 du 1 . 8 . 1987, p . 56 ) est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et " adhésion ", le taux représentatif et  le coefficient monétaire . La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe .  ( 6 ) Certificat vétérinaire délivré par un organisme officiel, attestant que le produit provenant d'animaux en bonne santé a été transformé dans d'excellentes conditions sanitaires, contrôlées par un personnel qualifié, et que la zone de production du  lait cru a été exempte de fièvre aphteuse .  ( 7) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire .  ( 8 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine .        ANEXO II - BILAG II - ANHANG II -  PARARTIMA II  - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II     Número de la partida  Cantidad  Nombre y dirección del almacenista   Partiets nummer  Maengde  Lagerindehaverens navn og adresse   Nummer der Partie  Menge  Name und Adresse des Lagerhalters   Arithmos partidon  Tonoi  Onoma kai diefthynsi enapothikeftoy   Number of lot  Quantity  Address of store   Numéro du lot  Quantité  Nom et adresse du stockeur   Numero della partita  Quantità  Nome e indirizzo del detentore   Nummer van de partij  Hoeveelheid  Naam en adres van de depothouder   Número do lote  Quantidade  Nome e direcçao do armazenista          A  944/88  693 750 kg  - 236 250 kg :  QK Cold Store,  Maudlins,  Naas,  IRL-Kildare    - 457 500 kg:  Eirfreeze Cold Store,  Little Island,  IRL-Cork