CELEX: 62015TA0419
Language: fr
Date: 2017-01-17 00:00:00
Title: Affaire T-419/15: Arrêt du Tribunal du 17 janvier 2017 — Cofely Solelec e.a./Parlement («Marchés publics de travaux — Procédure d’appel d’offres — Extension et remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer à Luxembourg — Annulation de la procédure d’appel d’offres — Obligation de motivation — Valeur du marché — Erreur manifeste d’appréciation»)

27.2.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 63/26
            
         Arrêt du Tribunal du 17 janvier 2017 — Cofely Solelec e.a./Parlement
   (Affaire T-419/15) (1)
   
   ((«Marchés publics de travaux - Procédure d’appel d’offres - Extension et remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer à Luxembourg - Annulation de la procédure d’appel d’offres - Obligation de motivation - Valeur du marché - Erreur manifeste d’appréciation»))
   (2017/C 063/35)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Parties requérantes: Cofely Solelec (Esch-sur-Alzette, Luxembourg), Mannelli & Associés SA (Bertrange, Luxembourg), Cofely Fabricom (Bruxelles, Belgique) (représentant: S. Marx, avocat)
   
      Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: L. Chrétien et M. Mraz, agents)
   
      Objet
   
   Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation des décisions contenues dans les courriers portant la référence D(2015) 24297 et D(2015).28116 de la direction générale des infrastructures et de la logistique du Parlement européen, respectivement du 29 mai et du 11 juin 2015, notifiant aux requérantes l’annulation de la procédure d’appel d’offres INLO-D-UPIL-T-14-A04 pour l’attribution du lot no 75, intitulé «Électricité — Courants forts», concernant le projet d’extension et de remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer à Luxembourg (Luxembourg).
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Cofely Solelec, Mannelli & Associés SA et Cofely Fabricom sont condamnées aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 337 du 12.10.2015.