CELEX: 32002D0321(01)
Language: fr
Date: 2002-03-01 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 1er mars 2002 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture

Avis juridique important

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32002D0321(01)

Décision du Conseil du 1er mars 2002 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture  

Journal officiel n° C 072 du 21/03/2002 p. 0001 - 0002

Décision du Conseildu 1er mars 2002portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture(2002/C 72/01)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu la décision 85/385/CEE du Conseil du 10 juin 1985 portant création d'un comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture(1), et notamment ses articles 3 et 4,vu l'acte d'adhésion de 1994, et notamment son article 165, paragraphe 1,considérant que, aux termes de l'article 3 de ladite décision, ledit comité comprend trois experts par États membre et un suppléant pour chacun de ces experts; que, aux termes de l'article 4 de la même décision, le mandat de ces experts et suppléants a une durée de trois ans;considérant que, par sa décision du 26 février 1996(2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants dudit comité pour la période du 26 février 1996 au 25 février 1999;considérant que les gouvernements de treize États membres ont présenté chacun une liste de candidats en vue de la nomination, du remplacement ou du renouvellement du mandat de ces membres titulaires et suppléants,DÉCIDE:Article uniqueSont nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture, pour la période allant du 1er mars 2002 au 22 octobre 2004.A. Experts de la profession en exercice>TABLE>B. Experts des établissements d'enseignement universitaire ou de niveau équivalent dans le domaine de l'architecture>TABLE>C. Experts des autorités compétentes de l'État membre>TABLE>Fait à Bruxelles, le 1er mars 2002.Par le ConseilLe présidentR. de Miguel(1) JO L 223 du 21.8.1985, p. 26.(2) JO C 74 du 14.3.1996, p. 1.