CELEX: 32012R0643
Language: fr
Date: 2012-07-16 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 643/2012 du Conseil du 16 juillet 2012 mettant en œuvre l’article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) n ° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

17.7.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 187/13
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 643/2012 DU CONSEIL
   du 16 juillet 2012
   mettant en œuvre l’article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 753/2011 du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan (1), et notamment son article 11, paragraphes 1 et 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 1er août 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 753/2011.
            
         
               (2)
            
            
               Le 11 juin 2012, le comité, mis en place conformément au paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies, a retiré deux personnes de la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l’objet de mesures restrictives.
            
         
               (3)
            
            
               Le 27 juin 2012, le comité a ajouté une personne à la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l’objet de mesures restrictives.
            
         
               (4)
            
            
               Par ailleurs, le 28 juin 2012, le comité a ajouté deux personnes et deux entités à la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l’objet de mesures restrictives.
            
         
               (5)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 753/2011 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les mentions pour les personnes et les entités figurant à l’annexe I du présent règlement sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 753/2011.
   Article 2
   Les mentions pour les personnes figurant à l’annexe II du présent règlement sont retirées de la liste figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 753/2011.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 16 juillet 2012.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         S. ALETRARIS
      
   
   
      (1)  JO L 199 du 2.8.2011, p. 1.
   
      ANNEXE I
      
         Mentions visées à l’article 1er
         
      
      A.   Personnes physiques associées aux Taliban
      
                  1.
               
               
                  Bakht Gul (alias a) Bakhta Gul, b) Bakht Gul Bahar, c) Shuqib)
                  Date de naissance: 1980. Lieu de naissance: village d’Aki, district de Zadran, province de Paktia, Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: Miram Shah, Nord-Waziristan, zones tribales sous administration fédérale, Pakistan. Renseignements complémentaires: a) adjoint de Badruddin Haqqani chargé de la communication, b) coordonne également les insurgés du réseau Haqqani, les combattants étrangers et les armes dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, c) membre de la tribu Zadran. Date de désignation par les Nations unies: 27.6.2012.
                  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le comité des sanctions
                  Bakht Gul est un responsable important de la communication du réseau Haqqani depuis au moins 2009, lorsque son prédécesseur a été arrêté en Afghanistan. À partir de 2011, Gul a continué de faire rapport directement à Badruddin Haqqani, responsable de haut rang du réseau Haqqani, et a servi d’intermédiaire à ceux qui voulaient prendre contact avec lui. Au nombre des responsabilités incombant à Gul figure la transmission des rapports des commandants en Afghanistan aux responsables de haut rang du réseau Haqqani, aux responsables des médias des Taliban et aux médias légitimes d’Afghanistan.
                  Gul collabore également avec des responsables du réseau Haqqani, notamment Badruddin Haqqani, pour coordonner les mouvements des insurgés du réseau Haqqani, des combattants étrangers et des armes dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan et l’est de l’Afghanistan. À partir de 2010, Gul a transmis les consignes opérationnelles de Badruddin Haqqani aux combattants d’Afghanistan. À la fin de 2009, Gul a distribué de l’argent aux sous-commandants du réseau Haqqani, se déplaçant entre Miram Shah et l’Afghanistan.
               
            
                  2.
               
               
                  Abdul Satar Abdul Manan (alias a) Haji Abdul Sattar Barakzai, b) Haji Abdul Satar, c) Haji Satar Barakzai, d) Abdulasattar)
                  Titre: hadji. Date de naissance: 1964. Lieu de naissance: a) village de Mirmandaw, district de Nahr-e Saraj, province d’Helmand, Afghanistan; b) village de Mirmadaw, district de Gereshk, province d’Helmand, Afghanistan; c) Qilla Abdullah, province du Baloutchistan, Pakistan. No de passeport: AM5421691 (passeport pakistanais expirant le 11 août 2013). No d’identification national: a) no d’identification national pakistanais 5420250161699; b) no d’identification national afghan 585629. Adresse: a) Kachray Road, Pashtunabad, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan; b) Nasrullah Khan Chowk, Pashtunabad, province du Baloutchistan, Pakistan; c) Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan; d) Abdul Satar Food Shop, Ayno Mina 0093, province de Kandahar, Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) Copropriétaire de Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange; b) Également associé à Khairullah Barakzai; c) Fait partie de la tribu Barakzai; d) Nom du père: Hajji ‘Abd-al-Manaf. Date de désignation par les Nations unies: 29.6.2012.
                  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le comité des sanctions
                  Abdul Satar Abdul Manan est copropriétaire et directeur de Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange. Satar et Khairullah Barakzai Khudai Nazar ont été copropriétaires et codirecteurs de hawalas (services informels de transmission de fonds) connus sous le nom de HKHS dans tout l’Afghanistan et le Pakistan, ainsi qu’à Dubaï; ils ont dirigé une succursale d’HKHS dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. À partir de la fin de l’année 2009, Satar et Khairullah détenaient un même nombre de parts dans HKHS. Satar a fondé HKHS, qui a attiré des clients notamment en raison de la renommée dont Khairullah et lui-même jouissaient. Satar a fait don de milliers de dollars aux Taliban pour soutenir leurs activités en Afghanistan et leur a transmis des fonds par l’intermédiaire de son hawala. À compter de 2010, Satar a fourni une aide financière aux Taliban, et il est possible qu’un commandant Taliban et ses associés aient transféré des milliers de dollars par son intermédiaire pour soutenir les insurgés. À partir de la fin de l’année 2009, Satar a accueilli des Taliban de haut rang, a fourni des dizaines de milliers de dollars aux Taliban pour les aider à lutter contre les forces de la coalition à Marjah (district de Nad’Ali, province d’Helmand, Afghanistan) et a aidé à transporter un Taliban jusqu’à Marjah. À compter de 2008, Satar et Khairullah ont collecté des fonds de donateurs, qu’ils ont transmis aux Taliban par l’intermédiaire de leur hawala.
               
            
                  3.
               
               
                  Khairullah Barakzai Khudai Nazar (alias a) Haji Khairullah, b) Haji Khair Ullah, c) Haji Kheirullah, d) Haji Karimullah, e) Haji Khair Mohammad).
                  Titre: hadji. Date de naissance: 1965. Lieu de naissance: a) village de Zumbaleh, district de Nahr-e Saraj, province d’Helmand, Afghanistan; b) village de Mirmadaw, district de Gereshk, province d’Helmand, Afghanistan; c) Qilla Abdullah, province du Baloutchistan, Pakistan. No de passeport: BP4199631 (passeport pakistanais expirant le 25 juin 2014). No d’identification national: numéro d’identification national pakistanais 5440005229635. Adresse: Abdul Manan Chowk, Pashtunabad, Quetta, province du Baloutchistan. Renseignements complémentaires: a) Copropriétaire de Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange; b) Également associé à Abdul Satar Abdul Manan; c) Fait partie de la tribu Barakzai; d) Nom du père: Haji Khudai Nazar; e) Autre nom du père: Nazar Mohammad. Date de désignation par les Nations unies: 29.6.2012.
                  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le comité des sanctions
                  Khairullah Barakzai Khudai Nazar est copropriétaire et directeur de Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange (HKHS). À partir de la fin de l’année 2009, Khairullah et Abdul Satar Abdul Manan détenaient un même nombre de parts dans HKHS. Ils ont été codirecteurs de hawalas connus sous le nom de HKHS dans tout l’Afghanistan et le Pakistan, ainsi qu’à Dubaï, et ont dirigé une succursale d’HKHS dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. À compter du début de l’année 2010, Khairullah a été directeur de la succursale d’HKHS à Kaboul. À partir de 2010, il a été «hawaladar» pour de hauts responsables Taliban et a fourni une aide financière aux Taliban. Khairullah et son partenaire commercial Satar ont fourni des milliers de dollars aux Taliban pour soutenir leurs activités en Afghanistan. À compter de 2008, ils ont collecté des fonds de donateurs, qu’ils ont transmis aux Taliban par l’intermédiaire de leur hawala.
               
            B.   Entités et autres groupes et entreprises associés aux Taliban
      
                  1.
               
               
                  Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange (alias a) Haji Khairullah-Haji Sattar Sarafi, b) Haji Khairullah and Abdul Sattar and Company, c) Haji Khairullah Money Exchange, d) Haji Khair Ullah Money Service, e) Haji Salam Hawala, f) Haji Hakim Hawala, g) Haji Alim Hawala)
                  Adresse: a) Succursale 1: i) Chohar Mir Road, Kandahari Bazaar, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan; ii) Room number 1, Abdul Sattar Plaza, Hafiz Saleem Street, Munsafi Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan; iii) Shop number 3, Dr. Bano Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan; iv) Office number 3, Near Fatima Jinnah Road, Dr. Bano Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan; v) Kachara Road, Nasrullah Khan Chowk, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan; vi) Wazir Mohammad Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan; b) Succursale 2: Peshawar, province de Khyber Paktunkhwa, Pakistan; c) Succursale 3: Moishah Chowk Road, Lahore, province du Pendjab, Pakistan; d) Succursale 4: Karachi, province de Sind, Pakistan; e) Succursale 5: i) Larran Road number 2, Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan; ii) Chaman Central Bazaar, Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan; f) Succursale 6: i) Shop number 237, Shah Zada Market (également connu sous le nom de Sarai Shahzada), Kaboul, Afghanistan; ii) Shop number 257, 3rd Floor, Shah Zada Market (également connu sous le nom de Sarai Shahzada), Kaboul, Afghanistan; g) Succursale 7: i) Shops number 21 and 22, 2nd Floor, Kandahar City Sarafi Market, Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan; ii) New Sarafi Market, 2nd Floor, Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan; iii) Safi Market, Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan; h) Succursale 8: Gereshk, district de Nahr-e Saraj, province d’Helmand, Afghanistan; i) Succursale 9: i) Lashkar Gah Bazaar, Lashkar Gah, district de Lashkar Gah, province d’Helmand, Afghanistan; ii) Haji Ghulam Nabi Market, 2nd Floor, district de Lashkar Gah, province d’Helmand, Afghanistan; j) Succursale 10: i) Suite numbers 196-197, 3rd Floor, Khorasan Market, Herat, province d’Herat, Afghanistan; ii) Khorasan Market, Shahre Naw, District 5, Herat, province d’Herat, Afghanistan; k) Succursale 11: i) Sarafi Market, district de Zaranj, province de Nimroz, Afghanistan; ii) Ansari Market, 2nd Floor, province de Nimroz, Afghanistan; l) Succursale 12: Sarafi Market, Wesh, district de Spin Boldak, Afghanistan; m) Succursale 13: Sarafi Market, Farah, Afghanistan; n) Succursale 14: Dubaï, Émirats arabes unis; o) Succursale 15: Zahedan, Iran; p) Succursale 16: Zabul, Iran. No d’identification fiscale et de licence: a) numéro d’identification fiscal national pakistanais: 1774308; b) numéro d’identification fiscal national pakistanais: 0980338; c) numéro d’identification fiscal national pakistanais: 3187777; d) numéro de licence afghan comme prestataire de services financiers: 044. Renseignements complémentaires: a) Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange a été utilisée par les responsables Taliban pour transmettre de l’argent aux commandants Taliban afin de financer des combattants et des opérations en Afghanistan à partir de 2011; b) Association avec Abdul Sattar Abdul Manan et Khairullah Barakzai Khudai Nazar. Date de désignation par les Nations unies: 29.6.2012.
                  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le comité des sanctions
                  Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange (HKHS) est codétenue par Abdul Satar Abdul Manan et Khairullah Barakzai Khudai Nazar. Satar et Khairullah ont procédé conjointement à des transferts d’argent dans tout l’Afghanistan et le Pakistan, ainsi qu’à Dubaï (Émirats arabes unis). Les responsables Taliban ont utilisé HKHS pour envoyer des fonds aux gouverneurs de l’ombre et commandants Taliban et pour recevoir de l’argent destiné aux Taliban. À partir de 2011, les responsables Taliban ont envoyé des fonds aux commandants Taliban en Afghanistan par l’intermédiaire d’HKHS. Fin 2011, la succursale d’HKHS de Lashkar Gah (province d’Helmand, Afghanistan) a été utilisée pour envoyer de l’argent au gouverneur de l’ombre Taliban de la province d’Helmand. Mi-2011, un commandant Taliban a utilisé une succursale d’HKHS de la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan pour financer des combattants et des opérations en Afghanistan. Après le versement mensuel d’une importante somme d’argent auprès de cette succursale d’HKHS par les Taliban, les commandants Taliban ont pu avoir accès aux fonds ainsi versés auprès de n’importe quelle succursale d’HKHS. Les Taliban ont utilisé HKHS en 2010 pour envoyer des fonds à des hawalas en Afghanistan, où les commandants opérationnels ont pu avoir accès aux fonds en question. À compter de la fin de l’année 2009, le directeur de la succursale d’HKHS de Lashkar Gah a supervisé les transferts de fonds effectués par les Taliban par l’intermédiaire d’HKHS.
               
            
                  2.
               
               
                  Roshan Money Exchange (alias a) Roshan Sarafi, b) Roshan Trading Company, c) Rushaan Trading Company, d) Roshan Shirkat, e) Maulawi Ahmed Shah Hawala, f) Mullah Ahmed Shah Hawala, g) Haji Ahmad Shah Hawala, h) Ahmad Shah Hawala).
                  Adresse: a) Succursale 1: i) Shop number 1584, Furqan (variante: Fahr Khan) Center, Chalhor Mal Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan; ii) Flat number 4, Furqan Center, Jamaluddin Afghani Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan; iii) Office number 4, 2nd Floor, Muslim Plaza Building, Doctor Banu Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan; iv) Cholmon Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan; v) Munsafi Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan; vi) Shop number 1, 1st Floor, Kadari Place, Abdul Samad Khan Street (près de Fatima Jena Road), Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan; b) Succursale 2: i) Safar Bazaar, district de Garmser, province d’Helmand, Afghanistan; ii) Main Bazaar, Safar, province d’Helmand, Afghanistan; c) Succursale 3: i) Haji Ghulam Nabi Market, Lashkar Gah, province d’Helmand, Afghanistan; ii) Money Exchange Market, Lashkar Gah, province d’Helmand, Afghanistan; iii) Lashkar Gah Bazaar, province d’Helmand, Afghanistan; d) succursale 4: Hazar Joft, district de Garmser, province d’Helmand, Afghanistan e) Succursale 5: Ismat Bazaar, district de Marjah, province d’Helmand, Afghanistan; f) Succursale 6: Zaranj, province de Nimruz, Afghanistan; g) Succursale 7: i) Suite number 8, 4th Floor, Sarafi Market, District no 1, Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan; ii) Shop number 25, 5th Floor, Sarafi Market, Kandahar, district de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan; h) Succursale 8: Lakri, province d’Helmand, Afghanistan; i) Succursale 9: Gerd-e-Jangal, district de Chaghi, province du Baloutchistan, Pakistan; j) Succursale 10: Chaghi, district de Chaghi, province du Baloutchistan, Pakistan; k) Succursale 11: Aziz Market, en face de l’Azizi Bank, Waish Border, district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan. Renseignements complémentaires: Roshan Money Exchange stocke et transfert des fonds destinés à soutenir les opérations militaires et le commerce de stupéfiants des Taliban en Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies: 29.6.2012.
                  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le comité des sanctions
                  Roshan Money Exchange (RMX) stocke et transfert des fonds destinés à soutenir les opérations militaires des Taliban et le rôle joué par ceux-ci dans le commerce de stupéfiants en Afghanistan. RMX a été l’un des premiers hawalas (services informels de transmission de fonds) utilisé par les responsables Taliban dans la province d’Helmand à partir de 2011. En 2011, un haut responsable Taliban a retiré des centaines de milliers de dollars auprès d’une succursale de RMX dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan en vue de les distribuer aux gouverneurs de l’ombre Taliban administrant des provinces. Pour financer l’offensive Taliban au printemps de 2011, le gouverneur de l’ombre Taliban de la province d’Helmand a transmis des centaines de milliers de dollars à RMX. Toujours en 2011, un Taliban a reçu des dizaines de milliers de dollars de RMX pour soutenir des opérations militaires. Une succursale de RMX située dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan détenait aussi des dizaines de milliers de dollars devant être retirés par un commandant Taliban. En 2010, un Taliban agissant pour le compte du gouverneur de l’ombre Taliban de la province d’Helmand a utilisé RMX pour envoyer des milliers de dollars dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. La succursale de RMX de Lashkar Gah (province d’Helmand) a été utilisée par les Taliban pour transférer des fonds destinés à financer des opérations locales. En 2011, un sous-commandant Taliban a transmis des dizaines de milliers de dollars à un commandant Taliban par l’intermédiaire de la succursale de RMX de Lashkar Gah. En 2010, les Taliban ont aussi envoyé à la succursale de RMX de Lashkar Gah des fonds destinés à être distribués à des commandants Taliban. Toujours en 2010, un Taliban a utilisé RMX pour envoyer des dizaines de milliers de dollars dans les provinces d’Helmand et d’Herat (Afghanistan) pour le compte du gouverneur de l’ombre Taliban de la province d’Helmand.
                  En 2009, un haut représentant Taliban a retiré des centaines de milliers de dollars auprès d’une succursale de RMX dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan pour financer des opérations militaires Taliban en Afghanistan. L’argent envoyé à RMX provenait d’Iran. En 2008, un responsable Taliban a utilisé RMX pour transférer des dizaines de milliers de dollars du Pakistan en Afghanistan. Les Taliban utilisent aussi RMX pour faciliter leur rôle dans le commerce de stupéfiants en Afghanistan. À compter de 2011, des responsables Taliban, dont le gouverneur de l’ombre de la province d’Helmand, ont transféré des centaines de milliers de dollars d’une succursale de RMX située dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan à des hawalas situés en Afghanistan pour l’achat de stupéfiants pour le compte de responsables Talibans. Toujours en 2011, un responsable Taliban a ordonné à des commandants Taliban de la province d’Helmand de transférer les recettes tirées du commerce d’opium par l’intermédiaire de RMX. Un chef de district Taliban a transféré des milliers de dollars de Marjah (province d’Helmand, Afghanistan) à une succursale de RMX située dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.
               
            
   
      ANNEXE II
      
         Mentions visées à l’article 2
      
      
                  1.
               
               
                  Mohammad Homayoon Mohammad Yonus Kohistani (alias Mohammad Homayoon Kohistani).
               
            
                  2.
               
               
                  Mohammad Sharif Masood Mohammad Akbar.