CELEX: 31974R0762
Language: fr
Date: 1974-04-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 762/74 de la Commission, du 1er avril 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N 0 L 91 / 20                          Journal officiel des Communautés européennes                                  2 . 4 . 74
                               REGLEMENT (CEE) N" 762/ 74 DE LA COMMISSION
                                                        du 1 er avril 1974
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                        aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES ,                                                        sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                     ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                     présent règlement,
européenne ,
vu le règlement n° 120/ 67/ CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment
son article 1 3 paragraphe 5,                                                             Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l' impor­             Les prélèvements à percevoir à 1 importation des pro­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et              duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­            ment n 0 120/ 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
ment (CEE) n° 2076/73 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2076/73 aux prix d'offre et               Le present règlement entre en vigueur le 2 avril 1 974.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait a Bruxelles , le 1 er avril 1974 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
( ! ) JO n» 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67.
(2 ) JO n° L 141 du 28 . 5 . 1973 , p . 8 .
(3 ) JO n° L 212 du 1 . 8 . 1973 . p . 1 .
 ---pagebreak--- 2 . 4 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 91 /21
                                                                ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 1er avril 1974, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                            Unités
                          tarif douanier                Désignation des marchandises            de compte
                               commun                                                           par tonne
                        10.01 A                 Froment tendre et méteil                        0
                        10.01 B                 Froment dur                                     o    n (4)
                         10.02                  Seigle                                          8,71 (5)
                         10.03                  Orge                                            0
                         10.04                  Avoine                                          0
                         10.05 B                Maïs autre que imaïs hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                   0    (2)(s)
                         10.07 A                Sarrasin                                        0
                         10.07 B                Millet                                          0
                         10.07 C                 Graines de sorgho                              0
                         10.07 D                 Autres céréales                                o     (4)
                         11.01 A                 Farine de froment ( blé)
                                                    et de méteil                                0
                         11.01 B                 Farine de seigle                              30,91
                         11.02 AI a              Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé dur)                                   0
                         11.02 AI b              Gruaux et semoules de froment
                                                    (iblé tendre)                               0
                         C) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (! ) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                              ments d'outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                              6 UC/t .
                         C) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                              l' importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t .
                         (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                              de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (s) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et direc­
                              tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini' par les règle­
                              ments ( CEE ) n° 1234/71 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de la Commission .