CELEX: 31980R2588
Language: fr
Date: 1980-10-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2588/80 de la Commission, du 9 octobre 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvement à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

10 . 10 . 80                         Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 267/3
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2588/80 DE LA COMMISSION
                                                     du 9 octobre 1980
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                          basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                      change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le traité instituant la Communauté économique                      par rapport aux monnaies de la Communauté
européenne,                                                           visées au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                 ces cours de change étant ceux constatés le
                                                                  8 octobre 1980 ;
marchés dans le secteur des céréales ^), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 870/80 (2), et           considérant que, en fonction des prix caf et des prix
notamment son article 15 paragraphe 6,                            caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
vu le règlement n° 129 du Conseil relatif à la valeur             aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
de l'unité de compte et aux taux de change à appli­               être modifiées conformément à l'annexe du présent
quer dans le cadre de la politique agricole com­                  règlement,
mune ^), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 2543/73 (4), et notamment son article 3,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le                                Article premier
règlement (CEE) n° 2036/80 (5) et tous les règlements             Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                    l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que, afin de permettre le fonctionnement              visées à l'article 15 du règlement (CEE) n° 2727/75
normal du régime des prélèvements, il convient de                 sont fixées conformément à l'annexe .
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                        Article 2
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 %, un taux de conversion basé               Le    présent     règlement    entre  en  vigueur  le
     sur leur parité effective,                                   10 octobre 1980 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 9 octobre 1980.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
 «) JO  n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 2) JO  n» L 184 du 17. 7. 1980, p. 1 .
 J) JO  n» 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
 «) JO  n° L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
 s) JO  n» L 200 du 1 . 8. 1980, p. 4.
 ---pagebreak--- N» L 267/4                             Journal officiel des Communautés européennes                                         10. 10. 80
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 9 octobre 1980, fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                        A. Céréales et farines
                                                                                                                             (en Écus / t)
  Numéro du
                                                                              Courant         1 « term .       2« term .    3« term.
 tarif douanier
                                Désignation des marchandises
    commun                                                                      10                 11              12            1
10.01 A            Froment (blé) tendre et méteil                               0                  0               0            0
10.01 B            Froment (blé) dur                                            0                  0               0            0
10.02              Seigle                                                       0                  0               0            0
10.03              Orge                                                         0                  0               0            0
10.04              Avoine                                                       0                  0               0            0
10.05 B            Maïs,    autre  que     maïs   hybride    destiné à
                   l'ensemencement                                              0                  0               0            0
10.07 A            Sarrasin                                                     0                  0               0            0
10.07 B            Millet                                                       0                  0               0            0
10.07 C            Sorgho                                                       0                  0               0            0
10.07 D           Autres céréales                                               0                  0               0            0
11.01 A            Farines de froment (blé) ou de méteil                        0                  0               0            0
                                                                B. Malt
                                                                                                                             (en Écus / t)
  Numéro du
                                                                        Courant    1 « term .        2' term .    3« term .  4« term.
 tarif douanier              Désignation des marchandises
    commun                                                                10            11               12            1           2
11.07 A I (a)     Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                  sous forme de farine                                    0             0                0            0            0
11.07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                  autrement que sous forme de farine                      0             0                0            0            0
11.07 A II (a)    Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                   présenté sous forme de farine                          0             0                0            0            0
11.07 A II (b)    Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                   présenté autrement que sous forme de farine            0             0                0            0            0
11.07 B           Malt torréfié                                           0             0                0            0            0