CELEX: 31989R2490
Language: fr
Date: 1989-08-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2490/89 de la Commission, du 14 août 1989, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

15. 8 . 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 238 /31
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2490/89 DE LA COMMISSION
                                                           du 14 août 1989
                         fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que 1 abattement du montant de l'aide qui
                                                                     résulte, le cas échéant^ du régime des quantités maximales
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               garanties pour la campagne 1989/1990 n'a pas encore été
péenne,                                                              fixé ; que le montant de l'aide pour la campagne 1989/
                                                                     1990 a été calculé provisoirement sur la base d'un abatte­
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    ment de 3,44 écus par 100 kilogrammes pour le colza et
                                                                     la navette et de 11,55 écus par 100 kilogrammes pour le
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                         tournesol,
22 septembre 1966, portant établissement d'une organisa^
tion commune des marchés dans le secteur des matières
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n0 1225/89 (2), et notamment son article 27 paragraphe 4,
                                                                                            Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1678/85 du Conseil, du 11 juin
1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le              1 . Le montant de l'aide et les taux de change visés à
secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­          l'article 33 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)
ment (CEE) n0 2466/89 (4),                                           n0 2681 /83 de la Commission (®) sont fixés aux annexes.
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20                   2. Le montant de l'aide compensatoire visé à l'article
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les                14 du règlement (CEE) n0 475/86 du Conseil (10) pour les
graines de colza, de navette et de tournesol (*), modifié en         graines de tournesol récoltées en Espagne est fixé à l'an­
                                                                     nexe III.
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2216/88 (% et
notamment son article 2 paragraphe 3,                                3.     Le montant de l'aide spéciale prévue par le règle­
                                                                     ment (CEE) n0 1920/87 du Conseil (H) pour les graines de
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                     tournesol récoltées et transformées au Portugal est fixé à
                                                                     l'annexe III.
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27 du
règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règlement                  4. Toutefois, le montant de l'aide pour le colza, la
(CEE) n0 2342/89 de la Commission Ç), modifié en                     navette et le tournesol sera confirmé ou remplacé avec
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2467/89 (8) ;                 effet au 15 août 1989 pour tenir compte des conséquences
                                                                     de l'application du régime des quantités maximales garan­
considérant que l'application des modalités rappelées dans           ties.
le règlement (CEE) n° 2342/89 aux données dont la
Commission       a   connaissance     conduit    à  modifier   le
                                                                                                Article 2
montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
ment aux annexes du présent règlement ;                              Le présent règlement entre en vigueur le 15 août 1989.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 14 août 1989.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(') JO  n»  172 du 30. 9 . 1966, p. 3025/66.
O   JO  n0  L 128 du 11 . 5. 1989, p. 15.
(3) JO  n0  L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
(4) JO  n0  L 234 du 11 . 8. 1989, p. 37.
O   JO  n0  L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.
(«) JO  n0  L 197 du 26. 7. 1988 , p. 10 .                           O JO n» L 266 du 28. 9. 1983, p. 1 .
O   JO  n0  L 222 du 1 . 8 . 1989, p. 21 .                           (,0) JO n" L 53 du 1 . 3 . 1986, p. 47.
(8) JO  n0  L 234 du 11 . 8. 1989, p. 38.                            (>') JO n0 L 183 du 3. 7. 1987, p. 18 .
 ---pagebreak---   N0 L 238/32                                      Journal officiel des Communautés européennes                                          15. 8 . 89
                                                                         ANNEXE I
                                      Aides aux graines de colza et de navette « autres que double zéro »
                                                                                                                              (montants par 100 kg)
\                                                       Courant          1 er terme       2* terme     3* terme     4* terme          5* terme
I                                                          8 (')              90)            io o         11 C)        12 (')             1 C)
  1 . Aides brutes (écus):
      — Espagne                                               1,170             1,170           1,170        1,170        1,170             1,170
      — Portugal                                             0,000              0,000           0,000        0,000       0,000              0,000
      — autres États membres                                21,904            21,982          21,702       21,906       22,184             22,223
  2. Aides finales :
      a) Graines récoltées et transformées en :
         —   Allemagne (DM)                                 52,00              52,19          51,53        52,01        52,67              52,91
         —   Pays-Bas (Fl)                                  57,78              57,99          57,25        57,78        58,52              58,79
         —   UEBL (FB/Flux)                             1 057,68          1 061,44         1 047,92    1 057,77     1 071,20           1 073,08
         —   France (FF)                                  166,42             167,03          164,83       166,40      168,54             168,81
         —   Danemark (Dkr)                               195,60             196,30          193,80       195,62       198,10            198,45
         — Irlande (£ Iri)                                  18,522             18,590          18,346      18,520       18,758             18,788
         — Royaume-Uni (£)                                  14,576             14,635         14,406       14,514       14,711             14,629
         — Italie (Lit)                                36 678          36 808            36 333       36 613       37 078            36 960
         — Grèce (DR)                                   3 622,39         3 621,87         3 536,35     3 53132      3 582,18           3 487,17
      b) Graines récoltées en Espagne et
         transformées :
         — en Espagne (Pta)                               178,89             178,89          178,89       178,89       178,89            178,89
         — dans un autre État membre (Pta)              3 431,71          3 443,08         3 395,16    3 416,56     3 458,85           3 438,40
      c) Graines récoltées au Portugal et
         transformées :
         — au Portugal (Esc)                                  0,00              0,00            0,00         0,00         0,00              0,00
         — dans un autre État membre (Esc)              4 838,69         4 853,82         4 784,32     4 756,34     4 802,35           4 740,18
  (') Sous réserve des conséquences de 1 application du régime des quantités maximales garanties.
 ---pagebreak--- 15 . 8 . 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                   N» L 238/33
                                                                      ANNEXE II
                                            Aides aux graines de colza et de navette « double zéro »
                                                                                                                          (montants par 100 kg)
                                                      Courant          1 " terme        2' terme    3e terme    4* terme          S' terme
                                                         8 (')             9 (>)           ioo         110         12 (')             1 C)
1 . Aides brutes (écus) :
    — Espagne                                              3,670             3,670           3,670       3,670       3,670              3,670
    — Portugal                                             2,500             2,500           2,500       2,500       2,500              2,500
    — autres États membres                                24,404            24,482          24,202      24,406      24,684             24,723
2. Aides finales :
    a) Graines récoltées et transformées en :
       — Allemagne (DM)                                   JJ;I              w               57,43       m           58,57              58,81
       — Pays-Bas (Fl)                                    64,37             64,58           63,84       64,38       65,11              65,39
       — UEBL (FB/Flux)                               1 178,39          1 182,16        1 168,64    1 178,49    1 191,91           1 193,80
       —    France (FF)                                 185,66            186,27           184,08      185,64      187,79            188,05
       —    Danemark (Dkr)                              217,93            218,63           216,13     217,95      220,43             220,78
       —    Irlande (£ Irl)                               20,664            20,732          20,487      20,662      20,900             20,930
       —    Royaume-Uni (£)                               16,329            16,388          16,159      16,267      16,464             16,383
       —    Italie (Lit)                             40 861          40 991            40 516      40 795      41 261            41 142
       —    Grèce (DR)                                4 070,86         4 070,34         3 984,82    3 979,79    4030,65            3 935,64
    b) Graines récoltées en Espagne et
        transformées :
       — en Espagne (Ptà)                               561,13            561,13           561,13     561,13       561,13            561,13
       — dans un autre État membre (Pta)              3 813,95          3 825,32        3 777,40    3 798,80    3 841,09           3 820,64
    c) Graines récoltées au Portugal et
        transformées :
        — au Portugal (Esc)                             480,01            480,01           480,01     480,01       480,01            480,01
        — dans un autre État membre (Esc)             5 318,69          5 333,82         5 264,33   5 236,34    5 282,36           5 220,19
(') Sous réserve des conséquences de 1 application du régime des quantités maximales garanties.
 ---pagebreak--- N0 L 238/34                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                         15. 8 . 89
                                                                                ANNEXE III
                                                                Aides aux graines de tournesol
                                                                                                                                              (montants par 100 kg)
                                                             Courant                  1 " terme            2e terme             3* terme              4e terme
                                                               8 (')                      90                  îoo                  110                   12 0
1 . Aides brutes (écus):
     — Espagne                                                   6,890                      6,890               6,890                 6,890                 6,890
     — Portugal                                                  0,000                      0,000               0,000                 0,000                 0,000
     — autres États membres                                     20,204                     20,335              21,164                21,174               21,166
2. Aides finales :                                                              I                      I
     a) Graines récoltées et transformées en
        0:
        — Allemagne (DM)                                       48,11                       48,42               50,36                 50,39                50,38
        — Pays-Bas (Fl)                                         53,30                      53,64               55,83                 55,85                55,83
        — UEBL (FB/Flux)                                      975,59                     981,91            1 021,94             1 022,43              1 022,04
        — France (FF)                                         152,37                     153,40              159,91                1 59,94              159,83
        — Danemark (Dkr)                                      180,42                     181,59              189,00                189,09               189,01
        — Irlande (£ Irl)                                       16,959                     17,073              17,798                17,801               17,789
        — Royaume-Uni (£)                                       13,039                     13,138              13,742                13,689               13,666
        — Italie (Lit)                                     33 848                    34 067               35 442              35 375                35 361
        — Grèce (DR)                                        3 183,20                  3 186,28             3 314,65             3 253,98              3 244,42
     b) Graines récoltées en Espagne et
        transformées :                                                          \
        — en Espagne (Pta)                                  1 053,45                   1 053,45            1 053,45             1 053,45              1 053,45
        — dans un autre État membre (Pta)                   3 418,70                  3 437,79             3 549,07             3 538,84              3 539,40
     c) Graines récoltées au Portugal et
        transformées :                                                          I                                         |
        — au Portugal (Esc)                                      0,00                       0,00                0,00                  0,00                  0,00
      . — en Espagne (Esc)                                  6 217,13                  6 243,21             6 388,17             6 305,80              6 293,72
        — dans un autre État membre (Esc)                   6 059,13                  6 084,55             6 225,82             6 145,55              6 133,78
3. Aides compensatoires :
     — en Espagne (Pta)                                     3 371,39                  3 390,48             3 503,19             3 492,97              3 493,52
4. Aides spéciales :
     — au Portugal (Esc)                                    6 059,13                  6 084,55,            6 225,82             6 145,55              6 133,78
('). Sous reserve, en cas de fixation pour la campagne de commercialisation 1989/ 1990, des conséquences de 1 application du régime des quantités maximales garanties.
(2) Pour les graines récoltées dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et transformées en Espagne, les montants visés sous 2 a) sont à
     multiplier par 1,0260760.
                                                                                ANNEXE IV
                            Cours de l'écu à utiliser pour la conversion des aides finales dans la monnaie du pays de
                                            transformation lorsque celui-ci n'est pas celui de la production
                                                                                                                                                    (valeur de 1 écu)
                                                   Courant              1 er terme            2e terme           3* terme           4' terme           S' terme
                                                      8                       9                   10                 U                  12                  1
DM                                                  2,075770                2,072500             2,069220          2,066040           2,066040            2,056840
Fl                                                  2,338920                2,335110             2,331150          2,327460           2,327460            2,316750
FB/ Flux                                           43,451300             43,436500             43,419400          43,401800          43,401800          43,340700
FF "                                                7,014040                7,014220             7,014220          7,013970           7,013970            7,015130
Dkr                                                 8,067340                8,069840             8,072080          8,073850           8,073850            8,085880
£Irl                                                0,775758                0,775482             0,775874          0,776064           0,776064            0,778388
£                                                   0,674269                0,676441             0,678787          0,680964           0,680964            0,687318
Lit                                             1 492,62             1 496,69               1 500,54          1 504,33           1 504,33           1 515,46
DR                                                179,35100            181,38800              183,38800         186,19200           186,19200          192,76100
Esc                                               173,63600            174,43900              175,48300         176,35200           176,35200          180,23700
Pta                                               130,18400            130,75200              131,25300         131,84200           131,84200          133,44300