CELEX: 31987R3986
Language: fr
Date: 1987-12-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3986/87 de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant certains règlements relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille à la suite de l'introduction de la nomenclature combinée

Avis juridique important

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31987R3986

Règlement (CEE) n° 3986/87 de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant certains règlements relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille à la suite de l'introduction de la nomenclature combinée  

Journal officiel n° L 376 du 31/12/1987 p. 0007 - 0019 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 25 p. 0151  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 25 p. 0151 

RÈGLEMENT (CEE)  Ng 3986/87 DE LA COMMISSIONdu 22 décembre 1987modifiant certains règlements relatifs à  l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille à la  suite de l'introduction de la nomenclature combinéeLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) N° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature  tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié par le règlement (CEE) N° 3985/87  (2), et notamment son article 15 paragraphe 1 deuxième alinéa, vu le règlement (CEE) N° 3907/87 du Conseil, du 22 décembre 1987, modifiant le règlement (CEE) N°  2777/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (3), et  notamment son article 2, considérant que, selon l'article 15 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement (CEE) N° 2658/87, les  adaptations de nature technique des actes communautaires reprenant la nomenclature combinée sont  effectuées par la Commission; que les modifications de substance sont effectuées selon la procédure  de l'article 17 du règlement (CEE) N° 2777/75du Conseil (4) en vertu de l'article 2 du règlement  (CEE)N° 3907/87; considérant que de nombreux règlements du secteur de la viande de volaille doivent être adaptés sur  le plan technique ainsi que sur certains points de substance pour tenir compte de l'utilisation de  la nouvelle nomenclature combinée basée sur le système harmonisé de désignation et de codification  des marchandises et destinée à remplacer la convention du 15 décembre 1950 sur la nomenclature pour  la classification des marchandises dans les tarifs douaniers; considérant que, en raison du nombre et du contenu des textes nécessitant une telle adaptation, il  apparaît nécessaire de regrouper dans un règlement modificatif unique la totalité des règlements à  adapter; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de  gestion de la viande de volaille et des oeufs, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premierL'article 1er du règlement (CEE) N° 565/68 de la Commission, du  24 avril 1968, relatif à la non-fixation de montantssupplémentaires pour les coqs, poules et  poulets, les canards et les oies, abattus, en provenance de Pologne (5), modifié en dernier lieu  par le règlement (CEE) N° 2039/73 (6), est remplacé par le texte suivant: «Article premierLes prélèvements fixés conformément à l'article 3 du règlement (CEE) N° 2777/75 ne  sont pas augmentés d'un montant supplémentaire pour les importations des produits suivants de la  position ex 0207 de la nomenclature combinée, originaires et en provenance de Pologne: a)  coqs et poules non découpés en morceaux: - présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés ''poulets 83 %'', - présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le coeur, le foie et le  gésier, dénommés ''poulets 70 %'', - présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le coeur, le foie et le  gésier, dénommés ''poulets 65 %'', ou autrement présentés; b)  canards non découpés en morceaux: - présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés  ''canards 85 %'', - présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le coeur, le foie et le gésier,  dénommés ''canards 70 %'', - présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le coeur, le foie et le  gésier, dénommés ''canards 63 %'', ou autrement présentés; c)  oies non découpées en morceaux: - présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées ''oies 82 %'', - présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le coeur et le gésier,  dénommées ''oies 75 %'', ou autrement présentées.» Article 2L'article 1er du règlement (CEE) N° 2261/69 de la Commission, du 13 novembre 1969,  relatif à la non-fixation de montants supplémentaires pour les canards et les oies abattus en  provenance de la Roumanie (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) N° 2039/73, est  remplacé par le texte suivant: «Article premierLes prélèvements fixés conformément à l'article 3 du règlement (CEE) N° 2777/75  ne sont pas augmentés d'un montant supplémentaire pour les importations des produits suivants de la  position ex 0207 de la nomenclature combinée originaires et en provenance de Roumanie: a)  canards non découpés en morceaux: - présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés  ''canards 85 %'', - présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le coeur, le foie et le gésier,  dénommés ''canards 70 %''. - présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le coeur, le foie et le  gésier, dénommés ''canards 63 %'', ou autrement présentés; b)  oies non découpées en morceaux: - présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées ''oies 82 %'', - présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le coeur et le gésier,  dénommées ''oies 75 %'', ou autrement présentées.» Article 3L'article 1er du règlement (CEE) N° 2474/70 de la Commission, du 7 décembre 1970,  relatif à la non-fixation du montant supplémentaire pour les dindes abattues en provenance de  Pologne (1) est remplacé par le texte suivant: «Article premierLes prélèvements fixés conformément à l'article 3 du règlement (CEE) N° 2777/75 ne  sont pas augmentés d'un montant supplémentaire pour les importations de dindes abattues des  sous-positions 0207 10 31, 0207 10 39 et 0207 22 de la nomenclature combinée, originaires et en  provenance de Pologne.» Article 4Les annexes I et II du règlement (CEE) N° 2778/75 du Conseil, du 29 octobre 1975,  déterminant les règles pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse applicables dans le  secteur de la viande de volaille (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) N° 3233/86  (3), sont remplacées par les annexes I et II du présent règlement. Article 5L'annexe du règlement (CEE) N° 3011/79 de la Commission, du 20 décembre 1979, portant  fixation des coefficients pour calculer les prélèvements pour les produits dérivés dans le secteur  de la viande de volaille et abrogeant le règlement N° 199/67/CEE (4), modifié en dernier lieu par  le règlement (CEE) N° 1507/82 (5), est remplacée par l'annexe III du présent règlement. Article 6Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1988. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement  applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1987. Par la CommissionFrans ANDRIESSENVice-présidentPOR:L376UMBF05.94FF: 4UFR;   SETUP: 01;    Hoehe: 906 mm;   157 Zeilen;   7497 Zeichen; Bediener: MARL   Pr.: C; Kunde: ................................ (1) JO N° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. (2) Voir page 1 du présent Journal officiel. (3) JO N° L 370 du 30. 12. 1987, p. 14. (4) JO N° L 282 du 1. 11. 1975, p. 77. (5) JO N° L 107 du 8. 5. 1968, p. 7. (6) JO N° L 207 du 28. 7. 1973, p. 30. (7) JO N° L 286 du 14. 11. 1969, p. 24. (1) JO N° L 265 du 8. 12. 1970, p. 13. (2) JO N° L 282 du 1. 11. 1975, p. 84. (3) JO N° L 301 du 25. 10. 1986, p. 3. (4) JO N° L 337 du 29. 12. 1979, p. 65. (5) JO N° L 168 du 15. 6. 1982, p. 5.  ANNEXE I «ANNEXE I >TABLE> ANNEXE II «ANNEXE II >TABLE> ANNEXE III «ANNEXE >TABLE>