CELEX: 31973R0917
Language: fr
Date: 1973-04-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 917/73 de la Commission, du 30 mars 1973, fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires dans le secteur de la viande de porc pour le mois d'avril 1973

5. 4. 73                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 89/23
                                REGLEMENT (CEE) N° 917/73 DE LA COMMISSION
                                                      du 30 mars 1973
                fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires dans le
                                secteur de la viande de porc pour le mois d'avril 1973
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  229/73 du Conseil, du 31 janvier 1973, déterminant
 EUROPÉENNES,                                                   les règles générales du régime des montants compensa­
 vu le traité relatif à l'adhésion de nouveaux États mem­       toires dans le secteur des céréales (4), se présente,
 bres à la Communauté économique européenne et à
 la Communauté européenne de l'énergie atomique (*),            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,
 vu le règlement (CEE) n0 234/73 du Conseil, du 31                                    Article premier
 janvier 1973, déterminant les règles générales du ré­
 gime des montants compensatoires dans le secteur de            Les montants visés à l'article 3 du règlement (CEE) n0
 la viande de porc (2), et notamment son article 8 para­        234/73, applicables au titre des montants compensa­
 graphe 3,                                                      toires dans le secteur de la viande de porc pour le
                                                                mois d'avril 1973, sont fixés à l'annexe.
 considérant que les montants compensatoires pour les
 produits du secteur de la viande de porc ont été fixés                                  Article 2
 par les règlements (CEE) n0 234/73 du Conseil et
 (CEE) n0 467/73 de la Commission, du 31 janvier                Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
 1973 (3) ; que les montants applicables au titre du mon­       publication au Journal officiel des Communautés
 tant compensatoire sont toutefois déterminés confor­           européennes.
 mément à l'article 3 du règlement (CEE) n0 234/73, si
 la situation visée à l'article 7 du règlement (CEE) n0         Il est applicable à partir du 1 er avril 1973 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 30 mars 1973 .
                                                                          Par la Commission
                                                                              Le président
                                                                         François-Xavier ORTOLI
(1) JO n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 5.
(2) JO n" L 29 du 1 . 2. 1973, p. 1 .
(3) JO n0 L 53 du 26. 2. 1973, p. 42.                          C) JO n» L 27 du 1 . 2. 1973, p. 25.
 ---pagebreak--- N° L 89/24                              Journal officiel des Communautés européennes                                5 . 4. 73
                                                               ANNEXE
                                                                                              Montants applicables au titre
                                                                                            des montants compensatoires du
Numéro du tari                                                                                    1er au 30 avril 1973
   douanier                                   Dénomination des produits
   commun
                                                                                         Royaume­
                                                                                            Uni         Irlande     Danemark
                                                                                                   — UC/100 kg —
   01.03        Animaux vivants de l'espèce porcine :
                A. des espèces domestiques :
                     II . autres :
                           a) Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids
                              minimum de 160 kg                                              8,70         4,81          1,17
                           b) non dénommés                                                 10,24          5,66          1,38
   02.01        Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à
                01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                A. Viandes :
                     III. de l'espèce porcine :
                          a) domestique :
                              1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les
                                  pieds ou la panne                                        13,31          7,36          1,79
                              2. Jambons et morceaux de jambons, non désossés              19,70         10,89          2,65
                              3. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non
                                  désossés                                                 15,44          8,54          2,08
                              4. Longes et morceaux de longes, non désossés               20,50         11,33           2,76
                             5. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines           11,05          6,11          1,49
                             6 . autres                                                   20,50         11,33          2,76
               B. Abats :
                    II . autres :
                          c) de l'espèce porcine domestique :
                             1 . Têtes et morceaux de têtes ; gorges                        4,26         2,36          0,57
                             2. Pieds ; queues                                              1,20         0,66          0,16
                             3 . Rognons                                                  13,98          7,73          1,88
                             4. Foies                                                     16,11          8,91          2,17
                             5. Cœurs ; langues ; poumons                                   7,99         4,42          1,07
                             6. Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée
                                 artère et l'œsophage, le tout attenant                   11,71          6,48          1,58
                             7, autres                                                    11,71          6,48          1,58
  02.05        Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entre­
               lardé), graisse de porc et graisse de volailles non pressées ni fon­
               dues, ni extraites à l'aide de solvants, frais, réfrigérés, congelés,
               salés ou en saumure, séchés ou fumés :
               A. Lard :
                     I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure                      5,32          2,94         0,72
                   II. séché ou fumé                                                       6,26          3,46         0,84
               B. Graisse de porc                                                          3,73          2,06         0,50
 ---pagebreak--- 5 . 4. 73                                    Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 89/25
                                                                                                  Montants applicables au titre
                                                                                                 des montants compensatoires du
Numéro du tari £                                                                                       1 er au 30 avril 1973
    douanier                                       Dénomination des produits
    commun
                                                                                             Royaume­
                                                                                                 Uni          Irlande     Danemark
                                                                                                         — UC/ 100 kg —
    02.06          Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des
                   foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                   B. de l'espèce porcine domestique :
                         I. Viandes :
                              a) salées ou en saumure :
                                  1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les
                                       pieds ou la panne                                        13,31           7,36          1,79
                                 2. demi-carcasses de bacon, 3/4 avant, 3/4 arrière ou
                                       milieux :
                                       aa) demi-carcasses de bacon                             17,30            9,57         2,33
                                       bb) 3/4 avant                                           17,30            9,57          2,33
                                       cc) 3/4 arrière ou milieux                              19,03          10,52           2,56
                                 3 . Jambons et morceaux de jambons, non désossés              19,70          10,89           2,65
                                 4. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non
                                       désossés                                                15,44            8,54         2,08
                                 5 . Longes et morceaux de longes, non désossés                20,50          11,33          2,76
                                 6. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines           11,05           6,11           1,49
                                 7. autres                                                    20,50           11,33          2,76
                            b ) séchées ou fumées :
                                 1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les
                                      pieds ou la panne                                       19,03           10,52          2,56
                                 2, demi-carcasses de bacon, 3/4 avant, 3/4 arrière, ou
                                      milieux :
                                      aa) demi-carcasses de bacon                             19,03          10,52           2,56
                                      bb) 3/4 avant                                           19,03          10,52           2,56
                                      cc) 3/4 arrière ou milieux                              20,90          11,56           2,81
                                3 . Jambons et morceaux de jambons, non désossés :
                                     aa) légèrement séchés ou fumés                           25,29          13,98          3,40
                                     bb) autres                                               35,80          19,80          4,82
                                4. désossés
                                      Épaules : (jambons avant) et morceaux d'épaules, non
                                     aa) légèrement séchés ou fumés                           17,70            9,79         2,38
                 '                   bb) autres                                              28,08           15,53          3,78
                                5. Longes et morceaux de longes, non désossés :
                                     aa) légèrement séchés ou fumés                          26,62           14,72          3,58
                                     bb ) aiitres                                            35,40           19,58          4,76
                                6. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines :
                                     aa ) légèrement séchés ou fumés                         12,64            6,99          1,70
                                     bb) autres                                              18,37          10,16           2,47
                                7, autres :
                                    aa) légèrement séchés ou fumés                           26,62          14,72          3,58
                                     bb ) autres                                             35,80          19,80          4,82
                     II . Abats :
                           a)   Têtes et morceaux de têtes ; gorges                            4,26           2,36         0,57
                           b)   Pieds ; queues                                                 1,20           0,66         0,16
                           c)   Rognons                                                      13,98            7,73         1,88
                           d)   Foies                                                        16,11            8,91         2,17
                           e)  Cœurs ; langues ; poumons                                      7,99           4,42          1,07
                           f)   Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée artère et
                               l'œsophage, le tout attenant                                  11,71           6,48          1,58
                           g) autres                                                         11,71           6,48          1,58
 ---pagebreak--- N° L 89/26                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             5 . 4. 73
                                                                                                                  Montants applicables au titre
                                                                                                                des montants compensatoires du
Numéro du tarif                                                                                                       1er au 30 avril 1973
     douanier                                        Dénomination des produits
     commun
                                                                                                            Royaume­
                                                                                                                Uni        Irlande      Danemark
                                                                                                                         - UC/100 kg   -
     15.01              Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles, pressés,
                        fondus ou extraits à l'aide de solvants :
                        A. Saindoux et autres graisses de porc :
                              I. destinés à des usages industriels autres que la fabrication de
                                 produits pour l'alimentation humaine (a)                                        6,65         2,80          0,68
                            II . autres                                                                          6,65         2,80          0,68
     16.01              Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou de sang :
v                       A. de foie                                                                             19,43        10,75           2,61
                        B. autres (b) :
                             I. Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits                         31,68        17,52           4,26
                            II . non dénommés                                                                  22,36        12,36           3,01
     16.02              Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                        A. de foie :
                            II . autres                                                                        17,84          9,86          2,40
                        B. autres :
                            III. non dénommées :
                                  a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine
                                     domestique et contenant en poids :
                                      1 . 80% ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces,
                                          y compris le lard et les graisses de toute nature ou
                                          origine :
                                          aa) Jambons, filets et longes, et leurs morceaux                     33,54         18,55          4,51
                                          bb) Épaules et morceaux d'épaules                                    27,95         15,46          3,76
                                          cc) autres                                                           19,03         10,52          2,56
                                      2. 40 % ou plus et moins de 80 % de viande ou d'abats,
                                          de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de
                                          toute nature ou origine                                              15,84          8,76          2,13
                                      3, moins de 40°/o de viande ou d'abats, de toutes
                                          espèces, y compris le lard et les graisses de toute
                                          nature ou origine                                                      9,32         5,15          1,25
 (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu
     sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
Note : Pour les produits relevant des sous-positions 02.01 B II c), 15.01 A I, 16.01 A, 16.02 A II du tarif douanier commun
           pour lesquels le taux du droit a été consolidé dans le cadre du GATT, les montants compensatoires sont limités au
           montant résultant de cette consolidation .