CELEX: 32020Y0914(01)
Language: fr
Date: 2020-08-17 00:00:00
Title: Décision du Comité Européen du Risque Systémique du 17 août 2020 sur la nomination du délégué à la protection des données du Comité européen du risque systémique (CERS/2020/11) 2020/C 303/04

14.9.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  C 303/5
               
            
         DÉCISION DU COMITÉ EUROPÉEN DU RISQUE SYSTÉMIQUE
         du 17 août 2020
         sur la nomination du délégué à la protection des données du Comité européen du risque systémique
         (CERS/2020/11)
         (2020/C 303/04)
         LE CONSEIL GÉNÉRAL DU COMITÉ EUROPÉEN DU RISQUE SYSTÉMIQUE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 1092/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique (1),
         vu le règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (2), et notamment son article 43,
         vu la décision CERS/2012/1 du Comité européen du risque systémique du 13 juillet 2012 mettant en œuvre des dispositions relatives à la protection des données au Comité européen du risque systémique (3), et notamment son article 3,
         vu la décision (UE) 2020/655 de la Banque centrale européenne du 5 mai 2020 portant adoption de dispositions d’application en ce qui concerne la protection des données à la Banque centrale européenne et abrogeant la décision BCE/2007/1 (BCE/2020/28) (4), et notamment son article 3, paragraphe 5,
         considérant ce qui suit :
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 30 juillet 2019, le conseil général du Comité européen du risque systémique (CERS) a adopté la décision CERS/2019/17 du Comité européen du risque systémique (5), par laquelle il a nommé Mme Evanthia Chatziliasi en tant que déléguée à la protection des données du CERS jusqu’au 31 juillet 2024.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     À la demande de Mme Chatziliasi, son mandat prend fin le 31 août 2020. La nomination de son successeur en tant que délégué à la protection des données du CERS à compter du 1er septembre 2020 est donc nécessaire.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Actuellement, conformément à l’article 43, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1725, le délégué à la protection des données de la Banque centrale européenne (BCE) exerce également les fonctions de délégué à la protection des données du CERS.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le 21 juillet 2020, le directoire de la BCE a nommé M. Maarten Daman pour succéder à Mme Evanthia Chatziliasi en tant que délégué à la protection des données de la BCE. Cette nomination sera effective du 1er septembre 2020 au 31 août 2023.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     L’article 3, paragraphe 5, de la décision (UE) 2020/655 (BCE/2020/28), qui sera applicable à compter du 1er novembre 2020, dispose que le délégué à la protection des données de la BCE peut être autorisé à exercer aussi les missions visées à l’article 45 du règlement (UE) 2018/1725 en ce qui concerne le CERS à la demande de celui-ci. Par souci d’efficacité et conformément à la pratique antérieure, le conseil général du CERS estime qu’il convient d’effectuer une demande en ce sens,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Nomination du délégué à la protection des données du Comité européen du risque systémique
            M. Maarten Daman est nommé délégué à la protection des données du Comité européen du risque systémique (CERS) avec effet du 1er septembre 2020 au 31 août 2023 en sa qualité de membre du personnel et délégué à la protection des données de la Banque centrale européenne (BCE).
         
         
            Article 2
            Demande d’autorisation en vertu de l’article 3, paragraphe 5, de la décision (UE) 2020/655 (BCE/2020/28)
            En vertu de l’article 3, paragraphe 5, de la décision (UE) 2020/655 (BCE/2020/28), le CERS demande que tout délégué à la protection des données nommé par la BCE après le 1er novembre 2020 soit autorisé à exercer aussi les missions visées à l’article 45 du règlement (UE) 2018/1725 en ce qui concerne le CERS.
         
         
            Article 3
            Entrée en vigueur
            La présente décision entre en vigueur le 17 août 2020.
         
         
            Fait à Francfort-sur-le-Main, le 17 août 2020.
            
               
                  Chef du secrétariat du CERS,
               
               
                  au nom du conseil général du CERS
               
               Francesco MAZZAFERRO
            
         
         
            (1)  JO L 331 du 15.12.2010, p. 1.
         
            (2)  JO L 295 du 21.11.2018, p. 39.
         
            (3)  JO C 286 du 22.9.2012, p. 16.
         
            (4)  JO L 152 du 15.5.2020, p. 13.
         
            (5)  Décision CERS/2019/17 du Comité européen du risque systémique du 30 juillet 2019 sur la nomination du délégué à la protection des données du Comité européen du risque systémique (JO C 344 du 11.10.2019, p. 3).