CELEX: 62004TJ0283
Language: fr
Date: 2007-01-17
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 17 janvier 2007. # Georgia-Pacific Sàrl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Marque tridimensionnelle - Motif gaufré - Refus d'enregistrement - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-283/04.

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 17 janvier 2007 – Georgia-Pacific/OHMI (Motif gaufré)(affaire T-283/04)
      « Marque communautaire – Marque tridimensionnelle – Motif gaufré – Refus d’enregistrement – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues
         de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)) (cf. points 52-56)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 mai 2004 (affaire R 493/2003-1), concernant
                  l’enregistrement d’une marque tridimensionnelle constituée par un motif gaufré.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Georgia-Pacific Sàrl
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque tridimensionnelle se présentant sous la forme d’un motif d’essuie-tout pour des produits de la classe 16 – demande
                  n° 2101277
               
            
         
               Décision de l’examinateur :
            
            
               Refus de l’enregistrement
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  La requérante, Georgia-Pacific Sàrl, est condamnée aux dépens.