CELEX: 22001D0132
Language: fr
Date: 2001-11-09 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 132/2001 du 9 novembre 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord sur l'EEE

Avis juridique important

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22001D0132

Décision du Comité mixte de l'EEE n° 132/2001 du 9 novembre 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord sur l'EEE  

Journal officiel n° L 022 du 24/01/2002 p. 0018 - 0019

Décision du Comité mixte de l'EEEn° 132/2001du 9 novembre 2001modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord sur l'EEELE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé "l'accord", et notamment son article 98,considérant ce qui suit:(1) L'annexe I de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE n° 103/2001 du 28 septembre 2001(1).(2) La directive 2000/45/CE de la Commission du 6 juillet 2000 établissant des méthodes communautaires d'analyse pour la détermination de la vitamine A, de la vitamine E et du tryptophane dans les aliments pour animaux(2) doit être intégrée à l'accord.(3) La directive 2000/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2000 modifiant la directive 95/53/CE du Conseil fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale(3) doit être intégrée à l'accord,DÉCIDE:Article premierLe point suivant est inséré après le point 31g (Directive 1999/76/CE de la Commission) du chapitre II de l'annexe I de l'accord: "31h. 32000 L 0045: directive 2000/45/CE de la Commission du 6 juillet 2000 établissant des méthodes communautaires d'analyse pour la détermination de la vitamine A, de la vitamine E et du tryptophane dans les aliments pour animaux (JO L 174 du 13.7.2000, p. 32)."Article 2Le tiret suivant est ajouté au point 31a (directive 95/53/CE du Conseil) du chapitre II de l'annexe I de l'accord: "- 32000 L 0077: directive 2000/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2000 (JO L 333 du 29.12.2000, p. 81)."Article 3Les textes de la directive 2000/45/CE de la Commission et de la directive 2000/77/CE du Parlement européen et du Conseil en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes, font foi.Article 4La présente décision entre en vigueur le 10 novembre 2001, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE(4).Article 5La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Bruxelles, le 9 novembre 2001.Par le Comité mixte de l'EEELe présidentE. Bull(1) JO L 322 du 6.12.2001, p. 8.(2) JO L 174 du 13.7.2000, p. 32.(3) JO L 333 du 29.12.2000, p. 81.(4) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.