CELEX: 31969R1689
Language: fr
Date: 1969-08-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1689/69 de la Commission, du 27 août 1969, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

28 . 8 . 69                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 217/9
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1689/69 DE LA COMMISSION
                                                        du 27 août 1969
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                      de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       compte par 100 kg de produit de base ; que les
EUROPÉENNES,                                                        prélèvements actuellement en vigueur doivent, dès
                                                                    lors, en vertu de l'article 1 er du règlement ( CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique                    n° 1080/68 (6), être modifiés conformément au ta­
européenne,                                                         bleau annexé au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des mar­
chés dans le secteur des céréales (*), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2), et                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                                         Article premier
juillet 1967, portant organisation commune du mar­
ché du riz (8), modifié en dernier lieu par le règlement            Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
( CEE) n° 1398/69, et notamment son article 12                      produits transformés à base de céréales et de riz,
paragraphe 4,                                                       relevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 (7) et fixés
                                                                    à l'annexe du règlement ( CEE) n° 1516/69 modifié
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                sont modifiés conformément au tableau annexé au
portation des produits transformés à base de céréa­                 présent règlement.
les et de riz, ont été fixés par le règlement (CEE)
n° 1516/69 (4), modifié en dernier lieu par le règle­
ment ( CEE) n° 1606/69 (5) ;
                                                                                           Artide 2
considérant que le prélèvement applicable au pro­
duit de base, dernièrement fixé, s'écarte de la                     Le présent règlement entre en vigueur le 28 août
moyenne des prélèvements de plus de 0,25 unité de                   1969 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 27 août 1969.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 A. BIZZUTI
                                                                                   Directeur
 (') JO n'  117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                         («) JOn° L 181 du 27.7.1968, p. 6.
 f)  JO n*  L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .                          (7) JO n® L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.
 (•) JO n°  174 du 31. 7. 1967, p. 1.
 (*) JO n'  L 188 du 1. 8. 1969, p. 16.
 (5) JO n*  L 205 du 14. 8 . 1969, p. 21 .
 ---pagebreak--- N° L 217/ 10                               Journal officiel des Communautés européennes                                             28 . 8 . 69
                                                                      ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 27 août 1969, modifiant les prélèvements à l'importation
                                           des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                   Prélèvements en U.C. /100 kg
     Numéro tarifaire                                  Nomenclature à libellé simplifié                            Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                                (sauf E.A.M.A ,     P.T.O.M.
                                                                                                                 et P.T.O.M. )
11.02 BI                     Grains de froment ( blé) mondés                                                          7,350           7,100
11.02 CI                     Grains de froment (blé) perlés (x )                                                      8,791           8,541
11.02 D I                    Grains de froment (blé), seulement concassés ou aplatis (1)                             5,695           5,445
11.02 El                     Flocons de froment (blé) ( L )                                                         10,108           9,608
11.02 FI                     Germes de froment ( blé), même en farine ( J )                                          4,504            4,004
11.07 AI a                   Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                     10,402           9,502
11.07 A I b                  Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous                         8,000          7,100
                             forme de farine
11.08 AHI                    Amidon de froment (blé)                                                                 5,440            3,740
11.09 AI                     Gluten et farine de gluten de froment (blé), non torréfiés                             21,800            6,800
11.09 B                      Gluten et farine de gluten torréfiés                                                   21,800            6,800
f1) Pour la distinction entre les produits des n° 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés
    comme relevant des n° 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche inférieure ou égale à 2,5 % pour le froment.
    Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.