CELEX: 31983R3227
Language: fr
Date: 1983-11-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3227/83 de la Commission, du 16 novembre 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

17 . 11 . 83                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 319/ 11
                                REGLEMENT (CEE) N° 3227/83 DE LA COMMISSION
                                                     du 16 novembre 1983
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                             brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           change au comptant de chacune de ces monnaies
EUROPÉENNES,                                                            par rapport aux monnaies de la Communauté
                                                                        visées au tiret précédent ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                         considérant que, en fonction des prix caf et des prix
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du                    caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
21 juin 1976, portant organisation commune du                       prélèvements actuellement en vigueur doivent être
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­            modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
ment (CEE) n0 1S66/83 (Z), et notamment son article                 ment,
1 3 paragraphe 6,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règle­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 2455/83 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 3180/83 (4);
                                                                                        Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de                   Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
retenir pour le calcul de ces derniers :                            l'avance pour les importations de riz et de brisures
                                                                    sont fixées à l' annexe .
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 %, un taux de conversion basé                                         Article 2
     sur leur taux pivot,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                   Le présent règlement entre en vigueur le 1 7 novembre
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de                  1983 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 16 novembre 1983 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n0  L  166 du 25 . 6 . 1976, p. 1 .
(2) JO  n0  L  163 du 22. 6. 1983, p. 5.
O   JO  n°  L  243 du  1. 9. 1983, p. 8 .
 4  JO  n0  L  310 du  11 . 11 . 1983 , p. 46 .
 ---pagebreak--- N0 L 319/ 12                      Journal officiel des Communautés européennes                               17. 11 . 83
                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 16 novembre 1983, fixant les primes s'ajoutant aux
                            prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                               (en Écus / t)
              Numéro du                                            Courant 1 er terme 2e terme   3e terme
             tarif douanier       Désignation des marchandises
                commun                                               11         12        1          2
            ex 10.06        Riz :
                            B. autre :
                                  I. paddy ou décortiqué :
                                      a) Riz paddy :
                                         1 , à grains ronds          0           0        0         —
                                         2, à grains longs           0           0        0         —
                                      b) Riz décortiqué :        \\Ill
                                         1 , à grains ronds          0           0        0         —
                                         2, à grains longs           0           0        0         —
           l                     II . semi-blanchi ou blanchi :  ll\l
                                      a) Riz semi-blanchi :      \\\ll
                                         1 , à grains ronds      .   0           0        0         —
                                         2, à grains longs           0           0        0         —
                                      b) Riz blanchi :           ll                            l
                                         1 , à grains ronds          0           0        0         —
                                         2, à grains longs           0           0        0         —
                                III . en brisures                    0           0        0          0