CELEX: 31984R3057
Language: fr
Date: 1984-11-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3057/84 de la Commission, du 31 octobre 1984, modifiant le règlement (CEE) n 900/84 en ce qui concerne certains coefficients à appliquer pour des produits laitiers

1 . 11 . 84                          Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 288 /43
                             REGLEMENT (CEE) N° 3057/84 DE LA COMMISSION
                                                     du 31 octobre 1984
                modifiant le règlement (CEE) n0 900/84 en ce qui concerne certains coefficients a
                                           appliquer pour des produits laitiers
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  indiqué est affecté ; qu il convient, par conséquent, de
  EUROPÉENNES,                                                   compléter la partie 5 de l'annexe I du règlement (CEE)
                                                                 n° 900/84 ;
  vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,                                                   considérant que les mesures prévues au présent règle­
 vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du 12               ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
  mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de         lait et des produits laitiers,
  conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la
 suite de l'élargissement temporaire des marges de fluc­
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 tuation des monnaies de certains États membres ('),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n0 855/84 (2), et notamment son article 6,                                           Article premier
 considérant que les montants compensatoires moné­              À la note 4 de la partie 5 de l'annexe I du règlement
 taires instaurés par le règlement (CEE) n0 974/71 ont          (CEE) n° 900/84, le tiret suivant est ajouté :
 été fixés par le règlement (CEE) n° 900/84 de la
 Commission (3), modifié en dernier lieu par le règle­               « — à l'article 13 paragraphe 1 du règlement (CEE)
 ment (CEE) n° 3028/84 (4) ;                                         n° 2956/84 (JO n° L 279 du 23. 10. 1984), le
                                                                     montant indiqué est affecté du coefficient 0,56 ».
 considérant que le titre II du règlement (CEE)
 n° 2956/84 de la Commission (*), modifié par le règle­                                  Article 2
 ment (CEE) n° 3073/84 (6), prévoit la vente à prix
 réduit de beurre d'intervention pour l'exportation sous        Le présent règlement entre en vigueur le troisième
 forme de beurre ou de matière grasse de lait anhydre ;         jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
 que l'introduction de ce règlement rend nécessaire             des Communautés européennes.
 d'établir, pour l'application des montants compensa­
 toires monétaires, un coefficient duquel le montant            Il est applicable à partir du 1 6 novembre 1984.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 31 octobre 1984.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(')  JO n" L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
(*)  JO n° L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
(')  JO n° L 92 du 2. 4. 1984, p. 2.
(4)  JO n0 L 287 du 31 . 10. 1984, p. 10.
o    JO n° L 279 du 23. 10. 1984, p. 4.
(6)  Voir page 83 du présent Journal officiel.