CELEX: 31979R0102
Language: fr
Date: 1979-01-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 102/79 de la Commission, du 19 janvier 1979, fixant les prélèvements  à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

20 . 1 . 79                            Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 14 / 1
                                                               I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N« 102/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 19 janvier 1979
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                      sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                  ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil , du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans lé secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 254/78 (2), et                                Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                            Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           produits visés à l'article l tr sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et           ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                  annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2724/78 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                 Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 20 janvier
dans le règlement (CEE) n c 2724/78 aux prix d'offre et           1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 19 janvier 1979 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(') JO n " L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 1 .
(') JO n° L 156 du 14 . 6 . 1978 , p. 1 .
 3 ) JO n" L 329 du 24 . 11 . 1978 . p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 14/ 2                             Journal officiel des Communautés européennes                                            20 . 1 . 79
                                                                     ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 19 janvier 1979, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales , aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                    (m i x. n
                               Numéro du
                              tant douaniei                   Désignation des marchandises                     Prcle\cmcnts
                                 commun
                         10.01 A                      Froment (blé) tendre et méteil                          84,30
                         10.01 B                      Froment (blé) dur                                      122,67(')(5 )
                         10.02                        Seigle                                                  89,93 (b)
                         10.03                        Orge                                                    90.28
                         1 0.04                       Avoine                                                  85.29
                         10.05 B                      Maïs ,   autre     que     maïs     hybride
                                                      destine à l' ensemencement                              77.30 OO
                         10.07 A                      Sarrasin                                                   3,55
                         10.07 B                      Millet                                                  73,14 (■•)
                         10.07 C                      Sorgho                                                  79,84 O
                         10.07 D                      Autres céréales                                            0     (5 )
                         1 1 .0 1 A                   Farines de froment (blé) ou de
                                                      méteil                                                 129,51
                         1 1 .0 1     B               Farines de seigle                                      136,61
                         1 1 .02 A I a )              Gruaux     et   semoules      de   froment
                                                      (ble ) dur                                             201,12
                         1 1 .02 A I b)               Gruaux     et   semoules      de   froment
                                                      (ble) tendre                                           138,97
                        (') Pour le froment ( ble ) dur , originaire du Maroc et transporte directement de ce pavs dans la
                               Communauté , le prélèvement est diminue de 0 , M ) unité de compte par tonne.
                        ( ) Pour le mais , originaire des ACP ou des PTOM . importe dans les départements d outre-mer
                               de la République francise , le prele\ement est. conformément au règlement ( ŒK ) tv
                               diminue de h unîtes de compte par tonne.
                        ( ; ) Pour le mais originaire des ACP ou des [yTOM . le prelevement a l' importation dans la
                               Communauté est diminue de 1,>0 unité de compte par tonne .
                        C ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des IyTOM , le prélèvement a I importation
                               dans la Communauté est diminue de ^0 % .
                        C ) Pi. u r le Moment ( ble) dur et lai piste produits en Turquie et directement transportes de ce
                               pays dans la Communauté , le prelevement est duvunue de 0.5(1 unité de compte par tonne .
                        C1 ) Le prelevement pen,u a I importation de seigle produit en Turquie et directement transporte
                               de ». e pavs dans la Communauté est detini par les règlements ( CFT ) n * 1 ISO /""' du Conseil
                               et ( CHT ) iv 2622 "' I de la Commission .