CELEX: 62008TB0001
Language: fr
Date: 2008-02-13 00:00:00
Title: Affaire T-1/08 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 13 février 2008 — Buczek Automotive/Commission ( Référé — Demande de sursis à exécution — Article 105, paragraphe 2, du règlement de procédure )

12.4.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 92/29
            
         Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 13 février 2008 — Buczek Automotive/Commission
   (Affaire T-1/08 R)
   («Référé - Demande de sursis à exécution - Article 105, paragraphe 2, du règlement de procédure»)
   (2008/C 92/60)
   Langue de procédure: le polonais
   Parties
   
      Partie requérante: Buczek Automotive sp, z o.o. (Sosnowiec, Pologne) (représentant: T. Gackowski, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes
   Objet
   Demande de sursis à l'exécution de la décision C(2007) 5087 final de la Commission, du 23 octobre 2007, relative à l'aide d'État C 23/2006 (ex NN 35/2006) octroyée par la République de Pologne au producteur d'acier Grupa Technologie Buczek.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Il est sursis à l'exécution de la décision C(2007) 5087 final de la Commission, du 23 octobre 2007, relative à l'aide d'État C 23/2006 (ex NN 35/2006) octroyée par la République de Pologne au producteur d'acier Grupa Technologie Buczek, dans la mesure où cette décision concerne Buczek Automotive sp. Z o.o., jusqu'à l'adoption de l'ordonnance mettant fin à la présente procédure de référé.
            
         
               2)
            
            
               Les dépens sont réservés.