CELEX: 62010TJ0561
Language: fr
Date: 2011-11-22
Title: Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 novembre 2011. # LG Electronics, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale DIRECT DRIVE - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif et absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-561/10.

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 novembre 2011 – LG Electronics/OHMI (DIRECT DRIVE)(affaire T-561/10)
      « Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale DIRECT DRIVE – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif et absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées
         exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil
         nº 207/2009, art. 7, § 1, c)) (cf. points 20, 24-25)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 22 septembre 2010 (affaire R 1027/2010‑2),
                  concernant une demande d’enregistrement du signe verbal DIRECT DRIVE comme marque communautaire.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté. 
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	LG Electronics, Inc. est condamnée aux dépens.