CELEX: 51987PC0641
Language: fr
Date: 1987-12-10
Title: PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES LIES A L' EXPOSITION AUX AGENTS CANCERIGENES PENDANT LE TRAVAIL ( SIXIEME DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L' ARTICLE 8 DE LA DIRECTIVE 80/1107/CEE )

8. 2. 88                                         Journal officiel des C o m m u n a u t é s européennes                                  N° C 34/9
                 Proposition de directive du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à
                 l'exposition aux agents cancérigènes pendant le travail (sixième directive particulière au sens de
                                                    l'article 8 de la Directive 8 0 / 1 1 0 7 / C E E )
                                                                 COM(87)    641 final
                                     (Présentée par la Commission        au Conseil le 21 décembre             1987.)
                                                                    (88/C 34/03)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        considérant que la proposition de plan d'action 1 9 8 7 — 1 9 8 9
                                                                               contenue dans le p r o g r a m m e «l'Europe contre le cancer» (5)
vu le traité instituant la C o m m u n a u t é économique européen-            prévoit de nouvelles directives p o u r la protection des travail-
ne et n o t a m m e n t son article 118 A,                                     leurs contre les substances cancérigènes;
vu la proposition de la Commission, établie après consulta-                    considérant que, même si les connaissances scientifiques
tion du comité consultatif p o u r la sécurité, l'hygiène et la                actuelles ne permettent pas de fixer un niveau en dessous
protection de la santé sur le lieu de travail,                                 duquel les risques sanitaires cessent d'exister, une réduction
                                                                               de l'exposition aux agents cancérigènes réduira néanmoins
en coopération avec le Parlement européen,                                     ces risques;
vu l'avis du Comité économique et social,                                      considérant que les employeurs doivent suivre le progrès
                                                                               technologique afin de mieux préserver la santé et la sécurité
considérant que l'article 118 A du traité fait obligation au                   des travailleurs;
Conseil d'arrêter, par voie de directive, des prescriptions
minimales en vue de promouvoir l'amélioration, n o t a m m e n t               considérant que des mesures préventives devraient être prises
du milieu du travail, p o u r protéger la sécurité et la santé des             p o u r préserver la santé et la sécurité des travailleurs exposés
travailleurs;                                                                  aux agents cancérigènes;
                                                                               considérant que, pour assurer le degré de protection le plus
considérant que la résolution du Conseil, du 27 février 1984,
                                                                               élevé qu'il est raisonnablement possible d'atteindre, il est
concernant un deuxième p r o g r a m m e d'action des C o m m u -
                                                                               nécessaire que les travailleurs et leurs représentants soient
nautés européennes en matière de sécurité et de santé sur le
                                                                               informés des risques que les agents cancérigènes peuvent
lieu de travail (*) prévoit l'élaboration de mesures de protec-
                                                                               créer pour leur santé et des mesures requises p o u r réduire ou
tion en faveur des travailleurs exposés aux agents cancérigè-
                                                                               supprimer ces risques et qu'ils soient à même de vérifier que
nes;
                                                                               les mesures nécessaires de protection sont prises,
considérant que la directive du Conseil 8 0 / 1 1 0 7 / C E E , du
27 novembre 1 9 8 0 , concernant la protection des travailleurs
contre les risques liés à une exposition à des agents chimi-                   A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
ques, physiques et biologiques pendant le travail (2) pose de
tels principes, dont il y a lieu de tenir compte pour cette
protection;                                                                                                     OBJECTIF
considérant que, aux termes de ladite directive, cette protec-                                               Article  premier
tion doit être assurée dans toute la mesure du possible par des
mesures visant à éviter l'exposition ou à la maintenir à un                    1.        La présente directive, qui constitue la sixième directive
niveau aussi bas qu'il est raisonnablement praticable;                         particulière au sens de l'article 8 de la directive 8 0 /
                                                                               1 1 0 7 / C E E , a p o u r objet de protéger les travailleurs contre
                                                                               les risques p o u r leur santé et leur sécurité, y compris la
considérant que la directive 6 7 / 5 4 8 / C E E du Conseil, du 27
                                                                               prévention de tels risques, auxquels ils sont exposés ou
juin 1 9 8 7 , concernant le rapprochement des dispositions
                                                                               susceptibles de l'être pendant leur travail du fait d'une
législatives, réglementaires et administratives relatives à la
                                                                               exposition à des agents cancérigènes.
classification, l'emballage et l'étiquetage des substances
dangereuses ( 3 ), contient une liste de substances dangereuses
                                                                               2.        La présente directive ne s'applique pas:
ainsi que des précisions sur le classement et les modalités
d'étiquetage applicables à chaque substance; considérant que                   — aux travailleurs de la navigation maritime et de la
cette liste a été adaptée à la lumière des connaissances                             navigation aérienne. Au sens de la présente directive les
scientifiques et techniques en dernier lieu par la directive                         termes «travailleurs de la navigation maritime et de la
87/432/CEE(4);                                                                       navigation aérienne» désignent le personnel de b o r d ,
0)  JO  n°  C 67 du 8. 3. 1984, p. 2.                                          — aux travailleurs exposés seulement à des rayonnements
(2) JO  n°  L 327 du 3. 12. 1980, p. 8.                                              ionisants.
(3) JO  n°  L 196 du 16. 8. 1967, p. 1.
(4) JO  n°  L 239 du 21. 8. 1987, p. 1.                                        (5) J O n ° C 50 du 26. 2. 1987, p. 1.
 ---pagebreak---  N ° C 34/10                               Journal officiel des Communautés européennes                                   8. 2. 88
                           DEFINITION                                e) l'application de procédures et de méthodes de travail
                                                                         appropriées;
                             Article 2
                                                                     f)  des mesures de protection collectives;
 Au sens de la présente directive, un agent cancérigène est:         g) des mesures de protection individuelles; lorsque l'expo-
                                                                         sition ne peut être raisonnablement évitée par d'autres
— un agent chimique désigné dans l'annexe I par le numéro                moyens;
    qu'il porte dans le registre du Chemical Abstracts Ser-
    vice,                                                            h) des mesures d'hygiène;
 — un procédé industriel désigné dans l'annexe IL                    i)  l'information des travailleurs;
                                                                     j)  l'utilisation de signaux d'avertissement et de sécurité, y
                                                                         compris les signaux «défense de fumer» dans les zones où
                          ÉVALUATION                                     les travailleurs sont ou pourraient être exposés à des
                                                                         agents cancérigènes;
                             Article 3
                                                                    k) la surveillance de la santé des travailleurs;
 1.    La présente directive s'applique aux activités dans          1) la tenue de listes actualisées des travailleurs exposés ou
lesquelles les travailleurs sont ou risquent d'être exposés à des        susceptibles de l'être et de dossiers de surveillance
 agents cancérigènes du fait de leur travail.                            médicale;
                                                                    m) des mesures d'urgence en cas d'expositions anormales;
2.     Dans toute activité ou secteur d'activité susceptible de
comporter un risque d'exposition à des agents cancérigènes,         n) les moyens permettant le stockage, la manipulation et le
ce risque doit être évalué de manière à déterminer la nature et         transport sans risque, notamment par l'emploi de réci-
le degré d'exposition des travailleurs.                                 pients hermétiques et convenablement étiquetés;
                                                                    o) les moyens permettant la collecte, le stockage et l'éva-
                                                                        cuation sûrs des déchets, y compris l'utilisation de
      DISPOSITIONS VISANT À ÉVITER L'EXPOSITION                         récipients hermétiques et convenablement étiquetés.
                             Article 4
                                                                          INFORMATION DES AUTORITÉS RESPONSABLES
1.     Dans toute activité ou secteur d'activité susceptible de
comporter un risque d'exposition à un agent cancérigène,                                        Article 5
l'exposition des travailleurs à cet agent doit être évitée autant
qu'il est raisonnablement possible, en veillant à ce que la
production et l'utilisation de cet agent cancérigène aient lieu     Pour chaque activité visée à l'article 3 paragraphe 1, les
dans un système clos.                                               employeurs mettent, sur demande, à la disposition des
                                                                    autorités responsables, des renseignements appropriés sur les
                                                                    points suivants:
2.     Les employeurs prennent les dispositions nécessaires
pour identifier toute activité ou secteur d'activité dans           — les activités menées et/ou les procédés industriels
lesquels il n'est pas raisonnablement possible d'utiliser un            employés, y compris les raisons pour lesquelles des agents
système clos. En tout cas, l'exposition des travailleurs doit           cancérigènes sont utilisés,
être réduite à un niveau aussi faible qu'il est raisonnablement
possible d'atteindre, en particulier par certaines ou l'ensem-      — les quantités fabriquées ou utilisées de substances ou
ble des mesures suivantes, selon le cas:                                préparations contenant des agents cancérigènes,
a) la limitation de l'utilisation d'un agent cancérigène sur le     — le nombre de travailleurs exposés,
    lieu de travail, notamment en le remplaçant par un autre        — les mesures de prévention prises,
     agent ou un autre procédé moins dangereux pour la santé
    des travailleurs;                                               — le type d'équipement de protection utilisé.
b) la limitation du nombre de travailleurs exposés ou
    susceptibles de l'être;
                                                                                      EXPOSITIONS ANORMALES
c) la conception des méthodes de travail et des mesures
    techniques afin d'éviter ou de réduire au minimum le                                        Article 6
    dégagement d'agents cancérigènes dans l'atmosphère du
    lieu de travail;                                                En cas d'événement imprévisible ou d'accident pouvant
                                                                    entraîner une exposition anormale des travailleurs:
d) l'utilisation de méthodes adéquates de mesure des agents
    cancérigènes, en particulier pour la détection précoce des      a) seuls les travailleurs indispensables pour procéder aux
    expositions anormales résultant d'un événement impré-               réparations et pour effectuer d'autres travaux nécessaires
    visible ou d'un accident;                                           sont autorisés à travailler dans la zone touchée;
 ---pagebreak--- ^        ^                                 journal officiel des Communautés européennes                                 ^C^gM
l^d les travailleurs concernés sont munis de vêtements de           d^ placer les équipements de protection dans un endroit bien
     protection et d'un équipement individuel de protection             déterminé, les vérifier et les nettoyer si possible avant et,
     de la respiration qu'ils doivent porter tant que dure              en tout cas, après cbaque utilisations les équipements
     l'exposition anormale^celleci ne peut pas être permaD              défectueux sont reparés ou remplacés avanttoutenouveP
     uente et est limitée au strict nécessaire pour chaque              le utilisation.
     travailleurs
                                                                    ^-.    Ce coût de ces mesures ne peut être misàcbar^e des
c^ les travailleurs non protégés ne sont pas autorisés à
                                                                    travailleurs.
     travaillerdans les ^ones touchées tantque la situation
     n'estpasredevenuenormaleetquelescausesd'e^position
     anormale ne sont pas éliminées.
                                                                                               Ar^A^é^
t^our certaines activités telle que l'entretien, dans lesquelles     i,    C'employeurpi^endles mesures appropriées afin que les
une augmentation sensible de l'exposition est prévisible età        travailleurs et^ou leurs représentants éventuels dans l'entrer
l'é^arddesquellesil n'est pasraisormablement possible de            pnseoul'établissementreçoiventdesmformationsadéquates
prendre davantage de mesures tecbmques de prévention atin           ainsi qu'une formation et des instructions renouvelées ré^u^
de limiter cette exposition, l'employeur détermine les mesuD        librement concernante
res collectives destméesàréduire le pluspossibleladurée
d'exposition des travailleurs et à assurer leur protection          a^ les risques potentiels pour la santés
pendant qu'ils sont occupésàces activités,
                                                                    b^ les precautionsàprendre pour prévenir l'exposition^
L'article^pointb^,en particulier,est d'application.
                                                                    c^ les prescriptions d'by^iène^
                                                                    d^ le port et l'emploi des équipements et des vêtements de
                                                                         protections
                            Ar^A^                                   e^ les mesuresàprendre par les travailleurs,ycompris les
                                                                         sauveteurs, en cas d'incident et afin de prévenir les
                                                                         incidents,
ûesmesuresappropnéessontpnsespourquel'accèsau^
endroits où se déroulent les activités visées à l'article ^
para^rapbelsoit limité exclusivement au^ travailleurs qui,          ^..    Les employeurs veillentàce que les travailleurs soient
en raison de leurs travaux ou de leurs fonctions,doiventy           suffisamment informes sur les installations et leurs récipients
pénétrer.                                                           anne^escontenantdesa^entscancen^ènesetque,s'ilyalieu,
                                                                    cette information prenne la forme d'un étiquetage approprié
                                                                    etdesi^nau^dedan^er.
     V^T^^^^T^^T^nt^^^^T^O^^OT^eTtO^
                            Ar^^^
 i,     ûes mesures appropriées sont prises, lorsqu'elles sont      ûes mesures appropriées sont prises au^é fins suivantes^
raisonnablement possibles au^ fins suivantes^
                                                                    a^ que les travailleurs et^ou leurs représentants éventuels
a^ taire en sorte que les travailleurs ne mandent pas, ne                dans l'entreprise ou l'établissement puissent vérifier que
    boivent pas ou ne fument pas dans des ^ones de travail où            laprésente directive est appliquée,ouparticiperàson
    il existe un risque de contamination par des agents                  application, en ce qui concerne notamment le cboi^, le
    cancérigènes^                                                        porter l'utilisationdes vêtements et d'équipements de
                                                                         protections
b^ ^d munir les travailleurs de vêtements de protection
           appropnésoud'autres vêtementsspéciau^ approD             b^ que les travailleurs et^ou leurs représentants éventuels
           pnés^                                                         dansl'entrepnseou l'établissement soient mformésle
    ^id ména^ei^desemplacements séparespour leran^e^                     plus rapidement possible d'exposition anormale, de ses
          ment des vêtements de travail ou de protection et des          causes et des mesures prises ouàprendre pour redresser
          vêtements de villes                                            la situations
c^ mettreàla disposition des travailleursdessamtaireset des         c^    quel'employeurtienneunelistedestravailleursemployés
    salles d'eau appropriés,ycompris des doucbes dans le cas             au^ activités visées à l'article ^ para^rapbe 1, avec
    d'opérations entraînant une exposition à des poussiez                indication,le cas écbéant,de l'e^positionàlaquelle ils
    res^                                                                 sont susceptibles d'avoir été soumise
 ---pagebreak--- N° C 34/12                                  Journal officiel des Communautés européennes                                   8. 2. 88
d) que le médecin et/ou l'autorité responsable ainsi que             6.     Les travailleurs concernés ou l'employeur peuvent
     toute autre personne responsable de l'hygiène et de la          demander une révision des résultats de la surveillance
     sécurité du travail aient accès à la liste visée à la lettre    médicale visée aux paragraphes 2 et 3.
     c);
                                                                     7.     Des recommandations pratiques en vue de la surveil-
e) que chaque travailleur ait accès aux renseignements               lance médicale des travailleurs figurent à l'annexe III. Ces
     consignés dans la liste et qui le concernent personnelle-       recommandations peuvent être adaptées au progrès techni-
     ment;                                                           que, ainsi qu'il est prévu à l'article 10 de la directive
 f)  que les travailleurs et/ou leurs représentants éventuels        80/1107/CEE.
     dans l'entreprise ou l'établissement aient accès aux
     renseignements collectifs anonymes;
                                                                                         TENUE DE DOSSIERS
g) que les travailleurs et/ou leurs représentants éventuels
     dans l'entreprise ou l'établissement puissent obtenir des
     renseignements sur les risques potentiels découlant, pour .                                Article 13
     la santé, d'une exposition à des agents cancérigènes.
                                                                     Les mesures suivantes sont prises:
                                                                      1) La liste visée à l'article 11 point c) et les dossiers
                   SURVEILLANCE MÉDICALE                                  médicaux visés à l'article 12 paragraphe 4 sont conservés
                                                                          pendant au moins 30 ans après la fin de l'exposition,
                            Article 12                                    conformément à la législation et aux usages natio-
                                                                          naux.
 1.    Des arrangements particuliers pour assurer la surveil-
lance appropriée de la santé des travailleurs exposés aux            2) Lorsque l'entreprise cesse ses activités, ces documents
 agents cancérigènes sont fixés par les États membres confor-             sont mis à disposition de l'autorité responsable, confor-
mément à la législation et aux usages nationaux.                          mément à la législation et aux usages nationaux.
2.     Les arrangements visés au paragraphe 1 sont tels que
chaque travailleur exposé à des agents cancérigènes doit                              STATISTIQUES NATIONALES
pouvoir faire l'objet d'une forme appropriée de surveillance
médicale:                                                                                       Article 14
— avant l'exposition,
                                                                     Les États membres tiennent des statistiques nationales des cas
— à intervalles réguliers ensuite,                                   reconnus de maladies professionnelles dues aux agents
                                                                     cancérigènes.
ces arrangements sont tels qu'il est directement possible
d'appliquer des mesures de médecine individuelles et de
médecine du travail.                                                                    DISPOSITIONS FINALES
3.     S'il s'avère qu'un travailleur est atteint d'une anomalie                                Article 15
pouvant résulter d'une exposition à des agents cancérigènes,
le médecin ou l'autorité responsable de la surveillance              1.     Les États membres adoptent les dispositions législati-
médicale des travailleurs peut exiger que d'autres travailleurs      ves, réglementaires et administratives nécessaires pour se
ayant subi une exposition analogue fassent l'objet d'une             conformer à la présente directive pour le 31 décembre 1989
surveillance médicale, et il est procédé à une réévaluation du       au plus tard. Ils en informent immédiatement la Commis-
risque d'exposition conformément à l'article 3 paragraphe            sion.
2.
                                                                     2.     Les États membres communiquent à la Commission les
4.     Lorsqu'une surveillance médicale est assurée, il est tenu     dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine
un dossier médical individuel et le médecin ou l'autorité            régi par la présente directive.
responsable de la surveillance médicale propose toute mesuré
individuelle de protection ou de prévention à prendre à
l'égard de tout travailleur.
                                                                                                Article 16
5.     Des renseignements et des conseils doivent être donnés
aux travailleurs concernant toute surveillance médicale dont         Les États membres sont destinataires de la présente direc-
ils peuvent faire l'objet après la fin de l'exposition.              tive.
 ---pagebreak--- 8. 2. 88                                  Journal officiel des Communautés européennes                                N° C 34/13
                                                                  ANNEXE I
                                                 LISTE DES AGENTS CANCÉRIGÈNES
                                               (voir article 2 et article 3 paragraphes 3 et 4)
                  Numéro CAS (')          Numéro CEE
                      de l'agent            de l'agent                          Nom de l'agent           Formulé
              1     00107-13-1           608-003-00-4          Acrylonitrile                       C3H3N
              2     01327-53-3           033-003-00-0         Trioxyde d'arsenic                   As 2 0 3
              3     00542-88-1           603-046-00-5          Oxyde de bis (chlorométhyle)        C 2 H 4 C1 2 0
              4     10108-64-2           048-008-00-3          Chlorure de cadmium                 CdCl 2
              5     13765-19-0           024-008-00-9         Chromate de calcium                  CaCr0 4
              6     00107-30-2           603-075-00-3         Oxyde de chlorométhyle et de méthyle C 2 H 5 C10
              7     00096-12-8           602-021-00-6          1,2-dibromo-3-chloropropane         C 3 H 5 Br 2 Cl
              8     00091-94-1           612-068-00-4         3,3' -dichlorbenzidine               C 12 H I0 C1 2 N 2
              9           —             612-069-00-X          Sels de 3,3' -dichlorobenzidine      C 12 H 10 C1 2 N 2
             10     00064-67-5           016-027-00-6         Sulfate de diéthyle                  V^IlioL^b
             11     00079-44-7           006-041-00-0         Chlorure de diméthylcarbamoyle       C 3 H 6 ClNO
             12     00057-14-7           007-012-00-5         N,N-diméthylhydrazine                C2H8N2
             13     00077-78-1           016-023-00-4         Sulfate de diméthyle                 C2H604S
             14     00106-89-8           603-026-00-6         Epichlorhydrine                      C 3 H 5 C10
             15     00106-93-4           602-010-00-6         Dibromure d'éthylène                 C 2 H 4 Br 2
             16     00075-21-8          603-023-00-X          Oxyde d'éthylène                     C2H40
             17     00680-31-9           015-106-00-2         Hexaméthylphosphoramide              C 6 H 18 N 3 OP
             18     00101-14-4           612-078-00-9         4,4' -méthylènebis (2-chloraniline)  C 13 H 12 C1 2 N 2
             19     00602-87-9           609-037-00-2         5-nitroacénaphtène                   C12H9N02
             20     00581-89-5           609-038-00-8         2-nitronaphtalène                    C 1 0 H 7 NO 2
             21     00079-46-9           609-002-00-1         2-nitropropane                       C3H7N02
             22     00062-75-9           612-077-00-3         N-nitrosodiméthylamine               C2H6N20
             23     00119-90-4          612-036-00-X          O-dianisidine                        C14H16N202
            24            —              612-037-00-5         Sel de O-dianisidine                 C14H16N202
            25      01120-71-4           016-032-00-3         1,3-propanesultone                   C3H603S
            26      00057-57-8          606-031-00-1          Propanolide                          C3H402
            27      00075-55-8          613-033-00-6          Propylènimine                        C3H7N
            28      07789-06-2          024-009-00-4          Chromate de strontium                Cr0 4 Sr
            29      00119-93-7          612-041-00-7          O-tolidine                           C 14 H 16 N 2
            30            —             612-081-00-5          Sel de o-tolidine                    C 14 H 16 N 2 .
            31      13550-65-9          024-007-00-3          Chromate de zinc                     Cr0 4 Zn
         (') Numéro de l'agent dans le registre du Chemical Abstract Service (CAS).
 ---pagebreak--- N° C 34/14                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      8. 2. 88
                                                                ANNEXE II
PROCEDES INDUSTRIELS                                                      AGENTS PROBABLEMENT CONCERNES
1. Fabrication d'auramine                                                 Auramine
2. Fabrication de bottes et de chaussures (certains emplois)              Sciure de cuir
3. Gazéification du charbon (anciens procédés)                            Goudron de houille et fumées de goudron de houille
                                                                          Certains hydrocarbures aromatiques polynucléaires
4. Production du coke                                                     Goudron de houille et fumées de goudron de houille
                                                                          Certains hydrocarbures aromatiques polynucléaires
5. Fabrication de meubles (sciure de bois)                                Certaines sciures de bois
6. Fabrication d'alcool isopropylique (procédé à l'acide fort)            Alcool isopropylique
7. Affinage du nickel                                                     Sous-sulfure de nickel
                                                                          Oxydes de nickel
8. Industrie du caoutchouc (certains emplois, tels que mélangeage,        Certaines aminés aromatiques
   extrusion et vulcanisation)                                            Certains solvants organiques
                                                                ANNEXE III
               RECOMMANDATIONS PRATIQUES POUR LA SURVEILLANCE MÉDICALE DES TRAVAILLEURS,
                                                 VISÉE À L'ARTICLE 12 PARAGRAPHE 7
               1. Le médecin et/ou l'autorité responsable de la surveillance médicale des travailleurs exposés à des agents
                   cancérigènes doivent bien connaître les conditions ou circonstances de l'exposition de chaque travailleur.
               2. La surveillance médicale des travailleurs doit être assurée conformément aux principes et pratiques de la
                   médecine du travail; elle doit inclure au moins les mesures suivantes:
                   — enregistrement des antécédents médicaux et professionnels de chaque travailleur,
                   — un entretien personnel,
                   — le cas échéant, une surveillance biologique ainsi qu'un dépistage des effets précoces et réversibles,
                   D'autres épreuves peuvent être décidées pour chaque travailleur soumis à une surveillance médicale, à la
                   lumière des derniers acquis de la médecine du travail.