CELEX: 31974R0880
Language: fr
Date: 1974-04-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 880/74 de la Commission, du 10 avril 1974, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 101 / 64                          Journal officiel des Communautés européennes                               11 . 4 . 74
                               REGLEMENT (CEE) N° 880/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 10 avril 1974
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par 100
EUROPÉENNES,                                                       kg de produit de base ; que les prélèvements actuelle­
                                                                   ment en vigueur doivent, dès lors, en vertu de l'article
vu le traité instituant la Communauté économique                   1 er du règlement (CEE) n° 1080 /68 (8), modifié en der­
européenne,                                                        nier lieu par le règlement (CEE) n0 1047/73 (9), être
vu le règlement n0 120 / 67/CEE du Conseil , du 13                 modifiés conformément au tableau annexé au présent
juin 1967, portant organisation commune des marchés                règlement,
dans le secteur des céréales (>), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,                                       A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 359 /67/CEE du Conseil, du 25 juil­
let 1967, portant organisation commune du marché
du riz (3), modifié en dernier lieu par l'acte (4) joint au                              Article premier
traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à
                                                                   Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
la Communauté économique européenne et à la Com­                   produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
munauté européenne de l'énergie atomique (5 ), signé à             vant du règlement (CEE) n0 1052/ 68 (10), modifié en
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article             dernier lieu par le règlement (CEE) n0 881 /73 ( n ), et
12, paragraphe 4,                                                  fixés à l'annexe du règlement (CEE) n° 704/74, modi­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            fié, sont modifiés conformément au tableau annexé au
tation des produits transformés à base de céréales et              présent règlement.
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 704/
74 (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                                            Article 2
n0 851 /74 (7) ;
considérant que le prélèvement applicable au produit               Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 avril
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des             1974 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles , le 10 avril 1974 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(!) JO  no  117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67.
(2) JO  no  L 141 du 28 . 5 . 1973, p. 8 .
(3) JO  no  174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .
(4) JO  no  L 73 du 27 . 3 . 1972, p. 14.                          (8) JO n° L 181 du 27. 7. 1968 , p. 6.
(5) JO  n»  L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5 .                           (9) JO n» L 104 du 19 . 4. 1973 , p. 30 .
(6) JO  no  L 85 du 29 . 3 . 1974, p. 35.                          (' 0) JO n» L 179 du 25. 7. 1968 , p. 8 .
M JO n° L 100 du 10. 4. 1974, p. 20.                               (") JO n° L 86 du 31 . 3 . 1973, p. 30 .
 ---pagebreak--- 11 . 4. 74                              Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 101 /65
                                                                     ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 10 avril 1974, modifiant les prélèvements applicables
                              à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                     Prélèvements en UC / 100 kg
                          Numéro tarifaire                                Pays tiers
                                                                                                       EAMA , PTOM , la Tanzanie,
                                                              (sauf EAMA ; PTOM , la Tan­                   l' Ouganda et le Kenya
                                                              zanie , l' Ouganda et le Kenya )
                     11.02 A II (!)                                         3,200                                   2,700
                     11.02 B II b ) H                                       2,245                                   1,995
                     11.02 C II i 1 )                                       2,650                                   2,400
                     11.02 D II (»)                                         1,780                                    1,530
                     11.02 E H b ) (')                                      3,200                                   2,700
                     11.02 F II (*)                                         3,200                                   2,700
           C) Pour la distinction entre les produits n 08 11.01 et 11.02 , d' une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d'autre
              part , sont considérés comme relevant des n os 11.01 et 11.02 , les produits ayant simultanément :
              — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 "S
                 (en poids) sur matière sèche,
              — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu (m
                 ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz , 2,5 % pour le froment et le seigle , 3 •/« pour l' orge , 4 'h
                 pour le sarrasin , 5 •/• pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
              Le» termes de céréales , même en farine , relèvent en tout cas du n° 11.02 .