CELEX: 31976R0593
Language: fr
Date: 1976-03-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 593/76 de la Commission, du 16 mars 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

17. 3 . 76                         Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 71 /3
                              REGLEMENT (CEE) N° 593/76 DE LA COMMISSION
                                                     du 16 mars 1976
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
  EUROPÉENNES,                                                 sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                               ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique              présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 octobre 1975, portant organisation commune des
  marchés dans le secteur des céréales ( l), modifié par le
 règlement (CEE) n0 3058/75 (2), et notamment son                                   Article premier
 article 13 paragraphe 5,                                      Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et       ment (CEE) n0 2727/75 s^nt fixés au tableau en
                                                              annexe .
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 38/76 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées         Le présent règlement entre en vigueur le 17 mars
 dans le règlement (CEE) n0 38/76 aux prix d'offre et          1976.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 16 mars 1976.
                                                                        Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(') JO no L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
\2) JO n° L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3.
(3 JO n« L 6 du 13. 1 . 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 71 /4                           Journal officiel des Communautés européennes                                          17. 3 . 76
                                                                   ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 16 mars 1976, fixant les prélèvements a l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                    (UC/t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                commun
                         10.01 A                  Froment tendre et méteil                                 30,24
                         10.01 B                  Froment dur                                              60,42 ( t ) (5)
                         10.02                    Seigle                                                   50,38 (^
                         10.03                    Orge                                                     23,92
                         10.04                    Avoine                                                   21,94
                         10.05 B                  Maïs      autre     que      maïs     hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                             35,11 (2) (3)
                         1 0.07 A                 Sarrasin                                                  0
                         10.07 B                  Millet                                                  19,20 (4)
                         10.07 C                  Graines de sorgho                                        34,92 (4)
                         10.07 D                  Autres céréales                                           0      (»)
                         11.01 A                  Farine de froment (blé) et de méteil                     54,06
                         11.01 B                  Farine de seigle                                         82,27
                         1 1.02 AI a              Gruaux       et   semoules      de   froment
                                                     (blé) dur                                           104,24
                         1 1 .02 A I b            Gruaux       et   semoules      de   froment
                                                     (blé) tendre                                          57,81
                          ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 1 599/
                              75, diminué de 6 unités de compte par tonne .
                         3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne.
                         *) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                          ') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 2754/75 du Conseil
                              et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .