CELEX: 31984R2343
Language: fr
Date: 1984-08-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2343/84 de la Commission, du 10 août 1984, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 23 au 29 juillet 1984

14 . 8 . 84                         Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 217/ 19
                             REGLEMENT (CEE) N° 2343/84 DE LA COMMISSION
                                                     du 10 août 1984
               fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
               produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 23 au 29 juillet
                                                           1984
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  I annexe dudit règlement sont fixés chaque semaine
 EUROPÉENNES,                                                   par la Commission ;
vu le traité instituant la Communauté économique                considérant qu'il convient dès lors de fixer les
européenne,                                                     montants à percevoir sur les produits ayant quitté le
vu le règlement (CEE) n0 1063/84du Conseil, du 16               Royaume-Uni au cours de la semaine du 23 au 29
avril 1984, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage        juillet 1984,
de certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni
pendant la campagne de commercialisation 1984/                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1985 ('), et notamment son article 5,
considérant que, conformément à l'article 3 du règle­                               Article premier
ment (CEE) n 0 1063/84, un montant équivalant au
montant de la prime variable à l'abattage octroyé au            En application de l'article 3 du règlement (CEE)
Royaume-Uni est perçu sur les viandes et préparations           n0 1063/84 et pour les produits visés à l'article 7 para­
provenant des animaux qui ont bénéficié de cette                graphe 1 du règlement (CEE) n0 1355/ 84 ayant quitté
prime, lors de leur expédition vers les autres États            le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine
membres ou de leur exportation vers les pays tiers ;            du 23 au 29 juillet 1984, les montants à percevoir sont
                                                                fixés à l'annexe .
considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du
règlement (CEE) n0 1355/84de la Commission, du 16                                      Article 2
mai 1984, établissant les modalités d'application de la
prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie         Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
au Royaume-Uni pendant la campagne de commercia­                publication au Journal officiel des Communautés
lisation 1 984/ 985(2 ) modifié par le règlement (CEE)          européennes.
n 0 2018 / 84(3), les montants à percevoir à la sortie du
territoire du Royaume-Uni sur les produits figurant à           II est applicable à partir du 23 juillet 1984.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 10 août 1984.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n» L 105 du 18 . 4. 1984, p. 1 .
(2) JO n 0 L 131 du 17 . 5 . 1984, p. 19 .
(') JO n° L 187 du 14. 7 . 1984, p. 46 .
 ---pagebreak--- N° L 217/20                        Journal officiel des Communautés européennes                                      14. 8 . 84
                                                            ANNEXE
           Montants à percevoir sur les produits ayant quitte le territoire du Royaume-Uni au cours
                                           de la semaine du 23 au 29 juillet 1984
                                                                                          (en Écus/100 kg poids net)
               Numéro du
              tarif douanier                          Désignation des marchandises                      Montants
                 commun
                     1                                              2                                      3
           ex 02.01 A II a)    Viande de gros bovins adultes, fraîche, réfrigérée ou congelée :
              et
           ex 02.01 A II b)    1 , en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »        26,26474
                               2. Quartiers avant, attenants ou séparés                                21,01179
                               3. Quartiers arrière, attenants ou séparés                              31,51769
                               4 , autres :
                                   aa) Morceaux non désossés                                           21,01179
                                   bb) Morceaux désossés                                               35,98269
           ex 02.06 C I a)     Viandes de gros bovins adultes, salées ou en saumure, séchées ou
                               fumées :
                               1 , morceaux non désossés                                               21,01179
                               2 , morceaux désossés                                                   29,94180
           ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves de viande ou d'abats de gros
                               bovins adultes :
                               aa) non cuites ; mélanges de viandes ou d'abats cuits et de
                                    viande ou d' abats non cuits :
                                     1 1 . contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
                                           l'exception des abats et de la graisse                      29,94180
                                    22. autres                                                         21,01179