CELEX: 31978R1490
Language: fr
Date: 1978-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1490/78 de la Commission, du 30 juin 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

1 . 7. 78                          Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 178/9
                            REGLEMENT (CEE) N° 1490/78 DE LA COMMISSION
                                                     du 30 juin 1978
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                         brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                   être modifiées conformément au tableau annexé au
                                                                présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz (!), modifié en dernier lieu par le règlement                               Article premier
(CEE) n0 1 126/78 (2), et notamment son article 13 para­        Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
graphe 6,                                                       l'avance pour les importations de riz et de brisures
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­              sont arrêtées comme indiqué au tableau annexé au
ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le         présent règlement.
règlement (CEE) n0 1954/77 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1446/78 (4) ;                                           Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant           1978 .
              Lé present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 juin 1978 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
0) JO n<» L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
i2) JO n» L 142 du 30. 5. 1978, p. 23.
(3) JO n° L 223 du 1 . 9. 1977, p. 8.
(4) JO n» L 173 du 29. 6. 1978, p. 17.
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                                                                 ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 juin 1978, fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                    (en UC / t)
                 Numéro
             du tarif douanier      Désignation des marchandises       Courant 1 " terme 2e terme 3« terme
                 commun                                                  7          8        9        10
            10.06              Riz :
                               A. paddy ou décortiqué :
                                    I. Riz paddy :
                                        a) à grains ronds                0         0         0       —
                                        b) à grains longs                0         0         0       —
                                   II. Riz décortiqué :
                                        a) à grains ronds                0         0         0       —
                                        b) à grains longs                0         0         0       —
                               B. semi-blanchi ou blanchi :
                                    I. Riz semi-blanchi :
                                        a) à grains ronds                0         0         0       —
                                        b) à grains longs                0         0         0       —
                                   II . Riz blanchi :
                                        a) à grains ronds                0         0         0       —
                                        b) à grains longs                0          0        0
                               C. en brisures                            0          0        0        0