CELEX: 31977R2869
Language: fr
Date: 1977-12-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2869/77 de la Commission, du 22 décembre 1977, arrêtant des mesures de sauvegarde applicables à l' importation d' oignons originaires de Pologne

N0 L 330/22                           Journal officiel des Communautés européennes                              23 . 12. 77
                              REGLEMENT (CEE) N° 2869/77 DE LA COMMISSION
                                                    du 22 décembre 1977
               arrêtant des mesures de sauvegarde applicables à l'importation d'oignons
                                                   originaires de Pologne
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    visees ci-avant ; que, compte tenu du développement
 EUROPÉENNES,                                                     de la campagne ainsi que des disponibilités existant
                                                                  en Pologne, il est à craindre une diminution encore
 vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                  accentuée des prix sur le marché irlandais ainsi que
 européenne,
                                                                  des difficultés d'écoulement de la production indi­
 vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18               gène ;
 mai 1972, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en            considérant que l'appréciation de la situation du
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1034/77 (2), et           marché, reprise ci-dessus pour l'essentiel, mène à la
 notamment son article 29 paragraphe 2,                           conclusion que le marché irlandais subit, du fait des
                                                                  importations d'oignons originaires de Pologne, des
 considérant que l'Irlande a demandé à la Commission,             perturbations graves susceptibles de mettre en péril les
 le 19 décembre 1977, de prendre des mesures de                   objectifs de l'article 39 du traité ; qu'il est nécessaire
 sauvegarde à l'encontre des importations d'oignons               dans ces conditions de prendre une mesure de sauve­
 originaires de Pologne et destinés au marché irlan­             garde à l'égard de ces importations ;
 dais ; que cette demande a été complétée le 20
 décembre 1977, par des données supplémentaires ;                 considérant que les informations actuellement disponi­
                                                                  bles ne permettent pas d'apprécier si les marchés dans
 considérant que la production de l'Irlande a subi une            les autres régions de la Communauté se trouvent, du
 hausse considérable au cours de la campagne actuelle ;           fait des importations, dans une situation pouvant
 considérant que les importations d'oignons en Irlande           entraîner l'application de mesures de sauvegarde ; qu'il
 réalisée depuis le mois de novembre ont dépassé très            y a lieu, en conséquence, de limiter ces mesures aux
 largement celles effectuées au cours des mêmes mois             importations en Irlande, d'oignons polonais,
 des années précédentes ; que cette augmentation est
 due, pour la quasi-totalité, aux produits originaires de        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 Pologne qui apparaissent, pour la première fois, sur le
 marché irlandais ; que ces importations se sont faites à
 des prix très inférieurs à ceux enregistrés les années                                 Article premier
 précédentes pour les oignons importés ;                         La mise en libre pratique en Irlande des oignons à
 considérant que, selon les informations disponibles,            l'état frais ou réfrigéré (sous-position ex 07.01 H du
 des quantités importantes d'oignons polonais risquent           tarif douanier commun) originaires de Pologne est
 d'être importées en Irlande au cours des prochains              suspendue à partir du 28 décembre 1977.
 mois ;
                                                                                           Article 2
considérant que, au cours des derniers mois, il a été
constaté une diminution sensible des prix sur le                 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
marché irlandais en raison du volume important tant              publication au Journal officiel des Communautés
de la production irlandaise que des importations                 européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1977 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(■) JO n» L 118 du 20 . 5 . 1972, p . 1 .
(2 ) JO n° L 125 du 19 . 5 . 1977, p . 1 .