CELEX: 51989PC0217
Language: fr
Date: 1989-05-02
Title: DEUXIEME PROPOSITION MODIFIEE DE DIRECTIVE DU CONSEIL PORTANT HUITIEME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE DU 23 OCTOBRE 1962 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES MATIERES COLORANTES POUVANT ETRE EMPLOYEES DANS LES DENREES DESTINEES A L' ALIMENTATION HUMAINE ( COM ( 85 ) 474 FINAL )

1. 6. 89                            Journal officiel des Communautés europénnes                               N° C 135/7
         Deuxième proposition modifiée de directive du Conseil portant huitième modification de la
         directive du 23 octobre 1962 relative au rapprochement des législations des États membres
         concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à
                                   l'alimentation humaine [COM(85) 474 final] (')
                                             COM(89) 217 final — SYN 43
         (Présentée par la Commission, le 2 mai 1989, en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du traité
                                                           CEE.)
                                                      (89/C 135/08)
         En réponse à l'avis émis par le Parlement européen sur la proposition modifiée de directive du
         Conseil, portant huitième modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des
         législations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans
         les denrées destinées à l'alimentation humaine (2), ainsi qu'à la suite de l'adoption de la direc-
         tive 89/107/CEE du Conseil (3) concernant les additifs alimentaires, qui délègue à la Commis-
         sion la faculté de déterminer les critères de pureté pour les additifs alimentaires, et conformé-
         ment au paragraphe 3 de l'article 149 du traité instituant la Communauté économique euro-
         péenne, la Commission a décidé de modifier une deuxième fois, de la façon figurant ci-après,
         la proposition portant huitième modification de la directive:
         1) suppression des sixième et septième considérants de la proposition modifiée;
         2) le texte de la proposition modifiée concernant l'«érythrosine» (E 127) est modifié comme
             suit (les modifications sont en italique) :
               «Numérotation              Dénomination usuelle         Numéro et dénomination dans le 'colour
                 de la CEE                                                index' ou description chimique (')
                    E 127        Érythrosine                          45 430 (rouge alimentaire 14)
                                 — Cerises pour cerises à Peau-de-vie 350 mg/kg
                                 — Cerises pour cerises confites      150 mg/kg
                                 — Cerises pour salades de fruits en
                                    boîte                             150 mg/kg
                                 — Cerises pour cerises en boîte      150 mg/kg
                                 — Pulpe de cerises                   150 mg/kg»
         3) suppression de l'annexe 2 de la proposition modifiée.
         (') JO n° C 278 du 30. 10. 1985, p. 4.
         (2) JO n° 115 du 11. 11. 1962, p. 2645/62.
         O JO n° L 40 du 11. 2. 1989, p. 27.