CELEX: 62009TN0013
Language: fr
Date: 2009-01-15 00:00:00
Title: Affaire T-13/09: Recours introduit le 15 janvier 2009 — Storck/OHMI (forme d'une souris en chocolat)

21.3.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 69/47
            
         Recours introduit le 15 janvier 2009 — Storck/OHMI (forme d'une souris en chocolat)
   (Affaire T-13/09)
   (2009/C 69/103)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: August Storck KG (Berlin, Allemagne) (représentants: Mmes P. Goldenbaum, I. Rohr et M. T. Melchert, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 12 novembre 2008 (R 185/2006-4)
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Marque communautaire concernée: une marque tridimensionnelle représentant une souris en chocolat, pour des produits relevant de la classe 30 (demande d'enregistrement no 4 490 447)
   
      Décision de l'examinateur: rejet de la demande d'enregistrement
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 49/94 (1), la marque proposée à l'enregistrement disposant bien du caractère distinctif requis.
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).