CELEX: 31988R0201
Language: fr
Date: 1988-01-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 201/88 de la Commission du 25 janvier 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1727/70 de la Commission relatif aux modalités d'intervention dans le secteur du tabac brut

Avis juridique important

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31988R0201

Règlement (CEE) n° 201/88 de la Commission du 25 janvier 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1727/70 de la Commission relatif aux modalités d'intervention dans le secteur du tabac brut  

Journal officiel n° L 020 du 26/01/1988 p. 0016 - 0016 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 26 p. 0013  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 26 p. 0013 

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 201/88 DE LA COMMISSION  du 25 janvier 1988  modifiant le règlement (CEE) no 1727/70 de la Commission relatif aux modalités d'intervention dans le secteur du tabac brut  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1974/87 (2), et notamment son article 5 paragraphe 6,  considérant que le règlement (CEE) no 1727/70 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2131/86 (4), établit les conditions pour l'achat à l'intervention du tabac brut; que, parmi ces conditions, figure notamment celle, reprise à l'annexe dudit règlement, relative à l'humidité à prendre en considération pour la détermination du poids net;  considérant qu'il s'est avéré que le taux d'humidité retenu au stade du tabac en feuille pour le Burley Port ne tient pas compte d'une façon appropriée des conditions météorologiques propres à ses zones de production; qu'il convient dès lors de le modifier;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du tabac,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À l'annexe IV du règlement (CEE) no 1727/70, à la dernière ligne, le chiffre « 20 » est remplacé par « 22 ».  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable  dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 25 janvier 1988.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 94 du 28. 4. 1970, p. 1.  (2) JO no L 184 du 3. 7. 1987, p. 30.  (3) JO no L 191 du 27. 8. 1970, p. 5.  (4) JO no L 187 du 9. 7. 1986, p. 9.