CELEX: 31994R0753
Language: fr
Date: 1994-04-06 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 753/94 de la Commission, du 5 avril 1994, rectifiant le règlement (CE) n 624/94 relatif à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention

6. 4. 94                               Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 89/ 1
                                                                 I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CE) N° 753/94 DE LA COMMISSION
                                                         du 5 avril 1994
                   rectifiant le règlement (CE) n° 624/94 relatif à l'ouverture d'adjudications
                   permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes
                                                          d'intervention
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin                                 Article premier
 1992, portant organisation commune des marchés dans le
 secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE)           La mention « CE n0 123/94 » est insérée au titre, au
 n° 2193/93 (2), et notamment son article 5,                        deuxième considérant et à l'article 1 er du règlement (CE)
 considérant que le règlement (CE) n0 624/94 de la                  n0 624/94.
 Commission (3), a prolongé la période d'ouverture des
adjudications permanentes pour l'exportation de céréales
détenues par les organismes d'intervention ; que, par suite                                  Article 2
 d'une erreur, l'adjudication ouverte par le règlement (CE)
 n° 1 23/94 de la Commission (4) a été omise ; qu'il                Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 importe de rectifier le règlement (CE) n0 624/94 ;                 cation au Journal officiel des Communautés européennes.
considérant que les mesures prévues au présent règlement
sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,          Il est applicable à partir du 22 mars 1994.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 5 avril 1994.
                                                                             Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n° L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO  n° L 196 du 5.  8. 1993, p. 22.
O   JO  n0 L 78 du 22.  3. 1994, p. 9.
(4) JO  n0 L 21 du 26.  1. 1994, p. 9.