CELEX: 31996M0820
Language: fr
Date: 1996-09-23 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 23/09/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.820 - British Aerospace / Lagardère SCA) sur base du Règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

N0 C 22 / 6         FR                 Journal officiel des Communautés européennes                            22 . 1 . 97
                                         Non-opposition à une concentration notifiée
                                (Affaire n° IV/M.820 — British Aerospace/Lagardère SCA)
                                                         (97/C 22/05 )
                                            (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
            Le 23 septembre 1996, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
            susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
            sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n0 4064/ 89 du Conseil. Le texte
            intégral de cette décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppres­
            sion des secrets d' affaires qu'il peut contenir. Il sera disponible :
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                numéro de document 396M0820 . Celex est le système de documentation automatisée du
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