CELEX: 31977R0173
Language: fr
Date: 1977-01-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 173/77 de la Commission, du 27 janvier 1977, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

28 . 1 . 77                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 24/23
                                   REGLEMENT (CEE) N» 173/77 DE LA COMMISSION
                                                         du 27 janvier 1977
                 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à
                                                    base de céréales et de riz
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       pour ceux-ci ainsi que pour les aliments composes a
  EUROPÉENNES,                                                        base de céréales (6), modifié en dernier lieu par le règle­
                                                                      ment (CEE) n0 1997/75 (7), le prélèvement ainsi déter­
  vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                      miné après addition de l'élément fixe, en principe
  européenne,
                                                                      valable pour un mois, est modifié lorsque le prélève­
                                                                      ment applicable aux produits de base s'écarte de la
                                                                      moyenne des prélèvements évaluée comme il est dit
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                   ci-dessus, de plus de 2,5 unités de compte pour 1
  octobre 1975, portant organisation commune des                      tonne ;
  marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3 1 38/76 (2), et
  notamment son article 14 paragraphe 4,                              considérant que, pour certains produits transformés, le
                                                                      prélèvement doit être diminué de l'incidence de la
                                                                      restitution à la production accordée pour les produits
 vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21                   de base, en vue de leur transformation, conformément
 juin 1976, portant organisation commune du marché                    à l'article 5 du règlement (CEE) n0 2744/75 et à l'ar­
 du riz (3), et notamment son article 12 paragraphe 4,                ticle 2 du règlement (CEE) n0 1 579/74 ; que le règle­
                                                                      ment (CEE) n0 1 921 /75 (8), modifié par le règlement
 vu l'avis du comité monétaire,                                      (CEE) n0 241 5/76 (9), a prévu certaines mesures transi­
                                                                     toires pour les produits amylacés ;
 considérant que les règles à appliquer pour calculer
 l'élément mobile du prélèvement à l'importation des                 considérant que l'élément fixe du prélèvement a été
 produits transformés à base de céréales et de riz sont              arrêté par le règlement (CEE) n° 2744/75 ;
 édictées à l'article 14 paragraphe 1 A du règlement
 (CEE) n0 2727/75 et à l'article 12 paragraphe 1 a) du
 règlement (CEE) n0 1418/76 ; que l'incidence, sur leur              considérant que, afin de tenir compte des intérêts des
 coût de revient, des prélèvements applicables à leurs               États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ou des
 produits de base est déterminée, en vertu de l'article 2            pays et territoires d'outre-mer), le prélèvement à leur
 du règlement (CEE) n0 2744/75 du Conseil, du                        égard doit être diminué, pour certains produits trans­
 29 octobre 1975, relatif au régime d'importation et                 formés à base de céréales, du montant de l'élément
 d'exportation des produits transformés à base de                    fixe, ainsi que, pour quelques-uns de ces produits,
 céréales et de riz (4), modifié par le règlement (CEE) n°           d'une partie de l'élément mobile ; que cette diminu­
                                                                     tion doit être effectuée conformément à l'article 12 du
 832/76 (5), par la moyenne des prélèvements applica­
 bles à ces produits de base les vingt-cinq premiers                 règlement (CEE) n0 706/76 du Conseil, du 30 mars
 jours du mois précédant celui de l'importation ; que                 1976, relatif au régime applicable à des produits agri­
                                                                     coles et à certaines marchandises résultant de la trans­
 cette moyenne, ajustée en fonction du prix de seuil
 des produits de base en cause en vigueur le mois de                 formation de produits agricoles, originaires des États
 l'importation, est calculée en fonction de la quantité              d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et
 de produits de base considérée comme étant entrée                   territoires d'outre-mer ( 10) ;
 dans la fabrication du produit transformé ou du
 produit concurrent servant de référence pour les
 produits transformés ne contenant pas de céréales ;                 considérant que, à partir de l'entrée en vigueur du
                                                                     protocole de Genève ( 1967) annexé à l'accord GATT,
                                                                     le prélèvement à percevoir pour les produits visés à
 considérant que, en application du règlement (CEE)                  l'annexe du règlement (CEE) n0 2744/75 sous la posi­
 n0 1579/74 de la Commission, du 24 juin 1974, relatif               tion tarifaire 07.06 A est limité, ainsi qu'il est prévu
 aux modalités de calcul du prélèvement à l'importa­                 par l'article 4 paragraphe 2 dudit règlement, au
 tion applicable aux produits transformés à base de                  montant résultant de l'application du taux du droit
céréales et de riz et à la préfixation de ce prélèvement            consolidé dans le cadre du GATT ;
(') JO il" L 281 du I. II . 1975 , p. I.                            (") jO n » L 168 du 25 . 6. 1974, p. 7.
(l) JO iv L 354 du 24. 1 2 . 1 976, p. I .                          (7) "JO il» L 202 du I. 8 . 1975, p. 57.
(■') JO n » L 166 du 25 . 6. 1976, p. 1 .                           (*) "(O il» L 195 du 26. 7. 1975, p. 25.
(•») "JO n» L 28 1 du 1 . 1 1 . 1 975, p. 65 .                      O "|0 11» L 247 du 23. 9. 1976, p. 22.
  s JO n" L 100 du 14. 4 . 1976, p. 1 .                             ( 10) JO n» L 85 du 31 . 3 . 1976. p. 2.
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considérant que, afin de permettre le fonctionnement         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                              Article premier
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé         Les prélèvements à percevoir lors de 1 importation des
     sur leur parité effective,                              produits visés à l'article 1 er sous d) du règlement
                                                             (CEE) n0 2727/75 et à l'article 1 er paragraphe 1 sous c)
— pour les autres monnaies, un taux de conversion            du règlement (CEE) n0 1418/76 et soumis au règle­
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de           ment (CEE) n0 2744/75, sont fixés à l'annexe du
     change au comptant de chacune de ces monnaies,          présent
     constaté pendant une période déterminée, par            règlement.
     rapport aux monnaies de la Communauté visées à
     l'alinéa précédent ;
considérant que, conformément à l'article 18 para­                                  Article 2
graphe 1 du règlement (CEE) n° 2727/75, la nomencla­
ture prévue au présent règlement est reprise dans le         Le present règlement entre en vigueur le 1 er fevrier
tarif douanier commun ,                                      1977.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 27 janvier 1977.
                                                                      Par la Commission
                                                                       Finn GUNDELACH
                                                                          Vice-président
 ---pagebreak---   28 . 1 . 77                            Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 24/25
                                                                ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 27 janvier 1977, fixant les prélèvements applicables à
                                  l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                          Prélèvements en UC/tonne
      Numéro tarifaire
                                                   Nomenclature à libellé simplifié                     Pays tien          ACP o»
                                                                                                      (sauf ACP ou         PTOM
                                                                                                         PTOM)
 07.06 A                    Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et                8,46 (»            6,96 (') (5
                            tubercules similaires à hauts teneur en amidon, à l'exclusion des
                            patates douces
  11.01 C                   Farine d'orge (*)                                                             89,58
                                                                                                                            84,58
 11.01 D                    Farine d'avoine (•)                                                           95,95             90,95
 11.01 El                   Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou              102,43              97,43
                            égale à 1,5 % en poids (*)
 11.01 El                   Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à                 57,71            55,21
                            1,5 % en poids (■)
 11.01 P                    Farine de riz (■)                                                             68,63            66,13
 11.01 G                    Farine de céréales autres que de froment (blé), de méteil, de seigle,         63,71            61,21
                            d'orge, d'avoine, de maïs ou de riz (*)
 11.02 A II                 Gruaux et semoules de seigle (*)                                            123,66            118,66
 11.02 A ΠΙ                Gruaux et semoules d'orge (•)                                                  89,58            84,58
 11.02 A IV                Gruaux et semoules d'avoine (')                                               95,95             90,95
 11.02 A Va) 1             Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                 102,43             97,43
                           inférieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à l'industrie de la
                           brasserie (*)
11.02 A V a ) 2            Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                 102,43             97,43
                           inférieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés à l'industrie de
                           la brasserie (*)
11.02 A V b)               Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                  57,71             55,21
                           supérieure à 1,5 % en poids (*)
11.02 A VI                 Gruaux et semoules de riz (•)                                                 68,63             66,13
11.02 A VII               Gruaux et semoules de céréales autres que de froment (blé), de                 63,71             61,21
                          méteil, de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs ou de riz (2)
11.02 B I a ) 1           Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'orge (■)                                77,68            75,18
11.02 B I a ) 2 aa)       Avoine épointée                                                                54,04            51,54
11.02 B la ) 2 bb)        Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine (*)                              93,45            90,95
11.02 B I b) 1            Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze ou grutten)              77,68             75,18
                          d'orge (•)
1 1.02 B I b ) 2          Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze ou grutten)              93,45             90,95
                          d'avoine (*)
 ---pagebreak---    N° L 24/26                          Journal officiel des Communautés européennes                               28 . 1 . 77
                                                                                                 Prélèvement· en UC/tonne
       Munirò tarifair·                         Nomenclature à libellé simplifié                Paya tiera         ACP ou
                                                                                              (sauf ACP ou         PTOM
                                                                                                 PTOM)
  11.02 B lia)           Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés        116,60            114,10
                         de froment (blé) (*)
  1 1.02 B II b)         Grains i ondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés         90,17            87,67
                         de seigl< (*)
  11.02 B U c)           Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés          89,11            86,61
                         de maïs (*)
  11.02 B II d)          Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés          98,52            96,02
                         de céréales autres que de froment (blé), de seigle, de imaïs, d'orge
                         ou d'avoine (*)
 11.02 C I               Grains de froment (blé) perlés (■)                                     139,76           137,26
 11.02 C H               Grains de seigle perlés (')                                            107,97           105,47
 11.02 C !H              Grains d'orge perlés (■)                                               122,48           117,48
 11.02 C IV              Grains d'avoine perlés (*)                                              83,35             80,85
 11.02 C V               Grains de maïs perlés (•)                                               89,11             86,61
 11.02 C VI              Grains perlés de céréales autres que de froment (blé), de seigle,       98,52            96,02
                         d'orge, d'avoine ou de maïs (*)
 U 02 D I                Grains de froment (blé), seulement concassés (*)                        90,01            87,51
 11.02 D II              Grains de seigle, seulement concassés (•)                               69,74            67,24
11.02 D III             Grains d'orge, seulement concassés (•)                                   50,43            47,93
11.02 D IV              Grains d'avoine, seulement concassés (')                                 54,04            51,54
11.02 D V               Grains de maïs, seulement concassés (•)                                 57,71             55,21
11.02 D VI              Grains seulement concassés de céréales autres que de froment (blé),     63,71             61,21
                        de seigle, d'orge, d'avoine ou de maïs (*)
11.02 E I a) 1          Grains aplatis d'orge (•)                                               50,43            47,93
11.02 E I a) 2          Grains aplatis d'avoine (•)                                             54,04            51,54
11.02 E I b) 1          Flocons d'orge (•)                                                      98,98            93,98
11.02 E I b) 2          Flocons d'avoine (•)                                                   106,06           101,06
11.02 E II a)           Grains aplatis ou flocons de froment (blé) (•)                        159,42           154,42
11.02 E II b)           Grains aplatis ou flocons de seigle (*)                               123,66           118,66
11.02 E II c)           Grains aplatis ou flocons de maïs (*)                                 102,43             97,43
11.02 E II d) 1         Flocons de riz (*)                                                    117,30           112,30
 ---pagebreak--- 28. 1 . 77                      Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 24/27
                                                                                             Prélèvements en UC/tonne
     NuUn tarifaix                       Nomenclature à libellé simplifié                   Pays tiers        ACP ou
                                                                                          (sauf ACP ou        PTOM
                                                                                             PTOM)
11.02 E II d) 2    Grains aplatis ou flocons de céréales autres que de froment (blé),        113,02          108,02
                   de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs ou de riz, à l'exclusion des
                   flocons de riz(8)
11.02 F I          Pelleta de froment (blé) (·)                                              159,42          154,42
11.02 F Π          Pellets de seigle (·)                                                     123,66          118,66
11.02 F m          Pellets d'orge (■)                                                          89,58           84,58
11.02 F IV         Pellets d'avoine (*)                                                       95,95            90,95
11.02 F V          Pellets de maïs {*)                                                       102,43            97,43
11.02 F VI         Pellets de riz (*)                                                          68,63           66,13
11.02 F Vn         Pellets de céréales autres que de froment (blé), de seigle, d'orge,         63,71           61,21
                   d'avoine, de maïs ou de riz (*)
11.02 G I          Germes de froment (blé), même en farine                                     69,34           64,34
11.02 G I!         Germes de céréales autres que de froment (blé), même en farine              45,60           40,60
11.0* A            Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow-root,           10,96             5,46 (5)
                   de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du tarif
                   douanier commun
11.0« B 1          Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­            81,61           61,61 («)
                   root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n* 07.06
                   du tarif douanier commun, destinées à la fabrication de l'amidon
                   ou de la fécule
1 1 .06 B 11       Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­          104,15            84,15 (s)
                   root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n* 07.06
                   du tarif douanier commun, non destinées i la fabrication de
                    l'amidon ou de la fécule
 11.07 A I a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine        161,71          152,71
 11.07 A I b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous          123,10          114,10
                    forme de farine
 11.07 A II â )      Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme        92,64 («)        83,64
                    de farine
 11.07 A II b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement          71,50            62,50
                    que sous forme de farine
 11.07 B             Malt torréfié                                                              81,83 («)       72,83
 11.08 A I          Amidon de maïs                                                              81,61           64,61
 t MM A II           Amidon de riz                                                              94,19           68,69
 11.08 A III         Amidon de froment (blé)                                                  161,74          144,74
 11.01 A IV          Fécule de pommes de terre                                                  81,61           64,61
 ---pagebreak--- N° L 24/28                                     Journal officiel des Communautés européennes                                           28 . 1 . 77
                                                                                                                      Prélèvements en UC/tonne
      Numéro tarifaire                                   Nomenclature à libellé simplifié                            Pays tiers        ACP ou
                                                                                                                   (sauf ACP ou        PTOM
                                                                                                                      PTOM)
11.08 A V                      Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé)                       81,61           32,30 (5)
                               et fécule, autre que la fécule de pommes de terre
11.09                          Gluten de froment (blé) même à l'état sec                                             413,16           263,16
17.02 D II a)                  Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %                      164,27            84,27
                               ou plus de produit pur (') en poudre cristalline blanche, même
                               agglomérée
17.02 B H b)                   Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de glucose                  119,61            64,61
                               contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur ('),
                               présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                               agglomérée
17.05 B 1                      Glucose aromatisé ou additionné de colorants, en poudre cristalline                    164,27            84,27
                               blanche, même agglomérée
17.05 B 11                     Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés de colorants,                    119,61            64,61
                               présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                               agglomérée
23.02 A I a )                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                        18,69            18,69
                               autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                               amidon est, en poids, inférieure ou égale à 35 %
23.02 A I b)                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                        59,81            59,81
                               autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                               amidon est, en poids, supérieure à 35 %
23.02 A II a)                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                        14,95            14,95
                               autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                               riz, dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à
                               28 % et dont la proportion de produit passant à travers un tamis
                               d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou,
                               dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une
                               teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure
                               à 1,5 % en poids
 23.02 A II b)                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                        59,81            59,81
                               autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz
                               et non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A II a)
23.03 A I                      Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de                            230,26            80,26
                               trempe concentrées), d'une teneur en protéine, calculée sur la
                               matière sèche, supérieure à 40 % en poids
 (*) Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane.
 C) Pour la distinction entre les produits des n°* 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés
     comme relevant des n°* 11.01 et 11.02 les produits ayant simultané ment :
     — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétriq ue Ewers modifiée) supérieure à 45 % (en poids) suc matière sèche,
     — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées), inférieurt ou éfak
        à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour l'orge, -: % pour le sarrasin, 5 % pour l'avoine et 2 % pour le* ratm
        céréales.
     Les germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus, relèvent en tout cas du n° 11.02.
 n Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement (CEE) n* 2730/75, soumis au même prélèvement que
     otuz relevant de la sous-position 17.02 B II.
 (4) En vertu du règlement (CEE) n0 2755/75 ce prélèvement est diminué de 0,45 UC/100 kg pour les produits originaires de Turquie.
 C) Conformément au règlement (CEE) n° 706176, le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants originaires des pays et territoires :
     — racines d'arrow-root relevant de la sous-position ex 07.06 A ,
     — farines et semoules d'arrow-root relevant des sous-positions ex 11.06 A, ex 11.06 B I et II,
     — fécules d'arrow-root relevant de la sous-position ex 11.08 A V.