CELEX: 31967R0336
Language: fr
Date: 1967-07-25 00:00:00
Title: Règlement n 336/67/CEE de la Commission, du 24 juillet 1967, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° 167/8                      JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                    25 . 7 . 67
                                 RÈGLEMENT N° 336/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                         du 24 juillet 1967
                     portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        cessaire de modifier le correctif applicable à la res­
EUROPÉENNES (*),                                                      titution des céréales, actuellement en vigueur,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 mique européenne,
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                                           Article premier
 13 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (2), et notam­                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à
 ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa,                   l'avance pour les exportations de céréales, visé à
deuxième phrase,                                                      l'article 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/
                                                                      CEE, est modifié conformément au tableau annexé
     considérant que le correctif applicable à la resti­              au présent règlement.
tution pour les céréales a été fixé par le règlement
n0 326/67/CEE (3) ;                                                                              Article 2
     considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                    Le présent règlement entre en vigueur le 25 juil­
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour il est né­                     let 1967.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 24 juillet 1967.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  S. L. MANSHOLT
                                                                                    Vice-président
O ) Voir note 1 à la page 1 du présent Journal officiel.
(2) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
C) JO no 164 du 21 . 7. 1967, p. 13.
                                                              ANNEXE
              du règlement de la Commission en date du 24 juillet 1967 portant modification du correctif
                                           applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                  ( U, C. /tonne métrique)
                 Numéro du                                                  Courant      1 er term .      2 e term .           3e term .
   Code télex   tarif douanier        Désignation des marchandises
                   commun                                                      7               8               9                   10
    0001U0      ex 10.01         Froment tendre et méteil                      0              0                0                   0
    000300      ex 10.01         Froment dur                                   0              0                0                   0
    000400           10.02       Seigle
    000500           10.03       Orge                                          0          + 3,10          + 4,10               + 3,60
    000600           10.04       Avoine
    000700           10.05 A     Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                   cement
    000900      ex 10.05 B       Autre maïs                                    0              0                0               + 1,50
    001000           10.07 A     Sarrasin
    001100      ex 10.07 B       Millet
    001200      ex 10.07 B       Graines de sorgho et dari                    —              —                —                   —
    001300      ex 10.07 B       Non dénommés