CELEX: 32007R0606
Language: fr
Date: 2007-06-01 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  606/2007 de la Commission du 1 er juin 2007 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n o  980/2005 du Conseil portant application d’un schéma de préférences tarifaires généralisées

2.6.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 141/4
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 606/2007 DE LA COMMISSION
   
   du 1er juin 2007
   modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 980/2005 du Conseil portant application d’un schéma de préférences tarifaires généralisées
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 980/2005 du Conseil du 27 juin 2005 portant application d’un schéma de préférences tarifaires généralisées (1), et notamment son article 26,
   après consultation du comité des préférences généralisées,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1549/2006 de la Commission du 17 octobre 2006 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (2) comporte des données qui affectent la liste figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 980/2005.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient donc d’adapter en conséquence la liste figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 980/2005,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe II du règlement (CE) no 980/2005 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 1er juin 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Peter MANDELSON
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 169 du 30.6.2005, p. 1.
   
      (2)  JO L 301 du 31.10.2006, p. 1.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE II
            Liste des produits inclus dans le régime visé à l’article 1er, paragraphe 2, points a) et b)
            Sans préjudice des règles d’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé par les codes NC. Là ou un “ex” figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par le code NC et par la description correspondante.
            Le classement d’un produit d’un code NC marqué d’un astérisque est subordonné aux conditions prévues par les dispositions communautaires en vigueur en la matière.
            La colonne intitulée “Sensible/non sensible” se rapporte aux produits inclus dans le régime général (article 7) et dans le régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance (article 8). Ces produits sont classés soit comme NS (non sensible au sens de l’article 7, paragraphe 1), soit comme S (sensible au sens de l’article 7, paragraphe 2).
            Pour des raisons de simplification, les produits sont énumérés par groupes qui peuvent comprendre des produits faisant l’objet d’une exemption ou d’une suspension des droits du tarif douanier commun.
            
                        Code NC
                     
                     
                        Désignation
                     
                     
                        Sensible/non sensible
                     
                  
                        0101 10 90
                     
                     
                        Ânes et autres, reproducteurs de race pure, vivants
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0101 90 19
                     
                     
                        Chevaux vivants, autres que reproducteurs de race pure, autres que destinés à la boucherie
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0101 90 30
                     
                     
                        Ânes vivants, autres que reproducteurs de race pure
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0101 90 90
                     
                     
                        Mulets et bardots vivants
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0104 20 10 *
                     
                     
                        Caprins reproducteurs de race pure, vivants
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0106 19 10
                     
                     
                        Lapins domestiques vivants
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0106 39 10
                     
                     
                        Pigeons vivants
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0205 00
                     
                     
                        Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0206 80 91
                     
                     
                        Abats comestibles des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, frais ou réfrigérés, autres que ceux destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0206 90 91
                     
                     
                        Abats comestibles des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, congelés, autres que ceux destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0207 14 91
                     
                     
                        Foies, congelés, de coqs et de poules des espèces domestiques
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0207 27 91
                     
                     
                        Foies, congelés, de dindes et de dindons
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0207 36 89
                     
                     
                        Foies, congelés, de canards, d’oies ou de pintades, autres que les foies gras de canards et d’oies
                     
                     
                        S
                     
                  
                        ex 0208 (1)
                        
                     
                     
                        Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, à l’exclusion des produits du no0208 90 55 (exceptés les produits du no0208 90 70, pour lesquels la note de bas de page ne s’applique pas)
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0208 90 70
                     
                     
                        Cuisses de grenouilles
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        0210 99 10
                     
                     
                        Viandes de cheval, salées ou en saumure ou bien séchées
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0210 99 59
                     
                     
                        Abats de bovins, salés ou en saumure, séchés ou fumés, à l’exclusion des onglets et des hampes
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0210 99 60
                     
                     
                        Abats d’ovins et de caprins, salés ou en saumure, séchés ou fumés
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0210 99 80
                     
                     
                        Abats, salés ou en saumure, séchés ou fumés, autres que les foies de volaille, d’animaux domestiques des espèces bovine, porcine, ovine et caprine
                     
                     
                        S
                     
                  
                        ex Chapitre 3 (2)
                        
                     
                     
                        Poissons et crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques, à l’exception des produits du no0301 10 90
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0301 10 90
                     
                     
                        Poissons d’ornement, d’eau douce, vivants
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        0403 10 51
                        0403 10 53
                        0403 10 59
                        0403 10 91
                        0403 10 93
                        0403 10 99
                     
                     
                        Yoghourts, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0403 90 71
                        0403 90 73
                        0403 90 79
                        0403 90 91
                        0403 90 93
                        0403 90 99
                     
                     
                        Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, aromatisés ou additionnés de fruits et de cacao
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0405 20 10
                        0405 20 30
                     
                     
                        Pâtes à tartiner laitières, d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 %, mais n’excédant pas 75 %
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0407 00 90
                     
                     
                        Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits, à l’exclusion des œufs de volailles de basse-cour
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0409 00 00 (3)
                        
                     
                     
                        Miel naturel
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0410 00 00
                     
                     
                        Produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0511 99 39
                     
                     
                        Éponges naturelles d’origine animale, préparées
                     
                     
                        S
                     
                  
                        ex Chapitre 6
                     
                     
                        Plantes vivantes et produits de la floriculture, à l’exception des produits du no0604 91 40
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0604 91 40
                     
                     
                        Rameaux de conifères, frais
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        0701
                     
                     
                        Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0703 10
                     
                     
                        Oignons et échalotes, à l’état frais ou réfrigéré
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0703 90 00
                     
                     
                        Poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0704
                     
                     
                        Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0705
                     
                     
                        Laitues (Lactuca sativa) et chicorée (Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0706
                     
                     
                        Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l’état frais ou réfrigéré
                     
                     
                        S
                     
                  
                        ex 0707 00 05
                     
                     
                        Concombres, à l’état frais ou réfrigéré, du 16 mai au 31 octobre
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0708
                     
                     
                        Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou réfrigéré
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0709 20 00
                     
                     
                        Asperges, à l’état frais ou réfrigéré
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0709 30 00
                     
                     
                        Aubergines, à l’état frais ou réfrigéré
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0709 40 00
                     
                     
                        Céleris, autres que les céleris-raves, à l’état frais ou réfrigéré
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0709 51 00
                        0709 59
                     
                     
                        Champignons, à l’état frais ou réfrigéré, à l’exclusion des produits du no0709 59 50
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0709 60 10
                     
                     
                        Piments doux ou poivrons, à l’état frais ou réfrigéré
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0709 60 99
                     
                     
                        Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l’état frais ou réfrigéré, à l’exclusion des piments doux, des poivrons, des piments destinés à la fabrication de la capsicine, de teinture d’oléorésines de Capsicum, et de ceux destinés à la fabrication industrielle d’huiles essentielles ou de résinoïdes
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0709 70 00
                     
                     
                        Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants), à l’état frais ou réfrigéré
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0709 90 10
                     
                     
                        Salades, à l’état frais ou réfrigéré, autres que laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.)
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0709 90 20
                     
                     
                        Cardes et cardons, à l’état frais ou réfrigéré
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0709 90 31 *
                     
                     
                        Olives, à l’état frais ou réfrigéré, à l’exclusion des olives pour la production de l’huile
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0709 90 40
                     
                     
                        Câpres, à l’état frais ou réfrigéré
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0709 90 50
                     
                     
                        Fenouil, à l’état frais ou réfrigéré
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0709 90 70
                     
                     
                        Courgettes, à l’état frais ou réfrigéré
                     
                     
                        S
                     
                  
                        ex 0709 90 80
                     
                     
                        Artichauts, à l’état frais ou réfrigéré, du 1er juillet au 31 octobre
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0709 90 90
                     
                     
                        Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré
                     
                     
                        S
                     
                  
                        ex 0710
                     
                     
                        Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, à l’exception du produit du no0710 80 85
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0710 80 85 (4)
                        
                     
                     
                        Asperges, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées
                     
                     
                        S
                     
                  
                        ex 0711
                     
                     
                        Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état, à l’exclusion des produits du no0711 20 90
                     
                     
                        S
                     
                  
                        ex 0712
                     
                     
                        Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés, à l’exclusion des olives et des produits du no0712 90 19
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0713
                     
                     
                        Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0714 20 10 *
                     
                     
                        Patates douces, fraîches, entières, destinées à la consommation humaine
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        0714 20 90
                     
                     
                        Patates douces, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même débitées en morceaux ou agglomérées sous forme de pellets, à l’exclusion des patates douces, fraîches, entières, destinées à la consommation humaine
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0714 90 90
                     
                     
                        Topinambours et racines et tubercules similaires, à haute teneur en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        0802 11 90
                        0802 12 90
                     
                     
                        Amandes, fraîches ou sèches, même sans leurs coques
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0802 21 00
                        0802 22 00
                     
                     
                        Noisettes (Corylus spp.), fraîches ou sèches, même sans leurs coques
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0802 31 00
                        0802 32 00
                     
                     
                        Noix communes, fraîches ou sèches, même sans leurs coques
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0802 40 00
                     
                     
                        Châtaignes et marrons (Castanea spp.), frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0802 50 00
                     
                     
                        Pistaches, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        0802 60 00
                     
                     
                        Noix macadamia, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        0802 90 50
                     
                     
                        Graines de pignons doux, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        0802 90 85
                     
                     
                        Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        0803 00 11
                     
                     
                        Plantains, frais
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0803 00 90
                     
                     
                        Bananes, y compris les plantains, sèches
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0804 10 00
                     
                     
                        Dattes, fraîches ou sèches
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0804 20 10
                        0804 20 90
                     
                     
                        Figues, fraîches ou sèches
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0804 30 00
                     
                     
                        Ananas, frais ou secs
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0804 40 00
                     
                     
                        Avocats, frais ou secs
                     
                     
                        S
                     
                  
                        ex 0805 20
                     
                     
                        Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes, frais ou secs, du 1er mars au 31 octobre
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0805 40 00
                     
                     
                        Pamplemousses, y compris les pomélos, frais ou secs
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        0805 50 90
                     
                     
                        Limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia), fraîches ou sèches
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0805 90 00
                     
                     
                        Autres agrumes, frais ou secs
                     
                     
                        S
                     
                  
                        ex 0806 10 10
                     
                     
                        Raisins de table, frais, du 1er janvier au 20 juillet et du 21 novembre au 31 décembre, à l’exclusion de la variété Empereur (Vitis vinifera c.v.) du 1er au 31 décembre
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0806 10 90
                     
                     
                        Autres raisins, frais
                     
                     
                        S
                     
                  
                        ex 0806 20
                     
                     
                        Raisins secs, à l’exclusion des produits du noex 0806 20 30, présentés en emballages immédiats d’un contenu net supérieur à 2 kg
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0807 11 00
                        0807 19 00
                     
                     
                        Melons (y compris les pastèques), frais
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0808 10 10
                     
                     
                        Pommes à cidre, fraîches, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0808 20 10
                     
                     
                        Poires à poiré, fraîches, présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre
                     
                     
                        S
                     
                  
                        ex 0808 20 50
                     
                     
                        Autres poires, fraîches, du 1er mai au 30 juin
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0808 20 90
                     
                     
                        Coings, frais
                     
                     
                        S
                     
                  
                        ex 0809 10 00
                     
                     
                        Abricots, frais, du 1er janvier au 31 mai et du 1er août au 31 décembre
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0809 20 05
                     
                     
                        Cerises acides (Prunus cerasus), fraîches
                     
                     
                        S
                     
                  
                        ex 0809 20 95
                     
                     
                        Cerises, autres qu’acides (Prunus cerasus), fraîches, du 1er janvier au 20 mai et du 11 août au 31 décembre
                     
                     
                        S
                     
                  
                        ex 0809 30
                     
                     
                        Pêches, y compris les brugnons et nectarines, fraîches, du 1er janvier au 10 juin et du 1er octobre au 31 décembre
                     
                     
                        S
                     
                  
                        ex 0809 40 05
                     
                     
                        Prunes, fraîches, du 1er janvier au 10 juin et du 1er octobre au 31 décembre
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0809 40 90
                     
                     
                        Prunelles, fraîches
                     
                     
                        S
                     
                  
                        ex 0810 10 00
                     
                     
                        Fraises, fraîches, du 1er janvier au 30 avril et du 1er août au 31 décembre
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0810 20
                     
                     
                        Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises, fraîches
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0810 40 30
                     
                     
                        Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus), fraîches
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0810 40 50
                     
                     
                        Fruits du Vaccinium macrocarpon et du Vaccinium corymbosum, frais
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0810 40 90
                     
                     
                        Autres fruits du genre Vaccinium, frais
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0810 50 00
                     
                     
                        Kiwis, frais
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0810 60 00
                     
                     
                        Durians, frais
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0810 90 50
                        0810 90 60
                        0810 90 70
                     
                     
                        Groseilles à grappes, y compris les cassis et groseilles à maquereau, fraîches
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0810 90 95
                     
                     
                        Autres fruits, frais
                     
                     
                        S
                     
                  
                        ex 0811
                     
                     
                        Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, à l’exception des produits des nos0811 10 et 0811 20
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0811 10 et 0811 20 (5)
                        
                     
                     
                        Fraises, framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau
                     
                     
                        S
                     
                  
                        ex 0812
                     
                     
                        Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état, à l’exception des produits du no0812 90 30
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0812 90 30
                     
                     
                        Papayes
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        0813 10 00
                     
                     
                        Abricots, séchés
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0813 20 00
                     
                     
                        Pruneaux
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0813 30 00
                     
                     
                        Pommes, séchées
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0813 40 10
                     
                     
                        Pêches, y compris les brugnons et nectarines, séchées
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0813 40 30
                     
                     
                        Poires, séchées
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0813 40 50
                     
                     
                        Papayes, séchées
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        0813 40 95
                     
                     
                        Autres fruits, séchés, à l’exception de ceux des nos0801 à 0806
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        0813 50 12
                     
                     
                        Mélanges de fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806, de papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas, sans pruneaux
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0813 50 15
                     
                     
                        Autres mélanges de fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806, sans pruneaux
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0813 50 19
                     
                     
                        Macédoines de fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806, avec pruneaux
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0813 50 31
                     
                     
                        Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques tropicaux séchés des nos0801 et 0802
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0813 50 39
                     
                     
                        Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques séchés des nos0801 et 0802, autres que les fruits à coques tropicaux
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0813 50 91
                     
                     
                        Autres mélanges de fruits à coques ou de fruits séchés du chapitre 8, sans pruneaux ni figues
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0813 50 99
                     
                     
                        Autres mélanges de fruits à coques et de fruits séchés du chapitre 8
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0814 00 00
                     
                     
                        Écorces d’agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        ex Chapitre 9
                     
                     
                        Café, thé, maté et épices, à l’exception des produits des nos0901 12 00, 0901 21 00, 0901 22 00, 0901 90 90 et 0904 20 10, des nos0905 00 00 et 0907 00 00, et des nos0910 91 90, 0910 99 33, 0910 99 39, 0910 99 50 et 0910 99 99
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        0901 12 00
                     
                     
                        Café, non torréfié, décaféiné
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0901 21 00
                     
                     
                        Café, torréfié, non décaféiné
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0901 22 00
                     
                     
                        Café, torréfié, décaféiné
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0901 90 90
                     
                     
                        Succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0904 20 10
                     
                     
                        Piments doux ou poivrons, séchés, non broyés ni pulvérisés
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0905 00 00
                     
                     
                        Vanille
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0907 00 00
                     
                     
                        Girofle (antofles, clous et griffes)
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0910 91 90
                     
                     
                        Mélanges de deux ou plusieurs produits de différentes positions des nos0904 à 0910, broyés ou pulvérisés
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0910 99 33
                        0910 99 39
                        0910 99 50
                     
                     
                        Thym; feuilles de laurier
                     
                     
                        S
                     
                  
                        0910 99 99
                     
                     
                        Autres épices, broyées ou pulvérisées, autres que les mélanges de deux ou plusieurs produits de différentes positions des nos0904 à 0910
                     
                     
                        S
                     
                  
                        ex 1008 90 90
                     
                     
                        Quinoa
                     
                     
                        S
                     
                  
                        1105
                     
                     
                        Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre
                     
                     
                        S
                     
                  
                        1106 10 00
                     
                     
                        Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du no0713
                     
                     
                        S
                     
                  
                        1106 30
                     
                     
                        Farines, semoules et poudres des produits du chapitre 8
                     
                     
                        S
                     
                  
                        1108 20 00
                     
                     
                        Inuline
                     
                     
                        S
                     
                  
                        ex Chapitre 12
                     
                     
                        Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers, à l’exception des produits des nos1209 21 00, 1209 23 80, 1209 29 50, 1209 29 80, 1209 30 00, 1209 91 10, 1209 91 90 et 1209 99 91; plantes industrielles ou médicinales, à l’exception des produits du no1210 et du no1211 90 30, et à l’exclusion des produits des nos1212 91 et 1212 99 20; pailles et fourrages
                     
                     
                        S
                     
                  
                        1209 21 00
                     
                     
                        Graines de luzerne, à ensemencer
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        1209 23 80
                     
                     
                        Autres graines de fétuque, à ensemencer
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        1209 29 50
                     
                     
                        Graines de lupin, à ensemencer
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        1209 29 80
                     
                     
                        Autres graines fourragères, à ensemencer
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        1209 30 00
                     
                     
                        Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs, à ensemencer
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        1209 91 10
                        1209 91 90
                     
                     
                        Autres graines de légumes, à ensemencer
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        1209 99 91
                     
                     
                        Graines de plantes utilisées principalement pour leurs fleurs, à ensemencer, autres que celles du no1209 30 00
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        1210 (6)
                        
                     
                     
                        Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets, lupuline
                     
                     
                        S
                     
                  
                        1211 90 30
                     
                     
                        Fèves de tonka, fraîches ou sèches, même coupées, concassées ou pulvérisées
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        ex chapitre 13
                     
                     
                        Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux, à l’exception des produits du no1302 12 00
                     
                     
                        S
                     
                  
                        1302 12 00
                     
                     
                        Sucs et extraits végétaux, de réglisse
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        1501 00 90
                     
                     
                        Graisses de volailles, autre que celles des nos0209 ou 1503
                     
                     
                        S
                     
                  
                        1502 00 90
                     
                     
                        Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no1503 et à l’exclusion des graisses destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
                     
                     
                        S
                     
                  
                        1503 00 19
                     
                     
                        Stéarine solaire et oléostéarine autres que destinées à des usages industriels
                     
                     
                        S
                     
                  
                        1503 00 90
                     
                     
                        Huile de saindoux, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées, ni autrement préparées, à l’exclusion de l’huile de suif destinée à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                     
                     
                        S
                     
                  
                        1504
                     
                     
                        Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                     
                     
                        S
                     
                  
                        1505 00 10
                     
                     
                        Graisse de suint brute (suintine)
                     
                     
                        S
                     
                  
                        1507
                     
                     
                        Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                     
                     
                        S
                     
                  
                        1508
                     
                     
                        Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                     
                     
                        S
                     
                  
                        1511 10 90
                     
                     
                        Huile de palme, brute, à l’exclusion de l’huile destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
                     
                     
                        S
                     
                  
                        1511 90
                     
                     
                        Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, à l’exception de l’huile de palme brute
                     
                     
                        S
                     
                  
                        1512
                     
                     
                        Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                     
                     
                        S
                     
                  
                        1513
                     
                     
                        Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                     
                     
                        S
                     
                  
                        1514
                     
                     
                        Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                     
                     
                        S
                     
                  
                        1515
                     
                     
                        Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                     
                     
                        S
                     
                  
                        ex 1516
                     
                     
                        Graisses et huiles animales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées, à l’exception des produits du no1516 20 10
                     
                     
                        S
                     
                  
                        1516 20 10
                     
                     
                        Huiles de ricin hydrogénées, dites “opalwax”
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        1517
                     
                     
                        Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du chapitre 15, autres que les graisses ou huiles alimentaires et leurs fractions du no1516
                     
                     
                        S
                     
                  
                        1518 00
                     
                     
                        Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du chapitre 15, non dénommés ni compris ailleurs
                     
                     
                        S
                     
                  
                        1521 90 99
                     
                     
                        Cires d’abeilles ou d’autres insectes, même raffinées ou colorées, non brutes
                     
                     
                        S
                     
                  
                        1522 00 10
                     
                     
                        Dégras
                     
                     
                        S
                     
                  
                        1522 00 91
                     
                     
                        Lies ou fèces d’huiles, pâtes de neutralisation (soap stocks), à l’exclusion des produits contenant de l’huile ayant les caractères de l’huile d’olive
                     
                     
                        S
                     
                  
                        1601 00 10
                     
                     
                        Saucisses, saucissons et produits similaires, de foie, et préparations alimentaires à base de foie
                     
                     
                        S
                     
                  
                        1602 20 11
                        1602 20 19
                     
                     
                        Préparations et conserves de foies d’oie ou de canard
                     
                     
                        S
                     
                  
                        1602 41 90
                     
                     
                        Préparations et conserves de jambons et de leurs morceaux, de l’espèce porcine autre que domestique
                     
                     
                        S
                     
                  
                        1602 42 90
                     
                     
                        Préparations et conserves d’épaules et de leurs morceaux, de l’espèce porcine autre que domestique
                     
                     
                        S
                     
                  
                        1602 49 90
                     
                     
                        Autres préparations et conserves de viande ou d’abats, y compris les mélanges, de l’espèce porcine autre que domestique
                     
                     
                        S
                     
                  
                        1602 50 31, 1602 50 39 et 1602 50 80 (7)
                        
                     
                     
                        Autres préparations et conserves de viande ou d’abats, cuits, d’animaux de l’espèce bovine, en récipients hermétiquement clos ou non
                     
                     
                        S
                     
                  
                        1602 90 31
                     
                     
                        Autres préparations et conserves de viande ou d’abats de gibier ou de lapin
                     
                     
                        S
                     
                  
                        1602 90 41
                     
                     
                        Autres préparations et conserves de viande ou d’abats de rennes
                     
                     
                        S
                     
                  
                        1602 90 69
                        1602 90 72
                        1602 90 74
                        1602 90 76
                        1602 90 78
                        1602 90 98
                     
                     
                        Autres préparations ou conserves de viande ou d’abats, d’ovins, de caprins ou d’autres animaux, ne contenant pas de viande ou d’abats non cuits de l’espèce bovine et ne contenant pas de viande ou d’abats de l’espèce porcine domestique
                     
                     
                        S
                     
                  
                        1603 00 10
                     
                     
                        Extraits de jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg
                     
                     
                        S
                     
                  
                        1604
                     
                     
                        Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d’œufs de poissons
                     
                     
                        S
                     
                  
                        1605
                     
                     
                        Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés
                     
                     
                        S
                     
                  
                        1702 50 00
                     
                     
                        Fructose chimiquement pur
                     
                     
                        S
                     
                  
                        1702 90 10
                     
                     
                        Maltose chimiquement pur
                     
                     
                        S
                     
                  
                        1704 (8)
                        
                     
                     
                        Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)
                     
                     
                        S
                     
                  
                        Chapitre 18
                     
                     
                        Cacao et ses préparations
                     
                     
                        S
                     
                  
                        ex Chapitre 19
                     
                     
                        Préparations à base de céréales, de farines, d’amidons, de fécules ou de lait; pâtisseries, à l’exception des produits des nos1901 20 00 et 1901 90 91
                     
                     
                        S
                     
                  
                        1901 20 00
                     
                     
                        Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no1905
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        1901 90 91
                     
                     
                        Autres, ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti) ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule, à l’exclusion des préparations alimentaires en poudre de produits des nos0401 à 0404
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        ex Chapitre 20
                     
                     
                        Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes, à l’exception des produits du no2002 et des nos2005 80 00, 2008 20 19, 2008 20 39, ex 2008 40 et ex 2008 70
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2002 (9)
                        
                     
                     
                        Tomates, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2005 80 00 (10)
                        
                     
                     
                        Maïs doux (Zea mays var. saccharata), préparé ou conservé autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelé, à l’exclusion des produits du no2006
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2008 20 19
                        2008 20 39
                     
                     
                        Ananas, autrement préparés ou conservés, avec addition d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        ex 2008 40 (11)
                        
                     
                     
                        Poires, autrement préparées ou conservées, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommées ni comprises ailleurs (à l’exception des produits des nos2008 40 11, 2008 40 21, 2008 40 29 et 2008 40 39, pour lesquels la note de bas de page ne s’applique pas)
                     
                     
                        S
                     
                  
                        ex 2008 70 (12)
                        
                     
                     
                        Pêches, y compris les brugnons et les nectarines, autrement préparées ou conservées, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommées ni comprises ailleurs, à l’exception des produits des nos2008 70 11, 2008 70 31, 2008 70 39 et 2008 70 59, pour lesquels la note de bas de page ne s’applique pas
                     
                     
                        S
                     
                  
                        ex Chapitre 21
                     
                     
                        Préparations alimentaires diverses, à l’exception des produits des nos2101 20 et 2102 20 19, et à l’exclusion des produits des nos2106 10, 2106 90 30, 2106 90 51, 2106 90 55 et 2106 90 59
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2101 20
                     
                     
                        Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2102 20 19
                     
                     
                        Autres levures mortes
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        ex Chapitre 22
                     
                     
                        Boissons, liquides alcooliques et vinaigres, à l’exception des produits du no2207 et à l’exclusion des produits des nos2204 10 11 à 2204 30 10 et du no2208 40
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2207 (13)
                        
                     
                     
                        Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2302 50 00
                     
                     
                        Résidus et déchets de nature similaire, même agglomérés sous forme de pellets, du broyage ou d’autres traitements des légumineuses
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2307 00 19
                     
                     
                        Autres lies de vin
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2308 00 19
                     
                     
                        Autres marcs de raisin
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2308 00 90
                     
                     
                        Autres matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2309 10 90
                     
                     
                        Autres aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail, autres que contenant de l’amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des nos1702 30 51 à 1702 30 99, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55, ou des produits laitiers
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2309 90 10
                     
                     
                        Produits dits “solubles” de poissons ou de mammifères marins, des types utilisés pour l’alimentation des animaux
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2309 90 91
                     
                     
                        Pulpes de betteraves mélassées, des types utilisés pour l’alimentation des animaux
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2309 90 95
                        2309 90 99
                     
                     
                        Autres préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux, d’une teneur en poids de chlorure de choline égale ou supérieure à 49 %, sur support organique ou inorganique
                     
                     
                        S
                     
                  
                        Chapitre 24
                     
                     
                        Tabacs et succédanés de tabac fabriqués
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2519 90 10
                     
                     
                        Oxyde de magnésium, autre que le carbonate de magnésium (magnésite) calciné
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2522
                     
                     
                        Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l’exclusion de l’oxyde et de l’hydroxyde de calcium du no2825
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2523
                     
                     
                        Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits “clinkers”), même colorés
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        Chapitre 27
                     
                     
                        Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2801
                     
                     
                        Fluor, chlore, brome et iode
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2802 00 00
                     
                     
                        Soufre sublimé ou précipité; soufre colloïdal
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        ex 2804
                     
                     
                        Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques, à l’exclusion des produits du no2804 69 00
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2806
                     
                     
                        Chlorure d’hydrogène (acide chlorhydrique); acide chlorosulfurique
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2807 00
                     
                     
                        Acide sulfurique; oléum
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2808 00 00
                     
                     
                        Acide nitrique; acides sulfonitriques
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2809
                     
                     
                        Pentaoxyde de diphosphore; acide phosphorique, acides polyphosphoriques, de constitution chimique définie ou non
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2810 00 90
                     
                     
                        Oxydes de bore, à l’exclusion du trioxyde de dibore; acides boriques
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2811
                     
                     
                        Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2812
                     
                     
                        Halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2813
                     
                     
                        Sulfures des éléments non métalliques; trisulfure de phosphore du commerce
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2814
                     
                     
                        Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (ammoniaque)
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2815
                     
                     
                        Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium (potasse caustique); peroxyde de sodium ou de potassium
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2816
                     
                     
                        Hydroxyde et peroxyde de magnésium; oxydes, hydroxydes et peroxydes de strontium ou de baryum
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2817 00 00
                     
                     
                        Oxyde de zinc; peroxyde de zinc
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2818 10
                     
                     
                        Corindon artificiel, chimiquement défini ou non
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2819
                     
                     
                        Oxydes et hydroxydes de chrome
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2820
                     
                     
                        Oxydes de manganèse
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2821
                     
                     
                        Oxydes et hydroxydes de fer; terres colorantes contenant en poids 70 % ou plus de fer combiné, évalué en Fe2O3
                        
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2822 00 00
                     
                     
                        Oxydes et hydroxydes de cobalt; oxydes de cobalt du commerce
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2823 00 00
                     
                     
                        Oxydes de titane
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2824
                     
                     
                        Oxydes de plomb; minium et mine orange
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        ex 2825
                     
                     
                        Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux, à l’exclusion des produits des nos2825 10 00 et 2825 80 00
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2825 10 00
                     
                     
                        Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels organiques
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2825 80 00
                     
                     
                        Oxydes d’antimoine
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2826
                     
                     
                        Fluorures; fluorosilicates, fluoroaluminates et autres sels complexes de fluor
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        ex 2827
                     
                     
                        Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures, à l’exception des produits des no2827 10 00 et 2827 32 00; bromures et oxybromures; iodures et oxyiodures
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2827 10 00
                     
                     
                        Chlorure d’ammonium
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2827 32 00
                     
                     
                        Chlorure d’aluminium
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2828
                     
                     
                        Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorites; hypobromites
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2829
                     
                     
                        Chlorates et perchlorates; bromates et perbromates; iodates et periodates
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        ex 2830
                     
                     
                        Sulfure, à l’exception des produits du no2830 10 00; polysulfures, de constitution chimique définie ou non
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2830 10 00
                     
                     
                        Sulfures de sodium
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2831
                     
                     
                        Dithionites et sulfoxylates
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2832
                     
                     
                        Sulfites; thiosulfates
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2833
                     
                     
                        Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates)
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2834 10 00
                     
                     
                        Nitrites
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2834 21 00
                        2834 29
                     
                     
                        Nitrates
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2835
                     
                     
                        Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non
                     
                     
                        S
                     
                  
                        ex 2836
                     
                     
                        Carbonates, à l’exception des produits des nos2836 20 00, 2836 40 00 et 2836 60 00; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate d’ammonium du commerce contenant du carbamate d’ammonium
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2836 20 00
                     
                     
                        Carbonate de disodium
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2836 40 00
                     
                     
                        Carbonates de potassium
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2836 60 00
                     
                     
                        Carbonate de baryum
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2837
                     
                     
                        Cyanures, oxycyanures et cyanures complexes
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2839
                     
                     
                        Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2840
                     
                     
                        Borates; peroxoborates (perborates)
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        ex 2841
                     
                     
                        Sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques, à l’exception des produits du no2841 61 00
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2841 61 00
                     
                     
                        Permanganate de potassium
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2842
                     
                     
                        Autres sels des acides ou peroxoacides inorganiques (y compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non), autres que les azotures
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2843
                     
                     
                        Métaux précieux à l’état colloïdal; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non; amalgames de métaux précieux
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        ex 2844 30 11
                     
                     
                        Cermets renfermant de l’uranium appauvri en U 235 ou des composés de ce produit, autres que bruts
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        ex 2844 30 51
                     
                     
                        Cermets renfermant du thorium ou des composés du thorium, autres que bruts
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2845 90 90
                     
                     
                        Isotopes, autres que ceux du no2844, leurs composés inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non, autres que le deutérium et les composés du deutérium, l’hydrogène et ses composés, enrichis en deutérium, et les mélanges et solutions contenant ces produits
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2846
                     
                     
                        Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des terres rares, de l’yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2847 00 00
                     
                     
                        Peroxyde d’hydrogène (eau oxygénée) même solidifié avec de l’urée
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2848 00 00
                     
                     
                        Phosphures, de constitution chimique définie ou non, à l’exclusion des ferrophosphores
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        ex 2849
                     
                     
                        Carbures, de constitution chimique définie ou non, à l’exclusion des produits des nos2849 20 00 et 2849 90 30
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2849 20 00
                     
                     
                        Carbure de silicium, de constitution chimique définie ou non
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2849 90 30
                     
                     
                        Carbures de tungstène, de constitution chimique définie ou non
                     
                     
                        S
                     
                  
                        ex 2850 00
                     
                     
                        Hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borures, de constitution chimique définie ou non, autres que les composés qui constituent également des carbures du no2849, à l’exception des produits du no2850 00 70
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2850 00 70
                     
                     
                        Siliciures, de constitution chimique définie ou non
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2852 00 00
                     
                     
                        Composés, inorganiques ou organiques, du mercure, à l’exclusion des amalgames
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2853 00
                     
                     
                        Autres composés inorganiques (y compris les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté); air liquide (y compris l’air liquide dont les gaz rares ont été éliminés); air comprimé; amalgames autres que les métaux précieux
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2903
                     
                     
                        Dérivés halogénés des hydrocarbures
                     
                     
                        S
                     
                  
                        ex 2904
                     
                     
                        Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, même halogénés, à l’exception des produits du no2904 20 00
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2904 20 00
                     
                     
                        Dérivés, seulement nitrés ou seulement nitrosés
                     
                     
                        S
                     
                  
                        ex 2905
                     
                     
                        Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés, à l’exception du produit du no2905 45 00 et à l’exclusion des produits des nos2905 43 00 et 2905 44
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2905 45 00
                     
                     
                        Glycérol
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2906
                     
                     
                        Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        ex 2907
                     
                     
                        Phénols, à l’exception des produits des nos2907 15 90 et ex 2907 22 00; phénols-alcools
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2907 15 90
                     
                     
                        Naphthols et leurs sels, à l’exclusion du 1-Naphtol
                     
                     
                        S
                     
                  
                        ex 2907 22 00
                     
                     
                        Hydroquinone
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2908
                     
                     
                        Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des phénols ou des phénols-alcools
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2909
                     
                     
                        Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d’alcools, peroxydes d’éthers, peroxydes de cétones, de constitution chimique définie ou non, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2910
                     
                     
                        Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers, avec trois atomes dans le cycle, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2911 00 00
                     
                     
                        Acétals et hémi-acétals, même contenant d’autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        ex 2912
                     
                     
                        Aldéhydes, même contenant d’autres fonctions oxygénées; polymères cycliques des aldéhydes; paraformaldéhyde, à l’exception du produit du no2912 41 00
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2912 41 00
                     
                     
                        Vanilline (aldéhyde méthylprotocatéchique)
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2913 00 00
                     
                     
                        Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des produits du no2912
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        ex 2914
                     
                     
                        Cétones et quinones, même contenant d’autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés, à l’exception des produits des nos2914 11 00, 2914 21 00 et 2914 22 00
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2914 11 00
                     
                     
                        Acétone
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2914 21 00
                     
                     
                        Camphre
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2914 22 00
                     
                     
                        Cyclohexanone et méthylcyclohexanones
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2915
                     
                     
                        Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                     
                     
                        S
                     
                  
                        ex 2916
                     
                     
                        Acides monocarboxyliques acycliques non saturés et acides monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés, à l’exception des produits des nosex 2916 11 00, 2916 12 et 2916 14
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        ex 2916 11 00
                     
                     
                        Acide acrylique
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2916 12
                     
                     
                        Esters de l’acide acrylique
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2916 14
                     
                     
                        Esters de l’acide méthacrylique
                     
                     
                        S
                     
                  
                        ex 2917
                     
                     
                        Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés, à l’exception des produits des nos2917 11 00, 2917 12 10, 2917 14 00, 2917 32 00, 2917 35 00 et 2917 36 00
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2917 11 00
                     
                     
                        Acide oxalique, ses sels et ses esters
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2917 12 10
                     
                     
                        Acide adipique et ses sels
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2917 14 00
                     
                     
                        Anhydride maléique
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2917 32 00
                     
                     
                        Orthophtalates de dioctyle
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2917 35 00
                     
                     
                        Anhydride phtalique
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2917 36 00
                     
                     
                        Acide térephtalique et ses sels
                     
                     
                        S
                     
                  
                        ex 2918
                     
                     
                        Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés, à l’exception des produits des nos2918 14 00, 2918 15 00, 2918 21 00, 2918 22 00 et 2918 29 10
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2918 14 00
                     
                     
                        Acide citrique
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2918 15 00
                     
                     
                        Sels et esters de l’acide citrique
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2918 21 00
                     
                     
                        Acide salicylique et ses sels
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2918 22 00
                     
                     
                        Acide o-acétylsalicyclique, ses sels et ses esters
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2918 29 10
                     
                     
                        Acides sulfosalicycliques, acides hydroxynaphtoïques, leurs sels et leurs esters
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2919
                     
                     
                        Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lactophosphates; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2920
                     
                     
                        Esters des autres acides inorganiques des non-métaux (à l’exclusion des esters des halogénures d’hydrogène) et leurs sels; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2921
                     
                     
                        Composés à fonction amine
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2922
                     
                     
                        Composés aminés à fonctions oxygénées
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2923
                     
                     
                        Sels et hydroxydes d’ammonium quaternaires; lécithines et autres phosphoaminolipides, de constitution chimique définie ou non
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        ex 2924
                     
                     
                        Composés à fonction carboxyamide; composés à fonction amide de l’acide carbonique, à l’exception des produits du no2924 23 00
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2924 23 00
                     
                     
                        Acide 2-acétamidobenzoïque (acide N-acétylanthranilique) et ses sels
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2925
                     
                     
                        Composés à fonction carboxyimide, y compris la saccharine et ses sels, ou à fonction imine
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        ex 2926
                     
                     
                        Composés à fonction nitrile, à l’exception du produit du no2926 10 00
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2926 10 00
                     
                     
                        Acrylonitrile
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2927 00 00
                     
                     
                        Composés diazoïques, azoïques et azoxyques
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2928 00 90
                     
                     
                        Autres dérivés organiques de l’hydrazine et de l’hydroxylamine
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2929 10
                     
                     
                        Isocyanates
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2929 90 00
                     
                     
                        Autres composés à autres fonctions azotées
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2930 20 00
                        2930 30 00
                        ex 2930 90 85
                     
                     
                        Thiocarbamates et dithiocarbamates, et mono-, di- ou tétrasulfures de thiourame; dithiocarbonates (xanthates)
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2930 40 90
                        2930 50 00
                        2930 90 13
                        2930 90 16
                        2930 90 20
                        ex 2930 90 85
                     
                     
                        Méthionine, captafol (ISO), méthamidophos (ISO), et autres thiocomposés organiques autres que les dithiocarbonates (xanthates)
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2931 00
                     
                     
                        Autres composés organo-inorganiques
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        ex 2932
                     
                     
                        Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’oxygène exclusivement, à l’exception des produits des nos2932 12 00, 2932 13 00 et 2932 21 00
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2932 12 00
                     
                     
                        2-Furaldéhyde (furfural)
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2932 13 00
                     
                     
                        Alcool furfurylique et alcool tétrahydrofurfurylique
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2932 21 00
                     
                     
                        Coumarine, méthylcoumarines et éthylcoumarines
                     
                     
                        S
                     
                  
                        ex 2933
                     
                     
                        Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’azote exclusivement, à l’exception du produit du no2933 61 00
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2933 61 00
                     
                     
                        Mélamine
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2934
                     
                     
                        Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2935 00 90
                     
                     
                        Autres sulfanomides
                     
                     
                        S
                     
                  
                        2938
                     
                     
                        Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        ex 2940 00 00
                     
                     
                        Sucres chimiquement purs, à l’exclusion du saccharose, du lactose, du maltose, du glucose et du fructose (lévulose), et à l’exception du rhamnose, du raffinose et du mannose; éthers, acétals, et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des nos2937, 2938 ou 2939
                     
                     
                        S
                     
                  
                        ex 2940 00 00
                     
                     
                        Rhamnose, raffinose et mannose
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2941 20 30
                     
                     
                        Dihydrostreptomycine, ses sels, esters et hydrates
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        2942 00 00
                     
                     
                        Autres composés organiques
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        3102 (14)
                        
                     
                     
                        Engrais minéraux ou chimiques azotés
                     
                     
                        S
                     
                  
                        3103 10
                     
                     
                        Superphosphates
                     
                     
                        S
                     
                  
                        3105
                     
                     
                        Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du chapitre 31 présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut n’excédant pas 10 kg
                     
                     
                        S
                     
                  
                        ex Chapitre 32
                     
                     
                        Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics, encres, à l’exception des produits des nos3204 et 3206, et à l’exclusion des produits des nos3201 20 00, 3201 90 20, ex 3201 90 90 (extraits tannants d’eucalyptus), ex 3201 90 90 (extraits tannants dérivés du gambier et des fruits du myrobalan) et ex 3201 90 90 (autres extraits tannants d’origine végétale)
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        3204
                     
                     
                        Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution chimique définie; préparations visées à la note 3 du chapitre 32, à base de matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d’avivage fluorescents ou comme luminophores, même de constitution chimique définie
                     
                     
                        S
                     
                  
                        3206
                     
                     
                        Autres matières colorantes; préparations visées à la note 3 du chapitre 32, autres que celles des nos3203, 3204 ou 3205; produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie
                     
                     
                        S
                     
                  
                        Chapitre 33
                     
                     
                        Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        Chapitre 34
                     
                     
                        Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d’entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, “cires pour l’art dentaire” et compositions pour l’art dentaire à base de plâtre
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        3501
                     
                     
                        Caséine, caséinates et autres dérivés des caséines; colles caséines
                     
                     
                        S
                     
                  
                        3502 90 90
                     
                     
                        Albuminates et autres dérivés des albumines
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        3503 00
                     
                     
                        Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d’origine animale, à l’exclusion des colles de caséine du no3501
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        3504 00 00
                     
                     
                        Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        3505 10 50
                     
                     
                        Amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        3506
                     
                     
                        Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d’adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d’un poids net n’excédant pas 1 kg
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        3507
                     
                     
                        Enzymes; enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs
                     
                     
                        S
                     
                  
                        Chapitre 36
                     
                     
                        Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie, allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        Chapitre 37
                     
                     
                        Produits photographiques ou cinématographiques
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        ex Chapitre 38
                     
                     
                        Produits divers des industries chimiques, à l’exception des produits des nos3802 et 3817 00, des nos3823 12 00 et 3823 70 00, et du no3825, et à l’exclusion des produits des nos3809 10 et 3824 60
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        3802
                     
                     
                        Charbons activés; matières minérales naturelles activées; noirs d’origine animale, y compris le noir animal épuisé
                     
                     
                        S
                     
                  
                        3817 00
                     
                     
                        Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, autres que ceux des nos2707 ou 2902
                     
                     
                        S
                     
                  
                        3823 12 00
                     
                     
                        Acide oléique
                     
                     
                        S
                     
                  
                        3823 70 00
                     
                     
                        Alcools gras industriels
                     
                     
                        S
                     
                  
                        3825
                     
                     
                        Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets municipaux; boues d’épuration; autres déchets visés à la note 6 du chapitre 38
                     
                     
                        S
                     
                  
                        ex Chapitre 39
                     
                     
                        Matières plastiques et ouvrages en ces matières, à l’exception des produits des nos3901, 3902, 3903 et 3904, des nos3906 10 00, 3907 10 00, 3907 60 et 3907 99, des nos3908 et 3920, et des nos3921 90 19 et 3923 21 00
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        3901
                     
                     
                        Polymères de l’éthylène, sous formes primaires
                     
                     
                        S
                     
                  
                        3902
                     
                     
                        Polymères de propylène ou d’autres oléfines, sous formes primaires
                     
                     
                        S
                     
                  
                        3903
                     
                     
                        Polymères du styrène, sous formes primaires
                     
                     
                        S
                     
                  
                        3904
                     
                     
                        Polymères du chlorure de vinyle ou d’autres oléfines halogénées, sous formes primaires
                     
                     
                        S
                     
                  
                        3906 10 00
                     
                     
                        Poly(méthacrylate de méthyle)
                     
                     
                        S
                     
                  
                        3907 10 00
                     
                     
                        Polyacétals
                     
                     
                        S
                     
                  
                        3907 60
                     
                     
                        Poly(éthylène téréphtalate)
                     
                     
                        S
                     
                  
                        3907 99
                     
                     
                        Autres polyesters, autres que non saturés
                     
                     
                        S
                     
                  
                        3908
                     
                     
                        Polyamides, sous formes primaires
                     
                     
                        S
                     
                  
                        3920
                     
                     
                        Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières
                     
                     
                        S
                     
                  
                        3921 90 19
                     
                     
                        Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polyesters, autres que les produits alvéolaires autres que les feuilles et plaques ondulées
                     
                     
                        S
                     
                  
                        3923 21 00
                     
                     
                        Sacs, sachets, pochettes et cornets en polymères de l’éthylène
                     
                     
                        S
                     
                  
                        ex Chapitre 40
                     
                     
                        Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc, à l’exception des produits du no4010
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        4010
                     
                     
                        Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé
                     
                     
                        S
                     
                  
                        ex 4104
                     
                     
                        Cuirs et peaux tannés ou en croûte de bovins (y compris les buffles) ou d’équidés, épilés, même refendus, mais non autrement préparés, à l’exclusion des produits des nos4104 41 19 et 4104 49 19
                     
                     
                        S
                     
                  
                        ex 4106 31
                        4106 32
                     
                     
                        Cuirs et peaux épilés de porcins, tannés ou en croûte, à l’état humide (y compris wet-blue), même refendus, mais non autrement préparés, ou à l’état sec (en croûte), même refendus mais non autrement préparés, à l’exclusion des produits du no4106 31 10
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        4107
                     
                     
                        Cuirs préparés après tannage ou après déssèchement et cuirs et peaux parcheminés, de bovins (y compris les buffles) ou d’équidés, épilés, même refendus, autres que ceux du no4114
                     
                     
                        S
                     
                  
                        4112 00 00
                     
                     
                        Cuirs préparés après tannage ou après déssèchement et cuirs et peaux parcheminés, d’ovins, épilés, même refendus, autres que ceux du no4114
                     
                     
                        S
                     
                  
                        ex 4113
                     
                     
                        Cuirs préparés après tannage ou après déssèchement et cuirs et peaux parcheminés, d’autres animaux, épilés, et cuirs préparés après tannage et cuirs et peaux parcheminés, d’animaux dépourvus de poils, même refendus, autres que ceux du no4114, à l’exception des produits du no4113 10 00
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        4113 10 00
                     
                     
                        De caprins
                     
                     
                        S
                     
                  
                        4114
                     
                     
                        Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné); cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés
                     
                     
                        S
                     
                  
                        4115 10 00
                     
                     
                        Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes même enroulées
                     
                     
                        S
                     
                  
                        ex Chapitre 42
                     
                     
                        Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux; à l’exception des produits des nos4202 et 4203
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        4202
                     
                     
                        Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier
                     
                     
                        S
                     
                  
                        4203
                     
                     
                        Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué
                     
                     
                        S
                     
                  
                        Chapitre 43
                     
                     
                        Pelleteries et fourrures; pelleteries factices
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        ex Chapitre 44
                     
                     
                        Bois et ouvrages en bois, à l’exception des produits des nos4410, 4411, 4412, des nos4418 10, 4418 20 10, 4418 71 00, 4420 10 11, 4420 90 10 et 4420 90 91; charbon de bois
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        4410
                     
                     
                        Panneaux de particules, panneaux dits “oriented strand board” (OSB) et panneaux similaires (par exemple “waferboards”), en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérés avec des résines ou d’autres liants organiques
                     
                     
                        S
                     
                  
                        4411
                     
                     
                        Panneaux de fibres de bois ou d’autres matières ligneuses, même agglomérés avec des résines ou d’autres liants organiques
                     
                     
                        S
                     
                  
                        4412
                     
                     
                        Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires
                     
                     
                        S
                     
                  
                        4418 10
                     
                     
                        Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles, en bois
                     
                     
                        S
                     
                  
                        4418 20 10
                     
                     
                        Portes et leurs cadres, chambranles et seuils, en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du chapitre 44
                     
                     
                        S
                     
                  
                        4418 71 00
                     
                     
                        Panneaux assemblés pour sols mosaïques, en bois
                     
                     
                        S
                     
                  
                        4420 10 11
                        4420 90 10
                        4420 90 91
                     
                     
                        Statuettes et autres objets d’ornement, en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du chapitre 44; bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires; articles d’ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94, en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du chapitre 44
                     
                     
                        S
                     
                  
                        ex Chapitre 45
                     
                     
                        Liège et ouvrages en liège, à l’exception des produits du no4503
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        4503
                     
                     
                        Ouvrages en liège naturel
                     
                     
                        S
                     
                  
                        Chapitre 46
                     
                     
                        Ouvrages de sparterie ou de vannerie
                     
                     
                        S
                     
                  
                        Chapitre 50
                     
                     
                        Soie
                     
                     
                        S
                     
                  
                        ex Chapitre 51
                     
                     
                        Laine, poils fins ou grossiers, à l’exclusion des produits du no5105; fils et tissus de crin
                     
                     
                        S
                     
                  
                        Chapitre 52
                     
                     
                        Coton
                     
                     
                        S
                     
                  
                        Chapitre 53
                     
                     
                        Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier
                     
                     
                        S
                     
                  
                        Chapitre 54
                     
                     
                        Filaments synthétiques ou artificiels; lames et formes similaires en matières textiles synthétiques ou artificielles
                     
                     
                        S
                     
                  
                        Chapitre 55
                     
                     
                        Fibres synthétiques ou artificielles discontinues
                     
                     
                        S
                     
                  
                        Chapitre 56
                     
                     
                        Ouates, feutres et non-tissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie
                     
                     
                        S
                     
                  
                        Chapitre 57
                     
                     
                        Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles
                     
                     
                        S
                     
                  
                        Chapitre 58
                     
                     
                        Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles, tapisseries, passementeries, broderies
                     
                     
                        S
                     
                  
                        Chapitre 59
                     
                     
                        Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles techniques en matières textiles
                     
                     
                        S
                     
                  
                        Chapitre 60
                     
                     
                        Étoffes de bonneterie
                     
                     
                        S
                     
                  
                        Chapitre 61
                     
                     
                        Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie
                     
                     
                        S
                     
                  
                        Chapitre 62
                     
                     
                        Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu’en bonneterie
                     
                     
                        S
                     
                  
                        Chapitre 63
                     
                     
                        Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons
                     
                     
                        S
                     
                  
                        Chapitre 64
                     
                     
                        Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets
                     
                     
                        S
                     
                  
                        Chapitre 65
                     
                     
                        Coiffures et parties de coiffures
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        Chapitre 66
                     
                     
                        Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties
                     
                     
                        S
                     
                  
                        Chapitre 67
                     
                     
                        Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        Chapitre 68
                     
                     
                        Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        Chapitre 69
                     
                     
                        Produits céramiques
                     
                     
                        S
                     
                  
                        Chapitre 70
                     
                     
                        Verre et ouvrages en verre
                     
                     
                        S
                     
                  
                        ex Chapitre 71
                     
                     
                        Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies; à l’exception des produits du no7117
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        7117
                     
                     
                        Bijouterie de fantaisie
                     
                     
                        S
                     
                  
                        7202
                     
                     
                        Ferro-alliages
                     
                     
                        S
                     
                  
                        Chapitre 73
                     
                     
                        Ouvrages en fonte, fer ou acier
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        Chapitre 74
                     
                     
                        Cuivre et ouvrages en cuivre
                     
                     
                        S
                     
                  
                        7505 12 00
                     
                     
                        Barres et profilés en alliages de nickel
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        7505 22 00
                     
                     
                        Fils en alliages de nickel
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        7506 20 00
                     
                     
                        Tôles, bandes et feuilles en alliages de nickel
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        7507 20 00
                     
                     
                        Accessoires de tuyauterie en nickel
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        ex Chapitre 76
                     
                     
                        Aluminium et ouvrages en aluminium, à l’exclusion des produits du no7601
                     
                     
                        S
                     
                  
                        ex Chapitre 78
                     
                     
                        Plomb et ouvrages en plomb, à l’exclusion des produits du no7801
                     
                     
                        S
                     
                  
                        ex Chapitre 79
                     
                     
                        Zinc et ouvrages en zinc, à l’exclusion des produits des nos7901 et 7903
                     
                     
                        S
                     
                  
                        ex Chapitre 81
                     
                     
                        Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières, à l’exclusion des produits des nos8101 10 00, 8101 94 00, 8102 10 00, 8102 94 00, 8104 11 00, 8104 19 00, 8107 20 00, 8108 20 00, 8108 30 00, 8109 20 00, 8110 10 00, 8112 21 90, 8112 51 00, 8112 59 00, 8112 92 et 8113 00 20
                     
                     
                        S
                     
                  
                        Chapitre 82
                     
                     
                        Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs
                     
                     
                        S
                     
                  
                        Chapitre 83
                     
                     
                        Ouvrages divers en métaux communs
                     
                     
                        S
                     
                  
                        ex Chapitre 84
                     
                     
                        Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils, à l’exception des produits des nos8401 10 00 et 8407 21 10
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        8401 10 00
                     
                     
                        Réacteurs nucléaires
                     
                     
                        S
                     
                  
                        8407 21 10
                     
                     
                        Moteurs du type hors-bord, d’une cylindrée n’excédant pas 325 cm3
                        
                     
                     
                        S
                     
                  
                        ex Chapitre 85
                     
                     
                        Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d’enregistrement ou de reproduction du son, appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils, à l’exception des produits des nos8516 50 00, 8517 69 39, 8517 70 15, 8517 70 19, 8519 20, 8519 30, 8519 81 11 à 8519 81 45, 8519 81 85, 8519 89 11 à 8519 89 19, des nos8521, 8525 et 8527, des nos8528 49, 8528 59 et 8528 69 à 8528 72, du no8529 et des nos8540 11 et 8540 12
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        8516 50 00
                     
                     
                        Fours à micro-ondes
                     
                     
                        S
                     
                  
                        8517 69 39
                     
                     
                        Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie, à l’exclusion des récepteurs de poche pour les installations d’appel, d’alarme ou de recherche de personnes
                     
                     
                        S
                     
                  
                        8517 70 15
                        8517 70 19
                     
                     
                        Antennes et réflecteurs d’antennes, autres que les antennes destinées aux appareils de radiotéléphonie ou de radiotélégraphie; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles
                     
                     
                        S
                     
                  
                        8519 20
                        8519 30
                     
                     
                        Appareils fonctionnant par l’introduction d’une pièce de monnaie, d’un billet de banque, d’une carte bancaire, d’un jeton ou par d’autres moyens de paiement; platines tourne-disques
                     
                     
                        S
                     
                  
                        8519 81 11 à 8519 81 45
                     
                     
                        Appareils de reproduction du son (y compris lecteurs de cassettes), n’incorporant pas de dispositif d’enregistrement du son
                     
                     
                        S
                     
                  
                        8519 81 85
                     
                     
                        Autres magnétophones incorporant des appareils de reproduction du son, autres qu’à cassettes
                     
                     
                        S
                     
                  
                        8519 89 11 à 8519 89 19
                     
                     
                        Autres appareils de reproduction du son, n’incorporant pas de dispositif d’enregistrement du son
                     
                     
                        S
                     
                  
                        8521
                     
                     
                        Appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques
                     
                     
                        S
                     
                  
                        8525
                     
                     
                        Appareils d’émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes
                     
                     
                        S
                     
                  
                        8527
                     
                     
                        Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d’horlogerie
                     
                     
                        S
                     
                  
                        8528 49
                        8528 59
                        8528 69 à 8528 72
                     
                     
                        Moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception et de télévision, autres que des types exclusivement ou principalement destinés à une machine automatique de traitement de l’information du no8471; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son et des images
                     
                     
                        S
                     
                  
                        8529
                     
                     
                        Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos8525 à 8528
                     
                     
                        S
                     
                  
                        8540 11
                        8540 12 00
                     
                     
                        Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris les tubes pour moniteurs vidéo, en couleurs, en noir et blanc ou en autres monochromes
                     
                     
                        S
                     
                  
                        Chapitre 86
                     
                     
                        Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        ex Chapitre 87
                     
                     
                        Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires, à l’exception des produits des nos8702, 8703, 8704, 8705, 8706 00, 8707, 8708, 8709, 8711, 8712 00 et 8714
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        8702
                     
                     
                        Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus
                     
                     
                        S
                     
                  
                        8703
                     
                     
                        Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no8702), y compris les voitures du type “break” et les voitures de course
                     
                     
                        S
                     
                  
                        8704
                     
                     
                        Véhicules automobiles pour le transport de marchandises
                     
                     
                        S
                     
                  
                        8705
                     
                     
                        Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l’incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple)
                     
                     
                        S
                     
                  
                        8706 00
                     
                     
                        Châssis des véhicules automobiles des nos8701 à 8705, équipés de leur moteur
                     
                     
                        S
                     
                  
                        8707
                     
                     
                        Carrosseries des véhicules automobiles des nos8701 à 8705, y compris les cabines
                     
                     
                        S
                     
                  
                        8708
                     
                     
                        Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos8701 à 8705
                     
                     
                        S
                     
                  
                        8709
                     
                     
                        Chariots automobiles non munis d’un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties
                     
                     
                        S
                     
                  
                        8711
                     
                     
                        Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars
                     
                     
                        S
                     
                  
                        8712 00
                     
                     
                        Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur
                     
                     
                        S
                     
                  
                        8714
                     
                     
                        Parties et accessoires des véhicules des nos8711 à 8713
                     
                     
                        S
                     
                  
                        Chapitre 88
                     
                     
                        Navigation aérienne ou spatiale
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        Chapitre 89
                     
                     
                        Navigation maritime ou fluviale
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        Chapitre 90
                     
                     
                        Instruments et appareils d’optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils
                     
                     
                        S
                     
                  
                        Chapitre 91
                     
                     
                        Horlogerie
                     
                     
                        S
                     
                  
                        Chapitre 92
                     
                     
                        Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        ex Chapitre 94
                     
                     
                        Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d’éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées, à l’exception des produits du no9405
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        9405
                     
                     
                        Appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d’éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs
                     
                     
                        S
                     
                  
                        ex Chapitre 95
                     
                     
                        Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires, à l’exception des produits des nos9503 00 30 à 9503 00 99
                     
                     
                        NS
                     
                  
                        9503 00 30 à 9503 00 99
                     
                     
                        Autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre
                     
                     
                        S
                     
                  
                        Chapitre 96
                     
                     
                        Ouvrages divers
                     
                     
                        NS
                     
                  
      
      
         (1)  Le régime visé au chapitre II, section 1, n'est pas applicable aux produits de cette position.
      
         (2)  Pour les produits du no0306 13, le droit est de 3,6 % en application du régime visé au chapitre II, section 2.
      
         (3)  Le régime visé au chapitre II, section 1, n’est pas applicable au produit de cette sous-position.
      
         (4)  Le régime visé au chapitre II, section 1, n’est pas applicable au produit de cette sous-position.
      
         (5)  Le régime visé au chapitre II, section 1, n’est pas applicable aux produits de ces sous-positions.
      
         (6)  Le régime visé au chapitre II, section 1, n’est pas applicable aux produits de cette position.
      
         (7)  Le régime visé au chapitre II, section 1, n’est pas applicable aux produits de ces sous-positions.
      
         (8)  Pour les produits des nos1704 10 91 et 1704 10 99, le droit spécifique est limité à 16 % de la valeur douanière, en application du régime visé au chapitre II, section 2.
      
         (9)  Le régime visé au chapitre II, section 1, n'est pas applicable aux produits de cette position.
      
         (10)  Le régime visé au chapitre II, section 1, n’est pas applicable au produit de cette sous-position.
      
         (11)  Le régime visé au chapitre II, section 1, n’est pas applicable aux produits de cette sous-position.
      
         (12)  Le régime visé au chapitre II, section 1, n’est pas applicable aux produits de cette sous-position.
      
         (13)  Le régime visé au chapitre II, section 1, n'est pas applicable aux produits de cette position.
      
         (14)  Le régime visé au chapitre II, section 1, n'est pas applicable aux produits de cette position.»