CELEX: 31981R1512
Language: fr
Date: 1981-06-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1512/81 de la Commission, du 4 juin 1981, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

N0 L 148 /24                          Journal officiel des Communautés européennes                               5 . 6 . 81
                              REGLEMENT (CEE) N° 1512/81 DE LA COMMISSION
                                                       du 4 juin 1981
                fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    dans le secteur des graines oléagineuses f), modifié en
EUROPÉENNES,                                                     dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1511 /81 (8);
vu le traité instituant la Communauté économique                 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
européenne,                                                      normal du régime, il convient de retenir pour le calcul
                                                                 du prix du marché mondial :
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­             — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
nisation commune des marchés dans le secteur des                     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                 comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
règlement (CEE) n0 3454/80 (2),                                       sur leur parité effective,
                                                                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du                       basé sur la moyenne arithmétique des cours de
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour                change au comptant de chacune de ces monnaies,
les graines de colza et de navette (3), modifié en dernier            constatés pendant une période déterminée, par
lieu par le règlement (CEE) n° 852/78 (4),                            rapport aux monnaies de la Communauté visées au
vu le règlement (CEE) n° 2300/73 de la Commission,                    tiret précédent ;
du 23 août 1973, portant modalités d'application des             considérant qu'il résulte de l'application de ces dispo­
montants différentiels pour les graines de colza et de
                                                                 sitions que le prix du marché mondial pour les graines
navette et abrogeant le règlement (CEE) n° 1464/73 (%            de colza et de navette doit être fixé conformément à
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 3476/80 (6), et notamment son article 9 para­
                                                                 l'annexe du présent règlement,
graphe 4,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que, aux termes de l'article 9 paragraphe 4                                Article premier
du règlement (CEE) n° 2300/73, la Commission doit
fixer le prix du marché mondial pour les graines de              Le prix du marché mondial visé à 1 article 9 para­
colza et de navette ;                                            graphe 4 du règlement (CEE) n° 2300/73 est fixé à
                                                                 l'annexe.
considérant que le prix du marché mondial est fixé
conformément aux règles générales et critères rappelés                                    Article 2
dans le règlement (CEE) n0 2945/80 de la Commis­
sion, du 13 novembre 1980, fixant le montant de l'aide           Le present règlement entre en vigueur le 5 juin 1 98 1 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 4 juin 1981 .
                                                                            Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                               Gaston THORN
 (') JO n° 172 du 30 . 9. 1966, p. 3025/66.
 11) JO n0 L 360 du 31 . 12. 1980, p. 16.
 C)  JO n° L 167  du  25 . 7. 1972, p. 9.
 H   JO n0 L 116  du  28 . 4. 1978 , p. 6.
 O   JO n° L 236  du  24.  8 . 1973, p. 28 .                      O JO n° L 305 du 14. 11 . 1980, p. 48 .
 (') JO n° L 363  du  31 . 12. 1980, p. 71 .                     (*) Voir page 22 du présent Journal officiel.
 ---pagebreak--- 5. 6. 81                                Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 148 / 25
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 4 juin 1981 , fixant le prix du marche mondial pour les
                                                    graines de colza et de navette
                                                                                                                     fen Écus / 100 kg (')]
    Numéro
     du tarif
    douanier                         Désignation des marchandises                                 Prix du marché mondial
    commun
ex 12.01            Graines de colza et de navette                                                         24,879
                                                                                                                     fen Êcus / 100 kg (')]
                                                                   Prix du marché mondial en cas de fixation à l'avance de l'aide
     Numéro
     du tarif                                                                            pour le mois de
    douanier          Désignation des marchandises
    commun                                                    juin       juillet   août     septembre    octobre    novembre    décembre
                                                              1981        1981     1981        1981       1981         1981        1981
ex 12.01            Graines de colza et de navette          26,224      26,224    26,828     27,627      27,627      28,825       28,825
(') Les taux de conversion de l'Écu en monnaie nationale, visés à l'article 9 paragraphe 5 sous a) du règlement (CEE) n0 2300/73,
    sont les suivants :
    1  Écu    -       2,54502    DM
    1  Écu    =       2,81318    FI
    1  Écu    -      40,7985     FB/Flux
    1  Écu    =       5,99526    FF
    1  Écu    =       7,91917    Dkr
    1  Écu    =       0,685145  £ IRL
    1  Écu    =       0,525414   £
     1 Écu    =   1 257,86       Lit