CELEX: 31991R0796
Language: fr
Date: 1991-03-26 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CEE) No 796/91 DE LA COMMISSION du 26 mars 1991 relatif à la fourniture de divers lots de sucre blanc au titre de l' aide alimentaire #

Avis juridique important

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31991R0796

RÈGLEMENT (CEE) No 796/91 DE LA COMMISSION du 26 mars 1991 relatif à la fourniture de divers lots de sucre blanc au titre de l' aide alimentaire  -   

Journal officiel n° L 082 du 28/03/1991 p. 0013 - 0019

RÈGLEMENT ( CEE ) No 796/91 DE LA COMMISSION  du 26 mars 1991  relatif à la fourniture de divers lots de sucre blanc au titre de l'aide alimentaireLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique  européenne,  vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1930/90 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),  considérant que le règlement ( CEE ) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement ( CEE ) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 3 ), établit la liste des pays et organismes  susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;  considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à certains pays et organismes bénéficiaires 1 196 tonnes de sucre;  considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement ( CEE ) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de  l'aide alimentaire communautaire ( 4 ); qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :  Article premier  Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté de sucre, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe, conformément aux dispositions du règlement ( CEE ) no 2200/87 et aux  conditions figurant aux annexes . L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudication .  L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes les conditions générales et particulières applicables et les avoir acceptées . Toute autre condition ou réserve contenue dans son offre est réputée non écrite .  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes . Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .  Fait à Bruxelles, le 26 mars 1991 . Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  ( 1 ) JO no L 370 du 30 . 12 . 1986, p . 1 . ( 2 ) JO no L 174 du 7 . 7 . 1990, p . 6 . ( 3 ) JO no L 136 du 26 . 5 . 1987, p . 1 . ( 4 ) JO no L 204 du 25 . 7 . 1987, p . 1 .    ANNEXE I  LOTS A - B - C  1 . Action ( 1 ): voir annexe II .  2 . Programme : 1990 .  3 . Bénéficiaire ( 8 ): Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest .  4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): voir JO no C 103 du 16 . 4 . 1987 .  5 . Lieu ou pays de destination : voir annexe II .  6 . Produit à mobiliser: sucre blanc .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ) ( 7 ): sucre blanc de la qualité type, catégorie 2 [règlement ( CEE ) no 793/72 du Conseil ( JO no L 94 du 21 . 4 . 1972, p . 1)], répondant aux conditions fixées à l'article 3 paragraphe 3 du règlement ( CEE )  no 2103/77 de la Commission ( JO no L 246 du 27 . 9 . 1977, p . 12 ).  8 . Quantité totale : 696 tonnes .  9 . Nombre de lots : 3 ( lot A : 430 tonnes; lot B : 120 tonnes; lot C : 146 tonnes ).  10 . Conditionnement et marquage : sacs de jute neufs avec une poche intérieure en polyéthylène d'au moins 0,05 millimètre d'épaisseur, d'un poids minimal pour l'ensemble jute et polyéthylène de 420 grammes, ayant une contenance d'un poids net de 50  kilogrammes . Lots A et C ( 4 ) ( 9 ) ( 10 ) ( 12 ); Lot B ( 4).  Inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale : voir annexe II .  11 . Mode de mobilisation du produit ( 11 ): sucre produit dans la Communauté, au sens de l'article 24 paragraphe 1 bis sixième alinéa point c ) du règlement ( CEE ) no 1785/81 du Conseil ( JO no L 177 du 1. 7 . 1981, p . 4 ).  12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : -  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 1er au 30 . 5 . 1991 .  18 . Date limite pour la fourniture : -  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 16 . 4 . 1991 à 12 heures .  21 . En cas de seconde présentation des offres :  a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 23 . 4 . 1991, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 1er au 30 . 5 . 1991;  c ) date limite pour la fourniture : -  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne.  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):  Bureau de l'aide alimentaire  À l'attention de Monsieur N . Arend  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58  Rue de la Loi 200  B-1049 Bruxelles  ( télex : AGREC 22037 B ou 25670 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 6 ): -   LOT D  1 . Action ( 1 ): no 1074/90 .  2 . Programme : 1989 .  3 . Bénéficiaire : Angola .  4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): Edimba/Importang; rua da Calada no 10, C.P . 1003 Luanda ( tél .: 39 27 87; télex : 3085/3169 ).  5 . Lieu ou pays de destination : Angola .  6 . Produit à mobiliser : sucre blanc .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ) ( 7 ): sucre blanc de la qualité type, catégorie 2 [règlement ( CEE ) no 793/72 du Conseil ( JO no L 94 du 21 . 4 . 1972, p . 1 )], répondant aux conditions fixées à l'article 3 paragraphe 3 du règlement ( CEE )  no 2103/77 de la Commission ( JO no L 246 du 27 . 9 . 1977, p . 12 ).  8 . Quantité totale : 500 tonnes .  9 . Nombre de lots : 1 .  10 . Conditionnement et marquage ( 4 ) ( 13 ): sacs de jute neufs avec une poche intérieure en polyéthylène d'au moins 0,05 millimètre d'épaisseur, d'un poids minimal pour l'ensemble jute et polyéthylène de 420 grammes, ayant une contenance d'un poids net de  50 kilogrammes .  Inscriptions sur les sacs par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale : voir annexe II .  11 . Mode de mobilisation du produit : sucre C produit dans la Communauté, au sens de l'article 24 paragraphe 1 bis sixième alinéa point c ) du règlement ( CEE ) no 1785/81 du Conseil ( JO no L 177 du 1 . 7 . 1981, p . 4 ).  12 . Stade de livraison : rendu port de débarquement - débarqué .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : Namibe ( 14 ).  15 . Port de débarquement : -  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 1er au 30 . 5 . 1991 .  18 . Date limite pour la fourniture : le 15 . 6 . 1991 .  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 16 . 4 . 1991, à 12 heures .  21 . En cas de seconde présentation des offres :  a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 23 . 4 . 1991, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 1er au 30 . 5 . 1991;  c ) date limite pour la fourniture : le 15 . 6 . 1991 .  22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):  Bureau de l'aide alimentaire  À l'attention de Monsieur N . Arend  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58  Rue de la Loi 200  B-1049 Bruxelles  ( télex : AGREC 22037 B ou 25670 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 6 ): -   Notes  ( 1 ) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance .  ( 2 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 227 du 7 septembre 1985, page 4 .  ( 3 ) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne sont pas dépassées .  Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 .  Lots A-B-C : L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants :  - certificat phytosanitaire,  - certificat d'origine .  ( 4 ) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % des sacs vides, de la même qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un « R » majuscule .  ( 5 ) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 de l'annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a ) du règlement  ( CEE ) no 2200/87, de préférence :  - soit par porteur au bureau visé au point 24 de l'annexe,  - soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30, 236 20 05 .  ( 6 ) Le règlement ( CEE ) no 2330/87 de la Commission ( JO no L 210 du 1 . 8 . 1987, p . 56 ) n'est pas applicable . Les modalités du règlement ( CEE ) no 2630/81 de la Commission ( JO no L 258 du 11 . 9 . 1981, p . 16 ) s'appliquent pour l'exportation de sucre fourni  au titre du présent règlement .  ( 7 ) La catégorie de sucre est constatée de manière déterminante par application de la règle prévue à l'article 18 paragraphe 2 point a ) deuxième tiret du règlement ( CEE ) no 2103/77 précité .  ( 8 ) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires et leur distribution .  ( 9 ) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions FCL/LCL . Le fournisseur assume les coûts du transport des conteneurs vers le terminal des conteneurs dans le port d'embarquement, et de leur empilement . Le bénéficiaire supporte  tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conteneurs du terminal des conteneurs . Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement ( CEE ) no 2200/87 ne sont pas applicables .  ( 10 ) L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.  ( 11 ) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :  MM . De Keyzer &  Schuetz BV  Postbus 1438  Blaak 16  3000 BK Rotterdam .  ( 12 ) L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis d'adjudication .  ( 13 ) Les sacs doivent être préélingués par élingues perdues . Poids maximal de chaque élingue : 1,5 tonne .  ( 14 ) On signale actuellement les cadences de déchargement .  Namibe : déchargement entre 100 et 300 tonnes par jour,  bateaux de 8 000 tonnes maximum .   PARARTIMA II ANEXO II - BILAG II - ANHANG II -  - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II    Designación  del lote  Cantidad total del lote  ( en toneladas )  Cantidades parciales  ( en toneladas )  Beneficiario  País destinatario  Inscripción en el embalaje  Parti  Totalmaengde  ( tons )  Delmaengde  ( tons )  Modtager  Modtagerland  Emballagens paategning  Bezeichnung  der Partie  Gesamtmenge  der Partie  ( in Tonnen )  Teilmengen  ( in Tonnen )  Empfaenger  Bestimmungsland  Aufschrift auf der Verpackung  Charaktirismos  tis partidas  Synoliki posotita  tis partidas  ( se tonoys )  Merikes posotites  ( se tonoys )  Dikaioychos  Chora  proorismoy  Endeixi epi tis syskevasias  Lot  Total quantity  ( in tonnes )  Partial quantities  ( in tonnes )  Beneficiary  Recipient country  Markings on the packaging  Désignation  du lot  Quantité totale du lot  ( en tonnes )  Quantités partielles  ( en tonnes )  Bénéficiaire  Pays destinataire  Inscription sur l'emballage  Designazione  della partita  Quantità totale  della partita  (in tonnellate )  Quantitativi parziali  ( in tonnellate )  Beneficiario  Paese destinatario  Iscrizione sull'imballaggio  Aanduiding  van de partij  Totale hoeveelheid  van de partij  ( in ton )  Deelhoeveelheden  ( in ton )  Begunstigde  Bestemmingsland  Aanduiding op de verpakking  Designaçao  do lote  Quantidade total  ( em toneladas )  Quantidades parciais  ( em toneladas )  Beneficiário  País destinatário  Inscriçao na embalagem               A  430  A 1 : 20  Euronaid  Angola  Acçao no 1099/90 / Açúcar / Angola / Oikos / 906702 / Luanda / Donativo da Comunidade Económica Europeia / Destinado a distribuiçao  gratuita           A 2 : 6  Euronaid  Madagascar  Action no 1100/90 / Sucre / Madagascar / SSP / 901300 / Majunga / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite           A 3 : 12  Euronaid  Madagascar  Action no 1101/90 / Sucre  / Madagascar / Appel détresse / 906804 / Antananarivo via Toamasina / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite           A 4 : 54  Euronaid  Moçambique  Acçao no 1102/90 / Açúcar / Moçambique / Caritas Alema / 900426 /  Maputo / Donativo da Comunidade Económica Europeia / Destinado a distribuiçao gratuita           A 5 : 70  Euronaid  Moçambique  Acçao no 1103/90 / Açúcar / Moçambique / Caritas Alema / 900437 / Xai Xai via Maputo / Donativo da Comunidade Económica  Europeia / Destinado a distribuiçao gratuita           A 6 : 50  Euronaid  Moçambique  Acçao no 1104/90 / Açúcar / Moçambique / Caritas Alema / 900438 / Inhambane via Maputo / Donativo da Comunidade Económica Europeia / Destinado a distribuiçao gratuita            A 7: 20  Euronaid  Burundi  Action no 1105/90 / Sucre / Burundi / Caritas / 900220 B / Bujumbura via Mombasa / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite           A 8 : 18  Euronaid  Uganda  Action No 1106/90 /  Sugar / Uganda / SSP / 901302 / Kampala via Mombasa / Gift of the European Economic Community / For free distribution           A 9 : 20  Euronaid  Uganda  Action No 1107/90 / Sugar / Uganda / ICR / 904609 / Kampala via Mombasa / Gift of the European  Economic Community / For free distribution           A 10 : 60  Euronaid  India  Action No 1108/90 / Sugar / India / CAM / 902046 / Madras / Gift of the European Economic Community / For free distribution           A 11 : 60  Euronaid  India  Action No  1109/90 / Sugar / India / GFSS / 903505 / Bombay / Gift of the European Economic Community / For free distribution           A 12 : 30  Euronaid  India  Action No 1110/90 / Sugar / India / Somedí / 906502 / Bombay / Gift of the European Economic  Community / For free distribution           A 13 : 10  Euronaid  India  Action No 1111/90 / Sugar / India / Somedí / 906503 / Rajkot via Bombay / Gift of the European Economic Community / For free distribution         B  120  B 1 : 40  Euronaid  Algérie   Action no 1112/90 / Sucre / Algérie / Caritas / 900225 / Arzew / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite           B 2 : 40  Euronaid  Algérie  Action no 1113/90 / Sucre / Algérie / WCC / 900700 / Tindouf via Arzew / Don  de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite           B 3: 40  Euronaid  Algérie  Action no 1114/90 / Sucre / Algérie / Oxfam B / 900811 / Arzew / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite         C   146  C 1 : 14  Euronaid  Algérie  Action no 1227/90 / Sucre / Algérie / Oxfam B / 900829 / Arzew ( option Oran ) / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite           C 2 : 39  Euronaid  Angola  Acçao no 1228/90 / Açúcar /  Angola / Caritas N / 900350 / Luanda / Donativo da Comunidade Económica Europeia / Destinado a distribuiçao gratuita           C 3 : 15  Euronaid  Angola  Acçao no 1229/90 / Açúcar / Angola / Caritas N / 900351 / Namibe / Donativo da Comunidade Económica  Europeia / Destinado a distribuiçao gratuita           C 4 : 18  Euronaid  Madagascar  Action no 1230/90 / Sucre / Madagascar / AATM / 901745 / Fianarantsoa via Toamasina / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite            C 5 : 40  Euronaid  Moçambique  Acçao no 1231/90 / Açúcar / Moçambique / Caritas Alema / 900439 / Maputo / Donativo da Comunidade Económica Europeia / Destinado a distribuiçao gratuita           C 6 : 20  Euronaid  India  Action No 1232/90 / Sugar /  India / CAM / 902018 / Madras / Gift of the European Economic Community / For free distribution         D  500   Angola  Angola  Acçao no 1074/90 / Açúcar / Comunidade Europeia