CELEX: 31969R1098
Language: fr
Date: 1969-06-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1098/69 de la Commission, du 12 juin 1969, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 142/ 10                        Journal officiel des Communautés européennes                            13 . 6 . 69
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1098/69 DE LA COMMISSION
                                                     du 12 juin 1969
                              fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   connaissance de la Commission, conduit à modifier
EUROPÉENNES,                                                   les prélèvements actuellement en vigueur comme il
                                                                est indiqué au tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil,               du      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25 juillet 1967, portant organisation commune           du
marché du riz (*), modifié en dernier lieu par le      rè­                          Article premier
glement (CEE) n° 1603/68 (2), et notamment son         ar­
ticle 11 paragraphe 5,                                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            b) du règlement n° 359/67/CEE sont modifiés au
portation de riz et de brisures ont été fixés par le            tableau en annexe.
règlement (CEE) n° 994/69 (3) ;
considérant que l'application des règles et modalités                                   Article 2
rappelées dans le règlement (CEE) n° 994/69, aux
prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la             Le présent règlement entre en vigueur le 13 juin 1969.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 12 juin 1969.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                          S. L. MANSHOLT
 (*) JOn° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
  H JO n° L 253 du 16. 10. 1968, p. 5 .
 (») JO n° L 130 du 31 . 5. 1969, p. 10.
 ---pagebreak--- 13 . 6 . 69                                  Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 142/ 11
                                                                   ANNEXE
                           du règlement de la Commission, du 12 juin 1969, fixant les prélèvements applicables
                                                            au riz et aux brisures
                                                                                                                  (U.C. / 100 kg/
             Numéro
                                                                                                                      EAMA/
         Ju tarif douanier                             Désignation des marchandises                    Pays tiers     PTOM
             commun
             10.06             Riz :
                               A. en paille ou en grains non pelés :
                                     (I) Riz en paille                                                   5,834          5,234
                                   (II) Riz en grains non pelés                                          7,292          6,542
                               B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés
                                     (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale ou
                                         inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                         rieur à 2 :
                                         (a) Riz semi-blanchi                                           10,167          8,708
                                         (b) Riz complètement blanchi                                   10,828          9,310
                                  (II) autre :
                                         (a) Riz semi-blanchi                                           11,345          9,781
                                         (b) Riz complètement blanchi                                   12,162        10,525
                               C. en brisures                                                            3,500          3,300