CELEX: 31979R1154
Language: fr
Date: 1979-06-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1154/79 de la Commission, du 12 juin 1979, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

13 . 6 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                           N» L 144/ 15
                              REGLEMENT (CEE) N» 1154/79 DE LA COMMISSION
                                                       du 12 juin 1979
              modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                   des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    la Commission a connaissance conduit à modifier les
EUROPÉENNES,                                                     restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur,
                                                                 conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                  Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 254/78 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                  Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits
alinéa deuxième phrase,                                          visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement
                                                                 (CEE) n0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­        (CEE) n° 1086/79, sont modifiées conformément aux
tion des céréales et des farines, gruaux et semoules de          montants repris à l'annexe.
froment ou de seigle ont été fixées par le règlement
(CEE) n° 1086/79 (3) ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 1086/79 aux données dont              Le présent règlement entre en vigueur le 13 juin 1979 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 12 juin 1979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(») JO n » L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2 ) JO n» L 156 du 14. 6 . 1978 , p. 1 .
(3) JO n» L 135 du 1 . 6 . 1979 , p. 64.
 ---pagebreak--- N0 L 144/ 16                         Journal officiel des Communautés européennes                                    13 . 6 . 79
                                                                ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 12 juin 1979, modifiant les restitutions applicables à
                 l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                             t n  Iwm  t
            Numéro
                                                                                                          Montant
             du tarif
                                                           Désignation des marchandises                      des
            douanier
                                                                                                        restitutions
            commun
        10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil
                             pour les exportations vers :
                             — les zones I , II , III , IV, V, VI et VII a) et b)                             0
                             — les autres pays tiers                                                        55,00
        10.01 B              Froment (blé) dur                                                                0
        10.02                Seigle
                             pour des exportations vers :
                             — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                                    80,00
                             — les autres pays tiers                                                        90,00
        10.03                Orge
                             pour des exportations vers :
                             — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                                    65,00
                             — les autres pays tiers                                                          0
        10.04                Avoine                                                                         73,00
        10.05 B              Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement                          —
        10.07 C              Sorgho                                                                          —
     ex 11.01 A              Farines de froment (blé) tendre :
                             — teneur en cendres de 0 à 520                                              1 04,00
                             — teneur en cendres de 521 à 600                                             1 04,00
                             — teneur en cendres de 601 à 900                                               92,00
                             — teneur en cendres de 901 à 1100                                              92,00
                             — teneur en cendres de 1101 à 1650                                             80,00
                             — teneur en cendres de 1651 à 1900                                             80,00
     ex 11.01 B              Farines de seigle :
                             — teneur en cendres de 0 à 700                                              1 1 1 , 00
                             — teneur en cendres de 701 à 1150                                           1 1 1,00
                             — teneur en cendres de 1151 à 1600                                          1 1 1 ,00
                             — teneur en cendres de 1601 à 2000                                          1 1 1,00
        1 1 .02 A I a)       Gruaux et semoules de froment (blé) dur :
                             — teneur en cendres de 0 à 950                                              1 80,00
                             — teneur en cendres de 951 à 1300                                           1 80,00
                             — teneur en cendres de 1301 à 1500                                          180,00
        1 1.02 A I b)        Gruaux et semoules de froment (blé) tendre :
                             — teneur en cendres de 0 à 520                                              104,00
     NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 (JO n" L 134 du 28 . 5. 1977).