CELEX: 31974R1309
Language: fr
Date: 1974-05-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1309/74 de la Commission, du 27 mai 1974, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive

28 . 5 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 143 / 13
                                REGLEMENT (CEE) N» 1309/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 27 mai 1974
                    fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que 1 application des règles et modalités
EUROPÉENNES,                                                     rappelées dans le règlement (CEE) n0 3256/73 aux
                                                                 prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
vu le traité instituant la Communauté économique                 conduit à modifier les prélèvements à l'exportation ac­
européenne,                                                      tuellement en vigueur comme indiqué au tableau an­
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22 sep­             nexé au présent règlement,
tembre 1966, portant établissement d'une organisation
commune des marchés dans le secteur des matières
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 1 707/73 (2),
vu le règlement n0 162/66/CEE du Conseil, du 27 oc­                                   Article premier
tobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses
entre la Communauté et la Grèce (3),                             Les prélèvements à l'exportation visés à l'article 18 du
                                                                 règlement n0 136/66/CEE sont fixés au tableau an­
vu le règlement n0 171 /67/CEE du Conseil, du 27                 nexé au présent règlement.
juin 1967, relatif aux restitutions et prélèvements appli­
cables à l'exportation d'huile d'olive (4), modifié en der­      Ces prélèvements sont applicables aux produits de la
nier lieu par le règlement (CEE) n° 2429/72 (5), et no­          sous-position 15.07 A présentés en emballage immé­
tamment son article 10 paragraphe 3,                             diat d'un contenu net supérieur à 5 kg.
considérant que les prélèvements applicables à l'expor­
tation dans le secteur de l'huile d'olive ont été fixés                                  Article 2
par le règlement (CEE) n0 3256/73 (6) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                              Le présent règlement entre en vigueur le 28 mai 1974.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 27 mai 1974.
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
                            •*»
(1) JO   n° 172 du 30. 9 . 1966, p. 3025/66.
(2) JO   n» L 175 du 29. 6. 1973, p. 5.
(>) JO   n° 197 du 29. 10. 1966, p. 3393/66.
(«) JO   n° 130 du 28 . 6. 1967, p. 2600/67.
(») JO   n° L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .
(*) JO   n° L 331 du 1 . 12 . 1973 , p. 55 .
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                                                         ANNEXE
              Prélèvements applicables aux exportations d'huile d'olive vers les pays tiers et la Grèce
                                                                             Montants en
                       Numéro du tarif douanier commun                       UC / 100 kg
              ex 15.07 A I a )                                                 53,795
              ex 15.07 A I b )                                                 72,211
              ex 15.07 A II                                                    48,464