CELEX: 31988R2060
Language: fr
Date: 1988-07-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2060/88 de la Commission, du 11 juillet 1988, modifiant les règlements (CEE) n 3150/87, (CEE) n 1798/88 et (CEE) n 1825/88 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention

12. 7. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 181 /31
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2060/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 11 juillet 1988
                 modifiant les règlements (CEE) n° 3150/87, (CEE) n» 1798/88 et (CEE) n° 1825/88
                 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales
                                         détenues par les organismes d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         88 Q, modifié par le règlement (CEE) n0 1973/88 (8), et
                                                                   (CEE) n° 1825/88 (9), modifié par le règlement (CEE) n0
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              1971 /88 (I0), de la Commission ;
péenne,                                                            considérant que le comité de gestion des céréales n'a pas
                                                                   émis d'avis dans le délai imparti par son président,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
le règlement (CEE) n0 1097/88 (2)> et notamment son
article 7 paragraphe 5,                                                                      Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du 7             L'article 4 paragraphe 3 des règlements (CEE) n0 3150/87,
juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de            (CEE) n0 1798/88 et (CEE) n0 1825/88 est modifié comme
mise en vente des céréales détenues par les organismes              suit :
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement              « 3.    La dernière adjudication partielle expire le 27
(CEE) n0 241 8/87 (4),                                                    juillet 1988 . »
 considérant qu'il est nécessaire de fixér à une date ulté­                                     Article 2
 rieure la dernière adjudication partielle prévue par les
 règlements (CEE) n0 3150/87 O, modifié en dernier lieu             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 par le règlement (CEE) n0 2036/88 (% (CEE) n0 1798/                cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 11 juillet 1988.
                                                                                 Par la Commtsston
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
  V) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
  O JO n0 L 110 du 29. 4. 1988, p. 7.
  (3) JO n0 L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.                              O JO n0 L 160 du 28. 6. 1988, p. 12.
  b) JO n0 L 223 du 11 . 8. 1987, p. 5.                              (g) JO n0 L 174 du 6. 7. 1988, p. 13.
  O JO n0 L 300 du 23. 10. 1987, p. 13.                              O JO n0 L 162 du 29. 6. 1988, p. 35.
      JO n0 L 179 du 9. 7. 1988, p. 24.                              (10) JO n° L 174 du 6. 7. 1988, p. 9.