CELEX: 31987R2601
Language: fr
Date: 1987-08-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2601/87 de la Commission, du 28 août 1987, modifiant le règlement (CEE) n 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le secteur de la viande bovine

29. 8 . 87                              Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 245/31
                                REGLEMENT (CEE) N° 2601/87 DE LA COMMISSION
                                                        du 28 août 1987
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1787/87. ouvrant, pour certains États membres et
                  groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le
                                                 secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        (*), conduisent, sur la base des données et cotations dont la
                                                                  Commission a connaissance, à modifier la liste des États
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            membres ou régions d'État membre et des groupes de
péenne,                                                           qualités éligibles à l'intervention conformément à l'an­
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin            nexe du présent règlement,
 1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 467/87 (2), et notamment son article        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
6 bis paragraphe 4,
considérant que le règlement (CEE) n° 1787/87 de la                                       Article premier
 Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 2540/87 (4), a ouvert pour certains États membres         Les annexes I et II du règlement (CEE) n° 1787/87
 ou régions d'État membre et groupes de qualité l'achat à          modifié sont remplacées par les annexes I et II du présent
 l'intervention, et a fixé les prix d'achat dans le secteur de     règlement.
 la viande bovine ;
 considérant que l'application des dispositions de l'article 6                               Article 2
 bis paragraphe 4 précité et de l'article 3 paragraphe 2 du
 règlement (CEE) n° 2226/78 de la Commission (*),                  Le présent règlement entre en vigueur le 7 septembre
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 827/87          1987 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 28 août 1987.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
  O   JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
  O   JO n° L 48 du 17. 2. 1987, p. 1 .
  O   JO n0 L 168 du 27. 6. 1987, p. 22.
  (4) JO n0 L 241 du 25. 8 . 1987, p. 7.
  O   JO n0 L 261 du 26. 9. 1978, p. 5.                             i6) JO n° L 80 du 24. 3. 1987, p. 6.
 ---pagebreak--- N° L 245/32                                Journal officiel des Communautés européennes                                             29. 8 . 87
                                                                ANNEXE I
                                 États membres ou régions d'État membre et groupes de qualité
                                                     visés à l'article 1er paragraphe 1
                                             État membre ou                        Groupe de qualités
                                          régions d'État membre                   (catégories et classe)
                                 Belgique                                     AU,   AR,     AO
                                 Danemark                                     AR,   AO,     CR,     CO
                                 Allemagne                                    AU,   AR,     CR,     CO
                                 Espagne                                                    AO
                                 France                                       AU,   AR,     AO,     CR,      CO
                                 Irlande                                      CU,   CR,     CO
                                 Italie                                       AU,   AR,     AO
                                 Luxembourg                                   AR,   AO,     CO
                                 Pays-Bas                                     AR
                                 Grande-Bretagne                              CU,   CR
                                 Irlande du Nord                              CU,   CR,     CO
                                                                 ANNEXE II
                                 Prix d'achat à l'intervention en Écus par 100 kg poids carcasse
                                                                                                         Prix quartier avant
                              Qualité                            Prix équivalent
                       (catégorie et classe)                         carcasse
                                                                                                    découpe              découpe
                                                                                                    droite (')          pistola f2)
                              AU 2                                   312,774                        250,219             234,581
                              AU3                                    308,478                        246,782              231,359
                              AR2                                    293,909                        235,127              220,432
                              AR3                                    289,699                        231,759              217,274
                              A02                                    280,721                        224,577              210,541
                              A03                                    276,455                        221,164              207,341
                              CU2                                    293,427                        234,742              220,070
                              CU3                                    289,396                        231,517              217,047
                              CU4                                    281,335                        225,068              211,001
                              CR3                                    296,959                        237,567              222,719
                              CR4                                    288,327                        230,662              216,245
                              C03                                    278,694                        222,955              209,021
            (') Coefficient de conversion 0,80 .
            (2) Coefficient de conversion 0,75.