CELEX: 31967R0452
Language: fr
Date: 1967-08-17 00:00:00
Title: Règlement n 452/67/CEE de la Commission, de 16 août 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

17 . 8 . 67                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                     N 0 197 / 1
                  COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE
                                                 RÈGLEMENTS
                              REGLEMENT N° 452/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                    du 16 août 1967
                     fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux
                                             et semoules de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   naissance, les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                    doivent être modifiés conformément au tableau an­
                                                                nexé au présent règlement,
      vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
      vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                                 Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,
                                                                    Les prélèvements à percevoir à l'importation des
      considérant que les prélèvements applicables à            produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l 'importation des céréales, des farines de blé et de           règlement n0 120/67 /CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été                 annexe.
fixés par le règlement n° 246/67/CEE (2) et par les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                               Article 2
      considérant qu'en fonction des prix d'offre et                Le présent règlement entre en vigueur le 17 août
 des cours de ce jour dont la Commission a eu con­              1967 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et              lirectement
               applicable dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 16 août 1967.
                                                                          Par la Commission
                                                                                A. USAI
                                                                               Directeur
 i1) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
  («) JO no 138 du 1. 7. 1967, p. 5.
 ---pagebreak--- N° 197/2                            JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                       17 . 8 . 67
                                                                      ANNEXE
                   du règlement de la Commission en date du 16 août 1967 fixant les prélèvements applicables
                                      aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                      !     Numéro du                                                             Unités
                       Code télex     !   tarif douanier              Désignation de la marchandise             de compte
                                      J      commun                                                           par t/métrique
                         000100            ex  10.01          Froment tendre et méteil                          46,28
                         000300            ex  10.01          Froment dur                                       35,13
                         000400                10.02          Seigle                                            35,68
                         000500                10.03          Orge                                              28,50
                         000600                10.04          Avoine                                            24,96
                         000700                10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemencement            30,68 i1)
                         000900            ex  10.05 B        Autre maïs                                        30,68
                         001000                10.07 A        Sarrasin                                            0
                         001100            ex  10.07 B        Millet                                            15,80
                         001200            ex  10.07 B        Graines de sorgho et dari                         27,94
                         001300            ex  10.07 B        Non dénommés                                        0
                   (*) Au plus 4 ®/o de la valeur en douane .
                                                                                                                             ( U.CJtonne métrique)
            Numéro du
  Code                                                                                                                       Luxem­
          tarif douanier                Désignation de la marchandise             Belgique   Allemagne France       Italie              Pays-Bas
  télex                                                                                                                       bourg
             commun
 001400       11.01 A          Farine de froment ou d'épeautre                    65,180      93,225   68,766     76,822     85,700      71,547
 001500       11.01 B          Farine de méteil                                   65,180      93,225   68,766     76,822     85,700      71,547
 001600  ex 11.01 C            Farine de seigle                                   60,320      90,930   60,320     58,474     75,880      60,320
 001700  ex 11.02 A I          Gruaux et semoules de froment dur                  64,130      93,200   84,058    116,944     75,350      64,130
 001800  ex 11.02 A I          Gruaux et semoules de froment tendre               70,400      98,145   74,336     70,763     82,040      71,630