CELEX: 31971R0518
Language: fr
Date: 1971-03-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 518/71 de la Commission, du 11 mars 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

IV 3 . 71                              Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 59 1
                                                                1
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 518/71 DE LA COMMISSION
                                                         du 11 mars 1971
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                    de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a
EUROPÉENNES,                                                       eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                   actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique                   l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                  Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                   produits visés à l 'article 1er sous a), b) et c) du
considérant que les prélèvements applicables à                     règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
l'importation des céréales, des farines de blé et de               annexe .
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés
par le règlement ( CEE) n° 1539/70 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                 Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées              Le présent règlement entre en vigueur le 12 mars
dans le règlement ( CEE) n0 1539/70 aux prix                       1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 11 mars 1971 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                              S. L. MANSHOLT
(!) JO no 117 du 19. 6 . 1967, p . 2269/67.
(*) JO n« L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
(3) IO no L 169 du 1 . 8. 1970, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 59/2                         journal officiel des Communautés européennes                           12. 3 . 71
                                                           ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 11 mars 1971, fixant les prélèvements applicables aux
                     céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                           Numéro du                                                            Unités
                          tarif douanier           Désignation de la marchandise            de compte
                             commun                                                          par tonne
                      10.01 A               Froment tendre et méteil                        52,78
                      10.01 B               Froment dur                                    59,68 (')
                      10.02                 Seigle                                         41,08
                      10.03                 Orge                                            27,44
                      10.04                 Avoine                                          27,10
                      10.05 A               Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                               cement                                      28,44 (2) (3)
                      10.05 B               autre maïs                                      28,44 (3)
                      10.07 A               Sarrasin                                            0
                      10.07 B               Millet                                             6,03
                      10.07 C               Graines de sorgho                               33,43
                      10.07 D               autres céréales                                     0
                      11.01 A               Farine de froment (blé)
                                               et de méteil                                 51,45
                      11.01 B               Farine de seigle                                67,25
                      11.02 A I a           Gruaux et semoules de froment
                                               (blé dur)                                  101,49
                       11.02 A I b          Gruaux et semoules de froment
                                               (blé tendre)                                 54,83
                       t1) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                       H Au plus 4 % de la valeur en douane .
                       (3) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                            ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                            6 UC/t .