CELEX: 31991R2816
Language: fr
Date: 1991-09-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2816/91 de la Commission, du 26 septembre 1991, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

27. 9 . 91                                 Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 271 / 13
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2816/91 DE LA COMMISSION
                                                       du 26 septembre 1991
                   fixant les prix d'écluse et les impositions' à l'importation pour l'ovalbumine et la
                                                             lactalbumine
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que ce prix d écluse et ce prélèvement ont été
                                                                      fixés par le règlement (CEE) n° 2817/91 de la Commis­
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­               sion, du 26 septembre 1991 , fixant les prix d'écluse et les
 péenne,
                                                                      prélèvements dans le secteur des œufs i5) ;
 vu le règlement (CEE) n0 2783/75 du Conseil, du                      considérant que les prix d'écluse et le prélèvement appli­
 29 octobre 1975, concernant le régime commun                         cables aux œufs en coquille ont été modifiés par ledit
 d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine ('),                 règlement ; qu'il est, dès lors, nécessaire de modifier
 modifié par le règlement (CEE) n° 4001 /87 (2), et notam­            également les prix d'écluse et les impositions à l'importa­
 ment ses articles 2 paragraphe                2   et   5   para­     tion pour l'ovalbumine et la lactalbumine, fixés par le
 graphe 5 deuxième alinéa,                                            règlement (CEE) n0 1819/91 ;
 considérant que les prix d'écluse et les impositions à l'im­         considérant que les mesures prévues au présent règlement
 portation pour les produits visés à l'article 1 er du règle­         sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
 ment (CEE) n0 2783/75 doivent être fixés à l'avance pour             de volaille et des œufs,
 chaque trimestre, selon les méthodes de calcul indiquées
 dans le règlement (CEE) n° 1679/90 de la Commission,
 du 28 juin 1990, fixant les prix d'écluse et les impositions         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : ,
 à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbu­
 mine (3) ;
                                                                                            Article premier
 considérant que, les prix d'écluse et les impositions à
 l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine ayant             Les impositions à l'importation prévues à l'article 2 du
 été fixés en dernier lieu par le règlement (CEE)                     règlement (CEE) n0 2783/75 et les prix d'écluse prévus à
 n0 1819/91 de la Commission (4) pour la période du 1 er              l'article 5 de ce règlement pour les produits visés à l'ar­
 juillet au 30 septembre 1991 , il faut procéder à une                ticle 1 er de ce même règlement sont fixés à l'annexe.
 nouvelle fixation pour la période du 1 er octobre au 31
 décembre 1991 ; que cette fixation doit être effectuée sur                                    Article 2
 la base du prix d'écluse et du prélèvement applicables aux
 oeufs en coquille pendant la même période ;                          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre 1991 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 26 septembre 1991 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
O   JO  n0 L 282  du  1 . 11 . 1975, p. 104.
(2) JO  n° L 377  du  31 . 12. 1987, p. 44.
O   JO  n° L  157 du  22. 6. 1990, p. 16.
O   JO  n0 L  166 du  28. 6. 1991 , p. 27.                            Q Voir page 15 du présent Journal officiel.
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                                                      ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 26 septembre 1991, fixant les prix d'écluse et les
                        impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine
                                                                      Montant des
                                     Code
                                                     Prix d'écluse     impositions
                                      NC
                                                                     à l'importation
                            l                       en écus/ 100 kg en écus/ 100 kg
                                  3502 10 91            392,98            140,07
                                  3502 10 99             52,68             18,98
                                  3502 90 51            392,98            140,07
                                  3502 90 59             52,68             18,98