CELEX: 31985R2945
Language: fr
Date: 1985-10-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 2945/85 de la Commission du 22 octobre 1985 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire

N0 L 283/ 12                        Journal officiel des Communautés européennes                          24. 10 . 85
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 2945/85 DE LA COMMISSION
                                                  du 22 octobre 1985
                 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                (CEE) n0 1354/83 de la Commission, du 17 mai 1983,
EUROPÉENNES,                                                  portant modalités générales de mobilisation et de four­
                                                              niture de lait écrémé en poudre, de beurre et de butter
vu le traité instituant la Communauté économique              oil au titre de l'aide alimentaire 0, modifié par le
européenne,
                                                             règlement (CEE) n0 1886/83 (*) ; qu'il est nécessaire de
vu le règlement (CEE) n° 3331 /82 du Conseil, du 3           préciser notamment les délais et conditions de fourni­
décembre 1982, concernant la politique et la gestion         ture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer
de l'aide alimentaire et modifiant le règlement (CEE)        les frais qui en résultent ;
n0 2750/75 ('), et notamment son article 3 para­
graphe 1 premier alinéa,                                     considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                             ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
vu le règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil, du 19            lait et des produits laitiers,
février 1985, fixant les règles d'application pour 1985
du règlement (CEE) n0 3331 /82 relatif à la politique et
à la gestion de l'aide alimentaire (2),                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27
juin 1968, portant organisation commune des marchés                               Article premier
dans le secteur du lait et des produits laitiers (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)               Les organismes d'intervention font procéder, selon les
n0 1 298/85 (4), et notamment son article 6 para­            dispositions du règlement (CEE) n° 1354/83, à la four­
graphe 7,                                                    niture de butter oil au titre de l'aide alimentaire aux
                                                             conditions particulières figurant à l'annexe.
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à
l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué
à certains pays et organismes bénéficiaires 900 tonnes                                Article 2
de butter oil à fournir fob, caf ou rendu destination ;
                                                             Le présent règlement entre en vigueur le troisième
considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces        jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
fournitures suivant les règles prévues au règlement           des Communautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 22 octobre 1985.
                                                                       Par la Commission
                                                                        Frans ' ANDRIESSEN
                                                                            Vice-président
O   JO  n0 L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
(2) JO  n° L 54 du 23. 2. 1985, p. 2.
O   JO  n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13.                     O JO n° L 142 du 1 . 6. 1983, p. 1 .
{*) JO  n° L 137 du 27. 5. 1985, p. 5.                       M JO n° L 187 du 12. 7. 1983, p. 29.
 ---pagebreak--- 24 . 10 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 283/ 13
                                                            ANNEXE
                                                      Avis d'adjudication (')
                Désignation du lot                                                    A
  1 . Programme :                                                                     1985
      a) base juridique                                             Règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil
      b) affectation                                             Décision de la Commission du 6 mai 1985
                                                                Décision de la Commission du 14 août 1985
 2 . Bénéficiaire                                                                   Licross
 3 . Pays de destination                                                          Indonésie
 4 . Stade et lieu de livraison                                                  Caf Jakarta
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                               —
 6 . Quantité totale                                                                  50 t
 7. Provenance du butter oil                                     À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 8 . Organisme d'intervention détenteur                                          Néerlandais
      du stock
 9 . Caractéristiques spécifiques                                                      —
10 . Emballage                                                                       5 kg
11 . Inscriptions    complémentaires     sur                         Une croix rouge de 10 x 10 cm et :
      l'emballage                             « ACTION OF THE LEAGUE OF THE RED CROSS SOCIETIES / FOR FREE
                                                                        DISTRIBUTION / JAKARTA »
12. Période d'embarquement                                               Avant le 15 décembre 1985
13 . Date de l'expiration du délai pour la
      présentation des offres                                                          —
14 . En cas de seconde adjudication dans
      le cadre de l'article 14 paragraphe 2
      du règlement (CEE) n0 1354/83 :
      a) période d'embarquement
      b) date de l'expiration du délai pour
         la présentation des offres
15 . Divers                                   Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention néerlandais
                                                        conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1 354/83 (4)
 ---pagebreak---  N 0 L 283/ 14                           Journal officiel des Communautés européennes                                24. 10 . 85
                  Désignation du lot                              B                                          C
  1 . Programme :                                                                      1985
       a)• base juridique                                           Règlement (CEE) n° 457/85 du Conseil
       b) affectation                                             Décision de la Commission du 6 mai 1985
                                                                 Décision de la Commission du 14 août 1985
  2 . Bénéficiaire                                                                   Licross
 3 . Pays de destination                                      Tunisie                                     Maroc
 4 . Stade et lieu de livraison                              Caf Tunis                               Caf Casablanca
  5. Représentant du bénéficiaire (2) (')                                               —
 6 . Quantité totale                                            50 t                                       50 t
 7 . Provenance du butter oil                                    À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 8 . Organisme d'intervention détenteur
      du stock                                                Français                                    Belge
 9 . Caractéristiques spécifiques                                                       —
10 . Emballage                                                                        5 kg
11 . Inscriptions      complémentaires    sur         Un croissant rouge de 10 cm, pointes orientées vers la gauche et :
      l'emballage                              « ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE ET DU
                                                        CROISSANT ROUGE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE /
                                                             TUNIS »                                CASABLANCA »
12. Période d'embarquement                                                Avant le 15 décembre 1985
13 . Date de l'expiration du délai pour la
      présentation des offres                                                          —
14. En cas de seconde adjudication dans
      le cadre de l'article 14 paragraphe 2
      du règlement (CEE) n0 1354/83 :
      a) période d'embarquement
                                              l
      b) date de l'expiration du délai pour
           la présentation des offres
15 . Divers                                         Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention
                                                              français                  |                 belge
                                                        conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n° 1 354/ 83 (4)
 ---pagebreak--- 24 . 10 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 283 / 15
                Désignation du lot                                                    D
  1 . Programme :                                                                    1985
      a) base juridique                                           Règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil
      b) affectation                                            Décision de la Commission du 6 mai 1985
                                                               Décision de la Commission du 14 août 1985
  2 . Bénéficiaire                                                                  Licross
  3 . Pays de destination                                                          Algérie
  4. Stade et lieu de livraison                                                  Caf Alger
  5. Représentant du bénéficiaire (2) (')                                             —
  6 . Quantité totale                                                                50 t
  7. Provenance du butter o il                                  A fabriquer à partir du beurre d'intervention
  8 . Organisme d'intervention détenteur                                       Royaume-Uni
      du stock
  9 . Caractéristiques spécifiques                                                    —
10 . Emballage                                                                       5 kg
11 . Inscriptions    complémentaires      sur        Un croissant rouge de 10 cm , pointes orientées vers la gauche et :
      l'emballage                              « ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE ET DU
                                                  CROISSANT ROUGE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / ALGER »
12. Période d'embarquement                                              Avant le 15 décembre 1985
13 . Date de l'expiration du délai pour la
      présentation des offres                                                         —
14. En cas de seconde adjudication dans
      le cadre de l'article 14 paragraphe 2
      du règlement (CEE) n0 1354/ 83 :
      a) période d'embarquement
      b) date de l'expiration du délai pour
         la présentation des offres
1 5 . Divers                                  Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention du
                                                Royaume-Uni conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n° 1 354/83 (4)
 ---pagebreak--- N0 L 283/ 16                            Journal officiel des Communautés européennes                                 24. 10 . 85
                Désignation du lot                                                    E
  1 . Programme :                                                                    1985
      a) base juridique                                             Règlement (CEE) n° 457/85 du Conseil
      b) affectation                                             Décision de la Commission du 6 mai 1985
                                                                Décision de la Commission du 14 août 1985
 2 . Bénéficiaire                                                                   Licross
 3 . Pays de destination                                                          Philippines
 4. Stade et lieu de livraison                                                    Caf Manille
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                               —
 6. Quantité totale                                                                  50 t
 7 . Provenance du butter oil                                   A fabriquer à partir du beurre d'intervention
 8. Organisme d'intervention détenteur                                            Néerlandais
      du stock
 9. Caractéristiques spécifiques                                                      —
10 . Emballage                                                                       5 kg
11 . Inscriptions    complémentaires     sur                          Une croix rouge de 10 x 10 cm et :
      l'emballage                               « ACTION OF THE LEAGUE OF THE RED CROSS SOCIETIES / FOR FREE
                                                                         DISTRIBUTION / MANILA »
12. Période d'embarquement                                               Avant le 15 décembre 1985
13 . Date de l'expiration du délai pour la
      présentation des offres                                                         — '
14. En cas de seconde adjudication dans
      le cadre de l'article 14 paragraphe 2
      du règlement (CEE) n0 1354/83 :
      a) période d'embarquement
      b) date de l'expiration du délai pour
         la présentation des offres
15. Divers                                      Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention irlandais
                                                         conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n° 1354/83 (4)
 ---pagebreak--- 24. 10 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 283/ 17
                 Désignation du lot                                                    F
  1 . Programme :                                                                     1985
       a) base juridique                                           Règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil
       b) affectation                                            Décision de la Commission du 6 mai 1985
                                                                Décision de la Commission du 14 août 1985
 2 . Bénéficiaire                                                                   Licross
 3 . Pays de destination                                                             Haïti
 4. Stade et lieu de livraison                                                Caf Port-au-Prince
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                               —
 6 . Quantité totale                                                                 100 t
 7 . Provenance du butter oil                                   À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 8 . Organisme d'intervention détenteur                                            Irlandais
      du stock
 9. Caractéristiques spécifiques                                                       —
10 . Emballage                                                                       5 kg
11 . Inscriptions     complémentaires    sur                        Une croix rouge de 10 x 10 cm et :
      l'emballage                              « ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE / POUR
                                                             DISTRIBUTION GRATUITE / PORT-AU-PRINCE »
12. Période d'embarquement                                               Avant le 15 décembre 1985
13. Date de l'expiration du délai pour la
      présentation des offres                                                          —
14. En cas de seconde adjudication dans
      le cadre de l'article 14 paragraphe 2
      du règlement (CEE) n0 1354/83 :
      a) période d'embarquement
      b) date de l'expiration du délai pour
          la présentation des offres
15 . Divers                                   Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention irlandais
                                                        conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (4)
 ---pagebreak--- N0 L 283/ 18                              Journal officiel des Communautés européennes                                       24. 10 . 85
                Désignation du lot                           G                              H                              I
  1 . Programme :                                                                          1985
      a) base juridique                                                Règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil
      b) affectation                                                 Décision de la Commission du 6 mai 1985
                                                                    Décision de la Commission du 14 août 1985
  2 . Bénéficiaire                                                                       Licross
  3 . Pays de destination                                                              Mauritanie
  4 . Stade et lieu de livraison                                                    Caf Nouakchott
  5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                   —
  6. Quantité totale                                       200 t                          200 t                         150 t
  7 . Provenance du butter oil                                      À fabriquer à partir du beurre d'intervention
  8 . Organisme d'intervention détenteur
      du stock                                                                         Allemand
  9. Caractéristiques spécifiques                                                           —
1 0. Emballage                                                                            5 kg
1 1 . Inscriptions     complémentaires     sur           Un croissant rouge de 10 cm, pointes orientées vers la gauche et :
      l'emballage                                « ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE ET DU
                                                  CROISSANT ROUGE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / NOUAKCHOTT »
12. Période d'embarquement                                                   Avant le 15 décembre 1985
13. Date de l'expiration du délai pour la
      présentation des offres                                                               —
14. En cas de seconde adjudication dans
      le cadre de l'article 14 paragraphe 2
      du règlement (CEE) n0 1354/83 :
      a) période d'embarquement
      b) date de l'expiration du délai pour
         la présentation des offres
15 . Divers                                      Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention allemand
                                                           conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1 354/83 (4)
                 Notes
                 (') La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Commu­
                     nautés européennes n° C 208 du 4 août 1983, page 9, d'avis d'adjudication .
                 (2) Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 229 du 26 août 1983,
                     page 2.
                 (3) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire, dans les plus brefs délais, en vue de déterminer
                     les documents d'expédition nécessaires.
                 (4) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                     Communautés européennes n° C 227 du 7 septembre 1985, page 4.