CELEX: 32007R0226
Language: fr
Date: 2007-03-01 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  226/2007 de la Commission du 1 er mars 2007 concernant l’autorisation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 (Levucell SC20 et Levucell SC10 ME) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

2.3.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 64/26
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 226/2007 DE LA COMMISSION
   
   du 1er mars 2007
   concernant l’autorisation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 (Levucell SC20 et Levucell SC10 ME) en tant qu’additif pour l’alimentation animale
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation.
            
         
               (2)
            
            
               Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation visée en annexe. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
            
         
               (3)
            
            
               La demande concerne l’autorisation d’un nouvel usage de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 (Levucell SC20, Levucell SC10 ME) en tant qu’additif pour l’alimentation des chèvres et brebis laitières, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».
            
         
               (4)
            
            
               L’utilisation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 a été autorisée sans limitation dans le temps pour les vaches laitières et les bovins à l’engrais par le règlement (CE) no 1200/2005 de la Commission (2).
            
         
               (5)
            
            
               De nouvelles données ont été fournies à l’appui d’une demande d’autorisation pour les chèvres et brebis laitières. L’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a conclu dans son avis du 15 juin 2006 que Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 (Levucell SC20, Levucell SC10 ME) n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et qu’il ne présentait aucun autre risque justifiant d’exclure son autorisation en vertu de l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003. Selon cet avis, l’utilisation de la préparation n’a pas d’effet négatif sur ces nouvelles catégories d’animaux. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance postérieure à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport concernant la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale, soumis par le laboratoire communautaire de référence établi par le règlement (CE) no 1831/2003.
            
         
               (6)
            
            
               Il ressort de l’évaluation de cette préparation que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) n° 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de ladite préparation, selon les modalités prévues en annexe du présent règlement.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La préparation figurant en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 1er mars 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. Règlement modifié par le règlement (CE) no 378/2005 de la Commission (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8).
   
      (2)  JO L 195 du 27.7.2005, p. 6. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1445/2006 (JO L 271 du 30.9.2006, p. 22).
   
      ANNEXE
      
                  Numéro d’identification de l’additif
               
               
                  Nom du titulaire de l’autorisation
               
               
                  Additif
                  (dénomination commerciale)
               
               
                  Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse
               
               
                  Espèce animale ou catégorie d’animaux
               
               
                  Âge maximal
               
               
                  Teneur minimale
               
               
                  Teneur maximale
               
               
                  Autres dispositions
               
               
                  Fin de la période d’autorisation
               
            
                  CFU/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
               
            
                  Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale
               
            
                  4b1711
               
               
                  LALLEMAND SAS
               
               
                  
                     Saccharomyces cerevisiae
                  
                  CNCM I-1077
                  (Levucell SC20, Levucell SC10 ME)
               
               
                  
                               
                           
                           
                              
                                 Composition de l’additif:
                              
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Solide:
                                          Préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 de cellules viables déshydratées ayant une concentration minimale garantie de 2 × 1010 UFC/g.
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Enrobé:
                                          Préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 de cellules viables déshydratées ayant une concentration minimale garantie de 1 × 1010 UFC/g.
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                 Caractéristiques de la substance active:
                              
                              
                                 Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077: 80 % de cellules viables déshydratées et 14 % de cellules non viables.
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                 Méthode d’analyse
                                  (1)
                              
                              Méthode du milieu coulé en boîte de Pétri et identification moléculaire (RCP).
                           
                        
               
                  Chèvres laitières
               
               
                  —
               
               
                  5 × 108
                  
               
               
                  3 × 109
                  
               
               
                  
                              1.
                           
                           
                              Dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Dans les aliments complémentaires pour animaux, ne pas dépasser 50 °C avec Levucell SC20 et 80 °C avec Levucell SC10ME.
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              Forme enrobée, uniquement destinée à une inclusion à l’aide d’un aliment pour animaux en granulés.
                           
                        
                              4.
                           
                           
                              Dose recommandée pour les chèvres et brebis laitières: 4 × 109 UFC par animal et par jour.
                           
                        
                              5.
                           
                           
                              En cas de manipulation ou de mélange du produit dans une atmosphère confinée, il convient d’utiliser des lunettes de protection et un masque si le mélangeur n’est pas équipé d’un système d’échappement.
                           
                        
               
                  22 mars 2017
               
            
                  Brebis laitières
               
               
                   
               
               
                  1,2 × 109
                  
               
               
                  1,2 × 109
                  
               
            
         (1)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l’adresse suivante: www.irmm.jrc.be/html/crlfaa/