CELEX: 31988R0288
Language: fr
Date: 1988-01-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 288/88 de la Commission, du 29 janvier 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

30 . 1 . 88
                                          Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 26/91
                                  RÈGLEMENT (CEE) N0 288/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 29 janvier 1988
                      fixant les prélèvements a 1 importation pour le sucre blanc et le sucre brut
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       exigences du tarif douanier commun et des statistiques du
                                                                    commerce extérieur de la Communauté et se substituant à
   vu le traité instituant la Communauté économique euro­           la nomenclature antérieure ;
   péenne,
                                                                    considérant que l'application des règles et modalités
   vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                rappelées dans le règlement (CEE) , n° 2054/87 aux
                                                                    données dont la Commission a connaissance, conduit à
   vu Je règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                  modifier les prélèvements actuellement en vigueur
   30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés         conformément à l'annexe du présent règlement,
   dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
   règlement (CEE) n0 3993/87 (2), et notamment son ar­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  ticle 16 paragraphe 8,
  considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                              Article premier
  tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le        Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
  règlement (CEE) n0 2054/87 de la Commission (3),                 graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
  modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 205/           sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
  88 0 ;                                                           l'annexe.
  considérant que le règlement (CEE) n0 2658/87 du                                          Article 2
  Conseil f5), a instauré, à partir du 1 er janvier 1988, une
  nouvelle nomenclature combinée remplissant à la fois les         Le présent règlement entre en vigueur le 30 janvier 1988.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 29 janvier 1988.
                                                                             Par la Commission
                                                             ,               Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
C) JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 377 du 31 . 12. 1987.
(3) JO n" L 192 du 11 . 7. 1987, p. 38.
(4) JO n» L 20 du 26. 1 . 1988, p. 24.
O JO n0 L 256 du 7. 9. 1987, p. 1 .
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N° L 26/92                          Journal officiel des Communautés européennes
                                                             ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 29 janvier 1988, fixant les prélèvements à l'importation
                                           pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                         (en Écus/100 kg)
                                   Code NC                                         Montant du prélèvement
                                  1701 11 10                                                 39,07 (')
                                  17011190                                                   39,07 (')
                                  170112 10                                                  39,07 (')
                                  1701 12 90                   '                             39,07 0
                                  1701 91 00                                                 48,81
                                  1701 99 10                                                 48,81
                                  1701 99 90                                                 48,81
           0) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut importe
              s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de 1 article 2
              du règlement (CEE) n0 837/68.