CELEX: 31978R2873
Language: fr
Date: 1978-12-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2873/78 du Conseil, du 5 décembre 1978, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits tropicaux

Avis juridique important

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31978R2873

Règlement (CEE) n° 2873/78 du Conseil, du 5 décembre 1978, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits tropicaux  

Journal officiel n° L 342 du 07/12/1978 p. 0003 - 0003

****( 1 ) JO NO L 329 DU 27 . 11 . 1976 , P . 9 .  ( 2 ) JO NO L 318 DU 13 . 12 . 1977 , P . 1 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 2873/78 DU CONSEIL   DU 5 DECEMBRE 1978   PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DES DROITS AUTONOMES DU TARIF DOUANIER COMMUN POUR UN CERTAIN NOMBRE DE PRODUITS TROPICAUX   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,   VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,   CONSIDERANT QUE , PAR SES REGLEMENTS ( CEE ) NO 2858/76 ( 1 ) ET  ( CEE ) NO 2745/77 ( 2 ), LE CONSEIL A SUSPENDU , DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATERALES DU GATT , LES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN POUR CERTAINS PRODUITS TROPICAUX , POUR UNE PERIODE VENANT A ECHEANCE LE 31 DECEMBRE 1978 ;   CONSIDERANT QUE LES RESULTATS COMPLETS DE CES NEGOCIATIONS , EN VUE D ' UN CHANGEMENT DEFINITIF DU TARIF DOUANIER COMMUN , NE SONT PAS CONNUS ACTUELLEMENT ; QU ' IL CONVIENT DE RECONDUIRE CETTE SUSPENSION TARIFAIRE JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1979 ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1979 , LES DROITS AUTONOMES DU TARIF DOUANIER COMMUN RELATIFS AUX PRODUITS ENUMERES EN ANNEXE SONT SUSPENDUS JUSQU ' AU NIVEAU INDIQUE EN REGARD DE CHACUN D ' EUX .   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1979 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 5 DECEMBRE 1978 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   M . LAHNSTEIN ****    ANNEXE    //   // NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN  //  DESIGNATION DES MARCHANDISES  //  TAUX DES DROITS AUTONOMES  ( % ) //  // 08.01 F //  NOIX DE CAJOU ( D ' ACAJOU OU D ' ANACARDE ), FRAICHES OU SECHES , AVEC OU SANS COQUES //  0 // 09.01 A I A ) //  CAFE , NON TORREFIE , NON DECAFEINE //  5 // 18.01 //  CACAO EN FEVES ET BRISURES DE FEVES , BRUTS OU TORREFIES //  3 // 18.02 //  COQUES , PELURES , PELLICULES ET DECHETS DE CACAO //  3 //