CELEX: 31973R0277
Language: fr
Date: 1973-02-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 277/73 de la Commission, du 1er février 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

2 . 2 . 73                                      Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 32/3
                                          RÈGLEMENT (CEE) N° 277/73 DE LA COMMISSION
                                                                 du 1 er février 1973
                                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour Jes céréales et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                 aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
 EUROPÉENNES ,                                                                 être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                               au présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
 dernier lieu par l'acte ( 2 ) joint au traité relatif à                                            Article premier
 l' adhésion de nouveaux États membres à la Com­
 munauté économique européenne et à la Commu­
 nauté européenne de l'énergie atomique (3 ), signé à                          Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
 Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son ar­                            fixés à l' avance pour les importations de céréales et
 ticle 15 paragraphe 6,                                                        de malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/
                                                                               CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux annexés
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­                               au présent règlement.
vements pour les céréales et le malt ont été fixées par
 le règlement ( CEE) n0 1631 /72 ( 4 ) et tous les
                                                                                                        Article 2
 règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                          Le présent règlement entre en vigueur le 2 février
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                          1973 .
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                     dans tout État membre .
                     Fait a Bruxelles , le 1 er février 1973 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                                      Membre de la Commission
t1)    JO no    117 du 19 . 6 . 1967 , p. 2269/67 .
f *)    JO no   L. 73 du 27 . 3 . 1972 , p. 14 .
( :i )  JO n "  L 73 du 27 . 3 . 1972 , p. .5 .
(')    JO no   1 1 74 du 1 . S. 1972 , p. v
 ---pagebreak--- N'° L 32/4                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                2 . 2 . 73
                                                                        ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 1 er février 1973 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                                      prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                      A. Ceréales (*)
                                                                                                                                          ( UC / tonne)
      Numéro du                                                                         Courant        1 er term .     2e term .          3 e term .
    tarif douanier                   Désignation des marchandises
                                                                                            2               3               4                 5
       commun
10.01 A                 Froment tendre et méteil                                            0             0,32            0,32              2,07
10.01 B                 Froment dur                                                         0             0,92            0,92              1,84
10.02                   Seigle                                                              0               0              0                  0
10.03                   Orge                                                                0               0               0                 0
10.04                   Avoine                                                              0               0               0                 0
10.05 B                 Maïs autre que maïs hybride destiné à
                        l'ensemencement                                                     0               0              0                  0
10.07 A                 Sarrasin                                                            0              0               0                  0
10.07 B                 Millet                                                              0              0               0                  0
10.07 C                 Graines de sorgho                                                   0             0,46            0,46                0
10.07 D                 Non dénommés                                                        0               0               0                 0
t1 ) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours , conformément nu règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n° L 231 du 14. 10. 1971 , p. 28).
                                                                         B. Malt
                                                                                                                                        rue / m k «)
     Numéro du                                                          Courant        1 er term .     2 ' term .      3 ' term .         4· term .
    tarif douanier          Désignation des marchandises                                                                   5                  6
                                                                           2                 .3             4
       commun
11.07 A I (a )       Malt de froment (blé), non torré­
                       fié, présenté sous forme de farine                 0              0,057          0,057           0,368              0,368
11.07 A I (b )       Malt de froment ( blé ), non torré­
                        fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine                                   0              0,043           0,043          0,275              0,275
11.07 All ( a)       Malt autre que de froment ( blé ),
                        non torréfié, présenté sous for­
                        me de farine                                      0                 0               0               0                 0
11.07 A II ( b )     Malt autre que de froment ( blé ),
                        non torréfié, présenté autrement
                        que sous forme de farine                          0                 0               0               0                 0
11.07 B              Malt torréfié                                        0                 0               0                                 0
                                                                                                                            0