CELEX: C2005/069/02
Language: fr
Date: 2005-03-19 00:00:00
Title: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 13 janvier 2005 dans l'affaire C-126/04 (demande de décision préjudicielle College van Beroep voor het bedrijfsleven): Heineken Brouwerijen BV contre Hoofdproductschap Akkerbouw (Céréales — Régime des importations — Contingent tarifaire communautaire pour l'orge de brasserie — Discrimination)

19.3.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 69/1
            
         
      ARRÊT DE LA COUR
   
   (quatrième chambre)
   du 13 janvier 2005
   dans l'affaire C-126/04 (demande de décision préjudicielle College van Beroep voor het bedrijfsleven): Heineken Brouwerijen BV contre Hoofdproductschap Akkerbouw (1)
   
   (Céréales - Régime des importations - Contingent tarifaire communautaire pour l'orge de brasserie - Discrimination)
   (2005/C 69/02)
   Langue de procédure: le néerlandais
   Dans l'affaire C-126/04, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 234 CE, introduite par le College van Beroep voor het bedrijfsleven (Pays-Bas), par décision du 18 février 2004, parvenue à la Cour le 8 mars 2004, dans la procédure Heineken Brouwerijen BV contre Hoofdproductschap Akkerbouw, la Cour (quatrième chambre), composée de M. K. Lenaerts (rapporteur), président de chambre, MM. E. Juhász et M. Ilešič, juges, avocat général: Mme C. Stix-Hackl, greffier: M. R. Grass, a rendu le 13 janvier 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   L'examen des questions posées n'a révélé aucun élément de nature à affecter la validité des règlements (CE) nos 1269/1999 du Conseil, du 14 juin 1999, et 822/2001 du Conseil, du 24 avril 2001, portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour l'orge de brasserie relevant du code NC 1003 00.
   
      (1)  JO C 106 du 30.04.2004.