CELEX: 32017R1456
Language: fr
Date: 2017-08-10 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2017/1456 de la Commission du 10 août 2017 modifiant le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

11.8.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 208/31
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1456 DE LA COMMISSION
   du 10 août 2017
   modifiant le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil du 31 juillet 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant la décision 2011/137/PESC (1),
   vu le règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011 (2), et notamment son article 20, point b),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe V du règlement (UE) 2016/44 contient la liste des navires désignés par le comité des sanctions des Nations unies conformément au paragraphe 11 de la résolution 2146 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies (RCSNU). Ces navires sont soumis à un certain nombre d'interdictions en vertu dudit règlement, notamment à l'interdiction de charger, de transporter ou de décharger du pétrole brut en provenance de Libye et d'accéder aux ports situés sur le territoire de l'Union.
            
         
               (2)
            
            
               Le 2 août 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté le Lynn S à la liste des navires faisant l'objet de mesures restrictives. Il y a dès lors lieu de modifier l'annexe V du règlement (UE) 2016/44 en conséquence.
            
         
               (3)
            
            
               Comme le Lynn S est le second navire énuméré à l'annexe V, la liste des navires doit prévoir une numérotation.
            
         
               (4)
            
            
               Pour que l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement soit garantie, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe V du règlement (UE) 2016/44 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 10 août 2017.
      
         
            Par la Commission,
         
         
            au nom du président,
         
         
            Chef du service des instruments de politique étrangère
         
      
   
   
      (1)  JO L 206 du 1.8.2015, p. 34.
   
      (2)  JO L 12 du 19.1.2016, p. 1.
   
      ANNEXE
      L'annexe V du règlement (UE) 2016/44 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  La mention:
                  «Nom: CAPRICORN
                  Inscrit en application des alinéas a) et b) du paragraphe 10 de la résolution 2146 (2014), prorogé et modifié par le paragraphe 2 de la résolution 2362 (2017) (interdiction de charger, de transporter ou de décharger; interdiction d'entrer dans les ports). Conformément au paragraphe 11 de la résolution 2146, cette désignation est valable pour la période du 21 juillet au 21 octobre 2017, à moins que le comité y mette un terme conformément au paragraphe 12 de ladite résolution. État du pavillon: Tanzanie.
                  
                     Informations supplémentaires
                  
                  Au 16 juillet 2017, le navire se trouvait au large des côtes de Chypre.»
                  est remplacée par le texte suivant:
                  «1.   Nom: CAPRICORN
                  Inscrit en application des alinéas a) et b) du paragraphe 10 de la résolution 2146 (2014), prorogé et modifié par le paragraphe 2 de la résolution 2362 (2017) (interdiction de charger, de transporter ou de décharger; interdiction d'entrer dans les ports). Conformément au paragraphe 11 de la résolution 2146, cette désignation est valable pour la période du 21 juillet 2017 au 21 octobre 2017, à moins que le comité y mette un terme conformément au paragraphe 12 de ladite résolution. État du pavillon: Tanzanie.
                  
                     Informations supplémentaires
                  
                  OMI: 8900878. Au 16 juillet 2017, le navire se trouvait au large des côtes de Chypre.»
               
            
                  2)
               
               
                  La mention suivante est ajoutée:
                  «2.   Nom: Lynn S
                  Inscrit en application des alinéas a) et b) du paragraphe 10 de la résolution 2146 (2014), prorogé et modifié par le paragraphe 2 de la résolution 2362 (2017) (interdiction de charger, de transporter ou de décharger; interdiction d'entrer dans les ports). Conformément au paragraphe 11 de la résolution 2146, cette désignation est valable pour la période du 2 août 2017 au 2 novembre 2017, à moins que le comité y mette un terme conformément au paragraphe 12 de ladite résolution. État du pavillon: Saint-Vincent-et-les-Grenadines.
                  
                     Informations supplémentaires
                  
                  OMI: 8706349. Au 26 juillet 2017, le navire se trouvait dans les eaux internationales à environ 50 milles nautiques au sud-est de Chypre.»