CELEX: 31977R2010
Language: fr
Date: 1977-09-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2010/77 de la Commission, du 9 septembre 1977, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

10 . 9 . 77                              Journal officiel des Communautés européennes                            N 0 L 232/ 5
                                 REGLEMENT (CEE N» 2010/77 DE LA COMMISSION
                                                       du 9 septembre 1977
                 fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                   produits exportés en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      — l'intérêt d éviter des perturbations sur le marché de
EUROPÉENNES,                                                              la Communauté,
                                                                   — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                  du règlement (CEE) n° 876/68 , les prix dans la
juin 1968, portant organisation commune des marchés                Communauté sont établis compte tenu des prix prati­
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),              qués qui se révèlent les plus favorables en vue de
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                  l'exportation , les prix dans le commerce international
559/76 (2), et notamment son article 17 paragraphe 4,              étant établis compte tenu notamment :
vu l'avis du comité monétaire,                                     a) des prix pratiqués sur les marches des pays tiers ;
                                                                   b) des prix les plus favorables, à l'importation, en
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                   provenance des pays tiers, dans les pays tiers de
(CEE) n° 804/68 , la différence entre les prix dans le                   destination ;
commerce international des produits visés à l'article
1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la           c) des prix à la production constatés dans les pays
Communauté peut être couverte par une restitution à                      tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
l'exportation ;                                                          subventions accordées par ces pays ;
                                                                   d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0                        nauté ;
876/68 du Conseil , du 28 juin 1968 , établissant, dans
le secteur du lait et des produits laitiers, les règles
générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­       considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
tion et aux critères de fixation de leur montant (3),              (CEE) n° 876/68 , la situation du marché mondial ou
modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­          les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­         rendre nécessaire la différenciation de la restitution
ment (CEE) n0 804/68 , exportés en l'état, doivent être            pour les produits visés à l'article l tr du règlement
fixées en prenant en considération :                               (CEE) n0 804/ 68 suivant leur destination ;
— la situation et les perspectives d'évolution , sur le
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le               considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­      (CEE) n° 876/68 prévoit que la liste des produits pour
      lités ainsi que, dans le commerce international , en         lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
      ce qui concerne les prix du lait et des produits             le montant de cette restitution sont fixés au moins
      laitiers,                                                    une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
                                                                   montant de la restitution peut être maintenu au même
— les frais de commercialisation et les frais de trans­
                                                                   niveau pendant plus de quatre semaines ;
      port les plus favorables à partir du marché de la
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux
      d'exportation de la Communauté, ainsi que les                considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
      frais d'approche jusqu'aux pays de destination ,             ment (CEE) n° 1098 /68 de la Commission , du 27
— les objectifs de l'organisation commune des                      juillet 1968 , établissant les modalités d'application
      marchés dans le secteur du lait et des produits              pour les restitutions à l'exportation dans le secteur du
      laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situa­        lait et des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu
      tion équilibrée et un développement naturel sur le           par le règlement (CEE) n° 37/75 (6), la restitution
      plan des prix et des échanges,                               accordée pour les produits relevant de la sous-position
                                                                   04.02 B est égale à la somme de deux éléments, dont
(')  JO   n» L  148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .
                                                                   l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
(2 ) JO   n" L  67 du 15 . 3 . 1976, p. 9 .
(3 ) JO   n» L  155 du 3 . 7 . 1968 , p. 1 .                       ( s ) JO n " L 184 du 29 . 7 . 1968 , p. 10 .
H    JO   n» L  264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .                      (") [O n - L 5 du 9 . I. 1975 , p. 7 .
 ---pagebreak---  N0 L 232/6                             Journal officiel des Communautés européennes                                   10 . 9 . 77
 produits laitiers et 1 autre est destiné à tenir compte de              constaté pendant une periode déterminée, par
 la quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce                  rapport aux monnaies de la Communauté visées à
 dernier élément n'est retenu que si le saccharose                       l'alinéa précédent ;
 ajouté a été produit à partir de betteraves ou de cannes
 à sucre récoltées dans la Communauté ;                            considérant que les conditions particulières relatives
                                                                   au paiement de la restitution pour le lait écrémé en
 considérant que, pour les produits relevant des sous­             poudre utilisé dans l'alimentation des animaux dans
 positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une               les pays de destination ont été établies par le règle­
 teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale           ment (CEE) n° 2054/76 (3), modifié en dernier lieu par
 à 9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100            le règlement (CEE) n0 1 724/77 (4) ;
 kilogrammes de produit entier ; que, pour les autres
 produits de la sous-position 04.02 B, cet élément est             considérant que l'application de ces règles à la situa­
                                                                   tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
 calculé en multipliant le montant de base par la
 teneur en produits laitiers du produit concerné ; que             produits laitiers, et notamment aux prix de ces
 ce montant de base est égal à la restitution à fixer              produits dans la Communauté et sur le marché
 pour un kilogramme de produits laitiers contenus                  mondial, conduit à fixer la restitution pour les
 dans le produit entier ;                                          produits et les montants repris à l'annexe ;
 considérant que le deuxième élément est calculé en                considérant que les mesures prévues au présent règle­
 multipliant par la teneur en saccharose du produit                ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
 entier le montant de base de la restitution valable le            lait et des produits laitiers,
 jour de l'exportation pour les produits visés à l'article
 1 er paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 74 du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisa­
 tion   commune       des    marchés     dans le  secteur   du
                                                                                          Article premier
 sucre ('), modifié en dernier lieu par le règlement
 (CEE) n0 1110/77 (2);                                              1 . Les restitutions visées à 1 article 17 du règlement
                                                                   (CEE) n° 804/68 pour les produits en l'état sont fixées
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement              aux montants repris à l'annexe.
 normal du régime des restitutions, il convient de
 retenir pour le calcul de ces dernières :                         2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
                                                                   tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles               tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
                                                                   commun .
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
      sur leur parité effective,
                                                                                              Article 2
 — pour les autres monnaies, un taux de conversion
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de                Le present règlement            entre    en  vigueur    le   12
      change au comptant de chacune de ces monnaies,               septembre 1977.
                 Le present règlement est obligatoire dans     tous    ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles, le 9 septembre 1977.
                                                                                Par la Commission *
                                                                                Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
(') JO n » L 359 du 31 . 12 . 1974, p. 1 .                        ( 3 ) JO n » L 228 du 20 . 8 . 1976, p . 17 .
(-') JO n » L 1 34 du 28 . 5 . 1977, p. 1 .                       (4 ) JO n » L. 189 du 29 . 7 . 1977, p. 41 .
 ---pagebreak---  10. 9 . 77                              Journal officiel <Jes Communautés européennes                                       N° L 232/7
                                                                 ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 9 septembre 1977, fixant les restitutions dans le secteur
                                  du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état
                                                                                             (en UCI100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                    Montant
  douanier                                     Désignation des marchandises                                    Code        de la restitution
  commun
04.01       Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
            ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                    ou égale à 6 •/• :
                     I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                        fermentés ou acidifiés :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1                 0110 00               4,61
                        b) autres                                                                            0120 00
                    II. autres :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1
                           et d'une teneur en poids de matières grasses :
                           1 , inférieure ou égale à 4 %> :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 1,5 °/o                                                       0130 10               1,14
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 °/o
                                      et inférieure ou égale à 3 °/o                                        0130 22
                                      pour les exportations vers :
                                      — les pays proches de la Communauté                                                         4,02
                                      — les autres destinations                                                                  5,04
                                (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %             0130 31
                                      pour les exportations vers :
                                      — les pays proches de la Communauté                                                         5,71
                                      — les autres destinations                                                                   7,32
                           2, supérieure à 4 %                                                               0140 00
                                pour les exportations vers :
                                — les pays proches de la Communauté                                                               6.13
                                — les autres destinations                                                                         8,51
                        b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 1,5 %                                                         0150 10               1.14
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 °/o
                                      et inférieure ou égale à 3 °/o                                        0150 21               4,16
                                (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 °/o           0150 31              5,02
                           2, supérieure à 4 %                                                              0160 00              5,41
            ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum, d'une teneur en poids de matières
                   grasses :
                   ex I. supérieure à 6 °/o et inférieure ou égale à 21 °/o :
                             (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 10 ®/o                                                                  0200 05             15,14
                             (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 °/o et
                                  inférieure ou égale à 17 °/o                                              0200 11             23,56
                             c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %>                0200 21             35,59
                        II. supérieure à 21 %> et inférieure ou égale à 45 ®/o :
                             (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 39 «/»                                                                  0300 10             42,47
                             (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 ®/®              0300 20             73.41
 ---pagebreak--- N° L 232/8                                Journal officiel des Communautés européennes                                     10. 9. 77
                                                                                         (en UCI100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif                                                                                                                Montant
  douanier                                      Désignation des marchandises                               Code        de la restitution
  commun
04.01                   III. supérieure à 45 % :
(suite)
                               fa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 68 °/o                                                             040011              83,72
                               (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %
                                    et inférieure ou égale à 80 %>                                       0400 22           123,24
                               (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 80 %>          0400 30           143,87
04.02       Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre :
                II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                        et d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1 , inférieure ou égale à 1,5 °/o                                                0620 00            64,85
                        2, supérieure à 1,5 %> et inférieure ou égale à 27 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 11 %                                                               0720 00            64,85
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 ®/o
                                    et inférieure ou égale à 17 °/o                                     0720 20             76,80
                             (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17®/o
                                    et inférieure ou égale à 25 °/o                                     0720 30             82,77
                             (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %           0720 40             90,67
                       3. supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                               0820 00             92,66
                       4, supérieure à 29 °/o :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 41 %                                                               0920 10             94,62
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 ®/o          0920 20           106,49
                    b) autres, à l'exclusion des produits contenant de la farine de poisson ou
                       de l'huile de poisson ou de l'huile de foie de poisson et du carbonate
                       ou du sulfate de fer, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       1 , inférieure ou égale à 1,5 %>                                                 1020 00            64,85
                       2, supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 °/o :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 11 «/»                                                             1120 10            64,85
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure a 11 %
                                   et inférieure ou égale à 17 °/o                                      1120 20            76,80
                            (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                   et inférieure ou égale à 25 %                       '                1120 30            82,77
                            (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 ®/o          1120 40            90,67
                       3, supérieure à 27 ®/o et inférieure ou égale à 29 ®/e                           1220 00            92,66
                       4, supérieure à 29 °/o :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 41 %                                                               1320 10            94,62
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 °/o          1320 20           106,49
 ---pagebreak--- 10. 9. 77                                 Journal oifíciel des Communautés européennes                                     N° L 232/9
                                                                                          (en VCIIOQ kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                   Montant
  douanier                                       Désignation des marchandises                               Code          de la restitution
  commun
04.02          III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                    a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                       454 g ou moins, ou en récipients en verre contenant 0,5 1 ou
                       moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                       égale à 11 % :
                       ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                à 8,9 % :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 °/o
                                         et inférieure ou égale à 7,4 %                                   1420 11              14,44
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %         1420 21              19,39
                           2 , autres                                                                     1520 00              23,00
                    b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       ex 1 , inférieure ou égale à 45 °/o :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                         et inférieure ou égale à 7,4 %                                   1620 11              14,44
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4%
                                         et inférieure ou égale à 8,9 %>                                  1620 21              19,39
                                (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 °/o
                                         et inférieure ou égale à 11 %                                    1620 30              23,00
                                 (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                         et inférieure ou égale à 21 %                                    1620 40              23,56
                                 (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 %
                                         et inférieure ou égale à 39 %                                    1620 50              42,47
                                  (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %        1620 60              73,41
                            2, supérieure à 45 %                                                           1720 00             83,72
            B. avec addition de sucre :
                                                                                                                        i
                I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                   ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                          1, en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                              2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                               aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                            2220 00            0,6485 (*)
                                                                                                                                par kg
                               bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27% :
                                      (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                             égale à 11 %                                                  2320 10           0,6485 (1 )
                                                                                                                                par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             11 % et inférieure ou égale à 17 %                            2320 20           0,7680 H
                                                                                                                                par kg
                                      (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             17 % et inférieure ou égale à 25 %                            2320 30           0,8277 (*)
                                                                                                                                par kg
                                      (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             25%                                                           2320 40           0,9067 f1 )
                                                                                                                                par kg
                               cc) supérieure à 27 % :
                                      ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                             égale à 41 %                                                  2420 10           0,9266 (*)
                                                                                                                                par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             41%                                                           2420 20           1,0649 (*)
                                                                                                                                par kg
 ---pagebreak--- N° L 232/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                        10. 9 . 77
                                                                                          (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif                                                                                                                 Montant
  douanier                                      Désignation des marchandises                                Code        de la restitution
  commun
04.02                 2, non dénommés, d'une teneur en poids de matieres grasses :
(suite )                  aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                                 2520 00         0,6485 (M
                                                                                                                             par kg
                          bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                 ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 11 %                                                     2620 10         0,6485 11)
                                                                                                                             par kg
                                 (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         11 % et inférieure ou égale à 17 %                               2620 20         0,7680 (M
                                                                                                                             par kg
                                 (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         17 % et inférieure ou égale à 25 °/o                             2620 30         0,8277 (*)
                                                                                                                             par kg
                                (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         25%                                                              2620 40         0,9067 i1)
                                                                                                                             par kg
                          cc) supérieure a 27 %> :
                                 ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 41 %                                                     2720 10         0,9266 (*)
                                                                                                                             par kg
                                (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         41%                                                              2720 20         1,0649 (»)
                                                                                                                             par kg
             ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                    ou granulés :
                    ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                           net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                           grasses inférieure ou égale à 9,5 % :
                           ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                   (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                                          matières grasses :
                                                                                                         281011              - C)
                                          ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                                                   par kg
                                          (22) supérieure à 3 %                                          2810 12
                                                 pour les exportations vers :
                                                 — les pays proches de la Communauté                                      0,0571 i1)
                                                                                                                             par kg
                                                 — les autres destinations                                                0,0732 »)
                                                                                                                             par kg
                                   (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                              2810 15           13,96 («)
                           (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                  et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                  ou supérieure à 15 % en poids                                          2810 20          23,80 m
                       b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                           ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                      (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                             ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                             lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                             poids                                                       2910 70          13,96 (»)
                                      (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                             à 6,9 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                             teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                             ou supérieure à 15 % en poids                               £910 76          23,80 (■}
                                      (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                             à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                             teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                             à 15 % en poids                                             2910 80         0,2356 (M
                                                                                                                            par kg
                                     (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                             à 21 % et inférieure ou égale à 39 %                        2910 85         0,4247 (M
                                                                                                                            par kg
                                     (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                             à 39 %                                                     2910 90          0,7341 f1)
                                                                                                                            par kg
                                 2, supérieure à 45 %                                                   3010 00          0,8372 (*)
                                                                                                                            oar ks
 ---pagebreak--- 10. 9. 77                               Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 232/ 11
                                                                                            (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication}
  Numéro
   du tarif                                                                                                                    Montant
  douanier                                    Désignation des marchandises                                    Code         de la restitution
  commun
04.03       Beurre :
            ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                      (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                           62 %> et inférieure à 78 %>                                                      3 110 05           120,79
                     (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 %
                           et inférieure à 80 %>                                                            3110 16            151,96
                   (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 %>              3110 22
                           et inférieure à 82 %>                                                                               155,85
                    (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82%                3110 32            159,75
                B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                      (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                                       3210 10           159,75
                     (II) supérieure à 99,5 #/o                                                              3210 20            206,90
 04.04       Fromages et caillebotte :
             ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                     II. autres                                                                              3800 00
                          pour les exportations vers :
                          — la zone D                                                                                             60,00
                          — la zone E
                          — le Canada                                                                                             48,00
                           — le Liechtenstein et la Suisse
                           — l'Autriche                                                                                           40,00
                           — les autres destinations                                                                              90,71
              ex C. Fromages à pate persillee, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                      du roquefort                                                                            4000 00
                       pour les exportations vers :
                       — l'Autriche                                                                                                30,00
                       — la zone D                                                                                                 84,71
                       — la zone E                                                                                                 22,38
                       — le Canada                                                                                                 39,40
                       — les autres destinations                                                                                   74,86
                 D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                       II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                           a) inférieure ou égale à 36 %> et d'une teneur en matières grasses en
                               poids de la matière sèche :
                               ex 1 , inférieure ou égale à 48 %> et d'une teneur en poids de la
                                      matière sèche :
                                      (aa) égale ou supérieure à 33 %> et inférieure à 38 °/o                  4410 10
                                            pour les exportations vers :
                                            — l'Autriche                                                                             8,28
                                            — la zone D                                                                             17,97
                                            — la zone E                                                                             14,58
                                            — le Canada                                                                             14,78
                                            — la Suisse                                                                              5,30
                                            — les autres destinations                                                               30,63
 ---pagebreak--- N° L 232/ 12            Journal officiel des Communautés européennes                                         10. 9 . 77
                                                                           (en UCI100 kg poids net, sauf autre indication .
  Numéro
   du tarif                                                                                                  Montant
  douanier                       Désignation des marchandises                               " Code       de la restitution
  commun
04.04              (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 °/o et d'une
(suite)                  teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                         ( 11 ) inférieure à 20 %                                         4410 20
                                 pour les exportations vers :
                                 —   l'Autriche                                                                 8,28
                                 —   la zone D                                                                17,97
                                 —   la zone E                                                                14,58
                                 —   le Canada                                                                14,78
                                 —   la Suisse                                                                  5,30
                                 —   les autres destinations                                                  30,63
                         (22) égale ou supérieure à 20 %                                  4410 30
                                 pour les exportations vers :
                                 —   l'Autriche                                                               12,25
                                 —   la zone D                                                                26,57
                                 —   la zone E                                                                21,50
                                 —   le Canada                                                                21,84
                                 —   la Suisse                                                                  7,84
                                 —   les autres destinations                                                  45,37
                   (cc) égale ou supérieure à 43 %> et d'une teneur en matières
                         grasses, en poids de la matière sèche :
                         ( 11 ) inférieure à 20 %                                         4410 40
                                 pour les exportations vers :
                                 —   l'Autriche                                                                 8,28
                                 —   la zone D                                                                17,97
                                 —   la zone E                                                                14,58
                                 —   le Canada                                                                14,78
                                 —   la Suisse                                                                  5,30
                                 —   les autres destinations                                                  30,63
                         (22) égale ou supérieure à 20 °/o et inférieure à 40 %           4410 50
                                 pour les exportations vers :
                                 —   l'Autriche                                                               12,25
                                 —   la zone D                                                                26,57
                                 —   la zone E                                                                21,50
                                 —   le Canada                                                                21,84
                                 —   la Suisse                                                                  7,84
                                 —   les autres destinations                                                  45,37
                         (33) égale ou supérieure à 40 %>                                 4410 60
                                 pour les exportations vers :
                                 — l'Autriche                                                                 17,88
                                 — la zone D                                                                  38,80
                                 — la zone E                                          !                       31,32
                                 — le Canada                                                                  31,90
                                 — la Suisse                                                                  11,44
                                 — les autres destinations                                                    66,37
             ex 2, supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière sèche:
                   (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 °/o                 4510 10
                         pour les exportations vers :
                         —     l'Autriche                                                                       8,28
                         —     la zone D                                                                      17,97
                         —     la zone E                                                                      14,58
                         —     le Canada                                                                      14,78
                         — la Suisse                                                                           5,30
                         — les autres destinations                                                            30,63
 ---pagebreak--- 10 . 9 . 77                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 232/ 13
                                                                                          (en UCI100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                  Montant
  douanier                                       Désignation des marchandises                               Code         de la restitution
  commun
04.04                              (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %                   4510 20
(suite)                                  pour les exportations vers :
                                         — l'Autriche                                                                         12,25
                                         —     la   zone D                                                                    26,57
                                         —     la   zone E                                                                    21,50
                                         —     le   Canada                                                                    21,84
                                         —     la   Suisse                                                                      7,84
                                         — les autres destinations                                                            45,37
                                    (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %>                 4510 30
                                         pour les exportations vers :
                                          —     l' Autriche                                                                   17,88
                                         —     la zone D                                                                      38,80
                                         —     la zone E                                                                      31,32
                                         —      le Canada                                                                     31,90
                                         —      la Suisse                                                                     11,44
                                         —      les autres destinations                                                       66,37
                                    (dd) égale ou supérieure à 46°/o et d'une teneur en     matières
                                          grasses, en poids de la matière sèche :
                                          ( 11 ) inférieure à 55 °/o                                      4510 40
                                                   pour les destinations vers :
                                                   —   l'Autriche                                                              17,88
                                                   —   la zone D                                                               38,80
                                                   —   la zone E                                                               31,32
                                                   —   le Canada                                                               31,90
                                                   —   la Suisse                                                               11,44
                                                   —   les autres destinations                                                 66,37
                                          (22) égale ou supérieure à 55 °/o                                4510 50
                                                   pour les exportations vers :
                                                   —   l' Autriche                                                             21,21
                                                   —   la zone D                                                               46,03
                                                   —   la zone E                                                               37,16
                                                   —   le Canada                                                               37,85
                                                   —   la Suisse                                                               13,58
                                                   —   les autres destinations                                                 78,79
                       b) supérieure à 36 %                                                                4610 00
                          pour les exportations vers :
                          —   l'Autriche                                                                                       21,21
                          —   la zone D                                                                                        46,03
                          —   la zone E                                                                                        37,16
                          —   le Canada                                                                                        37,85
                          —   la Suisse                                                                                        13,58
                          —   les autres destinations                                                                          78,79
                E. autres :
            j       I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
            j          grasses inférieure ou égale à 40% et d'une teneur en poids d'eau
             j         dans la matière non grasse :
                        ex a) inférieure ou égale à 47 % :
              I                ( 1 ) Grana, parmigiano reggiano                                            4710 Π
                                      pour les exportations vers :
                                      —   la zone D                                                                           1 16 ,64
                                      —   la zone E                                                                             71,50
                                      —   le Canada                                                                             88,00
                                      —   la Suisse                                                                             91,64
                                      —   les autres destinations                                                             116,64
 ---pagebreak--- N° L 232/ 14              Journal officiel des Communautés européennes                                          10 . 9 . 77
                                                                              (en UCl100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                     Montant
                                 Désignation des marchandises                                   Code        de la restitution
  douanier
  commun
04.04            (2) Fiore sardo, pecorino                                                    4710 16
(suite)               pour les exportations vers :
                      —    la zone D                                                                            125,27
                      —    la zone E                                                                             82,50
                      —    le Canada                                                                             89,50
                      —    la Suisse                                                                            100,27
                      —    les autres destinations                                                              125,27
                 (3 ) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                      matière sèche égale ou supérieure à 30 %                                4710 21
                      pour les exportations vers :
                      — la zone D                                                                               116,64
                      —    la zone E                                                                             71,50
                      —    le Canada                                                                              88,00
                      —    la Suisse                                                                             91,64
                      —    les autres destinations                                                              116,64
             b ) supérieure à 47 %> et inférieure ou égale à 72 °/o :
                      1 . Cheddar :
                          ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids
                                  de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %             4X50 00
                                  pour les exportations vers :
                                  — l'Autriche                                                                    25,00
                                  — la zone D                                                                     54,27
                                  —    la zone E
                                  —    le Canada                                                                 28,00
                                  —    la Suisse                                                                  16,00
                                  —    les autres destinations                                                    84,50
                 ex 5 , autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                          matière sèche :
                          (aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière sèche              5120 11
                                égale ou supérieure à 32 °/o en poids
                                pour les exportations vers :
                                — l'Autriche                                                                      14,54
                                — la zone D                                                                       18,93
                                — la zone E
                                — le Canada                                                                       12,50
                                — la Suisse                                                                        3,99
                                — les autres destinations                                                         32,43
                          (bb) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 19 % et
                                d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à           5120 15
                                32 % en poids
                                pour les exportations vers :
                                — l'Autriche                                                                      14,71
                                — la zone D                                                                       21,76
                                —   la zone E
                                —   le Canada                                                                     29,90
                                —   la Suisse                                                                      4,40
                                —   les autres destinations                                                       54,54
                          (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à 39 % et
                                d'une teneur en poids d'eau dans la matière non               5120 21
                                grasse inférieure ou égale à 62 °/o
                                pour les exportations vers :
                                —   l'Autriche                                                                    19,91
                                —   la zone D                                                                     25,93
                                —   la zone E
                                —   le Canada                                                                     35,57
                                —   la Suisse                                                                      4,73
                                —   les autres destinations                                                       66,12
 ---pagebreak--- 10. 9 . 77   Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 232/ 15
                                                                 (en XJCIiOO kg potds net, sauf autre indication)
 Numéro
  du tarif                                                                                          Montant
 douanier          Désignation des marchandises                                      Code       de la restitution
4.04       (dd) égale ou supérieure à 39 °/o :
mite)
                ( 11 ) Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano                  512031
                       pour les exportations vers :
                       —   la zone D                                                                102,09
                       —   la zone E                                                                 67,00
                       —   le Canada                                                                 77,50'
                       —   la Suisse                                                                 15,30
                       —   les autres destinations                                                  116,23
                (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo, gouda,
                       havarti, maribo, samse, tilsit
                       pour les exportations vers :                               .5120 44
                       —    l'Autriche                                                               35,00
                       —   la zone D                                                                 60,29
                       —   la zone E                                                                 18,60
                       —   le Canada                                                                 40,90
                       —   la Suisse                                                                 37,44
                       — les autres destinations                                                     77.12
                (33 ) Butterkâse, esrom, italico,        kernhem, saint­
                       nectaire, saint-paulin, taleggio
                       pour les exportations vers :                                5120 54
                       —    l'Autriche                                                               45,00
                        —  la zone D                                                                 60,29
                       —   la zone E                                                                 16,10
                       —    le Canada                                                                35,35
                       —    la Suisse                                                                37,44
                       —    les autres destinations                                                  66,74
                 (44) Cantal, Cheshire, Wensleydale, Lancashire, dou­
                        ble Gloucester                                             5120 58
                       pour les exportations vers :
                        — l'Autriche                                                                  25,00
                       — la zone D                                                                   54.27
                       — la zone E                                                                   23,11
                       — le Canada                                                                   41,70
                       — la Suisse                                                                    16,00
                       — les autres destinations                                                     79.13
                (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                       grasses égale ou supérieure à 30 %                          5120 59
                       pour les exportations vers :
                       — la zone E                                                                   15,00
                       — le Canada                                                                   20,00
                       — les autres destinations                                                     35,03
                (66) Feta
                                                                                 5120 82
                       pour les exportations vers :
                       —   la  zone D                                                                41,54 (<)
                       —   la  zone E                                                                  2,15 (*)
                       —   le  Canada                                                                34,00 (4^
                       —   la  Suisse                                                                12,00
                       — la Jordanie, l'Irak, l'Iran, les pays de la pé­
                           ninsule Arabique et les pays riverains de la
                           Méditerranée, à l'exclusion de la zone D                                  76.28 («)
                       — les autres destinations                                                     63,42 (*)
                (77) Colby, monterey
                       pour les exportations vers :
                                                                                 5120 83
                       —    l'Autriche                                                               25,00
                       —   la zone D                                                                 54,27
                       —   la zone E
                       —   le Canada                                                                 41,70
                       —   la Suisse                                                                 16,00
                       —   les autres destinations                                                   79,13
 ---pagebreak---  N° L 232/ 16                           Journal officiel des Communautés européennes                                          10. 9. 77
                                                                                            (en UCI100 kg poids net, sauf autre indicationj
                                                                                                       i
                                                                                                       !
   Numéro
   du tarif                                                                                                                   Montant
  douanier                                    Désignation des marchandises                             j      Code        de la restitution
  commun
04.04                                       (88) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
(suite)                                            matière non grasse :
                                                   (aaa) supérieure à 47 °/o et inférieure ou égale à
                                                          52 °/o                                           5120 86
                                                          pour les exportadons vers :
                                                          — la zone D                                                          54,27
                                                          — la Suisse                                                           15,00
                                                          — la zone E                                                          43,08
                                                          — le Canada                                                          62,50
                                                          — les autres destinations                                            85,00
                                                   (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou égale
                                                          à 62 °/o                                         5120 91
                                                          pour les exportations vers :
                                                          —   l' Autriche                                                      35,00
                                                          —   la zone D                                                        60,29
                                                          —   la zone E                                                        18,60
                                                          —   le Canada                                                        40,90
                                                          —   la Suisse                                                        30,00
                                                          —   les autres destinations                                          77,12
                    II. non dénommés :
                         ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                               supérieure à 20 %>, d'une teneur en lactose inférieure à 5 %> en
                               poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                               (1) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 °/o                       5310 10
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone E                                                                                 20,00
                                   — le Canada                                                                                 33.50
                                   — les autres destinations                                                                   56,25
                               (2) égale ou supérieure à 85 °/o et inférieure à 95 %                       S3 10 21
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone E                                                                                 25,00
                                   — le Canada                                                                                 39,50
                                   — les autres destinations                                                                   70,59
                               (3) égale ou supérieure à 95 °/o                                            5310 30
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone E                                                                                 30,00
                                   — le Canada                                                                                 45,00
                                   — les autres destinations                                                                   82.26
23.07       Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
            de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
            ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                    produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                    relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                    à l'exclusion des aliments composés spéciaux (3) :
                     I. contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop de
                        glucose :
                        a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                           ces matières inférieure ou égale à 10 °/o :
                           3, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                              50 % et inférieure à 75 °/o et d'une teneur en poids de lait en
                              poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                              égale à 11 °/o. à l'exclusion du lactosérum en poudre :
 ---pagebreak--- 10 . 9 . 77                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 232/ 17
                                                                                                                 (en UCI100 kg poids net, sauf autre indication)
    Numéro
    du tarif                                                                                                                                         Montant
   douanier                                            Désignation des marchandises                                                  Code       de la restitution
   commun
23.07                                  (aa)   inférieure à 30 %>                                                                  5700 12
(suite)
                                       (bb)    égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 °/o                                  5700 22            20,75
                                       (cc)   égale ou supérieure à 40 °/o et inférieure à 50 °/o                                 5700 32            27,24
                                       (dd)    égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %>                                   5700 41            33,72
                                       (ee) égale ou supérieure à 60 °/o et inférieure à 70 %                                     5700 51            40,21
                                        (ff) égale ou supérieure à 70 °/o                                                         5700 61            46,69
                                  4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                       75 %> et d'une teneur en poids de lait en poudre d'une teneur en
                                       poids de matières grasses inférieure ou égale à 11 °/o, à l'exclusion
                                       du lactosérum en poudre :
                                       ( aa) inférieure à 30 %>                                                                   5800 12              —
                                       (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 °/o                                     5800 22             20,75
                                       (cc) égale ou supérieure à 40 %> et inférieure à 50 °/4                                    5800 31             27,24
                                       (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                                       5800 41             33,72
                                       (ee) égale ou supérieure à 60 °/o et inférieure à 70 %                                     5800 51             40,21
                                         (ff) égale ou supérieure à 70 °/o et inférieure à 75 %                                   5800 61             46,69
                                       (gg) égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %                                       5800 71             49,93
                                       (hh) égale ou supérieure à 80 %                                                            5800 81             53,18
                          II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
                               contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait en
                               poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                               11 %, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                               (a) égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 60 °/o                                            5900 11             33,72
                               (b) égale ou supérieure à 60 °/o et inférieure à 70 %                                              5900 21             40,21
                               (c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %>                                               5900 31             46,69
                               (d) égale ou supérieure à 80 %                                                                     5900 41             53,18
 (l) Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération.
     Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
 (l) Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement ( CEE) n° 1098/68 .
(') Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments contenant du lait écrémé en poudre et, soit de la farine de poisson ou de l'huile
     de poisson et/ou de l' huile dç foie de poisson ou du carbonate de fer et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre .
 (4) Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure.
 NB :     — Sont considérées cqtfcme pays proches de la Communauté, au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D , l'Autri.
              che , le Liechtenstein , la Suisse , la Yougoslavie , ainsi que les destinations visées à l' article 3 du règlement ( CEE) n" 192/75 .
          — Les zones A, B , C , D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1098/68, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
              37/75 .
          — Sont considérés « pays de la péninsule Arabique », au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la péninsule,
             ainsi que les territoires s'y rattachant : l' Arabie Saoudite , le Bahreïn , le Qatar, le Koweït, le sultanat d' Oman , les Emirats arabes
             unis (Abu Zabi, Dibay, Chardja, ' Adjman, Umm al-Qi'iwayn Fudjayra, Ras-al-Khayma), la république arabe du Yémen ( Yémen
             du Nord) et la république démocratique populaire du Yémen ( Yémen du Sud).
 Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en con­
 sidération .                                   -