CELEX: 31979R2542
Language: fr
Date: 1979-11-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2542/79 de la Commission, du 16 novembre 1979, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

17. 11 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 290/23
                                 REGLEMENT (CEE) N» 2542/79 DE LA COMMISSION
                                                       du 16 novembre 1979
                  fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                               laitiers
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        — l'intérêt d éviter des perturbations sur le marché de
 EUROPÉENNES,                                                               la Communauté,
                                                                      — l'aspect économique des exportations envisagées ;
 vu le traité instituant la Communauté économique                     considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
 européenne,                                                           du règlement (CEE) n0 876/68 , les prix dans la
                                                                       Communauté sont établis compte tenu des prix prati­
 vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du                        qués qui se révèlent les plus favorables en vue de
 27 juin 1968 , portant organisation commune des                       l'exportation, les prix dans le commerce international
 marchés dans le secteur du lait et des produits                       étant établis compte tenu notamment :
 laitiers (J), modifié en dernier lieu par le règlement
 (CEE) n0 1761 /78 (2), et notamment son article 17 para­              a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
graphe 4,                                                              b) des prix les plus favorables, à l'importation, en
                                                                           provenance des pays tiers, dans les pays tiers de
                                                                           destination ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                       c) des prix à la production constatés dans les pays
                                                                           tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
 considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                    subventions accordées par ces pays ;
(CEE) n0 804/68 , la différence entre les prix dans le
 commerce international des produits visés à l'article                 d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
                                                                           nauté ;
 1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la
 Communauté peut être couverte par une restitution à                   considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
 l'exportation ;                                                      (CEE) n0 876/68, la situation du marché mondial ou
                                                                       les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
 considérant que, aux termes du règlement (CEE)                        rendre nécessaire la différenciation de la restitution
 n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant,                  pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
dans le secteur du lait et des produits laitiers, les                 (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
 règles générales relatives à l'octroi des restitutions à              considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
 l'exportation et aux critères de fixation de leur                     (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
 montant (3), modifié par le règlement (CEE) n0 2429/                  lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
 72 (4), les restitutions pour les produits visés à l'article          le montant de cette restitution sont fixés au moins
 1 er du règlement (CEE) n0 804/68, exportés en l'état,                une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
 doivent être fixées en prenant en considération :                     montant de la restitution peut être maintenu au même
                                                                       niveau pendant plus de quatre semaines ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le                   considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­          ment (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du
      lités ainsi que, dans le commerce international, en              27 juillet 1968, établissant les modalités d'application
      ce qui concerne les prix du lait et des produits                 pour les restitutions à l'exportation dans le secteur du
      laitiers,                                                        lait et des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu
— les frais de commercialisation et les frais de trans­                par le règlement (CEE) n0 37/75 (6), la restitution
      port les plus favorables à partir du marché de la                accordée pour les produits relevant de la sous-position
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux                       04.02 B du tarif douanier commun est égale à la
                                                                       somme de deux éléments, dont l'un est destiné à tenir
      d'exportation de la Communauté, ainsi que les
      frais d'approche jusqu'aux pays de destination,                  compte de la quantité de produits laitiers et l'autre est
                                                                       destiné à tenir compte de la quantité de saccharose
— les objectifs de l'organisation commune des                         ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élément n'est retenu
      marchés dans le secteur du lait et des produits                 que si le saccharose ajouté a été produit à partir de
      laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situa­           betteraves ou de cannes à sucre récoltées dans la
      tion équilibrée et un développement naturel sur le               Communauté ;
      plan des prix et des échanges,
                                                                      considérant que, pour les produits relevant des sous­
(')  JO   n° L  148  du 28 . 6. 1968 , p. 13 .                        positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 du tarif doua­
(2)  JO   n° L  204  du 28 . 7. 1978 , p. 6.
(J)  JO   n° L  155  du 3 . 7. 1968 , p. 1 .                          (5) JO n° L 184 du 29. 7. 1968 , p. 10 .
(*)  JO   n° L  264  du 23. 11 . 1972, p. 1 .                         (6) JO n° L 5 du 9 . 1 . 1975, p. 7.
 ---pagebreak---  N° L 290/24                         Journal officiel des Communautés européennes                            17. 11 . 79
 nier commun et dune teneur en poids de matières              considérant que le taux de la restitution pour les
 grasses inférieure ou égale à 9,5 % , le premier             fromages est calculé pour des produits destinés à la
 élément susvisé est fixé pour 100 kilogrammes de             consommation directe ; que les croûtes et déchets de
 produit entier ; que, pour les autres produits de la         fromages ne sont pas des produits répondant à cette
 sous-position 04.02 B, cet élément est calculé en multi­     destination ; que, pour éviter toute confusion d'inter­
 pliant le montant de base par la teneur en produits          prétation, il y a lieu de préciser que ces produits rele­
 laitiers du produit concerné ; que ce montant de base        vant de la position 04.04 du tarif douanier commun
 est égal à la restitution à fixer pour un kilogramme de      ne bénéficient pas de restitution ;
 produits laitiers contenus dans le produit entier ;
                                                              considérant que l'application de ces modalités à la
 considérant que le deuxième élément est calculé en           situation actuelle des marchés dans le secteur du lait
 multipliant par la teneur en saccharose du produit           et des produits laitiers, et notamment aux prix de ces
 entier le montant de base de la restitution valable le
                                                              produits dans la Communauté et sur le marché
 jour de l'exportation pour les produits visés à l'article    mondial, conduit à fixer la restitution pour les
 1 er paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n° 3330/        produits et les montants repris à l'annexe du présent
 74 du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisa­        règlement ;
 tion   commune      des   marchés    dans le  secteur du
sucre ('), modifié en dernier lieu par le règlement           considérant que le comité de gestion du lait et des
(CEE) n° 1396/78 (2);                                         produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai
                                                              imparti par son président,
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des restitutions, il convient de
 retenir pour le calcul de ces dernières :                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                               Article premier
      sur leur parité effective,
                                                               1.    Les restitutions à l'exportation visées à l'article
— pour les autres monnaies, un taux de conversion              17 du règlement (CEE) n° 804/68 pour les produits en
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de           l'état sont fixées aux montants repris à l'annexe.
      change au comptant de chacune de ces monnaies,
      constaté pendant une période déterminée, par            2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
      rapport aux monnaies de la Communauté visées            tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
      au tiret précédent ;                                    tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
                                                              commun .
considérant que les conditions particulières relatives
au paiement de la restitution pour le lait écrémé en
 poudre utilisé dans l'alimentation des animaux dans                                   Article 2
les pays de destination ont été établies par le règle­
ment (CEE) n° 2054/76 (3), modifié en dernier lieu par        Le     présent    règlement    entre    en   vigueur     le
le règlement (CEE) n° 2949/78 (4) ;                            17 novembre 1 979 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 16 novembre 1979 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(>) JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n° L 170 du 27. 6. 1978 , p. 1 .
(3) JO n° L 228 du 20. 8 . 1976, p. 17.
b) JO n° L 351 du 15. 12. 1978, p. 26.
 ---pagebreak--- 17 . 11 . 79                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N* L 290/25
                                                                   ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 16 novembre 1979, fixant les restitutions à l'exportation
                                               dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                                                Ien Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication;
  Numéro
   du tarif                                                                                                                         Montait
  douanier                                       Désignation des marchandises                                      Cede         de la restitution
  commun
                                                                                                             i
04.01        Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
             ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                     ou égale à 6 % :
                     I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                         fermentés ou acidifiés :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1                     0110 00               5,96
                         b ) autres                                                                              0120 00
                    II . autres :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1
                             et d'une teneur en poids de matières grasses :
                             1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 1,5 %>                                                            0130 10
                                       pour les exportations vers :
                                       — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                           n° 192/75                                                                                   1,78
                                       — les autres destinations                                                                       1.56
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %>
                                       et inférieure ou égale à 3 %                                              0130 22.
                                       pour les exportations vers :
                                       — les pays proches de la Communauté                                                             5,15
                                       — les autres destinations                                                                       6,38
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %>                0130 31
                                       pour les exportations vers :
                                      — les pays proches de la Communauté                                                              7,29
                                      — les autres destinations                                                                       9,24
                             2, supérieure à 4 % .
                                 pour les exportations vers :                                                   0140 00
                                 — les pays proches de la Communauté                                                                  7,87
                                 — les autres destinations                                                                           10,75
 ---pagebreak---  N° L 290/26                                     Journal officiel des Communautés européennes                                      17 , 11 . 79
                                                                                                 (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
    Numéro
    du tarif                                                                                                                         Montant
   douanier                                            Désignation des marchandises                                  Code        de 1 * restitution
   commun
 04.01                        b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
 (suite)
                                   1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                        (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                               égale à 1,5 %                                                       0150 10               1,56
                                        (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                              et inférieure ou égale à 3 %                                         015021                5,32
                                        (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %           0150 31
                                              pour les exportations vers :
                                              — les forces armées visées à l'article 3 du règlement ( CEE)
                                                  n° 192/ 75                                                                             7,29
                                              — les autres destinations                                                                  6,46
                                  2, supérieure à 4 %                                                             0160 00
                                        pour les exportations vers :
                                        — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                            n° 192/ 75                                                                                   7,87
                                       — les autres destinations                                                                        7,00
                ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum, d'une teneur en poids de matières
                        grasses (*) :
                        ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 %> :
                                    ( a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                           à 10 %                                                                 0200 05              18,87
                                    (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et
                                          inférieure ou égale à 17 %                                             0200 1 1             29,43
                                    ( c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %             0200 21              44,51
                             II . supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                                   (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                         à 35 %                                                                  0300 12              53 ., 13
                                   (b) d'une teneur en poids de matière grasses supérieure à 35 % et
                                          inférieure ou égale à 39 %                                             0300 13             '83,29
                                   (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %               0300 20              91,91
                           III . supérieure à 45 %» :
                                  ( a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                         à 68 %                                                                 0400 1 1           104,83
                                  (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %
                                         et inférieure ou égale à 80 %                                          0400 22            154,39
             i                    (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 80%                0400 30            180,81
04.02          Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
               A. sans addition de sucre ( 2) :
                   II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                       a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                          et d'une teneur en poids de matières grasses :
                          1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                                       0620 00             63,00
 ---pagebreak--- 17. 11 . 79                     Journal officiel des Communautés européennes                                   No L 290/27
                                                                               (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                      Montant
  douanier                            Désignation des marchandises                           de la restitution       Code
  commun
04.02         2, supérieure à 1,5 %> et inférieure ou égale à 27 % :
(suite)
                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                          à 11 %                                                                 0720 00             6:3,00
                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                          et inférieure ou égale à 17 %                                         0720 20              85,65
                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %>
                          et inférieure ou égale à 25 %                                         0720 30              94,71
                   (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %             0720 40             106,31
              3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                                 0820 00            109,07
              4, supérieure à 29 %> :
                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                          à 41 %                                                                 0920 10            111,94
                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %
                          et inférieure ou égale à 45 %>                                         0920 30            126,49
                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 45 %
                           et inférieure ou égale à 59 %                                         0920 40            131,53
                     (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 59 %
                           et inférieure ou égale à 69 %                                         0920 50            149,06
                   (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 69 %
                           et inférieure ou égale à 79 %                                          0920 60           161,67
                     (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 79 %            0920 70            174,28
            b) autres, à l'exclusion des produits contenant de la farine de poisson ou
               de l'huile de poisson ou de l'huile de foie de poisson et du carbonate
               ou du sulfate de fer, d'une teneur en poids de matières grasses (3) :
               1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                                    1020 00             63,00
               2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                     (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                           à 11 %                                                                 1120 10             63,00
                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure a 11 %
                           et inférieure ou égale à 17%                                           1120 20             85,65
                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                          et inférieure ou égale à 25 %                                          1120 30              94,71
                    (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %              1120 40           106,31
               3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                                1220 00           109,07
               4, supérieure à 29 % :
                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                           à 41 %                                                                 1320 10           1 lil ,94
                     (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %
                           et inférieure ou égale à 45 %                                          1320 30           126,49
                     (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 45 %
                           et inférieure ou égale à 59 %                                          1320 40           131,53
                     (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 59 %
                           et inférieure ou égale à 69 %                                          1320 50           149,06
                    (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 69 %
                           et inférieure ou égale à 79 %                                          1320 60           161,67
                     (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 79 %             1320 70           174,28
 ---pagebreak---      L 290/28                              Journal officiel des Communautés européennes                                       17. 11 . 79
                                                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                     Montant
  douanier                                       Désignation des marchandises                                  Code         de la restitution
  commun
04.02          III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                    a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                       et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                       11 % :
                       1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                            8,9 o /o et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                            (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                                   grasses :
                                    (11) inférieure ou égale à 3 %                                           1420 12
                                    (22) supérieure à 3 %                                                    1420 22
                                           pour les exportations vers :
                                           — les pays proches de la Communauté                                                     7,29
                                           — les autres destinations                                                               9,24
                            (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids
                                   de matières grasses :
                                    (11 ) inférieure ou égale à 3 %                                          1420 50
                                    (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %                     1420 60              18,15
                                    (33 ) supérieure à 7,4 %                                                 1420 70              24,37
                       2, autres, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                            (aa) inférieure à 15 % en poids                                                  1520 10              18,88
                            (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                                         1520 20              28,91
                    b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       1 , inférieure ou égale à 45 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                            non grasse :
                            ( aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                                   grasses :
                                    (11) inférieure ou égale à 3 %                                           1620 70
                                    (22)   supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 8,9 %                   1630 00               7,29
                                    (33)   supérieure à 8,9 % et inférieure ou égale à 11 %                  1630 10              18,88
                                    (44)   supérieure à 11 % et inférieure ou égale à 21 %                   1630 20              30,45
                                    (55)   supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 39 %>                  1630 30              53,13'
                                    (66) supérieure à 39 %                                                   1630 40              91,91
                            (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids
                                    de matières grasses :
                                    ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                                         1630 50
                                    (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %                     1630 60              18,15
                                    (33) supérieure à 7,4 % et inférieure ou égale à 8,9 %                   1630 70              24,37
                                    (44) supérieure à 8,9 %                                                  1630 80              28,91
                       2, supérieure à 45 %                                                                  1720 00             104,83
            B. avec addition de sucre :
               I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                   ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                           1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                               2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                               aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                               2220 00          0,6300 (4)
                                                                                                                                 par kg
 ---pagebreak---                                                                                                                        N° L 290/29
17. 11 . 79                            Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                       (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro                                                                                                                   Montant
    du tarif                                                                                               Code         de la restitution
   douanier
                                               Désignation des marchandises
   commun
04.02                    bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
( suite)
                               (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou              2320 10          0,6300 (4 )
                                         égale à 11 %>                                                                        par kg
                                (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à              2320 20          0,8565 (4)
                                         11 % et inférieure ou égale à 17 %                                                   par kg
                                (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à              2320 30          0., 9471 (4 )
                                         17 %> et inférieure ou égale à 25 %>                                                 par kg
                                (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à              2320 40           1,0:631 (4 )
                                         25%                                                                                  par kg
                         cc) supérieure à 27 % :
                                (11 ) d'une teneur en poids de matières ' grasses inférieure ou          2420 10           1,0907 (4)
                                         égale à 41 %                                                                         par kg
                                 (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à             2420 20           1,2649 (4 )
                                          41 %
                                                                                                                              par kg
                      2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                                                                                          2520 00          0,6300 (4
                          aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                                                     par kg
                          bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %> :
                                 ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                          égale à 11 %>                                                  2620 K )          0,6300! (4 )
                                                                                                                               par kg
                                  (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          11 %> et inférieure ou égale à 17 %>                            2620 20          0,8565 ( 4 )
                                                                                                                               par kg
                                  (33 ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          17 % et inférieure ou égale à 25 %                              2620 30           0,9471 (4)
                                                                                                                               par kg
                                  (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          25 %                                                            2620 40           1,0631, (4 )
                                                                                                                               par kg
                          cc) supérieure à 27 % :
                                  ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 41 %                                                   2720 10           1,0907 ( 4 )
                                                                                                                               par kg
                                  (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          41 %                                                            2720 20           1,2649' (4)
                                                                                                                               par kg
             ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                    ou granulés :
                    ex a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                           2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                           égale à 9,5 %> :
                            ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                     ( aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                                            matières grasses :
                                            ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                               2810 11            — (4 )
                                                                                                                                par kg
                                             (22) supérieure à 3 %                                         2810 12
                                                   pour les exportations vers :
                                                   — les pays proches de la Communauté                                      0,0729 (4)
                                                                                                                                par kg
                                                   — les autres destinations                                                0,0924 (4)
                                                                                                                                par kg
                                      (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                             2810 U              17,43 (•
                             (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                     et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                     ou supérieure à 15 % en poids                                         2810 20             29,92 (5)
 ---pagebreak--- N° L 290/30                              Journal officiel des Communautés europeennes                                        17 . 11 . 79
                                                                                           (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication/
   Numéro
    du tarit                                                                                                                   Montant
                                                                                                               Code
   douanier                                      Désignation des marchandises                                              de ia restitution
   commun
04.02                         b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
■ suite)
                                 ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                        (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                               ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                               lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                               poids                                                        2910 70             17,43 (5)
                                        (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                               à 6,9 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                               teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                               ou supérieure à 15 % en poids                                 29 10 76          29,92 (5)
                                        (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                               teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                               à 15 % en poids                                               2910 80          0,3045 (4 )
                                                                                                                                 par kg
                                        ( dd ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                               à 21 % et inférieure ou égale à 39 %                          2910 85          0,5313 (4 )
                                                                                                                                 par kg
                                        (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                à 39 %>                                                      2910 90          0,9131 (4)
                                                                                                                                 par kg
                                     2, supérieure à 45 %                                                    3010 00          1,0483< (4 )
                                                                                                                                 par ke
04.03        Beurre :
             ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                        (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                            62 % et inférieure à 78 %                                                         U 10 OS           142,15
                      (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 %
                            et inférieure à 80 %                                                             3110 16            178,83
                    (III ) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 %
                            et inférieure à 82 %>                                                            31 10 22           183,41
                    (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %                31 10 32           188,00
                B. autre, d' une teneur en poids de matières grasses :
                      ( I) inférieure ou égale à 99,5 %                                                      32 10 10           188.00
                    ( II ) supérieure à 99,5 %                                                               V ! fi 20          243,78
 04.04       Fromages et caillebotte (6) :
             ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                    II . autres                                                                                     ' M !
                           pour les exportations vers :
                           — la zone B                                                                                          129.54
                           — la zone D                                                                                            15.43
                           — la zone E
                           — le Canada                                                                                          101,03
                           — le Liechtenstein et la Suisse
                           — l' Autriche                                                                                          23,03
                           — les autres destinations                                                                            114,54
                                                                                                             4000 00
             ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                    du roquefort
                    pour les exportations vers :
                    — l'Autriche                                                                                                  16,91
                    — la zone D                                                                                                   03,81
                    — la zone E                                                                                                   57,55
                    — le Canada                                                                                                   83.32
                    — les autres destinations                                                                                     94.5 ?
 ---pagebreak--- 17. 11 . 79                         Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 290/31
                                                                                     (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
    Numéro
    du tarif                                                                                                             Montant
   douanier                                 Désignation des marchandises                                Code         de la restitution
   commun
04.04        D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
f suite)
                II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                    a) inférieure ou égale à 36 %> et d'une teneur en matières grasses en
                       poids de la matière sèche :
                       ex 1 , inférieure ou égale à 48% et d'une teneur en poids de la
                              matière sèche :
                              ( aa) égale ou supérieure à 33 %> et inférieure à 38 %                  4410 10
                                     pour les exportations vers :
                                     ■— l' Autriche                                                                         4,47
                                     — la zone D                                                                            8.34
                                     — la zone E                                                                           27,53
                                     — le Canada                                                                           31.13
                                     — la Suisse                                                                            6,41
                                     — les autres destinations                                                             35,31
                              (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et d'une
                                     teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                     ( 11 ) inférieure à 20 %                                         4410 20
                                            pour les exportations vers :
                                             — l' Autriche                                                                  4,47
                                            — la zone D                                                                      8,34
                                            — la zone E                                                                    27,53
                                            — le Canada                                                                    31,13
                                            — la Suisse                                                                      6,41
                                            — les autres destinations                                                      35.31
                                     (22) égale ou supérieure à 20 %                                  44 ! 0 M )
                                            pour les exportations vers :
                                            — l'Autriche                                                                    6,60
                                            — la zone D                                                                    12.34
                                            — la zone E                                                                    40,63
                                            — le Canada                                                                    46,06
                                            — la Suisse                                                                     9,48
       '
                                            — les autres destinations                                                      52,22
                              (cc) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                                     grasses, en poids de la matière sèche :
                                     ( 11 ) inférieure à 20 %                                         44 !» 40
                                            pour les exportations vers :
                                            — l'Autriche                                                                    4,47
                                            — la zone D                                                                     8.34
                                            — la zone E                                                                    27,53
                                            — le Canada                                                                   31,13
                                            — la Suisse                                                                     6,41
                                            — les autres destinations                                                     35,31
 ---pagebreak--- No L 290/32           Journal officiel des Communautés européennes                                       17 . 11 . 79
                                                                       (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                Montant
  douanier                  Désignation des marchandise                                   Code         de la restitution
  commun
04.04                  (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %             4410 50
(suite)
                             Dour les exportations vers :
                             — l'Autriche                                                                      6,60
                            — la zone D                                                                      12,34
                             — la zone E                                                                     40,63
                            — le Canada                                                                      46,06
                            — la Suisse                                                                        9,48
                             — les autres destinations                                                       52,22
                       (33) égale ou supérieure à 40%                                   4410 60
                             pour les exportations vers :
                             — l'Autriche                                                                      9,67
                             — la zone D                                                                     18,03
                             — la zone E                                                                     59,25
                             — le Canada                                                                     67,36
                             — la Suisse                                                                     13,83
                             — les autres destinations                                                       76,31
            ex 2, supérieure à 48 %> et d'une teneur en poids de la matière sèche :                   I
                  (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %                  4510 10
                       pour les exportations vers :
                       — l'Autriche                                                                            4,47
                       — la zone D                                                                             8,34
                       — la zone E                                                                           27,53
                       — le Canada                                                                           31,13
                       — la Suisse                                                                             6,41
                       — les autres destinations                                                             35,31
                  (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %                  4510 20
                       pour les exportations vers :
                       — l'Autriche                                                                            6,60
                       — la zone D                                                                           12,34
                       — la zone E                                                                           40,63
                       — le Canada                                                                           46,06
                       — la Suisse                                                                             9,48
                       — les autres destinations                                                             52,22
                  (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %
                       pour les exportations vers :
                                                                                        4510 30
                                                                                                      I
                        — l'Autriche                                                                           9,67
                       — la zone D                                                                           1:8,03
                       — ia zone E                                                                           59,25
                       — le Canada                                                                           67,36
                       — la Suisse                                                                           13,83
                       — les autres destinations                                                             76,31
 ---pagebreak---  17. 11 . 79                          journal officiel des Communautés européennes                                 N» L 290/33
                                                                                   (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
    du tarif                                                                                                           Montant
   douanier                                   Désignation des marchandises                            Code         de la restitution
   commun
04 . 04                          (dd) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
{ suite)                                grasses, en poids de la matière sèche :
                                        (11 ) inférieure à 55 %                                     4510 40
                                              pour les destinations vers :
                                              — l' Autriche                                                               9,67
                                              — la zone D                                                                18,03
                                              —   la zone E                                                             59,25
                                              —   le Canada                                                             67,36
                                              —   la Suisse                                                              13,83
                                              —   les autres destinations                                               76,31
                                        (22) égale ou supérieure à 55 %                             4510 50
                                              pour les exportations vers :
                                              —   l'Autriche                                                            11,46
                                              —   'a zone D                                                             21,39
                                              —   la zone E                                                             70,31
                                              —   le Canada                                                             79,92
                                              —   la Suisse                                                             16,42
                                              —   les autres destinations                                               90.52
                     b) supérieure à 3 6 %                                                          4610 00
                        pour les exportations vers :
                        —  l'Autriche                                                                                   11,46
                        —  la zone D                                                                                    21,39
                        —  la zone E                                                                                    70.31
                        —  le Canada                                                                                    79.92
                        —  la Suisse                                                                                    16,42
                        —  les autres destinations                                                                      90,52
             E. autres :
                 I. autres que râpes ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                    grasses inférieure ou égale à 40% et d'une teneur en poids d'eau
                    dans la matière non grasse :
                    ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                           ( 1 ) Grana, parmigiano reggiano                                        4710 11
                                  pour les exportations vers :
                                 —    la zone D                                                                       146,48
                                 —    la zone E                                                                       120,02
                                  —   le Canada                                                                       145,32
                                 —    la Suisse                                                                       110,79
                                 —    les autres destinations                                                         146,48
                           (2) Fiore sardo, pecorino                                               4710 16
                                  pour les exportations vers :
                                 —    la zone D                                                                       156,91
                                 —   la zone E                                                                        133,32
                                 —   le Canada                                                                        147,13
                                 —   la Suisse                                                                        121,22
                                 —   les autres destinations                                                          156,91
                          (3) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de lac­
                                 tosérum), d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                 matière sèche égale ou supérieure à 30 %                          4710 22
                                 pour les exportations vers :
                                 —   la zone D
                                                                                                                      146,48
                                 —   la zone E                                                                        120.02
                                 —   le Canada                                                                        145,32
                                 —   la Suisse                                                                        110,79
                                 —   les autres destinations                                                          146,48
 ---pagebreak--- N° L 290/34              Journal officiel des Communautés européennes                                        17. 11 . 79
                                                                           (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
                                                                                                               Montant
   du tarif                                                                                    Code
  douanier                    Désignation des marchandises                                                 de la restitution
  commun
04.04       b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale a 72 % :
(suite)
                  1 . Cheddar :
                      ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids
                               de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %              48.50 00
                               pour les exportations vers :
                               — l'Autriche                                                                       16',02
                               — la zone D                                                                       25,22
                               — la zone E
                               — le Canada                                                                       62,14
                               — la Suisse                                                                        19,34
                               — les autres destinations                                                        106,70
               ex 5, autres , d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                      matière sèche :
                      (aa) inférieure à 5 %> et d'une teneur en matière sèche
                            égale ou supérieure à 32 % en poids (à l'exclusion
                            des fromages fabriqués à partir de lactosérum)                   512012
                            pour les exportations vers :
                            — l'Autriche                                                                            7,62
                            — la zone D                                                                           14,25
                            — la zone E
                            — le Canada                                                                           39,86
                            — la Suisse                                                                             4,82
                            — les autres destinations                                                             41,71
                      ( bb) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 19 % et
                            d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                            32 % en poids (à l'exclusion des fromages fabriqués
                            à partir de lactosérum)                                          5120 16
                            pour les exportations vers :
                            —   l' Autriche                                                                         8,84
                            —   la zone D                                                                         16,52
                            —   la zone E
                            —   le Canada                                                                         60,91
                            —   la Suisse                                                                           5,32
                            —   les autres destinations                                                            68,86
                      (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à 39 % et
                            d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                            grasse inférieure ou égale à 62 % ( à l'exclusion des
                            fromages fabriqués à partir de lactosérum)                       5120 22
                            pour les exportations vers :
                             — l' Autriche                                                                         10,65
                            — la zone D                                                                            19,88
                            — la zone E
                            — le Canada                                                                            73,76
                            — la Suisse                                                                             5,72
                             — les autres destinations                                                             83,48
                       (dd) égale ou supérieure à 39 % :
                                                                                             5 1 20 3 1
                             (11) Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone D                                                                   141,10
                                   — la zone E                                                                   123,63
                                   — le Canada                                                                   134,85
                                   — la Suisse                                                                     42,66
                                   — les autres destinations                                                     145,22
 ---pagebreak--- 17. 11 . 79   Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 290/35
                                                                  (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif                                                                                           Montant
                    Désignation des marchandises                                      Code        de la restitution
  douanier
  commun
04.04             (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo, gouda,
'suite)                  havarti, maribo, samsø, tilsit                            S 1 20 44
                        pour les exportations vers :
                         — l'Autriche                                                                   24,76
                         — la zone D                                                                    34,81
                        — la zone E                                                                     59,34
                         — le Canada                                                                    86,00
                         — la Suisse                                                                      4,19
                         — les autres destinations                                                      97,38
                  (33 ) Butterkase,      esrom,    italico, kernhem , saint-
                         nectaire, saint-paulin, taleggio                          5120 54
                         pour les exportations vers :
                         — l'Autriche                                                                   42.29
                          — la zone D                                                                   34,81
                         —    la zone E                                                                 54,10
                         —    le Canada                                                                 76,54
                         —    la Suisse                                                                   4,19
                         —    les autres destinations                                                   84,28
                  (44) Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double
                         gloucester                                                 5120 58
                         pour les exportations vers :
                         —    l'Autriche                                                                 16,02
                        —    la zone D                                                                  25,22
                         —   la zone E                                                                  56,70
                        —    le Canada                                                                  88,08
                        — la Suisse                                                                      19,34
                        — les autres destinations                                                       99,91
                  (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                         grasses égale ou supérieure à 30 %                         5120 5 9
                         pour les exportations vers :
                        — la zone E                                                                     32,25
                         — le Canada                                                                    37,09
                         — les autres destinations                                                      44,38
                  (66) Feta                                                         5 120 82
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D                                                                     15,18   ( 7)
                         — la zone E                                                                    21,17    (7)
                         — le Canada                                                                    72,34    ( 7)
                         — la Suisse                                                                     14,51   (7)
                         — la Jordanie, l'Irak, l'Iran, les pays de la pé­
                              ninsule Arabique et les pays riverains de la
                              Méditerranée, à l'exclusion de la zone D                                  90,00 ( 7)
                         — les autres destinations                                                      79,01 (7)
                   (77) Colby, monterey                                             5120 83
                         pour les exportations vers :
                          — l'Autriche                                                                  16,02
                         — la zone D                                                                    25,22
            ;            — la zone F
                         — le Canada                                                                    88,08
                         — la Suisse                                                                    19,34
                          — les autres destinations                                                     99.91
 ---pagebreak--- No L 290/36                          Tournai officiel des Communautés européennes                                       17 . 11 . 79
                                                                                      (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                               Montant
  douanier                                Désignation des marchandises                                   Code         de la restitution
  commun
04.04                                    (88) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à
'suite )                                       partir de lactosérum), d'une teneur en poids
                                               d'eau dans la matière non grasse :
                                               (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à
                                                      52 %                                             5120 87
                                                      pour les exportations vers :
                                                      —   la zone D                                                         25.22
                                                      —   la Suisse                                                         18,13
                                                      —   la zone E                                                         80,56
                                                      —   le Canada                                                        102,05
                                                      —   les autres destinations                                          107,00
                                               (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou égale
                                                      à 62 %                                           5120 92
                                                      pour les exportations vers :
                                                       —  l'Autriche                                                        24,76
                                                      —   la zone D                                                         34,81
                                                      —   la zone E                                                         59,34
                                                      —   le Canada                                                         86,00
                                                      —   la Suisse                                                           4,19
                                                      —   les autres destinations                                           97,38
                       c) supérieure à 72 % :
                          1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur
                               ou égal à 500 g :
                               (a) Cottage cheese                                                      5120 95
                                   pour les exportations vers :
                                   — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                       n° 192/75                                                                            22,56*
                                   — les autres destinations
                               (b) Fromages de crème fraîche, d'une teneur en matières gras­
                                   ses de plus de 70 % en poids de la matière sèche                    5120 98
                                   pour les exportations vers :
                                   — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                       n° 192/75                                                                             63,41
                                   — les autres destinations
            ex II. non dénommés (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                   lactosérum) :
                   ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                          supérieure à 20 %, d'une teneur en lactose inférieure à 5 % en
                          poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                          ( 1 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 80 %                         5310 05
                                pour les exportations vers :
                                — la zone E
                                                                                                                            31,30
                                — le Canada                                                                                 42,63'
                                — les autres destinations                                                                   55,10
                          (2) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %                           5310 11
                                pour les exportations vers :
                                — la zone E                                                                                  41,73
                                — le Canada                                                                                  56,84
                                — les autres destinations                                                                    73,47
                          (3 ) égale ou supérieure à 85 %> et inférieure à 95 %                         5310 22
                                pour les exportations vers :
                                — la zone E                                                                                 50,63
                                — le Canada                                                                                 66,95
                                — les autres destinations                                                                   92.45
 ---pagebreak--- 17. 11 . 79                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 290/37
                                                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indicationj
   Numéro
   du tarif                                                                                                                    Montant
  douanier                                        Désignation des marchandises                          !      Code        de la restitution
  commun
04.04                               (4) égale ou supérieure a 95 %                                           5310 31
(suite)
                                        pour les exportations vers :
                                        — la zone E                                                                               58,76
                                        — le Canada                                                                              75,68
                                        — les autres destinations                                                              107,43
2.3.07      Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
            de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
            ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                     produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                     relevant des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et des produits laitiers,
                     à l'exclusion des aliments composés spéciaux (8) :
                      I. contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop de
                          glucose :
                          a ) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                               ces matières inférieure ou égale à 10 %> :
                               (3) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supérieure
                                     à 50 % et inférieure à 75 %> dont la teneur en poids de lait en
                                     poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est :
                                  (aa)  inférieure à 30 %>                                                  5700 13
                                  (bb)   égale ou supérieure à 30 %» et inférieure à 40 %                   5700 23              20,16
                                  (cc)  égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                     5700 33              26,46
                                  (dd)   égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                    5700 42              32.76
                                  (ee) égale ou supérieure à 60 %> et inférieure à 70 %                     5700 52              39 , 05'
                                   (ff) égale ou supérieure à 70 %                                          5700 62              4536
                             (4) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supérieure
                                  à 75 % dont la teneur en poids de lait en poudre ou granulé
                                  (à l'exclusion du lactosérum ) est :
                                  ( aa) inférieure à 30 %                                                   5800 13
                                  (bb)   égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                    5800 23              20,16
                                  (cc)  égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                     5800 32              26,46
                                  (dd)   égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                    5800 42              32,76
                                  (ee)  égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                     5800 52              39,06
                                   (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %                     5800 62              45,36
                                  (gg) égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %                      5800 72              48,51
                                  (hh ) égale ou supérieure à 80 %                                          5800 82              51,66
                  ( II ) ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
                         contenant des produits laitiers dont la teneur en poids de lait en pou­
                         dre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est :
                          (a)   égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                             5900 12              3276
                         (b)    égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                             5900 22             .39,06
                         (c)    égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                             5900 32              45,36
                         (d)    égale ou supérieure à 80 %                                                  5900 42              51,66
 ---pagebreak--- N0 L 290/38                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                  17. 11 . 79
(') Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés, aucune restitution n est octroyée.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont
     été ajoutés au produit.
(2) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération.
     Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés, la partie représentant le lactosérum et/ou le
     lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de la restitution.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
          et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(}) Sont inclus dans cette ligne les produits relevant de la sous-position 04.02 A II b) du tarif douanier commun et dénaturés conformément à l'annexe III du règlement (CEE)
     n» 2054/76 .
(4) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération.
     Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/
         ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant par kilogramme indiqué est multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose ajoutés,
         contenu dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n» 1098/68.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
          et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(5) Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué.
         Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant par 100 kilogrammes indiqué est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose ajoutés, contenu dans 100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
          Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
         — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
             et notamment
         — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(6) Aucune restitution n'est applicable aux croûtes et déchets de fromages relevant de la position 04.04 du tarif douanier commun. Sont considérés comme déchets de
      fromages des produits impropres à la consommation humaine en l'état.
(7) Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure.
 (8) Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments contenant du lait écrémé en poudre et, soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de
      l'huile de foie de poisson et/ou plus que 6 grammes de fer (sous forme de sulphate de fer) et/ou plus que 1,2 gramme de cuivre (sous forme de sulphate de cuivre) par
      100 kilogrammes de produit.
  NB : — Sont considérées comme pays proches de la Communauté, au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D, Andorre, l'Autriche, le Liechtenstein ,
             la Suisse, la Yougoslavie, ainsi que les destinations visées à l'article 3 du règlement (CEE) n» 192/75.
         — Les zones A, B, C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n» 1098/68, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n» 37/75.
         — Sont considérés comme * pays de la péninsule Arabique ■, au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la péninsule,' ainsi que les territoires s'y ratta­
             chant : l'Arabie Saoudite, Bahreïn, Qatar, le Koweït, le sultanat d'Oman, les Émirats arabes unis (Abu Zabi, Dibay, Chardja, 'Adjman, Umm al-Qi'iwayn, Fudjayra,
             Ras al-Khayma), la république arabe du Yémen (Yémen du Nord) et la république démocratique populaire du Yémen (Yémen du Sud).
 Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n est pas à prendre en
 considération .