CELEX: 62010TN0174
Language: fr
Date: 2010-04-12 00:00:00
Title: Affaire T-174/10: Recours introduit le 12 avril 2010 — ARA/OHMI — Allrounder (Représentation de la lettre «A» surmontée de deux cornes)

3.7.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 179/41
            
         Recours introduit le 12 avril 2010 — ARA/OHMI — Allrounder (Représentation de la lettre «A» surmontée de deux cornes)
   (Affaire T-174/10)
   2010/C 179/73
   Langue de dépôt du recours: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: ARA AG (Langenfeld, Allemagne) (représentant: M. Gail, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Allrounder SARL (Sarrebourg, France)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 26 janvier 2010 dans l’affaire R 481/2009-1;
            
         
               —
            
            
               condamner l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Allrounder SARL
   
      Marque communautaire concernée: marque figurative représentant la lettre «A» surmontée de deux cornes, pour des produits des classes 18 et 25
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: la requérante
   
      Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition: en particulier une marque verbale «A» pour des produits des classes 18 et 25
   
      Décision de la division d’opposition: rejet de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 (1), étant donné qu’il existe un risque de confusion entre les marques en conflit.
   
      (1)  Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).