CELEX: 61988CC0041
Language: fr
Date: 1989-10-11 00:00:00
Title: Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 11 octobre 1989. # Mathilde Becker et Josyane Starquit contre Parlement européen. # Fonctionnaires - Réintégration après détachement. # Affaires jointes C-41/88 et C-178/88.

Avis juridique important

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61988C0041

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 11 octobre 1989.  -  Mathilde Becker et Josyane Starquit contre Parlement européen.  -  Fonctionnaires - Réintégration après détachement.  -  Affaires jointes C-41/88 et C-178/88.  

Recueil de jurisprudence 1989 page 03807 Pub.RJ page Pub somm

Conclusions de l'avocat général

++++L' avocat général M . Jean Mischo a présenté ses conclusions le 11 octobre 1989 (*). Il a proposé de rejeter les deux recours comme non fondés et de mettre les dépens de chaque partie à sa charge, conformément à l' article 70 du règlement de procédure de la Cour .  (*) Langue originale : le français .