CELEX: C2006/074/43
Language: fr
Date: 2006-03-25 00:00:00
Title: Affaire T-436/05: Recours introduit le  12 décembre 2005  — Ajinomoto/OHMI

25.3.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 74/22
            
         Recours introduit le 12 décembre 2005 — Ajinomoto/OHMI
   (Affaire T-436/05)
   (2006/C 74/43)
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Ajinomoto Co., Inc. (Tokyo, Japon) [représentants: G. Würtenberger et R. Kunze, avocats]
   
      Partie défenderesse: Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Kaminomoto Co. Ltd. (Hyogo-Ken, Japon)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               Annuler la décision de la première chambre d'appel de l'OHMI en date du 15 septembre 2005 dans l'affaire R 1143/2004-1;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: Ajinomoto Co., Inc.
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative «AJINOMOTO» pour les biens des classes 1, 5, 29, 30 et 31 — demande no 1 307 024
   
      Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d'opposition: Kaminomoto Co. Ltd.
   
      Marque ou signe objecté: la marque verbale nationale «KAMINOMOTO» pour les biens de la classe 3
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition dans son intégralité
   
      Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d'opposition
   
      Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 (1) dans la mesure où la chambre de recours a, selon la requérante, considéré que dans le cadre d'une procédure en opposition, l'opposant ne devait apporter que la preuve de l'existence d'un droit antérieur à la date de l'introduction de l'opposition. Selon la requérante, il y a lieu d'apporter la preuve de l'existence d'un droit antérieur à la date de la décision de la division d'opposition, ou, à titre subsidiaire, à la date d'expiration du délai imparti pour apporter des preuves supplémentaires.
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1)