CELEX: 31991R2447
Language: fr
Date: 1991-08-09 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CEE) No 2447/91 DE LA COMMISSION du 9 août 1991 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire #

Avis juridique important

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31991R2447

RÈGLEMENT (CEE) No 2447/91 DE LA COMMISSION du 9 août 1991 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire  -   

Journal officiel n° L 225 du 13/08/1991 p. 0018 - 0023

RÈGLEMENT (CEE) No 2447/91 DE LA COMMISSION  du 9 août 1991  relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaireLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,   vu le règlement (CEE) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1930/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c),  considérant que le règlement (CEE) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste des pays et organismes  susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;  considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à certains pays et organismes bénéficiaires 10 224 tonnes de céréales;  considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement (CEE) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de  l'aide alimentaire communautaire (4), modifié par le règlement (CEE) no 790/91 (5); qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent;  considérant qu'il s'est avéré que, pour des raisons notamment logistiques, certaines actions ne sont pas attribuées lors des premier et deuxième délais de présentation des offres; que, afin d'éviter de répéter la publication de l'avis d'adjudication, il  convient d'ouvrir un troisième délai de soumission,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe, conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 2200/87 et  aux conditions figurant en annexe. L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudication.  L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes les conditions générales et particulières applicables et les avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve contenue dans son offre est réputée non écrite.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 9 août 1991. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   (1) JO no L 370 du 30. 12. 1986, p. 1. (2) JO no L 174 du 7. 7. 1990, p. 6. (3) JO no L 136 du 26. 5. 1987, p. 1. (4) JO no L 204 du 25. 7. 1987, p. 1. (5) JO no L 81 du 28. 3. 1991, p. 108.    ANNEXE I  LOTS A et B  1. Actions (1): no 105/90, no 1350/90 à no 1352/90 et no 225/91 à no 226/91.  2. Programme: actions no 105/90 et no 1350/90 à no 1352/90: 1990; actions no 225/91 et no 226/91: 1991.  3. Bénéficiaire (7): Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest.  4. Représentant du bénéficiaire: voir JO no C 103 du 16. 4. 1987.  5. Lieu ou pays de destination: voir l'annexe II.  6. Produit à mobiliser: riz blanchi (code produit 1006 30 92 900).  7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (5) (6): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point II. A. 1. f)].  8. Quantité totale: 1 846 tonnes (4 430 tonnes de céréales).  9. Nombre de lots: 2 (lot A: 1 306 tonnes; lot B: 540 tonnes).  10. Conditionnement et marquage: voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [points II. A. 2. b) et II. A. 3)].  Lot A (9) (10). Lot B (9).  Inscriptions en langues anglaise, portugaise et espagnole.  Inscriptions complémentaires sur l'emballage: voir l'annexe II.  11. Mode de mobilisation du produit (11): marché communautaire.  12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement.  13. Port d'embarquement: -  14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -  15. Port de débarquement: -  16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -  17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 15. 9 au 7. 10. 1991.  18. Date limite pour la fourniture: -  19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.  20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 27. 8. 1991, à 12 heures.  21. A. En cas de seconde adjudication:  a) date de l'expiration du délai de soumission: le 3. 9. 1991, à 12 heures;  b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 22. 9 au 14. 10. 1991;  c) date limite pour la fourniture: -  B. En cas de troisième adjudication:  a) date de l'expiration du délai de soumission: le 10. 9. 1991, à 12 heures;  b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 29. 9 au 21. 10. 1991;  c) date limite pour la fourniture: -  22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne.  23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.  24. Adresse pour l'envoi des offres (4):  Bureau de l'aide alimentaire  À l'attention de Monsieur N. Arend  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46  Rue de la Loi 200  B-1049 Bruxelles  (télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B).  25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (8): restitution applicable le 19. 8. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 2281/91 de la Commission (JO no L 208 du 30. 7. 1991, p. 58).   LOTS C, D, E, F et G  1. Actions (1): no 306/91 à no 310/91.  2. Programme: 1991.  3. Bénéficiaire (7): UNRWA Headquarters, Vienna International Center, PO Box 700, A-1400 Vienna.  4. Représentant du bénéficiaire (2):  - lots D et G: Latakia Port: UNRWA Field Supply and Transport Officer, S.A.R., PO Box 4313, Damascus, Syrian Arab Republic (tel.: (0096311) 66 02 17; telex: 412006 UNRWA SY)  - lots C et E: Ashdod Port: UNRWA Field Supply and Transport Officer, West Bank, PO Box 19149, Jerusalem, Israel (tel.: 82 80 93; telex: 26194 UNRWA IL; fax: (009722) 81 65 64)  - lot F: Aqaba Port: UNRWA Field Supply and Transport Officer, Jordan, PO Box 484 Amman.  5. Lieu ou pays de destination: lot G: Liban; lot D: Syrie; lot F: Jordanie; lots C et E: Israël.  6. Produit à mobiliser: riz blanchi (codes produit 1006 30 92 900).  7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (5) (6) (15): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point II. A. 1. f)].  8. Quantité totale: 2 014 tonnes (4 834 tonnes de céréales).  9. Nombre de lots: 5 (lot C: 274 tonnes; lot D: 170 tonnes; lot E: 650 tonnes; lot F: 400 tonnes; lot G: 520 tonnes).  10. Conditionnement et marquage (9) (12) (13) (14): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [points II. A. 2. b) et II. A. 3].  Inscriptions en langue anglaise.  Inscriptions complémentaires sur l'emballage: voir annexe II.  11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire.  12. Stade de livraison: rendu port de débarquement - débarqué.  13. Port d'embarquement: -  14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -  15. Port de débarquement: lots D et G: Latakia; lots C et E: Ashdod; lot F: Aqaba.  16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -  17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 15 au 30. 9. 1991.  18. Date limite pour la fourniture: le 15. 10. 1991.  19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.  20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 27. 8. 1991, à 12 heures.  21. A. En cas de seconde adjudication:  a) date de l'expiration du délai de soumission: le 3. 9. 1991, à 12 heures;  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 22. 9 au 7. 10. 1991;  c) date limite pour la fourniture: le 22. 10. 1991.  B. En cas de troisième adjudication:  a) date de l'expiration du délai de soumission: le 10. 9. 1991, à 12 heures;  b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 29. 9 au 14. 10. 1991;  c) date limite pour la fourniture: le 29. 10. 1991.  22. Montant de la garantie d'adjudication: 15 écus par tonne.  23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.  24. Adresse pour l'envoi des offres (4):  Bureau de l'aide alimentaire  À l'attention de Monsieur N. Arend  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46  Rue de la Loi 200  B-1049 Bruxelles  (télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B).  25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (8): restitution applicable le 19. 8. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 2281/91 de la Commission (JO no L 208 du 30. 7. 1991, p. 58).   LOT H  1. Action (1): no 1373/90.  2. Programme: 1990.  3. Bénéficiaire (7): Équateur.  4. Représentant du bénéficiaire (2): Ambassade de l'Équateur, chaussée de Charleroi 70, B-1060 Bruxelles (tél.: 537 91 30; télex: 63292 B).  5. Lieu ou pays de destination: Équateur.  6. Produit à mobiliser: riz blanchi (code produit 1006 30 92 900).  7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point II. A. 1. f)].  8. Quantité totale: 400 tonnes (960 tonnes de céréales).  9. Nombre de lots: 1.  10. Conditionnement et marquage (9): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [points II. A. 2. b) et II. A. 3].  Inscriptions en langue espagnole.  Inscriptions complémentaires sur l'emballage: voir annexe II.  11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire.  12. Stade de livraison: rendu port de débarquement - débarqué.  13. Port d'embarquement: -  14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -  15. Port de débarquement: Guayaquil.  16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -  17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 15 au 30. 9. 1991.  18. Date limite pour la fourniture: le 30. 10. 1991.  19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.  20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 27. 8. 1991, à 12 heures.  21. A. En cas de seconde adjudication:  a) date de l'expiration du délai de soumission: le 3. 9. 1991, à 12 heures;  b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 22. 9 au 7. 10. 1991;  c) date limite pour la fourniture: le 7. 11. 1991.  B. En cas de troisième adjudication:  a) date de l'expiration du délai de soumission: le 10. 9. 1991, à 12 heures;  b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 29. 9 au 14. 10. 1991;  c) date limite pour la fourniture: le 14. 11. 1991.  22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne.  23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.  24. Adresse pour l'envoi des offres (4):  Bureau de l'aide alimentaire,  À l'attention de Monsieur N. Arend  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46  Rue de la Loi 200  B-1049 Bruxelles  (télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B).  25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (8): restitution applicable le 19. 8. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 2281/91 de la Commission (JO no L 208 du 30. 7. 1991, p. 58).   Notes:  (1) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.  (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire:  - lots C, D, E, F, G et H: voir la liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 114 du 29. 4. 1991, page 33.  (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné, ne sont pas dépassées.  Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137.  (4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 de l'annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement  (CEE) no 2200/87, de préférence:  - soit par porteur au bureau visé au point 24 de l'annexe,  - soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles:  - 235 01 32,  - 235 01 30,  - 236 10 97,  - 236 20 05,  - 236 33 04.  (5) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.  (6) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.  (7) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires et leur distribution.  (8) Le règlement (CEE) no 2330/87 de la Commission (JO no L 210 du 1. 8. 1987, p. 56), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2226/89 (JO no L 214 du 24. 7. 1989, p. 10), est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et, le  cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 de l'annexe.  (9) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % des sacs vides, de la même qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un « R » majuscule.  (10) L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis d'adjudication.  L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.  Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, aux conditions FCL/LCL. Le fournisseur assure le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement. Le bénéficiaire supporte tous les coûts de chargement  ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conteneurs du terminal des conteneurs. Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 2200/87 ne sont pas applicables.  (11) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à:  MM. De Keyzer &  Schuetz BV  Postbus 1438  Blaak 16  NL-3000 BK Rotterdam.  (12) L'expédition s'effectue en conteneurs de 20 pieds.  (13) Lots C et E: Ashdod: l'expédition s'effectue en conteneurs de 20 pieds, d'une capacité unitaire ne dépassant pas 17 tonnes métriques nettes, et à raison de 30 conteneurs au maximum par navire.  (14) Les conditions d'expédition convenues sont considérées être entièrement celles d'un navire de ligne (entrée/sortie de navire) franco Ashdod/Latakia/Aqaba, parc à conteneurs, et sont réputées couvrir une période de franchise de redevances pour  conteneurs de quinze jours, samedi, dimanche et jours fériés exclus, au port de débarquement, à compter du jour/de l'heure d'arrivée du navire. Les quinze jours de franchise de redevances pour conteneurs doivent figurer clairement sur le connaissement.  Les redevances (bona fide) dues au titre des conteneurs détenus au-delà des quinze jours indiqués ci-dessus sont à la charge de l'UNRWA. L'UNRWA n'acquitte ni ne supporte aucune redevance au titre de la garantie afférente aux conteneurs.  (15) Lots D et G: les certificats phytosanitaire et d'origine doivent être visés par un consulat syrien. Le visa doit mentionner que les frais et taxes consulaires ont été acquittés.     PARARTIMA II ANEXO II - BILAG II - ANHANG II -  - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II           Designación  del lote  Cantidad total del lote  (en toneladas)  Cantidades parciales  (en toneladas)  Beneficiario  País destinatario  Inscripción en el embalaje  Parti  Totalmaengde  (tons)  Delmaengde  (tons)  Modtager  Modtagerland  Emballagens paategning  Bezeichnung  der Partie  Gesamtmenge  der Partie  (in Tonnen)  Teilmengen  (in Tonnen)  Empfaenger  Bestimmungsland  Aufschrift auf der Verpackung  Charaktirismos  tis partidas  Synoliki posotita  tis partidas  (se tonoys)  Merikes posotites  (se tonoys)  Dikaioychos  Chora  proorismoy  Endeixi epi tis syskevasias  Lot  Total quantity  (in tonnes)  Partial quantities  (in tonnes)  Beneficiary  Recipient country  Markings on the packaging  Désignation  du lot  Quantité totale du lot  (en tonnes)  Quantités partielles  (en tonnes)  Bénéficiaire  Pays destinataire  Inscription sur l'emballage  Designazione  della partita  Quantità totale  della partita  (in tonnellate)  Quantitativi parziali  (in tonnellate)  Beneficiario  Paese destinatario  Iscrizione sull'imballaggio  Aanduiding  van de partij  Totale hoeveelheid  van de partij  (in ton)  Deelhoeveelheden  (in ton)  Begunstigde  Bestemmingsland  Aanduiding op de verpakking  Designaçao  do lote  Quantidade total  (em toneladas)  Quantidades parciais  (em toneladas)  Beneficiário  País destinatário  Inscriçao na embalagem               A  1 306  A1: 1 250  Euronaid  Sierra Leone  Action No 1350/90 / Sierra Leone / Caritas B / 900258 / Freetown / For free distribution           A2: 20  Euronaid   Gambia  Action No 1351/90 / Gambia / Cathwel / 90134 / Kanifing via Banjul / For free distribution           A3: 18  Euronaid  Liberia  Action No 105/90 / Liberia / Prosalus / 95529 / Ganta via Monrovia / For free distribution           A4: 18   Euronaid  Liberia  Action No 1352/90 / Liberia / Prosalus / 905536 / Monrovia / For free distribution         B  540  A1: 504  Euronaid  Nicaragua  Acción no 225/91 / Nicaragua / DIA / 911110 / Managua vía Corinto / Destinado a la distribución gratuita            A2: 36  Euronaid  Sao Tomé  e Príncipe  Acçao no 226/91 / Sao Tomé e Príncipe / Caritas B / 910233 / Sao Tomé / Destinado a distribuiçao gratuita         C  274   UNRWA  Israel  Action No 307/91 / Gift to UNRWA to Palestine refugees / Ashdod         D  170   UNRWA  SAR  Action No  308/91 / Gift to UNRWA to Palestine refugees / Lattakia         E  650   UNRWA  Israel  Action No 306/91 / Gift to UNRWA to Palestine refugees / Ashdod         F  400   UNRWA  Jordanie  Action No 309/91 / Gift to UNRWA to Palestine refugees / Aqaba          G  520   UNRWA  Liban  Action No 310/91 / Gift to UNRWA to Palestine refugees / Lattakia for Lebanon         H  400   Ecuador  Ecuador  Acción no 1373/90 / Distribución gratuita