CELEX: 22010D0124
Language: fr
Date: 2010-11-10 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 124/2010 du 10 novembre 2010 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE

3.3.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 58/82
            
         DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
   No 124/2010
   du 10 novembre 2010
   modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
   vu l’accord sur l’Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l’accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’annexe XX de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 93/2010 du 2 juillet 2010 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 1205/2008 de la Commission du 3 décembre 2008 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les métadonnées (2), rectifié au JO L 328 du 15.12.2009, p. 83, doit être intégré dans l’accord.
            
         
               (3)
            
            
               La décision 2009/442/CE de la Commission du 5 juin 2009 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le suivi et le rapportage (3), rectifiée au JO L 322 du 9.12.2009, p. 40, doit être intégrée dans l’accord,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Les points suivants sont ajoutés après le point 1j (directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil) de l’annexe XX de l’accord:
   
               «1ja.
            
            
               
                  32008 R 1205: règlement (CE) no 1205/2008 de la Commission du 3 décembre 2008 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les métadonnées (JO L 326 du 4.12.2008, p. 12), rectifié au JO L 328 du 15.12.2009, p. 83.
            
         
               1jb.
            
            
               
                  32009 D 0442: décision 2009/442/CE de la Commission du 5 juin 2009 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le suivi et le rapportage (JO L 148 du 11.6.2009, p. 18), rectifiée au JO L 322 du 9.12.2009, p. 40.»
            
         Article 2
   Les textes du règlement (CE) no 1205/2008, rectifié au JO L 328 du 15.12.2009, p. 83, et de la décision 2009/442/CE, rectifiée au JO L 322 du 9.12.2009, p. 40, en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 11 novembre 2010, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord aient été faites au Comité mixte de l’EEE (4), ou le jour d’entrée en vigueur de la décision du Comité mixte de l’EEE no 55/2010 du 30 avril 2010 (5), la date la plus tardive étant retenue.
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 10 novembre 2010.
      
         
            Par le Comité mixte de l’EEE
         
         
            Le président
         
         Stefán Haukur JÓHANNESSON
      
   
   
      (1)  JO L 277 du 21.10.2010, p. 47.
   
      (2)  JO L 326 du 4.12.2008, p. 12.
   
      (3)  JO L 148 du 11.6.2009, p. 18.
   
      (4)  Obligations constitutionnelles signalées.
   
      (5)  JO L 181 du 15.7.2010, p. 23.