CELEX: 31981R3481
Language: fr
Date: 1981-12-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3481/81 de la Commission, du 4 décembre 1981, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 349/20                         Journal officiel des Communautés européennes                               5 . 12. 81
                            REGLEMENT (CEE) N° 3481 /81 DE LA COMMISSION
                                                 du 4 décembre 1981
              modifiant les restitutions applicables a l'exportation des céréales, des farines et
                                des gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                               restitutions à 1 exportation, actuellement en vigueur,
 EUROPÉENNES,                                                conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1949/81 (2), et
 notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième             Les restitutions à 1 exportation, en l'état, des produits
 alinéa deuxième phrase,                                     visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                             n0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
 considérant que les restitutions applicables à l'exporta­   n0 3465/81 , sont modifiées conformément à l'annexe
 tion des céréales et des farines, gruaux et semoules de     du présent règlement.
 froment ou de seigle ont été fixées par le règlement
(CEE) n0 3465/81 (3) ;
                                                                                        Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement (CEE) n0 3465/81 aux données dont         Le present règlement entre en vigueur le 5 décembre
 la Commission a connaissance conduit à modifier les         1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 4 décembre 1981 .
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(*) JO n0 L 198 du 20 . 7. 1981 , p. 2.
(3 JO n0 L 348 du 4. 12. 1981 , p. 19 .
 ---pagebreak--- 5. 12. 81                           Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 349/21
                                                           ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 4 décembre 1981 , modifiant les restitutions applicables à
             l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                  (en Écus / t)
            Numéro
                                                                                                 Montant
             du tarif
            douanier
                                                     Désignation des marchandises                    des
                                                                                                restitutions
            commun
          10.01 A          Froment (blé) tendre et méteil
                           pour des exportations vers :
                           — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                              33,00
                           — la péninsule Ibérique et la zone II b)                                 50,00
        i
                           — les autres pays tiers                                                  15,00
          10.01 B          Froment (blé) dur
                           pour des exportations vers :
                           — le Maroc, la Tunisie et la zone V                                      70,00
                           — les autres pays tiers
          10.02            Seigle
                           pour des exportations vers :
                           — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                              10,00
                           — la zone II b)                                                          25,00
                           — les autres pays tiers                                                    0
          10.03            Orge
                           pour des exportations vers :
                           —   la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                            35,00
                           —   la péninsule Ibérique et la zone II b)                               40,00
                           —   le Japon
                           —   les autres pays tiers                                                15,00
          10.04            Avoine
                           pour des exportations vers :
                           — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                               5,00
                           — les autres pays tiers
          10.05 B          Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement                    —
          10.07 C          Sorgho                                                                    —
      ex 11.01 A           Farines de froment (blé) tendre (') :
                           — teneur en cendres de 0 à 520                                          75,00
                           — teneur en cendres de 521 à 600                                        71,00
                           — teneur en cendres de 601 à 900                                        66,00
                           — teneur un cendres de 901 à 1100                                       61,00
                           — teneur en cendres de 1101 à 1650                                       56,00
                           — teneur en cendres de 1651 à 1900                                       50,00
 ---pagebreak--- N0 L 349/ 22                         Journal officiel des Communautés européennes                                          5 . 12. 81
                                                                                                                 (en Écus / 1)
            Numéro
                                                                                                                Montant
             du tarif
            douanier
                                                        Désignation des marchandises                                des
                                                                                                               restitutions
            commun
     ex 11.01 B             Farines de seigle (') :
                            — teneur en cendres de 0 à 700                                                         35,00
                            — teneur en cendres de 701 à 1150                                                      35,00
                            — teneur en cendres de 1151 à 1600                                                     35,00
                            — teneur en cendres de 1601 à 2000                                                     35,00
         1 1.02 A I a)      Gruaux et semoules de froment (blé) dur (') :
                            — teneur en cendres de 0 à 950                                                       130,00
                            — teneur en cendres de 951 à 1 300                                                    130,00
                            — teneur en cendres de 1 301 à 1 500                                                  130,00
          1 1.02 A I b)     Gruaux et semoules de froment (blé) tendre (') :
                            — teneur en cendres de 0 à 520                                                         75,00
     (') Et pour les destinations visées à 1 article 5 du règlement (CEE) n° 2730/79 (JO n° L 317 du 12. 12. 1979, p. 1 ).
     NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 (JO n0 L 134 du 28 . 5. 1977).