CELEX: 51993PC0036(28)
Language: fr
Date: 1993-02-09
Title: PROPOSITION DE Règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la campagne 1993/94, les prix de base et d' achat applicables dans le secteur des fruits et légumes

20 . 3 . 93                                Journal officiel des Communautés européennes                                        N° C 80 / 41
                                                             Proposition de
                                            RÈGLEMENT (CEE ) N0 . . . DU CONSEIL
                                                                   du . . .
               fixant, pour la campagne 1993 / 1994, les prix de base et d'achat applicables dans le secteur des
                                                            fruits et légumes
                                                              ( 93 / C 80 / 28 )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                                    — les citrons et les poires , du 1 er juin au 31 mai,
                                                                            — les pommes , du 1 er juillet au 30 juin ,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                     — les mandarines , les satsumas et les clémentines, du 1 er
                                                                                 octobre au 15 mai ,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal , et notam­                — les oranges , du 1 er octobre au 15 juillet;
ment son article 234 paragraphe 2 ,
vu le règlement ( CEE ) n° 1035 / 72 du Conseil , du 18 mai                considérant que , toutefois , conformément à l'article 16
1972 , portant organisation commune des marchés dans le                   paragraphe 1 troisième alinéa du règlement (CEE )
secteur des fruits et légumes (*), modifié en dernier lieu par             n° 1035 / 72 , il ne doit pas être fixé de prix de base ni de
le règlement ( CEE ) n° 1623 / 91 (2), et notamment son                   prix d'achat pendant les périodes de faible commercialisa­
article 1 6 paragraphe 1 ,                                                 tion de début et de fin de campagne ;
vu la proposition de la Commission ,                                       considérant que , lors de la fixation des prix de base et des
                                                                          prix d'achat des fruits et légumes , il y a lieu de tenir compte
                                                                           des objectifs de la politique agricole commune ; que la
vu l'avis du Parlement européen ,                                         politique agricole commune a notamment pour objectifs
                                                                           d'assurer à la population agricole un niveau de vie équita­
                                                                           ble , de garantir la sécurité des approvisionnements et
vu l'avis du Comité économique et social ,                                 d'assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux
                                                                           consommateurs ;
considérant que , aux termes de l'article 16 paragraphe 1 du
règlement ( CEE ) n° 1035 / 72 , il doit être fixé , pour chacun
des produits énumérés à l'annexe II dudit règlement et pour                considérant que les prix de base doivent être fixés sur la
chaque campagne de commercialisation , un prix de base et                  base de l'évolution de la moyenne des cours constatés
un prix d'achat; que les campagnes de commercialisation                    durant les trois dernières années sur les marchés de produc­
des produits en question , conformément à l'article 1 er para­             tion les plus représentatifs de la Communauté pour un
graphe 3 du règlement précité , s'étendent pour:                           produit défini dans ses caractéristiques commerciales , telles
                                                                           que la variété ou le type , la catégorie de qualité , le calibrage
— les tomates et les aubergines , du 1 er janvier au 31                    et le conditionnement ; que les prix d'achat doivent être
     décembre ,                                                            fixés en fonction du prix de base conformément à l'arti­
                                                                           cle 16 paragraphe 3 du règlement ( CEE ) n0 1035 / 72 ;
— les abricots , du 1 er mai au 31 août ,
— les pêches et les nectarines (y compris les brugnons ), du               considérant que , en vertu de l'article 3 du règlement ( CEE )
     1 er mai au 31 octobre ,                                              n° 3816 / 92 du Conseil , du 28 décembre 1992 , prévoyant ,
                                                                           dans le secteur des fruits et légumes , la suppression du
— les choux-fleurs et les raisins de table , du 1 er mai au 30             mécanisme de compensation dans les échanges entre l'Espa­
     avril ,                                                               gne et les autres États membres ainsi que des mesures
0 ) JO n° L 118 du 20 . 5 . 1972 , p. 1 .
(2) JO n° L 150 du 15 . 6 . 1991 , p. 8 .                                  (3 ) JO n° L 387 du 31 . 12 . 1992 , p. 10 .
 ---pagebreak--- N° C 80 / 42                            Journal officiel des Communautés européennes                                     20 . 3 . 93
connexes ( 3 ), les prix communs de base et d'achat sont            A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
applicables en Espagne à partir du 1 er janvier 1993 ;
                                                                                            Article premier
                                                                    Pour la campagne 1993 / 1994 , les prix de base et les prix
considérant que l'article 285 paragraphe 1 de l'acte d'adhé­        d'achat des fruits et légumes , les périodes au cours desquel­
sion a conduit , pour le Portugal et pour certains produits , à     les ils s'appliquent et les qualités types auxquelles ils se
                                                                    réfèrent sont fixés à l'annexe .
fixer un niveau de prix différent de celui des prix communs
au début de la deuxième étape de l'adhésion ; que , en vertu
de l'article 285 paragraphe 2 , il y lieu de rapprocher les                                    Article 2
prix portugais des prix communs chaque année en début de
campagne de commercialisation ; que les règles prévues              Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
pour ce rapprochement conduisent à la fixation des prix             suivant celui de sa publication au Journal officiel des
portugais aux niveaux repris ci-après ,                             Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre .
                   Fait à . . .
                                                                                           Far le Conseil
 ---pagebreak--- 20 . 3 . 93                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N° C 80 / 43
                                                               ANNEXE
                                                 PRIX DE BASE ET PRIX D'ACHAT
                                                           CHOUX-FLEURS
                                          Pour la période du 1 er mai 1993 au 30 avril 1994
                                                                                                          (en ecus/100 kg net)
                                                         Prix de base                             Prix d'achat
                                                Portugal        Autres États membres    Portugal         Autres États membres
            Mai                                  29,28                 30,91             12,75                  13,45
            Juin                                 23,29                 24,92             10,10                  10,80
            Juillet                              20,50                 22,13               8,83                  9,53
            Août                                 20,50                 22,13               8,83                  9,53
            Septembre                            22,27                 23,90              9,47                  10,17
            Octobre                              23,16                 24,79               9,84                 10,54
            Novembre                             28,19                 29,82             12,20                  12,90
            Décembre                             28,19                 29,82             12,20                  12,90
            Janvier                              28,19                 29,82             12,20                  12,90
            Février                              26,19                 27,82             11,30                  12,00
            Mars                                 27,63                 29,26             11,84                  12,54
            Avril                                27,99                 29,62             12,20                  12,90
            Ces prix se réfèrent aux choux-fleurs «couronnés» de la catégorie de qualité I , présentés en emballage .
                                                               TOMATES
                                           Pour la période du 11 juin au 30 novembre 1993
                                                                                                          (en ecus/100 kg net)
                                                         Prix de base                             Prix d'achat
                                                Portugal        Autres États membres    Portugal         Autres États membres
            Juin    ( du 11 au 20 )              26,20                 28,41               9,96                 10,80
                    ( du 21 au 30 )              23,66                 25,87               9,20                 10,04
            Juillet                              21,13                 23,34               7,82                   8,66
            Août                                  18,72                20,93               6,93                   7,77
            Septembre                             19,99                22,20               7,43                   8,27
            Octobre                              21,32                 23,53               7,83                   8,67
            Novembre                             26,07                 28,28             10,48                  11,32
            Ces prix se réfèrent aux tomates des types «rondes» et «à côtes» de la catégorie de qualité I , calibre 57 à 67
            millimètres , présentées en emballage .
 ---pagebreak--- N0 C 80 / 44                              Journal officiel des Communautés européennes                                              20 . 3 . 93
                                                                AUBERGINES
                                            Pour la période du 1er juillet au 31 octobre 1993
                                                                                                             (en écus/100 kg net)
                                                            Prix de base                             Prix d'achat
                                                  Portugal         Autres États membres     Portugal        Autres États membres
             Juillet à octobre                     16,08                  17,74               6,44                   7,11
             Ces prix se réfèrent aux aubergines:
             — du type allongé, catégorie de qualité I, calibre supérieur à 40 millimètres ,
             — du type globulaire , catégorie de qualité I , calibre supérieur à 70 millimètres ,
             présentées en emballage .
                                                                   PECHES
                                            Pour la période du 1 er juin au 30 septembre 1993
                                                                                                             (en écus/100 kg net)
                                                                  Prix de base                         Prix d'achat
             Juin                                                     45,31                                25,17
             Juillet à septembre                                      42,92                                24,04
             Ces prix se réfèrent aux pêches des variétés Amsden, Cardinal , Charles Ingouf, Dixired, Jeronimo , J. H. Haie ,
             Merril Gemfree , Michelini , Red Haven , San Lorenzo , Springcrest et Springtime , catégorie de qualité I , calibre
             61 à 67 millimètres , présentées en emballage .
                                                                NECTARINES
                                                          (y compris les brugnons )
                                               Pour la période du 1er juin au 31 août 1993
                                                                                                             (en écus/ 100 kg net)
                                                                  Prix de base                         Prix d'achat
             Juin                                                     59,07                                28,35
             Juillet et août                                          54,69                                26,25
             Ces prix se réfèrent aux nectarines des variétés Armking, Crimsongold, Early Sun Grand , Fantasia ,
             Independence , May Grand, Nectared , Snow Queen et Stark Red Gold, catégorie de qualité I , calibre 61 à 67
             millimètres , présentées en emballage .
                                                                  ABRICOTS
                                              Pour la période du 1er juin au 31 juillet 1993
                                                                                                              (en écus/ 100 kg net)
                                                            Prix de base                             Prix d'achat
                                                  Portugal         Autres États membres     Portugal        Autres États membres
             Juin et juillet                       37,51                  41,68              21,37                  23,74
             Ces prix se réfèrent aux abricots de la catégorie de qualité I , calibre supérieur à 30 millimètres, présentés en
             emballage .
 ---pagebreak--- 20 . 3 . 93                               Journal officiel des Communautés européennes                                           N° C 80 / 45
                                                                  CITRONS
                                            Pour la période du 1er juin 1993 au 31 mai 1994
                                                                                                            (en écus/100 kg net)
                                                            Prix de base                            Prix d'achat
                                                  Portugal         Autres États membres    Portugal        Autres États membres
            Juin                                  37,42                   42,47            21,98                  24,95
            Juillet                               38,43                   43,48            22,61                  25,58
            Août                                  38,00                   43,05            22,48                  25,45
            Septembre                             33,62                   38,67            21,08                  24,05
            Octobre                               31,45                   36,50            20,06                  23,73
            Novembre                              30,44                   35,49             17,78                 20,75
            Décembre                              29,81                   34,86             17,53                 20,50
            Janvier                               30,82                   35,87             18,04                 21,01
            Février                               29,56                   34,61             17,41                 20,38
            Mars                                  30,95                   36,00             18,04                 21,01
            Avril                                 32,60                   37,65             19,05                 22,02
            Mai                                   33,48                   38,53             19,56                 22,53
            Ces prix se réfèrent aux citrons de la catégorie de qualité I , calibre 53 à 62 millimètres , présentés en
            emballage .
                                                                    POIRES
                                                       ( autres que les poires à poiré )
                                           Pour la période du 1er juillet 1993 au 30 avril 1994
                                                                                                            (en écus/100 kg net)
                                                            Prix de base                            Prix d'achat
                                                  Portugal         Autres États membres    Portugal        Autres États membres
            Juillet                                25,13                  28,62             12,90                 14,73
            Août                                  23,23                   26,72             12,51                 14,34
            Septembre                              22,08                  25,57             11,89                 13,72
            Octobre                               23,10                   26,59             11,89                 13,72
            Novembre                               23,49                  26,98             12,14                 13,97
            Décembre                               23,86                  27,35             12,51                 14,34
            Janvier à avril                        24,11                  27,60             12,77                 14,60
            Ces prix se réfèrent aux :
            — poires des variétés Beurré Hardy, Bon Chrétien Williams , Conférence, Coscia (Ercolini), Crystallis (Beurré
                 Napoléon , Blanquilla , Tsakonika), Dr. Jules Guyot (Limonera) et Rocha, catégorie de qualité I, calibre égal
                 ou supérieur à 60 millimètres ,
            — poires de la variété Empereur Alexandre (Kaiser Alexandre Bosc), catégorie de qualité I , calibre égal ou
                 supérieur à 70 millimètres ,
            présentées en emballage .
 ---pagebreak--- N° C 80 / 46                              Journal officiel des Communautés européennes                                              20 . 3 . 93
                                                             RAISINS DE TABLE
                                           Pour la période du 1er août au 20 novembre 1993
                                                                                                               (en ecus/100 kg net)
                                                             Prix de base                             Prix d'achat
                                                  Portugal          Autres États membres     Portugal        Autres États membres
             Août                                  33,29                   36,25              21,47                  23,31
             Septembre, octobre et
             novembre (du 1 er au 20 )            29,49                    32,45              18,04                  19,88
             Ces prix se réfèrent aux raisins de table des variétés Regina dei Vigneti , Soultanine , Regina ( Mennavacca
             bianca, Rosaki , Dattier de Beyrouth ), Italia , Aledo , Ohanes (Almeria) et D. Maria de la catégorie de qualité I,
             présentés en emballage .
                                                                    POMMES
                                                        ( autres que pommes à cidre )
                                           Pour la période du 1 er août 1993 au 31 mai 1994
                                                                                                              (en ecus/100 kg net)
                                                             Prix de base                             Prix d'achat
                                                 Portuga]           Autres États membres     Portugal        Autres États membres
             Août                                 23,97                    26,46              12,21                  13,48
             Septembre                            23,97                    26,46              12,21                  13,48
             Octobre                              23,97                    26,46              12,33                  13,60
             Novembre                             24,68                    27,17              12,76                  14,03
             Décembre                             27,07                    29,56              13,87                  15,14
             Janvier à mai                        29,47                    31,96              14,97                  16,24
             Ces prix se réfèrent aux :
             — pommes de la variété Reine des reinettes et Verde Doncella, catégorie de qualité I , calibre égal ou supérieur
                 à 65 millimètres ,
             — pommes des variétés Delicious Pilafa , Golden Delicious , James Grieve, Red Delicious, Reinette grise du
                 Canada et Starking Delicious , catégorie de qualité I, calibre égal ou supérieur à 70 millimètres ,
             présentées en emballage .
                                                                MANDARINES
                                        Pour la période du 16 novembre 1993 au 28 février 1994
                                                                                                              (en ecus/ 100 kg net)
                                                                   Prix de base                         Prix d'achat
             Novembre ( du 16 au 30 )                                  36,85                                23,58
             Décembre                                                  36,47                                23,07
             Janvier                                                   35,97                                22,31
             Février                                                   34,31                                21,80
             Ces prix se réfèrent aux mandarines de la catégorie de qualité I , calibre 54 à 69 millimètres , présentées en
             emballage.
 ---pagebreak--- 20 . 3 . 93                                Journal officiel des Communautés européennes                                           N° C 80 / 47
                                                                 SATSUMAS
                                          Pour la période du 16 octobre 1993 au 15 janvier 1994
                                                                                                             (en ecus/100 kg net)
                                                                  Prix de base                         Prix d'achat
            Octobre ( du 16 au 31 )                                   28,65                                13,68
            Novembre                                                  25,41                                11,44
            Décembre                                                  27,57                                12,41
            Janvier ( du 1 er au 15 )                                 26,49                                12,05
            Ces prix se réfèrent aux satsumas [Unshiu ( owari )] de la catégorie de qualité I , calibre 54 à 69 millimètres ,
            présentées en emballage .
                                                               CLEMENTINES
                                         Pour la période du 1er décembre 1993 au 15 février 1994
                                                                                                             (en écus/100 kg net)
                                                                  Prix de base                         Prix d'achat
            Décembre                                                  33,76                                18,59
            Janvier                                                   31,57                                17,38
            Février ( du 1 er au 15 )                                 36,33                                18,13
            Ces prix se réfèrent aux clémentines ( Citrus reticulata , Blanco ) de la catégorie de qualité I , calibre 43 à 60
            millimètres , présentées en emballage .
                                                            ORANGES DOUCES
                                          Pour la période du 1 er décembre 1993 au 31 mai 1994
                                                                                                             (en ecus/100 kg net)
                                                            Prix de base                             Prix d'achat
                                                   Portugal        Autres États membres     Portugal        Autres États membres
            Décembre                                31,86                 34,36              20,17                  21,72
            Janvier                                 28,31                 30,81              18,35                  19,95
            Février                                28,93                  31,43              18,75                  20,43
            Mars                                    30,84                 33,34              19,16                  20,71
            Avril et mai                            31,47                 33,97              19,41                  20,96
            Ces prix se réfèrent aux oranges des variétés Moro , Navel , Navellina , Salustiana, Sanguinello et Valencia late ,
            catégorie de qualité I , calibre 67 à 80 millimètres , présentées en emballage.
            Note :
            Les prix indiqués dans la présente annexe ne comprennent pas l'incidence du coût de l'emballage dans lequel le
            produit est présenté .