CELEX: 22004A0430(04)
Language: fr
Date: 2004-04-28 00:00:00
Title: ACCORD SOUS FORME D’ECHANGE DE LETTRES entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains modifiant l’annexe I de l’accord entre la Communauté européenne et les États-unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses

Avis juridique important

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22004A0430(04)

ACCORD SOUS FORME D’ECHANGE DE LETTRES entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains modifiant l’annexe I de l’accord entre la Communauté européenne et les États-unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses  

Journal officiel n° L 144 du 30/04/2004 p. 0067 - 0074 édition spécial tchèque chapitre 3 tome 44 p. 290  - 299 édition spéciale estonienne chapitre 3 tome 44 p. 290  - 299 édition spéciale hongroise chapitre 3 tome 44 p. 290  - 299 édition spéciale lituanienne chapitre 3 tome 44 p. 290  - 299 édition spéciale lettone chapitre 3 tome 44 p. 290  - 299 édition spéciale maltaise chapitre 3 tome 44 p. 290  - 299 édition spéciale polonaise chapitre 3 tome 44 p. 290  - 299 édition spéciale slovaque chapitre 3 tome 44 p. 290  - 299 édition spéciale slovène chapitre 3 tome 44 p. 290  - 299

		Decision de la Commissiondu 28 avril 2004relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-unis mexicains concernant des modifications de l'annexe I de l'accord entre la Communauté européenne et les États-unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses, compte tenu de l'élargissement(2004/387/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la décision 97/361/CE du Conseil du 27 mai 1997 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses [1], et notamment son article 4,considérant ce qui suit(1) Compte tenu de l'élargissement, il est nécessaire de modifier l'annexe I de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses afin de protéger les termes nouveaux des nouveaux États membres dans le secteur des boissons spiritueuses à compter du 1er mai 2004.(2) C'est pourquoi la Communauté et les États-Unis mexicains ont négocié, conformément à l'article 18 de l'accord susmentionné, un accord sous forme d'échange de lettres afin de modifier son annexe I. Il convient d'approuver cet échange de lettres.(3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité d'application pour les boissons spiritueuses,DECIDE:Article premierL'accord sous forme d'échange de lettre entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains modifiant l'annexe I de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses est approuvé au nom de la Communauté.Le texte de l'accord est joint à la présente décision.Article 2Le membre de la Commission chargé de l'agriculture est autorisé à signer l'échange de lettres à l'effet d'engager la Communauté.Fait à Bruxelles, le 28 avril 2004.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission[1] JO L 152 du 11.6.1997, p. 15.--------------------------------------------------ANNEXEACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRESentre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains modifiant l'annexe I de l'accord entre la Communauté européenne et les États-unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueusesLettre no 1Lettre de la Communauté européenneBruxelles, … 2004Monsieur,J'ai l'honneur de me référer à des réunions, relatives à des adaptations techniques, qui se sont tenues en vertu de l'article 18 de l'accord du 27 mai 1997 entre la Communauté européenne et les États-unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses, qui prévoit que les parties contractantes peuvent par consentement mutuel modifier cet accord.Comme vous le savez, l'élargissement de l'Union européenne interviendra le 1er mai 2004. C'est dans ce contexte qu'il est nécessaire de procéder à des adaptations techniques de l'annexe I de l'accord susmentionné, afin d'y intégrer la reconnaissance et la protection de dénominations des nouveaux États membres dans le secteur des boissons spiritueuses en vue de leur application par les parties avec effet à compter du 1er mai 2004.J'ai donc l'honneur de proposer que l'annexe I de l'accord entre la Communauté européenne et les États-unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses soit remplacée par l'annexe jointe à la présente lettre, avec effet à compter du 1er mai 2004, sous réserve de l'entrée en vigueur, à la même date, du traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne.Je vous serais obligé de bien vouloir confirmer l'accord de votre gouvernement sur le contenu de la présente lettre.Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.Au nom de la Communauté européenneLettre no 2Lettre des États-unis mexicains(Mexico/Bruxelles, … 2004)Monsieur,J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du (date) libellée comme suit :"J'ai l'honneur de me référer à des réunions, relatives à des adaptations techniques, qui se sont tenues en vertu de l'article 18 de l'accord du 27 mai 1997 entre la Communauté européenne et les États-unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses, qui prévoit que les parties contractantes peuvent par consentement mutuel modifier cet accord.Comme vous le savez, l'élargissement de l'Union européenne interviendra le 1er mai 2004. C'est dans ce contexte qu'il est nécessaire de procéder à des adaptations techniques de l'annexe I de l'accord susmentionné, afin d'y intégrer la reconnaissance et la protection de dénominations des nouveaux États membres dans le secteur des boissons spiritueuses en vue de leur application par les parties avec effet à compter du 1er mai 2004.J'ai donc l'honneur de proposer que l'annexe I de l'accord entre la Communauté européenne et les États-unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses soit remplacée par l'annexe jointe à la présente lettre, avec effet à compter du 1er mai 2004, sous réserve de l'entrée en vigueur, à la même date, du traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne.Je vous serais obligé de bien vouloir confirmer l'accord de votre gouvernement sur le contenu de la présente lettre."J'ai l'honneur de vous informer de l'accord des États-unis mexicains sur le contenu de votre lettre.Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.Au nom des États-unis mexicains""ANNEXE 1de l'accord entre la Communauté européenne et les États-unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses1. RhumRhum de la Martinique/Rhum de la Martinique traditionnelRhum de la Guadeloupe/Rhum de la Guadeloupe traditionnelRhum de la Réunion/Rhum de la Réunion traditionnelRhum de la Guyane/Rhum de la Guyane traditionnelRon de MálagaRon de GranadaRum da Madeira2. a) WhiskyScotch WhiskyIrish WhiskyWhisky español(Ces dénominations peuvent être complétées par les mentions "malt" ou "grain".)2. b) WhiskeyIrish WhiskeyUisce Beatha Eireannach/Irish Whiskey(Ces dénominations peuvent être complétées par la mention "Pot Still".)3. Alcools de grainsEau-de-vie de seigle de marque nationale luxembourgeoiseKornKornbrand4. Eau-de-vie de vinEau-de-vie de CognacEau-de-vie des CharentesCognac(La dénomination "Cognac" peut être accompagnée d'une des mentions suivantes :- Fine- Grande Fine Champagne- Grande Champagne- Petite Champagne- Petite Fine Champagne- Fine Champagne- Borderies- Fins Bois- Bons Bois)Fine BordeauxArmagnacBas-ArmagnacHaut-ArmagnacTénarèseEau-de-vie de vin de la MarneEau-de-vie de vin originaire d'AquitaineEau-de-vie de vin de BourgogneEau-de-vie de vin originaire du Centre-EstEau-de-vie de vin originaire de Franche-ComtéEau-de-vie de vin originaire du BugeyEau-de-vie de vin de SavoieEau-de-vie de vin originaire des Coteaux de la LoireEau-de-vie de vin des Côtes-du-RhôneEau-de-vie de vin originaire de ProvenceEau-de-vie de Faugères/FaugèresEau-de-vie de vin originaire du LanguedocAguardente do MinhoAguardente do DouroAguardente da Beira InteriorAguardente da BairradaAguardente do OesteAguardente do RibatejoAguardente do AlentejoAguardente do Algarve5. BrandyBrandy de JerezBrandy del PenedésBrandy italianoBrandy/Brandy ofAtticaBrandy EEKK KM Brandy du PéloponnèseBrandy > EE = ř/Brandy de Grèce centraleDeutscher WeinbrandWachauer WeinbrandWeinbrand DürnsteinKarpatské brandy špeciál6. Eau-de-vie de marc de raisinEau-de-vie de marc de Champagne ou Marc de ChampagneEau-de-vie de marc originaire d'AquitaineEau-de-vie de marc de BourgogneEau-de-vie de marc originaire du Centre-EstEau-de-vie de marc originaire de Franche-ComtéEau-de-vie de marc originaire de BugeyEau-de-vie de marc originaire de SavoieMarc de BourgogneMarc de SavoieMarc d'AuvergneEau-de-vie de marc originaire des Coteaux de la LoireEau-de-vie de marc des Côtes du RhôneEau-de-vie de marc originaire de ProvenceEau-de-vie de marc originaire du LanguedocMarc d'Alsace GewürztraminerMarc de LorraineBagaceira do MinhoBagaceira do DouroBagaceira da Beira InteriorBagaceira da BairradaBagaceira do OesteBagaceira do RibatejoBagaceiro do AlentejoBagaceira do AlgarveOrujo gallegoGrappaGrappa di BaroloGrappa piemontese/Grappa del PiemonteGrappa lombarda/Grappa di LombardiaGrappa trentina/Grappa del TrentinoGrappa friulana/Grappa del FriuliGrappa veneta/Grappa del VenetoSüdtiroler Grappa/Grappa dell'Alto AdigeKM= >/Tsikoudia of CreteKM>K Κ ř/Tsipouro of MacedoniaKMK řE ř/Tsipouro of ThessalyKMK M> =/Tsipouro of TyrnavosKMK M> ř/Tsipouro of TyrnavosEau-de-vie de marc de marque nationale luxembourgeoiseZivaniaPálinka7. Eau-de-vie de fruitSchwarzwälder KirschwasserSchwarzwälder HimbeergeistSchwarzwälder MirabellenwasserSchwarzwälder WilliamsbirneSchwarzwälder ZwetschgenwasserFränkisches ZwetschgenwasserFränkisches KirschwasserFränkischer ObstlerMirabelle de LorraineKirsch d'AlsaceQuetsch d'AlsaceFramboise d'AlsaceMirabelle d'AlsaceKirsch de FougerollesSüdtiroler Williams/Williams dell'Alto AdigeSüdtiroler Aprikot/SüdtirolerMarille/Aprikot dell'Alto Adige/Marille dell'Alto AdigeSüdtiroler Kirsch/Kirsch dell'Alto AdigeSüdtiroler Zwetschgeler/Zwetschgeler dell'Alto AdigeSüdtiroler Obstler/Obstler dell'Alto AdigeSüdtiroler Gravensteiner/Gravensteiner dell'Alto AdigeSüdtiroler Golden Delicious/Golden Delicious dell'Alto AdigeWilliams friulano/Williams del FriuliSliwovitz del VenetoSliwovitz del Friuli-Venezia GiuliaSliwovitz del Trentino-Alto AdigeDistillato di mele trentino/Distillato di mele del TrentinoWilliams trentino/Williams del TrentinoSliwovitz trentino/Sliwovitz del TrentinoAprikot trentino/Aprikot del TrentinoMedronheira do AlgarveMedronheira do BuçacoKirsch Friulano/Kirschwasser FriulanoKirsch Trentino/Kirschwasser TrentinoKirsch Veneto/Kirschwasser VenetoAguardente de pêra da LousãEau-de-vie de pommes de marque nationale luxembourgeoiseEau-de-vie de poires de marque nationale luxembourgeoiseEau-de-vie de kirsch de marque nationale luxembourgeoiseEau-de-vie de quetsch de marque nationale luxembourgeoiseEau-de-vie de mirabelle de marque nationale luxembourgeoiseEau-de-vie de prunelles de marque nationale luxembourgeoiseWachauer MarillenbrandBošácka SlivovicaSzatmári SzilvapálinkaKecskeméti BarackpálinkaBékési SzilvapálinkaSzabolcsi AlmapálinkaSlivovicePálinka8. Eau-de-vie de cidre ou de poiréCalvadosCalvados du Pays d'AugeEau-de-vie de cidre de BretagneEau-de-vie de poiré de BretagneEau-de-vie de cidre de NormandieEau-de-vie de poiré de NormandieEau-de-vie de cidre du MaineAguardiente de sidra de AsturiasEau-de-vie de poiré du Maine9. Eau-de-vie de gentianeBayerischer GebirgsenzianSüdtiroler Enzian/Genzians dell'Alto AdigeGenziana trentina/Genziana del Trentino10. Eaux-de-vie de fruitPacharánPacharán navarro11. Boissons spiritueuses au genièvreOstfriesischer KorngeneverGenièvre Flandres ArtoisHasseltse jeneverBalegemse jeneverPéket de WallonieSteinhägerPlymouth GinGin de MahonVilniaus DžinasSpišská Borovi(…)kaSlovenská Borovi(…)ka JuniperusSlovenská Borovi(…)kaInovecká Borovi(…)kaLiptovská Borovi(…)ka12. Boissons spritueuses au carviDansk Akvavit/Dansk AquavitSvensk Aquavit/Svensk Akvavit/Swedish Aquavit13. Boissons spiritueuses à l'anisAnis españolÉvoca anisadaCazallaChinchónOjénRuteOT Κ/Ouzo14. LiqueursBerliner KümmelHamburger KümmelMünchener KümmelChiemseer KlosterlikörBayerischer KräuterlikörCassis de DijonCassis de BeaufortIrish CreamPalo de MallorcaGinjinha portuguesaLicor de SingevergaBenediktbeurer KlosterlikörEttaler KlosterlikörRatafia de ChampagneRatafia catalanaAnis portuguêsFinnish berry/Finnish fruit liqueurGrossglockner AlpenbitterMariazeller MagenlikörMariazeller JagasaftlPuchheimer BitterPuchheimer SchlossgeistSteinfelder MagenbitterWachauer MarillenlikörJägertee/Jagertee/JagateeAllažu Kimelisý epkeliuDemänovka Bylinny LikérPolish CherryKarlovarská Ho ká15. SpiritueuxPommeau de BretagnePommeau du MainePommeau de NormandieSvensk Punsch/Swedish PunchSlivovice16. VodkaSvensk Vodka/Swedish VodkaSuomalainen Vodka/Finsk Vodka/Vodka of FinlandPolska Wódka/Vodka polonaiseLaugarício VodkaOriginali Lietuviska degtinéWódka zioowa z Niziny Pónocnopodlaskiej aromatyzowana ekstraktem z trawy ubrowej/Vodka aux herbes aromatisée à l'extrait d'herbe à bison, produite dans la plaine de Podlasie du NordLatvijas DzidraisR gas Degv nsLB Degv nsLB Vodka17. Boissons spiritueuses au goût amerR gas melnais Balz ms/Riga Black BalsamDemänovka bylinná horká"."--------------------------------------------------