CELEX: 31974R1260
Language: fr
Date: 1974-05-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1260/74 de la Commission, du 20 mai 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

21 . 5 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 138 / 5
                              REGLEMENT (CEE) N° 1260/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 20 mai 1974
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales ,
                                                      la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
 EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                    présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement n0 120/ 67/ CEE du Conseil , du 13
 juin 1967, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu                                Article premier
 par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2 ), et notamment              Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
 son article 1 5 paragraphe 6,                                      fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 malt visé à l'article 15 du règlement n0 120 / 67/ CEE,
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
 règlement (CEE) n 0 2077/73 (3 ) et tous les règlements            sent règlement.
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                             Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               Le présent règlement entre en vigueur le 21 mai 1974.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 20 mai 1974.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n» 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/ 67.
(2) JO n » L 141 du 28 . 5. 1973 , p. 8 .
(3) JO n » L 212 du 1 . 8 . 1973 , p. 3 .
 ---pagebreak--- N0 L 138/6                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          21 . 5 . 74
                                                                     ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 20 mai 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements;
                                               à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines (M
                                                                                                                                   ( UC / tonne/
    Numéro du
                                                                                    Courant        1 er term .   2 e term .         3e term .
   tarif douanier                     Désignation des marchandises
      commun                                                                            5               6             7                  8
10.01 A                   Froment tendre et méteil                                       0             0,38         0,38                0
10.01 B                   Froment dur                                                    0               0            0                 0
10.02                     Seigle                                                         0               0             0                 0
10.03                     Orge                                                           0             3,99         3,99             10,06
10.04                     Avoine                                                         0             1,14          1,14              1,14
10.05 B                   Maïs autre que maïs hybride destiné à                          0             1,52          1,52              2,96
                             l'ensemencement
10.07 A                   Sarrasin                                                       0               0             0                0
10.07 B                   Millet                                                         0             1,52          1,52              0,76
10.07 C                   Graines de sorgho                                              0               0             0               1,90
10.07 D                   Non dénommés                                                   0               0             0                 0
11.01 A                   Farine de froment ( blé) et de méteil                          0             0,53          0,53                0
I1) La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n° L 231 du 14. 10. 1971 , p. 28), modifié en
     dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3148/73 (JO n0 L 321 du 22. 11 . 1973 , p. 13).
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                    (:UC/ 100 kg)
     Numéro du                                                      Courant         1 er term .     2e term .     3 e term .         4* term .
   tarif douanier            Désignation des marchandises                                6               7             8                 9
      commun
                                                                       5
 11.07 AI ( a )       Malt de froment (blé), non torré­                0              0,068           0,068            0                 0
                        fié, présenté sous forme de farine
 11.07 A I ( b )      Malt de froment ( blé), non torré­               0              0,051           0,051            0                 0
                        fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
 11.07 A II ( n )     Malt autre que de froment (blé),                 0              0,710           0,710         1,791             1,791
                        non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine
 11.07 A II ( b )     Malt autre que de froment (blé),                 0              0,531           0,531         1,338             1,338
                        non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine
 11.07 B              Malt torréfié                                     0             0,618           0,618         1,559             1,559