CELEX: 32006H0222
Language: fr
Date: 2006-03-14 00:00:00
Title: Recommandation du Conseil du  14 mars 2006  sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (huitième FED) pour l'exercice 2004

18.3.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 81/11
            
         
      RECOMMANDATION DU CONSEIL
   
   du 14 mars 2006
   sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (huitième FED) pour l'exercice 2004
   (2006/222/CE)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la quatrième convention ACP-CE, signée à Lomé le 15 décembre 1989, modifiée par l'accord signé à Maurice le 4 novembre 1995,
   vu l'accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second protocole financier de la quatrième convention ACP-CE (1) instituant, entre autres, un huitième Fonds européen de développement (huitième FED), et notamment l'article 33, paragraphe 3, de cet accord,
   vu le règlement financier du 16 juin 1998 applicable à la coopération pour le financement du développement en vertu de la quatrième convention ACP-CE (2), et notamment ses articles 66 à 74,
   ayant examiné le compte de gestion et le bilan afférents aux opérations du huitième FED, arrêtés au 31 décembre 2004, ainsi que le rapport de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2004, accompagné des réponses de la Commission (3),
   considérant que, en vertu de l'article 33, paragraphe 3, de l'accord interne précité, la décharge de la gestion financière du huitième FED est donnée à la Commission par le Parlement européen sur recommandation du Conseil,
   considérant que l'exécution, dans leur ensemble, des opérations du huitième FED pendant l'exercice 2004 par la Commission a été satisfaisante,
   RECOMMANDE au Parlement européen de donner décharge à la Commission de l'exécution des opérations du huitième FED pour l'exercice 2004.
   
      Fait à Bruxelles, le 14 mars 2006.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         K.-H. GRASSER
         
      
   
   
      (1)  JO L 156 du 29.5.1998, p. 108.
   
      (2)  JO L 191 du 7.7.1998, p. 53.
   
      (3)  JO C 301 du 30.11.2005, p. 249.