CELEX: 31974R2074
Language: fr
Date: 1974-08-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2074/74 de la Commission, du 6 août 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

7 . 8 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 216/ 17
                               REGLEMENT (CEE) N° 2074/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 6 août 1974
                modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre
                                                             brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que 1 application des règles, critères et
 EUROPÉENNES,                                                     modalités rappelées dans le règlement (CEE) n0 1791 /
                                                                  74, aux données dont la Commission dispose actuelle­
vu le traité instituant la Communauté économique                  ment conduit à modifier le prélèvement spécial à l'ex­
européenne,                                                       portation, actuellement en vigueur, comme il est indi­
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18                  qué à l'annexe du présent règlement,
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ( 1), modifié en der­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1 602/74 (2),
vu le règlement (CEE) n0 608/72 du Conseil, du 23                                      Article premier
mars 1972, établissant les règles d'application dans le           Le prélèvement spécial à l'exportation de sucre visé à
secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur           l'article 16 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
le marché mondial (3) et notamment son article 1 er               ment n0 1009/67/CEE, fixé à l'annexe du règlement
paragraphe 2,                                                     (CEE) n0 1791 /74 modifié, est modifié conformément
                                                                  aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
considérant que les prélèvements spéciaux à l'exporta­
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixés                                   Article 2
par le règlement (CEE) n0 1 79 1 /74 (4), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 2061 /74 (5) ;                Le présent règlement entre en vigueur le 7 août 1974.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 6 août 1974.
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS .
                                                                         Membre de la Commission
(') JO   n° 308 du 18 . 12. 1967, p . 1 .
(2) JO   n» L 172 du 27. 6. 1974, p. 7.
(>) JO   n0 L 75 du 28 . 3 . 1972, p. 5.
(4) JO   n» L 187 du 11 . 7. 1974, p. 23.
(5) JO   n° L 213 du 3 . 8 . 1974, p. 16.
 ---pagebreak--- N° L 216/18                               Journal officiel des Communautés européennes                                        7. 8 . 74
                                                                    ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 6 août 1974, modifiant le 'prélèvement spécial à
                                             l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                ( UCIIOO kz )
                                                                                                             Montant du
                 Numéro                                                                                      prélèvement
            <lu tarif douanier                             Désignation de la marchandise                       spécial A
                 commun
                                                                                                            l'exportation
            17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     Λ . dénaturés :
                                          I. sucres blancs                                                      32,00
                                         II . sucres bruts                                                       32,00 (*)
                                     K. non dénaturés :
                                                I. sucres blancs                                                 32,00
                                         ex II . sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                   32,00 i1)
            C) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brui
                exporté s'écarte de 92 */o, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux disposition*
               d« l'article 2 du règlement (CEE) n° 1076/72.