CELEX: 31981R1898
Language: fr
Date: 1981-07-09
Title: Règlement (CEE) n° 1898/81 de la Commission, du 9 juillet 1981, modifiant les règlements (CEE) n° 1054/68 et (CEE) n° 2965/79 en ce qui concerne l' admission de certains fromages dans certaines positions tarifaires

Avis juridique important

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31981R1898

Règlement (CEE) n° 1898/81 de la Commission, du 9 juillet 1981, modifiant les règlements (CEE) n° 1054/68 et (CEE) n° 2965/79 en ce qui concerne l' admission de certains fromages dans certaines positions tarifaires  

Journal officiel n° L 188 du 10/07/1981 p. 0014 - 0014

****( 1 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 13 .  ( 2 ) JO NO L 179 DU 25 . 7 . 1968 , P . 25 .  ( 3 ) JO NO L 136 DU 23 . 5 . 1981 , P . 11 .  ( 4 ) JO NO L 336 DU 29 . 12 . 1979 , P . 15 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 1898/81 DE LA COMMISSION   DU 9 JUILLET 1981   MODIFIANT LES REGLEMENTS ( CEE ) NO 1054/68 ET ( CEE ) NO 2965/79 EN CE QUI CONCERNE L ' ADMISSION DE CERTAINS FROMAGES DANS CERTAINES POSITIONS TARIFAIRES   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L ' ACTE D ' ADHESION DE LA GRECE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 PARA- GRAPHE 7 ,   CONSIDERANT QUE LA VERSION ALLEMANDE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1054/68 DE LA COMMISSION , DU 23 JUILLET 1968 , ETABLISSANT LA LISTE DES ORGANISMES EMETTEURS DE CERTIFICATS DESTINES A PERMETTRE L ' ADMISSION DE CERTAINS PRODUITS LAITIERS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS DANS CERTAINES POSITIONS TARIFAIRES ( 2 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT  ( CEE ) NO 1379/81 ( 3 ), PREVOIT A L ' ANNEXE POUR LA SUISSE , EN CE QUI CONCERNE LE FROMAGE GLARIS RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 04.04 B DU TARIF DOUANIER COMMUN , LA DENOMINATION EN LANGUE ALLEMANDE DES ORGANISMES EMETTEURS DU CERTIFICAT ; QUE , SUITE A UNE MODIFICATION DE L ' UNE DE CES DENOMINATIONS , IL EST OPPORTUN D ' ADAPTER EN CONSEQUENCE LADITE ANNEXE ;   CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2965/79 DE LA COMMISSION , DU 18 DECEMBRE 1979 , PORTANT DEFINITION DES CONDITIONS AUXQUELLES EST SUBORDONNEE L ' ADMISSION DE CERTAINS PRODUITS LAITIERS DANS CERTAINES POSITIONS TARIFAIRES ( 4 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT  ( CEE ) NO 1379/51 , DOIT ETRE ADAPTE A L ' ANNEXE II SOUS LA LETTRE B AFIN D ' HARMONISER LA DESIGNATION DES FROMAGES CONCERNES AVEC CELLE FIGURANT AU TARIF DOUANIER COMMUN ;   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   A L ' ANNEXE DE LA VERSION ALLEMANDE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1054/68 , DANS LA RUBRIQUE POUR LA SUISSE RELATIVE A LA SOUS-POSITION 04.04 B , LA DENOMINATION DE L ' ORGANISME EMETTEUR  "  SCHWEIZERISCHE KRAEUTERKAESE-FABRIKANTEN GMBH  "  EST REMPLACEE PAR  "  GESKA GESELLSCHAFT SCHWEIZERISCHE KRAEUTERKAESE-FABRIKANTEN MBH  " .   ARTICLE 2   A L ' ANNEXE II DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2965/79 , AU POINT 1 DE LA LETTRE B , LES TERMES  "  EN MORCEAUX CONDITIONNES SOUS VIDE  "  SONT CHAQUE FOIS REMPLACES PAR LES TERMES  "  EN MORCEAUX CONDITIONNES SOUS VIDE OU GAZ INERTE  " .   ARTICLE 3   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .   SUR DEMANDE DE L ' INTERESSE , IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 6 AVRIL 1981 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 9 JUILLET 1981 .   PAR LA COMMISSION   LE PRESIDENT   GASTON THORN