CELEX: 62011FA0077
Language: fr
Date: 2012-12-12 00:00:00
Title: Affaire F-77/11: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 12 décembre 2012 Van Neyghem/Conseil (Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2007 — Refus de promotion — Annulation — Mesures d’exécution — Nouvel examen comparatif des mérites)

9.2.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 38/31
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 12 décembre 2012 Van Neyghem/Conseil
   (Affaire F-77/11) (1)
   
   (Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2007 - Refus de promotion - Annulation - Mesures d’exécution - Nouvel examen comparatif des mérites)
   2013/C 38/59
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Kris Van Neyghem (Tienen, Belgique) (représentant: M. Velardo, avocat)
   
      Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne (représentant: M. Bauer et J. Herrmann, agents)
   
      Objet de l’affaire
   
   La demande d'annuler la décision adoptée en exécution de l’arrêt F-53/08 et rejetant la candidature du requérant pour la promotion au grade AST 7 au titre de l’exercice de promotion 2007, ainsi que la demande visant la réparation du dommage prétendument subi par le requérant.
   
      Dispositif de l’arrêt
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Le Conseil de l’Union européenne supporte ses propres dépens et est condamné à supporter un quart des dépens de M. Van Neyghem.
            
         
               3)
            
            
               M. Van Neyghem supporte les trois quarts de ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 340 du 19.11.2011, 40.