CELEX: 31975R3256
Language: fr
Date: 1975-12-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3256/75 de la Commission, du 12 décembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

13 . 12 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                         N 0 L 322 / 37
                                 REGLEMENT (CEE) N» 3256/75 DE LA COMMISSION
                                                      du 12 décembre 1975
                     fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que les prélèvements applicables à 1 impor­
 EUROPÉENNES,                                                      tation dans le secteur de l' huile d'olive ont été fixés
                                                                   par le règlement (CEE) n0 3046/75 (7), modifié en
 vu le traité instituant la Communauté économique                 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3200/75 (8) ;
européenne,
vu le règlement n0 136/ 66/CEE du Conseil, du 22                  considérant que l'application des règles et modalités
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­              rappelées dans le règlement (CEE) n0 3046/75 aux
 tion   commune       des   marchés      dans   le secteur  des    prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
 matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le             conduit à modifier les prélèvements à l' importation
 règlement (CEE) n° 1 707/73 (2), et notamment son                actuellement en vigueur comme indiqué au tableau
article 13 paragraphe 4,                                          annexé au présent règlement,
vu le règlement n 0 162/66/CEE du Conseil, du 27
octobre 1 966, relatif aux échanges de matières grasses           A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
entre la Communauté et la Grèce (3), et notamment
son article 3 paragraphe 4 et son article 9 ,
                                                                                        Article premier
vu le règlement (CEE) n0 443/72 du Conseil, du 29
 février 1972, relatif aux prélèvements applicables à              Les prélèvements visés à l'article 13 du règlement n°
 l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,             136/ 66/CEE, à l'article 3 du règlement n0 162/66/
ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile                 CEE, à l'article 9 du règlement (CEE) n0 443 /72, à
d'olive (4), et notamment son article 9,                          l'article 5 du règlement (CEE) n0 1912/74 et à l'article
                                                                  5 du règlement (CEE) n0 303 /74 sont fixés au tableau
vu le règlement (CEE) n 0 1912/74 du Conseil , du 22              annexé au présent règlement.
juillet 1974, relatif aux importations des huiles d'olive
de Tunisie (5 ), et notamment son article 5 ,
                                                                                           Article 2
vu le règlement (CEE) n° 303/74 du Conseil, du 4
 février 1974, relatif aux importations des huiles d'olive         Le présent règlement entre en vigueur le 1 5 décembre
du Maroc (6), et notamment son article 5,                          1 975 .  ■
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles , le 12 décembre 1975 .
                                                                              Par Ut Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de Ut Commission
(')  JO n°  172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/ 66 .
(2)  JO n°  L 1 75 du 29 . 6 . 1 973, p. 5 .
(3)  JO n°  197 du 29 . 10 . 1966, p . 3393 /66.
(4 ) JO n»  L 54 du 3 . 3 . 1972, p. 3 .
(5 ) JO n°  L 202 du 24. 7 . 1974, p. 6.                          (7) JO n° L 303 du 22. 11 . 1975, p. 29.
(b)  JO n»  L 34 du 7 . 2. 1974, p. 4.                            (8) JO n° L 316 du 6 . 12 . 1975 , p. 29 .
 ---pagebreak--- N° L 322/38                                      Journal officiel des Communautés européennes                                           13 . 12. 75
                                                                         ANNEXE
                             Prélèvements applicables aux importations effectuées à partir du 15 décembre 1975
                                                                       en UC/100 kg
                                        Produits  entièrement obtenus dans l' un  de ces
         Numéro du                      pays et transportés directement de l' un de ces         Produits qui ne sont pas entière­
        tarif douanier                               pays dans la Communauté                    ment  obtenus  en  Grèce  ou   ne      Pays tiers
           commun
                                                                                                sont pas transportés directement
                                                                                                de ce pays dans la Communauté
                                        Grece                 Maroc              Tunisie
07,01 N II                              5,284                 8,188               8,188                       8,888                      8,188
07.03 A II                              5,284                 8,088               8,008       .               8,888                      8,088
15.07 A I a )                         27,215                 44,845              44,845                      48,045                    48,045
15.07 A I b )                         36,532                 60,197              60,197                      66,197                     66,197
15.07 A II                            24,018                 39,901 H            39,901 i 1 )                40,401                     40,401 (2)
15.17 A I                              12,009                20,201              20,201                      20,201                    20,201
15.17 Ail                              19,214                32,321              32,321                      32,321                     32,321
23.04 A                                  1,921                3,232               3,232                       3,232                      3,232
(')) Le prélèvement perçu à l' importation de ce produit est défini par les règlements (CEE) n°' 303/74 et 1912/74 du Conseil , (CEE) n" 1936/75 et
   ( CEE) n ° 1937/75 de la Commission .
(2) Le prélèvement perçu à l' importation de l' huile d' olive autre que celle ayant subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Espagne
     ou en Turquie et transportée directement de l' un de ces pays dans la Communauté , est défini par les règlements ( CEE ) nos 2164/70 et 306/74
     du Conseil et ( CEE ) n " 1938 /75 de la Commission .