CELEX: 31993R1604
Language: fr
Date: 1993-06-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1604/93 de la Commission, du 24 juin 1993, modifiant le règlement (CEE) n 2164/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement

25. 6. 93                                Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 153/47
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1604/93 DE LA COMMISSION
                                                          du 24 juin 1993
                   modifiant le règlement (CEE) n° 2164/92 portant modalités d'application du
                   régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers
                                  et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que le règlement (CEE) n0 1 600/93 Ç) de la
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­             Commission fixant les restitutions à l'exportation dans le
                                                                    secteur du lait et des produits laitiers a modifié les restitu­
 péenne,
                                                                    tions pour certains produits laitiers ; que, pour tenir
vu le règlement (CEE) n0 1601 /92 du Conseil, du 15 juin            compte de ces modifications, il y. a lieu d'adapter le
 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains        montant des aides pour certains produits visés à l'annexe
 produits agricoles en faveur des îles Canaries ('), modifié        II du règlement (CEE) n0 2164/92 de la Commission,
 par le règlement (CEE) n° 3714/92 (2), et notamment , son
 article 3 paragraphe 4,
considérant que le règlement (CEE) n0 1695/92 de la                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Commission (3), modifié par le règlement (CEE)
n° 2132/92 (4), a fixé notamment les modalités d'applica­
tion du régime d'approvisionnement spécifique des îles                                     Article premier
Canaries en certains produits agricoles ;
considérant que le règlement. (CEE) 2164/92 de la                   L'annexe II du règlement (CEE) n0 21 64/92 est remplacée
Commission, du 30 juillet 1992, portant modalités d'ap­             par l'annexe du présent règlement.
plication du régime spécifique pour l'approvisionnement
des îles Canaries en produits laitiers et établissant le bilan
prévisionnel d'approvisionnement (*), modifié en dernier                                      Article 2
lieu par le règlement (CEE) n0 1 179/93 (6) a fixé dans
l'annexe II le niveau des aides pour les produits laitiers ;        Le présent règlement entre en vigueur le 25 juin 1993.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 24 juin 1993.
                                                                              Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n0 L  173 du  27. 6. 1992, p. 13.
(2) JO  n0 L  378 du  23. 12. 1992, p. 23.
o   JO  n° L  179 du  1 . 7. 1992, p. 1 .
(4) JO  n0 L  213 du  29. 7. 1992, p. 25.
i5) JO n0 L 217 du 31 . 7. 1992, p. 17.
N IO n0 L 120 du 15. 5. 1993. D. 12.                                   Voir page 28 du présent Journal officiel.
 ---pagebreak--- N0 L 153 /48                           Journal officiel des Communautés européennes                                              25. 6 . 93
                                                              ANNEXE
                                                            « ANNEXE II
                                                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
    Code NC                            Désignation des marchandises                                     •
                                                                                             des produits
                                                                                                                 Notes       Montant
                                                                                                                                  aides
                                                                                                                                        des
       (1 )                                         (2)                                           (3)              (4)             (5)
   0401       Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres
              édulcorants (') :
   0401 10    — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 % :                        '
  0401 10 10  — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1             0401 10 10 000           (')            5,45
  0401 10 90        autres                                                                0401 10 90 000           (')            5,45
  0401 20     — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant
                 pas 6 % :
              — — n'excédant, pas 3 % :
  0401 20 11  — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1 :
                        — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 % 0401 20 11 100            (')            5,45
                        — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %       0401 20 11 500            (')            8,42
  0401 20 19  — — — autres :
                        — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 % 0401 20 19 100            (')            5,45
                        — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %       0401 20 19 500            (')            8,42
              — — excédant 3 % :
  0401 20 91  — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1 :
                        — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 4 %   0401 20 91 100            (')           11,21
                        — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 4%          0401 20 91 500            (')          13,06
  0401 20 99  — — — autres :
                        — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 4 %   0401 20 99 100            (')          11,21
    '                  — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 4%           0401 20 99 500           (')           13,06
  0401 30     — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 % :
              — — n'excédant pas 21 % :
  0401 30 1 1 — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1 :
                       — d'une teneur en poids de matières grasses :
                           — n'excédant pas 10 %                                         0401 30 11 100           (')           16,78
                           — excédant 10 % mais n'excédant pas 17%                       0401 30 11 400           (')           25,87
                           - excédant 17%                                                0401 30 11 700           (')           38,87
  0401 30 19           autres :
                       — d'une teneur en poids de matières grasses :
                           — n'excédant pas 10 %                                         0401 30 19 100           (')           16,78
                           — excédant 10 % mais n'excédant pas 17%                       0401 30 19 400           (')           25,87
                           - excédant 17%                                                0401 30 19 700           (■)           38,87
              — — excédant 21 % mais n'excédant pas 45 %
  0401 30 31  — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1 :
                       — d'une teneur en poids de matières grasses :
                           - n'excédant pas 35 %                                         0401 30 31 100           (')          46,29
                           - excédant 35 % mais n'excédant pas 39 %                      0401 30 31 400           (')           72,28
                           - excédant 39 %                                               0401 30 31 700           (')          79,70
 ---pagebreak--- 25. 6. 93                               Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 153/49
                                                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
    Code NC                             Désignation des marchandises                          .     Code            Notes       Montant des
                                                                                                des produits                         aides
       (1)                                           (2)                                             (3)              (4)             (5)
   0401 30 39  —. — — autres :
                         — d'une teneur en poids de matières grasses :
                            — n'excédant pas 35 %                                            0401 30 39 100            (')          46,29
                            — excédant 35 % mais n'excédant pas 39 %                         0401 30 39 400           (')           72,28
                            — excédant 39 %                                                  0401 30 39 700           (')           79,70
               — — excédant 45 %
   0401 30 91  — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1 :
                         — d'une teneur en poids de matières grasses :
                            — n'excédant pas 68 %                                            0401 30 91 100           (')           90,84
                            — excédant 68 % mais n'excédant pas 80 %                         0401 30 91 400           (')         133,53
                            — excédant 80 %                                                  0401 30 91 700           (')         155,81
   0401 30 99  — — — autres :
                         — d'une teneur en poids de matières grasses :
                            — n'excédant pas 68 %                                            0401 30 99 100           (')           90,84
                            — excédant 68 % mais n'excédant pas 80 %                         0401 30 99 400           (')         133,53
                            — excédant 80 %                                                 0401 30 99 700            (')         1 55;8 1
   0402       Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulco­
              rants :
   0402 10    — en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en
                 poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 % :
              — — sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (2) :
   0402 10 11 — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg          0402 10 11 000            (2)           60,00
   0402 10 19           autres                                                              0402 10 19 000            (2)           60,00
              — — autres (') :
   0402 1091  — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg          0402 10 91 000           (3)             0,6000
   0402 10 99           autres                                                              0402 10 99 000           (3)             0,6000
              — en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en
                 poids de matières grasses excédant 1,5 % :
   0402 21    — — sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (2) :
              — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 % :
   0402 21 11 — — — — en .emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5
                           kg :
                            — d'une teneur en poids de matières grasses :
                               — n'excédant pas 11 %                                        0402 21    11 200        (2)            60,00
                               — excédant 11 % mais n'excédant pas 17 %                     0402 21    11 300        (2)           96,40
                               — excédant 17 % mais n'excédant pas 25 %                     0402 21    11 500        (2)         101,92
                               — excédant 25 %                                              0402 21    11 900        (2)         110,00
              — —     — — autres :
   0402 21 17 _____ d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas
                               11%                                                          0402 21 17 000           (2)           60,00
   0402 21 19 _____ d'une teneur en poids de matières grasses excédant 11 %
                               mais n'excédant pas 27 % :
                               — n'excédant pas 17%                                         0402 21 i 9 300          (J)           96,40
                               — excédant 17 % mais n'excédant pas 25 %                     0402 21 19 500           (2)         101,92
                               — excédant 25 %                                              0402 21 19 900           (2)         110,00
              — — — d'une teneur en poids de matières crasses excédant 27 % :
 ---pagebreak--- N0 L 153/50                             Journal officiel des Communautés européennes                                       25 . 6. 93
                                                                                      (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
    Code NC                             Désignation des marchandises                       Code •
                                                                                        des produits
                                                                                                            Notes       Montant
                                                                                                                            aides
                                                                                                                                  des
       (1)                                           (2)                                    (3)               (4) •           (5)
   0402 21 91 — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5
                         kg :
                          — d'une teneur en poids de matières grasses :
                               — n'excédant pas 28 %                                 0402 21 91 100           (2)        110,85
                               — excédant 28 % mais n'excédant pas 29 %              0402 21 91 200           (2)        111,66
                               — excédant 29 % mais n'excédant pas 41 %              0402 21 91 300           (2)        113,12
                               — excédant 41 % mais n'excédant pas 45 %              0402 21 91 400           (2)        121,46
                               — excédant 45 % mais n'excédant pas 59 %              0402 21 91 500           (2)        124,32
                               — excédant 59 % mais n'excédant pas 69 %              0402 21 91 600           (2)        135,31
                               — excédant 69 % mais n'excédant pas 79 %              0402 21 91 700           (2)        141,84
                               — excédant 79 %                                       0402 21 91 900           (2)        149,14
   0402 21 99 — — — — autres :
                         — d'une teneur en poids de matières grasses :
                               — n'excédant pas 28 %                                 0402 21 99 100           (2)        110,85
                               — excédant 28 % mais n'excédant pas 29 %              0402 21 99 200          (2)         111,66
                               — excédant 29 % mais n'excédant pas 41 %              0402 21 99 300           (2)        113,12
                               — excédant 41 % mais n'excédant pas 45 %              0402 21 99 400          (2)         121,46
                               — excédant 45 % mais n'excédant pas 59 %              0402 21 99 500          (2)         124,32
                               — excédant 59 % mais n'excédant pas 69 %              0402 21 99 600          (2)         135,31
                               — excédant 69 % mais n'excédant pas 79 %              0402 21 99 700          (2)         141,84
                               — excédant 79 %                                       0402 21 99 900          (2)         149,14
ex 0402 29        autres (3) :
              — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 % :
              — — — — autres :
   0402 29 15 —              en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                              2,5 kg :
                               — d'une teneur en poids de matières grasses :
                                  — n'excédant pas 11 %                              0402 29 15 200          (J)            0,6000
                                  — excédant 11 % mais n'excédant pas 17%            0402 29 15 300          (')            0,9640
                                  — excédant 17 % mais n'excédant pas 25 %       .   0402 29 15 500          (3)            1,0192
                                  — excédant 25 %                                    0402 29 15 900          (3)            1,1000
   0402 29 19 — — — — — autres :
                               — d'une teneur en poids de matières grasses :
                                  — n'excédant pas 11%                               0402 29 19 200          (3)            0,6000
                                  — excédant 11 % mais n'excédant pas 17 %           0402 29 15 300          (3)            0,9640
                                  — excédant 17% mais n'excédant pas 25 %            0402 29 19 500          (J)            1,0192
                                  — excédant 25 %                                    0402 29 19 900          (3)            1,1000
              — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 % :
 ---pagebreak--- 25. 6. 93                                  Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 153/51
                                                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
    Code NC                                Désignation des marchandises                        , ^°^e, .          Notes       Montant des
                                                                                              des produits                        aides
       (1)                                              (2)                                       (3)               (4)             (5)
   0402 29 91  — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                             2,5 kg :
                              — d'une teneur en poids de matières grasses :      .                 .
                                 — n'excédant pas 41 %                                     0402 29 91 100            (3)           1,1085
                                 — excédant 41 %                                           0402 29 91 500            (3)           1,2146
   0402 29 99  — — — — autres :                              ;
                             — d'une teneur en poids de matières grasses :
                                 — n'excédant pas 41 %                                     0402 29 99 100           (J)           1,1085
     ,                           - excédant 41 %                                           0402 29 99 500           (3)           1,2146
               — autres :
   0402 91    — — sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (2) :
              — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 8 % •:
   0402 9111  — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                       .     2,5 kg :
                             — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                 — inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                                    matières grasses :
                                    — n'excédant pas 3 %                                   0402 91 11 110           (2)           5,45
                                    — excédant 3 %                                         0402 91 11 120           (2)          11,21
                                — égale ou supérieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en
                                    poids de matières grasses :
                                    — n'excédant pas 3 %                                  0402 91 11 310            (2)          19,10
                                    — excédant 3 % mais n'excédant pas 7,4 %              0402 91 11 350            (2)          23,60
                                    — excédant 7,4 %                                      0402 91 11 370            (2)          28,92
   0402 91 19 — — — — autres :
                             — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                — inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                                    matières grasses :
                                    — n'excédant pas 3 %                                  0402 91 19 110           (2)            5,45
                                    — excédant 3 %                                        0402 91 19 120           (2)           11,21
                                — égale ou supérieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en
                                    poids de matières grasses :                                                                     '
                                    — n'excédant pas 3 %                                  0402 91 19 310           (2)           19,10
                                    — excédant 3 % mais n'excédant pas 7,4 %              0402 91 19 350           (2)           23,60
                                    — excédant 7,4 %                                      0402 91 19 370           (2)           28,92
              — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 8 % mais n'ex­
                         cédant pas 10 % :
  0402 91 31  — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                            2,5 kg :
                             — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                — inférieure à 15 % en poids                              0402 91 31 100           (2)          22,16
                                — égale ou supérieure à 15% en poids                      0402 91 31 300           (2)          34,18
  0402 91 39  -r — — — autres :
                             — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                — inférieure à 15 % en poids                              0402 91 39 100           (2) .        22,16
                                — égale ou supérieure à 15 % en poids                     0402 91 39 300           (2)          34,18
              — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais
                         n'excédant pas 45 % :
  0402 91 51  — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                            2,5 kg                                                        0402 91 51 000           (2)          25,87
  0402 91 59                autres                                                        0402 91 59 000           (2)          25,87
              — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 % :
  0402 91 91  — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                      ' 2,5 kg                                                            0402 91 91 000          (2)           90,84
  0402 91 99                 autres                                                       0402 91 99 000          (2)           90,84
 ---pagebreak--- N° L 153/52                              Journal officiel des Communautés européennes                                             25. 6 . 93
                                                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
    Code NC                              Désignation
                                             °
                                                      des marchandises                               0e .
                                                                                               des produits
                                                                                                                   Notes         ontant
                                                                                                                                   aides
                                                                                                                                          es
       (1 )                                            (2)                                           (3)             (4)             (5)
   0402 99     — — autres :
               — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 9,5 % :
   0402 99 1 1 — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                           2,5 kg :
                           — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                               à 1 5 % en poids et d'une teneur en poids de matières gras­
                               ses (3) :
                               — n'excédant pas 3 %                                         0402 99 11 110           (3)           0,0545
                               — excédant 3 % mais n'excédant pas 6,9 %                    0402 99 11 130            (3)           0,1121
                               — excédant 6,9 %                                            0402 99 11 150            (3)           0,1862
                           — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou
                               supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                               matières grasses (4) :
                               — n'excédant pas 3 %                                        0402 99 11 310            (4)          22,04
                               — excédant 3 % mais n'excédant pas 6,9 %                    0402 99 1 1 330           (4)          26,63
                               — excédant 6,9 %                                            0402 99 1 1 350           (4)          35,68
  0402 99 19              autres :
                           — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                              à 1 5 % en poids et d'une teneur en poids de matières gras­
                              ses (3) :                                                            .     .     '
                               — n'excédant pas 3%                                         0402 99 19 110            (3)           0,0545
                               — excédant 3 % mais n'excédant pas 6,9 %                    0402 99 19 130            (3)           0,1121
                               — excédant 6,9 %                                            0402 99 19 150            (3)           0,1862
                           — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou
                              supérieure à 15% en poids et d'une teneur en poids de
                              matières grasses (4) :
                               — n'excédant pas 3%                                         0402 99 19 310            (4)          22,04
                               — excédant 3 % mais n'excédant pas 6,9 %                    0402 99 19 330            (4)          26,63
                               — excédant 6,9 %                                            0402 99 19 350            (4)          35,6' S  ■
               — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 9,5 % mais
                       n'excédant pas 45 % :
  0402 99 31   — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                     ,    2,5 kg :
                           — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas
                              21 % :
                               — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse infé­
                                  rieure à 15% en poids (3)                                0402 99 31 110           (3)            0,2402
                               — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                  ou supérieure à 15 % en poids (4)                        0402 99 31 150           (4)           37,17
                           — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 21 %
                              mais n'excédant pas 39 % ( ')                                0402 99 31 300           (')            0,4629
                           — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 39 % (3)   0402 99 31 500           (3)            0,7970
  0402 99 39   — — — — autres :
                          — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas
                              21 % :
                               — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse infé­
                                  rieure à 15% en poids (3)                                0402 99 39 110           (3)            0,2402
                               — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                  ou supérieure à 15 % en poids (4)                        0402 99 39 150           (4)           37,17
                          — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 21 %,
                              lirais n'excédant pas 39 % (■')                              0402 99 39 300           (3)            0,4629
                          — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 39 % (')    0402 99 39 500           (3)            0,7970
               — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 % :
  0402 99 91   — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                          2,5 kg (3)                                                       0402 99 91 000           (2)            0,9084
  0402 99 99              autres (')                                                       0402 99 99 000           (2)            0,9084
 ---pagebreak--- 25. 6. 93                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 153/53
                                                                                                (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
    Code NC                                Désignation des marchandises                               Code            Notes        Montant des
                                                                                                  des produits                        . aides
        0)                                               (2)                                           (3)             (4)               (5)
   0405 00     Beurres et autres matières grasses du lait :
   0405 00 1 1 — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 85 % :
               — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
                     — d'une teneur en poids de matières grasses :
                        — inférieure à 62 %                                                    0405 00 1 1 000                           —
                         — égale   ou   supérieure   à 62 % mais inférieure à 78 %             0405 00     11 200                   127,02
                         — égale   ou   supérieure   à 78 % mais inférieure à 80 %             0405 00     11 300                   1 59,80
                        —  égale   ou   supérieure  à  80 % mais inférieure à 82 %             0405 00    11  500                   163,90
                        —  égale   ou  supérieure   à  82 %                                    0405 00    11  700                   168,00
   0405 00 19  -; — autres :
                     — d'une teneur en poids de matières grasses :
                        — inférieure à 62 %                                                    0405 00 19 100                            —
                        —  égale   ou  supérieure   à  62 % mais inférieure à 78 %             0405 00     19 200                   127,02
                        —  égale   ou  supérieure   à  78 % mais inférieure à 80 %             0405 00    19 300 -                  159,80
                        —  égale   ou  supérieure   à  80 % mais inférieure à 82 %             0405 00    19 500                  ' 163,90
                        —  égale   ou  supérieure   à  82 %                                    0405 00    19 700                    168,00
   0405 00 90  — autres :
                  — d'une teneur en poids de matières grasses :
                  — n'excédant pas 99,5 %                                                     0405 00 90 100                        168,00
                  — excédant 99,5 %                                                           0405 00 90 900                        216,00
   0406        — Fromages
   0406 30     — Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre (6) :
   0406 30 10  — — dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres fromages que
                    l'emmental, le gruyère et l'appenzell et, éventuellement, à titre addi­
                    tionnel, du fromage de Glaris aux herbes (dit « schabziger »), condi­
                    tionnés pour la vente au détail, d'une teneur en matières grasses en
                    poids de la matière sèche inférieure ou égale à 56 % :
               — — — dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres fromages
                       que l'emmental et le gruyère, d'une teneur en matières grasses en
                       poids de la matière sèche inférieure ou égale à 56 % :
               — — —       d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 36 %
                           et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière
                           sèche :
               — — — — — n'excédant pas 48 % :
                              — d'une teneur en poids de la matière sèche :
                                   — inférieure à 27 %                                        0406 30 10 100                            —
                                  — égale ou supérieure à 27 % mais inférieure à 33 %         0406 30 10 150                         20,61
                                  — égale , ou supérieure à 33 % mais inférieure à 38 %       0406 30 10 200                         43,94
                                  — égale ou supérieure à 38 % mais inférieure à 43 % et
                                      d'une teneur en matières grasses en poids de la matière
                                      sèche :
                                       — inférieure à 20 %                                    0406 30 10 250                         43,94
                                      — égale ou supérieure à 20 %                            0406 30 1 0 300                        64,46
                                  — égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                                      grasses en poids de la matière sèche :
                                      — inférieure à 20 %                                     0406 30 10 350                         43,94
                                      — égale ou supérieure à 20 % mais inférieure à 40 %     0406 30 10 400                         64,46
                                      — égale ou supérieure à 40 %                            0406 30 10 450                         93,81
               _____ excédant 48 % :
                              — d'une teneur en poids de la matière sèche :
                                 — inférieure à 33 %                                          0406 30 10 500                            —
                                 — égale ou supérieure à 33 % mais inférieure à 38 %          0406 30 10 550                         43,94
                                 — égale ou supérieure à 38 % mais inférieure à 43 %          0406 30 10 600                         64,46
 ---pagebreak--- N° L 153/54                               Journal officiel des Communautés européennes                                               25 . 6. 93
                                                                                                (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
    Code NC                               Désignation des marchandises                               Code .
                                                                                                  des produits
                                                                                                                      Notes       Montant
                                                                                                                                       aides
                                                                                                                                              des
        (1)                                            (2)                                            (3)               W                (5)
   0406 30 10                      — égale ou supérieure à 43 % mais inférieure à 46 %         0406 30 10 650                          93,81
   (suitej                         _ égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
                                     grasses en poids de la matière sèche :
                                      — inférieure à 55 %                                      0406 30 10 700                          93,81
                                      — égale ou supérieure à 55 %                            0406 30 10 750                          114,50
              — — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 36 %                 0406 30 10 800                          114,50
              — — — autres                                                                    0406 30 10 900                             —
              — — autres :
              — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 36 % et
                      d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche :
  0406 30 31  — — — — n'excédant pas 48 % :
                          — d'une teneur en poids de la matière sèche :
                               — inférieure à 27 %                                            0406 30 31 100                             —
                               — égale ou supérieure à 27 % mais       inférieure  à 33 %     0406 30 31 300            (*)            20,61
                               — égale ou supérieure à 33 % mais       inférieure  à 38 %     0406 30 31 500            (*)            43,94
                               — égale ou supérieure à 38 % mais        inférieure  à 43 % et
                                  d'une teneur en matières grasses     en poids    de matière
                                  sèche :
                                   — inférieure à 20 %                                        0406 30 31 710                           43,94
                                   — égale ou supérieure à 20 %                               0406 30 3 1 730          (*)             64,46
                               — égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                                  grasses en poids de matière sèche :
                                   — inférieure à 20 %                                        0406 30 31 910                           43,94
                                  — égale ou supérieure à 20 % mais inférieure à 40 %         0406 30 31 930           (*)             64,46
                                  — égale ou supérieure à 40 %                                0406 30 31 950           (*)             93,81
  0406 30 39  — — — — excédant 48 % :
                          — d'une teneur en poids de matière sèche :
                               — inférieure à 33 %                                            0406 30 39 100                            —
                    1          — 'égale ou supérieure à 33 % mais inférieure à 38 %           0406 30 39 300           (*)             43,94
                               — égale ou supérieure à 38 % mais inférieure à 43 %            0406 30 39 500           (*)             64,46
                               — égale ou supérieure à 43 % mais inférieure à 46 %            0406 30 39 700           (*)             93,81
                               — égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
                                  grasses en poids de matière sèche :
                                  — inférieure à 55 %                                         0406 30 39 930           0               93,81
                                  — égale ou supérieure à 55 %                                0406 30 39 950           (*)           114,50
  0406 30 90  — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 36 %                   0406 30 90 000           (*)           1 1 4,50
  0406 90 23          Édam :
                      — d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                          — inférieure à 39 %                                                 0406 90 23 100                            —
                          — égale ou supérieure à 39 %                                        0406 90 23 900           (*)           122,15
  0406 90 25          Tilsit :
                      — d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                          — inférieure à 39 %                                                 0406 90 25 100                            —
                          — égale ou supérieure à 39 %                                        0406 90 25 900           H             122,15
  0406 90 27  — — — Butterkâse :
                      — d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                          — inférieure à 39 %                                                 0406 90 27 100                            —
                          — égale ou supérieure à 39 %                                        0406 90 27 900           H .           103,52
 ---pagebreak--- 25. 6. 93                        Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 153/ 55
                                                                                      (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
    Code NC                      Désignation des marchandises                                   ® .         Notes       Montant des
                                                                                        des produits                        aides
       0)                   '                 (2)                                           (3)               (4)            (5)
               .    —.                              —.                                              ;
   0406 90 77               Danbo, fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti, maribo,
                            samsø :
                             — d'une teneur en matières grasses, en poids dé la
                                matière sèche, inférieure à 39 %                     0406 90 77 100           (*)           99,99
                             — d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                matière sèche, égale ou supérieure à 39 % mais
                                inférieure à 55 %                                    0406 90 77 300           (*)          122,15
                             — d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                matière sèche, égale ou supérieure à 55 %            0406 90 77 500           (5)          122,15
   0406 90 79 _______ Esrom italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin,
                            taleggio : .
                             — d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                matière sèche, inférieure à 39 %                     0406 90 79 100                          —
                             — d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                matière sèche, égale ou supérieure à 39 %            0406 90 79 900           f5)          103,52
   0406 90 81 _______ Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double glou­
                            cester, blarney, colby, monterey :
                            — d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                matière sèche, inférieure à 39 %                     0406 90 81 100                          —
                            — d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                matière sèche, égale ou supérieure à 39 %            0406 90 81 900           (*)          117,33
   0406 90 89 — — — — — — — autres :
                            — d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                matière sèche, inférieure à 39 % :        .
                                — d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                   matière sèche :
                                    — inférieure à 5 % et d'une teneur en matière
                                       sèche égale ou supérieure à 32 % en poids     0406 90 89 100          (*)            80,77
                                    — égale ou supérieure à 5 % mais inférieure à
                                       19 % et d'une teneur en matière sèche égale
                                       ou supérieure à 32 % en poids                 0406 90 89 200                         88,56
                                    — égale ou supérieure à 19 % mais inférieure à
                                       39 % et d'une teneur en poids d'eau dans la
                                       matière non grasse inférieure ou égale à 62 % 0406 90 89 300          (*)            99,99
                            — d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                               matière sèche, égale ou supérieure à 39 % :
                                — Fromages fabriqués à partir de lactosérum          0406 90 89 910                          —
                                — autres fromages d'une teneur en poids d'eau dans
                                   la matière non grasse :
                                    — excédant 47 % mais n'excédant pas 52 % :
                                       - Idiazabal, manchego, roncal fabriqués
                                          exclusivement à partir de lait de brebis   0406 90 89 951          fl            136,28
                                       - autres                                      0406 90 89 959          (0            117,33
                                   — excédant 52 % mais n'excédant pas 62 % :                     >
                                       - Maasdam                                     0406 90 89 971          i5)           122,15
                                       - Manouri d'une teneur en poids de matières
                                          grasses égale ou supérieure à 30 %         0406 90 89 972          (*)            43,29
                                       - autres                                      0406 90 89979           O             122,15
                                   — excédant 62 %                                   0406 90 89 990                          —
 ---pagebreak---   N° L 153/56                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                           25 . 6. 93
  (') Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutes,
      aucune aide n'est octroyée.
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du lactosérum et/ou du
       lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit.
 (2) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
      caséinates ajoutés n'est pas à prendre en considération .
      Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés,
      la partie représentant le lactosérum et/ou le lactose et/ou la caséine et/ou les caséinates ajoutés n'est' pas à prendre en considération pour le calcul du montant de
      l'aide.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du lactosérum et/ou du
      lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini
           et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 (J) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
      caséinates ajoutés n'est pas à prendre en considération.
      Le montant de l'aide pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants.:
      a) le montant indiqué multiplié par le poids de la partie lactique contenu dans 100 kilogrammes de produit.
          Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le montant par kilogramme indiqué est multiplié par
          le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou la caséine et/ou les caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
      b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n" 1098/68 de la Commission (JO n0 L 184 du 29. 7. 1968,
          p. 10).
          Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du lactosérum et/ou du
          lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
          — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini
              et notamment
          — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(4) Le montant de l'aide pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      a) le montant par 100 kilogrammes . indiqué^ f
          Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le montant par 100 kilogrammes
          indiqué est :
          — multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou la caséine et/ou les caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilo­
              grammes de produit
              et ensuite
          — divisé par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68.
          Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du lactosérum et/ou du
          lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
          — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini
              et notamment
          — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
O L'aide applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de conservation, notamment de la saumure, est octroyée
     sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
                                                                                                                                             ;               i
(6) Lorsque le produit contient de la caséine et/ou des caséinates, la partie représentant de la caséine et/ou des caséinates ajoutés n'est pas à prendre en considération
     pour le calcul du montant de l'aide.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non de la caséine et/ou des caséi­
     nates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de caséine et/ou des caséinates ajoutés dans 100 kilogrammes de produit fini.»