CELEX: 31979R1643
Language: fr
Date: 1979-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1643/79 de la Commission, du 30 juillet 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N° L 192/8                         Journal officiel des Communautés européennes                             31 . 7. 79
                            REGLEMENT (CEE) N» 1643/79 DE LA COMMISSION
                                                    du 30 juillet 1979
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                   la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 EUROPÉENNES,                                                    caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                 aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
vu le traité instituant la Communauté économique                 être modifiées conformément à l'annexe du présent
européenne,                                                      règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 6,                                                Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le         l'avance pour les importations de céréales et de malt
règlement (CEE) n° 2725/78 (3) et les règlements ulté­           visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                                 sont fixées conformément à l'annexe .
rieurs qui l'ont modifié ;
considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du                                          Article 2
Conseil du 29 mars 1979 (4) a défini le coefficient de
conversion en Écus des montants fixés en unités de               Le présent règlement entre en vigueur le 31 juillet
compte (UC) ;                                                    1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1979 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
0) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
(3) JO n° L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 4,
b) JO n° L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- 31 . 7. 79                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 192/9
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 30 juillet 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                              (en Écus / t)
    Numéro du
  tarif douanier                                                                       Courant            1 " term .       2e term .        3e term .
                                     Désignation des marchandises
      commun                                                                             7                    8                9                10
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                      0                    0               0                 0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                   0                    0               0                 0
10.02                Seigle                                                              0                    0               0                 0
10.03                Orge                                                                0                    0               0                 0
10.04                Avoine                                                              0                    0               0                 0
10.05 B              Maïs,    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                     0                    0               0                 0
10.07 A              Sarrasin                                                            0                    0               0                  0
10.07 B              Millet                                                              0                    0                0                 0
10.07 C              Sorgho                                                              0                    0                0              2,91
10.07 D              Autres céréales                                                     0                    0                0                 0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                    0                0                 0
                                                                        B. Malt
                                                                                                                                               (en Écus / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                              Courant         1er term .        2e term .      3e term .     4e term .
                                  Désignation des marchandises
      commun                                                                     7                 8                 9             10              11
11.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                        0                 0                 0             0               0
11.07 A I (b)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0                 0                 0             0               0
 11.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                               0                 0                 0             0               0
11.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                 0                 0                 0             0               0
 11.07 B             Malt torréfié                                               0                 0                 0             0               0