CELEX: 31988R2571
Language: fr
Date: 1988-08-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2571/88 de la Commission, du 17 août 1988, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la seizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1035/88

N0 L 229/28                            Journal officiel des Communautés européennes                               18 . 8 . 88
                                REGLEMENT (CEE) N° 2571 /88 DE LA COMMISSION
                                                         du 17 août 1988
                    fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour
                    la seizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication
                                     permanente visée au règlement (CEE) n° 1035/88
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
                                                                   compte notamment de la situation et de 1 évolution prévi­
  EUROPÉENNES,                                                     sible du marché du sucre dans la Communauté et sur le
                                                                   marché mondial ;
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                           considérant que, après examen des offres, il convient d'ar­
 vu l'atte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 rêter pour la seizième adjudication partielle les disposi­
                                                                   tions visées à l'article 1 er ;
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin
  1981 , portant organisation commune des marchés dans le          considérant que les mesures prévues au présent règlement
 secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­       sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,
 ment (CEE) n0 2306/88 (2), et notamment son article 19
 paragraphe 4 premier alinéa point b),                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que, en vertu du règlement (CEE) n0 1035/88
 de la Commission, du 18 avril 1988, concernant une adju­                                 Article premier
 dication permanente pour la détermination de prélève­
 ments et/ou de restitutions à l'exportation de sucre              Pour la seizième adjudication partielle de sucre blanc,
 blanc (3), il est procédé à des adjudications partielles pour     effectuée en vertu du règlement (CEE) n0 1035/88, le
 l'exportation de ce sucre ;                                       montant maximal de la restitution à l'exportation est fixé
                                                                   à 40,799 Écus par 100 kilogrammes.
 considérant que, selon les dispositions de l'article 9 para­
 graphe 1 du règlement (CEE) n0 1035/88 un montant                                           Article 2
 maximal de la restitution à l'exportation est fixé, le cas
 échéant, pour l'adjudication partielle en cause en tenant         Le présent règlement entre en vigueur le 18 août 1988.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 17 août 1988 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
O JO n0 L 102 du 21 . 4. 1988, p. 14.