CELEX: 31977R0043
Language: fr
Date: 1977-01-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 43/77 de la Commission, du 12 janvier 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

13 . 1 . 77                              Journal officiel des Communautés européennes                              N 0 L 10/ 3
                                    REGLEMENT (CEE) N" 43/77 DE LA COMMISSION
                                                           du 12 janvier 1977
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales ,
                                                          la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                          aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES ,                                                          être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                        présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne ,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
 vu le règlement ( CEE) n 0 2727/ 75 du Conseil , du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des                                               Article premier
 marches dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 3 1 38 / 76 (2 ), et           Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
 notamment son article 15 paragraphe 6,                                 fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                        malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                    est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le               présent règlement.
 règlement (CEE) n 0 1 883 / 76 (-') et tous les règlements
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                                  Article 2
 considérant que , en fonction des prix caf et des prix                 Le présent règlement entre en vigueur le 13 janvier
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                  1977 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles, le 12 janvier 1977 .
                                                                                   Par Ut Commission
                                                                                   Finn GUNDELACH
                                                                                      Vice-président
(') JO n " L 28 1 du 1.11 . 1975 , p. 1 .
(-') JO n " L 354 du 24 . 12 . 1976 , p. 1 .
(■') (O n " 1, 206 du }> 1 . 7 . 1976 , p. 64 .
 ---pagebreak--- N° L 10/4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                     13 . 1 . 77
                                                                     ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 12 janvier 1977, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                A. Céreales et farines
                                                                                                                                                     (IJC / t)
     Numéro du
   tarif douanier                                                                       Courant            1 " term .        2' term .      3 e term .
                                     Désignation des marchandises
      commun                                                                               1                   2                 3               4
10.01 A               Froment tendre et méteil                                            0                    0                0                0
10.01 B               Froment dur                                                         0                    0                0                0
10.02                 Seigle                                                              0                    0                0                0
10.03                 Orge                                                                0                    0                 0               0
10.04                 Avoine                                                              0                    0                 0               0
10.05 B               Maïs    autre     que     maïs     hybride    destiné  à
                      l'ensemencement                                                     0                    0                 0             0,37
10.07 A               Sarrasin                                                            0                    0                 0               0
10.07 B               Millet                                                              0                    0                 0               0
10.07 C               Graines de sorgho                                                   0                    0                 0               0
10.07 D               Autres céréales                                                     0                    0                 0               0
11.01 A               Farine de froment (blé) ou de méteil                                 0                   0                 0               0
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                                      (UC / 1)
     Numéro du
    tarif douanier                                                              Courant         1 " term .        2 ' term .      i' term .    4' term .
                                   Désignation des marchandises
       commun                                                                      1                2                  3              4            5
1 1.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      sous forme de farine                                         0                0                 0              0             0
 1 1.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      autrement que sous forme de farine                           0                0                 0               0            0
 1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                       présenté sous forme de farine                               0                0                  0              0            0
 1 1.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                       présenté autrement que sous forme de farine                 0                0                  0              0            0
 1 1.07 B              Malt torréfié                                               0                0                  0              0            0