CELEX: 22021D0491
Language: fr
Date: 2018-10-26 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE n° 208/2018 du 26 octobre 2018 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE [2021/491]

25.3.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 105/1
               
            
         DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE n° 208/2018
         du 26 octobre 2018
         modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE [2021/491]
         LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
         vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La décision d’exécution (UE) 2018/718 de la Commission du 14 mai 2018 relative à la suspension du statut d’officiellement indemne de tuberculose de Malte en ce qui concerne les troupeaux bovins, et modifiant l’annexe I de la décision 2003/467/CE (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La décision d’exécution (UE) 2018/744 de la Commission du 16 mai 2018 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2008 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse dans certains États membres (2) doit être intégrée dans l’accord EEE.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     La présente décision concerne la législation relative aux animaux vivants autres que les poissons et les animaux d’aquaculture. Cette législation ne s’applique pas à l’Islande, comme cela est précisé au paragraphe 2 de la partie introductive du chapitre I de l’annexe I de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas à l’Islande.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     La présente décision concerne la législation relative aux questions vétérinaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier l’annexe I de l’accord EEE en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Le chapitre I de l’annexe I de l’accord EEE est modifié comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        Le tiret suivant est ajouté au point 152 [décision d’exécution (UE) 2016/2008 de la Commission] de la partie 1.2:
                        
                                    «—
                                 
                                 
                                    
                                       32018 D 0744: décision d’exécution (UE) 2018/744 de la Commission du 16 mai 2018 (JO L 123 du 18.5.2018, p. 119).»
                                 
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        Le tiret suivant est ajouté au point 70 (décision 2003/467/CE de la Commission) de la partie 4.2:
                        
                                    «—
                                 
                                 
                                    
                                       32018 D 0718: décision d’exécution (UE) 2018/718 de la Commission du 14 mai 2018 (JO L 120 du 16.5.2018, p. 12).»
                                 
                              
                  
                        3)
                     
                     
                        Le point suivant est inséré après le point 105 [décision d’exécution (UE) 2018/193 de la Commission] de la partie 4.2:
                        
                                    «106.
                                 
                                 
                                    
                                       32018 D 0718: décision d’exécution (UE) 2018/718 de la Commission du 14 mai 2018 relative à la suspension du statut d’officiellement indemne de tuberculose de Malte en ce qui concerne les troupeaux bovins, et modifiant l’annexe I de la décision 2003/467/CE (JO L 120 du 16.5.2018, p. 12).
                                 
                              Cet acte ne s’applique pas à l’Islande.»
                     
                  
         
            Article 2
            Les textes des décisions d’exécution (UE) 2018/718 et (UE) 2018/744 en langue norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
         
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le 27 octobre 2018, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1)
            
         
         
            Article 4
            La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 26 octobre 2018.
            
               
                  Par le Comité mixte de l’EEE
               
               
                  La présidente
               
               Oda Helen SLETNES
            
         
         
            (1)  JO L 120 du 16.5.2018, p. 12.
         
            (2)  JO L 123 du 18.5.2018, p. 119.
         
            (*1)  Pas de procédures constitutionnelles signalées.