CELEX: 51987PC0228R(01)
Language: fr
Date: 1987-05-22
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (présentée par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 228
Vol. 1987/0130
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                          COM(87 ) 228 final/ 2
                                                          Bruxelles , le 22 mai 1987
ANNEXES ( 1 )
                                   Proposition de
                            REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
                       relatif à la nomenclature tarifaire
                 et statistique et au tarif douanier commun
                          ( présentée par la Commission )
C0M(87 ) 228 final / 2
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      ANNEXE I
NOMENCLATURE COMBINEE
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                                                    SOMMAIRE
                                                    ANNEXE I
                                                                                                                    Pages
                                                 PREMIERE PARTIE -
                                           DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
Titre 1er - Règles générales
A. Règles générales pour l' interprétation de la noaendature coabinée .
B. Règles générales relatives aux droits .
C. Règles générales coaaunes à la noaendature et aux droits .
Titre U - Dispositions spéciales
A. Produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-foraes de forage ou d' exploitation _
B. Aéronefs civils et produits destinés à des aéronefs civils .
C. Taxation forfaitaire .
D. Contenants et eaballages .
    Liste des signes , abréviations et symboles . . .
    Liste des unités supplémentaires .
                                                DEUXIEME PARTIE
                                              TABLEAU DES DROITS
Chapitres                                          SECTION I
                                  ANIMAUX UIUANT5 ET PRODUITS DU REGNE ANIMAL
    Notes de Section .
  1 Annaux vivants .
  2 Viandes et abats coaestibles .
  3 Poissons et crustacés , mollusques et autres invertébrés aquatiques .
  a Laits et produits de la laiterie ; oeufs d' oiseaux ; ai el naturel ; produits coaestibles d' origine aniiale ,
    non dènoaaés ni coapris ailleurs .
    Autres produits d' origine aniaale , non dènoaaés ni coapris ailleurs .
                                               SECTION II
                                         PRODUITS DU REGNE VEGETAL
    Note de Section
  6 Plantes vivantes et produits de la floriculture .
  7 Lèguaes , plantes , racines et tubercules alimentaires .
  8 Fruits coaestibles ; écorces d' agruaes ou de aelons .
  9 Café , thé , maté et épices .
10 Céréales .
11 Produits de la ainoterie ; aalt ; aaidons et fécules ; i nul i ne ; gluten de froaent .
12 Graines et fruits oléagineux ; graines , seaences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales ;
    pailles et fourrages .
 13 Goaaes , résines et autres sucs et extraits végétaux .
 14 Matières b tresser et autres produits d' origine végétales , non dénommés ni coapris ailleurs .
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                                                                                                                  s
Chapitres                                                                                                      Pages
                                               SECTION III
                              GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VEGETALES ;
                                     PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION ;
                                    GRAISSES ALIMENTAIRES ELABOREES ;
                                   CIRES D' ORIGINE ANIMALE OU VEGETALE
15 Graisses et huiles aniaales ou végétales ; produits de leur dissociation ; graisses alimentaires élabo¬
   rées ; cires d' origine aniaale ou végétale .
                                                 SECTION IV
                                   PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ;
                                BOISSONS , LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES ;
                                 TABACS ET SUCCEDANES DE TABAC FABRIQUES
   Note de Section .
lé Préparations de viandes , de poissons ou de crustacés , de mollusques ou d' autres invertébrés aquatiques .
17 Sucres et sucreries .
18 Cacao et ses préparations .
19 Préparations b base de céréales , de farines , d' aaidons , de fécules ou de lait ; pâtisseries .
20 Préparations de léguaes , de fruits ou d' autres parties de plantes .
21 Préparations alimentaires diverses .
22 Boissons , liquides alcooliques et vinaigres .
23 Résidus et déchets des industries alimentaires ; aliments préparés pour animaux .
24 Tabacs et succédanés de tabac fabriqués .
                                                 SECTION V
                                             PRODUITS MINERAUX
25 Sel ; soufre ; terres et pierres ; plâtres , chaux et ciments .
26 Minerais , scories et cendres .
27 Combustibles minéraux , huiles minérales et produits de leur distillation ; matières bitumineuses ;
   cires minérales .
                                                 SECTION VI
                          PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES
   Notes de Section .
28 Produits chimiques inorganiques ; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux , d' éléments
   radioactifs , de métaux des terres rares ou d' isotopes .
29 Produits chimiques organiques .
30 Produits pharmaceutiques .
31 Engrais .
32 Extraits tannants ou tinctoriaux ; tanins et leurs dérivés ; pigments et autres matières colorantes ;
                peintures et vernis ; mastics ; encres .
33 Huiles essentielles et rèsinofdes ; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations
   cosmétiques .
34 Savons , agents de surface organiques , préparations pour lessives , préparations lubrifiantes ,
   artificielles , cires préparées , produits d' entretien , bougies et articles similaires , pâtes â mode¬
   ler , " cires pour l' art dentaire" et compositions pour l' art dentaire â base de plâtre .
35 Matières albuminofdes ; produits b base d' amidons ou de fécules modifiés ; colles ; enzymes .
36 Poudres et explosifs ; articles de pyrotechnie ; allumettes ; alliages pyrophoriques ; matières
   inflammables .
37 Produits photographiques ou cinématographiques .
38 Produits divers des industries chimiques .
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Chapitres                                                                                                     Pages
                                                   SECTION VII
                              MATIERES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIERES ;
                                    CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EM CAOUTCHOUC
Motes de Section .
39 Matières plastiques et ouvrages en ces matières .
40 Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc .
                                                   SECTION VIII
                                  PEAUX , CUIRS , PELLETERIES ET OUVRAGES EN CES
                              MATIERES ; ARTICLES OE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE ;
                           ARTICLES DE VOYAGE , SACS A MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES ;
                                                 OUVRAGES EN BOYAUX
41 Peaux ( autres que les pelleteries ) et cuirs .
42 Ouvrages en cuir , articles de bourrellerie ou de sellerie ; articles de voyage , sacs à nain et contenants simi ¬
    laires ; ouvrages en boyaux .
43 Pelleteries et fourrures ; pelleteries factices .
                                                    SECTIOM IX
                                   BOIS , CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS ;
                             LIEGE ET OUVRAGES EN LIEGE ; OUVRAGES DE SPART ER IE
                                                  OU DE VANNERIE
 44 Bois , charbon de bois et ouvrages en bois .
 45 Liège et ouvrages en liège .
 46 Ouvrages de sparterie ou de vannerie .
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Chapitres                                                                                                    Pages
                                                  SECTION X
                                PATE OE BOIS OU D' AUTRES MATIERES FIBREUSES
                              CELLULOSIQUES ; DECHETS ET REBUTS DE PAPIER OU DE
                                      CARTON ; PAPIER ET SES APPLICATIONS
47 Pâte de bois ou d' autres matières fibreuses cellulosiques ; déchets et rebuts de papier ou de carton .
48 Papiers et cartons ; ouvrages en pâte de cellulose , en papier ou en carton .
49 Produits de l' édition , de la presse ou des autres industries graphiques ; textes manuscrits ou dactylo¬
   graphiés et plans .
                                                  SECTION XI
                                MATIERES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIERES
   Notes de Section .
50 Soie .
51 Laine , poils fins ou grossiers ; fils et tissus de crin .
52 Coton .
53 Autres fibres textiles végétales ; fils de papier et tissus de fils de papier .
54 Filaments synthétiques ou artificiels .
55 Fibres synthétiques ou artificielles dicontinues .
56 Quates , feutres et nontissés ; fils spéciaux ; ficelles , cordes et cordages ; articles de corderie .
57 Tapis et autres revéteients de sol en matières textiles .
58 Tissus spéciaux ; surfaces textiles touffetées ; dentelles ; tapisseries : passeianteries ; broderies .
59 Tissus imprégnés , enduits , recouverts ou stratifiés ; articles techniques en îatières textiles .
60 Etoffes de bonneterie .
61 Vêtements et accessoires du vêtement , en bonneterie .
62 Vêtements et accessoires du vêtement , autres qu' en bonneterie .
63 Autres articles textiles confectionnés ; assortiments ; friperie et chiffons .
                                                  SECTION XII
                              CHAUSSURES , COIFFURES , PARAPLUIES , PARASOLS ,
                               CANNES , FOUETS , CRAVACHES ET LEURS PARTIES ;
                                 PLUMES APPRETEES ET ARTICLES EN PLUHES
                                FLEURS ARTIFICIELLES ; OUVRAGES EN CHEVEUX
64 Chaussures , guêtres et articles analogues ; parties de ces objets .
65 Coiffures et parties de coiffures .
66 Parapluies , ombrelles , parasols , cannes , cannes-sièges , fouets , cravaches et leurs parties .
67 Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet ; fleurs artificielles ; ouvrages en cheveux .
                                                 SECTION XIII
                            OUVRAGES EN PIERRES , PLATRE , CIMENT , AMIANTE , MICA
                                OU MATIERES ANALOGUES ; PRODUITS CERAMIQUES ;
                                         VERRE ET OUVRAGES EN VERRE
68 Ouvrages en pierres , plâtre , ciment , amiante , mica ou matières analogues .
69 Produits céramiques .
70 Verre et ouvrages en verre .
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Chapitres                                                                                                        Pages
                                                  SECTION XIV
                                PERLES FINES OU OE CULTURE , PIERRES GENHES OU
                               SIMILAIRES , METAUX PRECIEUX , PLAQUES OU DOUBLES
                               DE METAUX PRECIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIERES ;
                                       BIJOUTERIE DE FANTA5IE ; MONNAIES
71 Perles fines ou de culture , pierres geiies ou si ai 1 aires , létaux précieux , plaqués ou doublés de létaux
   précieux et ouvrages en ces aatières ; bijouterie de fantaisie ; lonnaies .
                                                   SECTION XV
                                  METAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES METAUX
   Notes de Section .
72 Fonte , fer et acier .
73 Ouvrages en fonte , fer ou acier .
74 Cuivre et ouvrages en cuivre .
75 Nickel et ouvrages en nickel .
7é Aluiiniui et ouvrages en aluiiniui .
77 (Réservé pour une utilisation future éventuelle dans le Systèae hanonisè)
78 Ploib et ouvrages en ploib .
79 Zinc et ouvrages en zinc .
80 Etain et ouvrages en étain .
81 Autres létaux coiauns ; ceriets ; ouvrages en ces aatières .
82 Outils et outillage , articles de coutellerie et couverts de table , en létaux coaauns ; parties de ces
   articles , en létaux coiiuns .
83 Ouvrages divers en létaux conuns .
                                                  SECTION XVI
                                   MACHINES ET APPAREILS , MATERIEL ELECTRIQUE
                                ET LEURS PARTIES ; APPAREILS D' ENREGISTREMENT OU
                                       DE REPRODUCTION DU SON , APPAREILS
                                   D' ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES
                                  IMAGES ET DU SON EN TELEVISION , ET PARTIES ET
                                          ACCESSOIRES DE CES APPAREILS
   Notes de Section .
84 Réacteurs nucléaires , chaudières , lachines , appareils et engins lécaniques ; parties de ces lachines ou appareils .
85 Machines , appareils et aatèriels èlèctriques et leurs parties ; appareils d' enregistrement ou de reproduction du
   son , appareils d' enregistreient ou de reproduction des iiages et du son en télévision , et parties et accessoires
   de ces appareils .
                                                  SECTION XVII
                                               MATERIEL DE TRANSPORT
   Notes de Section .
8£ Véhicules et aatériel pour voies ferrées ou siiilaires et leurs parties ; appareils lécaniques (y coipris électro¬
   mécaniques ) de signalisation pour voies de conuni cation .
87 Voitures autoiobiles , tracteurs , cycles et autres véhicules terrestres , leurs parties et accessoires .
88 Navigation aérienne ou spatiale .
89 Navigation laritiie ou fluviale .
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Chapitres .
                                                                                                              Pages
                                                   SECTION XVIII
                                        INSTRUHENT5 ET APPAREILS D' OPTIQUE ,
                                    DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINEHATOGRAPHIE ,
                                    DE HESURE , DE CONTROLE OU DE PRECISION ;
                                  INSTRUHENTS ET APPAREILS HEDICO-CHIRURGICAUX ;
                                        HORLOGERIE ; IN5TRUNENTS DE MUSIQUE ;
                              PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUHENTS OU APPAREILS
PO Instruments et appareils d' optique , de photographie ou de cinématographie , de mesure , de contrôle ou de
    précision ; instruments et appareils médico-chirurgicaux ; parties et accessoires de ces instruments ou
   appareils .
91 Horlogerie .
92 Instruments de musique ; parties et accessoires de ces instruments .
                                                   SECTION XIX
                                 ARHE5 , HUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES
93 Armes , munitions et leurs parties et accessoires .
                                                    SECTION XX
                                          NARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS
94 Neubles ; mobilier médico-chirurgical ; articles de literie et similaires ; appareils d' éclairage non dénom¬
   més ni compris ailleurs ; lampes-réclames , enseignes lumineuses , plaques indicatrices lumineuses et articles
   similaires ; constructions préfabriquées .
95 Jouets , jeux , articles pour divertissements ou pour sports ; leurs parties et accessoires .
96 Ouvrages divers .
                                                    SECTION XXI
                                    OBJETS D' ART , DE COLLECTION OU D' ANTIQUITE
97 Objets d' art , de collection ou d' antiquité .
98 Ensembles industriels exportés conformément au règlement ( CEE ) N* 518/79 de la Commission .
99 Réserve pour certains usages particuliers déterminés par les autorités communautaires competentes .
                                                        ANNEXE
Positions ou sous-positions dont une partie seulement a fait l' objet de concessions au GATT ou à l' in¬
térieur desquelles des concessions différentes ont été accordées .
 ---pagebreak---                            008
                               •J-
      PREMIERE PARTIE
DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
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                               TITRE PREMIER
              A. REGLES GENERALESPOUR I. ' INTERPRETATTON
                          DE LA NOMENCLATURE COMBINEE
Le c 1 « * « emen t des marchandises dans la nomenclature combinée
                  est effectué conformément aux principes ci-aprfea :
1.     Le libellé des titres de Sections , de Chapitres ou de
       Sous-Chapitres est considéré comme n' ayant qu' une valeur
       indicative , le classement étant déterminé légalement
       d' après les termes des positions et des Notes de Sections
       ou de Chapitres et , lorsqu' elles ne sont pas contraires
       aux termes desdites positions et Notes , d' après les
       Règles suivantes :
2.     a)     Toute référence è un article dans une position
              déterminée couvre cet article même incomplet ou non
              fini è la condition qu' il présente , en l' état , les
              caractéristiques essentielles de l' article complet ou
              fini - Elle couvre également l' article complet ou
              fini , ou 6 considérer comme tel en vertu des
              dispositions qui précèdent lorsqu' il est présenté è
              l' état démonté ou non monté .
       b)     Toute mention d' une matière dans une position
              déterminée se rapporte è cette matière soit è l' état
              pur , soit mélangée ou bien associée 6 d' autres
              matières . De même , toute mention d' ouvrages en une
              matière déterminée se rapporte aux ouvrages
              constitués entièrement ou partiellement de cette
              matière . Le classement de ces produits mélangés ou
              articles composites est effectué suivant les
              principes énoncés dans la Règle 3 •
3.     Lorsque des marchandises paraissent devoir être classées
       sous deux ou plusieurs positions par application de la
       Règle 2 b ) ou dans . tout autre cas , le classement s' opère
       comme     suit :
   a ) La position la plus spécifique doit avoir la priorité sur
       les positions d' une portée plus générale . Toutefois ,
       lorsque deux ou plusieurs positions se rapportent chacune
       è une partie seulement des matières constituant un
       produit mélangé ou un article composite ou è une partie
       seulement des articles dans le cas de marchandises
       présentées en assortiments conditionnés pour la vente au
       détail , ces positions sont è considérer , au regard de ce
       produit ou de cet article , comme également spécifiques
       même si l' une d' elles en donne par ailleurs une
       description plus précise ou plus complète .
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                                           2
        b)  Las produits mélangée , les ouvrages composée de matières
            différentes ou constitués par l' assemblage d' articles
            différents et      les marchandises présentées en assortiments
            conditionnés pour la vente au détail , dont le classement
            ne peut être effectué en application de la Règle 3 a ),
            sont classés d' après       la matière ou l' article qui leur
            confère ‘leur caractère essentiel lorsqu' il est possible
            d' opérer cette détermination .
        c ) Dans le cas où les Règles 3 a ) et 3 b ) ne permettent pas
            d' effectuer    le  classement ,   la  marchandise    est  classée
            dans la position placée la dernière par ordre de
            numérotation parmi celles susceptibles d' être valablement
            prises en considération .
A.   Les marchandises qui ne peuvent pas être classées en vertu des
     Règles visées ci-dessus sont classées dans la position
     afférente aux articles les plus analogues .
5.   Outre les dispositions qui précèdent , les Règles suivantes
     sont applicables aux marchandises reprises ci-après :
     a)     Les étuis pour appareils photographiques ,            pour
            instruments de      musique ,  pour   armes , pour   instruments de
            dessin ,  les   écrins   et  les  contenants    similaires ,
            spécialement aménagés pour recevoir un article déterminé
            ou un assortiment , susceptibles d' un usage prolongé et
            présentés    avec   les articles auxquels ils sont destinés ,
            sont classés avec ces articles lorsqu' ils sont du type
            normalement vendu avec ceux-ci . Cette Règle ne concerne
            pas , toutefois , les contenants qui confèrent è l' ensemble
            son  caractère     essentiel .
     b)     Sous réserve des dispositions de la Règle 5 a ) ci-dessus ,
            les emballages d ) contenant des marchandises sont classés
            avec ces dernières lorsqu' ils sont du type normalement
            utilisé pour ce genre de marchandi ses . Toutefois , cette
            disposition n' est pas obligatoire lorsque les emballages sont
            susceptibles d' être utilisés valablement d' une façon répétée .
(1 ) Le terme ''emballages " s' entend des contenants extérieurs et intérieurs ,
     conditionnements , enveloppes et suODorts . à l' exclusion des engins de
     transoort - notamment des conteneurs 'containers ) - bâches , agrès et ma­
     tériel accessoire de transoort .     Ce terme ne couvre pas les contenants
     visés à la règle générale 5 a ).
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                                             3
  6-  Le classement des marchandises dan9 les sous-positions d' une
      même position est déterminé légalement d' après les termes de
      ces sous-positions et des Notes de sous-positions ainsi que ,
      mutatis mutandis , d' après les Règles ci-dessus , étant entendu
      que ne peuvent être comparées que les aoua-posi tions de même
      niveau . Aux fins de cette règle , les Notes de Sections et de
      Chapitres sont également applicables sauf dispositions
      contraires .     ' .
                   B. REGLES GENERALES RELATIVES AUX DROITS
  1-  Les droits de douane applicables aux marchandises importées
      originaires des pays qui sont parties contractantes à l' accord
      général sur les tarifs douaniers, et le commerce ou avec
      lesquels la Communauté économique européenne a conclu des
      accords comportant la clause de la nation la plus favorisée en
      matière tarifaire ,         sont les droits -conventionnels mentionnés
      dans la      colonne 4       du tableau des droits .
  Sous réserve de disposition contraire , ces droits conventionnels
  sont également applicables aux marchandises autres que celles
  visées ci-dessus , importées de tout pays tiers .
  Les droits de douane autonomes mentionnés . dans la            colonne 3  sont
  applicables    :
      lorsqu' ils sont inférieurs aux . droits conventionnels
      O U
      lorsqu' aucun droit conventionnel n' existe , ces dans lequel un
      tiret figure dans la            colonne A .
  2-  Les dispositions du paragraphe            1 ne s' appliquent pas lorsque
      des droits de douane autonomes            spéciaux sont prévus à l' égard
      de marchandises originaires de           certains pays , ou lorsque des
      droits de douane préférentiels           sont applicables en vertu
      d ' accords .
A
  3-  Les dispositions des paragraphes 1 et 2 ne font pas obstacle è
      l' application par les Etats membres de droits de douane autres
      que ceux du^tarif douanier communj dans la mesure oti une
H     disposition du droit communautaire justifie cette application .
  4.  Lorsque , dans les colonnes 3 et 4 » les droits sont exprimés
      en pourcentage , il s' agit de droits de douane ad valorem .
  3.  La mention ( AGR) f i g u r an t dans la . colonne 3   en regard de
      certaines positions ou so u s-po a i t i on s signifie que les
      marchandises visées sont soumises au régime des prélèvement .
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                                              -  4
      L' indication d' un droit de douane suivi du signe + et de la
      mention ( AGR ) ^ par exemple : 16 +( AGR )/ signifie que les
      marchandises concernées sont soumises à un droit de douane
      auquel s' ajoute le prélèvement .
      Lorsque 1 a ment ion ( AGR ) est simplement précédée d' un chiffre
      sans autre indication ^par exemple : 20 ( AGR)_7 f le chiffre
      rappelle un droit de douane qui n' est plus app 1 i cab le - depu i s
      l' instauration du régime des prélèvements .
6.    La mention " MOB "       figurant dans les colonnes 3 et 4
       signirient que les produits ‘visés sont soumis à la perception
      d' un élément mobile fixé dans le cadre des réglementations
      concernant les échanges de certaines marchandises résultant de
       la transformation des produits agricoles .
7.    La mention " AD S / Z " ou " AD F / M" f igurent dans la     colonne à   aux
      chapitres 17 , 18 et 19 signifie 'que le taux maximal du droit
      est constitué par un droit ad valorem plus un droit
      additionnel applicable à certaines formes de sucres ou aux
       farines .   Ce   droit  additionnel         est   fixé conformément aux
      dispositions relatives aux échangea de certains produits
       agricoles transformés .
fl .   Lu mention " Ab \\/ L " figurnnt d.mr. l.i colonne 4          aux chapitres 8
      et 20 signifie que la Communauté s' est réservé le droit de
      percevoir , en sus du droit consolidé , un droit additionnel sur
       le sucre , correspondant è la charge supportée à l' importation
      par le sucre , et applicable à la quantité de sucres divers
      contenue dans ce produit , au-delà du pourcentage en poids fixé
      par la note complémentaire du chapitre 8 et les notes
      complémentaires 3 et 5 du chapitre 20 ou , en ce qui concerne
       les produits relevant des n*s 08.11 , 20-06 , 20-07 , 20-08 d' une
       teneur en poids supérieure à 13 X.
9.    La mention "2 AD S / Z " figurant dans la             colonne 4 du n * 20-08
      signifie que le taux applicable du droit additionnel sur le
      sucre est fixé forfaitairement                à  2  S de la valeur en douane  de
      la marchandise .
     C.  REGLES    GENERALES    COMMUNES        A LA NOMENCLATURE ET AUX DROITS
1.    Sauf dispositions particulières , les dispositions relatives à
      la valeur en douane s' appliquent pour déterminer , outre la
      valeur imposable aux droits de douane ad valorem , la valeur
      utilisée comme critère de délimitation de certaines positions
      ou sous-positions .
2-    Le poids imposable , pour les marchandises imposées d l après
      leur poids , et le poids utilisé comme critère de' délimitation
      de certaines positions ou sous-positions s' entendent :
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         a)     en ce qui concerne le " poids brut ", du poids cümüTé de la
                marchandise et de tous ses contenants ou emballages
         b)     en ce qui concerne le " poids net " ou le " poids " sans
                autre précision , du poids propre de la marchandise
                dépouillée de tous ses contenants ou emballages
   3     En application de l' article 2 paragraphe 2 premier alinéa du
         règlement ( CEE ) n * 2779 / 70 ( T ), modifié par le règlement ( CEE )
         n " .... ( 2), la contre-valeur en monnaies nationales de l' Ecu ,
         è laquelle il est fait référence pour certains droits de
         douane spécifiques ou comme critère de délimitation de
         certains numéros ou sous-positions , est la suivante :
                                                 r.i
                                                 m.irks ailcn-.niius ,
                                                 flori:i5 nsvrlarulni'..
                                    C--7 S?- 4   !: vrt* \; c : ti:',*;.
                                                                     » ι.ΙΙί".Μ· ».
                                    ty '5 -?1'
                                                 i:;c'
                                   £-::rs: Jr.'uhrr.c'- i;rr*.i;ucN .
                                  F–
                                                 livre
                                                               c'            *i» • .
                                                 ;• « v:.i « • ;*v»r;t;u As *-
                                            TITRE             II
                              • DISPOSITIONS                  SPECIALES
            A.  PRODUITS DESTINES A CERTAINES CATEGORIES DE OA T E AUX
                 ET DE PLATES-FORMES DE FORAGE OU D' EXPLOITATION
   1     La perception des droits de douane est suspendue en ce qui
H
t*       concerne les produits destinés è être incorporés dans les
Н
         bateaux désignés dans le tableau ci-après , aux fins de leur
         construction , réparation , entretien ou transformation , ainsi
         que   les produits destinés è l' armement ou à l' équipement de
         cesbateaux .
   ( 1 ) 0.0 . n * L 333 du 30-11 . 1970 , p. 5 .
    ( 2)  JO n° L .
                                               1
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                                   6
Numéro        Désignation des marchandises
du   tarif
89 . 01      Paquebots , bateaux de croisières , transbordeurs ,
             cargos , péniches et bateaux similaires pour le
             transport de personnes ou de marchandises :
                 Paquebots , bateaux de croisières et bateaux
                 similaires principalement conçus pour le
                 transport de personnea ;         transbordeurs :
 £901 10 10           pour la navigation maritime
                 Bateaux-citernes         :
                                      ü
 8901 20 10           pour la navigation maritime
                 Bateaux frigorifiques autres que ceux du n *
                 8901    20   :
8901 30 10            pour la navigation maritime
                 Aulrcn bntnnux pour        lo  troneport do
                 marchandises et autres bateaux conçus à le
                 fois pour le transport de personnes et de
                 marchandises      :
8901 90 10            pour la navigation maritime
89.02        Bateaux de pêche ; navires-usines et autres
             bateaux pour le traitement ou la mise en conserve
             des produits de la pêche :
                 pour la navigation maritime ;
8902 00 11           d' une jauge brute excédant 250 tonneaux ( BRT )
8902 00 19           d' une jauge brute n' excédant pas 250 tonneaux ( BRT )
89 . 03      Yachts   et  autres bateaux     et embarcations de
             plaisance ou de sport ; bateaux è rames et
             canoës   :
                 autres     :
                        bateaux à voile , même avec moteur
                        auxiliaire      :
  8903 91 10                pour la navigation maritime
                        Bateaux à moteur , autres qu' è moteur
                        hors-bord    :
  8903 92 10
                            pour la navigation maritime
 ---pagebreak---                                                                                        015 ί
                                                                                           ”* •
                                                                                              •>
                                                   - .7,.
                                                          •| 1 1
Numéro                                 Désignation des marchandises
du tarif
                 -                                               -
89 • 04          Remorques et bateaux-pou sseurs t
8904 Où' 10           Remorqueurs                         / <
                      B e t e a u x - po u e s e u r e  i
8904 00 91                    pour la navigation maritime
                                                                                    J
89-05            Bateaux-phares , bateaux-pompes , bateaux-dragueurs ,
                 pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la
                 navigation n' est qu' accessoire par rapport è la
                 fonction principale ; docks flottants :
                      Bateaux-dragueurs :
8905   1C 10                  pour la navigation maritime
                      autres        :
8905 90 10                    pour la navigation maritime
89.06            Autres bateaux , y compris les navires de guerre et
                 les bateaux de sauvetage autres qu' fe rames :
8906 00 10            Navires de guerre
                      autres         :
8906 00 91                    pour la navigation maritime
2-    La perception des droits de douane est suspendue en ce qui
      concerne   :
      a)     les produits destinés 6 être incorporés dans les
             plates-formes de forage ou d ' exploitation :
             1)  fixes , de la sous-posi t ion<tt8430 49 , installées dans
                 la mer territoriale des Etats membres ,
             2)  flottantes ou submersibles ,                      de la sous-position
                 8 9 05 2 0                                      ^
             aux fins de leur constructlion , ‘réparation , entretien ,
             transformation ou équipement .
 ---pagebreak---                                                                                    016
                                           8
              Sont considérés également comme destinés à être
              incorporés dans les plates-formes de forage ou
              d' exploitation , les produits tels que les carburants , les
              lubrifiants et les gaz , qui sont nécessaires au
              fonctionnement des machines et appareils qui ne sont pas
              affectés en permanence à ces p 1 s t e 8 - f o r me s et n' en font
              donc pas partie intégrante , et qui sont utilisés 6 bord
              de cellçs-ci pour leur construction , réparation ,-
              entretien , transformation ou équipement ;
         b ) les tubes , tuyaux , câbles et . leurs pièces de
              raccordement ,    reliant les plates-formes de forage ou
              d' exploitation au continent .
3.    Le bénéfice de ces suspensions est subordonné aux conditions
        prévues par tes dispositions communautai res édictées en La matière en vue
       du contrôle douanier de la destination de ces produits .
     B.  AERONEFS      CIVILS ET PRODUITS DESTINES A DES AERONEFS CIVILS
1.    L' exemption des droits de douane est prévue au bénéfice :
      - des aéronefs civils ,
      - de certains produits destinés & être utilisés dans des
         aéronefs civils et è y être incorporés au cours de leur
         construction ,     leur réparation , leur entretien , leur
         réfection , leur modification ou leur transformation ,
      - des appareils au eol d' entrainement au vol et de leurs
         parties et pièces détachées , destinés à des usages civils .
      Ces produits font l' objet de sous-positions ( 1 ) qui sont
      affectées d' un renvoi ô une note en , bas de page libellée comme
      suit    :
         " L' admission    dans  cette  sous-position     est  subordonnée    aux
         conditions prévues par les dispositions communautai res édi ctées en la
         matière . Voir également le titre II sous B des dispositions préliminaires ."
                                               .   • -r
                ■    .                       *J  ,   V
  2 . Pour l' application du point 1 , on entend par aéronefs civils
      les aéronefs autres que ceux qui sont utilisés dans les Etats
      membres par - les services militaires ou similaires et qui
      portent une immatriculation militaire ou assimilée,.
( 1 ) Les sous-positions concernées figurent eous les numéros
suivants      :
                                                      v
 ---pagebreak---                                                                        017
  3917 21 , 3917 22 , 3917 23 ,   3917 29 , 3917 31 , 3917 33 , 3917 39 , 3917 40 , 3926  90,
  4008 29 ,           4009 50,    4011 30 , 4012 10, 4012 20,   4016 10 , 4016 93,
  4016 99 , 4017 00 , 4504 90 , . 4823 90, 6812  90 , 6813 10 , 6813 90 , 7007 21 , 7304 31 ,
  7304 39 , 7304 41 , 7304 49 ,   7304 51 , 7304 59 , 7304 90 , 7306 30 , 7306 40 , 7306 50 ,
  7306 60 , 7312 10 , 7312 90 ,   7322 90 , 7324 10, 7324 90 ,  7326 20 ,           7413 00 ,
  7608 10 , 7608 20 ,                       810890 , 8302 1io . 8302 20 , 8302 42 , 8302 ¿ 9 ,
  8302 60 , 8307 10,  8307 90 ,   8407 10 , 8408 90 , 8409 10 , 8411 11 , 8411 12 , 8411 21 ,
  8411 22 , 8411 81 , 8411 82 ,   8411 91 , 8411 99 , 8412 10 , 8412 21 , 8412 29 , 8412 31 ,
  8412 39 , 8412 80 , 8412 90 , -8413 19 , 8413 20, 8413 30 ,   8413 50 , 8413 60 , 8413 70 ,
  8413 81 , 8413 91 , 8414 10 ,   8414 20 , 8414 30, 8414 51.,  8414 59 , 8414 80 , 8414 90 ,
  8415 81 , 8415 82 , 8415 83 ,   8415 90 , 8418 10 , 8418 30 , 8418 40 , 8418 61 , 8418 69 ,
  8419 50 , 8419 81 , 8419 90, 8421 19 ,+8421 23 , 8421 29 ,    8421 31 , 8421 39 , 8424 10 ,
  8425 11 , 8425 19 , 8425 31 , 8425 39 ,   8425 42 , 8425 49 , 8426 99 , 8428 10 , 8428 20 ,
  8428 33 , 8428 39 , 8428 90, 8471 10 ,    8471 20 , 8471 91 , 8471 92 , 8471 93 , 8479 89 ,
  8479 90 , 8483 10 ,             8483 30 , 8483 40 , 8483 50 , 8483 60 , 8483.90 , 8484 10 ,
  8484 90 , 8501 20 , 8501 31 , 8501 32 ,   8501 33 , 8501 34 , 8501 40 , 8501 51 , 8501 52 ,
  8501 53 , 8501 61 , 8501 62 , 8501   63 , 8502 11 , 8502 12 , 8502 13 , 8502 20 , 8502 30 ,
  8502 40 , + +f +++  8507 10 , 8507   20 , 8507 30, 8507 40 ,  8507 80 , 8507 90 , 8511 10
  8511 20 , 8511 30 , 8511 40, 8511    50 , 8511 80 , 8516 80 , 8518 10 , 8518 21 , 8518 22 ,
  8518 29 , 8518 40 , 8518 50 , 8520   90 . 8521 10 , 8522 90 , 8525 io , 8525 20 , 8526 10 ,
  8526 91 , 8526 92 ,                                      :              8527 90 , 8529 10 ,
  8529 90 , 8531 10 , 8531 20, 8531 80 ,    8539 10 , 8543 80 , 8543 90 , 8544 30 , 8801 10 ,
  8801 90 , 8802 11 , 8802 12 , 8802 20 ,   8802 30 , 8802 40 , 8803 10 , 8803 20 , 8803 30 ,
  8803 90 , 8805 20 , 9001 90 , 9002 90 ,   9014 10 , 9014 20 , 9014 90 ,                 : ·'
        •
            9020 00 , 9025 11 , 9025 19 ,   9025 20 , 9025 80 , 9025 90 , 9026 10 , 9026 20 ,
  9026 80 , 9026 90 , 9029 10 , 9029 20 , 9029 90 , 9030 10 ,   9030 20 , 9030 31 , 9030 39 ,
  9030 40 , 9030 81 , 9030 89 , 9030 90 , 9031 80, 9031 90 ,    9032 10 , 9032 20 , 9032 81 ,
  9032 89 , 9032 90 , 9104 00, 9109 19 , 9109 90 , 9401 10 ,    9403 20 , 9403 70, 9405 10,
' 9405 60 , 9405 92 , 9405 99 .1                                                      ·.·  ;
   ++++++   8504 10 , 8504 31 , 8504 32 , 8504 33 , 8504 40 , 8504 50
 ---pagebreak---                                                                           U18
                                              i                    *          ' *
                                          - 9     -
3.     Pour l' application du point 1 deuxième tiret , l' expression
       " destinés à des aéronefs civils ", dans toutes les sous-positions
       concernées ( 1 ) , couvre également les produits destinés aux
       appareils au sol d' entrainement au vol , à usages civils .
                             C.   TAXATION FORFAITAIRE
1.     Un droit de douane forfaitaire de 10 X ad valorem est
       applicable eux marchandises :
                                           ».
       - faisant l' objet de petits -envois adressés à des particuliers
       ou                                     : /
       - contenues dans les bagages /personnels des voyageurs ^
       pour autant qu' il s' agisse d' importations dépourvues de tout
       caractère commercial et que la valeur globale de ces
       marchandises n' excèdepaa , par envoi ou par voyageur , 115
       Ecus .
       Sont exclues de l' application de ce droit de douane
       forfaitaire les marchandises relevant du chapitre 24 .
2.     Sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial
       les importations qui , à la fois :
       - présentent un caractère occasionnel ,
       - portent exclusivement sur des marchandises réservées è
           l' usage personnel ou familial des bénéficiaires ou encore ,
           s' agissant de voyageurs , importées par ces derniers pour
           être offertes en cadeaux ; ces marchandises ne doivent
           traduire , par leur nature . ou leur quantité , aucune
           préoccupation d' ordre commercial .
3.     La taxation forfaitaire est appliquée indépendamment de la
       franchise accordée aux marchandises contenues dans les bagages
       personnels des voyageurs conformément aux articles 45 è 49 du
       règlement ( CEE ) n * 918 / 83 ( 2 ).
4.     Le droit de douane forfaitaire n' est pas applicable aux
       marchandises importées dans 'les conditions définies ci-dessus
       pour lesquelles l' intéressé a , préalablement è leur imposition
       audit droit , demandé qu' elles soient assujetties aux droits è
       l' importation qui leur sont " propres . Dans ce cas , toutes les
       marchandises constituant l' importation sont assujetties eux
       droits à 1 1 importation qui leur sont propres , sans préjudice
       des franchises prévues aux articles 45 è 49 du règlement ( CEE )
       n * , 918 / 83 .
 ( 1 ) Les sous-positions concernées figurent, sous les numéros suwants
 ( 2 ) JO n° L 105 du 23.4.1983 , page 1 . '
                                           л ';
 ---pagebreak---                                        10
Aux fins de l' application du premier alinéa , on entend par
droits à l' importation tant les droits de douane et taxes
d' effet équivalent que les prélèvements agricoles et autres
impositions è l' importation prévus dans le cadre de la
politique agricole commune ou dans celui des régimes
spécifiques applicables à certaines marchandises résultant de
la transformation de produits agricoles .
Les Etats membres ont 1er faculté d' arrondir la somme qui
résulte de la conversion du montant de 115 Ecus .
Les Etats membres ont la faculté de maintenir inchangée la
con t r e - val e ur en monnaie nationale du 'montant de 115 Ejcus si ,
lors de l' adaptation annuelle prévue 6 l' article 2 paragraphe
2 premier alinéa du règlement ( CEE ) n * 2779 / 78 , modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE ) n * . . . . , la conversion .
de ce montant aboutit , avant 1 ' arrondissement prévu au
paragraphe 5 , à une modification de la contre-valeur exprimée
en monnaie nationale de           moins   de            5 S.
                       * D. CONTENANTS ET ‘EMBALLAGES
                                           '• v
Les dispositions ci-après sont applicables aux contenants et emballages
visés respectivement aux litteras al^et b ) de la règle générale d' intei–
prètation 5 , mis en libre pratique en , même temps que les marchandises
avec lesquelles ils sont présentés ou'iqu'ils contiennent :
1.  lorsque les contenants ou emballages sont classés avec les marchandises
   avec lesquelles ils sont présentès^ou qu' ils contiennent , conformément
   aux dispositions de la règle générale d' interprétation 5 . ils sont :
a)      soumis su même droit de douane que la marchandise :
        - lorsque celle-ci est imposée è un droit de douane ad
            valorem ,
        - ou lorsqu' ils doivent être compris dans le poids
            imposable de la marchandise                   :
b)      admis en exemption de droits de douane :
        - lorsque la marchandise                             est exempte de droits
            dédouané ,             ;           . i.
            ou lorsqu' elle est      imposée sur une base autre que le
            poids ou la valeur ,
            ou lorsque le poids de çes contenants ou emballages ne doit oas
           être compris dans le poids imposable de la marchandise :•
                                          * V*
                                          ■ •.* ' *■
                                            ■ii      **
 ---pagebreak---                                          - 11
                                                                                        020!
Z. Lorsque les contenants ou emballages soumis aux dispositions du paragraphe 1
   sous a ) et b ) renferment ou sont présentés avec plusieurs marchandises d' espèce différente
   leur poids et leur valeur sont répartis sur toutes les marchandises,
               proportionnellement au poids ou à la valeur de chacune d' elles
   afin de déterminer leur poids ou leur valeur imposable .
                                           VT - *
                                                  v * *•
 ---pagebreak---                                                                021
                   LISTE DES SIGNES , ABREVIATIONS ET SYMBOLES
AD F / M Droit additionnel sur la farine
AD S / Z Droit additionnel sur le sucre
AG R     Prélèvement
MOB      Elément mobi le
 ---pagebreak---                                                                                                                                022
                                    LISTE DES UNITÉS SUPPLÉMENTAIRES
 B RT                            Tonne jauge brute (2.S316 m 1)
   C /t                           Nombrt de canu (1 carat métrique – 2 x 10“ 4 kg)
                                  100 pièces
-ici p/ s 4"
 ch/*
 (
                                  Capacité de charge utile en tonnes métriques (' )
                                  Gramme
 s-' //s •                        Gramme isotopes fissiles
                                  Kilogramme de matière lèche à 90 V#
 kg Ki<J                          Kilogramme d'oxyde de potassium
 kg K.OH                          Kilogramme d'hydroxyde de potassium (potasse caustique)
 kg     N                         Kilogramme d'axote
 kg     NaOH                       Kilogramme d'hydroxyde de sodium (soude caustique)
 kg     P1O3                       Kilogramme d' anhydride phosphorique (pentoxyde de phosphore)
 kg     U                          Kilogramme d'uranium
100'p : kWh                        1 000 kilowatts-heure
 l                                 Litre
 I aie . 100 %                     Litre d'alcool pur ( 100 H)
 m                                 Mètre
 m5                                Mètre carré                        ....
  ra5        3                     Mètre cube
1 000 m                           1 000 mètres cubes
1 OOOp/ st                        1 000 pièces ■
p/st '                            Nombre de pièces
P a                               Nombre de paires
   ( ' ) Par capacité de charge utile en tonnes métriques (<C ry v). on entend U capacité de chargement d' un bateau
         exprimée en tonnes métriques, abstraction faite des marchandises transportées A titre de profilions de bord
         (carburants, outillage , vivres, etc.). De même, les personnes transportées (personnel et passagers), ainsi que leurs
         bagages, n'entrent pas dans le calcul de la capaaté de chargement utile.
 ---pagebreak---                    023
 DEUXIEME PARTIE
TABLEAU DES DROITS
 ---pagebreak---                                                             Chapitre 01
                                                            SECTION I
                                   ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL
Notes
1 . Toute référence dans la présente section à un genre particulier ou à une espèce particulière d'animal s'applique également,
    sauf dispositions contraires, aux jeunes animaux de ce genre ou de cette espèce.
2. Sauf dispositions contraires, toute mention dans la nomenclature des produits « séchés ou desséchés » couvre également les
    produits déshydratés, évaporés ou lyophilisés.
                                                            CHAPITRE !
                                                        ANIMAUX VIVANTS
Note
1 . Le présent chapitre comprend tous les animaux vivants, à l'exclusion :
    a) des poissons et des crustacés, des mollusques et des autres invertébrés aquatiques, des n0> 03.01 , 03.06 ou 03.07 ;
    b) des cultures de micro-organismes et des autres produits du n° 30.02 ;
    c) des animaux du n° 95.08 .
                                                         - 001 -                                                                O
 ---pagebreak--- 1      COOES       1                     DESIGNATION OES MARCHAN DISES       1 -                                 i      Sur.-Lt -  1
1        NC        1                                                         t                !                  1 MENTAIRE        1
1                  i                                                         1    AUTONOMES   1   CONVENTIONNELS 1                 1
1                  1                                                         !                                    1                1
1         1        i                                  2                      1         3      1             9     1          5     1
1                  1                                                         1                1                   1                1
1                  1                                                         1                !                   1                t
1 oioi             ! Chevaux , ânes , mulets et bardots » vivants :          1                1                   1                1
                                                                             1
1                                                                                             1                   \                1
!                 1 - Chevaux ·                                              1                1                   1                1
I                                                                            I                i
1                 1                                                                           1                  1                 1
1 0101 11      00 ] -- reproducteurs de race pure(l )                        1 exempt 1 on    1 exempt 1 on       1 p / st         1
i                 1                                                          I                1                   1
                                                                                                                                   1
1 0101 19         1 -- autres :                                              1                1                   1                1
                                                                             1
1                                                                                             1                   1                1
1 0101 19 10 1 - - - de s t i né s & la boucherle(l )                        1         11     1           4                        1
i                 11                                                         I
1                                                                                                                 1                1
1 0101 19      90 1 - autres                                                 1         23     1           le      1 p / st         1
i                                                                            I                I                  I
                                                                                                                                    1
I oioi 20          Ι-Ânes * mulets et bardots *                              1                1                   1                1
                   t                                                         !
1                                                                                             1                   1                1
1 0101 20 10       1 -- Ânes                                                 1         12                         1 p / st         1
 i                 t                                                         I                I                   i                1
                                                                                                                                   1
1 0101 20      90  (-- Mulets et bardots                                     1         17                         1 p / st         1
1                  1                                                         1                1                  1                 1
1                  1                                                                          1 i                1                 1
 1 0102            1 An 1 maux vivants de l' espice bovine :                 1                1                  1                 1
 1                 1                                                         1                1                  1                 1
                                                                                                                                   K
 ! 0102 10 00 1 -r eproducteurs de race pure(l )                             1 exempt i on    1 exempt i on      1 p / st          1
 11                1                                                         I                I                  1                 1
  I 0102 90        1 - autres :                                              1                1                  1                 1
                    1                                                        I
                                                                             1                1                  1                 1
  1                 1 -- des espèces domestiques :                           1                1                                    1
  I                 I                                                        1                1                  t                 f
   1 0102 90 10 1 - d' un poids n' excidant pas 220 kg                       1 16 ♦ AGR17 )   ! ( 501 ) ( 502 )  1 p / st          1s
   1
   1                ¡                                                        1(500 )
                                                                             I                I
                                                                                                                 1
                                                                                                                 I
                                                                                                                                   1
   1                |--- d' un poids excédant 220 kg :                       1                1                  1                 1
   i                I
                    1
                                                                             i                1                  1                 I
   1 0102   90 31   1 - Génisses ( bovins femelles qui n' ont jamais vêlé ): | 16 + AGR ( 7 ) 1 ( 501 H 502 )    1 p / st          1s
   1                I                                                        I
                                                                             1
                                                                                              i                  1                 i
   1 0102 90 33     1 ---- Vaches                                            ) 1 6 ♦ AGR(7 )  1 ( 501 )(502)     1 p / st          1s
   1                1                                                        i                i                  1                 I
   ! 0102   90 35   1 ---- Taureaux                                          1 16 + AGRC7 )   1(502 )            1 p / st          Is
   1                1                                                        1 ( 500 )        1                  1                 1
   1                I                                                        i                f                  1                 1
   1
   10102    90 37    |---- Boeufs                                            1 16 + AGRI 7 )                     1 p / st          Is
   !                 1                                                       1 ( 500 )        1                  1                 1
   1                                                                         1                1                  1                 1
                                                                                                                                  O
                                                                                                                                  CT
 ---pagebreak--- 1   CODES    1                        DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                              1     SUPPLE -   1
1      NC    1                                                                               1               1                  1 MENTAIRE       1
             1                                                                               1   AUTONOMES   1   CONVENTIONNELS 1                1
                                                                                             1               1                  1                1
1      1     1                                     2                                         1        3      1          4       1         5      1
             !                                                                               1               1                  1                1
10102 90 90  1 - - autres                                                                    lexemptton                         1 P /s t         1
             1                                                                               1               1                  1                 1
             1                                                                               1               1                  1                1
10103        lAntmaux vivants da l' espèce porcine :                                         1               1                  1                1
             1
                                                                                             1               1                  1                1
10103 10  00 1 - reproducteurs de race pure(l )                                              1 exempt 1 on   i exempt 1 on      I p / st         1
             1
                                                                                                             1                  1                1
             1 - autres :                                                                    1               1                  i                1
             I
                                                                                             1               1                  I                1
10103 91     j--d'un poids Inférieur à 50 kg :                                               i               1                  1                1
             1                                                                               1               1                                   1
10103 91  10 (--- des espèces domestiques                                                    1    16 ( AGR )                    Ip / st          1
             1                                                                               i
                                                                                             1               1                  1                1
10103 91 90  1 - autres                                                                      1 exempt 1 on                      Ip / st          1
             1                                                                               I               1                  1
                                                                                                                                1
10103 92     l--d'un poids égal ou supérieur à 50 kg :                                       1               1                  1                1
             1                                                                                               1                  1                1
             1 - des espèces domestiques :                                                   1               1                  1                1
             1                                                                               1               1                  I                1
10103 92 11  l----Trules ayant als bas au moins une fols et d' un poids alnlaal de           1    16 ( AGR ) 1 ,                                 1
             1         160 kg                                                                1               1                  1                1
             1                                                                               1
                                                                                             1               1                  1                1
10103 92 19  1 - autres                                                                      1    16 ( AGR )                    1 p / st         1
             1                                                                               1               1                                   1
10103 92 90 1 - autres                                                                       1 exempt 1 on                      Ip / st          1
             1                                                                               1               1                  1                1
             1                                                                               1               1                  1                1
10104        lAnioaux vivants       des espèces ovine ou caprine :                           1               1                  1                1
             1                                                                               1                                  1                1
10104 10     |- de l' espèce ovine :                                                         1               1                                   1
             1
                                                                                             1               1                  1                1
10104 10  10 1 -- reproducteur s de race pura(l )                                            ! exempt 1 on   1 exempt 1 on      1 p / st         1
                                                                                             i               i                  1                I
10104 10  90 1 -- autres                                                                     1    15 ( AGR )                    Ip / st          1
              1                                                                              !               1                  1                1
10104 20      l-de l' espèce caprine :                                                       1               1                  1                1
              1                                                                                                                 1                1
 ¡0104 20 10  1 -- reproducteur s de race puret 1 )                                          1        5                         1 p / st         1
              I                                                                              i               I                  1                1
 10104 20 90  ! -- autres                                                                    1    5 ( AGR )                     Ip / st          1
              1                                                                              1               1                  1                1
              1                                                                              1               1                  1                1
 10105        1 C o q s > poulesi canards » oies » dindons ï. dindes et pintades » vivants » 1               1                  1                1
              Ides espèces domestiques :                                                     1               1                  1                1
                                                                                             1               1                  1                1
                                                                                                                                               O
                                                                                                                                               i\2
                                                                                                                                               05
 ---pagebreak--- ,      LÜJL J     1                       jcsiüMA i iun   uto riAKunAnux^ca
1         NC                                                                1               !                 i MENTAIRE   1
1                                                                           1   AUTONOMES   1  CONVENTIONNELS i            1
1                                                                           !               1                 1            1
!         1                                             2                   1        3      1          9      1         5  1
1                                                                           1               1                 1            1
1                   -d 'un poids n' excédant pas 1 β 5 g -·                 !               i                  1           1
                                                                            1               1                              1
l 0105 11      00   -- Coqs et poules                                       1    12 ( AGR )                    1 p/s t     1
1                                                                           1               1                  1           1
1 0X05 19           -- autres :                                             1               1                  1            1
1                                                                           1               j                  1
10105       19 10   - 0 1 es i  dindons et dindes                           1    12 ( AGR )                    1 p / st     1
                                                                            j               i                  1            1
1 0105      19 90   - Canards et pintades                                   1    12 ( AGR )                    1 p / st     1
1                                                                           1               1                  1            I
 1                  - autr es :                                             1               1                  1            1
                                                                            1               1                  1            I
 1 0105 91 00       -- Coqs et poules                                       1    12 ( AGR )                    i p / st     1
I                                                                           1               1                  1            1
( 0105      99      -- autres !                                             1               1                  1            1
                                                                            1               1                 1
I                                                                                                                           1
1 0105      99 10   - Canards                                               !    12 ( AGR )                    I p /s t     1
j                                                                           j               1                  j            1
 1 0105     99 20   - Oies                                                  1    12 ( AGR )                   1 p / st     1
 i                                                                          1               1                  1           1
                                                                                            1    f
 1 0105     99 30   - Dindons     et  dindes                                1    12 ( AGR )                   1 p / st     1
 i                                                                          j               1                 1            1
  1
  10105     99 50   - PI ntades                                             1    12 ( AGR )                    1 p / st     1
  1                                                                         1               1                 1            1
  1                                                                         1               1                 1            1
  10106     00      Autres    animaux  vivants !                            1               1                 1             1
  i                                                                         1               1                 1             1
   1 0106   00 10   - Lapins domestiques                                    1        10     1        6                      i
   I                                                                                        1                 1             1
   1 0106   00 20   - PI geons                                              1        12     1        10                    1
   I                                                                        1               1                 1            1
   1                - autres !                                              1               1                 1            1
   1                                                                        1               1                 1            I
                                                                                            1
   1 0106   00 91   – destinés principalement à l' alimentation humaine     { exemption     I exempt J on                  ls
                                                                                            1                 I            1
   10106    00 99   -- autres                                               I exempt 1 on   1 exempt 1 on                  1s
   1                                                                        1               1                 1            1
                                                                                                                          O
                                                                                                                          го
                                                                                                                          ^2
 ---pagebreak--- 1 NO . I
  1      L' admission dans cette sous - po s i t i on est subordonnée aux conditions prévues par les       |
         dispositions communautaires édictées en la matière .                                              j
  7      En sus du droit de douane » un prélèvement est applicable sous certaines conditions .             !
  500    Sous certaines conditions prévues à l' article 13 du réglement ( CEE ) n ° 805 / 68 du Conseil du I
         27 juin 1966 » le prélèvement éventuellement applicable aux jeunes bovins mâles destinés à        |
         l' engraissement » d' un poids vif inférieur ou égal à 300 kilogrammes » peut être suspendu       !
         totalement ou partiellement .                                                                     |
  501    Droit de 6 7. dans la limite d' un contingent annuel è octroyer par les autorités                 I
         communautaires compétentes pour 20 000 têtes de génisses et vaches autres que celles              I
         destinées & la boucherie » des races de montagne ci-après * race grise » race brune » race        I
         jaune » race tachetée du Simmental et race du Pinzgau . De plus » l' admission au bénéfice de     1
         ce contingent est subordonnée aux conditions déterminées par les autorités compétentes de         I
         l' État membre de destination .                                                                   |
  502    Droit de 4 X dans la limite d' un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités        I
         communautaires compétentes pour 5 000 têtes de taureaux » vaches et genisses » autres que         I
         ceux destinés & la boucherie » de la race tachetée du Simmental » de la race de Schwyz et de      I
         la race de Fribourg . Pour être admis au bénéfice de ce contingent » les animaux des races        I
         désignées doivent satisfaire aux exigences suivantes :                                            I
         - taureaux : certificat d' ascendance »                                                           j
         - femelles : certificat d' ascendance ou certificat d' inscription au “ Herdbook " attestant la   l
         pureté de la race .                                                                               |
                                                                                                             O
                                                                                                             ls5
                                                                                                             00
 ---pagebreak---                                                                Chapitre 02
                                                              CHAPITRE 2
                                                  VIANDES ET ABATS COMESTIBLES
Noie
I. Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) en ce qui concerne les n°» 02.01 à 02.08 et 02.10, les produits impropres à l'alimentation humaine;
    b) les boyaux, vessies et estomacs d'animaux (n° 05.04), ni le sang d'animal (n0> 05.1 1 ou 30.02);
    c) les graisses animales autres que les produits du n° 02.09 (chapitre 15).
Notes complémentaires
 /. A. Sont considérés comme :
        a) « carcasse de l'espèce bovine », au sens des sous-positions 0201 10 et 0202 10, le corps entier de l'animal abattu tel qu'il
            se présente après les opérations de saignée, d'éviscération et de dépouillement, présenté avec ou sans la tête, avec ou sans
            les pieds et avec ou sans les autres abats attenants. Lorsque les carcasses sont présentées sans la tète, cette dernière doit
            être séparée de la carcasse au niveau de l'articulation atloTdo-occipitale. Lorsqu'elles sont présentées sans les pieds,
            ceux-ci doivent être sectionnés au niveau des articulations carpo-métacarpiennes ou tarso-métatarsiennes; est à traiter
            comme carcasse la partie antérieure de la carcasse comprenant tous les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec
            plus de dix paires de côtes;
         b) « demi-carcasse de l'espèce bovine », au sens des sous-positions 0201 10 et 0202 10, le produit obtenu par séparation de la
            carcasse entière selon un plan de symétrie passant par le milieu de chaque vertèbre cervicale, dorsale, lombaire et sacrée
             et par le milieu du sternum et de la symphyse ischlo-pubienne; est à traiter comme demi-carcasse la partie antérieure de
             la demi-carcasse comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule, mais avec plus de dix côtes;
                                                                                                                                          O
                                                                                                                                          ÎO
                                                                                                                                          CO
                                                             - 001 -
 ---pagebreak---                                                           Chapitre U2
c) « quartier compensé », au sens des sous-positions 0201 20 II , 0201 20 19 et 0202 20 10, l'ensemble constitué ;
    – soit des quartiers avant comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule et découpés à dix côtes et des quartiers
         arrière comprenant tous les os ainsi que la cuisse et l'aloyau et découpés d trois côtes,
    – soit des quartiers avant comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule, découpés à cinq côtes avec carapaçon
         entier attenant et des quartiers arrière comprenant tous les os ainsi que la cuisse et l'aloyau découpés d huit côtes
         coupées.
     Les quartiers avant et les quartiers arrière constituant les quartiers compensés doivent être présentés en douane en même
     temps et en nombre égal, le poids total des quartiers avant devant être égal à celui des quartiers arrière; toutefois, une
    différence entre les poids respectifs des deux parties de l'envoi est tolérée d condition que celle différence ne soit pas
    supérieure d 5 % du poids de la partie la plus lourde (quartiers avant ou quartiers arrière);
d) * quartier avant attenant », au sens des sous-positions 0201 20 31, 0201 20 39 et 0202 20 30, la partie antérieure de la
     carcasse comprenant tous les os ainsi que le collet et les épaules, avec au minimum quatre paires de côtes et au maximum
     dix paires de côtes (les quatre premières paires devant être entières, les autres pouvant être coupées), avec ou sans le
    flanchet;
 e) « quartier avant séparé », au sens des sous-positions 0201 20 31, 0201 20 39 et 0202 20 30, la partie antérieure de la
     demi-carcasse comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule, avec au minimum quatre côtes et au maximum dix
     côtes (les quatre premières côtes devant être entières, les autres pouvant être coupées), avec ou sans le flanchet;
f) « quartier arrière attenant », au sens des sous-positions 0201 20 51, 0201 20 59 et 0202 20 50, la partie postérieure de la
     carcasse comprenant tous les os ainsi que les cuisses et les aloyaux avec au minimum trois paires de côtes entières ou
     coupées, avec ou sans les jarrets et avec ou sans le flanchet;
 g) <r quartier arrière séparé », au sens des sous-positions 0201 20 51, 0201 20 59 et 0202 20 50, la partie postérieure de la
      demi-carcasse comprenant tous les os ainsi que la cuisse et l'aloyau, avec au minimum trois côtes entières ou coupées,
      avec ou sans le jarret et avec ou sans le flanchet;
 h) II . « découpes de quartiers avant dites "australiennes " », au sens de la sous-position 0202 30 50, les parties dorsales du
          quartier avant y compris la partie supérieure de l'épaule obtenues d partir d'un quartier avant avec au minimum
           quatre côtes et au maximum dix côtes par une coupe droite suivant un plan passant par le point de jonction de la
          première côte avec le premier segment de l'os de la poitrine au point de réflexion du diaphragme situé sur la dixième
           côte;
      22. « découpe de poitrine dite “australienne " », au sens de la sous-position 0202 30 50, la partie inférieure du quartier
           avant comprenant la pointe de poitrine, le milieu de poitrine et le tendron.
                                                                                                                                 O
                                                                                                                                 CO
                                                                                                                                 O
                                                       - 002-
 ---pagebreak---                                                               Chapitre 02
   B. Pour la détermination du nombre de côtes entières ou coupées visées sous A , ne sont prises en considération que les côtes
      entières ou coupées attenantes à la colonne vertébrale.
2. A. Sont considérés comme :
      a) « carcasses entières ou demi-carcasses », au sens des sous-positions 0203 II 10 et 0203 21 10, tes porcs abattus sous
         forme de carcasses d'animaux de l'espèce porcine domestique, saignés et vidés, dont les soies et les onglons ont été
          retirés. Les demi-carcasses sont obtenues par une séparation de la carcasse entière, passant par le milieu de chaque
          vertèbre cervicale, dorsale, lombaire et sacrée et par le milieu du sternum et de la symphyse ischio-pubienne. Ces
          carcasses entières ou demi-carcasses peuvent être présentées avec ou sans la tête, les pieds, la panne, les rognons, la
          queue ou le diaphragme. Les demi-carcasses peuvent être présentées avec ou sans la moelle épinière, la cervelle et la
          langue. Les carcasses entières et demi-carcasses de truies peuvent être présentées avec ou sans mamelles;
      b) «jambon », au sens des sous-positions 0203 12 H, 0203 22 II, 0210 II II et 0210 11 31, la partie postérieure (caudale)
          de la demi-carcasse, comprenant les os, avec ou sans le pied, le jambonneau (jarret), la couenne ou le lard.
          Le jambon est séparé du reste de la demi-carcasse defaçon à inclure au maximum la dernière vertèbre lombaire;
      c) « partie avant », au sens des sous-positions 0203 19 11, 0203 29 11. 0210 19 30 et 021019 60, la partie antérieure
          (craniale) de la demi-carcasse sans la tête, comprenant les os, avec ou sans le pied, le jambonneau, la couenne ou le lard.
           La partie avant est séparée du reste de la demi-carcasse defaçon à inclure au maximum la cinquième vertèbre dorsale.
           La partie supérieure (dorsale) de la partie avant (échine), même avec l'omoplate et la musculature y afférente (la palette),
           est considérée comme un morceau de la longe, lorsqu'elle est séparée de la partie inférieure (ventrale) de la partie avant
           par une coupe se situant, au maximum, juste au-dessous de la colonne vertébrale;
       d) « épaule », au sens des sous-positions 0203 12 19, 0203 22 19, 0210 11 19 et 0210 11 39, la partie inférieure de la partie
           avant, même avec l'omoplate et la musculature y afférente, comprenant les os, avec ou sans le pied, le jambonneau, la
           couenne ou le lard.
           L'omoplate avec la musculature y afférente présentée seule reste comme morceau d'épaule dans cette sous-position;
       e) « longe », au sens des sous-positions 0203 19 13, 0203 29 13, 0210 19 40 et 0210 19 70, la partie supérieure de la
           demi-carcasse allant de la première vertèbre cervicale aux vertèbres caudales, comprenant les os, avec ou sans le filet,
           l'omoplate, la couenne ou le lard.
                                                                                                                                        CO
            La longe est séparée de la partie inférieure de la demi-carcasse par une coupe se situant juste au-dessous de la colonne
            vertébrale;
                                                            - 003-
 ---pagebreak---                                                             Chapitre 02
   f) « poitrine », au sens des sous-positions 0203 19 15, 0203 29 15, 0210 12 11 et 021012 19, la partie inférieure de la
        demi-carcasse, appelée « entrelardé », située entre le Jambon et l'épaule, avec ou sans les os, mats avec la couenne et le
        lard;
   g) « demi-carcasse de bacon », au sens de la sous-positlon 0210 19 10, la demi-carcasse de porc présentée sans tête, joue,
        gorge, pieds, queue, panne, rognon, filet, omoplate, sternum, colonne vertébrale, os Iliaque et diaphragme;
    h) « trois-quarts avant », au sens de la sous-position 0210 19 10, la demi-carcasse de bacon sans jambon, désossée ou non;
    ij) « trois-quarts arrière », au sens de la sous-position 0210 19 20, la demi-carcasse de bacon sans partie avant, désossée ou
        non ;
    k) « milieu », au sens de la sous-positlon 0210 19 20, la demi-carcasse de bacon sans jambon ni partie avant, désossée ou
        non .
         La sous-position inclut également les morceaux de milieux contenant du tissu de la longe et de la poitrine dans les
        proportions naturelles des milieux entiers.
B. Les morceaux provenant des découpes visées à la note complémentaire 2 sous A b), c), d) et e) ne relèvent des mêmes
    sous-positions que s'ils contiennent le tissu musculaire et les os dans les proportions naturelles des découpes entières.
    Si les découpes relevant des sous-positions 021011 11 et 021011 19, ainsi que 0210 11 31, 02101139, 0210 19 30 et
    0210 19 60, sont obtenues d partir de demi-carcasses de bacon, desquelles ont déjà été enlevés les os indiqués à la note
    complémentaire 2 sous A g), la coupe devrait suivre les mêmes lignes que celles définies respectivement d la note
    complémentaire 2 sous A b), c) et d); en tous cas, ces découpes ou morceaux de celles-ci doivent contenir des os.
C. Relèvent notamment des sous-positions 0206 30 31, 0206 49 91 et 0210 90 39 les têtes ou moitiés de têtes de porcs
     domestiques, avec ou sans la cervelle, les joues ou la langue, y compris des morceaux de celles-ci.
     La tête est séparée du reste de la demi-carcasse par une coupe droite parallèle au crâne.
     Sont considérés comme morceaux de têtes, entre autres, les joues, le groin, les oreilles et la viande adhérente à la tête, et
     notamment la viande derrière le crâne et la partie de la gorge, appelée «joues basses ». Toutefois, la viande sans os
     appartenant à l'échine ou à la partie avant (y compris la gorge, partie épaule) relève des sous-positions 0203 19 55,
     0203 29 55. 0210 19 51 ou 0210 19 81 selon le cas.
D. Est considéré comme <r lard », au sens des sous-positlons 0209 00 1 1 et 0209 00 19, le tissu adipeux situé au-dessous de la
  • couenne et lié d celle-ci, quelle, que soit la partie du porc dont il provient; en tous cas, le poids du tissu adipeux doit être
      supérieur au poids de la couenne.
                                                                                                                                     co
      Ces sous-positlons incluent également le lard dont on a enlevé la couenne.
                                                          - 004-
 ---pagebreak---                                                                Chapitre 02
    E. Sont considérés comme « séchés ou fumés », au sens des sous-positions 0210 11 31 , 0210 11 39, 0210 12 19 et 0210 19 60 à
       0210 19 89, les produits dans lesquels le rapport eau-protéine (teneur en azote x 6,25) dans la viande est égal ou inférieur à
       2,8. La teneur en azote doit être déterminée selon la méthode ISO 937-1978.
3 . A. Sont considérés comme :
       a) « carcasse », au sens des sous-positions 0204 10, 0204 21, 0204 30, 0204 41, 0204 50 11 et 0204 50 51 . le corps entier de
          l'animal abattu tel qu'il se présente après les opérations de saignée, d'éviscération et de dépouillement, présenté avec ou
          sans la tête, avec ou sans les pieds et avec ou sans les autres abats attenants. Lorsque les carcasses sont présentées sans
          la tête, celte dernière doit être séparée de la carcasse au niveau de l'articulation atloïdo-occipitale. Lorsqu'elles sont
          présentées sans les pieds, ceux-ci doivent être sectionnés au niveau des articulations carpo-métacarpiennes ou tarso-méta-
          tarsiennes;
       b) « demi-carcasse », au sens des sous-positions 0204 10, 0204 21 , 0204 30, 0204 41 , 0204 50 II et 0204 50 51, le produit
          obtenu par séparation de la carcasse entière selon un plan de symétrie passant par le milieu de chaque verlèbr/e cervicale,
           dorsale, lombaire et sacrée et par le milieu du sternum et de la symphyse Ischlo-publenne;
       c) « casque », au sens des sous-positions 0204 22 10, 0204 42 10, 0204 50 13 et 0204 50 53, la partie antérieure de la
           carcasse, avec ou sans la poitrine, comprenant tous les os ainsi que les épaules, le collier et les côtes découvertes, coupée
          perpendiculairement à la colonne vertébrale et comportant un minimum de cinq et un maximum de sept paires de côtes,
           entières ou coupées;
       d) « demi-casque », au sens des sous-positions 0204 22 10, 0204 42 10, 0204 50 13 et 0204 50 53, la partie antérieure de la
           demi-carcasse avec ou sans la poitrine, comprenant tous les os ainsi que l'épaule, le collier et les côtes découvertes, coupée
           perpendiculairement d la colonne vertébrale et comportant un minimum de cinq côtes et un maximum de sept côtes
           entières ou coupées;
       e) « carré et selle », au sens des sous-positions 0204 22 30, 0204 42 30, 0204 50 15 et 0204 50 55, la partie restante de la
           carcasse après l'ablation de la culotte et du casque, avec ou sans rognons; la selle, séparée du carré, doit comporter un
           minimum de cinq vertèbres lombaires; le carré, séparé de la selle, doit comporter un minimum de cinq paires de côtes
           entières ou coupées;
       f) e demi-carré et selle », au sens des sous-positions 0204 22 30, 0204 42 30, 0204 50 15 et 0204 50 55, la partie restante de
           la demi-carcasse après l'ablation de la demi-culotte et du demi-casque, avec ou sans rognons; la demi-selle, séparée du
           demi-carré, doit comporter un minimum de cinq vertèbres lombaires; le demi-carré, séparé de la demi-selle, doit
           comporter un minimum de cinq côtes entières ou coupées;
                                                                                                                                          o
                                                                                                                                          CO
                                                                                                                                          CO
                                                            - 005-
 ---pagebreak---                                                                Chapitre 02
       g) « culotte », au sens des sous-positions 0204 22 50, 0204 42 50, 0204 50 19 et 0204 50 59, la partie postérieure de la
           carcasse, comprenant tous les os ainsi que les gigots, coupée perpendiculairement à la colonne vertébrale au niveau de la
           sixième vertèbre lombaire légèrement en dessous de l'ilium ou au niveau de la quatrième vertèbre sacrée, à travers l'ilium,
           avant la symphyse ischio-pubienne;
        h) « demi-culotte », au sens des sous-positions 0204 22 50, 0204 42 50, 0204 50 19 et 0204 50 59, la partie postérieure de la
           demi-carcasse, comprenant tous les os ainsi que le gigot, coupée perpendiculairement à ta colonne vertébrale au niveau de
           la sixième vertèbre lombaire légèrement en dessous de l'ilium ou au niveau de la quatrième vertèbre sacrée, à travers
           l'ilium, avant la symphyse ischio-pubienne.
    B. Pour la détermination du nombre de côtes entières ou coupées visées sous A ne sont prises en considération que les côtes
        entières ou coupées attenantes à la colonne vertébrale.
4. Sont considérés comme « parties dites "paletots d'oie ou de canard" », au sens des sous-positions 0207 39 81 et 0207 43 71, les
   produits constitués d'oies ou de canards présentés plumés, complètement vidés, sans la tête ni les pattes et dont les os de la
    carcasse (bréchet, côtes, colonne vertébrale et sacrum) ont été retirés mais présentant encore les fémurs, les tibias et les humérus.
5. Conformément au règlement (CEE) n° 3324/80, Je droit à l'importation applicable aux mélanges relevant du présent chapitre est
    calculé comme suit :
    a) lorsque l'un des composants représente au moins 90 H en poids du mélange, le taux du droit applicable à I ensemble est celui
        du droit dont est passible ce composant;
    b) dans les autres cas, ce taux est celui du droit dont est passible le composant soumis à l'Imposition la plus élevée.
6. a) Les viandes non cultes et assaisonnées relèvent du chapitre 16. Sont considérées comme « viandes assaisonnées », les viandes
        non cuites dont l'assaisonnement est réulisé en profondeur ou sur la totalité de la surface d" produit et est perceptible à I oeil
        nu ou nettement perceptible au goût.
     b) Les produits de la position 02.10 auxquels sont ajoutés des produits d'assaisonnement pendant leur fabrication restent classés
        dans cette position, pour autant que cela ne change pas leur caractère de pioduits relevant de la position 02.10.
 7. a) Sont considérées comme « morceaux de volailles non désossés », au sens des sous-positions 0207 39 13 à 0207 39 23,
         0207 39 33 à 0207 39 45, 0207 39 57 d 0207 39 77,                                    0207 41 11 d 0207 41 51 , 020742 11 à
         0207 42 59 et 0207 43 21 d 0207 43 63, lesdites parties comprenant tous les os.
                                                                                                                                           o
                                                             - 006-                                                                        CO
 ---pagebreak---                                                      Chapitre 02
Les morceaux de volailles visés sous a), dont une partie des os a été enlevée, relèvent des sous-positions 0207 39 25,
0207 39 47, 0207 39 83, 0207 41 71 , 0207 42 71 ou 0207 43 80.
 ---pagebreak---                                                                                                                                  ME N TAIRE
                                                                                                AUTO MOMES      CONVENTIONNELS
1       1                                                 2                                1         3      1         4        1         5    1
i                                                                                          1                1                  1              1
1                                                                                          1                1                  1              1
1 0201             Viandes des animaux de l' espèce bovine i fraîches ou réfrigérées !     1                I                  1              1
1                                                                                          !                l                  !              I
10201 10           - en carcasses  ou d em 1 -c ar c as s e s !                            1                !                  1              1
1
                                                                                           I                                   I              I
1 0201    10 10 1 – d' un poids unitaire n' excédant pas 136 kg pour les carcasses et      1 20  + AGRI 7 ) 1(505 )            1              1S
1                     d' un poids unitaire n' excédant pas 6Θ kg pour les deal - carcasses 1                1                  1              1
1                                                                                          1                1                  I              1
10201 10 90     1 -- d' un poids unitaire excédant 136 kg pour les carcasses et d' un      I 20  + AGRI 7 ) 1(505 )            1               1S
1                     poids unitaire excédant 6S kg pour les deal - carcasses              1                1                  1              1
r
                                                                                           1                1                  1               !
1 0201    20       - autres  morceaux non désossés :                                       1                i                  1                1
I
                                                                                           1                !                  1                1
1                  -- Quartiers dits " compensés "!                                        !                1                  1                !
1
                                                                                           1                1                  1                1
1 0201 20 11    1 --- d' un poids unitaire n' excédant pas 136 kg                          1 20  + AGRI 7 ) 1 ( 505 )                  -        t3
1                                                                                          1                1                  1                1
1 0201 20 19    1 - d' un poids unitaire excédant 136 kg                                   1 20  + AGRI 7 ) 1(505 )            1       -        13
I
                                                                                           1                1                  1               1
1                  -- Quartiers avant attenants ou séparés :                               1                1      t           1               1
1                                                                                          !                                   ï              1
10201 20 31     1 - d' un poids unitaire n' excédant pas 60 kg pour les quartiers avant    1 20  ♦ AGRI 7 ) 1(505 )            1              1s
1                      attenants et d' un poids unitaire n' excédant pas 30 kg pour les    1                1                  1              1
1                      quartiers avant séparés                                             1                1                  1              1
1                                                                                          I
                                                                                                            1                  1              1
1 0201    20 39 1 - d' un poids unitaire excédant 60 kg pour lés quartiers avant           i 20  + AGRI 7 ) i ( 505 )          1               !s
1                      attenants et d' un poids unitaire excédant 30 kg pour les           1                1                  1               1
1                      quartiers avant séparés                                             1                1                  1               1
I
                                                                                           1                1                  1               1
1                  -- Quartiers arrière attenants ou séparés :                             1                1                  1                1
1                                                                                          1                1                  1                1
10201 20 51 1 - d' un poids unitaire n' excédant pas 75 kg pour les quartiers              i 20  ♦ AGRI 7 ) 1(505 )            1               13
1                      arrière attenants et d' un poids unitaire n' excédant pas 40 kg     1                1                  1                1
1                      pour les quartiers arrière séparés                                  1                1                  1               1
 1                                                                                         1
                                                                                                            I                  1               11
 10201 20 59 1 - d' un poids unitaire excédant 75 kg pour les quartiers arrière            1 20  + AGRI 7 ) 1(505 )            1                1s
 1                     attenants et d' un poids unitaire excédant 40 kg pour les           1                1                  1                1
  1                     quartiers arrière séparés                                          1                1                  1              1
  1                                                                                        I
                                                                                           1                1                  1              11
  10201 20 90 1 -- autres                                                                  1 20  ♦ AGRI 7 ) i ( 505 )          1       -       1
  1                                                                                        1                1                  1               1
  10201   30 00  1 - désossées                                                                                                                 1
  1
                                                                                           1 20
                                                                                           1
                                                                                                 + AGRI 7 ) 1(505 )
                                                                                                            1                  !       -
                                                                                                                                               1
                                                                                                                                           O
                                                                                                                                           CO
                                                                                                                                           05
 ---pagebreak---       i. U U Q ü                          ui. Jiunfs i iun   UL >/ JU J
           NC                                                                                                                             MENT AIRE
                                                                                                  AUTONOMES       CONVENTIONNELS
1          i                                               2                                 1         3      1              9          1        5
                                                                                             !                1                         1
                                                                                             1                I                         1
1 0202              Viandes des animaux de l' espèce bovlnei congelées :                     I                1                        1
                                                                                             1                1                         »
10202 10         00 - en carcasses   ou dem 1 - carcass es                                   1 20 + AGRÍ7 )   ! ( 5 05 ) ( 5 06 )       1      -
                                                                                             1                ï
¡ 0202                                                                                       1
             20     - autres morceaux non désossés :
                                                                                             1                i                        !!
1 0202 20 10        -- Quartiers dits “ compensés "                                          1 20 ♦ AGRI 7 )  1 ( 5 05 ) ( 5 0 6 )             -
                                                                                             1                I                         i
                                                                                                                                        t
¡ 0202                                                                                       1 20 ♦ AGR ( 7 ) I ( 5 05 ) ( 5 06 )
             20  30 -- Quartiers avant attenants ou séparés
                                                                                             1(507 )
                                                                                             i
                                                                                                              I
                                                                                                              1
                                                                                                                                        !
                                                                                                                                        I
                                                                                                                                               -
                                                                                                              1                         t
1 0202 20 50                                                                                 120 * AGRÍ7 )    1 ( 505 ) ( 506 )
                    -- Quartiers arrière attenants ou séparés
                                                                                             i                I                         1      -
10202 20         90 -- autres                                                                1 20 + AGR ( 7 ) I ( 505M 506 )            !      -
                                                                                             I                1                         1
                                                                                                                                        1
                                                                                             l                1
1 0202 30           - désossées :
                                                                                                                                        1
                 -
                                                                                             1                1
¡ 0202       30  10 -- Quartiers avant » entiers ou découpés en cinq morceaux au maximum »   120 + AGR ( 7 )  1 ( 5 05 ) ( 5 06 )       1
                       chaque quartier avant étant présenté en un seul bloc de               1 ( 507 )        1       1                 \
                       congélation » quartiers dits “ compensés " présentés en deux blocs de !                                          1
                       congélation contenant » l' un » le quartier avant entier ou découpé   1                1                         1
                       en cinq morceaux au maximum et » l' autre » le quartier arrière » h   1                1                         1
                                                                                             1                1
                       l' exclusion du filet » en un seul morceau
                                                                                             1
                                                                                             1                1                         1
                                                                                             120 + AGR ( 7 )  1 ( 505H506 )
 1 0202 30 50       -- Découpes de quartiers avant et de poitrines dites
                       “ australiennes “( 69 )                                               1 ( 507 )
                                                                                             I
                                                                                                              l
                                                                                                              I
                                                                                                                                        !
                                                                                                                                        I
                                                                                                                                               -
                                                                                             1                1
 1 0202 30 90       -- autres                                                                120 * AGR ( 7 )  1 ( 505 >( 506 ) ( 506 ) 1       -   '
                                                                                             1(507 )          1                        1
                                                                                             1                1                        1
 1 0203             Viandes des animaux de l' espèce porcine » fraîches » réfrigérées ou     1                                          !
                    congelées :                                                                               1
                                                                                             r                1
                    - fraîches ou réfrigérées :                                                               1
                                                                                             I                1
  1 0203     11
  i 0203 11 10
                    -- en  carcasses  ou  demi - carcasses »                                 1
                                                                                             1
                                                                                             1     20 ( AGR )
                                                                                                              1
                                                                                                              I                        Ì1
                    --- des animaux de l' espèce porcine domestique                                                                            -
                                                                                             1                1                         1
  1 0203 11                                                                                  1         7      1            3
                 90 - autres
                                                                                             1                1                        !       -
                                                                                                                                                O
                                                                                                                                                CO
 ---pagebreak--- 1      CODES                           DESISNA1IUN    UES MANCHA NUISES    J -                               1   a υ i* t- L c -    1
1        NC                                                                1               1                 1 KENT AI R E          1
1                                                                          1   AUTONOMES   1  CONVENTIONNELS 1                      1
1                                                                          l               !                 1                      !
1        1                                          2                      !       3       !         4       1             5        t
1                                                                          1               1                 1                      1
10203 12           -- Jambons » épaules et leurs morceaux » non désossés : 1               1                  1                     1
t
                                                                           i
                                                                                                                                    i
1                                                                                          l                  1
1
1
                  --- des animaux de l' espèce porcine domestique :
                                                                           11              1
                                                                                           1
                                                                                                              1
                                                                                                              1
1 0203 12 11 1 ---- Jambons et morceaux de Jambons                              20 ( AGR ) 1       -         1          -
11
                                                                            I                                t1
                                                                                           1                                        !
 10203 12 19 1 ----¿ paules et morceaux d' épaules
 i
                                                                            1
                                                                                20 ( AGR )
                                                                                           i       -
                                                                                                             1
                                                                                                             1
                                                                                                                        -
                                                                                                                                    1
 t 0 203 12 90 1 --- autres                                                 1      7               3         1          -           1
 i
                                                                            1              I                 1                      !
10203 19                                                                    1
t
1
                   -- autres :                                                             I
                                                                                           1                 1
                                                                                                              1
                                                                                                                                    1
1
1
                   - des animaux de l' espèce porcine domestique :
                                                                            t
                                                                                           1
                                                                                           I
                                                                                                              1
                                                                                                              1                     i
10203 19 11 1 - Parties avant et morceaux de parties avant                                                   1                      1
i                                                                           1   20 ( AGR )
                                                                                           !
                                                                                                   -
                                                                                                              I
                                                                                                              1
                                                                                                                        -
                                                                                                                                     I
                                                                                                                                     1
 1 0203 19 13 1 ---- Longes et morceaux de longes _ _
 1
                                                                            !
                                                                                20 ( AGR )
                                                                                           1
                                                                                                   -          1
                                                                                                              I
                                                                                                              1
                                                                                                                        -
                                                                                                                                     1
 10203 19 15 1 ---- Poitrines ( entrelardés ) et morceaux de poitrines          20 ( AGR )         -          1         -
 1
 1
 I
                   ---- autres :
                                                                                           I                  I
                                                                                                              1
                                                                                                              1                     !
  10203 19 55 1 ----- désossées
  I
  10203 19 59 1
                                                                            !
                                                                            I
                                                                            1
                                                                                20 ( AGR ) !
                                                                                           I
                                                                                           1
                                                                                                   -
                                                                                                              1
                                                                                                              1
                                                                                                              I
                                                                                                              1
                                                                                                                        -
                                                                                                                                    !
  i
                   ----- autres                                                 20 ( AGR ) 1
                                                                                           1
                                                                                                   -          1
                                                                                                              11
                                                                                                                        -
                                                                                                                                    !
                                                                                                                                    1
  10203 19 90 1 - autres
  11
                                                                                   7   .           3           1        -
                                                                                                                                    ¡
 1                 - congelées :
 j                                                                                                                                   I
                                                                                           !
                                                                            I
 10203 21          -- en carcasses  ou demi - carcasses :                   '                                  1
   j                                                                        1                                  1
   10203 21 10 1 --- des animaux de l' espèce porcine domestique                                               1
   1                                                                        1   20 ( AGR )         -
                                                                                                               1
                                                                                                                        -
   10203 21 90 1 --- autres                                                 •      7               3          1         -
   1
   10203 22
   1
    1
                   -- Jambons » épaules et leurs morceaux » non désossés :
                   --- des animaux de l' espèce porcine domestique :
                                                                            1               !
                                                                                            1
                                                                                                              1
                                                                                                              I
                                                                                                               1
                                                                                                               1
    j                                                                                       I                  1
    10203  22 11 1 ---- Jambons et morceaux de Jambons                      i   20 ( A6R )         -           !        -
    j                                                                       1               !                  1
    10203 22 19 1  ----¿ paules et morceaux d' épaules                                      1                  1
    1                                                                        !  20 ( A6R )
                                                                                            1
                                                                                                   -
                                                                                                               1
                                                                                                                        -
                                                                                                                                 O
                                                                                                                                 CO
                                                                                                                                 00
 ---pagebreak---  1    CODES                          DESIGNATION   DES MARCHANDISES                 1 -                                 SUPPLE­
1       NC                                                                          1
                                                                                    1
                                                                                                                     1
                                                                                                                     1 MENTAIRE  !
                                                                                        AUTONOMES   I CONVENTIONNELS 1           1
                                                                                    1                                1           l
1       1                                        2                                  1       3                4       i       5   1
                                                                                    1                                            1
10203     22 90 - autres                                                            1       7              3         1     -
                                                                                                                                 1
                                                                                     1                                           I
10203 29        -- autres :                                                         1                                1           !
                                                                                    I
                                                                                                                     1           1
                - des animaux de l' espèce porcine domestique :
                                                                                    !                                1
                                                                                                                     1
                                                                                                                                  •
                                                                                                                                  1
1 0203 29 11    ---- Parties avant et morceaux de parties avant
                                                                                    1!   20 ( AGR )        -         !
                                                                                                                     1
                                                                                                                     1
                                                                                                                           -
                                                                                                                                  !
                                                                                                                                  1
1 0203 29 13    ---- Longes et morceaux de longes                                        20 ( AGR )        -         !     -
                                                                                                                                  1
                                                                                     1
1 0203    29 15 ---- Poitrines ( entre lardés ) et morceaux de poitrines             1
                                                                                     I
                                                                                         20 ( AGR )        -
                                                                                                                     !     -
                                                                                                                                  1
                                                                                                                                  !
                ---- autres :                                                        1
                                                                                     1
                                                                                                                     1
                                                                                                                     1
                                                                                                                     1
                                                                                                                                  ¡
1 0203 29 55    ----. désossées
                                                                                    !    20 ( AGR )        -
                                                                                                                     1
                                                                                                                     I
                                                                                                                           -
                                                                                                                                  1
10203 29 59     ----- autres - -                                                     !
                                                                                     1
                                                                                         20 ( AGR )        -
                                                                                                                     1
                                                                                                                           -
                                                                                                                                  i
                                                                                                                                  I
1 0203 29 90    --- autres
                                                                                    !       7              3
                                                                                                                     !     -
                                                                                                                                  1
                                                                                                                                  1
                                                                                     1              1  f
 1 0204         Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine ) fraîches »        1                               !           1
                                                                                                                                  1
                                                                                     1
                réfrigérées ou congelées :
                                                                                                                     1           1
                                                                                                                                 1
 1 0204 10   00 - Carcasses et demi - carcasses d' agneau » fraîches ou réfrigérées      20 ( AGR )        20        '     -
                                                                                                                     i
                                                                                     1
                - autres viandes des animaux de l' espèce ovine » fraîches ou        i                                           i
                  réfrigérées :                                                      1                               1           1
                                                                                     1                               I           I
 1 0204 21 00   -- en carcasses ou demi - carcasses
                                                                                     ¡   20 ( AGR )        20        1
                                                                                                                     I
                                                                                                                           -
                                                                                                                                 1
 1 0204 22      -- en autres morceaux non désossés :
                                                                                                                     i           i
 1 0204   22 10 - Casque ou demi-casque
                                                                                     I
                                                                                     i
                                                                                         20 ( AGR )        20
                                                                                                                     1     -
                                                                                                                                 ¡
  10204 22 30   --- Carré et / ou selle ou demi-carré et / ou demi-selle                 20 ( AGR )        20              -
                                                                                     1
  1 0204 22 50
  1 0204 22 90
                --- Culotte ou demi-culotte
                --- autres
                                                                                     1
                                                                                     1
                                                                                     •
                                                                                         20
                                                                                         20
                                                                                            ( AGR )
                                                                                            ( AGR )
                                                                                                           20
                                                                                                           20
                                                                                                                           -
                                                                                                                           -
                                                                                                                                 i
                                                                                     1                                           1
  1 0204 23 00                                                                                                                   1
                -- désossées
                                                                                     !   20 ( AGR )        20              -
                                                                                                                                 1
                                                                                                                                O
                                                                                                                                CO
 ---pagebreak--- i      ÎLUC :     1                      ULOlúitA i HH   Uww                      i ‘
1         NC                                                                      1               1                 1 ME N TAIRE  1
1                                                                                 1   AUTONOMES   1  CONVENTIONNELS 1             1
1                                                                                 1               1                 1             1
i         i                                            2                          1       3       I        4        1         5   1
1                                                                                 1               1                 1             1
1 0 204 30 00       - Carcasses et demi-carcasses d‘agneau > congelées            1    20 ( AGR ) 1       20        1       .
                                                                                                                                  1
1                                                                                 1               1                 1             I
1                   - autres viandes des animaux de l' espèce ovine > congelées : 1               1                 1             1
 1                                                                                1               1                 I             i
 ! 0 2 04   41 00   -- en carcasses   ou demi - carcasses                         1    20 ( AGR ) !       20        1       -
                                                                                                                                  1
 1                                                                                1               1                 1             1
 1 0204 42          -- an autres morceaux non     désossés :                      1               1                 1             1
 1
                                                                                  1               I                 1             1
 i 0204 42 10       - Casque ou demi - casque                                     1    20 ( AGR ) 1       20        1       -     1
1                                                                                 1               1                 1             1
1 0204 42 30        - Carré et / ou selle ou demi-carré et / ou demi-selle        1    20 ( AGR ) 1       20        !       -
                                                                                                                                  1
1                                                                                 1               1                 1             1
1 0204      42 50   - Culotte    ou  demi-culotte                                 1    20 ( AGR ) 1       20        1       -
                                                                                                                                   1
1                                                                                 1               !                 1              1
1 0204      42 90   - autres                                                      1    20 ( AGR ) 1       20        1       -
                                                                                                                                   1
I
                                                                                  1               1                 1              1
i 0204 43 00        -- désossées                                                  1    20 ( AGR ) 1       20        1       -      1
1
                                                                                  I               1                 1              1
 1 0204     50      - Viandes des animaux de l' espèce caprine :                  1               1                 1              1
1                                                                                 1               1                 1             1
                                                                                                      t
 1                  -- fraîches ou réfrigérées :                                  1                1                1             1
 1                                                                                1
                                                                                  1                1                I             1
 I 0204     50 11   - Carcasses ou demi - car casses                              1    20 ( AGR ) 1       20        1       -
                                                                                                                                  1
 1
                                                                                  1               1                 1             I
 1 0204     50 13   - Casque ou demi-casque                                       1    20 ( AGR )  1      20        1       -
                                                                                                                                  1
 1                                                                                1               i                               I
                                                                                  1               1                 1             1
 1 0204 50 15       - Carré et / ou selle ou demi-carré et / ou demi-selle        1    20 ( AGR ) 1       20        1       -     1
 1
 1 0204 50
 1
               19   - Culotte ou demi-culotte
                                                                                  i
                                                                                  1    20 ( AGR )
                                                                                                  I
                                                                                                  I       20        !       -
                                                                                                                                  I
                                                                                                                                   1
                                                                                  1               1                 1              1
 1                  - autr es :                                                   1               1                 1              1
 1
  1 0204
  I
            50 31   - Morceaux non désossés                                       !    20 ( AGR )
                                                                                                  1
                                                                                                  1       20
                                                                                                                    !
                                                                                                                    1       -
                                                                                                                                   1
                                                                                                                                   1
                                                                                  I               1                 1              !
 10204 50 39        - Morceaux      désossés                                      !    20 ( AGR ) 1       20        1       -     1
 1
 1
 1
                    -- congelées :                                                1
                                                                                  I
                                                                                                  1
                                                                                                  1
                                                                                                  1
                                                                                                                    1
                                                                                                                    i
                                                                                                                                  1
                                                                                                                                  1
                                                                                                                                  i
                                                                                                                    1
 t 0204 50     51   - Carcasses     ou demi - carcasses                           1    20 ( AGR ) !       20        1       -
                                                                                                                                  1
 1                                                                                1               1                 1             1
  1 0204 50    53                                                                 1       ( AGR ) 1
  J
  10204 50
                    --- Casque ou demi-casque                                          20
                                                                                                  1
                                                                                                          20        1       -
                                                                                                                                  1
               55   - Carré et / ou selle ou demi-carré et / ou demi-selle        1    20 ( AGR ) 1       20        1       -     1
  1                                                                               1               1                 1             1
                                                                                                                                O
                                                                                                                                O
 ---pagebreak--- 1       uuuta       1                      UC3XUNA 1 IUN   UC3 HÄKLHAHuiSts                1 - -                             1    ourr-LC-   I
1         NC                                                                               1                1                1 MENTAIRE      1
1                   1                                                                      1    AUTONOMES   1 CONVENTIONNELS 1               1
1                   1                                                                      [                1                1                1
1          1        1                                    2                                 1         3      1           4    1          5     1
1                                                                                          l                1                1                1
10 2 04 50 59 (--- Culotte ou d en 1 - eu 1 o 1 1 e                                        1     20 ( AGR ) 1         20     1        -
                                                                                                                                              1
1                                                                                          1                1                1                1
1                   (--- autres :                                                          •                1                1               1
I                   1                                                                      1                1                1               1
1 0204 50 71 1 - Morceaux non désossés                                                     1     20 ( AGR ) 1         20     1        -
                                                                                                                                             1
1                   1                                                                      1                1                1               1
                                                                                           1     20 ( AGR ) 1         20     1
1 0204
1
             50  79 1 ---- Morceaux désossés
                                                                                                            1                1
                                                                                                                                      -
                                                                                                                                             !
1                                                                                                           1                (               1
1 0205       00  00 ¡Viandes des animaux des espèces chevaline· asine ou nulasslèrei       1         16     1         6      1        -
                                                                                                                                              1
1                   ¡fraîches » réfrigérées ou congelées                                                    1                1
                                                                                                                                              !
1                   1                                                                                       1                1
1
 I 0206
                    1
                    ( Abats comestibles des animaux des espèces bovine » porcine » ovine » 1
                                                                                                            1
                                                                                                            1
                                                                                                                             1
                                                                                                                             1                i
 1                  ¡caprine » chevaline » asine ou mulassière » frais » réfrigérés ou     1                1                1                1
1
                    i congelés :
                                                                                           !                1
                                                                                                            1
                                                                                                                             1
                                                                                                                             ¡
                                                                                                                                              1
                                                                                                                                              1
1 0206 10           ¡-de l' espèce bovine » frais ou réfrigérés>î                                           1
                                                                                                                             !
                                                                                                                             1
                                                                                                                                -
                                                                                                                                              I
11
 1 0206 10 10       ¡--destinés à la fabrication de produits pharmaceut i ques ( 1 )       lexemption       1 exe,mpt i on
                                                                                                            I   «
                                                                                                                             1        -
                                                                                                                                             1
                                                                                                                                             1
 1                                                                                                                           1
                     ¡--autres *                                                                                             1
                     ï
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  1 0206 10
  1
                 91  1 - Foies
                                                                                           I
                                                                                           1         20     1
                                                                                                            1
                                                                                                                      7
                                                                                                                             1
                                                                                                                             1
                                                                                                                             1
                                                                                                                                      -
                                                                                                                                             !
  1 0206
  i
             10  95  |--- Onglets et hampes                                                120 ♦ ASRÍ7 )    1(505 )
                                                                                                            1                I
                                                                                                                                      -
                                                                                                                                             !
                      ¡---autres                                                                                             1
  I 0206 10 99
  i
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                     I
                                                                                           !
                                                                                           t
                                                                                                     20     1
                                                                                                            1
                                                                                                                      4
                                                                                                                             I
                                                                                                                                      -
                                                                                                                                             1
  1__                 l-de l' espèce bovine » congolési                                                     1                1
                                                                                           I                !                1
  1 0206 81 00 1 -- Langues                                                                1                1         4      1        -
  1                  1                                                                                      I                1
  1 0206 22           1 -- Fo i es :                                                                        1                1
  i                                                                                        1                I
                                                                                                            1
                                                                                                                             1
  1 0206 22 10 ¡---destinés          6 la fabrication de produits pharmaceut i ques ( 1 )  1 exempt 1 on    I exempt 1 on    1        -
  1                   I                                                                    I                I                I
  1 0206 22 90 1 --- autres                                                                I         20     l         7      1        -      I
   i                  I
                      1
                                                                                                                             1               1
   1 0206     29      |-- autres *                                                                          1                1
                      i
   11
    1 0206    29 10
                      1
                      ¡---destinés è la fabrication de produits pharmaceut 1 ques ( 1 )     I exempt 1 on
                                                                                                            11
                                                                                                            1 exempt 1 on
                                                                                                                             I
                                                                                                                             1        -
                                                                                                                                             1
                      1                                                                    1                1                1               1
                                                                                                                                           O
 ---pagebreak---                 1
1       HC                                                                                1                 !                   1 ME N TAIRE    1
1                                                                                         1   AUTONOMES     !   CONVENTIONNELS 1               1
1                                                                                         1                 1                   1              1
1       1                                          2                                      1          3      1              4    1         5     1
1                                                                                         1                 1                   !               1
1                 - autres :                                                              1                 1                   i              1
1                                                                                         1                 1                   1              1
i 02 06   29 91   - Onglets et hampes                                                     120 + A G R ( 7 ) I ( 5 05 ) ( 506 )  1       -
                                                                                                                                               1
1                                                                                                           I                   1              1
i 0206    29 99   - autres                                                                1          20     1            4      I       -      1
I
                                                                                          1                 1                   I              1
1 0206 30         - de l' espèce porcine » frais ou réfrigérés !                          1                 1                   I              1
1
                                                                                          1                 1                   1              1
1 0 206   30 10   -- destinés à la fabrication de produits pharmaceut 1 ques ( 1 )        1 exempt i on     ¡exemption          1       -      1
I                                                                                         I
                                                                                                            1                   1               1
1                 – autres :                                                              1                 1                   1              1
1                                                                                         I                 i                   1               1
1                 - de l' espèce porcine domestique !                                     !                 1                   1               1
I
                                                                                          1                 1                   1               1
1 0 206   30 21   - Foies                                                                 1    20 ( AGR )   1            7      1       -       1
 1                                                                                        1                 1                   1               1
 1 0206 30   31   - autr es                                                               1    20 ( AGR )   1            4      1       -       1
1
                                                                                                            I                   1               1
1 0206    30 90   - autres                                                                1          12     1            3      1       -      1
1
                                                                                          1                 1   t               1              1
1                 - de l' espèce porc1ne ( congelés :                                     1                                     1              1
1
                                                                                          1                 1                   1              1
I 0206 61         – Foies :                                                               1                 1                   1              1
I                                                                                         1                 I                  I               1
1 0 206 41 10     - destinés à la fabrication de produits pharmaceut 1 ques ( 1 )         1 exempt 1 on     1 exempt 1 on      1        -      1
1                                                                                         1
                                                                                                                               11
                                                                                                                                               1
1                 - autres :                                                              1                 1                  1               1
1
                                                                                          1                 1                  1               1
 1 0206 41 91     - de l' espèce porcine domestique                                       I    20 ( AGR )   1            7     1        -
                                                                                                                                               1
 1                                                                                        1                 1                   1              f
 1 0206 41 99     - autres                                                                (          12     1            3      1       -       1
 1
                                                                                          1                 1                   1               1
 1 0206 49        -- autres :                                                             1                 1                   1              1
 I
                                                                                          1                 1                   1              1
 10206 49    10   - destinés à la fabrication de produits p h ar ma c eu 1 1 qu e s { 1 ) lexer, p 1 1 on   { exemption         1       -      1
 1                                                                                        1                 j                   1               1
 1                - autres !                                                              1                 1                   1              1
 1
                                                                                          1                 1                   1              1
 1 0206   49 91   - de l' espèce porcine domestique                                       1    20 ( AGR )   1            4      1       -      1
 I                                                                                        1                 1                   1              1
 1 0206   49 99   - autres                                                                1          12     1            3      1       -      1
 I
                                                                                          1                 1                   1              1
  10206 eo        - autres , frais ou réfrigérés !                                        1                 1                   1              1
  1                                                                                       1                 1                   1              1
                                                                                                                                             O
                                                                                                                                             ►Ê*
                                                                                                                                             ÎO
 ---pagebreak---   CUUtS                            UtSlliNA I 1UN Ut3 nAKUtt AHUia t 3                                                 surrLt "
     NC                                                                                                               MENTAIRE
                                                                                         AUTONOMES     CONVENTIONNELS
0206 80 10   -- destinés 4 la fabrication de produits pharnaceut i ques ( 1 )          exempt i on    exemption
             -- autres !
0206 80 91   - des espèces chevaline » asine ou mulasslère                                    16             10
0206 80 99   - des espèces ovine ou caprine                                                   12             3
0206 90      - autres » congelés !
0206 90   10 -- destinés à la fabrication de produits pharnaceut t ques ( 1 )          exemption      exempt i on
             -- autres !
0206  90  91 --- des espèces chevaline » asine ou nulassière                                  16             10
0206  90  99 --- des espèces ovine ou caprine                                                 12             3
0207         Viandes et abats comestibles » frais » réfrigérés ou congelés » des
             volailles du n * 01.05 !
0207  10     - Volailles non découpées en morceaux » fraîches ou réfrigérées :
             -- Coqs et poules :
0207  10  11 - présentés plumés » sans boyaux » avec la tête et les pattes »              18  ( AGR )
                 dénonnés " poulets 83 7."
0207  10  15 --- présentés plumés » vidés » sans la tête ni les pattes » mais avec le     18  ( AGR )
                 cou » le coeur » le foie et le gésiiir » dénommés " poulets 70 7."
0207 10   19 --- présentés plumés » vidés » sans la tête ni les pattes et sans le         18  ( AGR )
                 cou » le coeur » le foie et le gésier » dénommés " poulets 65 X' » ou
                 autrement présentés
             -- Dindons et dindes :
0207   10 31 --- présentés plumés » vidés » sans la tête ni les pattes » avec le cou »    18  ( AGR )
                  le coeur » le foie et le gésier » dénommés “ dindes 60 7."
0207   10 39 --- présentés plumés » vidés » sans la tête ni le cou » sans les pattes »    18  ( AGR )
                  le coeur » le foie et le gésier » dénommés " dindes 73 7. ‘ » ou
                 autrement présentés
                                                                                                                                O
                                                                                                                                CO
 ---pagebreak--- I   LUU t S                                UC3ibl<AI iut < U C. 3
                                                                                                                                   MENT AIRE
!      NC
                                                                                                     AUTONOMES      CONVENTIONNELS
                                                                                                          3               4
                    -- Canards •
  0207   10 51        -- présentés p lunés i saignés » non vidés ou sans boyaux » avec la tete        16  ( AGP.)
                         et les pattes » dénommés " canards 65 Z "
  0207   10  55       -- présentés plumés » vidés » sans la tête ni les pattes » avec le cou »        18  ( AGR )
                         le coeur » le foie et le gésier » dénommés " canards 70 Z "
  0207   10  59       -- présentés plumés » vidés » sans la tête ni les pattes et sans le             18  ( AGR )
                         cou » le coeur » le foie et le gésier » dénommés “ canards 63 Z *» ou
                         autrement présentés
                    -- Oies :
  0207 10 71 I - présentées plumées » saignées » non vidées » avec la tête et les                     16  ( AGR )
                 I       pattes » dénommées " oies 62 Z "
  0207 10 79 I           présentées plumées » vidées » sans la tête ni les pattes » avec ou           16   ( AGR )
                 I       sans le coeur et le gésier » dénommées " oies 75 Z‘ » ou autrement
                 |       présentées
  0207   10  90     -- Pintades                                                                       18   ( AGR )
                     - Volailles non découpées en morceaux » congelées :
  0207 21         | -- Coqs et poules :
                  I
  0207 21 10 I            présentés plumés , vidés , sans la tête ni les pattes » mais avec le         18  ( AGR )
                  1       cou » le coeur » le foie et le gésier » dénommés " poulets 70 Z "
  0207    £1  90       – présentés plumés » vidés » sans la tête ni les pattes et sans le              18   ( AGR )
                          cou , le coeur » le foie et le gésier » dénommés " poulets 65 Z' » ou
                          autrement présentés
   0207   22         -- Dindons   et dindes :
   0207   22  10       -- présentés plumés , vidés , sans la tête ni les pattes » avec le cou ,        18   ( AGR )
                          la coeur » le foie et le gésier » dénommés " dindes 60 Z "
   0207   22  90       -- présentés p lumis » vidés       sans la tête ni le cou , sans les pattes ,   16   ( AGR )
                          le coeur »  le foie  et  le  gésier , dénommés " dindes 73 Z‘ » ou
                          autrement  présentés
                                                                                                                                             O
 ---pagebreak--- 1        NC     1                                                                               1                 1                1 ME N TAIRE    1
1               1                                                                               1   AUTONOMES     I CONVENTIONNELS 1               1
1               1                                                                               1                 1                l               1
1        1                                          2                                           ! -
                                                                                                          3       !             h  1         5      1
1                                                                                               1                 1                1                1
10207 23        1 -- Cinardsi oies et pintades :                                                !                 i                1               1
1
                                                                                                1                 1                1               1
1                   - Cañar ds :                                                                                  1                1                1
1                                                                                                                 1                1               1
i 0207 23 11 i      ---- présentés plumés » vidés » sans la tête ni les pattes » avec le cou » 1     16   ( AGR ) 1           -
                                                                                                                                   l       -
1                        le coeur » le foie et le gésier » dénommés " canards 70 7.”                              1                1               1
                                                                                                                  1                I
1
i 0207 23 19 1 ---- présentés plumés » vidés » sans la tête ni les pattes et sans la            1    16   ( AGR ) 1           -    1       -
                                                                                                                                                   !
1                        cou » le coeur » le foie et le gésier » dénommés " canards 63 7.' » ou 1                 !1               1               !1
1                        autrement présentés                                                    1                                  1
1                                                                                               i                  1               1                1
1                   - 01 es :                                                                                      1               1                1
1                                                                                                                  1               1                1
1 0207 23 51 1      - - présentées plumées » saignées » non vidées » avec la tête et les        1    16   ( AGR )   1         -    1       -        1
1                        pattes » dénommées " oies 62 7.“                                       1                   1              1                1
                                                                                                1                  1               1                I
1
1 0207 23 59 1      ---- présentées plumées » vidées » sans la tête ni les pattes » avec ou     1    16   ( AGR )   1         -    1       -        1
1                        sans le coeur et le gésier » dénommées “ oies 75 X 1 » ou autrement    1                  1    .. . _   .
                                                                                                                                   1                !
 i
                         présentées                                                             !
                                                                                                1                   !              1
                                                                                                                                   1                !
 1 0207 23 90 1 --- Pintades                                                                         16   ( AGR )     i       e    1       -      1
                                                                                                                   1               I               I
  1                 - Morceaux et abats de volailles (y compris les foies )» frais ou           !                  !1              1
  1
  I
                      réfrigérés :                                                              1
                                                                                                1                   1
                                                                                                                                   1
                                                                                                                                   1              !
  1 0207 31 00 1 -- Foies gras d' oies ou de canards                                            1    5  ( AGR )     1         3    1       -      1
  i                                                                                             1                   1              1              1
  !
                                                                                                                                   1              !
  1 0207 39
  i
  I
                  1 -- autres :
                                                                                                                    !              1               1
   1                --- de coqs et de poules :                                                  1
                                                                                                1                   1
                                                                                                                                   1
                                                                                                                                   1                !
   1                ---- Morceaux :                           .                                                     1              1               1
  1
                                                                                                                    I  .
                                                                                                                                   1
  1 0207 39 11 1 ----- désossés                                                                      16   ( AGR )   1         -    1       -      1
                                                                                                                  I                1              1
  1
  1
   I
   1
                    -  - non désossés :
                                                                                                                  Í                1
                                                                                                                                   1              !
   1 0207 39 13 1 ------ Demis ou quarts
   !
                                                                                                I
                                                                                                     18   ( AGR )
                                                                                                                  i           -    1
                                                                                                                                   1
                                                                                                                                           -
                                                                                                                                                  ¡
   1 0207 39 15 1 ------ Ailes entières » même sans la pointe                                        16   ( AGR ) 1           -    1       -      I
   i                                                                                                              1                1              I
   1
   1 0207 39 17 1 - -- Dos » cous » dos avec cous » croupions » pointes d' ailes                1    16   ( AGR ) 1           -    1              1
   1                                                                                            1                 1                !              1
                                                                                                                                                O
                                                                                                                                                сл
 ---pagebreak--- 1     LUUta     i                   JcsiudAiiuM   uc9 DAranAfiuidC3        i --- ,                          ^0   ^   _
        «C      I                                                          III MENTAIRE
                I                                                          ! AUTONOMES   I CONVENTIONNELS )
                I                                                          III
        Il                                      2                          I     3       |        4       I      5 "
                I                                                          III
  0 2 07 39 21 I - Poitrines et morceaux de poitrines                      |  18 ( AGR ) |                |
                I                                                          III
  0207 39 23 I - Cuisses et morceaux de cuisses                            |  18 ( ASR ) |                |
                I                                                          III
  0207 39 25 I - autres                                                    |  18 ( AGR ) |      -         |
                I                                                          III
  0207 39 27 I - Abats > autres que les foies                              |  18 ( AGR ) I      -         I    -
               !1 - de dindons et de dindes :
                                                                           iti
                                                                           |             |                j
                I - Morceaux !                                             j             j                j
                I                                                          III
  0207 39 31 | - désossés                                                  j  18 ( AGR ) j                j    -
                I                                                          III
                I - non désossés :                                         |             |                |
  0207 39 33 I - Demis ou quarts                                           |  18 ( AGR ) I      -         I    -
                I                                                          III
  0207 39 35 I - Ailes entièresi même sans la pointe                       I  18 ( AGR ) |                |
                J                                                          I             I   1            I
  0207 39 37 I - Dos , cous , dos avec cous , croupions , pointes d' ailes I  18 ( AGR ) | ‘    -         |
                I                                                          III
  0207 39 41 I - Poitrines et morceaux de poitrines                        |  18 ( AGR ) |                |
                I - Cuisses et morceaux de cuisses :                       j             j                |
                 I                                                         III
  0207 39 43 I - Pilons et morceaux de pilons                              I  18 ( AGR ) I      -         I    -   .
  0207 39 45 I - autres                                                    |  18 ( AGR ) I                I    -
                 I                                                         III
  0207 39 47 | - autres                                                    |  la ( AGR ) I                I    -
                I                                                          III
  0207 39 51 I - Abats , autres que les foies                              |  18 ( AGR ) I      -         I    -
I               I - de canards , d'o1es ou de pintades :                   |             |                j
                 I - Morceaux :                                            j             j
                 I                                                         I             I
                 I - désossés !                                            |             |
                 I                                                         I             I
10207 39 53 I - d'oles                                                     |  18 ( AGR ) I      -         I
 10207 39 55 I - de canards ou de pintades                                 |  18 ( AGR ) I      -         I    -
                                                                                                                     Ο
                                                                                                                     O
 ---pagebreak---     CUli L
       NC                                                                                                    MENTAIRE
                                                                                  AUTONOMES   CONVENTIONNELS
               - non désossés :
               - Demis ou quarts :
10207 39 57    - de        canards                                                 10 ( AGR )
10207 39 61    - d' oies                                                           10 ( AGR )
10207    39 63 - de p i ntades                                                     10 ( AGR )
10207    39 65 - Ailes entières » même sans la pointe                              10 ( AGR )
10207    39 67 - Dos » cous » dos avec cous » croupions » pointes d' ailes         10 ( AGR )
               - Poitrines et morceaux de poitrines :
10207    39 71 - d 'oies                                                           10 ( AGR )
10207    39 73 - de canards ou de pintades                                         10 ( AGR )
               - Cuisses       et morceaux de cuisses **
10207    39 75 - d' oies                                                           10 ( AGR )
10207    39 77 - de canards ou de pintades                                         10 ( AGR )
¡0207    39 Θ1 - Parties dites " paletots d' oie ou de canard "                    10 ( AGR )
1 0207   39 83 - autres                                                            10 ( AGR )
10207 39 85    - Abats » autres que les foies                                      10 ( AGR )
¡0207    39 90 --- Foies de volailles » autres que les foies gras d' oies ou de    16 ( AGR )
                   canards
               - Morceaux et abats de volailles autres que les foies » congelés :
  0207 41      -- de coqs ou de poules :
               - Morceaux :
  0207 41   10 - désossés                                                          10 ( AGR )
                                                                                                                   •si
 ---pagebreak---   CODES    I                         DESIGNATION   DES MARCHANDISES      I - 1                            SUHPLt -    I
    NC     I                                                             III MENTAIRE                                 I
           |                                                             I AUTONOMES   I CONVENTIONNELS !             I
           I                                                             I             I                I             I
    Il                                           2                       I     3       I        4       |      5      I
. . " ”ï .                   .. . .                            .         i             ï           ~'”ï            " "î
           I - non désossés :                                            I             I                I             I
0207 41 11 I - Demis ou quarts                                           I  10 ( AGR ) I                I             I
0207 41 21 I - Ailes entières , même sans la pointe                      I  10 ( AGR ) I      -         I    -        I
           I                                                             I             I                I             I
0207 41 31 I - Dos , cous , dos avec cous , croupions , pointes d' ailes I  10 ( AGR ) I                I             I
           I                                                             I             I                I             I
0207 41 41 I - Poitrines et morceaux de poitrines                        I  10 ( AGR ) I                I             I
0207 41 SI I - Cuisses et morceaux de cuisses                            I  10 ( AGR ) I                I             I
           I                                                             I             I                I             I
0207 41 71 I - autres                                                    I  10 ( AGR ) I                I             I
           I                                                             i             I                I             I
0207 41 90 I - Abats , autres que les foies                              I  10 ( AGR ) I      -         I             I
0207 42    l- -de dlndons ou de dlndes !                                 I             II                             I
           I                                                             1111
           I - Morceaux !                                                I             I                I             I
           I                                                             1         1,1                     1
0207 42 10 | - désossés                                                  I  10 ( AGR ) I '              I             I
           I - non désossés :                                            |             I                I
           I                                                             III
0207 42 11 I - Demis ou quarts                                           I  10 ( AGR ) I                I    -
0207 42 21 1 - Ailes entières , même sans la pointe                      I  10 ( AGR ) I                I
0207 42 31 | - Dos , cous , dos avec cous , croupions , pointes d' ailes I  10 ( AGR ) I      -         I    -
0207 42 41 I - Poitrines et morceaux de poitrines                        I  10 ( AGR ) I                I
            I - Cuisses et morceaux de cuisses :                         I             I                I
020742511 - Pilons et morceaux de pilons                                 I  ÎO(AGR )   I      -         I
0207 42 59 I - outres                                                    I  10 ( AGR ) I                I
            I                                                            III
0207 42 71 I - autres                                                    I  10 ( AGR ) I                I    -
            I                                                            III
0207 42 90 I     Abats , autres que les foies                            I  10 ( AGR ) I                I
0207 43     I – de canards * d ' o 1 es ou de píntades *                 I             I                I             •
                                                                                                                 o
                                                                                                                 QO
 ---pagebreak---   ““ ür    i                                                                  i             I                i MENTAIRE
           j                                                                  I AUTONOMES   | CONVENTIONNELS !
           I                                                                  III
     Il                                       2                               13            1.415
.ï.ï..ï.ï.
           I --- Morceaux s                                                   I             I                I
           I                                                                  III
           | ---- désossés s                                                  I             I                I
           I                                                                  III
0207 43 11 I - d' oies                                                        I  18 ( AGR ) I                I
0207 43 15 |----- de canards ou de pintades                                   I  18 ( AGR ) I                I
           I - non désossés :                                                 I             l
           I                                                                  I             I
           I - - - Demis ou quarts :                                          I             l
           I                                                                  I             I
0207 43 21 | - de canards                                                     I  18 ( AGR ) I
0207 43 23 I - r--d'oies                                                      I  18 ( AGR ) I      -         I
           I                                                                .1              i                !
0207 43 25 I -- – -- de plntades                                              I  16 ( AGR ) I      -         I
0207 43 31 I - Ailes entières » même sans la pointe                           I  18 ( AGR ) I      -         I
           I                                                                  I             I,               I
0207 43 41 I - -- Dos » cous » dos avec cous » croupions » pointes d' ailes   I  18 ( AGR ) I                I     -
           I                                                                  III
           I ----- Poi tr ines et morceaux de poitrines :                     Il                             I
            I                                                                 III
0207 43 51 l - d' oies                                                        I  18 ( AGR ) I                I
0207 43 53 |------ de canards ou de pintades                                  I  18 ( AGR ) I      -         I
            I - -- Cuisses et morceaux de cuisses :                           I             l                I
            I                                                                 1             1                I
0207 43 61 I - d' oies                                                        I  18 ( AGR ) I      -         I     -
0207 43 63 I - de canards ou de pintades                                      I  18 ( AGR ) I      -         I
0207 43 71 I ----- Part 1 es dites " paletots d' oie ou de canard "           I  18 ( AGR ) I                I
0207 43 81 I - autres                                                         I  18 ( AGR ) I                I
0207 43 90 I - Abats > autres que les foies                                   I  18 ( AGR ) I                I
0207 50      l-Foies de volailles » congelés :                                I             I                I
0207 50 10 |-- Fotes gras d' oies ou de canards                               I  5 ( AGR )  I      3         I
                                                                                                                       Ο
                                                                                                                       CD
 ---pagebreak---       LUL) t b    |                      Ut3J.bMAIJ.UM   U C 3 nAKbnAMUJ3C3
         NC                                                                                                                       MENTAIRE
                                                                                                   AUTONOMES     CONVENTIONNELS
         1        1                                    2                                         1     3       1          4     1       5
                  1                                                                              1             1                1
10207 50 90       1 - - nutres                                                                   1  16 ( AGR ) 1        10      1     -
                  1                                                                              1             1                1
                  1                                                                              1             1                1
1 0208            1 Autres viandes et abats comestibles ! frais , réfrigérés ou congelés :       1             1                1
                  i                                                                              1             1                1
                  1
10208 10          I-de lapins ou de lièvres *                                                                  1                1
                                                                                                               1                I
                  1
10208 10       10 |-- de lapins domestiques                                                            13      1        10      1     -
                                                                                                               1                1
1 0208 10 90      1 -- autres                                                                          7       1        3       1     -
                                                                                                               1                1
1 0208     20  00 (- Cuisses de grenouilles                                                            19      1        10      1     -
                  1                                                                                            1                1
¡0208      90     1 - autres *                                                                                 1                1
                                                                                                               1                1
¡ 0 2 08   90  10 {-- de pigeons domestiques                                                           13      1        10      1     -
                  1
                  1                                                                                            1                1
1 0208 90 30      |-- de gibier » autres que de lapins ou de lièvres                                   7       1        3       1     -
                                                                                                               !                1
i 0 2 08   90  50 (-- Viandes de baleine et de phoque                                                  19      1    ,   10      1     -
                                                                                                               1  1   ,         1
¡ 0208     90  90 1 - - autres                                                                   1     19      1        14      1     -
                  1                                                                              1             1                1
                  1                                                                              1             1                1
1 0209     00     iLard sans parties maigres , graisse de porc et graisse de volailles           1             1                1
                  Inon fondues , frais , réfrigérés , congelés , salés ou en saumure ,           1             1                1
                  Iséchés ou fumés :                                                             1             1                1
                                                                                                 1             1                1
                  1 - Lard *                                                                                   1                1
                                                                                                               1                1
 ¡0209     00  11 |-- fra1s > réfrigéré » congelé » salé ou en saumure                              22 ( AGR ) 1        -       1     -
                                                                                                               1                1
10209 00 19       |-- séché ou fumé                                                                 22 ( AGR ) 1        -       1     -
                  1                                                                                            1                1
1 0209 00 30      |- Graisse de porc                                                                22 ( AGR ) 1        -       1     -
                                                                                                               1                1
1 0209 00      90 l-Gralsse de volailles                                                         1  22 ( AGR ) 1        -       1     -
                  1                                                                              1             1                1
                  1                                                                              1             1                1
i 0210            IVI andai et abats comestibles ,       salés ou en saumure , séchés ou fumés ! 1             1                1
                   1 far 1 nti et poudres , comestibles , de viandes ou d' abats·                1             1                1
                   1                                                                             1             1                1
                   l-V1andes de l' espèce porcine·                                               1             1                1
                                                                                                 1             1                1
                                                                                                                                        сл
                                                                                                                                        O
 ---pagebreak---   uuU t S  |                       UC31l>IiA t 1UN   UCD flAKUnAnuiSCS i --- - - - l                      ^ wrruu - i
    NC     I                                                           III HENTAIRE
           |                                                           I AUTONOMES   I CONVENTIONNELS !
    Il                                             2                   I     3       I        4       I         5
. ï” . . . . . . .                                                     i . ï                          i.
0210 11    (-- Jambons . épaules et leurs morceaux » non désossés :    Il                             I
           | - de l' espèce porcine domestique :                       I             I                I
           I - salés ou en saumure :                                   I             !                I
0210 11 11     - Jambons et morceaux de Jambons                        I  25 ( AGR ) I      -         I       -
           I                                                           III
0210 11 19 I - Épaules et morceaux d' épaules                          I  25 ( AGR ) I                I
           | - séchés ou fumés :                                       I             I                I
0210 11 31 I - Jambons et morceaux de jambons                          I  25 ( AGR ) I                 I      -
           I                                                           III
0210 11 39 I - Épaules et morceaux d' épaules                          I  25 ( AGR ) I                 I      -
0210 11 90     - autres                                                I     24      I      -          I      -
           1                                                           III
0210 12    |-- Poitr1nes ( en tr e 1 ar dés ) et leurs morceaux :      I             I                I
           I                                                           I             1,               I
            | - de l' espèce porcine domestique :                      I             I                I
0210 12 11 I - salés ou en saumure                                     I  25 ( AGR ) I      -         I       -
            I                                                          III
0210 12 19 |---- séchés ou fumés                                       I  25 ( AGR ) I      -         I       -
0210 12 90 I - autres                                                  I     24      I                I       -
0210 19        -- autres :                                             I             I                I .
             I                                                         III
             I - de l' espèce porcine domestique :                     I             I                I
             |                                                         III
             I - salées ou en saumure :                                I             I                I
             I                                                         III
0210 19 10 I - Demi - carcasses de bacon ou trois-quarts avant         I  25 ( AGR ) I      -         !       -
             |                                                         III
0210 19 20 I - Trois-quarts arrière ou milieux                         I  25 ( AGR ) I      -         I       -
0210 19 30 | - Parties avant et morceaux de parties avant              I  25 ( AGR ) I      -         I
0210 19 40 I - Longes et morceaux de longes                            I  25 ( AGR ) I      -         I
             I - autres :                                              III
 ---pagebreak--- |   LUJC3    |                      UCQiUrt /MlUH   Ui.3 IIAIvUllHHUi JUJ             I - - - - I                                   u \J t i i. k. -   I
|     NC     |                                                                        I                 I              '         I ME M TAIRE          |
|            |                                                                        I   AUTONOMES     I CON V E NT I ONN E LS I                      I
Il                                                                                    I                 I                        I                     I
|     1      |                                    2                                   I       3          I          4            I           5         I
ï     .i.                          .              .....                               ï           .ï                            ï                      ï
10210 19 51 I - désossées                                                             I    25 ( AGR )    I                       I         -            I
Il                                                                                    I                  I                       I                     I
10210 19 59 I - autres                                                                I    25 ( AGR )    I                       I                      I
Il                                                                                    I                  I                       I                     I
|            I - séchées ou fumées !                                                  I                  I                       I                     I
Il                                                                                    I                  I                       I                     I
10210 19 60 | - Parties avant et morceaux de parties avant                            I    25 ( AGR )    I                       I                     I
10210 19 70 | - Longes et morceaux de longes                                          I    25 ( AGR )    I                       I                     I
|            | - autres :                                                             1111
10210 19 01 I - désossées                                                             I    25 ( AGR )    I                       I                     I
10210 19 09 I - autres                                                                I    25 ( AGR )    I                       I                      I
Il                                                                                    I                  I                       I                      I
10210 19 90 | - autres                                                                I       24         I                       I                      I
Il                                                                                    I                  I                       I                      I
10210 20     l-Viandes de l' espèce bovine :                                          I                  I                       II
Il                                                                                    I                  •  r                    I                     *
10210 20 10 | -- non désossées                                                        I 24 + AGR(7 )    I                        I                     I
Il                                                                                    I                  I                       I                     I
10210 20 90 | – désossées                                                             I 24 + AG R ( 7 )  I                       I                     I
Il                                                                                    I                 I                        I                     I
1021090      l-autresi y coipris les farines tt poudres coaestibles       deviandesou I                 I                       I                      I
I            I d ' abats :                                                            I                  I                       I                     I
II                                                                                    I                 I                       I                      I
I            I – V i andes :                                                          lili
             I                                                                        III
  0210 90 10 | - de cheval i salées ou en saumure ou bien séchées                     I       16        1         10            I          -
             I                                                                        III
             I - des espèces ovine et caprine :                                       I                 I                       I
  021090111 - nondésossées                                                            I    24(AGR )     I         -             I
              I                                                                       III
  0210 90 19 I - désossées                                                            I    24 ( AGR )   I         -             I          -
              I                                                                       III
  0210 90 20 I - autres                                                               I       24        I                       I          -
              I                                                                       III
              (-- Abats !                                                             I                 I                       I
              1I - de  l' espèce porcine domestique !
                                                                                      1I                'I                      !I
                                                                                                                                                   O
                                                                                                                                                   CJÏ
                                                                                                                                                   ÎO
 ---pagebreak--- I     bt/ u c a     I                     ucsionAi xun   uLj iiAnuiimiuukif
          NC                                                                                                             HENTAIRE
                                                                                       AUTONOMES        CONVENTIONNELS
1         1         1                                  2                           1        3         1        4               5
                                                                                                      1
1 0210      90
                   1
                31 1-- Fol    es                                                   !    25 ( AGR )    1      -               -
                   1
                                                                                   1                  1
1 0210 90 39 !-- - autres
                   11
                                                                                   1
                                                                                   1
                                                                                        25 ( AGR )    1      -
                                                                                                                       1     -
                                                                                   1                  1
                    1-- de l' espèce bovine )
                    1                                                              1                                   !
10210       90  41 1 -.--- Onglets et hampes                                       1 24 + AGR ( 7 )   1      -               -
                   1
                    1                                                              1                  1
                                                                                            24        1
1 0210 90 49 1 ---- autres
                   1
                                                                                   1                  1
                                                                                                             20
                                                                                                                       !     -
                                                                                            24        1                1
10210       90  60 1 ---- des espèces ovine et caprine
                    1                                                              !                  1
                                                                                                             -
                                                                                                                       1
                                                                                                                             -
                    1 --- autres *
                    1
                    1
                                                                                   1
                                                                                   1                                   !
                                                                                                      1
                    1-- Foies de volailles !
                    1
                                                                                   !                  1
 1 0210     90  71 1-                  d' oies ou de canards » salés ou en saumure      5 ( AGR )     1      3               -
                    1
                                                                                        16 ( AGR )    1
 1 0210     90  79 1 -
                     i
                                                                                                             10
                                                                                                                       !     -
                                                                                            24      *Ί
 1 0210 90 60 1 -- autres
                     1
                                                                                   1
                                                                                   1                  1
                                                                                                             -
                                                                                                                       !     -
                                                                                   1 24 + AGR ( 7 )   1
  1 0210    90  90 (-- Farines et poudres comestibles de viandes ou d' abats
                                                                                   1
                                                                                                             –
                                                                                                                       !     –
                                                                                                                                 CJT
                                                                                                                                 CO
 ---pagebreak--- I NO . I
       I
  1    | L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les
       I dispositions communautaires édictées en la matière .
       I
  7    I En sus du droit de douane » un prélèvement est applicable sous certaines conditions .
       I
  69   I L' admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d' un certificat
       I délivré dans les conditions prévues par les dispositions communauté i r es édictées en la
       I  matière .
       I
  505 I Droit de 20 /'. pour les viandes dites " de haute qualité " avec os et sans os relevant des
       I n°$s 02.01 et 02.02 dans la limite d' un contingent tarifaire annuel global de 29 800 tonnes
       ! sans préjudice du contingent tarifaire prévu pour le n° 02.02 . De plus » l' admission au
       I bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions
       I  communautaires édictées en   la matière .
       I
  506 | Droit de 20 /'. dans 1B limite d' un contingent tarifaire annuel global de 50 000 tonnes ( sans
       I os )» dont 16 500 tonnes peuvent être soumises à 1 ‘ a p p 1 1 c a t i o n de taxes c o mp e n s a t o 1 r e s
       I  instituées en relation avec   les fluctuations des cours de change .
       I
  507 I Sous certaines conditions prévues à l' article 11 du réglement ( CEE ) n° 805 / 68 du Conseil du
       I 27 juin 1968 , le prélèvement pour les viandes congelées destinées à la transformation peut
       I être suspendu totalement ou partiellement
       I
  508 | Droit de 20 V. pour les viandes de buffle dans la limite d' un contingent tarifaire annuel de
        I 2 250 tonnes ( sans os ), sans préjudice du contingent tarifaire prévu pour le n°02.02 . De
        I plus , l' admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par
        I les dispositions communautaires édictées en la matière .
                                                                                                                        O
                                                                                                                        07
 ---pagebreak---                                                                                        Chapitre 03
                                                                                      CHAPITRE 3
                                                 POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES
                         Noie
                         I . Le présent chapitre ne comprend pas :
                             a) les mammifères marins (n° 01.06) et leurs viandes (n°* 02.08 ou 02.10);
                             b) les poissons (y compris leurs foies, oeufs et laitances) et les crustacés, les mollusques et les autres invertébrés aquatiques,
                                morts, impropres à l'alimentation humaine de par leur nature ou leur état de présentation (chapitre 5); les farines,
// sous forme de pellets        poudres et agglomérés//d       poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques, impropres à
                                l'alimentation humaine (n° 23.01 );
                             c) le caviar et les succédanés du caviar préparés à partir d'œufs de poisson (n° 16.04).
                                                                                    - 001-
                                                                                                                                                                СЛ
 ---pagebreak---      COOES                                        UESlbNA I 1UN   UC3 n A K L M A NU 1 3 E 3                                          a u r r L c. -
         NC                                                                                                                          ME N TAIRE
                                                                                                     AUTONOMES      CONVENTIONNELS
1        1       1                                              2                                  1     3     1           9       1          5       1
                  1                                                                                1           1                   1                  1
                                                                                                   1           1                   1                  1
103 01           1 Poissons vivants :                                                              1           1                   1                 1
                 1                                                                                 1           1                   I                  1
¡0301      10    (- Poissons d' ornenent :                                                         1           1                   1                 1
                                                                                                   1           1                   1                 1
1 03 01 10 10    1 --d ' eau douce                                                                 1     10    1 exempt 1 on       1        -
                                                                                                                                                     1
                                                                                                   1           1                   1                 1
103 01 10 90     1 – de mer                                                                        I     15    1         15        1        -        1
                 11                                                                                1           1                   1                 1
                  1 - autres poissons vivants J                                                    1           1                   1                 1
                  j                                                                                *           1                   I                 j
10301 91      00  (-- Truites ( Salmo trutta » Salmo gairdnerl » Salmo clarki » Salmo              1     16    1         12        1        -
                                                                                                                                                      1
                  1      aguabonita » Salmo gilae )                                                1           1                   1                 1
                  1                                                                                1           1                   1                  1
¡03 01     92 00  (-- Anguilles ( Anguilla spp .)                                                  1     10    1         3         1        -         1
                  I                                                                                1           j                   j                  1
¡0301      93 00  1 - - Carpes                                                                     1     10    !         8         1        -         1
                  1                                                                                j           1                   1                 1
10301 99          1 - - autres ·                                                                   1           ï                   1                 1
                                                                                                   1           1
                                                                                                                  f
                                                                                                                                   1                 î
                  1 - d' eau douce )                                                               1           1                   1                 1
                                                                                                   1           1                   I                 j
 10301 99 11       J - Saumons du Pacifique ( Oncor hynchus spp .)» saumons de                     1     16    1         2         1        -        1
                   1        l' Atlantique ( Salmo salar ) et saumons du Danube ( Hucho hucho )     1           1                   1                 1
                                                                                                   1           1                   1                 1
 10301 99     19  1 - autr es                                                                      1     10    1         8         1        -
                                                                                                                                                     1
                                                                                                   1           1                   1                 1
1 03 01    99 90  1 - de mer                                                                       1     17    1         16        1        -
                                                                                                                                                     1
                  1                                                                                1           1                   1                 1
                  !                                                                                1           1                   1                  1
10302             iPoissons frais ou réfrigérés i A l' exception des filets de poissons            1           1                   1                  1
                  let autre chair de poissons du n° 03.09 :                                        1           1                   1                 1
                  11                                                                               1           1                   I                 1
                   l - Sa 1 rao n i d é s » A l' exclusion des foies »        oeufs et laitances : 1           I                   1                 1
                   1
                                                                                                   1           ]                   1                 j
 ¡ 03 02   11 00   I--Tru1tes ( Salmo truttai Salmo gairdnerl » Salmo clarki » Salmo               1     16    1         12        1        “
                                                                                                                                                     1
                   1     aguabonita » Salmo gilae )                                                1           1                   1                 1
                   1                                                                               1           1                   j                 1
 10302 12     00   (-- Saumons du Pacifique ( Oncorhy nchus spp .)» saumons de l' Atlantique       1     16    1 ( 590 )           1        “        1
                   1     ( Salmo salar )       et saumons du Danube         ( Hucho hucho )        1           1                   1                 1
                                                                                                   1           1                   I                  1
 103 02    19 00   1 - - autres                                                                    1     16    1         8         1        -
                                                                                                                                                     1
                   1                                                                               1           1                   1                 1
                                                                                                                                                 O
                                                                                                                                                 CT?
                                                                                                                                                 C5
 ---pagebreak--- i      CODES                            DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                                         SUPPLE­   1
1        NC                                                                                           1               1                   1 MENTAIRE   1
                                                                                                      1   AUTONOMES   1 CONVENTIONNELS !
1
1                                                                                                     1               1                   1             !
1        X                                             2                                              1         3     1             4     1       5     1
1                                                                                                     1               1                   1            1
                 - Poissons plats ( P 1 euroneet 1 dés > Bothldés , Cy nog 1 oss 1 dés » Soléidés ,   1               1                   1
1
1
1
1
! 0302 21
                   Scophthalmi dés et Citharidés )» & l' exclusion des folesi oeufs et
                   laitances :
                 -- Flétans ( Re 1 nhar dt i us h 1 ppog losso 1 des > Hippoglossus h i ppog lossus >
                                                                                                      1
                                                                                                      1
                                                                                                      1
                                                                                                                      1
                                                                                                                      1
                                                                                                                      !
                                                                                                                                          1
                                                                                                                                          1
                                                                                                                                          1
                                                                                                                                          1
                                                                                                                                                       !!
1                   Hippoglossus stenolepis ):                                                                                            1
                                                                                                      I               1                   1            1
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I 0302
1
           21 10 - Flétans noirs ( Re 1 nhar dt 1 us h 1 ppog 1 osso i des )                          1
                                                                                                      1
                                                                                                                15    1
                                                                                                                      I
                                                                                                                                  8       1
                                                                                                                                          j
                                                                                                                                                -
                                                                                                                                                       !
                                                                                                                      1           8
! 0302
I
           21 30 - Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus )                                  1
                                                                                                      1
                                                                                                                15
                                                                                                                      I
                                                                                                                                          1
                                                                                                                                          j
                                                                                                                                                -
                                                                                                                                                       !
1 0302 21 90
1
                 - Flétans du Pacifique ( H 1 ppog 1 ossus stenolepis )                               1
                                                                                                      1
                                                                                                                15    1
                                                                                                                      1
                                                                                                                                  15      1
                                                                                                                                          j
                                                                                                                                                -
                                                                                                                                                        1
! 0302 22     00 -- Plies ou carrelets ( Pleuronectes platessa )                                      1         15    1           15      1     -       1
1                                                                                                     1               1                   1             1
                                                                                                                      1           15
 1 0302 23
 1
              00 -- Soles ( Solea spp .)                                                              1
                                                                                                      1
                                                                                                                15
                                                                                                                      1
                                                                                                                                          1
                                                                                                                                          1
                                                                                                                                                -
                                                                                                                                                        !
                                                                                                                      1           15
 1 0302 29
 1
              00 -- autres                                                                            1         15
                                                                                                                      1
                                                                                                                                          1
                                                                                                                                          j
                                                                                                                                                -
                                                                                                                                                        !
 1
  1
                 - Thons ( du genre Thunnus ) » listaos ou bonites k ventre rayé
                   CEuthynnus ( Katsuwonus ) pelamisl » à l' exclusion des foies » oeufs et
                                                                                                      1
                                                                                                      1
                                                                                                                      1  t                1
                                                                                                                                          1            !
                                                                                                                                          1
  1                la i tances :                                                                      1               1
                                                                                                                      j                   j            !
  1
  1 0302 31
  1
  10302 31    10
                 -- Thons blancs ou germons ( Thunnus alalunga ):
                 - destinés à la fabrication Industrielle des produits relevant du
                                                                                                      1
                                                                                                      1
                                                                                                      1
                                                                                                      1 25(821(509 )
                                                                                                                      1
                                                                                                                      1
                                                                                                                      1 22(82X510 )
                                                                                                                                          1
                                                                                                                                          j
                                                                                                                                          1     -
                                                                                                                                                       !
  1                   n e 16.09(1 )                                                                   1               1                   1
  1                                                                                                   1               1                   I            1
  1 0302   31 90 - autres                                                                             I       25(82 ) ! 22 ( 82 ) ( 510 ) 1     -      1
  1
                                                                                                      I               j                   j            I
  1 0302 32      -- Thons i nageoires Jaunes ( Thunnus albacares ):                                   1               1                   1
  1                                                                                                                   j                   j
  1 0302   32 10 --- destinés k la fabrication industrielle des produits relevant du                  t 25(82X509 )   1 22(82X510 )       1
                                                                                                                                          1
  1                   n * 16.09(1 )                                                                   1
                                                                                                      J
                                                                                                                      1
                                                                                                                      j                   I            !
  1 0302   32 90 - autr es                                                                            f       25(82 ) 1 22(82X510 )       1     -
  1
                                                                                                      I               1                   j
   1 0302 33     -- Listaos ou bonites k ventre rayé :                                                                1                   1
   1                                                                                                  1               j                   j
   1 0302 33 10
   1
   1
                  - destinés k la fabrication Industrielle des produits relevant du
                      n” 16.09(1 )
                                                                                                      1 25 ( 82X509 )
                                                                                                      1
                                                                                                      1
                                                                                                                      1 22 ( 82X510 )
                                                                                                                      1
                                                                                                                      j
                                                                                                                                          1
                                                                                                                                          1
                                                                                                                                          I
                                                                                                                                                -
                                                                                                                                                       1
   10302
   1
           33 90  - autres                                                                            1
                                                                                                      1
                                                                                                              25(82 ) 1 22(82X510 )
                                                                                                                      1
                                                                                                                                          1
                                                                                                                                          1
                                                                                                                                                -
                                                                                                                                                       !
                                                                                                                                                    сл
                                                                                                                                                    <!
 ---pagebreak--- 1    lUU C 3                             UCOlODAIlUd     U CO  l1AI!triAnUi9C3           1 - -- -- -- -- -- --                      1  aurPLt "    1
1       NC                                                                               1                       I                  1 MENTAIRE     1
1                                                                                        1     AUTONOMES         I CONVENTIONNELS !                1
1                                                                                        1                       I                  1              1
1       1                                              2                                 1            3          I             4    !        5     1
1                                                                                        1                       I                  1              1
10302 39        -- autres ·                                                              1                       I                  1              1
                                                                                         1                       1                  I              1
I
I 0302    39 10 - destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du        ! 25 ( 8 2 ) ( 5 0 9 )  1 22 ( 821 ( 510 ) 1    ■ -       I
1                     n ° 16.04(1 )                                                      1                       1                  1              1
1                                                                                                                1                  1              1
1 0302    39 90 - autres                                                                 1        25(62 )        1 22( 82 ) ( 510 ) 1      -
                                                                                                                                                   1
                                                                                         1                       I                  1              1
1
1 0302    40    - Harengs ( Clupea harengus· Clupea pallasii)· è l' exclusion des foies· 1                       1                  1              1
1                 oeufs    et laitances !                                                1                       1                  1              1
                                                                                         1                       1                  1              1
                                                                                         1
1 0302 40 10    -- du 15 février au 15 Juin                                              ! exemptl on            ( exemption        1      -       1
                                                                                         j                       I                  1              1
1 0302    40 90 -- du 16 Juin au 14 février                                              1        20(82 )        I 15 ( 82 M 511 )  1      -       1
                                                                                         1                       I                  1               1
10302 50     00 - Morues ( Gadus morhua· Gadus ogac , Gadus macrocepha lus ) · à         1            15         1            12    1      -        1
1                 l' exclusion des      foies·   oeufs   et   laitances                  1                       1                  1               1
                                                                                         1                       I                  t               1
1               - autres poissons· & l' exclusion des foies· oeufs et laitances !        1                       !                  1              1
                                                                                         1                       I                  1              1
10302     61    -- Sardines ( Sardina pilchardus » Sardinops spp . )■ sardinelies        1                      1*
                                                                                                                                    1              1
1                   ( Sardinella spp . ) · sprats ou esprots ( Sprattus sprattus ):      1                                          1              1
1                                                                                        1                       I                  1              1
 10302 61 10    - Sardines de l' espèce Sardina pilchardus                               1            25         1            23    1              1
 1                                                                                       I                       I                  I              I
 1 0302 61   30 - Sardines des espèces Sardinops· sardinelles ( Sardinella spp .)        I            15         1            15    1      -       1
 1                                                                                       I                       I                  1              1
 1              - Sprats ou esprots          ( Sprattus sprattus )!                      1                       !                  1              1
 1                                                                                       I                       j                  1              1
 1 0302   61 91 - du 15 février au 15 Juin                                               1 exemptl on            1 exempt 1 on      1      -       1
                                                                                         j                       I                  1              I
1 0302 61 99    - du 16 Juin au 14 février                                               1            20         1            13    1      -       1
j                                                                                        I                       I                  1              1
i 03 02 62 00   -- Églefins ( Me 1 ano gr a onus aeglef Inus )                           1            15         1            15    1      -       I
1                                                                                        I                       I                  I              1
! 0302 63 00    -- Lieus    noirs   ( Pollachius   virens )                              i            15         1            15    1      -       1
                                                                                                                 I                  1              I
 1 0302 64      -- Maquereaux ( Scomber scombrus· Scomber aus tra 1 as i cus · Scomber   1                       1                  1              1
 1                  Japon i cus ) :                                                      1                       1                  1              1
 1                                                                                       I                       1                  j              1
 | 0302   64 10 - du 15 février au 15 Juin                                               1 e X eoipt 1 ο n       { e X e mp t Ion   1      -       1
 i                                                                                       j                       j                  j              1
 I 0302   64 90 - du 16 Juin au 14 février                                               I            20         1            20    1      -       1
 1                                                                                       I                       1                  1              1
                                                                                                                                               O
                                                                                                                                               CJ?
                                                                                                                                               00
 ---pagebreak---   1  coûts       1                       Ut0J.bNAii.Ufl   UtO HANUM ANU ADCD                   1                                                                     1
 1      NC                                                                                     1                             1                     1 HENTAIRE        1
                                                                                              1   AUTONOMES                  i CONVENTIONNELS !                      1
                                                                                              1                              1                     1                 1
        1                                               2                                     1             3                i           9         1        5        1
 1                                                                                            1
i
 1 0302 65         -- Squales :
                                                                                              r
                                                                                               1                             !                     1
                                                                                                                                                                     ¡
                                                                                                                                                                     1
 1 0302 65 10 1 --- Al gui 1 lats et roussettes ( Squalus acanthias et Scyliorhlnus spp .)    1             15               1      8(512 )                           1
I                                                                                             1
                                                                                                                                                                     i
                                                                                                                             1                     1
1 0302 65 90 1 --- autres                                                                     1             15               1         6
i
! 0302 66 00 1 -- Anguilles ( Anguille spp .)
1                                                                                             Í             10               !         3          1
1 0302 69
I
                   -- autres :
                   - d ‘ eau   douce :                                                       !                               Í                    !
                                                                                                                                                                     \
                                                                                                                                                                     1
                                                                                                                                                                     1
1
1 0302 69 11 1 - Carpes
1
                                                                                             1
                                                                                              1
                                                                                             11
                                                                                                            10
                                                                                                                            1
                                                                                                                            1          6
                                                                                                                                                  1
                                                                                                                                                                     !
                                                                                                                            1                     1                  1
10302 69 19 1 ---- autres                                                                                   10              l          e                             1
1
                                                                                             1                                                                       1
             - 1 - de mer :          -  .           ____ _
                                                                                            !1
        -,
                                                                                                                                                                    1
                                                                                                                                                                    1
*                  - Poissons du genre Euthynnus » autres que les listaos ou bonites h                                         ,
                                                                                                                                                                    1
1                       ventre rayé CEuthynnus ( Katsuwonus ) pelarais ] visés à la sous-    1                           .1                                         1
!                       position 0302 33 ci-dessus :                                                  ..." ; ·         t Ί
                                                                                            1
                                                                                                                                                                   1
1 0302 69 21 1 - destinés 1 la fabrication Industrielle des produits relevant du            125(82X509 )                   1 22 ( 82 ) ( 510 )   i      ■ .        1
                          n e 16.09(1 )
1
1 0302 69 25 1 - autres
                                                                                           !                ·;ν·
                                                                                                                                                1
                                                                                                                                                                   1
                                                                                                                                                                   1
1
1 0302 69 31 1 - Rascasses du Nord ou sébastes ( Sebastes spp .)
                                                                                           1           25(82 )             1 22(82)1510 )
                                                                                                                                                                   1
i
1 0302 69 35 ] - - Poissons de l' espèce Boreogadus salda
                                                                                           1               15              1
                                                                                                                           !
                                                                                                                                       a
                                                                                                                                       12
                                                                                                                                                1         - ·
                                                                                                                                                                  I1
1 0302       91 1 - Merlans ( Merlangus merlangus )                                        ¡
                                                                                                           15
                                                                                                                          I            15       1                 1
          69                                                                                     '         15    "                                                1
                                                                                           1       ■/     : · ->   τ .                         1                  1
1 0302 69 95 1 - Lingues ( Molva spp .)
1
1 0302 69 51 1 - Lieus de l' Alaska ( Theragra cha lcogramma ) et Iléus Jaunes
                                                                                           1               15             1            15
                                                                                                                                               I          ·
                                                                                                                                                                 !
                                                                                                           15             1           15                         1
1                       ( Pollachius pollachlus )                                          1
 1                                                                                                                        1                                      !
I
 1 0302 69 55 1 ---- Anchois ( Engraulls spp .)
 1 0302   69 61 1 ---- Dorades de mer des espèces Centex dentex et Pagellus spp .
                                                                                                           15
                                                                                                           IS
                                                                                                                          1
                                                                                                                          1
                                                                                                                                      15
                                                                                                                                      15       1
                                                                                                                                                                 !
                                                                                                                                                                 1
 I
 1 0302   69 65 1 ----Merlus ( Merlucclus spp . ■ Urophycis spp .)                                         15             1       15(513 )     1                 i
 1                                                                                                                                                               1
                                                                                                                                                              сл
                                                                                                                                                              CD
 ---pagebreak--- i    U U U u J
I        NC                                                                                                                                ME N TAIRE
                                                                                                          AUTONOMES     CONVENTIONNELS
   0302    69  71   - Cardines             ( Le p 1 d o r h o mb u s spp .)                                   15              15
   0302    69  75   - Castagnoles               ( Brama spp .)                                                15              15
   0302    69  âl   - Baudroies ( Lophlus spp .)                                                              15              15
   0302    69  65   - Merlans poutassous ( M 1 cr o me s 1 s t i us poutassou ou Gadus poutassou )            15              15
103 02 69 95      1 ---- autres                                                                        1      15    1         15         1       -
                  I                                                                                    I            1                  1
                  1                                                                                    !            I                  1
10302 70       00 |- Foies » oeufs et laitances                                                        1      14    1         10       1         -
                  1                                                                                    1            1                  1
                  !                                                                                    !            1
1 0303            1 Po liions congelés » à l' exception des filets de poissons et autre                1            1                  1
                  Ichair de poissons du n° 03.04 :                                                     |            1                  1
                  1                                                                                    1            1                  11
                  1                                                                                    1            1
10303 10 00       1 - Saumons du Pacifique ( Oncorhynchus spp· )» à l' exclusi on des foies »          1      16    1(590 )            1         -
                  1 oeufs et laitances                                                                 1            !                    1
                                                                                                                                       11
                  I                                                                                    I            I
                  1                                                                                    1            1
                  i - autres salmonidés » à l' exclusion des foies » oeufs et laitances·
                  1
                  1
                                                                                                       1
                                                                                                       11           ! ,*                1
                                                                                                                                        11
1 03 03    21  00 l--Truites ( Salmo trutta » Salmo gairdneri » Salmo clarkl • Salmo                    1     16    1         12         1       -
                  i aguabonita » Salmo gilae )                                                          1           1                    !
                  I
                  1
                                                                                                        I
                                                                                                        1           1                    I
                                                                                                                                         1
i 03 03 22 00     1 -- Saunons de l' Atlantique ( Salmo salar ) et saumons du Danube ( Hucho            1     16    1 ( 590 )            1       -
                  1     hucho )                                                                         1           !                    1
                  I                                                                                     I           11                   1
                  1                                                                                     1                                1
! 0303 29      00 1 - - autres                                                                                16     1        9          1       -
                  i                                                                                     1            [                   t
                    - Poissons plats ( Pleuronectidés » Bothidés » Cy no g 1 o s s 1 dé s » Soléidés »
                      Sc oph t h a 1 m 1 d 6 s et Citharidés )» à l' exclusion des foies » oeufs et
                      laitances :
1 0303     31       -- Flitans ( Reinhardtlus hippoglossoides » Hfppoglossus hippoglossusr
                        Hippoglossus stenolepis ):
 10303 31 10        - Flétans noirs ( Ref nhardtius h i p po g 1 o s s o i d es )                             15              β
  10303 31     30   - Flétans atlantiques ( H i pp o g 1 oss us h i ppog 1 ossus )                            15              S
 1 0303    31  90   - Flétans du Pacifique ( H i pp o g 1 os sus stenolepis )                                 15              15
 10303 32 00        -- Plies ou carrelets ( Pleuronectes platessa )                                           15              15
                                                                                                                                                      O
                                                                                                                                                      CD
                                                                                                                                                      O
 ---pagebreak--- 1       CODES       1                         DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                           our r Lt-
i
l
           NC       1
                    1
                                                                                               1    AUTONOMES
                                                                                                               1                \
                                                                                                               1 CONVENTIONNELS 1
                                                                                                               1                1
                                                                                                                                    HENTA1RE
                                                                                                                                                    i
                                                                                                                                                    1
1          1        1                                    2                                     1        3      1         4      1          5       1
                    1                                                                          1               1
1
1 0303 33 00 |-- Soles ( Solea spp . )
1
i 0303       39
                    ■
                    (-- autres :
                                                                                               1        15     1
                                                                                                               I
                                                                                                               !
                                                                                                                        15
                                                                                                                                11
                                                                                                                                         -
                                                                                                                                                   1
                                                                                                                                                   ¡i
                                                                                                                                 I
1                   1
1 0303 39 10 1 --- Flets communs ( Platichthys flesus )                                        1        15     1        15
                                                                                                                                1
                                                                                                                                                    i
1
                    I
                    1
                                                                                               i        15     I                i        -
1 0303 39 90 1 - autre *                                                                                       1        15            ■  -
                                                                                                               I
1
1                   Ι-Thons ( du genre Thunnus ) » listaos ou bonites i ventre rayé                                             !                   1
                                                                                                               l
1
1
                    1 CEuthynnus ( Katsuwonus ) pelants !» b l' exclusion des foies » oeufs et
                    I     laitances )                                                                          1
                                                                                                               I
                                                                                                                                !
I
 1
 1 0303      41
                    1
                    1 – Thons blancs ou germons ( Thunnus alalunga )*
                                                                                                               1
                                                                                                                                 I
                                                                                                                                                    1
                                                                                                                                                    1
11                  1
 1                  |--- destinés à la fabrication industrielle des produi ts relavant du                      1
 1                  1       n° 16.04(1 )>                                                                      1
 i                  j
 1
 1 0303 41 11 1 - entiers                                                                      1 25(02X509 )
                                                                                               i
                                                                                                               1
                                                                                                               1 22(82X510 )
                                                                                                               I
                                                                                                                                         -          !
                                                                                                                                                    I
 1                                                                                                             1                 1
                                                                                               1 25(62)(509 )  1 22CQ2X510 )
                                                                                                                                !!
  1 0303 41 13 [---- vidés# sans branchies                                                                                               -
  i                  I
  1
  1 0303 41 19 [---- autres ( par exemple étêtés )                                             125(62X509 )    1 22(82X510 )             -
  1j
                     i
                     1                                                                                         j                I
   1 0303 41 90 1 - autres                                                                     1      25(62 )  1 2 2(82X510 )            -
                                                                                                               I
   1                                                                                                           1
                                                                                                               1
   1 0303 42
   I
                      |-- Thons à nageoires Jaunes ( Thunnus albacares )*
                      1                                                                        1               j                  !
   1                  1 --- destinés b la fabrication Industrielle des produi ts relevant du                   1                 1
                      1     n° 16.04(1 ):
   t
   I                  I
                      1
                                                                                                               1
                                                                                                               1                 ¡
                      1 ---- enti ers «
    1
    1 0303 42 11 1 - ne pesant pas plus de 10 kg pibce                                         1 25(62)1509 )  1 22(62X510 )     i       -
     1                I
                      1                                                                                        j                  1
                                                                                                1 25(62X509 )  1 22(82X510 )
     1 0303 42 19
     I
                      1 - autres
                       I                                                                                       I                  !      -
     1                 1 ----y i dés # sans branchies *
                       i
                                                                                                               1
                                                                                                                                 1!
                                                                                                                                                    i
     I                                                                                                          I
                       1                                                                                        1
     1 0303   42 31 1 - ne pesant pas plus de 10 kg pibce                                       1 25(82X509 )  1 22(82X510 )             -
     j                 j                                                                        j               j                 I
     1 0303 42 39 ! - autres                                                                    125(62X509 )    1 22(82X510 )            -          1
                       i                                                                                        j
                                                                                                                                                    i
     I                                                                                                                                              1
     1
     1
                       1 - autres ( par exenple étêtés ))                                                     ,j                  i
                                                                                                                                              O
                                                                                                                                               <T5
                                                                                                                                               H*
 ---pagebreak--- I       u u u.    |                      u w >i x u ii  i ^ w ii   u i. j  :. AUwiinituA^i.w
1         NC                                                                                             !                         1                   1 MENTAIRE   1
1                                                                                                          1    AUTONOMES         1 CONVENTIONNELS 1                1
1                                                                                                        1                        1                    1            1
1         1                                                      2                                       1               3        1              4     1       5    1
1                                                                                                        1                        1                    1            1
103 03 4 2 51                                                                                              1 25 ( fi 2 ) ( 5 09 ) 122(621(510 )        1     -
                                                                                                                                                                    !
I                                                                                                        1                        1                    1            1
1 03 03     42 59                                                                                        ! 25 ( ô 2 ) ( 5 09 )    1 22 ( 62 X 510 )    1     -
                                                                                                                                                                    1
i                                                                                                        1                        !                    1            1
1 03 03     42 90   - autres                                                                             1           25(62 )      ! 22 ( 62 X 510 )    1     -
                                                                                                                                                                    I
1                                                                                                        1
                                                                                                         1                        1                    1            1
1 03 03 43          -- Listaos ou bonites à ventre rayé :                                                1                        1                    1            1
I
                                                                                                         1                        I                    1            1
1                   - destinés à la fabrication                  industrielle des produits relevant du   1                        1                    1            1
1                        n ° 16.04(1 ):                                                                  1                                             1            1
1
                                                                                                                                  1                    1            !
1 03 03 43 11       - ent 1 ers                                                                          1 25 ( 6 2 ) ( 5 09 ï    1 22 ( 62 X 510 ) '  1     -
                                                                                                                                                                    1
I                                                                                                        j1                       1                    1             1
1 0303 43 13        - vidés »     sans branchies                                                          ! 25 ( 6 2 ) ( 5 0 9 )  ! 22 ( 82 X 510 )    1     -      1
1                                                                                                         1                       1                    1
1 0303 43 19        - autres ( par exemple ététés )                                                       125(62)1509 )           1 22 ( 62X510 )      1     -      1
i                                                                                                         11                      j1                   I
                                                                                                                                                       1            1
1 0303      43 90   - autres                                                                               1         25(62 )       1 22(821 ( 510 )    1     -      1
 1
                                                                                                                                   1                   !            1
 I 0303     49      -- autres :                                                                            1                      1                    1            1
 I
                                                                                                           1                                           1            1
 1                  - destinés à la fabrication                  Industrielle des produits relevant du     1                       1                   1            1
 1                       n ° 16.04(1 ):                                                                    1                       1                   1            1
 1                                                                                                         1                       1                   1            1
1 03 03     49 11   - enti ers                                                                             ! 25 ( 6 2 ) ( 5 0 9 )  1 22 ( 62 X 510 )   1     -      1
1                                                                                                          1                      1                    1            1
1 03 03     49 13   - vidés »     sans branchies                                                           ! 25 ( 62 X509 )       } 22 ( 62 X 510 )    1     -      1
1                                                                                                          1                       1                   I
                                                                                                                                                                    1
1 03 03     49 19   - autres ( par exemple étêtés )                                                        ! 25 ( 62 X 509 )       ! 2 2 ( 62X 510 )   1     -      1
i                                                                                                          1                       1                   1
                                                                                                                                                                    1
 1 0303     49 90   - autres                                                                               !         25(62 )      1 22 ( 62 X 510 )    1     -      1
 1                                                                                                                                 1
                                                                                                                                                       t            I
 10303      50      - Harengs ( Clupea haren gus , Clupea p a 1 1 a s 1 1 ) , è l' exclusion des foies ,   1                       1                   1            !
 1                    oeufs   et laitances :                                                               1                       1                   1            1
 1                                                                                                         !                       1                   1            1
 1 0303     50 10   -- du 15 février au 15 Juin                                                            1 exempt 1 on           I exempt ion        1     -      1
  i                                                                                                        i                                           1            1
  1 0303 50 90      -- du 16 Juin au 14 février                                                            1         20(82 )       1 15 ( 82 ) ( 511 ) 1     -      1
  1                                                                                                        1                       1                   1            1
  10303 60          - Morues ( Gadus morhua , Gadus ogac » Gadus ma cr oca pha 1 us ) , à                  !                       1                   1            1
  1                   l' exclusion des foies ,         oeufs et           laitances :                      1                       1                   !            1
  1                                                                                                        1                      1                    1
  1 03 03 60 10     -- des espèces Gadus morhua et 6adus ogac                                              1             15        1(590 )             !     -      1
  1                                                                                                        1                      1                    1            1
                                                                                                                                                                  O
                                                                                                                                                                  05
 ---pagebreak--- 1      CODES                             DESIGNATION OES  flARCHANDISES                                                         suf'rLt-   1
 1       NC                                                                                                                 1 HENTAIRE     1
1                                                                            *
                                                                                             !    AUTONOMES  CONVENTIONNELS l              1
1                                                                                            1                              I              1
1        1                                           2                                       1        3              4      1         5    1
1                                                                                                                                          1
10303 60 90 1 -- de l' espèce Gadus macrocepha lus                                           1        15           15               -
                                                                                                                                           1
                                                                                                                            I              1
                                                                                                                        .·
 1                 - autres poissons » à l' exclusion des foies » oeufs et laitances !       1                                             1
                                                                                                                                           1
1
 10303 71          -- Sardines ( Sardina pilchardus » Sardinops spp.it sardinelles                                                         1
 1                    ( Sardinella spp.l » sprats ou esprots ( Sprattus sprattus )<                                                        1
                                                                                                                                           1
1
 10303 71 10 1 --- Sardines de l' espice Sardina pilchardus                                  1        25           23
                                                                                                                            i       -      1
                                                                                                                                           1
 10303 71 30 1 - Sardines des espèces Sardinopsi sardinelles ( Sardinella spp .)
1j
                                                                                             J        15 .         15
                                                                                                                             ii     -      1
                                                                                                                                           1
 1                 - Sprats ou esprots ( Sprattus sprattus ):                                                                               1
                                                                                                                                            1
                                                                                                                              i
 1
 10303 71 91     1 ---- du 15 février au 15 Juin                                             1 exempt i on  exempt i on             -
                                                                                                                                            1
 j                                                                                                                                          1
 1 0303 71 99 1 ---- du 16 Juin au 14 février                                                1        20           13               -       1
                                                                                                                                            1
                                                                                                                                           1
  1 0303 72 00 1 -- Églefins ( Melanogrammus aeglefinus )
  j                                                                                          !        15           15               -
                                                                                                                                           I
                                                                                             1        15
  10303 73 00 1 -- Lieus noirs ( Pollachius virens )
  !                                                                                          j
                                                                                                                   15
                                                                                                                              !     -      1
                                                                                                                                           1
  1 0303 74        -- Maquereaux ( Scomber scombrus » Scomber aus tra 1 as i cus » Scomber                                                 1
  1                   Japon i cus ) :                                                        1                                             1
                                                                                                                                           1
  1
  1                - des espèces Scomber Scombrus et Scomber Japonicus :                     1                                             1
  1                                                                                           j                                            1
  10303 74 11 1 ---- du 15 février au 15 Juin                                                 1 exemption   exemption               -       1
  1                                                                                           1                                             1
                                                                                                                              1             1
  10303 74 19 1 ---- du 16 juin au 14 février
  I                                                                                          j                     20
                                                                                                                              1
                                                                                                                              !
                                                                                                                                    -
                                                                                                                                            1
   1 0303 74 90 1 - de l' espèce Scomber aus tra 1 as 1 cus                                   1       15           15               -       1
  j                                                                                           1                               I             I
   1 0303 75
   j
                   -- Squales !
                                                                                             ¡                                Í            1
                                                                                                                                            1
                                                                                                                                            I
   10303
   j
           75 10 1 - Aiguillats et roussettes ( Squalus acanthias et Scyltorhinus spp .)      1       15        8(512 )
                                                                                                                              1     -
                                                                                                                                           j
                                                                                                                                           1
   10303 75 90 1
    1
                   --- autres                                                                 1       15           8
                                                                                                                              ¡     -
                                                                                                                                           I
    10303 76 00 1 -- Anguilles ( Anguilla spp .)                                              1       10           3                -      1
    j                                                                                                                                      i
    10303 77 00 1 -- Bars ( loups ) ( D 1 centrarchus labrax » D i centr ar chus punctatus )  1       15           15
                                                                                                                              í     -      1
                                                                                                                                           1
                                                                                                                              í
    1
    10303 7β       -- Merlus ( Merluccius spp .» Urophycis spp .):                                                                         1
    1                                                                                                                                      1
                                                                                                                                        O
                                                                                                                                        Ci
                                                                                                                                        CO
 ---pagebreak--- 1    CÜOtS      1                        UtblbHAI iUH   Uts nAKLttAMUiaca                       1 - - -                                    1  aurpLc-   i
1       NC      1                                                                               1                       1                  1 MENTAIRE   1
1               1                                                                               1    AUTONOMES          1   CONVENTIONNELS !            1
1               1                                                                               1                       1                  1             1
1       i       1                                     2                                         1            3          1            9     1       5     1
1               1                                                                               1                       1                   1            1
10303 7 Ö    10 1 - Merlus du genre Merlucclus                                                  1            15         1     15(513 )      1    -
                                                                                                                                                         1
1               1
                                                                                                                                            1            1
1 0303    76 90 l---Merlus du genre Urophycis                                                   1            15         !          15       1    -
                                                                                                                                                         1
1               i                                                                               j                       j1                  1            1
10303     79    1 -- autres :                                                                   1                       1                   1           1
I               1                                                                               1                       1                   I           1
1               1 - d' eau douce ·                                                              1                       1                   1           1
1               1                                                                                                       1                   I           1
1 0303 79 11    1 - Car pes                                                                     1            io         1          8        1    -
                                                                                                                                                        1
1               1                                                                               j                       1                   1           1
1 0303 79 19    1 - autr es                                                                     1            io         1          8        1    -      1
t               1                                                                               1                       t                   1           1
1               1 - de mer s                                                                    1                       1                   1            1
 1              1                                                                               1                       1                   1            1
*               1 - Poissons du genre Euthynnusi autres que les listaos           ou boni tes à                         1                   1            1
1               1       ventre rayé [ Euthynnus ( Katsuwonus ) pelamisl visés    à la sous-     1                       1                   1            1
1               1       position 0303 93 ci-dessus :                                            1                       1                   1            1
1               1                                                                               1
                                                                                                1                       1                   1            I
1               1 - destinés & la fabrication Industrielle des produits relevant du             1                       1                               1
1               1         n ® 16.09(1 ):                                                                                                                1
1
                                                                                                1
                                                                                                1
                                                                                                                      ,!
                                                                                                                      ' 1
                                                                                                                                            1
                                                                                                                                            1           1
1 0303 79 21                                                                                    1 25(82)(509 )          122(82 ) ( 510     1     -      1
1               1                                                                               j1                      j                   1           1
1 0303    79 23                                                                                 ! 25 ( 8 2 ) ( 5 09 )   1 22(82)(510 )     1     -      1
1                                                                                                                                          1l           1
                                                                                                1                       1
1  0303 79   29                                                                                 1 25(82)(509 )          1 22( 82 ) ( 510 ) 1     -
                                                                                                                                                        1
1               1                                                                               I                       1
                                                                                                                                           1            1
1  0303 79 31   1 - autr es                                                                     1        25(82 )        1 22( 82 ) ( 510 ) 1     -      1
 J              1
                                                                                                1                       1                  1
                                                                                                                                                        1
 1 0303 79   35  1 ---- Rascasses du Nord ou sébastes ( Sebastes spp· )                         1            15         1          8       1     -      1
 1               1
                                                                                                1                       1                  1            1
 1 03 03 79  91  1 - Poissons de l' espèce Boreogadus salda                                     I            15         1 ( 590 )           1    -      1
 j               1                                                                                                                          1           1
 1 0303   79 95  1 ---- Merlans ( Merlangus merlangus )                                         1            15         !          15      1     -      1
 j               1                                                                              1                       1                  1            1
 1 03 03 79 51   l----L1ngues ( Molva spp .)                                                    1            15         1          15      1     -      1
 j               1                                                                              I                                          !            1
 1 0303 79   55  1 - Lleuj de l' Alaska ( Theragra ch a 1 co gr a mma ) et Iléus jaunes         1            15         1          15      1     -      1
 1               1      1 Pollachl us pollachlus )                                              1                       !                  1            1
 1               I                                                                              1                       1                  1            1
 1               1 - Poissons de l' espèce Orcynopsls unicolori                                 1                       1                               1
 j                                                                                                                                         1            1
 1 03 03 79
 1
             61  1 - du 15 février au 15 Juin
                                                                                                1
                                                                                                1
                                                                                                I exemp 1 1 on
                                                                                                                        1
                                                                                                                        1 exempt 1 on      !     -      1
                                                                                                1                       1                  1            1
                                                                                                                                                     O
                                                                                                                                                     Ci
 ---pagebreak--- 1      CUUtS                             DESIGNA I XÛM DES MARCHANDISES                         1 -                            1     ELE­    1
1         NC                                                                                    1             1                1 MENTAIRE    1
1                                                                                               1   AUTONOMES 1 CONVENTIONNELS 1             1
1                                                                                               !             1                1             i
!         1                                           2                                         1       3     1        4       !       5     1
1                                                                                                             1                1             1
1 0303 79 63       - du 16 juin au 14 février                                                           20     1     20        1             1
i
1                                                                                                              1               I             1
 1 0 3 0 3 79 65   - Anchois ( Engraulis spp .)                                                 1       15     1     15        1     -       1
                                                                                                               1               [             J
 1 0303 79 71      - Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus spp .                 1       15    1      15        1     -
                                                                                                                                             1
11                                                                                                            t                !             1
1    0303
1
            79  73 - Cardines ( Lep i dorhombus spp .)
                                                                                                1       15    1
                                                                                                              !
                                                                                                                     15        1
                                                                                                                               1
                                                                                                                                     -       !
                                                                                                                                             1
1    0303 79 75    - - Castagnoles ( Brama spp .)                                               1       15           15        I     -
                                                                                                                                              1
1                                                                                                             !                1              I
1    0303 79 61                                                                                 1
1
1    0303
                   - Baudroies ( Lophius spp .)                                                         15
                                                                                                               1     15        I
                                                                                                                               1
                                                                                                                                     -        1
                                                                                                                                              1
            79  03 - Merlans poutassous ( M i cr omes i s 1 1 us poutassou ou Gadus poutassou )         15     '     15        1     -        1
i
1 0303 79
t
                99 ---- autres                                                                  i       15     !     15
                                                                                                                               1
                                                                                                                               I     -
                                                                                                                                              1
                                                                                                                                              I
                                                                                                               1               1              !
[ 0303      00  00 - Foiesi   oeufs et laitances                                                        14           10        1     -
                                                                                                                                              1
1                                                                                                                              1              1
1                                                                                               !              !               1              1
 1 03 04           Filets de poissons et autre chair de poisson ( même hachée ), frais ,        1                              1             1
 l
 1
                   réfrigérés ou congelés :
                                                                                                1           7
                                                                                                               1               1
                                                                                                                               1
                                                                                                                                             1
                                                                                                                                             1
 ! 0304 10         - frais ou réfrigérés :                                                                     1               1             1
  1                                                                                                            I
                                                                                                               !               1             1
  1                -- Filets :                                                                  !              1               1             !
  1                                                                                                            1               1             1
  1                --- de poissons d' eau douce :                                                              1               1             1
 1
 1 0304 10 11      ---- de truites ( Salmo trutta , Salmo gairdneri , Salmo clarki , Salmo      1       16     i     12
                                                                                                                               1
                                                                                                                               1
                                                                                                                                             1
                                                                                                                                              i
 !            '
                        aguabonita , Salmo gilae )                                              1             1                1              1
 1                                                                                                            I                1              I
 t 0304 10 13      ---- de saumons du Pacifique ( Oncorhynchus spp .), saumons de               i       16           2
                                                                                                                               !
                                                                                                                               1
                                                                                                                                              J
                                                                                                                                              1
  1                      l' Atlantique ( Salmo salar ) et saumons du Danube ( Hucho hucho )                                    1             1
  1                                                                                                           1                1             1
  1 0304 10 19     ---- d' autres poissons d' eau douce                                                       1                1             1
  1                                                                                             1       5            9
                                                                                                                               !
                                                                                                                                     -
                                                                                                                                             1
   1               - autres :                                                                   ■                              1             I
   1
   1 0304 10 31
   1
                   - de morues ( Gadus morhua , Gadus ogac , Gadus macr ocepha 1 us ) et des            10    !      10
                                                                                                                               1
                                                                                                                               1
                                                                                                                                             1
                                                                                                                                             Is
   1
   1 0304 10 39
                        poissons de l' espèce Boreogadus salda                                  1
                                                                                                i             1!               1
                                                                                                                               I
                                                                                                                               1
                                                                                                                                             1
                                                                                                                                             I
                   ---- autres                                                                          10           10        1     -       Is
   1                                                                                            1              1               1             1
                                                                                                                                         O
                                                                                                                                         05
                                                                                                                                         ÇJl
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!        NC                                                                                         1           1                 1 DENTAIRE           1
1                                                                                                   1 AUTONOMES 1 CONVENTIONNELS 1                     1
1                                                                                                   1           1                1                     1
!        1       1                                              2                                   1     3     1         4       1          5         1
1                                                                                                   1                            1                     1
1                1 – autres chairs de poissons ( même hachée ) s                                    1           1                1                     1
I
                                                                                                                1                1                     1
1 0 3 04   10 91 1 - de poissons d' eau douce                                                       1     S     !       ô         1        -
                                                                                                                                                       1
1                                                                                                   I           1                1                     l
1 03 04 10 99    1 - autres                                                                         1     18    1   15(511 )      1        -
                                                                                                                                                      !
1                                                                                                   1           1                 !                   1
1 03 04    20    l-Filets congelés :                                                                1           1                 1                   1
1                                                                                                   1
                                                                                                    1           1                 1                   1
1                |-- de poissons d' eau douce !                                                     1           1                 1                   1
1                                                                                                   1                             1                   I
1 03 04    20 11 1 - de truites ( Salmo trutta » Salmo gairdnerl » Salmo clarki » Salmo             1     16    1       12        1        -           1
1                1      aguabonlta » Salmo gilae )                                                  1           1                 1                   1
1                                                                                                   1           1                 1                   I
103 04     20 13 1 - de saumons du Pacifique ( Oncorhynchus spp.l » saumons de                      1     16    1       z         1        -           1
1                I       l' Atlantique ( Salmo salar ) et saumons du Danube ( Hucho hucho )         1           I                 1                    1
1                                                                                                   1
                                                                                                    1           1                 1                   J
1 03 04    20 19 ! - d' autres poissons d' eau douce                                                1     5     1       9         1        -
                                                                                                                                                       1
1                                                                                                   1                             1                    1
1                1 – de morues ( Gadus morhua » Gadus ogac » Gadus ma cr o c eph a 1 us ) et des    1           1                1                     1
1                1 poissons de l' espèce Boreogadus salda !                                         !           1                 1                   1
1                                                                                                   1                            t                    1
1 03 04 20 21    1 - de morues de l' espèce Gadus ma cr o c eph a 1 u s                             1     18    1       15       1         -
                                                                                                                                                      1
 1                                                                                                  1                             1                   1
 1 03 04   20 29  1 - autres                                                                        1     18    1(590 )           1        -          1
 1                                                                                                  1                            1
 1 0304 20 31     l--de      1 i tus noirs       ( Poi lachl us virens )                            1     18    1       15       1                    1
 1                                                                                                  1           1                1                    1
 1 03 04 20 33    1 - -d ' é g 1 e f i ns ( Me 1 ano gr ammus aeglefinus )                          1     18    1       15       1         -          1
 i                                                                                                  1           1                1                    1
 1 03 04   20 35  1 – de rascasses du Nord ou sébast es ( Sebastes spp .)                           1     18    1       12       1         -          1
 1                                                                                                  1
                                                                                                    1                            11                   1
 1 03 04 20 4 1   1 – de merlans ( Nerlangus merlangus )                                            1     18    1       15        1        -          1
 J                                                                                                  1           j                 1                   1
 1 03 04 20 43    l--de lingues ( Molva spp .)                                                      1     18    1       15        !        -          1
 1                                                                                                  1           f                 1                   1
 103 04 20 45     |-- de thons ( du genre Thunnus ), et poissons du genre Euthynnus                 1     18    1       1Ô        1        -          1
 1                                                                                                  1           1                 1                   1
 1                1 -- de maquereaux ( Scomber sconbrus » Scomber a u s t r a 1 as 1 eu s » Scomber 1           1                 1                    1
 1                1    Japonicus ) et poissons de l' espèce Orcynops i s unicolor !                 1           1                 1                    1
 1                                                                                                  1           1                 1                    1
 1 03 04 20 51    I - de l' espèce Scomber aus tr a 1 a s 1 eu s                                    1     18    1       15        1        -          1
  1                                                                                                 1           1                 1
                                                                                                                                                      »
  1 03 04 20 53   1 - autres                                                                        1     18    1       15        1        -          1
  1                                                                                                 1           1                 !                   1
                                                                                                                                                   O
                                                                                                                                                   C5
                                                                                                                                                   C5
 ---pagebreak--- 1      CUUtS                             UtSlÜNAliUN   Ut »                                     1                                I   aurruL "     1
1        NC                                                                                     1              1                 i HENTAIRE       1
1                                                                                               1    AUTONOMES 1 CONVENTIONNELS 1                 1
1                                                                                               !              I                 1                1
1         1                                          2                                          1        3     1            4    1       5        1
1                                                                                               1              1                 !                 1
1                   -- de oerlus ( Merlucclus spp ., Urophycis spp .):                          1              1                 1                 1
                                                                                                1
1
1 0304
I
1
            20 57 1 - Merlus du genre Merlucclus                                                1
                                                                                                ■
                                                                                                         18    faô)                1
                                                                                                                                                  1
                                                                                                                                                   1
                                                                                                                                                   1
1 0304 20 59 1 --- Merlus du genre Urophycis                                                    !        18    1          A>                      !
1                                                                                               1              t
1
I
                    -- de squales :                                                             1
                                                                                                1
                                                                                                               1
                                                                                                               1
                                                                                                                1
                                                                                                                                   !            !
                                                                                                                                                1
1 0304      20 61 1 - Aigulllats et roussettes ( Squalus acanthlas et Seyllorhlnus spp .)       1        18    1          15                    1
i                                                                                               1              1                                  1
1 0304 20 69 1 - d' autres squales                                                              1        18    1          15
I                                                                                               1              1
! 0304
i
            20 71 1 -- de plies ou carrelets ( PI euronectes platessa )                         1
                                                                                                1
                                                                                                         18
                                                                                                               1
                                                                                                               I          15
                                                                                                                                 1
                                                                                                                                                  !
                                                                                                               1                                  1
1 0304 20 73 1 -- de flets communs ( Platichthys flesus )                                       1        18    1          15 '                    1
 i                                                                                              1              11                                 !
 1 0304 20 75 1 -- de harengs ( Clupea harengus , Clupea pallasli )                             I              1
 i                                                                                              1
                                                                                                         18
                                                                                                                1
                                                                                                                          15
                                                                                                                                                  i1
 1 0304 20 79 1 – de cardlnes ( Lep 1 dor hoobus spp .)                                         !        18    !          15                       1
                                                                                                1              1
                                                                                                               *    t            1                1
                                                                                                                                                   I
  1 0304 20 81 1 -- de castagnoles ( Brama spp .)                                               1
  i                                                                                             1
                                                                                                         18
                                                                                                               11
                                                                                                                          15
                                                                                                                                 11             1!
  ! 0304 20 83 1 -- de baudroies ( Lophlus spp .)                                               I        18     1         15
  t                                                                                             1               1                                1
                                                                                                                !                                1
  1 0304    20 99 1 -- autres                                                                   1        18               15                    1
  I                                                                                             1
  1 0304 90
  i
                     - autres :                                                                 1
                                                                                                  1             1
                                                                                                                1
                                                                                                                                  !             1
                                                                                                1               1                                1
  I 0304 90 10 1 -- de poissons d' eau douce                                                    1        8      I         8                      1
  t                                                                                                                                               1
                                                                                                11              1                 1
                                                                                                 1
  I
                     -- autres J
                                                                                                 ï                                1I
  !
   1
   1 0304   90
                     - de harengs ( Clupea harengus , Clupea pallasli ):
               21 1 - du 15 février au 15 Juin
                                                                                                 1
                                                                                                 1
                                                                                                 1
                                                                                                 1 exemption
                                                                                                                1
                                                                                                                1
                                                                                                                1
                                                                                                                1 exeraptl on
                                                                                                                                   I             !
   1                                                                                             1              i
   1 0304   90  25 1 - du 16 Juin au 14 février                                                  1     20(82 )  1 15 ( 021(511 )
   1                                                                                             11
                                                                                                                1
   1 0304
   1
   1
            90 31 1 --- de rascasses du Nord ou sébastes ( Sebastes spp .)
                     --- de morues ( Gadus oorhua , Gadus ogac , 6adus macr ocepha 1 us ) et de
                                                                                                  1
                                                                                                  11
                                                                                                   1
                                                                                                         15
                                                                                                                1
                                                                                                                1
                                                                                                                i
                                                                                                                1
                                                                                                                1
                                                                                                                          8
                                                                                                                                 Í
                                                                                                                                                 i!
   1
   1
                         poissons de l' espèce Boreogadus salda :                                  1
                                                                                                   1
                                                                                                                1
                                                                                                                1
                                                                                                                                 1
                                                                                                                                   1              i
                                                                                                                                            O
                                                                                                                                             05
 ---pagebreak---                                                                                                                             ME N TAIRE
                                                                                             AUTONOMES     CONVENTIONNELS
1        1       1                                            2                            1     3     1          4       1         5    1
                 1                                                                         1           1                  !              1
10304 90 35          - de morues de l' espèce Gadus m a c r o c e p h a 1 u s              1     15    1         15       1       •
                                                                                                                                         1
                 1                                                                                                        1
                                                                                           1           1                                 1
10304 90 37          - autres                                                              1     15    ( ( 590 )          1       -
                                                                                                                                         1
                 1
                                                                                                       1                  I              1
10304 90 41          -- de  lieus noirs     ( Pollachfus        virens )                   !     15    1         15               -
                                                                                                                                         1
                 1                                                                                                        1
                                                                                           1           1                                 1
10304 90      45     -- d' églefins ( M a 1 a η o g r a mmu s aeglaflnus )                 1     15    1         15       1       -
                                                                                                                                         1
                 1                                                                         1           1                  1              1
                   - de merlui ( Merlucclus spp .» Urophycis spp .):
   0304    90 47   - Merlus du genre Merlucclus                                                  15          15(513 )
   0304    90 49   - Merlus du genre Urophycis                                                   15              15
   0304    90 51   - de cardlnes I Lepl dorhombui spp .)                                         15              15
   0304    90 55   - de castagnoles ( Brama spp .)                                               15              15
10304      90 57   - de baudroies ( Lophlus spp .)                                               15              15
                                                                                                               Г
1 03 04 90 59      - de merlans poutassous ( M 1 cr o me s 1 s 1 1 us poutassou ou Gadus         15              15
                        poutassou )
103 04     90 99   - autres
10 3 0 5           Poissons séchés » salés ou en saumure ! poissons fumés » même cuits
                   avant ou pendant le fumage » farine de poisson propre &
                   l' alimentation    humaine :
¡0305      10 00   - Farine de poisson propre à l' alimentation humaine                          15              13
1 0305 20     00   - Foies » oeufs et laitances de poissons » séchés » fumés » salés ou en       15              11
                     saumure
 ¡ 03 05   30      - Filets de poissons » séchés » salés ou en saumure » mais non fumés :
                   -- de morues ( Gadus morhua » Gadus ogac » Gadus macrocepha lus ) et de
                      poissons de l' espèce Boreogadus sal da :
 10305 30 11       - de morues de l' espèce Gadus macr o c e p h a 1 us                          lô              16
 1 03 05 30 19     - autr es                                                                  20(509 )           20
                                                                                                                                      O
                                                                                                                                      a3
                                                                                                                                      QO
 ---pagebreak--- 1      CODtS                             UtübWAI iÜM   Utb í)A«LilAf<Ui5t5                          1 -                                JurrLC*  i
1        NC                                                                                         1             1                l  KEHTAIRE  1
1                                                                                                   1   AUTONOMES 1 CONVENTIONNELS !            1
1                                                                                                   1             i                1            1
l        i                                           2                                              !       3     1          4     1        5   1
1                                                                                                   1                              1            !
10305 30 30      1 -- de saunons du Pacifique ( Oncorhy nchus spp .)» saumons de                    1       ia    !         15            -     1
1                     l' Atlan tique ( Salmo salar ) et saumons du Danube ( Hucho h u c h o ) ,     1             1                1            1
1                     salés  ou  en saumure                                                         1             1                1            1
1                                                                                                   1             1                1            1
! 0305 30 50 1 -- de flétans noirs t Re i nhardt i us h i p p o g 1 o s s o 1 d e s ) » salés ou en 1       18    1         15     1      -
                                                                                                                                                1
1                     saumure                                                                       1             1                1            1
                                                                                                    1
I
i 0305 30 90     i -- autres                                                                        1
                                                                                                    !
                                                                                                            18
                                                                                                                  1
                                                                                                                  t
                                                                                                                  1         16     !I
                                                                                                                                          -
                                                                                                                                                1
                                                                                                                                                1
1                                                                                                                 I                1            1
1                  - Poissons fumés » y compris les filets :                                        !             1                1            1
1                                                                                                   t             I                1             1
1                                                                                                                                  1             1
10305 41 00 1 -- Saumons du Pacifique ( Oncorhynchus spp . )> saumons de l' Atlantique              1       16    1         13     1      -      1
1
I
1
                      ( Salmo salar ) et saumons du Danube ( Hucho hucho )                          1
                                                                                                    1
                                                                                                    1             1                1
                                                                                                                                   11
                                                                                                                                                 1
                                                                                                                                                 1
10305 42 00      1 -- Harengs ( Clupea harengus , Clupea pal las t 1 )                                      16    1         10      t     -      !
1                                                                                                   J             1                 1            !
1 0305 49          -- autres :                                                                      1             1                 1            1
                                                                                                    1             I
1                                                                                                                                   1            1
10305 49 10 1 --- Flétans noirs ( Re 1 nhar d 1 1 us h 1 pp o g 1 osso 1 des )                      !       16    1         15      1     -     1
1                                                                                                   1             1                 1            1
1                                                                                                                                   1           1
 1 0305 49 20 1 - Flétans atlantiques ( H 1 ppo g 1 oss us h 1 ppog 1 ossus )                       I       16    1.'       16      1     -     1
 1
 1                                                                                                  t             1                 I           I
 10305     49 30 1 - Maquereaux ( Scomber scombrus , Scomber austr a 1 as 1 eus , Scomber           1       16    1         14      1     -
                                                                                                                                                1
  1                     japonlcus )                                                                 1             1                 1           1
  1                                                                                                 1             1                             1
 10305     49 40 1 - Truites ( Salmo trutta . Salmo galrdneri , Salmo clarki , Salmo                1       16    1         14      1     -   · 1
 1
 1
                        aguabonita , Salmo gllae )                                                  1
                                                                                                    1             ¡                 1
                                                                                                                                    1
                                                                                                                                                1
                                                                                                                                                1
 ( 0305    49 50 1 - Anguilles ( Anguilla spp .)                                                    1       16    1         14      !     -     1
 1                                                                                                  1             1                             1
 1 0305
  i
           49 90 1 - autres                                                                                 16              14      1           1
  1                                                                                                 1                                           1
                   - Poissons séchés , même salés mais non fumés :                                                                              1
  I                                                                                                 1                                           t
  1 0305 51        -- Morues ( Gadus morhua , Gadus ogac , Gadus ma cr oc eph a 1 us ) :            !                               !           1
  1                                                                                                 1                               1           1
   1 0305 51 10 1 - séchées , non salées                                                            1       13    1 ( 590 )               -     1s
   1                                                                                                !             i                             1
                                                                                                    1             1                 1
                                                                                                                                                1s
   10305 51 90 1 - séchées et salées                                                                1
                                                                                                    1
                                                                                                            13    1 ( 590 )
                                                                                                                  i                 1     -
                                                                                                                                                t
  1 0305 59        -- autres :                                                                                                                  1
   I                                                                                                                                            t
   1               - Poissons de l' espèce Boreogedus salda :                                       i             !                 i           1
  1                                                                                                               1                 1           1
                                                                                                                                            05
                                                                                                                                            СО
 ---pagebreak---       Cou t a                            UEbiariAllüN   tifcS riAKCiiAniilStS                                                                   w w r r c. » - ]
         NC                                                                                                                                    ME N TAIRE      I
                                                                                                               AUTONOMES     CONVENTIONNELS
1        1       1                                    2                                                      1     3     1              4    1          5      1
1                1                                                                                           1           1                   1                 1
10305 59 11      1 - séchées » non salées                                                                    1     13    1(590 )             1        _
                                                                                                                                                               1s
I                1                                                                                                       1
                                                                                                             I                               1                 1
 1 03 05 59 19   1 - séchées et salées                                                                       1     13    1(590 )             1        -
                                                                                                                                                               1s
J                                                                                                            1           I                   1                 1
1 0305 59 30     1 - Harengs ( Clupea harengus » Clupea pallasii )                                           1     12    1             12    1        -
                                                                                                                                                               1
J                1
                                                                                                             1           1                   1                 1
1 03 05 59 50 [--- Anchois ( Engrau 1 i s spp , )                                                            1           1
1                1                                                                                           1
                                                                                                                   15
                                                                                                                         1
                                                                                                                                       10
                                                                                                                                            1¡        -
                                                                                                                                                               1
                                                                                                                                                               1
10305 59 70 1 - Flétans ( Re 1 nh ar d t i us h 1 ppog     losso 1 des » Hippoglossus h 1 p po g 1 o s sus > 1     ■'    1(9 )              1         -
                                                                                                                                                               1
1                1      Hippoglossus stenolepis )                                                            1           1                  1                  1
1                I
                                                                                                             1           1                  1                  1
! 03 05 59 90 1 --- autres                                                                                   1     15    1             12   1         -
                                                                                                                                                               1
1                1
                                                                                                             i           1                  1                  1
1                I-Polssons salés mais non séchés ni famés et poissons en saumure !                          1           1                  1                  1
1                                                                                                                                           1
                                                                                                             1           1                                     1
1 0305 61     00 1 -- Harengs ( Clupea harengus » Clupea pallasii )                                          1     12    1             12    1        -
                                                                                                                                                               1
i                                                                                                            1           I                   1                 1
1 0305 62     00 1 – Morues ( Gadus morhua » Gadus ogac » Gadus macr ocepha 1 us )                           1     13    1(590 )             1        -        1
1                                                                                                            1           1                  1                  1
1 0305 63     00 [-- Anchois ( Engraulis spp· )                                                              1     15    i         i   10   i         -
                                                                                                                                                               1
j                I
                                                                                                             1                              !                  1
I 0305 69        1 -- autres !                                                                               !           1                  1                  1
1
                                                                                                             1           1                                     1
1 0305 69 10     1 - Poissons de l' espèce Boreogadus salda                                                  1     13    1 ( 590 )          f         -
                                                                                                                                                               1
j                                                                                                            1           1                  I                  1
1 0305 69 30 1 - Flétans ( Reinhardt 1 us hippoglossoidus » Hippoglossus hippoglossus »                      1           1(9 )              1         -        1
1                1      Hippoglossus stenolepis )                                                            1           1
I                I
                                                                                                             1           1                  11                 1
                                                                                                                                                               1
 1 0305 69 50 1 --- Saunons du Pacifique ( Oncorhynchus spp .)» saumons de l' Atlantique                     1     15    1             11    1        -        1
 1                1     ( Salmo salar ) et saumons du Danube ( llucho hucho )                                1           1                   1                 1
  1               1                                                                                                                                            1
  1 0305 69 90 1 - autres
  1               1
                                                                                                             1
                                                                                                             1     15
                                                                                                                         1
                                                                                                                         1             12    1        -        1
                                                                                                             1           1                   1                 1
  1               1                                                                                          1           1                                     1
  1 0306
  1
                  lCrustacés » même décortiqués » vivants » frais » réfrigérés » congelés »
                  Iséchés » salés ou en saumure » crustacés non décortiqués » cuits è
                                                                                                             1           1                   !                 1
                                                                                                             1           1                   1                 1
  1               ll'eau ou è la vapeur » même réfrigérés » congelés » séchés » salés ou en                  1           1                                     1
 1
  1
                  1 saumure :
                  1
                                                                                                             !           1
                                                                                                                                     •
                                                                                                                                             !                 1
                                                                                                             1           1                   1                 1
  1               1 - conge lés :                                                                            1           1                   1                 1
  1               1
                                                                                                             1           1                   i                 1
  1 0306 11 00 1 -- Lan gous t e s ( Palinurus spp .» Panullrus spp .» Jasus spp .)                          1     25    1(9 )               1        -        1
  1                                                                                                          1           1                   1                 1
                                                                                                                                                 O
                                                                                                                                                 -J
                                                                                                                                                 O
 ---pagebreak--- I     uuuca    I                       uwwxuitn i iun   u u *J       JU j               i                               t
i       NC     1                                                                        1              1                1 MESTAI R E  1
1              1                                                                        1  AUTONOMES   1 CONVENTIONNELS 1             1
1              1                                                                        1                               1             1
li             i                                      2                                 1      3                    4   1       5     1
1              I                                                                                       1                1              1
10306 12
!
               1 -- Homard * IHomirus spp .):
               1                                                                        !                               1
                                                                                                                        1             1
10306 12 10 I       - entiers                                                           1      25      1(590 )           1    -        1
!              1
                                                                                        !               1                1             I
                                                                                                                                       1
                                                                                        1              I ( 590 )         !
i 0306 12 90 !
1              1
                    - autres
                                                                                        1
                                                                                        1
                                                                                               25
                                                                                                       1                 !
                                                                                                                              -
                                                                                                                                      1
10306 13       1    -- Crevettes :                                                                     1                 1             1
                                                                                        1              !                 1
1              1                                                                                                                      11
                                                                                        1              1                 1
1 0306 13 10 ! - Crevettes de la famille Pandalidae
1              I
                                                                                        1
                                                                                               16
                                                                                                       I
                                                                                                                  12
                                                                                                                         1
                                                                                                                              -
                                                                                                                                      1!
1 0306 13 30 1 - Crevettes grises du genre Crangon                                      1      16      I          15     1    -
                                                                                        1              1                 1             1
1              1
                                                                                        1              I                 1
1 0306 13 90 1
1              1
                    - autres
                                                                                        1
                                                                                               16
                                                                                                        I
                                                                                                                  16
                                                                                                                         1
                                                                                                                              -
                                                                                                                                       1!
10306 14       1    -- Cr abes :                                                        1                                1
                                                                                        1               1                1
i              1
10306 14 10 1 - Crabes des espèces Parallthodes camchat 1 eus , Chi onoecetes spp . et  1      16                 6     1     -        i
1              1        Callinectes sapid us   '–       ·· · · - - .      ..   .. .   , 1              1                1
                                                                                        1                               1
 1
 1
               1
 1 0306 14 30 1 - Crabes tourteau ( Cancer pagurus )
               1
                                                                                        1
                                                                                        t
                                                                                               16      1 r
                                                                                                       1
                                                                                                                  15    1
                                                                                                                        I
                                                                                                                        1
                                                                                                                              -
                                                                                                                                      i
  10306 14 90 1
  1
  1
                I
                I
                    - autres
                                                                                        !      16
                                                                                                       1
                                                                                                                  15
                                                                                                                        1
                                                                                                                              -
                                                                                                                                     !
  10306 19      1   -- autres :                                                         !            • 1                1            1
 1              1
 10306 19 10 1 - Écrevisses                                                             !
                                                                                        1
                                                                                               16
                                                                                                       1
                                                                                                       1!         15
                                                                                                                        1
                                                                                                                        1
                                                                                                                        1
                                                                                                                              -
                                                                                                                                     !
                                                                                                                                     1
 i              1
 10306 19 30 1 - Langoustines ( Nephrops norveglcus )                        '          1      14                 12    1     -       1
  1             I                                                                       1               1               1             1
  10306 19 90 1 - autres                                                                1      14      !          12    I     -       !
                                                                                        1               1               1             I
  1              1
                                                                                                                        i
   1             1
                    - non congelés :        .–
                                                                                        1
                                                                                                        1
                                                                                                                        1              !
   10306 21 00 1 -- Langoustes ( Pallnurus spp ., Panultrus spp ., Jésus spp .)         1      25       1(9 )           1     -       1
   1              1                                                                     1                               1
   10306 22
   i
   1
                 t -- Homards ( Homarus spp .):
                  i
                  1
                                                                                        1
                                                                                        1
                                                                                                        1
                                                                                                        t
                                                                                                                        1
                                                                                                                        1            1i
                                                                                                        1(590 )         i
   10306 22 10 1 --- vivants
   I              1                                                                     1!     25
                                                                                                                        1
                                                                                                                              -
                                                                                                                                      I
                                                                                                                                      1
   i              1 - autres :                                                                                          1
   1              1                                                                      1                              I             1
   10306 22 91 1
    1             1
                    - e n 1 1ers
                                                                                         !     25       1 ( 590 )
                                                                                                        1
                                                                                                                        1
                                                                                                                        1
                                                                                                                              -
                                                                                                                                      !
                                                                                                                              O
                                                                                                                               <!
                                                                                                                               H**
 ---pagebreak---        C U u E S                                     UtSibNAIAUN   LES riANLUAMUiStS                                                    I   j u r r L t “
           NC                                                                                                                           I  ME N TAIRE
                                                                                                           AUTONOMES     CONVENTIONNELS
1          1          1                                          2                                    1        3     1          4       1           5     1
                      !                                                                               1              1                  1                 1
10 3 06      22   99  1 - autres                                                                      1        25    1        2 0       1         -
                                                                                                                                                          1
                                                                                                      1              1                  1
10 3 0 6     23       1 - - Crevettes ·                                                               1              1                  1                 1
                       1                                                                              1              1                  1                 1
10 3 06      23   10   1 - - - Cr e V e 1 1 e s de la famille  Pandalidae                             1        18    1        12        1         -
                                                                                                                                                          1
                      1                                                                               1              1                  1                 1
                       1 - Crevettes grises du genre Crangon '·                                       1              1                  1                 1
                      11                                                                              1              1                  I                 1
10306        23   31   ! - fraîches » réfrigérées ou cultes à l' eau ou & la vapeur                   1        18    1        18        1         -       1
                       1                                                                              1              1                  1                 1
103 06       23   39   1 - autres                                                                     1        18    1        18        1         -       1
                       1                                                                              1              1                  i                 J
¡03 06       23   90   1 - autres                                                                     1        18    1        18        1         -       1
                       1                                                                              1              1                  1                 1
¡03 06       24        1 - - Crabes :                                                                 1              1                  1                 l
                       1                                                                              1              1                  1                 1
¡03 06       24   10   1 - Crabes des espèces Paralithodes camchattcus· Chionoecetes spp . et         1        18    1        8         1         -       1
                       1         Callinectes sapidus                                                  1              1                  1                 1
                       1                                                                              1              1                  1                 1
 103 06      24   30   1 - Crabes tourteau ( Cancer pagurus )                                         1        18    1    .   15        1         -       1
                       I                                                                              1              1                  1                 1
 103 06 24 90          J --- autres                                                                   1        18    1        15        1         -       1
                                                                                                      1              1                  1                 1
 1 03 06     29        1 -- autres '                                                                  1              1                  1                 1
                       1                                                                              1              1                  1                 1
  103 06     29   10    1 - Écrevisses                                                                1        18    1        15        1         -       1
                                                                                                      1              1                  1                 1
  ¡03 06     29   30    1 - Langoustines ( Nephrops norveglcus )                                      I        14    1        12        1         -       1
                        1                                                                              1             !                  1                 1
  1 0306      29  90    1 - autres                                                                     1       14    1        12        1         -       1
                         1                                                                             1              1                 1                 1
                         1                                                                             1              1                 1                  1
  1 03 07                Ihollusquesi          même séparés de leur coquille· vivants· frais·          1              1                  1                 1
                         Iréfrigérés·          congelés· séchés· salés ou en saumure· Invertébrés      1              1                  1                 1
                         laquatiques          autres que les crustacés et mollusques· vivants· frais·  1              1                  1                 1
                         Iréfrigérés·          congelés· séchés· salés ou en saumure :                 1              1                  1                 1
                         i                                                                                            1                  1                 1
                         I
   1 0307     10          1 - Huîtres :                                                                1              1                  !                1
                          1                                                                            1
                                                                                                                      1                  f                1
  « 03 07     1 0  10     1 - - Huîtres plates ( Ostrea spp.)· vivantes· ne pesant pas· coquille       1 exemption    1 exemption        1        -       1
                          1 comprise· plus de 40 g la pièce                                            1              1                  1                1
                                                                                                       1              1                  1                1
   103 07 10 90           1 - - autres                                                                 1        18    1       18         1        -        1
                          i                                                                            1              1                  1                 1
                                                                                                                                                 O
                                                                                                                                                 -O
                                                                                                                                                 to
 ---pagebreak--- 1      coats       1                          UtSiüNAliUfl   UL5 nAKlflAHU 15C0                 l *                               1  aurruc *  1
1        NC                                                                                     1                                 1 MENTAIRE
1                                                                                               1   AUTOHOHES   1 CONVENTIONNELS 1
1                                                                                               1               1                 1            !
!        1       -
                   1                                       2                                    1       3       1          9      1       5    1
1                                                                                               !               1      ■     ·· . !            1
1                  Ι-Coquilles Saint-Jacques ou peignes » pétoncles ou vanneaux » autres        1               1                 1            1
■
                   1 coquillages des genres Pecten » Chlamys ou Placopecten ί                   1               !            V
                                                                                                                                  1            1
1                  t                                                                            1               I
                                                                                                                                  (            1
1 0307 21 00       (-- vivants » frais ou réfrigérés                                            !       6       1        0        1     -
                                                                                                                                               1
i                  1                                                                            1
1 0307     29      1 -- autres :                                                                1
                                                                                                1
                                                                                                                !
                                                                                                                1
                                                                                                                                  1
                                                                                                                                  1
                                                                                                                                               1
                                                                                                                                               !
                                                                                                                1                 1            i
i 0307     29 10   (--- Coquilles Saint-Jacques ( Pecten maximus )» congelées                   1       s       1        0        i     -
                                                                                                                                               '
I                  1                                                                            1               1
                                                                                                                1                 f            1
1 0307     29 90   1 --- autres                                                                 1       e       1        0        1     -      !
                                                                                                                1
                                                                                                                1                 1            1
1                  l-Moules ( Mytilus spp ., Perna spp .):                                      1                                 !            1
I                                                                                               1               1                 1
                                                                                                                                  1            1
1 0307 31
 1
                   |-- vivantes » fraîches ou réfrigérées !
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 1 0307    31 10   1 - Myti lus spp .                ·                                          1       10      I        10       I     -
                                                                                                                                                1
 I                                                                                              1               i                 1             I
 1 0307 31 90       1 - Perna spp .                                 *       ---- –         .    1   _   0     _.L _ _    0 „      1     -
 I                                                                                              1               1
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                    1 -- autres :
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                                                                                                                1
                                                                                                                I
                                                                                                                    t
                                                                                                                                   1
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                                                                                                                                               1
  1 0307   39 10    I --- Myti 1 us spp ·                                                               10      1        10        1    -
  I                 J                                                                            1              1                  I
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           39 90    1 - Pernaspp .
                    !
                     |- Seiches ( Sepia officinalis » Rossi a macrosoma ) et sêploles ( Sepiola
                                                                                                 1
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                                                                                                                i
                                                                                                                1
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                                                                                                                                        -
                                                                                                                                               Í
                                                                                                                                               1
  1                  1 spp .)! calears et encornets ( Omnastrephes spp .» Loligo spp .»          1              1                  1           1
  1                  1 Nototodarus spp .» Sepioteuthis spp .):                                   1
  1                                                                                              1
                                                                                                                1
                                                                                                                I
                                                                                                                                  1
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  i 0307 91          |-- vivants » frais ou réfrigérés !
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                                                                                                                                  1
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                                                                                                                                   1           1
   1 0307 91  10     1 - Seiches ( Sepia officinalis » Rossia macrosoma ) et sépioles            1      0       1        e        1
   1                 1      ( Sepiola spp . )
   1                                                                                             1i                               I
                                                                                                                                   1
                                                                                                                                               i
                     I - Calmars et encornets ( Omnastrephes spp.· Loligo spp .» Nototodarus                                      1
   1                 1      spp .» Sepioteuthis spp .):                                                                           1
   1                                                                                              ¡             1
                                                                                                                1                 1
   1 0307            1 - Loligo spp .» Omnastrephes sagittatus                                    1                               1            1
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                                                                                                  1
                                                                                                        0
                                                                                                                1        6
                                                                                                                                   I
                                                                                                                                        -
                                                                                                                                               1
                                                                                                                                               i
   1 0307  91 99     (---- autres                                                                 1     0       1        0        1     -
   i                  i
                                                                                                  I             1                 1            1
   1 0307 99          1 -- autres :
   1
                                                                                                  1
                                                                                                  1             !                 l
                                                                                                                                  1            !
                                                                                                                                            <!
                                                                                                                                            CO
 ---pagebreak---      UC     I                                                                    lll MENTAIRE                       |
            I                                                                    I AUTONOMES | CONVENTIONNELS !     |
            I                                                                    I           I                I      I
     Il                                        2                                 13          14               15    1
            I                                                                    I           I                I     I
            I - congelés :                                                       |           |                |     |
            I                                                                    I           I                I     I
            I - Seiches ( Sepia officinalisi Ross i a macrosoma ) et sépioles    I           |                |     |
            IlSepiolaspp .):                                                     |           j                j
03 07 49 11 I - du genre Seplola autres que Sopiola rondelet )                   I     8     I      8         |
            I                                                                    lll
0307 49 19 I - autres                                                            18          I      8         j -
            I                                                                    lll
            I - Calmars et encornets ( Omma s t r e p h e s spp ., Loltgo spp .» I           |                |     |
            I         Nototodarus spp.i Sepioteuthis spp .):                     I           1                |     |
            I                                                                    1          1       1           1
            I - LoUgospp .:                                                      |           |                |     |
            I                                                                    I           I                I     I
03 07 49 31 | - Lollgo vulgaris                                                  I     8     |      6         I -   IS
            I                                                                    1111
0307 49 33 I - Lollgo pealel                                                     |   ' 8     |      6         |     |S
0307 49 39  I - autres                                                           |8          I      6         I -   |S
03 07 49 51 I - Omraastrephes sagittatus                                         I     8     I  '   6         |     |
0307 49 59  1 - autres                                                           I     8     18               1-1
             I                                                                   1          1       1           1
             I       autres :                                                    |           j                j     |
             I                                                                   I           I                I     I
0307 49 71   I - Seiches ( Sepia officinalisi     Rossia macrosoma ) et sépioles I     8     18               I -   I
             IlSepiolaspp .)                                                     j           |                |     I
             I                                                                   1          1       1           1
             I - Calmars et encornets ( Omraastrephes spp .»       Loligo spp .» I           |                II
              I       Nototodarusspp.iSepioteuthisspp .):                        I           |                |     I
              I                                                                  1          1       1           1
03 07 49 91 I - Lollgo spp .» Ommastrephes sagittatus                            I     8     I      6         I -   1
0307 49 99 I - autres                                                            |     8     I      8         I -
              I                                                                  lll
              I - Poulpes ou pieuvres ( Octopus spp.J :                          I           |                I
              I                                                                  lll
0307 51 00 l--vivants > frais ou réfrigérés                                      I     8     18               ! -
              I                                                                  lll
0307 59       | - - autres :                                                     |           |                |
              I                                                                  lll
0307 59 10 | - congelés                                                          I     8     1      8         |
                                                                                                                  O
 ---pagebreak---  1  Cuütä                        Ü t Ò 1 Û Γ4 A J i Of1   U £3 nAKLUArtÜ Ì5LO     -
                                                                                                                i  i i- . . u - ~
1     NC                                                                        1             1                 1 MENT AI RE      !
1                                                                               1   AUTONOMES 1  CONVENTIONNELS 1                 1
1                                                                               1             1                 1                 1
1     1                                                 2                       1       3     1         4       1           5     1
1                                                                               1             1                 !                 1
10307 59  90 --- autres                                                         1       8     1       8         1         -
                                                                                                                                  1
1                                                                               1             1                 I
                                                                                                                                  t
10307 60  00 - Escargots , autres que de mer                                            6     ( exemption       1         -
                                                                                                                                   1
                                                                                              1                 t
                                                                                                                                   1
1            - autres :                                                         1             1                 1                  1
1                                                                                             I                 I                  1
1 0307 91 00 -- vivants , frais ou réfrigérés                                           9     1       9         1         -
                                                                                                                                   1
                                                                                              I                 t
! 0307 99    -- autres :                                                        !             1                 1                  1
1                                                                                             1                 1                  1
1            - conge lés :                                                                    1                 1                  1
1                                                                                             1                 1                  1
! 0307 99 11 - Illex spp .                                                              6     1       3         1         -
                                                                                                                                   1
                                                                                              I                 I
                                                                                                                1                  1
10307 99  13 - Palourdes ou clovisses et autres espèces de la famille Veneridae         8     1       3         1         -        1
                                                                                              i
                                                                                                                1                  1
! 0307 99 19 - autres Invertébrés aquatiques                                            14    1       11        1         -
                                                                                                                                   1
I                                                                                                               I
                                                                                                                1                 I
10307 99  90 - autr es                                                          1       16    1       il        1         -
                                                                                                                                  1
1                                                                               1             •   t
                                                                                                                1                 1
                                                                                                                             O
                                                                                                                              <f
                                                                                                                              СЛ
 ---pagebreak--- I NO . I
  1      L' admission dans cette sous-positlon est subordonnée aux conditions prévues par les
         dispositions communautaires édictées en la matière .
  9      Voir  annexe .
  82     Sous condition du respect du prix de référence . En cas de non-respect du prix de référence !
         la perception d' une taxe compensatoire est prévue .
  509    La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée .
  510    Exemption pour les thons destinés è l' industrie de la conservai dans la limite d' un
         contingent tarifaire annuel de 30 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires
         compétentes et sous condlton du respect du prix de référence .    Oe p lus > l' admission au
         bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions
         communautaires édictées en  la matière .
  511    Exceraption dans la limite d' un contingent tarifaire annuel de 39 000 tonnes à octroyer par
         les autorités communautaires compétentes et sous condlton du respect du prix de référence
         pour  les harengs .
  5 12   Droit de 6 X pour les alguillats ( Squalus acinth i as ) dans la limite d' un contingent
         tarifaire annuel de 5 000 tonnes è octroyer par les autorités c o mmun au t a 1 r e s compétentes .
  513    Droit de 6 X pour les merlus argentés ( Herlucclus bllinearis ) dans la limite d' un                  ,
         contingent tarifaire annuel de 2 000 tonnes è octroyer par les autorités communautaires             ‘
         compétentes .
  590    i  déterminer
                                                                                                                 O
                                                                                                                 O
 ---pagebreak---                                                               Chapitre 04
                                                             CHAPITRE 4
                             LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE ; CFAJ FS D' OISEAUX ; MIEL NATUREL ;
                   PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
Noies
1 . On considère comme « lait » le lait complet et le lait partiellement ou complètement écrémé.
                                                                                                                 t
2. Les produits obtenus par concentration du lactosérum avec adjonction de lait ou de matières grasses du lait sont à classer
    dans le n° 04.06 en tant que fromages à la condition qu'ils présentent les trois caractéristiques ci-après :
    a) avoir une teneur en matières grasses du lait, calculée en poids sur extrait sec, de S % ou plus;
    b) avoir une teneur en extrait sec, calculée en poids d'au moins 70 % mais n'excédant pas 85 %;
    c) être mis en forme ou susceptible de l'être.
Notes complémentaires
 /. Pour le calcul de la teneur en matières grasses des produits compris dans les sous-positions 0402 10 91, 0402 10 99, 0402 29 15
    à 0402 29 99. 0402 99 19 à 0402 99 99, 0403 10 31 à 0403 1Q 39, 0403 90 31 à 0403 90 39, 0403 90 61 à 0403 90 69, 0404 10 19,
    0404 10 99 et 0404 90 51 à 0404 90 99, le poids de sucre ajouté n'est pas à prendre en considération.
 2. Le prélèvement applicable aux mélanges relevant de ce chapitre et composés de produits des not ou sous-positions 0401 30,
    04.02, 0403 10 11 à 0403 10 39, 0403 90 11 à 0403 90 69, 04.04, 04.05, 04.06, 1702 10 ou 2106 90 30 est celui applicable au
    composant qui est soumis au prélèvement le plus élevé et qui en même temps représente au moins 10 96 en poids du mélange.
     Lorsque ce mode de fixation du prélèvement ne peut jouer, le prélèvement applicable à ces mélanges est celui qui résulte du
     classement tarifaire de ces mélanges.
                                                                                                                                    «sJ
                                                           - 001 -
 ---pagebreak--- 1     Coûts                                  UtSXGMAT ION        DES MARCHANDISES                       1 ..                                1  SUPPLE­     1
1         NC                                                                                            1                 1                1  MENTAIRE     !
1                                                                                                       1   AUTONOMES   1   CONVENTIONNELS 1               1
1                                                                                                       1               1                  1              1
1         1                                                    2                                         1      3       1          4       1        5     1
1                                                                                                       1               1                  !              1
1                                                                                                       1                 1                1              1
10401             Lait   et  crème  de    lait ,      non  concentrés    ni additionnés de sucre     ou 1               1                  1              1
1                 d' autres   édulcorants :                                                             1               1                  1              1
                                                                                                        1               1                  1              1
1 04 01     10    - d' une  teneur  en    poids de matières grasses n' excédant pas 1           7.:     1               1                  1              1
1                                                                                                       1
                                                                                                                        1                  1              1
1 0401 10      10 – en emballages       1 mméd 1 ats      d' un contenu net n' excédant pas 2   1       1    16 ( AGR ) 1        -
                                                                                                                                           1      -
                                                                                                                                                          1
1                                                                                                       1               1
                                                                                                                                           1              1
104 01 10 90      -- autres                                                                             1    16 ( AGR ) 1        -         1      -       1
1
                                                                                                        1               1                  1              1
1 04 01 20        - d' une  teneur  en    poids de matières grasses excédant 1 7. mais                  1               1                  1              1
1                   n' excédant pas     6    7. :                                                        1              1                  1              1
1                                                                                                       1               l                  l              1
1                 -- n' excédant pas      3     7.1                                                     1               1                  1              1
1                                                                                                       1
                                                                                                                        !                  1              1
10401 20 11       - en emballages         1 mméd 1 ats     d' un contenu net n' excédant pas 2 1         1   16 ( AGR ) 1        -
                                                                                                                                           1      -       1
J                                                                                                       !               1                  1
                                                                                                                                           1              1
10401       20 19 - autres                                                                               !   16 ( AGR ) 1        -
                                                                                                                                           1      -       1
1                                                                                                       !I              1                  1              1
1                 -- excédant   3 7.'                                                                    1              1     t
                                                                                                                                           1              1
1
                                                                                                                        1                  I              1
1 0401      20 91 - en emballages         1 mméd 1 ats     d' un contenu net n' excédant pas  2   1      1   16 ( AGR ) 1        -         1      -       1
1                                                                                                        i
                                                                                                                        11                                1
                                                                                                                                           1
                                                                                                                                           1
1 0401 20 99      - autres                                                                               1   16 ( AGR )  1       -         I      -
                                                                                                                                                          1
1
                                                                                                         1               11                1              1
1 0401 30         -d ‘ une  teneur  en    poids de matières grasses excédant 6 7'                        1               1                 1              1
 1                                                                                                       1
                                                                                                                         1
                                                                                                                         1                 I
                                                                                                                                                          1
 1                – n' excédant pas       21      7.:                                                    1               1                 1              1
 1                                                                                                       11
                                                                                                                         1
                                                                                                                         1
                                                                                                                                           1
                                                                                                                                           1
                                                                                                                                                          !
  1 0401    30 11 - en emballages         1 mméd 1 ats     d' un contenu net n' excédant pas  2   1      1   16 ( AGR )  1       -
                                                                                                                                           1      -       1
  I                                                                                                      i               1                 1              1
  1 0401    30 19 - autres                                                                               1   16 ( AGR )  1       -         1      -       1
  1                                                                                                      1               1
                                                                                                                                           1
                                                                                                                                           1
                                                                                                                                                          1
  1               -- excédant    21 7.  mais n' excédant pas 45 7.·                                      1               1                 1              1
  1                                                                                                                      11                I              1
  I 0401    30 31 - en emballages         1 mméd 1 ats      d' un contenu net n' excédant pas 2   1       1  16 ( AGR )   1      -         1      -       1
  1                                                                                                                       1                J              !
  1 04 01   30 39 - autres                                                                               1   16 ( AGR )   1      -         1      -       1
  1                                                                                                      1                1                1
                                                                                                                                                          1
  1               – excédant    45  7.'                                                                   1               1                1              1
  1                                                                                                                       1
                                                                                                                                           1
                                                                                                                                           1              1
  ! 0401    30 91 - en emballages          1 mméd 1 ats     d' un contenu net n' excédant pas 2    1      1  16 ( AGR )   1      -         1      -       1
  1                                                                                                       1               1                1              1
                                                                                                                                                       O
                                                                                                                                                       <1
                                                                                                                                                       oo
 ---pagebreak--- 1        MC                                                                          1              1                i  MENTAIRE     1
1                                                                                    1 AUTONOMES    1 CONVENTIONNELS 1               !
1                                                                                    !              1                !               !
1        1                                         2                                 1     3        1       4         1       5      1
1                                                                                    1              1                 1              !
1 0401 30     99 - autres                                                            1  16 ( AGR )  !                       -
                                                                                                                                     1
I                                                                                    1              1                 1              1
1                                                                                    1              1                 1              1
10402            Lait  et crème de    laiti concentrés  ou additionnés de sucre ou   1              1                 1              1
1                d' autres    édulcorants :                                          1              1                 1              1
1                                                                                                   1                 1              1
104 02 10        - en poudre· en granulés ou sous d' autre r. formes solidesi d' une 1              1                 1              I
1                  teneur en poids de matières grasses n' excédant pas 1,5 /' .·     1              1                 1              1
                                                                                     1
                                                                                                    1                 1              1
1                -- sans   addition  de sucre ou d' autres édulcorants :             1              1                 1              1
                                                                                     1              1                 1              1
1 0402 10     11 - en emballages immédiats d' un contenu net n' excédant pas 2i5 kg  1  18 ( AGR )  1                       -
                                                                                                                                     1
1                                                                                    1              I
                                                                                                                      1              1
1 0402 10 19     - autres                                                            1  18 ( AGR )  1                       -
                                                                                                                                     i
                                                                                     1              1                 I              !
1                -- autr es :                                                        1              1                 1              1
1                                                                                    I
                                                                                                    1                 1              1
10402      10 91 - en emballages immédiats d' un contenu net n' excédant pas 2,5 kg  1  23 ( AGR )  1                       -
                                                                                                                                     1
 1                                                                                   I
                                                                                                                      1              1
 1 0402                                                                              1
 I
           10 99 - autres
                                                                                     1
                                                                                        23 ( AGR )
                                                                                                   .f                 1
                                                                                                                            -
                                                                                                                                    1
                                                                                                                                    1
 1               - en poudre· en granulés ou sous d' autres formes solides· d' une   1              1                1              !
 1                 teneur en poids de matières grasses excédant 1>5 '/.·             1              1                 1             1
 1                                                                                   I              1
                                                                                                                      1             1
 10402     21    -- sans   addition  de sucre ou d' autres édulcorants :             1              1                1              1
 1                                                                                   I
                                                                                                    1                 !             1
 1               - d' une teneur en poids de matières grasses n' excédant pas 27 7.' 1              1                !              1
 J                                                                                   I              I                 1              I
 i 0402    21 11 - en emballages immédiats d' un contenu net n' excédant pas 2,5 kg  1  18 ( AGR )  1                       -
                                                                                                                                     1
 1                                                                                   I              1                I               1
 1               - autr es :                                                                        1                 1              1
  I
                                                                                     1              l                               1
  1 0402 21 17   - d' une teneur en poids de matières grasses n' excédant pas 11 7.  1  18 ( AGR )  1                       -       1s
  »                                                                                  1              1                 I
  10402    21 19 - d' une teneur en poids de matières grasses excédant 11 7. mais    1  18 ( AGR )  1                               1s
  1                     n' excédant pas 27 7.                                        1              1                 1             1
  1
  I
   !
                 - d' une teneur en poids de matières grasses excédant 27 7.·
                                                                                     J
                                                                                     1
                                                                                     I
                                                                                                    1
                                                                                                    1                !
                                                                                                                     11
                                                                                                                                    1
                                                                                                                                    1
                                                                                                                                    I
   l 0402 21 91   - en emballages immédiats d' un contenu n' excédant pas 2,5 kg     1  18 ( AGR )  1                       -       1
   1                                                                                 1              I
                                                                                                                      1             1
   10402 21 99    - autr es                                                          1  18 ( AGR )  1                       -       1
   1                                                                                 1              1                               1
                                                                                                                                 O
                                                                                                                                 <!
                                                                                                                                 CD
 ---pagebreak--- 1        NC      !                                                                                  1                 1                1  ME N TAIRE      1
                 1                                                                                  !   AUTONOMES     1 CONVENTIONNELS 1                  1
                 1                                                                                  1                 1                1                  1
1        1       1                                    2                                             1        3        1        4       1          5     '1
                 1                                                                                  1                 1                 1                 1
1 04 0 2   29    1 -- autres :                                                                      !                 1                 1                 1
                 1                                                                                  1                 I                 !                 1
                 1 - d' une teneur en poids de matières grasse- n' excédant pas 27 7.·              1                 !                 1                !
                 1
                                                                                                    1                 1                 1                1
10 4 0 2   29 11 1 - Laits spéciaux· dits " pour nourrissons ", en récipients                       1 23 ( A6RM 550 ) !      -
                                                                                                                                       1        -
                                                                                                                                                         1
                 1       heraét i queeent fermés d' un contenu net n 1 excédant pas 500 g·          1                 !                1                 1
                 1       d' une teneur en poids de matières grasses       excédant  10 7.           1                 1                1                 1
                 1
                                                                                                    1                 1                I                 1
                 1 - autres ·                                                                       1                 1                1                 1
                 1
                                                                                                    1                 1                I                 1
10402 29      15 1 - en emballages Immédiats         d' un  contenu  net  n' excédant pas 2>5 kg    1    23  ( AGR )  !      -
                                                                                                                                       !        -
                                                                                                                                                          1
                 1                                                                                  i                 I                1                  1
10 4 0 2   29 19                                                                                    !    23  ( AGR )  1      -
                                                                                                                                       1        -
                                                                                                                                                          1
                 1                                                                                  1                 1                1                  !
                 1 - d' une teneur en poids de matières grasses          excédant  27 7. i          1                 1                1                  1
                 1                                                                                  1                 1                1                  1
1 04 0 2   29 91 1 - en emballages Immédiats        d' un  contenu  net  n' excédant pas 2>5 kg     1    23  ( AGR )  1      -
                                                                                                                                       1        -
                                                                                                                                                         1
                 1                                                                                  1                 1                !                 1
10402      29 99 1 - autr es                                                                        1    23  ( AGR )  1      -
                                                                                                                                       1        -
                                                                                                                                                         1
                 1                                                                                  1                 1                                  1
                                                                                                                          1
                                                                                                                                       1
                 1 - autr es '                                                                      1                 1                1                 !
                 1                                                                                  1                 1                1                 i
1 04 0 2 91      1 - - sans addition de sucre ou d' autres édulcorants !                            !                 1                1                 »
                 !                                                                                  1                 !                1                 1
                 1 - d' une teneur en poids de matières grasses n' excédant pas 8             /' .· 1                 !                1                 1
                 J                                                                                  1                 1                I                 1
10402 91      11 J - en emballages Immédiats        d' un  contenu  net  n' excédant pas 2·5 kg     1    18  ( AGR )  1      -
                                                                                                                                       1        -
                                                                                                                                                         1
                 1
                                                                                                    1                 1                1                 1
10402 91 19      1 - autr es                                                                        1    13  ( AGR )  1      -         1        -
                                                                                                                                                         1
                 I
                                                                                                    1                 1                1                 1
                 1 - d' une teneur en poids de matières grasses          excédant  β 7. mais        1                 1                1                 1
                  1     n' excédant pas 10                                                          1                 1                1                 1
                  1                                                                                 i                 1                1                 l
 104 02 91 31     1 - en emballages immédiats       d' un  contenu  net n' excédant  pas 2»5 kg     !    13  ( AGR )  1      -         !        -        1
                  1
                                                                                                    1                 1                1                 1
  10402    91 39  J - autres                                                                        1    18  ( AGR )  1      -
                                                                                                                                       1        -        1
                  1                                                                                 1                 i                1                 !
                  1 - d' une teneur en poids de matières grasses         excédant  10 Y.   mais     1                 1                1                 1
                  1     n' excédant pas 45 Y. :                                                     1                                  1                 1
                  1                                                                                 1                 1                1                 1
  10402    91 51  |---- en emballages immédiats     d' un  contenu  net  n' excédant pas 2>5 kg     !    13  ( AGR )  1      -
                                                                                                                                       1        -
                                                                                                                                                         1
                   1                                                                                1                 1                1
  10402 91 59      1 - autres                                                                       1    13  ( AGR )  1      -         1        -        !
                   1                                                                                1                 1                1                 1
                                                                                                                                                     O
                                                                                                                                                     QO
                                                                                                                                                     O
 ---pagebreak--- I    CODES                                 DESIGNA I ION   UES  nAkCnAriOiSES                                                             aui-i'L :-
         NC       1                                                                                    1              1                1 MENTAIRE        1
                  1                                                                                    1  AUTONOMES   1 CONVENTIONNELS 1                 1
                  1                                                                                    1              1                1                 !
         1                                               2                                             I      3       !         4      1         5       !
                                                                                                       1              1                1                 1
                       -•- d' une teneur en poids de matières grasses excédant 45           7.'·       1              1                1                 1
                                                                                                       1              1                 1                1
  0402     9191 1 - en emballages          Immédiats d' un contenu net n' excédant pas 2,5 kg              1Θ ( AGR ) 1       -
                                                                                                                                        1      -
                                                                                                                                                         1
                                                                                                                      1                1                 1
  0402     91 99 1     - autres                                                                            18 ( AGR ) 1       -        !       -         1
                                                                                                                                       1                 1
  0402     99     1 -- autres :                                                                                       1                !                 I
                                                                                                                      1                1                 1
                       - d' une teneur en poids de matières grasses n ' excédant pas 9,5           7.:                1                1                 1
                                                                                                                      1                 1                1
  0402     99 11 1 - en emballages immédiats d' un contenu net n' excédant pas 2,5 kg                      23 ( AGR ) !       -
                                                                                                                                       1       -
                                                                                                                                                         1
                                                                                                                      1                 1                1
  0402     99 19 1     - autr es                                                                           23 ( AGR ) I       -
                                                                                                                                       1       -
                                                                                                                                                         1
                                                                                                                      1                1                 !
                       - d' une teneur en poids de matières grasses excédant 9,5 7. mais               1              1                1                 1
                           n' excédant pas 45                                                          !              1                1                 1
                                                                                                       1              1                1                 1
  04 02    99 31 1 - en emballages immédiats d' un contenu net n ' excédant pas 2,5 kg                     23 ( AGR ) 1       -        1       -
                                                                                                                                                         1
                                                                                                                      1                1                 1
  0402     99 39 1 - autres                                                                                23 ( AGR ) !     $ "        1      -         1
                                                                                                                      1                t                1
                                                                                                                                       1                1
                       - d' une teneur en poids de matières grasses excédant 45             7. s
                                                                                                                      1                1                1
  0402     99 91    1 ---- en emballages Immédiats     d' un   contenu   net n ' excédant pas 2,5 kg       23 ( AGR ) 1       -        1      -         1
                                                                                                                      1                1                1
  0402     99 99 1     - autr es                                                                       1   23 ( AGR )         -
                                                                                                                                       1      -         1
                                                                                                       1              1                1                1
                                                                                                       1                               1                1
  04 03                Babeurre· lait et crème caillés· yoghourtt képhir et autres laits et            1              1                1                1
                       crèmes fermentés ou acidifiés » même concentrés ou additionnés de               1              1                1                1
                       sucre ou d' autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits           1         •
                                                                                                                      1                1                1
                       ou  de  cacao :                                                                 1              1                1                1
                                                                                                       1              1                1                i
                                                                                                                                                        1
  0403     10       1 - Yoghourts ■
                                                                                                                      1                1
                                                                                                                                       1                1
                       -- non aromatisés » ni additionnés de fruits ou de cacao :                                     1                1                1
                                                                                                                      1                1                t
                       - sans addition de sucre ou d' autres édulcora r. ts »        d' une teneur en  1              1                1                1
                            poids de matières grasses :                                                1              1                1                1
                                                                                                       1              1                1                1
   04 0 3   10 11 1 - n' excédant pas 3 7.                                                             1   18 ( AGR ) 1       -        1      -         1
                                                                                                                      1                1                1
   0403     10 13    1 - excédant 3 7. mais n' excédant pas         6 7.                               1   18 ( AGR ) 1       -        1      -         1
              <      1                                                                                  1             1                1                1
                                                                                                                                                     o
                                                                                                                                                     00
                                                                                                                                                     H*
 ---pagebreak---                           UtdiUMAiiUN Ut3 nAKLilAtlJlbtb                                                        t  w  r L t -
                                                                                                                I MENTAIRE
                                                                                AUTONOMES     CONVENTIONNELS
19 - excédant       6  Y.                                                        lfl ( AGR )
   - autres , d' une teneur en poids de nitUroi grasses :
31 - n' excédant pas 3 Y.                                                        23  ( AGR )
33 - excédant 3 Y. mais n' excédant pas 6 Y                                      23  ( AGR )
39 - excédant       6 Y.                                                         23  ( AGR )
   -- aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao :
   - en poudre , en granulés ou sous d' autres formes solides , d' une
       teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                                                                                                                1
51 - n' excédant pas 1,5 Y.                                                   1 20,8   ♦  MOB    13 ♦ MOB      1      -
                                                                              1
                                                                              1                                11
53 - excédant 1,5 Y mais n' excédant pas 27 Y.                                ! 20,8   +  MOB    13 ♦ MOB       1     -
                                                                            1I                                 1
                                                                                                               1
59 - excédant       27 Y.                                                   1   20,8   +  MOB  . 13 + MOB      1      -
                                                                            11                                 1
                                                                                                               1
   - autres , d' une teneur en poids de matières grasses provenant du        1                               1
       lait :                                                                 1                              1
                                                                              1
                                                                              1                              1
91 - n' excédant pas 3 Y.                                                     1 20,8   +  MOB    13 ♦ MOB    1        -
                                                                              1
                                                                              1                              11
93 - excédant 3 Y. mais n' excédant pas 6 Y.                                  1 20,8   +  MOB    13 ♦ MOB     1       -
                                                                             11                               1I
99 - excédant       6 Y.                                                     1  20,8   ■f MOB    13 + MOB      1      -
                                                                              1                                1
   - autr es :
   -- non aromatisés ,    ni additionnés de fruits ou de cacao :
   - en poudre ,      en granulés ou sous d' autres formes solides :
   - sans       addition de sucre ou d' autres édulcorants et d' une teneur
        en poids de matières grasses :
11       - n' excédant pas 1,5 Y.                                                18  ( AGR )
13       - excédant 1,5 Y. mais n' excédant pas 27 Y.                            18  ( AGR )
                                                                                                                              OC
                                                                                                                              ÎO
 ---pagebreak---                             TARICS  LSTARIC7                                     UHAP1 I Kt 04                                   O
N 15/ 04 / 6 7
1                 1                                                                            1         TAUX DES DROITS           1   UNITE
1      CODES                                   DESIGNATION DES MARCHANDISES                    1-                                  1  SUPPLE­
1        NC       1                                                                            1                 1                 1 MENTAIRE
1                 1                                                                            1  AUTONOMES      1 CONVENTIONNELS 1
1                 1                                                                            1                 1                 1
1         1       1                                       2                                    1       3         1         4       1       5
1                 1                                                                            1                 1                 1
1 0403      90 19 1- ---- excédant 27       Y.                                                 1   16  ( AGR )   1       -         1     -
1                 1                                                                            1                 1                 1
1                      --- autres » d' une teneur en poids de matières grasses :               1                 1                 1
                                                                                               I                 1                 I
1                 1
1 0403 90 31 1- ---- n' excédant pas 1»5 Y.                                                    1   23  ( AGR )   1       -         1     -
                                                                                               I                 1                 I
1                 1
1 0403 90 33      1 - - excédant 1>5 Y. mais n' excédant pas 27 Y.                             1   23  ( AGR )   1       -
                                                                                                                                   1     -
1
                                                                                               I                 I                 1
1 0403 90 39 1 - - excédant 27              Y.                                                 1   23  ( AGR )   1       -         1     -
                                                                                               I                 1                 I
1                 1
1                 1- -- autres :                                                               1                 1                 1
                                                                                               t                 I                 1
1                 1
1                 1- --- sans addition de sucre ou d' autres édulcorants et d' une teneur      1                 1                 1
1                 1        en poids de matières grasses :                                      !                 1                 1
 1
                  i                                                                            1                 J                 1
 I 0403     90 51 1- - n' excédant pas 3 Y.                                                    !   16  ( AGR )   1       -         1     -
 1                                                                                             1                 !                 1
 1 0403 90 53 1 - - - excédant 3 Y. mais n' excédant pas 6 Y.                                  1   18  ( AGR )   1       -         1     -
                                                                                               I                 I                 I
 1
 1 0403 90 59 1 - -- – excédant 6        Y.                                                    1   16  ( AGR )   1       -         1»    -
 1                 1                                                                           1                 I                 1
 1                 1- --- autres » d' une teneur en poids de matières grasses :                1                 1                 1
 1
                   1                                                                           i                 I                 1
 1 0403 90 61 1- - n' excédant pas 3 Y.                                                        !   23  ( AGR )   1       -
                                                                                                                                   1     -
 1
                                                                                               I                 I                 1
 1 0403 90 63      1 - - excédant 3 Y. mais n' excédant pas 6 Y.                               1   23  ( AGR )   1       -         1     -
                                                                                               I                 I                 I
 1
 1 0403 90 69 !- ---- excédant 6         Y.                                                    1   23  ( AGR )   1       -
                                                                                                                                   !     -
  1                1
                                                                                               1                 I                 1
  1                1 -- aromati ses ou additionnés de fruits ou de cacaos                      1                 1                 1
                                                                                               1                 1                 I
  1
  1                 1 - en poudre » en granulés ou sous d' autres fornes solides » d' une      1                                   1
 1                  1    teneur en poids de matières grasses provenant du lait :               1                 1                 1
  11
                    1                                                                          1                 I                 1
   1 0403   90 71 1 ----n 1 excédant pas 1»5 Y,                                                !  20,6   + MOB   1   13  +   MOB   1     -
   1
                                                                                               t                 1                 1
   1 0403 90   73 ¡----excédant 1»5 Y. mais n' excédant pas 27 Y.                              i  20,6 + MOB     1   13 + MOB ·    1
                                                                                                                                   I
                                                                                                                                         -
   1                                                                                           I                 1
   i 0403   90 79 1 ----- excédant 27    Y.                                                    1  20,6 ♦ MOB     1   13 ♦ MOB      1     -
                    i                                                                          I                 I                 1
                    1-- autres » d' une teneur en poids de matières grasses provenant du       1                 1                 1
                    1     lait :                                                               1                 1                 1
                    1                                                                          1                 1                 1
 ---pagebreak--- N 15 / 04 / 87,               TARIC !   LSTARIC7                                   LM AMI I Kt
                                                                                                        TAUX  DES   DROITS              UNITE
      CODES                                   DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                             SUPPLE­
         NC                                                                                                                           MENT AI RE
                                                                                                 AUTONOMES           CONVENTIONNELS
 1       I          1                                    2                                     1      3           1          4      1
 1                  1                                                                          1                  1                 1
 1 0A03    90 91    1 – -- n' excédant pas 3 7.                                                1 20,8   + MOB     1    13  +   MOB  1      -
 1                  11                                                                         1                                    1
 ! 04 03   90 93     1 ---- excédant 3 X mais n' excédant pas 6 X                              1 20,8   + MOB     1    13  +   MOB  1      -
                     1
                                                                                               1                                    1
 1 0403
 1
           90 99    J - excédant 6 7.
                     1
                                                                                               1
                                                                                               1
                                                                                                 20,8   + MOB     1
                                                                                                                  1
                                                                                                                       13  +   MOB
                                                                                                                                    !      -
 1                  1                                                                          1                  1                 1
 1 0404             [ Lactosérum , même concentré ou additionné de sucre ou d' autres          1                  1                 1
 1                  1 é du 1 cor an ts ; produits consistant en composants naturels du lait ,  1                  1                 1
 1                  Interne additionnés de sucre ou d' autres édulcorants , non dénommés ni    1                  1                 1
 1                  Iconpris ailleurs :                                                        1                  1                 1
 I                                                                                             I                                    1
                   1
 I 0404    10      1 - Lac tos ér um , même concentré ou additionné de sucre ou d' autres      1                  1                 1
 1                 1 édulcorants :                                                             1                  1                 1
 1                                                                                             I                                    1
 1                  ! – en poudre * en granulés ou sous d' autres formes solides *             1                                    1
 I                  1
                    1                                                                          1                                    I
 1 0404    10 11    1 - sans addition de sucre ou d' autres édulcorants                        1  18  ( AGR )     1        -        1      -
 i                  i                                                                          I                                    t
 1 0404    10 19    1 - autr es                                                                1  23  ( AGR )     1        -
                                                                                                                                    1      -
                    t                                                                          1                                    I
1                  1 -- autres *                                                               1                  1                 1
1                  1                                                                           I                                    I
                   1
1 0404     10 91   I - sans addition de sucre ou d' autres édulcorants                         1  18  ( AGR )              -
                                                                                                                                    1      -
                   I                                                                           I                                    1
1 0404 10 99       1 - autres                                                                  1  23  ( AGR )     1        -
                                                                                                                                    I      -
i                  I                                                                           I                                    t
1 0404     90      1 - autr es *                  »                                            1                  1                 1
i                i                                                                                                                  1
1                1 -- sans addition de sucre ou d' autres édulcorants et d' une teneur en      1                  1                 1
1                1       poids de protéines ( teneur en azote x 6*36 )*                        1                  1                 1
1                i1                                                                            I                                    1
1                 1 - n' excédant pas 42 X et d' une teneur en poids de matières grasses *     1                                    1
I                 !                                                                            I                                    I
                  1
1 0404     90 11  1 ----n ' excédant pas 1*5 X                                                 1  18  ( AGR )     1        -        1      -
                                                                                               1                                    I
                  1
1 0404 90 13      1 - excédant 1*5 X mais n' excédant pas 27 X                                 1  18  ( AGR )     1        -
                                                                                                                                    1      -
                                                                                               I                                    1
1                 11
I 0404     90 19   1 - – - excédant 27 X                                                       1  18  ( AGR )     1        -
                                                                                                                                    1      -
                                                                                               I                                    I
I
1                  (--- excédant 42 X et d' une teneur en poids de matières grasses *          1                  1                 1
I                  I                                                                           I                                    I
I 0404     90 31   1 - n' excédant pas 1,5 7.                                                  1  18  ( AGR )     1        -
                                                                                                                                    1      -
1                  1                                                                           1                  1                 1
                                                                                                                                               O
                                                                                                                                               00
 ---pagebreak---                                   ÍAKXU· LS I AKJ.L /                                    UΠArA 1 KC   U 4                                      o -
H     iÄ / ÜH / ö,/
1                     1                                                                                    1           TAUX  DES    DROITS        1    UNITE    1
                                                                                                           1                                          SUPPLE­   1
1      CODES          1                           DESIGNATION DES MARCHANDISES
1          NC         1                                                                                    1                     1                1  MENTAIRE   1
1                     1                                                                                    1    AUTONOMES        1 CONVENTIONNELS !             1
1                                                                                                          1                     1                1              1
1          1          1                                      2                                             1         3           1         4      1        5     1
1                     1                                                                                    1                     1                1              1
10404 90          33  1 - excédant 1.5 Y. mais n' excédant pas 27 Y                                        1     16  ( AGR )                      1      -
                                                                                                                                                                 1
1                     1                                                                                    1                     1                1              1
10404 90          39  1 - excédant 27 7.                                                                   1     16  ( AGR )                      1      -
                                                                                                                                                                 1
 1                    1                                                                                    1                     1                1              1
 1                    1 -- autres » d' une teneur en poids de protéines ( teneur en azote x         6,36 ) 1                     1                1              1
 1                    I       :                                                                            1                     1                1              1
 1                    1                                                                                    1                     1                1              1
1                     1 - n' excédant pas 42 Y. et d' une teneur en poids de matières grasses :            1                     1                1              1
 1                    1
                                                                                                           1                     1                1              1
 1 0404 90 51          1 - n' excédant pas 1»5 7.                                                          1     23  ( AGR )                      1      -       1
 1                     1                                                                                   1                     1                1              1
 10404 90 53           1 - excédant 1*5 7. nais n' excédant pas 27 7.                                      1     23  ( AGR )                       1     -       1
 1                     1                                                                                   1                                      1              1
 10404 90 59           1 - excédant 27 Y.                                                                   1    23  ( AGR )     1                 1     -
                                                                                                                                                                 1
  1                    1                                                                                   1                                      1              1
  1                    1 -.- excédant 42 7. et d' une teneur en poids de matières grasses :                1                     1                1              1
  1                    1                                                                                    1                    1                1              1
  i 0404 90       91    1 - n 'excédant pas 1»5 7.                                                          1    23  ( AGR )                      1      -
                                                                                                                                                                1
  1                     1
                                                                                                            1                    1                1             1
   10404 90 93          1 - excédant 1>5 Y. mais n' excédant pas 27 Y.                                      1    23  ( AGR )                      1      -      1
  1                     1                                                                                   1                    1                1             1
   10404 90 99          1 - excédant 27 Y                                                                   1    23  ( AGR )                      1      -
                                                                                                                                                                1
  1                     1                                                                                   1                    1                1              1
  1                     1                                                                                   1                    1                1              1
   10405 00             1 Beurre et autres matières grasses du lait :                                       1                    1                1              1
   1                    1                                                                                   1                    1                1              1
   1 04 05 00      10   l-d'une teneur en poids de matières grasses n' excédant pas 65 Y.                   I    24  ( AGR )                      1      -       1
   1                                                                                                        1                    1                1              1
   10405 00        90    1 - autres                                                                         1    24  ( AGR )                      1      -       1
   1                     1                                                                                  1                    1                1              1
   1                     1                                                                                  1                    1                1              1
   1 0406                1 Fromages et calllebotte :                                                        1                    1                1             1
   1
                                                                                                            1                    I                1             1
   10406 10              1 - Fromages frais (g compris le fromage de lactosérum )» non fermentés            1                     1               1             1
   1                     1   et call lebotte :                                                              1                    1                1             1
   1                     1
                                                                                                            1                    1                1             1
   10406 10        10    |-- d' une teneur en poids de Batieres grasses n' excédant pas 40 7,               1    23  ( AGR )                      1      -
                                                                                                                                                                1
   1                     1
                                                                                                            1                    1                1             1
   1 0406 10       90    1 -- autres                                                                        1    23  ( AGR )                      1      -      1
                                                                                                            1                    1                1             1
    10406 2 0            1 - Fromages râpés ou en poudre » de tous types :                                  1                     1               1             1
   1                                                                                                        1                    1                1             1
    10406 20       10    1 -- Fromages de Glaris aux herbes ( dits " schabz 1 ger " ) fabriqués à   base    1 23 ( AGRM551 )      1(551 )         1             1
   1                     1     de lait écrémé et additionnés d' herbes finement moulues                     1                    1                1             1
    1                    1                                                                                  1                    1                1             1
                                                                                                                                                             O
                                                                                                                                                             oo
                                                                                                                                                             сл
 ---pagebreak--- n  19 / ut / o /           lAniL *   L9IAK1U /                                              un An i KC                                                   у  -
                                                                                                                          TAUX DES         DROITS                      UNITE
     CODES                                    DESIGNATION DES      MARCHANDISES                                                                                       SUPPLE-
         NC                                                                                                                                                          MENTAIRE
                                                                                                                   AUTONOMES                 CONVENTIONNELS
1        1        1                                             2                                          1            3           1                4      1              5    1
1                 1                                                                                        1                        1                         1                 1
1 0406     20  90 1 – autres                                                                               1        23 ( AGR )      1              -        1            -      1
                  j                                                                                        I                        1                       1                   1
1 04 06 30        1 - Fromages fondusi autres que râpés ou en poudre·                                      1                        I                         1                 1
                                                                                                           j                        i                       j                   j
* 04 0 6   30  10 |-- dan5 la fabrication desquels ne sont pas entrés d' autres fromages !                 1 23 ( AGR ) ( 552 )     1              -          1          -
                                                                                                                                                                                1
                       que 1 1 emmen t a 1 > le gruyère et l' appenzell et , éventuellement ! à
                       titre additionnel ! du Glaris aux herbes ( dit "s chabz i g er " ) i
                       conditionnés pour la vente au détaili d' une teneur en matières
                       grasses en poids de la matière sèche inférieure ou égale à 56 7.
                    – autres !
                    - d' une teneur en poids de matières grasses n' excédant pas 36 7. et
                        d' une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche :
  0406     30  31   - n' excédant pas 48 7.                                                                1        23  ( AGR )                               1          -      1
                                                                                                           1
                                                                                                           1
                                                                                                                                    1
                                                                                                                                    1                         11                11
  0406     30  39   - excédant 48 7.                                                                       1        23  ( AGR )                                1         -       1
                                                                                                           11                       1
                                                                                                                                    1                          11                1
  04 06    30  90   - d' une teneur en poids de matières grasses excédant 36 7.                             1       23  ( AGR )                                 1        -
                                                                                                                                                                                 1
                                                                                                            1                       11                          11               1
  0406     40  00   - Fromages à pâte persillée                                                             I 23 ( AGR ) ( 552 )                                 1       -      1
                                                                                                            11                       1
                                                                                                                                     1                           j              1
  0406     90       - autres fromages :                                                                      1                       1                           1              1
                                                                                                             11                      1                      11                  1
  0406     90  11   -- destinés    à  la   tr ans f o r ma 1 1 on                                             1     23  ( AGR )      1 ( 553 )              1            -      1
                                                                                                              1
                                                                                                              1                      11                     11                  1
                                                                                                                                                                                1
                    -- autres :                »                                                              1                       1                      1                  1
                                                                                                              1                       I1                     I
                                                                                                                                                                 1              1
  0406     90  13   - Emmenta 1                                                                               1 23 ( AGR ) ( 552 )     1 ( 554                   1       -      is
                                                                                                              I                        11                        11             1
  04 06    90  15   - Gruyère » sbrinz                                                                        1 23 ( AGRM552 )          1 ( 554                   1      -
                                                                                                                                                                                1s
                                                                                                              j                         j                         11            1
  0406     90  17   - Bergkäse »      appenzell » vacherin f r 1 b o ur g e o 1 s » vacherin mont d' or et    1 23  ( AGR ) ( 552 )     1 ( 554              1           -      1s
                        tête de mo ine                                                                        1                         I                          1            1
                                                                                                              1
                                                                                                                                        11                   11                 1
                                                                                                                                                                                1
  0406     90  19   --- Fromages de Glaris aux herbes ( dit " schabziger ") fabriqués à base                  1 23 ( AGR ) ( 55 1 )      ! ( 551 )           1           -
                                                                                                                                                                                1
                        de  lait   écrémé     et  additionnés     d 1 herb es finement  moulues               1                          1                   1                  1
                                                                                                              1                          j                   1
                                                                                                                                                             1                  1
  0406     90  21   - Cheddar                                                                                 1 23 ( AGR ) ( 552 )       1 ( 555             1           -
                                                                                                                                                                                1
                                                                                                              1
                                                                                                                                                             11                 1
                                                                                                                                                                                1
  04 06    90  23   --- Edam                                                                                  1 23 ( AGR ) ( 552 )                            1          -
                                                                                                                                                                                1
                                                                                                                                                                                1
                                                                                                                                                                             O
                                                                                                                                                                             oo
 ---pagebreak--- ;;     ...    .  ,                     , , > . : ; \ z~C7                                 I :<E   04                                        AU -
 1                    1                                                                                1           TAUX - CO   U ÂOÏTS          1   UNITE    1
                                                                                                                                                              1
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         '.--is
            NC
                      1
                      !
                                                       DESIGNATION DE3 MARCHANDISES
                                                                                                       !.!                                      1  SUPPLE­
                                                                                                                                                1 MENTAIRE    1
                      1                                                                                1    AUTONOMES            CONVENTIONNELS 1             1
1                     1                                                                                1                     1                  1             1
1           1         1                                           2                                    1         3           1           4      1       5     1
                                                                                                                                                              1
1
! 34 3 j
 1
 \ J'Ì'JÒ
              /3
              Ÿ3   27
                      1
                   25 1 - -- Ti
                      1
                                 Ís 1 1
                      Í - -- Outterkäse
                                                                                                       1
                                                                                                       1 23 ( AGR 1(552 )
                                                                                                       1
                                                                                                       I 23 ( AGRH552 )
                                                                                                                             1         -
                                                                                                                                       -
                                                                                                                                                1
                                                                                                                                                1
                                                                                                                                                1
                                                                                                                                                1
                                                                                                                                                      -
                                                                                                                                                      -
                                                                                                                                                              1s
                                                                                                                                                              1
                                                                                                                                                              IS
 1                    1                                                                                1                                        1             1
 : : -7 : 5   Y3   29 ! - -- Kashkaval                                                                 1 23 ( AGR ) ( 55 2 )           -
                                                                                                                                                1     -
                                                                                                                                                              1
 j                                                                                                     j                                        j             I
 I                    t
                           - -" ata :                                                                  !                                        1             1
 1                    J
                                                                                                       1                                        1             1
 i 04 0 6     93   31 1 - - da brebis ou de buflonne » en récipients contenant      de la saumure      1 23 ( AGR ) ( 55 2 )           -        1     -       1
 1                    1         ou en outres en peau de brebis ou de chèvre                            1                                        1             1
                                                                                                       1                                        I             I
                      1
 ! 0406 90 33         i-   --- autres                                                                  1 23 ( AGR ) ( 552 )            -        1     -      1
                                                                                                       1                                        1            1
 1                    1
 1 0406       90   35 1 - -- Kef alo-tyr 1                                                             1 23  ( AGRM552 )     1         -
                                                                                                                                                1     -      Is
  t                   1
                                                                                                                             I                  I             I
                                                                                                                                                              1
  1 0406
  1
              90   37 1 -- Finlandia
                       1
                                                                                                     . ! 23
                                                                                                       I
                                                                                                             ( AGR ) ( 552 )
                                                                                                                             1         -
                                                                                                                                                !
                                                                                                                                                I
                                                                                                                                                      -
                                                                                                                                                              1
  I 0406      90   39 1-- Jarlsberg                                                                    1 23 ( AGR ) ( 55 2 )           -        1     -   '   1
  j                    f                                                                               I                                        1             1
  1                    1-- autres        s                                                             1                                        1             1
  i                    1                                                                               1                                        I             I
  i 0406 ? 0 50 1 -- Fromages de brebis ou de buflonne « en récipients contenant de la                 1 23 ( AGR ) ( 552 )            -        1     -
                                                                                                                                                              1
  1                    1        saumure ou en outres en peau de brebis ou de chèvre                    1                     1                  1             1
  1                    11                                                                              1                     I                  I            j
  1                     1-- autres         s                                                           1                                        !            1
   1                    1
                                                                                                       I                                        I            1
   1                    1-- d' une teneur en poids de matières grasses n' excédant pas 40 7.           1                                        1            1
   1                    1        et d' une teneur en poids d' eau dans la matière non grasse !         i                                        1            1
   I
   I
                        I                                                                              1                                        1            j
                                                                                                                                                1            1
            \
                        1·
                                                                                                       1                     1                  I            I
                                                                                                                                                              Is
   1 0406     90   61 1                                                                                1     23  ( AGR )     1         -
                                                                                                                                                1     -
                         Ì                                                                             1                     1                  1            I
   1 0406     90   63    I                                                                             1     23  ( AGR )               -        1     -      1s
                                                                                                       1                                        I            I
   1
   1 0406     90   69 1                                                                         1      I     23  ( AGR )               -        1     -      1s
    1                    1
                                                                                                       I                                        I            1
    1                    1 - excédant 47 7. mais n' excédant pas 72 7. i                               1                                        1            1
    1
                         I                                                                             I                                        1            1
  #04 06      90   71 1                                                                                1     23  ( AGR )               -        1     -      1
   1
                                                                                                       I                                        J            1
  * 04 06     90   73 1                                                                                1     23  ( AGR )     1         “        1     -      Is
   1                     1                                                                             1                     1                  1            1
                                                                                                                                                          O
                                                                                                                                                          oo
 ---pagebreak--- N       15 / 04 / 87        TARICi       LSTARIC7                                        CHAPITRE 04                                11
                                                                                                              TAUX  DES DROITS                 UNITE
         CODES                                      DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                              SUPPLE-
             NC                                                                                                                              MENTAIRE
                                                                                                        AUTONOMES        CONVENTIONNELS
                                                                                                            3
1
* 0406        90   75         - Asiago » cac 1 o c > va 1 1 o » montaslc » ragusano                      23 ( AGR )
1
1
« 04 06       90   77         - Danbo » fontal . fontina , fynbo » gouda > havartl i narlboi samse       23 ( AGR )
 1
1
* 0406        90   79         - Esrom ,      itallco » kernhem » saint-nectaire » saint-paulin »         23 ( AGR )
 1                              ta 1 e g g 1 o
 1
 1 0406       90   Θ1         - Canto 1 p chtihlroi wansltydalti lincashlrii doubla gloucester >         23 ( AGR )
   1                            blarney ,        colby , nontaray
 1
 1 0406 90 63               --R i cotte        « aléa                                                    23 ( AGR )
1
 i
1 0406        90   65       -- Ke f a 1 ogr a v i er a » kasserl                                         23 ( AGR )
11
 i 0406 90 69               – autres                                                                     23 ( AGR )
 1
 1I                         - excédant         72
  1
    1 0406    90   91       – Fronages Fraisi fermentés                                                  23 ( AGR )
    i1
     1 0406   90   93       -- autres                                                                    23 ( AGR )
   1
   I1                       autr es :
    1
    1 0406 90 97            - Fromages frais » fermentés                                                 23 ( AGR )
  iI
    1 0406 90 99            - autres                                                                     23 ( AGR )
* 0407        00      OEufs d' oiseaux » en coquilles » frais » conservés ou cuits :
                      - de volailles         de   basse-cour !
                      --à  couvert 94 ):
                                                                                                     1                 1                1
    i 0407    00   11 - de    dindes       ou    d' oies                                             1   12 ( AGR )    1       -        1 1   000 p /s t
                                                                                                                                        11
                                                                                                     I                 I
                                                                                                                       1
     1 0407 00 19     - autres                                                                       1   12 ( AGR )    1       -         1 X  000 p / st
                                                                                                     I                                   I
                                                                                                                                         1
     1 0407    00  30 – autres                                                                       1   12 ( AGR )    1       -         1 1 000 p / st
                                                                                                     11                I                 11
     1 0407    00  90 - autres                                                                        1     12         i       -          1 1 000 p / st
                                                                                                      1                1                  1
                                                                                                                                                       O
                                                                                                                                                       oo
 ---pagebreak---                            TARIC :    LSTAR1C7                                CHAPITRE  04                                       1 ■& -
N 15 / 04 / 87
1                1                                                                         1             TAUX DES DROITS              1    UNITE     1
                                                                                                                                      1   SUPPLE­    1
1      CODES     1                          DESIGNATION DES MARCHANDISES
1        NC      1                                                                         1                     1                    1  MENTAIRE    1
1                1                                                                         1     AUTONOMES       1 CONVENTIONNELS 1                  1
1                1                                                                         1                     1                     1             1
i        1       1                                     2                                   1           3         1            4        1       5     1
1                1                                                                         1                     1                     1             1
1                                                                                          1                     1                     1             1
1 0408           lOEufs d' oiseaux , dépourvus de leurs coquilles et Jaunes d' oeufs ,     1                     1                     1             1
1                ¡frais , séchés , cuits & l' eau ou & la vapeur , moulés , congelés ou    1                     1                     1              1
1                ¡autrement conservés , même additionnés de sucre ou d' autres             1                     1                     1              1
1                1 édulcorants :                                                           1                     1                     1              1
1                                                                                          j                     1                     1              1
1                1 - Jaune d ' oeufs *                                                     1                     1                     1              1
1                1
                                                                                           j                     j                     1              1
 1 04 06 11      1 -- séchés *                                                             1                     1                     1             1
 1               1                                                                         1                     I                     j             1
 10408 11 10 1 - propres à des usages alimentaires                                         1      22 ( AGR )                           1     -       1
 1               1
                                                                                           j                     1                     I             j
 ! 04 06 11  90  1 --- autres ( 1 )                                                        1 exempt ion          1 exe mp 1 1 on       1     -       1
 t               1
                                                                                           j                     j                     1             1
 10406 19        1 -- autres !                                                             1                     1                     1             1
 1               1                                                                         ¡                     j                     1             1
 1               l---propres a des usages a 1 1 men ta 1 r es *                            1                     1                     1             1
 1                                                                                         j                     j                     1              1
 10406 19    11   1 - liquides                                                             1      22 ( AGR )                           1     -        1
 1                                                                                         j                     1                     1              1
 10406 19 19 1 ---- congelés                                                               1      22 ( AGR )                           1     -
                                                                                                                                                      1
  1                                                                                        j                                           1             1
  1 0406 19  90   1 --- autres ( 1 )                                                       I exempt 1 on         ( exemption           1     -
                                                                                                                                                     1
                                                                                           j                     j                     1             1
  1               1 - autr es :                                                            I                     1                     1             1
  1               I                                                                        1                     j                     j             1
  10408 91        1 -- séchés :                                                            1                     1                     1             1
  1                                                                                        j                     j                     i             1
  1 04 06 91 10    1 - propres à des usages alimentaires                                   1      22 ( AGR )                           1     -
                                                                                                                                                     1
  1                1                                                                       1                                           1             1
  10406 91    90   1 - autres(l )                                                          ( exemption           1 exempt 1 on         1     -       1
                                                                                           j                     j                     1             1
  1 0406 99        1 -- autres *                                                           1                     1                     !             1
   1                                                                                       J                     1                     1             1
   1 0406 99  10   1 - propres à des usages alimentaires                                   1      22 ( AGR )                           1     -       1
                                                                                           j                     1                     j             1
   10408 99   90   I --- autres ( 1 )                                                      1 e X emp 1 1 on      1 exempt 1 on         1     -       1
   1               1                                                                       1                     1                     1             1
   1               1                                                                       1                     1                    1              1
  10409 00    00   Intel naturel                                                           1           30        1          27        1      -       1
   1               1                                                                       1                     1                    1              1
   1                                                                                                             1                    1              1
   10410 00 00     iProdults comestibles d' origine animale , non dénommés ni compris      1           12                             1      -
                                                                                                                                                     1
   1               lati leurs                                                              1                     1                    1              1
   1               1                                                                       1                     1                    1              1
                                                                                                                                                  O
                                                                                                                                                  oo
                                                                                                                                                  CD
 ---pagebreak--- N 15 / Q4 / 07         TARIC : LSTARIC7                                            CHAPITRE    04                I
                                                         RENVOIS
  NO .  I
        I
  1     I L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les
        I dispositions communautaires édictées en la matière .
        I
  94    I Ne sont admis dans cette s o u s - p o s 1 1 1 o n que les oeufs de volailles de basse-cour répondant
        I aux conditions prévues par les dispositions communauté 1 res édictées en la matière .
        I
  550 I     Les laits Importés d' un pays tiers dans le cadre d' un arrangement spécial conclu entre ce
        I   pays et la Communauté et pour lesquels est présenté un certificat IMA 1 » délivré dans les
        I   conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière » sont soumis
        I   à un prélèvement réduit .
        I
  551 |     Pour les fromages Importés d' un pays tiers dans le cadre d' un arrangement spécial conclu
        I   entre ce pays et la Communauté et pour lesquels est présenté un certificat IMA 1 > délivré
        I   dans les conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière » le
        I   prélèvement prévu dans la colonne des taux des droits autonomes est limité è 6 X de la
        I   valeur en douane et   le taux des droits conventionnels est fixé à          12 X.
        I
  552 I     Les fromages importés d' un pays tiers dans le cadre d' un arrangement spécial conclu entre
        I   ce pays et la Communauté et pour lesquels est présenté un certificat IMA 1 , délivré dans
        I   les conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière » sont
        I   soumis à un prélèvement réduit .
        I
  553 |     Dans la limite d' un contingent tarifaire annuel de 3.500 tonnes à octroyer par les
        I   autorités communauta t r es compétentes » un taux de 15 Ecus par 100 kilogrammes poids net est
         I  applicable aux fromages destinés à la t r a ns f o r ma t 1 o n et Importés d' un pays tiers dans le
         I  cadre d' un arrangement spécial conclu entre ce pays et la Communauté et pour lesquels est
         I  présenté un certificat IMA 1 » délivré dans les conditions prévues par les dispositions
         I communautaires édictées en la matière , en outre » l' admission au bénéfice de ce contingent
         I et les contrôles de l' utilisation de cette destination particulière sont subordonnées aux
        I conditions déterminées par les dispositions c o mmu n a u t a i r e s édictées en la matière .
        I
  554 | Pour les fromages importés d' un pays tiers dans le cadre d' un arrangement spécial conclu
        I entre ce pays et la Communauté » et pour lesquels est présenté un certificat IMA 1 » délivré
        I dans les conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière »
        I   voir annexe .
        I
  555 | Dans la limite d' un contingent tarifaire annuel de 9 000 tonnes à octroyer par les
        I autorités communautaires compétentes » un taux de 15 Ecus par 100 kilogrammes net est
        I applicable au cheddar en formes entières standard d' une teneur minimale en matières grasses
        I de 50 X en poids de la matière sèche » d' ure maturation d' au moins trois mois et importé
        I d' un pays tiers dans le cadre d' un arrangement spécial conclu entre ce pays et la
         I Communauté et pour lesquels est présenté un certificat IMA 1 » délivré dans les conditions
         I prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière . Sont considérés comme
         I formes entières standard » dans ce sens           !
         i les meules ayant un o1ds net de 33 kilogrammes inclus è 44 kilogrammes inclus
         I  les meules .
         I
                                                                                                                   O
                                                                                                                   CD
                                                                                                                   cr>
 ---pagebreak---                                                               Chapitre 05
                                                              CHAPITRES
                                              AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE,
                                              NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
Noies
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les produits comestibles autres que le sang d'animal (liquide ou desséché) et que les boyaux, vessies et estomacs
       d'animaux , entiers ou en morceaux ;
    b) les cuirs, peaux et pelleteries, autres que les produits du n° 05.05 et les rognures et déchets similaires de peaux
      brutes du n° 05.11 (chapitres 41 ou 43);
    c) les matières premières textiles d'origine animale autres que le crin et les déchets de crin (section XI);
    d) les têtes préparées pour articles de brosserie (n° 96.03).
2. Les cheveux dètirés de longueur, mais non remis dans le même sens, sont considérés comme cheveux bruts (n° 05.01 ).
3 . Dans la nomenclature, on considère comme « ivoire » la matière fournie par les défenses d'éléphant, de morse, de narval , de
    sanglier, les cornes de rhinocéros ainsi que les dents de tous les animaux .
4. Dans la nomenclature, on considère comme « crins » les poils de la crinière ou de la queue des équidés ou des bovidés.
                                                           - 001 -
                                                                                                                                 O
                                                                                                                                 CO
                                                                                                                                 H*-
 ---pagebreak---          TARICi   LSTARIC7                                    CHAPITRE     05                                    1  -
                                                                              I           TAUX DES DROITS            I   UNITE
                        DESIGNATION DES MARCHANDISES                          I-I                                       SUPPLE­
                                                                                                                       MENTAIRE
                                                                                   AUTONOMES         CONVENTIONNELS
                                   2                                                    3                    4               5
00 Cheveux bruts » même lavés ou dégraissés » déchets de cheveux                 exempt i on        exemption
   Soies de porc ou de sanglier » poils de blaireau et autres poils pour
   la brosserie ; déchets de ces soies ou poils !
   - Soles de porc ou de sanglier et déchets de ces soies !
xo -- Soles brutes » même lavées » dégraissées ou désinfectées » déchets de   lexemption          lexemption        1      -      1s
      soies                                                                   1                   1                 1             1
                                                                              1                   1                 1             1
90 -- autres so i es                                                          1 exempt i on       lexemption         1     -      13
                                                                              11                  1
                                                                                                  1                 I1            1
00 - autres                                                                    lexemption         1 exempt i on      1     -      1
00 Crins et déchets de crins » même en nappes avec ou sans support               exempt ! on        exempt ! on
00 Boyaux » vessies et estomacs d' animaux » entiers ou en morceaux »            exempt i on        exempt ! on
   autres que ceux de poissons
   Peaux et autres parties d' oiseaux revêtues de leurs plumes ou de
   leur duvet » plumes et parties de plumes ( même rognées )» duvet » bruts
   ou simplement nettoyés » désinfectés ou traités en vue de leur
   conservation » poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes !
   - Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage » duvet !
10 -- bruts                                                                      exemption          exemption
90 -- autres                                                                            4                3,5
00 - autres                                                                             3                  2
   Os et corni lions , bruts , dégraissés , simplement préparés ( mais non
   découpés en forme ), acidulés ou dégélatinés ) poudres et déchets de
   ces  matières !
00 - Osséine et   os acidulés                                                    exempt ! on        exempt i on
                                                                                                                                O
 ---pagebreak--- N 15 / 09 / 07                TARIC !  L3TARIC7                                          CHAPITRE   OS                                   2
                                                                                                       I          TAUX DES DROITS          I   UNITE
    CODES                                    DESIGNATION DES MARCHANDISES                              I-I                                    SUPPLE­
      NC                                                                                                                                     MENTAIRE
                                                                                                           AUTONOMES        CONVENTIONNELS
       1                                                      2                                                 3                     A           5
 0506    90  00       - autres                                                                           exemption         exemption
 0507            llvolre , écaille de tortue » fanons (y compris les barbes ) de baleine
                 lou d' autres mammifères marins » cornes » bols » sabots » ongles » griffes
                 jet becs » bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme )
                 Ipoudres et déchets de ces matières :
                 I
 0507 10 00 |- Ivolre » poudre et déchets d' ivoire                                                      exemption
 0507    90  00       - autres                                                                           exemption         ex emp 1 1 on
 0500    00  00       Corail et matières similaires » bruts ou simplement préparés » mats                exempt 1 on       exe mp 1 1 on
                      non autrement travaillés » coquilles et carapaces de mollusques » de
                      crustacés ou d ‘ é c h 1 n o d er me s et os de seiches » bruts ou simplement
                      préparés , mais non découpés en forme , leurs poudres et leurs déchets
 0509    00      lÉponges naturelles d' origine animale !
                 1
                 1
 0509    00  10  1 - brutes                                                                              exempt ! on
                  I
                 1
 0509    00  90  1 - autres                                                                                     6
 0510    00   00      Ambre gris , castoréum , civette et musc ! cantharides ! bile , même               exempt 1 on       exemptl on
                      séchée ; glandes et» autres substances d' origine animale utilisées
                      pour la préparation de produits pharmaceutiques , fraîches »
                      réfrigérées , congelées ou autrement conservées de façon provisoire
 0511                 Produits d' origine animale , non dénommés ni compris ailleurs !
                      animaux morts des chapitres 1 ou 3 , impropres à l' alimentation
                      huma 1 ne :
  0511   10   00   i - Sperme de taureaux                                                                exemption         exemption
                   i
                   I
                   1 - autres :
                   11
  0511   91         1 -- Produits de po i ssons ou de crustacés , mollusques ou autres
                    1     1 nver tébr és aquatiques ; animaux morts du chapitre 3 :
                                                                                                                                                      O
                                                                                                                                                      CD
                                                                                                                                                      CO
 ---pagebreak--- N  15 / 0*1 / 87         TARIC : LSTARIC7                                LMAPi. I Ht
                                                                                               TAUX DES DROITS             UNITE
    CODES                              DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                       SUPPLE-
        NC                                                                                                               MENTAIRE
                                                                                        AUTONOMES         CONVENTIONNELS
10511 91       10 - Oéchats de poissons                                               exomptl on        exemption
I
10511 91 90       - autres                                                            exempt 1 on       ( 9 )
I
I 0511 99         -- autres :
I
* 0511    99   10 - Tendons et nerfs > rognures et autres déchets similaires de peaux exemption         exemption
I                     br utes
I
10511 99 90       - autres                                                                              exempt 1 on
                                                                                                                               O
 ---pagebreak--- N 15 / 04 / 87        TARIC : LSTARIC7         CHAPI 1 RE 05
                                       RENVOIS               !
I HO .                                                       I
| 9     I   Voir annexe .
I        I
                                                               O
                                                               CO
                                                               CTf
 ---pagebreak---                                                               ^ ιυμίιιι* υυ
                                                             SECTION U
                                                 PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL
Note
I. Dans la présente section, l'expression « agglomérés sous forme de pellels » désigne les produits présentés sous forme de
    cylindres, boulettes, etc., agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant
    pas 3 % en poids.
                                                              CHAPITRE 0
                                     PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE
Notes
1 . Sous réserve de la deuxième partie du n° 06.01 , le présent chapitre comprend uniquement les produits fournis
    habituellement par les horticulteurs, les pépiniéristes ou les fleuristes, en vue de la plantation ou de l'ornementation . Sont,
    toutefois, exclus de ce chapitre les pommes de terre, les oignons potagers, les échalotes, les aulx potagers et les autres
    produits du, chapitre 7 .
2 . Les bouquets , corbeilles, couronnes et articles similaires sont assimilés aux fleurs ou aux feuillages des n°* 06.03 ou 06.04 et
    il n'est pas tenu compte des accessoires en autres matières . Toutefois, ces positions ne couvrent pas les collages et
    tableautins similaires du n° 97.01 .
                                                                                                                                      O
                                                                                                                                      CD
                                                           - 001 -
                                                                                                                                      cn>
 ---pagebreak---   M     15 / 04 / 67             TARIC :  LSTARIC7                                  CHAPITRE    06                                   1
1 1                    1                                                                           1         TAUX DES   DROITS          1      UNITE     1
  1      CODES         1                        DESIGNATION DES MARCHANDISES                       1
                                                                                                                                         1    SUPPIE -    1
  1          NC        1                                                                           1                  1                 1 MENT AIRE      1
  i                    1                                                                           1   AUTONOMES      !  CONVENTIONNELS 1                 1
  1                    !                                                                           1                  1                  1               1
  1          1         1                                    2                                      1       3          1          4       1        5      1
  1                    1                                                                           1                  1                  1                1
  1                    1                                                                           1                  1                  1                1
  10601                iBulbes » oignons » tubercules » racines tubéreuses » griffes et rhizomes » 1                  1                  1                1
  1                    ! cn repos végétatif » en végétation ou en fleur » plants » plantes et      1                  1                  1                1
  1                    Iradnes de chicorée autres que les racines du n° 12.12 :                    1                  !                  1                1
  1                    1
                                                                                                   1                  1                  1                1
  1 0601       10      |- Bulbes > oignons » tubercules » racines tubéreuses » griffes et          1                  1                  1                1
   1                   i rhizomes » en repos végétatif :                                           1                  1                  1                1
  1                    I                                                                           1
                                                                                                                      1                  1                1
  1 0601       10  10  1 -- Jac i nthe s                                                           1       10         1        6         1 p/st           1 s
  i                    1                                                                           t                  1                  1               1
  1 0601       10  20  ! -- Hare isses                                                             1       10         1        6         Ip / st         1s
  j                    j                                                                           1                  1
                                                                                                                      1                  1               1
  1 0601       10  30  1 - - Tulipes                                                               1       10         !        6         Ip / st         1S
  I                                                                                                I
                                                                                                                      1                  1                1
  1 0601       10  40  1 -- Glaïeuls                                                               1       10         1        6         1 p/s t          1s
  j                    I
                                                                                                   1                  1                  1                1
   10601       10  90  1 -- autres                                                                 1       10         1        6                          Is
   I                   1                                                                           1                  1                  1                1
   1 0601      20      l-Bulbes » oignons » tubercules » racines tubéreuses » griffes et           1                  1                  !                1
   1                   i rhizomes » en végétation ou en fleur » plants » plantes et racines de     1                  1                  1               1
    1                  i ch i corèe :                                                              1                  1                  1               1
    1                   I
                        1                                                                          1                  1                  1               1
    1 0601     20  10   [-- Plants » plantes et racines de chicorée                                1       2          1        2                         I
    I                   I
                        1                                                                          1                  I                  1               1
    i 0601     20  30   1 -- Orch 1 dées » jacinthes » narcisses et tulipes                        1       16         1        15                        1
    1                   I
                                                                                                   1                  1                  1               1
    1 0601     20  90   l--autres                                                                  1       15         1        10                        1
    1                   1                                                                          1                  1                  1               1
    1                   1                                                                          1                  1                  1
    1 0602              lAutres plantes vivantes (y compris leurs racines )» boutures et           1                  1                  1               1
    1                   Igreffons » blanc de champignons :                                         1                  1                  1               1
    1                   I
                                                                                                   1                  1                  1               1
    ! 0602     10       l-Boutures non raclnées et greffons *                                      1                  1                 1                1
    1                   1                                                                          1                  1                 1                1
     1 0602 10 10        1 -- de V 1 gne                                                           I exemption        1        -                         1
     j                   1                                                                         1                  1                 1
                                                                                                                                                         I
                                                                                                                                                         1
     1 0602    10   90   1 -- autres                                                               1       12         i        6                         1
     j                                                                                             1                  1                 I               1
     10602 20            l-Arbres » arbustes » arbrisseaux et buissons » & fruits comestibles »    1                  1                 1               1
     1                   1 greffés ou non :                                                        1                  1                 I               1
     1                   1
                                                                                                   1                  1                 i               1
     10602 20 10         l--Plants de vigne » greffés ou racinés                                   !       3          1        -                        1
     1                                                                                             1                  1                 1               1
                                                                                                                                                     O
                                                                                                                                                     CO
 ---pagebreak--- N 15 / 04 / 67         TARIC :  LSI AN IC 7                          UHAH1I Nt 06
1                                                                                 1         TAUX DES   DROITS          1      UNITE   1
1     CODES                             DESIGNATION DES MARCHANDISES              1                                    1     SUPPLE - 1
1        NC                                                                       1                  1                 1 HENTAIRE     1
1                                                                                 1   AUTONOMES      1 CONVENTIONNE LS 1              1
1                                                                                 1                  1                 1              1
1        1                                          2                             1       3          l          4      1         5    1
1                                                                                 1                  1                 1              1
1                --» utres i                                                      1                  1                 1              1
1                                                                                 1                  1                 1              1
10602 20     91  --- non greffés                                                  1       15         1        13                      1s
1                                                                                 I
                                                                                  1
                                                                                                     1                 1
                                                                                                                       !
1 0 6 0 2 20 99  - gref f és                                                      1       15         1        13                      13
 1                                                                                                                                    i
                                                                                  1                  !                 1              1
 10602 30        - Rhododendrons et azalées· greffés ou non *                     1                  1                 1              1
 1                                                                                1                  1                 1              1
 10602 30    10  -- Rhododendrons    simsii  ( Azalea Indica )                    1       15         1        13                      1s
 1
                                                                                  1                  1                 1              1
 10602 30 90     -- autres                                                        1       15         1        13                      is
 1                                                                                1                  1                 1              1
 I 0602 40       - Rosiers » greffés ou non *                                     1                  1                 1              1
1                                                                                 1                  i                 1              1
1                – non greffés :                                                  1                  1                 1              1
1                                                                                 1                  1                 1              1
i 0602 40    11  - avec collet d' un diamètre n' excédant pas 10 mm               1       15         1        13       1 p / st       1s
 1                                                                                1                  t                                j
 1 0602 40 19    - autres                                                         1       15         1        13       1 p / st       1 s
 1                                                                                I                                    t              I
                                                                                  I                  1                 l
 I 0602 4 0  90  -- greffés                                                       1       15         1        13       1 p / st       1s
  I                                                                               I
                                                                                                                                      I
  1              - autr es s                                                      1                  1                 1              1
                                                                                  1                  1                 1              1
 10602 91     00 -- Blanc de champignons                                          1       15         1        13                      1
 1                                                                                1
                                                                                  1
                                                                                                     I
                                                                                                     1
                                                                                                                       I
                                                                                                                       1              1
 10602 99        – autres :                                                       1                  1                 1              1
 1                                       1                                        1                  1                 1              1
 10602 99 10     - Plants    d' ananas                                            1 exemption        1 exempt i on                    1
 1                                                                                I                  I                 I              1
  1              - autres :                                                       1                  1                 1              1
  1                                                                               1                  1                 1              1
  10602 99 30    - Plants de légumes et plants de fraisiers                       1       15         1        13                      !S
  I                                                                                                                    t1             1
                                                                                  1                  !
  1              - autres :                                                       1                  1                  1             1
   1                                                                              1                  1                  1             1
   1             - Plantes de plein air :                                         1                  1                  1             1
   1                                                                              1                  1                  1             1
   1             - Arbres »        arbustes  et  arbrisseaux :                    1                  1                 1              1
   1                                                                              1                  1                  1             1
   10602 99 41                                                                    1       15         1        13                      1s
   I                                                                                                                   1              1
                                                                                  I                  1
   1                                                                              1                  1                 1              1
   1                                                                              1                  1                  1             1
 ---pagebreak--- Il  15 / 04 / 87            1 AR 1 C : LSIAHIC7                               CHAH ! i Kt
                 I                                                                          I      TAUX OES DROITS          |      UNITE    1
     CODES       |                           DESIGNATION DES MARCHANDISES                   | - |                                 SUPPLE -  |
         UC      I                                                                          III MENTAIRE                                    I
                 I                                                                          I AUTONOMES    | CONVENTIONNELS !               |
                 I                                                                          I              I                I               I
         Il                                             2                                   13             14               15              1
                 I                                                                          I              I                I               I
   0602 99 45 I - Boutures raclnées et jeunes plants                                        I     15       I       13       |               |S
                 I                                                                          I              I                I               I
   0602 99 49 I - autres                                                                    I     15       I       13       j               |S
                 I                                                                          I              I                I               I
                 I - autres plantes de plein air :                                          |              |                |               |
                 i                                                                          I              I                I               I
   0602 99 51 I - Plantes vivaces                                                           I     15       I       13       |               |S
                 I                                                                          1111
   0602 99 59 I - autres                                                                    I     15       I       13       I        -      |S
                 I                                                                          I              I                I               I
                 I - Plantes d' intérieur :                                                 |              I                j               |
                 I                                                                          I              I                I               I
   0602 99 70 I - Boutures racinées et jeunes plants » & l' exception des cactâes           |     15       |       13       |               |S
                 I                                                                          i              I                I               I
                 I - autr es :                                                              1111
                 1                                                                          I              I                I               I
   0602 99 91 1 - Plantes & fleurs » en boutons ou en fleur » il l' exception des           I     15       I       13       I        -      (S
                 Icactées                                                                   I              j                I               j
                  I                                                                         I              I                I               I
   0602 99 99 I - autres                                                                    I     15       |       13       I        -      IS
                  I                                                                         I              I                I               I
                  I                                                                         I              I                I               I
   0603           iFleurs et boutons de fleurs » coupés » pour bouquets ou pour ornements » I              I                II
                  Ifrais » séchés » blanchis » teints » imprégnés ou autrement préparés :   |              |                |               |
                  I                                                                         I              I                I              I
   0603 10         |- frais :                                                               |              |                |               |
                   I - - du l$e$r Juin au 31 octobre :                                      I              I                I               I
                   I                                                                        I              I                I               I
   06 03 10 11 I - Roses                                                                    I     24       |       24       | p / st        |S
                   I                                                                        I              I                I               I
   0603 10 13 | - OEillets                                                                  I     24       I       24       Ip / st         IS
                   I                                                                        1111
   0603 10 15 | - Orchidées                                                                 I     24       I       24       Ip / st        IS
                   I                                                                        1111
   060310211 - Gla'ieuls                                                                    |     24       I       24       Ip / st        |S
   0603 10 25 I - Chrysanthemes                                                             I     24       I       24       lp / st        IS
                    I                                                                       i              I                I              I
   0603 10 29 | - autres                                                                    I     24       I       24       |              |S
                    I                                                                       I              I                I              I
                    l--du l$e$r novembre au 31 mais                                         |              |                |              |
                                                                                                                                       O
                                                                                                                                       CD
                                                                                                                                        CD
 ---pagebreak--- H    15 / 0A / 87             TARIC : LSTARIC7                                   CHAPITRE   06                                   A
1                   1                                                                          1         TAUX DES   DROITS           1     UNITE 1
1     COOES         1                       DESIGNATION DES MARCHANDISES                       i _
1         NC        1                                                                          1                  1                  1  MENTAIRE 1
1                                                                                              1   AUT0N0ME3      1  CONVENTIONNELS  1            1
1                   1                                                                          1                  1                  1           1
i         1         1                                  2                                       1       3          1          A      1         5  1
1                   1                                                                          1                  1                 1            1
10603       10  51  1 - Roses                                                                  1       20         1        17       1 p/s t      1 s
1                   1                                                                          I                  1                 1            l
1 0603      10  53  1 - OEI 1 lets                                                             1       20         1        17       1 p / st     1S
1                   I
                                                                                               l                  1                 1            1
1 0603      10  55  1 --- Orchidées                                                            1       20         1        17       1 p / st     1s
J                   J                                                                          1                  1                 1            1
1 06 03     10  61  1 - Glaïeuls                                                               1       20         1        17       I p / st     1s
1                   1                                                                          1                  1                 i            I
 1 0603     10  65  1 --- Chrysanthèmes                                                        1       20         1        17       1 p / st     13
 1                  I
                                                                                               1                  l                 1            1
I 0603      10  69  1 --- autres                                                               1       20         1        17                    ts
I                   I
                                                                                               1                  1                 1            I
i 0603 90 00        1 - autres                                                                 1       20         1        -
                                                                                                                                                 1
1                   1                                                                          1                  1                 (            1
1                                                                                              1                  1                 1            1
1 060A              ( Feuillages » feut 1 Its i rameaux et autres parties de plantes « sans    1                  1                 1            1
1                   1 fleuri ni boutons de fleurs « et herbes « mousses et lichens « pour      1                  1                 1            1
1                   Ibouquets ou pour ornements « frais » séchés » blanchis « teints »         1                  1                 1            1
1                   1 imprégnés ou autrement préparés !                                        1                  1                 1            1
1                                                                                              !                  1                 1            1
1 0604 10           I-Mousses et lichens·                                                      1                  1                 !            1
1                   1
                                                                                               1                                                 1
                                                                                                                  1                 1
 1 0 6 0 A 10 10     (-- Lichens des rennes                                                    1       10         1 exemption                    !
 1                   1                                                                         1                  i                 1            1
 1 0604 10 90        1 -- autres                                                               1       13         1        10                    1
 I                   1
                                                                                               1                  1                 1            i
 1                   1 - autres !                                                              1                  1                 1            1
 I                                                                                             1
                     1                        $                                                                   1                 1            1
 ! 0604 91           I -- fra 1 s Î                                                            1                  1                 1            1
 1                   I
                                                                                                                                                 !
                                                                                               1                  1                 i
 1 0604     91  10   1 - Arbres de Noël et rameaux de conifères                                1       12         1        10                    1s
  1                  !
                                                                                               1                  1                 1            1
  1 0604 91 90       1 - autres                                                                1       12         1        10                    1S
  I                  I
                                                                                               1                  1                 !            1
  I 0604 99          1 - - autres s                                                            1                  1                 1            !
  1                  i
                                                                                               1                  1                 1            1
  1 0604    99   10  ! - simplement séchés                                                     1       10         1        A                     1
  1                   I
                                                                                               1                  1                 1            I
  I 060A    99   90   1 - autres                                                               1       17         1        -                     !
  1                   1                                                                        1                  1                 1            1
 ---pagebreak---                                                                  Chapitre 07
                                                                CHAPITRE 7
                                   LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES
Noies
1 . Le présent chapitre ne comprend pas les produits fourragera du n° 12.14.
2. Dans les n°* 07.09, 07.10, 07.11 et 07.12, la désignation « légumes » comprend également les champignons comestibles, les
    truffes, les olives, les câpres, les courgettes, les courges, les aubergines, le mais doux (Zea mays var. saccharala), les piments
    du- genre Capsicum ou du genre Pimenta, les fenouils et des plantes potagères comme le persil, le cerfeuil , l'estragon, le
    cresson et la marjolaine cultivée (Majorana hortensis ou Origanum majorana).
3 . Le n° 07.12 comprend tous les légumes secs des espèces classées dans les n°* 07.01 à 07.1 1 , à l'exclusion :
    a) des légumes à cosse secs, écossés (n° 07.13);
    b) du mais doux sous les formes spécifiées dans les n°' 1 1.02 à 1 1.04 ;
    c) des farines, semoules et flocons de pommes de terre (n° 1 1.05);
                  t
    d) des farines et semoules des légumes à cosse secs du n° 07.13 (n° 1 1.06).
4. Les piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta séchés ou broyés ou pulvérisés sont toutefois exclus du présent
    chapitre (n° 09.04).
Note complémentaire
 I. Sont considérés comme « champignons de couche », au sens de la sous-position 0709 51 10, exclusivement les champignons
     cultivés de l'espèce Psalliota (Agaricus) ci-après : hortensis, alba ou bispora et subedulis. Les autres espèces, même cultivées
     artificiellement (par exemple : Rhodopaxillus nudus et Polypurus tuberaster), relèvent de la sous-position 0709 51 90.
                                                              - 001 -
 ---pagebreak--- N     15 / 04 / 07               TARIC :  LSTARIC7                               CHAH1 I HE
                                                                                                        TAUX     DES    DROITS               UNITE
       CODES                                    DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                                SUPPLE-
           NC                                                                                                                              MENTAIRE
                                                                                                AUTONOMES                CONVENTIONNELS
1          i         1                                     2                                1         3              1           4      1        5  1
1                    1                                                                      1                        1                  1           1
1                    1                                                                      1                        1                  1           1
10701                1 Poœme * de terrei à l' état frais ou réfrigéré :                     1                        1                  1            1
1                    1                                                                                               1                  1            1
10701        10  00  1 - de semence ( 1 )                                                   1         io             1         7        1      -     1
1                    1                                                                      1                        1                  1           1
1 0701       90      I - autr es :                                                          1                        1                  1           1
1                    t
                                                                                            1                        t                  1           1
1 0701       90  10  (-- destinées à la fabrication de la fécule ! 1 )                      1         9              1         -
                                                                                                                                        1      -    1
1                    1                                                                      1                        1                  1           1
1                    1 -- autr es :                                                         1                        1                  1           1
1                    1                                                                      1                        1                  1           1
1                    1 --- de primeurs :                                                    1                        1                  1           1
1                    1                                                                      1                        1                  1           1
1 0701       90  51  1 – – – du l$e$r janvier au 15 mal                                     1         15             1         -        1      -
                                                                                                                                                    1
1                    1                                                                      1                        1                  1           1
1 0701       90  59  1 - - du 16 mal au 30 juin                                             1         21             1         -
                                                                                                                                        1      -    1
1                    1                                                                                               1                  I           1
10701        90  90  1 --- autres                                                           1         íe             1         -        1      -    1
1                    1                                                                      1                        1                  1            1
1                    1                                                                      1                        1                  1            1
10702        00      ¡Tomates , & l' état frais ou réfrigéré :                              1                        1                  1            1
1                                                                                           1                        1                  1           1
 1 0702      00  10  l-du l$e$r novembre au 14 mai                                          1 11 MIN 2 Ecu /         1         -
                                                                                                                                        1      -     1
 1                    1                                                                     1 100 kg / net ( 16 )    1                  1           1
 1                    1                                                                     1                        1                  1           1
 1 0702      00  90   l-du     15 mai    au 31 octobre                                      118 MIN 3,5 Ecu / 1                -        1      -    1
  1                   1                                                                     1 100 k g / n e 1 1 161 1                   1           1
  1                   1                                                                     1                        1                  1           1
  1                   1                                                                     1                        1                  1            1
  10703               1 Oignons i échalotes· aulx » poireaux et autres légumes alliacés· à  1                        1                  1            1
 1                    ll'état frais ou réfrigéré :                                           1                        1                 1            1
 1                    1                                                                      1                       l                   1
                                                                                                                                                     I
  1 0703 10           l-Olgnons et échalotes :                                               1                       1                  1            1
  1                    1                                                                     1                        1                  1
                                                                                                                                                     1
  1                    |-- 01gnons :                                                         1                        1                 1            1
  1                    1                                                                                              1                 I            I
  1 0703 10 11         1 - Plants d' oignons                                                 1        12              1        12        1     -     1 s
  1                    1                                                                     t                        1
                                                                                                                                         I
                                                                                                                                         1           1
  1 07 03 10 19        1 --- autres                                                          i        12              1        12        1     -     13
   1                                                                                         1                        1                  1
   1 0703    10   90   1 - - échalotes                                                       1        12              1        12        1     -     is
   1                    1                                                                                                                            1
                                                                                             1                        1                  1
   1 07 03   20   00    1 - Aulx                                                             1        12              1        12        1     -     1
   1                    1                                                                    1                        1                  1           1
 ---pagebreak---   N     15 / 04 / 67              TARIC :  LSTARIC7                                       CHAPITRE   07                                      2
1                                                                                                                  TAUX  DES    DROITS               UNITE
         CODES                                   DESIGNATION    DES MARCHANDISES                                                                    SUPPLE­
            НС                                                                                                                                     MENT AI RE
                                                                                                            AUTONOMES            CONVENTIONNELS
                                                                                                                 3                       4
  1                    1
  1 0703 90        00  l-Poireaux at autres légumes alliacés                                            1        13
                                                                                                                              !        -■       !       -      !
  1                                                                                                     1                                       1              1
  1                                                                                                     1                     1
  1 0704               IChoux , choux-fleurs » choux frisés » choux-raves et produits                                         1
                                                                                                                                                1
                                                                                                                                                1              !
  1                    1 comest i b les similaires du genre Brassica » à l' état frais ou                                     1
  !                    Iréfrigéréî
                       i
                                                                                                        !                     1
                                                                                                                                                1
                                                                                                                                                1
                                                                                                                                                               1
                                                                                                                                                               1
  1                                                                                                     1                     1                 11             1
                                                                                                                                                               1
  1 0704 10            1 - Choux-f leurs et choux-fleurs brocolis *                                                                              1
  11
                       i                                                                                                                                       1
   1 0704 10 10
   1
   1
                       l--du 15 avril au 30 novembre
                                                                                                        1
                                                                                                        1 17 MÍN 2 Ecu /
                                                                                                        1 100 kg / net
                                                                                                        1
                                                                                                                              1
                                                                                                                              |
                                                                                                                              !
                                                                                                                              1
                                                                                                                                       -
                                                                                                                                                !       -
                                                                                                                                                               !
                                                                                                                                                               I
                                                                                                                                                               1
   1 0 7 04–1-0 9 0· ·!-– du l$e$r décembre au 14 avril                                                 1 12 MIN 1.4 Ecu /!            -
                                                                                                                                                 1      -      1
   1                                                                                                    1 100 kg / nat
   1                                                                                                    I                     I                                t
   1 0704 20           l-Choux de Bruxelles                                                             1        15           1
    1
                   00
                       j                                                                                1
                                                                                                                                       -
                                                                                                                                                 I
                                                                                                                                                 1
                                                                                                                                                        -      •
                                                                                                                                                               1
    1 0704 90          l-autress                                                                        1                                        1             !
    1
                                                                                                                              1
    1
    1 0704 90 10 l--Choux blancs et choux
    1
                                                         rouges
                                                                                                        1
                                                                                                        1 15 MIN 0.5 Ecu / 1           -         !      -
                                                                                                                                                               1
                                                                                                                                                               1
                                                                                                        1100 kg / net                            1             1
    1                                                                                                   I                                       1             1
    1 0704 90 90 1 -- autres                                                                            1        15
    1
    1
                                                                                                        1
                                                                                                                                       -
                                                                                                                                                !       -
                                                                                                                                                              !
     1 0705
     1
                   –
                        iLaitues ( Lactuca sativa
                        Ifrais ou réfrigérés
                                                        ) et chicorées ( Cichorium spp .)> i l' état
                                                                                                        1
                                                                                                        1
                                                                                                        1                     ¡                 1
                        1 - La i tues s               *
     1
                                                                                                        1                     1                 1             1
    1 0705     11       I -- pommées ·
    j
    1 0705 11
                                                                                                        i
                                                                                                        1
                                                                                                                              1
                                                                                                                              1                 I             !
                    10   1 - du l$e$r avril au 30 novembre
    j
     1
                                                                                                        1 15 MIN 2,5 Ecu / I
                                                                                                        1 100 kg / br
                                                                                                                              !
                                                                                                                                       -
                                                                                                                                                1
                                                                                                                                                I
                                                                                                                                                        -
                                                                                                                                                              1
                                                                                                                                                              I
    1 0705 11       90   1 - du l$e$r décembre au 31 mars                                               1 13 MIN 1,6    Ecu / I        -                -     1
     1                                                                                                  1 100 kg / br                                         1
     1
     1 0705 19      00   1 -- autres
                                                                                                        1                     1                 1             1
                                                                                                                                                              i
                                                                                                        1        13                    -                -
     1                                                                                                                        1                               1
                         1 - Chi cor ées s                                                              1                                       1             1
     j                                                                                                  1                                       1             (
     1 0705    21   00   l--M1tloof ( Cichorium intybus var . foliosum )                                1        13           1        -        1       -     1
      1                                                                                                 1                     1                 1             1
 ---pagebreak--- M    15 / 0^ / 07             TARIC : LSI A R I C 7                                   CHAPITRE                                        3
1                  1                                                                                [         TAUX DES   DROITS          1   UNITE  1
1     CODES        1                            DESIGNATION DES MARCHANDISES                        1 -                                  1
                                                                                                                                                    I
1         HC       1                                                                                1                  1                 1 MENTAIRE 1
1                  1                                                                                1   AUTONOMES      1  CONVENTIONNELS 1          1
1                  1                                                                                1                  1                 1          1
1         I        1                                       2                                        1       3          1          6      1       5   1
1                  1                                                                                1                  1                 1           1
1 0705      29  00 1 - - autris                                                                     1       13         1        -
                                                                                                                                         1     -    1
                   1                                                                                1                  1                 1          1
1                  1                                                                                1                  1                 1           1
1 0706             1 Carottai i navets » betteraves & salade » salsifis » c é 1 e r 1 s -r a ve s > 1                  1                 1          1
1                  Iradls et racines comestibles similaires » à l' état frais ou                    1                  1                 1          1
1                  1 r éf r i géré :                                                                1                  I                 1          1
1                  1
                                                                                                    1                  1                 1          1
1 0706 10 00       1 - Carottes et navets                                                           1       17         I        -
                                                                                                                                         1     -    1
1                  1                                                                                [                  i                 1          1
1 0706      90     1 - autres ·                                                                     1                  1                 1          i
1                  1                                                                                1                  1                 1          1
1                  1 -- Céleris-raves :                                                             i                  1                 1           1
1                  I                                                                                1                  1                 [          1
1 07 06     90  11 1 - du l$e$r mai au 30 septembre                                                 i       13         1        -
                                                                                                                                         1     -     1
1
                                                                                                    J                  1                 1          1
 1 0706     90  19 1 - du l$e$r octobre au 30 avril                                                 1       17         1        -
                                                                                                                                         1     -
                                                                                                                                                    1
 I                 1                                                                                1                  1                 1          1
 1 0706     90  30 (-- Raifort ( Cochlearla armoracia )                                             1       17         1        15       1     -    1
1                  1                                                                                1                  1                 1          1
1 0706      90  90 I -- autres                                                                      1       17         1        -        1     -
                                                                                                                                                    1
1                                                                                                   1                  1                 1          1
1                  1                                                                                1                  1                 1          1
10707       00     [ Concombres et cornichons » à l' état frais ou réfrigéré :                      1                  1                 !          1
1                                                                                                   1                  1                 1          1
 1                 I - Concombres ·                                                                 1                  1                 1          1
 1                  I
                                                                                                    I                  (                 1          1
 1 0707     00  11  1 – du l$e$r novembre au 15 mai                                                 1     16(16 )      1        -
                                                                                                                                         1     -    !
 1                                                                                                  1                  1                 1          1
 1 07 07    00  19  |-- du 16 mal au 31 octobre                                                     1     20(16 )      1        20       1     -    !
 1                  I
                                                                                                    1                  1                 1          1
 10707 00       90 1 - Corni chons                                                                  1       16         1        -
                                                                                                                                         1     -
                                                                                                                                                    1
 1                 1                                                                                1                  1                 1          1
 1                  1                                                                               1                  1                 1          1
 1 0700            1 Légumes à cosse » écossés ou non » à l' état frais ou réfrigéré :              1                  1                 1          1
 1                                                                                                  1                  1                 1          1
 1 07 06 10         i-Pols ( Plsuffl sativum ):                                                     I                  1                 1          1
 1                  1                                                                               I                  1                 1          1
 1 07 08 10 10      i--du l$e$r septembre au 31 mal                                                 1       12         1        10       1     -
                                                                                                                                                    1
  1                 1                                                                               1                  1                 1          1
  1 0706 10 90      1 - - d u l$e$r Juin au 31 août                                                 1       17         1        -
                                                                                                                                         1     -    1
  1                 1
                                                                                                    1                  1                 1          1
  1 o7oa 20          l-Haricots ( Vigna spp .» Phaseolus spp .):                                    1                  1                 1          1
  1                                                                                                 1                  1                 1          1
 ---pagebreak---   H     15 / 04 / Ô7          TA RIC : LSTARIC7                                         CHAPITRE      0 /
1 1                                                                                                       1
                                                                                                          j __
                                                                                                                      TAUX DES    DROITS        1
                                                                                                                                                I
                                                                                                                                                    UNITE    1
  1      CODES                                DESIGNATION OES MARCHANDISES                                                                                   1
  1         NC                                                                                            1                                     1 MENT AI RE 1
  1                                                                                                       1     AUTONOMES      1 CONVENTIONNELS 1            1
  1                                                                                                       1                                     1            1
  1         1                                               2                                             I         3          1           4    1        5    1
  1                                                                                                       1                                     1
                                                                                                          1 13 MIN 2 Ecu /
  10708 20 10
  1
                       -- du ltetr octobre au 30 Juin
                                                                                                          1 100 kg / net
                                                                                                                               1
                                                                                                                                                1
                                                                                                                                                 1     -
                                                                                                                                                              !
  1
  1                                                                                                       j                                      1            1
                                                                                                          1 17 MIN 2 Ecu /     1
  10708 20
  1
                   90  -- du l$e$r juillet au 30 septembre
                                                                                                          1 100 kg / net
                                                                                                                                                 1
                                                                                                                                                 1
                                                                                                                                                       -
                                                                                                                                                              !
                                                                                                                                                              !
                                                                                                                                                               i
  I                                                                                                       1                                      1
   10708 90        00  - autres légumes à cosse                                                            1         17        1         14      1     -
  1                                                                                                        1                                     1
   1                                                                                                       I                                     1            1
   1 0709
   1
                       Autres légumes » à l' état frais ou réfrigéré :
                                                                                                           1
                                                                                                                                                 1
                                                                                                                                                 1            i
   10709 10        00  - Artichauts                                                                        I
                                                                                                           1
                                                                                                                     13         1                      -
                                                                                                                                                              1
   1 07 09 2 0     00  - Asperges                     ■ --    - ■    .                --         ....      1         16         1        16            -
   1 0709 30       00  - Aubergines
                                                                                                           1
                                                                                                           1      16(16 )       1                      -
                                                                                                                                                               1
                                                                                                                                                               i
                                                                                                                                                               i
   1
   ! 0709 40       00  - Céleris » autres que les céleris-raves                                            1         16         1                      -
   i
   1
   1                   - Champignons et truffes :                                                                                                              !
                                                                                                           I                                                   1
    1
    1 0709 51
     i
                       -- Champ 1 gnons :                                                                  1                                                   1
                                                                                                                                                               1
                                                                                                                                                               1
     1 0709 51 10
     1
                       - Champignons de couche                                                              1
                                                                                                            1
                                                                                                                     16
                                                                                                                                j                      -
                                                                                                                                                              I
     1 0709 51 30      - Chanterelles                                                                      1         io         1        4             -
                                                                                                                                                              1
    11                                                                                                      1                                                 1
     1 0709 51 50
     1
                       - Cèpes                  »    ..                                                    1         10         1        7             -
                                                                                                                                                               1
     1 0709 51     90  - autres                                                                             1        io         1        8             -       1
     1                                                                                                                                                         I
     1 0709 52
     1
                   00  -- Truffes                                                                           1
                                                                                                            I
                                                                                                                     io         1        6       1     -
                                                                                                                                                               1
     ! 0709 60
     {
                       - Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta :                                    1
                                                                                                                                                               !
     1 0709 60 10       -- Piments doux ou poivrons                                                         1        il         1        9             -       1
     1                                                                                                                                                        I
     1                  -- autres s                                                                                                                           1
      1                                                                                                     j                                                 I
      10709 60      91  - du genre Capsicum destinés à la fabrication de la capsicine ou de                 1 exempt 1 on       [ exempt i on    1     -      1
      1                     teintures d * o léor és i nés de Capsicum(l )                                                                        1            1
      1                                                                                                     I                                    I            1
      10709 60      95  - destinés à la fabrication          industrielle d' huiles essentielles ou         lexemption          1 exempt i on    1     '      1
      1                     derésinoïdes(l )                                                                                                     1            1
      1                                                                                                     1                                    !            1
                                                                                                                                                        O
                                                                                                                                                        O?
 ---pagebreak--- H   n / ü'» / ü /            IAK1L -    LDI AHU /                             u H t\ r i n i: u /
1                                                                                                 I          TAUX DES   DROITS          1      UNITE        1
!    CODES                                    DESIGNATION   DES MARCHANDISES                      1 -                                    I
                                                                                                                                                            1
1       NC                                                                                        1                                     1  H E NT A I RE    1
1                                                                                                 1   AUTONOMES       1  CONVENTIONNELS 1                   1
1                                                                                                 1                                     1                   1
i       i                                                 2                                       1        3          1          4      1           5       1
1                                                                                                 1                                     1                   1
10709 60 99        - autres                                                                       1        20         1        10       1                   1
1                                                                                                 1                                     1                   1
10709 70 0 0       - Épinards , tétragones ( épinards de Nouvelle-Zélande ) et arroches           1        13         1        -
                                                                                                                                        1         -         1
1                    ( épinards géants )                                                          1                                     1                  1
1                                                                                                                                                          1
                                                                                                  1                                     1
1 0709 90          - a u t r e s '·                                                               1                                     1                  1
1                                                                                                 I                                     1                  1
10709 90        10 -- Salades » autres que laitues ( Lactuca sativa ) et chicorées                1        13         1        -
                                                                                                                                        1         -        1
1                       ( Cichorium spp . )                                                       1                                     1                  1
1                                                                                                 I                                     1                  1
10709 90        20 -- Cardes         et cardons                                                   1        13         1        -
                                                                                                                                        1         -        1
1
                                                                                                  I                                     1                  1
1                  -- Olives :                                                                    1                                     1                  1
1                                                                                                 1                                     1                  1
10709 90 31        - destinées à des usages autres que la production de l' huile(l )              1        7          1        -
                                                                                                                                        1         -         1
J                                                                                                 1                                     1                   1
10709 90 39        - autres                                                                       1    7 ( AGR )      1        -        1         -         1
{                                                                                                 1                                     1                   1
10709 90 40        -- Câpres                                                                      1        7          1        -
                                                                                                                                        1         -
                                                                                                                                                            1
1                                                                                                 !                                     1                  1
 1 0709 90 50      -- Fenouil                                                                     1        12         1        10       1         -
                                                                                                                                                           1
 1                                                                                                1                                     1                  1
 1 0709   90    60 -- Maïs       doux                                                             1    9 ( AGR )      1        -
                                                                                                                                        1         -
                                                                                                                                                           1
  J                                                                                               1                                     1                  1
  10709   90    70 -- Courgettes                                                                  1     16(16 )       1        -
                                                                                                                                        1         -        1
  1                                                                                               1                                     1                  1
  10709   90    90 -- autres                                                                      1        16         1        -
                                                                                                                                        1         -
                                                                                                                                                           1
  1                                                                                               1                                     1                  1
  1                                                                                               1                                     1                  1
 10710             Légumes , non cuits ou cuits à l' eau ou à la vapeur , congelés !              1                                     1                  1
 1                                                                                                1                                     1                   1
 10710    10    00 - Pommes         de terre                                                      1        19         1        18       1         -        1
 1                                                                                                1                                     1                  1
 1                 - Légumes à cosse , écossés ou non !                                           1                                     1                  1
 1                                                                                                1                                     I                  1
  10710   21    00 -- Pois       ( Pi SUB sativum )                                               1        19         1        18       1         -
  I                                                                                               1                                     1                  1
  10710   22    00 -- Haricots ( Vigna spp ., Phaseolus spp .)                                    1        19         1        18       1         -
                                                                                                                                                           1
  1                                                                                               1                                     1                  1
  10710   29 00    -- autres                                                                      1        19         !        18       1         -        1
  1                                                                                               1                                     1                  1
  10710   30 00    - Épinards » tétragones ( épinards de Nouvelle-Zélande ) et arroches           1        19         1        18       1         “
                                                                                                                                                           1
  1                   ( ép i nards géants )                                                       1                                     1                  1
  1                                                                                               1                                     1                  1
                                                                                                                                                       O
                                                                                                                                                       cn>
 ---pagebreak--- N 15 / 04 / 07                  TARIC ! LSTARIC7                                        CHAPlIKfc 0/                                       o -
1
1    COOES          1                           DESIGNATION DES MARCHANDISES
                                                                                                     1
                                                                                                     i  _
                                                                                                                   TAUX DES   DROITS         1
                                                                                                                                             1
                                                                                                                                                 UNITE
                                                                                                                                                SUPPLE­  11
1      NC                                                                                                                                    1 MENTAIRE
1
1                   1
                                                                                                     1
                                                                                                     1
                                                                                                          AUTONOMES         1 CONVENTIONNELS !
                                                                                                                                             1            !
1      1            1                                       2                                        1           3          i          4     1       5    1
                                                                                                                                             1
1                   1
10710 40 00 |- Maïs doux
1                   j1                                                                               !
                                                                                                     1
                                                                                                          2 0 » 8 * MOB     1    8 ♦   MOB   1
                                                                                                                                             I
                                                                                                                                             1
                                                                                                                                                   -
1 0710 Q0
1                  11
                     [- autres légumes *
                                                                                                                                             j            !
1 0710 SO    10      1 -- 01 1 ves                                                                               19         1        19      1     -
                                                                                                                                             I
1                    |-- P1ments du genre Capsicum ou du genre Pimenta *                                                    1                1
1                                                                                                                                            I
                     1
1 0710 60 51 l---Piments doux ou poivrons                                                            1           19         1        18      1     -
                                                                                                                                             I
1                    1
                                                                                                                                             1
1 0710 60 59 1 --- autres
1
                     i                                                                               !           20         1        10
                                                                                                                                             I
                                                                                                                                                   -
                                                                                                                                                          ¡
                                                                                                                 19         1                1
1 0710 60
j
             60      1 -- Champ 1 gnons
                                                                                                      !                              18
                                                                                                                                             j
                                                                                                                                                   -
t 0710 60    70      1 -- Tomates
                                                                                                      !
                                                                                                                 19         1        18      1
                                                                                                                                             I
                                                                                                                                                   -
                                                                                                                                                          :
 1 0710 60 60 1 -- Arti chauts                                                                                   19         1        18      I     –    1
                                                                                                                                             I          1
 1 0710 60   90      1 -- autres                                                                      !          19         1        18      1
                                                                                                                                             I
                                                                                                                                                        1
                                                                                                                                                        I
                     1
 10710 90    00      l-Mélanges de légumes                                                            1          19         1        18      1     -
                ·. i                                                                                  1                                      1
1                    1                                                                                                                       (           1
1 0711               1 Légumes conservés provisoirement ( au moyen de gaz sulfureux ou dans                                                  1           1
 1                    Ide l' eau salée » soufrée ou additionnée d' autres substances servant é        1                                      1           1
1
 1
                     ( assurer pr o v 1 so 1 r emen t leur conservation » par exemple )» mais
                      limpropres à l' alimentation en l' état :
                                                                                                      1
                                                                                                      1
                                                                                                                                             1
                                                                                                                                             1            i
 I                                                                                                    1                                      1            I
                                                                                                                 9          1                1
 1 0711 10
 j
             00       1 -0 1 gnons
                                                                                                      !                              9
                                                                                                                                             i
                                                                                                                                                   -
                                                                                                                                                         I
 1 0711 20            ! - 01 ! ves *                                                                                                         !
                      j                                                                                                     ■
                                                                                                                                             1            1
                                                                                                                                             1           1
 10711 20 10 I -- destinées à des usages autres que la production de l' hulle(l )
                      j                                                                              ¡!          8          1        -
                                                                                                                                             1
                                                                                                                                                   -
                                                                                                                                                        I
 ! 0711 20 90 1 -- autres
                      1
                                                                                                            8 ( AGRI        1        -       1
                                                                                                                                             1
                                                                                                                                                   -
                                                                                                                                                        1!
 1 0711 30 00 1 - Câpres                                                                                         8          1        6       1     -
 i                                                                                                                                           t          I
                                                                                                      i
                      1
 1 0711 40   00       I - Concombres et cornichons
                      i
                      1
                                                                                                                 15         1        15      !
                                                                                                                                             t
                                                                                                                                                   -
                                                                                                                                                         !
                      (- autres légumes ) mélanges de légumes :                                                                              1
 10711 90
 1
  1
                       l--Légumes :
                                                                                                      1
                                                                                                      1
                                                                                                      !
                                                                                                                                             1
                                                                                                                                             1
                                                                                                                                             1
                                                                                                                                                        !
                                                                                                                                                   M­
                                                                                                                                                   o
 ---pagebreak--- N   15 / 04 / 87           TARXCi   LSTARIC7                                      CHAPITRE                                          7
                                                                                                            TAUX DES   DROITS              UNITE
     CODES                                     DESIGNATION DES       MARCHANDISES                                                         SUPPLE­
         NC                                                                                                                              MENT AIRE
                                                                                                   AUT0N0ME3            CONVENTIONNELS
1        1        1                                                2                           1          3          1          4      1        5     1
1                                                                                              I                     1                 1              1
10711      90  10 1 - -- Piment » du genre Capsicum ou du genre Pimenta » à l' exclusion   des 1          20         1        10       1      -
                                                                                                                                                      1
1                 1      piments doux ou poivrons                                              1                     1                 1              1
1                 1                                                                            1                     1                 1              1
1 0711     90  30 1 - Ma Y s doux                                                              1   2 0 » 6 + MOB     1    β ♦   MOB           -       1
                                                                                               I                     1                                1
1 0711     90  50 1 - Champ 1 gnons                                                            1          12         1        -               -
                                                                                                                                                     1
1                 1                                                                            1                     1                               1
1 0711     90  70 I - autr es                                                                  1          12         1        -               -      1
                                                                                               1                     I                               1
1 0711     90  90 l--Mélanges de légumes                                                       1          15         1        -        1      -
                                                                                                                                                     1
1                 1                                                                            1                     1                 1             1
1                                                                                              1                     1                 1             1
 10712            1 Légumes secs » même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés       1                     1                 1             1
1                 lou pulvérisés » mais non autrement préparés :                               1                     1                 1             1
1                 1                                                                            1                     1                 1             I
10712      10  00 l-Pommes de terrei même coupées en morceaux ou en tranches « mais        non 1          16         1        16       1      *      1
1                 1 autrement préparées                                                        1                     1                 1              1
1                 1                                                                            1                     1                 1              1
1 0712 20      00 1 -0 1 gnons                                                                 I     20(560 )        1        16              -       1
1                                                                                              1                     I                                J
1 0712 30 00      I - Champ 1 gnons et truffes                                                 1          16         1        16              -
                                                                                                                                                     1
1                 1                                                                            1                     I                               J
 1 0712    90     1 - autres légumes » mélanges de légumes :                                   1                     1                               1
 1                1                                                                            1                     1                               I
«                 (-- Maïs doux ( Zea mays var· saccharata )*                                  1                     1                               1
 1                I                                                                            1                     1                               1
« 0712     90  11 1 - hybride « destiné à 1 'ensemencement ! 1 )                               1 exemption ! 16 )    |        6               -      1
 1                                                                                             1                     1                               1
« 0712     90  19 1 - autre                                                                    1     9 ( AGR )       1        -
                                                                                                                                       1      -
                                                                                                                                                     1
 1                                                                                                                                                   1
 ! 0712 90 30     1 - - Tomates                                                                1          16         1        16              -      1
                                                                                                                                                     1
10712 90 5 0      I -- Carottes                                                                1          16         1        16              -
                                                                                                                                                     1
I                                                                                              1                     I                               1
1 0712     90  90 1 -- autr es                                                                 1          16         1        16       1      -      1
1                 1                                                                            1                     1                 1             1
1                 1                                                                            1                     1                 1             1
1 0713            ( Légumes à cosse secs » écossés » même décortiqués ou cassés :              1                     1                 1             1
1                 1                                                                            I                     1                 1             1
1 0713 10         l-Pols ( PI sum sativum ):                                                   1                     1                 1             1
                    -- destinés   à  1 ■ t n * i me n c a mi n 1 1
                                                                                                                                                  O
                                                                                                                                                  00
 ---pagebreak---            TARICI    LST ARIC7                                  CHAPITRE  07                                  6 -
                                                                             1         TAUX DES   DROITS         1    UNITE  1
                                                                               _
                                                                             1                  1                1  MENTAIRE  1
                                                                             1   AUTONOMES      1 CONVENTIONNELS !            1
                                                                             1                  1                1            1
                                          2                                  1       3          1          ^     I        5   1
                                                                             1                  1                1            1
11 - Pois fourragera ( Pisua arvense L. )                                    1       10         1        3       1      -
                                                                                                                              1s
                                                                             1                  1                 i
19 - autres                                                                  1       10         1        3       1      -
                                                                                                                              1s
90 -- autres                                                                         10         1        3        1     -
                                                                                                                              1
                                                                                                                              1
   - Pots   ch 1 ches >                                                                         1                 1           1
10 -- destinés     i   l' ensemencement                                              10         !        3        1     -
                                                                                                                              1
                                                                                                1                             I
90 -- autres                                                                         10         !        3        1     -
                                                                                                                              1
                                                                                                f                1            1
   - Haricots ( Vigna spp.t Phaseolus spp .):                                                   1                 1           1
                                                                                                1                 1           I
   -- Haricots des espèces Vigna mungo ( L. ) Hepper ou Vigna radiata ( L. ) 1                  1                 1           1
      H 1 lczek ï                                                            1                  1                 1           1
                                                                                                f                 1
10 - destinés        à   l' ensemencement                                            10         !        3       1      -
                                                                                                                             1
                                                                                                i                i
90 - autres                                                                          10         1        3        1     -
                                                                                                                              1
                                                                                                i                 i           1
   -- Haricots " petits rouges " ( haricots Adzuki ) ( Phaseolus ou Vigna    1                  1                 1           1
      angu lar is ):                                                         1                  1                 1           1
                                                                             1                  I                 1           1
10 - destinés        à   l' ensemencement                                            10         1        3        1     -
                                                                                                                              1
                                                                                                I                 I           1
90 - autres                                                                  1       10         1        3        1     -
                                                                                                                              1
                                                                                                I                 1          I
   -- Haricots communs ( Phaseolus vulgaris ):                               1                  1                1           1
                                                                                                1                 1          i
10 --- destinés      à   l' ensemencement                                            10         1        3       i      -    1
                                                                                                                 i           t
90 - autres                                                                          10         1        3       1      -     1
                                                                                                I                1           1
   -- autres ï                                                               1                  1                1            1
                                                                                                I                1           1
10 - destinés        à   l' ensemencement                                    1       10         1        3       !      -
                                                                                                                             1
                                                                                                I                I           I
90 --- autres                                                                1       10         1        3       1      -    1
                                                                                                                             1
   - Lentilles :                                                             1                  1                1           1
                                                                             1
                                                                                                I                1           1
10 -- destinées      è   l' ensemencement                                    1       7          1        z       1      -    1
                                                                             1                  1                1           1
                                                                                                                          H*
                                                                                                                          O
                                                                                                                          CD
 ---pagebreak--- N   15 / 0A / 87           TARIC : LSTARIC7                                     IHAP1 I Kb  U /
1                 1                                                                             1        TAUX DES   DROITS          1   UNITE     1
                                                                                                                                    1  SUPPLE­    1
1     CODES       1                      DESIGNATION DES MARCHANDISES
1        NC       1                                                                             1                 1                 1 MENTAIRE     1
1                 1                                                                             1 AUTONOMES       1  CONVENTIONNELS 1             1
1                 1                                                                             1                 1                 1              1
1        1        1                                 2                                           1      3          1          A      1       5      1
1                 1                                                                             1                 1                 1              1
10713 AO       90 1 -- autres                                                                   1      7          1        Z        1     -        1
                                                                                                1                 I                 1             1
1 0713 50         l-Fèves ( Vicia faba var . major ) et f ¿ varóles ( Vicia faba var . equina   1                 1                 1              1
1                 1   et Vicia faba var . minor ):                                              1                 1                 1             1
                                                                                                1                 1                 1             1
1 0713 50 10      (.- destinées à l' ensemencement                                              1      7          1        5        1     -
                                                                                                                                                  1
                  1                                                                             1                 1                 1             j
1 0713 50 90      1 -- autres                                                                   1      7          1        5        1     -
                                                                                                                                                  1
                                                                                                1                 1                 j             j
1 0713 90         i - autres :                                                                  1                 1                 1             1
                                                                                                1                 1                 j             j
1 0713 90 10      (-- destinés à l' ensemencement                                               1      7          1        5        1     -
                                                                                                                                                  1
                                                                                                1                 1                 j             j
10713 90       90 1 -- autres                                                                   1      7          1        5        1     -        1
1                 1                                                                             1                 1                 1             1
1                 1                                                                             1                 1                 1              1
1 0 7 1A          1 Racines de manioc » d' arrow-root ou de salep » topinambours » patates      1                 1                 1             1
1                 Idouces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule          1                 1                 1             1
1                  lou en Inuline » frais ou séchés » même débités en morceaux ou               1                 1                 1             1
1                  lagglomérés sous forme de pellets » moelle de sagoutier :                    1                 1                 1             1
1                  1                                                                            1                 1                 1             1
10714 10           (- Racines de manioc :                                                       1                 1                 !             1
                   1                                                                            1                 1                 I             1
10714 10 10        (-- Pellets obtenus à partir de farines et semoules                          1  28 ( AGR )     1        -
                                                                                                                                    1     -
                                                                                                                                                  1
                                                                                                1                 1                 1             I
1 0714 10 90       1 -- autres                                                                  1  6 ( AGR )      1        6        1     -       1
                                                                                                1                 J                 j             1
10714 20 00       (- Patates douces      »                                                      I   6(517 )       1        6        1     -       1
                                                                                                1                 I                 j             1
10714 90          I - autr es :                                                                 1                 1                 1             1
                                                                                                I                 1                 j             1
* 0714     90  10  (-- Racines d' arrow-root et de salep et racines et tubercules               1  6 ( AGR )      1        6        1     -        1
1                  1    similaires à haute teneur en fécule                                     1                 1                 1             1
1                                                                                               1                 1                 1             1
1 0 7 1 A 90 90    1 -- autres                                                                  1   6(517 )       1        6        1     -       1
1                  1                                                                            1                 1                 1             1
                                                                                                                                             H»1*
                                                                                                                                             O
 ---pagebreak---                                                                             CHAPITRE   07                   1 -
  N 15 / 04/ 87.        TARIC * LSTARIC7
i                                                  RENVOIS
    NO .  I
    1        L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les
             dispositions communautaires édictées en la matière .
    16       En sus du droit de douane , l' application d' une taxe compensatoire est prévue sous certaines
             conditions .
    517      La perception de ce droit est réduite i 3 X ( suspension ) pour une durée indéterminée .
    560      Droit de 10 X dans la limite d' un contingent tarifaire annuel de 12 000 tonnes à octroyer
             par les autorités communautaires compétentes .
             Cette mesure est applicable Jusqu' au 31 décembre 1990 .
                                                                                                                h*
                                                                                                                h-**
                                                                                                                H*-
 ---pagebreak---                                                              Chapitre 08
                                                             CHAPITRE 8
                                  FRUITS COMESTIBLES ; ÊÇORCES D'AGRUMES OU DE MELONS
Noies
1 . Le présent chapitre ne comprend pas les fruits non comestibles.
2 . Les fruits réfrigérés sont à classer dans les mêmes positions que les fruits frais correspondants.
Note complémentaire
l . La teneur en sucres divers, calculée en saccharose (« teneur en sucres »), des produits repris dans le présent chapitre correspond
    à l'indication chiffrée fournie à la température de 20 degrés Celsius par le réfractomètre – utilisé selon la méthode prévue à
    l'annexe du règlement (CEE) n° 543/86 – et multipliée par le facteur 0,95.
                                                           - 001-
 ---pagebreak--- N 15 / 04 /fft7              TAR1C * LSTARIC7                                CHAPITRE     00                                         1
  1               ï                                                                              I         TAUX DES DROITS                  1   UNITE         1
 (    CODES        i                       DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                                        SUPPLE­
 1       NC                                                                                                                                                  1
                                                                                                 1                     1                    1 MENTAIRE       1
 1                 1                                                                             1 AUTONOMES           1 CONVENTIONNELS !
 1                                                                                                                                                           1
                                                                                                1                     1                    1                 1
 1       1         1                                  2                                          1       3             1         4         1         5       !
 1                1                                                                             1                     1                    1
 1                 1                                                                                                                                         1
                                                                                                1                                          1                 1
 1 0001            iMoIx de coco » noix du Brésil et noix de cajou » frafches ou sèches »                             1                    1
 1                                                                                                                                                           1
                   Imêrae sans leurs coques ou décortiquées :                                   1                                          !                 1
 i                                                                                              1                     i                    1                1
 1 0601 10         1 - No i x de coco :                                                                               1                    1                1
                  Ij                                                                            i
 1
                                                                                                                      1                   !                 1
 1 0601 10    10  (-- Pulpe déshydratée de noix de coco                                         1       2             1        2          1        »
                                                                                                                                                            |S
1                 1
                                                                                                1                     1                    1
10801 10      90  l--autres                                                                                                                                 1
                                                                                                1       2             1        2          1                 1s
1                 j                                                                            1                      1                   1
                                                                                                                                                   -
                                                                                                                                                            1
¡0001 20      00  ¡-Noix du Brésil                                                             1        5             1 exempt ! on       1                 1
1                 1                                                                            1                      1                   1
 10801 30                                                                                                                                                   1
              00  t-Noix de cajou                                                              f        5            1 exempt 1 on        1       -
                                                                                                                                                           1
 1                                                                                             1                     1                    1
 1                ί                                                                                                                                        1
                                                                                               1                     1                    1                 1
  1 0802          lAutres fruits è coques » frais ou secs » m£me sans leurs coques ou          1                     1                    1
 1                                                                                                                                                          1
                  1 décor 1 1 qués :                                                           1                     1                    1                1
 1                                                                                             1                     1                    1
 1                1 - Amandes :                                                                                                                            1
                                                                                               1                     1                    1                1
 1                                                                                             1                     1                   1
10602 11                                                                                                                                                   I
                  1 -- en coques :                                                             1                     1                   1                 1
1                 I
                  I                                                                            1                    1                    1
10002 11 10 I --- amères                                                                                                                                   1
1
                                                                                               1 exempt ! on        1 exempt i on        1        -
                                                                                                                                                          1
                  1                                                                           1                     1                    1                1
¡0602 11 90 1 - autres                                                                        I         7           1         7          1        •
                                                                                                                                                          1
J                 1
                                                                                              1                     1                    1
( 0602 12                                                                                                                                                 !
                  (-- sans coques :                                                           1                     1                   1
1                 1                         . '
                                                                                              1                     1                   1                 1
 ¡0002 12 10 1 --- amer es                                                                    I exempt ! on         1 exemptl on        1         -
                                                                                                                                                          1
 1                1                                                                           1                     1                   Í                 1
 10602 12 90 1 --- autres                                                                     1        7            1         7         1         •       1
 I                1
                                                                                              1                     1                   1                 1
 1                l-Noisettes ( Corylus spp .):                                              j                     j                    »
 1                                                                                                                                                       1
                                                                                             1                     1                    1                1
10602 21      00 l- -en coques                                                               1         4                                1
1                 1
                                                                                                                                                  -
                                                                                                                                                         1
                                                                                             1                     1                    1                1
10002 22      00 (-- sans coques                                                             1         4                               1
1
                                                                                                                                                 _
                                                                                                                                                         1
1                                                                                                                  1                   1                1
                 l-Noix communes :                                                           1                     1                   1                1
1                                                                                            1                     1                   1
1 0002 31                                                                                                                                               1
              00 I -- en coques                                                              1         B           1          0        1                1
                 1
                                                                                             1                     1                   1                1
1 0002 32     00 l--sans coques                                                              1         o           1          o
1                                                                                                                                      1         -
                                                                                                                                                        1
                 1                                                                           1                     1                   1                1
                                                                                                                                                       М.
                                                                                                                                                       M*
                                                                                                                                                       CO
 ---pagebreak--- N   15 / 04 / 87             TARIC : LSTARIC7                                    CHAPITRE    08                                     2
1                  1                                                                            1           TAUX DES   DROITS          1   UNITE   1
1    CODES         1                        DESIGNATION DES MARCHANDISES                        1 -                                    1  SUPPLE­ 1
1        NC        1                                                                            1                    1                 1 MENTAIRE 1
1                                                                                               1   AUTONOMES        1  CONVENTIONNELS 1          1
1                  1                                                                            1                    1                 1          1
1        1         1                                    2                                       1         3          1          4      1       5  1
1                  1                                                                            1                    1                 1          1
10802      40  00  l-Ch£talgnes et marrons ( Castanea spp .)                                    1         7          1        -
                                                                                                                                       1     -
                                                                                                                                                  1
                                                                                                1                    1                 1          1
1 0602     50  00  1 - PI stäche »                                                              1         2          1        -        1     -
                                                                                                                                                   1
                                                                                                1                    1                 1           I
J 0602     90      1 - autres :                                                                 1                    1                 1           1
1                                                                                               1                    1                 1           1
1 0602 90      10  1 -- Ho 1 X pecan                                                            1         4          1        3        1     -
                                                                                                                                                  I
                                                                                                1                    1                 1          j
1 0Ô02 90 3 0      |-- No1x d' arec    ( ou de bétel ) et noix de kola                          1         3          1      1>5        1     -
                                                                                                                                                  1
1                  1                                                                            1                    1                 1          1
10802 90 90        1 -- autres                                                                  1         4          1        -        1     -
                                                                                                                                                  1
1                  1                                                                            1                    1                 1          1
1                  1                                                                            1                    1                 1          1
1 0803 00          iBananes· y compris les plantains » fraîches ou sèches !                     1                    1                 1          1
                                                                                                1                    1                 1          1
1 0303     00  10  1 - fraîches                                                                 1     2 0 ( 24 )     1        20       1     -
                                                                                                                                                  1s
                                                                                                                     1                 »          1
                   1
1 0803     00  90  ! - sèches                                                                   1     201 24 )       1        20       1     -    is
1                                                                                               1                    I                 1          1
1                  1                                                                            1                    1                 1          1
1 080>t            ! Dattes , figues * ananas » avocats » goyaves » mangues et mangoustans »    1                    1                 1          1
1                  ( frais ou secs !                                                            1                    1                 1          1
1                                                                                               1                    1                 1          1
1 06 04 10 00      1 - Dattes                                                                   !         12         1        -        1     -    1
1                                                                                               1                    1                 1          1
1 0604     20       1 -F 1 gues ·                                                               1                    1                 1          (
1                   1                                                                           1                    j                 j          j
1 0604     20  10   (-- fraîches            »                                                   1         7          1        -
                                                                                                                                       1     -
                                                                                                                                                  1
                                                                                                I                    1                 1          I
 1 0604    20  90   1 - - sèches                                                                1         10         1        -        1     -
                                                                                                                                                  1
                                                                                                1                    1                 1          j
 ! 0604    30  00   i - Ananas                                                                  1         9          1        9        1     -    1
  1                                                                                             1                    1                 1          1
* 0604     40       1 - Avocats J                                                               1                    1                 1          1
 I                                                                                              1                    1                 1          1
* 06 04    40  10   |-- du l$e$r décembre au 31 mai                                             1    12(561 )        1        8        1     -    1
 1                                                                                              1                    1                 1          1
* 0604     40  90   (-- du l$e$r Juin au 30 novembre                                            1         12         1        8        1     -    1
 1                  1                                                                           J                    1                 1          1
 1 0804 50      00  1 - Goyaves , mangues et mangoustans                                        1         12         1        6        1     -    1
 1                                                                                              1                    1                 1          1
 1                  1                                                                           1                    1                 1          1
 1 0805             ( Agrumes » frais ou secs !                                                 1                    1                 1          1
  1                 1                                                                           1                    1                 1          1
 ---pagebreak--- N 15 / 04/ 87                TARIC : LSTARIC7                                         CHAPITRE 00                                   i -
 I                I                                                                                 I         TAUX DES DROITS           | UNITE   |
 |       CODES    I                           DESIGNATION DES MARCHANDISES                          I - 1 SUPPLE -                                I
 |         NC     I                                                                                 III HENTAIRE                                  I
 I                I                                                                                 I   AUTONOMES     I CONVENTIONNELS !          I
 II                                                                                                 I                 I                 I         I
ï          ï      |                                       2                                         I       3         I         4       I     5   I
~\ . ï .                                                                                            I                 I                 I        î
 10005 10         1-OrangesS                                                                        I                 I     '           I         I
 Il                                                                                                 I                 I                 I         I
 I                |-- Oranges douces » fraîches :                                                   I                 I                 II
 II                                                                                                 I                 I                 I         I
 |                | - du l$e$r avril au 30 avril :                                                  I                 1                 II
 10005 10 11 I - Sanguines et demi - sangul nes                                                     I     15(16 )     I       13        I         IS
 j                j----autress                                                                      I                 I                 II
  10005 10 15 I - Navelsi Navelines » Navalates » Salustianas » Vernas » Valencia                   I     15(16 )     I       13        I         IS
  I                j         lates . Maltaises . Shamoutis , Ovalis , Trovita et Hamlins            I                 I                 I         I
  II                                                                                                1                 I                 I         I
  10805 10 19 I - autres                                                                            I     15(16 )     I       13        I   -     IS
   I               I - du 19e$r mai au 15 mai :                                                     I                 I                 I         I
   10005 10 El I - Sanguines et demi - sangu i nes                                                  I     15(16 )     I       6         |   -     |S
   j               j - autres :                                                                     I                 I                 II
   il                                                                                               !                 !                !         !
   j 00 05 10 25 I - Navels , Navelines » Navelates » Salustianas » Vernas » Valencia               I     15(16 )     I       6        I         13
   j                I        lates , Maltaises , Shamoutis , Ovalis , Trovita et Hamlins            I                 I                 II
   10005 10 29 I - autres                                                                           I     15(16 )     I       6        I         I3
   Il                                                                                               1111
   I                I - du 16 mai au 15 octobre :                                                   I                 I                 II
   il                                       •                                                       l                 I                 !        !
   10005 10 31 j ---- Sangu i nes et demi - sangu i nes                                             I     15(16 )     I       4         I        13
   Il                                                                                               1111
   I■               I■ ---- autres »                                                                1111
                                                                                                    iiil
    10005 10 35 j - Navels , Navelines , Navelates , Salustianas , Vernas , Valencia                I     15(16 )     I       4         I   -    |S
    I                I       lates , Ma Ita i ses » Shamoutis , Ovalis , Trovita et Hamlins         I                  I               II
       0805 10 39 I - autres                                                                        I     15(16 )     14               I    -    IS
                     I                                                                              I                 I                I         I
                     I - du 16 octobre au 31 mars :                                                 I                 I                I        I
                     I                                                                              I                 I                I        I
     10605 10 41 I - Sangu 1 nes et demi - sangul nes                                               I *   20(16 )     I                I        13
    iI               1
                     I ---- autres J
                                                                                                    iI                iI               jII!
                                                                                                  I
                                                                                                                                                M»
                                                                                                                                                CJ?
 ---pagebreak---             TARIC :       LSTARIC7                                          LHAP1IRE OS
                                                                                        I       TAUX DES DROITS          I   UNITE
                                  DESIGNATION DES MARCHANDISES                          I - I SUPPLE-
                                                                                        |               |                I MENTAIRE
                                                                                        I AUTONOMES     I CONVENTIONNELS !
                                              2                                         I     3         I         4      I      5
45          Navels , Navellnes , Navelates , Salustlanas , Vernas , Valencla            I   20(16 )     I                I             13
            lates , Maltaisest Shamoutls , Ovalfs , Trovlta et Hamlins                  I               I                II
                                                                                        I               I                II
49          autres                                                                      |   20(16)l             -        I*            IS
    -- autres !                                                                         I
                                                                                        I
70  - du l$e$r avril au 15 octobre                                                      I     15                15
                                                                                        I
90  - du 16 octobre au 31 mars                                                          I      20
                                                                                        I
    - Mandarines (y compris les tangerines et satsumas ), clémentines ,                 I
      wllkings et hybrides similaires d' agrumes :                                      |
                                                                                        I
10  -- Clémentines                                                                      I   20(16 )
                                                                                        I
30  -- Honreales et satsumas                                                            I   20(16 )
                                                                                        i
50  – Mandarines et wllkings                                                            I   20(16 )
                                                                                        I
70  – Tangerines                                                                        I   20(16 )
                                                                                        I
90  – autres                                                                            |   20( 16 )
    - Citrons       ( Citrus     limon , Citrus  llmonum )  et limes ( Citrus
      aurantifolia ):
10  – Citrons         ( Citrus , limon ,  Cttrus  llmonum )                                 8(16 )      I
                                                                                                        I
90  -- Limes      ( Citrus     aurantifolia )                                                  16       I
                                                                                                        I
0 0 - Pa mp 1 e m o u s s e s et pané loi                                                      12       I       3
                                                                                                        I
00  - autres                                                                                   16       I
    Raisins »       frais     ou  secs :
    -fra 1 s :
    -- de   table :
    - du l$e$r novembre au 14 Juillet :
                                                                                                                                    h*
                                                                                                                                    O*
 ---pagebreak---  N 15 / 09 / 8,7         TARIC » LSTARIC7                                   CHAPITRE    08                                           a    -
  1
  I
  1
    CODES
       NC
                                        DESIGNATION DES MARCHANDISES                            j.         TAUX DES DROITS
                                                                                                                                           !   UNITE
                                                                                                                                              SUPPLE­
                                                                                                                       1                   1 MENTAIRE
  1
  1                                                                                              ! AUTONOMES           1 CONVENTIONNELS !
                                                                                                                       1                   i
 1     1                                           2                                            1        3             1        9          1          5
 1
                                                                                                ¡
* 0606
 1
 1
 ¡0806 10
 1
         10    11
               15
                  ---- de la variété Empereur ( Vitis vinifera c.v .)» du
                       au 31 janvi er ( 1 )
                  - autres
                                                                          lOeOr décembre
                                                                                               i
                                                                                                1
                                                                                                      18 ( 16 )
                                                                                                     18 ( 16 )
                                                                                                                      ! 11                 1       -
                                                                                                                                                   •
                                                                                                                                           1
 Ι0Θ06 10      19 - du 15 juillet au 31 octobre                                                      22 ( 16 )        i
 1                                                                                                                                        !        ta
1                 -- autres s
1
10806 10
1
              91  - du l$e$r novembre au 19 Juillet                                            !     18(16 )          j                   !        ta
10806 10 99
1
1 0606 2 0
                  - du 15 juillet au 31 octobre
                  - secs «
                                                                                               i     22 ( 16 )        1
                                                                                                                      i
                                                                                                                                          !       ta
 1                                                                                            !1                     !
 1                -- présentés en emballages immédiats d' un contenu net inférieur ou
 1
 1
 ¡0606 20     11
                     égal à 15 kg :
                  - Raisins de Corinthe
                                                                                               i
                                                                                               1
                                                                                                                     !
                                                                                                                     I
                                                                                                                                         !
                                                                                                     9(16 )          1        3                   ta
 1                                                                                            1                                          1
10806 20      19  - autres                                                                    1      9 ( 16 )        1        3
1                                                                                                                                        j        -a
                                                                                                                     i
                                                                                              1
1                 -- autres :                                                                 1
j                                                                                            1                       1                   1
1 0806 20     91  - Raisins de Corinthe                                                      1       9 ( 16 )        1        3
j                                                                                                                                        !        «
¡0606 20
1
              99  --- autres
                                          i
                                                                                             i       9 ( 16 )        !        3                  -
                                                                                                                    1
1                                                                                                                                       !
1 0807
1
1 0607 X0
                  Melons (y compris les pastèques ) et papayes « frais :
                  - Melons (y compris les pastèques ):
                                                                                             !
                                                                                             !
                                                                                                                .
                                                                                                                    i                   j
 j
¡0807 10      10  -- Pastèques
                                                                                             1                      1                   1
j                                                                                           11           11
                                                                                                                                       !         ta
10807 10
1
              90  -- autres
                                                                                           i1            11         1                  !
¡0807 20      00
                                                                                                                                       1
                  - Papayes
1                                                                                            !      12(517 )       1          6        1        -
1
1 0808
10808 10
                  Pommes » poires et coings » frais :
                  - Pommes :
                                                                                           !
                                                                                           !
                                                                                                                   1
                                                                                                                   1
                                                                                                                                       1
                                                                                                                                       i
                                                                                                                                       1
1                                                                                          1                       1                   !
                                                                                                                                                        M­
                                                                                                                                                        M-
                                                                                                                                                        •si
 ---pagebreak---             TARIC : LSTARIC7                                CHAPITRE    00                                              6  -
                                                                           I          TAUX DES DROITS                      I   UNITE
                            DESIGNATION DES MARCHANDISES                   I-I                                                SUPPLE-
                                                                           |                       |                       I MENT AIRE
                                                                           I    AUTONOMES          I CONVENTIONNELS !
                                       2                                   13                      |           ^           I       B
10 – Pommes à ctdr «> présentées en vrac , du 16 septembre au 15 décembre    10 MIN   0,5    Ecu /   9  MIN  0,45    Ecu /
                                                                             100 kg / net            100 kg / net
   -- autres :
91 - du      l$etr août au 31 décembre                                       IA MIN   2 >4   Ecu /   14  MIN   2,4   Ecu /
                                                                             100 kg / net ( 16 )     100 kg / net
93 - du l$e$r Janvier au 31 mars                                             10 MIN   2,3    Ecu /   8  MIN  2,3   Ecu /
                                                                             100 kg / net(16 )       100 kg / net
99 - du 1 $ e $r avril au 31 Juillet                                         8 MIN   1,4   Ecu /     6 MIN   1,4   Ecu /
                                                                             100 kg / net(16 )       100 kg / net
   - Poires et coings :
   - - Po 1 res :
10 - Poires à polréi présentées en vrac > du 13e3r août au 31 décembre       13  MIN  2  Ecu /       9  MIN  0,45    Ecu /
                                                                             100 kg / net            100 kg / net
   - autres :
31 - du l$e$r janvier au 31 mars                                             10  MIN  1,5    Ecu /   10 MIN    1,5   Ecu /
                                                                             100 kg / net(16 )       100 kg / net
33 - du l$e$r avril au 15 Juillet                                            10  MIN  2  Ecu /       5  MIN  2   Ecu /
                          I
                                                                             100 kg / ne t ( 16 )    100 kg / net
35 - du 16 juillet au 31 juillet                                             10 MIN   1,5    Ecu /   10  MIN   1,5   Ecu /
                                                                             100 kg / net ( 16 )     100 kg / net
39 - du       l$e$r août au    31 décembre                                   13  MIN  2  Ecu /       13  MIN   2  Ecu /
                                                                             100 kg / netl 16 )      100 kg / netl 16 )
90 – Co 1 ngs
   Abricots , cerises , pêches (y compris les brugnons et nectarines ),
   prunes et' prunelles ,      frais :
00 - Abr 1 cots                                                                      25
                                                                                                                                       h*
                                                                                                                                       OO
 ---pagebreak---       15 / 04 / 6 7          TARIC : LSTARIC7                                     CHAP1TRE 06                                     7 -
                                                                                              1           TAUX DES    DROITS         1    UNITE    1
                                           DESIGNATION DES MA R C HANDIS                      1 _  -                                 1
                                                                                                                                     1
1         NC                                                                                                                         1 MENTAIRE
                                                                                              1
                                                                                              1
                                                                                                   AUTONOMES        1 CONVENTIONNELS 1
                                                                                                                    1                1
                                                                                                                                                   !
                                                                                                                                                    1
1          1                                          2                                       1         3           1          4      1       5     1
                                                                                              1                     1                 1             1
10609 20             - Cer 1 ses !                                                                                  1                 1             1
                                                                                              1                     I
                                                                                                                                       1            1
10609 20                                                                                      I 15 MIN 3 Ecu /      1                 1
10609 20 90
                  10 -- du lîeir mal au 15 Juillet
                                                                                              1 100 kg / net ( 16 )
                                                                                              1
                                                                                              1      15(16 )
                                                                                                                    1
                                                                                                                    J
                                                                                                                    1
                                                                                                                             -
                                                                                                                                       1
                                                                                                                                       1
                                                                                                                                       l
                                                                                                                                            -
                                                                                                                                                    !
                     -- du 16 juillet au 30 avril
                                                                                              1                     i
                                                                                                                             15
                                                                                                                                       11
                                                                                                                                            -
                                                                                                                                                    !
10609 30
¡0809 40
                  00 - Pêches « y compris les brugnons et nectarines
                     - Prunes et prunelles :
                                                                                              1
                                                                                              1
                                                                                              1
                                                                                                     22(16 )        1
                                                                                                                    t
                                                                                                                    1
                                                                                                                             -
                                                                                                                                       t
                                                                                                                                       1
                                                                                                                                        1   -
                                                                                                                                                    i
                                                                                              1                     1                  1
                     -- Prunes :                                                              1                     1                  1
                                                                                              11
 10609 40 11         - du l$e$r juillet au 30 septembre                   - .. .. .. -         1 15 MIN 3 Ecu /
                                                                                                                    1
                                                                                                                    1                 J
                                                                                                                                       1
                                                                                                                                            _       !
                                                                                               1 100 kg /net ( 16 ) I                  1
 10609 40 19
                                                                                               1
                                                                                               1     10(16 )        1                 1
                                                                                                                                       1            1
                                                                                                                                                    1
                     - du l$e$r octobre au 30 Juin                                                                           8              -
                                                                                               I
                                                                                               1                    j                 1             1
  10609 40 90        -- Prunelles                                                              1        15          I        -
                                                                                                                                      1     -
                                                                                                                                                    1
                                                                                               1                    1                 1            1
                                                                                               1                    1                 1            1
  1 0610             Autres fruits     frais :                                                 1                    1                 1            1
                                                                                               11                                      1
                                                                                                                    1                  1           1
  10610 10           - Frai ses s                                                              1                    1                  1           1
  Ιοβιο 10        10 -- du l$e$r mal au 31 Juillet
                                                                                               1
                                                                                               1 16 MIN 3 Ecu /
                                                                                                                    1
                                                                                                                    1
                                                                                                                    1        -
                                                                                                                                      t1
                                                                                                                                       1    -
                                                                                                                                                   1
                                                                                                                                                   1
                                                                                               1 100 kg / net       1                  1           1
                                                                                               1                    1                 1             1
  Ιοβιο 10        90 -- du l$e$r août au 30 avril                                              1        16          1        14       1     -
  Ιοβιο 20           - Framboises » mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises :
                                                                                               1
                                                                                               1
                                                                                               1
                                                                                                                    1
                                                                                                                    t
                                                                                                                                      t
                                                                                                                                      1
                                                                                                                                      1
                                                                                                                                       1
                                                                                                                                                    !
                                                                                                                                                    1
                                                                                                                                                    1
                                                                                               I                                                   1
  ΙΟΘΙΟ 20        10 -- Framboises                                                                      12          1        11      1      -
                                                                                                                                                   1
                                                                                                                                     t
                                                                                               1                                     !             1
   10610 20                                                                                                                          1
   1 0610 30
                  90  -- autres                                                                1
                                                                                                1
                                                                                                        12          1        -
                                                                                                                                     11
                                                                                                                                            -
                                                                                                                                                   1
                      - Groseilles à grappes « y compris les cassis et grose i 1 les à          1                   1                 1
                        maquereau :                                                            1                    1                 1
                                                                                                                                                   Í
                                                                                                                                                   !
                                                                                                1                   1                 1
   10610 30 10        -- Groseilles & grappes noires ( cassis )                                 1       12          1        11       1     -   -
                                                                                                1                   i                 1
                                                                                                1
  10610 30                                                                                                                            1
                  30  -- Groseilles il grappes rouges                                           1
                                                                                                1
                                                                                                        12          1
                                                                                                                    1
                                                                                                                             11
                                                                                                                                      1
                                                                                                                                            -
                                                                                                                                                   !
                                                                                                                                                M»
 ---pagebreak---           TARIC :   LSTARIC7                                      CHAPITRE 0Θ                                0
                                                                              I       TAUX DES DROITS          I   UNITE
                          DESIGNATION DES MARCHANDISES                        I-|                                 SUPPLE­
                                                                                                                 MENTAIRE
                                                                                AUTONOMES       CONVENTIONNELS
                                     г                                              3                  A              5
90 -- autres                                                                        12
   - Airelles , myrtilles et autres fruits du genre Vacctn1um >
10 -- Airelles    ( fruits du Vacclnlum vitls  Idaea )                              9          exemption
30 -- Myrtilles ( fruits du Vacclnlum myrtillus )                                   9                 A
50 -- Fruits du Vacclnlum macrocarpon et du Vacclnlum corymbosum                    12                A        I
                                                                                                               I
90 -- autres                                                                        12                -        I
   - autres :
10 -- Kiwis   ( Actlntdia chlnensls  Planch .)                                      12                                       S
90 -- autres                                                                        12                                       S
   Fruits » non cuits ou cuits à l' eau ou à la vapeur » congelés » même
   additionnés de sucre ou d' autres édulcorants :
   -Fra 1 ses :
   -- additionnées de sucre ou d' autres     édulcorants :
11 - d' une teneur en sucres supérieure i 13 X an poids                          26 4  AGR     26 4 AD   3/Z
                            I
19 - autres                                                                         26                26
90 -- autres                                                                        20                10
   - Framboises » mûres de ronce ou de mûrier » mûr es-f r ambo 1 ses et
     groseilles à grappes ou à maquereau :
   -- additionnées de sucre ou d' autres édulcorants :
11 - d' une teneur en sucres supérieure à 13 X en poids                          26 4  AGR     26 4 AD   S/Z
19 - autr es                                                                        26                26
   – autres :
                                                                                                                          M-
                                                                                                                          ro
                                                                                                                          O
 ---pagebreak---  N   15 / 04 / 07               TARIC :   LSTAR1C7                                       tMAHIl HË
                                                                                                             1          TAUX   DES       DROITS                  UNITE        1
  1   CODES         1                             DESIGNATION DES MARCHANDISES                                1-
  1      NC                                                                                                                                                     SUPPLE­       1
  1
  1
                                                                                                             !   AUTONOMES             !  CONVENTIONNELS |
                                                                                                                                                             1 MENTAIRE
                                                                                                                                                                              !
                                                                                                             1                         1                     1                1
                    1                                        2                                               1        3                1          4          1
 1
 1
    oan    20   31 1 - Framboises                                                                            !        20         . 1            10
                                                                                                                                                             1
                                                                                                                                                                             !
                                                                                                             I                         1                     1
 1
 1
    oeil   20   39 J - Groseilles h grappes noires ( cassis )
                                                                                                            I1        20
                                                                                                                                      I         18          1                1
 1
 1
    oeil 20 51     1 - Groseilles à grappes rouges                                                           1
                                                                                                             1
                                                                                                                      20
                                                                                                                                      1
                                                                                                                                                15          !      .         !
 1  oeil   20   59 1 - Mûres de ronce ou de mûrier et mûr es -f r ambo i ses                                                                                                 1
 1                                                                                                         j1         20              1         15                 .
                                                                                                                                                                             1
 1
 1
    oeix   20   90 1 - autres                                                                                1        20              !         18
                                                                                                                                                            1
                                                                                                                                                            1
                                                                                                                                                                             I
                                                                                                                                                                             1
                                                                                                            1                         1
 1
 1
    0611   90      1 - autres *                                                                             I
                                                                                                            1
                                                                                                                                      1
                                                                                                                                      1
                                                                                                                                                           !                 !
                   (-- additionnés de sucre ou d' autres édulcorants *                                     1                                               j                 1
 1
 1 oeu 90 10 1 - d' une teneur en sucres supérieure à 13 7. en
 1
                                                                                poids
                                                                                               ' ■ - - -
                                                                                                           1
                                                                                                           I
                                                                                                                  26 ♦ AGR
                                                                                                                                     1
                                                                                                                                      l 26' + AD S / Z                  _j
I
 1 oeu 90 30 I - autres
 1
                   (-- autres *
                                                                                                           1
                                                                                                           1
                                                                                                           1
                                                                                                                     26
                                                                                                                                     j          26
                                                                                                                                                           i
                                                                                                                                                           1
                                                                                                                                                                            !
                                                                                                                                                                            (
J                  1                                                                                                                 1                     1
 1 oeu 90 50 1 - Myrtilles ( fruits du Vaccinium myrtillus )                                               1                         1                     1               1
 1                                                                                                         1         20              1          15         1               1
 1 oeu 90 70                                                                                              1                          1                    1                1
                   1 - Myrtilles des espèces Vaccinium myrtilloides et Vaccinium                          1          20              1         4          1                1
                   1      angusti folium                                                                  1                          1
                                                                                                                                                                   -
 1                                                                                                                                                        1                1
 1 oeu 90 90 1 - autres                                                                                   1                         1                     1               1
 1                                                                                                        I          20              1          18        1        -
                                                                                                                                                                           1
 1                                                                                                        1                         1                     1                1
                   1     - - · . -  .   -       t
 1 0812                                                                                                   1                         I                     1                1
 1
                   (  Fruits       conservés   provisoirement   ( au moyen de gaz sulfureux ou dans                       “ -·
                                                                                                                                                          1                1
 1
                   ( l' eau salée , soufrée ou additionnée d' autres substances servant à                                           1                     1                1
                   ( assurer provisoirement leur conservation , par exemple ), mais                       1                         1                     1
 1
 1
                   limpropres à l' alimentation en l' état :                                             1                          1                                     !
1
 1 0812 10 00 l-Cerises                                                                                  !           11             1                     1
                                                                                                                                                         !1
                                                                                                                                                                          1
                                                                                                                                                                          1
1 0812 20 00 1 - Fra ises                                                                                (                         1                                      1
1                                                                                                        1           11            1           _
                                                                                                                                                          1              1
                                                                                                         1
1 0612 90
1
                   (- autres :                                                                           1                         !                    1
                                                                                                                                                        1                !
1 0812 90 10 (-- Abricots                                                                                1                         1                    l                1
1                                                                                                        1           16            1                    l                1
                                                                                                         1                         1
1 0812 90 20 !-- Oranges
                                                                                                         1
                                                                                                         1
                                                                                                                     16            1
                                                                                                                                   1
                                                                                                                                               -
                                                                                                                                                        !         -      1
                                                                                                                                                                         1
                                                                                                                                                                        H4*
                                                                                                                                                                        *0
                                                                                                                                                                        H4*
 ---pagebreak---             TARIC : LSTARIC 7                                    CHAPITRE 08                              10  -
                                                                             I       TAUX DES DROITS          I   UNITE
                          DESIGNATION DES M A R C tt AND 1 3 E S             I -I                                SUPPLE-
                                                                                                                MENTAIRE
                                                                               AUTONOMES       CONVENTIONNELS
                                     2
30  -- Papayes                                                                     11              5.5
4 0 -- Myrtilles ( fruits du Vaccin ! un ayrt U lus )                              11                8
50  -- Groseilles à grappes noires ( cassis )                                      11
60  -- Framboises                                                                  11
90  -- autres                                                                      11
    Fruits séchés autres que ceux des n' üs 08.01 & 08.06 inclus ,
    mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitres
00  - Abr 1 cots                                                                   9                 7
00  - Pruneaux                                                                     18                12
 00 - Pommes                                                                       10                8
    - autres   fruits :
10  -- Pêches , y compris les brugnons et nectarines                               9                 7
30  -- Poires                                                                      10                8
50  -- Papayes                                                                     3                 4
                            I
90  -- autres                                                                      8                 6
    - Mélanges de fruits séchés ou de fruits ê coques du présent
      chapitre :
    -- Macédoines de fruits séchés autres que ceux des n°3s 08.01 à 08 .
       06 :
 11 - sans      pruneaux                                                           9                 8
 19 - avec      pruneaux                                                           12                12
 30 -- Mélanges constitués exclusivement c(e fruits à coques des n' Js 08 .        8                 8
        01  et  08.02
                                                                                                                         ÎO
                                                                                                                         ÎO
 ---pagebreak---   H  15 / 04 / 07          TARICs  LSTARIC7                                    CHAH11 RE   08                               11  -
1      CODES
                   |
                   I                     DESIGNATION DES MARCHANDISES
                                                                                              i       TAUX DES DROITS
                                                                                              I - - - I SUPPIE-
                                                                                                                                I  UNITE
          NC       l                                                                          III HENT AI RE
                                                                                                AUTONOMES        CONVENTIONNELS
          1                                         2                                               3                  4              5
    OS 13 50    90   -- autres ni langes antre aux de fruits séchés                                 12
    0814    00  00   Écorces d' agrumes ou de melons (g compris de pastèques )» fraîches »          2          I                 I
                     congelées » présentées dans l' eau salée » soufrée ou additionnée                         I                 I
                     d' autres substances servant h assurer provisoirement leur                                I                 I
                                                                                                               i                 t
                     conservation ou bien séchées
                                                                                                                                         ÎO
                                                                                                                                         CO
 ---pagebreak---    N   15 / 04 / 87         TAR1C : LSTARIU7                                    CHAPITRE   ea                   1
|| |                                                    RENVOIS
   I   NO .   I
   1   i         L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les
   1             dispositions communautaires édictées en la matière .
   1
   1
   1   16        En sus du droit de douane i l' application d' une taxe compensatoire est prévue sous certaines
   1             conditions .
   1
    1  29        Exemptioni en République fédérale d' Allemagnei dans la limite d' un contingent tarifaire .
    1
    1  517       La perception de ce droit est réduite à 3 K ( suspension ) pour une durée indéterminée .
    1
     1
     1 561       Droit réduit à 4 '/. jusqu' au 31 décembre 1990 .
                                                                                                                  r-k
                                                                                                                  ÎO
                                                                                                                  w-
 ---pagebreak---                                                             Chapitre 09
                                                            CHAPITRE 9
                                                   CAFÉ, TIIÈ, MATÉ ET ÉPICES
Notes
1 . Les mélanges entre eux des produits des n°* 09.04 à 09.10 sont à classer comme suit :
_ a) les mélanges entre eux de produits d'une même position restent classés sous cette position;
    b) les mélanges entre eux de produits de positions différentes sont classés sous le n° 09.10.
    Le fait que les produits des n°* 09.04 à 09.10 (y compris les mélanges visés sous a) ou b) ci-dessus) sont additionnés d'autres
    substances n'affecte pas leur classement, pour autant que les mélanges ainsi obtenus gardent le caractère essentiel des
    produits visés dans chacune de ces positions. Dans le cas contraire, ces mélanges sont exclus du présent chapitre; ils relèvent
    du n° 21.03 s'ils constituent des condiments ou assaisonnements composés.
2. Le présent chapitre ne comprend pas le poivre dit « de cubèbe » (Piper cubeba) ni les autres produits du n° 12.1 1 .
Note complémentaire
 1. Le droit applicable aux mélanges visés à la note 1 sous a) ci-dessus est celui qui est applicable au composant passible du droit le
    plus élevé.
                                                                                                                                        H*
                                                                                                                                        ÎO
                                                          - 001 -
 ---pagebreak--- N    15 / 0* / t> 7            TARIC : LSTAR1C7                                   CHAP1 I HE 09                                  1
                                                                                                         TAUX DES   DROITS              UNITE
      CODES                                  DES16NATI0N DES MARCHANDISES                                                              SUPPLE­
          NC                                                                                                                          MENT AI R E
                                                                                                   AUTONOMES         CONVENTIONNELS
1         i          1                                  2                                       1      3          1          *      1        5
1                    1                                                                          1                 1
1
1 0901
                     1                                                                          1                 1                 !
                     1 Ca f é > même torréfié ou décaféinés coques et pellicules de café ;      1
1
1
                     Isuccédanés du café contenant du café « quelles que soient les             1
                                                                                                                  1
                                                                                                                  1                 ¡
                     lproportions du nélange :                                                  1                 1                 1
1                    1                                                                          1                 1                 1
1                    I-Café non torréfié *                                                      1                 1                 1
1                    1
                                                                                                                                    i
                                                                                                1                 1
1 0901 11         00 1 -- non décaféiné                                                         1      12         I        5               -
1                    1                                                                          1                 1
1 0901 12         00 1 -- décafé 1 né                                                           1      21         1        13       1      -
1                    i
I                    1 - Café torréf lé *
                                                                                                1
                                                                                                11
                                                                                                                  !
                                                                                                                  1                 i
1                    1
                     1                                                                                            1                 I
f 0901 21         00 1 -- non décaféiné                   · ■-            -----                        25 .       ! ... .  15       1      -
i
                                                                                                                  1
1 0901 22 00 1 -- décafé 1 né
1
1 0901 30 00 l-Coques et pellicules de café
                                                                                                       30         f        1Ö
                                                                                                                                    1      -
                                                                                                       21         1        13              -
1                    1
                                                                                                 1                                  1
1 0901 *0 00 l-Succédanés du café contenant du café                                              1     30         1        18       1      -
1                    1                                                                           1                1                 1
1                                                                                                1                f                 1
1 0902               iThé :                                                                      1                1
1                                                                                                                                   1
 1
                     1
1 0902 10 00 1 - Thé vert ( non fermenté ) présenté en emballages          immédiats d' un       !     23
                                                                                                                  1
                                                                                                                  1        5
                                                                                                                                    1
                                                                                                                                    1      -
                      1 contenu n' excédant pas 3 kg                                             1                1                 1
 1                                                                                              1                                   1
 1 0902 20 00 l-Thé vert ( non fermenté ) présenté autrement                                          10.8        1 exempt 1 on     '      -
  1                                                                                              1
                                                                                                 1
                                                                                                                  1
                                                                                                                  1                 1
  1 0902    30    00  l-Thé noir ( fermenté ) et thé partiellement fermenté « présentés en                        1        5        1
 1
 I
                      1 emballages immédiats d' un contenu n' excédant pas 3 kg                  1     23
                                                                                                                  !                 1
                                                                                                                                    I
                                                                                                                                           -
                                                                                                 1                1                 1
 10902      *0    00  l-Thé noir ( fermenté ) et thé partiellement fermenté « présentés                           1 exempt 1 on     1
  1
  1
                      1 autrement
                      1
                                                                                                 !    10.8
                                                                                                                                    1
                                                                                                                                           -
                                                                                                 1                1                 1
 1                    1                                                                          1                1                 1
  1 0903    00    00  1 Maté                                                                     1     25         1 exempt i on     1      -
  1                                                                                              1                1                 1
  1                   1                                                                         1                 1                 1
  1 090 *             iPoivre ( du genre Piper )« piments du genre Capsicum ou du genre                           1
  1
  1
                      iPimenta « séchés ou broyés ou pulvérisés !
                                                                                                1
                                                                                                1                 1                 !
                                                                                                1                 1                 1
                        - Poivres
 ---pagebreak--- N     15 / 04 / 67            TARIC :  LSTARIC7                                   CHAPITRE 09                                    2  -
                                                                                                          TAUX DES DROITS                UNITE
       CODES                                   DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                             SUPPLE-
          NC                                                                                                                           MENTAIRE
                                                                                                   AUTONOMES         CONVENTIONNELS
1          1         1                                      2                                 1         3         1          4      1        5      1
1                    1                                                                        1                   1                 1               1
1 090A 11            1 – non broyé ni pulvérisé *                                             1                   1                 ‘
1                                                                                             1                   1                                  ¡
1 0904               1 --- destiné é la fabrication industrielle d' huiles essentielles ou de 1 exemption         1 exempt 1 on                      1
1
11
             11  10
                     1      resino Y desi 1 )                                                 1
                                                                                              t
                                                                                                                                     !     -
                                                                                                                                                     !1
                                                                                              1                                     1
 1 0904 11 90 1 --- autre                                                                     1         10        1        io
                                                                                                                                    ¡      -          1
                                                                                                                                     i
 1                                                                                            t
 1
 1 0904 12
 i
                 00  l--broyé ou pulvérisé                                                    !         25        i      12,5              -
                                                                                                                                                    !
                                                                                                                                                      1
 1 0904 20
 1
                     l-Plaents séchés ou broyés ou pulvérisés *
                     1
                                                                                              1
                                                                                              I
                                                                                              1
                                                                                                                  I
                                                                                                                                    1               !
                                                                                                                  i
                                                                                                                                    I
 1
 1 0904      20  10
                     i – non broyés ni pulvérisés *
                     1 - Pi aents‘ doux“ ou poivrons            .             . .       .     !         16
                                                                                                                  I
                                                                                                                  1        12   _
                                                                                                                                     i     -
                                                                                                                                                    i
 1                                                                                             I
 1
 11
                      1 --- autres *
  1 0904 20 31 1 - du genre Capsicum destinés λ la fabrication de la capsicine ou
                                                                                              1                   1
                                                                                                                  ¡exemption
                                                                                                                                    i                 1
  1
  1
                      1      de teintures d ' o léor es i nés de Capsicum(l )                  : exempt ! on
                                                                                              11
  1 0904 20 35 1 ---- des t i nés é la fabrication industrielle d' huiles essentielles ou      1 exemption        1 exempt 1 on            -
                                                                                                                                                    !
  1
  1
                      1      de rés i noïdes ( 1 )
                                                                                               1                                                    j
   1 0904 20 39 1 ---- autres
   1                                                                                           I        20        1        10
                                                                                                                                    !      -
                                                                                                                                                    ¡
   1 0904              |-- broyés ou pulvérisés
             20 90
                       1                      <'
                                                                                                        25
                                                                                                                  !        “        1      -
                                                                                                                                                    !
   1
  1
   1 0905 00 00 1 Van 1 lie
   1
                                                                                               1
                                                                                               1      11,5        1      11,5
                                                                                                                                     !     -
                                                                                                                                                    i
                                                                                                                                                    1
  1
   1 0906             ( Cannelle et fleurs de cannelier ?
                       I
  1 0906 10 00 l-non broyées ni pulvérisées
                                                                                               I                  1                 1
                                                                                                                                    ¡               1
                                                                                                                                                    1
                                                                                                                                                    1
  1
                                                                                               !
                                                                                                        20
                                                                                                                  !        e        ¡      -
                                                                                                                                                    I
   1 0906 20 00 l-broyées ou pulvérisées                                                                20        i        8        1      -
   1                                                                                           1                                    1
   1
   1 0907    00   00   l6irofles ( antof lest clous et griffes )                               i        15
                                                                                                                  !        15       ί      -        !
   1                                                                                                                                                1
   1
   1 0906              iNoix muscades « macis « asomes et cardamomes *
                                                                                               1
                                                                                               1                  !                 !               !
    1                                                                                          1                  1
                                                                                                                                                iSD
                                                                                                                                                <1
 ---pagebreak--- M    15 / 0^ / 67          1AHJ.C :  LS I AK1L 7                                     UlAt'l I KE                                      5
1                                                                                                 i          TAUX DES    DROITS           1   UNITE   1
1     CODES                                  DESIGNATION DES MARCHANDISES                         1                                       1           1
1         HC                                                                                      1                   1                   1 MENTAIRE  1
1                                                                                                 1   AUTONOMES       1   CONVENTIONNELS 1            1
1                                                                                                 1                   1                   1           1
1         i                                              2                                        1        3          1           4       1       5   1
1                                                                                                 1                   1                   1           1
10908 10            - Noix   ñuscadas·                                                            1                   !                   1           1
i
                                                                                                  1                   1                   1           1
10908       10  10  -- non broyées ni pulvérisées » destinées à la fabrication                    ! exempt 1 on       { exemption         1     -     1
1                      Industrielle d' huiles essentielles ou de résinoïdes(l )                   1                   !                   1           1
1
                                                                                                  1                   1                   1           1
1 0906      10  90  -- autres                                                                     1        15         1         io        1     -
                                                                                                                                                      1
i
                                                                                                  1                   1                   l           1
1 0906 20           - Macis·                                                                      1                   1                   1           1
1                                                                                                 1                   1                   1           1
1 0908 20 10        -- non broyé ni pulvérisé                                                     1        20         1 exempt ion        1     -
                                                                                                                                                      1
 1                                                                                                1                   1
                                                                                                                                          I           I
1 0906 20 90        -- broyé ou pulvérisé                                                         1        25         1         ô         1     -     1
1                                                                                                 1                   1                  1
                                                                                                                                          I           I
1 0908      30  00  - Amones     et cardamomes                                                    1        20          1 exempt 1 on     1      -     1
1                                                                                                 1                   1                   1           1
1                                                                                                 1                   1                   1           1
1 0909              Graines d' anls » de badiane » de fenouil » de coriandre » de cumin » de      1                    1                  1           1
1                   carvi ou de genièvre·                                                         1                    1                  1           1
1                                                                                                 1                   1
                                                                                                                                          1
                                                                                                                                          1
                                                                                                                                                      1
1 0909 10           - Graines d' anis ou de badiane·                                              1                   1                  1            1
 1
                                                                                                  1                   I                   1           1
 1 0909 10 10       --d ' an i s                                                                  !        5          1         io        1     -     1
 1                                                                                                1                   1                   1           1
 1 0909     10  90  -- de  bad i ane                                                              !        23                            1      -    1
 1
                                                                                                  1                   1                  1           1
 ! 0909     20   00 - Graines     de coriandre                                                    1        5          1 exempt 1 on      1      -    1
 1                                                                                                !                   1                   1
                                                                                                                                                     I
                                                                                                                                                     1
 1 0909     30      - Graines de cumin1 ·                                                         1                   1                   1           l
 1                                                                                                1                   1                  1            1
 1                  -- non broyées ni pulvérisées·                                                1                   1                   1           1
 1                                                                                                1
                                                                                                  1
                                                                                                                      1
                                                                                                                      !
                                                                                                                                          1           1
 1 0909     30  11  - destinées à         la fabrication   industrielle d' huiles essentielles ou 1 exemption                            1      -
                                                                                                                                                      1
 1                      de résino ï desili                                                        1                   i                  1            1
 1                                                                                                1                   1                  1            1
 1 0909     30   19 - autres                                                                      1        5                             1      -     1
 1                                                                                                1                   1                  1            I
 1 0909     30  90  -- broyées ou pulvérisées                                                     1        10         1         10       1      -    1
 1                                                                                                {                   1                  1           1
 I 0909 40          - Graines     de carvi·                                                       1                   1                  1           1
 I                                                                                                                                                   I
                                                                                                  1                   1                  1
  1                 -- non broyées ni pulvérisées·                                                1                   1                  1           1
  1                                                                                               1                   1                  1           1
  1 0909 40 11      - destinées è la fabrication Industrielle d' huiles essentielles ou           ! exemption                            1      “    1
  1                     de   résino ï desili                                                      1                   1                  1           1
  1                                                                                               1                   1                  1           1
 ---pagebreak--- N     15 / 04 / 87         TARIO      LSTARXC7                                        CHAPITRE   09                                   4  -
1
1      CODES                                  DESIGNATION DES MARCHAND ]
                                                                                                     1         TAUX DES DROITS
                                                                                                                                         1    UNITE    1
                                                                                                                                                       1
I
1
          NC                                                                                         1
                                                                                                     1   AUTONOMES
                                                                                                                       1
                                                                                                                       1  CONVENTIONNELS
                                                                                                                                          1
                                                                                                                                          !
                                                                                                                                            MENTAIRE
                                                                                                                                                       !
1                                                                                                    1                 1                               1
1          1                                             2                                           1       3         1         4        1          5 1
1                                                                                                    1                                    1            1
10909 40 19         --- autres                                                                       1       5         1                  1       -
                                                                                                                                                       1
1
                                                                                                                                          1            1
1 0909 40        90 -- broyées ou pulvérisées                                                        1       10        1       io         1       -
                                                                                                                                          1
•
1 0909 50           - Graines de fenouil ou de genièvre :                                                              1                  i            I
                                                                                                                                                        1
1
1
1
1
                    -- non broyées ni pulvérisées :
                                                                         d' huiles essentielles ou '
                                                                                                     i¡exemption       1
                                                                                                                       1
                                                                                                                                          1
                                                                                                                                          1             i
 10909 50        11 --- destinées è la fabrication         industrielle
                                                                                                                                          Í             Í
                                                                                                                                                  •
1                        de r és 1 no'ides t 1 )
 1
 1 0909 50
 1
  10909 50 90
                 19 --- autres
                    -- broyées ou pulvérisées .
                                                                                                      i
                                                                                                      1
                                                                                                             5
                                                                                                             10        1
                                                                                                                        1
                                                                                                                               10         1
                                                                                                                                                  -
                                                                                                                                                       1
                                                                                                                                                        1
                                                                                                                                                        1
  1
  I
                                                      ;         '
                                                                                                                        !                 1
                                                                                                                                          1
                                                                                                                                               r·· ■
  1 0910            Gingembre , safran , curcuma , thym , feuilles . de laurier , curry et            1
  1                 autres épices :
  I
  10910 10 00
  i
  10910 20
                    - Gi ngembre
                    - Safran :
                                                                                                      lexemption
                                                                                                      1
                                                                                                                        1(9 )             1
                                                                                                                                          1             1
                                                                                                                                          I             1
  1
  10910 20 10       -- non broyé ni pulvérisé                                                         !      i*         1      -          1       -     1
                                                                                                                                          1             1
  1
  10910 20 90       -- broyé ou pulvérisé                                                             !      19         1      -
                                                                                                                                          !       -
                                                                                                                                                       1
                                                                                                                                                        1
   1
   1 0910 30 00     - Curcuma                    '                                                    lexemption        lexemption        !       -    1
                                                                                                                                                       I
                                                                                                                        i
   1
   1 0910 40
   1
                    - Thymî feuilles de laurier !
                                                                                                                                          ¡            1
   1                 -- Thym :                                                                                          1                 1            1
   1                                                                                                                    1                 1            1
                                                                                                                                                       1
   1
   I
                     - non broyé ni pulvérisé :                                                                         1
                                                                                                                                          1            1
   I 0910 40 11
   ]
                    ---- Serpolet ( Thymus serpyllum )                                                lexemption
                                                                                                                                          !       -
                                                                                                                                                       !
   1 0910 40 13
   t
   1
                     ---- autre                                                                        1     14         1                 1
                                                                                                                                          I
                                                                                                                                                  -
                                                                                                                                                       !
   1 0910 40 19      - broyé ou pulvérisé                                                              1     17         1                 1       -     1
   1                                                                                                   t                                  1             1
    10910 40 90
    1
                     -- Feuilles     de laurier                                                        1     14         1      -          1
                                                                                                                                          1             !
 ---pagebreak--- I) 15 / 04 / 87        1 AR1C : L51ARIC7                                  CHARI IRE 09                                      5 -
 1                                                                                     i         TAUX DES   DROITS            1    UNITE       1
 1   COOES                            DESIGNATION   DES MARCHANDISES                   1
                                                                                                                                               1
 1      NC                                                                             1                  1                   1 ME N TAIRE    1
 1                                                                                     1   AUTONOMES      ! CONVENTIONNELS 1                  1
 1                                                                                     1                  1                   1               1
 1      1                                         2                                    1       3          1             A     1         5      1
 1                                                                                     1                  1                   1               !
 10910    50  00 - Curry                                                               1       25         1 e X enp t i ο n   1       _
                                                                                                                                              1
 1                                                                                     I
                                                                                                          1                   1               1
 1               - autre * épice *:                                                    1                  1                   1               1
 1                                                                                     1                  1                   1               1
 10910    91     -- Mélanges visés è la note 1 sous b ) du présent chapitre :          1                  1                   1               1
 1                                                                                     1                  1                   1               1
 10910    91 10  - non broyés ni pulvérisés                                            1       20         1           20      1       -
                                                                                                                                              1
 1                                                                                     I                                      1               1
 10910    91  90 - broyés ou pulvérisés                                                !       25         1           25      1       -
                                                                                                                                              1
 1                                                                                     1                  1                   1               1
 1 0910   99     -- autres :                                                           1                  1                   1               1
 1
                                                                                       1                  1                   1               1
 1 0910 99 10    - Graines de fenugrec                                                 1 exemption        ( exemption         1       -       1
 1                                                                                     1                  1                   1               1
 1               - autr es s                                                           1                  1                   1               1
 1
                                                                                       1                  1                   1               1
  10910 99    91 - non broyées ni pulvérisées                                          1       20         1           20      1       -       1
  1                                                                                    1                  1                   1               1
  10910 99    99 - broyées ou pulvérisées                                              1       25         1           25      1       -       I
  1                                                                                    1                  1                   1               1
                                                                                                                                           OÛ
                                                                                                                                           O
 ---pagebreak---   N 15 / 04 / 07.       TARIC : LSTARIC7                                        CHAPITRE   09             1
Il                                                      RENVOIS                                         I
  I   NO . I                                                                                            I
           I
      1    | L' admission dans cette sous - pos 1 1 1 on est subordonnée aux conditions privuas par les
           I dispositions communautaires édictées en la matière .
           I
      9    I Voir annexe .
           I
    !
                                                                                                            h*
                                                                                                            CO
 ---pagebreak---                                                                 Chapitre 10
                                                              CHAPITRE 10
                                                                CÉRÉALES
Notes
1 . a) Les produits mentionnés dans les libellés de positions du présent chapitre ne relèvent de ces positions que si les grains
        sont présents, même en épis ou sur tiges.
    b) Le présent chapitre ne comprend pas les grains qui ont été mondés ou autrement travaillés. Toutefois, le riz décortiqué,
        blanchi, poli, glacé, ètuvè, converti ou en brisures reste compris dans le n° 10.06.
2. Le n° 10.05 ne comprend pas le mais doux (chapitre 7).
Note de sous-position
I. On considère comme « froment (blé) dur » le froment de l'espèce Triticum dtirttm et les hybrides dérivés du croisement
    interspécifique du Triticum durum qui présentent le même nombre (28) de chromosomes que celui-ci.
Notes complémentaires
I. Sont considérés comme :
    a) « riz d grains ronds », au sens des sous-positions 1006 10 91, 1006 20 10, 1006 30 11 et 1006 30 91. le riz dont la longueur
       des grains est inférieure ou égale à 5,2 millimètres et dont le rapport longueur/largeur est inférieur à 2;
    b) « riz à grains longs », au sens des sous-positions 1006 10 99, 1006 20 90, 1006 30 19 et 1006 30 99, le riz dont la longueur
       des grains est supérieure d 5,2 millimètres;
    c) <r riz paddy », au sens des sous-positions 1006 10 91 et 1006 10 99, le riz muni de sa balle après battage;
                                                            - 001 -
                                                                                                                                    CO
                                                                                                                                    to
 ---pagebreak---                                                                 Chupitrc 10
   d) « riz décortiqué », au sens de la sous-position 1006 20, le riz dont la balle seule a été éliminée. Sont notamment compris sous
       celle dénomination les riz désignés sous les appellations commerciales de « riz brun », « riz cargo », <r riz loonzain » et « riso
       sbramato »;
    e) « riz semi-blanchi », au sens des sous-positions 1006 30 II et 1006 30 19, te riz dont on a éliminé la balle, une partie du
       germe et tout ou partie des couches extérieures du péricarpe mais non les couches intérieures;
   f) <r riz blanchi », au sens des sous-positions 1006 30 91 et 1006 30 99, le riz dont la balle, la totalité des couches extérieures et
       intérieures du péricarpe, la totalité du germe dans le cas du riz long et demi-long, au moins une partie dans le cas du riz
       rond, ont été éliminées mais où il peut subsister des stries blanches longi'udinales sur 10 % des grains au maximum;
   g) « brisures », au sens de la sous-position 1006 40, les fragments de grains dont la longueur est égale ou inférieure aux trois
       quarts de la longueur moyenne du grain entier.
2. Prélèvement applicable aux mélanges de céréales ;
   A. Le prélèvement applicable aux mélanges composés de deux des céréales des n°* 10.01 d 10.05, 10.07 et 10.08 est celui qui est
       applicable ;
        a) au composant principal en poids, si celul-cl représente au moins 90 % du poids du mélange;
       b) au composant soumis au prélèvement le plus élevé, si aucun des deux composants ne représente au moins 90 % du poids
            du mélange.
    B. Lorsqu'un mélange est composé de plus de deux céréales des n°‘ 10.01 d 10.05, 10.07 et 10.08 et si plusieurs céréales
       représentent chacune plus de 10 % du poids du mélange, le prélèvement applicable à ce mélange est le plus élevé des
       prélèvements applicables à ces céréales métré si son montant est identique pour plusieurs de celles-ci. Si une seule céréale
        représènte plus de 10 % du poids du mélange, le prélèvement est celui qui est applicable d cette céréale.
    C. Pour les mélanges composés des céréales des n°‘ 10.01 d 10.05, 10.07 et 10.08 qui ne relèvent pas des dispositions ci-dessus,
        le prélèvement applicable est le plus élevé des prélèvements applicables aux céréales qui entrent dans le mélange, même si son
        montant est identique pour plusieurs de celles-ci.
    D. Le prélèvement applicable aux mélanges composés, d'une, part, d'une ou plusieurs des céréales des n°‘ 10.01 d 10.05, 10.07 et
        10.08 et, d'autre part, d'un ou plusieurs des produits des sous-positions 1006 10 91 , 1006 10 99, 1006 20, 1006 30 et 1006 40
        est celui qui est applicable au composant soumis au prélèvement le plus élevé.
                                                             - 002-                                                                       CO
                                                                                                                                          CO
 ---pagebreak---                                                          'Chapitre 10
E. Le prélèvement applicable aux mélanges composés soit de riz des sous-positions 1006 10 91 , 1006 10 99, 1006 20 et 1006 30
   appartenant à plusieurs groupes ou stades de transformation différents, soit de riz appartenant à un ou plusieurs groupes ou
   stades de transformation différents et de brisures, est celui qui est applicable :
   a) au composant principal en poids, si celui-ci représente au moins 90 % du poids du mélange;
   b) au composant soumis au prélèvement le plus' élevé, si aucun des composants ne représente au moins 90 % du poids du
      mélange.
F. Lorsque le mode de détermination du prélèvement tel qu'il est prévu ci-dessus ne peut jouer, le prélèvement applicable aux
   mélanges en question est celui qui résulte de leur classement tarifaire.
                                                        - 003-                                                                  CO
                                                                                                                                ht*
 ---pagebreak--- N 15 / Q4 / 87                TARIC : LSTARIC7                              CH AP I TRE 10                                 1 -
                                                                                                                              1
!                1
                                                                                            |.       TAUX DES DROITS
                                                                                                                              1
                                                                                                                                  UNITE     1
                                                                                                                                            I
1
1
1
1
      UUUE3
        NC
                 1
                 1
                 1
                                            DESIGNATION OES MARCHANDISES
                                                                                           !   AUTONOMES
                                                                                                             1                1 MENTAIRE
                                                                                                             1 CONVENTIONNELS !
                                                                                                             1                 1
                                                                                                                                            1
                                                                                                                                            1
                                                                                                                                            1
1        1       1                                     2                                    1      3         1       4         1      5     1
                                                                                                                               1            1
1
1
                 1
                                                                                           !                 1
                                                                                                                               1            1
                                                                                                                               1
1 1001           1 Froment ( blé ) at mételi :
                 j1                                                                        !                                   I
                                                                                                                                           1
                                                                                                                                           j
1 1001
1
           10     1-Froment ( blé ) durs
                  1
                                                                                            1
                                                                                            I                i                I
                                                                                                                               1
                                                                                                                               1
                                                                                                                                           1
                                                                                                                                           I
                                                                                                                                           ¡3
1 1001 10
1
              10  I -- de semence
                  1                                                                         1!  20 ( AGR )
                                                                                                             1                 I
                                                                                                                                    -
                                                                                                                                           1
 1 1001    10 90  1 -- autre                                                                    20 ( AGR )                     1    -
                                                                                                                                            13
 1
                                                                                             I               1                 I            j
 1 1001    90     1 - autres :                                                               I               1                 1            1
                                                                                                             j                 1            j
                                                                                             I
                                                                                             I
 1                1
 1 1001    90 IO  !-- épeautre > destiné à 1 1 ensemencement ( 1 )                                 20                          1    -      1
                                                                                                                              j
                                                                                                             i
 1                1
                                                                                             1                                             I
 1                (--   autre épeautre » froment ( blé ) tendre et mételi *                  1                                 1           !
                  i                                                                          1                                I            I
                  1
 1 1001 90 91 l---Fronent ( blé ) tendra at métetli de samenca                                  20 ( AGR )                    1     -      Is
                                                                                                                              I            I
 1                1
                                                                                                                              1            1s
 1 1001 90 99 1 - autres
 1                                                                                         !1   20 ( AGR )
                                                                                                             1
                                                                                                                              1
                                                                                                                              1
                                                                                                                                    -
                                                                                                                                           1
                                                                                                                                           !
 1                1
 11002 00     00  1 Se i g le                                                                1  16 ( AGR )                    1     -      1
                                                                                                                              1            1
 1                1
                                                                                             j                                1            1
  1
  11003 00
  j
                   1
                   1 Orge :
                   j
                                                                                             1
                                                                                             j               !                1
                                                                                                                              1
                                                                                                                               I
                                                                                                                                           1
                                                                                                                                           1
                                                                                                                                           1s
  1 1003 00
  1
              10   I-de semence
                                                                                             1  13 ( AGR )
                                                                                                                              I
                                                                                                                                    -
                                                                                                                                           I
  1 1003   00 90   |- autre               *                                                  1  13 ( AGR )                    1     -      1s
  1                1                                                                         1               1                1            1
                                                                                                                              1            1
 1
  1
  1 1004   00      1 Avo ina :
                   1
                                                                                                             1                1
                                                                                                                              I
                                                                                                                              1
                                                                                                                                           1
                                                                                                                                           I
                                                                                                                                           1s
 1 1004
  1
           00 IO   ! - de semence
                                                                                             1  13 ( AGR )
                                                                                                             1                I
                                                                                                                                    -
                                                                                                                                           I
                                                                                                                                           1s
                                                                                                                              1
  1 1004 00 90 l-autra
  1                1                                                                         !  13 ( AGR )
                                                                                                                              1
                                                                                                                                    -
                                                                                                                                           1
                                                                                                                                           1
  1                1                                                                         1                                !
  1 1005           1 ha Y s *                                                                1                                1            1
  i                j                                                                                                          I            1
                                                                                                             i
                                                                                             I
  1 1005   10      1 - de semence *                                                                                           1            1
  i                i                                                                                                          j            j
  1
  1
                   1 -- hybr 1 de ( l)s
                   1                                                                         !               1
                                                                                                             l
                                                                                                                              1
                                                                                                                              1
                                                                                                                                           1
                                                                                                                                           1
                                                                                                                                        00
                                                                                                                                        Ü1
 ---pagebreak--- N   îS /'O't / a ?              TARIC :  LSTARIC7                              LU A H 1 r R E                                         Z  -
                                                                                                          TAUX    DES   DROITS               UNITE
     CODES                                      DESIGNATION   DES MARCHANDISES                                                              SUPPLE-
         НС                                                                                                                                MENTAIRE
                                                                                                  AUTONOMES              CONVENTIONNE LS
1        1          i                                       Z                                 1         3             1          4       1       5   1
                                                                                                                                                     1
                                                                                                                                         i
1                   1                                                                         1                       1
11005 10 11         (--- hybride double et hybride top-cross                                  1 exempt 1 on C 16 )    1        4               -     1
I                   j                                                                         I                       1                              j
1 1005 10 13        (--- hybride trois voies                                                  I exemp 1 1 on ( 16 )   1        4         1     -
                                                                                                                                                     1
                                                                                                                      1                  1           I
                                                                                                                                         I
                                                                                              1
11005 10 15         1 - -- hybride simple                                                     | exemption(16 )        1        4               -
                                                                                                                                                     1
                                                                                              I                       I                              I
                                                                                                                                                     1
1 1005 10 19        1 --- autre                                                               1 exempt 1 on ( 16 )
                                                                                              j
                                                                                                                      1
                                                                                                                      1
                                                                                                                               4
                                                                                                                                         1     -
                                                                                                                                                     J
1 1005 10        90 1 -- autre                                                                1    9 ( AGR )          1        -
                                                                                                                                         1     -
                                                                                                                                                     1
                    1
                                                                                              j                       I                  I           1
I 1005 90        00 1 - autre                                                                 1    9 ( AGR )          1        -
                                                                                                                                         1     -
                                                                                                                                                     1
1                                                                                             1                       1                  1           1
1                   1                                                                         1                       1                  1           1
11006               1 Ri z :                                                                  1                       1                  1           1
                                                                                              I                       1                  1           1
11006 10            l-Riz en paille ( rtz paddy ):                                            1                       1                  1           1
1                                                                                             1                       1                  j          j
1 1006 10 10        |-- destiné à 1 ' ens emencement ( 1 )                                    1         12            1        -
                                                                                                                                         1     -    1
i                   j                                                                                                 I                  j          j
 1                  1 -- autre :                                                              1                       1                  1          1
                     1                                                                                                I                  I          1
 11006 10        91  I---B grains ronds                                                       1    12 ( AGR )         1        -               -
                                                                                                                                                    I
                                                                                              i                       1                  I          j
 11006     10    99  1 - à grains longs                                                       1    12 ( AGR )         1        -         1     -    1
1                                                                                             I                       1                  I          j
1 1 0Ό 6 zo          l-Rtz décortiqué ( riz cargo ou riz brun ):                              1                       1                  1          1
1                                                                                             1                       1                  j          1
1 1006     20    10  l--à grains ronds »                                                      1    12 ( AGR )         1        -         1     -    1
1                                                                                             j                       1                  1           j
11006      zo    90 )--à grains longs                                                         1    12 ( AGR )         I        -
                                                                                                                                         1     -     1
I                   I                                                                         1                       1                  1          1
1 1006     30       l-R1z seni - blanchi ou blanchi » même poli ou glacé :                    1                       I                  1          i
1                   1                                                                         I                       I                  1          1
!                   1 - - R 1 z semi .- blanchi :                                             1                       !                  1          1
I                                                                                             I                       1                  (          j
11006 30 11          1 - à grains ronds                                                       1    16 ( AGR )         1        -
                                                                                                                                         1     -    1
                                                                                                                      1                  1          j
 11006     30    19  |---à grains longs                                                       !    16 ( AGR )         1        -         1     -    1
 1                   I                                                                        i                       1                  j          1
 1                   1 - - R i z blanchi :                                                    1                       1                  1          1
 1                                                                                                                    1                  I          j
 11006     30    91  |---à grains ronds                                                       1    16 ( AGR )         1        -         1     -    1
 1                                                                                            1                       1                  1          1
                                                                                                                                                 H*
                                                                                                                                                 00
 ---pagebreak--- N 15 / 04 / 87          TARIC : LSTARIC7                           CH API T RE 10                                  3 -
1               1                                                                           TAUX DES   DROITS         1   UNITE
1    CODES      i                     DESIGNATION DES MARCHANDISES                                     .1                SUPPLE­
1       HC      1                                                                                    1                1 MENTAIRE
1                                                                                   AUTONOMES        1 CONVENTIONNELS |
1               1                                                                                    1                1
1       1       1                                  2                              1       3          1        4       1       5  1
1               1                                                                 1                  1                I
                                                                                                     1
11006 30
j
             99 1 - 6 grains longs
                1
                1
                                                                                  !  16   ( AGRI
                                                                                                     1                1
                                                                                                                            -
                                                                                                     1
                                                                                                                                 j
1 1006 40    00 l-RIz an brisures                                                 1  16   ( AGR )                           -
1               1                                                                 1                  1                1
                1                                                                 1                  1                1          1
11007 00
1
* 1007
1
          00 10
                ISorgho à grains :
                1
                l-hydride * destiné à
                1
                1
                                         1 ‘ensemencement ! 1 )
                                                                                  1
                                                                                  I
                                                                                  !
                                                                                          10
                                                                                                     1
                                                                                                     1
                                                                                                     1
                                                                                                     1
                                                                                                     i
                                                                                                                      1
                                                                                                                      1
                                                                                                                      1
                                                                                                                            .
                                                                                                                                 !
11007 00 90
1
                1 - autre
                1
                                                                                     8  ( AGR )
                                                                                                     1
                                                                                                     1
                                                                                                                      1
                                                                                                                      1
                                                                                                                            -
                                                                                                                                 !
 1              1
                                                                                                                      1
 1 1008
 1
                ISarrasin » millet et alpiste ; autres céréales :                                    1
                                                                                                     1                1           !
 11008 10 00    |- Sarrasin                                                          10 ( AGR )      1                      .    1
                                                                                                     1                1          1
 1              1
 11008 20    00 |- M111et                                                            8  ( AGR )      I                      -
                j
                                                                                                                                 ¡
                                                                                                                      1
 1 1008 30 00 1 - Alpi sta                                                        !
                                                                                  1
                                                                                     8  ( AGR )
                                                                                                     1
                                                                                                     I
                                                                                                     1                1
                                                                                                                            -
                                                                                  !
 1              I
 11008 90       1 - autres céréales :                                                                1                1          1
 1              1                                                                                    1                1          1
 11008 90 10 1 -- Tri ti cale                                                        8  ( AGR )      1                      _
                                                                                                                                 1
                j1                                                                                   ■                1          I
 1
 11008 90 90 1 -- autres                                                          !  8  ( AGR )      1                      -
                                                                                                                                 !
 1               1                                                                1                  1                1
                                                                                                                           CO
 ---pagebreak--- N 15 / 94 / 07         TARIC : LSTARIC7                                              CHAPITRE   10             1
I                                                            RENVOIS                                         I
I NO                                                                                                         I
I
I 1         L' admission dans cette s o u s - p o s 1 1 1 a n est subordonnée aux conditions prévues par les
I           dispositions communauta i r es édictées en la matière .                                          I
I 16        En sus du droit de douanei l' application d' une taxe compensatoire est prévue sous certaines I
I           conditions .                                                                                     I
                                                                                                             I
                                                                                                                 H*
                                                                                                                 CO
                                                                                                                 oo
 ---pagebreak---                                                                   Chapitre 1 1
                                                                 CHAPITRE il
                                                  PRODUITS DE LA MINOTERIE ; MALT;
                                      AMIDONS ET FÉCULES ; INULINE ; GLUTEN DE FROMENT
  Notes
. I. Sont exclus du présent chapitre :
     a) les malts torréfiés, conditionnés pour servir de succédanés du café (n01' 09.01 ou 21 .01 , selon le cas);     ~
     b) les farines, semoules, amidons et fécules préparés du n® 19.01 ;
     c) les corn flakes et autres produits du n° 19.04;
     d) les légumes préparés ou conservés des n°* 20.01 , 20.04 ou 20.05;
     e) les produits pharmaceutiques (chapitre 30);
     0 les amidons et fécules ayant le caractère de produits de parfumerie ou de toilette préparés ou de préparations cosmétiques
        (chapitre 33).
  2. A) Les produits provenant de la minoterie des céréales désignées dans le tableau ci-après relèvent du présent chapitre s'ils
         ont simultanément, en poids et sur produit sec :
         a) une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrîque Ewers modifiée) excédant celle indiquée dans la
             colonne 2 ;
         b) une teneur en cendres (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées) n'excédant pas celle mentionnée
             dans la'colonne 3 .
         Ceux ne remplissant pas les conditions ci-dessus sont à classer au n° 23.02.
          Toutefois, les germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus, relèvent en tout cas du n° 11.04.            HL
                                                                                                                                  CO
                                                               - 001 -
                                                                                                                                  CO
 ---pagebreak---                                                               Chapitre I !
   B) Les produits de l'espèce relevant du présent chapitre en vertu des dispositions ci-dessus sont à classer aux n°* 11.01 ou
        11.02 lorsque leur taux de passage à travers un tamis de toile métallique, d' une ouverture de mailles correspondant à
       celles indiquées dans les colonnes 4 ou 5, selon le cas,. est (en poids) égal ou supérieur à celui mentionné en regard de la
       céréale .
       Dans le cas contraire, ils sont à classer dans les n°* 1 1.03 ou 1 1.04 .
                                                                                                 Taux de passage dans un ( amis
                                                                                                  d' une ouverture de mailles de
          Nature de la céréale       Teneur en amidon           Teneur en cendres
                                                                                         3J5 micromètres                ¡00 micromètres
                                                                                            (microns)                       (microns)
                   1                         2                          3                       4                                5
     Froment et seigle                     45%                     . 2,5%                     80%
     Orge                                  45%                       3    %                   80 %                              –,
     Avoine                                45%                       5    %                   80 %                              _
     Mais et sorgho à grains               45%                       2    %                    –                              90%
     Riz                                   45%                       1,6%                     80 %                             –
     Sarrasin                              45%                       4    %                   80%                               _
     Autres céréales                       45 tí                     2    ti                  50 a                              –
3. Au sens du n° 1 1.03, on considère comme « gruaux » et « semoules » les produits obtenus par fragmentation des grains de
   céréales et répondant à la condition correspondante suivante :
   a) les produits du mais doivent passer à travers un tamis de toile métallique d'une ouverture de mailles de 2 inillimèlics
      dans la proportion d'au moins 95 % en poids;
   b) les produits d autres céréales doivent passer à travers un tamis de toile métallique d'une ouverture de mailles de
       1,25 millimètre dans la proportion d'au moins 95 % en poids.
                                                                                                                                        h*
                                                                                                                                        O
                                                           - 002-
 ---pagebreak---                                                               Chapitre 1 1
Note complementaire
/. Conformément au règlement (CEE) n° 3324/80, le droit à l'importation applicable aux mélanges relevant du présent chapitre est
   calculé comme suit :
   a) lorsque l'un des composants représente au moins 90% en poids du mélange, le taux du droit applicable à l'ensemble est celui
       du droit dont est passible ce composant;
   b) dans les autres cas, ce taux est celui du droit dont est passible le composant soumis à ('imposition la plus élevée.
             t
           4
                                                            - 003-
 ---pagebreak--- N    15 / 04 / 07               T A R 1 C •' LSTARIC7                                             CHAPITRE      11                                          1
1                   1                                                                                              i           TAUX      DES   DROITS          1    UNITE   1
1     CODES         1                                DESIGNATION   DES MA 0ΓH A ND T SF S                          1                                            I
                                                                                                                                                                   SUPPLE­  1
1         NC                                                                                                       1                         1                 1  MENTAIRE  !
1                   1                                                                                              1   AUTONOMES             1  CONVENTIONNELS 1            1
1                   1                                                                                              1                         1                  1           1
1         1         1                                            2                                                 1         3               1        4         1       5   1
1                   1                                                                                              1                         1                  1           1
1                   1                                                                                              1                         1                 !            1
1 1101      00  00  1 Farines de froment ( blé ) ou de métell                                                      1 30 ( AG R ) ( 5 1 9 )                     1      -
                                                                                                                                                                            1
1                   1                                                                                              1                         1                 1            1
1                   1                                                                                              1                         1                 1            1
1 1102              1 Farines de céréales autres que de froment                    ( blé ) ou de méteil :          1                         1                 1            1
1                                                                                                                  I                         1                 1            1
1 1102      10  00  ! - F ar 1 ne de seigle                                                                        1    6  ( AGR )                             1      -
                                                                                                                                                                            1
1                   1
                                                                                                                   !                         1                 1           1
i 1102 20           1 - F a r 1 n e de maïs *                                                                      1                         1                 !           1
1                   1
                                                                                                                   1                         1                 1           1
1   1102    20  10  l--d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 7. en                            1    Θ  ( AGR )                             1      -
                                                                                                                                                                           1
1                   1      poids                                                                                   1                         1                 1           1
1                   1
                                                                                                                   1                         1                 1           1
1   1102 20 90      1 -- autre                                                                                     1    6  ( AGR )                             1      -
                                                                                                                                                                           1
1                   1
                                                                                                                   1                         1                 1            1
1   1102 30     00  1 -F ar 1 ne de riz                                                                            i    14   ( AGR )                           1      -     1
 1                  I
                                                                                                                   1                         1                 1            1
 1  1102    90      1 - autres *                                                                                   !                         !                 1            1
 j                   1
                     1                                                                                             1                         1                 1            1
 1 1102     90  10   1 --d * orge                                                                                  1    8  ( AGR )                             1      -
                                                                                                                                                                            !
 1                   I
                                                                                                                   !                         1                 !            1
 1 1102     90  30  I – d · avo 1 ne                                                                               1    8  ( AGR )                             1      -    1
 f                  I                                                                                              1                         1                 i           1
 11102      90  90  1 -- autres                                                                                    1    8  ( AGR )                             1      -
                                                                                                                                                                           1
1                   1                                                                                              1                         1                 1           1
1                   1                                                                                              1                         1                 1           l
i 1103              1 Gruaux , semoules et agglomérés sous forme de pellets , de céréales :                        1                         1                 1           1
 1                  I                            . ■
                                                                                                                   1                         !                 1           1
 1                  1 - Gruaux et semoules *                                                                       1                         1                 1           1
 1                  I
                                                                                                                   1                         1                 1            1
 I 1103     11       l--de froment ( blé )*                                                                        1                         1                 1            1
 j                   I
                                                                                                                   1                         1                 1            1
  11103     11  10   1 - de froment ( blé ) dur                                                                    1    30   ( AGR )                           1      -
                                                                                                                                                                            1
  1                                                                                                                1                         1                 1            1
  11103     11  90   1 - de froment ( blé ) tendre et d' épeautri                                                  i    30   ( AGR )                           1      -    1
  1                                                                                                                1                         1                 1           1
  11103     12   00  1 --d 1 avo i ne                                                                              1    23   ( AGR )                           1      -    1
  1                  I
                                                                                                                   1                         1                 1           1
  1 1103    13       1 - - d e maïs *                                                                              1                         1                 1           1
  1                  I
                                                                                                                   1                         1                 1           1
  1                  1 - d' une teneur en matières grasses inféri eure ou égale à 1,5                     7. en    1                         1                 1           1
  1                  1       poids :                                                                               1                         1                 1           1
  1                  1                                                                                             1                         1                 1           1
 ---pagebreak--- N 15 / 04 / 87             TARIC : LSTARIC7                                  CHAPITRE  H                                     2
1               1                                                                           1         TAUX DES   DROITS         1   UNITE   1
                1                        DESIGNATION DES MARCHANDISES                       1 _                                 1           1
1    CODES
1      NC                                                                                   1                  1                1 MENTAIRE  1
1               1                                                                           1   AUTONOMES      1 CONVENTIONNELS 1           1
1               1                                                                           1                  1                1           1
1       1       1                                   2                                       1       3          1          4     1       5   1
1               1                                                                           1                  1                1           1
11103 13     11 1 - dastinis à l' industria da la br asser 1 e ( 1 )                        1    23 ( AGR )    1        -       1     -     1
1               1
                                                                                            1                  1                1           j
11103 13 19     1 ---- autres                                                               1    23 ( AGR )    I        -
                                                                                                                                !     -     1
1               1                                                                           1                  I                 1          j
I 1103 13    90 1 --- autre *                                                               1    23 ( AGR )    1        -        1    -     1
1               1                                                                           1                  1                 1          1
11103 14     00 I -- de riz                                                                 1    23 ( AGR )    1        -
                                                                                                                                 1    -     1
1               1                                                                           1                  1                 1          1
11103 19        |-- d' autres céréale *:                                                    1                  1                 1          1
 1              1                                                                           1                  I                 1          j
 11103 19    10 I - de seigle                                                               I    25 ( AGR )    1        -        1    -     1
 1                                                                                          1                  1                 1          j
 11103 19 30 I - d 1 orge                                                                   1    23 ( AGR )    1        -             -     1
 1              1
                                                                                            I                  1                 1          j
 11103 19 90 1 --- autre *                                                                  1    23 ( AGR )    1        -
                                                                                                                                 1    -     1
 1                                                                                          1                  1                 1          j
 1              l-Agglomérés sou * forme de pellet *:                                       1                  1                 1          1
                i1                                                                          1                  1                 1          1
 1
 11103 21    00  1 -- de froment ( blé )                                                    1    30 ( AGR )    1        -
                                                                                                                                 1    -     1
 1               1                                                                          1                  1                 1          1
 11103 29        1 -- d' autre * céréale *:                                                 1                  1                 1          1
 1               1                                                                          1                  1                 1          j
 11103 29 10 1 --- de seigle                                                                1    25 ( AGR )    1        -       1     -    1
 1                                                                                          1                  1                1          j
 11103 29    20  1 - d ‘ or De                                                              1    23 ( AGR )    1        -       1     -    1
                 1
                                                                                            1                  1                1          1
  11103 29   30   1 ---d * avo ine                                                          1    23 ( AGR )    1        -        1    -     1
  1
                                                                                            1                  1                j           1
  11103 29 40 1 - - - d e mai**                                                             1    23 ( AGR )    1        -       1     -     1
  1              1                                                                          1                  1                I           j
  11103 29   50  1 - de riz                                                                 1    23 ( AGR )    I        -       1     -     1
 1                                                                                          1                  1                j           1
 11103 29    90  1 --- autre *                                                              1    23 ( AGR )    1        -       1     -
                                                                                                                                            1
 1               1                                                                          1                  1                1          1
 1               1                                                                          1                  1                1          1
 1 1104          iGrains de ciriales autrement travaillis ( mondes « aplatis « en flocons « 1                  1                1          1
 1               Iperlisi tranchés ou concassés « par exemple )« à l' exception du riz du   1                  1                1          1
 1               in° 10.06 « germes de céréales « entiers « aplatis « en flocons ou         1                  1                1          1
 1               1 moulus :                                                                 1                  1                1          1
  1                                                                                         1                  1                j          1
  1               l-Grains aplatis ou en flocon *:                                          1                  1                1          1
  1               1
                  1                                                                         1                  1                1          1
  11104 11        l--d‘orgei                                                                1                  1                1          1
  1               1                                                                         1                  1                1          1
                                                                                                                                      CO
 ---pagebreak--- H   15 / 0A / B7         TARIC :    LSTARIC7                                        CHAPITRE 11                                  3
                                                                                                                                    1           1
1
                                                                                                ¡       TAUX  DES   DROITS
                                                                                                                                    I
                                                                                                                                         UNITE
                                                                                                                                        SUPPLE­ i
1         NC                                                                                    1                 1                 1  MENTAIRE  1
1                                                                                               1 AUTONOMES       1  CONVENTIONNELS 1           1
1                                                                                               1                 1                 1           1
1         i                                             2                                       1     3           1          A      1        5  1
1                                                                                               1                 1                 1           1
1 1 1 OA    11 10 - Gr a ín * aplatis                                                           1  23 ( AGR )     1        -
                                                                                                                                    1      -    1
                                                                                                1                 1                 1           1
1 1104      11 90 --- Flocons                                                                   I  2Θ ( AGR )     1        -
                                                                                                                                    1      -
                                                                                                                                                1
                                                                                                i                 1                 1           I
                                                                                                                  1                 1           1
1 1104      12    -- d' avoine :
                                                                                                i                 1                 I            1
1 1104      12 10 - Gr a ín * aplatis                                                           1  23 ( AGR )     1        -
                                                                                                                                    1      -
                                                                                                                                                 1
                                                                                                I                 1                 1            I
1 1104 12      90 - Flocons                                                                     1  2d ( AGR )     1        -
                                                                                                                                    1      -
                                                                                                                                                 1
                                                                                                1                 1                 I            1
1 1104      19    -- d' autres céréales !                                                       1                 1                 1            1
                                                                                                                  I                 I            I
1 1104 19 10      - de    froment      ( blé )                                                  1  30 ( AGR )     I        -
                                                                                                                                    I      -
                                                                                                                                                 1
1                                                                                               1                 1                 1           1
1 1104      19 30 --- de seigle                                                                 1  25 ( AGR )     1        -        1      -
                                                                                                                                                1
1                                                                                               I                 1                 1           I
1 1104 19 50      --- de  maïs                                                                  1  23 ( AGR )     I        -
                                                                                                                                    1      -
                                                                                                                                                1
                                                                                                                  1                 I           I
                                                                                                                  1                 1           1
1
1
                  - autres :
                                                                                                ¡                 1                  I          1
                                                                                                                                                 1
1 1104 19 91      - Flocons         de   rii                                                    1  23 ( AGR )     1        -
                                                                                                                                     1     -
                                                                                                                  1                  I           1
11104 19 99       - autres                                                                      1  23 ( AGR )     1        -
                                                                                                                                    1      -
                                                                                                                                                 1
                                                                                                                                    t            I
1                 - autres grains travaillés ( mondés· perlés ■ tranchés ou concassés >         1                 1                 1            1
1                   par exemple ):                                                              1                 1                 1           1
1                                                                                               I                 1                 I           j
1 1104 21         -- d' orge !                 >                                                1                 1                 1           1
1                                                                                               1                 1                 1           j
1 1104 21 10      - mondés ( décortiqués ou pelés )                                             1  23 ( AGR )     1        -
                                                                                                                                    1      -    1
J                                                                                               1                 1                 1           1
1 1104 21 30      --- mondés     et  tranchés    ou concassés ( dits Grlitze ou grutten )       1  23 ( AGR )     1        -        I      -    1
j                                                                                                                 1                 1           I
1 1104 21 50      - perlés                                                                      1  23 ( AGR )     1        -
                                                                                                                                    1      -    1
1                                                                                                                 1                 1           I
1 1104 21 90      - seulement        concassés                                                  1  23 ( AGR )     1        -
                                                                                                                                    I      -    1
 1                                                                                                                1                 I           1
 11104 22         --d ' avo 1 ne :                                                              1                 1                 1           1
 j                                                                                                                1                 1           1
 1 1104 22 10     - mondés ( décortiqués ou pelés )                                             1  23 ( AGR )     1        -
                                                                                                                                    1      -
                                                                                                                                                1
 1                                                                                              I                 1                 t           1
 1 1 1 0 A 22 30  - mondés       et tranchés ou concassés     ( dits Grlitze ou grutten )       1  23 ( AGR )     1        *        1      -    1
 1                                                                                              1                 1                 1           1
 ---pagebreak---  N   15 / 04 / 87             TARI C : LSTARIC 7                                  CHAPITRE 11
   1                  1                                                                            I            TAUX DES DROITS                    1
   1  CODES
                                                                                                                                                       UNITE            1
                      1                      DESIGNATION DES MARCHANDISES                          1 -                                                                  I
   1     NC           1                                                                            1                         1                     1
   1                  1
                                                                                                                                                     MENTAXRE           1
                                                                                                   1   AUTONOMES             1 CONVENTIONNELS      !                     1
  1                   1                                                                           1                         1                     1                     1
  1       1           1                                 2                                         1          3              1        4            1         5           1
  1                  1                                                                            1                         1                     1
  1 1104 zz                                                                                                                                                             1
                50    1 - perlés                                                                  1      23   ( AGR )                             1                     1
   1                  1                                                                           1                                               1
  I no * zz     90   1 – ““ Seulement concassés                                                                                                                         1
                                                                                                  1      23  1 AGR )                              1       _
                                                                                                                                                                        1
  1                  1                                                                            Í                         1                     1                     1
  1 1104 23          1 --de maVs ï                                                                !                         1                     1                     1
                                                                                                  1                         I                    1                     1
  1 1104 23 10       1 - mondés ( décortiqués ou pelés )* même tranchés ou concassés             1       23  ( AGR )                             1                     1
  1                                                                                               1                         1
  I 1104 23 30                                                                                                                                   1                     1
                     1 - perlés                                                                  1       23  ( AGR )                             1        -
                                                                                                                                                                       1
  1                  J                                                                           (                         1                     1
  11104 23 90
                                                                                                                                                                       1
                     1 - seulement concassés                                                     I       23  ( AGR )                             1        •
                                                                                                                                                                       1
  1                  I                                                                           1                          1                    1                     1
  Í 1104 29          (-- d' autres céréales :                                                    I                         1                     1
  1                  1                                                                                                                                                 1
                                                                                                 1                         1                     1                     1
  11104 29 10 (--- mondés ( décortiqués ou pelés )* même tranchés ou concassés                   1      25   ( AGR )                             1
  1
                                                                                                                                                          _
                                                                                                                                                                       1
                                                                                                1                          1                    1                      1
  11104 29 30 I - per lés                                                                       1       25   1 AGR )                            1         -
                                                                                                                                                                      1
  1                  1                                                                           1                         i                    1                     1
  1                  1 - seulement concassés :                                                  !                         1                     1                    1
  1                 1
                                                                                                1                         !                     1
  1 1104 29 91 ! - de froment ( blé )
                                                                                                                                                                     1
                                                                                                1       30  1 AGR )                             1         _
                                                                                                                                                                     1
  1                 1                                                                           1                         i
 1 1104 29 95 1 - de seigle
                                                                                                                                                1                    1
                                                                                                [       25  ( AGR )                             1        -
                                                                                                                                                                     1
 1                  J                                                                           I                         1
 1 1104 29 99 J - autr es                                                                                                                      1                     1
                                                                                                1       23  ( AGR )                             1        -
                                                                                                                                                                     1
 J                  J                                                                           Í                         i
 1 1104 30                                                                                                                                     1                     1
                    1 - Gernes de céréales ! entiers , aplatis , en flocons ou moulus :         1                         1                    1                     1
 1                                                                                              (                         1
 11104 30 10 l--de froment ( blé )
                                                                                                                                               1                     1
                                                                                                1       30  1 AGR )                            1         -
                                                                                                                                                                     1
 1                  1                                                                          1                         1                     1                     1
 11104 30 90 1 -- autres                                                                       1        3 0 1 AGR )                            1
 1
                                                                                                                                                         -
                                                                                                                                                                     1
                    1                                                                          1                         1                     1                    1
 1                 1                                                                           1                         1
 i 1105                                                                                                                                       1                     1
                   ( Farine * semoule et flocons de pommes de terrei                           1                         1                    1                     1
 1                                                                                             1                         1
 1 1105 10 00 (- Farine et semoule                                                                                                            1                    1
                                                                                               1            19                                1          -
                                                                                                                                                                   1
J                  1
                                                                                              1                         !
11105 20 00 1 -F locons
                                                                                                                                              1                    1
                                                                                              1             19                                1          -
                                                                                                                                                                   1
1                                                                                             1                         1
1                                                                                                                                             1                    1
                   1                                                                          1                         1                    1                    1
11106              iFarlnes et semoules des légumes à cosse secs du n° 07.13 , de sagou                                 1
1
                                                                                                                                             1                    1
                   lou des racines ou tubercules du n° 07.14 ; farines , semoules et          1                         1                    1                    1
1                  1 poudres des produits repris au chapitre 8··                              1                         1                    1                    1
1                                                                                             1                         1                    1                    1
                                                                                                                                                              CJï
 ---pagebreak--- N   15 / 04 / 67            TARIC : LSTARIC7                                      CHAPITRE 11                                   5
1                 1                                                                           1        TAUX  DES   DROITS          1   UNITE      1
1    CODES        1                         DESIGNATION DES MARCHANDISES                      1-                                   1  SUPPLE­     1
1        NC       1                                                                           1                  1                 1 MENTAIRE     1
1
1
                  1
                  1
                                                                                              1
                                                                                              1
                                                                                                 AUTONOMES       1
                                                                                                                 1
                                                                                                                    CONVENTIONNELS 1
                                                                                                                                   1              !
1        1        1                                     2                                     1      3           1         4       1       5      1
1                 1                                                                           1                  1                 1              1
11106 10       00 |- Farlnaf et semoules des légumes A cosse secs du n° 07.13                 1      12          1(9 )             1     -        1
                  1                                                                           1                  1                 1              1
IXX06 20          1 - Far tnej et semoules de sagou » des racines ou tubercules du n° 07 .    1                  1                 1              1
1                 1    14 :                                                                   I                  1                 1              1
                  1
                                                                                              I                  I                 1             1
1 1106 20      10 1 - - dénaturées ( 1 )                                                      1   28 ( AGR )                       1     -       1
                                                                                              1                  I                 1             1
1                 I -- autres :                                                               1                  1                 1             I
                  1
                                                                                              1                  I                 I             1
11106 20 91       1 --- des 1 1 nées à   la fabrication de l' amidon ou de la fécule(l )      1   28 ( AGR )                       1     -
                                                                                              I                  I                 1             1
i 1106 20 99      I - autr es                                                                 1   28 ( AGR )                       1     -       1
                                                                                              I                  I                 1             I
11106 30          l-Farlnes » semoules et poudres des produits du chapitre 6 :                1                  1                 1             1
1                                                                                             I                  I                 1             1
1 1106 30 10      1 -- de bananes                                                             1      17          1        17       1     -       1
i1                i                                                                           1                  I                 1             1
 11106 30      90 1 -- autres                                                                 1      13                            1     -
                                                                                                                                                 1
 1                                                                                            1                  1                 1             1
1                 1                                                                           1                  1                 1             1
11107             iMalt » même torréfié :                                                     1                  1                 1             1
                                                                                              I                  1                 1             1
11107 10          I - non torr éf 1 é ·                                                       1                  1                 1             1
                  1
                                                                                              1                  1                 1             1
1                 |-- de froment ( blé 1 :                                                    1                  1                 1             1
I
                  1
                                                                                              I                  !                 1             1
1 1107 10 11      |--- présenté sous forme de farine                                          1   20 ( AGR )                       I     -       1
                                                                                              1                  I                 1             1
 11107 10 19      1 --- autre                                                                 1   20 ( AGR )                       1     -       1
 I                1                                                                           I                  1                 1             1
                  1 -- autre ·                                                                1                  1                 1             1
                                                                                              1                  1                 I             1
 11107 10      91 |--- présenté sous forme de farine                                          i   20 ( AGR )                       1     -       1
                  I                                                                           I                                    1             1
 1 1107 10     99  1 --- autre                                                                1   20 ( AGR )                       1     -       1
                                                                                              1                  I                 1             1
 11107 20      00  1 - torréf i é                                                             1   20 ( AGR )                       1     -       1
 1                 1                                                                          1                  1                 1             1
 1                 1                                                                          1                  1                 1             1
 1 1108            1 Am 1 dons et fécules »   inuline :                                       1                  1                 1             1
 1                 I                                                                                             1                 1             1
 1                 l-Amldons et fécules :                                                     1                  1                 1             1
  1                1                                                                          1                  1                 1             1
                                                                                                                                             H-^
                                                                                                                                             05
 ---pagebreak--- N 15 / 09 / 07            TARIC ! LSTARIC7                                    CHAPITRE 11              '                  b -
1               1                                                                         1        TAUX DES   DROITS         1   UNITE  1
                                                                                          1_                                            I
1   CODES       1                       U CSiVrtA 1 AUD   UC3 IIMRbnAni/ A9C9
1     HC                                                                                                    1                1 MENTAIRE 1
1                                                                                            AUTONOMES      1 CONVENTIONNELS !          1
1                                                                                                           1                1          1
1      1        1                                       2                                 1      3          1        9       1       5  1
                                                                                                            1                1          1
1
llioe 11 00
                1
                |-- Amidon de froment ( blé )                                             ¡   26 ( AGR )    1                      -
                                                                                                                                        1
                                                                                          i
1               1                                                                                           1                I          I
11106 12     00 1 -- Am ) don de maïs                                                         27 ( AGR )    1                      -
                                                                                                                                        1
                                                                                                            I                1          1
11106 13 00 l--Fécule de pommes de terre                                                  1   25 ( AGR )    1                      -
                                                                                                                                        1
                j1                                                                        1                 1                1          1
11106 14 00 (-» - Fécule de manioc ( cassave )                                                26 ( AGR )                           -    1
1                1
                                                                                                            1                1          1
11106 19         ■-- autres amidons et fécules :                                                            !                1          1
1                1
1 1106 19 10 (--- Amidon de riz                                                           !
                                                                                          I
                                                                                              25 ( AGR )
                                                                                                            I
                                                                                                            !
                                                                                                            I
                                                                                                                             1
                                                                                                                             1
                                                                                                                                   -
                                                                                                                                        1
                                                                                                                                        1
                                                                                                                                        1
1                1
11106 19     90  ¡---autres                                                                   26 ( AGR )    I                      -
                                                                                                                                        1
                                                                                                            I                1          1
1
11106 20     00  1 - Inul i ne                                                            i      30         1                      -    1
                                                                                          1                 1                1          1
 1               1                                                                        1                 1                1          1
 11109 00 00 iGluten de froment ( blé )« même i l' état sec                               1   27 ( AGR )    1                      -    1
 1               1                                                                        1                 1                1          1
                            9
                                                                                                                                    <?
 ---pagebreak---   N 15 / 04 / 8 7      TARIC : LSTARIC7                                   CHAP11 RE  11             1
il                                                 RENVOIS                                        |
  I NO . I                                                                                        |
          I
    1     I L' admission dans cette souj-pojttl on est subordonnée aux conditions prévues par las
          I dispositions communauté 1 r es édictées en la matière .
          I
    9     I Voir, annexe .
    519 | Le droit autonome est de 13 V. pour la farine de métell .
                                                                                                      H*
                                                                                                      QO
 ---pagebreak---                                                                Chapitre 12
                                                              CHAPITRE 12
                           GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX ; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS ;
                              PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES ; PAILLES ET FOURRAGES
Notes
1 . Les noix et amandes de palmiste, les graines de coton, les graines de ricin, les graines de sésame, les graines de moutarde,
    les graines de carthame, les graines d'œillette ou de pavot et les graines de karité, notamment, sont considérées comme
    « graines oléagineuses » au sens du n° 12.07. En sont, en revanche, exclus les produits des n°* 08.01 ou 08.02 ainsi que les
    olives (chapitre 7 ou chapitre 20).
2. Le n° 12.08 comprend non seulement les farines non dêshuilêes mais aussi les farines qui ont été partiellement déshuilèes ou
    qui ont été déshuilèes puis entièrement ou partiellement rehuilées avec leurs huiles initiales. En sont, en revanche, exclus les
    résidus des n°* 23.04 à 23.06.
3 . Les graines de betteraves, les graines pour prairies, les graines de fleurs ornementales, les graines potagères, les graines
    d'arbres forestiers ou fruitiers, les graines de vesces (autres que celles de l'espèce Vicia faba) ou de lupins, sont considérées
    comme « graines à ensemencer » du n° 12.09.
    Sont, en reyanche, exclus de cette position, même s'ils sont destinés à servir de semences :
    a) les légumes à cosse et le mais doux (chapitre 7);
    b) les épices et autres produits du chapitre 9;
    c) les céréales (chapitre 10);
    d) les produits des n°* 12.01 à 12.07 ou du n° 12.11 .
4. Le n° 12.11 comprend, notamment, les plantes et parties de plantes des espèces suivantes : le basilic, la bourrache, le
    ginseng, l'hysope, la réglisse, les diverses espèces de menthe, le romarin, la rue, la sauge et l'absinthe.
    En sont, en revanche, exclus :
    a) les produits pharmaceutiques du chapitre 30;                                                                                   r*^
                                                            - 001 -
                                                                                                                                      CO
 ---pagebreak---                                                                Chapitre 12
    b) les articles de parfumerie ou de toilette du chapitre 33 ;
    c) les désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides et produits similaires du n° 38.08 .
5 . Pour l'application du n° 12.12, le terme « algues » ne couvre pas :
    a) les micro-organismes monocellulaires morts du n° 21.02;
    b) les cultures de micro-organismes du n° 30.02;
    c) les engrais des n 01 31.01 ou 31.03 .
                                                                                                    1-^
                                                                                                    O
                                                             - 002-
 ---pagebreak--- N 15 / 04 / 87            TARIC :  LSTARIC7                                  CHAPITRE  12                                    1 -
1                                                                                         1           TAUX DES DROITS           1   UNITE      1
1    CODES       1                        DESIGNATION DES MARCHANDISES                    j . . . . .. .                        1  SUPPLE­     I
1      NC        1                                                                        1                                       MENTAIRE     1
                 1                                                                        1   AUTONOMES        1 CONVENTIONNELS !              1
1                1                                                                        1                    1                1              1
1      1         1                                   2                                    1         3          1       4        1       5      1
1                1                                                                        1                    1                1              1
1                1                                                                        1                                                    1
11201 00         iFèves de soJa > même concassées *                                       1                    1                1              1
1                1                                                                        1                    I                1              j
1 1201 00    10  l-destinées & 1 1 ensemencement ( 1 )                                    1 exenptl on         1(9 )            1     -
                                                                                                                                               1
1                1
                                                                                          1                    1                I              j
11201 00     90  1 - autres                                                               1 exempt ioni 11 )   It9 )            1     -        1
1                1                                                                        1                    1                1              1
1                                                                                         1                    1                1              1
1 1202           ¡Arachides non grillées ni autrement cuites » même    décortiquées ou    1                    1                1              1
1                1 concassées *                                                           1                    1                1              1
1                i                                                                        1                    1                1              1
1 1202 10        1 -en coques *                                                           1                    1                1              1
 1                                                                                        I                    1                1              1
 11202 10 10 I -. destinées à 1 ' ensemencement ( 1 )                                     1 exemp t i on       1(9 )            1     -
                                                                                                                                               1
                                                                                          1                    1                1              j
 1                1
 11202 10 90 l--autres                                                                    I exempt i on ( 11 ) 1(9 )            1     -
                                                                                                                                               1
 1                1
                                                                                          I                    1                I              I
 11202 20    00   1 - décort i quées > même concassées                                    1 exempt font 11 )   1 i 9)           1     -
                                                                                                                                               1
 1                1                                                                       1                    1                1              1
 1                1                                                                       1                    1                1             1
 i 1203 00   00   1 Coprah                                                                1 exempti ont 11 )   1t9)             1     -
                                                                                                                                              1
 1                1                                                                       1                    1                1             1
 1                                                                                                             1                1             1
 11204 00         ( Graines de lin » même concassées *                                    1                    1                1             !
 1                                                                                        1                    I                1             1
 1 1204 00 10 (- destinées à 1 ' ensemencement ( 1 )                                      1 exempt i on        1(9 )            1     -       1
 1
                                                                                          1                    1                t             j
 11204 00 90      l-autres                >                                               1 exempti on ( 11 )  1t9)             1     -
                                                                                                                                              1
 1                1                                                                                            1                1              1
  1               1                                                                                            1                1             1
  11205 00        iGraines de navette ou de colza » même concassées :                     1                    1                1              1
  1               1
                                                                                          1                    I                1              1
  11205 00    10  l-destinées & 1 ' ensemencement ( 1 )                                   1 exempt i on        1(9 )            1     -        1
  1               1
                                                                                          I                    1                1              j
  11205 00   90   1 - autres                                                              1 exempt ioni 11 )   1(9 )            1     -        1
  1                                                                                       1                    1                1             1
  1               1                                                                       1                    1                1             1
 11206 00         iGralncs de tournesol » même concassées :                               1                    1                1             1
 1                1
                                                                                          I                    I                1             1
 11206 00     10  l-destinées à 1 ' ensemencement ( 1 )                                   1 exempti on         1(9 )            1     -       I
 1                1
                                                                                          I
                                                                                          1                    1                1             j
 11206 00    90   1 - autres                                                              lexemptiontll )      1(9 )            1     “
                                                                                                                                              1
 1                1                                                                       1                    1                1             1
                                                                                                                                          Ь-ь
                                                                                                                                          сл
 ---pagebreak--- N   15 / 0*1 / 87         TARIC :  LSTARXC7                                          CHAPITRE 12                                      2  -
1                                                                                                1           TAUX DES   DROITS           1   UNITE    1
1    CODES                                  DESIGNATION             DES MARCHANDISES             1 .                                     1  SUPPLE­   1
1        MC                                                                                      1                    1                  1 MENTAIRE   1
1                                                                                                1    AUTONOMES       1   CONVENTIONNELS 1            1
1                                                                                                1                    1                  1            1
1        1                                                        2                              1         3          1         A        1       5    1
1                                                                                                1                    1                  1            1
1                                                                                                1                    1                  1            1
11207               Autres graines et fruits oléagineux » meme concassés !                       1                    1                  1            1
                                                                                                 1                    j                  j            1
1 1207 10           - Noix et amandes de palmistes·                                              1                    1                  1            1
                                                                                                 1                    j                  1            1
11207 10 10         •- destinées   à 1 1 ensemencement ( 1 )                                     1 exempt 1 on        1(9 )              1     -
                                                                                                                                                      1
1                                                                                                1                    j                  j            1
1 1207 10 90        -- autres                                                                    1 exemption ! 11 )   ( ( 9)             1     -
                                                                                                                                                      1
                                                                                                 1                    j                  1            1
11207 20            - Graines   de coton·                                                        1                    1                  1            1
                                                                                                 I                    j                  I            j
11207      20   10  -- destinées   à 1 ' e ns e me n ce me n t ( 1 )                             ( exemption          1(9 )              1     -      1
1                                                                                                1                    j                  1            1
11207      20   90  -- autres                                                                    1 exempt 1 on ( 11 ) 1(9 )              1     -
                                                                                                                                                      1
                                                                                                 1                    j                  1             1
1 1207 30           - Graines   de ricin·                                                        1                    1                  1            1
                                                                                                 1                    j                  1            1
 1 1207 30 10       -- destinées   à 1 ‘ ensemencement ( 1 )                                     t exempt 1 on        1(9 )              1     -
                                                                                                                                                      1
 !                                                                                               1                    j                  1            I
 1 1207 30 90       -- autres                                                                    1 exempt 1 on ( 11   |( 9i              1     -      1
                                                                                                 j                    j                  1            1
 1 1207    AO       - Graines   de sésame !                                                      1                    1                  1            1
                                                                                                 1                    1                  1            1
 1 1207 AO 10       -- destinées   à 1 ' ensemencement ( 1 )                                     1 exempt ! on        1(9 )              1     -      1
                                                                                                 1                    j                  j            1
 11207 AO       90  -- autres                                                                    ( exemption ! 11 )   ¡(91               1     -      1
 1                                                                                               j                    j                  1            1
 1 1207 50          - Graines   de moutarde·                                                     1                    t                  1            1
                                                                                                  1                   j                  1            1
 11207     50   10  -- destinées   à 1 ' ensemencement ! 1 )                                     1 exempt 1 on        1(9 )              1     -
                                                                                                                                                      1
                                                                                                  1                   j                  1            1
 11207 50 90        -- autres                                                                     ( exemption ! 11 )  1(9 )              1     -       1
                                                                                                 I                    j                  1             1
 1 1207    60       - Graines   de carthame :                                                    1                    1                  1             1
                                                                                                  1                   1                  (             1
 11207     60    10 -- destinées   à 1 ' e n s e me n c e m e n 1 1 1 )                           1 exempt 1 on       1(9 )              1     -
                                                                                                                                                       1
                                                                                                  1                   j                  1            1
 1 1207    60    90 -- autres                                                                     ( exemption ! 11 )  1(9 )              1     -      1
                                                                                                  1                   j                  (            1
  1                 - autr es !                                                                   1                   1                  1            1
 I                                                                                                I                   j                  1            1
  11207 91          -- Graines d' oeillette ou de pavot·                                          1                   1                  1            1
  1                                                                                               1                   1                  1            1
                                                                                                                                                  C71
                                                                                                                                                  ÏO
 ---pagebreak--- N 15 / 04 / 87            TARIC ! L8TARIC7                                  CHAPITRE 12                                    3
!                                                                                       1          TAUX DES DROITS            1   UNITE     1
                                                                                        1      . . .                          1  SUPPLE­    t
1    cuuts      1                       DESIGNATION DES MARCHANDISES
1       NC                                                                              1                    1                1 MENTAIRE    1
1               1                                                                       1   AUTONOMES        1 CONVENTIONNELS !             1
1               1                                                                       1                    1                1             1
1       1       1                                    2                                  1        3           1        4       1       5     1
1               1                                                                       1                    1                1             1
i 1207    91 10 i - destinies i 1 1 ensemencement ( 1 )                                 1 exenptl on         1(9 )            1     -
                                                                                                                                            1
1               1                                                                       1                    1                1             1
1 1207    91 90 1 --- autre *                                                           1 exempt i on ( 11 ) 1(9 )            1     -
                                                                                                                                            1
1               1                                                                       1                    1                1             1
1 1207 92       I--Gra1nes de karités                                                   1                    1                1             1
1               1
                                                                                        I                    1                1             1
1 1207 92 10 (--- destinées à 1 ' ensemencement ( 1 )                                   ( exempti on         1(9 )            I     -       1
                                                                                        I                    1                1             I
!               1
1 1207 92 90    1 --- autres                                                            1 exempti on C 11 )  1(9 )            1     -
                                                                                                                                            !
1               1
                                                                                        I                    1                1             1
1 1207    99    1 -- autres *                                                           1                    1                1             1
1
                                                                                        I                    1                1             1
1 1207    99 10 (--- destinés à 1 ' ens emencemen t ( 1 )                               ( exempti on         1 (9)            1     -       1
                1I                                                                      1                    1                I             1
1                1 --- autres *                                                         1                    1                1             1
                                                                                        I                    I                I             I
 1                                                                                      1
 1 1207   99 91  1 ---- Graines de chanvre                                              1 exempti on 1 11 )  1(9 )            1     -
                                                                                                                                            1
                                                                                        I                    1                I            I
 1                                                                                      1
 1 1207   99 99  1 - autres                                                             lexemptlon(ll )      1(9 )            1     -      1
 1               1                                                                      1                    1                1            1
 1               1                                                                      1                    1                1            1
 1 1208          iFarlnes de graines ou de fruits oléagineux » autres que la farine de  1                    1                1            1
 1               1 moutarde :                                                           !                    1                1            1
 1
                                                                                                             I                I            1
 I 1206   10 00  I-de fèves de soja                                                     1     10(11 )        1      7         1     -
                                                                                                                                           1
                                                                                        1                    1                1            1
 1                1
1 1208    90 00  l-autres                                                               lexemptiont 11 )     1      -
                                                                                                                              1     -       1
1                1                         «'                                           1                    1                1            1
1                1                                                                      1                    1                1             1
1 1209           iGralnes » fruits et spores & ensemencer s                                                  1                1            1
I                1I                                                                     1                    1                1            1
1                 (- Graines de betteraves *                                            1                    1                1            1
1                 i                                                                     I                    1                1            1
                  1
1 1209 11 00 l--Graines de betteraves è sucre                                           1        15          1       13       1     -      1
i                                                                                       I                    1                1            1
                                                                                                             1                1            1
1 1209
 1
          19 00   1 -- autres ··
                                                                                        !       i*           1     •13        1     –      1
 1                |- Graines fourragères » autres que les graines de betteraves :       I                    1                1            1
                  1                                                                     J                    I                1            1
 1 1209 21   00   ( -- de luzerne                                                       I    10(563 )        1      5         1     -      I
 i                i                                                                     I                    1                1            1
 1 1209   22      1 -- de trèfle ( Trifolium spp .):                                    1                    1                1            1
 1                1                                                                     1                    1                1            1
                                                                                                                                        CO
 ---pagebreak--- N   15 / 04 / 67             TARIC : LSTARIC7                                   CHAH ! 1 RE 12                                 4  -
1                  1                                                                           1       TAUX DES   DROITS          1   UNITE      1
                   1                       DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                           1  SUPPLE­     1
1        NC        1                                                                           I                1                 1 MENTAIRE     1
1                  1                                                                           1 AUTONOMES      1  CONVENTIONNELS 1              1
1                  1                                                                           1                1                 1              1
1        1         1                                  2                                        1     3          1          4      1       5      1
1                  1                                                                           1                1                 1              1
11209      22  10  1 - Trèfle violet ( Trifolium pratense L. )                                 1  10(562 )      1        4        1     -
                                                                                                                                                 1s
                                                                                               1                1                 1              I
                   I
1 1209 22 30       1 - Trifle blanc ( Trifolium repens L. )                                    I  10(562 )      1        4        1     -        1 s
                                                                                               1                1                 1              1
11209 22 90        1 - autres                                                                  1  10(562 )      1        4        1     -        1S
                                                                                               I                1                 1              I
                   1
11209      23      1 – de f ¿ tuque s                                                          1                1                 1              1
                   1
                                                                                               I                1                 1              1
1 1209     23  10  1 - Fétuque des prés ( Festuca pratensis Huds .) et fétuque rouge           1  10(562 )      1        4        1     -
                                                                                                                                                 1
1                  1      ( Festuca rubra L. )                                                 1                1                 i              1
                                                                                               1                1                 1              1
1 1209 23 30       1---Fétuque ovine ( Festuca ovina L. )                                      I  10(563 )      1        5        I     -
                                                                                                                                                 I
1                                                                                              1                1                 1              1
i 1209 23 90       1 - -- autres                                                               I  10(563 )      1        5        1     -
                                                                                                                                                 1
                                                                                               1                1                 1              1
11209      24  00  |-- de pâturln des prés du Kentucky ( Poa pratensis     L. )                1  10(562 )      1        4        1     -       1
1                  i                                                                           1                1                 1             1
11209      25      (-- de ray-grass ( Lolium multlflorum Lam .» Lo li um perenne L . ) :       !                1                 1             1
I                  1                                                                           1                1                 1             i
 1 1209 25 10      1 - Ray-grass d' Italie ( Lolium multlflorum Lam .)                         1  10(562 )      !        4        1     -
                                                                                                                                                1s
 1                 I                                                                           1                1                 i             I
 11209 25 90       1 - Ray-grass anglais ( Lolium perenne L. )                                 I  10(562 )      1        4        1     -       1s
I                  1                                                                           I                1                 1             1
1 1209 26 00       |-- de fléole des prés                                                      1  10(562 )      1        4        1     -
                                                                                                                                                 1
                                                                                               1                1                 1              1
11209      29      1 -- autres i                                                               I                1                 1             1
                                                                                               I                1                 1             1
1                  1 - Ves ces s         »                                                     1                1                 1             1
1                                                                                              1                1                 I             j
 1 1209    29  11  1 - de l' espèce Vicia sativa L.                                            !  10(562 )      1        4        1     -       1
                                                                                               1                I                 1             1
 11209     29  19  1 - autr es                                                                 1  10(562 )      1        4        1     -       1s
                                                                                                                1                 I             j
 11209 29      20   1 - Graines des espèces Poa palustris L. et Poa trivialis L.               1  10(562 )      1        4        1     -
                                                                                                                                                1
 1                  1                                                                          1                1                 1             j
 11209 29 30        |--- Dactyle ( Dactylls glomerate L. )                                     !  10(562 )      1        4        1     -
                                                                                                                                                1
 I                  I                                                                          I                I                 1             1
 1 1209    29  40   1 - Agrostide ( Agrostides )                                               1  10(562 )      1        4        1     -       1
1                   1                                                                          1                1                 1             1
 11209 29      5 0 1 - Graines de lupin                                                        1  10(563 )      1        5        1     -       1
 I                                                                                                              I                 I             1
 11209     29  60   1 - Ray-grass hybride ( Lolium x hybridum Hausskn .  )                     1  10(563 )      1        5        1             1
 1                 1                                                                           1                1                 1             1
                                                                                                                                             Cl
 ---pagebreak--- N   15 / 04 / Ô7           TARIC :       LST A R I C 7                                       CHAPITRE        12                              S  -
                                                                                                                       TAUX DES DROITS              UNITE
     CODES                                         DESIGNATION   DES NAF'.CHAND ISES                                                               SUPPLE-
        NC                                                                                                                                        HENTAIRE
                                                                                                                AUTONOMES        CONVENTIONNELS
1
11209 29 70       - PSturtn des bois ( Poa nemoralis L. )> fromental                 £ Ar r hen a t h e r um     10(563 )
1                       elatius        ( L. )  J .   et  C. Prasl.l
1
11209 29 90       - autres                                                                                       10(563 )
I
11209 30 00       - Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs                             10(564 )
1                   f leurs
1
1                 - autr es !
1
11209 91          -- Graines de légumes :
1
( 1209    91   10 - Graines de choux-raves ( Brassica oleracea , var . caulorapa et                              10(564 )
1                       gongy Iodes         L. )
1
11209     91   90 - autres                                                                                       10(561 )
l 1209 99         -- autres :
 1 1209   99   10 - Graines            forestières                                                                              exempt 1 on
 1
 1                - autres :
 1
 11209 99 91      - Graines de plantes utilisées principalement pour leurs fleurst                               10 ( 564 )
 1                       autres que celles visées à la sou s -p os 1 t i on 1209.30
1
11209 99 99       - autres                                                                                       10(561 )
1                                                      I
1
11210             Cônes de houblon frais ou secs , même broyés » moulus ou sous forme de
 1                pellets ;        lupul i ne :
 1
 11210 10 00      - Cônes de houblon » non broyés ni moulus ou sous forme de pellets                                  12
 1
 11210    20   00 - Cônes de houblon » broyés » moulus ou sous forme de pellets » lupuline                            12
 1
 1
 11211            Plantes , parties de plantes , graines et fruits des espèces utilisées
 1                principalement en parfumerie » en médecine ou à usages insecticides ,
                  p a r as i t i c i d e s ou similaires , frais ou secs , même coupés » concassés
                  ou pulvérisés :
   1211   10   00 - Racines de réglisse
                                                                                                                                                         СЛ
                                                                                                                                                         ΟΤ
 ---pagebreak---   N    15 / 04 / 87                TARIC :     LS f A R 1 C 7                              CHAPITRE                                      6
1 1                   1                                                                             1           TAUX DES DROITS             1   UNITE     1
  1     CODES         1                                   DESIGNATION DES MARCHANDISES              1 _                                     I             1
                                                                                                                                                          1
  ï         NC        1                                                                             !                     1                 1 MENTAIRE    1
  I                   1                                                                             1    AUTONOMES        1  CONVENTIONNELS [             1
  1                   1                                                                             1                     1                 1             1
  I         1         1                                              2                              1         3           1          4      1       5     1
  1                   1                                                                             1                     1                 1             1
  1 1211 20 00        1 - Racines de ginseng                                                        lexemptton            1 exempt i on     1     -       1
  1                   1                                                                             I                     1                 1             1
  1 1211 90           1 - autres ·                                                                  1                     1                 1             i
  i
                      1                                                                             1                     1                 1             1
   1 1211 90 10       l--Pyrèthre ( fleurs , feuilles , tiges , écorces· racines )                  1         3           1        3        1     -       t
   1                                                                                                1                     1                 1             1
   11211 90 30        |-- Fèves de tonka                                                            1         3           1        6        1     -       1
                      1
                      1                                                                             1                     1                 1             1
   1 1211 90 50 l--ácorces de quinquina                                                             1 exempt i on         lexemption        1     -       1
   1                  1                                                                             j1                    1                 1             1
   11211 90 90 1 -- autres                                                                           1 exempt i on        1 exempt i on     1     -
                                                                                                                                                          1
   1                  1                                                                              1                    1                 1             1
   1                   1                                                                             1                    1                 1             1
   11212               ICaroubes , algues , betteraves à sucre et cannes à sucre , fraîches ou       1                    1                 1             1
    1                  Isèches , même pulvérisées ; noyaux et amandes de fruits et autres                                 1                 1             1
    !                  Iproduits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées          1                    1                 1             1
    1                  Ide la variété Cichorium intybus sativum ), servant principalement à          1                    1                 1            1
    1                  1 1 ' a 1 1 men t a 1 1 ο n humaine· non dénommés ni compris ailleurs :       1                    1                 1            1
    1                                                                                                1                    1                 1            1
    1 1212 10          l-Caroubes , y compris les graines de caroubes :                              1                    1                 1            1
    1                                                                                                1                    1                 1            I
    f 1212 10 10 Í -- Caroubes                                                                       i        ô                             1     -      1
    I                  1                                                                             1                    1                 1            1
   1                   (-- Graines de caroubes !                                                     1                    1                 1            1
   1                   1
                                                                                                     1                    !                 1             1
   1 1212 10      91   1 - non décortiquées » ni concassées » ni moulues                             1        2                             1     -
                                                                                                                                                          1
   1                   1                                                                             1                    I                 1             1
    11212     10   99  1 --- autres                    *                                             1        9                             1     -
                                                                                                                                                          1
    1                  1
                                                                                                     1                    1                 1             1
    11212     20   00  1 - Algues                                                                    1        4           1        2        1     -       1
    1                  1
                                                                                                     1                    1                 1            !
    11212     30   00  (- Noyaux et amandes d' abricots » de pêches ou de prunes                     !        5           !        4        1     -      1
    1                                                                                                1                                      1            1
    1                  1 - autres ·                                                                  !                    1                 1            1
    1                  1
                                                                                                     1                                      1            !
    1 1212 91          1 -- Better a ves à sucre :                                                   1                    1                 1            1
    1
                       1                                                                             1                    1                 1            1
    1 1212 91      10  1 --- fraîches                                                                1    12 ( AGR )                        1     -
    1                  1                                                                             1                    (                 1            1
    11212 91 90        1 - séchées ou en poudra                                                      1    12 ( AGR )                        1     -      1
    1                                                                                                1                    1                 1            1
    1 1212    92   00  1 - - Cannes à sucre                                                          1 exempt ion ( AGR )                   1     -      1
    1                  1                                                                             1                    1                 !            1
                                                                                                                                                      F*
                                                                                                                                                      СЛ
                                                                                                                                                      O
 ---pagebreak--- N  15 / 04 / 67.         TARICl LSTARIC7                                        UHAP1 1 Kb Xb
                 1                                                                            1          TAUX DES DROITS           1   UNITE
    CODES        j                     DESIGNATION DES MARCHANDISES                           j _ ...
                 1                                                                            i
                                                                                                                 i
       NC                                                                                                                          1 MENTAIRE
                 1                                                                            1   AUTONOMES         CONVENTIONNELS |
                 1                                                                            1                                    1
        X        1                                 2                                          1        3         1          4      1       5
                 1                                                                            1                                    1
  1212    99     1 -- autres *                                                                1
                 1
                                                                                              1                  1                 1
  1212 99     10 ! - Rad nes de chicorée                                                      1        Z         1        z        1     -
                 j                                                                            I                                                »
                                                                                              1
  1212 99     90 1 --- autres                                                                 1 exenptl on       1 exemption       j     -
  1213    00  00   Pailles et balles de céréales brutes » même hachées » noulues »              exempt ! on        exemption
                   pressées ou agglomérées sous forme de pellets
  1214             Rutabagas » betteraves fourragères » racines fourragères » foin »
                   luzerne » trèfle » sainfoin » choux fourragers » lupin » ves ces et
                   produits fourragers similaires » même agglomérés sous forme de ....
                   pellets :
  1214    10  00   - Farine et agglomérés sous forme de pellets » de luzerne                    exemptl on         exemption
  1214    90       - autres !
  1214 90     10   -- Betteraves fourragères » rutabagas et autres racines fourragères                 9
  1214 90     90   -- autres                                                                    exempt i on        exempt i on
                                                                                                                                            СЛ
                                                                                                                                            <!
 ---pagebreak---   N 15 / 09 / 87          TARIC : LSTAR1C7                                               Uh AH1 1 Rt 12          1
1                                                                RENVOIS
    HO .  I
    I     |I dispositions
              L' admission dans   cette s o u s - p o s i t i o n est subordonnée aux conditions prévues par les
                              communautaires édictées en la matière .
    9      I  Vo i r annexe .
              En sus du droit de douane la perception d' un montant co mp ens a t o f r e est prévue sous
              certaines conditions .
    561       Droit réduit à 4 7. Jusqu' au 31 décembre 1990 .
    562       Droit réduit è 2 7. Jusqu' au 31 décembre 1990 .
    563       Droit réduit à 2,5 7 Jusqu' au 31 décembre 1990
    56A       Droit réduit à 3 7. Jusqu' au 31 décembre 1990 . •
                                                                                                                   CJT
                                                                                                                   OO
 ---pagebreak---                                                               Chapitre 13
                                                             CHAPITRE IJ
                                  GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX
Note
I. Le n° 13.02 comprend notamment l'extrait de réglisse, l'extrait de pyrèthre, l'extrait de houblon, l'extrait d'aloès et l'opium.
" En sont, en revanche, exclus :       - ----
   a) les extraits de réglisse contenant plus de 10 % en poids de saccharose ou présentés comme sucreries (n° 17.04);
   b) les extraits de malt (n° 19.01 );
   c) les extraits de café, de thé ou de maté (n° 21.01 );
   d) les sucs et extraits végétaux constituant des boissons alcooliques, ainsi que les préparations alcooliques composées des
       types utilisés pour la fabrication des boissons (chapitre 22);
   e) le camphre naturel et la glycyrrhizine et les autres, produits des n°* 29.14 ou 29.38 ;
   f) les médicaments des n"5 30.03 ou 30.04 et les réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins
       (n« 30.06);
   g) les extraits tannants ou tinctoriaux (n°* 32.01 ou 32.03);
   h) les huiles essentielles, liquides ou concrètes, et les résinoldes, ainsi que les eaux distillées aromatiques et solutions
       aqueuses d'huiles essentielles (chapitre 33);
   ij) le caoutchouc naturel, la balata, la gutta-pcrcha, le guayule, le cliiclc et les gommes naturelles analogues (n° 40.01).
                                                                                                                                    CR
                                                                                                                                    CD
                                                           - 001 -
 ---pagebreak--- N     15 / 04 / 87              TARIC : LSTARIC7                                           CHAPITRE    13                                    I
1                    1                                                                                    1           TAUX DES DROITS            1    UNITE       1
I      CODES         1                        DESIGNATION DES MARCHANDISES                                1 _ _ _
                                                                                                                                                                  1
ï          NC        1                                                                                    1                   1                  1 ME NT A I R E   1
1                    1                                                                                    1   AUTONOMES       1  CONVENTIONNELS 1                  1
1                    1                                                                                    1                   1                  1                1
1          1         1                                   2                                                1         3         1          4       1         5       1
1                    1                                                                                    1                   1                  1                1
1                    1                                                                                    !                   1                  1                1
11301                ( Gomme laque » gommes » résines » g omme s -r é s 1 n e s et baumes » naturels :    1                   1                  1                1
1                    I
                                                                                                          1                   1                  1                1
11301 10 00          1 - Gonne laque                                                                      1 exemption         ( exemption       1        -
                                                                                                                                                                  1
1                    1                                                                                    1                   1                 1                 1
11301 20 0 0         1 - Gomme arabique                                                                   [ exemption         ( exemption       I        -
                                                                                                                                                                  1
1                    1                                                                                    1                   1                 1                 1
11301 90 00          1 - autres                                                                           1 exempt i on       ( exemption       1        -
                                                                                                                                                                  1
 1                   1                                                                                    1                   1                 1                 1
 1                                                                                                        1                   1                 1                 1
 11302                1 Sucs et extraits végétaux » matières pectlques » pectlnates et                    1                   1                 1                 1
 1                    Ipectates » agar-agar et autres mucilages et épaissi ssants dérivés des             1                   1                 1                 1
                      Ivégétaux » même modifiés :                                                         1                   1                 1                 1
 1                    1                                                                                   I                   1                 1                 1
 1                    1 - Sucs et extraits végétaux :                                                     1                   i                 1                 1
 1                    1
                                                                                                          i                   (                 1                 1
 11302       11   00  1 - O P i UBI                                                                       ( exemption         ( exempt 1 on     1        -
                                                                                                                                                                 1
 1                    1                                                                                                       1                 1                1
 1 1302      12   00  1 - - d e réglisse                                                                  1         10        1        5        1        -
                                                                                                                                                                 1
 I                    1                                                                                   1                   1                 1                1
  1 1302     13   00  |** de houblon                                                                      1         6         1        5        1        -
                                                                                                                                                                 1
  1                   1                                                                                   !                   1                 1                1
  1 1302     14   00  l--de pyrèthre ou de racines de plantes à roténone                                  1         5         1        s        1        -
                                                                                                                                                                 (
  1                                                                                                       1                   1                 1                 1
  1 1302     19       1 -- autres :                                                                       1                   1                 !                 1
  1                   1
                                                                                                          1                   1                 1                 1
  11302 19 10         1 - de quassia amara ; aloès et manne                                               1 exempt 1 on       1 exempt i on     1        -
                                                                                                                                                                  1
  1                                                                                                                           1                 1                 1
  1 1302 19 30        1 - Extraits végétaux mélangés entre eux , pour la fabrication de                   1         10        1        5        1        -
                                                                                                                                                                 1
  1                   1       boissons ou de préparations alimentaires                                    1                   1                 1                1
  1                   I
                                                                                                          I                   1                 1                [
  1                   1 - autr es :                                                                       1                   1                 1                1
  1
                                                                                                          1                   1                 1                1
  1 1302     19   91  1 - médicinaux                                                                      1         6         1      2,5        1        -       1
  J                                                                                                       1                   l                 1                1
  11302 19 99         1 - autres                                                                          i exemp 1 1 on      ( exemption       I        -
                                                                                                                                                                 1
  1                   1                                                                                   1                   i
                                                                                                                                                1                I
  11302      20        l-Matières pectiques , pectinates et pectates :                                    1                   1                 1                1
  1                                                                                                       1                   1                 1                1
   1 1302 20      10   1 --à l' état sec                                                                  I         24        1(9 )             1        -
                                                                                                                                                                 1
   1                   I
                                                                                                          I                   i                 1                1
   11302 20 90         1 - - autres                                                                       1         14                          1        -       1
   1                   1                                                                                  1                   1                 1                1
 ---pagebreak--- M  15 / O't / fl 7         TARIC : LSTARIC7                                     CHAPITRE   13                                    2  -
1                                                                                             !           TAUX DES DROITS           i   UNITE    1
                                                                                                                                    !  SUPPLE­   1
1    COO ES                              DESIGNATION DES MARCHANDISES
1       NC                                                                                    1                   1                 1 MENTAIRE   1
1                                                                                             1   AUTONOMES       1  CONVENTIONNELS !            1
1                                                                                             1                   1                 1            1
1       1                                             2                                       1        3          (          4      1       5    1
t                                                                                             1                   1                 1            1
1                   - Mucilages et èpa 1 ss 1 slants dérivés aes végétaux· mine modifiés !    1                   1                 1            1
1                                                                                             1                   1                 1            1
1 13 0 2 31      00 -- Agar-agar                                                              1        <·         1      2·5        1     -      1
1
                                                                                              1                   1                 1            1
 11302 3 2          -- Mucilages et épaississants de caroubes· de graines de caroubes ou      1                   1                 1            1
 1                      de graines de guarèe· même    mod 1 f 1 is ·                          1                   1                 1            1
 1                                                                                            1                   1                 1            1
 11302 32 10        - de caroubes ou de graines de caroubes                                   1        6          !        3        1     -
                                                                                                                                                  1
 1                                                                                            1                   1                 1            1
 11302 32 90        - de graines de guarée                                                    1 exempt i on       1 exempt \ on     1     -
                                                                                                                                                 1
 1                                                                                            1                   1                 1            1
 11302 39        00 - - autres                                                                1 exempt 1 on       1 exempt 1 on     1            1
 1                                                                                            1                   1                 1            1
                                                                                                                                              M-
                                                                                                                                              C5
 ---pagebreak---   N 15 / 04 / 07        TARICi LSTARIC7         CHAPITRE 13   1
I                                       RENVOIS
  I N0 .
  I 9     I   Voir annexe .                                 I
  I       I                                                 I
                                                                M-
                                                                05
                                                                ÎO
 ---pagebreak---                                                                Chapitre 14
                                                              CHAPITRE 14
                               MATIÈRES À TRESSER ET AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE,
                                             NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
Notes
1 . Sont exclues du présent chapitre et classées à la section XI les matières et fibres végétales des espèces principalement
    utilisées pour la fabrication des textiles, quelle que soit leur préparation, ainsi que les matières végétales qui ont subi une
    ouvraison spéciale en vue de leur utilisation exclusive comme matières textiles.
2. Le n° 14.01 comprend notamment les bambous (même fendus, sciés longitudinalement, coupés de longueur, avec extrémités
    arrondies, blanchis, ignifugés, polis ou teints), les éclisses d'osier, de roseaux et similaires, les moelles de rotin et le rotin
    filé. N'entrent pas dans cette position les éclisses, lames ou rubans de bois (n° 44.04).
3 . N'entre pas dans le n° 14.02 la laine de bois (n° 44.05).
4. N'entrent pas dans le n° 14.03 les têtes préparées pour articles de brosserie (n° 96.03).
                                                                                                                                       05
                                                                                                                                       CO
                                                             - 001 -
 ---pagebreak--- N   15 / 04 / 87         TAHIC5 LSTARIC7                                       UHAIJ I | K t 14                                x
                                                                                                         TAUX DES DROITS            UNITE
     CODES                             DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                                SUPPLE-
         NC                                                                                                                       MENTAIRE
                                                                                                  AUTONOMES        CONVENTIONNELS
   1401            Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie
                   ou en sparterle ( bambous » rotins » roseaux » joncs » osiers » raphia »
                   pailles de céréales nettoyées » blanchies ou teintes » écorces de
                   tilleul » par exemple ):
   1401   10   00  - Bambous                                                                    exempt 1 on       exempti on
   1401 20     00  - Rotins                                                                     exempt i on       exempti on
   1401 90     00  - autres                                                                     exempt i on       exempti on
   14 02           Matières végétales des espèces principalement utilisées pour le
                   rembourrage ( kapok » crin végétal » crin marin » par exemple )» même en
                   nappes avec ou sans support en autres matières :
   1402 10     00  - Kapok                                                                      exemption
                   - autres :
   1402 91 00      – Crin végétal                                                               exempti on        exempti on
   1402 99 00      -- autres                                                                    exempti on        exemption
   1403            Matières végétales des espèces principalement utilisées pour la
                   fabrication des balais ou des brosses ( sorgho » plassava » chiendent »
                   istle » par exemple )» même en torsades ou en faisceaux :
 1 1403 10      00 - Sorgho & balais ( Sorghum vulgare var . technlcum )                        exempt i on       exemption
 1 1403 90      00 - autres                                                                     exempt 1 on       exempti on
 1 1404            Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs :
 1 1404 10      00 - Matières premières végétales des espèces principalement utilisées          exemption         exempti on
                     pour la teinture ou le tannage
 1 1404    20   00 - Linters de coton                                                           exempti on        exemption
 1 14 04 90     00 - autres                                                                                       exempt i on
                                                                                                                                           05
 ---pagebreak---    N 15 / 04 / 87      TARICt L3TARXC7         WHAf-1 1 Kt x *»
.il                                    RENVOIS                  |
   I NO .  I                                                    |
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   I 9     I Voir innixi .                                      |
   II                                                           I
                                                                  I-*
                                                                  C5
                                                                   Cn
 ---pagebreak---                                                                 Chapitre 15
                                                              SECTION III
                                        GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES ;
                       PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION ; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES ;
                                            CIRES D' ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE
                                                               CHAPITRE 11
                                            GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES ;
                             PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION ; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES ;
                                               CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) le lard et la graisse de porc ou de volailles du n° 02.09 ;
    b) le beurre, la graisse et l'huile de cacao (n° 18.04);
     c) les préparations alimentaires contenant en poids plus de 15 % de produits du n° 04.05 (chapitre 21 généralement);
     d) les créions (n° 23.01 ) et les résidus des n°» 23.04 à 23.06 ;
     e) les acides gras isolés, les cires préparées, les corps gras transformés en produits pharmaceutiques, en peintures, en veruia,
         en savons, en produits de parfumerie ou de toilette préparés ou en préparations cosmétiques, les huiles sulfonées et autres
         produits de la section VI ;
     f) le factice pour caoutchouc dérivé des huiles (n° 40.02).
 2. Le n° 15.09 ne couvre pas les huiles obtenues à partir d'olives à l'aide de solvants (n° 15.10).
 3 . Le n° 15.18 ne comprend pas les graisses et huiles simplement dénaturées, qui restent classées dans la position dont relèvent
      les graisses et huiles non dénaturées correspondantes .
                                                                                                                                      CD
                                                              - 001 -                                                                 CD
 ---pagebreak---                                                                  Chapitre 15
4 . Les pâtes de neutralisation (soapslocks), les lies ou fèces d' huiles, le brai sltarique, le brai de suint et la poix de glycérine
    entrent dans le n° 15.22 .
Notes complémentaires -
1 . Pour l'application des sous-positions 150710, 1508 10, 1510 0010, 1511 10, 1512 11 , 1512 21, 1513 11 , 1513 21 , 1514 10,
    1515 11, 1515 21 , ISIS 50 11 , 1515 50 19, 1515 60 10, 1515 90 21 , 1515 90 29. 1515 90 40 à 1515 90 59 et 1518 00 31 :
    a) les huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, obtenues par pression sont considérées comme « brutes » si elles n'ont pas subi
        d'autres traitements que ;
        – la décantation dans les délais normaux,
        – la centrifugation ou la filtration, à condition que, pour séparer l'huile de ses constituants solides, on n'ait recours qu'à la
             «force mécanique », comme la pesanteur, la pression ou la force centrifuge, à l'exclusion de tout procédé de filtration
            par absorption et de tout autre procédé physique ou chimique;
    b) les huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, obtenues par extraction restent considérées comme « brutes » lorsqu'elles ne se
        distinguent ni par la couleur, l'odeur ou le goût, ni par des propriétés spéciales analytiques reconnues, des huiles et graisses
        végétales obtenues par pression;
    c) sont considérées également comme « huiles brutes » l'huile de sofa dégommée et l'huile de coton débarrassée du gossypol.
2. A) Est seule considérée comme « huile d'olive », au sens des positions 15.09 et 15.10, l'huile provenant exclusivement du
        traitement des olives, à l'exclusion de l'huile d'olive réeslérifiée et de tout mélange d'huile d'olive avec des huiles d'une autre
        nature.
    B) Sont considérées comme « huiles d'olive vierges » les huiles définies aux points I et II ci-après.
          I. Est considérée comme « huile d'olive vierge lampante », au sens de la sous-position 15091010, quelle que soit son
             acidité, l'huile d'olive présentant :
             – soit les caractéristiques suivantes :
                 a) un coefficient d'extinction Kvo (,0°) supérieur d 0,25 et, après traitement de l'échantillon sur alumine activée, non
                    supérieur à 0,11 . Des huiles ayant une teneur en acides gras libres, exprimée en acide oléique, supérieure d 3,3 %
                    peuvent avoir, après passage sur alumine activée, un coefficient d'extinction Kno supérieur d 0,11 . Dans ce cas,
                    après neutralisation et décoloration effectuées en laboratàire, elles doivent avoir les caractéristiques suivantes :    CT5
                                                              - 002-
 ---pagebreak---                                                           Chapitre 15
               – un coefficient d'extinction Kno non supérieur à 1,10,
               – une variation (, 01) du coefficient d'extinction au voisinage de 270 nanomètres supérieure à 0,01 et non
                  supérieure à 0,16;
           b) réactions de Bellier et de Vizern modifiée négatives;
           c) une recherche des savons négative;
       – soit les caractéristiques visées au point II sous a), b), c), d) et e) et un goût qui la rend impropre à la consommation
           en l'état.
   II. Est seule considérée comme « huile d'olive vierge », au sens de la sous-position 1509 10 90, l'huile d'olive obtenue
       uniquement par des procédés mécaniques, y compris la pression, à l'exclusion de tout mélange avec de l'huile d'olive
       obtenue de façon différente, représentant les caractéristiques suivantes :
       a) une teneur en acides gras libres, exprimée en acide oléique, de 3,3 % au maximum;
       b) un coefficient d'extinction KIJO (,0°) non supérieur d 0,25 et, après traitement de l'échantillon d'huile sur alumine
           activée, non supérieur d 0,11 ;
       c) une variation (l01) du coefficient d'extinction au voisinage de 270 nanomètres non supérieure d 0,01 ;
       d) réactions de Bellier et de Vizern modifiée négatives;
       e) une recherche des savons négative;
       f) un goût propre d la consommation en l'état.
C) Relève de la sous-position 1509 90 00 l'huile d'olive obtenue par le traitement des huiles des sous-positions 1509 10 10 et/ou
   1509 10 90, même coupées d'huile d'olive vierge, présentant les caractéristiques suivantes ;
   r) une teneur en arides gras libres, exprimée en acide oléique, de 3 % au maximum;
   b) une recherche des savons positive
        ou :
        – un coefficient d'extinction Knof00) supérieur d 0,25 et non supérieur à 1,10 et, après traitement de l'échantillon sur
            alumine activée, supérieur à 0,11 ,
            et
        – une variation (, 01) du coefficient d'extinction au voisinage de 270 nanomêtres supérieure d 0,01 et non supérieure d   M-
            0,16.
                                                                                                                                  03
    c) réactions de Bellier et de Vizern modifiée négatives.                                                                      00
                                                        - 003-
 ---pagebreak---                                                                          Chapitre 15
    D) Sont considérées comme <r huiles brutes » de la sous-position 1510 00 10 les huiles, notamment les huiles de « grignons
        d'olive », présentant les caractéristiques suivantes :                    щ
        a) une teneur en acides gras libres, exprimée en acide oléique, supérieure à 3 H;
        b) réactions de Bellier et/ou de Vizern modifiée positives;
        c) une recherche des savons négative.
3. Sont exclus des sous-positions 1522 00 31 et 1522 00 39 :
    a) les résidus provenant du traitement des corps gras contenant de l'huile dont l'indice d'iode, déterminé selon la méthode de
         IVijs sans catalyseur, est inférieur à 70 ou supérieur à 100;
    b) les résidus provenant du traitement des corps gras contenant de l'huile dont l'indice d'iode est compris entre 70 et 100 mais
        dont la surface du pic ayant le volume de rétention du bêta-sitoslérol, déterminée conformément aux dispositions reprises d
         l'annexe VIII du règlement visé à la note complémentaire 4 ci-après, représente moins de 93 % de la surface totale des pics
         des stérols.
4. Les méthodes d'analyse pour la détermination des caractéristiques des produits visés ci-avant sont celles prévues respectivement
     aux annexes du règlement (CEE) n° 1058/77.
(100) On entend par « coefficient d'extinction Kno » l'absorbance sous une épaisseur d'un centimètre d'une solution d'un gramme d'huile pour
       100 millilitres dans l'isooctane (2,2,4 trimétliylpentane) pour la longueur d'onde de 270 nanomètres.
( tôt) Cette variation est définie par ;                                            *
                                                                  AK - K„ - 0,5 (Km -4 + Knn-e)
       Km                         désigne le coefficient d'extinction d la longueur d'onde du maximum de la courbe d'absorption au voisinage de
                                 270 nanomètres,
       Km-4 et Km+4               désignent les coefficients d'extinction aux longueurs d'onde inférieure et supérieure de 4 nanomètres d celle de Km­
                                                                                                                                                       05
                                                                                                                                                       CD
                                                                        - 004-
 ---pagebreak--- H   15 / 04 / 87          TARIC : LSTARIC7                                          CHAPITRE         15                                           1
                                                                                                                    TAUX  DES    DROITS                  UNITE
     CODES                              DESIGNATION        DES     MARCHANDISES                                                                         SUPPLE-
         NC                                                                                                                                            MENTAIRE
                                                                                                            AUTONOMES              CONVENTIONNELS
1        1        1                                      2                                              1         3           1               4     1        5     1
1                 !                                                                                     1                     !                     1              1
1                 1                                                                                     1                     1                     1              1
1 1501     00     ISaindoux ; autres graisses de porc et graisses de volailles· fondues·                1                     1                     1              1
1                 Imâme pressées ou extraites & l' aide de solvants :                                   1                     1                     1              1
1                 1
                                                                                                        i                     1                     1              1
1                 l-Salndoux et autres graisses de porc :                                               1                     1                     1              1
1                                                                                                       1                                           t
11501      00  11 |-- dest1nés à des usages Industriels autres que la fabrication            de         1    4  ( AGR )       1             3       1      -
                                                                                                                                                                    1
1                 1    produits pour l' alimentation humatne(l )                                        1                     1                     1               1
1                 1                                                                                     1                                           1               1
! 1501     00  19 1 -- autres                                                                           1    20   ( AGR )     1             -
                                                                                                                                                    1      -        1
j                 1                                                                                     1                     1                     1               1
11501      00  90 i-Graisses de volailles                                                               1    18   ( AGR 1     1             18      1      -         1
1                 1                                                                                     1                     1                     1               1
1                                                                                                       1                      1                     1               1
11502      00     iGralsses des animaux des espèces bovine· ovine ou caprine· brutes ou                 1                     1                     1               1
1                 Ifondues· même pressées ou extraites i l' aide de solvants :                          1                     1                      1              1
1                 1
                                                                                                        1                     1t
                                                                                                                                                    I
                                                                                                                                                     1
                                                                                                                                                                    1
11502      00  10 |- dest1nées à des usages Industriels autres que la fabrication            de         1         2            1 e X e mp 1 1 ο n    1     -
                                                                                                                                                                    1
1                 i produits pour l' alimentation humaine(l )                                           1                      1                    1               1
1                 1                                                                                     I                      1                    1
                                                                                                                                                                    1
1                 1 - autres 5                                                                          1                      1                    1               1
1                 1                                                                                     1                      1                     1              1
{ 1502     00  91 l--de l' espèce bovine                                                                1         10           1            5       1      -
                                                                                                                                                                    1
1                                                                                                       1                      1                     1
1 1502     00  99 1 -- des espèces ovine ou caprine                                                     1         10           1            5       1      -         1
1                 1                                                                                     1                      1                    1                1
1                 1                                                                                     1                      1                    1                1
1 1503     00     IStéarine solaire· hutle de saindoux· o 1 é o s t é ar 1 ne > oleomargarine et        1                      1                    1               1
1                 Ihulle de suif , non émulsionnées· ni mélangées ni autrement                          1                      1                    1               1
1                 Ipréparées :                                                                          1                      1                    1               1
1                  1                                                                                                                                                1
                                                                                                        I                      1
1                  (- Stéarine solaire et o 1 é o s t é ar 1 n e ·                                      1                      1                    1               1
 1                 1                                                                                    1                      I                    1
                                                                                                                                                                    1
 1 1503 00 11 l--destinées à des usages 1 n d us tr i e 1 s ( 1 )                                       i exemp 1 1 on         I exemption          1      -
                                                                                                                                                                    1
 1                 I
                                                                                                        1
                                                                                                                                                    1               1
 1 1503 00 19 1 -- autres                                                                               1         8            1            8       1      -       1
 J                                                                                                      1                      1                    1              1
 1 1503 00 30 l-Hulle de suif· destinée à des usages Industriels autres               que  1a           1         12           1           4        1      -       1
 1                 1 fabrication de produits pour l' alimentation humaine(l )                           1                      1                    1              1
 1                                                                                                      1                      1                    1              1
 11503 00 90 1 - autres                                                                                 1         12           1            10      1      -
                                                                                                                                                                   1
1                 1                                                                                     1                      1                    1              1
1                 1                                                                                     1                     1                     1              1
1 1504            iGraisses et huiles et leurs fractions· de poissons ou de           mamm i f è r e s  1                     1                     1              1
1                  1 marins » même raffinées· mais non chimiquement modifiées :                         1                      1                    1              1
1
                                                                                                                                                                <ï
                                                                                                                                                                O
 ---pagebreak--- N 15 / 04 / 87             TARICs LS T ARIC7                                   CM AH 11 RE 15                                        K -
1
t     r» ΑΠ
                  1                       UCSIUIIA 1 ¿ Ud   UC9 IIAXUriAHUidCd
                                                                                              j              TAUX DES DROITS               UNITE  1
                                                                                                                                                  1
1         NC      1                                                                           1                                          MENTAIRE 1
«                 !
                                                                                              !      AUTONOMES       1 CONVENTIONNELS
                                                                                                                     1
                                                                                                                                                  1
                                                                                                                                                  1
1         1       1                                       2                                   1            3         1            4             5 l
I                 1                                                                           1                      1                            1
1 1504      10    Ι-Huiles de foies de poissons et leurs fractions :                          1                      t                            1
                  1
1
1                 1
1 1504 10 10 |-- d' une teneur en vitamine A égale ou Inférieure à 2 500 unités               !
                                                                                              1
                                                                                                       6 ( 11 )
                                                                                                                     11
                                                                                                                      1         6            -
                                                                                                                                                  11
                                                                                                                                                   1
1
I
                  1
                  1
                        internationales par gramme
                                                                                              1                       1
                                                                                                                      J
                                                                                                                                                  1
                                                                                                                                                  1
1 15 04 10 90 1 -- autres                                                                     1 exempt i on l 11 )    1(9 )                  -    1
i                 1                                                                           t                       I                           I
1 1504      20    Ι-Graisses et huiles de poissons et leurs fractions » autres que les        1                       1                           1
1                 1 huiles de foies :                                                         1                       1                           1
                  t
                                                                                              1                       1                           1
1 1504 20 10 (-- Fractions solides                                                            1        17 ( 11 )                             -    1
11                1                                                                                                                                11
                                                                                              I                       I
                                                                                              1                       1
1 1504 20         (-- autres                                                                                          ( exempt 1 on                 1
I
               90
                                                                                              !    eximptlonl 11 )
                                                                                                                      I
                                                                                                                                             -
                                                                                                                                                    !
1 1504 30         l-Graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions :              1                       1                             1
1                 1                                                                           1                       1
                                                                                                                      1
                                                                                                                                                    I
1                 (-- Fractions solides :                                                     '                       1                             1
1                 i                                                                                                   1                             I
                                                                                                                      1
1 15 04 30 11 (--- de baleine ou de cachalot                                                           17 1 11 )                             -
                                                                                                                                                     1s
i                 1                                                                            1                      1                              1
 1 1504 30 19 (--- autres                                                                      1       17 ( 11 )                             -      Is
 I                t                                                                            1
                                                                                               1                      11                            j1
 1 1504     30 90 1 -- autres                                                                  (       2 ( 11 )        1 exempt i on         -
                                                                                                                                                     1
 1                                                                                             1                       1                             1
                                                                                                                       1                            1
 1 15 05          ( Graisse de suint et substances grasses dérivées » g compris la             1                       1                             1
 1                1 lano 1 1 ne :                                                              1                                                     1
 I                                                                                             t1                      1
                                                                                                                                                     I
                                                                                                                                                     1
 1 1505 10 00 |- Graisse de suint brute ( sulntine )                                            1          6           1        5            -       1
 i                1                                                                             1                      j1                            1
                                                                                                                                                     1
                                                                                                1
 1 1505 90     00  1 - autres                                                                   1          10           1       4             -      1
 1                1                                                                             1                       1                            1
 1                 1                                                                            1                       1                            1
 1 1506 00     00  ( Autres graisses et huiles animales et leurs fractions » même               1          4            1       2             -      1
 1                 ( raffinées » mais non chimiquement modifiées                                1                       1                            1
 1                                                                                              1                       1                            1
 1                                                                                              1                       1                            1
 1 1507            iHuile de soja et ses fractions » même raffinées » mais non                  1                       1                            1
                   ( chimiquement modifiées !                                                   1                       1                            1
 1                 1                                                                            11                      I
                                                                                                                        1
                                                                                                                                                     1
 1 1507     10     Ι-Huile brute » même dégommée !                                               1                      1                           1
  1                                                                                              t                      1                           1
  1 1507    10 10  I -- destinée à des usages techniques ou Industriels autres que la            1     5 ( 11 )                                     1
                   1 fabrication de produits pour l' alimentation humaine(l )                    1                      1                           1
                                                                                                 1                     1                          1
 ---pagebreak--- N    15 / 04 / 87              TARIC : LSTARIC7                                         OhAHi I K t
1                  1                                                                                 1           TAUX  DES   DROITS          1    UNITE     1
1     CODES        1                         DESIGNATION DES MARCHANDISES                            1 -
                                                                                                                                             1              1
1         NC       1                                                                                 1                     1                 1  MENTAIRE    1
1                  1                                                                                 1   AUTONOMES         1  CONVENTIONNELS 1              1
1                  1                                                                                 1                     1                 1              1
1         1        1                                    2                                            1         3           1          4      1        5     1
1                  1                                                                                 1                     1                 1               1
1   1507 10 90     1 -- autre                                                                        1     10(11 )         1        10       1               1
                   j
                                                                                                                                                    _
1                                                                                                    1                     1                 1               1
1   1507 90        1 - autres Î                                                                      1                     1                 1              1
j                  1
                                                                                                     1                     1                 1               1
1   1507    90  10 (-- destinies à des usages techniques ou Industriels autres             que    la 1     6(11 )          1        -
                                                                                                                                             1      -
                                                                                                                                                             1
1                  1 fabrication de produits pour l' alimentation humaine ! 1 )                      1                     1                 1              1
1                                                                                                    1                     1                 1              1
1   1507 90 90     1 -- autres                                                                       1     15 ( Il )       1                 1
                                                                                                                                    15              -
                                                                                                                                                            1
1                  1                                                                                 1                     1                 1              1
1                  1                                                                                 1                     1                 1              1
1   1508           iHulle d' arachide et ses fractions ! même raff Iniesi mais non                   1                     1                 1              1
1                  ( chimiquement modifiées !                                                        1                     1                 1               1
 1                 1
                                                                                                     1                     1                 1               1
 1 15 0β    10     l-Huile brute !                                                                   1                     1                 1               1
 j                                                                                                   1                     1                 1               1
 1 1508     10  10 l--destinée à des usages techniques ou Industriels autres              que   la   1     5(11 )          1        5        1      -
                                                                                                                                                             1
 1                 1 fabrication de produits pour l' alimentation huraainell )                       I                     1                 1               1
 1                                                                                                   1                     1                 1               1
 1 1508     10  90 1 -- autre                                                                        1     10 ( 11 )       1        10       1               1
j                                                                                                    1                     1                 1
                                                                                                                                                    -
                                                                                                                                                             1
1 1506      90     1 - autres *                                                                      1                     1                 1               1
1                                                                                                    1                     1                 1               1
1 1508      90  10 (-- destinées à des usages techniques ou industriels autres             que    la 1     6 ( 11 )        1        -
                                                                                                                                             1      -
                                                                                                                                                            1
1                  1 fabrication de produits pour 1 ' a 1 1 me n t a t i ο n huraainell )            1                     1                 1              1
1                                                                                                    1                     1                 1              1
 1 1508 90      90 1 -- autres                                                                       1     15(11 )         1        15       1      -
                                                                                                                                                            1
 1                 t                                                                                 1                     1                 1              1
 [                 1                          1                                                      1                     1                 1              1
 11509             iHuile d' olive et ses fractions ! même raffinées ! mais non                      1                     1                 1              1
                   ( chimiquement modifiées :                                                        1                     1                 1              1
 1                 1
                                                                                                     1                     1                 1               1
 1 1509     10     1 -V i erges '                                                                    1                     1                  1              1
 j                 i
                                                                                                     1                     1                 1               I
 1 1509 10 10       l--Huile d' olive vierge lampante                                                1    20   ( AGR )     1        -
                                                                                                                                             1      -
                                                                                                                                                             1
 1                                                                                                   I                     1                 1               1
 1 1509 10 90      1 -- autres                                                                       1    20   ( AGR )     1        -
                                                                                                                                             1      -
                                                                                                                                                             1
 1                  1
                                                                                                     1                     1                 1               1
 1 1509 90 00       1 - au t r e s                                                                   1    20   ( AGR )     1        -
                                                                                                                                             (      -       1
 1                  1                                                                                1                     1                 1              1
 1                  1                                                                                1                     1                 1              1
 11510 00           ( Autres huiles et leurs fractions » obtenues exclusivement à partir             1                     1                                1
                                                                                                                                             1
 1                  Id'olives » même raffinées » mais non chimiquement modifiées et                  1                     1                 1              1
 1                  1 mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du            1                     1                 1              1
  1                 !n°    15 . 09 :                                                                 1                     1                 1              1
  1                 1                                                                                1                     1                 1              1
                                                                                                                                                         ÎO
 ---pagebreak--- N   15 / 04 / 87           TARICS LSTARIC 7                                    CHAPITRE   15                                      4  -
                                                                                                        TAUX  DES    DROITS                UNITE
     CODES                              DESIGNATION   DES MARCHANDISES                                                                    SUPPLE­
        NC                                                                                                                               MENT AIRE
                                                                                                AUTONOMES             CONVENTIONNELS
1        i        1                                 2                                        1        3           1           4      »          5    1
1
1 1510 00 10 I - Hui les brutes
1
1 1510     00  90
                  j
                  i - autres
                                                                                             1
                                                                                             1
                                                                                             1
                                                                                                 20
                                                                                                 20
                                                                                                      ( AGR )
                                                                                                      ( AGR )
                                                                                                                  !         -
                                                                                                                                     1
                                                                                                                                     1
                                                                                                                                     i        -
                                                                                                                                                      !
1                                                                                            1                                        1
1                 1                                                                          1                                        1
1 1511
1
1
1 1511
1
           10
                  iHuile de paini et ses fractions » même raffinées » mais non
                  ( chimiquement modifiées !
                  1
                  l-Huile brute :
                                                                                             1
                                                                                             1
                                                                                              !
                                                                                                                  !                  !!              1!
                                                                                                                  1
                  1
1 1511 10 10 |-- dest1née à des usages techniques ou industriels autres           que la          5 ( 11 )                             1
1
1
                  1 fabrication de produits pour l' alimentation humaine(l )
                                                                                                                            4
                                                                                                                                       1
                                                                                                                                              -
                                                                                                                                                       !
                                                                                                                                       1              1
1 1511 10 90 '¡--autre                ---- -                                    »               . 9 ( 11 )        1         6                 -
 1
 1 1511
 1
           90     I - autres :
                  j
                                                                                              1                                       !              1
                                                                                                                                                      1
 1
 1
                   (-- Fractions solides :
                   1
                                                                                             1
                                                                                              1                   !                   1
                                                                                                                                      J!             !
                                                                                             1                    1                                  1
 1 1511 90 11 (--- présentées en emballages        Immédiats d' un contenu de 1 kg ou moins   1   2 0 ( 11 )      I         -
                                                                                                                                       I      -
                                                                                                                                                      1
 1                                                                                            1                   1                    1              1
 1 1511 90 19 1 --- autrement présentées                                                      1                   •
 1
                                                                                                  17 ( 11 )                 -
                                                                                                                                       1      -
                                                                                                                                                      ¡
 1                 |-- autres :                                                              i                    1                    1
 1                 1
 1 1511 90 91 1 --- desti nées à
 1                 1     fabrication
                                     des usages techniques ou Industriels autres que la
                                     de produits pour l' alimentation humaineCl )
                                                                                              1
                                                                                                  6(11 )          !         -
                                                                                                                                       1
                                                                                                                                       1      -       1
                                                                                                                                                       1
                                                                                                                  1
                                                                                              1                                        j              j1
 1 1511
 1
           90  99  1 - autres                                                                l    14(11 )
                                                                                                                  1
                                                                                                                  1         14         i      -
                                                                                                                                                       1
                                                                                              1                   1                    1              1
 1                                                                                           1
 1 1512
 1
 1
 1
 1
                   iHuiles de tournesol » de carthama ou de coton et leurs fractions »
                   Imême raffinées » mais non chimiquement modifiées :
                   1 - Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions :
                   i
                                                                                             1
                                                                                             1
                                                                                              1
                                                                                             jI
                                                                                                                  1
                                                                                                                  1
                                                                                                                  11
                                                                                                                  I
                                                                                                                                     1 1
                                                                                                                                                     ! 1
1 1512 11
j
                   ¡--Huiles brutes :
                  11
                                                                                              1                   1
                                                                                                                   1
                                                                                                                                     1
                                                                                                                                       1
                                                                                                                                                      !
                                                                                             I                    1                  1
1 1512 11 10       (--- destinées à des usages techniques ou industriels autres que la        1   5(11 )          1(9 )              1        -
1                  1     fabrication de produits pour l' alimentation humaine(l )             1
 1                                                                                                                !                  !
                     - autrsj :
                                                                                                                                                  <?
                                                                                                                                                  CO
 ---pagebreak--- N    15 / 04 / 07         TAR1C : LSTARIC7                                   CHAPITRE   1S                                   5
I                                                                                                     TAUX DES   DROITS         1   UNITE  1
1     CODES                             DESIGNATION DES MARCHANDISES                         _
                                                                                                                                1
                                                                                                                                           I
1         HC                                                                               1                   1                1 MENTAIRE 1
1                                                                                          1   AUTONOMES       1 CONVENTIONNELS 1          1
1                                                                                                              1                1          1
1         1                                        2                                       1        3          1          4     1       5  1
1                                                                                          1                   1                1          1
1 1512      11  91  - de     tournesol                                                     1     10(11 )       1        10      1     _
                                                                                                                                           13
1                                                                                                              1                1          1
1 15 12     11  99  - de     carthame                                                            10(11 )                        1     -
                                                                                                                                           1s
1                                                                                                              1                1          1
11512       19      – autres :                                                                                 1                1          1
1
                                                                                           1                   1                1          1
1 1512 19       10  - destinées à des usages techniques ou Industriels autres que la       1     0(11 )        1(9 )            1     -
                                                                                                                                           1
1                       fabrication de produits pour l' alimentation humalne(l )           1                   1                1          1
1                                                                                                              1                1          1
1                   - autres :                                                                                 1                1          1
1
                                                                                           1                   1                1          1
11512       19  91  - de     tournesol                                                     1     15 ( 11 )     1        15      1     -
                                                                                                                                           1s
1                                                                                                              i                1          1
11512       19  99  - de     carthame                                                            15(11 )       1(9 )            1     -
                                                                                                                                           1s
1                                                                                                              1                1          1
I                   - Huila de coton et ses fractions :                                                        1                1          1
1                                                                                                              1                1          1
11512       21      -- Huile brute ( même dépourvue de gosrlpol :                                              1                1          1
1                                                                                          i                   1                !          1
 1 1512     21  10  - destinée à des usages techniques ou industriels autres que la        1     5(11 )                         1     -
                                                                                                                                           1
 1                      fabrication de produits pour l' alimentation humalne(l )           1                   1                1          1
 1                                                                                                             1                1          1
 11512 21 90        - autre                                                                      10(11 )       I        io      1     -
                                                                                                                                           1
 1                                                                                                             1                1          1
 1 1512 29          -- autres :                                                                                1                1          1
 j                                                                                         1                   1                1          1
11512 29 10         - destinées à des usages techniques ou industriels autres que la       1     6(11 )                         1     -
                                                                                                                                           1
1                       fabrication de prOduits pour l' alimentation humaine(l )           1                   1                !          !
1                                                                                          1                   1                1          1
 1 151 ?    29  90  --- autres                                                             1     15(11 )       1        15      1     -
                                                                                                                                           1
 1                                                                                         1                   1                1          1
 1                                                                                         1                   1                1          1
 1 1513             Huiles de coco ( huile de coprah )» de palmiste ou de babassu et leurs 1                   1                1          1
  1                 fractions , même raffinées , mais non chimiquement modifiées :         1                   !                1          1
  1                                                                                                            1                I          1
  1                 - Huile de coco ( huile de coprah ) et ses fractions :                                     I                1          1
  1                                                                                                            1                1          I
  1 1513    11      -- Huile  brute :                                                                          1                1          1
  1                                                                                        1                   1                1          1
  1 1513    11   10 - destinée à des usages techniques ou industriels autres que la        1     5(11 )        1        5       1     -    1
  1                     fabrication de produits pour l' alimentation humaine(l )           1                   1                1          1
 1                                                                                         1                   1                1          1
 1                  - autre :                                                              1                   1                1          1
  1                                                                                        1                   1                1          1
 ---pagebreak---  N 15 / 04 / 67               TARICS  LSTARIC7                                     CHAPITRE 15                                   6 “
  !                  1                                                                         1          TAUX DES   DROITS         1   UNITE     1
  1    CODES         1                      DESIGNATION DES MARCHANDISES                       1                                    1  SUPPLE-    1
  1        NC        1                                                                         1                   1                1 MENT AI RE  1
  1                  1                                                                         1  AUTONOMES        ' CONVENTIONNELS 1
  1                  1                                                                         1                                    1             !
  1        1         1                                 2                                       1        3          1          4     1        5    1
  1                  1                                                                         1
  11513 11 91 1 ---- présentée en emballages immédiats d' un contenu net de 1 kg ou            1    20(11 )        !                1
                                                                                                                                    1             !
  1                  1       moins                                                             1                   1                1
  11                 1                                                                                                                            ¡
   11513 11 99 1 - - autrement présentée
   i
   11513 19
                     1
                     ! -- autres !
                                                                                               j
                                                                                               '
                                                                                                    10 ( 11 )
                                                                                                                   i
                                                                                                                   1
                                                                                                                            10
                                                                                                                                    1
                                                                                                                                    ¡
                                                                                                                                    i
                                                                                                                                           -
                                                                                                                                                  !
   i                 I
   1                                                                                           1                   1                1             1
   1                 1 --- Fractions solides :                                                 !                   1                              1
   1                 1
   1
   11513 19 11 1 ---- présentées en emballages Immédiats d' un contenu net de 1 kg ou
                      1
                                                                                               !    2 0 ( 11 )     !                1
                                                                                                                                    !
                                                                                                                                                  1
                                                                                                                                                   1
    1                                                                                          •
                      1
                             moins
                                                                                               !                   1                1
                                                                                                                                                   i1
- I l 5.1.3_19_1 9__ L "-- autrement présentées
    1
    1
                      1
                      1
                                                                                                I
                                                                                                    17 ( 11 )
                                                                                                                   I        -
                                                                                                                                    1
                                                                                                                                    1      -
                                                                                                                                                  1
    1                 1
                        - autres :
                                                                                               j1                  1                I             1
    11513 19 30 1 ---- destinées à des usages techniques ou industriels autres que la          1    6 ( 11 )       1                1             1
    1                 [      fabrication de produits pour l' alimentation humaine(l )          1                   1                1
    I                 1                                                                         1                  1                1
                                                                                                                                                  ¡
    1                 1 – -- autres :                                                           1
    1                 1
    11513 19 91 1 - présentées en emballages immédiats d' un contenu net de 1 kg ou
    1                 1       moins
                                                                                                !
                                                                                                1   2 0 ( 11 )     !                              !
                      I                                                                         1                  1                1
                                                                                                                                                  j
    11513 19 99 1 ----- autrement présentées
    1                 1
                                                                                                !
                                                                                                I
                                                                                                    15(11 )
                                                                                                                   !        -              -
                                                                                                                                                  !
                                                                                                1                  I                              1
    1                 1 - Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions :                 1                  1
                                                                                                1                  I                              1
                                                                                                                                                  I
    11513 21          1 -- Huiles brutes :                                                      1                  1                1             1
    1                 1                                                                         !                  I                1             1
    1                   - destinées à des usages techniques ou industriels autres que la        I                  1                I             1
    1                 1     fabrication de produits pour l' alimentation humaine ! 1 ):         1                  1                1
    1                 1                                                                                                                           1
                                                                                                                   i
                                                                                                1                                   1             1
    11513 21 11       1 ---- de palmiste                                                        1   5(11 )                  -
                                                                                                                                    1      -      1s
    1                 1                                                                         1                                   1             1
    11513 21 19       I ---- de babassu                                                        1    5 ( 11 )       I        5       1      -
                                                                                                                                                  ls
    I                 I
    1                 i --- autres :
                      1
                                                                                               !                   1
                                                                                                                   1
                                                                                                                                    ¡             1
                                                                                               1                   !
    11513 21 30 1 - présentées en emballages Immédiats d' un contenu net de 1 kg ou            I    2 0 ( 11 )     !                1
    1                 i      mo i ns
                                                                                                                                                 !j
                                                                                               1                   •                1
    1                 1                                                                        1                   1                1
    1                 1 ---- autrement présentées :                                            1                   1                1
    1                 1                                                                        1                   1                1            1
                                                                                                                                            H4*
                                                                                                                                             <!
                                                                                                                                             СЛ
 ---pagebreak--- N 15 / 04 / 67             TARIC : LSTARIC7                                   CHAPITRE  15                                7 -
Il                                                                                         I        TAUX DES DROITS          I   UNITE    |
I CODES          I                       DESIGNATION DES MARCHANDISES                      |-1                                  SUPP LE - |
!       NC       J                                                                         I                II MENTAIRE                   |
I                                                                                          I  AUTONOMES     l CONVENTIONNELS !            |
I.I.                                                                                       Il                                II
I       1      _                                    2                                      I      3         |         4      |       5    l"
!11513 21 91 !| -» ---- dc palmlste                                                        I¡   10(11 )
                                                                                                            I
                                                                                                            j
                                                                                                                             I
                                                                                                                             ¡
                                                                                                                                          I¡5
 11513 21 99 I - da babassu                                                                 j   10(11 )     j       -        I     -       |S
    1513 29      l--autres :                                                                II                               I
                 I --- Fracti on * solides : •                                              III
    1513 29 11 j ---- présentées an emballages Immédiats d' un contenu net de 1 kg ou       I   20(11 )     |                |
                 I        moins                                                             III
    1513 29 19 I - autrement présentées                                                     |   17(11 )     |                |
    1513 29 30 I ---- dest 1 nées é des usages techniques ou industriels autres que la      I   8(11 )      1(9 )             I
                  I       fabrication de produits pour l' alimentation humalne(l )          Il                                I
                  I - autres :                                                              |               |                 |
    1513 29 50 I ----- présentées en emballages immédiats d' un contenu net de 1 kg ou      I   20(11 )      I      -         I    -
                  I        moins                                                            j                jj
                  !I - autrement      présentées :
                                                                                            III
                                                                                            |                |                |
  11513 29 91 j - de palmlste                                                               |   15(11 )      |      -         |    -       |S
  11513 29 99 I - de babassu                •*                                              |   15(11 )      1(9 )            I    -       IS
  11514            iHuiles de navette » de colza ou de moutarde et leurs fractions » même   I                I                j
  I                Irafflnées » mais non chimiquement modifiées :                           j                j                j
  II                                                                                        III
  11514 10         l-Huiles brutes :                                                        j                j
  Il                                                                                        III
  11514 10 10 |-- dest1néés à des usages techniques ou Industriels autres que la            I   5(11 )       1(9 )            I
  I                I fabrication de produits pour l' alimentation humalne(l )               j                j                |
  11514 10 90 I --» utres                                                                   |   10(11 )      I      10        I    -       I
  Il                                                                                        till
  11514 90         I - autres :                                                             1111
  ■I                                                                                        1111
  11514 90 10 I -- destl nées & des usages techniques ou Industriels autres que la          |   8(11 )       1(9 )            I    -       |
  I                I fabrication de produits pour l' alimentation humalne(l )               I                II                            I
 ---pagebreak--- N   15 / 04 / 67              TA R X C ! LSTARIC7                                  CHAPITRE 15                                     6
                                                                                                           TAUX DES   DROITS              UNITE
     CODES                                     DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                              SUPPLE-
        HC                                                                                                                              MENTAIRE
                                                                                                   AUTONOMES           CONVENTIONNELS
i        i        1                                       2                                    1         3          1          4      1       5   1
                  1                                                                            1                    1                 1           1
1 15 14    90  90 1 -- autre *                                                                 1     15(11 )        1(9 )             1     -
                                                                                                                                                  1
                  1                                                                            1                    1                 1           1
                  1                                                                            1                    1                 1           1
i 1515            1 Autres graisses et huiles végétales (y compris l' huile de jojoba ) et     1                    1                 1           1
                  1 leurs fractions » fixes » même raffinées » mais non chimiquement           1                    1                 1           1
                  1 mod 1 f 1 ées :                                                            1                    1                 1           1
                  1
                                                                                               1                    !                 1           1
                  l-Hulle de lin et ses fractions *                                            1                    1                 1           1
                  I
                                                                                               1                    1                 1           1
1 1515     11  00 1 -– Hui le brute                                                            1     5(11 )         1        5        1     -
                                                                                                                                                  1
                  1
                                                                                               1                    1                 1           I
 1 1515 19        1 -- autres *                                                                1                    1                 1           1
                  I
                  1                                                                            i                    1                 1           1
 1 1515 19     10 1 - destinées & des usages techniques ou Industriels autres que la           1     8(11 )         1        8        1     -
                                                                                                                                                  1
                  1       fabrication de produits pour l' alimentation humaine(l )             1                    1                 1           1
                  I                                                                            I
                                                                                               1                    1                 1           i
 1 1515 19 90 1 --- autres                                                                     1     15 ( 11 )      1 (9)             1     -
                                                                                                                                                  1
                  I
                                                                                               1                    1                 1           1
                  1 - H u i 1 e de maïs et ses fractions *                                     i                    i                 1           1
                  I
                                                                                               1                    1                 1           1
 1 1515 21        1 -- Hui le brute *                                                          1                    1                 I           1
                  I                                                                            1                    1                 1           I
1 1515 21 10      1 - destinée à des usages techniques ou Industriels autres que la            1     5 ( 11 )       1        -
                                                                                                                                      1     -
                                                                                                                                                  1
                  1       fabrication de produits pour l' alimentation humaine(l )             1                    1                 1           1
                  1
                                                                                               1                    1                 1           1
1 1515 21 90 1 - autre                                                                         1     10(11 )        1        -
                                                                                                                                      1     -     1
                                                                                               1                    1                 1           1
1 1515     29     1 -- autres *                   <                                            1                    1                 l          1
                  i
                                                                                               1                    1                 1           1
1 1515     29  10 1 - destinées i des usages techniques ou industriels autres que la           1     8 ( 11 )       1        -
                                                                                                                                      1     -
                                                                                                                                                  1
                  1       fabrication de produits pour l' alimentation huma 1 ne ( 1 )         !                    1                 1           !
                                                                                               1                    1                 i           1
1 1515 29      90 I - autr es                                                                  !     15(11 )        1(9 )             1     -
                                                                                                                                                  1
                  1
                                                                                               1                    1                 1           1
! 1515 30         i-Hulle de ricin et ses fractions *                                          1                    1                 1           I
                  1                                                                            1                                      1           1
                                                                                                                    1
1 1515     30  10 1 - - destinées à la production de l' acide amlno-undécanoïque pour la       1 exempt ion         1 exempt i on     1     -
                                                                                                                                                  1
                  1 fabrication soit de fibres synthétiques » soit de matières                 1                    1                 1           1
                  1     plastiques ! 1 )                                                       1                    1                 1          1
                  I
                                                                                               1                    I                 1          1
1 1515     30  90 1 -- autr es                                                                 1     8 ( 11 )       1        8        1     -
                                                                                                                                                 !
                  1                                                                            l                    1                 1          1
1 1515     40  00 l-Hulle de tung ( d' abrasin ) et ses fractions                              1     3(11 )         1        3        1     -
                                                                                                                                                 1
                  1                                                                            1                    1                 1          1
 ---pagebreak--- M     15/ 0R/8 7          TARIC : LS7AHIC7                                     LllAHl 1 Kt
1                                                                                          1           TAUX  DES    DROITS          1   UNITE    1
1      CODES                            DESIGNATION DES MARCHANDISES                       1                                        t
                                                                                                                                                 1
1         HC                                                                               1                     1                  1 MEMTAIRE   1
1                                                                                          1   AUTONOMES         1   CONVENTIONNELS 1            i
1                                                                                          1                     1                  1            1
1         1                                        2                                       1         3           1           <♦     1       5    1
1                                                                                          1                     1                  1            1
1 1515 50         - Huile de    sésame et ses fractions :                                  !                     1                  1            1
I
                                                                                           1                     1                  1            !
1                 -- Huile   brute :                                                       1                     1                  1            1
1                                                                                          !                     1                  1            1
 1 1515 50 11     - destinée à des usages techniques ou Industriels autres que la          1     5 ! 11 )                           1     -
                                                                                                                                                 1
 1                    fabrication de produits pour l' alimentation humaine(l )             1                     1                  1            1
 1                                                                                         t                     \                  1            1
1 1515 50 19      - autre                                                                  1     10(11 )                            1     -
                                                                                                                                                 1
 1
                                                                                           1                     \                  1            1
 1                -- autres :                                                              1                     1                  1            1
 1                                                                                         »                     I                  1            1
 1   1515   50 91 - destinées à des usages techniques ou industriels autres que la         1     8(11 )                             1     -
                                                                                                                                                 1
 1                    fabrication de produits pour l' alimentation humaine ! 1 )           1                     1                  1            1
 1                                                                                         1                     1                  1            1
 1   1515   50 99 - autres                                                                 1     15(11 )         1(9 )              1     -
                                                                                                                                                 1
 I                                                                                         I                     1                  1            1
 1   1515   60    - Huile de jojoba et ses fractions :                                     !                     l                  I            1
 1                                                                                         1                     1                  1            1
 1   1515   60 10 -- Hu i le brute                                                         1 exempt 1 on         1 exempt 1 on      1     -      !
 1                                                                                         1                     i                               I
                                                                                           1                     1                  1
  1  1515 60 90   -- autres                                                                1         8           I         4        1     -      1
  I
                                                                                           1                      1                 1            1
  1 1515    90    - autres :                                                               1                     I                  1            1
  1                                                                                        1                     1                  !            1
  1 1515    90 10 -- Huiles d' oléococca » d' oïtlclca ! cire de nyrica ■ cire du Japon !  1     3 ! 11 )        1(9)               1     -
                                                                                                                                                 1
  1                  leurs   fractions                                                     1                     1                  1            1
  1
                                                                                           1                     1                  I            1
  1               -- Huile de graines de tabac et ses fractions :                          1
                                                                                                           •
                                                                                                                 1                  1            1
  1                                                                                        1                      l                 1            1
  1               - Hu i 1 e brute :                                                       1                      1                 1            1
  1                                                                                        I                      1                 1             1
  1 15 15   90 21 - destinée à des usages techniques ou industriels autres que la          i     5(11 )           ( exemption       1     -
                                                                                                                                                  1
  1                     fabrication de produits pour l' alimentation humaine ! 1 )         1                      1                 1             1
  1                                                                                        1                      1                 1             I
                                                                                                                                                  1
   1 1515   90 29 - autre                                                                  1     10(11 )                            1     -
                                                                                                                                                  1
   1                                                                                       1                      1                 1            1
   1              - autres :                                                               1                     1                  1            1
   1                                                                                       1                     I                  1            1
   1 1515   90 31 - destinées à des usages techniques ou industriels autres que la         1     8(11 )          ( exemption        1     -      1
   1                    fabrication de produits pour l' alimentation humaine ! 1 )         1                     1                  1            1
   1                                                                                       1                     1                  1
                                                                                                                                                 1
   1 1515   90 39 - autr es                                                                1     15(11 )         1(9 )              1     -      1
   1                                                                                       1                     1                  1            1
                                                                                                                                              <!
                                                                                                                                              00
 ---pagebreak--- Н  15 / 04 / 67        TARICi LSTARIC7                                          CHAPITRE 15                              10 -
                |                                                                           |       TAUX DES DROITS          I UNITE
    CODES       I                    DESIGNATION DES MARCHANDISES                           I - 1 SUPPLE-
       NC       I                                                                           III MENTAIRE
                I                                                                           I AUTONOMES     | CONVENTIONNELS !
                I                                                                           III
        Il                                      2                                           I     3         I         4      I     5
  .ï...î.ï                                                                                                                   I
                (-- autres huiles et leurs fractions *                                      I               II
                I - Hui les brutes *                                                        I               I                I
                I                                                                           III
  1515 90 40 | -deit 1 nies à des usages techniques ou Industriels autres que la            I   5(11 )      1(9 )            I
                I     fabrication de produits pour 1 * a 1 1 mentat 1 on humatne(l )        I               I                I
                I                                                                           III
                I - autres *                                                                I               I                I
                I                                                                           III
  1515 90 51 I - concrètes » présentées en emballages Immédiats d' un contenu net           I   20(11 )     I                I
                I      de 1 kg ou moins                                                     I               I                I
  1515 90 59 I - -- concrètes » autrement présentées : fluides                              I   10(11 )     I       -        I   -
                I - autres *                                                                III
  1515 90 60 | ---- destl nées à des usages techniques ou Industriels autres que la         1   6(11 )      1(9 )            I
                I     fabrication de produits pour l' alimentation humaine ! 1 )            I               I                I
                I - autres *                                                                I               I                I
                I                                                                           III
  1515 90 91 I ----- concrètes » présentées en emballages immédiats d' un contenu net       I   20(11 )     I       -        1
                I      de 1 kg ou moins                                                     I               I                I
  1515 90 99 I - concrètes » autrement présentées ) fluides                                 I   15(11 )     1(9 )            I
  1516          ( Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions »             I               I                I
                ( partiellement ou totalement hydrogénées » 1 nter estér 1 f I ées >        I               I                I
                Iréestérifiées ou élaïdlnlsées » même raffinées » mais non autrement        I               I                I
                Ipréparées *                                                                III
                I                                                                           III
  1516 10       l-Graisses et huiles animales et leurs fractions *                          III
  1516 10 10 j -- présentées en emballages Immédiats d' un contenu net de 1 kg ou           I   20(11 )     I       -        1   -
                I   moins                                                                   I               I                I
                I                                                                           III
  1516 10 90 (-- autrement présentées                                                       I   17(11 )     1(9 )            I
  1516 20       |- Graisses et huiles végétales et leurs fractions *                        I               I                I
  1516 20 10 l--Huiles de ricin hydrogénées » dites " opalwax "                             I     12        I     5,3        I
 ---pagebreak--- N  15 / 04 / 87            TARIC ! L3TARIC7                                    CHAPITRE    15                                           11 -
                 |                                                                            I             TAUX DES DROITS                I UNITE
    CODES        I                       DESIGNATION DES MARCHANDISES                         I - I SUPPLE-
        NC       I                                                                            III MENTAIRE
                 |                                                                            I      AUTONOMES      I CONVENTIONNELS !
        Il                                          Z                                         I           3         I             A        I     5
                    -- autres *•
  1516   Z0   91      -- présentées en emballages Immédiats d' un contenu net de 1 kg ou               20(11 )
                         moins
  1516   20   99      – autrement présentées                                                           17(11 )        ( 9 )
  1517              Margarine ! mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou
                    d' huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes
                    graisses ou huiles du présent chapitre ) autres que les graisses et
                    huiles alimentaires et leurs fractions du n° 15.16 :
  1517   10         - Margarine ) à l' exclusion de la margarine liquide :                    1                     1                      1
                                                                                              1
                                                                                              1                     1                      1
  1517   10   10    -- d' une teneur en poids de matières grasses provenant   du lait         1      20,8   ♦ MOB   1       13  +   MOB    1   -
                       excédant 10 X mais n' excédant pas 15 Y.                               1                     1                      1
                                                                                              11                    1                      1
  1517   10   90    -- autre                                                                   1       25 ( 11 )    1           25         1   -
                                                                                               1
                                                                                               1                    1                      1
  1517   90         - autres ·                                                                 1                    1                      1
                                                                                               11                   1                      1
  1517   90   10    -- d' une teneur en poids de matières grasses provenant   du lait ,         1    20,8   + MOB   1       13  ♦   MOB    1   -
                       excédant 10 X mais n' excédant pas 15 Y.                                 1                   1                      1
                                                                                                11                  1                      1
                    -- autres ί                                                                  I                  1                      1
                                                                                                 11                 1                      1
  1517   90   91    --- Huiles végétales fixes » fluides » simplement mélangées                   1    15 ( 11 )    1           15         1   -
                                                                                                  11                1                      1
  1517   90   93    - Mélanges ou préparations culinaires utilisées pour      le démoulage        1       10        1          A, 6        1   -
                                                                                                  1
                                                                                                  1                 1                      1
  1517   90   99    - autr es                                                                     1       25        1           25         1   -
  1518 00         iGraisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions ) cuites >
                  I oxydées > déshydratées ) sulfurées > soufflées ) standolisées ou
                  lautrement modifiées chimiquement ) à l' exclusion de celles du n° 15 .
                  1161 mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou
                  Id'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes
                  Igraisses ou hutles du présent chapitre ) non dénommés ni compris
                  lai 1 1 eurs :
                  I
  1518 00 10      |- Llnoxyne                                                                             20                    12
                                                                                                                                                 >!">-
                                                                                                                                                  QO
                                                                                                                                                  O
 ---pagebreak--- N   15 / 04 / 87            TARICl LSTARIC7                                    CHAPITRE
1                 1                                                                          1
                                                                                             1
                                                                                                         TAUX DES DROITS           1
                                                                                                                                   1
                                                                                                                                       UNITE
                                                                                                                                                !
1
1
1
1
     CODES
        MC
                  1
                  1
                  1
                  1
                                         DESIGNATION DES MARCHANDISES
                                                                                             1
                                                                                             1
                                                                                             1
                                                                                                 AUTONOMES
                                                                                                                 1
                                                                                                                 1
                                                                                                                 1
                                                                                                                    CONVENTIONNELS
                                                                                                                                   1 MENTAIRE
                                                                                                                                   1
                                                                                                                                   1
                                                                                                                                                1
i        1        1                                 2                                        1         3         1          4      1       5    1
                                                                                                                                                i
1                 1                                                                                              1                 1
                                                                                                                 1                 1
1
1
1
                  l-Huiles végétales fixes » fluides » simplement mélangées » destinées é
                  1 des usages techniques ou Industriels autres que la fabrication de
                  1 produits pour l' alimentation humalne(l ):
                  I
                                                                                             !
                                                                                             1
                                                                                                                 1
                                                                                                                 1
                                                                                                                 I
                                                                                                                                   1
                                                                                                                                   1
                                                                                                                                   1
11516 00       31 1 -- brutes                                                                1     5 ( 11 )      1       5         1     -
                                                                                             I                   I                 I
1                 1
11516 00       39 1 -- autres                                                                      8(11 )        1        8        1     -
i 1518 00      90
                  1
                  1 - autres                                                                 !         15
                                                                                                                 I
                                                                                                                 1        12
                                                                                                                                   I
                                                                                                                                   1     -
                                                                                                                                                !1
i                 1                                                                          1                   1                 1
1                                                                                            1                   1                 1
                  ¡Acides gras monocarboxy 1 i ques Industriels » huiles acides de           1                   1                 1
1 1519
1
1
1
                  ¡raffinage » alcools gras industriels :
                  1
                  l-Acides øras monocarboxy 1 i ques Industriels :
                                                                                             1
                                                                                             1
                                                                                                                 1
                                                                                                                 I
                                                                                                                 1
                                                                                                                                   1
                                                                                                                                   1
                                                                                                                                   1
                                                                                                                                                !
1                 J                                                                          1                   1                 1
 11519 11      00 |-- Ac1de stéarique                                                        1         12        1        8        I     -
 i                 I
                   1
                                                                                             1                   1                 1
 11519 12      00  (-- Acide oléique                                                         1         10        1        7        1     -
                                                                                                                                                1
                   1j
 i                                                                                           I                   1                 t            1
 11519 13      00   (-- Tail acides gras                                                     1         8         1      4,5        1     -
                                                                                                                                                1
 i1                 j1                                                                       1                   1                 1            I
 1 1519 19     00    |-- autres                                                              1         8         1      4,5        1     -      1
 i
                  1j
                                                                                             I                   1                 1             I
                                                                                                                 1
11519 20
i
               00
                  1
                     l-Huiles acides de raffinage
                     1                                                                       1
                                                                                                       8
                                                                                                                 1
                                                                                                                        4,5        1
                                                                                                                                   1
                                                                                                                                         -
                                                                                                                                                 1
1 1519 30      00 ¡-Alcools gras Industriels                                                 1         13        1        6        1     -
                                                                                                                                                 1
1                 1                       »                                                  1                   1                 1            !
1                 1                                                                          1               ·■
                                                                                                                                   1            1
1 1520            iGlycérine , même pure » eaux et lessives g lycér 1 neuses s               1                   1                 1            1
I
                  1                                                                          1                   1                 1            I
11520 10       00 l-Glycérine brute » eaux et lessives g ly cér i neus es                    1         3         1      1.5        1     -
 i                I
                  1                                                                          1                   1                 1
 11520 90 00 l-autres > y compris la glycérine synthétique                                   1         10        1        6        1     -
 1                1                                                                          !                   1                 1
1                                                                                                                1                 1            1
1 1521
                  1
                     ICIres végétales ( autres que les triglycérides )» cires d' abeilles ou 1                   1                 1
                                                                                                                                                ¡
1                 id'autres insectes et spermaceti » même raffinés ou colorés :              1                   1                 1
                  j
1 1521 10         |- Cires végétales :
                                                                                             1
                                                                                             1
                                                                                                                 1
                                                                                                                 1
                                                                                                                                   I
                                                                                                                                   1            !
1                 I                                                                          1                   1                 1            j
11521 10 10 i--brutes                                                                        1 exemption         1 exempt i on     1     -
1                                                                                            1                   1                 1
                                                                                                                                             OO
 ---pagebreak--- N  15 / 04 / 07          TARICi LSTARIC7                                         CHAPIIRE     15                                    AJ  -
1                1                                                                               1           TAUX DES   DROITS          1   UNITE   1
1   CODES        1                    DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                                         SUPPLE­  I
1       NC       1                                                                               1                    1                 1 MENTAIRE  1
1                1                                                                               1   AUTONOMES        1  CONVENTIONNELS !           1
1                                                                                                1                    1                 1           1
1       1        1                                2                                              1         3          1          4      1       5   1
1                1                                                                               1                    1                 1           1
11521 10      90 1 -- autres                                                                     1         0          1        4        1     -
                                                                                                                                                    1
                 1                                                                               1                    1                 1           i
i 1521 90        1 « autres i                                                                    1                    Í                 1           1
                 i                                                                               I                    1                 1           1
11521 90 10      («« Spermaceti » même raffiné ou coloré                                         1         7          1      3»5        1     -
                                                                                                                                                    1
                                                                                                 I                    1                 1           j
1                («« Cires d' abeilles ou d' autres Insectes » même raffinées ou co lorées :     1                    1                 1           1
                                                                                                                      1                 I           1
1 1521 90 91     1 - brutes                                                                      ï exempt i on        1 exempt i on     Í     -
                                                                                                                                                    I
                                                                                                 I                    I                 1           1
1 1521 90 99     1 - autr es                                                                     I         10         1        5        1     -     1
1                1                                                                               1                    1                 1           1
1                1                                                                               1                    1                 1           1
11522 00         ( Dégras » résidus provenant du traitement des corps gras       ou  des  cires  1                    1                 1           1
1                ( animales ou végétales·                                                        1                    1                 1           1
I                1                                                                               1                    1                 1           1
! 1522 00     10 ( « Dégras                                                                      1         9          1        6        Í     -     1
                 1                                                                               1                    1                 1           1
1                l-Résidus provenant du traitement des corps gras ou des         cires           1                    1                 1           1
 1               1 animales ou végétales :                                                       1                    1                 1           1
 1               I                                                                               1                    1                 1           1
1                («« contenant de l' huile ayant les caractères de l' huile      d' olive *      1                    1                 1           1
                                                                                                 1                    1                 1           1
11522 00 31      1 - Pâtes de neutralisation ( soapstocks )                                      1    7  ( AGR )                        I     -
                                                                                                                                                    1
                                                                                                 1                    1                 1           1
11522 00 39      1 - autr es                                                                     1    2  ( AGR )                        1     -
                                                                                                                                                    1
                                                                                                 1                    I                 !           (
1                1 -- autres *         »                                                         1                    1                 !           1
 I               l                                                                               1                    1                 1           1
11522 00      91 1 - Lies ou fèces d' huiles » pâtes de neutra 1 i sat 1 on ( soapstocks )       1      7(11 )        1        5        1     -
                                                                                                                                                    1
                 1                                                                               I                    I                 1           I
 11522 00     99 1 --- autres                                                                    1      2(11 )        1        2        1     -
                                                                                                                                                    1
 1               1                                                                               1                    1                 1           1
                                                                                                                                                M»
                                                                                                                                                 G©
                                                                                                                                                ÎO
 ---pagebreak---     N 15 / ОЧ / е /       1AK1ÜI L5IAKJ.U /                                      WHAI'X I KC
§jj |                                                    RENVOIS
    I NO .  I
      I     j L' admission dans cette sous - pos i t i on est subordonnée aux conditions prévues par les
            I dispositions communautaires édictées an la matière .
            I
      9     I Voir annexe .
            I
      II    I En sus du droit de douane la perception d' un montant compensatoire est prévue sous
            I certaines conditions .
                                                                                                         H*
                                                                                                         OO
                                                                                                         CO
 ---pagebreak---                                                                Chapitre l(i
                                                             SECTION IV
                                         PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ;
                                    BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIURES ;
                                      TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS
Noie
I. Dans la présente section , l'expression « agglomérés sous forme de pellcts » désigne les produits présentés sous forme de
    cylindres, boulettes, etc. agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d' un liant dans une proportion n'exccdant
    pas 3 % en poids .
                                                              CHAPITRE 16
                       PRÉPARATIONS DE VIANDES, DE POISSONS OU DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES
                                          • OU D'AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas les viandes, les abats, les poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés
    aquatiques, préparés ou conservés par les procèdes énumérés aux chapitres 2 ou 3 .
2 . Les préparations alimentaires relèvent du présent chapitre à condition de contenir plus de 20 % en poids de saucisse, de
    saucisson , de viande, d'abats, de sang, de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques ou une
    combinaison de ces produits. Lorsque ces préparations contiennent deux ou plusieurs produits mentionnés ci-dessus , clics
    sont classées dans la position du chapitre 16 correspondant au composant qui prédomine en poids. Ces dispositions ne
    s' appliquent ni aux produits farcis du n° 19.02 , ni aux préparations des n°* 21.03 ou 21.04 .                                H*
                                                                                                                                   oo
                                                            - 001 -
 ---pagebreak---                                                               Chapitre 10
Noies de sous-positions
1 . Au sens du n<» 1002. IM, on entend pur « prépuriilious homogénéisées » «les préparations de viundc, d' abats ou de sang,
    rincmcnl homogénéisées, conditionnées pour lu vente uu detail comme ulimcnls pour entants ou pour usages diététiques, eu
    récipients d'un contenu n'excédant pas 250 grammes. Pour l'application de celle définition , il est fait abstraction des divcis
    ingrédients ajoutés, le cas échéant, û la préparation, en faible quantité, comme assaisonnement ou en vue d'en assurer la
    conservation ou il d'autres fins. Ces préparations peuvent contenir, en raiblc quantité, des fragments visibles de viande ou
    d'abats. Le n° 1602.10 a la priorité sur toutes les autres sous-positions du n« IG.02.
2. Les poissons cl crustacés cités dans les sous-positions des n°" 16.04 ou 16.05 sous leur seul nom commun appartiennent aux
    mêmes espèces que celles qui sont mentionnées dans le chapitre 3 sous les mêmes appellations.
Notes complémentaires
 /. Au sens des sous-positions 1602 31 II , 1602 39 II , 1602 50 10. 1602 90 61 et 1602 90 71 sont considérés comme « mm cuits »       A A
     les produits qui n'ont pas subi de traitement thermique ou qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour assurer la
     coagulation des protéines' des viandes dans la totalité du produit et qui, de ce fait, présentent, dans le cas des sous-positions
     1602 50 10, 1602 90 61 et 1602 90 71. des traces de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont découpés suivant-un
    plan passant par leur partie la plus épaisse.
 2. Au sens des sous-positions 1602 41 , 1602 42 et 1602 49 II à 1602 49 15, l'expression « leurs morceaux » s'applique uniquement
     aux préparations et conserves de viande qui peuvent être identifiés, du fait des dimensions et des caractéristiques du tissu
     musculaire cohérent, comme provenant de jambons, longes, échines ou épaules de porcs domestiques, selon le cas.
                                                                                                                                           OO
                                                            - 002-                                                                         en
 ---pagebreak--- N  15 / 04 / 07            TARIC :    LSTARIC7                                     CHAPITRE    16                                1
                                                                                                          TAUX DES   DROITS             UNITE
    CODES                                    DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                              SUPPLE-
        NC                                                                                                         I                  MENTAIRE
                                                                                                          OME3
                                                                                                    AUTONOMES      I CONVENTIONNELS
                                                                                                        3
  1601   00       Saucisses »        saucissons et produits similaires » de viande » d' abats ou
                  de sang ! préparations alimentaires & base de ces produits :
  1601   00   10  - de  fol·                                                                      1  24 ( AGR )    1        24      1     -
                                                                                                  1                1                1
                  - autr es ( 6 ) :                                                               1                1                1
                                                                                                  1                1                1
  1601   00   91  -- Saucisses et saucissons » secs ou à tartiner »        non cuits              1  21 ( AGR )    1        -
                                                                                                                                    1     -
                                                                                                  1                1                1
  1601   00   99  -- autres                                                                       1  21 ( AGR )    1        -       1     -
                                                                                                  1                1                1
                                                                                                  1                1                1
  1602            Autres préparations et conserves de viandes » d' abats ou de sang :             1                1                1
                                                                                                  1                1                1
  1602   10   00  - Préparations homogéné 1 sées                                                  1  26 ( AGR )    1        26      1     -
                                                                                                  1                1                1
  1602   20       - de   foies     de   tous animaux :                                            1                1                1
                                                                                                  1                1                1
  1602    20  10  -- d' oie     ou   de  canard                                                   1     20         1        16      1     -
                                                                                                  I                1                1
  1602    20  90  -- autres                                                                       1  25 ( AGR )    1        25      1     -
                                                                                                  1                1                1
                  - de volailles du n°          01.05 :                                           1                1                1
                                                                                                  1                1                1
  1602   31       -- de    d 1 nde :                                                              I                1                1
                                                                                                  1                1                1
                  - contenant en poids 57 7. ou plus de viande ou d' abats(lO ):                  1                1                I
                                                                                                  1                1                j
  1602   31   11  ---- contenant         exclusivement  de la viande de dinde non culte           1  21 ( AGR )    1        17      !     -
                                                                                                  1                1                j
  1602   31   19  ---- autres                                                                     !  21 ( AGR )    1        17      1     -
                                                                                                  1                1                1
  1602   31   30  - contenant en poids de 25 X Inclus & 57 X exclus de viande ou                  1  21 ( AGR )    1        17      1     -
                       d 1 abats ( 10 )                                                           1                1                1
                                                                                                  1                1                1
  1602   31   90  - autres                                                                        1  21 ( AGR )    1        17      1     -
                                                                                                                   1                1
  1602    39      -- autres :                                                                     1                1                1
                                                                                                  1                1                j
                  --- contenant en poids 57 X ou plus de viande ou d' abats(lO ):                 1                1                1
                                                                                                  1                I                1
  1602    39   11 ---- non      eu 1 ts                                                           1  21 ( AGR )    1        -
                                                                                                                                    1     -
                                                                                                  1                1                1
                                                                                                                                            oo
                                                                                                                                            CO
 ---pagebreak--- N   15 / 04 / 67            TARIC :  LSTARIC7                                        CHAPITRE    16                                   2
1                 1                                                                                 1        TAUX  DES   DROITS          1    UNITE  1
1    CODES        1                          DESIGNATION   DES MARCHANDISES                         1-                                   1   SUPPLE­ 1
1       NC        1                                                                                 1                  1                 1  MENTAIRE  1
1                 1                                                                                 1  AUTONOMES       1  CONVENTIONNELS 1           1
1                 1                                                                                 1                  1                 1            1
1        1        1                                      2                                          1      3           1          4      1        5   1
1                 1                                                                                 1                  1                 1            1
11602      39  19 1 - autres                                                                        1   21 ( AGR )     1        17       1      -
                                                                                                                                                      1
                                                                                                    1                  1                 1            1
1
1 1602     39  30 i - contenant en poids de 25 7. Inclus à 57 7. exclus de viande ou                1   21 ( AGR )     1        17       1      -
                                                                                                                                                      1
1                 1     d 1 abats ( 10 )                                                                               1                 1            1
                                                                                                                       1                 I            I
t
i 1602 39 90      t - autr es                                                                           21 ( AGR )     1        17       1      -
                                                                                                                                                      1
1
                                                                                                                       I                 1            I
1                 1 - de l' espèce porcine :                                                                           1                 1            1
I                 I                                                                                                    1                 I            I
1 1602 41         1 -- Jambons    et   leurs  morceaux :                                                               1                 Í            1
                                                                                                                       I                 I           I
1
1 1602 41 io      1 - de l' espèce porcine domestique                                                   26 ( AGR )     1        -        1      -
                                                                                                                                                     1
 I                j                                                                                                    1                 1           1
 1 1602 41 90     1 - autres                                                                        1      21          1        17       1      -
                                                                                                                                                     1
                                                                                                                       1                  1           !
 i 1602 42        1 -- Épaules et leurs morceaux :                                                  1                  1                  1           1
 i                1                                                                                                    1                  1           1
 1 1602    42  10 1 - de l' espèce porcine domestique                                                   26 ( AGR )     1        -
                                                                                                                                          1     -
                                                                                                                                                      1
i                 I                                                                                                    1                  1           1
1 1602     42  90 1 - autr es                                                                       1      21          1        17        1     -
                                                                                                                                                      1
                                                                                                                       1                  I           I
{ 1602     49     1 -- autres i y compris les mélanges :                                                               1                 1            1
1                                                                                                                      1                 I           1
1                 1 - de l' espèce porcine domestique :                                                                1                 !           1
 1                1                                                                                                    I                 i           1
 1                1 - contenant en poids 60 7. ou plus de viande ou d' abats » de toutes            1                  1                 1           1
 1                1       espèces » y compris le lard et les graisses de toute nature ou            1                  1                 1           1
 1                1       origine :              »                                                                     1                 I           1
1                 t                                                                                                    1                 1           1
1 1602 49 il      1 - Longes (à l' exclusion des échines ) et leurs morceaux » y compris            1   26 ( AGR )     1        _
                                                                                                                                         1      -
                                                                                                                                                     1
1                 1         les mélanges de longes et jambons                                                          1                  1           I
1                 1                                                                                                    1                 1            !
11602 49 13       1 - Échines et leurs morceaux » y compris les mélanges d' échines et              1   26 ( AGR )     1        -        1      -
                                                                                                                                                      1
1                 1         épaules                                                                                    1                 1            1
j                 1                                                                                                    I                 1            I
11602 49 15       1 - autres mélanges contenant Jambons »            épaules » longos ou échines    1   26 ( AGR )     1        -        1      -
                                                                                                                                                      1
1                 1         et leurs morceaux                                                       1                  1                 1           1
1                 I                                                                                                    1                 I           1
I 1602 49 19      i - autres                                                                        1   26 ( AGR )     1        -
                                                                                                                                         1      -
                                                                                                                                                     1
i                 1                                                                                                    I                 !           1
11602      49  30 i - contenant en poids 40 7. ou plus et moins de 60 7. de viande ou               1   26 ( AGR )     1        -
                                                                                                                                         1      -
                                                                                                                                                     1
1                 1       d' abats » de toutes espèces » y compris le lard et les graisses de       1                  1                 1           1
1                 1       toute nature ou origine                                                   1                  1                 1           1
1                 1                                                                                 1                  1                 1           1
 ---pagebreak--- N 15 / 04 / 87            TARIC :    LSTARIC7                                CHAPITRE   16                                i  -
                 |                                                                         I        TAUX DES DROITS          I UNITE
     CODES       I                         DESIGNATION DES MARCHANDISES                    I - I SUPPLE-
       NC        I                                                                         III MENTAIRE
                |                                                                          I  AUTONOMES     I CONVENTIONNELS !
                I                                                                          III
       Il                                             Z                                    1      3         I         4      I     5
                î...i                                                                                       i                i
   1602 49 50 I - contenant en poids moins de 40 V. de viande ou d' abats » de toutes      I   26 ( AGR )   I                I   -
                 I       espèces » y compris le lard et les graisses de toute nature ou    I                I                I
                 I       or 1 g 1 ne                                                       I                I                I
   1602 49 90 | - autres                                                                   !      21        j       17       I
   1602 50      l-de l' espèce bovine :                                                    I                I                I
                i                                                                          III
   1602 50 10 | -- non cuits ! mélanges de viande ou d' abats cuits et de viande ou        120 + AGR17 )    I                I   -
                 I    d' abats non cuits                                                   I                I                I
                 I                                                                         III
   1602 50 90    I -- autres                                                               I      26        I       26       I   -
                 I                                                                         III
   1602 90       | - autres > y compris les préparations de sang de tous animaux :         I                I                I
                 I                                                                         III
   1602 90 10 | -- Préparations de sang de tous animaux                                    I   26 ( AGR )   I       26       I
                 i                                                                         III
                 I -- autres :                                                             III
                 I                                                                         III
116 02 9 0 31 I - de glbler ou de lapin                                                    I      21        I       17       I
Il                                                                                         III
I                I - autres :                                                              III
II                                                                                         I                I                !
11602 90 51 I - contenant de la viande ou des abats de l' espèce porcine                   I   26 ( AGR )   I       -        I   -
I                |       domestique                                                        I                I                I
I              ‘I                                                                          III
I                I - autres :                                                              I                I                I
I                I                                                                         III
*                I - contenant de la viande ou des abats de l' espèce bovine :             |                I                I
II                                                                                         III
* 1602 90 61 I - non cuits ! mélanges de viande ou d' abats cuits et de viande ou          I   26 ( AGR )   I                I
I                I          d' abats non cuits                                             I                I                I
II                                                                                         III
» 16 02 9 0 69 I - autres                                                                  I      26        I       26       I
Il                                                                                         II
 |               | - autres :                                                              |                |
 Il                                                                                        II
 |               | - d' ovins ou de caprins :                                              I                I
 Il                                                                                        II
* 1602 90 71 I - non cuits ! mélanges de viande ou d' abats cuits et de viande             I      20        1(9 )
 I                I           ou d' abats non cuits                                        I                I
 II                                                                                        II
 116 02 9 0 79 | - autres                                                                  I      20        1(9 )
                                                                                                                                     I–^
                                                                                                                                     OC
                                                                                                                                     OC
 ---pagebreak---    H 15 / 04 / 87            TARIC » LSTARIC7                                   CHAPITRE   16
    1                                                                                             1        TAUX DES DROITS              1
    1  CODES                                                                                                                                UNITE           1
                      1                    DESIGNATION DES MARCHANDISES                           I
                                                                                                                                           SUPPLE­          1
   1     NC                                                                                       1                                     1
   1                  1
                                                                                                                                          MENTAIRE         1
                                                                                                  1 AUTONOMES         CONVENTIONNELS 1                     1
   1                  1                                                                           1                                     !                  1
   1     1            1                               2                                          1       3                    4         1        5         1
   1                  1                                                                          1                                      1
   1 1602 90 99 1 -       - autres                                                                                                                         1
                                                                                                 1       26                  26         1      -
                                                                                                                                                           1
   1                  1                                                                          1                                      1                  I
   1                  1                                                                          1                                      1
   1 1603 00                                                                                                                                               1
                      lExtraits et Jus de viande « de poissons ou de crustacés « de              1                                      1                  1
   1                  Imollusques ou d' autres Invertébrés aquatiques :                          1                                      1
   1                                                                                                                                                       1
                                                                                                 1                                      1                  1
  1 1603 00 10 l -en emballages immédiats d' un contenu net n' excédant pas 1 kg                 1       24                            I
   1
                                                                                                                             20                            1
                                                                                                 1                                     1                  1
   1 1603 00 30 1 - en emballages immédiats d' un contenu net excédant 1 kg et de mo 1 ns        1       9                  4          1
   1
                                                                                                                                               -
                                                                                                                                                          1
                     1 de 20 kg                                                                 1                                      1                  1
   1                                                                                            1                                      1
   i 1603 00 90 1 - autres                                                                                                                                1
   1
                                                                                                1 exempt i on       exempt 1 on        1       -
                                                                                                                                                          1
                     1                                                                          1                                      J
  1                  1
                                                                                                                                                          J
                                                                                                1                                      1                  1
  1 1604             ( Préparations et conserves de poissons ! caviar et ses succédanés         1                                      1
  1                                                                                                                                                       1
                     Ipréparés à partir d' oeufs de poisson :                                   1                                      1                  1
  1                                                                                             1
  1                                                                                                                                   1                   1
  1
                     l-Poissons entiers ou en morceaux « à l' exclusion des poissons hachés :   1                                     1                   1
                                                                                                1                                     1                  1
  1 1604 11 00 1 -- Saumons                                                                     !
  1
                                                                                                         20         ( 590 )           1       -
                                                                                                                                                         1
                    1                                                                           1                                     1
  1 1604 12                                                                                                                                              1
                     l--Harengs :                                                               1                                     1                  1
  1                  I
                                                                                               1                                      1
  1 1604 12 10 1 --- Fi lets crus t simplement enrobés de pâte ou de chapelure ( panés ) «                                                               1
                                                                                               1         18                 15        1       -
                                                                                                                                                         1
  1                 1     congelés                                                             1
 1                                                                                                                                    1                  I
                    1                                                                          1                                      1                  1
 1 1604    12   90  1 --- autres                                                               1
 1                  1                          ,
                                                                                                         23                 20        1       _
                                                                                                                                                         1
                                                                                               1                                      1                  1
 1 1604    13       I--Sard1nes » sardinelies et sprats ou esprots :                           1
 J                                                                                                                                    1                  1
                                                                                               1                                     1                   1
 1 1604   13    10  1 --- Sard i nes                                                           1
 1                  1
                                                                                                        25                  25        1       _
                                                                                                                                                         1
                                                                                               1                                      1                  1
 1 1604   13    90 1 --- autres                                                               1         25
1                                                                                                                           20       1                  1
                   1                                                                                                                 1
f 16 04
                                                                                              1                                                         1
          14       l--Thons > listaos et sardes ( Sarda spp .):                               1                                      1                  1
1                                                                                             I
1 1604                                                                                                                               1                  1
          14    10 l---Thons et listaos                                                       1         25                  24       1        -
                                                                                                                                                        1
1
1 1604                                                                                        1                                      1                 1
          14 90    1 - Bonites à dos rayé ( Sarda spp .)                                      1         25                  25      !         _
                                                                                                                                                       1
1                                                                                             1
1 1604                                                                                                                              1                  1
          15       1 -- Maquereaux i                                                          1                                     1                  1
1                  I
                                                                                              1
1 1604                                                                                                                              1                  1
1
          15   10  (--- des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus                     1         25                  25      1        -
                                                                                                                                                       1
                                                                                              1                                     1                  1
                                                                                                                                                   1–^
                                                                                                                                                   OO
 ---pagebreak--- N   15 / 04 / 67         7AK1C :  LSTARIC7                                             CHAPITRE    16                                  5
                                                                                                              TAUX DES   DROITS               UNITE
     CODES                                DESIGNATION         DES MARCHANDISES                                                               SUPPLE-
        NC                                                                                                             I                    MENTAIRE
                                                                                                              OMES
                                                                                                        AUTONOMES      I   CONVENTIONNELS
1        1                                                  2                                         1     3          1           4      1       5    1
1                                                                                                     1                1                  1            1
1 1604     15  90 - de l' espèce Scomber australis ! cus                                              1     25         1         20       1     -
                                                                                                                                                       1
                                                                                                      I                1                  I            I
1 1604     16  00 – Ancho 1 s                                                                         1     25         1         -
                                                                                                                                          1     -      1
                                                                                                      1                1                  1            I
1 1604     19     -- autres :                                                                         1                1                  1            1
                                                                                                      1                1                  I            I
1 1604 19 10      - Salmonidés· autres que les saumons                                                1     20         1         7        1     -
                                                                                                                                                       1
                                                                                                      1                1                  j            j
1 1604     19  30 - Poissons du genre Euthynnus· autres que les listaos C Euthynnus                   1     25         1         24       1     -      1
1                     ( katsuwonus ) pelamis       1                                                  1                1                  1            1
1                                                                                                     1                1                  j            j
1 1604     19  50 - Poissons de l' espèce Orcynopsis unicolor                                         1     25         1         25       1     -
                                                                                                                                                       1
1                                                                                                     I                1                  j            j
1                 - autres «                                                                          1                1                  1            1
1                                                                                                     1                I                  I            1
1 1604     19  91 - Filets crus· simplement enrobés de pSte ou de chapelure ( panés)·                 1     16         1         15       1     -
                                                                                                                                                       1
1                       congelés                                                                      1                1                  1            1
1                                                                                                     1                1                  1            1
1 1604     19  99 - autr es                                                                           1     25         1         20       1     -      1
I                                                                                                     I                I                  I            1
 1 1604 20        - autres préparations et conserves de poissons :                                    1                1                  1            1
 1                                                                                                    1                j                  j            1
 1 1604 20 10     -- de  saumons                                                                      1     20         t ( 590 )          1     -      1
 1                                                                                                    1                I                  I            1
( 1604 20      30 -- de salmonidés - autres que les saumons                                           1     20         1         7        1     -      1
I                                                                                                     1                1                  I            I
1 1604     20  50 -- de sardines· de bonites· de maquereaux des espèces Scomber                       1     25         1(520 )            1            1
1                    scoabrus et S c o mb e r « j ap ο n i eu s et poissons des espèces Orcynopsis    1                1                  1            1
1                    unicolor    et  d' anchois                                                       1                1                  1            1
1                                                                                                     I                I                  1            1
i 1604 20 70      -- de thons·    listaos et autres poissons du genre Euthynnus                       1     25         I         24       1     -      1
1                                                                                                     I                1                  I            j
1 1604 20 90      -- d' autres poissons                                                               1     25         1         20       1     -      1
 I                                                                                                    I
                                                                                                      1
                                                                                                                       I                  I            1
 1 1604 30        - Caviar et ses succédanés :                                                        1                1                  1            1
 I                                                                                                                     1                  1            I
 1 1604 30 10     -- Caviar   ( oeufs d' esturgeon )                                                  1     30         1         30       1     -
                                                                                                                                                       1
 1                                                                                                    1                1                  1            1
 1 1604 30     90 -- Succédanés     de  caviar                                                        1     30         1         30       1     -      !
 1                                                                                                    1                1                  1            1
 1                                                                                                    1                1                  1            1
 1 1605           Crustacés· mollusques et autres invertébrés aquatiques· préparés ou                 1                1                  1            1
 1                conservés :                                                                         1                1                  1            1
                                                                                                                                                    CD
                                                                                                                                                    O
 ---pagebreak--- N   15 / 04 / 07         TARIC :  LSTARIC7                           CHAPITRE 16                               6
1                                                                                1       TAUX DES DROITS          i   UNITE  1
1    COOES                              DESIGNATION DES MARCHANDISES             1 _                                         1
1        NC                                                                      i               1                1 MENTAIRE 1
1                                                                                1 AUTONOMES     1 CONVENTIONNELS 1          1
1                                                                                1               1                1          1
1        1                                         2                             i     3         1        4       1       5  1
1                                                                                1               1                1          1
1 1605 10      0 0 - Crabes                                                      1     20        1       16                  1
1                                                                                1               1                1          1
i 1605 20      00  - Crevettes                                                   i     20        1       20                   1
                                                                                 1               1                1           1
1 1605 30      0 0 - Homards                                                     1     20        1       20                   1
                                                                                 1               1                1          1
 1 1605    4 0 00  - autres   crustacés                                          1     20        1       20                  1
                                                                                 1               1                1          1
 1 1605    90      - autres :                                                    I               !                1          1
                                                                                 1               1                1          1
 1 1605    90  10  -- Mollusques                                                 i     20        1       20                  1
 1                                                                                                                1
                                                                                                 1                           1
 1 1605 90 90      -- autres invertébrés aquatiques                              1     26        1       26                  1
 1                                                                               1               1                1          1
                                                                                                                         I–L
                                                                                                                         ZD
 ---pagebreak--- Ν 15 / 0<ι / β7        TAR1C : LSTARIC7                                 CHAMA I Kfc 10
                                                RENVOIS
  NO .   |
  6      I Le prélèvement applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également
         I un liquide de conservation est perçu sur le poids net , déduction faite du poids de ce
         I liquide .
         I
  7      I En sus du droit de douane , un prélèvement est applicable sous certaines conditions .
  9      | Vo 1 r annexe .
  10     i Pour la détermination du pourcentage de viande de volaille , le poids des os n' est pas pris
         I en considération .
  520 | Le taux conventionnel applicable aux anchcls n' est pas fixé . Le taux conventionnel
         I applicable aux autres poissons est de 25   .
  590 I à déterrai ner
 ---pagebreak---                                                               Chapitre 17
                                                             CHAPITRE 17
                                                        SUCRES ET SUCRERIES
Note
I. Le préscnt chapilre ne coinprcnd pas :
    a) les sucreries contenant du cacao (n° 18.06);
    b) les sucres chimiquement purs (autres que le saccharose, le lactose, le maftosc, le glucose et le fructose (lévulose)] et les –-
       autres produits du n° 29.40;
    c) les médicaments et autres produits du chapitre 30.
Note de sous-positions
I. Au sens des n05 1 701.1 1 et 1701.12, on entend par « sucre brut » le sucre contenant en poids, à l'état sec, un pourcentage de
    saccharose correspondant à une lecture au polarimètre inférieure à 99,5 degrés.
Notes complémentaires
1 . Pour l'application de la sous-posilion 1701 99 10, on considère comme « sucres blancs » les sucres non aromatisés ni additionnés
    de colorants contenant, à l'état sec, en poids déterminé selon la méthode polarimétrique, 99,5 % ou plus de saccharose.
2. Est considéré comme « isoglucose », au sens des sous-positions 1702 30 10, 1702 40 10, 1702 60 10 et 1702 90 30, le produit
    obtenu d partir de glucose ou de ses polymères, d'une teneur en poids, à l'état sec, d'au moins 10 % de fructose.
                                                                                                                                       H**
                                                                                                                                       CO
                                                           - 001 -
                                                                                                                                       CO
 ---pagebreak---                                                             C'lt;i|ti!ie 17
j . Les marchandises du tt " 1704.90 qui soûl présentées sous forme d'assortiments sont possibles d'un clément mobile ( MOB ) établi
    selon la teneur moyenne en matières grasses provenant du lait, en protéines du lait, en saccharose, en glucose et en amidon ou
    fécule, de la totalité de l'assortiment.
                                                          - 002-
 ---pagebreak--- N   15 / 04 / 07             TARIC ! LSTARIC7                                            CHAPITRE     17                                     1
1                 1                                                                                                TAUX  DES   DROITS           1   UNITE  1
                  1                          DESIGNATION DES MARCHANDISES                                  _
                                                                                                                                                           1
1        NC       1                                                                                      1                   1                  1 MENTAIRE 1
1                 1                                                                                      1   AUTONOMES       1  CONVENTIONNE LS 1          1
1                 1                                                                                      1                   1                  1           1
1        1        1                                      2                                               1       3           1        4         1       5   1
1                 1                                                                                      1                   1                  1           1
1                 i                                                                                      1                   1                  1           1
11701             ISucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur ( à                    1                   1                  1           1
1                 | 1‘ état solide :                                                                     1                   1                  1           1
                  1                                                                                      1                   1                  1           1
1                 1 - Sucres bruts sans addition d 1 ar o ma 1 1 s an t s ou de colorants :              1                   1                  1           1
t                 i                                                                                                          1
                                                                                                                                                1           1
11701 11          1 - - d e canne :                                                                      1                   1                  1          1
                  1
                  I                                                                                                          1                  1          t
 11701 11 10      [-. -. - destinés à être raffinés(l )                                                  1    00 ( AGR )     1                        -
                                                                                                                                                           1
                  I                                                                                                          I
                                                                                                                                                1          1
 1 1701    11  90 1 - autres                                                                                  00 ( ASR )     1                        -
                                                                                                                                                           1
                  i                                                                                                          I
                                                                                                                                                1          1
 1 1701    12     1 - - de betterave :                                                                   1                   1                  1          1
                                                                                                                             l                  1          1
 1 1701 12 10      |– -- destinés à être rafftnés(l )                                                    1    00 ( AGR )     1                        -    1
 t                 1                                                                                                         1
                                                                                                                             1                  1          1
 1 1701 12 90      1 - -- autres                                                                         1    00 ( AGR )     1                        -
                                                                                                                                                            1
 1                 1
                                                                                                                             1                  1           1
 1                1 - au t r es :                                                                        1                   1                  1          1
1                 I
                                                                                                                             1                  l          1
11701      91  00 i -- add i t i onnés d ' aronati sants ou de colorants                                 1    00 ( AGR )     1                        -
                                                                                                                                                           1
!                 I
                                                                                                                             1                  1          1
 11701     99     1 -- autres :                                                                          1                   1                  1          1
 1                 I
                                                                                                                             1                  1          1
 1 1701    99  10  1 - Sucres blancs                                                                     1    00 ( AGR )     I                        -
                                                                                                                                                           1
 1                 1
                                                                                                                             1                  1          1
 11701 99      90  1 - autres                                                                            1    00 ( AGR )     1                        -
                                                                                                                                                           1
 1                 1                                                                                     1                   1                  1          1
 1                 1                                                                                     1                   1                  1          1
 11702             1 Autres sucres » y compris le lactose , le maltose , le glucose et le                1                   1                  1          1
 !                 Ifructose ( lévulose ) chimiquement purs , à l' état solide ! sirops de               1                   1                  1          1
 1                 Isucres sans addition d ‘ ar omat i sants ou de colorants ! succédanés du             1                   !                  1          1
 1                 Imiel , même mélangés de miel naturel ! sucres et mélasses caramélisés :              1                   1                  1          1
 1                 I
                                                                                                                             1                  1
 i 1702 10         i - lactose et sirop de lactose :                                                     1                   1                  1           1
1                  1                                                                                                         1                  1           1
1 1702 10 10      1 -- contenant en poids à l' état sec 99 X ou plus de produit pur(40 )                 1    24 ( AGR )     1                        -
                                                                                                                                                            1
1                  1                                                                                                         1                  1
                                                                                                                                                            t
11702 10 90       1 -- autres                                                                            1    24 ( AGR )     1                        -
                                                                                                                                                           1
1                 t
                                                                                                         \                   1                  1          1
11702      20      l-Sucre et sirop d' érable :                                                                              1                  !          1
 1                 1                                                                                     1                   1
                                                                                                                                                I          I
 11702     20  10  1 - - Sucre d' érable & l' état solide , additionné d ' ar o ma 1 1 s a n ts ou de    1       67          1                        –
                                                                                                                                                           1
 1                1      colorants                                                                       1                   1                  1          1
 1                 1                                                                                     1                   1                  1          1
 ---pagebreak--- N  i5 / u<t / e /        I AK AL ‘ L5 I AKil /                                v n A r j. i ne x /
1                                                                                                 1         TAUX DES DROITS          1   UNITE     1
1   rnnr «                                DESIGNATION DES MARCHANDISES                            1 _                                I             1
1                                                                                                 1                 1                1 MENT AIRE   1
1                                                                                                 1   AUTONOMES     1 CONVENTIONNELS 1             1
1                                                                                                 1                 1                1             1
1       1                                            2                                            1       3         1         4      1        5    1
1                                                                                                 1                 1                1             1
1 1702    20    90 -- autre *                                                                     1    42 ( A6R )   i       10       1      •
                                                                                                                                                   1
1                                                                                                 1                 1                I             1
11702     30       - Glucose et sirop de glucose· ne contenant pas de fructose ou                 1                 1                1             1
1                    contenant en poids à l' état sac moins de 20 7. de fructose >                1                 1                1             1
I                                                                                                 1                 \                1             1
1 1702    30    10 -- Isoglucose                                                                  1    60 ( AGR )   1       -
                                                                                                                                     1      -
                                                                                                                                                   1
1
                                                                                                  1                 1                1             1
1                  -- autres s                                                                    1                 1                1             1
1
                                                                                                  1                 1                1             1
1                  - contenant en poids & l' état sec 99 7. ou plus de glucose(41)·               1                 1                1             1
1                                                                                                 1
                                                                                                  1                 1                1             1
1 1702    30    51 ---- en poudre cristalline blanche· même agglomérée                            1    25 ( AGR )   1       -        1      -
                                                                                                                                                   1
1                                                                                                 1                 I                1             1
1 1702    30    59 - autres                                                                       1    25 ( AGR )   1       -
                                                                                                                                     1      -
                                                                                                                                                   1
1                                                                                                 1                 t                1             1
1                  --- autres s                                                                   1                 !                1             !
1                                                                                                 1                 1                1             1
1 1702    30    91 - en poudre cristalline blanche· même agglomérée                               1    50 ( AGR )   1       -        1      -      1
1                                                                                                 1                 1                1             1
11702     30    99 - autr es                                                                      1    50 ( AGR )   1       -
                                                                                                                                     1      -
                                                                                                                                                   1
1                                                                                                 1                 1                1             1
11702     40       - Glucose et sirop de glucose· contenant en poids ê l' état sec de 20          1                 1                1             1
1                    7 inclus i 50 7. exclus de fructose·                                         1                 1                1             1
1                                                                                                 1                 1                I             1
1 1702    40    10 -- Isoglucose                                                                  1    80 ( AGR )   1       -        !      -      1
1                                                                                                 1                 1                1             1
11702     40    90 -- autres                                                                      1    50 ( AGR )   1       -
                                                                                                                                     1      -      1
1                                                                                                 1                 1                1             1
1 1702    50    00 - Fructose chimiquement pur                                                    1       20        1       -        1      -      1
1                                                                                                 1                 1                1             1
11702     60       - autre fructose et sirop de fructose » contenant en poids à l' état           1                 1                1             1
1                    sec plus de 50 X de fructose !                                               1                 1                1             1
1                                                                                                 1                 1                !             1
1 1702    60    10 -- Isoglucose                                                                  1    80 ( AGR )   1       -        1      -      1
1                                                                                                 1                 1                1             1
11702     60    90 -- autres                                                                      I    80 ( AGR )   1       -        1      -      1
1                                                                                                 1                 1                1             1
1 1702    90       - autres· y compris le sucre inverti     ( ou interverti)·                     1                 1                1             1
1                                                                                                 1                 1                1             1
1 1702    90    10 -- Maltose chimiquement pur                                                    1       20        1       -
                                                                                                                                     1      -      1
1                                                                                                 I                 1                1             1
1 1702    90    30 -- Isog lucose                                                                 1    80 ( AGR )   1       -        1      -      !
1                                                                                                 1                 1                1             1
                                                                                                                                                CD
                                                                                                                                                05
 ---pagebreak--- N    15 / 04 / 87            TAR1C : LSTARIC7                                      unAHl I Kfc 1/                                          3 -
                                                                                                             TAUX    DES   DROITS                  UNITE
      CODES                                DESIGNATION  DES MARCHANDISES                                                                          SUPPLE-
         NC                                                                                                                                      MENTAIRE
                                                                                                      AUTONOMES             CONVENTIONNELS
                                                                                                  1
11702
11702 90
           90 50
                60
                   1 -- Maltodextr i n· et sirop do ma 1 todox tr i no
                   1 -- Succédanés du miel » mène mélangés de miel naturel
                                                                                                  '
                                                                                                  1
                                                                                                  1
                                                                                                       50
                                                                                                       50
                                                                                                           ( A6R )
                                                                                                           ( AGR )
                                                                                                                         !
                                                                                                                         '
                                                                                                                                               1
                                                                                                                                               1
                                                                                                                                               1
                                                                                                                                               i
                                                                                                                                                              1
                                                                                                                                                              1
                                                                                                                                                              1
                                                                                                                                                             !1
                                                                                                                                  -                  -
                   I
                   (-- Sucres et mélasses » caramélisés :
                                                                                                  t
                                                                                                  1
                                                                                                  1
                                                                                                  I
                                                                                                                         !                     1
                                                                                                                                               I
11702      90   71
                   1
                   1 - contenant en poids & l' état sec 50 7. ou plus de saccharose               1    47  ( AGR )       i
                                                                                                                         «
                                                                                                                                  -
                                                                                                                                               1
                                                                                                                                               1     -
                                                                                                                                                             1
                                                                                                                                                             1
                   1 - autres :                                                                   !                      1
                                                                                                                         1
                                                                                                                                               1
                                                                                                                                               1
                                                                                                  1                                            !
 11702 90 75 1 ---- en poudre » même agglomérée                                                   1    47  ( AGR )       1        -
                                                                                                                                               1     -
                                                                                                  1
 1 1702 90 79 1 - autres                                                                          1    47  ( AGR )       !      ■ -
                                                                                                                                               1
                                                                                                                                               1     -
                                                                                                  1                      1                     I
 1 1702 90 90 1 -- autres
                    1
                                                                                                  !    50  ( AGR )                             1
                                                                                                                                               1
                                                                                                                                                     -
 1 1703             ( Mélasses résultant de l' extraction ou du raffinage du sucre :
                    I
                                                                                                  !                      !                     1
                                                                                                                                               1             !
 1 1703 10      00  l-Mélasses de canne
                    1
                                                                                                  1
                                                                                                  1 65 ( AGR ) ( 5 21 )  !        -
                                                                                                                                               1
                                                                                                                                               1     -
                                                                                                                                                            1
                                                                                                                                                            •
 1 1703 90 00 I - autr es
                                                                                                  1
                                                                                                  1 65 ( AGR ) ( 521 )   !        -
                                                                                                                                             1
                                                                                                                                             1       -
                                                                                                                                                            !
                                                                                                  1                      1                   1
                    I                                                                             1                                          1
 1 1704             ISucrerles sans cacao (y compris le chocolat blanc )*
                    11
                                                                                                                         1                   1              !
                                                                                                  1                      !                   1              1
  1 1704 10          1 - Gommes i mâcher ( chewing-gum )» même enrobées de sucre :                1                      1                   1              1
                                                                                                  1                                          1              1
                     (-- d' une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 î£ (y compris       1                                          1
                     1    le sucre interverti calculé en saccharose ):                            1
                                                                                                                                "   '
                                                                                                                                      ·-
                                                                                                                                               1            ¡
                                                                                                  1                      1                     1            1
 1 1704 10 11 1 - en forme de bande                                                               1   16,5 + MOB         18    MOB MAX    23   1     -
                                                                                                                                                            '
 1 1704 10 19        1 - autres
                                                                                                  I
                                                                                                  1   16,5 ♦ MOB
                                                                                                                         1
                                                                                                                         18  + MOB    MAX 23
                                                                                                                                               1
                                                                                                                                               1
                                                                                                                                               t
                                                                                                                                                     -
                                                                                                                                                            !
                                                                                                                                                            I
                    |-- d' une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure h 60 7. (y       i                      1
                                                                                                                                               I
                                                                                                                                               1            1
                    (     compris le sucre interverti calculé en saccharose ):                    1                      1                     1            1
                                                                                                                         I                                  1
 1 1704    10   91  1 --- en forme de bande                                                       i   16.5 ♦ MOB
                                                                                                                         1
                                                                                                                         18  + MOB    MAX 23
                                                                                                                                             1
                                                                                                                                             1       -      1
 1 1704 10 99 (--- autres
                                                                                                  1
                                                                                                  1   16,5 ♦ MOB         18  ♦ MOB    MAX 23
                                                                                                                                             11
                                                                                                                                              1
                                                                                                                                              11
                                                                                                                                                     -
                                                                                                                                                            1
                                                                                                                                                            1
                                                                                                                                                            I
 1 1704    90       1 - autres :
                                                                                                  1
                                                                                                  1                      !                     1            1
                                                                                                  1                      1                     1            1
                                                                                                                                                         M*
                                                                                                                                                         CD
 ---pagebreak--- N     15 / 04 / 87           TARICî LSTAR1C 7                                   CHAPITRE   17
1                   1                                                                           1         TAUX DES DROITS          1   UNITE   1
1      CODES        1                     DESIGNATION DES MARCHANDISES                          1-                                 1  SUPPLE - 1
1          NC       1                                                                           1                 1                1 MENTAIRE  1
1                   1                                                                           1  AUTONOMES      1 CONVENTIONNELS 1           1
1                   1                                                                           1                 1                1           1
1          1        1                                         2                                 1       3         1         4      1      5    1
1                   1                                                                           1                 1                1           1
1 1704       90  10 1 -- Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 /'. de saccharose » 1       21        1                            1
1                   1    sans addition d' autres matières                                       1                 1                1           1
1                   1                                                                                             1                1           1
1 1704 90 30        i -- Préparation dite " chocolat blanc "                                       20,7   ♦ MOB   1 13 ■f MOB MAX              1
!                   1                                                                           1                 1 27 ♦  AD S / Z 1           1
1                   1                                                                                             1                1           1
1                   1 -- autres '·                                                              1                 1                1           1
1                   1                                                                                             1                1           1
1 1704       90  51 1   - Pâtes et masses » y compris le massepain » en emballages Immédiats       20,7   ♦ MOB   1 13 ■f MOB MAX              1
 1                  1     d' un contenu net égal ou supérieur à 1 kg                            1                 1 27 +  AD S / Z 1           !
 1                  1                                                                                             I                1           1
 1 1704      90  55 1 - Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux                       1  20,7   ♦ MOB   1 13 ♦  MOB MAX              1
  1                 1                                                                           1                 1 27 ♦  AD S / Z 1           1
  1                 1                                                                                             1                1           1
  1 1704     90  61 1 - Dragées et sucreries similaires dragéifiées                             1  20,7   ♦ MOB   I 13 ■f MOB MAX              1
 1                   1                                                                          1                 1 27 +  AD S / Z 1           !
 1                   1                                                                                            1                1           1
 1                   1 - autres :                                                               1                 1                !           1
 1                   1
                                                                                                                  1                1           1
 11704 90 65         1 - Gommes et autres confiseries ä base de gélifiants » y compr is les        20,7   + MOB   1 13    MOB MAX              1
 I                   1      pâtes de fruits sous forme de sucreries                             1                 1 27 +  AD S / Z 1           1
  J                  1                                                                                            1                1           1
  1 1704 90 71       1 ---- Bonbons de sucre cuit » même fourrés                                   20,7   ♦ MOB   ! 13 ♦  MOB MAX              1
  1                  1                                                                          1                 1 27 ♦  AD S / Z 1           1
  1                  1
                                                                                                                  1                !           1
  1 1704 90 75       1 - Caramels                                                                  20,7   ♦ MOB   1 13 ♦  MOB MAX              1
  1                  I                                                                          !                 1 27 +  AD S / Z 1           1
  1                  1                                                                                            1                I           1
  1                  1  - autres !                                                                                1                1           1
  1                  1
                                                                                                1                 1                1           1
  1 1704 90 81       1 - - obtenues par c o rap r e s s 1 ο n ( 1 )                             1  20,7   * M03   1 13 +  MOB MAX              1
  1                  1                                                                          1                 1 27 +  AO S / Z 1           1
   1                 1                                                                                            1                1           1
   1 1704 90 99      1 - autr es                                                                   20,7   + MOB   i 13 +  MOB MAX              I
   1                 1                                                                          1                 1 27 +  AD S / Z 1           1
   1                  1                                                                         i                 1                1           1
                                                                                                                                        CO
                                                                                                                                        oo
 ---pagebreak--- N 15 / 04 / 87          TARIC : LSTARIC 7                                      CHAPITRE                            1 -
                                                       RENVOIS
  NO .  I
            L' admission dans cette sous -p os i t i on est subordonnée aux conditions prévues par les
            dispositions communautaires édictées en la matière .
            Le régime établi pour le lactose         et le sirop de lactose de la sous -p os 1 t i on 17021090 ust
            étendu au lactose et au sirop de lactose de la sous - pos 1 1 1 on 17021010 .
            La régime établi pour la glucose et le sirop de glucose des s ous -p o s 1 1 i ons 17023091 »
            17023099 et 17024090 est étendu au glucose et au sirop de glucose des sous -p os i t i ons
            17023051 et   17023059 .
            Le droit autonome est :
            - nul ( exemption pour les mélasses non décolorées destinées à la fabrication de produits
            mélassés pour la nourriture des animaux »
            - de 9 V. pour les mélasses de cannes non décolorées dont l' extrait sec renferme moins.de 63
            y de saccharose » destinées 6 la fabrication de succédanés du café »
            - de 19 '/. pour les mélasses non décolorées destinées è la fabrication de l' acide citrique »
            - de j67 V. pour J.es mélasses aromatisées ou additionnées de colorants .
                                                                                                                       r-*
                                                                                                                       CO
                                                                                                                       CO
 ---pagebreak---                                                              Chapitre 18
                                                            CHAPITRE 18
                                                   CACAO ET SES PRÉPARATIONS
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas les préparations visées aux n°* 04.03 , 19.01 , 19.04, 19.05 , 21.05 , 22.02, 22.08 , 30.03 ou
     30.04.
2. Le n° 18.06 comprend les sucreries contenant du cacao, ainsi que, soi»3 réserve des dispositions de la note 1 du présent
     chapitre, les autres préparations alimentaires contenant du cacao.
Notes complémentaires
 1 . Les marchandises des n°> 1806.20, 1806.31 , 1806.32 et 1806.90 qui sont présentées sous forme d'assortiments sont passibles
     d'un élément mobile ( fAç/Bïtabli selon la teneur moyenne en matières grasses provenant du lait, en protéines du lait, en
     saccharose, en glucose et en amidon ou fécule de la totalité de l'assortiment.
 2. Les sous-positions 1806 90 11 et 1806 90 19 ne comprennent pas les produits constitués exclusivement d'une seule sorte de
     chocolat.
                                                                                                                                       ro
                                                                                                                                       o
                                                                                                                                       O
                                                           - 001 - '
 ---pagebreak--- N  15 / 04 / 8 7         TARIC :  LSTARIC7                                      CHAPITRE                                         1 -
                                                                                                   TAUX   DES  DROITS                  UNITE
    CODES                               DESIGNATION DES  MARCHANDISES                                                                 SUPPLE-
        NC                                                                                                                           MENTAIRE
                                                                                             AUTONOMES          CONVENTIONNELS
  îaoi   oo    oo Cacao    en  fèves et brisures de  fèves > bruts ou torréfiés                 6,7
  1602   00    00 Coquesi pellicules ( pelures ) et autres déchets de cacao
  1603            Pâte de cacao » même dégraissée :
  1603   10    00 - non dégraissée                                                                25                  15
  1603   20    00 - coup 1 è tenant ou partiellement dégraissée                                   25                  15
  1604   00    00 Beurre » graisse et huile de cacao
  1605    00   00 Poudre de cacao »    sans addition de sucre ou d' autres édulcorants
  1606            Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao :
  1606    10      - Poudre    de cacao avec addition  de sucre  ou d' autres édulcorants :
  1606    10   10 -- ne contenant pas de saccharose ou en contenant moins de 65 7. en      29,6 +  MOB ( 522 ) 10 +  MOB ( 522 )
                     poids (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )
  1606    10   30 -- d' une teneur en' poids de saccharose (y compris le sucre interverti    29,6  + MOB          10  +  MOB
                     calculé en saccharose ) égale ou supérieure è 65 7. et inférieure à
                     60  7..
  1606    10   90 -- d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti     29,6  + MOB          10  +  MOB
                     calculé en saccharose ) égale ou supérieure à 6 07
  1806    20      - autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d' un
                    poids excédant 2 kg » soit à l' état liquide ou pâteux ou en poudres »
                    granulés ou formes similaires »■ en récipients ou en emballages
                    immédiats » d' un contenu excédant 2 kg :
  1806    20 10   -- d' une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31      22,3 ♦ MOB        12 +  MOB MAX
                     7. ou d' une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matière                      27 +  AD S / Z
                     grasse provenant du lait égale ou supérieure è 31 7.
                                                                                                                                           ÎO
                                                                                                                                           O
 ---pagebreak--- N    15 / 04 / 07           TARICi LSTARIC7                                  CHAPITRE   18                                        2
1                                                                                          1            TAUX  DES   DROITS          1    UNITE    1
1     COOES                                DESIGNATION DES MARCHANDISES                    1                                         1  SUPPLE -  1
1         NC                                                                               1                      1                  1 MENTAIRE   !
1                                                                                          1   AUTONOMES          1  CONVENTIONNELS               1
1                                                                                          1                      1                               1
1         1                                           2                                    1          3           1          4       1       5    i
1                                                                                          1                      !                               1
1 1006      20  30  -- d' une teneur totale en poids de beurre de cacao et da Batiere      1   22 , 3   ♦ MOB     1 12 4 MOB MAX                  1
1                      grasse provenant du lait égale ou supérieure é 25 V. et Inférieure  1                      1 27 4 AD S / Z                 1
1                      à   31 V.                                                           1                      1                               1
1
                                                                                           1                      1                               1
1                   -- autres !                                                            I                      1                               1
1
                                                                                           1                      1                               1
1 1006 20 50        - d' une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure k 16   1   22,3     ♦ MOB     1 12 4 MOB MAX    1      _      1
1                        κ                                                                 1                      1 27 4 AD S / Z                 1
1                                                                                          1                      1                               !
1 1606 20 70        - Préparations dites " chocolate milk crumb "                          1 22,3 ♦ MOB ( 43 )    1        -
                                                                                                                                    1             1
1                                                                                          1                      1                               1
1 1006      20  90  - autres                                                               1   22,3     4 MOB     1 12 4 MOB MAX    1      *      1
1                                                                                          1                      1 27 4 AO S / Z                1
1                                                                                          1                                                     1
1                   - autres· présentés en tablettes » barres ou bâtons !                  1                      1                              1
1                                                                                          I                      1                              1
* 1006      31      -- fourrés !                                                           !                      1                              1
1
                                                                                           1                      1                              1
« 1006      31  10  - mou lés                                                              1   22,3     ♦ MOB     1 12 4 MOB MAX    I      _     1
1                                                                                          1                      1 27 4 AD S / Z                1
1                                                                                          1                      !                              !
* 1006      31  90  - autres                                                               i   22,3     ♦ MOB     1 12 4 MOB MAX    1      -     1
1                                                                                          1                      1 27 4 AD S / Z                 1
1                                                                                          1                      1                               1
1 18 06     32      -- non   fourrés :                                                     1                      1                              1
1                                                                                          1                      1                              1
11006       32  10  - additionnés de céréales » de noix eu d' autres fruits                1   22,3     4 MOB     i 12 4 MOB MAX    I      .     1
1                                        1
                                                                                           1                      1 27 4 AD S / Z                1
1                                                                                          1                      1                              1
 11006      32  90  - autres                                                               1   22,3     4 MOB     1 12 4 MOB MAX    I      .     1
 1                                                                                         1                      1 27 4 AD S / Z                1
 1                                                                                         1                      !                              1
 1 1806     90      - autres :                                                             1                      I                              1
 1                                                                                         1                      1                              1
  1                 -- Chocolat et articles en chocolat :                                  1                      !                              1
  1                                                                                        1                      1                              1
  1                 - Bonbons au chocolat ( pralines )» fourrés ou non !                   1                      1                              1
  1                                                                                        1                      1                              I
  1 1006    90   11 - contenant de      l' alcool                                          1   22 , 3   4 MOB     1 12 4 MOB MAX    I      _     1
  1                                                                                        1                      1 27 4 AD S / Z                1
  1                                                                                        1                      1                              1
 1 1006     90   19 - autr es                                                              1   22,3     4 MOB     1 12 4 MOB MAX    1      _     1
 1                                                                                         1                      1 27 4 AD S / Z                1
 1                                                                                         1                      1                              1
                                                                                                                                               O
 ---pagebreak--- N  15 / 04 / 87       TARXCJ     LSTARIC7                               CHAPITRE   16                                     3
1                                                                                     1         TAUX  DES   DROITS          1   UNITE    1
1   CODES                              DESIGNATION DES MARCHANDISES                   1-                  -1                   SUPPLE-   1
1       NC                                                                            1                   1                 1 MENTAIRE   1
1                                                                                     1  AUTONOMES        1 CONVENTIONNELS !             1
1                                                                                     1                   1                 1            1
1       i                                          2                                  1       3           1         A       1      5     1
1                                                                                     1                   1                              1
1
1
                - autres »                                                            1
                                                                                      1
                                                                                                          1
                                                                                                          1                 !            1
                                                                                                                                         1
11606 90 31 1 ---- fourré *                                                           1  22.3   + MOB     1 12 ♦ MOB MAX                 1
                                                                                                                                         1
1
1
                                                                                      1
                                                                                      t
                                                                                                          1 27
                                                                                                          1
                                                                                                               + AD S / Z
                                                                                                                            1            1
1 1606 90 39 1 ---- non fourrés                                                       1  22.3   + MOB     1 12 + MOB MAX                 1
1
1
                                                                                      1
                                                                                      1
                                                                                                          1 27
                                                                                                          1
                                                                                                               ♦ AD S / Z
                                                                                                                            1            1
                                                                                                                                         1
1 1606 90 50 1 -- Sucrer les et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de    1  22,3   ♦ MOB     1 12 + MOB MAX                 1
1                  subst 1 tut 1 on du ( ucrti contenant du cacao                     1                   1 27 + AD   S/Z                1
 1                                                                                    1                   1                              1
11606 90 60 1 -- Pâtes à tartiner contenant du cacao                                  1  22,3   + MOB     1 12 + MOB MAX                 1
1                                                                                     1                   1 27 + AD S / Z   1            !
                                                                                      1                   1                 t            t
I
11606 90 70 1 -- Préparations pour boissons contenant du cacao                        1  22,3   ♦ MOB     I 12 ♦ MOB MAX                 1
                                                                                                                                         1
 1
 1
                                                                                      1
                                                                                      I
                                                                                                          1 27
                                                                                                          1
                                                                                                               ♦ AD S / Z
                                                                                                                            1            1
1 1606 90 90 1  -- autres                                                             1  22,3   ♦ MOB     1 12 ♦ MOB MAX                 1
 1
 1
                                                                                      1
                                                                                      1
                                                                                                          1 27
                                                                                                          1
                                                                                                               ♦ AD S / Z
                                                                                                                            !            1
                                                                                                                                         1
                                                                                                                                     ÎS3
                                                                                                                                     O
                                                                                                                                     CO
 ---pagebreak--- N 15 / 04 / 87         TARIC ! LSTAK1C7                                      UiAPi I RE
                                                    RENVOIS
I NO .  I
            Droit suspendu à 19 ü pour une durée indéterminée .
            L' élément mobile ( mob ) n' est pas perçu à l' importation des produits ne contenant pas ou
            contenant moins de 5 V. en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
            saccharose ) .
                                                                                                         ÎO
                                                                                                         O
 ---pagebreak---                                                              Chapitre 19
                                                            CHAPITRE 19
                                        PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES,
                                       D'AMIDONS, DE FÉCULES OU DE LAIT ; PÂTISSERIES
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) à l'exception des produits farcis du n° 19.02, les préparations alimentaires contenant plus de 20% en poids de saucisse,
       de saucisson, de viande, d'abats, de sang, de poisson ou de crustacés, de mollusques, d'autres invertébrés aquatiques ou
       d'une combinaison de ces produits (chapitre 16);
    b) les produits à base de farines, d'amidons ou de fécules (biscuits, etc.) spécialement préparés pour l'alimentation des
       animaux (n° 23.09);
    c) les médicaments et autres produits du chapitre 30.
2. Dans le présent chapitre, on entend par « farines » et « semoules » les farines et semoules de céréales du chapitre 1 1 et les
    autres farines, semoules et poudres d'origine végétale quel que soit le chapitre dont elles relèvent.
             I
3. Le n° 19.04 ne couvre pas les préparations contenant plus de 8 % en poids de poudre de cacao ou enrobées de chocolat ou
    d'autres préparations alimentaires contenant du cacao du n° 18.06 (n° 18.06).
4. Au sens du n° 19.04, l'expression « autrement préparées » signifie que les céréales ont subi un traitement ou une préparation
    plus poussés que ceux prévus dans les positions ou les notes des chapitres 10 ou 11 .
Notes complémentaires
/. Les marchandises des n 0) 1905.30, 1905.40 et 1905.90 présentées sous forme d'assortiments, sont passibles d'un élément mobile ( MOB )
        ■ établi selon la teneur moyenne en matières grasses provenant du lait, en protéines du lait, en saccharose, en glucose et en
    amidon ou fécule, de la totalité de rassortiment.
                                                          - 001 -                                                                         ÎO
                                                                                                                                          CT
 ---pagebreak---                                                                 Chapitre 19
2. Au sens de la sous-position 1905 30 ne sont considérés comme biscuits additionnés d'édulcorants que les produits de l'espèce
   présentant en poids une teneur en eau n 'excédant pas 12 % et une teneur en matières grasses n'excédant pas 35 % en poids (les
   matières utilisées pour fourrer ou recouvrir les biscuits n étant pas prises en considération pour calculer ces teneurs).
3. La sous-position 1905 30 ne comprend pas les gaufres et gaufrettes ayant une teneur en eau supérieure d 10 % (sous-position
   1905 90 40).
                                                            - 002-
                                                                                                                                  O
                                                                                                                                  CT5
 ---pagebreak--- N  15 / 04 / 87          TAR1C !  LSTARIC7                                    CHAPITRE    19                                   1
                                                                                                      TAUX  DES DROITS             UNITE
    CODES                                DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                             SUPPLE-
       NC                                                                                                                        MENTAIRE
                                                                                               AUTONOMES         CONVENTIONNELS
  1901             Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines » semoules »
                   amidons » fécules ou extraits de malt » ne contenant pas de poudre de
                   cacao ou en contenant dans une proportion inférieure & 50 X en poids »
                   non dénommées ni comprises ailleurs ; préparations alimentaires de
                   produits des n°3s 04.01 à 04.04 » ne contenant pas de poudre de cacao
                   ou en contenant dans une proportion Inférieure à 10 X en poids » non
                   dénommées ni comprises ailleurs :
  1901   10   00   - Préparations pour l' alimentation des enfantsi conditionnées pour la      19 > 6 + MOB        11   +  MOB
                     vente  au détail
  1901   20   00   - Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la                  19,6 + MOB          11   +  MOB
                     boulangerie » de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 19.05
  1901   90        - autres :
                   -- Extraits   de malt :
  1901 90     11   - d' une teneur en extrait sec égale ou supérieure é 90 X en poids          16,3 + MOB          B  +   MOB
  1901 90 19       - autres                                                                    16,3 + MOB          B  +   MOB
  1901   90   90   -- autres                                                                   19,6 + MOB          11   +  MOB
  1902           iPâtes alimentaires , même cuites ou farcies ( de viande ou d' autres
                 Isubstances ) ou bien autrement préparées , telles que spaghetti ,
                 imacaroni , nouilles , lasagnes , gnocchi » ravioli , cannelloni ; couscous ,
                 Imême préparé :
                 I
                 I - Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées :
                 I
  1902 11 00     I -- contenant des oeufs                                                      17,3   + MOB        12   +  MOB
  1902   19        -- autres :
  1902   19   10   - ne contenant pas de farine ou de semoule de blé tendre                    17,3 + MOB          12   +  MOB
  1902   19   90   - autres                                                                    17,3 ♦ MOB          12   +  MOB
  1902   20        - Pâtes alimentaires farcies ( même cuites ou autrement préparées ):
                                                                                                                                         ÎO
                                                                                                                                         O
 ---pagebreak--- N   15 / 04 / 87            TAR1C : LSTARIC7                                    CHAPITRE   19                                     2
                                                                                                       TAUX  DES   DROITS               UNITE
     CODES                                DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                                 SUPPLE-
         NC                                                                                                      I                    MENTAIRE
                                                                                                       OME 3
                                                                                                AUTONOME3        I  CONVENTIONNELS
1                 1                                                                           1                  1                  1           1
11902 20 10       (-- contenant en poids plus de 20 V. de poissons et crustacés ,             1      17          1         17       1     -
                                                                                                                                                1
 1                1     mollusques et autres invertébrés aquatiques                           1                  1                  1           1
 1                i                                                                           1                  1                  1           1
 11902 20 30      (-- contenant en poids plus de 20 7. de saucisses » saucissons et           1  26  ( AGR )     1         ■        1          1
 1                1     similaires » de viandes et d' abats de toutes espèces » y compris les 1                  1                  1          1
 1                1     graisses de toute nature ou origine                                   1                  1                  1          1
 1                1                                                                           1                  1                  1          1
 1                1 -- autres :                                                               1                                     1          1
                                                                                                                                    !          J
 1 1902   20   91 1 - cu i tes                                                                  20,8   ♦ MOB          13   *  MOB   1     -
                                                                                                                                               1
                                                                                                                                    1          I
1 1902 20      99 1 - autres                                                                    20,8   ♦ MOB          13   ♦  MOB   1     -
                                                                                                                                               1
                                                                                                                                    1          I
                  1
11902 30          1 - autres pâtes alimentaires :                                                                                   1          1
i                                                                                                                                   1           1
1 1902 30 10      1 -- séchées                                                                1 20,8   + MOB     1    10   +  MOB   1     -     1
                                                                                                                                    1           1
11902     30   90 1 -- autres                                                                   20,8   ♦ MOB          10   ♦  MOB   1     -
                                                                                                                                               1
 1                                                                                                                                  1          1
 11902    40      1 - Couscous :                                                              1                                     1          1
 1                                                                                                                                  1          I
 ! 1902   40   10 1 -- non pr épar é                                                          1 17,3   ♦ MOB          12   +  MOB   1     -
                                                                                                                                               1
 1                1                                                                                                                 I          1
 11902    40   90 1 -- autre                                                                  1 20,8   ♦ MOB     1    10   +  MOB   1     -    1
 1                1                                                                           1                  1                  1          1
                  1                                                                           1                  1                  1          1
 1 1903   00   00 1 Tapioca et ses succédanés préparés & partir de fécules » sous forme       1 15,4   ♦ MOB     1    10   +  MOB   1     -
                                                                                                                                               1
1                 Ide flocons » grumeaux » grains perlés » crlblures ou formes similaires     1                  1                  1          1
1                 1                                                                           1                  1                  1          1
 1                                                                                            1                  1                  1          1
 1 1904           jProduits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage ( corn       1                  1                  1          1
1                 Iflakesi par exemple )» céréales autres que le maïs » en grains »           1                  1                  1          1
 1                Iprécul tes ou autrement préparées :                                        1                  1                  1          1
 1                I                                                                           1                  1                  1          1
Ί 19 04   10      |- Produ1ts à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage :          1                                     1          1
 1                1                                                                                                                 1          1
 1 1904   10   10 1 – à base de maïs                                                          1 14,3   + MOB     1    6  +   MOB    1     -
                                                                                                                                               1
 1                                                                                                                                  1          J
 1 1904 10 30     1 – à base de riz                                                           1 14,3   ♦ MOB     1    8  +   MOB    1     -    1
 I                                                                                                                                  1          I
 1 1904 10 90     1 - - autres                                                                1 14,3   + MOB     1    8  +   MOB    1     -    1
 1                                                                                                                                  1          j
 1 1904   90       ! - autr es :                                                              1                  1                  1          1
 1                 1                                                                          1                  1                  1          1
 ---pagebreak--- N  15 / 04 / 87            TARIC :  LSTARIC7                                        CHAPITRE 19                                         3
                                                                                                          TAUX   DES   DROITS                 UNITE
    CODES                                  DESIGNATION      DES  MARCHANDISES                                                                SUPPLE-
        МС                                                                                                                                  MENTAIRE
                                                                                                   AUTONOMES             CONVENTIONNELS
                 1                                                                              1                    1                    1
  1904   90   10 1 – Riz                                                                           20,8   ♦  MOB     1     13  ♦   MOB    1     -
                                                                                                                     1                    1
                 11                                                                             11                                        1
  1904   90   90  1 -- autres                                                                   1  20,8   +  MOB     1     13  +   MOB    1     -
                  1                                                                             1                    1                    1
  1905              Produits de la boulangerie ) de la pâtisserie ou de la biscuiterie )
                    même additionnés de cacao         ; hosties > cachets vides des types
                    utilisés pour médicaments , pains à cacheter ) pâtes séchées de
                    farine > d' amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires :
  1905   10' 00     - Pain    croustillant  dit Knackebrot                                          24  +   MOB        9  + MOB MAX    24
                                                                                                                       +  AD F / M
  1905   20         - Pain d' épices :
  1905   20   10    -- d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti         29)2   +  MOB           13  +   MOB
                       calculé    en saccharose )   Inférieure      à   30 X
  1905   20   30    -- d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti         29,2 +    MOB           13  +   MOB
                       calculé en saccharose ) égale ou supérieure à 30 Y. et inférieure à
                       50  Y.
  1905   20   90    -- d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti         29,2 + MOB              13  +   MOB
                       calculé en saccharose ) égale ou supérieure à 50 Y.
  1905   30         - Biscuits additionnés d 'édulcorants > gaufres et gaufrettes :
                    -- entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou
                       d' autres préparations contenant du cacao :
  1905   30   11    - en emballages Immédiats d' un contenu net n' excédant pas 85 g               28,5   +  MOB       13  +  MOB MAX
                                                                                                                       35  +  AD S / Z
  1905   30   19    - autres                                                                       28,5   +  MOB       13  +  MOB MAX
                                                                                                                       35  +  AD S / Z
                    -- autres :
                    - Biscuits additionnés        d ' édu 1 cor an ts :
  1905   30   30    - d' une teneur en poids de matière grasse provenant du lait égale             28,5   +  MOB       13  +  MOB MAX
                          ou supérieure à fl Y.                                                                        35  +  AD S / Z
                                                                                                                                                     Ю
                                                                                                                                                     O
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1                                                                                                1            TAUX   DES   DROITS             1   UNITE     1
1    CODES                                   DESIGNATION DES MARCHANDISES                        1-                                           1  SUPPLE-    1
1       NC                                                                                       1                       1                    1 MENTAIRE    1
1                                                                                                1  AUTONOMES            1  CONVENTIONNELS 1                1
1                                                                                                1                       1                    1             1
1       1                                               2                                        1          3            1            4       1      5      1
1                                                                                                1                       1                    1             1
1                   ---- autres s                                                                1                       1                    1             1
                                                                                                 1                       1                    1             1
1 1905    30   51 1 - double biscuits fourrés                                                    1  2S.5      ♦  MOB     1 13  ♦  MOB MAX                   1
                                                                                                                                                            1
1
1
                                                                                                 1                       1 35  4  AD S / Z
                                                                                                                                              1             I
1 1905 30 59      1 ----- autres                                                                 1  28,5      ♦  MOB     1 13  4  MOB MAX                  1
1                                                                                                1                       1 35  4  AO S / Z    I            1
                                                                                                                         I                    1            I
1                   - Gaufres et gaufrettes !                                                    1                       1                    1             1
1                                                                                                t                       1                    1             1
1 1905 30 91      1 ---- salées » fourrées ou non                                                1  28,5      4  MOB     1 13  4  MOB MAX                  1
                                                                                                                                                            1
1                                                                                                1                       1 30  4  AD F / M
                                                                                                                                              1             I
i 1905 30 99      1 - autres                                                                     1  28 , 5 .  ♦  MOB     1 13  4  MOB MAX                  1
1                                                                                                1                       1 35  4  AD S / Z    1            1
                                                                                                                                              I            1
1 1905    40   00 1 - Biscottes , pain grillé et produits similaires grillés                     I  28,5      4  MOB     1     14   +   MOB                !
I                                                                                                1                       1                    1            1
1 1905 90           - autres ·                                                                   1                       1                    1            1
                                                                                                 1                       I                    1            i
l 1905 90 10      1 -- Pain azyme ( mazoth )                                                     1   20     +   MOB      1 6 + MOB MAX 20                  1
1                                                                                                1                       1+   AD  F/M         1            1
i                                                                                                                        i                    t            1
1 1905    90   20 1 -- Hosties » cachets vides des types utilisés pour médicaments » pains       1  19 , 5    ♦  MOB     !     7  +   MOB                  1
1                      à cacheter » pâtes séchées de farine » d' amidon ou de fécule en          1                       1                    1             1
1                      feuilles et produits similaires                                           I                       1                    1            1
1                                                                                                1                       1                    J            1
1                   -- autres 5            *                                                     1                       1                    I            1
                                                                                                 1                       1                    1            I
1 1905 90 30      1 - Pain sans addition de miel , d' oeufs , de fromage ou de fruits et         1  28 , 5    4  MOB     1     14   +   MOB                1
1                       d' une teneur en sucre et matière grasse n' excédant pas 5 X en          1                       1                    1            1
1                       po i ds chacun                                                           1                       1                    1            1
I                                                                                                1                       1                    1            1
i 1905 90 40      1 --- Gaufres et gaufrettes ayant une teneur en eau excédant 10 V.             1  28 , 5    4  MOB     1 13  4  MOB MAX                  1
1                                                                                                1                       1 30  4  AD F / M    1            1
                                                                                                                                              I            1
1 1905 90 50      1 --- Biscuits et produits extrudes ou expansés »       salés ou aromatisés    1  28 , 5    ♦  MOB     1 13  4  MOB MAX                  1
1                                                                                                1                       1 30  4  AD F / M    1            1
                                                                                                                                              1            1
1                   - autres ·                                                                   1                       1                    1            1
                                                                                                                         I                    1            1
i 1905    90   60 1 ---- additionnés d' édulcorants                                              1  28 , 5    4  MOB     1 13  4  MOB MAX                  1
1                                                                                                1                       1 35  4  AD S / Z    1            1
                                                                                                                                                         O
 ---pagebreak---    N 15 / 04 / 87   TARIC : LSTARIC7                           CHAH1 I RE 1?
.1 I              I                                                          I       TAUX DES DROITS          I UNITE
   I  CODES       |               DESIGNATION DES MARCHANDISES               | - - SUPPLE-
   j
   II
         NC       •                                                          III
                                                                             I AUTONOMES     | CONVENTIONNELS !
                                                                                                                HENTAIRE
   Il                                                                        III
   1      i       1                          2                               1     3         1       4        1      5   1
   1              1                                                          1               1                1          1
   11905 90 90 1 - autres                                                    1 28,5 + MOB    113 + MOB MAX    1          1
   1              1                                                          1               130 + AD F / M   1          1
   1              1                                                          1               1                1          1
                                                                                                                     JS3
                                                                                                                     M*
 ---pagebreak---                                                               Chapitre 2(1
                                                             CilA PITRE 20
                         PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, UE FRUITS OU IVAUTRES PARTIES DE PLANTES
Noies
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les légumes et fruits préparés ou conservés par les procédés énumérés aux chapitres 7, 8 ou 1 1 ;
    b) les préparations alimentaires contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson , de viande, d'abats, de sang, de
       poisson ou de crustacés, de mollusques, d'autres invertébrés aquatiques ou d'une combinaison de ces produits
       (chapitre 16);
    c) les préparations alimentaires composites homogénéisées du n° 21.04.
2. N'entrent pas dans les n°* 20.07 et 20.08 les gelées et pûtes de fruits, les amandes dragéifiées et les produits similaires
    présentés sous forme de confiseries (n° 17.04) ou les articles en chocolat (n° 18.06).
3. Les n°* 20.01 , 20.04 et 20.05 couvrent, selon le cas, les seuls produits du chapitre 7 ou des n 01 1 1.05 ou 1 1.06 (autres que les
    farines, semoules et poudres des produits du chapitre 8), qui ont été préparés ou conservés par des procédés autres que ceux
    mentionnés dans la note I paragraphe a).
4. Les jus de tomates dont la teneur, en poids, en extrait sec est de 7 % ou plus relèvent du n° 20.02.
5 . Au sens du il0 20.09, on entend par « jus non fermentés sans addition d'alcool » les jus dont le titre nlcooinétrique
    volumique (voir note 2 du chapitre 22) n'excède pus 0,5 % vol.
                                                                                                                                        ÎO
                                                                                                                                        h*
                                                           - 001 -                                                                      ÎS5
 ---pagebreak---                                                                 Chapitre 20
Noies de sous-positions
1 . Au sens du n° 2005.10, on entend par « légumes homogénéises » des préparutions de légumes finement homogénéisées,
     conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d' un contenu
     n'excédant pas 250 grammes. Pour l'application de cette définition , il est fait abstraction des divers ingrédients ajoutés, le
     cas échéant , fl la préparation, en faible quantilé, comme assaisonnement ou en vue d'en assurer la conservation ou fl
     d'autres nus. Ces préparations peuvent contenir, en faible quantité, des fragments visibles de légumes . Le n» 2005.10 a la
     priorité sur toutes les autres sous-positions du n° 20.05 .
2. Au sens du n° 2007.10, on entend par « préparations homogénéisées » des préparations de fruits finement homogénéisées,
     conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu
     n'excédant pas 250 grammes. Pour l'application de cette définition, il est fait abstraction des divers ingrédients ajoutés, le
     cas échéant, à la préparation, en faible quantité, comme assaisonnement ou en vue d'en assurer la conservation ou à
     d'autres fins. Ces préparations peuvent contenir, en faible quantité, des fragments visibles de fruits. Le n° 2007.10 a la
     priorité sur toutes les autres sous-positions du n° 20.07 .
Notes complémentaires
 1 . Au sens de la sous-position 2003 10 10, sont considérés comme « champignons cultivés » les champignons des especes ci-apics :
     Agaricus spp., Volvaria csculenta, Lentinus cdodes, Flammulina velutipes, Pholiota aegeritn, Pholiota namcko, Pleurotus
     oslrcatus, Pleurotus florida, Pleurotus pulmonarius, Pleurotus cornucopiac, Pleurotus abalonac, Pleurotus colombinus,
     Pleurotus eringii, Stropharia rugoso-annulata, Trcmalla fuciformis, Auricularia auricula-judae, Auricularia polytricha,
     Auricularia porphyria, Coprinus comatus, Rodopaxilus nudus, Lcpiola pudica, Lepiota personata, Agrocytc aegeritn,
     Agrocyte cylindracea .
 2. La teneur en sucres divers, calculée en saccharose (« teneur en sucres »), des produits repris dans le présent chapitre correspond
      d l'indication chiffrée fournie d la température de 20 degrés Celsius par le réfractomélrc – utilisé selon la méthode prévue d
      l'annexe du règlement (CEE) n° 543/86 – et multipliée par le facteur :
      – 0,93 pour les produits des sous-positions, 2008 20 d 2008 80, 2008 92 et 2008 99.
      – 0,95 pour les produits des autres positions.
 3. Les produits des sous-positions 2008 20 d 2008 80. 2008 92 et 2008 99 sont considérés comme étant « avec addition de sucre »
      lorsque leur teneur en sucres est supérieure, en poids, à l'Un des pourcentages indiqués ci-après, suivant I espèce des fruits ou
      parties comestibles de plantes :
                                                                                                                                        to
      – ananas, raisins : 13 %,
                                                                                                                                        HL
                                                             - 002-                                                                     CO
 ---pagebreak---                                                               (. 'luipilrc 20
   – autres fruits, y compris les mélanges (le fruits et autres parties comestibles de plantes : 9 %.
4. Pour l'application des sous-positions 2008 30 U à 2008 30 39. 2008 40 1 1 à 2008 40 39. 2008 50 II d 2008 50 59. 2008 60 II d
   2008 60 39. 2008 70 U à 2008 70 59. 2008 80 U à 2008 80 39, 2008 92 II d 2008 92 39 et 2008 99 U d 2008 99 39. on entend
   par :
   – « litre alcoométriquc massique acquis » le nombre de kilogrammes d'alcool pur contenus dans 100 kilogrammes du produit,
   – « % mas » te symbole du titre alcoométriquc massique.
5. La teneur en sucres d'addition des produits du n° 20.09 correspond d la teneur en sucres diminuée des chiffres indiqués ci-aprés,
   suivant l'espèce des jus :
   – jus de citrons ou de tomates : 3,
   – jus de pommes : II ,
   – jus de raisins : 15,
   – jus d'autres fruits ou de légumes y compris les mélanges de jus : 13.
6. Est considéré comme «jus de raisins (y compris le moût de raisins) concentré » [sous-positions 2009 60 51 et 2009 60 71], le jus
   (y compris le moût) de raisins dont l'indication chiffrée fournie d la température de 20 degrés Celsius par le réj'ractromètre
   utilisé selon la méthode prévue à l'annexe du règlement (CEE) ;i° 543/86 n'est pas inférieure d 50,9 %.
                                                           - 003-
                                                                                                                                     ÎO
 ---pagebreak---                          TARIC :  LSTARIC7                                 CHAPITRE    EU                                   λ  -
                                                                                                   TAUX  DES   DROITS               UNITE
    CODES                                 DESIGNATION   DES MARCHANDISES                                                           SUPPLE-
       NC                                                                                                                         MENTAIRE
                                                                                            AUTONOMES           CONVENTIONNELS
!      i        1                                     Z                                   1      3           1          9      1        5  1
1              1                                                                          1                  1                  1          1
1              1                                                                          1                  1                  1          1
12001           1 Légumes > fruits et autres parties comestibles de plantes » préparés    1                  1                  1          1
1               lou conservés au vinaigre ou à l' acide acétique :                        1                  1                  1          1
1              1                                                                          1                  1                  1          1
1 2001 10 00   1 - Concombres et cornichons                                               1      22          1        22        1     -
                                                                                                                                           1
1                                                                                         1                  1                  1          1
1 2001 20   00  1 -0 i gnons                                                              1      22          1        20        1     -    1
I               1                                                                         I                  1                  1           1
( 2001   90    1 - autres :                                                               1                  1                  1           1
1              1                                                                          1                  1                  1          (
i 2001   90 10 |-- Chutney de mangues                                                     1      22          1 exempt i on      1     -     1
               1
                I                                                                         1                  1                  1           1
I 2001   90 20 (-- Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons       1      20          1        io        1     -     1
1              1                                                                          1                  1                  1           1
1 2001   90 30 |-- Maïs doux ( Zea mays var . saccharata )                                1 20>8   ♦ MOB     1    ô + MOB       1     -     1
1               1
                                                                                          I                  I                  1           1
1 2001 90 90 (-- Ignames , patates douces et parties comestibles similaires de            1 20,8   + MOB     1    13 + MOB      1           1
1              1 plantes d' une teneur en poids d' amidon ou de fécule égale ou           1                  1                  1           1
1              1     supér i eure à 5 /'.                                                 1                  1                  1          1
1              i1                                                                         1                  1                  1          1
1 2001 90   50  1 -- Champ i gnons                                                        1      22          1        20        1     -
                                                                                                                                           1
I               I                                                                         1                  1                  1          1
1 2001 90 90    ! -- autres                                                               I      22          1        20        1     -
                                                                                                                                           1
1               1                                                                         1                  1                  1          1
1               1                                                                         1                  1                  1          (
12002           1 Tonates préparées ou conservées autrement qu' au vinaigre ou à          1                  1                  1           1
1               1 l' acide acétique :                                                     1                  1                  1          1
1               I
                1
                                                                                          1                  1                  1          1
12002    10 00  1 - Tomates i entières ou en morceaux                                     1      18          1        18        1     -
                                                                                                                                           1
1               I                                                                         1                  i                  1          1
1 2002 90       1 - autres Î                                                              1                  1                  1          1
I               1
                                                                                          I                  I                  1          1
1 2002 90 10    |-- d' une teneur en poids de matière sèche inférieure à 12 X             1      18          1        18        1     -    1 s
i                                                                                         I                  1                  1          1
1 2002   90 30  (-- d' une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 12 Z    1      18          1        18        1     -    1s
!                1   mais inférieure ou égale à 30 Z                                      1                  1                  1          1
I                1
                 I
                                                                                          I                  1                  1          1
1 2002 90   90   1 --d 'une teneur en poids de matière sèche supérieure à 30 Z            1      18          1        18        1     -
                                                                                                                                           1s
 1               1                                                                        1                  1                  1          1
 1               1                                                                        1                  1                  1          1
 12003           IChampignons et truffes » préparés ou conservés autrement qu' au         1                  1                 1           1
 1               Ivinaigre ou à l' acide acétique :                                       1                  1                 1           1
                                                                                                                               1           1
                                                                                                                                              f\o
 ---pagebreak---                           TARIC :     LSTARIC7                             CHAPITRE     20                                      2
                                                                                                    TAUX  DES   DROITS            !   UNITE
     CODES                                  DESIGNATION   DES MARCHANDISES                                                        I  SUF?iE-
        NC                                                                                                                        I MENTAIRE
                                                                                             AUTONOMES           CONVENTIONNELS I
1       1       1                                       2                                  1      3           1           4       i
1               1                                                                          !                  1                   !
12 003 10       1 « Champ i gnons :                                                        1                  1                   !
1               1                                                                          1                  1                   !
1 2003    10 10 1 - - cultivés                                                                23(523 )        1         -         i     -
                                                                                                                                  1
                1                                                                                             1
12003 10 90     I -- autres                                                                       23                    -         Í     -
                                                                                                                                  i
1
12003 20 00     1 - Truffes                                                                1      20          1         18        i     -
1               1                                                                          1                  1                   1
1               1                                                                          1                  1                   1
12004           I Autres légumes préparés ou conservés autrement qu' au vinaigre  ou  à    1                  1                   !
1               I I 'acide acétique » congelés :                                           1                  1                   1
1               I                                                                          1                  1                   1
1 2004 10       1 - Pommes de terrei                                                                                              1
1               I                                                                                                                 1
1 20 04   10 10 1 -- simplement cuites                                                            19          1         18        1     -
1               1                                                                                             1                   1
»               1 -- autres i                                                                                                     ]
                                                                                                                                  j
* 2004    10 91 1 - préparations sous forme de farines , semoules ou flocons à   base   de 1 19,6   + MOB     1    11   +   MOB   1     “
1               1      pommes de terre                                                     1                  1                   1
1               1                                                                          1                  1                   1
* 2 004   10 99 1 - autres                                                                        24                    22        1     -
                                                                                                                                  1
i 2004 90       l-autres légumes et mélanges de légumes :                                                                         1
1                                                                                                                                 1
1 2 004 90   10 |-- haïs doux ( Zea mays var . saccharata )                                  20,8   + MOB          8  +   MOB     1     -
1               i
                1                                                                                                                 1
1 2004    90 30 1 - - Ch ou cr ou t e » câpres et olives                                          20                    -
                                                                                                                                  1
                                                                                                                                        -
1               I                                                                                                                 1
12004 90 50     |-- Pois     IPisum sativum ) et haricots verts                                   24                    24        i     -
I               I                                                                                                                 1
1               1 -- autres » y compris les mélanges :                                                        1                   !
1               1                                                                                             1                   1
! 2 004 90 91   1 - Oignons » simplement cuits                                                    19          1         13        1     -
I               i                                                                                             1                   1
12004 90 95     1      Art i ch au t s                                                            24                    22        1     -
                                                                                                                                  1
 12004 90 99     1 - autres                                                                1      24          1         22        1     -
 1               1                                                                         1                  1                   !
 1              1                                                                          1                  1                   1
 1 2005         lAutres légumes préparés ou conservés autrement qu' au vinaigre   ou  à    1                  1                   1
                   l' acide acétique > non congelés :
 ---pagebreak---                               TARICî   LSTARIC7                                   CHAPITRE:      20                                    S -
     1 i                                                                                            1          TAUX  DES   DROITS         i
                                                                                                                                          1
                                                                                                                                              UNITE
                                                                                                                                             SUPPLE­
                                                                                                                                                      !
                                                                                                                                                      I
        1   CODES                            DESIGNATION DES MARCHANDISES                             _
       1      NC                                                                                    1                    1                1 MENTAIRE  1
       1                                                                                            1   AUTONOMES        1 CONVENTIONNELS 1           1
       1                                                                                            1                    1                1           1
i      1      i                                         2                                           1        3           1         4      1       5   1
       1                                                                                            1                    I                1           1
       12005 10 00    - Légumes homogénéisés                                                        1        24          1        22      1     -
                                                                                                                                                      1
       1                                                                                            1                    1                1           1
       12005 20       - Pommes    de terre :                                                                             1                1           1
                                                                                                                         I                1           1
       1
       * 2005   20 10 -- Préparations sous forme de farines » semoules    OU flocons à  bases    de 1   19,6   + MOB     1    11 + MOB    1     -
                                                                                                                                                      1
(      i                 pommes de terre                                                            1                    1                1           1
       I                                                                                            1                    1                1           1
       * 2005   20 90 -- autres                                                                              24          1        22      1     -
                                                                                                                                                      1
                                                                                                                         1                1           1
i      12005 30    00 - Choucroute                                                                           20                           1     -
                                                                                                                                                      1
       1                                                                                                                 1                1           I
       1 2005 AO   00 - Pois   ( Pisum  sativum )                                                            24          1        2A      1     -
                                                                                                                                                      1
                                                                                                                         1                I           I
       1
<      1              - Haricots ( Vigna spp .» Phaseolus spp .):                                                        1                1           1
                                                                                                                         1                1           1
       1 2005 51   00 -- Haricots en grains                                                                  24          1        22      1     -
                                                                                                                                                      1
       1                                                                                                                 1                1           1
<      1 2005 59   00 -- autres                                                                              24          !        2A      1     -
                                                                                                                                                      1
                                                                                                                         1                1           1
       ( 2005 60 00   - Asperges                                                                    1        22          1        22      !     -
                                                                                                                                                      1
       I                                                                                            1                    1                1           1
(      ! 2005 70   00 - 01 i ves                                                                             20                           1     -
                                                                                                                                                      1
                                                                                                                         1                1           1
       1 2005 âO   00 - Maïs doux ( Zea mays var . saccharata )                                         20,8   + MOB     1    û + MOB     1     -
                                                                                                                                                      1
       1
                                                                                                                         1                1           1
1      1 2005 90      - autres légumes et mélanges de légumes :                                                          1                1           1
       1                                                                                                                 I                1           1
       1 2005 90   10 -- Fruits du genre Capsicum autres que les piments     doux ou po i vr ons             20          I        io      1     -
                                                                                                                                                      1
       i                                                                                                                 1                1           1
t      12005 90    30 -- Câpres                                                                              20                           1     -
                                                                                                                                                      1
       1                                                                                                                                  1           1
        12005 90   50 -- Artichauts                                                                          24          I        22      1     -
                                                                                                                                                      1
        i                                                                                                                1                1           1
 :
        12005 90 90   -- autres                                                                     1        24          I        22      1     -
                                                                                                                                                      1
        1                                                                                           1                    1                1           1
        1                                                                                           1                    1                1           1
        12006 00      Fruits » écorces de fruits et autres parties de plantes » confits au          1                    1                1           1
 \      1             sucre ( égouttés » glacés ou cristallisés ):                                  1                    1                1           1
        I                                                                                           1                    1                1           1
        ( 2006 00 10  - Gingembre                                                                            25          ( exemption      1     -
                                                                                                                                                      1
        1                                                                                                                1                1           1
 1      1             - autres    :                                                                 1                    1                1           1
         1                                                                                          1                    !                1           1
  !                                                                                                                                                  f\o
                                                                                                                                                      ■4
   i
 ---pagebreak---                       TARIC : LSTARIC7                                          CHAPITRE 20                                    4
                                                                                            1         TAUX DES DROITS            !    UNITE
1    CODES                           DESIGNATION DES MARCHANDISES                           ! -                                      SUPPLE­
1      NC                                                                                   1                 I                  ¡  MENTAIRE
                                                                                            1   AUTONOMES     1  CONVENTIONNELS !
                                                                                            !                 !                  !
1      I                                          2                                         1       3         1         4        !        5
                                                                                            !                 1                  1
               -- d' une teneur en sucres excédant 13 7 en poids :                          1                 !                  1
                                                                                                              1                  1
12006 09 31    - Cer 1 ses                                                                  1    25 4  AGR    ! 25 ■i AD S / 2    1     -
                                                                                                              1
                                                                                                                                 1
12006 00 39    - autres                                                                     1    25 +  AGR    ! 25 ♦  A0 S / Z   !      -
                                                                                                                                 i
12036 00 90    -- autres                                                                    !       25        i        25        !      -
                                                                                            1                 1                  !
                                                                                            1                 1
1 2007         Confitures· gelées » marmelades , purées et pâtes de fruits » obtenues       1                 1                  i
               par cuisson » avec ou sans addition de sucre ou d' autres édulcorants :      1                 !                  1
                                                                                                              1                  1
                                                                                                                                  •
12007 10       - Préparât i ons honogéné i sées :                                                             1                  «
                                                                                                              1                  1
1 2007 10 10   -- d' une teneur en sucres excédant 13 7. en poids                           1    30 4  AGR    1 30 4  AD S / Z   1      -
                                                                                                              I                  I
1 2007 10 90   -- autres                                                                    1       30                 30        I      -
                                                                                                              I                  I
               - autres :                                                                   1                 1                  1
                                                                                                              1                  1
1 2007   91    -- Agrumes :                                                                 1                 !                  1
                                                                                                              1                  j
 12007   91 10 - d' une teneur en sucres excédant 30 7. en poids                            1    30 4  AGR    1 25 4  AD S / Z   1      -
                                                                                                              I                  1
 12007   91 30 - d' une teneur en sucres excédant 13 7. et n' excédant pas 30 7. en         1    30 4  AGR    1 25 4  AD S / Z   1      -
                    poids                                                                   !
                                                                                            I
                                                                                                              1
                                                                                                              1
                                                                                                                                 j
 1 2007 91  90 - autres                                                                     1       30        1        ¿7        !      -
                                                                                            I                 1                  1
 12007   99    -- autres :                                                                  1                 1
                                                                                            1                 1                  I
               - d' une teneur en sucres excédant 30 7. en poids :                          1                 1                  j
                                                                                                              1                  i
 12007 99   10 - Purées et pâtes de prunes » en emballages immédiats d' un contenu          1       30        1 23 4  AD S / Z   !
                     net excédant 100 kg et destinées à la t r ans f or ma t i on           1                 1                  1
                     industrielle ! 1 )                                                     1                 !                  1
                                                                                                              I                  J
 12007 99 20   - Purées et pâtes de marrons                                                 1    30 4  AGR    130  ♦  AD S / Z   1      -
                                                                                                              I                  I
               - autres :                                                                   1                 1                  1
                                                                                                              1                  1
 12007                 ,
                                                                                                    4  AGR            AD 5 / 7   1
                                                                                            1                 1                  1
 ---pagebreak---                                   TARIC : LSTARIC /                                     CHAPX f R E.                                             5
     1 1                   1                                                                              1          TAUX DES DROITS                    1   UNITE               1
          1  CODES         1                     DESIGNATION DES MARCHANDISES                             1 -
          1    NC          1                                                                                                                               SUPPLE­             1
                                                                                                          1                      1                      1 MENTAIRE             1
          1                1                                                                              1
          1                1
                                                                                                              AUTONOMES          1 CONVENTIONNELS       !                      1
                                                                                                          1                      1                      1                      1
   •     1     1          1                                 2                                            1         3             1         A           1         5             1
         1                !                                                                              1                       1
         1 2007 99 33 1 - de fraises                                                                                                                   1                       1
                                                                                                         1     30  4  AGR        1 30 + AD   S/Z       1                       Is
         1                1                                                                              1                       1                     1                       1
         12007 99 35 1 - de framboises                                                                   1     30  4  AGR       1 30
         1               1
                                                                                                                                      ♦ AD   S/Z       1       -
                                                                                                                                                                               1S
                                                                                                         1                      1                      1                      1
         12007 99 39 1 - autres                                                                          1
        1
                                                                                                               30  4  AGR       1 30  ♦ AD   S/Z       1       -
                                                                                                                                                                               1s
   f                     1                                                                                                      1                      1                      1
        1                1   - d' une teneur en sucres excédant 13 7. et n' excédant pas 30 7. en       1                       1                      1                      1
        1                1     poids :                                                                  1                       1                      1                      1
        1                I
                                                                                                        1
        12007 99 51 1 - Purées et pâtes de marrons                                                                             I                      !                      1
  (                                                                                                     !      30 4   AGR      1 30     AD   S/Z      1
        1               1
                                                                                                                                      +                                      1
                                                                                                                               1                      1                      1
        12007 99 59 1 - autres
       1
                                                                                                               30 4   AGR      1 30   + AD   S/Z      1                      1
                        1                                                                              1                       1
  <    12007 99 90 1 - autres                                                                                                                         1                      1
                                                                                                       !          30           1         30           1        -
                                                                                                                                                                             1
       1                1                                                                              1
       1                                                                                                                       1                      i                      1
                       1                                                                               1                       1
       i 2008                                                                                                                                         1                      1
 (     1
                       iFruits et autres parties comestibles de plantes , autrement préparés           1                       1                      1                     1
                       lou conservés , avec ou sans addition de sucre ou d' autres édulcorants         1                       1                     1                      1
       1               1 ou d' alcool , non dénommés ni compris ailleurs :                             1
       1                                                                                                                       1                     1                      1
                                                                                                       1                       1                     1                      1
       1              1i - eux
                             Fruits  a coques » arachides et autre ? graines » meme mélangés entre     1
       1                                                                                                                      1                      1                      1
 1                              ?                                                                     1                       1
       1               1                                                                                                                             1                     1
                                                                                                      1                       1                      1                     1
       1 2006   11     1 -- Arach i des :                                                             1
       1               I                                                                                                      1                      1                     1
                                                                                                      1                       i                      1                    1
 i     1 2008   11 10 1 - Beurre d' arachide                                                          1
       1               1
                                                                                                                  25          1          20          1        _
                                                                                                                                                                          1
                                                                                                      1                       1                      1                     1
       1               1 - autres , en emballages immédiats d' un contenu net :                       1
       1                                                                                                                      1                     1                     1
 (
                                                                                                      1                       1                     1                     1
      * 2008    11 91 1 - excédant 1 kg                                                              1            17          1          14         1                     1
       1                                                                                              !                       1                     1                     1
      * 2008    11 99 1 - n' excédant pas 1 kg                                                       1         22(566 )      1           16         1         -
                                                                                                                                                                          1
       1                                                                                             1
       12008                                                                                                                 1                      1                     1
/               19    1 -- autres » y compris les mélanges :                                         1                       !                      1                     1
      1                                                                                              1                       1                     1                     1
      * 2008
      1
                19 10 1 - en emballages immédiats d' un contenu net excédant 1 kg                    1            17         1           14        1          _
                                                                                                                                                                         1
                                                                                                     1                       1                     1                     1
(     * 2008
      1
                19
                   90 1 - en emballages immédiats d' un contenu net n' excédant pas 1 kg             1            22         1           16        1          _
                                                                                                                                                                        1
                                                                                                     1                       1                     1                    1
      12008     20    1 - Ananas :                                                                   1                       1                     1                    1
      1                I
                                                                                                     1                       1                     1                    1
t     1               1 -- avec addition d' alcool :
      1                                                                                              1                       1                     1                    1
                      1                                                                              1                       1                     1                    1
                                                                                                                                                                   (va
                                                                                                                                                                    \S>
 ---pagebreak---                           rARIC : LSTARIC7                                          CHAPITRE    20
                                                                                                   1        TAUX DES DROITS             1   UNITE    i
  1
  1     CODES                              DESIGNATION DES MARCHANDISES                            1-            .... !                    SUPPLE­   1
  1        NC                                                                                      !                1                   1 MENTAIRE   i
  1                                                                                                1  AUTONOMES     1 CONVENTIONNELS !               Ì
  1                                                                                                1                1                   !            i
  1        1                                             2                                         1      3         i            4      1       5    i
  1                                                                                                1                1                   1            !
  *                - en emballages immédiats d' un contenu net excédant 1 kg :                     1                1                   1
                                                                                                                                        1
                                                                                                                                                     1
  1                                                                                                1                1
                                                                                                                                                     :
  1 2006     20 11 - d' une      teneur  en   sucres   excédant 17 7. en poids                     1   32 +  AGR    1          -              -
  1                                                                                                1                1                   !            i
  I 2006 20 19     - autres                                                                        1      32        1          -        i     -      !
                                                                                                   1                1                   «
                                                                                                                                                     1
  1
  *                - en emballages immédiats d' un contenu net n' excédant pas 1 kg
                                                                                                                    I                   Í            :
                                                                                                                                                     1
  1                                                                                                                 I                   1
  1 2006 20     31 - d' une      teneur  en   sucres   excédant 19 7. en poids                     1   32 +  AGR    !          -
  1                                                                                                1                1                   i            i
                                                                                                                                        «
  1 2006 20 39     - autres                                                                        1      32        1          -
  1                                                                                                1                1                   i            Ì
  1                -- sans  addition    d' alcool :                                                                 1                                Ì
  1                                                                                                                 1                   i            1
  *                - avec      addition  de   sucre «  en emballages immédiats d' un contenu net   1                1                   J            i
  1                    excédant 1 kg :                                                                              1                                !
  1                                                                                                                 i                   !            !
  1 2006     20 51 - d' une      teneur  en   sucres   excédant 17 7. en poids                         23 +  AGR    122    + 2   AD S/Z 1     -      !
  I                                                                                                                 1                                j
  1 2006     20 59 - autres                                                                               23        1          22       1     “
                                                                                                                    1                   1            i
  1
  *                - avec      addition  de   sucre »  en emballages immédiats d' un contenu net   1                1                   !            i
  1                    n' excédant pas 1 kg :                                                                       1                   1            1
  1                                                                                                                 1                   1            î
  i 2006 20 71     - d' une      teneur  en   sucres   excédant 19 7. en poids                         27 +  AGR    1 24   ♦ 2 AD   S/Z î     -      1
                                                                                                                    1                   2            1
   1
   1 2006    20 79 - autres                                                                               27        1          24       ί     -      1
                                                                                                                    1                   1            1
   1
                                                                                                                    1                   1            !
   1               - sans      addition   de  sucre »  en emballages immédiats d' un contenu net :
   1                                                                                                                1                   1            !
   1 2006                                                                                          1      23        1(9  )              1     *      !
             20 91 - de 4>5 kg ou plus                                                                                                               1
   1                                                                                               1                1                   i
   1 2006    20 99                                                                                 1      25        1          23       1     -      1
                   - de moins de 4.5 kg                                                                                                              1
   i                                                                                               1                1                   1
    1 2006   30                                                                                    1                 1                  !            1
                   - Agrumes :                                                                                                                       1
    I                                                                                              1                1                   1
    1              -- avec  addition    d' alcool :                                                1                1                   1            1
                                                                                                   1                1                   1            1
    1              - d' une     teneur  en   sucres   excédant 9 7. en poids :                     1                1                   1            1
    1
                                                                                                    1                1                  1            1
                                                                                                    1  32 ♦  AGR     130   + 2   AD S/Z 1            1
    1 2006 30 11   - ayant un titre a 1 coométr i que massique acquis n' excédant pas        11 »                                             -
                                                                                                                                                     I
    1                    85 7.  mas                                                                1                1                   1
    1                                                                                               1                1                  l            1
                                                                                                                                                   (v*
t                                                                                                                                                  cv*
                                                                                                                                                    O
 ---pagebreak---                            TARIC :   LS1ARIC7                                       CHAPI IRE    20                                       7
                                                                                                             TAUX DES    DROITS                 UNITE
     CODES                                  DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                                       SUPPLE-
        NC                                                                                                                                    MENTAIRE
                                                                                                       AUTONOMES          CONVENTIONNELS
 1      1        !                                       2                                           1     3           1           4        1
 1               1                                                                                   1                 1                    1
 12008 30    19  1  - autres                                                                         1  32 +  AGR      1         -
                                                                                                                                            1     -
 !
                                                                                                     1                 1                    1
 1               1-- autres      :                                                                   1                1                     1
 1               1                                                                                   1                 1                    1
 12008 30 31     1 -- ayant un        titre a lcoométr i que massique acquis n' excédant pas  11 »   1     32          1         30         1     -
 1               1        85 /'. mas                                                                 !                 1                    1
 1                                                                                                   1                 1                    1
 1 2006   30 39  1 -- autres                                                                         1     32         1          “
                                                                                                                                            1     -
 1                                                                                                  1                 1                     1
 1               1--- sans addition d' alcool :                                                     1                 1                     1
 1               1                                                                                  1                 1                     1
*               1    -- avec addition de sucre » en emballages immédiats d' un       contenu  net   1                 1                     1
1               1       excédant 1 kg :                                                             1                 1                     1
!               1                                                                                   1                 1                     1
12008 30 51     1 - - Segments de pamplemousses et de pomelos                                       1   23 +  AGR     1 17   + 2   AD S/Z   1     -
1               1                                                                                   1                 1                     1
1 2008 30 55    1-   - Mandarines » y compris tangerines et satsumas » clémentines »                1   23 +  AGR     1 21   ♦ 2   AD S/Z   1
1               1        wilkings et autres hybrides similaires d' agrumes                          1                 1                     1
1               1
                                                                                                    ï                 1                     1
12008 30 59     1-   - autr es                                                                      1   23 +  AGR     1 20   + 2   AD S/Z   1     -
1               1                                                                                   1                 1                     1
*               1- -- avec addition de sucre· en emballages immédiats d' un          contenu  net   1                 !                     1
1               1       n' excédant pas 1 kg :                                                      1                 1                     1
\               1                                                                                   1                 1                     1
12006 30 71     ! - - Segments de pamplemousses et de pomelos                                       1   27 +  AGR     1 17   + 2   AD S/Z   1     -
                1                                                                                   1                 1                     1
1
12008 30 75     1 -  - Mandarines » y compris tangerines et satsumas » clémentines »                1   27 +  AGR     1 20   ♦ 2   AD S/Z   1     ~
1               1        wilkings et autres hybrides similaires d' agrumes                          1                 1                     i
l               1                                                                                   1                 1                     1
1 2008 30 79    1 - - autres                                                                        1   27 ♦  AGR     1 24 ♦   2   AO S/Z   1     -
1               1                                                                                   1                 1                     1
1                1-- sans addition de sucre »        en emballages immédiats d' un   contenu  net : 1                 1                     1
 1                                                                                                  1                 1                     1
 ! 2008 30 91    1 ·- de 4 i 5 kg ou plus                                                           1      23          1(9 )                1     -
                                                                                                    1                  1                    1
 12008 30 99     1 ■- de moins de 4i5 kg                                                            1      25          1         23         1     -
 1               1                                                                                   1                 1                    1
 12008 40        1-- Poires :                                                                        1                 1                    1
 1                1                                                                                  1                 1                    1
                    -- avec   addition   d' alcool :
                    - en emballages immédiats d' un contenu net excédant 1 kg :
                                                                                                                                                       rv*
 ---pagebreak---                          TARIC : LSTARIC7                                   CHAPITRE   20                                      6
                                                                                                    TAUX DES   DROITS                UNITE
      CODES                            DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                                 SUPPLE­
        NC                                                                                                                         MENT AIRE
                                                                                              AUTONOMES         CONVENTIONNELS
1               1                                                                          1                 1                   !
1               1 - d' une teneur en sucres excédant à     13 V. en poids :                1                 1                   1
                1                                                                          1                 1                   1
1
12008    40  11 1 - ayant un titre a 1 coomé tr i que massique acquis n' excédant pas 11 > 1   32 +  AGR     130  + 2   AD S/Z   !      -
1               1        65 V, nas                                                         1                 !                   !
                                                                                           1                 1                   1
1 200Ô   40  19 1 - autres                                                                 !   32 +  AGR     1        -
                                                                                                                                 1      -
                j                                                                          1                 1                   1
1               1 - autr es :                                                              1                 1                   i
                1
                                                                                           I                 I                   1
I 2003   40  21 1 - ayant un titre a 1 coométr i que massique acquis n' excédant pas 11 >  1      32         1        30         1      -
1               !        85 /. mas                                                         1                 !                   !
1               1                                                                          1                 I                   I
1 2008   40  29 1 - autres                                                                 1      32         1        -
                                                                                                                                 1      -
1               1                                                                          1                 1                   1
*               I - en emballages immédiats d' un contenu net n' excédant pas 1 kg :       I                 1                   !
1               i                                                                          I                 1                   1
12008    40  31 1 - d' une teneur en sucres excédant     15 V. en poids                    1   32 +  AGR     I        -
                                                                                                                                 1      -
1               1                                                                          I                 I                   I
12008 40 39     1 - autres                                                                 1      32         1        -          1      -
1               I                                                                          I                 »                   1
1               1 -- sans addition d' alcool :                                             1                 !                   1
1               I                                                                          I                 I                   I
*               1     avec addition de sucre » en emballages immédiats d' un contenu net   1                 1                   1
1               1     excédant 1 kg :                                                      1                 1                   1
1               I                                                                          1                 1                   1
1 2008   40  51 1 - d' une teneur en sucres excédant     13 V. en poids                    1   23 +  AGR     1 20 + 2   AD S/Z   1      -
1               I                                                                          1                 1                   1
! 2008 40 59    1 - autres                                                                 1      23         I        20         i      -
1               1                                                                          I                 1                   1
*               1     avec addition de sucre » en emballages immédiats d' un contenu net   1                 1                   1
1                1    n' excédant pas 1 kg :                                               1                 1                   1
 1              I                                                                           1                1                   1
 1 20 08 4 0 71 1 - d' une teneur en sucres excédant     15 /'. en poids                   1   27 +  AGR     1 22 ♦ 2   AD S/Z   1      -
 1              I                                                                           I                I                   1
 1 2008 40 79    1 - autres                                                                1      27         1        22         1      -
 1               1                                                                         I                 I                   1
 1               1 - sans addition de sucre » en emballages immédiats d' un contenu net :  1                 !                   I
 1               I                                                                         1                 1                   j
 I 2 008 40 91   1 - de <»>5 kg ou plus                                                    !      23         !        21         1      -
 1               1                                                                          1                1                   J
 ! 2008 4 0 99   I - de moins de 4»5 kg                                                    1      25         1        21         1      -
 1               I                                                                                           1                   1
 12 003 50       l-Abricots :                                                               1                1                   1
 ---pagebreak---                        TAR1C : LSTARIC7                                  CHAPITRE   го                                    9
|             |                                                                         I       TAUX DES DROITS             I   UNITE
|    CODES    I                      DESIGNATION DES MARCHANDISES                       I-I                                    SUPPLE-
|      NC     I                                                                         III MENTAIRE
|             |                                                                         I AUTONOMES     | CONVENTIONNELS !
Il                                                                                      III
|      1      I                                 2                                       I     3         I         4         |       5
ï      ."T".                       ...                                                  I               I                    I
|             I -- avec addition d' alcool :                                            |               I                   I
Il                                                                                      III
*             I - en emballages immédiats d' un contenu net excédant 1 kg :             I               I                   I
Il                                                                                      III
I             I - d' une teneur en sucres excédant 13 X en poids :                      I               I                    I
II                                                                                      III
12008 50 11 I - ayant un titre a 1 coomé tr i que massique acquis n' excédant pas 11 »  I  32 + AGR     | 30 + 2 AD S / Z    I
|             I        85 X mas                                                         1               I                   I
Il                                                                                      III
12008 50 19 I - autres                                                                  I  32 ♦ AGR     I                    I    -
Il                                                                                      III
I             I - autr es :                                                             III
II                                                                                      III
12008 50 31 I - ayant un titre a lcoométr i que massique acquis n' excédant pas 11 >    I     32        I       30           I    -
I             I        85 X mas                                                         I               I                    I
12008 50 39 I - autres                                                                  I     32        I                   I     -
II                                                                                      III
*             I - en emballages immédiats d' un contenu net n' excédant pas 1 kg :      I               I                   I
Il                                                                                      III
12008 50 51 I - d' une teneur en sucres excédant 7.5 X en poids                         I  32 + AGR     I                   I     -
Il                                                                                      III
12008 50 59 I - autres                                                                  I     32        I       -           I     -
Il                                                                                      III
I             I -- sans addition d' alcool :                                            I               I                   I
II                                                                                      III
*             I - avec addition de sucre » en emballages immédiats d' un contenu net    I               I                   I
I             I     excédant 1 kg :                                                     I               I                   I
II                                                                                      III
12008 50 61 I - d' une teneur en sucres excédant 1.3 X en poids                         I  23 + AGR     | 22 ♦ 2 AD S / Z   I
Il                                                                                      III
12008 50 69 I - autres                                                                  I     23        1       22          I     -
 Il                                                                                     III
«              | - avec addition de sucre » en emballages immédiats d' un contenu net   I               i                   I
 I             I    n' excédant pas 1 kg :                                              I               I                   I
 II                                                                                     III
 12008 50 71 I - d' une teneur en sucres excédant 15 X en poids                         1  27 ♦ AGR     I 24 + 2 AD S / Z I
 Il                                                                                     III
 12008 50 79 I - autres                                                                 I     27        I       29          I     -
  Il                                                                                    III
 I             I - sans addition de sucre » en emballages immédiats d' un contenu net : |               I                   I
  II                                                                                    III
  12008 50 91 | - de A»5 kg ou plus                                                     I     17        |( 9 )              I
 ---pagebreak---                              TARIC :  LSTARIC7                                               CHAPITRE    20                                       10
                  1                                                                                         1         TAUX DES   DROITS               1   UNITE  1
1     CODES       1                          DESIGNATION   DES MARCHANDISES                                 1 -                                       !  SUPPLE­  1
1        NC       1                                                                                         1                  1                      1 MENTAIRE 1
                  1                                                                                         1   AUTONOMES      1   CONVENTIONNELS 1               1
                  1                                                                                         1                  1                      1           1
i        i        1                                      2                                                  1       3          1             4        1       S  1
                  1                                                                                         1                  1                      1           1
12008      50  99     - de moins de 4.5 kg                                                                  1       25         1           23         1     -
                                                                                                                                                                 1
                  I                                                                                         1                  I                      1          1
12008      60         Cerises :                                                                                                1                      1           1
                  1                                                                                                            1                      1           1
                       - avec  addition   d' alcool :                                                                          !                      !          1
                  I                                                                                                            I                      I           I
                       -- d' une  teneur  en  sucres  excédant  9 Z en   poids !                                               1                      1          1
                  1                                                                                                            1                      I          1
1 2008     60  11      - avant un titre a 1 eoo me t r i que massique acqu is n 'excédant         pas 11 ,  1    32 +  AGR     1 30    + 2   AD S/Z   1     -
                                                                                                                                                                 1
                  1        Ô5  'Á mas                                                                       1                  1                      1           1
                  1                                                                                         1                  1                      1          1
12008      60  19      - autres                                                                                  32 +  AGR     1           -
                                                                                                                                                      1     -
                                                                                                                                                                  1
                  1                                                                                                            !                      I          1
                       -- autres :                                                                          1                  !                      1           1
                                                                                                                               t                      1          1
 12008 60 31           - ayant un titre a lcoométr i que massique acquis n 'excédant              pas 11 ,  1       32         1           30         1     -
                                                                                                                                                                 1
                  1        85  Y. mas                                                                       1                  1                      1          1
                   1                                                                                                           1                      1          1
 12008     60  39      - autres                                                                             1       32         1           -
                                                                                                                                                      1     -    i
                   1                                                                                        I                  1                      1          1
                       - sans  addition   d' alcool :                                                                          I                      1          1
                   1                                                                                        I                  !                      I          1
*                      -- avec addition de sucre ,     en emballages   i mmé d i a t s d' un  contenu net   1                  1                      1          1
                   1      excédant 1 kg :                                                                   1                  1                      1          1
                   1                                                                                                           1                      1          I
* 2008     60  51      - Cerises      acides                                                                1    23 +  AGR     1 20    + 2   AD S/Z   1     -
                                                                                                                                                                 1s
                                                                                                                               ï                      i          I
 120 08 60 59          - autres                                                                             1    23 +  AGR     1 20    + 2   AD S/Z   1     -
                                                                                                                                                                  1 s
                   1                                                                                                           I                      1          j
*                      -- avec addition de sucre ,     en emballages   immédiats       d' un  contenu net   1                  !                     1           1
                   1      n' excédant pas 1 kg :                                                            1                  1                     1           1
                   1                                                                                        i                  1                     I           1
*2 008     6 0 61      - Cerises      acides                                                                1    27 +  AGR     1 24 +    2   AD S/Z  1      -
                                                                                                                                                                 Is
                                                                                                                               I                     1           1
 12008 60 69           - autres                                                                             1    27 +  AGR     1 24 ♦    2   AD S/Z  1      -    1 s
                   1                                                                                                           I                     1           j
                       -- sans addition de sucre ,     en emballages   i mmé d i ats   d' un  contenu net :                    1                     1           1
                   1                                                                                                           1                     1           1
                       - de 4,5 kg ou plus :                                                                1                  1                     1           1
                   1                                                                                                           1                     1           1
* 2008     60  71  1- - Ceirses acides                                                                      1       23         1 ( 9 )               1      -
                                                                                                                                                                 1 S
                    1                                                                                                          1                     1           j
 1 2 008   60  79  1 - - autres                                                                             1       23         1 ( 9 )               1      -    1s
                    1                                                                                       1                  1                     1           i
 ---pagebreak---                        TARIC : LSTARIC7                                   CHAPITRE   20                                     11
|             I                                                                         I           TAUX DES DROITS            |  UNITE |
I CODES       I                      DESIGNATION DES MARCHANDISES                       I - | SUPPLE -                                  |
I      NC     I                                                                         III MENTAIRE                                    |
||                                                                                      I AUTONOMES         I CONVENTIONNELS !          |
II                                                                                      I                   I                  II
I      1      I                                 2                                       I3l4|5|
!             I                                                                         I                   I                  I      .ï
|             | - de moins de 4»5 kg *                                              .1                      I                  I        I
« 2008 60 91 I - Cerises acides                                                         I          25       I       23         I        |S
12008 60 99 I - autres                                                                  I          25       I       23         |    -   |S
Il                                                                                      III
I 2008 70     I - Pêches :                                                              III
Il                                                                                      III
I             I – avec addition d' alcool :                                             I                   I                  I
*             I - en emballages immédiats d' un contenu net excédant 1 kg :             I                   I                  I
I             I - d' une teneur en sucres excédant 13 X en poids :                      I                   I                   I
1 2008 70 11 I - ayant un titre a 1 coométr i que massique acquis n' excédant pas lit   I       32 « AGR    130 ♦ 2 AD S / Z   I
I             I        85 X mas                                                         II                                     I
II                                                                                      III
12008 70 19 I - autres                                                                  I       32 ♦ AGR    I                  1-1
 I            I - autres :                                                              I                   I                  1
 II                                                                                     III
 12008 70 31 I - ayant un titre a 1 coométr i que massique acquis n' excédant pas lit   I          32       I       30         I    –
 I            !        85 X mas                                                         III
 II                                                                                     III
 12008 70 39 I - autres                                                                 I          32       I       -          I    -
 Il                                                                                     III
*              I - en emballages immédiats d' un contenu net n' excédant pas lkg :      |                   I                  I
 Il                                                                                     III
 12008 70 51 I - d' une teneur en sucres excédant 15 X en poids                         I       32 ♦ AGR    I       -          I    -
  12008 70 59 I - autres                                                                I          32       I       -          I    -
 Il                                                                                     III
  I            I -- sans addition d' alcool :                                           I                   II
*              I - avec addition de sucre > en emballages immédiats d' un contenu net   I                   I                  I
  I            I     excédant 1 kg :                                                    I                   I                  I
  12008 70 61 I - d' une teneur en sucres excédant 13 X en poids                        I       23 + AGR    I 22 ♦ 2 AD S / Z  I
  II                                                                                    III
  12008 70 69 I - autres                                                                I          23       I       22         I    -
*               I - avec addition de sucre > en emballages immédiats d' un contenu net  I                   I                  I
   I            I    n' excédant pas 1 kg :                                             Il                                     I
                                                                                                                                        (\s
 ---pagebreak---                          TARIC :    LSTARIC 7                                 CHAPITRE    20                                    12
1                                                                                            1         TAUX DES   DROITS           1   UNITE   1
                                                                                                                                   I  SUPPLE­  1
1    LUUC3                                 DESIGNATION   DES MARCHANDISES                      _
1       NC                                                                                   1                  1                  1 MENTAIRE  1
1                                                                                            1   AUTONOMES      1 CONVENTIONNELS 1             1
1                                                                                            i                  1                  1           1
1       1                                              2                                     1       3          1          4       1       5   1
1                                                                                            1                  1                  1           1
1 2006 70 71    - d' une teneur en sucres excédant 15 7. en poids                            1    27 *  AGR     1 22 ♦ 2 AD   S/Z  1     -
                                                                                                                                               1
1                                                                                            1                  1                  1           1
1 2008 70 79    - autres                                                                             27         1        22        1     -
                                                                                                                                               1
1                                                                                                               1                  I           1
1               - sans addition de sucre » en emballages immédiats d' un contenu       net :                    1                  1           1
1                                                                                                               1                  1           1
1 2008    70 91 - de 4i5 kg ou plus                                                                  19         ! ( 9)             1     -     1
1                                                                                                               I                  1           1
1 2008    70 99 - de moins de 4.5 kg                                                         1       25         1        23        1     -
                                                                                                                                               1
I                                                                                                               1                  1           I
12008 60        - Fr a i s es :                                                              1                  1                  1           1
1                                                                                                               I                  1           1
1               -- avec     addition    d' alcool :                                          1                  1                  1           1
1                                                                                                               I                  1           1
1               - d' une teneur en sucres excédant 9 7. en poids :                                              1                  1           1
1                                                                                                               I                  1           1
12006     80 11 - ayant un titre a 1 coomé t r i qu e massique acquis n' excédant pas 11 ,   1    32 +  AGR     130 +  2   AD S/Z  1     -
                                                                                                                                               1
1                      85   7.  mas                                                          !                  1                  1           1
1                                                                                            I                  1                  1           1
1 2008    80 19 - autr es                                                                         32 +  AGR     1        -         1     -     1
1                                                                                                               1                  j           1
1               - autres :                                                                   1                  1                  I           1
1                                                                                                               1                  I           1
1 2008    80 31 - ayant un titre a 1 co orné t r i que massique acquis n' excédant pas 11 ,  1       32         1        30        1     -     1
1                      85   7.  mas                                                          1                  1                  1           1
1                                                                                            1                  1                  1           1
1 2008 80 39    - autres                                                                     1       32         1        -         1     -     1
1                                                                                                               t                  1           1
1               -- sans     addition    d' alcool :                                                             1                  1           1
1                                                                                                               I                  1           1
* 2008    80 50 - avec addition de sucre » en emballages immédiats d' un contenu       net   1    23 +  AGR     120 ♦  2   AD S/Z  1     -     1
1                    excédant 1 kg                                                           1                  1                  1           1
1                                                                                            1                  I                  1           1
* 2008    80 70 - avec addition de sucre » en emballages immédiats d' un contenu       net   1    27 +  AGR     1 24 ♦ 2   AD S/Z  1     “     1
1                    n' excédant pas 1 kg                                                    1                  1                  1           1
 1                                                                                           1                  1                  1           1
 1              - sans addition de sucre » en emballages immédiats d' un contenu       net :                    1                  1           1
 1                                                                                                              1                  1           1
 1 2008 80 91   - de 4,5 kg ou plus                                                          1       23         1(9 )              1     -     1
 1                                                                                                              1                  1           1
 ! 2008   80 99 - de moins de 4,5 kg                                                         1       25         1        23        1     -     1
  1                                                                                                             1                  1           1
  1             - autres » y compris les mélanges » à l' exception de ceux du n e 2008 .     1                  1                  1           1
  1               19 :                                                                       1                  1                  1           1
  1                                                                                          1                  1                  1           1
                                                                                                                                              (V®
 ---pagebreak---                     TARIC : LSTARIC7                                   СНАРП НЕ   20                                   13
|            |                                                                        I       TAUX DES DROITS             I  UNITE
| CODES      I                    DESIGNATION DES MARCHANDISES                        I - 1 SUPPLE-
|     NC     I                                                                        111 MENTAIRE
||                                                                                    I AUTONOMES     1 CONVENTIONNELS !
Il                                                                                    III
|     1      I                               2                                        I     3         I         4         I      5
i.î.                                   .                                              ï               i                   ï.
* 2008 91 00 l--C!oe!urs de palmier                                                   I     25        |        20         I
12008 92     (-- Mélanges :                                                           I               I                   I
|            I - avec addition d' alcool :                                            I               I                   I
Il                                                                                    III
j            | - d' une teneur en sucres excédant 9 X en poids :                      |               |                   |
Il                                                                                    III
12008 92 11 I - ayant un titre a 1 coométr i que massique acquis n' excédant pas 11 » I  32 + AGR     1 3 0 t 2 AD S / Z I     -
|            |      85 X mas                                                          I               I                   I
Il                                                                                    III
12008 92 19 I - autres                                                                I  32 + AGR     I                   I
Il                                                                                    III
I            I - autres :                                                             I               I                   I
II                                                                                    III
120 08 92 311 - ayant un titre alcoométrique massique acquis n' excédant pas 11 »     I     32        I        30          I
I            I      85 X mas                                                          I               I                   I
II                                                                                    III
12008 92 39 I - autres                                                                I     32        I                   I
Il                                                                                    III
I            I - sans addition d' alcool :                                            I               I                   I
II                                                                                    III
I            I - avec addition de sucre :                                             |               I                   I
II                                                                                    III
* 2008 92 50 I - en emballages immédiats d' un contenu net excédant 1 kg              I  23 + AGR     I 20 t 2 AD S / Z   I
|            | - autres :                                                             I               I                   I
12008 92 71 I - Mélanges dans lesquels aucun des fruits composants ne dépasse         I  27 + AGR     115 + 2 AD S / Z    I
I            I       50 X en poids du total des fruits présentés                      I               I                   I
12008 92 79 I - autres                                                                I  27 ♦ AGR     | 22 + 2 AD S / Z   I
II                                                                                    III
I            I - sans addition de sucre » en emballages immédiats d' un contenu       I               I                   I
I            I     net :                                                              |               I                   I
12008 92 91 I - de 9,5 kg ou plus                                                     I     23        1(9 )               I
II                                                                                    III
12008 92 99 I - de moins de 9,5 kg                                                    I     25        I        23         I
Il                                                                                    III
12008 99     I – autres :                                                             I               I                   I
I            l                                                                        III
I            I    avec addition d' alcool :                                           I               I                   I
 ---pagebreak---                           TARIC : LSI ARIC7                                       CHAPITRE   20                                  14
    H I            I                                                                             !       TAUX DES DROITS            1     UNITE
      I   CODES    I                     DESIGNATION DES MARCHANDISES                            I -I                                   SUPPLE-
      I     NC     I                                                                             III                                   ME N TAIRE
      |            I                                                                             I AUTONOMES     | CONVENTIONNELS !
      II                                                                                         1          1          1
      I     1      I                                 2                                           I     3         I         4         I         5
      II                                                                                         III
      I            I - Si ngembre :                                                              lil
      I200Ô 99 11 I - ayant un titre a 1 co o mé t r i qu e massique acquis n' excédant pas 11 » I     32        I       20          I       -
      I            I      65 X mas                                                               I                I                  1
      II                                                                                         III
      12008 99 19 | - autres                                                                     I     32         I                  I       -
      Il                                                                                         III
      I            I - Raisins :                                                                 I                I                  1
      II                                                                                         III
      12003 99 21 I - d' une teneur en sucres excédant 13 X en poids                             I  32 + AGR      I                  I       -
      Il                                                                                         III
      12008 99 29 I - autres                                                                     I     32         I      -           I       -
      Il                                                                                         III
i     I            I - autres :                                                                  III
      Il                                                                                         III
      |            | - d' une teneur en sucres excédant 9 X en poids :                           |                |                  |
      Il                                                                                         III
(     12008 99 31 I - ayant un titre a 1 coomé tr i qu e massique acquis n' excédant pas 11 » I     32 + AGR      130 + 2 AD S / Z   I
      I            I        85 X mas                                                             I                I                  I
      II                                                                                         III
      12008 99 33 I - autres                                                                     I  32 t AGR     I                   I       -
I     |            |                                                                             I                1                  I
      j             j - autres :                                                                 III
       ii                                                                                        III
       12008 99 35 1 - ayant un titre a 1 co o mé t r i que massique acquis n' excédant pas 11 » I     32         I      30         I        -
       I           I        85 X mas                                                             I               I                  I
       II                                                                                        III
       12008 99 39 I . autres                                                                    I     32        I                  I        -
       Il                                                                                        III
(      I            I - sans addition d' alcool :                                                I               |                  I
       Il                                                                                        III
      *             I - avec addition de sucre » en emballages immédiats d' un contenu net       I               I                  I
       I            I    excédant 1 kg :                                                         I               I                  I
 i     |            I                                                                            III
       12008 99 41 I - Gingembre                                                                 I     23        lexeraption        I
       Il                                                                                        III
       12008 99 43 I - Raisins                                                                   I  23 + AGR     | 22 ♦ 2 AD S / Z  I
I•l                                                                                              III
       12008 99 45 I - Prunes                                                                    I  23 + AGR     | 20 + 2 AD S / Z  I
       Il                                                                                        II
       12008 99 49 I - autres                                                                    I  23 + AGR     120 ♦ 2 AD S / Z
       Il                                                                                        II
      *             I - avec addition de sucre » en emballages immédiats d' un contenu net       I               I
       I            I    n' excédant pas 1 kg :                                                  I               I
                                                                                                                                       O
                                                                                                                                       ÎO
 ---pagebreak---                             TAfilC : LSTARIC7                                     CHAPITRE 20                                 15
    |j |            I                                                                         I       TAUX DES DROITS             I  UNITE
       I   CODES    I                      DESIGNATION DES MARCHANDISES                       I - I SUPPLE-
       I     NC     I                                                                         III MENTAIRE
       |            I                                                                         I AUTONOMES     I CONVENTIONNELS !
<      !     1      I                                 2                                       I     3         I          4        I     5
       12008 99 51 I - Gingembre                                                              I     27        lexemption          I
       Il                                                                                     III
       12008 99 53 I - Raisins                                                                I  27 + AGR     I 24 + 2 AD S / Z I
       Il                                                                                     III
       12008 99 55 I - Prunes                                                                 I  27 + AGR     ! 24 * 2 AD 3 / Z i
fil                                                                                           III
       12008 99 59 I - autres                                                                 I  27 + AGR     I 24 + 2 AD S / Z I
       Il                                                                                     II
       I            I - sans addition de sucre :                                              I               I
 fil                                                                                          II
       |            |----- Prunes en emballages immédiats d' un contenu net :                 |               |
       II                                                                                     II
       12008 99 71 I - de 4,5 kg ou plus                                                      I     19        1(9 )
 (     Il                                                                                     II
       12008 99 79 | ------ de moins de 4,5 kg                                                I     25        I        23          I
       Il                                                                                     III
       » 2008 99 85 I - MaYs                                                                  I 20,8 * MOB    I     8 + MOB        I
 (     Il                                                                                     II
       * 2008 99 91 I ----- Ignames , patates douces et parties comestibles similaires de     I 20,8 + MOB    I     13 * MOB
       I            I       plantes d' une teneur en poids d' amidon ou de fécule égale ou    I               I
       I            I       supérieure à 5 V.                                                 Il
(Il                                                                                           II
       * 2008 99 99 I - autres                                                                I     23        1(9 )
       II                                                                                     II
       Il                                                                                     II
 (     12009        lJus de fruits (g compris les moûts de raisins ) ou de légumes , non      I               I
       I            Ifermentés , sans addition d' alcool , avec ou sans addition de sucre ou  I               I
       I            Id'autres édulcorants :                                                   |               I
       II                                                                                     II
 (I                 l-Jus d' orange :                                                         |               I
       Il                                                                                     II
       12009 11     l--congelés :                                                             I               I
       Il                                                                                     II
 I     I            I - d' une masse volumique excédant 1,33 g / cm$3 à 20 °C :               I               I
       Il                                                   ,                                 Il
       I 2009 11 11 I - d' une valeur n' excédant pas 30 Écus par 100 kg poids net            I  42 ♦ AGR     I
       II                                                                                     II
 i     12009 11 19 ! - autres                                                                 I     42        I        -
       Il                                                                                     II
       I            I - d ' une masse volumique n' excédant pas 1,33 g / cnt$3 à 20 °C :      I               I
 <     12009 11 91 I - d' une valeur n' excédant pas 30 Écus par 100 kg poids net et          I  21 + AGR     119 + AD S / Z
       I            I     d' une teneur en sucres d' addition excédant 30 V. en poids         I               I
 i
                                                                                                                                O
                                                                                                                                 ïO
  I
 ---pagebreak---                             TARIC : L3TARIC7                                      CHAPITRE 20                                      16
  ^ 1              Î                                                                                    TAUX  DES   DROITS            1    UNITE       1
    1    CODES     1                      DESIGNATION   DES MARCHANDISES                        _
                                                                                                                                                       Í
i   1      NC      1                                                                          1                   1                   1  MENT Λ IRE    !
    1              j                                                                          1   AUTONOMES       1  CONVENTIONNELS 1                  !
    1              j                                                                          !                   !                   1                1
    1      1       1                                  2                                       1       3           !          4         !        5      1
    1                                                                                                             1                    1               1
    1 2309 11 99     - autres                                                                 î       21          ! 19 + A0    S/Z     1      -        1
    1
                                                                                                                  1                    I               l
    12009    19      -- autres :                                                              1                   1                    1               Í
    I
                                                                                                                  t                    l               l
    i                - d' une nasse volumique excédant 1,33 g / cm$3 à 20 ° C :               1                   1                    i               i
    I
                                                                                                                  1                    !               ï
    1 2009 19 11     - d' une valeur n' excédant pas 30 Écus par 100 kg poids net             1    A2 +   AGR     1        -
                                                                                                                                       !      -        !
    1                                                                                                             t                   1                1
    I 2009 19 19     - autres                                                                 1       42          1        -
                                                                                                                                       !      -
                                                                                                                                                       1
    t
                                                                                                                  i                    i               !
    1                - d' une nasse volumique n' excédant pas 1,33 g / cm$3 à 20 e C :                            i                    1               i
    I                                                                                                                                  i               i
    12009    19 91   - d' une valeur n' excédant pas 30 Écus par 100 kg poids net et          1    21 +   AGR     1 19 + AD    S/Z    1       -        !
i   1                      d' une teneur en sucres d' addition excédant 30 7. en poids        1                   1                    1               i
    I
                                                                                                                                      1                1
    i 2009   19 99   - autres                                                                 1       21          1 19 + AD    S/Z     1      -
                                                                                                                                                       i
    I
                                                                                                                  t                   1                1
(   12009    20      - Jus de pamplemousse ou de pomelo :                                     1                   1                   1                !
    1                                                                                                                                 1                I
    1                -- d' une masse volumique excédant 1,33 g / cm$3 à 20 e C :              1                   1                   1                !
    I
                                                                                                                  1                   1
<   1 2009   20 11   - d' une valeur n' excédant pas 30 Écus par 100 kg poids net             1    42 +   AGR     1        -
                                                                                                                                      1       -
                                                                                                                                                       1
    j                                                                                                             1
    12009 20    19   - autres                                                                 1       42          1        -
                                                                                                                                      1       -        !
    1
                                                                                                                  1                   1                I
»   1                -- d' une masse volumique n' excédant pas 1,33 g / cm$3 à 20 °C :        1                   1                    1               i
    1                                                                                                             1                    1               1
    1 2039 20 91     - d' une valeur n' excédant pas 30 Écus par 100 kg poids net et d' une   1    21 +   AGR     1 15 ♦ AD    S/Z     1      -
                                                                                                                                                       i
     1                   teneur en sucres d' addition excédant 30 7. en poids                 1                   1                   1                i
1    1                                                                                                            1
                                                                                                                                                       1
     1 2009 20 99    - autr es                                                                1    21(569 )       1 15 ♦ A0    S/Z    !       -        I
     j                                                                                                            1
     1 2009 30       - Jus de tout autre agrume :                                             1                   !                   i                1
     1                                                                                                            1
                                                                                                                                                       !
     1               -- d' une masse volumique excédant 1,33 g / cm$3 à 20 e C :              1                   1                   1                !
     1                                                                                                                                                 1
     1 2009 30 11    - d' une valeur n' excédant pas 30 Écus par 100 kg poids net             1    42 +   AGR     1        -          1       -
                                                                                                                                                      1
     j                                                                                                            1
                                                                                                                                                      1
     ! 2009 30 19    - autres                                                                         4 2         1        -          1       -       !
     1
                                                                                                                  1                   1
     1               -- d' une masse volumique n' excédant pas 1,33 g / cra$3 à 20 °C :                           1                   1               1
t    1                                                                                                            t                   1               1
     1               - d' une valeur excédant 30 Écus par 100 kg poids net :                  1                   1                   1               1
     1                                                                                        1                   1                   1               1
                                                                                                                                                    0
 ---pagebreak---                              TARICî LSTARIC7                                      CHAPITRE   ЕО                                  17
  H |              |                                                                            I       TAUX DES DROITS             I  UNITE
    I   CODES      I                      DESIGNATION DES MARCHANDISES                          I - | SUPP LE­
    |      NC      I                                                                            III MENT AIRE
    I              |                                                                            I AUTONOMES     I CONVENTIONNELS !
<   |      1       I                                  2                                         I     3         I         4         I      5
                   1                                                                            1               1                   1
      2009   30 31 1 - contenant des sucres d' addition
                   1
                                                                                                1
                                                                                                1
                                                                                                      21        1 18
                                                                                                                I
                                                                                                                     + AO   S/ l
                                                                                                                                    ¡    -
      2009   30 39 1 - autres                                                                   I     21        1       19          1    -
                   i                                                                            1               1                   1
                   1
                   1 - d' une valeur n' excédant pas 30 Écus par 100 kg poids net :
                   1
                                                                                                i
                                                                                                1
                                                                                                                1
                                                                                                                                    1
                   1 - de citrons :                                                             1               1                   1
                                                                                                I               I                    I
      2009   30 51 1 - d' une teneur en sucres d' addition excédant 30 7. en poids
                   1
                                                                                                !
                                                                                                I
                                                                                                   21 + AGR     I lô
                                                                                                                1
                                                                                                                     + AD   S/Z
                                                                                                                                    ¡!   -
      2009 30   55 1 - -- d' une teneur en sucres d' addition n' excédant pas 30 7. en poids    1     21        1 18 + AD   S/Z          -
                   1                                                                            1               1                    I
      2009 30   59 1 - -- ne contenant pas de sucres d' addition                                1     21        1       19           1   -
                   1                                                                            I               1                    I
                   1 ---- d' autres agrumes :                                                   1               1                    1
                   1                                                                            I               1                    I
      2009 30   91 1 - -- d' une teneur en sucres d' addition excédant 30 7. en poids           !  21 + AGR     1 16 + AD   S/Z      1   -
                   i                                                                            !               I                    1
      2009 30   95 1 - -- d' une teneur en sucres d' addition n' excédant pas 30 7. en po 1 ds
                   1
                                                                                                1
                                                                                                I
                                                                                                      21        1 18
                                                                                                                I
                                                                                                                     + AD   S/Z
                                                                                                                                     1   -
      2009 30   99 1 - -- ne contenant pas de sucres d' addition                                !     21        1       19           1   -
                   1                                                                            !               I                    I
      2009 40      1 - Jus d ' ananas :                                                         1               I
                                                                                                1               I                    I
                   1
                   1  -- d' une masse volumique excédant 1>33 g / cm$3 à 20 ®C :                1               1                   I
                   1                                                                            1               I                    I
      2009 40   11 1 - d' une valeur n' excédant pas 30 Écus par 100 kg poids net               !  42 +  AGR    1       -            !   -
                   1                                                                            I               1                    I
      2009 40   19 1 - autres                                                                   1     42        I       -           1    -
                   I                                                                            I               I                   1
                    1 -- d' une masse volumique n' excédant pas 1»33 g / cm$3 à 20 ®C :         1               1                   1
                    1                                                                           1               I                   1
      2009 40   30 1 - d' une valeur excédant 30 Écus par 100 kg poids net « contenant des      1     22        1 19 + AO   S/Z     1    -
                    1     sucres d' addition                                                    1               1                   1
                    1                                                                           I               1                   1
                    1 - autres :                                                                1               I                   !
                    1                                                                           1               I                   1
      2009 40   91 1 - d' une teneur en sucres d' addition excédant 30 7. en poids              !  22 +  AGR    1 19 + AD   S/Z     1    -
                    1                                                                           I               I                   1
      2009 40   93 1 - d' une teneur en sucres d' addition n' excédant pas 30 7. en poids       I     22        1 19 + AD   S/Z     1    -
                    i                                                                           1               I                   1
      2009 40   99 1 - ne contenant pas de sucres d' addition                                   1     22        1       20          1    -
                    1                                                                           1               1                   1
                                                                                                                                           'T*
 ---pagebreak---                            TARIC : LSTARIC7                                        CHAPITRE   20                                       1β
1                 1                                                                              1           TAUX DES   DROITS            1    UNITE   1
1     CODES       1                      DESIGNATION DES MARCHANDISES                            1 -- –
                                                                                                                                          1   SUPPLE-  1
!        NC       1                                                                              1                    !                   1  MENTAIRE  1
!                 1                                                                              1    AUTONOMES       !  CONVENTIONNELS 1              i
1                 1                                                                              1                    1                   1            1
!        i        1                                 2                                            1         3          1          4        !        5   1
1                 1                                                                              1                    1                   !            !
12009 50          i - Jus de tonate :                                                            1                    1                   1            !
                  1                                                                              1                    I                   1            I
1
1 2009     50  10 1 – contenant des sucres d' addition                                           1         21         I 20 + AO    S/Z    1      -
                                                                                                                                                       i
                  1                                                                              1                    1                   1            1
! 2009     50  90 i - - autres                                                                   !         21         !        21         1      -     i
i                 i                                                                              1                    I                   1             1
12009      60     Ι-Jus de raisins (y conpris les stouts de raisins ):                           1                    !                   !             i
                                                                                                 I                    1                   1             i
                  1
1                 |-- d' une masse volumique excédant 1>33 g / ca$3 à 20 e C :                   1                    1                   1            I
!                 I                                                                              1                    1                   1            *
                  1
1 2009     60  11 |--- d' une valeur n' excédant pas 22 Ecus par 100 kg po i ds     net          1     50  +  AGR     1        -
                                                                                                                                          i      -
                                                                                                                                                       1
I                 i                                                                              I                    1                   I            I
1 2009 60 19      ! - autr es                                                                    1      50(16 )       1        -
                                                                                                                                          1      -     1
1                                                                                                1                    I                   I            1
1                 |-- d' une masse volumique n' excédant pas 1>33 g / cm$3   à  20 ° C :         1                    !                   1            !
1                 I                                                                              1                    1                   1            1
1                 1 - d' une valeur excédant 18 Ecus par 100 kg poids      net :                 1                    1                   1            1
1                 I                                                                              I
                                                                                                                      1                   I            1
! 2009 60 51 1 - - concentrés                                                                    1      28 ( 16 )     1 28 + AD    S/Z    1      -
                                                                                                                                                       1
1                 i                                                                              I                    1                   I            i
1 2009     60  59 1 ---- autres                                                                  1      28(16 )       1 28 4 AD    S/Z    1      -     1
i                                                                                                1                    I                    I           1
1                 1 - d' une valeur n' excédant pas 18 Ecus . par 100 kg poids      net !        I                    1                   i            1
 1                 1                                                                             1                    1                    I           1
1                  1 - d' une teneur en sucres d' addition excédant 30     X   en  poids !       1                    1                   1            1
 1                                                                                               1                    1                   1            I
                   1
 ! 2009    60  71  1 - concentrés                                                                1 28 ♦ AG R ( 16 )   ] 28 ♦ AD    S/Z    !      -
                                                                                                                                                       1
 1                 1                                                                                                  I                   t            1
 1 2 009 60 79     1 - autres                                                                    1 28 ♦ AGR ( 16 )    1 28 ♦ AD    S/Z    1      -
                                                                                                                                                       1
 1                                                                                               1                    I                   I            1
 1 2009 60 90      1 ---- autres                                                                 1      28(16 )       1 28 4 AD    S/Z    1      -     1
 1                                                                                                                    ?                   1            1
 12009     70      1 - Jus de pommes :                                                           1                    I                   1           1
 1                 I                                                                             1                    I                   1           1
 1                 l--d'une masse volumique excédant 1»33 g / cm$3 à 20 °C :                     1                    !                   !            1
 1                 I
                   1                                                                             J                    1                   1           1
 1 2009 70 11      1 - d' une valeur n' excédant pas 22 Ecus par 100 kg po i ds     net          142 ♦ AGR ( 567 )    I        -          1      -
                                                                                                                                                      1
 1                 1                                                                             I                    1                   ¡           1
 12009     70  19   1 - autres                                                                   1     42(567 )       1        -          !      -    1
 1                 I                                                                             1                    1                   I           1
 1                 l--d'une masse volumique n' excédant pas 1>33 g / cm$2    à  20  °C :         J                    1                   1           1
 1                  1                                                                            I                    1                   1           1
 1 2 009   7 0 30   1 - d' une valeur excédant 18 Écus par 100 kg poids    net »   contenant des 1     25(568 )       1 24 ♦ AD    S/Z    1      -
                                                                                                                                                      1
 1                  1    sucres d' addition                                                      1                    !                   1           !
 1                  1                                                                            1                    1                   i           1
 ---pagebreak---                             TARIC : LSTARIC7                                     CHAPITRE 20                                     19
 1               1                                                                           !         TAUX DES   DROITS            1   UNITE  1
 1    CODES      !                         DESIGNATION DES MARCHANDISES                      1                                      1  SUPPLE­ 1
1        NC      1                                                                           1                  1                   1 MENTAIRE 1
 1               1                                                                           1   AUTONOMES      1 CONVENTIONNELS 1             !
1                1                                                                           1                  1                   !          1
1        1       »                                    2                                      1       3          1          4        1       5  1
1                1                                                                           1                  1                   1          1
1                1 --- autres :                                                              1                  1                   1          1
 1
                                                                                             1                  1                   1          i
1 2009 70 91 1 - d' une teneur en sucres d' addition excédant 30 7. en poids                 1 25 + AGR ( 568 ) I 24 + AD    S/Z    1     -    !
 1               1                                                                           1                  j                   1          I
 1 2009 70 93 1 ---- d' une teneur en sucres d' addition n' excédant pas 30 7. en poids      1    25(568 )      1 24 + AD    S/Z     !    -
                                                                                                                                               !
                 i                                                                           1                  1                    1          I
 1
 1 2009 70 99 1 - ne contenant pas de sucres d' addition                                     1    25(568 )      !        25         1     -     1
1j                                                                                           1
                 11                                                                                             I                    1          I
 1 2009 80        1 - Jus de tout autre fruit ou légume :                                    1                  1                    1          1
 1                1                                                                          1                  I                    1          1
 1               1 -- d' une masse volumique excédant 1>33 g / cm$3 à 20 °C :                I                  1                   1           !
 1               1                                                                           1                  1                    \          1
 1                1 - Jus de poires :                                                        1                  1                    1          1
 1                1                                                                          1                  1                    I          i
 I 2009 60 IX 1 ---- d' une valeur n' excédant pas 22 Éc.us par 100 kg poids net             1    42 ♦  AGR     1        -
                                                                                                                                     1    -     1
 j                1                                                                          1                  I                    1          1
 ! 2009 80 19     1 - autres                                                                 1       42         1        -
                                                                                                                                     1    -     1
 i                I                                                                          1                  I                    1          1
 1                1
 1                1 - autres :                                                               1                  1                    1         1
 1                                                                                           1                  1                    1         1
 1 2009    80 31 1   - d' une valeur n' excédant pas 30 Écus par 100 kg poids net            1    42 +  AGR     1        -
                                                                                                                                     I    -    1
 I                1                                                                          1                  I                    I          I
 1 2009 80 39 1 - autres                                                                     1       42         1        -
                                                                                                                                     1    -    1
 1                I                                                                          1                  1                    I         i
 1                1  -- d' une masse volumique n' excédant prs 1,33 g / cm$3 à 20 °C :       1                  1                    1         I
 1                1                                                                          1                  1                    I         j
 1                1 - Jus de poires :                                                        1                  1                    1         1
 11               1                                                                          1                  1                    I         I
  1 2009   80 50 1 - d' une valeur excédant 18 Ecus par 100 kg poids net , contenant         1       25         1 24 + AD    S/Z     1    -    1
  1               1        des sucres d' addition                                            1                  1                    1         1
  1               1                                                                          1                  I                   1          j
  I               1 - autres :                                                               1                  1                   1          1
  1                1                                                                         1                  1                   I          j
  1 2009   80 61 1 - d' une teneur en sucres d' addition excédant 30 7. en poids             I    25 +  AGR     1 24   AD    S/Z    1     -    1
  j               1                                                                          1                  j                   1          1
  1 2009 80 63     1 - - d' une teneur en sucres d' addition n' excédant pas 30 7. en poids  I       25         1 24 + AD S / Z     !     -    1
  j               1                                                                          1                  I                   I          j
  1 2009 80 69 ! - ne contenant pas de sucres d' addition                                    1       25         1        25         1     -    !
  1               I                                                                          1                  I                   I          1
  !               1  - autres :                                                              1                  1                   1          1
                  1                                                                          1                  1                   1          j
  1 2009 80   80 1   - d' une valeur excédant 30 Écus par 100 kg poids net , contenant       1       24         i 21 ♦ AD    S/Z    1     -    1
  1               1        des sucres  d' addition                                           1                  1                   !          1
  1               1                                                                          i                  1                   1          1
                                                                                                                                       O
                                                                                                                                       te
                                                                                                                                        ce
 ---pagebreak---                            TARIC : L3TARIC7                                      CHAPITRE 20                                    20 -
1                 1                                                                          1         TAUX DES DROITS             1   UNITE  1
1    CODES        1                      DESIGNATION DES MARCHANDISES                        1 -                                   1  SUPPLE­ »
                                                                                                                                               1
1        NC       1                                                                          1                 1                   1 MENTAIRE  1
1                 1                                                                          !   AUTONOMES     1 CONVENTIONNELS    1          1
1                 1                                                                          1                 I                   1           i
1        1        1                                  2                                       1       3         1         4         1       5   !
1                 1                                                                          1                 1                   1           !
1                 1 - autres :                                                               !                 1                   1           1
                  1                                                                          1
                                                                                             1
                                                                                                               1                   1
                                                                                                                                   1
1 2009 eo 91      1 - d' une teneur en sucres d' addition excédant 30 V. en poids            1    24 +   AS R  Í 21 + AD s / 2     1     -
                                                                                                                                               !
1                 I                                                                          1                 1                   1
12009      <30 93 ! - d' une teneur en sucras d' addition n' excédant pas 30 V. en poids     1       24        1 21 + AD   S /Z    1     -     !
1                 1                                                                          1                 1                   1           i
*                 1 - ne contenant pas de sucres d' addition :                               1                 1                   1           1
!                 1                                                                          1                 1                   I           »
*2009      00  95 1 - Jus de fruit de        l' espèce Vacciniuin macrocarpon                1    24(570 )     !       22          i     -
                                                                                                                                              1
1                 1                                                                          1                 1                   !          {
* 2009     Θ0  99 1 - autres                                                                 1       24        1       22          1     -
                                                                                                                                               1
1                 1                                                                          1                 1                   1
                                                                                                                                              1
1 2009     90     1 - Mélanges de jus :                                                      1                 1                   1          I
1                 1                                                                          1                 1                   1          1
1                 1 -- d' une nasse voluaique excédant 1>33 g / cm$3 à 20 °C :               1                 1                   1          Í
1                 1                                                                          1                 1                   1          [
1                 1 - Mélanges de jus de pomes et de        jus de poires :                  1                 1                   1          !
1                 1                                                                          1                 1                   1          \
12009      90  11 1 - d' une valeur n' excédant pas à 22 Écus par 100 kg poids net           1    42 +   AGR   1       -           1     -
                                                                                                                                              i
1                 1                                                                          1                 I                   1           \
12009       90 19 1 - autres                                                                 1       42        1       -           1     -
                                                                                                                                              i
 1                1                                                                          1                 1                   1          I
 1                1 - autres :                                                               1                 1                   1          1
 1                1                                                                                            1                   i           [
 1 20 09    90 21 1  - d' une valeur n' excédant pas 30 Écus par 100 kg poids net            I    42 ♦   AGR   1       -
                                                                                                                                   i     -    1
 1                1                                                                          1                 1                   !          1
 12009      90 29 !  - autres                                                                !       4 2       1       -
                                                                                                                                   1     -    1
 1                1                                                                                            1                   I          \
 1                1 -- d' une masse volumique n' excédant pas 1>33 g / ctn$3 à 20 °C :       1                 1                   1          1
 1                1                                                                          J                 1                   1          ¡
 1                 1 - Mélanges de jus de pommes et de jus de poires :                       1                 1                   1          1
 1                1                                                                          1                 J                   1          1
 1 2009     90 31 1 - d' une valeur n' excédant pas 16 Écus par 100 kg poids net et          1    25 +   AGR   1       -           1     -    Ì
 I                 1      d' une teneur en sucres d' addition excédant 30 V. en poids        1                 1                   1          1
 1                 1                                                                         1                 1                   1          1
 12009 90 39       1 - autres                                                                1       25        1       -           1     -    1
 1                                                                                                                                 1          I
                                                                                             1
 1                 1 - autres :                                                              1                 1                   i          1
 1                 1                                                                         1
                                                                                                                                   I          1
 1                 1 - d' une valeur excédant 30 Écus par 100 kg poids net :                 1                 1                   1          1
 1                 1                                                                         1                 1                   f          1
  1                1 - - Mélanges de    jus d' agrumes et de jus d' ananas :                 1                 1                   1          1
  1                1                                                                         1                 !                   1          1
                                                                                                                                       O
                                                                                                                                        îO
 ---pagebreak---                            TARIC : LSTAR1C7                                    CHAPITRE    20                                   21 -
I
     i 1         1                                                                            1        TAUX DES DROITS             1   UNITE
       1   CODES 1                       DESIGNATION DES MARCHANDISES                         1-             .1                       SUPPLE-
I      1      NC l                                                                            1                1                   1 MENTAIRE
       1         1                                                                            1  AUTONOMES     ! CONVENTIONNELS !
       1         1                                                                            1                1                    1
I      1      1  1                                   2                                        1      3         1         4          1      S
                 1                                                                            !                1                    !
         2009                                                                                 I      2-2       1 19  AD    S/7      I
(                1                                                                            1                1                    1
         2009                                                                                 I      2-2       !       2-0          1
                 1                                                                            1                1                    1
                 1 « .                                                                        I                1                    1
                 1                                                                            1                1                    î
                                                                                              1      24        1 21  AD    5/7      j
                                                                                              !                1                    1
                                                                                              I      24        !       2-2          I
 (                !                                                                           1                1                    1
                       -- d' une valeur n' excédant pas 30 Ecus par 100 kg poids net :        1                1                    1
                  1                                                                           1                1                    1
                  1                                                                           I                I                    1
  l               1                                                                           1                1                    1
                                                                                              I   22 + AGR     1 1 O AD    S/Z      I
                  1                                                                           1                !                    1
                                                                                        poids 1      2-2       I19   AD    S/Z      1
                  1                                                                           1                !                   1
         2009                                                                                 I      2-2       1       2-0         1
                  1                                                                           1                1                    1
                   1 ,                                                                        I                J                   j
  <                1                                                                          1                1                   1
         2009                                                                                 I   24 +   AGR   1 ?1  AD    5/7     1
                   !                                                                          1                1                   1
                                                                                        poids 1      24        ! ?7  ¿n    5 /7    1
   f               1                                                                          1                1                   1
         2009                                                                                 I      24        1       2-2         1
                   1                                                                          1                1                   1
   <
                                                                                                                                         ©
                                                                                                                                         ÎS2
                                                                                                                                         CC
                                                                                                                                          O"!
  I
 ---pagebreak---                      TARIC :   LSTARIC7                                        CHAPITRE   20                   I
                                                      RENVOIS
  NO . I
       I
         L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les
         dispositions communautaires édictées en la matière .
  9    I Voir annexe .
       I
  16   ! En sus du droit de douane » l' application d' une taxe compensato i r e est prévue sous certaines
       I conditions .
  523  I En sus du droit de douane »        l' application d' un montant supplémentaire est prévue sous
         certaines    conditions .
  566    Droit  réduit    à 12  7. jusqu ' au 31 décembre  1990 .
  567    Droit  réduit    à 30  7. jusqu' au 31 décembre   1990 .
  563    Droit  rédui t   à 19  y. jusqu' au   31 décembre 1990 .
  569    Droit  réduit à    12  y. jusqu ' au 31 décembre  1990 .
  570    Droit  r édu i t à 14  y  jusqu ' au  31 décembre 1990 .
                                                                                                           O
                                                                                                           ÎS3
                                                                                                           CO
I
 ---pagebreak---                                                              (.'hapiliC 21
                                                            CHAPITRE 21
                                             PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES
Noies
I. Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les mélanges de légumes du n° 07.12 ;
    b) les succédanés torréfiés du café contenant du café, en quelque proportion que ce soit (n° 09.01 );
    c) les épices et autres produits des n°* 09.04 à 09.10;
    d) les préparations alimentaires, autres que les produits décrits au n° 21.03 ou 21.04, contenant plus de 20% en poids de
        saucisse, de saucisson, de viande, d' abats, de sang, de poisson , de crustacés, de mollusques, d'autres invertébrés
        aquatiques ou d'une combinaison de ces produits (chapitre 16);
     c) les préparations alcooliques composées des types utilisés pour la fabrication des boissons, dont le titre alcoomctriquc
        volumique (voir note 2 du chapitre 22) excède 0,5 % vol. (n° 22.08);
                    J
     I) les levures conditionnées comme médicaments et les autres produits des n°* 30.03 ou 30.04;
     g) les enzymes préparées du n° 35.07 .
 2. Les extraits des succédanés visés à la note I sous b) ci-dessus relèvent du n° 21.01 .
 3 . Au sens du n° 21.04, on entend par « préparations alimentaires composites homogénéisées » des préparations consistant en
      un mélange finement homogénéisé de plusieurs substances de base, telles que viande, poisson, légumes, fruits, conditionnées
      pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d' u » contenu n'excédant pas
      250 grammes. Pour l'application de cette définition, il est fait abstraction des divers ingrédients ajoutés, le cas échéant, au
      mélange, en faible quantité, comme assaisonnement ou en vue d'en assurer la conservation ou à d'autres fins. Ces
      préparations peuvent contenir, en faible quantité, des fragments visibles.                                                      ÎO
                                                                                                                                      03
                                                            - 001 -
                                                                                                                                      <2
 ---pagebreak---                                                              Clüipilrc 21
Noies complémentaires
                                                                      %
/. Au sens de la sous-position 2106 90 10. on entend par «fondues » les préparations d'une teneur en poids de matières grasses
   provenant du lait égale ou supérieure à 12 % et inférieure d 18%, obtenues <) partir de fromages fondus, dans la fabrication
   desquels ne sont entrés d'autres fromages que l'emmental et le gruyère, avec adjonction de vin blanc, d'eau-de- vie de cerises
   (kirsch), de fécule et d'épices, et qui sont présentées en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal <i
   l kilogramme.
   L'admission dans cette sous-position est, en outre, subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
   prévues par les autorités compétentes des Communautés européennes.
2. Est considéré comme « isoglucose », au sens de la sous-position 2106 90 30, le produit obtenu à partir de glucose ou de ses
   polymères, d'une teneur en poids, à l'état sec, d'au moins 10 % de fructose.
                                                                                                                                  CO
                                                                                                                                  CO
                                                          - 002 -
                                                                                                                                  oo
 ---pagebreak--- N   15 / 04 / 87          TARIC : LSTARIC7                                     CHAPITRE   21                             1 -
                                                                                                  TAUX DES DROITS              UNITE
     CODES                               DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                         SUPPLE-
        NC                                                                                                                   MENTAIRE
                                                                                             AUTONOMES      CONVENTIONNELS
   2101            Extraits » essences et concentrés de café » de thé ou de maté et
                   préparations è base de ces produits ou à base de café » thé ou maté »
                   chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs
                   extraits » essences et concentrés :
   2101   10       - Extraits » essences et concentrés de café et préparations & base de
                     ces extraits » essences ou concentrés ou è basa de café :
                   -- Extraits » essences et concentrés :
   2101 10     11  -é     l' état solide                                                         30               18
   2101   10   19  - autres                                                                      30               18
                   – Préparations :
   2101   10   91  - Ne contenant pas de matières grasses provenant du lait , de
                       protéines du lait , de saccharose , de glucose , d' amidon ou de
                       fécule ou contenant en poids moins de 1,5 X de matières grasses
                       provenant du lait » moins de 5 X de protéines du lait » moins de 5
                       7. de saccharose ,  moins de 5 X de glucose ou moins de 5 X d' amidon
                       ou de fécule
* 2101 10      99  - autres                                                                     20,8          13  +  MOB
 12101 20          - Extraits » essences et concentrés de thé ou de maté et préparations
                     à base de ces extraits , essences ou concentrés ou à base de thé ou
                     de maté :
* 2101     20   10 -- Ne contenant pas de matières grasses provenant du lait , de
                      protéines du lait , de saccharose , de glucose » d' amidon ou de
                      fécule ou contenant en poids moins de 1,5 X de matières grasses
                      provenant du lait , moins de 5 X de protéines du lait , moins de 5 X
                      de saccharose , moins de 5 X de glucose ou moins de 5 X d' amidon ou
                      de  fécule
* 2101     20   90 -- autres                                                                    20,8          13  +  MOB
 I
 12101 30          - Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs
                     extraits , essences et concentrés :
                   -- Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café :
                                                                                                                                     CO
 ---pagebreak--- «   xi» / un / b i         1 AKI U • LS J AK1L (                                           LIIAI'X 1 KL
                                                                                                                 TAUX  DES DROITS            UNITE
     CODES                                   DESIGNATION   DES  MARCHANDISES                                                                SUPPLE-
          NC                                                                                                                               MENTAIRE
                                                                                                          AUTONOMES         CONVENTIONNELS
1
12101      30    11   -- Chicorée    torréfiée                                                                 18
12101      30    19   -- autres                                                                           16,9   + MOB        8  +   MOB
1
1                     - Extraits »   essences    et concentrés de chicorée torréfiée et d' autres
1                       succédanés    torréfiés    du café :
1
12101      30    91   -- de chicorée      torréfiée                                                            22
12101 30 99           -- autres                                                                         16,9 + MOB ( 46 )
1
1
12102               Levures ( vivantes ou mortes ); autres micro-organismes
1                   monocellulaires morts (à l' exclusion des vaccins du n *               30.02 );
                    poudres h lever préparées :
 1
 12102     10       - Levures    vivantes :
1210 2     10    10 -- Levures     mères   sélectionnées   ( levures de culture )
1
1                   -- Levures de panification :
1
12102      10    31 - séchées                                                                             22,1 + MOB          15   +   MOB
12102      10    39 - autres                                                                              22,1   ♦ MOB        15   ♦   MOB
 1
1 2102     10    90 -- autres                                                                                  31                  23
                                             I
i 2102     20       - Levures mortes ;      autres micro-organismes mono ce 1 1 u 1 a 1 r es morts :
1
1                   -- Levures     mortes :
1
» 2102     20    11 - en tablettes » cubes ou présentations similaires » ou bien en
1                        emballages     immédiats d' un contenu net n' excédant pas          1 kg
1
12102      20    19 - autres                                                                                   10                  8
! 2102     20    90 -- autres                                                                                  4                   2
>
 12102 30        00 - Poudres à lever préparées                                                                19                9 , 5
   2103             Préparations pour sauces et sauces préparées ; condiments et
                    assaisonnements » composés ; farine de moutarde et moutarde préparée :
 ---pagebreak--- N   15 / 04 / 67           TARICS  LSTARIC7                                     LIlAFilKt   21                                   a -
1                                                                                              1        TAUX DES   DROITS          1    UNITE      1
1    COOES        1                      DESIGNATION DES MARCHANDISES                          1-                                  1   SUPPLE­     1
1        NC       1                                                                            1                 1                 1  MENTAIRE     1
1
1                 1
                                                                                               1
                                                                                               1
                                                                                                  AUTONOMES      1 CONVENTIONNELS 1
                                                                                                                 1                 1               !
1        1        1                                   2                                        1      3          1          4      1        5      1
                                                                                                                 1                  1               1
1
1 2103 10 00      1 - Saue « da soja
                  i
                                                                                               !
                                                                                               I
                                                                                                      20         1
                                                                                                                 I
                                                                                                                          12        1
                                                                                                                                    I
                                                                                                                                          -
1                 1
1 2103     20  00 Ι-Tomato ketchup et autres sauces tomates                                    1      20         1        16        1     -
                                                                                                                                                    1
                                                                                               1                 1                  I               1
1                 1
                                                                                               I
1 2103 30
1
                  ¡-Farine de moutarde et moutarde préparée :
                  I                                                                            1
                                                                                                                 1
                                                                                                                 1
                                                                                                                                    1
                                                                                                                                    1               !
1 2103 30 10      |-- Farine de moutarde                                                       1      5          1        4         1     -         1
                                                                                                                 1                  1               I
                                                                                                                                                    i
                  I                                                                            I
1
                                                                                                                                    1
1 2103
i
           30  90 1 -- Moutarde préparée
                  1                                                                            !      17         1
                                                                                                                 1
                                                                                                                          14
                                                                                                                                    1
                                                                                                                                          -
                                                                                                                                                    1
1 2103 90         1 - autres s                                                                 1                 !                  1               1
                                                                                               1                 1                  I               1
1                 11
1 2103
1
           90  10  [-- Chutney de mangue liquide
                   I                                                                           i
                                                                                               i
                                                                                                      20         1 exempt i on
                                                                                                                 1
                                                                                                                                    1
                                                                                                                                    1
                                                                                                                                          -
                                                                                                                                                   !
 i 2103 90 90      ¡--autres                                                                          20         1        12        1     -
                                                                                                                                                   1
 1                                                                                             1                 1                  1              1
                                                                                                                 1                  1
 1
 1 2104
                   1
                   1 Préparât 1 ons pour soupesi potages ou bouillons ï soupes » potages ou
                                                                                               1
                                                                                               1                 1                  1              !
1                  ¡bouillons préparés ! préparations alimentaires composites                  1                 1                  1               1
1                  1 homogène i sées >                                                         1                 1                  1               1
!                                                                                              1                 1                  1               1
 1 2104 10     00  ¡-Préparations pour soupes » potages ou bouillons » soupes » potages ou     1      22         1        18        1     -         1
 1                 1 bouillons préparés                                                        1                 1                  1              1
 1                 1                                                                           1                 I                  J              1
 ! 2104    20  00  ¡-Préparations alimentaires composites homogénéisées                        1      24         1        22        1     -
                                                                                                                                                   1
 1                 1                                                                                             1                  1              1
 1                 1                                                                           1                 1                  1              1
 1 2105    00      ¡Glaces de cons omma>t i on > même contenant du cacao :                     1                 1                  1              1
 1                 11                                                                          1                 1                  1              1
 1 2105 00 10 l-ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 7. de mat i ères             1   22 +  MOB     1 12 + MOB MAX    1      -
                                                                                                                                                   1
                                                                                                                 I 27              1               1
 1
 I
                    1 grasses provenant du lait
                    1                                                                          !                 1
                                                                                                                      + AD S / Z
                                                                                                                                   1
 !                  l-d'une teneur en poids de matières grasses provenant    du  lait :        1                 1                 1               1
 1                  I
                    I
                                                                                               1                 I                  1              1
 1 2105    00  91   ¡--égale ou supérieure i 3 Y. mais Inférieure à 7 7.                       1   22 +  MOB     1 12 + MOB MAX     1     -        1
 1                  1                                                                          1                 1 27 + AD S / Z   1               1
                                                                                                                 i                  1              1
 1                  1                                                                          1
 1 2105    00  99   ¡--égale ou supérieure à 7 7.                                              1   22 ♦  MOB     1 12 + MOB MAX    1      -        1
 1                  1                                                                          1                 1 27 + AD S / Z   1               1
                    1                                                                          1                 1                 1               1
 1
 1 2106
                    1
                    ¡Préparations alimentaires non dénommées ni comprises    ai Heurs :
                                                                                               1
                                                                                               1
                                                                                                                 1
                                                                                                                 1
                                                                                                                                   1
                                                                                                                                   1               !
 1                  1                                                                          1                 1                 1               1
                                                                                                                                              *0
                                                                                                                                              14^
                                                                                                                                              (-*•
 ---pagebreak--- it  x J / w*t / o /         lAlUL * LJIMK1U /                                    1.11 /., 1 I Kt £ 1                                    4  -
                                                                                                                TAUX   DES DROITS              UNITE
      CODES                               DESIGNATION    DES     MARCHANDISES                                                                 SUPPLE-
          NC                                                                                                                                 MENTAIRE
                                                                                                       AUTONOMES            CONVENTIONNELS
 12106      10       - Concentrats de protéines et substances protéiques texturées >
I
* 2106      10    10 -- Ne contenant pas de matières grasses provenant du lait , de
                        protéines du lait , de saccharose , de glucose , d' amidon ou de
                        fécule ou contenant en poids moins de 1.5 X de matières grasses
                        provenant du lait , moins de 5 X de protéines du lait , moins de 5 X
                        de saccharose , moins de 5 X de glucose ou moins de 5 X d' amidon ou
                        de  fécule
   2106     10    90 -- autres                                                                         20,8     + MOB         13  ♦ MOB
   2106     90       - autres •
   2106     90    10 -- Préparations dites " fondues "                                               20,0   +   MOB   MAX     13  + MOB
                                                                                                     35 Ecu / 100 kg /
                                                                                                     net
                     -- Sirops de sucre , aromatisés ou additionnés de colorants :
 I 2106 90 30        - d' isoglucose                                                                     67   ( AGR )
                     - autres :
 12106 90 51         - de     lactose                                                                    67   ( AGR )
 12106 90 55         - de glucose ou de ma 1 1 o d e x t r 1 n e                                         67   ( AGR )
 12106 90 59         - autres                 1                                                          67   ( AGR )
                     – autres •
* 2106      90    91 - Ne contenant pas de matières grasses provenant du lait » de
                         protéines du lait , de saccharose , de glucose , d' amidon ou de
                         fécule ou contenant en poids moins de 1.5 X de matières grasses
                         provenant du lait , moins de 5 X de protéines du lait , moins de 5
                         X de saccharose , moins de 5 X de glucose ou moins de 5 X d' amidon
                         ou  de fécule
   2106     90    99 - autres                                                                          20 , B   + MOB         13  + MOB
                                                                                                                                                   го
 ---pagebreak--- N J.6 / U4
         t / B7
             a/       lAKiU
                      lAKIUi» LSIAKli;/
                              L5 1 AK1U 7                          UIAK1 1 Ht
                                                                   UJiArl  Kt Ü1   1 -
|                                               RENVOIS                          I
I NO .   I                                                                       I
ï        ï                                                                       I
I 46     I Droit suspendu & 14 V. pour une durée i ndéter ni née .               I
II                                                                               I
                                                                                       cO
                                                                                       CO
 ---pagebreak---                                                                Chapilie II
                                                              CHAPITRE 22
                                        BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES
Noies
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a ) l'eau de mer ( n° 25.01 );
    b) les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté (il® 28.51 );
    c) les solutions aqueuses contenant en poids plus de 10% d'acide acétique (n° 29.15);
    d ) les médicaments des n°» 30.03 ou 30.04 ;
    e) les produits de . parfumerie ou de toilette (chapitre 33).     *
2. Aux fins du présent chapitre et des chapitres 20 et 21 , le « titre alcoométrique volumique » est déterminé à la température de ΔΔ
    20 degrés Celsius .
3 . Au sens du n° 22.02, on entend par « boissons non alcooliques » les boissons dont le titre alcoométrique volumique
    n'excède pas 0,5 % vol. Les boissons alcooliques sont classées selon le cas dans les n»* 22.03 à 22.00 ou dans le n° 22.08 .
Note de sous-position
 I. Au sens du n° 2204.10, on entend par « vins mousseux » les vins présentant , lorsqu' ils sont conservés à la température de
    20 degrés Celsius dans des récipients fermés, une surpression égale ou supérieure à 3 bars.
                                                                                                                                      ÎO
                                                             - 001 -                                                                  i£*
 ---pagebreak---                                                                 Chapitre 22
Noies complémentaires
/. Pour l'application des n<” 22.04 cl 22.05 et de la sous-position 2206 00 10 selon le cas, on entend par :
   a) « titre alcoométrique volumique acquis » le nombre de volumes d'alcool pur d une température de 20 degrés Celsius contenus
       dans 100 volumes du produit considéré à cette température;
   b) « titre alcoométrique volumique en puissance » le nombre de volumes d'alcool pur d une température de 20 degrés Celsius
      susceptibles d'être produits par fermentation totale des sucres contenus dans 100 volumes du produit considéré à celte
       température;
   c) « titre alcoométrique volumique total » la somme des titres alcoométriques volumiques acquis et en puissance;
   d) « titre alcoométrique volumique naturel » le titre alcoométrique volumique total du produit considéré avant tout enrichisse¬
       ment ;
   e) « % vol », le symbole du titre alcoométrique volumique.
2. Pour l'application de la sous-position 2204 30 10, on considère comme « moût de raisins partiellement fermenté » le produit
   provenant de la fermentation d'un moût de raisins et ayant un titre alcoométrique acquis supérieur d I % vol et inférieur aux
   trois cinquièmes de son titre alcoométrique volumique total.
3. Pour l'application des sous-positions 2204 21 et 2204 29 :
   A) on entend par « extrait sec total » ta teneur en grammes par litre de toutes les substances présentes dans le produit qui, dans
        des conditions physiques déterminées, ne se volatilisent pas.
        La détermination de l'extrait sec total doit être effectuée d 20 degrés Celsius par la méthode densimétrique;
    B) a) la présence dans les produits relevant des sous-positions 2204 21 21 à 2204 21 90 et 2204 29 21 d 2204 29 90 des
           quantités d'extrait sec total par litre indiquées dans les catégories tarifaires I, II, III et IV ci-dessous est sans influence
           sur leur classement :
           I.    produits ayant un titre alcoométrique acquis de 13 % vol ou moins : 90 grammes ou moins d'extrait sec total par
                 litre;
           II. produits ayant un litre alcoométrique acquis de plus de 13 % vol et pas plus de 15 % vol : 130 grammes ou moins
                 d'extrait sec total par litre;
            III. produits ayant un titre alcoométrique acquis de plus de 15 % vol et pas plus de 18 H vol : 130 grammes ou moins
                 d'extrait sec total par litre;
                                                             - 002-
                                                                                                                                           CF!
 ---pagebreak---                                                                ( luipilic 22
          IV. produits ayant un litre alcoométrique acquis de plus de 18 % vol et pas plus de 22 % vol ; 330 grammes ou moins
               d'extrait sec total par litre.
          Les produits présentant un extrait sec total dépassant le maximum fixé ci-dessus dans chaque catégorie doivent cire
          classés dans la première catégorie suivante, étant entendu que, si l'extrait scc total dépasse 330 grammes par litre, les
          produits doivent être classés dans les sous-positions 2204 21 90 et 2204 29 90;
      b) les règles ci-dessus ne sont pas applicables aux produits repris aux sous-positions 2204 21 41 , 2204 21 51 , 2204 29 41 ,
          2204 29 45. 2204 29 51 et 2204 29 55.
4. Les sous-positions 2204 21 21 à 2204 21 90 et 2204 29 21 à 2204 29 90 comprennent notamment :
   a) le moût de raisins frais muté à l'alcool, c'est-à-dire le produit :
      – ayant un litre alcoométrique acquis égal ou supérieur à 12 % vol et inférieur à 15 % vol
          et
      – obtenu par addition d'un produit provenant de la distillation du vin à un moût de raisins non fermenté ayant un litre
          alcoométrique naturel non inférieur à 8,5'% vol;
   b) le vin viné, c'est-à-dire le produit :
      – ayant un titre alcoométrique acquis non inférieur à 18 % vol et non supérieur à 24 % vol,
      – obtenu exclusivement par adjonction d'un produit non rectifié provenant de la distillation du vin et ayant un titre
          alcoométrique acquis maximal de 86 % vol, à un vin ne contenant pas de sucre résiduel
          et
      – ayant une acidité volatile maximale de 2,40 grammes par litre, exprimée en acide acétique;
   c) le vin de liqueur, c'est-à-dire le produit :
      – ayant un titre alcoométrique total non inférieur à 17,5 % vol ainsi qu'un titre alcoométrique acquis non inférieur à
           15 % vol et non supérieur à 22 % vol
          et ,                                                          %
      – obtenu à partir de moût de raisins ou de vin, ces produits devant être issus de cépages admis dans le pays tiers d'origine
          pour la production de vin de liqueur et ayant un titre alcoométrique naturel non inférieur à 12 % vol :
                                                                                                                                    ÎS3
                                                             - 003-
 ---pagebreak---                                                                 C li;i|)itic 22
          – par congélation
              ou
          – par addition, pendant ou après fermentation :
              – soit d'un produit provenant de la distillation du vin,
              – soit de moût de raisins concentré ou, pour certains vins de liqueur de qualité figurant sur une liste à arrêter, pour
                  lesquels une telle pratique est traditionnelle, de moût de raisins dont la concentration a été effectuée par l'action
                  du feu direct et qui répond, à l'exception de celte opération, à la définition du moût de raisins concentré.
              – soit d'un mélange de ces produits.
       Toutefois, certains vins de liqueur de qualité figurant sur une liste à arrêter peuvent être obtenus à partir de moût de raisins
      frais, non fermenté, sans que ce dernier doive avoir un titre alcoométrique naturel minimal de 12 % vol.
5. Tour l'application de la sous-position 2206 00 10, on considère comme « piquette » le produit obtenu par la fermentation des
   marcs de raisins vierges macérés dans l'eau ou par épuisement avec de l'eau des marcs de raisins fermentés.
6. Pour l'application de la sous-position 2206 00 91 on considère comme « mousseuses » :
   – les boissons fermentées présentées dans des bouteilles fermées par un bouchon « champignon » maintenu à l'aide d'attaches
       ou de liens,
   – les boissons fermentées, autrement présentées, ayant une surpression égale ou supérieure d 1,5 bar, mesurée d la température
       de 20 degrés Celsius,
                  J
7. Pour l'application des sous-positions 2209 0011 et 2209 00 19, on considère comme « vinaigre de vin » le vinaigre obtenu
   exclusivement par fermentation acétique du vin et ayant une teneur en acidité totale égale ou supérieure d 60 grammes par litre,
   exprimée en acide acétique.
8. Pour l'application des sous-positions 2204 21 21 , 2204 21 23, 2204 21 31, 2204 21 33, 2204 29 21 , 2204 29 23, 2204 29 31 et
   2204 29 33, sont considérés comme « vins de qualité produits dans des régions déterminées (v.q.p.r.d.) » les vins originaires de la
   Communauté économique européenne répondant aux prescriptions du règlement (CEE) n° 338/79 du Conseil, du 5 février 1979,
   établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées (JO n° L 54 du
   5. 3. 1979, p. 48), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n n 3685/81 (JO n « L 369 du 24. 12. 1981 , p. I). ainsi qu'à
   celles arrêtées en application de celui-ci et définies par tes réglementations nationales.                                           ÎS3
                                                                                                                                        <?
                                                             - 004-
 ---pagebreak--- N  15 / 09 / 67               TARIC : LSTARIC7                                     CHAPITRE   22                                           1
                                                                                                                TAUX   DES    DROITS                    UNITE
    COOES                                   DESIGNATION DES  MARCHANDISES                                                                              SUPPLE-
        NC                                                                                                                                            MENTAIRE
                                                                                                          AUTONOMES            CONVENTIONNELS
  2201                 Eaux » v compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et
                       les eaux gazéifiéesi non additionnées de sucre ou d' autres
                       édulcorants ni aromatisées ! glace et neige :
  2201   10   00       - Eaux minérales et eaux gazéifiées
  2201   90   00       -autres                                                                          exempti on            exempt ! on
  2202                 Eaux » y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées »
                       additionnées de sucre ou d' autres édulcorants ou aromatisées »    et
                       autres boissons non alcooliques »    à l' exclusion des Jus de fruits ou
                       de légumes du n° 20.09 :
  2202   10   00  {- Eaux * y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées »                 1            20          1         15       1 1              1
                 1       additionnées de sucre ou d' autres édulcorants ou aromatisées           1                         1                  1                1
                 1                                                                               1
                                                                                                  1                         1                 11               1
  2202   90      1 - autres ·                                                                     1                                            1               1
                  11                                                                              1
                                                                                                  1
                                                                                                                                               11              1
  2202   90   10 |-- ne contenant pas de lait ou de matières grasses provenant du lait            1            20                    15         1 1            1
                 1
                 1                                                                                11                                            1
                                                                                                                                                1              1
                 {-- autres » d' une teneur en poids de matières grasses provenant du              1                       1                    1              1
                 1        1a1 1'                                                                   1                       1                    1              !
                 j1                                                                              1
                                                                                                   1
                                                                                                                            1                   11              1
  2202   90   91 1 - inférieure à         0»2 Y                                                    1      12,7  ♦  MOB           a +   MOB        1 1           1
                 1
                   1                                                                               11                                            11            ]
  2202   90   95   1 - égale ou supérieure à 0>2 Y» et Inférieure à Z Y.                            1     12,7  + MOB            a +   MOB       I 1           1
                   11                                                                               11                                            1
                                                                                                                                                  1            1
  2202   90   99    1 - égale ou supérieure à Z X                                                    1    12,7  + MOB       1    a +   MOB        1 1          1
                    1                                                                                1                     !                     1             1
                    1                                                                                1                     1                     1             1
  2203   00         { Bières de malt :                                                               1                     1                     1             1
                    1                                                                                11                    I
                                                                                                                           1                     11            1
  2203   00   10     |- en récipients d' une contenance excédant 10 1                                 1        30           1        29          i i           1s
                    1
                    1
                                                                                                      1
                                                                                                      1                    11                    11            1
  2203   00   90    l -en récipients d' une contenance n' excédant pas 10 1                           1        30          1         29           1 1           1s
                    1                                                                                 1                    1                      1            1
                    1                                                                                 1                    1                      1            1
  2209              IVins de raisins frais , y compris les vins enrichis en alcool ; moûts            1                    1                      1            1
                    Ide raisins , autres que ceux du n ° 20.09 :                                      1                    1                      1            1
                    11                                                                           11                        1                  1   1            1
  2209   10          l-Vins mousseux :                                                                1                    1                  1                1
 ---pagebreak--- N    15 / 04 / 8 7            TARIC i  LSTARIC7                                    CHAPITRE    22                                        2  -
1                   1                                                                              1             TAUX DES   DROITS          1    UNITE   1
1     CODES         1                        DESIGNATION DES MARCHANDISES                          i -.                                     1   SUPPLE - 1
1        NC         1                                                                              1                      1                 1 MENTAIRE    1
1                                                                                                  1    AUTONOMES            CONVENTIONNELS 1            1
1                   1                                                                              1                      1                 1             1
1         1         1                                    2                                         1           3          1          4      1       5     1
1                   1                                                                              1                      1                 1             1
1                   1 -- ayant un titra a 1 coomé tr 1 que acquis égal ou supérieur & 0>5 Y. vol : 1                      1                 1
1                   1                                                                              1                      1                 1             1
1 2204      10   li 1 --- Champagne                                                                1    40 Ecu / hl       1        -        11            1s
1                                                                                                  1                      1                 1             I
1 2204 10 19 1 --- autres                                                                          1    40 Ecu / h 1      1        -
                                                                                                                                            11            1s
1                   1                                                                              1                      I                 1             j
i 2204      10   90 1  -- autres                                                                   1    40 Ecu / h 1      1        -        11            1
1                   1
                                                                                                   I                      I                 1             1
1                   ! - autres vins ; moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée         1                      1                 1             1
!                   1 ou arrêtée par addition d' alcool :                                          I                      1                 1             1
1                   1                                                                              1                      1                 1             I
1 2204      21      1 -- en récipients d' une contenance n' excédant pas 2 1 >                     1                      1                 1            1
I                                                                                                  1                      I                 1            I
 1 2204     21   io i - Vins· autres que ceux visés au n 9 2204.10 « présentés dans des            1    40 Ecu / hl       1        -        11            1
 1                  1      bouteilles fermées par un bouchon " champignon " maintenu è l' aide     1                      1                  1            1
 1                  1      d' attaches ou de liens « vins autrement présentés ayant « à la         1                      1                  1            1
 1                  1      température de 20 °C « une surpression due à l' anhydride               1                      1                  1            1
 1                  1      carbonique en solution « non Inférieure à 1 bar et Inférieure à 3       1                      !                 1             1
 1                  1      bar                                                                     1                      1                 1             1
 1
  I                 I                                                                              1                      1                 1             1
 1                  1  - autres :                                                                  1                      1                 1            1
 1                  1
                                                                                                   I                      I                 1            j
 1                  1 ---- ayant un titre a lcoomé tr 1 que acquis n' excédant pas 13 Y. vol :     1                      1                 1            1
 1                  1                                                                              1                      1                 i            1
 1                  1 - Vins de qualité produits dans des réglons déterminées ( v.q.p.r .          1                                        1            1
 1                            d . ) :                                                              1                      1                 1            1
 1                   1                                                                             1                      1                 1            1
 1 2204     21   21 1 - Vins blancs'                                                               1 14 « 5 Ecu / hl      1        -        11           1s
 1                                                                                                 l ( 13 H 16 )          1                 1            1
                                                                                                                          1                 1            1
  1                  I                                                                             1
  1 2204 21 23 i       ------ autres                                                               114,5 Ecu / hl         1        -        1 1          |S
  1                  1                                                                             1 ( 13H 16 )           1                 I            1
  1                  1
                                                                                                   I                      1                 I            1
  1                  1 - -- autres :                                                               1                      1                 1            1
 1                                                                                                 1                      I                 1            1
 ! 2204     21   25 1  ------ Vins    blancs                                                       114,5 Ecu / hl         1        -        1 1          1S
 1                   1                                                                             1(131(161              1                 i            1
                                                                                                   I                      1                 I            1
 1                   1
 1 2204     21   29 1  ------ autres                                                               114,5 Ecu / hl         1        -        11           1s
                     1                                                                             1 ( 13 ) ( 16 )        1                 1            1
 1                   1
                                                                                                   1                      1                 1            1
  1                  i ---- ayant un titre a lcoométr 1 que acquis excédant 13 Y. et n' excédant   1                      1                 1            1
 1                   1       pas 15 Y. vol :                                                       1                      1                 1            1
  1                  1                                                                             1                      1                 1            1
 ---pagebreak--- N   15 / 04 / 87            TARIC :   LSI AR1C7                                       CHAPITRE    22                                            3
1                 1                                                                                   1             TAUX DES   DROITS             1    UNITE    1
1    CODES        1                          DESIGNATION   DES  MARCHANDISES                          1.                                          1   SUPPLE­   1
1        NC       1                                                                                   1                      1                    1 MENTAIRE     1
1                 1                                                                                   1    AUTONOMES         1  CONVENTIONNELS 1                1
1                 1                                                                                   1                      1                    1             1
1        1        1                                      2                                            1           3          1          4         1        5     1
1                 1                                                                                   1                      1                    1             1
1                 I --- Vins de qualité produits dans dus régions déterminées             ( v.q.p.r . 1                      1                    1             1
1                 1         d . ) :                                                                   1                      1                    1             1
                                                                                                      1                      1                    1             I
1 2204 21 31      1 - - Vins blancs                                                                   116,9 Ecu / h 1                             1 1           1s
1                 1                                                                                   I ( 13 ) ( 16 )        1                    1             1
                                                                                                      i                      1                    1             1
I                 1
! 2204 21 33      1 --- autres                                                                        116,9 Ecu / hl                              1 1           1s
1                 1                                                                                   1 ( 13 ) ( 16 )        1                    1             1
                                                                                                      I                      1                    1             1
1                 I --- autres      ·                                                                 1                      1                    1             1
                                                                                                      1                      I                    1             1
                  1
1 2204     21  35 1 -■- Vins b lanes                                                                  116,9 Ecu / hl                              1 1           1s
1                 1                                                                                   1 ( 13 )( 16 )         1                    1             1
                                                                                                      i                      I                    1             1
1 2204 21 39      1 -  - autres                                                                       1 16 , 9 Ecu / hl                           1      -
                                                                                                                                                                1s
1                 1                                                                                   1 ( 13 ) ( 16 )        1                    1             1
                                                                                                      i                      I                    1             1
                  1
1                      - ayant un titre a lcoométr 1 que acquis excédant 15 Y. vol et                 1                      1                    1             1
1                 1        n' excédant pas 18 Y. vol :                                                1                      1                    1             1
 1                1                                                                                   1                      j                    1             1
#2204      21  41 1 -·- Vins de Portoi de Madère » de Xérès » de Tokay ( Aszu et                      118,1 Ecu / hl         1 16 > 3 Ecu / hl    1 1           1
!                 1         Sianorodni ) et moscatei de Setúbal (· 1 )                                1(13 )                 1(13 )               1             1
                                                                                                      I                      I                    1             1
* 2204     21  49 1 -■- autres                                                                        1 20 , 6 Ecu / hl                           1 1           1
1                 1                                                                                   1(131(16 )             1                    1             1
                                                                                                                             I                    1             1
1                      - ayant un titre a 1 co orné tr 1 q u e acquis excédant 18 Y. vol et           1                      1                    1             1
1                 1        n' excédant pas 22 Y. vol :                                                1                      1                    1             1
1                 1                                                                                   1                      1                    j             1
1 2204 21 51 1 - - Vins de Porto » de Madère » de Xérès » de Tokay              ( Aszu et             119,3 Ecu / hl         1 17 , 5 Ecu / hl    1 1           1
1                 1         Szamorodni ) et moscatei de Setùbalil )                                   1(13 )                 1(13 )               1             1
                                                                                                                                                  I             1
1 2204     21  59 1 - - autres                                                                        123 Ecu / h 1 ( 13 )   123 Ecu / h 1(13 )   1 1           1
 1                1                                                                                   1(16 )                 1                    1             1
                                                                                                                             I                    1             1
 1 2204 21 90     1 - ·- ayant un titre a 1 coométr i que acquis excédant 22 Y. vol                   1 1,93 Ecu / Y. vol /                       1 1           1
 1                1                                                                                   1 h 1 + 12,1 Ecu / 1                        1             1
 1                1                                                                                   1 hl ( 13 ) 16 )       1                    1             1
 1                 1                                                                                  1                      1                    1             1
 i 2204    29          - autres :                                                                     1                      1                    1             1
 1                 1                                                                                  1                      1                    1             1
                                                                                                                                                              O
 ---pagebreak--- N    15 / 04 / 67              TARIC :     LSTARIC7                                     CHAPITRE   22                                            4 -
1                  1                                                                                  1               TAUX DES    DROITS            1    UNITE  1
i     CODES        1                             DESIGNATION   DES MARCHANDISES                       !.                                            1   SUPPLE- 1
1        NC        1                                                                                  1                        1                    1 MENTAIRE  1
1                  1                                                                                  1      AUTONOMES         1 CONVENTIONNELS 1               1
1                  1                                                                                  1                        1                    1           1
1        1         1                                         2                                        1             3          1          4         1       5   1
1                  1                                                                                  1                                             1           1
1 2204     29   10        - Vins » autres que ceux visés au n * 2204.10 « présentés dans des          1      40 Ecu / h 1      1                    1 1         1
1                  1        bouteilles fermées par un bouchon “ champignon “ maintenu à l' aide       1                        1                    1           1
1                  i        d' attaches ou de liens ! vins autrement présentés ayant « à la           1                        1                    1           1
1                  !1       température de 20 e C , une surpression due é l' anhydride                1                        1                    1           1
1                           carbonique en solution « non inférieure à 1 bar et inférieure & 3         1                        1                    1           1
1                           bar                                                                       1                        1                    1           1
1                                                                                                     1                        1                    1           1
1                         - autres »                                                                  1                        1                    1           1
!                   j                                                                                 1                        I                    I           1
!                         -- ayant un titre a 1 co o métr 1 qu e acquis n' excédant pas 13 X vol ¡    1                         1                   1           1
1
1                   !~ - Vins          de qualité produits dans des régions déterminées ( v.q.p.r .
                                                                                                      1
                                                                                                      1                        1
                                                                                                                                1
                                                                                                                                                    1
                                                                                                                                                     1          1
                                                                                                                                                                1
1
1                   11-        d. 1 :                                                                 1
                                                                                                      I
                                                                                                                                1
                                                                                                                                1
                                                                                                                                                    1
                                                                                                                                                    I
                                                                                                                                                                1
                                                                                                                                                                 I
 1 2 2 04 29    21        ---- Vins     blancs                                                        1 10 , 9 Ecu / h 1        110,9 Ecu / hl      11           1s
 1
 I                   !                                                                                1 C 13 )( 16 )
                                                                                                      I
                                                                                                      1
                                                                                                                                1(13 )
                                                                                                                                i
                                                                                                                                                    1
                                                                                                                                                    I
                                                                                                                                                                 1
                                                                                                                                                                 1
 1 2204 29 23        1–   ---- autres                                                                 110,9 Ecu / h 1           1 10,9  Ecu / hl    11          Is
                                                                                                                                                                1
 !
 1                   1                                                                                I ( 13 )( 16 )
                                                                                                        !
                                                                                                                                1(13 )
                                                                                                                                j
                                                                                                                                                    1
                                                                                                                                                    I           1
                                                                                                                                1                   1           1
 1
 I                   !"   -– autres !                                                                 1
                                                                                                      1                         1                   1           1
 1 2204    29   25   1- - Vins          blancs                                                        1 10,9 Ecu / h 1         110,9    Ecu / hl    1 1         1s
                     1                                                                                  1 C 13 H 16 1           1(13 )              1           1
 I                   1                                                                                                         j                    1           1
 1 2204    29   29   I -- ---- autres                                                                 1 10 , 9 Ecu / h 1       1 10,9 Ecu / hl      11          1s
 1                   1                                                                                1 ( 13 H 16 )             1(13 )              1           1
 i                   1                                                                                                         1                    1           1
                                                                                                      1                        1
 1                        -- ayant un titre a 1 coomé tr i que acquis excédant 13 X vol et            1                        1                    1           1
 1                   1        n' excédant pas 15 X vol :                                              1                        1                    1           1
 1                   1                                                                                                         I                    1           1
 1                   I -- - Vins de qualité produits dans des régions déterminées ( v.q.p.r .         1                        1                    1           1
 1                   1         d . ) :                                                                1                        1                    1           1
 1                   I                                                                                                         1                    t           1
                                                                                                      1
 1 2204    29   31   I -- ---- Vins     blancs                                                        1 13,3 Ecu / h 1         113,3    Ecu / hl    1 1         1s
 1                   1                                                                                1 ( 13 )( 16 )           1(13 )               1           1
 1                   1                                                                                j1                       j                    1           1
 1 2204    29   33   1 -- - autres                                                                     113,3 Ecu / hl          113,3 Ecu / hl       1 1         1s
 1                   !                                                                                 ! C 13 )( 16 )          1(13 )               1           1
 1                   1                                                                                                         1                    1           1
                                                                                                       1I
 1                   I -- - autres       :                                                              1                      1                    1           1
 I                   1                                                                                                         1                    1           I
                                                                                                        1
 1 2204    29   35   I -- - Vins        blancs                                                          113,3 Ecu / hl          113,3   Ecu / hl    1 1         1s
 1                                                                                                                                                  1           1
 1                   1                                                                                  1 ( 13 ) ( 16 )
                                                                                                        1
                                                                                                                               1 ( 13 )
                                                                                                                               1                    1           1
                                                                                                                                                            ÎS5
                                                                                                                                                            СЛ
 ---pagebreak--- n  n>/ u't / a /           1 A K1 L • LSI AKJ.C t                                   LIIAt'l I Ht
                 1                                                                               I             TAUX DES DROITS              I    UNITE     I
    CODES        I                            DESIGNATION DES MARCHANDISES                       I - I                                          SUPPLE -   I
       NC        |                                                                                III                                          MENTAIRE    I
                 j                                                                               I      AUTONOMES       | CONVENTIONNELS !                 I
                 I                                                                               1                  1             1            1
       Il                                                   2                                    13                     1           ^       |       5      1
                 I                                                                                I                     I                   I              I
  2204 29 39     I - autres                                                                      | 13,3 Ecu / hl        | 13 , 3 Ecu / hl   11              IS
                 I                                                                                1(131(16 )            1(13 )              I              I
                 I                                                                                I                     I                   I               I
                 I - ayant un titre a 1 c o orné tr I qu e acquis excédant 15 X vol et            I                     I                   II
                 I       n' excédant pas 18 7. vol :                                              |                     I                   II
  2204 29 41 | - Vins de Porto » de Madère » de Xérès et moscatel de Setubal(l )                  | 14»5 Ecu / hl       | 13»3 Ecu / hl     11             I
                 I                                                                               1(13 )                 1(13 )              I              I
                 I                                                                                I                     I                   I              I
  2204 29 45 I - Vln de Tokay ( Aszu et Szamorodnl )( 1 )                                         | 14»5 Ecu / hl       I                   11             I
                 I                                                                                1(13 )                I                   I              I
                 I                                                                                1111
  2204 29 49 I - autres                                                                           1X6,9 Ecu / hl        I         -         Il             I
                 I                                                                                I ( 13 ) ( 16 )       I                   I
                  I                                                                               III
                  | - ayant un titre a 1 co ooé t r I que acquis excédant 18 7. vol et            I                     I                   I
                 I       n' excédant pas 22 7. vol :                                              I                     I                   I
                 I                                                                                III
  2204 29 51 I - Vins de Porto , de Madère , de Xérès et moscatel de Setûbal(l )                  | 15,7 Ecu / hl       I 14 , 5 Ecu / hl   11
                 I                                                                                1(13 )                1(13 )              I
                 I                                                                                III
  2204 29 55 I - Vin de Tokay ( Aszu et Szamor odn 1 ) ( 1 )•                                     I 1 5 » 7 Ecu / hl    I         -         Il             I
                 I                                                                                1(13 )                I                   I              I
                 I                                                                                1                 1             1            1
  2204 29 59     I - autres                                                                       | 23 Ecu / hl(13 )    | 23 Ecu / hl(13 )  Il             I
                 I                                                                                1(16)1                                    I
                 I                                                                                III
  2204 29 90 I - ayant un titre a 1 c o o mé t r 1 q u e acquis excédant 22 7. vol               ll>93 Ecu / X vol / l            -         Il
                 I                                                                               I h 1 ( 13 )( 16 )     I                   I
  2204 30        I - autns moûts de raisins :                                                    I                      I                   I
                 I                                                                               III
  2204 30 10 | -- partiellement fermentés , mêmes mutés autrement qu' à l' alcool                I         40(16 )     I          -         Il
                 I                                                                               III
                 I - - autres :                                                                  I                     I                    I
  2204 30 91 I - d' une masse volumique n' excédant pas 1,33 g / c m $ 3 à 20 °C et ayant        I         28(16 )     | 28 + AD S / Z     11
                 I      un titre a 1 co o mé t r 1 q u e acquis de 1 X vol ou moins              I                     I                   I
  2204 30 99     I - autres                                                                      | 50 + AGR(16 )       |          -        Il             I
                 I                                                                               1                  1            1            1
                 I                                                                               1                  1            1            1
  2205           IVermouths et autres vins de raisins frais préparés à l' aide de                I                     I                   I              I
                 I plantes ou de substances aromatiques :                                        I                     I                   II
                                                                                                                                                      2N2
                                                                                                                                                      СЛ
 ---pagebreak--- N  15 / 04 / 87                   TARIC : LSTAR1C7                                    CHAPITRE   22                                      6
                  |                                                                                 I           TAUX DES DROITS             |     UNITE
    CODES         I                             DESIGNATION DES MARCHANDISES                        I-|                                          SUPPLE-
       NC         I                                                                                 III MENTAIRE
                  I                                                                                 I     AUTONOMES        I CONVENTIONNELS !
                  I                                                                                 III
        Il                                                  2                                       I         3            |         4      l        5
                  I                                                                                 111
  2205 10         l -en récipients d' une contenance n' excédant pas 2 1 *                          I                      I     -          I
                  I                                                                                 I                      I                I
  2205 10 10 |-- ayant un titre a 1 coomé tr 1 que acquis n' excédant pas 18 Y. vol                 I     17 Ecu / hl      I       -        Il
                  I                                                                                 III
  2205 10 90 l--ayant un titre a 1 coométr 1 que acquis excédant 18 Y, vol                          ll>4 Ecu / Y. vol / I          -        Il
                  I                                                                                 I h 1 + 10 Ecu / hl    I                 I
  2205 90         I - autres *                                                                      I                      I                I
                   I                                                                                III
  2205 90 10 |-- ayant un titre a lcoométr 1 que acquis n' excédant pas 18 Y. vol                   I     14 Ecu / hl      I       -        Il
                   I                                                                                III
  2205 90 90 l--ayant un titre a lcoomé tr 1 que acquis excédant 18 Y. vol                          1 1 > 4 Ecu / Y. vol / I       -         Il
                   I                                                                                Ihl                    I                 I
  2206   00        1 Autres boissons fermentées ( cidre * poiré * hydromel * par exemple ):         1
                   1                                                                                 1
  2206    00  10   1 - Pi quette                                                                     1 1,6 Ecu / Y. vol /                      1
                   1                                                                                 1 h 1 MIN 9 Ecu / h 1
                    1                                                                                1(16 )
                    11                                                                               i
                                                                                                     1
                     1 - autres :                                                                    1
                     11                                                                              1
  2206    00   91     1 -- mousseuses                                                                1    30 Ecu / h 1                         1
                      1
                      1                                                                              11
                      1 -- non mousseuses * présentées en récipients d' une contenance :              1
                      I
                      1
  2206    00   93     1 - n 1 excédant pas i 2 1                                                      1   12 Ecu / h 1                         1
                      11                                                                              i
                                                                                                      1
  2206    00   99      1 - excédant 2 1                                                               1    9 Ecu / h 1                         1
  2207                   Alcool éthylique non dénaturé d' un titre a 1 coomé tr 1 que volumique de
                         80 Y. vol ou plus ; alcool éthylique et eaux - de - vie dénaturés de tous
                         titres :
  2207    10   00        - Alcool éthylique non dénaturé d' un titre a lcoométr 1 que volumique de        30 Ecu / hl                          1
                           80 Y. vol ou plus
  2207    20   00        - Alcool éthylique et eaux - de - vie dénaturés de tous titres                   16 Ecu / hl                          1
  2208                   Alcool éthylique non dénaturé d' un titre a 1 coométr i que volumique de
                         moins de 80 Y. vol ; eaux - de - vie> liqueurs et autres boissons
                         sp i r i tueuses ; préparations alcooliques composées des types utilisés
                         pour la fabrication des boissons :
                                                                                                                                                     СЛ
                                                                                                                                                     CO
 ---pagebreak--- N   15 / 04 / 87           TARIC :    LSTARIC7                                CHAP1 I R £ 22                                           ?
1                                                                                            1           TAUX DES DROITS                  1     UNITE       1
1    CODES                                     DESIGNATION   DES MARCHANDISES                i .                                          1    SUPPLE -     1
1        MC                                                                                  1                    1                       1   MENTAIRE      1
1                                                                                            1     AUTONOMES      1 CONVENTIONNELS                          1
1                                                                                            1                    1                                         1
i        1                                                 2                                 1         3          1             4                    5      1
1                                                                                            1                    1                                         1
12208      10     - Préparations alcooliques composées das types utilisés pour la            1                    1                                         1
1                   fabrication         des  boissons :                                      1                    1                                         1
1                                                                                            1                    1                                         1
12208 10 10       -- Amers aromat 1 ques » d' un titre alcoonétrique volumique égal ou       1 3 0 MIN 1,6 Ecu / 1 e X e mp 1 1 ο n       1 1  aie . 100 /  1
1                    supérieur i 41 i 2 / vol et n' excédant pas 49>2 Y. vol et contenant    \Y vol /h 1          1                                         1
1                    de 1>5 Y. à 6 Y. en poids de gentiane » d' épices et Ingrédients        1                    1                                         1
1                    divers· de 4 Y. à 10 Y. de sucre et présentés en récipients d' une                           1                                         1
!                    contenance n' excédant pas 0>50 1                                       1                    1                                         1
1                                                                                            1                    1                                         1
12208      10  90 – autres                                                                   ! 30 MIN 1 » 6 Ecu / 1 27 MIN 1 , 6 Ecu / 1 1 a le . 100 /     1
1                                                                                            1 / vol / hl         1 / vol / hl                              1
1                                                                                            1                    !                                         1
1 2208     20     - Eaux - de - vie     de  vin ou  de marc de raisins :                     1                    1                                         1
I
                                                                                             1                    1                                         1
1 2208 20 10      – présentées en récipients d' une contenance n' excédant pas 2 1           | 1,6 Ecu // vol /                           1 1 ale . 100 /   1
 1                                                                                           1 h 1 + 10 Ecu / h 1 1                                         1
 1                                                                                           1                    1                                         1
 12208 20 90      -- présentées en récipients d' une contenance excédant 2 1                 11,6 Ecu // vol /                            1 1 aie . 100 /   1
 i                                                                                           1h1                  1                                         1
 1                                                                                           I                    1                                         1
 ! 2208 30        - Hh i s k i e s :                                                         1                    1                                         1
 1                                                                                           1                    1                                         1
1                 -- Whisky " bourbon "» présenté en récipients d' une contenance ( 1 ) :    1                    I                                         1
1                                                                                                                 1
                                                                                                                                                            I
 12208 30 11      - n' excédant pas 2 1(1 )                                                  11,2 Ecu // vol /    1 0 , 4 Ecu / Y. vol / 1 1 aie . 100 /    1
1                                                                                            Ihl + 10 Ecu / hl    Ihl ♦ 3 Ecu / hl                          1
Î                                                                                            1(571 )              1                                         1
1                                                                                            1                    1
                                                                                                                                                            1
 1 2208 30 19     - excédant          2  1(1 )                                               1 1 , 2 Ecu // vol / 10,4 Ecu // vol /       1 1 aie . 100 /   1
 1                                                                                           Ihl 1572 )           1h1                                       1
1                                                                                            1                    1
                                                                                                                                                            I
 1                -- autres » présentés en récipients d' une contenance :                    1                    l                                         1
 1                                                                                                                                                         I
 12208 30 91      - n 'excédent pas 2 1                                                      11,2 Ecu // vol /    1 0 , 4 Ecu // vol /    1 1 ale . 100 /  1
 I                                                                                           Ihl + 10 Ecu / hl    Ihl ♦ 3 Ecu / hl                         1
 1                                                                                           1                    1                                        1
 12208 30 99      - excédant          2  1                                                   1 1 , 2 Ecu // vol / 1 0,4 Ecu // vol /     1 1 a le . 10 0 / 1
 1                                                                                           Ihl                  Ihl                                      1
 1                                                                                           1                    1
                                                                                                                                                           I
 1 22QÖ 40        - Rhum     et    tafia :                                                   1                    1                                        1
 1                                                                                           1                    1                                        1
 122 08 4 0    10 -- présentés en récipients d' une contenance n' excédant pas 2 1           i 1 , 1 Ecu // vol / 1 1 Ecu // vol / hl    1 1 aie . 100 /   1
 1                                                                                           Ihl + 10 Ecu / hl    1 + 5 Ecu / hl                           1
 1                                                                                           1                    1                                        1
 ---pagebreak---                      AK X U   1.0 I AIUI-/                                 U1A1J. I l<t                                             O -
1                                                                                       1              TAUX DES DROITS                1      UNITE
                                       DESIGNATION DES MARCHANDISES                     1 __        _                                  1
1     NC                                                                                1                        1                     1 MENTAIRE
1                                                                                       1        AUTONOMES       1 CONVENTIONNELS 1
1                                                                                       1                        1                     1
1     i                                           2                                     1            3           i          4          1          5
                                                                                        1                        1                     1
¡2206 40  90 -- présentés en récipients d' une contenance excédant 2 1                     11,1 Ecu //. vol / 1 1 Ecu / X vo l / h 1   1 1 alc.lOOX
1                                                                                          1 hl                  1                     1
i                                                                                       11                       1                     1
1 2206 50    - Gin et genièvre :                                                         1                       1                     1
1                                                                                                                I
                                                                                         11                      1                     11
1            – Gin » présenté en récipients d' une contenance :                           1                      1                      1
1                                                                                         11
                                                                                                                 1
                                                                                                                 J                      11
12200 50 IX  --- n' excédant pas 2 1                                                      11,2 Ecu / y. vol / Il Ecu / X vo l / h 1     11  ale . 100X
1                                                                                          1 il 1 + 10 Ecu / h 1 1 ♦ 5 Ecu / hl         1
1                                                                                         I
                                                                                           1                     1                      1
12200 50 19  - excédant       2 1                                                          1 1 , 2 Ecu / X vol / 1 1 Ecu / X vol / hl   1 1 alc.lOOX
1                                                                                         !h1                    !                      1
1
                                                                                          1                      1                      1
1            -- Genièvre » présenté en récipients d' une contenance :                      1                     1                      1
1                                                                                          1
                                                                                           1
                                                                                                                 1                      1
                                                                                                                                        1
12200 50 91  - n' excédant pas 2 1                                                         il , 6 Ecu / y. vol / 1(9 )                  1 1 alc.lOOX
1                                                                                          1 h 1 + 10 Ecu / h 1 1                       1
1                                                                                          i                     1
                                                                                           1                     1                      1
12200 50 99  - excédant       2 1                                                          11,6 Ecu / y. vol / 1(9 )                    1 1 ale . 100X
1                                                                                          ih1                   1                      1
I                                                                                          1
                                                                                           I                     1                      1
12208 90     - autr es :                                                                   1                     1                      1
1                                                                                          I                     1                      1
1            -- Arak » présenté en récipients d' une contenance :                          1                                            1
 1                                                                                                               11                     I
 12200 90 11 - n' excédant pas 2 1                                                         1 1 , 1 Ecu /X vol /   Il Ecu / X vol / hl   1 1 alc.lOOX
1                                                                                          i h 1 + 10 Ecu / h 1   1 + 5 Ecu / hl        1
I                                                                                                                                       1
                                                                                           1                                            1
12200 90 19  - excédant       2 1                                                          ll,l Ecu / X vol / 1 1 Ecu / X vol / hl      1 1 alc.lOOX
1                                                                                          1h1                    1                     !
1                                                                                          j1                     I                     1
1            -- Vodka d' un titre a 1 coomé tr i que volumique de 45,4 X vol ou moins »   1                      1                     1
 1              eaux - de - vie de prunes » de poires ou de cerises » présentées en         1                    1                     !
                récipients d' une contenance :                                            1                      1                     1
 1                                                                                        1                      1                    1
 1           - n' excédant pas 2 1 »                                                      1                      1                    I
1                                                                                         1                      1
                                                                                                                                      I
                                                                                                                                      1
12200 90 31  ---- Vodka                                                                   I 1 , 6 Ecu / X vol / | 1,3 Ecu / X vol / 1 1 ale . 100X
                                                                                          1 h 1 + 10 Ecu / h 1 1 h 1 +5 Ecu / h 1     1
1                                                                                         1                      1
                                                                                                                                      I
12200 90 33  - Eaux - de - vie de prunes » de poires ou de cerises                        11,6 Ecu / X vol / 11,3 Ecu / X vol / 1 1 alc.lOOX
                                                                                          I h 1 + 10 Ecu / hl 1 h 1 + 5 Ecu / hl      1
1                                                                                         1                      1                    1
                                                                                                                                               ÏO
                                                                                                                                               СЛ
 ---pagebreak--- N   15 / 0^ / 07            TARIC :    LS I AR1C 7                                    CHAPXI KE   2 2                                           9 -
                   1                                                                                  1           TAUX DES     DROITS             1      UNITE     1
1    CODES         1                           DESIGNATION DES MARCHANDISES                           I _                                         \
                                                                                                                                                       SUPPLE­     I
1        NC        1                                                                                  1                     1                      1  MENTAIRE     1
1                  1                                                                                  1     AUTONOMES       1 CONVENTIONNELS !                     1
1                  1                                                                                  1                     1                     1                1
1        1         1                                      2                                           1         3           1                      1          5    1
1                                                                                                     1                     1                      1               1
12208 90       39  1 - excédant 2 1                                                                   1 1 , 6 Ecu / Z vol / 1 1 , 3 Ecu / Z vol /  Il  ale . 10 0Z I
1                  1                                                                                  1 lil                 Ihl                    1               1
1                  1                                                                                  1                     1                      !
                                                                                                                                                                    1
1                  (-- autres boissons s p 1 r 1 tueuses > présentées en récipients     d ' une       1                     1                      1                1
1                  1    contenance :                                                                  1                     1                      1                1
 1                                                                                                    1                     1                      1                1
1                  1 - n 'excédant pas 2 12                                                           1                     1                      1                1
1                   1                                                                                 1                     1                      1                1
 1                  1 ---- Eaux - de - vie J                                                          1                     1                      1                1
 1                  1                                                                                 1                     1                      1               1
 1 2208    90  51   1 - de f ru 1 ts                                                                  1 1 , 6 Ecu / Z vol /  1(9 )                 1 1 a le . 100Z 1s
 1                  1                                                                                 1 h 1 + 10 Ecu / h 1   1                     1               1
 1                  1
                                                                                                                                                   1
                                                                                                                                                                   I
 I220a     90 53    1 - autres                                                                        1 1 , 6 Ecu / Z vol / 1(9 )                  1 1 alc.lOOZ    1s
 1                  1                                                                                  1 h 1 + 10 Ecu / h I 1                      1               1
 1                  1                                                                                 1                     1
                                                                                                                                                                    1
 12208     90 55    1 - Lí queurs                                                                     11,6 Ecu / Z vol /     1(9 )                 1 1 ale . 100Z   1s
 1                  1                                                                                  1 h 1 ♦ 10 Ecu / h 1  1                     1                1
 1                  1                                                                                 1                      1                                      1
 I 220a    90 59    1 - autres boissons iplrltueusis                                                   | 1,6 Ecu / X vol /                         ! 1 alc.lOOZ     1 s
 1                  1                                                                                  1 h 1 + 10 Ecu / h l  1                     l                1
 1                                                                                                     1                    i                      1                1
 1                  1 - excédant 2 1 :                                                                 1                    1                      1                1
 1                  i
                                                                                                      I                     I                      1                1
 1                  1 - Eaux - de - vie *                                                             1                     I                      1                1
 1                  I
                                                                                                      1                     1                      1
  12208 90 71       1 - de f ru i ts                                                                  1 1 , 6 Ecu /X vol /  1(9 )                  1 1 alc.lOOZ    1s
 1                  1                              i                                                  1h1                   1                      1               1
 1                  1
                                                                                                      I                     1
                                                                                                                                                   I               I
 ¡2208 90      73   1 - autres                                                                        1 1 , 6 Ecu /X vol /  1(9 )                 1 1 alc.lOOZ     1s
 1                  1                                                                                 1h1                   1                     1                1
 1                  1                                                                                 1                     1
                                                                                                                                                  f                I
 12208 90      79   1 - LÍ queurs et autres boissons spiritueuses                                     | 1,6 Ecu / X vol /   1(9 )                 1 1 alc.lOOZ     1 s
 1                                                                                                    1 hl                  1                     1                1
 1                  1
                                                                                                      \
                                                                                                                                                  1                1
 1                  l--Alcool éthylique non dénaturé d' un titre a 1 co o mé t r 1 q ue volumique     1                     1                     1                1
 1                  1 de moins de 80 Z vol , présenté en récipients d' une contenance :               1                     1                     1                1
 1                                                                                                    !                     1
                                                                                                                                                                   I
 12208 90 91        1 - n' excédant pas 2 1                                                           1 1 , 6 Ecu / X vol / 1(9 )                 1 1 ale . 100Z   1
 1                  1                                                                                 Ihl + 10 Ecu / h 1    1                     1                1
 1                  I
                                                                                                      1                     1
                                                                                                                                                  I                1
 1 2208 90      99  1 - excédant       2 1                                                            1 1 , 6 Ecu / Z vol / 1(9 )                 1 1 ale . 100Z   1
 1                  1                                                                                 1 hl                  1                     1                1
 1                  1                                                                                 1                     1                     1                1
 ---pagebreak--- N 15 / 04 / 87           TARICs LSTARIC7                                 CHARI i RE 2?                                        10 -
1               1                                                                                  TAUX DES DROITS               1     UNITE  1
1   CODES       1                     DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                               1    SUPPLE­ 1
i      NC       1                                                                      1                    1                    1   MENTAIRE 1
1                                                                                      1   AUTONOMES        1 CONVENTIONNELS 1                1
1                                                                                      1                    1                    1            1
1      1        1                                2                                     1         3          1          4         1        5   1
1               1                                                                      1                    1                    1            1
1               1                                                                      1                                         1            1
12209    00     IVinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus   1                    1                    1            1
1               lé partir d' acide acétique :                                          1                    1                    1            1
1                                                                                                           1                    Í            1
1               l-Vinaigres de vini présentés en récipients d' une contenance :                             1                    1            !
1                                                                                                           1                    1            1
1 2209   00  11 l--n'excédant pas Z 1                                                    ô Ecu / h 1 ( 16 )                      1 1          1
1               1
                                                                                                            1                    1            1
12209    00  19 1 -- excédant 2 1                                                        6 Ecu / h 1 ( 16 )                      1 1          1
1               1                                                                                           1                    1            1
1               1 - autres i présentés en récipients d' une contenance :                                    1                    1            1
1                                                                                                           1                    1            1
12209    00 91  1 --n 1 excédant pas Z 1                                                    8  Ecu / h 1    le Ecu / h 1(11 )    1 1          1
I               1                                                                      1                    1                    1            1
 12209   00 99 l--excédant 2 1                                                         1    6  Ecu / h 1    1    6(11 )          1 1          1
1               1                                                                      1                    1                    1            1
                                                                                                                                         ÎO
                                                                                                                                         СЛ
                                                                                                                                         <?
 ---pagebreak--- N 15 / 0'» / a7           ÎANIC : LSiAKIC /                                         UltAt-l I Kt
                                                           RENVOIS
  NO .   |
  I      I L' admission dans cette so us -p o s 1 1 1 o n est subordonnée aux conditions prévues par les
         1 dispositions communautaires édictées en la matière .
         I
  9      I Voir annexe .
         I
  II     I En sus du droit de douane la perception d' un montant compensatoire est prévue sous
         I certaines conditions .
         I
  13     I Le taux de change à appliquer pour la conversion en monnaies nationales de l' Ecu dans
         I   lequel est exprimé le droit de douane est » par dérogation à la règle générale C 3 contenue
         I   dans la pr em i èr e p a r t 1 e titre 1er ( NC ), le taux représentatif applicable aux vins , si un
         I   tel taux est fixé dans le cadre de la politique agricole commune .
  16     |   En sus du droit de douane , l' application d' une taxe compensatoire est prévue sous certaines
         I cond 1 1 1 ons .
  571        Droit réduit à 0,20 Ecu l' hl par Y. vol d' alcool + 1,50 Ecus l' hl , Jusqu' au 31 décembre 1990
  572        Droit réduit à 0,20 Ecu l' hl par Y. vol d' alcool jusqu' au 31 décembre 1990 .
                                                                                                                  ÎS3
                                                                                                                  CJl
                                                                                                                  oo
 ---pagebreak---                                                                  (. hapitic
                                                                CHA VITRE 23
                                       RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ;
                                                  ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANIMAUX
Noie
I. Sont inclus dans le n° 23.09 les produits des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris
    ailleurs, obtenus par le traitement de matières végétales ou animales et qui, de ce fait, ont perdu les caractéristiques
    essentielles de la matière d'origine, autres que les déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux issus de ce traitement .
Notes complémentaires
1 . Pour l'application des sous-positions 2307 00 II , 2307 00 19, 230S 90 II et 2308 90 19, on entend par :
    – « titre alcoométrique massique acquis » le nombre de kilogrammes d'alcool pur contenus dans 100 kilogrammes du produit,
    – « titre alcoométrique massique en puissance » le nombre de kilogrammes d'alcool pur susceptibles d'être produits par
         fermentation totale des sucres contenus dans 1 00 kilogrammes du produit,
    – « titre alcoométrique massique total » la somme des titres alcoométriques massiques acquis et en puissance.
    – «% nias », le symbole du titre alcoométrique massique.
2. Pour l'application des sous-positions 2309 10 II à 2309 10 70 et 2309 90 31 à 2309 90 70, on considéré comme « produits
     laitiers » les produits relevant des n"3 04.01, 04.02, 04.04, 04.05, 04.06 et des sous-positions 0403 10 1 1 d 0403 10 39, 0403 90 1 1
     à 0403 90 69, 1702 10 et 2106 90 51 .
                                                                                                                                            <M>
                                                               - 001 -                                                                      07
                                                                                                                                            CO
 ---pagebreak--- H  15 / 04 / 67            TARICi   LSTARIC7                                      CHAP11 HE                               1  -
                                                                                                  TAUX   DES DROITS              UNITE
    CODES                                  DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                         SUPPLE­
        NC                                                                                                                     MENT AIRE
                                                                                            AUTONOMES         CONVENTIONNELS
  2301             Farines » poudres et agglomérés sous forme de pellets » de viandes »
                   d' abats » de poissons ou de crustacés » de mollusques ou d' autres
                   Invertébrés aquatiques » Impropres à l' alimentation humaine » cretons :
  2301    10   00  - Farines » poudres et agglomérés sous forme de pellets » de viandes ou                   exemption
                     d' abats »   cretons
  2301    20   00  - Farines » poudres et agglomérés sous forme de pellets » de poissons
                     ou de crustacés » de mollusques ou d' autres Invertébrés aquatiques
  2302             Sons » remoulages et autres résidus » même agglomérés sous forme de
                   pellets »     du criblage »  de la mouture ou d' autres traitements des
                    céréales ou des légumineuses :
   2302   10        - de  maïs :
   2302   10   10   -- dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35 7. en poids      21 ( AGR )
   2302    10  90   -- autres                                                                 21 ( AGR )
   2302    20       - de  riz :
   2302    20  10   -- dont la teneur en amidon est Inférieure ou égale ë 35 7. en poids      21 ( AGR )
   2302    20  90   -- autres                                                                 21 ( AGR )
   2302    30       - de  froment :
   2302    30   10  -- dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 V. en poids      21 ( AGR )
                       et dont la proportion de produit passant à travers un tarais d' une
                        largeur de mailles de 0>2 mm n' excède pas 10 V. en poids ou , dans
                        le cas contraire » dont le produit passé à travers le tamis a une
                        teneur en cendres , calculée sur la m.itière sèche » égale ou
                        supérieure à 1»5 '/. en poids
   2302    30   90  -- autres                                                                 21 ( AGR )
   2302 40          - d' autres    céréales :
                                                                                                                                         io
                                                                                                                                         СГ5
 ---pagebreak---          TA RX C • LSTARIC7                                        CliAHX IRE   23
                                                                                   I          TAUX DES DROITS          |   UNITE
                            DESIGNATION DES MARCHANDISES                           I-|                                    SUPPLE­
                                                                                                                         MENTAIRE
                                                                                       AUTONOMES        CONVENTIONNELS
                                        2                                                   3                   9             5
10 -- dont la teneur en amidon est Inférieure ou égale à 20 X en poids                  21  ( AGR )
      et dont la proportion de produit pnssant & travers un tamis d' une
      largeur de mailles de 0»2 mm n' excède pas 10 X en poids ou » dans
      le cas contraire » dont le produit passé à travers le tamis a une
      teneur en cendres » calculée sur la matière sèche » égale ou
      supérieure à 1»5 X en poids
90 -- autres                                                                            21  ( AGR )
00 - de légumineuses                                                                        8
   Résidus d ' a m i do nner 1 e et résidus similaires » pulpes de betteraves »
   bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie » drêches et
   déchets de brasserie ou de distillerie » même agglomérés sous forme
   de pellets :
   - Résidus   d' amidonnerie     et résidus similaires :
   -- Résidus de l' amidonnerie du maïs (à l' exclusion des eaux de trempe
      concentrées )» d' une teneur en protéines » calculée sur la matière
      sèche :
11 - supérieure à 4 0 7. en poids                                                       27  ( AGR )
19 - inférieure ou égale à 40 7. en poids                                            exempt 1 on       exemption
90 -- autres              ■                                                          exemption         exemption
   - Pulpes de betteraves » bagasses de cannes à sucre et autres déchets
     de sucrer i e :
   -- Pulpes de betteraves » d' une teneur en poids en matière sèche :
11 - égale ou supérieure è 87 7.                                                     exemption         exemption
13 - égale ou supérieure è 18 7. et inférieure à 87 7                                exemption         exemption
19 - inférieure       à  16 X                                                        exempti on        exemption
90 -- autres                                                                         exempt i on       exemption
00 - Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie                               exempti on        exempt i on
                                                                                                                                  Oî
                                                                                                                                  H**
 ---pagebreak--- M   15 / 04 / 07              TARIC : LSTARIC7                                       CHAPITRE   23                                     3 -
1                 1                                                                                1          TAUX DES   DROITS          1    UNITE       1
1    CODES        1                         DESIGNATION DES MARCHANDISES                           i .-..                                1   SUPPLE­      1
1        MC                                                                                        1                   1                 1  MENTAIRE      1
1                                                                                                  1   AUTONOMES       1  CONVENTIONNELS 1                1
1                 1                                                                                1                   1                 1                1
1        1        1                                    2                                           1        3          1           4              5       1
1                 1                                                                                1                   1                 1                1
1                 1                                                                                1                   1                 1                1
12304      00  00 iTourteaux et autres résidus solides « même broyés ou agglomérés sous            1 exempt 1 on       1 exempt i on     1                1
1                 Iforme da pellets « da 1 1 extraction da l' huile de soja                        1                   1                 1                 1
1                 1                                                                                1                   1                 1                 1
1                 1                                                                                1                   1                 1                 1
1 2305     00  00 ITourteaux et autres résidus solides « même broyés ou agglomérés sous            1 exempt i on       1 exempt 1 on     1      .
                                                                                                                                                           1
1                 1 forne de pellets « de l' extraction de l' huile d' arachide                    1                   1                  1                1
1                 1                                                                                1                   1                 1                 1
1                  1                                                                               1                   1                 1                 1
12306             ITourteaux et autres résidus solides » même broyés ou agglomérés sous            1                   1                  1                1
1                  Iforme de pellets « de l' extraction de graisses ou huiles végétales «          1                   1                  1                1
1                  lautres que ceux des n°$s 23.04 ou 23 .       05 :                              1                   1                  1                1
1                  1                                                                               1                   1                  1               1
12306      10  00  1 - de coton                                                                    ( exemption         I exenptl on       1     -
                                                                                                                                                          I
1                  1                                                                               1                                     1
                                                                                                                                                          I
                                                                                                                                                          1
12306      20  00  1 - de lin                                                                      ( exemption         lexemption        1      -
                                                                                                                                                          1
1                  1                                                                               1                   1                 1                 1
1 2306     30  00  1 - de tourneso 1                                                               1 exempt 1 on       1 exempt 1 on      1     -
                                                                                                                                                           1
 1                 1                                                                                                   1                 1
 1 2306    40  00  l-de navette ou de colza                                                        1 exempt on         ( exemption       1      -
                                                                                                                                                           1
 1                 1                                                                               t                   1                 I                 I
 1 2306    50  00  l-de noix de coco ou de coprah                                                  1 exempt on         1 exempt 1 on     1      -          1
 1                                                                                                                     I                 1
                                                                                                                                                           1
 12306     60  00  l-de noix ou d' amandes de palmiste                                             1 exempt on         1 exempt 1 on     1      -         1
1                                                                                                  1                   1                 1
                                                                                                                                                          1
1 2306     90      1 - autres ·                                                                    1                   1                 1                1
1                  1                                                                               I                   I                 1                1
1                  1 - - Gr f gnons d' olives et autres résidu s  de  l' extraction de l' huile    1                   1                 1                1
1                  1     d' olive *                                                                1                   1                 1                1
I                  I
                                                                                                   1                   I                 1                1
1 2306     90  11  1 - ayant une teneur en poids d' huile d' olive inférieure ou égale à 3         1 exempt 1 on                         1      -
                                                                                                                                                          1
i                  1      /.                                                                       1                   1                 1                1
 1                 i                                                                               1                   1                 1                1
1 2306     90  19  1 - ayant une teneur en poids d' huile d' olive supérieure à 3          V.      lexemption ( AGR )                    1      -
                                                                                                                                                          1
1                  1                                                                               1                   1                 1
1                  1 -- autres :                                                                   1                   I                 1                1
1                                                                                                  1                   Í                 i               1
1 2306 90 91       1 - de germes de maïs                                                           I exemp t on        1 exemp 1 1 ο n   1      -
                                                                                                                                                         1 s
 1                 1                                                                               1                   1                 I
 12306 90 93       1 - de sésame                                                                   1 exempt on         lexemption        1      -
                                                                                                                                                         1 s
 1                 1                                                                               i                   1                 1
                                                                                                                                                         I
 1 2306 90 99      1 - autr es                                                                     lexemption          lexemption        1      -        1 S
 1                 1                                                                               1                   1                 1               1
                                                                                                                                                     JS3
                                                                                                                                                     Oî
                                                                                                                                                     *o
 ---pagebreak--- N X 5 / 04 / 67         1 ARld    LSTAKIC /                                           CHAPII Ht     Zi                                    4  -
                                                                                                                 TAUX DES DROITS                 UNITE
   CODES                                 DESIGNATION DES MARCHANDISES .                                                                         SUPPLE-
       NC                                                                                                                                      MENTAIRE
                                                                                                           AUTONOMES          CONVENTIONNELS
 2307    00      Lies de vin »      tartre brut :
                 - Lies   de  vin :
 2307    00 11   -- d' un titre a 1 cooné tr i que total inférieur ou égal à 7»9 7. mas et             exempt 1 on
                    d' une teneur en matière sèche égale ou supérieure à 25 7. en poids
 2307    00   19 -- autr es                                                                            2 i 03 Ecu / kg / tot
                                                                                                       a lc
 2307    00   90 - Tartre    brut                                                                      exemption
 2306            Matières végétales et déchets végétaux » résidus et sous-produ 1 ts
                 végétaux » même agglomérés sous forme de pellets » des types utilisés
                 pour l' alimentation des animaux » non dénommés ni compris ailleurs :
 2306    10   00 - Glands de chêne et marrons d' Inde                                                  exempti on            exemption
 2306    90      - autres :
                 -- Marcs    de raisins :
 2306    90   11 --- ayant un titre a lcoométr i que total inférieur ou égal à 4,3 7. mas              exemption             exempti on
                      et une teneur en matière sèche égale ou supérieure à 40 7. en
                      poids
                                            »
 2306    90   19 --- autres                                                                            2,03 Ecu / kg / tot
                                                                                                       alc
 2308    90   30 -- Marcs de fruits » autres que de raisins                                            exemption             exempt i on
 2306    90   90 -- autres                                                                                     4                    2
 2309            Préparations des types utilisés pour l' alimentation des animaux :
 2309     10     - Aliments pour chiens ou chats » conditionnés pour la vente au
                   détai 1 :
                 -- contenant de l' amidon ou de la fécule » du glucose ou du sirop de
                    glucose » de la ma 1 to d e x tr 1 ne ou du sirop de ma 1 1 odex t r i ne relevant
                    des sous-positions 1702.30-51 à 1702.30-99 , 1702.40-90 , 1702.90-50
                    et 2106.90-55 ou des produits laitiers :
                                                                                                                                                        ÎO
                                                                                                                                                        05
                                                                                                                                                        CO
 ---pagebreak--- ti  15 / UH / O /          lAKit «       Lb I AKit t                                               UlAhllKC C5                               5 -
                  I                                                                                            I       TAUX DES DROITS          I   UNITE
     CODES        I                               DESIGNATION DES MARCHANDISES                                 I-I                                 SUPPLE-
         NC       I                                                                                            III                                MENTAIRE
                  I                                                                                            I AUTONOMES     I CONVENTIONNELS !
         Il                                                   2                                                I     3         I       4        I      5
                  I --- con t « non t de l' amidon ou da la féculoi ou du glucoso ou da la                     I
                  I     ma 1 1 o d e x t r 1 ne , ou du sirop de glucose ou du sirop de                        I
                  Imaltodextrlne :                                                                             I
                  I                                                                                            I
                  I - ne contenant ni amidon ni fécule ou d' une teneur en poids de ces                        I
                  I      matières Inférieure ou égale à 10                                                     I
                  I                                                                                            I
   2309 10 11 | - ne contenant pas de produits laitiers ou d' une teneur en poids                              I  15 ( AGR )
                  I        de produits laitiers inférieure à 10 X                                              I
                  I                                                                                            I
   2309 10 13 | - d' une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure                              I  15 ( AGR )
                  I        à 10 X et inférieure à 50 X                                                         I
                  I                                                                                            I
   2309 10 15 I - d' une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure                              I  15 ( AGR )
                  I        à 50 7. et Inférieure i 75 ü                                                        I
                  I                                                                                            I
   2309 10 19 I - d' une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure                              I  15 ( AGR )
                  I        à 75 7.                                                                             |
                  I                                                                                            I
                  | - d' une teneur en poids d' amidon ou de fécule supérieure à 10 7. et                      |
                  I       Inférieure ou égale à 30 /' ••                                                       I
                  I                                                                                            I
   2309 10 31 I - ne contenant pas de produits laitiers où d' une teneur en poids                              I  15 ( AGR )
                  I        de produits laitiers Inférieure à 10 X                                              I
                  I                                                                                            I
   2309 10 33 I - d' une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure                              I  15 ( AGR )
                  I        à 10 X et inférieure à 50 X                                                         I
                  |                                  f                                                         |
   2309 10 39 | - d' une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure                              |  15 ( AGR )
                  I        à 50 X                                                                              |
                   I                                                                                           I
                   I - d' une teneur en poids d' amidon ou de fécule supérieure à 30                           I
                   I                                                                                           I
   2309 10 51 I - ne contenant pas de produits laitiers ou d' une teneur en poids                              !  15 ( AGR )
                   I       de produits lai t < ors Inférieure & 10 X                                           I
                   I                                                                                           I
   2309 10 53 | - d' une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure                              I  15 ( AGR )
                   I       à 10 X et Inférieure à 50 X                                                         I
   2309 10 59 | - d' une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure                              I  15 ( AGR )
                   I       à 50 X                                                                              |
                   l                                                                                           I
   2309 10 70 I         ne contenant ni amidon ou f écule > ni glucose ou sirop de glucose                     I  15 ( AGR )
                   I    ni m a 1 1 o d e x t r i n e ou sirop de ma 1 1 o d e x t r i n e et contenant des     I
                   I    produits laitiers                                                                      |
                                                                                                                                                           ÎO
                                                                                                                                                           05
 ---pagebreak--- Н  15 / 04 / е /           TA HIC : L b I AK1C7                                       UlAI'l ( Kt                                 O
                                                                                                    I       TAUX DES DROITS          |   UNITE
    CODES                                     DESIGNATION DES MARCHANDISES                          |-|                                 SUPPLE-
        NC                                                                                          I               I                I MENTAIRE
                                                                                                    I AUTONOMES     I CONVENTIONNELS !
        1                                                  2                                        I     3         I         4      I      5
  2309    10   90     – autres                                                                            15
  2309 90         1 - autres :
                  I
  2309 90 10 l--Produits dits “ solubles " de poissons ou de mammifères marins                            9                 6
                  I
                  I -- autres :
                  I
                  I - contenant de l' amidon ou de la fécule » du glucose ou du sirop de
                  I      glucose » de la ma 1 todextr i ne ou du sirop de ma 1 todextr i ne
                  I      relevant des s ous -p o s i t i ons 1702.30-51 à 1702.30-99 » 1702.40-90 »
                  I      1702.90-50 et 2106.90-55 ou des produits laitiers :
                  I
                  I - contenant de l' amidon ou de la fécule ou du glucose ou de la
                  I       ealtodextrine » ou du sirop de glucose ou du sirop de
                  I       ma 1 todextr i ne :
                           ne contenant ni amidon ni fécule ou d' une teneur en poids de
                           ces matières inférieure ou égale à 10
  2309 90 31 I - ne contenant pas de produits laitiers ou d' une teneur en poids                    I  15 ( AGR )
                   I         de produits laitiers Inférieure à 10 Z                                 I
                   I                                                                                I
  2309 90 33 | - d' une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure                    I  15 ( AGR )
                   I         à 10 X et Inférieure à 50 X                                            I
                   I                                                                                I
  2309 90 35 I - d' une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure                    I  15 ( AGR )
                   I         à 50 X et inférieure à 75 X                                            I
                   I                                                                                I
  2309 90 39 I - d' une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure                    |  15 ( AGR )
                   I         à 75 X                                                                 |
                           d' une teneur en poids d' amidon ou de fécule supérieure à 10 X
                           et inférieure ou égale à 30 Y.-
  2309 90 41 | - ne contenant pas de produits laitiers ou d' une teneur en poids                    I  15 ( AGR )
                    I        de produits laitiers inférieure à 10 X                                 I
                    I                                                                               I
  2309 90 43 I - d' une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure                    |  15 ( AGR )
                    i        à 10 X et Inférieure à 50 X                                            I
                    I                                                                               I
  2309 90 49 I --- - d' une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure                I  15 ( AGR )
                    I        à 50 X                                                                 |
                                                                                                                                              ÏO
                                                                                                                                              сг:
                                                                                                                                              сл
 ---pagebreak--- M  15 / 04 / 67         TARIC >  LST ARIC7                                      Cil Ai - A IRE 23                               !
                 I                                                                                I       TAUX DES DROITS          I  UNITE
    CODES        I                      DESIGNATION DES MARCHANDISES                              I-I                                SUPPLE-
        NC       I                                                                                III MENTAIRE
                 I                                                                                I AUTONOMES     I CONVENTIONNELS !
        Il                                         2                                              I     3         I       4        I     5
                        d' uns teneur en poids d' amidon ou de fécule supérieure é 30
  2309   90   51         ne contenant pas de produits laitiers ou d' une teneur en poids             15 ( AGR )
                         de produits    laitiers Inférieure à 10 X
  2309   90   53         d' une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure             15 ( AGR )
                         k  10 X et   Inférieure é 50 X
  2309   90   59         d' une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure             15 ( AGR )
                         à  50 X
  2309   90   70    -- ne contenant ni amidon ou fécule > ni glucose ou sirop de glucose >           15 ( AGR )
                       ni ma ltodextr 1 ne ou sirop de ma ltodextr 1 ne et contenant des
                       produits   laitiers
                   - autres s
  2309   90   91    -- Pulpes de betteraves né lassées                                               15 ( AGR )
  2309   90   99    -- autres                                                                           15
                                                                                                                                           ÎO
                                                                                                                                           <75
                                                                                                                                           05
 ---pagebreak---                                                          Chapitre 24
                                                        CHAPITRE 24
                                     TAHACS ET SUCCÉDANÉS DE TAIIAC FA IIItlQUÉS
Noie
I. Le présent chapitre ne comprend pas les cigarettes médicamenteuses (chapitre 30).
                                                       - 001 -
                                                                                     -<!
 ---pagebreak--- r<   n / ut / o !           I A K 1U « L3 I AK 1L /                                 CHAPITRE     24                                               1
 1                                                                                                  1              TAUX DES DROITS                    UNITE     1
 1    COOES                                     DESIGNATION DES MARCHAND I SE S                     1.                                               SUPPLE­    1
 1       NC                                                                                         !                                               MENTAIRE    i
 1                                                                                                  1     AUTONOMES          1 CONVENTIONNELS                   1
 1                                                                                                  1                        1                                  1
 1       i                                                 2                                        1            3           1            4               5     1
 1                                                                                                  1                        1                                  1
 1                                                                                                  1                        1                                  1
 12401               Tabacs bruts ou non fabriqués ! déchets de tabac·                              1                        1                                  1
 1                                                                                                  1                        1                                  1
 12401 10            - Tabacs     non écotés :                                                      1                        1                                  1
 1                                                                                                  !                        1                                  1
 1                   -- Tabacs flue cured du type Virginia et light air cured du type               1                        1                                  1
 1                      Bur 1 ey , y compris les hybrides de Burleyi tabacs light air cured         1                        1                                  1
 1                      du type Maryland et tabacs fire cured ! 1 ) ·                               1                        1                                  1
 1                                                                                                  1                        1                                  1
 12401     10   io 1 - Tabacs flue cured du type Virginia                                           1 30 MIN 29 Ecu          1 23 MIN     28 Ecu                1s
 1                                                                                                  1 MAX 70 Ecu / 100 MAX 30             Ecu / 100             1
 1                                                                                                  1 kg / net               I kg / net                         1
 1                                                                                                  1                        i                                  1
 12401     10   20 1 - T abacs       light air cured du type Burley « y compr is les hybr i des de  1 30 MIN 29 Ecu          1 23 MIN     28 Ecu        _
                                                                                                                                                                1s
 1                       Bur ley                                                                    IMAX 70 Ecu / 100        MAX 30       Ecu / 100             1
 1                                                                                                  ! kg / net               1 kg / net                         1
 1                                                                                                                           1                                  1
 12401 10 30       1 --- Tabacs      light air cured du type Maryland                               1 30 MIN 29 Ecu          1 23 MIN     28 Ecu                1S
 1                                                                                                  MAX 70 Ecu / 100         MAX 30       Ecu / 100             1
 1                                                                                                  1 kg / net               1 kg / net                         1
 1                                                                                                  1                        1
                                                                                                                                                                r
                                                                                                                                                                1
 1                   - Tabacs        fire   cured ·                                                 1                        1                                  1
 1                                                                                                  1                        1                                  1
 12401 10 41       1 - du type Kentucky                                                             1 30 MIN       29 Ecu    1 23 MIN     28 Ecu        _       Is
 1                                                                                                  MAX 70         Ecu / 100 MAX 30       Ecu / 100             1
 1                                                                                                  1 kg / net               1 kg / net                         1
 1                                                                                                                           1                                  1
 12401 10 49       1 - autres                       1                                               1 30 MIN       29 Ecu    1 23 MIN 28 Ecu            _
                                                                                                                                                                1s
 1                                                                                                  MAX 70         Ecu / 100 MAX 30 Ecu / 100                   1
  1                                                                                                 1 k g /n e t             1 kg / net                         1
  1                                                                                                 1
                                                                                                                             1
                                                                                                                                                                1
  1                  -- autres ·                                                                    1                        1                                  1
  1                                                                                                                                                             1
                                                                                                    1                        1
  1 2401 10 50 1 - Tabacs light air cured                                                           1 30 MIN 29 Ecu          1 14 MIN 28 Ecu                    1s
  1                                                                                                 MAX 70 Ecu / 100         MAX 70 Ecu / 100                   1
 1                                                                                                  1 k g/net                1 kg / net                         1
  1                                                                                                                          1
                                                                                                                                                                1
  12401 10 60 1 - Tabacs sun cured du type oriental                                                 1 30 MIN 29 Ecu          1 14 MIN 28 Ecu                    1s
  1                                                                                                 IMAX 70 Ecu / 100        MAX 70 Ecu / 100                   1
  1                                                                                                 j kg / net               I k g /n e t                       1
  1                                                                                                 I                        1
                                                                                                                                                                1
  12401 10 70 1 - Tabacs dark air cured                                                             1 30 MIN 29 Ecu          I 14 MIN     28 Ecu        _       1s
  1                                                                                                 MAX 70 Ecu / 100         MAX 7o       Ecu / 100             1
  1                                                                                                 1 kg/net                 1 kg/ne t                          1
  1                                                                                                 1                        1                                  1
                                                                                                                                                            ÏO
                                                                                                                                                             en
 ---pagebreak--- N   15 / 04 / 67       TARIC : LSTAR1C 7                                   CH API [ HE 24                                      2
1                                                                                         1            TAUX DES DROITS               UNITE   1
1    CODES                           DESIGNATION DES MARCHANDISES                         1.                                        SUPPLE-  1
1       NC                                                                                1                    1                   MENTAIRE 1
1                                                                                         1    AUTONOMES       1 CONVENTIONNELS !            1
1                                                                                         1                    1                 1           1
1        1                                      2                                         i          3         1          4      1       5   1
1                                                                                         1                    1                             1
12401 10 60 1 --- Tabacs flue curad                                                       130 MIN 29 Ecu       114 MIN 26 Ecu    1           1s
1                                                                                         IMAX 70 Ecu / 100 IMAX 70 Ecu / 100 1              1
1                                                                                         1 kg / net           1 kg / net                    1
I                                                                                         1                    1                             1
12401 10 90 1 --- autres tabacs                                                           130 MIN 29 Ecu       114 MIN 26 Ecu    1     _
                                                                                                                                             1s
1                                                                                         IMAX 70 Ecu / 100 IMAX 70 Ecu / 100 1              1
1                                                                                         1 kg / net           1 kg / net                    1
1                                                                                         1                    I                             I
1 2401 20        - Tabacs partiellement ou totalement ( cotés :                           1                    1                             1
1                                                                                         I
                                                                                          1                    1                             1
1                -- Tabacs flue curad du type Virginia et light air cured du type         1                    1                             1
1                   Burley » y compris les hybrides de Burley » tabacs light air cured    1                    1                             1
1                   du type Maryland et tabacs fire cured ! 1 ) :                         1                    1                             1
1                                                                                                              1                             i
                                                                                                               1                             1
12401 20 10 1 --- Tabacs flue cured du type Virginia                                      130 MIN 29 Ecu       1 23 MIN 26 Ecu   1           Is
1                                                                                         IMAX 70 Ecu / 100 IMAX 30 Ecu / 100 1
 1                                                                                        1 kg / net           j kg / net                    1
 1                                                                                        1                    1                             t
 12401 20 20 1 --- Tabacs light air cured du type Burley » y compris les hybr ides de     130 MIN 29 Ecu       1 23 MIN 26 Ecu   1     –     Is
 1                   Burley                                                               IMAX 70 Ecu / 100 IMAX 30 Ecu / 100 1              1
 1                                                                                        1 kg / net           I kg / net                    1
 1                                                                                        1                    j                             t
 12401 20 30 1 --- Tabacs light air cured du type Maryland                                130 MIN 29 Ecu       123 MIN 26 Ecu    1     •     1s
1                                                                                         IMAX 70 Ecu / 100 IMAX 30 Ecu / 100 1             1
1                                                                                         1 kg / net           1 kg / net                   1
 1                                                                                        i                    I                            1
                 - Tabacs    fire cured :                                                 1                    1                            1
 1                                                                                        1                    1                            1t
 12401 20 41 1 - du type Kentucky                                                         1 3 0 MIN 29 Ecu     1 23 HIN 26 Ecu   1     -
                                                                                                                                             ls
 1                                                                                        IMAX 70 Ecu / 100 IMAX 30 Ecu / 100 j              1
 1                                                                                        1 kg / net           1 kg / net                    1
 1                                                                                        1                    i                             1
 12401 20 49 1 - autres                                                                   130 MIN 29 Ecu       123 MIN 26 Ecu    1     _     ls
 1                                                                                        IMAX 70 Ecu / 100 IMAX 30 Ecu / 100    1           1
 1                                                                                        1 kg / net           j kg /net                     1
 i                                                                                        i                    I                             1
 1               -- autres :                                                              1                    1                             1
 1                                                                                        1                    1                            1
 12401 20 50 1 --- Tabacs light air cured                                                 130 HIN 29 Ecu       1 14 HIN 26 Ecu   1          ls
  1                                                                                       IMAX 70 Ecu / 100 IMAX 70 Ecu / 100    1          1
                                                                                          1 kg / net           I kg / net
  1                                                                                       I                    1                            I
  12401 20 60 1 - Tabacs sun cured du type oriental                                       1 30 HIN 29 Ecu      114 MIN 26 Ecu    1     -    1s
                                                                                          IMAX 70 Ecu / 100 IMAX 70 Ecu / 100 1             1
  1                                                                                       1 kg / net           1 kg / net                   1
  1                                                                                       1                    1                             1
 ---pagebreak--- H  15 / 04 / 67             ÏARIC :    LS1AKIC7                                    C II A H 1 1 KL 24                                         Λ  -
1                1                                                                                    I              TAUX DES   DROITS            1     UNITE       1
1    CODES       1                           DESIGNATION DES MARCHANDISES                             I -- . .                                    1    SUPPLE -     1
1       NC       1                                                                                    1                       1                   1 MENTAIRE        1
1                1                                                                                    1     AUTONOMES         1   CONVENTIONNELS 1                  1
1                1                                                                                    1                       1                   1                 1
1       1        1                                      2                                             1            3          1             4     1         5       1
1                1                                                                                    1                       1                  1                  1
12401     20  70 1 - Tabacs dark air cured                                                            1 3 0 MIN 29 Ecu        114 MIN 26 Ecu                        1s
1                1                                                                                    IMAX 70 Ecu / 100       IMAX 70 Ecu / 100  1                  1
1                1                                                                                    1 k g/net               1 k g /n e t       1                  1
1                1                                                                                    1                       1                                      1
12401     20  60 1 - Tabacs flue cured                                                                130 MIN        29 Ecu   114 MIN 26 Ecu                        1 s
1                1                                                                                    IMAX 70 Ecu / 100       IMAX 70 Ecu / 100  1                  1
1                1                                                                                    1 k g /n e t            1 kg / net         1                  1
1                1                                                                                    I                       1                  I                  T
12401     20  90 ! - autres tabacs                                                                    130 MIN 29 Ecu          114 MIN 26 Ecu                        1 5
1                1                                                                                    IMAX 70 Ecu / 100       IMAX 70 Ecu / 100  1                  1
1                1                                                                                    1 kg/net                1 kg / ne t        1                  1
1                1                                                                                    I                       1                  1                  1
12401     30  00 1 - Déchets de tabac                                                                 130 MIN 29 Ecu          114 MIN 26 Ecu                        1
1                1                                                                                    IMAX 70 Ecu / 100       IMAX 70 Ecu / 100  1                  1
1                1                                                                                    1 k g /n e t            1 kg / net         1                  1
1                1                                                                                    1                       1                  1                  1
1                1                                                                                    1                       1                  1                  1
12402            1 Cl gares (y compris ceux à bouts coupés)· cigarillos et         c i garettes >     1                       1                  1                  1
1                len tabac ou en succédanés de tabac :                                                1                       1                  1                  1
1                1                                                                                    1                                                             1
124 0 2   10  00 1 - C i gares (y compris ceux à bouts coupés ) et cigarillos·       contenant     du 1      60(573 )         1            52    1 1 0 0 p /s t     1
1                1   tabac                                                                            [                       1                  1                  1
1                                                                                                     1                       1                  1                  1
1 2402 20     00 l-Cigarettes contenant du tabac                                                      1          160          1            90    Il 000 p / st      1
1                                                                                                     1                       1                  1                  1
124 02 90     00 1 - autres                                                                           1          16 0         1            90                       1
1                1                                                                                    1                       1                  1                  1
1                1                                                                                    1                       1                  1                  1
1 2403           1 Autres tabacs et succédanés de tabac , fabriqués'· tabacs         II
                                                                                                      !                       1                  1                  1
1                1 h o mo g én é i s és " ou “ reconstitués " » extraits et sauces de     tabac :     1                       1                  1                  1
1                I
                                                                                                      1                                          1
                                                                                                                                                                    I
1 2403 10     00 1 - Tabac à fumer , même contenant des succédanés de tabac        e n    toute       1          16 0         1          117                        1
1                1 proportion                                                                         1                       1                  1                  1
1                1                                                                                                            1                  1
                                                                                                                                                                    1
1                1 - autres ·                                                                         1                                          1                  1
1                I
                                                                                                      1                       I                  1                  1
1 2403 91     00 l--Tabacs 11 homogénéisés " ou M reconstitués "                                      i            40         1            26                       1
1                I
                                                                                                      1                       1                  1                  1
1 24 03 99       1 -- autres ;                                                                        1                       1                  1                  1
1                i
                                                                                                      1                       1                  1                  1
1 24 03   99  10 1 - Tabac à mâcher et tabac à priser                                                 1          îoo          1            65                       1
1                                                                                                     1                                          1
                                                                                                                                                                    I
12403     99  90 ! - autr es                                                                          1            40         1            26                       1
1
                                                                                                                                                                ΪΟ
                                                                                                                                                                *v7
                                                                                                                                                                O
 ---pagebreak--- N 15 / 04 / 87         TARICJ LSTARIC7                                   CHAPITRE   24
I                                                RENVOIS                                         I
I NO .   I
        I                                                                                 .
I
I
  1     jI dispositions
            L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les
                          communautaires édictées en la matière .
I
I 573   J Droit réduit è 43 7. jusqu' au 31 décembre 1990 .
I
 ---pagebreak---                                                                  Chapitre '5
                                                                SECTION V
                                                         PRODUITS MINERAUX
                                                                ai AV1THF. 25
                                 SIX ; SOUMUC ; HltltKS KT l'IKItKICS ; l'I.A lHI.S, ( IlAtlX KT CIMI.NTS
Noies
1 . Sous réserve «les exccplions, explicites ou implicites, résultant du libellé «les positions ou de la note 4 ci-après, n'entrent
    dans les positions du présent chapitre que les produits à l'état brut ou les produits lavés (meme à l'aide de substances
    chimiques éliminant les impuretés sans changer la structure du produit), concassés, broyés, pulvérisés, soumis à lévigation ,
    criblés, tamisés, enrichis par flottation , séparation magnétique ou autres procédés mécaniques ou physiques (à l'exception de
    la cristallisation ), mais non les produits grillés, calcinés, résultant d'un mélange ou ayant subi une main-d'iruvrc supérieure
    à celle indiquée dans chaque position .
    Les produits du présent chapitre peuvent être additionnés d'une substance antipoussiércusc, pour autant que cette addition
    ne rende pas le produit apte à des emplois particuliers plutôt qu'à son emploi général .
               f
2 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) le soufre sublimé, le soufre précipité cl le soufre colloïdal ( n° 23.02);
    b) les terres colorantes contenant en poids 70% ou plus de fer combiné, évalué en l;C20j (n° 28.21 );
    c) les médicaments et autres produits du chapitre 30 ;
    d ) les produits de parfumerie ou de toilette préparés et les préparations cosmétiques (chapitre 33 );
    c) les pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage ( n° 08.01 ); les cubes, des et articles similaires pour mosaïques
        (n° 68.02); les ardoises pour toitures ou revêtements de bâtiments (il" 68.03 );
     0 les pierres gemmes (n0* 71.02 ou 71.03 );
                                                              - 001 -                                                                CO
                                                                                                                                     CO
 ---pagebreak---                                                                  Chapitre 25
    g) les cristaux cultivés de chlorure de sodium ou d'oxyde de magnésium ( autres que les éléments d'optique ) d' un poids
        unitaire égal ou supérieur à 2,5 grammes, du n° 38.23 ; les éléments d'optique en chlorure de sodium ou en oxyde de
        magnésium ( n° 90.01 );
    h ) les craies de billards (n° 95.04);
    ij) les craies A écrire ou A dessiner et les craies de tailleurs ( n° 96.09).
3 . Tout produit susceptible de relever A la fois du n° 25.17 cl d'une autre position de ce chapitre est A classer au n " 25.17 .
4. Le n° 25.30 comprend notamment : la vcrmiculite, In pcrlite et les chloritcs, non expansées ; les terres colorantes, même
    calcinées ou mélangées entre elles ; les oxydes de fer micacés naturels ; l' écume de mer naturelle ( même en morceaux polis );
    l'ambre (succin) naturel ; l'écume de mer et l'ambre reconstitués, en plaquettes, baguettes, bAtons ou formes similaires,
    simplement moulés; le jais; le carbonate de strontium (strontianitc), même calciné, A l'exclusion de l'oxyde de strontium ; les
    débris cl tessons de poterie .
                                                                                                                                    ÎO
                                                               - 002 -
                                                                                                                                    CO
 ---pagebreak--- H   15 / 04 / 67              I AKJ.C : LS I AK1L /                                  Lll A i‘ 1 1 R L 25                                          1
                                                                                                                      TAUX DES   DROITS                 UNITE
     CODES                                      DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                                           SUPPLE-
         NC                                                                                                                                           MENTAIRE
                                                                                                              AUTONOMES            CONVENTIONNELS
  2501    00          Sel (y compris le sel préparé pour lu table et le sel dénaturé ) et
                      chlorure de sodium pur > même en solution aqueuse ; eau de mer :
  2501    00   10     - Eau de mer et eaux mères de salines                                                exemption             exemption
                      - Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé ) et
                        chlorure de sodium pur » même en solution aqueuse :
  2501    00   31     – destinés à la transformation chimique ( séparation Na de Cl ) pour                 1 Ecu / 1000 kg /
                          la fabrication d' autres produits ! 1 )                                          net
                      -- autres :
  2501    00   51       -- dénaturés ou destinés à d' autres usages      Industriels (y compris       le   5 Ecu / 1000 kg / | 2,5 Ecu / 1000
                           raffinage )» à l' exclusion do la conservation ou la préparation de             net                 Ikg / net
                           produits destinés à l' alimentation humaine ou anlmalc(l )
                      - autres :
  2501    00   91         -- Sel propre à l' alimentation humaine                                          16   Ecu / 1000       5 , 2 Ecu / 1000                S
                                                                                                           kg / net              kg / nc t
  2501    00   99         -- autres                                                                        16   Ecu / 1000       5 , 2 Ecu / 1000   I     -    |S
                                                                                                           kj / not              kg / net           I          |
  2502     00   00 iPyrites de fer non grillées                                                          1 exempt i on         lexemption
                   1                                                                                     1                     1
                   1                                                                                     1                     1
  2503             1 Soufres de toute espèce » à l' exclusion du soufre sublimé » du soufre              1                     1
                   ¡précipité et du soufre colloïdal :                                                   1                     1
                   1
                   1                                                                                     1                     1
  2503     10   00 1 - Soufres bruts et soufres non raffinés                                             loxomptlon            lexemption
                   11                                                                                    1                     I
  2503     90   00  1 - autres                                                                           1          10         1         3,2
  2509                Graphite naturel :
   2509    10   00     - en poudre ou en paillettes                                                        exemption             exemption
   2509    90   00     - autre                                                                             exemptt on            exemption
 ---pagebreak--- N      15 / 04 / 07               TARIC :    LSTARIC7                                      Lh A Pi i Hc C.S
1                     1                                                                                     1          TAUX DES    DROITS          1    UNITE      1
                      1                             DESIGNATION DES MARCHANDISES                            1 _                                    I
                                                                                                                                                       SUPPLE­     11
1       CODES
1           HC        1                                                                                                         1                  1  MENTAIRE      1
                                                                                                            1   AUTONOMES       1 CONVENTIONNELS 1                  1
1                     1                                                                                     1                                       1               1
1           i         l                                        2                                            1        3           1             4   1        5       1
1                     1                                                                                     1                   1                  1                1
1                     1                                                                                     1                   1                  1                1
i 2505                ISables naturels de toute espèce « même colorés « à l' exclusion des                  1                   1                  1                1
1                     ¡sables métallifères du chapitre 26 :                                                 1
                                                                                                            I
                                                                                                                                ,                  1                1
1                     1
                                                                                                                                I                  1                1
* 2505        10  00  l-Sables siliceux et sables quartzeux                                                 1 exempt i on       ( exempt 1 on      1      -
                                                                                                                                                                    1
 1                    11                                                                                    1                   1                  I                1
 12505 90         00   1 - autres sables                                                                    1 exempt 1 on       1 e X e mp t i ο n 1      -
                                                                                                                                                                  1
                       1                                                                                    1                   1                  1              1
 1                                                                                                          1                   1                  1              1
 1 2506                ¡Quartz ( autres que les sables naturels ); quartzites « même dégrossis              1                   1                  1              1
 1                     ¡ou simplement débités « par sciage ou autrement « en blocs ou en                    1                   1                  1              1
 1                     ¡plaques        de forme carrée ou rectangulaire :                                   1                   1                  1              1
 1
                       i                                                                                    j                   I                  j
 12506 10         00   1-Quartz                                                                             1        i          1 o xe mp t i on   1      -       1
  1                    1                                                                                    j                   j                  1                1
  1                    1 - Quartz i tes ·                                                                   1                   1                  1                1
  1                    i1                                                                                   I                    I                 1                1
  12506 21         00   l--bruts ou dégrossis                                                               1        1           ( exemption       1      -
                                                                                                                                                                    1
                        I                                                                                                        I                 1                1
  1
  12506 29         00   1 -- autres                                                                         1        i          ( exemption        1      -
                                                                                                                                                                  1
  1                     1                                                                                                       1                  1              1
   1                    1                                                                                   !                   1                  1              1
   12507 00             iKaolin et autres argiles kaollniques « même calcinés :                             1                   1                  1              1
                                                                                                            1                   I                  1              1
   1                    1
   12507 00        10   1 - bruts                                                                           ( exemption         ( exemption        1      -
                                                                                                                                                                  Is
                        i                                                                                   I                   1                  1              1
   1
   12507 00        90   1 - autres                                                                          1 exempt i on       ( exemption        1      -
                                                                                                                                                                  1S
   1                    1                               §                                                   1                   1                  1              1
   1                                                                                                        1                   1                  1              1
   1 2508                ( Autres argiles (à l' exclusion des argiles expansées du n° 68.061 «              1                                      1              1
    1                    1 anda lous 1 te > cyanite « siili mani te , même calcinées « mullltel terres      1                   1                  1              1
    1                    Ide chamotte ou de dinas :                                                         1                   1                  1              1
    1                    1
                                                                                                            1                   I
                                                                                                                                1                  1              1
    12506 10       00    1 - Benton 1 te                                                                    1 exempt i on       1 exempt i on      Í      -
                                                                                                                                                                  1
    1
                                                                                                            I                   I                  1              1
    | 250â 20      00    l-Terres décolorantes et terres à foulon                                           1 exempt i on       1 exempt i on      1      -
                                                                                                                                                                  1
                                                                                                            1                   I                  1              1
    1                    1                                                                                                      1
    12508 30       00    1 - Ar giles réfractaires                                                          1 exempt i on       ( exempt i on      1      -
                                                                                                                                                                  1
    11                   I1                                                                                 I                   I                  1              r
     I250Ô 40      00     1 - autr es arg iles                                                              1 exempt i on       ( exemption        1      -
                                                                                                                                                                  1
     1
                          1
                          1
                                                                                                            I
                                                                                                                                11                 1              1
     12508 50      00     1 - Anda 1 ous 1 te > cyanite et silllmanite                                      1 exempt i on        ( exemption       1      -
                                                                                                                                                                  1
     1                                                                                                      1                    1                 1              1
                                                                                                                                                               ÏO
                                                                                                                                                               -O
                                                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                               СЛ
 ---pagebreak--- Ч   15 / 05 / 8 /                  I AH 1C :    LS I AMIC /                                       CM A Pi I HL
                                                                                                                          TAUX DES   DROITS                UNITE
     CODES                                              DESIGNATION     DES MARCHANDISES                                                                 SUPPLE-
         HC                                                                                                                                             ME N TAIRE
                                                                                                                   AUTONOMES          CONVENTIONNELS
         1           1                                                2                                        1        3          1          A       1         5     1
                     1                                                                                         1                   1                  1               1
  25 08    60   00   1 - Mu 1 lite                                                                             { exempt î on       lexemption         1       -
                                                                                                                                                                      1
                     1                                                                                         I                   1                  1
  25 08    70   00   {- Terres de chamotte ou de dînas                                                         lexemption          lexemption         1       -
                                                                                                                                                                      1
                     ï                                                                                         1                   1                  1              1
                     1                                                                                         1                   1                  1              1
  2509     0 0  00    1 Cra 1 e                                                                                lexemption          lexemption         1       -
                                                                                                                                                                     1
                     1                                                                                         1                   1                  1              1
                      1                                                                                        1                   1                  1              1
  2510                1 Phosphates de calcium naturels » phosphates aluminocalciques naturels                  1                   1                  1              1
                      let craies phosphatées :                                                                 1                   1                  1              1
                       1                                                                                       1                   1                  1              t
  2510     10    00    {- non moulus                                                                           lexemption          lexemption         1       -
                                                                                                                                                                     1
                       i                                                                                       I                   1                  1              1
  25 10    20    00    {- moulus                                                                               lexemption          lexemption         1       -
                                                                                                                                                                     1
                       1                                                                                       1                   1                  1              1
                       1                                                                                       1                   1                  1              1
  25 11                ISulfate de baryum naturel                ( barytine ); carbonate de baryum naturel     1                   1                  1              1
                       1 ( w 1 t h é r i t e ) > même calciné » à l' exclusion de l' oxyde de baryum du n°     1                   1                  1              1
                       128.16 :                                                                                1                   1                  1              1
                       1                                                                                       1                   1                  1
  2511     1 0   00 {- Sulfate de baryum naturel ( barytine )                                                  lexemption          lexemption         1       -
                                                                                                                                                                     1
                        l                                                                                      I                   1                  1             1
  25 11     20   00 1 - Carbonate de baryum naturel ( withérite )                                              1        3          1        1        1        -
                                                                                                                                                                    1
                        1                                                                                      1                   1                 1              1
                        1                                                                                      1                   1                 1             1
   25 12    00   00     iFarines siliceuses fossiles                ( kieselguhr » tripolite » dlatomlte , par { exemption         1      0,5        1        -
                                                                                                                                                                   1
                        lexemple ) et autres terres siliceuses analogues , d' une densité                      1                   1                 1             1
                        lapparente n' excédant pas 1 , même calcinées                                          1                   1                 1             1
                        1                                                                                      1                   1                 1             1
                        1                                                                                      1                   1                 1             1
   25 13                1 Pierre ponce ! émeri ; corindon naturel , grenat naturel et autres                   1                   1                 1             1
                         1 abrasi fs naturels , même traités thermiquement :                                   1                   1                 1             1
                         1                                                                                     1                   1                 1             1
                         {- Pierre pone « :                                                                    !                   !                 1             1
                        t                                                                                      1                   1                 1             i
   2513     11    00 |-- brute ou en morceaux irréguliers , y compris la pierre ponce                          1 exemption         lexemption        1        -
                                                                                                                                                                   1
                         1    concassée ( graviers de pierre ponce ou bimskies )                               1                   1                 1             1
                         I                                                                                     I                   1                 1             1
   25 13    19    00     {-- autre                                                                             I        3          1      0,9        1        -
                                                                                                                                                                   1
                           - Émeri i corindon naturel > grenat naturel et autres abrasifs
                             naturels :
 ---pagebreak--- N     15 / 04 / 87               TAR1C ! LSTAR1C7                                    CHAPITRE   25                                        4    -
1                    1                                                                                1         TAUX DES DROITS                 1   UNITE           1
1      CODES         1                         DESIGNATION DES MARCHANDISES                           1 _                                          SUPPLE­          1
i          HC        1                                                                                1                     1                   1 MENTAIRE          1
1                                                                                                     1  AUTONOMES          1 CONVENTIONNELS !                      1
f                    1                                                                                1                     1                   1                   1
1          1         1                                    2                                           1       3             1           4       1        5          1
1                    1                                                                               1                      1
12513 21
I
                 00  |-- bruts ou en morceaux Irréguliers
                     1
                                                                                                                            i exempt i on       !                   1
                                                                                                                                                                    1
                                                                                                     1                      1                   1                   1
12513 29 00 1 - - autres                                                                             1        3            1        0,9         1      -
                                                                                                                                                                    1
1                    1                                                                               1                      1                   1                   1
 1                   1                                                                               1                     1                    1                   1
12514 00 00 lArdoise , même dégrossie ou simplement débitée , par sciage ou                          1 exempt i on         ( exempt i on        1      -
                                                                                                                                                                   1
 1                   Iautrement , en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire            1                     1                    1                  1
 1                   1                                                                               1                     1                    1                  1
 1                   1                                                                               1                     1                   1                   1
 1 2515              1 Marbres , travertins , écaussines et autres pierres calcaires de              1                     1                   1                   1
 1                   Itaille ou de construction d' une densité apparente égale ou                    1                     1                   1                   1
 1                   ( supérieure à 2,5 , et albâtre , même dégrossis ou simplement débités ,        1                    1                    1                  1
 1                   Ipar sciage ou autrement , en blocs ou en plaques de forme carrée ou            1                    1                    1                  1
 1                   ( rectangulaire :                                                               1                    1                    1                  1
  1
                                                                                                    1                     i                    1                 1
 )                    1 - Marbres et travertins !                                                    1                    1                   1                  1
  1
  \                                                                                                  1                    1                   1                  I
  j 2515 11 00 (-- bruts ou dégrossis                                                               1 exempt i on         I exempt i on       1        -
                                                                                                                                                                 1
  1                   11                                                                            I
                                                                                                                          I                   1                  1
  12515 12        00   (-- simplement débités , par sciage ou nutrement , en blocs ou en            1 exemption           i exemption         1        -
                                                                                                                                                                 1
   1                    1    plaques de forme carrée ou rectangulaire                               1                     1                   1                  1
   1                   11                                                                                                1                    1
                                                                                                    1                                                            1
   j 2515 20      00    l-Écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction ; ( exemption              1 exempt ! on                -
                                                                                                                                                                 1
   1                    1 albâtre                                                                   1                     1                   1                  1
                       1                                                                                                 1                    1                 1
   1                    1                                                                           1                    1                    1                 1
   1 2516               ( Granit , porphyre , basalte , grès et autres pierres de taille ou de      1                    1                    1                 1
   1                   ( construction , même dégrossis ou simpi. ement débités , par sciage ou     I                     1                   (                 1
   1                    Iautrement , en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire :     1                     1                   1                 1
   1                                                                                               1                    I                    1                 1
   1                    1 - Gran i t *                                                             1                    !                    1                 1
   1                    j                                                                          1                    i                    1                 (
   1 2516 11 00 l--brut ou dégrossi                                                                ( exemption          1 e X c mp t i on    1        -
                                                                                                                                                               1
   J                    j                                                                          1
                                                                                                                                            1                  1
   12516 12             1 – simplement débité , par sciage ou autrement , en  blocs ou en plaques  1                    1                   1                  1
   1                    ( de forme carrée ou rectangulaire :                                       1                    1                   1                  1
   j                    1                                                                                                                   I
                                                                                                   1                    1                                      1
   12516 12 10 1 - d' une épaisseur égale ou inférieure à 25 cm                                    1         7          1          3,5      1         -       1
                        1                                                                                                                   1
                                                                                                   1                    1                                     1
    12516 12      90    1 --- autre                                                                1 exempti on         ( exemption         1        -
                                                                                                                                                              1
    I                   j                                                                          1                                        1                 1
    1                   1 - Grès !                                                                 1                    1                   1                 1
    1                   1                                                                          1                    1                   1                 1
                                                                                                                                                           -O
 ---pagebreak---                              lAKIC : LSIAHIC ;                                       CM Ai'i I HL     2h                                     P
N  15 / 04 / 07
                                                                                                         1          TAUX  DES DROITS           1    UNITE
                                             DESIGNATION   DES MARCHANDISES                              j1              ...... _ _ I
    CODES
        NC                                                                                                1                  1                 1 ME N TAIRE
                                                                                                          1   AUTONOMES      1 CONVENTIONNELS !
                                                                                                          1                  1                 1
        1                                                2                                                1       3          1           4     1         5
                                                                                                          1                  1                 1
  25X6    21   00    -- brut   ou  degross 1                                                              1 exemption        lexemption        1       .
  2516    22         -- simplement débité » par sciage ou autrement » en blocs ou en plaques
                         de forme carrée ou rectangulaire :
  2516    22   10      -- d' une épaisseur égale ou inférieure à 25 cm                                            7                  3 , 5
  2516    22   90      – autre                                                                              exemption          oxemp t I on
  2516 90          |- autros pierres de taille ou de construction :
                   I
  2516 90 10 | -- Porphyre » syénite . lave , basalte » gneiss » trachyte et autres                               7                  3 , 5
                   I     roches dures similaires , simplement débitées , par sciage ou
                   I     autrement , en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
                   I     et d' une épaisseur égale ou inférieure à 25 cm
                     -- autres :
  2516    90   91    - Porphyre et basalte                                                                  exemption          exempt i on
  2516    90   99    - autres                                                                               exemption          exemption
  25 17              Cailloux , graviers , pierres concassées , des types généralement
                     utilisés pour le bétonnage ou pour l' empierrement des routes , des
                     voles ferrées ou autres ballasts , galets et silex , même traités
                     thermiquement ; macadam de laitier , de scories ou de déchets
                      industriels similaires 1 , même comprenant des matières reprises dans
                      la première partie du libellé ; tarmacadam ; granulés , éclats et
                     poudres de pierres des n°$s 25.15 ou 25.16 , même traités
                     thermi quement :
   2517   10         - Cailloux , graviers , pierres concassées , des types généralement
                        utilisés pour le bétonnage ou pour l' empierrement des routes ,           des
                        voies ferrées ou autres ballasts , galets et silex , même traités
                        thermi quement •
   2517    10   10    -- Cailloux , graviers , silex et galets                                              exemption          exempt )  o n
   2517    10   90    -- autres                                                                             exemption          exempt !  o n                    S
   2517    20   00    - Macadam de    laitier , de scories ou de   déchets  industriels similaires ,        exemption          exemption
                        même comprenant des matières citées dans le n° 2517.10
                                                                                                                                                            ÏO
                                                                                                                                                            -vJ
 ---pagebreak--- H 15 / 06 / 87             lAKiC : L b I A R J. C 7                                        LU Ai - 1 i ut cb
                                                                                                                      TAUX DES DROITS            UNITE
    CODES                                       DESIGNATION DES      MARCHANDISES                                                               SUPPLE­
       NC                                                                                                                                      MENT AIRE
                                                                                                               AUTONOMES        CONVENTIONNELS
 2517   30   00     - Tarraacadam                                                                            exempti on        exemption
                    - Granulési éclats et poudres de pierres des n*îs 25.15 ou 25.16 »
                      même traités thermiquement :
 2517 'il    00     -- de  marbre                                                                            exempti on        exempti on
 2517   <*9   00    -- autres                                                                                exemption         exemption
 2518               Dolomie , même frittée ou calcinée } dolomie dégrossie ou simplement
                    débitée , par sciage ou autrement , en blocs ou en plaques de forme
                    carrée ou rectangulaire } pisé de dolomie :
  2518   10   00    - Dolomie non calcinée ni              frittée ,  dite " crue "                          exempti on        exempti on
  2518   20   00    - Dolomie calcinée ou frittée                                                                   6                1,8
  2518   30   00    - Pisé  de  dolomie                                                                             5                2 , 2
  2519            jcarbonate de magnésium naturel ( magnés I te I } magnésie é 1 e c t r o f o n d u e !
                  | magnésie calcinée à mort ( frittée ), même contenant de faibles
                  Iquantités d' autres oxydes ajoutés avant le frittage } autre oxyde de
                  Imagnésium , même pur :
                  I
  2519 10 00 |- Carbonate de magnésium naturel ( magnésite )                                                 exemption         exemption
  2519   90          - autres :
  2519   90   10     -- Oxyde de magnésium autre que              le carbonate de magnésium ( «tagnes i te 1        9               '• , 1
                        calciné
  2519   90   30     – Magnésie calcinée            h  mort  ( frittée )                                     exemption         exemption
  2519   90   90     -- autres                                                                               exempti on        exemption
  2520               Gypse } anhydrite } plâtres , même colorés ou additionnés de faibles
                     quantités d 1 a c c é 1 é r a t e ur s ou de r e t a r d a t e ur s :
  2520    10   00    - Gypse } anhydrite                                                                     exempti on        exemption
                                                                                                                                                        CO
 ---pagebreak--- H       15 / 0<* / θ /                  1 ΛH1L :  LS 1 ΛHiL i                             CltAHi 1 HE 25                                    /  -
1                         1                                                                              1          TAUX DES   DROITS          1    UNITE
                                                                                                         1                                     1   SUPPLE­
1         CODES           1                               DESIGNATION DES MARCHANDISES
1            NC           1                                                                              1                   1                 1  MENTAIRE
1                         1                                                                              1   AUTONOMES       1  CONVENTIONNELS |
1                         1                                                                              1                   1                 1
1             1           1                                          2                                   1        3          1          4      1        5
 1                        1                                                                              1                   1                 1
 12520 20                 1 - Plâtres :                                                                  1                   1                 1
 1                         1                                                                             1                   1                 1
 12520 20            10    1 – de       construction                                                     1 exempt ! on       1 exempt i on     1      -
 1                         1                                                                             1                   1                 1
 12520 20            90    1 - - autres                                                                  1 exemption         1 exemption       1      -
 1                         1                                                                             i                   1                 1
 1                         1                                                                             1                   1                 1
 | 2521 00           00    1 Cas t i nés ; pierres à chaux ou à ciment                                   1 exemption         1 exempt 1 on     1      -
  1                        1                                                                             1                   1                 1
  !                        1                                                                             1                   1                  1
  1 25 22                   |C lí aux vive * chaux éteinte et chaux hydraulique , à l' exclusion de      1                   1                  1
  1                         1 1 ‘oxyde et de l' hydroxyde de calcium du n° 26.25 :                       1                   1                 1
  1
                            1                                                                            1                   1                 1
  1 2522 10           00    1 - Chaux vive                                                               1        U          1      3,5         1     -
  1                         i
                                                                                                         1                   1                 1
  1 2522 20           00    1 - Chaux été i nte                                                          1        4          1      3 , 5      1      -
  1
                                                                                                         1                   1                  1
  12522 30            00    1 - Chaux hydraulique                                                        1        4          1      3 , 5       1     -
  1                         1                                                                            1                   1                  1
  1                         1                                                                            1                   1                  1
   12523                    ICiments hydrauliques (y compris les Ciments non pulvérisés dits             1                   1                  i
   1                        1 " cl inkers " ) i même colorés :                                           1                   1                  1
   1                        1
                                                                                                         I                   1                  1
   ( 2523 10          00     l-Ciments non pulvérisés dits " clinkers "                                  1        6          1      3 , 2      1      -
                            I                                                                            1                   1                 1
   1                         |- Ciments Portland Î                                                       1                   1                 1
   1                         1                                                                           1                   1                 1
    12523 21          00     |-- Ciments blancs » même colorés art i f i ci el lement                    !        8          1      3 , 2      1      -
    1                                                                                                    1                   1                 1
    ( 2523 29         0 0    1 - - autres                                                                1        Θ          l      3 , 2      1      -
    1                                                                                                    1                   1                 1
    1 2523 30         00     |- Ciments alumineux ou fondus                                              1        6          1      3 , 2      1      -
    1                        1
                                                                                                         1                   1                 1
    ! 2523 90                1 - autres ciments hydrauliques :                                           1                   1                 1
    I                         1                                                                          1                   1                 1
  * 2523        90    10      1 -- Ciments de hauts fourneaux                                            1        6          1      3 , 2      1      -
    1                                                                                                    1                   1                 1
  * 2523        90    30      (-- Ciments pouzzolan i ques                                               I        8          1      3 , 2      1      -
                              I                                                                          1                   1                 1
   * 2523       90    90       1 - - autres                                                              1        8          1      3 , 2      1      -
     1                         1                                                                                             1                 1
     1                         1                                                                         1                   1                 1
      1 25 2'* 0 0             1 Amiante     ( asbesto ):                                                1                   1                 1
      1                        1                                                                         1                   1                 1
                                                                                                                                                           ÎO
                                                                                                                                                           Co
 ---pagebreak--- H     lb / 04 / 87               lAHi.es LSTARXC7                                   CtiAPXIKE   2b
1                    1                                                                               1          TAUX DES DROITS           1   UNITE
                     1                         DESIGNATION DES MARCHANDISES                          1 _,_
1      CODES                                                                                                                                 SUPPLE­
1         NC         1                                                                               1                  1                 1 MENTAIRE
1                    1                                                                               1   AUTONOMES      1 CONVENTIONNELS !
1                                                                                                    1                  1                 1
1          1         1                                    2                                          1        3         1          4      1        5
1                    1                                                                               1                  1                 1
12524 00 10          1 - en roche « même enrichi                                                     1 exempt 1 on      1 exempt 1 on     !      _
                                                                                                     I                  I
1                                                                                                                                         1
[ 8524 00 30         j -en fibres » en flocons ou en poudre                                          1 exempt i on      ( exemption       1    . -
                     1                                                                               1                  I                 I
1                                                                                                                                         1
12524 00 90 1 - autre                                                                                1 exempt i on      i exempt i on     1      -
1                    1                                                                               1                  1                 1
                     1                                                                               1                  1                 1
1 2525               iMica « y compris le mica clivé en lamelles irrégulières ( splittings )       « 1                  1                 1
 1                   1 déchets de mi ca :                                                            1                                    1
                                                                                                     I                  1
 1                   1                                                                               1                  1                 1
 12525 10        00  |- Mica brut ou clivé en feuilles ou lamelles irrégulières                      1 exempt i on      1 exempti on      1      -
                     i1                                                                              1                  1
 1                                                                                                                                        1
 12525 20 00 1 - Hi ca en poudre                                                                     1 exempt i on      ( exempt i on     1      -
                      II                                                                             1                  I                 I
 1                                                                                                                                        1
 12525 30        00    1 - Déchets de mica                                                           1 exempt 1 on      1 exempt 1 on     1      -
 1                     1                                                                             1                  1                 1
 1                     1                                                                             1                                    1
 1 2526                IStéatite naturelle « même dégrossie ou simplement débitée « par sciage       1                  1                 1
 1                     lou autrement « en blocs ou en plaques de forme carrée ou                     1                  1                 1
  1                    ¡rectangulaire « talc :
                       I                                                                             I
                                                                                                                        1
                                                                                                                        I                I
                                                                                                                                          1
  1
  1 2526 10 00 |- non broyés ni pulvérisés                                                           1 exemptf on       ( exempt i on    1       -
  1                    1                                                                             I                  j                !
  12526 20        00   l-broyés ou pulvérisés                                                        1        3         1       0,9      1       -
  1                    1                                                                             1                  1                1
   1                                                                                                 1                  1                1
   12527 00       00    jcryolithe naturelle « chiolite naturelle                                    1 exemption        1 exempt 1 on    1       -
   1                    1                 1                                                          1                  1                1
   1                                                                                                 1                  1                1
   1 25 2Θ              ¡Borates naturels et leurs concentrés ( calcinés ou non )» à                 1                  1                1
   1                    1 1 1 exclus ion des borates extraits des snumures naturelles » acide        1                  1                1
 ,1                     Iborique naturel titrant au maximum 85 V. de HS>3S>B033S> sur produit        1                  1                1
   i                    j s ec :
                        i
                                                                                                     1                  1                1
   1                    1
                                                                                                     1                  1                1
   12526 10       00    l-Borates de sodium naturels                                                 ( exemption        1 exempt f on    1       -
   1                    i                                                                            I
                                                                                                     1                  1                1
   12528 90       00    1 - autres                                                                   1 exempt i on      ( exemption      1       -
   1                    1                                                                            1                  1                1
   1                    1                                                                            1                  1                1
   1 2529               ( Feldspath ; leucite « néphéline et néphéline syenite ) spath  fluor :      1                  1                1
   1                    j                                                                            1                  1                1
   12529 10       00    I - Feldspath                                                                1 exemption        1 exempt i on    1       -
   1                                                                                                 1                  1                1
                                                                                                                                                   oo
 ---pagebreak--- M     IS / On / tW          I AHIC ; L S i A h i. C »                                     L. i 1 A 1' X i K L
1                                                                                                             1          TAUX DES DROITS           1   UNITE   1
1      CODES                                      DESIGNATION DES    MARCHANDISES                             ! ___                                1
                                                                                                                                                   1  SUPPLE­  1
1          NC                                                                                                 1                  1                 1 MENTAIRE  1
1                                                                                                             1   AUTONOMES      1  CONVENTIONNELS 1           1
1                                                                                                             1                  1                 1           1
i          1                                                    2                                             1        3         1                 1       5   1
1                                                                                                             1                  1                 1           1
1                     - Spath fluor !                                                                         !                  1                 1           1
1                                                                                                             1                  1                 1           1
1 2529       21   00  – contenant en poids            97 /'. ou moins de fluorure de calcium                  I        3         ( exemption       1     -
                                                                                                                                                               1
                                                                                                              1                  1                 1           1
 1 2529      22   00  -- contenant en poids plus de 97 V. de fluorure de calcium                              1        3         ( exemption       1     -
                                                                                                                                                               1
                                                                                                              1                  1                 1           1
  125 29     30   00  - Loucito } ni phi 1 tn « ot néphélino s y ó n 1 t o                                    loxemption         ( exempt i on     1     -
                                                                                                                                                              1
  1                                                                                                           1                  1                 1          1
  1                                                                                                           1                  1                 1          1
  12530               Matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs !                                1                  !                 1          1
                                                                                                              1                  1                 1          1
  1 2530 10       0 0 - Vermiculite » perlite et chlorites , non expansées                                    1 exempt i on      ( exemption       1     -
                                                                                                                                                              1
  1                                                                                                           1                  1                 1          1
  1 2530     20   00  - Kiesérite , epsomite ( sulfates de magnésium naturels )                               ( exemption        ( exemption       1     -
                                                                                                                                                              1
  1                                                                                                           I
                                                                                                                                 1                 1          1
  125 3 0    30   00  - Terres  colorantes                                                                    ( exemption        ( exemption       1     -
                                                                                                                                                              1
  i                                                                                                           i
                                                                                                                                 1                 1          (
  1 2530     ή 0  00  - Oxydes de fer micacés naturels                                                        I        3         i       1,8       1     -
                                                                                                                                                              1
  I
                                                                                                              1                  1                 1          1
   1 25 30   90   00  - autres                                                                                1 exemption        1 exempti on      1     -
                                                                                                                                                              1
  1                                                                                                           1                  1                 1          1
                                                                                                                                                        го
                                                                                                                                                        œ
                                                                                                                                                        го
 ---pagebreak---  I 15 / 04 / 87       TAR1CS LSTAK1C7                                         CIIAI i i KE 25           1
                                                      RENVOIS                                         |
: NO .   I                                                                                            |
:        I                                                                                            !
I 1      I L' admission dans cette sous -p os 1 1 1 on est subordonnée aux conditions prévues par les I
i        I dispositions communautaires édictées en la matière .                                       j
I        I                                                                                            I
                                                                                                          OO
                                                                                                          co
 ---pagebreak---                                                                  limpide 2 (>
                                                                en Am ni- 2f,
                                                    MINERAIS, SCORIES ET CENDRES
Noies
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les laitiers et déchets industriels similaires préparés sous forme de macadam (n° 25.17);
    b) le carbonate de magnésium naturel (magnèsitc), même calciné (n° 25.19);
    c) les scories de déphosphoration du chapitre 31 ;
    d) les laines de laitier, de scories, de roche et les laines minérales similaires (n° 68.06);
    e) les déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux (n° 71.12):
    f) les malles de cuivre, les malles de nickel et les mattes de cobalt , obtenues par fusion des minerais (section XV).
2 . Au sens des n n* 26.01 A 26.17 , on entend par « minerais » les minerais des espèces minéralogiques effectivement utilisés, en
    métallurgie, pour l'extraction du mercure, des métaux du IT> 28.44 ou des métaux des sections XIV ou XV, même s'ils sont
    destinés à des Tins non métallurgiques, mais à la condition , toutefois, qu' ils n' aient pas subi d'autres préparations que celles
    normalement réservées aux minerais de l' industrie métallurgique .
3 . N'entrent sous le n° 26.20 que les cendres et résidus qui sont des types utilisés dans l' industrie pour l'extraction du métal ou
    la fabrication de composés métalliques.
                                                                                                                                        ÏO
                                                                                                                                        GO
                                                              - 001 -
 ---pagebreak--- N   15 / 04 / 67                fARiC :   LSIARIU7                                 LitAi'l i Rb 26
                                                                                                                 TAUX DES DROITS                 UNITE
     CODES                                        DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                                  SUPPLE-
         NC                                                                                                                                    MENTAIRE
                                                                                                        AUTONOMES            CONVENTIONNELS
                                                                                                                                       4
   2601                Minerais de fer et leurs concentrés , y compris les pyrites de fer
                       grillées Icendres de pyrites ):
                        - Minerais de fer et leurs concentrés , autres que les pyrites de fer
                          grillées ( cendres de pyrites ):
« 2601    11   00       – non agglomérés ( CECA )                                                                           exemp 1 1 on
 I
* 2601 12       00      -- agglomérés ( CECA )                                                                              exemption
 I
 12601 20 00            - Pyrites de fer grillées ( cendres de pyrites )                             exemption              exempt 1 on
 I
 I
 12602 00 00            Minerais de manganèse et leurs concentrés , y compris les minerais de        exempt ! on            exemption
                        fer manganési f ères d' une teneur en manganèse de 20 7. ou plus en
                        poids , sur produit sec ( CECA )
                    •
   2603    00   00  1 M i nera 1 s d e cuivre et leurs concentrés                                  1 ex e mp t ) on       1 exempt I on      1     -
                    1                                                                              1                      1                  1
                    1                                                                              1                      1                  1
    2604   00   00  1 H i n e r a i s de nickel et leurs concentrés                                1 exemptl on          1 exempt i on       1     -
                    1                                                                              1                     1                   1
                    I                                                                                                    1                   1
    2605   00   00  1 M i ner a i s de cobalt et leurs concentrés                                  1 exempt ! on         1 e X emp t i ο n   1     -
                    1                                                                              1                     1                   1
                    1                           t                                                                        1                   1
    2606   00   00  1 M i ner a i s d' aluminium et leurs concentrés                               1 e xemp 1 1 ο n      1 exempt i on       1     -
                    1                                                                              1                     1                   1
                    1                                                                              1                     1                   1
    2607   00   00   1 Mi nera i s de plomb et leurs concentrés                                    1 exempt i on         1 exempt i on       1     -
                     1                                                                             1                                         1
                     1                                                                             1                     1                  1
    260S   00   00   1 Mi nerai s de zinc et leurs concentrés                                      1 exempt i on         1 e xe mp t i on   1      -
                     1                                                                             1                     1                  1
                     1                                                                             1                     1                  1
    2609    00   00  1 M i ner a i s d 1 étain et leurs concentrés                                 1 exempt 1 on         1 exempt i on      1      -
                     1                                                                             1                     1                  1
                     1                                                                             1                     1                  1
    2610    00   00   1 M i ner a i s de chrome et leurs concentrés                                1 ex emp t i on       1 exempt 1 on      1      -
                      1                                                                            1                     1                  1
                      1                                                                            1                                        1
    2611    00   00   1 M i ner a i s de tungstène et leurs concentrés                             1 exempt i on
                                                                                                   1
                                                                                                                         1 exempt i on
                                                                                                                         1
                                                                                                                                            1      -
 ---pagebreak--- N       15 / 04 / 87                 TARIC : LSTARIC7                                                 CHAHITRt 26
                                                                                                                             TAUX DES    DROITS                UNITE
         CODES                                      DESIGNATION           DES  MARCHANDISES                                                                   SUPPLE-
             NC                                                                                                                                              MENTAI RE
                                                                                                                       AUTONOMES          CONVENTIONNELS
 1           i          1                                               2                                         1        3          1         4         1        5         1
                        1                                                                                         1                    1                  1                  1
                        1                                                                                         1                    1                  1                  1
 12612                  IMinerais d' uranium ou de thorium et leurs concentrés !                                  1                    1                  1                  1
                        1                                                                                         1                    1                  1                  I
  12612        10       |- Minerais d' uranium et leurs concentrés J                                              1                    1                  1                  1
                                                                                                                  1                    1                  I                  I
                         1
  12612 10          10   (-- Minerais d' uranium et pechblende »                 d' une teneur en uranium          lexemption          lexemption         1      -
                                                                                                                                                                             1
                         1      supérieure à 5 X en poids ( Euratom )                                             1                    1                  1                  1
                                                                                                                   1                   1                  1                  1
   12612 10 90           1 -- autres                                                                               ( exemption         lexemption          1     -
                                                                                                                                                                             1
                                                                                                                   1                   I                   I                 1
                         I
   1 2612      20        (- Minerais de thorium et leurs concentrés :                                              1                   1                  1                  1
                         1
                                                                                                                   I                   1                   1                 1
   1 2612      20   10    (-- Monazite » u r a n o t h o r i a n i t e et autres minerais de thorium » d' une      lexemption          lexemption          1     -
                                                                                                                                                                             1
                          (     teneur en thorium supérieure à 20 X en poids ( Euratom )                           1                   1                  1                  1
                          I                                                                                        1                   1                   1                 1
   12612       20   90    1 - - autres                                                                             ( exemption         lexemption          1     -
                                                                                                                                                                             1
                          1                                                                                        1                   1                   1                1
                          1                                                                                        1                   1                  1                 1
    12613                 iMinerais de molybdène et leurs concentrés !                                             1                   1                   1                1
                                                                                                                   1                   I                   1                1
    1 2613 10       00    I - g r i liés                                                                           ( exemption         ( exemption         1     -
                                                                                                                                                                            1
                          I
                          1
                                                                                                                   I                   I                  1                 1
    126 13     90   00    1 -autres                                                                                lexemption          lexemption         1      -
                                                                                                                                                                            1
                          1                                                                                        1                   1                  1                 1
                          1                                                                                        1                   1                  1                 1
    12614      00         ( Minerais de titane et leurs concentrés :                                               1                   1                  1                 1
                                                                                                                   1                   1                  1                 I
     1 2614    00   10    (- Ilménite et ses concentrés                                                           1 exempti on         ( exemption        1      -
                                                                                                                                                                           I s
                          I                                                                                       I                    I                  I                1
     12614     00   90     1 - autres                                                                             1 exempti on         lexemption         1      -
                                                                                                                                                                           1 s
                           1                                                                                      1                   1                   1                1
                           1                                                                                      1                   1                   1                1
     1 2615                IMinerais de niobium ,          de tantale ,       de vanadium ou de zirconium et      1                   1                   1                1
                           1 leurs concentrés :                                                                   1                   1                  1                 1
                           1                                                                                      1                   1                  1                1
     1 2615 10       00    (- Minerais de zirconium et               leurs concentrés                             lexemption          1 exempti on       1       -
                                                                                                                                                                          1
                           1                                                                                      1                   I                  1               1
     1 2615    90          1 - au t r e s :                                                                       1                   1                  1               1
                                                                                                                  I                   1                  1               I
      1 2615 90      10    (-- Minerais de niobium ou de tantale et                  leurs concentrés             1 exempti on        ( exemption        1       -
                                                                                                                                                                         ls
                            1
                                                                                                                  I                   1                  1               I
      12615     90   90     1 -- Hiñerais de vanadium et leurs concentrés                                         lexemption          lexemption         1       -
                                                                                                                                                                         1 s
                            1                                                                                     1                   1                  1               1
                                                                                                                                                                       ÎO
                                                                                                                                                                       oo
 ---pagebreak--- N la / 0'4 / e /                   1 ΛHXU : Lb 1 ΛKIU /                                     LMni'iikh   26
1                      1                                                                                   1              TAUX DES    DROITS            1   UNITE      1
                                                                                                           I _____                                   __ 1              I
i         CODES        1                            DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                                                       1
1            NC        1                                                                                   1                       1                    1 MENTAIRE     1
1                      1                                                                                   1     AUTONOMES         1   CONVENTIONNE LS 1               1
1                                                                                                          1                       1                    1              1
1            i         1                                         2                                         1            3          1           4        1       5      1
1                      1                                                                                   1                       1                    1              1
1                      1                                                                                   1                       1                    1              1
1 2616                 iHfnerais de métaux précieux et leurs concentrés :                                  1                       1                    1              1
1                      1                                                                                   1                       1                    1              1
1 2616 10 00           (- hiñerais d' argent et leurs concentrés                                           ( exemption             ( exemption          1     -
                                                                                                                                                                       (
!                      1                                                                                   1                       1                    I              1
12616 90 00            l-autres                                                                            1 e X e mp t i ο n      lexemption           1     -
                                                                                                                                                                       1
 1                     1                                                                                   1                       1                    1              1
 1                     1                                                                                   1                       1                    1              1
 12617                 lAutres minerais et leurs concentrés :                                              1                       1                    1              1
 1                     1
                                                                                                           1                       1                    1              1
 1 2617 10 00           (- hiñerais d' antimoine et leurs concentrés                                       ( exemption             ( exemption          1     -
                                                                                                                                                                       1
 1                      1
                                                                                                           I                       1                    1              1
 1 2617 90 00           1 - autres                                                                         1 exempt i on           lexemption           1     -
                                                                                                                                                                       1
 1                      1                                                                                  1                       1                    1              1
  1                     1                                                                                  1                       1                    1              1
  1 2618 00 00          iLaitier granulé ( s ab 1 e - 1 a i t i er ) provenant de la fabrication du fer    ( exemption             lexemption           1     -
                                                                                                                                                                       1
  1                     lou de       l' acier                                                              1                       1                    1
  1                     1                                                                                  1                       1                    1             Ì
   1                    1                                                                                  1                       1                    1              1
   1 2619      00        IScories , laitiers ( autres que le laitier granulé ), battitures et              1                       1                    1              1
   1                     lautres déchets de la fabrication du fer ou de l' acier :                         1                       1                    1              1
   1                     1
                                                                                                           I                       1                    1              I
   1 2619      00  10 i-Pousslers de hauts fourneaux ( poussières de gueulard ) ( CECA )                                           1 ex empt i on       1     -
                                                                                                                                                                       1
   l                                                                                                       1                       1                    1             1
    !                     1 - autres ·                                                                     1                       1                    1             1
    1                     I
                                                                                                           I                       1                    1             1
    1    2619  00  91 |-- Déchets propres à la récupération du fer ou du manganèse                         ( exemption             ( exemption          1     -
                                                                                                                                                                      15
    1                                                                                                      1                       1                    I             1
    1    2619   00 93 ¡--Scories propres à l' extraction de l' oxyde de titane                             t exempt i on           ( exemption          1     -       ¡s
     1                    1
                                                                                                            1                       1                   1             1
     1   2619   00 95 (-- Déchets propres à l' extraction du vanadium                                      ( exemption             lexemption           1     -
                                                                                                                                                                       1s
    I
                                                                                                           I                       1                    I              1
    1    2619 00 99       1 - - autres                                                                     lexemption              lexemption           1     -
                                                                                                                                                                       1s
    1                     1                                                                                1                       1                    1              1
     1                     1                                                                                1                      1                    1              1
     i   2620              ICendres et résidus ( autres que ceux de la fabrication du fer ou de            1                       1                    1              1
     1                     1 1 'acier ) i contenant du métal ou des composés métalliques :                  1                      1                    1              1
     1                     1
                                                                                                            I                      1                    i              1
      1                    1 - contenant principalement du zinc !                                           1                      1                    1             1
      1                    1                                                                                1                      1                    1             1
      1 2620    11 00 (-- hattes de galvanisation                                                           ( exemption            ( exemption          1     -
                                                                                                                                                                      1
       1                    1
                                                                                                            I                      1                    1             1
       12620    19  00      (-- autres                                                                      lexemption             1 exempti on         1     -
                                                                                                                                                                      1
       1                    1                                                                               1                      1                    1             1
                                                                                                                                                                   ÎO
                                                                                                                                                                   oo
 ---pagebreak---  15 / 04 / 67           1 A R 1 C •' LSTARIC7                                                LNAI 1 I RE i6
               1                                                                                            1              TAUX DES DROITS          1    UNITE     1
  CODES        1                           n p ς T cw A T T nu   HCQ   H A or u A un τ Q P Q                1                                       I              1
                                                                                                                                                                   1
      NC       1                                                                                            1                      1                1 ME N TAIRE   1
               1                                                                                            1      AUTONOMES       1 CONVENTIONNELS 1              1
               1                                                                                            1                      1                1              1
      1        1                                               2                                            1            3         1             4  1         5    1
               1                                                                                            1                      1                1              1
2620    20  00 1 - contenant principalement du plomb                                                        1 exemp t i on         lexomption       1       -
                                                                                                                                                                   1
               1
                                                                                                            1                      1                1              1
2620    30  00 1 - contenant principalement du cu i vr e                                                    ( exemption            ! e X e mp t Ion 1       -
                                                                                                                                                                   1
               1                                                                                            1                      I                1              1
2620    40  00 1 - contenant principalement de l' aluminium                                                 ( exemption            1 exempt i on    1       -
                                                                                                                                                                   1
               I
                                                                                                            t                      1                1              1
2620    50  00 1 - contenant pr i ne 1 pa 1 ement         du   vanadium                                     ( exemption            ! exempt i on    1       -
                                                                                                                                                                   1
               1                                                                                            1                      1                1              1
2620    90     1 - autres ·                                                                                 1                      1                1              1
               1                                                                                            1                      1                1              1
2620    90  10 ! – contenant pr 1 ne i pa lement du nickel                                                  I exempt i on          1 exempt i on    1       -
                                                                                                                                                                   1s
               1                                                                                                                   1                1              1
2620    90  20 1 -- contenant principalement du niobiu » ou du tantale                                      ( exemption            lexemption       1       -      1s
               1                                                                                            i                      1                1              1
2620    90  30 1 -- contenant principa lement du tungstène                                                  ( exemption            1 exempt i on    1       -
                                                                                                                                                                   Is
               1                                                                                            1                      1                1              1
2620    90  40 1 -- contenant principalement de l' étairi                                                   1 exempt 1 on          lexemption       1       -
                                                                                                                                                                   ts
               1                                                                                            1                      1                1              1
2620    90  50 1 -- contenant principalement du molybdène                                                    1 exempt i on         1 exempt i on    1       -
                                                                                                                                                                   1s
               I                                                                                            I1                     1                I
                                                                                                                                                                   I
2620    90  60 1 – contenant principalement du titane                                                        lexemption            1 exempt i on    1       -      1s
               1                                                                                             1                     1                1
2620    90  70 1 - - contenant principalement de                 1 * ant i DIO i ne                          lexemption            1 exempt 1 on    1       -
                                                                                                                                                                   1s
               1                                                                                                                                                   i
                                                                                                             t                     1                1
2620    90  eo 1 -- contenant principalement du cobalt                                                       1 exempt i on         lexemption       1       -
                                                                                                                                                                   ls
               1                                                                                             f                     1                1              i
2620    90  91 1 – contenant pr i ne i pa lement du zirconium                                                1 e X emp t i ο n     1 exempt 1 on    1       -      1s
               1                                                                                             1                     i                1              1
2620    90  99 1 -- autres                                                                                   lexemption            1 e X emp t i on 1       -
                                                                                                                                                                   1s
               1                                                                                                                   1                1              1
               1                                                                                             1                     1                1              1
2621    00  00 lAutres scories et cendres , y compris les cendres de varech                                  lexomption            lexemption       1       -      1
               1                                                                                             1                     1                1              1
                                                                                                                                                                ÏO
                                                                                                                                                                QO
                                                                                                                                                                GO
 ---pagebreak---                                                                Chapitre 21
                                                              enAVmu; 27
                    COMHUSTIRLES MINERAUX , IWII.ES MINERALES ET PRODUITS l)E LEUR DISTILLATION ;
                                          MATIÈRES IIITUMINEUSES ; CIRES MINERALES
Notes
1 . Le présent chapitre lie comprend pas :
     a) les produits organiques de constitution chimique definie présentés isolement ; cette exclusion ne vise pas le méthane et le
        propane purs, qui relèvent du n° 27.1 1 ;
     b) les médicaments des n°" 30.03 ou 30.04;
     c) les hydrocarbures non saturés mélangés des il0" 33.01 , 33.02 ou 38 .05 .
2. Les termes « huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux », employés dans le libellé du n° 27.10, s'appliquent non
     seulement aux huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux , mais également aux huiles analogues ainsi qu'il celles
     constituées principalement par des hydrocarbures non saturés mélangés, dans lesquelles les constituants non aromatiques
     prédominent en poids par rapport aux constituants aromatiques, quel ouc soit le procédé d'obtention .
     Toutefois, les termes ne s'appliquent pas aux polyoléfincs synthétiques liquides dont moins de 60 % en volume distillent à
     300 degrés Celsius rapportés à I 013 millibars par application d'une méthode de distillation basse pression (chapitre 39).
Notes de sous-positions
 1 . Au sens du n° 2701.11 , on entend par « anthracite » une houille à teneur limite en matières volatiles (calculée sur produit
     sec, sans matières minérales) n'excédant pas 14 %.
 2. Au sens du n° 2701.12, on entend par « houille bitumineuse » une houille à teneur limite cil matières volatiles (calculée sur
      produit sec, sans matières minérales) excédant 14 % cl dont la valeur limite calorifique (calculée sur produit humide, sans
      matières minérales) est égale ou supérieure à 5 833 kilocalories par kilogramme.
                                                                                                                                    ÏO
                                                            - 001-
                                                                                                                                    oc
                                                                                                                                    C£>
 ---pagebreak---                                                                 Chapitre 27
3 . Au sens des n'” 2707.10, 2707.20, 2707.30, 2707.40 et 2707.60, on entend par « benzols », « loluols », « xylols »,
    « naplilalcnc » cl « phénols » des produits qui contiennent respectivement plus de 50 % en poids de benzène, toluène,
    xylène, naplitalèuc cl phénol .
Notes complémentaires ( , 01 )                        ,
/. Pour Papplication du n° 27.10. on considère comme :
    a) « huiles légères » (sous-positions 2710 00 II d 2710 00 39), les huiles et préparations distillant en volume, y compris les
       perles, 90 % ou plus à 210 degrés Celsius, d'après la méthode ASTM U 86;
    h) « essences spéciales » [sous-positions 2710 00 21 et 2710 00 25), les huiles légères définies sous a), ne contenant pas de
     . préparations antidélonantes et dont l'écart de température entre les points de distillation en volume 5 % et 90 %, y compris
       les pertes, est égal ou inférieur d 60 degrés Celsius;
    c) « white spirit » [sous-position 2710 00 21], les' essences spéciales définies sous h) et dont le point d'éclair est supérieur d
       21 degrés Celsius, d'après la méthode Abcl-Peosky (l02);
    d) « huiles moyennes » (sous-positions 2710 00 41 d 2710 00 59), les huiles et préparations distillant en volume, y compris les
       pertes, moins de 90 % à 210 degrés Celsius et 65 % ou plus dft50 degré* Celsius, d'après la méthode ASTM D 86;
    c) « huiles lourdes » (sous-positions 2 /10 00 61 d 2710 00 99), les huiles et préparations distillant en volume, y compris les
       pertes, moins de 65 % d 250 degrés Celsius, d'après la méthode ASTM U 86, ou pour lesquelles le pourcentage de distillation
       d 250 degrés Celsius ne peut être déterminé par celte méthode;
    f) « gas oil » (sous-positions 27100061 d 2710 00 69), les huiles lourdes définies sous e) et distillant en volume, y compris les
       pertes, 85 % ou plus à 350 degrés Celsius, d'après la méthode ASTM D 86;
    g) « fuel oils » (sous-positions 2710 00 71 d 2710 00 79), les huiles lourdes, définies sous e), autres que le gas "•il , défini sous f).
       et qui présentent, eu égard d leur couleur diluée C, une viscosité V :
       – soit inférieure ou égale aux valeurs de la ligne I du tableau ci-après, si la teneur en cendres sulfatées est inférieure d I %.
           d'après ta méthode ASTM D 874, et l'indice de saponification inférieur d 4, d'après la méthode ASTM l) 939-54,
       – soit supérieure aux valeurs de la ligne II, si le point d'écoulement est supérieur ou égal d 10 degrés Celsius, d'après la
           méthode ASTM Ü 97,
                                                                                                                                              ro
                                                                                                                                              CD
                                                             - 002-                                                                           O
 ---pagebreak---                                                                    Chapitre 21
     – soit comprise entre les râleurs des lignes l et II ou égale aux valeurs de la ligne II, si elles distillent 25 % ou plus en
         volume A 300 degrés Celsius, d'après la méthode ASTM D 86 ou. lorsqu'elles distillent moins de 25 % en volume A
         300 degrés Celsius, si leur point d'écoulement est supérieur A moins 10 degrés Celsius, d'après la méthode ASTM l) 97.
         Ces dispositions s'appliquent uniquement aux huiles présentant une couleur diluée C inférieure A 2.
                                             I nitient! tic correspondance couleur diluée C / vlscoslle V
           Couleur C         0    0.5     1     1.5       2      2.5    3     3.5     4     4.5      5    5.5  6  6.5   7    7,5 et plus
                      Ì      4     4     4      5.4      '9     15,1   25,3   42,4   71.1   119    200    335 562 943 1580      2650
        Viscosité
            V
                      II     7     7      7      7        9     15,1   25,3   42,4   71,1   119    200    335 562 943 1580      2650
      Par « viscosité V », ilfaut entendre la viscosité cinématique A 50 degrés Celsius, exprimée en ! 0~ 6 mh~ t d'après la méthode
      ASTM D 445.
      Par « couleur diluée C », il faut entendre la couleur, mesurée d'après la méthode ASTM D 1500, que présente le produit
      après dilution d'une unité en volume, complétée jusqu'A 100 unités en volume par du tétrachlorure de carbone. La couleur
      doit être déterminée immédiatement après la dilution du produit.
      La couleur des fuel oils de cette sous-position doit être naturelle.
                  I
                                                                            *
      Cette sous-position ne comprend pas les huiles lourdes définies sous e), pour lesquelles il n'est pas possible de déterminer :
      – soit le pourcentage (zéro étant considéré comme un pourcentage) de distillation A 250 degrés Celsius, d'après la méthode
          ASTM D 86 ,
      – soit la viscosité cinématique A 50 degrés Celsius, d'après la méthode ASTM U 445,
      – soit la couleur diluée C, d'après la méthode ASTM l) I 500.
      Ces produits relèvent des sous-positions 2710 00 91 d 2710 00 99.
2. Pour l'application du n° 27.12, on considère comme « vaseline brute » (sous-position 2712 10 10) la vaseline présentant une
   coloration naturelle supérieure d 4,5, d'après la méthode ASTM D 1 500.
                                                                - 003-                                                                   ÏO
                                                                                                                                         CD
 ---pagebreak---                                                               fliapilrc 27
3. Pour l'application tics sous-positions 2712 90 .?/ d 2712 90 39), on considère comme « bruts » les produits présentant :
   a) une teneur en huiles égale ou supérieure ri 3.5, d'après lu méthode AS I M 1) 721 , si In viscosité ri 100 degrés Celsius est
       inférieure ri 9x I0~6 m 2s~l, d'après la méthode AS I M I) 445,
       ou
   h) une coloration naturelle supérieure ri 3, d'après la méthode ASTM I) I 500, si la viscosité ri 100 degrés Celsius est égale ou
       supérieure ri 9x I0~6 m 2s~', d'après la méthode ASTM ü 445.
                                                                      %
4. Par « traitement défini », au sens des n ™ 27.10, 27.11 et 27.12, on entend les opérations suivantes :
   a) la distillation sous vide;
   b) la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé;
   c) le craquage;
   d) le reformage;
   c) l'extraction par solvants sélectifs;
   f) le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes : traitement ri l'acide sulfurique concentré ou ri l'olcum ou ri
        l'anhydride sulfurique, neutralisation par des agents alcalins, décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la
        terre activée, le charbon actif ou la bauxite;
   g) la polymérisation;
   h) l'alkylatioq;
   ij) l'isomérisation;
   k) la désulfuration, avec emploi d'hydrogène, uniquement en ce qui concerne les produits relevant des sous-positions 2710 00 61
        ri 2710 00 99, conduisant d une réduction d'au moins 85 % de la teneur en soufre des produits traités (méthode ASTM
        I) I 266-59 T);
    l) le déparaffinage par un procédé autre que la simple filtration, uniquement en ce qui concerne les produits relevant du
        n° 27.10;
                                                                                                                                        ÎO
                                                                                                                                        CO
                                                           - 004-
                                                                                                                                        ÏO
 ---pagebreak---                                                              Chapitre 27
  m) le traitement ri l'hydrogène. outre que lo désulfuration, uniquement en ee qui concerne les produits relevant des
       sous-positions 2710 OU 61 à 2710 00 99. dans lequel l'hydrogène participe activement ri une réaction chimique réalisée à une
       pression supérieure à 20 hors et à une température supérieure d 250 degrés Celsius à l'aide d'un catalyseur. Les traitements
        de finition <i l'hydrogène d'huiles lubrifiantes des sous-positions 2710 00 91 d 2710 00 99 ayant notamment comme Imt
        d'améliorer la couleur ou la stabilité (par exemple liydrofiiiishing ou décoloration) ne sont, en revanche, pas considérés
        comme des traitements définis;
   n) la distillation atmosphérique, uniquement en ce qui concerne les produits relevant des sous-positions 271000 71 d
        27K) 00 79, à condition que ces produits distillent en volume, y compris les pertes, moins de JO % d 300 degrés Celsius,
        d'après la méthode ASTM D 86. Si ces produits distillent en volume, y compris les pertes, 30 % ou plus d 300 degrés
        Celsius, d'après la méthode ASTM D 86, les quantités de produits éventuellement obtenus au cours de la distillation
        atmosphérique et relevant des sous-positions 2710 00 II d 2710 00 39 ou 2710 00 41 d 2710 00 59 sont passibles des droits
        de douane prévus pour la sous-position 2710 00 79) selon l'espèce et la valeur des produits mis en œuvre et sur la base du
        poids net des produits obtenus. Cette disposition ne s'applique pas d ceux des produits obtenus qui sont destinés d subir
        ultérieurement un traitement défini ou une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis, dans un délai
        maximal de six mois et aux autres conditions d déterminer par les autorités compétentes;
   o) le traitement par l'effluve électrique à haute fréquence, uniquement en ce qui concerne les produits relevant des
        sous-positions 2710 00 91 d 2710 00 99.
   Au cas où une préparation préalable aux traitements susmentionnés est techniquement requise, l'exemption n'est applicable
   qu'aux quantités de produits effectivement soumis aux traitements défais ci-dessus et auxquels lesdits produits sont destinés; les
   perles survenues éventuellement au cours de la préparation préalable sont également exemples de droits.
5. Les quantités de produits éventuellement obtenus au cours de la transformation chimique ou au cours de la préparation
   préalable lorsqu'elle est techniquement requise, et relevant des nos ou sous-positions 2707 1 0 10, 2707 20 10, 2707 30 10,
    2707 50 10. 27.10, 27.11 , 2712 10. 2712 20, 2712 90 31 d 2712 90 90, 2713 90, 2901 10 10. 2902 20 10. 2902 30 10 et 2902 44 10,
   sont passibles des droits de douane prévus pour les produits << destinés d d'autres usages » selon l'espèce et la valeur des produits
    mis en œuvre et sur la base du poids net des produits obtenus. Cette disposition ne s'applique pas d ceux de ces produits qui
    relèvent des n os 27.10, 27.11 et 27.12 lorsqu'ils sont destinés d subir ultérieurement un traitement défini ou une nouvelle
    transformation chimique dans un délai maximal de six mois et aux autres conditions d déterminer par les autorités compétentes.
                                                                                                                                         ÏO
                                                                                                                                         CD
                                                           - 005-                                                                        CO
 ---pagebreak---                                                                            C' Iiiipiliu 21
    6. Ne sont admises dans la sous-position 2710 00 95 que les huiles destinées d être mélangées avec d'autres huiles ou des produits
       du n» 38.11 ou des épaississants, pour l'obtention d'huiles, de graisses ou de préparations lubrifiantes, par des entreprises qui,
       du fait des installations dont elles disposent, ne peuvent prétendre bénéficier du régime de l'exemption douanière aux termes de
       la note complémentaire 4 afférente au n° 27.10 et qui traitent ces huiles en vue de la revente dans des installations comprenant
       conjointement :
       – au minimum deux cuves de stockage pour la réception des huiles de base en vrac,
       – au minimum une cuve de mélange avec utilisation dé force motrice, éventuellement de moyens de chauffage et qui permet
            l'adjonction d'additifs,
       – des appareils de conditionnement.
       Lorsque les mélanges sont effectués dans des installations louées ou par un façonnier, les trois dernières conditions, concernant
       l'équipement des installations, sont également requises.
( "") s,ml indication contraire, on entend par « méthodes ASTM » les méthodes retenues par l'Amcriran Society for Tesling and Matciials ,
      publiées dans l'édition de 1976 sur les définitions et spécifications standard pour les produits pétroliers et les lubrifiants.
("IJ1 l'tir » méthode Âhel-Pensky », on entend la méthode UIN 51 775 - Hiirz 1974 ( Deutsche Indiistrienormcn) publiée par le Deutsche
       Noimenausscliujl (DNA), Berlin 15.
                                                                                                                                          ÏO
                                                                        - 006-                                                            CO
 ---pagebreak--- N    15 / OH / 8 /           f Ah1C • i. J * A « i C /                             Un /'Wil i ü i*
                                                                                                        TAUX DES DROITS                   UNITE
      CODES                                        DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                         SUPPLE-
          НС                                                                                                                           ME N TAIRE
                                                                                                   AUTONOMES       CONVENTIONNELS
  2701                Houilles » briquettes , boulets et combustibles solides similaires
                      obtenus à partir de la houille :
                      - Houilles » même pulvérisées , mais non agglomérées :
   2701    11         -- Anthracite      ( CECA ):
    2701 11 10        - g teneur limite en matières volatiles ( calculée sur produit sec ,                       exemption(excl
                           sans matières minérales ) n' excédant pas 10 /'.                                      DE ) ;  DE :  6
                                                                                                                 DM / 1000 kg / net
    2701 11 90        --- autre                                                                                  exempt i on ( exc 1
                                                                                                                 DE ) ;  DE :  6
                                                                                                                 DM / 1000 kg / net
    2701 12           -- Houille bitumineuse ( CECA ):
    2701 12 10        - Houille à coke                                                                           exempt i on ( excl
                                                                                                                 DE ) ;  DE :  6
                                                                                                                 DM / 1000 kg / net
    2701 12 90        - autre                                                                                    exempti o n ( excl
                                                                                                                 DE ) )  DE :  6
                                                                                                                 DM / 1000 kg / net
    2701 19       00  -- autres houilles           ( CECA )                                                      exempt i on ( exc 1
                                                                                                                 DE ) ;  DE :  6
                                                                                                                 DM / 1000 kg / net
    2701 20        00  - Briquettes , boulets et combustibles solides similaires obtenus à                       exemption(excl
                         partir de la houille ( CECA )                                                           DE , IT ) S  DE : 6
                                                                                                                 DM / 1000 kg / net ;
                                                                                                                 IT :   1,8
     2702              Lignites , même agglomérés , à l' exclusion du jais :
  I
  12702 10 00          - Lignites , même pulvérisés , mais non agglomérés ( CECA )                               exempt i on ( exc 1
  I                                                                                                              FR , GR ) ; FR :
  I                                                                                                              2,2 ) GR : 5
  I
  12702 20         00  - Lignites agglomérés ( CECA )                                                            exempt ) on ( excl
                                                                                                                 FR.IT.GR ) ;
                                                                                                                 FR : 2,2 ; GR :     5
                                                                                                                 ;  IT :   1,8
 ---pagebreak--- N  15 / 04 / 87             1AR1C :    LS1AR1C7                                      OiAPlIKb   2 /
                                                                                                            TAUX DES DROITS               UNITE
     CODES                                   DESIGNATION    DES MARCHANDISES                                                             SUPPLE-
        NC                                                                                                                              MENTAIRE
                                                                                                      AUTONOMES       CONVENTIONNE LS
  2703   00   00    Tourbe (y compris la tourbe pour litière )» même agglomérée                     exompti on       exemption
  2704   00         Cokes et semi-cokes de houille » de lignite ou de tourbe » même
                    agglomérés ; charbon de cornue !
                     - Cokes  et    semi-cokes    de h ouille !
  2704   00   11     -- pour la fabrication d' électrodes                                                                   1.4
  2704   00   19     – autres     ( CECA )                                                                           exemptionlexd
                                                                                                                     XT ) ; IT ! 3,8
  2704    00  30     - Cokes et semi-cokes de lignite ( CECA )                                                       exemption ! excl
                                                                                                                     IT ) J IT : 3,8
  2704    00  90     - autres                                                                                               1,4
  2705    00   00    Gaz de houille » gaz à l' eau » gaz pauvre et gaz similaires » à               exemption        exemption        1  00 0 m3
                     l' exclusion des gaz de pétrole et autre.s hydrocarbures gazeux
  2706    00   00    Goudrons de houille »        de lignite ou de tourbe et autres goudrons        excmpti on       exemption
                     minéraux » même déshydratés ou étêtés » y compris les goudrons
                     reconstitués
                                                »
  27 07              Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons
                     de houille de haute température ; produits analogues dans lesquels
                      les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux
                     constituants non aromatiques :
   2707   10          - Benzols :
   27 07   10  10     -- destinés à être utilisés comme carburants        ou comme combustibles            10
   27 07   10  90     -- destinés à d' autres usages ! 1 )                                          exemption        exemption
   2707    20         - Toluols :
                   1
   2707    20   10 l--destinés        à être utilisés comme carburants ou comme combustibles
                                                                                                                                                 ÎO
                                                                                                                                                 CD
                                                                                                                                                 СП)
 ---pagebreak--- N 15 / 04 / 87                  TARIC ! LSiARIC ?                                   Cli Ai 1 L I i<h il                                  i
1                 1                                                                                     1          TAUX DES DROITS          1    UNITE    '
                                                                                                        1 _«_                               1
1
1
        CODES
          NC
                  1
                  1
                                               DESIGNATION DES MARCHANDISES
                                                                                                        1                  1                1 MENTAIRE    i
1                                                                                                       1   AUTONOMES      1 CONVENTIONNELS !             1
1                 1                                                                                     1                  1                1             1
1          1      1                                       2                                             1        3         1          4     1        5    1
1                 l                                                                                     1                  1                1
                                                                                                        1 exempt i on      1 exempt i on
1 27 0 7 20 90 |-- destinés à d' autres usages ! 1 )
1                                                                                                       1                  j
                                                                                                                                            1
                                                                                                                                            j
                                                                                                                                                   -
                                                                                                                                                           !
                                                                                                        1                  1                1
12707 30
 1
                  1 - Xy lo Is s
                  i
                  1
                                                                                                        I                  1                I             !
 1 2707 30 10 |-- destinés à être utilisés comme              carburants ou comme combustibles          1        io        I        5       I      -
                                                                                                                                                          1
                                                                                                        1                  I                1
 1
 12707 30 90
                  1
                  |-- dest1nés & d' autres usages ! 1 )                                                 1 exempt 1 on      I exempt 1 on    i      -      !
                                                                                                        I                  j                1
 1
  12707 40 00 |- Naphtalène
  1
  12707 50
                   1
                  |- autres mélanges d' hydrocarbures aromatiques distillant 65              7. ou plus
                                                                                                        1 exempt 1 on
                                                                                                        1
                                                                                                        1
                                                                                                                           1
                                                                                                                           j
                                                                                                                           1
                                                                                                                                  1*5       1
                                                                                                                                            1
                                                                                                                                            1
                                                                                                                                                   -
                                                                                                                                                         !
  1                1 de leur volume (y compris les pertes ) è 250 e C d' après        la     méthode    1                  1                1
  1                1 A5TM D 86 !                                                                                           1                1            1
                                                                                                        1                                   1            I
  1                1
                                                                                                                                            1
  1 2707 50 10 |-- destinés a être utilisés comme carburants ou comme combust i b 1 es
  1                1
                                                                                                        1
                                                                                                        1
                                                                                                                 10
                                                                                                                           !                1
                                                                                                                                                 ■ -   ■
                                                                                                                                                         !
  I                |-- destinés è d' autres usages ! 1 ) :                                              1                  1                1
                                                                                                        I                  I                I            1
  1
  l 2707 50 91 1 - So 1 vant-naphta                                                                     [ exemption        1 exempt i on    1            1s
                                                                                                        1                                   I            I
  1                1
  1 2707 50 99 1 --- autres                                                                             1 exempt ion       1 exempt ion     1      -
                                                                                                                                                         1s
   1                1                                                                                   j                                   1            I
   12707 60         1 - Phéno Is V                                                                                                          1            1
                                                                                                        I                  1                I            i
   1                I
   12707 60 10 |-- Crésols                                                                              1        3         1      2,5       1      -
                                                                                                                                                         1s
                    j1
    1
    12707 60 30 |-- Xylénols
                                                                                                        1
                                                                                                        1        3         !
                                                                                                                           I
                                                                                                                                  Z,5
                                                                                                                                            I
                                                                                                                                            1
                                                                                                                                            I
                                                                                                                                                   -
                                                                                                                                                         1
                                                                                                                                                         |S
                                                                                                                                                         1
    1
    12707 60   90 ¡--autres * y compris les mélanges de phénols                                         1        3         1      2,5       1      -
                                                                                                                                                         1s
                     1                                                                                  j                                   1            j
    1                1 - autres :                                                                                                           1  ■
                                                                                                                                                         1
                                                                                                                                            I            1
    1
    1 2707 91  00 ¡--Huiles de créosote                                                                 1        5         1      3,5       1
    1                 j                                                                                 I                                   j            1
    12707 99          1 -- autres s                                                                     I                                   1            1
                                                                                                        1                  I                1            I
    1                 1
    1                 1 - – - Hui les brutes *                                                          1                  1                1            1
                                                                                                        I                  1                I            I
                      1
     12707 99 11 1 - Hui les légères brutes distillant 90 Y ou plus de            leur    volume        1        io        1      3,2       1      -
                                                                                                                                                         1
     1                1        Jusqu' à 200 °C                                                          1                  1                1            1
     1                 1                                                                                I                  I                1            j
      12707 99 19 1 - autr es                                                                           !        2         1        i       1      -
                                                                                                                                                         1
      1                                                                                                 1                  1                1            1
 ---pagebreak--- N     15 / 0 ‘i / 67                 I AR1C : LS I AKIC 7                                              LliAl'i I i(h * /
                                                                                                                                         TAUX  DES    DROITS               UNITE
       CODES                                          DESIGNATION   DES  MARCHANDISES                                                                                    SUPPLE-
           НС                                                                                                                                                           ME N TAIRE
                                                                                                                             AUTONOMES                 CONVENTIONNELS
1          1            1                                         2                                                      1             3           1           9      1         5    1
                        1                                                                                                1                         1                  1              1
 12707        99    30  l - Têtes sulfurées                                                                              lexemption                lexemption         1       -
                                                                                                                                                                                     1
                        1
                                                                                                                         I                         1                  i              1
 127 07       99    50  1 - Produits basiques                                                                            !             6           1         3        1       -
                                                                                                                                                                                     1
                        1                                                                                                1                         1                  1              1
 127 07       99    70  1 - Anthracene                                                                                   [ exemption               lexemption         1       -
                                                                                                                                                                                     1
                        1                                                                                                1                         1                  1              1
                        1 - autres ·                                                                                     !                         !                  1             1
                         1                                                                                               1                         1                  1              1
 1 27 07      99    91 1 - destinés à la fabrication des produits du n ° 20.03 ( 1 )                                     lexemption                1       2,9        1       -
                                                                                                                                                                                    1
                         1                                                                                               1                         1                  1             1
 127 07       99    99   1 - autres                                                                                      1             5           1       3,5        1       -
                                                                                                                                                                                    1
                                                                                                                         1                         1                  1             1
                         1                                                                                               1                         1                  1             1
 1 27 0Ö                 iBrai et coke de brai            de goudron de houille ou d' autres goudrons                    1                         1                  1             1
                         1 m i n é r au X :                                                                              1                         l                  1             1
                         1                                                                                               1                         1                  1             1
 1 27 0Θ      10    00   1 - Br a 1                                                                                      [ exemption               1 exempti on       1       -
                                                                                                                                                                                     1
                         1                                                                                               1                         I                  1              1
  1 2 7 0Θ    20    00   |- Coke de brai                                                                                 [ exemption               [ exemption        1       -
                                                                                                                                                                                    1
                          1                                                                                              1                         1                  1             1
                          1                                                                                              1                         1                  1             1
  127 09       0 0  00    1 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux                                           lexemption                [ exemption        1       -
                                                                                                                                                                                    1
                                                                                                                         1                         1                  1             1
                           1                                                                                             1                         1                  1             1
   127 10      0 0         1 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux » autres que les huiles                         1                         1                  1             1
                           [ brutes ; préparations non dénommées ni comprises ailleurs » contenant                       1                         1                  1             1
                           [ en poids 70 Y. ou plus d' huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux                       1                         1                  1             1
                           [ et dont ces huiles constituent l' élément de base *                                         1                         1                  1             1
                           1                                                                                             1                         1                  1             1
                           1 - Huiles légères :                                                                          I                         1                  1             1
                           1                                                                                             1                         1                  1             1
   12710       0 0   11     |-- destinées à subir un traitement défini(l )                                               1    1 * 1 »* 5 2 4 )     1         7        1       -
                                                                                                                                                                                    1
                            1                                                                                            I                         1                  1             1
   12710       0 0   15     [-- destinées à subir une t r a n s f o r m a t 1 ο n chimique par un traitement             119(10)1529 )             1      7(18 )      1       -
                                                                                                                                                                                    1
                            1   autre que ceux définis pour la s o u s - p o s i t i ο n 2 7 1 0.0 0 - 1 1 ( 1 )         1                         1                  1             1
                                                                                                                         1                         1                  1             1
                            [-- destinées à d' autres usages *                                                           1                         1                  1             1
                            I                                                                                            1                         1                  1             1
                            1 - Essences spéciales *                                                                     1                         1                  1             1
                             1
                                                                                                                         I                         J                  1             1
   12710        0 0  21      1 - Hh ite spirit                                                                           1    14 ( 525 )           1         7        1       -     1
                             1
                                                                                                                         I                          1                 1             1
    12710       0 0  25      l - autres                                                                                  1    19(525 )              1        7        1       -
                                                                                                                                                                                    1
    1                         1                                                                                          1                          1                 1             1
                                                                                                                                                                                   ÎO
                                                                                                                                                                                   CO
                                                                                                                                                                                   QO
 ---pagebreak--- N   15 / 04 / 87            TAR1C * L3TARIC7                                     CIIAPIIRE 27                                       b  -
1                 1                                                                           1             TAUX DES   DROITS          1   UNITE    1
1    CODES        1                        DESIGNATION DES MARCHANDISES                       1                                        1  SUPPLE­    1
1        NC       1                                                                           1                      1                 1 MENTAIRE   1
1                 1                                                                           1    AUTONOMES         1  CONVENTIONNELS 1             1
1                 1                                                                           1                      1                 1             1
1        1        1                                   2                                       1           3          1          4      1       5     1
1                 1                                                                           1                      1                 1             1
1                 1  - autres :                                                               1                      1                 1             1
                  I                                                                           1                      I                 1             1
1
#                 1 - Essences pour moteur *                                                  1                      1                 1             1
1                                                                                             1                      I                 j             1
* 2710     00  31 1 - -- Essences d' aviation                                                 1      14(525 )        1        7        1     -
                                                                                                                                                     1s
                                                                                              1                      I                 I             I
1                 1
*                 1 - autresi        d' une teneur en plomb *                                 1                      1                 1             1
1                 1                                                                           1                      1                 1             1
* 2710     00  33 1 - n' excédant pas 0>013 g par 1                                           1      14(525 )        I        7        1     -
                                                                                                                                                     Is
                                                                                              !                      I                 I             I
1
* 2710     00  35 1 - excédant 0»013 g par 1                                                  1      14(525 )        1        7        1     -
                                                                                                                                                     1
                                                                                              1                      I                 1             I
1
* 2710     00  37 1 - Car bur éacteur s > type essence                                        1      14(525 )        1        7        1     -
                                                                                                                                                     ls
                  i                                                                           1                      1                 I             I
1
1 2710     00  39 1 - autres hui les légères                                                  1      14(525 )        1        7        1     -       1s
                  i                                                                           j                      j                 j             1
1                 1 - Huiles moyennes *                                                       1                      1                 1             1
1                 1                                                                           j                      j                 j             j
1 27X0     00  41 1 -- destinées à subir un traitement défini(l )                             1      14(524 )        I        7        1     -
                                                                                                                                                     1
                                                                                              1                      1                 1             1
1 2710     00  45 1 -- destinées à subir une transformation chimique par un traitement        1 14 ( 18X 524 )       1     7(18 )      1     -
                                                                                                                                                    1
 1                1     autre que ceux définis pour la sous-pos i t i on 2710.00-41(1 )       1                      1                 1            1
 I                 1                                                                          1                      1                 1            1
 1                 1 -- destinées à d' autres usages *                                        1                      1                 1            1
 I                 1                                                                          1                      1                 1            j
                   1 - Pétrole lampant *                                                      1                      1                 1            1
  I               1                                                                                                  I                 1            I
 ! 2710    00  51 1 - Carbur éacteurs ‘                                                       1      14(525 )        1        7        !     -
                                                                                                                                                    ls
                                                                                              t                      I                 1            I
 1                1
 1 2710    00  55 1  - autre                                                                  1      14(525 )                 7        1     -       1s
                                                                                              1                                        1            I
1
1 2710     00  59 1  - autres                                                                 1      14(525 )        1        7        1     -       !s
i                 i                                                                           1                      1                 I             I
 1                 1 - Huiles  lourdes *                                                      1                      1                 1            1
I                  1                                                                          1                      1                 I            j
1                  1 -- Gas  oil *                                                            1                      1                 1            1
 I                 1                                                                          1                      1                 1            1
 ! 2710    00  61 1 - destiné à subir un traitement défini(l )                                1      10 ( 524 )      I        5        1     -      1
                                                                                              1                      t                 1            I
                   1
 1 2710    00  65 1 - destiné à subir une tr ansf or mat 1 on chimique par un traitement      1 10 ( 18 ) ( 524 )    1     5(18 )      1     -      1
                   1     autre que ceux définis pour la sous-pos i t t on 2710.00-61(1 )      1                      1                 1            1
 1                 1                                                                          1                      1                 1            1
 1 2710    00  69  1 - destiné à d' autres usages                                             1      10(526 )        1        5        I     -      1
 1                 1                                                                          1                      1                 1            1
                                                                                                                                                  10
                                                                                                                                                  <х>
                                                                                                                                                  CD
 ---pagebreak--- N   15 / 04 / Ô 7         TARiC :    LSTAR1C7                                           CHAP1IRE 27                                        b  -
                                                                                                                  TAUX    DES DROITS              UNITE
     CODES                                    DESIGNATION DES    MARCHANDISES                                                                    SUPPLE­
         NC                                                                                                                                     MENT AIRE
                                                                                                        AUTONOMES              CONVENTIONNELS
                   -- Fuel  o i 1s :
1 2710    00    71 - destinés        à   subir  un  traitement   défini(l )                               10 ( 524 )                  5
1 2710 00 75       --- destinés à subir une transformation chimique par un traitement               10(18X5 24 )                  5(18 )
                       autre que ceux définis pour la s o u s - p o s i t i o n 2 710.00-71(1 )
12710     00    79 - destinés à d' autres usages                                                          10 ( 526 )
                   -- Huiles    lubrifiantes       et  autres *
1 2710    00    91 --- destinées       à  subir  un   traitement  défini(l )                              1 2 ( 524 )                 6
12710 00 93        - destinées à subir une transformation chimique par un traitement                12 ( 18 ) ( 524 )             6 ( 18 )
                       autre que ceux définis pour la s o u s - p o s i t i on 2 710.00-91(1 )
12710     0 0   95 --- destinées à être mélangées conformément aux conditions de la note                  12(527 )
                       complémentaire 6 du présent chapitre(l )
1 2710    0 0   99 - destinées à d' autres usages                                                         12(528 )
1 2711             Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux :
                   - liquéfiés ^
 12711 11       00 -- Gaz  naturel                                                                        3,5(524 )                 1 » 5
 1 2711 12         – Propane :
                   - Propane d' une pureté égale ou supérieure à 99 V. •
12711 12 11        - destiné         à   être  utilisé   comme  carburant   ou comme combustible                25                    16
1 2711    12    19 - destiné à d' autres usages ! 1 )                                               exempt i on               exemption
                   - autre :
 1 2711 12 91      - destiné         à   subir  un  traitement   défini(l )                               3 , 5 ( 5 24 ï            1 , 5
 127 11    12   93 - destiné à subir une transformation chimique par un traitement                  3 , 5 ( 18 ) ( 5 24 )        1,5(18 )
                        autre que ceux définis pour la s o u s - p o s i t i o n 2 711.12-91(1 )
                                                                                                                                                          co
                                                                                                                                                          o
                                                                                                                                                          o
 ---pagebreak--- N   15 / 04 / 87             I AN1C >  LSIAR1C7                                             LIIAI'l i Kt -2 ( ■
                                                                                                                              TAUX DES   DROITS              UNITE
     CODES                                   DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                                                   SUPPLE-
        NC                                                                                                                                                 MENTAIRE
                                                                                                                      AUTONOMES           CONVENTIONNELS
1        i         1                                    2                                                       1           3          i            4    1       5       1
1                  1                                                                                            1                      1                 1               1
1 2711     12  99  1 - destiné à d' autres usages                                                               1          3,5         1        1.5      1     -
                                                                                                                                                                         1
                   ï1                                                                                           I                      1                 1               1
1 2711     13       1 -- Butanes :                                                                              1                      [                                 1
                                                                                                                1                      1                                 i
1 2711     13  10   [--- destinés à subir un traitement déiini(l )                                              1       3,5(524 )      1        1.5            -
                                                                                                                                                                         1
                                                                                                                1                      I                                 1
1                                                                                                                                      1
1 2711     13  30 |--- dest1nés à subir une tr ansf ormat i on chimique par un traitement                       1 3 , 5(181(524 )      1    1,5(18 )     1     -
                                                                                                                                                                        1
1                 1        autre que ceux définis pour la s o us -p o s i t i ο n 2711 · 13 - 1 0 ( 1 )         1                      1                 1              1
                  j1                                                                                            1                      1                 I              1
! 2711     13  90   [--- destinés à d' autres usages                                                            1          3,5         1        1,5            -
                                                                                                                                                                        1
                                                                                                                I                      I                                 I
1                   1
1 2711     14  00   (--   Éthylène » propylene » butylène et butadiène                                          1       3,5(524 )      1        1,5            -
                                                                                                                                                                         1
i                   i                                                                                           1                      j                                 1
1 2711 19 00 [-- autres                                                                                         1       3,5(524 )      1        1.5            -
                                                                                                                                                                         1
                                                                                                                I                      1                                 1
1                   1
1                   [-à l' état gazeux'·                                                                        I                      1                                 1
1                                                                                                               1                      1                                 1
1 2711     21  00   1 -- Gaz naturel                                                                            1       3,5(524 )      1        1,5            -
                                                                                                                                                                         1
                    1
                                                                                                                1                      1                                 I
 1 2711    29  00   1 -- autres                                                                                 1       3,5(524 )      1        1,5      1     -
                                                                                                                                                                        1
 1                  1                                                                                           1                      1                 1              1
 1                                                                                                              1                      1                 1              1
 1 2712             IVaseline ; paraffine ) cire de pétrole microcristalline· slack wax »                       1                      1                 1              1
 1                  lozokérite , cire de lignitei cire de tourbe· autres cires minérales                        1                      1                 1              1
 1                  let produits similaires obtenus par synthèse ou par d' autres procédés·                     1                      1                 1              1
!                   1 même co lorés :                                                                           1                      1                 1              1
                                                                                                                1                      1                 1              1
 1 2712 10          1 - Vasel ine :             ·                                                               1                                                        1
                                                                                                                1                      I                                 !
                    1
 1 2712 10 10 1 -- brute                                                                                        1 2 , 5 ( 101(524 )    1    1 , 8 ( 18 )       -         1
                                                                                                                                                                         1
                    1
 1 2712 10     90   1 -- autre                                                                                  1           10         1        4,9            -   ·     1
                    i                                                                                           I                      1                                I
 1 2712    20  00   [- Paraffine contenant en poids moins de 0»75 V. d' huile                                   1           10         1        4,4            -
                                                                                                                                                                        1
                    !
                                                                                                                I                      I                                1
 1 2712    90       1 - autres !                                                                                1                      1                                1
                                                                                                                I                      I                                t
                    1
 1                   [ -- Ozokér i te » cire de lignite ou de tourbe ( produits naturels ):                     1                      !                                1
 I                   I                                                                                          I                      I                                t
 1 2712 90 11 1 --- brutes                                                                                      1           3          [        1,5            -        1
 1                   I                                                                                          I                      1                                I
 1 2712    90  19    1 - autres                                                                                 1           10         1        3,8      1     -        1
 1                   1                                                                                          1                      1                 1              1
                                                                                                                                                                     CO
                                                                                                                                                                     O
 ---pagebreak--- N   15 / 04 / 87              TARIC :      LSTARIC7                                        CHAPi I Rt  2 /                                             8 -
                                                                                                                          TAUX     DES   DROITS              UNITE
     CODES                                        DESIGNATION   DES MARCHANDISES                                                                            SUPPLE-
         NC                                                                                                                                                MENTAIRE
                                                                                                                 AUTONOMES                CONVENTIONNELS
1        1        1                                           2                                            1            3              1            4    1
1                 1                                                                                        1                           1                 1
1                 1 -- autres :                                                                            1                           1                 1
1                 1 --- bruts :                                                                            1                           1                 1
1 2712     90  31 J - destinés à subir un traitement défini(l )                                            1       2,5(524 )           (        1*8            -
1 2712     90  33 1 – – – – destinés à subir une t r a n s f o r ma t i ο n chimique par un traitement     1 2 , 5 ( 18 ) ( 5 24 )     (     1,8(18 )    1     -
1                 1         autre que ceux définis pour la sous-position 2712.90-31(1 )                    1                           i                 1
1                                                                                                                                      I                 I
1 2712 90 39      1 - - - - d e s t i n é s à d' autres usages                                             I          2»5              1        1,8            -
                                                                                                                                       I
12712      90  90 1 - autres                                                                               1            io             1        4,4      1     -
1                 1                                                                                        1                           1                 1
1                 1                                                                                        1                           1                 1
1 2713            ( Coke de pétrole » bitume de pétrole et autres résidus des huiles de                    1                           1                 1
1                 Ipétrole ou de minéraux bitumineux :                                                     1                           1                 1
 I                                                                                                                                                       1
1                 1 - Coke de pétrole :                                                                    1                           1
1
1 2713 11 00      1 - - non calciné                                                                        ( exemption                 ( exemption             -
I
1 2713 12      00 1 - - calciné                                                                            ( exemption                 ( exemption             -
1                 I                                                                                                                    I
 1 2713 20 00     |- B1tume de pétrole                                                                     ( exemption                 ( exemption             -
 1
 1 2713 90        1 - autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux'·                     1                           1
 1                                                                                                                                     1
 1 2713 90 10     (-- destinés à la fabrication des produits du n° 28.03(1 )                               ( exemption                 l        1,8            -
1                                                                                                                                      1
12713      90  90 1 – autres                                                                               1            4              1        1,8      1     -
1                 1                                                                                        1                           1                 1
1                 1                                                                                        1                           1                 1
1 2714            ( Bitumes et asphaltes » naturels » schistes et sables bitumineux )                      1                           1                 1
1                 ( asphaltites et roches as p h a 1 1 i q u e s :                                         1                           1                 1
1                                                                                                                                                        1
1 27 14 10     00 (- Schistes et sables bitumineux                                                         ( exemption                 ( ex emp t i on         -
1                 I
 l 2714 90 00     1 - au t r e s                                                                           1 e X e mp t i ο n          ( exemption       1     -
 1                1                                                                                        1                           1                 1
 1                !                                                                                        1                           1                 1
 1 2715 00 00     ( Mélanges bitumineux é base d' asphalte ou de bitume naturels » de                      1            i              1(9 )             1     -
                    bitume de pétrole » de goudron minéral ou de bra1                de goudron minéral
                    ( mastics bitumineux » cut-backs » par exemple )
                                                                                                                                                                    CO
                                                                                                                                                                    O
                                                                                                                                                                    Ю
 ---pagebreak---   N 15 / 04 / 87    TAHICÎ LSÎAR1C7                            LU A Ml I Ht a. t                                   t
I i                                                                              I          TAUX DES DROITS          |   UNITE   I
  I  CODES                        DESIGNATION DES MARCHANDISES                   | - 1 SUPPLE -                                  I
  I      NC                                                                      I                  II MENTAIRE                  |
  I                                                                              I AUTONOMES        I CONVENTIONNELS !           |
  I                                                                              I                  I                I           I
  1      i       1                           2                                   1        3         1          A     1      5    1
  1              1                                                               1                  1                1           1
  1              1                                                               1                  1                1           1
  12716 00 00 lÉnergie électrique                                                1 exempt 1 on      1 exempt i on    Il ODD kwli 1
  1              1                                                               1                  1                1           1
                                                                                                                            CO
                                                                                                                            O
                                                                                                                            CO
 ---pagebreak--- N 15 / 04 / Û7         TARIC :   LSIAR1C /                                                              L fl A i' 1 l K t 2 l
                                                                  RENVOIS
  NO .  I
  1     | L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les
        I dispositions communautaires édictées en la matière .
        I
  9     I   Voir annexe .
  1Ô        Voir note complémentaire           5  ( NC )
  5 24      La perception d e    c e  droit      est   suspendue pour une durée                   indéterminée .
  5 25      La perception d e    c e  dr o i t   est   r é du 1 te    à    6    V.   ( suspension ) pour une durée indéterminée .
  526       La percepti on  de   c e  droit      est   r é d u 1 te   à    3,5       X  ( suspension ) pour une durée         indéterminée
  527       La percetion   de  c e   droit     est   réduite        à   <*   V.    ( suspension ) pour une durée          Indéterminée .
  52Θ    1  La percepti on  de   c e  droit      est   r é d u 1 te   à    7    /.   ( suspension ) pour une durée          indéterminée .
                                                                                                                                           co
                                                                                                                                           O
                                                                                                                                           H–
 ---pagebreak---                                                                Chapitre 28
                                                             SECTION VI
                        PRODUITS DES INDUSTRIES CIIIMigUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES
Noies
1 . a) Tout produit (autre que les minerais de métaux radioactifs) répondant aux spécifications du libellé de l' un des n°* 28.44
       ou 28.45 devra être classé sous cette position , et non dans une autre position de la nomenclature .
    b) Sous réserve des dispositions du paragraphe a) ci-dessus, tout produit répondant aux spécifications du libellé de l' un des
       n°* 28.43 ou 28.46 devra être classé dans cette position , et non dans une autre position de la présente section .
2. Sous réserve des dispositions de la note 1 ci-dessus, tout produit qui , en raison , soit de sa présentation sous forme de doses,
    soit de son conditionnement pour la vente au détail , relève de l' un des il”1 30.04, 30.05 , 30.06, 32.12, 33.03 , 33.04 , 33.05,
    33.06, 33.07 , 35.06, 37.07 ou 38.08, devra être classé sous celte position et non dans une autre position de la nomenclature.
3 . Les produits présentés en assortiments consistant en plusieurs éléments constitutifs distincts relevant en totalité ou en partie
    de la présente section et reconnaissables comme étant destinés, après mélange, A constituer un produit des sections VI ou
    VII , sont â classer dans la position afférente â ce dernier produit, sous réserve que ces éléments constitutifs soient :
    a) en raison de leur conditionnement, nettement reconnaissables comme étant destinés d être utilisés ensemble sans être
       préalablement recondilionnés;
    b) présentés en même temps;
    c) reconnaissables, par leur nature ou leurs quantités respectives, comme complémentaires les uns des autres .
                                                                                                                                       CO
                                                                                                                                       O
                                                                                                                                       CT?
                                                            - 001 -
 ---pagebreak---                                                                Chapitre 28
                                                              CIIA l'ITIlli 2.1
                                              PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES :
                              COMPOSAS INORGANIQUES OU ORGANIQUES DE MÉTAUX PRÉCIEUX,
                         O'ÊLfCMENTS RADIOACTIFS, DE MÉTAUX DES lEKRES RARES OU D'ISOTOPES
Notes
I. Sauf dispositions contraires, les positions du prisent chapitre comprennent seulement :
   a) des cléments chimiques isoles ou des composés de constitution chimique définie, présentés isolément, que ces produits
      contiennent ou non des impuretés;
   b) les solutions aqueuses des produits du paragraphe a) ci-dessus;
   c) les autres solutions des produits du paragraphe a) ci-dessus, pour autant que ces solutions constituent un mode de
      conditionnement usuel cl indispensable, exclusivement motivé par des raisons de sécurité ou par les nécessités du
      transport et que le solvant ne rende pas le produit apte à des emplois particuliers plutôt qu'à son emploi général;
   d) les produits des paragraphes a), b) ou c) ci-dessus, additionnés d'un stabilisant indispensable A leur conservation ou à
      leur transport;
   c) les produits des paragraphes a), b), c) ou d) ci-dessus, additionnés d'une substance anlipoussièrcusc on d‘un colorant,
      afin d en faciliter I identification ou pous des raisons de sécurité, pour autant que ces additions ne rendent pas le produit
      apte A des emplois particuliers plutôt qu'à son emploi général .
2. Outre les dilhionilcs cl les sulfoxylalcs, stabilisés par des matières organiques (n° 28.31 ), les carbonates et pcrnxociirhnnntcs
   de bases inorganiques (n° 28.36), les cyanures, oxycyanurcs et cyanures complexes des bases inorganiques (n° 2K.37), les
   fulminates, cyanatcs et (hiocyanatcs de bases inorganiques (n° 28.38), les produits organiques compris dans les n"* 28.43 à
   28.46 et les carbures (n# 28.49), seuls les composés du carbone énumérés ci-après sont à classer dans le présent chapitre :
   a) les oxydes de carbone, le cyanure d'hydrogène, les acides fulminique, isocyanique, thiocyaniquc cl nutres acides
      cyanogéniques simples ou complexes (n° 28.1 1 );                                                                                CO
                                                           - 002-
                                                                                                                                      C5
 ---pagebreak---                                                                 Chapitre 28
    b ) les oxyhalogènurcs de carbone ( n° 28.12 );
    c) le disulfure de carbone (n° 28.1.1 );
    d) les ( liiocarbonales, les séléniocarbonates el lellurocarbonalcs, les séléniocyanatcs et tcllurocyanatcs, les tétralhiocyano-
         dianiminocbroinatcs (reincckatcs) et autres cyanalcs complexes de bases inorganiques (n° 28.42);
    c) le peroxyde d'hydrogène, solidifie avec de l'urée (n° 28.47), roxysulfurc de carbone, les halogénurcs de thiocarbonylc, le
         cyanogène et ses lialogcnurcs et la cyanamidc cl scs dérivés métalliques (n» 28.51 ), A l'exclusion de la cyanamidc calcique,
         même pure (chapitre 31 ).
3 . Sous réserve des dispositions de la note I de la section VI , le présent chapitre ne comprend pas :
    a ) le chlorure de sodium et l'oxyde de magnésium, même purs, et les autres produits de la section V;
    b) les composés organo-inorganiques, autres que ceux mentionnés dans la note 2 ci-dessus ;
    c) les produits visés dans les notes 2, 3 , 4 ou 5 du chapitre 31 ;
    d) les produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme « luminophores », du n° 32.06;
    c) le graphite artificiel (n° 38.01 ), les produits extincteurs présentés comme charges pour appareils extincteurs ou dans des
         grenades ou bombes extinctrices du n° 38.13 ; les produits « encrivores » conditionnés dans des emballages de vente au
         détail , du n° 38.23 , les cristaux cultivés (autres que les éléments d'optique) de sels halogènes de métaux alcalins ou
         alcalinoterreux, d' un poids unitaire égal ou supérieur à 2,5 grammes, du n° 38.23 ;
       I
    f) les pierres gemmes, les pierres synthétiques ou reconstituées, les poudres et égrisés de pierres gemmes ou de pierres
         synthétiques (n°» 71.02 à 71.05), ainsi que les métaux précieux et leurs alliages du chapitre 71 ;
    g) les métaux , même purs, cl les alliages métalliques de la section XV ;
    h) les éléments d'optique, notamment ceux en sels haiogénés de métaux alcalins ou alcalinoterreux (n° 90.01 ).
4 . Les acides complexes de constitution chimique définie constitués par un acide des éléments non métalliques du
    sous-chapitre II et un acide métallique du sous-chapitre IV sont A classer au n° 28.1 1 .
                                                    «
5 . Les n»* 28.26 A 28.42 comprennent seulement les sels et peroxoscls de métaux et ceux d' ammonium .
    Sauf dispositions contraires, les sels doubles ou complexes sont à classer au n° 28.42.                                            CO
                                                             - 003-                                                                    O
                                                                                                                                       <!
 ---pagebreak---                                                                   L' hupilic 28
6 . Le n " 28.44 comprciul sculcmciil :
    il ) le technétium (numéro atomique 43), le prométhium (iiuinéru silumit|iic Cl ), le polonium (numéro atomique 84) cl lous
          les cléments de numéro atomique supérieur il 84 ;
    li) le* isotope* rndioiietir* niilurcls ou artificiels (y compris ceux des méliiiix précieux ou des métiiux communs des sections
         ‘XIV et XV), même mélangés entre eux ;
    c) les composés, inorganiques ou organiques, de ces déments ou isotopes, qu'ils soient ou non de constitution chimique
          définie, même mélangés entre eux ;
    d) les alliages, les dispersions (y compris les ccnncls), les produits céramiques et les mélanges renfermant ces éléments ou
          ces isotopes ou leurs composés inorganiques ou organiques cl d'une radioactivité spécifique excédant 0,002 inicroeuric
          par gramme ;
    c) les éléments combustibles (cartouches, assemblages) usés (irradiés) de réacteurs nucléaires;
    0 les produits radioactifs résiduaires utilisables ou non.
    On entend par « isotopes » au sens de la présente note et des n« 28.44 cl 28.45 :
          les nudides isolés, A I exclusion toutefois des éléments existant dans In nature A l'clat monoisolopiquc,
          les mélanges d isotopes d'un même élément, enrichis en l'un ou plusieurs de leurs isotopes, c'cst-A -dirc aux éléments dont
          la composition isotopique naturelle n été modifiée artificiellement.
7. Entrent dans le n° 28.48 les combinaisons de phosphore et de cuivre (phosphurcs de cuivre) contenant plus de 15 % en poids
    de phosphore.
              I
8. Les éléments chimiques, tels que le silicium et le sélénium, dopés en vue de leur utilisation en électronique restent classés
    dans le présent chapitre, A la condition qu'ils soient présentés sous de* formes brutes de tirage, de cylindres ou de barres.
    Découpés sous forme de disques, de plaquettes ou formes analogues, ils relèvent du n° 38.18.
Noie complementaire
/. Sauf dispositions contraires, les sels mentionnés dans une sous-position comprennent aussi les sels acides et les sels basiques.
                                                                                                                                      CO
                                                                                                                                      O
                                                               - 004-                                                                 ex
 ---pagebreak--- N 15 / 04 / 87            1AR1C : LSIAHIC7                                  UlAPlIKt 20                                    1 -
1               1                                                                       1          TAUX DES   DROITS         1      UNITE      1
                                                                                        I
                                                                                                                             1     SUPPLE -    1
1
1
1
        NC
                1
                1
                1
                                        DESIGNATION DES MARCHANDISES
                                                                                        !    AUTONOMES
                                                                                                            1
                                                                                                            1
                                                                                                                             1 MENT AI RE
                                                                                                            1 CONVENTIONNELS 1
                                                                                                                             1
                                                                                                                                               1
                                                                                                                                               1
                                                                                                                                               1
1       1       1                                  2                                    1        3          1           4    1          5      1
1               1                                                                       1                   1                1                 1
                II . ÉLÉMENTS CHIMIQUES                                                                                      1
*
1               1                                                                       !1                  1                1
                                                                                                                                               1
                                                                                                                                               1
1               1                                                                                           1                1                 1
1 2601          iFluor . chlore « brome et iode :                                        1                  1                1                 1
                                                                                         1                  1                1                 1
12801 10
1
             00 1 - Chlore
                                                                                         !        14        1
                                                                                                            1
                                                                                                                      11
                                                                                                                             1
                                                                                                                                               1
                                                                                                                                               1
12801 20 00 1 - Iode
                î1                                                                       ¡ exempti on       1 exemp 1 1 on
                                                                                                            I                1
                                                                                                                                               1
                                                                                                                                               1
1 2801 30        1 - Fluor ; brome 5                                                                        I                I                 1
                 I                                                                                          f                1                 1
1
1 2601 30    10  1 -- Fluor                                                                      9          1         s                        1
                 1                                                                                          1                I                 1
                                                                                                            1         9                        1
12001 30
1
             90  ! -- Brome
                                                                                         !    15(574 )
                                                                                                            1                1                 1
1                1                                                                       1                  1                1                 1
12002 00     00  ISoufre sublimé ou précipité ; soufre colloïdal                         1        10        1       4,6                        1
1                1                                                                       1                  1                1                 1
1                1                                                                       1                  1                1                 1
12003 00         ICarbone ( noirs de carbone et autres formes de carbone non dénommées   1                  1                1                 1
                                                                                                            1                1                 1
1
1
                 Ini comprises ailleurs ):
                 I
                 1
                                                                                         1                  1                1                 1
12803 00 10 l-Noir de gaz de pétrole                                                     1       5          I exempt 1 on                      1s
i1               I
                 1
                                                                                         1                  I                1                 1
 12803 00 30 1 - No f r d' acétylène                                                     1       5          1 exempt i on                      1s
 I               i                                                                       1                  I                1                 1
 12003 00    90   1 - autre                                                              1       5          1 exempt i on                      1s
 1               1                       *                                               1                  1                1                 1
 1               1                                                                       1                  1                1                 1
 1 2004           iHydrogène , gaz rares et autres éléments non métalliques :            1                                   1                 1
 i                i                                                                      I                  1                1                 1
 1
 ! 26 04 10  00   1 - Hydrogène                                                          1       7          1       3,7      1 m $ 3 ( 21 )    1
 !                I                                                                     1                   1                1                 1
 1               1 - Gaz rares s                                                        1                   1                1                 1
                                                                                         I                  1                1                 1
 1
                                                                                                            1         5                        1
 1 28 04 21
 i
             00  1i -- Argon
                                                                                        i         11
                                                                                                            I
                                                                                                                             1 m$ 3 ( 21 )
                                                                                                                             1                 1
1 28 04 29   00  1 -- autres                                                             1        11        1         5      1 m $ 3 ( 21 )    1
                                                                                         1                                   i                 1
! 26 04 30   00  1 - Azote                                                              1        0          1         6      1 m$ 3 ( 21 )     1
                                                                                                                             i                 1
                  1
 12004 40 00 1 - Oxygène                                                                !        9          1         5      Ira * 3 ( 21 )    1
 1                1                                                                     1                   1                1                 1
                                                                                                                                            CO
                                                                                                                                            O
                                                                                                                                            CD
 ---pagebreak---           TARIC :  LSTARIC7                                  CHAPITRE
                                                                       I          TAUX DES DROITS          I   UNITE
                               DESIGNATION DES MARCHANDISES            I-I                                    SUPPLE-
                                                                       |                  |                I NENTAIRE
                                                                       I   AUTONOMES      I CONVENTIONNELS !
                                            2                          I        3         I          A     I      5
   - Bore J   tellure !
10 -- Bore                                                                      0                  6
90 -- Tel lure                                                                  A                2,1
   - S1 liclum :
00 -- contenant en poids au moins 99>99 V. de silicium                          a                  6
00 -- autre                                                                     a                  6
00 - Phosphor e                                                                 15                 6
00 - Arsen 1 c                                                                  A                2 , 1
00 - Sélénium                                                            exempt 1 on        exemption
   Métaux alcalins ou alcalino-terreuxi métaux de terres rares ,       I                  I
   scandium et yttrium , même mélangés ou alliés entre eux ! mercure : I                  I
                                                                       I                  I
   - Métaux alcalins !                                                 I                  I
                                                                       i                  i
00 -- Sodium                                                           17                 15
                                                                       I                  I
00 -- autres                                                           I        9         I      A, 1
                               t                                       |                  |
   - Métaux a 1 ca 1 i n o - 1 e r r e ux J                            I                  I
                                                                       i                  i
00 -- Ca lc 1 um                                                       I        11        1      5>7
                                                                       I                  I
00 -- Strontium et baryum                                              I        11        I      5>7
                                                                       I                  I
   - Métaux de terres rares » scandium et yttrium » même mélangés ou   I                  i
     alliés entre eux :                                                I                  I
                                                                       I                  I
10 -- mélangés ou alliés entre eux                                     I        18        I        12
                                                                       i                  i
90 -- autres                                                           I        5         I      2»7
                                                                       i                  I
   - Mercure •                                                         I                  I
                                                                                                                     co
                                                                                                                     н-ь
                                                                                                                     O
 ---pagebreak--- N   15 / 04 / 67           TAHXC1  LSTARXC7                                      UIAHXIKE         26                                      1 -
1                                                                                                    1          TAUX DES   DROITS           1    UNITE       1
                                                                                                     1                                                        i
1    CODES
i       NC                                                                                           1                   1                  1 HE N TAIRE      1
1                 1                                                                                  1   AUTONOMES       1  CONVENTIONNELS  1                 1
1                 1                                                                                  1                   1                  1                 1
1        1        1                                 2                                                1        3          1           4      1          5      1
1                 1                                                                                  1                   1                  1                 1
12605 4 0 10 (-- présenté en bonbonnes d' un contenu net do 34 »5 kø ( poids standard )              1 6,4 Ecu   b/f     1 6,72 Ecu b / f   1        -        1
1                 1 et dont la valeur fob » par bonbonne » n' excède pas 224 ácus                    1                   1                  1
                                                                                                     1                   I                  1                 1
                  1
1 2605 40 90 1 -- autre                                                                              1 exempt ) on       1 exempt 1 on      1        -
                                                                                                                                                              1
                                                                                                     1                   I                  1                 I
1                 1
*                 lu . ACIDES INORGANIQUES ET COMPOSÉS OXYGÉNÉS INORGANIQUES DES                     1                   1                  1                 1
1                 1 ÉLÉMENTS NON MÉTALLIQUES                                                         1                   1                  1                 1
1                 1                                                                                  1                   1                  1                 1
1                 1                                                                                  1                   1                  1                 1
1 2606            1 Chlorure d' hydrogène ( acide chlorhydrique ); acide ch 1 or osu 1 f ur 1 que :  1                   1                  1                 1
                  i1                                                                                 1                   1                  1                 1
1 2606 10      00  (- Chlorure d' hydrogène ( acide chlorhydrique )                                  1        12         1         6        1        -
                                                                                                                                                              1
1                  1
                                                                                                     1                   1                  1                 1
12606 20 00        I-Aclde chlorosulf ur 1 que                                                       1        12         1         6        1        -
                                                                                                                                                             1
1                  1                                                                                 1                   1                  1                1
1                                                                                                    1                   1                  1                1
12607 00           lAcide sulfurique » oléum )                                                       1                   1                  1                1
                                                                                                     1                   1                  1                1
                   t
 12607 00 10       1 - Ad de sulfurique                                                              1        4          1         3        1        -
                                                                                                                                                              Is
                   1                                                                                 1                   1                  1                 1
 12607 00 90 1 -0 1 éum                                                                              1        4          1         3        1        -
                                                                                                                                                              1s
1                                                                                                    1                   1                  1                 1
1                  1                                                                                 1                   1                  1                 1
12608 00 00 lAcide nitrique ; acides su If on 1 tr 1 ques                                            1        15         1         6        1        -
                                                                                                                                                              1
1                                                                                                    1                   1                  1                1
1                 1                                                                                  1                   1                  1                1
1 2609             iPentaoxyde de diphosphore » acide phosphorique et acides                         1                   1                  1                1
1                  1 po lyphosphor i ques : «                                                        1                   1                  1                1
I                  I                                                                                 1                   1                  I                i
¡2609 10       00  |- Pentaoxyde de diphosphore                                                      1        14         1         11       i kg PS20S5      1
 1                 !                                                                                 1                   f                  1                I
 | 2609 20 00 l-Acide phosphorique et acides po ly phosphor i ques                                   1        14         1         11       1 kg PS) 2005    1
1                  1                                                                                 1                   1                  1                1
1                  1                                                                                 1                   1                  1                1
 126X0 00 00 lOxydcs de bore ; acides boriques                                                       1        6          1        3,7       1        -
                                                                                                                                                             1
1                  1                                                                                 1                   1                  1                1
 1                 1                                                                                 l                   1                  1                1
1 2811             lAutres acides Inorganiques et autres composés oxygénés inorganiques              1                   1                  1                1
1            «     Ides éléments non métalliques :                                                   1                   1                  1                1
I                  I                                                                                 1                   1                  1                1
1                  (- autres acides inorganiques )                                                   1                   1                  1                1
1                  I                                                                                 1                   1                  1                1
12611 11       00  l--Fluorure d' hydrogène ( acide f luor hy dr 1 que )                             1        13         1      .  7        1        -       1
1                  1                                                                                 1                   1                  1                1
                                                                                                                                                          CO
 ---pagebreak--- N   îs / on / ai            1AR1C ! LSTARIC7                                           CH APx I Ht 26
1                  1                                                                                  1       TAUX DES   DROITS          1   UNITE     1
                                                                                                                                         I  SUPPLE­    t
1       NC         1                                                                                  1                1                 1 MENTAIRE    1
1                  1                                                                                  1 AUTONOMES      1  CONVENTIONNELS 1             1
1                  1                                                                                  1                1                 1             1
1        1         1                                         2                                        1     3          1          4      1       5     1
1                  1                                                                                  1                1                 1             1
1 2811 19      00  1 -- autres                                                                        1     12         1      5,3        1     -
                                                                                                                                                       1
                   1
                                                                                                                                         1             1
1                  1 - autres composés oxygénés Inorganiques des éléments non métalliques :           1                I                 1             1
1                  1                                                                                  1                1                 1             1
1 2611 21 00       {-- Dioxyde de carbone                                                             1     15         1        6        1     -
                                                                                                                                                       1
                                                                                                      1                1                 1             1
I 2611 22 00       {-- Dioxyde de silicium                                                            1     10         1      4,6        »     -
                                                                                                                                                       1
                                                                                                      1                                  1             1
1 2811     23  0 0 {-- Dioxyde de soufre                                                              1     15         1        12       1     -       1
                                                                                                      I                1                 1             j
i 2611     29      1 -- autres :                                                                      1                1                 1             1
                                                                                                                       1                 1             J
12611      29  10  |--- Trioxyde de soufre ( anhydride sulfurique )» trioxyde de dfarsenic            1     6          1      9,6        1     -       1
1                  1     ( anhydride arsénieux )                                                      1                1                 1             1
I                                                                                                     1                1                 1             1
12611 29 30        {--- Oxydes d' azote                                                               1     11         1        5        1     -       1
                                                                                                      1                1                 1             1
1 2611     29  90  1 - autres                                                                         1     12         1      5,3        1     -       1
                                                                                                                                                       I
                   1
*                  lui . DÉRIVÉS HALOGÈNES , OXYHALOGÉNÉS OU SULFURÉS DES ÉLÉMENTS NON                1                1                 1             1
1                  1 MÉTALLIQUES                                                                      1                1                 1             1
1                  1                                                                                  1                1                 1             1
 1                                                                                                    1                1                 1             1
 1 2612            { Malogénures et o xy h a 1 o g é nu r e s des éléments non métalliques :          1                1                 1             1
I                  1                                                                                  1                1                 1             1
12612 10           {- Chlorures et oxychloruros >                                                     1                1                 1             1
                                                                                                                       I                 j             1
12612 10 10        1 -- de phosphore                                                                  1     12         I        6        I     -
                                                                                                                                                       1
                                                                                                                       I                 I             1
1 2612     10  90  1 -- autres                                                                        1     12         1        6        1     -
                                                                                                                                                       l
                                                                                                                                         I             1
i 2612     90  00  l - autres                                                                         1     14         1      5,7        1     -
                                                                                                                                                       1
1                  1                                                                                  1                1                 1             1
1                  1                                                                                  1                1                 1             1
1 2813             { Sulfures des éléments non métalliques ! trisulfure de phosphore du               1                1                 1             1
1                  I commerce :                                                                       1                1                 1             1
 I                                                                                                                     I                 1             1
1 2613 10      00  l-Disulfure de carbone                                                             1     8          1        6        1     -
                                                                                                                                                       1
                                                                                                                                         I             1
 ! 2613    90      I -autr es :                                                                       1                1                 1             1
                                                                                                                       I                 1             1
 1 2613 90 10      {-- Sulfures de phosphore » y compris le trisulfure de phosphore du                1     13         1      5,3        1             1
 1                 {    commerce                                                                      1                1                 1             1
 1                 1                                                                                  1                1                 1             1
                                                                                                                                                    CO
                                                                                                                                                    Ю
 ---pagebreak--- N 15 / 04 / 87           TAR1C : LSTARIC7                                   CHAPllRt   28
1                1                                                                             1          TAUX DES DROITS                  1   UNITE
1    CODES      1                      DESIGNATION DES MARCHANDISES                            1 _
1       NC       1                                                                             1                      1                    1 MENTAIRE
1                1                                                                             1   AUTONOMES          1 CONVENTIONNELS !
1                                                                                             1                       1                   1
1       1       t                                 2                                           1         3             1         4         1        5
1               1                                                                             1                      1                    1
1 2813    90 90  1 – autres                                                                   1         8            !       3,7
1                                                                                             1                      1                    1
#               IIV . BASES INORGANIQUES ET OXYDES , HYDROXYDES ET PEROXYDES                  1                      1                    1
1                ( MÉTALLIQUES                                                                1                      1                    1
1                1                                                                            1                      1
1                                                                                             1                      1
1
J
   2814          lAmmoniac anhydre ou en solution aqueuse ( ammoniaque ):                     1
                                                                                              1
                                                                                                                     1
                                                                                                                     1
                                                                                                                                          !
                                                                                                                                          1
1  2314   10 00 {- Ammoniac anhydre                                                           1         15           1         il
1                1
                                                                                              1                      1                   1
1  2814 20   00  l-Ammoniac en solution aqueuse ( ammoniaque )                                1         15           1         il
1                1                                                                           J                       1                   1
1                                                                                             1                      1                   1
1  2815          iHydroxydc de sodium ( soude caustique ); hydroxyde de potassium             1                      1                   1
1                (( potasse caustique ); peroxydes de sodium ou de potassium :               1                       1                   J
1                                                                                            1                      1                    1
1                (- Hydroxyde de sodium ( soude caustique ):                                 1                      1                    1
1                I
                                                                                             1                      1                    1
1 2815    11 00 (-- solide                                                                   1         14           1         12
I                1                                                                           1                      1                    1
1 2815    12 00  |-- en solution aqueuse ( lessive de soude caustique )                      1         14           1          12        1 Kg Na OH
1                                                                                           1                       1                   1
I 23 15   20     (- Hydroxyde de potassium ( potasse caustique ):                           I                       1                   1
 1                                                                                          1                       1                   1
 1 2815   20 10  l--solide                                                                  1          13          1          il
 I                                                                                          f                      1                    1
 1 2815   20 90  (-- en solution aqueuse ( lessive de potasse caustique )                   1          13          1          il        IKOH
 1                                                                                          1                      1                    1
 1 2815   30 00 |- Peroxydes de sodium ou de potassium                                      1          13          1          8
 1              1                                                                           1                      1                    1
1               1                                                                          1                       1                    1
1 2816          ( Hydroxyde et peroxyde de magnésium ) oxydes » hydroxydes et peroxydes    1                       1                   1
1               ( de strontium ou de baryum :                                              1                       1                   1
1                                                                                         (                        1                   J
1 2616    10 00 |- Hydroxyde et peroxyde de magnésium                                     1            9           l        4,1
1               I                                                                         1                       1                   1
1 2d 16   20 00 |- Oxyde » hydroxyde et peroxyde de strontium                             1            12         1           6
1               1
                                                                                          1                       1                   1
1 2816    30 00 1 - Oxyde , hydroxyde et peroxyde de baryum                               1            11         1         8,8
1                                                                                         1                       1                   1
1               1                                                                         1                       1                   1
1 2817    00 00 lOxyde de zinc ; peroxyde de zinc                                         1            14         1           11
                1                                                                         1                       1                   1
                                                                                                                                                    CO
                                                                                                                                                    H-4-
                                                                                                                                                    CO
 ---pagebreak--- H    15 / 04 / 87                 TARXU :      LSTARXC7                                UIAHX 1 Ht 28
 1                    1                                                                                    1          TAUX DES DROITS
 1    CODES           1                              DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                                   1   UNITE
                                                                                                           1 -                                         SUPPLE­
 1        NC           1                                                                                  1
 1                    !                                                                                                                             1 MENTAIRE
                                                                                                          1    AUTONOMES        CONVENTIONNELS |
 1                    1                                                                                   1                                         1
 1        1           1                                         2                                         1         3                    4          1        5
 1                    1                                                                                   1
 1                     1                                                                                                                            1
                                                                                                          1                                        1
 1 εβχβ               11 Oxyde      d' aluminium (y compris le corindon artificiel ); hydroxyde           1
 1                       d ' a 1 um i n i um :                                                                                                     1
 1                     1
                                                                                                          1                                        1
                                                                                                          1                                        1
 1  εβχβ    XO  00     1 - Corindon artificiel                                                           1          10
  1                    1                                                                                                             5, 2          1
                                                                                                         1                                         1
  1 εβχβ 20     00     l-autre oxyde d' aluminium                                                               11(529 )             5,7          1
 1                     1                                                                                 1
                                                                                                                                                           _
 1  20X8    30  00     i-Hydroxyde d' aluminium                                                                                                   1
                                                                                                         1      11(529 )             5,7          1
 1                     1                                                                                 1
                                                                                                                                                           -
                                                                                                                                                  1
 1                     1                                                                                1
 1  28X9                                                                                                                                          1
                       iOxydes et hydroxydes de chrome :                                                1                                         1
 1                     1
                                                                                                        1                                         1
 1 2819     XO  00   l-Trioxyde de chrome                                                               1          15
 1                   1                                                                                                               13,4         1        .
                                                                                                        1                                         1
 1 28X9     90  00   1 - autres                                                                         1          15
 1                   1                                                                                                               13,4         1        -
                                                                                                        1                                        I
 1                   1                                                                                  1
 1 2820              IOxydes de manganèse :                                                                                                      1
 I                   1
                                                                                                        1                                        1
                                                                                                       1                                         1
 1 2820 XO      0 0  Ι-Dioxyde de manganèse                                                            1           12               5 , 3       1
 1                   1
                                                                                                       1
 12820 90       00   1 -autres                                                                                                                  1
                                                                                                       1           15               6 , 9       1
 1                   1                                                                                 1
                                                                                                                                                          -
 1                   1                                                                                                                          1
                                                                                                       1                                        1
 1 28 2 X            IOxydes et hydroxydes de fer » terres colorantes contenant en poids 70            1
 1                   1       ou plus de fer combiné , évalué en F e a 2 30î> 3 3 :                                                              1
 I
                                                                                                      1                                         1
                                                                                                      1                                         1
i 2821      XO  00   I-Oxydes et hydroxydes de fer                                                    1            10
I                   1                                                                                                               4 , 6       1         .
                                                                                                      1                                         1
1 282X      20  00  1 - Terres colorantes                                                             1            10               4 , 6       1
1                   1                                                                                 1
                                                                                                                                                          -
[                   1                                                                                                                           1
                                                                                                      1                                        1
12822       00  00  IOxydes et hydroxydes de cobalt ; oxydes de cobalt du commerce                   1             10
1
                                                                                                                                    4 , 6      1          -
                                                                                                     1                                         1
I                   1                                                                                1
12023       00  00  IOxydes de titane                                                                1             15                 6        1
1                   1                                                                                1                                         1
                                                                                                                                                          -
1                   1                                                                                1
1 28 24                                                                                                                                       1
                    IOxydes de plomb ; minium et mine orange :                                       1                                        1
1                                                                                                    1
1 2829                                                                                                                                        1
            XO  00  J-Monoxyde de plomb ( litharge , massicot )                                      1             13               10,5      1
1                   1                                                                                1
                                                                                                                                                         -
                                                                                                                                              1
                                                                                                                                                               CO
                                                                                                                                                               H*•
 ---pagebreak--- M      is / u't / e /              I AK 1 L :    LSIAIUL /                                   UIAI 1 I KL t. n
1                                                                                                             1           TAUX DES    DROITS          1   UNITE        1
                                                       DESIGNATION   DES MARCHANDISES                         1                                          SUPPLE­      1
1       luun
1           NC                                                                                                1                     1                 1 MENTAIRE      1
1                                                                                                             1   AUTONOMES         1 CONVENTIONNELS !                 1
1                                                                                                             1                     1                 1                1
1           1                                                      2                                          1         3           1           4     1       5        !
1                                                                                                             1                    1                  1                1
 1 2824       20    00   - Minium et mine orange                                                              1         13         1        10,5      1     -
                                                                                                                                                                       1
 1                                                                                                            1                    1                  1
 1 28 24      90    00   - autres                                                                             1         13         1        10,5      1     -
                                                                                                                                                                      1
 1                                                                                                            1                    1                  1              1
 1                                                                                                            1                    1                  1              1
 1 2825                  Hydrazine et h y dr o x y 1 ans i n e et leurs sels inorganiques ; autres bases      1                    1                  1              1
 1                       i η o r g a n i q u e s > autres oxydes » hydroxydes et peroxydes métalliques *      1                    1                  1              1
 1                                                                                                            1                    1                  1
 1 28 25      10    00   - Hydrazine et h y d r o x y 1 a m i n e et leurs sels inorganiques                  1         15         1          6       1     -
                                                                                                                                                                      1
 1                                                                                                            1                    1                  1
 1 zez5       20    00   - Oxyde et hydroxyde de lithium                                                      1         13         1        5,3       1     -
  1                                                                                                           1                    j                  1
  1 2825      30    00   - Oxydes et hydroxydes de vanadium                                                   1         9          1        5,5       1     -
                                                                                                                                                                      1
  1                                                                                                           1                    I                  1                !
  1 2825      40    00   - Oxydes et hydroxydes de nickel                                                     1 exempt: i on       ] ex emp t i on    1     -
                                                                                                                                                                      l
  1                                                                                                           1                                       1
  i 2825      50    00   - Oxydes et hydroxydes de cuivre                                                     1         5          1        3,2       1     -         !
  1                                                                                                           1                    I                  1               1
  1 2825      60         - Oxydes de germanium et dioxyde de zirconium :                                      1                    1                  1              1
  1                                                                                                           1                     I                 1
   1 2825     60     10  -- Oxydes de germanium                                                               i         10         I          7      1      -
                                                                                                                                                                     1
   1                                                                                                          )                    1                  1              1
   1 2825 60 90          -- Dioxyde de zirconium                                                              1         10         1          7      1      -
   1
                                                                                                              I                     j                 I
   1 2825      70    0 0 - Oxydes et hydroxydes de molybdène                                                  1         13         1        5,3       1     -
                                                                                                              1                    I                  1
   1
   1 2825     80     00  - Oxydes d' antimoine                                                                1         14         1          il      1     -
   1
                                                                                                              I                    1                  1
   I 2825      90        - autres :                                                                           !                    ]                  1
   1                                                                                                          1                    j                  I
   1 2825      90    10  -- Oxyde , hydroxyde et peroxyde de calcium                                          1         10         1        4 »6      1     -
   1                                                                                                          1                    j                 1
   1 2825      90    20  -- Oxyde et hydroxyde de béryllium                                                   1         10         1        5,3      I      -
                                                                                                              1                    \                 I
    1 28 25 90 30        -- Oxydes d' étain                                                                   1         11         1        5,7      !      -
    1                                                                                                         1                    1                 1
    1 2625     90    4 0  -- Oxydes et hydroxydes de tungstène                                                1         8          1        4,6      1      -
    I                                                                                                         1                    1                 1
    1 28 25    90    50   -- Oxydes        de mercure                                                         1         7          I        4,1      1      -
    1
                                                                                                              I                    1                 1
    1 2825 90 90          -- autres                                                                           1         14         !          il     1      -
                                                                                                                                   1                 1
    1                                                                                                         1
  *                      V. SELS ET PEROXOSELS MÉTALLIQUES DES ACIDES INORGANIQUES                            1                    1                 1
     1                                                                                                        1                    1                 1
                                                                                                                                                                 CO
                                                                                                                                                                 H4-
                                                                                                                                                                 СЛ
 ---pagebreak--- N    15 / 04 / 87              1 AR1C ••    LSTAH1C7                                   СИЛИХ 1 кЬ tü                                  O
1
1     CODES         1                             DESIGNATION DES MARCHANDISES                         !-       TAUX DES DROITS          1
                                                                                                                                         1
                                                                                                                                               UNITE
                                                                                                                                              SUPPLE­
1         NC        1                                                                                  i                !                1  MENTAIRE
                                                                                                          AUTONOMES     1 CONVENTIONNELS 1
1
1
                    1
                                                                                                       !                1                1
1         1         1                                        2                                         1      3         1         4      1         5
1                                                                                                                       1                1             .
1
1 2026               ¡Fluorures ; fluorosi lí cates » fluoroaluminates et autres sels                  !                1
                                                                                                                        1
                                                                                                                                         1
                                                                                                                                         1
 1                   ¡complexes de fluors                                                                               1                1
                     1                                                                                                  1                1
 1
                     1 - Fluorures :                                                                                                     1
                                                                                                                        I                1
 !                                                                                                                                       1
 1 2626 IX       00  1 --d ‘ ammon 1 unt ou de sodium                                                         14        1       io       1       -
                                                                                                                        j                t1
  1 2826    12   00  1 – d' aluminium                                                                         12        1     5,3         i      -
                                                                                                                                          1
  1
  1 2626 19 00 1 -- autres                                                                             1      12        1     5,3         1      -
  1                   i1                                                                               I                1                 I
                                                                                                                        1       12
  1 2626 20 00 1 - Fluorosi 1 icates de sodium ou de potassium
                                                                                                       ¡      15
                                                                                                                        t
                                                                                                                                          1      ■
                                                                                                       1
                     t1                                                                                                                   1
  !                                                                                                                                       1
  1 2626    30   00   I - Hexaf luoroa lumi nate de sodium ( cryolithe synthétique )                          11        t       6         !
                       1                                                                                                I                 1
  1
                                                                                                                        I
  1 2626 90
  1
                      1 - autr es *
                       i1                                                                              ¡                1
                                                                                                                                          1
                                                                                                                                          1
                                                                                                                                                     -
                                                                                                                        1       5
  1 2626 90 10 1 -- Hexaf luorozlrconate de dlpotasslum
  1                     1                                                                               !     9
                                                                                                                        1
                                                                                                                                          1
                                                                                                                                          1
                                                                                                                                                 -
  1 2626 90 90 1 -- autres
                        1                                                                               !     13        1
                                                                                                                        1
                                                                                                                                8         1
                                                                                                                                          1
                                                                                                                                                 "
  1                                                                                                                                       1
  1 2827                ¡Chlorures » oxychlorures at hydroxy ch 1 orur es  ì bromures et oxybromures .                  1                 1
  1                     llodures et oxylodures :                                                       1                1                 1
                                                                                                       t                j
                                                                                                       i
  1                     1                                                                                                                 1
  1 2627    10   00     1-Chlorure d' ammonium                                                                14        1     6,6         1
  1                                                                                                                     j                 1
                        ¡-Chlorure de calcium                                                                           1     4,6
  1 2627
  J
            20   00
                        1                                                                              j      10
                                                                                                                        t
                                                                                                                                          1
                                                                                                                                          I
                                                                                                                                          1
  I
  1
                        l-autres chlorures :
                                                                                                       1                1
                                                                                                                        j
                                                                                                                                          1
                                                                                                                                          1
                                                                                                                                          1
                                                                                                                                            '
  1 2627    31   00   l--de magnésium                                                                         10        1     4,6         1
  1
                      I                                                                                                 j                1
  1 2627    32   00   1 --d 1 a 1 um i n i um                                                                 14        1     6,6        1
                      i                                                                                                 1
  1
  1 2627 33      00
                      1
                     1 -- de fer                                                                       1      3         1     2,1
                                                                                                                                         1
                                                                                                                                         1       _
  1
                     i
                      1
                                                                                                       I                j                1
  1 2627 34
  1
                 00   1 -- de cobalt
                      I
                      1
                                                                                                       i      13        1     10,4       1
                                                                                                                                         1
                                                                                                                        1     10,4
  1 2627 35      00   1 -- de nickel
                                                                                                       i      13                         1       .
  1
                      I
                      1
  1 2827 36 00 1 -- de zinc
  1                   1
                                                                                                       !      12
                                                                                                                        1
                                                                                                                        1
                                                                                                                        1
                                                                                                                                6
                                                                                                                                         t
                                                                                                                                         1
                                                                                                                                         1                1
                                                                                                                                                       CO
 ---pagebreak--- Il 15 / 04 / Ü /                 T Λ lü C 1    L J i Λ Kl L /                                            uil /Mi 1 KL                                 r  -
 1                 1                                                                                                  I         TAUX DES DROITS          1   UNITE
                                                                                                                      I _
 1      CODES      I                                      Ut^JiOIIAI 1UIÌ   U L· IIM null AI1U 1 J b
 1         NC      1                                                                                                  1                 1                1 HENTAIRE
 1                 1                                                                                                  1   AUTONOMES     1 CONVENTIONNELS !
 1                                                                                                                    1                 1                1
 1         1       1                                                      2                                           1       3         1         4      1       5
 1                 1                                                                                                  1                 !                1
 1 2827 37     00  1 - - d * éta 1 n                                                                                  !       9         1     4,1        1     -
                   i1                                                                                                 1                 1                1
  1
  1 2827 3 8   00   1 – de baryum                                                                                     1       11        1     5,7        1     -
  1
                    I                                                                                                 I                 1                j
  1 2827 39 00 1 -- autres                                                                                            1       12        1       6              -
  1                 1
                                                                                                                      1                 I                1
  1                 l-Oxychlorures et hydroxychloruress                                                               1                 1                1
  1
                    1
                    1                                                                                                 ¡                 1
  1 2827 41    00   1 -- de cuivre                                                                                    1       5         !     3,2        I     -
                    I                                                                                                 1                 1                 1
  1
  1 2827 49         1 -- autres ï                                                                                     1                 1                 1
  t                                                                                                                   1                 I                 I
  1 2827 49 10      1 --- de plomb                                                                                    1       5         1     3,2         I    -
  1
                    1
                    1                                                                                                 1                 j                 1
   1 2827 49   90   1 - autres                                                                                        1       12        t     5,3        1     -
                                                                                                                      J                 1                 I
   1                 1
   1
   1
                     1 - Bromures et oxybr oraures 2
                     1
                                                                                                                      1
                                                                                                                      1
                                                                                                                                        1
                                                                                                                                        1                !
    i 2827 51  00    1 -- Bromures de sodium ou de potassium                                                          1       15        1     6,9         1    -
    1
                     I
                     1                                                                                                1                 I                 1
    1 2827 59   00   I - - autres                                                                                     1       15        1     6,9         1    -
    1                 1I                                                                                              1                 1                 ¡
    12827 60    00     l-Iodures et oxÿiodures                                                                        1       15        1     6,9         1    -
    1                  1                                                                                              1                 !                 !
    1                  1                                                                                              1                 1                 1
                                                                                                                      1                 1
    1 2628
    1
                       1 Hypoch lor i tes ΐ hypochlorite de calcium du commerce »
                       Ihypobromites !
                                                                                                     chlorites }
                                                                                                                      1                 1                 !
    1
    1
                       I                               1                                                              i                 j                 j
    12828 10           1 - Hy p o ch 1 o r i t e de calcium du commerce et autres hypochlorites de                    1                 1                 1
    1                  1 calcium :                                                                                    1                 1                 1
    1                  1
                                                                                                                      I                 j                 j
    I 28 28 10 10 I – - Hypochlorite de calcium du commerce                                                           1       15        1     6,9        1     -
    1
                       I                                                                                              1                 1                j
    12828 10    90     1 -- autres                                                                                    1       15        1     6,9        1     -
     1                 i1                                                                                             I                 j                1
     12828 90   00      1 - autres                                                                                    1       14        1     6,6        1     -
     1                  1                                                                                             1                 1                1
     1                                                                                                                1                 1                1
     1 2829             ¡Chlorates et perchlorates » bromates et perbromates !                       i odates    et   1                 1                1
     1                  1 per i odates :                                                                              1                 1                1
      1                 I                                                                                             i                 1                1
      1                 1 - Chlorates s                                                                               1                 1                1
      1                 1                                                                                             1                 1                1
                                                                                                                                                                    CO
                                                                                                                                                                    M*
                                                                                                                                                                    <!
 ---pagebreak--- N          15 / O't / 07                TARXC !   L !3 I A K 1 C 7                             UIAP1 I Rh                                X о
1                                                                                                         1         TAUX DES DROITS          1   UNITE     1
1           CODES                                              DESIGNATION DES    MARCHANDISES            1 -                                1  SUPPLE­    1
1               NC                                                                                        1                 1                1 MENTAIRE    1
 1                                                                                                        1   AUTONOMES     1 CONVENTIONNELS 1             1
 1                                                                                                        1                 1                1             1
 1              1                                                           2                             1       3         1         4      1       5     1
 1                                                                                                        1                 1                1              1
  12029 11 00               1 -- de sodium                                                                1       10        1       0        1     -
                                                                                                                                                            1
  1                                                                                                       1                 1                1              1
  | 2829 19 oo              1    -- autres                                                                1       10        1       8        1     -        1
   1                                                                                                      1                  1               1              !
   12029 90                      - autres :                                                               1                  1               1              1
   1                                                                                                      1                  1               1              1
   12829 90 10              1 -- Perchlorates                                                              1      7          1      ,0       1     -        1
   1                                                                                                       1                 1               1              1
   12029 90 90               1   -- autres                                                                 1      15         1     6,9       1     “
                                                                                                                                                            1
   1                                                                                                       1                 1               1              1
   1                         1                                                                             1                 1               1              1
    12030                    1 Sulfures i polysulfurcs :                                                   1                 1               1              1
    1                        1                                                                             1                 1               1              1
    12830 10 00              1 - Sulfures de sodium                                                        1      15         1     6,9       1     -        1
    1                                                                                                      1                 1               1              1
     12830 20           oo    1 - Sulfure de zinc                                                          1      15         !     6,9       1     -
                                                                                                                                                            1
     1                                                                                                     1                 1               1              1
     1 2030 30          oo    1 - Sulfure de cadmium                                                       !      15         1     6,9       1     -
                                                                                                                                                            1
     1                                                                                                     1                 1               1              1
     1 2830 90                    - autres :                                                               1                 1               1             1
     l                                                                                                     1                                 1             1
     1                            -- Sulfures :                                                            1                 I               1             1
     1                                                                                                     1                 1               1             1
     1 2830 90 11             1 - de calcium ,            d' antimoine ,   de fer                          1      8          1    4, 6       1     -
                                                                                                                                                            1
     I
                                                                                                           I                 1               1              1
     1 2830 90 19             1   - autres                                                                 1      15         1     6,9       1     -
                                                                                                                                                            1
      1                                                                                                    1                 I               1              1
      1 2830 90 90            1 -- Polysulf ures'                                                          1      15         1     6,9       1     -
                                                                                                                                                            1
      1                                                                                                    1                 1               1              1
      1                                                                                                    1                 1               1              1
      1 2831                      Dithionites et s u 1 f o x y 1 a t e s :                                 1                 1               1             1
      l                                                                                                    1                 1               1             1
      1 263 1 1 0        oo    1  - de sodium                                                              1      15         1      12       1     -
                                                                                                                                                           1
      1                                                                                                    j                 1               1             1
      1 2831 90 00             1  - autres                                                                 1      15         1      12       1             1
       1                                                                                                   1                 1               1             1
       1                                                                                                   1                 1               1             !
        i 2032                    Sulfites !    thiosulfates :                                             1                1                1             1
        1
                                                                                                           i                 1               1             1
        12832 10 oo             ! - Sulfites de sodium                                                     1      12        1       6        1     -
                                                                                                                                                           1
        1                                                                                                  j                 I               1             1
         12032 20        οο     1 - autres sulfites                                                        1      12         1      6        1     “
                                                                                                                                                           1
         1                                                                                                 1                 1               1             1
                                                                                                                                                        co
                                                                                                                                                        QO
 ---pagebreak---   ,      15 / 04 / 8 /                   t AKiL :     LJ > MivJlL /                          blwU'l I Î . £ C.U
                                                                                                                        TAUX DES DROITS              UNITE
          CODES                                                 DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                        SUPPLE­
             NC                                                                                                                                    MENT AIRE
                                                                                                                  AUTONOMES       CONVENTIONNELS
1             i           1                                                2                                    1     3         1         4      1        5    1
!                         1                                                                                     1               1                1             1
1 2832 30            00   1 - TM osulf ates                                                                     1     12        1       8        1      -
                                                                                                                                                               1
1                         1                                                                                     1               1                1             1
1                         1                                                                                     1               1                1             1
1 2833                    ISulfates ; aluns ; p er oxosu 1 f a t es ( persulfates ):                            |               1                1             1
 \
                          ■
                          1                                                                                                     1                I             1
 !                        l-Sulfates de sodium :                                                                1               1                1             1
 1                        1
                                                                                                                1               1                I             1
 12633 11            00   1 – Su 1 f a te de disodium                                                           !     11        1     7,2        1      -
                                                                                                                                                               1
 1
                          t
                           1
                                                                                                                1               I                1            I
 12633 19            00    1 -- autres                                                                          1     11        1     7,2        I      -
                                                                                                                                                              1
 1                         11                                                                                   1               1                1            1
                                                                                                                                1
 1
 1
                            1 - autres sulfates :
                            i
                            1
                                                                                                                !               I
                                                                                                                                                 1
                                                                                                                                                 I            1
 12633 21 00 1 -- de magnés i um                                                                                1     15        1       9        1      -
                                                                                                                                                              1
                            I                                                                                                   I                1            1
 1
                                                                                                                1               1       9        1
 I 2633 22
  1
                     00     i --d * alumi ni um
                            tI                                                                                  1
                                                                                                                      15
                                                                                                                                1                I
                                                                                                                                                        -
                                                                                                                                                               1
  12633 23           00      1 -- de chrome                                                                     1     15        1       9        1      -
                                                                                                                                                               1
                             I                                                                                                  I                1             1
   1
   12633 24 00 1 -- de nickel                                                                                   1     9         1       5        1      -
                                                                                                                                                               1
   1
                             1
                             1                                                                                  1               1                1             1
   12633 25 00 1 -- de cuivre                                                                                   I     5         1     3,2        1      -
                                                                                                                                                               1
   1                          11                                                                                1               I                1            1
   12633 26           00       1 -- de z i ne                                                                   1     14        1       9        1      -
                                                                                                                                                              1
                                                                                                                1               I                1            I
    1                          1
                                                                                                                                1       9        1
    12633 27
    1
                      00       |-- de baryum
                               i
                                                                                                                      14
                                                                                                                                1                1
                                                                                                                                                        -
                                                                                                                                                              1
     12833 29                  1 -- autres :                         »                                          1               1                1            1
                               1                                                                                I                                1            1
     1                         1
     12633 29         10       1 -- - de cadmi um                                                               1     11        1     7,2        i      -
                                                                                                                                                              1
                               i                                                                                I                                1            1
     1
     12633 29 30 1 - de cobalt » de titane                                                                            10        1     5,3        1      -
                                                                                                                                                              1
                                I                                                                                               1                1            1
      1                         1
      12633 29 50 1 --- de fer                                                                                  1     9         1       5        1      -
                                                                                                                                                              1
                                                                                                                I               J                1            1
                                                                                                                                                             i
                                1
      1                         1
      12633 29        70        1 - de mercure » de plomb                                                             8         1     4,6        1      -
      1                         1                                                                                               1                1
      12633 29 90 1 - autres                                                                                          13        I     5,3        1      -
                                                                                                                                                             1
                                                                                                                                I                I
      1                         1
                                                                                                                i               1                1
      12633 30
       1
                                1 - Aluns :
                                                                                                                1
                                                                                                                1
                                                                                                                                I                1           1
       12833 30        10       1 --B 1 s ( su 1 f a te ) d' aluminium et d ammon i um                          I     12        1       6        1      -
                                                                                                                                                             1
       1                         1                                                                              1               1                1           1
 ---pagebreak--- N       15 / 0 A / 87             I A l< 1 C :  LSTARIC7                              снлшкь                                  x c
                                                                                                         TAUX DES DROITS            UNITE
         CODES                                           DESIGNATION DES MARCHANDISES                                              SUPPLE-
              НС                                                                                                                  MENTAI RE
                                                                                                   AUTONOMES       CONVENTIONNELS
      2033     30   90   -- autres                                                                     13                 10
       2033 A0 AO    00
                     00  - Pc r o x o s u 1 f a t e s ( persulfates )                                  13              6,3
       28 3 A            Nitrites !          nitrates !
       20 3 A   10   00  - Nitrites
                         - Nitrates :
  I 2 0 3 A 21 00        -- de potassium                                                               10                a
  I
  I 20 3 A 22 00         -- de     bismuth                                                             1A                 3
  I
  i 26 3 A 29             -- autres !
  I
   I 2 8 3 A 29 10        - de baryumi de béryllium . de cadmium > de cobalt » de nickel               11                 8
   I
   I 203 A 29 30          - de       cuivrei         de mercure                                        8               A , 6
   I
    I 20 3 A 29 50        - de plomb                                                                    15              6 , 9
        2O3A     29   90  - autres                                                                      1A                3
        2035              Phosphinates ( hypophosphites ), phosphonates ( phosphites ), phosphates
                          et polyphosphates *
        2035     10   00  - Phosphinates ( hypophosphites ) et phosphonates ( phosphites )
                          - Phosphates :
    12635 21 00           -- de    triammonium                                                         12              5 , 3
     I
     I 2035 2 2 0 0       -- de    mono -      ou    de disodium                                       15                 10
     I
     i 2035 23 00         -- de     trisodium                                                          15                 10
     I
      I 2035 2 A 00       – de potassium                                                               15                 10
      I
      12835      25   00  -- Hydrogénoorthophosphate de calcium ( phosphate dicalcique )               15                 10
                                                                                                                                       CO
                                                                                                                                       ÎO
 ---pagebreak--- N      15 / 04 / 67           TAHie :  LSIAKIC /                                                          LHAHI I Ht   26
1                                                                                                                         1        TAUX DES DROITS            |   UNITE
1       CODES                                   DESIGNATION          DES   MARCHANDISES                                   I- .                                1  SUPPLE­
1           NC                                                                                                            1                1                  1 MENTAIRE
!                                                                                                                         1  AUTONOMES     1 CONVENTIONNELS   !
1                                                                                                                         1                1                 1
1           1                                                      2                                                      1      3         1         4        1       5
1                                                                                                                         1                1                 1
1 2635        26  00   -- autres phosphates de calcium                                                                    1      15        !       io        1      -
1                                                                                                                         1                I                 1
1 2835 29 00           -- autres                                                                                          1      15        1       10        1      -
1                                                                                                                         1                1                 1
1                      - Polyphosphates :                                                                                 1                1                 !
 !                                                                                                                        1                I                 1
 t 2835 31        00   -- Triphosphate de sodium ( trlpolyphosphate de sodium )                                           1      15        1       io        1      -
 1                                                                                                                        1                1                  1
 1 2835       39       – autr es :                                                                                        1                1                 !
 1                                                                                                                        1                1                 1
 1 28 35 39       10   - d 1 ammon i um                                                                                   1      15        i     6,6         1      -
 1                                                                                                                        I                1                 I
 1 2635       39  90   - autres                                                                                           1      15        1       io        1      -
 1                                                                                                                        1                1                 1
 1                                                                                                                        1                !                 1
 12636                 Carbonates ! p e r o x o c a r b on a t e s ( p er ca r b ο n a t e s ) ! carbonate d' ammonium    1                1                 1
  1                    du   commerce contenant du carbamate d' ammonium :                                                 1                1                 1
  1                                                                                                                       1                1
  1 2836      10   00  - Carbonate    d' ammonium du         commerce      et    autres        carbonates d' ammonium     1      12        1       6         1      -
  1                                                                                                                       1                1                 1
  1 2836      20   00  - Carbonate    de   disodium                                                                       1      13        1       io        1      -
  1                                                                                                                       1                1                 1
  1 2836      30   00  - Hydrogénocarbonate ( bicarbonate )                de    sodium                                   1      13        t       1o        1      -
                                                                                                                          1                I                 1
   !
   1 2836     40   00  - Carbonates de potassium                                                                          Í      14        1       8         1      -
   1                                                                                                                      1                I                 1
   1 2836     50   0 0 - Carbonate    de   calcium                                                                        1      9         i       5         1      -
   1                                                                                                                      1                I                 I
   1 2836     60   00  - Carbonate de baryum                                                                              1      14        1       8         1      -
   1                                                                                                                      1                1                 I
   ! 2836 70       00  - Carbonate de plomb                                                                               !      14        1       8         1      -
   1                                                                                                                      1                1                 1
   1                   - autres :                                                                                         1                1                 1
   !                                                                                                                      1                {                 I
   12636      91   00  -- Carbonates     de  lithium                                                                      1      14        1     6,2        1       -
                                                                                                                          1                I                1
   1
   1 2836 92 00        -- Carbonate     de  strontium                                                                     1      14        !       8        1       -
                                                                                                                          1                I                I
   1
   1 2836     93   00   -- Carbonate    de  bismuth                                                                       1      10        1       8        1       -
    1                                                                                                                     1                1                1
    1 2836    99        – autres :                                                                                        1                1                1
    1                                                                                                                     1                I                1
    1                   - Carbonates !                                                                                    1                1                1
    1                                                                                                                     1                1                1
                                                                                                                                                                         СЛ
                                                                                                                                                                         K
                                                                                                                                                                         i–
 ---pagebreak--- 15 / 04 / 6 7            TARICJ   LS f ARI C 7                          LHAHI l Kt 20
                                                                                      1        TAUX DES   DROITS         1      UNITE
 CODES           1                         DESIGNATION DES MARCHANDISES               J«                                 11
     NC                                                                                                                   F MENTAIRE    1
                                                                                      1  AUTONOMES      1 CONVENTIONNELS 1
                                                                                                                          1             !
     1           1                                    2                               1      3          i          4      1          5  1
                 1
636
636
       99
       99
            11
            19
                 1 - - de magnésium· de cuivre
                 1 - autres
                                                                                      ¡
                                                                                      !
                                                                                             6
                                                                                                        1
                                                                                                        1
                                                                                                        1
                                                                                                        1
                                                                                                               3,7
                                                                                                                 a
                                                                                                                          1
                                                                                                                          1
                                                                                                                          1
                                                                                                                          1
                                                                                                                                         Ì
                                                                                                                                         1
                 1
                                                                                             10
                                                                                                        1                 1
                                                                                                                                   -
                                                                                                                                         ¡
636    99   90   1 - Peroxocarbonates ( percarbonates )                               1                 1      6,6
                 1                                                                    1
                                                                                             14
                                                                                                        1
                                                                                                        1
                                                                                                                          1
                                                                                                                          1
                                                                                                                          1
                                                                                                                                   -
                                                                                                                                         !
                                                                                                                                         1
637            ■ Cyanures » oxycyanures et cyanures complexes·                                          1                 1             1
                                                                                                                                        ii
                                                                                      1                 1                 1
                 l-Cyanures et oxycyanures·
637    11   00
               1
                 1 -- de sodi un
                                                                                      ¡                 1
                                                                                                        I
                                                                                                                          1
                                                                                                                          1
                 i
                                                                                             15         1      6,9        1        -
                                                                                      1                 1                 1              1
637    19   00   1 -- autres                                                          1      13         1      6,2        1 . .  . -
                                                                                                        1                 1
637    20   00   l-Cyanures complexes                                                                   1        12
                 1
                 l
                                                                                      !      15                           1
                                                                                                                          1
                                                                                                                                   -
                                                                                                                                         1
636    00   00 ■ Fulminatesi cyanates et thiocyanates
               1
                                                                                      !      12
                                                                                                        1
                                                                                                        1      6,3
                                                                                                                          1
                                                                                                                          1        -
                                                                                                                                         ί
                                                                                      1                 1                 1
               ■                                                                                        1
639            ISilicates » silicates des métaux alcalins du commerce·
               1
                                                                                      !                 1
                                                                                                                          1
                                                                                                                          1              !
                                                                                      1                 1                 1              1
               l-de sodium·                                                           1                                   1              1
639 11 00      (-- Métaslllcates
               11
                                                                                      !      15
                                                                                                        1
                                                                                                        1        5
                                                                                                                          1
                                                                                                                          1        -
                                                                                                                                         1
                                                                                      !                 1                 1              1
639    19   00  l--autres                        ·                                    1      15         1        5        1        -     1
                11
                                                                                                        I
639    20   00
               1
                 1 - de potass 1 un                                                   !      15         1        5
                                                                                                                          ■
                                                                                                                          1        -
                                                                                      1                 1                 1              I
639    90        1 - autres ·                                                         1                 1                 1              1
                                                                                      1                 1                 1              1
639    90   10 1 -- de plomb                                                          1      15         1        5        1        -
                                                                                                                                         1s
               I
639    90   90 1 – autres
               1
                                                                                      !      15
                                                                                                        1
                                                                                                        1        5
                                                                                                                          1
                                                                                                                          1        -
                                                                                                                                         1
                                                                                                                                         fs
                                                                                      1                 1                 1
               l                                                                                        1
840            iBoratesi peroxobor ates ( perborates ):                               1                 1
                                                                                                                          1
                                                                                                                          1
                                                                                                                                         1
                                                                                                                                         '
                                                                                      1                 1                 1              1
               1 - Tétrabor ate de disodlua ( borax raffiné )*                        1                 1                 1              1
               I
                                                                                      1                 i                 1              1
640 11      00 1 -- anhydre                                                                             1      3,7
               1                                                                      !      7
                                                                                                        1
                                                                                                                          1
                                                                                                                          ■
                                                                                                                                   -     1
                                                                                                                                         1
                                                                                                                                       CO
                                                                                                                                       ÎS3
 ---pagebreak--- N  15 / 04 / 07           TARIC :  LSIAR1C7                                 L 11 A P 1 1 R b : 28                                lb  -
1                1                                                                                          TAUX DES DROITS          1   UNITE      1
                                                                                                                                     1  SUPPLE­     I
1   CODES                                                IIAKUnMIlUldCS                             _
1       NC                                                                                        1                 1                1 MENTAIRE     1
1                1                                                                                1   AUTONONES     1 CONVENTIONNELS !              1
1                1                                                                                1                 1                1              1
1       1        1                                  2                                             1       3         1         4      1       5      1
                                                                                                                    1
                                                                                                                                     i
1                1                                                                                1                                                 1
12840 19      00 1 -- autre                                                                       1       12        1     5,3              -
                                                                                                                                                    1
                                                                                                  1                 1                               1
1
1 2840 20        l-autres borates :                                                                                 1                               1
1
                                                                                                                    i                               1
12840 20      10 (-- Borates de sodium » anhydres                                                         7         1     3,7        1     -
                                                                                                                                                    (
1                                                                                                                   j                1              1
12840 20      90 1 -- autres                                                                              12        1
                                                                                                                    j
                                                                                                                          5,3
                                                                                                                                     !     -
                                                                                                                                                    1
                                                                                                                                                    1
12840 30      00 1 - Peroxoborates ( perborates )                                                 1       15        1     6,9              -
                                                                                                                                                   1
1                1                                                                                1                 1                              1
1                1                                                                                1                 1                1              1
1 2841           ISels des acides oxométa 1 1 ( ques ou peroxométalltques !                       1                 1                1              1
                 j                                                                                1                 1                1              1
¡2841 10      00 1 - Alum Inates                                                                          15        1
                                                                                                                    1
                                                                                                                          6,9        1
                                                                                                                                     1
                                                                                                                                           -
                                                                                                                                                    (
                                                                                                                                                    1
12841 20      00 l-Chromates de zinc ou de plomb                                                          15        1       13             -
                                                                                                                                                    1
                                                                                                                    j                               1
1 2841 30 00 !- D1chromate de sodium                                                                      14        1     12,4       1     -
                                                                                                                                                    Í
                                                                                                                    1                I              I
1 2841 40 00 (- Bichromate de potassium                                                                   14        Í     12,4       1     -
                                                                                                                                                   1
1
                                                                                                                    I                !             1
I 2841 50     00 (- autres chromates et d i chromâtes » peroxochromates                                   15        1       13             -
                                                                                                                                                   1
                 1                                                                                                  j                              1
12841 60 00      1 - Hangan i tes » manganates et permanganates                                           15        1     6,9              -       1
I                1                                                                                                  j                              I
1 2641 70     00 1 - Molybdates                                                                           14        1     6,6        1     -
                                                                                                                                                   I
i                I                                                                                                  j                j             j
1 2841 80     00 f-Tungstates ( woUramates )                                                              13        1     6,3        1     -
                                                                                                                                                   1
j                                                                                                                   1                1              j
t 2841 90        ( - autres *                                                                     1           :
                                                                                                                    1                               1
1                1                                                                                                  1                               1
! 2841 90     10 1 -- Ant i monates                                                                       14        1     6,6              -
                                                                                                                                                    1
                                                                                                                                                    1
                                                                                                                                     i
                                                                                                                    1
1 2841 90 30 |-- Z1ncates , vanadates                                                                     10        1     4,6              -
                                                                                                                                                   1
                                                                                                                    j                              1
1 2841 90 90     ( -- autres                                                                      1       13        i     6,3        1     -
                                                                                                                                                   1
1                1                                                                                1                 1                1             1
                                                                                                                                                   1
1
1 284 2
                 1
                 [ Autres sels des acides ou peroxoacides inorganiques » & l' exclusion
                                                                                                  1
                                                                                                  1
                                                                                                                    1
                                                                                                                    1                !             1
1                Ides azotures :                                                                  1                 1                1             1
                                                                                                                                                   1
                                                                                                                                     i
                                                                                                                    I                1
1 2842 10     00 I-Silicates doubles ou complexes                                                 1       14        1       6              -
                                                                                                                                                   1
1                1                                                                                1                 1                              1
                                                                                                                                                CO
                                                                                                                                                ÏO
                                                                                                                                                CO
 ---pagebreak--- ci   i5 / o^ / e /              TAKIC : LSTARIC7                                 LIIAH1 I Ht 26                                   16
1                   1                                                                           1         TAUX DES   DROITS           1   UNITE    1
                                                                                                                                      I  SUPPLE -  1
                    1                         DESIGNATION DES MARCHANDISES
1         NC        1                                                                           1                  1                  1 MENTAIRE   1
1                   1                                                                           1   AUTONOMES      1   CONVENTIONNELS 1            1
1                                                                                               1                  1                  1            1
1         X         1                                    2                                      1       3          1           A      1      5     1
1                   1                                                                           1                  1                  1            1
1 204 2     90      1 - autres ♦                                                                1                  1                  1            1
                                                                                                                   1                  1            1
1 2642 90 10        {-- Sels simples » doubles ou complexes des acides du sélénium ou du        1       10         1       5,3                     1
 1                  1      tellure                                                              1                  1                  1            1
                                                                                                1                  1                  1            1
 1 2642     90   90 1 -- autres                                                                 1       12         1       6 , 2                   1
                                                                                                1                  1                  1            j
«                   IVI .      DIVERS                                                           1                  1                  1            1
 1                  1                                                                           1                  1                  1            1
1                   1                                                                           1                  1                  1            1
 1 28 A 3           { Métaux précieux à l' état colloïdal » composés inorganiques ou            1                  1                  1            1
 1                  lorganlques de métaux précieux » de constitution chimique définie ou        1                  1                  1           1
 1                  Inon » amalgames de métaux précieux :                                       1                  1                  1           1
                    1
                                                                                                1                  1                  1           1
 i 2643     10      {- Métaux précieux à l' état colloïdal :                                    1                  1                  1           1
                    1                                                                           1                  1                  1           1
 1 2643     10   10 1 – Argent                                                                  1       10         I       5 , 3                  1
                                                                                                1                  1                  j           1
  1 2643    xo   90  1 - - a u tr e s                                                           1       8          1       3,7                    1
                                                                                                                                      1            1
  1                  Ι-Composés d' argent :                                                     1                  1                  1            1
  1                  1                                                                          1                  1                  1            1
  ! 2643 21 00       {-- Nitrate d' argent                                                      1       12         1         6                     1
  1                                                                                                                1                  1            1
  1 2643 29 00       1 -- autres                                                                1       12         1         6                    1
                                                                                                                   1                  1           1
 1 2643     30   00 {- Composés d' or                                                           1       5          1         3        1g          1
                                                                                                                   1                  I           1
 1 2643     90      {- autres composés ; amalgames :                                            1                  1                  l           1
                                                                                                1                  1                  1           1
 1 2043 90 10       1 -- Amalgames                                                              1       12                 5 , 3                  1
                                                                                                                   i                  1           1
 1 28A3     90   90 1 -- autres                                                                 1       5          1         3        1g          1
 1                  1                                                                           1                  1                  !           1
 1                  1^                                                                          1                  1                  1           1
 1 20A A             1 Éléments chimiques radioactifs et Isotopes radioactifs (y compris        1                  1                  1           1
 1                   Iles éléments chimiques et isotopes fissiles ou fertiles ) et leurs        1                  1                  1           1
  1                  { composés » mélanges et résidus contenant ces produits :                  1                  1                  1           1
  1                  1                                                                          1                  1                  1           1
  1 28AA    10   00  1 - Uranium naturel et ses composés ) alliages » dispersions (y compris    1 exemption        1 ( 9 )            Ikg U       1
  1                  { les cermets )» produits céramiques et mélanges renfermant de             1                  1                  1           1
  1                  1 l' uranium naturel ou des composés de l' uranium naturel ( Euratom )     1                  1                  1            1
  1                  1                                                                          1                  1                  1           1
 ---pagebreak--- H   15 / G4 / 6 7         } AN1C :  LS I AHlt /                                      UlAI’i t l(t   Cü
1                                                                                                      1              TAUX DES   DROITS          1    UNITE     1
                                                                                                         ------------
                                                                                                                                                 1              1
1        NC                                                                                            1                       !                 1  MENTAIRE     1
1                                                                                                      1     AUTONOMES         1  CONVENTIONNELS 1               1
1                                                                                                      1                       1                 1              1
1        1                                                2                                            1            3          1          4      1        5      1
1                                                                                                      1                       1                 1               1
1 2844     20      - Uranium enrichi        en U 235 et ses composés ; plutonium et ses composés ;     1                       1                 1               1
1                    alliages » dispersions (y compris les cermets )» produits céramiques              1                       1                 1               1
1                    et mélanges renfermant de l' uranium enrichi         en U 235 » du plutonium      1                       1                 1              1
1                    ou des composés de ces produits ( Euratom )!                                      1                       1                 1               1
                                                                                                       1                       I                 1              1
1                  -- Uranium enrichi        en U 235 et ses composés » alliages » dispersions      (y 1                       1                 1               1
1                     compris les cermets )» produits céramiques et mélanges renfermant                1                       1                 1               1
1                     de l' uranium enrichi         en U 235 ou des composés de ces produits »         1                       !                 1               1
1                     d' une  teneur     en  U  235 !                                                  1                       1                 1               1
                                                                                                       1                       1                 I               1
I 2644     20   11 - de moins de 20 /'. en poids                                                       ( exemption             1(9 )             1gi  F/S        1s
                                                                                                       1                       j                 I               1
1 2644     20   19 - de 20 X ou plus en poids                                                          ( exemption             1(9 )             1gi  F/S        1s
                                                                                                       1                       1                 1               I
1                  -- Plutonium et ses composés ; alliages » dispersions (y compris les                1                       1                 1              1
1                     cermets )» produits céramiques et mélanges renfermant du plutonium               1                       1                 1              1
1                     ou des composés de ces produits !                                                1                       1                 1              1
                                                                                                       1                       1                 1              1
 1 2644 20 91      - Mélanges d' uranium et de plutonium                                               1 exempt i on           1(9 )             1gi  F/S       1 s
                                                                                                       1                       I                 1              1
 1 2644    20   99 - autres                                                                            1 e X e mp 1 1 on       1(9 )             Ig   F/S       1 s
                                                                                                                               I                 l              I
 1 2844    30      - Uranium appauvri en U 235 et ses composés ; thorium et ses composés ;             I                       1                 1              1
 1                   alliages » dispersions (y compris les cermets )» produits céramiques              1                       1                 1              1
 1                   et mélanges renfermant de l' uranium appauvri en U 235 » du thorium               1                       1                 1              1
 1                   ou des composés de ces produits !                                                 1                       1                 1              1
1                                                                                                      1                       1                 1              1
1                  -- Uranium appauvri         en U 235 ; alliagesi dispersions (y compris      les    1                       1                 1              1
1                     cermets)· produits céramiques et mélanges renfermant de l' uranium               1                       1                 1              1
1                     appauvri en U 235 ou des composés de ce produit :                                1                       1                 1              1
1                                                                                                      1                       1                 1              1
1 2644     30   11 - Cermets                                                                           1            12         1      7,5        1      -
                                                                                                                                                                1
                                                                                                                               1                 1              1
1 2644     30   19 - autres                                                                            (            7          l      2 , 9      1      -       I
                                                                                                       i                       1                 1              1
 1                 -- Thorium »    alliages »    dispersions (y compris  les cermets )» produits       1                       1                 1              1
 1                    céramiques et mélanges renfermant du thorium ou des composés de ce               1                       1                 1              1
 1                    produit !                                                                        !                       1                 1              1
 1                                                                                                     1                       1                 1              1
 1 2644 30 51      --- Cermets                                                                         1            12         1      7,5        1      -
                                                                                                                                                                1
                                                                                                       j                       1                 1              1
 I 2644    30   59 - autres      ( Euratom )                                                           1 exempt i on           1(9 )             1      -       1
 1                                                                                                     1                       1                 1              1
                                                                                                                                                            CO
                                                                                                                                                            ïsP
                                                                                                                                                            στ
 ---pagebreak--- N   15 / 04 / 07             TARIC : LSTARIC7                                             CMAPI I UE 20                                10
1                 !                                                                                     1         TAUX DES DROITS          1    UNITE     1
1    ou           1                        L/ Ljlulin 1 lUIi   u L J llAKvllAliUljLii
                                                                                                        i_                                 1   SUPPLE -   i
1                 1                                                                                     1                 1                1 ME N TAIRE   1
1                 1                                                                                     1   AUTONOMES     1 CONVENTIONNELS 1              1
1                 1                                                                                     1                 1                1              1
1        1        1                                          2                                          1       3         1         4      1        5     1
1                 1                                                                                     1                 1                1              1
1 2844     30  90 (-- Composés de l' uranium appauvri en U 235 » composés du thorium » même             ( exemption       1(9 )                           1
1                 1    mélangés entre eux ( Euratom )                                                   1                 1                1              1
                                                                                                        I                 I                               1
1 2644     4 0 00 l-Éléments et isotopes et composés radioactifs autres que ceux des                    ( exemption       1(9 )                           1
1                 1 n°S)s 2644.10 » 2644.20 ou 2644.30 ; alliages » dispersions (y compris              1                 1                1              1
1                 1 les cermets )» produits céramiques et mélanges renfermant ces                       1                 1                1              1
1                 1 éléments » isotopes ou composés » résidus r a d i o a c t i f s ( 5 3 0 )           1                 1                1              1
                  1
                                                                                                                          1                1              1
1 2644     50  00 l-Éléments combustibles ( cartouches ) usés ( irradiés ) de réacteurs                 lexemptlon        1       “
                                                                                                                                           !g<  F/S       1
1                 1 nucléa i res                                                                        1                 1                1              1
1                 1                                                                                     1                 1                1              1
1                 1                                                                                     1                 1                1              1
1 2645            1 Isotopes autres que ceux du n° 26.44 » leurs composés inorganiques ou               1                 1                1             1
1                 ( organiques » de constitution chimique définie ou non :                              1                 1                1              1
1                                                                                                       1                 1                1              1
1 2645     10  00 [- Eau lourde ( oxyde de deutérium )                                                  1       io        1       -                       I
i                                                                                                                         1                1              1
 1 2645    90     1 -a u t r es Σ                                                                       1                 1                1              1
                  1
                                                                                                                          I                I              1
* 2645     90  10 (-- Deutérium et composés du deutérium » hydrogène et ses composés »                  1       io        1       –                       1
1                 1    enrichis en deutérium » mélanges et solutions contenant ces                      1                 1                1             1
1                 1    produits ( Euratom )                                                             1                 1                1             1
1                 I                                                                                     1                 1                1             1
1 2045     90  90 1 -- autres                                                                           i       15        1       6                      1
1                 1                                                                                     1                 1                1             1
 1                1                                                                                     1                 1                1             1
 1 2046           ( Composés » inorganiques ou organiques » des métaux des terres rares »               1                 1                1             1
 1                ( de l' yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux :                        1                 1                1             1
 1
                  1
                                                                                                        1                 1                1             1
 1 2646    10  00 (- Composés de cérium                                                                 1       6         1     3 , 2                    1
                                                                                                                          1                1             1
 1 2046    90  00 1 - autr es                                                                           1       6         1     3 , 2                    1
 1                1                                                                                     1                 1                1              1
1                 1                                                                                     1                 1                1             1
1 2047     00  00 1 Peroxyde d' hydrogène ( eau oxygénée ) même solidifié avec de l' urée               1       15        1     6,9                      1
1                 1                                                                                     1                 1                1             1
1                 1                                                                                     1                 1                1             1
1 2646            1 Phosphures » de constitution chimique définie ou non » à l' exclusion               1                 1                1             1
 1                Ides f err ophosphores :                                                              1                 1                1             1
 1                1                                                                                     1                 1                1             1
 1 2040    10  00 l-de cuivre ( phosphures de cuivre )» contenant plus de 15 X en poids                 1       14        1     6 , 6                    1
 1                 1 de phosphor e                                                                      1                 1                1             1
 1                 1                                                                                    1                 1                1             1
                                                                                                                                                      CO
                                                                                                                                                      ÎO
                                                                                                                                                      05
 ---pagebreak---      04 / 67              TAK1C :   LSIAHXC7                                        CHAPi I Kfc                                 IV  -
                                                                                                           TAUX DES DROITS              UNITE
  CODES                                    DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                                SUPPLE-
     NC                                                                                                                               MENTAIRE
                                                                                                     AUTONOMES       CONVENTIONNELS
     1        1                                        2                                           1     3         1         4      1       5     1
              1                                                                                    1               1                1             1
              l-d'autres métaux ou d' éléments non métalliques                                                     1     6.6        1             1
. 48   90  00
              1                                                                                    !     14
                                                                                                                   1                1
                                                                                                                                          -
                                                                                                                                                  1
               1                                                                                   1                                1             1
¡49            ICarbures . de constitution chimique définie ou non :                               1               1                1             1
                                                                                                   1               I                1             1
149    10  00 |- de calcium                                                                        1     15        1       14       1     -
                                                                                                                                                  1
                                                                                                   1               1                1             t
              1
                                                                                                                                                  1
149    20  00 1 - de silicium
              i1                                                                                   1     9         1
                                                                                                                   1
                                                                                                                           8        1
                                                                                                                                    1
                                                                                                                                          -
                                                                                                                                                  1
149    90      1 - autre * :                                                                       1               1                1             1
                                                                                                   1               I                1             1
149
149
       90
       90
           10
           30
               1
               1 -- da bore
               1 -- de tungstène
                                                                                                   1
                                                                                                   1
                                                                                                         7
                                                                                                         12
                                                                                                                   1
                                                                                                                   1
                                                                                                                   1
                                                                                                                         4,1
                                                                                                                           8
                                                                                                                                    1
                                                                                                                                    1
                                                                                                                                    !
                                                                                                                                          -
                                                                                                                                          -
                                                                                                                                                  1
                                                                                                                                                  1
                                                                                                                                                  1
                                                                                                   t               I                1             t
» 49   90  50  1 - ~d ' a lumi n 1 um > de chrome . de molybdène » de vanadium » de  tanta le . de 1     12        1       8        1     -
                                                                                                                                                  1
               1    titane                                                                         1               1                1             1
                                                                                                   1                                1             1
                                                                                                                   1     5.3        1             1
149    90  90  1 -- autres
               1                                                                                   !     13
                                                                                                                   1                1
                                                                                                                                          -
                                                                                                                                                  1
               1                                                                                   1               1                1             1
150    00      iHydrures . nitrures .        azotures , siliciures et borures » de constitution    1               1                1             1
               Ichimique définie ou          non ·                                                 1               1                1             1
                                                                                                                   1                1             1
150    00  10
               I
               1 - Hydr ures                                                                       ¡
                                                                                                   1
                                                                                                         10        1     4,6        1     -
                                                                                                                                                  1
               I                                                                                   1               J                1             1
150    00  30  1 -N i tr ur es                                                                           10        1     4,6        1     -
                                                                                                                                                  1
                                                                                                   1               I                1             1
150    00  50  1 - Azotur es                                                                       1     13        1     6,3        1     -
                                                                                                                                                  1
               i
               1                                                                                   1               i                1             1
150    00  70  1 -S 1 1 1 ci ures                                                                  1     11        1     6,8        1     -       1
                                                                                                   1               I                1             1
150    00  90  1 - Borur es                                                                        1     13        1     5.3        1     -
                                                                                                                                                  1
               1                                                                                   1               1                1             1
                                                                                                                   1                1             1
151    00
               1
               lAutres composés inorganiques (y compris les eaux distllléesi de                    !               1                1             1
                 conductibilité ou de même degré de pureté )! air liquide (y compris
                 l' air liquide dont les gaz rares ont été éliminés )! air comprimé !
                 amalgames autres que de métaux précieux :
151    00  10    - Eaux distilléesi de conductibilité ou de même degré de pureté                                         2.7
151    00  30    - Air liquide (y compris l' air liquide dont les gaz rares ont été                                      4.1
                   éliminés )! air comprimé
                                                                                                                                               CO
                                                                                                                                               ÎO
                                                                                                                                               <!
 ---pagebreak--- ХЬ / О'* / 87           1AH1C : LSfAHIC7                           СНЛР1 I «Е 2a
               1                                                                 l       TAUX DES DROITS          1   UNITE  1
 CODES         1                      DESIGNATION DES MARCHANDISES               1 _
    NC         1                                                                 1               1                1 MENTAIRE 1
               1                                                                 1 AUTONOMES     1 CONVENTIONNELS !          1
               1                                                                 1               1                1          1
     1         1                                 2                               1     3         1         4      1      5   1
               1                                                                 1               1                1          1
Θ51    00   90 1 - autres                                                        !     15        1       6        1          1
               1                                                                 1               1                !          1
                                                                                                                        CO
                                                                                                                        ÎO>
                                                                                                                        QO
 ---pagebreak---    N 15 / 04 / 87           IAKIL : LilAKli,/                           UhAPilKt                       A
§§ |                                            RENVOIS                                              I
   I NO . I                                                                                          I
           I
     9     |   Vo 1 r annexe .
           I
     529 | La perception de ce droit est suspendue au niveau de 5>5 7. pour une durée Indéterminée .
           I
     530 I Ex 2844 40 00 : Isotopes radioactifs artificiels et leurs composés ( Euratom ).
     574 I Droit réduit à 4i5 ü Jusqu' au 31 décembre 1990 .
           I
                                                                                                         CO
                                                                                                         ÎS3
                                                                                                         CP
 ---pagebreak---                                                              Chapitre 2V
                                                            CUA l' ITRE 2 V
                                              PltODUITS CIIIMIQUKS OIU; ANIQUKS
Noies
I. Sauf dispositions contraires, les positions du présent chapitre comprennent seulement :                                          A
   a) des composés organiques de constitution chimique définie présentés isolément, que ces composés contiennent ou non des
      impuretés ;
   b) des mélanges d'isomères d' un même composé organique (que ces mélanges contiennent ou non des impuretés), A
      l'exclusion des mélanges d'isomcrcs (autres que les stéréoisomères) des hydrocarbures acycliqucs, saturés ou non (chapitre
      27);
   c) les produits des n°* 29.36 A 29.39, les éthers et esters de sucres cl leurs sels du n° 29.40 et les produits du n° 29.41 , de
      constitution chimique définie ou non ;
   d) les solutions aqueuses des produits des paragraphes a), b) ou c) ci-dessus ;
   c) les autres solutions des produits des paragraphes a), b) ou c) ci-dcssus, pour autant que ces solutions constituent un
      mode de conditionnement usuel et indispensable, exclusivement motivé par des raisons de sécurité ou par les nécessités
    • du transport, et que le solvant ne rende pas le produit apte A des emplois particuliers plutôt qu'A son emploi général ;
   0 les produits des paragraphes a), b), c), d) e) ci-dessus additionnés d'un stabilisant indispensable A leur conservation ou A
      leur transport ;
   g) les produits des paragraphes a), b), c), d), c) ou f) ci-dcssus, additionnes d'une substance antipoussicrcusc, d'un colorant
      ou d'un odoriférant, afin d'en faciliter l'identification ou pour des raisons de securité, pour autant que ces additions ne
      rendent pas le produit apte à des emplois particuliers plutôt qu'à son emploi général ;
   h) les produits ci-après, mis au type, pour la production de colorants azoïques : sels de diazonium , copulants utilisés pour
      ces sels et amines diazotables et leurs sels.
                                                          - 001 -                                                                     CO
                                                                                                                                      CO
                                                                                                                                      O
 ---pagebreak---                                                                Cliiipitrc 29
2. Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les produits du n° 15.04, ainsi que la glycérine (n° 15.20);
    b) l'alcool éthylique (n°* 22.07 ou 22.08);
    c) le méthane cl le propane (n° 27.11 );
    d) les composés du carbone mentionnes A la note 2 du chapitre 28 ;
    c) l'urce (n0> 31.02 ou 31.05, selon le cas);
    0 les matières colorantes d'origine végétale ou animale (n° 32.03), les matières colorantes organiques synthétiques, les
        produits organiques synthétiques des types utilisés comme « agents d'avivage fluorescents » ou comme « luminophores »
        (n° 32.04) ainsi que les teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au
        détail (n° 32.12);
    g) les enzymes (n° 35.07);
    h) le métaldéhyde, riiexaméthylènctétramine et les produits similaires, présentés en tablettes, bâtonnets ou sous des formes
        similaires impliquant leur utilisation comme combustibles, ainsi que les combustibles liquides et gaz combustibles
        liquéfiés en récipients des types utilisés pour alimenter ou recharger les briquets ou les allumeurs, et d'une capacité
        n'excédant pas 300 centimètres cubes (n° 36.06);
    ij) les produits extincteurs présentés comme charges pour appareils extincteurs ou dans des grenades ou bombes extinctrices
        du n° 38.13 ; les produits « encrivores » conditionnes dans des emballages de vente au détail, compris dans le n° 38.23 ;
    k) les éléments d'optique, notamment ceux en larlr.alc d'élhylèncdiaminc (»° 90.01 ).
 3. Tout produit qui pourrait relever de deux ou plusieurs positions du présent chapitre doit Cire classé dans celle de ces
     positions placée la dernière par ordre de numérotation .
 4. Dans les n°» 29.04 A 29.06, 29.08 A 29.11 et 29.13 A 29.20, toute référence aux dérivés halogènes, suironcs, nitrés ou nitrosés
     s'applique également aux dérivés mixtes tels que sulfohalogéués, nitrohalogênês, nitrosulfonés ou nitrosulfohalogénés.
     Les groupements nitrés ou nitrosés ne doivent pas être considérés comme « fonctions azotées » au sens du n° 29.29.
     Pour l'application des n°» 29.11 , 29.12, 29.14, 29.18 et 29.22, on entend par « fonctions oxygénées » uniquement les
     fonctions (les groupes organiques caractéristiques contenant de l'oxygène) mentionnées dans les libellés des nos 29.05 A       CO
     29.20 .                                                                                                                        CO
                                                             - 002-
 ---pagebreak---                                                                Chapitre 29
5. il ) Les cslcrs de composés organiques à fonction acide des sous-clin pitres I A VII avec des composés oiganiqucs des mêmes       A
        sous-chapitres sont à classer avec celui de ces composés qui appartient A la position de ces sous-cliapitres placée la
        dernière par ordre de numérotation .
    b) Les esters de l'alcool éthylique ou de la glycérine avec des composés organiques A fonction acide des sous-chapitres I à      A
        Vil sont A classer dans la même position que les composés A fonction acide correspondants.
    c) Sous réserve de la note I de la section VI et de la note 2 du chapitre 28 :
        1 ) les sels inorganiques des composés organiques tels que les composés A fonction acide, A fonction phénol ou A fonction
            énol , ou les bases organiques, des sous-chapitr.es I A X ou du n° 29.42, sont A classer dans la position dont relève le
            composé organique correspondant;
        2) les sels formés par la réaction entre des composés organiques des sous-chapitres I A X ou du n" 29.42 sont A classer
            dans la position dont relève la base ou l'acide (y compris les composés A fonction phénol ou A fonction énol ) A partir
            duquel ils sont formés et qui est placée là dernière par ordre de numérotation dans le chapitre.
    d) Les alcoolatcs métalliques sont A classer dans la môme position que les alcools correspondants, sauf dans le cas tic          A
        l'éthanol et de la glycérine (n° 29.05).
    e) Les halogênures des acides carboxyliqucs sont A classer dans lu mène position que les acides correspondants.                  A
6. Les composés des n°* 29.30 et 29.31 sont des composés organiques dont la molécule comporte, outre des atomes
    d'hydrogène, d'oxygène ou d'azote, des atomes d'autres éléments non métalliques ou des métaux , tels que soufre, arsenic,
    mercure; plomb, directement liés au carbone.
    Les n°* 29.30 (thiocomposês organiques) et 29.31 (autres composés organo-inorganiques) ne comprennent pas les dérivés
    sulTonés ou halogènés (y compris les dérivés mixtes) qui, exception faite de l'hydrogène, de l'oxygène et de l'azote, ne
    comportent, en liaison directe avec le carbone, que les atomes de soufre ou d'halogène qui leur confèrent le caractère de
    dérivés sulfonés ou halogènes (ou de dérivés mixtes).
7 . Les nM 29.32, 29.33 et 29.34 ne comprennent pas les époxydes avec trois atomes dans le cycle, les peroxydes de cétoncs, les
    polymères cycliques des aldéhydes ou des thioaldéhydcs, les anhydrides d'acides carboxyliqucs polybasiques, les esters
    cycliques de polyalcools ou de polyphénols avec des acides polybasiques et les imides d'acides polybasiques.
     Les dispositions qui précèdent ne sont applicables que lorsque la structure hétérocyclique résulte exclusivement des fonctions
    cyclisantes énumérées ci-dessus .
                                                             - 003-
                                                                                                                                       CO
                                                                                                                                       CO
                                                                                                                                       ÎO
 ---pagebreak---                                                              Chapitre 29
Noie de sous-positions
I. À l'intérieur d'une position du présent chapitre, les dérivés d' un composé chimique (ou d'un groupe de composés chimiques)
   sont à classer dans la môme sous-position que ce composé (ou ce groupe de composés), pourvu qu' ils ne soient pas repris
   plus spécifiquement dans une autre sous-position cl qu'il n'exisie pas de sous-position résiduelle dénommée « autres » dans
   la série des sous-positions concernées.
                                                                                                                               CO
                                                                                                                               CO
                                                          - 004-
                                                                                                                               CO
 ---pagebreak--- Ii   i il / U H / ü /              1 AKi C :   L d I A Kiwi*                                   Cil /'■. t JL » i < L                                        1
 1                     1                                                                                             i              TAUX DES   DROITS          1   UNITE    1
                                                                                                                                                               I  SUPPLE­    I
 1     COOES           1                                 DESIGNATION DES MARCHANDISES
 1          NC         1                                                                                             1                       1                 1 MENTAIRE    1
 1                     1                                                                                             1     AUTONOMES         1  CONVENTIONNELS 1             1
 1                     1                                                                                             1                       1                 1             1
 1          1          1                                            2                                                1            3          1          4      1       5     1
 1                     1                                                                                             1                       1                 1             1
Μ                      II . HYDROCARBURES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÈNES , SULFONÉS , NITRÉS OU                          1                       1                 1             1
 1                     1 NITROSÉS                                                                                    1                       1                 1             1
 1                     1                                                                                             1                       1                 1             1
 1                     1                                                                                             1                       1                 1             1
 1 2901                ( Hydrocarbures acycllques *                                                                  1                       1                 1            1
                                                                                                                     1                       1                 1            1
 i 2901 10             1 - saturés ·                                                                                 1                       1                 1            1
                                                                                                                     1                       1                 [            1
 1 2901 10 10          {-- destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles                           1            25         1        12       1     -      1
                                                                                                                                             1                 1             1
 1 2901 10 90          {-- destinés à d' autres usagest 1 )                                                          lexemptlon              ( exemption       1     -       1
                       1
                                                                                                                     1                       I                 I             1
 1                     1 - non satur és »                                                                            1                       1                 1             1
                                                                                                                                             1                 j             1
 12901 21           00 l -- Éthylène                                                                                 i exempt i on           1(9 )             1     -       1
                                                                                                                     1                       1                 1             1
 12901 22           00 { -- Propène ( propylene )                                                                    1 exemptl on            1(9 )             1     -
                                                                                                                                                                             1
                                                                                                                     1                       \                 j             {
 1 2901 23          00 {-- Butène ( butylène ) et ses Isomères                                                       1 exemp 1 1 on          1(9 )             1     -
                                                                                                                                                                            I
                       i                                                                                             1                       J                 1            j
 12901 24           00 1 - - Bu t a - 1 » 3 -d i è n e et Isoprène                                                   { exempt 1 on           1(9 )             1     -
                                                                                                                                                                            !
                                                                                                                                             I                 1            1
 12901 29              1 -- autres -                                                                                 1                       I                 1            1
                                                                                                                     1                       1                 1            i
                        1
 12901 29 10            1 --- Buta-1 » 2-d1 ène » 3 - méthylbuta - l» 2-di ène                                       1 exempt i on           1(9 )             1     -      1 s
 1                                                                                                                   1                       1                 1            (
 12901 29 90 I --- autres                                                                                            1 e X e mp t i ο n      1(9 )             1     -
                                                                                                                                                                            1s
 1                                                                                                                   1                       1                 1            1
 1                     I                                                                                             1                       1                 1            1
 1 2902                I Hydrocarbures cycliques :                                                                   1                       1                 1            1
 I                     I                                                                                             1                       1                 1            1
 1                      1 - cy c 1 an 1 qucs , cycléniques ou c y c 1 o t e r p é n 1 qu e s :                       1                       1                 1             1
 I                      1                                                                                            1                       1                 j             1
 12902 11           00  1 – Cyclohexane                                                                              lexemptlon              1(9 )             1     -       1
 I                                                                                                                   I                       J                 1             1
 1 2902 19              { -- autres :                                                                                1                       1                 1             l
                                                                                                                                             1                 1            j
  12902 19 10           1 - cycloterpéni ques                                                                        1            13         i        6        1     -      i
  !                     I                                                                                            1                       I                 1            1
  1 2902 19 30          l---Azulène et ses dérivés alkylés                                                           1            16         1      7,1        1     -
                                                                                                                                                                            1
                                                                                                                                             J                 1            1
  12902 19          90  1 - autres                                                                                   1 exempt 1 on           1(9 )             1     -      1
  1                     1                                                                                            1                       1                 1            1
                                                                                                                                                                         CO
                                                                                                                                                                         CJ
 ---pagebreak--- N 15 / 04 / 8 /              TARIt :       LJIAHIC /                           LilAr'IIKt i /
1                                                                                             1          TAUX DES DROITS          1    UNITE       1
1      CODES                                      DESIGNATION DES MARCHANDISES                1 . 1                                   SUPPLE­      1
1         NC                                                                                  1                  1                1  MENTAIRE      1
1                                                                                             1   AUTONOMES      1 CONVENTIONNELS 1                1
1                                                                                             1                  !                1                1
1          1                                                 2                                1        3         1          4      1       5        1
1                                                                                             1                  1                1                1
12902 20             - Benzène !                                                              1                  1                 1               1
1                                                                                             1                  1                 1               I
1 290 2 20       10  -- destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible           1        25        1        6       1      -
                                                                                                                                                   1
                                                                                              1                  !                 1
1
 129 02 20       90  -- destiné à d' autres usages ! 1 )                                      lexemption         ( exemption       1     -
                                                                                                                                                   1
 1                                                                                            1                  1                 1               1
 1 29 02 30          - Toluène :                                                              1                  1                1                1
                                                                                              1                  i                1                1
 1
 12902       30  10  -- destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible           1        25        1        6       1      -
                                                                                                                                                   1
 1                                                                                            1                  1                 1
 12902       30  90  -- destiné à d' autres usages ! 1 )                                      lexemption         1 exempti on      1     -
                                                                                                                                                   1
 1                                                                                            I                  J                 1              1
 I                   - Xy 1 èn e s :                                                          1                  1                 1               1
 1                                                                                            1                  1                 1               1
  1 2902 41 00       – – o - Xy 1 è ne                                                        { exemption        ( exempt i on     1     -
                                                                                                                                                   1
  1                                                                                           1                  1                 1              1
  12902      42  00  - - m - Xy lène                                                          1 exempti on       lexemption       1      -
                                                                                                                                                  1
  1
                                                                                              1                  J                I               1
  12902      43  00  - - p - Xy lène                                                          I exempt i on      lexemption       1      -
                                                                                                                                                  1
   1                                                                                          1                  1                I               I
   1 29 02   44      -- Isomères du xylène en mélange :                                       1                  1                1              1
                                                                                              1                  I                I              1
   1
   1 29 02   44  10  - destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles        1        25        1        8       1      -
                                                                                                                                                 1
                                                                                              I                  1                1
   1
   12902     44  90   - destinés à d' autres usages ! 1 )                                     lexemption         lexemption       1      -
                                                                                                                                                 1
   1
                                                                                              I                  1                I              I
   1 29 02   5 0 00   - Styrène                                                               t        6         1        6       1      -
                                                                                                                                                 1
   1
                                                                                              I                  1                1              i
   12902 60      00   - Éthylbenzène                                                          1        6         1      4,6       1      -
                                                                                                                                                  i
   1                                                                                          1                  1                1               1
   12902     70  00   - Cumène                                                                1        θ         1        6       1      -
                                                                                                                                                  1
   1                                                                                          1                  1                1              j
   1 2902    90       - autres :                                                              1                  1                1              i
    1                                                                                         1                  1                I              1
    1 2902   90   10  - - Nap h t a 1 è n e , anthracène                                      { exemption        1      2»5       1      -
                                                                                                                                                1
    1                                                                                         1                  1                1             1
    1 2902   90   30  -- Biphénylei terphényles                                               1        15        1      6,9       1      -
                                                                                                                                                !
                                                                                              I                  1                1             I
    1
     12902    90  90  -- autres                                                               1        16        1      6,3       1      -
                                                                                                                                                1
     1                                                                                        1                  1                1             1
     1                                                                                        [                  1                1             1
     12903            Dérivés halogénés des hydr ocarbur es :                                 1                  1                1             1
     1                                                                                        1                  1                1             1
                                                                                                                                             CO
                                                                                                                                             CO
                                                                                                                                             СЛ
 ---pagebreak---              TAR1C !   L5TAR1C7                                     Cil A PI l R h 29
                                                                                      I        TAUX DES DROITS          |   UNITE
                                DESIGNATION DES MARCHANDISES                          I-I                                  SUPPLE­
                                                                                                                          MENTAIRE
                                                                                         AUTONOMES       CONVENTIONNELS
                                                 2                                           3                  A              5
    - Dérivés chlorés saturés des hydrocarbures acycliques :                          I
                                                                                      I
    -- Chlorométhane ( chlorure de méthyle ) et chloroéthane ( chlorure               I      18                12
        d ‘ éthy le )                                                                 I
00  -- Dichlorométhane ( chlorure de méthylène )                                      I      16                12
00  -- Ch 1 or o f or me ( tr i ch loromethane )                                      I      16                12
                                                                                      I
00  -- Tétrachlorure de carbone                                                       I      16                12
                                                                                      I
00  --1 , 2-D i chl or oéthane ( chlorure d' éthylène )                               I      16                12
00  -- Ii2-Dichloropropane ( chlorure de propylène ) et d i eh 1 or obu t an es       I      16                12
00  -- autres                                                                         I      16                12
                                                                                      I
    - Dérivés chlorés non saturés des hydrocarbures acycliques :                      I
                                                                                      I
00  -- Chlorure de vinyle ( ch 1 or oé thy 1 ène )                                    I      19                12
00  -- Tr i ch 1 or o é thy 1 ène                                                     I      19                12
00  -- Té tr ach 1 or o é thy 1 ène ( p e r ch 1 or o é thy 1 ène )                    I     19                12
                                                                                      I
00   -- autres                                                                        I      19                12
     - Dérivés fluorés ( dérivés bromés et dérivés iodés des hydrocarbures
       acycliques :                                                                   I
10   -- Fluorures                                                                     I      18              7,6
                                                                                      I
     -- Bromures :                                                                    I
31   --- Dlbromocthane , bromure de vinyle                                            I   23(564 )           8,6
                                                                                      I
39   --- autres                                                                       I      23              8,6
                                                                                      I
90   -- Iodures                                                                       I      25              8,4
                                                                                      I
 00  - Dérivés halogènes des hydrocarbures acycliques contenant au moins              |      17              7,4
       deux halogènes différents                                                      I
                                                                                                                                  CO
                                                                                                                                 CO
 ---pagebreak--- N 15 / Ой / в 7              TAH1CS  L51ARIC7                                               CHAPITRE    29                                          4     -
 1                 1                                                                                            1        TAUX DES DROITS                   1   UNITE
 t   CODES         1                          DESIGNATION DES MARCHANDISES                                     1-                                             SUPPLE­
 1      NC
 1
 1
                                                                                                                ! AUTONOMES
                                                                                                                                      1
                                                                                                                                      1 CONVENTIONNELS /
                                                                                                                                                           1 MENTAIRE
                                                                                                               /                      1                    1
 1      1         1                                      2                                                     1       3              1        4           1        5
 1                1                                                                                            1                     1
1
 1                /- Dérivés halogènes des hydrocarbures cyclaniques , cycléniques ou
                  1 cy c 1 o terp én i ques :
                                                                                                               1
                                                                                                               1
                                                                                                                                     1
                                                                                                                                     1
                                                                                                                                                           !
                  1
                                                                                                                                                           1
 1                                                                                                             1                     1                    1
 1 2903 51    00  1 - - 1 # 2>3>4>5>6-Hexachlorocyclohexane                                                    1       17            1      7,4           1       -
 1                1                                                                                            !                     1                    1
 1 2903 59    00  1 -- autres                                                                                 1        17            1      7,4           1
 !                I
                                                                                                              1                      1                    1
 1                /- Dérivés halogènes des hydrocarbures aromatiques !                                        1                      1                    t
 1                                                                                                            l                     1                     1
 1 2903 61 00 1 -- Chlorobenzene > o - di chlorobenzene et p -d i ch lorobenzène                                      18            1       7,6           1
 1                I
                                                                                                              1                     1                     1
 1 2903   62 00   1 -- Hexach lorobenzène et DOT Cl , 1 , 1-tr i ch 1 or o - 2 , 2 - bis ( p - chloro -
ï
 1
                 1
                  I
                       phény 1 léthane 1                                                                      !       16            1
                                                                                                                                    1
                                                                                                                                            7,6          1
                                                                                                                                                         1
                                                                                                                                                                 -
                                                                                                              1                     1                     1
1 2903    69 00  /-- autres                                                                                  1        16            1       7,6          1       -
1                                                                                                            1                      1
 1               1                                                                                           1                                           1
1 29 09          / Dérivés sulfones , nitrés ou nitrosés des hydrocarbures , même                            1                     1                     1
 1               lhalogènés !                                                                                1                     1                     1
 1               11                                                                                          1                     1                     1
 1 2904 10 00
 1
                 /- Dérivés seulement sulfonés > leurs sels et leurs esters éthyliques                       )        16           1        7,1         1        -
                                                                                                                                   1                    1
 1 2904   20     |- Dérivés seulement nitrés ou seulement nitrosés :                                                               1                    1
                  1
                  1                                                                                          1                                          1
 1 2904 20 10 /-- Trinitrotoluenes » dinitronaphtalènes                                                      1        10           1         8          1
 1                                                                                                           1                     1                    1
 1 2904 20 90 1 -- autres                                                                                    1        16           1        7,1         1        -
 J                                                                                                          1                     1                     1
 1 2904 90       1 - autres !                                                                               1                     1                     1
 I
                                                                                                            1                     1                     1
 [ 2904 90 10 (-- Dérivés su 1 f oha 1 o g éné s                                                            1         14          1         6,6         1        _
 1               1
                                                                                                            1                     1                    1
 I 2904 90 90 l--autres                                                                                     1         16          1          11        1
J                I
                                                                                                            1
                 1                                                                                                                1                    I
*                i 1 1 · ALCOOLS ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS , SULFONÉS » NITRÉS OU NITROSÉS
1
 1               !
                                                                                                            !                     1
                                                                                                                                  1
                                                                                                                                                       1
                                                                                                                                                       1
                                                                                                           1                     1                     1
 1 2905          / Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés , sulfones , nitrés ou                    1                     1                     1
                 / nitrosés !                                                                              1                     1                    1
 1               J                                                                                         i                     1                    1
 1               1 - Monoa lcoo Ís saturés :
 1               11                                                                                        !
                                                                                                           1
                                                                                                                                 1
                                                                                                                                 1
                                                                                                                                                      1
                                                                                                                                                      1
 1 2905 11   00   /-- Méthanol ( alcool méthylique )                                                       1          18         1           13       1         -
 1                                                                                                                               1                    1
                                                                                                                                                                      СО
                                                                                                                                                                      cc
 ---pagebreak---   b / 04 / 8 7          lAKiC :  LS1AHXC /                                          UlAl’i.ìtt Ci
                                                                                                  1       TAUX DES   DROITS         1   UNITE
  CODES                                  DESIGNATION DES MARCHANDISES                             1                                 \
      NC                                                                                          1                1                1 MENT AIRE
                                                                                                  ! AUTONOMES      1 CONVENTIONNELS 1
                                                                                                  1                1                1
      1                                               2                                           1     3          1          4     1        5
                                                                                                  1                1                1
• OS    12   00 -- Propane - l - o 1 ( alcool propyltque ) et propane - 2 - ol ( alcool           1     15         1      6,9        1     -
                    Isopropyl ! qua )                                                             1                1                 1
                                                                                                  1                1                 1
> 05    13   00 -- Butane - l - ol ( alcool n - butyl(que )                                       1     14         1      6,6       1      -
                                                                                                  1                1                 1
> 05    14      -- autres   butanols :                                                            1                                  1
                                                                                                  !                                 1
> 05    14   IO --- 2-Mé thy 1 pr opane - 2-o 1 ( alcool ter t-buty 1 1 que )                     1     β          1      4,6        1     -
                                                                                                                   I                 1
                                                                                                  1                                 1
> 05    14   90                                                                                   1                1      6,6
                --- autres
                                                                                                  1
                                                                                                        14
                                                                                                                   1
                                                                                                                                    !1  •  -
> 05    15   00 – Pentanol ( alcool amylique ) et ses isomères                                    1     20         1        e        1     -
                                                                                                  1                1                 1
> 05    16      -- Octanol ( alcool octylique ) et ses Isomères :                                 1                1                 1
> 05    16   10 --- 2 - Éthylhexane - l - ol
                                                                                                  1
                                                                                                  1     ιβ         î      7,9        1
                                                                                                                                     1     -
                                                                                                  1                                  1
> 05    16   90 --- autres                                                                        1     18         1      7,9        1     -
                                                                                                  1                                  1
> 05    17   00 - - Oodêcane - l-o 1 ( alcool laur!quc )> hexadécane - l-o 1 ( alcool cétylique ) 1     18         1      7,9        1     -
                    et octadécane - l - o 1 ( alcool stéarique )                                  1                1                 1
                                                                                                  1                                  !
> 05 19         -- autres :                                                                       1                1                 1
                                                                                                  1                                  1
> 05    19   10 --- Alcoo la tes métalliques                                                      1     20         1        io      1      -
                                                                                                  1                                 1
> 05    19   90 - autres                                                                          1     18         1      7,9       1      -
                                                                                                  1                1                1
                - Monoalcools non saturés :                                                       1
                                                                                                  1                1                1
> 05    21   00 -- Alcool allylique                                                               1     14         1      6,6       1      -
                                                                                                  I                1                1
> 05    22      – Alcools terpéniques acycliques !                                                1                1                1
                                                                                                  I                1                1
> 05    22 10   - Géraniol , citronellol· linaloi » rhodlnol et nérol                             1     16         1      6,9       1      -
                                                                                                  I                1                1
> 05    22 90   --- autres                                                                        1     16         1      6,9       1      -
                                                                                                  1                I                1
> 05    29   00 -- autres                                                                         1     16         1      6,9       1      -
                                                                                                  1                I                1
                -D i o Ís :                                                                       1                1                I
                                                                                                  1                                 1
> 05    31   00 -- Éthylène glycol ( éthanediol )                                                 1     19         1        13      1      -
                                                                                                  1                1                1
                                                                                                                                                CO
                                                                                                                                                CO
                                                                                                                                                00
 ---pagebreak--- I,  i.J. U'1 / IS /           1 /lKj.U *  bO i .<•, XU ,
                                                                                                                  TAUX    DES   DROITS               UNITE      |
      CODES                                          DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                                   SUPPLE -    I
         NC                                                                                                                                        MEHTAIRE     I
                                                                                                           AUTONOMES             CONVENTIONNELS                 I
                                                                                                                                                                I
                                                                                                      1                       1                  1
   2905    32     00  -- Propylene glycol ( pr o pane - 1 > 2-d i o 1 )                               1         19            1        13        1     -
                                                                                                      1                       1                  1
   2905    39         -- autres s                                                                     1                       1                  1
                                                                                                      1                       1                  I
   2905    39     10  - 2-Mé thy lpentane - 2 » 4-d 1 o 1 ( hexylene glycol )                         I         19            I        13        1     -
                                                                                                      1                       1                  1
   2905 39        90  - autres                                                                        i         19            1        13        1     -
                                                                                                      1                       1                  1
                      - autres polyalcools *                                                          1                       1                  1
                                                                                                      I                       I                  I
   2905 41        00  -- 2 - Éthyl - 2 -( hydroxyméthyl ) propane - l>3-diol ( triméthylolpropane )   1         19            1        13        1     -
                                                                                                      I                       1                  I
   2905    42     00  -- Pentaérythritol ( penthaérythrlte )                                          1         19            1        13        1     -
                                                                                                      I                       I                  1
   2905 43        00  -- Mann ( toi                                                                   1     12 ♦ MOB          I        -
                                                                                                                                                 1     -
                                                                                                      I                       1                  1
                                                                                                                                                 1
   2905    44         -- D-Glucitol         ( sorbitol ):                                                                     1                  1
                                                                                                      1                       I                  t
                      - en solution aqueuse :                                                         1                       I                  I
                                                                                                      I                       I                  t
   2905 44        11  - contenant du mannitol dans une proportion inférieure ou égale               à 1     12  + MOB         1        -
                                                                                                                                                 1     -
                             2 X en poidsi calculée sur sa teneur en D-glucitol                       1                       1                  1
                                                                                                      I                       1                  I
   2905 44        19  - autre                                                                         1 12  +  MOB ( 5 3 1 )  1        -
                                                                                                                                                 1     -
                                                                                                      1                       I                  I
                      - autre :                                                                       1                       1                  1
                                                                                                      1                       I                  1
   2905    44     91  - contenant du mannitol dans une proportion inférieure ou égale               à 1     12  +  MOB        1        -
                                                                                                                                                 1     -
                             2 X en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol                        1                       1                  1
                                                                                                      1                       I                  1
   2905 44        99  - autre                                                                         1 12 + MOB ( 531 )      I        -
                                                                                                                                                 1     -
                                                                                                      I                       I                  1
   2905     49        -- autres :                                                                     1                       1                 1
                                                                                                      I                       I                 I
   2905 49         10 - Triols *         ti trois                                                     1         19            1        13       1      -
                                                                                                      I                       1                 I
   2905     49    90  - autr es                                                                       1         14            1      6,6        1      -
                                                                                                      I                       I
   2905 50            - Dérivés halogénési sulfones , nitrés ou nitrosés des alcools                  1                       1                 1
                        acycliques :                                                                  1                       1                 i
                                                                                                      I                       I                 1
   2905     50     10 -- des monoalcools saturés                                                      1         IB            1      7,9        1      -
                                                                                                      1                       1                 1
                                                                                                                                                             OJ
                                                                                                                                                             CC
                                                                                                                                                             a:
 ---pagebreak---  15 / 04 / 87             TARXC :  LSTAR1C7                                         CtiAPi I RE                                      7  -
                                                                                                             TAUX DES   DROITS               UNITE
  CODES                                       DESIGNATION        DES MARCHANDISES                                                           SUPPLE­
      MC                                                                                                                                   MENT AIRE
                                                                                                       AUTONOMES         CONVENTIONNELS
      1         1                                              2                                     1     3          1          4      1         5     1
                1                                                                                    1                1                  1              1
2905    5 0 30  1 -- des monoalcools non saturés                                                     1     16         1      6,9         1               1
                1                                                                                    1                1                  1               1
2905    50  90  |-- des polyalcools                                                                  1     18         1      7,6        1       -
                                                                                                                                                         1
                1                                                                                    1                1                  1               1
                1                                                                                    1                1                  1               1
2906            lAlcools cycliques et leurs dérivés halogénés , sulfonés , nitrés ou                 1                1                  1               1
                1 n 1 trosés :                                                                       1                1                  1               1
                1                                                                                    1                1                  1               1
                1 - cyc lan i ques , cycléniques ou cy c 1 o t er p én i ques :                      1                1                  1              1
                                                                                                     (                1                  1              1
2906    11  00  1 -- Menthol                                                                         1     11         (      ô,5         1      -
                                                                                                                                                        1
                1                                                                                    1                1                  1              1
2906    12  00  l--Cyclohexanol , méthylcyclohaxanols et diméthylcyclohoxanols                       1     20         i        a         1      -
                                                                                                                                                        1
                                                                                                     l                1                  t               1
2906    13  00  |-- Stérols et Inositols                                                             1     14         1      6,6         1      -
                                                                                                                                                         1
                I
                                                                                                     1                1                  1               1
2906    14   00 1 -- Terp i néo Is                                                                   1     16         1      7,1         1      -
                                                                                                                                                         1
                1
                                                                                                     1                1                  I               1
2906    19   00 1 -- autres                                                                          1     16         1      7,1         1      -
                                                                                                                                                         1
                I
                                                                                                     1                1                  1              1
                 |- aro ma tiques *                                                                  1                1                 1               1
                 I
                                                                                                     1                1                 1               1
2906    21   00  (-- Alcool benzoli que                                                              1     17         1      7,4         1      -
                                                                                                                                                        1
                 I
                                                                                                     1                1                 1               1
2906    29       1 - - autres Í                                                                      1                1                 1               1
                 I
                                                                                                     1                1                 1               1
2906    29   10 1 - Alcool cinnamylique                                                              1     13         1      6,3        !       -
                                                                                                                                                        1
                                                                                                     1                i                 1               1
2906    29  9 0 1 - autres                                                                           1     17         1      7,4        1       -
                                                                                                                                                        1
                                                                                                     1                1                 1               1
                lili . PHÉNOLS ET P 11 É NO LS - A LC 0 0 LS ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS , SULPONÉS , 1                1                 1               1
                INITRÉS OU NITROSÉS                                                                  1                1                 1               1
                1                                                                                    1                1                 1               1
                1                                                                                    1                1                 1               1
2907            iPhénols » phénols-alcools *                                                         1                1                 1               1
                   - Monophénols :
2907    11   00    – Phénol ( h y d r o x y b e n z è n e ) et ses sels                                    4                   3
2907    12   00    – Crésols et     leurs sels                                                             3                 2 , 1
29 07    13  00        Octylphénol , nonylphénol et leurs isomères ; sels de ces produits                  17                7,4
                                                                                                                                                     CO
                                                                                                                                                     O
 ---pagebreak--- M 15 / 04 / 87              TAR1C : LSIAK1C7                                                         UlATilKE 2?                               o -
1
1      COOES                                  U C 9 X U Π Μ 1 XUll   υ EM) IIHnUIIAIlUX«)k<l
                                                                                                                 1       TAUX DES DROITS          1
                                                                                                                                                  1
                                                                                                                                                  I
                                                                                                                                                      UNITE      1
                                                                                                                                                                 1
1         NC                                                                                                     1               1                1 HENTAIRE     1
1                                                                                                                1 AUTONOMES     1 CONVENTIONNELS 1              1
1                                                                                                                1               1                1              1
1         1                                                        2                                             1     3         1         4      1       5      1
1                                                                                                                1               1                1              1
12907 14       00 ¡--Xylénols et leurs sels                                                                      1     3         1
                                                                                                                                 I
                                                                                                                                       2.1        1     -
                                                                                                                                                                 1
1                  1                                                                                             1                                1
12907 15 oo 1 -- Naphtols et leurs sels                                                                          1     18        1       14       1     -
                                                                                                                                                                 1
1                                                                                                                1               1                1              t
 12907 19 00 1 -- autres                                                                                         1     17        1     7,4        1     -
                                                                                                                                                                 1
1                                                                                                                1               1                1              I
 1                   - Po lyphéno Ís !                                                                           1               1                1              1
 1                                                                                                               I               1                1              1
 12907 21 00 1 -- Resorcinol et ses sels                                                                         1     17        1     7,4        1     -
                                                                                                                                                                 !
  1                                                                                                              1               1                1              I
  12907 22           -- Hy dr o qu i non e et ses sels :                                                         1               1                1              1
  1                                                                                                              1               1                1              I
  12907 22 10 1 - Hydroqu i none                                                                                 1     18        1     7,6        1     -
                                                                                                                                                                 1
  1                                                                                                              1               1                i              I
  12907 22 90 1      - autres                                                                                    1     15        I     6,9        I     -
                                                                                                                                                                 1
                                                                                                                 I               I                I              !
  1
  12907 23           -- 4,4 ■ - isopr opy 1 i dèned i phêno 1 ( bisphénol A , diphenylolpropane ) et             1               1                1              1
  1                     ses sels :                                                                               1               1                1              1
  1                                                                                                              I               1                1              I
   12907 23 10 i - 4,4 · - Isopr opy 1 i d èned i phéno 1 ( bisphénol Ai diphenylolpropane )                     1     15        1       6        1     -
                                                                                                                                                                 1
   1                                                                                                             1               1                1              1
   12907 23 90 1 - autres                                                                                        1     15        1     6,9        1     -
                                                                                                                                                                 1
   1                                                                                                             1               1                1              1
    12907 29         -- autres :                                                                                 1               1                1              !
    1                                                                                                            1               1                1              I
    12907 29 10 1 - D t hy droxynaphta lènes et leurs sels                                                       1     17        1     7,4        1     -
                                                                                                                                                                 1
                                                                                                                 1               1                1              i
    12907 29 90 1 - autres                           1                                                                 15        !     6,9        1     -
                                                                                                                                                                 1
    1
                                                                                                                 1               1                1              1
    12907 30 00 1 - Phénols-alcools                                                                              1     18        1     7,6        1     -
                                                                                                                                                                 1
    1                                                                                                            1               1                1              1
    1                                                                                                            1               1                1              1
    1 2908           Dérivés halogénés , sulfonési nitrés ou nitrosés des phénols ou des                         1               1                1
    1                phénols-alcools :                                                                           1               1                1              1
    1                                                                                                            1               1                1              1
  * 2908    10       - Dérivés seulement halogénés et leurs sels :                                               1               1                1              !
    1                                                                                                            1               1                1             1
   * 2908   10  10 1 -- dérivés bromés                                                                           1  15(564 )     1     6,9        1     -
                                                                                                                                                                1
     1                                                                                                           I               1                1             1
   * 2908   10  90 1 -- autres                                                                                   1     15        1     6,9        !     -
                                                                                                                                                                1
     1                                                                                                           1               1                1             1
     12908 20 00 1 - Dérivés seulement sulfonési                   leurs sels et        leurs esters             1     18        1     7,6        1     -
                                                                                                                                                                1
     1                                                                                                           1               1                1             1
                                                                                                                                                             CO
 ---pagebreak--- N 15 / 04 / 87             TARIC :  LS7AHIC7                                          (. MAPI l Ilk ty
1                1                                                                                          1        TAUX DES      DROITS              1   UNITE
 1    CODES      1                          DESIGNATION DES MARCHANDISES                                    |                                             SUPPLE­
 i      NC       1                                                                                          1                    1                     1 MENTAIRE
1                                                                                                             AUTONOMES          1 CONVENTIONNELS (
1                                                                                                                                1                     1
1       1       i                                           2                                              1       3             1          4          1        5
                Ii - autres s                                                                              1j
 1                                                                                                                               1                     1
1 2908 90                                                                                                                       !
1                                                                                                         1                     1                     !1
 1 29 06 90 10   1 --D 1 nosébe ( ISO )                                                                   |        18           1        7,6           1      _
Ij                                                                                                                              1                     1
1 2906 90 90
 1
                 1 -- autres                                                                              j        18           1        7,6           1      -
                                                                                                                                1                     1
*                IIV . ÉTHERS , PEROXYDES D' ALCOOLS , PEROXYDES D' ÉTHERS , PEROXYDES DE                 !                     1                     1
 1               ICÉTONES , ÉPOXYDES AVEC TROIS ATOMES DANS LE CYCLE , ACÉTALS ET HÉMI -                  |                     1                     1
 1               1 ACÉTALS , ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÈNES , SULFONES , NITRÉS OU NITROSÉS                   |                     1                     1
 1                                                                                                                              1                     j
 1               1.                                                                                       1                     1                     1
 1 2909          lÉthers , éthers-alcools , éthers-phénols , éthers - alcools - phénols,                  j                     1                     1
 1               Iperoxydes d' alcools , peroxydes d' éthers , peroxydes de cétones ( de                  I                     1                     1
1                ( constitution chimique définie ou non ) et leurs dérivés halogènes ,                   I                      1                    1
 1               isulfonés , nitrés ou nitrosés :                                                        |                      1                    1
 1
                                                                                                                                1                    1
 1              Ι-Éthers acycliques et leurs dérivés halogénés , sulfonés , nitrés ou                    I                      1                    1
1
I
                i n i tros és :                                                                          |                      1                    1
1                                                                                                                              1                     1
1 2909    XI 00 ¡--Éther d i éthy 1 1 que ( oxyde de diéthyle )                                          |        25           1        8,4         1        -
j                                                                                                                              I
I 2909
1
          19 00 l--autres                                                                                j        17           1        7,4         1        -
                »    ø                                                                                   1                     i                    1
1 2909    20 00 l-Éthers cyclaniqucs , cycléniques , cycloterpéniques et leurs dérivés                   i        17           1        7,4         1        -
 1              1 halogénés , sulfones , nitrés ou nitroses                                                                    1                   1
 j              I
                1    #                                                                                   1                     1                   1
 1 2909 30      l-Éthers aromatiques et leurs dérivés halogénés , sulfonés , nitrés ou                  I                     1                    1
 1
                1 ni tros és · >                                                                        j                     1                    1
                                                                                                                              1                    1
» 2909    30 10 ¡--Éther diphenylique ( Oxyde de diphenyle )                                            j         17          1           12       1         -
 1                                                                                                      1                     1                    1
» 2909    30 30 |-- dérivés bromes                                                                      |      16(564 )       1         7,1        1         -
 j                                                                                                     1                      (                    1
» 2909    30 90 l--autres                                                                              |          16          1         7,1       1          -
 1
                » φ                                                                                    1                      I                   1
1               Ì - Éthers-alcools et leurs dérivés halogénés » sulfonés » nitrés ou                   |                     I                    1
1
1
                1 n i trosés :                                                                         |                     1                    1
1 2909 41 00
                !                                                                                      1                     1                    1
                1 - - 2 » 2 1 - Oxyd i éthanol ( d i é thy 1 ène-g 1 y co 1 )                          |          20         1           8       1          -
j                                                                                                                            1                   1
1 2909 42 00    i – Éthers oonométhy 1 i ques de 1 ' é thy 1 ène-g 1 y co 1 ou du diéthylène -         ¡          20         1           8       1          -
 1              1      glycol                                                                          j                     1                   1
1               »                                                                                      1                     1                   1
                                                                                                                                                                CO
                                                                                                                                                                (4^
                                                                                                                                                                ÎO
 ---pagebreak--- N     15 / 04 / 8 /               TAKIL :    LS1AFUL /                                        CHAi'llKt   2V
                                                                                                                     TAUX DES   DROITS               UNITE
       CODES                                         DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                                   SUPPLE­
           NC                                                                                                                                      MENT AI RE
                                                                                                               AUTONOMES         CONVENTIONNELS
1          1          1                                         2                                            1     3          1          4      1         5       1
1                     1                                                                                      1                1                 1                 1
1 2909 43 00 |__ Éthers monobutyliques de l' éthylène-glycol ou du diêthylène-glycol                         1     20         1        8        1       -
                                                                                                                                                                  1
                                                                                                             I                I                 1                 1
1                     !
1 2909 44 00 |-- autres éthers inonoalky liques de l' éthylène-glycol ou du diéthylène -                     1     20         1        8         1      -
                                                                                                                                                                  1
1                     1 g lyco 1                                                                             1                1                 I                 1
1
•
                                                                                                             1                1                 1                 1
 1 2909 49            1 -- autres 5                                                                          1                1                 1                 1
 1                    1                                                                                      1                1                 1                 I
 1 2909 49 10 1 - a c y c 1 i ques                                                                           1     20         1        8        1       -
                                                                                                                                                                  1
 1
                      I
                      1                                                                                      1                1                 1                 1
 1 2909      49   90  1 --- cyc liques                                                                       i     14         1      6,6        1       -
                                                                                                                                                                  1
 1                    1                                                                                      1                1                 i                 1
 1 2909      50       I - Éthers-phéno Is , éther s -a 1 co o 1 s -p hé no 1 s et leurs dérivés halogènes ,  1                1                 I                 1
 1                    1 sulfones , nitrés ou nitrosés :                                                      1                1                 1                 1
                                                                                                             I                1                  I                1
 1                    1
 1 2909      50   10  |__ Gaïacol , gaïaco lsulf onates de potassium                                         1     19         1        il       1       -
                                                                                                                                                                  1
 1                    i1                                                                                     1                i                 1                 1
  1 2909 50       90   1 -- autres                                                                           1     15         1      6,9        1       -
                                                                                                                                                                  1
                                                                                                             1                I                 I                 1
  1                    1
  12909      60        1 - Peroxydes d' alcools , peroxydes d' éthers , peroxydes de cétones et              1                I                 1                1
  1                    1 leurs dérivés halogénés , sulfones , nitrés ou nitrosés :                           !                                  1                1
  i                    1
                                                                                                             I                1                 I                1
  I 2909 60 10 l--Peroxyde de dicumyle                                                                       1     17         1      6,6        1       -
                                                                                                                                                                 1s
  1
                       1
                       1                                                                                     1                                  1                1
  i 2909     60   90   1 -- autres                                                                           1     17         1      6,6        1       -
                                                                                                                                                                 1s
                       1                                                                                     1                1                 1                1
  1                                                                                                          1                1                 1                1
  12910                1 Époxydes , époxy-alcools » époxy-phénols et époxy-éthers , avec trois               1                1                 1                1
  1                    jatomes dans le cycle , et leurs dérivés halogénés , sulfones , nitrés                1                1                 1                i
  1                    lou nitrosés :                                                                        1                1                 1                1
  I                     1                                                                                    1                1                 I                1
  1 2910 10        00   |- 0xiranne ( oxyde d' éthylène )                                                    !     18         !      7,9        1       -
                                                                                                                                                                 1
                        i                                                                                    1                1                 1                1
   1
   1 2910    20    00   1 - Hé thy 1 ox i r an ne ( oxyde de propylène )                                     1     18         1      7,9        1       -
                                                                                                                                                                 1
   1
                        I                                                                                    1                1                 1                1
   1 2910.   30    00   | - l - Chloro - 2,3 - époxypropane ( épichlorohydrine )                             1     18         1        12       !       -
                                                                                                                                                                 1
                        I                                                                                    i                I                 1                I
   1
   12910     90    00   1 - autr es                                                                          1     18         !      7,9        1       -        1
   1                    1                                                                                    1                1                 1                1
                        1                                                                                    1                1                 1                1
   12911      00   00    lAcétals et hémi-acétals , même contenant d' autres fonctions oxygénées ,           1     -
                                                                                                                                                1       -
                                                                                                                                                                 1
   1                     jet leurs dérivés halogénés , sulfonés , nitrés ou nitrosés                         1                1                 1                1
                          V. COMPOSÉS À FONCTION ALDÉHYDE
                                                                                                                                                            CO
                                                                                                                                                            rfSa
                                                                                                                                                            CO
 ---pagebreak---             IAHJ.C :   L5IA /UC7                               UlAf'i I Rt 29                                il
                                                                              I         TAUX DES DROITS          |   UNITE
                                 DESIGNATION DES MARCH AHDISES                I-|                                   SUPPLE-
                                                                                                                   MENTAIRE
                                                                                  AUTONOMES       CONVENTIONNELS
                                            2                                         3                   4             5
   Aldéhydes » même contenant d' autres fonctions oxygénées ; polymères       I
   cycliques des aldéhydes ; paraformaldéhyde :                               |
                                                                              I
   - Aldéhydes acycliques ne contenant pas d' autres fonctions oxygénées :    I
                                                                              I
00 -- Méthanal ( formaldéhyde )                                               I       1S              7,6
                                                                              I
00 -- Éthanal ( acétaldéhyde )                                                I       24              19 , 2
                                                                              I
00 -- Butanal ( butyraldéhyde . Isomère normal )                              I       19              7.0
                                                                              I
00 -- autres                                                                  I       16              7.1
   - Aldéhydes cycliques ne contenant pas d' autres fonctions oxygénées :     I
                                                                              I
00 -- Benzaldéhyde ( aldéhyde benzoTque )                                     I       16              7,1
                                                                              I
00 -- autres                                                                  |16                     7,1
                                                                              I
00 - A 1 d éhy d es -a 1 coo 1 s                                              I       16              7,1
                                                                              I
   - Aldéhydes-éthers » aldéhydes-phénols et aldéhydes contenant d' autres    |
     fonctions oxygénées :                                                    I
00 -- Vanilline ( aldéhyde méthy lprotocatéch i que )                         I       20                O
00 -- Éthylvanilline ('aldéhyde éthylprotocatéchique )                        I       20                8
                                                                              I
00 -- autres                                                                  I       17              6,9
                                                                              I
00 - Polymères cycliques des aldéhydes                                        I       17              7,4
                                                                              I
00 - Paraformaldéhyde                                                         I       18              7,6
                                                                              I
00 Dérivés halogénés » sulfonés , nitrés ou nitrosés des produits du n°       I       16              7,1
    29.12                                                                     I
                                                                              I
   VI . COMPOSÉS À FONCTION CÉTONE OU À FONCTION QUINONE                      I
    Cétones et quinones , même contenant d' autres fonctions oxygénées » et
    leurs dérivés halogénés , sulfonés , nitrés ou nitrosés :
                                                                                                                         CO
 ---pagebreak---   N      15 / 04 / 87           ÏARIC :     LSIARIC7                                               Cil API 1 RE 29                                  le
I 1                                                                                                                1
                                                                                                                   1 -
                                                                                                                             TAUX DES    DROITS            UNITE
  1       ÎUUC3                                     DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                                          SUPPLE-
  1          NC                                                                                                    1                  I                1 MENTAIR !
  1                                                                                                                1   AUTONOMES      1 CONVENTIONNELS 1
  1                                                                                                                !                  1                1
  i           1                                                       2                                            1       3          1           4            5
  1                                                                                                                1                  !
  1                     - Cétones acycliques ne contenant pas d' autres fonctions oxygénées :                      1                  1
  1
                                                                                                                   1                  1
  1 2914 11         00  -- Acétone                                                                                 1       15         1       6,6            -
                                                                                                                   1                  I
  1
  1 2914        ÍZ  00  -- Butanone ( mé t hy 1 é t hy 1 cé t ο n e )                                              1       15         I       6,6            -
   1                                                                                                               !                  1
   1 2914       13  00  -- 4 - Méthylpentane - 2 - one ( méthylisobutylcétone )                                    1       15         1       6,6            -
                                                                                                                   1                  1
   1
   1 2914 19        00  -- autres                                                                                  i       15         !       6,6            -
                                                                                                                   1                  I
   I
   1                    - Cétones cyclaniques , cycléniques ou cy c 1 o t er p én 1 q ues ne contenant             1                  1
   !                      pas d' autres fonctions oxygénées :                                                      1                   1
   I
   1                                                                                                               1                  1
   1 2914       ZI  00  -- Camphre                                                                                 !       16         1       7,1            -
   1                                                                                                               1                  1
   1 2914       ZZ  00  -- Cyclohexanone et méthy leye lohexanones                                                 1       15         1       6,9            -
   i                                                                                                               1                   1
   1
   1 2914       23  00  -- Ionones et méthy 1 i onones                                                             1       15          1      6,9            -
                                                                                                                   I                  J
   1
    1 2914 29       00  -- autres                                                                                  1       15          1      6,9            -
    I
                                                                                                                   I                   1
    1 2914      30  00  - Cétones aromatiques ne contenant pas d' autres fonctions oxygénées                       1       18          1      7,6            -
    1                                                                                                              1
    i                   - Cé t ones -a 1 c o o 1 s et cé t on es -a I d éh y d es :                                !                   1
    1                                                                                                              1                   1
    1 2914 41        00 - -4 - Hy dr oxy -4 - mé t hy 1 pen tan e - 2 -on e ( diacétone alcool )                   1       14         1         7            -
                                                                                                                   I                   I
     1
     I 2914     49   00 -- autres         '                                                                        I       14         1         3            -
     1
                                                                                                                   I                  1
     ! 2914     50   00 - Cé t one s - phé n o 1 s et cétones contenant d' autres fonctions oxygénées              !       18         1       7,6            -
                                                                                                                   I                  1
     I
     1                  - Qu i nones :                                                                             1                  1
                                                                                                                   I                  1
     1
     1 2914     61   00 -- Anthraquinone                                                                           1       17         1       7,4            -
     1                                                                                                             1                  1
     1 2914 69       00 - - au tre s                                                                               1       17         1       7,4            -
                                                                                                                   I                  1
     1
     1 2914 70           - Dérivés halogénés , sulfones , nitrés ou ni trosés :                                    1                  1
     1                                                                                                             1                  J
     1 2914 70 10        --4 ' - tert - Butyl-2 '           ,6 1 - dimethyl -3 '     ,5 1 - dinitroacétophénone    1       14         1       11,2           -
     1                      ( musc cétone )                                                                        1                  1
     1                                                                                                             1
      1 2914 70      90  -- autres                                                                                 1       16         1       7,1            -
      1                                                                                                            1                  1
                                                                                                                                                             ce
                                                                                                                                                              СЛ
 ---pagebreak--- N 15 / U9 / 8 7                  i AK1L :   Lb I AHJ.L /                                       LHAI'irKh  99
1                  1                                                                                         1         TAUX DES   DROITS          1     UNITE     1
                                                                                                             1 .                                  1
1        CODES     1                                 DESIGNATION DES  MARCHANDISES                           1                                                    1
1          NC      1                                                                                         1                  1                 1  ME N TAIRE   1
1                  1                                                                                         1   AUTONOMES      1  CONVENTIONNELS 1               1
1                  1                                                                                         1                  1                 1               1
1           1      1                                             8                                           1       3          1          9      1          5    1
1                                                                                                            1                  1                 1               1
*                  IVII . ACIDES CARBOXY LIQUES , LEURS ANHYDRIDES , HALOGÉNURES , PEROXYDES                 1                  1                 1               1
 1                 ÍET PEROXYACIDES ; LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS , SULFONÉS , NITRÉS OU                         1                  1                  1              1
 1                 1 NITROSÉS                                                                                1                  1                  1              1
 1                  1                                                                                        1                  1                  1              1
 1                  1                                                                                        1                  1                  1              1
 1 2915             lAcides monocar boxy 1 i ques acycliques saturés et leurs anhydrides »                   1                  1                  1              1
 1                  1 h a l o g é n ur e s , peroxydes et p er oxy ac i d e s » leurs dérivés halogénés »    1                  1                  1              1
 1                  Isulfonés » ni trés ou nitrosés !                                                        1                  1                  1              1
 1                  1                                                                                        1                  1                  1              1
 1                  1-Acide fornique » ses sels et ses               esters :                                1                  1                  1              1
 1                  1                                                                                        1                  1                  1              1
  1 2915 11 00      1 -- Ac i de formi que                                                                   1       19         1      7>β         1       -
                                                                                                                                                                  I
  1                 11                                                                                       1                  j                 1               1
  12915 12      00   |-- Sels de l' acide fornique                                                           1       19         1      7»e         1       -
                                                                                                                                                                  1
  1                  I1                                                                                      1                  1                  1              1
  12915 13      00    |-- Esters de l' acide formique                                                        1       19         1      7,ô         1       -
                                                                                                                                                                  1
  1                   1
                                                                                                             1                  1                  1              1
   1                  !- Acide acétique et ses sels » anhydride acétique :                                   1                  1                  1              1
   1                  1
                      1
                                                                                                             1                  1                  1              1
   12915 21     00    (-- Acide acétique                                                                     1       21         1      16 , β     1        -
                                                                                                                                                                  I
   1                   1
                                                                                                             I                  j                 1               1
   12915 22     00     !-- Acétate de sodium                                                                 1       19         1      15,2       1        -
                                                                                                                                                                  !
   1                   1                                                                                     1                  I                 1              1
   12915 23     00     (-- Acétates de cobalt                                                                !       19         1        il       1        -
                                                                                                                                                                 1
   1                   11                                                                                    1                  1                 1              1
   12915 24     00      l--Anhydride acétique                                                                1       20         1        8        1        -
                                                                                                                                                                 1
   1                    1                                                                                    1                  I                 1              1
   12915 29 00          1 -- autres                    »                                                     1       17         1      7,9        1        -
                                                                                                                                                                 I
   1                    1
                                                                                                             1                  1                 1              1
   1                    l-Esters de l' acide acétique :                                                      1                  I                 1              1
    1                   1                                                                                    1                  1                 j              j
    12915 31 00         |-- Acétate d' éthyle                                                                1       20         1      11,5       1        -
                                                                                                                                                                 1
    1                   1                                                                                    j                  1                 1              j
     12915 32   00      |-- Acétote de vinyle                                                                1       20         1      11,5       1        -
                                                                                                                                                                 1
     1                  1                                                                                    1                  1                 1              1
     12915 33   00      |-- Acétate de n - butyle                                                            1       19         1      7,8        1        -
                                                                                                                                                                 1
     1                  11                                                                                   1                  1                 1              1
     12915 34   00       (-- Acétate d' isobutyle                                                            1       19         1      7,8        1        -
                                                                                                                                                                1
     1                   1
                                                                                                             1                  1                 1             1
     1 2915 35  00       |-- Acétate de 2 - é t ho xy é t hy 1 e                                             1       17         1      7,9        1        -
                                                                                                                                                                1
                         1                                                                                   1                  1                 1             1
      1 2915 39          1 -- autres 5                                                                       1                  1                 1             1
      1                   1                                                                                  1                  1                 1             1
                                                                                                                                                             CO
 ---pagebreak--- H      la / UN / 6 /           TAN1C : LSTARiC ?                                              Cll / U i I Ht
                                                                                                                     TAUX DES   DROITS                UNITE
        CODES                                DESIGNATION     DES   MARCHANDISES                                                                     SUPPLE-
            НС                                                                                                                                     ME N TAIRE
                                                                                                               AUTONOMES         CONVENTIONNE LS
1           1                                              2                                                 1     3          1         4        1         5    1
1                                                                                                            1                1                  1              1
 1 2915 39 10          - Acétate de propyle > acétate d' isopropyle                                          1     20         1      11.5        1       -
                                                                                                                                                                1
 !                                                                                                                            1                  1              1
 1 2915 39 30          - Acétate de méthyle » acétate de pentyle ( amyle ), acétate                          1     19         1      7,8         1       -
                                                                                                                                                                1
 1                          d' isopentyle ( isoamyle )» acétates de glycérol                                 1                1                  1              1
 1                                                                                                                            1                  1              1
 1 2915 39 50          - Acétates de p - tolyle , acétates de p h é n y 1 p r o p y 1 e > acétate de         1     13         1        io        1              1
 1                          benzylc i acétate de rhodinylc » acétate de santalyle et les                     1                1                  1              1
  1                         acétates de phényléthane-1 » 2-diol                                              1                1                  1              1
 1                                                                                                           1                1                  1              I
 1 2915       39   90  --- autres                                                                            1     17         1      7,4         1       -
                                                                                                                                                                1
 1                                                                                                           1                1                  1              1
 1 2915 40         00  - Acides mono -» dl - ou tr 1 ch 1 or o acé 1 1 q u e s » leurs sels et leurs esters  I     16         1      7,1         1       -
                                                                                                                                                                1
  1
                                                                                                             I                1                  1              1
  1 2915 50        00  - Acide propionique , ses sels et ses esters                                          1     14         !      4,2         1       -
                                                                                                                                                                i
  1                                                                                                                           1                  1              1
   1 2915 60           - Acides butyriques » acides valérlques » leurs sels et leurs esters :                I                1                  1              1
                                                                                                             1                1                  1              1
   1
   ! 2915     60   10  -- Acides butyriques » leurs sels et leurs esters                                     I     15         !      6,9         1       -
                                                                                                                                                                !
    1                                                                                                        1                1                  1              i
    1 2915    60   90  -- Acides valérlques » leurs sels et leurs esters                                     I     13         !      6,3         !       -
                                                                                                                                                                1
    !                                                                                                        1                i                  1              1
    1 2915 70          - Acide palmitique » acide stéarique » leurs sels et leurs esters :                   )                1                  1              1
   1                                                                                                         1                1                  I              I
   1 2915     70    10 -- Acide palmitique » ses sels et ses esters                                          1     13         1      6,5         1       -
                                                                                                                                                                1 S
    1
                                                                                                             1                I                  I              1
    1 2915    70   3 0 -- Sels de l' acide stéarique                                                         1     13         1      6,5         1       -
                                                                                                                                                                1 s
    1
                                                                                                             I                1                  I              I
    1 2915 70 90       -- autres             '                                                               1     13         !      6,5         1       -
                                                                                                                                                                15
    1
                                                                                                             1                1                  1              1
    1 2915    90    00 - autres                                                                              1     16         1      7,1         1       -
                                                                                                                                                                1
      2916             Acides monocarboxyliques acycliques non saturés et acides
                       monocarboxyliques cycliques » leurs anhydrides » halogénures .
                       peroxydes et peroxyac i des » leurs dérivés halogènes > sulfones » nitrés
                       ou   nitrosés :
                        - Acides monocarboxyliques acycliques non saturés » leurs anhydrides »
                          halogénures » peroxydes » peroxyacides et leurs dérivés :
      2916     11       -- Acide acrylique et ses sels :
      2916     11   10  - A c i de acrylique
                                                                                                                                                             CO
                                                                                                                                                             <1
 ---pagebreak---            TARIC : LS TARXC7                                            ChAlliRL  2V
                                                                                     I      TAUX DES DROITS          |    UNITE
                            DESIGNATION DES MARCH AND I S E S                        I-|                                SUPPLE-
                                                                                                                       ME N TAIRE
                                                                                       AUTONOMES      CONVENTIONNELS
                                            2                                                                 A
   - Sels de l' adde acrylique                                                             15               10
00 -- Esters de l' acide acrylique                                                         15               10
00 – Acide méthacry 1 i que et ses sels                                                    17             7,4
00 – Esters de l' acide méthacry 1 i que                                                   17             7,4
00 -- Acides oléique , linoléique ou linolénique ,           leurs sels  et leurs          15               10
       esters
   -- autres !
10 - Acides undécénoïques , leurs sels et leurs esters                                     15             5 , 9
30 - Acide h e xa - 2 , 4 - d i éno’í que ( acide sorbique )                               15               8
90 - autres                                                                                15               10
00 - Acides mono c a r b o xy 1 i qu e s cyclaniques , cycléniques ou                      17             7,4
     cycloterpéniques , leurs anhydrides , halogénures , peroxydes ,
     peroxyacides et leurs dérivés
   - Acides monocarboxyliques aromatiques , leurs anhydrides , halogénures ,
     peroxydes , peroxyacides et leurs dérivés :
00 -- Acide benzoïque , ses sels et ses esters                                             17             7,4
   -- Peroxyde de benzoyle et chlorure de benzoyle :
10 - Peroxyde de benzoyle                                                                  16             7,1
90 - Chlorure de benzoyle                                                                  18             7,6
00 -- Acide p hény 1 ac é t i que , ses sels et ses esters                                 19             7,8
00 -- autres                                                                               16             7,1
   Acides po lycarboxy 1 i ques , leurs anhydrides , halogénures , peroxydes
   et peroxyacides ; leurs dérivés halogénés , sulfonés , nitrés ou
   n i tr osés :
                                                                                                                                CO
                                                                                                                                QO
 ---pagebreak---              IAR1C :      LSTAKIC /                                          CM AHi I Kt 2V
                                                                                                     TAUX DES   DROITS            UNITE
                                   DESIGNATION       DES MARCHANDISES                                                            SUPPLE­
                                                                                                                                MENT AIRE
                                                                                               AUTONOMES         CONVENTIONNELS
                                                   2                                               3                     A            5
   - Acides p o 1 y c a rb o xy 1 i qu e s acycliques , leurs anhydrides »    ha logénures >
     peroxydes , peroxyacides et leurs dérivés :
00 -- Ac i de     oxalique .       ses  sels    et   ses esters                                    19                7,8
   -- Acide       adipique ,       ses  sels    et   ses esters :
10 - Acide          adipique       et  ses   sels                                            I     17         I        13                 S
                                                                                             !                I
90 - Esters de l' acide adipique                                                             I     17         |        13                 S
                                                                                             I                I
00 -- Acide azélaïque . acide sébacique . leurs sels et leurs esters                         |     19         I        6
                                                                                             I                I
00 -- Anhydride maléique                                                                     I     15         |      6,9
   -- autres :
10 - Acide malonique , ses sels et ses esters                                                      17                  13
90 - autres                                                                                        16                6 , 3
00 - Acides po 1 y carboxy 1 1 ques cyclaniques , cycléniques ou                                   17                  6
     c y c 1 o t er p én i q ues , leurs anhydrides , halogénures , peroxydes ,
     peroxyacides et              leurs dérivés
   - Acides p o 1 y c a r b o x y 1 1 q u e s aromatiques , leurs anhydrides , halogénures ,
     peroxydes ,          peroxyacides et leurs dérivés :
                                              I
00 -- Or thophta 1 ates de dibutyle                                                                18                  13
00 - - Or t h o p h t a 1 a t e s de dioctyle                                                      18                  13
00 -- Orthophtalates de dinonyle ou de didécyle                                                    18                  13
   -- autres esters de l' acide orthophtalique :
10 - Orthophtalates de diisooctyle , de diisononyle ou de diisodécyle                              18                  13                 S
90 - autres                                                                                        18                  13                 S
00 -- Anhydride phtalique                                                                          18                  13
00 – Acide t é r é p h t a 1 i q u e et ses sels                                                   18                  10
 ---pagebreak--- N  15 / 09 / 0 /             ГЛН1С :      иаглнхс /                                          LIIAi'I 1 l(L
                                                                                                                   TAUX DES DROITS            UNITE
    CODES                                         DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                               SUPPLE-
        NC                                                                                                                                  MENTAI PE
                                                                                                             AUTONOMES       CONVENTIONNELS
  2917   37    00   - - Té r é ph t a 1 a t e de diméthyle
  2917   39         -- autres :
  2917    39   10   - dérivés           broutés                                                               10(575 )             13
  2917    39   90   - autres                                                                                     10                13
  2910              Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées
                    supplémentaires et leurs anhydridesi halogénures , peroxydes et
                    peroxyacidesî leurs dérivés halogénés » sulfones , nitrés ou n i t r o s é s :
                    - Acides c a r b o x y 1 i q u e s à fonction alcool mats sans autre fonction
                      oxygénée , leurs anhydrides , halogénures , peroxydes , peroxyacides et
                      1 eurs    dérivés :
  2910    11    00  -- Acide      lactique , ses sels et ses esters                                              17              6 . 5
  2910    12    00  -- Acide      tartrique                                                                      18              7 . 6
  2910    13    00  -- Sels et esters de              l' acide tartrique                                         10              7.6
  2910    19    00  -- Acide      citrique                                                                       19                13
  2910    15    00   -- Sels et esters de             l' acide citrique                                          20                0
   2910    16   00   -- Acide gluconiqu'e , ses sels et ses esters                                               23              8 . 6
   2910    17    00  -- Acide p h é n y 1 g 1 y c o 1 i qu e ( acide mandélique ), ses sels et ses esters        2 0               8
   2910    19        -- autres :
   2910    19   10   - Acide malique , ses sels et ses esters ! acide cholique , acide 3 a                 ,                     6 , 5
                          12 a - dihydroxy-5 oe - cholane - 29 - oïque ( acide désoxycholique ),
                          leurs     sels     et  leurs     esters
   2910    19   90   - autres                                                                                                    6 , 9
                     - Acides carboxyliques à fonction phénol mais sans autre fonction
                       oxygénée , leurs anhydrides , halogénures , peroxydes , peroxyacides et
                       leurs     dérivés :
                                                                                                                                                    го
                                                                                                                                                    οτ
                                                                                                                                                    o
 ---pagebreak--- N 15 / 04 / 07           TAR1C :  LS1ARIC7                                      CH AC 1 I HE 29                           16
                                                                                                     TAUX DES DROITS             UNITE
      CODES                              DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                          SUPPLE-
        НС                                                                                                                    ME H TAIRE
                                                                                                AUTONOMES      CONVENTIONNELS
                                                                                                                      4
1 2910   21  00  -- Acide salicyliquc et ses sels                                                   21             0.2
1 2910   22  00  -- Acide O - acétylsalicylique » ses sels et ses esters                            21               12
1 2910 23        -- autres esters de l' acide salicylique et leurs sels :
 1 2910  23  10  - Salicylates de méthyle » de phényle ( salol )                                    22             17.6
 1 2910  23  90  - autres                                                                           10             7.6
 1 2910  29      -- autres :
 I 2910  29  10  - Acides sulfosalicyliques , acides hydroxynaphtoïques » leurs sels                               7,6
                      et  leurs   esters
 1 2910   29 30  - Acide 4-hydroxybenzo'íque , acide galliquc ( acide 3,4,5-                                       7,1
                      trihydroxybenzoïque ), leurs sels et leurs esters
 1 2910 29   90  - autres                                                                           17             7,4
  1 2910 30   00 - Acides carboxy 1 i ques à fonction aldéhyde ou cétone mais sans autre            19             7,4
                   fonction oxygénée » leurs anhydrides » halogénures » peroxydes » peroxy
                   acides et     leurs dérivés
    2910  90  00 - autres                                                                                          7,4
                 VIII . ESTERS DES ACIDES INORGANIQUES ET LEURS SELS , ET LEURS DÉRIVÉS
                 HALOGÈNES , SULFONÉS , NITRÉS OU NITROSÉS
    2919  00     Esters phosphoriques et leurs sels , y compris les lactophosphatcs )
                 leurs dérivés halogénés , sulfonés , nitrés ou nitrosés :
                 - Phosphates de tributyle , phosphate de triphényle , phosphates de
                   tritolyle » phosphates de trixylyle , phosphate de tris(2-chloro
                   é thy le ):
    2919  00  11 -- Phosphates de tritolyle                                                         15             6,6
    2919  00  19 -- Phosphates de tributyle » phosphate de triphényle , phosphates de               15             6, 6
                     trixylyle , phosphate de t r 1 s ( 2-ch 1 or o é thy 1 e )
                 - autr es :
                                                                                                                                     CO
                                                                                                                                     СЛ
                                                                                                                                     I–^
 ---pagebreak--- N  15 / 04 / 87            TAKIC :       LS1AKIC7                                        CI1AP1 I RL    Z9                           19
                                                                                                                TAUX DES DROITS            UNITE
    CODES                                       DESIGNATION    DES MARCHANDISES                                                           SUPPLE-
        NC                                                                                                                               MEMTAIRE
                                                                                                           AUTONOMES      CONVENTIONNELS
  2919   00   91  – Acides glycérophosphorlques et glycérophosphates ; phosphate d‘                   o -                     7 , 4
                     méthoxyphényla ( phosphate de gaïacol )
  2919   00   99  -- autres                                                                                                   7 , 4
  2920            Esters des autres acides             Inorganique :; (à l' exclusion des esters des
                  halogénures d' hydrogène ) et leurs sels !             leurs dérivés halogénés ,
                  sulfones ,         nitrés    ou nitrosés :
  2920    10  00  - Esters thl ophosphor 1 ques ( phosphorothloates ) et leurs sels ;             leurs                       7,4
                    dérivés halogénés , sulfonés , nitrés ou nitrosés
  2920    90      - autres :
  2920    90   10 -- Esters sulfuriques et esters carboniques !               leurs sels et  leurs                            7 , 6
                     dérivés halogénés , sulfonés , nitrés , nitrosés
  2920    90  90  – autres produits                                                                                           7,4
                  IX . COMPOSÉS À FONCTIONS AZOTÉES
  2921            Composés à fonction amine-'
                  - Monoamines acycliques et leurs dérivés ! sels de ces produits :
  2921    11      -- Mono -, d i -, ou t r i mé t hy 1 am i n e et leurs sels :
  2921    11   10 - Mono -, di - ou t r i mé t h y 1 a m i n e                                                 16               12
  2921    11   90 - Sels                                                                                       16               12
  2921    12   00 - -D i é t h y 1 a m i n e et ses sels                                                       11             5 , 7
  2921    19      -- autres :
  2921    19   10 - Tr 1 é t hy 1 a m 1 n e et ses sels                                                        14             6 , 6
  2921    19   30 - 1 s o p r op y 1 a m i n e  et ses sels                                                    14             6 , 6
  2921    19   90 - autres                                                                                     14             6 , 6
                                                                                                                                             CO
                                                                                                                                             CJT
                                                                                                                                             ÎO
 ---pagebreak---    H       1 5 / 04 / 57              I AH1U :     L b I AK il /                                               imu i i nt c y
.1                                                            DESIGNATION DES        MARCHANDISES
                                                                                                                                      TAUX DES   DROITS               UNITE
             CODES                                                                                                                                                   SUPPLE-
                 NC                                                                                                                                                 MENTAIRE
                                                                                                                                AUTONOMES         CONVENTIONNELS
   1             1                                                          2                                                 1     3          1          A      1        5    1
   1                                                                                                                          !                1                 1             i
   1                       - Polyamines acycliques et leurs dérivés ! sels de ces produits :                                  1                1                 I             1
   1
                                                                                                                              I                1                 1             1
   ! 2921 21           00  - - á t h y 1 è n e d i a m i n e et ses sels                                                      1     15         i        6        1      -
                                                                                                                                                                                1
   I                                                                                                                          j                1                 I              1
   1 2921          22  00  - - Hexamé thy 1 èned i am i ne et ses sels                                                        1     16         1      7,1        1      -
                                                                                                                                                                                1
    1                                                                                                                         1                i                 1              J
    12921          29  00  -- autres                                                                                          1     15         1        6        1      -
                                                                                                                                                                                1
    1                                                                                                                         1                1                 I              I
    1 2921         30      - Monoamines et polyamines cyclaniques , cycléniques ou                                            1                [                 1              1
    1                         cy c 1 o t e r p é n i q u e s » et leurs dérivés ! sels de ces produits :                      1                1                 1             1
    1
                                                                                                                              1                1                 1             1
    ! 2921         30   10 - - Cy c 1 o h e xy 1 a m i ne » cy c 1 ohe xy 1 d i mé t hy 1 am i ne > et leurs sels             1     13         1      6,3        1      -
                                                                                                                                                                               i
    1                                                                                                                         j                I                 1             i
     12921         30  90  -- autres                                                                                          1     16         1      7,1         1     -
                                                                                                                                                                               1
                                                                                                                              I                1                  I             1
     1
     1                     - Monoamines aromatiques et leurs dérivés ! sels de ces produits :                                 1                1                  1             1
     1                                                                                                                        1                1                  1             I
      12921        Al   00 -- Aniline           et    ses    sels                                                             1     16         1        12        1     -
                                                                                                                                                                                1
                                                                                                                              t                1                  1             I
      1
      12921        A2      -- Dérivés           de    l' aniline   et  leurs     sels :                                       1                1                 1              1
      1                                                                                                                       1                I                  1             1
      1 2921       A 2  10 - Dérivés halogénés , sulfones i nitrés , nitrosés , et leurs sels                                 1     16         1        12       1      -
                                                                                                                                                                                1
                                                                                                                              I                I                 I             1
      1
     12921         A2   90 - autr es                                                                                          1     16         1      7,1        1      -
                                                                                                                                                                               1
      1
                                                                                                                              i                I                 1             1
     1 2921        A3      -- Toluidines et leurs dérivés ! sels de ces produits :                                            1                1                 1            1
      1                                                                                                                       1                I                 1            I
      1 2921       A3   10 - Toluidines                 et   leurs sels                                                       1     16         !      7,1        1      -
                                                                                                                                                                              1
                                                                                                                              1                I                 t            I
      1
      1 2921 A3         90 - autres                                                                                           1     16         1      7,1        1      -
                                                                                                                                                                              !
      1                                                                                                                       1                J                 1            I
       12921 AA         00  - - D i p h é n y 1 a m i n e et ses dérivés ! sels de ces produits                               1     16         !      7,1        !      -
                                                                                                                                                                              1
       1
                                                                                                                              I                1                 j            1
       1 2921      A5   00  -- 1-Naphtylamine ( alpha-naphty lami ne ) ( 2-naphtylamine ( bêta -                              1     16         1      7,1        1      -
                                                                                                                                                                              1
       1                        na p h t y 1 ara i n e ) et leurs dérivés ! sels de ces produits                              1                1                 1            1
                                                                                                                              1                1                 1            1
        1 2921 A 9          -- autres :                                                                                       1                1                 1            1
                                                                                                                              1                j                 I            I
        1
       1 2921 A 9 10        - Xylidines et leurs dérivés ! sels de ces produits                                               1     15         1      6,9        1      -
                                                                                                                                                                              1
        1                                                                                                                     1                1                 1            1
        1 292 1 A 9 90      - autres                                                                                          1     16         1      7,1        1      -
                                                                                                                                                                              1
                             - Polyamines aromatiques et leurs dérivés ; sels de ces produits :
                                                                                                                                                                           CO
                                                                                                                                                                           07
                                                                                                                                                                           CO
 ---pagebreak--- Il        15 / 0*1 / 07                  IAR1C :     LSIARIC7                                                            U ii À I i 1 K U
                                                                                                                                                   TAUX DES    DROITS              UNITE
           CODES                                               DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                                                       SUPPLE-
               NC                                                                                                                                                                MENTAIRE
                                                                                                                                              AUTONOMES         CONVENTIONNELS
 1                         1                                                                                                              1                 1                  1          1
 12921           51        I -- 0 - , m -, p - Phény 1 bne d 1 am 1 ne , dlaminotolucnes , et leurs dérivés !                             1                 1                  1          1
 1                         1         sels de ces produits !                                                                               1                 1                  1          1
 1                         1
                                                                                                                                          1                 1                  1          1
 12921           51    10 1 - 0 _, m -> p - Ph é n y 1 è ne d 1 a m i n e > d i a m i n o t o 1 u è n e s » et leurs dérivés              1       IA        1       6,6        1     -
                                                                                                                                                                                          1
 1                         1          halogènes > sulfonés , nitrés , nitrosésl sels de ces produits                                      1                 1                  1          1
 1                         1
                                                                                                                                          1                 1                  1          1
  ! 29 21        51    90   1 - autres                                                                                                    1       16        1         io       1     -
                                                                                                                                                                                          1
  1                         1                                                                                                             1                 1                  1          1
  129 21         59    00   I -- autres                                                                                                   1       16        1         io       1     -    1
  1                         1                                                                                                             1                 1                  1          1
  1                         1                                                                                                             1                 1                  1          1
   12922                    IComposés aminés a fonctions oxygénées :                                                                      1                 1                  1          1
   1                         1                                                                                                            1                 1                  1           1
   1                         1 - Am i no - a 1 co o 1 s . leurs éthers et leurs esters » autres quo ceux à                                1                 1                  1           1
   1                         1 fonctions oxygénées différentes » sels de ces produits :                                                   1                 1                  1          1
    1                        1                                                                                                            1                 1                  1          1
    1 2922        11   00    |-- Monoéthanolaraine et ses sels                                                                             1      IA        1       6,6        1     -    1
    1                        1                                                                                                             1                1                  1          1
    12922 12 00              1 - -D i é t h an o 1 a m i n e et ses sels                                                                   1      16        1       7,1        1     -
                                                                                                                                                                                          1
    1                        I                                                                                                             J                I                  1          1
    1 29 22       13   00    1 - - Tr i é t h an o 1 a m i n e et ses sels                                                                 1      16        1       7,1        1     -
                                                                                                                                                                                          1
    1                        1
                              I                                                                                                            1                1                  1          1
    1 292 2 19 00             (-- autres                                                                                                   1      16        1       7,1        1     -
                                                                                                                                                                                          1
    1                         1                                                                                                            1                1                  1          1
    1                         1 - Anlno-naphtols et autres amlno-phénols » leurs éthers et                                    esters >     1                1                  1          1
    1                         1 autres que ceux à fonctions oxygénées différentes ; sels                                      de ces       1                1                  1          1
    1                         1 produits *                                                                                                 1                1                  1          1
     1                                                                                                                                     1                1                  !           1
     12922 21 00              |-- Acides a m i n o naph t o 1 s u 1 f on i q u e s et leurs sels                                           !      16        1         io       1     -
                                                                                                                                                                                          1
     1                        1                                                                                                             1               1                  1          1
     1 292 2      22    00     l -- An i s i d i nés , d i a n i s i d i n e s > p h é n é t i d i n e s » et leurs sels                    1     18        I       7,6        1     -
                                                                                                                                                                                          1
      1                        1                                                                                                            1               1                  1          1
      12922        29   00 1 - - autres                                                                                                     1     16        1         10       1     -    1
      1                        1                                                                                                            1               1                  1          1
      12922        30   00 1 - Am i no -a 1 déhy des > a m i n o - c é t on e s et a m i no - q u 1 no ne s » autres que ceux à             1     16        1       7,1        1     -
                                                                                                                                                                                          1
       1                        1 fonctions oxygénées différentes ; sels de ces produits                                                    1                1                 1          1
       1                        1                                                                                                           1               1                  1          1
       1                        1 - Ami no-aci des et leurs esters » autres que ceux à fonctions oxygénées                                  1                1                 1          1
       1                        1   différentes ;        sels de ces produits :                                                             1                1                 1          1
       1                        1
                                                                                                                                            1                1                 1          1
       1 29 22     Al   00 {-- Lysine et ses esters ; sels de ces produits                                                                  1     13         1      6,3        1     -
                                                                                                                                                                                          1
       1                        1                                                                                                           1                1                 1          1
       12922       A2   00 |-- Acide glutamique et ses sels                                                                                 1     19         1        15       1     –    1
        1                       1                                                                                                           1                1                 1          1
 ---pagebreak---   5 / 04 / 67              IAHXC :   LS1AR1C7                                            CHAPITRE  29                                  22  -
                !                                                                                               TAUX DES   DROITS          1    UNITE   1
  CODES         1                              DESIGNATION DES MARCHANDISES                             _
                                                                                                                                               SUPPLE­  1
      HC        1                                                                                     1                  1                 1  MENTAIRE  1
                1                                                                                     1   AUTONOMES      1  CONVENTIONNELS !            1
                1                                                                                     1                  1                 1            1
      1         1                                             2                                       1       3          1         4       1        5   1
                1                                                                                     1                  i                 1            1
  22    49      1 -- autres :                                                                         1                  1                 1            1
                1                                                                                                        1                 1            1
  22    49  10  1 - Glycine                                                                           1       17         1      6,6        1      -
                                                                                                                                                        1
                                                                                                                                           1            1
'22     49  30  1 - Acide 4-aninobenzoïque ( p - aminobenzoïque ), ses sels et ses                    1       17         1      7,4        1      -
                                                                                                                                                        1
                1      esters                                                                         1                  1                 1            1
                                                                                                                         1                 1            1
'22     49  90  1 --- autres                                                                          1       17         !      7,4        1      -
                                                                                                                                                        1
                i
                1                                                                                                                          1            1
'22 50      00  1 - Am 1 no -a 1 coo 1 s - ph én o 1 s » anlno-acf des-phênols et autres composés     1       17         1      7,4        1      -
                                                                                                                                                        1
                1 aminés à fonctions oxygénées                                                        1                  1                 1            1
                1                                                                                     1                  1                 1            1
                1                                                                                     1                  1                 1            1
'23             ISels et hydroxydes d' ammonium quaternaires !                lécithlnes et autres    1                  1                 1            1
                Iphosphoaminolipldes :                                                                1                  1                 1            1
                1                                                                                                        1                 1            l
> 23    10      |- ChoHne et ses sels :                                                               1                                    1            1
                I
                                                                                                                                           1             1
> 23    10  10  |-- Chlorure de choline                                                               1       17         1      7,4        1      -
                                                                                                                                                         is
                1
                                                                                                                         I                 1             1
» 23    10  90  I -- autres                                                                                   17         1      7,4        1      -
                                                                                                                                                        Ís
                1
                1                                                                                                        1                 1            1
> 23    20  00  I-Léclthines et autres p ho s p ho am 1 no 1 1 p 1 d e s                                      14         1      5,7        i      -
                                                                                                                                                        1
                1                                                                                                                          1            1
'23     90  00  1 - autres                                                                            1       17         1      7,4        1      -
                                                                                                                                                        1
                                                                                                      1                  1                 1            1
                1                                                                                     1                  1                 1            1
• 24            1 Composés à fonction carboxyanl de } composés à fonction amide de                    1                  1                 I            1
                11‘actde carbonique :                                                                 1                  1                 1            !
                1                                                                                                        1                 1            1
'24     10  0 0 |- Amides (y compris les carbamates ) a cycliques et leurs dérivés ! sels             1       10         1      7,6        !      -
                                                                                                                                                        1
                 1 de ces produits                                                                    1                  1                  1           1
                 1                                                                                                       1                 i            1
                 l-Amfdes (y compris les carbamates ) cycliques et leurs dérivés ! sels               1                  1                 1            1
                 1 de ces produits :                                                                  1                  1                 1            1
                 1                                                                                                       1                 I            1
'24     21  0 0  I--Uré1nes et leurs dérivés ! sels de ces produits                                   1       15         1      6,9        1      -
                                                                                                                                                        1
                                                                                                                         1                 1            1
> 24    29       1 -- autres :                                                                                           1                 1            1
                                                                                                      1                  1                 1            1
'24     29  10   1 - Lldocaïne IDCI )                                                                 1       17         1        12       1      -
                                                                                                                                                        1
                 1                                                                                    1                  1                 1            1
'24     29  30   1 - Paracétamol ( DCI )                                                              1       17         1      7,4        1      -
                                                                                                                                                        1
                                                                                                      1                  1                 1            1
                                                                                                                                                    CO
                                                                                                                                                    сл
                                                                                                                                                    CT?
 ---pagebreak--- Н   15 / Оч / й /             I A«1C :  LS f ARIC /                                         L h »v i x i i: u <. 1
I                   1                                                                                                   1          TAUX DES DROITS               1   UNITE
I    CODES          1                            DESIGNATION DES MARCHANDISES                                           1 -                                         SUPPLE­
I        NC         1                                                                                                   1                                        1 MENTAIRE
I                   1                                                                                                   1   AUTONOMES        CONVENTIONNELS 1
I                   1                                                                                                   1                                        1
I        1          1                                         2                                                        1         3                    4          1         5
I                   1                                                                                                  1                                         1
I 2924     29   90  1 - autres                                                                                         1         17               7,4           1        -
I                   1                                                                                                  1                                         1
I                   1                                                                                                  1                                        1
I 2925              IComposés à fonction carboxyimide (y compris la saccharine et ses                                  1                                        1
I                   1 se Is ) ou à fonction Imine :                                                                    1                                        1
I                   1
                                                                                                                       1                                        1
I                   1 - Ini des et leurs dérivés ; sels de ces produits :                                              1                                        1
I                                                                                                                      1                                        1
i 29 25    11   00  1 - - Saccharine et ses sels                                                                       1        15                6 , 9         1        «
I                   I
                                                                                                                      1                                        1
I 2925 19           1 -- autres ·                                                                                     1                                        1
I                   I
                                                                                                                       1                                       1
« 2925     19   10  1 - 3>3 *      »4 ' » 5*5 * »óió' - Octabromo - NiN' - éthyiènediphtalfmide                       1      17(564 )               7          1        -
I                                                                                                                     1                                        1
» 2925     19   90  1 - autres                                                                                        1         17                  7          1        »
J                   1                                                                                                 1                                        1
I 2925     20       l-Imines et leurs dérivés ; sels de ces produits :                                                1                                        1
 I                                                                                                                    1                                        1
I 2925     20   10  1 -- Guanidine et ses sels                                                                       1          17               7,4           1        _
I                   1
                                                                                                                     1                                        1
I 29 25    20   90  1 - - autres                                                                                     1          17               7,4          1         -
I                   1                                                                                                1                                        1
I                   1                                                                                                1                                        1
I 2926              IComposés à fonction nitrile :                                                                   1                                        1
I                   1
                                                                                                                     1                                        1
I 2926     10   00  1 - Acrylonitrile                                                                                1          17                 13        1          -
I                   1                                                                                                1                                       1
I 2926     20   00  l - l - Cyanoguanidine ( dicyandiamide )                                                         1          17                 13        1         -
I                   J                                                                                               !                                        1
I 2926 90           1 - autres ·                                                                                    1                                        1
I                   1
                                                                                                                    1                                        1
i 2926 90 10        I--2 - H ydroxy - 2 - móthylpropiono nitrile ( cyanhydrine d' acétone )                         1           17                 13       1          -
I                                                                                                                   1                                       1
I 2926 90 90        1 -- autres                                                                                     1           17                 13       1          -
!                   !                                                                                              1                                       1
I                   1                                                                                              1                                       1
I 2927 00 0 0       IComposés diazo i'ques , azoïques ou azoxyques                                                 1            16               7 , 1     1           -
I                                                                                                                  1                                       1
I                   1                                                                                              1                                       1
I 29 20    0 0  0 0 iDérivés organiques de 1 'hydrazine ou de 1 ' h y d r o x y 1 a m i n e                        1            17               7,4       1           -
I                                                                                                                  1                                       1
I                   1                                                                                              1                                       1
 ! 2929             IComposés à autres fonctions azotées :                                                         1                                       1
 I                  1                                                                                              1                                       1
                                                                                                                                                                           CO
                                                                                                                                                                           07
                                                                                                                                                                           C5
 ---pagebreak--- N 15 / 04 / 07               1 ARIC'i LSTARIC7                                       CHAPITRE    29                               Z <* -
1                1                                                                                          TAUX DES   DROITS          f    UNITE    1
1
1
        CODES
          NC
                 1                            DESIGNATION DES MARCHANDISES
                                                                                                    !                1                 1  MENTAIRE   !
1                                                                                                   1 AUTONOMES      1 CONVENTIONNELS !              1
1                                                                                                   1                                                1
1         1      1                                       2                                          1     3          1          4      1        5    !
                                                                                                    1                1
1
1
                 1
12929 10 00 1 - Isocyanates
                 ■
                                                                                                    1
                                                                                                    1
                                                                                                    1
                                                                                                          17         1
                                                                                                                     1
                                                                                                                     1
                                                                                                                              13
                                                                                                                              13
                                                                                                                                       i      -
                                                                                                                                                     1
                                                                                                                                                     1
                                                                                                                                                     I
| 2929 90 00 1 - autres                                                                                   17
                                                                                                                     i
                                                                                                                                              -
                                                                                                                                                     1
                                                                                                                                       11
1                                                                                                                    1                               1
*                | X. COMPOSÉS ORGANO-INORGANIQUES , COMPOSÉS H ÉTÉ ROC YC LiqUES , ACIDES                           1                  1            1
                 ¡NUCLÉIQUES ET LEURS SELS , ET SULFAMIDES                                          1                1
1
1                                                                                                   1                1                 !             1
                                                                                                                                                     1
1                1                                                                                  1                1                  1            1
 1 2930          1 Th 1 ocomposés organiques :                                                      1                !                  1           1
                                                                                                    1                1                  I           1
 1               1
 12930 10 00 l-Dtthlocarbonates ( xanthates , xanthogénates )                                             14         1      6,6         1     -
                                                                                                                                                    1
 1                                                                                                                   j                  1
                                                                                                                                                    1
 1 2930 20 00 j      - Th 1 ocarbamates et d 1 th 1 ocarbamates                                     1     1Θ         1
                                                                                                                     I
                                                                                                                            7,6         1
                                                                                                                                        1
                                                                                                                                              -
                                                                                                                                                    1
 1                                                                                                                                                  1
  1 2930 30 00 j     - Mono - , di - ou tétrasulf ures de thiourante                                      16         1      7,6         1     -
                                                                                                                                                    1
  1                                                                                                                  I                  1
  1 2930 40 00 1 - Méth 1 on 1 ne                                                                         18         1      7,6         1     -
                                                                                                                                                     1
                                                                                                                     I                  1           f
  1
  1 2930 90       1 - autres :                                                                                                          1           1
                                                                                                                     I                  I           I
  1               1
  1 2930 90 10 |-- Cystéine , cystine et leurs dérivés                                              1     16         1      7,6         1     -
                                                                                                                                                    1s
  1               1
                                                                                                    1                j                  1           1
  12930 90 90 1 -- autres                                                                           1     16         1      7,6         1     -
                                                                                                                                                    1s
  1                                                                                                 1                1                  1          1
                  1                                                                                                  1                  1          1
   12931 00 00 lAutres composés or gano - 1 nor g an i q u es                                       1     18         1      7,6         1     -
                                                                                                                                                   1
   1                                                                                                1                                   1          1
   1               I                        »                                                       1                1                  1           1
    1 2932         [ Composés hétérocycl i ques à hétér oa tome ( s ) d' oxygène exclusivement :    1                                   1           1
    1
                                                                                                    1                1                  1           1
    1              1 - Composés dont la structure comporte un cycle furanne ( hydrogéné ou          1                1                  1           1
    1              1 non ) non condensé :                                                           1                1                  1           1
                                                                                                    1                !                  !
    1              1
   12932 11 00 1 - - Tétrahydrofuranne                                                                    16         1        6         1     -
                                                                                                                                                    1
   j1              1                                                                                                 j                             1
    1 2932 12 00 1 -- 2-Fur a ldéhy de ( furfural )                                                       14         1      6,6               -
                                                                                                                                                   1
    1              1                                                                                                 I                 1           1
    12932 13 00 |-- Alcool furfuryllque et alcool té tr ahy dr o f ur f ur y 1 1 que                      17         1      7,4        1      -
                                                                                                                                                   1
    1
                                                                                                                     I                 t           1
    1 2932 19 00 1 -- autres                                                                              16         1        Θ        1      -
                                                                                                                     I                 I           I
     1
     1             1 - Lactones :                                                                   1                1                 1           1
     1             1                                                                                1                1                 1           1
                                                                                                                                                       CO
                                                                                                                                                       ai
                                                                                                                                                       <?
 ---pagebreak---  5 / 04 / 0 7          TARIC :  LSTARIC7                                          CHAPITRE  29                           25   -
                                                                                                    TAUX DES DROITS                UNITE
 CODES                                 DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                              SUPPLE-
     NC                                                                                                                         ME N TAIRE
                                                                                               AUTONOMES      CONVENTIONNE LS
  32  21    00 -- Coumarln * i mé t hy 1 c o u ma r 1 n e s et éthy lcoumar i nés                                 7.6
  32  29       -- autres    lactones '
  32  29    10 - Phinolphtaléine                                                                   10               14
  32  29    90 - autres                                                                            16               0
  32  90       - autres !
  32  90    10 -- Benrof uranni    ( counarone )                                                   14             6 . 6
  32  90    30 -- Éthers internes                                                                  17             7,4
'32   90    50 -- Époxydes à quatre atones dans le cycle                                           10             7.9
  32  90    70 -- Acétals cycliques et h £ n i - acé t a 1 s internes même contenant d' autres     17             6.9
                  fonctions oxygénées et leurs dérivés halogénési lulfonês , nitrés
                  ou n i tr osés
'32   90    90 -- autres
'33            Composés hétérocycliques à hétéroatome ( s ) d' azote exclusivement !
               acides nucléiques et leurs sels :
               - Composés dont la structure comporte un cycle pyrazole ( hydrogéné ou
                 non )  non  condensé :             «
■ 33  11       -- Phénazone ( antipyrine ) et ses dérivés :
'33   11    10 - Propyphénazone ( DCI )                                                            15               10
  33  11    90 - autres                                                                            25               17
'33    19      -- autres :
• 33   19   10 - Phény 1 bu t a z on e ( DCI )                                                     16             5,5
'33    19   90 - autres                                                                            16               0
               - Composés dont la structure comporte un cycle imidazole ( hydrogéné
                 ou  non )  non  condensé :
                                                                                                                                           CO
                                                                                                                                           ci
                                                                                                                                           oo
 ---pagebreak---   N   15 / 04 / 8 7               T ARIC :   LS I ARIC7                                 CHAPITRE    29                                         26   -
    1                    1                                                                                 !          TAUX DES DROITS                1   UNITE
    1  CODES             1                           DESIGNATION DES MARCHANDISES                          I .
   1      NC                                                                                               I                      1                  1
   1                                                                                                                                                   HENTAIRH
                         1                                                                                 1   AUTONOMES          1 CONVENTIONNELS !
   1                     1                                                                                 1                      1                  1
   1      1              1                                      2                                          1                     1          4
                                                                                                                    3                                1        5
   1                                                                                                       1                      1
   1 2933
   1
   1 2933
            21
            29
                  00 I -- HydantoYne et ses dérivés
                        1
                        1 -- autres :
                                                                                                          1
                                                                                                          !
                                                                                                           1        17           1
                                                                                                                                 1
                                                                                                                                         7,4
                                                                                                                                                    !
                                                                                                                                                     i
                                                                                                                                 1
   1                    1                                                                                  1                     1
  ( 2933    29   10 1 - Chlorhydrate de naphazoline ( DCIM ) et nitrate de naphazoline                    1         16           1      5,5                 -
  1                     t      ( DCIM ); phentolami ne ( DCI ); chlorhydrate de tolazoline ( DCIM )       1                      1
  1                                                                                                       I                      1
  1 2933    29   90 j - autres                                                                                      16           (        8                 •
  1                                                                                                       1                      1
  1
  1
  I
                       11 - Composés    dont la structure comporte un cycle pyridine ( hydrogéné ou
                            non ) non condensé :
                                                                                                          1
                                                                                                          1
                                                                                                          1
                                                                                                                                 1
                                                                                                                                 1
                                                                                                                                 1
                                                                                                                                                    i
  1 2933    31   00 |-- Pyrid1ne et ses sels                                                              1        10            1      5,3
  1
                                                                                                                                                           _
                       1
                                                                                                          1                      1
  I 2933 39
  1
                      1 -- autres s                                                                      1
                                                                                                         1
                                                                                                                                1
                                                                                                                                1
                                                                                                                                                    !
 1
  1 2933 39
  1
  Í
  1 2933 39
                 10 1 - Iproniazido ( DCI ); chlorhydrate de cétobémi done ( DCIM ); bromure
                      1
                 90 ¡---autres
                      j
                              de pyridostigmine ( DCI )
                                                                                                         1
                                                                                                         1
                                                                                                         1
                                                                                                         1
                                                                                                                   16
                                                                                                                   16
                                                                                                                                1
                                                                                                                                1
                                                                                                                                1
                                                                                                                                1
                                                                                                                                        5,5
                                                                                                                                          8
                                                                                                                                                   1       -
                                                                                                                                                           _
                                                                                                         1                      1                   1
* 2933 40             ¡-Composés comportant une structure à cycles quinoléine ou                         1                      1
 1
 1
                      1 i soqu i no lé i ne ( hydrogénés ou non ) sans autres condensât i ons :          1
                                                                                                         1
                                                                                                                                1
                                                                                                                                1
                                                                                                                                                   !             !
 1 2933 40
 1
                 10 ¡--Dérivés halogênés de la quinoléine ; dérivés des acides quinoléine -             1          16          1        5,5        j       -
                      i      carboxy 1 1 ques                                                           1                      1
 1                                                                                                      1
 1 2933 40       90 ¡--autres              ·                                                                                   1
                                                                                                        1          16          1          8
 1                    j                                                                                 i                      1                   1
                                                                                                                                                           _
                      l-Composés dont la structure comporte un cycle pyrimidine ( hydrogéné             1                      1
 1
 1
                      1 ou non ) ou pipérazine ; acides nucléiques et leurs sels :                      1
                                                                                                        1
                                                                                                                               1
                                                                                                                               1
                                                                                                                                                   !
1 2933 51            1 – Malonylurée ( acide barbiturique ) et ses dérivés ) sels de ces               1                      1
1                    i       produits :                                                                1
1                    I                                                                                                        1
                                                                                                       1                      1
12933      51    10 i - Phénobarbital ( DCI ) et ses sels                                              1
                     1
                                                                                                                   22         1         17,5      !        _
                                                                                                       1                      1
1 2933 51 30 1 --- Barb i tal ( DCI ) et ses sels
I                    I
                                                                                                       1
                                                                                                       1
                                                                                                                   19         1         15,2      ¡        _
                                                                                                                              1
1 2933 51 90 1 - autres
1
1 2933 59
                     1
                     1 -- autres :
                                                                                                       1
                                                                                                       1
                                                                                                       I
                                                                                                                   17         1
                                                                                                                              1
                                                                                                                              1
                                                                                                                                        7,4
                                                                                                                                                  j
1                    1                                                                                 1                      1                   !
                                                                                                                                                              CO
                                                                                                                                                              СЛ
                                                                                                                                                              CD
 ---pagebreak---  15 / 04 / ti /            ÎAHIC :       LSTARXC7                                                                CHAP ! Tlifc   29
                                                                                                                                             TAUX DES   DROITS          1   UNITE     1
      J L j                                                                                                                          -                                  1  SUPPLE­    1
      UC                                                                                                                           !                  1                 1 MENTAIRE    1
                                                                                                                                   1   AUTONOMES      1  CONVENTIONNELS 1             1
                                                                                                                                   1                  1                 1             1
      1                                                                 2                                                          1       3          1          6      1       5     1
                                                                                                                                   1                  1                 1             1
2933    59    10 - Di az i non           ( ISO )                                                                                   1       16         1      5,5        1     -       1
                                                                                                                                                      I                 1             1
2933 59       90 --- autres                                                                                                                18         1      7»6        1     -
                                                                                                                                                                                      1
                                                                                                                                                      1                 I             1
                 - Composés dont la structure comporte un cycle trlazine ( hydrogéné ou                                            1                  1                 1             1
                   non )     non     condensé :                                                                                    1                  1                 1             1
                                                                                                                                   1                  1                 1             1
2933    61    00 – fié lami ne                                                                                                             16         1        6        I     -       1
                                                                                                                                                                        1             1
2933    69       -- autres *                                                                                                       1                  1                 1             1
                                                                                                                                                      i                 I             I
2933    69    10 --- Atrazine ( ISOÏÎ propazine ( ISO ); sitnazine ( ISO )» h e x a h y d r o - 1 > 3 , 5 -                        1       16         1      5,5        1     “
                                                                                                                                                                                      1
                       t r i n i t r o - 1 > 3 » 5 - 1 r i az 1 n e ( hexogène » t r i mé t hy 1 è n e t r i n i t r am 1 n e )    1                  1                 1             1
                                                                                                                                   1                  I                 1             1
2933    69    90 --- autres                                                                                                        1       16         1        8        1     -
                                                                                                                                                                                      1
                                                                                                                                                                        1             1
                 - Lactantes :                                                                                                     1                  1                 1             1
                                                                                                                                                                        I             1
2933    71    00 -- 6-Hexane lactame ( epsi lon-caprolactame )                                                                             16         i        8        1     -       1
                                                                                                                                                      1                 1             \
2933    79    00 -- autres         lactantes                                                                                       1       16         1        8        1     -
                                                                                                                                                                                      1
                                                                                                                                                      i                 I             I
2933    90       - autres ^                                                                                                        1                  1                 l             !
                                                                                                                                                      I                 I             1
2933    90    10 - - Mé t h é n a m i ne ( DCI )         ( hexamethylenetetramine ); benz i m i dazo le - 2 - th 1 o 1             1       1Θ         1        16       1     “       1
                     ( mercaptobenzimi dazole )                                                                                    1                  1                 1             1
                                                                                                                                   I                  I                 1             1
2933    90    30 -- Indole » 3-méthyl Indole» ( scatole )» 6 - allyl - 6»7 - dihydro - 5 H -                                       1       16         1      5,5        1             1
                     d Iberno [ c»e ) azépine ( azapétine )» ch 1 o r d i a z é p o x y d e ( DCI )»                               1                  1                 1             1
                     d e X tr orné thor ph a ne ( DCI )» phénlndamine ( DCI ) et leurs sels »                                      1                  1                 1             1
                     chlorhydrate d' imipramine                       ( DCIM )                                                     1                  1                 1             1
                                                                                                                                   I                  I                 1             I
2933    90    50 -- Monoazépines                                                                                                   1       16         1        8        1     -       1 s
                                                                                                                                                                        I             I
2933    90    60 – Diazépines                                                                                                      1       16         1        8        1     -
                                                                                                                                                                                      is
                                                                                                                                                      I                 I             1
2933    90    70 – Azocines » hydrogénés ou non                                                                                    1       16         1        8        1     -       1 s
                                                                                                                                                                        I             1
2933    90    90 - - autres                                                                                                        1       16         1        8        1     -       Is
                                                                                                                                   1                  1                 1             1
                                                                                                                                   1                  1                 1             1
2934             Autres composés hétérocycliques :                                                                                 1                  1                 1             1
                                                                                                                                   1                  1                 1             1
                                                                                                                                                                                   CO
                                                                                                                                                                                   O
                                                                                                                                                                                   O
 ---pagebreak--- N   15 / 0*1 / 0 /          IAKIC :    LSTARIC7                                                     CHAPITRE 1 29                               20 -
1
1    CODES                                       DESIGNATION DES MARCHANDISES
                                                                                                                  1
                                                                                                                  1 –.
                                                                                                                           TAUX DES DROITS
                                                                                                                                                    !    UNITE
                                                                                                                                                        SUPPLE­
1       NC                                                                                                        !                1                1  MENTAIRE
1                                                                                                                 1  AUTONOMES     1 CONVENTIONNELS 1
1                                                                                                                 1                1                1
1        1                                                       2                                                1      3         1         4      1        5
                                                                                                                  1                1
1
1 2934
1
           10    00 - Composés dont la structure comporte un cycle thlazole ( hydrogéné ou
                      non )  non   condensé
                                                                                                                  1
                                                                                                                  1
                                                                                                                         16        1
                                                                                                                                   1
                                                                                                                                   1
                                                                                                                                           β        j
                                                                                                                                                    1
                                                                                                                                                    1
                                                                                                                                                           .
1
1 2934     20       - Composés comportant une structure à cycles benzo th 1 azo 1 e                               1                1
1                     ( hydrogénés ou non ) sans autres condensations :                                           1                1                1
1                                                                                                                 1                1                i
! 2934 20 10        -- Disulfure de d 1 ( b enzo t h i azo le - 2 -y 1 e )                                        1      18        1       14       1      -
                                                                                                                  t                1                1
1 2934 20 30        - - Benzo th i azo 1 e - 2 - th i o 1 ( mer cap tob enz o th i azo 1 e ) et ses sels          1      18        1       14              -
1 2934     20   50  -- Dérivés du benzothi azo le - 2 - thf ol ( mer cap to benzo t h 1 azo 1 e ) (à
                                                                                                                  1
                                                                                                                  1      16
                                                                                                                                   I
                                                                                                                                   1       e        ¡      -
                                                                                                                                                                  i
1                       l' exception des sels du benzoth 1 azo le - 2-th i o 1 )                                  1                1                1
                                                                                                                  I                I                I             I
                                                                                                                  1      16        1       8                      i
1 2934 20 90
1
                    -- autres
                                                                                                                  j                j                i      -
1 2934 30           - Composés comportant une structure à cycles phênoth 1 az i ne                                1                1
1                     ( hydrogénés ou non ) sans autres condensations :                                           1                1                1
                                                                                                                  1                I                 1
\
! 2934     30    10 -- Th i éthy lp ér az i ne ( DCI)Î thioridazine ( DCI ) et ses sels                           1      16        !     5,5        1      -
                                                                                                                  I                t                I
t 2934 30
I
                 90 -- autres                                                                                     I
                                                                                                                  1
                                                                                                                         16        1
                                                                                                                                   1
                                                                                                                                           8
                                                                                                                                                    1      -
1 2934     90       - autres :                                                                                    1                1                1
                                                                                                                  1                t                I
1
 1 2934    90    10 -- Th i ophène                                                                                1      14        1     6,6        !      -
                                                                                                                  1                j                I
 1 2934    90    30 -- Ch 1 or pr oth i xène ( DCI ); thénalidine ( DCI )» ses tartrates et                       1      16        1     5,5        !      _
                                                                                                                  1
 1                      ma léates    ·
                                                                                                                  1
                                                                                                                                   1
                                                                                                                                   t                1
* 2934     90 40    -- Furazolidone        ( DCI )                                                                1      16 :      Í       8        1      -
                                                                                                                  I                I                1
* 2934     90    50 -- Mono th i amonoazép i nés » hydrogénés ou non                                              1      16        1       8        1      -
1                                                                                                                 1                1                1
* 2934
t
           90    60 -- Monoth i o les > hydrogénés ou non                                                         1
                                                                                                                  I
                                                                                                                         16        1
                                                                                                                                   I
                                                                                                                                           8
                                                                                                                                                    1i     -
* 2934     90    70 -- Mono o xa mono az i nés , hydrogénés ou non                                                1      16        1       8               -
!                                                                                                                 I                I                 I
* 2934     90 eo    -- Monothi i nés                                                                              1      16        1       8        !      -
                                                                                                                  I                i                1
* 2934     90    90 -- autres                                                                                     1      16        i       8        1      -
1                                                                                                                 1                1                1
1
 1 2935
 1
           00    00 Suif onamf des
                                                                                                                  1
                                                                                                                  1
                                                                                                                  1
                                                                                                                         íe
                                                                                                                                   1
                                                                                                                                   1
                                                                                                                                   1
                                                                                                                                         6,6        i      -
                                                                                                                                                               CO
                                                                                                                                                               05
 ---pagebreak---   lb / 04 / ü i                 1 A N 1 L· ·  L S 1 A K i. L /
                                                                                                                                                    i, .     -
                     1                                                                                      1           TAUX DES        DROITS                 1   UNITE         1
   CODES             1                                     DESIGNATION DES MARCHANDISES                     1 _                                                                  1
       NC
                                                                                                            1                         1                        1 MENTAIRE        1
                     1                                                                                     1    AUTONOMES            1   CONVENTIONNELS !
                     1                                                                                                                                                           1
                                                                                                           1                         1                        1                  1
       1             1                                                2                                    1          3               1         9             1         5       1
                     1                                                                                     1                         1                        1                 1
                     Ixi . PROVITAMINES , VITAMINES ET HORMONESi NATURELLES OU REPRODUITES                 1                         1                        1                 1
                    1 PAR SYNTHÈSE                                                                        1                          1                        1
                    1                                                                                                                                                           1
                                                                                                          1                          1                        I
                    1                                                                                     1                          1                        1                 1
  ?36
                    1 Pr o V 1 t a m i n e s et vitamines » naturelles ou reproduites par synthèse (y     1                         1                        1                  1
                    ( compris les concentrats naturels ), aVnsi que leurs dérivés utilisés                1                         1                        1                 1
                    ( principalement en tant que vitamines » mélangés ou non entre eux »                  1                         1                        1                 1
                    ( même en solutions quelconques !                                                     1                         1                        1                  1
                                                                                                          1                         1                        1                 1
 » 36    10  0 0    I - Pr o V 1 t a m i n e s » non mélangées                                            1          14             1        9,9             1        _
                                                                                                                                                                               1
                                                                                                                                    1                        1                 1
                    I - Vitamines et leurs dérivés , non mélangés :                                                                 1                        1                 1
                                                                                                         1                          1                        1                 1
 > 36    21  00    l – Vitamines A et leurs dérivés                                                      1           9              1        3,5             1        _
                                                                                                                                                                               1
                   I                                                                                     1                          1                        1                 1
 ?36     22  00    I – Vitamine B S) 1 et ses dérivés                                                    1           19            1          5             1         _
                                                                                                                                                                              1
                   I                                                                                     1                         1                        1                 1
 > 36    23  0 0   I – V 1 tara 1 ne B 2> 2 et ses dérivés                                               1           9             1         9,3            1         _
                                                                                                                                                                              1
                   I                                                                                     1                         1                        1                 1
> 36     29  00   I      Ac ide D - ou DL-pantothén i que ( vitamine B 3 3 ou vitamine B 3 5 ) et       1           9             1          9,3           1          -
                                                                                                                                                                              1
                  1      ses dérivés                                                                    1                          1                        1
                  I                                                                                                                                                           1
                                                                                                        1                          1                       1                  1
> 36     25  00   (“- Vitamine B S) 6 et ses dérivés                                                    1           9             1          9,3           1         _
                                                                                                                                                                              1
                  1                                                                                     1                         1                        1                  1
> 36     26  00   (-- Vitamine B «) 1 2 et ses dérivés                                                  1           9             1          9,3           1         _
                                                                                                                                                                             1
                  1                                                                                     1                         1                        1                 1
> 36     27  00   1 – Vitamine C et ses dérivés                                                         1           12            1           9            1         _
                                                                                                                                                                             1
                                                                                                        1                         l                        1                 1
> 36     28  00   1 – Vitamine E et ses dérivés                                                         1           14            1           5            1         _
                                                                                                                                                                             1
                 Í                                                                                     1                         1                        1                  1
> 36     29      (-- autres vitamines et leurs dérivés !                                               1                          1                       1                  1
                 J                                                                                     1                          1                       1                  1
?36      29  10  (--- Vitamine BS)9 et ses dérivés                                                     1            lô           1           7,6          1                  1
                 1                                                                                     1                         1                        1                  1
> 36    29   30  1 - Vitamine H et ses dérivés                                                         1            9            1           9,3          1                  1
                 j                                                                                     1                         1                        I                  1
> 36    29   90  I - autres                                                                           1                         1             5
                 1
                                                                                                                    14                                   1           -
                                                                                                                                                                            1
                                                                                                      (                         1                        1                  1
> 36    90       l-autres , y compris les concentrats naturels :                                      1                         1                        1                  1
                                                                                                      1                         1                        1                 1
                 1 -- Concentrats naturels de vitamines :                                             1                         1                        1                 1
                                                                                                      1                         1                        1                 1
> 36    90   11  1 - Concentrats naturels de vitamines A + D                                          1             9           1            9,1         1           -
                                                                                                                                                                           1
                                                                                                      1                         1                        1                 1
                                                                                                                                                                          CO
                                                                                                                                                                          σι
 ---pagebreak--- N  10 / U4 / B /            I AKAC •   LO I AUXU /                                   UU AI 1 i Kl. c »
1                 1                                                                                    1
                                                                                                       1 _
                                                                                                                 TAUX DES DROITS          1   UNITE
                                                                                                                                                        1i
1       NC                                                                                             1                 1                I MENTAIRE
                  1                                                                                    1   AUTONOMES     1 CONVENTIONNELS 1              1
1                 1                                                                                    1                 1                1              1
1       1         1                                      2                                             1       3         1       4        1      5       1
1                 1                                                                                    1                 1                1
                  1 - autres                                                                           1                 1     6,6
1 2936    90   19
                  1
                                                                                                       1
                                                                                                               14
                                                                                                                         I                1              !
1 2936 90      90 1 -- Mélanges > même en solutions quelconques                                        1       18        1     6,8
1                 1                                                                                    1                 1                1
                  1                                                                                    1                 1                1
1
1 2937
1
1
                  iHormonesi naturelles ou reproduites par synthèse ! leurs dérivés
                  lutlllsés principalement comme hormones ! autres stéroïdes utilisés
                  1 pr 1 ne 1 pa 1 entent comme hormones !
                                                                                                       1
                                                                                                       1
                                                                                                       1
                                                                                                       1
                                                                                                                         1
                                                                                                                         1
                                                                                                                         1
                                                                                                                         1
                                                                                                                                          1
                                                                                                                                          1
                                                                                                                                          1
                                                                                                                                          1
                                                                                                                                                        !1
1 2937    10      I-Hormones du lobe antérieur de l' hypophyse et similaires » et leurs                1                 1                1
1                 1 dér 1 vés :                                                                        1                 1                1
                                                                                                       1                 1                1
                  1
1 2937    10   10 |-- Hormones gonadotropes                                                            1       11        1     5,7        19
I                                                                                                      1                 j                1
1 2937 10 90 1 -- autres                                                                               1       15        1     6,9        1g             1
                                                                                                       I                 1                I              1
                  1
*                 1 - Hormones cor 1 1 cosur réna les et leurs dérivés :
                  1
                                                                                                       1
                                                                                                       1
                                                                                                                         1
                                                                                                                         1
                                                                                                                                          1
                                                                                                                                          I              !
                                                                                                       1                 1     5,7        19
1 2937
1
          21   00 1 -- Corti sone , hydrocortisone » prednisone ( déhy dr ocor 1 1 sone ) et
                  1 prednisolone ( déhy drohydr ocor t i sone )                                        1
                                                                                                               11
                                                                                                                         1                1             !
1                 ■
                  1                                                                                    1                 1                1              1
1 2937 22      00 |-- Dér1vés halogénés des hormones cor 1 1 cosur r éna 1 es                          1       14        1     6,6        19            1
                  j1                                                                                   1                 1                1             1
1 2937    29       1 -- autres :                                                                       1                 1                1             1
                                                                                                                         I                1             1
                   1
1 2937 29 10 |--- Acétates de cortisone ou d 1 hydr ocor 1 1 sone
                                                                                                       1
                                                                                                       1       11        1     5,7        1g            i
i                  i                                                                                   1                 j                1              1
I 2937    29 90    I – - autres               »                                                        1       14        1     6,6        Ig             1
                                                                                                       1                                  1              I
                   1
                   l-autres hormones et leurs dérivés ! autres stéroïdes utilisés                      1                 1                1              1
                                                                                                                         1                1              1
                                                                                                                   •
1                  1 principalement comme hormones :                                                   1
1                  1                                                                                   1                 1                1              1
1 2937 91      00  |-- Insul1ne et ses sels                                                            1       16        1     6,5        19
                                                                                                       1                 j                !
1
                   1
1 2937 92 00 1 -- OEstrogénes et progestogènes
                   j
                                                                                                       1
                                                                                                       1
                                                                                                               14        1
                                                                                                                         j
                                                                                                                         1
                                                                                                                               6,6
                                                                                                                               6,6
                                                                                                                                          Ig
                                                                                                                                          1
                                                                                                                                          Ig
                                                                                                                                                        1
I 2937 99 00 1 -- autres                                                                               1       14
                                                                                                                                                        !
1
#
1
1
                   1
                   IXII . HÉTÉROSIDES ET ALCALOÏDES VÉGÉTAUX , NATURELS OU REPRODUITS PAR
                   1 SYNTHÈSE ! LEURS SELS , LEURS ÉTHERS , LEURS ESTERS ET AURES DÉRIVÉS
                   1
                                                                                                       1
                                                                                                       1
                                                                                                       1
                                                                                                                         1
                                                                                                                         1
                                                                                                                         1
                                                                                                                                          1
                                                                                                                                          1
                                                                                                                                          1
                                                                                                                                                        !
1
1 2938
                   1
                   1 Hétéros 1 des , naturels ou reproduits par synthèse » leurs sels , leurs
                                                                                                       1
                                                                                                       1
                                                                                                                         1
                                                                                                                         1
                                                                                                                                          1
                                                                                                                                          1             i
1                                                                                                                                         1
1
                   léthers ,
                   1
                                 leurs esters et autres dérivés :                                      1
                                                                                                       1
                                                                                                                         1
                                                                                                                         1                1             !
                                                                                                                                                    CO
                                                                                                                                                    CTÎ
                                                                                                                                                    CO
 ---pagebreak---             TARIC :     LSTARIC7                               CHAPITRE   29                                31
                                                                               I       TAUX DES DROITS          I    UNITE
                               DESIGNATION DES MARCHANDISES                    I-I                                  SUPPLE­
                                                                                                                   MENTAIRE
                                                                                 AUTONOMES       CONVENTIONNELS
                                             2
00 - Rutoslde       ( rutine )    et ses  dérivés                                                    7.6
   - autres :
10 - -H é t ér os i d e s des digitales                                              12                6
30 – Glycyrrhizine et g 1 y c y r r h 1 z a t e s                                    11              5 . 7
90 – autres                                                                          14              6 , 6
   Alcaloïdes végétaux , naturels ou reproduits par synthèse ,    leurs sels ,
   leurs     éthers ,     leurs    esters  et autres dérivés :
00 - Alcaloïdes de l' opium et leurs dérivés ; sels de ces produits                  17              7,4        lg
   - Alcaloïdes du quinquina et leurs dérivés ! sels de ces produits :
   -- Quinine       et   ses  sels :
10 - Quinine et sulfate de quinine                                                   9                 4
90 - autres                                                                          12              9,6
00 -- autres                                                                         12              9 . 6
00 - Caféine      et ses     sels                                                    13              10,4
                                I
00 - Éphédrines et leurs sels                                                        16              7 , 1
   - Théophylline et aminophylline ( théophylline-éthylènediamine ) et
     leurs dérivés ! sels de ces produits :
10 -- Théophylline et aminophylline ; sels de ces produits                           17              13.6
90 -- autres                                                                         13                a        I
00 - Alcaloïdes de l' ergot de seigle et leurs dérivés ; sels de ces                 13                a        I
     produits                                                                                                   I
                                                                                                                I
00 - Nicotine       et   ses  sels                                                   13                8        I
   - autres :
                                                                                                                            CO
                                                                                                                            CT5
                                                                                                                            U­
 ---pagebreak---    N 15 / 04/ 67            TAR1CJ LSTARIC7                                      CHAFKRE : 29
    1                                                                                                    1          TAUX DES DROITS
    1  CODES                                                                                                                                        1   UNITE         1
                      1                  DESIGNATION DES MARCHANDISES                                    1 -
                                                                                                                                                                      1
    1     NC
   J
   1                 1
                                                                                                        !    AUTONOMES
                                                                                                                                1
                                                                                                                                1 CONVENTIONNELS !
                                                                                                                                                    1 MENTAIRE        1
                                                                                                                                                                      1
                                                                                                        1                       1                   1                 1
   1      1          1                               2                                                  1         3             1         9         1        5        1
   1                 1                                                                                  1                       1
   1                                                                                                                                                1                 1
                     l--Cocaïne et ses sels :                                                           1                                          1
   j                 1                                                                                                                                                1
                                                                                                        1                      1                   1
   1 2939 90 11 I - Cocaïne brute
   1                 1
                                                                                                                  5            1 exempt ! on       1g                1
                                                                                                                               1                                     1
   1 2939   90 19   I --- autres                                                                                  17           1       6,6
   1                1                                                                                                                              Ig                1
   1 2939 90
   1
               30   l-~Émétine et ses sels
                    1
                                                                                                        !         10
                                                                                                                               1
                                                                                                                               1      5,3
                                                                                                                                                                     1
                                                                                                                                                                     1
                                                                                                                               1                                    1
  1 2939 90    90   1 -- autres                                                                                   13           1        8          j       .
  1                 1                                                                                                                                               1
 ft
  1
                    ¡XIII . AUTRES COMPOSÉS ORGANIQUES
                    1
                                                                                                       i                      1
                                                                                                                               1
                                                                                                                                                   1
                                                                                                                                                   1
                                                                                                                                                                    1
                                                                                                                                                                    1
                                                                                                       1                       1                   1
  1                Í
  1 2990    00     1 Sucres chimiquement purs , & l' exception du saccharose , du lactose ,            !                      1
                                                                                                                              1
                                                                                                                                                                    1
 1
 1
  1
  1
 1 2940    00  10
                   Idu maltose , du glucose et du fructose ( lévulose ); éthers et esters
                   ide sucres et leurs sels , autres que les produits des n°»s 29.37 , 29 .
                   138 ou 29.39 :
                   1
                   l-Rhamnose » rafflnose , mannose
                                                                                                       1
                                                                                                       1
                                                                                                       i
                                                                                                       !
                                                                                                                              1
                                                                                                                              1
                                                                                                                              1
                                                                                                                              1
                                                                                                                                                  !
                                                                                                                                                  1
                                                                                                                                                                    1
                                                                                                                                                                    1
                                                                                                                                                                    1
                                                                                                                                                                    1
                                                                                                                                                                    1
                                                                                                                  15                                                1
 j                 I
 1 2990 00 90 1 - autres
 1                 1
                                                                                                       !         20
                                                                                                                              1                   1                 1
                                                                                                                                                                    1
                                                                                                       1                      1                   I                 1
 1                 1                                                                                  1
 1 2941                                                                                                                                           1                1
                   1 Antibiotiques :                                                                  1                      1
 j                 1
                                                                                                                                                  j                1
 1 2991
 1
 j
           10  00  1 - Pénlcl nines et leurs dérivés , & structure d' acide pén 1 c 1 1 1 an 1 que Í
                  1 sels de ces produits                                                              1
                                                                                                      1
                                                                                                                 21
                                                                                                                             1
                                                                                                                             1
                                                                                                                             1
                                                                                                                             1
                                                                                                                                      8,2
                                                                                                                                                                   1
                                                                                                                                                                   1
                                                                                                                                                                   1
 1 2991 20
 j
                   ¡“Streptomycines et leurs dérivés ) sels de ces produits :                         1                      1                   !                 1
                                                                                                                                                                   1
 1 2991
 j
           20  10 I--D1 hydrostreptomycine
 1 2991 20 90 1 -- autres                                                                            1
                                                                                                      1          9
                                                                                                                 9
                                                                                                                             1
                                                                                                                             1
                                                                                                                             1
                                                                                                                             1
                                                                                                                                      5,3
                                                                                                                                      5,3
                                                                                                                                                 j
                                                                                                                                                 j
                                                                                                                                                          _
                                                                                                                                                                   1
                                                                                                                                                                   1s
                                                                                                                                                                   1
                                                                                                                                                                  1s
 1                                                                                                                           1
 1 2991 30 00 1 - Tétracycl 1 nés et leurs
                                                                                                     1                                           1                1
 1
                                               dérivés ) sels de ces produits                        1           9           1        5,3                         1
                                                                                                     1                       1                                    1
12991 90 00 1 - Chloramphén i co 1 et ses      dérivés ) sels de ces . produits
j                                                                                                    1           13         !           io      1         „       1
                                                                                                     1                      !                                     1
1 2991 50 00      1 - Érythromycine et ses dérivés ) sels de ces produits                            1
1
                                                                                                                 9          1         5,3       1         –       1
1 2991 90 00 1 - autres
I                 1
                                                                                                     !           9
                                                                                                                            1
                                                                                                                            1         5,3
                                                                                                                                                !                1
                                                                                                                                                                 1
                                                                                                     1                      1                                    I
1                 1                                                                                  1
1 2992 00 00 lAutres composés                                                                                               1                                    1
                                      organiques                                                     1           20         1           io      1                1
1                                                                                                    1                      1                                    1
                                                                                                                                                               CO
                                                                                                                                                               05
                                                                                                                                                               СЛ
 ---pagebreak---   il lb / Q<i / ô /         I Akit • L5 l Akxt r                                     lt A I x i ivL
I                                                           RENVOIS
     HO .
     1          L' admission dans cette sous -p o s 1 1 1 on est subordonnée aux conditions prévues par les
                dispositions communautaires édictées en la matière .
     9          Voir  annexe .
     531        Droit réduit à 9 Z ( suspension ) pour une durée Indéterminée .
     564        Droit réduit à 3 Z jusqu' au 31 décembre 1990 .
     575        Droit réduit à 8 Z Jusqu' au 31 décembre 1990 .
                                                                                                            CO
                                                                                                            05
                                                                                                            05
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                                                               CHAPITRE Ml
                                                   PRODUITS PHARMACEUTIQUES
Noies
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les aliments diététiques, aliments enrichis, aliments pour diabétiques, compléments alimentaires, boissons toniques et
       eaux minérales (section IV);
    b) les plâtres spécialement calcinés ou finement broyés pour l'art dentaire (n° 25.20);
    c) les eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles, médicinales (n° 33.01 );
    d) les préparations des n«» 33.03 à 33.07, même si elles ont des propriétés thérapeutiques ou prophylactiques ;
    e) les savons et autres produits du n° 34.01 additionnés de substances médicamenteuses ;
    f) les préparations à base de plâtre pour l'art dentaire (n° 34.07);
    g) l'alburqine du sang non préparée en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques (n° 35.02).
2 . Au sens des n°» 30.03 et 30.04 et de la note 3 sous d) du chapitre, on considère :
    a) comme « produits non mélangés » :
        1 ) les solutions aqueuses de produits non mélangés;
        2) tous les produits des chapitres 28 ou 29 ;
        3) les extraits végétaux simples du n° 13.02, simplement titrés ou dissous dans un solvant quelconque;
    b) comme « produits mélangés » :
        1 ) les solutions cl suspensions colloïdales (A l'exclusion du soufre colloïdal);
        2) les extraits végétaux obtenus par le traitement de mélanges de substances végétales;
                                                             - 001 -                                                          CO
                                                                                                                              Oî
                                                                                                                              <!
 ---pagebreak---                                                                   Chapitre .10
       3 ) les sels cl c;mx concentrés obtenus par évaporation des eaux minérales naturelles.
3 . Ne sont compris dans le n° 30.06 que les produits suivants qui devront être classés dans celle position et non dans une autre
    position de la nomenclature :
    a) les catguts stériles, les ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales et les adhésifs stériles pour tissus organiques
       utilisés en chirurgie pour refermer les plaies ;
    b) les laminaires stériles;
    c) les hémostatiques résorbables stériles pour la chirtirgic ou l'art dentaire ;
    d) les préparations opacifiantes pour examens radiographiques, ainsi que les réactifs de diagnostic conçus pour être
       employés sur le patient et qui sont des produits non mélangés présentés sous forme de doses ou bien des produits
       mélangés, constitués par deux ingrédients ou davantage, propres aux mêmes usages ;
    e) les réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins ;
    f) les ciments et autres produits d'obturation dentaire ; les ciments pour la réfection osseuse;
    g) les trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour soins de première urgence ;
    h) les préparations chimiques contraceptives à base d'hormones ou de spcrmicidcs .
                                                               - 002-                                                                     co
                                                                                                                                          CT5
                                                                                                                                          GO
 ---pagebreak---                       I'IIUW
                                                                            U « i /V i > i(i„ pv                                J. "
                                                                                                          TAUX DES DROITS              UNITE
   CODES                          DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                                        SUPPLE-
     НС
                                                                                                                                     MENTAIRE
                                                                                                   AUTONOMES        CONVENTIONNELS
3001         Glandes et autres organes & usages opothérap J ques > à l' état desséché »
             même pulvérisés ! extra i ts , h usages opothérapiques » de glandas ou
             d' autres organes ou de leurs sécrétions » héparine et ses sels !
             autres substances humaines ou animales préparées & des fins
            thérapeutiques ou prophylactiques non dénommées ni comprises
            ail 1 eurs :
3001 10      - Glandes et autres organes » * l' état desséché » même pulvérisés :
3001 10  10 -- pulvérisés                                                                               10              5,3
3001  10 90 -- autres                                                                                   8               *,6
3001 20     - Extraits de glandes ou d' autres organes ou de leurs sécrétions :
3001  20 10 -- d' origine humaine                                                                exempt i on            5,7
3001  20 90 -- autres                                                                                   11              5,7
3001 90     - autres :
3001  90 10 -- d' origine humaine                                                                exempt ! on            5,7
            -- autres :
3001 90 91  - Héparine et ses sels                                                                      20               12
                                      I
3001 90 99  - autres                                                                                    11              5,7
3002        Sang humain » sang animal préparé en vue d' usages th ér apeu t 1 qucs »
            prophylactiques ou de diagnostic ! sérums spécifiques d' animaux ou de
            personnes immunisés et autres constituants du sang ! vaccins » toxines »
            cultures de m i cr o-or gan i smes (à l' exclusion des levures ) et produits
            s i m 1 la i res :
3002  10    - Sérums spécifiques d' animaux ou de personnes immunisés et autres
              constituants du sang :
3002  10 10 -- Sérums spécifiques d' animaux ou de personnes immunisés
            -- autres constituants du sang :
                                                                                                                                              CO
                                                                                                                                              05
                                                                                                                                              CO
 ---pagebreak--- N   15 / 04 / 87          TARIC !      LSTARIC7                                        CHAPITRE 30                                    г  -
                                                                                                              TAUX DES   DROITS               UNITE
     CODES                                       DESIGNATION   DES MARCHANDISES                                                             SUPPLE-
         NC                                                                                                            I                   ME N TAIRE
                                                                                                       AUTONOMES       I  CONVE
                                                                                                                          CONVENTIONNELS
i        i        I                                          z                                     1        3          1          4      1         5    1
1                 1                                                                                1                   1                 1              1
13002 10 91       1 - Hémoglobine » globulines du sang et sérums globulines                        1        12         1      5,3        1       -
                                                                                                                                                        1
1                 I                                                                                1                   1                 1              1
1                 1 --- autres ·                                                                   1                   1                 1              1
                                                                                                                                         I              1
13002      10  95 (---- d' origine humaine                                                         1 exempt 1 on       I      5,7        1       -      1
                                                                                                                       1                 I              I
1 3002     10  99 1 ---- autres                                                                    1        11         1      5,7        1       -      I
                                                                                                                                                        1
1 3002     20  00 (- Vaccins pour la médecine humaine                                              1        15         1        6        ï       -
                                                                                                                                                       1
                                                                                                   J                                     I             1
1                 (- Vaccins pour la médecine vétérinaire :                                        1                   I                 1             1
I                                                                                                                      1                 1             I
1 3002     31  00 1 -- Vaccins antiaphteux                                                         1        15         1        6        1       -
                                                                                                                                                       1
                                                                                                                                         I             1
1 3002 39      00 ( -- autres                                                                      1        15         1        6        1       -
                                                                                                                                                       1
1 3002 90         1 - autres :                                                                     1                   1                 1             1
I                                                                                                                                        1             1
13002      90  10 1 -- Sang huma i n                                                               ! exempti on        1      5,7        1       -
                                                                                                                                                        1
I                                                                                                                                        1             1
13002      90  30 (-- Sang animal préparé en vue d' usages thérapeutiques )                        1        11         1      5,7        1       -      1
1                 i pr o p h y 1 a c t i q u es ou de diagnostic                                   1                   1                 1              1
1                 1                                                                                1                   1                 1             1
1 3002     90  50 (-- Cultures de micro-organismes                                                 1        17         1        7        1       -
                                                                                                                                                       1
1                 1                                                                                                                      1             1
13002      90  90 1 -- autres                                                                      1        14         1      6,6        1       -
                                                                                                                                                       1
1                 1                                                                                !                   1                 1             1
1                                                                                                  1                   1                 1             1
13003             ( Médicaments (à l' exclusion des produits des n°$s 30.02 » 30.05 ou 30 .        1                   1                 1             1
1                 | 06 ) constitués par des produits mélangés entre eux » préparés à des           1                   1                 1             1
1                 Ifins thérapeutiques ou prophylactiques » mais ni présentés sous forme           1                   1                 1             1
1                 Ide doses » ni conditionnés pour la vente au détail :                            1                   1                 1             1
1                 1                                                                                                    1                 1             1
1 3003 10      00 (- contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits » à                 1        17         1      6,3        1       –     1
1                 1 structure d' acide p é n i c i 1 1 an i q ue » ou des streptomycines ou des    1                   1                 1             1
 1                1 dérivés de ces produits                                                        1                   1                 1             1
 1                I                                                                                1                   1                 1             1
 13 0 03 20    00 (- contenant d' autres antibiotiques                                             1        15         1      5,2        I       -     1
 1                1                                                                                                    1                 1             1
 1                l-contenant des hormones ou d' autres produits du n° 29.37 » mais ne             1                   1                 1             1
1                 1 contenant pas d' antibiotiques :                                               1                   1                 1             1
1                 I                                                                                1                   1                 1             1
1 3003 31 00      (-- contenant de           l' insuline                                           1        15         1      5,2        1       -
                                                                                                                                                       1
1                 1                                                                                1                   1                 1             1
                                                                                                                                                      O
 ---pagebreak---                                iAKiL - Lü i AK !!. /                                          UIIMi X i !.
it   * J i U I 4 O i
                                                                                                           I       TAUX DES DROITS          |   UNITE
       CODES                                     DESIGNATION DES MARCHANDISES                              I - |                               SUPPLE-
           NC                                                                                              I               I                I MENTAIRE
                                                                                                           I AUTONOMES     I CONVENTIONNELS !
           X                                                     2                                         I     3         I         A      |      5
   3003      39    00   – autres                                                                                 15        I     5,2
   3003      A0    00   - contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés , mais ne contenant ni                       15              5 , 2
                          hormones , ni autres produits du n ° 29.37 , ni antibiotiques
   3003      90         - autres :
   3003      90    10   -- contenant de l' iode ou des composés de l' iode                                       29              Θ , 9
   3003      90    90   -- autres                                                                                15              5 , 2
   3 0 0A               Médicaments (5 l' exclusion des produits des n $s 30.02 , 30.05 ou 30 .
                        06 ) constitués par des produits mélangés ou non mélangés , préparés à
                        des fins thérapeutiques ou prophylactiques , présentés sous forme de
                        doses ou conditionnés pour la vente au détail :
   3 0 0A    10         - contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits , à
                          structure d' acide p é n i c i 1 1 a n i q u e ou des streptomycines ou des
                          dérivés de ces produits :
   3 0 0A    10     10  -- contenant , comme produits actifs , uniquement des pénicillines ou                    17              6 , 3                      S
                            des dérivés de ces produits à structure d' acide p é n i c i 1 1 a n i q u e
   3 0 0A    10     90  -- autres                                                                                17              6 , 3                      S
   3 0 0A    20         - contenant d' autres antibiotiques :
                                           I
   3 00A      20    10  -- conditionnés pour la vente au détail                                                  20              6 , 3
   3 0 0A     20    90  -- autres                                                                                15              5 , 2
                        - contenant des hormones ou d' autres produits du n° 29.37 , mais ne
                          contenant pas d' antibiotiques :
   3 0 0A     31        -- contenant de      l' insuline :
    3 0 0A    31     10  - conditionnés pour la vente au détail                                                  20              6,3
    3 0 0A    31     90   -- autres                                                                              15              5 , 2
    3 0 0A    32         -- contenant des hormones c o r t i c o - s u r r é n a 1 e s :
                                                                                                                                                       CO
                                                                                                                                                       -vl
                                                                                                                                                       I–i.
 ---pagebreak--- N 15 / 04 / 67          1 AH1C !  LSTAR1C7                                              C II A Pi IKE  3D                            4  -
                                                                                                               TAUX DES DROITS               UNITE
    COD E S                             DESIGNATION  DES  MARCHANDISES                                                                     SUPPLE-
        NC                                                                                                                                ME N TAIRE
                                                                                                          AUTONOMES      CONVENTIONNELS
 3 0 04  32  10  - conditionnés pour la vente au détail                                                       20             6,3
 3004    32  90  - autres                                                                                     15             5 . 2
 3004    39      – autres •
 3004    39   10 - conditionnés pour la vente au détail                                                       20             6 . 3
 3004     39  90 - autres                                                                                     15             5 , 2
 3004     40     - contenant     des alcaloïdes ou  leurs  dérivés » mais      ne    contenant ni
                   hormones » ni autres produits du n° 29.37 , ni antibiotiques :
 3004     40  10 -- conditionnés pour la vente au détail                                                      20             6 , 3
 3004     40  90 – autres                                                                                     15             5 . 2
  3004    50     - autres médicaments contenant des vitamines ou d' autres produits                   du
                   n * 29.36 =
  3004    50  10 -- conditionnés pour la vente au détail                                                      20             6.3
  3004    50  90 -- autres                                                                                    15             5 , 2
  3004    90     - autres =
                 -- conditionnés pour la vente au détail :
  3004    90  11 - contenant de l' iode ou des composés de l' iode                                            34             9 , 6
  3004    90  19 - autres                                                                                     20             6 , 3
                 -- autres :
  3004    90  91 - contenant de l' iode ou des composés de l' iode                                            29             8 , 9
  3004    90  99 - autres                                                                                     15             5 , 2
  30 05          Ouates , gazes , bandes et articles analogues ( pansements , sparadraps ,
                 sinapismes , par exemple ), imprégnés ou recouverts de substances
                 pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins
                  médicales , chirurgicales , dentaires ou v é t é r i n a i r e s :
                                                                                                                                                     CO
 ---pagebreak--- H    15 / 04 / 67             TARIC :     LSTARIC7                                        CH API 1 Rt        & O                                5
1                                                                                                                1        TAUX DES DROITS          !     UNITE   1
1     CODES                                     DESIGNATION DES MARCHANDISES                                     1-                                1    SUPPLE - 1
1        NC                                                                                                      1                                 1  " ENTAI RE 1
1                                                                                                                1  AUTONOMES     I CONVENTIONNELS 1             1
1                                                                                                                1                1                1             1
1         1                                                 2                                                    1      3         1       A        !         5   1
1                                                                                                                1                1                1             1
13005 10 00 1 - Pansements adhésifs et autres articles ayant une couche adhés 1 ve                               1      17        1     6.6        1       -
                                                                                                                                                                 1
                                                                                                                 1                I
1                                                                                                                                                                1
1 3005 90             - autres :                                                                                                  1                !             1
                                                                                                                                  1
1                                                                                                                                                                1
I                     -- Ouates      et articles   en ouate :                                                    1                1                !             1
1                                                                                                                                 1                              1
13005       90  11 1 - de rayonne viscose ou de coton hydrophile                                                        17        !     6»6        1       -
                                                                                                                                                                  1
1                                                                                                                                 1                I
                                                                                                                                                                 11
13005       90  19 i  - autres                                                                                          17        1     6.6        1       -
                                                                                                                                                                  1
                                                                                                                                  I                i              1
1
1                     -- autres :                                                                                1                                 1              1
                                                                                                                                  1
 1                                                                                                                                                 1              1
                      - en matières textiles :                                                                                    1                1              1
 1                                                                                                                                1                I
                                                                                                                                                   1              1
 1 3005     90  31 1 - Gazes et articles en gaze                                                                        17        1     6,6         1      -
                                                                                                                                                                  1
                                                                                                                                  1                 1             1
 1
 I                     - autres s                                                                                                 1                 1             1
 1                                                                                                                                1                 I
                                                                                                                                                    i             1
 13005 90 51 1 - en " tissus non tissés "                                                                        1      17        1     6,6         i      -
                                                                                                                                                                  1
                                                                                                                                  I                 1             t
 1                                                                                                                                                                1
 13005 90 55 1 - autres                                                                                                 17        1     6,6         !      -
                                                                                                                                                                  I
 1                                                                                                                                1                 ;             1
  13005 90 99 1 - autres                                                                                         1      17        1     6,6         1      -
                                                                                                                                                                  1
  1                                                                                                              1                                  1             1
  1                                                                                                              1                                 1             1
  13006                Préparations et articles pharmaceutiques visés & la note 3 du                             1                1                1             1
  1                    chapitre :                                                                                                 1                1             1
  1
  1                                                                                                                               1                              1
  13006 10             - Catguts stériles , ligatures stériles similaires pour sutures                           1                1                1             1
  1                      chirurgicales et adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés                      1                1                !             1
  1                      en chirurgie pour refermer les plaies ! laminaires stériles !                           1                1                1              1
                         hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l' art                          1                                 1              1
  1                      denta ire :                                                                             1                1                1              1
  1                                                                                                                               1                1             1
  1 3006 10 10 1 -- Catguts stériles                                                                                    15        1     6,9        1       -
                                                                                                                                                                 !
                                                                                                                                  1                1             1
  1
  13006 10 90 1        -- autres                                                                                 1      15        1     6,9        1       -
                                                                                                                                                                 1
                                                                                                                                  1
   1                                                                                                                              1                1             1
   13006    20   00  1 - Réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs                        1      15        1     6,9        1             1
   1                     sanguins                                                                                                 1                1             1
   I                                                                                                                              1                1             1
   13006    30   00 1 - Pr é p ar a t i ons opacifiantes pour examens rad 1 ogr aph 1 ques ! r £ ? c t i f s de  1      15        1     6,9        1       -
                                                                                                                                                                 1
   1                     diagnostic conçus pour être employés sur le patient                                     1                1                1             1
   1                                                                                                             1                1                1             1
 ---pagebreak--- Il  15 / 06 / 87         TARIC :  LSTARIC7                                   CHAPI ■ F.t                             b
                                                                                              TAUX DES DROITS             UNITE
     CODES                               DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                    SUPPLE-
         NC                                                                                                             MENTAIRE
                                                                                         AUTONOMES      CONVENTIONNE LS
   3006   60   00  - Ciments et autres produits d' obturation dentaire ! ciments pour la                    6 , 9
                     réfection   osseuse
   3006 50     00  - Trousses et boîtes de pharmacie garnies » pour soins de première                       6,9
                     urgence
   3006    60      - Préparations chimiques contraceptives à base d' hormones ou de
                     spermicides ?
                   --à base d' hormones :
   3006    60   II - conditionnées pour la vente au détail                                   го             6 , 3
   3006    60   19 - autres                                                                  15             5,2
   3006    60   90 --à base de spermicides                                                   18             7 , 6
                                                                                                                                 O
                                                                                                                                 "V
                                                                                                                                 -C
 ---pagebreak---                                                              Chapitre 31
                                                            CHAPITRE Jl
                                                              ENGRAIS
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) le sang animal du n° 05 . 1 1 ;
  . b) les produits de constitution chimique définie présentés isolément, autres que ceux décrits dans les notes 2 A, 3 A, <1 A ou
       5 ci-dessous ;
    c) les cristaux cultivés de chlorure de potassium (autres que les cléments d'optique), d'un poids unitaire égal ou supérieur à
       2,5 grammes, du n° 38.23 ; les éléments d'optique en chlorure de potassium (n° 90.01 ).
2. Le n° 31.02 comprend uniquement, sous réserve qu' ils ne soient pas présentés sous les conditionnements prevus au
    n° 31.05 :
    A) les produits ci-après :
         t                                                                                                              t
        1 ) le nitrate de sodium, même pur;
        2) le nitrate d'ammonium , même pur;
        3) les sels doubles, même purs, de sulfate d'ammonium et de nitrate d'ammonium ;
        4) le sulfate d'ammonium, même pur ;
        5) les sels doubles (même purs) ou les mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium ;
        6) les sels doubles (même purs) ou les mélanges de nitrate de calcium et de nitrate de magnésium ;
        7) la cyanamide calcique, même pure, imprégnée ou non d' huile ;                                                           CO
        8) l'urée, même pure;                                                                                                      «v3
                                                                                                                                   en
                                                         - 001 -
 ---pagebreak---                                                                Chapitre 31
   H) les engrais consistant en mélanges entre eux de produits visés sous A ci-dessus ;
   C) les engrais consistant en mélanges de chlorure d'ammonium ou de produits visés sous A ou H ci-dessus avec de la craie,
      du gypse ou d' autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant ;
   D) les engrais liquides consistant en solutions aqueuses ou ammoniacales de produits visés sous A 2 ou A 8 ci-dessus, ou
      d' un mélange de ces produits .
3. Le n° 31.03 comprend uniquement, sous réserve qu' ils ne soient pas présentés sous les conditionnements prévus au
   n° 31.05 :
   A) les produits ci-après :
       1 ) les scories de déphosphoration ;
       2) les phosphates naturels du n° 25.10, grillés, calcinés ou ayant subi un traitement thermique supérieur à celui visant A
            éliminer les impuretés ;
       3) les superphosphates (simples, doubles ou triples);
       4) l'hydrogénoorthophosphate de calcium renfermant une proportion de fluor égale ou supérieure à 0,2 %, calculée sur
             le produit anhydre à l'étal sec;
   B) les engrais consistant en mélanges entre eux de produits visés sous A ci-dessus, mais abstraction faite de la teneur limite
       de fluor ;
            t
   C) les engrais consistant en mélanges de produits visés sous A ou B ci-dessus, mais abstraction faite de la teneur limite de
       fluor, avec de la craie, du gypse ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant .
4. Le n° 31.04 comprend uniquement, sous réserve qu' ils ne soient pas présentés sous les conditionnements prévus au
   n° 31.05 :
    A) les produits ci-après ;
        1 ) les sels de potassium naturels bruts (carnallile, kaïnite, sylvinite et autres);
        2) le chlorure de potassium , meme pur, sous réserve des dispositions de la note I sous c);
        3) le sulfate de potassium , même pur;
                                                                                                                                  CO
                                                             - 002-
                                                                                                                                  <ï
                                                                                                                                  en
 ---pagebreak---                                                             Chapitre 3 I
        4) le sulfate de magnésium et de potassium, même pur;
    U ) les engrais consistant en mélanges entre eux de produits visés sous A ci-dessus .
5 . L' hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique) et le dihydrogénoorthophosphate d'ammonium
    (phosphate monoammonique), même purs, et les mélanges de ces produits entre eux entrent dans le n® 31.05 .
6. Au sens du n® 31.05, l'expression « autres engrais » ne couvre que les produits des types utilisés comme engrais, contenant
    en tant que constituants essentiels au moins un des éléments fertilisants : azote, phosphore ou potassium .
                                                          - 003-                                                               CO
                                                                                                                               *vl
 ---pagebreak--- N       15 / 0A / 87           1ARIC :  LSIAHIC7                                  CH AMI I Kt       J 1
1                                                                                                       1          TAUX DES    DROITS          1     UNITE    1
                                               DESIGNATION   DES MARCHANDISES                           1                                       1
                                                                                                                                                              1
1            NC                                                                                         1                   1                   1 MENTAIRE    1
1                                                                                                       1   AUTONOMES       1   CONVENTIONNELS  1             1
1                                                                                                       1                   1                   1             1
1            1                                             2                                            1        3          1           A       1        5    1
1                                                                                                       1                   1                   1             1
1                                                                                                       1                   1                   1             1
 13101         0 0  00 Engrais d' origine animale ou végétale· même mélangés entre eux ou               1 exempti on        1 exempti on        1      -
                                                                                                                                                              1
 1                     traités chimiquement ; engrais résultant du mélange ou du traitement             1                   1                   1             1
 1                     chimique de produits d' origine animale ou végétale                              1                   1                   1             1
 1                                                                                                      1                   1                   1             1
 1                                                                                                      1                   1                   1             1
 13102                 Engrais minéraux ou chimiques pzotés ?                                           1                   1                   1             1
                                                                                                        1                   1                   1
 1 3102 10             - Uréci même en solution aqueuse !                                               1                   1                   1             1
 l                                                                                                      1                                                    1
 1 3102 10          10 -- Urée d' une teneur en azote supérieure à A5 X en poids du produit             1        16         1         1 1       1 kg H       1
 1                        anhydre à l' état sec                                                         1                   !                  1             1
                                                                                                        1
 1                                                                                                                                             i             1
  1                    -- autre :                                                                       !                   1                   1            1
                                                                                                        1                   1                  I
                                                                                                                                                             1
  13102        10   91 - en solution       aqueuse                                                      1        10         1         8        1 kg  N       1
  1                                                                                                     1                    I                  1
  1 3102 10         99 - autre                                                                          1        10         1         8         1 kg H       1
                                                                                                        1                                       I
                                                                                                                                                              1
   1                   - Sulfate d' ammonium ; sels doubles et mélanges de sulfate d   a m m ο n i um   1                   1                   1            1
   1                     et   de nitrate   d' ammonium :                                                1                   1                   1            1
                                                                                                        1                   I                  1
   13102       21   00 -- Sulfate    d' ammonium                                                        1        10         1         8         1 kg N       1
                                                                                                        1                   !
   1                                                                                                                                                         1
   1 3102      29      -- autres :                                                                      1                   1                  1             1
                                                                                                        1                   1                  1             1
   1 3102 29        10 - Sulfonitrate       d' ammonium                                                 1        10         1         8        1 kg  N      1
   1                                                                                                    1                   I                  I
                                                                                                                                                            1
   13 102 29 90        - autres                                                                         1        10         1         8        1kg   N      1
                                                                                                        1                   1                  I
                                                                                                                                                            1
    1 3102     30      - Nitrate d' ammonium , même en solution aqueuse !                               1                   1                  1            i
                                                                                                        1                   1                  1
                                                                                                                                                            i
    13102      30   10 -- en solution aqueuse                                                           1        10         1         8        Íkg   N      1
    1                                                                                                   1                   1                  I
    13102 3 0       90 -- autre                                                                         1        10         1         8        Ikg   N      1
                                                                                                        I                   I                  1
                                                                                                                                               i            1
     1 3102    A 0     - Mélanges de nitrate d' ammonium et de carbonate de calcium ou                  1                   1                  1            1
     !                   d' autres matières Inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant ?            1                   1                  1            1
                                                                                                        1                   i                               I
     13102 AO       10  -- d' une teneur en azote n' excédant pas 2Ô /'. en poids                       1        10         1         8        1kg   N     1
     1                                                                                                  1                   I                  I
                                                                                                                                                           1
     13102      A 0 90  -- d' une teneur en azote excédant 28 V. en poids                               1        10         1         6        1 kg  N     1
      1                                                                                                 1                   !                  1           1
 ---pagebreak--- N     15 / 04 / 67            TAKIC :  LS I AKiU !                                 kiwwi i ni.
1                                                                                              1          TAUX DES   DROITS         I      UNITE      1
                                               DESIGNATION DES MARCHANDISES                    1 _                                  1    SUPPLE -      1
1      CODES
1          NC                                                                                  1                   1                1 ME N TAIRE       1
1                                                                                              1   AUTONOMES       1 CONVENTIONNELS 1                  1
1                                                                                              1                   1                1                  1
1          1                                              2                                    1        3          1          4     1         5        1
1                                                                                              1                                    1                  1
13X02        50      - Nitrate de sodium !                                                     1                   1                1                  1
1                                                                                              1                   1                I                  I
                                                                                                                                                       1
13102        50 10   -- Nitrate de sodium naturel(l )                                          1 exempt 1 on       1 exempt 1 on                       1
1
                                                                                               I                   1                1                  I
                                                                                                                                                       1
1 3102       50 90   -- autres                                                                 1        io         1        ô       1 kg N             1
                                                                                               I                   I                                   1
1
13102        60  00  - Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate            1        io         1        6        1 kg N            1
 1                     d ' ammon i um                                                          1                   1                                   1
                                                                                               1                                                       I
 1
 13102 70        00  - Cyanamfde calcique                                                      1        io         1        8       1 kg N            1
                                                                                               I                   1                1                 1
 1
 13102 60 00         - Mélanges d' urée et de nitrate d' ammonium en solutions aqueuses ou     1        io         1        6        1 kg N           1
 1                     ammon 1 aca 1 es                                                        1                   1                 1                1
                                                                                               I                   1                 1
 1                                                                                                                                                    1
 13102 90 00         - autres » y compris les mélanges non visés dans les sous-positions       1        io         1        8        1 kg N            1
 1                     précédentes                                                             1                   1                1                  1
 1                                                                                             1                   1                1                  1
 1                                                                                             1                                                       1
 13103               Engrais minéraux ou chimiques phosphatés :                                1                   1                 1                 1
  1                                                                                            1                   1                1                 1
  13103 10        00 - Superphosphates                                                         1        6          1      4»Ô        1 kg P320 35     1
                                                                                               I                   I                1                 I
  1
  13103 20        00 - Scories de déphosphoration                                              1 exempt 1 on       lexemption       1 k g P32035      1
                                                                                               I                   1                                  I
  1
  13103 90        00 - autres                                                                  1 exempt i on       lexemption       1 k g P32035     1
   1                                                                                           1                   1                1                1
   1                                                                                                               1                1                1
   13104             Engrais minéraux· ou chimiques potassiques :                                                  1                1                1
                                                                                               1                   1                1                I
  1
  13104 10 00        - Carnallite » sylvinite et autres sels de potassium naturels bruts       1 exempt i on       1 exempt 1 on    1 Kd 2 0         1
                                                                                               i                   1                I                I
  1
   13104 20          - Chlorure de potassium :                                                 1                   1                1                1
                                                                                               1                                    1                1
   1
   13104 20       10 -- d' une teneur en K320 n' excédant pas - 40 /'. en poids du produit     lexemption          lexemption       1 K3 2 0         1s
   1                     anhydre à 1' itat sec                                                 1                   1                1                1
                                                                                               I                   I                1                I
   1
   13104 20 50       -- d' une teneur en K320 excédant 40 Y. mais n' excédant pas 62 Y. en     lexemption          1 exempt i on    1 K3 2 0         1S
   1                     poids du p roduit anhydre à l' état sec                               1                   1                1                1
                                                                                                                                    1                I
   13104 20 90       -- d' une teneur en K320 excédant 62 Y. en poids du produit anhydre à     lexemption          1 exempt i on    IK320            1s
   1                      l' état s   ec                                                                           1                1                1
                                                                                               I                   I                I                1
    1                                                                                                                                                1
    13104 30      00  - Sulfate de potassium                                                   ( exemption         lexemption       1 K320           1
    1                                                                                          1                   1                1                1
                                                                                                                                                  CO
                                                                                                                                                  ^3
 ---pagebreak--- K   15 / 04 / 87              TAR1C :      LSTARIC7                                                   Cil AI' Il iiii
                                                                                                                                     TAUX DES     DROITS                    UNITE
     CODES                                            DESIGNATION       DES  MARCHANDISES                                                                                  SUPPLE-
         NC                                                                                                                                                              MENTAIRE
                                                                                                                               AUTONOMES           CONVENTIONNELS
   3104   90   00  - outres                                                                                                  exemption            exemption             кг 20
   3105            Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments
                   fertilisants              ! azote » phosphore et potassium ! outres engrais !
                   produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes
                   similaires » soit en emballages d' un poids brut n' excédant pas 10 kg :
   3105   10   00  - Produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes                                                                8 ,8
                      similaires » soit en emballages d' un poids brut n' excédant pas 10 kg
   3105   го       - Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments
                      fertilisants             : azote » phosphore et potassium :
   3105    20  10  -- d' une teneur en azote excédant                       10 7. en poids du produit anhydre à                                        6 , 6
                        l' état      sec
   3105    20  90   -- autres                                                                                                                          6» 6
   3105   30    00  - Hydrogenoorthophosphate de diammonium ( phosphate diammonique )                                                                  6 , 6
   3105   40    00  - D i h y dr o g ê n o o r t ho p ho s ph a t e d' ammonium ( phosphate mo n o a mmo n i q u e ) >                                 6 , 6
                      meme en mélange avec l' hydrogénoorthophosphate de diammonium
                      ( phosphate diammontque )
                    - autres engrais minéraux ou chimique ]: contenant les deux éléments
                      fertilisants             : azote et phosphore :
                                                                                                                       1                                          1                    1
 1 3105 51      00 -- contenant des nitrates et des phosphates                                                         1           7          1        6,6        !
                                                                                                                       11                     1                   I1                 11
 13105    59    00 -- autres                                                                                            1          10         l          8         1
                                                                                                                        11                    11                     11               1
                                                                                                                                                                                      1
 13105     60      - Engrais minéraux ou chimiques contenant les deuxéléments                                            1                     1                   1                 1
                      fertilisants             :  phosphore et potassium :                                               1                     1                   1                  1
                                                                                                                         11                    1                   1
                                                                                                                                                                   I                  11
 13105     60   10 -- Superphosphates potassiques                                                                         1        4           1       3,2         1                   1 s
                                                                                                                       1                       1                   1                   1
 13105     60   90 -- autres                                                                                              1        4           1       3,2         1                   1s
                                                                                                                          11                                       11
                                                                                                                                              1                                        1
                                                                                                                                               1                                       1
 13105     90      - autres :                                                                                          1                      1                                        1
                                                                                                                           1
                                                                                                                           1
                                                                                                                                               11                   11                 1
                                                                                                                                                                                       1
  13105    90   10 -- Nitrate de sodium potassique naturel » consistant en un mélange                                  1           10         1 exempt 1 on          1
                        naturel de nitrate de sodium et de nitrate de potassium ( la                                       |                    1                    1                 1
                        proportion de potassium pouvant atteindre 44 7. ) » d' une teneur
                        globale en azote n' excédant pas 16 » 30 7. en poids du produit
                        anhydre à l' état sec(l )
                                                                                                                                                                                  OO
                                                                                                                                                                                  CO
 ---pagebreak--- N  15 / 04 / 87         TARIC : US T AK1C 7                           1ПАГ1 I IX С 3 X
1               1                                                                      1         TAUX DES   DROITS         1   UNITE     1
                                        DESIGNATION DES MARCHANDISES                   1 _                  _ 1                          I
1   CODES       1                                                                                                                        1
1      NC       1                                                                                         1                1 MENTAIRE    1
1               1                                                                      i   AUTONOMES      1 CONVENTIONNELS 1             1
1               1                                                                      1                  1                1             1
1       1       1                                  Z                                   1       3          1          4     1       5     1
                                                                                       1                  1                1
1
1
                1
                1 -- autres !                                                          1                  1                1
                                                                                                                           1
                                                                                                                                         !
1               1                                                                      1                  1                              I
13105 90 91 1 - d' une teneur en aróte supérieure à 10 V. en poids du produit          1       10         1        8       1     -
i               1     anhydre à l' état sec                                            1                  1                1             1
 1
                I
                1                                                                      1                  1                1             1
 13105 90 99 1 - autres                                                                1       4          1      3,2       1             1
 1              1                                                                      1                  1                1             1
                                                                                                                                      CO
                                                                                                                                      oo
 ---pagebreak--- N  15 / 0<t / 67         TARIC : LSTARIC7                                   CHAPITRE   31
 I                                                  RENVOIS
I  NO .   I
II 1      II dispositions
              L' admission dans  cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les
                            communautaires édictées en la matière .
 ---pagebreak---                                                                 Chapitre 32
                                                               CHAPITRE 32
                                EXTRAITS TANNANTS OU TINCTORIAUX ; TANINS ET LEURS DÉRIVÉS ;
                   PIGMENTS ET AUTRES MATIÈRES COLORANTES ; PEINTURES ET VERNIS; MASTICS ; ENCRES
Noies
 1 . Le présent chapitre ne comprend pas ;
     a) les produits de constitution chimique définie présentés isolément, à l'exclusion de ceux répondant aux spécifications des
        n<” 32.03 ou 32.04, des produits inorganiques des types utilisés comme « luminophores » (n° 32.06), des verres dérivés du
        quartz ou autre silice fondus sous des formes visées au n“ 32.07 et des teintures et autres matières colorantes présentées
        dans des formes ou emballages pour la vente au détail du n° 32.12;
     b) les tannates et autres dérivés lanniques des produits des n°* 29.36 à 29.39, 29.41 ou 35.01 à 35.04;
     c) les mastics d'asphalte et autres mastics bitumineux (n° 27.15).
2. Les mélanges de sels de diazonium stabilisés et de copulants utilisés pour ces sels, pour la production de colorants azoïuucs
     sont compris dans le n° 32.04 .
3. Entrent egalement dans les n°» 32.03, 32.04, 32.05 et 32.06 les préparations à base de matières colorantes (y compris en ce
     qui concerne le n» 32.06, les pigments du n° 25.30 ou du chapitre 28, les paillettes et poudres métalliques), des types utilisés
     pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes. Ces
     positions ne comprennent pas, toutefois, les pigments en dispersion dans les milieux non aqueux, à l'état liquide ou pâteux,
     des types utilises à la fabrication de peintures (n° 32.12), ni les autres préparations visées aux II°* 32.07, 32.08, 32.09, 32.10,
4. Les solutions (autres que les collodions), dans des solvants organiques volatils, de produits visés dans le libellé des n°* 39.01
     à 39.13 sont comprises dans le n® 32.08 lorsque la proportion du solvant excède 50% du poids de In solution.
                                                            - 001 -                                                                      CO
                                                                                                                                         OO
                                                                                                                                         CO
 ---pagebreak---                                                               Chapitre 32
5 . Au sens du présent chapitre, les termes « matières colorantes » ne couvrent pas les produits des types utilisés comme
    matières de charge dans les peintures à l' huile , même s' ils peuvent également être utilisés en tant que pigments colorants
    dans les peintures :) l' eau .
6 . Au sens du n° 32.12 , ne sont considérées comme « feuilles pour le marquage au fer » que les feuilles minces des types
    utilisés, par exemple , pour le marquage des reliures, des cuirs ou coiffes de chapeaux , et constituées par :
    a ) des poudres métalliques impalpables ( même de métaux précieux) ou bien des pigments agglomérés nu moyen de colle , de
        gélatine ou d' autres liants ;
    b) des métaux ( même précieux ) ou bien des pigments déposés sur une feuille de matière quelconque, servant de support .
                                                           - 002-                                                                 CO
                                                                                                                                  Q©
                                                                                                                                  i£*
 ---pagebreak--- H  15 / 04 / 07            TAR1C ■ LSTAR1C7                                  LHAH1 I Kt
                                                                                                      TAUX DES DROITS               UNITE
    CODES                                DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                              SUPPLE-
       NC                                                                                                                         MENTAIRE
                                                                                               AUTONOMES         CONVENTIONNELS
1       1        1                                  2                                               3         1          4      1       5    1
1
1
13201
1
                 1
                 1
                 lExtraits tannants d' origine végétale ; tanins et leurs sels , éthers ,
                  lesters et autres dérivés >
                                                                                                              1
                                                                                                              1
                                                                                                              1
                                                                                                              1
                                                                                                                                !            1
                                                                                                                                             1
                                                                                                                                             1
                                                                                                                                             1
                                                                                                                                             1
1
13201
i
          10  00
                  1
                 (- Extrait de quebracho                                                     exempt 1 on      1 exempt 1 on     !     -
                                                                                                                                             1
1                 1                                                                                           1                 1            1
( 3201    20  00  (- Extrait de mimosa                                                          10(532 )      1        9              -
                                                                                                                                             1
                                                                                                              j                              1
1
13201 30 00 1-Extralts de chêne ou de châtaignier                                                   9         1
                                                                                                              1
                                                                                                                     5,8        !
                                                                                                                                1
                                                                                                                                      -
                                                                                                                                             1
                                                                                                                                             1
1                11
( 3201 90        1 - autres *                                                                                 1                              1
                                                                                                                                             I
                 1
13201 90 10 (-- Extraits de sumac » de vallonées                                                    9         1      5,6        I     -
                                                                                                                                             1
                                                                                                              1                 1            I
13201     90  90 1 -- autres                                                                        9         1    5,3(535 )          -
                                                                                                                                             1
1                                                                                                             1                              1
1                                                                                                             1                 1            1
                                                                                                                                             1
                                                                                                                                i
13202            iProduits tannants organiques synthétiques ; produits tannants                               1
1                1 inorganiques ; préparations tannantes , même contenant des produits                        1                              1
1                Itannants naturels ; préparations enzymatiques pour le prétannage :                          1                              1
1                i1                                                                                           1                 1            1
                                                                                                              1      5,3
( 3202 10 00 l-Prodults tannants organiques synthétiques
                  1
                                                                                                    10
                                                                                                              j                 1     -
                                                                                                                                             1
                                                                                                                                             1
1 3202 90     00  1 - autres                                                                        10        1      5,3        1     -
                                                                                                                                             1
1                 1                                                                                           1                 1            1
1                 1                                                                                                             1            1
13203 00          iMatières colorantes d' origine végétale ou animale (y compris les                          1                 1            1
                                                                                                                                i
1                 lextraits tinctoriaux , mais à l' exclusion des noirs d' origine animale )                  1                              1
1                 1 , même de constitution chimique définie ; préparations visées à la                        1                              1
1                 Inote 3 du présent chapitre , à base de matières colorantes d' origine                      1                              1
                                                                                                                                             1
1
1
                  Ivégétale ou animale :
                  1
                                                                                                              1
                                                                                                              1                 1            1
1
1
                  (- Matières colorantes d' origine végétale et préparations à base de
                  1 ces mat1 ères :
                  1
                                                                                                              1
                                                                                                              1
                                                                                                              1
                                                                                                                                1
                                                                                                                                1
                                                                                                                                             1
                                                                                                                                             1
                                                                                                                                             1
1 3203    00  11  1 -- Cachou                                                                exemption        ( exemption       1     -
                                                                                                                                             1
i                 j                                                                                           1                 1            1
13203 00 19 1 -- autres                                                                             9         1      4,1        1     -
                                                                                                                                             1
  3203    00  90    - Matières colorantes d' origine animale et préparations à base de ces                           5,3
                      mati ères
                                                                                                                                          CO
                                                                                                                                          OO
                                                                                                                                          СЛ
 ---pagebreak--- H  15 / 04 / 8 7             TARIC :  L3TARIC7                                  CHAPITRE    32
                  1                                                                            1        TAUX DES     DROITS          1    UNITE
    CODES         1                           DESIGNATION DES MARCHANDISES                     1-                    . -1                SUPPLE-
        NC        1                                                                            1                 1                   1 HENTAIRE
                  1                                                                            1  AUTONOMES      1 CONVENTIONNELS I
                  1                                                                            1                 1                   1
        1         1                                        2                                   1      3          1            4      1        5
  3204                Matières colorantes organiques synthétiques » même de constitution
                      chimique définie » préparations visées à la note 3 du présent
                      chapitre » à base de matières colorantes organiques synthétiques ;
                      produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents
                      d' avivage fluorescents ou comme luminophores » même de constitution
                      chimique définie :
                      - Matières colorantes organiques synthétiques et préparations visées
                        à la note 3 du présent chapitre » à base de ces matières colorantes :
[ 3204 11      00 1 -- Co lorants dispersés et préparations à base de ces colorants            I      17         1          10       1      -
                  1                                                                            1                 11                  I
                  1                                                                            1                                     1
13204     12   00 (-- Colorants acides » même métallisés » et préparations è base de ces       |      17          1         10       1      “
                  1      colorants » colorants mordants et préparations à base de ces          |                 1                   1
                  (      colorants                                                             I                  1                  1
                  1
                  1
                                                                                               1
                                                                                               1
                                                                                                                  1
                                                                                                                  1
                                                                                                                                     11
13204 13 00       1 - - Colorants basiques et préparations à base de ces colorants             I      17          1         10    (         -
                  I
                  1                                                                            1
                                                                                                                  I
                                                                                                                  1               1
13204 14       00 1 - - Colorants directs et préparations à base de ces colorants              I      17          1         10        1     -
                  11                                                                           I                  I               1I
                                                                                               1                  1
13204     15   00  1 -- Co lorants de cuve (y compris ceux utilisables en l' état comme        1      17          1         10        1     -
                   1     co lorants pigmentaires ) et préparations è base de ces colorants     1                  1                1
                   11                                                                          I                  1                1
                                                                                               I                  1                i
1 3204 16 00        ! -- Co lorants réactifs et préparations -à base de ces colorants          1      17         1          10     1        -
                    1                                                                          1                 I
                                                                                                                  I                11
1 3204    17   00   1 – Colorants pigmentaires et préparations à base de ces colorants         1      17         (          10      I       -
                                                                                               I                  I                 I
                    1                                                                          1                  1                 1
» 3204    19   00   I -- autres » y compri'S les mélanges de matières colorantes de plusieurs  (      17         1          10      1       -
                    1    des n ° $ s 3204 . 11 à 3204 . 19                                     i                  1                 1
                    1
                    1
                                                                                               1
                                                                                               1
                                                                                                                  11                11
 13204    20   00   (- Produits organiques synth étiques des types utilisés comme agents       1      17           1        6         1     -
                    1 d' avivage fluorescents                                                  i                   1                 1
                    1
                    1
                                                                                               1
                                                                                               1                 i
                                                                                                                   1                  11
13204     90   00   1 -autres                                                                  1      19         1          10       1      -
                    1                                                                          1                 1                   1
                    1                                                                          1                 1                   1
1 3205    00   00   ( Laques colorantes ; préparations visées à la note 3 du présent           1      16         1          10       1      -
                    ( chapitre » à base de laques colorantes                                   I                 !                   1
                                                                                                                 1                   1
  3206                Autres matières colorantes » préparations visées à la note 3 du
                      présent chapitre » autres que celles des n°3>s 32.03 » 32.04 ou 32.05 ;
                      produits inorganiques des types utilisés comme luminophores » même de
                      constitution chimique définie :
                                                                                                                                                CO
                                                                                                                                                QC
                                                                                                                                                CO
 ---pagebreak---    15 / 04 / 87           TARIC :   LSTARIC7                                 CHAPUKC     -ji.
                                                                                              1          TAUX DES DROITS          1   UNITE
    CODES                                 DESIGNATION DES MARCHANDISES                        I -
        NC                                                                                                       1                1 MENTAIRE
                                                                                              1   AUTONOMES      1 CONVENTIONNELS !
                                                                                              1                  1                1
                                                     2                                        1        3         1         4      1      5
1
*3 206   10      - Pigments et préparations à base de dioxyde de titane :
* 3206   10   10 -- contenant en poids 80 7. ou plus de dioxyde de titane                              15                6
1
* 3206   10   90 -- autres                                                                             16              7,1
13206 20         - Pigments et préparations é base de composés du chrome :
1 3206   20   10 -- contenant en poids 85 7. ou plus de chromâtes de plomb                             15              6,9
1
1 3206   20   90 -- autres                                                                             15              6,9
13206 30      00 - Pigments et préparations à base de composés du cadmium                              15              6,9
1
                 - autres matières colorantes et autres préparations :
1
13206 41      00 -- Outremer et ses préparations                                                       15              6,9
13206 42      00 -- Lithopone , autres pigments et préparations à base de sulfure de                   15              6,9
1                    z 1 ne
1
13206 43      00 -- Pigments et préparations à base d ' hexacyanof errâtes ( f errocyanures                            6.9
1                    ou f err 1 cyanures )
1
13206 49         -- autres :
I
1 3206 49     10 - Magnétite              '                                                     exempt i on            4.9
13206 49      90 - autres                                                                              15              6.9
13206    50   00 - Produits inorganiques des types utilisés comme luminophores                         12              5,3
1
1
13207            Pigments » opacifiants et couleurs préparés » compositions
1                vitrifiables » engobes » lustres liquides et préparations similaires »
1                des types utilisés pour la céramique » l' émaillerie ou la verrerie »
                 frittes de verre et autres verres » sous forme de poudre » de
1                grenailles »       de lamelles ou de flocons :
1
13207 10         - Pigments » opacifiants et couleurs préparés et préparations
                   s i mi lai res :
1
13207    10   10 -- contenant des métaux précieux ou leurs composés                                                    6,9
1
                                                                                                                                             CO
                                                                                                                                             OO
                                                                                                                                             <1
 ---pagebreak--- H  15 / 04 / 67           TARIC : LSTARIC7                                          ItlHI'X I K C J c.
1                1                                                                                     1          TAUX DES DROITS          1   UNITE     1
                                                                                                                                           1             1
1    b U         1                      DESIGNATION DES MARCHANDISES                                     -
                                                                                                                                              SUPPLE­
1                1                                                                                     1                  1                1 MENTAIRE    1
1                1                                                                                     1   AUTONOMES      1 CONVENTIONNELS 1             1
1                1                                                                                     1                  1                1             1
1        1       1                                        2                                            1        3         i        4       1       5     1
1                1                                                                                     1                  1                1             1
13 2 0 7 10 90   1 - - autres                                                                          1        15        1     6,9        i     -       1s
                                                                                                                          1                1             I
                 1
13 2 07 20       {- Compositions v i tr i f i a b 1 es » engobes et préparations similaires *                             1                1            1
                                                                                                                          j                j            1
13207      20 10 I - - Engobes                                                                                  13        1     5,3        1     -
                                                                                                                                                        1
                                                                                                                          j                1            j
1 3207 20 90     1 -- autres                                                                           1      ' 16        1     6,3        1     -      1
                                                                                                                                           I             1
1 3207     30 00 1 - Lustres liquides et préparations similaires                                                13        1     5,3        1     -
                                                                                                                                                         l
                                                                                                                          1                1             1
13207 40         I-Frlttes et autres verres » sous forme de poudre » de grenailles » de                1                  1                1            1
1                1   lamelles ou de flocons :                                                          1                  1                1            1
                 i
                                                                                                                          1                1            1
13207      40 10 1 -- Verre dit " émail "                                                                       8         1     3,7        1     -
                                                                                                                                                        1 s
                                                                                                                          I                1            I
132 07 40     90 1 -- autres                                                                           1        6         1     3,7        1     -      1s
1                1                                                                                     1                  !                1            1
1                1                                                                                     1                  1                1            1
13208            iPeintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères                 1                  1                1            1
1                { naturels modifiés » dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux »                1                  1                1            1
1                { solutions définies à la note 4 du présent chapitre :                                1                  1                1            1
1                                                                                                      1                  1                1            1
1 3206 10        1 -à base de polyesters :                                                                                1                t            !
1                I                                                                                                        1                1            I
1 3206 10     10 {-- Solutions définies à la note 4 du présent chapitre                                         19        1       io       ï     -
                                                                                                                                                        1 s
                                                                                                                          I                1            j
1                1 - - autres :                                                                        1                  1                1            1
                                                                                                                          I                1            1
1 3206 20        1 -à base de polymères acryliques ou vinyliques :                                                        1                1            1
I                1                                                                                                        1                j            j
13206      20 10 {-- Solutions définies à la note 4 du présent chapitre                                         19        1       io       1     -
                                                                                                                                                        1 s
I                                                                                                                         1                j            I
i 3206     20 90 1 -- autres                                                                           1        19        1       io       1     -
                                                                                                                                                        1s
                                                                                                                                           I            1
13206      90    1 -autres :                                                                           1                  1                1            1
                                                                                                                                           I            I
13206 90 10      {-- Solutions définies à la note 4 du présent chapitre                                         19        1       io       {     -      1 s
I                I                                                                                                        I                1            j
1                1 -- autres :                                                                         1                  1                1            1
                                                                                                                                           1            I
                 1
1 3206     90 91 1 - à base de polymères synthétiques                                                           19        1       io       l     -
                                                                                                                                                        1 s
j                I                                                                                                        1                J            I
13208      90 99  1 - à base de polymères naturels modifiés                                            1        19        1       io       1     -      1 s
 !                1                                                                                    1                  1                1            1
                                                                                                                                                      CO
                                                                                                                                                      QO
                                                                                                                                                      00
 ---pagebreak--- H  15 / 04 / 67          TARICi  LSTAR1C7                                   CHAPITRE    32
                                                                                                   TAUX DES   DROITS              UNITE
    CODES                              DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                              SUPPLE-
       NC                                                                                                                       MENTAIRE
                                                                                             AUTONOMES         CONVENTIONNELS
1       1        1                                2                                        1     3          1         4       1      5      1
                                                                                           1                                  1
                                                                                                                                            j
1                1
1                1                                                                         1                                  1
13209            iPeintures et vernis & base de polymères synthétiques ou de polymères     1                                  1
1                ¡naturels modifiés , dispersés ou dissous dans un milieux aqueux :        1                                  1
1                                                                                          1                                  1
13209     10  00 |-à base de polymères acryliques ou vinyliques                            1     19         1        io       1
                 i                                                                         j                                  I
13209     90  00 1 - autres                                                                1     19         1        io       1             i
1                1                                                                         1                                  1
                                                                                           1                                  1
1
1 3210
1
i
* 3210
          00
          00  10
                 1
                 lAutres peintures et vernis ) pigments à l' eau préparés des types
                 ¡utilisés pour le finissage des cuirs :
                 j
                 1
                 |- Peintures et vernis à l' huile
                                                                                           1
                                                                                           1
                                                                                           j
                                                                                           1     10         1        io
                                                                                                                              1
                                                                                                                              1
                                                                                                                              1
                                                                                                                              1
                                                                                                                                            !
                                                                                           1                                  1
1
• 3210    00  90 1 - autres                                                                1     19         1        io       1
                                                                                                                              1
1
1                1
                                                                                           1
                                                                                           1                                  1             j
13211 00 00 ISiccatifs préparés                                                            1     17         1      6,6        1
1                1                                                                         1                                  1
  3212             Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques ) dispersés
                   dans des milieux non aqueux » sous forme de liquide ou de pâte » des
                   types utilisés pour la fabrication de peintures » feuilles pour le
                   marquage au fer » teintures et autres matières colorantes présentées
                   dans des formes ou emballages pour la vente au détail :
  3212    10       - Feuilles pour le marquage au fer :
  3212    10  10   --à base   de métaux communs                                                  17                6,6
  3212    10  90   -- autres                                                                     17                6,6
  3212 90          - autres :
                   -- Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques ) dispersés
                      dans des milieux non aqueux » sous forme de liquide ou de pâte » des
                      types utilisés pour la fabrication de peintures :
« 3212    90  10   - Essence de perle ou essence d' Orient                                                         7.1
                   - autres :
« 3212 90     31   - à base de poudre d' aluminium
                                                                                                                                         CO
                                                                                                                                         OO
                                                                                                                                         CO
 ---pagebreak---            TARIC :   LS T AR IC 7                                        CHAP1 I HE 32
                                                                                       I         TAUX DES DROITS          I   UNITE
                              DESIGNATION DES MARCHANDISES                             I -I                                  SUPPLE-
                                                                                       I                 |                I MENTAIRE
                                                                                       I   AUTONOMES     I CONVENTIONNELS !
                                          2                                            I       3         I         A      I       5
39 - autres                                                                            I       19        I       10       I     -     |S
                                                                                       I                 I                II
90 -- Teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes               I       16        I     7>1        I     -     I
      ou emballages pour la vente au détail                                            I                 I                II
   Couleurs pour la peinture artistique » l' enseignement » la peinture
   des enseignes » la modification des nuances » l' amusement et couleurs
   similaires » en pastilles » tubes » pots » flacons » godets ou
   conditionnements          similaires :
00 - Couleurs     en  assortiments                                                             22              7,6
00 -autres                                                                                     22              7 , 6
   Mastic de vitrier »          ciments de résine et autres mastics »      enduits
   utilisés en peinture » enduits non réfractaires des types utilisés en
   maçonnerie :
   - Mastics ; enduits utilisés en peinture :
10 – M a s t i es                                                                              11                5                      3
90 -- Enduits utilisés en peinture                                                             11                5                      S
00 - autres                                                                                    11                5
   Encres d ' i mpr i mer i e » encres à écrire ou à dessiner et autres encres »
   même concentrées ou sous formes solides :                                           |
                                                                                       I
   - Encres d ' i mpr i mer i e :                                                      I
                                                                                       i
00 – noires                                                                            (18                     6 , 6
                                                                                       I
00 – autres                                                                            |18                     6 t 6
   - autres :                                                                          I
                                                                                       i
10 -- Encres à écrire et à dessiner                                                    I       15              6 , 9
                                                                                       I
30 – Encres à copier et encres h e c t o g r a p h i q u e s ï encres pour             I       16              7,1
      duplicateurs ! pour tampons et pour rubans encreurs                              I
                                                                                                                                   CO
                                                                                                                                   CO
                                                                                                                                   O
 ---pagebreak--- N 15 / 04 / 87     TAR1CS LSTAR1C 7                          LH AH 1 1 Kh ~'A&
1              1                                                               • 1       TAUX DES DROITS           1   UNITE      1
1  CODES       1                DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                          SUPPLE -    1
1      NC      1                                                                 1               11                1 MENTAIRE     1
1              1                                                                 1 AUTONOMES     11 CONVENTIONNELS !              1
1              1                                                                 1               11                1              1
1      i       1                           2                                     1     3          1       4        1      5       1
1              1                                                                 1               !1                1              1
13215 90 90 1 – autres                                                           1     16        11     7,1        1              1
1              1                                                                 1               1!                1              1
                                                                                                                               CO
                                                                                                                               to
 ---pagebreak---    II 15 / 04 / 87        TARIC : LSTARIC7                                    CHARilRt   32
|j |                                                 RENVOIS                                             I
    I NO .   I
      532       La perception de ce droit est suspendue au niveau de 3 V» pour une durée Indéterminée .
      535       Droit de 3»2 V. pour les extraits tannants d' eucalyptus dans la limite d' un contingent
                tarifaire annuel de 250 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes .
                                                                                                           co
                                                                                                           CO
 ---pagebreak---                                                              Chapitre 11
                                                            CHAPITRE 33
                                             HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOÏDF.S ;
                 PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE TOILEITE PRÉPARÉS ET PRÉPARAI IONS COSMÉTIQUES
Noies
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les préparations alcooliques composées des types utilisés pour la fabrication des boissons, du n° 22.08;
    b) les savons et autres produits du n° 34.01 ;
    c) les essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate et les autres produits du n° 38.05.
2. Les n°» 33.03 à 33.07 s'appliquent notamment aux produits même non mélangés (autres que les eaux distillées aromatiques
    et solutions aqueuses d'huiles essentielles), propres à être utilisés comme produits de ces positions et conditionnés pour la
    vente au détail en vue de leur emploi à ces usages.
3. On entend par « produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques », au sens du n° 33.07,
    notamment les produits suivants ; les petits sachets contenant une partie de plante aromatique; les préparations
    odoriférantes agissant par combustion; les papiers parfumés et les papiers imprégnés ou enduits de fards; les solutions
    liquides pour verres de contact ou pour yeux artificiels; les ouates, feutres et non-tissés, imprégnés, enduits ou recouverts de
    parfum ou de fards; les produits de toilette préparés pour animaux.
                                                                                                                                     CO
                                                                                                                                     CO
                                                           - 001 -                                                                   CO
 ---pagebreak--- N  15 / 04 / 8 /                I A R 1 C •'  LSIAR1C7                                   CHAF1 1 RE Ai                                  X
                                                                                                               TAUX DES    DROITS                UNITE
    CODES                                            DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                               SUPPLE-
        NC                                                                                                              I                      MENTAIRE
                                                                                                          AUTONOMES     I   CONVE
                                                                                                                            CONVENTIONNELS
  3301                Huiles essentielles ( déterpénées ou non )» y compris celles dites
                      " concrètes " ou " absolues 1 ; réslnoïdes » solutions concentrées
                      d' huiles essentielles dans les graisses » les huiles fixes » les cires
                      ou matières analogues » obtenues par enfleurage ou macération » sous -
                      produits terpéniques résiduaires de la d é t e r p é n a t 1 o n des huiles
                      e s s e n t i e 1 1 e s » eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses
                      d' huiles         essent i e 1 les :
                  1                                                                                    1                1                   1
13301 11          1 -- de bergamote :                                                                   1               1                   1
                  1                                                                                     1                I                  1
1 3301 11 10      1 --- non déterpénées                                                                1      12        1         il        1      -
                  1                                                                                                     1                   1
1 3301 11 90      t --- déterpénées                                                                     1     12        1       6,9         1      -
                  I
                  1
                                                                                                        I
                                                                                                        1               1                   1
13301 12          1 --d ' orange :                                                                      1               I                   1
                  1                                                                                     1                I                  1
13301    12    10 1 --- non * déterpénées                                                               1     12        1         il        1      -
                  11
                                                                                                        I               1                   1
1 3301   12    90  1 --- déterpénées                                                                    1     12         1      6,9         1      -
                   11
                                                                                                        i
                                                                                                        1               1                   1
13 3 01  13         ! -- de c i tron :                                                                  1                1                  1
                                                                                                                                            11
                    1                                                                                   1               I
1 3301 13 10        1 - non déterpénées                                                                t      12        1         il         1     -
                  1                                                                                                     1                    1
13301 13 90         1 - - -d é t e r p é n é e s        ·                                              f      12        1       6,9          1     -
                  1
                    I                                                                                  I
                                                                                                       1
                                                                                                                        I
                                                                                                                        1                  J
13301 14          1 -- de lime ou limette :                                                            1                1                    1
                    1                                                                                  1                1                  t1
1 3301 14 10        1 - non déterpénées                                                                !      12        1         11       !       -
                    1
                                                                                                       i                I                  I
                                                                                                                                           1
13301 14 90       1 - déterpénées                                                                      1      12        1       6,9        1       -
                    1                                                                                  11               11                 1
1 3301 19           1 -- autres :                                                                       1                1                 1
                    1                                                                                   1                1                 I
                                                                                                                                           1
i 3301   19    10   1 --- non déterpénées                                                               1     12         1        il       1       -
                    I
                    1                                                                                                    1                 1
13301 19 90         i - déterpénées                                                                     1     12         1      6,9        1       -
                    1                                                                                   1               1                  1
                      - Huiles essentielles autres que d' agrumes :
                                                                                                                                                       co
                                                                                                                                                       CD
 ---pagebreak--- N       15 / 04 / 87             TARIC : LSTARIC7                               CHAPITRE 33                                       £
1                    1                                                                      1             TAUX DES    DROITS          UNITE         1
1        CODES       1                         DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                          SUPPLE­        1
1            NC      1                                                                      1                      1                MENTAIRE        1
1                    1                                                                      1    AUTONOMES         1 CONVENTIONNELS                 1
1                    1                                                                      1                      1                                1
1            I       1                                       2                              1           3          1           4          5
1                    1                                                                      1                      1                                1
13301 21             1 -- de géran i un :
1
                     1                                                                      1                      t                                1
                                                                                                                                                    1
13301 21 10 1 --- non déterpénées                                                           1           5          1       2,7          -
                                                                                                                                                    1
                     i                                                                      I                      1
1                    1                                                                                                                              1
13301 21 90 1 - déterpénées                                                                 1           io         1       4,6          -
                                                                                                                                                    1
 1I                  1
  13301 22           1 -- de jasmin :
                     1
                                                                                            I
                                                                                            I
                                                                                                                   1
                                                                                                                   1
                                                                                                                                                   !
  1                                                                                                                                                 1
  13301 22 10 1 --- non déterpénées                                                         1 exempt i on          1 exemp t i on       -
                                                                                                                                                   1
                      1I
                                                                                            I                      1
  1
   13301 22 90 I --- déterpénées
   1
   13301 23
                       I
                       1
                       1 -- de lavande ou de lavandini
                                                                                            1
                                                                                            1
                                                                                            1
                                                                                                        10
                                                                                                                   1
                                                                                                                    1
                                                                                                                    I
                                                                                                                           4,6          -
                                                                                                                                                   ί
   I                                                                                        I                       I                              I1
   13301 23 10 1 --- non déterpénées                                                        1 exempt 1 on          1 oxempt 1 on        -
                                                                                                                                                  1
                       1                                                                    1                       1
   1                                                                                                                                              1
   13301 23 90 1 - déterpénées                                                              1           10         1       4,6          -
                                                                                                                                                  1
                       11                                                                   I                      I
   1                                                                                                                                              1
   13301 24             1 -- de menthe poivrée ( Mentha piperita ):                         1                      1                              1
   1                    1                                                                   i                       1
                                                                                                                                                  1
   13301 24 io 1 --- non déterpénées                                                        1 exempt 1 on           1 exempt 1 on
    1                   1                                                                   I                       1
                                                                                                                                        -
                                                                                                                                                  1
    13301 24 90 1 - déterpénées                                                             1           10         1       4,6          -
                                                                                                                                                    1
                        1                                                                   1                      I
    1                                                                                                                                             1
    13301 25            1 -- d' autres menthess                                             1                      1                              1
                        1                                                                   I                      I
    !                                                                                                                                             )
    13301 25 10 1 - non déterpénées                                                         1 ex e mp t i on       1 exempt 1 on        -
                                                                                                                                                  1
    1
                        t                                                                   I                      J                              1
    13301 25 90 1 - déterpénées                                                             1           io         1       4,6          -
                                                                                                                                                  !
                         1                                                                                          1                             1
    1                                                                                                                                             1
    13301 26             1 -- de vétiver !                                                  1                      1                              1
                         1                                                                  I                      1
    1                                                                                                                                             1
    13301 26 10 1 - non déterpénées                                                         ! exempt 1 on          1 exempt \ on
    I1                   1                                                                  1                      1
                                                                                                                                        -
                                                                                                                                                1!
     13301 26 90 1 - déterpénées                                                            1           10         1       4,6          -
     i                   1                                                                  I                      1
                                                                                                                                                 It
     13301 29            1 -- autres s                                                      1                      1                              1
                         I                                                                  I                      I
     1
                         1
                         1 --- de girofle » de niaouli » d 1 y 1 ang -y 1 ang :
                         1
                                                                                            1
                                                                                            1
                                                                                                                   1
                                                                                                                   I
                                                                                                                                                !
                                                                                                                                               t1
     1
     13301 29 11 1 ---- non déterpénées                                                     1          5           1       2,7          -
                                                                                                                                                1
     1
     1
                         t                                                                  1                      1                           1
     13301 29 31 1 - déterpénées                                                            1           io         1       4,6          -
                                                                                                                                               1
      1                  !                                                                  1                      1                           1
                                                                                                                                            CO
                                                                                                                                            CO
 ---pagebreak--- H 15 / 04 / 87           TARIC »    LSTAR1C7                                  CHAPITRE 33
                                                                                                   TAUX DES DROITS            UNITE
      CODES                               DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                       SUPPLE-
        NC                                                                                                                  MENTAIRE
                                                                                            AUTONOMES        CONVENTIONNELS
                                                     2                                          3
                 --- autres s
                 ---- non diterpinics )
 1 3301 29 51    - de citronnelle                                                         exemption         exemption                S
 1 3301 29 53    - d 1 eucalyptus                                                         exempti on        exempt 1 on              S
 1 3301  29 55   -d«        rose                                                          exemption         exempt 1 on              s
 1 3301 29 57    - d' aiguilles de conifères                                              exemption         exempt ion               s
  13301 29   59  - autres                                                                 exempti on        exempti on               s
  1 3301 29 91   - déterpénées                                                                   10              4,6
 1 3301 30 00    - Rèsinoïdes                                                                    7               4,1
  1 3301  90     - autres s
 1 3301 90 10    -- Sous-produits terpénlques résiduaires de la déterpénat 1 on des                              4,6
                     huiles essentielles
 1 3301 90 90    -- autres
 1 3302          Mélanges de substances o dor 1 f ér an tes et mélanges (y compris les
                 solutions alcooliques ) à base d' une ou de plusieurs de ces
                 substances , des types utilisés comme matières de base pour
                 1 ' i ndustr i e s
  1 3302  10  00 - des types utilisés pour les Industries alimentaires ou des boissons           10              5,3
  1 3302 90   00 - autres                                                                        10              5,3
  13303 00       Parfums et eaux de toilette *
  1 3303  00  10 - Parf ums                                                                      18              6,6                 s
  1 3303  00 90  - Eaux de toilette                                                              18              6,6                 s
                                                                                                                                 CO
                                                                                                                                 to
 ---pagebreak---           TARIC :     LS1AR1C7                              LflAHIÏrtc   3J                                   H  -
                                                                            1         TAUX DES   DROITS          1   UNITE
                            DESIGNATION DES MARCHANDISES                    1 -                                     SUPPLE­
                                                                            1                  1                   MENTAIRE
                                                                            1   AUTONOMES         CONVENTIONNELS 1
                                                                            1                  1                 1
                                       2                                    1       3          1          6      1      5
   Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour
   l' entretien ou les soins de la peau > autres que les médicaments » y
   compris les préparations antisolaires et les préparations pour
   bronzer ; préparations pour manucures ou pédicures :
00 - Produits de maquillage pour les lèvres                                         18                6, 6
00 - Produits de maquillage pour les yeux                                           18                6 , 6
00 - Pr éparat i ons pour manucures ou pédicures                                    18                6,6
   - autres s
00 -- Poudres , y compris les poudres compactes                                     18                6,6
   -- autres :
10 - Crèmes ,       émulsions et huiles                                             18                6,6                   S
90 - autres                                                                         18                6,6                   S
   Préparations capillaires :                                               I                  I
00 - Shampooings                                                            I       18         I      6,6
                                                                            I                  I
00 - Préparations pour l' ondulation ou le défrisage permanents             I       18         I      6,6
                               ,                                            I                  I
00 - Laques pour cheveux                                                    I       18         I      6,6
                                                                            I                  I
   - autres :                                                               I                  I
                                                                            I                  I
10 -- Lotions capillaires                                                   I       18         I      6,6                   S
                                                                            I                  I
90 -- autres                                                                I       18         I      6,6                   S
   Préparations pour l' hygiène buccale ou dentaire , y compris les
   poudres et crèmns pour faciliter l' adhérence des dentiers :
00 - Dent i f r i ces                                                               18                6,6
00 - autr es                                                                        18                6,6
                                                                                                                        CO
                                                                                                                        CO
 ---pagebreak--- N  15 / 04 / 67            TARiC :      LSIAR1C7                                     IHAPIIKC
                                                                                                        TAUX DES DROITS            UNITE
    CODES                                     DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                        SUPPLE-
        NC                                                                                                                       MENTAIRE
                                                                                                   AUTONOMES      CONVENTIONNELS
  3307            Préparations pour le prérasagef le rasage ou l' après-rasage »
                  désodorisants corporels » préparations pour bains » dépilatoires »
                  autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres
                  préparations cosmétiques » non dénommés ni compris ailleurs »
                  désodorisants de locaux » préparés » même non parfumés » ayant ou non
                  des propriétés désinfectantes !
  3307    10   00 - Pr é p ar a t 1 o n s pour le prérasage » le rasage ou l' après-rasage             16             6, 6
  3307    20   00 - Désodor 1 sants corporels et antlsudoraux                                          16             6.6
  3307    30   00 - Sels parfumés et autres préparations pour bains                                    16             6 , 6
                  - Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux » y
                    compris les préparations o d or 1 f é r an t e s pour cérémonies religieuses :
  3307    41   00 – " Agarbatti '         et autres préparations odoriférantes agissant par                           6 » 6
                     combustion
  3307    49   00 -- autres                                                                            16             6 > 6
  3307    90   00 - autres                                                                             16             6, 6
                                                                                                                                        CO
                                                                                                                                         co
                                                                                                                                         GO
 ---pagebreak---                                                                Chapitre 34
                                                              CHAPITRE 34
                                           SAVONS, AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES,
                                PRÉPARATIONS POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES,
                                             CIRES ARTIFICIELLES, CIRES PRÉPARÉES,
                                 PRODUITS D' ENTRETIEN, BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES,
                            PÂTES A MODELER , « CIRES POUR L' ART DENTAIRE » ET COMPOSITIONS
                                             POUR L' ART DENTAIRE A BASE DE PLÂTRE
Noies
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales des types utilisés comme
        préparations pour le démoulage (n° 15.17);
    b) les composés isolés de constitution chimique définie ;
    c) les shampooings, les dentifrices, les crèmes et mousses à raser et les préparations pour bains, même contenant du savon
        ou des agents de surface organiques (nos 33.05, 33.06 ou 33.07).
2. Au sens dd n° 34.01 , le terme « savons » ne s'applique qu'aux savons solubles dans l'eau. Les savons et autres produits de AA
    cette position peuvent être additionnés ou non d'autres substances (désinfectants, poudres abrasives, charges, produits
    médicamenteux, par exemple). Ceux contenant des abrasifs ne relèvent toutefois de cette position que s'ils sont présentés en
    barres, en morceaux ou sujets frappés ou en pains. Présentés sous d'autres formes, ils sont à classer dans le n° 34.05 comme
    pâtes et poudres à récurer et préparations similaires.
 3. Au sens du n° 34.02, les « agents de surface organiques » sont des produits qui , lorsqu'ils sont mélangés avec de l'eau à une
    concentration de 0,5 % à 20 degrés Celsius et laissés au repos pendant une heure à la même température :
     a) donnent un liquide transparent ou translucide ou une émulsion stable sans séparation de la matière insoluble
         et
     b) réduisent la tension superficielle de l'eau à 4,5 x 10-2 N/m (45 dynes) ou moins.
                                                                                                                                   CO
                                                             - 001 -                                                               CD
                                                                                                                                   CD
 ---pagebreak---                                                                 C'Iiapilic .14
4. Les termes « huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux », employés dans le libellé du n° 34.03 , s'entendent des produits
   définis à la note 2 du chapitre 27 .
5. Sous réserve des exclusions indiquées ci-dessous, les tenues « cires artificielles cl cires préparées », employés dans le libellé
   du n° 34.04, s'appliquent seulement :
   A) aux produits présentant le caractère des cires, obtenus par un procédé chimique, même solubles dans l'eau ;
   B) aux produits obtenus en mélangeant entre elles différentes cires ;                                                             û
   C) aux produits présentant le caractère des cires, à base de cires ou de paraffines cl contenant, en outre, des graisses, des
       résines , des matières minérales ou d' autres matières .
   Par contre, le n° 34.04 ne comprend pas ;
   a) les produits des n°* 15.16, 15.19 ou 34.02, même s'ils présentent le caractère des cires ;
   b) les cires animales non mélangées et les cires végétales non mélangées, même colorées, du n° 15.21 ;
   c) les cires minérales et les produits similaires du n° 27.12, même mélangés entre eux ou simplement colorés ;
   d) les cires mélangées, dispersées ou dissoutes dans un milieu liquide (n°» 34.05, 38.09 , etc.).
                                                                                                                                       O
                                                           - 002-
                                                                                                                                       O
 ---pagebreak--- N 15 / 04 / 07                 TARIC :      L5TARIC7                                     CHAPITRE  34                                I
                                                                                                             TAUX DES   DROITS              UNITE
      CODES                                         DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                           SUPPLE-
          НС                                                                                                                              MENTAIRE
                                                                                                        AUTONOMES        CONVENTIONNELS
   34 0 T              Savons ; produits et préparations organiques tensio-actlfs à usage de
                       savon > en barres > en pains » en morceaux ou en sujets frappés , même
                       contenant du savon -, papier , ouates , feutres et nontissés , imprégnés ,
                       enduits ou recouverts de savon ou de détergents :
                       - Savons , produits et préparations organiques tensio-actlfs en barres ,
                         en pains , en morceaux ou en sujets frappés , et papier , ouates ,
                         feutres et nontissés , imprégnés , enduits ou recouverts de savon ou
                         de détergents :
                   1                                                                                  1               1                 1
 1 341Ί     11  00 |-- de toilette (y compris ceux à usages médicaux )                                1     19        1      6,9        1     -
                                                                                                      1               1                 1
 13401      19  00 1 - - autres                                                                       1     19        1      6,9        1     -
                                                                                                      1               1                 1
 13401 20          I-Savons sous autres formes ί                                                      !               I                 1
                   I                                                                                  J               1                 1
 1 3401     20  10 1 - - Flocons , paillettes » granulés ou poudres                                   1     19        1      6,9        1     -
                                                                                                      1               1                 1
  13401     20  90 1 -- autres                                                                        1     19        1      6,9        1     -
                    1                                                                                 1               1                 1
                    !                                                                                 1               1                 1
  134 0 2           lAgents de surface organiques ( autres que les savons ); préparations             1               1                 1
                    1 tens i o-act i ves , préparations pour lessives (y compris les                  1               1                 1
                    1 p r é p ar a t i o ns auxiliaires de lavage ) et préparations de nettoyage ,    1               1                 1
                    ¡même contenant du savon , autres que celles du n ° 34.01 :                       1               1                 1
                    1
                                                                                                      I               [                 1
                    (- Agents de surface organiques » même conditionnés pour la vente au              1               1                 1
                    I    détai 1 :                                                                    1               1                 1
                    1                                                                                 1               1                 1
  13402 11      00   1 -- an i on i ques                                                              1     17        1      6,9        1     -
                                                                                                      1               1                 1
  134 0 2 12    00   (-- cationiques                                                                  !     17        1      6,9        1     -
                     1                                                                                1               i                 1
  13402 13      00   1 - - non ioniques                                                               1     17        1      6,9        1     -
                     1                                                                                \               1                 1
  13402     19  00   1 -- autres                                                                      !     17        I      6,9        1     -
                     1
                                                                                                      I               1                 1
  13402      20      1 – Préparations conditionnées pour la vente au détail :                         1               1                 1
                                                                                                      I               1                 1
  1 34 02    20 10   (-- Préparations tensio-actives                                                  1     17        1      6,9        1     -
                     1
                                                                                                      i               1                 1
  13402      20 90   1 - - Pr é p ar a 1 1 ο n s pour lessives et préparations de nettoyage           1     17        1      6,9        1     -
                     1                                                                                1               1                 1
                                                                                                                                                 O
 ---pagebreak--- H  15 / 09 / Ô7             TARIC :       LST /SR1C7                                   UIAP1 l Kfc
                                                                                                         TAUX DES DROITS             UNITE
    CODES                                         DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                      SUPPLE­
        NC                                                                                                                         MENT AIRE
                                                                                                    AUTONOMES      CONVENTIONNE LS
  3A 02  90        -autrcs :
  3902 90     10   -- Préparatlons tensio-actlves                                                       17             6 , 9
  3902    90  90   -- Préparations pour lessives et préparations de nettoyage                           17             6 , 9
  39 03            Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe , les
                   préparations pour le dégrippage des écrous » les préparations
                   antirouille ou antl corrosion et les préparations pour le démoulage »
                   à base de lubrifiants ) et préparations des types utilisés pour
                   1‘ ensimage des matières textiles » l' huilage ou le graissage du cuir
                   des pelleteries ou d' autres matières , à l' exclusion de celles
                   contenant comme constituants de base 70 Y. ou davantage en poids
                   d' huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux !
                   - contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux !
  3903    II   00  -- Préparations pour le traitement des matières textiles , du cuir »                                9 , 6
                       des pelleteries ou d' autres matières
  3903    19       -- autres !
  3903    19   10  - contenant en poids 70 Y. ou plus d' huiles de pétrole ou de                                       7 , 6
                         minéraux bitumineux non considérés comme constituants de base
                   - autres !
  3903     19  91  - Préparations pour la lubrification des machines , appareils et                                    9 , 6
                           véhicules
   3903    19  99  - autres                                                                                            9 , 6
                    - autres :
   3903    91   00  - - Pr é p a r a t 1 o n s pour le traitement des matières textiles » du cuir ,                    9 , 6
                        des pelleteries ou d' autres matières
   3903    99       – autres !
   3903    99   10  - Préparations pour la lubrification des machines , appareils et                                   9 , 6
                         véhicules
 ---pagebreak--- N    15 / 04 /û /          I ArtiL ; Li> I AKXU /                            CIIAI X 1 K C J T
                                                                                                    TAUX DES DROITS             UNITE
      CODES                                   DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                    SUPPLE-
          NC                                                                                                                 ME H TAIRE
                                                                                               AUTONOMES      CONVENTIONNELS
! 34 0 3 99     90  - autres                                                                                      4 , 6
 1 3404             Cires artificielles et cires préparées :
 1 34 04 10 00      - de lignite modifié chimiquement                                              12             5 , 3
 1 34 04    20  00  - de polyéthylène-glycols                                                      12             5 , 3
 1 3404 90          - autres :
 1 34 04 90 1 0     -- Cires préparées , y compris les cires à cacheter                            12             5 , 3
 1 3404     90  90  •■- autres                                                                     12             5 , 3
 ï 34 05            Cirages et crèmes pour chaussures , encaustiques , brillants pour
                    carrosseries , verre ou métaux , pâtes et poudres à récurer et
                    préparations similaires ( même sous forme de papier , ouates , feutres ,
                    nontissés , matière plastique ou caoutchouc alvéolaires , imprégnés ,
                    enduits ou recouverts de ces préparations ), à l' exclusion des cires
                    du n° 34.04 :
  1 3405    10   00 - Cirages , crèmes et préparations similaires pour chaussures ou pour
                      cuir
  1 3405 20      00 - Encaustiques et préparations similaires pour l' entretien des
                      meubles en bois * des parquets ou d' autres boiseries
  1 3405    30   00 - Brillants et préparations similaires pour carrosseries ,  autres que
                      les brillants pour métaux
  1 34 05   4 0  00 - Pâtes , poudres et autres préparations à récurer
  1 3405    90      - autres :
  1 34 05   90   10 -- Brillants pour métaux                                                       15
  1 34 05   90   90  -- autres                                                                     15
   134 06   00      Bougies , chandelles , cierges et articles similaires :
                                                                                                                                        O
                                                                                                                                        CO
 ---pagebreak--- N    15 / 04 / 67              TARIC ! LSTAR1C7                                    CHAPITRE                                   4
                                                                                                      TAUX DES   DROITS              UNITE
      CODES                                  DESIGNATION DES  MARCHANDISES                                                          SUPPLE­
           NC                                                                                                                      MENT AIRE
                                                                                                AUTONOMES         CONVENTIONNELS
1          1        1                                    2                                    1     3          1        4        1        5  1
1                   1                                                                         1                1                 1           1
 1                  i-Boug1es > chandelles et cierges :                                       1                1                 1           1
 1                                                                                            1                1                 1           1
 134 06      00  II |-- unis » non parfumés                                                   !     16         1      7,1        1      -
                                                                                                                                             1 s
 1                  1                                                                         1                1                 1
 1 34 0 6    00  19 1 -- autres                                                               1     16         1      7,1        1      -
                                                                                                                                             1 S
                    i                                                                         !                I                 1
 1                                                                                                                                           1
 134 06      00  90 1 - a u tr e s                                                            1     16         1      7,1        1      -
                                                                                                                                             1s
  1                 1                                                                         1                1                 1           1
  1                 1                                                                         1                1                 1           1
  13 4 0 7   0 0 00  iPâtes à modeler » y compris celles présentées pour l' amusement des     1     16         1      6,9        1      -
                                                                                                                                             1
  1                  1 enfants ! compositions dites " cires pour l' art dentaire " présentées 1                1                 1           1
                       en assortiments i    clans des emballages de vente au détail ou en
                       plaquettes » fers à cheval » bâtonnets ou sous des formes similaires »
                       autres compositions pour l' art dentaire » à base de plâtre
 ---pagebreak---                                                             Chapitre 35
                                                           ClIA PITRE 35
                                   MATIÈRES ALBUMINOÏDES ; PRODUITS A BASE D'AMIDONS
                                         OU DE FÉCULES MODIFIÉS ; COLLES ; ENZYMES
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les levures (n° 21.02);
    b) les constituants du sang (autres que l'albumine du sang non préparée en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques),
        les médicaments et autres produits du chapitre 30;
    c) les préparations enzymatiques pour le prétannage (n° 32.02);
    d ) les préparations enzymatiques pour trempage ou pour lessives et les autres produits du chapitre 34 ;
    e) les protéines durcies (n° 39.13);
    f) les produits des arts graphiques sur supports de gélatine (chapitre 49).
2 . Le terme « dextrine » employé dans le libellé du n° 35.05 s'applique aux produits provenant de la dégradation des amidons
    ou fécules, ayant une teneur en sucres réducteurs, exprimée en dextrose, sur matière sèche, n'excédant pas 10 %.
    Les produits de l'espèce d' une teneur excédant 10 % relèvent du n° 17.02.
                                                                                                                                l-H*
                                                         - 001 -                                                                O
                                                                                                                                CJ!
 ---pagebreak--- N    15 / 04 / 67                 TAR1C > LSTARIC7                                   CHAPITRE   35                                  1
1                   1                                                                              I          TAUX DES DROITS          r   UNITE   1
                                                                                                                                       I  SUPPLE­  I
1     CODES                                                                                                                                        1
1         NC        1                                                                              1                  1                1 MENTAIRE  1
1                   1                                                                              1   AUTONOMES      1 CONVENTIONNELS 1           1
1                   1                                                                              1                  1                1           1
1         1         1                                          2                                   1        3         1          4     1       5    1
1              ·                                                                                   1                  1                1           1
1                   1                                                                              1                  1                1            1
13501               ICasêinesi caseinates et autres dérivés des caséinesi colles de                1                  1                1           1
 1                  1 casé 1 ne «                                                                  1                  1                1            1
 1                   11                                                                                               j                1           1
 13501 10             1 - Casé 1 nés ·                                                             1                  1                1           1
                                                                                                   1                  I                1           1
 1                    I
 13501 10 10 1 -- dest i nées é la fabrication de fibres textiles ar t i f 1 c i a 1 1 es ( 1 )    1        2         1        2       1     -
                                                                                                                                                    1
                                                                                                   I                  1                1            1
 1                    1
 13501 10 50 (•- destinées à des usages Industriels autres que la fabrication de                   1        6         1        5       1     -
                                                                                                                                                    1
 1                    1 produits a 1 i menta 1 res ou f ourragers ( 1 )                            1                  1                1            1
 1                    I
                      1
                                                                                                   I                  j                j            I
 13501 10        90   1 -- autres                                                                  1        14                         1     -
                                                                                                                                                   1
 1
                      I
                      1
                                                                                                   i                  1                1           1
 13501 90             1 - autres s                                                                 1                  1                1           1
 1                                                                                                 1                  ¡                j           1
 13501 90 10          ¡--Colles de caséine                                                         1        13                         1     -
                                                                                                                                                   1
 1                    1
                       1                                                                           1                  I                j           I
 13501 90 90 1 -- autres                                                                           1        10        1        io      1     -
                                                                                                                                                   1
  !                    1                                                                                              1                1           1
  1                    1                                                                           1                  1                1            1
  13502                 1 Albumi nés > albuminates et autres dérivés des albumines :               1                  1                1            1
  1                     1
                                                                                                   I                  1                j            1
  13502 10              1 - Ovalbuml ne *                                                          !                  1                1            1
                                                                                                   1                  1                1            1
  1                     1
   13502 10      10     1 -- i « propre ou rendue impropre à l' alimentation humaine(2 )           1 exempt i on      1 exempt i on    1     -
                                                                                                                                                   1
  1                     i1                                                                         I                  j                1           1
  1                    1 -- autre s                                                                1                  1                1           1
                                                                                                   1                  I                1           1
  1
  13502 10       91    1 - séchée ( en feuillesi écailles , cristaux , poudres , etc. )            1     10(3 )                        1     -
                                                                                                                                                   1
  1                    1                                                                           1                  1                1           f
  13502 10 99 1 - autre                                                                            1     10(3 )                        1     -
                                                                                                                                                   1
  !
                       I                                                                           j                  1                1           I
  I 3502 90            l-autres !                                                                  1                  1                1           1
  !                    1I
                                                                                                   I                  I                j           1
  !                      1 -- Albumi nes » autres que 1 · o va 1 bum i ne *                        1                  1                1           1
                                                                                                   1                  1                1           1
  1                      1
  13502 90       10      1 ---i « propres ou rendues Impropres à l' alimentation huma1ne(2 )       1 exempt 1 on      1 exempt i on    1     -
                                                                                                                                                   1
  1                      1
                         r
                                                                                                   j                  j                j           1
   1                     1 - autres :                                                              1                  1                1           1
   1                     I
                                                                                                   I                  I                j           1
   1                     1 - Lactalbumine :                                                        1                  1                1           1
   1                     1                                                                         j                  1                1           1
   13502 90 51 1 - séchée ( en feuilles , écailles , cristaux , poudres , etc. )                   1     10(3 )                        1     -
                                                                                                                                                   1
   1                     1                                                                         1                  1                1           1
                                                                                                                                                  O
 ---pagebreak--- N   15 / 04 / fl 7           f ARIC :   LSTARIC 7                                         CHAPITRE    55
                                                                                                               TAUX  DES DROITS              UNITE
     CODES                                     DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                                 SUPPLE-
        НС                                                                                                                                 MENTAIRE
                                                                                                         AUTONOMES        CONVENTIONNELS
  3502 90 59         - autre                                                                               10(3 )
  3502 90 70         ---- autres                                                                              10
  3502 90        90  -- A lbutn 1 nates et autres dérivés des albumines                                       12
  3503    00         Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée
                     ou rectangulaire » même ouvrées en surface ou colorées ) et leurs
                     dérivés » ichtyocolle ; autres colles d' origine animale » à l' exclusion
                     des colles de caséine du n° 35.01 :
  3503    00     10  - Gélatines et leurs dérivés                                                             15                12                      S
  3503    00 50      - Col les    d' os                                                                       15                12                      S
  3503    00     90  - autres                                                                                 15                12                      S
  3504    00     00  Peptones et leurs dérivés » autres matières protéiques et leurs                                           5,3
                     dérivés » non dénommés ni compris ailleurs » poudre de peau » traitée
                     ou non au chrome
  3505               Dextrine et autres amidons et fécules modifiés              ( les amidons et
                     fécules pr é -g é 1 a t i n i s é s ou estérifiés » par exemple )» colles à base
                     d' amidons ou de fécules » de dextrine ou d' autres amidons ou fécules
                     modifiés :                    >
  3505     10        - Dextrine et autres amidons et fécules modifiés !
  3505     10    10  -- Dextr i ne                                                                       23,9 + MOB         14  t  MOB
                     -- autres amidons et fécules modifiés :
  3505     10 50     - Amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés                                            20                12
  3505     10    90  - autres                                                                            23,9 + MOB         14  +  MOB
  3505     20        - Colles !
   3505    20     10 -- d' une teneur en poids d' amidons ou de fécules » de dextrine ou                 16,3  t MOB     13 +  MOB  MAX 18
                        d' autres amidons ou fécules modifiés »           inférieure à  25 X
                                                                                                                                                    O
                                                                                                                                                    -si
 ---pagebreak---   N 15 / 06 / 87             TARIC ! LSTARIC7                                    CHAPITRE   35                                    3
5                                                                                                          TAUX DES DROITS           1   UNITE
      CODES
         NC                                                                                                                            MENTAIRE
                                                                                                 AUTONOMES         1 CONVENTIONNELS !
                                                                                                                   1                 1
         1         1                                  2                                        1         3         1         A       1      5
   3505 20 30         – d' une teneur en poids d' amidons ou de fécules , de dextrlne ou         16 » 3 + MOB        13 + MOB MAX 18
                         d' autres amidons ou fécules modifiés » égale ou supérieure à 25 X
                         et Inférieure à 55 X
   3505 20 50         -- d' une teneur en poids d' amidons ou de fécules » de dextrlne ou        16,3 + MOB          13 + MOB MAX 18
                         d' autres amidons ou fécules modifiés » égale ou supérieure i 55 X
                         et Inférieure è 80 X
   3505 20 90         -- d' une teneur en poids d' amidons ou de fécules , de dextrlne du        16,3 + MOB          13 ♦ MOB MAX 18
                         d' autres amidons ou fécules modifiés , supérieure à 80 X
   3506            ÎColles et autres adhésifs préparés » non dénommés ni compris ailleurs ;
                   ¡produits de toute espèce à usage de colles ou d' adhésifs »
                   ¡conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs » d' un
                    ¡poids net n' excédant pas 1 kg :
                                                                                               !
                                                                                                       -
                                                                                                                   1
   3506    10       ¡-Produits de toute espèce è usage de colles ou d' adhésifs ,                          -
                    i conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs , d' un
                    ¡ poids net n' excédant pas 1 kg >                                         ¡                   !
                    1                                                                                              i
   3506    10   10  |-- Colles cellulosiques
                    i                                                                          !         19
                                                                                                                   ¡      7,8
   3506    10   90  |-- autres
                    1                                                                          !         19               7,8
                    |- autres :                                                                !
                                                                                               I                   !
    3506 91     00
                    1
                    1 -- Adhés i fs è base de caoutchouc ou de matières plastiques (y compris
                    i
                    i
                         les résines artificielles )                                           i
                                                                                               I
                                                                                                         16
                                                                                                                   i
                                                                                                                          7,1
   3506    99       i – autres :                                                               1
                                                                                               I
   3506 99      10  1 - de résines naturelles                                                            16                7                     S
                    I
                                                                                               1
   3506    99   90  ! - autres                                                                 !         16                7                     S
   3507               Enzymes ; enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs :
   3507 10 00         - Présure et ses concentrats                                                       13               6,3
    3507 90 00        - autres                                                                           13               6,3
                                                                                                                                                O
                                                                                                                                                oo
 ---pagebreak---                          TAR1C ! LS TAR1C'/                              CHAPITRE   35
N 15 / 04 / 87
|                                                 RENVOIS
I NO .  I
  1         L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les
            dispositions communautaires édictées en la matière .
  2         L' admission dans cette sous-position des albumines à rendre impropres à l' alimentation
            humaine est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées
            en  la mat i ère .
  3         Droit ad valorem remplacé par une imposition spécifique établie conformément aux
            dispositions du réglement ( CEE ) n$o 2783 / 75 du Conseil .
                                                                                                        O
                                                                                                        CD
 ---pagebreak---                                                                 Chapitic 30
                                                              CIIAI’ITRF. 36
                              POUDRES ET EXPLOSIFS ; ARTICLES DE PYROTECHNIE ; ALLUMEITES ;
                                     ALLIAGES PYROPIIORigUES ; MATIERES INFLAMMABLES
Noies
1 . Le présent chapitre ne comprend pas les produits de constitution chimique definie présentés isolément , à l'exception ,
    toutefois, de ceux visés par les notes 2 sous a) ou b) ci-dessous.
2 . On entend par « articles en matières inflammables », au sens du n° 36 . 06, exclusivement :
    a ) la métaldéhyde, rhexamêthylènetélramine et les produits similaires, présentés en tablettes, bâtonnets ou sous des formes
        similaires impliquant leur utilisation comme combustibles, ainsi que les combustibles à base d' alcool et les combustibles
        préparés similaires, présentés à l'état solide ou pâteux ;
    b) les combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en récipients des types utilisés pour alimenter ou recharger les
        briquets ou les allumeurs et d' une capacité n'excédant pas 300 centimètres cubes ;
    c) les torches et flambeaux de résine, les allume-feu et similaires .
                                                                                                                                   hi-
                                                                                                                                   O
                                                             - 001 -
 ---pagebreak--- N      15 / 04 / 07               TARIC :     LSfAKiC /                                  CHAPITRE    S6                                      L  -
                                                                                                                     TAUX DES   DROITS              UNITE
        CODES                                       DESIGNATION   DES MARCHANDISES                                                                 SUPPLE-
            NC                                                                                                                                    MENTAIRE
                                                                                                               AUTONOMES         CONVENTIONNELS
1           1         1                                         2                                       1          3          1           4     1       5      1
1                     1                                                                                 1                     1                 1              1
                      1                                                                                 1
                                                                                                                              Í         5*
1                                                                                                                                               1              1
13601 00 00 iPoudres propulsives                                                                        1          Ή                            J     -
                                                                                                                                                               1
1                     1                                                                                  1                                      1              1
                                                                                                                                                1
1
1 3602 00 00 lExplosifs préparés autres que les poudres propulsives                                      I         Je         !                 1     -
                                                                                                                                                               1
                                                                                                                                                               1
 1                    1                                                                                  !                                      1              1
 1                    1                                                                                  1                    1                 1              1
 1 3603 00            iMèches de sûreté ! cordeaux détonants ! amorces et capsules                       |                    1                 1              1
 1                    1 fulminantes ! allumeurs ! détonateurs électriques !                              I                    1                 1              1
 1                    I1                                                                                 11                   1                 I
                                                                                                                                                               1
 1 3603       00  10   |- Mèches de sûreté » cordeaux détonants                                           I        15         1         6       1     -
                                                                                                                                                               1
                       I1                                                                                 11                  i                 1
 1                                                                                                                                                             I
 1 3603       00  90    1 - autres                                                                         1        24        1      6,7        1     -
                                                                                                                                                               1
 1                      1                                                                                  1                  1                 1              1
  1                                                                                                                                             1              1
  1 3604                ¡Articles pour feux d' artifice > f usées de signalisation ou paragrêles           1                  1                 1              1
  1                     loi- similaires , pétards et autres articles de pyrotechnie :                      I                  1                 1              1
  1                     i1                                                                                 11                 1                 1
                                                                                                                                                               1
  1 3604      10   00   l-Articles pour feux d' artifice                                                    I       16        (      6,6        1     -
                                                                                                                                                               1
                        1I                                                                                  11                1                 I
  1                                                                                                                                                           1
  1 3604 90 00 l-autres                                                                                      1      16        1      6,6        !     -
                                                                                                                                                              1
  1                      1                                                                                   1                1                 1             1
  I                                                                                                                           1                 !             1
   13605 00 00 lAllumettesi autres que les articles de pyrotechnie du n® 36.04                               I                1        -40      1     -
                                                                                                                                                              1
  1                     1                                                                                    1                                  1             1
                                                                                                                              1                 1             1
  ! 3606                 1 Ferrocéri um et autres alliages pyrophor i ques sous toutes formes !              I                1                 1             1
  !                      1 art 1 c les en matières inflammables cités à la note 2 du présent                 1                1                 1             1
   !                     ¡chapitre :                                                                         ¡                1                 1             1
   11                    1I                                                                             11                    1                 1             1
    1 3606 10      00     1 - Combus t i b 1 es liquides et gaz combustibles liquéfiés en récipients    I          19         1      7,6        1     –
                                                                                                                                                              1
    1                     1 des types utilisés pour alimenter ou recharger les briquets ou les          I                     1                 1             1
    1                     1 allumeurs » et d' une capacité n' excédant pas 300 cm$3                     1                     1                 1            1
    1
                          1                                                                             I                     1                 1            1
    ! 3606 90             1 - autres ·                                                                  1                     1                 1            1
                          I                                                                             I                     1                 1
    1                     1                                                                             I                                                    !
    1 3606 90 10 1 -- Ferrocéri urn et: autres alliages pyrophoriques sous toutes leurs                 1          15         1        6        1     -
                                                                                                                                                             1
    !                     1 formes                                                                      1                     1                 1            1
                          I                                                                             1                     i                 I
    1                                                                                                                                                        1
    1 3606    90   90     (-- autres                                                                    1          19         1      7,6        1     -
                                                                                                                                                             1
    1                     1                                                                             1                     1                 1            1
                                                                                                                                                          H*
 ---pagebreak---                                                             Chapitre 37
                                                          CHAPITRE 37
                                    PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES OU CINEMATOGRAPHIQUES
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend ni les déchets ni les matières de rebut.
2. Dans le présent chapitre, le terme « photographique » qualifie un procédé qui permet la formation d'images visibles
    directement ou indirectement par faction de la lumière ou d'autres formes de rayonnement sur des surfaces sensibles.
Notes complémentaires
/. Chacune des bandes suit son régime propre dans les films sonores en deux bandes (bande ne comportant que les images et
    bande utilisée pour l'enregistrement du son).
2. Par «films d'actualités ». au sens de la sous-position 3706 90 51 , on entend les fdms d'un métrage inférieur à 330 mètres,
    relatifs à des événements présentant un caractère d'actualité politique, sportive, militaire, scientifique, littéraire, folklorique,
    touristique, mondaine, etc.
                                                                                                                )
                                                         - 001 -
                                                                                                                                         h"*
                                                                                                                                         ÎO
 ---pagebreak---           TARIC ! LSTARIC7                                             CHAPITRE   37                                  1
                                                                                     1         TAUX DES   DROITS         1      UNITE   1
                        DESIGNATION DES MARCHANDISES                                 1 _                                                11
                                                                                     1                  !                1 MENTAIRE      1
                                                                                     1   AUTONOMES      1 CONVENTIONNELS 1               1
                                                                                     1                  1                1                1
                                        2                                            1       3          1        4       1         5      1
   Plaques et filins plans » photographiques » sensibilisés » non
   impressionnés » en autres matières que le papier » le carton ou les
   textiles » films photographiques plans à développement et tirage
   instantanés » sens i b i 1 1 sés » non i mpr ess i onnés » même en chargeurs :
   - pour rayons X *
                                                                                     1                  1                1               1
10 --à usage médical , dentaire ou vétérinaire                                       1       21         1      7,4        1m2            Is
                                                                                     1                  1                I
                                                                                     1                                                   I1
90 -- autres                                                                         !       21         1      7,4       1m2              Is
                                                                                     I
                                                                                     1                  j                                 I
                                                                                                                                          1
00 - Films è développement et tirage Instantanés                                     1       23         1      7,6       1 p / st         1
                                                                                     11                 1                11
                                                                                                                                          I
                                                                                                                                          1
00 - autres plaques et films dont la dimension d' au moins un côté excède             1      21         1      7.4        1 m2            1
     255  mm                                                                          1                 1                 1               1
   - autres :
   -- pour la photographie en couleurs ( polychrome ):
10 - Films plans » présentés sous forme de disques et insérés dans un                     21(533 )             7,4          p/s t
       boîtier
90 - autres                                                                                  21                7,4
00 -- autres                                                                                 21                7,4
   Pellicules photographiques sensibilisées , non impressionnées , en                 1                 1                1
   rouleaux , en autres matières que le papier , le carton ou les                     1                 1                1
   textiles ; pellicules photographiques à développement et tirage                    1                 1                1
    instantanés en rouleaux , s ens 1 b i 1 i sé es , non impressionnées !            1                 1                1
                                                                                      1                 ■                1
                                                                                                                         1
00 - pour rayons X                                                                    1      20         1      7,1       1 m2
                                                                                      j                 1                j
00 - Pellicules à développement et tirage instantanés                                 1      20         1      7,1       1 p /s t
                                                                                     1                  1                1
   - autres pellicules , non perforées , d' une largeur n' excédant pas 105·         1                  1                1
     mm :                                                                            1                  1                1
   -- pour la photographie en couleurs          ( polychrome ):
                                                                                                                                     h*
 ---pagebreak--- N 15 / 04 / 87          TAR1C * LSÏARIC7                                   CHAPURE      37                                i.  -
                                                                                                    TAUX DES DROITS           1     UNITE
1    CODES                            DESIGNATION DES MARCHANDISES                         1-                           -1         SUPPLE-    1
1      NC                                                                                  1                                  1 MENTAIRE
                                           '            . 1 ·
                                                                                           1  AUTONOMES     1 CONVENTIONNELS !
                                                                                           1
1      1                                         2                                         1      3         1       4         1        5      1
13702 31 10     --- d' une longueur n' excédant pas 30 m                                   Í      20        1     7,1         Ip / st         !s
 1
 13702 31    90 --- d' une longueur excédant 30 m                                                 20
                                                                                                            1
                                                                                                            1
                                                                                                            1
                                                                                                                  7,1         !m
                                                                                                                              I
                                                                                                                                              !s
                                                                                                                                              I
 1
                                                                                                            1                 1
 13702 32       » autres· comportant une émulsion aux halogénures d' argent *
                                                                                           1                I                 1
 1              --- d' une largeur n' excédant pas 35 mm *                                                  1
1                                                                                                                             1               1
                                                                                                            1     7,1
 1 3702 32 11
 1
                - Microfilms } films pour les arts graphiques
                                                                                           I      20
                                                                                                            1
 13702 32 19    - autres               i                                                          20        1     5,3         1
                                                                                                            I
                --- d' une largeur excédant 35 mm *                                        1                                                  1
 1                                                                                                                            1
 13702 32 31    -- – Mi crof i 1ms                                                         1      20        1     7,1                         1s
 1
                                                                                                            1                                 i
 13702 32 51    - Films pour les arts graphiques                                           1      20        1     7,1         1               1s
                                                                                           1                1                                 I
 1
                - autres » d' une longueur *                                                                1                                 ì
                                                                                                            I
 1
 13702 32 91    - – n' excédant pas 30 m                                                   1      20        1     7,1         Ip / st         1s
                                                                                           1                I                 I               I
 1
 13702 32 99    ----- excédant 30 m                                                        1      20        !     7,1         1m              1s
  I                                                                                        1
  13702 39 00   -- autres                                                                  1      20        1     7,1
                                                                                                            I
  1
  1             - autres pellicules » non perforées » d' une largeur excédant  105 mm *    1                                  1
                                                                                                            I
 1
 13702 41    00 -- d' une largeur excédant 610 mm et d' une longueur excédant 200 m »      !      20        1     7,1         1 m2            1
                   pour la photographie en couleurs ( polychrome )                                          1                                 1
 1
                                                                                                            I                 1               i
 13702 42 00    -- d' une largeur excédant 610 mm et d' une longueur excédant 200 m »      1      20        1     7,1         1m2
                                                                                                                              1
 1
 1
                   autres que pour la photographie en couleurs                             1                1
                                                                                                            I                 I               1
  13702 43   00 -- d' une largeur excédant 6X0 ■■ et d' une longueur n' excédant pas 200   I      20        1     7,1       * 1m2             1
 1                 ■  -                                                                    1                1                 1               I
  1                                                                                                         1                                 1
                                                                                                            1     7,1         1 m2 ,
  13702 44 00
  1
                -- d' une largeur excédant 105 mm mais n' excédant pas 610 mm              !      20
                                                                                                            1                 I
  1             - autres pellicules » pour la photographie en couleurs ( polychrome )*     !                1                                 1
  1
                                                                                           I                1                 1               i
                                                                                                            1                                 1
  13702 51      -- d' une largeur n' excédant pas 16 mm et d' une longueur n' excédant     !                                  1               1
   1
   1
                   pas 14 m *                                                              !                1                 1               1
                                                                                                                                          1-*
 ---pagebreak--- N        15 / 04 / 67                   TARIC : LS1ARIC7                                    CHAPI THE      i l
1                       !                                                                                      1         TAUX DES    DROITS          1       UNITE   1
                                                      DESIGNATION DES MARCHAND I S E S                         1 _                                   1      SUPPLE -
1         CODES         1                                                                                                                                            1
1             NC        1                                                                                      1                  1                  1    MENTAIRE   1
1                       1                                                                                      1   AUTONOMES      1   CONVENTIONNELS 1               1
1                       I                                                                                      1                  1                  1               1
1             1         1                                         2                                            1       3          I         4        1           5   1
 1                       1                                                                                     1                  1                  1                1
 1 3702         51 10    1 - -- d' une longueur n' excédant pas 5 m                                            1       20         1       5,3        1 p/st           1s
 !                       1                                                                                     1                  1                  1                1
 1 3702         51 90    1 - -- d' une longueur excédant 5 m                                                   1       20         1       5,3        1 p/s t          1 s
 1                       i                                                                                     1                  j                  1                1
 13702          52              - d' une largeur n' excédant pas 16 ram et d' une longueur e xcédant    14     1                  1                  1                1
 1                       1        ra *                                                                         1                  1                  !                1
  1                      1                                                                                     1                  1                  1                1
  13702         52 10    1 ■ -- d' une longueur n' excédant pas 30 ra                                          1       20         1       5,3        1 p/s t          1 s
  1                       1                                                                                    1                  1                  1                1
  ! 3702 52 90            ! - -- d' une longueur excédant 30 m                                                  1      20         1       5,3         1 P /s t        1s
  1                       1                                                                                     1                 J                   1               I
  13702 53 00             1 - - d' une largeur excédant 16 mm mafs ri 'excédant pas 35 mm      et d ' une       1      20         1       5,3         ! P /s t        1
  1                       1        longueur n' excédant pas 30 m , pour diapositives                            1                  1                  1               1
   1                      1                                                                                     1                  1                  1               1
   13702 54          oo   1 - - d' une largeur excédant 16 mm mais n' excédant pas 35 mm et d' une              1      20          1      5,3         1 p/s t         1
   1                      1        longueur n' excédant pas 30 m , autres que pour diapositives                 1                  1                  1               1
   1                       1                                                                                    1                  1                  I               1
   13702 55          oo    1 - - d' une largeur excédant 16 mm mats n' excédant pas 35 mm et d' une             1      20          1      5,3         1 m             1
   1                       1       longueur excédant 30 m                                                       1                  1                  1               1
   1                       1                                                                                    1                  1                  1               1
    13702 56                     - d' une largeur excédant 35 mm !                                              1                  1                  1               1
    1                                                                                                           j                  I                  1              1
    1 3702 56 10           1 - -- d' une     longueur n' excédant pas 30 m                                      1      20          1      7,1         1 p/s t        1 s
                                                                                                                1                  1                  1              I
    1                       1
     13702 56 90            1 - -- d' une longueur excédant 30 m                                                1      20          1      7,1         1m             1s
     1                                                                                                          1                  1                  j               j
     !                           autres ·                                                                       1                  1                  1               1
     1                      1                                                                                   1                  I                  1               I
     1 3702 91                   - d' une largeur n' excédant pas 16 mm et d' une longueur n ' excédant         1                  1                  1               1
     1                      1      pas 14 m !                                                                   1                  1                  1               1
     1
                            1                                                                                   1                  1                  1               1
     1 3702 91 10           1 - -- Films pour les arts graphiques                                               1      20          1      7,1         1 P /s t        1
     1                                                                                                          J                  1                  1              j
     1 3702 91 90 I - -- autres                                                                                 1      20          1      5,3         1 p / st       1
     1                      1
                                                                                                                I                  I                  1              I
     13702 92                    - d' une largeur n' excédant pas 16 ram et d' une longueur excédant 14         1                  1                  1              1
     1                      1      ra :                                                                         1                  1                  1              1
     1                      1                                                                                   1                  1                 1               1
     13702 92 10 1 - -- Films pour les arts graphiques                                                          1      20          1      7,1         1m             1
     1                       1                                                                                  1                  j                  1              1
      1 3702 92 90           1 - – autres                                                                       1      20          1      5,3        1 ra            1
      1                      1                                                                                  1                  I                 j               1
      13702 93               1- - d' une largeur excédant 16 mm mais n' excédant pas 35 mm et d' une            1                  1                 1               1
      1                      1      longueur n' excédant pas 30 m'·                                             1                  1                 1               1
       1                     1                                                                                  1                 1                  1               1
                                                                                                                                                               14^
                                                                                                                                                               H^
                                                                                                                                                               Ol
 ---pagebreak--- H        15 / 04 / 67                    TARIC :       LSTAR1C7                                   UIAPJL l Ht i 1
1                       1                                                                                         1         TAUX DES    DROITS           1      UNITE    1
                                                                                                                  I                                      1     SUPPLE -  1
1         CODES         1                                    ULJiuHA 1 1UI1   U Lj MAKUllAMUiOCO
1             MC        I                                                                                         1                   1                  1    MENTAIRE    1
1                       I                                                                                         1   AUTONOMES       1  CONVENTIONNELS  1               1
1                       I                                                                                         1                  1                   1                1
1             1         i                                                   2                                     1       3           1          4       1         5      1
 1                      I                                                                                         1                   1                  1                1
 13702 93            10  I - Microfilms ; films pour les arts graphiques                                          1       20          1      7,1         1 p / st         1
 1
                                                                                                                  I                   I                  j                1
 13702 93           90   I --- autres                                                                             1       20          !      5 , 3       1 p/s t          1
 1                       I                                                                                        1                   1                  1                1
 13702 94                |-- d' une largeur excédant 16 mm mais n' excédant pas 35 mm et d' une                   1                   1                  1                1
 1                       1         longueur excédant 30 m *                                                       1                   1                  1                1
  1                                                                                                               1                   I                  1                1
  1 3702 94          10  1 - Microfilms » films pour les arts graphiques                                          1       20          1      7 , 1       Im               1
  1                      11
                                                                                                                  1                   I                  I                1
  13702 94           90   1 - autres                                                                              1       20          1      5 , 3       1 ra             1
  1                                                                                                               1                   i                  I                1
  13702 95           00   1 – d' une largeur excédant 35 mm                                                       1       20          1      7,1                          1
  1                       1                                                                                       1                   1                  1               1
  1                       1                                                                                       1                   1                  1               1
  13703                   1 Papiers , cartons et textiles » photographiques » sensibilisés » non                  1                   1                  1               1
   1                       1 impressionnés :                                                                      1                   1                  1               1
   1                       11                                                                                     1                   1                  1               1
   13703 10          00     |- en rouleaux » d' une largeur excédant 610 mm                                       1       23          1      7 , 6                       1
   1                        1                                                                                     1                   1                  1                1
    13703 20                1 - autres » pour la photographie en couleurs ( polychrome ):                         !                   I                  1                1
    1
                            1
                            1                                                                                     1                   1                  1                I
    13703 20 10             |-- pour images obtenues à partir de films inversibles                                1       23          1      7 , 6                        1 s
                            1                                                                                     1                   1                  1               1
    | 3703 20        90      1 -- autres                                                                          I       23          1      7 , 6                       1 s
                                                                                                                  1                   1                  1               I
    1 3703 90                1 -autres :                                                                          1                   !                  1               1
    1                        1
                                                                                                                  I                   1                  1               1
     1 3703 90 10            1 - - sens i b 1 H scs au-x sels d' argent ou de platine                             1       23          1      7 , 6                       1 s
                             i                                                                                    1                   1                  1               1
     1
     13703 90 90             I – autres                                                                           1       23         1       7,6                         1 s
     1                       1                                                                                    1                  1                   1               1
     1                       1                                                                                    1                  1                  1                1
     13704 00                1 Plaques > pellicules » films » papiers » cartons et textiles »                     1                  1                  1                1
     1                       1 photograph : ques » impressionnés mais non développés :                            1                  1                  1                1
                              I                                                                                   1                  1                  I                1
      1
      13704      00 10        |- Plaques » pellicules et films                                                    1 exemption        1 exemption        Ím               1
      1                       I                                                                                   I                  I                  j               1
      13704 00 90             1 - autres                                                                          1       23         1       7 , 6                      1
      1                       1                                                                                   1                  1                  1               1
      1                       1                                                                                   1                  1                  1               1
      1 37 05                 iPlaques et pellicules » photographiques , impressionnées et                        1                  1                  1               1
       1                      1 d é V e 1 o p p é e s , autres que les films cinématographiques :                 1                  1                  1               1
       1                      1                                                                                   1                  1                  1               1
                                                                                                                                                                     O
 ---pagebreak--- N 15 / 04 / 6 /            1AH1L :   L5lARi.t7                                  LIIAriiKi: il                                           J
1                                                                                             1           TAUX  DES   DROITS              1       UNITE       1
                                            DESIGNATION DES MARCH /                           1 ___                                       1     SUPPLE -      11
1      CODES
1         NC                                                                                  1                     1                     l    HE N TAIRE      1
1                                                                                             1   AUTONOMES         1 CONVENTIONNELS 1                         1
1                                                                                             1                     1                     1                    1
1         i                                            2                                      1         3           1           4         1            5       1
1                                                                                             1                     1                     1                    1
13705       10  00  - pour la reproduction offset                                             1         12          1        5,3          1          -
                                                                                                                                                               1
1                                                                                             1                     1                     1                    1
1 3705      20  00  - Microfilms                                                              1        5            1        3,2          1          -
                                                                                                                                                               1
1                                                                                             1                     1                     1                    1
1 3705      90      - autres :                                                                1                     1                     1                    1
1
                                                                                              I                     i                     1                    1
 1 3 7 05 90    10  -- pour les arts graphiques                                               1         12          1        5,3          1          -
                                                                                                                                                               1s
 1
                                                                                              I                     1                     1                    1
 1 37Π5 90 90       -- autres                                                                 1         12          1        5,3          1                    1 s
 1                                                                                            1                     1                     1                    1
 1                                                                                            1                     1                     1                    1
 13706              Films cinématographiques ! i repress i onnés et développés· comportant ou !                     1                     1                    1
  1                 non l' enregistrement du son ou ne comportant que 1 ' enregistrement du   1                     1                      1                   1
  1                 son :                                                                     1                     1                     1                    1
  1                                                                                           1                     1                      1                   1
  1 3706    10      - d' une largeur de 35 mm ou plus :                                       1                     1                      1                   1
  1                                                                                           1                     1                      1                   j
  1 3706 10     10  -- ne comportant que l' enregistrement du       son                       lexemption            1(9 )                  1m                  1
  1                                                                                           1                     1                      1                   1
  i                 -- autres :                                                               !                     1                     1                    1
   1                                                                                          1                     1                      1                   j
   1 3706   10  91  - négatifs ! positifs intermédiaires de         traVa i 1                 lexemption            [ exemption            !m                  1
   1                                                                                          1                     1                      1                   j
   1 37 06  10  99  - autres positifs                                                         1 5 Ecu / 100 m       1 1 , 9 Ecu / 100 m    Im                  1
   1                                                                                          1                     1                      1                   1
   1 3706   90       - autres :                                                               1                     1                      1                   1
   1                                                                                          1                     J                      1                   1
   1 3706 90 10      -- ne comportant que l' enregistrement du      son                       lexemption            1(9 )                  1 m                 1
   1                                                                                          1                     1                      1                   1
   1                 -- autres :                                                              1                     1                      1                   1
   1                                                                                          1                     I                      1                   1
   1 3706   90  31   - négatifs ; positifs intermédiaires de        tra va i 1                ( exemption           [ exemption           1m                   1
    t                                                                                         1                     J                     j                    1
   1                 - autres positifs :                                                      1                     1                     1                    1
   1                                                                                          1                     1                     1                    1
    1 3706   90 51   - Films      d' actualités                                               \ Z,Z5  Ecu / 100   m [ 1,07 Ecu / 100 m 1 m                     1
    i
                                                                                              I                     1                     j                    1
    1                - autres· d' une largeur :                                               1                     1                     1                   1
    \                                                                                         1                     1                     1                   1
    1 3706   90  91                                                                           1 0,5 Ecu / 100   m   | 0,23 Ecu / 100 m 1 m                    1
     1                                                                                        1                     j                     1                   1
     13706   90  99  - de       10 mm ou plus                                                 1 3,5 Ecu / 100   m   11,6 Ecu / 100 m      ! m                 1
     1                                                                                        1                     1                     1                   1
                                                                                                                                                         »-*■
                                                                                                                                                         <!
 ---pagebreak--- N  15 / 04 / 67           TARIC :      LSTAR1C7                             CHAPITRE                              b
                                                                                            TAUX DES DROITS            UNITE
    CODES                                    DESIGNATION DES MARCHANDISES                                             SUPPLE-
        NC                                                                                                           MENTAIRE
                                                                                       AUTONOMES      CONVENTIONNELS
  3707            Préparations chimiques pour usages photographiques » autres que les
                  vernis » colles » adhésifs et préparations similaires ; produits non
                  mélangés » soit dosés en vue d' usages photographiques » soit
                  conditionnés pour la vente au détail pour ces mêmes usages et prêts
                  à l' emploi :
  3707    10   00 - Émulsions pour surfaces sensibles
  3707    90      - autres :
                  - - Ré vé 1 a t e ur s et fixateurs :
                  - pour la photographie en couleurs ( polychrome ):
  3707    90   11 - pour films et plaques photographiques                                  15
  3707    90   19 - autres                                                                 15
  3707    90   30 - autres                                                                 15
  3707    90   90 -- jutres                                                                15
                                                                                                                              GO
 ---pagebreak--- N 15 / 04 / 6 7      TARICJ LSTARIC7                        CHAPITRE 37   1
1                                              R E N vois               1
1 NO . 1                                                                I
1    ·  11                                                              1
1 9     !1 Voir annexe .                                                1
1       1                                                               1
1 533 !1 Droit réduit à 5«3 7. Jusqu' au 31 décembre 1967 .             1
1        1                                                              1
                                                                            h*
                                                                            CD
 ---pagebreak---                                                                 Chapitre 3 8
                                                               CilA PITRE 38
                                             PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES
Noies
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les produits de constitution chimique définie présentés isolément, autres que ceux ci-après :
        1 ) le graphite artificiel (n° 38.01 );
        2) les insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination cl régulateurs de croissance pour
            plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages prévus au n° 38.08 ;
        3) les produits extincteurs présentés comme charges pour appareils extincteurs ou dans des grenades ou bombes
            extinctrices (n° 38.13);
        4) les produits visés à la note 2 points a) ou c) ci-dprès ;
    b) les mélanges de produits chimiques et de substances alimentaires ou autres ayant une valeur nutritive, des types utilisés
        dans la préparation d' aliments pour la consommation humaine (n° 21.06 généralement);
                  I
    c) les médicaments (n°* 30.03 ou 30.04).
 2. Sont compris dans le n° 38.23 et non dans une autre position de la nomenclature :
    a) les cristaux cultivés (autres que les éléments d'optique) d'oxyde de magnésium ou de sels halogénés de métaux alcalins ou
         alcalino-terreux, d'un poids unitaire égal ou supérieur à 2,5 grammes ;
     b) les huiles de fusel ; l'huile de Dippel ;
     c) les produits encrivores conditionnés dans des emballages de vente au détail ;                                             ï\2
     d) les produits pour correction de stencils et les autres liquides correcteurs, conditionnés dans des emballages de vente au O
         détail ;
                                                              – 001 –
 ---pagebreak---                                                         Chapitre 3îi
c) les montres fusibles pour le contrôle de la température des fours (cônes de Seger, par exemple).
                                                                                                    ÎO
                                                       - 002-
 ---pagebreak--- H       15 / 04 / 07                 TARIC :       LSTARXC7                                        CHAPITRE 30                                     1
                                                                                                                       TAUX DES   DROITS                 UNITE
         CODES                                               DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                               SUPPLE-
             НС                                                                                                                                        MENTAIRE
                                                                                                                 AUTONOMES          CONVENTIONNELS
1            1          1                                                2                                     1     3          1              4     1       5    1
1                       1                                                                                      1                1                    1            1
1                       1                                                                                      1                1                    1            1
 13001                  iGraphite artificiel » graphite colloïdal ou semi-colloïdal »                          1                1                    1            1
 1                      ¡préparations à base de graphite ou d' autre carbone , sous forme de                   1                1                    1            1
 1                      ¡pâtes » blocs » plaquettes ou d' autres dem i - pr odu 1 ts :                         1                1                    1            1
 1                      I                                                                                      ¡                j                    1            j
 13001 10 00 |- Graphite artificiel                                                                            1     6          1          3,6       1     -
                                                                                                                                                                  1
 1                      1                                                                                      1                1                    1            1
 13801         20       1 - Graphite colloïdal ou semi-colloïdal :                                             1                1                    1            1
 1                      1
                                                                                                               I                1                    1           1
 ( 3801        20   10 {-- Graphite colloïdal en suspension dans l' huile » graphite semi-                     1     16         1          7,6       1     -
                                                                                                                                                                 1
 1                      j        colloïdal                                                                     1                1                    1           1
  1                     1
                                                                                                               1                1                    1           1
  1 38 01      20  90   1 -- autre                                                                             1     9          1          4,1       1     -
                                                                                                                                                                 1
  1                     1
                                                                                                               I                j                    j           j
  1 38 01 3 C       00 |- Pâtes carbonées pour électrodes et pâtes similaires pour le                          1     10         1          5,3       1     -
                                                                                                                                                                 1
  1                      j revêtement intérieur des fours                                                      1                1                    1            1
  1                                                                                                            1                1                    1           1
  Ι3Θ01 90 00            1 - autres                                                                            1     6          1          3,7       1     -
                                                                                                                                                                 1
  1                                                                                                            1                1                    1           1
   1                     1                                                                                     1                1                    1           1
   13002                 ICharbons activés ! matières minérales naturelles activées ! noirs                    1                1                    1           1
   1                     Id'orlgine animale » g compris le noir animal épuisé :                                1                1                    1           1
   !                      1
                                                                                                               I                1                    1           1
   13802       10   00 |- Charbons activés                                                                     1     16         1          6,3       1     -
                                                                                                                                                                 1
   1                      1
                                                                                                               I                1                    1           1
   13002 9 0 00           {- autres                                                                            1     14         1          5,7       1     -
                                                                                                                                                                 1
   1                      1                                                                                    1                1                    1           1
   1                                                                                                           1                1                    1           1
    13003 00              iTall oil           , même raffiné :                                                 1                1                    1           1
    1                     1                                                                                    1                I                    1           i
    1 38 03    00   10    i-brut                                                                               1     4          1 e X e mp 1 1 ο n   1     -
                                                                                                                                                                 1
     1                    1                                                                                    j                1                    1           1
    1 3003     00   90    I - autre                                                                            1     7          1          4,1       1     -
                                                                                                                                                                 1
     1                                                                                                         1                1                    1           1
     1                     1                                                                                   1                1                    1           1
     1 30 04    00         1 Lessives résiduaires de la fabrication des pâtes de cellulose , même              1                1                    1           1
     1                     1 c o ne e n t r é e s » désucrées ou traitées chimiquement , y compris les         1                1                    1          1
     1                     1 1 i g no s u 1 f ο n a t e s , mais à l' exclusion du tall oil du n° 36.03 :      1                1                    1          1
     1                     1                                                                                   1                I                    1          1
     1 38 04    00   10 |- Lignosulfites                                                                       1     9          1            5       1     -
                                                                                                                                                                1
                           i                                                                                   I                j                    1          1
      1 3004 00 90          1 - autres                                                                         1     16         1          7,6       1     “
                                                                                                                                                                1
      1                     1                                                                                  1                1                    1          1
 ---pagebreak---            I AKIU :  LS I AN1U /                                   LtiAr'i I Kt OÖ
                                                                                    I          TAUX DES DROITS            |        UNITE
                              DESIGNATION DES MARCHANDISES                          I- |                                         SUPPLE-
                                                                                                                                ME N TAIRE
                                                                                         AUTONOMES         CONVENTIONNELS
                                         2                                                   3                                          5
   Essences de térébenthine ■ de bois de pin ou de papeterie au sulfate
   et autres essences terpéniques provenant de la distillation ou
   d' autres traitements des bois de conifères ! dipentène brut ! essence
   de papeterie au bisulfite et autres paracymènes bruts ! huile de pin
   contenant      l' alpha - terpinéol comme constituant principal·                 |                  1                   1
                                                                                    1
                                                                                    1                  11                  11
   - Essences     de  térébenthine ,   de bois de pin ou de papeterie au            |                   1                   1
     sulfate :                                                                      1                   1                   1
                                                                                    11                  1I                  11
10 -- Essence     de  térébenthine                                                   I       5           !      4            1        -
                                                                                     1
                                                                                     1                   1                   1
                                                                                                                             1
30 -- Essence     de bois de pin                                                   1         7           1     3,7           1        -
                                                                                   11                    1                   11
90 -- Essence     de papeterie au sulfate                                          I         7           1     3,2        1           -
                                                                                     11                  1                1   1
00 - Huile    de  pin                                                                 1      7           1     3,7        1           -
                                                                                      11                 1                11
00 - autr es                                                                           1     7           1     3,4        1           -
   Colophanes et acides résiniques , et leurs dérivés ! essence de                     |                 I
   colophane et huiles de colophane ! gommes fondues :                                 |                 I
                                                                                       I                 I
   - Co 1 ophanes :                                                                    I                 I
                                                                                       I                 I
10 -- de gemme                                                                         !     6           I      5                           S
                             I                                                         I                 I
90 -- autres                                                                           |6                |5                                 S
                                                                                       I                 I
00 - Sels de colophanes ou d' acides résiniques                                        I     10          |     4>6
                                                                                       I                 I
00 - Gommes esters                                                                     I     17          |     6.6
                                                                                       I                 I
00 - autres                                                                            I     10          I     4>6
   Goudrons de bois ! huiles de goudron de bois ! créosote de bois !
   méthylène ! poix végétales ! poix de brasserie et préparations
   similaires à base de colophanes * d' acides résiniques ou de poix
   végétales :
10  - Goudrons    de  bois                                                                                     2,1
                                                                                                                                        14^
                                                                                                                                        ÏO
                                                                                                                                        CO
 ---pagebreak--- t1   i. b / v ‘4 / O /             lAKIC :      Lb I AKiL /                                      l H A i‘ 1 I K t
                                                                                                                            TAUX  DES DROITS             UNITE
        CODES                                           DESIGNATION DES    MARCHANDISES                                                                 SUPPLE-
            NC                                                                                                                                         MENTAIRE
                                                                                                                     AUTONOMES         CONVENTIONNELS
   3007        00    90   - autres                                                                                                         9, 6
   3800                   Insecticides ) antirongeurs > fongicides , herbicides ,             Inhibiteurs de
                          germination et régulateurs de croissance pour plantes , désinfectants
                          et produits similaires , présentés dans des formes ou emballages de
                          vente au détail ou à l' état de préparations ou sous forme d' articles
                          tels que rubans , mèches et bougies soufrés et papier tue - mouches :
   3808        10    00   - Insecticides
   3808        20         - Fongicides :
   3808        20     10  -- Préparations cupriques                                                                       0                9. 6
   3808        20    90   -- autres                                                                                       15                 6
   38 08       30         - Herbicides , inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance
                             pour plantes :
   3808        3 0    10  -- Herbicides                                                                                   15                 6
   38 08        3 0   30  - - I nh 1 b i t e ur s de germination                                                          15                 6
   3808         30    90  -- Régulateurs de croissance pour plantes                                                       15               7.6
   30 08        90    00  - Désinfectants                                                                                 15                 6
                                                            t
   38 08        90     00 - autres                                                                                        15                 6
   3809                   Agents d' apprêt ou de finissage , a c c é 1 é r a t e u r s de teinture ou de
                          fixation de matières colorantes et autres produits et préparations
                           ( parements préparés et préparations pour le mordançage , par exemple ),
                          des types uti lises dans l' industrie textile , l' industrie du papier ,
                           l' industrie         du cuir ou      les industries similaires , non dénommés          ni
                          compris ailleurs :
    38 09       10         -à base de matières amylacées !
    38 09       10     10  -- d' une teneur en poids de ces matières inférieure à 55 7                               18,8   + MOB     13 + MOB  MAX 20
    38 09        10    30  -- d' une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55 7.                     18,8   + MOB     13 + MOB  MAX 20
                              et    inférieure        à  70   X
 ---pagebreak--- K 15 / 04 / 87         TAR1C * LSIAKIL7                                     CnAPilkt    18                                4  -
                                                                                                  TAUX  DES DROITS               UNITE
    CODES                            DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                               SUPPLE-
       NC                                                                                                                      MENTAIRE
                                                                                           AUTONOMES         CONVENTIONNELS
 3809   10 50   -- d' une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 70 X       18 » 8 + MOB     13 + MOB  MAX 20
                   et Inférieure à 83 X
 3809 10 90     -- d' une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 83 X       18,8 + MOB       13 + MOB  MAX 20
                - autres s
 3809 91     00 -- des types utilisés dans l' industrie textile                                  16              6,3
 3809 92 00     – des types utilisés dans l' industrie du papier                                 16              6,3
 3809 99     00 -- autres                                                                        16              6,3
 3810           Préparations pour le décapage des métaux ! flux è souder ou à braser
                et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des
                métaux ! pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et
                d' autres produits ! préparations des types utilisés pour l' enrobage
                ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage :
 3810    10  00 - Préparations pour le décapage des métaux ! pâtes et poudres à souder                           6, 6
                  ou à braser composées de métal et d' autres produits
 ЗвЮ     90     - autres :
  3810 90 10    -- Préparations des types utilisés pour l' enrobage ou le fourrage des                           4,1
                   électrodes ou des baguettes de soudage
                                        I
                -- autres :
  3810 90 91    - Flux & souder ou à braser pour le soudage ou le brasage des
                     métaux
 3810 90 99     --- autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des
                     métaux
  3811          Préparations ant i détonantes > Inhibiteurs d' oxydation » additifs
                peptlsantsi améliorants de viscosité » additifs ant 1 cor r os 1 f s et
                autres additifs préparés » pour huiles minérales (y compris l' essence )
                ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles
                minérales :
                                                                                                                                      ÏO
                                                                                                                                      СЛ
 ---pagebreak--- N    15 / U5 / 0 /                 I ARiL :      LblAHIC /                                  uiiAi i i nt
                                                                                                                 TAUX DES   DROITS                UNITE
      CODES                                            DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                             SUPPLE-
          NC                                                                                                                                   ME N TAIRE
                                                                                                           AUTONOMES         CONVENTIONNELS
1         1          1                                            2                                      1     3          1        4         1        5         1
                     1                                                                                   1                1                  1                  1
                     ! - Preparati ons antidetonantes :                                                  1                1                  1                  1
                     1                                                                                   1                1                  1                  1
 1 3811     11       |--à base de composés du plomb :                                                    1                1                  1                  1
                     1                                                                                   1                1                  1                  1
 1 3011 11 10        1 - à base de plomb tétraéthyle                                                     1  19(576 )      1      7,2         1
                      1                                                                                  I                1                  1                 1
 13011 11        90   1 - autres                                                                         1     17         1      5,8         1
                      1
                                                                                                         I                1                  1                 1
 13011      19   00   1 -- autres                                                                        1  17(576 )      1      5,8         1
                      i                                                                                  1                I                  I                 I
                      1
                      |- Add1tifs pour huiles lubr 1 f i antes s                                         1                1                  1                 1
                      1
                                                                                                         I                1                  I                 1
  Ι3Θ11     21   00   (-- contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux                      1     13         1      5,3        1
                                                                                                         1                1                 I                  1
  13011 29       00   1 - - autres                                                                       1     16         1      5,8        1
                      1                                                                                  1                I                  I                 1
  13011     90   00   1 -autres                                                                          1     17         1      5,0         i
                       1                                                                                 1                1                  1                 1
                       1                                                                                 1                1                  1                 1
  Ι3Θ12                1 Preparati Dns dites " accélérateurs de vulcanisation "; plastifiants            1                1                  1                 1
                       Icomposites pour caoutchouc ou matières plastiques ) non dénommés ni              1                1                  1                 1
                       Icompris ailleurs ! préparations antioxydantes et autres                          1                1                  1                 1
                       Istabi lisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques :              1                1                  1                 1
                       1
                                                                                                         1                1                 î                  1
  13012     10    00   1 - Préparations dites " accélérateurs de vulcanisation "                         1     16         !      6,3        1
                                                                                                         1                j                 1                  I
                       1
  13012     20    00   1 - P 1 a s t i f i a n t s composites pour caoutchouc ou matières plastiques     !     10         1      7,6        1
                                                                                                         1                I                 1                  1
  13012     30         1 - Pr é p ar a t i ο n s antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour  1                1                 1                  1
                       1 caoutchouc ou matières plastiques :                                             1                1                 1                  1
                       I                                                                                 1                1                 I                  1
  1 30 1 2  30    10   1 - - Pr ép a r a t i o n s antioxydantes pour caoutchouc                         1     10         1      7,6        1                  1 s
                       I                                                                                 î                j                 j                  1
  13012 30        90   1 - - autres                                                                      1     10         1      7,6        1                 1 s
                                                                                                         1                1                 1                 1
                       1                                                                                 1                1                 1                 1
  1 3013    0 0   00    { Compositions et charges pour appareils extincteurs ; grenades et               1     15         1      6,9        1
                        Ibombes extinctrices                                                             1                1                 1                 1
                        1                                                                                1                1                 1                 1
                        1                                                                                1                1                 1                 1
  1 3015    0 0         ISolvants et diluants organiques composites ) non dénommés ni compris            1                1                 1                 1
                          ailleurs ! préparations conçues pour enlever les peintures ou les
                          vernis :
                                                                                                                                                          2X2
 ---pagebreak--- N      15 / 0 H / 67                 TAR1C î      LS f ARXC7                                             L il A t X i #< c 3 O                                D
1                      1                                                                                                       1        TAUX DES DROITS          1   UNITE       1
1       CODES          1                                    DESIGNATION DES MARCHANDISES                                       1-                                1  SUPPLE­      1
1           NC         1                                                                                                       1                                 1 MENTAIRE      1
1                      1                                                                                                       1  AUTONOMES       CONVENTIONNELS 1               1
1                      1                                                                                                       1                                 1               1
1           1          1                                                2                                                      1      3                   4      1       5       1
1                      1                                                                                                       1                                 1               1
1 3614        00   10  I-& base d' acétate de butyle                                                                           1      18              6t 6       1     -
                                                                                                                                                                                  1 s
1                                                                                                                              1                                 1                1
1 3 814       00   90  1 - autres                                                                                              1      18              6 , 6      1     -
                                                                                                                                                                                  1s
1                                                                                                                              1                                 1               1
1                      1                                                                                                       1                                 1               1
1 3815                 llnltlateurs de réaction » accélérateurs de réaction et préparations                                    1                                 1                1
1                      ¡catalytiques
                       i
                                                  » non dénommés ni compris ailleurs :                                         1                                 1                1
 1                     1                                                                                                       1                                 1               1
I                      1 - Catalyseurs supportés :                                                                             1                                 1               1
 1                     1
                                                                                                                               1                                 1               1
 1 3615 11         00  1 “ – ayant comme substance active le nickel ou un composé de nickel                                           14              6 , 6      1     -
                                                                                                                                                                                 1
 1                     1                                                                                                                                         I               1
 ! 3615 12         00  |-- ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de                                     1      14              6, 6       1     -
                                                                                                                                                                                 1
 1                     1        métal précieux                                                                                 1                                 1               1
                       i1                                                                                                      1                                 1               1
 l
 1 3615 19          00  1 - - autres                                                                                                  14              6 , 6      1     -
                                                                                                                                                                                 1
 1                                                                                                                                                               1               I
  1 3815 90 00          1 - autr es                                                                                            1      14              6 , 6      1     -
                                                                                                                                                                                 1
  1                     1                                                                                                      1                                 1               1
  1                     1                                                                                                      1                                 1               1
  1 3816 00 00          ICiments » mortiers , bétons et compositions similaires réfractaires »                                 1      4               2,7        1               1
   1                    lautres que les produits du n ° 38.01                                                                  1                                 1              1
   !                    1                                                                                                      1                                 1              1
   1                    1                                                                                                      1                                 1              1
   1 3817               1 A 1 k y 1 b e nz è n e s en mélanges et a 1 k y 1 n aph t a 1 è n e s en mélanges , autres           1                                 1              1
   1                     ( que ceux des n°3ïs 27.07 ou 29.02 :                                                                                                   1              1
   1                    1                                                                                                                                        1              1
   1 3617 10            I - A 1 k y 1 b en z h n e s en mélanges :                                                                                               1              1
   1
                        1                                                                                                                                        1              i
   1 3617 10 10          1 - - Dodécylbenzène                                                                                         13              6 , 3      1     -
                                                                                                                                                                                 ! S
   I                     11                                                                                                                                      1               1
   1 3617      10   90    1 -- autres                                                                                                 13              6,3        1     -
                                                                                                                                                                                1 s
   i                      1                                                                                                                                      1              I
   1 3817      20   00    1 - A 1 k y 1 na ph t a 1 è n e s en mélanges                                                        1      13              6 , 3      1     -
                                                                                                                                                                                1
   1                      1                                                                                                    1                                 1              1
    1                     1                                                                                                    1                                 1              1
    1 3818     00         liléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique ,                               1                                 1              1
    1                     Isous forme de disques , plaquettes ou formes analogues ; composés                                   1                                 1              1
    1                      Ichimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique :                                       1                                 i              1
    1                      1                                                                                                                                     1              1
    1 3616 00 10           |- Silicium dopé                                                                                         9(577 )           7,6        1     -
                                                                                                                                                                                1 5
    1
                           I                                                                                                   1                                 1              I
    1 3818     00   90     1 - autres                                                                                          1      9               7,6        1     -
                                                                                                                                                                                1 S
     1                     1                                                                                                   1                                 1              1
                                                                                                                                                                            ÎND
                                                                                                                                                                            <1
 ---pagebreak--- N  15 / 04 / 07           1AK1C :  LSTAHIC7                                              CH API 1 Ht 38                              7
                                                                                                              TAUX DES DROITS             UNITE
     CODES                                     DESIGNATION     DES MARCHANDISES                                                          SUPPLE-
        NC                                                                                                                              MENTAIRE
                                                                                                        AUTONOMES       CONVENTIONNE LS
  3819    00   00  Liquides pour freins Hydrauliques et autres liquides préparés pour                                       7 , 1
                   transmissions hydrauliques > ne contenant pas d' huiles de pétrole ni
                   de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 /' . en poids
  3820    00   00  Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage                                                 7,6
  3821    00   00  Milieux de culture préparés pour le développement des mlcro -
                   organl smes
  3822    00   00  Réactifs composés de diagnostic ou de laboratoire ) autres que ceux                                      7,6
                   des n°Ss 30 . 02 ou 30 . 06
  3823             Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie ! produits
                   chimiques et préparations des Industries chimiques ou des Industries
                   connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits
                   naturels )) non dénommés ni compris ailleurs ! produits résiduaires
                   des industries chimiques ou des industries connexes ) non dénommés ni
                   compris ailleurs :
  3823    10   00  - Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie                                      18              7 , 6
  3823    20   00  - Acides n a p h t é n i q u e s >  leurs sels insolubles dans l' eau et leurs           6               3 . 2
                      esters                 >
   3823   30   00  - Carbures métalliques non agglomérés mélangés entre eux ou avec des                                     5 , 3
                      liants métalliques
   38 23  9 0   00 - Additifs préparés pour ciments > mortiers ou bétons                                                    7 , 6
   3823   50       - Mortiers et bétons >             non réfractaires :
   3823   50    10 -- Béton prêt à la coulée                                                                18              7,6
   3823   50    90  -- autres                                                                               18              7,6
   3823    60       - Sorbitol autre que celui du n® 2905 . 4A :
                    -- en solution acqueuse :
 ---pagebreak--- N    15 / 04 / 87           TAR1C ! LSTARIC7                                   UlAr'X I Kt 38
                                                                                                        TAUX DES DROITS            UNITE
      CODES                                 DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                          SUPPLE-
          NC                                                                                                                     MENTAIRE
                                                                                                 AUTONOMES        CONVENTIONNELS
    3823 60     11  - contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à           12  +  MOB
                        2 X en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol
    3823   60   19  - autre                                                                   12  +  MOB ( 531 )
                    – autre !
    3823   60   91  - contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à           12  +  MOB
                        Z X en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol
    3823   60   99  - autre                                                                   12  +  MOB ( 531 )
    3823   90       - autres ■
    3823   90   10  -- Suif onates de pétrole , à l' exclusion des sulfonates de pétrole de                           5,7
                       métaux alcalins , d' ammonium ou d' éthanolamfnesi acides sulfoniques
                       d' huiles de minéraux bitumineux » thiophénés » et leurs sels
    3823    90   20 -- Échangeurs d' ions                                                             12              6 , 6
    3823    90  30  -- Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou               12                6
                       valves électriques
    3823    90 40   -- Pyrolignites ( de calcium . etc .); tartrate de calcium brut , citrato                         5 , 1
                       de   calcium  brut
    3823    90   50 -- Oxydes de fer alcalinisés pour l' épuration des gar                            9                 5
                                          J
    3823    90   60 – Préparations antirouille contenant des amines comme éléments                    18              7, 1
                       actifs
  13823 90 70       -- Solvants et diluants composites inorganiques , pour vernis et                                  6 , 6
                       produits similaires
                    -- autres :
 • 3823     90   75 - Préparations composées essentiellement d' alcool éthylique et              16  Ecu / hl
                         d' huile de pétrole
 * 3823     90   61  - Préparations d é s i n cr us t an t e s et similaires                          18              7,6
  I
 * 3823 90 83        - Préparations pour la galvanoplastie                                            18              7,6
                                                                                                                                         CD
 ---pagebreak--- H   15 / 0 'i / 87       TAR1C : L5 I AR1C7                             L 1 1 A f J. rut iü
                   I                                                                        I       TAUX DES DROITS          I    UNITE
     CODES         I                     DESIGNATION DES MARCHANDISES                       I - |                                SUPPLE-
         NC        I                                                                        III MENTAIRE
                   I                                                                        I AUTONOMES     I CONVENTIONNELS !
         Il                                         2                                       I     3         I       4        |        5
* 3823 90 85 |--- Polycblorodiphényles liquides » chloroparaff Inès liquides ! p o 1 y -    I     18        |     7*6        |      -    |s
 |                 |  ét h ylèneglycols en mélanges                                         |               |                |           J
 ii                                                                                         i               i                i           i
* 3823 90 87 | - Mélanges de tnono-i di - et tristéarates de glycérine                      1     18        |     7>6        I      -    |s
 |                  I ( émulsionnants de corps gras )                                       I               I                |           |
 Il                                                                                         I               I                I           |
* 3823 90 91 I - Produits et préparations utilisés à des fins pharmaco -                    I     18        |     7>6        |      -    js
 |                  I chirurgicales                                                         I               I                I •         |
 Il                                                                                         I               I                I           |
* 3823 90 93 I - Produits auxiliaires du genre de ceux utilisés en fonderie                 I     18        I     7i6        |      -    |s
 |                  I ( autres que ceux visés au n° 3823.10 )                               |               |                |           |
  Il                                                                                        I               I                I           |
* 3823 90 95 I - P réparations ignifuges , hydrofuges et autres » utilisées pour la         I     18        !     7,6        I      -    |s
  |                 I protection des constructions                                          I               |                |           |
  Il                                                                                        I               I                I           |
* 3023 90 99 I - autres                                                                     I     18        I     7,6        I      -    |s
 ---pagebreak--- N 15 / 04 / 0 /       TAKJ.CS LSTARIC7                                   CIIAI'i 1 HE
I                                                RENVOIS
I HO .  I
I
I 531       Droit réduit à 9 Z ( suspension ) pour une durée indéterminée .
I
I 576       La perception de ce droit est suspendue jusqu' au 31 décembre 1990 .
I
I 577       Droit réduit à 5 Z jusqu' au 31 décembre 1990 .
                                                                                      CO
 ---pagebreak---                                                              Chapitre 39
                                                            SECTION VU
                                MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES ;
                                      CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC
Notes
1 . Les produits présentés en assortiments consistant en plusieurs éléments constitutifs distincts relevant en totalité ou en partie
    de la présente section et reconnaissables comme étant destinés, après mélange, A constituer un produit des sections VI ou
    VU , sont à classer dans la position afférente A ce dernier produit, sous réserve que ces éléments constitutifs soient :
    a) en raison de leur conditionnement, nettement reconnaissables comme étant destinés à être utilisés ensemble sans être
        préalablement reconditionnés ;
    b) présentés en même temps ;
    c) reconnaissables, de par leur nature ou leurs quantités respectives, comme complémentaires les uns des autres .
2 . À l'exception des articles des n0»- 39.18 ou 39.19, relèvent du chapitre 49 les matières plastiques, le caoutchouc et les
    ouvrages en ces matières revêtus d'impressions ou d'illustrations n'ayant pas un caractère accessoire par rapport à leur
    utilisation initiale.
                                                                                                                                     co
                                                                                                                                     to
                                                           - 001 -
 ---pagebreak---                                                              Chapitre 39
                                                            CHAPITRE 39
                                     MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MAIIÈRES
Notes
 1 . Dans la nomenclature, on entend par « matières plastiques » les matières des n°" 39.01 à 39.14 qui, lorsqu'elles ont été
     soumises à une influence extérieure (généralement la chaleur et la pression avec, le cas échéant, l'intervention d' un solvant
     ou d'un plastifiant), sont susceptibles ou ont été susceptibles, nu moment de la polymérisation ou à un stade ultérieur, de
     prendre par moulage, coulage, profilage, laminage ou tout nuire procédé, une forme qu'elles conservent lorsque celte
     influence a cessé de s'exercer.
     Dans la nomenclature, l'expression « matières plastiques » couvre également la fibre vulcanisée. Ces termes ne s'appliquent
     toutefois pas aux matières à considérer comme des matières textiles de la section XI .
 2. Le présent chapitre ne comprend pas :
     a) les cires des n®' 27.12 ou 34.04;
     b) les composés organiques isolés de constitution chimique définie (chapitre 29);
     c) l'héparine et ses sels (n° 30.01 );
     d) les feuilles pour le marquage au fer, du n° 32.12;
     e) les agents de surface organiques et les préparations du n° 34.02;
      f) les gommes fondues et les gommes esters (n® 38.06);
      g) le caoutchouc synthétique, tel qu'il est défini au chapitre 40, et les ouvrages en caoutchouc synthétique;
      h) les articles de sellerie ou de bourrellerie (n® 42.01 ), les malles, valises, mallettes, sacs à main et autres contenants du
          n® 42.02 ;
      ij) les ouvrages de sparterie ou de vannerie, du chapitre 46 ;
                                                                                                                                      >4^
      k) les revêtements muraux du n® 48.14;                                                                                          CO
                                                           - 002-                                                                      CO
 ---pagebreak---                                                                Chapitre 39
   I)   tes produits de la section XI (matières textiles et ouvrages en ces matières);
   ni ) les articles de la section XII (chaussures et parties de chaussures, coiffures et partics.de coiffures, parapluies, parasols,
        cannes, fouets, cravaches et leurs parties, par exemple);
   n) les articles de bijouterie de fantaisie du n° 71.17 ;
   o) les articles de la section XVI (machines et appareils, matériel électrique);
   p) les parties du matériel de transport de la section XVII ;
   q) les articles du chapitre 90 (cléments d'optique, montures de lunettes, instruments de dessin , par exemple);
   r) les articles du chapitre 91 (boîtes de montres, cages et cabinets de pendules ou d' appareils d' horlogerie, par exemple);
   s) les articles du chapitre 92 (instruments de musique et leurs parties, par exemple);
   t) les articles du chapitre 94 (meubles, appareils d'éclairage, enseignes lumineuses, constructions préfabriquées, par
        exemple);
   u) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux , engins sportifs, par exemple);
   v) les articles du chapitre 96 (brosses, boutons, fermetures à glissière, peignes, embouts cl tuyaux de pipes, fume-cigarcttcs
        ou similaires, parties de bouteilles isolantes, stylos, porte-mine, par exemple).
3. N'entrent dans les n°* 39.01 à 39.11 que les produits obtenus par voie de synthèse chimique et relevant des catégories
   ci-après :
   a) les polyolèfines synthétiques liquides dont moins de 60 % en volume distillent à 300 degrés Celsius rapportes à
         1 013 millibars par application d'une méthode de distillation à basse pression (n°* 39.01 et 39.02);
   b) les résines faiblement polymêrisêes du type coumarone-indène (n° 39.1 1 );
   c) les autres polymères synthétiques comportant au moins 5 motifs monomères, en moyenne;
   d) les silicones (n° 39.10);
   e) les résols (n° 39.09) et les autres prépolymères.
                                                            - 003-
                                                                                                                                      CO
 ---pagebreak---                                                             Chapitre 39
4. Saur dispositions contraires, au sens du présent chapitre, les copolymèrcs (y compris les copolycondensats, les produits de
    copolyaddition, les copolymères en bloc et les copolymères greffés) et les mélanges de polymères relèvent de la position
    couvrant les polymères du comonomère qui prédomine en poids sur tout autre coinonomère simple, les comonomères dont
    les polymères relèvent de la même position étant à considérer comme constituant un comonomère simple.
    Si aucun comonomèrc simple ne prédomine, les copolymèrcs ou mélanges de polymères, suivant le cas, relèvent de la
    dernière par ordre de numérotation des positions qui pourraient être retenues pour leur classement.
    On entend par « copolymèrcs » tous les polymères dans lesquels la part d'aucun monomère ne représente 95 % ou
    davantage en poids de la teneur totale du polymère.
5. Les polymères modifiés chimiquement, dans lesquels seuls les appendices de la chaîne polymérique principale ont été
    modifiés par réaction chimique, sont à classer dans la position afférente au polymère non modifié. Cette disposition ne
    s'applique pas aux copolymères greffés.
6. Au sens des n°* 39.01 à 39.14, l'expression « formes primaires » s'applique uniquement aux formes ci-après :
    a) liquides et pilles, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions;
    b) blocs irréguliers, morceaux, grumeaux, poudres (y compris les poudres à mouler), granulés, flocons et masses non
        cohérentes similaires .
7 . Le n° 39.15 ne comprend pas les déchets, débris et rognures d'une seule matière thcrmoplastiquc transformés en formes
    primaires (n°* 39.01 à 39.14).
8. Au sens du n° 39.17, les termes « tubes et tuyaux » s'entendent des produits creux , qu'il s'agisse de demi-produits ou de
    produits finis (les tuyaux d'arrosage nervurês, les tubes perforés, par exemple) des types utilisés généralement pour
    acheminer, conduire ou distribuer des gaz ou des liquides. Ces termes s'entendent également des enveloppes tubulaires pour
    saucisses ou saucissons et autres tubes et tuyaux plats. Toutefois, à l'exception des derniers cités, ceux qui ont une section
    transversale intérieure autre que ronde, ovale, rectangulaire (la longueur n'excédant pas une fois et demie la largeur) ou en
    forme de polygone régulier ne sont pas à considérer comme « tubes et tuyaux » mais comme « profilés ».
                                                         - 004-
                                                                                                                                   4^
                                                                                                                                   CO
                                                                                                                                   cn
 ---pagebreak---                                                                 Chapitre J9
 9 . Au sens du n° 39.18 , les termes « revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques » s'entendent des produits
     présentés en rouleaux d'une largeur minimale de 45 centimètres, susceptibles d' être utilisés pour la décoration des murs ou
     des plafonds, constitués par de la matière plastique fixée de manière permanente sur un support en une matière autre que
     le papier, la couche de matière plastique (de la face apparente) étant grainéc, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou
     autrement décorée .
10 . Au sens des n°» 39.20 et 39.21 , l'expression « plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames » s' applique exclusivement aux
     plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames (autres que celles du chapitre 54) et aux blocs de forme géométrique régulière,
     même imprimés ou autrement travaillés en surface, non découpés ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire
     ■nuis non autrement travaillés (même si cette opération leur donne le caractère d'articles prêts à l' usage).
11 . Le n<> 39.25 s' applique exclusivement aux articles ci-après pour autant qu' ils ne soient pas couverts par les positions
     précédentes du sous-chapitre II :
     a) réservoirs, citernes (y compris les fosses septiques), cuves et récipients analogues, d' une contenance excédant 300 litres ;
     b) éléments structuraux utilisés notamment pour la construction des sols, des murs, des cloisons, des plafonds ou des toits ;
     c) gouttières et leurs accessoires;
     d ) portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils;
     c) rambardes, balustrades, rampes et barrières similaires ;
     I)  volets, stores (y compris les stores vénitiens) et articles similaires, et leurs parties et accessoires ;
     g) rayonnages de grandes dimensions destinés à être montés et fixés à demeure dans les magasins, ateliers, entrepôts, par
         exemple ;
     h) motifs décoratifs architecturaux, notamment les cannelures, coupoles, colombiers ;
     ij) accessoires et garnitures destinés à être fixés à demeure aux portes, fenêtres, escaliers, murs ou autres parties de
         bâtiment, notamment les boutons, les poignées, les crochets, les supports, les porte-serviettes, les plaques d' interrupteurs
         et autres plaques de protection .
                                                            - 005-                                                                     CO
                                                                                                                                       os
 ---pagebreak---                                                             Chapitre 39
Note de sous-positions
1 . À l'intérieur d'une position du présent chapitre, les copolyinèrcs (y compris les copolycondcnsals, les produits de copoly-
    addition, les copolymères en bloc et les copolymères greffés) sont à classer dans la même sous-position que les
    homopolymères du comonomère prédominant et les polymères modifiés chimiquement des types mentionnés dans la note 5
    du chapitre sont à classer dans la même sous-position que le polymère non modifié, pour autant que ces copolymères ou ces
    polymères modifiés chimiquement ne soient pas repris plus spécifiquement dans une autre sous-position ou qu'il n'enistc pas
    de sous-position résiduelle dénommée « autres » dans la série des sous-positions en cause. Les mélanges de polymères sont à
    classer dans la même sous-position que les copolymères (ou les homopolymères, suivant le cas) obtenus à partir des mêmes
    monomères dans les mêmes proportions.
                                                          - 006-
                                                                                                                                CO
 ---pagebreak---             TARIC :       LSTAR1C7                                                      CHAH ! i R h 39                                 1  -
                                                                                                                  TAUX DES DROITS              UNITE
                                  DESIGNATION   DES    MARCHANDISES                                                                           SUPPLE-
                                                                                                                                             MENTAIRE
                                                                                                            AUTONOMES       CONVENTIONNELS
                                              2                                                                 3                 4               5
   I.   FORMES        PRIMAIRES
   Polymères de l' éthylène , sous formes primaires :
   - Polyéthylène d' une densité Inférieure à 0,94 :
10 -- Polyéthylène linéaire                                                                                     20              12,5                  S
90 -- autre                                                                                                     20              12,5                  S
00 - Polyéthylène d' une densité égale ou supérieure &                             0,94                         20              12,5
00 - Copolymères d' éthylène et d' acétate de vinyle                                                            21              12,5
00 - autres                                                                                                     21              12,5
   Polymères de propylène ou d' autres oléfines , sous formes primaires :
00 - Po ly pr opy 1 ène                                                                                 I       23              12,5
                                                                                                        I
00 - Po 1 y i s o b u t y 1 e n e                                                                       (       23              12,5
                                                                                                        i
00 - Copolymères de propylène                                                                           I       21              12,5
                                                                                                        I
00 - autres                                                                                             |21                     12,5
   Polymères du styrène , sous formes primaires :
   - Po lystyrène :
00 -- expansible                                                                                        I       20              12,5
                                                                                                        I
00 -- autre                                                                                             I       20              12,5
                                                                                                        I
00 - Copolymères de s t y r ène - a cr y 1 o n i tr 1 1 e ( SAN )                                       I       20              12,5
                                                                                                        I
00 - Copolymères d ' a cr y 1 on i t r 1 1 e -b u t a d 1 è n e -s t y r è n e ( ABS )                  I       20              12,5
                                                                                                        I
00 - autres                                                                                             120                     12,5
                                                                                                                                                   CO
                                                                                                                                                   QO
 ---pagebreak--- h  1.5 / 04 / 8 /            tAKiC ! LSI ARIC 7                                 LHAi'J- i KL 3i
                                                                                                        TAUX DES   DROITS              UNITE
     CODES                                  DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                             SUPPLE-
         NC                                                                                                      I                  ME N TAIRE
                                                                                                  AUTONOMES      I CONVENTIONNELS
                                                                                                                    CONVE
1        I         1                                   2                                        1     3          1         4      1
                                                                                                                 1
1                  1
                                                                                                                                  1
1
1 3904
1
                   1 Polymères du chlorure de vinyle ou d' autres oléfines halogénées ,
                   Isous formes primaires :                                                     !                1
                                                                                                                 1
                                                                                                                 1
                                                                                                                 1
                                                                                                                 1      12 i 5
                                                                                                                                  1
                                                                                                                                  1
1 3904 10 00 ( - Polychlorure de vinyle , non mélangé à d' autres
i
                                                                         substances
                                                                                                j     20
                                                                                                                 j
                                                                                                                                          -
1
                   1
                   1
                   1-autre polychlorure de vlnyle :
                   i1
                                                                                                1
                                                                                                I
                                                                                                                 1
                                                                                                                 1                1
13904
j
           21   00  1 -- non plastifié
                    I
                                                                                                !
                                                                                                      20         1
                                                                                                                 1
                                                                                                                        12.5
                                                                                                                                  !       -
13904      22   00  (-- plastifié                                                                     20         1      12,5      1       -
i                   I
                    I
                                                                                                j                j                1
I 3904     30   00  1 - Copo lymères du chlorure de vinyle et d' acétate de vinyle              1     21         1      12,5      1       -
                    1                                                                           1                j                j
13904      40   00  (- autres copolymères du chlorure de vinyle                                 1     20         1      12,5      1       -
                                                                                                1                                 I
13904      50   00   l-Polymères du chlorure de vinylidène                                      I     20         1      12,5      1       -
                    i                                                                           1                1                I
1                   l-Polymères fluorés :                                                       1                1                1
I                                                                                               1                j                I
13904
j
           61   00  (-- Polytétrafluoroéthylène                                                 1     23         1      12,5
                                                                                                                                  !       -
                                                                                                i
                    1                                                                           1                1
i 3904 69       00  1 -- autres                                                                       22         1      12,5      1       -
                                                                                                                 j                1
                                                                                                                 1      12,5      1
1 3904     90   00  1 - autres
                                                                                                i     22                                  -
1                   1                                                                                            1
1                   1                                                                                            1                1
                                                                                                                 1
1 3905
1
1
                     iPolymëres d' acétate de vinyle ou d' autres esters de vinyle « sous
                    Iformes primaires ! autres polymères de vinyle , sous formes primaires :
                    1
                                                                                                1
                                                                                                1                1
                                                                                                                 1
                                                                                                                                  1
                                                                                                                                  1
1                   (- Polymères d' acétate de vinyle :                                         1                1                1
                                                                                                1                1                1
                    11
                                                                                                i
1
1 3905
j
           11   00   (-- en dispersion aqueuse
                     I
                                                                                                      20         1
                                                                                                                 I
                                                                                                                          12
                                                                                                                                  !       -
13905      19   00   J -- autres                                                                1     20         1        12      1       -
                                                                                                1                j                1
1 3905 20 00 |- Alcools po ly v i ny 1 i ques , meme contenant des groupes acétate non
1                    i hydrolysés                                                               1     21         1
                                                                                                                 1
                                                                                                                        12,5
                                                                                                                                  1       -
j                    1                                                                          1                j                I
                                                                                                                 1      12,5
1 3905
1
           90   00   1 - autres
                     1
                                                                                                1
                                                                                                1
                                                                                                      21
                                                                                                                 1                1       -
                                                                                                1                1
1
1 3906               iPolymères acryliques « sous formes primaires :
                                                                                                1                1                1
1                    1                                                                                           1                1
                                                                                                                                               CO
                                                                                                                                              CD
 ---pagebreak--- H   15 / 04 / 87              TARIC :     LSTARIC7                                                    CHAPI rnt 3 9                               3
1                  1                                                                                                        TAUX DES DROITS          1   UNITE       1
                                                                                                                                                     I  SUPPLE­      1
         J L <1    1                                U L· J 1 b II A 1 lUIi   U L· il lIAKUIIAiiUX^b ^
1        9C        1                                                                                                1                                1 MENTAIRE      1
1                  1                                                                                                1 AUTONOMES       CONVENTIONNELS 1               1
1                  1                                                                                                1                                1               1
1        1         1                                                       2                                        1     3                   4      1       5       1
1                  1                                                                                                1                                1               1
1 3906 10 00       1 - Po 1 y né t h a cr y 1 a t e de méthyle                                                      1     21              12 , 5     1     -
                                                                                                                                                                     1
1                  1                                                                                                1                                1               1
1 3906     90   00 1 - autres                                                                                       1     21              12 » 5     1     -
                                                                                                                                                                     1
1                  1                                                                                                1                                1               1
1                  1                                                                                                1                                1               1
1 3907             ( Po lyacéta Ís » autres polyéthers et résines époxydes » sous formes                            1                                1               1
1                  Iprimalres ; polycarbonates » résines alkydes » polyesters allyliques et                         1                                1               1
1                  ( autres polyesters » sous formes primaires :                                                    1                                1               1
1                                                                                                                                                    1               1
1 3907 10       00 ( - Po 1 y acéta Ís                                                                                 20(578 )           7 . 6      1     -
                                                                                                                                                                    ï
j                  1                                                                                                                                 1              J
1 3907 20          1 - autres polyéthers :                                                                                                           1              1
1                  I                                                                                                                                 j              1
1                  1 -- Polyéther-alcools :                                                                                                          1              1
1                  1                                                                                                                                 1              1
1 3907     20   11 1 --- Polyéthylèneglycol *                                                                             20              7,6        1     -
                                                                                                                                                                    1s
j                  1                                                                                                                                 j               1
13907 20 19        1 --- autres                                                                                     1  20(578 )           7 , 6      1     -
                                                                                                                                                                     1s
                                                                                                                                                     1               1
* 3907     20   90 I -- autres                                                                                      1  20(578 )           7 , 6      1     -
                                                                                                                                                                     1
                                                                                                                                                     1              1
1 3907     30   00  (- Résines époxydes                                                                             1     20              7 , 6      1     -
                                                                                                                                                                    Í
                   1                                                                                                                                 1              1
 1 3907 9 0     00 1 - Polycarbonates                                                                                     20                8        1     -        I
 j                  1                                                                                                                                J              j
 13907 50       00 (- Résines alkydes                                                                                     20                8        1     -        1
 I                                                                                                                                                   1              1
! 3907     60   00  (- Polyéthylène téréphtalate                                                                          20                8        I     -
                                                                                                                                                                    1
1                   1                                                                                                                                1              1
1                   (- autres polyesters :                                                                                                           1              1
 1                                                                                                                                                   1              1
 13907 91 00       1 -- non satur és                                                                                1     20                8        1     -
                                                                                                                                                                    1
                                                                                                                                                     1              1
 13907     99   00  1 -- autres                                                                                           20                8        1     -
                                                                                                                                                                    1
 1                  1                                                                                               1                                1              I
 1                  1                                                                                               1                                1              1
 1 3908             ( Polyamides sous formes primaires :                                                            1                                1              1
 1                  1                                                                                                                                1              1
 ( 3908    10   00  (- Polyamide - 6 » - 11 » - 12 » - 6»6 > - 6>9 » - 6»10 ou - 6»12                               1     22                8        1     -
                                                                                                                                                                    1
                                                                                                                                                     1              1
 1 3900 90      00  1 - autres                                                                                      1     22                8        1     -        1
 1                  1                                                                                               1                                1              1
 !                  1                                                                                               1                                1              1
 139 09             ( Résines aminiques » résines phénoliques et polyuréthanes » sous formes                        1                                1              1
 1                  ( primaires :                                                                                   1                                1              1
 1                  1                                                                                               1                                1              1
                                                                                                                                                               0^
                                                                                                                                                               ■ Г4
                                                                                                                                                               o
 ---pagebreak--- N 15 / 04 / 87             TARXCi  LSTAR1C7                                     CHAPI I RE   39                                  4  -
                                                                                                         TAUX DES   DROITS              UNITE
    CODES                                DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                                  SUPPLE-
       NC                                                                                                                             MENTAIRE
                                                                                                   AUTONOMES         CONVENTIONNELS
1      1        1                                   2                                            1     3          1          4      1       5  1
1               1                                                                                1                1                 1          1
1 3909   10  00 l-Résines urélquesî résines de thiourée                                          1     15         1      6,9        1     -    1
1               1
                                                                                                 1                1                 1          1
( 3909   20  00 l-Résines œé lara i n 1 ques                                                     1     15         1      6.9        1     -
                                                                                                                                               1
                i
                1
                                                                                                 1                j                 j          1
13909 30     00 1 - autres résines aminiques                                                     1     15         1      6,9        1     -
                                                                                                                                               1
                1                                                                                1                j                 j          j
1 3909   40  00 l-Résines phénoliques                                                            1     15         1      6,9        1     -    1
                11                                                                               1                j                 j          I
1 3909 50 00 1 - Polyuréthanes                                                                   1     22         1      8,4        1     -
                                                                                                                                               1
1                1                                                                               1                1                 1          1
1                1                                                                               1                1                 1          1
1 3910   00  00  ISIlIcones sous formes primaires                                                1     20         1      8,4        1     -
                                                                                                                                               1
1                1                                                                               1                1                 1          1
1                                                                                                                 1                 1          1
13911            iRésInes de pétrole » résines de coumarone - 1 ndène > po ly terpène * > poly - I                1                 1          1
1                ¡sulfures » polysulfones et autres produits mentionnés dans la note 3           1                1                 1          1
1                idu présent chapitre » non dénommés ni compris ailleurs » sous formes           |                1                 1          1
1                1 pr 1 ma i res :                                                               1                1                 1          1
I                1                                                                               1                1                 1          j
13911    10  00  |- Résines de pétrole , résines de coumarone , résines d ' i ndène , résines    1     20         1      12,5       1     -
                                                                                                                                               1
1                1 de coumarone-i ndène et polyterpènes                                          1                1                 1          1
I                1                                                                               1                1                 1          j
1 3911   90      1 - autr es J                                                                   1                1                 1          1
                                                                                                 1                j                 1          j
13911    90  10  l--Produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation »            1  20(578 )      1      7,6        1     -
                                                                                                                                               1
                 1     même modifiés chimiquement                                                1                1                 1          1
1                i1                                                                                               j                 1          j
1 3911   90  90   |-- autres              <                                                      1     21         I      12,5       1     -
                                                                                                                                               1
1                 1                                                                              1                1                 1          1
1                 1                                                                                               1                 1          1
13912             ( Cellulose et ses dérivés chimiques , non dénommés ni compris ailleurs »      1                1                 1          1
1                 Isous formes primaires :                                                       1                1                 1          1
1                 1                                                                              1                j                 j          1
1                 l-Acétates do cellulose :                                                      1                1                 1          1
1                 i
                  1
                                                                                                 1                j                 j          1
1 3912   11  00   1 – non plastifiés                                                             1     19         1      7,β        1     -
                                                                                                                                               1
i                 1                                                                              1                j                 I          1
13912 12 00       1 --p las tifiés                                                               1     16         1        7        1     -    1
I                 1                                                                              1                1                 I          ¡
1 3912   20       l-Nitrates de cellulose (y compris les collodions ):                           1                1                 1          1
                                                                                                                                    1          I
                    -- non plastifiés :
 ---pagebreak--- N   15 / 06 / Ô 7              TARIC :    LSTAR1C7                                               CHAP1 I RE 39                                 5  -
                                                                                                                       TAUX DES   DROITS              UNITE
      CODES                                           DESIGNATION       DES MARCHANDISES                                                             SUPPLE­
         NC                                                                                                                                         MENT AIRE
                                                                                                                 AUTONOMES         CONVENTIONNELS
1        1         1                                                  2                                        1     3          1          4      1        5   1
1                  1                                                                                           1                1                 1            1
13 912     20   11 1 --- Collodions et cello ï dîne                                                            1     20         1        16       1      -
                                                                                                                                                               1
                                                                                                                                                  I            1
1 3912 20 19       1 - autres                                                                                  1     12         1        6        1      -
                                                                                                                                                               1
                   I
                                                                                                                                                  1            1
13912 20 90        1 – plastifiés                                                                              1     17         1      7,4        1      -
                                                                                                                                                               1
                                                                                                                                1                 1            I
                   1
1                  Ι-éthers de cellulose !                                                                     1                1                 1            1
                                                                                                                                                  1            I
13912 31        00 1 - - Car b o x y me t h y 1 c e 1 1 u 1 o s e et ses sels                                  1     19         1      7»8        1      -
                                                                                                                                                               1
i                                                                                                              1                1                 I            I
1 3912     39      1 -- autres '                                                                               1                1                 1            1
1 3912 39 10       1 - Éthylcellulose                                                                          1     15         1      6,9        1      -
                                                                                                                                                              1
                                                                                                               1                I                 J           1
1 3912 39 90       1 - -- autres                                                                               1     19         1      7,8        1      -
                                                                                                                                                              1
                                                                                                                                                  1           I
13912      9 0     1 - autres :                                                                                1                I                 !           1
                   1                                                                                                            I                 1            J
13912      90   10 l--Esters de           la cellulose                                                         1     16         1      6,4        1      -     1
                                                                                                                                I                 1            1
1 3912 90 90       1 - - autres                                                                                1     19         1      7,e        1      -
                                                                                                                                                               1
 1                                                                                                             1                1                 1           1
1                  1                                                                                           1                1                 1           1
13913              iPolymères naturels ( acide alginlque , par exemple ) et polymères                          1                1                 1           1
1                  Inaturels modifiés ( protéines durcies » dérivés chimiques du                               1                1                 1           1
1                  { caoutchouc naturel » par exemple ) > non dénommés ni compris ailleurs »                   1                1                 1           1
1                  Isous formes primaires !                                                                    1                1                 1           1
1                                                                                                                               1                 1           1
13913      10   00 |- Ac1de D lg i ni que » ses sels et ses esters                                             1     11         i        5        1      -
                                                                                                                                                              1
                                                                                                               1                I                 1           1
¡3913      90      1 - a u t r e s '·                                                                          1                1                 1           1
                                                                                                                                                  1           J
1 3913     90   10 1 - - Dérivés chimiques du caoutchouc naturel                                               1     17         !      6,6        1      -
                                                                                                                                                              !
                                                                                                                                                  1           J
1 3913     90   90 1 - - autres                                                                                1     20         1        12       1      -
                                                                                                                                                              1
 1                 1                                                                                           1                !                 1           1
 !                                                                                                             1                1                 1           1
* 3 9 14   00   00 1 Échangeurs d' ions à base de polymères des n ° $ s 39.01 à 39.13 » sous                   1     22         1      7,6        1      -
                                                                                                                                                              1
 1                 { formes primaires                                                                          1                1                 1           1
                   1
                                                                                                                                                  1           1
«                  III . DÉCHETS ,          ROGNURES ET DÉBRIS ! D EM I - P ROD U I T S ! OUVRAGES             1                1                 1           1
1                  1                                                                                           1                1                 1           1
 1                 1                                                                                           1                1                 1           i
 1 3915            ¡Déchets , rognures et débris de matières plastiques :                                      1                1                 1           1
 1                 1                                                                                           1                1                 1           1
 ---pagebreak--- N 15 / 04 / 87           TARIC : LSTARIC7                                    CHAP1TRE   39                                      6 -
1                                                                                            1         TAUX DES    DROITS          1   UNITE     1
                                                                                                                                   I
1       CODES                          DESIGNATION DES MARCHANDISES                            _
                                                                                                                                      SUPPLE­    1
1         NC                                                                                 1                  1                  1 MENTAIRE    1
1                                                                                            1   AUTONOMES      1   CONVENTIONNELS 1             1
1                                                                                            1                  !                  1             1
1         1                                        2                                         1       3          1           4      1       5     1
1                                                                                            1                  1                  1             1
13915 10       00 - de polymères de l' éthylène                                              1       23         1       12,5       1     -
                                                                                                                                                 1
 1                                                                                           1                  1                  1             1
 13915 20      00 - de polymères du styrène                                                  1       23         1       12,5       1     -
                                                                                                                                                 1
 !                                                                                           1                  1                  1             1
 { 3915 30     00 - de polymères du chlorure de vinyle                                       1       23         1       12,5       1     -
                                                                                                                                                 1
 1                                                                                           1                  1                  1             1
 13915 90         - d' autres matières plastiques !                                          1                  1                  1             1
 1                                                                                           1                  1                  1             1
 1                -- en produits de polymérisation d' addition :                             1                  1                  1             1
 1                                                                                           1                  1                  1             1
 13915 90 11      - de polymères du propylène                                                1       23         1       12,5       1     -
                                                                                                                                                 1s
 1                                                                                           1                  1                  1             1
  13915 90 13     - de polymères acryliques                                                  1       23         1       12,5       1     -
                                                                                                                                                 1s
  1                                                                                          1                  1                  1             1
  13915 90     19 - autres                                                                   1       23         1       12,5       1     -
                                                                                                                                                 1s
  1                                                                                          1                  1                  1             1
  1               -- autres !                                                                                   1                  1             1
  1                                                                                                             1                  1             1
» 3915      90 91 - de résines époxydes                                                      1    14(578 )      1       6 , 6      1     -
                                                                                                                                                 1
  1                                                                                          1                  1                  1             1
» 3915      90 93 - de cellulose et de ses dérivés chimiques                                 1       14          1      6 , 6      1     -
                                                                                                                                                1 S
  1                                                                                          1                   1                 1            1
 » 3915     90 99 - autres                                                                   1       14         1       6 , 6      1     -
                                                                                                                                                1 s
   1                                                                                         1                   1                 1             1
   1                                                                                         1                  1                  1             1
   1 3916         Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale       1                  1                  1             1
   1              excède 1 mm ( monofils )» joncs » bâtons et profilés » même ouvrés en      1                  1                  1             1
   1              surface mais non autrement travaillés » en matières plastiques :           1                   1                 1             1
   1                                                                                         1                   1                 1             I
   13916 10    00 - en polymères de l' éthylène                                              1       23         1       12,5       1     -
                                                                                                                                                 I
   1                                                                                         1                  1                  1             1
   13916 20    00 - en polymères du chlorure de vinyle                                       1       23         1       12,5       1     -
                                                                                                                                                 1
    1                                                                                        1                  1                  1             1
    13916 90      - en autres matières plastiques :                                                             1                  1            1
   1                                                                                                            1                  1            1
    1             -- en produits de polymérisation de réorganisation ou de    condensation » 1                  1                  1            1
   1                  même modifiés chimiquement :                                           1                  1                  1            1
   l                                                                                         1                  1                  1            1
    1 3916 90 11   - en po lyesters                                                          1       20         1         8        1     -
                                                                                                                                                is
   1                                                                                         1                  1                  1            1
    1 3916 90 13   - en polyamides                                                                   20         !         8        1     -
                                                                                                                                                Is
    1                                                                                                           1                  J            1
  * 3916    90 15  - en résines époxydes                                                     1    20(578 )      1         8        1     -
                                                                                                                                                1
    1                                                                                        1                  1                  1            1
                                                                                                                                             00
 ---pagebreak--- N  15 / 0*1 / 67           1AR1C :   LSTARIC7                                        CHAP1 I RE
                                                                                                     TAUX DES DROITS             UNITE
    CODES                                  DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                        SUPPLE-
        NC                                                                                                                    ME N TAIRE
                                                                                                AUTONOMES      CONVENTIONNELS
  3916 90      19   - autres
                    -- en produits de polymérisation d' addition :
  3916    90   51   - en polymères de propylène                                                     21             12,5
  3916    90   59   - autres                                                                        21             12,5
  3916    90    90  -- autres                                                                       16               7
  3917              Tubes et tuyaux et leurs accessoires ( joints , coudes , raccords , par
                    exemple ), en matières plastiques :
  3917     10       - Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques
                      cellulosiques :
  3917     10   10  -- en protéines durcies                                                         10             5 , 3
  3917     10   90  -- en matières plastiques cellulosiques                                         21             e , 6
                    - Tubes et tuyaux rigides :
  3917     El       -- en polymères de l' éthylène :
  3917     21   10  - obtenus directement en forme et coupés d' une longueur excédant la                           12,5
                         plus grande dimension de la coupe transversale , même ouvrés en
                         surface mais    non   autrement travaillés
                    - autres :
   3917    21   91  - munis      d ' accesso i r es > destinés h des  aéronefs cfvils(22 )          22        exemption
   3917    21   99  - autres                                                                        22             8 ,
   3917    22       – en polymères du propylène :
   3917    22    10 - obtenus directement en forme et coupés d' une longueur excédant la                           12,5
                         plus grande dimension de la coupe transversale , même ouvrés en
                         surface   mais  non   autrement   travaillés
                     - autres :
                                                                                                                                    l4^
                                                                                                                                    14^
                                                                                                                                    14^
 ---pagebreak--- N 15 / 04 / 67              TARIC : LSTAR1C7                                   CHAPITRE   39                                  6 -
I                |                                                                           I          TAUX DES DROITS          |   UNITE
|       CODES    I                        DESIGNATION DES MARCHANDISES                       I-I                                    SUPPLE-
|         NC     |                                                                           III MENTAIRE
I                |                                                                           I  AUTONOMES       I CONVENTIONNELS !
|                I                                     ....                      . I ___ .                     J_                I_
j         l.I"                                       2                                       I        3         I          4     |       5
I          . "i .                              .. .               .
 | 3917 22 91 | - - munis d ‘ accesso 1 r es > destinés à des aéronefs ctvils(22 )
                                                                                             ï
                                                                                             I        22
                                                                                                                ï
                                                                                                                I exempt i on
                                                                                                                                 I
                                                                                                                                 I
 II                                                                                          III
 13917 22 99 I - autres                                                                      I        22        I      8>4       |
 |l                                                                                          III
 13917 23         |-- en polymères du chlorure de vinyleî                                    I                  I                I
 Il                                                                                          III
 13917 23 10 I - obtenus directement en forme et coupés d' une longueur excédant la          |        23        I      12>5      |
 j                j       plus grande dimension de la coupe transversale ! même ouvrés en    |                  I                I
                          surface mais non autrement travaillés                              I                  I                I
 Il                                                                                          III
 I                    - autres :                                                             I                  I                I
  II                                                                                         I                  1                1
  | 3917 23 91 I - munis d' accessoires » destinés à des aéronefs civils(22 )                I        22        lexemption       I
  Il                                                                                         III
  | 3917 23 99 I - autres                                                                    I        22        I      8»4       |
  Il                                                                                         III
  13917 29         I -- en autres matières plastiques :                                      |                  I                l
  Il                                                                                         III
  j                j - obtenus directement en forme et coupés d' une longueur excédant la    |                  I                I
  j                j      plus grande dimension de la coupe transversale » même ouvrés en    I                  I                I
                          surface mais non autrement travaillés :                            I                  I                I
   Il                                                                                        III
 *                 j - en produits de polymérisation de réorganisation ou de                 I                  I                I
   |               j       condensation » même modifiés chimiquement :                       I                  I                I
 * 3917 29 11 I - en résines époxydes                                                        I   20 ( 578 )     18               I     -
   Il                                                                                        III
  * 3917 29 13 I - autres                    '                                               1        20        I        8       I     -
    Il                                                                                       III
    | 3917 29 15 I - en produits de polymérisation d' addition                                I       21        I      12»5      I
    Il                                                                                        III
    13917 29 19 I - autres                                                                    I       16        I        7       I     -
    Il                                                                                        III
    |               | - autres :                                                              I                 I                 I
    Il                                                                                        III
    | 3917 29 91 I - munis d' accessoires » destinés à des aéronefs civ11s(22 )               I       22         lexemption      I
    Il                                                                                        III
    13917 29 99 I - autres                                                                    I       22         I     8»4       I
     Il                                                                                       III
     j              1-autres tubes et tuyaux :                                                I                  I               I
     Il                                                                                       III
     13917 31        |-- Tubes et tuyaux souples pouvant supporter au minimum une pression    I                  I                I
     |               I de 27 , 6 MPa :                                                        III
                                                                                                                                        СЛ
 ---pagebreak--- N 15 / 04 / 07              TARIC : LSTAR1C7                                              CHAHIIRE   39                                  9 -
|                |                                                                                      I          TAUX DES DROITS          I UNITE  |
|      CODES     I                        DESIGNATION DES MARCHANDISES                                  I - - - I SUPPLE -                           i
|         NC     I                                                                                      III MENTAIRE                                 |
I                j                                                                                      I  AUTONOMES       | CONVENTIONNELS !        I
II                                                                                                      I                  I                I        I
|         1      I                                      2                                               I        3         |         4      |     5  I
ï         . "ï .                                                                                        Il                                  II
 13917 31 10 I - munis d' accessoires » destinés à des aéronefs c I v 1 ls ( 22 I                       I        22        lexemption       I   -    |
 Il                                                                                                     I                  I                I        I
 13917 31 90 I - autres                                                                                 I        22        I       0        I        I
 13917 32         |-- autres , non renforcés d' autres matières ni autrement associés à                 I                  I                I        I
 j                I d' autres matières » sans accessoires :                                             I                  I                II
 Il                                                                                                     I                  I                I        I
 j                I - obtenus directement en forme et coupés d' une longueur excédant la                |                  I                I        I
  |               I       plus grande dimension de la coupe t r a n s v e r s a 1 e » même ouvrés en    I                  I                I       I
  |               I       surface mais non autrement travaillés :                                       I                  I                II
  Il                                                                                                    I                  I                I       I
 *                 I - en produits de p o 1 y mér i s a t i o n de réorganisation ou de                 I                  I                I       I
   |               I       condensation » même modifiés chimiquement :                                  I                  I                II
   Il                                                                                                   I                  I                I       I
 * 3917 32 11 I - en résines époxydes                                                                   I   20 ( 570 )     I       0        I       I
  Il                                                                                                    I                  i                I       I
 * 3917 32 19 I - autres                                                                                I        20        I       0        I       i
   Il                                                                                                   I                  I                I       I
   |               I - en produits de polymérisation d' addition :                                      I                  I                II
   Il                                                                                                   I                  I                I       I
   13917 32 31 I - en polymères de l' éthylène                                                          I        21        I     12.5       !   -    |S
   13917 32 35 I - en polymères du chlorure de vinyle                                                   I        21        I     12»5       I   -   IS
    13917 32 39 I - autres                                                                              I        21        I     12,5       I   -   |S
    Il                                                                                                  I                  I                I       I
    13917 32 51 I - autres                                                                              I        16        I       7        I       I
    II'                                                                                                 1              1          1           1
    I               I - autr es :                                                                        I                 I                II
    II                                                                                                  I                  I                I       I
     13917 32 91 I - Boyaux artif iciels                                                                 I       22        I     0,4        I   -   |S
    Il                                                                                                  1111
     13917 32 99 I - autres                                                                             I        22        I     8,4        I   -   IS
     11                                                                                                  1                 1                1       1
     13917 33        (-- autres , non renforcés d' autres matières ni autrement associés à               |                 I                I       I
     I               I d' autres matières , avec accessoires :                                           |                 |                Il
     II                                                                                                  I                 I                I       I
     13917 33 10 I - munis d' accessoires , destinés à des aéronefs civils(22 )                          I       22        lexemption       I   -   I
     Il                                                                                                  I                 I                I       I
     13917 33 90 I - autres                                                                              I       22        I     0,4        I   -   I
     Il                                                                                                  I                 I                I       I
     13917 39        I – autres :                                                                        I                 I                II
                                                                                                                                              O
 ---pagebreak---                              I AR1C •  LSi /uiii./                                               t .‘t !. y
H      15 / 04 / 6 /
!                                                                                                           1        TAUX DES   DROITS          1     UNITE   1
1       CODES                                  DESIGNATION DES MARCHANDISES                                 1-                                  1    SUPPLE - 1
1           NC                                                                                              1                 1                 1  MENT AI RE 1
1                                                                                                           1  AUTONOMES      1  CONVENTIONNELS 1             1
1                                                                                                           1                 1                 1             1
1           1                                             2                                                 1      3          1          4      !        5    1
1                                                                                                           1                 1                 1             1
1                      - obtenus directement en forme et coupés d' une longueur excédant la                 1                 1                 1             1
1                          plus grande dimension do la coupe t r a n s v e r s a 1 e , mémo ouvrés en       1                 1                 1             1
 1                         surface mais non autrement travaillés !                                                            1                 1             1
                                                                                                                              1                 1             1
 1
*                      - en produits de polymérisation de réorganisation ou de                              1                 1                 1             1
 1                          condensation » même modifiés chimiquement :                                                       1                 !             l
 1                                                                                                                            1                 1             )
» 3917        39   11  - en résines époxydes                                                                    20(576 )      1        6                      1
 1                                                                                                                            1                 1             1
* 3917        39   13  - autres                                                                                    20         ] exempt ) on                   1
 1                                                                                                                            J                 1             1
 13917 39 15           - en produits de polymérisation d' addition                                           1     21         1      12,5                     1
  !                                                                                                          1                1                 1             1
  1 3917      39   19  - autres                                                                              1     16         1        7                      1
  1                                                                                                          1                1                 1             1
  1                    - autres :                                                                                             1                 1              1
                                                                                                                              1                 I              1
  1
  13917       39   91  - munis d' accessoires » destinés à des aéronefs civtls(22 )                                22         lexemption                       1
  I                                                                                                                           1                 1              1
  1 3917      39   99  - autres                                                                              1     22         1      6,4                       1
  l                                                                                                          1                1                 1              1
   1 3917     40       - Accessoires :                                                                                        1                 1             1
   1                                                                                                                          1                 1             1
   1 3917     4 0   10 -- destinés    à des aéronefs civils(22 )                                                   22         lexemption                      1
   1                                                                                                                          J                 1             1
   13917      40    90 – autres                                                                              1     22         1      6,4                      1
   1                                                                                                         1                1                 1             1
   1                                                                                                         1                1                 1             1
   1 391Θ              Revêtements de sols en matières plastiques » même auto-adhésifs , en                  1                1                 1             1
   1                   rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles ! revêtements de                     1                1                 1             1
    1                  murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la note 9 du                  1                1                 1             1
    1                  présent chapitre :                                                                    1                1                 1              1
    1                                                                                                        1                1                 1              1
    1 3 918 10         - en polymères du chlorure de vinyle !                                                                 1                 1              1
    1                                                                                                                         1                 1              1
    1 3918 10 10       -- consistant en un support imprégné , enduit ou recouvert de                         1     23         1      12,5       1 m2          1;
    1                     polychlorure de vinyle                                                             1                1                 1             1
    1                                                                                                        1                1                 1             1
    13918     10    90 -- autres                                                                                   23         1      12,5       1 m2          1E
    1                                                                                                                         I                 I             1
    1 391Θ    90    00 - en autres matières plastiques                                                       1     23         1      12,5       1 m2          1
    1                                                                                                        1                1                 1             1
    1                                                                                                        1                1                 1             1
     1 3919            Plaques , feuilles , bandes , rubans , pellicules et autres formes                    1                i                 1             1
     1                 plates , auto-adhésifs , en matières plastiques même en rouleaux :                    1                1                 1             1
     1                                                                                                       1                1                 1             1
 ---pagebreak--- N       15 / 09 / 07              1AR.U. :     Lb I AR1C 7                                    Lit API I Kt 3 V                                   XX  -
1                                                                                                              1          TAUX DES   DROITS           1   UNITE   1
1        CODES                                           DESIGNATION DES MARCHANDISES                          1 _                   __ _ 1                       J
1            NC                                                                                                1                   1                  i MENTAIRE  !
1                                                                                                              1   AUTONOMES       1  CONVENTIONNELS |            1
1                                                                                                              1                   1                  1           1
1            i                                                      2                                          1        3          1          9       1       5   !
 1                                                                                                             1                   1                  1           1
 13919 10                  - en rouleaux d' une largeur n' excédant pas 20 cm :                                1                   1                  !           1
 1                                                                                                             1                   1                  1           !
 13919 10 10           1 -- Bandes à usage d' adhésifs » dont l' enduit consiste en caoutchouc )               1        16         1      6,3         1     -
                                                                                                                                                                  1
 1                             naturel ou synthétique » non vulcanisé                                          1                   1                  1           i
                                                                                                               1                   I                  J            •
 1
 1                         -- autres :                                                                         1                   I                  !           !
                                                                                                                                                      t
 1                                                                                                             1                   1                              1
 1                         - en produits de polymérisation de r é o r g a n i s a t f ο n ou de                1                   1                  1           1
                                                                                                                                                      1
 1                              condensation » même modifiés chimiquement :                                    1                   1                              !
  1                                                                                                            1                   1                  ♦
                                                                                                                                                                  1
  13919 10 31 1 - enpolyestcrs                                                                                 !        20         1        13        j     -
                                                                                                                                                                  1
                                                                                                               1                   i                              1
  I
* 3919         10   35 1 - en résines époxydes                                                                 1    20(570 )       I        Q         1     -
                                                                                                                                                                  1
  1                                                                                                            1                   1                  1           !
* 3919         10   39  1   - autres                                                                           1        20         1        8         1     -
                                                                                                                                                                  1
                                                                                                               1                   1                  1           1
  1
  1                         - en produits de polymérisation d' addition :                                      I                   1                              i
   1                                                                                                           1                   1                  1           1
   13919 10 5 1         1 - en polymères du chlorure de vinyle                                                 1        21         !      12,5        !     -
                                                                                                                                                                  1 s
   1                                                                                                           1                   }                  j           1
   13919 10 59          1 - autres                                                                             1        21         1      12,5        !     -
                                                                                                                                                                  i s
   1
                                                                                                               1                   I                  1           1
                                                                                                                                                                  »
   1 3919 10 90         1   - autres                                                                           1        16         1        7         i     -
   1                                                                                                           1                   i                  t           ¡
   1 3919 90                - autres :                                                                         1                   1                              ]
   I                                                                                                           )                   1                 1            1
   13919 90         10  1 -- ouvrés autrement qu' en surface »           ou découpés de forme autre que        1        22         1      0.9         1     -     1
   1                           carrée ou rectangulaire                                                         1                   1                  1           1
    1                                                                                                          1                   I                 j            1
    1                       -- autres :                                                                        1                   1                 1            !
    1                                                                                                          1                   I                 I            1
    1                       - en produits de polymérisation de réorganisation ou de                            1                   1                 1            1
    1                           co nd e n s a t i ο n » même modifiés chimiquement :                           1                   1                 1            1
     1
                                                                                                               1                   1                 1            1
     13919 90 31 1 - en polycarbonates » résines alkydes » polyesters allyliques ou                            1        20         1        13       1      -
                                                                                                                                                                 1
     1                           autres polyesters                                                             1                   1                 1           1
      1                                                                                                        1                   1                 1           1
   * 3919      90   35   1 - en résines époxydes                                                               1    201 570 )      1        8        1      -
                                                                                                                                                                 1
     1I                                                                                                        I                   1                 1           1
   * 3919      90   39 1    - autres                                                                           1        20         1        0        1      -
                                                                                                                                                                 i
      1
                                                                                                               I
                                                                                                               1
                                                                                                                                   I                 •
                                                                                                                                                                 1
      13919 90 50         1 - en produits de polymérisation d' addition                                        1        21         1      12,5       1      -    1
      1                                                                                                        1                   1                 1           1
                                                                                                                                                              oo
 ---pagebreak---                                TARIC :  LSTAR1C7                                  CHAPITRE        39                                  12
  N    15 / 04 / 87
I                                                                                                             TAUX DES    DROITS          f   UNITE
         COOES                                DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                                I  SUPPLE -
             NC                                                                                                                           I MENTAIRE
                                                                                                        AUTONOMES          CONVENTIONNELS
  1          1                                           2                                           1      3          1           4      1       5      1
                                                                                                     1                 !                  1              1
   1 3919 90 90        - autres                                                                      !      16         1         7        1     -
                                                                                                                                                         1
                                                                                                     1                 1                  1              1
                                                                                                     1                 1                  !              1
   13920               Autres plaques » feuilles , pellicules , bandes et lames , en   mat i ères    1                 1                  1              1
                       plastiques non alvéolaires , non renforcées ni stratifiées ,     ni           1                 1                  1              1
                       pareillement associées à d' autres matières , sans support :                  1                 1                  1              1
                                                                                                     1                 1                  1              1
                                                                                                                       1
   1 3920 10           - en polymères de l' éthylène :
                                                                                                     1                 1                  !              1
                                                                                                                                                         1
                       -- d' une épaisseur n' excédant pas 0,10 mm et d' une densité :               1                 !                  1              1
                                                                                                     1                 1                  I              1
                                                                                                                       1       12,5       1
    13920 10 11        - Inférieure à       0,94
                                                                                                     1      23
                                                                                                                       1                  1
                                                                                                                                                -
                                                                                                                                                         1s
                                                                                                                                                         1
    1 3920     10  19  - égale ou supérieure à 0,94                                                  1      23         1       12,5       1     -
                                                                                                                                                         1s
                                                                                                     1                 1                  1              1
    1 3920 10 90       -- d' une épaisseur excédant 0»I0 mm                                          1      23         1       12,5       1     -
                                                                                                                                                         1s
                                                                                                     1                 1                  1              1
    13920      20      - en polymères du propylène :                                                 1                 1                  1              1
                                                                                                     1                 1                  1              1
    1 3920     20  10  -- d' une épaisseur Inférieure à 0,05 mm                                      !      23         1       12,5       1     -
                                                                                                                                                         1s
                                                                                                     1                 1                  1              I
     13 9 2 0  20  50  -- d' une épaisseur de 0,05 mm Inclus à 0,10 mm Inclus                        1      23         i       12,5       1     -
                                                                                                                                                         1 s
                                                                                                     1                 I                  1              1
    *                  -- d' une épaisseur excédant 0»10 mm·                                         1                 1                  1              1
                                                                                                     1                 1                  i              1
    *                  - Bandes d' une largeur excédant 5 mm mais n' excédant pas      2 0 mm , des                    1                  1              1
                            types utisisés pour l' emballage :                                       1                 1                  1              1
                                                                                                     1                 1                   1             1
    * 3920     20  71  - Bandes décoratives                                                          1      23         1       12,5        1    -
                                                                                                                                                         1 s
                                                                                                     1                 1                   1             1
    * 3920     20  79  - autres                                                                      1      23         1       12,5        1    -
                                                                                                                                                         1 s
                                                                                                     1                 1                   1             1
    * 3920     20  90  - autres                                                                      1      23          1       12,5       1    -
                                                                                                                                                         1 s
                                                                                                     i                 1                   1             1
     ¡3920     30  00  - en polymères du styrène                                                      !     23         1
                                                                                                                        1
                                                                                                                                12,5       1
                                                                                                                                           1
                                                                                                                                                -
                                                                                                                                                         1
                                                                                                                                                         1
                        - en polymères du chlorure de vinyle :                                       1
                                                                                                     1
                                                                                                                        1
                                                                                                                        1                 !              1
                                                                                                                                                         1
     1 3920 41          – r 1 g 1 des :                                                              1                  1                  1             1
                                                                                                     1                  1                  1             1
     13920     41   10  - d' une épaisseur n' excédant pas 1 aim                                     1      23          1       12,5       1    -
                                                                                                                                                         1 s
                                                                                                      1                 1                                1
     1 3920 41 90       - d' une épaisseur excédant 1 mm                                             1      23          1       12,5            –
                                                                                                                                                         1 s
                                                                                                     1                  1                  1
                                                                                                                                                      CD
 ---pagebreak--- N 15 / 04 / 87                      TAK1C : L S 1 A l< 1 C 7                                  L 1 1 A i ' J. I H fc                                  11
1                    1                                                                                              1         TAUX DES   DROITS          1    UNITE    1
                     1                                   DESIGNATION DES MARCHANDISES                               1 _                                  1             1
1      CODES
1         NC         1                                                                                              1                  I                 1 ME N TAIRE  1
1                    1                                                                                              1   AUTONOMES      1  CONVENTIONNELS 1             1
1                    1                                                                                              1                  1                 1            1
1          1         1                                              2                                               1       3          1         4       i         5   1
1                    1                                                                                              1                  1                 !             1
 13920 42            1 – souples ·                                                                                  1                  1                 !            1
 1                   1                                                                                              1                  1                 1            1
 1 3920 42 10        I - d' une épaisseur n' excédant pas 1 mm                                                      !       23         !      12.5       1       -
                                                                                                                                                                      !5
 1                   1                                                                                              1                  1                 1
 1 3920 42 90        1 - d' une épaisseur excédant 1 mm                                                             !       23         1      12,5       1       -
                                                                                                                                                                      Is
 1                    1                                                                                             1                  1                 1            I
 1                    1 - en polymères acryliques !                                                                 1                  1                 1            ¡
 1                    1                                                                                             1                  I                 1            1
 1 3920 51       00   1 – en p o l y raé t h a cr y 1 a t e de méthyle                                              1       21         1      12,5       1            1
  1
                      1                                                                                             1                  1                 1            1
  1 3920 59      00   1 -- autres                                                                                   1       21         1      12,5       1       -
                                                                                                                                                                      i
  1                                                                                                                 1                  1                 1            1
   1                  1 - en polycarbonates > en résines alkydes , en polyesters allyliques ou                      1                  1                 1            i
   1                   1 en autres polyesters !                                                                     1                  1                 !            1
   1                   1                                                                                            1                  1                 1            1
   13920 61      00    | - - e n polycarbonates                                                                     1       20         1        13       1       -
                                                                                                                                                                      !
   1
                       1                                                                                            1                  1                 1            I
   13920 62      00    |-- en polyéthylène téréphtalate                                                             1       20         I        13       1       -
   1                   1
                                                                                                                    i                  1                 1             J
   13920 63      00    1 - - en polyesters non saturés                                                              1       20         I        13       !       -
                                                                                                                                                                      1
                                                                                                                    1                  I                 1            1
   1                   1
    13920 69     00    1 -- en autres polyesters                                                                    1       20         1        13       1       -
                                                                                                                                                                      1
    1                   1                                                                                           1                  1                 1            1
                             - en cellulose ou en ses dérivés chimiques :
      3920   71              -- en cellulose régénérée :
                             - Feuillesi pellicules » bandes ou lames » enroulées ou non » d' une
                                 épaisseur inférieure à 0»75 mm :
      392 0  7 1 il      1 - non imprimé i» s                                                                        1      23         1        13                    I S
                         1                                                                                          I1                 I                              I
      3920   71   19     1 - imprimées                                                                               1      23         1        13                    ! s
                         I
                         1                                                                                           1                 1
      3920   71  90      1   - autres                                                                                1      19         1      6,9
                         1                                                                                           I                 I
                         1                                                                                           1
      392 0  72   00     1 -- en fibre vulcanisée                                                                    1      14         1      5,7
                          I1                                                                                         I
                                                                                                                     1                 1
      39 20  73            1 – en acétate de cellulose :                                                             1                 1
                           1                                                                                         1                 1
      392 0  73   10       1 - Pellicules en rouleaux ou en bandes »           pour la cinématographie ou            1      13         1      6,3
                                  la photographie
                                                                                                                                                                 ►C*
                                                                                                                                                                 O
 ---pagebreak--- N       15 / 04 / 07          TARIC : LS TAR1C7                                   UI AP JU RE                           J.4 -
                                                                                                   TAUX DES DROITS              UNITE
         CODES                               DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                      SUPPLE-
             NC                                                                                                               MENTAIRE
                                                                                              AUTONOMES      CONVENTIONNELS
1
1 3920        73   50  - Feuilles » pellicules » bandes ou lames » enroulées ou non » d' une
1                           épaisseur inférieure à 0»75 mm
1
13920         73   90  - autres                                                                   17             7,4
1
13920         79   00  -- en autres dérivés de    la cellulose                                    16             7,1
1
1                      - en autres matières plastiques !
 1
 13920        91   00  -- en butyral de polyvinyle                                                23             12,5
 t
 ! 3920       92   00  – en polyamides                                                            22               0
 1
 13920 93          00  -- en résines aminiques                                                    17             7,4
 1
 13920         94   00 -- en résines phénoliques                                                  17             7,1
  13920        99      – en autres matières plastiques !
  1
*                      - en produits de polymérisation de réorganisation ou de
   l                        condensation » même modifiés chimiquement !
   1
 * 3920        99   11 - en résines époxydes                                                   20(570 )            0
 * 3920        99   19 - autr es                                                                  20               0
   1
   1 3920      99  50  - en produits de polymérisation d' addition                                21             12,5
   1
   13920 99 90         - autres                                                                   16               7
   1
   1
   13921               Autres plaques » feuilles » pellicules » bandes et lames » en matières
    1                  plastiques !
    1
    1                  - Produits alvéolaires :
    1
    13921 11 00        -- en polymères du styrène                                                 23             12,5
    1
    1 3921 12       00 -- en polymères du chlorure de vinyle                                      23             12,5
    1
     1 3921 13 00       -- en polyuréthanes                                                       22             8,4
     13921     14   00  -- en cellulose régénérée                                                 22             8,4
     1
                                                                                                                                    СЛ
 ---pagebreak--- N       15 / 04 / 67                fAR1C : LS1ARIC7                                         LII API I RL      39                                15   -
                                                                                                                          TAUX DES   DROITS               UNITE
         CODES                                    DESIGNATION     DES MARCHANDISES                                                                       SUPPLE-
             NC                                                                                                                                         HENTAIRE
                                                                                                                    AUTONOMES         CONVENTIONNE LS
 1           i                                                  2                                                 1     3          1          4
 1                                                                                                                1                1
 13921 19                    -- en autres matières plastiques :                                                   1                1
 1                                                                                                                1                1
#39 2 1        19   10  1 --- en résines      époxydes                                                            1  21(576 )      1      12 » 5
 l                                                                                                                1                j
#39 21         19   90  ! - autres                                                                                1     21         1      12,5
 1                                                                                                                1                I
  13921        9 0           - autres :                                                                           1                1
                                                                                                                  1                1
  1
  1                          -- en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation »              1                1
  1                             même modifiés chimiquement :                                                      1                !
                                                                                                                  1                I
  1
  1                          - en polyesters :                                                                    1                1
                                                                                                                  1                I
  1
  1 3921       90   11   1 - Feuilles et plaques ondulées                                                         I     20         1        13
                                                                                                                  1                I
   13921       9 0  19   1   – – autres                                                                           1     20         !        13
                                                                                                                  I                1
   1
 * 39 2 1      9 0  20   1 - en résines époxydes                                                                  1  20(576 )      1        ô
                                                                                                                  I                1
   1
  * 3921       90   30   i - en résines phénoliques                                                               1     20         1        6
                                                                                                                  1                1
  *                          - – en résines aminiques :                                                           1                1
                                                                                                                  I                I
    1
   x                         - stratifiées :                                                                      !                1
                                                                                                                  I                1
    1
   #3921        9 0 41    1 - sous haute pressioni         avec couche décorative sur une        o u   sur   les  1     20         1        6
    1                               deux  faces                                                                   I                !
                                                                                                                  I                1
    1
   * 392 1      90  43    1  - autres                                                                             !     20         1        o
                                                                                                                  I                1
   #3921        90  49    1  - autres                                                                             1     20         1        ô
                                                                                                                  I                1
    #3921       90  50    1  - autres                                                                             1     20         1        ô
     1
                                                                                                                  I                1
     1 392 1 90 60        1 -- en produits de polymérisation d' addition                                          1     21         1      12,5
                                                                                                                  1                I
     13921      90   90    1  -- autres                                                                           1     16         1        7
     1                                                                                                            1                1
     1                                                                                                            1                1
     1392 2                   Baignoires »  douches » lavabos »   bidets » cuvettes d' aisance e t     leurs      i                1
      1                       sièges et couvercles > réservoirs de chasse et articles s        i m i 1 a i res    1                1
                              pour usages sanitaires ou hygiéniques » en matières plastiques *
 ---pagebreak--- N     15 / 04 / 67              TARIC : LSIARIC7                                     UiAPii RL
                                                                                                          TAUX DES DROITS                UNITE
       CODES                                   DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                             SUPPLE-
          NC                                                                                                                           MENTAIRE
                                                                                                    AUTONOMES       CONVENTIONNELS
1          1         1                                     2                                     1      3         1       4        1         5     1
1                                                                                                1                                 I               1
1 3922 10        00  1 - Bal gno i res ■ douches et lavabos                                      1      22        1     8,4        1       -
                                                                                                                                                   1
I                                                                                                1                1                11              i
1 39£2 20        00  ¡-Sièges et couvercles de cuvettes d' aisance                               1
                                                                                                 1
                                                                                                        22        1
                                                                                                                  I
                                                                                                                        β»4         1      -
                                                                                                                                                   1
1                    1                                                                                                              11             1
1 3922 90 00 1 - autres                                                                          1      22        1     6,4                -
                                                                                                                                                   1
1                                                                                                1                1                                1
1                                                                                                1                1                  1             1
1 3923               lArtlcles de transport ou d' emballage , en matières plastiques »           1                1                  1             1
1                    Ibouchons » couvercles » capsules et autres dispositifs de fermeture »      1                1                  i             1
1                    jen matières plastiques :                                                   1                1                  1             1
1                    11                                                                          1                1                  1
                                                                                                                                                   1
1 3923       10  00   Ι-Boîtes , caisses » casiers et articles similaires                               22        I     e,4                -
                                                                                                                                                   1
                                                                                                 i1               I
                                                                                                                                     1
I                     1                                                                                           1                                1
1                     |- Sacs , sachets » pochettes et cornets :                                  1               1                  1             1
 1                                                                                                1               1                  I
                                                                                                                                                   1
 13923 21        00   1 - - en polymères de l' éthylène                                          1      22        1     0,4          1     -
                                                                                                                                                   1
 1                    11                                                                         1                I                  1             1
 1 3923      29        1 - - en autres matières plastiques :                                     I                1                  1             1
 1                     1
                                                                                                 1                1                  I
                                                                                                                                                   1
 1 3923 29 10 1 - en polychlorure de vinyle                                                      1      22        1     8,4          1     -
                                                                                                                                                   1
 11                    1                                                                          1               1                  1             t
                                                                                                                                                   1
  1 3923 29 90 1 --- autres                                                                       1     22        1     8,4          l     -
                                                                                                                                                   1
                                                                                                  1               I                  1
  1                    1                                                                                                                           1
  13923 30             1 - Bonbonnes » bouteilles » flacons et articles similaires :             1                1                1               1
                                                                                                  1               1                I
  1                                                                                                                                1               1
  1 3923 30 10         j--d'une contenance n' excêdant pas 2 1                                    1     22        1     8,4        1       -
                                                                                                                                                   1
                                                                                                  1               I                I
  1                    1                                                                                                                          1
  1 3923 30 90          |-- d' une contenance excédant 2 1                                        1     22        1     8,4        1       -
                                                                                                                                                  1
                                                                                                  1               1                I
   1                                                                                                                               1              1
   1 3923 40           (- Bobines , buscttes » canettes et supports similaires :                  1                                1              1
                       I                                                                          1               I                !
   1                                                                                                                                              1
   1 3923 40      10    1 – Bobines et supports similaires pour l' enroulement de films et        1     16        1     5.3        1       –
                                                                                                                                                  !
   1                   1     pellicules photographiques et cinématographiques ou de bandes »      1               1                1              1
   1                   1     films » etc. » visés aux n°2)s 65.23 et 65.24                       1                                 1              1
  I                     1                                                                        t                1                1              1
  1 3923 40 90 1 -- autres                                                                       1      22        1     8,4        1       -
                                                                                                                                                  1
                                                                                                 1                I                I
   1                                                                                                                                              1
   1 3923 50            |- Bouchons » couvercles » capsules et autres dispositifs de fermeture : I                                 1              1
   1                    1                                                                        1                I                1              I
   1 3923 50 10 (-- Capsules de bouchage ou de surbouchage                                       !      22        1     8,4        1       -
                                                                                                                                                  1
                                                                                                 !                1                1              t
   1
   1 3923    50   90    1 -- autres                                                              1      22        1     6,4        1       -
                                                                                                                                                  1
   1                                                                                             1                1                1              1
                                                                                                                                               СЛ
                                                                                                                                               CO
 ---pagebreak--- N   15 / 0-4 / 07           fAR1C • LSTARIC7                                     СНЛР1 1 НЕ 3V                           17-
                                                                                                    TAUX DES DROITS            UNITE
     CODES                                DESIGNATION DES   MARCHANDISES                                                      SUPPLE-
          NC                                                                                                                 MENTAI RE
                                                                                               AUTONOMES      CONVENTIONNELS
  3923     90         autres :
  3923     90   10    - Filets  extrudés  sous  for4ne tubulaire                                   22             0 , -4
  3923     90   90    - autres                                                                     22             8 , -4
  3929              Vaisselle , autres articles de 4nénage ou d' économie domestique et
                    articles d' hygiène ou de toilette » en matières plastiques :
  39 2-4   10   00  - Vaisselle et autres articles pour le service de la table ou de la                           8 , -4
                      cuisine
  39 2-4   90       - autres :
                    – en cellulose régénérée :
  3 9 2-4  90   11  - Éponges                                                                      23             8 , 6
  392-4    90   19  - autres                                                                       23             8 , 6
  3 9 2-4   90  90  -- autres                                                                      22             8,-4
  3925              Articles d' équipement pour la construction » en matières plastiques »
                    non dénommés ni     compris ailleurs :
  3925      10   00 - Réservoirs , foudresi cuves et récipients analogues » d' une                                8 , -4
                       contenance   excédant  300  1
   3925     20   00 - Portes ,  fenêtres et leurs cadres ,   chambranles et seuils                 22             6 , -4
   3925     30   00 - Volets » stores (y compris les stores vénitiens ) et articles                22             8,-4
                       similaires ,  et leurs parties
   3925     90       - autres :
   3925     90   10  – Accessoires et garnitures destinés à être fixés à demeure aux                              8,-4
                        portes , fenêtres » escaliers » murs ou autres parties de bâtiment
   3925     90   90  -- autres                                                                                    8,-4
   39 26             Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres
                     matières des n°Ss 39.01 à 39.1-4 :
 ---pagebreak--- N 15 / 04 / 87        TAR 1C I LSIAR1C7                                  LltAl'llRE 1 39                                1(1 -
                                                                                         1         TAUX DES DROITS          1   UNITE     1
                                                                                         1 -                                              i
1   CODES
1      NC                                                                                1                 1                1 MENTAIRE    1
1                                                                                        1   AUTONOMES     1 CONVENTIONNELS 1             1
1                                                                                        1                 1                1             1
1      1                                        2                                        1       3         1        4       1      5      1
1                                                                                        1                 1                1             1
13926 10 00     - Articles   de bureau et articles scolaires                             1       22        1      8,4                     1
                                                                                         1                 t                              1
1
13926 20     00 - Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants )            1       22        1      8,4                     1
                                                                                         t                 1                1             1
1
13926 30     00 - Sarnitures pour meubles » carrosseries ou similaires                   1       22               8,4                     1
1                                                                                        t                 1                              1
13926 40     00 - Statuettes et autres objets d' ornementation                           1       22        I      8,4                     1
                                                                                         1                 1                              1
                                                                                         1                 1                              1
13926 90
1
                - autres î
                                                                                         1                 1                !             1
13926 90 10     -- pour usages techniques » destinés & des aéronefs civils(22 )          I       22        1 exemption                    !
                                                                                         I                 1                1             I
1               -- autres s                                                              1                 1                1             1
                                                                                         1                 1                1             1
» 3926   90  50 - Paniers et articles similaires pour filtrer l' eau à X 1 entrée des    1       22        1      8,4                     1s
!                   égouts                                                               1                 1                I             1
I                                                                                        1                 1                j             j
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                                                                                         1                 1                1             1
» 3926   90  91 - fabriqués à partir de feuilles                                         1       22        1      8,4                     1s
I                                                                                        1                 1                1             1
« 3926   90  99 - autres                                                                 1       22        1      8,4                     Is
1                                                                                        1                 1                1             I
                                                                                                                                      hi-
                                                                                                                                      07
                                                                                                                                      07
 ---pagebreak--- N 15 / 0<t / 87        rAHXC • LS1AK1C7                                 L H A J 1 1 1 »< L               X
                                                RENVOIS                                                I
I NO .   |
  22     I L' admission dans cotte sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les
         I dispositions communautaires édictées en la matière . Voir également le titre I dispositions
         I préliminaires ( NC ).
         i
  578 I Droit réduit à 6>5 /i jusqu' au 31 décembre 1990 .
         I
                                                                                                           CT?
                                                                                                           o
 ---pagebreak---                                                                 Chapitre 40
                                                               CHAPITRE 40
                                           CAOUTCHOUC ET OUVKAUES EN CAOUTCHOUC
Noies
1 . Sauf dispositions contraires, la dénomination « caoutchouc » s'entend , dans la nomenclature, des produits suivants, même
    vulcanisés, durcis ou non : caoutchouc naturel, balata, gutta-pcrcha, guayule, chicle et gommes naturelles analogues,
    caoutchoucs synthétiques, factice pour caoutchouc dérivé des huiles et ces divers produits régénérés.
2. Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les produits de la section Xi (matières textiles et ouvrages en ces matières);
    b) les chaussures et parties de chaussures du chapitre 64 ;
    c) les coiffures et parties de coiffures , y compris les bonnets de bain , du chapitre 65 ;
    d) les parties en caoutchouc durci , pour machines ou appareils mécaniques ou électriques, ainsi que tous objets ou parties
       d' objets en caoutchouc durci à usages électrolcchniques de la section XVI ;
    e) les articles des chapitres 90, 92, 94 ou 96 ;
    f) les articles du chapitre 95 autres que les gants de sport et les articles visés aux n 0* 40.1 1 à 40.13 .
3 . Dans les n°» 40.01 à 40.03 et 40.05 , l'expression « formes primaires » s'applique uniquement aux formes ci-aprcs ;
    a) liquides et pâtes (y compris le latex , même prévulcanisé, et autres dispersions et solutions);
    b) blocs irréguliers, morceaux , balles, poudres, granulés, miettes et masses non cohérentes similaires .
                                                                                                                                err
                                                             - 001 -
                                                                                                                                <!
 ---pagebreak---                                                               Chapitre «H)
4. Dans la note I du présent chapitre et dans le libellé du n° 40.02, la dénomination « caoutchouc synthétique » s'applique :
   a) à des matières synthétiques non saturées pouvant être transformées irréversiblement, par vulcanisation au soufre, en
      substances non thermoplastiques qui, A une température comprise entre 18 et 29 degrés Celsius, pourront, sans se rompre,
      subir un allongement les portant A trois fois leur longueur primitive et qui, après avoir subi un allongement les portant A
      deux fois leur longueur primitive, reprendront, en moins de cinq minutes, une longueur au plus égale A une fois cl demie
      leur longueur primitive. Aux Tins de cet essai , l'addition de substances nécessaires A la rétification, telles qu'activalcurs ou
      accélérateurs de vulcanisation, est autorisée; la présence de matières visées A la note 5 b) 2° et 3° est aussi admise. En
      revanche, la présence de toutes substances non nécessaires A la rétification, telles qu'agents diluants, plastifiants cl
      matières de charge, ne l'est pas ;
   b) aux thioplastes (TM);
   c) au caoutchouc naturel modifié par greffage ou par mélange avec des matières plastiques, au caouchouc naturel
      dépolymérisé, aux mélanges de matières synthétiques non saturées et de hauts polymères synthétiques saturés, si ces
      produits satisfont aux conditions d'aptitude A la vulcanisation, d'allongement et de rémanence fixées au point a)
      ci-dessus .
5. a) Les n°* 40.01 et 40.02 ne comprennent pas les caoutchoucs ou mélanges de caoutchoucs additionnés, avant ou après
      coagulation :
      1°) d'accélérateurs, de retardateurs, d'activateurs ou d'autres agents de vulcanisation (exception faite de ceux ajoutés
          pour la préparation du latex prévulcanisé);
      2°) de pigments ou d'autres matières colorantes, autres que ceux simplement destinés A faciliter leur identification ;
      3°) de plastifiants ou d'agents diluants (exception faite des huiles minérales dans le cas des caoutchoucs étendus aux
          huiles), de matières de charge, inertes ou actives, de solvants organiques ou de toutes autres substances A l'exception
          de celles autorisées au point b);
   b) Les caoutchoucs et mélanges de caoutchoucs qui contiennent des substances mentionnées ci-après demeurent classés dans
      les n"* 40.01 ou 40.02, suivant le cas, pour autant que ces caoutchoucs cl mélanges de caoutchoucs conservent leur
      caractère essentiel de mulièrc brute :
      1°) émulsifiants et agents antipoissage;
      2°) faibles quantités de produits de décomposition des émulsifiants ;
      3°) agents thermosensibles (en vue généralement d'obtenir des latex thermosensibilisés), agents de surface cationiques (en
          vue d' obtenir généralement des latex électropositifs), antioxydants, coagulants , agents d'émiettement , agents antigel ,
          agents peptisants, conservateurs, stabilisants, agents de contrôle de la viscosité et autres additifs spéciaux analogues,
          en très faibles quantités.
                                                           - 002-
                                                                                                                                        crt
                                                                                                                                        00
 ---pagebreak---                                                               Chapitre <10
6. Au sens du n° 40.04, on entend par « déchets, débris et rognures » les déchets, débris et rognures provenant de la fabrication
    ou du travail du caoutchouc et les ouvrages en caoutchouc définitivement inutilisables en tant que tels par suite de
    découpage, usure ou autres motifs.
7 . Les fils nus de caoutchouc vulcanisé, de tout profil, dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède
    5 millimètres, entrent dans le n° 40.08 .
8 . Le il» 40. 10 comprend les courroies transporteuses ou de transmission en tissu imprégné, enduit ou recouvert de caoutchouc
    ou stratifié avec cette môme matière, ainsi que celles fabriquées avec des fils ou ficelles textiles imprégnés ou enduits de
    caoutchouc .
9. Au sens des n°* 40.01 , 40.02, 40.03 , 40.05 et 40.08, on entend par « plaques, feuilles et bandes » uniquement les plaques,
    feuilles, bandes et blocs de forme régulière, non découpés ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire (même
    si celte opération leur donne le caractère d'articles prêts à l'usage, en l'état), mais qui n'ont pas subi d'autre ouvraison que,
    le cas échéant, un simple travail de surface (impression ou autre).
    Quant aux « profilés » et « bétons » du n® 40.08, ce sont les profilés et bâtons, même coupés de longueur, qui n'ont pas subi
    d' autre ouvraison qu' un simple travail de surface.
                                                           - 003-
                                                                                                                                      CT!
 ---pagebreak---             l . ·-/ '               1 A Η 1 b *  L· -J 1 A * – /                                         LM'M 1 , UI . *· U                                   JL -
                        1                                                                                                   1          TAUX DES DROITS           1   UNITE      1
                        1                                    DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                                           SUPPLE­     1
1         MC            1                                                                                                   1                  1                 1 MENTAIRE     1
                        1                                                                                                   1   AUTONOMES      1  CONVENTIONNELS !              1
                        1                                                                                                   1                  1                 1              1
i         1             1                                                         Z                                         1        3         1          4      1       5      1
                        1                                                                                                   1                  1                 1              1
                        1                                                                                                   1                  1                 1              1
Kooi                    ( Caoutchouc naturel » balata » gutta-percha i guayule » chicle et gommes                           1                  1                 1              1
                        ( naturelles analogues » sous formes primaires ou en plaques » feuilles                             1                  1                 1              1
                        ( ou bandes *                                                                                       1                  1                 1              1
                                                                                                                                               I                 1              I
Kooi 10 00              l-Latex de caoutchouc naturel » même prévulcanisé                                                   ( exemption        ( exemption       1     -
                                                                                                                                                                                1
                                                                                                                                               1                 1              1
                        (- Caoutchouc naturel sous d' autres formes !                                                       1                  1                 1              1
                                                                                                                            I                  1                 1             J
Kooi        21      00  (-- Feuilles fumées                                                                                 ( exemption        ( exemption       1     -
                                                                                                                                                                               1
                                                                                                                                               J                 j             1
Kooi        zz      0 0 (-- Caoutchoucs tee (iniquement spécifiés ( TSNR )                                                  1 exempti on       1 exempti on      I     -       1
                                                                                                                            1                  1                 j             1
1 4001 29               l - - autres ·                                                                                      1                  1                 1             1
                                                                                                                                               1                 1             1
Ki 0 0 1 29         10  1 - Crêpes                                                                                          ( exemption        ( exemption       1     -       1 s
                                                                                                                            1                  1                 1              1
Kooi        29      90  J - autres                                                                                          ( exemption        ( exemption       1     -
                                                                                                                                                                                1 s
                                                                                                                                               1                 1              1
Kooi        3 0     00   (- Balata * g u 1 1 a -p e r c h a » guayule » chicle et gommes naturelles                         Í exempt ! on      ( exemption       1     -
                                                                                                                                                                                1
                         1 analogues                                                                                        1                  1                 1              1
                                                                                                                            1                  1                 1              1
                         1                                                                                                  1                  1                 1              1
 1 4002                  ( Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles »                            1                  1                 1             1
                         Isous formes primaires ou en plaques » feuilles ou bandes » mélanges                               1                  1                 1             1
                         Ides produits du n° 40.01 avec des produits de la présente position »                              1                  1                 1             1
                        ( sous formes primaires ou en plaques » feuilles ou bandes·                                         1                  1                 1             1
                                                                                                                            t                  1                 1             1
                         (- Caoutchouc styrène-butadiène ( S B R ) ; caoutchouc styrène-butadiène                           1                  1                 1             1
                        1 carboxylé ( XSBR ):                                                                               1                  1                 1             1
                        1                                                                                                   1                  1                 1             1
 Koo2 11            00  1 – Latex                                                                                           ( exemption        ( exemption       !     -
                                                                                                                                                                               1
                                                                                                                                                                 1             1
 1 4 0 0 2 19       00   1 – autres                                                                                         ( exemption        ( exemption       l     -       1
                                                                                                                                               I                 j             1
 K002       2 0     0 0  (- Caoutchouc butadiène                    ( BR )                                                  ( exemption        ( exemption       1     -
                                                                                                                                                                               1
                                                                                                                                               1                 1             J
                         l-Caoutchouc isobutène-isoprène ( butyle ) ( 1 1 R ) ; caoutchouc isobutène -                      1                  1                 1             1
                         1 isoprène halogène ( CIIR ou BIIR ):                                                              1                  1                 1             1
                                                                                                                                               1                 1             1
 K o 02     3 1     00   1 - - Ca o u t c h o u c i s o b u t è n e - i s o p r è n e ( butyle ) ( IIR )                    ( exempti on       ( exemption       1     -       1
                                                                                                                                               I                 J             1
 K 00 2 39          0 0  1 – autres                                                                                         1 oxempt 1 on      1 exempt 1 on     1             1
                         1                                                                                                  1                  1                 1             1
                                                                                                                                                                           СГ5
                                                                                                                                                                           O
 ---pagebreak--- η  xo /      o /            iAK.ll.· LU ¿ Alibi./                                          LHAiiiiiL 4 U                                       L -
 1                1                                                                                      1          TAUX DES   DROITS             1   UNITE    1
                                                                                                         1                                        1  SUPPLE­   1
                   1                          U b ¡iXbiln 1 X Un   Utd IIAKvllAnU19fa9
1       NC                                                                                               1                   1                    1 MENTAIRE   1
1                 1                                                                                      1   AUTONOMES       1 CONVENTIONNELS !                1
1                 1                                                                                      1                   1                    1            1
1       1         1                                              2                                       i        3          1             4      1       5    1
1                 1                                                                                      1                   1                    1            1
1                 1 - Caoutchouc chloroprène ( chlor obutad i ene'/ ( CR ):                              1                   1                    1            1
                                                                                                         1                   1                    1            1
14002 41 00 I -- Latex                                                                                   1 exempt i on       1 ex e mp t i ο n    1     -
                                                                                                                                                               1
                  j                                                                                      1                   I                    1            1
( 4002 49 00 1 -- autre *                                                                                1 exempt i on       1 exempt i on        1     -
                                                                                                                                                               1
                                                                                                         t                                        1            I
1                 1 - Caoutchouc acrylonltrile-butadiène ( MDR ) :                                       1                   1                    1            1
                                                                                                         1                   1                    1            I
14 0 0 2 51 00    1 -- Latex                                                                             i exempt i on       1 exempt i on        1     -      !
                  i                                                                                      I                   1                    I            1
                  1
14002 59       00 1 -- autre *                                                                           1 exempt i on       ( exemption          1     -      1
                                                                                                         i                   I                    1            I
                  1
14002     60   00 1 - Caoutchouc isoprène ( IR )                                                         1 exempt i on       I exempt ion         1            1
                  1
                                                                                                         I                   i                    1            I
14 0 0 2 70    00 1 - Caoutchouc é t hy 1 ène - pr opy 1 ène -d 1 è ne non conjugué ( EP0M )             i exempt i on       ( exemption          !     -
                                                                                                                                                               1
i                 t                                                                                      t                   !                    I            I
 14002    60   00 1 - Mélanges des produits du n‘ 40.01 avec des produits de la présente                 1 exempt i on       I exempt i on        1            1
 1                1 position                                                                             1                   1                    1            1
 1                1                                                                                      1                   j                    j            j
 1                1 - autres :                                                                           !                   1                    1            1
                                                                                                         t                   I                    1            1
14002 91       00 1 -- Latex                                                                             i exempt i on       ( exemption          1     -
                                                                                                                                                               ï
                  i                                                                                      I                   I                    I            j
14 0 0 2 99       1 -- autres ·                                                                          1                   Í                    1            1
                                                                                                         I                   1                    I            I
i 4002    99   10 1 – – – Produits modifiés par l' incorporation de matières plastiques                  1        io         I         3,Ô        1     -
                                                                                                                                                               (
i                 I                                                                                      t                   1                    j            1
14 0 0 2 99   90  1 - autr es                 ·                                                          1 exempt 1 on       ( exemption          1     -
                                                                                                                                                               1
1                 1                                                                                      1                   1                    1            1
1                                                                                                                            1                    1            1
14003 00       00 1 Caoutchouc régénéré sous formes primaires ou en plaques » feuilles               ou  1        3          1           1        1     -
                                                                                                                                                               1
1                 1 bandes                                                                               1                   1                    1            1
1                 1                                                                                      1                   1                    1            1
1                 1                                                                                                          1                    1            1
14004 00       00 iDéchets » débris et rognures de caoutchouc non durci » même réduits               en  1 exemption         1 exempt i on        1     -      1
1                 ipoudre ou en granulés                                                                 1                   1                    1            1
 1                1                                                                                      1                   1                    1            1
1                                                                                                        1                   1                    1            1
14005             ICaoutchouc mélangé , non vulcanisé » sous formes primaires ou en                      1                   1                    1            1
1                 ( plaques » feuilles ou bandes !                                                       1                   1                    1            1
1
                  1                                                                                      1                   j                    1            1
i 4005 10 00      1-Caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice                                1      6,5          1         2,5        1     -
                                                                                                                                                               1
1                 I                                                                                      1                   1                    1            1
                                                                                                                                                            05
 ---pagebreak--- Π   15 / 04 / 07           TARIC : LSTAR1C7                                     CNAI'IÏRE  40                                    i  «
1                 1                                                                           1         TAUX DES   DROITS           1     UNITE     1
                                                                                                                                    1    SUPPLE­    1
                  1                      DESIGNATION DES MARCHANDISES
1        NC       1                                                                           1                  1                  1  MENTAIRE     1
1                 1                                                                           1   AUTOHOMES      1  CONVENTIONNE LS 1               1
1                 1                                                                           1                  1                  !               1
1        1        1                                 2                                         1       3          1           4      1         5     1
1                 I                                                                           1                  1                  1               1
14005      20  00 {- Solutions * dispersions autres que celles du n° 4005.10                  1       10         1       2 , 5      1       -
                                                                                                                                                    1
                                                                                              1                  1                  1               I
1                 1 - autres *                                                                ï                  1                  1               1
                                                                                              1                  1                  1               j
14005      91  00 1 -- Plaques » feuilles et bandes                                           t       10         1       2 . 5      1       -
                                                                                                                                                    1
                                                                                              1                  1                  1               1
i 4 0 05   99  00 1 - - autres                                                                1 exemption        1 exemption        1       -
                                                                                                                                                    1
1                 1                                                                           1                  1                  1               1
1                 1                                                                           1                  1                  1               1
14 006            { Autres formes ( baguettes » tubes » profilés » par exemple ) et articles  1                  1                  1               1
1                 |( disques » rondelles » par exemple ) en caoutchouc non vulcanisé *        1                  1                  1               1
ï                                                                                             1                  1                  1               j
( 4006 ία 00      {- Profilés pour le rechapage                                               I       14         1       2,5        1       -
                                                                                                                                                    1
                                                                                              1                  1                  1               I
14 006 90 00      1 -autres                                                                   1       14         1       2 , 5      1       -       1
1                 1                                                                           1                  1                  1               1
1                 1                                                                           1                  1                  1               1
1 4 0 0 7 00 00   iFils et cordes de caoutchouc vulcanisé                                     1       15         1       6 , 2      1       -       1
1                 1                                                                           1                  1                  1               1
1                 1                                                                           1                  1                  1               1
1 4 000           { Plaques * feuilles » bandes » baguettes et profilés » en caoutchouc       1                  1                  1               1
1                 { vulcanisé non durci *                                                     1                  1                  1               1
1                                                                                             1                  1                  1               1
1                 {- en caoutchouc alvéolaire *                                               1                  1                  1               1
                                                                                                                 1                  1               1
1 4006 11 00      1 -- Plaques » feuilles et bandes                                           1       10         !      5 , 8       I       -
                                                                                                                                                    1
                                                                                              1                  1                  1               1
14 0 0 6   19  00 {-- autres             ·                                                    1       15         Í      4 ,4        I       -
                                                                                                                                                    1
                                                                                              1                  1                  j               1
 1                i-cn caoutchouc non alvéolaire *                                            1                  1                  1              1
 I                                                                                            1                  1                  1               1
 14 006    21     {-- Plaques * feuilles et bandes *                                          1                  1                  1               1
                                                                                              1                  1                  1               1
 14 006 21 10     1 - Revêtements de sol et tapis de pied                                     1       17         1      4 , 9       1m 2            1 s
                                                                                              1                  1                  j               1
14 006 21 90      1 - autres                                                                  1       17         1      4 , 9       1       -
                                                                                                                                                    1 s
                                                                                                                 1                  1               j
14 0 0 6   29     1 - - autres *                                                              1                  1                  !               1
                                                                                                                 1                  1               1
«4 006     29  10 { - Profilés » coupés à dimension » destinés à des aéronefs civils(22 )     I       15         1 exemptl on       1       -
                                                                                                                                                    I
1                                                                                             1                  1                  1               1
»4 0 06    29  90 I - autr es                                                                 1       15         1      4,4         1       -
                                                                                                                                                    1
 1                 I                                                                          1                  1                  1               1
                                                                                                                                                 σ;
                                                                                                                                                 ίο
 ---pagebreak--- N   15 / 04 / 67          TARIC :  LSTARIC7                                     СИЛР1 ГКЕ   4 0                                   4  -
 1                 1                                                                            1         TAUX DES   DROITS          1      UNITE      1
                                                                                                1 _                                  1     SUPPLE -    1
                   1                       DESIGNATION DES MARCHANDISES
1        HC        1                                                                            1                  1                 1 MENTAIRE        1
1                 1                                                                             1   AUTONOMES      1  CONVENTIONNELS 1                 1
1                 1                                                                             1                  1                 1                 1
1        1        1                                   2                                         1       3          1          4      1         5       1
                                                                                                                   1
1
1
                  1
                  1                                                                             !                  1
                                                                                                                                     1
                                                                                                                                     1
                                                                                                                                                       1
                                                                                                                                                       1
                  iTubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci , même pourvus de                             1                 1                 1
14009
1                 1 leurs accessoires tjoints· coudes , raccordai par exemple ):                !
                                                                                                1
                                                                                                                   1
                                                                                                                   1
                                                                                                                                     1                 1
                                                                                                                                                       1
14009      10  00 1 - non renforcés d' autres matières ni    autrement associés à d' autres     1       10         1      4 , 9                        1
1                 1 matières » sans accessoires                                                 1                  1                 1                 1
                                                                                                1                  I                 I                 1
1
14009      20  00 1 - renforcés seulement de métal ou autrement associés seulement à du         1       16         1      4,9                          1
1                 I métal » sans accessoires                                                    1                  1                 1                 1
                                                                                                1                                    1                 1
1                 1
14009 30       00 l-renforcés seulement de matières textiles ou autrement associés              1       16         1      4 , 9                        1
1                 1 seulement à des matières textiles , sans accessoires                        1                  1                 1                 1
                                                                                                1                  1                 1                 1
                  I
14009 40 00       l-renforcés d' autres matières ou autrement associés à d' autres              1       16         1      4,9                          1
!                 1 matières » sans accessoires                                                 1                  1                 1                 1
                  i                                                                             1                  1                 1                 1
14009 50          1 - avec accessoires :                                                        1                  1                 1                 I
                                                                                                I                  I                 I                  1
14009 50 10       1 -- pour la conduite de gaz ou de liquides » destinés à des aéronefs         1       16         1 exempti on                         1
1                 1    civils(22 )                                                              1                  1                 1                  1
!                 1                                                                             I                  1                 1                  1
1                 1 -- autres s                                                                 I                  1                 1                  1
                                                                                                1                  1                 1                 I
                  1
14009      50  91 (--- avec armature métallique                                                 1       16         1      4,9                          Is
                                                                                                I                  i                 1                 1
14009      50  99 1 - autres                                                                            18         1      4,9                          1S
1                                                                                               1                  1                 1                 1
 1                1                      i                                                      1                  1                 1                 1
 14 010           ( Courroies transporteuses ou de transmission » en caoutchouc                 1                  1                 1                 1
 1                1 vu lean 1 sé :                                                              1                  1                 1                 1
                                                                                                                                     1                 1
 1
 i 4010    10  00 l-de section trapézoïdale                                                     (       15         1        10                          1
 1                1                                                                             1                  1                 1                  1
1                 1 - autres :                                                                  1                  1                 1                  1
                                                                                                I                                    1                  1
                  1
14010      91  00 {-» d' une largeur excédant 20 cm                                             1       15         1        10                          1
                                                                                                I                  I                 I                  I
14010 99 00       I -- autres                                                                   1       15         1        10                         1
1                 1                                                                             1                  1                 1                 1
1                 1                                                                                                                  1                 1
14011
14011      10  00
                  ( Pneumatiques neufs » en caoutchouc :
                  l-des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les
                                                                                                !
                                                                                                1       22
                                                                                                                   1
                                                                                                                   1
                                                                                                                   1
                                                                                                                   1      5,6
                                                                                                                                     1
                                                                                                                                     1
                                                                                                                                     1 p / st
                                                                                                                                                       1
                                                                                                                                                       1
                                                                                                                                                       1
1                 1 voitures du type " break " et les voitures de course )                      1                  1                 1                 1
1                 1                                                                             1                  1                 1                 1
                                                                                                                                                    CD
                                                                                                                                                    CO
 ---pagebreak--- N   15 / 0 1 / 67         iMKid   LSTAR1L /                                  LIIAi’ilKc HU                                 a
1                                                                                          1       TAUX DES   DROITS          1      UNITE       1
                                                                                                                              1     SUPPLE -     I
                                        DESIGNATION DES MARCHANDISES
1        NC                                                                                1                1                 1 MENTAIRE         1
1                                                                                          1 AUTONOMES      1  CONVENTIONNELS 1                  1
1                                                                                          1                1                 1                  1
i        i                                         2                                       1     3          1          n      1         5        1
1                                                                                          1                1                 1                  1
Inoli      20   00 - des types utilisés pour autobus ou camions                            1     22         1      5 ,e       1 p / st           1
                                                                                           1                1                 I                  1
Inoli 30           - des types utilisés pour avions :                                      1                1                 1                  1
i                                                                                          1                i                 1                  1
Inoli 30 10        -- destinés  à  des aéronefs civils(22 )                                1     22         I exempt i on     1 p / st           1
                                                                                                            i                 1                  1
Inoli      30   90 -- autres                                                               1     22         I      5,6        1 p / st          1
                                                                                           1                1                 1                 1
inoli 40 00        - des types utilisés pour motocycles                                    1     22         1      5,6        1 p / st          1
                                                                                           1                I                 1                 1
Inoli 50           - des types utilisés pour bicyclettes :                                 1                1                 1                 1
1                                                                                          1                1                 1                 1
Inoli 50 10        -- Boyaux                                                               1     22         1      5 »0       1 p /s t          1s
                                                                                           1                1                 1                 I
( non 50 90        -- autres                                                               1     22         1      5,6        1 p / st          1 5
                                                                                           1                1                 1                 1
1                  - autr es :                                                             1                1                 1                 1
                                                                                           1                1                 1                 1
Inoli 91        00 --à crampons » à chevrons ou similaires                                 1     22         1      5 ,ô       1 p /s t           1
                                                                                           1                                  1                  1
14011 99 00        -- autres                                                               1     22         1      5,8        1 p / st          1
1                                                                                          1                1                 1                 1
1                                                                                          1                1                 1                 1
14 012             Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc » bandages » bandes de    1                1                 1                 1
1                  roulement amovibles pour pneumatiques et flaps » en caoutchouc :        1                1                 1                 1
1                                                                                          1                1                 1                 i
moie 10            - Pneumatiques rechapés :                                               1                1                 1                 1
1                                                                                          1                1                 1                 1
 ! A012    10   10 -- destinés  à des  aéronefs civils(22 )                                1     22         1 exempt i on                       1
                                                                                           1                1                 I                 1
  1no12    10   90 -- autres                                                               1     22         1      5,8                          1
                                                                                           1                1                 1                 1
 | noi2    20      - Pneumatiques usagés :                                                 1                1                 1                 1
 1                                                                                         1                1                 1                 i
 IHQ12     20   10 -- destinés  à  des aéronefs civils(22 )                                1     22         [ exemption                         1
                                                                                           1                J                 1                 1
 lnoi2 20 90       -.- autres                                                              1     22         1      5,8                          1
                                                                                           1                I                 1                 1
 inoi2     90      - autr es :                                                             1                1                 1                 1
                                                                                                            1                 1                 1
 lnoi2     90   10 -- Bandages pleins ou croux ( mi-pleins ) et bandes de roulement        1     19         1      5,1                          1
 1                     amovibles pour pneumatiques                                         1                1                 1                 1
 1                                                                                         1                1                 1                 1
                                                                                                                                             en
 ---pagebreak--- N  15 / 04 / 07            IAIUU : LbJAKXL /                                UDAI X i l(L i «4
1                1                                                                                    TAUX DES   DROITS          1      UNITE    1
                 1                         DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                          1     SUPPLE -  1
1       NC       1                                                                            1                1                 1 MENTAIRE      1
1                1                                                                            1 AUTONOMES      1  CONVENTIONNELS 1               1
1                1                                                                            1                1                 1               1
1       1        1                                    2                                       1     3          1          4      1         5     1
1                1                                                                            1                1                 1               1
14012 90 90 1 --F 1 aps                                                                       1     22         1      5.8                        1
1                1                                                                            1                1                 1               1
1                1                                                                            1                1                 1               1
14013            IChambres à air » en caoutchouc :                                            1                1                                 1
                                                                                              1                1                 1               1
                 1
14013 10         |- des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les           1                                  1               1
1                1 voitures du type " break " et les voitures de course )» les autobus ou     1                1                 1               1
1                I   les carni ons *                                                          1                1                 1               1
                 1
14013 10 10      [-- des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les          1     22         I      5,8        1 p / st        Is
1                1 voitures du type " break " et les voitures de course )                     1                1                 1               1
                 1
                                                                                              1                1                 1               1
14013 10 90      1 -- des types utilisés pour les autobus et les camions                      1     22         I      5 »8       1 p / st        1s
                                                                                                               1                 1               1
( 4013    20  00 l-des types utilisés pour bicyclettes                                              22         1      5,8        1 p / st        1
                 i                                                                                             I                 1               1
14013     90     ! - autres î                                                                 1                1                 !               1
                                                                                                                                 I               t
                 1
14013     90  10 i--des types utilisés pour motocycles                                              22         1      5,8        I p / st        1s
1                1                                                                                             J                 1               1
14013     90  90 1 -- autres                                                                  1     22         1      5,8        1 p / st        is
1                1                                                                            1                1                 1               1
1                1                                                                            1                1                 1               1
14 014           lArtlcles d' hygiène ou de pharmacie (g compris les tétines )» en            1                1                 1               1
1                Icaoutchouc vulcanisé non durci » même avec parties en caoutchouc            1                1                 1               1
1                1 dur c 1 :                                                                  1                1                 1               1
                                                                                                                                 1               1
14014     10  00 |- Préservatifs         ·                                                    1     20         [        3                        1
                 1                                                                                             i                 I               I
 14014 90        I - autres *                                                                                  1                 1               1
                                                                                                                                 1               1
                 I
14014     90  10 [-- Tétines » tcterelles et articles similaires pour bébés                   1     20         1        3                        is
                                                                                                               1                 I               1
14014     90  90 1 – autres                                                                   1     20         1        3                        !s
!                1                                                                            1                1                 1               I
1                1                                                                            1                1                 1               1
14015            IVêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants ) en              1                1                 1               1
1                Icaoutchouc vulcanisé non durci » pour tous usages :                         1                1                 1               1
I                                                                                             1                1                 1               1
1                1 - Gants ·                                                                                   1                 1               1
1                                                                                                              1                 1               1
14015 11      00 |-- pour chirurgie                                                           1     20         1      5 , 3      1 pa            1
1                                                                                             1                1                 1               1
                                                                                                                                              CD
                                                                                                                                              СЛ
 ---pagebreak--- N   15 / 04 / 87            IAHJ.C : LS I ARIC7                                     CliAi’i I KL ; 40
!                 1                                                                                   1       TAUX DES   DROITS         1     UNITE   !
1    CUULS        1                           DESIGNATION DES MARCHAND I SE S                                                           1    SUPPLE - 1
1        NC       1                                                                                   1                1                1 MENTAIRE    1
                  1                                                                                   1 AUTONOMES      1 CONVENTIONNELS 1             1
1                 1                                                                                   1                1                1             1
1        1        1                                      2                                            1     3          1           4    1        5    1
1                                                                                                     1                1                1             1
14015      19     1 -- autres :                                                                       1                1                1             1
1                                                                                                     1                1                j             1
14 015 19 10      1 --- de ménage                                                                     1     20         1       5,3      ! pa          1s
                                                                                                      1                j                j             1
14015      19  90 1 --- autres                                                                        1     20         1       5,3      1 pa          1s
                                                                                                      1                j                j             1
14015 90 00 1 - autres                                                                                1     20         1       6,2                    1
1                 1                                                                                   1                1                1             1
1                                                                                                     1                1                1             1
14016             lAutres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci :                                1                1                1             1
                                                                                                      1                j                1             1
14016 10          1 -en caoutchouc alvéolaire :                                                       !                1                1             1
                  K
                                                                                                      1                j                j             1
14016      10  10 l--pour usages techniques » destinés & des aéronefs         civi 1st 22 )           1     20         1 exempt 1 on                  1
                  1                                                                                   1                j                1             1
14016 10 90       1 -- autres                                                                         1     20         1       5,3                    1
                                                                                                      1                j                1             1
 1                1 - autres :                                                                        1                1                1             1
                                                                                                      1                1                j             1
 14016 91 00       1 -- Revêtements de sol et tapis de pied                                           1     15         1       4,4                    1
                                                                                                      1                j                1             1
 14016 92 00 1 -- Gommes à effacer                                                                    1     15         1       4,4                    1
                                                                                                      1                j                1             1
14016 93          I -- Jo 1 nts :                                                                     1                1                1             1
                                                                                                      1                1                j             1
14016 93 10 |. M . pour usages techniques » destinés à des aéronefs civi 1 s ( 22 )                   1     20         1 exemp 1 1 on                 1
1                 1                                                                                   1                j                1             1
 14016     93  90 1 --- autres               ·                                                        1     15         1       4,4                    1
                                                                                                      1                                 1             1
 14016     94  00 1 -- Par e-chocs » même gonflables » pour accostage des     bateaux                 1     15         1       4,4                    1
                  j                                                                                   1                j                1             1
 14016     95  00 1 – autres articles gonflables                                                      1     15         1       4,4                    1
                                                                                                      1                j                1             1
 14016     99     1 -- autres s                                                                       1                1                1             1
                                                                                                      1                1                I             1
 14016     99  10  1 - pour usages techniques » destinés à des aéronefs        civi ls ( 22 )         1     20         1 exempt 1 on                  1
 i                                                                                                    I                J                1             1
 14 016    99  90  1 - autr es                                                                        1     15         !       4,4                    1
 1                 1                                                                                  1                1                1             1
 1                 1                                                                                  1                1                1             1
 14017     00      1 Caoutchouc durci ( ébonite· par exemple ) sous toutes formes· y                  1                1                1             1
 1                 ( compris les déchets et débris· ouvrages en caoutchouc durci :                    1                1                1             1
 1                 1                                                                                  1                1                1             1
                                                                                                                                                 G~3
                                                                                                                                                 O
 ---pagebreak---   ••  A iJ / V f t U I        IMIUb • U 5» I A H X U /                             LllAI‘1 I Ht                               б  *
1                                                                                                       TAUX DES DROITS              UNITE
        CODES                                      DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                     SUPPLE­
             NC                                                                                                                    MENT AI RE
                                                                                                   AUTONOMES      CONVENTIONNELS
                        - Caoutchouc durci iébonlte , par exemple ) sous toutes formas » y
                          compris les déchets et débris !
     4017 00         11 -- en masses ou blocs » en plaques » en feuilles ou bandes » en bâtons »                      3,2
                           en profilés ou en tubes
     4017      00    19 -- Déchets » poudres et débris de caoutchouc durci                       exemption       exemption
                        - Ouvrages en caoutchouc durci :
     4017      00    91 -- Tubes et tuyaux » munis d' accessoires » pour la conduite de gaz ou                   exempt 1 on
                           de liquides » destinés & des aéronefs civils(22 )
     4017      00    99 -- autres                                                                                     2»5
                                                                                                                                         en
                                                                                                                                         <i
 ---pagebreak---   N 15 / 04 / 6 7      TAR1C : LS1AR1C7                                  Cil A I 1 1 1 RH                 1
1                                                RENVOIS                                                i
  I 110 . I                                                                                             I
          I
    22    I L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les        I
          I dispositions communautaires édictées en la matière . Voir également le titre I dispositions
          I préliminaires ( NC ).
                                                                                                        I
                                                                                                        I
          I                                                                                             i
                                                                                                            CT3
                                                                                                            QO
 ---pagebreak---                                                             Chapitre 41
                                                         SECTION VIII
                             PEAUX, CUIRS, PELLETERIES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES ;
                                      ARTICLES DE DOURRELLERIE OU DE SELLERIE ;
           ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES ; OUVRAGES EN BOYAUX
                                                           CHAPITRE 41
                                        PEAUX (AUTRES QUE LES PELLETERIES) ET CUIRS
Noies
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les rognures et déchets similaires de peaux brutes       (n° 05.1 1 );
    b) les peaux et parties de peaux d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet (n°* 05.05 ou 67.01 , selon le cas);
    c) les peaux brutes, tannées ou apprêtées, non épilées, d'animaux à poils (chapitre 43). Entrent toutefois dans le chapitre 41
       les peaux brutes non épilées de bovins (y compris les buffles), d'équidés, d'ovins (à l'exclusion des peaux d' agneaux dits
       « astrakan », « breitschwanz », « caracul », « persianer » ou similaires, et des peaux d'agneaux des Indes, de Chine, de
       Mongolie ou du Tibet), de caprins (à l'exclusion des peaux de chèvres, de chevrettes ou de chevreaux du Yémen , de
       Mongolie ou du Tibet), de porcins (y compris le pécari), de chamois, de gazelle, de renne, d'élan , de cerf, de chevreuil ou
       de chien .
2. Dans la nomenclature, l'expression « cuir reconstitué » s'entend des matières reprises au n° 41.1 1 .
                                                                                                                                    <D
                                                                                                                                    CD
                                                         - ooi -
 ---pagebreak--- ii   lit / 04 / 87              TARIC :  LS I A R 1 L 7                                   L H A i’ i I K u ‘I L                                        L
 1                   1                                                                                          1              TAUX DES   DROITS           1     UNITE    1
 1     CODES         1                              DESIGNATION DES 11 AR C H AND I S E S                       1 _                                        1    SUPPLE -  1
 1         NC        I                                                                                          1                       1                 1   MENT AIRE   1
 1                   I                                                                                          1     AUTONOMES         1  CONVENTIONNELS 1               1
 1                   I                                                                                          1                       1                 1               1
 1         1         I                                         2                                                i            3          1          4      1          5    !
 1                                                                                                              1                       1                 1              1
 1                                                                                                              1                       1                 1              1
 1 4101              I Peaux brutes de bovins ou d' équidés ( fraîches » ou salées » séchées ,                  1                       1                 1              1
 1                   ( chaulées » plcklées ou autrement conservées » mais non tannées ni                        1                       1                 1              1
 1                   1 p ar chem 1 n é es ni autrement préparées )» même épilées ou refendues :                 1                       1                 1              1
 1                   1                                                                                          1                       1                 1              1
 14101       10      l-Peaux entières de bovins » d' un poids unitaire n' excédant pas 8 kg                     1                       1                 1               1
                     I lorsqu' elles sont sèches » 10 kg lorsqu' elles sont salées sèches et                    1                       1                 1               1
 1                   1    14 kg lorsqu' elles sont fraîches » s niées vertes ou autrement                       1                       1                 1               1
 1                   1   conservées :                                                                           1                       1                 1              1
 1                                                                                                              1                       1                 1              \
  1 4101     10  10  1 -- fraîches ou salées vertes                                                             1 e X erap 1 1 on       ( exemption       1        -     i s
  I                  1                                                                                          i                       i                 I              I
                                                                                                                                        1
  14101      10  90  1 - - autres                                                                               ( exemp t i on          ( exemption       1        -     I s
  1                  1                                                                                          1                       1                 1              1
  1                  1 - autres peaux de bovins » fraîches ou salées vertes :                                   1                       1                 1              1
  1                  1                                                                                          1                       1                 1
  14101      21  00  1 – ent 1ères                                                                              lexemptlon              ( exempti on      1        -     1
  1                  I                                                                                          1                       I                 1              I
  14101      22  00  1 - - Croupons et dem 1 - cr oupons                                                        ( exemption             lexemptlon        1        -     1
  1                  1                                                                                          i                                         I              1
  14101 29 00        1 -- autres                                                                                ( exemption             1 exempti on      1        -     1
 1                   1                                                                                          1                       1                 1              1
 14101 30            (- autres peaux de bovins » autrement conservées :                                         1                       1                 1              1
 I                   1                                                                                                                                                   I
                                                                                                                1                       I                 1
 14 101 30 10        ( – séchées ou salées sèches                                                               lexemptlon              ] exempti on      1        -     1 s
  1                  1                                                                                                                                    1              1
  14 101 30 90       1 - - autres                                                                               1 exempti on            1 exempt i on     1        -
                                                                                                                                                                         Is
  I                                                                                                                                                                      1
                                                                                                                1                       1
  14101 40       00  l-Pcaux d' équidés                                                                         ( exempti on            ( exemption       1        -     1
  1                  1                                                                                          1                       1                 1              2
  1                  1                                                                                          1                       1                 1              ΐ
  14102               ( Peaux brutes d' ovins ( fraîches » ou salées » séchées » chaulées »                     1                       1                 1              1
  1                   ( plcklées ou autrement conservées » mais non tannées ni parcheminées                     1                       1                 1              !
  1                   ( ni autrement préparées )» même épilées ou refendues » autres que                        1                       1                 1              1
  1                   Icelles exclues par la note 1 sous c ) du présent chapitre :                              1                       1                 1              !
  1                                                                                                             1                       1
                                                                                                                                                          1              1
  14102 10            1 - 1a 1 nées :                                                                           1                       1                 1              1
  1                   1                                                                                         1                       I                 1              1
  14 102     10   10  f – d ' agneaux                                                                           ( exemption             lexemptlon        1 p / st       1 s
  1                   1                                                                                         1                                         1              1
  ¡4102      10  90   (-- d' autres ovins                                                                       ( exemption             ( exemption       1 p / st       1s
  1                   J                                                                                                                                   t              1
  1                   l-épllées ou sans laine :                                                                 1                       1                 1              1
  1                   1                                                                                         1                       1                 1              1
 ---pagebreak--- Il   JL J • U •! / U I           IHIUL -   LJ I AK1L /                             CUAI'i i KE 4 1                                            Z
1                       1                                                                          1              TAUX DES   DROITS             1      UNITE     1
                        1                          DESIGNATION DES MARCHANDISES                    1 _                                          1     SUPPLE -
            L/ L·                                                                                                                                                1
1           HC          1                                                                          1                       1                    1   MENT AIRE    1
1                       1                                                                          1     AUTONOMES         1   CONVENTIONNELS 1                  1
1                       1                                                                          1                       1                    1                1
1           1           1                                     2                                    1            3          1              4     1         5      1
1                       1                                                                          1                       1                    1                1
1 4102         21    00 |-- picklées                                                               1 exempt ion            { exemption          1 p / St         1
1                       1                                                                          1                       1                    1                I
14102 29             00 1 -- autres                                                                1 exempt 1 on           lexemption           Ip / st          1
1                       1                                                                          1                       1                    1                1
1                       1                                                                          1                       1                    1                1
 14103                  lAutres peaux brutes ( fraîches· ou salées· séchées· chaulées·             1                       1                    1                1
 1                      Ipicklées ou autrement conservées· mais non tannées ni parcheminées        1                       1                    1                1
 1                      Ini autrement préparées)· même épilées ou refendues· autres que            1                       1                    1                1
 1                      Icelles exclues par les notes 1 sous b ) et 1 sous c ) du présent          1                       1                    1                1
 1                      1 chap i tr e :                                                            1                       1                    1                1
 1                      1                                                                          1                       I                    1                1
 ! 4103        10       1 - de capr 1 ns ·                                                         1                       1                    1                1
 1                      I                                                                          1                       1                                     t
                        I                                                                                                                       1
 14103 10            10 |-- fraîches » salées ou séchées                                           lexentpt ion            1 e X e mp t 1 ο n   1 p / st          ! s
 1                      1                                                                          1                       1                    1                 1
 14103 10            90 1 -- autres                                                                1 exenpti on            1 exempt i on        1 p / st          Is
1                       I                                                                          1                       I                     I                1
14 103 20 00            |- de reptiles                                                             ! e X e mp t i ο n      { e X emp 1 1 on                       1
1                       1                                                                          1                       t                    t                1
14 103 90 00            1 - autres                                                                 1 exempt i on           1 exenpti on                           1
1                       1                                                                          1                       1                    1                1
 1                      1                                                                          1                       1                    1                1
 14104                  ICuirs et peaux épilés de bovins et peaux épilées d' équidés· préparés·                            1                    1                1
 1                      1 autres que ceux des n°ô»s 41.06 ou 41.09 :                               1                       1                    1                1
 1                      1                                                                                                                       1                 1
 1 4 104       10       l-Cuirs et peaux entiers de bovins· d' une surface unitaire n' excédant    1                       1                    1                 1
 1                      1 pas 26 pieds carrés ( 2>6 m$2 ):                                         1                       1                    1                 1
 1                                                                                                                                               I                1
 14104 10 10            |-- de vachettes des Indes (" kips")· entiers ou même dépourvus de la      1 exempt i on           1 e X emp 1 1 ο n                      1
 1                      1    tête et des pattes· d' un poids net par unité inferieur ou égal à 4 . 1                       1                     1                1
 1                      1 5 kg· simplement tannés à l' aide de substances végétales· même          1                       1                     1                1
 1                      1    ayant subi certains traitements mais manifestement non utilisables·   1                       1                     1                1
 1                      1 en l' état » pour la fabrication d' ouvrages en cuir                     1                       1                     1                1
 1                      1                                                                          I                       1                     1               1
14104 10 30             1 -- autres cuirs et peaux· simplement tannés au chrome· à l' état         1            9          lexemption                            1
1                       1    humide ( wet blue )                                                   1                       1                    1                1
1                       1                                                                                                                                        !
                                                                                                   1                       I
1                       1 -- autres ·                                                              1                       1                    1                1
1                       1                                                                                                                                        I
                                                                                                   1                       1
14104          10    91 1 --- simplement tannés                                                    1            9          1            7                         1 s
 1                      1                                                                          1                                                              1
 1                      ! - autrement préparés s                                                   1                       1                    1                 1
 1                      1                                                                          1                       I                    1                 1
                                                                                                                                                             -.1
 ---pagebreak--- N    15 / ÙA / 6 ?          I AH 1 L •  L b I AKi O /                                      WIWU'l I K t I A
1                                                                                                           1        TAUX DES   DROITS           1      UNITE     1
1     CODES                                       DESIGNATION   DES MARCHANDISES                            1-                                   1     SUPPLE -   1
i         NC                                                                                                1                 1                  1   MENT A IRE   1
1                                                                                                           1  AUTONOMES      1  CONVENTIONNELS  1                1
1                                                                                                           1                 1                  1                1
1         1                                                   2                                             1      3          1          A       1          5     1
1                                                                                                           1                 1                 1                 1
1 A 1 OA    10   95 - Box - ca 1 f                                                                          1      9          1        7         1 m2             1 s
J                                                                                                           1                 1                  1                1
14104       10   99 - autres                                                                                1      9          1        7         1m2              (s
1                                                                                                           1                 1                  1                1
1                   - autres cuirs et peaux de bovins et peaux d' équidés » tannés ou                       1                 1                  1                1
1                     retannés mais sans autre préparation ultérieure » même refendus !                     1                 1                  1                1
1                                                                                                           I                                    1                1
1 A10A 21        00 -- Cuirs et peaux de bovins » à prétannage végétal                                      1      9          1        7         1        -
                                                                                                                                                                 1
1                                                                                                           1                 I                 i                1
14104 22            – Cuirs et peaux de bovins » autrement prétannés !                                      1                 1                 1                1
1                                                                                                           I
                                                                                                                                                                 1
 14104 22        10 - simplement tannés au chrome »               à l' état humide ( wet blue )             !      9          1 exempt i on     1         -
                                                                                                                                                                 1
 I
                                                                                                            !                 1                 1                1
 14104      22   90 - autres                                                                                1      9          1        7        1         -
                                                                                                                                                                 1
 I
                                                                                                            1                 1                 1                1
 ( 4104     29   00 -- autres                                                                               1      9          1        7        1         -
                                                                                                                                                                  1
I
                                                                                                            1                 1                 1                1
1                   - autres cuirs et peaux de bovins et peaux d' équidés » parcheminés ou                  !                 1                 1                1
1                     préparés après tannage !                                                              1                 !                 1                 1
1                                                                                                           1
                                                                                                                              I
                                                                                                                                                1
                                                                                                                                                                 I
( 4104      31      -- présentant le côté fleur » refendus ou non :                                         1                 1                 1                1
I                                                                                                           1                 1                 1
1                   - de      bo V i ns :                                                                   1                 1                 1                1
I
                                                                                                            1                 1                 1                1
1                   - de pleine épaisseur :                                                                 1                 1                 1                1
I                                                                                                                                                                I
                                                                                                            1                 1                 1
 1 4 104    31   11 - pour           semelles                                                               1      9          1        7        1         -
                                                                                                                                                                 1 s
 I
                                                                                                            1                 1                 1                1
 14104 31 19        - autres                                                                                1      9          1        7        1         -      is
 I
                                                                                                            1                 1                 1                1
 14104 31 30        - autres                                                                                1      9          1        7         1mZ             I 5
 I
                                                                                                            1                 1                  1               1
 14104      31   90 - d' équidés                                                                            1      9          1        7         1 m2            1s
 1
                                                                                                            1                 1                  1
14 104      39      -- autres :                                                                             !                 1                 1                1
1
                                                                                                            1                 1                 1
14104       39   10 - de      bovins                                                                        1      9          1        7        1 01 2           1 s
I
                                                                                                            1                 1                 1                1
1 A 1 0A    39   90 --- d' équidés                                                                          1      9          1        7        1 m2             i S
1                                                                                                           1                 1                 1                1
1                                                                                                           1                 1                 1                1
1 A105              Peaux épilées d' ovins » préparées » autres que celles des n°5s Al . 08                 1                 1                 1                1
 1                  ou  A 1 . 09 :                                                                          1                 1                 1                1
 !                                                                                                          1                 1                 1                1
                                                                                                                                                              ÎO
 ---pagebreak--- N  15 / 04 / 67         TARIC :  LSrAKiU /                                  Cil AI * 1 1 i : K                                           4 -
 1                                                                                                i          TAUX DES   DROITS             1      UNITE     1
1   CODES                              DESIGNATION   DES MARCHANDISES                             1                                        1     SUPPLE-    1
1       NC                                                                                        1                   1                    1   MENTAIRE     1
1                                                                                                 1   AUTONOMES       1   CONVENTIONNELS 1                  1
 1                                                                                                1                   1                    1                1
1       1                                          2                                              1        3          1              4      1        5      1
1                                                                                                 1                   1                     1               1
 1               - tannées ou retannées mafs sans autre préparation ultérieure » même             1                   1                     1               1
1                  ref endues ·                                                                   1                   I                     1               1
I                                                                                                                     1
                                                                                                  1                                         1               1
14105     11     – à prétannage végétal :                                                         1                   1                    I                1
1                                                                                                                     1                    1                1
14105     11  10 - de métis des Indes » même ayant subi certains traitements » mais               ! exempti on        1 e X e mp t i ο n                    1
1                    manifestement non utilisables » en l' état » pour la fabrication             1                   1                     !               1
1                    d' ouvrages en cuir                                                          1                   1                     1               1
1                                                                                                                     1                     1               1
1                - autres peaux :                                                                 1                   1                     1               i
1                                                                                                 t                   1                     1               1
14105     11  91 - de pleine épaisseur                                                            !        6          !          2,5                        1s
1                                                                                                 1                   1                     1               1
14105 11      99 - autr es                                                                        1        6          1          2,5                        ! s
 1                                                                                                1                   1                    1                I
 14105    12     – autrement prétannées :                                                         !                   1                    1                1
 1                                                                                                1                   1                    1                1
 14105 12 10     - de pleine épaisseur                                                            I        6          1          2,5                        1 s
 I                                                                                                1                   1                    1                !
 14105 12 90     - autres                                                                         !        6          1          2,5                        i s
1                                                                                                 1                   1                                     1
                                                                                                                                           I
14105 19         -- autres :                                                                      1                   1                    1                !
I
                                                                                                  1                   1                     1               1
14105 19 10      - de pleine épaisseur                                                            1        6          1          2,5                        Is
1                                                                                                 1                   1                     1               1
14105 19 90      - autres                                                                         1        6          1          2,5                        is
1                                                                                                 !                   1                     1               1
14105 20 00      - parcheminées ou -préparées après tannage                                       1        10         1          3,8        1 m2            1
1                                                                                                 1                   1                     1               1
1                                                                                                 1                   1                     1               1
14106            Peoux épilées de caprins » préparées » autres que celles des n°5s 41 .           1                   1                     1               1
1                0β  ou  41.09 :                                                                  1                   1                     1               1
1                                                                                                 1                   1                    1                1
1                - tannées ou retannées mais sans autre préparation ultérieure » même             1                   1                    1                1
1                  refendues :                                                                    1                   1                    1                1
1                                                                                                 1                   1                    1                1
14106 11         --à prétannage végétal :                                                         1                   1                    1                1
1                                                                                                 1                   1                    1                t
14106 11      10 - de chèvres des Indes » même ayant subi certains     traitements           mais 1 exemption         1 exempt i on                         1
1                    manifestement non utilisables » en l' état » pour la fabrication             1                   1                     1               1
1                    d' ouvrages en cuir                                                          1                   1                     1               1
1                                                                                                 1                   1                     1               1
14106 11      90 - autres peaux                                                                   1        7          1          2.9                        1
1                                                                                                 1                   1                     1               1
                                                                                                                                                         CO
 ---pagebreak--- h    ii*/ u'i / o i                I A 1/ 1 Ü • L J I A K' i C /                            UIAH I It L 'I J
1                    1                                                                                       1           TAUX DES   DROITS          1     UNITE   1
1     COOES          1                                       DESIGNATION DES MARCHANDISES                    1                                      1    SUPPLE-  1
1         NC         1                                                                                       1                    1                 1  MENTAIRE   1
1                    1                                                                                       1   AUTONOMES        1  CONVENTIONNELS 1             !
1                    1                                                                                       1                    1                 1             1
i         i          1                                                  2                                    1         3          1          4      1         5   1
1                    1                                                                                       1                    1                 1             1
14 106      12    00 1 •- autrement prétannées                                                               1         7          1      2 . 9      1       -
                                                                                                                                                                  1
1                    1
                                                                                                             1                    1                 1             1
( 4106 19         00 I - - autres                                                                            1         7          1      2 · 9      I       -
                                                                                                                                                                  1
I                    j1                                                                                      I                    1                 1             1
14106 20          00  1 -p ar che ra 1 né c s ou préparies après tannage                                     1         10         1      3,8        1 m2          1
1                     1                                                                                      1                    1                 1             1
1                     1                                                                                      1                    1                 1             1
14107                 iPcaux épilées d' autres animaux , préparées· autres que celles des                    1                    !                 1             1
1                     1 n “»s 41.08 ou 41.09 :                                                               1                    1                 1             1
I                     1
                                                                                                             1                    1                 i             1
1^10 7 10             1 - de porci ns :                                                                      1                    1                 1             1
 I                    I
                                                                                                             1                    1                 1
 14107      10    10  1 - -s i mp 1 e men t tannées                                                          1         8          1      3,2        1       -     1
1                     1
                                                                                                             1                    1
14107       10    90  1 – autres                                                                             1         9          1      3,5        1 m2          1
1                     1                                                                                      1                    1                 1             1
1                     1 - de rept lies :                                                                     1                    1                 1            1
1                     1                                                                                      t
                                                                                                                                                    1            1
14107 21 00           1 - - à prétannage végétal                                                             1 exemption          1 exemption       1       -    1
1                     1                                                                                                           1                 I            1
14107 29              1 -- autres s                                                                          1                    1                 1            1
1                     1                                                                                      1                    l                 1            1
 1 4 107    29    10  1 - simplement tannées                                                                 1         8          1      3 , 2      1       -    1
 1                    1                                                                                      1                    1
                                                                                                                                                    I             I
 14107      29    90  1 - autres                                                                             1         9          1      3,5        1       -
                                                                                                                                                                  1
 I                    I
                                                                                                             1                    1                 1
 14 107     90         |- d' autres animaux :                                                                !                    1                 1             1
 I                     1                                                                                                                                          1
                       1                                  t                                                  1                    1                 1
 14107      90    10   1 - - s i mp 1 emen t tannées                                                         1         8          1      3 , 2      1       -    1
 I                                                                                                                                                  I            1
                                                                                                             i                    i
 14107      90    90   1 -- autres                                                                           1         9          1      3,5        1 m2         1
 1                     1                                                                                     1                    1                 1            1
 1                     1                                                                                     1                    1                 1            1
 14108      00         lCuirs        et peaux chamoises (y compris le chamois combiné ):                     1                    1                 1            1
 1                     i
                                                                                                             1                    1
                                                                                                                                                    1            I
 14 108 00        10  l-d'ovins                                                                              1         10         1      3 , 8      1       -
                                                                                                                                                                 1 s
 1                                                                                                           1                    1
                                                                                                                                                                 1
 14108      00    90   l-d'autres animaux                                                                    1         10         1      3 , 8      1       -
                                                                                                                                                                 1 s
 1                     1                                                                                     1                    1                 1            1
 1                     1                                                                                     1                    1                 1            1
 14109      00    00   lCuirs et peaux vernis ou plaqués ; cuirs et peaux métallisés                         1         12         1      3 , 8      1 m2         1
 1                                                                                                           1                    1                 1            1
 1                     1                                                                                     1                    1                 1            1
 14110      00    00   iRognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir                  1 exemp t i on       1 exemption       1       -
                                                                                                                                                                 1
 !                     1 r c c ο n s t i t u é · non utilisables pour la fabrication d' ouvrages en cuir ;   1                    1                 1            1
  1                    Isciure· poudre et farine de cuir                                                     1                    1                 1            1
  1                    1                                                                                     1                    1                 1            1
 ---pagebreak--- S I                                                                                       -|
                                                                                                TAUX DES DliOITS         I   UNITE
                                                                                                                            SUPPLE-
  I    CODES                          DESIGNATION DES MARCHANDISES
  I        NC                                                                                           |                | MENT AIDE    I
  I                                                                                       AUTONOMES     | CONVENTIONNELS !              I
  I                                                                                                     I                 I             1
  1        I      1                              2                                      1     3          1        '»      1       s      1
  1               1                                                                     1                1                1              1
  1               1                                                                     1                1                1              1
  1 ή 1 1 1 00 00 ICuir reconstitué , A basa do cuir ou do fibres do cuir » on plaques· 1     10         1      3,0       1     -        1
  1               Ifculllcs ou bandes , meme enroulées                                  1                1                1              1
  1               1                                                                     1                1                1              1
                                                                                                                                    •vf
                                                                                                                                    a?
 ---pagebreak---                                                                 Chapitre 42
                                                               CHAPITRE 42
                              OUVRAGES EN CUIR ; ARTICLES l)E IIOU UHF,1,1 ,FRIE OU l)E SELLERIE ;
                               ARTICLES DE VOYAGE, SACS A MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES ;
                                                         OUVRAGES EN HOYAUX
Noies
I. Le. présent chapitre ne comprend pas :
   a) les catguts stériles et ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales (n° 30.06);
   b) les vêtements et accessoires du vêlement (autres que les gants) en cuir, fourrés intérieurement de pelleteries naturelles ou
       factices, ainsi que les vêtements et accessoires du vêlement en cuir comportant des parties extérieures en pelleteries
       naturelles ou factices, lorsque ces parties excèdent le rôle de simples garnitures (n°s 43.03 ou 43.04 selon le cas);
   c) les articles confectionnés en filet du n°-56.08 ;
   d) les articles du chapitre 64;
   c) les coiffures et parties de coiffures du chapitre 65 ;
   f) les fouets, cravaches cl autres articles du n° 66.02;
   g) les boulons de manchettes, bracelets et autres articles de bijouterie de fantaisie (n° 71.17);
   h) les accessoires et garnitures de sellerie ou de bourrellerie (mors, étriers, boucles, par exemple) présentés isolement
       (section XV, généralement);
   ij) les cordes harmoniques, les peaux de tambours ou d'instruments similaires, ainsi que les autres parties d'instruments de
       musique (n° 92.09);
   k) les articles du chapitre 94 (meubles, appareils d'éclairage, par exemple);
   l) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple);
   in) les boulons, les boutons-pression, les formes pour boulons et autres pnitics de boutons ou de boutons-pression , les
       ébauches de boutons, du n° 96.06.
                                                             - 001 -
                                                                                                                                   •si
                                                                                                                                   en»
 ---pagebreak---                                                              (. 'hupilrc 42
2. Outre les dispositions de la note I ci-dessus, le n° 42.02 ne comprend pas :
   a) les sacs Faits de Feuilles en matière plastique, même imprimées, avec poignées, non conçus pour un usage prolongé
      (n® 39.23 );
   b) les articles en matières à tresser (n° 46.02);
   c) les articles en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux, en perles Fines ou de culture, en pierres
      gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées (chapitre 71 ).
3. Au sens du n® 42.03, l'expression « vêlements et accessoires du vêlement » s'applique notamment aux gants (y compris les
   gants de sport et tes gants de protection ), aux tabliers et autres équipements spéciaux de protection individuelle pour tous
   métiers, aux bretelles, ceintures, ceinturons, baudriers et bracelets, mais à l'exception des bracelets de montres (n® 91.13 ).
                                                           - 002-
                                                                                                                                   <!
 ---pagebreak---      1S / 04 / 8 /               1 A K J. L • LS I AK1C /                                t- : . I . ■ Ii u 4 2
                    I                                                                                          I       TAUX DES DROITS          |     UNITE
      CODES         I                                 DESIGNATION DES MARCHANDISES                             I-|                                  SUPPLE-
          NC        I                                                                                          111 MENTAIRE
                    I                                                                                          I AUTONOMES     | CONVENTIONNELS !
          Il                                                     2                                             I     3         I         4      I        5
1 <* 201   00    00 Ur 1 1 clés de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris                    1     iá        1     5 ,a                    1
                    Iles traits » laisses » genouillères » muselières » tapts de selles »                      1               1                1            1
                    1 fontes » manteaux pour chiens et articles similaires )» en toutes                        1               1                1            1
                    ( matières                                                                                 1               1                1            1
                    1                                                                                          1               1                1            1
                    1                                                                                          1               1                1            1
14202               iMalles » valises et mallettes » y compris les mallettes de toilette et                    1               1                1            1
                    Iles mallettes porte-documents » serviettes » cartables » étuis à                          1               1                1            1
                    llunettes » étuis pour jumelles » appareils photographiques » caméras »                    1               1                1            1
                    ( instruments de musique ou armes et contenants similaires » sacs de                       1               1                1            1
                    Ivoyage » trousses de toilette » sacs à dos » sacs à main , sacs à                         1               1                1            1
                    ¡provisions , portefeuilles » porte-monnaie » porte - cartes , étuis à                     1               1                1            1
                    Icigarettes , blagues à tabac , trousses à outils , sacs pour articles                     1               1                1            1
                     Ide sport , boîtes pour flacons ou bi joux » boîtes à poudre , écrins                     1               1                1            1
                    Ipour orfèvrerie et contenants similaires , en cuir naturel ou                             1               1                1           1
                     1 r e c on s t i t u é , en feuilles de matières plastiques , en matières                 1               1                1           1
                     1 text i les , en fibre vulcanisée ou en carton » ou recouverts , en                      1               1                1           1
                    Itotalité ou en majeure partie , de ces même :                                             1               1                1           1
                     1                                                                                         I               1                1
                     l-Malles , valises et mallettes , y compris les mallettes de toilette                     1               1                1            1
                     1 et mallettes porte-documents , serviettes , cartables et contenants                     1               1                1            1
                    1    similaires :                                                                          1               1                1            1
                     1
                                                                                                               1               1                1            1
1 A Z02     11       1 – à surface extérieure en cuir naturel » en cuir reconstitué ou en                      1               1                1            1
                     1     cuir vern i :                                                                       1               1                1            1
                     1                                                                                         1               1                1            1
 14202      11   10  1 - Mallettes porte-documents , serviettes , cartables et contenants                      1     19        1     5 , 1      1 p/s t     1 s
                     1       s i mi 1a i res                                                                   1               1                1           1
                     I
                                                                                                               1               1                1           1
 14202 11        90  1 - autres                                                                                1     19        !     5 , 1                  1 s
                     I
                                                                                                               1               1                1           1
 14202 12            l--à surface extérieure en matières plastiques ou en matières                             1               1                1           1
                     1     textiles :                                                                          1               1                1           1
                                                                                                               !               1                l           1
                     1 - en feuilles de matières plastiques artificielles :                                    1               1                1           1
                                                                                                                                                            I
                                                                                                               1               1
 1 4202 12 11        1 - Mallettes porte-documents , serviettes , cartables et contenants                      1     21        1       12       1 p/s t     1s
                     1         similaires                                                                      1               1                1           1
                      I
                                                                                                               1               1                1           1
 14 2 0 2 12 19      1 - autr es                                                                               1     21        1       12                   I s
                      1                                                                                        1               1                1           1
 14 2 0 2 12 5 0      l-- -en matière plastique moulée                                                         1     22        1     a , 4                  1
                      1                                                                                        1               1                1           1
 ---pagebreak--- N  15 / 0 4 / 0 /           lAKil *   LJIAKIÜ /                                          XH.L    <Ù
1                                                                                                   1         TAUX DES   DROITS          1      UNITE     1
1    r nn P c                               DESIGNATION   DES MANCHA N DISES                        1 -                                  1     SUPPLE -   i
1        NC                                                                                         1                  !                 1   MENTAIRE     1
1                                                                                                   1   AUTONOMES      1  CONVENTIONNELS 1                1
1                                                                                                   1                  1                 1                1
1        1                                              2                                           1       3          1          4      1         5      1
1                                                                                                   1                  1                 1                1
1                  - en autres nati ères > y compris la fibre vulcanisée :                          1                  1                 1                1
1                                                                                                   1
                                                                                                                       1                 1                1
14202      12   91 - Mallettes porte-documents »           serviettes »  cartables et contenants    1       19         1      5»1        1 p / St         1s
1                        simi laires                                                                1                  1                 1                1
1                                                                                                   1                  1                 1                1
14202 12        99 - autres                                                                         !       19         1      5» 1                        1s
1                                                                                                   1                  1                 1                1
14202      19      -- autres :                                                                      1                  1                 \                1
1                                                                                                   1                  1                 1                1
14 2 0 2 19 10     - en      aluminium                                                              1       19         1        7                         1
1
                                                                                                    1                  1                 1                1
1                  - en      autres    matières :                                                   1                  1                 1                1
1                                                                                                   1                  1                 1                1
14202 19 91        - Mallettes porte-documents » serviettes » cartables et contenants               1       19         !      5»1        1 p/st           1s
I                        simi laires                                                                1                  1                 1                1
1                                                                                                   I                  1                 1                1
14202 19        99 - autres                                                                         1       19         1      5,1                         1 s
1
                                                                                                    1                  I                 1                t
1                  - Sacs à main » même à bandoulière » y compris ceux sans poignée :               1                  1                 1                1
1                                                                                                   I
                                                                                                                                         1                1
14202      21   00 – à surface extérieure en cuir naturel »          en cuir reconstitué ou en      1       19         I      5,1        1 p / st         1
1                     cu i r  ver n i                                                               1                  1                 1                1
1                                                                                                   I                  1                 1                1
14202      22      --à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en                  1                  1                 1                1
1                     matières      textiles :                                                      1                  1                 1                1
1                                                                                                   1                  1                 1                1
14202 22 10        - en feuilles de matières plastiques                                             1       21         1        12       1 P/S t          1
1                                                                                                   1                  1                 1                1
14202      22   90 - en matières         textiles                                                   1       19         1      5,1        1 p / st         1
1                                                                                                   1                  1                 1                1
14 202     29   00 -- autres                                                                        1       19         1      5,1        1 P /s t         !
1
                                                                                                    1                  1                 i                1
1                  - Articles de poche ou de sac à main :                                           1                  1                 1                1
1
                                                                                                    1                                    1                1
14202      31   00 --à surface extérieure en cuir naturel » en cuir reconstitué ou en               1       19         i      5,1                         1
1                     eu i r  vern 1                                                                1                  1                 1                1
1                                                                                                   1                  1                 1                1
14202      32      – à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en                  1                  1                 1                1
1                     matières      textiles :                                                      1                  1                 1                1
1                                                                                                   1                  1                 1                1
14 202     32   10 - en feuilles de matières plastiques                                             1       21         1        12                        1
1                                                                                                   1                                    1                1
14 2 0 2   32   90 - en matières         textiles                                                   1       19         1      5,1                         1
1                                                                                                   1                  1                 1                1
                                                                                                                                                      -vî
                                                                                                                                                      CO
 ---pagebreak--- N  15 / 04 / 8 /             T A R 1 U •'  LSTAR1C7                             UlAI'i i Kt H C
                  1                                                                             1         TAUX DES   DROITS         1   UNITE
     CODES                                       DESIGNATION DES   MARCHANDISES                 1 -                  .1                SUPPLE-
        NC        1                                                                             1                  1                1 MENTAIRE
                  1                                                                             1   AUTONOMES      1 CONVENTIONNELS i
                  1                                                                             1                  1                1
        1         1                                           2                                 1       3          1          4     1       5
1                                                                                               1                  1                1             1
14202     39   00 I -- autres                                                                   1       19         1      5, 1      1     -
                                                                                                                                                  1
i                                                                                                                                   I             1
1                   - autres ·                                                                  1                  1                1             1
14202     91        - - à surface extérieure en cuir naturel » en cuir reconstitué ou en        1                  1                1             1
1                       eu i r   vern i :                                                       1                  1                1             1
1                                                                                                                                   I             I
14 2 0 2 91 10    1 --- Sacs de voyage » trousses de toilette » sacs è dos et sacs pour         1       19         1      5.1       1     -       1s
1                        articles de sport                                                      1                  1                1             1
I                                                                                               1                  1                1             1
14202     91   50 1 - Contenants pour Instruments de musique                                    1       19         1      5,1       1     -
                                                                                                                                                  1s
( 4202 91 90      1 - autres                                                                    1       19         1      5,1       1     -       1s
14202     92        – à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en             1                  1                1             1
1                       matières          textiles *                                            1                  1                1             1
1                                                                                                                                   I             1
1                   --- en feuilles de matières plastiques :                                    1                                   1             1
1                                                                                               1                  1                I             I
14202     92   11 1 - Sacs de voyage » trousses de toilette » sacs à dos et sacs pour           1       21         1        12      1     -
                                                                                                                                                  1s
1                          articles de sport                                                    1                  1                1             1
I                                                                                               1                  I                1             1
14202 92 15       1 ---- Contenants pour instruments de musique                                 1       21         1        12      1     -       1 s
1                                                                                                                                   I             I
14202     92   19 1 - autres                                                                    1       21         1        12      1     -       1s
1                                                                                               i                  I                1             1
1                   - en       matières       textiles :                                        1                  1                1             1
I                                                                                                                                   I             I
14202 92 91 1 - Sacs de voyage » trousses de toilette » sacs à dos et sacs pour                 1       21         i      5,1       1     -
                                                                                                                                                  is
1                          articles de sport                                                    1                  1                1             !
I                                                                                               1                  1                1             1
 14202 92 95      1 ---- Contenants pour             instruments de musique                     1       21         1      5,1       1     -
                                                                                                                                                  1s
                                                                                                                                    1             1
14202 92 99       1 - autres                                                                    1       21         1      5»1       1     -       1s
                                                                                                                                    1             1
14202 99            -- autres :                                                                 1                  1                1             1
                                                                                                                                                  I
 14202    99   10 1 - pour instruments de musique                                               1       19         1        6       1     -
                                                                                                                                                  1S
!                                                                                                                                   I             1
14202     99   90 1 - autres                                                                    1       19         1        6       1     -
                                                                                                                                                  1s
  4203              Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué *
                                                                                                                                               oo
 ---pagebreak--- N  15 / 04 / 07              [ ARiC :    LS1ARIC7                              CHAP1IRE                                   H  -
 1               1                                                                      1         TAUX DES   DROITS          1     UNITE     1
 1  CODES        1                              DESIGNATION DES MARCHANDISES            I _                                  1
                                                                                                                                             1
 1     NC        1                                                                      1                  1                 1  HE H TAIRE   1
 1               1                                                                      1   AUTONOMES      1  CONVENTIONNELS 1               1
 1               1                                                                      1                  1                 1               1
 1      1        1                                         2                            1       3          1          4      1          5    1
 1               1                                                                      1                  1                 1               1
 14203 10     00 1 - Vêtements                                                          1       20         1        7        1        -
                                                                                                                                             1
 1               I
                                                                                                                                             1
 1               |- Gants et moufles :                                                  1                  1                 1               1
 1               I
                                                                                                                             1               1
14203 21      00 1 - -s p é c i a 1 e me n t conçus pour la pratique de sports          1       19         1        io       1 pa            1
i                1                                                                      1                  I                 t               I
                                                                                                                                             1
 14203 29        1 -- autres :                                                          1                  1                 1               1
1                i
                 1                                                                      1                                    1               1
14203 29 10      1 - de protection pour tous métiers                                    1       17         1        io       1 pa            1
I                1                                                                      l                  1                 1               1
1                1 - autr es :                                                          1                  1                 1               1
I                j                                                                                                           1               !
14203 29      91 ! - - – pour hommes et garçonnets                                      1       19         1        io       1 pa            1 3
1                1                                                                      I                  j                                 1
14203 29      99 1 - autres                                                             1       19         !        io       1 pa            1s
1
                                                                                                           1                 1               1
14203 30      00 1 - Ceintures i ceinturons et baudriers                                1       19         1        7        1        -
                                                                                                                                             1
1
                                                                                        1                  1                 1               1
14203 40         l-autres accessoires du vêtement :                                     1                  1                 1               !
I                I                                                                      1
                                                                                                           1                 1               1
1                1 -- autres :                                                          1                  1                 !               1
1                1                                                                      1                  1                 1               1
1                1                                                                      1                  1                 1               1
14204 00         lArticles en cuir naturel ou reconstitué » à usages techniques :       1                  1                 1               1
I                1
                                                                                                                                             1
14204     00  10 |- Courroies de transmission ou de transport                           1       10         1      3,ô        1        -
                                                                                                                                             1
I                I
                                                                                                           1
14204 00      90 1 - autres                      ·                                      1       13         1      5,3        1        -
                                                                                                                                             1
 1               1                                                                      1                  1                 1               1
 1               1                                                                      1                  1                 1               1
14205 00      00 1 Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué                       1       17         1        4        1        -
                                                                                                                                             1
1                1                                                                      1                  1                 1               1
1                1                                                                      1                  1                 1               1
14206            lOuvrages en boyaux » en baudruches » en vessies ou en tendons :       1                  1                 1               1
1                I
                                                                                        1                  1                 1
14206 10      00 1 - Cordes en boyaux                                                   1       0          1      4,4        1        -
                                                                                                                                             1
1                I                                                                                                                           I
                                                                                                           1
14206 90      00 1 - autres                                                             1       0          1      4,4        1        -
                                                                                                                                             1
1                1                                                                      1                  1                 1               1
                                                                                                                                          OO
 ---pagebreak---                                                                  (.'hapilic 4.'
                                                                CHAPITRE 43
                                       PELLETERIES ET FOURRURES ; PELLETERIES FACTICES
Noies
1 . Indépendamment des pelleteries brutes du n® 43.01 , le terme « pelleteries », dans la nomenclature, s'entend des peaux
    tannées ou apprêtées, non épilées, de tous les animaux.
2. Le présent chapitre ne comprend pas ;
    a) les peaux et parties de peaux d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet (n®* 05.05 ou 67.01 , selon le cas);
    b) les peaux brutes, non épilées, de la nature de celles que la note I sous c) du chapitre 41 classe dans ce dernier chapitre;
    c) les gants comportant à la fois des pelleteries naturelles ou factices et du cuir (n° 42.03);
    d) les articles du chapitre 64;
     e) les coiffures et parties de coiffures du chapitre 65 ;
     f) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux , engins sportifs, par exemple).
3. Relèvent du n® 43.03 les pelleteries cl parties de pelleteries, assemblées avec adjonction d'autres matières, et les pelleteries et
     parties de pelleteries, cousues en forme de vêtements, de parties ou d'accessoires du vêtement ou en forme d autres articles.
 4. Entrent dans les n°» 43.03 ou 43.04, selon le cas, les vêtements et accessoires du vêtement de toutes sortes (autres que ceux
     exclus du présent chapitre par la note 2), fourrés intérieurement de pelleteries naturelles ou factices, ainsi que les vêtements
     et accessoires du vêtement comportant des parties extérieures en pelleteries naturelles ou factices, lorsque ces parties
     excèdent le rôle de simples garnitures.
                                                                                                                                       i r^>
                                                               - 001 -                                                                 oo
                                                                                                                                       bD
 ---pagebreak---                                                             Chapitre 4.1
5. Dans la nomenclature, on considère comme « pelleteries factices » les imitations de pelleteries obtenues à l'aide de laine, de
   poils ou d'autres libres rapportés par collage ou couture sur du cuir, du tissu ou d'autres matières, à l'exclusion des
   imitations obtenues par tissage ou par tricotage (n°* 58.01 ou 60.01 , généralement).
                                                          - 002-
                                                                                                                                  OO
 ---pagebreak--- h  ib / U4 / a /            1 A K i L • LJ I A H 1 L /                                             UHAI XI l(L 1 J
1                 1                                                                                                1              TAUX DES DROITS           1      UNITE   1
                                                                                                                   1                                        1     SUPPIE - I
1    uu           1                                u L J 1 tf Hn 1 1 Un   U L «J llnKwilnlilJljLif
1                 1                                                                                                1                      1                 1 MENTAIRE     1
1                 1                                                                                                1     AUTONOMES        1  CONVENTIONNELS 1              1
1                 1                                                                                                1                      1                 1              1
1       1         1                                                     2                                          1            3         1          4      1         5    1
1                 1                                                                                                1                      1                 1              1
1                 1                                                                                                1                      1                 1              1
14301             1 Pelleteries brutes (y compris les têtes· queues· pattes et autres                              1                      1                 1              1
1                 Imorceaux utilisables en p e 1 1 e t e r i e s 1 > autres que les peaux brutes                   1                      1                 1              1
1                 Ides n ° $ s 41.01· 41.02 ou 41.03 :                                                             1                      1                 1              1
                  1                                                                                                                                         1              I
14301     10   00 l-de visons » entières » même sans les têtes » queues ou pattes                                  1 e X e mp 1 1 ο n     ( exemption       1 p /s t       1
                                                                                                                                          I                 1              1
14301 20 00       l-de lapins ou de lièvres » entières » même sans les têtes » queues ou                           ( exemption            ( exemption       1 p /S t       1
1                 1 pattes .                                                                                       1                      1                 1              1
1                 I                                                                                                I                      I                 1              1
14301 30       00 1 - d 1 agneaux dits " astrakan "» " bre i tschwanz " » " caracul "» " persianer "               1 exempt ! on          ( exemption       1 p / st       1
1                 1 ou similaires » d' agneaux des Indes » de Chine » de Mongolie ou du                            1                      1                 1              1
1                 1 Tibet » entières » même sans les têtes » queues ou pattes                                      1                      1                 1              1
1                 I                                                                                                1                      1                 1              1
14301     40   00 l-de castors » entières » meme sans les têtes » queues ou pattes                                 1 e x e mp t i ο n     ( exemption       1 p / st       1
                                                                                                                                                            1              1
14301 50 00       l-de rats musqués » entières » même sans les têtes » queues ou pattes                            ( exemption            ( exemption       1 p/s t        1
I                 I                                                                                                                                         1              1
1 4301    60   00 l-de renards » entières » même sans les têtes » queues ou pattes                                 ( exemption            ( exemption       1 p/s t        !
                                                                                                                                                            1               I
14 3 01 70        |- de phoques ou d' otaries » entières » même sans les têtes » queues ou                         1                      1                 1              1
1                 j pattes :                                                                                       1                      1                 1              1
1                 1                                                                                                1                      1                 1              1
14 3 01   70   10 |-- de bébés phoques harpés (" manteau blarvc ") ou de bébés phoques à                           1 exempt 1 on          ( exemption       1 p / st       (s
1                 1 capuchon (" dos bleu ")                                                                        I                      1                 1              1
1                 1                                                                                                I                      1                 1              1
1 4301 70 90      1 -- autres                                                                                      1 exempt i on          ( exempt 1 on     1 p / st       1s
1                                                                                                                                                           1              1
14301 60          1 - autres pelleteries » entières » même sans les têtes » queues ou                              1                      I                 1              1
1                 1 pattes :                                                                                       1                      1                 1              1
1                 I                                                                                                1                      1                 1              I
14 3 01 Θ0 10     |-- dc loutres de mer ou de nutrias ( ragondins )                                                1 exempt 1 on          ( exemption       1 p / st       1s
J                 I                                                                                                                                         1              1
14301 80 30       1 -- de murme 1                                                                                  I exempt 1 on          1 exempt 1 on     1 p /s t       1 s
1                                                                                                                                                           1              1
14301 80 50       |-- de félidés sauvages                                                                          I exempt i on          ( exemption       1 p / st       1s
1                 j                                                                                                                                         1              1
14301 60 90       1 -- autres                                                                                      ( exemption            ( exemption                      1s
1                                                                                                                                                           1              1
14 3 0 1 90 00    |- Têtes > queues· pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie                           ( exemption            ( exemption                      1
1                 1                                                                                                I                      !                 1              1
1                 1                                                                                                1                      I                 1              1
14302             ( Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes » queues »                               1                      I                 1              1
1                 Ipattes et autres morceaux » déchets et chutes )» non assemblées ou                              1                      I                 1              1
1                 ( assemblées ( sans adjonction d' autres matières )» autres que celles du                        1                      I                 1              1
1                 1 n ° 43.03 :                                                                                    1                      I                 1              1
 1                1                                                                                                1                      I                 1              1
 ---pagebreak--- N  Lb / %J t /            i . . r.  J i MK1L /                                   LltAl'l i Kt   4 J
1                                                                                                   1         TAUX DES   DROITS          1      UNITE      1
1    CODES                                 DESIGNATION   DES MARCHANDISES                           1                                    1     SUPPLE -    1
1       NC                                                                                          1                  1                 1   MENTAIRE      1
1                                                                                                   1   AUTONOMES      1  CONVENTIONNELS 1                 1
I                                                                                                   1                  1                 1                 1
1       1                                              2                                            1       3          1          4      1         5       1
1                                                                                                   1                  1                 1                 1
1                 - Pelleteries entières « même sans les têtes » queues     O U pattes ,    non     1                  1                 1                 1
1                   assemblées :                                                                    1                  1                 1                 1
1                                                                                                   1                  1                 1                 1
14302     11   00 – de   V 1 sons                                                                   !       9          1      3 »5       1 p /s t          1
1                                                                                                   1                                    1                 1
14302     12   00 -- de lapins ou de lièvres                                                        1       9          !      3,5        1 p/s t           1
1                                                                                                   1                  1                 1                 1
14302     13   00 -- d' agneaux dits " astrakan ", " breitschwanz ", " caracul ", " persianer "     1       9          1      3,5        1 p/s t           1
1                    ou similaires , d' agneaux des Indes , de Chine , de Mongolie ou du            1                  1                 1                1
1                    Tibet                                                                          1                  1                 1                1
1
                                                                                                    1                  1                 1                1
1 4302    19      -- autres :                                                                       1                  1                 1                1
1                                                                                                   1                  1                 1                1
14302     19   10 - de      castors                                                                 1       9          1      3 »5       1 p /s t         1s
1                                                                                                   1                  1                 i                1
14302     19   20 - de rats musqués                                                                 1       9          1      3,5        1 p /s t         !s
1                                                                                                   1                                    I                1
14302     19   30 - de      renards                                                                 1       9          1      3,5        ! p /s t         1S
1                                                                                                   1                  1                 1                1
1                 - de phoques ou d' otaries :                                                      1                  1                 1                1
1                                                                                                   1                  1                 1                 1
14302     19   41 - de bébés phoques harpij (" manteau blanc ") ou          de  bébés phoques       1       9          1      3,5        1 p / st         is
1                       à capuchon (" dos bleu ")                                                   1                  1                 1                1
1                                                                                                   1                  1                 1                1
14302     19   49 - autres                                                                          1       9          1      3 »5       1 p /s t         1s
I                                                                                                   1                  1                 1                1
1 4302    19   50 – “ de loutres de mer ou de nutrles ( ragondins )                                 1       9          1      3,5        1 p / st         ts
1                                                                                                   1                  1                 1                1
14302     19   60 - de      murme 1                                                                 1       9          1      3,5        1 p / st         1s
1                                                                                                   1                  1                 1                1
14 3 0 2 19 70    - de félidés sauvages                                                             1       9          1      3,5        ! p / st         1s
1                                                                                                   1                  1                 1                1
14302 19 90       - autres                                                                          1       9          1      3,5                         1s
I
                                                                                                    1                  1                 1                1
14302     20   00 - Têtes » queues » pattes et autres morceaux » déchets    ct  chutes ,    non     1 exemption        1      2.9                         1
1                   assemblés                                                                       1                  1                 1                1
1                                                                                                   1                  !                 1                1
14302     30      - Pelleteries entières et leurs morceaux et chutes , assemb lés :                 1                  1                 1                1
1                                                                                                   1                  1                 1
                                                                                                                                                          1
                                                                                                                                                          1
14302     30   10 -- Peaux dites " allongées "                                                      1       24         1        6                         1
1                                                                                                   1                  1                 1                t
1                 -- autres :                                                                       1                  1                 1                1
1                                                                                                   1                  1                 1                1
                                                                                                                                                        oo
                                                                                                                                                        V?
 ---pagebreak--- M    15 / 04 / 8 /        I ÀH1U : LS I AR1C /                                            LHAI'I 1 RE 4 J                                   3
1                                                                                                         1        TAUX DES    DROITS          1      UNITE   1
1     CODES                                DESIGNATION   DES MARCHANDISES                                 1-                                   1     SUPPLE - 1
1         NC                                                                                              1                 1                  1 ME H TAIRE   1
1                                                                                                         1  AUTONOMES      1   CONVENTIONNELS 1              1
1                                                                                                         1                 1                  1              1
1         1                                            2                                                  1      3          1           4      1         5    1
1                                                                                                         1                 1                  1              1
14302 30         21 - de    visons                                                                        1      9          1       3,5        1 p/s t        1 s
1                                                                                                                           1                  1              1
14302 30         25 - de    lapins ou de     lièvres                                                      1      9          1       3,5        1 p /s t       1s
1                                                                                                                           i                  1
14302 30         31 - d' agneaux dits " astrakan "* "b r e i t s ch wo n r " * " caracul ", " persianer " 1      9          1       3,5        1 p/st         1s
1                       ou similaires , d' agneaux des Indes , de Chine , de Mongolie ou du               1                 1                  1              1
1                       Tibet                                                                             1                 1                  1              1
1                                                                                                                           !                  1              1
14302 30 35         - de    castors                                                                              9          !       3,5        1 p/st         1s
1                                                                                                                                              1              1
 14302 30 41        - – de rats musqués                                                                   1      9          1       3,5        1 p/s t        1 s
 1                                                                                                                          I                  1              1
14302 30 45         - de    renards                                                                       1      9          1       3,5        1 p / st       1 s
 1                                                                                                                          I                  1              1
 1                  - de phoques      ou d' otaries !                                                                       1                  1              1
 J                                                                                                                          1                  1              1
 1 4302 30       51 - de bébés phoques harpés (" manteau blanc ") ou do bébés phoques                     1      9          1       3,5        1 p / st       1 s
 1                       à capuchon (" dos bleu ")                                                        1                 1                  1              1
 1                                                                                                                          !                  1              1
 14302 30        55 - autres                                                                              1      9          1       3,5        1 P /s t       1 s
 1                                                                                                                                             !              1
 14302 30        61 - de loutres de mer ou de nutries ( ragondins )                                       1      9          1       3,5        1 p / st       !s
 1                                                                                                                                             1              1
 14302 30        65 - de    murmel                                                                               9          1       3,5        1 p /s t       i s
 1                                                                                                                                                            I
 14302 30 71        - de félidés sauvages                                                                        9          1       3,5        1 p / st       Is
 1                                                                                                                           I                 1              1
 14302 30 75        - autres                  ■                                                           1      9           1      3,5                       1 s
 1                                                                                                        1                 1                  1              1
 1                                                                                                        1                  1                 1              1
 14303              Vêtements , accessoires du vêtement et autres articles en                             1                  1                 1              1
 1                  pelleteries !                                                                         1                  1                 1              1
  1                                                                                                        I                 1                                1
  14303 10          - Vêtements et accessoires du vêtement :                                               1                 1                 1              1
  1                                                                                                                                            1              1
  14303 10 10       -- en pelleteries de bébés phoques harpés (" manteau blanc ") ou de                    1     24          1        6                       1 s
  1                    bébés phoques à capuchon (" dos bleu ")                                             1                 1                 1              1
   1                                                                                                                                           1              1
   14303 10 90      -- autres                                                                              1     24          1        6                       1 s
   1                                                                                                       1                 1                 1
                                                                                                                                                              1
   14303 90      00 -autres                                                                                1     24          1        6                       1
   1                                                                                                       1                 1                 1              1
   1                                                                                                       1                 1                 1              1
   14304 00      00 Pelleteries factices et articles en pelleteries factices                               1     22          1      5,8                       1
   1                                                                                                       1                 1                 1              1
 ---pagebreak---                                                              Chapitre <11
                                                            SECTION IX
                  BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS ; I.IÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE ;
                                       OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE VANNERIE
                                                            CHAPITRE 44
                                        nois, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS
Noies
I. Le présent chapitre ne comprend pas :
   a) les bois en copeaux, en éclats, concassés, moulus ou pulvérisés, des espèces utilisées principalement en parfumerie, en
         médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires (n° 12.1 1 );
   b) les bambous et autres matières à tresser du n° 14.01 ;
                I
   c) les bois en copeaux, en éclats, moulus ou pulvérisés des espèces utilisées principalement pour la teinture ou le tannage
         (n° 14.04);
   d) les charbons activés (n° 38.02);
   c) les articles du n° 42.02 ;
   f) les ouvrages du chapitre 46 ;
   g) les chaussures et leurs parties, du chapitre 64 ;
   h) les articles du chapitre 66 (les parapluies, les cannes et leurs parties, par exemple);
    ij ) les ouvrages du n° 68.08 ;
                                                           - 001 -
                                                                                                                               0^
                                                                                                                               OO
                                                                                                                               <f
 ---pagebreak---                                                                   Chapitre 44
      k ) la bijouterie tic fantaisie du n° 71.17 ;
      l)   les articles de la section XVI ou de la section XVII (pièces mécaniques, boîtiers, enveloppes, cabinets pour machines et
          appareils et pièces de charronnage, par exemple);
      m) les articles de la section XVIII (les cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et les instruments de musique et leurs
           parties, par exemple);
      n) les parties d'armes (n° 93.05);
      o) les articles du chapitre 94 (meubles, appareils d'éclairage, constructions préfabriquées, par exemple);
      p) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple);
      q) les articles du chapitre 96 (pipes, parties de pipes, boutons et crayons, par exemple), à l'exclusion des manches et
           montures, en bois, pour articles du n° 96.03 ;
      r) les articles du chapitre 97 (objets d'art, par exemple).
  2. Au sens du présent chapitre, on entend par « bois dits “densifiés” », le bois massif ou constitué par des placages, ayant subi
      un traitement chimique ou physique (pour le bois constitué par des placages, ce traitement doit être plus poussé qu'il n'est
      nécessaire pour assurer la cohésion) de nature à provoquer une augmentation sensible de la densité ou de la dureté, ainsi
      qu'une plus grande résistance aux effets mécaniques, chimiques ou électriques .
  3 . Pour l'application des nos 44.14 à 44.21 , les articles en panneaux de particules ou panneaux similaires, en panneaux de
      fibres, en bois stratifiés ou en bois dits « densifiés » sont assimilés aux articles correspondants en bois .
  4. Les produits des n°* 44.10, 44.11 ou 44.12 peuvent être travaillés de manière à obtenir les profils admis pour les bois du
       n° 44.09, cintrés, ondulés, perforés, découpés ou obtenus sous des formes autres que carrée ou rectangulaire ou soumis A
       toute autre ouvraison, pour autant que celle-ci ne leur confère pas le caractère d'articles d'autres positions.
  5 . Le n° 44.17 ne couvre pas les outils dont la lame, le tranchant, la surface travaillante ou toute autre partie travaillante est
       constitué par l'une quelconque des matières mentionnées dans la note I du chapitre 82.
. 6. Au sens du présent chapitre et sous réserve de la note I sous b) et f) ci-dessus, le terme « bois » s'applique également au
       bambou cl aux autres matières de nature ligneuse.
                                                                - 002-
                                                                                                                                      OO
                                                                                                                                      QO
 ---pagebreak---                                                            Chapitre '14
Note complementaire
I. On entend par «farine de bois ». au sens du n° 44.05, la poudre de bois passant, avec au maximum 8 % en poids de déchets,
   au tamis ayant une ouverture de mailles de 0,63 millimètre.
                                                                                                                             0^
                                                         - 003-                                                              ex?
                                                                                                                             CD
 ---pagebreak--- N   15 / 0Ч / О /            T ARIC : LS J AHit /                                LMAK1 I Kfc
1                   1                                                                          1          TAUX DES   DROITS          1     UNITE    1
1    CODES          1                         DESIGNATION DES MARCHANDISES                     1 --                                  1    SUPPLE -  1
1         NC        1                                                                          1                   1                 1  MENT AIRE   1
1                   1                                                                          1   AUTONOMES       1  CONVENTIONNELS 1              1
1                   1                                                                          1                   1                 1              1
1         1         1                                    2                                     1        3          1          4      1         5    1
1                   1                                                                          1                   1                 1              1
1                   1                                                                          1                   1                 1              1
14 401              iBols de chauffage en rondins » bûches » ramilles » fagots ou sous         1                   1                 1              1
1                   Iformes similaires » bois en plaquettes ou en particules » sciures »       1                   1                 1              1
1                   Idéchets et débris de bois » même agglomérés sous forme de bûches »        1                   1                 1              1
1                   Ibriquettes » boulettes ou sous formes similaires :                        1                   1                 1              1
1                   I
                                                                                               I                   1                 1              1
14401       10  00  l-Bois de chauffage en rondins » bûches » ramilles » fagots ou sous        ( exemption         lexemption        1       -
                                                                                                                                                    1
1                   !    formes similaires                                                     1                   1                 1              1
1                   1
                                                                                               i                   1                 1              1
1                   l-Bois en plaquettes ou en particules :                                    1                   !                 1              1
1                                                                                              I                                     1              1
14401       21  00  I -- de con i f ères                                                       1 excmptl on        1      3,2        1       -      1
1                   1                                                                          1                                     1              1
14401       22  00  1 -- autres que de conifères                                               1 exempt 1 on       1      3,2        1       -
                                                                                                                                                    1
1                   1                                                                          1                   1                 1              1
14401       30      |- Sc1ures » déchets et débris de bois » même agglomérés sous forme de     1                   1                 1              1
1                   I buches » briquettes » boulettes ou sous formes similaires *              !                   1                 1              1
1                   1
                                                                                               I                   1                 1              1
1 44 01     30  10  1 - - Sciures                                                              ( exemption         lexemption        1       -
                                                                                                                                                    i s
1                   1                                                                          1                   1                 1              1
14401       30  90  1 - - autres                                                               lexemption          1 exempt i on     1       -
                                                                                                                                                    1 s
1                   1                                                                          1                   1                 1              1
1                                                                                              1                   1                 1              1
14402       00  00  1 Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de noix )» même       1        13         lexemption        1       -
                                                                                                                                                    1
1                   laggloméré                                                                 1                   1                 1              1
1                   1                                                                          1                   1                 1              1
1                   1                                                                          1                   1                 1              1
 14403              IBols bruts » même éaorcés » désaubiérés ou équarris *                     1                   1                 1              1
 1                                                                                             1                   1                 1              1
 14 4 0 3   10       l-traltés avec une peinture » de la créosote ou d' autres agents de       !                   1                 1              1
 1                   1   conservation *                                                        I                   1                 1              1
 1                   I
                                                                                               1                   1                 1              1
 14403 10       10   1    Poteaux de conifères d' une longueur de 6 m inclus à 1β m' inclus et 1        Θ          1      2,5        1 m3           1
1                    1    avant une circonférence » au gros bout » de 45 cm exclus à 90 cm     1                   1                 1              1
 1                   1    inclus » injectés ou autrement imprégnés » à un degré quelconque     1                   1                 1              1
 1                                                                                             I                   1
                                                                                                                                                    1
 1                   1 -- autres *                                                             1                   1                 1              1
 1                   I
                                                                                               1                   1                 1              1
 144 03     10  91   1 - de conifères                                                          lexemption          lexemption        1 m3           1 5
 1                   1                                                                         l                   1                 1
 1 4403     10  99   1 - autres                                                                1 exempt ! on       lexemption        1 m3           1 S
 1                   1                                                                         1                   1
                                                                                                                                                    I
 14 4 0 3   20  0 0  1 - autres » de conifères                                                 ¡exemption          lexemption        1 m3           1
 1                   1                                                                         1                   1                 1              1
                                                                                                                                                   U>
                                                                                                                                                   O
 ---pagebreak--- ti  l5 / Q'4 / t /             TAKJLCi LaiAHiL /                                 u a A ri i KL    t
 1                   1                                                                              1              TAUX DES        DROITS      1    UNITE 1
 1   pnnp«5          1                       DESIGNATION DES NARCHANDISES                           1 ...                                                 1
 i      NC          1                                                                               1                       1                  i MENTAIRE 1
 1                  1                                                                               1       AUTONOMES       1 CONVENTIONNELS 1            1
 1                  l                                                                               1                       1                  1          1
 1       1          1                                   2                                           1            3          1               4  1       5  1
 1                  1                                                                               1                       !                  1          1
 1                  l-autres , des bois tropicaux énumérés ci-après :                               1                        1                 1          1
 1                                                                                                  1                        1                 1          i
 14403     31    00 (-- Dark red morenti » light red aeranti et aeranti bakau                       1 exemptl on             1 exempt 1 on     1 m3       1
 1                  1
                                                                                                    11                       j1                1          1
 1 4403    32    00 (-- White lauan » white aeranti i white seraya » yellow aeranti     et   alan    1i exemptl on          1 exempt 1 on      1 m3       1
 1                                                                                                                          11                 1          1
 14403     33    00 l--Keruing » ramini kapur > teak » jongkong » merbau « jelutong et kempas         1 exempt Ion           I exempt 1 on     1 m3       1
1                                                                                                     I
                                                                                                                             1                 1          1
14403      34       |-- 0kouméi obéchéi sapelli » sipoi acajou d' Afrique· aakoré      et   irokoi  1                        1                 1          1
1                                                                                                     1                      1                 1          1
14403 34 10         1 --- Okoumé                                                                      1 exempt 1 on          1 exempt 1 on     1 m3       1s
 1                  1                                                                                                        1                 1          1
 14403 34 30        1 - - - Qb é che                                                                  ! exemptl on            1 exemp 1 1 on   1 m3       |S
 1                  1                                                                                 I
                                                                                                                             1                 1          1
 14403 34       50  1 - Sipo                                                                          1 exempt i on           1 exempt i on    1 m3       1s
 1                  1                                                                                 j1                      1                1          1
14403 34 70         1 --- Maker é                                                                      1 exemptl on           ( exemptl on     1 m3       Ís
1                                                                                                      I
                                                                                                       1
                                                                                                                              j1               1          1
14403      34   90  1 --- autres                                                                       1 exempt i on           1 exempt i on   1 m3       15
1                   1                                                                                  j                       1j              1          1
14403      35       l--T1ama » nansonia > 1 lomba » dibétou » limba et azobé :                         1                                       1          1
J                   I
                                                                                                       1                        1              1          1
14403      35   10  1 - Limba                                                                          1 exempt 1 on            ( exemption    1 m3       1s
1                                                                                                      1                        j1             1
                                                                                                                                               1          1
14403      35   90  1 - autres                                                                         ! exempt i on             lexemption    1 m3       1s
1                                                                                                      i
                                                                                                                             1                 1          1
1                   1 - au tres :                                                                      1                     1                 1          1
1                   I
                    1                         i                                                     1                        I                 1          1
» 4403     91    00 l--de chêne ( Quercus spp .)                                                       ( exemption               1 exempt i on 1 m3       1
1                   I                                                                                  j1                        1             1          1
» 4403     92    00 1 – de hêtre ( Fagus spp .)                                                         I exemptl on         ( exemption       1 m3       1
1                   I
                                                                                                        1                        1             1           1
14403      99       1 -- autres s                                                                   1                            1             1           1
I                   j                                                                               1                            1             1          1
14403      99   10  1 - de peup lier                                                                    1 exemptl on             1 exempt i on 1 m3       1s
1                   j                                                                                   I
                                                                                                        1                    1                 1           1
14403      99   90  1 - autres                                                                      1 exemptl on             1 exempt i on     1 m3       1s
1                   1                                                                               1                        1                 1          1
1                   1                                                                               1                        1                            1
1 4404              | Bois feuillards » échalas fendus i pieux et piquets en boisi appointés »      1                        1                 1          1
1                   Inon sciés longitudinalement ; bois simplement dégrossis ou arrondis »          1                        1                            1
1                   Imafs non tournés ni courbés ni autrement travaillés » pour cannes »            1                        1                 1          1
1                   Iparapluies » manches d' outils ou similaires ! bois en éclisses » lames »      1                        1                            1
1                   Irubans et similaires :                                                         1                        1                 1          1
1                                                                                                   1                        1                 1          1
                                                                                                                                                       CO
 ---pagebreak--- Ν    15 / 04 / 07              TARIC : LSTARIC7                                      CHAPITRE 44                                        J
1                   1                                                                            1             TAUX DES    DROITS          1      UNITE   1
1     rnn
                    1                        DESIGNATION DES MARCHANDISES                        I _                                       1     SUPPLE - 1
1          HC       1                                                                            1                      1                  1   MENTAIRE   1
1                   1                                                                            1     AUTONOMES        1   CONVENTIONNELS 1              1
1                   1                                                                            1                      1                  1              1
1          1        1                                    2                                       1           3          1           4      1          5   1
1                   1                                                                            1                      1                  1              1
14404 10        00  1 - de con i f ères                                                          1           7          1       2»7        1        -     1
i                   j1                                                                           I                      I                  1              1
1 4404       Z0 00   1 - autres que do conifères                                                 1           7          1       2,7        1        -
                                                                                                                                                          1
1                    1                                                                           1                      1                  1              1
1                    1                                                                           1                      1                  !              1
144 05       00 00   1 Laine ( paille ) de bols ) farine de bols                                                                           1        -     1
1                    1                                                                           1                      1                  1              1
1                    1                                                                           1                      1                  1               1
1 4406               1 Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires :                      1                      1                  1               1
1                                                                                                1                      1                  1               1
( 4406       10 00   1 - non imprégnées                                                          1           8          1        2» 7      1 m3            Í
1                    1                                                                           1                      j                  j               1
 1 4406 90      00   1 - autr es                                                                  1          io         1       3,0        1 m3           1
 1                   1                                                                           1                      1                  !              1
 1                   1                                                                            1                      1                 1              1
 14407                iBols sciés ou dédossés longitudinalement· tranchés ou déroulés· même       1                      1                 1              1
 1                    Irabotés· poncés ou collés par jointure digitale· d' une épaisseur          1                      1                 1              1
 1                    lexcédant 6 mm :                                                            1                      1                  1             1
 1                                                                                                1                      1                 1               I
 1 4407      10      1 - de conifères :                                                           1                      1                 1               1
 1                                                                                                1                      1                 1               1
 ! 4407      10 10    l--collés par jointure digitale » même rabotés ou poncés                    1          14          1      4,9        I        -
                                                                                                                                                           1
 1                                                                                                1                      1                  1              1
 1                    1 - - autres :                                                              1                      1                 1               1
 !                                                                                                I                      I                  1              1
  1 4407     10 30    1 - rabotés                                                                 !          io          1        4        1        -
                                                                                                                                                          1
  1                                                                                                                      j                 1              1
  14407      10 50    1 - poncés              ·                                                   1          14          I      4,9         1       -     1
  1                   1                                                                           I                      1                 1              1
 1                    I - autr es :                                                               I                      1                  1             1
 1                    1                                                                           I                      I                  j             1
 14407       10  71   j - Planchettes destinées à la fabrication de crayonsi 1 )                  ( exemption            ( exemption        1 m3          1
 1                    I                                                                           1                      j                  j              1
 144 07      10  79   1 - Bois d' une longueur de 1Z5 cm ou moins et d' une épaisseur de          1          13          1      3,0         1 m3           1
 1                    1       moins de 12·5 mm                                                    1                      i                  1              1
 1                    I                                                                           1                      I                 I               1
 1                    1 - - autres :                                                              1                      1                  1              1
  1                   I                                                                           I                      I                 1              1
  14 4 0 7   10  91   1 - d' épicéa de l' espèce Picea able ] Karst , ou du sapin pectine         ( exemption            ( exemption       1 m3           1 s
  1                   1        ( sapin argenté » sapin des Vosges ) ( Abies alba Mill .)          1                      1                  1             1
  1                   I                                                                           1                      1                 1              1
  144 07 10 93        1 - de pin de l' espèce Pinus sylvestris L.                                 ! e X empt i ο n       ( exemption       1m3            1 s
  1                    1                                                                          1                      l                  1             1
 ---pagebreak--- N   15 / 04 / 87           TARIC : LSTARIC7                                          CIIAPI r R E 44                                   4 -
                                                                                                     1          TAUX DES   DROITS         1     UNITE      1
 1   CODES                                 DESIGNATION DES      MARCHANDISES                         1                                    1    SUPPLE -    1
 1      NC                                                                                           1                   1                1 MENTAIRE       1
                                                                                                     1   AUTONOMES       1 CONVENTIONNELS 1                1
                                                                                                     1                   1                1                1
         1                                                2                                          1        3          1          4     1         5      1
                                                                                                     1                   1                1                1
 14407 10 99       1 - autres                                                                        1 exempt i on       1 exempt i on    1 m3             1s
                                                                                                     1                   1                1                1
                     - des bols tropicaux énuoiris ci-après :                                        1                   1                1                1
                                                                                                     1                   1                1                1
 14407 21            -- Dark red aeranti ,      light red perenti i aeranti bakau , white lauan ,    1                   1                1                1
                        white aeranti » white seraya » yellow aeranti » alan » keruing » raain »     1                                    1                 1
                        kapur » teak » jongkong » nerbau » Jelutong et keppes :                      1                   1                1                1
                                                                                                     1                   1                1                1
 14407 21 10 1 - collés par Jointure digitale » pêne rabotés ou poncés                               1        14         1      4,9       1       -
                                                                                                                                                           1
                                                                                                     1                   1                1                1
                     - autres :                                                                      1                   !                1                1
                                                                                                     1                   I                1                1
                     - rabotés :                                                                     1                   !                1                1
                                                                                                     1                   1                !                1
14407 21 31 1 - Lames et frises pour parquets » non assemblées                                       1        10         1        4       1m2               1s
                                                                                                     1                   1                1                 1
14407      21  39 1  - -- autres                                                                     1        10         1        4       1       -         1s
                                                                                                     1                   1                1                 1
 14407 21 50 1 - poncés                                                                              1        14         1      4,9       1       -
                                                                                                                                                           1
                                                                                                     1                   1                1                 1
 14407 21 90 1 - autres                                                                              1 exempt i on       ( exemption      1 m3             1
                                                                                                     1                   i                i                I
                                                                                                                         1                1                1
 144 07 22           -- Okoumé » obéché » sapelli » sipo » acajou d' Afrique » makorê » iroko »      1                   1                1                1
                        tiama » mansonta »    i lombo , dibétou » llmba et azobê :                   1                   1                1                1
                                                                                                     1                   1                1                1
14407      22  10 1 - collés par Jointure digitale » même rabotés ou poncés                          1        14         1      4,9       !       -
                                                                                                                                                           1
                                                                                                     1                   i                1                1
                     - autres :             <                                                        1                                    1                 1
                                                                                                     1                   i                1                 I
                     - rabotés :                                                                     1                   1                1                 1
                                                                                                     I                   1                1                 1
14407 22 31 1 - Lames et frises pour parquets » non assemblées                                       1        10         1        4       1 m2              1s
                                                                                                     1                   1                1                1
1 4407     22  39 1  - autres                                                                        1        10         1        4       1       -        1s
                                                                                                     1                   1                1                1
1 44 07 22 50 1 - poncés                                                                             I        14         1      4,9       1       -
                                                                                                                                                           1
                                                                                                     1                   1                1                 1
14407      22  90 1  - autres                                                                        1 exempt i on       ( exemption      1 m3             1
                                                                                                                                                           I
                                                                                                     1                                    1                 1
1 4407     23        – Baboen , mahogany ( Swietenla spp .)> Imbuia et balsa :                       1                   1                1                1
                                                                                                     1                   1                1                1
14407 23 10 1        - collés par Jointure digitale » même rabotés ou poncés                         1        14         1      4,9       1       -
                                                                                                                                                           1
                                                                                                     !                   1                1                1
                                                                                                                                                      (4^.
                                                                                                                                                      CJD
                                                                                                                                                      CO
 ---pagebreak--- N   15 / 04 / 0 7          TARIC : LSTARIC7                                     CHAPITRE                                        5
1                  1                                                                     1          TAUX DES   OROITS             1     UNITE   1
1     CODES        1                     DESIGNATION   DES MARCHANDISES                  1                                        1    SUPPLE-  1
1        NC        1                                                                     1                   1                    i ME N TAIRE  1
1                  1                                                                     1   AUTONOMES       1   CONVENTIONNELS 1               1
1                  1                                                                     1                   1                    1             1
1        1         1                                 2                                   1        3          1              4     1         5   1
1                  1                                                                     1                   1                    1             1
1                  1 - autres ■                                                          1                   1                    1             1
1                  1                                                                     1                   1                    1             1
1 <*4 07 23 30     1 - rabotés                                                           1        10         1            4       1       -
                                                                                                                                                1
1                  i
                                                                                         1                   1                    1             1
1 * 407 23 50      I - poncés                                                            1        14         1          4,9       1       -
                                                                                                                                                1
1                  J                                                                     1                   1                    1             1
1 44 07    23   90 1 - autres                                                            1 exempt i on       1 exempt i on        1 m3          1
1                  1                                                                     1                   1                    1             1
1                  1 - autres :                                                          1                   1                    1             1
1                  1
                                                                                         1                   1                    1             1
» 4*07     91      1 -- de chêne ( Quercus spp . ] !                                     1                   !                    1             1
I                  1
                                                                                         1                   1                    1             1
1 4407 91 10 1 - col lés par jointure digitalei mène rabotés ou poncés                   1        14         1          4,9       1       -
                                                                                                                                                I
1                  1                                                                     !                   1                    1             1
1                  1 - autres :                                                          1                   1                    1             1
J                  t
                                                                                         !                   1                    1             1
1                  1 - rabotés :                                                         1                   1                    1             1
1                  1                                                                     1                   1                    1             1
14407 91 31        1                 frises pour parquets / non assemblées               1        10         1            4       1 m2          1s
1                  1                                                                     1                   1                    1             1
¡4407      91 39   1                                                                     I        10         f            4       1       -
                                                                                                                                                1s
J                  I
                                                                                         1                   1                    1             1
1 4407 91 50       1 - poncés                                                            1        14         1          4,9       1       -
                                                                                                                                                1
1                  1                                                                     I                   1                    1             1
14 4 0 7 91 90     1 - autres                                                            1 exemption         t e xemp 1 1 ο n     1 m3          1
1                  1                                                                     1                   1                    1             1
* 4407     92      1 -- de hêtre ( Fagus spp .):                                         1                   1                    1             1
1                  1                                                                     1                   1                    1             !
¡4407      92   io 1 - collés par    jointure digitale ! même rabotés ou poncés          1        14         1          4,9       1       -
                                                                                                                                                1
1                  I                                                                     1                   1                    1             1
1                  1 - autres :                                                          1                   1                    1             1
1                  1
                                                                                         1                   1                    1             !
14407      92   30 1 - rabotés                                                           1        10         1            4       1       -
                                                                                                                                                1
1                  I                                                                     1                   1                    1             I
14 4 0 7   92   50 1 - poncés                                                            1        14         1          4,9       1       -
                                                                                                                                                1
1                  1                                                                     1                   1                    1             I
1 4407     92   90 1 - autres                                                            1 exempti on        1 e X e mp t 1 ο n   1 m3          1
1                  1                                                                                         1
                                                                                                                                               1
1 4407     99      1 -- autres :                                                         1                   1                    1            1
1                  1
                                                                                         1                   I                    1            1
14407      99   10 1 - collés par    jointure digitale ! même rabotés ou poncés          1        14         1          4,9       1       -
                                                                                                                                               1
1                  1
1                  1 - – autres Σ                                                        1                   !                    1            1
1                  1                                                                     1                   1                    1            1
 ---pagebreak--- N   15 / 04 / 87         lAKIC : LS1AK1C7                                       CH A«1 t Kb •l 'f                                    o
                                                                                                  1          TAUX DES DROITS           1     UNITE     1
 1   CODES                             DESIGNATION DES   MARCHANDISES                             1.                                   1    SUPPLE -   1
 1      NC                                                                                        1                  1                 1 MENT AIRE     1
                                                                                                  1   AUTONOMES      1 CONVENTIONNELS  1               1
                                                                                                  1                  1                 1               1
         1                                         2                                              1        3         1            4    1         5     1
                                                                                                  1                  1                 1               1
1 4407     99  30 ---- rabotés                                                                    1        10        1          4      1               1
                                                                                                  1                                    1               1
¡4407      99  50 ---- poncés                                                                     1        14        1        4,9      1       -
                                                                                                                                                       1
                                                                                                  1                  1                 1               1
                  ---- autres !                                                                   1                  i                 1               1
                                                                                                  1                  1                 1               1
14407 99 91       ____. de peuplier                                                               1 exemptl on       1 exempt 1 on     1 m3            is
                                                                                                  1                                    1               1
14407 99 93       - -- de noyer                                                                   ! exempt i on      I ex emp 1 1 on   1 m3            1s
                                                                                                  1                  I                 i
                                                                                                                                       1               1
14407 99 99       ----- autres                                                                    1 exempt 1 on      1 exempt 1 on     1 m3            1s
                                                                                                  1                  1                 1               1
                                                                                                  1                  1                 1               1
1 4408            Feuilles de placage et feuilles pour con tr e-p 1 aqués ( mène jointêes )                          1                 1               1
                  et autres bois sciés longitudinalement » tranchés ou déroulés » même            1                  1                 1               1
                  rabotés » poncés ou collés par jointure digitale » d' une épaisseur             !                  1                 1               1
                  n' excédant pas 6 mm :                                                          1                  1                 1               1
                                                                                                  1                  1                 1               1
14408 10          - de conifères :                                                                1                  1                 1               1
                                                                                                  1                                    1               1
14408 10 10       -- collés par jointure digitale » même rabotés ou poncés                        1        14        1     '4,9        !       -
                                                                                                                                                       1
                                                                                                  1                  1                 1               1
                  -- autres :                                                                     !                  1                 1               1
                                                                                                  1                  1                 !               1
14408      10  30 --- rabotés                                                                     1        10        1          4      1       -       1
                                                                                                  !                  1                 1               1
¡4408      10 50  - poncés                                                                        1        14        1        4,9      1       -
                                                                                                                                                       1
                                                                                                  1                  1                 1               1
                  - autres :                                                                      1                  1                 1               1
                                                                                                                     1                 1               1
1 4408     10  91 - - Planchettes destinées à la fabrication de crayons ! 1 )                     ( exemption        ( exemption       1       -       1
                                                                                                  I                                                    I
                                                                                                                     1                 1               1
                  ---- autres !                                                                   1                  1                 1               1
                                                                                                                     !                 1               1
1 4408 10      93 - d' une épaisseur n' excédant pas 1 mm                                         1        io        1          6      1 m3            1s
                                                                                                                     1                 1               1
1 4408 10 99      - d' une épaisseur excédant 1 mm                                                I        io        1          6      1 m3            1s
                                                                                                  1                  1                 1               1
14408      20     - des bois tropicaux énumérés ci-après s dark red meranti » light red           1                  1                 1               1
                    meranti » white lauan » sipo » limba » okoumé » obéché » acajou d' Afrique »  1                  1                 1               1
                    sapelli » babocn » mahogany ( Swietenia spp.l » palissandre du Brésil         1                  1                 1               1
                    et bois   de rose femelle :                                                   1                  1                 1               1
                                                                                                  1                  1                 1               1
                                                                                                                                                   bu
                                                                                                                                                   CO
                                                                                                                                                   СЛ!
 ---pagebreak--- N   15 / 04 / 87            TARiC : L 3 f A IU C 7                              tHAHl I HE  44
1                                                                                              1         TAUX DES   DROITS          1     UNITE   1
1    CODES        1                            DESIGNATION DES MARCHANDISES                    1                                    1    SUPPLE - 1
1        NC       1                                                                            1                  1                 1  MENTAIRE   1
1                 1                                                                            1   AUTONOMES      1  CONVENTIONNELS 1             1
1                 1                                                                            1                  1                 1             1
1        1        1                                       2                                    1       3          1          é      1         5   1
1                 1                                                                            1                  1                 1             1
1 ééOfl    20  10 l--collés par jointure digitale » même rabotés ou poncés                     1       lé         1      é , 9      1       -
                                                                                                                                                  1
I                 1                                                                            1                                    1             1
1                 1 - - autres J                                                               1                  1                 1             1
                  1
1 4408 20 30 1 - rabotés                                                                       1       10         1        é        1       -
                                                                                                                                                  1
                                                                                               1
14408      20  50 1 --- poncés                                                                 1       lé         1      é , 9      1       -
                                                                                                                                                  1
                                                                                                                                                  1
1                 1 -- - autres s                                                              1                  1                 1             1
I
1 4408     20  91 1 - d' une épaisseur n' excédant pas 1 mm                                    1       10         1        6        1 m3          1s
1 44 08    20  99 I --- - d' une épaisseur excédant 1 mm                                       1       10         1        6        1 m3          1 s
                  i                                                                                                                               1
( 4408 90         1 - autres ¡                                                                 1                  1                 1             1
( 4408     90  10 (-- collés par jointure digitale » même rabotés ou poncés                    1       lé         1      é» 9       1       -
                                                                                                                                                  1
I                 1                                                                                                                 1             1
1                 1 -- autres ·                                                                1                  1                 1             1
                                                                                               1                  \
1 4408     90  30 1 --- rabotés                                                                1       10         1        é        1       -
                                                                                                                                                  1
                                                                                                                                                  1
144 08 90 50      1 --- poncés                                                                 1       lé         1      é , 9      1       -
                                                                                                                                                  1
I                 i                                                                                                                 1             1
1                 I - autres :                                                                 1                  1                 1             1
I                                                                                                                                                 I
                  1
14408      90  91 1 - Planchettes destinées a la fabrication de crayonsí 1 )                   1 exemption        1 exempt i on     1       -
                                                                                                                                                  1
1                                                                                                                                                 1
1                 1 ---- autres -                                                              1                  1                 1             1
1                                                                                                                                                 I
14408 90 93       1 - d' une épaisseur n' excédant pas 1 mm                                    1       10         1        6        1 m3          1 s
1                 1                                                                                                                               I
1 4408     90  99 1 - - - d' une épaisseur excédant X mm                                       1       10         1        6        1 m3          1s
1                 1                                                                            1                  1                 1             1
1                 1                                                                            1                  1                 1             1
1 4409            iBols (y compris les lames et frises à parquet » non assemblées )            1                  1                 1             1
1                 ( profilés ( languetés » rainés » bouvetés * feuillurés » chanfre 1 nés (    1                  1                 1             1
1                 Ijoints en V » moulurés » arrondis ou similaires ) tout au long d' une ou    1                  1                 1             1
1                 ( de plusieurs rives ou faces » même rabotés » poncés ou collés par          1                  1                 1             1
1                 ljointure digitale·                                                          1                  1                 1             1
1                 1                                                                                               1                 1             1
14 4 0 9   10     1-de con 1 f ères :                                                          1                  1                 1             1
 1                1                                                                            1                  1                 1           - 1
 ---pagebreak--- N   15 / 04 / Ô7          TARIC : LSTAR1C7                                     CH API i Ht 44                                6  -
1                 1                                                                                   TAUX DES   DROITS         1    UNITE   1
1    rnnPQ        1                     DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                            1
                                                                                                                                             t
i        UC                                                                                   1                                 1 MENTAIRE   1
                  1                                                                           1 AUTONOMES      1 CONVENTIONNELS 1            1
1                 1                                                                           1                                 1             1
1        1        1                                2                                          1     3          1          4     1        5    1
1                 1                                                                           1                                 1             1
1 AA 09 10 10 |-- Baguettes et moulures en bolsi pour meubles » cadres » décors               1     15         1        3       1      -
                                                                                                                                              1
1                 1 Intérieurs » conduites électriques et similaires                          1                                 1             1
1                 1
                                                                                                                                1             1
14409 10 90 [-- autres                                                                        1     10         1        4       1      -
                                                                                                                                              1
i                 1                                                                                                             1             i
14409      20     l-autres que de conifères *                                                                                   1             I
i                 I
                                                                                                                                1             1
14409 20       10 1 -- Baguettes et moulures en bols » pour meubles » cadres » décors         1     15         1        3       1      -
                                                                                                                                              1
1                 1    Intérieurs » conduites électriques et similaires                       1                                 1             1
I                 I
                                                                                                                                1             1
1                 I -- autres *                                                               1                                 1             1
1                 I
                  1                                                                                                             1             1
 14409     20  91 1 - Lames et frises pour parquets » non assemblées                                10         1        4       Ima           1s
 1                1                                                                                                             1             1
 14409     20  99 1 - autres                                                                  1     10         1        4       1      -
                                                                                                                                              1s
1                 1                                                                           1                                 1             1
1                 1                                                                           1                                 1             1
14410             iPanneaux de particules et panneaux similaires » en bois ou en autres       1                                 1             1
1                 ImatièPes ligneuses » même agglomérées avec des résines ou d' autres        !                                 1             1
                  lliants organiques :                                                        1                                 1             1
J                 I
                                                                                                                                1             1
 14410     10     1 - de bo 1 s *                                                             1                                 1             1
 1                I
                                                                                                                                1             1
 14410     10  10 l--bruts ou simplement poncés                                                     13         1        10      I m3          1S
 1                I
                  I                                                                                                             1             1
 1 4410    10  30 |-- rcvêtus de plaques ou de feuilles décoratives stratifiées obtenues      1     13         1        10      1 m3          1s
 1                1 sous haute pression                                                       1                                 1             1
 1                                                                                                                              1             1
 ( 4410    10 50  (-- revêtus de papier imprégné de mélanine                                  1     13         1        10      1 m3          ls
 1                I
                                                                                                                                1             1
 14410     10  90 1 -- autres                                                                 1     13         i        10      1 m3          1s
 1                                                                                                                              1             1
 14410     90     l-d'autres matières ligneuses *                                                                               1             1
1                 I
                                                                                                                                1             1
14410      90  10 i--formés de déchets ligneux de lin                                         1     13         1        10      1 m3          1s
1                                                                                                                               1             1
14410      90  90 1 -- autres                                                                 1     13         1        io      1 m3          1s
1                 1                                                                           1                                 1             1
1                 1                                                                           1                                 1             1
14411             iPanneaux de fibres de bois ou d' autres matières ligneuses » même          1                                 1             1
1                 lagglomérées avec des résines ou d' autres liants organiques :              1                                 1            1
I
                                                                                                                                1            1
1                 l-Panneaux de fibres d' une masse volumique excédant 0»8 g / cm$ 3 :        1                                 1            1
1                                                                                             1                                 1            1
                                                                                                                                           VJD
 ---pagebreak--- N    15 / OA / e /           lARXC :    LSTAHIC7                                          C H A P X I RE ■l 't
I                                                                                                              1         TAUX DES DROITS           1     UNITE   1
I      CODES                                        DESIGNATION   DES MARCHANDISES                             1 -                                 1    SUPPLE - 1
I         NC                                                                                                   1                 1                 1  MENTAIRE   1
I                                                                                                              1   AUTONOMES     1 CONVENTIONNELS  1             1
I                                                                                                              1                 1                1              1
I         1                                                     2                                              1       3         1         A       1        5     1
1                                                                                                              1                 1                 1              1
1 AA11 11        00  -- non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface                                      1       15         1      io        1 m2           1
1                                                                                                                                1                 1              1
1*411 19         00  -- autres                                                                                         15        1       io        1 m2           1
1                                                                                                                                1                 1              1
1                    - Panneaux de fibres d' une masse volumique excédant 0.5 g / cm$3 mais                                      1                 !              1
 1                     n' excédant pas 0.8 g / cm$3 :                                                                             1                1              1
 1                                                                                                                                                 1
 1 4*11 21       00  -- non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface                                      1       15        1       10        1 m2           1
 !                                                                                                                               1                 I              1
 14411      29   00  -- autres                                                                                         15         1      io        1 m2           1
 1                                                                                                                               1                 1              1
 1                   - Panneaux de fibres d' une masse volumique excédant 0,35 g / cm$3 mais                                     1                 1              1
 1                     n' excédant pas 0,5 g / cm$3 :                                                                            1                 1             1
 1                                                                                                                                                 1             1
  14411     31   00  -- non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface                                              15         1      10        1 m2          1
  1                                                                                                                                                1             1
  14411     39   00  -- autres                                                                                         15         1      io        I m2          1
  1                                                                                                                               1                1             1
  1                  - autr es :                                                                                                  1                1             1
  1                                                                                                                               1                1              1
 1  4411    91   00  -- non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface                                              15         1      io        1 m2           1
 J                                                                                                             1                                   1              1
 1  AA11    99   00  -- autres                                                                                 1       15         1      io        1 m2           1
 !                                                                                                             1                  1                1              1
 1                                                                                                             1                  1                1             1
  1 AA 12            Bois contre-plaqués » bols plaqués et bois stratifiés similaires·                         1                  1                1             1
  1                                                                                                                               1                1
  1                  - Bois c ο n t r e - p 1 a q u é s constitués exclusivement de feuilles de bois           1                 1                 1             1
 1                     dont chacune a une épaisseur n' excédant pas 6 mm :                                     1                 1                 1             1
 1                                                                                                                                                               1
 1  AA12    11   00  -- ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux énumérés ci -                        1       15        1       10        1 m3          1
 1                      après · dark red meranti » light red roeranti » white lauan » sipo »                   1                 1                 1             1
 1                       limba » okoumé » obéché » acajou d' Afrique » sape 1 1 i » babocn » mahogany          1                 1                1              1
 1                       ( Swietenia spp .)» palissandre du Brésil pu bois de rose femelle                     1                 1                1              !
 1                                                                                                             I
                                                                                                                                                                 1
 1  AA 12 12     0 0 -- autres » ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de                         1       15        1       io       1 m3           1
 1                      coni fères                                                                             I                 1                1              1
 1                                                                                                                               !                1              1
 1 AA 12    19   0 0 – autres                                                                                       15(579 )     1   1 0(5 34 )   i m3           1
 1                                                                                                                               1                1              1
 1                   - autres » ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de                          1                 1                1              1
 1                     coni fères »                                                                            1                 1                1              1
  1                                                                                                            1                 1                1              1
                                                                                                                                                                    -C
                                                                                                                                                                    \s>
                                                                                                                                                                    oo
 ---pagebreak--- N    15 / 0*1 / 67               rAK I C ;   LSJAKIC7                                        LHAi'i » ht *1 t
  1                  1                                                                                                     TAUX DES    DROITS          1       UNITE 1
                                                                                                                                                       1             I
                     1                               DESIGNATION DES MARCHANDISES                                -
                                                                                                                                                                     1
  1      NC          1                                                                                        1                     1                  1 MEN TAIRE   1
  1                  1                                                                                        1    AUTONOMES        1   CONVENTIONNELS 1             1
  1                  1                                                                                        1                     1                  1             1
  1       1          1                                          2                                             1          3          1            4     1           5 1
  1                  1                                                                                        1                     1                  1             1
  1 4412 21      00  (-- contenant au moins un panneau de particules                                          1          15         1          io      1 m3          1
  1                  I                                                                                        1                     1                  1              1
  1 4412    29       1 -» autres s                                                                            1                     1                  1              1
 i                                                                                                                                  1                   1             I
* 4412      29   10  1 - à âme panneautée » lattee ou lamellée                                                           15         1          io       I m3          1s
  1                  I                                                                                                              I                   j             t
  14412     29   90  1 - -- autres                                                                            1          15         t          10       1 m3          1s
 I                   i                                                                                                              1                   I             I
                     1
 1                   Í - autres *                                                                                                   1                   1             1
 I                   j                                                                                                              1                   I             1
 1 4412     91   00  (-- contenant au moins un panneau de particules                                                15(579 )        1     10 ( 534 )    ( m3          1
 I                   1                                                                                                              I                   I             1
 1 4412 99           1 -- autres ·                                                                                                  1                   1             1
                                                                                                                                    1                   1             1
* 4412      99   10  I - à âme panneautée » lattée ou lamellée                                                 1    15 ( 579 )      1     10(534 )      1 RI 3        1s
  I                  j                                                                                                                                  j             1
  1 4412    99   90  1 - autres                                                                                1    15(579 )        1     10(534 )       1 m3         15
  1                  1                                                                                         1                    1                    1             1
  1                 1                                                                                          1                     1                   1             1
 1 4413     00   00 iBois dits " dens1fiés"i en blocs > planches ! lames ou profilés                           1         10          1         3        1        -
                                                                                                                                                                       1
 1                                                                                                             1                    1                    1             1
 1                  1                                                                                          1                     1                   1             1
 14414      00   00 ICadres en bois pour tableaux ! photographies ! miroirs ou objets                          1         15          1       5.1         1       -
                                                                                                                                                                       1
 1                  1 s 1 m 1 1 a 1 r es                                                                      1                      1                  1             1
 1                                                                                                             1                     1                  1             1
 1                  1                                                                                         1                      1                  1             1
 1 4415             ICafsseSi caissettes ! cageots i cylindres et emballages similaires ! en                   1                     1                  1             1
 1                  Iboisi tambours ( tourets ) pour câbles· en bois ! palettes simples·                       1                     1                   1            1
  1                 1 p a 1 e 1 1 e s - ca i s s es et autres plateaux de chargement ! en bois :               1                     1                   1            1
 1                  I                                                                                         1                      1                   1            1
 14415      10      1 - Caisses i caissettes· cageots· cylindres et emballages similaires )                   1                     1                    1            1
 1                  1 tambours ( tourets ) pour câbles :                                                       1                     1                   1             1
 I                  I                                                                                          1                     1                   1             1
 14415 10 10        (-- Caisses » caissettes » cageots » cylindres et emballages similaires                              13          1       7,5         1       -
                                                                                                                                                                       1
1                   1                                                                                                                1                   1             1
14415 10 90         (-- Tambours ( tourets ) pour câbles                                                       1         14         1        4,9         1       -
                                                                                                                                                                       1
1                   I                                                                                                                                    I             I
1 4415 20           1 - Palettes simples· p a 1 e 1 1 e s - c a i s s e s et autres plateaux de               1                     1                    1             1
1                   1 chargement :                                                                            1                     1                    1            1
1                   I                                                                                         1                     1                    1             I
14415 20 10         (-- Palettes simples                                                                      1          14         1        4,9         1       -
                                                                                                                                                                       1
I                   I                                                                                                                                                  I
14415       20   90 1 -- autres                                                                               1          13         1        7,5         1       -     1
1                                                                                                             1                     1                    1            1
 ---pagebreak--- N     15 / 0A / Ô7            TARIC : LSTARXC7                                   CH API I HE AA                                  il
1                   1                                                                                     TAUX DES   DROITS          1     UNITE   1
1      CODES        1                       DESIGNATION DES MARCHANDISES                          _
                                                                                                                                                   I
1          HC       1                                                                           1                  1                 1  ME N TAIRE 1
1                   1                                                                           1   AUTONOMES      1  CONVENTIONNELS 1             1
1                   1                                                                           1                  1                 1             1
1          X        1                                  2                                        1       3          1          A      1         5   1
1                   1                                                                           1                  1                 1              1
1                   1                                                                           1                  1                 1              1
IAAX6        00     iFutailles » cuves » baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs     1                  1                 1              1
1                   Iparties » en bois » y compris les merrains :                               1                  1                 1              1
1                   11                                                                                                               1              1
1 AA X6      00  10  l-herralns , même sciés sur les deux faces principales » mais non          1       7          1      2.9                       1
1                    1    autrement travaillés                                                  1                  1                 1             1
1                    1                                                                          1                                    1              1
 1 AA16      00  90  1 - autres                                                                 1       IA         1      A> X                      1
1                    1                                                                          !                  1                 1              1
 1                   1                                                                          1                  1                 1              1
 1 AA X7     00      lOutils » montures et manches d' outils » montures de brosses » manches    1                  1                 1              1
 1                   Ide balais ou de brosses » en bois » formes » embauchoirs et tendeurs      1                  1                 1             1
 1                   Ipour chaussures » en bois :                                               1                  1                 1             1
 1                   1                                                                                                               1             1
  1 AAX7     00  10  1 - Manches d' articles de coutellerie et de couverts de table » montures  1       16         1      A,6                      1
  1                  1    de brosses                                                            1                  1                 1             1
  I                  I                                                                          1                  1                 1             1
 1 A A X7    00  90  1 - autres                                                                 1       12         1        6                      1
 1                   1                                                                          1                  1                 1             1
 1                   1                                                                          1                  1                 1             1
 1 A A Χβ            lOuvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction » y       1                  1                 1              1
 1                   1 compri s les panneaux cellulaires » les panneaux pour parquets et les    1                  1                 1              1
 1                   Ibardeaux ( shingles et shakes )» en bois :                                1                  1                 1              1
 1                                                                                                                 1
                                                                                                                                     1              1
  1 4418 10      00  1 - Fenetres » portes-f enêtrei et leurs cadres et chambranles             1       IA         1        6                       1
  I                  1                                                                                                               i             1
  1 4 418 20     00  l-Portes et leurs cadres » chambranles et seuils                           1       IA         1        6                      1
 1                                                                                                                 1                 1
                                                                                                                                                   1
 1 4418      30      Ι-Panneaux pour parquets :                                                                    1                 1             1
 1                   1                                                                                             I                 1             1
 ¡4418       30  10  1 - - pour parquets mosaïques                                              1       IA         1        6        1 m2          Is
 I                   1                                                                                                               1             1
 14418       30  90  1 -- autres                                                                1       IA         1        6        1 m2          1 s
  1                  1
                                                                                                                                     1
                                                                                                                                                   I
  14418 A 0      00  (- Coffrages pour le bétonnage                                                     IA         1      4,1                      1
  1                  1                                                                                                               1             I
  14418      50  00  1 - Bardeaux ( shingles et shakes )                                        1       IA         1      4,9                      1
  1                  I                                                                          1                  1                               1
  1 ΑΑΙβ     90  00   1 - autres                                                                1       IA         1        6                      1
  1                   1                                                                         1                  1                 1             1
  1                  1                                                                          1                  1                 1             1
  1 AA X9    00  00   ( Articles en bols pour la table ou la cuisine                            1       -                                          1
  1                   1                                                                         1                  1                 1             1
 ---pagebreak--- N  15 / 04 / Ô7         7 AR1C : LS 7 AKXC /                                L il A H x 1 k c                                x C
                                                                                                     TAUX DES   DROITS                 UNITE
    CODES                                DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                                SUPPLE-
       NC                                                                                                                           MENTAIRE
                                                                                               AUTONOMES         CONVENTIONNELS
  4420           Bols marquetés et bois incrustés ! coffrets i écrins et étuis pour
                 bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similairesi en bois ! statuettes
                 et autres objets d' ornementi en bois ! articles d' ameublement en bois
                 ne relevant pas du chapitra 94 :
14420    10   00 - Statuettes et autres objets d' ornement » en bois                         1     ÍS         1        6
                                                                                             1                1                 1
¡44 20   90      - autres :                                                                  1                1                 1
                                                                                             1                1                 1
14420    90   10 -- Bois marquetés et bois incrustés                                         I     15         1        10
                                                                                             1                1                 1
14420 90 90      – autres                                                                    1     IB         1        6
                                                                                             1                1                 1
                                                                                             1                1                 1
14421            Autres ouvrages en bois :                                                   1                1                 1
                                                                                             1                I                 1
1 4421   10   00 - Cintres pour vêtements                                                    1     14         1      4,9        1 p /s t
                                                                                             1                1                 1
14421    90      - autres :                                                                  1                1                 1
                                                                                             1                1                 1
14421    90   10 -- Canettes » busettes » bobines pour filatures et tissage   et pour fil    1     12         1      2,5
                    à coudre et articles similaires » en bois tourné                         1                1                 1
                                                                                             1                !                 1
14421 90 30      -- Rouleaux pour stores avec ou sans ressorts                               1     14         !      4,6
                                                                                             1                1                 1
14421    90   50 -- Bois préparés pour allumettes » chevilles en bois pour    chaussures     I     9          1      4,4
                                           1                                                 1                1                 1
                 -- autres :                                                                 l                1                 1
                                                                                             1                1                 !
14421    90   91 - en panneaux de fibres                                                     1     19         1      7,5
                                                                                             1                1                 1
14421    90   99 - autres                                                                    1     14         1      4,9
                                                                                             1                1                 1
                                                                                                                                             Cl
                                                                                                                                             O
 ---pagebreak--- N 15 / 04 / 07         lANiC : LbiAKlC /                                 t ti A i' I I K E
                                                 RENVOIS
  NO .  I
  1     I L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les
        I dispositions communautaires édictées en la matière .
  53A | Exemption dans la limite d' un contingent tarifaire annuel de 600 000 mètres cubes de bois
        I contre-plaqués de conifères » sans adjonction d' autres matières :
        I - dont les faces sont brutes de déroulage » d' une épaisseur supérieure à 0»5 millimètres »
        I   ou
        I - poncés » d' une épaisseur supérieure à 10,5 millimètres .
        I
  579 | Exemption dans la limite d' un contingent tarifaire supplémentaire annuel de 50 000 mètres
        I cubes do bois contre-plaqués de conifères » sans adjonction d' autres matières'-
        I - dont les faces sont brutes de déroulage , d' une épaisseur supérieure à 0,5 millimètres ,
        I - poncés , d' une épaisseur supérieure à 10,5 millimètres .
        I Cette mesure est applicable jusqu' au 31 décembre 1990 .
 ---pagebreak---                                                               Chapitre 45
                                                             CHAPITRE 45
                                                    LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE
Note
I. Le présent chapitre ne comprend pas :
   a ) les chaussures et leurs parties, du chapitre 64 ;
   b) les coiffures et leurs parties , du chapitre 65 ;
   c) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple).
                                                           - 001 -
                                                                                СЛ
                                                                                O
                                                                                CO
 ---pagebreak---           1 AR1L : LSIAKJ.C /
                                                                            I       TAUX DES DROITS          I    UNITE
                          DESIGNATION DES MARCHANDISES                      I-I                                 SURPLE-
                                                                            |               |                | ME N TAIRE
                                                                            I AUTONOMES     I CONVENTIONNELS !
                                       2                                    |     3         I          9     I        5
   Liège naturel brut ou simplement préparé ! déchets de liège ! liège
   concassé » granulé ou pulvérisé :
00 - Liège naturel brut ou simplement préparé                                     7         I      2»5
                                                                                            I
00 - autr es                                                                      7         I      2,5
00 Liège naturel » écroûté ou simplement équarri » ou en cubes » plaques »        12               5 , 3
   feuilles ou bandes de forme carrée ou rectangulaire (g compris       les
   ébauches à arêtes vives pour bouchons )
   Ouvrages en liège naturel :
00 - Bouchons                                                                     20                 6
00 - autres                                                                       20                 6
   Liège aggloméré ( avec ou sans liant ) et ouvrages en liège aggloméré :
00 - Cubes » briques » plaques » feuilles et bandes » carreaux de toute           20                 6
     forme » cylindres pleins » y compris les disques
   - autr es :
10 -- Joints   destinés   à   des aéronefs civils(22 )                            20          exemption
90 -- autres                                                                      20                 β
                                                                                                                          CT!
                                                                                                                          O
 ---pagebreak---    it lj / ati / d7       TA R1 C * L5TAKJLU /                              UlAriiKU    » »
|§ |                                                RENVOIS                                                I
    I NO . I                                                                                               I
             I
      22     | L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les
             I dispositions communautaires édictées en la matière . Voir également le titre I dispositions
             I préliminaires ( NC ).
             I
                                                                                                             en
                                                                                                             O
                                                                                                             en
 ---pagebreak---                                                                 Chapitre 46
                                                               CHAPITRE 46
                                              OUVRAGES DE SPARIERIE OU DE VANNERIE
Noies
1 . Dans le présent chapitre, le terme « matières à tresser » vise les matières dans un état ou sous une lorme tels qu' elles
    puissent être tressées , entrelacées , ou soumises à des procédés analogues . Sont notamment considérés comme telles , la paille,
    les brins d' osier ou de saule, les bambous, les joncs, les roseaux , les rubans de bois, les lanières d' autres végétaux ( raphia ,
    feuilles étroites ou bandes provenant de feuilles de feuillus, par exemple ) ou d' écorces, les fibres textiles naturelles non
    filées , les monofilaments et les lames et formes similaires en matières plastiques, les laines de papier, mais non les lanières
    de cuir ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, les bandes de feutre ou de non-tissès, les cheveux , le crin , les mèches et
    fils en matières textiles , les monofilaments et les lames et formes similaires du chapitre 54 .
2 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les revêtements muraux du n° 48.14 ;
    b) les ficelles , cordes et cordages, tressés ou non (n° 56.07 );
    c) les chaussures, coiffures et leurs parties , des chapitres 64 et 65 ;
    d ) les véhicules et les corps de caisses pour véhicules , en vannerie (chapitre 87 );
    e) les articles du chapitre 94 ( meubles, appareils d' éclairage , par exemple).
3 . Au sens du n° 46.01 , on considère comme « matières à tresser, tresses et articles similaires en matières à tresser,
    parallélisés » les articles constitués par des matières à tresser, tresses ou articles similaires en matières à tresser , juxtaposés et
    réunis en nappes à l' aide de liens , même si ces derniers sont en matières textiles filées .
                                                             - 001 -
                                                                                                                                            O
                                                                                                                                            O
 ---pagebreak--- N  15 / 04 / 67                IAH1C : LSIARIC7                                         C II A IX 1 Kt <1 6                                     i -
                                                                                                                1        TAUX DES DROITS            1       UNITE
    CODES           1                        DESIGNATION DES MARCHANDISES                                       1-            .1                           SUPPLE-
       NC                                                                                                       1                 1                1      MENT AI RE
                                                                                                                   AUTONOMES      1 CONVENTIONNELS !
                    1                                                                                           1                 1                 1
        1           1                                   2                                                       1      3          !        4        1            5
  4601                Tresses et articles similaires en matières à tresser , même assemblés
                      en bandes , matières i tresser , tresses et articles similaires en
                      matières à tresser , tissés ou par a 1 1 é 1 1 s és . è plat , même finis
                      ( nattes , paillassons et claies , par exemple ):
                    1                                                                                       1                    1                  1
  4601    10        (- Tresses et articles similaires en matières è tresser » même                          1                    1                  1
                    1 assemblés en bandes :                                                                 1                    1                  1
                 I                                                                                                               1                  11
                    1                                                                                       11                   1
  4601    10  10    1 - - e n matières végétales non filées                                                     1      3         1 exempt Ion        1         -
                 1
                    i                                                                                        1
                                                                                                                I                j                   1
                                                                                                                                                     1
  4601    10  90 1 -- autres                                                                                 1         13        Í      4,6          1         -
                 i1                                                                                             1
                                                                                                                1
                                                                                                                                 I
                                                                                                                                 1
                                                                                                                                                     1
                                                                                                                                                     1
  4601    20      (- Nattes , paillassons et claies en matières végétales :                                  1                   1                   1
                  11                                                                                         1
                                                                                                                1                1                   1
                                                                                                                                                     1
  4601    20  10   (-- confectionnés à partir de tresses et articles similaires du n°                           1      16        1      6,2          1         -
                   1      4601.10                                                                            !                   1                   1
                   i                                                                                         1
                                                                                                             1
                                                                                                                                 1                   1
                                                                                                                                                     1
  4601    20  90   1 -- autres                                                                               1         9         1      3,6          1         -
                   i                                                                                         I
                                                                                                             1
                                                                                                                                 1                   I1
                                                                                                                                 1
                   1 - autres :                                                                              1                   1                    1
                   ï                                                                                            I                1                    !
                    1                                                                                        1                   1                    1
  4601 91          1 -- en matières végétales :                                                              1                   1                    1
                    i                                                                                        I
                                                                                                                1                 1                   1
                                                                                                                                                      1
  4601    91  10   1 - confectionnés à partir de tresses et articles des similaires du                          1      16        1      6,2           1        -
                   1        n ° 4601.10                                                                      1                   1                    1
                   11                                                                                        11                  j                 11
  4601    91  90    1 --- autres           *                                                                  1        9         1      3,6           1        -
                                                                                                                                                      I
                                                                                                              11                 1I                   1
  4601    99     1 -- autres s                                                                                 1                 1                    1
                    1                                                                                          11                1                    11
                    1
  4601    99  10    1 - confectionnés à partir de tresses et articles similaires du n *                         1      16        1      6,2            1       -
                 1          4601.10                                                                             i                 1                    !
                 j                                                                                              1
                                                                                                                1
                                                                                                                                  I                    1
                                                                                                                                                       i
  4601    99  90 I - autres                                                                                     1      9         1      3,6            1       -
                 1                                                                                              1                 1                    1
                 1                                                                                              1                1                     1
  4602           ( Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de                                1                 1                    1
                 ( matières à tresser ou confectionnés à l' aide des articles du n * 46 .                       1                 1                    1
                    ( 0i ; ouvrages en luffa :                                                                  1                 1                    1
                                                                                                                                                       11
                 I                                                                                              I                 1
                    1                                                                                           1                 1
  4602    10        1 - en matières végétales :                                                                 1                 1                     1
                                                                                                                                                                  O
 ---pagebreak--- N  15 / 04 / 87        TARIC : LSTARIC7                                   LliAPI IRE 46                                  2  -
1                                                                                       1       TAUX DES   DROITS           1   UNITE        1
1   CODES                            DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                              SUPPLE­       1
1       NC                                                                              1                1                  1 MENTAIRE       1
1                                                                                       1 AUTONOMES      1  CONVENTIONNE LS 1                1
1                                                                                       1                1                  1                1
1       1                                       2                                       1     3          1        4         1       5        1
1                                                                                       1                1                  1                1
1 4602 10     10 -- Paillons pour bouteilles servant d' emballage ou de protect 1 on    1     9          1      3,8         1     -
                                                                                                                                             1
                                                                                        1                1                  1                1
1                -- autres '·                                                           1                1                  1                1
                                                                                        J                1                  1                1
J46Q2 10 91      - Ouvrages de vannerie obtenus directement en    forme                 1     18         1      6,2         1     -          1 s
                                                                                        1                I                  1                1
14602 10 99      --- autres                                                             1     18         1      6,2         1     -          1 s
                                                                                        1                1                  1                1
14602 90         - autres :                                                             1                1                  1                1
                                                                                        1                1                  1                1
14602 90 10      -- Ouvrages de vannerie obtenus directement en f orme                  1     18         1      6,2         1     -          1 s
                                                                                        1                1                  1                1
 14602 90 90     -- autres                                                              1     18         1      6,2         1     -          1 s
 1                                                                                      1                1                                   1
                                                                                                                                          ел
                                                                                                                                          o
                                                                                                                                      i J Go
 ---pagebreak---                                                              Chapitre 47
                                                            SECTION X
                        PÂTES DE BOIS OU D' AU 1RES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES ;
                                    DÉCHETS ET REBUTS DE PARIER OU DE CARTON ;
                                                 PAPIER ET SES APPLICATIONS
                                                            CHAPITRE 47
                             PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES ;
                                         DÉCHETS ET REBUTS DE PAPIER OU DE CARTON
Note
1 . Au sens du n° 47.02, on entend par « pûtes chimiques de bois, à dissoudre » les pâtes chimiques dont la fraction de pâte
    insoluble est de 92 % en poids ou plus s'agissant des pâles de bois à la soude ou nu sulfate ou de 88 % en poids ou plus
    s'agissant des pâtes de bois au bisulfite après une heure dans une solution de soude caustique à 18 % d'hydroxyde de sodium
    ( NaOH) à 20 degrés Celsius et, en ce qui concerne les seules pâtes de bois au bisulfite, dont la teneur en cendres n'excède
    pas 0, 1 5 % en poids.
                                                           - 001 –
                                                                                                                                 O
                                                                                                                                 cr>
 ---pagebreak--- H  15 / 04 / 67              lARlO     LÜIARIC ;                            LIlAi'i ( Ht 't i                                           .1
1                                                                                             1             TAUX OES   DROITS              1     UNITE       1
                                                                                                                                           1    SUPPLE -     1
1       NC        1                                                                           1                      1                     1 MENTAIRE        1
1                 1                                                                           1     AUTONOMES        1 CONVENTIONNELS 1                      1
1                 1                                                                           1                      1                     1                 1
1       1         1                                     2                                     1           3          1              4      1           5      1
1                 1                                                                           1                      1                     1                 1
1                 1                                                                           1                      1                     1                 1
14701 00          iPâtes mécaniques de bols :                                                 1                      1                     1                  1
                                                                                              1                      1                     1                  I
14701 00 10 l-Pâtes thermomécan i ques de bols                                                { exemption            1 exempt i on         1 kg  90 / sdt     is
                                                                                              I                      I                     1                  I
14701 00      90  1 - autres                                                                  1 exempti on           1 e X emp t ion       I kg  90 /    sdt  1s
1                 1                                                                           1                      1                     1                  1
1                 1                                                                           1                      1                     1                 1
14702 00      00  IPStes chimiques de bois » i dissoudre                                      1 exempti on           1 exempt Ion          1 kg  90 / sdt    1
1                 1                                                                           1                      1                     1                 1
1                 1                                                                           1                      1                     1                 1
14703             iPâtes chimiques de bols » à la soude ou au sulfate » autres que les        1                      1                     1                 1
1                 Ipâtes à dissoudre ^                                                        1                      1                     1                 1
                  I
                                                                                              1                      1                     1                 1
1                 1 - écrues :                                                                1                      1                     1                 1
                  1
                                                                                              1                      1                     1                  1
14703 11      00  1 -- de con i f ères                                                        1 e xenpt ion          [ exemption           1 kg  90 /.   sdt  1
                                                                                              1                      1                     i                  1
 14703 19     00  {-- autres que de conifères                                                 1 exempt ion           1 exempt i on         1 kg  90 /    sdt  1
                   1                                                                          1                      I                     1                  J
 1                 1 -m 1 -b 1 anch 1 es ou blanchies :                                       I                      1                     1                  1
                                                                                              I                      I                     1                  1
 14703 21 00       I -- de conifères                                                          ( exemption            1 e X emp 1 1 ο n     1 kg  90 /    sdt 1
                                                                                                                                           1                 1
 14703 29     00   l--autres que de conifères                                                 1 exemp 1 1 on         1 exempt < on         1 kg  90 / sdt    1
 1                1                                                                           1                      1                     1                 1
1                 1                                                                           1                      1                     1                 1
14704             iPâtes chimiques de bois » au bisulfite » autres que les pâtes à            1                      1                     1                 1
1                 Idissoudre :                                                                1                      1                     1                 1
                                                                                                                     1                     I                 1
1                 1 - écrues :                                                                1                      1                     1                 1
                                                                                              1
                                                                                                                     t                     1                 1
14704 11 00       l--de conifères                                                             1 e X emp t i on       { exemption           1 kg  90 /    sdt 1
                  1
                                                                                                                     i                     1                  1
 14704 19 00      1 -- autres que de conifères                                                Icxemption             1 e X e mp t i ο n    1 kg 90 / sdt     1
                  i                                                                           1                      J                     1                  1
1                 I -m i -b 1 anch i es ou blanchies :                                        1                      1                     1                 1
                  1
                                                                                              I                      I                     1                 1
 14704 21 00 ! – de conifères                                                                 1 exempt i on          1 exempt i on         1 kg  90 /    sdt 1
                                                                                              i                      I                     1                 1
 14704 29     00   1 -- autres que de conifères                                               1 exempti on           1 e xemp 1 1 on       1 kg  90 /    sdt 1
 1                 1                                                                                                 1                     1                 1
 1                 1                                                                          1                      1                     1                 1
 14705 00      00  iPâtes mi-chimiques de bois                                                1 exempt 1 on          1 e X e mp t i on     1 kg  90 /    sdt 1
 1                 1                                                                          1                      1                     1                 1
                                                                                                                                                             2
                                                                                                                                                                0
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                         «•
  H  15 / 04 / 6 l             1AH1C !   LSTAR1C7                                      l-li /li'X l K t                                        Z   -
                                                                                                            1         TAUX DES DROITS               1    UNITE        1
  1   CODES            1                       DESIGNATION DES MARCHANDISES                                j_                                                         1
         NC            1                                                                                   i                     1                  1 ME H TAIRE      1
                       1                                                                                   1   AUTONOMES
                       1                                                                                                         1 CONVENTIONNELS !                   1
                                                                                                           1                     1                  1                 1
         1             1                                   2                                               1        3            1         4        1          5      1
                      1                                                                                    1                     1
                      1                                                                                                                             1                 1
                                                                                                           1                    1                   1                1
  14706               1 Pâtes d' autres matières fibreuses ce 1 lulos i ques :                             1                    1                   1                 1
                                                                                                           1                    1                   1                1
  1 4706 10 00        l-Pâtes de linters de coton                                                          1 exempt i on        1 exempti on       1         -
                                                                                                                                                                     1
                                                                                                           1                    1                  1                 1
                      1 - autres :                                                                         1                    1                  1
                      1
                                                                                                                                                                     1
                                                                                                           1                    1                  1                 1
 14706     91   00    1 -- œécan { ques                                                                   1 exempt i on         1 exempt i on      1 kg  90Z sdt     1
 1 4706                                                                                                   1                     1                  1                 1
           92        I -- ch 1 ml ques :                                                                  1                     1                  1                 1
                     r
                                                                                                          1                     1                  1                 1
 1 4706 92 10 1 - ( crues                                                                                 i exempt i on
                     1                                                                                                          1 exempt i on      Ikg   9 07. sdt   1s
 14706 92 90 1 - ni-blanchies ou blanchies
                                                                                                          1                     1                  1                 1
                                                                                                          1 exemp t f on        ( exemption        Ikg 90 7. sdt    fs
 1 4706 93 00 1 -- mi - ch i mi ques                                                                      1                     1                 1                 1
                     1
                                                                                                          1 exempti on          1 exempt i on      Ikg   90Z sdt    1
                                                                                                          1                     1                 1                 1
                    1                                                                                    1
1 4707                                                                                                                                            1                 1
                    iDéchets et rebuts         de papier ou de carton :                                  1                     1                  1                 1
                                                                                                         1                     1                  1                 1
1 4707    10    00
                    J-de papiers ou cartons kraft éc rus ou de papiers ou cartons ondulés                ( exemption           ( exemption        1         _
                                                                                                                                                                    1
14707 20 00                                                                                              1                     1                  1                 1
                    j-d'autres       papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte
                    1 chimique blanchie » non colorés dans la masse
                                                                                                         i exempt i on         1 exempt i on                -
                                                                                                                                                                    1
                                                                                                         1                     1                 1                  1
1 4707 30
                                                                                                         1                     1                 1                  1
                    l-de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de               pâte                              1                  1                 1
                   1 mécanique ( journaux » périodiques et imprimés similaires »             par         1                     1                 1                  1
                   1 exemp 1 e ) :                >                                                      1                    1                  1                 1
14707 30 10
                                                                                                         1                    1                  1                 1
                   (-- vieux numéros et invendus de journaux et revues » annuaires                       1 exempt i on        1 exemption        1          -
                                                                                                                                                                   1s
                   1       téléphoniques » brochures et Imprimés pub 1 i c i ta i r es                                        1                  1                 1
14707                                                                                                   1                     1                  1                 1
          30   90  1 -- autres
                   1                                                                                    1 exempt i on         1 exempt i on      1          _
                                                                                                                                                                   1s
14707 90                                                                                                1                     I                  1                 1
                   1 - autres » y compris les déchets et rebuts non triés !                             1                     1                  1                 1
14707 90 10                                                                                             1                     1                  1                 1
                   l--non triés                                                                         1 exempt i on
                   i                                                                                                          1 exempt i on      1          _
                                                                                                                                                                   1s
                                                                                                        1                     1                  1                 1
14707 90 90 1 -- triés
                   1                                                                                    ( exemption           ( exemption        1          -
                                                                                                                                                                   1s
                                                                                                        1                     1                  1                 1
 ---pagebreak---                                                                  Chapitre 48
                                                                CHAPITRE 48
                    PAPIERS ET CARTONS ; OUVRAGES EN PÂTE DE CELLULOSE, EN PAPIER OU EN CARTON
Noies
 I . Le présent chapitre ne comprend pas :
     a) les articles du chapitre 30 ;
     b) les feuilles pour le marquage au Ter, du n» 32.12;
     c) les papiers parfumés et les papiers imprégnés ou enduits de fards (Jiapitrc 33);
     d) les papiers et l'ouate de cellulose imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents (n° 34.01 ), ou de crèmes,
          encaustiques, brillants ou préparations similaires (n° 34.05);
     e) les papiers et cartons sensibilisés des n°* 37.01 à 37.04;
     f) les matières plastiques stratifiées comportant du papier ou du carton, les produits constitués par une couche de papier
          ou de carton enduit ou recouvert de matière plastique lorsque l'épaisseur de cette dernière excède la moitié de
        . l'épaisseur totale, et les ouvrages en ces matières, autres que les revêtements muraux du n° 48.14 (chapitre 39);
     g) les articles du n° 42.02 (articles de voyage, par exemple);
     h) les articles du chapitre 46 (ouvrages de spartcric ou de vannerie);
     ij) les fils de papier et les articles textiles en fils de papier (section XI );
     k) les articles des chapitres 64 ou 65 ;
     l) les abrasifs appliqués sur papier ou carton (n° 68.05) et le mica appliqué sur papier ou carton (n° 68.14); par contre,
          les papiers et cartons recouverts de poudre de mica relèvent du présent chapitre;
      m) les feuilles et bandes minces de métal sur support en papier ou en carton (section XV);
      n) les articles du n° 92.09 ;
                                                               - 001 -
                                                                                                                                  СЛ
                                                                                                                                  H*»
 ---pagebreak---                                                               Chapitre 48
    o) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple) ou du chapitre 96 (boutons, par exemple).
2. Sous réserve des dispositions de la note 6, entrent dans les n°» 48.01 à 48.05 les papiers et cartons ayant subi , par
    calandrage ou autrement, un lissage, satinage, lustrage, glaçage, polissage ou operations similaires de finissage ou bien un
    faux filigranage ou un surfaçage, ainsi que les papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, colorés
    ou marbrés dans la masse (autrement qu'en surface) par quelque procédé que ce soit. Toutefois, les papiers, cartons, ouate
    de cellulose et nappes de fibres de cellulose qui ont subi un autre traitement tel que le couchage, l'cnduction,
    l' imprégnation, ne relèvent pas de ces positions, sauf dispositions contraires du n° 48.03 .
3.. Dans ce chapitre sont considérés comme « papier journal » les papiers non couchés ni enduits, du type utilisé pour
    l'impression des journaux, dont 65 % au moins en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de
    bois obtenues par un procédé mécanique, non collés ou très légèrement collés, dont l' indice de lissage mesuré à I appareil
    Bekk n'excède pas 200 secondes sur chacune des faces, d'un poids au mètre carré compris entre 40 grammes inclus et
    57 grammes inclus et d'une teneur en cendres n'excédant pas 8 % en poids.
4. Outre les papiers et cartons formés feuille â feuille (papiers à la main), le it° 48.02 comprend uniquement les papiers et
    cartons fabriqués principalement à partir de paie blanchie ou à partir de paie obtenue par un procédé mécanique cl qui
    satisfont a l' une des conditions ci-après :
    – pour les papiers ou cartons d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 grammes :
         a) contenir 10 % ou davantage de fibres obtenues par un procédé mécanique, et :
            1 ) avoir un poids au mètre carré n'excédant pas 80 grammes,
                 ou
            2) être colorés dans la masse;
         b) contenir plus de 8 % de cendres, et ;
             1 ) avoir un poids au mètre carré n'excédant pas 80 grammes,
                 ou
            2) être colorés dans la masse;
         c) contenir plus de 3 % de cendres et posséder un indice de blancheur (facteur de réflectance) de 60 % ou plus ( l0°);
         d) contenir plus de 3 % mais pas plus de 8 % de cendres, posséder un indice de blancheur (facteur de réflectance) .
            inférieur à 60 % (100) et un indice de résistance à l'éclatement n'excédant pas 2,5 kl'a/g/m2 ;
                                                            - 002-                                                                 ÇJ1
                                                                                                                                   h*
                                                                                                                                   CO
 ---pagebreak---                                                              Chapitre 48
        e) contenir 3% de cendres ou moins, posséder un indice de blancheur (facteur de réflectance) de 60% ou plus ( 100) et
            un indice de résistance à l'éclatement n'excédant pas 2,5 kPn/ g/ in 2 ;
    – pour les papiers ou cartons d'un poids au mètre carré excédant 150 grammes :
        a) être colorés dans la masse;
        b) posséder un indice de blancheur (facteur de réflectance) de 60% ou plus ( 100), et ;
            1 ) une épaisseur n'excédant pas 225 micromètres ( microns),
                ou
            2) une épaisseur supérieure à 225 micromètres (microns) mais n'excédant pas 508 micromètres (microns) et une
                teneur en cendres supérieure à 3 %;
        c) posséder un indice de blancheur (facteur de réflectance) inférieur à 60 % (100), une épaisseur n'excédant pas
            254 micromètres (microns) et une teneur en cendres supérieure à 8 %.
    Le n® 48.02 ne comprend pas, toutefois, les papiers et cartons filtres (y compris les papiers pour sachets de thé), les papiers
    et cartons feutres.
5. Dans ce chapitre, on entend par « papiers et cartons kraft » des papiers et carions dont 80% au moins en poids de la
    composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude.
6. Les papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, pouvant relever à la fois de deux ou plusieurs des
    il®* 48.01 48.11 , sont classés dans celle de ces positions qui apparaît la dernière par ordre de numérotation dans la
    nomenclature.
7 . N'entrent dans les n°* 48.01 , 48.02, 48.04 à 48.08, 48.10 et 48.1 1 que le papier, le carton , l'ouate de cellulose et les nappes
    de fibres de cellulose présentés sous l'une des formes suivantes ;
    a) en bandes ou rouleaux dont la largeur excède 15 centimètres,
        ou
    b) en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté excède 36 centimètres et l'autre 15 centimètres à
        l'état non plié.
    Sous réserve des dispositions de la note 6, les papiers cl carions formés feuille à feuille (papiers à la main ) de tout format
    et de toute forme obtenus tels quels, c'est-à-dire dont tous les bords présentent des dentelures venues de fabrication , restent
    classés au n® 48.02 .
                                                          - 003-
                                                                                                                                       CT
                                                                                                                                       H*
 ---pagebreak---                                                              Chapilic <18
8. On entend par « papiers peints et revêtements muraux similaires » au sens du n° 48.14 :
    a) les papiers présentés en rouleaux, d'une largeur égale ou supérieure à 45 centimètres mais n'excédant pas 160 centimè¬
        tres, propres à la décoration des murs ou des plafonds :
         1 ) graines, gaufrés, coloriés, imprimés de motifs ou autrement décorés en surface (de tontisscs, par exemple), même
             enduits ou recouverts de matière plastique protectrice transparente;
        2) dont la surface est granulée en raison de l'incorporation de particules de bois, de paille, etc. ;
        3) enduits ou recouverts sur l'endroit de matière plastique, la couche de matière plastique étant grnincc, gaufrée,
             coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée;
             ou
        4) recouverts sur l'endroit de matières à tresser, même tissées à plat ou parallélisées;
     b) les bordures et frises, en papier, traité comme ci-dessus, même en rouleaux, propres à la décoration des murs ou des
        plafonds;
     c) les revêtements muraux en papier formés de plusieurs panneaux, en rouleaux ou en feuilles, imprimés de manière à
         former un paysage, un tableau ou un motif une fois posés au mur.
     Les ouvrages sur un support en papier ou carton susceptibles d'être utilisés aussi bien comme couvre-parqucls que comme
     revêtements muraux relèvent du n° 48.15 .
 9. Le n° 48.20 ne couvre pas les feuilles et cartes non assemblées, découpées A format, même imprimées, estampées ou
     perforées.                                                                                               ,
10. Entrent' notamment dans le n° 48.23 les papiers et carions perforés pour mécaniques Jacquard ou similaires et le
     papier-dentelle.
11 . À l'exception des articles des n°» 48.14 et 48.21 , le papier, le carton, l'ouate de cellulose et les ouvrages en ces matières
     revêtus d'impressions ou d'illustrations n'ayant pas un caractère accessoire par rapport A leur utilisation première relèvent
     du chapitre 49 .
Notes de sous-positions
1 . Au sens des n°* 4804.11 et 4804.19 sont considérés Comme « papiers c' cartons pour couverture, dits “kraftlincr" », les
    papiers et cartons apprêtés ou frictionnés, présentés en rouleaux, dont 80% au moins en poids de la composition fibreuse
    totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par le procédé chimique au sulfate ou A la soude, d un poids au mètre
                                                            - 004 -
                                                                                                                                    СЛ
                                                                                                                                    )-*>
                                                                                                                                    СЛ
 ---pagebreak---                                                              Chapitre 48
   carré supérieur à 115 grammes et d'une résistance minimale à l'éclatement Mullcn égale aux valeurs indiquées dans le
   tableau ci-dessous ou , pour tout autre poids, A leurs équivalents interpolés ou extrapolés linéairement .
                                         Grammage            Résistance minimale Λ l' éclatement Mullen
                                           ( g/ l">)                          < kl'n )
                                              115                               393
                                              125                               417
                                              201)                              637
                                              300                               824
                                              400                               961
2. Au sens des nos 4804.21 et 4804.29 sont considérés comme « papiers kraft pour sacs de grande contenance » les papiers
    apprêtés, présentés en rouleaux, dont 80% au moins en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres
    obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude, d'un poids au mètre carré compris entre 60 grammes inclus et
    1 15 grammes inclus et répondant indifféremment à l' une ou à l'autre des conditions ci-après :
    a) avoir un indice d'éclatement Mullcn égal ou supérieur à 38 et un allongement supérieur A 4,5 % dans le sens travers et A
        2 % dans le sens machine ;
                                                           - 005-
                                                                                                                                 CTf
                                                                                                                                 M*
                                                                                                                                 CD
 ---pagebreak---                                                                       Chapitre 48
    b) avoir des résislanccs minimales à la déchirure et A la rupture par traction telles qu'indiquées dans le tableau ci-dessous
       ou , pour tout autre poids, A leurs équivalents interpolés linéairement :
                                        Résistance minimale A la déchirure                       Résistance minimale A In rupture par traction
                                                      (mN )                                                        (kN / m )
            Grammage
               (g/m1)
                                   Sens                       •Sens machine                     Sens                          Sens machine
                                machine                      plus sens travers                travers                        plus sens travers
             •    60                700                            1 510                         1.9                                 6
                  70                830                            1 790                         2.3                                 7,2
                  80                965                            2 070                         2,8                                 8,3
                 100              1 230                            2 635                         3,7                                10,6
                 115              1 425                            3 060                         4,4                                12,3
3 . Au sens du n° 4805.10, on entend par « papier mi-cliimique pour cannelure » le papier présenté en rouleaux , dont 65 % au
    moins en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres écrucs de bois Feuillus obtenues par un
    procédé mi-cliimique, et dont la résistance A la compression mesurée selon la méthode CMT60 (Concora Medium Test avec
    60 minutes de conditionnement) excède 20 kgf pour une humidité relative de 50%, A une température de 23 degrés Celsius.
4. Au sens du n° 4805.30, on entend par « papier sulfite d'emballage » le papier Frictionné dont plus de 40% en poids de la
    compositiçn fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par le procédé chimique au bisulfite, d' une teneur
    en cendres n'excédant pas 8 % et d'un indice d'éclatement Mullen égal ou supérieur A 15.
5. Au sens du n° 4810.21 , on entend par « papier couché léger, dit “ LWC" » le papier couché sur les deux Faces, d' un poids
    total au mètre carré n'excédant pas 72 grammes, comportant un poids de couche n'excédant pas 15 grammes par mètre carré
    par Face, sur un support dont 50% au moins en poids de la composition fibreuse sont constitués par des fibres de bois
    obtenues par un procédé mécanique.
 (io») l.'imlicc de blancheur (Facteur de réflectance) est A mesurer par la méthode filrcpho, CiP. ou toute autre méthode équivalente reconnue sur
       le plan international .
                                                                    - 006-
                                                                                                                                                   СЛ
                                                                                                                                                   H4*
                                                                                                                                                   <ï
 ---pagebreak---                                                            Chapitre 48
Note complémentaire
/. Sont considérés comme « papier journal », au sens de la sous-position 4801 00 10, les papiers blancs ou légèrement teintés dans
   la pâle, contenant 70 % ou plus de pâle mécanique (par rapport à la quantité totale de la composition fibreuse), dont l'indice de
   lissage mesuré à l'appareil Bckk ne dépasse pas 130 secondes, non collés, d'un poids au mètre carré compris entre 40 grammes
   inclus et 57 grammes Inclus, marqués de lignes d'eau espacées de 4 centimètres minimum à 10 centimètres maximum, présentés
   en bobines d'une largeur de 31 centimètres ou plus, ne contenant pas plus de 8 % en poids de charge, et destinés d l'impression
   de journaux, d'hebdomadaires ou d'autres publications périodiques du n° 49.02, paraissant au moins dix fois par an.
                                                                                                                                     Δ
                                                         - 007-
                                                                                                                                       СЛ
                                                                                                                                       h*
                                                                                                                                       OO
 ---pagebreak---                                   TARIC -. LSTAHIL7                                   CHAPITRE                                                  1
     1                   1                                                                                 i         TAUX DES      DROITS             1   UNITE         1
    1   CODES           1                        DESIGNATION DES MARCHANDISES                              1-                                            SUPPLE­        1
    1      NC
                                                                                                           !
    1                                                                                                                            1                    1 MENTAIRE        1
                        1                                                                                  1
    1                                                                                                         AUTONOMES          1  CONVENTIONNELS 1                    1
                        1                                                                                  1                     1                    1                 1
    1      1            1                                   2                                              1       3             1          4         1        5        1
    1                                                                                                     1
    1                                                                                                                           1                     1                 1
                        1                                                                                 1                     1
    1 4801                                                                                                                                            1                 1
             00         iPapier journal » en rouleaux ou en feuilles :                                    1                     1                    1
    1                   I                                                                                                                                               1
                                                                                                          1                     1                    1                 1
   14801     00  10     1 - défini à la note complémentaire 1 du chapitre(l )                             1        7            1     4,9(20 )       1                  1
   1                                                                                                                                                         _
                                                                                                          1                     1                    1                 1
   14801     00 90     1 - autre                                                                          1
   1                                                                                                               18           1         9          1                 1
                       f                                                                                  1                     1
                                                                                                                                                             -
   1                                                                                                                                                 1                 1
  1 4802
                       >                                                                                  1                     1                    1                 1
  1
                       iPapiers et cartons » non couchés ni enduits » des types utilisés pour            I                      1                    1                 1
  1
                       1 l' écriture » l' impression ou d' autres fins graphiques » et papiers et        |                      1                    1                 1
  1
                       1 cartons pour cartes ou bandes à perforer , en rouleaux ou en feuilles ,          |                     1                    1                 1
  1
                       laut res que les papiers des n°$s 48.01 ou 48.03 ; papiers et cartons             |                     1                     1                 1
  1
                       1 formés feuille à feuille ( papiers à la main ):                                 |                     1                    1                  1
  14802                                                                                                  I                      1                    1                 1
  1
             10 00    I-Papicrs et cartons formés feuille à feuille ( papiers à la lain )                |         15          1        5,1         1        _
                                                                                                                                                                       1
  ! 4802                                                                                                                       1                    1                  1
  1
             20
                      ¡-Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles ,             |                     1                    1                 1
  1
                      i sensibles à la chaleur ou électrosensibles :                                    j                      1                    1                 1
  14802                                                                                                 1                      1                    1                 1
             20 10    [-- Papiers et cartons supports pour papiers et cartons       photosensibles      |          18          1         9          1                 1s
  1
  1 4802
                                                                                                        1                      1                    1                 1
  1
             20 90    (-- Papiers et cartons supports pour papiers et cartons       sensibles à    la   |         18          1          9          1                 1s
                      1      chaleur ou électrosensibles                                                1                     1                     1
                                                                                                                                                             -
  1                                                                                                                                                                   1
                                                                                                        1                     1                     1                 !
 14 8 0 2   30  00    1 - P ?. piers supports pour carbone
 1
                                                                                                        1         18          1          9         1                  1
                      1                                                                                1
                                                                                                                                                            .
 14802                                                                                                                        1                    1                  1
            4 0      1 - Papiers supports pour papiers peints :                                        1                      1                    1                  1
 1
 14802                                                                                                                        1                    1                 1
 1
            40  10
                     1 -- sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou dont 10 V. au plus          |          18          1          9         1        -
                                                                                                                                                                     1s
 1
                             en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de         1                      !                    1                 1
                    1r       telles fi bres                                                            1
                                                                                                       *                     1                     1                 1
 1
 14802                                                                                                 1                     1                     1                 1
            40  90   1 - - autres                                                                      1
 1                   1
                                                                                                                  18          1          9         1        _
                                                                                                                                                                     1S
1                                                                                                                            1                     1                 1
1
                    1 - autres papiers et cartons , sans fibres obtenues par un procédé                ¡                     1                     1                 1
1
                    1 mécanique ou dont 10 V. au plus en poids de la composition fibreuse             |                      1                    1                 1
1
                    1 totale sont constitués par de telles fibres :                                   |                      !                    1                 1
14802                                                                                                 1                      1                    1                 1
1
            51      l--d'un poids au mètre carré inférieur à 40 g :                                   1                      1                    1                 1
14802                                                                                                 1                      1                    1                 1
1
           51   10  1 - Papiers d' un poids au mètre carré n' excédant pas 15        g et dest 1 nés  |           6          1          3,8       1                 1
                    1         à la fabrication du papier stenci 1 ( 1 )                               1                      1                    1
                                                                                                                                                            -
                                                                                                                                                                    1
1
                                                                                                      1                      1                    1                 1
                                                                                                                                                                 O
                                                                                                                                                                 СЛ
 ---pagebreak---                                  TARIC : LSTARIC7                                     CHAPITRE   48                                     2  -
(
    1 1               1                                                                             1          TAUX DES    DROITS           1    UNITE     1
      1     CODES     1                        DESIGNATION DES MARCHANDISES                         I --                              -1       SUPPLE-     1
      1       NC      1                                                                             1                    1                  1 ME N TAIRE   1
      1               1                                                                             1    AUTONOMES       1  CONVENTIONNELS 1               1
      1               1                                                                             1                    1                  1              1
'     1       1       1                                    2                                        1        3           1          4       1         5    1
      1               1                                                                             1                    1                  1              1
      1 4802    51 90 1 - autres                                                                    1        18          1        9         1       -
                                                                                                                                                           1
      1               1                                                                             1                                       1              i
      14802 52     00 l--d‘un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n' excédant pas              |       18          1        9         1       _
                                                                                                                                                           1
      1               i       150 g                                                                 1                    1                  1              1
      I               j1                                                                            1                    1                  1              1
(     ( 4802    53     Ì~-d*un poids au mètre carré excédant 150 g :                                !                    1                  1              1
      I                I
                                                                                                                                            1              1
      1                1 - pour cartes à perforer ί                                                 1                    1                  1              1
      1                1                                                                             I                   1                  I              1
(     14802     53 11  j - Papiers et cartons kraft                                                  1       18          1        9         1       -
                                                                                                                                                           1s
      1                1                                                                                                 1                  1              1
       14602    53 19  1 - autres                                                                    1       18          1        9         1       -
                                                                                                                                                           1s
       I               i
                                                                                                     1                   1                  1              i
(      14802    53 90  1 - autr es                                                                   1       18          1        9         1       -
                                                                                                                                                           1s
       1               I
                                                                                                                                                           1
       1 4002   60     l-autres papiers et cartons » dont plus de 10 V. en po i ds de la             [                   1                  1              1
       1               1 composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues         1                   1                  1              1
 *     1               1 par un procédé mécanique :                                                  1                   1                  1              1
       1               1                                                                             1                   1                  I              1
       14802    60 10  1 – d' un poids au mètre carré inférieur à 72 g et dont plus de 50 V. en      1       18          1        9         1       -
                                                                                                                                                          1s
       1               1 poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des             1                   1                  1             1
i      1               1 fibres obtenues par un procédé mécanique                                    1                   1                  1              1
       1                                                                                             I                   I                  I             I
       14802 60 90     1 - - autres                                                                  1       18          1        9         1       -
                                                                                                                                                          1s
       1               1                                                                             1                   1                  1             1
  t     1
        1 4803 00
                        1iPapiers                    _
                                    des types utilisés pour papiers de toilette » pour serviettes
                                                                                                     11                  1
                                                                                                                         1
                                                                                                                                            1
                                                                                                                                            1
                                                                                                                                                          1
                                                                                                                                                          1
        1                là démaquiller » pour essuie-mains » pour serviettes ou pour papiers         1                  1                  1             1
        1                Isireilaires à usages domestiques » d' hygiène ou de toilette , ouate de     |                  1                 1              1
  (     1                Icellulose et nappes de fibres de cellulose » même crêpés , plissés ,        |                  1                 1              1
        1                1 gaufrés > estampés » perforés » coloriés en surface > décorés en surface   1                  1                  1             1
        1                lou imprimés » en rouleaux d' une largeur excédant 36 cm ou en feuilles      i                  1                 1              1
        1                1 de forme carrée ou rectangulaire dont un côté au moins excède 36 cm        i                  1                 1              1
  1     1              là l' état non plié :                                                        1                   1                  1              1
        j                1                                                                                                                 1              I
        14803 00 10      l-Ouate de cellulose                                                       1        18         1         9        1        -
                                                                                                                                                          Is
        j                ■                                                                          1                   1                  1              1
 t      1                1 - Papier crêpe et nappes de fibres de cellulose dites " tissue "» d' un  !                   1                  1             1
        1              1 poids » par pli » au mètre carré :                                         1                   1                  1             1
        1                I
                                                                                                    1
                                                                                                                                           I             1
        14803 00 31    1 - -n ' excédant pas 25 g                                                   1        18         1         9        1        -
                                                                                                                                                         1S
 {     1                 I                                                                                                                               I
                                                                                                    1                   1                  !
        1 4803 00 39   1 -- excédant 25 g                                                           1        18         1         9        1        -    is
       1               1                                                                            1                   1                  i             1
i
{
                                                                                                                                                VA
                                                                                                                                                V°
                                                                                                                                                O
 ---pagebreak---                       TARIC : LSTARIC7                                     CHAPITRE   48                               3
 |             I                                                                         I       TAUX DES DROITS          I  UNITE      I
 I   CODES     I                    DESIGNATION DES MARCHANDISES                         I --                             I SUPPLE -    I
 I     NC      I                                                                         111 MENTAIRE                                   I
 I             I                                                                         I AUTONOMES     | CONVENTIONNELS !             I
 II                                                                                      I               I                I             I
 I     I       I                               2                                         I     3         I         4      I      5      I
 II                                                                                      I               I                I             I
 1 4803 00 90 I - autres                                                                 I     18        |       9        I             IS
 Il                                                                                      I               I                I             I
 Il                                                                                      I               I                I             I
 14604        ( Papiers et cartons kraft » non couchés ni enduits » en rouleaux ou en    I               I                I             I
 I            ïfeuilles » autres que ceux des n°$s 46.02 ou 46.03 -                      I               I                II
 II                                                                                      I               I                I             I
I             l-Papiers et cartons pour couverture » dits " kraf tliner ":               I               I                II
II                                                                                       I               I                I             I
14604 11      I -- écrus :                                                               I               I                II
Il                                                                                       I               I                I             I
*             I - dont la composition fibreuse totale est constituée par 60 7. au        I               I                I             I
I             I     moins en poids de pâte de bois résineux au sulfate :                 |               |                Il
II                                                                                       I               I                I             I
* 4804 11 11 1 - d' un poids au mètre carré inférieur à 150 g                            I     18        I       6        I    -        IS
Il                                                                                       I               I                I             I
* 4804 11 15 I - d' un poids au mètre carré compris entre 150 g inclus et 175 g          I     18        I       6        I             IS
I             I      exclus                                                              I               I                II
II                                                                                       I               I                I             I
* 4804 11 19 I - d' un poids au mètre carré égal ou supérieur à 175 g                    I     18        I       6        I    -        IS
Il                                                                                       I               I                I             I
*             I - autres :                                                               I               I                I             I
Il                                                                                       I               I                I             I
* 4804 11 91 I - d' un poids au mètre carré inférieur à 150 g                            I     16        I       9        |    –        |S
Il                                                                                       I               I                I             I
* 4804 11 95 I - d' un poids au mètre carré compris entre 150 g inclus et 175 g          I     18        I       9        I             IS
I             I      exclus                                                              I               I                II
II                                                                                       I               I                I             I
* 4804 11 99 I - d' un poids au mètre carré égal ou supérieur à 175 g                    I     18        I       9        I    –        IS
Il                                                                                       I               I                I             I
14804 19      I -- autres :                                                              I               I                II
Il                                                                                       I               I                I             I
*             I - dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 7. au        I               I                II
I             I     moins en poids de pâte de bois résineux au sulfate :                 |               I                II
II                                                                                       I               I                I             I
*             I - composés d' une ou plusieurs couches écrues et d' une couche           I               I                II
I             I      extérieure blanchie » mi-blanchie ou colorée dans la masse » d' un  I               I                II
I             I      poids au mètre carré :                                              I               I                il
II                                                                                       I               I                I             I
* 4804 19 11 I - inférieur à 150 g                                                       I     18        I       6        I    -        IS
Il                                                                                       I               I                I             I
* 4804 19 15 I - compris entre 150 g inclus et 175 g exclus                              I     18        16               I             IS
Il                                                                                       I               I                I             I
* 4804 19 19 I - égal ou supérieur à 175 g                                               I     18        I       6        I    -        IS
                                                                                                                                    O
                                                                                                                                     ro
 ---pagebreak---            TARIC : LSTARIC7                                     CHAPITRE     98                               9  -
                                                                                I       TAUX DES DROITS          I    UNITE
                         DESIGNATION DES MARCHANDISES                           |-|                                 SUPPLE-
                                                                                I               I                I ME N TAIRE
                                                                                I AUTONOMES     I CONVENTIONNELS !
                                      2                                         I     3         I         9      I        5
   - complètement blanchis » ni - blanchis ou colorés dans la masse »
         d' un poids au mètre carré :
31 - inférieur à 150 g                                                                18                6
35 - compris entre 150 g inclus et 175 g exclus                                       18                6                     S
39 - égale ou supérieur à 175 g                                                       18                6                     S
   - autres :
   - composés d' une ou plusieurs couches écrues et d' une couche
         extérieure blanchie »  ni - blanchie ou colorée dans la masse » d' un
         poids au mètre carré :
51 - inférieur è 150 g                                                                18                9                     S
55 - compris entre 150 g inclus et 175 g exclus                                       18                9                     S
59 - égal ou supérieur è 175 g                                                        18                9                     S
   - complètement blanchis » mi-blanchis ou colorés dans la masse »
         d' un poids au mètre carré :
91 - inférieur à 150 g                                                                18                9                     S
95 - compris entre 150 g inclus et 175 g exclus                                       18                9                     S
99 - égale ou supérieur à 175 g                                                       18                9                     S
   - Papiers kraft pour sacs de grande contenance :
   - - écr us :
10 - dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 '/. au                 18                6
        moins en poids de pâte de bois résineux au sulfate
90 - autres                                                                           18                9
   -- autres :
10 - dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 V. au                  18                6        I
        moins en poids de pâte de bois résineux au sulfate
                                                                                                                 !          o
                                                                                                        -
 ---pagebreak---                      TARIC : LSTARIC7                                    CHAPITRE 48                               5
|            |                                                                       I       TAUX DES DROITS          I   UNITE      |
I CODES      I                     DESIGNATION DES MARCHANDISES                      I-1                                 SUPPLE -    I
I     NC     !                                                                       III MENTAIRE                                    |
II                                                                                   I AUTONOMES     I CONVENTIONNELS !              |
I     1      I                                2                                      I     3         1         4      |       5      |
« 4604 29 90 I - autre *                                                             I     18        I       9        I     -        I
I            l-autres papiers et cartons kraft d' un poids au mètre carré            I               I                II
I            I n' excédant pas 150 g :                                               I               I                II
14804 31     I -- écrus s                                                            I               I                II
14804 31 10 I - destinés è la fabrication de fils de papier du n * 53.08 ou de       I     6         I     2.5        I     -        I
I            I     fils de papier armés de métal du n° 56.07(1 )                     I               I                II
II                                                                                   I               I                I              I
I            l---autresî                                                             I               I                II
II                                                                                   I               I                I              I
« 4804 31 50 I - dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 7. au     I     18        I       6        I              I
I            |      moins en poids de pâte de bois résineux au sulfate               I               I                II
*            l----autres !                                                           I               I                II
II                                                                                   I               I                I              I
« 4804 31 91 I - servant d' isolant pour des usages électrotechniques                I     18        I       6        I               IS
Il                                                                                   I               I                I              I
* 4804 31 99 I - autres                                                              I     18        I       9        1     -        IS
Il                                                                                   I               I                 I              I
14804 39     I -- autres s                                                           I               I                 II
Il                                                                                   I               I                I               I
14804 39 10 I - destinés è la fabrication de fils de papier du n * 53.08 ou de       I     6         I     2.5         I    -         I
I            I     fils de papier armés de métal du n° 56.07(1 )                     I               I                 II
II                                                                                   I               I                 I              I
I            I - autres :                                                            I               |                 I              I
II                                                                                   I               I                 I              I
*            | - dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 X au      I               I                 I              I
I            I      moins en poids de pâte de bois résineux au sulfate :             I               I                 II
II                                                                                   I                I                I              I
* 4804 39 51 I - blanchis uniformément dans la masse                                 I     18         I      6         I              IS
Il                                                                                   I               I                 I             I
* 4804 39 59 I - autres                                                              I     18         I      6         I              IS
Il                                                                                   I                I                I             I
*            I - autres :                                                            I                I                II
Il                                                                                   I                I                I             I
* 4604 39 91 I - blanchis uniformément dans la masse                                 I     18         19               I             IS
* 4804 39 99 I - autres                                                              I     18         I      9         I    -        IS
I            l-autres papiers et cartons kraft d' un poids au mètre carré compris    I                I               II
I            I entre 150 g exclus et 225 g exclus :                                  I                |               Il
II                                                                                   I                I                I          _ I
.-.-....                                                                               . - . . . -O –
                                                                                                                                  CR
                                                                                                                                  te
 ---pagebreak---                        TARIC : LSTARIC7                                  CHAPITRE                                6
1                                                                                          TAUX DES DROITS             UNITE
      CODES                          DESIGNATION   DES MARCHANDISES                                                  SUPPLE -
         NC                                                                                                         ME N TAIRE
                                                                                      AUTONOMES      CONVENTIONNELS
   14804 41     -- écrus :
  *             - dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 Y. au
                    moins en poids de pâte de bois résineux au sulfate :
  * 4804  41 11 - Papiers et cartonsi      dits " saturating kraft "                      18
  * 4804  41 19 - autres                                                                  18
  *             - autres :
  * 4804  41 91 - Paplers et cartons ,     dits  " saturating kraft "                     18
  * 4804  41 99 - autres                                                                  18
  14804 42      -- blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 Y. en poids
                   de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres
                   de bois obtenues par un procédé chimique :
  * 4804  42 10 - dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 Y. au
                    moins en poids de pâte de bois résineux au sulfate
  * 4804  42 90 - autres
   14804 49     -- autres :
  * 4804  49 10 - dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 Y. au
                    moins en poids de pâte de bois résineux au sulfate
  * 4804  49 90 - autres
                - autres papiers et cartons kraft d' un poids au mètre carré égal ou
                  supérieur à 225 g :
   14804 51     -- écrus :
  * 4804  51 10 - dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 Y. au
                     moins en poids de pâte de bois résineux au sulfate
  * 4804  51 90 - autres
   14804 52     -- blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 Y. en poids
                   de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres
                   de bois obtenues par un procédé chimique :
                                                                                                                             CP
                                                                                                                             ïsS
 ---pagebreak---                          TARIC : LSTARIC7                                  CHAPITRE    48                                  7
   1             1                                                                        1         TAUX DES   DROITS         1   UNITE  1
   1 CODES       1                     DESIGNATION DES MARCHANDISES                       1 _                                 1          I
                                                                                                                                         1
   1   NC        1                                                                        1                  1                1 MENTAIRE 1
   1             1                                                                        1   AUTONOMES      1 CONVENTIONNELS 1          1
  1                                                                                       1                  1                1          1
  i    ï         1                                2                                       1       3          1          4     1       5  1
  1              1                                                                        1                  1                1          1
* 4804 52  10    1 - dont la composition fibreuse totale est constituée   par 80 7. au    1       18         1        6       1     -
                                                                                                                                         1
  1              1     moins en poids de pâte de bois résineux au sulfate                 1                  1                1          1
  1              ■                                                                        1                  I                I          1
* 4004 52 90     I --- autres                                                             1       18         1        9       1     -
                                                                                                                                         1
                 i                                                                                           1                1          1
                 I
  14604 59       ! -- autres :                                                            1                  !                1          1
                 i                                                                        I                  1                1          1
  1              •
* 4804 59 10     1 - dont la composition fibreuse totale est constituée   par 80 7. au    1       18         1        6       1     -
                                                                                                                                         1
  1              1     moins en poids de pâte de bois résineux au sulfate                 1                  1                1          1
 ■               ■                                                                        I                  1                1          1
* 4804 59 90     1 --- autres                                                             1       18         1        9       1     -
                                                                                                                                         1
 1               1                                                                        1                  1                1          1
 1               1                                                                        1                  1                1
 14805           lAutres papiers et cartonsi non couchés ni enduits » en  rouleaux  ou en 1                  1                1          1
 1            If eui lies :                                                               1                  1                1          1
 11           1                                                                           I                  1                1          1
  14605 10 00 l-Papier aï-chimique pour cannelure                                         1       18         1        9       1     -
                                                                                                                                         1
  1           1                                                                           I                  1                1          I
  1           |- Papiers et cartons mu lt i couches ·                                     I                  1                1          ]
11            I                                                                           I                  1                1          1
  14605 21 00 l--dont chaque couche est blanchie                                          1       18         1        9       1     -    1
  i           I                                                                           1                  1                1          I
  14605 22    l--dont seulement une couche extérieure est blanchie ?                      1                  I                1          1
  i           I                                                                           I                  1                1          t
  14605 22 10 1 --- Test 1 i ner                                                          1       18         1        9       1     -
                                                                                                                                         Is
11
                 I                                                                                           1                1          I
  14605 22 90 I - autres                                                                  1       18         1        9       I     -    Is
  i           i1                                                                          I                  1                1          1
  14605 23 00  |-- ayant trois couches ou plus dont seulement les deux    couches                 18         1        9       1     -    1
  1            1      extérieures sont blanchies                                          1                  1                1          1
  1            1                                                                          1                  1                1          1
  14605 29     (-• autres :                                                               1                  1                1          1
  i
               11                                                                                                             1
                                                                                          I                  1                           1
  14605 29 10 1 --- Testi i ner                                                           1       18         1        9       1     -    IS
  1             I                                                                         1                  1                1          I
  14605 29 90 1 --- autres                                                                1       18         1        9       1     -    1s
  i             11                                                                        I                  I                1          t
  14605 30       l-Papier sulfite d' emballage :                                                             !                1          1
  1              I                                                                        1                  1                I          I
  14605 30 10 l--d'un poids au mètre carré inférieur à 30 g                               1       18         1        9       1     -    IS
  1              I                                                                        1                  I                1          1
  14805 30 90 |-- d‘un poids au mètre carré égal ou supérieur à 30 g                      1       18         1        9       1     -    IS
  1              1                                                                        1                  1                1          1
                                                                                                                                     cr
                                                                                                                                     w
 ---pagebreak---                                 TARIC :      LSTARIC7                                     CHAPITRE                                 8
                                                                                                           TAUX DES   DROITS              UNITE
           CODES                                   DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                          SUPPLE-
             NC                                                                                                                         MENTAIRE
                                                                                                     AUTONOMES         CONVENTIONNELS
(   1        1       1                                          2                                  1     3          1          4      1       5     1
    1                1                                                                             1                1                 1             1
    148 05 40 00     l-Papier et carton-filtre                                                     1     18         1        9        1     -       1
(   1
                     ■                                                                             1                1                 I             I
    1 <» 005 50   00 l-Papier et carton feutre » papier et carton laineux                          1     18         1        9        1     -
                                                                                                                                                    1
                     I                                                                             1                1                 1             t
                     K
    14805      60    1 - autres papiers et cartons d' un poids au mitre carré n ' excédant pas     1                1                 1             1
(   1                1 150 g :                                                                     1                1                 1             1
    1                1                                                                             1                1                 I             I
    1 40 05    60 10 |-- Papier et carton paille                                                   1     18         1        9        1     -
                                                                                                                                                    fS
    1                1                                                                             1                I                 1             I
(   1 4605 60     30 |-- Papiers et cartons pour papiers et cartons ondulés                        !     18         1        9        1     -
                                                                                                                                                    1s
    1                1                                                                             1                1                 I             i
    14005 60      90 1 -- autres                                                                   1     18         1        9        1     -       1s
    j                1                                                                             1                1                 I             1
(   ( 4005 70        1 - autres papiers et cartons d' un poids au mètre carré compris entre        1                1                 1             1
    1                1 150 g exclus et 225 g exclus :                                              1                !                 1             1
    I                1                                                                             1                I                 1             I
    1                (-- Papiers et cartons pour papiers et cartons ondulés :                      1                !                 1             1
    1                1                                                                             1                I                 I             I
(
    ! 4005 70 11     1 - Testi i ner                                                               1     18         1        9        1     -
                                                                                                                                                    1s
    1                                                                                              I                I                 1             I
    1 4805     70 19 1 - autres                                                                    1     18         1        9        1     -       1S
(   1                1                                                                             1                I                 1             I
    1 4005     70 90 1 -- autres                                                                   1     18         1        9        1     -
                                                                                                                                                    1s
    1                1                                                                             1                I                 t             j
     1 4005    80     l-autres papiers et cartons d' un poids au mètre carré égal ou               1                1                 1             1
 1   1                1 supérieur à 225 g :                                                        !                1                 1             1
     !                1                                                                            1                1                 I             1
     1                1 - - à base de vieux papiers :                                              1                1                 i             1
     1                1                                                                            I                1                 I             I
 (   I 40 05 80 11 1 --- Test 1 i ner                                                              1     18         1        9        1     -
                                                                                                                                                    !s
      1               I                                                                            I                1                 I             1
      14005    80 19  1 - autres                                                                   1     18         1        9        1     -       1s
      I               1                                                                            I                1                 I             J
  t   1 4005   80 90  1 -- autres                                                                  1     18         1        9        1     -       1 S
      1               !                                                                            !                1                 1             1
      1               1                                                                            1                1                 1             1
    * 4806             iPapiers et cartons sulfurisés » papiers 1 ngr a i s s ab 1 e s > papiers - 1                1                 1             1
  (   1                Icalques et papier dit " cristal " et autres papiers calandrés              1                1                 1             1
      1                1 t r ans p ar e n t s ou translucides » en rouleaux ou en feuilles :       1                1                 1             1
      1                1                                                                           1                1                 I             1
       14006 10 00     (- Papiers et cartons sulfurisés ( parchemin végétal )                      1     18         1        10       1     -       1
       1               1                                                                           1                1                 1             1
       1 4806 20 00    l-Papiers i n gr a i s s ab 1 e s ( greasepr oof )                          1     18         1        10       1     -       1
       1               1                                                                           1                1                 1             1
                                                                                                                                               O
                                                                                                                                                ÎN2
                                                                                                                                                05
 ---pagebreak---                     TARIC :   LSTARIC7                                   CHAPITRE   48                                 9
                                                                                       1         TAUX DES DROITS          1   UNITE
  CODES                             DESIGNATION DES MARCHANDISES                       1 _            _ _ _ _ _ ... _ 1
     NC                                                                                1                 1                1 MENTAIRE
                                                                                       1   AUTONOMES     1 CONVENTIONNELS !
                                                                                       1                 1                1
     1                                         2                                       1       3         !        4       1      5
                                                                                                         1                1
4806   30 00 - Papiers-calques                                                         1       18        i       io       i
4806 40      - Papier dit ,, cristal ,, et autres papiers calandrés transparents ou
               tr ans lue 1 des :
4806 40   10 – Papier dit " cristal "                                                          18                10
4606 40 90   -- autres                                                                         18                10
4807         Papiers et cartons assemblés à plat par collage » non couchés ni
             enduits à la surface ni imprégnés » même renforcés i ntér i eurement ,
             rouleaux ou en feuilles :
4807   10 00 - Papiers et cartons " entre-deux " assemblés avec du bitume » du                 18                10
               goudron ou de l' asphalte
             - autres :
4807 91   00 -- Papier et carton paille » même recouverts de papier autre que                  18                10
                pap i er paille
4807 99      -- autres :
             - à base de vieux papiers » même recouverts de papier :
4807 99   11 ---- composés de deux ou plusieurs couches de nature différente                   18                10
4807 99   19 --.- autres                                                                       18                10
4807 99 90     -- autres                                                                       18                10
4808         Papiers et cartons ondulés ( même avec recouvrement par collage )»
             crêpés » plissés » gaufrés » estampés ou perforés » en rouleaux ou en
             feuilles » autres que ceux des n°$s 48.03 ou 48.18 :
4808   10    - Papiers et cartons ondulés » même perforés :
4608   10 10 -- dont une face seulement est couverte de papier ou de carton                    21                11        I
                                                                                                                           I
4808   10 90 -- autres                                                                         21                11        L
                                                                                                                           I
                                                                                                                                   O
                                                                                                                                   CT?
                                                                                                                                    <!
 ---pagebreak---                     TARIC : LSTARIC7                                    CHAPITRE                                10
                                                                                           TAUX DES DROITS            UNITE
  CODES                            DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                      SUPPLE-
     NC                                                                                                             MENTAIRE
                                                                                      AUTONOMES      CONVENTIONNELS
4808  20  00 - Papiers kraft pour sacs de grande contenance » crêpés ou plissés »
               même gaufrés » estampés ou perforés
4808  30  00 - autres papiers kraft » crêpés ou plissés » même gaufrés » estampés ou
               perforés
4808  90  00 - autres
4809         Papiers carbone » papiers dits " autocopiants " et autres papiers pour
             duplication ou reports (g compris les papiers couchés » enduits ou
             imprégnés pour stencils ou pour plaques offset )> même imprimés » en
             rouleaux d' une largeur excédant 36 cm ou en feuilles de forme carrée
             ou rectangulaire dont un côté au moins excède 36 cm à l' état non
             plié :
4809  10  00 - Papiers carbone et papiers similaires
4809  20     - Papiers dits " autocopiants ":
4809  20  10 -- Formulaires   dits  " en continu "                                        19
4809  20  90 -- autres                                                                    19
4809  90  00 - autres                                                                     19
4810         Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d' autres substances
             inorganiques sur une ou sur les deux faces » avec ou sans liants » à
             l' exclusion de tout autre couchage ou enducti on » même coloriés en
             surface » décorés en surface ou imprimés » en rouleaux ou en feuilles :
             - Papiers et cartons des types utilisés pour l' écriture » l' impression
               ou d' autres fins graphiques » sans fibres obtenues par un procédé
               mécanique ou dont 10 7. au plus en poids de la composition fibreuse
               totale sont constitués par de telle r fibres :
4810   11    -- d' un poids au mètre carré n' excédant pas 150 g :
4810  11  10 - Papiers et cartons supports pour papiers et cartons
                 photosensibles » sensibles à la chu leur ou électrosensibles
4810   11 90 - autres
                                                                                                                         O
                                                                                                                         СЛ
                                                                                                                          te
                                                                                                                          QC
 ---pagebreak---           TARIC :  LSTAR1C ?                                     CHAPITRE 48                           11
                                                                                  TAUX DES DROITS            UNITE
                          DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                      SUPPLE­
                                                                                                           MENT AIRE
                                                                             AUTONOMES      CONVENTIONNELS
00 •■ d' un poids au mètre carré excédant 150 g
   - Papiers et cartons des types utilisés pour l' écriture » l' impression
     ou d' autres fins graphiques » dont plus de 10 Y. en poids de la
     composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues
     par un procédé mécanique :
00 -- Papier couché léger » dit " LUC "
   -- autres :
10 - en    rouleaux                                                              19
90 - en    feuilles                                                              19
   - Papiers et cartons kraft autres que ceux des types utilisés pour
     l' écriture »  l' impression ou d' autres fins graphiques :
00 -- blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 Y. en poids
      de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres
      de bois obtenues par un procédé chimique » d' un poids au mètre
      carré n' excédant pas 150 g
   -- blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 Y. en poids
      de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres
      de bois obtenues par un procédé chimique » d' un poids au mètre
      carré excédant 150 g :
10 - couchés ou enduits de kaolin                                                19               8
90 - autres                                                                      19               9
00 -- autres                                                                     19               9
   - autres papiers et cartons :
   -- multicouches :
10 - dont chaque couche est blanchie                                             19               9                  S
30 - dont    une   seule  couche extérieure  est blanchie                        19               9                  S
90 - autres                                                                      19               9                  S
                                                                                                                 O
                                                                                                                 C71
                                                                                                                 ÏS5
                                                                                                                 CÊ
 ---pagebreak---                            TARIC : LSTARIC7                                     CHAPITRE                                  12
                                                                                                   TAUX DES   DROITS                UNITE
      CODES                              DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                              SUPPLE­
         HC                                                                                                                       MENT AIRE
                                                                                             AUTONOMES         CONVENTIONNE LS
1        i       1                                  2                                      1     3          1          4       1        5    1
1                1                                                                         1                1                  1             1
14 810 99        1 -- autres ·                                                             I                1                  1             1
1                1
                                                                                           1                1                   1            1
( 4810     99 10 1i - de pâte blanchie » couchés ou enduits de kaolin                      1     19         1        ô          1
1
                                                                                           1                1                   1            1
1 4810 99 30      1 – « recouverts de poudre de mica                                       1     15         1        7         1
                  I                                                                        1                1                   1            1
1 ASIO 99 90      I - -- autres                                                            1     19         1        9         1
1                 1                                                                        1                1                   1            1
1                 1                                                                        1                1                  1            1
* '♦811           1 Papiers i cartons » ouate de cellulose et nappes de fibres de          1                l                  1            1
1                 1 cellulose » couchés » enduits » imprégnés » recouverts » coloriés en   1                1                  1             1
1                 Isurface » décorés en surface ou imprimés » en rouleaux ou en feuilles » 1                1                  1            1
1                 1 autres que les produits des n°$s 48.03 » 48.09 » 48.10 ou 48.18 :      1                1                  1             1
1                 1                                                                        1                1                  1            1
14811      10 00  l-Papiers et cartons goudronnés » bitumés ou asphaltés                   1     19         1        9         1
1                 1                                                                        1                1                  1            1
1                 |- Pap1ers et cartons gommés ou adhésifs :                    ■          1                1                  !            1
1                 1
                  1                                                                        1                1                  1            1
14811 21 00       l -- auto - adhésifs                                                     1     19         t        9         1
1                                                                                          I                1                  1            1
14811 29 00       1 -- autres                                                              1     19         1        9         1
11                1                                                                        1                1                  1            1
 1                (« Papiers et cartons enduits » imprégnés ou recouverts de matière       1                1                  1            1
 1                1 plastique (à l' exclusion des adhésifs ):                              1                1                  1            1
 1                11                                                                       1                1                  1            1
 1 4811 31 00      (-- blanchis » d' un poids au mètre carré excédant 150 g                1     19         1        8         1
 1                 1                                                                       1                1                  1            1
 1 4811    39 00   I -- autres                                                             1     19         1        9         1
 1                 1                                                                       1                t                  1            1
 14811     40 00   (« Papiers et cartons enduits » imprégnés ou recouverts de cire » de    1     19         1        9         1
 1                 1 paraffine » de stéarine » d' huile ou de glycérine                    1                1                  1            1
 1                 1                                                                       1                1                  1            1
 1 4811 90    00   l-autres papiers » cartons » ouate de cellulose et nappes de fibres de  1     19         1        9         1
 1                 1 cellulose                                                             1                1                  1            1
 1                 1                                                                       1                1                  1            1
 1                 1                                                                       1                1                  1            1
 14812 00     00   iBlocs filtrants et plaques filtrantes » en pâte à papier               1     17         1        io        1
 1                 1                                                                       1                1                  1            1
 1                 1                                                                       1                1                  1            1
  1 4813           iPapier à cigarettes » même découpé à format ou en cahiers ou en        1                1                  1            !
  1                1 tubes :                                                               1                1                  1            1
  1                 1                                                                      1                (                  1            1
  14813 10 00      1 -en cahiers ou en tubes                                               1     15         1      5,1         1
  1                 1                                                                      1                1                  1            1
                                                                                                                                      O
                                                                                                                                       СЛ
                                                                                                                                       00
 ---pagebreak---          TARIC :  LSTAR1C7                                               CHAPITRE   A3                                  13
                                                                                       1         TAUX DES   DROITS          1    UNITE 1
                         DESIGNATION        DES  MARCHANDISES                          1 _                                             1
                                                                                       1                  !                 1 MENTAIRE 1
                                                                                       1   AUTONOMES      1  CONVENTIONNELS 1          1
                                                                                       1                  1                 1          1
                                          2                                            1       3          1          A      1       5  1
                                                                                       1                  1                 !          1
00 - en rouleaux d' une largeur n' excédant pas 5 cm                                   1       15         1      5,1                   1
                                                                                       1                  i
                                                                                                                                       1
   - autres :                                                                          1                  1                 1          1
                                                                                       1                                    1          1
10 -- non imprégnés en rouleaux d' une largeur excédant 15 cm ou en                    1       IA         1      A, 9                  1
      feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté                  1                                    1          1
      excède  36 cm                                                                    1                  1                 1          1
                                                                                       1                                    1          1
90 -- autres                                                                           1       19         1        9                   1
                                                                                       1                  1                 1          1
                                                                                       1                  1                 1          1
   Papiers peints et revêtements muraux similaires ; v i t r a up han i es :           1                  1                 1          1
                                                                                       1                  1                 1
                                                                                                                                       1
00 - Papier dit “ ingrain "                                                            1       19         1        7                   !
                                                                                       1                  1                 1          1
00 - Papiers peints et revêtements muraux similaires » constitués par du               1       23         1      12,5                  1
     papier enduit ou recouvert »         sur   l' endroit » d' une couche de matière  !                  !                 1          1
     plastique grainée » gaufrée » coloriée »          imprimée de motifs ou           1                  1                 1          1
     autrement   décorée                                                               1                  1                 1          1
                                                                                       1                  I                 !          1
00 - Papiers peints et revêtements muraux similaires » constitués par du               1       14         I      A, 1                  1
     papier recouvert » sur l' endroit » de matières à tresser » même                  1                  1                 1          1
     tissées à plat ou p ar a 1 1 é 1 i s ées                                          1                  I                 1          1
                                                                                       1                  1                 1          1
   - autres :                                                                          1                  1                 1          1
                                                                                       1                                    1          1
10 -- Papiers peints et revêtements muraux similaires » constitués de                  1       19         1        7                   1
      papier grainé » gaufré » colorié en surface » imprimé de motifs ou               1                  !                 !          1
      autrement décorés en surface »          enduits ou recouverts de matière         1                  1                 1          1
      plastique protectrice transparente                                               1                  1                 1          1
                                                                                       1                  1                 1          1
90 -- autres                                                                           1       19         1        7                   1
                                                                                       1                  1                 1          1
                                                                                       1                  1                 1          1
00 Couvr e-parquets à supports de papier ou de carton » même découpés                  1       19         1        11       1 m2       1
                                                                                       1                  1                 1          1
                                                                                       1                  1                 1          1
   Papiers carbone » papiers dits " autocopiants " et autres papiers pour              1                  1                 1          1
   duplication ou reports ( autres que ceux du n e AB . 09 )» stencils                 1                  1                 1          1
   complets et plaques offset » en papier » même conditionnés en boîtes :              1                  1                 1          1
                                                                                                          I                 1          1
00 - Papiers carbone et papiers similaires                                             1       19         1        9                   1
                                                                                       1                  1                 1          1
                                                                                                                                   O
                                                                                                                                   CT?
                                                                                                                                   co
                                                                                                                                   I–
 ---pagebreak---                         TARIC :      LSTARIC7                                        CHAPITRE                                14  -
1                                                                                                     TAUX DES   DROITS               UNITE
                                                                                                                                     SUPPLE-
    CODES                                    DESIGNATION DES MARCHANDISES
        NC                                                                                                                          MENTAIRE
                                                                                                 AUTONOMES        CONVENTIONNELS
  4616   20     - Papiers dits " autocopiants ":
  4816   20  10 - - For nu 1 a i r es   dits  " en continu'                                          19
  46X6   20  90 -- autres                                                                            19
  4616   30  00 - Stencils complets                                                                  19
  4816   90  00 - autres                                                                             19
  4817          Enveloppes > cartes-lettres » cartes postales non illustrées et cartes
                pour cor r espondance > en papier ou carton » boîtes » pochettes et
                présentations similaires » en papier ou carton » renfermant un
                assortiment d' articles de c or r es p ond anc e :
  4817   10  00 - Enveloppes                                                                         20                 12
  4817   20  00 - Car t es - 1 e 1 1 r es , cartes postales non illustrées et cartes pour            20                 12
                  correspondance
  4817   30  00 - Boîtes » pochettes et présentations similaires » en papier ou carton »
                  renfermant un assortiment d' articles de corr espondance
  4818          Papier hygiénique » mouchoirs » serviettes à démaquiller » essuie-mains »
                nappes » serviettes de table » couches pour bébés » serviettes et
                tampons hygiéniques » draps de lit et articles similaires à usages
                domestiques » de toilette » hygiéniques ou hospitaliers » vêtements et
                accessoires du vêtement » en pâte à papier » papier » ouate de
                cellulose ou nappe de fibres de cellulose :
                                                                                              1                1                  1          1
  4818    10    - Papier hygiénique :                                                                                                        1
                                                                                              1                1                  1
  4818    10 10 -- d' un poids »        par pli »  au mètre  carré n' excédant pas 25 g       1      19        1        9         1     -    1 s
                                                                                              1                1                  1          1
  48 18   10 90 -- d' un poids »        par pli »  au mètre  carré excédant 25 g              1      19        1        9         1     -    1 s
                                                                                              1                1                 1           1
  4818    20    - Mouchoirs »        serviettes    à démaqui lier et essuie-mains :           1                1                 1           1
                                                                                              11               1                 1           1
  4818    20 10  -- Mouchoirs et serviettes à démaquiller                                      1     19        1        11        !     -
                                                                                                                                             is
                                                                                               ■               1                 I           1
                 – Essuie-mains :
                                                                                                                                       O
                                                                                                                                       07
 ---pagebreak---                                TARICS 1. / .ÀHIC7                                   CHAPITRE 48                               15 -
   1                   !                                                                        1        TAUX DES DROITS          1   UNITE    1
                      t                        DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                       1            i
   1
   1
       CODES
          NC                                                                                    !'                                   SUPPLE­
                                                                                                                                  ! MENTAIRE   1
   1                                                                                            1  AUTONOMES     1 CONVENTIONNELS 1            1
                      1                                                                         1                                 1            1
   1      1           1                                   2                                     1      3         1         4      1       5    1
 1                     1                                                                        1                                 1            1
 14818      20 91      1 - en rouleaux                                                          1      19        1       11       1     -      ls
 i                     1                                                                        1                                 1            I
 I4Ô1Ô      20 99     1 - autres                                                                !      19        1       11       1     -      ls
 11                    j                                                                        1                                 1            1
  14616 30 00 l-Nappes et serviettes de table                                                   1      19        1       11       1     -      1
  11                   i                                                                        1                                 I            1
                       1
   1 4616   40         |- Serviettes et tampons hygiéniques » couches pour bébés et articles    1                                 1            !
   1                  1 hygiéniques similaires ?                                                                                  1            1
 I
                      I1                                                                        1                                 1            1
 1                     1 -- Serv 1 ettes » tampons hygiéniques et articles similaires ?         1                                 I            1
 1                     I
                       1                                                                        1                                 1            I
 14616      40 11    1 --- Serv 1 ettes hygiéniques                                             1      19        1       10       1     -       ls
1                    11                                                                         1                                 1             I
14616       40 13     (--- Tampons hygiéniques                                                  1      19        1       10       1     -       IS
1                     1                                                                         1                                 I             I
14616       40 19     1 - autres                                                                1      19        1       io       1     -       ls
1                                                                                                                                  I            1
                   1                                                                            11                                1
1                  |-- Couches pour bébés et articles hygiéniques similaires ?                   1                                1             1
1                  1                                                                             1                                I             I
14616 40 91 1 - – non conditionnés pour la vente au détail                                       1     19        1       10        1    -
                                                                                                                                                1
j                  11
                                                                                                                                   I            I
14616 40 99 1 --- autres
i                   i
                                                                                                 !     19        1       7         1
                                                                                                                                   I
                                                                                                                                        -       1
                                                                                                                                                I
                    1                                                                            1
14616 50       00   l-Vêtements et accessoires du vêtement                                       1     19        1       11        1    -       1
j                   1                                                                            1                                 1            1
14616       90      1 - autres ?                                                                 1                                 1            1
j                                                                                                1                                1             1
1 4818 90 10 |-- Articles à usage chirurgical » Dedicai ou hygiénique » non                      1     19        1       io        1    -
                                                                                                                                                1
1                   1 conditionnés pour la vente au détail                                       1                                 1            1
                    1j
1                                                                                                I                                              1
                                                                                                 1
14616 90 90 1 -- autres                                                                          1     19        1       11        1    -       1
1                 !                                                                              1                                 1            1
1                    1                                                                           1                                 1            1
14819                iBoîtes » sacs » pochettes » cornets et autres emballages en papier »       1                                 1            1
1                    Icarton » ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose ;             1                                 1            1
1                    ( cartonnages de bureau » de magasin ou similaires ?                        1                                1             1
1                 11                                                                             1                                 I            1
14619 10 00 i-Boites et caisses en papier ou carton ondulé                                       1     20        1       12        1    -       1
j                 !
                  1
                                                                                                 I
                                                                                                 1                                 1            1
14619 20          l-Boîtes et cartonnages » pliants » en papier ou carton non ondulé ?                                            1             1
j                 1                                                                              1                                1             1
14819       20 10 l--d'un poids » du papier ou du carton » inférieur à 600 g au mètre            1     20        1       12       1     -       ls
1                 i         carré                                                                1                                1             1
1                 1                                                                              1                                1            1
                                                                                                                                            СЛ
                                                                                                                                            CO
                                                                                                                                            cc
 ---pagebreak---                        TARIC : LSTARIC7                                                  CHAPITRE                                              16
                                                                                                                  TAUX D FS        DROITS                  UNITE
  CODES                                 DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                                                      SUPPLE-
      NC                                                                                                                                                 MENTAIRE
                                                                                                            AUTONOMES               CONVENTIONNELS
4819   20   90  -- d' un poids » du papier ou du carton » égal ou supérieur à 600 g au
                   mètre  carré
4819   30   00  - Sacs d' une largeur à la base de 40 cm ou plus                                                20                        12
4819   40   00  - autres sacs !  sachets » pochettes ( autres que celles pour disques ) et                      20                        12
                  cornets
4819   50   00  - autres emballages » y compris les pochettes pour disques                                      20                        12
4819   60   00  - Cartonnages de bureau »         de magasin ou similaires                                      2 0                       11
4820            Registres » livres comptables » carnets ( de notes » de commandes » de
                quittances )» agendas » b 1 o c s - m é mo r a n d u ms » blocs de papier à lettres
                et ouvrages similaires , cahiers , sous-main » classeurs , reliures (à
                Feuillets    mobiles    ou   autres ),        chemises  et couvertures à  dossiers  et
                autres articles scolaires ,             de bureau ou de papeterie ,    y compris   les
                liasses et carnets manifold , même comportant des feuilles de papier
                carbone , en papier ou carton ; albums pour échantillonnages ou pour
                collections et couvertures pour livres , en papier ou carton :
4820    10      - Registres » livres comptables » carnets ( de notes » de commandes » de                I                        1                     1            !
                  quittances )» b 1 o c s - mé mo r a n d u m s » blocs de papier à lettres » agendas     1                      1                     !            1
                                                                                                                                                      1            !
                  et ouvrages similaires·                                                               ]                        !
                                                                                                        1
                                                                                                        1
                                                                                                                                 1
                                                                                                                                 1                     1           j
4820    10  10  -- Registres ,  livres comptables et carnets de commandes ou de                         1       21               1        12          1      -
                                                                                                                                                                   1 S
                   qui ttances                                                                          1                        1                    i            !
                                                                                                        11                      11                    1
4820    10  30  -- Carnets de notes » blocs de papier à lettres et b 1 o c s - mé rao r a n du ms        I      21              1         12          1      -
                                                                                                                                                                   1 s
                                                                                                         1
                                                                                                         I
                                                                                                                                1
                                                                                                                                1                     11           1
4820    1 0 50  -- Agendas                                                                               1      21              1         1 2          1     -
                                                                                                                                                                   1 s
                                                                                                         1
                                                                                                                                t1                   J             I
                                                                                                         1
4820    10  90  – autres                                                                               1        21          1             12         1       -     1 s
                                                                                                         11                 11                       11            j
4820    20  00  - Cahiers                                                                                 1     21           1            12          1      -
                                                                                                                                                                   !
                                                                                                          1
                                                                                                          1
                                                                                                                             11                     11             1
48 20   30  00  - Classeurs »  reliures »      chemises         et couvertures àdossiers                  1     21            1           12        1        -
                                                                                                                                                                  1
                                                                                                       i
                                                                                                       1                      11                    1
                                                                                                                                                    1             1
4820    40      - Liasses et carnets manifold , même comportant des feuilles de papier                 |                       1                   1              1
                  carbone :                                                                               1                    1                   1              1
                                                                                                       11                      11                  11             I
4820    4 0 1 0 – Formulaires    dits     " en  continu "                                               1       21              1         1 2      1         -
                                                                                                                                                                  1 s
                                                                                                                                                            O
 ---pagebreak---                        TARIC :  LSTARIC7                                  CHAPITRE                               17
                                                                                            TAUX DES DROITS            UNITE
     CODES                            DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                    SUPPLE-
        NC                                                                                                           MENTAIRE
                                                                                       AUTONOMES      CONVENTIONNELS
  1
 14820 40 90   – autres                                                                    21               12
 ■
 14820 50 00   - Albums pour échantillonnages ou pour collections                          21               12
 1
 14820   90 00 - autres                                                                    21               12
 1
 !
 1 4821        Etiquettes de tous genres » en papier ou carton »   imprimées ou non :
 1
 14621 10      - i mpr i mées :
 j
14821 10 10    -- auto-adhésives                                                           20               10
i 4821 10 90   -- autres                                                                   20               10
I
14821 90       - autres :
j
14821 90    10 -- auto-adhésives                                                           20               10
I
14821 90    90 -- autres                                                                   20               10
1
1
14822          Tambours » bobines » busettes » canettes et supports similaires » en
1              pâte à papier » papier ou carton » même perforés ou durcis :
1
14822 10    00 - des types utilisés pour l' enroulement des fils textiles                  19               11
1
14822 90    00 - autres                                                                    19               11
1
1
1 4823         Autres papiers » cartons » ouate de cellulose et nappes de fibres de
1              cellulose découpés à format » autres ouvrages en pâte à papier »
1              papier » carton , ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose :
1
1              - Papier gommé ou adhésif » en bandes ou en rouleaux :
1
1 4823   11    -- auto-adhésifs :
1
14823 11 10    - Bandes » d' une largeur n' excédant pas 10 cm , dont l' enduit                           4,6
!                   consiste en caoutchouc , naturel ou synthétique , non vulcanisé
1
1 4823 11 90   - autres
1
                                                                                                                        СЛ
                                                                                                                        co
                                                                                                                        СЛ
 ---pagebreak---                               TARIC : LSTARIC7                                           CHAPITRE      48                                 18  -
   1 1                                                                                                    1         TAUX DES   DROITS         1   UNITE  1
     1    CODES                             DESIGNATION DES MARCHANDISES                                  1 -                .   . -1            SUPPLE­ 1
     1       NC                                                                                           1                  1                1 MENTAIRE 1
     1                                                                                                    1   AUTONOMES      1 CONVENTIONNELS !          !
     1                                                                                                    !                  1                1          !
 ί   1       1                                           2                                                1       3          1          4     1       5  1
     1                                                                                                    1                                   1          1
     14823     19  00 – a u t r es                                                                        1       19         1        9       !     -
                                                                                                                                                         1
 (                                                                                                                                            1
     1 4823 20 00     - Papier et carton-f t ltre                                                         1       19         1        9       1     -
                                                                                                                                                         I
                                                                                                          1                                   1          1
     i 4823 30     00 - Cartes non perforées » même présentées en bandes » pour          mach ines à      !       19         1        11      1     -
                                                                                                                                                         1
Ί    1                  cartes perforées                                                                  1                                   1          j
     1                                                                                                    1                                   I
     14823 40      00 - Papiers à diagrammes pour appareils e nr e g i s t r e ur s » en bobines » e n    1       19         1        11      1     -
                                                                                                                                                         1
     1                  feuilles ou en disques                                                            1                                   1          1
     I                                                                                                    1                                              1
     1                - autres papiers et cartons des types utilisés pour l' écriture »                   1                                   1          1
     1                  l' impression ou d' autres fins graphiques :                                      1                                   1          !
     I                                                                                                    I                                   t          1
 (   1 4823    51     -- imprimés , estampés ou perforés :                                                1                                   1          i
     1                                                                                                    1                                   1          1
     14823 51      10 - Formulaires      dits  " en continu "                                             1       19         1        9       1     -
                                                                                                                                                         Is
     i
                                                                                                          1                                   1
 »   14823 51 90      - autres                                                                            1       19         1        9       1     -
                                                                                                                                                         is
     I
                                                                                                          1                                   1
     1 4823    59     -- autres :                                                                         1                                   1          1
     I
                                                                                                          ï                                   1
 (   1 4823 59     10 - pour machines de bureau et similaires ,            en bandes ou en bob i nés      1       19         1        9       !     -
                                                                                                                                                         !s
     I                                                                                                                                                   I
                                                                                                          1                                   1
     * 4823    59  90 - autres                                                                            1       19         1        9       1     -
                                                                                                                                                         1
     1                                                                                                    1                                              1
 i   1 4β23    6 0    - Plateaux , plats , assiettes , tasses , gobelets et articles similaires ,         1                                   1          !
     1                  en papier ou carton :                                                             1                                   1          1
     I                                                                                                                                        1          I
                                                                                                          1
      14823 60     10 -- Plateaux , plats et assiettes                                                    1       19         1        11      1     -    1 s
      I                                                                                                                                                  1
                                                                                                          1
      14823 60 90     -- autres                                                                           1       19         1        11      1     -
                                                                                                                                                         1s
      I                                                                                                                                                  1
                                                                                                          1                                   1
      1 4823 70       - Articles moulés ou pressés en pâte à papier :                                     !                                   1          1
      1                                                                                                                                       I          1
      14823 70 10     -- Emballages alvéolaires pour oeufs                                                1       19         1        11      1     -    1 s
      J                                                                                                                                       I          1
      1 4623 70 90    -- autres                                                                           1       19         1        11      1     -    15
      1                                                                                                   I                                   1
                                                                                                                                                         1
      1 4823   90     - autres :                                                                          1                                   1          1
      I                                                                                                                                                  I
                                                                                                          1                                   1
     * 4823    9 0 10 -- Joints    destinés à  des  aéronefs  ci vi 1s ( 22 )                             1       19         lexemption       1     -
                                                                                                                                                         1
       1                                                                                                  1
                                                                                                                                                         I
     *                -- autres :                                                                         1                                   1          1
       1                                                                                                  1                                   1          !
                                                                                                                                                    στ
                                                                                                                                                     co
                                                                                                                                                     O
                                                                                                                                                    >
 ---pagebreak---                          TARIC :  LSTARIC7                                 CHAPITRE 48                                19
  1            1                                                                       1        TAUX DES   DROITS         1   UNITE     1
  1 CODES      1                        DESIGNATION DES MARCHANDISES                   1-                                 1  SUPPLE­    1
  1    NC      1                                                                       1                 1                1 MENTAIRE    !
  1            1                                                                       1  AUTONOMES      ! CONVENTIONNELS 1             1
  1            1                                                                       1                 1                1             1
 1     1       1                                   2                                   1      3          1          4     1       5     1
  !            1                                                                       1                 1                1             1
* 4823   90 20 1-- Papiers et cartons perforés pour mécaniques Jacquard et             1      13         1      4,6       1     _       1
 1             1     s i mi lai res                                                    1                 1                1             1
               1                                                                       I                 1                1             I
  1
» 4623   90 30 1 --- Éventa 1 Ís et écrans 6 main et leurs montures et parties de      1      21         1      5,6       1     •       1
 1             1     aontur es                                                         1                 1    «           1             1
 11            1                                                                       1                 1                1             1
  !            1 -- autres 5                                                           1                 1                1             1
  1                                                                                    1                 I                1             I
 1             1-- découpés en vue d' un usage déterminé :                             !                 I                1             I
  1            1                                                                       1                 1                1             i
 14823 90 51 1 ----- Papi ers pour condensateurs                                       1      19         1        9       1     -        Is
 1             1                                                                                         I                1             1
*              1-- autr es      :                                                      1                 1                1             1
 I             1                                                                       1                 I                1             I
1
* 4823 90   71 1 -                gommé ou adhésif                                     1      19         1        9       !     -       Is
11             1                                                                       1                 1                1             I
                                                                                                                                     •
* 4623 90 79   1-                                                                      1      19         1        9       1              1
 1             1                                                                       1                 I                1             1
* 4823   90 90 1 - autres                                                              1      19         1        11      1     -       1
 1             1                                                                       1                 1                1             1
                                                                                                                                       vn
                                                                                                                                       Kfi
                                                                                                                                       CTN
                                                                                                                                        XP
 ---pagebreak---                   TARIC : LSTAR.TC7                                          CHAPITRE
                                                     RENVOIS
HO . |
1
       L' admission dans cette s ous -p o s i t i on est subordonnée aux conditions prévues par les
       dispositions communautaires édictées en la matière .
го     Exemption dans la limite d' un contingent tarifaire annuel .
гг
       L' admission dans cette s ous - po s i t i o n est subordonnée aux conditions prévues par les
       dispositions communautaires édictées en la matière . Voir également le titre I dispositions
       préliminaires ( NC ).
                                                                                                     \P\
                                                                                                      σ>*
 ---pagebreak---                                                                 Chapitre 49
                                                               CHAPITRE 49
                      PRODUITS DE l.'f'.DITION, l)E LA PRESSE OU DES AUTRES INDUSTRIES GRAPHIQUES ;
                                      TEXTES MANUSCRITS OU DACI YLOGRAI'IllfcS ET PLANS
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les négatifs et positifs photographiques sur supports transparents (chapitre 37);
    b) les cartes, plans et globes, en relief, meme imprimés (n° 90.23);
    c) les cartes à jouer et autres articles du chapitre 95 ;
    d) les gravures, estampes et lithographies originales (n° 97.02), les timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales,
       enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues du n° 97.04, ainsi que les objets d'antiquité ayant plus de cent ans
       d'flge et autres articles du chapitre 97 .
2. Au sens 'du chapitre 49, le terme « imprimé » signifie également reproduit au moyen d'un duplicateur, obtenu par un
    procédé commandé par ordinateur, par gaufrage, photographie, photocopie, thermocopie ou dactylographie.
3 . Les journaux et publications périodiques cartonnés ou reliés ainsi que les collections de journaux ou de publications
    périodiques présentées sous une même couverture relèvent du n° 49.01 , qu'ils contiennent ou non de la publicité.
4. Entrent également dans le n° 49.01 :
    a) les recueils de gravures, de reproductions d'œuvres d'art, de dessins, etc., constituant des ouvrages complets, paginés et
       susceptibles de former un livre, lorsque les gravures sont accompagnées d'un texte se rapportant à ces œuvres ou à leur
       auteur ;
    b) les planches illustrées présentées en même temps qu'un livre et comme complément de celui-ci ;
                                                              - 001 -
                                                                                                                                  сЛ
                                                                                                                                  Ui
 ---pagebreak---                                                                    Chapitre 49
    c) les livres présentés en fascicules ou en feuilles distinctes de tout format, constituant une œuvre complète ou une partie
          d' une œuvre et destinés à être brochés, cartonnés ou reliés .
    Toutefois, les gravures et illustrations ne comportant pas de texte et présentées en feuilles distinctes de tout format relèvent
    du n " 49.1 1 .
5 . Sous réserve de la note 3 du présent chapitre, le n® 49.01 ne couvre pas les publications qui sont consacrées essentiellement
    à la publicité (brochures, prospectus, catalogues commerciaux, annuaires publiés par des associations commerciales,
    propagande touristique, par exemple). Ces publications relèvent du n® 49.1 1 .
6. Au sens du n® 49.03, on considère comme « albums ou livres d'images pour enfants » les albums ou livres pour enfants dont
    l' illustration constitue l'attrait principal et dont le texte n'a qu'un intérêt secondaire.
                                                                - 002-
                                                                                                                                     o>
 ---pagebreak--- N  15 / 04 / Ô /              lAKIC : LSTAiUL /                                 tllAI'i | KL '( /
                                                                                                                 TAUX DES      DROITS                    UNITE
    CODES                                   DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                                               SUPPLE-
        NC                                                                                                                                            ME N TAIRE
                                                                                                        AUTONOMES               CONVENTIONNELS
  ή901                 L1vres > brochures et Imprimés similaires ) même sur feuillets isolés :
¡9901    10    00    I -en feuillets isolés » mene pliés                                           1 exempt ) on          ( exemption          1            -
                                                                                                  1                       I                    11
                    I                                                                             1                       1
                    1 - autres :                                                                  1                       1                    1
                                                                                                  1                       11                    1
                    1                                                                             1                                             1
19901 91       00   (-- Dictionnaires et encyclopédies » mente en fascicules                      1 e X e mp t i o n       ( e X e mp t i o n   1           -
                    1
                                                                                                  I
                                                                                                  1
                                                                                                                           I
                                                                                                                           1                    11
19901 99       00   1 -- autres                                                                    1 exempt 1 on           1 c X e mp t ion      1          -
                    1                                                                             1                         1                    1
                    1                                                                             1                         1                    1
19902               1 Journaux et publications périodiques imprimés » même illustrés ou           1                         1                      1
                   ( contenant de la publicité :                                                  I                         1                    1
                                                                                                   11                                              11
                   1                                                                                                        1
                    1                                                                                                       1
19902 10      00   (- paraissant au moins quatre fois par semaine                                   ( exempt 1 on           1 exempt i on           1       -
                   11                                                                             11                        11                   I1
19902 90 00         1 - autres                                                                      ( exempt 1 on            ( exemption          1         -
                    1                                                                             I                          1                    1
                    1                                                                             I                          1                    1
¡9903    00   00    ( Albums ou livres d' images et albums à dessiner ou à colorier » pour        I            15            1        7,2         1         -
                    1 enfants                                                                     1                          1                    1
                    (                                                                             1                          1                    1
                    1                                                                             1                          1                    1
19909    00   00    iMusique manuscrite ou imprimée ) illustrée ou non > même   reliée            ( exemption              lexemption             1         -
                    1                                                                             1                        (                      1
                    1                                                                             1                        1                      1
¡9905               ( Ouvrages cartographiques de tous genres » y compris les cartes              (                        (                      1
                    ( murales » les plans topographiques et les globes » imprimés :               1                          1                    1
                    1
                    1
                                                                                                  1                        j                      1i
19905 10 00         ) - Globes                                                                    !            16          1          4,6          1        -
                    1                                                                             t                                                1
                    1                                                                             I                        11                      1
                  1 - autres :                                                                    1                        1                       1
                                                                                                                             I                     !
                  1                                                                               11                       1                       I
19905    91   00    1 - - sous forme de livres ou de brochures                                     1 exempt i on           ( exemption             1        -
                  11
                                                                                                   1                         I                      I
                                                                                                   1                         1                     1
¡9905    99   00   I -- autres                                                                     1 exempt ) on             lexemption             1       -
                    1                                                                              I                         1                      1
                   1                                                                               1                         1                      1
19906    00   00    iPlans et dessins d 1 architectes > d' ingénieurs et autres plans et           1 exempt ) on             lexemption             1       -
                       dessins Industriels ) commerciaux ) topographiques ou similaires )
                       obtenus en original à la main ; textes écrits & la maini
                       reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies
                       obtenues au carbone des plans > dessins ou textes visés ci-dessus
                                                                                                                                                                 bd
 ---pagebreak--- N   15 / Û4 / Ô7               IAKJ.G : LSfAKIC /                                      lliAri i KL   *v
                                                                                                                     TAUX DES   DROITS              UNITE
     CODES                                    DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                                         SUPPLE-
         NC                                                                                                                                       MENTAIRE
                                                                                                              AUTONOMES          CONVENTIONNELS
14907     00            T i mbres-poste » timbres fiscaux et analogues ^ non oblitérés * ayant
                        cours ou destinés à avoir cours dns le pays de destination » papier
                        timbré » billets de banque » chèques » titres d' actions ou
                        d' obligations et titres similaires ?
14907     00   10       - Timbres-poste »   timbres fiscaux et analogues                                                             2 » 5
¡4907     00   3 0      - Billets de banque                                                                 exempt 1 on         exemption
                        -autres •
14907     00   9 1      -- signés et numérotés                                                              exempti on          exemption
14907     00   99       -- autres                                                                                  15                5 , 1
  4906                  Décalcomanies de tous genres ?
  4908    10   00       - Décalcomanies    vftrifiables                                                            13                5,3
  4906    90   00       - autres                                                                                   13                5,3
  4909     00  00       Cartes postales imprimées ou illustrées » cartes imprimées comportant                                        6,5
                        des voeux ou des messages personnels » même illustrées » avec ou sans
                        enveloppes »    garnitures ou applications
  4910    00   00       Calendriers de tous genres »    imprimés » y compris les blocs de
                        calendriers     à effeuiller
                   1                                                                                    1                     1                 1          1
1 4911             [ Autres imprimés , y compris les images » les gravures        et   les              1                     1                 1          1
                   |p h otographies ?                                                                   1                     1                 1          1
                   11                                                                                   1                     1                 1          1
14 911     10       [- Imprimés publicitaires , catalogues commerciaux et       s i mi 1 a i r e s ·    1                     1                 1          1
                    11                                                                                  I1                    1                 1          I
 14 911 10     10 [-- Papiers et cartons visés au n e 37.04 » développés        pour     1a              1         16         1      5,0        1     -
                                                                                                                                                           1 s
                     1      reproduction graphique                                                       1                    1                 1          1
                     11                                                                                  11                   1                 1          I
 14 9 11 10 90        [-- autres                                                                         1         16         1      5 ,Θ       1     -
                                                                                                                                                           1s
                      1                                                                                  1                    1                 1          1
 ---pagebreak--- N  15 / 04 / 8 7           lARIC : LSTARIC7                                  IH /W'i 1 Kb
 1                1                                                                       1          TAUX DES DROITS            !   UNITE  1
 1  CODES         I                      DESIGNATION DES MARCHANDISES                     1                                     I          I
 1     NC         1                                                                       1                  1                  1 MENTAIRE 1
 1               1                                                                        1   AUTONOMES      1  CONVENTIONNE LS 1          1
 1               1                                                                        1                  1                  1          1
 1      1        1                                  2                                     1        3         1          4       1       5  1
 1               1                                                                        1                  1                  1          1
 1               1  - autres î                                                            1                  1                  1          1
 I               1                                                                        1                  1
                                                                                                                                1
 14911 91        1 -- Images « gravures et photographi es :                               1                  1                  !
 1               I                                                                        1                  1                  I          I
* 4911    91  10 1 - Feuilles non pliées « comportant simplement des illustrations ou     1 exempt i on      1 exempt ! on      1          1
 1               1      des gravures sans texte ni légende « destinées à dos éditions     1                  1                  1          1
1                1      communes ( 1 )                                                    1                  1                  1          1
                 1                                                                                           1                  1          1
#4911     91  50 1 --- Papiers et cartons visés au n° 37.04 » développés pour la          1        16        1      5«β         1     -
                                                                                                                                           !S
1                1      reproduction graphique                                            1                  !                  1          1
I                1                                                                        1                  I                  I          I
*                1  - autres ¡                                                            1                  1                  1          1
1                1                                                                        1                  I                             1
#4911 91      91 1 - Images et gravures                                                   !        16        I      5,6         1     -
                                                                                                                                           Is
1                i                                                                        1                  I                  I          1
#4911     91  99 1 - Photographies                                                        1        16        1      5,6         1     -
                                                                                                                                           1s
1                1                                                                        1                  I                  I          I
14911 99         1  -- autres !                                                           1                  1                  1          1
                 1
                                                                                                             1
#4911 99      io 1 - Papiers et cartons visés au n® 37.04 » développés pour la            1        16        1      5.8         1     -
                                                                                                                                           1s
1                1      reproduction graphique                                            1                  1                  1          1
I                1                                                                        1                  1                  1          I
* 4911    99  90 1 - autres                                                               1        16        1      5.6         !     “
                                                                                                                                           1S
1                1                                                                        1                  1                  1          1
                                                                                                                                      сл
                                                                                                                                      O
 ---pagebreak---                                                                                                      1 -
  Ν 15 /ΌΑ / 67        TARIC < LSTARIC7                                      CHAPX I RE : 4Ÿ
| |                                                  RENVOIS
  I NO .  I
  i 1     i L' admission dans cette sous-pos 1 1 1 on est subordonnée aux conditions prévues par les
  I       I dispositions communautaires édictées en la matière .
  I       I
                                                                                                         Ol
                                                                                                         M*