CELEX: 31978R2411
Language: fr
Date: 1978-10-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2411/78 de la Commission, du 17 octobre 1978, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs pour la période débutant le 1er novembre 1978

N° L 292/ 12                         Journal officiel des Communautés européennes                              18 . 10 . 78
                             REGLEMENT (CEE) N° 2411 /78 DE LA COMMISSION
                                                    du 17 octobre 1978
               fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs pour la période
                                            débutant le 1 er novembre 1978
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                        basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                    change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le traité instituant la Communauté économique                    constaté pendant une période déterminée, par
européenne,                                                         rapport aux monnaies de la Communauté visées à
vu le règlement (CEE) n0 2771 /75 du Conseil, du 29                 l'alinéa précédent ;
octobre 1975, portant organisation commune des                  considérant que l'application de ces règles et critères à
marchés dans le secteur des œufs ('), modifié par le            la situation actuelle des marchés dans le secteur des
règlement (CEE) n0 368/76/(2), et notamment son                 œufs conduit à fixer la restitution à un montant qui
article 9 paragraphe 2 cinquième alinéa première                permette la participation de la Communauté au
phrase,                                                         commerce international et tienne compte également,
vu l'avis du comité monétaire,                                  du caractère des exportations de ces produits ainsi que
                                                                de leur importance à l'heure actuelle ;
considérant que, aux termes de l'article 9 du règle­
ment (CEE) n0 2771 /75, la différence entre les prix            considérant que les mesures prévues au présent règle­
des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 dudit          ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
règlement sur le marché mondial et dans la Commu­               la viande de volaille et des œufs,
nauté peut être couverte par une restitution à l'exporta­
tion ;
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 2774/75 du
Conseil du 29 octobre 1975 (3) a établi les règles géné­                              Article premier
rales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation
et les critères de fixation de leur montant ;                   La liste des produits à l'exportation desquels, en l'état,
                                                                est accordée la restitution visée à l'article 9 du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
                                                                ment (CEE) n0 2771 /75 et les montants de cette resti­
normal du régime des restitutions, il convient de               tution sont fixés à l'annexe .
retenir pour le calcul de ces dernières :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                       Article 2
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
     sur leur parité effective,                                 1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 17 octobre 1978 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(>) JO n° L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 49.
(2) JO n° L 45 du 21 . 2. 1976, p. 2.
P) JO n° L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 68 .
 ---pagebreak--- 18 . 10 . 78                        Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 292/ 13
                                                            ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 17 octobe 1978, fixant les restitutions a l'exportation
                          dans le secteur des œufs pour la période débutant le 1er novembre 1978
             Numéro du tarif
                 douanier                              Désignation des produits                  Restitutions
                 commun
                                                                                                 UC/ 100 kg
             04.05               Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, séchés ou autre­
                                 ment conservés, sucrés ou non :
                                 A. Œufs en coquilles, frais ou conservés :
                                     I. Œufs de volailles de basse-cour :
                                        b ) autres                                                  18,00
                                 B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs :
                                     I. propres à des usages alimentaires :
                                        a) Œufs dépourvus de leurs coquilles :
                                            1 , séchés                                              40,00
                                            2 , autres                                              10,00
                                         b) Jaunes d'œufs :
                                            1 , liquides                                            18,00
                                            2, congelés                                             20,00
                                            3 , séchés                                              42,00