CELEX: 31985R2079
Language: fr
Date: 1985-07-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2079/85 de la Commission, du 25 juillet 1985, supprimant la taxe compensatoire à l'importation d'aubergines originaires d'Espagne

26 . 7 . 85                        Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 196/31
                           REGLEMENT (CEE) N° 2079/85 DE LA COMMISSION
                                                  du 25 juillet 1985
             supprimant la taxe compensatoire à l'importation d'aubergines originaires
                                                      d'Espagne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 ouvrables successifs ; que, des lors, les conditions
EUROPÉENNES,                                                  prévues à l'article 26 paragraphe 1 du règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                              n0 1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
                                                              compensatoire à l'importation d'aubergines originaires
européenne,                                                   d'Espagne,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18
mai 1972, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1332/84 (2), et
notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième
alinéa,                                                                            Article premier
considérant que le règlement (CEE) n° 1925/85 de la           Le règlement (CEE) n° 1925/85 est abrogé.
Commission du 11 juillet 1985 (3) a institué une taxe
compensatoire à l'importation d'aubergines originaires
                                                                                      Article 2
d'Espagne ;
considérant que, pour ces produits originaires d'Es­          Le présent règlement entre en vigueur le 26 juillet
pagne, les cours ont fait défaut pendant six jours            1985 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1985.
                                                                       Par la Commission
                                                                        Frans ANDRIESSEN
                                                                            Vice-président
(') JO n° L 118 du 20 . 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n° L 130 du 16. 5. 1984, p. 1 .
(3) JO n0 L 180 du 12. 7. 1985, p. 49 .