CELEX: 31981R3280
Language: fr
Date: 1981-11-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3280/81 de la Commission, du 18 novembre 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

19 . 11 . 81                            Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 331 / 17
                                REGLEMENT (CEE) N° 3280/81 DE LA COMMISSION
                                                     du 18 novembre 1981
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements a l'importation pour le riz et les
                                                             brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      prélèvements actuellement en vigueur doivent être
 EUROPÉENNES,                                                       modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
                                                                    ment,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 21 juin 1976, portant organisation commune du
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte                                 Article premier
 d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article 1 3
 paragraphe 6,                                                      Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                    l'avance pour les importations de riz et de brisures
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements             sont fixées à l'annexe .
 pour le riz et les brisures ont été fixées par le règle­
 ment (CEE) n0 2527/81 (3), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 3219/81 (4) ;                                                       Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le present règlement entre en vigueur le 19 novembre
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux          1981 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 18 novembre 1981 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n0  L 166  du 25. 6 . 1976, p. 1 .
O   JO  n0  L 291  du 19 . 11 . 1979, p . 17.
O   JO  n0  L 248  du 1 . 9 . 1981 , p. 8 .
O   JO  n°  L 324  du 12. 11 . 1981 , p. 7.
 ---pagebreak--- N0 L 331 / 18                       Journal officiel des Communautés européennes                            19 . 11 . 81
                                                            ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 18 novembre 1981 , fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                              (en Écus / 1)
               Numéro du                                           Courant 1 " terme 2' terme   3' terme
              tarif douanier       Désignation des marchandises
                 commun                                              11        12        1          2
             ex 10.06        Riz :
                             B. autre :
                                    I. paddy ou décortiqué :
                                        a) Riz paddy :
                                           1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                           2, à grains longs         0          0        0         —
                                        b) Riz décortiqué :
                                           1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                           2, à grains longs         0          0        0         —
                                   II . semi-blanchi ou blanchi :
                                        a) Riz semi-blanchi :
                                           1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                           2, à grains longs         0          0        0         —
                                        b) Riz blanchi :
                                           1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                           2, à grains longs         0          0        0         —
                                 III . en brisures                   0          0        0          0