CELEX: 62011TJ0569
Language: fr
Date: 2013-09-16
Title: Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 septembre 2013. # Gitana SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative GITANA - Marque communautaire figurative antérieure KiTANA - Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009 - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Identité ou similitude des produits - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009 - Refus partiel d’enregistrement. # Affaire T-569/11.