CELEX: 31968R0296
Language: fr
Date: 1968-03-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 296/68 de la Commission, du 14 mars 1968, fixant, pour chaque État membre, la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement et de la restitution dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

15 . 3 . 68                           Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 66/ 17
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 296/68 DE LA COMMISSION
                                                         du 14 mars 1968
                     fixant, pour chaque État membre, la différence de prix du sucre blanc
                     applicable pour le calcul du prélèvement et de la restitution dans le secteur
                                    des produits transformés à base de fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       à la moyenne arithmétique des cinq premières cota­
EUROPÉENNES,                                                        tations disponibles à la bourse de Paris, pour le sucre
                                                                    blanc, pendant la période de quinze jours précédant
vu le traité instituant la Communauté économique                    chaque fixation ;
européenne,
                                                                    considérant qu'en vertu de l' article 1 er du règlement
vu le règlement n° 789/67/CEE du Conseil , du                    r  n° 885 /67/ CEE, la Commission fixe la différence pré­
31 octobre 1967, portant instauration d'un régime                   vue à l'article 7 paragraphe 3 du règlement n° 789/
des échanges pour les produits transformés à base                   67/ CEE, le 1er et le 16 de chaque mois ,
de fruits- et légumes, avec addition de sucre ( 1 ), et
notamment son article 7 paragraphe 4,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant qu'en vertu de l'article 7 paragraphes 3
et 4 du règlement n° 789/67/CEE, la Commission                                             Article premier
fixe, pour le sucre blanc, la différence entre le prix              La différence visée à l'article 7 paragraphe 3 du rè­
de seuil dans chaque État membre, d'une part, et le                 glement n° 789/67/CEE est fixée au tableau en an­
prix du marché mondial, d'autre part ; que le règle­                nexe .
ment n° 885/67/CEE (2) a défini les critères devant
être utilisés pour la fixation de cette différence ;                                          Article 2
qu'aux termes de l'article 1 er de ce règlement, le
prix du marché mondial à prendre en considération                   Le présent règlement entre en vigueur le 16 mars
pour le calcul de la différence dont il s' agit, est égal            1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 14 mars 1968 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                     Le président
                                                                                       Jean RE Y
                                                              ANNEXE
                     Montant des différences par kilogramme de sucre blanc valable pour la période
                                                 du 16 mars 1968 au 31 mars 1968
                                                  États membres       Unites de compte
                                            Allemagne ( R.F. )             0,1639
                                            France                         0,1577
                                            Italie                         0,2101
                                            Pays-Bas                       0,1606
                                            U.E.B.L. .                     0,1642
 (!) JO n° 265 du 31 . 10. 1967, p. 1 .
 (2 ) JO n° 285 du 23 . 11 . 1967, p. 6 .