CELEX: 31988R3791
Language: fr
Date: 1988-12-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3791/88 de la Commission, du 5 décembre 1988, modifiant le règlement (CEE) n° 3528/88 relatif à la livraison d'huile d'olive à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) au titre de l'aide alimentaire

N0 L 334/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                  6. 12. 88
                               REGLEMENT (CEE) N0 3791 /88 DE LA COMMISSION
                                                    du 5 décembre 1988
                  modifiant le règlement (CEE) n° 3528/88 relatif à la livraison d'huile d'olive à
                  l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine
                           dans le Proche-Orient (UNRWA) au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          dont le délai expire le 13 décembre 1988 , de supprimer la
                                                                    quatrième note de l'annexe I,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,-
vu le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil, du 22                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­                             Article premier
ment (CEE) n0 1870/88 (2), et notamment son article 6
paragraphe 1 point c),                                              À l'annexe I du règlement (CEE) n0 3528/88, la quatrième
considérant que, par règlement (CEE) n0 3528/88 (3), la             note est supprimée.
Commission a ouvert une adjudication pour la fourniture
de 100 tonnes d'huile d'olive, en quatre lots, au stade                                       Article 2
rendu port de débarquement ; que, afin d'améliorer les
conditions de concurrence dans le cadre de l'adjudication,          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
il convient, en vue de la deuxième soumission des offres            cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 5 décembre 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
                                                                                    *
 (>) JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
 (J) JO n0 L 168 du 1 . 7. 1988, p. 7.
 (3) JO n0 L 309 du 15. 11 . 1988, p. 5.