CELEX: 31972R0755
Language: fr
Date: 1972-04-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 755/72 de la Commission, du 14 avril 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

15 . 4 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 89 /3
                               RÈGLEMENT ( CEE) N° 755 /72 DE LA COMMISSION
                                                          du 14 avril 1972
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                         être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                     au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin     1967,  portant organisation           commune      des                          Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2727/71 (2),                  Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                            ments fixés à l' avance pour les importations de
                                                                     céréales et de malt, visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                   n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le             tableaux annexés au présent règlement.
règlement ( CEE) n0 1680/71 (3) et                   tous    les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                   Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                Le présent règlement entre en vigueur le 15 avril
caf d' achat à terme de ce jour, les primes s' ajoutant              1972 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 14 avril 1972.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Le vice-président
                                                                        Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
(») JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .
(2) JO n° L 282 du 23 . 12. 1971, p. 8.
(8) JO n° L 172 du 31 . 7. 1971 , p. 63 .
 ---pagebreak--- N 0 L 89/4                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                               15 . 4 . 72
                                                                     ANNEXE
                             du règlement de la Commission, du 14 avril 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                     prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                   A. Céréales (4)
                                                                                                                                               {UC / tonne)
           Numéro du                                                         Courant                1 er term .           2e term .            3 e term .
          tarif douanier             Désignation de la marchandise
             commun
                                                                               4                         5                    6                     7
        10.01 A                Froment tendre et méteil                        0                       0,50                 0,50                 0,35
        10.01 B                Froment dur                                     0                       2,75                2,75                   2,15
         10.02                 Seigle                                          0                       1,00                 1,00                  1,00
        10.03                   Orge                                           0                       9,05                9,05                  9,95
        10.04                  Avoine                                          0                       0,30                0,30                  0,30
        10.05 A                Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                   cement                                      0                         0                    0                     0
        10.05 B                autre maïs                                      0                         0                    0                     0
         10.07 A               Sarrasin                                        0                         0                    0                     0
        10.07 B                Millet                                          0                         0                    0                   0,50
        10.07 C                Graines de sorgho                               0                       1,30                 1,30                  1,30
        10.07 D                Non dénommés                                    0                         0                    0                     0
        0) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n° L 231 du
            14. 10. 1971 , p. 28).
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                                        ( UC / 100 kg)
   Numéro du                                                         Courant         l '' r terni .             2e term .           3 e term .             4 e term
 tarif douanier             Désignation de la marchandise
    commun                                                             4                    S                       6                    7                     8
11.07 A I ( a)       Malt de froment (blé), non torré­
                        fié, présenté sous forme de farine
                                                                       0               0,089                     0,089               0,062                 0,062
11.07 AI ( b)        Malt de froment (blé), non torré­
                        fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine                                0               0,067                     0,067               0,047                 0,047
11.07 AU (a)         Malt autre que de froment (blé),
                        non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine                                  0               1,611                     1,611                1,771                 1,771
11.07 A II (b )      Malt autre que de froment (blé),
                        non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine                      0               1,204                     1,204                1,323                 1,323
11.07 B              Malt torréfié                                     0               1,403                     1,403               1,542                  1,542