CELEX: 31975R1487
Language: fr
Date: 1975-06-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1487/75 de la Commission, du 11 juin 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

12 . 6 . 75                           Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 151 / 1
                                                              I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1487/75 DE LA COMMISSION
                                                       du 11 juin 1975
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 85/75 (2 ), et notamment son
article 13 paragraphe 5,                                                              Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           Les prélèvements à percevoir à l'importation des
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          produits visés à l'article l et sous a), b) et c) du règle­
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­        ment n0 120/ 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
ment (CEE) n0 2524/74 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2524/74 aux prix d'offre et            Le présent règlement entre en vigueur le 12 juin 1975 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 11 juin 1975 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO no 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67 .
(2) JO n » L 1 1 du 16 . 1 . 1975, p. 1 .
(3 ) JO no L 271 du 5 . 10 . 1974, p. 9 .
 ---pagebreak--- N° L 151 / 2                         Journal officiel des Communautés européennes                                           12. 6 . 75
                                                                     ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 11 juin 1975, fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                      mat)
                               Numéro du
                             tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                commun
                          10.01 A                  Froment tendre et méteil                               52,67
                          10.01 B                  Froment dur                                            38,29 (') (4)
                          10.02                    Seigle                                                 52,27 (5)
                          10.03                    Orge                                                   54,40
                          10.04                    Avoine                                                 39,11
                          10.05 B                  Maïs      autre     que     maïs      hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                           30,45 (2 ) (3)
                          10.07 A                  Sarrasin                                                10,27
                          10.07    B               Millet                                                   0
                          10.07    C               Graines de sorgho -                                    42,52
                          10.07    D              Autres céréales                                           o     (4)
                          11.01    A               Farine de froment (blé) et de méteil                   93,08
                          11.01 B                  Farine de seigle                                       92,54
                          11.02 A I a)             Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      dur)                                                78,30
                          11.02 A I b)            Gruaux et semoules de froment (blé
                         I                            tendre)                                             99,23
                         (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (2) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est diminué de 6 UC/t.
                         (3) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 1 UC/t.
                         (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1234/71 du Conseil
                              et (CEE) n» 2622/71 de la Commission.