CELEX: 31987R3874
Language: fr
Date: 1987-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3874/87 de la Commission, du 22 décembre 1987, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

23 . 12. 87
N0 L 363/64                             Journal officiel des Communautés européennes
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 3874/87 DE LA COMMISSION
                                                    du 22 décembre 1987
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       les restitutions à l'exportation actuellement en vigueur,
                                                                 conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) np 1785/81 du Conseil, du                                          Article premier
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre (!), modifié en dernier lieu par le      Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
règlement (CEE) n° 229/87 (2), et notamment son ar­               1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                            n° 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
considérant que les restitutions applicables à l'exportation      règlement (CEE) n° 3676/87 modifié, sont modifiées
                                                                  conformément aux montants repris à l'annexe.
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le
règlement (CEE) n° 3676/87 de la Commission (3),
 modifié par le règlement (CEE) n° 3768/87 (4) ;                                             Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées dans
 le règlement (CEE) n° 3676/87, modifié, aux données              Le présent règlement entre en vigueur le 23 décembre
 dont la Commission a connaissance conduit à modifier             1987.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1987.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
   C) JO n" L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
   O JO n" L 25 du 28 . 1 . 1987, p. 1 .
   j3) JO n0 L 346 du 10. 12. 1987, p. 8.
   (+) JO n° L 355 du 17. 12. 1987, p. 11 .
 ---pagebreak---    23 . 12. 87                                     Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 363/65
                                                                          ANNEXE
                          du règlement de la Commission, du 22 décembre 1987, modifiant les restitutions à
                                               l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                                                     (en Écus)
                                                                                                                           Montant de la restitution
      Numéro du
     tarif douanier                                 Désignation des marchandises                                                      par 1 % de teneur
        commun                                                                                                                          en saccharose et
                                                                                                                     par 100 kg
                                                                                                                                      par 100 kg net du
                                                                                                                                        produit en cause
   17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                          A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                              (I) Sucres blancs :
                                  (a) Sucres candis                                                                    43,70
                                  (b) autres                                                                           40,61
                             (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                                              0,4370
                          B. Sucres bruts :                                                                       I
I                            II. autres :                                                                         I
                                  (a) Sucres candis                                                                    40,20 (')
                                  (b) Sucres additionnés d'antiagglomérants                                       \                          0,4370
                                  (c) Sucres bruts en emballage immédiat ne dépassant pas 5 kg nets
                                      de produit                                                                       37,33 (>)
                                  (d) autres sucres bruts                                                                0
  (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitu­
       tion applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 766/68.
  (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n0 2689/85 (JO n° L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n0 3251 /85 (JO n0 L 309 du 21 .
       11 . 1985, p. 14).