CELEX: 31976R1559
Language: fr
Date: 1976-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1559/76 de la Commission, du 30 juin 1976, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

N° L 172/ 14                        Journal officiel des Communautés européennes                                1 . 7 . 76
                             REGLEMENT (CEE) N° 1559/76 DE LA COMMISSION
                                                      du 30 juin 1976
                  modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 EUROPÉENNES,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                                         Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
 juin 1976, portant organisation commune du marché              Le correctif applicable aux restitutions fixées à
 du riz ('), et notamment son article 17 paragraphe 4           l'avance pour les exportations de riz et de brisures visé
 deuxième alinéa,                                               à l'article 17 paragraphe 4 du règlement (CEE) n°
                                                                1418 /76, fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 1481 /
 considérant que le correctif applicable aux restitutions       76, est modifié conformément à l'annexe du présent
 pour le riz et les brisures a été fixé par le règlement        règlement.
(CEE) n0 1481 /76 (2) ;
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1481 /76 aux                                      Article 2
 données dont la Commission dispose actuellement
 conduit à modifier je correctif actuellement en vi­
gueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
 règlement,                                                     1976 .
               présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
               tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 30 juin 1976.
                                                                           Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(!) JO n° L 166 du 25 . 6 . 1976, p. 1 .
(2 ) JO n» L 165 du 25. 6 . 1976, p. 37 .
 ---pagebreak--- 1 . 7. 76                                   Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 172/ 15
                                                                   ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 30 juin 1976, modifiant le correctif applicable a la
                                                     restitution pour le riz et les brisures
                                                                                                                                    (UC / t)
     Numéro
 du tarif douanier                  Désignation des marchandises           Courant   1 « term . 2' term . 3« term . 4* term .  5« term .
     commun                                                                  7           8          9        10        11         12
10.06                 Riz :
                      A. paddy ou décortiqué :
                            I. Riz paddy :
                               a) à grains ronds
                               b) à grains longs
                          II. Riz décortiqué :
                               a) à grains ronds
                               b) à grains longs                             0           0          0         0         0          0
                      B. semi-blanchi ou blanchi :
                            I. Riz semi-blanchi :
                               a) à grains ronds
                               b) à grains longs
                          II . Riz blanchi :
                               a) à grains ronds                             0           0          0         0         0          0
                               b) à grains longs                             0           0          0         0         0          0
                      C. en brisures