CELEX: 31979R2802
Language: fr
Date: 1979-12-14
Title: Règlement (CEE) n 2802/79 de la Commission, du 13 décembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N 0 L 319 / 8                          Journal officiel des Communautés européennes                              14 . 12 . 79
                                REGLEMENT (CEE) N" 2802/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 13 décembre 1979
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                      aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 EUROPÉENNES,                                                     sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                  ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
 vu le traité instituant la Communauté économique                 règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 547/79 (2), et                                Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe .
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 1 658 /79 (3 ) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées            Le     présent    règlement     entre    en    vigueur      le
 dans le règlement (CEE) n 0 1658 /79 aux prix d'offre et          1 4 décembre 1 979 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 13 décembre 1979 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
( 1 ) JO n » L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 1 .
(2 ) JO n° L 188 du 26 . 7 . 1979 , p. 1 .
(3 ) JO n° L 193 du 1 . 8 . 1979 , p. 5 .
 ---pagebreak--- 14 . 12 . 79                            Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 319/9
                                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 13 décembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                (en Écus / t)
                                 Numéro du
                               tarif douanier                  Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                   commun
                           10.01 A                     Froment (blé) tendre et méteil                        75,79
                            10.01 B                    Froment (blé) dur                                   102,51 (>)(5)
                           10.02                       Seigle                                                64,95 (<•)
                            10.03                      Orge                                                  67,90
                           10.04                       Avoine                                                77,64
                            10.05 B                    Maïs,    autre     que      maïs   hybride
                                                       destiné à l' ensemencement                            88,04 (2 )(3 )
                            10.07 A                    Sarrasin                                               2,01
                           10.07      B                Millet                                                57,1 1 (<)
                            10.07     C                Sorgho                                                80,24 (4)
                           10.07      D                Autres céréales                                        0     (>)
                            11.01     A                Farines de froment (blé) ou de
                                                       méteil                                              1 20,23
                            11.01 B                    Farines de seigle                                   104,67
                            11.02 A I a)               Gruaux      et  semoules       de  froment
                                                       (blé) dur                                           172,12
                            1 1 .02 A I b)             Gruaux      et  semoules       de  froment
                                                       (blé) tendre                                        128,98
                           (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                 Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                           (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                 de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                                 diminué de 7,25 Écus par tonne .
                           (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                                 Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne .
                           (*) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l'importation
                                 dans la Communauté est diminué de .50 % .
                           (s ) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                                 pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                           (6) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                 de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil
                                 et (CEE) n <> 2622/ 71 de la Commission .