CELEX: 31976R2875
Language: fr
Date: 1976-11-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2875/76 de la Commission, du 26 novembre 1976, déterminant les quantités de viande bovine congelée constituant la seconde tranche des produits visés au règlement (CEE) n° 2453/76 à transférer à l'organisme d'intervention italien

27. 11 . 76                        Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 329/57
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 2875/76 DE LA COMMISSION
                                                 du 26 novembre 1976
               déterminant les quantités de viande bovine congelée constituant la seconde
               tranche des produits visés au règlement (CEE) n° 2453/76 à transférer à
                                           l'organisme d'intervention italien
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 d'autres États membres (4) prévoit qu'environ 35 %
 EUROPÉENNES,                                                  des quantités globales à transférer en Italie soient
                                                               disponibles au 1 er janvier 1977 ; qu'il y a par consé­
 vu le traité instituant la Communauté économique              quent lieu de déterminer les produits et les quantités
 européenne,                                                   de viande bovine congelée pouvant faire l'objet de
 vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27             cette deuxième tranche ;
 juin 1968, portant organisation commune des marchés           considérant que les mesures prévues au présent règle­
 dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en           ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 568/76 (2), et         la viande bovine,
 notamment son article 7 paragraphe 3,
 vu le règlement (CEE) n0 2453/76 du Conseil, du 5             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 octobre 1976, relatif au transfert à l'organisme d'inter­
 vention italien de viande bovine congelée détenife                                Article premier
 par les organismes d'intervention d'autres États
 membres (3), et notamment son article 1 er para­              Les produits et les quantités pouvant faire 1 objet de la
 graphe 2,                                                     deuxième tranche de viande bovine congelée à trans­
                                                               férer en Italie conformément au règlement (CEE) n0
 considérant que l'article, 1 er paragraphe 3 du règle­        2453/76 sont indiqués à l'annexe.
 ment (CEE) n0 2697/76 de la Commission, du 5
 novembre 1976, portant modalités d'application du                                    Article 2
 règlement (CEE) n0 2453/76 relatif au transfert à l'orga­
 nisme    d'intervention   italien    de  viande    bovine     Le present règlement entre en vigueur le 30 novembre
 congelée détenue par les organismes d'intervention            1976.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 26 novembre 1976.
                                                                        Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(») JO n» L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.
(2) JO n° L 67 du 15. 3. 1976, p. 9 .
(3) JO n» L 279 du 9. 10. 1976, p. 3.                         (4) JO n0 L 304 du 6. 11 . 1976, p. 19 .
 ---pagebreak--- N0 L 329 / 58                    Journal officiel des Communautés européennes                                    27. 11 . 76
                     ANNEXE — ANHANG — ALLEGATO — BIJLAGE — ANNEX — BILAG
       État membre                                         Produits                                     Quantités (tonnes)
       Mitgliedstaat                                     Erzeugnisse                                    Mengen (Tonnen)
       Stati membri                                        Prodotti                                    Quantità (tonnellate)
          Lid-Staat                                       Produkten                                     Hoeveelheid (ton)
       Member State                                        Products                                   Quantities (metric tons)
       Medlemsstat                                        Produkter                                       Mængde (tons)
a) Viande avec os — Fleisch mit Knochen — Carni con osso — Vlees met been — Unboned beef — Ikke udbenet
   kød                                                                              '
BELGIQUE/ BELGIË         — Quartiers avant, découpé droite à 8 cotes, provenant des :
                         — Voorvoeten, recht afgesneden op 8 ribben, afkomstig van :
                            — Bœufs 55 % / Ossen 55 %                                                              20
                            — Taureaux 55 % / Stieren 55 %                                                         26
                         — Quartiers arrière, découpe droite à 5 côtes, provenant des :
                         — Achtervoeten, recht afgesneden op 5 ribben , afkomstig van :
                            — Bœufs 55 % / Ossen 55 %                                                              24
                            — Taureaux 55 % / Stieren 55 %                                                         28
BUNDESREPUBLIK           — Hinterviertel, gerade Schnittführung mit 5 Rippen, stammend von :
DEUTSCHLAND
                            — Bullen A                                                                         4 000
                            — Ochsen A                                                                           500
FRANCE                   — Quartiers avant, découpe a 5 côtes, les caparaçons faisant partie du quar­
                            tier avant, provenant des :
                            — jeunes bovins R, A, N                                                              590
                            — bœufs R, A, N                                                                    1 490
                         — Quartiers arrière, découpe à 8 côtes, dite « pistola », provenant des :
                            — jeunes bovins R, A, N                                                              710
                            — bœufs R, A, N                                                                    1 490
IRELAND                  — Hindquarters, straight cut at third rib, from :
                            — Steers 1 and 2                                                                     400
                            — Heifers 2                                                                           100
NEDERLAND                — Achtervoeten, recht afgesneden op 5 ribben, afkomstig van :
                            — Stieren , le kwaliteit                                                           2 000
b) Viande desossee — Fleisch ohne Knochen — Carni senza osso — Vlees zonder been — Boned beef — Udbenet
   kød
DANMARK                  — Udbenede bagfjerdinger, uden fileter og mørbrad af :
                            — Kvier 1                                                                             120
                            — Ungtyre 1                                                                        1 680
IRELAND                  — Boned beef from Steers 1 and 2 and Heifers 2 :
                            — Striploins                                                                          138 -
                            — Insides                                                                             184
                            — Outsides                                                                            230
                            — Knuckles                                                                            101
                            — Rumps                                                                               112
                            — Cube rolls                                                                           43
                            — Forequarters excluding the cube rolls                                               500