CELEX: 31988R3044
Language: fr
Date: 1988-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3044/88 de la Commission, du 30 septembre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 2911/88 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Turquie

N° L 271 / 106                          Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 10 . 88
                             REGLEMENT (CEE) N» 3044/88 DE LA COMMISSION
                                                    du 30 septembre 1988
                  modifiant le règlement (CEE) n0 2911/88 instituant une taxe compensatoire à
                                l'importation de citrons frais originaires de Turquie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
                                                                 ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
péenne,                                                          l'importation de citrons frais originaires de Turquie,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 2238/88 (2), et notamment son                                Article premier
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                         Le montant de 12,89 Écus figurant à l'article 1 er du règle­
considérant que le règlement (CEE) n° 2911 /88 de la             ment (CEE) n0 2911 /88 est remplacé par le montant de
Commission (3) a institué une taxe cdimpensatoire à l'im­        28,16 Écus.
portation de citrons frais originaires de Turquie ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une       Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre 1988.
                  Lé présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1988.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
 (') JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
 O JO n" L 198 du 26. 7. 1988, p. 1 .
 V) JO n" L 262 du 22. 9. 1988, p. 16.