CELEX: 
Language: fr
Date: 2003-05-13 00:00:00
Title: Rectificatif au règlement (CE) n° 803/2003 de la Commission du 8 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts (JO L 115 du 9.5.2003)

Avis juridique important

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32003R0803R(01)

Rectificatif au règlement (CE) n° 803/2003 de la Commission du 8 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts  

Journal officiel n° L 116 du 13/05/2003 p. 0031 - 0031

Rectificatif au règlement (CE) n° 803/2003 de la Commission du 8 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil mettant en oeuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts("Journal officiel de l'Union européenne" L 115 du 9 mai 2003)Page 2 de couverture, dans le sommaire, et page 53, dans le titre:au lieu de: 8 avril 2003lire: 8 mai 2003Page 53, dans la signature:au lieu de: Fait à Bruxelles, le 8 avril 2003.lire: Fait à Bruxelles, le 8 mai 2003..