CELEX: 62015TA0061
Language: fr
Date: 2016-03-01 00:00:00
Title: Affaire T-61/15: Arrêt du Tribunal du 1er mars 2016 — 1&1 Internet/OHMI — Unoe Bank (1e1) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale 1e1 — Marques nationales verbale antérieure UNO E et figurative antérieure unoe — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]

18.4.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 136/33
            
         Arrêt du Tribunal du 1er mars 2016 — 1&1 Internet/OHMI — Unoe Bank (1e1)
   (Affaire T-61/15) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale 1e1 - Marques nationales verbale antérieure UNO E et figurative antérieure unoe - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2016/C 136/47)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: 1&1 Internet AG (Montabaur, Allemagne) (représentant: G. Klopp, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: L. Rampini, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Unoe Bank, SA (Madrid, Espagne) (représentant: N. González-Alberto Rodríguez, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 4 décembre 2014 (affaire R 101/2014-5), relative à une procédure d’opposition entre Unoe Bank, SA et 1&1 Internet AG.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 4 décembre 2014 (affaire R 101/2014-5), relative à une procédure d’opposition entre Unoe Bank, SA et 1&1 Internet AG, est annulée.
            
         
               2)
            
            
               L’OHMI supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par 1&1 Internet AG.
            
         
               3)
            
            
               Unoe Bank, SA supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 107 du 30.3.2015.