CELEX: 32011D0091
Language: fr
Date: 2011-02-10 00:00:00
Title: 2011/91/UE: Décision de la Commission du 10 février 2011 autorisant un laboratoire situé en République de Corée à effectuer des tests sérologiques visant à contrôler l’efficacité des vaccins antirabiques [notifiée sous le numéro C(2011) 656]  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

11.2.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 37/18
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 10 février 2011
   autorisant un laboratoire situé en République de Corée à effectuer des tests sérologiques visant à contrôler l’efficacité des vaccins antirabiques
   [notifiée sous le numéro C(2011) 656]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2011/91/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la décision 2000/258/CE du Conseil du 20 mars 2000 désignant un institut spécifique responsable pour l’établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques (1), et notamment son article 3, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2000/258/CE désigne le laboratoire de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), anciennement Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), à Nancy, comme institut spécifique responsable pour l’établissement des critères nécessaires à la normalisation des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques. Cette décision précise également les missions de ce laboratoire.
            
         
               (2)
            
            
               L’ANSES Nancy est notamment chargée d’évaluer les laboratoires des États membres et des pays tiers afin de décider s’ils peuvent être autorisés à réaliser de tels tests.
            
         
               (3)
            
            
               L’autorité compétente de la Corée du sud a soumis une demande d’agrément de cette nature pour un laboratoire situé sur son territoire.
            
         
               (4)
            
            
               L’ANSES Nancy a procédé à une évaluation de ce laboratoire et a transmis un rapport favorable à la Commission, le 6 septembre 2010.
            
         
               (5)
            
            
               Ce laboratoire devrait donc être autorisé à réaliser des tests sérologiques destinés à contrôler l’efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le laboratoire suivant est autorisé à réaliser des tests sérologiques destinés à contrôler l’efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets, conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la décision 2000/258/CE:
   
               Komipharm International Co. LTD
            
         
               1236-6 Jeoungwang-dong
            
         
               420-450 Siheung-si, Gyeonggi-do
            
         
               CORÉE DU SUD.
            
         Article 2
   La présente décision s’applique à compter du 1er mars 2011.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 10 février 2011.
      
         
            Par la Commission
         
         John DALLI
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 79 du 30.3.2000, p. 40.