CELEX: 62015TN0721
Language: fr
Date: 2015-12-09 00:00:00
Title: Affaire T-721/15: Recours introduit le 9 décembre 2015 — BASF/OHMI — Evonik Industries (DINCH)

22.2.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 68/32
            
         Recours introduit le 9 décembre 2015 — BASF/OHMI — Evonik Industries (DINCH)
   (Affaire T-721/15)
   (2016/C 068/41)
   Langue de dépôt de la requête: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: BASF SE (Ludwigshafen am Rhein, Allemagne) (représentants: A. Schulz et C. Onken)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Evonik Industries AG (Marl, Allemagne)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Titulaire de la marque litigieuse: la partie requérante
   
      Marque litigieuse: marque communautaire verbale «DINCH» — marque communautaire no 2 563 856
   
      Procédure devant l’OHMI: procédure de nullité
   
      Décision attaquée: décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 septembre 2015 dans l’affaire R 2080/2014-1
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               réformer la décision attaquée de telle sorte que le recours de l’autre partie devant la chambre de recours soit rejeté;
            
         
               —
            
            
               à titre subsidiaire, annuler la décision attaquée; et
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 et
            
         
               —
            
            
               violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009.