CELEX: 31981D0210
Language: fr
Date: 1981-03-27 00:00:00
Title: 81/210/CEE: Décision du Conseil, du 27 mars 1981, portant nomination d' un membre titulaire du comité consultatif pour la sécurité, l' hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail

Avis juridique important

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31981D0210

81/210/CEE: Décision du Conseil, du 27 mars 1981, portant nomination d' un membre titulaire du comité consultatif pour la sécurité, l' hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail  

Journal officiel n° L 100 du 11/04/1981 p. 0022 - 0022

****( 1 ) JO NO L 185 DU 9 . 7 . 1974 , P . 15 .    DECISION DU CONSEIL   DU 27 MARS 1981   PORTANT NOMINATION D ' UN MEMBRE TITULAIRE DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE , L ' HYGIENE ET LA PROTECTION DE LA SANTE SUR LE LIEU DE TRAVAIL  ( 81/210/CEE )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1974 , RELATIVE A LA CREATION D ' UN COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE , L ' HYGIENE ET LA PROTECTION DE LA SANTE SUR LE LIEU DE TRAVAIL ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,   VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1978 , PORTANT NOMINATION , POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 22 NOVEMBRE 1981 , DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE , L ' HYGIENE ET LA PROTECTION DE LA SANTE SUR LE LIEU DE TRAVAIL ,   CONSIDERANT QU ' UN SIEGE DE MEMBRE TITULAIRE DU COMITE PRECITE DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS EST DEVENU VACANT A LA SUITE DE LA DEMISSION DE M . CASHELL , PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL LE 13 MARS 1981 ;   VU LA CANDIDATURE PRESENTEE LE 13 MARS 1981 ,   DECIDE :   ARTICLE UNIQUE   M . PATRICK HAYDEN EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE , L ' HYGIENE ET LA PROTECTION DE LA SANTE SUR LE LIEU DE TRAVAIL EN REMPLACEMENT DE M . CASHELL POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CELUI-CI , SOIT JUSQU ' AU 22 NOVEMBRE 1981 .   FAIT A BRUXELLES , LE 27 MARS 1981 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   G . BRAKS   "