CELEX: 32003B0415
Language: fr
Date: 2003-04-08 00:00:00
Title: 2003/415/CE: Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 — Section VIII — Médiateur

Avis juridique important

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32003B0415

2003/415/CE: Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 — Section VIII — Médiateur  

Journal officiel n° L 148 du 16/06/2003 p. 0059 - 0059 Journal officiel n° 064 E du 12/03/2004 p. 0230 - 0230

Décision du Parlement européendu 8 avril 2003concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 - Section VIII - Médiateur(2003/415/CE)LE PARLEMENT EUROPÉEN,vu le compte de gestion et le bilan financier relatifs à l'exercice 2001 [SEC(2002) 405 - C5-0248/2002],vu le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2001, accompagné des réponses des institutions (C5-0538/2002)(1),vu la déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes fournie par la Cour des comptes sur la base de l'article 248 du traité CE (C5-0538/2002),vu la recommandation du Conseil du 7 mars 2003 (C5-0087/2003),vu les articles 272, paragraphe 10, et 275 du traité CE,vu l'article 22, paragraphes 2 et 3, du règlement financier du 21 décembre 1977(2) et l'article 50 du règlement financier du 25 juin 2002(3),vu l'article 93 bis et l'annexe V de son règlement,vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0101/2003/Rev1),1. donne décharge au Médiateur pour l'exécution du budget de l'exercice 2001;2. présente ses observations dans la résolution accompagnant la présente décision;3. charge son président de transmettre la présente décision ainsi que la résolution qui l'accompagne au Conseil, à la Commission, à la Cour de justice, à la Cour des comptes ainsi qu'au Médiateur et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).Le secrétaire généralJulian PriestleyLe présidentPat Cox(1) JO C 295 du 28.11.2002, p. 1.(2) JO L 356 du 31.12.1977, p. 1.(3) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.