CELEX: 32009D0530
Language: fr
Date: 2009-07-08 00:00:00
Title: 2009/530/CE: Décision de la Commission du 8 juillet 2009 modifiant la décision 2007/716/CE en ce qui concerne certains établissements dans les secteurs de la viande et du lait en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2009) 5335] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

9.7.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 178/19
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 8 juillet 2009
   modifiant la décision 2007/716/CE en ce qui concerne certains établissements dans les secteurs de la viande et du lait en Bulgarie
   [notifiée sous le numéro C(2009) 5335]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2009/530/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 42,
   vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2007/716/CE de la Commission (2) établit des mesures transitoires applicables aux exigences structurelles imposées à certains établissements dans les secteurs de la viande et du lait en Bulgarie prévues par le règlement (CE) no 852/2004 (3) et le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (4). Tant que ces établissements bénéficient du régime de transition, les produits qui en proviennent doivent être exclusivement mis sur le marché national ou soumis à d’autres transformations dans des établissements de Bulgarie bénéficiant du régime de transition.
            
         
               (2)
            
            
               Selon une déclaration officielle de l’autorité compétente bulgare, certains établissements des secteurs de la viande et du lait ont cessé leurs activités ou ont achevé leur processus de mise à niveau et satisfont désormais pleinement à la législation communautaire. Il y a donc lieu de les supprimer de la liste des établissements en transition.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient dès lors de modifier en conséquence l’annexe de la décision 2007/716/CE.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe de la décision 2007/716/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
   
      (2)  JO L 289 du 7.11.2007, p. 14.
   
      (3)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 1.
   
      (4)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 55.
   
      ANNEXE
      L’annexe de la décision 2007/716/CE est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  Concernant les établissements de transformation de la viande, les lignes suivantes sont supprimées:
                  
                              No
                              
                           
                           
                              No vétérinaire
                           
                           
                              Nom de l’établissement
                           
                           
                              Ville/rue ou village/région
                           
                        
                              «4.
                           
                           
                              BG 0101010
                           
                           
                              ET „Kostadin Hadzhimargaritov — KOM-H -Antoniy Hadzhimargaritov“
                           
                           
                              
                                          gr. Petrich
                                       
                                    
                                          Mestnost „Byalata cheshma“
                                       
                                    
                        
                              5.
                           
                           
                              BG 0201008
                           
                           
                              ET „Sevikon“
                           
                           
                              
                                          gr. Burgas
                                       
                                    
                                          ul. „Knyaz Boris I“ 89A
                                       
                                    
                        
                              6.
                           
                           
                              BG 0201010
                           
                           
                              ET „Dinadeks DN-76“
                           
                           
                              
                                          gr. Burgas
                                       
                                    
                                          ul. „Industrialna“ 1
                                       
                                    
                        
                              39.
                           
                           
                              BG 1101014
                           
                           
                              Koop. „Doverie“
                           
                           
                              
                                          s. Lesidren
                                       
                                    
                                          obl. Loveshka
                                       
                                    
                        
                              51.
                           
                           
                              BG 1601015
                           
                           
                              „Komso“ OOD
                           
                           
                              
                                          s. Tsalapitsa
                                       
                                    
                                          severen stopanski dvor
                                       
                                    
                        
                              57.
                           
                           
                              BG 1801009
                           
                           
                              ET „SELVEN — Stefan Stanchev“
                           
                           
                              s. Ryahovo
                           
                        
                              83.
                           
                           
                              BG 2701005
                           
                           
                              ET „Zlatno runo-Dinyu Dimitrov“
                           
                           
                              
                                          gr. Veliki Preslav
                                       
                                    
                                          Promishlena zona
                                       
                                    
                        
                              92.
                           
                           
                              BG 0202007
                           
                           
                              „Dimovi“ OOD
                           
                           
                              
                                          gr. Burgas
                                       
                                    
                                          ul. „Yanko Komitov“ 22
                                       
                                    
                        
                              108.
                           
                           
                              BG 0702007
                           
                           
                              „TIP-INVEST“ OOD
                           
                           
                              
                                          gr. Gabrovo
                                       
                                    
                                          kv. „Boykata“ 6
                                       
                                    
                        
                              115.
                           
                           
                              BG 1302001
                           
                           
                              „Dekada“ OOD
                           
                           
                              s. Zvanichevo
                           
                        
                              170.
                           
                           
                              BG 1505014
                           
                           
                              ET „Valborgen-Valentin Genov“
                           
                           
                              
                                          gr. Pleven
                                       
                                    
                                          bul. „Ruse“ № 85
                                       
                                    
                        
                              184.
                           
                           
                              BG 2005018
                           
                           
                              TD „PIGI 2001“ OOD
                           
                           
                              
                                          gr. Sliven
                                       
                                    
                                          bul. „Hadzhi Dimitar“ 41
                                       
                                    
                        
                              199.
                           
                           
                              BG 2605002
                           
                           
                              ET „Kolyo Mitev“
                           
                           
                              
                                          gr. Dimitrovgrad
                                       
                                    
                                          ul. „Brigadirska“ 49
                                       
                                    
                        
                              209.
                           
                           
                              BG 0104015
                           
                           
                              „Merkez“ OOD
                           
                           
                              gr. Gotze Delchev
                           
                        
                              210.
                           
                           
                              BG 0104016
                           
                           
                              ET „Veselina Keryanova“
                           
                           
                              s. Musomishta
                           
                        
                              212.
                           
                           
                              BG 0204012
                           
                           
                              ET „Dimo G. Dimov“
                           
                           
                              s. Chernomorets
                           
                        
                              220.
                           
                           
                              BG 0304029
                           
                           
                              ET „EMDI-Emil Dimitrov“
                           
                           
                              
                                          s. Yarebichna
                                       
                                    
                                          obl. Varna
                                       
                                    
                        
                              243.
                           
                           
                              BG 0704011
                           
                           
                              ET „Stiv-Stefan Mihaylov“
                           
                           
                              
                                          gr. Sevlievo
                                       
                                    
                                          ul. „Sennishko shoes“
                                       
                                    
                        
                              258.
                           
                           
                              BG 1204001
                           
                           
                              ET „Kariana-Milan Yosifov“
                           
                           
                              
                                          s. Erden
                                       
                                    
                                          obsht. Boychinovtsi
                                       
                                    
                        
                              264.
                           
                           
                              BG 1304001
                           
                           
                              „Boreks“ OOD
                           
                           
                              
                                          s. Malo Konare
                                       
                                    
                                          obl. Pazardzhik
                                       
                                    
                        
                              276.
                           
                           
                              BG 1504014
                           
                           
                              „Pleven-Mes“ OOD
                           
                           
                              
                                          s. Yasen
                                       
                                    
                                          obsht. Pleven
                                       
                                    
                        
                              278.
                           
                           
                              BG 1604001
                           
                           
                              „Triumvirat impeks“ EOOD
                           
                           
                              
                                          gr. Asenovgrad
                                       
                                    
                                          ul. „Vasil Petleshkov“ 2
                                       
                                    
                        
                              279.
                           
                           
                              BG 1604008
                           
                           
                              „Alkok-3“ OOD
                           
                           
                              
                                          gr. Plovdiv
                                       
                                    
                                          kv. Proslav
                                       
                                    
                                          ul „Klokotnitsa“ 29
                                       
                                    
                        
                              284.
                           
                           
                              BG 1604020
                           
                           
                              „Mesokombinat-Sadovo“ EOOD
                           
                           
                              
                                          gr. Sadovo
                                       
                                    
                                          industrialna zona
                                       
                                    
                        
                              297.
                           
                           
                              BG 1604044
                           
                           
                              „Meskom-Popov“ OOD
                           
                           
                              
                                          gr. Plovdiv
                                       
                                    
                                          ul. „Komatevsko shose“ 174
                                       
                                    
                        
                              310.
                           
                           
                              BG 2004010
                           
                           
                              „Mesokombinat Enchevi i ko“ OOD
                           
                           
                              
                                          gr. Nova Zagora
                                       
                                    
                                          ul. „Preslavska“ 48
                                       
                                    
                        
                              318.
                           
                           
                              BG 2204012
                           
                           
                              ET „Tsvetanka Zagorska“
                           
                           
                              
                                          gr. Sofia
                                       
                                    
                                          ul. „Sarantsi“ 18
                                       
                                    
                        
                              329.
                           
                           
                              BG 2204067
                           
                           
                              „Ekobim“ OOD
                           
                           
                              
                                          gr. Sofia
                                       
                                    
                                          kv. Suhodol
                                       
                                    
                                          „partsel“ 513»
                                       
                                    
                        
            
                  2)
               
               
                  Concernant les établissements de transformation du lait, les lignes suivantes sont supprimées:
                  
                              No
                              
                           
                           
                              No vétérinaire
                           
                           
                              Nom de l’établissement
                           
                           
                              Ville/rue ou village/région
                           
                        
                              «18.
                           
                           
                              BG 1612017
                           
                           
                              „Snep-grup OOD“
                           
                           
                              
                                          gr. Rakovski
                                       
                                    
                                          ul. „Mihail Dobromirov“ 1
                                       
                                    
                        
                              21.
                           
                           
                              BG 1612035
                           
                           
                              ET „Vi Ay Pi“
                           
                           
                              
                                          gr. Krichim
                                       
                                    
                                          obsht. Krichim
                                       
                                    
                        
                              67.
                           
                           
                              0212013
                           
                           
                              ET „Marsi-Mincho Bakalov“
                           
                           
                              
                                          gr. Burgas
                                       
                                    
                                          ul. „Baykal“ 9
                                       
                                    
                        
                              193.
                           
                           
                              2812010
                           
                           
                              ET „Mladost-2-Yanko Yanev“
                           
                           
                              
                                          gr. Yambol
                                       
                                    
                                          ul. „Yambolen“ 13»