CELEX: 31994R1422
Language: fr
Date: 1994-06-22 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 1422/94 de la Commission, du 21 juin 1994, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

22. 6. 94                                  Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 155/ 17
                                   REGLEMENT (CE) N0 1422/94 DE LA COMMISSION
                                                           du 21 juin 1994
                  modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                   à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que le prelevement applicable au produit de
vu le traité instituant la Communauté européenne,                    base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
                                                                     prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du                      de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
30 juin 1992, portant organisation commune des marchés               doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
dans le secteur des céréales ('), modifié par le règlement           (CEE) n0 1579/74 de la Commission (9), modifié en
(CEE) n0 2193/93 de la Commission (2), et notamment son              dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1740/78 (10), être
article 11 paragraphe 3,                                             modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n° 1544/93 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du                                           Article premier
28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique              Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
agricole commune (*), modifié par le règlement (CE)                  produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
n0 3528/93 (*),                                                      du règlement (CEE) n0 1620/93 de la Commission ("), et
                                                                     fixés à l'annexe du règlement (CE) n0 1211 /94 modifié,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­            sont modifiés conformément à l'annexe.
tion des produits transformés à base de céréales
et de riz ont été fixés par le règlement (CE) n0 121 1 /94 de                                 Article 2
la Commission f), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CE) 1329/94 (8);                                               Le présent règlement entre en vigueur le 22 juin 1994.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 21 juin 1994.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 René STEICHEN
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n°  L 181 du   1 . 7. 1992, p. 21 .
O   JO n°  L 196 du  5. 8. 1993, p. 22.
O   JO n0  L 166 du  25. 6. 1976, p. 1 .
(4) JO n0  L 154 du  25. 6. 1993, p. 5.
O   JO n"  L 387 du  31 . 12. 1992, p. 1 .
    JO n0  L 320 du  22. 12. 1993, p. 32.                            (9) JO n0 L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
f) JO  n0  L 133 du  28. 5. 1994, p. 30.                             (10) JO n" L 202 du 26. 7. 1978, p. 8 .
O JO   n-  L 144 du  9. 6. 1994, p. 16.                              (") JO n» L 155 du 26. 6. 1993, p. 29.
 ---pagebreak--- N° L 155/18                           Journal officiel des Communautés européennes                                       22. 6. 94
                                                             ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 21 juin 1994, modifiant les prélèvements applicables à
                          l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                             (en ecus/t)
                                                                            Prélèvements Ç)
                           Code NC
                                                                ACP                              Pays tiers
                                                                                                (sauf ACP)
                          1102 90 30                          186,93                              192,97
                          1103 1200                           186,93                              192,97
                          1103 21 00                          174,13                              180,17
                          1103 29 30                          186,93                              192,97
                          1104 1210                           105,93                              108,95
                          11041290                            207,70                              213,74
                          1104 19 10                          174,13                              180,17
                          1104 22 10 10 (3)                   105,93                              108,95
                          1104 22 10 90 (4)                   186,93                              189,95
                          1104 22 30                          186,93                              189,95
                          1104 22 50                          166,16                              169,18
                          1104 22 90                          105,93                              108,95
                          1104 29 11                          128,66                              131,68
                          1104 29 31                          154,78                              157,80
                          1104 29 91                           98,67                              101,69
                          1104 30 10                           72,56                               78,60
                          1108 11 00                          212,83                              233,38
                          1109 00 00                          386,96                              568,30
            (3) Code Tarie : avoine epointee.
            (4) Code Tarie : code NC 11042210, autres que « avoine épointée ».
            Ç) L'importation de produits originaires des PTOM est exemptée de prélèvement, conformément à l'article 101
                paragraphe 1 de la décision 91 /482/CEE.