CELEX: 62014TA0544
Language: fr
Date: 2015-11-12 00:00:00
Title: Affaire T-544/14: Arrêt du Tribunal du 12 novembre 2015 — Société des produits Nestlé/OHMI — Terapia (ALETE) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ALETE — Marque nationale verbale antérieure ALETA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 — Suspension de la procédure administrative — Règle 20, paragraphe 7, sous c), du règlement (CE) n° 2868/95»]

11.1.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 7/26
            
         Arrêt du Tribunal du 12 novembre 2015 — Société des produits Nestlé/OHMI — Terapia (ALETE)
   (Affaire T-544/14) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ALETE - Marque nationale verbale antérieure ALETA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Suspension de la procédure administrative - Règle 20, paragraphe 7, sous c), du règlement (CE) no 2868/95»])
   (2016/C 007/35)
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Société des produits Nestlé SA (Vevey, Suisse) (représentants: A. Jaeger-Lenz, A. Lambrecht et S. Cobet-Nüse, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Terapia SA (Cluj Napoca, Roumanie)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI (affaire R 1128/2013-4), du 19 mai 2014, relative à une procédure d’opposition entre Terapia SA et la Société des produits Nestlé SA.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 19 mai 2014 (affaire R 1128/2013-4) est annulée.
            
         
               2)
            
            
               Le recours est rejeté pour le surplus.
            
         
               3)
            
            
               L’OHMI est condamné à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par la Société des produits Nestlé.
            
         
      (1)  JO C 339 du 29.9.2014.