CELEX: 31974R2393
Language: fr
Date: 1974-09-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2393/74 de la Commission, du 19 septembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 2121/74 relatif aux fournitures de butteroil au titre de l'aide alimentaire au programme alimentaire mondial

N0 L 255/34                             Journal officiel des Communautés européennes                          20 . 9 . 74
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2393/74 DE LA COMMISSION
                                                     du 19 septembre 1974
                modifiant le règlement (CEE) n° 2121 /74 relatif aux fournitures de butteroil au
                             titre dé l'aide alimentaire au Programme alimentaire mondial
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     unités de compte ; que le règlement (CEE) n° 2121 /74
EUROPÉENNES,                                                      doit donc être adapté en conséquence ;
vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
européenne,                                                       ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
vu le règlement (CEE) n0 804/ 68 du Conseil, du 27                lait et des produits laitiers,
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 662/74 (2),         et     notamment       son   article  6
paragraphe 7,                                                                          Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2121 /74 de la              À l'article 13 paragraphe 2 du règlement (CEE)
Commission , du 9 août 1974, relatif aux fournitures              n0 2121 /74, le montant de « 80 UC » est remplacé par
de     butteroil   au     titre   de  l'aide   alimentaire  au    le montant de « 79 UC ».
Programme alimentaire mondial (3), prévoit, à l'article
13 paragraphe 2, le versement au PAM d'une contribu­                                       Article 2
tion forfaitaire de 80 unités de compte par tonne de
butteroil livré, aux frais d'acheminement et de distribu­         Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
tion, tandis que l'accord conclu entre la Communauté              publication au Journal officiel des Communautés
et le PAM a fixé cette contribution forfaitaire à 79              européennes.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles, le 19 septembre 1974.
                                                                            Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                           François-Xavier ORTOLI
(') JO il" L 14 « du 28 . 6 . 1968 , p . 13 .
(-) "(O n» L 85 du 29 . 3 . 1974, p. 51 .
{>) "JO n» L 222 du 12 . 8 . 1974, p . K).