CELEX: 62010TA0278(01)
Language: fr
Date: 2015-11-24 00:00:00
Title: Affaire T-278/10 RENV: Arrêt du Tribunal du 24 novembre 2015 — Wesergold Getränke/OHMI — Lidl Stiftung (WESTERN GOLD) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale WESTERN GOLD — Marques nationales, communautaire et internationale verbales antérieures WeserGold, Wesergold et WESERGOLD — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 — Décision sur le recours — Article 64, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009 — Obligation de motivation — Droit d’être entendu — Article 75 du règlement n° 207/2009»]

18.1.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 16/27
            
         Arrêt du Tribunal du 24 novembre 2015 — Wesergold Getränke/OHMI — Lidl Stiftung (WESTERN GOLD)
   (Affaire T-278/10 RENV) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale WESTERN GOLD - Marques nationales, communautaire et internationale verbales antérieures WeserGold, Wesergold et WESERGOLD - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Décision sur le recours - Article 64, paragraphe 1, du règlement no 207/2009 - Obligation de motivation - Droit d’être entendu - Article 75 du règlement no 207/2009»])
   (2016/C 016/33)
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: riha WeserGold Getränke GmbH & Co. KG, anciennement Wesergold Getränkeindustrie GmbH & Co. KG (Rinteln, Allemagne) (représentants: T. Melchert, P. Goldenbaum et I. Rohr, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement A. Pohlmann, puis S. Hanne, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Lidl Stiftung & Co. KG (Neckarsulm, Allemagne) (représentants: A. Marx et M. Wolter, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 24 mars 2010 (affaire R 770/2009-1), relative à une procédure d’opposition entre Wesergold Getränkeindustrie GmbH & Co. KG et Lidl Stiftung & Co. KG.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               riha WeserGold Getränke GmbH & Co. KG est condamnée à ses propres dépens ainsi qu’à ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles (OHMI) et par Lidl Stiftung & Co. KG dans les procédures devant le Tribunal et la Cour.
            
         
      (1)  JO C 221 du 14.8.2010.