CELEX: 31981R2553
Language: fr
Date: 1981-09-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2553/81 de la Commission, du 1er septembre 1981, modifiant pour la sixième fois le règlement (CEE) n° 2049/81 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires du Chili

2 . 9 . 81                           Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 249/7
                            REGLEMENT (CEE) N° 2553/81 DE LA COMMISSION
                                                 du 1er septembre 1981
              modifiant pour la sixieme fois le règlement (CEE) n° 2049/81 instituant une taxe
                      compensatoire à l'importation de pommes originaires du Chili
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 une taxe instituée en application de 1 article 25 dudit
EUROPÉENNES,                                                  règlement est modifiée ; que la prise en considération
vu le traité instituant la Communauté économique              de ces conditions conduit à modifier la taxe compen­
européenne,
                                                              satoire à l'importation de pommes autres que les
                                                              pommes à cidre originaires du Chili ,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du
 18 mai 1972, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des fruits et légumes ('),            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1116/81 (2), et notamment son article 27 paragraphe                           Article premier
2 deuxième alinéa,
                                                              Le montant de 41,76 Écus figurant à l'article 1 " du
considérant que le règlement (CEE) n0 2049/81 de la           règlement (CEE) n0 2049/81 est remplacé par le
Commission du 20 juillet 1981 (3), modifié en dernier         montant de 51,67 Écus.
lieu par le règlement (CEE) n0 2470/81 (4), a institué
une taxe compensatoire à l'importation de pommes
autres que les pommes à cidre originaires du Chili ;                                Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement        Le present règlement entre en vigueur le 2 septembre
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles        1981 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 1 er septembre 1981 .
                                                                       Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n0 L 118 du 20 . 5. 1972, p. 1 .
O JO n0 L 118 du 30 . 4. 1981 , p . 1 .
(3) JO n0 L 200 du 21 . 7. 1981 , p. 40 .
(4) JO n0 L 243 du 26 . 8 . 1981 , p. 7.