CELEX: C2001/212/43
Language: fr
Date: 2001-07-28 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 5 avril 2001 dans l'affaire T-82/00, BIC SA et autres contre Conseil de l'Union européenne (Antidumping — Briquets de poche originaires du Japon — Règlement abrogeant des droits antidumping — Devoir de motivation — Recours en annulation)

28.7.2001                FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                       C 212/23
1)     La décision du jury de concours COM/A/10/98 en ce qu’elle           1)    La décision du Parlement de ne pas promouvoir le requérant au
       exclut Mme Caprile et M. Radelet de la suite des épreuves du              grade A 4 au titre de l’exercice de promotion 1998 est annulée.
       concours COM/A/10/98 est annulée. Les conclusions de
       Mme Caprile et de M. Radelet visant à faire annuler l’ensemble      2)    La demande en indemnité est rejetée.
       des actes postérieurs à cette décision, adoptés dans le cadre du
       concours COM/A/10/98, sont rejetées.                                3)    Le Parlement est condamné aux dépens.
2)     Les recours intentés par Mme Giulietti et MM. Dell’Olio et
       Fuhrmann sont rejetés.                                              (1) JO C 299 du 16.10.1999.
3)     Dans l’affaire T-174/99 la Commission supportera la moitié
       des dépens des requérants, ainsi que l’ensemble de ses propres
       dépens.
4)     Dans l’affaire T-167/99, chaque partie supportera ses propres
       dépens, en ce compris les dépens relatifs à la procédure en référé.
                                                                               ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
(1) JO C 281 du 2.10.1999.                                                                             du 5 avril 2001
                                                                           dans l’affaire T-82/00, BIC SA et autres contre Conseil de
                                                                                                  l’Union européenne (1)
                                                                           (Antidumping — Briquets de poche originaires du Japon —
                                                                           Règlement abrogeant des droits antidumping — Devoir de
                                                                                        motivation — Recours en annulation)
                                                                                                      (2001/C 212/43)
     ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
                            du 8 mai 2001                                                      (Langue de procédure: l’italien)
                                                                           Dans l’affaire T-82/00, BIC SA, établie à Clichy (France),
dans l’affaire T-182/99, Georges Caravelis contre Parle-                   Flamagas SA, établie à Barcelone (Espagne), Swedish Match
                          ment européen (1)                                SA, établie à Nyon (Suisse), représentées par Me A. Vianello,
                                                                           avocat, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Conseil de
                                                                           l’Union européenne (agents: MM. S. Marquardt, F. P. Ruggeri
(Fonctionnaires — Refus de promotion — Examen compara-                     Laderchi et G. M. Berrisch), ayant pour objet une demande
   tif des mérites — Recours en annulation et en indemnité)                d’annulation du règlement (CE) no 174/2000 du Conseil, du
                                                                           24 janvier 2000, abrogeant les parties du règlement (CEE)
                                                                           no 3433/91 concernant le droit antidumping définitif institué
                           (2001/C 212/42)
                                                                           sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz,
                                                                           non rechargeables, originaires du Japon (JO L 22, p. 16), le
                                                                           Tribunal (deuxième chambre élargie), composé de
                      (Langue de procédure: le grec)                       M. A. W. H. Meij, président, et de MM. K. Lenaerts, A. Potocki,
                                                                           M. Jaeger et J. Pirrung, juges; greffier: M. J. Palacio González,
                                                                           administrateur, a rendu le 5 avril 2001 un arrêt dont le
Dans l’affaire T-182/99, Georges Caravelis, fonctionnaire du               dispositif est le suivant:
Parlement européen, demeurant à Bruxelles, représenté par
Me C. Tagaras, avocat, contre Parlement européen (agents:                  1)    Le recours est rejeté.
MM. Y. Pantalis et N. Korogiannakis), ayant pour objet une
demande, d’une part, d’annulation de la décision du Parlement              2)    Les requérantes supporteront les dépens.
de ne pas promouvoir le requérant au grade A 4 au titre de
l’exercice de promotion 1998 et, d’autre part, de réparation du
préjudice moral que ce dernier aurait subi, le Tribunal (cin-              (1) JO C 176 du 24.6.2000.
quième chambre), composé de Mme P. Lindh, président, et de
MM. R. Garcı́a-Valdecasas et J. D. Cooke, juges; greffier:
M. G. Herzig, administrateur, a rendu le 8 mai 2001 un arrêt
dont le dispositif est le suivant: