CELEX: 31968R0526
Language: fr
Date: 1968-05-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 526/68 de la Commission, du 30 avril 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

1 . 5 . 68                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 103 / 1
                                                             I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 526/68 DE LA COMMISSION
                                                      du 30 avril 1968
              fixant les prélèvements applieables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de
                                                      blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     sance, les prélèvements actuellement en vigueur doi­
EUROPÉENNES,                                                      vent être modifiés conformément au tableau annexé
                                                                  au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/ CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                         Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­
ment son article 13 paragraphe 5 ,                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              produits visés à l' article 1 er sous a), b) et c) du
portation des céréales, des farines de blé et de seigle           règlement n° 120/67/ CEE sont fixés au tableau en
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par                annexe .
le règlement n° 246/67/CEE (2) et par les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article 2
considérant qu'en fonction des prix d'offre et des                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai
cours de ce jour dont la Commission a eu connais­                 1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 30 avril 1968 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                                  Jean REY
 (*) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (*) JO n* 138 du 1 . 7. 1967, p. 5.
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                                                              ANNEXE
             du règlement de la Commission du 30 avril 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                 céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                               Numéro du                                                       Unités
                              tarif douanier          Désignation de la marchandise         de compte
                                 commun                                                   par t/métrique
                          ex 10.01             Froment tendre et méteil                       58,78
                          ex 10.01             Froment dur                                     59,08
                                 10.02         Seigle                                          46,58
                                 10.03          Orge                                           41,50
                                 10.04         Avoine                                          35,91
                                 10.05 A        Maïs hybride destine a l'ensemen               42,28 f 1
                                                  cement
                                 10.05 B        Autre maïs                                     42,28
                                 10.07 A        Sarrasin                                         0
                          ex 10.07 B            Millet                                         38,05
                          ex 10.07 B            Graines de sorgho et dari                      41,14
                          ex 10.07 B            Non dénommés                                     0
                                 11.01 A        Farines de froment et d'épeautre               77,10
                                 11.01 B        Farine de meteil                               77,10
                          ex 11.01 C            Farine de seigle                               75,67
                          PY     1 1 m A T      Gruaux et semoules ne froment                1 01 .25
                                                  dur
                          PY     1 1 m A T      Gruaux et semoules HP froment                  82,32
                                                  tendre
                          f 1) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 527/68 DE LA COMMISSION
                                                          du 30 avril 1968
             portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                            par le règlement n° 247/67/CEE (2 ) et par les règle­
EUROPÉENNES,                                                             ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                         considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
vu le traité instituant la Communauté économique                         prix d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
européenne,                                                              aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                         être modifiées conformément au tableau annexé au
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                             présent règlement,
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales H , et notam­                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 15 paragraphe 5 ,
                                                                                              Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­                         Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
vements pour les céréales et le malt ont été fixées                      ments fixés à l'avance pour les importations de
(!) JO n° 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67.                                 (2) JO n" 138 du 1. 7. 1967, p. 8.