CELEX: 31978R1580
Language: fr
Date: 1978-07-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1580/78 de la Commission, du 6 juillet 1978, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 185/44                            Journal officiel des Communautés européennes                               7. 7. 78
                               REGLEMENT (CEE) N° 1580/78 DE LA COMMISSION
                                                        du 6 juillet 1978
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
EUROPÉENNES,                                                        tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                                    lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                    l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (7), être
européenne,                                                         modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                     règlement,
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2 ), et
notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                          Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du
                                                                    Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
21 juin 1976, portant organisation commune du
                                                                    produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­            vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (8), modifié en
ment (CEE) n0 1 1 26/78 (4), et notamment son article
                                                                    dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2560/77 (9) et
12 paragraphe 4,
                                                                    fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 1447/78
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             modifié     sont  modifiés    conformément au   tableau
tation des produits transformés à base de céréales et               annexé au présent règlement.
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1447/
78 (5 ), modifié par le règlement (CEE) n0 1 524/78 (6) ;                                    Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit                Le présent règlement entre en vigueur le 7 juillet
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des               1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 6 juillet 1978 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
i2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
(3) JO   n° L 166 du 25 . 6. 1976, p. 1 .
(4) JO   n° L 142 du 30 . 5 . 1978 , p. 23 .                        (7) JO n° L 168 du 25 . 6 . 1974, p. 7.
(5) JO   n° L 173 du 29 . 6. 1978 , p. 19 .                         (s) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65 .
(6) JO   n» L 178 du 1 . 7. 1978 , p. 88 .                          H IO n» L 303 du 28 . 11 . 1977, p. 1 .
 ---pagebreak--- 7. 7. 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 185 /45
                                                                     ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 6 juillet 1978, modifiant les prélèvements applicables
                            à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                        (en UC,'t)
                                                                                      Prélèvements
                            Numéro
                du   tarif douanier    commun                            Pays tiers
                                                                   (sauf ACP ou PTOM )                     ACP ou PTOM
         11.02 B II a) (2)                                                121,16                               118,66
         11.02 C I (2)                                                    145,25                               142,75
         11.02 D I (2)                                                     93,50                                91,00
         11.02 E II a) (2)                                                165,60                               160,60
         11.02 F I (2)                                                    165,60                               160,60
         11.02 G I                                                         71,92                                 66,92
         11.07 A I a )                                                    167,81                               158,81
         11.07 A I b)                                                     127,66                               118,66
         11.08 A III                                                      159,85                               142,85
         11.09                                                            409,72                               259,72
         (!) Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A ,
             d'autre part, sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
              — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure il 45 •/«
                (en poids) sur matière sèche ,
             — line teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 '/o pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle , 3 '/• pour l'orge , 4 •/»
                pour le sarrasin , 5 V» pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
             Les germes de céréales , entiers , aplatis , en flocons ou moulus, relèvent en tout cas du n° 11.02 .