CELEX: 
Language: fr
Date: 2003-06-16 00:00:00
Title: 2003/416/CE,CECA,Euratom: Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 (Section I — Parlement européen) - Résolution du Parlement européen accompagnant la décision concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 (Section I — Parlement européen)

Avis juridique important

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32003B0416

2003/416/CE,CECA,Euratom: Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 (Section I — Parlement européen)  

Journal officiel n° L 148 du 16/06/2003 p. 0061 - 0061 Journal officiel n° 064 E du 12/03/2004 p. 0231 - 0232

Décision du Parlement européendu 8 avril 2003concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 (Section I - Parlement européen)(2003/416/CE, CECA, Euratom)LE PARLEMENT EUROPÉEN,vu le compte de gestion et le bilan financier relatifs à l'exercice 2001 [SEC(2002) 405 - C5-0242/2002],vu le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2001, accompagné des réponses des institutions (C5-0538/2002)(1),vu la déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes fournie par la Cour des comptes, conformément à l'article 248 du traité CE (C5-0538/2002),vu l'article 275 du traité CE, l'article 78 quinquies du traité CECA et l'article 179 bis du traité Euratom,vu l'article 77 du règlement financier du 21 décembre 1977(2) et les articles 145 à 147 du règlement financier du 25 juin 2002(3) ainsi que l'article 13 des règles internes relatives à l'exécution du budget du Parlement européen(4),vu l'article 89, paragraphe 7, du règlement financier du 21 décembre 1977, conformément auquel chaque institution communautaire est tenue de mettre tout en oeuvre pour donner suite aux commentaires figurant dans les décisions de décharge,vu l'article 93 bis et l'article 184, paragraphe 3, de son règlement, ainsi que l'annexe V de celui-ci,vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0082/2003),1. donne décharge à son secrétaire général en ce qui concerne l'exécution du budget pour l'exercice 2001;2. présente ses observations dans la résolution accompagnant la présente décision;3. autorise l'octroi du quitus au comptable pour l'exercice 2001, conformément aux dispositions transitoires(5) régissant la procédure de décharge en ce qui concerne la période précédant l'entrée en vigueur du nouveau règlement financier;4. charge son président de transmettre la présente décision et la résolution qui l'accompagne au Conseil, à la Commission, à la Cour de justice, ainsi qu'à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).Le secrétaire généralJulian PriestleyLe présidentPat Cox(1) JO C 295 du 28.11.2002, p. 1.(2) JO L 356 du 31.12.1977, p. 1.(3) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.(4) PE 265.492/BUR/déf.(5) Article 267 du règlement (CE Euratom) n° 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002, établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget genéral des Communautés européennes (JO L 357 du 31.12.2002, p. 1).