CELEX: 31989R2477
Language: fr
Date: 1989-08-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2477/89 de la Commission, du 11 août 1989, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

N0 L 235/20                              Journal officiel des Communautés européennes                                  12. 8 . 89
                                RÈGLEMENT (CEE) N0 2477/89 DE LA COMMISSION
                                                         du 11 août 1989
                      fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que, en vertu de 1 article 4 du règlement
                                                                   (CEE) n0 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
péenne,                                                            lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
                                                                   offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
                                                                   qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
                                                                   marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
vu le règlement (CEI) n° 1431 /82 du Conseil, du 18 mai            boursières importantes pour le commerce international ;
1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les           que ce prix est ajusté dans les conditions prévues à l'ar­
fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier      ticle 1 er paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 2036/82
lieu par le règlement (CEE) n0 1104/88 (2), et notamment           pour tenir compte des cours des produits concurrents
son article 3 paragraphe ,6 point a),                              dans le cas des fèves et féveroles destinés à l'alimentation
                                                                   animale ;
vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du
5 décembre 1985, portant modalités d'application des               considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins        ment (CEE) n0 2049/82 de la Commission ('), modifié en
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°        dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1238/87 (l0), le prix
3870/88 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,         doit être établi par 100 kilogrammes pour des tourteaux
                                                                   de soja en vrac, de la qualité type définie à l'article 1er
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du         paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1464/86 du
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour            Conseil (") livrés à Rotterdam ; que, pour les offres et les
les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés     cours ne répondant pas aux conditions indiquées ci-avant,
dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des             il doit être procédé aux ajustements nécessaires et notam­
aliments pour animaux lorsque le prix du marché                    ment à ceux visés à l'article 2 du règlement (CEE)
mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de             n0 2049/82 ;
seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une
partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de
différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)        considérant que, afin de permettre le fonctionnement
n0 2036/82 (*), modifié en dernier lieu par le règlement           normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
                                                                   calcul de ces dernières :
(CEE) n6 1935/89 (®) ;
                                                                   — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du               l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
règlement (CEE) n° 1431 /82, une aide est accordée pour                  de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté                 pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
lorsque le prix du marché mondial des produits en cause                  3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à            n0 1676/85 (,2) du Conseil, modifié en dernier lieu par
la différence entre ces deux prix ;                                      le règlement (CEE) n° 1 636/87 (!3),
considérant que le prix de seuil de déclenchement de               — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la            sur la moyenne arithmétique des coure de change au
campagne de commercialisation 1989/ 1990 a été fixé par                  comptant de chacune de ces monnaies, constaté
le règlement (CEE) n0 1246/89 du Conseil Q ; que, aux                    pendant une période déterminée, par rapport aux
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n0 1431 /82, le             monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,                  et du coefficient précité ;
fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement
à partir du début du troisième mois de la campagne ; que            considérant que, en application de l'article 121 para­
le montant des majorations mensuelles a été fixé par le             graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­
règlement (CEE) n0 1247/89 du Conseil (*);                          sion, il convient, pour les produits récoltés et transformés
                                                                    dans l'un de ces États membres, d'ajuster le montant de
(') JO n0 L 162 du 12. 6. 1982, p. 28.                              l'aide pour tenir compte de l'incidence des droits de
P) JO n' L 11(1) du 29. 4. 1988, p. 16.
O JO n" L 342 du 19. 12. 1985, p. 1 .
W JO n" L 345 du 14. 12. 1988, p. 21 .                              O JO n» L 219 du 28. 7. 1982, p. 36.
M JO n0 L 219 du 28. 7. 1982, p. 1 .                                (,0) JO n0 L 117 du 5. 5. 1987, p. 9.
M JO n0 L 187 du 1 . 7. 1989, p. 58.                                (») JO n' L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
O JO n0 L 129 du 11 . 5. 1989, p. 7.                                (") JO n» L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(8) JO n0 L 129 du 11 . 5. 1989, p. 9.                              (,3) JO n0 L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- 12. 8 . 89                              Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 235/21
douane à 1 importation des produits en provenance des              garanties pour la campagne de commercialisation 1989/
pays tiers ; que, en outre, pour les lupins doux récoltés en       1990 n'a pas encore été fixé ; que le montant de l'aide
Espagne, le montant de l'aide doit être diminué de l'inci­         pour la campagne de commercialisation 1989/1990 a été
dence de la différence entre le prix de seuil de déclenche­        calculé provisoirement sur la base de l'abattement valable
ment appliqué en Espagne et le prix commun ;                       pour la campagne 1988/1989,
considérant que le prix du marché mondial pour les pois,
fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3
paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1431 /82 ont été                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
fixés par le règlement (CEE) n0 1938/89 de la Commis­
sion (') ; que, aux termes de l'article 2 bis du règlement
(CEE) n° 1431 /82, le prix d'objectif est majoré mensuelle­                              Article premier
ment à partir du début du troisième mois de la
campagne ;
                                                                   1.    Les montants des aides visées à l'article 3 du règle­
                                                                   ment (CEE) n° 1431 /82 sont fixés aux annexes.
considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­
ment (CEE) n0 3540/85, l'aide brute en écus qui résulte            2. Toutefois, le montant de l'aide pour les pois, fèves,
des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) n0              féveroles et lupins doux sera confirmé ou remplacé avec
1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'article     effet au 12 août 1989 pour tenir compte des conséquences
12 bis du règlement (CEE) n0 2036/82, puis transformée             de l'application du régime des quantités maximales garan­
en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les             ties.
produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole
de cet État membre ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'abattement du montant de l'aide qui
résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales         Le présent règlement entre en vigueur le 12 août 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 11 août 1989.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
 (') JO n» L 187 du 1 . 7. 1989, p. 68.
                                                                      \
 ---pagebreak---     N0 L 235/22                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  12. 8 . 89
                                                                         ANNEXE I
                                                             >           Aide brute
   Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                                          (en écus/100 kg)
 \                                             Courant         1 " terme      2* terme      3* terme  4' terme   5e terme     6' terme
                                                  8 (')            9 (')         10 C)         1 1 C)   12 (')      1 C)         20
   Pois utilisés :
   — en Espagne                                  5,503            5,661          5,819         5,977    6,135      6,293        6,451
   — au Portugal                                 5,545            5,703          5,861         6,019    6,177      6,335        6,493
   — dans un autre État membre                   5,860            6,018          6,176         6,334    6,492      6,650        6,808
   Fèves et féveroles utilisées :                                                                              I
   — en Espagne                                  5,860            6,018          6,176        6,334     6,492      6,650        6,808
   — au Portugal                                 5,545            5,703          5,861         6,019    6,177      6,335        6,493
   — dans un autre État membre                   5,860            6,018          6,176        6,334     6,492      6,650        6,808
   (') Sous reserve des conséquences de 1 application du régime des quantités maximales garanties.
   Produits destinés à 1 alimentation animale :
                                                                                                                          (en écus/100 kg)
I                                              Courant         1 " terme      2* terme      3e terme  4* terme   5e terme     6* terme
\                                                80               90             10(1)      ' 11(1)     12 0        1 C)         20
   A. Pois utilisés :
        — en Espagne                             9,372            9,703          9,860       10,018    10,175     10,333       10,317
        — au Portugal                            9,107            9,443          9,601        9,758     9,916     10,073       10,052
        — dans un autre État membre              9,464            9,792          9,950       10,107    10,265     10,422       10,409
   B. Fèves, féveroles utilisées :         \
        — en Espagne                             9,372            9,703          9,860       10,018    10,175     10,333       10,317
        — au Portugal                            9,107            9,443          9,601        9,758     9,916     10,073       10,052
        — dans un autre État membre              9,464            9,792          9,950       10,107    10,265     10,422       10,409
   C. Lupins doux récoltés            en
        Espagne et utilisés :                            f
        — en Espagne                           12,187           12,417         12,417        12,417    12,417     12,417       12,187
        — au Portugal                          11,833           12,071         12,071        12,071    12,071     12,071       11,833
        — dans un autre État membre            12,309           12,537         12,537        12,537    12,537     12,537       12,309
   D. Lupins doux récoltés dans un
        autre État membre et utilisés :
        — en Espagne                           12,077           12,307         12,307        12,307    12,307     12,307       12,077
        — au Portugal                          11,723           11,961         1 1,961       11,961    11,961     11,961       11,723
        — dans un autre État membre            12,199           12,427         12,427        12,427    12,427     12,427       12,199
  (') Sous réserve des conséquences de 1 application du régime des quantités maximales garanties.
 ---pagebreak---   12. 8 . 89                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 235/23
                                                                        ANNEXE II
                                                                        Aide finale
  Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                                  (en monnaies nationales/100 kg)
l                                             Courant        1 er terme      2e terme      3* terme    4e terme        5' terme       6e terme
l                                               8 (>)            9 (>)          10(1)        110         12(1) .          1 C)           20
  Produits récoltés :                     l                                                                        I
  — UEBL (FB/Flux)                             282,96           290,59           298,22      305,85      313,48          321,11         328,74
  — Danemark (Dkr)                               52,33            53,74           55,15        56,56      57,97            59,38         60,80
  —    RF d'Allemagne (DM)                       13,84            14,21           14,58        14,96      15,33            15,70         16,07
  —    Grèce (DR)                              808,14           836,60          865,07       893,53      921,99          950,45         978,91
  —    Espagne (Pta)                           918,90           943,25          967,61       991,97    1 016,33       1 040,69       1 065,04
  —    France (FF)                               45,11            46,33          47,54        48,76       49,97            51,19         52,41
  —    Irlande (£ Irl)                             5,021 -          5,156          5,291        5,427       5,562           5,697          5,833
  —    Italie (Lit)                          9 857          10 122          10 388       10 654       10 920         11 185         11 451
  —    Pays-Bas (Fl)                             15,46            15,87           16,29        16,71      17,12            17,54         17,96
  —    Portugal (Esc)                        1 125,13        1 155,47        1 185,80      1 216,14    1 246,48       1 276,81       1 307,15
  —    Royaume-Uni (£)                             3,721            3,832          3,943        4,054       4,165           4,276          4,387
  (') Sous réserve des conséquences de 1 application du régime des quantités maximales garanties.
  Montants a déduire en cas de :
  — Pois utilisés en Espagne (Pta) : 55,05,
  — Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 60,48.
                                                                       ANNEXE III
                                                                       Aide partielle
  Pois destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                  (en monnaies nationales/100 kg)
                                              Courant        1 er terme      2e terme      3e terme    4e terme        S' terme       6e terme
                                                8 (')            9 (>)          10(1)        11(1)       12 (')           1 C)           20
                                                                              •
  Produits récoltés :
  — UEBL (FB/Flux)                             456,99           472,83         480,45        488,04      495,67          503,25         502,62
  — Danemark (Dkr)                               84,51            87,44           88,85       90,26       91,67            93,07         92,95
 — RF d'Allemagne (DM)                           22,35            23,12           23,49        23,86      24,24            24,61         24,58
  — Grèce (DR)                               1 499,84        1 560,92        1 589,39      1 617,66    1 646,12       1 674,39       1 670,03
  —    Espagne (Pta)                         1 471,85        1 522,29        1 546,65      1 570,86    1 595,21       1 619,42       1 617,54
  —    France (FF)                               72,85            75,38          76,59         77,80      79,02            80,23         80,13
  —    Irlande (£ Irl)                             8,108            8,389          8,525        8,659       8,795           8,929          8,918
  —    Italie (Lit)                         15 918          16 470          16 736       17 000       17 266         17 530         17 508
  —    Pays-Bas (Fl)                             24,96            25,83           26,25        26,66      27,08            27,49         27,46
  —    Portugal (Esc)                        1 817,11        1 880,08        1 910,42      1 940,56    1 970,90       2 001,04       1 998,55
  —    Royaume-Uni (£)                             6,321            6,554          6,665        6,776       6,887           6,997          6,985
  Montants à déduire en cas d'utili                                       ||                                       \
  sation :                                I                ll\                           Il\\Il
  — Espagne (Pta)                                14,19            13,72           13,88        13,72       13,88           13,72         14,19
  — Portugal (Esc)                               68,54            67,01           67,01        67,01      67,01            67,01         68,54
  O Sous réserve des conséquences de 1 application du régime des quantités maximales garanties.
 ---pagebreak--- N0 L 235/24                                Journal officiel des Communautés européennes                                                         12. 8 . 89
                                                                    ANNEXE IV
                                         Correction à ajouter aux montants de l'annexe III
                                                                                                                         (en monnaies nationales/100 kg)
        Utilisation des produits       UEBL          DK        DE          EL         ESP        FR      IRL          IT        NL         PT        UK
Produits récoltés :                                       1
— UEBL (FB/Flux)                       0,00        0,00      0,00         28,69      X2A       0,00      0,00       0,00      0,00       0,00       12,23
— Danemark (Dkr)                       0,00        0,00      0,00          5,31      0,42      0,00      0,00       0,00      0,00       0,00         2,26
— RF d'Allemagne (DM)                  0,00        0,00      0,00          1,40      0,11      0,00      0,00       0,00      0,00       0,00         0,60
—   Grèce (DR)                         0,00        0,00      0,00      114,02         8,92     0,00      0,00       0,00      0,00       0,00       48,61
—   Espagne (Pta)                      0,00        0,00      0,00         91,15      7,13      0,00      0,00       0,00      0,00       0,00       38,86
—   France (FF)                        0,00        0,00      0,00          4,57      0,36      0,00      0,00       0,00      0,00       0,00         1,95
—   Irlande (£ Irl)                    0,000       0,000     0,000         0,509     0,040     0,000     0,000      0,000     0,000      0,000        0,217
—   Italie (Lit)                       0           0         0         999          78         0         0          0         0          0        426
—   Pays-Bas (Fl)                      0,00        0,00      0,00          1,57      0,12      0,00      0,00       0,00      0,00       0,00         0,67
—   Portugal (Esc)                     0,00        0,00      0,00      114,06         8,93     0,00      0,00       0,00      0,00       0,00       48,63
—»  Royaume-Uni (£)                    0,000       0,000     0,000         0,429      0,034    0,000     0,000      0,000     0,000      0,000        0,183
                                                                     ANNEXE V
                                                                    Aide partielle
Fèves, féveroles destinées à l'alimentation animale :
                                                                                                                         (en monnaies nationales/100 kg)
                                          Courant         1 " terme          2* terme        3* terme        4' terme          5' terme        6' terme
                                            8 C)              9 (>)            io o             11 o           12 (')             10              2 (')
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                           456,99            472,83            480,45          488,04          495,67            503,25          502,62
— Danemark (Dkr)                             84,51             87,44            88,85            90,26          91,67             93,07           92,95
— RF d'Allemagne (DM)                        22,35             23,12            23,49            23,86          24,24             24,61           24,58
—   Grèce (DR)                           1 499,84         1 560,92           1 589,39        1 617,66       1646,12           1 674,39         1 670,03
—   Espagne (Pta)                        1 471,85         1 522,29           1 546,65        1 570,86       1 595,21          1 619,42         1 617,54
—   France (FF)                              72,85             75,38            76,59            77,80          79,02             80,23           80,13
—   Irlande (£ Irl)                            8,108            8,389             8,525            8,659          8,795             8,929            8,918
—   Italie (Lit)                        15 918           16 470            16 736           17 000         17 266            17 530           17 508
—   Pays-Bas (Fl)                            24,96             25,83            26,25            26,66          27,08             27,49            27,46
—   Portugal (Esc)                       1 817,11         1 880,08           1910,42         1 940,56        1 970,90         2 001,04         1 998,55
—   Royaume-Uni (£)                            6,321             6,554            6,665            6,776          6,887             6,997            6,985
Montants à déduire en cas d'utili                                       \                                                  ||
sation :                              lll                               IlIlIlII
— Espagne (Pta)                              14,19             13,72             13,88           13,72           13,88             13,72           14,19
— Portugal (Esc)                             68,54             67,0 1           67,01            67,01          67,01             67,01            68,54
0 Sous réserve des conséquences de 1 application du régime des quantités maximales garanties.
 ---pagebreak--- 12. 8 . 89                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                    N0 L 235/25
                                                                      ANNEXE VI
                                            Correction à ajouter aux montants de l'annexe V
                                                                                                                           (en monnaies nationales/100 kg)
         Utilisation des produits        UEBL          DK         DE         EL         ESP        FR      IRL         IT         NL         PT        UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                         0,00        0,00       0,00        28,69      2,24      0,00 ,    0,00       0,00      0,00       0,00       12,23
— Danemark (Dkr)                  )      0,00        0,00       0,00         5,31      0,42      0,00      0,00       0,00      0,00       0,00         2,26
— RF d'Allemagne (DM)                    0,00        0,00       0,00         1,40      0,11      0,00      0,00       0,00      0,00       0,00        0,60
—   Grèce (DR)                           0,00        0,00       0,00     114,02        8,92      0,00      0,00       0,00      0,00       0,00      48,61
—    Espagne (Pta)                       0,00        0,00       0,00        91,15      7,13      0,00      0,00       0,00      0,00       0,00      38,86
—    France (FF)                         0,00        0,00       0,00         4,57      0,36      0,00      0,00       0,00      0,00       0,00         1 ,95
—    Irlande (£ Irl)                     0,000       0,000      0,000        0,509     0,040     0,000     0,000      0,000     0,000      0,000       0,217
—    Italie (Lit)                        0           0          0        999          78         0         0          0         0          0        426
—    Pays-Bas (Fl)                       0,00        0,00       0,00         1,57      0,12      0,00      0,00       0,00      0,00       0,00        0,67
—    Portugal (Esc)                      0,00        0,00       0,00     114,06         8,93     0,00      0,00       0,00      0,00       0,00      48,63
—    Royaume-Uni (£)                     0,000       0,000      0,000        0,429     0,034     0,000     0,000      0,000     0,000      0,000       0,183
                                                                      ANNEXE VII
                                                                      Aide partielle
Lupins doux destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                           (en monnaies nationales/100 kg)
                                            Courant         1 er terme         2* terme        3* terme        4« terme          S* terme        6* terme
                                               8 (')            9 (')            10 o             11 o           12(1)              1 C)            2 (')
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                              589,05           600,06            600,06          600,06          600,06            600,06          589,05
— Danemark (Dkr)                              108,94            110,97           110,97          110,97          110,97            110,97          108,94
— RF d'Allemagne (DM)                           28,80            29,34            29,34            29,34          29,34              29,34           28,80
—    Grèce (Dr)                            1 991,16         2 034,92           2 034,92        2 034,92       2 034,92          2 034,92         1 991,16
—    Espagne (Pta)                         1 893,58         1 928,56           1 928,56        1 928,56        1 928,56          1 928,56        1 893,58
—    France (FF)                                93,91            95,66            95,66            95,66          95,66              95,66           93,91
—    Irlande (£ Irl)                            10,452            10,647           10,647          10,647          10,647            10,647          10,452
—    Italie (Lit)                        20 519            20 902            20 902           20 902         20 902            20 902           20 519
—    Pays-Bas (Fl)                              32,18            32,78            32,78            32,78          32,78              32,78           32,18
—    Portugal (Esc)                        2 342,23         2 386,01           2 386,01        2 386,01        2386,01          2 386,01         2 342,23
—    Royaume-Uni (£)                             8,240             8,405            8,405            8,405          8,405             8,405            8,240
Montants à déduire en cas d'utili                                         \                 \              II||
sation :                                \\llIII-IIIII
— Espagne (Pta)                                 18,81             18,51            18,51           18,51           18,51             18,51           18,81
— Portugal (Esc)                                91,39             89,47            89,47           89,47           89,47             89,47           91,39
(') Sous réserve des conséquences de 1 application du régime des quantités maximales garanties.
 ---pagebreak--- N0 L 235/26                            Journal officiel des Communautés européennes                                    12. 8 . 89
                                                          ANNEXE VIII
                                      Correction à ajouter aux montants de l'annexe VII
                                                                                                   (en monnaies nationales/100 kg)
      Utilisation des produits :    UEBL      DK       DE     EL       ESP      FR     IRL     IT        NL       PT       UK
Produits récoltés :              I
— UEBL (FB/Flux)                    0,00    0,00     0,00     20,86    1,63   0,00    0,00    0,00     0,00     0,00        8,89
— Danemark (Dkr)                    0,00    0,00     0,00       3,86   0,30   0,00    0,00    0,00     0,00     0,00        1,64
— RF d'Allemagne (DM)               0,00    0,00     0,00       1,02   0,08   0,00    0,00    0,00     0,00     0,00        0,43
— Grèce (Dr)                        0,00    0,00     0,00     82,92    6,49   0,00    0,00    0,00     0,00     0,00      35,35
—  Espagne (Pta)                    0,00    0,00     0,00     66,29    5,19   0,00    0,00    0,00     0,00     0,00      28,26
—  France (FF)                      0,00    0,00     0,00       3,33   0,26   0,00    0,00    0,00     0,00     0,00        1,42
—  Irlande (£ Irl)                  0,000   0,000    0,000      0,370  0,029  0,000   0,000   0,000    0,000    0,000       0,158
—  Italie (Lit)                     0       0        0       727      57      0      0        0        0        0        310
—  Pays-Bas (Fl)                    0,00    0,00     0,00       1,14   0,09   0,00    0,00    0,00     0,00     0,00        0,49
—  Portugal (Esc)                   0,00    0,00     0,00     82,96    6,49   0,00    0,00    0,00     0,00     0,00      35,37
—  Royaume-Uni (£)                  0,000    0,000   0,000      0,312  0,024  0,000   0,000   0,000    0,000    0,000       0,133
                                                           ANNEXE IX
                                                  Taux de conversion a utiliser
                                    UEBL      DK       DE      EL      ESP      FR    IRL       IT       NL       PT        UK
En monnaie nationale, 1 écu =      42,4582 7,85212 2,05853 176,643 128,128 6,90403 0,768411 1 469,04 2,31943 170,569 0,665221