CELEX: 31988R0422
Language: fr
Date: 1988-02-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 422/88 de la Commission, du 15 février 1988, modifiant le règlement (CEE) n 6/88 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 300 000 tonnes d'orge détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur mise à la consommation en Italie

N° L 42/ 14                                Journal officiel des Communautés européennes :                              16. 2. 88
                                   REGLEMENT (CEE) N° 422/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 15 février 1988
                  modifiant le règlement (CEE) n° 6/88 relatif à l'ouverture d'une adjudication
                  permanente pour la revente sur le marché intérieur de 300 000 tonnes d'orge
                  détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur mise à la
                                                     consommation en Italie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            certains lots mis en vente ; qu'il convient dès lors d aug­
                                                                      menter ce montant ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                               considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                    sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
le règlement (CEE) n° 3989/87 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 7,
considérant que le règlement (CEE) n0 1836/82 de la                                          Article premier
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement              À l'article 1 er paragraphe 2 troisième tiret du règlement
(CEE) n° 2418 /87 (4), fixe les procédures et les conditions          (CEE) n0 6/88, les termes « d'une garantie de 5 Écus » sont
de la mise en vente des céréales détenues par les orga­               remplacés par les termes « une garantie de 10 Écus ».
nismes d'intervention ; .
considérant que le règlement (CEE) n° 6/88 de la                                                 Article 2
Commission (*) prévoit la constitution d'une garantie de 5
Écus par tonne pour assurer la mise à la consommation                 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
en Italie ; que ce montant peut être insuffisant pour                 cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 15 février 1988 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
(') JO n" L  281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(J) JO n° L  377  du 31 . 12. 1987, p. 1 .
O   JO n° L  202  du 9 . 7 . 1982, p. 23 .
(4) JO n°  L 223  du  11 . 8 . 1987, p. 5.
M JO n» L 2 du 5. 1 . 1988, p. 7.