CELEX: 31974R2409
Language: fr
Date: 1974-09-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2409/74 de la Commission, du 23 septembre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

24. 9 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 258 /3
                               REGLEMENT (CEE) N° 2409/74 DE LA COMMISSION
                                                     du 23 septembre 1974
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales ,
                                                       la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                        être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                     présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                        Article premier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2), et notamment                 Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
son article 1 5 paragraphe 6,                                        fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                     malt visé à l'article 15 du règlement n° 120 / 67/CEE,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                   est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le             sent règlement.
règlement (CEE) n 0 20 1 7/74 (3 ) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                Le présent règlement entre en vigueur le 24 sep­
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                tembre 1974 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 23 septembre 1974.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n » 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269 / 67 .
(-) [O n " L 209 du ? 1 . 7 . 1974 , p . 1 .
(') JO n » L 210 du 1 . 8 . 1974, p . 4 .
 ---pagebreak---   N° L 258/4                                    journal officiel des Communautés européennes                                        24. 9. 74
                                                                      ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 23 septembre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux
                                       prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines (M
                                                                                                                                    'U C / lOHHmi
      Numéro du                                                                          Courant   1'"· term .    2 " term .         3· term .
    inrif douanier                    Désignation des marchandises
                                                                                            9            10           11                 12
       commun
 10.01 A                    Froment tendre et rnéteil                                        0            0            0                 0
 10.01 B                    Froment dur                                                     0             0            0                 0
 10.02                      Seigle                                                          0           1,63         1,63                0
 10.03                      Orge                                                            0             0            0                 0
 10.04                      Avoine                                                           0            0            0                 0
10.05 B                    Maïs autre que maïs hybride destiné à                            0             0            0                 0
                              l'ensemencement
 10.07 A                   Sarrasin                                                         0             0     ■      0                 0
 10.07 B                   Millet                                                           0             0            0                 0
 10.07 C                   Graines de sorgho                                                0             0            0                 0
10.07 D                    Non dénommés                                                     0             0            0                 0
 1 1.01 Λ                  Farine de froment (blé) et de méteil                             0             0            0                 0
 (') La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n" 2196/71 (JO n° L 231 du 14.10.1971 , p . 28), modifié en
      dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3148/73 (JO n° L 321 du 22 . 11 . 1973 , p . 13).
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                    ( uc / ioo kic }
     Numero du                                                       Courant            l " term . 2 1 ' term .   3 " term .        4 " term .
   tarif douanier            Désignation des marchandises               9                   10           11           12                 1
       commun
11.07 Λ 1 ( λ )       Malt de froment ( blé), non torré­                0                   0            0            0                 0
                         fié, présenté sous forme de farine
I 1 .07 Λ I ( b )     Malt de froment ( blé), non torré­                0                   0            0            0                  0
                         fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine
1 1.07 Λ 11 ( a )     Malt autre que de froment (blé),                 0                    0            0            0                 0
                         non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine
11.07 Λ II ( b )      Malt autre que de froment (blé),                  0                   0            0            0                 (i
                         non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine
1 1.07 B              Malt torréfié                                     0                   0            0            0                 0