CELEX: C2003/171/35
Language: fr
Date: 2003-07-19 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 10 avril 2003 dans l'affaire T-186/01, Nicole Robert contre Parlement européen (Fonctionnaires — Recours — Délais — Irrecevabilité)

19.7.2003                 FR                         Journal officiel de l’Union européenne                                            C 171/23
Commission des Communautés européennes (agents: Mme                                ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
C. Berardis-Kayser et M. B. Wägenbaur), ayant pour objet une
demande en annulation de la décision du jury du concours                                                 du 10 avril 2003
général COM/A/12/98, du 17 avril 2000, de ne pas inscrire la
requérante sur la liste d’aptitude de ce concours, le Tribunal
(cinquième chambre), composé de M. R. García-Valdecasas,                     dans l’affaire T-186/01, Nicole Robert contre Parlement
président, et de Mme P. Lindh et M. J.D. Cooke, juges; greffier:                                            européen ( 1)
Mme D. Christensen, administrateur, a rendu le 20 mai 2003
un arrêt dont le dispositif est le suivant:                                       (Fonctionnaires — Recours — Délais — Irrecevabilité)
1)     Le recours est rejeté.                                                                            (2003/C 171/35)
2)     Chaque partie supportera ses propres dépens.
                                                                                                (Langue de procédure: le français)
( 1) JO C 186 du 30.6.01.
                                                                             Dans l’affaire T-186/01, Nicole Robert, fonctionnaire du
                                                                             Parlement européen, demeurant à Strassen (Luxembourg),
                                                                             représenté par Me A. Lorang, avocat, ayant élu domicile à
                                                                             Luxembourg, contre Parlement européen (agents: MM. H. von
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                                 Hertzen et D. Moore), ayant pour objet une demande d’annula-
                                                                             tion de la décision du Parlement de ne pas promouvoir la
                              du 8 mai 2003                                  requérante au grade B 1 au titre de l’exercice de promotion
                                                                             1999, le Tribunal (cinquième chambre), composé de
dans l’affaire T-82/01, VOF Josanne et autres contre                         M. R. García-Valdecasas, président, et de Mme P. Lindh et
       Commission des Communautés européennes (1)                            M. J. D. Cooke, juges; greffier: M. J. Plingers, administrateur, a
                                                                             rendu le 10 avril 2003 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
(Navigation intérieure — Capacité des flottes communautai-
res — Conditions pour la mise en service de nouveaux                         1)     Le recours est rejeté comme étant irrecevable.
        bateaux (règle «vieux pour neuf») — Exclusion)
                                                                             2)     Chacune des parties supportera ses propres dépens.
                            (2003/C 171/34)
                                                                             (1 ) JO C 317 du 10.11.01.
                 (Langue de procédure: le néerlandais)
Dans l’affaire T-82/01, VOF Josanne, établie à Papendrecht
(Pays-Bas), Pieter van Wijnen, demeurant à Papendrecht,
Adrianus Jacobus van Wijnen, demeurant à Papendrecht,
Anigje Veen, demeurant à Meerkerk (Pays-Bas), représentés par
Mes J. van Dam et Y. Ooykaas, avocats, contre Commission                           ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
des Communautés européennes (agents: MM. H. van Vliet et
W. Wils), ayant pour objet l’annulation de la décision SG                                                 du 22 mai 2003
(2001) D/286100 de la Commission, du 9 février 2001, par
laquelle celle-ci a rejeté la demande d’exclusion du bateau                  dans l’affaire T-249/01, Marc Boixader Rivas contre Parle-
Josanne du champ d’application du règlement (CE) no 718/                                                ment européen ( 1)
1999 du Conseil, du 29 mars 1999, relatif à une politique
de capacité des flottes communautaires dans la navigation
intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable              (Fonctionnaires — Concours — Avis — Conditions d’admis-
(JO L 90, p. 1), formée par les requérants, le Tribunal (troisième           sion — Diplôme de licenciatura ou équivalent — Diplôme
chambre), composé de M. K. Lenaerts, président, et de                        d’ingénieur technicien — Connaissance d’une deuxième
MM. J. Azizi et M. Jaeger, juges; greffier: M. J. Plingers,                  langue officielle — Preuve — Recours en annulation —
administrateur, a rendu le 8 mai 2003 un arrêt dont le                       Décision du jury — Exception d’illégalité de l’avis de
dispositif est le suivant:                                                                                   concours)
1)     Le recours est rejeté.                                                                            (2003/C 171/36)
2)     Les requérants supporteront leurs propres dépens ainsi que ceux
                                                                                                 (Langue de procédure: l’espagnol)
       exposés par la défenderesse.
( 1) JO C 186 du 30.6.01.
                                                                             Dans l’affaire T-249/01, Marc Boixader Rivas, ingénieur techni-
                                                                             cien, de nationalité espagnole, demeurant à Madrid, représenté