CELEX: 31979R0774
Language: fr
Date: 1979-04-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 774/79 de la Commission, du 20 avril 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 99/4                           Journal officiel des Communautés européennes                             21 . 4. 79
                              REGLEMENT (CEE) N° 774/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 20 avril 1979
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 EUROPÉENNES,                                                     caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                  aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 vu le traité instituant la Communauté économique                 être modifiées conformément à l'annexe du présent
 européenne,                                                      règlement,
 vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur des céréales (l), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et
 notamment son article 15 paragraphe 6,                                               Article premier
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               Les primes qui s'ajoutept aux prélèvements fixés à
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le         l'avance pour les imputations de céréales et de malt
 règlement (CEE) n0 2725/78 (3) et les règlements ulté­          visées à l'article I5^du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                                  sont fixées conformément à l'annexe .
 rieurs qui l'ont modifié ;
 considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du                                         Article 2
 Conseil du 29 mars 1979 (4) a défini le coefficient de
 conversion en Écus des montants fixés en unités de               Le présent règlement entre en vigueur le 21 avril
 compte (UC) ;                                                    1979 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 20 avril 1979.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(>) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
i2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
(3) JO n» L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 4.
(4) JO n° L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- 21 . 4 . 79                               Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 9 9 / 5
                                                                   ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 20 avril 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines
                                                                                                                                              (en Ècus / t)
    Numéro du
  tarif douanier                                                                      Courant            1er term .       2 ' term .       3 f term .
                                    Désignation des marchandises
     commun                                                                             4                    5                 6                 7
10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil                                      0                  4,01             4,01             4,75
10.01 B             Froment (blé) dur                                                   0                  1,14              1,14            2,64
10.02               Seigle                                                              0                    0                 0             0,75
10.03               Orge                                                                0                    0                 0                 0
10.04               Avoine                                                              0                    0                 0                 0
10.05 B             Maïs,    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                    l' ensemencement                                                    0                    0                 0             0,51
10.07 A             Sarrasin                                                            0                    0                 0                 0
10.07 B             Millet                                                              0                    0                 0                 0
10.07 C             Sorgho                                                              0                    0                 0                 0
10.07 D             Autres céréales                                                     0                    0                 0                 0
11.01 A             Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                  5,61              5,61            6,66
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                               (en Êcus / 1)
    Numéro du
  tarif douanier
                                                                              Courant         1er term .        Ie term .      i r term .    4' term .
                                 Désignation des marchandises
     commun                                                                     4                 5                 6               7              8
11.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    sous forme de farine                                        0               7,14             7,14            8,46           8,46
11.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    autrement que sous forme de farine                          0               5,33             5,33            6,32           6,32
11.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté sous forme de farine                               0                 0                 0               0              0
11.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté autrement que sous forme de farine                 0                 0                 0               0              0
11.07 B             Malt torréfié                                               0                 0                 0               0              0