CELEX: 31975R0968
Language: fr
Date: 1975-04-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 968/75 de la Commission, du 15 avril 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

16 . 4. 75                          Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 94/ 1
                                                            I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N" 968/75 DE LA COMMISSION
                                                     du 15 avril 1975
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/ CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n 0 85/75 (2), et notamment son                               Article premier
article 13 paragraphe 5,
                                                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment n0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2524/74 (3) et tous les règlements ulté­
                                                                                         Article 2
rieurs qui l'ont modifié ;
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 16 avril
dans le règlement (CEE) n0 2524/74 aux prix d'offre et          1975 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles , le 15 avril 1975 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(>) JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/ 67.
(2) JO no L 11 du 16 . 1 . 1975, p. 1 .
(3 JO n » L 271 du 5 . 10 . 1974, p. 9 .
 ---pagebreak--- N° L 94/2                          Journal officiel des Communautés européennes                                            16. 4. 75
                                                                  ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 15 avril 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                    (UC/t)
                            Numéro du
                           tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                              commun
                        10.01 A                 Froment tendre et méteil                                32,26
                        10.01 B                 Froment dur                                             15,33 (1) (4)
                        10.02                   Seigle                                                  48,33 (5 )
                        10.03                   Orge                                                    38,54
                        10.04                   Avoine                                                  35,87
                        10.05 B                 Maïs       autre     que     maïs      hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                           28,34 (2) (3)
                        10.07 A                 Sarrasin                                                16,53
                        10.07 B                 Millet                                                    0
                        10.07 C                 Graines de sorgho                                       26,71
                        10.07 D                 Autres céréales                                           0     (^)
                        11.01 A                 Farine de froment (blé) et de méteil                    64,38
                        11.01 B                 Farine de seigle                                        86,90
                        11.02 A I a)            Gruaux et semoules de froment (blé
                                                    dur)                                                42,68
                        11.02 A I b)            Gruaux et semoules de froment (blé
                                                    tendre)                                             68,49
                        ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                            Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        2) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                            de la République française, le prélèvement est diminué de 6 UC/t.
                        5) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à l'importation
                            dans la Communauté est diminué de 1 UC/t.
                        4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                            Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                            de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) no 1234/71 du Conseil
                            et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .