CELEX: 31967R0500
Language: fr
Date: 1967-08-30 00:00:00
Title: Règlement n 500/67/CEE de la Commission, du 29 août 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

30 . 8 . 67                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                       .           N° 210/ 1
                 COMMUNAUTÉ ECONOMIQUE EUROPÉENNE
                                               RÈGLEMENTS
                              RÈGLEMENT N° 500/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                  du 29 août 1967
                    fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux
                                           et semoules de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 naissance, les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                  doivent être modifiés conformément au tableau an­
                                                              nexé au présent règlement,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil,
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                               Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,
                                                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des
     considérant que les prélèvements applicables à           produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de          règlement n° 120/67 /CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été               annexe.
fixés par le règlement n° 246/67/CEE (2) et par les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                             Article 2
     considérant qu'en fonction des prix d'offre et               Le présent règlement entre en vigueur le 30 août
des cours de ce jour dont la Commission a eu con­             1967 .
                   Le présent règlement est obligatoire     dans tous ses éléments et         lirectement
              applicable dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 29 août 1967 .
                                                                        Par la Commission
                                                                            G. AMIET
                                                                             Directeur
C1) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67
(») JO no 138 du 1 . 7. 1967, p. 5.
 ---pagebreak--- N° 210 /2                            JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                            30 . 8 . 67
                                                                         ANNEXE
                    du règlement de la Commission en date du 29 août 1967 fixant les prélèvements applicables
                                      aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                               Numéro du                                                             Unités
                          Code télex         tarif douanier              Désignation de la marchandise             de compte
                                                commun                                                           par t/ métrique
                           000100      j ex 10.01            J   Froment tendre et métei!                          46,88
                           000300             ex 10.01       j   Froment dur                                       35,33
                           000400                 10.02      ,   SeigLe                                            36,88
                           000500                 10.03      i   Orge                                              30,25
                           000600                  10.04     j   Avoine                                            26,36
                           000700                  10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemencement            30,68
                           000900             ex 10.05 B         Autre maïs                                         30,68
                           001000                  10.07 A       Sarrasin                                             0
                           001100             ex 10.07 B         Millet                                            16,55
                           001200             ex 10.07 B         Graines de sorgho et dari                         27,94
                           001300      i      ex 10.07 B         Non dénommés                                         0
                    ( l) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                                                                                                                                 ( U.C. (tonne métrique )
            Numéro du
  Code                                                                                                                           Luxem­
           tarif douanier                ■Jrvçiçnation de la marchandise             Belgiquë   Allemagne France        Italie                Pays-Bas
  télex
              commun
                                                                                                                                  bourg
 001400        11.01 A            Farine de froment ou d'épeautre                    65,180      93,225   68,766      76,822     85,700        71,547
 001500        11.01 B            Farine de méteil                                   65,180      93,225   68,766      76,822     85,700        71,547
 001600   ex 11.01 C              Farine de seigle                                   62,000      90,930   62,000      58,474     75,880        62,000
 001700   ex 11.02 A I            Gruaux et semoules de froment dur                  64,440      93,200   84,058     116,944     75,350        64,440
 001800   ex 11.02 A I            Gruaux et semoules de froment tendre               70,400      98,145   74,336      70,763     82,040        71,630