CELEX: 31972R2117
Language: fr
Date: 1972-10-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2117/72 de la Commission, du 4 octobre 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5 . 10 . 72                          Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 227/5
                              RÈGLEMENT (CEE) N0 2117/72 DE LA COMMISSION
                                                     du 4 octobre 1972
                             modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     l'évolution prévisible du marché, il est nécessaire de
EUROPÉENNES,                                                      modifier le correctif applicable à la restitution pour
                                                                  les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                    Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 796/72 (2 ),
et notamment son article 16 paragraphe 4 premier                  Le correctif applicable aux restitutions fixes à
 alinéa deuxième phrase,                                           l' avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                   l' article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
 considérant que le correctif applicable à la restitution          CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement ( CEE)               au présent règlement.
 n0 2063/72 (3), et tous les règlements ultérieurs qui
 l'ont modifié ;                                                                            Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 5 octobre
 caf d' achat à terme de ce jour et compte tenu de                 1972.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 4 octobre 1972 .
                                                                               Far la Commission
                                                                                    A. COPPÊ
                                                                            Membre de la Commission
   (!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .
  (*) JO no L 94 du 21 . 4. 1972, p. 7.
   (») JO no L 222 du 29. 9. 1972, p. 37.
 ---pagebreak--- N0 L 227/6                               Journal officiel des Communautés européennes                                   5 . 10 . 72
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 4 octobre 1972, modifiant le correctif applicable à la
                                                    restitution pour les céréales
                                                                                                                        ( UC / tonne)
   Numéro du                                                      1 er term .           3 e term .
                                                      Courant                 2e term .            4e term . 5 e term .    6e terni .
 tarif douanier     Désignation de la marchandise         10           11         12         1         2          3            4
    commun
10.01 A            Froment tendre et méteil
10.01 B            Froment dur
10.02              Seigle
10.03              Orge
10.04              Avoine
10.05 B            Maïs autre que maïs hy­
                     bride    destiné  à   l'ense­
                     mencement
10.07 C            Graines de sorgho
N.B. : Les zones sont celles délimitées à l'annexe du règlement (CEE) n° 941/72 (JO n° L 107 du 6. 5. 1972).