CELEX: 32006D0373
Language: fr
Date: 2006-05-11 00:00:00
Title: 2006/373/CE: Décision de la Commission du  11 mai 2006  concernant l'attribution des quotas d'importation de substances réglementées, pour la période allant du  1 er  janvier  au  31 décembre 2006 , en application du règlement (CE) n o  2037/2000 du Parlement européen et du Conseil  [notifiée sous le numéro C(2006) 1819]

30.5.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 142/26
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 11 mai 2006
   concernant l'attribution des quotas d'importation de substances réglementées, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2006, en application du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil
   [notifiée sous le numéro C(2006) 1819]
   (Les textes en langues allemande, anglaise, espagnole, française, grecque, hongroise, italienne, néerlandaise, polonaise et slovène sont les seuls faisant foi.)
   (2006/373/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1), et notamment son article 7,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les limites quantitatives pour la mise sur le marché dans la Communauté de substances réglementées sont fixées à l'article 4 et à l'annexe III du règlement.
            
         
               (2)
            
            
               L'article 4, paragraphe 2, point i) d) interdit à tout producteur ou importateur de mettre sur le marché ou d'utiliser pour son propre compte du bromure de méthyle après le 31 décembre 2004. L'article 4, paragraphe 4, point i) b) permet de déroger à cette interdiction si le bromure de méthyle est utilisé pour répondre aux demandes autorisées correspondant à des utilisations essentielles émanant des utilisateurs désignés conformément aux indications de l'article 3, paragraphe 2, point ii). La quantité de bromure de méthyle autorisée pour utilisations critiques pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2006 est publiée dans une décision distincte de la Commission.
            
         
               (3)
            
            
               L'article 4, paragraphe 2, point iii) autorise une dérogation aux dispositions de l'article 4, paragraphe 2, point i) d) lorsque le bromure de méthyle est importé ou produit pour des applications à des fins de quarantaine et avant expédition. La quantité de bromure de méthyle pouvant être importée ou produite à ces fins en 2006 ne doit pas dépasser la moyenne du niveau calculé de bromure de méthyle qu'un producteur ou un importateur a mis sur le marché ou utilisé pour son propre compte pour des applications à des fins de quarantaine et avant expédition en 1996, 1997 et 1998.
            
         
               (4)
            
            
               L'article 4, paragraphe 4, point i) autorise une dérogation aux dispositions de l'article 4, paragraphe 2, lorsque le bromure de méthyle est importé en vue de sa destruction ou en vue de son utilisation comme matière première.
            
         
               (5)
            
            
               L'article 4, paragraphe 3, point i) e) fixe le niveau calculé total d'hydrochlorofluorocarbures que les producteurs et importateurs peuvent mettre sur le marché ou utiliser pour leur propre compte durant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2006.
            
         
               (6)
            
            
               La Commission a publié un avis aux entreprises qui importent dans la Communauté des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone (2), et a reçu en réponse des déclarations concernant les importations envisagées en 2006.
            
         
               (7)
            
            
               Pour les hydrochlorofluorocarbures, l'attribution des quotas aux producteurs et aux importateurs est conforme aux dispositions de la décision 2005/103/CE de la Commission du 5 février 2005 établissant un mécanisme pour l'attribution aux producteurs et aux importateurs de quotas d'hydrochlorofluorocarbures pour les années 2003 à 2009 conformément au règlement (CE) no 2037/2000 (3).
            
         
               (8)
            
            
               Afin de permettre aux opérateurs et aux entreprises de profiter en temps utile des quotas d’importation qui leur sont alloués et d'assurer ainsi la continuité de leurs opérations, il convient que la présente décision s’applique à compter du 1er janvier 2006.
            
         
               (9)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2037/2000,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   1.   La quantité de substances réglementées du groupe I (chlorofluorocarbures 11, 12, 113, 114 et 115) et du groupe II (autres chlorofluorocarbures entièrement halogénés), couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000, pouvant être mises en libre pratique dans la Communauté en 2006 à partir de sources situées en dehors de la Communauté s'élève à 6 140 000 kilogrammes de potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone (kg PACO).
   2.   La quantité de substances réglementées du groupe III (halons), couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000, pouvant être mises en libre pratique dans la Communauté en 2006 à partir de sources situées en dehors de la Communauté s'élève à 9 211 000 kilogrammes PACO.
   3.   La quantité de substances réglementées du groupe IV (tétrachlorure de carbone), couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000, pouvant être mises en libre pratique dans la Communauté en 2006 à partir de sources situées en dehors de la Communauté s'élève à 12 099 230 kilogrammes PACO.
   4.   La quantité de substances réglementées du groupe V (trichloro-1,1,1-éthane), couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000, pouvant être mises en libre pratique dans la Communauté en 2006 à partir de sources situées en dehors de la Communauté s'élève à 400 060 kilogrammes PACO.
   5.   La quantité de substances réglementées du groupe VI (bromure de méthyle), couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000, pouvant être mises en libre pratique dans la Communauté en 2006 à partir de sources situées en dehors de la Communauté, pour des applications à des fins de quarantaine et avant expédition, s'élève à 502 606 kilogrammes PACO.
   6.   La quantité de substances réglementées du groupe VI (bromure de méthyle), couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000, pouvant être mises en libre pratique dans la Communauté en 2006 à partir de sources situées en dehors de la Communauté, à des fins de destruction ou d’utilisation en tant que matières premières s'élève à 1 503 720 kilogrammes PACO.
   7.   La quantité de substances réglementées du groupe VIII (hydrochlorofluorocarbures), couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000, pouvant être mises en libre pratique dans la Communauté en 2006 à partir de sources situées en dehors de la Communauté s'élève à 3 078 519,812 kilogrammes PACO.
   8.   La quantité de substances réglementées du groupe IX (bromochlorométhane), couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000, pouvant être mises en libre pratique dans la Communauté en 2006 à partir de sources situées en dehors de la Communauté s'élève à 162 612 kilogrammes PACO.
   Article 2
   1.   L'attribution de quotas d'importation pour les chlorofluorocarbures 11, 12, 113, 114 et 115 et les autres chlorofluorocarbures entièrement halogénés au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2006 est faite aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises désignées à l'annexe I de la présente décision.
   2.   L'attribution de quotas d'importation pour les halons au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2006 est faite aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises désignées à l'annexe II de la présente décision.
   3.   L'attribution de quotas d'importation pour le tétrachlorure de carbone au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2006 est faite aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises désignées à l'annexe III de la présente décision.
   4.   L'attribution de quotas d'importation pour le trichloro-1,1,1-éthane au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2006 est faite aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises désignées à l'annexe IV de la présente décision.
   5.   L'attribution de quotas d'importation pour le bromure de méthyle au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2006 est faite aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises désignées à l'annexe V de la présente décision.
   6.   L'attribution de quotas d'importation pour les hydrochlorofluorocarbures au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2006 est faite aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises désignées à l'annexe VI de la présente décision.
   7.   L'attribution de quotas d'importation pour le bromochlorométhane au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2006 est faite aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises désignées à l'annexe VII de la présente décision.
   8.   Les quotas d'importation alloués pour les chlorofluorocarbures 11, 12, 113, 114 et 115, les autres chlorofluorocarbures entièrement halogénés, les halons, le tétrachlorure de carbone, le trichloro-1,1,1-éthane, le bromure de méthyle, les hydrobromofluorocarbures, les hydrochlorofluorocarbures et le bromochlorométhane, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2006, sont ceux indiqués à l'annexe VIII de la présente décision.
   Article 3
   La présente décision est applicable à compter du 1er janvier 2006, jusqu’au 31 décembre 2006.
   Article 4
   Les entreprises suivantes sont destinataires de la présente décision:
   
                
            
            
               
                           Agropest S.A.
                        
                     
                           91-765 Łódź,
                        
                     
                           PL-Górnicza 12/14
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Albemarle Chemicals
                        
                     
                           Étang de la Gaffette
                        
                     
                           Boulevard Maritime, BP 28
                        
                     
                           F-13521 Port-de-Bouc
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Albemarle Chemicals
                        
                     
                           Parc Scientifique Einstein
                        
                     
                           Rue du Bosquet 9
                        
                     
                           B-1348 Louvain-la-Neuve
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Alcobre S.A.
                        
                     
                           C/Luis I, Nave 6-B
                        
                     
                           Polígono Industrial Vallecas
                        
                     
                           E-28031 Madrid
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Άλφα Γεωργικά Εφόδια AE
                        
                     
                           Οδός Εθνικής Αντιστάσεως 73,
                        
                     
                           GR-152 31 Χαλάνδρι, Αθήνα
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Arkema S.A.
                        
                     
                           Cours Michelet — La Défense 10
                        
                     
                           F-92091 Paris La Défense
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Asahi Glass Europe B.V.
                        
                     
                           World Trade Center
                        
                     
                           Strawinskylaan 1525
                        
                     
                           NL-1077 XX Amsterdam
                        
                     
                           Nederland
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Avantec S.A.
                        
                     
                           Bld Henri Cahn, BP 27
                        
                     
                           F-94363 Bry-sur-Marne Cedex
                        
                     
         
                
            
            
               
                           BaySystems Iberia
                        
                     
                           C/ Pau Clarís 196
                        
                     
                           E-08037 Barcelona
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Bromotirrena
                        
                     
                           Via Torino, 4
                        
                     
                           I-04022 Fondi (LT)
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Calorie S.A.
                        
                     
                           503 Rue Hélène Boucher
                        
                     
                           Z.I. Buc — BP 33
                        
                     
                           F-78534 Buc Cedex
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Caraïbes Froid SARL
                        
                     
                           BP 6033
                        
                     
                           Ste Thérèse, Route du Lamentin
                        
                     
                           F-97219 Fort-de-France, Martinique
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Cleanaway Ltd
                        
                     
                           Airborne Close, Leigh-on-Sea
                        
                     
                           Essex SS9 4EL
                        
                     
                           United Kingdom
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Dow Deutschland
                        
                     
                           Buetzflethersand
                        
                     
                           D-21683 Stade
                        
                     
         
                
            
            
               
                           DuPont de Nemours (Nederland) B.V.
                        
                     
                           Baanhoekweg 22
                        
                     
                           3313 LA Dordrecht
                        
                     
                           Nederland
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Dyneon GmbH
                        
                     
                           D-84504 Burgkirchen
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Empor d.o.o.
                        
                     
                           Leskoškova 9a
                        
                     
                           SI-1000 Ljubljana, Slovenia
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Etis d.o.o.
                        
                     
                           Trzaska 333
                        
                     
                           SI-1000 Ljubljana, Slovenia
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Eurobrom B. V.
                        
                     
                           Postbus 158
                        
                     
                           2280 AD Rijswijk
                        
                     
                           Nederland
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Fenner-Dunlop b.v.
                        
                     
                           Oliemolenstraat 2
                        
                     
                           Drachten
                        
                     
                           Nederland
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Fujifilm Electronic Materials Europe
                        
                     
                           Keetberglaan 1A
                        
                     
                           Haven 1061
                        
                     
                           B-2070 Zwijndrecht
                        
                     
         
                
            
            
               
                           G.A.L Cycle-Air Ltd
                        
                     
                           Οδός Σινώπης 3, Στρόβολος
                        
                     
                           PO Box 28385, Λευκωσία
                        
                     
                           Κύπρος
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Galco S.A.
                        
                     
                           Avenue Carton de Wiart 79
                        
                     
                           B-1090 Brussels
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Galex S.A.
                        
                     
                           BP 128
                        
                     
                           F-13321 Marseille Cedex 16
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Great Lakes Chemical (Europe) Ltd
                        
                     
                           Halebank, Widnes
                        
                     
                           Cheshire WA8 8NS
                        
                     
                           United Kingdom
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Harp International Ltd
                        
                     
                           Gellihirion Industrial Estate
                        
                     
                           Rhondda Cynon Taff
                        
                     
                           Pontypridd CF37 5SX
                        
                     
                           United Kingdom
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Honeywell Fluorine Products Europe B.V.
                        
                     
                           Kempenweg 90
                        
                     
                           Postbus 264
                        
                     
                           6000 AG Weert
                        
                     
                           Nederland
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Ineos Fluor Ltd
                        
                     
                           PO Box 13, The Heath
                        
                     
                           Runcorn, Cheshire WA7 4QF
                        
                     
                           United Kingdom
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Laboratorios Miret SA (LAMIRSA)
                        
                     
                           Geminis 4, Pol. Ind. Can Parellada
                        
                     
                           E-08228 Les Fonts de Terrassa, Barcelona
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Matero
                        
                     
                           PO Box 51744
                        
                     
                           3508 Λεμεσός
                        
                     
                           Κύπρος
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Mebrom NV
                        
                     
                           Assenedestraat 4
                        
                     
                           B-9940 Rieme Ertvelde
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Βιομηχανία Φωσφορικών Λιπασμάτων Α.Ε.
                        
                     
                           Εργοστάσιο Θεσσαλονίκης, Ταχ. Θυρίδα 10183
                        
                     
                           GR-54110 Θεσσαλονίκη
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Poz Pliszka (PL)
                        
                     
                           45, Szczecińska St.,
                        
                     
                           PL-80-392 Gdańsk, Poland
                        
                     
         
                
            
            
               
                           P.U.P.H. SOLFUM Sp. z o.o
                        
                     
                           ul. Wojska Polskiego 83
                        
                     
                           PL-91-755 Łódź
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Refrigerant Products Ltd
                        
                     
                           N9 Central Park Estate
                        
                     
                           Westinghouse Road
                        
                     
                           Trafford Park
                        
                     
                           Manchester M17 1PG
                        
                     
                           United Kingdom
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Rhodia Organique Fine Ltd
                        
                     
                           PO Box 46
                        
                     
                           St Andrews Road, Avonmouth
                        
                     
                           Bristol BS11 9YF
                        
                     
                           United Kingdom
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Sigma Aldrich Logistik GmbH
                        
                     
                           Kappelweg 1
                        
                     
                           D-91625 Schnelldorf
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Sigma Aldrich Chimie SARL
                        
                     
                           80, rue de Luzais
                        
                     
                           L'isle d'Abeau Chesnes,
                        
                     
                           F-38297 St Quentin Fallavier
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Sigma Aldrich Company Ltd
                        
                     
                           The Old Brickyard
                        
                     
                           New Road
                        
                     
                           Gillingham SP8 4XT
                        
                     
                           United Kingdom
                        
                     
         
                
            
            
               
                           SJB Chemical Products B.V.
                        
                     
                           Wellerondom 11
                        
                     
                           3230 AG Brielle
                        
                     
                           Nederland
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Solquimia Iberia, S.L.
                        
                     
                           C/Duque de Alba No 3, 1o,
                        
                     
                           E-28012 Madrid
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Solvay Organics GmbH
                        
                     
                           Hans-Böckler-Allee 20
                        
                     
                           D-30173 Hannover
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Solvay Solexis SpA
                        
                     
                           Viale Lombardia 20
                        
                     
                           I-20021 Bollate (MI)
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Syngenta Crop Protection
                        
                     
                           Surrey Research Park
                        
                     
                           30 Priestly Road, Guildford Surrey
                        
                     
                           GU2 7YH United Kingdom
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Synthesia Española s.a
                        
                     
                           Conde Borrell, 62
                        
                     
                           E-08015 Barcelona
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Tazzetti Fluids S.r.l.
                        
                     
                           Ms Micaela Brero
                        
                     
                           Corso Europa n. 600/a
                        
                     
                           Volpiano (TO)
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Unitor ASA
                        
                     
                           Willembarendzstraat, 50
                        
                     
                           3165 AB Rotterdam/Albrandswaard
                        
                     
                           Nederland
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Wigmors
                        
                     
                           ul. Irysowa 5
                        
                     
                           51-117 Wrocław
                        
                     
                           Poland
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Zephyr Kereskedelmi és Szolgáltató Kft.
                        
                     
                           6000 Kecskemét
                        
                     
                           Tatár sor 18.
                        
                     
                           Hungary
                        
                     
         
      Fait à Bruxelles, le 11 mai 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Stavros DIMAS
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 244 du 29.9.2000, p.1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2077/2004 de la Commission (JO L 359 du 4.12.2004, p. 28).
   
      (2)  JO C 168 du 8.7.2005, p. 33.
   
      (3)  JO L 33 du 5.2.2005, p. 65.
   
      ANNEXE I
      GROUPES I et II
      Quotas d'importation alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) no 2037/2000 pour les chlorofluorocarbures 11, 12, 113, 114 et 115 et les autres chlorofluorocarbures entièrement halogénés utilisés comme matières premières ou destinés à être détruits, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2006.
      
         Entreprises
      
      
                   
               
               
                  
                     Cleanaway Ltd (UK)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Honeywell Fluorine Products Europe (NL)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Solvay Organics GmbH (DE)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Solvay Solexis SpA (IT)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Syngenta Crop Protection (UK)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Tazzetti Fluids S.r.l. (IT)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Unitor ASA (NL)
                  
               
            
   
      ANNEXE II
      GROUPE III
      Quotas d'importation alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) no 2037/2000 pour les halons destinés à des utilisations critiques ou destinés à être détruits, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2006.
      
         Entreprises
      
      
                   
               
               
                  
                     Cleanaway Ltd (UK)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Poz Pliszka (PL)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Unitor SAS (NL)
                  
               
            
   
      ANNEXE III
      GROUPE IV
      Quotas d'importation alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) no 2037/2000 pour le tétrachlorure de carbone destiné à servir de matière première ou à être détruit, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2006.
      
         Entreprises
      
      
                   
               
               
                  
                     Dow Deutschland (DE)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Fenner-Dunlop b.v. (NL)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Phosphoric Fertilisers Industry (EL)
                  
               
            
   
      ANNEXE IV
      GROUPE V
      Quotas d'importation alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) no 2037/00 pour le trichloro-1,1,1-éthane destiné à servir de matière première ou à être détruit, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2006.
      
         Entreprises
      
      
                   
               
               
                  
                     Fujifilm Electronic Materials Europe (BE)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Arkema SA (FR)
                  
               
            
   
      ANNEXE V
      GROUPE VI
      Quotas d'importation alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) no 2037/2000 pour le bromure de méthyle destiné aux applications à des fins de quarantaine et avant expédition, destiné à être utilisé comme matière première ou destiné à être détruit, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2006.
      
         Entreprises
      
      
                   
               
               
                  
                     Agropest (PL)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Albemarle Chemicals (FR)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Albemarle Europe (BE)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Alfa Agricultural Supplies (EL)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Bromotirrena (IT)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Cleanaway Ltd (UK)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Eurobrom B.V. (NL)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Great Lakes Chemicals (UK)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Mebrom N.V. (BE)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     PUPH Solfum (PL)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Sigma Aldrich Logistik (DE)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Zephyr Kereskedelmi (HU)
                  
               
            
   
      ANNEXE VI
      GROUPE VIII
      Quotas d'importation alloués aux producteurs et aux importateurs conformément au règlement (CE) no 2037/2000 et aux dispositions de la décision 2005/103/CE de la Commission pour les hydrochlorofluorocarbures utilisés comme matières premières ou agents de fabrication, destinés à être régénérés ou détruits, ainsi que pour d'autres utilisations autorisées par l'article 5 du règlement (CE) no 2037/2000, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2006.
      
         Producteurs
      
      
                   
               
               
                  
                     Arkema SA (FR)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     DuPont de Nemours (NL)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Honeywell Fluorine Products (NL)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Ineos Fluor Ltd (UK)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Rhodia Organique (UK)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Solvay Organics GmbH (DE)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Solvay Solexis SpA (IT)
                  
               
            
         Importateurs
      
      
                   
               
               
                  
                     Alcobre (ES)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Asahi Glass (NL)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Avantec S.A. (FR)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     BaySystems Iberia (ES)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Calorie S.A. (FR)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Caraïbes Froid SARL (FR)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Dyneon (DE)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Etis d.o.o. (SI)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Empor d.o.o. (SI)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Galco S.A. (BE)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Galex S.A. (FR)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     G.AL. Cycle Air Ltd (CY)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     HARP International (UK)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Matero (CY)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Mebrom (BE)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Refrigerant Products (UK)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Sigma Aldrich Chimie (FR)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Sigma Aldrich Company (UK)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     SJB Chemical Products (NL)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Solquimia Iberia, SL (ES)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Synthesia Espanola (ES)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Unitor ASA (NL)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Tazzetti Fluids S.r.l (IT)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Wigmors (PL)
                  
               
            
   
      ANNEXE VII
      GROUPE IX
      Quotas d'importation alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) no 2037/2000 pour le bromochlorométhane destiné à être utilisé comme matière première, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2006.
      
         Entreprises
      
      
                   
               
               
                  
                     Albemarle Europe (BE)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Eurobrom B.V. (NL)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Laboratorios Miret S.A. (LAMIRSA) (ES)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Sigma Aldrich Logistik (DE)
                  
               
            
   
      ANNEXE VIII
      (Cette annexe n'est pas publiée car elle contient des informations commerciales confidentielles).