CELEX: 62013TJ0249
Language: fr
Date: 2014-04-09 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 avril 2014. # MHCS contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative DORATO - Marques communautaires et nationales figuratives antérieures représentant des étiquettes pour goulot de bouteille - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Règle 50, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 2868/95. # Affaire T-249/13.