CELEX: 51990PC0669
Language: fr
Date: 1991-04-03
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL RELATIF A LA RECEPTION DES VEHICULES A MOTEUR A DEUX OU TROIS ROUES

25. 4. 91                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N ° C 110/3
                                                                II
                                                       (Actes préparatoires)
                                                  COMMISSION
               Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur à deux
                                                          ou trois roues
                                                         (91/C 110/03)
                                               COM(90) 669 final — SYN 331
                                        (Présentée par la Commission le 15 mars 1991.)
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            considérant qu'il est nécessaire d'établir avec précision et
                                                                    de façon uniforme les définitions applicables à ces véhi-
                                                                    cules (cyclomoteurs, motocycles et tricycles), et tout
vu le traité instituant la Communauté économique euro-              particulièrement la définition du cyclomoteur, étant
péenne, et notamment son article 100 A,                             donné qu'il existe dans les douze États membres une
                                                                    quinzaine de définitions différentes de ce type de véhi-
                                                                    cule; que ces nombreuses définitions, qui se traduisent
vu la proposition de la Commission,                                 dans la pratique en autant de catégories de véhicules,
                                                                    constituent des entraves considérables aux échanges, la
                                                                    production étant astreinte à se différencier suivant le
                                                                    pays où elle est commercialisée, ce qui constitue un
en coopération avec le Parlement européen,                          morcellement du marché du cyclomoteur;
                                                                    considérant que, pour concilier les préoccupations de
vu l'avis du Comité économique et social,                           sécurité et les préoccupations industrielles, il est cepen-
                                                                    dant opportun de permettre aux États membres qui le
                                                                    souhaitent de pouvoir maintenir ou introduire une
                                                                    deuxième catégorie de cyclomoteurs ne se différenciant
considérant qu'il importe d'arrêter les mesures destinées
                                                                    de la première que par la seule vitesse maximale par
à établir progressivement le marché intérieur au cours              construction inférieure harmonisée à 25 kilomètres par
d'une période expirant le 31 décembre 1992; que le                  heure; qu'il est également opportun que la solution ainsi
marché intérieur comporte un espace sans frontières inté-           adoptée puisse être réexaminée trois ans après l'entrée en
rieures dans lequel la libre circulation des marchandises,          vigueur du présent règlement sur la base d'un rapport qui
des personnes, des services et des capitaux est assurée;            lui sera soumis par la Commission et portant sur les
                                                                    avantages et les inconvénients de cette solution; que ce
                                                                    rapport devra tenir largement compte des données statis-
considérant que dans chaque État membre les véhicules à             tiques sur les accidents de la circulation routière spécifi-
deux et trois roues doivent satisfaire à certaines caracté-         ques à ce secteur;
ristiques techniques fixées par des prescriptions impéra-
tives qui diffèrent d'un État membre à l'autre; que, par            considérant que l'examen des éléments et caractéristiques
leur disparité, elles entravent les échanges à l'intérieur de       de ces véhicules, compte tenu des technologies actuelle-
la Communauté;                                                      ment établies, a conduit à ne retenir comme appropriés,
                                                                    à des fins réglementaires, que ceux figurant à l'annexe I;
                                                                    que, sur la base des progrès et des développements tech-
considérant que ces obstacles à l'établissement et au               nologiques, il conviendra d'examiner les éléments et
fonctionnement du marché intérieur peuvent être                     caractéristiques supplémentaires à ajouter, si nécessaire, à
éliminés si les mêmes prescriptions sont adoptées par tous          ceux déjà repris à l'annexe I;
les États membres en lieu et place de leurs réglementa-
tions nationales;                                                   considérant que les prescriptions techniques harmonisées
                                                                    applicables aux différents éléments et caractéristiques de
                                                                    ces véhicules seront réunies dans des règlements particu-
considérant que le contrôle du respect des prescriptions            liers; que le contrôle du respect de ces prescriptions ainsi
techniques est traditionnellement effectué par les États            que la reconnaissance par chaque État membre du
membres avant la mise sur leur marché de ces véhicules              contrôle effectué par les autres États membres nécessitent
auxquels elles s'appliquent et que ce contrôle porte sur            la mise en oeuvre d'une procédure de réception commu-
les différents types de ces véhicules;                              nautaire pour chaque type de ces véhicules;
 ---pagebreak---  N° C 110/4                              Journal officiel des Communautés européennes                                25. 4. 91
 considérant que cette procédure doit permettre à chaque          Le présent règlement ne s'applique pas aux:
 État membre de constater que chaque type de véhicule a
 été soumis aux vérifications prévues par les règlements          — véhicules destinés à être conduits par un piéton,
 particuliers et relevées sur un certificat de réception;
 qu'elle doit également permettre aux constructeurs
 d'établir un certificat de conformité pour tous les véhi-        — véhicules destinés à être utilisés par les handicapés
 cules conformes au type réceptionné; que, lorsqu'un                  physiques,
 véhicule est accompagné de ce certificat, il pourra être
 mis sur le marché, vendu, immatriculé et utilisé dans tout       — véhicules destinés aux compétitions,
 le territoire de la Communauté;
 considérant que, sans préjudice des dispositions de              — véhicules déjà en utilisation avant l'entrée en vigueur
 l'article 169 du traité, il est opportun de prévoir, dans le         du présent règlement,
 cadre de la collaboration entre autorités compétentes des
 États membres, des dispositions propres à faciliter la           — tracteurs et machines agricoles ou autres, ainsi qu'à
 solution des conflits de caractère technique relatifs à la           leurs composants ou entités techniques.
 conformité d'une production au type réceptionné;
 considérant qu'un véhicule, bien que conforme au type            2.    Les véhicules visés au paragraphe 1 sont répartis en:
 réceptionné, peut toutefois révéler des inconvénients
 susceptibles de mettre en danger la sécurité de la circula-      — cyclomoteurs, à savoir les véhicules à deux ou trois
 tion routière et que, de ce fait, il est opportun de prévoir         roues équipés d'un moteur d'une cylindrée ne dépas-
 une procédure appropriée pour pallier ce danger;                     sant pas 50 centimètres cubes si à combustion interne
                                                                      et ayant une vitesse maximale par construction ne
 considérant que le progrès de la technique nécessite une             dépassant pas 45 kilomètres par heure,
 adaptation rapide des prescriptions techniques reprises
 aux annexes du présent règlement et aux annexes des
                                                                  — motocycles, à savoir les véhicules à deux roues, avec
 règlements particuliers; qu'il convient de confier cette
                                                                      ou sans side-car, équipés d'un moteur d'une cylindrée
 tâche à la Commission dans le but de simplifier et d'accé-
                                                                      supérieure à 50 centimètres cubes si à combustion
 lérer la procédure; que, dans tous les cas où le Conseil
                                                                      interne et/ou ayant une vitesse maximale par cons-
 confère à la Commission des compétences pour l'exécu-
                                                                      truction supérieure à 45 kilomètres par heure,
 tion de règles établies dans le secteur des véhicules à
 moteur à deux et trois roues, il est opportun de prévoir
 une procédure de consultation préalable entre la                 — tricycles, à savoir les véhicules à trois roues symétri-
 Commission et les États membres au sein d'un comité                  ques équipés d'un moteur d'une cylindrée supérieure
consultatif;                                                          à 50 centimètres cubes si à combustion interne et/ou
                                                                      ayant une vitesse maximale par construction supé-
considérant que des procédures analogues à celles                     rieure à 45 kilomètres par heure.
prévues pour ces véhicules doivent être applicables à
leurs composants et entités techniques;
                                                                                            Article 2
considérant que la sécurité routière, la protection de
                                                                  1.    Au sens du présent règlement on entend par:
l'environnement et la protection des consommateurs
requièrent entre autres, pour les véhicules et les compo-
sants visés par le présent règlement, des prescriptions de        a) type de véhicule: les véhicules appartenant à la même
construction et de fabrication basées sur un niveau élevé;           catégorie (cyclomoteur à deux roues, cyclomoteur à
que ces prescriptions sont destinées en même temps à                 trois roues, motocycle, motocycle avec side-car,
assurer l'unité du marché; qu'il est, dès lors, nécessaire           tricycle) et construits par le même constructeur, ayant
de se fonder sur une harmonisation totale,                           le même châssis porteur et la même désignation de
                                                                     type attribuée par le constructeur.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
                                                                     Un type de véhicule peut comporter des variantes et
                                                                     des versions;
                    CHAPITRE PREMIER
                                                                  b) variante: les véhicules du même type présentant des
              Champ d'application et définitions                     différences pouvant porter sur:
                        Article premier                              — la forme de la carrosserie,
1.      Le présent règlement s'applique à tout véhicule à
moteur à deux ou trois roues, jumelées ou non, destiné à             — la masse en ordre de marche et la masse maximale
circuler sur la route, ainsi qu'à ses composants ou entités              techniquement admissible (différence supérieure à
techniques.                                                              20 % ) ,
 ---pagebreak--- 25. 4. 91                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N ° C 110/5
   — le principe de fonctionnement du moteur (à allu-              f) réception: l'acte par lequel un État membre constate
        mage commandé, à allumage par compression,                     qu'un type de véhicule satisfait aussi bien aux pres-
        électrique, hybride, etc.),                                    criptions techniques des règlements particuliers qu'aux
                                                                       vérifications de l'exactitude des données du construc-
   — le cycle (2 ou 4 temps),                                          teur, prévues dans la liste exhaustive reprise à
                                                                       l'annexe I;
   — la cylindrée (différence supérieure à 30 % ) ,
                                                                   g) homologation: l'acte par lequel un État membre
   — le nombre et la disposition des cylindres,                        constate qu'une entité technique (homologation
                                                                       d'entité technique) ou un composant (homologation
   — la puissance (différence supérieure à 30 % ) ,                    de composant) satisfait aux prescriptions techniques
                                                                       du règlement particulier qui la (le) concerne prévu
   — le mode de fonctionnement (en cas de moteur                       dans la liste exhaustive reprise à l'annexe I.
         électrique),
                                                                       Les réceptions ou les homologations peuvent
   — le nombre et la capacité des batteries de propul-
                                                                       comporter des extensions en cas de modifications,
         sion.
                                                                       variantes ou versions;
   Les variantes peuvent comporter des versions;
                                                                   h) roues jumelées: deux roues montées sur un même
c) version: les véhicules du même type et, le cas échéant,             essieu et dont la distance entre les centres des surfaces
   de la même variante présentant des différences                      de contact de ces roues avec le sol est inférieure à 460
   pouvant porter sur:                                                 millimètres. Deux roues jumelées sont considérées
                                                                       comme roue unique.
   — la transmission de la puissance (boîte de vitesses
         automatique ou non automatique, rapports de
         transmission, mode de commande de changement
         de vitesses, etc.),                                                               CHAPITRE II
   — la cylindrée (différence          inférieure ou égale à       Procédure pour l'octroi de la réception et de l'homolo-
         30 % ) ,                                                                              gation
   — la- puissance (différence         inférieure ou égale à
         30 % ) ,                                                                             Article 3
                                                                   Toute demande de réception ou d'homologation est
   — la masse en ordre de marche et la masse maximale
                                                                   introduite par le constructeur ou le fabricant, ou leur
         techniquement admissible (différence inférieure ou
                                                                   mandataire respectif, auprès d'un État membre. Elle est
         égale à 20 % ) ,                                          accompagnée d'une fiche de renseignements dont le
                                                                   modèle, pour la réception, figure à l'annexe II et, pour
   — d'autres modifications mineures apportées par le              l'homologation, dans une annexe ou un appendice figu-
         constructeur et relatives aux caractéristiques            rant dans chaque règlement particulier relatif à l'entité
         essentielles reprises à l'annexe II;                      technique ou au composant concerné, ainsi que des
                                                                   documents mentionnés dans cette fiche. Pour un même
d) entité technique: l'élément ou la caractéristique devant        type de véhicule, d'entité technique ou de composant,
    satisfaire aux prescriptions d'un règlement particulier        cette demande ne peut être introduite qu'auprès d'un
    et destinés à faire partie d'un véhicule. Ils peuvent          seul État membre.
    être homologués séparément mais seulement en
    liaison avec un ou plusieurs types de véhicules déter-
    minés;
                                                                                              Article 4
e) composant: l'élément ou la caractéristique devant                1.    Chaque État membre procède à la réception de tout
    satisfaire aux prescriptions d'un règlement particulier        type de véhicule, à l'homologation d'entités techniques
    et destinés à faire partie d'un véhicule. Ils peuvent          ou à l'homologation de composants si ceux-ci satisfont
    être homologués indépendamment d'un véhicule.                  aux conditions suivantes:
   Une entité technique ou un composant peuvent être
    soit d'origine, de première monte ou de remplace-              a) le type de véhicule satisfait aux prescriptions techni-
    ment, s'ils appartiennent au(x) type(s) équipant le                ques des règlements particuliers et correspond aux
   véhicule lors de la réception, soit non d'origine pour              données fournies par le constructeur, prévues dans la
    le seul remplacement;                                              liste exhaustive reprise à l'annexe I;
 ---pagebreak--- N ° C 110/6                           Journal officiel des Communautés européennes                                 25.4.91
b) l'entité technique ou le composant satisfait aux pres-      un appendice repris dans chaque règlement particulier
    criptions techniques du règlement particulier qui le       relatif à l'entité technique ou au composant concerné.
    concerne et correspond aux données fournies par le
    fabricant, prévues dans la liste exhaustive reprise à
    l'annexe I.
                                                                                         Article 6
                                                               1.     Les autorités compétentes de chaque État membre
2.     Avant de procéder à la réception ou à l'homologa-       envoient à celles des autres États membres, dans le délai
tion, les autorités compétentes de l'État membre qui           d'un mois, la copie du certificat de réception établi pour
effectuent ces opérations, prennent les mesures néces-         chaque type de véhicule qu'elles réceptionnent ou refu-
saires pour s'assurer, au besoin en collaboration avec les     sent de réceptionner.
autorités compétentes de l'État membre où la production
est réalisée ou introduite dans la Communauté, que les
dispositions de l'annexe VI sont respectées afin que les
véhicules produits, mis sur le marché, mis en circulation
et utilisés soient conformes au type réceptionné et les        2.     Les autorités compétentes de chaque État membre
entités techniques ou les composants produits, mis sur le      appliquent ces mêmes dispositions aux certificats
marché, vendus et utilisés soient conformes au type            d'homologation établis pour chaque type d'entité tech-
homologué.                                                     nique ou de composant qu'elles homologuent ou refusent
                                                               d'homologuer.
3.     Les mêmes autorités compétentes doivent veiller, au
besoin en collaboration avec les autorités compétentes de                                Article 7
l'État membre où la production est réalisée ou introduite
dans la Communauté, à ce que les dispositions visées au         1.    Pour chaque véhicule construit conformément au
paragraphe 2 restent appropriées.                              type réceptionné, un certificat de conformité, dont le
                                                               modèle figure à l'annexe IV titre A, est établi par le
                                                               constructeur ou par son mandataire. Toutefois, les États
                                                               membres peuvent demander à des fins de taxation du
4.     Lorsqu'une demande de réception est assortie d'un       véhicule, ou pour établir le document d'immatriculation
ou de plusieurs certificats d'homologation délivrés par un     de celui-ci, que soient portées sur le certificat de confor-
ou plusieurs autres États membres, l'État membre qui           mité des indications autres que celles mentionnées à
procède à la réception est tenu de les accepter en évitant     l'annexe IV titre A, à condition qu'elles figurent explici-
ainsi de procéder, pour les composants et/ou entités           tement dans la fiche de renseignements.
techniques homologués, aux constatations requises au
paragraphe 1 point b).
                                                               2.     Pour chaque entité technique ou composant non
                                                               d'origine fabriqués conformément au type homologué,
5.     Chaque État membre est responsable des homolo-
                                                               un certificat de conformité, dont le modèle figure à
gations qu'il a octroyées. Les autorités compétentes de
                                                               l'annexe IV titre B, est établi par le fabricant ou par son
l'État membre qui a octroyé la réception d'un type de
                                                               mandataire. Ce certificat n'est pas requis pour les entités
véhicule, effectuent le contrôle de la conformité de la
                                                               techniques ou composants d'origine.
production, au besoin en collaboration avec les autorités
compétentes des autres États membres qui ont délivré les
homologations de composants ou d'entités techniques.
                                                               3.     Lorsque l'entité technique ou le composant à
                                                               homologuer ne remplissent leur fonction ou ne présen-
                                                               tent une caractéristique particulière qu'en liaison avec
                          Article 5
                                                               d'autres éléments du véhicule et que, de ce fait, le respect
 1.    Pour tout type de véhicule pour lequel l'autorité       d'une ou de plusieurs prescriptions ne peut être vérifié
compétente d'un État membre procède à la réception,            que lorsque l'entité technique ou le composant à homo-
elle remplit toutes les rubriques appropriées du certificat    loguer fonctionnent en liaison avec d'autres éléments des
de réception figurant à l'annexe III.                          véhicules, simulés ou réels, la portée de l'homologation
                                                               de l'entité technique ou du composant doit être limitée
                                                               en conséquence. Le certificat B d'homologation d'une
                                                               entité technique ou d'un composant mentionne alors les
2.     Pour tout type d'entité technique ou de composant       éventuelles restrictions concernant l'utilisation et les
pour lequel l'autorité compétente d'un État membre             éventuelles prescriptions de montage. Lors de la récep-
procède à l'homologation, elle remplit les rubriques du        tion du véhicule, le respect de ces restrictions et prescrip-
certificat d'homologation figurant dans une annexe ou          tions est vérifié.
 ---pagebreak--- 25.4.91                                Journal officiel des Communautés européennes                             N ° C 110/7
4.     Sans préjudice des dispositions du paragraphe 2, le      figurant dans la fiche de renseignements doivent être
détenteur d'une homologation d'une entité technique ou          communiqués par le détenteur de la réception ou de
d'un composant octroyée conformément à l'article 4 est          l'homologation aux autorités compétentes de l'État
tenu d'apposer sur chaque entité technique ou chaque            membre qui avaient délivré cette réception ou homologa-
composant, construit conformément au type homologué,            tion.
sa marque de fabrique ou de commerce, l'indication du
type et, si le règlement particulier en dispose ainsi, la
marque d'homologation visée à l'article 8. Dans ce
dernier cas, il n'est pas tenu d'établir le certificat prévu    2.     Si les autorités compétentes de cet État membre
au paragraphe 2.                                                estiment qu'une modification de ce genre ri'entraîne pas
                                                                une modification du certificat de réception ou d'homolo-
5.     Le détenteur d'un certificat d'homologation qui,         gation existant, ou l'établissement d'un nouveau certificat
conformément au paragraphe 3, contient des restrictions         de réception ou d'homologation, elles en informent le
concernant l'utilisation, doit fournir, avec chaque entité      constructeur ou le fabricant.
technique ou chaque composant produit, des renseigne-
ments détaillés concernant ces restrictions et doit indi-
quer les prescriptions de montage éventuelles.
                                                                3.     Si les autorités compétentes de cet État membre
                                                                constatent qu'une modification des indications figurant
6.     Le détenteur d'une homologation d'entité technique
                                                                dans la fiche de renseignements justifie de nouvelles véri-
non d'origine, octroyée en liaison avec un ou plusieurs
                                                                fications ou de nouveaux essais, elles en informent le
types de véhicules, doit fournir avec chacune de ces
                                                                constructeur ou le fabricant et procèdent aux essais. Au
entités techniques des renseignements détaillés permet-
                                                                cas où ces vérifications ou essais entraînent une modifi-
tant de déterminer ces véhicules.
                                                                cation du certificat de réception ou d'homologation exis-
                                                                tant ou l'établissement d'un nouveau certificat, ces
                                                                mêmes autorités transmettent les documents ainsi mis à
                           Article 8
                                                                jour aux autorités compétentes des autres États membres
 1.    Tout véhicule produit en conformité au type récep-       dans un délai d'un mois à partir de la date de leur
tionné doit comporter un marquage ainsi composé:                établissement.
— le numéro de réception,
— la lettre minuscule «e», suivie du numéro ou du sigle         4.     Au cas où un certificat de réception ou d'homolo-
     identifiant l'État membre qui a procédé à la récep-        gation cesse d'avoir effet par suite du retrait ou de l'arrêt
     tion,                                                      de la production du type de véhicule réceptionné ou de
                                                                l'entité technique ou du composant homologué, les auto-
                                                                rités compétentes de l'État membre qui a procédé à cette
— le numéro d'identification du véhicule.
                                                                réception où homologation le communiquent dans le
                                                                délai d'un mois aux autorités compétentes des autres
 2.    Toute entité technique et tout composant produits        États membres.
 en conformité au type homologué doivent comporter, si
 le règlement particulier les concernant le prévoit, une
 marque d'homologation conforme aux prescriptions
 reprises à l'annexe V.
                                                                                          Article 10
Toutefois, les indications contenues dans cette marque           1.    Si l'État membre qui a procédé à la réception ou à
 d'homologation peuvent être complétées par des indica-          l'homologation constate que des véhicules, des entités
 tions supplémentaires permettant d'identifier certaines        techniques ou des composants ne sont pas conformes au
 caractéristiques propres à l'entité technique ou au            type qu'il a réceptionné ou homologué, il prend les
 composant concerné, indications supplémentaires qui             mesures nécessaires pour que la conformité de la fabrica-
 seront, le cas échéant, spécifiées dans les règlements          tion au type réceptionné ou homologué soit à nouveau
 particuliers relatifs à ces entités techniques ou compo-        assurée. Les autorités compétentes de cet État membre
 sants.                                                          avisent celles des autres États membres des mesures
                                                                 prises, qui peuvent aller, le cas échéant, jusqu'au retrait
                                                                 de la réception ou de l'homologation.
                           Article 9
 1.     Le constructeur d'un véhicule et le fabricant d'une
 entité technique ou d'un composant sont responsables de
 la construction de chaque véhicule ou de la fabrication         2.    Si un État membre constate que des véhicules, des
 de chaque entité technique ou composant en conformité           entités techniques ou des composants ne sont pas
 au type réceptionné ou homologué. L'arrêt définitif de la       conformes au type réceptionné ou homologué, il peut
 production ainsi que toute modification des indications         signaler à l'État membre, qui a procédé à la réception ou
 ---pagebreak---   N ° C 110/8                            Journal officiel des Communautés européennes                                 25.4.91
 à l'homologation, de vérifier les disparités constatées.          tion ou de refus ou de retrait de réception et d'homolo-
  L'État membre, qui a procédé à la réception ou à                 gation, ainsi que les noms et adresses des services techni-
  l'homologation, effectue le contrôle dans les six mois           ques chargés des essais de réception et d'homologation.
  suivant la date de réception de la demande. Si un défaut         La même communication est adressée en même temps à
  de conformité est constaté, les autorités compétentes de         la Commission.
  l'État membre qui a procédé à la réception ou à l'homo-
  logation prennent les mesures prévues au paragraphe 1.
                                                                   2.    Les services techniques visés au paragraphe 1
                                                                   doivent être situés dans le territoire de la Communauté.
                                                                   Ils peuvent, le cas échéant et avec l'accord des autorités
                                                                   compétentes qui délivrent les réceptions et les homologa-
  3.    Les autorités compétentes des États membres                tions, utiliser les équipements de laboratoires d'essais,
 s'informent mutuellement, dans le délai d'un mois, du             étatiques ou non, situés tant dans le territoire de la
 retrait d'une réception ou d'une homologation accordée            Communauté que dans le territoire d'un pays tiers.
 ainsi que des motifs justifiant cette mesure.
                                                                                          CHAPITRE III
 4.     Si l'État membre, qui a procédé à la réception ou à
 l'homologation, conteste le défaut de conformité dont il              Conditions pour la libre circulation et dispositions
 a été informé, les États membres intéressés s'efforcent de                                 transitoires
 régler le différend. La Commission est tenue informée.
 Elle procède, en tant que de besoin, aux consultations
 appropriées en vue d'aboutir à une solution.                                                Article 14
                                                                   1.    Les États membres ne peuvent pas interdire la mise
                                                                   sur le marché, la vente, la mise en circulation et l'utilisa-
                                                                   tion des véhicules neufs conformes aux dispositions du
                                                                  présent règlement. Seuls les véhicules conformes aux
                          Article 11
                                                                  dispositions du présent règlement peuvent être mis sur le
 Si un État membre constate que des véhicules, des entités        marché, vendus, mis en circulation et utilisés dans les
 techniques ou des composants appartenant à un type               États membres.
 réceptionné ou homologué, compromettent la sécurité de
 la circulation routière, il peut, pour une période maxi-
 male de six mois, en interdire sur son territoire la vente,      2.     Les États membres ne peuvent pas interdire la mise
 la mise en circulation ou l'usage. Il en informe immédia-        sur le marché, la vente et l'utilisation des entités techni-
 tement les autres États membres et la Commission, en             ques ou des composants neufs conformes aux disposi-
précisant les motifs de sa décision.                              tions du présent règlement.
                                                                  Seuls les entités techniques et les composants conformes
                                                                  aux dispositions du présent règlement peuvent être mis
                                                                  sur le marché, vendus et utilisés dans les États membres.
                          Article 12
Toute décision portant refus ou retrait de réception ou
d'homologation, interdiction de vente ou d'usage d'un             3.     Les États membres peuvent introduire ou maintenir
véhicule, d'une entité technique ou d'un composant,               dans leurs législations nationales une deuxième catégorie
prise en vertu des dispositions adoptées en exécution du          de cyclomoteurs ayant une vitesse maximale par cons-
présent règlement, est motivée de façon précise. Elle est         truction limitée à 25 kilomètres par heure, pour autant
notifiée à l'intéressé avec l'indication des voies de recours     que cela n'implique pas des modifications des véhicules
ouvertes par les législations en vigueur dans les États           au-delà de ce qui est nécessaire pour garantir que la limi-
membres et des délais dans lesquels ces recours peuvent           tation de leur vitesse maximale soit effective.
être introduits.
                                                                  Trois ans après l'entrée en vigueur du présent règlement,
                                                                  la Commission présente au Conseil et au Parlement
                                                                  européen un rapport sur les avantages et les inconvé-
                                                                  nients de cette possibilité à la lumière des aspects relatifs
                          Article 13
                                                                  à la sécurité routière et en précisant notamment si elle
1.     Les États membres se communiquent mutuellement,            doit être maintenue ou supprimée.
au plus tard à la date fixée à l'article 17, les noms et
adresses des autorités compétentes qui délivrent les
réceptions et les homologations et auxquelles doivent             4.    Par dérogation aux dispositions des paragraphes 1
être envoyés les certificats de réception et d'homologa-          et 2:
 ---pagebreak--- 25. 4. 91                               Journal officiel des Communautés européennes                             N ° C 110/9
a) les États membres qui, en ce qui concerne les cyclo-                                 CHAPITRE IV
   moteurs, ont des prescriptions particulières dans leur
   législation nationale concernant la présence de                    Procédure pour l'adaptation au progrès technique
   pédales, peuvent toutefois continuer à les appliquer
   pour une période maximale de trois ans à partir de                                      Article 15
   l'entrée en vigueur du présent règlement;
                                                                 Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au
b) les États membres peuvent dispenser du respect d'une          progrès technique:
   ou de plusieurs prescriptions des règlements particu-         — les annexes I à VI,
   liers les véhicules, les entités techniques ou les compo-
   sants destinés:                                               — les dispositions des règlements particuliers visés à
                                                                      l'annexe I, qui seront expressément désignées dans
   — soit à des productions en petites séries limitées à              chacun de ces règlements,
        200 unités par an au maximum,
                                                                 sont arrêtées conformément à la procédure prévue à
   — soit aux forces armées, aux forces du maintien de           l'article 16.
        l'ordre, aux services de protection civile ou à des
        travaux d'ordre public.                                                           Article 16
                                                                 Il est institué un comité à caractère consultatif pour
   Ces dispenses doivent être communiquées aux autres
                                                                 l'adaptation au progrès technique des règlements relatifs
   États membres dans un délai d'un mois à partir de la
                                                                 au secteur des véhicules à deux ou trois roues, ci-après
   date de leur concession;
                                                                 dénommé «comité», qui est composé des représentants
                                                                 des États membres et présidé par un représentant de la
c) les réceptions et les homologations octroyées sur le
                                                                 Commission.
   plan national avant l'entrée en vigueur des disposi-
   tions du présent règlement ou des règlements particu-         Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie
   liers couvrant les prescriptions nationales correspon-        au présent article, le représentant de la Commission
   dantes restent valables dans les territoires des États        soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le
   membres qui les ont octroyées pour une période                comité émet son avis sur ce projet, dans un délai que le
   maximale de trois ans à partir de la date à laquelle les      président peut fixer en fonction de l'urgence de la ques-
   législations nationales sont remplacées par le présent        tion en cause, le cas échéant en procédant à un vote.
   règlement ou par les règlements particuliers corres-
   pondants.                                                     L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque État
                                                                 membre a le droit de demander que sa position figure à
   Les véhicules bénéficiant de cette dérogation peuvent         ce procès-verbal. La Commission tient le plus grand
   être mis sur le marché, vendus et mis en circulation          compte de l'avis émis par le comité. Elle informe le
   pendant cette même période, leur utilisation n'étant          comité de la façon dont elle a tenu compte de cet avis.
   pas limitée dans le temps.
   La mise sur le marché, la vente et l'utilisation des                                 CHAPITRE V
   entités techniques et des composants destinés à ces
                                                                                      Entrée en vigueur
   mêmes véhicules ne sont pas limitées dans le temps.
                                                                                          Article 17
5.    Le présent règlement n'affecte pas la faculté des
États membres de prescrire, dans le respect du traité, les       Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1993.
exigences qu'ils estiment nécessaires pour assurer la
protection des utilisateurs lors de l'emploi des véhicules       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses
en question, pour autant que cela n'implique pas de              éléments et directement applicable dans tout État
modifications des véhicules.                                     membre.
 ---pagebreak--- N°C 110/10                               Journal officiel des Communautés européennes                                        25. 4. 91
                                                                  ANNEXE I
          Les éléments et caractéristiques du véhicule repris dans les rubriques ci-après (liste exhaustive) sont assortis
          de la mention «CONF», si leur conformité aux données fournies par le constructeur doit être vérifiée, ou
          de la mention «RP», si leur conformité aux prescriptions arrêtées sur le plan communautaire doit être
          vérifiée.
               Numéro de
                                                                    Rubrique                                         Mention
               la rubrique
                     1.           Marque                                                                             CONF
                     2.           Type/variante/version                                                              CONF
                     3.           Nom et adresse du constructeur du véhicule                                         CONF
                     4.           Nom et adresse du mandataire éventuel du constructeur du véhi-
                                  cule                                                                               CONF
                     5.           Catégorie du véhicule                                                              CONF
                     6.           Nombre de roues et leur disposition dans le cas d' an véhicule à
                                  trois roues                                                                        CONF
                     7.           Schéma indicatif du cadre                                                          CONF
                     8.           Nom et adresse du constructeur du moteur (si différent du
                                  constructeur du véhicule)                                                          CONF
                     9.           Marque du moteur                                                                   CONF
                    10.           Type et dénomination du moteur                                                     CONF
                    11.           Cycle du moteur (')                                                                CONF
                    12.           Mode de refroidissement du moteur                                                  CONF
                    13.           Type de graissage du moteur (')                                                    CONF
                    14.           Nombre et configuration des cylindres ou stators (en cas de
                                  moteur à piston rotatif) du moteur                                                 CONF
                    15.           Alésage, course, cylindrée ou volume des chambres de combustion
                                  (en cas de moteur à piston rotatif) du moteur (')                                  CONF
                    16.           Diagramme de distribution complet du moteur (')                                    CONF
                   17.            Rapport de compression volumétrique du moteur (')                                  CONF
                    18.           Vitesse maximale par construction                                                   RP
                    19.           Couple maximal et puissance maximale nette du moteur:
                                  — à allumage commandé ou par compression                                            RP
                                  — électrique                                                                       CONF
                   20.            Mesures contre la manipulation des cyclomoteurs                                     RP
                   21.            Réservoir(s) de carburant (')                                                       RP
                   22.            Batterie(s) de propulsion                                                          CONF
                   23.            Carburateur ou autre système d'alimentation du moteur (type et
                                  marque de fabrique) (')                                                            CONF
                   24.            Tension nominale d'alimentation (voltage)                                          CONF
                   25.            Générateur (genre et puissance maximale) (')                                       CONF
          (') Les véhicules à propulsion électrique ne sont pas soumis aux prescriptions relatives à cette rubrique.
 ---pagebreak--- 25. 4.91                                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N°C 110/11
              Numéro de
                                                                   Rubrique                                         Mention
              la rubrique
                  26.            Masses et dimensions                                                                RP
                  27.            Dispositifs d'attelage et fixation                                                  RP
                  28.            Mesures contre la pollution atmosphérique (')                                       RP
                  29.            Pneumatiques                                                                        RP
                  30.            Transmission                                                                       CONF
                  31.            Freinage                                                                            RP
                  32.            Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse
                                 sur le véhicule                                                                     RP
                  33.            Dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse dont la
                                 présence obligatoire ou facultative est fixée dans les prescriptions
                                 d'installation au point 32.                                                         RP
                  34.            Avertisseur acoustique                                                              RP
                  35.            Emplacement de la plaque d'immatriculation arrière (sauf pour
                                 cyclomoteurs)                                                                       RP
                  36.            Interférences électriques et électro-magnétiques                                    RP
                  37.            Niveau sonore et dispositif d'échappement (')                                       RP
                  38.            Rétroviseur(s)                                                                      RP
                  39.            Saillies extérieures                                                                RP
                  40.            Béquille (sauf pour véhicules à trois roues)                                        RP
                  41.            Dispositifs de protection contre un emploi non autorisé du véhi-
                                 cule                                                                                RP
                  42.            Vitrages, essuie-glace, lave-glace et dispositifs de dégivrage et de
                                 désembuage des tricycles munis d'une carrosserie                                    RP
                  43.            Dispositifs de retenue pour passagers des véhicules à deux roues                    RP
                  44.            Ancrages des ceintures de sécurité et ceintures de sécurité des
                                 tricycles munis d'une carrosserie                                                   RP
                  45.            Indicateur de vitesse et compteur kilométrique pour motocycles et
                                 tricycles                                                                          CONF
                  46.            Identification des commandes, témoins et indicateurs                                RP
                  47.            Inscriptions réglementaires (contenu, emplacement et mode de
                                 pose)                                                                               RP
         (') Les véhicules à propulsion électrique ne sont pas soumis aux prescriptions relatives à cette rubrique.
 ---pagebreak--- ^CMOBI^                            ]ourn^lof^c^ld^C^ornrriun^UL^curo^nn^                                                           ^ 4 ^1
                                            ^C^tEOERENSE^NEMENTS^
                                                                ^Modè^e^
        Les renseignements ci^apres qui concernent le vehiculeareceptionner et Identité technique ou le composant
        a homologuer, doivent être fournis en triple exemplaire et être accompagnes d^unetahle des matières Tout
        dessmdoitètresuffisamment détaille et p r e s e n t e a u n e échelle appropriée sur f o r m a t A 4 o u ê t r e p l i e a
        cette dimension Les photographies seront ellesaussi suffisamment détaillées s o u r i e s fonctions comman
        dees par microprocesseurs, il v a lieu de fournir les renseignements appropries avant trait au^ perfor
        mances Lafichederenseignements doit porter u n n u m e r o d ^ o r d r e a t t n h u e par ledemandeur
        A RENSEIGNEMENTS C O M M U N S RELATIFS A U X C Y C L O M O T E U R S , AUX MOTOCYCLES
            ET AUX TRICYCLES
            0            Générâtes
            Ot           Marque
            0^           Tvpe ^préciser les variantes et versions éventuelles^
            0^           Movensd^identifications du tvpe,s^il est indique sur le v é h i c u l e r
            0^1          Emplacement de cette indication
            04           Catégorie du v é h i c u l e r
            0^           Nom et adresse du constructeur
            0^           Nom et adresse du mandataire éventuel du constructeur
            0B^          Emplacement et mode d é p o s i t i o n des inscriptions réglementaires sur le châssis
            OB^t         Le numérotage dans la série du tvpe commence au n^
            0^           Emplacement et mode d^apposition de la marque d^homologation pour les composants et
                         les entités techniques
            t             Coosut^^oo^é^é^teduvélûc^le
            Il           photos etBou dessins d^un véhicule tvpe
            t^           Schéma cote de l^ensemhle du véhicule
            1^           Nomhred^essieu^ et de roues d ^ ^ ^ ^ h ê a n t , n o m h r e de chenilles ou de handes de roule
                         ment^
            14           Emplacement et disposition du moteur
            ^            Masses ^ e o ^ I o ^ r a ^ ^ e s ^ d ^
            e^t          Masse du véhicule en ordre de marche
            ^t t         Répartition de cette masse entre les essieux
            e^^          Masse du véhicule en ordre de marche avec conducteur
            ^^t          Répartition de cette masse entre les essieux
            ^^           Masse maximale techniquement admissible déclarée par le constructeur
            ^^1          Répartition de cette masse entre les essieux
            ^ ^          Masse maximale techniquement admissible sur chacun des essieux
 ---pagebreak--- 25. 4. 91                           J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s européennes                 N ° C 110/13
          2.4.         Capacité de démarrage en côte à la masse maximale techniquement admissible déclarée
                       par le constructeur:
          2.5.         Masse maximale remorquable (le cas échéant):
          3.           Moteur (e)
          3.0.          Constructeur:
          3.1.         Marque:
          3.1.1.       Type (figurant sur le moteur, ou autres moyens d'identification):
          3.2.         Moteur à allumage commandé ou par compression
          3.2.1.       Caractéristiques spécifiques du moteur
          3.2.1.1.     Mode de fonctionnement: allumage commandé/allumage par compression, à quatre
                       temps/à deux temps (')
          3.2.1.2.     Nombre, dispositions et ordre d'allumage des cylindres:
          3.2.1.2.1.   Alésage:                                           mm (f)
          3.2.1.2.2.   Course:                                            mm (f)
                                                                       3
          3.2.1.3.     Cylindrée:                                   cm (g)
          3.2.1.4.     Taux de compression volumétrique ( 2 ):
          3.2.1.5.     Dessins de la culasse, du(des) piston(s), des segments de pistons et du(des) cylindre(s):
          3.2.1.6.     Régime de ralenti (2):                       min"1
          3.2.1.7.     Puissance maximale nette:                           kW à             min"1
          3.2.1.8.     Couple maximal net:                          Nm à              min"1
          3.2.2.       Carburant: carburant diesel/essence/mélange/GPL/autres (')
          3.2.3.       R é s e r v o i r de c a r b u r a n t
          3.2.3.1.     Contenance maximale (2):
          3.2.3.2.     Dessin du réservoir avec indication des matériaux employés:
          3.2.3.3.     Schéma indiquant clairement l'emplacement du réservoir sur le véhicule:
          3.2.4.       A l i m e n t a t i o n en c a r b u r a n t
          3.2.4.1.     Par carburateur(s): oui/non (')
          3.2.4.1.1.   Marque(s):
          3.2.4.1.2.   Type(s):
          3.2.4.1.3.   Nombre installé:
          3.2.4.1.4.   Réglages (2)
                       soit:
          3.2.4.1.4.1. Diffuseurs:
          3.2.4.1.4.2. Niveau dans la cuve:
          3.2.4.1.4.3. Masse du flotteur:
          3.2.4.1.4.4. Pointeau:
 ---pagebreak--- N°C 110/14                          J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s européennes                 25. 4. 91
           3.2.4.1.4.5.   Courbe de carburant en fonction du débit d'air et réglages requis pour maintenir cette
                          courbe:
           3.2.4.1.5.     Système de démarrage à froid: manuel/automatique (')
           3.2.4.1.5.1.   Principe(s) de fonctionnement:
           3.2.4.2.       Par injection de carburant (allumage par compression uniquement): oui/non (')
           3.2.4.2.1.     Description du système:
           3.2.4.2.2.     Principe de fonctionnement: injection directe/préchambre/chambre de turbulence (')
           3.2.4.2.3.     Pompe d'injection
                          soit:
           3.2.4.2.3.1.   Marque(s):
           3.2.4.2.3.2.   Type(s):
                          ou:
           3.2.4.2.3.3.   Débit maximal de carburant (') ( 2 ):
                                       mmVpar course ou par cycle
                          à une vitesse de rotation de la pompe de:                    min"1
                          ou diagramme caractéristique:
           3.2.4.2.3.4.   Avance à l'injection (2):
           3.2.4.2.3.5.   Courbe d'avance à l'injection ( 2 ):
           3.2.4.2.3.6.   Procédure d'étalonnage: banc d'essai/moteur (')
           3.2.4.2.4.     Régulateur
           3.2.4.2.4.1.   Type:
           3.2.4.2.4.2.   Point de coupure
           3.2.4.2.4.2.1. Point de coupure en charge:                 min"1
           3.2.4.2.4.2.2. Point de coupure à vide:              min"1
           3.2.4.2.4.3.   Régime de ralenti:              min"1
           3.2.4.2.5.     Tuyauterie d'injection
           3.2.4.2.5.1.   Longueur:                mm
           3.2.4.2.5.2.   Diamètre intérieur:               mm
           3.2.4.2.6.      Injecteur(s)
           3.2.4.2.6.1.    Marque(s):
           3.2.4.2.6.2.   Type(s): ..
           3.2.4.2.6.3.   Pression d'ouverture (2):             kPa
                          ou diagramme caractéristique (2) : ....
 ---pagebreak--- 25. 4. 91                        J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s                       N°C 110/15
          3.2.4.2.7.   Système de démarrage à froid (s'il existe)
                       soit:
          3.2.4.2.7.1. Marque(s):
          3.2.4.2.7.2. Type(s):
                       ou:
          3.2.4.2.7.3. Description:
          3.2.4.2.8.   Dispositif de démarrage auxiliaire (s'il existe)
                       soit:
          3.2.4.2.8.1. Marque(s):
          3.2.4.2.8.2. Type(s):
                       ou:
          3.2.4.2.8.3. Description du système:
          3.2.4.3.     Par injection de carburant (allumage commandé uniquement): oui/non (')
                       soit:
          3.2.4.3.1.   Description du système:
          3.2.4.3.2.   Principe de fonctionnement: injection dans                    le    collecteur   d'admission (simple/
                       multiple) (^/injection directe/autre (préciser:                                                  ) (')
                       ou:
          3.2.4.3.2.1. Marque(s) de la pompe d'injection:
          3.2.4.3.2.2. Type(s) de la pompe d'injection:
          3.2.4.3.3.   Injecteurs: pression d'ouverture ( 2 ):                  kPa
                       ou diagramme caractéristique (2) :
          3.2.4.3.4.   Avance à l'injection:
          3.2.4.3.5.   Système de démarrage à froid:
          3.2.4.3.5.1. Principe(s) de fonctionnement:
          3.2.4.3.5.2. Limites de fonctionnement/réglages (*) ( 2 ):
          3.2.4.4.     Pompe d'alimentation: oui/non (')
          3.2.5.       Équipement électrique
          3.2.5.1.     Tension nominale:                  V, mise à la masse positive/négative (')
          3.2.5.2.     Génératrice
          3.2.5.2.1.   Type:
          3.2.5.2.2.   Puissance nominale:                   W
          3.2.6.       Allumage
          3.2.6.1.     Marque(s):
          3.2.6.2.     Type(s):
          3.2.6.3.     Principe de fonctionnement:
          3.2.6.4.     Courbe d'avance à l'allumage ou point de fonctionnement caractéristique (2):
          3.2.6.5.     Calage statique (2):               degrés avant P M H
          3.2.6.6.     Ouverture des contacts (2) :                mm
                                                       2
          3.2.6.7.     Angle de contact (dwell) ( ):
 ---pagebreak--- N°C 110/16                            J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s européennes                    25. 4. 91
           3.2.6.8.     Antiparasitage:
           3.2.6.8.1.   Terminologie et dessin de l'équipement d'antiparasitage:
           3.2.6.8.2.    Indication de la valeur nominale des résistances en courant continu et, pour les câbles
                         d'allumage résistifs, indication de la résistance nominale par mètre:
           3.2.7.        Système de refroidissement (par liquide/par air) (')
           3.2.7.1.      Réglage nominal du mécanisme de contrôle de la température du moteur:
           3.2.7.2.      Liquide
           3.2.7.2.1.    Nature du liquide:
           3.2.7.2.2.    Pompe(s) de circulation: oui/non (')
           3.2.7.3.      À air
           3.2.7.3.1.    Soufflante: avec/sans (')
           3.2.8.        Système d'admission
           3.2.8.1.      Suralimentation: avec/sans (')
           3.2.8.1.1.    Marque(s):
           3.2.8.1.2.   Type(s):
           3.2.8.1.3.    Description du système [exemple: pression de charge maximale:                          kPa,
                         soupape de décharge (s'il y a lieu), etc.]
           3.2.8.2.      Échangeur intermédiaire: avec/sans (')
           3.2.8.3.      Description et dessins des tubulures d'admission et de leurs accessoires (plénum, dispositif
                        de réchauffage, prises d'air supplémentaires, etc.):
           3.2.8.3.1.    Description du collecteur d'admission (avec dessins et/ou photos):
           3.2.8.3.2.   Filtre à air, dessins:
                        ou:
           3.2.8.3.2.1. Marque(s):
           3.2.8.3.2.2. Type(s):
           3.2.8.3.3.   Silencieux d'admission, dessins:
                        ou:
           3.2.8.3.3.1. Marque(s):
           3.2.8.3.3.2. Type(s):
           3.2.9.       Système d ' é c h a p p e m e n t
           3.2.9.1.     Dessin du système d'échappement complet:
           3.2.10.      Section minimale des orifices d'admission et d'échappement:
           3.2.11.      D e s t r i b u t i o n ou d o n n é e s é q u i v a l e n t e s
           3.2.11.1.    Levée maximale des soupapes, angles d'ouverture et de fermeture par rapport aux points
                        morts, ou données relatives au réglage d'autres systèmes possibles:
           3.2.11.2.    Gammes de référence et/ou de réglage ('):
           3.2.12.      M e s u r e s a d o p t é e s c o n t r e la p o l l u t i o n de l'air
           3.2.12.1.    Dispositif de recyclage des gaz de carter, seulement pour moteur à quatre temps (descrip-
                        tion et dessins):
 ---pagebreak--- 25. 4 . 9 1                              J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s européennes               N ° C 110/17
             3.2.12.2.    Dispositifs antipollution supplémentaires (sils existent et s'ils ne sont pas compris dans
                         une autre rubrique):
             3.2.12.2.1.  Description et/ou desins:
             3.2.13.      Emplacement du symbole du coefficient d'absorption (moteur à allumage par compres-
                         sion uniquement):
             3.3.        Moteur électrique de traction
             3.3.1.      Type (bobinage, excitation):
             3.3.1.1.    Puissance unihoraire maximale:                              kW
             3.3.1.2.    Tension de service:                             V
             3.3.2.       Batterie
             3.3.2.1.    Nombre d'éléments:
             3.3.2.2.    Masse:                          kg
             3.3.2.3.    Capacité:                           Ah (ampère/heure)
             3.3.2.4.    Emplacement:
             3.4.        Autres moteurs ou combinaisons de moteurs (renseignements particuliers concernant les
                         parties de ces moteurs):
            3.5.          Températures admises par le constructeur
            3.5.1.       Système de refroidissement
            3.5.1.1.     Refroidissement par liquide
                         Température maximale à la sortie:                              °C
            3.5.1.2.     Refroidissement par air
            3.5.1.2.1.   Point de référence:
            3.5.1.2.2.   Température maximale au point de référence:                             °C
            3.6.         Système de lubrification
            3.6.1.       D e s c r i p t i o n du s y s t è m e
            3.6.1.1.     Emplacement du réservoir de lubrifiant (s'il existe):
            3.6.1.2.     Système d'alimentation (pompe/injection à l'admission/en mélange avec le carburant,
                         etc.)C):
            3.6.2.       L u b r i f i a n t m é l a n g é au c a r b u r a n t
            3.6.2.1.     Pourcentage:
            3.6.3.       Refroidisseur d'huile: avec/sans (')
            3.6.3.1.     Dessins(s):
                         ou:
            3.6.3.1.1.   Marque(s):
            3.6.3.1.2.   Type(s):
            4.           Transmission (h)
            4.1.         Schéma du système de transmission:
            4.2.         Type (mécanique, hydraulique, électrique, etc.):
            4.3.         Embrayage (type):
            4.4.         Boîte de vitesses
            4.4.1.       Type: automatique/manuelle (')
            4.4.2.       Mode de commande: à main/à pied (')
 ---pagebreak--- N° C 110/18                  Journal officiel des Communautés européennes                                                    25. 4. 91
            4.5.   Rapports de démultiplication des vitesses
                                N                       RI                R2                 R3                  Rt
                    Minimum du variateur
                                 1
                                 2
                                 3
                    Maximum du variateur
                    Marche arrière
                    N    = combinaison de vitesse
                    Ri   = rapport du primaire (rapport du régime du moteur à la vitesse de rotation de l'arbre primaire
                            de la boîte)
                    R2   = rapport du secondaire (rapport de la vitesse de rotation de l'arbre primaire à la vitesse de
                            rotation de l'arbre secondaire de la boîte)
                    R3   — rapport final (rapport de la vitesse de rotation de l'arbre de sortie de la boîte à la vitesse de
                            rotation des roues motrices)
                    Rt   — démultiplication totale
            4.6.   Vitesse maximale du véhicule et combinaison de vitesse à laquelle elle estatteinte (en km/h) (i) :
            4.7.   Indicateur de vitesse et compteur kilométrique: oui/non (')
            4.7.1. Marque(s):
            4.7.2. Type(s):
            5.     Suspension
            5.1.   Dessin des organes de suspension:
            5.2.   Pneumatiques (catégorie, dimensions et charge maximale) et jantes de monte normale:
            5.2.1. Circonférence de roulement nominale:                                             ,
            5.2.2. Pression des pneumatiques recommandée par le constructeur:                                         kPa
            5.2.3. Combinaison(s) pneumatiques/jantes:
            6.     Direction
            6.1.   Mécanisme et commande
            6.1.1. Type du mécanisme:
            7.     Freinage
            7.1.   Schéma des dispositifs de freinage:
            7.2.   Freins avant et arrière, à disque et/ou à tambour (')
            7.2.1. Marque(s):
            7.2.2. Type(s):
            7.3.   Dessin des organes de freinage:
            7.3.1. Mâchoires et/ou étriers ('):
            7.3.2. Garnitures et/ou plaquettes ('):
 ---pagebreak--- 25. 4. 91                         J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s             N ° C 110/19
              7.3.3.   Leviers et/ou pédales de frein ('):
              7.3.4.   Réservoir(s) de liquide hydraulique (le cas échéant):
              7.4.     Autres dispositifs (le cas échéant), dessin et description:
              8.       Dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse
              8.1.     Liste de tous les dispositifs [mentionnant le nombre, la (les) marque(s), le modèle, la (les)
                       marque(s) d'homologation, l'intensité maximale des feux de route, la couleur, le témoin
                       correspondant]:
              8.2.     Schéma montrant l'emplacement des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse:
              8.3.     Signal de détresse (s'il existe):
              8.4.     Dispositifs supplémentaires pour véhicules spéciaux:
             9.        Équipements
             9.1.      Dispositifs d'attelage (le cas échéant)
             9.1.1.    Type(s) : crochet/anneau/autre (')
             9.1.2.    Photographies et/ou dessins montrant la position et la construction du ou des dispositifs
                       d'attelage:
             9.2.      Aménagement et identification des commandes, témoins et indicateurs
             9.2.1.    Photographies et/ou dessins de la disposition des symboles, des commandes, des témoins
                       et des indicateurs:
             9.3.      Inscriptions réglementaires
             9.3.1.    Photographies et/ou dessins montrant l'emplacement des inscriptions réglementaires et du
                       numéro de châssis:
             9.3.2.    Photographies et/ou dessins montrant la partie officielle des inscriptions (exemple rempli
                       avec indication des dimensions):
             9.3.3.    Photographies et/ou dessins du numéro de châssis (exemple rempli avec indication des
                      dimensions):
          B. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX SEULS CYCLOMOTEURS À DEUX ROUES ET AUX
             MOTOCYCLES
             1.        Équipements
             1.1.     Rétwviseur(s) (donner les renseignements ci-après pour chaque rétroviseur)
             1.1.1.   Marque:
             1.1.2.   Marque d'homologation:
             1.1.3.   Variante:
             1.1.4.   Dessins(s) montrant l'emplacement du/des rétroviseur(s) par rapport à la structure du
                      véhicule:
             1.1.5.   Précisions relatives au mode de fixation y compris en ce qui concerne la partie de la
                      structure du véhicule où le rétroviseur est fixé:
             1.2.     Emplacement de la plaque d'immatriculation arrière des motocycles (indiquer les variantes
                      lorsqu'il y a lieu; des dessins peuvent être utilisés selon le cas):
             1.2.1.   Inclinaison du plan par rapport à la verticale:
 ---pagebreak--- N°C 110/20                        J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s européennes                  25. 4. 91
             1.3.       Béquille
              1.3.1.   Type: central et/ou latéral (')
              1.4.     Fixations de side-cars (le cas échéant)
              1.4.1.   Photographies et/ou dessins montrant l'emplacement et la construction:
              1.5.     Dispositifs de retenue pour passagers
             1.5.1.    Type: sangles et/ou poignées (')
              1.5.2.   Photographies et/ou dessins montrant l'emplacement:
          C. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX SEULS CYCLOMOTEURS À TROIS ROUES ET AUX
             TRICYCLES
              1.       Dimensions et masses (en millimètres et kilogrammes) (faire éventuellement référence aux
                       croquis)
              1.1.     Dimensions à respecter lors du carrossage d'un châssis non carrossé
             1.1.1.    Longueur:
              1.1.2.   Largeur:
             1.1.3.    Hauteur à vide:
             1.1.4.    Porte-à-faux avant:
             1.1.5.    Porte-à-faux arrière:
             1.1.6.    Positions limites du centre de gravité du véhicule carrossé:
             1.2.      Masses {à)
             1.2.1.    Charge utile maximale déclarée par le constructeur:
             2.        Équipements
             2.1.      Carrosserie
             2.1.1.    Nature de la carrosserie:
             2.1.2.    Schéma coté d'ensemble de l'intérieur:
             2.1.3.    Schéma coté d'ensemble de l'extérieur:
             2.1.4.    Matériaux et modes de construction:
             2.1.5.    Portes pour occupants, serrures et charnières:
             2.1.6.    Configuration, dimensions, sens et angle d'ouverture maximale des portes:
             2.1.7.    Dessin des serrures et des charnières et de leur emplacement dans les portes:
             2.1.8.    Description technique des serrures et des charnières:
             2.2.      Pare-brise et autres vitres
             2.2.1.    Pare-brise
             2.2.1.1.  Matériaux utilisés:
             2.2.2.    Autres vitres
             2.2.2A.   Matériaux utilisés:
             2.3.      Essuie-glace du pare-brise
             2.3.1.    Description technique détaillée (avec photographies ou dessins):
 ---pagebreak--- 25. 4. 91                           J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s         N ° C 110/21
          2.4.     Lave-glace du pare-brise
          2.4.1.   Description technique détaillée (avec photographies ou dessins):
          2.5.     Dégivrage et désembuage
          2.5.1.   Description technique détaillée (avec photographies ou dessins):
          2.6.     Rétroviseur(s) (donner les renseignements ci-après pour chaque rétroviseur)
          2.6.1.   Marque:
          2.6.2.   Marque d'homologation:
          2.6.3.   Variante:
          2.6.4.   Dessin(s) montrant l'emplacement du (des) rétroviseur(s) par rapport à la structure du
                   véhicule:
          2.6.5.   Précisions relatives au mode de fixation y compris en ce qui concerne la partie de la
                   structure du véhicule où le rétroviseur est fixé:
          2.7.     Sièges
          2.7.1.   Nombre:
          2.7.2.   Emplacement:
          2.7.3.   C o o r d o n n é e s ou dessin du p o i n t R (j)
          2.7.3.1. Siège du conducteur:
          2.7.3.2. Autres places assises:
          2.7.4.   I n c l i n a i s o n p r é v u e du d o s s i e r :
          2.7.4.1. Siège du conducteur:
          2.7.4.2. Autres places assises:
          2.7.5.   G a m m e de r é g l a g e du siège
          2.7.5.1. Siège du conducteur:
          2.7.5.2. Autres places assises:
          2.8.     Système de chauffage de l'habitacle (le cas échéant)
          2.8.1.   Description sommaire du type de véhicule en ce qui concerne le système de chauffage si
                   celui-ci utilise la chaleur du liquide de refroidissement du moteur:
          2.8.2.   Description détaillée du type de véhicule en ce qui concerne le système de chauffage si
                   celui-ci utilise l'air de refroidissement ou les gaz d'échappement comme source de
                   chaleur, comprenant:
          2.8.2.1. Un schéma de l'ensemble du système de chauffage indiquant son emplacement dans le
                   véhicule [et l'aménagement des dispositifs amortisseurs de bruit (y compris l'emplacement
                   des points de coupure)]:
          2.8.2.2. Un dessin d'ensemble de l'échangeur de chaleur pour les systèmes utilisant la chaleur des
                   gaz d'échappement, ou des parties où cet échange s'effectue (pour les systèmes de chauf-
                   fage utilisant la chaleur fournie par l'air de refroidissement du moteur):
          2.8.2.3. Un dessin en coupe de l'échangeur de chaleur ou des parties où l'échange de chaleur
                   s'effectue avec indication de l'épaisseur de paroi, des matériaux utilisés et des caractéristi-
                   ques de la surface:
          2.8.2.4. Les spécifications d'autres composants importants du système de chauffage, tel que le
                   ventilateur, en ce qui concerne leur mode de construction et les données techniques:
 ---pagebreak--- N ° C 110/22                   Journal officiel des Communautés européennes                                       25. 4. 91
             2.9.    Ceintures de sécurité
             2.9.1.  Nombre et emplacement des ceintures de sécurité avec indication des places où ces
                     équipements peuvent être utilisés:
                     D/P                    Marque complète                        Variante
                                           d'homologation                          (le cas échéant)
                     Places avant
                     Places arrière
                     Places centrales arrière et places centrales avant
                     Dispositifs spéciaux (exemple: réglage des sièges en hauteur, dispositif de précharge, etc.)
                     D = côté conducteur.
                     P = côté passager avant.
             2.10.   Ancrages
             2.10.1. Nombre et localisation des ancrages:
             2.10.2. Photographies et/ou dessins de la carrosserie montrant l'emplacement et les dimensions
                     des ancrages réels et effectifs avec indication du point R:
             2.10.3. Dessins des ancrages et des parties de la structure du véhicule à laquelle ils sont attachés
                     (avec indication de la nature des matériaux):
 ---pagebreak--- • 25. 4. 91                                        Journal officiel des Communautés européennes                                             N°C 110/23
                2.10.4.          D é s i g n a t i o n des types (*) qu'il est autorisé d e fixer a u x ancrages d o n t est équipé le véhi-
                                 cule:
                                                                                                            Emplacement de l'ancrage
                                                                                                         Structure du        Structure du
                                                                                                           véhicule              siège
                                  Avant
                                                                                         extérieur
                                                             ancrages inférieurs
                                                                                         inférieur
                                  place de droite            ancrage      supérieur
                                                                                         droit
                                                             ancrages inférieurs
                                                                                         gauche
                                  place centrale             ancrage      supérieur
                                                                                          extérieur
                                                             ancrages inférieurs
                                                                                          intérieur
                                  place de gauche ancrage                 supérieur
                                  Arrière
                                                                                          extérieur
                                                             ancrages inférieurs
                                                                                          intérieur
                                  place de droite            ancrage      supérieur
                                                                                          droit
                                                             ancrages inférieurs
                                                                                          gauche
                                  place centrale             ancrage      supérieur
                                                                                          extérieur
                                                             ancrages inférieurs
                                                                                          intérieur
                                  place de gauche ancrage                 supérieur
                2.10.5.          Description d ' u n type particulier d e ceinture d o n t u n a n c r a g e est fixé au dossier d u siège
                                 o u c o m p o r t e u n dispositif d e dissipation d e l'énergie:
                2.11.            E m p l a c e m e n t d e la p l a q u e d'immatriculation arrière des tricycles (indiquer les variantes
                                 lorsqu'il y a lieu; des dessins peuvent être utilisés selon le c a s ) :
                2.11.1.          Inclinaison d u plan p a r r a p p o r t à la verticale:
            (*) «A» pour une ceinture trois points, «B» pour une ceinture sous-abdominale, «S» pour les types spéciaux de ceinture
                (dans ce cas préciser la nature de ces types sous «observations»), «Ar», «Br» ou «Sr» pour une ceinture comprenant un
                rétracteur, «Are», «Bre» et «Sre» pour une ceinture munie d'un rétracteur et d'un dispositif d'absorption d'énergie à un
                ancrage au moins.
            Notes
            Dans l'annexe II on désigne par:
            (') Biffer la (les) mention(s) inutile(s).
            (') Indiquer la (les) tolérance(s).
            (a) Pour tout dispositif homologué, la description peut être remplacée par une référence à cette homologation. De même,
                 la description n'est pas nécessaire pour tout élément dont la construction résulte clairement des schémas ou croquis
                 annexés à la fiche.
                 Indiquer, pour chaque rubrique où des photographies et des dessins doivent être joints, les numéros des annexes
                 correspondantes.
            (b) Les moyens d'identification, lorsqu'ils sont utilisés, ne peuvent apparaître que sur les véhicules, entités techniques ou
                 composants entrant dans le champ d'application du règlement particulier régissant l'homologation.
                 Lorsque le mode d'identification du type comporte des caractères qui ne se rapportent pas à la description des types de
                 véhicules, entités techniques ou composants visés par la présente fiche de renseignements, ces caractères sont
                 remplacés, dans la documentation, par le signe «?» (exemple: ABC??123??).
            (c) Classification d'après les catégories suivantes:
                 — cyclomoteur à deux roues,
                 — cyclomoteur à trois roues,
                 — motocycle,
                 — motocycle avec side-car,
                 — tricycle.
 ---pagebreak--- N°C 110/24                                   J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s européennes                                25. 4. 91
          (d) 1. Masse à vide: masse du véhicule prêt à être utilisé normalement et muni des équipements suivants:
                  — équipement supplémentaire exigé uniquement pour l'utilisation normale considérée,
                  — équipement électrique complet, y compris les dispositifs d'éclairage et de signalisation fournis par la construc-
                       teur,
                  — instruments et dispositifs exigés par la législation pour laquelle on fait une mesure du poids à vide du véhicule,
                  — compléments appropriés en liquides pour assurer le bon fonctionnement de toutes les parties du véhicule.
                  Remarque:
                  Le combustible et le mélange de carburant et d'huile ne sont pas inclus dans la mesure, mais les éléments tels que
                   l'acide de l'accumulateur, le fluide pour les circuits hydrauliques, l'agent de refroidissement et l'huile de moteur
                  doivent être inclus.
               2. Masse en ordre de marche: masse à vide à laquelle on ajoute la masse des éléments suivants:
                  — combustible : réservoir rempli au moins à 90 % de la contenance indiquée par le constructeur,
                  — équipement supplémentaire normalement fourni par le constructeur en plus de celui nécessaire pour le fonction-
                        nement normal (trousse à outils, porte-bagages, pare-brise, équipement de protection, etc.).
                        Remarque:
                        Dans le cas d'un véhicule fonctionnant avec un mélange de carburant et d'huile:
                        a) quand le carburant et l'huile sont prémélangés, le mot «carburant» doit être interprété de façon à inclure un
                           tel prémélange de carburant et d'huile;
                       b) quand le carburant et l'huile sont introduits séparément, le mot «carburant» doit être interprété de façon à
                           n'inclure que l'essence. L'huile, dans ce cas, est déjà incluse dans la mesure du poids à sec.
               3. Masse maximale techniquement admissible: masse calculée par le constructeur pour des conditions d'exploitation
                  déterminées, en tenant compte d'éléments tels que la résistance des matériaux, la capacité de charge des pneumati-
                  ques, etc.
               4. Charge utile maximale déclarée par le constructeur: charge obtenue en soustrayant la masse définie au point 2 avec
                  conducteur de la masse définie au point 3.
               5. La masse du conducteur est évaluée forfaitairement à 75 kilogrammes.
          (e) Pour les moteurs et systèmes non classiques, des renseignements équivalents à ceux visés sous cette rubrique doivent
               être fournis par le constructeur.
          (f) Arrondir ce chiffre au dizième de millimètre le plus proche.
          (g) Calculer cette valeur avec PI = 3,1416 et arrondir au centimètre cube le plus proche,
          (h) Fournir les renseignements demandés pour toutes les variantes éventuellement prévues.
          (i) Une tolérance de 5 % est admise.
          (j) Par «point R» ou «point de référence de place assise» on entend le point de référence indiqué par le constructeur, qui:
              — a des coordonnées déterminées par rapport à la structure du véhicule,
              — correspond à la position théorique du point de rotation tronc/cuisses (point H) pour la position de conduite ou
                  d'utilisation normale la plus basse et la plus reculée indiquée par le constructeur du véhicule pour chacune des
                  places assises prévues par celui-ci,
              — pour toutes les places assises autres que les sièges avant où le «point H» ne peut être déterminé au moyen du
                  «système de référence tridimensionnel» ou des procédures pour la détermination du «point H» le «point F» déclaré
                  par le constructeur peut être pris comme référence au gré des autorités compétentes.
                                                                     ANNEXE        III
                                                           CERTIFICAT DE RÉCEPTION
                                                                       (Modèle)
          A. PROCÉDURE À SUIVRE
              L'établissement d'un certificat de réception, dans le cadre de la procédure de réception, comporte les
              opérations suivantes:
              1. remplir les rubriques prévues à cet effet dans le modèle de certificat de réception qui figure au point
                  B ci-après sur la base des données correspondantes figurant dans la fiche de renseignements;
              2. vérifier l'exactitude des indications correspondantes figurant dans la fiche de renseignements si en
                  face de la rubrique du modèle de certificat de réception figure la mention «CONF» et barrer d'une
                  croix l'une des deux cases suivant le résultat des vérifications effectuées: la première case, si les
                  indications figurant dans la fiche de renseignements sont exactes, et la deuxième case, si ces indica-
                  tions ne sont pas exactes;
              3. vérifier la conformité de l'élément ou de la caractéristique sous rubrique aux prescriptions du règle-
                  ment particulier qui le (les) concerne si en face de la rubrique du modèle de certificat de réception
                  figure la mention «RP» et barrer d'une croix l'une des deux cases suivant le résultat des vérifications
                  effectuées: la première case, si les prescriptions du règlement particulier ont été respectées, et la
                  deuxième case, si ces prescriptions n'ont pas été respectées;
              4. remplir, à l'issue des vérifications indiquées aux points 2 et 3 ci-dessus, le certificat de réception
                  repris au point C ci-après.
 ---pagebreak--- 25. 4. 91                            Journal officiel des Communautés européennes                        N ° C 110/25
          B. CERTIFICAT DE RÉCEPTION N°
             Numéro de                                Rubrique                           Mention Oui Non
              la rubrique
             1.           Généralités
             1.1.         Marque                                                        CONF     D   D
             1.2.         Type (spécifier éventuellement les variantes et les versions) CONF
                                                                                                 •   D
             1.3.         Nom et adresse du constructeur                                CONF     D   D
             1.4.         Nom et adresse du mandataire éventuel du constructeur                  D   D
                                                                                        CONF
             2.           Constitution générale du véhicule
             2.1.         Catégorie du véhicule                                         CONF
                                                                                                 •   D
             2.2.         Vitesse maximale par construction                             RP       D   D
             2.3.         Roues :
             2.3.1.       Nombre                                                        CONF     D   D
             2.3.2.       Disposition symétrique ou asymétrique (dans le cas des véhi-
                          cules à trois roues)                                          CONF     D   •
             2.4.         Schéma indicatif du cadre                                     CONF     D   D
             3.           Masses et dimensions                                          RP       D   •
             4.           Moteur
             4.1.         Nom et adresse du constructeur du moteur (si différent du
                          constructeur du véhicule)                                     CONF     D   D
             4.2.         Marque                                                        CONF     D   D
             4.3.         Type (à allumage commandé ou par compression ou élec-
                          trique) et dénomination                                       CONF     •   D
             4.4.         Moteur à allumage commandé ou par compression:
             4.4.1.       Cycle                                                         CONF     D   D
             4.4.2.       Refroidissement                                               CONF     D   D
             4.4.3.       Graissage                                                     CONF
                                                                                                 •   D
             4.4.4.       Nombre et configuration des cylindres ou stators (en cas de
                          moteur à piston rotatif)                                      CONF     D   D
             4.4.5.       Alésage, course, cylindrée ou volume des chambres de combus-
                          tion (en cas de moteur à piston rotatif)                      CONF     •   D
             4.4.6.       Diagramme de distribution complet                             CONF
                                                                                                 •   D
             4.4.7.       Rapport de compression (pistons et joints)                             D   D
                                                                                        CONF
             4.4.8.       Puissance maximale nette et couple maximal                    RP       D   D
             4.4.9.       Réservoir(s) de carburant                                     RP       D   D
             4.4.10.      Carburateur ou autre sytème d'alimentation                    CONF
                                                                                                 •   D
             4.4.11.      Tension nominale d'alimentation (voltage)                     CONF     D   D
             4.4.12.      Générateur (genre et puissance maximale)                      CONF     D   D
             4.4.13.      Mesures contre la pollution atmosphérique                     RP
                                                                                                 •   D
             4.5.         Moteur électrique de propulsion:
             4.5.1.       Tension nominale d'alimentation                               CONF     D   D
             4.5.2.       Batterie(s) de propulsion                                     CONF     D   D
             4.5.3.       Puissance maximale nette et couple maximal                    CONF     D   D
             4.5.4.       Refroidissement                                               CONF     D   D
             5.           Transmission du mouvement                                     CONF     D   D
 ---pagebreak--- N ° C 110/26                                Journal officiel des Communautés européennes                                   25. 4. 91
                 Numéro de                                     Rubrique                               Mention  Oui   Non
                 la rubrique
                6.               Pneumatiques                                                        RP        •     D
                7.               Freinage                                                            RP        •     •
                 8.              Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumi-
                                 neuse                                                               RP        •     D
                9.               Dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse               RP        •     D
                 10.             Divers
                 10.1.
                 10.2.
                                 Avertisseur acoustique
                                 Emplacement de la plaque d'immatriculation arrière (sauf pour
                                                                                                     RP
                                                                                                               a     a
                                 cyclomoteurs)                                                       RP        •     D
                 10.3.           Interférences électriques et électromagnétiques                     RP
                                                                                                               •     D
                 10.4.           Niveau sonore et dispositif d'échappement sauf pour véhicules
                                 électriques                                                         RP
                                                                                                               a     U
                 10.5.           Rétroviseur(s)                                                      RP
                                                                                                               •     D
                 10.6.           Saillies extérieures                                                RP
                                                                                                               •     D
                 10.7.           Béquille (sauf pour véhicules à trois roues)                        RP
                                                                                                               •     D
                 10.8.
                 10.9.
                                 Dispositif(s) de protection contre un emploi non autorisé
                                 Vitrages, essuie-glace, lave-glace, dispositifs de dégivrage et de
                                                                                                     RP
                                                                                                               •     a
                                 désembuage des tricycles munis d'une carrosserie                    RP        •     a
                 10.10.          Dispositifs de retenue pour passagers des véhicules à deux
                                 roues                                                               RP        a     D
                 10.11.          Ancrages des ceintures de sécurité et ceintures de sécurité pour
                                 tricycles munis d'une carrosserie                                   RP        •     •
                 10.12.          Indicateur de vitesse et compteur kilométrique pour motocycles
                                 et tricycles                                                        CONF      •     •
                 10.13.          Identification des commandes, témoins et indicateurs                RP
                 10.14.          Inscriptions réglementaires (contenu, emplacement et mode de
                                                                                                               •     •
                                 pose)                                                               RP        •     •
                 10.15.          Mesures contre la manipulation des cyclomoteurs                     RP
                                                                                                               •     D
                 10.16           Dispositifs d'attelage et fixation                                  RP
                                                                                                               •     D
             C. CERTIFICAT DE RÉCEPTION N°
                Je soussigné certifie que la description contenue dans la fiche de renseignements n° . . . fournie par le
                constructeur correspond au cyclomoteur/motocycle/tricycle ('), identifié au point 1 du présent certificat
                de réception et présenté comme prototype d'une série de véhicules.
                Il résulte des vérifications effectuées que le véhicule décrit ci-dessus et présenté comme prototype d'une
                série, satisfait/ne satisfait pas (') aux mentions («CONF» et «RP») indiquées dans le présent certificat
                de réception.
                                                         Fait à         1                      , le
                                                                                        (signature)
                                                                                        (fonction)
            (') Biffer la (les) mencion(s) inutile(s).
 ---pagebreak--- 25. 4. 91                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           N°C 110/27
                                                                  ANNEXE IV
          A. CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ACCOMPAGNANT CHAQUE VÉHICULE DE LA SÉRIE DU
                                                           TYPE RÉCEPTIONNÉ
                                                                    (Modèle)
          Je soussigné,                                                                                       (nom et prénom),
          atteste que le cyclomoteur/motocycle/tricycle (')
          1. marque:
          2. type:
          3. numéro dans la série du type:
          est conforme au type réceptionné à                         , le            , par                       , décrit dans le
          certificat de réception n°:               et dans la fiche de renseignements n°:
                                                                     Fait    à                            , le
                                                                                             (signature)
                                                                                              (fonction)
          B. CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ACCOMPAGNANT CHAQUE ENTITÉ TECHNIQUE OU
                             COMPOSANT NON D'ORIGINE DE LA SÉRIE DU TYPE HOMOLOGUÉ
                                                                      (Modèle)
          Je soussigné,                                                                                       (nom et prénom),
          atteste que le (la)                                (entité technique ou composant)
          1. marque:
          2. type:
          3. numéro dans la série du type:
          est conforme au type homologué à                              , le           , par                    , décrit dans le
          certificat d'homologation n°:                 et dans la fiche de renseignements n°:
                                                                     Fait    à                           ,  le
                                                                                             (signature)
                                                                                              (fonction)
          (') Biffer la (les) mention(s) inutile(s)
 ---pagebreak--- N ° C 110/28                                J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s européennes                       25.4.91
                                                                     ANNEXE       V
                                                          MARQUE D ' H O M O L O G A T I O N
             1.   La marque d'homologation est composée:
             1.1. d'un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre minuscule «e», suivie du numéro ou groupe de
                  lettres distinctif de l'État membre ayant délivré l'homologation, à savoir:
                  —      1     pour la république fédérale d'Allemagne
                  —      2     pour la France
                  —      3     pour l'Italie
                  —      4     pour les Pays-Bas
                  —      6     pour la Belgique
                  —      9     pour l'Espagne
                  — 11         pour le Royaume-Uni
                  — 13         pour le Luxembourg
                  — 18         pour le Danemark
                  — 21         pour le Portugal
                  — EL         pour la Grèce
                  — IRL        pour l'Irlande;
             1.2. du numéro d'homologation qui correspond au numéro du certificat d'homologation établi pour l'entité
                  technique ou pour le composant concerné. Le numéro d'homologation est placé en dessous et à proxi-
                  mité du rectangle visé au point 1.1. Les chiffres composant le numéro d'homologation sont placés du
                  même côté de la lettre «e» et dans le même sens. Afin d'éviter toute confusion avec d'autres symboles,
                  l'utilisation de chiffres romains dans le numéro d'homologation doit être évitée.
            2.    La marque d'homologation doit être apposée sur l'entité technique ou sur le composant de telle façon
                  qu'elle soit indélébile et bien lisible, même lorsque l'entité technique ou le composant est installé sur le
                  véhicule.
            3.    Un exemple de marque d'homologation est repris en appendice.
 ---pagebreak--- 25.4.91                        Journal officiel des Communautés européennes                                   N ° C 110/29
                                                    Appendice
                                    Exemple de marque d'homologation
                                                                                                                       3a
                    60676                                                                                    2a
        Légende: La marque d'homologation ci-dessus a été délivrée par l'Irlande (e IRL) sous le numéro 60676.
 ---pagebreak--- N°C 110/30                               J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s              25.4.91
                                                                  ANNEXE      VI
          DISPOSITIONS C O N C E R N A N T LE C O N T R Ô L E DE LA CONFORMITÉ DE LA P R O D U C T I O N
           1.     Afin de vérifier que les véhicules, les entités techniques et les composants soient produits de façon à
                  être conformes au type réceptionné (véhicule) ou homologué (entité technique ou composant), les
                  dispositions suivantes sont d'application:
           1.1.   Le détenteur de la réception ou de l'homologation est tenu:
           1.1.1. de veiller à l'existence de procédures de contrôle efficaces de la qualité des produits;
           1.1.2. d'avoir accès à l'équipement de contrôle nécessaire au contrôle de la conformité à chaque type de
                  véhicule réceptionné ou à chaque type d'entité technique ou de composant homologué;
           1.1.3. de veiller à ce que les données concernant les résultats d'essais soient enregistrées et à ce que les
                  documents annexés soient tenus à disposition pendant une période de douze mois après l'arrêt de la
                  production;
           1.1.4. d'analyser les résultats de chaque type d'essai, afin de contrôler et d'assurer la constance des caracté-
                  ristiques du produit eu égard aux variations admissibles en fabrication industrielle;
           1.1.5. de faire en sorte que, pour chaque type de produit, les essais prescrits dans le règlement particulier le
                  concernant soient effectués;
           1.1.6. de faire en sorte que tout prélèvement d'échantillons ou d'éprouvettes mettant en évidence la
                  non-conformité pour le type d'essai considéré soit suivi d'un nouveau prélèvement et d'un nouvel
                  essai. Toutes les dispositions nécessaires doivent être prises pour rétablir la conformité de la produc-
                  tion correspondante.
           1.2.   Les autorités compétentes qui ont délivré la réception ou l'homologation peuvent vérifier à tout
                  moment les méthodes de contrôle de conformité appliquées dans chaque unité de production.
           1.2.1. Lors de chaque inspection, les registres d'essais et de la production doivent être communiqués à
                  l'inspecteur.
           1.2.2. L'inspecteur peut sélectionner, au hasard, des échantillons qui seront essayés dans le laboratoire du
                  fabricant. Le nombre minimal des échantillons peut être déterminé en fonction des résultats des
                  propres contrôles du fabricant.
           1.2.3. Lorsque le niveau de qualité n'apparaît pas satisfaisant ou lorsqu'il semble nécessaire de vérifier la
                  validité des essais effectués en application du point 1.2.2, l'inspecteur doit prélever des échantillons
                  qui seront envoyés au service technique qui a effectué les essais de réception ou d'homologation.
           1.2.4. Les autorités compétentes peuvent effectuer tous les essais prescrits dans le(s) règlement(s) particu-
                  lier^) s'appliquant au(x) produit(s) concerné(s).
           1.2.5. Normalement, les autorités compétentes autorisent (n) (') inspections par an. Si, au cours de l'une de
                  ces inspections, des résultats négatifs sont constatés, l'autorité compétente doit veiller à ce que toutes
                  les dispositions nécessaires soient prises pour rétablir aussi rapidement que possible la conformité de
                  production.
          (') (n) étant précisé dans chacun des règlements particuliers.