CELEX: 32000R1279
Language: fr
Date: 2000-06-16 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1279/2000 de la Commission du 16 juin 2000 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

L 144/24                FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                        17.6.2000
                                       RÈGLEMENT (CE) No 1279/2000 DE LA COMMISSION
                                                              du 16 juin 2000
                                  modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 (2)   L'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1249/96
                                                                                 prévoit que, si au cours de la période de leur application,
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                la moyenne des droits à l'importation calculée s'écarte de
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992                      5 EUR/t du droit fixé, un ajustement correspondant
portant organisation commune des marchés dans le secteur des                     intervient. Ledit écart a eu lieu. Il est donc nécessaire
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE)                      d'ajuster les droits à l'importation fixés dans le règlement
no 1253/1999 (2),                                                                (CE) no 1258/2000,
vu le règlement (CE) no 1249/96 de la Commission du 28 juin
1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) no                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importa-
tion dans le secteur des céréales (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CE) no 2519/98 (4), et notamment son article 2,                                        Article premier
paragraphe 1,                                                              Les annexes I et II du règlement (CE) no 1258/2000 sont
considérant ce qui suit:                                                   remplacées par les annexes I et II du présent règlement.
(1)     Les droits à l'importation dans le secteur des céréales ont                                      Article 2
        été fixés par le règlement (CE) no 1258/2000 de la
        Commission (5).                                                    Le présent règlement entre en vigueur le 17 juin 2000.
                       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                       État membre.
                       Fait à Bruxelles, le 16 juin 2000.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                   Membre de la Commission
(1) JO L  181 du  1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  160 du  26.6.1999, p. 18.
(3) JO L  161 du  29.6.1996, p. 125.
(4) JO L  315 du  25.11.1998, p. 7.
(5) JO L  142 du  16.6.2000, p. 38.
 ---pagebreak--- 17.6.2000                  FR                             Journal officiel des Communautés européennes                                                              L 144/25
                                                                                  ANNEXE I
                      Droits à l'importation des produits visés à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1766/92
                                                                                                          Droit à l'importation par voie
                                                                                                                                              Droit à l'importation par voie
                                                                                                        terrestre, fluviale ou maritime en
                                                                                                                                                 aérienne ou maritime en
       Code NC                                  Désignation des marchandises                             provenance de ports méditerra-
                                                                                                                                               provenance d'autres ports (2)
                                                                                                         néens, de la mer Noire ou de la
                                                                                                                                                         (en EUR/t)
                                                                                                             mer Baltique (en EUR/t)
     1001 10 00          Froment (blé) dur de haute qualité                                                            12,63                                2,63
                         de qualité moyenne (1)                                                                        22,63                               12,63
     1001 90 91          Froment (blé) tendre, de semence:                                                             30,97                               20,97
     1001 90 99          Froment (blé) tendre de haute qualité, autre que de semence (3)                               30,97                               20,97
                         de qualité moyenne                                                                            65,50                               55,50
                         de qualité basse                                                                              82,10                               72,10
     1002 00 00          Seigle                                                                                        73,79                               63,79
     1003 00 10          Orge, de semence                                                                              73,79                               63,79
     1003 00 90          Orge, autre que de semence (3)                                                                73,79                               63,79
     1005 10 90          Maïs de semence autre qu'hybride                                                              92,50                               82,50
     1005 90 00          Maïs, autre que de semence (3)                                                                92,50                               82,50
     1007 00 90          Sorgho à grains autre qu'hybride d'ensemencement                                              73,79                               63,79
(1) Pour le blé dur ne remplissant pas la qualité minimale pour le blé dur de qualité moyenne, visée à l'annexe I du règlement (CE) no 1249/96, le droit applicable est celui fixé
    pour le froment (blé) tendre de qualité basse.
(2) Pour les marchandises arrivant dans la Communauté par l'océan Atlantique ou via le canal de Suez [article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1249/96], l'importateur
    peut bénéficier d'une diminution des droits de:
    — 3 EUR/t, si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée, ou de
    — 2 EUR/t, si le port de déchargement se trouve en Irlande, au Royaume-Uni, au Danemark, en Suède, en Finlande ou sur la côte atlantique de la péninsule Ibérique.
(3) L'importateur peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de 14 ou 8 EUR/t lorsque les conditions établies à l'article 2, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1249/96 sont
    remplies.
 ---pagebreak--- L 144/26                 FR                             Journal officiel des Communautés européennes                                        17.6.2000
                                                                              ANNEXE II
                                                                  Éléments de calcul des droits
                                                                         (date du 15.6.2000)
1. Moyennes sur la période des deux semaines précédant le jour de la fixation:
                    Cotations boursières                 Minneapolis       Kansas-City      Chicago     Chicago    Minneapolis Minneapolis Minneapolis
   Produits (% protéines à 12 % humidité)               HRS2. 14 %     HRW2. 11,5 %         SRW2         YC3         HAD2        qualité   US barley 2
                                                                                                                               moyenne (*)
   Cotation (EUR/t)                                        125,34           115,10          103,14      85,05      165,86 (**) 155,86 (**) 104,70 (**)
   Prime sur le Golfe (EUR/t)                                —                 6,31            1,67      9,40          —           —           —
   Prime sur Grands Lacs (EUR/t)                            22,19              —              —           —            —           —           —
   (*) Prime négative d'un montant de 10 EUR/t [article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1249/96].
   (**) Fob Grands Lacs.
2. Frets/frais: Golfe du Mexique-Rotterdam: 18,64 EUR/t. Grands Lacs-Rotterdam: 27,10 EUR/t.
3. Subventions visées à l'article 4, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (CE) no 1249/96: 0,00 EUR/t (HRW2)
                                                                                                         0,00 EUR/t (SRW2).