CELEX: 31982R2048
Language: fr
Date: 1982-07-28
Title: Règlement (CEE) n 2048/82 de la Commission, du 26 juillet 1982, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

N0 L 219/28                         Journal officiel des Communautés européennes                               28 . 7. 82
                            REGLEMENT (CEE) N» 2048/82 DE LA COMMISSION
                                                   du 26 juillet 1982
                 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  traitement identique a celui dont bénéficient les autres
EUROPÉENNES,                                                   bovins, tout en les soumettant à certaines formalités
                                                               administratives particulières ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    considérant qu'il convient d'octroyer des restitutions à
                                                               l'exportation, vers certaines destinations, de certaines
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du                 viandes fraîches ou réfrigérées reprises à l'annexe sous
27 juin 1968, portant organisation commune des                 la sous-position ex 02.01 A II a) du tarif douanier
marchés dans le secteur de la viande bovine ('), modifié       commun, de certaines viandes congelées reprises à
en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et      l'annexe sous la sous-position ex 02.01 A II b) et de
notamment son article 18 paragraphe 5 première                 certaines autres préparations et conserves de viandes
phrase,                                                        ou d'abats reprises ;À l'annexe sous la sous-position
                                                               16.02 B III b) 1 aJ ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                               considérant que, en ce qui concerne les viandes de
considérant que, aux termes de l'article 18 du règle­          l'espèce bovine désossées, salées et séchées, il existe
                                                               des courants commerciaux traditionnels à destination
ment (CEE) n0 805/68, la différence entre les prix des         de la Suisse ; qu'il convient, dans la mesure nécessaire
produits visés à l'article 1 " dudit règlement, sur le         au maintien de ces échanges, de fixer la restitution à
marché mondial et dans la Communauté, peut être
couverte par une restitution à l'exportation ;                 un montant couvrant l'écart entre les prix sur le
                                                               marché suisse et les prix à l'exportation des États
                                                               membres ;
considérant que le règlement (CEE) n0 885/68 du
Conseil du 28 juin 1968 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 427/77 (4), a établi les règles          considérant que, pour certaines autres présentations et
générales concernant l'octroi des restitutions à l'expor­      conserves de viandes ou d'abats reprises à l'annexe
tation et les critères de fixation de leur montant ;           sous la sous-position 1 6.02 B III b) 1 bb) du tarif doua­
                                                               nier commun, la participation de la Communauté au
                                                               commerce international peut être maintenue en accor­
considérant que le règlement (CEE) n0 1964/82 de la            dant une restitution d'un montant établi en tenant
Commission       a arrêté les conditions d'octroi de resti­    compte de celle octroyée jusqu'à présent aux exporta­
tutions particulières à l'exportation pour certaines           teurs ;
viandes bovines désossées ;
                                                               considérant que, pour les autres produits du secteur de
considérant que l'application de ces règles et critères à      la viande bovine, la faible importance de la participa­
la situation prévisible des marchés dans le secteur de la      tion de la Communauté au commerce mondial rend
viande bovine conduit à fixer la restitution comme
                                                               inopportune la fixation d'une restitution ;
suit ;
considérant que la situation actuelle du marché dans la        considérant que, afin de permettre le fonctionnement
Communauté et les possibilités d'écoulement, notam­            normal du régime des restitutions, il convient de
ment dans certains pays tiers, conduisent à octroyer           retenir pour le calcul de ces derniers :
des restitutions à l'exportation des gros bovins d'un
poids vif égal ou supérieur à 300 kilogrammes ; que            — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
l'expérience acquise au cours des dernières années a                à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
montré qu'il est opportun d'assurer aux animaux                     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
vivants de l'espèce bovine, reproducteurs de race pure,             sur leur taux pivot,
d'un poids égal ou supérieur à 300 kilogrammes, un             — pour les autres monnaies, un taux de conversion
                                                                    basé sur la moyenne arithmétique des cours de
(') JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.                             change au comptant de chacune de ces monnaies,
11) JO n° L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.                            constaté pendant une période déterminée, par
O JO n° L 1 56 du 4. 7. 1968, p. 2.
H JO n0 L 61 du 5. 3. 1977, p. 16.                                  rapport aux monnaies de la Communauté visées au
O JO n° L 212 du 21 . 7. 1982, p. 48 .                              tiret précédent ;
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considérant que le comité de gestion de la viande            (CEE) n° 805/68 et les montants de cette restitution
bovine n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son     sont fixés à l'annexe.
président,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                    Article 2
                     Article premier
La liste des produits pour 1 exportation desquels il est
accordé la restitution visée à l'article 18 du règlement     Le présent règlement entre en vigueur le 2 août 1982.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 26 juillet 1982.
                                                                      Par la Commission
                                                                        Poul DALSAGER
                                                                  Membre de la Commission
 ---pagebreak--- N0 L 219/30                                Journal officiel des Communautés européennes                                      28 . 7. 82
                                                                      ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 26 juillet 1982, fixant les restitutions a l'exportation
                                                   dans le secteur de la viande bovine
                                                                                                                        (en Écus/100 kg)
      Numéro
                                                                                                                         Montant
  du tarif douanier                                         Désignation des marchandises                             des restitutions
      commun
                                                                                                                     — Poids vif —
ex 01.02 A             Animaux vivants de l'espèce bovine des espèces domestiques :
                        I. Reproducteurs de race pure :
                            (a) Femelles d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kg                                        80,000
                            (b) Mâles d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kg                                           80,000
                       II. autres que reproducteurs de race pure :
                           (a) gros bovins d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kg :
                                 ( 11 ) mâles :
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                             Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                         80,000
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                             tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                             Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                         80,000
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), à
                                             l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                       65,000
                                        — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                             la Suisse                                                                    30,000
                                 (22) non dénommés :
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                             Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                         65,000
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                             tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                             Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                         65,000
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), à
                                             l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                       57,500
                                        — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                             la Suisse                                                                    26,500
                                                                                                           -
                                                                                                                     — Poids net —
ex 02.01 A II          Viandes de l'espèce bovine :
                       a) fraîches ou réfrigérées :
                           1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits compensés :
                               (aa) la partie antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant
                                       tous les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes :
                                       (11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                             — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                                  Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                   131,000
                                             — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                                  occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                                  Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                      124,000
                                             — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                                  péens (') (2), à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                                  Suisse                                                                 103,500
                                             — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                                  de la Suisse                                                            51,500
 ---pagebreak--- 28 . 7. 82                      Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 219/31
                                                                                                           (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                            Montant
  du tarif douanier                              Désignation des marchandises                           des restitutions
       commun
                                                                                                           Poids net
ex 02.01 A II               (22) non denommees :
(suite)                            — pour les exportations à destination des pays tiers d Afrique du
                                       Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                  94,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                       occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                       Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                     87,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                       péens (') (*), à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                       Suisse                                                                77,500
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                       de la Suisse                                                          38,500
                       (bb) autres :
                            (11 ) de gros bovins maies J3) :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                       Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                 177,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                       occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                       Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                    170,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                       péens (') (*), à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                       Suisse                                                               140,000
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                       de la Suisse                                                          70,000
                            (22) non dénommés :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                       Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                 127,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                       occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                       Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                    120,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                       péens 0)(2), à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                       Suisse                                                               105,000
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                       de la Suisse                                                          52,500
                    2. Quartiers avant attenants ou séparés :
                       (aa) de gros bovins mâles (3) :
                            — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                 du Proche- et Moyen-Orient (')                                             131,000
                            — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                 tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                 Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                       124,000
                            — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), à
                                 l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                     103,500
                            — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                 Suisse                                                                      51,500
                       (bb) non dénommés :
                            — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                 du Proche- et Moyen-Orient (')                                              94,000
                            — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                 tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                 Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                        87,000
                            — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), à
                                 l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                      77,500
                            — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                 Suisse                                                                      38,500
 ---pagebreak--- N0 L 219/32                        Journal officiel des Communautés européennes                                        28 . 7. 82
                                                                                                                 (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                  Montant
  du tarif douanier                                Désignation des marchandises                               des restitutions
       commun
                                                                                                                 Poids net
ex 02.01 Ail        3 . Quartiers arriéré attenants ou séparés :
(suite)                 (aa) avec au maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                              ( 11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                         Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                     223,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                         occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                         Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                        216,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                         péens 0)(2), à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                         Suisse                                                                   176,500
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                         de la Suisse                                                              88,500
                              (22) non dénommés :
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                         Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                     160,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                         occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                         Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                        153,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                         péens (') (2), à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                         Suisse                                                                   132,500
                                     — pour les exportations à destination de l'Artriche, de la Suède et
                                         de la Suisse                                                              66,500
                        (bb) avec plus de neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                              ( 11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                         Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                     131,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                         occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                         Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                        124,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                         péens (') (2), à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                         Suisse                                                                   103,500
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                         de la Suisse                                                              51,500
                              (22) non dénommés :
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                         Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                       94,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                         occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                         Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                          87,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                         péens (') (2), à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                         Suisse                                                                     77,500
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                         de la Suisse                                                               38,500
                    4, autres :
                             aa) Morceaux non désossés :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                       Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                         94,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                       dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                       du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                      87,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), à
                                       l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                       77,500
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                       la Suisse                                                                    38,500
 ---pagebreak--- 28. 7. 82                           Journal officiel des Communautés européennes                                  N» L 219/33
                                                                                                                  (en Éeus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                   Montant
  du tarif douanier                                 Désignation des marchandises                               des restitutions
       commun
                                                                                                               — Poids net —
ex 02.01 A H               ex bb) Morceaux désosses, chaque morceau emballe individuellement :
(suite)                             (11) provenant de quartiers arrière de gros bovins mâles avec au
                                          maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes (4) :
                                          — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                              du Nord, du Proche- et Moyen-Orient ^)                               319,000
                                          — pour les exportations à destination de la Polynésie française
                                              et des pays tiers d'Afrique occidentale, centrale, orientale,
                                              australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                              Madagascar et du Swaziland                                           309,000
                                          — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                              péens (')(*), à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                              Suisse                                                               252,500
                                          — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                              et de la Suisse                                                      126,500
                                    (22) autres, à l'exception du flanchet et du jarret :
                                          — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                              du Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                              188,500
                                          — pour les exportations à destination de la Polynésie française
                                              et des pays tiers d'Afrique occidentale, centrale, orientale,
                                              australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                              Madagascar et du Swaziland                                           180,000
                                          — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                              péens (') O, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                              Suisse                                                               131,000
                                          — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                              et de la Suisse                                                        65,500
                                          — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées
                                              dans les conditions du règlement (CEE) n° 2973/79 (*) et
                                              pour les exportations à destination du Canada                        100,000
                    b) congelées :
                       1 , en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits compensés :
                           (aa) la partie antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant
                                 tous les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes :
                                 — pour lei exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                     du Proche- et Moyen-Orient (')                                                  82,000
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                     tale, centrale, orientale, australe f1), à l'exclusion du Botswana, du
                                     Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                            75,000
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (*), à
                                     l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                          75,000
                                 — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                     Suisse                                                                          38,000
                           (bb) autres :
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d Afrique du Nord,
                                     du Proche- et Moyen-Orient (')                                                 108,500
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                     tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                     Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                           101,500
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (*), à
                                      l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                        101,500
                                 — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                     Suisse                                                                          51,000
                       2. Quartiers avant attenants ou séparés :
                            — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                               Proche- et Moyen-Orient (')                                                           82,000
                            — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                               centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                               Madagascar et du Swaziland                                                            75,000
                            — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (*), à l'ex­
                               clusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                    75,000
                            — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                Suisse                                                                               38,000
 ---pagebreak--- N" L 219/34                        Journal officiel des Communautés européennes                                        28 . 7. 82
                                                                                                                  (en Écus/lOO kg)
        Numéro
                                                                                                                   Montant
  du tarif douanier                                 Désignation des marchandises                               des restitutions
       commun
                                                                                                               — Poids net —
ex 02.01 A II          3. Quartiers arrière attenants ou séparés :
(suite)                   (aa) avec au maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                               — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                    du Proche- et Moyen-Orient (')                                                 135,000
                               — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                    tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                    Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                           128,000
                               — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), à
                                    l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                         128,000
                               — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                    Suisse                                                                          64,000
                          (bb) avec plus de neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                               — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                    du Proche- et Moyen-Orient (')                                                  82,000
                               — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                    tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                    Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                            75,000
                               — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), à
                                    l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et, de la Suisse                         75,000
                               — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                    Suisse                                                                          38,000
                       4, autres :
                              aa) Morceaux non désossés :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                        Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                        82,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                        dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                        du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                     75,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), à
                                        l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                      75,000
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                        la Suisse                                                                   38,000
                          ex bb) Morceaux désossés, à l'exception du flanchet et du jarret, chaque
                                   morceau emballé individuellement :
                                   — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées dans
                                        les conditions du règlement (CEE) n0 2973/79 (*) et pour les
                                        exportations à destination du Canada                                      100,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                        Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                      130,000
                                   — pour les exportations à destination de la Polynésie française et des
                                        pays tiers d'Afrique occidentale, centrale, orientale, australe ('), à
                                        l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du
                                        Swaziland                                                                 122,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), à
                                        l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                    100,000
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                        la Suisse                                                                   50,000
                                   autres :
                                   — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées dans
                                        les conditions du règlement (CEE) n° 2973/79 (*) et pour les
                                       exportations à destination du Canada                                       100,000
ex 02.06 C I a) 2   Viandes de l'espèce bovine, désossées, salées et séchées :
                    — pour les exportations à destination de la Suisse                                              64,679
 ---pagebreak--- 28 . 7. 82                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 219/35
                                                                                                                       (en Écus/100 kg)
         Numéro
                                                                                                                        Montant
    du tarif douanier                                 Désignation des marchandises                                  des restitutions
        commun
                                                                                                                   — Poids net —
ex 16.02 B III b) 1     Autres préparations et conserves contenant de la viande ou des abats de l'espèce
                        bovine, à l'exclusion de celles finement homogénéisées (*) :
                        ex aa) non cuites, contenant en poids les pourcentages suivants de viande bovine (à
                                 l'exclusion des abats et de la graisse) :
                                 (11 ) 80 % ou plus de viande :
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                          Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                           98,880
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                          dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                          du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                        91,880
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), à
                                          l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                         91,880
                                       — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                          la Suisse                                                                      91,880
                                 (22) 60 % ou plus et moins de 80 % de viande :
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                          Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                           55,007
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                          dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                          du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                        55,007
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), à
                                          l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                         55,007
                                       — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                          la Suisse                                                                      55,007
                                 (33) 40 % ou plus et moins de 60 % de viande :
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                          Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                           37,478
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                          dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                          du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                        37,478
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), à
                                          l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                         37,478
                                       — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                          la Suisse                                                                      37,478
                        ex bb) non dénommées, contenant en poids les pourcentages suivants de viande
                                 bovine (à l'exception des abats et de la graisse) :
                                 (11 ) 80 % ou plus de viande :
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers                              60,000
                                 (22) 60 % ou plus et moins de 80 % de viande :
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers                              35,000
                                 (33) 40 % ou plus et moins de 60 % de viande :
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers                              25,000
                                 (44) 20 % ou plus et moins de 40 % de viande :
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers                               9,067
C) Au sens du règlement (CEE) n0 3488/80 de la Commission (JO n0 L 365 du 31 . 12. 1980, p. 4).
(2) Au sens du présent règlement sont également considérées comme pays tiers européens les destinations visées à l'article 5 du
     règlement (CEE) n0 2730/79 (JO n0 L 317 du 12. 12. 1979, p. 1 ).
(3) Le montant de cette restitution est subordonné à la présentation de l'attestation figurant à l'annexe du règlement (CEE) n0 32/82
     de la Commission (JO n° L 4 du 8 . 1 . 1982, p. 11 ).
(4) Le montant de cette restitution est subordonné au respect des conditions prévues par le règlement (CEE) n0 1964/82 de la
     Commission (JO n° L 212 du 21 . 7. 1982, p. 48).
O JO n° L 336 du 29 . 12. 1979, p. 44.
(6) Sont également exclus les produits qui contiennent, en faible quantité, des fragments visibles de viande.
NB : En vertu de l'article 7 du règlement (CEE) n° 885/68, aucune restitution n est accordée lors de 1 exportation de produits
        importés des pays tiers et réexportés vers les pays tiers.