CELEX: 31981R0922
Language: fr
Date: 1981-04-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 922/81 de la Commission, du 3 avril 1981, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N0 L 93/ 10                             Journal officiel des Communautés européennes                                  6. 4. 81
                                 REGLEMENT (CEE) N» 922/81 DE LA COMMISSION
                                                         du 3 avril 1981
                  fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                              laitiers
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       — l'intérêt d éviter des perturbations sur le marché de
 EUROPÉENNES,                                                             la Communauté,
                                                                     — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                          considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
                                                                     du règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du                       Communauté sont établis compte tenu des prix prati­
27 juin 1968, portant organisation commune des                       qués qui se révèlent les plus favorables en vue de l'ex­
marchés dans le secteur du lait et des produits                      portation, les prix dans le commerce international
 laitiers ('), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion         étant établis compte tenu notamment :
de la Grèce (2), et notamment son article 17 para­
graphe 4,                                                            a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
                                                                     b) des prix les plus favorables, à l'importation, en
vu l'avis du comité monétaire,                                           provenance des pays tiers, dans les pays tiers de
                                                                         destination ;
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement               c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                    exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
commerce international des produits visés à l'article 1 er               subventions accordées par ces pays ;
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                  d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
 Communauté peut être couverte par une restitution à                     nauté ;
l'exportation ;
                                                                     considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                       (CEE) n° 876/68, la situation du marché mondial ou
n° 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant,                  les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
dans le secteur du lait et des produits laitiers, les règles         rendre nécessaire la différenciation de la restitution
générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­         pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
tion et aux critères de fixation de leur montant (3),                (CEE) n° 804/68 suivant leur destination ;
modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­           considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
ment (CEE) n0 804/68, exportés en l'état, doivent être               (CEE) n° 876/68 prévoit que la liste des produits pour
fixées en prenant en considération :                                 lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
                                                                     le montant de cette restitution sont fixés au moins une
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le               fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le                 montant de la restitution peut être maintenu au même
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­        niveau pendant plus de quatre semaines ;
      lités ainsi que, dans le commerce international, en
      ce qui concerne les prix du lait et des produits               considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
      laitiers,                                                      (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet
— les frais de commercialisation et les frais de trans­               1968, établissant les modalités d'application pour les
      port les plus favorables à partir du marché de la              restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­               produits laitiers (% modifié en dernier lieu par le règle­
      portation de la Communauté, ainsi que les frais                ment (CEE) n° 242/80 (% la restitution accordée pour
      d'approche jusqu'aux pays de destination,                      les produits relevant de la sous-position 04.02 B du
— lés objectifs de l'organisation commune des                        tarif douanier commun est égal à la somme de deux
      marchés dans le secteur du lait et des produits                éléments, dont l'un est destiné à tenir compte de la
      laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés unè situa­          quantité de produits laitiers et l'autre est destiné à
      tion équilibrée et un développement naturel sur le             tenir compte de la quantité de saccharose ajoutée ; que,
      plan des prix et des échanges,                                 toutefois, ce dernier élément n'est retenu que si le
                                                                     saccharose ajouté a été produit à partir de betteraves ou
                                                                     de cannes à sucre récoltées dans la Communauté ;
(') JO    n0  L 148  du 28 . 6. 1968, p. 13 .
(J) JO    n"  L 291  du 19. 11 . 1979, p. 17.
O   JO    n0  L 155  du 3. 7. 1968, p. 1 .                           O JO n" L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
O   JO    n°  L 264  du 23. 11 . 1972, p. 1 .                        (") JO n" L 27 du 2. 2. 1980, p. 27.
 ---pagebreak--- 6. 4. 81                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 93/ 11
considérant que, pour les produits relevant des sous­          ment (CEE) n0 2054/76 (3), modifié en dernier lieu par
positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 du tarif doua­      le règlement (CEE) n0 2949/78 (4) ;
nier commun et d'une teneur en poids de matières
grasses inférieure ou égale à 9,5 % , le premier élément       considérant que le taux de la restitution pour les
susvisé est fixé pour 100 kilogrammes de produit               fromages est calculé pour des produits destinés à la
entier ; que, pour les autres produits de la sous-posi­        consommation directe ; que les croûtes et déchets de
tion 04.02 B, cet élément est calculé en multipliant le        fromages ne sont pas des produits répondant à cette
montant de base par la teneur en produits laitiers du          destination ; que, pour éviter toute confusion d'inter­
produit concerné ; que ce montant de base est égal à la        prétation, il y a lieu de préciser que ces produits rele­
restitution à fixer pour un kilogramme de produits             vant de la position 04.04 du tarif douanier commun ne
laitiers contenus dans le produit entier ;
                                                               bénéficient pas de restitution ;
                                                               considérant que l'application de ces modalités à la
considérant que le deuxième élémept est calculé en             situation actuelle des marchés dans le secteur du lait et
multipliant par la teneur en saccharose du produit             des produits laitiers, et notamment aux prix de ces
entier le montant de base de la restitution valable le
                                                               produits dans la Communauté et sur le marché
jour de l'exportation pour les produits visés à l'article 1 er mondial, conduit à fixer la restitution pour les produits
paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74             et les montants repris à l'annexe du présent règle­
du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisation          ment ;
commune des marchés dans le secteur du sucre ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                 considérant que les mesures prévues au présent règle­
n0 3455/80 (2);                                                ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
                                                               lait et des produits laitiers,
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de
retenir pour le calcul de ces dernières :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                  Article premier
     sur leur parité effective,
                                                                1 . Lès restitutions à 1 exportation visées à l'article 1 7
— pour les autres monnaies, un taux de conversion              du règlement (CEE) n° 804/68 pour les produits en
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de              l'état sont fixées aux montants repris à l'annexe.
     change au comptant de chacune de ces monnaies,
     constaté pendant une période déterminée, par               2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
     rapport aux monnaies de la Communauté visées au            tions vers la zone E pour les produits relevant des
     tiret précédent ;                                          positions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
                                                                commun .
 considérant que les conditions particulières relatives au
 paiement de la restitution pour le lait écrémé en                                       Article 2
 poudre utilisé dans l'alimentation des animaux dans
 les pays de destination ont été établies par le règle­         Le present règlement entre en vigueur le 6 avril 1981 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 3 avril 1981 .
                                                                           Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 (') JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .                       (') JO n° L 228 du 20. 8 . 1976, p. 17.
 O JO n° L 360 du 31 . 12. 1980, p. 17.                         (4) JO n" L 351 du 15. 12. 1978, p. 26.
 ---pagebreak--- N0 L 93/ 12                               Journal officiel des Communautés européennes                                           6 . 4. 81
                                                                 ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 3 avril 1981 , fixant les restitutions a l'exportation dans
                                               le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                                          (en Ecus/100 kg bonis net, sauf autre indication)
  Numéro
  du tarif
  douanier                                Désignation des marchandises                              Code       Montant de la restitution
 commun
04.01      Lait et crème de lait, frais, non concentres ni sucrés :
           ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                  rieure ou égale à 6 % (') :
                   I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                       fermentés ou acidifiés :
                       a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                           2 1 :
                           ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                  égale à 1,5 %                                                   0110 05                 1,50
                           (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                  1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                              01 10 1 5               5,00
                           (3) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                  3%                                                              0110 20                 6,64
                       b) autres :
                           ( 1 ) d une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                  égale à 1,5 %                                                  0110 25                  1,50
                           (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                  1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                              011035                  5,00
                           (3) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                  3%                                                             011040                   6,64
                  II . autres :
                       a) en emballages immédiats d un contenu net inférieur ou égal à
                           2 1 et d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1 . inférieure ou égale à 4 % :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 1 ,5 %                                             0130 10                  1,50
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                        0130 22                  5,00
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      3 %                                                        0130 31                  6,64
                           2, supérieure à 4 %                                                   0140 00                  7,73
                       b) non dénommés, d une teneur en poids de matières grasses :
                           1 . inférieure ou égale à 4 % :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 1,5 %                                              0150 10                  1,50
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                        0150 21                  5,00
                                (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      3 %                                                        0150 31                  6,64
                           2, supérieure à 4 %                                                   0160 00                  7,73
           ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum, d une teneur en poids de matières
                  grasses (') :
                  ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                              (a) d'une    teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                   égale  à 10 %                                                 0200 05                 10,70
                              (b) d'une    teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   10 %    et inférieure ou égale à 17%                          0200 1 1                16,58
                             (c) d'une     teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   17 %                                                          0200 21                 25,00
                        II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                              (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                   égale à 35 %                                                  0300 12
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone C 2
                                   — les autres destinations                                                             29,80
                             (b) d une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   35 % et inférieure ou égale à 39 %                            0300 13
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone C 2
                                   — les autres destinations                                                             46,62
                             (c) d une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   39 %                                                          0300 20
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zorie C 2
                                   — les autres destinations                                                             51,43
 ---pagebreak--- 6. 4. 81                                Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 93/ 13
                                                                                       (en Écus/îOO kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                              Désignation des marchandises                             Code       Montant de la restitution
  commun
04.01                  III. supérieure à 45 % :
(suite)                       (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                  égale à 68 %                                                 0400 11
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone C 2                                                                        —
                                  — les autres destinations                                                           58,64
                              (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                  68 % et inférieure ou égale à 80 %                           0400 22
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone C 2                                                                        —
                                  — les autres destinations                                                           86,28
                              (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                  80 %                                                         0400 30
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone C 2                                                                        —
                                  — les autres destinations                                                          100,70
04.02       Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre (2) :
                II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                       à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1 . inférieure ou égale à 1 ,5 %                                       0620 00                37,00
                       2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                  égale à 11 %                                                 0720 00                37,00
                            (bb) d'une teneur en poids     de matières grasses supérieure à
                                  1 1 % et inférieure ou  égale à 1 7 %                        0720 20                56,80
                            (cc) d'une teneur en poids    de matières grasses supérieure à
                                  17 % et inférieure ou   égale à 25 %                         0720 30                62,57
                            (dd) d'une teneur en poids     de matières grasses supérieure à
                                  25 %                                                         0720 40                70,00
                       3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                      0820 00                70,00
                       4, supérieure à 29 % :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                  égale à 41 %                                                 0920 10                73,39
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                  41 % et inférieure ou égale à 45 %                           0920 30                83,29
                            (cc) d'une  teneur en poids   de matières grasses supérieure à
                                  45 %   et inférieure ou égale à 59 %                         0920 40                86,03
                            (dd) d'une   teneur en poids   de matières grasses supérieure à
                                  59 %   et inférieure ou égale à 69 %                         0920 50                97,18
                            (ee) d'une  teneur en poids   de matières grasses supérieure à
                                  69 % et inférieure ou égale à 79 %                           0920 60               105,19
                            (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                  79 %                                                         0920 70               113,21
                    b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                        1020 00                37,00
                       2, supérieure à 1 ,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                  égale à 11 %                                                 1120 10                37,00
                            (bb) d'une teneur en poids     de matières grasses supérieure à
                                  1 1 % et inférieure ou  égale à 1 7 %                        1120 20                56,80
                            (cc) d'une teneur en poids    de matières grasses supérieure à
                                  1 7 % et inférieure ou  égale à 25 °/o                       1120 30                62,57
                            (dd) d'une teneur en poids     de matières grasses supérieure à
                                  25 %                                                         1120 40
                                  pour les exportations vers :
                                  — la Pologne                                                                        90,00
                                  — les autres destinations                                                           70,00
 ---pagebreak--- N0 L 93/ 14                            Journal officiel des Communautés européennes                                       6 . 4. 81
                                                                                   (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                            Désignation des marchandises                           Code       Montant de la restitution
  commun
04.02               3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                     1220 00                70,00
(suite)
                    4, supérieure à 29 % :
                        (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                              égale à 41 %                                                 1320 10                73,39
                        (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                              41 % et inférieure ou égale à 45 %                           1320 30                83,29
                        (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                              45 % et inférieure ou égale à 59 %                           1320 40                86,03
                        (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                              59 % et inférieure ou égale à 69 %                           1320 50                97,18
                        (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                              69 % et inférieure ou égale à 79 %                           1320 60               105,19
                        (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                              79 %                                                         1320 70               113,21
            III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
                 a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                    à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                    ou égale à 1 1 % :
                    1 . d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                        8,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                        (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                              matières grasses :
                              ( 11 ) inférieure ou égale à 3%                              1420 12                 —
                              (22) supérieure à 3 %                                        1420 22                 6,64
                        (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en
                              poids de matières grasses :
                              ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                             1420 50                 —
                              (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %         1420 60                14,10
                              (33) supérieure à 7,4 %                                      1420 70                19,14
                    2, autres, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                        (aa) inférieure à 15 % en poids                                    1520 10                14,18
                        (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids                          1520 20                22,70
                 b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                    1 . inférieure ou égale à 45 % et d'une teneur en matière sèche
                        lactique non grasse :
                        (aa) inférieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en poids de
                              matières grasses :
                              (11 ) inférieure ou égale à 3 %                              1620 70                 —
                              (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 8,9 %         1630 00                 6,64
                              (33) supérieure à 8,9 % et inférieure ou égale à 1 1 %       1630 10                14,18
                              (44) supérieure à 1 1 % et inférieure ou égale à 21 %        1630 20                17,78
                              (55) supérieure à 21 % et inférieure ou égaie à 39 %         1630 30
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone C 2
                                     — les autres destinations                                                    29,80
                              (66) supérieure à 39 %                                       1630 40
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone C 2
                                     — les autres destinations                                                    51,43
 ---pagebreak--- 6. 4. 81                           Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 93/ 15
                                                                                     (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                         Désignation des marchandises                                Code       Montant de la restitution
  commun
04.02                 (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids et d une teneur en
(suite)                     poids de matières grasses :
                            (11 ) inférieure ou égale à 3 %                                  1630 50
                            (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %             1630 60                 14,10
                            (33) supérieure à 7,4 % et inférieure ou égale à 8,9 %           1630 70                 19,14
                            (44) supérieure à 8,9 %                                          1630 80                 22,70
                   2, supérieure à 45 %                                                      1720 00
                       pour les exportations vers :
                      — la zone C 2
                      — les autres destinations                                                                      58,64
            avec addition de sucre :
                I. Lait et creme de lait, en poudre ou granules :
                   ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                          1 . en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                              égal à 2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                            - aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                2220 00             0,3700 (4
                                                                                                                    par kg
                              bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                   (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                          rieure ou égale à 11 %                             2320 10             0 ,3700 n
                                                                                                                    par kg
                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                          supérieure à 11 % et inférieure ou égale à
                                          17%                                                2320 20             0,5680 (4)
                                                                                                                    par kg
                                   (33) d'une teneur en poids de matières grasses
                                          supérieure à 1 7 % et inférieure ou égale à
                                          25%                                                2320 30             0,6257 (4)
                                                                                                                    par kg
                                   (44) d'une teneur en poids de matières grasses
                                          supérieure à 25 %                                  2320 40             0,7000 (4)
                                                                                                                    par kg -
                              cc) supérieure à 27 % :
                                   (1 1 ) d une teneur en poids de matières grasses infé­
                                          rieure ou égale à 41 %                             2420 10             0,7000 (4)
                                                                                                                    par kg
                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                          supérieure à 41 %                                  2420 20             0,8329 (4)
                                                                                                                    par kg
                          2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières
                              grasses :
                              aa) inférieure ou égale à 1 ,5 %                               2520 00             0,3700 (4)
                                                                                                                    par kg
                              bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                   (1 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                          rieure ou égale à 1 1 %                            2620 10             0,3700 (4
                                                                                                                    par kg
                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                          supérieure à 1 1 % et inférieure ou égale à
                                          17%                                                2620 20             0,5680 (4)
                                                                                                                    par kg
                                   (33) d'une teneur en poids de matières grasses
                                          supérieure à 17% et inférieure ou égale à
                                          25%                                                2620 30             0,6257 (4)
                                                                                                                    par kg
                                   (44) d'une teneur en poids de matières grasses
                                          supérieure à 25 %                                  2620 40              0,7000 (4)
                                                                                                                    par kg
 ---pagebreak--- N° L 93/ 16                               Journal officiel des Communautés européennes                                              6. 4. 81
                                                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                                Désignation des marchandises                                 Code       Montant de la restitution
  commun
04.02                                cc) supérieure a 27 % :
(suite)                                   (1 1 ) d une teneur en poids de matières grasses infé­
                                                  rieure ou égale à 41 %                             2720 10             0,7000 n
                                                                                                                           par kg
                                          (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                  supérieure à 41 %                                  2720 20             0,8329 («)
                                                                                                                           par kg
               ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en
                        poudre ou granulés :
                        ex a) emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                               2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                               rieure ou égale à 9,5 % :
                               ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                      non grasse :
                                     (aa) inférieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en
                                            poids de matières grasses :
                                            ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                         2810 11                — r)
                                                                                                                           par kg
                                            (22) supérieure à 3 %                                    2810 12             0,0664 («)
                                                                                                                           par kg
                                     (bb) égalé ou supérieure à 1 5 % en poids                       2810 15              11,58 O
                               (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non
                                     grasse égale ou supérieure à 1 5 % en poids                     2810 20              23,47 O
                            b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                               ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                         (aa) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                                 rieure ou égale à 6,9 % et d'une teneur en
                                                 matière sèche lactique non grasse égale ou
                                                 supérieure à 1 5 % en poids                         2910 70              11,58 O
                                         (bb) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                 supérieure à 6,9 % et inférieure ou égale à
                                                 21 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                                 non grasse égale ou supérieure à 1 5 % en
                                                 poids                                              2910 76               23,47 n
                                         (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                                 rieure à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et
                                                 d'une teneur en matière sèche lactique non
                                                 grasse inférieure à 1 5 % en poids                 2910 80              0,1538 (")
                                                                                                                           par kg
                                         (dd) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                 supérieure à 21 % et inférieure ou égale à
                                                 39 %                                               2910 85
                                                 pour les exportations vers :
                                                 — la zone C 2
                                                 — les autres destinations                                               0,2980 (4)
                                                                                                                           par kg
                                         (ee) d une teneur en poids de matières grasses supé­
                                                 rieure à 39 %                                      2910 90
                                                 pour les exportations vers :
                                                 — la zone C 2
                                                 — les autres destinations                                               0,5143 H
                                                                                                                           par kg
                                     2, supérieure à 45 %                                           3010 00
                                         pour les exportations vers :
                                         — la zone C 2
                                         — les autres destinations                                                       0,5864 (4)
                                                                                                                           par kg
04.03       Beurre :
            ex A. d une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                     (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                          62 % et inférieure à 78 %                                                 3110 03
                          pour les exportations vers :
                         — la zone C 1                                                                                      79,39
                         — la zone C 2
                         — les autres destinations                                                                          79,39
 ---pagebreak--- 6. 4. 81                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N" L 93/ 17
                                                                                    (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
                                      Désignation des marchandises                            Code       Montant de la restitution
  douanier
  commun
04.03               (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
(suite)                   78 % et inférieure à 80 %                                         3110 16
                          pour les exportations vers :
                          — la zone C 1                                                                            99,88
                          — la zone C 2                                                                             —
                          — les autres destinations                                                                99,88
                  (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                          80 % et inférieure à 82 %                                         3110 22
                          pour les exportations vers :
                          — la zone C 1                                                                           102,44
                          — la zone C 2                                                                             —
                          — les autres destinations                                                               102,44
                  (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                          82%                                                               3110 32
                          pour les exportations vers :
                          — la zone C 1                                                                           105,00
                          — la zone C 2                                                                             —
                          — les autres destinations                                                               105,00
               B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                   (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                         3210 10
                        pour les exportations vers :
                        — la zone C 1                                                                            105,00
                        — la zone C 2                                                                               —
                        — les autres destinations                                                                 105,00
                  (II) supérieure à 99,5 %                                                  3210 20
                        pour les exportations vers :
                        — la zone C 1                                                                             145,00
                        — la zone C 2                                                                               —
                        — les autres destinations                                                                 145,00
04.04       Fromages et caillebotte (6) :
            ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                  II . autres :
                       (1 ) en morceaux conditionnés sous vide ou gaz inerte d'un poids
                            net inférieur à 7,5 kg                                          3800 40
                            pour les exportations vers :
                            — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                                 27,40
                            — la zone E                                                                            42,47
                            — le Canada                                                                            71,84
                            — le Liechtenstein et la Suisse                                                         —
                            — l'Autriche                                                                           23,03
                            — les autres destinations                                                             100,73
                       (2) non dénommés                                                     3800 60
                            pour les exportations vers :
                            — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                                 27,40
                            — la zone E                                                                             —
                            — le Canada                                                                            71,84
                            — le Liechtenstein et la Suisse                                                         —
                            — l'Autriche                                                                           23,03
                            — les autres destinations                                                            100,73
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclu­
                  sion du roquefort                                                        4000 00
                  pour les exportations vers :
                  — l'Autriche                                                                                     16,91
                  — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                                           60,43
                  — la zone E                                                                                      33,15
                  — le Canada                                                                                      50,73
                  — les autres destinations                                                                        82,79
 ---pagebreak--- N0 L 93/ 18                        Journal officiel des Communautés européennes                                          6. 4. 81
                                                                                  (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                         Désignation des marchandises                             Code       Montant de la restitution
  commun
04.04       D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
(suite)        II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                   a) inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses
                       en poids de la matière sèche :
                       ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de
                              la matière sèche :
                              (aa) égale ou supérieure à 27 % et inférieure à 33 %        4410 05
                                    pour les exportations vers :
                                    — l'Autriche                                                                   2,08
                                    — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                        3,26
                                    — la zone E                                                                   4,22
                                    — le Canada                                                                    4,57
                                    — la Suisse                                                                    2,51
                                    — les autres destinations                                                    12,46
                              (bb) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %        4410 10
                                    pour les exportations vers :
                                    — l'Autriche                                                                   4,47
                                    — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                         8,32
                                    — la zone E                                                                  10,64
                                    — le Canada                                                                  11,85
                                    — la Suisse                                                                    6,41
                                    — les autres destinations                                                    31,02
                              (cc) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et
                                    d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                    matière sèche :
                                    ( 11 ) inférieure à 20 %                              4410 20
                                           pour les exportations vers :
                                           — l'Autriche                                                            4,47
                                           — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                  8,32
                                           — la zone E                                                           10,64
                                           — le Canada                                                           11,85
                                           — la Suisse                                                             6,41
                                           — les autres destinations                                             31,02
                                    (22) égale ou supérieure à 20 %                       4410 30
                                           pour les exportations vers :
                                           — l'Autriche                                                            6,60
                                           — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                12,31
                                           — la zone E                                                           15,73
                                           — le Canada                                                           17,53
                                           — la Suisse                                                             9,48
                                           — les autres destinations                                             45,89
                               (dd) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en
                                     matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                    ( 11 ) inférieure à 20 %                              4410 40
                                           pour les exportations vers :
                                           — l'Autriche                                                            4,47
                                           — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                  8,32
                                           — la zone E                                                            10,64
                                           — le Canada                                                            11,85
                                           — la Suisse                                                             6,41
                                           — les autres destinations                                             31,02
 ---pagebreak--- 6. 4. 81               Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 93/ 19
                                                                      (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier             Désignation des marchandises                             Code      Montant de la restitution
  commun
04.04                  (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à
(suite)                      40 %                                             4410 50
                             pour les exportations vers :
                             — l'Autriche                                                             6,60
                             — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                  1231
                             — la zone E                                                             15,73
                             — le Canada                                                             17,53
                             — la Suisse                                                              9,48
                             — les autres destinations                                              45,89
                       (33) égale ou supérieure à 40 %                        4410 60
                             pour les exportations vers :
                             — l'Autriche                                                             9,67
                             — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                  17,99
                             — la zone E                                                            22^8
                             — le Canada                                                            25,63
                             — la Suisse                                                             13,83
                             — les autres destinations                                              66,96
            ex 2, supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la
                  matière sèche :
                  (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %        4510 10
                       pour les exportations vers :
                       — l'Autriche                                                                   4,47
                       — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                         8,32
                       — la zone E                                                                   10,64
                       — le Canada                                                                   11,85
                       — la Suisse                                                                    6,41
                       — les autres destinations                                                    31,02
                  (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %       4510 20
                       pour les exportations vers
                       — l'Autriche                                                                   6,60
                       — la zone O, Ceuta, Melilla et Andorre                                        1231
                       — la zone E                                                                   15,73
                       — le Canada                                                                   17,53
                       — la Suisse                                                                    9,48
                       — les autres destinations                                                    45,89
                  (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %       451030
                       pour les exportations vers :
                       — l'Autriche                                                                   9,67
                       — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                        17,99
                       — la zone E                                                                  22^8
                       — le Canada                                                                  25,63
                       — la Suisse                                                                   13,83
                       — les autres destinations                                                    66,96
                  (dd) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en
                       matières grasses, en poids de la matière sèche :
                       (11 ) inférieure à 55 %                               4510 40
                             pour les destinations vers :
                             — l'Autriche                                                             9,67
                             — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                  17,99
                             — la zone E                                                            22^8
                             — le Canada                                                            25,63
                             — la Suisse                                                             13,83
                             — les autres destinations                                              66,96
 ---pagebreak--- N° L 93/20                            Journal officiel des Communautés européennes                                          6. 4. 81
                                                                                     (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif ,
  douanier                            Désignation des marchandises                             Code       Montant de la restitution
  commun
04.04                                  (22) égale ou supérieure à 55 %                       4510 50
(suite)                                     pour les exportations vers :
                                            — l'Autriche                                                            11,46
                                            — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                  21,34
                                            — la zone E                                                             27,26
                                            — le Canada                                                             30,41
                                            — la Suisse                                                             16,42
                                            — les autres destinations                                               79,44
                     b) supérieure à 36 %                                                    4610 00
                          pour les exportations vers :
                          — l'Autriche                                                                              11,46
                          — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                                    21,34
                          — la zone E                                                                               27,26
                          — Le Canada                                                                               30,41
                          — la Suisse                                                                               16,42
                          — les autres destinations                                                                 79,44
              E. autres :
                  I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                     grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                     dans la matière non grasse :
                     ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                             (1 ) Grana padano, parmigiano reggiano                          4710 11
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                           124,00
                                  — la zone E                                                                      124,00
                                  — le Canada                                                                      124,00
                                  — la Suisse                                                                      110,79
                                  — les autres destinations                                                        124,00
                             (2) Fiore sardo, pecorino                                       4710 16
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                           150,32
                                  — la zone E                                                                      120,00
                                  — le Canada                                                                      126,65
                                  — la Suisse                                                                      121,22
                                  — les autres destinations                                                        150,32
                             (3) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                                  lactosérum), d'une teneur en matières grasses en poids
                                  de la matière sèche égale ou supérieure à 30 %             4710 22
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                            90,00
                                  — la zone E                                                                       80,00
                                  — le Canada                                                                       90,00
                                  — la Suisse                                                                       80,00
                                  — les autres destinations                                                         90,00
                          b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
                             ex 1 . Cheddar, d'une teneur en matières grasses, en poids
                                     de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %         4850 00
                                     pour les exportations vers :
                                     — l'Autriche                                                                   16,02
                                     — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                         25,16
                                     — la zone E                                                                    40,17
                                     — le Canada                                                                    46,30
                                     — la Suisse                                                                    19,34
                                     — les autres destinations                                                      93,63
 ---pagebreak--- 6. 4. 81            Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 93/21
                                                                     (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier         Désignation des marchandises                                Code       Montant de la restitution
  commun
04.04       ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de
(suite)           la matière sèche :
                  (aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière
                        sèche égale ou supérieure à 32 % en poids (à
                        l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                        lactosérum)                                          5120 12
                        pour les exportations vers :
                        — l'Autriche                                                                 7,62
                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                      14,21
                        — la zone E                                                                 18,40
                        — le Canada                                                                 19,94
                        — la Suisse                                                                  4,82
                        — les autres destinations                                                   39,71
                  (bb) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 19 %
                        et d'une teneur en matière sèche égale ou
                        supérieure à 32 % en poids (à l'exclusion des
                        fromages fabriqués à partir de lactosérum)           5120 16
                        pour les exportations vers :
                        — l'Autriche                                                                 8,84
                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                      16,48
                        — la zone E                                                                 21,25
                        — le Canada                                                                 23,25
                        — la Suisse                                                                  5,32
                        — les autres destinations                                                   62,42
                  (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à
                        39 % et d'une teneur en poids d'eau dans la
                        matière non grasse inférieure ou égale à 62 %
                        (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                        lactosérum)                                          5120 22
                        pour les exportations vers :
                        — l'Autriche                                                                10,65
                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                      19,83
                        — la zone E                                                                 25,45
                        — le Canada                                                                 28,10
                        — la Suisse                                                   :              5,72
                        — les autres destinations                                                   74,40
                   (dd) égale ou supérieure à 39 % :
                        (11 ) Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano      5120 31
                              pour les exportations vers :
                              — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                38,07
                              — la zone E                                                          124,00
                              — le Canada                                                          124,00
                              — la Suisse                                                           42,66
                              — les autres destinations                                            124,00
                        (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo,
                              gouda, havarti, maribo, samsø, tilsit          5120 44
                              pour les exportations vers :
                              — l'Autriche                                                          24,76
                              — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                38,07
                              — la zone E                                                           30,00
                              — le Canada                                                           54,11
                              — la Suisse                                                            4,19
                              — les autres destinations                                             85,81
 ---pagebreak--- N0 L 93/22  Journal officiel des Communautés européennes                                              6. 4. 81
                                                               (en Écus/100 kg poids nett sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                              Code
  douanier
            Désignation des marchandises                                           Montant de la restitution
  commun
04.04           (33) Butterkäse, esrom, italico, kernhem,
(suite)               saint-nectaire, saint-paulin, taleggio           5120 54
                      pour les exportations vers :
                      — l'Autriche                                                            42,29
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                  38,07
                      — la zone E                                                             25,43
                      — le Canada                                                             48,14
                      — la Suisse                                                               4,19
                      — les autres destinations                                               74,17
                 (44) Cantal, Cheshire, wensleydale, lancashire,
                      double gloucester, blarney                       5120 58
                      pour les exportations vers :
                      — l'Autriche                                                            16,02
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                  25,16
                      — la zone E                                                             40,17
                      — le Canada                                                             46,30
                      — la Suisse                                                             19,34
                      — les autres destinations                                               87,56
                 (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de
                      matières grasses égale ou supérieure à
                      30 %                                             5120 59
                      pour les exportations vers :
                      — la zone E                                                             13,98
                      — le Canada                                                             21,76
                      — les autres destinations                                               40,37
                 (66) Feta                                             5120 82
                      pour les exportations vers :
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                18,72 0
                      — la zone E                                                           23,910
                      — le Canada                                                           45,08 0
                      — la Suisse                                                           14,51 0
                      — la Jordanie, l'Irak, l'Iran, les pays de la
                          péninsule Arabique et les pays rive­
                          rains de la Méditerranée, à l'exclusion
                          de la zone D                                                      76,25 0
                      — les autres destinations                                             70,00 0
                 (77) Colby, monterey                                  5120 83
                      pour les exportations vers :
                      — l'Autriche                                                            16,02
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                  25,16
                      — la zone E                                                             30,05
                      — le Canada                                                             52,90
                      — la Suisse                                                             19,34
                      — les autres destinations                                               87,56
                 (88) autres (à l'exclusion des fromages fabri­
                      qués à partir de lactosérum), d'une teneur
                      en poids d'eau dans la matière non
                      grasse :
                      (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou
                            égale à 52 %                               5120 87
                            pour les exportations vers :
                            — l'Autriche                                                       16,02
                            — la zone D, Ceuta, Melilla et
                                Andorre                                                       25,16
                            — la Suisse                                                        19,34
                            — la zone E                                                       40,17
                            — le Canada                                                       46,30
                            — les autres destinations                                         87,56
 ---pagebreak--- 6. 4. 81                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 93 /23
                                                                            (en Êcus/îOO kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier
                            Désignation des marchandises                              Code       Montant de la restitution
  commun
04.04                                 (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou
(suite)                                    égale à 62 %                             5120 92
                                           pour les exportations vers :
                                           — l'Autriche                                                    24,76
                                           — la zone D, Ceuta, Melilla et
                                               Andorre                                                     38,07
                                           — la zone E                                                     30,00
                                           — le Canada                                                     54,11
                                           — la Suisse                                                      4,19
                                           — les autres destinations                                       85,81
            ex c) supérieure à 72 % (à l'exclusion des fromages fabriqués à
                  partir de lactosérum) :
                   1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net
                       inférieur ou égal à 500 g :
                       (aa) Cottage cheese d'une teneur en matières grasses, en
                             poids de la matière sèche, inférieure ou égale à
                             25 %                                                   5121 11
                             pour les exportations vers :
                             — l'Autriche                                                                   —
                             — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                         —
                             — la zone E                                                                    —
                             — le Canada                                                                    —
                             — le Liechtenstein et la Suisse                                                —
                             — les autres destinations                                                     10,45
                       (bb) Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids
                             d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                             77 % et inférieure ou égale à 8 1 % et d'une teneur
                             en matières grasses, en poids de la matière sèche,
                             de :
                             (1 1) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à
                                   70 %                                             5121 20
                                   pour les exportations vers :
                                   — l'Autriche                                                             —
                                   — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                   —
                                   — la zone E                                                              —
                                   — le Canada                                                              —
                                   — le Liechtenstein et la Suisse                                          —
                                   — les autres destinations                                               18,37
                             (22) égale ou supérieure à 70 %                        5121 30
                                   pour les exportations vers :
                                   — l'Autriche                                                             —
                                   — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                   —
                                   — la zone E                                                              —
                                   — le Canada                                                              —
                                   — le Liechtenstein et la Suisse                                          —
                                   — les autres destinations                                               23,18
                       (cc) autres                                                  5121 40                 —
                   2, autres :
                       (aa) Cottage cheese                                          5121 50                 —
                       (bb) Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids
                             d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                             77 % et inférieure ou égale à 81 % et d'une teneur
                             en matières grasses, en poids de la matière sèche,
                             de :
 ---pagebreak--- N0 L 93/24                            Journal officiel des Communautés européennes                                         6. 4. 81
                                                                                    (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
  du tarif
  douanier                           Désignation des marchandises                             Code       Montant de la restitution
  commun
04.04                                  ( 11 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à
(suite)                                       70 %                                          5121 60
                                              pour les exportations vers :
                                              — l'Autriche                                                          —
                                              — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                —
                                              — la zone E                                                           —
                                              — le Canada                                                           —
                                              — le Liechtenstein et la Suisse                                       —
                                              — les autres destinations                                            18,37
                                       (22) égale ou supérieure à 70 %                      5121 70
                                              pour les exportations vers :
                                              — l'Autriche                                                          —
                                              — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                —
                                              — la zone E                                                           —
                                              — le Canada                                                           —
                                              — le Liechtenstein et la Suisse                                       —
                                              — les autres destinations                                            23,18
                                 (cc) autres                                                5121 80                 —
              ex II. non dénommés (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                      lactosérum) :
                      ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                             grasses supérieure à 20 %, d'une teneur en lactose infé­
                             rieure à 5 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                             sèches :
                             (1 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 80 %           5310 05
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone E                                                                      19,28
                                  — le Canada                                                                      28,51
                                  — les autres destinations                                                        48,31
                             (2) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %            5310 11                    ,
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone E                                                                      25,71
                                  — le Canada                                                                      38,02
                                  — les autres destinations                                                        64,41
                             (3) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %            5310 22
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone E                                                                      27,31
                                  — le Canada                                                                      40,38
                                  — les autres destinations                                                        68,44
                             (4) égale ou supérieure à 95 %                                 5310 31
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone E                                                                      30,53
                                  — le Canada                                                                      45,16
                                  — les autres destinations                                                        76,49
 23.07     Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
           de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
           ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'au­
                  tres produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de
                  glucose relevant des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et des
                  produits laitiers :
                  I. contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop
                      de glucose :
                      a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                         ces matières inférieure ou égale à 10 % :
 ---pagebreak--- 6. 4. 81                           Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 93/25
                                                                                (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                         Désignation des marchandises                           Code      Montant de ta restitution
  commun
23.07                (3) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supé­
(suite)                   rieure à 50 % et inférieure à 75 % dont la teneur en poids
                         de lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum)
                         est (") :
                         (aa) inférieure à 30 %                                         5700 13                 —
                         (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %           5700 23                11,84
                         (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %           5700 33                15,54
                         (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %           5700 42                19,24
                         (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %           5700 52               22,94
                         (ff) égale ou supérieure à 70 %                               5700 62                26,64
                     (4) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supé­
                         rieure à 75 % dont la teneur en poids de lait en poudre ou
                       » granulé (à l'exclusion du lactosérum) est (8) :
                         (aa) inférieure à 30 %                                        5800 13                 —
                         (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %          5800 23                11,84
                         (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %          5800 32                15,54
                         (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %          5800 42                19,24
                         (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %          5800 52                22,94
                         (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %          5800 62                26,64
                         (gg) égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %          5800 72                28,49
                         (hh) égale ou supérieure à 80 %                               5800 82                30,34
            II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose
                 et contenant des produits laitiers dont la teneur en poids de lait
                 en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est (8) :
                 (a) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                   5900 12                19,24
                 (b) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                   5900 22                22,94
                 (c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                   5900 32                26,64
                 (d) égale ou supérieure à 80 %                                        5900 42                30,34
 ---pagebreak--- No L 93/26                                Journal officiel des Communautés européennes                                           6 . 4. 81
(') Lorsqu'il s'agit d un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés, aucune
    restitution n est octroyée.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou
    non du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit.
(2) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose
    ajoutés n'est pas à prendre en considération .
     Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés, la partie
     représentant le lactosérum et/ou le lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de la restitution .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(4) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose
     ajoutés n'est pas à prendre en considération.
     Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit.
        Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant par kilogramme indiqué est multi­
        plié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose ajoutés, contenu dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(5) Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué.
         Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant par 1 00 kilogrammes indiqué est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose ajoutés, contenu dans 100 kilogrammes de
             produit,
             et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
         — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
             et notamment
         — la teneur en lactose du lactosérum ajoute.
 (6) Aucune restitution n'est applicable aux croûtes et déchets de fromages relevant de la position 04.04 du tarif douanier commun. Sont
      considérés comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine en l'état.
 (7) Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure.
 (8) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
     — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
          ainsi que
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
      par 100 kilogrammes de produit fini.
  NB : — Les zones A, B, C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n» 1098/68, modifié en dernier lieu par le règlement
             (CEE) n° 242/80 .
         — Sont considérés comme « pays de la péninsule Arabique », au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la pénin­
             sule, ainsi que les territoires s'y rattachant : l'Arabie Saoudite, Bahreïn, Qatar, le Koweït, le sultanat d'Oman, les Emirats
             arabes unis (Abu Zabi, Dibay, Chardja, 'Adjman, Umm al-Qi'iwayn, Fudjayra, Ras al-Khayma), la république arabe du Yémen
             (Yémen du Nord) et la république démocratique populaire du Yémen (Yémen du Sud).
  Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
  considération .