CELEX: 31975R3071
Language: fr
Date: 1975-11-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3071/75 de la Commission, du 26 novembre 1975, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

27. 11 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 307/ 1 1
                             REGLEMENT (CEE) N° 3071 /75 DE LA COMMISSION
                                                  du 26 novembre 1975
              fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à
                                               base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  réaies et de riz et à la préfixation de ce prélèvement
EUROPÉENNES,                                                   pour ceux-ci ainsi que pour les aliments composés à
                                                               base de céréales (5), modifié en dernier lieu par le règle­
                                                               ment (CEE) n0 1997/75 (6), le prélèvement ainsi déter­
vu le traité instituant la Communauté économique               miné après addition de l'élément fixe, en principe va­
européenne,                                                    lable pour un mois, est modifié lorsque le prélève­
                                                               ment applicable aux produits de base s'écarte de la
                                                               moyenne des prélèvements évaluée comme il est dit
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29             ci-dessus, de plus de 2,5 unités de compte pour 1
octobre 1975, portant organisation commune des mar­            tonne ;
chés dans le secteur des céréales ('), et notamment son
article 14 paragraphe 4,
                                                               considérant que, pour certains produits transformes, le
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25 juil­          prélèvement doit être diminué de l'incidence de la res­
let 1967, portant organisation commune du marché               titution à la production accordée pour les produits de
du riz (2), modifié en dernier lieu par le règlement           base, en vue de leur transformation, conformément à
(CEE) n0 668/75 (3), et notamment son article 12 para­         l'article 5 du règlement (CEE) n0 2744/75 et à l'article
graphe 4,                                                      2 du règlement (CEE) n0 1 579/7 4 ; que le règlement
                                                               (CEE) n0 1921 /75 (7) a prévu certaines mesures transi­
                                                               toires pour les produits amylacés ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                               considérant que 1 élément fixe du prélèvement a été
considérant que les règles à appliquer pour calculer           arrêté par le règlement (CEE) n0 2744/75 ;
l'élément mobile du prélèvement à l'importation des
produits transformés à base de céréales et de riz sont
édictées à l'article 14 paragraphe 1 A du règlement
(CEE) n0 2727/75 et à l'article 12 paragraphe 1 a) du          considerant que, afin de tenir compte des interets des
règlement n0 359/67/CEE ; que l'incidence, sur leur            États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ou des
coût de revient, des prélèvements applicables à leurs          pays et territoires d'outre-mer), le prélèvement à leur
produits de base est déterminée, en vertu de l'article 2       égard doit être diminué, pour certains produits trans­
                                                               formés à base de céréales, du montant de l'élément
du règlement (CEE) n0 2744/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, relatif au régime d'importation et            fixe, ainsi que, pour quelques-uns de ces produits,
d'exportation des produits transformés à base de cé­           d'une partie de l'élément mobile ; que cette diminu­
                                                               tion doit être effectuée conformément à l'article 1 2 du
réales et de riz (4), par la moyenne des prélèvements
applicables à ces produits de base les vingt-cinq pre­         règlement (CEE) n0 1 599/75 du Conseil, du 24 juin
miers jours du mois précédant celui de l'importation ;          1975, relatif au régime applicable à certains produits
que cette moyenne, ajustée en fonction du prix de              agricoles     et  transformés,      originaires  des   États
seuil des produits de base en cause en vigueur le mois         d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ou des pays et
de l'importation, est calculée en fonction de la quan­         territoires d'outre-mer) (8) ;
tité de produits de base considérée comme étant en­
trée dans la fabrication du produit transformé ou du
produit concurrent servant de référence pour les pro­          considérant que, à partir de 1 entrée en vigueur du pro­
duits transformés ne contenant pas de céréales ;               tocole de Genève ( 1967) annexé à l'accord GATT, le
                                                                prélèvement à percevoir pour les produits visés à l'an­
                                                               nexe du règlement (CEE) n0 2744/75 sous la position
considérant que, en application du règlement (CEE)             tarifaire 07.06 A est limité, ainsi qu'il est prévu par l'ar­
 n0 1579/74 de la Commission, du 24 juin 1974, relatif         ticle 4 paragraphe 2 dudit règlement, au montant résul­
aux modalités de calcul du prélèvement à l'importa­            tant de l'application du taux du droit consolidé dans
 tion applicable aux produits transformés à base de cé­        le cadre du GATT ;
(') JO  no L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .                      (5)  JO  n» L 168 du  25. 6. 1974, p. 7.
(t) JO  n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                         (<>) JO  n° L 202 du  1.8 . 1975, p. 57.
(3) JO  n° L 72 du 20. 3. 1975, p. 18 .                        (7)  JO  n° L 195 du  26. 7. 1975, p. 25.
(<) JO  no L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.                      (8)  JO  n° L 166 du  28 . 6. 1975, p. 67.
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considérant que, afin de permettre le fonctionnement         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
normal du régime des prélèvements, il convient de re­
tenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                              Article premier
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé         Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
     sur leur parité effective,                              produits visés à l'article 1 er sous d) du règlement
— pour les autres monnaies, un taux de conversion            (CEE) n0 2727/75 et à l'article 1 er paragraphe 1 sous c)
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de           du règlement n0 359/67/CEE, et soumis au règlement
     change au comptant de chacune de ces monnaies,          (CEE) n0 2744/75, sont fixés à l'annexe du présent
     constaté pendant une période déterminée, par rap­       règlement.
     port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
     néa précédent ;
                                                                                    Article 2
considérant que, conformément à l'article 18 para­
graphe 1 du règlement (CEE) n0 2727/75, la nomencla­
ture prévue au présent règlement est reprise dans le         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er décembre
tarif douanier commun,                                       1975 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 26 novembre 1975 .
                                                                      Par la Commission
                                                                        P. J. LARDINOIS
                                                                    Membre de la Commission
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                                                           ANNEXE
\                                                                                               Prélèvements en UC/tonne
      Numéro tarifaire
                                              Nomenclature i libellé simplifié                 Pays tien         ACP ou
                                                                                             (sauf ACP ou       PTOM (•)
                                                                                               PTOM ) (*)
07.06 f> A             Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et              2,57 (*)       1,07 m
                       tubercules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des
                       patates douces
11.01 C                Farine d'orge (■)                                                         30,65           25,65
11.01 D                Farine d'avoine (*)                                                       48,96           43,96
11.01 El               Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou            64,08           59,08
                       égale à 1,5 % en poids (*)
11.01 E II             Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à             35,98           33,48
                       1,5 % en poids (*)
11.01 F                Farine de riz (•)                                                         12,41             9,91
11.01 G                Farine de sarrasin (*)                                                      5,00             0
11.01 H                Farine de millet (*)                                                      25,73            23,23
11.01 I J              Farine d'alpiste (*)                                                        2,50             0
11.01 K                Farine de sorgho (*)                                                      33,62            31,12
11.01 I.               Farine de céréales autres que de froment (blé), de méteil, de seigle,       2,50             0
                       d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet, d'alpiste
                       ou de sorgho (*)
 11.02 Ail             Gruaux et semoules de seigle (*)                                          70,50            65,50
 11.02 A III           Gruaux et semoules d'orge (*)                                             30,65            25,65
 11.02 A IV            Gruaux et semoules d'avoine (*)                                           48,96            43,96
 11.02 A Va ) 1         Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses             64,08            59,08
                       inférieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à l'industrie de la
                        brasserie (*)
 11.02 A V a ) 2        Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses             64,08            59,08
                        inférieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés à l'industrie de
                        la brasserie (*)
 1 1 .02 A V b)         Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses             35,98            33,48
                        supérieure à 1,5 % en poids (*)
 11.02 A VI             Gruaux et semoules de riz (*)                                             12,41            9,91
 11.02 A VII            Gruaux et semoules de sarrasin (*)                                         5,00             0
 11.02 A VIII           Gruaux et semoules de millet (*)                                         25,73            23,23
 ---pagebreak---  N° L 307/ 14                         Journal officiel des Communautés européennes                              27. 11 . 75
                                                                                                 Prélèvements en UC/tonne
       Numéro tarifaire                        Nomenclature & libellé simplifié                 Pays tiers        ACP ou
                                                                                              (sauf ACP ou       PTOM C )
                                                                                                PTOM ) (*)
11.02 A IX              Gruaux et semoules de sorgho (*)                                          33,62           31,12
11.02 A X               Gruaux et semoules de céréales autres que de froment (blé), de             2,50             0
                        méteil, de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de
                        millet ou de sorgho (*)
11.02 B I «) 1          Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'orge (*)                           25,30           22,80
1 1.02 D I a ) 2 aa )   Avoine épointée                                                           27,41           24,91
1 1.02 B la ) 2 bb)     Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine (•)                         46,46           43,96
1 1 .02 B I a) 3        Grains mondés (décortiqués ou pelés) de sarrasin (*)                       2,50             0
11.02 B I a ) 4         Grains mondés (décortiqués ou pelés) de millet (*)                        38,93           36,43
11.02 B I b) 1          Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten )          25,30           22,80
                        d'orge (»)
11.02 R ! b ) 2         Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten )          46,46           43,96
                        d'avoine (*)
1 1 . 02 B 1 b) 3       Grains mondés et tranchés ou concassés ( dits grütze ou grutten )          2,50             0
                        de sarrasin (*)
11.02 B I b) 4          Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten ) de       38,93           36,43
                        millet (l)
11.02 B II a )          Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés           43,18           40,68
                        de froment (blé) (*)
11.02 B H b )           Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés          50,90            48,40
                        de seigle (*)
11.02 B II c)           Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés           55,01           52,51
                        de maïs (*)
11.02 B II d )          Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés           51,32           48,82
                        de sorgho (')
11.02 B II e)           Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés            2,50             0
                        de céréales autres que de froment (blé), de seigle, de maïs, d'orge,
                        d'avoine, de sarrasin, de millet ou de sorgho (*)
11.02 C I               Grains de froment (blé) perlés (*)                                        51,44           48,94
11.02 C II              Grains de seigle perlés (■)                                               60,72           58,22
11.02 C III             Grains d'orge perlés (*)                                                  40,63           35,63
11.02 C IV              Grains d'avoine perlés (*)                                                41,57           39,07
11.02 C V               Grains de maïs perlés (')                                                55,01            52,51 '
11.02 C VI              Grains de sarrasin perlés (*)                                              2,50             0
11.02 C Vit             Grains de millet perlés (*)                                               38,93           36,43
11.02 C VIII            Grains perlés de sorgho (*)                                               51,32           48,82
11.02 C IX              Grains perlés de céréales autres que de froment (blé), de seigle,          2,50             0
                        d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de millet ou de sorgho (•)
 ---pagebreak---   27. 11 . 75                         Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 307/ 15
                                                                                                Prélèvements en UC/tonne
      Numéro tarifaire                          Nomenclature i libellé simplifié              Pays tiers         ACP ou
                                                                                            (sauf ACP ou        PTOM (•)
                                                                                              PTOM ) O
 U 02 D I                Grains de froment ( blé), seulement concassés (*)                      33,70             31,20
  11.02 D II            Grains de seigle, seulement concassés (*)                               39,62             37,12
 11.02 D III            Grains d'orge, seulement concassés (*)                                  17,04             14,54
 11.02 D IV             Grains d' avoine, ' seulement concassés (*)                             27,41            24,91
 11.02 D V              Grains de maïs, seulement concassés (f)                                 35,98            33,48
 11.02 D VI             Grains de sarrasin, seulement concassés (*)                              2,50               0
 11.02 D VII            Grains de millet, seulement concassés (*)                              25,73             23,23
 11.02 D VIII           Grains de sorgho, seulement concassés (*)                              33,62             31,12
 11.02 D IX             Grains seulement concassés de céréales autres que de froment (blé),      2,50               0
                        de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de millet ou de
                        sorgho (!)
11.02 E I a ) 1         Grains aplatis d'orge (*)                                              17,04             14,54
11.02 E I a ) 2         Grains aplatis d'avoine (■)                                            27,41             24,91
11.02 E I a) 3          Grains aplatis de sarrasin (fj                                           2,50               0
11.02 E I a) 4          Grains aplatis de millet (*)                                           25,73             23,23
11.02 E I b) 1          Flocons d'orge (*)                                                     33,50            28,50
11.02 E I b) 2         Flocons d'avoine (*)                                                    53,84            48,84
11.02 E I b) 3         Flocons de sarrasin (*)                                                  5,00               0
11.02 E I b) 4         Flocons de millet (*)                                                   45,99            40,99
11.02 EU a)            Grains aplatis ou flocons de froment (blé) (*)                          60,06         " 55,06
11.02 E H b)           Grains aplatis ou flocons de seigle (*)                                70,50             65,50
11.02 E II c)          Grains aplatis ou flocons de maïs (*)                                  64,08             59,08
11.02 E n d)           Grains aplatis ou flocons de sorgho (*)                                59,92             54,92
11.02 E Ile) 1         Flocons de riz (*)                                                     21,83             16,83
11.02 F. TT e) 2       Grains aplatis ou flocons de céréales autres que de froment (blé),       5,00               0
                       de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet
                       ou de sorgho, à l'exclusion des flocons de riz (*)
11.02 F I              Pellets de froment (blé) (f)                                           60,06             55,06
11.02 Fil              Pellets de seigle (*)                                                  70,50             65,50
11.02 F m              Pellets d'orge (*)                                                     30,65             25,65
 ---pagebreak---  N° L 307/ 16                      journal officiel des Communautés européennes                                 27. U. 75
                                                                                                 Prélèvements en UC/tonne
    Numéro tarifaire                         Nomenclature à libellé simplifié                   Pays tiers        ACP ou
                                                                                              (saur ACP ou       PTOM O
                                                                                                PTOM) n
11.02 F IV           Pellets d'avoine (*)                                                        48,96             43,96
11.02 F V            Pellets de maïs (*)                                                          64,08            59,08
11.02 F VI           Pellets de riz (*)                                                           12,41             9,91
11.02 F VII          Pellets de sarrasin (*)                                                       5,00              0
11.02 F VIII         Pellets de millet (*)                                                        25,73            23,23
11.02 F IX           Pellets de sorgho (*)                                                       33,62             31,12
                     Pellets de céréales autres que de froment (blé), de seigle, d'orge,           2,50              0
11.02 F X
                     d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet ou de sorgho (*)
11.02 G I            Germes de froment (blé), même en farine                                     27,94            22,94
11.02 G II           Germes de céréales autres que de froment (blé), même en farine              29,62             24,62
11.06 A              Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow-root,             5,07              0   (5)
                     de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du tarif
                     douanier commun
11.06 B I            Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­            53,74             33,74 (»)
                     root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06
                     du tarif douanier commun , destinées à la fabrication de l'amidon
                     ou de la fécule
11.06 B II           Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­            69,84            49,84 (»)
                     root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06
                     du tarif douanier commun, non destinées à la fabrication de
                     l'amidon ou de la fécule
11.07 A I a)         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine          63,45            54,45
11.07 A I b)         Malt de froment (blé), non torréfié» présenté autrement que sous            49,68             40,68
                     forme de farine
11.07 A II a)        Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme          34,37 (4 )       25,37
                     de farine
11.07 A II b)        Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement           27,95            18,95
                     que sous forme de farine
11.07 B              Malt torréfié                                                          .    31,09 (*)        22,09
11.08 A I            Amidon de maïs                                                              53,74            36,74
11.08 A II           Amidon de riz                                                               25,50              0
11.08 A III          Amidon de froment ( blé)                                                    48,44            31,44
11.08 A IV           Fécule de pommes de terre                                                   53,74            36,74
11.08 A V            Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé)           53,74            18,37 (5 )
                     et fécule, autre que la fécule de pommes de terre
11.09 A              Gluten de froment (blé) à l'état sec                                       207,16            57,16
 ---pagebreak---  27. 11 . 75                                   Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 307/ 17
                                                                                                                        Prélèvements en UC/tonne
      Numéro tarifaire                                    Nomenclature i libellé simplifié                            Pays tiers         ACP ou
                                                                                                                    (sauf ACP ou        PTOM (•)
                                                                                                                      PTOM ) (*)
  11.09 B                        Gluten de froment ( blé), autre qu'à l'état sec                                       207,16             57,16
  17.02 B 11 a )                 Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %                     127,92             47,92
                                 ou plus de produit pur (s) en poudre cristalline blanche, même
                                 agglomérée
 17.02 B II b)                   Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de glucose                  91,74             36,74
                                 contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur (*),
                                 présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                                 agglomérée
 17.05 B I                       Glucose aromatisé ou additionné de colorants, en poudre cristalline                   127,92             47,92
                                 blanche, même agglomérée
 17.05 B II                      Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés de colorants,                    91,74            36,74
                                 présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                                 agglomérée
 23.02 A I a )                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                         7,77             7,77
                                 autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                                 amidon est, en poids, inférieure ou égale à 35 %
 23.02 A I b ) I                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                       12,42             12,42
                                 autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                                 amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à
                                 45 % et ayant subi un processus de dénaturation
23.02 A I b) 2                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                       24,85            24,85
                                autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                                 amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un
                                 processus de dénaturation ou ayant subi un processus de
                                dénaturation et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure
                                à 45 %
23.02 A II a)                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                         6,22              6,22
                                autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                                riz, dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à
                                28 % et dont la proportion de produit passant à travers un tamis
                                d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou,
                                dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une
                                teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure
                                à 1,5 % en poids
23.02 A 11 b)                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                       24,85             24,85
                                autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz
                                et non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A II a)
23.03 A I                       Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de                           195,64             45,64
                                trempe concentrées), d'une teneur en protéine, calculée sur la
                                matière sèche, supérieure à 40 % en poids
(*) Sous réserve de l' application des dispositions de l' article 22 du règlement (CEE) n° 1599/75.
C) Ce prélèvement est limité i 6 % de la valeur en douane.
(*) Pour la distinction entre les produits des n0( 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d'autre part, sont considéré
    comme relevant des n°» 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées), inférieure ou égale
       à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour l'orge, 4 % pour le sarrasin, 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autre*
       céréales .
    Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.
(•) Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75, soumis au même prélèvement que
    ceux relevant de la sous-position 17.02 B II .
{') En vertu du règlement (CEE) n0 2755/75 ce prélèvement est diminué de 0,45 UC/100 kg pour les produits originaires de Turquie.
   -Conformément au règlement (CEE) n° 1599/75, le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants originaires des pays et territoires :
    — racines d'arrow-root relevant de la sous-position ex 07.06 A ,
       farines et semoules d' arrow-root relevant des sous-positions ex 11.06 A, ex 11.06 B I et II ,
    — fécules d' arrow-root relevant de la sous-position ex 11.08 A V.