CELEX: 31983R3474
Language: fr
Date: 1983-12-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3474/83 de la Commission, du 7 décembre 1983, relatif à la livraison de riz blanchi à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire

9 . 12. 83                            Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 347/ 17
                              REGLEMENT (CEE) N° 3474/83 DE LA COMMISSION
                                                   du 7 décembre 1983
               relatif à la livraison de riz blanchi à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge au
                                               titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   céreales à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge au
EUROPÉENNES,                                                    titre du programme d'aide alimentaire pour 1983 ;
vu le traité instituant la Communauté économique                considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de
européenne,                                                     cette action conformément aux règles prévues au
                                                                règlement (CEE) n° 1974/80 de la Commission, du 22
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du 21             juillet 1980 , portant modalités générales d'application
juin 1976, portant organisation commune du marché               pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement            dans le secteur des céréales et du riz (8), modifié en
(CEE) n° 1566/83 (2), et notamment son article 25,              dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 3323/8 1 (9) ;
                                                                qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du 29              nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des           fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), modifié par le     reprises aux annexes du présent règlement ;
règlement (CEE) n0 3331 /82 (4), et notamment son
article 6,                                                      considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
vu le règlement (CEE) n0 1992/83 du Conseil, du 11              céréales,
juillet 1983, fixant, pour 1983, les règles d'application
du règlement (CEE) n0 3331 /82 relatif à la politique et
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
à la gestion de l'aide alimentaire (*),
vu le règlement n° 129 du Conseil, du 23 octobre                                     Article premier
1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­            L'organisme d'intervention italien est chargé de la
tique agricole commune (6), modifié en dernier lieu par         mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
le règlement (CEE) n0 2543/73 Q, et notamment son               fourniture conformément aux dispositions du règle­
article 3 ,                                                     ment (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant aux
                                                                annexes .
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                                        Article 2
considérant que, le 29 juillet 1983 , la Commission des         Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
Communautés européennes a décidé d'octroyer, dans               celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
le cadre d'une action communautaire, 950 tonnes de              nautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles , le 7 décembre 1983 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO  n"  L 166 du 25 . 6 . 1976, p. 1 .
O   JO  n0  L 163 du 22. 6. 1983, p. 5 .
(3) JO  n°  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89 .
O   JO  n°  L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
O   JO  n°  L 196 du 20 . 7. 1983, p. 1 .
(*) JO  n°  106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.                  (8) JO n 0 L 192 du 26. 7 . 1980, p. 11 .
O   JO  n°  L 263 du 19 . 9. 1973 , p. 1 .                      O JO n 0 L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
 ---pagebreak--- N0 L 347/ 18                           Journal officiel des Communautés européennes                                9 . 12. 83
                                                           ANNEXE /
              1 . Programme : 1 983.
              2. Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge.
              3 . Lieu ou pays de destination : Mauritanie.
              4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs.
              5. Quantité totale : 104 tonnes (300 tonnes de céréales).
              6. Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                  Ente nazionale risi, piazza Pio XI, 1 , Milano (telex 334 032).
              8 . Mode de mobilisation du produit : sur le marché communautaire.
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                  — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                  — humidité : 15 % ,
                  — riz en brisures : 5 % maximum,
                  —  grains  crayeux : 5 % maximum,
                  —  grains   striés de rouge : 3 % maximum,
                  —  grains   tachetés : 1,5 % maximum,
                  —   grains  tachés : 1 % maximum,
                  —   grains jaunes : 0,050 % maximum,
                  —  grains   ambrés : 0,20 % maximum.
            1 0 . Conditionnement :
                  — en sacs,
                     — qualité des sacs : sacs de jute neufs de 600 grammes,
                     — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                  — les sacs seront marqués par impression sur l'emballage d'un croissant rouge d'une hauteur de
                      15 centimètres, pointes orientées vers la gauche, ainsi que de la mention par marquage avec
                      des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                      « RIZ BLANCHI / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE /
                      ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE / POUR DISTRIBU­
                     TION GRATUITE / NOUAKCHOTT ».
            1 1 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
            1 2. Stade de livraison : caf.
            13 . Port de débarquement : Nouakchott.
            1 4. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 19 décembre 1983
                  à 12 heures .
            16. Période d'embarquement : du 1 er au 31 janvier 1984.
            17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
            Notes
            1 . L'adjudicataire, par l'intermédiaire de l'organisme d'intervention, transmet au bénéficiaire, à sa
                 demande et selon ses instructions, les documents nécessaires à l'importation de la marchandise
                 dans le pays de destination.
            2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                 qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'une R majuscule.
 ---pagebreak--- 9 . 12. 83                            Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 347/ 19
                                                         ANNEXE II
             1 . Programme : 1983.
            2. Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge.
             3 . Lieu ou pays de destination : Indonésie.
            4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs.
             5. Quantité totale : 104 tonnes (300 tonnes de céréales).
             6 . Nombre de lots : 1 .
             7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                 Ente nazionale risi, piazza Pio XI, 1 , Milano (telex 334 032).
             8 . Mode de mobilisation du produit : sur le marché communautaire.
             9. Caractéristiques de la marchandise :
                 — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                 — humidité : 15 % ,
                 — riz en brisures : 5 % maximum,
                 —  grains   crayeux : 5 % maximum,
                 —  grains   striés de rouge : 3 % maximum,
                 —  grains   tachetés : 1 ,5 % maximum,
                 —  grains   tachés : 1 % maximum,
                 —  grains   jaunes : 0,050 % maximum,
                 —   grains  ambrés : 0,20 % maximum.
           10 . Conditionnement :
                 — en sacs,
                     — qualité des sacs : sacs de jute neufs de 600 grammes,
                     — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                 — inscription sur les sacs : une croix rouge de 1 5 x 15 centimètres et l'inscription suivante
                     (inscription par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                     « MILLED RICE / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / ACTION
                     OF THE LEAGUE OF RED CROSS SOCIETIES / FOR FREE DISTRIBUTION IN
                     INONESIA / JAKARTA ».
           1 1 . Port d'embarquement : un port de la Communauté .
           12. Stade de livraison : caf.
           13 . Port de débarquement : Jakarta.
           14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 19 décembre 1983
                 à 12 heures .
           16. Période d'embarquement : du 1 " au 31 janvier 1984.
           17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
           Notes
           1 . L'adjudicataire, par l'intermédiaire de l'organisme d'intervention, transmet au bénéficiaire, à sa
                demande et selon ses instructions, les documents nécessaires à l'importation de la marchandise
                dans le pays de destination.
           2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'une R majuscule.
 ---pagebreak--- N0 L 347/20                            Journal officiel des Communautés européennes                                9 . 12. 83
                                                          ANNEXE III
              1 . Programme : 1983 .
             2. Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge.
             3 . Lieu ou pays de destination : Haïti.
             4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs.
             5. Quantité totale : 86 tonnes (250 tonnes de céréales).
             6 . Nombre de lots : 1 .
             7. Organisme d'intervention chargé de la mise en oeuvre de la procédure :
                   Ente nazionale risi, piazza Pio XI, 1 , Milano (telex 334 032).
             8 . Mode de mobilisation du produit : sur le marché communautaire.
             9. Caractéristiques de la marchandise :
                  — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                   — humidité : 15 % ,
                   — riz en brisures : 5 % maximum,
                   —  grains  crayeux : 5 % maximum,
                   —  grains  striés de rouge : 3 % maximum,
                   —  grains  tachetés : 1,5 % maximum,
                   —  grains  tachés : 1 % maximum,
                   —  grains  jaunes : 0,050 % maximum,
                   —  grains  ambrés : 0,20 % maximum.
            10 . Conditionnement :
                   — en sacs,
                      — qualité des sacs : sacs de jute neufs de 600 grammes,
                      — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs : une croix rouge de 1 5 x 15 centimètres et l'inscription suivante
                      (inscription par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                      « RIZ BLANCHI / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE /
                      ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE / POUR DISTRIBU­
                      TION GRATUITE EN HAÏTI / PORT-AU-PRINCE ».
            1 1 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
            12 . Stade de livraison : caf.
            13 . Port de débarquement : Port-au-Prince.
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 19 décembre 1983
                   à 12 heures .
            16. Période d'embarquement : du 1 er au 31 janvier 1984.
            17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
            Notes
            1 . L'adjudicataire, par l'intermédiaire de l'organisme d'intervention, transmet au bénéficiaire, à sa
                 demande et selon ses instructions, les documents nécessaires à l'importation de la marchandise
                  dans le pays de destination.
            2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                  qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'une R majuscule.
 ---pagebreak--- 9. 12. 83                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 347/21
                                                        ANNEXE IV
             1 . Programme : 1983.
            2. Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge.
            3. Lieu ou pays de destination : Sénégal.
            4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs.
            5. Quantité totale : 35 tonnes (100 tonnes de céréales).
            6 . Nombre de lots : 1 .
            7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                 Ente nazionale risi, piazza Pio XI, 1 , Milano (télex 334032).
            8 . Mode de mobilisation du produit : sur le marché communautaire.
            9. Caractéristiques de la marchandise :
                 — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                 — humidité : 15% ,
                 — riz en brisures : 5 % maximum,
                 —   grains  crayeux : 5 % maximum,
                 —   grains  striés de rouge : 3 % maximum,
                 —   grains  tachetés : 1 ,5 % maximum,
                 —   grains  tachés : 1 % maximum,
                 —   grains  jaunes : 0,050 % maximum,
                 —   grains  ambrés : 0,20 % maximum.
          10 . Conditionnement :
                 — en sacs ,
                     — qualité des sacs : sacs de jute neufs de 600 grammes,
                     — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                 — inscription sur les sacs : une croix rouge de 1 5 x 15 centimètres et l'inscription suivante
                     (inscription par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                     « RIZ BLANCHI / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE /
                     ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE / POUR DISTRIBU­
                     TION GRATUITE AU SÉNÉGAL / DAKAR ».
          11 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
          12. Stade de livraison : caf.
          13 . Port de débarquement : Dakar.
          14. Procédure à appliquer pour déterminer les (rais de fourniture : adjudication.
          15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 19 décembre 1983
                 à 12 heures .
          16. Période d'embarquement : du 1 " au 31 janvier 1984.
          17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
          Notes
          1 . L'adjudicataire, par l'intermédiaire de l'organisme d'intervention, transmet au bénéficiaire, à sa
                demande et selon ses instructions, les documents nécessaires à l'importation de la marchandise
                dans le pays de destination.
          2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'une R majuscule.