CELEX: 31990R2125
Language: fr
Date: 1990-07-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2125/90 de la Commission, du 24 juillet 1990, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

25. 7. 90                                   Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 193/33
                                   REGLEMENT (CEE) N0 2125/90 DE LA COMMISSION
                                                           du 24 juillet 1990
                   modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                    à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles a
                                                                            l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                            de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,                                                                     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                            1676/85,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                      — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                            sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                            comptant de chacune de ces monnaies constaté
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                             pendant une période déterminée, par rapport aux
29 octobre 1975, portant organisation commune des                           monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier                et du coefficient précité,
lieu par le règlement (CEE) n° 1340/90 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,
                                                                       ces cours de          change     étant  ceux   constatés    le
                                                                       23 juillet 1990 ;
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                   considérant que le facteur de correction précité affecte
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)             tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
n0 1806/89 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,              les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n0 1 676/85 du Conseil, du 1 1 juin              considérant que le prélèvement applicable au produit de
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux             base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­              prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
cole commune 0, modifié en dernier lieu par le règle­                  de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
ment (CEE) n0 1 636/87 (*), et notamment son article 3,                doivent, dès lors, en vertu de l'article 1er du règlement
                                                                       (CEE) n° 1579/74 de la Commission ("), modifié en
                                                                       dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1740/78 (u), être
vu l'avis du comité monétaire,                                         modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des produits transformés à base de céréales
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1733/90
de la Commission Q modifié en dernier lieu par le règle­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment n0 2111 /90 (8) ;
considérant que le règlement (CEE) n° 1906/87 du
 Conseil f) a modifié le règlement (CEE) n0 2744/75 du                                         Article premier
 Conseil (1Q) en ce qui concerne les produits relevant des
 codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;
                                                                        Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                        produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                   du règlement (CEE) n0 2744/75, et fixés à l'annexe du
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir              règlement (CEE) n0 1733/90 modifié, sont modifiés
                                                                        conformément à l'annexe.
 pour le calcul de ces derniers :
C)  JO n0   L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1.
(2) JO n0   L 134  du 28. 5.    1990, p. 1.
(3) JO n0   L 166  du 25. 6.    1976, p. 1.                                                        Article 2
(4) JO n»   L 177  du 24. 6.    1989, p. 1.
O   JO n0   L 164  du 24. 6.    1985, p. 1.
H JO n0 L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .                                    Le présent règlement entre en vigueur le 25 juillet 1990.
O JO n0 L     161  du 27. 6. 1990, p. 5.
(8) JO n0 L   191  du 24. 7. 1990, p. 44.
f) JO n» L    182  du 3. 7. 1987, p. 49 .                               (") JO n0 L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(10) JO n0 L   281  du 1 . 11 . 1975, p. 65.                            H JO n0 L 202 du 26. 7. 1978, p. 8.
 ---pagebreak--- N0 L 193/34                      Journal officiel des Communautés européennes                                       25. 7. 90
            Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
            tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 24 juillet 1990.
                                                                       Par la Commission
                                                                        Ray MAC SHARRY
                                                                  Membre de la Commission
                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 24 juillet 1990, modifiant les prélèvements applicables
                      à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                        (en écus/t)
                                                                  Prélèvements
               Code NC
                                          Portugal               ACP ou PTOM                 Pays tiers
                                                                                       (sauf ACP ou PTOM)
              1102 90 90                   58,19                     147,69                   150,71
              1103 19 90                   58,19                     147,69                   150,71
              1103 29 90                   58,19                     147,69                   150,71
              1104 19 99                  103,40                     260,62                   266,66
              1104 29 19                   89,56                     231,66                   234,68
              1104 29 39                   89,56                     231,66                   234,68
              1104 29 99                   58,19                     147,69                   150,71