CELEX: 
Language: fr
Date: 2019-03-11 00:00:00
Title: RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’étiquetage énergétique des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers et abrogeant le règlement délégué (UE) nº 1061/2010 de la Commission et la directive 96/60/CE de la Commission

EXPOSÉ DES MOTIFS
            
            
               1.CONTEXTE DE L’ACTE DÉLÉGUÉ
            
            
               Contexte juridique et politique de la proposition
            
            
               La directive-cadre sur l’écoconception exige des fabricants de produits liés à l’énergie qu’ils améliorent la performance environnementale de leurs produits en respectant:
            
            
               –des exigences d’efficacité énergétique minimale, et
            
            
               –d’autres critères environnementaux tels que la consommation d’eau, les niveaux d’émissions ou la durabilité minimale de certains composants.
            
            
               Le fabricant doit évaluer la conformité du produit avant de le mettre sur le marché afin de garantir que toutes les exigences sont respectées. 
            
            
               Le règlement-cadre relatif à l’étiquetage énergétique – règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil
                  1
                – établit un cadre pour la fourniture d’informations exactes, pertinentes et comparables sur la consommation énergétique des produits liés à l’énergie et d’autres informations environnementales. Cela permet aux consommateurs de choisir plus facilement des produits plus efficaces sur le plan de l’utilisation des ressources. Ce règlement complète la directive-cadre sur l’écoconception en permettant aux consommateurs finaux d’identifier les produits les plus performants au moyen d’une échelle allant de A à G / de vert à rouge. L’étiquette énergétique est reconnue et utilisée par 85 % des Européens. Le cadre législatif repose sur l’effet combiné de ces deux textes.
            
            
               Ce cadre en matière d’écoconception et d’étiquetage énergétique est essentiel pour améliorer l’efficacité énergétique en Europe, en contribuant notamment: i) au «cadre stratégique pour une union de l’énergie»; et ii) à la priorité d’un «marché intérieur plus approfondi et plus équitable, doté d’une base industrielle renforcée». En premier lieu, ce cadre incite l’industrie à améliorer l’efficacité énergétique des produits et retire du marché les produits les moins performants. En deuxième lieu, il aide les consommateurs et les entreprises à réduire leur facture énergétique, ce qui favorise la compétitivité et l’innovation dans le secteur industriel et des services. Troisièmement, il veille à ce que les fabricants et les importateurs qui mettent des produits sur le marché européen n’aient à se conformer qu’à un ensemble unique de règles pour toute l’Union européenne.
            
            
               Ces deux instruments sont des composantes clés de la politique européenne visant à rendre les produits mis sur le marché ou mis en service au sein de l’Espace économique européen (EEE) plus efficaces sur le plan énergétique et plus respectueux de l’environnement. Ils sont essentiels à la réalisation des objectifs d’économies d’énergie à l’horizon 2020 et à l’horizon 2030, et leur mise en œuvre est renforcée par l’actuel plan de travail «Écoconception» (2016-2019). Celui-ci devrait également contribuer sensiblement à la transition vers une économie plus circulaire, comme détaillé dans le plan d’action 2015 en faveur de l’économie circulaire
                  2
               . En outre, la mise en œuvre du règlement (UE) 2017/1369 contribuera à l’objectif européen de réduction des gaz à effet de serre d’au moins 20 % d’ici 2020 et d’au moins 40 % d’ici 2030. 
            
            
               Le règlement (UE) nº 1061/2010 de la Commission
                  3
                définit les exigences en matière d’étiquetage énergétique des lave-linge ménagers, et la directive 96/60/CE de la Commission définit les exigences en matière d’étiquetage énergétique des lave-linge séchants ménagers
                  4
               .
            
            
               L’article 7 du règlement (UE) nº1061/2010 prévoit que la Commission réexamine le règlement à la lumière du progrès technologique au plus tard au mois de décembre 2014, et que ce réexamen porte notamment sur les tolérances de contrôle. La directive 96/60/CE sur l’étiquetage énergétique des lave-linge séchants ménagers, entrée en vigueur en 1996, est toujours en vigueur. 
            
            
               Les lave-linge ménagers et les lave-linge séchants ménagers sont une catégorie de produits dont le réexamen a été jugé prioritaire dans le cadre du plan de travail «Écoconception» 2016-2019. Les lave-linge ménagers et les lave-linge séchants ménagers sont également l’un des groupes de produits visés à l’article 11, paragraphe 5, point b), du règlement (UE) 2017/1369, pour lesquels la Commission est tenue d’adopter, au plus tard le 2 novembre 2018, un acte délégué en vue d’introduire une étiquette remaniée. Ce remaniement devrait aboutir au remplacement de l’échelle existante de classes énergétiques allant de A+++ à G par une échelle allant de A à G.
            
            
               En vertu de l’article 11, paragraphe 8, du règlement (UE) 2017/1369, aucun produit n’est supposé atteindre la classe d’efficacité énergétique A au moment de l’introduction de l’étiquette remaniée. Selon les estimations, il faudra au moins 10 ans avant que la majorité des modèles n’atteigne cette classe.
            
            
               Contexte général
            
            
               En 2014, une étude de réexamen
                  5
                a été lancée pour réviser les deux règlements relatifs à l’écoconception et à l’étiquetage énergétique des lave-linge ménagers ainsi que la directive sur l’indication de la consommation d’énergie des lave-linge séchants ménagers. Cette étude, qui a abouti à la publication d’un rapport final en septembre 2017, comprenait une enquête auprès des parties prenantes, deux rencontres avec les parties prenantes en 2015 et un séminaire en ligne en 2016. Environ 140 parties prenantes y ont participé. 
            
            
               L’on estime qu’en moyenne, les foyers européens sont équipés à 92 % d’un lave-linge ménager et à environ 4 % d’un lave-linge séchant ménager. 
            
            
               En l’absence de mesures d’efficacité énergétique supplémentaires, la consommation électrique totale des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers dans l’Union devrait atteindre, pour les premiers, 28,7 TWh par an, et pour les seconds, 2,6 TWh par an, d’ici 2030. Cela représente ensemble 11 millions de tonnes d’équivalent CO2 par an. De plus, la consommation d’eau liée à l’utilisation de ces produits devrait atteindre 2 200 millions de mètres cubes en 2030.
            
            
               Certaines méthodes, rentables, permettraient de réduire encore la consommation d’énergie et les émissions liées à l’utilisation des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers, et de les ramener à un niveau inférieur à celui qu’elles atteindraient si l’on s’en tenait au statu quo.
            
         
         
            
               Les principales raisons pour lesquelles ces économies potentielles n’ont pas encore été réalisées sont à imputer à l’incapacité du marché à: 
            
            
               (a)assurer une meilleure correspondance entre i) les programmes de lavage utilisés pour les essais et optimisés par les fabricants et ii) les principaux programmes de lavage effectivement utilisés par les consommateurs;
            
            
               (b)assurer une meilleure correspondance entre la charge de lavage habituelle des utilisateurs et la capacité nominale ou la capacité d’adaptation à la charge des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers;
            
            
               (c)orienter les consommateurs afin que ceux-ci prennent des décisions d’achat éclairées, fondées sur le coût du cycle de vie et non sur le coût d’acquisition (informations asymétriques sur les coûts); et
            
            
               (d)fournir des informations et des mesures incitatives visant à encourager la réparation des appareils et la bonne gestion des produits en fin de phase d’utilisation.
            
            
               En conséquence, les éventuelles améliorations touchant à la rentabilité qui bénéficieraient à l’utilisateur final ne sont que rarement mises en œuvre.
            
            
               Dans ce contexte, le règlement et la directive font l’objet d’une révision destinée à induire le changement dans les conditions du marché et dans l’optimisation des appareils en ce qui concerne l’efficacité énergétique et l’utilisation efficace des ressources. L’objectif est également de remanier l’étiquette conformément au règlement (UE) 2017/1369.
            
            
               Par rapport au statu quo, la révision proposée devrait entraîner une réduction de la consommation d’énergie totale de ces produits d’environ 2,5 TWh par an dans l’ensemble de l’Union européenne, soit une réduction des émissions de 0,8 million de tonnes équivalent CO2 par an, ainsi que de la consommation d’eau pouvant aller jusqu’à 711 millions de mètres cubes par an à l’horizon 2030. Cette révision devrait également faciliter les activités de réparation et le traitement en fin de vie en assurant la disponibilité des informations et des pièces de rechange nécessaires. Ces mesures pourraient être complétées ultérieurement par une note de réparabilité, actuellement à l’étude
                  6
               .
            
            
               Réglementation et normes existantes dans l’Union et dans les pays tiers 
            
            
               Outre la directive-cadre sur l’écoconception et le règlement sur l’étiquetage énergétique, les dispositions suivantes sont également pertinentes pour les lave-linge ménagers et les lave-linge séchants ménagers:
            
            
               –le règlement (CE) nº 1275/2008 de la Commission
                  7
                relatif à la consommation d’électricité en mode veille et en mode arrêt;
            
            
               –la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil
                  8
                relative au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension;
            
            
               –la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil
                  9
                relative aux équipements radioélectriques;
            
            
               –la directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil
                  10
                relative à la compatibilité électromagnétique;
            
            
               –la directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil
                  11
                relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques;
            
            
               –la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil
                  12
                relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
            
            
               En outre, de nombreuses économies dans le monde (par exemple, les États-Unis, le Japon, l’Australie, la Chine, le Brésil et le Mexique) ont adopté ces dernières années une législation concernant ces produits. 
            
            
               Les lave-linge ménagers font l’objet d’essais quant à leurs performances, conformément à la norme EN 60456:2011 qui a été mise au point dans le cadre du mandat M/458 afin de faciliter la mise en œuvre de ces dispositions. Cette norme décrit en détail la méthodologie utilisée pour mesurer les performances de lavage, la consommation énergétique du cycle principal et des modes à faible consommation d’électricité, la consommation d’eau et la durée des programmes de lavage standards. 
            
            
               Le mandat M/458 exigeait également l’élaboration de procédures et de méthodes de mesure de l’efficacité de rinçage des lave-linge ménagers. En principe, la norme EN 60456:2011 décrit une procédure permettant de mesurer l’efficacité de rinçage en mesurant l’alcalinité résiduelle dans la charge après l’essorage. Mais cette procédure présente une faible reproductibilité et ne permet pas de comparer les essais réalisés sur différents appareils dans des endroits différents. Les méthodes d’essais ont cependant progressé ces dernières années, et une nouvelle méthode s’appuyant sur le marqueur LAS (sulfonate d'alkylbenzène linéaire) est actuellement disponible, rendant ainsi possible l’introduction d’exigences s’y rapportant.
            
            
               La directive 96/60/CE réglemente l’étiquetage énergétique des lave-linge séchants ménagers. Les performances des lave-linge séchants ménagers font l’objet d’essais conformément à la norme EN 50229 publiée en 1997 et modifiée par la suite pour inclure les modifications des normes EN 60456 et EN 61121. Cette norme porte sur les critères de performance, dont la consommation d’électricité et d’eau pour le programme de lavage coton à 60 °C telle que précisée dans la norme EN 60456, et la consommation d’électricité et d’eau pour le cycle de séchage telle que précisée dans la norme EN 61121. 
            
         
         
            
               Des normes révisées seraient nécessaires à la mise en œuvre du règlement unique proposé pour les lave-linge ménagers et les lave-linge séchants ménagers.
            
            
               2.CONSULTATION AVANT L’ADOPTION DE L’ACTE
            
            
               Les parties prenantes ont été largement consultées à l’occasion des études de réexamen, ainsi qu’avant et après la réunion du forum consultatif. Des avis d’experts extérieurs ont été recueillis et analysés au cours de ce processus. Les résultats de la consultation des parties prenantes sont présentés dans la présente section.
            
            
               2.1. Étude de réexamen et consultations des parties prenantes 
            
            
               Dans le cadre de la révision du règlement (UE) nº 1015/2010 et (UE) nº 1061/2010, une vaste consultation des parties prenantes a été organisée, dans le but de recueillir les observations d’un large public. L’étude de réexamen a débuté en 2015 et s’est achevée en 2017. Elle a suivi la structure de la méthodologie pour l’écoconception des produits liés à l’énergie (Methodology for Ecodesign of Energy-related Products - MEErP)
                  13
               .
            
            
               L’étude de réexamen couvrait les lave-linge ménagers et les lave-linge séchants ménagers relevant du champ d’application actuel des règlements de la Commission et de la directive. Une évaluation technique, environnementale et économique a été réalisée. Elle s’est intéressée à la nécessité de mettre à jour les exigences applicables à ces produits et d’évaluer les options stratégiques. Cette évaluation a été réalisée en vertu de la clause de révision des règlements, et dans le cadre de la directive sur l’écoconception et du règlement sur l’étiquetage énergétique.
            
            
               L’étude de réexamen a été réalisée dans le cadre d’une procédure ouverte tenant compte des contributions des parties prenantes concernées, notamment les fabricants et leurs associations, les ONG de protection de l’environnement, les associations de consommateurs et les représentants des États membres. L’étude a mis en place une plateforme et un site Internet dédiés pour l’échange d’informations (BATIS), sur lesquels les résultats provisoires et d’autres documents utiles ont été publiés régulièrement en vue de permettre la consultation et les contributions des parties prenantes. Dans le cadre de l’étude, deux réunions en face-à-face avec les parties prenantes se sont déroulées le 24 juin 2015 à Séville et le 18 novembre 2015 à Bruxelles, et un webinaire a été organisé le 7 octobre 2016. Les comptes rendus de ces réunions sont disponibles sur le site Internet de l’étude
                  14
               .
            
            
               2.2. Documents de travail et forum consultatif
            
            
               Les services de la Commission ont préparé deux documents de travail fixant des exigences en matière d’écoconception et d’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation énergétique, sur la base des résultats de l’étude de réexamen. Ces documents de travail ont été transmis aux membres du forum consultatif et, à titre d’information, au secrétariat des commissions ENVI et ITRE du Parlement européen. Le forum consultatif consiste en une représentation équilibrée de représentants des États membres, d’associations du secteur et des ONG, conformément à l’article 18 de la directive sur l’écoconception et à l'article 14 du règlement (UE) 2017/1369. Le 18 décembre 2017, ces deux documents ont fait l’objet de discussions à l’occasion d’une réunion du forum consultatif. 
            
            
               Ils avaient au préalable été communiqués aux membres de ce forum. Plus de 20 documents de position ont été reçus et analysés par les services de la Commission avant et après le forum consultatif. 
            
            
               2.3. Résultats de la consultation des parties prenantes pendant et après le forum consultatif 
            
            
               Les principales observations formulées par les parties prenantes concernant les caractéristiques essentielles des documents de travail reçus pendant et après le forum consultatif peuvent être résumées de la manière suivante: 
            
            
               Modification du programme d’essais: les parties prenantes étaient partagées concernant l’introduction d’une exigence relative à la température minimale atteinte au cœur du linge pour le programme d’essais (coton à 40 °C) et pour le programme coton à 60 °C; plusieurs États membres n’étaient pas favorables à cette exigence et lui préféreraient une exigence portant sur la durée maximale des programmes d’essais (limite temporelle); les parties prenantes du secteur étaient opposées à une exigence relative à la température du programme coton à 60 °C ainsi qu’à une limite temporelle, mais la durée du programme pourrait être donnée à titre indicatif; les associations de consommateurs et les ONG de protection de l’environnement préféraient que les deux exigences soient imposées et, pour les consommateurs, que la température minimale soit égale à la température nominale des programmes.
            
            
               En ce qui concerne le cas spécifique du programme coton à 60 °C, les avis étaient également partagés, si ce programme était censé être un programme d’hygiénisation, quant à savoir si 45 °C constituait une température suffisante et si, dans l’absolu, un tel programme d’hygiénisation avait lieu d’exister.
            
            
               Éventuel ajout d’une performance en matière de rinçage: plusieurs États membres ont demandé l’introduction d’une nouvelle exigence relative à la performance minimale en matière de rinçage, se fondant sur la mise au point récente d’une nouvelle méthode de mesure; les experts du secteur et de la normalisation ont entrepris de réaliser une série d’essais afin de définir la base d’une fourchette de performance ou d’une performance minimale; certains États membres envisageaient la possibilité d’assouplir l’exigence relative à la consommation maximale d’eau afin de permettre d’obtenir une bonne performance de rinçage.
            
            
               En ce qui concerne la consommation d’eau, il convient également de noter que les ONG de protection de l’environnement ont fait observer que la mesure révisée proposée pour la consommation d’eau était déjà souple par rapport à celle actuellement applicable, en raison de la modification du programme d’essais et de la formule de calcul avec inclusion de charges partielles. 
            
            
               Concernant les différentes charges devant être prises en compte dans les essais et dans le calcul de l’indice d’efficacité énergétique: de manière générale, les parties prenantes ont salué l’introduction de petites charges dans l’indice, certains États membres préférant une charge fixe (par exemple 2 kg) plutôt que le quart de charge ou la charge complète proposés; la plupart des États membres et des associations de consommateurs et de protection de l’environnement estimaient que les facteurs de pondération touchant aux charges concernant le calcul de l’indice d’efficacité énergétique devaient être révisés, car ceux proposés ne modifiaient en rien, voire renforçaient, le déséquilibre actuel en faveur des appareils à grande capacité; certains États membres ont proposé d’utiliser à la place un facteur exponentiel, comme l’avait proposé la Commission pour les sèche-linge à tambour.
            
            
               Concernant l’utilisation efficace des ressources: de manière générale, les parties prenantes étaient d’accord avec les exigences proposées pour le marquage des gaz réfrigérants et le démantèlement des équipements électriques et électroniques, avec des nuances sur la formulation, mais étaient divisées sur la question des propositions de la Commission concernant les exigences relatives aux pièces de rechange et à l’accès aux informations. Certains États membres considèrent que ces exigences seront difficiles à faire appliquer par les autorités de surveillance du marché et que l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien devrait être restreint aux réparateurs agréés. Le secteur (notamment les fabricants) était d’accord sur ce dernier point, et se disait plus ouvert aux exigences relatives aux pièces de rechange si celles-ci étaient remplacées par des déclarations. Les ONG de protection de l’environnement et d’autres États membres ont appuyé ces propositions et/ou ont suggéré des propositions plus ambitieuses.
            
            
               Concernant l’étiquetage énergétique des lave-linge séchants ménagers: les parties prenantes étaient généralement hostiles à la proposition de deux étiquettes pour les lave-linge séchants ménagers (une pour le cycle de lavage et une pour le cycle combiné «lavage et séchage»), lui préférant une seule étiquette affichant selon les avis une ou deux échelles d’efficacité énergétique.
            
            
               2.4. Consultation publique ouverte
            
         
         
            
               Une consultation publique en ligne
                  15
                a été organisée du 12 février au 7 mai 2018 afin de recueillir les commentaires des parties prenantes concernant des questions telles que l’incidence attendue d'éventuelles mesures législatives sur les entreprises et sur les tendances en matière de consommation d’énergie.
            
            
               La consultation publique en ligne contenait une partie commune concernant l’écoconception et l’étiquetage énergétique, suivie de questions spécifiques à certains produits, à savoir les réfrigérateurs, les lave-vaisselle, les lave-linge et les lave-linge séchants, les téléviseurs, les dispositifs d’affichage électronique et les lampes. 
            
            
               Au total, 1 230 réponses ont été reçues, dont 67 % de la part de consommateurs et 19 % de la part d’entreprises (dont trois quarts de PME et un quart de grandes entreprises). Les ONG représentaient 6 % des répondants, tandis que 7 % appartenaient à la catégorie «Autre». Les administrations nationales et locales représentaient moins de 1 % des répondants, tandis que 0,25 % étaient des autorités de surveillance du marché. 
            
            
               Les participants provenaient essentiellement du Royaume-Uni (41 %) et d’Allemagne (26 %), avec un deuxième groupe composé de l’Autriche, de la Belgique, de la France, des Pays-Bas et de l’Espagne, avec 17 % des réponses. Un groupe de neuf autres États membres était responsable d’encore 9,5 % des réponses, mais les résidents de douze États membres de l’Union européenne n’ont soit pas fourni de réponses du tout, soit un nombre négligeable de réponses. Les répondants hors UE représentaient environ 5 % des réponses.
            
            
               Sur les 1 230 répondants, 719 (58 %) n’ont répondu qu’aux questions liées aux lampes dans le cadre d’une campagne coordonnée liée à l’éclairage dans les salles de cinéma. Il a été considéré que cet élément faussait sensiblement les réponses, et pour certaines questions, les «répondants lampes» ont été supprimés des calculs. En outre, dès lors que les répondants n’étaient pas tenus de répondre à toutes les questions, un taux élevé de «Pas de réponse» a été enregistré (entre 5 % et 90 %), en plus de ceux ayant répondu «Je ne sais pas» ou «Sans avis». Afin de mieux refléter les vraies réponses, le nombre de «Pas de réponse» a été soustrait et les réponses restantes sont considérées comme représentant 100 % des réponses.
            
            
               2.4.1
                     Résultats généraux
            
            
               Quelque 63 % des participants se sont prononcés en faveur d’une inclusion des exigences d’écoconception relatives à la réparabilité et à la durabilité, 65 % considérant que ces informations devraient apparaître sur les étiquettes énergétiques. 
            
            
               En ce qui concerne la réparabilité des produits, les participants ont principalement qualifié de «Très important» à «Important» (dans la plage de 62 % à 68 %), chacun des éléments suivants: une garantie, la disponibilité de pièces de rechange et un manuel complet de réparation et d’entretien. Les délais de livraison des pièces de rechange ont été évalués à 56 % comme étant «Très importants» ou «Importants». 
            
            
               2.4.2
                     Consultation des petites et moyennes entreprises (PME)
                  16
                
            
            
               L’un des objectifs de la consultation publique ouverte était de recueillir des retours d'informations spécifiques sur le rôle et l’importance des PME sur le marché et d’en savoir plus sur la façon dont les PME percevaient les incidences environnementales de ces six catégories de produits. 
            
            
               Environ 10,5 % des réponses ont été fournies par des PME. Les PME ont indiqué connaître les exigences d’écoconception et d’étiquetage énergétique applicables aux produits qui les concernaient. Néanmoins, elles ont principalement préféré ne pas répondre (90 %) ou répondre par «Je ne sais pas/sans avis» (6 %) aux questions portant sur: i) l’incidence potentielle sur leur entreprise proprement dite; ii) les incidences potentielles sur les PME par rapport aux plus grandes entreprises; et iii) l’introduction d’exigences en matière d’utilisation efficace des ressources dans les règlements d’écoconception et d’étiquetage énergétiques révisés. Sur les PME ayant fourni un avis, entre 3 % et 4 % estimaient que les incidences pourraient être négatives, et environ 1 % pensait que les incidences seraient positives.
            
            
               2.4.3
                     Réponses portant plus spécifiquement sur les lave-linge ménagers et les lave-linge séchants ménagers
            
            
               En ce qui concerne les questions techniques portant sur les lave-linge ménagers et les lave-linge séchants ménagers, une partie des consommateurs (environ 30 %) savait que les programmes de lavage plus longs ont tendance à favoriser les économies d’énergie. Cependant, environ 20 % ignoraient ce fait, et près de 50 % au total ont répondu «Je ne sais pas/sans avis» (13 %) ou n’ont pas répondu (38 %). 
            
            
               Il est important de noter qu’environ 45 % estimaient que la relation entre durée et consommation d’énergie devrait figurer sur l’étiquetage énergétique et devrait également être clairement affichée sur l’appareil lui-même. 
            
            
               En ce qui concerne les performances des lave-linge ménagers et les questions les plus importantes pour la sélection des programmes d’essais, les consommateurs ont estimé qu’il était important ou très important (45 % au total) d’inclure dans cette sélection les programmes les plus fréquemment utilisés. En ce qui concerne la durée des programmes et les modes à faible consommation d’électricité, les consommateurs les ont jugés à 33 % «Importants» ou «Très importants», et à 10 % «Assez importants» (c.-à-d. que, au total, 43 % estiment que cette question est «Assez importante» à «Très importante»). Les consommateurs estimaient également que la consommation d’énergie, l’efficacité énergétique et la consommation d’eau étaient les paramètres les plus importants devant figurer sur l’étiquette énergétique de l’UE. En deuxième place, les répondants ont fréquemment cité un ensemble d’éléments qu’ils souhaitaient voir apparaître sur l’étiquette énergétique de l’UE, à savoir la capacité, le bruit, les performances de lavage et l’efficacité du cycle d’essorage. 
            
            
               Pour ce qui est des aspects liés à l’efficacité des matériaux, les répondants ont indiqué que les éléments suivants étaient «Importants» ou «Très importants»: une garantie (45 %), la liste des réparateurs agréés (35 %), des délais de réparation rapides (45 %), des pièces de rechange et des instructions pour permettre d’effectuer soi-même une réparation (35 %). Si l’on inclut l’option «Assez important» pour chacun des éléments susmentionnés, entre 5 % et 10 % de répondants viennent s’ajouter à chaque catégorie.
            
            
               Les deux réponses les plus fréquentes concernant la durée de la disponibilité des pièces de rechange pour les lave-linge ménagers étaient: plus de 10 ans (35 % des répondants) et entre 5 et 10 ans (16 %). Moins de 2,5 % des répondants ont indiqué une durée de 5 ans ou moins. (8 % ont répondu «Je ne sais pas/sans avis» ont été enregistrées, et 38 % n’ont pas répondu).
            
            
               2.5. Enquête auprès des consommateurs concernant l’étiquette énergétique
            
            
               Outre l’étude préparatoire et la consultation publique ouverte, une enquête ciblant spécifiquement les consommateurs
                  17
                a été réalisée afin de donner à la Commission des informations sur l’incidence des différents pictogrammes et agencements possibles des étiquettes énergétiques remaniées applicables aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers sur la compréhension et les choix des consommateurs. L’enquête a été organisée dans sept pays, représentant ensemble 39,7 % de la population de l’Union. Dans chaque pays, environ 1 350 répondants, représentatifs de la population nationale de chacun des pays selon des quotas d’âge et de sexe, ont répondu au questionnaire. L’enquête a été clôturée en juillet 2018.
            
            
               Un nouvel agencement de l’étiquette avec différents symboles représentant des caractéristiques spécifiques des produits a été testé:
            
         
         
            
               ·la plupart des caractéristiques proposées étaient déjà représentées sur les étiquettes énergétiques actuelles, à savoir la consommation d’énergie, la consommation d’eau, la capacité nominale et le niveau sonore; Toutefois, sur cette nouvelle étiquette, la consommation d’eau et d’énergie est indiquée par cycle et s’accompagne d’une indication du programme testé; 
            
            
               ·en outre, cette proposition comprend l’ajout d’un nouveau pictogramme représentant la durée du programme (testé);
            
            
               ·enfin, certains pictogrammes présents sur les étiquettes énergétiques actuelles ont disparu de la nouvelle étiquette à l’essai, à savoir les pictogrammes indiquant l’efficacité d’essorage.
            
            
               Cette enquête visait à tester les réponses des consommateurs concernant les éléments suivants:
            
            
               ·la compréhension par les consommateurs de certains pictogrammes spécifiques destinés à représenter les caractéristiques de produits proposées;
            
            
               ·la compréhension par les consommateurs de l’ensemble de l’étiquette (par exemple, la relation entre les différents éléments);
            
            
               ·la pertinence perçue des caractéristiques de produits représentées sur cette nouvelle proposition d’étiquette;
            
            
               ·la mesure dans laquelle certaines informations figurant sur les étiquettes actuelles, mais ayant disparu de ces projets de nouvelles étiquettes, manquent aux consommateurs;
            
            
               ·l’incidence des étiquettes (par rapport aux autres informations sur le produit) sur le comportement des consommateurs en matière de choix.
            
            
               La majorité des répondants estimaient qu’il était important que l’étiquette énergétique comprenne des informations sur toutes les caractéristiques (à savoir la consommation d’eau, la capacité de charge, la durée du programme et le niveau sonore).
            
            
               Trois pictogrammes différents pour la consommation d’eau, la capacité de charge, la durée du programme et le niveau sonore, ont été élaborés et mis à l’essai. Ces pictogrammes ont été combinés et intégrés aux étiquettes énergétiques. 
            
            
               Les pictogrammes et éléments de l’agencement retenu pour le projet d’étiquette énergétique correspondent aux pictogrammes et caractéristiques les mieux compris par les répondants ou, en cas de résultats non concluants (par exemple concernant le niveau sonore et la durée du programme), aux pictogrammes et caractéristiques les plus cohérents avec l’approche suivie pour les autres groupes de produits et l’agencement général de l’étiquette.
            
            
               2.6. Analyse d’impact 
            
            
               Une analyse d’impact est nécessaire lorsqu’il est probable que les impacts économiques, environnementaux et sociaux escomptés d’une action de l’UE seront significatifs. L’analyse d’impact pour le réexamen du règlement (UE) nº 1015/2010 de la Commission
                  18
                et du règlement délégué (UE) nº 1061/2010 de la Commission a été effectuée entre janvier et avril 2018.
            
            
               Les données recueillies dans les études ont servi de base à l’analyse d’impact. Des données et informations complémentaires ont été recueillies et examinées par l’équipe d’étude de l’analyse d’impact en collaboration avec le secteur et les experts représentant d’autres parties prenantes ainsi que les États membres. Au cours de ce processus, plusieurs réunions ont été organisées avec les experts du secteur et des États membres. Ces données et informations complémentaires concernent essentiellement: 
            
            
               –des données supplémentaires concernant le marché, notamment les différences entre le nombre de modèles et le volume des ventes des classes d’efficacité énergétique pour la période 2005-2015 pour les lave-linge ménagers et pour la période 2012-2015 pour les lave-linge séchants ménagers;
            
            
               –le réglage fin des mesures (norme révisée).
            
            
               Une analyse d’impact initiale intitulée «Mesures réglementaires relatives au réexamen des exigences d’écoconception pour les lave-linge ménagers et les lave-linge séchants ménagers»
                  19
                et l’analyse d’impact initiale intitulée «Mesure réglementaire relative aux réexamens de l’étiquetage énergétique des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers» ont été publiées avant le forum consultatif. Des observations portant sur les deux analyses d’impact susmentionnées (11 et 9 observations respectivement) ont été reçues sur divers aspects. De manière générale, les observations soutenaient les exigences d’écoconception et d’étiquetage énergétique applicables aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers car elles contribuent à atténuer les effets du changement climatique, aident les citoyens européens à économiser sur leur facture, et permettent de mieux intégrer les appareils électroménagers à une économie circulaire, sous l'effet des exigences proposées concernant la réparabilité et la recyclabilité de ces appareils. 
            
            
               Les observations reçues portaient sur la rigueur des exigences d’écoconception relativement à l’efficacité énergétique minimale prescrite, sur les programmes d’essais et sur les modes à faible consommation d’électricité, ainsi que sur plusieurs aspects des informations devant figurer sur l’étiquette énergétique. Les observations portaient également sur les aspects de l’utilisation efficace des ressources, qui bénéficiaient de manière générale d’un fort soutien, et des propositions complémentaires ont été formulées concernant leur bonne mise en œuvre. 
            
            
               Les options suivantes ont été envisagées dans l’analyse d’impact:
            
         
         
            
               Pour les lave-linge ménagers (WM) et pour le cycle de lavage des lave-linge séchants ménagers (WD):
            
            
               –Option WM1: scénario du statu quo, utilisé comme référence pour l’évaluation: pas d’actions supplémentaires, les règlements actuellement en place restent inchangés; 
            
            
               –Option WM2: combinaison d’exigences d’écoconception et d’étiquetage énergétique fixant une température minimale de 35 degrés °C; 
            
            
               –Option WM3: combinaison d’exigences d’écoconception et d’étiquetage énergétique fixant la durée maximale du programme d’essais pour les demi-charges ou les quarts de charge à trois heures tout en fournissant des informations concernant la charge pleine sur l’étiquetage énergétique; 
            
            
               –Option WM4: combinaison d’exigences d’écoconception et d’étiquetage énergétique fixant une durée maximale du programme d’essais proportionnelle à la capacité de l’appareil; 
            
            
               –Option WM5: combinaison d’exigences d’écoconception sur l’efficacité des matériaux par rapport aux aspects de fin de vie et de réparabilité, notamment la disponibilité des pièces de rechange. 
            
            
               Pour le cycle combiné «lavage et séchage» des lave-linge séchants: 
            
            
               –Option WD1: scénario du statu quo, utilisé comme référence pour l’évaluation: pas d’actions supplémentaires, la directive actuellement en place reste inchangée; 
            
            
               –Option WD2: combinaison de nouvelles exigences de faible ambition en matière d’écoconception et d’une mise à jour de l’étiquetage énergétique;
            
            
               –Option WD3: combinaison de nouvelles exigences d’ambition modérée en matière d’écoconception et d’une mise à jour de l’étiquetage énergétique; 
            
            
               –Option WD4: combinaison d’exigences d’écoconception relatives à l’efficacité des matériaux identiques à celles de l’option WM5. 
            
            
               Dans tous les scénarios – à l’exception du scénario du statu quo –, l’étiquette énergétique allant de A à G est fondée sur les nouveaux essais et est remaniée. 
            
            
               L’option privilégiée pour les lave-linge ménagers et le cycle de lavage des lave-linge séchants ménagers est l’option WM4 avec les deux volets de l’efficacité énergétique, en combinaison avec les exigences de l’option WM5 en matière d’efficacité des matériaux. Pour la fonction combinée «lavage et séchage» des lave-linge séchants ménagers, l’option privilégiée est l’option WD3 avec le deuxième volet, en combinaison avec l’option WD4. Ces deux options permettent d’obtenir les économies d’énergie et de ressources globales les plus élevées, tout en contribuant de manière conséquente mais réaliste aux objectifs de l’économie circulaire. 
            
            
               D’ici 2030, les options privilégiées concernant à la fois les lave-linge ménagers et les lave-linge séchants ménagers devraient entraîner: 
            
            
               –des économies d’électricité de 2,48 TWh/an et des économies d’eau de 711 millions de mètres cubes par an; 
            
            
               –une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 0,84 million de tonnes équivalent CO2 par an; 
            
            
               –des économies annuelles de 7,15 milliards d’euros pour les consommateurs; 
            
            
               –des revenus commerciaux supplémentaires de 1,1 milliard d’euros par an, entraînant la création de 3 000 postes supplémentaires dans le secteur manufacturier de l'UE et de 28 000 postes dans le secteur de la vente au détail; 
            
            
               –un soutien de la compétitivité de l’industrie de l’UE et un rôle de premier plan en tant que fabricant de produits de haute qualité; 
            
            
               –un renforcement de l’innovation en faveur de lave-linge ménagers et de lave-linge séchants ménagers plus efficaces; 
            
         
         
            
               –des revenus et des bénéfices plus importants pour les entreprises indépendantes (telles que les PME) travaillant dans le domaine de la réparation et de la remise en état des produits. 
            
            
               Le rapport d’analyse d’impact a été soumis au comité d’examen de la réglementation de la Commission, qui en a discuté le 13 juin 2018. Le comité a émis un avis favorable avec certaines réserves. Les principales observations du comité, qui ont été intégrées dans la version finale de l’analyse d’impact, sont les suivantes:
            
            
               –le rapport n’est pas suffisamment transparent concernant l’importance relativement mineure de l’initiative pour ce qui est de sa contribution aux objectifs de l’UE en matière d’énergie et de climat à l’horizon 2030;
            
            
               –le rapport n’inclut pas les aspects de l’économie circulaire de façon exhaustive et cohérente pour tous les produits concernés par l’écoconception. Il n’évalue pas non plus leur impact;
            
            
               –dans ce contexte, le choix de l’option privilégiée n’est pas suffisamment justifié. La façon dont le rapport parvient à un équilibre entre efficacité énergétique, économie circulaire et préférences des consommateurs n’est pas claire.
            
            
               –Le rapport n’est pas suffisamment transparent concernant les éléments ayant déjà été arrêtés et les choix ouverts à une décision politique.
            
            
               Le rapport d’analyse d’impact a été modifié afin de tenir compte des observations du comité. En particulier, de nouvelles sections concernant la «nécessité d’agir» et les «questions non soumises à évaluation» ont été ajoutées, et la présentation des aspects de l’économie circulaire, des hypothèses méthodologiques et de l’option privilégiée a été nettement approfondie.
            
            
               2.7. Mécanisme de remontée des avis
            
            
               Le projet d’acte d’exécution sur l’écoconception des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers et le projet d’acte délégué sur l’étiquetage énergétique des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers, après consultation interservices de la Commission, ont été publiés sur le portail «Améliorer la réglementation» de la Commission, en vue d’un éventuel retour d’information de la part des parties prenantes.
            
            
               Des observations ont été reçues de cinq États membres de l’UE et d’un pays tiers grâce au mécanisme de retour d’informations sur l’amélioration de la réglementation. Les observations portaient sur les exigences relatives aux programmes et aux noms des programmes, le niveau des exigences en matière d’efficacité énergétique, la disponibilité et le délai de livraison des pièces de rechange, le démontage des composants destinés au recyclage et les outils nécessaires, le calcul de l’efficacité énergétique pour les appareils à tambours multiples, le contenu et à la présentation de l’étiquette énergétique, les exigences relatives à l'apposition de l’étiquette sur les produits et les éléments graphiques inclus dans les exigences applicables à la vente à distance.
            
            
               Tous les commentaires ont été transmis au comité de réglementation pour l'écoconception et au groupe d’experts sur l’étiquetage énergétique et ont été pris en considération lors des discussions et de la finalisation des projets de règlements. 
            
            
               3.ÉLÉMENTS JURIDIQUES DE L’ACTE DÉLÉGUÉ
            
            
               3.1. Synthèse de la proposition d’action pour un règlement relatif à l’étiquetage énergétique
            
            
               Le règlement révisé relatif à l’étiquetage énergétique pour les lave-linge ménagers et les lave-linge séchants ménagers se fonde sur l’option privilégiée identifiée dans le rapport d’analyse d’impact. Un équilibre a été établi entre les objectifs consistant à réaliser d’importantes économies d’énergie et d’eau, à faciliter la réparation et le recyclage et à rendre le programme standard plus attrayant pour les consommateurs, d’une part, et les objectifs consistant à maintenir le caractère abordable des produits et la compétitivité du secteur, d’autre part.
            
            
               Informations figurant sur l’étiquette pour les deux appareils 
            
            
               (1)le code QR qui renvoie vers la base de données sur les produits définie à l’article 12 du règlement (UE) 2017/1369.
            
            
               (2)l'échelle remaniée introduisant des classes allant de A à G conformément au règlement (UE) 2017/1369 pour le cycle de lavage et, dans les cas des lave-linge séchants, pour le cycle complet également;
            
            
               (3)la capacité nominale en kg pour le cycle de lavage et, dans les cas des lave-linge séchants, pour le cycle complet également;
            
            
               (4)la consommation d’énergie pondérée en kWh par centaine de cycles pour le cycle de lavage et, dans les cas des lave-linge séchants, pour le cycle complet également;
            
            
               (5)la consommation d'eau pondérée en litres pour le cycle de lavage et, dans les cas des lave-linge séchants, pour le cycle complet également;
            
         
         
            
               (6)la durée du programme en h:min pour le cycle de lavage et, dans les cas des lave-linge séchants, pour le cycle complet également;
            
            
               (7)la classe d’efficacité d’essorage pour la phase d’essorage du cycle de lavage;
            
            
               (8)La classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air et la valeur des émissions en dB(A).
            
            
               3.2. Mesures et calculs
            
            
               Les mesures et calculs des paramètres pertinents des produits devraient être réalisés à l’aide de méthodes fiables, précises et reproductibles. Les fabricants peuvent appliquer les méthodes de mesure et de calcul et les normes harmonisées établies conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2017/1369 dès qu’elles seront rendues publiques et que leurs références auront été publiées à cette fin au Journal officiel de l’Union européenne. Les exigences applicables aux méthodes de calcul et de mesure sont définies à l’annexe IV du document de travail.
            
            
               À la suite de l’intégration des lave-linge séchants ménagers dans le champ d’application et de la proposition d'un nouveau programme d'essai standard, le Cenelec devrait adapter les normes de mesure existantes en définissant des méthodes de mesure appropriées pour l’ensemble des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers entrant dans le champ d’application des mesures proposées.
            
            
               3.3. Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché
            
            
               Lorsqu’elles procèdent aux vérifications aux fins de la surveillance du marché visées à l’article 8 du règlement (UE) 2017/1369, les autorités des États membres appliquent la procédure de vérification pour les exigences fixées à l’annexe IX du règlement révisé relatif à l’étiquetage énergétique applicable aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers.
            
            
               Les tolérances de contrôle définies dans cette annexe concernent uniquement la vérification des paramètres mesurés par les autorités des États membres et ne doivent pas être utilisées par le fabricant ou par l’importateur comme des tolérances admises pour établir les valeurs à indiquer dans la documentation technique.
            
            
               3.4. Date d’évaluation et réexamen éventuel
            
            
               Le règlement révisé doit être réexaminé au plus tard six ans après son entrée en vigueur.
            
            
               Les principaux éléments devant éventuellement être réexaminés sont les suivants: 
            
            
               –le potentiel d’amélioration des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers sur le plan de la consommation d'énergie ainsi que de la performance fonctionnelle et environnementale; 
            
            
               –l'opportunité de maintenir deux échelles pour la performance énergétique des lave-linge séchants ménagers;
            
            
               –l’efficacité des mesures existantes pour induire un changement dans le comportement des utilisateurs finaux en ce qui concerne l’achat d’appareils et l’utilisation de programmes plus efficaces sur le plan de l’énergie et des ressources; 
            
            
               –la possibilité de contribuer aux objectifs de l’économie circulaire.
            
            
               RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION
            
            
               du 11.3.2019
            
            
               complétant le règlement (UE) 2017/1369 
                  du Parlement européen et du Conseil relatif à
                  l’étiquetage énergétique des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers
               
                  et abrogeant le règlement délégué (UE) nº 1061/2010 de la Commission
                  et la directive 96/60/CE de la Commission 
            
            
               (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
            
         
         
            
               LA COMMISSION EUROPÉENNE,
            
            
               vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
            
            
               vu le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l’étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE
                  20
               , et notamment son article 11, paragraphe 5, et son article 16, 
            
            
               considérant ce qui suit:
            
            
               (1)Le règlement (UE) 2017/1369 confère à la Commission le pouvoir d’adopter des actes délégués concernant l’étiquetage ou le remaniement de l’étiquetage de groupes de produits présentant un potentiel élevé d’économies d’énergie et, le cas échéant, d’autres ressources.
            
            
               (2)Le règlement délégué (UE) nº 1061/2010 de la Commission
                  21
                a établi des dispositions pour l’étiquetage énergétique des lave-linge ménagers. 
            
            
               (3)La directive 96/60/CE de la Commission
                  22
                a établi des dispositions pour l’étiquetage énergétique des lave-linge séchants ménagers.
            
            
               (4)La communication COM(2016) 773 de la Commission
                  23
               (plan de travail «Écoconception»), établie par la Commission en application de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil
                  24
               , définit les tâches prioritaires relevant du cadre relatif à l’écoconception et à l’étiquetage énergétique pour la période 2016-2019. Le plan de travail «Écoconception» identifie les groupes de produits liés à l’énergie à considérer comme prioritaires pour la réalisation d’études préparatoires et, au final, pour l’adoption de mesures d’exécution, ainsi que pour le réexamen du règlement (UE) nº 1015/2010 de la Commission
                  25
               , du règlement délégué (UE) nº 1061/2010 de la Commission et de la directive 96/60/CE de la Commission.
            
            
               (5)Les mesures du plan de travail «Écoconception» pourraient permettre de réaliser plus de 260 TWh d’économies d’énergie finales annuelles en 2030, ce qui équivaut à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’environ 100 millions de tonnes par année en 2030. Les lave-linge ménagers et les lave-linge séchants ménagers constituent l’un des groupes de produits énumérés dans le plan de travail, pour lesquels les économies d’électricité annuelles sont estimées à 2,5 TWh, entraînant une réduction des émissions de GES de 0,8 million de tonnes d’équivalent CO2 par an et des économies d’eau estimées à 711 millions de mètres cubes à l’horizon 2030.
            
            
               (6)Les lave-linge ménagers et les lave-linge séchants ménagers sont l’un des groupes de produits visés à l’article 11, paragraphe 5, point b), du règlement (UE) 2017/1369, pour lesquels la Commission est tenue d’adopter, au plus tard le 2 novembre 2018, un acte délégué en vue d’introduire une étiquette remaniée selon une échelle de A à G.
            
            
               (7)La Commission a réexaminé le règlement (UE) nº 1061/2010, conformément à son article 7, ainsi que la directive 96/60/CE, et a analysé les aspects techniques, environnementaux et économiques du comportement en conditions réelles des utilisateurs. Le réexamen a été réalisé en étroite collaboration avec les parties prenantes et les parties intéressées de l’Union européenne et de pays tiers. Les résultats du réexamen ont été rendus publics et présentés au forum consultatif institué par l’article 14 du règlement (UE) 2017/1369. 
            
            
               (8)Le réexamen a conclu qu’il était nécessaire d’introduire des exigences révisées en matière d’étiquetage énergétique des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers, qui pourraient dans les deux cas être fixées par un même règlement sur l’étiquetage énergétique. Le champ d’application de ce règlement devrait par conséquent s’étendre aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers.
            
            
               (9)Les lave-linge non ménagers et les lave-linge séchants non ménagers ont des caractéristiques et des utilisations différentes. Ils font l’objet d’autres travaux réglementaires, notamment la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil
                  26
               , et ne devraient pas relever du champ d’application de ce règlement. Ce règlement sur les lave-linge ménagers et lave-linge séchants ménagers devrait s'appliquer aux lave-linge et lave-linge séchants ayant des caractéristiques techniques identiques, quel que soit le cadre dans lequel ils sont utilisés.
            
            
               (10)Les aspects environnementaux des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers considérés comme significatifs aux fins du présent règlement sont la consommation d’énergie et d’eau en phase d'utilisation, la production de déchets en fin de vie, les émissions dans l’air et dans l’eau en phase de production (en raison de l’extraction et de la transformation de matières premières) et en phase d’utilisation (en raison de la consommation d’électricité). 
            
            
               (11)Il ressort du réexamen que la consommation d’électricité et d’eau des produits relevant du présent règlement peut encore être réduite en mettant en œuvre des mesures d’étiquetage énergétique visant à mieux différencier les produits, et ce afin de garantir que les fabricants sont incités à améliorer davantage l’efficacité sur le plan de l’énergie et des ressources des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers, et en répondant mieux aux attentes des consommateurs lorsqu’ils utilisent le programme de lavage ou le programme «lavage et séchage» complet, notamment en ce qui concerne leur durée.
            
            
               (12)L’étiquetage énergétique des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers permet aux consommateurs de faire des choix éclairés et de se tourner vers des appareils plus efficaces sur le plan de l’énergie et des ressources. La compréhension et la pertinence des informations figurant sur l’étiquette ont été confirmées au moyen d’une enquête spécifique auprès des consommateurs, conformément à l’article 14, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1369.
            
            
               (13)Les lave-linge ménagers et les lave-linge séchants ménagers présentés lors des foires commerciales devraient porter l’étiquette énergétique si la première unité du modèle a déjà été mise sur le marché ou est mise sur le marché dans le cadre de la foire commerciale.
            
            
               (14)Il convient de mesurer les paramètres pertinents des produits à l’aide de méthodes fiables, précises et reproductibles qui tiennent compte des méthodes de mesure généralement reconnues les plus récentes, y compris, lorsqu’elles existent, des normes harmonisées adoptées par les organismes européens de normalisation figurant à l’annexe I du règlement (UE) nº 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil
                  27
               .
            
            
               (15)Au vu de la croissance des ventes de produits liés à l’énergie par l'intermédiaire de boutiques en ligne et de plateformes de vente sur Internet, plutôt que directement auprès des fournisseurs, il convient de préciser que la responsabilité d’afficher l’étiquette fournie par le fournisseur à proximité du prix devrait incomber aux fournisseurs de services d’hébergement de boutiques en ligne et de plateformes de vente sur Internet. Ces derniers devraient informer le fournisseur de cette obligation, mais ne devraient pas être responsables de l’exactitude ni du contenu de l’étiquette fournie et de la fiche d’information sur le produit fournie. Toutefois, en application de l’article 14, paragraphe 1, point b), de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil
                  28
                sur le commerce électronique, ces plateformes d'hébergement sur Internet doivent agir promptement pour retirer les informations ou rendre l'accès à celles-ci impossible si elles ont connaissance d’une non-conformité (par exemple, étiquette ou fiche d’information sur le produit manquante, incomplète ou incorrecte), par exemple si elle en est informée par l’autorité de surveillance du marché. Un fournisseur qui vend directement aux utilisateurs finaux par l’intermédiaire de son propre site web relève des obligations des revendeurs pour la vente à distance visées à l’article 5 du règlement (UE) 2017/1369.
            
            
               (16)Les mesures prévues par le présent règlement ont été discutées par le forum consultatif et avec les experts des États membres conformément à l’article 17 du règlement (UE) 2017/1369.
            
         
         
            
               (17)Il y a lieu d’abroger le règlement (UE) nº 1061/2010 et la directive 96/60/CE,
            
            
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
            
            
               Article premier
               Objet et champ d’application
            
            
               1.Le présent règlement établit des exigences en matière d’étiquetage et de fourniture d’informations supplémentaires concernant les lave-linge ménagers alimentés sur secteur et les lave-linge séchants ménagers alimentés sur secteur, y compris ceux pouvant également fonctionner sur accumulateurs et les lave-linge ménagers intégrables et les lave-linge séchants ménagers intégrables. 
            
            
               2.Le présent règlement ne s’applique pas 
            
            
               (a)aux lave-linge et aux lave-linge séchants relevant de la directive 2006/42/CE;
            
            
               (b)aux lave-linge ménagers alimentés par accumulateurs et aux lave-linge séchants ménagers alimentés par accumulateurs qui peuvent être branchés sur le secteur avec un adaptateur CA/CC acheté séparément;
            
            
               (c)Pour les lave-linge ménagers dont la capacité nominale est inférieure à 2 kg et pour les lave-linge séchants ménagers dont la capacité nominale de lavage est inférieure ou égale à 2 kg.
            
            
               Article 2
               Définitions
            
            
               Aux fins du présent règlement, on entend par:
            
            
               (1)«secteur» ou «réseau électrique», l’alimentation électrique fournie par le réseau 230 volts (± 10 %), en courant alternatif, à 50 Hz; 
            
            
               (2)«lave-linge automatique»: un lave-linge dont la charge est traitée entièrement par le lave-linge, et qui ne nécessite à aucun moment l’intervention de l’utilisateur pendant le déroulement du programme;
            
            
               (3)«lave-linge ménager»: un lave-linge automatique qui lave et rince le linge familial en utilisant de l’eau et des moyens chimiques, mécaniques et thermiques, disposant également d’une fonction d’essorage, et que le fabricant déclare, dans la déclaration de conformité, être conforme à la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil
                  29
                ou à la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil
                  30
               ;
            
            
               (4)«lave-linge séchant ménager»: un lave-linge ménager qui, outre les fonctions d’un lave-linge automatique, inclut dans le même tambour un moyen de séchage des textiles par chauffage et centrifugation que le fabricant déclare, dans la déclaration de conformité, être conforme à la directive 2014/35/UE ou à la directive 2014/53/UE;
            
            
               (5)«lave-linge ménager intégrable»: un lave-linge ménager qui est conçu, testé et commercialisé exclusivement: 
            
            
               (a)pour être installé dans un meuble ou encastré (en haut et/ou en bas et sur les côtés) par des panneaux; 
            
            
               (b)pour être fixé solidement aux côtés, à la partie supérieure ou au plancher d’un meuble ou de panneaux; et
            
            
               (c)pour être équipé d’une façade intégrée finie en usine ou d’un panneau frontal personnalisé;
            
            
               (6)«lave-linge séchant ménager intégrable»: un lave-linge séchant ménager qui est conçu, testé et commercialisé exclusivement: 
            
            
               (a)pour être installé dans un meuble ou encastré (en haut et/ou en bas et sur les côtés) par des panneaux; 
            
         
         
            
               (b)pour être fixé solidement aux côtés, à la partie supérieure ou au plancher d’un meuble ou de panneaux; et
            
            
               (c)pour être équipé d’une façade intégrée finie en usine ou d’un panneau frontal personnalisé; 
            
            
               (7)«lave-linge ménager à tambours multiples»: un lave-linge ménager équipé de plus d’un tambour, sous la forme d’unités séparées ou dans la même enveloppe;
            
            
               (8)«lave-linge séchant ménager à tambours multiples»: un lave-linge séchant ménager équipé de plus d’un tambour, sous la forme d’unités séparées ou dans la même enveloppe;
            
            
               (9)«point de vente»: un lieu dans lequel des lave-linge ménagers ou des lave-linge séchants ménagers ou les deux sont exposés ou proposés à la vente, à la location ou à la location-vente.
            
            
               Aux fins des annexes du présent règlement, des définitions supplémentaires figurent à l’annexe I.
            
            
               Article 3
               Obligations des fournisseurs
            
            
               1.Les fournisseurs s'assurent que:
            
            
               (a)chaque lave-linge ménager et lave-linge séchant ménager est fourni avec une étiquette imprimée suivant le format défini à l’annexe III et, pour les lave-linge ménagers à tambours multiples ou les lave-linge séchants ménagers à tambours multiples, conformément à l’annexe X; 
            
            
               (b)les paramètres de la fiche d’information sur le produit, tels qu’établis à l’annexe V, sont enregistrés dans la base de données sur les produits;
            
            
               (c)si le distributeur des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers en fait expressément la demande, la fiche d’information sur le produit est mise à disposition sous forme imprimée;
            
            
               (d)le contenu de la documentation technique, tel qu’établi à l’annexe VI, est enregistré dans la base de données sur les produits;
            
            
               (e)toute publicité visuelle pour un modèle spécifique de lave-linge ménager ou de lave-linge séchant ménager indique sa classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique affichées sur l’étiquette, conformément à l’annexe VII et à l'annexe VIII;
            
            
               (f)tout matériel promotionnel technique concernant un modèle spécifique de lave-linge ménager ou de lave-linge séchant ménager, y compris sur Internet, décrivant ses paramètres techniques, inclut sa classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique affichées sur l’étiquette conformément à l’annexe VII;
            
            
               (g)une étiquette électronique ayant le format et comportant le contenu informatif définis à l’annexe III est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de lave-linge ménager et de lave-linge séchant ménager; 
            
            
               (h)une fiche d’information électronique sur le produit, telle que définie à l’annexe V, est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de lave-linge ménager et de lave-linge séchant ménager.
            
            
               2.La classe d’efficacité énergétique et la classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air sont définies à l’annexe II et sont calculées conformément à l’annexe IV.
            
            
               Article 4
               Obligations des distributeurs
            
            
               Les distributeurs s’assurent que:
            
            
               (a)sur le point de vente, y compris lors des foires commerciales, chaque lave-linge ménager ou lave-linge séchant ménager porte l’étiquette fournie par les fournisseurs conformément à l’article 3, paragraphe 1, point a), placée de manière tout à fait visible pour les appareils encastrés et, pour tous les autres appareils, de manière tout à fait visible sur la face extérieure avant ou sur la partie supérieure de l’appareil;
            
         
         
            
               (b)en cas de vente à distance et de vente par Internet, l’étiquette et la fiche d’information sur le produit sont fournies conformément aux annexes VII et VIII;
            
            
               (c)toute publicité visuelle pour un modèle spécifique de lave-linge ménager ou de lave-linge séchant ménager indique sa classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique affichées sur l’étiquette, conformément à l’annexe VII;
            
            
               (d)tout matériel promotionnel technique concernant un modèle spécifique de lave-linge ménager ou de lave-linge séchant ménager, y compris sur Internet, décrivant ses paramètres techniques, inclut sa classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique affichées sur l’étiquette conformément à l’annexe VII.
            
            
               Article 5 
               Obligations des plateformes d’hébergement sur Internet
            
            
               Lorsqu’un fournisseur de services d’hébergement visé à l’article 14 de la directive 2000/31/CE permet la vente directe de lave-linge ménagers ou de lave-linge séchants ménagers sur son site Internet, le fournisseur de services permet l’affichage de l’étiquette électronique et de la fiche d’information électronique sur le produit fournies par le distributeur sur le mécanisme d’affichage, conformément aux dispositions de l’annexe VIII, et informe le distributeur de l’obligation de les afficher.
            
            
               Article 6
               Méthodes de mesure
            
            
               Les informations à fournir en vertu des articles 3 et 4 sont obtenues en appliquant des méthodes de mesure et de calcul fiables, exactes et reproductibles, qui tiennent compte des méthodes de mesure et de calcul reconnues les plus récentes, telles qu’établies à l’annexe IV.
            
            
               Article 7
               Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché
            
            
               Les États membres appliquent la procédure fixée à l’annexe IX lorsqu’ils procèdent aux vérifications aux fins de la surveillance du marché visées à l’article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1369.
            
            
               Article 8
               Réexamen
            
            
               La Commission réexamine le présent règlement à la lumière du progrès technologique et présente les résultats de ce réexamen au forum consultatif, accompagné le cas échéant d’un projet de proposition de révision, au plus tard le[OP – prière d’insérer la date correspondant à six ans après la date d’entrée en vigueur du présent règlement]. 
            
            
               Le réexamen évalue notamment les éléments suivants:
            
            
               (a)le potentiel d’amélioration des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers sur le plan de la consommation d'énergie, des exigences fonctionnelles et de la performance environnementale; 
            
            
               (b)l'opportunité de maintenir deux échelles pour la performance énergétique des lave-linge séchants ménagers;
            
            
               (c)l’efficacité des mesures existantes pour induire un changement dans le comportement des utilisateurs finaux en ce qui concerne l’achat d’appareils et l’utilisation de programmes plus efficaces sur le plan de l’énergie et des ressources; 
            
            
               (d)la possibilité de contribuer aux objectifs de l’économie circulaire. 
            
            
               Article 9
               Abrogation
            
            
               Le règlement (CE) nº 1061/2010 est abrogé à compter du 1er mars 2021.
            
            
               La directive 96/60/CE est abrogée à compter du 1er mars 2021.
            
            
               Article 10
               Mesures transitoires
            
         
         
            
               À compter du [OP – Veuillez insérer la date d’entrée en vigueur du présent règlement] et jusqu’au 28 février 2021, la fiche sur le produit prescrite par l’article 3, point b), du règlement (UE) nº 1061/2010 peut être mise à disposition dans la base de données créée par l’article 12 du règlement (UE) 2017/1369 plutôt que sous forme imprimée. Dans ce cas, le fournisseur veille à ce que, si le distributeur en fait la demande expresse, la fiche produit soit mise à disposition sous forme imprimée.
            
            
               À compter du [OP – Veuillez insérer la date d’entrée en vigueur du présent règlement] et jusqu’au 28 février 2021, la fiche prescrite par l’article 2, paragraphe 3, de la directive 96/60/CE, peut être mise à disposition dans la base de données créée par l’article 12 du règlement (UE) 2017/1369 plutôt que sous forme imprimée. Dans ce cas, le fournisseur veille à ce que, si le distributeur en fait la demande expresse, la fiche produit soit mise à disposition sous forme imprimée.
            
            
               Article 11
               Entrée en vigueur et application
            
            
               Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. 
            
            
               Il est applicable à partir du 1er mars 2021. Toutefois, l’article 10 s’applique à partir du [OP – Veuillez insérer la date d’entrée en vigueur du présent règlement] et l’article 3, points 1 a) et 1 b) s’appliquent à partir du 1er novembre 2020.
            
            
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            
            
               Fait à Bruxelles, le 11.3.2019
            
            
               
                     Par la Commission
                     Jean-Claude JUNCKER
               
               
                     Le président,
                     Jean-Claude JUNCKER
               
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        Règlement (UE) nº 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l'étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE (JO L 198 du 28.7.2017, p. 1).
               
               
                  
                     (2)
                  
                        «Boucler la boucle - Un plan d’action de l’Union européenne en faveur de l’économie circulaire». COM(2015) 614 final du 2.12.2015.
               
               
                  
                     (3)
                  
                        Règlement délégué (UE) nº 1061/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-linge ménagers (JO L 314 du 30.11.2010, p. 47).
               
               
                  
                     (4)
                  
                        Directive 96/60/CE de la Commission du 19 septembre 1996 portant modalités d’application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l’indication de la consommation d’énergie des lavantes-sèchantes domestiques combinées (JO L 266 du 18.10.1996, p. 1).
               
               
                  
                     (5)
                  
                        Étude préparatoire sur l’écoconception et l’étiquetage énergétique applicables aux lave-linge et aux lave-linge séchants, disponible à l’adresse suivante: 
                        
                  http://susproc.jrc.ec.europa.eu/Washing_machines_and_washer_dryers/documents.html
                   
               
               
                  
                     (6)
                  
                        
                  http://susproc.jrc.ec.europa.eu/ScoringSystemOnReparability/index.html
                   
               
               
                  
                     (7)
                  
                        Règlement (CE) nº 1275/2008 de la Commission du 17 décembre 2008 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’électricité en mode veille, en mode arrêt et en veille avec maintien de la connexion au réseau des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques (JO L 339 du 18.12.2008, p. 45).
               
               
                  
                     (8)
                  
                        Directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (JO L 96 du 29.3.2014, p. 357).
               
               
                  
                     (9)
                  
                        Directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE (JO L 153 du 22.5.2014, p. 62).
               
               
                  
                     (10)
                  
                        Directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique (refonte) (JO L 96 du 29.3.2014, p. 79).
               
               
                  
                     (11)
                  
                        Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) (JO L 197 du 24.7.2012, p. 38).
               
               
                  
                     (12)
                  
                        Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (JO L 174 du 1.7.2011, p. 88).
               
               
                  
                     (13)
                  
                        
                  Kemna, R.B.J., Methodology for the Ecodesign of Energy-related Products (MEErP) – Part 2, VHK pour la Commission européenne, 2011
                   (MEErP).
               
               
                  
                     (14)
                  
                        
                  http://susproc.jrc.ec.europa.eu/Washing machines and household washer dryers/index.html
               
               
                  
                     (15)
                  
                        
                  https://ec.europa.eu/info/consultations/public-consultation-ecodesign-and-energy-labelling-refrigerators-dishwashers-washing-machines-televisions-computers-and-lamps_fr
               
               
                  
                     (16)
                  
                        PME < 250 salariés
               
               
                  
                     (17)
                  
                        Roxanne van Giesen, Millie Elsen, Thijn van der Linden, Bram Bruisten, Tim Meeusen, Femke Maes, «Study on consumer understanding of draft energy labels for household washing machines, household washer-dryers and household dishwashers» (Étude sur la compréhension par les consommateurs de projets d’étiquettes énergétiques destinées aux lave-linge ménagers, aux lave-linge séchants ménagers et aux lave-vaisselle ménagers), CentERdata., juillet 2018, mandatée par la CE sous le numéro FWC ENER/C3/2015-631/04.
               
               
                  
                     (18)
                  
                        Règlement (UE) nº 1015/2010 de la Commission du 10 novembre 2010 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux lave-linge ménagers (JO L 293 du 11.11.2010, p. 21).
               
               
                  
                     (19)
                  
                        Initiative ARES (2015) 476416 et initiative ARES (2018) 476380
               
               
                  
                     (20)
                  
                        JO L 198 du 28.7.2017, p. 1.
               
               
                  
                     (21)
                  
                        Règlement délégué (UE) nº 1061/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-linge ménagers (JO L 314 du 30.11.2010, p. 47).
               
               
                  
                     (22)
                  
                        Directive 96/60/CE de la Commission du 19 septembre 1996 portant modalités d’application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l’indication de la consommation d’énergie des lavantes-sèchantes domestiques combinées (JO L 266 du 18.10.1996, p. 1).
               
               
                  
                     (23)
                  
                        Communication de la Commission: Plan de travail «Écoconception» 2016-2019, COM(2016) 773 final, 30.11.2016.
               
               
                  
                     (24)
                  
                        Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (JO L 285 du 31.10.2009, p. 10).
               
               
                  
                     (25)
                  
                        Règlement (UE) nº 1015/2010 de la Commission du 10 novembre 2010 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux lave-linge ménagers (JO L 293 du 11.11.2010, p. 21).
               
               
                  
                     (26)
                  
                        Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (JO L 157 du 9.6.2006, p. 24).
               
               
                  
                     (27)
                  
                        Règlement (UE) nº 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision nº 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 316 du 14.11.2012, p. 12).
               
               
                  
                     (28)
                  
                        Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (JO L 178 du 17.7.2000, p. 1).
               
               
                  
                     (29)
                  
                        Directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (JO L 96 du 29.3.2014, p. 357).
               
               
                  
                     (30)
                  
                        Directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE (JO L 153 du 22.5.2014, p. 62).
               
            
      
    ---documentbreak--- 
      
         
         
            
               ANNEXE I
               Définitions applicables aux ANNEXES
            
            
               On entend par:
            
            
               (1)«indice d’efficacité énergétique» (IEE): le rapport de la consommation d’énergie pondérée à la consommation d’énergie standard du cycle; 
            
            
               (2)«programme»: une série d’opérations prédéfinies que le fabricant déclare appropriées pour le lavage, le séchage ou le lavage et séchage en continu de certains types de textiles;
            
            
               (3)«cycle de lavage»: un processus complet de lavage tel que défini par un programme sélectionné, consistant en une série d’opérations différentes incluant le lavage, le rinçage et l’essorage;
            
            
               (4)«cycle de séchage»: un processus complet de séchage tel que défini pour le programme sélectionné, consistant en une série d’opérations différentes incluant le chauffage et la centrifugation;
            
            
               (5)«cycle complet»: un processus de lavage et de séchage, consistant en un cycle de lavage et un cycle de séchage;
            
            
               (6)«cycle continu»: un cycle complet sans interruption du processus et ne nécessitant à aucun moment l’intervention de l’utilisateur pendant le déroulement du programme;
            
            
               (7)«code à réponse rapide» (code QR): un code à barres matriciel figurant sur l’étiquette énergétique d’un modèle de produit qui renvoie aux informations concernant ce modèle dans la partie publique de la base de données des produits; 
            
            
               (8)«capacité nominale»: la masse maximale en kilogrammes de textiles secs d’un type particulier indiquée par le fournisseur, par intervalles de 0,5 kg, pouvant être traitée en un cycle de lavage d’un lave-linge ménager ou en un cycle complet d’un lave-linge séchant ménager, selon le programme sélectionné, avec un chargement conforme aux instructions du fournisseur;
            
            
               (9)«capacité nominale de lavage», la masse maximale en kilogrammes de textiles secs d’un type particulier indiquée par le fournisseur, par intervalles de 0,5 kg, pouvant être traitée en un cycle de lavage d’un lave-linge ménager ou en un cycle de lavage d’un lave-linge séchant ménager, selon le programme sélectionné, avec un chargement conforme aux instructions du fournisseur;
            
            
               (10)«capacité nominale de séchage», la masse maximale en kilogrammes de textiles secs d’un type particulier indiquée par le fournisseur, par intervalles de 0,5 kg, pouvant être traitée en un cycle de séchage d’un lave-linge séchant ménager, selon le programme sélectionné, avec un chargement conforme aux instructions du fournisseur; 
            
            
               (11)«eco 40-60»: le nom du programme de lavage déclaré par le fournisseur comme convenant au lavage du linge de coton normalement sale déclaré lavable à 40 °C ou à 60 °C, en un même cycle de lavage, et auquel font référence les informations figurant sur l’étiquette et dans la fiche d’information sur le produit;
            
            
               (12)«efficacité de rinçage»: la concentration du contenu résiduel de sulfonate d'alkylbenzène linéaire (ASL) dans les textiles traités après le cycle de lavage d’un lave-linge ménager ou d'un lave-linge séchant ménager (IR) ou après le cycle complet d'un lave-linge séchant ménager (JR), exprimée en gramme par kilogramme de textile sec; 
            
            
               (13)«consommation d’énergie pondérée (EW)»: la moyenne pondérée de la consommation d’énergie du cycle de lavage d’un lave-linge ménager ou d’un lave-linge séchant ménager pour le programme «eco 40-60» à la capacité nominale de lavage, ainsi qu’à la moitié et au quart de la capacité nominale de lavage, exprimée en kilowattheure par cycle; 
            
            
               (14)«consommation d’énergie pondérée (EWD)»: la moyenne pondérée de la consommation d’énergie du lave-linge séchant ménager pour le cycle «lavage et séchage» à la capacité nominale et à la moitié de la capacité nominale, exprimée en kilowattheure par cycle; 
            
            
               (15)«consommation d’énergie standard du cycle» (CECS): la consommation d’énergie servant de référence en fonction de la capacité nominale d’un lave-linge ménager ou d’un lave-linge séchant ménager, exprimée en kilowattheure par cycle; 
            
            
               (16)«consommation d’eau pondérée (WW)»: la moyenne pondérée de la consommation d’eau du cycle de lavage d’un lave-linge ménager ou d’un lave-linge séchant ménager pour le programme «eco 40-60» à la capacité nominale de lavage, ainsi qu’à la moitié et au quart de la capacité nominale de lavage, exprimée en litre par cycle;
            
            
               (17)«consommation d’eau pondérée (WWD)»: la moyenne pondérée de la consommation d’eau d’un lave-linge séchant ménager pour le cycle «lavage et séchage» à la capacité nominale et à la moitié de la capacité nominale, exprimée en litre par cycle;
            
         
         
            
               (18)«taux d’humidité résiduelle», pour les lave-linge ménagers et pour le cycle de lavage des lave-linge séchants ménagers, la quantité d’humidité contenue dans la charge à la fin du cycle de lavage;
            
            
               (19)«taux d’humidité finale», pour les lave-linge séchants ménagers, la quantité d’humidité contenue dans la charge à la fin du cycle de séchage;
            
            
               (20)«prêt à ranger»: le statut des textiles traités séchés au cours d’un cycle de séchage avec un taux d’humidité finale de 0 %;
            
            
               (21)«durée du programme» (tW): le temps compris entre le début du programme sélectionné, à l’exclusion de tout délai programmé par l’utilisateur, et le moment où la fin du programme est indiquée et où l’utilisateur peut accéder au chargement; 
            
            
               (22)«durée du cycle» (tWD):pour le cycle complet d’un lave-linge séchant ménager, le temps compris entre le début du programme sélectionné pour le cycle de lavage, à l’exclusion de tout délai programmé par l’utilisateur, et le moment où la fin du cycle de séchage est indiquée et où l’utilisateur peut accéder au chargement;
            
            
               (23)«mode arrêt», une situation dans laquelle le lave-linge ménager ou le lave-linge séchant ménager est branché sur le secteur et n’assure aucune fonction; sont aussi considérées comme faisant partie du mode arrêt: 
            
            
               (a)une situation dans laquelle seule une indication du mode arrêt est disponible;
            
            
               (b)une situation dans laquelle seules les fonctionnalités destinées à garantir la compatibilité électromagnétique en application de la directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil
                  1
                sont assurées;
            
            
               (24)«mode veille»: une situation dans laquelle le lave-linge ménager ou le lave-linge séchant ménager est branché sur le secteur et assure uniquement les fonctions suivantes, qui peuvent persister pendant un laps de temps indéterminé: 
            
            
               (a)une fonction de réactivation, ou une fonction de réactivation et une simple indication que la fonction de réactivation est activée, et/ou
            
            
               (b)une fonction de réactivation par l’intermédiaire d’une connexion à un réseau; et/ou
            
            
               (c)l’affichage d’une information ou d’un état, et/ou
            
            
               (d)une fonction de détection aux fins de mesures d’urgence;
            
            
               (25)«réseau»: une infrastructure de communication avec une typologie de liens, une architecture, comprenant les composants physiques, les principes organisationnels, les procédures de communication et les formats (protocoles); 
            
            
               (26)«fonction anti-froissage»: une opération réalisée par le lave-linge ménager ou le lave-linge séchant ménager à l’issue d’un programme afin d’éviter le froissage excessif du linge;
            
            
               (27)«démarrage différé», une situation où l’utilisateur a sélectionné un délai spécifique avant le démarrage ou la fin du cycle du programme sélectionné;
            
            
               (28)«garantie», tout engagement du détaillant ou du fournisseur envers le consommateur à:
            
            
               (a)rembourser le prix payé; ou
            
            
               (b)remplacer, réparer ou entretenir le lave-linge ménager et le lave-linge séchant ménager, de quelque manière que ce soit, s’ils ne respectent pas les spécifications énoncées dans la déclaration de garantie ou dans la publicité correspondante.
            
            
               (29)«mécanisme d’affichage»: tout écran, y compris tactile, ou toute autre technologie visuelle servant à l’affichage de contenu internet à l’intention des utilisateurs;
            
         
         
            
               (30)«affichage imbriqué»: une interface visuelle où une image ou des données sont accessibles, à partir d’une autre image ou d’autres données, par un clic de souris, par passage de la souris ou par expansion sur écran tactile; 
            
            
               (31)«écran tactile»: un écran qui réagit au toucher, tel que celui d’une tablette, d’un ordinateur ardoise ou d’un téléphone intelligent; 
            
            
               (32)«texte de remplacement»: un texte fourni en remplacement d’un graphique afin de présenter les informations sous forme non graphique lorsque les dispositifs d’affichage ne peuvent pas reproduire le graphique ou afin de faciliter l’accès, par exemple dans le cas d’applications de synthèse vocale.
            
            
               ANNEXE II
            
            
               A. Classes d’efficacité énergétique
            
            
               La classe d’efficacité énergétique d’un lave-linge ménager et du cycle de lavage d’un lave-linge séchant ménager est déterminée sur la base de son indice d’efficacité énergétique (IEEW), conformément au tableau 1.
            
            
               L’IEEW d’un lave-linge ménager et du cycle de lavage d’un lave-linge séchant ménager est calculé conformément à l’annexe IV.
            
            
               Tableau 1
                  Classes d’efficacité énergétique des lave-linge ménagers et du cycle de lavage des lave-linge séchants ménagers
            
            
                     
                        Classe d’efficacité énergétique
                     
                  
                  
                     
                        Indice d’efficacité énergétique (IEEW)
                     
                  
               
                     
                        A
                     
                  
                  
                     
                        IEEW ≤ 52
                     
                  
               
                     
                        B
                     
                  
                  
                     
                        52 < IEEW ≤ 60
                     
                  
               
                     
                        C
                     
                  
                  
                     
                        60 < IEEW ≤ 69
                     
                  
               
                     
                        D
                     
                  
                  
                     
                        69 < IEEW ≤ 80
                     
                  
               
                     
                        E
                     
                  
                  
                     
                        80 < IEEW ≤ 91
                     
                  
               
                     
                        F
                     
                  
                  
                     
                        91 < IEEW ≤ 102
                     
                  
               
                     
                        G
                     
                  
                  
                     
                        IEEW > 102
                     
                  
               
               La classe d’efficacité énergétique du cycle complet d’un lave-linge séchant ménager est déterminée sur la base de son indice d’efficacité énergétique (IEEWD), conformément au tableau 2.
            
            
               L’IEEWD du cycle complet d’un lave-linge séchant ménager est calculé conformément à l’annexe IV.
            
            
               Tableau 2
               Classes d’efficacité énergétique du cycle complet d’un lave-linge séchant ménager
            
            
                     
                        Classe d’efficacité énergétique
                     
                  
                  
                     
                        Indice d’efficacité énergétique (IEEWD)
                     
                  
               
                     
                        A
                     
                  
                  
                     
                        IEEWD≤ 37
                     
                  
               
                     
                        B
                     
                  
                  
                     
                        37 < IEEWD ≤ 45
                     
                  
               
                     
                        C
                     
                  
                  
                     
                        45 < EEIWD ≤ 55
                     
                  
               
                     
                        D
                     
                  
                  
                     
                        55 < IEEWD ≤ 67
                     
                  
               
                     
                        E
                     
                  
                  
                     
                        67 < IEEWD ≤ 82
                     
                  
               
                     
                        F
                     
                  
                  
                     
                        82 < IEEWD ≤ 100
                     
                  
               
                     
                        G
                     
                  
                  
                     
                        IEEWD > 100
                     
                  
               
               B. Classes d’efficacité d’essorage
            
            
               La classe d’efficacité d’essorage d’un lave-linge ménager et du cycle de lavage d’un lave-linge séchant ménager est déterminée sur la base du taux d’humidité résiduelle (D), conformément au tableau 3.
            
            
               Le D d’un lave-linge ménager et du cycle de lavage d’un lave-linge séchant ménager est calculé conformément à l’annexe IV.
            
            
               Tableau 3
                  Classes d’efficacité d’essorage
            
            
                     
                        Classe d’efficacité d’essorage
                     
                  
                  
                     
                        Taux d’humidité résiduelle (D) (%)
                     
                  
               
                     
                        A
                     
                  
                  
                     
                        D < 45
                     
                  
               
                     
                        B
                     
                  
                  
                     
                        45 ≤ D < 54
                     
                  
               
                     
                        C
                     
                  
                  
                     
                        54 ≤ D < 63
                     
                  
               
                     
                        D
                     
                  
                  
                     
                        63 ≤ D < 72
                     
                  
               
                     
                        E
                     
                  
                  
                     
                        72 ≤ D < 81
                     
                  
               
                     
                        F
                     
                  
                  
                     
                        81 ≤ D < 90
                     
                  
               
                     
                        G
                     
                  
                  
                     
                        D ≥ 90
                     
                  
               
               C. Classes d’émissions de bruit acoustique dans l’air
            
            
               La classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air d’un lave-linge ménager et d’un cycle de lavage d’un lave-linge séchant ménager est déterminée sur la base des émissions de bruit acoustique dans l’air, conformément au tableau 4.
            
         
         
            
               Tableau 4
                  Classes d’émissions de bruit acoustique dans l’air
            
            
                     
                        Phase
                     
                  
                  
                     
                        Classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air
                     
                  
                  
                     
                        Bruit (dB)
                     
                  
               
                     
                        Essorage
                     
                  
                  
                     
                        A
                     
                  
                  
                     
                        n < 73
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        B
                     
                  
                  
                     
                        73 ≤ n < 77
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        C
                     
                  
                  
                     
                        77 ≤ n < 81
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        D
                     
                  
                  
                     
                        n ≥ 81
                     
                  
               
               ANNEXE III
            
            
               A. Étiquette pour les lave-linge ménagers
            
            
               1.ÉTIQUETTE POUR LES LAVE-LINGE MÉNAGERS
            
            
               1.1.Étiquette
            
            
               
                  
            
            
               1.2.L’étiquette contient les informations suivantes:
            
            
               I.code QR;
            
            
               II.le nom ou la marque commerciale du fournisseur;
            
            
               III.la référence du modèle donnée par le fournisseur; 
            
            
               IV.l’échelle des classes d’efficacité énergétique de A à G; 
            
            
               V.la classe d’efficacité énergétique déterminée conformément à l’annexe II; 
            
            
               VI.la consommation d’énergie pondérée pour 100 cycles en kWh, arrondie à l’entier le plus proche, conformément à l’annexe IV;
            
            
               VII.la capacité nominale en kg pour le programme «eco 40-60»;
            
            
               VIII.la consommation d’eau pondérée par cycle, en litres, arrondie à l’entier le plus proche, conformément à l’annexe IV;
            
            
               IX.la durée du programme «eco 40-60» à la capacité nominale, en h:min, arrondie à la minute la plus proche;
            
            
               X.la classe d’efficacité d’essorage, déterminée conformément à l’annexe II, point B;
            
            
               XI.les émissions de bruit acoustique dans l’air en phase d’essorage, exprimées en dB(A) re 1 pW et arrondies à l’entier le plus proche, et la classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air, déterminé conformément à l’annexe II, point C;
            
            
               XII.le numéro du présent règlement, à savoir «2019/XXX [OP: prière d’insérer le numéro du présent règlement ici et au coin inférieur droit de l’étiquette].
            
         
         
            
               
            
               2.DESSIN DE L’ÉTIQUETTE POUR LES LAVE-LINGE MÉNAGERS
            
            
               Le dessin de l’étiquette est indiqué sur la figure ci-après.
            
            
               
                  
            
            
               Sur ce dessin: 
            
            
               (a)l’étiquette mesure au minimum 96 mm en largeur et 192 mm en hauteur; Si l’étiquette est imprimée dans un plus grand format, ses différents éléments respectent néanmoins les proportions du dessin ci-dessus.
            
            
               (b)le fond de l’étiquette est en blanc 100 %;
            
            
               (c)les polices utilisées sont Verdana et Colibri;
            
            
               (d)les dimensions et spécifications des éléments de l’étiquette sont indiquées dans le dessin de l’étiquette pour les lave-linge ménagers;
            
            
               (e)les couleurs sont codées à l’aide du modèle cyan, magenta, jaune, noir (CMYK), selon l’exemple suivant: 0,70,100,0: 0 % cyan, 70 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir;
            
            
               (f)l’étiquette satisfait à toutes les exigences ci-dessous (les numéros renvoient à la figure ci-dessus): 
            
            
               les couleurs du logo «UE» sont les suivantes:
            
            
               –le fond: 100,80,0,0:
            
            
               –pour les étoiles: 0,0,100,0:
            
            
               la couleur de la vignette «Énergie» est: 100,80,0,0:
            
            
               le code QR est en noir 100 %;
            
            
               le nom du fournisseur est en noir 100 %, Verdana Bold, 9 pt;
            
            
               la référence du modèle est en noir 100 %, Verdana Regular, 9 pt;
            
            
               l’échelle de A à G est présentée comme suit:
            
            
               –les lettres de l’échelle d’efficacité énergétique sont en blanc 100 % et en Calibri Bold, 19 pt; les lettres sont centrées sur un axe à 4,5 mm du bord gauche des flèches;
            
         
         
            
               –les couleurs des flèches de l’échelle de A à G sont les suivantes:
            
            
               ·Classe A: 100,0,100,0:
            
            
               ·classe B: 70,0,100,0:
            
            
               ·classe C: 30,0,100,0:
            
            
               ·classe D: 0,0,100,0:
            
            
               ·classe E: 0,30,100,0:
            
            
               ·classe F: 0,70,100,0:
            
            
               ·classe G: 0,100,100,0:
            
            
               les lignes de séparation ont une épaisseur de 0,5 pt et la couleur est noir 100 %;
            
            
               la lettre de la classe d’efficacité énergétique est en blanc 100 %, Calibri Bold, 33 pt. La flèche de la classe d’efficacité énergétique et la flèche correspondante de l’échelle de A à G sont positionnées de telle manière que leurs extrémités sont alignées. La lettre à l’intérieur de la flèche de la classe d’efficacité énergétique est positionnée au centre de la partie rectangulaire de la flèche, qui est en noir 100 %;
            
            
               la valeur de la consommation d’énergie pondérée par centaine de cycles est en Verdana Bold, 28 pt; «kWh» est en Verdana Regular, 18 pt; le nombre «100» dans l’icône représentant 100 cycles est en Verdana Regular, 14 pt. La valeur et l’unité sont centrées et en noir 100 %;
            
            
               les pictogrammes sont présentés comme indiqué sur le dessin de l’étiquette et comme suit:
            
            
               –les lignes des pictogrammes ont une épaisseur de 1,2 pt et sont, ainsi que les textes (nombres et unités), en noir 100 %;
            
            
               –les textes en dessous des 3 pictogrammes supérieurs sont en Verdana Bold 16 pt avec les unités en Verdana Regular 12 pt; ils sont centrés sous les pictogrammes;
            
            
               –pictogramme de l’efficacité énergétique de l’essorage l'échelle des classes d’efficacité énergétique de l’essorage (A à G) est centrée sous le pictogramme, la lettre de la classe d’efficacité énergétique de l’essorage applicable est en Verdana Bold 16 pt et les autres lettres des classes d’efficacité énergétique de l’essorage sont en Verdana Regular 10 pt;
            
            
               –pictogramme de la classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air: le nombre de décibels figurant dans le haut-parleur est en Verdana Bold 12 pt, l’unité «dB» est en Verdana Regular 9 pt; la gamme de classes de bruit (A à D) est centrée sous le pictogramme, la lettre de la classe de bruit applicable est en Verdana Bold 16 pt et les autres lettres des classes de bruit sont en Verdana Regular 10 pt;
            
            
               le numéro du règlement est en noir 100 % et Verdana Regular, 6 pt.
            
            
               
            
               B. Étiquette pour les lave-linge séchants ménagers
            
            
               1.ÉTIQUETTE POUR LES LAVE-LINGE SÉCHANTS MÉNAGERS
            
         
         
            
               1.1.Étiquette: 
            
            
               
                  
            
            
               1.2.L’étiquette contient les informations suivantes:
            
            
               I.le code QR;
            
            
               II.le nom ou la marque commerciale du fournisseur;
            
            
               III.la référence du modèle donnée par le fournisseur; 
            
            
               IV.les échelles des classes d’efficacité énergétique de A à G pour le cycle complet (sur le côté gauche) et pour le cycle de lavage (sur le côté droit); 
            
            
               V.la classe d’efficacité énergétique pour le cycle complet (sur le côté gauche), déterminée conformément à l’annexe II; et pour le cycle de lavage (sur le côté droit), déterminée conformément à l’annexe II; 
            
            
               VI.la consommation d’énergie pondérée par centaine de cycles en kWh, arrondie à l’entier le plus proche conformément à l’annexe IV, pour le cycle complet (sur le côté gauche); 
            
            
               VII.la consommation d’énergie pondérée pour 100 cycles en kWh, arrondie à l’entier le plus proche conformément à l’annexe IV, pour le cycle de lavage (sur le côté droit),
            
            
               VIII.la capacité nominale pour le cycle complet (sur le côté gauche) et pour le cycle de lavage (sur le côté droit);
            
            
               IX.la consommation d’eau pondérée par cycle, en litres, arrondie à l’entier le plus proche conformément à l’annexe IV, pour le cycle complet (sur le côté gauche) et pour le cycle de lavage (sur le côté droit);
            
            
               X.la durée du cycle à la capacité nominale pour le cycle complet (sur le côté gauche) et pour le cycle de lavage (sur le côté droit);
            
            
               XI.la classe d’efficacité d’essorage, déterminée conformément à l’annexe II, point B;
            
            
               XII.la classe d’émissions de bruit acoustique dans l'air en phase d’essorage du programme «eco 40-60», et la valeur en dB(A) re 1 pW arrondie à l’entier le plus proche;
            
            
               XIII.le numéro du présent règlement, à savoir «2019/XXX [OP: prière d’insérer le numéro du présent règlement ici et au coin inférieur droit de l’étiquette].
            
            
               
            
               2.DESSIN DE L’ÉTIQUETTE POUR LES LAVE-LINGE SÉCHANTS MÉNAGERS
            
            
               
                  
            
            
               Sur ce dessin:
            
         
         
            
               (a)l’étiquette mesure au minimum 96 mm en largeur et 192 mm en hauteur; Si l’étiquette est imprimée dans un plus grand format, ses différents éléments respectent néanmoins les proportions du dessin ci-dessus.
            
            
               (b)le fond de l’étiquette est en blanc 100 %;
            
            
               (c)les polices utilisées sont Verdana et Colibri;
            
            
               (d)les dimensions et spécifications des éléments de l’étiquette sont indiquées dans le dessin de l’étiquette pour les lave-linge séchants ménagers;
            
            
               (e)les couleurs sont codées à l’aide du modèle cyan, magenta, jaune, noir (CMYK), selon l’exemple suivant: 0,70,100,0: 0 % cyan, 70 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir;
            
            
               (f)l’étiquette satisfait à toutes les exigences ci-dessous (les numéros renvoient à la figure ci-dessus): 
            
            
               les couleurs du logo «UE» sont les suivantes:
            
            
               –le fond: 100,80,0,0:
            
            
               –pour les étoiles: 0,0,100,0:
            
            
               La couleur de la vignette «Énergie» est: 100,80,0,0:
            
            
               le code QR est en noir 100 %;
            
            
               le nom du fournisseur est en noir 100 %, Verdana Bold, 9 pt;
            
            
               la référence du modèle est en noir 100 %, Verdana Regular, 9 pt;
            
            
               l’échelle de A à G est présentée comme suit:
            
            
               –les lettres des échelles d’efficacité énergétique sont en blanc 100 % et en Calibri Bold, 19 pt; les lettres sont centrées sur un axe à 4 mm du bord gauche des flèches;
            
            
               –les couleurs des flèches de l’échelle de A à G sont les suivantes:
            
            
               ·Classe A: 100,0,100,0:
            
            
               ·classe B: 70,0,100,0:
            
            
               ·classe C: 30,0,100,0:
            
            
               ·classe D: 0,0,100,0:
            
         
         
            
               ·classe E: 0,30,100,0:
            
            
               ·classe F: 0,70,100,0:
            
            
               ·classe G: 0,100,100,0:
            
            
               les lignes de séparation ont une épaisseur de 0,5 pt et la couleur est noir 100 %;
            
            
               la lettre de la classe d’efficacité énergétique est en blanc 100 %, Calibri Bold, 26 pt. La flèche de la classe d’efficacité énergétique et la flèche correspondante de l’échelle de A à G sont positionnées de telle manière que leurs extrémités sont alignées. La lettre à l’intérieur de la flèche de la classe d’efficacité énergétique est positionnée au centre de la partie rectangulaire de la flèche, qui est en noir 100 %;
            
            
               la valeur de la consommation d’énergie pondérée pour 100 cycles est en Verdana Bold, 16 pt; «kWh» est en Verdana Regular, 10 pt; le nombre «100» dans le pictogramme représentant 100 cycles est en Verdana Regular, 6 pt. Le texte est centré et en noir 100 %; 
            
            
               les pictogrammes sont présentés comme indiqué sur les dessins de l’étiquette et comme suit:
            
            
               –les lignes des pictogrammes ont une épaisseur de 1,2 pt et sont, ainsi que les textes (nombres et unités), en noir 100 %;
            
            
               –les textes à droite et à gauche des pictogrammes sont en Verdana Bold 14 pt, avec l’unité en Verdana Regular 10 pt;
            
            
               –pictogramme de l’efficacité énergétique de l’essorage l'échelle des classes d’efficacité énergétique de l’essorage (A à G) est centrée sous le pictogramme, la lettre de la classe d’efficacité énergétique de l’essorage applicable est en Verdana Bold 16 pt et les autres lettres des classes d’efficacité énergétique de l’essorage sont en Verdana Regular 10 pt;
            
            
               –pictogramme de la classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air: le nombre de décibels figurant dans le haut-parleur est en Verdana Bold 9 pt, l’unité «dB» est en Verdana Regular 7 pt; la gamme de classes de bruit (A à D) est centrée sous le pictogramme, la lettre de la classe de bruit applicable est en Verdana Bold 16 pt et les autres lettres des classes de bruit sont en Verdana Regular 10 pt;
            
            
               le numéro du règlement est en noir 100 % et en Verdana Regular, 6 pt.
            
            
               ANNEXE IV
               Méthodes de mesure et de calcul
            
            
               Aux fins de la conformité et du contrôle de la conformité aux exigences du présent règlement, les mesures et les calculs sont réalisés en utilisant les normes harmonisées dont les numéros de référence ont été publiés à cet effet au Journal officiel de l’Union européenne, ou d’autres méthodes fiables, précises et reproductibles tenant compte des méthodes généralement reconnues les plus récentes, et conformes aux dispositions suivantes.
            
            
               Le programme «eco 40-60» est utilisé pour la mesure et le calcul de l’indice d’efficacité énergétique (IEEW), de la température maximale, de la consommation d’eau, du taux d’humidité résiduelle, de la durée du programme, de l’efficacité de lavage, de l’efficacité de rinçage, de l’efficacité d’essorage et des émissions de bruit acoustique dans l’air pendant la phase d’essorage pour les lave-linge ménagers et pour le cycle de lavage des lave-linge séchants ménagers. La consommation d’énergie, la température maximale, la consommation d’eau, le taux d’humidité résiduelle, la durée du programme, l’efficacité de lavage et l’efficacité de rinçage sont mesurés en parallèle.
            
            
               Le cycle «lavage et séchage» est utilisé pour mesurer et calculer la consommation d’énergie, l’indice d’efficacité énergétique (IEEWD), la température maximale pendant la phase de lavage, la consommation d’eau, le taux d’humidité finale, la durée du cycle, l’efficacité de lavage et l’efficacité de rinçage pour les lave-linge séchants ménagers. La consommation d’énergie, la température maximale, la consommation d’eau, le taux d’humidité finale, la durée du cycle, l’efficacité de lavage et l’efficacité de rinçage sont mesurés en parallèle.
            
            
               Lors de la mesure des paramètres définis dans la présente annexe pour le programme «eco 40-60» et pour le cycle «lavage et séchage», la vitesse d’essorage la plus élevée pour le programme «eco 40-60» est utilisée à la capacité nominale, à la moitié de la capacité nominale et, le cas échéant, au quart de la capacité nominale.
            
            
               Pour les lave-linge ménagers dont la capacité nominale est inférieure ou égale à 3 kg et pour les lave-linge séchants ménagers dont la capacité nominale de lavage est inférieure ou égale à 3 kg, les paramètres du programme «eco 40-60» et du cycle «lavage et séchage» sont mesurés uniquement à la capacité nominale.
            
            
               La durée du programme «eco 40-60» (tW) à la capacité nominale de lavage, à la moitié de la capacité nominale de lavage et au quart de la capacité nominale de lavage, ainsi que la durée du cycle «lavage et séchage» (tWD) à la capacité nominale et à la moitié de la capacité nominale, sont exprimées en heures et minutes et arrondies à la minute la plus proche.
            
            
               Les émissions de bruit acoustique dans l’air sont exprimées en dB(A) re 1 pW et arrondies à l’entier le plus proche.
            
         
         
            
               1.CAPACITÉ NOMINALE DES LAVE-LINGE SÉCHANTS MÉNAGERS
            
            
               La capacité nominale des lave-linge séchants ménagers est mesurée en utilisant le cycle «lavage et séchage».
            
            
               Si le lave-linge séchant ménager propose un cycle continu, la capacité nominale du cycle «lavage et séchage» correspond à la capacité nominale de ce cycle.
            
            
               Si le lave-linge séchant ménager ne propose pas de cycle continu, la capacité nominale du cycle «lavage et séchage» correspond à la valeur la plus basse entre la capacité nominale de lavage du programme «eco 40-60» et la capacité nominale de séchage du cycle de séchage débouchant sur le statut «prêt à ranger».
            
            
               2.INDICE D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
            
            
               2.1.Indice d’efficacité énergétique (IEEW) des lave-linge ménagers et du cycle de lavage des lave-linge séchants ménagers.
            
            
               Aux fins du calcul de l’IEEW, la consommation d’énergie pondérée du programme «eco 40-60», à la moitié de la capacité nominale de lavage et au quart de la capacité nominale de lavage, est comparée à la consommation d’énergie standard du cycle.
            
            
               (a)L’IEEW est calculé selon la formule suivante et arrondi à la première décimale:
            
            
               IEEW = (EW / SCEW) × 100
            
            
               où:
            
            
               EW est la consommation d’énergie pondérée du lave-linge ménager ou du cycle de lavage du lave-linge séchant ménager;
            
            
               SCEW est la consommation d’énergie standard du cycle du lave-linge ménager ou du cycle de lavage du lave-linge séchant ménager.
            
            
               (b)La SCEW, exprimée en kWh par cycle et arrondie à la troisième décimale, est calculée selon la formule suivante: 
            
            
               SCEW = -0,0025 × c2 + 0,0846 × c + 0,3920
            
            
               où c correspond à la capacité nominale du lave-linge ménager ou à la capacité nominale de lavage du lave-linge séchant ménager pour le programme «eco 40-60». 
            
            
               (c)L’EW, exprimée en kWh par cycle et arrondie à la troisième décimale, est calculée selon la formule suivante:
            
            
            
               où:
            
            
               EW,full est la consommation d’énergie du lave-linge ménager ou du cycle de lavage du lave-linge séchant ménager pour le programme «eco 40-60» à la capacité nominale de lavage, arrondie à la troisième décimale; 
            
            
               EW,½ est la consommation d’énergie du lave-linge ménager ou du cycle de lavage du lave-linge séchant ménager pour le programme «eco 40-60» à la moitié de la capacité nominale de lavage, arrondie à la troisième décimale;
            
         
         
            
               EW,¼ est la consommation d’énergie du lave-linge ménager ou du cycle de lavage du lave-linge séchant ménager pour le programme «eco 40-60» au quart de la moitié de la capacité nominale de lavage, arrondie à la troisième décimale;
            
            
               A est le facteur de pondération pour la capacité nominale de lavage, arrondi à la troisième décimale;
            
            
               B est le facteur de pondération pour la moitié de la capacité nominale de lavage, arrondi à la troisième décimale;
            
            
               C est le facteur de pondération pour le quart de la capacité nominale de lavage, arrondi à la troisième décimale.
            
            
               Pour les lave-linge ménagers dont la capacité nominale est inférieure ou égale à 3 kg et pour les lave-linge séchants ménagers dont la capacité nominale de lavage est inférieure ou égale à 3 kg, A est égal à 1; B et C sont égaux à 0.
            
            
               Pour les lave-linge ménagers et les lave-linge séchants ménagers, les valeurs des facteurs de pondération dépendent de la capacité nominale selon les équations suivantes: 
            
            
            
            
            
               où c correspond à la capacité nominale du lave-linge ménager ou à la capacité nominale de lavage du lave-linge séchant ménager.
            
            
               (d)La consommation d’énergie pondérée pour 100 cycles d’un lave-linge ménager ou de cycles de lavage d’un lave-linge séchant ménager est calculée comme suit et arrondie à l’entier le plus proche:
            
            
               EW × 100
            
            
               2.2.Indice d’efficacité énergétique (IEEWD) du cycle complet des lave-linge séchants ménagers
            
            
               Pour le calcul de l’IEEWD d’un modèle de lave-linge séchant ménager, la consommation d’énergie pondérée du cycle «lavage et séchage» à la capacité nominale et à la moitié de la capacité nominale est comparée à la consommation d’énergie standard du cycle.
            
            
               (a)L’IEEWD est calculé selon la formule suivante et arrondi à la première décimale:
            
            
               IEEWD = (EWD / SCEWD) × 100
            
            
               où:
            
            
               EWD est la consommation d’énergie pondérée du cycle complet du lave-linge séchant ménager;
            
            
               SCEWD est la consommation d’énergie standard du cycle complet du lave-linge séchant ménager.
            
            
               (b)La SCEWD, exprimée en kWh par cycle et arrondie à la troisième décimale, est calculée selon la formule suivante: 
            
         
         
            
               SCEWD = –0,0502 × d2 + 1,1742 × d – 0,644
            
            
               où d correspond à la capacité nominale du lave-linge séchant ménager pour le cycle «lavage et séchage».
            
            
               (c)Pour les lave-linge séchants ménagers d’une capacité nominale de lavage inférieure ou égale à 3 kg, l’EWD est la consommation d’énergie à la capacité nominale, arrondie à la troisième décimale.
            
            
               Pour les autres lave-linge séchants ménagers, l’EWD, exprimée en kWh par cycle et arrondie à la troisième décimale, est calculée selon la formule suivante: 
            
            
            
               où:
            
            
               EWD,full est la consommation d’énergie du lave-linge séchant ménager lors du cycle «lavage et séchage» à la capacité nominale, arrondie à la troisième décimale;
            
            
               EWD,½ est la consommation d’énergie du lave-linge séchant ménager lors du cycle «lavage et séchage» à la moitié de la capacité nominale, arrondie à la troisième décimale.
            
            
               (d)La consommation d’énergie pour 100 cycles du cycle complet du lave-linge séchant est calculée comme suit et arrondie à l’entier le plus proche:
            
            
               EWD× 100
            
            
               3.INDICE D’EFFICACITÉ DE LAVAGE
            
            
               L’indice d’efficacité de lavage des lave-linge ménagers et du cycle de lavage des lave-linge séchants ménagers (IW) et l’indice d’efficacité de lavage du cycle complet des lave-linge séchants ménagers (JW) sont calculés en utilisant les normes harmonisées dont les numéros de référence ont été publiés à cet effet au Journal officiel de l’Union européenne, ou d’autres méthodes fiables, précises et reproductibles tenant compte des méthodes généralement reconnues les plus récentes, et sont arrondis à la deuxième décimale.
            
            
               4.EFFICACITÉ DE RINCAGE
            
            
               L’efficacité de rinçage des lave-linge ménagers et du cycle de lavage des lave-linge séchants ménagers (IR) et l’efficacité de rinçage du cycle complet des lave-linge séchants ménagers (JR) sont calculées en utilisant les normes harmonisées dont les numéros de référence ont été publiés à cet effet au Journal officiel de l’Union européenne, ou d’autres méthodes fiables, précises et reproductibles basées sur la détection du marqueur LAS (sulfonate d'alkylbenzène linéaire), et sont arrondies à la première décimale.
            
            
               5.TEMPÉRATURE MAXIMALE
            
            
               La température maximale atteinte pendant 5 minutes à l’intérieur du linge en cours de traitement dans les lave-linge séchants ménagers et au cours du cycle de lavage des lave-linge séchants ménagers est déterminée en utilisant les normes harmonisées dont les numéros de référence ont été publiés à cet effet au Journal officiel de l’Union européenne, ou d’autres méthodes fiables, précises et reproductibles tenant compte des méthodes généralement reconnues les plus récentes, et arrondie à l’entier le plus proche.
            
            
               6.CONSOMMATION D’EAU PONDÉRÉE
            
            
               (1)La consommation d’eau pondérée (WW) d’un lave-linge ménager ou du cycle de lavage d’un lave-linge séchant ménager est calculée en litres et arrondie à l’entier le plus proche:
            
            
               WW = (A × WW,full + B × WW,½ + C × WW,¼)
            
            
               où:
            
         
         
            
               WW,full est la consommation d’eau du lave-linge ménager ou du cycle de lavage du lave-linge séchant ménager pour le programme «eco 40-60» à la capacité nominale de lavage, en litres et arrondie à la première décimale; 
            
            
               WW,½ est la consommation d’eau du lave-linge ménager ou du cycle de lavage du lave-linge séchant ménager pour le programme «eco 40-60» à la moitié de la capacité nominale de lavage, en litres et arrondie à la première décimale;
            
            
               WW,¼ est la consommation d’eau du lave-linge ménager ou du cycle de lavage du lave-linge séchant ménager pour le programme «eco 40-60» au quart de la capacité nominale de lavage, en litres et arrondie à la première décimale;
            
            
               A, B et C correspondent aux facteurs de pondération décrits au point 2.1(c).
            
            
               (2)Pour les lave-linge séchants ménagers d’une capacité nominale de lavage inférieure ou égale à 3 kg, la consommation d’eau pondérée est la consommation d’eau à la capacité nominale, arrondie à l’entier le plus proche.
            
            
               Pour les autres lave-linge séchants ménagers, la consommation d’eau pondérée (WWD) du cycle «lavage et séchage» d’un lave-linge séchant ménager est calculée en litres et arrondie à l’entier le plus proche selon la formule suivante:
            
            
            
               où:
            
            
               WWD,full est la consommation d’eau du cycle «lavage et séchage» d’un lave-linge séchant ménager à la capacité nominale, exprimée en litres et arrondie à la première décimale; 
            
            
               WWD,½ correspond à la consommation d’eau du cycle «lavage et séchage» d’un lave-linge séchant ménager à la moitié de la capacité nominale, exprimée en litres et arrondie à la première décimale.
            
            
               7.TAUX D’HUMIDITÉ RÉSIDUELLE
            
            
               Le taux d’humidité résiduelle pondéré après le lavage (D) d’un lave-linge ménager et du cycle de lavage d'un lave-linge séchant ménager, exprimé en pourcentage arrondi à l’entier le plus proche, est calculé selon la formule suivante:
            
            
            
               où:
            
            
               Dfull est le taux d’humidité résiduelle pour le programme «eco 40-60» à la capacité nominale de lavage, exprimé en pourcentage et arrondi à la première décimale;
            
            
               D½ est le taux d’humidité résiduelle pour le programme «eco 40-60» à la moitié de la capacité nominale de lavage, exprimé en pourcentage et arrondi à la première décimale;
            
            
               D¼ est le taux d’humidité résiduelle pour le programme «eco 40-60» au quart de la capacité nominale de lavage, exprimé en pourcentage et arrondi à la première décimale;
            
            
               A, B et C correspondent aux facteurs de pondération décrits au point 2.1(c).
            
            
               8.TAUX D’HUMIDITÉ FINALE
            
            
               Pour le cycle de séchage d’un lave-linge séchant ménager, le statut «prêt à ranger» correspond à un taux d’humidité finale de 0 %, qui correspond à l’équilibre thermodynamique de la charge avec les conditions de température (essai à 20 ± 2 °C) et d’humidité relative (essai à 65 ± 5 %) de l’air ambiant.
            
         
         
            
               Le taux d’humidité finale est calculé conformément aux normes harmonisées dont les références ont été publiées à cet effet au Journal officiel de l’Union européenne et arrondi à la première décimale.
            
            
               9.MODES À FAIBLE CONSOMMATION D’ÉLECTRICITÉ
            
            
               La consommation d’électricité est mesurée en mode arrêt (Po), en mode veille (Psm) et avec un démarrage différé (Pds). Les valeurs mesurées sont exprimées en W et arrondies à la deuxième décimale.
            
            
               Au cours de la mesure de la consommation d’électricité dans les modes à faible consommation d’électricité, les éléments suivants sont vérifiés et consignés:
            
            
               –affichage ou absence d’affichage d’informations;
            
            
               –activation ou non activation d’une connexion à un réseau.
            
            
               Si un lave-vaisselle ménager ou un lave-linge séchant ménager dispose d’une fonction anti-froissage, cette opération est interrompue par l’ouverture de la porte du lave-linge ménager ou du lave-linge séchant ménager, ou par toute autre intervention appropriée, 15 minutes avant la mesure de la consommation d’énergie.
            
            
               10.ÉMISSIONS DE BRUIT ACOUSTIQUE DANS L’AIR
            
            
               Les émissions de bruit acoustique dans l’air produites par les lave-linge ménagers et par les lave-linge séchants ménagers en phase de lavage et en phase d’essorage sont calculées pour le programme «eco 40-60» à la capacité nominale de lavage en utilisant les normes harmonisées dont les numéros de référence ont été publiés à cet effet au Journal officiel de l’Union européenne, ou d’autres méthodes fiables, précises et reproductibles tenant compte des méthodes généralement reconnues les plus récentes et sont arrondies à l’entier le plus proche.
            
            
               ANNEXE V
               Fiche d’information sur le produit
            
            
               1.Lave-linge ménagers
            
            
               En application de l’article 3, paragraphe 1, point b), le fournisseur consigne dans la base de données sur les produits les informations prévues au tableau 5.  
            
            
               Le manuel d’utilisation ou toute autre documentation fournie avec le produit indique clairement le lien vers le modèle dans la base de données sous forme d’adresse URL lisible par l’homme, de code QR ou en indiquant le numéro d’enregistrement du produit.
            
            
               Tableau 5
                   Contenu, ordre et format de la fiche d’information sur le produit
            
            
                     
                        Nom du fournisseur ou marque commerciale: 
                     
                  
               
                     
                        Adresse du fournisseurb:
                     
                  
               
                     
                        Référence du modèle: 
                     
                  
               
                     
                        Paramètres généraux du produit:
                     
                  
               
                     
                        Paramètre
                     
                  
                  
                     
                        Valeur
                     
                  
                  
                     
                        Paramètre
                     
                  
                  
                     
                        Valeur
                     
                  
               
                     
                        Capacité nominalea (kg)
                     
                  
                  
                     
                        x,x
                     
                  
                  
                     
                        Dimensions en cm
                     
                  
                  
                     
                        Hauteur
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Largeur
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Profondeur
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        IEEWa
                     
                  
                  
                     
                        x,x
                     
                  
                  
                     
                        Classe d'efficacité énergétiquea
                     
                  
                  
                     
                        [A/B/C/D/E/F/G]c
                     
                  
               
                     
                        Indice d’efficacité de lavagea
                     
                  
                  
                     
                        x,xx
                     
                  
                  
                     
                        Efficacité de rinçage (g/kg)a
                     
                  
                  
                     
                        x,x
                     
                  
               
                     
                        Consommation d’énergie en kWh par cycle, sur la base du programme «eco 40-60». La consommation réelle d’énergie dépend des conditions d’utilisation de l’appareil.
                     
                  
                  
                     
                        x,xxx
                     
                  
                  
                     
                        Consommation d’eau en litres par cycle, sur la base du programme «eco 40-60». La consommation d’eau réelle dépend des conditions d’utilisation de l’appareil et de la dureté de l’eau.
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        Température maximale à l’intérieur du textile traitéa (°C)
                     
                  
                  
                     
                        Capacité nominale
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        Taux d’humidité résiduellea (%)
                     
                  
                  
                     
                        Capacité nominale
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Moitié
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Moitié
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Quart
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Quart
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        Vitesse d’essoragea (t/m)
                     
                  
                  
                     
                        Capacité nominale
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        Classe d’efficacité d’essoragea
                     
                  
                  
                     
                        [A/B/C/D/E/F/G]c
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Moitié
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Quart
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Durée du programmea (h:min)
                     
                  
                  
                     
                        Capacité nominale
                     
                  
                  
                     
                        x:xx
                     
                  
                  
                     
                        Type
                     
                  
                  
                     
                        [encastré/en pose libre]
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Moitié
                     
                  
                  
                     
                        x:xx
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Quart
                     
                  
                  
                     
                        x:xx
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Émissions de bruit acoustique dans l’aira [dB(A) re 1 pW]
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        Classe d’émissions de bruit acoustique dans l’aira (phase d’essorage)
                     
                  
                  
                     
                        [A/B/C/D]c
                     
                  
               
                     
                        Mode arrêt (W)
                     
                  
                  
                     
                        x,xx
                     
                  
                  
                     
                        Mode veille (W)
                     
                  
                  
                     
                        x,xx
                     
                  
               
                     
                        Démarrage différé (W) (le cas échéant)
                     
                  
                  
                     
                        x,xx
                     
                  
                  
                     
                        Mode veille avec maintien de la connexion au réseau (W) (le cas échéant)
                     
                  
                  
                     
                        x,xx
                     
                  
               
                     
                        Durée minimale de la garantie offerte par le fournisseurb:
                     
                  
               
                     
                        Ce produit a été conçu pour libérer des ions argent au cours du cycle de lavage
                     
                  
                  
                     
                        [OUI/NON]
                     
                  
               
                     
                  
               
                     
                        Informations supplémentaires:
                     
                  
               
                     
                        Lien internet vers le site web du fournisseur où se trouvent les informations visées à l’annexe II, point 9, du règlement (UE) 2019/XXX
                           2
                         [OP - veuillez insérer le numéro du règlement C(2019)2124] de la Commissionb:
                     
                  
               
                     
                        a Pour le programme «eco 40-60 ».
                     
                     
                        b Les modifications de ces éléments ne sont pas considérées comme pertinentes aux fins de l’article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1369.
                     
                     
                        c Si la base de données sur les produits génère automatiquement le contenu définitif de cette cellule, le fournisseur ne consigne pas ces données.
                     
                  
               
               2.Lave-linge séchants ménagers
            
            
               En application de l’article 3, paragraphe 1, point b), le fournisseur consigne dans la base de données sur les produits les informations prévues au tableau 6.
            
            
               Le manuel d’utilisation ou toute autre documentation fournie avec le produit indique clairement le lien vers le modèle dans la base de données sous forme d’adresse URL lisible par l’homme, de code QR ou en indiquant le numéro d’enregistrement du produit.
            
            
               Tableau 6
                  Contenu, ordre et format de la fiche d’information sur le produit
            
            
                     
                        Nom du fournisseur ou marque commerciale: 
                     
                  
               
                     
                        Adresse du fournisseurc:
                     
                  
               
                     
                        Référence du modèle: 
                     
                  
               
                     
                        Paramètres généraux du produit:
                     
                  
               
                     
                        Paramètre
                     
                  
                  
                     
                        Valeur
                     
                  
                  
                     
                        Paramètre
                     
                  
                  
                     
                        Valeur
                     
                  
               
                     
                        Capacité nominale (kg)
                     
                  
                  
                     
                        Capacité nominaleb
                     
                  
                  
                     
                        x,x
                     
                  
                  
                     
                        Dimensions en cm
                     
                  
                  
                     
                        Hauteur
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Capacité nominale de lavagea
                     
                  
                  
                     
                        x,x
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Largeur
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Profondeur
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        Indice d’efficacité énergétique
                     
                  
                  
                     
                        IEEWa
                     
                  
                  
                     
                        x,x
                     
                  
                  
                     
                        Classe d’efficacité énergétique
                     
                  
                  
                     
                        IEEWa
                     
                  
                  
                     
                        [A/B/C/D/E/F/G]d
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        IEEWDb
                     
                  
                  
                     
                        x,x
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        IEEWDb
                     
                  
                  
                     
                        [A/B/C/D/E/F/G]d
                     
                  
               
                     
                        Indice d’efficacité de lavage
                     
                  
                  
                     
                        IWa
                     
                  
                  
                     
                        x,xx
                     
                  
                  
                     
                        Efficacité de rinçage (g/kg de textile sec)
                     
                  
                  
                     
                        IRa
                     
                  
                  
                     
                        x,x
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        JWb
                     
                  
                  
                     
                        x,xx
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        JRb
                     
                  
                  
                     
                        x,x
                     
                  
               
                     
                        Consommation d’énergie en kWh par kg par cycle, pour le cycle de lavage du lave-linge séchant ménager, en utilisant le programme «eco 40-60» sur une combinaison de charges pleines et partielles. La consommation réelle d’énergie dépend des conditions d’utilisation de l’appareil.
                     
                  
                  
                     
                        x,xxx
                     
                  
                  
                     
                        Consommation d’énergie en kWh par kg par cycle, pour le cycle «lavage et séchage» du lave-linge séchant ménager sur une combinaison de charges pleines et partielles. La consommation réelle d’énergie dépend des conditions d’utilisation de l’appareil.
                     
                  
                  
                     
                        x,xxx
                     
                  
               
                     
                        Consommation d’eau égale en litres par cycle, pour le programme «eco 40-60» sur une combinaison de charges pleines et partielles. La consommation d’eau réelle dépend des conditions d’utilisation de l’appareil et de la dureté de l’eau.
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        Consommation d’eau en litres par cycle, pour le cycle «lavage et séchage» du lave-linge séchant ménager sur une combinaison de charges pleines et partielles. La consommation d’eau réelle dépend des conditions d’utilisation de l’appareil et de la dureté de l’eau.
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        Température maximale à l’intérieur du textile traité (°C)a
                     
                  
                  
                     
                        Capacité nominale de lavage
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        Taux d’humidité résiduelle (%)a
                     
                  
                  
                     
                        Capacité nominale de lavage
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Moitié
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Moitié
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Quart
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Quart
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
               
                     
                        Vitesse d’essorage (t/m)a
                     
                  
                  
                     
                        Capacité nominale de lavage
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        Classe d’efficacité d’essoragea
                     
                  
                  
                     
                        [A/B/C/D/E/F/G]d
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Moitié
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Quart
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Durée du programme «eco 40-60» (h:min)
                     
                  
                  
                     
                        Capacité nominale de lavage
                     
                  
                  
                     
                        x:xx
                     
                  
                  
                     
                        Durée du cycle «lavage et séchage» (h:min)
                     
                  
                  
                     
                        Capacité nominale
                     
                  
                  
                     
                        x:xx
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Moitié
                     
                  
                  
                     
                        x:xx
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Moitié
                     
                  
                  
                     
                        x:xx
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Quart
                     
                  
                  
                     
                        x:xx
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Émissions acoustique dans l’air lors de la phase d’essorage pour le cycle de lavage «eco 40-60» à la capacité nominale de lavage [dB(A) re 1 pW]
                     
                  
                  
                     
                        x
                     
                  
                  
                     
                        Émissions de bruit acoustique dans l’air en phase d’essorage pour le programme «eco 40-60» à la capacité nominale de lavage
                     
                  
                  
                     
                        [A/B/C/D]d
                     
                  
               
                     
                        Type
                     
                  
                  
                     
                        [encastré/en pose libre]
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Mode arrêt (W)
                     
                  
                  
                     
                        x,xx
                     
                  
                  
                     
                        Mode veille (W)
                     
                  
                  
                     
                        x,xx
                     
                  
               
                     
                        Démarrage différé (W) (le cas échéant)
                     
                  
                  
                     
                        x,xx
                     
                  
                  
                     
                        Mode veille avec maintien de la connexion au réseau (W) (le cas échéant)
                     
                  
                  
                     
                        x,xx
                     
                  
               
                     
                        Durée minimale de la garantie offerte par le fournisseurc:
                     
                  
               
                     
                        Ce produit a été conçu pour libérer des ions argent au cours du cycle de lavage
                     
                  
                  
                     
                        [OUI/NON]
                     
                  
               
                     
                  
               
                     
                        Informations supplémentaires:
                     
                  
               
                     
                        Lien internet vers le site web du fournisseur où se trouvent les informations visées à l’annexe II, point 9, du règlement (UE) 2019/XXX [OP - veuillez insérer le numéro du règlement C(2019)2124] de la Commissionb:
                     
                  
               
                     
                        a Pour le programme «eco 40-60 ».
                     
                     
                        b Pour le cycle «lavage et séchage»
                     
                     
                        c Les modifications de ces éléments ne sont pas considérées comme pertinentes aux fins de l’article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1369.
                     
                     
                        d Si la base de données sur les produits génère automatiquement le contenu définitif de cette cellule, le fournisseur ne consigne pas ces données.
                     
                  
               
         
            
               ANNEXE VI
               Documentation technique
            
            
               1.Dans le cas des lave-linge ménagers, la documentation technique visée à l’article 3, paragraphe 1, point d), comprend:
            
            
               (a)les informations figurant au point 1 de l’annexe V;
            
            
               (b)les informations figurant au tableau 7; ces valeurs sont considérées comme les valeurs déclarées aux fins de la procédure de vérification à l’annexe IX; 
            
            
                     
                        Tableau 7
                        Informations à inclure dans la documentation technique des lave-linge ménagers
                     
                  
               
                     
                  
               
                     
                        PARAMÈTRE
                     
                  
                  
                     
                        UNITÉ
                     
                  
                  
                     
                        VALEUR
                     
                  
               
                     
                        Capacité nominale pour le programme «eco 40-60», par intervalles de 0,5 kg (c)
                     
                  
                  
                     
                        kg
                     
                  
                  
                     
                        X,X
                     
                  
               
                     
                        Consommation d’énergie du programme «eco 40-60» à la capacité nominale (EW,full)
                     
                  
                  
                     
                        kWh/cycle
                     
                  
                  
                     
                        X,XXX
                     
                  
               
                     
                        Consommation d’énergie du programme «eco 40-60» à la moitié de la capacité nominale (EW,½)
                     
                  
                  
                     
                        kWh/cycle
                     
                  
                  
                     
                        X,XXX
                     
                  
               
                     
                        Consommation d’énergie du programme «eco 40-60» au quart de la capacité nominale (EW,¼)
                     
                  
                  
                     
                        kWh/cycle
                     
                  
                  
                     
                        X,XXX
                     
                  
               
                     
                        Consommation d’énergie pondérée du programme «eco 40-60» (EW)
                     
                  
                  
                     
                        kWh/cycle
                     
                  
                  
                     
                        X,XXX
                     
                  
               
                     
                        Consommation d’énergie standard du programme «eco 40-60» (SCEW)
                     
                  
                  
                     
                        kWh/cycle
                     
                  
                  
                     
                        X,XXX
                     
                  
               
                     
                        Indice d’efficacité énergétique (IEEW)
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        X,X
                     
                  
               
                     
                        Consommation d’eau du programme «eco 40-60» à la capacité nominale (WW,full)
                     
                  
                  
                     
                        L/cycle
                     
                  
                  
                     
                        X,X
                     
                  
               
                     
                        Consommation d’eau du programme «eco 40-60» à la moitié de la capacité nominale (WW,½)
                     
                  
                  
                     
                        L/cycle
                     
                  
                  
                     
                        X,X
                     
                  
               
                     
                        Consommation d’eau du programme «eco 40-60» au quart de la capacité nominale (WW,¼)
                     
                  
                  
                     
                        L/cycle
                     
                  
                  
                     
                        X,X
                     
                  
               
                     
                        Consommation d’eau pondérée (WW)
                     
                  
                  
                     
                        L/cycle
                     
                  
                  
                     
                        X
                     
                  
               
                     
                        Indice d’efficacité de lavage du programme «eco 40-60» à la capacité nominale (IW)
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        X,XX
                     
                  
               
                     
                        Indice d’efficacité de lavage du programme «eco 40-60» à la moitié de la capacité nominale (IW)
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        X,XX
                     
                  
               
                     
                        Indice d’efficacité de lavage du programme «eco 40-60» à la moitié de la capacité nominale (IW)
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        X,XX
                     
                  
               
                     
                        Efficacité de rinçage du programme «eco 40-60» à la capacité nominale (IR)
                     
                  
                  
                     
                        g/kg
                     
                  
                  
                     
                        X,X
                     
                  
               
                     
                        Efficacité de rinçage du programme «eco 40-60» à la moitié de la capacité nominale (IR)
                     
                  
                  
                     
                        g/kg
                     
                  
                  
                     
                        X,X
                     
                  
               
                     
                        Efficacité de rinçage du programme «eco 40-60» au quart de la capacité nominale (IR)
                     
                  
                  
                     
                        g/kg
                     
                  
                  
                     
                        X,X
                     
                  
               
                     
                        Durée du programme «eco 40-60» à la capacité nominale (tW)
                     
                  
                  
                     
                        h:min
                     
                  
                  
                     
                        X:XX
                     
                  
               
                     
                        Durée du programme «eco 40-60» à la moitié de la capacité nominale (tW)
                     
                  
                  
                     
                        h:min
                     
                  
                  
                     
                        X:XX
                     
                  
               
                     
                        Durée du programme «eco 40-60» au quart de la capacité nominale (tW)
                     
                  
                  
                     
                        h:min
                     
                  
                  
                     
                        X:XX
                     
                  
               
                     
                        Température atteinte pendant au moins 5 minutes à l’intérieur de la charge pendant le programme «eco 40-60» à la capacité nominale (T)
                     
                  
                  
                     
                        °C
                     
                  
                  
                     
                        X
                     
                  
               
                     
                        Température atteinte pendant au moins 5 minutes à l’intérieur de la charge pendant le programme «eco 40-60» à la moitié de la capacité nominale (T)
                     
                  
                  
                     
                        °C
                     
                  
                  
                     
                        X
                     
                  
               
                     
                        Température atteinte pendant au moins 5 minutes à l’intérieur de la charge pendant le programme «eco 40-60» au quart de la capacité nominale (T)
                     
                  
                  
                     
                        °C
                     
                  
                  
                     
                        X
                     
                  
               
                     
                        Vitesse d’essorage lors de la phase d’essorage du programme «eco 40-60» à la capacité nominale (S)
                     
                  
                  
                     
                        t/m
                     
                  
                  
                     
                        X
                     
                  
               
                     
                        Vitesse d’essorage lors de la phase d’essorage du programme «eco 40-60» à la moitié de la capacité nominale (S)
                     
                  
                  
                     
                        t/m
                     
                  
                  
                     
                        X
                     
                  
               
                     
                        Vitesse d’essorage lors de la phase d’essorage du programme «eco 40-60» au quart de la capacité nominale (S)
                     
                  
                  
                     
                        t/m 
                     
                  
                  
                     
                        X
                     
                  
               
                     
                        Taux d’humidité résiduelle pour le programme «eco 40-60» à la capacité nominale (Dfull)
                     
                  
                  
                     
                        %
                     
                  
                  
                     
                        X
                     
                  
               
                     
                        Taux d’humidité résiduelle pour le programme «eco 40-60» à la moitié de la capacité nominale (D½)
                     
                  
                  
                     
                        %
                     
                  
                  
                     
                        X
                     
                  
               
                     
                        Taux d’humidité résiduelle pour le programme «eco 40-60» au quart de la capacité nominale (D¼)
                     
                  
                  
                     
                        %
                     
                  
                  
                     
                        X
                     
                  
               
                     
                        Taux d’humidité résiduelle pondéré (D)
                     
                  
                  
                     
                        %
                     
                  
                  
                     
                        X
                     
                  
               
                     
                        Émissions de bruit acoustique dans l’air pendant le programme «eco 40-60» (phase d’essorage)
                     
                  
                  
                     
                        dB(A) re 1 pW
                     
                  
                  
                     
                        X
                     
                  
               
                     
                        Consommation d’électricité en mode arrêt (Po)
                     
                  
                  
                     
                        W
                     
                  
                  
                     
                        X,XX
                     
                  
               
                     
                        Consommation d’électricité en «mode veille» (Psm)
                     
                  
                  
                     
                        W
                     
                  
                  
                     
                        X,XX
                     
                  
               
                     
                        Le mode veille comprend-il l’affichage d’informations?
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        Oui/Non
                     
                  
               
                     
                        Consommation d’électricité en «mode veille» (Psm) en situation de maintien de la connexion au réseau (le cas échéant)
                     
                  
                  
                     
                        W
                     
                  
                  
                     
                        X,XX
                     
                  
               
                     
                        Consommation d’électricité en «démarrage différé» (Pds) (le cas échéant)
                     
                  
                  
                     
                        W
                     
                  
                  
                     
                        X,XX
                     
                  
               
               (c)le cas échéant, les références des normes harmonisées appliquées;
            
            
               (d)le cas échéant, les autres normes et spécifications techniques utilisées;
            
            
               (e)le détail et les résultats des calculs effectués conformément à l’annexe IV;
            
            
               (f)une liste de tous les modèles équivalents, y compris leurs références.
            
            
               2.Dans le cas des lave-linge séchants ménagers, la documentation technique visée à l’article 3, paragraphe 1, point d), comprend:
            
            
               (a)les informations figurant au point 2 de l’annexe V;
            
            
               (b)les informations figurant au tableau 8; ces valeurs sont considérées comme les valeurs déclarées aux fins de la procédure de vérification à l’annexe IX;
            
            
                     
                        Tableau 8
                        Informations à inclure dans la documentation technique des lave-linge séchants
                     
                  
               
                     
                  
               
                     
                        PARAMÈTRE
                     
                  
                  
                     
                        UNITÉ
                     
                  
                  
                     
                        VALEUR
                     
                  
               
                     
                        Capacité nominale pour le cycle de lavage, par intervalles de 0,5 kg (c)
                     
                  
                  
                     
                        kg
                     
                  
                  
                     
                        X,X
                     
                  
               
                     
                        Capacité nominale pour le cycle «lavage et séchage», par intervalles de 0,5 kg (d)
                     
                  
                  
                     
                        kg
                     
                  
                  
                     
                        X,X
                     
                  
               
                     
                        Consommation d’énergie du programme «eco 40-60» à la capacité nominale de lavage (EW,full)
                     
                  
                  
                     
                        kWh/cycle
                     
                  
                  
                     
                        X,XXX
                     
                  
               
                     
                        Consommation d’énergie du programme «eco 40-60» à la moitié de la capacité nominale de lavage (EW,½)
                     
                  
                  
                     
                        kWh/cycle
                     
                  
                  
                     
                        X,XXX
                     
                  
               
                     
                        Consommation d’énergie du programme «eco 40-60» au quart de la capacité nominale de lavage (EW,¼)
                     
                  
                  
                     
                        kWh/cycle
                     
                  
                  
                     
                        X,XXX
                     
                  
               
                     
                        Consommation d’énergie pondérée du programme «eco 40-60» (EW)
                     
                  
                  
                     
                        kWh/cycle
                     
                  
                  
                     
                        X,XXX
                     
                  
               
                     
                        Consommation d’énergie standard du programme «eco 40-60» (SCEW)
                     
                  
                  
                     
                        kWh/cycle
                     
                  
                  
                     
                        X,XXX
                     
                  
               
                     
                        Indice d’efficacité énergétique du cycle de lavage (IEEW)
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        X,X
                     
                  
               
                     
                        Consommation d’énergie du cycle «lavage et séchage» à la capacité nominale (EWD,full)
                     
                  
                  
                     
                        kWh/cycle
                     
                  
                  
                     
                        X,XXX
                     
                  
               
                     
                        Consommation d’énergie du cycle «lavage et séchage» à la moitié de la capacité nominale (EWD,½)
                     
                  
                  
                     
                        kWh/cycle
                     
                  
                  
                     
                        X,XXX
                     
                  
               
                     
                        Consommation d’énergie pondérée du cycle «lavage et séchage» (EWD)
                     
                  
                  
                     
                        kWh/cycle
                     
                  
                  
                     
                        X,XXX
                     
                  
               
                     
                        Consommation d’énergie standard du cycle «lavage et séchage» (EWD)
                     
                  
                  
                     
                        kWh/cycle
                     
                  
                  
                     
                        X,XXX
                     
                  
               
                     
                        Indice d’efficacité énergétique du cycle «lavage et séchage» (IEEWD)
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        X,X
                     
                  
               
                     
                        Consommation d’eau du programme «eco 40-60» à la capacité nominale de lavage (WW,full)
                     
                  
                  
                     
                        L/cycle
                     
                  
                  
                     
                        X,X
                     
                  
               
                     
                        Consommation d’eau du programme «eco 40-60» à la moitié de la capacité nominale de lavage (WW,½)
                     
                  
                  
                     
                        L/cycle
                     
                  
                  
                     
                        X,X
                     
                  
               
                     
                        Consommation d’eau du programme «eco 40-60» au quart de la capacité nominale de lavage (WW,¼)
                     
                  
                  
                     
                        L/cycle
                     
                  
                  
                     
                        X,X
                     
                  
               
                     
                        Consommation d’eau pondérée du cycle de lavage (WW)
                     
                  
                  
                     
                        L/cycle
                     
                  
                  
                     
                        X
                     
                  
               
                     
                        Consommation d’eau du cycle «lavage et séchage» à la capacité nominale (WWD,full)
                     
                  
                  
                     
                        L/cycle
                     
                  
                  
                     
                        X,X
                     
                  
               
                     
                        Consommation d’eau du cycle «lavage et séchage» à la moitié de la capacité nominale (WWD,½)
                     
                  
                  
                     
                        L/cycle
                     
                  
                  
                     
                        X,X
                     
                  
               
                     
                        Consommation d’eau pondérée du cycle «lavage et séchage» (WWD)
                     
                  
                  
                     
                        L/cycle
                     
                  
                  
                     
                        X
                     
                  
               
                     
                        Indice d’efficacité de lavage du programme «eco 40-60» à la capacité nominale de lavage (IW)
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        X,XX
                     
                  
               
                     
                        Indice d’efficacité de lavage du programme «eco 40-60» à la moitié de la capacité nominale de lavage (IW)
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        X,XX
                     
                  
               
                     
                        Indice d’efficacité de lavage du programme «eco 40-60» au quart de la capacité nominale de lavage (IW)
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        X,XX
                     
                  
               
                     
                        Indice d’efficacité de lavage du cycle «lavage et séchage» à la capacité nominale (JW)
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        X,XX
                     
                  
               
                     
                        Indice d’efficacité de lavage du cycle «lavage et séchage» à la moitié de la capacité nominale (JW)
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        X,XX
                     
                  
               
                     
                        Efficacité de rinçage du programme «eco 40-60» à la capacité nominale de lavage (IR)
                     
                  
                  
                     
                        g/kg
                     
                  
                  
                     
                        X,X
                     
                  
               
                     
                        Efficacité de rinçage du programme «eco 40-60» à la moitié de la capacité nominale de lavage (IR)
                     
                  
                  
                     
                        g/kg
                     
                  
                  
                     
                        X,X
                     
                  
               
                     
                        Efficacité de rinçage du programme «eco 40-60» au quart de la capacité nominale de lavage (IR)
                     
                  
                  
                     
                        g/kg
                     
                  
                  
                     
                        X,X
                     
                  
               
                     
                        Efficacité de rinçage du cycle «lavage et séchage» à la capacité nominale (JR)
                     
                  
                  
                     
                        g/kg
                     
                  
                  
                     
                        X,X
                     
                  
               
                     
                        Efficacité de rinçage du cycle «lavage et séchage» à la moitié de la capacité nominale (JR)
                     
                  
                  
                     
                        g/kg
                     
                  
                  
                     
                        X,X
                     
                  
               
                     
                        Durée du programme «eco 40-60» à la capacité nominale de lavage (tW)
                     
                  
                  
                     
                        h:min
                     
                  
                  
                     
                        X:XX
                     
                  
               
                     
                        Durée du programme «eco 40-60» à la moitié de la capacité nominale de lavage (tW)
                     
                  
                  
                     
                        h:min
                     
                  
                  
                     
                        X:XX
                     
                  
               
                     
                        Durée du programme «eco 40-60» au quart de la capacité nominale de lavage (tW)
                     
                  
                  
                     
                        h:min
                     
                  
                  
                     
                        X:XX
                     
                  
               
                     
                        Durée du cycle «lavage et séchage» à la capacité nominale (tWD)
                     
                  
                  
                     
                        h:min
                     
                  
                  
                     
                        X:XX
                     
                  
               
                     
                        Durée du cycle «lavage et séchage» à la moitié de la capacité nominale (tWD)
                     
                  
                  
                     
                        h:min
                     
                  
                  
                     
                        X:XX
                     
                  
               
                     
                        Température atteinte pendant au moins 5 minutes à l’intérieur de la charge pendant le programme «eco 40-60» à la capacité nominale de lavage (T)
                     
                  
                  
                     
                        °C
                     
                  
                  
                     
                        X
                     
                  
               
                     
                        Température atteinte pendant au moins 5 minutes à l’intérieur de la charge pendant le programme «eco 40-60» à la capacité nominale de lavage (T)
                     
                  
                  
                     
                        °C
                     
                  
                  
                     
                        X
                     
                  
               
                     
                        Température atteinte pendant au moins 5 minutes à l’intérieur de la charge pendant le programme «eco 40-60» au quart de la capacité nominale de lavage (T)
                     
                  
                  
                     
                        °C
                     
                  
                  
                     
                        X
                     
                  
               
                     
                        Température atteinte pendant au moins 5 minutes à l’intérieur de la charge pendant le cycle de lavage du cycle «lavage et séchage» à la capacité nominale(T)
                     
                  
                  
                     
                        °C
                     
                  
                  
                     
                        X
                     
                  
               
                     
                        Température atteinte pendant au moins 5 minutes à l’intérieur de la charge pendant le cycle de lavage du cycle «lavage et séchage» à la moitié de la capacité nominale(T)
                     
                  
                  
                     
                        °C
                     
                  
                  
                     
                        X
                     
                  
               
                     
                        Vitesse d’essorage lors de la phase d’essorage du programme «eco 40-60» à la capacité nominale de lavage (S)
                     
                  
                  
                     
                        t/m
                     
                  
                  
                     
                        X
                     
                  
               
                     
                        Vitesse d’essorage lors de la phase d’essorage du programme «eco 40-60» à la moitié de la capacité nominale de lavage (S)
                     
                  
                  
                     
                        t/m
                     
                  
                  
                     
                        X
                     
                  
               
                     
                        Vitesse d’essorage lors de la phase d’essorage du programme «eco 40-60» au quart de la capacité nominale de lavage (S)
                     
                  
                  
                     
                        t/m 
                     
                  
                  
                     
                        X
                     
                  
               
                     
                        Taux d’humidité résiduelle pour le programme «eco 40-60» à la capacité nominale de lavage (Dfull)
                     
                  
                  
                     
                        %
                     
                  
                  
                     
                        X
                     
                  
               
                     
                        Taux d’humidité résiduelle pour le programme «eco 40-60» à la moitié de la capacité nominale de lavage (D½)
                     
                  
                  
                     
                        %
                     
                  
                  
                     
                        X
                     
                  
               
                     
                        Taux d’humidité résiduelle pour le programme «eco 40-60» au quart de la capacité nominale de lavage (D¼)
                     
                  
                  
                     
                        %
                     
                  
                  
                     
                        X
                     
                  
               
                     
                        Taux d’humidité résiduelle pondéré après lavage (D)
                     
                  
                  
                     
                        %
                     
                  
                  
                     
                        X
                     
                  
               
                     
                        Taux d’humidité finale après séchage
                     
                  
                  
                     
                        %
                     
                  
                  
                     
                        X,X
                     
                  
               
                     
                        Émissions de bruit acoustique dans l’air pendant le programme «eco 40-60» (phase d’essorage)
                     
                  
                  
                     
                        dB(A) re 1 pW
                     
                  
                  
                     
                        X
                     
                  
               
                     
                        Consommation d’électricité en «mode arrêt» (Po)
                     
                  
                  
                     
                        W
                     
                  
                  
                     
                        X,XX
                     
                  
               
                     
                        Consommation d’électricité en «mode veille» (Psm)
                     
                  
                  
                     
                        W
                     
                  
                  
                     
                        X,XX
                     
                  
               
                     
                        Le mode veille comprend-il l’affichage d’informations?
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        Oui/Non
                     
                  
               
                     
                        Consommation d’électricité en «mode veille» (Psm) en situation de maintien de la connexion au réseau (le cas échéant)
                     
                  
                  
                     
                        W
                     
                  
                  
                     
                        X,XX
                     
                  
               
                     
                        Consommation d’électricité en «démarrage différé» (Pds) (le cas échéant)
                     
                  
                  
                     
                        W
                     
                  
                  
                     
                        X,XX
                     
                  
               
               (c)le cas échéant, les références des normes harmonisées appliquées;
            
            
               (d)le cas échéant, les autres normes et spécifications techniques utilisées;
            
            
               (e)le détail et les résultats des calculs effectués conformément à l’annexe IV;
            
            
               (f)une liste de tous les modèles équivalents, y compris leurs références;
            
            
               3.Lorsque les informations incluses dans la documentation technique d’un modèle de lave-linge ménager ou de lave-linge séchant ménager spécifique ont été obtenues par une des méthodes suivantes, ou les deux:
            
         
         
            
               –à partir d’un modèle dont les caractéristiques techniques pertinentes pour les informations techniques à fournir sont les mêmes, mais qui est produit par un autre fournisseur; 
            
            
               –par un calcul basé sur les caractéristiques de conception ou par extrapolation à partir d’un autre modèle du même fournisseur ou d’un autre fournisseur,
            
            
               la documentation technique fournit le détail de ces calculs, l’évaluation effectuée par le fournisseur afin de vérifier l’exactitude des calculs et, le cas échéant, la déclaration d’identité entre les modèles des différents fournisseurs.
            
            
               ANNEXE VII
               Informations devant être mentionnées dans les publicités visuelles, le matériel promotionnel technique utilisé dans la vente à distance et le télémarketing, hormis la vente à distance via l’internet
            
            
               1.Dans les publicités visuelles pour des lave-linge ménagers ou des lave-linge séchants ménagers, afin d’assurer la conformité aux exigences énoncées à l’article 3, paragraphe 1, point e), et à l’article 4, point c), la classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique telles qu’elles figurent sur l’étiquette sont indiquées comme visé au point 4 de la présente annexe.
            
            
               2.Dans les matériels promotionnels techniques pour des lave-linge ménagers ou des lave-linge séchants ménagers, afin d’assurer la conformité aux exigences énoncées à l’article 3, paragraphe 1, point f), et à l’article 4, point d), la classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique telles qu’elles figurent sur l’étiquette sont indiquées comme visé au point 4 de la présente annexe.
            
            
               3.Toute vente à distance sur papier de lave-linge ménagers ou de lave-linge séchants ménagers doit indiquer la classe d’efficacité énergétique et l'échelle des classes d’efficacité disponibles sur l’étiquette comme prévu au point 4 de la présente annexe.
            
            
               4.La classe d’efficacité énergétique et l'échelle des classes d’efficacité sont indiquées, comme prévu à la figure 1, avec: 
            
            
               (a)pour les lave-linge ménagers: une flèche contenant la lettre de la classe d’efficacité énergétique en blanc 100 % et Calibri Bold, dans une taille de police au moins équivalente à celle du prix, lorsque le prix est indiqué; 
            
            
               (b)pour les lave-linge séchants ménagers: une flèche contenant la lettre de la classe d’efficacité énergétique pour le cycle complet en blanc 100 % et Calibri Bold, dans une taille de police au moins équivalente à celle du prix, lorsque le prix est indiqué; 
            
            
               (c)la couleur de la flèche correspondant à la couleur de la classe d’efficacité énergétique;
            
            
               (d)l’échelle des classes d’efficacité énergétique disponibles, en noir 100 %; et,
            
            
               (e)la taille doit être telle que la flèche soit clairement visible et lisible. La lettre à l’intérieure de la flèche de la classe d’efficacité énergétique est positionnée au centre de la partie rectangulaire de la flèche, avec un séparateur de 0,5 pt en noir 100 % placé autour de la flèche et de la lettre de la classe d’efficacité énergétique.
            
            
               Par dérogation, si les publicités visuelles, le matériel promotionnel technique ou les supports papier utilisés pour la vente à distance sont imprimés en monochrome, la flèche peut être en monochrome dans ces publicités visuelles, matériel promotionnel technique ou supports papier utilisés pour la vente à distance
            
            
               
                  
            
            
               Figure 1: Flèche gauche/droite colorée/monochrome, avec indication de l'échelle des classes d’efficacité énergétique
            
            
               5.Dans le cadre d’une vente à distance par télémarketing, le client doit être spécifiquement informé des classes d’efficacité énergétique du produit et de l'échelle des classes d’efficacité énergétique disponibles sur le marché, ainsi que du fait qu’il peut accéder à l’étiquette et à la fiche d’information sur le produit par le site web de la base de données sur les produits, ou en demandant une copie imprimée.
            
            
               6.Dans toutes les situations mentionnées aux points 1 à 3 et 5, il doit être possible pour le client d’obtenir, sur demande, une copie imprimée de l’étiquette et de la fiche d’information sur le produit.
            
            
            
               ANNEXE VIII
               Informations à fournir dans le cas de la vente à distance par Internet
            
         
         
            
               1.L’étiquette appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l’article 3, paragraphe 1), point g), doit être affichée sur le mécanisme d’affichage à proximité du prix du produit. La taille choisie est suffisamment grande pour garantir que l’étiquette est clairement visible et lisible, et doit respecter les proportions indiquées à l’annexe IV. L’étiquette peut être affichée sous forme imbriquée, auquel cas l’image utilisée pour accéder à l’étiquette est conforme aux spécifications énoncées au point 2 de la présente annexe. En cas d’affichage imbriqué, l’étiquette doit apparaître au premier clic de souris, passage de la souris ou expansion sur écran tactile.
            
            
               2.L’image utilisée pour accéder à l’étiquette en cas d’affichage imbriqué, comme indiqué à la figure 2, doit:
            
            
               (a)pour les lave-linge ménagers: être une flèche de la couleur correspondant à la classe d’efficacité énergétique du produit telle qu’elle figure sur l’étiquette;
            
            
               (b)pour les lave-linge séchants ménagers: être une flèche de la couleur correspondant à la classe d’efficacité énergétique du cycle complet telle qu’elle figure sur l’étiquette;
            
            
               (c)indiquer sur la flèche la classe d’efficacité énergétique du produit, en blanc 100 %, Calibri Bold et dans une taille de caractères équivalente à celle du prix; 
            
            
               (d)comporter l’échelle des classes d’efficacité énergétique disponibles, en noir 100 %; et,
            
            
               (e)être d'un des deux formats suivants, sa taille devant être telle que la flèche soit clairement visible et lisible. La lettre à l’intérieure de la flèche de la classe d’efficacité énergétique est positionnée au centre de la partie rectangulaire de la flèche, avec un séparateur visible en noir 100 % placé autour de la flèche et de la lettre de la classe d’efficacité énergétique.
            
            
               
                  
            
            
               Figure 2: Flèche gauche/droite colorée, avec indication de l'échelle des classes d’efficacité énergétique
            
            
               3.En cas d’affichage imbriqué, la séquence d’affichage de l’étiquette est la suivante:
            
            
               (a)les images visées au point 2 de la présente annexe apparaissent sur le mécanisme d’affichage à proximité du prix du produit;
            
            
               (b)les images doivent être liées à l’étiquette comme prévu à l’annexe III;
            
            
               (c)l’étiquette s’affiche après un clic de souris, passage de la souris ou expansion sur écran tactile;
            
            
               (d)l’étiquette s’affiche dans une fenêtre contextuelle, un nouvel onglet, une nouvelle page ou une fenêtre incrustée; 
            
            
               (e)pour l’agrandissement de l’étiquette sur les écrans tactiles, les conventions propres à ces dispositifs s’appliquent;
            
            
               (f)l’étiquette cesse de s’afficher par l’activation d’une option de fermeture ou d’un autre mécanisme de fermeture standard; 
            
            
               (g)le texte de remplacement du graphique, devant apparaître en cas d’échec de l’affichage de l’étiquette, indique la classe d’efficacité énergétique du produit dans une taille de caractères équivalente à celle du prix.
            
            
               4.La fiche électronique d’information sur le produit appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l’article 3, paragraphe 1, point h), doit être affichée sur le mécanisme d’affichage à proximité du prix du produit. La taille choisie est suffisamment grande pour garantir que cette fiche est clairement visible et lisible. La fiche d’information sur le produit peut être affichée à l’aide d’un affichage imbriqué ou en se référant à la base de données sur les produits, auquel cas le lien utilisé pour accéder à la fiche d’information sur le produit doit indiquer clairement et lisiblement «Fiche d’information sur le produit». En cas d’affichage imbriqué, la fiche d’information sur le produit doit apparaître au premier clic de souris, passage de la souris ou expansion sur écran tactile.
            
            
               ANNEXE IX
               Procédure de contrôle aux fins de la surveillance du marché
            
            
               Les tolérances de contrôle indiquées dans la présente annexe sont liées uniquement à la vérification des paramètres mesurés par les autorités des États membres et ne doivent pas être utilisées par le fournisseur comme une tolérance qu’il aurait le droit d’utiliser pour déterminer les valeurs de la documentation technique. Les valeurs et les classes figurant sur l’étiquette ou sur la fiche d’information sur le produit ne doivent pas être plus favorables pour le fournisseur que les valeurs indiquées dans la documentation technique.
            
         
         
            
               Lorsqu’un modèle a été conçu pour détecter qu’il est soumis à un essai (par exemple par reconnaissance des conditions ou du cycle d’essai) et réagir en modifiant automatiquement ses performances pendant l’essai dans le but d'améliorer le niveau de tout paramètre spécifié dans le présent règlement ou figurant dans la documentation technique ou inclus dans la documentation fournie avec le produit, ce modèle et tous les modèles équivalents doivent être considérés comme non conformes.
            
            
               Lors du contrôle de la conformité d’un modèle de produit avec les exigences prévues dans le présent règlement, les autorités des États membres appliquent la procédure qui suit: 
            
            
               1.Les autorités des États membres procèdent à la vérification d’une seule unité du modèle.
            
            
               2.Le modèle est réputé conforme aux exigences applicables si: 
            
            
               (a)les valeurs indiquées dans la documentation technique conformément à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1369 (valeurs déclarées) et, le cas échéant, les valeurs utilisées pour calculer ces valeurs, ne sont pas plus favorables pour le fournisseur que les valeurs correspondantes indiquées dans les rapports d’essai; et
            
            
               (b)les valeurs publiées sur l’étiquette et sur la fiche d’information sur le produit ne sont pas plus favorables pour le fournisseur que les valeurs déclarées, et la classe d’efficacité énergétique ainsi que la classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air et la classe d’efficacité d’essorage indiquées ne sont pas plus favorables pour le fournisseur que les classes déterminées par les valeurs déclarées; et
            
            
               (c)lorsque les autorités des États membres procèdent à des essais sur l’unité du modèle, les valeurs déterminées (les valeurs des paramètres pertinents telles que mesurées lors des essais et les valeurs calculées à partir de ces mesures) respectent les tolérances de contrôle correspondantes telles qu’elles figurent dans le tableau 9.
            
            
               3.Si les résultats visés aux points 2 a) ou b) ne sont pas atteints, le modèle et tous les modèles équivalents sont réputés non conformes aux exigences du présent règlement.
            
            
               4.Si le résultat visé au point 2 c) n’est pas atteint, les autorités des États membres sélectionnent trois unités supplémentaires du même modèle pour les soumettre à des essais. Ou bien, les trois unités additionnelles sélectionnées peuvent être d’un ou de plusieurs modèles équivalents.
            
            
               5.Le modèle est réputé conforme aux exigences applicables si, pour ces trois unités, la moyenne arithmétique des valeurs déterminées respecte les tolérances correspondantes figurant au tableau 9.
            
            
               6.Si le résultat visé au point 5 n’est pas atteint, le modèle et tous les modèles équivalents sont réputés non conformes aux exigences du présent règlement.
            
            
               7.Dès qu’une décision est adoptée sur la non-conformité du modèle sur la base des points 3 et 6, les autorités des États membres communiquent sans délai toutes les informations pertinentes aux autorités des autres États membres et à la Commission.
            
            
               Les autorités des États membres appliquent les méthodes de mesure et de calcul énoncées à l’annexe IV.
            
            
               Les autorités des États membres appliquent uniquement les tolérances de contrôle figurant au tableau 9 et la procédure décrite aux points 1 à 7 aux fins du contrôle de la conformité d’un modèle avec les exigences visées dans la présente annexe. Pour les paramètres du tableau 9, aucune autre tolérance, définie notamment dans des normes harmonisées ou toute autre méthode de mesure, n’est appliquée.
            
            
               Tableau 9
               Tolérances de contrôle
            
            
                     
                        Paramètre
                     
                  
                  
                     
                        Tolérances de contrôle
                     
                  
               
                     
                        EW,full, EW,½, EW,¼, EWD,full, EWD,½
                     
                  
                  
                     
                        La valeur déterminée* ne doit pas dépasser la valeur déclarée de EW,full, EW,½, EW,¼, EWD,full et EWD,½, respectivement, de plus de 10 %.
                     
                  
               
                     
                        Consommation d’énergie pondérée (EW et EWD)
                     
                  
                  
                     
                        La valeur déterminée* ne doit pas dépasser la valeur déclarée de EW ou de EWD, respectivement, de plus de 10 %.
                     
                  
               
                     
                        WW,full, WW,½, WW,¼, WWD,full, WWD,½
                     
                  
                  
                     
                        La valeur déterminée* ne doit pas dépasser la valeur déclarée de WW,full, WW,½, WW,¼, WWD,full et WWD,½, respectivement, de plus de 10 %.
                     
                  
               
                     
                        Consommation d’eau pondérée (WW et WWD)
                     
                  
                  
                     
                        La valeur déterminée* ne doit pas dépasser la valeur déclarée de WW ou de WWD, respectivement, de plus de 10 %.
                     
                  
               
                     
                        Indice d’efficacité de lavage (IW et JW)
                     
                  
                  
                     
                        La valeur déterminée* ne doit pas dépasser la valeur déclarée de IW ou de JW, respectivement, de plus de 8 %.
                     
                  
               
                     
                        Efficacité de rinçage (IR et JR)
                     
                  
                  
                     
                        La valeur déterminée* ne doit pas dépasser la valeur déclarée de IR ou de JR, respectivement, de plus de 1,0 g/kg.
                     
                  
               
                     
                        durée du programme ou du cycle
                     
                  
                  
                     
                        La valeur déterminée* de la durée du programme ou du cycle ne doit pas dépasser la valeur déclarée de plus de 5 % ou de plus de 10 minutes, la valeur la plus faible étant retenue.
                     
                  
               
                     
                        Température maximale atteinte à l’intérieur du linge (T)
                     
                  
                  
                     
                        La valeur déterminée ne doit pas être inférieure aux valeurs déclarées de T de plus de 5 K et ne doit pas dépasser la valeur déclarée de T de plus de 5 K.
                     
                  
               
                     
                        Dfull, D½ D¼
                     
                  
                  
                     
                        La valeur déterminée* ne doit pas dépasser la valeur déclarée de Dfull, D½ et D¼, respectivement, de plus de 10 %.
                     
                  
               
                     
                        Taux d’humidité résiduelle après lavage (D)
                     
                  
                  
                     
                        La valeur déterminée* ne doit pas dépasser la valeur déclarée de D de plus de 10 %.
                     
                  
               
                     
                        Taux d’humidité finale après séchage
                     
                  
                  
                     
                        La valeur déterminée* ne doit pas dépasser 3,0 %.
                     
                  
               
                     
                        Vitesse d’essorage (S)
                     
                  
                  
                     
                        La valeur déterminée* ne doit pas être inférieure de plus de 10 % à la valeur déclarée de S.
                     
                  
               
                     
                        Consommation d’électricité en «mode arrêt» (Po)
                     
                  
                  
                     
                        La valeur déterminée* de la consommation d’électricité Po ne doit pas dépasser la valeur déclarée de plus de 0,10 W.
                     
                  
               
                     
                        Consommation d’électricité en «mode veille» (Psm)
                     
                  
                  
                     
                        La valeur déterminée* de la consommation d’électricité Psm ne doit pas dépasser la valeur déclarée de plus de 10 % si la valeur déclarée est supérieure à 1,00 W, ou de plus de 0,10 W si la valeur déclarée est inférieure ou égale à 1,00 W.
                     
                  
               
                     
                        Consommation d’électricité en «démarrage différé» (Pds)
                     
                  
                  
                     
                        La valeur déterminée* de la consommation d’électricité Pds ne doit pas dépasser la valeur déclarée de plus de 10 % si la valeur déclarée est supérieure à 1,00 W, ou de plus de 0,10 W si la valeur déclarée est inférieure ou égale à 1,00 W.
                     
                  
               
                     
                        Émissions de bruit acoustique dans l’air
                     
                  
                  
                     
                        La valeur déterminée ne doit pas dépasser la valeur déclarée de plus de 2 dB re 1 pW.
                     
                  
               
               *Si trois unités supplémentaires sont testées comme prescrit au point 4, la valeur déterminée correspond à la moyenne arithmétique des valeurs déterminées pour ces trois unités supplémentaires.
            
            
               ANNEXE X 
               Lave-linge ménagers à tambours multiples et lave-linge séchants ménagers à tambours multiples
            
            
               Les dispositions des annexes II et III, selon les méthodes de mesure et de calcul énoncées à l’annexe IV, s’appliquent à tout tambour dont la capacité nominale est supérieure ou égale à 2 kg pour les lave-linge ménagers à tambours multiples, et à tout tambour dont la capacité nominale de lavage est supérieure ou égale à 2 kg pour les lave-linge séchants ménagers à tambours multiples.
            
            
               Les dispositions des annexes II et III s’appliquent à chaque tambour pris indépendamment, à l’exception des tambours intégrés dans la même enveloppe qui ne peuvent, dans le programme «eco 40-60» ou dans le cycle «lavage et séchage», fonctionner que simultanément. Dans ce dernier cas, ces dispositions s’appliquent au lave-linge ménager à tambours multiples ou au lave-linge séchant ménager à tambours multiples dans son ensemble, de la manière suivante:
            
         
         
            
               (a)la capacité nominale de lavage est la somme des capacités nominales de lavage de chaque tambour; dans le cas des lave-linge séchants ménagers à tambours multiples, la capacité nominale est la somme des capacités nominales de chaque tambour;
            
            
               (b)la consommation d’énergie ou d’eau du lave-linge ménager à tambours multiples et du cycle de lavage du lave-linge séchant ménager à tambours multiples est la somme de la consommation d’énergie ou d’eau de chaque tambour;
            
            
               (c)la consommation d’énergie ou d’eau du cycle complet du lave-linge séchant ménager à tambours multiples est la somme de la consommation d’énergie ou d’eau de chaque tambour;
            
            
               (d)l’indice d’efficacité énergétique (IEEW) est calculé à l'aide de la capacité nominale de lavage et de la consommation d’énergie; dans le cas des lave-linge séchants ménagers à tambours multiples, l’indice d’efficacité énergétique (IEEWD) est calculé à l'aide de la capacité nominale et de la consommation d’énergie;
            
            
               (e)la durée est la durée du programme «eco 40-60» ou du cycle «lavage et séchage» le plus long, se déroulant dans chaque tambour; 
            
            
               (f)le taux d’humidité résiduelle après le lavage est calculé sous forme de la moyenne pondérée, selon la capacité nominale de chaque tambour;
            
            
               (g)pour les lave-linge séchants ménagers à tambours multiples, le taux d’humidité finale après séchage est mesuré individuellement pour chaque tambour;
            
            
               (h)la mesure des modes à faible consommation d’électricité et des émissions de bruit acoustique dans l’air ainsi que les classes d’émissions de bruit acoustique dans l’air s’appliquent à l’ensemble du lave-linge ménager.
            
            
               La fiche d’information sur le produit et la documentation technique incluent et présentent conjointement les informations exigées à l’annexe V et à l’annexe VI respectivement, pour l’ensemble des tambours auxquels les dispositions de la présente annexe s’appliquent.
            
            
               Les dispositions des annexes VII et VIII s’appliquent à chaque tambour auquel s’appliquent les dispositions de la présente annexe.
            
            
               La procédure de contrôle définie à l’annexe IX s’applique aux lave-linge ménagers à tambours multiples et aux lave-linge séchants ménagers à tambours multiples dans leur ensemble, et les tolérances de contrôle s’appliquent à chaque paramètre déterminé en application de la présente annexe.
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        Directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique (JO L 96 du 29.3.2014, p. 79).
               
               
                  
                     (2)
                  
                        Règlement (UE) 2019/XXX [OP - veuillez insérer la référence complète au JO du règlement C(2019)2124]  de la Commission.