CELEX: 31983R1169
Language: fr
Date: 1983-05-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1169/83 de la Commission, du 17 mai 1983, modifiant les règlements (CEE) n 3507/82, (CEE) n 296/83 et (CEE) n 610/83 relatifs à l'ouverture de diverses adjudications permanentes pour l'exportation d'orge détenue par des organismes d'intervention

N° L 128/ 18                        Journal officiel des Communautés européennes                            18 . 5. 83
                            REGLEMENT (CEE) N0 1169/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 17 mai 1983
               modifiant les règlements (CEE) n° 3507/82, (CEE) n° 296/83 et (CEE) n° 610/83
               relatifs à l'ouverture de diverses adjudications permanentes pour l'exportation
                               d'orge détenue par des organismes d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                tonnes d orge détenu par l'organisme d'intervention
EUROPÉENNES,                                                 danois ;
vu le traité instituant la Communauté économique             considérant que, dans la situation actuelle il se révèle
européenne,                                                  apportun de prolonger la durée de l'adjudication
                                                             jusqu'au 29 juin 1983 ;
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des               considérant que les mesures prévues au présent règle­
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en         ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et      céréales,
notamment son article 7 paragraphe 5,
considérant que l'article 3 du règlement (CEE) n0
2738/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, fixant les
règles générales de l'intervention dans le secteur des       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
céréales (3), dispose que la mise en vente des céréales
détenues par l'organisme d'intervention s'effectue par
voie d'adjudication ;
                                                                                 Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1836/82 de la
Commission (4) fixe les procédures et les conditions de      1.     Le paragraphe 2 de l'article 4 du règlement (CEE)
la mise en vente des céréales détenues par les orga­         n0 3507/82 de la Commission est remplacé par le texte
nismes d'intervention ;                                      suivant.
considérant que par le règlement (CEE) n0 3507/82 de              « 2. Le délai de présentation des offres pour la
la Commission (*), modifié en dernier lieu par le règle­          dernière adjudication partielle expire le 29 juin
ment (CEE) n° 527/83 (*), une adjudication permanente             1983 à 13 heures (heure de Bruxelles).»
a été ouverte pour l'exportation de 800 000 tonnes
d'orge détenu par l'organisme d'intervention britan­         2.     Le paragraphe 2 de l'article 4 du règlement (CEE)
nique ;                                                      n0 296/83 de la Commission est remplacé par le texte
                                                             suivant.
considérant que, par le règlement (CEE) n0 296/83 de
la Commission Q, modifié en dernier lieu par le règle­            « 2. Le délai de présentation des offres pour la
ment (CEE) n° 1058/83 (8), une adjudication perma­                dernière adjudication partielle expire le 29 juin
nente a été ouverte pour l'exportation de 350 000                  1983 à 13 heures (heure de Bruxelles).»
tonnes d'orge détenu par l'organisme d'intervention
allemand ;
                                                              3.    Le paragraphe 2 de l'article 4 du règlement (CEE)
                                                              n0 610/83 de la Commission est remplacé par le texte
considérant que, par le règlement (CEE) n° 610/83 de          suivant.
la Commission f), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n° 944/83 (10), une adjudication perma­               « 2. Le délai de présentation des offres pour la
nente a été ouverte pour l'exportation de 200 000                 dernière adjudication partielle expire le 29 juin
                                                                   1983 à 13 heures (heure de Bruxelles).»
(') JO n0 L 281 du 1 . U. 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
(3) JO n" L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 49.
(4) JO n0 L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.                                                Article 2
(i) JO n° L 368 du 28. 12. 1982, p. 16.
(«) JO n0 L 61 du 8. 3. 1983, p. 10.
O JO n» L 33 du 4. 2. 1983, p. 22.                            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
(") JO n» L 116 du 30. 4. 1983, p. 75.                        publication au Journal officiel des Communautés
O JO n0 L 72 du 18. 3. 1983, p. 21 .
(10) JO n° L 104 du 22. 4. 1983, p. 12.                       européennes.
 ---pagebreak--- 18 . 5. 83                      Journal officiel des Communautés européennes                    N0 L 128/ 19
           Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 17 mai 1983.
                                                                 Par la Commission
                                                                   Poul DALSAGER
                                                              Membre de la Commission