CELEX: 31965R0076
Language: fr
Date: 1965-06-11 00:00:00
Title: Règlement n 76/65/CEE de la Commission, du 9 juin 1965, modifiant les règlements ns 77 et 131/64/CEE en ce qui concerne les parties de volailles

11 . 6 . 65               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                    1783/ 65
                 COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPEENNE
                                               RÈGLEMENTS
                              RÈGLEMENT N0 76/65/CEE DE LA COMMISSION
                                                 du 9 juin 1965
                     modifiant les règlements nos 77 et 131 /64/CEE en ce qui concerne les
                                                parties de volailles
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE                                     considérant que pour mieux adapter à la situa­
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                       tion réelle le régime des prélèvements pour les par­
                                                             ties de volailles , il est opportun de prévoir des
     vu le traité instituant la Communauté économi­          prélèvements spécifiques pour les parties de volailles
                                                             suivantes :
que européenne,
                                                                  — poitrines de dindes
     vu le règlement n0 22 portant établissement gra­             — poitrines d'autres volailles
duel d'une organisation commune des marchés dans
le secteur de la viande de volaille (1), et notamment             — cuisses de dindes (entières ou en morceaux)
son article 3 paragraphe 6 première phrase, son ar­                   et cuisses d'autres volailles
ticle 4 paragraphe 3 et son article 6 paragraphe 4,                — demis ou quarts
                                                                  — ailes
     considérant que l'article 2 du règlement n° 77
de la Commission, portant fixation du montant des                 — autres parties ;
prélèvements pour les volailles vivantes de basse­
cour d'un poids supérieur à 185 grammes et les par­                considérant que le prélèvement prévu pour les
ties de volailles abattues de basse-cour (2), modifié        autres parties de volailles s'écarte très peu du
en dernier lieu par le règlement n0 130/64/CEE (3),          prélèvement pour les dos et cous et qu'il est donc
prévoit des prélèvements spéciaux pour                       possible de réunir les prélèvements concernant ces
                                                             produits sous une seule position ;
     — poitrines ou cuisses ,
                                                                   considérant qu'étant donné que la subdivision
     — dos ou cous ,                                         prévue pour le calcul du montant des prélèvements
    — demis ou quarts                                        applicables aux parties de volailles doit également
                                                             être adoptée pour les prix d'écluse applicables à ces
    — autres parties ;
                                                             produits, il est indiqué de modifier en conséquence
                                                             le règlement n° 131 /64/CEE (4) de la Commission,
     considérant que le commerce des parties de              modifié pour la dernière fois par le règlement
volailles de basse-cour, et notamment de dindes, fait        n0 50/65/CEE de la Commission (5) ;
l'objet d'un courant croissant d'échanges et que le
régime des prélèvements limité à l'origine à un                    considérant que les mesures prévues au présent
petit nombre de positions, ne correspond plus aux             règlement sont conformes à l'avis du Comité de
exigences du marché ;                                         gestion de la viande de volaille et des œufs,
i1) JO n0 30 du 20. 4. 1962, p. 959/62.                      (4) JO n° 149 du 30. 9. 1964, p. 2403/64.
(2) JO n° 66 du 28. 7. 1962, p. 1881/62.                     ( 5) JO n " 53 du 31 . 3. 1965, p. 777/65 .
(8) JO n° 149 du 30. 9. 1964, p. 2401/64.
 ---pagebreak--- 1784/65                      JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                11 . 6 . 65
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                            carcasses de volaille coupées en moitiés ou en quarts
                                                           sont fixés comme suit :
                      Article premier                      1 . Le prélèvement pour un kilogramme de moitiés
                                                               ou de quartiers de poules et poulets est égal au
     L' article 2 du règlement n° 77, modifié en der­          prélèvement fixé pour un kilogramme de poules
nier lieu par le règlement n0 130/64/CEE, est dé­              et poulets plumés et vidés, sans la tête ni les
sormais rédigé comme suit :                                    pattes, sans le cœur, le foie et le gésier ;
     « a) Les montants des prélèvements prévus aux         2. Le prélèvement pour un kilogramme de moitiés
articles 3 et 4 du règlement n0 22 et applicables à            ou de quartiers de canards est égal au prélè­
certaines parties de volailles abattues — à l'excep­           vement fixé pour un kilogramme de canards
tion des abats comestibles — fraîches, réfrigérées             plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec ou
ou congelées (ex n0 02.02 du tarif douanier com­               sans le cœur, le foie et le gésier ;
mun) sont fixés par kilogramme de telle manière
que la moyenne arithmétique des montants des               3 . Le prélèvement pour un kilogramme de moitiés
prélèvements, qui avaient été fixés :                          ou de quartiers de dindes est égal au prélève­
                                                               ment fixé pour un kilogramme de dindes abat­
     — pour un kilogramme de poules et poulets                 tues ;
abattus, plumés et vidés, sans la tête ni les pattes,
avec le cœur, le foie et le gésier,                        4. Le prélèvement pour un kilogramme de moitiés
     — pour un kilogramme de dindes abattues,                  ou de quartiers d'oies est égal au prélèvement
                                                               fixé pour un kilogramme d'oies plumées, vidées,
selon l'article 3 paragraphe 6 première phrase et              sans la tête ni les pattes, avec ou sans le cœur,
deuxième alinéa, ainsi que selon l'article 4 para­             le foie et le gésier ;
graphe 3 du règlement n0 22, soit dorénavant mul­
tipliée :                                                  5 . Le prélèvement pour un kilogramme de moitiés
                                                               ou de quartiers de pintades est égal au prélève­
1 . Par un coefficient de conversion de 2,0 à l'im­            ment fixé pour un kilogramme de pintades abat­
    portation des poitrines et morceaux de poitrine            tues . »
    de dindes ;
                                                                                   Article 2
2. Par un coefficient de conversion de 1,4 à l'im­
    portation de poitrines et morceaux de poitrine              L annexe I du règlement n° 131/64/CEE, mo­
    d'autres volailles ;                                   difié pour la dernière fois par le règlement n0 50/
                                                           65/CEE est remplacée, en ce qui concerne la posi­
3 . Par un coefficient de conversion de 0,75 à l'im­       tion tarifaire 02.02 B « parties de volailles », par
    portation de pilons de dindes ;                        l'annexe du présent règlement.
4 . Par un coefficient de conversion de 1,25 à l'im­
                                                                                   Article S
    portation de cuisses (entières ou en morceaux), à
    l'exception des pilons de dindes ;                          L' article premier du règlement n° 130/64/CEE
                                                           est abrogé.
5. Par un coefficient de 0,75 à l'importation d'ailes ;
6. Par un coefficient de 0,50 à l'importation d'autres                             Article 4
    parties.                                                    Le présent règlement entre en vigueur le troi­
     b) Les montants des prélèvements prévus aux           sième jour après sa publication au Journal officiel
articles 3 et 4 du règlement n0 22, applicables aux        des Communautés européennes.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
                applicable dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles , le 9 juin 1965 .
                                                                       Par la Commission
                                                                          Le président
                                                                       Walter HALLSTEIN
 ---pagebreak--- 11 . 6 . 65                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                                    1785/65
                                                            ANNEXE
                                              Prix d' écluse
                                           I applicable aux          Montants des prélèvements , exprimes en monnaie nationale,
  N° du tarif                              i  importations            applicables aux importations en provenance des pays tiers
    extérieur    Désignation des produits  |      de la                                vers les pays suivants :
                                           i  Communauté
    commun
                                             en provenance
                                              des pays tiers              Allemagne                             Luxem­
                                             En U.C. par kg   Belgique                  France        Italie                Pays-Bas
                                                                             ( R. F. )                           bourg
    02.02     B. Parties de volailles
                 (autres que les abats) :
                 a) Poitrines et morceaux
                     de poitrines de dinde       1,4834
                 b) Poitrines et morceaux
                     de poitrines d'autres
                     volailles                   1,0384
                 c) Cuisses et morceaux
                     de cuisse :
                     1 . Pilons de dindes        0,5563                 Les montants des prélèvements applicables à cer­
                     2 , autres                  0,9271                 taines parties de volailles abattues de basse-cour sont
                                                                        fixés selon l'article 2 du règlement n0 77 modifié en
                 d) Demis ou quarts                                     dernier lieu par l'article premier du règlement
                                                                        n " 76/65 / CEE .
                     1 , de poules et de
                         poulets                 0,7766
                     2, de canards               0,6983
                     3 , de dindes               0,7623
                     4 , d' oies                 0,5851
                     5, de pintades              1,3677
                  e) Ailes                       0,5563
                  f) autres parties              0,3709