CELEX: 31993R0927
Language: fr
Date: 1993-04-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 927/93 du Conseil, du 19 avril 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3919/92 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1993 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

Avis juridique important

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31993R0927

Règlement (CEE) n° 927/93 du Conseil, du 19 avril 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3919/92 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1993 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés  

Journal officiel n° L 096 du 22/04/1993 p. 0001 - 0004

RÈGLEMENT (CEE) No 927/93 DU CONSEIL du 19 avril 1993 modifiant le règlement (CEE) no 3919/92 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1993 et certaines conditions dans lesquelles ils  peuvent être pêchésLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 8,  vu la proposition de la Commission,  considérant que, aux termes de l'article 8 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 3760/92, il incombe au Conseil d'établir le total des captures admissibles (TAC) par pêcherie ou groupe de pêcheries; que les possibilités de pêche doivent être allouées aux  États membres conformément à l'article 8 paragraphe 4 point ii) dudit règlement;  considérant que le règlement (CEE) no 3919/92 (2) fixe, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les TAC pour 1993 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés;  considérant que, conformément à la procédure prévue à l'article 2 de l'accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège (3) et à l'article 2 de l'accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne et le  gouvernement de la Suède (4), les parties se sont consultées sur leurs droits de pêche réciproques pour l'année 1993 dans le Skagerrak et le Kattegat; que ces consultations ont abouti et qu'il est par conséquent possible de déterminer définitivement les  TAC et les parts communautaires disponibles pour les stocks de ces zones,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'annexe du règlement (CEE) no 3919/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement pour ce qui concerne les éléments qui y figurent.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Luxembourg, le 19 avril 1993.  Par le Conseil Le président M. JELVED (1) JO no L 389 du 31. 12. 1992, p. 1.  (2) JO no L 397 du 31. 12. 1992, p. 1.  (3) JO no L 226 du 29. 8. 1980, p. 48.  (4) JO no L 226 du 29. 8. 1980, p. 2.    PARARTIMA ANEXO / BILAG / ANHANG /  / ANNEX / ANNEXE / ALLEGATO / BIJLAGE / ANEXO   TAC en 1993 por especie y zona y la distribución, entre los Estados miembros, de la parte asignada a la Comunidad (en toneladas peso vivo)   TAC for 1993 pr. bestand og pr. omraade og fordelingen blandt medlemsstaterne af Faellesskabets andel (tons levende vaegt)   TAC fuer 1993 je Bestand und Bereich und die Aufteilung des fuer die Gemeinschaft verfuegbaren Anteils auf die Mitgliedstaaten (in Tonnen Lebendgewicht)   TAC  ana apothema kai zoni gia to  1993  kathos kai i katanomi metaxy ton kraton melon toy chorigoymenoy stin Koinotita meridioy  ( se tonoys zontanoy varoys )   TACs by stock and by area for 1993 and the allocation among the Member States of the share available to the Community (in tonnes live weight)   TAC pour 1993 par stock et par zone ainsi que la répartition entre les États membres de la part attribuée à la Communauté (en tonnes poids vif)   TAC per il 1993 per popolazione e per zona e la ripartizione tra gli Stati membri della parte disponibile per la Comunità (in tonnellate peso vivo)   TAC voor 1993, per bestand en per gebied en de verdeling over de Lid-Staten van het voor de Gemeenschap beschikbare aandeel (in ton levend gewicht)   TAC para 1993, por existência e por zona, e a repartiçao, entre os Estados-membros, da parte atribuída à Comunidade (em toneladas peso vivo)    /* Tableaux: voir JO */   (53) À l'exclusion de quelque 12 080 tonnes de prises accessoires industrielles.