CELEX: 31981R1133
Language: fr
Date: 1981-04-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1133/81 de la Commission, du 28 avril 1981, fixant, pour la campagne 1981, le prix d' offre communautaire des prunes applicable vis-à-vis de la Grèce

Avis juridique important

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31981R1133

Règlement (CEE) n° 1133/81 de la Commission, du 28 avril 1981, fixant, pour la campagne 1981, le prix d' offre communautaire des prunes applicable vis-à-vis de la Grèce  

Journal officiel n° L 118 du 30/04/1981 p. 0033 - 0034

****( 1 ) JO NO L 1 DU 1 . 1 . 1981 , P . 17 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 1133/81 DE LA COMMISSION   DU 28 AVRIL 1981   FIXANT , POUR LA CAMPAGNE 1981 , LE PRIX D ' OFFRE COMMUNAUTAIRE DES PRUNES APPLICABLE VIS-A-VIS DE LA GRECE   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU L ' ACTE D ' ADHESION DE LA GRECE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 10/81 DU CONSEIL , DU 1ER JANVIER 1981 , DETERMINANT , POUR LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES , LES REGLES GENERALES D ' APPLICATION DE L ' ACTE D ' ADHESION DE 1979 ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 9 PARAGRAPHE 1 ,   CONSIDERANT QUE , EN VERTU DE L ' ARTICLE 75 DE L ' ACTE D ' ADHESION , UN MECANISME DE COMPENSATION EST INSTAURE A L ' IMPORTATION DANS LES ETATS MEMBRES AUTRES QUE LA GRECE POUR LES FRUITS ET LEGUMES EN PROVENANCE DE GRECE POUR LESQUELS UN PRIX INSTITUTIONNEL EST FIXE ;   CONSIDERANT QUE , CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 75 PARAGRAPHE 2 SOUS A ) DE L ' ACTE D ' ADHESION , UN PRIX D ' OFFRE COMMUNAUTAIRE EST CALCULE ANNUELLEMENT , D ' UNE PART SUR LA BASE DE LA MOYENNE ARITHMETIQUE DES PRIX A LA PRODUCTION DE CHAQUE ETAT MEMBRE AUTRE QUE LA GRECE , MAJOREE DES FRAIS DE TRANSPORT ET D ' EMBALLAGE SUPPORTES PAR LES PRODUITS DES REGIONS DE PRODUCTION JUSQU ' AUX CENTRES DE CONSOMMATION DE LA COMMUNAUTE REPRESENTATIFS ET , D ' AUTRE PART , EN TENANT COMPTE DE L ' EVOLUTION DES COUTS DE PRODUCTION DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ; QUE LES PRIX A LA PRODUCTION PRECITES CORRESPONDENT A LA MOYENNE DES COURS CONSTATES PENDANT LES TROIS ANNEES QUI PRECEDENT LA DATE DE FIXATION DU PRIX D ' OFFRE COMMUNAUTAIRE ; QUE , TOUTEFOIS , LE PRIX D ' OFFRE COMMUNAUTAIRE ANNUEL NE PEUT DEPASSER LE NIVEAU DU PRIX DE REFERENCE APPLIQUE VIS-A-VIS DES PAYS TIERS , CE PRIX D ' OFFRE COMMUNAUTAIRE ETANT REDUIT DE 3 % LORS DU PREMIER RAPPROCHEMENT DU PRIX VISE A L ' ARTICLE 59 DE L ' ACTE ;   CONSIDERANT QUE , POUR TENIR COMPTE DES ECARTS SAISONNIERS DES PRIX , IL Y A LIEU DE DIVISER LA CAMPAGNE EN PLUSIEURS PERIODES ET DE FIXER UN PRIX D ' OFFRE COMMUNAUTAIRE POUR CHACUNE D ' ELLES ;   CONSIDERANT QUE , SELON L ' ARTICLE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 10/81 , LES COURS RETENUS EN VUE DU CALCUL DES PRIX A LA PRODUCTION SONT CEUX CONSTATES POUR UN PRODUIT INDIGENE DEFINI DANS SES CARACTERISTIQUES COMMERCIALES , SUR LE OU LES MARCHES REPRESENTATIFS SITUES DANS LES ZONES DE PRODUCTION OU LES COURS SONT LES PLUS BAS , POUR LES PRODUITS OU LES VARIETES QUI REPRESENTENT UNE PARTIE CONSIDERABLE DE LA PRODUCTION COMMERCIALISEE TOUT AU LONG DE L ' ANNEE OU PENDANT UNE PARTIE DE CELLE-CI ET QUI REPONDENT A LA CATEGORIE DE QUALITE I ET A DES CONDITIONS DETERMINEES EN CE QUI CONCERNE LE CONDITIONNEMENT ; QUE LA MOYENNE DES COURS POUR CHAQUE MARCHE REPRESENTATIF DOIT ETRE ETABLIE EN EXCLUANT LES COURS QUI PEUVENT ETRE CONSIDERES COMME EXCESSIVEMENT ELEVES OU EXCESSIVEMENT BAS PAR RAPPORT AUX FLUCTUATIONS NORMALES CONSTATEES SUR CE MARCHE ;   CONSIDERANT QUE L ' APPLICATION DES CRITERES MENTIONNES CI-AVANT CONDUIT A FIXER LES PRIX D ' OFFRE COMMUNAUTAIRE DES PRUNES POUR LA PERIODE DU 11 JUIN AU 20 OCTOBRE 1981 AUX NIVEAUX CI-APRES ;   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES FRUITS ET LEGUMES ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   1 .  POUR LA CAMPAGNE 1981 , LES PRIX D ' OFFRE COMMUNAUTAIRE DES PRUNES ( SOUS-POSITION 08.07 D DU TARIF DOUANIER COMMUN ), EXPRIMES EN ECUS POUR 100 KILOGRAMMES NET , SONT FIXES COMME SUIT , POUR CHACUN DES GROUPES DE VARIETES I ET II DES PRODUITS DE LA CATEGORIE DE QUALITE I , TOUS CALIBRES , PRESENTES EN EMBALLAGE :  //  //  GROUPE I //  GROUPE II //  -  DU 11 JUIN AU 31 JUILLET : //  49,98 //   -  //  -  AOUT : //  48,10 //  39,24 //  -  SEPTEMBRE : //  41,40 //  32,57 //  -  OCTOBRE ( DU 1ER AU 20 ): //   -  //  30,77 //   2 .  LES GROUPES DE VARIETES VISES AU PARAGRAPHE 1 SONT CONSTITUES PAR LES VARIETES SUIVANTES :   GROUPE I   ALTESSE DOUBLE ( QUETSCHE D ' ITALIE ), PRECOCE FAVOURITE , BELLE DE LOUVAIN , CONDUCTA , EARLY RIVERS , KIRK ' S BLUE , JEFFERSON GAGE , LUETZELSACHSER ( QUETSCHE PRECOCE DE LUETZELSACHSEN ), ANNA SPAETH , ERSINGER ( QUETSCHE PRECOCE D ' ERSINGEN ), ZIMMERS ( QUETSCHE DE ZIMMER ), BUEHLER ( QUETSCHE PRECOCE DE BUEHL ), BURBANK , FLORENTINA , GOCCIA D ' ORO , REINE-CLAUDE , CZAR , VICTORIAS , PURPLE PERSHORE , DAMSONS , SANTA ROSA .   GROUPE II   ALTESSE SIMPLE ( QUETSCHE COMMUNE , HAUSZWETSCHGE ), REINE-CLAUDE D ' OULLINS , SVESKEBLOMMER , RUTH GERSTETTER , ONTARIO , PERSHORE ( YELLOW EGG ).   3 .  LES PRIX D ' ENTREE DES PRODUITS IMPORTES SONT A COMPARER AVEC :   A ) LES PRIX FIXES POUR LE GROUPE I DANS LE CAS OU LES PRODUITS IMPORTES APPARTIENNENT A DES VARIETES AUTRES QUE CELLES FIGURANT SOUS B );   B ) LES PRIX FIXES POUR LE GROUPE II DANS LE CAS OU LES PRODUITS IMPORTES APPARTIENNENT AUX VARIETES SUIVANTES : ALTESSE SIMPLE ( QUETSCHE COMMUNE , HAUSZWETSCHGE ), REINE-CLAUDE D ' OULLINS ( OULLINS GAGE ), SVESKEBLOMMER , RUTH GERSTETTER , ONTARIO , WANGENHEIMER ( QUETSCHE PRECOCE DE WANGENHEIM ), PERSHORE ( YELLOW EGG ), MIRABELLE , BOSNICHE .   LES MODIFICATIONS AUX DISPOSITIONS DE L ' ALINEA PRECEDENT SONT ARRETEES SELON LA PROCEDURE DE L ' ARTICLE 33 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 EN FONCTION DES CHANGEMENTS INTERVENUS DANS LA COMPOSITION VARIETALE DES PRODUITS IMPORTES EN PROVENANCE DES PAYS TIERS .   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 11 JUIN 1981 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 28 AVRIL 1981 .   PAR LA COMMISSION   POUL DALSAGER   MEMBRE DE LA COMMISSION