CELEX: 31981R0630
Language: fr
Date: 1981-03-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 630/81 de la Commission, du 11 mars 1981, fixant pour le Royaume-Uni le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant ledit État membre

N 0 L 67/ 12                          Journal officiel des Communautés européennes                                12 . 3 . 81
                              REGLEMENT (CEE) N° 630/81 DE LA COMMISSION
                                                       du 11 mars 1981
               fixant pour le Royaume-Uni le montant de la prime variable à l'abattage des
                ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant ledit État membre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    (CEE) n0 1837/80 et à 1 article 4 paragraphes 1 et 3 du
EUROPÉENNES,                                                     règlement (CEE) n0 2661 /80 que la prime variable à
                                                                 l'abattage pour les ovins déclarés susceptibles d'en
vu le traité instituant la Communauté économique                 bénéficier au Royaume-Uni , ainsi que les montants à
européenne,                                                      percevoir sur les produits quittant ledit État membre,
vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du                  au cours de la semaine commençant le 16 février
27 juin 1980, portant organisation commune des                   1981 , doivent être conformes à ceux fixés dans les
marchés      dans   le secteur    des      viandes ovines et     annexes ci-après,
caprines ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 3446/80 (2),                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2661 /80 de la Commission ,
du 17 octobre 1980, portant modalités d'application                                    Article premier
de la prime variable à l'abattage des ovins (3), et notam­
ment son article 3 paragraphe 1 et son article 4 para­           Pour les ovins ou les viandes ovines declarees suscepti­
graphe 1 ,                                                       bles de bénéficier au Royaume-Uni de la prime
                                                                 variable à l'abattage au cours de la semaine commen­
considérant que, selon l'article 3 paragraphe 1 du               çant le 16 février 1981 , le montant de la prime équi­
règlement (CEE) n0 2661 /80, le montant de la prime              vaut au montant fixé à l' annexe I.
variable à l'abattage doit être fixé chaque semaine par
la Commission pour chaque État membre concerné ;                                          Article 2
considérant que, selon l'article 4 paragraphe 1 du
règlement (CEE) n0 2661 /80, le montant à percevoir              Pour les produits visés à 1 article 1 er sous a) du règle­
sur les produits quittant les États membres doit être            ment (CEE) n0 1837/80 ayant quitté le territoire du
fixé toutes les semaines pour chacun d'eux par la                Royaume-Uni au cours de la semaine commençant le
Commission ;                                                      16 février 1981 , les montants à percevoir équivalent à
                                                                 ceux fixés à l'annexe II .
considérant que, le Royaume-Uni payant la prime
variable à l'abattage, il est nécessaire pour la Commis­                                  Article 3
sion d'en fixer le niveau ainsi que le montant à perce­
voir sur les produits quittant ledit État membre pour             Le present règlement entre en vigueur le jour de sa
la semaine commençant le 16 février 1981 ;                       publication au Journal officiel des Communautés
                                                                  européennes.
considérant qu'il découle de l'application des disposi­
tions prévues à l'article 9 paragraphe 1 du règlement             Il est applicable a partir du 16 février 1981 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles , le 11 mars 1981 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
 (!) JO n° L 183 du 16 . 7 . 1980, p . 1 .
 (2 ) JO n° L 359 du 31 . 12. 1980, p. 16 .
 (3) JO n° L 276 du 20 . 10 . 1980 , p. 19 .
 ---pagebreak--- 12. 3 . 81                        Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 67/ 13
                                                      ANNEXE 1
           fixant le niveau de la prime variable a l'abattage d'ovins déclarés susceptibles d'en
                  bénéficier au Royaume-Uni pour la semaine commençant le 16 février 1981
                       Désignation des marchandises                       Montant de la prime
           Ovins ou viandes d'ovins susceptibles de           35,261 Écus/ 100 kg du poids estimé ou réel de
           bénéficier de la prime                             la carcasse parée (')
           (M Dans les limites de poids fixées par le Royaume-Uni .
 ---pagebreak--- N 0 L 67/ 14                      Journal officiel des Communautés européennes                              12. 3 . 81
                                                       ANNEXE II
             fixant le montant a percevoir sur les produits quittant le territoire du Royaume-Uni au
                                cours de la semaine commençant le 16 février 1981
                                                                                              (Écus/100 kg)
                Numéro du
               tarif douanier                      Désignation des produits                   Montants
                  commun
                                                                                             Poids vivant
             01.04 B          Animaux vivants des espèces ovine et caprine autres que
                              reproducteurs de race pure                                       16,573
                                                                                              Poids net
             02.01 A IV a)    Viandes des espèces ovine et caprine fraîches ou réfrigérées :
                              1 . Carcasses ou demi-carcasses                                  35,261
                              2. Casque ou demi-casque                                         24,683
                              3 . Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle             38,787
                              4 . Culotte ou demi-culotte                                      45,839
                              5 , autres :
                                   aa) Morceaux non désossés                                   45,839
                                   bb) Morceaux désossés                                       64,175
             02.01 AIV b)     Viandes des espèces ovine et caprine congelées :
                              1 . Carcasses ou demi-carcasses                                  26,446
                              2. Casque ou demi-casque                                         18,512
                              3 . Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle             29,091
                              4 . Culotte ou demi-culotte                                      34,380
                              5 , autres :
                                   aa) Morceaux non désossés                                   34,380
                                   bb) Morceaux désossés                                       48,132
             02.06 C II a)    Viandes des espèces ovine et caprine, salées ou en saumure,
                              séchées ou fumées :
                              1 , non désossées                                                45,839
                              2 , désossées                                                    64,175