CELEX: 32001D0224(01)
Language: fr
Date: 1998-06-19 00:00:00
Title: Décision du Conseil des Gouverneurs de la Banque Centrale Européenne du 19 juin 1998 concernant la nomination et la durée du mandat du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale européenne (BCE/1998/NP1)

Avis juridique important

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32001D0224(01)

Décision du Conseil des Gouverneurs de la Banque Centrale Européenne du 19 juin 1998 concernant la nomination et la durée du mandat du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale européenne (BCE/1998/NP1)  

Journal officiel n° L 055 du 24/02/2001 p. 0075 - 0075

DÉCISION DU CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNEdu 19 juin 1998concernant la nomination et la durée du mandat du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale européenne(BCE/1998/NP1)LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE (ci-après dénommé "le Conseil des gouverneurs"),vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1,considérant ce qui suit:(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (ci-après dénommée "la BCE") et des banques centrales nationales sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs et agréés par le Conseil de l'Union européenne.(2) Le Conseil de l'Institut monétaire européen est convenu de recommander la désignation du cabinet Coopers &  Lybrand en tant que commissaire aux comptes extérieur de la BCE pour un mandat de cinq ans assorti d'une clause permettant une résiliation après un délai de deux ans,DÉCIDE:Article premierLe cabinet Coopers &  Lybrand est recommandé au Conseil de l'Union européenne comme commissaire aux comptes extérieur de la BCE.Article 2Le commissaire aux comptes extérieur de la BCE est nommé pour un mandat de cinq ans assorti d'une clause permettant une résiliation après un délai de deux ans.Fait à Francfort-sur-le-Main, le 19 juin 1998.Pour le Conseil des gouverneurs de la BCELe présidentWillem F. Duisenberg