CELEX: 31982R2396
Language: fr
Date: 1982-09-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2396/82 de la Commission, du 1er septembre 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

2. 9. 82                            Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 256/7
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 2396/82 DE LA COMMISSION
                                                 du 1er septembre 1982
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                         brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  modifiées conformément à 1 annexe du présent règle­
 EUROPÉENNES,                                                   ment,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
 21 juin 1976, portant organisation commune du
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte                             Article premier
 d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article 13
 paragraphe 6,                                                  Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                l'avance pour les importations de riz et de brisures
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements         sont fixées à l'annexe.
 pour le riz et les brisures ont été fixées par le règle­
 ment (CEE) n° 2372/82 (3) ;
                                                                                      Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux      Le present règlement entre en vigueur le 2 septembre
 prélèvements actuellement en vigueur doivent être              1982.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 1 " septembre 1982.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n" L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(4 JO n0 L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
M JO n° L 255 du 1 . 9. 1982, p. 8.
 ---pagebreak--- N0 L 256/8                        Journal officiel des Communautés européennes                             2. 9. 82
                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 1" septembre 1982, fixant les primes s'ajoutant aux
                           prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                             (en Écus / 1)
             Numéro du                                          Courant 1 " terme 2e terme     3e terme
            tarif douanier       Désignation des marchandises
               commun                                             9         10        11           12
           ex 10.06        Riz :
                           B. autre :
                                  I. paddy ou décortiqué :
                                     a) Riz paddy :
                                        1 , à grains ronds        0          0        0
                                        2, à grains longs         0          0        0
                                     b) Riz décortiqué :
                                        1 , à grains ronds        0          0        0
                                        2, à grains longs         0          0        0
                                 II. semi-blanchi ou blanchi :
                                     a) Riz semi-blanchi :
                                        1 , à grains ronds        0          0        0
                                        2, à grains longs         0          0        0
                                     b) Riz blanchi :                                      /
                                        1 , à grains ronds        0          0        0
                                        2, à grains longs         0          0        0
                               III. en brisures                   0          0        0            0