CELEX: 31983R3586
Language: fr
Date: 1983-12-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3586/83 de la Commission, du 16 décembre 1983, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 50 000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention danois

N 0 L 356/ 24                           Journal officiel des Communautés européennes                           20 . 12 . 83
                                REGLEMENT (CEE) N° 3586/83 DE LA COMMISSION
                                                     du 16 décembre 1983
                relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 30 000
                          tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention danois
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    1836/82, a une adjudication permanente pour 1 expor­
EUROPÉENNES,                                                     tation de 30 000 tonnes de seigle détenu par lui .
vu le traité instituant la Communauté économique                                         Article 2
européenne,
                                                                 1.     L'adjudication porte sur une quantité maximale
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29               de 30 000 tonnes de seigle à exporter vers tous les pays
octobre 1975, portant organisation commune des                   tiers.
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en             2. Les régions dans lesquelles les 30 000 tonnes de
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et          seigle sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.
notamment son article 7 paragraphe 5,
                                                                                         Article 3
considérant que l'article 3 du règlement (CEE) n0
2738 / 75 du Conseil, du 29 octobre 1975, fixant les             Les certificats d'exportation sont valables à partir de la
règles générales de l'intervention dans le secteur des           date de leur délivrance, au sens de l'article 9 du règle­
céréales (•*), dispose que la mise en vente des céréales         ment (CEE) n0 1836/ 82, jusqu'à la fin du troisième
détenues par l'organisme d'intervention s'effectue par           mois suivant.
voie d'adjudication ;                                                                    Article 4
considérant que le règlement (CEE) n° 1836/82 de la               1 . Le délai de présentation des offres pour la
Commission du 7 juillet 1982 (4) fixe les procédures et          première adjudication partielle est fixé le 4 janvier
les conditions de la mise en vente des céréales déte­
                                                                  1984 à 13 heures (heure de Bruxelles).
nues par les organismes d'intervention ;
                                                                  2. Le délai de présentation pour la dernière adjudi­
considérant que, par communication du 6 décembre                 cation partielle expire le 28 mars 1984 à 13 heures
1983, le royaume du Danemark a fait part à la                    (heure de Bruxelles).
Commission de son désir de remettre en vente , aux
fins d'exportation vers les pays tiers, une quantité de           3.    Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
                                                                  nisme d'intervention danois .
30 000 tonnes de seigle par son organisme d'interven­
tion ; qu'il peut être donné suite à cette demande ;                                      Article 5
considérant que les mesures prévues au présent règle­             L'organisme d'intervention danois communique à la
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des             Commission, au plus tard deux heures après l'expira­
céréales ,                                                        tion du délai pour le dépôt des offres, les soumissions
                                                                  reçues. Elles doivent être transmises conformément au
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                   schéma figurant à l'annexe II .
                                                                                          Article 6
                       Article premier
                                                                  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 L'organisme d'intervention danois peut procéder, dans            celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 les conditions fixées par le règlement (CEE) n0                   nautés européennes.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles , le 16 décembre 1983 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
 (') JO n°   L  281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
 O   JO n°   L  164 du  14. 6. 1982, p. 1 .
 H   JO n0   L  281 du  1 . 11 . 1975, p. 49.
 (4) JO n°   L  202 du  9 . 7 . 1982, p. 23 .
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 83                     Journal officiel des Communautés européennes                                       N 0 L 356/25
                                                         ANNEXE /
                                                                                             (en t)
                                      Lieu de stockage                       Quantités
                              Jutland                                         22 000
                              Funen                                            3 805
                              Zealand                                          3 000
                              Lolland / Falster                                1 200
                                                         ANNEXE II
             Adjudication permanente pour l'exportation de 30 000 tonnes de seigle détenues par
                                            l'organisme d' intervention danois
                                                [Règlement (CEE) n° 3586/83]
                     1            2               3              4                5               6          7
                                                                            Bonifications
              Numérotation                                                                      Frais
                              Numéro           Quantité    Prix d' offres       (+)
                   des                                                                     commerciaux  Destination
             soumissionnaires
                               du lot        (en tonnes) (en Écus/tonne) Réfactions (—) (en Écus/tonne)
                                                                          (en Écus/ tonne)
                    1
                    2
                    3
                   etc.