CELEX: 31971R1497
Language: fr
Date: 1971-07-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1497/71 de la Commission, du 14 juillet 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

15 . 7 . 71                         journal officiel des Communautés européennes                           N° L 158 / 3
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1497/71 DE LA COMMISSION
                                                      du 14 juillet 1971
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
  EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                   au présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
 juin 1967, portant organisation commune des                                          Article premier
 marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),               Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
 et notamment son article 15 paragraphe 6,                         ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                  céréales et de malt, visé à l'article 15 du règlement
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               n° 120/67/ CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le         annexés au présent règlement.
 règlement (CEE) n° 1292/71 (3) et tous les règlements
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                          Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 15 juillet
 taf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 14 juillet 1971 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                             S. L. MANSHOLT
(») JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
H JO no L 262 du 3. 12. 1970, p. 1 .
(8) TO no L 137 du 23. 6. 1971, p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 158 /4                                Journal officiel des Communautés européennes                                                             15 . 7 . 71
                                                                   ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 14 juillet 1971, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                  prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                  A. Céréales
                                                                                                                                           (UC / tonne)
            Numéro du                                                     Courant              1 *' term ,             2 * term            3* term
           tarif douanier           Désignation de la marchandise
              commun
                                                                             7                       8                      9                  10
          10.01 A             Froment tendre et méteil                      0                     0,50                    0,50               0,50
          10.01 B             Froment dur                                   0                       0                       0                  0
          10.02               Seigle                                        0                      1,00                   1,00               1,00
          10.03               Orge                                          0                      1,75                   1,75               0,90
          10.04               Avoine                                        0                      1,25                   1,25                 0
          10.05 A             Maïs hybride destiné à l'ensemen­             0                      0,35                   0,35               0,35
                                 cement
          10.05 B             autre maïs                                    0                      0,35                   0,35               0,35
          10.07 A             Sarrasin                                       0                       0                      0                  0
          10.07 B             Millet                                         0                       0                      0                  0
          10.07 C             Graines de sorgho                            0,55                      0                      0                  0
          10.07 D             Non dénommés                                   0                      0                       0                  0
                                                                    B. Malt
                                                                                                                                                   ( UC / 100 kg )
   Numéro du                                                      Courant         l ' r term .             2e te r m ,          3 * term .           4e term .
  tarif douanier           Désignation de la marchandise             7                  8                      9                     !•)                 11
     commun
1 1.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torré­               0               0,089                  0,089                 0,089               0,089
                        fié, présenté sous forme de farine
11.07 AI ( b)        Malt de froment (blé), non torré­               0               0,067                  0,067                 0,067               0,067
                        fie, présenté autrement que sous
                        forme de farine
1 1.07 A II ( a)     Malt autre que de froment (blé),                0                0,312                  0,312                0,160               0,160
                        non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé),                0                0,233                  0,233                0,120               0,120
                        non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine
11.07 B              Malt torréfié                                    0               0,271                  0,271                0,140               0,140