CELEX: 31996R0321
Language: fr
Date: 1996-02-22 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 321/96 de la Commission, du 22 février 1996, modifiant le règlement (CE) nº 1573/95 en ce qui concerne les qualités de référence reprises à l' annexe I

Avis juridique important

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31996R0321

Règlement (CE) nº 321/96 de la Commission, du 22 février 1996, modifiant le règlement (CE) nº 1573/95 en ce qui concerne les qualités de référence reprises à l' annexe I  

Journal officiel n° L 045 du 23/02/1996 p. 0003 - 0004

RÈGLEMENT (CE) N° 321/96 DE LA COMMISSION du 22 février 1996 modifiant le règlement (CE) n° 1573/95 en ce qui concerne les qualités de référence reprises à l'annexe I LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 1573/95 de la Commission, du 30 juin 1995, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2928/95 (2),considérant qu'il a été jugé plus approprié, pour refléter la réalité du marché que, lors du calcul du prix de référence, on tienne compte à partir du 1er janvier 1996 de la moyenne du prix caf à Rotterdam du riz décortiqué étuvé (1 Brown Parboiled 4/88) et du prix du riz non étuvé (2 Brown 4/73); que, en conséquence, il convient de modifier en ce sens l'annexe I du règlement (CE) n° 1573/95;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier L'annexe I du règlement (CE) n° 1573/95 est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable à partir du 1er janvier 1996.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 22 février 1996.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO n° L 150 du 1. 7. 1995, p. 53.(2) JO n° L 307 du 20. 12. 1995, p. 5.ANNEXE «ANNEXE I>TABLE>