CELEX: 31990R2825
Language: fr
Date: 1990-09-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2825/90 de la Commission, du 28 septembre 1990, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

29 . 9 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 268/67
                                  RÈGLEMENT (CEE) N0 2825/90 DE LA COMMISSION
                                                      du 28 septembre 1990
                  fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la
                                                            lactalbumine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que les prix d écluse et le prélèvement appli­
                                                                     cables aux œufs en coquille ont été modifiés par ledit
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               règlement ; qu'il est, dès lors, nécessaire de modifier
péenne,                                                              également les prix d'écluse et les impositions à l'importa­
                                                                     tion pour l'ovalbumine et la lactalbumine, fixés par le
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    règlement (CEE) n° 3818/89 ;
                                                                     considérant que le règlement (CEE) n0 632/86 de la
vu le règlement (CEE) n0 2783/75 du Conseil, du                      Commission, du 28 février 1986, portant application des
29 octobre 1975, concernant le régime commun                         impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactal­
d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine ('),                 bumine en provenance du Portugal et modifiant le règle­
modifié par le règlement (CEE) n0 4001 /87 (2), et notam­            ment (CEE) n0 178/86 (*), a suspendu l'application des
ment ses articles 2 paragraphe                2   et   5   para­     prélèvements aux importations de l'ovalbumine et de la
graphe 5 deuxième alinéa,                                            lactalbumine en provenance du Portugal à cause de la
                                                                     différence minime de prix pratiquée dans la Communauté
considérant que les prix d'écluse et les impositions à l'im­         d'une part et au Portugal d'autre part ; que cette situation
portation pour les produits visés à l'article 1 er du règle­         continue à se manifester ;
ment (CEE) n° 2783/75 doivent être fixés à l'avance pour
chaque trimestre, selon les méthodes de calcul indiquées             considérant que les mesures prévues au présent règlement
dans le règlement (CEE) n0 1679/90 de la Commission,                 sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
                                                                     de volaille et des oeufs,
du 28 juin 1990, fixant les prix d'écluse et les impositions
à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbu­
mine (3) ;                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, les prix d'écluse et les impositions à                                     Article premier
l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine ayant
été fixés en dernier lieu par le règlement (CEE)                      1 . Les impositions à l'importation prévues à l'article 2
n0 1679/90 de la Commission pour la période du 1 er juillt           du règlement (CEE) n0 2783/75 et les prix d'écluse prévus
au 30 septembre 1990, il faut procéder à une nouvelle                à l'article 5 de ce règlement pour les produits visés à l'ar­
fixation pour la période du 1 er octobre au 31 décembre              ticle 1 er de ce même règlement sont fixés à l'annexe.
 1990 ; que cette fixation doit être effectuée sur la base du        2. Pour les importations des produits visés au para­
prix d'écluse et du prélèvement applicables aux œufs en              graphe 1 en provenance du Portugal, l'application des
coquille pendant la même période ;                                   impositions visées à l'annexe est suspendue.
considérant que ce prix d'écluse et ce prélèvement ont été
fixés par le règlement (CEE) n0 2824/90 de la Commis­                                          Article 2
sion, du 28 septembre 1990 fixant les prix d'écluse et les
prélèvements dans le secteur des œufs (4) ;                          Le présent règlement entre en vigueur le 1 " octobre 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 28 septembre 1990.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(>) JO n° L 282   du  1 . 11 . 1975, p. 104.
O   JO n" L 377   du 31 . 12. 1987, p. 44.
(3) JO n0 L 157   du 22. 6. 1990, p. 16.
(*) Voir page 65  du présent Journal officiel.                       (*) JO n° L 60 du 1 . 3. 1986, p. 12.
 ---pagebreak--- N0 L 268/68                    Journal officiel des Communautés européennes                      29 . 9 . 90
                                                   ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 28 septembre 1990, fixant les prix d'écluse et les
                      impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine
                                                                    Montant des
                                   Code
                                                   Prix d'écluse     impositions
                                   NC
                                                                   à l'importation
                                                  en écus/ 100 kg en écus/100 kg
                                3502 10 91            399,07            135,40
                                3502 10 99             53,51             18,34
                                3502 90 51            399,07            135,40
                                3502 90 59             53,51             18,34