CELEX: 31971R1757
Language: fr
Date: 1971-08-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1757/71 de la Commission, du 11 août 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

12 . 8 . 71                           Journal officiel des Communautés europeennes                        N° L 182/3
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1757/71 DE LA COMMISSION
                                                        du 11 août 1971
                         fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
 EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                  au présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil , du 13
 juin 1967, portant organisation commune des                                         Article premier
 marchés dans le secteur des céréales ( J ), modifié en
 dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° 1550/71 (2 ),           Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
 et notamment son article 15 paragraphe 6,                        ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                  céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le         tableaux annexés au présent règlement.
 règlement ( CEE) n° 1680/71 (3) et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                   Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le présent règlement entre en vigueur le 12 août
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s' ajoutant           1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 11 août 1971 .
                                                                           Far la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                            S. L. MANSHOLT
(») JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67
(2) JO no L 164 du 22. 7. 1971, p. 1 .
(8) JO no L 172 du 31 . 7. 1971 , p. 63 .
 ---pagebreak--- N° L 182/4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                           12 . 8 . 71
                                                                  ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 11 août 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements
                                                          pour les céréales et le malt
                                                                  A. Céréales
                                                                                                                                        ( UC / tonne )
            Numéro du
                                                                          Courant             1 er term .           2e term .           3 e term .
          tarif douanier           Désignation de la marchandise
             commun                                                          8                      9                   10                   11
         10.01 A             Froment tendre et méteil                        0                     0                   0                  0,15
         10.01 B             Froment dur                                     0                     0                   0                    0
         10.02               Seigle                                          0                   0,75                0,75                   0
         10.03               Orge                                            0                   0,90                0,90                 3,65
         10.04               Avoine                                          0                     0                   0                    0
         10.05 A             Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                cement                                       0                   0,60                0,60                 2,30
         10.05 B             autre maïs                                      0                   0,60                0,60                 2,30
         10.07 A             Sarrasin                                        0                     0                   0                    0
         10.07 B             Millet                                          0                     0                   0                    0
         10.07 C             Graines de sorgho                               0                   1,20                1,20                 1,20
         10.07 D             Non dénommés                                    0                     0                   0                    0
                                                                   B. Malt
                                                                                                                                                ( UC ! 100 kg)
  Numéro du                                                       Courant         1 er term .             2e term .           3e term .            4e term .
 tarif douanier           Désignation de la marchandise
                                                                     8                 9                     10                  11                   12
    commun
11.07 A 1(a)        Malt de froment (blé), non torré­
                      fié, présenté sous forme de farine             0                 0                      0                0,027                0,027
11.07 A I ( b)      Malt de froment (blé), non torré­
                       fié, présenté autrement que sous
                      forme de farine                                0                 0                      0                0,020                0,020
11.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé),
                       non torréfié, présenté sous for­
                      me de farine                                   0              0,160                  0,160               0,650                0,650
11.07 A II ( b)     Malt autre que de froment (blé),
                      non torréfié, présenté autrement
                      que sous forme de farine                       0              0,120                  0,120               0,485                0,485
11.07 B             Malt torréfié                                    0              0,140                  0,140               0,566                0,566