CELEX: 21986A0829(04)
Language: el
Date: 1986-04-08 00:00:00
Title: Συμφωνία μεταξύ της Ευρωπαϊκής Οικονομικής Κοινότητας και της Σοσιαλιστικής Δημοκρατίας της Ρουμανίας για το εμπόριο υφαντουργικών προϊόντων

Αριθ . L 245 / 142                        Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκων Κοινοτήτων                                      29 . 8 . 86
                                                           ΣΥΜΦΩΝΙΑ
                μεταξύ της Ευρωπαϊκής Οικονομικής Κοινότητας και της Σοσιαλιστικής
                  Δημοκρατίας της Ρουμανίας για το εμπόριο υφαντουργικών προϊόντων 0 )
               (') Για τεχνικούς λόγους, η παρούσα συμφωνία δημοσιεύεται στην Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών
                   Κοινοτήτων στη γλώσσα στην οποία απετέλεσε αντικείμενο διαπραγματεύσεων . Το κείμενο στις άλλες γλώσσες
                   θα δημοσιευθεί μεταγενέστερα .
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                                  Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκων Κοινοτήτων                                              Αριθ . L 245 / 143
                                                                       ΑCCΟRD
                 entre la Communauté économique européenne et la république socialiste de Roumanie sur le
                                                           commerce des produits textiles
                 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
                 d'une part ,
                 LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DE ROUMANIE ,
                 d'autre part ,
                 DÉSIREUX de promouvoir , dans une perspective de coopération permanente et dans des conditions assurant toute
                 sécurité dans les échanges , l'expansion réciproque et le développement ordonné et équitable du commerce des
                 produits textiles entre la Communauté économique européenne , ci-après dénommée « Communauté », et la
                 république socialiste de Roumanie , ci-après dénommée « Roumanie »,
                 DÉCIDÉS à tenir le plus grand compte des problèmes économiques et sociaux que connaît actuellement l'industrie
                 textile des pays importateurs et exportateurs et , en particulier , à éliminer les risques réels de distorsion du marché
                 communautaire et de perturbation du commerce des produits textiles de Roumanie ,
                 VU l'arrangement concernant le commerce international des textiles , ci-après dénommé « arrangement de
                 Genève » , et notamment son article 4 , les modalités de renouvellement dudit arrangement définies dans le protocole
                 portant prorogation de l'arrangement du 22 décembre 1981 ainsi que les conclusions adoptées par le Comité des
                 textiles le même jour ,
                 AGISSANT en tant que participants à l'arrangement de Genève ,
                 ONT DÉCIDÉ de conclure le présent accord et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires :
                 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES :
                 LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DE ROUMANIE :
                 LESQUELS SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :
                                SECTION I                                        Les modalités du contrôle de l'origine des produits ci-dessus
                                                                                 sont fixées au protocole A.
                         Régime des échanges
                                                                                                                  Article 2
                             Article premier                                     1.       La Roumanie convient de fixer et de maintenir , pour
 1.      Le présent accord s'applique au commerce des produits                   chaque année civile , des limites quantitatives à l'exportation
textiles de coton , de laine ou de poils fins , de fibres                        de ses produits vers la Communauté , conformément au
synthétiques ou artificielles , originaires de Roumanie qui                      tableau figurant à l'annexe II .
sont énumérés à l'annexe I.
                                                                                 2.       Sous réserve des dispositions de l'article 5 et sans
2.       La classification des produits couverts par le présent                  préjudice du régime quantitatif applicable aux produits
accord est fondée sur la nomenclature du tarif douanier                          faisant l'objet des opérations visées à l'article 3 paragraphe 4 ,
commun ainsi que sur la nomenclature des marchandises                            la Communauté s'engage , pour les produits couverts par le
pour les statistiques du commerce extérieur de la Commu­                         présent accord , à suspendre l'application des restrictions
nauté et du commerce entre ses États membres ( Nimexe).                          quantitatives à l'importation actuellement en vigueur et à ne
                                                                                 pas introduire de nouvelles restrictions quantitatives aux
3.       L'origine des produits couverts par le présent accord est               termes de l'accord général sur les tarifs douaniers et le
déterminée suivant les dispositions en vigueur dans la                           commerce , ainsi que de l'article 3 de l'arrangement de
Communauté .                                                                     Genève .
 ---pagebreak--- Αριθ . L 245/ 144                         Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων                                          29 . 8 . 86
3.     Sont interdites les mesures d'effet équivalent aux          3.       Les transferts en ce qui concerne le groupe I ne sont
restrictions quantitatives à l'importation dans la Commu­          admis que dans les cas suivants :
nauté des produits couverts par le présent accord .
                                                                   — les transferts entre catégories 2 et 3 peuvent être effectués
                                                                         à concurrence de 3,5% de la limite quantitative de la
                                                                         catégorie de destination ,
                             Article 3
                                                                   — les transferts entre les catégories 4 , 5 , 6 , 7 et 8 peuvent
1.     Les exportations de tissus de fabrication artisanale ,            être effectués à concurrence de 3 ,5 % de la limite
obtenus sur des métiers actionnés à la main ou au pied ,                 quantitative de la catégorie de destination .
d'articles d'habillement ou autres articles textiles obtenus ou
cousus à la main à partir de ces tissus , et de produits           Les transferts , vers chacune des catégories des groupes II et
artisanaux relevant du folklore traditionnel ne sont pas           III , peuvent être effectués à partir de chacune des catégories
soumises à limites quantitatives , pour autant que ces produits    des groupes I , II et III à concurrence de 5 % de la limite
répondent aux conditions fixées au protocole B.                    quantitative de la catégorie de destination .
                                                                   4.       Le tableau des équivalences applicable aux transferts
2.     Les importations dans la Communauté de produits
                                                                   ci-dessus est repris à l'annexe L
textiles couverts par le présent accord ne sont pas soumises
aux limites quantitatives établies à l'annexe II , pour autant     5.       L'application cumulée au cours d'une même année des
qu'elles soient déclarées comme destinées à la réexportation ,
                                                                   dispositions prévues aux paragraphes 1 , 2 et 3 ne pourra
en dehors de la Communauté , soit en l'état , soit après
                                                                   donner lieu , pour une catégorie de produits déterminés , à une
perfectionnement , dans le cadre du régime administratif de        augmentation supérieure à :
contrôle mis en place à cet effet dans la Communauté .
                                                                   — 11 % pour les catégories de produits du groupe I ,
Toutefois , la mise à la consommation de produits importés
aux conditions visées ci-dessus est subordonnée à la présen­       — 12,5% pour les catégories de produits des groupes II
                                                                         et III .
tation d'une licence d'exportation délivrée par les autorités
roumaines ainsi qu'à la justification de l'origine dans les
conditions fixées au protocole A.                                  6.       Lors du recours aux dispositions des paragraphes 1 , 2
                                                                   et 3 , les autorités roumaines notifieront préalablement ce
                                                                   recours à la Communauté .
3.     Lorsque les autorités compétentes de la Communauté
ont la preuve que des produits textiles importés ont été
imputés sur une des limites quantitatives fixées en vertu du
                                                                                                   Article 5
présent accord , mais ont ensuite été réexportés en dehors de
la Communauté , les autorités compétentes en cause infor­
ment dans les quatre semaines les autorités roumaines des          1.       Si un produit textile couvert par le présent accord ,
quantités en question et autorisent l'importation de quantités     originaire et en provenance de la Roumanie , est importé dans
identiques des mêmes produits , sans imputation sur ladite         la Communauté à un prix anormalement bas , au-dessous du
limite quantitative fixée pour l'année en cours , ou l'année       niveau normal de concurrence , tel qu'il cause ou menace de
suivante .                                                         causer un préjudice grave aux producteurs de la Communau­
                                                                   té de produits similaires ou directement concurrentiels , la
4.     Les réimportations dans la Communauté des produits          Communauté peut demander d'entrer en consultations avec
                                                                   la Roumanie .
textiles repris à l'annexe I , réalisées après perfectionnement
en Roumanie de marchandises temporairement exportées
par la Communauté , ne sont pas soumises aux limites               2.       Si , à l'issue de ces consultations , il est reconnu que la
quantitatives établies en vertu du présent accord pour autant      situation visée au paragraphe 1 existe , la Roumanie prendra
qu'elles soient effectuées conformément aux règlements sur le      toutes les mesures nécessaires , qui éviteront le préjudice .
perfectionnement passif économique en vigueur dans la
Communauté .                                                       3.       Dans le cas où l'on ne parviendrait pas à un accord au
                                                                   cours des consultations mentionnées ci-dessus dans un délai
                                                                   de trente jours à compter de la date de la demande de la
                                                                   Communauté , la Communauté pourra suspendre temporai­
                             Article 4                             rement la délivrance du document qui permet l'importation
                                                                   du produit en question effectuée aux prix qui ont amené
1.     L'utilisation par anticipation d'une partie d'une limite    la Communauté à rechercher des consultations avec la
quantitative fixée pour l'année suivante est autorisée pour        Roumanie .
chaque catégorie de produits à concurrence de 5 % de la
limite quantitative de l'année en cours .                          4.       Dans des circonstances tout à fait inhabituelles et
                                                                   critiques , lorsque les importations dans la Communauté d'un
Les livraisons anticipées sont déduites des limites quantitati­    produit textile roumain , effectuées à des prix anormalement
ves prévues pour l'année suivante .                                bas , seraient de nature à causer des dommages auxquels il
                                                                   serait difficile de porter remède , les parties procéderont à des
2.     Le report , sur la limite quantitative correspondante de    consultations d'urgence qui devront se tenir dans un délai
l'année suivante , des quantités qui restent inutilisées au cours  maximal de cinq jours ouvrables , à partir du jour de
d'une année est autorisé à concurrence de 5 % de la limite         la notification par la Communauté de la demande de
quantitative de l'année en cours .                                 consultation .
 ---pagebreak---  29 . 8 . 86                                 Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων                             Αριθ . L 245/ 145
Si , dans ce délai de cinq jours ouvrables , les parties n'arrivent  parvenir à un accord sur un niveau de limitation approprié
pas à un accord mutuellement acceptable permettant de faire          pour les produits de l'une des catégories non soumises aux
face à la situation , la Communauté pourra suspendre la              limites quantitatives établies à l'annexe II , lorsqu'elle cons­
délivrance des documents qui permettent l'importation du             tate , dans le cadre du système de contrôle administratif mis
produit en cause .                                                   en place , que le niveau des importations d'une de ces
                                                                     catégories originaires de Roumanie dépasse , par rapport au
5.       Au cas où la Communauté aurait recours aux mesures          volume total des importations de l'année précédente dans la
visées aux paragraphes ci-dessus , la Roumanie peut déman­           Communauté des produits de ladite catégorie , le taux de :
der , à tout moment, l'ouverture de consultations en vue
d'examiner la possibilité de modifier ces mesures lorsque les        — 0,2% , si la catégorie de produits relève du groupe I ,
causes qui les ont justifiées n'existent plus .                      — 1,2% , si la catégorie de produits relève du groupe II ,
6.       Aux fins du présent article , afin de déterminer si le prix — 4,0% , si la catégorie de produits relève du groupe III .
d'un produit textile est anormalement bas , au-dessous du
niveau normal de concurrence , ce prix sera comparé à la             3.      Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisan­
fois :                                                               te , la Roumanie suspendra ou limitera , à compter de la date
                                                                     de la notification de la demande de consultation , les
— aux prix des produits nationaux similaires à un stade de           exportations de la catégorie de produits en question vers la
      commercialisation comparable sur le marché du pays             Communauté ou vers la région ou les régions du marché
      importateur ,                                                  communautaire précisées par celle-ci au niveau indiqué par la
— aux prix généralement pratiqués pour les produits simi­            Communauté , qui tiendra compte des performances atteintes
     laires vendus dans des conditions ordinaires par d'autres       augmentées d'un taux de croissance positif.
     pays exportateurs sur le marché du pays importateur
                                                                     La Communauté autorise l'importation des produits de ladite
     et                                                              catégorie expédiés de Roumanie avant la date à laquelle la
                                                                     demande de consultation a été introduite .
— aux prix les plus bas pratiqués par un pays tiers pour le
     même produit dans les trois mois précédant la demande           4.      Si les consultations ne permettent pas aux parties de
     de consultation , et n'ayant pas entraîné l'adoption d'une      dégager une solution satisfaisante dans le délai précisé à
      mesure quelconque par la Communauté .                          l'article 15 , la Communauté est autorisée à introduire une
                                                                     limite quantitative à un niveau annuel qui ne soit pas inférieur
                                                                     au niveau résultant de la formule établie au paragraphe 2 ou à
                                                                     106 % du niveau atteint au cours de l'année civile précédant
                            SECTION II
                                                                     celle au cours de laquelle les importations ont dépassé le
                                                                     niveau résultant de l'application de la formule établie au
                                                                     paragraphe 2 et ont donné lieu à la demande de consulta­
                                                                     tions , le niveau à retenir étant le plus élevé des deux .
                        Gestion de l 'accord
                                                                     Une révision à la hausse du niveau annuel ainsi fixé
                                                                     interviendra dans le cadre de la procédure de consultations
                             Article 6                               visée à l'article 15 afin d'assurer le respect des conditions
                                                                     prévues au paragraphe 2 , si l'évolution des importations
1.       Pour les exportations des produits textiles couverts par    totales dudit produit dans la Communauté le rend néces­
le présent accord , qui font l'objet de limites quantitatives ,      saire .
sont soumises à un système de double contrôle dont les
modalités sont définies au protocole A.                              5.      Les limites introduites en vertu des paragraphes 2 ou 4
                                                                     ne peuvent en aucun cas être inférieures au niveau des
2.       Les autorités compétentes des États membres sont            importations des produits de la même catégorie originaires de
tenues d'octroyer automatiquement les documents ou auto­             Roumanie réalisées dans la Communauté en 1980 .
risations d'importation dans un délai maximal de cinq jours
ouvrables à compter de la présentation de la demande                 6.      Conformément aux modalités de procédure fixées aux
introduite par l'importateur aux conditions fixées au proto­         paragraphes 2 et 4 , une limite quantitative peut être fixée au
cole A.
                                                                     niveau régional lorsque les importations d'un produit déter­
                                                                     miné dans une région de la Communauté dépassent , par
Les documents ou autorisations d'importation mentionnés              rapport aux quantités déterminées dans les conditions pré­
ci-dessus ont une validité de six mois .
                                                                     vues au paragraphe 2 , le pourcentage suivant affecté à ces
                                                                     régions :
                             Article 7                                        république fédérale d'Allemagne         28,5%
                                                                             Bénélux                                  10,5%
1.       Pour les exportations des produits textiles , qui ne sont            France                                  18,5%
pas soumises aux limites quantitatives établies à l'annexe II ,               Italie                                  15,0%
les dispositions suivantes sont d'application .                               Danemark                                 3,0%
                                                                             Irlande                                   1,0%
2.       La Communauté peut demander l'ouverture de consul­                   Royaume-Uni                             23,5%
tations suivant les modalités établies à l'article 15 , en vue de             Grèce                                    2,0%
 ---pagebreak---   Αριθ . L 245/ 146                         Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων                                      29 . 8 . 86
  7.       Le taux de croissance annuel des limites quantitatives    3.      Toute limite quantitative modifiée en application du
  introduites en vertu du présent article est déterminé suivant      paragraphe 1 au cours d'une des années précédant la dernière
  les modalités fixées au protocole Ç .                              année d'application de l'accord fera l'objet d'un taux de
                                                                     progression tel que le niveau de la limite quantitative établie à
  8.       Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas   l'annexe II pour la dernière année d'application de l'accord
                                                                     soit rétabli au cours de cette année .
  lorsque les pourcentages mentionnés au paragraphe 2 sont
  atteints du fait du recul des importations totales dans là
  Communauté et non du fait d'un accroissement des expor­            4.      Si les consultations ne permettent pas aux parties de
  tations des produits originaires de Roumanie .                     trouver une solution satisfaisante dans le délai précisé à
                                                                     l'article 15 , la Roumanie s'engage , si la Communauté le
                                                                     demande :
  9.       En cas d'application des dispositions des paragraphes 2
  ou 4 , la Roumanie s'engage à octroyer les licences d'expor­       — à suspendre , totalement ou partiellement , l'application
  tation pour les produits qui font l'objet de contrats conclus           des dispositions de l'article 4 pour la catégorie concernée
  avant l'introduction de la limite quantitative jusqu'à concur­          dans la Communauté ou une de ses régions
  rence du volume de la limite quantitative fixée pour l'année
  en cours .                                                              ou
                                                                     — de modifier la limite quantitative établie à l'annexe II
   10 .     Jusqu'à la date de communication des statistiques             pour la catégorie concernée de manière à limiter les
  visée à l'article 10 paragraphe 6 , les dispositions du para­           exportations vers la Communauté ou une de ses régions à
  graphe 2 du présent article s'appliquent sur la base des                125% du niveau des importations atteint au cours de
  statistiques annuelles communiquées antérieurement par la               l'année civile précédente ou au niveau des exportations
  Communauté .
                                                                          atteint à la date de la demande de consultation augmenté
                                                                          du niveau des exportations prévu au paragraphe 2
   11.      Les dispositions de l'accord concernant les exporta­          pendant la période de consultation , le niveau à retenir
  tions de produits soumises aux limites quantitatives établies à         étant le plus élevé des deux .
  l'annexe II s'appliquent également aux exportations de
  produits pour lesquelles des limites quantitatives sont intro­     Si les dispositions du présent paragraphe sont mises en
  duites en vertu du présent article .                               application , la Communauté s'engage à maintenir une offre
                                                                     de compensation équitable et quantifiable .
                                Article 8                            L'application des mesures prévues au présent paragraphe est
                                                                     limitée à l'année d'application de l'accord au cours de laquelle
                                                                     elles sont prises .
   1.      Si la Communauté constate que le niveau des impor­
   tations pour une des catégories du groupe I visée à l'annexe II
   dépasse , au cours d'une année d'application de l'accord , celui  5.      Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent à une
   de l'année précédente , de 10% de la limite quantitative de       catégorie déterminée que si la limite quantitative établie à
   l'année en cours pour cette même catégorie , elle peut            l'annexe II pour cette catégorie représente au moins 1 % des
   demander que des consultations soient engagées conformé­          importations totales dans la Communauté en 1980 .
   ment à la procédure décrite à l'article 15 du présent accord
                                                                     6.      Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent à une
   afin de parvenir à un accord sur :
                                                                     catégorie déterminée que si le niveau des importations de
   — soit la suspension totale ou partielle de l'application des     produits originaires de la Roumanie pendant l'année en cours
        dispositions de l'article 4 ,                                représente au moins 50 % de la limite quantitative établie à
                                                                     l'annexe II pour cette catégorie pour la Communauté ou pour
- — soit la modification de la limite quantitative établie à         la ou les régions de la Communauté concernées .
        l'annexe II par la fixation d'une limite ad hoc inférieure à
        la limite quantitative existante ,                           7.      Toute limite modifiée conformément aux dispositions
                                                                     des paragraphes 1 ou 4 ne peut en aucun cas être inférieure au
   — ainsi que sur la compensation équitable et quanti­              niveau des importations de produits appartenant à cette
        fiable .
                                                                     catégorie et originaires de la Roumanie en 1980 .
   2.      La Communauté autorise l'importation des produits          8.     Les dispositions du présent article s'appliquent égale­
   qui appartiennent à ladite catégorie et ont été expédiés de       ment lorsque le niveau visé au paragraphe 1 est dépassé dans
   Roumanie avant la présentation de la demande de consulta­         une des régions de la Communauté . Dans ce cas , la
   tion .                                                            compensation visée aux paragraphes 1 et 4 concernera la ou
                                                                     les régions de la Communauté indiquées dans la demande de
   Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante , la     consultation présentée par la Communauté .
   Roumanie s'engage , pour une période d'un mois à compter de
   la date de notification de la demande , à limiter les exporta­     9.     En vue de limiter le recours au paragraphe 1 du présent
   tions de produits appartenant à la catégorie concernée vers la     article , la Roumanie s'engage à informer la Communauté de
   Communauté ou la ou les régions de la Communauté                  toute augmentation brusque et substantielle du nombre des
   spécifiées par la Communauté à un douzième du niveau des          licences d'exportation délivrées pour toute catégorie qui
   importations atteint au cours de l'année calendaire précé­        pourrait conduire à l'accomplissement des conditions pré­
   dente .                                                           vues pour l'application du présent article .
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                                 Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων                              Αριθ . L 245/ 147
                               Article 9                             4.      La Communauté transmet à la Roumanie des informa­
                                                                     tions statistiques sur les produits couverts par le système de
1.       La Roumanie et la Communauté conviennent de                 contrôle administratif visé à l'article 7 paragraphe 2 , ainsi
coopérer pleinement pour prévenir le contournement du                que sur les produits visés à l'article 3 paragraphe 2 .
présent accord par le jeu du transbordement , du déroutement
ou par d'autres moyens .                                             5.      S'il apparaît , à l'analyse de ces informations récipro­
                                                                     ques , qu'il existe des différences significatives entre les rele­
2.       Lorsque , à la suite des enquêtes menées conformément       vés effectués à l'exportation et à l'importation , des consulta­
aux procédures établies au protocole A , les informations            tions peuvent être engagées selon la procédure définie à
dont dispose la Communauté apportent la preuve que des               l'article 15 .
produits d'origine roumaine soumis aux limites quantitatives
établies en vertu du présent accord ont été réexpédiés ,             6.      Aux fins d'application des dispositions des articles 7
déroutés ou importés autrement dans la Communauté en                 et 8 , la Communauté s'engage à communiquer aux autorités
contournant le présent accord , la Communauté peut deman­            roumaines avant le 15 avril de chaque année les statistiques
der l'ouverture de consultations conformément à la procédu­          de l'année précédente relatives aux importations de tous les
re décrite à l'article 15 du présent accord en vue de parvenir à     produits textiles couverts par le présent accord , ventilées par
un accord sur un ajustement équivalent des limites quantita­         pays fournisseur et par Etat membre de la Communauté .
tives correspondantes établies en vertu du présent accord .
3.       Dans l'attente du résultat des consultations visées au                                    Article 1 1
paragraphe 2 , la Roumanie prendra , à titre de précaution et à
la demande de la Communauté , les mesures nécessaires pour            1.     En cas d'opinions divergentes entre la Roumanie et les
garantir que les ajustements des limites quantitatives suscep­       autorités compétentes de la Communauté au point d'entrée
tibles d'être convenus lors des consultations visées au para­        dans la Communauté concernant le classement de produits
graphe 2 , puissent être effectués pour l'année contingentaire       couverts par le présent accord , le classement sera , à titre
au cours de laquelle la demande de consultation fut présen­          provisoire , fondé sur les indications fournies par la Commu­
tée , au titre du paragraphe 2 , a été introduite , ou pour l'année  nauté dans l'attente de consultations engagées , conformé­
suivante si le contingent de l'année en cours est épuisé ,           ment à l'article 15 , afin de parvenir à un accord sur le
lorsque le contournement est clairement prouvé .                     classement définitif des produits concernés .
4.       Si les consultations ne permettent pas aux parties de       2.      Les autorités de Roumanie seront informées de toute
dégager une solution satisfaisante dans le délai précisé à           modification du tarif douanier commun ou de la Nimexe ou
l'article 15,1a Communauté est autorisée , lorsque le contour­
                                                                     de toute décision intervenue dans le cadre des procédures en
nement a été clairement prouvé , à déduire des limites               vigueur dans la Communauté concernant le classement de
quantitatives établies en vertu du présent accord un volume          produits couverts par le présent accord .
équivalent de produits d'origine roumaine .
                                                                     Tout amendement au tarif douanier commun ou à la Nimexe
                                                                     ou toute décision qui entraîne une modification du classe­
                              Article 10                             ment de produits couverts par le présent accord ne doit pas
                                                                     avoir pour conséquence de réduire une des limites quantita­
 1.      La Roumanie s'engage a communiquer a la Commu­              tives établies à l'annexe II .
nauté des informations statistiques précises sur toutes les
licences d'exportation délivrées par les autorités roumaines         Les procédures relatives à l'application du présent para­
pour toutes les catégories de produits textiles soumis aux           graphe sont établies au protocole A.
limites quantitatives fixées en vertu du présent accord ainsi
 que sur tous les certificats délivrés par les autorités roumaines
pour tous les produits visés à l'article 3 paragraphe 1 et                                         Article 12
 soumis aux dispositions du protocole B.
La Communauté transmet de la même façon aux autorités                La Roumanie s'efforce d'assurer que les exportations de
roumaines des informations statistiques précises sur les             produits textiles couverts par le présent accord soient
 autorisations ou documents d'importation délivrés par les           échelonnées aussi régulièrement que possible sur l'année ,
 autorités de la Communauté en rapport avec les licences             compte tenu néanmoins des facteurs saisonniers .
d'exportation et les certificats délivrés par la Roumanie .
                                                                     Toutefois , en cas de dénonciation de l'accord aux termes de
 2.      Les informations visées au paragraphe 1 sont transmi­       l'article 19 paragraphe 3 , les limites quantitatives établies à
 ses pour toutes les catégories de produits , avant la fin du        l'annexe II sont réduites pro rata temporis.
deuxième mois suivant le trimestre auquel les statistiques se
rapportent .
                                                                                                   Article 13
 3.      Aux fins de l'application de l'article 9 , la Roumanie
s'engage à communiquer à la Communauté sur demande les               Si une concentration excessive des importations , due à des
informations statistiques disponibles sur les exportations de        facteurs autres que des facteurs saisonniers , est constatée
produits textiles couverts par le présent accord par pays de         pour un produit appartenant à une catégorie faisant l'objet de
destination .                                                        limite quantitative en vertu du présent accord , la Commu­
 ---pagebreak--- Αριθ . L 245/ 148                         Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων                                         29 . 8 . 86
nauté peut demander des consultations selon les modalités           — les parties engagent des consultations au plus tard dans
définies à l'article 15 en vue de porter remède à cette                  un délai de quinze jours à compter de la notification de la
situation .                                                              demande en vue de parvenir , au plus tard dans un délai de
                                                                         quinze jours également , à un accord ou à une conclusion
                                                                         mutuellement acceptable .
                            Article 14
                                                                    3.      S'il y a lieu , à la demande d'une des deux parties , des
1.      Aux fins de la gestion du présent accord , les limites      consultations sont engagées sur tout problème découlant de
fixées à l'annexe II sont réparties par la Communauté en            l'application du présent accord . Les consultations engagées
quotes-parts distribuées entre ses États membres.                   en application des dispositions du présent accord se dérou­
                                                                    lent dans un esprit de coopération et avec la volonté de
                                                                    concilier les divergences existant entre les deux parties .
2.      Les fractions des limites quantitatives fixées à l'an­
nexe II qui restent inutilisées dans un État membre de la
Communauté peuvent être allouées à un autre État membre
selon les procédures en vigueur dans la Communauté .
                                                                                                   Article 16
La Communauté s'engage à examiner attentivement et à
répondre dans les quatre semaines à toute demande de                Les parties reconnaissent et confirment que , sans préjudice de
nouvelle répartition présentée par la Roumanie . En cas             leurs droits et obligations en vertu de l'accord général sur les
d'accord sur une nouvelle répartition ainsi effectuée , les         tarifs douaniers et le commerce , la gestion de leurs échanges
dispositions en matière de flexibilité contenues à l'article 4      mutuels de produits textiles définis à l'article 1 er est assujettie
continuent à s'appliquer aux niveaux résultant de la réparti­       aux dispositions du présent accord et de l'arrangement de
tion originale .                                                    Genève .
3.      Au cas où des livraisons supplémentaires sont requises
dans une région donnée de la Communauté , cette dernière
peut autoriser l'importation de quantités supérieures à celles                                     Article 1 7
stipulées à l'annexe II lorsque les mesures prises conformé­
ment au paragraphe 2 sont insuffisantes pour couvrir ces
besoins .                                                           1.      La Roumanie et la Communauté s'engagent à éviter
                                                                    toute discrimination dans l'attribution des licences d'expor­
                                                                    tation et des autorisations ou documents d'importation visés
                                                                    aux protocoles A et B.
                            Article 15
                                                                    2.      Dans l'application du présent accord , les parties
1.      Les procédures de consultation particulières visées par     contractantes veillent à maintenir les pratiques et courants
le présent accord sont régies par les dispositions suivantes :      commerciaux traditionnels existant entre la Communauté et
                                                                    la Roumanie .
— la demande de consultation est notifiée par écrit à la
     partie concernée ,
                                                                    3.      Si l'une des parties estime que l'application du présent
— la demande de consultation est le cas échéant assortie ,          accord perturbe les relations commerciales existant entre la
     dans un délai raisonnable (et en tout cas dans les quinze      Communauté et la Roumanie , des consultations sont enga­
     jours à compter de la date de la notification ) , d'un rapport gées rapidement , conformément à la procédure définie à
     sur les conditions qui , de l'avis de la partie intéressée ,   l'article 15 afin de remédier à cette situation .
     justifient l'introduction d'une telle demande ,
— les consultations sont enagagées au plus tard dans un
     délai d'un mois à compter de la notification de la
                                                                                                   Article 18
     demande en vue de parvenir au plus tard dans un délai
     d'un mois à un accord ou à une conclusion mutuellement
     acceptable ,                                                   Le présent accord s'applique , d'une part , aux territoires où le
                                                                    traité instituant la Communauté économique européenne est
— le délai d'un mois prévu ci-dessus pour parvenir à un             d'application et dans les conditions prévues par ledit traité ,
     accord ou à une conclusion mutuellement acceptable peut        et , d'autre part , au territoire de la Roumanie .
     être prolongé d'un commun accord .
2.      Les procédures spéciales de consultations visées à
l'article 8 sont régies par les dispositions suivantes :                                           Article 19
— la demande de consultation est notifiée par écrit à la
     partie concernée , accompagnée d'une déclaration expo­         1.      Le présent accord entre en vigueur le premier jour du
     sant les raisons et les circonstances qui , de l'avis de la    mois qui suit la date à laquelle les parties contractantes se
     partie requérante , justifient l'introduction d'une telle      notifient l'accomplissement des procédures nécessaires à cet
     demande ,                                                      effet . Il est applicable jusqu'au 31 décembre 1986 .
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                               Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων                             Αριθ . L 245 / 149
2.       Le présent accord est applicable avec effet au 1 er jan­  4.     Les annexes et protocoles joints au présent accord ainsi
vier 1983 .                                                        que les échanges de lettres font partie intégrante de
                                                                   celui-ci .
                                                                                             Article 20
3.       Chacune des parties peut , à tout moment , proposer de
modifier le présent accord ou dénoncer celui-ci moyennant          Le présent accord est rédigé en double exemplaire , en langues
un préavis d'au moins quatre-vingts-dix jours . Dans ce            allemande , anglaise , danoise , française , grecque , italienne ,
dernier cas , l'accord prend fin à l'expiration de la période de   néerlandaise et roumaine , chacun de ces textes faisant
préavis .                                                          également foi .
 ---pagebreak--- Αριθ . L 245 / 150                    Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκων Κοινοτήτων                                                         29 . 8 . 86
                                                                   ANNEXE I
                                                                  GROUPE I A
                                                                                                                                  Tableau des
                                                Code
                  Numéro du tarif                                                                                                 équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                              Nimexe                              Désignation des marchandises
                                              ( 1982 )
                                                                                                                             pièces / kg   g / pièce
     1       55.05                55.05-13 , 19 , 21 , 25 , 27 ,     Fils de coton non conditionnés pour la vente au
                                  29,33,35,37,41,45,46 ,             détail
                                  48,52,58,61,65,67,69 ,
                                  72 , 78 , 92 , 98
     2       55.09                                                   Autres tissus de coton :
                                  55.09-03 , 04 , 05 , 06 , 07 ,        Tissus de coton autres que tissus à point de
                                  08,09,10,12,13,14,15 ,                gaze , bouclés du genre éponge , rubanerie ,
                                  16,17,19,21,29,32,34 ,                velours , peluches , tissus bouclés , tissus de
                                  35,37,38,39,41,49,51 ,                chenille , tulles et tissus à mailles nouées :
                                  52,53,54,55,56,57,59 ,
                                  61 , 63 , 64 , 65 , 66 , 67 , 68 ,
                                  69,70,71,72,73,74,75 ,
                                  76,77,78,79,80,81,82 ,
                                  83,84,86,90,91,92,93 ,
                                  98 , 99
                                  55.09-06 , 07 , 08 , 51 , 52 ,        a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                  53,54,55,56,57,59,61 ,
                                  63,64,65,66,67,70,71 ,
                                  80,81,82,83,84,86,90 ,
                                  91 , 92 , 93 , 98 , 99
     3       56.07                                                   Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
             A                                                       cielles discontinues :
                                                                     A. de fibres textiles synthétiques :
                                  56.07-01 , 04 , 05 , 07 , 08 ,          Tissus de fibres textiles synthétiques disconti­
                                  10,12,15,19,20,22,25 ,                  nues , autres que rubanerie , velours , peluches ,
                                  29,30,31,35,38,39,40 ,                  tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du
                                  41 , 43 , 45 , 46 , 47 , 49             genre éponge ) et tissus de chenille :
                                  56.07-01 , 05 , 07 , 08 , 12 ,          a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                  15 , 19,22,25,29,31,35 ,
                                  38,40,41,43,46,47,49
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                                Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκων Κοινοτήτων                                            Αριθ. L 245/ 151
                                                                   GROUPE I B
                                                                                                                                   Tableau des
                                                     Code
                 Numéro du tarif                                                                                                   équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                                  Nimexe                            Désignation des marchandises
                                                   ( 1982 )
                                                                                                                              pièces / kg   g/ pièce
      4     60.04                                                     Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni             6,48         154
            B I                                                       caoutchoutée :
              II a )
                   b)                  60.04-19 , 20 , 22 , 23 , 24 ,    Chemises , chemisettes , T-shirts, sous-pulls,
                   c)                  26 , 41 , 50 , 58 , 71 , 79 ,     maillots de corps et articles similaires , de
              IV b ) 1 aa )            89                                bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,
                          dd )                                           autres que vêtements pour bébés , en coton
                       2 ee )                                            ou en fibres textiles synthétiques ; T-shirts et
                   d ) 1 aa )                                            sous-pulls de fibres textiles artificielles , autres
                          dd )                                           que vêtements pour bébés
                       2 dd )
      5     60.05                                                     Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et          4,53         221
            AI                                                        autres articles de bonneterie non élastique ni
               II b ) 4 bb ) 11 aaa )                                 caoutchoutée :
                                 bbb )
                                 ccc )                                A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                 ddd )                                     ment :
                                 eee )
                              22 bbb ) 60.05-01 , 31 , 33 , 34 , 35 ,      Chandails , pullovers ( avec ou sans manches ),
                                 ccc ) 36 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43         twinsets, gilets et vestes , de bonneterie non
                                 ddd )                                     élastique ni caoutchoutée , de laine , de coton
                                 eee )                                     ou de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                 fff)                                      cielles
      6     61.01                                                     Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                1,76         568
            B V d) 1                                                  nets :
                      2
                      3
                  e) 1
                      2
                      3
            61.02                                                     Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
            B II e ) 6 aa )                                           jeunes enfants :
                        bb )
                        cc )                                          B. autres :
                                       61.01-62 , 64 , 66 , 72 , 74 ,     Culottes , shorts et pantalons , tissés , pour
                                       76                                 hommes et garçonnets ; pantalons , tissés ,
                                       61.02-66 , 68 , 72                 pour femmes , fillettes et jeunes enfants , de
                                                                          laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                          tiques ou artificielles
      7     60.05                                                     Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et          5,55         180
            AU b ) 4 aa ) 22                                          autres articles de bonneterie non élastique ni
                              33                                      caoutchoutée :
                              44
                              55                                      A. Vêtements de dessus , accessoires du vête­
                                                                           ment :
                                                                           II . autres
            61.02                                                     Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
            B II e ) 7 bb )                                           jeunes enfants :
                        cc)                                           B. autres :
                        dd )
                                       60.05-22 , 23 , 24 , 25            Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses de
                                       61.02-78,82,84                     bonneterie ( non élastique ni caoutchoutée ),
                                                                          ou tissés , pour femmes , fillettes et jeunes
                                                                          enfants , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                          synthétiques ou artificielles
      8     61.03                                                     Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour              4,60         217
            A                                                         hommes et garçonnets , y compris les cols , faux
                                                                      cols , plastrons et manchettes :
                                       61.03-11 , 15 , 19                Chemises et chemisettes tissées , pour hommes
                                                                         et garçonnets , de laine , de coton ou de fibres
                                                                         textiles synthétiques ou artificielles
 ---pagebreak--- Αριθ . L 245 / 152                    Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων                                                       29 . 8 . 86
                                                              GROUPE II A
                                                Code                                                                            Tableau des
                  Numéro du tarif                                                                                               équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                             Nimexe                             Désignation des marchandises
                                              ( 1982 )
                                                                                                                           pièces / kg   g / pièce
     9       55.08                                               Tissus de coton bouclés du genre éponge :
             62.02                                               Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
             B III a ) 1                                         cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                                                                 d' ameublement :
                                                                 B. autres :
                                  55.08-10 , 30 , 50 , 80              Tissus de coton bouclés du genre éponge ;
                                  62.02-71                             linge de toilette , d'office ou de cuisine , bouclé
                                                                       du genre éponge , de coton
    20       62.02                                               Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
             B I a)                                              cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                  c)                                             d' ameublement :
                                                                 B. autres :
                                  62.02-12 , 13 , 19                   Linge de lit , tissé
    22       56.05                                               Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
             A                                                   discontinues ( ou de déchets de fibres textiles
                                                                 synthétiques et artificielles ), non conditionnés
                                                                 pour la vente au détail :
                                                                 A. de fibres textiles synthétiques :
                                  56.05-03 , 05 , 07 , 09 , 11 ,       Fils de fibres textiles synthétiques disconti­
                                  13,15,19,21,23,25,28 ,               nues ; non conditionnés pour la vente au
                                  32,34,36,38,39,42,44 ,               détail :
                                  45 , 46 , 47
                                  56.05-21,23,25,28,32 ,               a ) dont acryliques
                                  34 , 36
    23       56.05                                               Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
             B                                                   discontinues ( ou de déchets de fibres textiles
                                                                 synthétiques et artificielles ), non conditionnés
                                                                 pour la vente au détail :
                                                                 B. de fibres textiles artificielles :
                                  56.05-51 , 55 , 61 , 65 , 71 ,      Fils de fibres textiles artificielles discontinues ,
                                  75 , 81 , 85 , 91 , 95 , 99          non conditionnés pour la vente au détail
    32       ex 58.04                                            Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de
                                                                 chenille , à l'exclusion des articles des nos 55.08 et
                                                                 58.05 :
                                  58.04-07 , 11 , 15 , 18,41 ,       Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de
                                  43,45,61,63,67,69,71 ,             chenille , à l'exclusion des tissus de coton ,
                                  75 , 77 , 78                       bouclés , du genre éponge et de rubanerie , de
                                                                     laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                     tiques ou artificielles
                                  58.04-63                           a ) dont velours de coton côtelés
    39       62.02                                               Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
            B II a )                                             cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                   c)                                            d' ameublement :
               nia ) 2
                                                                 B. autres :
                   c)
                                  62.02-40 , 42 , 44 , 46 , 51 ,      Linge de table , de toilette , d'office ou de
                                  59 , 65 , 72 , 74 , 77              cuisine , tissé , autre que de coton bouclé du
                                                                      genre éponge
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                          Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων                                             Αριθ . L 245 / 153
                                                             GROUPE II B
                                                                                                                               Tableau des
                                               Code
                 Numéro du tarif                                                                                               équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                            Nimexe                            Désignation des marchandises
                                             ( 1982 )
                                                                                                                          pièces / kg   g / pièce
      12    60.03                                               Bas ,      sous-bas ,      chaussettes ,   socquettes ,     24,3              41
            A                                                   protège-bas et articles similaires de bonneterie           paires
            B I                                                 non élastique ni caoutchoutée :
               II b )
            C
                                 60.03-11 , 19 , 20 , 27 , 30 ,     autres que bas de fibres textiles synthétiques ,
            D
                                 90                                 pour femmes
      13    60.04                                               Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni                 17              59
            B IV b ) l ' ce )                                   caoutchoutée :
                       2 dd )
                   d ) 1 cc )
                                 60.04-48 , 56 , 75 , 85            Slips et caleçons pour hommes et garçonnets ,
                       2 cc )
                                                                   slips et culottes pour femmes , fillettes et jeunes
                                                                   enfants ( autres que bébés ), de bonneterie non
                                                                   élastique ni caoutchoutée , de coton ou de
                                                                    fibres textiles synthétiques
     14 A   61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                   1,0        1 000
            AI                                                  nets :
                                 61.01-01                          Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou
                                                                   recouverts , des nos 59.08 , 59.11 ou 59.12 ,
                                                                   pour hommes et garçonnets
     14 B   61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                  0,72        1 389
            B V b) 1                                            nets :
                       2
                       3
                                 61.01-41 , 42 , 44 , 46 , 47      Pardessus , imperméables et autres manteaux ,
                                                                   y compris les capes , tissés , pour hommes et
                                                                   garçonnets , autres que ceux de la catégorie
                                                                    14 A , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                   synthétiques ou artificielles
    15 A    61.02                                               Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et               1,1            909
            B I a)                                              jeunes enfants :
                                                                B. autres :
                                 61.02-05                            Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou
                                                                     recouverts des nos 59.08 , 59.11 ou 59.12 ,
                                                                     pour femmes , fillettes et jeunes enfants
     15 B   61.02                                               Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et              0,84        1 190
            B II e ) 1 aa )                                     jeunes enfants :
                         bb )                                   B. autres :
                         cc )
                      2 aa )     61.02-31 , 32 , 33 , 35 , 36 ,      Manteaux , imperméables (y compris les
                         bb )    37 , 39 , 40                        capes ) et vestes , tissés , pour femmes , fillettes
                         cc )                                        et jeunes enfants , autres que les vêtements de
                                                                     la catégorie 15 A , de laine , de coton ou de
                                                                     fibres textiles synthétiques ou artificielles
      16    61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                  0,80        1 250
            B V c) 1                                            nets :
                      2
                      3
                                 61.01-51 , 54 , 57                Costumes et complets , tissés (y compris les
                                                                   ensembles qui se composent de deux ou trois
                                                                   pièces qui sont commandées , conditionnées ,
                                                                   transportées et normalement vendues ensem­
                                                                   ble ), de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                   synthétiques ou artificielles , à l'exception des
                                                                   vêtements de ski
 ---pagebreak--- Αριθ . L 245 / 154                   Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων                                                   29 . 8 . 86
                                                                                                                           Tableau des
                                              Code
                  Numéro du tarif                                                                                          équivalences
 Catégorie                                 Nimexe                              Désignation des marchandises
                 douanier commun
                                            ( 1982 )
                                                                                                                      pièces / kg   g / pièce
    17       61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­              1,43           700
             B V a) 1                                            nets :
                        2
                        3
                                  61.01-34 , 36 , 37                Vestes et vestons tissés , pour hommes et
                                                                    garçonnets , de laine , de coton ou de fibres
                                                                    textiles synthétiques ou artificielles
    18       61.03                                               Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour
             B                                                   hommes et garçonnets , y compris les cols , faux
             C                                                   cols , plastrons et manchettes :
                                  61.03-51 , 55 , 59 , 81 , 85 ,    Sous-vêtements tissés , autres que chemises et
                                  89                                chemisettes , pour hommes et garçonnets , de
                                                                    laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                    tiques ou artificielles
    19       61.05                                               Mouchoirs et pochettes :                                 59              17
             A
                                  61.05-20                       A. en tissus de coton et d'une valeur supérieure à
                                                                      15 Ecus par kg poids net
             B I                                                 B. autres :
                III
                                  61.05-30 , 99                       Mouchoirs de tissus d'une valeur égale ou
                                                                      inférieure à 15 Ecus par kg poids net
    21       61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­              2,3            435
             B IV                                                nets :
             61.02                                               Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
             B II d )                                            jeunes enfants :
                                                                 B. autres :
                                  61.01-29 , 31 , 32                 Parkas, anoraks , blousons et similaires , tis­
                                  61.02-25 , 26 , 28
                                                                     sés , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                     synthétique ou artificielles
    24       60.04                                               Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni           3,9            257
             B IV b ) 1 bb )                                     caoutchoutée :
                    d ) 1 bb )
                                  60.04-47 , 73                     Pyjamas de bonneterie , de coton ou de fibres
                                                                    textiles synthétiques , pour hommes et garçon­
                                                                    nets
             60.04
             B IV b ) 2 aa )
                          bb )
                    d ) 2 aa )    60.04-51 , 53 , 81 , 83           Pyjamas et chemises de nuit de bonneterie , de
                          bb )                                      coton ou de fibres textiles synthétiques , pour
                                                                    femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres que
                                                                    bébés )
    26       60.05
                                                                 Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et        3,1            323
             AU b ) 4 cc ) 11                                    autres articles de bonneterie non élastique ni
                               22                                caoutchoutée :
                               33
                               44
                                                                 A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                      ment :
                                                                      II . autres
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                         Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων                                      Αριθ . L 245/ 155
                                                                                                                      Tableau des
                                            Code
                 Numéro du tarif                                                                                      équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                           Nimexe                      Désignation des marchandises
                                           ( 1982 )
                                                                                                                 pièces / kg   g/ pièce
     26     61.02                                        Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
   (suite)  B II e ) 4 bb )                              jeunes enfants :
                       cc)
                       dd )                              B. autres :
                       ee )
                                 60.05-45 , 46 , 47 , 48     Robes tissées et robes de bonneterie , pour
                                                             femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres que
                                 61.02-48 , 52 , 53 , 54     bébés ), de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                             synthétiques ou artificielles
     27     60.05                                        Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et           2,6           385
            AU b ) 4 dd )                                autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                         caoutchoutée :
                                                         A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                              ment :
                                                              II . autres :
            61.02                                        Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
            B II e ) 5 aa )                              jeunes enfants :
                       bb )
                       cc)                               B. autres :
                                 60.05-51 , 52 , 54 , 58     Jupes , y inclus jupes-culottes , pour femmes ,
                                                             fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés ),
                                 61.02-57 , 58 , 62          tissées ou de bonneterie
     28     60.05                                        Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et          1,61           620
            AU b ) 4 ee )                                autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                         caoutchoutée :
                                                         A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                              ment :
                                                              II . autres :
                                 60.05-61 , 62 , 64                Pantalons de bonneterie (à l'exception des
                                                                   shorts), autres que pour bébés , de laine ,
                                                                   de coton ou de fibres textiles synthétiques
                                                                   ou artificielles
     29     61.02                                        Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et            1,37           730
            B II e ) 3 aa )                              jeunes enfants :
                       bb )
                       cc )                              B. autres :
                                 61.02-42 , 43 , 44          Costumes-tailleurs , tissés (y compris les
                                                             ensembles qui se composent de deux ou trois
                                                             pièces qui sont commandées , conditionnées ,
                                                             transportées et normalement vendues ensem­
                                                             ble ), pour femmes , fillettes et jeunes enfants
                                                             ( autres que bébés ), de laine , de coton ou de
                                                             fibres textiles synthétiques ou artificielles , à
                                                             l'exception des vêtements de ski
    30 A    61.04                                        Vêtements de dessous ( linge de corps) pour                4,0           250
            B I                                          femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                 61.04-11 , 13 , 18         Pyjamas et chemises de nuit , tissés , pour
                                                            femmes , fillettes et jeunes enfants , de laine , de
                                                            coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                            artificielles
 ---pagebreak--- Αριθ . L 245 / 156                    Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων                                                       29 . 8 . 86
                                                                                                                                 Tableau des
                                                 Code
                   Numéro du tarif                                                                                               équivalences
 Catégorie        douanier commun
                                              Nimexe                            Désignation des marchandises
                                               ( 1982 )
                                                                                                                            pièces / kg   g / pièce
   30 B       61.04                                               Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour
              B II                                                femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                   61.04-91 , 93 , 98                Sous-vêtements tissés , autres que pyjamas et
                                                                     chemises de nuit , pour femmes , fillettes et
                                                                     jeunes enfants ( autres que bébés ), de laine , de
                                                                     coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                                     artificielles
    31        61.09                                               Corsets , ceintures-corsets , gaines , soutiens­             18,2             55
              D                                                   gorge , bretelles , jarretelles , jarretières , supports­
                                                                  chaussettes et articles similaires en tissus ou en
                                                                  bonneterie , même élastiques :
                                   61.09-50                          Soutiens-gorge et bustiers , tissés ou de bonne­
                                                                     terie
    68        60.04                                               Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni
              AI                                                  caoutchoutée :
                 II a )
                     b)                                           A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fil­
                     c)                                                lettes jusqu'à la taille commerciale 86 com­
                 III a )                                               prise :
                     b)
                     c)
                     d)
                                   60.04-02 , 03 , 04 , 06 , 07 ,      Sous-vêtements de bonneterie non élastique
                                   08 , 10 , 11 , 12 , 14              ni caoutchoutée , pour bébés
    73        60.05                                               Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et             1,67           600
              A II b ) 3                                          autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                                  caoutchoutée :
                                                                  A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                       ment :
                                                                       II . autres :
                                   60.05-16 , 17 , 19                       Survêtements de sport (trainings) de bon­
                                                                            neterie non élastique ni caoutchoutée , de
                                                                            laine , de coton ou de fibres textiles syn­
                                                                            thétiques ou artificielles
    76        61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­
              B I                                                 nets :
              61.02                                               Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
              B II a )                                            jeunes enfants :
                                                                  B. autres
                                   61.01-13 , 15 , 17 , 19            Vêtements de travail , tissés , pour hommes et
                                                                      garçonnets
                                   61.02-12 , 14                      Tabliers , blouses et autres vêtements de tra­
                                                                      vail , tissés , pour femmes , fillettes et jeunes
                                                                      enfants , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                      synthétiques ou artificielles
    78        61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­
              AU                                                  nets :
              B III
                V f) 1             61.01-09 , 24 , 25 , 26 , 81 ,    Peignoirs de bain ; robes de chambre , vestes
                     g) 1
                                   92 , 95 , 96                      d'intérieur et vêtements d'intérieur analogues ,
                         2                                           costumes , complets et ensembles de ski , com­
                         3                                           posés de deux ou trois pièces et autres vête­
                                                                     ments de dessus , tissés , pour hommes et gar­
                                                                     çonnets , à l'exclusion des vêtements des caté­
                                                                     gories 6 , 14 A , 14 B , 16 , 17 , 21 , 76 et 79 , de
                                                                     laine , de coton ou de fibres textiles synthéti­
                                                                     ques ou artificielles
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                            Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκων Κοινοτήτων                                              Αριθ . L 245/ 157
                                                                                                                                 Tableau des
                                                Code
                 Numéro du tarif                                                                                                 équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                              Nimexe                            Désignation des marchandises
                                               ( 1982 )
                                                                                                                            pièces / kg   g / pièce
     81     61.02
                                                                  Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
            B I b)                                                jeunes enfants :
              II c )
                                                                  B. autres :
                  e ) 8 aa )
                      9 aa )       61.02-07 , 22 , 23 , 24 , 85 ,     Peignoirs de bain ; robes de chambre , liseuses
                        bb )       90 , 91 , 92                       et vêtements d'intérieur analogues et autres
                        cc )                                          vêtements de dessus , tissés , pour femmes ,
                                                                      fillettes et jeunes enfants , à l'exclusion de
                                                                      vêtements des catégories 6,7 , 15 A , 15 B , 21 ,
                                                                      26 , 27 , 29 , 76 , 79 et 80 , de laine , de coton ou
                                                                      de fibres textiles synthétiques ou artificielles
     83     60.05                                                 Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et
            AU a )                                                autres articles de bonneterie non élastique ni
                  b ) 4 hh ) 1 1                                  caoutchoutée :
                                22
                                                                  A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                33
                                                                      ment :
                                44
                         ijij ) 11                                    II . autres :
                         kk ) 11
                                   60.05-04 , 76 , 77 , 78 , 79 ,          Vêtements de dessus , de bonneterie non
                         11 )   11
                                22
                                   81 , 85 , 88 , 89 , 90 , 91             élastique ni caoutchoutée , autres que
                                33                                         vêtements des catégories 5 , 7 , 26 , 27 , 28 ,
                                44
                                                                           71 , 72 , 73 , 74 et 75 , de laine , de coton ou
                                                                           de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                                                           cielles
 ---pagebreak--- Αριθ . L 245 / 158                    Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων                                                      29 . 8 . 86
                                                              GRΟUΡΕ III Α
                                                                                                                               Tableau des
                                                Code
                  Numéro du tarif                                                                                              équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                             Nimexe                            Désignation des marchandises
                                              ( 1982 )                                                                    pièces / kg   g / pièce
    33       51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
             A III a )                                           cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                 A. Tissus de fibres textiles synthétiques
             62.03                                               Sacs et sachets d'emballage :
             B II b ) 1                                           B. en tissus d' autres matières textiles :
                                                                      II . autres :
                                  51.04-06                                 Tissus obtenus à partir de lames ou formes
                                                                           similaires de polyéthylène ou de polypro­
                                                                           pylène , de moins de 3 m de largeur
                                  62.03-96                                 Sacs tissés obtenus à partir de ces lames ou
                                                                           formes similaires
    34       51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
             A III b )                                            cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                  ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                 A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
                                  51.04-08                             Tissus obtenus à partir de lames ou formes
                                                                       similaires de polyéthylène ou de polypropy­
                                                                       lène , de 3 m de largeur ou plus
    35       51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
             A IV                                                 cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                  ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                 A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
                                  51.04-10 , 11 , 13 , 15 , 17 ,       Tissus de fibres textiles synthétiques conti­
                                  18,21,23,25,27,28,32 ,               nues , autres que ceux pour pneumatiques et
                                  34 , 36 , 41 , 48                    ceux contenant des fils d'élastomères :
                                  51.04-10 , 15 , 17 , 18 , 23 ,       a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                  25 , 27 , 28 , 32 , 34 , 48
    36       51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
             B III                                               cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                 B. Tissus de fibres textiles artificielles :
                                  51.04-55 , 56 , 58 , 62 , 64 ,      Tissus de fibres textiles artificielles continues ,
                                  66,72,74,76,81,89,93 ,              autres que ceux pour pneumatiques et ceux
                                  94 , 97 , 98                        contenant des fils d'élastomères :
                                  51.04-55 , 58 , 62 , 64 , 72 ,      a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                  74 , 76 , 81 , 89 , 94 , 97 ,
                                  98
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                         Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων                                           Αριθ . L 245/ 159
                                                                                                                            Tableau des
                                              Code
                Numéro du tarif                                                                                             équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                           Nimexe                             Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )
                                                                                                                       pièces / kg   g / pièce
      37    56.07                                              Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            B                                                  cielles discontinues :
                                                               B. de fibres textiles artificielles :
                                56.07-50 , 51 , 55 , 56 , 59 ,      Tissus de fibres textiles artificielles disconti­
                                60,61,65,67,68,69,70 ,              nues , autres que rubanerie , velours , peluches ,
                                71,72,73,74,77,78,82 ,              tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du
                                83 , 84 , 87                        genre éponge ) et tissus de chenille :
                                56.07-50 , 55 , 56 , 59 , 61 ,      a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                65,67,69,70,71,73,74 ,
                                77 , 78 , 83 , 84 , 87
    38 A    60.01                                              Etoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
            B I b) 1                                           tée , en pièces :
                                                               B. de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                                                    cielles :
                                60.01-40                            Étoffes synthétiques de bonneterie pour
                                                                    rideaux et vitrages
     38 B   62.02                                              Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
            Ail                                                cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                                                               d' ameublement :
                                62.02-09                       A. Vitrages                                                                •
      40    62.02                                              Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
            B IV a )                                           cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                  c)                                           d' ameublement :
                                                               B. autres :
                                62.02-83 , 85 , 89                  Rideaux ( autres que vitrages ) et articles
                                                                    d'ameublement , tissés , de laine , de coton ou
                                                                    de fibres textiles synthétiques ou artificielles
      41    ex 51.01                                           Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
            A                                                  continues , non conditionnés pour la vente au
                                                               détail :
                                                               A. Fils de fibres textiles synthétiques :
                                51.01-05 , 06 , 07 , 08 , 09 ,      Fils de fibres textiles synthétiques continues ,
                                10,12,20,22,24,27,29 ,              non conditionnés pour la vente au détail ,
                                30 , 35 , 36 , 37 , 39 , 40 ,        autres que fils non texturés , simples , sans
                                45                                  torsion ou d'une torsion jusqu'à 50 tours
                                                                    au m
      42    ex 51.01                                           Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
            B                                                  continues , non conditionnés pour la vente au
                                                               détail :
                                                               B. Fils de fibres textiles artificielles :
                                51.01-50 , 61 , 67 , 68 , 71 ,      Fils de fibres textiles artificielles continues ,
                                77 , 78 , 80                        non conditionnés pour la vente au détail ,
                                                                    autres que fils simples de rayonne viscose sans
                                                                    torsion ou d'une torsion jusqu'à 250 tours au
                                                                    m et fils simples non texturés d'acétate
 ---pagebreak--- Αριθ . L 245 / 160                   Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκων Κοινοτήτων                                                          29 . 8 . 86
                                                                                                                                  Tableau des
                                               Code
                  Numéro du tarif                                                                                                 équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                             Nimexe                            Désignation des marchandises
                                             ( 1982 )                                                                                      g / pièce
                                                                                                                             pièces / kg
    43       51.03                51.03-10 , 20                  Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
                                                                 continues , conditionnés pour la vente au détail
    44       51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
             A II                                                cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                 A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
                                  51.04-05                            Tissus de fibres textiles synthétiques conti­
                                                                      nues , contenant des fils d'élastomères
    45       51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
             B II                                                cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                 B. Tissus de fibres textiles artificielles :
                                  51.04-54                            Tissus de fibres textiles artificielles continues ,
                                                                      contenant des fils d'élastomères
    46       ex 53.05                                            Laine et poils ( fins ou grossiers ) cardés ou
                                                                 peignés :
                                  53.05-10 , 22 , 29 , 32 , 39      Laine et poils fins cardés ou peignés
    47        53.06                                              Fils de laine cardée , non conditionnés pour la
                                                                 vente au détail :
              53.08                                              Fils de poils fins , cardés ou peignés , non condi­
             A                                                   tionnés pour la vente au détail :
                                  53.06-21 , 25 , 31 , 35 , 51 ,     Fils de laine ou de poils fins , cardés , non
                                  55 , 71 , 75                       conditionnés pour la vente au détail
                                  53.08-11 , 15
    48        53.07                                              Fils de laine peignée , non conditionnés pour la
                                                                 vente au détail :
              53.08                                              Fils de poils fins , cardés ou peignés , non condi­
              B                                                  tionnés pour la vente au détail :
                                  53.07-02 , 08 , 12 , 18 , 30 ,     Fils de laine ou de poils fins , peignés , non
                                  40 , 51 , 59 , 81 , 89             conditionnés pour la vente au détail
                                  53.08-21 , 25
    49        ex 53.10                                           Fils de laine , de poils ( fins ou grossiers ) ou de crin ,
                                                                 conditionnés pour la vente au détail :
                                  53.10-11 , 15                      Fils de laine ou de poils fins , conditionnés pour
                                                                     la vente au détail
    50        53.11               53.11-01 , 03 , 07 , 11 , 13 , Tissus de laine ou de poils fins
                                  17,20,30,40,52,54,58 ,
                                  72,74,75,82,84,88,91 ,
                                  93 , 97
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                         Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων                                          Αριθ . L 245/ 161
                                                                                                                          Tableau des
                                             Code
                Numéro du tarif                                                                                           équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                           Nimexe                           Désignation des marchandises
                                           ( 1982 )
                                                                                                                     pièces / kg   g/ pièce
     51     55.04               55.04-00                       Coton cardé ou peigné
     52     55.06               55.06-10 , 90                  Fils de coton conditionnés pour la vente au
                                                               détail
     53     55.07               55.07-10 , 90                  Tissus de coton à point de gaze
     54     56.04                                              Fibres textiles synthétiques et artificielles discon­
            B                                                  tinues et déchets de fibres textiles synthétiques et
                                                               artificielles ( continues ou discontinues ), cardés ,
                                                               peignés ou autrement préparés pour la filature :
                                                               B. Fibres textiles artificielles :
                                56.04-21 , 23 , 28                 Fibres textiles artificielles discontinues , y
                                                                   compris les déchets , cardées ou peignées
     55     56.04                                              Fibres textiles synthétiques et artificielles discon­
            A                                                  tinues et déchets de fibres textiles synthétiques et
                                                               artificielles ( continues ou discontinues ), cardés ,
                                                               peignés ou autrement préparés pour la filature :
                                                               A. Fibres textiles synthétiques :
                                56.04-11 , 13 , 15 , 16 , 17 ,      Fibres textiles synthétiques discontinues , y
                                18                                  compris les déchets , cardées ou peignées
     56     56.06                                              Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
            A                                                  discontinues ( ou de déchets de fibres synthétiques
                                                               et artificielles ), conditionnés pour la vente au
                                                               détail :
                                56.06-11 , 15                     Fils de fibres textiles synthétiques discontinues
                                                                  (y compris les déchets ), conditionnés pour la
                                                                  vente au détail
     57     56.06                                              Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
            B                                                  discontinues (ou de déchets de fibres synthétiques
                                                               et artificielles ), conditionnés pour la vente au
                                                               détail :
                                56.06-20                          Fils de fibres textiles artificielles discontinues
                                                                  (y compris les déchets ), conditionnés pour la
                                                                  vente au détail )
     58     58.01               58.01-01 , 11 , 13 , 17 , 30 , Tapis à points noués ou enroulés , même confec­
                                80                             tionnés
     59     58.02                                              Autres tapis , même confectionnés ; tissus dits
            ex A                                               « Kélim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Sou­
               B                                               mak », « Karamanie » et similaires , même confec­
                                                               tionnés :
            59.02                                              Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou
            ex A                                               enduits :
                                                               A. Feutres en pièces ou simplement découpés de
                                                                    forme carrée ou rectangulaire :
                                58.02-04 , 06 , 07 , 09 , 56 ,      Tapis , tissés ou en bonneterie , même confec­
                                61 , 65 , 71 , 75 , 81 , 85 ,       tionnés , tissus dits « Kélim » ou « Kilim »,
                                90                                  « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et
                                                                    similaires , même confectionnés
                                59.02-01 , 09                       Revêtements de sol en feutre
 ---pagebreak--- Αριθ . L 245/ 162                     Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων                                                     29 . 8 . 86
                                                                                                                              Tableau des
                  Numéro du tarif               Code                                                                          équivalences
 Catégorie      douanier commun              Nimexe                             Désignation des marchandises
                                              ( 1982 )                                                                   pièces / kg   g / pièce
    60      58.03                                                Tapisseries tissées à la main ( genre Gobelins ,
                                                                 Flandres , Aubusson , Beauvais et similaires ) et
                                                                 tapisseries à l'aiguille ( au petit point , au point de
                                                                 croix , etc. ) même confectionnées :
                                  58.03-00                            Tapisseries faites à la main
    61      58.05                                                Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres
            AI a )                                               parallélisés et encollés ( bolducs ), à l'exclusion des
                  c)                                             articles du n 0 58.06 :
               II
            B
                                  58.05-01 , 08 , 30 , 40 , 51 ,      Rubanerie d'une largeur n'excédant pas 30 cm
                                  59 , 61 , 69 , 73 , 77 , 79 ,       et pourvue de lisières tissées , collées ou autre­
                                  90                                  ment obtenues , autre que les étiquettes et
                                                                      articles similaires ; bolducs
    62      58.06                 58.06-10 , 90                  Étiquettes , écussons et articles similaires , tissés ,
                                                                 mais non brodés , en pièces , en rubans ou décou­
                                                                 pés
            58.07                                                Fils de chenille ; fils guipés ( autres que ceux du
                                                                 n° 52.01 et que les fils de crin guipés ); tresses en
                                                                 pièces ; autres articles de passementerie et autres
                                                                 articles ornementaux analogues , en pièces ;
                                                                 glands , floches , olives , noix , pompons et simi­
                                                                 laires :
                                  58.07-31 , 39 , 50 , 80             Fils de chenille ; fils guipés ( autres que fils
                                                                      métallisés et fils de crin guipés ); tresses en
                                                                     pièces ; autres articles de passementerie et
                                                                      autres articles ornementaux analogues , en piè­
                                                                     ces ; glands , floches , olives , noix , pompons et
                                                                      similaires
            58.08                 58.08-10 , 90                  Tulles et tissus à mailles nouées ( filet ), unis
            58.09                 58.09-11 , 19 , 21 , 31 , 35 , Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles nouées
                                  39 , 91 , 95 , 99              ( filet ), façonnés ; dentelles (à la mécanique ou à la
                                                                 main ), en pièces , en bandes ou en motifs
            58.10                 58.10-21,29,41,45,49 ,         Broderies en pièces , en bandes ou en motifs
                                  51 , 55 , 59
    63      60.01                                                Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
            B I a)                                               tée , en pièces :
                                                                 B. de fibres textiles synthétiques ou artificielles
            60.06                                                Étoffes en pièces et autres articles (y compris les
            A                                                    genouillères et les bas à varices ) de bonneterie
                                                                 élastique et de bonneterie caoutchoutée :
                                                                 A. Étoffes en pièces :
                                  60.01-30                             Étoffes de bonneterie non élastique ni
                                                                       caoutchoutée , de fibres textiles synthétiques
                                                                       contenant des fils d'élastomères
                                  60.06-11 , 18                        Étoffes en pièces de bonneterie élastique ou
                                                                       caoutchoutée
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                           Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων                                          Αριθ . L 245 / 163
                                                                                                                            Tableau des
                                              Code
                 Numéro du tarif                                                                                            équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                            Nimexe                             Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )                                                                                 g / pièce
                                                                                                                       pièces / kg
     64     60.01
                                                                Etoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
            B I b) 2                                            tée , en pièces :
                     3
                                                                B. de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                                                     cielles :
                                 60.01-51 , 55                       Dentelles Rachel et étoffes à longs poils ( façon
                                                                     fourrure ), de bonneterie non élastique ni
                                                                     caoutchoutée , en pièces , de fibres textiles
                                                                     synthétiques
     65     60.01                                               Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
            A                                                   tée , en pièces :
            B I b) 4
              II
                                 60.01-01 , 10 , 62 , 64 , 65 ,    autres que les articles des catégories 38 A , 63 et
            CI
                                 68,72,74,75,78,81,89 ,            64 , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                 92 , 94 , 96 , 97                 synthétiques ou artificielles
     66     62.01                                               Couvertures :
            A
            B I
                                 62.01-10 , 20 , 81 , 85 , 93 ,    Couvertures de laine , de coton ou de fibres
              II a )
                                 95                                textiles synthétiques ou artificielles
                 b)
                 c)
 ---pagebreak--- Αριθ . L 245 / 164                    Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων                                                      29 . 8 . 86
                                                             GRΟUΡΕ III Β
                                                                                                                               Tableau des
                                               Code
                  Numéro du tarif                                                                                              équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                            Nimexe                             Désignation des marchandises
                                             ( 1982 )
                                                                                                                          pièces / kg   g / pièce
    10       60.02                                               Ganterie de bonneterie non élastique ni caout­           17 paires         59
             A                                                   choutée :
                                  60.02-40                          Ganterie de bonneterie non élastique ni caout­
                                                                    choutée , imprégnée ou enduite de matières
                                                                    plastiques
             60.02                60.02-50 , 60 , 70 , 80           Ganterie de bonneterie non élastique ni caout­
             B                                                      choutée , autre que imprégnée ou enduite de
                                                                    matières plastiques
    67       60.05                                               Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et
             A II b ) 5                                          autres articles de bonneterie non élastique ni
             B                                                   caoutchoutée :
             60.06                                               Étoffes en pièces et autres articles (y compris les
             B II                                                genouillères et les bas à varices ) de bonneterie
                III                                              élastique et de bonneterie caoutchoutée :
                                                                 B. autres :
                                  60.05-93 , 94 , 95 , 96 , 97 ,     Accessoires du vêtement et autres articles (à
                                  98 , 99                            l'exception des vêtements ) de bonneterie non
                                                                     élastique ni caoutchoutée
                                  60.06-92 , 96 , 98                 Articles ( autres que les maillots de bain ) de
                                                                     bonneterie élastique ou caoutchoutée , de
                                                                     laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                     tiques ou artificielles :
                                  60.05-97                           a ) dont sacs et sachets d'emballage obtenus à
                                                                          partir de lames ou formes similaires de
                                                                          polyéthylène ou de polypropylène
    69       60.04                                               Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni               7,8          128
             B IV b ) 2 cc )                                     caoutchoutée :
                                                                 B. d' autres matières textiles :
                                  60.04-54                           Combinaisons et jupons de bonneterie , de
                                                                     fibres textiles synthétiques , pour femmes ,
                                                                     fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés )
    70       60.04                                               Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni             30,4             33
             B III                                               caoutchoutée :
                                                                 B. d' autres matières textiles
                                  60.04-31 , 33 , 34                 Bas-culottes , communément appelés col­
                                                                     lants
    71       60.05                                               Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et
             A II b ) 1                                          autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                                 caoutchoutée :
                                                                 A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                     ment :
                                                                     II . autres :
                                                                          b ) autres :
                                                                              1 . Vêtements pour bébés ; vêtements
                                                                                   pour fillettes jusqu'à la taille com­
                                                                                   merciale 86 comprise :
                                  60.05-06 , 07 , 08 , 09                          Vêtements de dessus de bonneterie ,
                                                                                   pour bébés , de laine , de coton ou de
                                                                                   fibres textiles synthétiques ou arti­
                                                                                   ficielles
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                         Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκων Κοινοτήτων                                        Αριθ . L 245 / 165
                                             Code
                                                                                                                        Tableau des
                 Numéro du tarif                                                                                        équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                           Nimexe                      Désignation des marchandises
                                           ( 1982 )
                                                                                                                   pièces / kg   g / pièce
     72     60.05                                        Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et             9,7          103
            A II b ) 2                                   autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                         caoutchoutée :
                                                         A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                             ment :
                                                             II . autres
            60.06                                        Étoffes en pièces et autres articles (y compris les
            B I                                          genouillères et les bas à varices ) de bonneterie
                                                         élastique et de bonneterie caoutchoutée :
                                                         B. autres :
                                 60.05-11 , 13 , 15          Maillots de bain de bonneterie
                                 60.06-91
            61.01                                        Vêtements de dessus pour hommes et garçon­
            B II                                         nets :
            61.02                                        Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
            B II b )                                     jeunes enfants :
                                                         B. autres :
                                 61.01-22 , 23               Culottes et maillots de bain , tissés , de laine , de
                                 61.02-16 , 18
                                                             coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                             artificielles
     74     60.05                                        Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et             1,54         650
            A II b ) 4 gg ) 11                           autres articles de bonneterie non élastique ni
                            22                           caoutchoutée :
                            33
                                                         A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                            44
                                                             ment :
                                                             II . autres :
                                 60.05-71 , 72 , 73 , 74          Costumes-tailleurs (y compris les ensem­
                                                                  bles qui se composent de deux ou trois
                                                                  pièces qui sont commandées , condition­
                                                                  nées , transportées et normalement ven­
                                                                  dues ensemble ), en bonneterie non élasti­
                                                                  que ni caoutchoutée , pour femmes , fillet­
                                                                  tes et jeunes enfants ( autres que bébés ), de
                                                                  laine , de coton ou de fibres textiles syn­
                                                                  thétiques ou artificielles , à l'exception -des
                                                                  vêtements de ski
     75     60.05                                        Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et             0,80       1 250
            A II b ) 4 ff)                               autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                         caoutchoutée :
                                                         A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                             ment :
                                                             II . autres :
                                 60.05-66 , 68                    Costumes et complets (y compris les
                                                                  ensembles qui se composent de deux ou
                                                                  trois pièces qui sont commandées , condi­
                                                                  tionnées , transportées et normalement
                                                                  vendues ensemble ), en bonneterie non
                                                                  élastique ni caoutchoutée , pour hommes
                                                                  et garçonnets , de laine , de coton ou de
                                                                  fibres textiles synthétiques ou artificielles ,
                                                                  à l'exception des vêtements de ski
     77     60.03                                        Bas ,      sous-bas ,     chaussettes ,     socquettes ,  40 paires        25
            B II a )                                     protège-bas et articles similaires de bonneterie
                                                         non élastique ni caoutchoutée :
                                 60.03-24 , 26              Bas de fibres textiles synthétiques , pour fem­
                                                            mes
 ---pagebreak--- Αριθ . L 245 / 166                   Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκων Κοινοτήτων                                                29 . 8 . 86
                                                                                                                        Tableau des
                                             Code
                  Numéro du tarif                                                                                       équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                           Nimexe                      Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )
                                                                                                                   pièces / kg   g / pièce
    80       61.02                                        Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
             A                                            jeunes enfants :
                                                          A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fil­
                                                              lettes jusqu'à la taille commerciale 86 com­
                                                              prise
             61.04                                        Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour
             A                                            femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                                          A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fil­
                                                              lettes jusqu'à la taille commerciale 86 com­
                                                              prise :
                                  61.02-01 , 03               Vêtements tissés pour bébés , de laine , de
                                  61.04-01 , 09
                                                              coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                              artificielles
    82       60.04                                        Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni
             B IV a )                                     caoutchoutée :
                   c)                                     B. autres :
                                  60.04-38 , 60               Sous-vêtements , autres que pour bébés , de
                                                              bonneterie non élastique ni caoutchoutée , de
                                                              laine , de poils fins ou de fibres textiles artifi­
                                                              cielles
    84       61.06                                        Châles , écharpes , foulards , cache-nez , cache-col ,
             B                                            mantilles , voiles et voilettes , et articles simi­
             C                                            laires :
             D
             E
                                  61.06-30 , 40 , 50 , 60    autres qu'en bonneterie , de coton , de laine , de
                                                             fibres textiles synthétiques ou artificielles
    85       61.07                                        Cravates :                                                  17,9            56
             B
             C
                                  61.07-30 , 40 , 90         autres qu'en bonneterie , de laine , de coton ou
             D                                               de fibres textiles synthétiques ou artificielles
    86       61.09                                        Corsets , ceintures-corsets , gaines , soutiens­             8,8         114
             A                                            gorge ,      bretelles ,    jarretelles ,  jarretières ,
             B                                            supports-chaussettes et articles similaires en tis­
             C                                            sus ou en bonneterie , même élastiques
             E
                                  61.09-20 , 30 , 40 , 80    Corsets , ceintures-corsets , gaines , bretelles ,
                                                             jarretelles , jarretières , supports-chaussettes et
                                                             articles similaires , autres que soutiens-gorge et
                                                             bustiers , en tissus ou en bonneterie , même
                                                             élastiques
    87       61.10                61.10-00                Ganterie , bas , chaussettes et socquettes , autres
                                                          qu'en bonneterie
    88       61.11                                        Autres accessoires confectionnés du vêtement :
                                                          dessous de bras , bourrelets et épaulettes de
                                                          soutien pour tailleurs , ceintures et ceinturons ,
                                                          manchons , manches protectrices , etc. :
                                  61.11-00                   autres qu'en bonneterie
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                          Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων                                             Αριθ . L 245/ 167
                                                            GRΟUΡΕ III C
                                                                                                                              Tableau des
                                               Code
                 Numéro du tarif                                                                                              équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                            Nimexe '                           Désignation des marchandises
                                             ( 1982 )
                                                                                                                         pièces / kg   g / pièce
     90     ex 59.04                                            Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non :
                                 59.04-11 , 13 , 15 , 17 , 18       Ficelles , cordes et cordages , en fibres textiles
                                                                    synthétiques , tressés ou non
     91     62.04                                               Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
            A II                                                tentes et articles de campement :
            B II
                                 62.04-23 , 73                      Tentes
     92     51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            A I                                                 cielles continues (y compris les tissus de monofils
            B I                                                 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
            59.11                                               Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie :
            A III a )
                                                                A. Tissus caoutchoutés , non compris dans la
                                                                     sous-position B :
                                                                     III . autres :
                                 51.04-03 , 52                             Tissus de fibres textiles synthétiques ou
                                                                           artificielles et tissus caoutchoutés , pour
                                 59.11-15                                  pneumatiques
     93     62.03                                               Sacs et sachets d'emballage :
            B I b)
              II a )                                            B. en tissus d'autres matières textiles :
                 b) 2
                 c)
                                 62.03-93 , 95 , 97 , 98             Sacs et sachets d'emballage en tissus de fibres ,
                                                                     autres que ceux obtenus à partir de lames ou
                                                                     formes similaires de polyéthylène ou de poly­
                                                                     propylène
     94     59.01                59.01-07 , 12 , 14 , 15 , 16 , Ouates et articles en ouate : tontisses , nœuds et
                                 18 , 21 , 29                   noppes ( boutons ) de matières textiles
     95     ex 59.02                                            Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou
                                                                enduits :
                                 59.02-35 , 41 , 47 , 51 , 57 ,     Feutres et articles en feutre , même imprégnés
                                 59 , 91 , 95 , 97                  ou enduits , autres que les revêtements de sol
     96     59.03                                               « Tissus non tissés » et articles en « tissus non
                                                                tissés », même imprégnés ou enduits :
                                 59.03-11 , 19 , 30                 autres que les vêtements et accessoires du
                                                                   vêtement
     97     59.05                                               Filets , fabriqués à l'aide des matières reprises au
                                                                n° 59.04 , en nappes , en pièces ou en forme ; filets
                                                                en forme pour la pêche , en fils , ficelles ou
                                                                cordes :
                                 59.05-11 , 21 , 29 , 91 , 99      Filets , fabriqués à l'aide de ficelles , cordes ou
                                                                   cordages , en nappes , en pièces ou en forme ;
                                                                   filets en forme pour la pêche , en fils , ficelles ou
                                                                   cordes
 ---pagebreak--- Αριθ . L 245 / 168                   Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων                                                      29 . 8 . 86
                                                                                                                              Tableau des
                                               Code
                  Numéro du tarif                                                                                             équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                             Nimexe                            Désignation des marchandises
                                             ( 1982 )
                                                                                                                         pièces / kg   g / pièce
    98       59.06                                               Autres articles fabriqués avec des fils , ficelles ,
                                                                 cordes ou cordages , à l'exclusion des tissus et des
                                                                 articles en tissus :
                                  59.06-00                          Articles fabriqués avec des fils , ficelles , cordes
                                                                    ou cordages , à l'exclusion des tissus , des
                                                                    articles en tissus et des articles de la catégorie
                                                                    97
    99       59.07                59.07-10 , 90                  Tissus enduits de colle ou de matières amylacées ,
                                                                 du genre utilisé pour la reliure , le cartonnage , la
                                                                 gainerie ou usages similaires ( percaline enduite ,
                                                                 etc. ); toiles à calquer ou transparentes pour le
                                                                 dessin ; toiles préparées pour la peinture ; bougran
                                                                 et similaires pour la chapellerie
   100       59.08                59.08-10 , 51 , 61 , 71 , 79   Tissus imprégnés , enduits ou recouverts de déri­
                                                                 vés de la cellulose ou d'autres matières plastiques
                                                                 artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes
                                                                 matières
   101       ex 59.04                                            Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non :
                                  59.04-80                          autres qu'en fibres textiles synthétiques
    102      59.10                59.10-10 , 31 , 39             Linoléums pour tous usages , découpés ou non ;
                                                                 couvre-parquets consistant en un enduit appliqué
                                                                 sur support de matières textiles , découpés ou
                                                                 non
   103       59.11                                               Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie :
             AI
                II
                III b )           59.11-11 , 14 , 17 , 20           à l'exclusion de ceux pour pneumatiques
             B
   104       59.12                                               Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes
                                                                 pour décors de théâtres , fonds d'ateliers ou usages
                                                                 analogues :
                                  59.12-00                          Tissus imprégnés ou enduits , autres que ceux
                                                                    des catégories 99 , 100 , 102 et 103 ; toiles
                                                                    peintes pour décors de théâtres , fonds d'ate­
                                                                    liers ou usages analogues
    105      59.13                59.13-01 , 11 , 13 , 15 , 19 , Tissus ( autres que de bonneterie ) élastiques ,
                                  32 , 34 , 35 , 39              formés de matières textiles associées à des fils de
                                                                 caoutchouc
   106       59.14                59.14-00                       Mèches tissées , tressées ou tricotées , en matières
                                                                 textiles , pour lampes , réchauds , bougies et simi­
                                                                 laires ; manchons à incandescence , même impré­
                                                                 gnés , et tissus tubulaires de bonneterie servant à
                                                                 leur fabrication
   107       59.15                59.15-10 , 90                  Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires , en
                                                                 matières textiles , même avec armatures ou acces­
                                                                 soires en autres matières
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                         Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκων Κοινοτήτων                                          Αριθ . L 245 / 169
                                                                                                                           Tableau des
                                             Code
                 Numéro du tarif                                                                                           équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                          Nimexe                              Désignation des marchandises
                                           ( 1982 )
                                                                                                                      pièces / kg   g / pièce
     108    59.16                59.16-00                       Courroies transporteuses ou de transmission en
                                                                matières textiles , même armées
     109    62.04                                               Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
            A I                                                 tentes et articles de campement :
            B I
                                 62.04-21 , 61 , 69                Bâches , voiles d'embarcations et stores d'exté­
                                                                   rieur , tissés
     110    62.04                                               Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
            A III                                               tentes et articles de campement :
            B III
                                 62.04-25 , 75                     Matelas pneumatiques , tissés
     111    62.04                                               Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
            A IV                                                tentes et articles de campement :
            B IV
                                 62.04-29 , 79                     Articles de campement , tissés , autres que mate­
                                                                   las pneumatiques et tentes
     112    62.05                                               Autres articles confectionnés en tissus , y compris
            A                                                   les patrons de vêtements :
            B
            D
            E                    62.05-01 , 10 , 30 , 93 , 95 ,    autres articles confectionnés en tissus , à l'ex­
                                 99                                ception de ceux des catégories 113 et 114
     113    62.05                                               Autres articles confectionnés en tissus , y compris
            C                                                   les patrons de vêtements :
                                                                C. Torchons , serpillières , lavettes et chamoi­
                                                                     settes :
                                 62.05-20                            Torchons , serpillières , lavettes et chamoi­
                                                                     settes , autres qu'en bonneterie
     114    59.17                59.17-10 , 29 , 31 , 39 , 49 , Tissus et articles pour usages techniques en
            A                    51,59,71,79,91,93,95 ,         matières textiles
            B II                 99
            C
            D
 ---pagebreak--- Αριθ . L 245/ 170                         Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων                                         29 . 8 . 86
                                                                 ΑΝΝΕΧΕ II
                   Pour des raisons d'ordre pratique , les descriptions de produits -utilisées à l'annexe I sont données dans
                                                        la présente annexe sous forme abrégée
                                            LIMITES QUANTITATIVES COMMUNAUTAIRES
                                                                                                                           Limites
 Catégorie                         Désignation des marchandises                             Unité          Années        quantitatives
                                                                                                                            CEE
     1      Fils de coton                                                                 Tonnes            1983            1 022
                                                                                                            1984            1 023
                                                                                                            1985            1 024
                                                                                                            1986            1 025
     2      Tissus de coton                                                               Tonnes            1983            3  900
                                                                                                            1984            3  920
                                                                                                            1985            3  939
                                                                                                            1986            3  959
     2      dont autres que écrus ou blanchis                                              Tonnes           1983            2  423
                                                                                                            1984            2  435
                                                                                                            1985            2  447
                                                                                                            1986            2  460
     3      Tissus de fibres synthétiques discontinues                                     Tonnes           1983            1  080
                                                                                                            1984            1  091
                                                                                                            1985            1  102
                                                                                                            1986            1  113
     4      Chemises , chemisettes , T-shirts et sous-pulls de bonneterie               1 000 pièces        1983           14  850
                                                                                                            1984           14  999
                                                                                                            1985           15  148
                                                                                                            1986           15  300
     5      Chandails , pull-overs                                                      1 000 pièces        1983           10  100
                                                                                                            1984           10  252
                                                                                                            1985           10  405
                                                                                                            1986           10  561
     6      Pantalons tissés hommes et femmes et culottes hommes                        1 000 pièces        1983            4  100
                                                                                                            1984            4  141
                                                                                                            1985            4  182
                                                                                                            1986            4  224
     7      Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses de bonneterie                    1 000 pièces        1983               680
                                                                                                            1984               687
                                                                                                            1985               694
                                                                                                            1986               701
     8      Chemises tissées pour hommes                                                1 000 pièces        1983            6  000
                                                                                                            1984            6  060
                                                                                                            1985            6  121
                                                                                                            1986            6  182
    12      Bas et chaussettes de bonneterie , autres que bas synthétiques pour         1 000 pièces        1983           28  132
            femmes                                                                                          1984           28  695
                                                                                                            1985           29  269
                                                                                                            1986           29  854
    13      Slips de bonneterie pour hommes et femmes                                   1 000 pièces        1983            9  211
                                                                                                            1984            9  395
                                                                                                            1985            9  583
                                                                                                            1986            9  775
   14 B     Pardessus , imperméables et capes pour hommes                               1 000 pièces        1983               710
                                                                                                            1984               724
                                                                                                            1985               738
                                                                                                            1986               753
   15 A     Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et jeunes enfants               1 000 pièces        1983                 90
                                                                                                            1984                 93
                                                                                                            1985                 95
                                                                                                            1986                 98
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                                     Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκων Κοινοτήτων                        Αριθ . L 245 / 171
                                                                                                                         Limites
   Catégorie                            Désignation des marchandises                      Unité            Années    quantitatives
                                                                                                                          CEE
      15 B     Manteaux , imperméables y compris capes , tissées pour femmes          1 000 pièces          1983            920
                                                                                                            1984            948
                                                                                                            1985            976
                                                                                                            1986          1 005
       16      Complets et costumes tissés , hommes                                   1 000 pièces          1983          1 617
                                                                                                            1984          1 666
                                                                                                            1985          1 715
                                                                                                            1986          1 767
       17      Vestes et vestons tissés , hommes                                      1 000 pièces          1983            785
                                                                                                            1984            805
                                                                                                            1985            825
                                                                                                            1986            845
       20      Linge de lit                                                             Tonnes              1983            675
                                                                                                            1984            695
                                                                                                            1985            716
                                                                                                            1986            738
       22      Fils de fibres textiles synthétiques discontinues                        Tonnes              1983          2 045
                                                                                                            1984          2 106
                                                                                                            1985          2 170
                                                                                                            1986          2 235
       23      Fils de fibres textiles artificielles                                    Tonnes              1983          2 367
                                                                                                            1984          2 438
                                                                                                            1985          2511
                                                                                                            1986          2 586
   24 et 25    Pyjamas de bonneterie pour hommes et femmes                            1 000 pièces          1983          3 488
       0)                                                                                                   1984          3 628
                                                                                                            1985          3 773
                                                                                                            1986          3 924
       26      Robes tissées de bonneterie                                            1 000 pièces          1983            775
                                                                                                            1984            783
                                                                                                            1985            791
                                                                                                            1986            798
       36      Tissus de fibres artificielles continues                                 Tonnes              1983            323
                                                                                                            1984            339
                                                                                                            1985            356
                                                                                                            1986            374
       37      Tissus de fils de fibres artificielles discontinues                      Tonnes              1983          2 447
                                                                                                            1984          2 569
                                                                                                            1985          2 698
                                                                                                            1986          2 833
       41      Fils de fibres textiles continues                                        Tonnes              1983          2 492
                                                                                                            1984          2 617
                                                                                                            1985          2 717
                                                                                                            1986          2 885
       55      Fibres textiles synthétiques discontinues                                Tonnes              1983          9 846
                                                                                                            1984        10  368
                                                                                                            1985        10  855
                                                                                                            1986        11  398
     58 ( 2 )  Tapis                                                                    Tonnes              1983            500
                                                                                                            1984            525
                                                                                                            1985            551
                                                                                                            1986            579
       71      Vêtements de dessus de bonneterie                                        Tonnes              1983             94
                                                                                                            1984             99
                                                                                                            1985            104
                                                                                                            1986            109
(') Pour la république fédérale d'Allemagne: sous-plafond de 80 000 pièces pour les chemises de nuit pour femmes .
( 2 ) Tapis faits industriellement .
 ---pagebreak--- Αριθ . L 245 / 172                          Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων                 29 . 8 . 86
                                                                                                     Limites
 Catégorie                           Désignation des marchandises                  Unité    Années quantitatives
                                                                                                      CEE
    77       Bas de fibres textiles synthétiques                               1 000 paires 1983      1  160
                                                                                            1984      1  218
                                                                                            1985      1  279
                                                                                            1986      1  343
    81       Vêtements de dessus pour femmes                                     Tonnes     1983         187
                                                                                            1984         194
                                                                                            1985         202
                                                                                            1986         210
    82       Sous-vêtements de bonneterie de laine et de poils fins               Tonnes    1983         904
                                                                                            1984         949
                                                                                            1985         997
                                                                                            1986      1 046
   104       Autres tissus imprégnés ou enduits                                   Tonnes     1983        174
                                                                                             1984        183
                                                                                            1985         192
                                                                                            1986         201
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                                  Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων          Αριθ . L 245 / 173
                                                  LIMITES QUANTITATIVES REGIONALES
                                                                                       État
  Catégorie                    Désignation des marchandises                 Unité
                                                                                     membre
                                                                                            Année      Limites
     18      Sous-vêtements tissés                                         Tonnes     BNL   1983      109
                                                                                            1984       114
                                                                                            1985       120
                                                                                            1986       126
     21      Parkas , anoraks et blousons                               1 000 pièces    I   1983      612
                                                                                            1984      643
                                                                                            1985      675
                                                                                            1986      708
     28      Pantalons de bonneterie                                    1 000 pièces  BNL   1983      122
                                                                                            1984      128
                                                                                            1985       135
                                                                                            1986       141
     29      Costumes-tailleurs tissés                                  1 000 pièces    I   1983         61
                                                                                            1984         64
                                                                                            1985         67
                                                                                            1986         71
    30 A     Pyjamas et chemises de nuit tissés                         1 000 pièces  BNL   1983      165
                                                                                            1984      173
                                                                                            1985      182
                                                                                            1986      191
     39      Linge de table , de toilette                                 Tonnes        F   1983      112
                                                                                            1984      115
                                                                                            1985      119
                                                                                            1986      122
                                                                                        I   1983      375
                                                                                            1984      386
                                                                                            1985      397
                                                                                            1986      409
     73      Survêtements de sport (training)                           1 000 pièces  RFA   1983      585
                                                                                            1984      597
                                                                                            1985      609
                                                                                            1986      621
                                                                                        F   1983      100
                                                                                            1984      102
                                                                                            1985      104
                                                                                            1986      106
                                                                                      BNL   1983      129
                                                                                            1984      132
                                                                                            1985      134
                                                                                            1986      137
     69      Combinaisons et jupons de bonneterie                         Tonnes      BNL   1983      323
                                                                                            1984      339
                                                                                            1985      356
                                                                                            1986      374
     83      Vêtements de dessus de bonneterie                            Tonnes      BNL   1983      106
                                                                                            1984      111
                                                                                            1985      117
                                                                                            1986      113
     91      Tentes                                                       Tonnes        F   1983      357   f1)
                                                                                            1984      375   11)
                                                                                            1985      394   H
                                                                                            1986      413   H
(*) Sous-plafond de 10 % pour bâches de coton .
 ---pagebreak--- Αριθ . L 245 / 174                        Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων                                     29 . 8 . 86
                                                          PROTOCOLE Α
                             TITRE I                               3.     Toutefois , les produits des groupes III peuvent être
                                                                   importés dans la Communauté sous le régime établi par le
                                                                   présent accord , sur présentation d'une déclaration de l'ex­
                        CLASSIFICATION                             portateur sur la facture ou un autre document commercial
                                                                   attestant que les produits en question sont originaires de
                                                                   Roumanie au sens des dispositions en vigueur en la matière
                         Article premier                           dans la Communauté .
1.     Les autorités compétentes de la Communauté s'enga­          4.     Le certificat d'origine visé au paragraphe 1 n'est pas
gent à informer la Roumanie de toutes modifications du tarif       requis à l'importation de marchandises couvertes par un
douanier commun ou de la nomenclature des marchandises             certificat d'origine formule A ou un formulaire APR délivré
pour les statistiques du commerce extérieur de la Commu­           conformément aux dispositions communautaires en vigueur
nauté et du commerce entre les États membres (Nimexe)              pour l'admission au bénéfice des préférences tarifaires
avant leur entrée en vigueur dans la Communauté .                  généralisées .
2.     Les autorités compétentes de la Communauté s'enga­
gent à informer la Roumanie de toutes décisions concernant                                     Article 3
le classement des produits couverts par le présent accord , au
plus tard à un mois de leur adoption . Cette communication         Il incombe à l'autorité gouvernementale compétente de
comprendra :                                                       Roumanie de veiller à ce que les certificats d'origine soient
                                                                   remplis correctement ; à cet effet , elle réclame toutes pièces
a ) une description des produits concernés ;                       justificatives nécessaires ou procède à tout contrôle qu'elle
                                                                   juge utile .
b ) la catégorie appropriée , la position ou sous-position du
     tarif douanier commun et le code Nimexe ;
                                                                                               Article 4
c) les raisons qui ont déterminé la décision .
3.     Lorsqu'une décision de classement entraîne une modi­        Lorsque , pour des produits relevant de la même catégorie ,
fication des classements précédents ou un changement de            sont fixés des critères de détermination de l'origine différents ,
catégorie de tout produit couvert par le présent accord , les      les certificats ou déclarations d'origine doivent comporter
autorités compétentes de la Communauté accorderont un              une description des marchandises suffisamment précise pour
délai de quinze jours , à partir de la date de la communication    permettre d'apprécier le critère sur la base duquel le certificat
                                                                   a été délivré ou la déclaration établie .
de la Communauté , pour la mise en vigueur de la
décision .
                                                                                               Article S
Aux produits expédiés avant la date de mise en vigueur de la
décision seront applicables les classements préexistants , à       La constatation de légères discordances entre les mentions
condition que ces produits soient présentés pour l'importa­        portées sur le certificat d'origine et celles portées sur les
tion dans la Communauté dans un délai de soixante jours à          documents produits au bureau de douane , en vue de
partir de cette date .                                             l'accomplissement des formalités d'importation des produits ,
                                                                   n'a pas pour effet , ipso facto, de mettre en doute les
                                                                   énonciations du certificat .
                            TITRE II
                                                                                               TITRE III
                            ORIGINE
                                                                           SYSTEME DE DOUBLE CONTRÔLE POUR LES
                            Article 2                                    CATÉGORIES DE PRODUITS SOUMIS A LIMITES
                                                                                           QUANTITATIVES
1.     Les produits originaires de Roumanie sont admis à
l'exportation vers la Communauté sous le régime établi par le                                 Section 1
présent accord , sur présentation d'un certificat d'origine
conforme au modèle annexé au présent protocole .                                              Exportation
2.     Ce certificat d'origine est délivré par les autorités
gouvernementales roumaines compétentes si les produits en                                      Article 6
cause peuvent être considérés comme originaires de Rouma­
nie au sens des dispositions en vigueur en la matière dans la      Les autorités compétentes de la Roumanie délivrent une
Communauté .                                                       licence d'exportation pour toutes les expéditions des produits
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                                Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων                             Αριθ . L 245/ 175
textiles visés à l'annexe II à concurrence des limites quanti­      présentation par l'importateur de l'original de la licence
tatives y relatives et éventuellement modifiées en vertu des        d'exportation correspondante .
articles 4 , 12 et 14 de l'accord et des produits textiles soumis
aux limites quantitatives définitives ou provisoires établies en    L'autorisation ou le document d'importation est valable pour
application des articles 7 et 8 de l'accord .                       une période de six mois .
                                                                    2.     Les autorités compétentes de la Communauté annule­
                             Article 7                              ront l'autorisation ou le document d'importation déjà délivré
                                                                    dans le cas où la licence d'exportation correspondante a été
1.       La licence d'exportation est conforme au modèle qui        retirée .
figure en annexe au présent protocole . Elle doit notamment
certifier que la quantité du produit en cause a été imputée sur     Toutefois , si les autorités compétentes de la Communauté
la limite quantitative prévue pour la catégorie de produits en      n'ont été informées du retrait ou de l'annulation de la licence
cause .                                                             d'exportation qu'après que les produits ont été importés dans
                                                                    la Communauté , les quantités en cause seront imputées sur
2.       Chaque licence d'exportation couvre uniquement une         les limites quantitatives établies pour la catégorie et le quota
des catégories des produits énumérés à l'annexe II de l'accord .    de l'année en cours .
Elle peut être employée pour un ou plusieurs envoi(s ) des
produits en question .
                                                                                               Article 13
                             Article 8                              1.     Lorsque les autorités compétentes de la Communauté
                                                                    constatent que le volume total couvert par les licences
Les autorités compétentes de la Communauté doivent être             d'exportation délivrées par la Roumanie pour une certaine
informées immédiatement du retrait ou de la modification de         catégorie au cours d'une année d'application de l'accord
toute licence d'exportation déjà délivrée .                         dépasse la limite quantitative pour cette catégorie fixée à
                                                                    l'annexe II et éventuellement modifiée par les articles 4 , 12 et
                                                                    14 de l'accord , ou toutes limites définitives ou provisoires
                              Article 9                             établies en application des articles 7 ou 8 de cet accord ,
                                                                    lesdites autorités peuvent suspendre la délivrance des auto­
1.       Les exportations sont à imputer sur les limites quanti­    risations ou des documents d'importation . Dans ce cas , les
tatives établies pour l'année au cours de laquelle l'embarque­      autorités compétentes de la Communauté en informent
ment des marchandises a eu lieu , même si la licence
                                                                    immédiatement les autorités roumaines et la procédure
d'exportation est délivrée après l'embarquement .                   spéciale de consultation définie à l'article 15 de l'accord est
2.       Au sens du paragraphe 1 , l'embarquement des mar­          engagée immédiatement .
chandises est considéré comme ayant lieu à la date de leur          2.     Les autorités compétentes de la Communauté peuvent
chargement , en vue de leur exportation , sur l'avion , le          refuser de délivrer des autorisations ou des documents
véhicule ou le bateau .
                                                                    d'importation pour des produits originaires de la Roumanie
                                                                    qui ne sont pas couverts par des licences d'exportation
                             Article 10                             délivrées conformément aux dispositions du présent
                                                                    protocole .
La présentation d'une licence d'exportation , en application
de l'article 12 ci-après , doit être effectuée au plus tard le      Toutefois , sans préjudice de l'application de l'article 9 de
31 mars de l'année suivant celle au cours de laquelle les           l'accord , si les importations de tels produits sont autorisées
marchandises couvertes par la licence ont été embarquées .          dans la Communauté par les autorités compétentes de la
                                                                    Communauté , les quantités en cause ne sont pas à imputer
                                                                    sur les limites quantitatives applicables fixées à l'annexe II ou
                                                                    établies en application des articles 7 ou 8 de l'accord sans
                            Section II                              l'accord exprès de la Roumanie .
                            Importation
                             Article 1 1                                                        TITRE IV
Les importations dans la Communauté de produits textiles
soumis à une limite quantitative sont subordonnées à la                    FORME ET PRESENTATION DES CERTIFICATS
présentation d'une autorisation ou d'un document d'impor­                D'EXPORTATION ET D'ORIGINE ET DISPOSITIONS
tation .                                                                                      COMMUNES
                             Article 12                                                        Article 14
1.       Les autorités compétentes de la Communauté délivrent       1.     La licence d'exportation et le certificat d'origine peu­
automatiquement l'autorisation ou le document d'importa­            vent comporter des copies supplémentaires dûment désignées
tion visé ci-dessus dans les cinq jours ouvrables qui suivent la    comme telles . Ils sont établis en langue anglaise ou en langue
 ---pagebreak--- Αριθ . L 245 / 176                           Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων                                       29 . 8 . 86
française . S'ils sont établis à la main , ils doivent être remplis à                               Article 18
l'encre et en caractères d'imprimerie .
                                                                      Afin d'assurer l'application correcte du présent accord , la
Le format de ces documents est de 210 x 297 milimètres . Le           Communauté et la Roumanie se prêtent mutuellement
papier utilisé doit être du papier à lettres encollé ne contenant     assistance pour le contrôle de l'authenticité et de la véracité
pas de pâte mécanique et pesant au minimum 25 grammes                 des licences d'exportation et des certificats d'origine délivrés
par mètre carré .                                                     ou des déclarations faites aux termes du présent proto­
                                                                      cole .
Lorsque ces documents comportent plusieurs copies , seule­
ment le premier feuillet constituant l'original est revêtu d'une
impression de fond guillochée . Ce feuillet est revêtu de la                                        Article 19
mention «original » et les autres copies de la mention «copie » .
Les autorités communautaires compétentes n'acceptent que              La Roumanie transmet à la Commission des Communautés
l'original aux fins de contrôler l'exportation vers la Commu­
nauté sous le régime établi par le présent accord .                   européennes les noms et adresses des autorités gouvernemen­
                                                                      tales compétentes pour délivrer les licences d'exportation et
2.      Chaque document est revêtu d'un numéro de série               les certificats d'origine , ainsi que des spécimens des emprein­
standard imprimé ou non destiné à l'individualiser .                  tes des cachets utilisés par ces autorités . La Roumanie
                                                                      informe la Commission de toute modification intervenue
                                                                      dans ces informations .
Ce numéro est composé des éléments suivants :
— un numéro indiquant l'année contingentaire ,
— des numéros allant de 00001 à 99999 attribués au pays de                                          Article 20
     destination ,
                                                                      1.      Le contrôle a posteriori des certificats d'origine ou des
— le système de numérotation indique aussi le pays de                 licences d'exportation est effectué par sondage et chaque fois
     destination ( case 7 de la licence d'exportation ) et le pays    que les autorités compétentes de la Communauté ont des
     d'exportation .                                                  doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité du certificat
                                                                      ou de la licence ou l'exactitude des renseignements relatifs à
                                                                      l'origine réelle des produits en cause .
                              Article 15
                                                                      2.      Dans de tels cas , les autorités compétentes au sein de la
La licence d'exportation et le certificat d'origine peuvent etre      Communauté renvoient le certificat d'origine ou la licence
délivrés après l'expédition des produits auxquels il se rap­          d'exportation ou une copie de celui-ci à l'autorité gouverne­
portent . En pareil cas , ils doivent être revêtus de la mention      mentale compétente de la Roumanie en indiquant , le cas
 « délivré a posteriori» ou «issued retrospectively ».                échéant , les motifs de forme ou de fond qui justifient une
                                                                      enquête . Si la facture a -été produite , elles joignent au
                                                                      certificat ou à la licence ou à la copie de ceux-ci la facture ou
                              Article 16                              une copie de celle-ci . Les autorités fournissent également tous
                                                                      les renseignements qui ont pu être obtenus et donnent lieu de
 1.     En cas de vol , de perte ou de destruction d'une licence      supposer que les mentions portées sur ledit certificat ou
d'exportation ou d'un certificat d'origine , l'exportateur peut       licence sont inexactes .
réclamer à l'autorité gouvernementale compétente qui les a
délivrés un duplicata établi sur la base des documents                3.      Les dispositions du paragraphe 1 sont applicables aux
d'exportation qui sont en sa possession . Le duplicata ainsi          contrôles a posteriori des déclarations d'origine visées à
délivré doit être revêtu de la mention «duplicata ».                  l'article 2 du présent protocole .
 2.     Le duplicata doit reproduire la date de la licence            4.      Les résultats des contrôles a posteriori effectués confor­
d'exportation ou du certificat d'origine original .                   mément aux paragraphes 1 et 2 sont portés à la connaissance
                                                                      des autorités compétentes de la Communauté au plus tard
                                                                      dans un délai de trois mois . Les informations communiquées
                                                                      indiquent si le certificat , la licence ou la déclaration litigieux
                                                                      se rapportent aux marchandises effectivement exportées et si
                              TITRE V                                 ces marchandises peuvent être exportées sous le régime établi
                                                                      par l'accord . À la demande de la Communauté , ces informa­
                                                                      tions comprennent également les copies de toute documen­
               COOPERATION ADMINISTRATIVE                             tation nécessaire à l'établissement des faits particulièrement
                                                                      pour la détermination de l'origine véritable des marchan­
                                                                      dises .
                              Article 1 7
                                                                      Si les vérifications effectuées font apparaître que des irrégu­
La Communauté et la Roumanie coopèrent étroitement dans               larités ont été commises de façon systématique dans l'utili­
la mise en œuvre des dispositions du présent accord . A cette         sation des déclarations d'origine , la Communauté peut
fin , tout contact et échange de vue (y compris technique ) est       soumettre les importations des produits en cause aux dispo­
facilité par les deux parties .                                       sitions de l'article 2 paragraphe 1 du présent protocole.
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                              Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκων Κοινοτήτων                               Αριθ . L 245/ 177
5.       Aux fins des contrôles a posteriori, des certificats      nécessaires ou prend les dispositions pour que de telles
d'origine ou des licences d'exportation , les copies de ces        enquêtes puissent être menées sur les opérations pour
certificats ainsi que les documents d'exportation qui s'y          lesquelles la Communauté considère ou tend à considérer
réfèrent doivent être conservés , au moins pendant trois           qu'elles transgressent l'accord . La Roumanie communique à
ans , par l'autorité gouvernementale compétente de la              la Communauté les résultats des enquêtes susvisées ainsi que
Roumanie .                                                         les informations susceptibles de permettre d'établir l'origine
                                                                   véritable des marchandises .
6.       Le recours à la procédure de contrôle par sondage visée
au présent article ne doit pas constituer un obstacle à la mise à
la consommation des produits en cause .                            3.     Dans le cadre de la coopération visée au paragraphe 1 ,
                                                                   la Roumanie et la Communauté échangent toute information
                                                                   que l'une ou l'autre des parties estime utile à la prévention de
                             Article 21                            la transgression des dispositions de l'accord . Ces informa­
                                                                   tions peuvent comprendre des renseignements sur le commer­
1.       Lorsque la procédure de vérification visée à l'article 20 ce des produits couverts par l'accord entre la Roumanie et
ou des informations obtenues par la Communauté ou la               d'autres pays et des renseignements sur la production de la
Roumanie indiquent ou tendent à indiquer que les disposi­          Roumanie pour de tels produits .
tions de l'accord ont été transgressées , les deux parties
coopèrent étroitement et avec la diligence nécessaire afin
d'empêcher une telle transgression .                               4.     Lorsqu'il est établi que les dispositions de l'accord ont
                                                                   été transgressées , la Roumanie et la Communauté peuvent
2.       À cet effet , la Roumanie entreprend , de sa propre       convenir de prendre les mesures qui s'avèrent nécessaires à la
initiative ou à la demande de la Communauté , les enquêtes         prévention d'une nouvelle transgression .
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                                                                                              1 Exporter (name, full address, country)
                                                                                                                                                               Exportateur (nom , adresse complète , pays)
                                                                                                                                                                                                                                                                        ORIGINAL                          2        No          \
                                                                                                                                                                                                                                                           3 Quota year                                   4 Category number
                                                                                                                                                                                                                                                             Année contingentare                            Numéro de catégorie
                                                                                                                                                            II                                                                                          I                                                                      I
                                                                                                                                                             5 Consignee ( name, full address, country)                                                                                  EXPORT LICENCE
                                                                                                                                                               Destinataire (nom , adresse complète , pays)
                                                                                                                                                                                                                                                                                           (Textile products)
           .net
                                                                                                                                                                                                                                                                                     LICENCE D' EXPORTATION
                                                                                                                                                                                                                                                                                           (Produits textiles)                 ité prévue pour la catégo
   quantité dans l'unité prévue pour la catégorie si cette unité n'est pas le poids
                                                                                                                                                                                                                                                           6 Country of origin                            7 Country of destination
                                                                                                                                                                                                                                                             Pays d' origine                                Pays de destination
                                                                                                                                                             8 Place and date of shipment - Means of transport                                             9 Supplementary details
                                                                                                                                                               Lieu et date d' embarquement - Moyen de transport                                             Données supplémentaires
                                                                                                                                                            10 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                                    1 1 Quantity (')        1 2 FOB Value (J)
                                                                                                                                                               Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                                Quantité (1 )           Valeur fob (2)
       la
 )C Show net weight )kg( and also quantity in the unit prescribed for category where other than net weight Indiquer le poids net en kilogrammes ainsi que
                                         -
(2 ) In the currency of the sale contract Dans la monnaie du contrat de
                                                                              .vente
                                                                                                                                                            13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
                                                                                                                                                               I , the undersigned, certify that the goods described above have been charged against the quantitative limit established for the year shown in box No 3 in respect of the
                                                                                                                                                               category shown in box No 4 by the provisions regulating trade in textile products with the European Economic Community.
                                                                                                                                                               Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus ont été imputées sur la limite quantitative fixée pour l'année indiquée dans la case 3 pour la catégorie désignée dans
                                                                                                                 -
                                                                                                                                                               la case 4 dans le cadre des dispositions régissant les échanges de produits textiles avec la Communauté économique européenne.
                                                                                                                                                            14 Competent authority (name , full address , country)
                                                                                                                                                               Autorité compétente (nom , adresse complète , pays)                                        At - À                                                , on - le
                                                                                                                                                                                                                                                                         ( Signature )                                (Stamp - Cachet)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                                    1 Exporter ( name, full address, country)                                                             ORIGINAL                          2      No
                                                                                                     Exportateur ( nom. adresse complète, pays)
                                                                                                                                                                                             3 Quota year                                 4 Category number
                                                                                                                                                                                               Année contingentaire                         Numéro de catégorie
                                                                                                                                                                                          l                                                                      I
                                                                                                  5 Consignee ( name , full address, country)                                                                              CERTIFICATE OF ORIGIN
                                                                                                    Destinataire ( nom. adresse complète , pays)                                                                               (Textile products)
    .net
  poids                                                                                                                                                                                      6 Country of origin
                                                                                                                                                                                                                           CERTIFICAT D' ORIGINE
                                                                                                                                                                                                                              (Produits textiles)                - i-t-é - pIIr
                                                                                                                                                                                                                                           7 Country of destination
  le                                                                                                                                                                                           Pays d' origine                               Pays de destination
  prévue pour la catégorie si cette unité n'est pas
                                                                                                  8 Place and date of shipment - Means of transport                                          9 Supplementary details
                                                                                                    Lieu et date d' embarquement - Moyen de transport                                          Données supplémentaires
                                                                                                  10 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                              11 Quantity (')           12 FOB Value (2)
                                                                                                     Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES        MARCHANDI SES                                                 Quantité (')              Valeur fob (2)
  que la quantité dans l'unité
   kilogrammes ainsi
     net en
  weight Indiquer le poids
                         -
     net
(') Show net weight )kg( and also quantity in the unit prescribed for category where other than
                                                                                                  13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L' AUTORITÉ COMPÉTENTE
                                                                                                     I , the undersigned , certify that the goods described above originated in the country shown in box No 6 , in accordance with the provisions in force in the European Economic
                                                                                                     Community.
                                                                                                     Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus sont originaires du pays figurant dans la case 6 , conformément aux dispositions en vigueur dans la Communauté
( 2 ) In the currency of the sale contract Dans la monnaie du contrat de
                                                                        -
                                                                                                     économique européenne.
                                                                              .vente
                                                                                                  14 Competent authority ( name , full address , country)
                                                                                                     Autorité compétente ( nom, adresse complète, pays)                                      At - À                                             , on - le
                                                                                                                                                                                                           ( Signature )                               ( Stamp - Cachet )
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                             Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκων Κοινοτήτων                                Αριθ . L 245 / 183
                                                        PROTOCOLE B
            1.     L'exemption prévue à l'article 3 paragraphe 1 de l'accord , concernant les produits de l'artisanat ,
            ne vise que les produits suivants :
            a ) les tissus obtenus sur des métiers actionnés exclusivement à la main ou au pied , et qui soient d'un
                 type fabriqué traditionnellement par l'artisanat de Roumanie ;
            b ) les vêtements et autres articles textiles d'un type relevant du folklore traditionnel de Roumanie ,
                 obtenus à la main , fabriqués traditionnellement par l'artisanat de Roumanie , à partir des tissus
                 visés ci-dessus , et cousus uniquement à la main sans l'aide d'aucune machine ;
            c) les produits textiles du folklore traditionnel de Roumanie fabriqués à la main par l'artisanat de
                Roumanie comme définis dans une liste convenue entre les deux parties .
            L'exemption n'est accordée qu'aux produits assortis d'un certificat établi par les autorités compétentes
            de Roumanie conformément au modèle annexé à ce protocole . Ces certificats devront indiquer les
            motifs sur lesquels se fonde l'exemption et seront acceptés par les autorités communautaires
            compétentes pour autant qu'elles soient convaincues que les produits concernés répondent aux
            conditions indiquées dans le présent protocole . Au cas où les importations de tout produit parmi ceux
            visés ci-dessus atteindraient des proportions telles qu'elles causeraient des difficultés à la Commu­
            nauté , les deux parties engageront des consultations suivant la procédure établie à l'article 15 de
            l'accord , en vue de parvenir à une solution en ce qui concerne les quantités .
            2.     Les dispositions des titres IV et V du protocole A seront appliquées mutatis mutandis aux
            produits visés au paragraphe 1 .
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                                                                                              Annexe au protocole B
                                                                                   1 Exporter ( name, lull address, country)
                                                                                     Exportateur (nom. adresse complète, pays)
                                                                                                                                                                                          ORIGINAL                          2        No
                                                                                                                                                                              CERTIFICATE in regard to HANDLOOMS , TEXTILE HANDICRAFTS and TRA­
                                                                                                                                                                              DITIONAL TEXTILE PRODUCTS, OF THE COTTAGE INDUSTRY, issued in
                                                                                                                                                                              conformity with and under the conditions regulating trade in textile
                                                                                                                                                                              products with the European Economic Community
                                                                                  3 Consignee ( name , full address , country)
                                                                                    Destinataire ( nom. adresse complète , pays)
                                                                                                                                                                              CERTIFICAT relatif aux TISSUS TISSÉS SUR MÉTIERS A MAIN , aux PRO­
                                                                                                                                                                              DUITS TEXTILES FAITS A LA MAIN , et aux PRODUITS TEXTILES RELEVANT
                                                                                                                                                                              DU FOLKLORE TRADITIONNEL, DE FABRICATION ARTISANALE, délivré en
                                                                                                                                                                              conformité avec et sous les conditions régissant les échanges de produits
                                                                                                                                                                              textiles avec la Communauté économique européenne
                                                                                                                                                                              4 Country of origin                          5 Country of destination
                                                                                                                                                                                Pays d' origine                              Pays de destination
                                                                                  6 Place and date of shipment - Means of transport                                           7 Supplementary details
                                                                                    Lieu et date d' embarquement - Moyen de transport                                           Données supplémentaires
                                                                                  8 Marks and numbers — Number and kind of packages - DESCRIPTION OF G000S                                                                 9 Quantity                 10 FOB ValueD
                                                                                    Marques et numéros — Nombre et nature des colis — DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                              Quantité                 Valeur fob (')
                                                                                 11 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
                                                                                    I , the undersigned, certify that the consignment described above includes only the following textile products of the cottage industry of the country shown in box No 4 :
                                                                                    a) fabrics woven on looms operated solely by hand or foot ( handlooms) ( 2.)
                                                                                    b) garments or other textile articles obtained manually from the fabrics described under a) and sewn solely by hand without the aid of any machine ( handicrafts) ( 2 )
        .vente                                                                      c) traditional folklore handicraft textile products made by hand, as defined in the list agreed between the European Economic Community and the country shown in box No 4 .
( 1 ) In the currency of the sale contract
                                                                                    Je soussigné certifie que l'envoi décrit ci-dessus contient exclusivement les produits textiles suivants relevant de la fabrication artisanale du pays figuran! dans la case 4 :
                                                 Oans la monnaie du contrat de
                                                                                    a) tissus tissés sur des métiers' actionnés à la main ou au pied (handlooms) ( z )
                                                                                    b) vêtements ou autres articles textiles obtenus manuellement à partir de tissus décrits sous a) et cousus uniquement à la main sans l' aide d' une machine ( handicrafts) ( 2 )
                                                                                    c) produits textiles relevant du folklore traditionnel fabriqués à la main, comme définis dans la liste convenue entre la Communauté économique européenne et le pays
                                                                                       indiqué dans la case 4.
              -
( 2 ) Delete as appropriate
                                                                                 1 2 Competent authority ( name, full address, country)
                                Biffer la
                                                                                     Autorité compétente ( nom, adresse complète, pays)
                                           )les(
                                                        )mention(s
                                                                                                                                                                              At — À                                              , on - le
                                                                   ).inutile(s
                                                      —
                                                                                                                                                                                           ( Signature)                                    ( Stamp - Cachet)
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                            Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων                                    Αριθ . L 245/ 187
                                                        PROTOCOLE C
            Le taux de croissance annuel des limites quantitatives introduites en vertu de l'article 7 de l'accord est
            déterminé comme suit :
            pour les produits des catégories des groupes II et III , le taux de croissance est fixé d'un commun accord
            entre les parties dans le cadre de la procédure de consultation établie à l'article 15 de l'accord . Ce taux
            de croissance ne peut en aucun cas être inférieur au taux le plus élevé dont bénéficient les produits
            correspondants en vertu des accords bilatéraux conclus dans le cadre de l'arrangement de Genève entre
            la Communauté et d'autres pays tiers d'un niveau d'échanges égal ou comparable à celui de la
            Roumanie .
 ---pagebreak--- Αριθ . L 245/ 188                        Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκων Κοινοτήτων                                       29 . 8 . 86
                                                     ECHANGES DE LETTRES
                      entre la Communauté économique européenne et la république socialiste de Roumanie
              Monsieur ,
              J'ai l'honneur de me référer aux récentes négociations entre la république socialiste de Roumanie et la
              Communauté économique européenne qui ont conduit ce jour à la signature d'un accord bilatéral ,
              conformément aux dispositions de l'arrangement concernant le commerce international des textiles et
              de préciser ce qui suit .
              Aux fins d'application de l'article 5 de l'accord bilatéral mentionné ci-dessus , la république socialiste
              de Roumanie fera figurer dans les contrats d'exportation qu'elle conclura avec ses autres partenaires
              une clause selon laquelle la réexportation à partir de ce partenaire vers la Communauté des produits
              faisant l'objet du contrat ne pourra s'effectuer à des prix inférieurs à ceux qui figurent dans ce
              contrat .
              Je vous saurais gré de bien vouloir me confirmer que ce qui précède est conforme à l'accord conclu
              entre la république socialiste de Roumanie et la Communauté économique européenne en cette
              matière .
              Je vous prie d'agréer , Monsieur , les assurances de ma très haute considération .
                                                                                       Pour le gouvernement
                                                                              de la république socialiste de Roumanie
              Monsieur ,
              J'ai l'honneur d'accuser réception de la lettre suivante :
                 «J'ai l'honneur de me référer aux récentes négociations entre la république socialiste de Roumanie et
                la Communauté économique européenne qui ont conduit ce jour à la signature d'un accord bilatéral ,
                conformément aux dispositions de l'arrangement concernant le commerce international des textiles
                et de préciser ce qui suit .
                Aux fins d'application de l'article 5 de l'accord bilatéral mentionné ci-dessus , la république socialiste
                de Roumanie fera figurer dans les contrats d'exportation qu'elle conclura avec ses autres partenaires
                une clause selon laquelle la réexportation à partir de ce partenaire vers la Communauté des produits
                faisant l'objet du contrat ne pourra s'effectuer à des prix inférieurs à ceux qui figurent dans ce
                contrat .
                Je vous saurais gré de bien vouloir me confirmer que ce qui précède est conforme à l'accord conclu
                entre la république socialiste de Roumanie et la Communauté économique européenne en cette
                matière .»
              J'ai l'honneur de vous confirmer que ce qui précède est conforme à l'accord conclu entre la
              Communauté économique européenne et la république socialiste de Roumanie en cette matière .
              Je vous prie d'agréer , Monsieur , les assurances de ma très haute considération .
                                                                                               Pour le
                                                                              Conseil des Communautés européennes
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                         Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκων Κοινοτήτων                                  Αριθ . L 245/ 189
            Monsieur ,
            J'ai l'honneur de me référer à l'accord paraphé le 23 juillet 1982 entre la Communauté économique
            européenne et la république socialiste de Roumanie sur le commerce des produits textiles .
            Suite aux négociations sur cet accord , la Communauté et la république socialiste de Roumanie , les
            deux parties participant au GATT ( accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ), ont
            également convenu des dispositions suivantes en ce qui concerne le commerce de certains produits de
            lin et de ramie .
            Pour la période de validité de l'accord bilatéral susmentionné , la république socialiste de Roumanie
            respecte pour chaque année civile des limites quantitatives à l'exportation des produits de lin et de
            ramie vers la Communauté conformément aux tableaux I et II annexés (I — description des produits ,
            II — niveau des exportations roumaines ).
            Les modalités et la gestion de ces mesures d'autolimitation sont par analogie subordonnées aux mêmes
            conditions que celles qui s'appliquent aux exportations des produits relevant du groupe III faisant
            l'objet de l'accord entre la Communauté et la république socialiste de Roumanie sur le commerce de
            produits textiles .
            L'entrée en vigueur et la durée du régime prévu par les dispositions ci-dessus sont identiques à celles de
            l'accord précité .
            Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer que ce qui précède est conforme aux
            conclusions dégagées suite aux négociations entre la Communauté économique européenne et la
            république socialiste de Roumanie en cette matière et que le présent échange de lettres constitue un
            accord entre le gouvernement de la république socialiste de Roumanie et la Communauté économique
            européenne .
            Veuillez agréer , Monsieur , l'assurance de ma très haute considération .
                                                                                             Pour la
                                                                            Communauté économique européenne
 ---pagebreak--- Αριθ . L 245/ 190                        Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων                                     29 . 8 . 86
               Monsieur ,
              J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit :
                 «J'ai l'honneur de me référer à l'accord paraphé le 23 juillet 1982 entre la Communauté économique
                 européenne et la république socialiste de Roumanie sur le commerce des produits textiles .
                 Suite aux négociations sur cet accord , la Communauté et la république socialiste de Roumanie , les
                 deux parties participant au GATT ( accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ), ont
                 également convenu des dispositions suivantes en ce qui concerne le commerce de certains produits de
                 lin et de ramie .
                 Pour la période de validité de l'accord bilatéral susmentionné , la république socialiste de Roumanie
                 respecte pour chaque année civile des limites quantitatives à l'exportation des produits de lin et de
                 ramie vers la Communauté conformément aux tableaux I et II annexés (I — description des produits ,
                 II — niveau des exportations roumaines).
                 Les modalités et la gestion de ces mesures d'autolimitation sont par analogie subordonnées aux
                 mêmes conditions que celles qui s'appliquent aux exportations des produits relevant du groupe III
                 faisant l'objet de l'accord entre la Communauté et la république socialiste de Roumanie sur le
                 commerce de produits textiles .
                 L'entrée en vigueur et la durée du régime prévu par les dispositions ci-dessus sont identiques à celles
                 de l'accord précité .
                Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer que ce qui précède est conforme aux
                 conclusions dégagées suite aux négociations entre la Communauté économique européenne et la
                 république socialiste de Roumanie en cette matière et que le présent échange de lettres constitue un
                 accord entre le gouvernement de la république socialiste de Roumanie et la Communauté
                 économique européenne .»
              J'ai l'honneur de communiquer à la Communauté que mon gouvernement confirme que ce qui précède
               est conforme aux conclusions dégagées suite aux négociations entre la Communauté économique
               européenne et la république socialiste de Roumanie en cette matière et que le présent échange de lettres
               constitue un accord entre le gouvernement de la république socialiste de Roumanie et la Communauté
               économique européenne .
               Veuillez agréer, Monsieur , l'assurance de ma très haute considération .
                                                                                        Pour le gouvernement
                                                                               de la république socialiste de Roumanie
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                            Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων                                                   Αριθ . L 245/ 191
                                                                 ANNEXE I
                                                                                                                 Code Nimexe
            Catégorie                           Désignation des marchandises
                                                                                                                     ( 1982 )
              115     Fils de lin ou de ramie , non conditionnés pour la vente au détail                   54.03-10 , 31 , 35 , 37 ,
                                                                                                           39 , 50 , 61 , 69
              116     Fils de lin ou de ramie , conditionnés pour la vente au détail                       54.04-10 , 90
              117     Tissus de lin ou de ramie                                                            54.05-21 , 25 , 31 , 35 ,
                                                                                                           38 , 51 , 55 , 61 , 68
              118     Linge de lit , de lin ou de ramie , autre qu'en bonneterie                           62.02-15
              119     Linge de table , de toilette , d'office ou de cuisine , de lin ou de ramie , autre   62.02-61,75
                      qu'en bonneterie
              120     Vitrages , rideaux et autres articles d'ameublement , de lin ou de ramie ,           62.02-01 , 87
                      autres qu'en bonneterie
              121     Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non , de lin ou de ramie                  59.04-60
              122     Sacs et sachets d'emballage usagés , de lin ou de sisal , autres qu'en               62.03-91
                      bonneterie
              123     Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de chenille , tissés de lin ou de      58.04-80
                      ramie , à l'exception de ceux en rubanerie
                      Châles , écharpes , foulards , cache-nez , cache-col , mantilles , voiles et         61.06-90
                      voilettes , et articles similaires , de lin ou de ramie , autres qu'en
                      bonneterie
                                                                 ANNEXE II
                                                            PRODUITS DE LIN
                                                                                                                         Limites
            Catégorie         Désignation des marchandises                      Unité                Année             quantitatives
                                                                                                                          CEE
              117     Tissus de lin                                            Tonnes                1983                  700
                                                                        ||                           1984                  728
                      \                                                 II                           1985                  757
                                                                                                     1986                  787
              119     Linge de lit , table . . . de lin                        Tonnes                1983                 356
                                                                                                     1984                  370
                                                                                                     1985                  385
                                                                                                     1986                 400