CELEX: 31976R0020
Language: fr
Date: 1976-01-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 20/76 de la Commission, du 8 janvier 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

9 . 1 . 76                          Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 4/5
                               RÈGLEMENT (CEE) N0 20/76 DE LA COMMISSION
                                                      du 8 janvier 1976
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  connaissance de la Commission, conduit a modifier
  EUROPÉENNES,                                                    les règlements actuellement en vigueur comme il est
                                                                 indiqué au tableau annexé au présent règlement,
  vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25
  juillet 1967, portant organisation commune du
  marché du riz (J ), modifié en dernier lieu par le règle­                            Article premier
  ment (CEE) n0 668/75 (2), et notamment son article 1 1          Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
  paragraphe 5,                                                   produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
  considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         du règlement n0 359/67/CEE sont fixés comme
  tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­        indiqué au tableau annexé au présent règlement.
  ment (CEE) n0 3386/75 (3) ;
                                                                                           Article 2
  considérant que l'application des règles et modalités
  rappelées dans le règlement (CEE) n0 3386/75, aux               Le present règlement entre en vigueur le 9 janvier
  prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la              1976.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 8 janvier 1976.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                      Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
1 (!) JO n" 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
2 (2) JO n«» L 72 du 20. 3. 1975, p. 18.
3 (3) JO n» L 334 du 31 . 12. 1975, p. 10.
 ---pagebreak--- N0 L 4/6                               Journal officiel des Communautés européennes                                                            9 . 1 . 76
                                                                       ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 8 janvier 1976 fixant les prélèvements à l'importation
                                                   applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                      (UC / t)
               Numéro
               du tarif                                                                                                        ACP ou
              douanier                                   Désignation des marchandises                       Pays tiers       PTOM (') (2)
              commun
         10.06                         Riz :
                                       A. paddy ou décortiqué :
                                             I. Riz paddy :
                                                a) à grains ronds                                             35,46             14,73
                                                b) à grains longs                                             68,18             31,09
                                           II. Riz décortiqué :
                                                a) à grains ronds                                             44,33             19,17
                                                b) à grains longs                                             85,23             39,62
                                       B. semi-blanchi ou blanchi :
                                             I. Riz semi-blanchi :
                                                a) à grains ronds                                             83,56             31,88
                                                b) à grains longs                                            163,86             72,07
                                           II . Riz blanchi :
                                                a) à grains ronds                                             88,99             34,25
                                                b) à grains longs                                            175,66             77,58
                                       C. en brisures                                                         19,94              7,47
         (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 9 du règlement (CEE) n° 1599/75.
         (2) Conformément au règlement (CEE) n° 1 599/75, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
             des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.