CELEX: 22008D0015
Language: fr
Date: 2008-02-01 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE n o  15/2008 du 1 er  février 2008 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE

12.6.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l’Union européenne
            
            
               L 154/30
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
   
   no 15/2008
   du 1er février 2008
   modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
   vu l’accord sur l’Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’annexe XX de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 169/2007 du 7 décembre 2007 (1).
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2006/799/CE de la Commission du 3 novembre 2006 établissant des critères écologiques révisés et les exigences d’évaluation et de vérification correspondantes pour l’attribution du label écologique communautaire aux amendements pour sols (2) doit être intégrée dans l’accord.
            
         
               (3)
            
            
               La décision 2006/799/CE abroge la décision 2001/688/CE de la Commission (3), qui est intégrée dans l’accord et qui doit donc en être supprimée,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le texte du point 2d (décision 2001/688/CE de la Commission) de l’annexe XX de l’accord est remplacé par le texte suivant:
   
      «32006 D 0799: décision 2006/799/CE de la Commission du 3 novembre 2006 établissant des critères écologiques révisés et les exigences d’évaluation et de vérification correspondantes pour l’attribution du label écologique communautaire aux amendements pour sols (JO L 325 du 24.11.2006, p. 28).»
   
   Article 2
   Les textes de la décision 2006/799/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 2 février 2008, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord aient été faites au Comité mixte de l’EEE (4).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 1er février 2008.
      
         
            Par le Comité mixte de l’EEE
         
         
            Le président
         
         Alan SEATTER
         
      
   
   
      (1)  JO L 124 du 8.5.2008, p. 37.
   
      (2)  JO L 325 du 24.11.2006, p. 28.
   
      (3)  JO L 242 du 12.9.2001, p. 17.
   
      (4)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.