CELEX: 62019TN0040
Language: fr
Date: 2019-01-21 00:00:00
Title: Affaire T-40/19: Recours introduit le 21 janvier 2019 — Amigüitos pets & life/EUIPO – Société des produits Nestlé (THE ONLY ONE by alphaspirit wild and perfect)

11.3.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 93/76
            
         
      Recours introduit le 21 janvier 2019 — Amigüitos pets & life/EUIPO – Société des produits Nestlé (THE ONLY ONE by alphaspirit wild and perfect)
      (Affaire T-40/19)
      (2019/C 93/98)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Amigüitos pets & life, SA (Lorca, Espagne) (représentant: N. Fernández Fernández-Pacheco, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Société des produits Nestlé SA (Vevey, Suisse)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal
      
         Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative comportant les éléments verbaux «THE ONLY ONE by alphaspirit wild and perfect» dans les couleurs blanc, rouge et noir — Demande d’enregistrement no 15 385 719
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 19 novembre 2018 dans l’affaire R 272/2018-4
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée dans la mesure où elle fait droit à l’opposition dirigée contre la demande de marque no 15 385 719 pour des produits des classes 5 et 31;
               
            
                  —
               
               
                  ordonner à l’EUIPO de confirmer l’enregistrement de la demande de marque no 15 385 719 pour tous les produits visés par celle-ci;
               
            
                  —
               
               
                  condamner la partie intervenante ainsi que, le cas échéant, l’EUIPO aux dépens de la procédure devant l’EUIPO ainsi que devant le Tribunal.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (EU) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (EU) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.