CELEX: 32005E0725
Language: fr
Date: 2005-10-17 00:00:00
Title: Position commune 2005/725/PESC du Conseil du 17 octobre 2005 mettant à jour la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2005/427/PESC

18.10.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 272/28
            
         
      POSITION COMMUNE 2005/725/PESC DU CONSEIL
   
   du 17 octobre 2005
   mettant à jour la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2005/427/PESC
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l’Union européenne, et notamment ses articles 15 et 34,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le Conseil a adopté, le 27 décembre 2001, la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (1).
            
         
               (2)
            
            
               Le 6 juin 2005, le Conseil a adopté la position commune 2005/427/PESC mettant à jour la position commune 2001/931/PESC (2).
            
         
               (3)
            
            
               La position commune 2001/931/PESC prévoit un réexamen à intervalles réguliers.
            
         
               (4)
            
            
               Il a été décidé de mettre à jour l’annexe de la position commune 2001/931/PESC et d’abroger la position commune 2005/427/PESC.
            
         
               (5)
            
            
               Il a été élaboré une liste, conformément aux critères fixés à l’article 1er, paragraphe 4, de la position commune 2001/931/PESC,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE POSITION COMMUNE:
   Article premier
   La liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique la position commune 2001/931/PESC figure à l’annexe.
   Article 2
   La position commune 2005/427/PESC est abrogée.
   Article 3
   La présente position commune prend effet le jour de son adoption.
   Article 4
   La présente position commune est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Luxembourg, le 17 octobre 2005.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         M. BECKETT
         
      
   
   
      (1)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 93. Position commune modifiée en dernier lieu par la position commune 2005/220/PESC (JO L 69 du 16.3.2005, p. 59).
   
      (2)  JO L 144 du 8.6.2005, p. 54.
   
      ANNEXE
      Liste des personnes, groupes et entités se référant à l'article 1er
          (1)
      
      1)   PERSONNES
      
                  1.
               
               
                  ABOU, Rabah Naami (alias Naami Hamza; alias Mihoubi Faycal; alias Fellah Ahmed; alias Dafri Rèmi Lahdi), né le 1.2.1966 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al Hijra)
               
            
                  2.
               
               
                  ABOUD, Maisi (alias «l'Abderrahmane suisse»), né le 17.10.1964 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra)
               
            
                  3.
               
               
                  * ALBERDI URANGA, Itziar (activiste de l'ETA), né le 7.10.1963 à Durango (Vizcaya), carte d'identité no 78.865.693
               
            
                  4.
               
               
                  * ALBISU IRIARTE, Miguel (activiste de l'ETA; membre de Gestoras Pro-amnistía), né le 7.6.1961 à San Sebastián (Guipúzcoa), carte d'identité no 15.954.596
               
            
                  5.
               
               
                  AL-MUGHASSIL, Ahmad Ibrahim (alias ABU OMRAN; alias AL-MUGHASSIL, Ahmed Ibrahim), né le 26.6.1967 à Qatif-Bab al Shamal (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite
               
            
                  6.
               
               
                  AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite
               
            
                  7.
               
               
                  AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarut (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite
               
            
                  8.
               
               
                  * APAOLAZA SANCHO, Iván (activiste de l'ETA; membre du K. Madrid), né le 10.11.1971 à Beasain (Guipúzcoa); carte d'identité no 44.129.178
               
            
                  9.
               
               
                  ARIOUA, Azzedine, né le 20.11.1960 à Constantine (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al Hijra)
               
            
                  10.
               
               
                  ARIOUA, Kamel (alias Lamine Kamel), né le 18.8.1969 à Constantine (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra)
               
            
                  11.
               
               
                  ASLI, Mohamed (alias Dahmane Mohamed), né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra)
               
            
                  12.
               
               
                  ASLI, Rabah, né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra)
               
            
                  13.
               
               
                  * ARZALLUS TAPIA, Eusebio (activiste de l'ETA), né le 8.11.1957 à Regil (Guipúzcoa); carte d'identité no 15.927.207
               
            
                  14.
               
               
                  ATWA, Ali (alias BOUSLIM, Ammar Mansour; alias SALIM, Hassan Rostom), Liban, né en 1960 au Liban; ressortissant du Liban
               
            
                  15.
               
               
                  DARIB, Noureddine (alias Carreto; alias Zitoun Mourad), né le 1.2.1972 en Algérie (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra)
               
            
                  16.
               
               
                  DJABALI, Abderrahmane (alias Touil), né le 1.6.1970 en Algérie (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra)
               
            
                  17.
               
               
                  * ECHEBERRIA SIMARRO, Leire (activiste de l'ETA), né le 20.12.1977 à Basauri (Vizcaya), carte d'identité no 45.625.646
               
            
                  18.
               
               
                  * ECHEGARAY ACHIRICA, Alfonso (activiste de l'ETA), né le 10.1.1958 à Plencia (Vizcaya), carte d'identité no 16.027.051
               
            
                  19.
               
               
                  EL-HOORIE, Ali Saed Bin Ali (alias AL-HOURI, Ali Saed Bin Ali; alias EL-HOURI, Ali Saed Bin Ali), né le 10.7.1965 ou le 11.7.1965 à El Dibabiya (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite
               
            
                  20.
               
               
                  FAHAS, Sofiane Yacine, née le 10.9.1971 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al Hijra)
               
            
                  21.
               
               
                  * GOGEASCOECHEA ARRONATEGUI, Eneko (activiste de l'ETA), né le 29.4.1967 à Guernica (Vizcaya), carte d'identité no 44.556.097
               
            
                  22.
               
               
                  * IPARRAGUIRRE GUENECHEA, Ma Soledad (activiste de l'ETA), née le 25.4.1961 à Escoriaza (Navarra), carte d'identité no 16.255.819
               
            
                  23.
               
               
                  * IZTUETA BARANDICA, Enrique (activiste de l'ETA), né le 30.7.1955 à Santurce (Vizcaya), carte d'identité no 14.929.950
               
            
                  24.
               
               
                  IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed; alias SA-ID; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban, ressortissant du Liban
               
            
                  25.
               
               
                  LASSASSI, Saber (alias Mimiche), né le 30.11.1970 à Constantine (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra)
               
            
                  26.
               
               
                  MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, passeport no 488555
               
            
                  27.
               
               
                  MOKTARI, Fateh (alias Ferdi Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra)
               
            
                  28.
               
               
                  * MORCILLO TORRES, Gracia (activiste de l'ETA; membre de Kas/Ekin), née le 15.3.1967 à San Sebastián (Guipúzcoa), carte d'identité no 72.439.052
               
            
                  29.
               
               
                  MUGHNIYAH, Imad Fa'iz (alias MUGHNIYAH, Imad Fayiz), officier supérieur des services de renseignements du HEZBOLLAH, né le 7.12.1962 à Tayr Dibba (Liban), passeport no 432298 (Liban)
               
            
                  30.
               
               
                  * NARVÁEZ GOÑI, Juan Jesús (activiste de l'ETA), né le 23.2.1961 à Pamplona (Navarra), carte d'identité no 15.841.101
               
            
                  31.
               
               
                  NOUARA, Farid, né le 25.11.1973 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra)
               
            
                  32.
               
               
                  * ORBE SEVILLANO, Zigor (activiste de l'ETA; membre de Jarrai/Haika/Segi), né le 22.9.1975 à Basauri (Vizcaya), carte d'identité no 45.622.851
               
            
                  33.
               
               
                  * PALACIOS ALDAY, Gorka (activiste de l'ETA; membre du K. Madrid), né le 17.10.1974 à Baracaldo (Vizcaya), carte d'identité no 30.654.356
               
            
                  34.
               
               
                  * PEREZ ARAMBURU, Jon Iñaki (activiste de l'ETA; membre de Jarrai/Haika/Segi), né le 18.9.1964 à San Sebastián (Guipúzcoa), carte d'identité no 15.976.521
               
            
                  35.
               
               
                  * QUINTANA ZORROZUA, Asier (activiste de l'ETA; membre du K. Madrid), né le 27.2.1968 à Bilbao (Vizcaya), carte d'identité no 30.609.430
               
            
                  36.
               
               
                  RESSOUS, Hoari (alias Hallasa Farid), né le 11.9.1968 à Alger (Algérie) (membre d'al Takfir et d'al-Hijra)
               
            
                  37.
               
               
                  * RUBENACH ROIG, Juan Luis (activiste de l'ETA; membre du K. Madrid), né le 18.9.1963 à Bilbao (Vizcaya), carte d'identité no 18.197.545
               
            
                  38.
               
               
                  SEDKAOUI, Noureddine (alias Nounou), né le 23.6.1963 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra)
               
            
                  39.
               
               
                  SELMANI, Abdelghani (alias Gano), né le 14.6.1974 à Alger (Algérie) (membre d'al Takfir et d'al-Hijra)
               
            
                  40.
               
               
                  SENOUCI, Sofiane, née le 15.4.1971 à Hussein Dey (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra)
               
            
                  41.
               
               
                  SISON, Jose Maria (alias Armando Liwanag, alias Joma, responsable du Parti communiste des Philippines, y compris la NPA) né le 8.2.1939 à Cabugao, Philippines
               
            
                  42.
               
               
                  TINGUALI, Mohammed (alias Mouh di Kouba), né le 21.4.1964 à Blida (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra)
               
            
                  43.
               
               
                  * URANGA ARTOLA, Kemen (activiste de l'ETA; membre d'Herri Batasuna/E.H./Batasuna), né le 25.5.1969 à Ondarroa (Vizcaya), carte d'identité no 30.627.290
               
            
                  44.
               
               
                  * VALLEJO FRANCO, Iñigo (activiste de l'ETA), né le 21.5.1976 à Bilbao (Vizcaya), carte d'identité no 29.036.694
               
            
                  45.
               
               
                  * VILA MICHELENA, Fermín (activiste de l'ETA; membre de Kas/Ekin), né le 12.3.1970 à Irún (Guipúzcoa), carte d'identité no 15.254.214
               
            2.   GROUPES ET ENTITÉS
      
                  1.
               
               
                  Organisation Abou Nidal (Conseil révolutionnaire du Fatah, Brigades révolutionnaires arabes, Septembre noir, et Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes)
               
            
                  2.
               
               
                  Brigade des martyrs d'Al-Aqsa
               
            
                  3.
               
               
                  Al-Aqsa e.V.
               
            
                  4.
               
               
                  Al-Takfir et al-Hijra
               
            
                  5.
               
               
                  * Nuclei Terrritoriali Antimperialisti (Noyaux terrritoriaux anti-impérialistes)
               
            
                  6.
               
               
                  * Cooperativa Artigiana Fuoco ed Affini — Occasionalmente Spettacolare
               
            
                  7.
               
               
                  * Nuclei Armati per il Comunismo (Noyaux armés pour le communisme)
               
            
                  8.
               
               
                  Aum Shinrikyo (AUM, Aum Vérité suprême, Aleph)
               
            
                  9.
               
               
                  Babbar Khalsa
               
            
                  10.
               
               
                  Cellule contre le capital, les prisons, leurs gardiens et leurs cellules (CCCCC — Cellula Contro Capitale, Carcere i suoi Carcerieri e le sue Celle)
               
            
                  11.
               
               
                  Parti communiste des Philippines, y compris la New People's Army (NPA), Philippines, lié à Sison Jose Maria C. (alias Armando Liwanag, alias Joma, responsable du Parti communiste des Philippines, y compris la NPA)
               
            
                  12.
               
               
                  * Continuity Irish Republican Army (CIRA)
               
            
                  13.
               
               
                  * Euskadi Ta Askatasuna/Tierra Vasca y Libertad/Pays basque et liberté (ETA) (les organisations ci-après font partie du groupe terroriste ETA: K.a.s., Xaki; Ekin, Jarrai Haika-Segi, Gestoras pro-amnistía, Askatasuna, Batasuna (alias Herri Batasuna, alias Euskal Herritarrok)
               
            
                  14.
               
               
                  Gama'a al-Islamiyya (Groupe islamique), (Al-Gama'a al-Islamiyya, IG)
               
            
                  15.
               
               
                  Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C)
               
            
                  16.
               
               
                  * Grupos de Resistencia Antifascista Primero de Octubre/Groupes de résistance antifasciste du 1er octobre (GRAPO)
               
            
                  17.
               
               
                  Hamas (y compris Hamas-Izz al-Din al-Qassem)
               
            
                  18.
               
               
                  Holy Land Foundation for Relief and Development (Fondation de la Terre sainte pour le secours et le développement)
               
            
                  19.
               
               
                  International Sikh Youth Federation (ISYF)
               
            
                  20.
               
               
                  * Solidarietà Internazionale (Solidarité internationale)
               
            
                  21.
               
               
                  Kahane Chai (Kach)
               
            
                  22.
               
               
                  Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), (alias KADEK, alias KONGRA-GEL)
               
            
                  23.
               
               
                  * Loyalist Volunteer Force (LVF)
               
            
                  24.
               
               
                  Mujahedin-e Khalq Organisation (MEK ou MKO) [moins le «Conseil national de la Résistance d'Iran» (NCRI)] [Armée nationale de libération de l'Iran (la branche militante de la MEK), les Mujahidines du peuple d'Iran, la Société musulmane des étudiants iraniens]
               
            
                  25.
               
               
                  Armée de libération nationale (Ejército de Liberación Nacional)
               
            
                  26.
               
               
                  * Orange Volunteers (OV)
               
            
                  27.
               
               
                  Front de libération de la Palestine (FLP)
               
            
                  28.
               
               
                  Jihad islamique palestinienne
               
            
                  29.
               
               
                  Front populaire de libération de la Palestine (FPLP)
               
            
                  30.
               
               
                  Front populaire de libération de la Palestine — Commandement général (FPLP-Commandement général)
               
            
                  31.
               
               
                  * Real IRA
               
            
                  32.
               
               
                  * Brigate rosse per la Costruzione del Partito Comunista Combattente (Brigades rouges pour la construction du Parti communiste combattant)
               
            
                  33.
               
               
                  * Red Hand Defenders (RHD)
               
            
                  34.
               
               
                  Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC)
               
            
                  35.
               
               
                  * Noyaux révolutionnaires/Epanastatiki Pirines
               
            
                  36.
               
               
                  * Organisation révolutionnaire du 17 novembre/Dekati Evdomi Noemvri
               
            
                  37.
               
               
                  Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération (DHKP/C), [Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire), Dev Sol]
               
            
                  38.
               
               
                  * Lutte populaire révolutionnaire/Epanastatikos Laikos Agonas (ELA)
               
            
                  39.
               
               
                  Sentier lumineux (SL) (Sendero Luminoso)
               
            
                  40.
               
               
                  Stichting Al Aqsa (alias Stichting Al Aqsa Nederland, alias Al Aqsa Nederland)
               
            
                  41.
               
               
                  * Brigata XX Luglio (Brigade du 20 juillet)
               
            
                  42.
               
               
                  * Ulster Defence Association/Ulster Freedom Fighters (UDA/UFF)
               
            
                  43.
               
               
                  Forces unies d'autodéfense de Colombie (Autodefensas Unidas de Colombia — AUC)
               
            
                  44.
               
               
                  * Nucleo di Iniziativa Proletaria Rivoluzionaria (Noyau d'initiative prolétarienne révolutionnaire)
               
            
                  45.
               
               
                  * Nuclei di Iniziativa Proletaria (Noyaux d'initiative prolétaire)
               
            
                  46.
               
               
                  * F.A.I. — Federazione Anarchica Informale (Fédération anarchiste informelle)
               
            
         (1)  Les personnes, groupes et les entités marqués d'un * sont uniquement le sujet de l'article 4 de la position commune 2001/931/PESC.