CELEX: 32011D0242
Language: fr
Date: 2011-04-14 00:00:00
Title: 2011/242/UE: Décision de la Commission du 14 avril 2011 relative aux membres du groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale institué par la décision 2004/613/CE

15.4.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 101/126
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 14 avril 2011
   relative aux membres du groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale institué par la décision 2004/613/CE
   (2011/242/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la décision 2004/613/CE de la Commission du 6 août 2004 relative à la création d’un groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale (1), et notamment son article 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Un groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale a été institué par la décision 2004/613/CE, avec effet au 25 août 2004. La Commission consulte ce groupe sur son programme de travail dans les domaines de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, de l’étiquetage et de la présentation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, de la nutrition humaine en relation avec la législation alimentaire, de la santé animale et du bien-être des animaux, de la santé des plantes, ainsi que sur toutes les mesures qu’elle est amenée à prendre ou à proposer dans ces domaines.
            
         
               (2)
            
            
               En vertu de l’article 3, paragraphe 3, de la décision 2004/613/CE, la Commission sélectionne les organismes représentatifs au niveau européen qui remplissent de la façon la plus adéquate les critères visés à l’article 3, paragraphe 1, de ladite décision, et qui ont répondu à l’appel à manifestation d’intérêt.
            
         
               (3)
            
            
               À l’origine, la Commission a sélectionné trente-six membres du groupe consultatif, dont la liste a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne en 2005 (2).
            
         
               (4)
            
            
               La Commission a décidé d’élargir la liste des membres du groupe consultatif, en particulier pour que certains secteurs jusque-là non représentés puissent en faire partie. À la suite d’un appel à manifestation d’intérêt, neuf organismes supplémentaires ont été sélectionnés.
            
         
               (5)
            
            
               Tous les membres du groupe consultatif ont le même statut.
            
         
               (6)
            
            
               Il y a lieu de confirmer les trente-six membres actuels du groupe consultatif, ainsi que de nommer les neuf nouveaux membres sélectionnés,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La Commission confirme en tant que membres du groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale les organismes européens dont la liste figure à l’annexe, partie A. En outre, elle nomme en tant que membres de ce groupe consultatif les organismes européens dont la liste figure à l’annexe, partie B.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 14 avril 2011.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 275 du 25.8.2004, p. 17.
   
      (2)  JO C 97 du 21.4.2005, p. 2.
   
      ANNEXE
      
         PARTIE A
      
      
                  AIPCE-CEP
               
               
                  Association des industries du poisson de l’Union européenne/Comité des organisations nationales des importateurs et exportateurs de poisson de l’Union européenne
               
            
                  ANIMALS ANGELS
               
               
                  Animal Welfare Association
               
            
                  AVEC
               
               
                  Association of Poultry Processors and Poultry Import and Export Trade in the European Union Countries
               
            
                  BEUC (1)
                  
               
               
                  Bureau européen des unions de consommateurs
               
            
                  CEFIC
               
               
                  Conseil européen des fédérations de l’industrie chimique
               
            
                  CELCAA
               
               
                  Comité européen de liaison des commerces agroalimentaires
               
            
                  CES/ETUC
               
               
                  Confédération européenne des syndicats/European Trade Union Confederation
               
            
                  CIAA
               
               
                  Confédération des industries agroalimentaires de l’Union européenne
               
            
                  Clitravi
               
               
                  Centre de liaison des industries transformatrices de viandes de l’Union européenne
               
            
                  COCERAL
               
               
                  Comité du commerce des céréales, aliments du bétail, oléagineux, huile d’olive, huiles et graisses et agrofournitures de l’Union européenne
               
            
                  COPA-Cogeca
               
               
                  Comité des organisations professionnelles agricoles de l’Union européenne – Confédération générale des coopératives agricoles de l’Union européenne
               
            
                  ECCA
               
               
                  European Crop Care Association
               
            
                  ECPA
               
               
                  European Crop Protection Association
               
            
                  ECSLA
               
               
                  European Cold Storage and Logistics Association
               
            
                  EDA
               
               
                  European Dairy Association
               
            
                  EFFAT
               
               
                  European Federation of Food, Agriculture and Tourism Trade Unions
               
            
                  EFPRA
               
               
                  European Fat Processors and Renderers Association
               
            
                  EMRA
               
               
                  European Modern Restaurant Association
               
            
                  ESA
               
               
                  European Seed Association
               
            
                  EUROCHAMBRES
               
               
                  Association of European Chambers of Commerce and Industry
               
            
                  EUROCOMMERCE
               
               
                  European Representation of Retail, Wholesale and International Trade
               
            
                  EUROCOOP
               
               
                  European Community of Consumer Cooperatives
               
            
                  EUROGROUP
               
               
                  Eurogroup for Animal Welfare
               
            
                  EUROPABIO
               
               
                  European Association of Bioindustries
               
            
                  FEDIAF
               
               
                  Fédération européenne de l’industrie des aliments pour animaux familiers
               
            
                  FEFAC
               
               
                  Fédération européenne des fabricants d’aliments composés pour animaux
               
            
                  FERCO
               
               
                  Fédération européenne de la restauration collective concédée
               
            
                  FESASS
               
               
                  Fédération européenne pour la santé animale et la sécurité sanitaire
               
            
                  FRESHFEL
               
               
                  European Fresh Produce Association
               
            
                  FVE
               
               
                  Federation of Veterinarians of Europe
               
            
                  HOTREC
               
               
                  Confédération des associations nationales de l’hôtellerie, de la restauration, des cafés et établissements similaires de l’Union européenne et de l’Espace économique européen
               
            
                  IFAH-EUROPE
               
               
                  International Federation for Animal Health Europe
               
            
                  IFOAM EU GROUP
               
               
                  International Federation of Organic Agriculture Movements — European Union Regional Group
               
            
                  UEAPME
               
               
                  Union européenne de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises
               
            
                  UECBV
               
               
                  Union européenne du commerce du bétail et de la viande
               
            
                  UGAL
               
               
                  Union des groupements de détaillants indépendants de l’Europe
               
            
         PARTIE B
      
      
                  AESGP
               
               
                  Association of the European Self-Medication Industry
               
            
                  ECVC
               
               
                  European Coordination Via Campesina
               
            
                  EHPM
               
               
                  European Federation of Associations of Health Product Manufacturers
               
            
                  EUWEP
               
               
                  European Union of Wholesale with Eggs, Egg Products and Poultry and Game
               
            
                  FEFANA
               
               
                  EU Association of Specialty Feed Ingredients and their Mixtures
               
            
                  FoEE
               
               
                  Friends of the Earth Europe
               
            
                  PAN EUROPE
               
               
                  Pesticide Action Network Europe
               
            
                  PFP
               
               
                  Primary Food Processors
               
            
                  SLOW FOOD
               
               
                  Slow Food Associazione Internazionale
               
            
         (1)  Trois sièges sont attribués au BEUC, de façon à faciliter la représentation des consommateurs européens.