CELEX: 31984R0691
Language: fr
Date: 1984-03-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 691/84 de la Commission, du 14 mars 1984, relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines avec os détenues par certains organismes d'intervention

17. 3 . 84                          Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 74/ 15
                             REGLEMENT (CEE) N° 691 /84 DE LA COMMISSION
                                                     du 14 mars 1984
               relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines avec os
                                   détenues par certains organismes d'intervention
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  EUROPÉENNES,
 vu le traité instituant la Communauté économique                                   Article premier
 européenne,                                                   1 . Il est procédé à la vente d'environ :
 vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27             — 128 tonnes de viandes avec os détenues par l'or­
 juin 1968 , portant organisation commune des marchés              ganisme d'intervention danois et mises en stock
 dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en               avant le 1 er janvier 1983,
 dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et            — 643 tonnes de viandes avec os détenues par l'or­
 notamment son article 7 paragraphe 3,                             ganisme d'intervention du Royaume-Uni et mises
 considérant que les organismes d'intervention danois              en stock avant le 1 er janvier 1983 .
 et du Royaume-Uni disposent de certains stocks de             2.     La vente a lieu selon une procédure d'adjudica­
 viandes avec os d'intervention achetées en 1982 ; qu'il       tion , conformément au règlement (CEE) n0 2173/79 .
 convient d'éviter la prolongation du stockage des
 viandes en raison des frais élevés qui en résultent ; que,    3.     Seules peuvent être prises en considération les
 en conséquence, il est opportun de recourir à la              offres    parvenues   aux   organismes    d'intervention
 procédure d'adjudication périodique prévue par le             concernés au plus tard le 24 avril 1984 à 12 heures.
 règlement (CEE) n° 2173/79 de la Commission (2) ;
                                                                                       Article 2
 considérant que les mesures prévues au présent
 règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion        Le présent règlement entre en vigueur le 19 mars
 de la viande bovine,                                          1984 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 14 mars 1984.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n0 L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24.
O JO n0 L 251 du 5 . 10 . 1979 , p. 12.