CELEX: 31968R1390
Language: fr
Date: 1968-09-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1390/68 de la Commission, du 6 septembre 1968, modifiant le règlement (CEE) n° 1368/68 fixant les montants supplémentaires pour les volailles abattues

N° L 221 / 14                        journal officiel des Communautés européennes                                  7. 9 . 68
                               REGLEMENT (CEE) N° 1390/68 DE LA COMMISSION
                                                     du 6 septembre 1968
               modifiant le règlement (CEE) n° 1368/68 fixant les montants supplémentaires pour les
                                                       volailles abattues
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      être augmentes d'un montant supplémentaire ; qu'il
 EUROPÉENNES,                                                       est, dès lors, nécessaire de modifier le règlement
                                                                    (CEE) n° 1368/68 ;
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                        considérant que le Comité de gestion de la viande
                                                                    de volaille et des œufs n'a pas émis d' avis dans le
 vu le règlement n° 123/67/CEE du Conseil, du                       délai imparti par son président,
 13 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur de la viande de volaille ( 1 ), et
 notamment son article 8 paragraphe 4,                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que, par son règlement ( CEE) n° 1368/                                       Article premier
 68 (2), la Commission a fixé les montants supplémen­
 taires pour les volailles abattues , valables à partir du         A l' annexe du règlement ( CEE) n° 1368/68 , la dési­
 8 septembre 1968 ;                                                gnation des importations figurant au regard du mon­
                                                                   tant 0,0750 pour les « canards 70 % » est modifié
 considérant que, par suite d' une erreur matérielle, ces          comme suit : « autres importations (*)
 mesures ne correspondent pas à celles soumises à la
 procédure prévue à l' article 17 du règlement n° 123 /                 (*) A l'exclusion des produits originaires et en pro­
 67/CEE ;                                                                   venance de la Pologne. »
 considérant que, conformément à l' article 1 er sous f)                                     Article 2
du règlement ( CEE) n° 565 / 68 (3 ), les prélèvements
 applicables aux importations de canards abattus ori­              Le présent règlement entre en vigueur le 8 septembre
ginaires et en provenance de Pologne ne doivent pas                1968 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 6 septembre 1968 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Le vice-président
                                                                                   F. HELLWIG
(!) JO n° 117 du 19.6. 1967, p. 2301/67.
(2) JO n° L 219 du 5. 9. 1968, p. 12.
(») TO n° L 107 du 8 . 5 . 1968, p. 7.