CELEX: 31974R0532
Language: fr
Date: 1974-03-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 532/74 de la Commission, du 6 mars 1974, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

N° L 65/6                           Journal officiel des Communautés européennes                                     7. 3 . 74
                               REGLEMENT (CEE) N» 532/74 DE LA COMMISSION
                                                     du 6 mars 1974
                               fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                        conduit à modifier le prélèvement actuellement en
                                                                    vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                    règlement,
européenne,
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18
décembre 1967, portant organisation commune des                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1928/73 (2), et                                       Article premier
notamment son article 14 paragraphe 7,
                                                                    Le prélèvement visé à 1 article 14 paragraphe 1 du
considérant que le prélèvement applicable à l'importa­              règlement n0 1009/67/CEE est, pour la mélasse, fixé
tion de mélasse a été fixé par le règlement (CEE) n0                comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
 1739/73 (3) et tous les règlements ultérieurs qui l'ont
modifié ;
                                                                                             Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1739/73 aux                    Le present règlement entre en vigueur le 7 mars 1974.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 6 mars 1974.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(») JO n» 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
(2) JO n» L 199 du 19. 7. 1973, p. 7.
 3 JO no L 176 du 30. 6. 1973, p. 32.
                                                          ANNEXE
                                                                                                      ( UC / 100 kg)
                 Numéro du                                                                              Montant
                tarif douanier                     Désignation des marchandises                     du prélèvement
                   commun
              17.03              Mélasse, même décolorée                                                  0