CELEX: 52020PC0156
Language: fr
Date: 2020-04-24
Title: Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels

COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 24.4.2020
            COM(2020) 156 final
            2020/0062(NLE)
            Proposition de
            RÈGLEMENT DU CONSEIL
            modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
            
               
         
         
            
               EXPOSÉ DES MOTIFS
            
            
               1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION
            
            
               •Justification et objectifs de la proposition
            
            
               Pour assurer un approvisionnement suffisant et continu de certains produits agricoles et industriels dont la production est insuffisante ou inexistante dans l’Union et éviter toute perturbation du marché de certains de ces produits, certains droits autonomes du tarif douanier commun ont été partiellement ou totalement suspendus par le règlement (UE) nº 1387/2013 du Conseil (ci-après le «règlement»).
            
            
               Ce règlement est mis à jour tous les six mois afin de satisfaire les besoins de l’industrie de l’Union. La Commission, assistée par le groupe «Économie tarifaire», a procédé à l’examen de l’ensemble des demandes de suspensions tarifaires autonomes qui lui ont été transmises par les États membres.
            
            
               À la suite de cet examen, la Commission estime que la suspension des droits est justifiée pour certains nouveaux produits, qui ne figurent pas actuellement à l’annexe du règlement. Pour d’autres produits, il est nécessaire de modifier les conditions en ce qui concerne la désignation des marchandises, leur classement, les taux de droit applicables, l’exigence relative à la destination particulière ou la date prévue de l’examen obligatoire. Il est proposé de retirer les produits pour lesquels le maintien d’une suspension tarifaire ne se justifie plus au regard de l’intérêt économique de l’Union.
            
            
               •Cohérence avec les dispositions existantes dans le domaine d’action
            
            
               La présente proposition n’a pas d’incidence sur les pays ayant un accord commercial préférentiel avec l’Union, ni sur les pays candidats ou candidats potentiels à des accords préférentiels avec l’Union (par exemple, système de préférences généralisées, accords commerciaux du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, accords de libre-échange).
            
            
               •Cohérence avec les autres politiques de l’Union
            
            
               La proposition est conforme aux politiques de l’Union menées dans les domaines de l’agriculture, du commerce, des entreprises, de l’environnement, du développement et des relations extérieures.
            
            
               2.BASE JURIDIQUE, SUBSIDIARITÉ ET PROPORTIONNALITÉ
            
            
               •Base juridique
            
            
               La base juridique de la présente proposition est l’article 31 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
            
            
               •Subsidiarité (en cas de compétence non exclusive) 
            
            
               La proposition relève de la compétence exclusive de l’Union. Le principe de subsidiarité ne s’applique donc pas.
            
            
               •Proportionnalité
            
            
               La proposition respecte le principe de proportionnalité. Les mesures envisagées sont conformes aux principes visant à simplifier les procédures pour les opérateurs du commerce extérieur et à la communication de la Commission concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes
                  1
               . Le présent règlement n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis, conformément à l’article 5, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne (TUE).
            
            
               •Choix de l’instrument
            
            
               En vertu de l’article 31 du TFUE, «[l]es droits du tarif douanier commun sont fixés par le Conseil, sur proposition de la Commission». Un règlement du Conseil est dès lors l’instrument approprié.
            
         
         
            
               3.RÉSULTATS DES ÉVALUATIONS EX POST, DES CONSULTATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES ET DES ANALYSES D’IMPACT
            
            
               •Évaluations ex post/bilans de qualité de la législation existante
            
            
               Le régime des suspensions autonomes a fait l’objet d’une étude d’évaluation réalisée en 2013. L’évaluation a permis d’arriver à la conclusion que la raison d’être principale de ce régime restait valable. Les économies de coûts pour les entreprises de l’Union qui importent des marchandises dans le cadre de ce régime peuvent être considérables. À leur tour, en fonction du produit, de l’entreprise et du secteur, ces économies peuvent avoir des effets positifs plus vastes, comme une compétitivité stimulée, des méthodes de production plus efficientes ainsi que la création ou le maintien d’emplois au sein de l’Union. Les économies réalisables grâce au présent règlement sont exposées en détail dans la fiche financière législative ci-jointe.
            
            
               •Consultation des parties intéressées
            
            
               Le groupe «Économie tarifaire», qui se compose de délégations de tous les États membres et de la Turquie, a assisté la Commission lors de l’évaluation de la présente proposition. Le groupe s’est réuni à trois reprises avant de convenir des modifications apportées par la présente proposition.
            
            
               Il a soigneusement examiné chaque demande (nouvelle ou en vue d'une modification ou d’une suppression). Lors de l’examen de chaque cas, une attention particulière a été accordée à la nécessité d’éviter tout préjudice pour les producteurs de l’Union ainsi que de renforcer la compétitivité de la production de l’Union. Les membres du groupe «Économie tarifaire» ont eu des discussions qui leur ont permis de procéder à l'évaluation, et les États membres ont consulté les industries, les associations, les chambres de commerce et les autres parties prenantes concernées.
            
            
               Toutes les suspensions tarifaires figurant sur la liste ont fait l’objet d’accords ou de compromis intervenus au cours des discussions du groupe «Économie tarifaire». Aucun risque sérieux aux conséquences irréversibles n’a été signalé.
            
            
               •Analyse d'impact
            
            
               La modification proposée, de nature purement technique, ne concerne que le champ d’application des suspensions énumérées à l’annexe du règlement (UE) nº 1387/2013 du Conseil. Par conséquent, aucune analyse d’impact n’a été réalisée pour la présente proposition.
            
            
               •Droits fondamentaux
            
            
               La proposition n’a pas d’incidence sur les droits fondamentaux.
            
            
               4.INCIDENCE BUDGÉTAIRE
            
            
               La présente proposition est sans incidence financière sur les dépenses, mais a une incidence financière sur les recettes. Les droits de douane non perçus s’élèvent à un montant total d’environ 7 millions d’EUR par an. L’incidence sur les ressources propres traditionnelles du budget s'établit à 5,6 millions d’EUR par an (soit 80 % du total). La fiche financière législative contient de plus amples informations sur les incidences budgétaires de la proposition.
            
            
               Cette perte de recettes pour les ressources propres traditionnelles sera compensée par les contributions des États membres à la ressource fondée sur le revenu national brut (RNB).
            
            
               5.AUTRES ÉLÉMENTS
            
            
               •Plans de mise en œuvre et modalités de suivi, d'évaluation et d'information
            
            
               Les mesures proposées sont gérées dans le cadre du tarif intégré de l’Union européenne (TARIC) et appliquées par les administrations douanières des États membres.
            
            
               2020/0062 (NLE)
            
            
               Proposition de
            
            
               RÈGLEMENT DU CONSEIL
            
         
         
            
               modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
            
            
               LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
            
            
               vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,
            
            
               vu la proposition de la Commission européenne,
            
            
               considérant ce qui suit:
            
            
               (1)Afin d'assurer un approvisionnement suffisant et continu de certains produits agricoles et industriels qui ne sont pas disponibles dans l'Union et d'éviter ainsi toute perturbation du marché de ces produits, les droits du tarif douanier commun (TDC) du type visé à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union
                  2
                (ci-après les «droits du TDC») sur ces produits ont été suspendus par le règlement (UE) n° 1387/2013 du Conseil
                  3
               . Ces produits peuvent être importés dans l'Union à des taux de droit réduits ou nuls.
            
            
               (2)La production, dans l'Union, de certains produits qui ne figurent pas à l'annexe du règlement (UE) n° 1387/2013 est insuffisante ou inexistante. Il est dès lors dans l'intérêt de l'Union de suspendre totalement les droits du TDC pour lesdits produits. 
            
            
               (3)Afin de promouvoir une production intégrée de batteries dans l’Union et conformément à la communication de la Commission du 17 mai 2018 intitulée «L’Europe en mouvement – Une mobilité durable pour l’Europe: sûre, connectée et propre»
                  4
               , il convient d’accorder une suspension partielle des droits du TDC pour certains produits qui ne figurent pas à l’annexe du règlement (UE) nº 1387/2013. De plus, il convient de n’accorder qu’une suspension partielle des droits du TDC pour certains produits faisant actuellement l’objet de suspensions complètes. Il y a lieu de fixer au 31 décembre 2020 la date de l'examen obligatoire de ces suspensions afin de pouvoir les réexaminer, compte tenu de l'évolution du secteur des batteries dans l'Union.
            
            
               (4)En ce qui concerne la liste des substances candidates visée à l’article 59 du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil
                  5
               , il convient que seule une suspension partielle des droits du TDC soit accordée pour les produits figurant sur ladite liste. Il y a lieu de fixer au 31 décembre 2021 la date de l’examen obligatoire de ces suspensions afin de permettre aux opérateurs économiques de trouver des solutions de remplacement pour ces produits. 
            
            
               (5)Il est nécessaire de modifier la désignation des marchandises, le classement et l’exigence relative à la destination particulière pour certaines suspensions des droits du TDC figurant à l’annexe du règlement (UE) nº 1387/2013 afin de tenir compte des évolutions techniques des produits et des tendances économiques du marché.
            
            
               (6)Il n'est plus dans l'intérêt de l'Union de maintenir certaines suspensions des droits du TDC pour certains produits figurant à l'annexe du règlement (UE) n° 1387/2013. Il convient donc de supprimer les suspensions pour ces produits.
            
            
               (7)Il y a dès lors lieu de modifier le règlement (UE) nº 1387/2013 en conséquence.
            
            
               (8)Afin d'éviter toute interruption de l'application du régime des suspensions autonomes et de se conformer aux lignes directrices énoncées dans la communication de la Commission du 13 décembre 2011 concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes
                  6
               , les modifications relatives aux suspensions pour les produits concernés prévues par le présent règlement doivent s'appliquer à partir du 1er juillet 2020. L'entrée en vigueur du présent règlement revêt donc un caractère d'urgence,
            
            
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
            
            
               Article premier
            
            
               L’annexe du règlement (UE) n° 1387/2013 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
            
            
               Article 2
            
            
               Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. 
            
            
               Il est applicable à partir du 1er juillet 2020.
            
            
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            
         
         
            
               Fait à Bruxelles, le
            
            
               
                     Par le Conseil
               
               
                     Le président
               
            
            
               FICHE FINANCIÈRE LÉGISLATIVE
            
            
               1.1. DÉNOMINATION DE LA PROPOSITION:
            
            
               Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
            
            
               2.LIGNES BUDGÉTAIRES:
            
            
               Chapitre et article: chapitre 12, article 120.
            
            
               Montant inscrit au budget pour l’exercice 2020: 22 156 900 000 EUR
            
            
               3.INCIDENCE FINANCIÈRE
            
            
               ◻
                     La proposition est sans incidence financière
            
            
               X La proposition est sans incidence financière sur les dépenses, mais a une incidence financière sur les recettes. L’effet est le suivant:
            
            
               (en Mio EUR à la première décimale)
            
            
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Ligne budgétaire
                     
                  
                  
                     
                        Recettes
                     
                  
                  
                     
                        Période de 6 mois à partir du jj.mm.aaaa
                     
                  
                  
                     
                        [Année: second semestre de 2020]
                     
                  
               
                     
                        Article 120 
                     
                     
                  
                  
                     
                        Incidence sur les ressources propres
                     
                  
                  
                     
                              1.7.2020
                     
                  
                  
                     
                        -2,8
                     
                  
               
            
                     
                        Situation après l’action
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        [2020 – 2024]
                     
                  
               
                     
                        Article 120
                     
                  
                  
                     
                        -5,6/ an
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
               
               L’annexe III comporte 61 nouveaux produits. Les droits non perçus correspondant à ces suspensions, calculés en fonction des projections de l’État membre demandeur pour la période allant de 2020 à 2024, s’élèvent à 6 millions d’EUR par an.
            
            
               Eu égard aux statistiques établies pour les années antérieures, il apparaît toutefois nécessaire d’augmenter ce montant d’un facteur moyen estimé à 1,8 afin de tenir compte des importations effectuées dans d’autres États membres appliquant les mêmes suspensions. Il en résulte des droits non perçus pour un montant d’environ 10,8 millions d'EUR par an.
            
            
               Le taux de droit nul pour cinq contingents existants a été revu à la hausse, ce qui représente une augmentation des droits perçus de 0,6 million d’EUR par an, estimée sur la base des statistiques de 2019.  
            
            
               Dix-neuf produits ont été retirés de l’annexe, à la suite du rétablissement des droits de douane, ce qui représente une augmentation des droits perçus de 3,2 millions d’EUR par an, estimée sur la base des statistiques de 2019.
            
         
         
            
               Compte tenu de ce qui précède, l’effet de perte de recettes pour le budget de l’Union résultant de l’application du présent règlement est estimé à 10,8 – 3,2 – 0,6 = 7 millions d’EUR (montant brut, frais de perception inclus) x 0,8 = 5,6 millions d’EUR par an pour la période comprise entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2024.
            
            
               4.MESURES ANTIFRAUDE
            
            
               Le contrôle de la destination particulière de certains des produits visés par le présent règlement du Conseil s’effectuera conformément à l’article 254 du règlement (UE) nº 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union.
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        JO C 363 du 13.12.2011, p. 6.
               
               
                  
                     (2)
                  
                        Règlement (UE) nº 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).
               
               
                  
                     (3)
                  
                        Règlement (UE) n° 1387/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels et abrogeant le règlement (UE) n° 1344/2011 (JO L 354 du 28.12.2013, p. 201).
               
               
                  
                     (4)
                  
                        COM(2018) 293 final.
               
               
                  
                     (5)
                  
                        Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1).
               
               
                  
                     (6)
                  
                        JO C 363 du 13.12.2011, p. 6.
               
            
      
    ---documentbreak--- 
      
         
               COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 24.4.2020
            COM(2020) 156 final
            ANNEXE
            de la
            Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL
            modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
            
               
         
         
            
               ANNEXE
            
            
               L’annexe du règlement (UE) n° 1387/2013 est modifiée comme suit:
            
            
               (1)
                     tous les astérisques et la note de fin de document (*), et contenant le texte «Mesure nouvellement introduite ou mesure dont les conditions ont été modifiées. Si plus d’un code NC relevant du champ d’application de la mesure est énuméré, l’astérisque concerne l’intégralité de la mesure.», sont supprimés;
            
            
               (2)
                     les lignes portant les numéros de série suivants sont supprimées:
            
            
            
                     
                        Numéro de série
                     
                  
               
                     
                        0.2706
                     
                  
               
                     
                        0.2972
                     
                  
               
                     
                        0.3650
                     
                  
               
                     
                        0.3886
                     
                  
               
                     
                        0.3894
                     
                  
               
                     
                        0.3895
                     
                  
               
                     
                        0.4004
                     
                  
               
                     
                        0.4039
                     
                  
               
                     
                        0.4177
                     
                  
               
                     
                        0.4647
                     
                  
               
                     
                        0.4648
                     
                  
               
                     
                        0.4751
                     
                  
               
                     
                        0.5504
                     
                  
               
                     
                        0.5615
                     
                  
               
                     
                        0.5929
                     
                  
               
                     
                        0.6601
                     
                  
               
                     
                        0.6745
                     
                  
               
                     
                        0.7784
                     
                  
               
                     
                        0.7803
                     
                  
               
               ;
            
            
               (3)
                     les lignes indiquées dans le tableau ci-dessous remplacent celles figurant à l’annexe du règlement (UE) n° 1387/2013 qui portent les mêmes numéros de série: 
            
            
                     
                        Numéro de série
                     
                  
                  
                     
                        Code NC
                     
                  
                  
                     
                        TARIC
                     
                  
                  
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                  
                  
                     
                        Taux des droits autonomes
                     
                  
                  
                     
                        Unité supplémentaire
                     
                  
                  
                     
                        Date prévue de l’examen obligatoire
                     
                  
               
                     
                        0.7288
                     
                  
                  
                     
                        ex 2841 50 00
                     
                  
                  
                     
                        11
                     
                  
                  
                     
                        Dichromate de potassium (CAS RN 7778-50-9) d’une pureté en poids de 99 % ou plus 
                     
                  
                  
                     
                        2 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.3419
                     
                  
                  
                     
                        ex 2850 00 20
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Arsine (CAS RN 7784-42-1) d’une pureté en volume de 99,999 % ou plus 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.2583
                     
                  
                  
                     
                        ex 2903 89 80
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        1,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18-Dodécachloropentacyclo [12.2.1.16,9.02,13.05,10]octadéca-7,15-diène (CAS RN 13560-89-9) d’une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        2 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.2942
                     
                  
                  
                     
                        ex 2919 90 00
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Sel monosodique du phosphate de 2,2’-méthylènebis(4,6-di-tert-butylphényle) (CAS RN 85209-91-2) d’une pureté en poids de 95 % ou plus, avec des particules supérieures à 100 µm, utilisé dans la fabrication d’agents de nucléation ayant une taille de particules (D90) non supérieure à 35 µm, telle que mesurée par une technique de diffusion de lumière
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5037
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 49 85
                     
                  
                  
                     
                        17
                     
                  
                  
                     
                        Glycine (CAS RN 56-40-6) ) d'une pureté en poids de 95 % ou plus, additionnée ou non d’au plus 5 % de l’agent anti-agglomérant dioxyde de silicone (CAS RN 112926-00-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.3689
                     
                  
                  
                     
                        ex 2924 19 00
                     
                  
                  
                     
                        23
                     
                  
                  
                     
                        Acrylamide (CAS RN 79-06-1) d’une pureté en poids de 97 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        2 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6259
                     
                  
                  
                     
                        ex 2926 90 70
                     
                  
                  
                     
                        26
                     
                  
                  
                     
                        Cyfluthrine (ISO) (CAS RN 68359-37-5) d’une pureté en poids de 95,5 % ou plus, utilisée dans la fabrication de produits biocides 
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.2656
                     
                  
                  
                     
                        ex 2931 39 90
                     
                  
                  
                     
                        38
                     
                  
                  
                     
                        Acide N-(phosphonométhyl)iminodiacétique (CAS RN 5994-61-6), contenant en poids 15 % ou moins d’eau, d’une pureté en poids sec de 97 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7811
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 19 90
                     
                  
                  
                     
                        33
                     
                  
                  
                     
                        Fipronil (ISO) (CAS RN 120068-37-3) d’une pureté en poids de 95 % ou plus, utilisé dans la fabrication de médicaments vétérinaires
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.4346
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 20 80
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        1,2-Benzisothiazole-3(2H)-one (Benzisothiazolinone (BIT)) (CAS RN 2634-33-5), sous forme de poudre d’une pureté en poids de 95 % ou plus, ou sous forme de mélange aqueux contenant en poids 20 % ou plus de 1,2-benzisothiazole-3(2H)-one
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5134
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 11 00
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        Préparation de colorants dispersés, contenant
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 C.I. Disperse Orange 61 (CAS RN 12270-45-0) ou Disperse Orange 288 (CAS RN 96662-24-7),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 C.I. Disperse Blue 291:1 (CAS RN 872142-01-3),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 C.I. Disperse Violet 93:1 (CAS RN 122463-28-9),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans C.I. Disperse Red 54 (CAS RN 6657-37-0)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7318
                     
                  
                  
                     
                        ex 3603 00 60
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Allumeurs pour générateurs de gaz d’une longueur maximale totale de 20,34 mm ou plus mais n’excédant pas 29,4 mm et dont la broche est d’une longueur de 6,68  mm (± 0,3 mm) ou plus mais n’excède pas 7,54 mm (± 0,3 mm)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5718
                     
                  
                  
                     
                        ex 3811 21 00
                     
                  
                  
                     
                        85
                     
                  
                  
                     
                        Additifs
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 contenant 20 % ou plus mais n’excédant pas 45 % en poids d’huiles minérales
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 à base d’un mélange de sels de calcium de sulfures de dodécylphénol ramifié, carbonatés ou non,
                              
                           
                        
                        du type utilisés dans la fabrication de mélanges d’additifs
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7512
                     
                  
                  
                     
                        ex 3811 29 00
                     
                  
                  
                     
                        18
                     
                  
                  
                     
                        Additif constitué de diester de l’acide dihydroxybutanedioïque (mélange d’alkyles C12-16 et d’isoalkyles C11-14 riches en C13), du type utilisé pour la fabrication d’huiles pour moteurs automobiles
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3069
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        88
                     
                  
                  
                     
                        2,4,7,9-Tétraméthyldéc-5-yne-4,7-diol, hydroxyéthylé (CAS RN 9014-85-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.4719
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 93
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Paraffine présentant un degré de chloration égal ou supérieur à 70 % (CAS RN 63449-39-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6953
                     
                  
                  
                     
                        ex 3901 40 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Polyéthylène basse densité linéaire à base d’octène (LLDPE), sous forme de granulés, présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 10 % ou plus mais n’excédant pas 20 % en poids d’octène,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un indice de fluidité à chaud de 9,0 ou plus, mais n’excédant pas 10,0 (conformément à la norme ASTM D 1238 10.0/2.16),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un indice de fusion (190 °C/2,16 kg) de 0,4 g/10 min. ou plus, mais n’excédant pas 0,6 g/10 min.,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une densité (ASTM D4703) de 0,909 g/cm³ ou plus, mais n’excédant pas 0,913 g/cm³,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une surface de gel n’excédant pas 20 mm² par 24,6 cm³, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une teneur en antioxydants n’excédant pas 240 ppm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        m³
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5161
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 3919 10 80
                     
                     
                        ex 3919 90 80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        Rouleaux de feuilles de polyéthylène:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 auto-adhésives sur une face,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une épaisseur totale de 0,025 mm ou plus mais n’excédant pas 0,09 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une largeur totale de 60 mm ou plus mais n’excédant pas 1110 mm,
                              
                           
                        
                        utilisés pour la fabrication de produits de protection relevant des positions 8521 ou 8528
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                     
                  
               
                     
                        0.4947
                     
                  
                  
                     
                        ex 3919 90 80
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Film autoadhésif d’une épaisseur égale ou supérieure à 40 µm, mais n’excédant pas 475 µm, consistant en une ou plusieurs couches de poly(éthylène téréphtalate) transparent, métallisé ou teint, recouvert sur une face d’un revêtement résistant aux rayures et, sur l’autre face, d’un adhésif sensible à la pression et d’une pellicule antiadhésive
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.3241
                     
                  
                  
                     
                        ex 3920 10 25
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Feuille en polyéthylène monocouche à haute densité:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 contenant en poids 99 % ou plus de polyéthylène,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une épaisseur égale ou supérieure à 12 μm mais n’excédant pas 20 μm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une longueur égale ou supérieure à 4 000 m mais n’excédant pas 7 000 m,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une largeur égale ou supérieure à 600 mm mais n’excédant pas 900 mm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.3312
                     
                  
                  
                     
                        ex 3921 90 60
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Membranes échangeuses d’ions à base de tissu revêtu sur les deux faces de matière plastique fluorée, utilisées dans des cellules d’électrolyse chlore-soude
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6708
                     
                  
                  
                     
                        ex 4009 42 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Flexible de frein en caoutchouc présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 des cordons en textile,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une épaisseur de parois de 3,2 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un embout métallique creux estampé aux deux extrémités, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 au moins un support de fixation,
                              
                           
                        
                        utilisé dans la fabrication de marchandises du chapitre 87
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7372
                     
                  
                  
                     
                        ex 5311 00 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Tissage à armure toile de fils de papier collés sur une couche de papier mince
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’un poids de 190 g/m2 ou plus mais n’excédant pas 280 g/m2 et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 découpé en rectangles d’une longueur de 40 cm ou plus mais n’excédant pas 140 cm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.2546
                     
                  
                  
                     
                        ex 6903 90 90
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Tubes et supports de réacteurs en carbure de silicium, ayant un point de ramollissement de 1 400 °C ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7619
                     
                  
                  
                     
                        ex 7006 00 90
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Plaques de verre sodocalcique de qualité STN (Super Twisted Nematic) présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur de 300 mm ou plus mais n’excédant pas 1 500 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une largeur de 300 mm ou plus mais n’excédant pas 1 500 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 1,1 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un revêtement d’oxyde d’indium-étain d’une résistance of 80 Ohms ou plus mais n’excédant pas 160 Ohms sur une face,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans revêtement antireflet multicouches sur l’autre face, et des bords usinés (chanfreinés),
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7341
                     
                  
                  
                     
                        ex 7413 00 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Bague de centrage de haut-parleur, constituée d’un ou de plusieurs amortisseurs de vibrations et d’au minimum 2 fils de cuivre non isolés, enfilés ou pressés à l’intérieur
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.3928
                     
                  
                  
                     
                        ex 7616 99 90
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Blocs d’aluminium en nids d’abeille utilisés dans la fabrication de pièces d’aéronefs
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6730
                     
                  
                  
                     
                        ex 8101 96 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Fils en tungstène contenant en poids 99 % ou plus de tungstène:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont la dimension maximale de la section transversale n’excède pas 50 µm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une résistance de 40 ohm/m ou plus mais n’excédant pas 300 ohm/m 
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5838
                     
                  
                  
                     
                        ex 8105 90 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Barres ou fils en alliage de cobalt contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 35 % (± 2 %) de cobalt,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 25 % (± 1 %)  de nickel,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 19 % (± 1 %) de chrome et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 7 % (± 2 %)  de fer,
                              
                           
                        
                        conformes aux spécifications AMS 5842
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5570
                     
                  
                  
                     
                        ex 8207 30 10
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Jeu d’outils de presse transfert et/ou de presse tandem, pour le forçage à froid, la compression, l’étirage, la coupe, la découpe, le pliage, le bordage et le poinçonnage des tôles, utilisé dans la fabrication des pièces de châssis ou de pièces de carrosserie de véhicules à moteur
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5024
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8301 60 00
                     
                     
                        ex 8419 90 85
                     
                     
                        ex 8479 90 70
                     
                     
                        ex 8481 90 00
                     
                     
                        ex 8503 00 99
                     
                     
                        ex 8515 90 80
                     
                     
                        ex 8537 10 98
                     
                     
                        ex 8538 90 99
                     
                     
                        ex 8708 99 10
                     
                     
                        ex 8708 99 97
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                     
                        40
                     
                     
                        30
                     
                     
                        50
                     
                     
                        43
                     
                     
                        40
                     
                     
                        55
                     
                     
                        70
                     
                     
                        55
                     
                     
                        22
                     
                  
                  
                     
                        Claviers en silicone ou plastique, comprenant
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                  des parties en métaux communs et comprenant ou non des parties en plastique, résine époxy renforcée de fibre de verre ou bois,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 même imprimés ou traités en surface,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans conducteurs électriques,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans membrane collée sur le clavier,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans pellicule protectrice,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 mono- ou multicouche
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7670
                     
                  
                  
                     
                        ex 8409 91 00
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Module d’admission d’air pour les cylindres de moteur comprenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un tuyau d’admission,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un capteur de pression,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un papillon électrique,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 des tuyaux,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 des supports,
                              
                           
                        
                        utilisé dans la fabrication de moteurs pour véhicules automobiles
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7718
                     
                  
                  
                     
                        ex 8409 99 00
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        Rampe d’alimentation à haute pression en acier perlite-ferritique galvanisé présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 au moins un capteur de pression et une soupape,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur de 314 mm ou plus, mais n’excédant pas 322 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une pression de fonctionnement n’excédant pas 225 MPa,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une température d’entrée ne dépassant pas 95 °C,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une température ambiante de -45 °C ou plus, mais n’excédant pas 145 °C,
                              
                           
                        
                        utilisée dans la fabrication de moteurs à allumage par compression pour véhicules automobiles
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7377
                     
                  
                  
                     
                        ex 8481 80 59
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Vanne de commande de débit:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 fabriquée en acier,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont l’orifice de sortie présente un diamètre d’au moins 0,05 mm mais n’excède pas 0,5 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont l’orifice d’entrée présente un diamètre d’au moins 0,1 mm mais n’excède pas 1,3 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 revêtue de nitrure de chrome,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont la rugosité de surface est de 0,4 Rp
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7381
                     
                  
                  
                     
                        ex 8481 80 59
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Vanne électromagnétique de régulation quantitative présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un piston,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un solénoïde d’une résistance d’au moins 1,85 ohm, mais n’excédant pas 8,2 ohm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7604
                     
                  
                  
                     
                        ex 8484 20 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Dispositif d’étanchéité mécanique constitué de deux garnitures amovibles (une céramique, possédant une conductivité thermique inférieure à 80W/Mk et l’autre carbone, coulissante), un ressort et un mastic nitrile sur la face extérieure
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5577
                     
                  
                  
                     
                        ex 8501 31 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Moteurs à courant continu sans balai :
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’un diamètre extérieur de 80 mm ou plus, mais n’excédant pas 200 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant une tension d’alimentation de 9 V ou plus, mais n’excédant pas 16 V,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 développant à 20 °C une puissance minimale comprise entre 300 et 750 W,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 développant à 20 °C un couple compris entre 2,00 et 7,00 Nm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 atteignant à 20 °C une vitesse nominale comprise entre 600 et 3 100 tr/min,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 équipés ou non de capteurs de position angulaire du rotor de type résolveur ou à effet Hall,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans poulie
                              
                           
                        
                        du type utilisé dans les colonnes de direction destinées aux voitures
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.4855
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8501 33 00
                     
                     
                        ex 8501 40 80
                     
                     
                        ex 8501 53 50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                     
                        50
                     
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Entraînement électrique pour véhicules à moteur, d’une puissance n’excédant pas 315 kW, comprenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un moteur à courant alternatif ou à courant continu avec ou sans transmission,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans électronique de puissance
                              
                           
                        
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        0.5783
                     
                  
                  
                     
                        ex 8503 00 99
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Membranes pour piles à combustible, en rouleaux ou en feuilles, d’une largeur de 150 cm ou moins, utilisées dans la fabrication de piles à combustible de la position 8501
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7029
                     
                  
                  
                     
                        ex 8505 11 00
                     
                  
                  
                     
                        47
                     
                  
                  
                     
                        Articles de forme triangulaire, carrée ou rectangulaire, même façonnés ou aux angles arrondis, destinés à devenir des aimants permanents après magnétisation et contenant du néodyme, du fer et du bore, présentant les dimensions suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur de 9 mm ou plus, mais n’excédant pas 105 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une largeur de 5 mm ou plus, mais n’excédant pas 105 mm, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une hauteur de 2 mm au plus, mais n’excédant pas 55 mm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7511
                     
                  
                  
                     
                        ex 8505 19 90
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Article en ferrite agglomérée, se présentant sous la forme d’un demi-manchon ou d’un quart de manchon, ou aux angles arrondis, destiné à servir d’aimant permanent après aimantation,
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une longueur de 10 mm ou plus mais n’excédant pas 100 mm (± 1 mm),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une largeur de 10 mm ou plus mais n’excédant pas 100 mm (± 1 mm),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une épaisseur de 2 mm ou plus mais n’excédant pas 15 mm (± 0,15 mm)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6703
                     
                  
                  
                     
                        ex 8507 60 00
                     
                  
                  
                     
                        33
                     
                  
                  
                     
                        Accumulateur lithium-ion, présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur de 150 mm ou plus mais n’excédant pas 1 000 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une largeur de 100 mm ou plus mais n’excédant pas 1 000 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une hauteur de 200 mm ou plus mais n’excédant pas 1 500 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un poids de 75 kg ou plus mais n’excédant pas 200 kg,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une capacité nominale d’au moins 150 Ah mais n’excédant pas 500 Ah,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une tension de sortie nominale de 230V AC (phase-neutre) ou une tension nominale de 64V (+/-10 %)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        1.3 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6702
                     
                  
                  
                     
                        ex 8507 60 00
                     
                  
                  
                     
                        37
                     
                  
                  
                     
                        Accumulateur lithium-ion, présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur de 1 200 mm ou plus, mais n’excédant pas 2 000mm
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une largeur de 800 mm ou plus, mais n’excédant pas 1 300 mm
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une hauteur de 2 000 mm ou plus, mais n’excédant pas 2 800 mm
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un poids de 1 800 kg ou plus, mais n’excédant pas 3 000 kg
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une capacité nominale de 2 800 Ah ou plus, mais n’excédant pas 7 200 Ah
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        1.3 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5342
                     
                  
                  
                     
                        ex 8507 60 00
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Batterie cylindrique lithium-ion:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une tension de 3,5 VDC à 3,8 VDC
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une capacité de 300 mAH à 900 mAh et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’un diamètre de 10 mm à 14,5 mm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        1.3 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6753
                     
                  
                  
                     
                        ex 8507 60 00
                     
                  
                  
                     
                        77
                     
                  
                  
                     
                        Batteries d’accumulateurs électriques au lithium-ion rechargeables:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une longueur comprise entre 700 et 2 820 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une largeur comprise entre 935 et 1 660 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une hauteur comprise entre 85 et 700 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’un poids compris entre 250 et 700 kg,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une puissance n’excédant pas 175 kWh,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une tension nominale de 400 V
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        1.3 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6863
                     
                  
                  
                     
                        ex 8512 30 90
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Avertisseur sonore pour capteurs d’aide au stationnement, logé dans un boîtier en plastique, fonctionnant selon un principe piézo-mécanique et comprenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un circuit imprimé;
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un connecteur;
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans support de fixation métallique,
                              
                           
                        
                        utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.6689
                     
                  
                  
                     
                        ex 8529 90 65
                     
                  
                  
                     
                        28
                     
                  
                  
                     
                        Assemblage électronique comportant au moins
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un circuit imprimé avec 
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 des processeurs pour les applications multimédia et le traitement des signaux vidéo,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une matrice prédiffusée programmable (Field Programmable Gate Array — FPGA),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une mémoire flash,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une mémoire vive,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans interfaces USB, HDMI, VGA et RJ-45,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 des connecteurs pour un affichage LCD, un éclairage à LED et un panneau de commande
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7251
                     
                  
                  
                     
                        ex 8537 10 91
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Commande à mémoire programmable d’une tension n’excédant pas 1 000 V, comprenant au moins
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un circuit imprimé pourvu d’éléments actifs et passifs,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un boîtier en aluminium et,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de multiples connecteurs
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6866
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8538 90 91
                     
                     
                        ex 8538 90 99
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Antenne intérieure destinée au système de verrouillage des portes de la voiture, comprenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un module antenne dans un boîtier en plastique,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un câble de raccordement équipé d’une prise,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 au moins deux supports de fixation,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans cartes de circuits imprimés (PCB) incluant des circuits intégrés, des diodes et des transistors,
                              
                           
                        
                        utilisée dans la fabrication de marchandises du chapitre 87
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                     
                  
               
                     
                        0.5953
                     
                  
                  
                     
                        ex 8538 90 99
                     
                  
                  
                     
                        95
                     
                  
                  
                     
                        Plaque de base en cuivre destinée à servir de dissipateur thermique dans la fabrication de modules IGBT, contenant un plus grand nombre de composants que les puces et les diodes IGBT, avec une tension égale ou supérieure à 650 V, mais n’excédant pas 1 200 V
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6710
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8544 30 00
                     
                     
                        ex 8544 42 90
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Câble de raccordement à quatre conducteurs, comprenant deux connecteurs femelles, destiné à la transmission des signaux numériques du système audio et de navigation vers un connecteur USB, utilisé pour la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6867
                     
                  
                  
                     
                        ex 8544 30 00
                     
                  
                  
                     
                        85
                     
                  
                  
                     
                        Câble d’extension à deux conducteurs équipé de deux connecteurs, comprenant au minimum:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un œillet en caoutchouc,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un support de fixation métallique,
                              
                           
                        
                        du type utilisé pour connecter les capteurs de vitesse dans la fabrication de véhicules relevant du chapitre 87
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5002
                     
                  
                  
                     
                        ex 8545 90 90
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Substrat multicouches en fibres techniques, résistant à la corrosion, d’une couche de diffusion gazeuse, présentant les caractéristiques suivantes :
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 contrôle de la longueur de fibre, résistance à la flexion, porosité, conductibilité thermique, résistance électrique
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 épaisseur inférieure à 600 µm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 poids par unité de surface inférieur à 500 g/m²
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        m²
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7581
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8708 50 20
                     
                     
                        ex 8708 50 99
                     
                     
                        ex 8708 99 10
                     
                     
                        ex 8708 99 97
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                     
                        15
                     
                     
                        45
                     
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Boîte de transfert automobile à entrée simple, à double sortie, pour répartir le couple entre les ponts avant et arrière dans un carter en aluminium, aux dimensions n’excédant pas 565 x 570 x 510 mm comprenant : 
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 au moins un actionneur,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans distribution interne par chaîne
                              
                           
                        
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6711
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8708 80 20
                     
                     
                        ex 8708 80 35
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Palier supérieur de jambe de force comprenant
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un support métallique avec trois vis de montage, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un tampon en caoutchouc,
                              
                           
                        
                        utilisé pour la fabrication de marchandises du chapitre 87
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6705
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8708 80 20
                     
                     
                        ex 8708 80 91
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Bras de châssis arrière avec un élément de protection en matière plastique, équipé de deux gaines métalliques dans lesquelles sont enfoncés des supports élastiques en caoutchouc, utilisé dans la fabrication de marchandises du chapitre 87
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6704
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8708 80 20
                     
                     
                        ex 8708 80 91
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Bras de châssis arrière équipé d’un pivot à bille et d’une gaine métallique dans laquelle est enfoncé un support élastique en caoutchouc, utilisé dans la fabrication de marchandises du chapitre 87
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7365
                     
                  
                  
                     
                        ex 8708 80 99
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Tige de piston en acier trempé superficiellement, pour amortisseur hydraulique ou hydropneumatique de véhicules à moteur, présentant :
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un revêtement chromé,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un diamètre de 11 mm ou plus, mais n’excédant pas 28 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur de 80 mm ou plus, mais n’excédant pas 600 mm,
                              
                           
                        
                        munie d’une extrémité filetée ou d’un mandrin pour le soudage par résistance
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6687
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8708 95 10
                     
                     
                        ex 8708 95 99
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Coussins gonflables de sécurité en tissu polyamide à haute résistance :
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 cousus
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pliés en trois dimensions, présentés sous forme de paquets indéformables en trois dimensions, fixés thermiquement, ou coussins de sécurité plats (non pliés), fixés thermiquement ou non
                              
                           
                        
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6686
                     
                  
                  
                     
                        ex 8714 10 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Tubes intérieurs de fourches de motocycles:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 en acier au carbone de qualité SAE1541,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 recouverts d’une couche de chrome dur de 20 µm (+ 15 µm/- 5 µm),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une épaisseur de paroi égale ou supérieure à 1,3 mm, mais n’excédant pas 1,6 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’un allongement à la rupture de 15 %,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 percés
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.5692
                     
                  
                  
                     
                        ex 9002 11 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Objectifs:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont les dimensions n’excèdent pas 95 mm x 55 mm x 50 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant une résolution d’au moins 160 lignes/mm ou plus, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 ayant un facteur de zoom de 18
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6527
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 9029 20 31
                     
                     
                        ex 9029 90 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Combiné d’instruments pour tableau de bord avec carte de commande à microprocesseur, avec ou sans moteurs pas à pas et indicateurs LED ou affichage à cristaux liquides affichant au moins:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 la vitesse,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 le régime du moteur,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 la température du moteur,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 le niveau de carburant,
                              
                           
                        
                        communiquant via les protocoles CAN-BUS et/ou K-LINE, du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                     
                  
               
                     
                        0.5025
                     
                  
                  
                     
                        ex 9401 90 80
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Roue dentée utilisée dans la fabrication de sièges de voiture inclinables
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
            
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        La suspension des droits est subordonnée à la surveillance douanière de la destination particulière conformément à l'article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).
                     
                  
               
               ;
            
            
               (4)
                     les lignes suivantes sont ajoutées ou insérées selon l’ordre des premiers codess NC et TARIC de la mesure correspondante indiquée dans la deuxième et la troisième colonne, respectivement: 
            
            
                     
                        Numéro de série
                     
                  
                  
                     
                        Code NC
                     
                  
                  
                     
                        TARIC
                     
                  
                  
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                  
                  
                     
                        Taux des droits autonomes
                     
                  
                  
                     
                        Unité supplémentaire
                     
                  
                  
                     
                        Date prévue de l’examen obligatoire
                     
                  
               
                     
                        0.7897
                     
                  
                  
                     
                        ex 2825 20 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Hydroxyde de lithium monohydraté (CAS RN 1310-66-3)
                     
                  
                  
                     
                        2.6 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2020
                     
                  
               
                     
                        0.7895
                     
                  
                  
                     
                        ex 2903 72 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Dichloro-1,1,1-trifluoroéthane (CAS RN 306-83-2) d’une pureté en poids de 99 % ou plus 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7826
                     
                  
                  
                     
                        ex 2903 79 30
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        1-Bromo-5-chloropentane (CAS RN 54512-75-3) d’une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7914
                     
                  
                  
                     
                        ex 2905 39 95
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        2-Méthylpropane-1,3-diol (CAS RN 2163-42-0) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7828
                     
                  
                  
                     
                        ex 2909 30 38
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        2-(1-Adamantyl)-4-bromoanisole (CAS RN 104224-63-7) d’une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7846
                     
                  
                  
                     
                        ex 2909 50 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        2-Méthoxy-4-(trifluorométhoxy)phénol (CAS RN 166312-49-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7910
                     
                  
                  
                     
                        ex 2909 60 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Solution de 3,6,9-(éthyl et/ou propyl)-3,6,9-triméthyl-1,2,4,5,7,8-hexoxonanes (CAS RN 1613243-54-1) dans une essence minérale (CAS RN 1174522-09-8), contenant en poids au moins 25 % mais n’excédant pas 41 % d’hexoxonanes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7824
                     
                  
                  
                     
                        ex 2914 50 00
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        1,1-Diméthoxyacétone (CAS RN 6342-56-9) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7834
                     
                  
                  
                     
                        ex 2915 40 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Trichloroacétate d’éthyle (CAS RN 515-84-4) d’une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
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                        0.7830
                     
                  
                  
                     
                        ex 2915 40 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Trichloroacétate de sodium (CAS RN 650-51-1) ) d'une pureté en poids de 96 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7899
                     
                  
                  
                     
                        ex 2915 90 70
                     
                  
                  
                     
                        18
                     
                  
                  
                     
                        Acide myristique, sel de lithium (CAS RN 20336-96-3) d’une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
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                        0.7827
                     
                  
                  
                     
                        ex 2916 39 90
                     
                  
                  
                     
                        27
                     
                  
                  
                     
                        Méthyle 6-bromo-2-naphthoate (CAS RN 33626-98-1) d’une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
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                        0.7845
                     
                  
                  
                     
                        ex 2916 39 90
                     
                  
                  
                     
                        22
                     
                  
                  
                     
                        Acide 6-bromo-2-fluoro-3-(trifluorométhyle)benzoïque (CAS RN 1026962-68-4) d’une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
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                        0.7880
                     
                  
                  
                     
                        ex 2917 19 80
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        Fumarate de fer (CAS RN 141-01-5) d’une pureté en poids de 93 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7907
                     
                  
                  
                     
                        ex 2918 19 98
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Acide 12-hydroxyoctadécanoïque (CAS RN 106-14-9) d’une pureté en poids de 90 % ou plus pour la fabrication d’esters de l’acide polyglycérine-poly-12-hydroxyoctadécanoïque
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7864
                     
                  
                  
                     
                        ex 2918 30 00
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Acide 3-oxocyclobutanecarboxylique (CAS RN 23761-23-1)​ d’une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7898
                     
                  
                  
                     
                        ex 2920 29 00
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        2,4,8,10-Tetrakis(1,1-diméthyléthyl)-6-(2-éthylhexyloxy)-12H dibenzo[d,g][1,3,2]dioxaphosphocine (CAS RN 126050-54-2) d’une teneur en poids de 95 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7894
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 51 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        N-(4-Chlorophényl)benzène-1,2-diamine (CAS RN 68817-71-0) d'une pureté en poids de 97 % ou plus 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7860
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 19 00
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Solution aqueuse contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 73 % ou plus de 2-amino-2-méthylpropanol (CAS RN 124-68-5)
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 4,5 % ou plus mais n’excédant pas 27 % d’eau (CAS RN 7732-18-5)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7853
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 49 85
                     
                  
                  
                     
                        13
                     
                  
                  
                     
                        p-Toluènesulphonate de o-benzylglycine (CAS RN 1738-76-7) d'une pureté en poids de 93 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7879
                     
                  
                  
                     
                        ex 2923 90 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Chlorhydrate de bétaïne (CAS RN 590-46-5) d’une pureté en poids de 93 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7841
                     
                  
                  
                     
                        ex 2924 29 70
                     
                  
                  
                     
                        47
                     
                  
                  
                     
                        (1-Amino-3-(4-iodophényl)-1-oxopropan-2-yl)carbamate de (S)-tert-butyle (CAS RN 868694-44-4) d’une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7832
                     
                  
                  
                     
                        ex 2925 29 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Chlorure de (chlorométhylène)diméthyliminium (CAS RN 3724-43-4)​ d’une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7833
                     
                  
                  
                     
                        ex 2930 90 98
                     
                  
                  
                     
                        31
                     
                  
                  
                     
                        Isocyanure de (p-toluènesulfonyl)méthyle (CAS RN 36635-61-7)​ d’une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7859
                     
                  
                  
                     
                        ex 2930 90 98
                     
                  
                  
                     
                        29
                     
                  
                  
                     
                        Acide 4-amino-5-(éthylsulfonyl)-2-méthoxybenzoïque (CAS RN 71675-86-0) 
                     
                     
                        d’une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7838
                     
                  
                  
                     
                        ex 2932 20 90
                     
                  
                  
                     
                        53
                     
                  
                  
                     
                        (R)-4-Propyldihydrofuran-2(3H)-one (CAS RN 63095-51-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7855
                     
                  
                  
                     
                        ex 2932 99 00
                     
                  
                  
                     
                        37
                     
                  
                  
                     
                        4-(2-Butyl-1-benzofuran-3-carbonyl)-2,6-diiodophénol (CAS RN 1951-26-4) d’une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
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                        0.7903
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 19 90
                     
                  
                  
                     
                        13
                     
                  
                  
                     
                        Fluorure de 3-(difluorométhyle)-5-fluoro-1-méthyl-1H-pyrazole-4-carbonyle (CAS RN 1255735-07-9) d’une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                  
                  
                     
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                        0.7918
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 19 90
                     
                  
                  
                     
                        2
                     
                  
                  
                     
                        Fluindapyr (ISO) (CAS RN 1383809-87-7) d’une pureté en poids de 96 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
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                        0.7835
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 19 90
                     
                  
                  
                     
                        17
                     
                  
                  
                     
                        1,3-Diméthyle-1H-pyrazole (CAS RN 694-48-4) d’une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
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                        0.7836
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 19 90
                     
                  
                  
                     
                        27
                     
                  
                  
                     
                        Acide 3-(3,3,3-trifluoro-2,2-diméthylpropoxy)-1H-pyrazole-4-carboxylique (CAS RN 2229861-20-3)​ d’une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                  
                  
                     
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                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7844
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        74
                     
                  
                  
                     
                        4-Aminopyridine-2-carboxamide (CAS RN 100137-47-1) d’une1918-02-1 pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                  
                  
                     
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                        0.7906
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        81
                     
                  
                  
                     
                        Acide 4-hydroxy-3-pyridinesulphonique (CAS RN 51498-37-4) d’une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                  
                  
                     
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                        0.7866
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        82
                     
                  
                  
                     
                        Piclorame (ISO) (CAS RN 1918-02-1) d’une teneur en poids n’excédant pas 15 % d’eau et d’une pureté en poids sec de 92 % ou plus
                     
                  
                  
                     
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                        0.7825
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 59 95
                     
                  
                  
                     
                        68
                     
                  
                  
                     
                        Guanine (CAS RN 73-40-5) d’une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7839
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        66
                     
                  
                  
                     
                        (6-(4-Fluorobenzyl)-3,3-diméthyle-2,3-dihydro-1H-pyrrolo[3,2-b]pyrid-5-yl)méthanol (CAS RN 1799327-42-6) d’une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7843
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        17
                     
                  
                  
                     
                        Acide (S)-4-(tert-butoxycarbonyl)-1,4-oxazepane-2-carboxylique (CAS RN 1273567-44-4) d’une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7842
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        69
                     
                  
                  
                     
                        3-Méthyle-5-(4,4,5,5-tétraméthyle-1,3,2-dioxaborolan-2-yl)benzo[d]oxazol-2(3H)-one (CAS RN 1220696-32-1) d’une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7837
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        29
                     
                  
                  
                     
                        (2R,5S)-Tert-butyl 4-benzyl-2-méthyle-5-(((R)-3-méthylmorpholino)méthyle)pipérazine-1-carboxylate (CAS RN 1403902-77-1) d’une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7840
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        33
                     
                  
                  
                     
                        (2R,3R,5R)-5-(4-Amino-2-oxopyrimidine-1(2H)-yl)-2-((benzoyloxy)méthyle)-4,4-difluorotétrahydrofurane-3-yl benzoate (CAS RN 134790-39-9) d’une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7854
                     
                  
                  
                     
                        ex 2935 90 90
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        (4S)-4-Hydroxy-2-(3-méthoxypropyl)-3,4-dihydro-2H-thieno[3,2-e]thiazine-6-sulfonamide -1,1-dioxyde (CAS RN 154127-42-1) d’une pureté en poids de 97 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7885
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 15 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Vat Blue 1 (CAS RN 482-89-3) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Vat Blue 1 est supérieure ou égale à 94 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7922
                     
                  
                  
                     
                        ex 3823 19 10
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Acide 12-hydroxyoctadécanoïque (CAS RN 106-14-9) pour la fabrication d’esters de l’acide polyglycérine-poly-12-hydroxyoctadécanoïque
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7831
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        62
                     
                  
                  
                     
                        Solution de 9-borabicyclo[3.3.1]nonane (CAS RN 280-64-8) dans du tétrahydrofurane (CAS RN 109-99-9), contenant en poids 6 % ou plus de 9-borabicyclo[3.3.1]nonane
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7861
                     
                  
                  
                     
                        ex 3903 90 90
                     
                  
                  
                     
                        33
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère de styrène, divinylbenzène et chlorométhylstyrène (CAS RN 55844-94-5) d'une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
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                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7865
                     
                  
                  
                     
                        ex 3909 40 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Polymère sous forme d’écailles composé, en poids, de 98 % ou plus de résine phénolique (octyphénol-formaldéhyde bromé), ayant un point de ramollissement selon la norme ASTM E28-92 de 80 °C ou plus mais n’excédant pas 95 °C (CAS RN 112484-41-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
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                        0.7883
                     
                  
                  
                     
                        ex 3920 69 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Feuille mono- ou multicouche, biaxialement orientée:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 constituée de plus de 85 % en poids d’acide polylactique, de maximum 5 % en poids d’additifs inorganiques ou organiques et de maximum 10 % en poids d’additifs à base de polyesters biodégradables,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une épaisseur égale ou supérieure à 9 μm mais n’excédant pas 120 μm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une longueur égale ou supérieure à 1 395 m mais n’excédant pas 21 560 m
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 biodégradable et compostable (conformément à la méthode EN 13432)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7882
                     
                  
                  
                     
                        ex 3920 69 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Feuille rétractable, mono- ou multicouche, transversalement orientée:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 constituée de plus de 85 % en poids d’acide polylactique, de maximum 5 % en poids d’additifs inorganiques ou organiques et de maximum 10 % en poids d’additifs à base de polyesters biodégradables,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une épaisseur égale ou supérieure à 20 μm mais n’excédant pas 100 μm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une longueur égale ou supérieure à 2 385 m mais n’excédant pas 9 075 m
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 biodégradable et compostable (conformément à la méthode EN 13432)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7891
                     
                  
                  
                     
                        ex 7326 90 94
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Col en acier, estampé, usiné, ayant également subi un traitement thermique ou de surface, présentant un angle entre le centre de la tête conique et le bras de moins de 90 ° ou présentant un angle entre le centre de la boule et le bras de moins de 90 °,utilisé dans la fabrication d’attelages de remorques pour voitures particulières
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7911
                     
                  
                  
                     
                        ex 7506 20 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Feuilles et bandes en rouleaux, en alliage de nickel C276 (EN 2.4819) présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 3 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une largeur de 770 mm ou plus mais n’excédant pas 1 250 mm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7851
                     
                  
                  
                     
                        ex 8409 99 00
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Manche de raccordement pour le retour de carburant des injecteurs au carburateur du moteur, constituée d’au moins:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 trois tuyaux en caoutchouc, avec ou sans gaine de protection tressée,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 trois connecteurs pour raccorder les injecteurs de carburant,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 cinq crochets métalliques,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un joint en plastique en forme de T,
                              
                           
                        
                        utilisée dans la fabrication de moteurs pour véhicules automobiles
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7850
                     
                  
                  
                     
                        ex 8481 30 99
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Clapet de retenue de servofreins, comprenant au moins:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 trois tuyaux en caoutchouc vulcanisé,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une vanne à membrane,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 deux crochets métalliques,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un support métallique,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans tuyau de raccordement métallique,
                              
                           
                        
                        utilisé dans la fabrication de véhicules automobiles
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7920
                     
                  
                  
                     
                        ex 8483 40 59
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Variateur de vitesse hydrostatique:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 doté d’une pompe hydraulique et d’un différentiel avec essieu,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans ventilateur turbine et/ou poulie,
                              
                           
                        
                        destiné à la fabrication de tondeuses à gazon des sous-positions 8433 11 et 8433 19 ou d’autres tondeuses de la sous-position 8433 20
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7857
                     
                  
                  
                     
                        ex 8501 10 10
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Moteur pas à pas hybride synchrone, présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une puissance n’excédant pas 18 W,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 biphasé,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un courant nominal inférieur ou égal à 2,5 A/phase,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une tension nominale inférieure ou égale à 20 V,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans arbre fileté
                              
                           
                        
                        utilisé dans la fabrication d’imprimantes 3D
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7888
                     
                  
                  
                     
                        ex 8507 60 00
                     
                  
                  
                     
                        68
                     
                  
                  
                     
                        Accumulateur lithium-ion dans un boîtier métallique, présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur de 173 mm ou plus mais n’excédant pas 175 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une largeur de 41,5 mm ou plus mais n’excédant pas 43 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une hauteur de 85 mm ou plus mais n’excédant pas 103 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une tension nominale de 3,6 V ou plus mais n’excédant pas 3,75 V et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une capacité nominale de 93 Ah ou plus mais n’excédant pas 94 Ah
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        1.3 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7873
                     
                  
                  
                     
                        ex 8537 10 91
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Assemblage électronique comprenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un microprocesseur,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une mémoire programmable et d’autres composants électroniques fixés sur un circuit imprimé,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans indicateurs à diode électroluminescente (LED) ou affichage à cristaux liquides (LCD),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 utilisé dans la fabrication de produits relevant des sous-positions 8418 21, 8418 29, 8421 12, 8422 11, 8450 11, 8450 12, 8450 19, 8451 21, 8451 29 et 8516 60
                              
                           
                        
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7848
                     
                  
                  
                     
                        ex 8544 30 00
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        Câble de liaison à sept conducteurs permettant de raccorder un capteur servant à mesurer la pression dans le collecteur d’admission (capteur de pression de suralimentation – BPS) et des supports de relais pour bougies de chauffage à un connecteur général, comprenant quatre supports de relais et deux connecteurs, utilisé dans la fabrication de moteurs à combustion interne à piston à allumage par compression pour voitures particulières
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7847
                     
                  
                  
                     
                        ex 8544 30 00
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Câble de raccordement à cinq conducteurs pourvu de connecteurs pour brancher le capteur de température et le capteur de différence de pression du collecteur d’échappement sur le connecteur général, utilisé dans la fabrication de moteurs à combustion interne à piston à allumage par compression pour voitures particulières
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7856
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8708 40 20
                     
                     
                        ex 8708 40 50
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Boîte de vitesses manuelle intégrée dans un boîtier en fonte d’aluminium, présentant les caractéristiques suivantes :
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une largeur n’excédant pas 480 mm
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une hauteur n’excédant pas 400 mm
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur n’excédant pas 550 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 cinq vitesses,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un différentiel
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un couple moteur de 250 Nm ou moins,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pour une installation transversale,
                              
                           
                        
                        utilisée dans la fabrication de véhicules à moteur de la position 8703
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7849
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8708 93 10
                     
                     
                        ex 8708 93 90
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Pédale d’embrayage équipée d’une connexion pour le frein de stationnement électronique (EPB), pourvue ou non d’une fonction d’envoi de signal pour:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 la réinitialisation du régulateur de vitesse,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 le desserrage du frein de stationnement électronique,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 la gestion de l’arrêt et du redémarrage automatiques du moteur sous le système «Idle Stop and Go» (ISG),
                              
                           
                        
                        utilisée dans la fabrication de voitures particulières
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7921
                     
                  
                  
                     
                        ex 8708 99 97
                     
                  
                  
                     
                        18
                     
                  
                  
                     
                        Variateur de vitesse hydrostatique:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 doté d’une pompe hydraulique et d’un différentiel avec essieu,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans ventilateur turbine et/ou poulie,
                              
                           
                        
                        utilisé dans la fabrication de tracteurs des sous-positions 8701 91 90 et 8701 92 90, dont la fonction principale est celle de tondeuse à gazon
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
            
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        La suspension des droits est subordonnée à la surveillance douanière de la destination particulière conformément à l'article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).