CELEX: 51974PC1121
Language: fr
Date: 1974-07-22
Title: Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX ANCRAGES DES CEINTURES DE SECURITE DES VEHICULES A MOTEUR (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (74) 1121
Vol. 1974/0182
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION - DES ,I!OMMUmiI7ES ; EUROPEENNES
                                                COM(74)1121   final
                                                Bruxelles , le 22 juillet 1974
                       Proposition d' une
                     DIRECTIVE DU CONSEIL
    CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS
    MEMBRES RELATIVES AUX ANCRAGES DES CEINTURES DE SECURITE
                 DES VEHICULES A MOTEUR
        ( présentée par la Commission au Conseil )
    COK(74) 1121 final
 ---pagebreak---                            EXPOSE DES MOTIFS
  Généralités
  Dans la plupart des Etats membres il existe des prescriptions techni­
  ques concernant les ancrages des ceintures de sécurité »     Ces prescrip­
  tions nationales sont actuellement divergentes sur plusieurs points
  et ne tiennent pas suffisamment compte des récentes évolutions de la
  te clinique . Ceci nécessite l 'adoption rapide de prescriptions commu­
  nautaires qui garantissent non seulement la libre circulation des
  véhicules à moteur , mais offrent également aux utilisateurs de ces
  véhicules la plus grande sécurité et le plus grand confort possible ,
  vu l' état actuel de la technique »
  La présente proposition de directive s' inscrit dans le cadre de la
  procédure de la réception CEE des véhicules à moteur (l ) ainsi que
  dans le programme d' action de la Communauté en matière de politique
  industrielle du 21 décembre 1973#
  Il s' agit de prescriptions techniques concernant l' emplacement , la
  résistance et les essais des ancrages des ceintures de sécurité .
  Les dispositions proposées prévoient notamment que toutes les voitures
  particulières ainsi que les véhicules dérivant de ces dernières soient
  équipés d' ancrages sur toutes les places assises »   Cette mesure consti­
  tue la base indispensable à des prescriptions communautaires , actuelle­
  ment en cours d' élaboration et visant à équiper les véhicules à mo­
  teur de ceintures de sécurité . En effet , une proposition de directive
  sera transmise au Conseil avant la fin de l' aainée 1974 à ce sujet .
  Par ailleurs , elle sera accompagnée par une proposition dé directive
  relative aux appui s-tSte ce qui complétera les actions de la Communauté
  en matière de protection des occupants des véhicules à moteur,
  La proposition de directive a été établie en étroite collaboration
  avec les experts nationaux , les représentants des consommait durs ,
" des constructeurs d' automobiles et des fabricants d' équipements :
  elle a reçu un large accord de leur - part ,
                    ......                                  c ••/•••
   (l ) Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 » J«0, n° L 42
        du 23.2,1970.
 ---pagebreak--- Les discussions avec les experts ont cependant montré qu' il est très
difficile , pour certains types de véhicules tels que les voitures
découvrables ou décapotables, de respecter , à partir de la date d' appli­
cation envisagée , les prescriptions relatives à l' emplacement des an­
crages supérieurs .    Reconnaissant ces difficultés , la Commission propose
pour ces véhicules une solution différente dont l' application est
toutefois limitée à deux ans à partir de la date dé notification de la
directive ,
Ccranentaire de la proposition de directive
Le champ d' application est étendu aux véhicules à moteur ayant au moins
quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure à
25 km/h ( article l ).
L' article 2 intègre dans la procédure de réception CES les prescriptions
relatives au." ancrages des ceintures de sécurité .
Certains nouveaux Etats membres ne connaissant pas pour le moment une
procédure de réception de portée nationale , il a été nécessaire d' in­
troduire un article spécial pour garantir la possibilité d' utiliser
dans ces Etats des véhicules conformes aux prescriptions de la direc­
tive ( article 3)(l ),
Dans le cas où le prototype est modifié , l' Etat membre qui a procédé
à la réception apprécie s' il doit Stre prbeédé à de nouveaux essais
 ( article 4 )«
 (l ) Voir. J.O. n° L 73 du 27 mars 1972 "Actes relatifs à l' adhésion
      aux Communautés européennes du Royaume du Danemark , de l' Irlande ,
      du Royaume de Norvège et du Royaume–Uni de Grande–Bretagne et
      d' Irlande du îlord " - Acte relatif aux conditions d' adhésion et
       aux adaptations des Traités – Annexe I , Titre X«
 ---pagebreak---                                             - 3 -
      L' article 5 prévoit la procédure pour adapter au progrès de la technique
      les prescriptions des annexes , procédure qui est énoncée à l' article 13
      de la directive du Conseil du 6 février 1970 concernant la réception des
      véhicules à moteur et de leurs remorques .
      L' article 6 prévoit un double délai ; avant l' expiration du premier délai
      les Etats membres doivent adopter et publier les mesures nécessaires pour
      se conformer à la directive . Ils peuvent le faire en un moment quelconque
      à l' intérieur de ce délai . Quant au 2ème délai , il détermine la date
      unique à laquelle tous les Etats membres doivent en même temps mettre
      en application les règles communes ( article 6 » paragraphe l ).
      Enfin , la Commission doit être informée dans des délais raisonnables de
      tout projet de dispositions élaboré par les Etats membres dans le domaine
      visé par la directive , cette information devant lui permettre de formuler
      éventuellement ses observations à l' égard de ce projet ( article 6 , para­
      graphe 2 ).
III t Consultation du Parlement Européen et du Comité Economique et Social
      L' avis de ces deux, instances , conformément aux dispositions de l' article 100 ,
      alinéa 2 , est nécessaire .
 ---pagebreak--- LE CONSEIL HES COI-MJMUTES EUROFEEMES
vu le traite instituant la Communauté économique européenne et notamment
son article 100 ,                               ...         ...
vu la proposition de la Commission ,
vu l' avis du Parlement européen,                        •
vu l' avis du Comité économique et social ,
considérant que les prescriptions techniques , auxquelles doivent satis­
faire les véhicules à moteur en vertu dos législations nationales , concernent ,
entre autres , les ancrages des ceintures de sécurité }
considérant que ces prescriptions diffèrent d' un Etat membre à un autre ;
qu' il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptées
par tous les Etats membres soit en complément , soit en lieu et place de
leurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la mise
en oeuvre , pour chaque type de véhicule , de la procédure de réception
CEE qui fait l' objet de la directive du Cônnoil du 6 ■févraetf'- "' . v . > •
1970 concernant le rapprochement des législations des Etats membres
relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ( l)j
considérant que les prescriptions communes concernant les - parties inté­
rieures de l' habitacle , la disposition des commandes , le toit , le
dossier et la partie arrière dos sièges ont été arrêtées par la direotive
         . . du Conseil du 17 décembre 1973 ( 2 ); que celles concernant
1 * aménagement intérieur relatives à la protection du conducteur contre
le dispositif do oonduite en cas de choc ont été arrêtées par la directive
du Conseil du ••• ( 3 ); que oelles concernant là résistance des sièges
et do leurs ancrages ont été arrêtée le ••• ( 4)î «que seront arrêtées
ultérieurement les autres prescriptions concernant l' aménagement intérieur
et notamment celles relatives à 1' appuie-tête , auz ceintures de sécurité
et à l' identification des commandes :
( 1 ) 70/156/CEE,"       n° î, 42 du 23.2.1970, p. 1
( 2 ) 74/60/CEE , J.O. n® L 38 du 11.2.1974
( 3 ) OOM ( 72 ) 955 du 15.9.1972
(4 ) COM ( 73 ) 682 du 14.5.1973 et CQM ( 74 ) 146 du 13.2.1974 *
 ---pagebreak--- considérant que le rapprochement des législations nationales concernant
les véhicules à moteur" comporte une reconnaissance entre Etats meabros
des contrôles efféctués par chacun d' eux sur la base des prescriptions
communes ! qu'un tel système implique pour "bien fonctionner que ces
prescriptions soient appliquées par tous les Etats membres à partir
d'une môme date ;
A ARKETS LA PRESEME DIRECTIT/E :
 ---pagebreak---                                   Article premier
1 . On entend par véhiculé , au sens de la présente directive , tout véhicule
    à moteur de la catégorie M 1 définie à 1 c aE?aezG I de la di;?ective du Cons*i .f
    7O/156/CEE         destiné à circuler sur route , ayant au moins quatre
    roues et une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h»
2 » La présente directive s' applique aux ancrages des ceintures de
    sécurité qui . sont destinées aux occupants adultes des sièges faisant
    face à 1 • avant •
                                  Article 2              1
Les Etats membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la réception
nationale d' un véhioule pour dos motifs concernant les ancrages des
ceintures de sécurité si ceux-ci répondent aux prescriptions des annexes
I , III , 17 et V ,
                                  Article 3
Les Etats membres ne peuvent refuser la vento, l'immatriculation, ou interdiro
dire la mise . en circulation ou l' usage des véhicules pour des motifs
concernant les ancrages des ceintures de sécurité si ceux-ci répondent
au? prescriptions des annexes I , III , IV et V »
                                  Article 4
L'Etat membre qui a procédé à la réception prend les mesures nécessaires
pour Stre informé de toute modification d' un des éléments ou d' une des
caractéristiques visés à l' annexe I , point 1.1 » Les autorités compétentes
de cet Etat membre apprécient s' il doit Être procédé sur le type de
véhicule modifié à de nouveaux essais accompagnés d' un nouveau procès-
verbal »
Au cas où il ressort des essais que les prescriptions de la présente
directive ne sont pas respectées, la modification n' est pas autorisée »
 ---pagebreak---                                      -4 -
                                   Article 5
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter les prescriptions
des annexes I à V au progrès technique , sont arrêtées conformément à
la procédure prévue à l' article 13 de la directive     " oncernant
le rapprochement dos législations des Etats membres relatives à la
réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ( 70/l56/CïrE),
                                  Article 6
1 « Los Etats membres adoptent et publient les dispositions nécessaires
    pour se conformer à la présente directive avant le 1er octobre 1975
    et en informent immédiatement la Commission,
    Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er aTril 1976
2# Kis la notification de la présente directive , les Etats membres
    veillent en outre à informer la Commission en temps utile , pour lui
    permettre de présenter ses observations , de tout projet de dispositions
    d' ordre législatif , réglementaire ou administratif qu' ils envisagent
    d' adopter dans le domaine régi par la directive »
                                  Article 7
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
 ---pagebreak---                                        ANNEXE I
                        DEFINITIONS , DEMANDE DE RECEPTION CEE ,
                         . RECEPTION CES , SPECIFICATIONS
                             ' ESSAIS , CONFORMITE DE LA
                               PRODUCTION , INSTRUCTIONS
DEFINITIONS
Au sens de la présente directive , on entend par :
l.l " type de véhicule en ce qui concerne les ancrages des ceintures de sécu­
      rité" , les véhicules à moteur ne présentant pas entre eux de différences
      essentielles , ces différences pouvant porter , notamment , sur les points
      suivants :
      Dimensions , formes et matières des éléments de la structure du véhicule
      ou du siège ou toutes autres parties du véhicule auxquelles les ancrages
      sont fixés }
1 « 2 " ancrages ", les parties de la structure du véhicule ou du siège ou toutes
      autres parties du véhicule auxquelles doivent être assujetties les ceintu­
      res de sécurité j
l«3 "ceinture de sécurité 'ceinture ) "
     Un assemblage de sangles avec boucle de fermeture , dispositifs de réglage
      et pièces de fixation pouvant être ancré      à un véhicule à moteur et conçu
     de    manière à réduire le risque de blessures pour l' utilisateur en cas de
     collision ou de décélération brusque du véhicule , en limitant les possibi­
      lités de mouvement du corps dr l' utilisateur. Cet assemblage est désigne
     d' une façon générale par le terme " ensemble" ; ce terme englobe également
     tout dispositif d1 absorption d' énergie ou de rétraction de la ceinture .
1.4" ancrage effectif", le point utilisé pour déterminer conventionnellement
     l' angle de chaque partie de la ceinture de sécurité par rapport au porteur
     oomme prévu au 4.4 * ! c'est-à-dire le point où une sangle devrait être
     attachée pour donner la même position que celle prévue lorsque la ceinture
     est en utilisation , - et qui peut être ou ne pas être l' ancrage réel selon
     la configuration de la ceinture et la façon dont elle est fixée à celui-ci .
 ---pagebreak---         Par exemple :
1.4.1 . dans le cas où une, ceinture de. s écuri'té- comporte jine
         pièce rigide qui est fixée à l' ancrage inférieur et - qui est , soit
         fixe , soit libre de pivoter , l' ancrage effectif pour toutes les posi­
         tions de r%lage du siège est le point où la sangle est fixée à cette
         partie rigide .
1.4.2 . lorsqu' un renvoi de sangle est utilisé sur la structure du véhicule
         ou du siège , le point mc'dirji du renvoi à l' endroit où la sangle le
         quitte du côté du porteur de la ceinture sera considéré comme ancrage
         effectif .                                                      '
1.4.3 . si la ceinture passe directement du porteur à un rétracteur fixé à la
         structure du véhicule ou à la structure du siège sans l' intervention
         d' un renvoi  de sangle , l' ancrage effectif sera considéré comme l' inter-*
         section de l' axe du rouleau de stock&ge avec le plan médian de la san­
         gle sur lo rouleau.
1.5 .  "s iège", une structure faisant ou non partie intégrante de la structure
       du véhicule , y compris sa garniture , offrant une place' assise pour un
       adulte , le terme désignant aussi bien un siège individuel que la partie
       d' une banquette correspondant à une place assise j
1.6 .  "banquette " , une structure complète avec sa garniture , offrant au moins
       deux places assises pour occupants adultes ;
1.7 .  " groupe de sièges", soit un siège du type banquette , soit des sièges sé­
       parés mais montés cSte à côte ( c'est-à-dire fixés de telle façon que
       les ancrages avant de l' un des sièges soient à l' alignement des ancrages
       avant ou arriéra d' un autre siège , ou entre les ancrages de celui-ci )
       et offrant une ou plusieurs places assises pour des adultes ;
1.8 .  " strapont in", un siège auxiliaire destiné à un usage occasionnel et tenu
       normalement replié ;
1.9 .  "type de siège", une catégorie de sièges ne prés eûtan'lf-'pas entre eux
       de différences sur des points essentiels tels que les suivants :
1.9.1 forme et dimensions de la structure du siège et matériaux dont elle est
       faite :
 ---pagebreak---  1.9.2 . type et dimensions ûes systèmes de réglage et de tous les systèmes
                                       i
           de verrouillage ;
 1.9«3 » type et dimensions des ancrages de la ceinture sur le siège , de l' an­
           crée du siège et des parties intéressées de la structure du véhicule ;
1.10. " ancrage du siège", le système de fixation de l' ensemble du siège à la
           structure du véhicule , y compris les parties intéressées de la structure
          du véhioule ;
1.11 ,    par " système de roulage", le dispositif permettant de régler le siège
          ou ses parties pour une position assise de l' ooeupant adaptée à sa
          morphologie . Ce dispositif do réglage peut permettre notamment :
1.11.1 un déplacement longitudinal ;
1.11.2 un déplacement en hauteur }
1.11.3 un déplacement angulaire ;
1.12 ,    " système d' effacement ", un dispositif permettant un déplacement angu-
                                                                             l
          laire ou longitudinal , sans position intermédiaire fixe , du siège ou
          d' une de ses parties , pour faciliter l' accès des passagers ;
1.13 .    " système de verrouillage", un dispositif assurant le maintien en toute
          position d' utilisation du siège et de ses parties et comprenant des
          mécanismes pour le verrouillage du dossier par rapport au siège et du
          siège par rapport au véhicule .
2.        DEMANDE DE RECEPTION Ç.fi.E.
2.1 .     La demande de réception CEE d' un type de véhicule en ce qui concerne
          les ancrages des ceintures de sécurité est présentée par le construc­
          teur ou son mandataire ,
2.2 .     Elle est accompagnée des pièces mentionnées ci-après , en triple exem-
      ' ' plaire,' 'et des indications suivantes :
 ---pagebreak---                                       - 4 -
 2.2.1 . dessins d' ensemble de la structure du véhicule à une echelle appro­
          priée , indiquant les empilements des encrages et dessins de détail
          des ancrages et de la structure à laquelle ils sont attachés ;
 2.2.2 . indications de la nature des matériaux pouvant influer sur la résis­
          tance des ancrages }
2.2.3 . description technique des ancrages ;
2.2.4 . pour les ancrages fixée à la structure du siège , description détaillée
         du type de véhicule en ce qui concerne la construction de3 sièges , de
          leurs ancrages et de leurs systèmes de réglage et do verrouillage ;
2.2.5 » dessins des sièges , de leur ancrage sur le véhicule et de leurs systèmes
         de réglage et de verrouillage , à une échelle appropriée et suffisamment
         détaillée .
2.3 .    Le constructeur doit soumettre au service technique , soit un véhicule
          représentatif du type de véhicule à réceptionner , soit les parties du
         véhicule considérées conmo essentielles pour les essais dus ancrages
         par le service technique chargé des essais do réception .
3.       RECEPTION C.E.S .
3.1 .    Une fiche conforme au modèle figurant à l' annexe II est jointe à la
         fiche de réception CEE ;
4.       SPECIFICATIONS
4.1 .    Désign ations ( voir annexo IIl )
4.1.1 . Le point H est un point de référence déterminé selon la procédure
         indiquée à 1 1 annexe IV ;
4.1.2 . La ligne de référence est une droite qui , pour le mannequin d' essai ,
         reproduit à l' annexe IV pour la détermination du point H , est indiqué
         à la figure 1 de cette annexe . Elle représente une droite passant par
         le point d' articulation de la jaabe au bassin , et ie point d' articula^
         tion du cou sur le thorax d' un mannequin représentatif pour un adulte
         de sexe masculin du cinquantième contile .
4»1.3 . Les points B^ et       sont les ancrages effectifs inférieurs.
4.1.4 . Le point C est un point situé à 450 mm au-dessus et à la verticale
         du point H ,                                                     /
 ---pagebreak---                                         - 5a -
4»1«5 «       Les angles ok.^ et     ^ sont , respectivement , les angles formés
              par un plan horizontal et les plans perpendiculaires au plan
              longitudinal médian du véhicule et passant par le point H et les
              points B^ et B^»
4#1«6.        S est la distance en millimètres séparant l' ancrage effectif supé­
              rieur d'un plan de référence P parallèle au plan médian congitudi-
              nal du véhicule et défini de la façon suivante Î
4,1 ,6,1 ,    Si la position d' assise est "bien définie par la fome du siège ,
              le plan P sera le plan médian de ce siège,
4*1«6«2«      En l' absence de position d' assiso bien définie ;
4»1»6,2«1® le plan P relatif au conducteur sera celui qui passe verticalement
              par le centre du volant , ce dernier étant dans sa position moyenne
              s' il est réglable ;
4«1o6 -j 2>2^ le plan P relatif au passager latéral avant sera symétrique de
              celui du conducteur ;
4©1«6»2# 3 , le plan P relatif à une place latérale arrière sera celui spécifié
              par le constructeur sous la condition que les limites suivantes
              pour la distance A entre le plan longitudinal médian du véhicrle
              et le plan P soient respectées î
              à > 200 um si la banquette est prévue par le constructeur pour
              2 passagers seulement ,
              à ~^> 300 mm si la banquette est prévue pour 2 ou 3 passagers ,
4«2 »         Spécificatiors générales
4.2*1 »       Les ancrages devront être conçus , construits et placés de façon
4»2*1 41 «    à permettre l' installation d' une ceinture de sécurité appropriée.
              Les ancrages des places latérales avant doivent permettre l' in­
              stallation de ceintures de sécurité comprenant un rétracteur et
              un renvoi au montant eu égard en particulier aux caractéristiques
              de résistance des ancrages , à moins que lo fabricant fournisse le
              véhicule équipé d' autres types de ceintures comportant des rétrac-
              tcurs . Si les ancrages ne conviennent qu' à certains types de cein~
              tures , leur configuration doit être indiquée sur la fiche mention­
              née au point 3«1 ci-dessus j
4«2#1«2 ,     à réduire au minimum le risque de glissement de la ceinture
              lorsqu' elle est correctement portée ?
                                                                   e t>9 / 09 «
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4.2.1.3 .      à réduire au minimum le risque de détérioration delà sangle par
               contact avec des parties rigides saillantes cfe la structure du vé­
               hicule ou du siège#
4.2.1*4.       Lorsqu' il s' agit d' ancrage prenant différentes positions pour
               permettre aux personnes d' entrer dans le véhicule et pour main­
               tenir les occupants , les spécifications de la présente directive
               doivent s' appliquer aux ancrages dans la position de retenue effec­
               tive ,
4.3 .          Nombre minimum d' ancrages à prévoir
4«3.1 .        Pour les places latérales avant , deuz ancrages inférieurs et un
               ancrage supérieur doivent être prévus .
4.3»2 .        Pour les places latérales-ariière , deux ancrages inférieurs et
               un ancrage supérieur doivent être prévus , mais lorsque aucun ancrage
               supérieur ne peut être aménagé , par exemple dans certaines voitures
               décapotables ou voitures découvrables , deux ancrages inférieurs
               sont admis .
4.3.3 «        Pour toutes les autres places à l' exception des strapontins , il
               faut deux ancrages inférieurs .
4.3.4»         Pour les strapontins , il n' est pas prescrit d' ancrages. Toutefois ,
               si le véhicule comporte des ancrages pour de tels sièges , lesdits
               ancrages doivent satisfaire aux dispositions de la présente di­
               rective .
4.4 .        . Emplacement des ancrages de ceinture
4.4.1 •     . L' emplacement de l' ancrage prévu au point 4.3 doit satisfaire
               aux exigences suivent s :
4.4.2 .        Généralités
4.4.2 « 1 .    Les ancrages d'une même ceinture peuvent être tous aménagés dans
               la structure du véhicule , dans celle du siège , dans toute autre
               partie du véhicule ou être répartis entre ces emplacements .
4.4.2.2 .      Un même ancrage peut recevoir les extrémités de deux ceintures
               adjacentes à condition que les prescriptions relatives aux essais
               soient remplies .
                                                                      • ••/ •••
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4»4»2#3«  Poxr les "banquettes dotées d' ancrages pour au moins deux places
          assises , les anci-agea inférieurs doivent tous soit faire partie
          intégrante du siège , soit Stre aménagés dans la stiurture du véhi-
          cule#   La mène prescription est applicable aux ancrais supérieurs .
4«4.3.    Emplacement des ancrages effectifs inférieurs
4*4*3»1«  Les angles «C ^ et       ^ doivent se trouver entre 30° et 80° dans
          toutes les positions normales de conduite du siège a       Au cas où ,
          en ce qui concerne les sièges avant , il n' y a pas o.e réglage de
          siège , ou , dans le cas où les ancrages sont placés srur le siège
          même , les angles «sC* ^ et     doivent être de 60° + 10",
4»4«3«2.  Dans le cas des sièges arrière , les angles ^ ^ e+ / , peuvent
          Stre inférieurs au minimum spécifié au point 4*4«3J. à condition
          qu' ils ne soient pas inférieurs à 20° ,
4®4»3a3 » La distance entre les deux plans verticaux parallèle au plan
          1 ongitudinal médian du véhicule et passant par cha;m des deux
          ancrages effectifs inférieurs B^ et B^ d'une même cr:.nvure ne doit
          pas être inférieure à 350
          Les points B^ et B^ doivent être situés de part et l' autre du
 '>       plan médian longitudinal du siège à une distance d ' av. moins 120 mm
          de ce dernier»
4.4,4 .   Emplacement des ancrages effectifs supérieurs
4»4#4«1 * Au cas où un guide de sangle ou un dispositif analogue est
          utilisé et qu' il affecte la position de l' ancrage - effectif
          supérieur , on déterminera celui-ci de façon, conventionnelle en
          considérant la position de l' ancrage lorsque-la ligne centrale
          longitudinale de la sangle passe par le point J c"3 rv ordonnées
          x = 60 , y = 120 , z = 530 , dans le système de coorI;-r:ées suivant s
                       Hz est la ligne de torse
                       Hy est une horizontale transversale diii-ée du côté
                          de l' ancrage
                       Hx est une perpendiculaire à y Hz , dirifs-" vers
                          l' avant .
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4«4e4.2 . S' il est situé à l' arrière d' un plan perpendiculaire au plan
          médian longitudinal du siège et passant par la ligne de référence ,
          l' ancrage supérieur effectif doit se trouver au-dessous du plan
          FF perpendiculaire au plan médian du siège et faisant un angle
          de 65 0 avec la ligne de référence .   Pour les sièges arrière ,
          cet angle peut être ramené à 60° .    Le plan FN est placé de façon
          à couper la ligne de référence à un point D tel que DH = 315 mm
          + 1,6 S.
          S' il est situé sur ou à l' avant d'un plan perpendiculaire au plan
          médian longitudinal du siège et passant par la ligne de référence ,
          l' ancrage supérieur doit se trouver au-dessous de plan
          perpendiculaire au plan médian longitudinal du siège et formant
          un angle de 65° aveo la ligne de référence®     Poor las sièges ar­
          rière , cet ajigle peut otre ramené à 60° •  Le pla       est plaça
          de façon à couper la ligne de référence à un point D' de telle
          sorte que D' H = 315 mm + 1,8 S.
4.4.4.3.  S' il est situé à l' arrière d'un plan perpendiculaire au plan
          médian longitudinal du siège et passant par la ligne dé référence ,
          l' ancrage supérieur effectif doit se trouver en arrière d' un
          plan FK perpendiculaire au plan médian longitudinal du siège
          coupant la ligne de référence sous un angle de 120° en un point
          B tel que BH = 260 mm + 1,2 S ,
          S' il est situé sur ou à l' avant d' un plan perpendiculaire au
          plan longitudinal du siège et passant par la ligne de référence ,
          l' ancrage supérieur doit se trouver en arrière d' un plan
          perpendiculaire au plan médian longitudinal du siège , coupant
          la ligne de référence sous un angle de 120° en un point B' tel
          que B'H = 260 mm + S 0
4.4.4.4 . La valeur de S ne doit pas être inférieure à 140 mm.
                                                                ® •/• © •
 ---pagebreak---    4»4*4«5 » L' ancrage supérieur doit être placé à l' arrière d' un plan vertical
                perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule et passant
                par le peint H c -jinae il est indiqué à l' annexe III .
   4«4«4*6 . L' ancrage supérieur effectif doit être . situé au-dessus du plan
                horizontal passant par le point C.
   4.4.4.7 . Par dérogation à la prescription du point 4*4 . 4-5 . et pondant une -
               période de deux ans à compter de la notification de 1rs présente
                directive , l' ancrage supérieur effectif peut être aménagé dans la
                zone comprise entre le plan horizontal CY et le plan Cii perpendicu­
                laire eu plan longitudinal médian du véhicule et - formant un angle
           l
               do 20° avec le plan CY si la configuration 'du véhicule no permet
               pas le placement dudit ancrage su-dessus du . plan CY . Drns ce cas
               le dossier du siège doit être conçu pour supporter la sar.gle au-dessus
               du point où le dossier coupe le plan CY lorsque l' essai est effectué
               selon les prescriptions du point 5 » La, hauteur du dossier du siège
               ne doit pas être inférieure à la hauteur du plan horizontal passant
               par C et là il faut envis-gor un dispositif de retenue empêchant
               la sangle de glisser de 1' épaule * _
   4.5 *       Dimensions dos trous taraudés d' ancrage
   4.5.1 ."    L' ancrage doit présenter un trou taraudé de 11,11 mm (7/16 ) 20 UÎTP 2BC
   5.          5SSAIS                          '
   5.1 .     . Généralités               ■■ ' ■■■■■
   5.1.1 .     Sous réserve de l' application des dispositions du point 5.2 . et confor­
               mément à la demande du constructeur ,
   5.1.1.1 » les essais peuvent porter soit sur une structure du véhicule , soit
               sur un véhicule complètement fiai ,
   5.1.1.2 . les fenêtrps et les portes peuvent être montées ou non et fermées ou non ,
   5.1.1.3 . tout élément prévu dans le typa de véhicule et susoeptihle de contri­
               buer à la rigidité de la structure du véhicule pe-vt être monté ,
1'                                                            .1
   5 . 1.2 .   Les sièges doivent être montés et pl<?xïés dans la position de conduite
               ou d' utilisation choisis par le service technique chargé des essais
               d® réception comme étant la plus défavorable du point de vue de la
               résistance . La position des sièges d-iit être indiquée dans le procès-
               verbal . L' angle du dossier par rapport à l' assise , s' il est réglable ,
               doit être déterminé comme il est spécifié au point 2.2 . de l' annexe IV .
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5.2 .       Fixation du véhicula
5.2.1 .      La méthode utilisée pour fixer le véhicule pendant l' essai ne doit
            pas avoir pour conséquence de renforcer les ancrages ou les zones
            d' ancrage , ou d' atténuer la déformation normale de la structure .
                                                                             *
5.2.2 .     Un dispositif de fixation est considéré comme satisfaisant lorsqu' il
            n' exerce aucune action sur une zone s' étendant sur toute la largeur
            de la structure et si le véhicule ou la structure est bloqué ou
            fixé à l' avant à une distance d' au moins 500 mra de l' ancrage à es­
             sayer , et maintenu ou fixé à l' arrière à 300 mm au moins de cet
             anernge .
5.2.3 .      Il est recommandé de faire reposer la structure sur des supports
            disposés approximativement à l' aplomb des axes des roues , ou si
            cala n' est pas possible , à l' aplomb dos points de fixation de la
            suspension.
5.3 .       méthodes d' essai générales
5.3.1 .     Tous les ancrages d' un même groupe de sièges doivent être essayés
            simultanémant .
5.3.2 .     La force de traction doit être appliquée vers l' avant sous un angle
            de 10° + 5° au-dessus de l' horizontale dans un plan parallèle au
            plan longitudinal médian du véhicule.
5»3.3 *     La mise en charge doit être effectuée dans un délai aussi court
            que possible . Les ancrages doivent résister à la charge spécifiée
            pendant 0,2 seconde au moins .
5*3.4 . .   l'es dispositifs do traction à employer dans les essais décrits au
          • point 5.4 . ci-après figurent à l' annexe V.
5.3*5 *     Les ancrages des places comportant des ancrages supérieurs doivent
            Être soumis aux essais dans les conditions suivantes
5.3*5.1 . Places Latérales avant Ï
            Les ancrages doivent être soumis aux essais prescrits au point 5*4.1 *
            au cours duquel les efforts leur sont transmis au moyen d' un disposi­
            tif reproduisant la géométrie d' une ceinture de sécurité comportant
            un rétracteur avec un renvoi de sangle à l' ancrage supérieur,
                                                                         » » •/...
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5.3 » 5 » 2 , Places latérales arrière et toutes les places centrales Î
              Les ancrages sont soumis à l' essai prescrit au point 5»4»2 . au cours   -
              duquel les efforts sont transmis à ces ancrages au moyen d' un dispo­
  *           sitif reproduisant la géométrie d' une ceinture de sécurité trois
              points sans rétracteur et à l' essai prescrit au point 5.4.3 . dans
              lequel les efforts sont transmis aux deux ancrages inférieurs au
              moyen d' un dispositif représentant la géométrie d' une ceinture
              sous-abdominale . Les deux essais peuvent être effectués sur deux
              structures différentes à la demande du constructeur .
5»3»5»3 . Par dérogation aux prescriptions 5.3 . 5.1 . et 5.3.5.2 ., lorsqu' un
              constructeur livre son véhicule avec des ceintures de sécurité ins­
              tallées comportant des rétract ours , les ancrages correspondants
              doivent être soumis à l' essai au cour3 duquel les efforts doivent
              être transmis au moyen d' un dispositif reproduisant la géométrie
              de la ou des ceintures ( s ) de sécurité pour laquelle les ancrages
          .   doivent être réceptionnés *
5.3.6 .       Lorsque les plrces latérales arrière et les places centrales ne sont
              pas pourvues d' ancrages supérieurs , les ancrages inférieurs doivent leur
              être soumis à l' essai prescrit au point 5»4»3 « a,u cours duquel les
              efforts leur sont transmis au moyen d' un dispositif reproduisant
              la géométrie d' une ceinture sous abdominale .
5.3.7 .       Si le véhicule est conçu pour recevoir d' autres dispositifs qui
              empêchent les sangles d' être reliées directement aux ancrages sans
              intervention de rouleaux , etc. , ou qui nécessitent des ancrages
              supplémentaires à ceux mentionnés au point 4*3 ., la ceinture de
              sécurité ou un aménagement de câbles , rouleaux , etc. représentatif
        ■     de l' équipement de la ceinture de sécurité sera relia par un tel
              dispositif aux ancrages" dans le véhicule et ceux-ci seront soumis
              aux essais conformément au point 5»4 *» suivant le cas .
5.3.8 .       Une méthode d' esaai autre que celles prescrites au point , 5*3 . peut
              être utilisée , mais dans ce cas son équivalence doit être démontrée .
                                                                         • • •/ • • é
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5.4 .        Méthodes dressai particulières
5.4.1 .      Essai en configuration de ceinture de sécurité à trois points compre-
             nant tin, rétracteur ayant un renvoi au montant fixé à l' ancrage supé­
             rieur
5.4.1.1# Une poulie ou renvoi de câble ou de sangle spécialement adapté
             pour trasnmettre les efforts provenant du dispositif de traction ,
             ou le renvoi fourni par le fabricant , est installé à l' ancrage
             supérieur .
5*4.2.1 . Une charge d' essai de 1350 daN + 20 daN est appliquée à un dispositif
             de traction . (voir annexe V , figure 2 ) relié aux ancrages de la même
             ceinture , au moyen d' un dispositif reproduisant la géométrie de la
             sangle du torse supérieur d' une telle ceinture .
5.4.1.3 , Simultanément , une force de traction de 1350 daN + 20 daN est appli­
           " quée à un dispositif de traction ( voir annexe V , figure l ) relié
             aux deux ancrages inférieurs *.
5.4.2 .      Essai en configuration de ceinture de sécurité à trois points sans
             ré tracteur au avec un rétracteur à l' ancrage supérieur
5.4.2.1 . Une charge d' essai de 1350 daN + 20 daN est appliquée à un dispositif
             de traction ( voir annexe V , figure 2 ) relié à l' ancrage supérieur et
             à l' ancrage inférieur opposé de la même ceinture en utilisant ,
             s' il est fourni par le fabricant , un rétracteur fixé à l' ancrage
             supérieur .
5.4.2.2 . Simultanément , une force de traction de 135.0 daN + 20 daN est appli­
             quée à un dispositif de traction ( voir annexe V , figure l ) relié aux
        :• detix ancrages . inf.ériaxirs .
5.4.3 .      Essai en configuration de ceinture de sécurité sons-abdominale
             Une charge d' essai de 2225 daN + 20 daN est appliquée à un dispositif
             de traction ( voir annexé V , figure 1 ) relié aux deux ancrages infé­
    s
             rieurs .                      "         • '
5.4.4 .      Essais pour ancrages tous aménagés dans la strtxcture du siège ou
          . répartis , entre la , structure du véhicule et la structure du siège
5.4.4.1 . On effectue , suivant le cas , les essais spécifiés dans les points
                                                                    • •/• •
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              5.2.1 , 5«2.2 . et 5*2 .   ci-dessus , en ajoutant pour chaque siege et
                                                               •                          .        *■    t.
              pour chaque groupe de sièges , la force supplémentair3 indiquée ci-après ,
5»*U ^. 2 . En sus des forces indiquées aux points 5 » iKlt 5.^.2 . et 5.^.3 . on
              applique sur la structure du siège une force longitudinale et horizonta
              passant par le centre de gravité du siège égalé à 20 fois le poids
              du siège complet .
5 .5 »        Résultats d' essais                                         >      .
5 .5*1 *      Tous les ancrages doivent pouvoir .* résister à l' essai prévu , aux points
                     et 5 »^. On peut admettre une déformation permanente , y compris                       >
              une rupture partielle d' un ancrage ou de la zone qui l' entoure à con­
              dition que la force prescrite ait été .maintenue pendant la durée
              prévue . En cours d' essai - les distances minimales pour les ancrages
                                                        ,                                          v   »
              inférieurs effectifs dihnt il est question au point k,k.3»3>. et les
              exigences reprises au point                 et ,^. 4.^,7 •. pour les ancrages
              supérieurs effectifs doivent être respectées .
5.5.2 .       Dans un véhicule à deux portes , les systèmes d' effacement et de
              verrouillage permettant aux occupants des sièges arrière de sortir
              du véhicule doivent encore pouvoir être actionnés à la ftiâin après l' ar
              rêt de la force de traction .
                   J                                 _                             .
5.5»3 «    , Après les essais , on relève toute détérioration des ancrages et des
              structures ayant supporté la charge pendant les essais .
6.            CONFORMITE DE LA PRODUCTION .                           ,
6.1 .         Afin de vérifier la conformité au type réceptionné , on précède à
              un nombre suffisant de contrôles par sondage sur les véhicules de                               >
                                                                        .                                     !
             •série »                                             • .*•      /, ; . - • •
6.2 ,         En rè&le générale , ces vérifications se limitent , à des mesures di­
              mensionnelles . Toutefois , >, si cela est nécessaire,, les véhicules sont
              soumis aux essais conformément aux prescriptions du point 5 ci-dessus .
7.            INSTRUCTIONS        ,                         -,     ...                          V     ■
              Pour chaque . véhicule conforme , au type réceptionné-, le constructeur
              doit indiquer d' une façon cla,ire dans le mo,de d' emploi du véhicule 3
              -  l' emplacement des ancrages                                                                1
              - les types de ceinture pour lesquels les ancrages sont prévus.               • •/. .
                                                                                                            j
                                                                                                            j
 ---pagebreak---                                  ANNEXE II
                                                       Indication de j
                                                   1 ' Administration j
              ANNEXE A LA FICHU DE RECEPTION C.E.S. D' UN TYPE PS
                 VEHICULE EN CE QUI CQNCEIiNE, LES ANCRAGES DES
                             CEINTURES BE SECURITE
(Article 4 » paragraphe 2 et article 10 de la directive du Conseil , du 6.2.1970 ,
concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la
réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ).
N° de réception CEE
1 . Marque de fabrique ou de commerce du véhicule à moteur
2 . Type de véhicule
3 . Nom et adresse du constructeur
4 * Le cas échéant , nom et adresse du mandataire
 ---pagebreak---                                               - 2 -                        Annexa Ix
         5 » Désignation des types de ceinture qu' il est autorisé de fixer aux ancrages
             dont est équipé le véhicule :
                                                                            Ancrée fixé (x )
                                                                    j à la structure a la structure
                                                                        du véhicule     du siège
                          ( ancrages inférieurs        ( extérieur ;
             Siège droitf                              ( intérieur j
                          ( ancrage supérieur
                         ( ancrages inférieurs           ( droit    s
AVANT        Siége een- (                                ( gauche    '
                                                                     I
               . tral    v ancrage superleur                         i
                         ( ancrages inférieurs           ( extérieur!
             Siege gau- (                                ( intérieur^
                 che     \ ancrage supérieur
                         ( ancrages inférieure           ( extérieur
             Siège droit (                               ( intérieur
                         ( ancrage supérieur
                                                         V. droit
AHHI3RE : Siège cen- ( ancrages inférieurs               (gauche
               tral
                           ancrage supérieur
                         ( ancrages inférieurs           ( extérieur
             Siège gau- (                           ' ' ( intérieur
               che       ( ancrage supérieur ,
Observations
(x) Inscrire dans la case appropriée la ou les lettres suivantes s
"A" pour une ceinture trois points comprenant le cas où un rétracteur est attaché
      directement à l' ancrage sans renvoi à l' ancrage supérieur
" B" pour une ceinture sous-abdominale
" S " pour les types spéciaux de ceintures ; dans ce cas , préciser la nature de ces types
      sous " Observations"
"Ar", " Br" ou "Sr" pour une ceinture incorporant un rétracteur suivi d' un renvoi de
      sangle
"Ae", "Be" ou "Se" pour une ceinture munie d' un dispositif d' absorption d' énergie
"Are", " Bre" ou " Sre" pour une ceinture munie d' un rétracteur suivi d' un renvoi de
      sangle et d' un dispositif d' absorption d' énergie sur au moins un ancrage.
 ---pagebreak---                                             - 3 -
                                                                     Annexe II
6. Description des sièges vXZ)
7.     Description des systèmes de réglage , de déplacement et de verrouillage
       j..      x     j          l ,._ ( xx )
       du siege ou de ses parties
                                                ( xx )
8.     Description de l' ancrage du siège
9»     Description du type particulier de ceinture requis dans le cas d' un ancrage
       fixé au dossier du siège ou comportant un dispositif de dispersion de
       l' énergie
10 . Numéro du procès-verbal délivré par ce service
                                        /          ( YTfX )
11 . L' homologation est accordée/refusée
12 . Lieu ............ t .......
13 * Date
14 . Sign?,ture
15 » Los documents suivants , portant le numéro de réception indiqué ci-dessus
       sont annexes à cette communication :
       ... dessins , descriptions techniques des ancrages et de la structure du
              véhicule comprenant des photographies si nécessaire ,
       ... dessins , descriptions techniques des sièges , leurs ancrages sur le
              véhicule et de leurs systèmes de réglage , d' effacement et de verrrouil-
              lage comprenant des photographies si nécessaire .
(:p:.)    Seulement si l' ancrage est situe       sur   le  siège ou bi la san£le de la ceinture
          s : appuie sur le siège
(xrx ) Rsyer la mention inutile .
 ---pagebreak---                                                                                                        F
                                                 AM3XE lit
                              ZOIES D 'EKPLACm-ÏEîJ1? DES MCRA.GE3 EFFECTIFS
                                                                             Ligne de référence
                                                                             selon point 4 *1«2 « de l' annexe
       DH = 315 + 1,6 S
       EK = 260 + 1,2 S
       D*H = 315 + 1,8 S
       B'H = 260 + S
                                                            E7 \                             :
                                               ^<y5'/, v ,/////
                                               *sk*às//z// ///s
                                –r            –r >v                 T7^                \ \          \ s '
                                                       ^ /\\^ J ' ■ zone. conforme auxj)Qint
Sauf indication con-                     25°/ / 0                                        ^ v \^
traire cet angle                                 ' <2?        / ./ \K                       . x - \W
doit 3tre                 '   •              lit                    1                               \ \\
                                         • / / //       ' '/!
                       '„                                        •                                         M
                  ■                                                                  -
                       .              »                             *
                                           \   ,                    \               120 mm
                                                                                     I
                                                                : .                  ?         350min
                                                     \ .j                 à          *            ,
                                                   120 /                            120 min       !
                    ^
                                        /
                                        ^–J-            L     y s = 1^0 min
                                                                           l '                   L
                    Pour le siège du /                                     |
                    coté gauche             /             •               y      x-     :–:             –~
                                                                             '"'     ancrage effectif
                                                                      r          •   supérieur
                                                                       1
t                                                                     *
                                                   •                    Toutes les dimensions sont
                                                                         en millimètres
 ---pagebreak---                                  AMEXE IV
             PROCEDURE A SUIVRE POUR DET5PJÎIÎÎSR LE POÏIÏIT "H"
             ET CONTROLER LES POSITIONS RELATIVES DES POINTS
                                 "H" ET " H"
1.      DEFIETTIOHS
1.1     Le point "H" caractérisant la position dans l' habitacle d' un oc­
        cupant assis , est la trace , sur un plan longitudinal , vertical ,
        de l' axe théorique de rotation entre la jambe et le torse d' un
        corps humain représenté par le nannequin visé au point 3 .
1.2 .   Le point "R" ou "po int de référence de place assise" est le point
        de référence indiqué par le constructeur , qui
1.2.1 . a des coordonnées déterminées par rapport à la structure du
        véhicule ,
1.2.2 . correspond à la position théorique du point de rotation tronc/
        jambes (point "Iî") pour la position de conduite ou d' utilisation
        la plus basse et la plus reculée donnée à chaque siège prévu par
        le constructeur du véhicule .
2.      DETERMINAT ION DES POINTS H
2.1     II est déterminé un point "H" pour chaque place assise prévue
        par le constructeur . Lorsque les sièges d' une même rangée peuvent
        être considérés comme similaires (banquette , sièges identiques ,
        etc. ..), il n' est déterminé qu' un seul point "H" par rangée do
        sièges , en plaçant le mannequin visé au point 3 . à une place con­
        sidérée comme représentative de la rangée de sièges . Cette place
        est
2.1.1 . pour la rangée avant , le siège du conducteur ,
2.1.2 . pour la ( ou les ) rangée ( s ) arrière , une place située vers l' ex­
        térieur .
2.2 .   Pour chaque détermination du point "H", le siège considéré est
        placé dans la position de conduite ou d' utilisation normale la
        plus basse et la plus reculée prévue pour la siège par le cons­
        tructeur . Le dossier , s' il est réglable en inclinaison , est
                                                                   « tJ. .
 ---pagebreak---                             - 2 -
                                                  Annexe IV
verrouillé comme spécifié par le constructeur ou , en l' absence
de spécification , cle telle façon que l' angle réel d' inclinaison
soit aussi proche que possible do 25° .
CARACTERISTIQUES DU ILTOPQUBT
Il est utilisé tin mannequin tridimensionnel dont le poids et le
contour sont ceux d' un adulte de taille moyenne .     Ce mannequin ,
est représenté sur les figures 1 et 2 .
Ce mannequin comporte :
deux éléments simulant l' un le dos et l' autre assise du corps ,
articulés suivant un axe représentant l' axe de rotation entre
le buste et la cuisse . La trace de cet axe sur le flanc du man­
nequin est le point H du mannequin ;
deux éléments simulant les jambes et articulés par rapport à
l' élément simulant l' assise ;
deux éléments simulant les pieds , reliés aux jambes par des
articulations simulant' les chevilles .
En outro , l' élément simulant l' assise est muni d' un niveau per­
mettant de contrôler son inclinaison dans le sens transversal .
Des masses représentent le poids de chaque élément du corps
sont situées aux points appropriés constituant les centres de
gravité correspondants , afin de réaliser un poids total du man­
nequin d' environ 75    kg - Le détail des différentes masses est
donné dans le tableau de la figure 2 .
MISE M PLACE DU HA1ÏÏTEQUIN
La mise en pla.ee du mannequin tridimensionnel est effectuée de
la façon suivante :
Placer le véhicule sur un plan horizontal et régler les sièges
ainsi qu' il est indiqué au paragraphe 2.2 . ci-dessus :
Recouvrir le siège à essayer d' une pièoe de .tissu destinée à
faciliter la mise en place correcte du mannequin
Asseoir le mannequin à la place considérée , son axe d' articula­
tion étant perpendiculaire au plan longitudinal de symétrie du
véhicule ;                                           .    .
 ---pagebreak---                              -3 - •
                                                   Annexe IV
Placer les pieds du mannequin de la façon suivante :
pour les places avant , de telle façon que le niveau penmttnnt de
contrôler l' inclinaison de l' assise dans le sens transversal soit
ramené à l' horizontale ;
pour les places arrière les pieds sont disposés de manière à être ,
dans la mesure du possible , au contact des sièges avant . Si les
pieds reposent alors sur des parties du plancher de niveau diffé- .
rent , le pied qui arrive le premier a.u contact du siège avant sert
de référence et l' autre pied est disposé de manière à ce que le
niveau contrôlant l' orientation transversale de l' assise soit
ramené à l' horizontale :                          /
si l' on détermine le point "H" à une place médiane , les pieds
sont placés de part et d' autre du tunnel .
Placer les masses sur les cuisses , ramener à l' horizontale le
niveau transversal de l' assise et placer les masses sur l' élément
représentant l' assise .
Ecarter le mannequin du dossier du siège en utilisant la "barre
d' articulation des genoux et ramener le dos vers l' avant » Remettre
le mannequin en place sur le siège en faisant glisser l' assise
en arrière , jusqu' à ce qu' on rencontre de la résistance , puis
renverser de nouveau en arrière le dos contre le dossier du siège .
Appliquer deux fois une force horizontale d' environ 10+1 daU
au mannequin . La direction et le point d' application de la force
sont représentés par une flèche noire sur la figure 2 „
Placer les masses sur les flancs droit et gauche et puis les
masses du buste . Maintenir à l' horizontale le niveau transversal
du mannequin .
En maintenant le niveau transversal du mannequin à l' horizontale ,
ramener le dos vers l' avant jusqu' à ce que les masses du buste
soient au-dessus du point H , dé façon à annuler tout frottement
sur le dossier du siège .
 ---pagebreak---                              »
                                                  Annexe IV
 Ramener délicatement en arrière le dos , de façon à terminer la
 mise en place . Le niveau transversal du mannequin doit être hori­
 zontal . Dans le cas contraire , procéder de nouveau comme il est
 indiqué ci-dessus .
 RESULTATS
 Le mannequin étant mis en place - conformément au point 4 » ci-dessus ,
 le point H du siège considéré est constitué par le point "H" du
mannequin .
Les coordonnées du point H par rapport à trois plans respective­
ment perpendiculaires sont mesurées pour être comparées aux
données fournies par le constructeur du véhicule .
VERIFICATION DE LA POSITION RELATIVE DES POINTS "R" ET "H"
Les résultats des mesures faites conformément au point 5-2 . pour
le point "H" doivent être comparés aux coordonnées du point "R"
qui sont indiqués par le constructeur du véhicule .
La position relative des points "R" et "H" est considérée comme
satisfaisante pour, la place assise considérée si le point "H",
tel qu' il est défini par ses coordonnées se trouve dans un rec­
tangle longitudinal de centre "R" dont les côtés horizontaux
et verticaux sont 30 mm et 20 .mm respectivement .
         y • /
Si ces conditions sont remplies , le point "R" est utilisé pour
l' essai et , si nécessaire , le mannequin est ajusté pour que le
point "H" coïncide avec le point "R".
Si le point H ne satisfait pas aux prescriptions du point 6.2 .,
on procède à deux autres déterminâtions du point H (trois déter­
minations en tout ).
Si les résultats obtenus au cours de deux de ces trois opérations
satisfont aux prescriptions , le résultat de l' essai est considé­
ré comme satisfaisant .
Si les résultats de deux au moins des trois opérations ne satis­
font pas aux prescriptions du point 6,2 ., le résultat de l' essai
est considéré comme n' étant pas satisfaisant .
 ---pagebreak---                            -5-
                                                Anneze IV
Si la situation décrite au point 6 , 4. ci-dessus se produit , ou si
la vérification ne peut pas être effectuée parce' que le construc­
teur n' a pas fourni de renseignements sur la position du point " R"
la moyenne des résultats de trois déterminations peut être utili­
sée et considérée comme applicable dans tous les cas où le point
"R" ou l' angle prévu d' inclinaison du dossier est mentionné dans
la présente directive .
Pour vérifier sur un véhicule de série la position relative des
points R et E , le rectangle mentionné au point 6.2 . ci-dessus
est remplacé par un carré de 50 mm de côté .
 ---pagebreak---                                              - 6 -                                       .      ; ■  *
                                                                                                    Annexe IV
                                                                               /
                                          ÏÏL21ENT3 COÏGOSANT                 /
                         .        L3 l'iAI'IKE^UIîI TRIDUCNSICin^L I/               %•'
                                                                                    Ligne de
                                                                                              !   reference
                                                                           '               du tronc
                                               Dos \                  ///
                                                         \           />/
                                                          ■ //H'//  /./
                                                                          ~^N\\
                  '
                               Support des .
                             masses dorsales
                                                             |S ' L^7                   )|
                                                                                        11
                                                        \J         H                   h
                           •            ' •                                                 ■
                                                           /^/L _ /M - '
                                                                 ] ùsas^ih'-\
                                   Mveau                    f      fi
                                longitudinal               / / / ;;;/ //{.Sai ! : l
               '                                                      If Nf! ' ! i:
. ..       ..                      Joint Hn.            I
                              ^                        iffr ll) Cl
    Support des
 nasses de cuisse
                                                                         -->■-]      fj
Articulation          -^"ie
 ripe crpnnuv ' '       / /             \\                                   'ixe d 1 articulation
                     //
                    /.//
                                             '^yf^
                                                 /' Sr
                                                             \' îîiveau transversal
                                              Fig. 1
 ---pagebreak---                                                                                 Annexe IV
                                      DIMENSIONS ET POIDS DU MANNEQUIN
■to ids du ng nr.oov.in      kg                                                    39,47 cra
Eléments simulant
   le dos et l' assise .
   du corps                  16,6       1 !" ;
                                        I     î
Masses dorsales              31,2
Masses d' assise              7»8
Masses des cuisses          '6,8
Masses des jambes           13 >2         !  I
           Total :          75,6
                       Direction et point
                        d' application de
                            la charge
                        variable de
                 10,8 cm _
              à 42,4 en
                                                                                43)2 ci")
                                                                       41,7 er.
                                                  V/
                                                Fi,?. 2
 ---pagebreak---                 DISPOSITIF DE TRACTION
                                 R 50
Fi g. 1                                /
                                    n      -^« 52p
                                    ■1
        I             L     sio––
          Mousse couverte de tissu , épaisseur 25
                                       - 36
                            n 52-
                     A                         22 S
               117
                      r
                    V"
                   /
                 R 50
                            Fig * 2
                                  Mousse couverte de tissu , épaisseur 25
                 P          /
                 t y
                                                    1)
  /A ?\
LT                 7" \
      Sangle reliant le "bloo aux points d' ancrage
      ( dimensions en mm. )