CELEX: 32007R1470
Language: fr
Date: 2007-12-13 00:00:00
Title: Règlement (CE) n°  1470/2007 de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant le règlement (CEE) n°  1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles

14.12.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 329/7
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1470/2007 DE LA COMMISSION
   
   du 13 décembre 2007
   modifiant le règlement (CEE) no 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement no 79/65/CEE du Conseil du 15 juin 1965 portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 4, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I du règlement (CEE) no 1859/82 de la Commission (2) fixe le nombre d'exploitations comptables par circonscription.
            
         
               (2)
            
            
               Compte tenu des changements intervenus dans les structures agricoles italiennes et de l'amélioration des méthodes statistiques utilisées pour la définition du nombre d'exploitations à sélectionner par région et par classe d'orientation technico-économique et de dimension économique, il convient de modifier le nombre d'exploitations comptables par circonscription pour l'Italie de manière à obtenir un échantillon plus représentatif de l'ensemble des types d'exploitations retenus dans le champ d'observation.
            
         
               (3)
            
            
               Du fait des changements intervenus dans les structures agricoles polonaises et de l'accroissement du nombre de types d'orientation technico-économique utilisés pour la stratification du champ d'observation, il y a lieu de modifier le nombre d'exploitations comptables par circonscription pour la Pologne afin de constituer un échantillon plus représentatif de l'ensemble des types retenus dans le champ d'observation.
            
         
               (4)
            
            
               En raison de la fusion des circonscriptions «Entre Douro e Minho e Beira Litoral» et «Trás-os-montes e Beira Interior» en une circonscription unique dénommée «Norte e Centro» consacrée par le règlement no 1469/2007 de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant l'annexe du règlement no 79/65/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste des circonscriptions (3), il importe de modifier le nombre d'exploitations comptables par circonscription pour le Portugal.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement (CEE) no 1859/82.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité communautaire du réseau d'information comptable agricole,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I du règlement (CEE) no 1859/82 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Il s'applique à compter de l'exercice comptable 2008.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO 109 du 23.6.1965, p. 1859/65. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).
   
      (2)  JO L 205 du 13.7.1982, p. 5. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 800/2007 (JO L 179 du 7.7.2007, p. 3).
   
      (3)  Voir page 5 du présent Journal officiel.
   
      ANNEXE
      L'annexe I du règlement (CEE) n° 1859/82 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  la partie concernant l'Italie est remplacée par le texte suivant:
                  
                              Numéro de référence
                           
                           
                              Désignation des circonscriptions
                           
                           
                              Nombre d'exploitations comptables
                           
                        
                              «ITALIE
                           
                        
                              221
                           
                           
                              Valle d’Aosta
                           
                           
                              197
                           
                        
                              222
                           
                           
                              Piemonte
                           
                           
                              619
                           
                        
                              230
                           
                           
                              Lombardia
                           
                           
                              710
                           
                        
                              241
                           
                           
                              Trentino
                           
                           
                              388
                           
                        
                              242
                           
                           
                              Alto Adige
                           
                           
                              405
                           
                        
                              243
                           
                           
                              Veneto
                           
                           
                              907
                           
                        
                              244
                           
                           
                              Friuli-Venezia Giulia
                           
                           
                              735
                           
                        
                              250
                           
                           
                              Liguria
                           
                           
                              508
                           
                        
                              260
                           
                           
                              Emilia-Romagna
                           
                           
                              1 166
                           
                        
                              270
                           
                           
                              Toscana
                           
                           
                              956
                           
                        
                              281
                           
                           
                              Marche
                           
                           
                              601
                           
                        
                              282
                           
                           
                              Umbria
                           
                           
                              498
                           
                        
                              291
                           
                           
                              Lazio
                           
                           
                              528
                           
                        
                              292
                           
                           
                              Abruzzo
                           
                           
                              504
                           
                        
                              301
                           
                           
                              Molise
                           
                           
                              354
                           
                        
                              302
                           
                           
                              Campania
                           
                           
                              478
                           
                        
                              303
                           
                           
                              Calabria
                           
                           
                              346
                           
                        
                              311
                           
                           
                              Puglia
                           
                           
                              453
                           
                        
                              312
                           
                           
                              Basilicata
                           
                           
                              450
                           
                        
                              320
                           
                           
                              Sicilia
                           
                           
                              470
                           
                        
                              330
                           
                           
                              Sardegna
                           
                           
                              413
                           
                        
                               
                           
                           
                              Total Italie
                           
                           
                              11 686»
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  la partie concernant la Pologne est remplacée par le texte suivant:
                  
                              Numéro de référence
                           
                           
                              Désignation des circonscriptions
                           
                           
                              Nombre d'exploitations comptables
                           
                        
                              «POLOGNE
                           
                        
                              785
                           
                           
                              Pomorze i Mazury
                           
                           
                              1 870
                           
                        
                              790
                           
                           
                              Wielkopolska i Śląsk
                           
                           
                              4 470
                           
                        
                              795
                           
                           
                              Mazowsze i Podlasie
                           
                           
                              4 460
                           
                        
                              800
                           
                           
                              Małopolska i Pogórze
                           
                           
                              1 300
                           
                        
                               
                           
                           
                              Total Pologne
                           
                           
                              12 100»
                           
                        
            
                  3)
               
               
                  la partie concernant le Portugal est remplacée par le texte suivant:
                  
                              Numéro de référence
                           
                           
                              Désignation des circonscriptions
                           
                           
                              Nombre d'exploitations comptables
                           
                        
                              «PORTUGAL
                           
                        
                              615
                           
                           
                              Norte e Centro
                           
                           
                              1 233
                           
                        
                              630
                           
                           
                              Ribatejo e Oeste
                           
                           
                              351
                           
                        
                              640
                           
                           
                              Alentejo e Algarve
                           
                           
                              399
                           
                        
                              650
                           
                           
                              Açores e Madeira
                           
                           
                              317
                           
                        
                               
                           
                           
                              Total Portugal
                           
                           
                              2 300»