CELEX: 31988R2749
Language: fr
Date: 1988-09-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2749/88 de la Commission, du 2 septembre 1988, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

3 . 9 . 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 245/9
                                    REGLEMENT (CEE) N° 2749/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 2 septembre 1988
                    modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le
                                                              secteur du riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                            considérant que le règlement (CEE) n° 3153/85, a établi
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                les modalités de calcul des montants compensatoires
 péenne,                                                               monétaires ; que les cours de change au comptant, cons­
 vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin               tatés conformément au règlement (CEE) n° 31 53/85 au
  1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux           cours de la période du 24 au 30 août 1988 pourra livre
 de conversion à appliquer dans le cadre de la politique               sterling conduisent, en vertu de l'article 9 paragraphe 2 du
                                                                       règlement (CEE) n0 1677/85, à modifier les taux de
 agricole commune ('), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 2185/88 (2), et notamment son article 2                 conversion agricoles spécifiques applicables pour le
                                                                       Royaume-Uni,
 paragraphe 4,
 vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11 juin
  1985, relatif aux montants compensatoires monétaires                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 1889/87 (4), et notamment son article
 9 paragraphe 2,                                                                             Article premier
 considérant que, par le règlement (CEE) n° 3294/86 de la
 Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement              L'annexe du règlement (CEE) n° 3294/86 est remplacée
 (CEE) n° 2653/88 (6), dans le secteur du riz, des taux de             par l'annexe du présent règlement.
 conversion spécifiques ont été instaurés ; que ces taux de
 conversion doivent être modifiés, en vertu des dispositions                                    Article 2
 des articles 2 et 3 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la
 Commission Q, modifié en dernier lieu par le règlement                Le présent règlement entre en vigueur le 5 septembre
 (CEE) n0 3770/87 (8) ;                                                1988 .
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre .
                    Fait à Bruxelles, le 2 septembre 1988 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
                                                                                                                                    \
(')  JO   n° L 164 du  24. 6. 1985, p. 1 .
(2)  JO   n0 L 195 du  23. 7. 1988, p. 1 .
O    JO   n" L 164 du  24. 6. 1985, p. 6.
(4)  JO   n0 L 182 du  3. 7. 1987, p. 1 .
O    JO   n° L 304 du  30. 10. 1986, p. 25.
(6)  JO   n0 L 237 du  27. 8 . 1988, p. 9.
O    JO   n° L 310 du  21 . 11 . 1985, p. 4.
(8)  JO   n° L 355 du  17. 12. 1987, p. 16.
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                                  ANNEXE
             Taux de conversion agricole spécifique pour le riz
                        [Règlement (CEE) n° 3294/86]
                        1 Écu =       48,2869   FB
                                       2,34113  DM
                                       8,93007  Dkr
                                     186,735    DR
                                     152,671    Pta
                                       7,85183  FF
                                       0,873900 £Irl
                                =  1 725,91     Lit
                                       2,63785  FI
                                       0,736198 £