CELEX: 62013TA0094
Language: fr
Date: 2016-01-14 00:00:00
Title: Affaire T-94/13 P: Arrêt du Tribunal du 14 janvier 2016 — Ntouvas/ECDC («Pourvoi — Fonction publique — Agent contractuel — Notation — Rapport d’évolution de carrière — Exercice d’évaluation 2010 — Rejet du recours en première instance — Délai de présentation du mémoire en défense — Prorogation — Circonstances exceptionnelles — Article 39, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique — Régularité de l’exercice d’évaluation»)

29.2.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 78/14
            
         Arrêt du Tribunal du 14 janvier 2016 — Ntouvas/ECDC
   (Affaire T-94/13 P) (1)
   
   ((«Pourvoi - Fonction publique - Agent contractuel - Notation - Rapport d’évolution de carrière - Exercice d’évaluation 2010 - Rejet du recours en première instance - Délai de présentation du mémoire en défense - Prorogation - Circonstances exceptionnelles - Article 39, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique - Régularité de l’exercice d’évaluation»))
   (2016/C 078/22)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Ioannis Ntouvas (Agios Stefanos, Grèce) (représentant: V. Kolias, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) (représentants: initialement R. Trott, puis J. Mannheim et A. Daume, agents, assistés de D. Waelbroeck et A. Duron, avocats)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 11 décembre 2012, Ntouvas/ECDC (F-107/11, RecFP, EU:F:2012:182), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Ioannis Ntouvas est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 114 du 20.4.2013.