CELEX: 31979R2344
Language: fr
Date: 1979-10-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2344/79 de la Commission, du 25 octobre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

26 . 10 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                           N 0 L 269 / 3
                               REGLEMENT (CEE) N° 2344/ 79 DE LA COMMISSION
                                                       du 25 octobre 1979
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l' importation pour les céréales,
                                                       la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                     règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                     Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 547/79 (2 ), et            Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 notamment son article 15 paragraphe 6,                              l'avance pour les importations de céréales et de malt
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                                     sont fixées conformément à l' annexe .
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
 règlement (CEE) n° 1 659/79 (3) et tous les règlements
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix               Le    present    règlement    entre  en   vigueur    le
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               26 octobre 1979 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait à Bruxelles, le 25 octobre 1979 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
(') JO n » L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 1 .
( 2 ) JO n° L 188 du 26 . 7 . 1979 , p. 1 .
(3 ) JO n " L 193 du 1 . 8 . 1979 , p. 7 .
 ---pagebreak--- ° L 269 /4                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                       26 . 10 . 79
                                                                      A NNEXf:
                   du règlement de la Commission , du 25 octobre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                A. Céréales et farines
                                                                                                                                                    (t n /:<"//.» / t)
     Numéro du
    tarif douanier                                                                     Courant              I er terni .         2" terni .      .V terni .
                                      Désignation des marchandises
       commun
                                                                                         i0                      1 I                12                 I
10.01 A               Froment (blé) tendre et méteil                                     0                       0                  0                 0
10.01 B               Froment (blé) dur                                                  0                       0                  0                 0
10.02                 Seigle                                                             0                       0                  0                 0
10.03                 Orge                                                               0                       0                  0                 0
10.04                 Avoine                                                             0                       0                  0                 0
10.05 B               Maïs,    autre    que      maïs    hybride    destiné  à
                      l'ensemencement                                                    0                       0                  0                 0
10.07 A               Sarrasin                                                           0                        0                 0                  0
10.07 B               Millet                                                             0                       0                  0                 0
10.07 C               Sorgho                                                             0                        0                 0                  0
10.07 D               Autres céréales                                                    0                       0                  0                  0
11.01 A               Farines de froment (blé) ou de méteil                              0                        0                 0                  0
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                                    (tu liens / t)
     Numéro du
   tarif douanier                                                              Courant         l tr terni .          2 e terni .     .V terni .    4' terni .
                                   Désignation des marchandises
       commun
                                                                                  10                I I                  12              I               2
1 1 .07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié , présenté
                      sous forme de farine                                        0                 0                    0              0                0
11 .07 A I (b)        Malt de froment (blé), non torréfié , présenté
                      autrement que sous forme de farine                          0                 0                    0              0                0
11.07 A II (a)        Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                      présenté sous forme de farine                               0                 0                    0              0                0
1 1.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                      présenté autrement que sous forme de farine                 0                 0                    0              0                0
1 1 .07 B             Malt torréfié                                               0                 0                    0              0                0