CELEX: 51988PC0210
Language: fr
Date: 1988-04-20
Title: Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL adaptant les taux prévus à l'article 13 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes concernant l'indemnité journalière de mission (présentée par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 210
Vol. 1988/0064
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444    vom   13.   März   2015   über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION . DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                COM(88 ) 210 final
                                                Bruxelles , le 20 avril 1988
                               Proposition de
                            REGLEMENT DU CONSEIL
  adaptant les taux prévus à l' article 13 de l' annexe VII du statut
      des fonctionnaires des Communautés européennes concernant
                  l' indemnité journalière de mission
                      ( présentée par la Commission )
 ---pagebreak---                                     EXPOSE DES MOTIFS
1 . Introduction
     La dernière révision générale des taux des indemnités pour les
     missions effectuées dans les pays de la Communauté a été décidée par
     le Conseil ,   par le règlement n° 793 / 87 du            16  mars    1987 .   Les
     indemnités   étaient      fixées    sur    base   des    résultats d' une  enquête
     réalisée en décembre 1985 .
     Compte tenu de l' ancienneté des barèmes en vigueur , qui ne sont plus
     en rapport avec les conditions économiques actuelles ,                 il apparaît
     nécessaire et urgent d' adapter les taux des indemnités journalières
     et des montants de remboursements forfaitaires pour frais d' hôtels ,
     pour les missions dans les Pays membres .
     Pour rappel ,     les taux des indemnités actuellement en vigueur pour
      lesdits pays sont les suivants :
                    I         A1-A3                         A4 - B      I      Autr
        Pays        I    Hôtel       Indemnités     |    Indemni tés    I Indemni
                    I              I                                    I
       BELGIQUE     I    2.480     I    2.390       I      3.285        I    3.040
                                                                        I
       DANEMARK     I    3.970     I    2.815       I      4.835        I    4.475
                    I              I
                    I              I
       ALLEMAGNE    I    2.365     I    2.140       I      3.610        I    3.340
                    I              I                                     I
                    I              I
       GRECE        I    1 . 680   I    1 . 080      I     1.805         I   1.670
                    I              I
       ESPAGNE      I    2.940     I     1.910       I     3.760         I   3.475
                    I
       FRANCE       I    2.745     I     2.060       I     3.470         I   3.210
                     I             I
                     I             I
       IRLANDE       I   3.265     I    2.580        I      3.805        I   3.520
       ITALIE       I    3.320     I    1.960        I      3.815       I    3.530
       LUXEMBOURG   I    2.285     I    2.330        I      3.555       I    3.290
                    I              I
                    I              I                                    I
       PAYS BAS     I    2.910     I    2.335        I      3.990       I    3.690
                                   I
                    I              I
       PORTUGAL     I    3.130     I    1.410        I      2.500       I    2.315
                                                                        i
                                                                        1
       ROYAUME UNI  I    3.300     I    2.080       I       4.785       1    4.425
                    I              I                I                   1
 ---pagebreak---                                                                                    2.
2 . Base de l' enquête
    2.1 . L' enquête a été effectuée en janvier et février 1988 auprès des
          hôtels et restaurants déjà retenus lors de l' enquête précédente en
          décembre 1985 .
          Ce n' est que dans quelques cas où les établissements de référence
          ont     disparu   ou    fait     l' objet d' un    nouveau    classement
          fondamentalement différent , que des hôtels " de remplacement " ont
          été pris en considération .
    2.2 . Il est précisé que , comme précédemment , les hôtels de luxe ont été
          systématiquement exclus de l' enquête .           Les hôtels pris en
          considération pour les grades A1 / A3 sont des établissements de
          première catégorie , parmi lesquels ont été écartés ceux pratiquant
          des prix trop élevés et ,     pour les autres grades ,     des hôtels de
          seconde catégorie .
          Pour fixer les idées et à défaut de posséder une nomenclature
          internationale définissant avec précision la notion de catégorie ,
          il n' est d' autre possibilité , pour assurer la cohésion nécessaire ,
          que de se référer au seul document actuellement disponible et
          couvrant tous les pays européens , à savoir le " Guide Michelin ",
          qui présente la classification suivante :
                        1 maison      : assez confortable
                        2 maisons     : bon confort
                        1 tourelle    : très confortable
                        2 tourelles   : grand confort
                        3 tourelles   : grand luxe et tradition
          Par référence à ce guide ,    la première catégorie s' entend d' hôtels
          à une ou deux tourelles .       Les hôtels de   luxe (3 tourelles ) sont
          exclus .
          La deuxième catégorie s' entend d' hôtels désignés par " deux
          maisons ", les hôtels à une maison s' avérant trop inconfortables et
          ne disposant souvent pas de chambres avec salle de bain en
          proportion suffisante , de téléphone , ni table de travail .
    2.3 . Convention de prix avec les hôtels
          Il est apparu très difficile de passer des conventions portant sur
          des réductions de tarifs pour les raisons suivantes :
          - impossibilité d' assurer l' exclusivité à un hôtel
          - difficulté de garantir une occupation minimale annuelle ,
          - impossibilité de contraindre les fonctionnaires à loger dans
             un hôtel désigné par l' administration ,
          - difficulté d' assurer une bonne gestion centralisée des réserva­
             tions par l' administration .
                                                                                      3
 ---pagebreak---                                                                                     3.
3 . Structure de L' indemnité
    L' indemnité qui couvre toutes Les dépenses du chargé de mission ( art .
    13 , point 6 de L' annexe VII au statut ) se décompose comme suit :
    A1 / A3 : - pLafond hôtel
               - indemnité couvrant     le petit déjeuner
                                        les deux repas
                                        les menues dépenses
    Autres grades : l' indemnité couvre : les frais d' hôtel
                                                le petit déjeuner
                                                les deux repas
                                                les menues dépenses
4 . Modalités      retenues   pour   la     détermination   des    divers  éléments
    constitutifs des indemnités
    4.1 . Frais d' hôtel : voir point 2.2 ci-dessus
           Les frais d' hôtel s' entendent petit déjeuner non compris ( art .    13
           de l' Annexe VII au statut ).
           Lorsque le prix du petit déjeuner est compris dans le.montant de
           la facture ( catégorie A1 / A3 ), le montant en est déduit , soit pour
           sa valeur exacte , 1 soit - si Le coût ne peut en être déterminé -
           par abattement forfaitaire de 7,7% du montant du prix de la
           chambre .
    4.2 . Coût du petit déjeuner :       prix relevés dans les hôtels pris pour
           référence .
    4.3 . Coût des repas : déjeuner et dîner
           Pour l' évaluation du coût de ces deux repas ,       La méthode suivante
           est appliquée :
           a ) prix d' un repas + boisson et un café , dans un restaurant géré
               par Les institutions à Bruxelles et Luxembourg ou dans un snack
               pour Les autres endroits ;
           b ) prix d' un déjeuner simple , menu du jour , businesslunch , une
               boisson , un café , dans les hôtels de référence ou , à défaut ,
               prix du menu au niveau le plus bas dans un restaurant deux
               fourchettes du Guide Michelin pour les fonctionnaires A1 / A3 , et
               une fourchette pour les autres grades ;
               le prix total de ces deux repas , divisé par deux , constitue la
               partie de l' indemnité journalière destinée à couvrir- les frais
               de repas de midi ;
                                                                                       H
 ---pagebreak---              c)  coût d' un dîner à La carte , prix moyen + une boisson et un
                 café , dans les hôtels de référence ou , à défaut , dans les mêmes
                 restaurants que ci-dessus .
                 Le prix total de ces repas ( moyenne midi + repas du soir )
                 constitue la partie de l' indemnité journalière destinée à
                 couvrir les frais de repas .
       4.4 . Menues dépenses :
                Celles-ci comprennent :
                - coût de quatre déplacements locaux en transport public­
                  ( deux aller-retour ),
                - coût de deux communications téléphoniques urbaines .
5 . Proposition
    Compte tenu des           résultats de ces enquêtes       ( annexes 2 à 25 ),
    l' adaptation des barèmes d' indemnités de mission est proposée pour
    chacun des          Etats membres ,   telle que    reprise dans      le tableau
    récapitulatif ci-joint ( Annexe 1 ).
    L' indemnité exprimée en Francs belges a été arrondie aux cinq francs
    supérieurs ou inférieurs suivant que le résultat tombe dans la partie
    supérieure ou inférieure de l' intervalle .
    En ce qui concerne les' indemnités pour les grades C-D , celles-ci comme
    précédemment ,        ont été réduites à 92,5% des indemnités octroyées aux
    A4 / B .
6 . La dépense supplémentaire résultant de cette augmentation des taux des
    indemnités journalières pour la Commission est de l' ordre de 274 070 ECUS
    pour toute l' année .
 ---pagebreak---   Proposition de règlement           du Conseil adaptant les taux prévus à
     l' article 13 de l' annexe VII du statut des fonctionnaires des Com­
     munautés européennes concernant l' indemnité journalière de mission
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des
Communautés européennes ,
VU le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le
régime applicable aux autres agents de ces Communautés fixés Dar le
règlement ( CEE , Euratom, CECA ) n° 259 / 68 D et modifié en dernier lieu
par le règlement (Euratom, CECA, CEE ) N° 3784 / 87 , et notamment
l' article 13 paragraphe 9 de l' annexe VII dudit statut et les articles 22
et 67 dudit régime ,
VU la proposition de la Commission ,
CONSIDERANT qu' il convient d' adapter les taux de l' indemnité jour­
nalière de mission pour tenir compte de l' évolution des frais constatée
dans les différents lieux d' affectation des Etat membres ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT      :
                                Article premier
A l' annexe VII du statut , l' article 13 est modifié comme suit .
1.     Le barème figurant au paragraphe 1 point a ) est     remplacé par le
       barème suivant :
ljj.0. n° L 56 du 4.3.1968, p. 1
  J J.O.n° L 356 du 18.12.1987 , p. 1
 ---pagebreak---                                                                ( en BFR )
                               I                  II               III
                        Grades A1 à A3     Grades A4 à A8 ,
                             et LA3            LA4 à LA8       Autres grades
                                           et catégorie B
                                             »
  Belgique                   2 485              3   625             3  355
  Danemark                   2 940              5  455              5  045
  Allemagne                  2 295              4  060              3  755
  Grèce                      1 480              2   390             2  210
  Espagne                    2 015              3  975              3  675
  France                    2 215               3  845             3   555
  Irlande                   2 400               4   480            4145
  Ita lie                   2  355              4   535            4195
  Luxembourg                2  330              3   625            3 355
  Pays-Bas                  2  520              4   390            4 060
  Portugal                  1  680               3  260            3015
  Royaume-Uni               2  130              4   940            4 570
2.      La   première phrase   du  paragraphe 2    est  remplacée   par    le texte
suivant    :
"      Outre le taux prévu à la colonne I du barème / la note d' hôtel
comprenant le prix de la chambre ainsi que le service et les taxes , mais à
l' exclusion du petit déjeuner , est remboursée dans la limite d' un plafond
2 700 francs belges pour la Belgique , 4 960 francs belges pour le Danemark ,
2 925 francs belges pour l' Allemagne , 2 120 francs belges pour la Grèce ,
3 345 francs belges pour 1'F.spagne , 3 105 francs belges pour la France ,
4 000 francs belges pour l' Irlande , 4 260 francs belges pour l' Italie ,
2 410 francs belges pour le Luxembourg , 3 660 francs belges pour les
Pays-Bas , 3 155 francs belges pour le Portugal et 3 570 francs belges
pour le Royaume-Uni ."
                                    Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant                 celui   de sa
publication au Journal officiel des Communautés européennes .
 ---pagebreak---                                                                    - 3 -
   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et direc­
   tement applicable dans tout Etat membre .
   Fait à
                           Par le Consei l
                           Le Président
                                             l
O
(4
                                                                         8
 ---pagebreak---      Adaptation des indemnités journalières de mission dans les Pays Membres
                                   FICHE  FINANCIERE
     du coût d' actualisation des plafonds hôtels et indemnités journalières
                                    Exercice   1988
Prenant comme base de calcul      le relevé des dépenses relatives aux missions
( frais de voyage non compris ) durant l' année 1987 , le coût supplémentaire
annuel entraîné par l' adaptation des indemnités journalières et le relè­
vement des plafonds pour frais d' hôtel tels que proposés , s' établit comme
suit    :
          PAYS                      F. B.                          ECU
                              Total    annuel              taux   février 1988
                                                           Total   annuel
 BELGIQUE                       909.845 ,- BFR           21.085 ,- ECUS
 DANEMARK                       963.118 ,- BFR           22.319 ,- ECUS
 ALLEMAGNE                    1.573.283 ,- BFR           36.459 ,- ECUS
 GRECE                        1.040.407 ,- BFR           24.110 ,- ECUS
  ESPAGNE                        211.853 ,- BFR            4.909 ,- ECUS
  FRANCE                      2.577.175 ,- BFR            59.723 ,- ECUS
  IRLANDE                       862.634 ,- BFR           19.991 ,- ECUS
  ITALIE                      2.099.494 ,- BFR           48.654 ,- ECUS
 LUXEMBOURG                     413.975 ,- BFR             9.593 ,- ECUS
 PAYS BAS                       527.139 ,- BFR           12.216 ,- ECUS
 PORTUGAL                       510.013 ,- BFR           11.819 ,- ECUS
 ROYAUME     UNI                137.759 ,- BFR             3.192 ,- ECUS
      TOTAL                  11.826.695 ,- BFR          274.070 ,- ECUS
 ---pagebreak---                    Le choix d'un hôtel, d'un restaurant
 Noire classement est établi à l' usage de l' automobiliste de passage. Dans
 chaque catégorie les établissements sont cités par ordre de préférence.
                           CLASSE ET CONFORT
 f        ieû£                   Grand luxe et tradition            TTTTT
           2s:                       Grand confort                   TTTT
                                    Très confortable                 TTT
                                     De bon confort                   TT
             £                     Assez confortable                  X
                                Simple mais convenable
            IMI        Dans sa catégorie, hôtel d' équipement
                                         moderne
       sans rest             L'hôtel n' a pas de restaurant
                         Le restaurant possède des chambres        avec ch
 \
                               L' INSTALLATION
 /                                                                           \
       Les hôtels des catégories gsûû               et    possèdent tout le
       confort et assurent en générai le change, tes symboles de
       détail n apparaissent donc pas dans le texte de ces hôtels.
       Dans les autres catégories , nous indiquons les éléments de
       confort existants mais certaines chambres peuvent ne pas en
       être pourvues.
           30 ch      Nombre de chambres
         19      ra   Ascenseur · Air conditionné
                El    Télévision dans (a chambre
     fr^wc i*^3!      Salle de bams et wc privés. Salle de bains privée
                     sans wc
        ilw il        Douche et wc privés. Douche privée sans wc
                •Av  Téléphone daos la chambre relié par standard
                     Téléphone dons la chambre, direct avec l' extérieur
                     ( cadran)
                 6.  Chambres accessibles aux handicapés physiques
               3?     Repas servis au jardin ou en terrasse
          ÌC2        Piscine : de plein an ou couverte
      Ac             Plage aménagée - Jardin de repos
               V     Tennis à l'hôtel
   ^ 25 à 150        Salles de conférences : capacité des salles
                     Garage gratuit ( une nuit) aux porteurs du Guide de
                     l' année
                     Garage payant
                Θ    Parc à voitures réservé à la clientèle
                     Accès interdit aux chiens :
               «S         dans tout l'établissement
              rest        au restaurant seulement
          <& ch           dans les chambres seulement
       mai-oct       Période d' ouverture, communiquée par l'hôtelier
             sais    Ouverture probable en saison mais dates non pré *
                     cisées
                     Les établissements ouverts toute l'année sont ceux
                     pour lesquels aucune mention n'est indiquée .
\                                                                           J
                                                                            17
 ---pagebreak---                                                                                                    Annexe I
                                             B A R E M E S          PROPOSES
                       Enquête janvier-février 1988            -     taux de change février 1988
                                       A 1 -    A 3                                 A 4 - B               C-C
   PAYS
                          HOTEL                        INDEiï NITES                INDEMNITES         INDENNI
                  DEVISE           F. B.          DEVISE         F. B.          DEVISE       F. B.         F. B.
BELGIQUE                           2.702
                                              '
                                                                 2.483                       3.623
Ind . proposée                     2.700                         2.485                       3.625        3.355
DANEMARK        909,20 DKR          4.958     539,30 DKR          2.941      999,91 DKR       5.453
Ind . proposée                      4.960                         2.940                       5.455       5.045
ALLEMAGNE       139,93 DM           2.925     109,68 DM           2.293      194,16 DM        4.058
Ind . proposée                      2.925                         2.295                       4.060       3.755
GRECE            8.110 DRA          2.121       5.648 DRA         1.477       9.140 DRA       2.390
Ind . proposée                      2.120                         1.480                       2.390       2.210
ESPAGNE         10.847 PTA         3.343        6.540 PTA         2.016      12.894 PTA       3.974
Ind . proposée                      3.345                         2.015                       3.975       3.675
FRANCE           501,15 FF         3.107         357,47 FF        2.216         620,58 FF     3.847
Ind . proposée                     3.105                          2.215                       3.845       3.555
IRLANDE          72,00 IRL        4.000         43,21 IRL        2.401         80,59 IRL     4.478
Ind . proposée                    4.000                          2.400                       4.480       4.145
ITALIE         150.500   LIT       4.262     83.186 LIT          2.356        160.220 LIT     4.537
Ind . proposée                     4.260                         2.355                        4.535     4.195
LUXEMBOURG      2.410 LFR         2.410         2.331 LFR        2.331        3.624 LFR      3.624
Ind . proposée                    2.410                          2.330                       3.625       3.355
PAYS BAS         196,57 HFL       3.658         135,33 HFL       2.518         235,78 HFL    4.387
Ind . proposée                    3.660                          2.520                       4.390       4.060
PORTUGAL         12.345 ESC       3.155         6.565 ESC        1.677       12.761 ESC      3.260
Ind . proposée                    3.155                          1.680                       3.260       3.015
 ROYAUME UNI    57,60 UKL       '3.572          34,38 UKL       2.132         79,69 UKL      4.942
Ind . proposée                    3.570                         2.130                      ■ 4.940      4.570
                             I
                                                                                                               U
 ---pagebreak---                                                                                                                                         ANNEXE l
   PAYS    :         BELGIQUE                                           FONCTIONNAIRES       :    A1-A3                           Février 1988
1 . HOTELS                                                                                                                Résultats
    CHARLEMAGNE                        FB    2.025
   ARCADE STEPHANIE                    FB    4.130
    EUROPA                              FB   3.100 (1 )
   BEDFORD                              FB   2.480 (1 )
    CHELTON CONCORDE                    FB   1.900 (1 )
   ATLANTA JOLLY                        FB   2.955 (1 )
   METROPOLE                            FB   2.325 (1 )
                                        FB  18.915
    ( 1 ) Prix spécial C.C.E.
                                                                                                  Moyenne coût hôtels     FB      2.702
2 . AUTRES DEPENSES :
                                                                                          356                             FB           356
     2.1 . Petit déjeuner ( moyenne )
     2.2 . Coût des repas
             2 . 2 . 1 . - Snack ou restaurant Institution :  .   582     ...)
                                                                              )   • · · · ¿¿B* · · ·
                                                                  735
             2.2.2.      - déjeuner ( moyenne )            : .            ...)
                                                                                       1.289                              FB       1 . 947
             2.2.3 . - diner à la carte ( moyenne )        :
           'Menues dépenses
                                                                                          140
             2.3.1 . - transport      : 4 x    35          :
                                                                                           40
             2.3.2 . - téléphone : 2 x         20          :                                                              FB           180
                                                                                                   Total autres dépenses  FB       2.483
3    COMPARAISON                           Hôtel Devise      Hôtel BFR          Indemnité devise            Indemnité BFR    Taux de change
     Résultats décembre 1985                                    2.478                                          2.389
     Décision Conseil mars 1987                                 2.480                                          2.390
     Résultats janvier 1988                                     2.702 ·                                        2.483
     Décision Conseil
 ---pagebreak---                                                                                                                               ANNEXE 3
PAYS :      BELGIQUE                                            FONCTIONNAIRES :      A4 - B                            Février 1988
1 . HOTELS                                                                                                     Résultats
     ARCADE STE CATHERINE                        FB      1.750      Restaurants : VINCENT , LA BRACE .
     PLASKY                                      FB      1.250                      CHEZ LEON
     LA CASCADE                                  FB      2.070                                                        .
     SCHEERS                                                        ajoutés pour avoir une base sut-
                                                 FB      1 300
     CENTRAL                                                        fisante de calcul
                                                 FB      1.750
     QUEEN ANNE                                  FB      1.650
                                                 FB      9.770
                                                                                          i
                                                                                    Moyenne coût hôtels :      PB        1.628
2 . AUTRES DEPENSES :
                                                                                189                           FB           189
    2.1 . Petit déjeuner ( moyenne )
    2.2 . Coût des repas
                                                           582
          2.2.1 . - Snack ou restaurant Institution :  ..... >                 606
                                                           630      )   .....
          2.2.2 . - déjeuner ( moyenne )                            )
                                                                             1.020                             FB       1.626
          2.2.3 . - diner à la carte ( moyenne )
    2.3 . Menues dépenses
                                                                               140
          2.3.1 . - transport : 4 X     35          î
                                                                                 40                           FB           180
          2.3.2 . - téléphone : 2 X     20          .
                                                                                    Total autres dépenses   : FB        1.995
3 . TOTAL HOTELS ET AUTRES DEPENSES :                                               Indemnité journalière :   FB        3.623
4 . COMPARAISON                    Hôtel Devise       Hôtel BFR        Indemnité devise       Indemnité BFR       Taux de change
    Résultats décembre 1985                                                3.285 PB
    Décision Conseil mars 1987                                             3.285 PB
    Résultats janvier 1988                                                 3.623 FB
    Décision Conseil
 ---pagebreak---                                                                                                                                АинсХЕ
   PAYS   :     DANEMARK                                          FONCTIONNAIRES     :   A1-A3                              Février 1988
1 . HOTELS                                                                                                         Résultats
    ADMIRAL                DKR     635
    OPERA                  DKR     938
    PALACE                 DKR     990
    ( Hotel Ladbroke )
    NYHAVN                 DKR     993
    IMPERIAL     (1 )      DKR     990
                           DKR  4.546
    ( 1 ) Hôtel Impérial : nouvel hôtel pour avoir une base suffisante de calcul
                                                                                                                  DKR      909,20
                                                                                         Moyenne coût hôtels :
2 . AUTRES DEPENSES :
    2.1 . Petit     déjeuner ( moyenne )                                       72,80                              DKR       72,80
    2.2 . Coût des repas                                                                                       -
            2.2.1 . - Snack ou restaurant Institution :        65
                                                                    '” >   . 124 , 50 ....
            2.2.2 .   - déjeuner ( moyenne )          :      184    ...)
                                                                             308                                  DKR      432,50
            2.2.3 .   - diner à la carte ( moyenne )  :
    2.3 . Menues dépenses                                                                                                           1
            2.3.1 .   - transport : 4 x    7,50       :                    • « 30 ·······
            2.3.2 .   - téléphone : 2 x    2          ;                    . . .4 .....                           DKR       34
                                                                                          Total autres dépenses :
3 . COMPARAISON                         Hôtel Devise    Hôtel BFR        Indemnité devise          Indemnité BFR      Taux de charge
    Résultats décembre 1985            DKR   719         3.968          DKR    510                    2.815           5,5191
    Décision Conseil mars 1987               –
                                                         3.970                 –
                                                                                                      2.815
    Résultats janvier 1988             DKR 909,20       4.958           DKR 539,30                    2.941           5,4535 .
    Décision Conseil
 ---pagebreak---                                                                                                                                     ANNEXE ^
PAYS   :    DANEMARK                                                FONCTIONNAIRES     :   AA - B                              Février 1988
1 . HOTELS                                                                                                         Résultats
    ØSTERPORT         DKR     A95                   Restaurants   :  LUMSKEBUGTEN
    SAVOY             DKR      700                                   GILLELEJE
    COMFORT           DKR     A65
    COSMOPOLE   (1 )  DKR     A35                   Restaurants correspondants aux critères requis et
    DANMARK           DKR     A80                   ajoutés pour avoir une base suffisante de calcul
                      DKR   2.575
    И ) Но1е1 Созторо1е : поиуе1 ЬоТ: е I роиг аVО ^^ ипе Ьазе зиНтзапСе с)е са1си1
                                                                                         Moyenne coût hôtels     DKR        515
2.  AUTRES DEPENSES    :
    2.1 . Petit déjeuner ( moyenne )                                             55                              DKR         55
    2.2 . Coût des repas
          2.2.1 .  - Snack ou restaurant Institution
                                                             ..... '            118,66
          2.2.2 . - déjeuner ( moyenne )                     172,33_J .....
          2.2.3 . - diner à la carte ( moyenne )                            ... 27^25                            DKR       395,91
    2.3 . Menues dépenses
          2.3.1 . - transport : A x      7,50                                    30
                                                                                  A                                          3A
          2.3.2 . - téléphone : 2 x      7
                                                                                         Total autres dépenses : DKR       A8A , 91
3.  TOTAL HOTELS ET AUTRES DEPENSES       :                                              Indemnité journalière : OKR       999,91
A.  COMPARAISON                    Hôtel Devise        Hôtel  BFR         Indemni té devise       Indemnité BFR         Taux de change
    Résultats décembre 1985                                                 DKR     876,17          A. 836           5,5191
    Décision Conseil mars 1987                                                                      A. 835
    Résultats janvier 1988                                                  DKR     999,91          5.A53            5 , A535
    Décision Conseil
 ---pagebreak---                                                                                                                                      ANNEXE Ç
    PAYS   :      ALLEMAGNE                                          FONCTIONNAIRES :         A1-A3                              Février 1988
1 .  HOTELS                                                                                                             Résultats
      BONN        STERN         DM '    110                    Restaurant : " Zur LESE " à Bonn
                  CONTINENTAL   DM      136
                  NOVOTEL       DM      137                                                                                    •
     BERLIN       AM ZOO        DM      141
                  BERLIN        DM      165
                  SYLTERHOF     DM      124,50
                  SAVOY         DM      168
                  EXCELSIOR     DM      138
                                     1.119,50
                                                                                              Moyenne coût hôtels :     DM    139,93
2 . AUTRES DEPENSES :
     2.1 . Petit déjeuner ( moyenne )                                          . . . .1.4,W. . .                                 14,43
     2.2 . Coût des repas
             2.2.1 . - Snack ou restaurant Institution : . .. J? / ?P..... }         28,98
             2.2.2 . - déjeuner ( moyenne )                   39,46        )
             2.2.3 . - dîner à la carte ( moyenne )                            ... 57 / 77...                                    86,25
     2.3 . Menues dépenses                                                                                                                 1
                                                                                                                                           1
             2.3.1 . - transport : 4 X 1,90            :                               7,60
             2.3.2 . - téléphone : 2 X 0,70            :                               1,40                                       9,00
                                                                                               Total autres dépenses  : DM    109,68
3.   COMPARAISON                      Hôtel Devise       Hôtel BFR           Indemnité devise           Indemnité BFR      Taux de change
     Résultats décembre 1985           DM 115,86          2.365               DM       105                 2.143           20,414
     Décision Conseil mars 1987                           2.365                                            2.140
     Résultats janvier 1988            DM 139,93          2.925               DM       109,68              2.293           20,902 ·
     Décision Conseil
 ---pagebreak---                                                                                                                                                ANNEXE
PAYS     :     ALLEMAGNE                                            FONCTIONNAIRES              :    AA  - B                            Février 1988
1 . HOTELS                                                                                                                      Résultats
    BONN          BEETHOVEN         DM    111       Restaurant    : " Redüttchen " à Bonn
                  BERGISCHER HOF    DM     67
                  CONSUL            DM    108
                  RHEINLAND         DM     85
    BERLIN        AROSA             DM    125
                                                                                                                              '
                  ALSTERHOF         DM    135
                  CASTOR  (1 )      DM    115                                                             f
                                          7A6
    ( 1 ) Hotel Castor à Berlin : nouvel hôtel pour avoir une base suffisante de calcul
                                                                                                   Moyenne coût hôtels :         DM      106,57
2 . AUTRES DEPENSES :
    2.1 . Petit déjeuner ( moyenne )                                              ... U*33 ...                                   DM       11,33
    2.2 . Coût des repas
           2.2.1 . - Snack ou restaurant Institution :  .. .        . . . .
                                                                            I
                                                                            )
                                                                                      23,73
                                                                                 ...........
           2.2.2 . - déjeuner ( moyenne )                    28,96          ;
           2.2.3 . - diner à la carte ( moyenne )                                 . . A3 ,.5.3 . . .                             DM       67,26
    2.3 . Menues dépenses
           2.3.1 . - transport : A X   1,90                                            7,60
           2.3.2 . - téléphone : 2 X   0,70          :                                 1 , AO                                   DM         9 , CO
                                                                                                   Total    autres dépenses :
                                                                                                                                          87,5 ?
3 . TOTAL HOTELS ET AUTRES DEPENSES :                                                              Indemnité journalière :               19A,1 6
A.  COMPARAISON                     Hôtel Devise       Hôtel BFR                Indemnité devise               Indemnité BFR      Taux de change
    Résultats décembre 1985                                                   DM     176,93                       3.612          20,A1 A
    Décision Conseil mars 1987                                                         -
                                                                                                                  3.610
    Résultats janvier 1988                                                    DM     19A , 16                     A. 058         20,902
    Décision Conseil
 ---pagebreak---      PAYS :    GRECE                                                   FONCTIONNAIRES :    A1-A3
  1 . HOTELS
                                                                                                                    Résultats
       ELECTRA PALACE                      DRA      7.310              Restaurants : l' Abreuvoir : ajouté Dour
       DIVANI ZAFOLIA                      DRA      8.400              avoir une base suffisante de calcul selon
       CHANDRIS     (1 )                   DRA      8.800              les critères requis .                               •
       ST GEORGES LYCABETTUS               DRA      9.350
       PRESIDENT                           DRA      5.580
       PARK                                DRA      9.220
                                           DRA     48.660
       Hôtel Esperia Palace et Astor ont été classés dans la catégorie A4-B selon les critères requis .
( 1 ) Hôtel Chandris remplace ATTICA PALACE fermé .
                                                                                           Moyenne coût hôtels :    DRA      8.110
 2 . AUTRES DEPENSES :
      2.1 . Petit déjeuner ( moyenne )                                              712                             DRA        712
      2.2 . Coût des repas
            2.2.1 . - Snack ou restaurant Institution : . . .           ....)     1.842
                                                                 2.414      )    .....
            2.2.2 . - déjeuner ( moyenne )                                  )
                                                                                  2.964                             DRA      4.806
            2.2.3 . - diner à la carte ( moyenne )
      2.3 . Menues dépenses                                                            «
                                                                                                                                    1
            2.3.1 . - transport : 4 X      30                                       120
            2.3.2 . - téléphone : 2 X      5              :                           10                            DRA        130
                                                                                           Total autres dépenses  : DRA      5.648
3 . COMPARAISON                      Hôtel Devise           Hôtel BFR         Indemnité devise      Indemnité BFR      Taux de change
      Résultats décembre 1985         DRA      4.871          1.598          DRA       3.282           1.077          0,32805
      Décision Conseil mars 1987                              1.680                                    1 . 080
      Résultats janvier 1988         DRA       8.110          2.121          DRA       5.648           1.477          0,26148
      Décision Consei l
 ---pagebreak---                                                                                                                                      ANNEXE 3
PAYS :      GRECE                                                     FONCTIONNAIRE            A4 - B                          Février  1988
1 . HOTELS                                                                                                             Résultats
    (1 )  ALEXANDROS              DRA       4.900
          ARETHUSA                DRA       4.150
          CHRISTINA               DRA       4.900
    (1 )  ESPERIA PALACE          DRA       5.500
    (1 )  ASTOR                   DRA       5.400
          ATHENIAN   INN          DRA       4.225
                                  DRA     29.075
    ( 1 ) Ces hôtels     remplacent DIOMIA , DORIAN INN et LYCABETTE , hôtels de niveau trop bas , par
          rapport aux critères internes retenus .
          Restaurants : DRUGSTORE et CORFU ajoutés pour avoir une base suffisante de calcul .
                                                                                             Moyenne coût hôtels :    DRA     4.845
2 . AUTRES DEPENSES      :
                                                                                     374
    2.1 . Petit déjeuner ( moyenne )                                                                                  DRA        374
    2.2 . Coût des repas
           2.2.1 . - Snack ou restaurant Institution :     .....' .....    I     1 . 582
           2.2.2 . - déjeuner ( moyenne )               :  ... 3.893 ..... )
                                                                                 2.209                                DRA     3.791
                   –  HHnpr Ά  ΙΛ  r arte ( moyenne )
    2.3 . Menues dépenses
                                                                                     120
           2.3.1 . - transport : 4 X 30                                                                                                 t
                                                                                      10                              DRA        130
           2.3.2 . - téléphone : 2 X      5
                                                                                             Total  autres dépenses : DRA     4.295
3.  TOTAL HOTELS ET AUTRES DEPENSES         :                                                Indemnité journalière :  DRA     9.140
4.  COMPARAISON                        Hôtel Devise       Hôtel BFR           Indemnité devise         Indemnité BFR      Taux de change
    Résultats décembre 1985                                                  DRA         5.495             1.803          0,32805
    Décision Conseil mars 1987                                                           -
                                                                                                           1.805
    Résultats janvier 1988                                                   DRA         9.140             2.390          0,26148
    Décision Consei l                          •
 ---pagebreak---     PAYS    :      ESPAGNE                                                                                                                    ANNEXE AO
                                                                        FONCTIONNAIRES :                A1-A3                             Février 1988
 1 . HOTELS                                                                                                                       Résultats          1
              (1 )  TRYP FENIX  PTA     13.356       J ) Restaurants : CHEVALIER
              (2)   SANVY       PTA     10.494                              BASQUE
                    LUZ PALAZIO PTA     13.328
             ( 3 ) ESCULTOR     PTA      8.176
               3 ) AGUMAR       PTA      8.882
                                PTA     54.236
     ( 1 ) Hôtel TRYP FENIX en remplacement de l' hôtel PALACE trop cher
     ( 2 ) Hôtel SANVY en remplacement de l' hôtel CASTELLANA trop cher
     ( 3 ) Hôtels et restaurants ajoutés pour avoir une base suffisante de calcul
                                                                                                        Moyenne coût hôtels :     PTA       10.847
2 . AUTRES DEPENSES :
     2.1 . Petit déjeuner ( moyenne )                                                   . . .8 .1 .6,                             PTA          816
     2.2 . Coût des repas
             2.2.1 . - Snack ou restaurant Institution          . . .8.75. . . . )      1.672
             2.2.2 . - déjeuner ( moyenne )                      2.468_____ >
             2.2.3 . - diner à la carte ( moyenne )                                     3.732                                    PTA         5.404
     2.3 . Menues dépenses
             2.3.1 . - transport : 4 x                                                      240
             2.3.2 . - téléphone : 2 x    i,Q                                                 80                                 PTA           320
                                                                                                        Total autres dépenses  : PTA         6.540
3 . COMPARAISON                       Hôtel Devise         Hôtel BFR               Indemnité devise              Indemnité BFR       Taux de change
     Résultats décembre 1985           PTA     9.166        2.942                   PTA              5.957          1.912            0,32099
     Décision Conseil mars 1987                             2.940                                                   1.910
     Résultats janvier 1988            PTA    10.847        3.343                                                  2.016
                                                                                    PTA             6.540                            0,30819
     Décision Conseil
 ---pagebreak---                                                                                                                                ANNEXE 4A
PAYS   :      ESPAGNE                                               FONCTIONNAIRES     :   AA   B                         Février 1988
1 . HOTELS                                                                                                        Résultats
     TR YP VELASQUEZ                PTA      8.300
     LOS   GALGOS                   PT A     8.625
     LAS ALONDRAS     SOL  (1 )     PTA      8.586
     ZURBANO ( 1 )                  PTA      5.830
     BRETON    (1 )                 PTA      6.148
                                    PTA     37.489
     ( 1 ) Hôtels ajoutés pour avoir une base suffisante de calul et Hôtel SANVY plus reprisCtrop cher )
                                                                                         Moyenne coût hôtels :   PTA     7.498
2 . AUTRES DEPENSES
    2.1 . Petit déjeuner ( moyenne )                                       ... É>26 .....                        PTA       626
    2.2 . Coût des repas
                                                              R7S
           2.2.1 .  - Snack ou restaurant   Institution :         .....
                                                                        \    1.597
                                                        .   2.318
           2.2.2 . - déjeuner ( moyenne )                               >
           2.2.3 . - diner à la carte ( moyenne )                          . 2,P53 .....                         PTA     4.450
    2.3 . Menues dépenses
                                                                               240
           2.3.1 . - transport : 4 X     60                                                                                       1
           2.3.2 . - téléphone : 2 X     40                                     80                               PTA       320
                                                                                         Total autres dépenses : PTA     5.396
3 . TOTAL HOTELS ET AUTRES DEPENSES       :                                              Indemnité journalière : PTA    12.894
4 . COMPARAISON                     Hôtel   Devise        Hôtel BFR       Indemnité devise        Indemnité BFR      Taux de change
    Résultats décembre 1985                                               PTA       11.710           3.758       0,32099
    Décision Conseil mars 1987                                                      -
                                                                                                     3.760
    Résultats janvier 1988                                                PTA       12.894           3.974       0,30819
    Décision Conseil
 ---pagebreak---      PAYS   :         FRANCE                                                   FONCTIONNAIRES       :  A1-A3
                                                                                                                                              ANNEXE J2.
                                                                                                                                           Février 1988
 1 .  HOTELS
                                                                                                                                  Résultats
  PARIS : hôtels          ASTOR HORSET          FF    760       STRASBOURG : hôtels DE LA DAUPHINE                     FF   300
                          ROYAL ALMA            FF   815                                      DES ROHAN                FF   410
                          FRANKLIN BRESIL       FF    540                                     NOUVEL H. MAISON ROUGE   FF   370
                          CHAMONIX              FF    550                                     METROPOLE MONOPOLE       FF   340
                          KLEBER                FF   630                                      DE FRANCE                FF   310
                          FLORIOE ETOILE ( 1  ) FF   510
                          TERMINUS NORD         FF   455                                                               FF 1.730
                          ROBLIN                FF   525
                                                FF 4.785                     Restaurants : L' ARSENAL
 ( 1 ) Hôtel FLORIDE ETOILE remplace l' hôtel             Met ropole                            BUFFET DE LA GARE ( Argentoratum
        Opéra plus repris au Michelin                                        AU BOEUF MODE et BOEUF AU BISTROT : ajoutés
                                                                             pour avoir une base suffisante de calcul
        Restaurants          ANDROUET  -   CHEZ GABRIELC2 )
                             LA TOQUE  -  PASADENA
 ( 2 ) Remplace le restaurant " Aux 2 canards "
        plus repris au Michelin
                                                                                                       Moyenne coût hôtels :     FF       501,15
2 . AUTRES DEPENSES
      2.1 . Petit déjeuner ( moyenne )                                                     ........                              FF        31,30
      2.2 . Coût des repas
              2.2.1 . - Snack ou restaurant Institution :
              -, -> ,      ,. .      ,          .                       1 39 09       )    ••
              2.2.2 . - dejeuner ( moyenne )                     : _____ ...... _____ )
              2.2.3 . ~ diner à la carte ( moyenne )             :                                                               FF       303,57
      2.3 . Menues dépenses
                                                                                                                                                   1
              2.3.1 . - transport : 4 x 4,65                     :
              2.3.2 . - téléphone : 2 x 2                        :                         ....4....                                       22,60
                                                                                                       Total  autres dépenses :
                                                                                                                                 FF      357,47
3 . COMPARAISON                          Hôtel Devise              Hôtel BFR            Indemnité devise         Indemnité BFR       Taux de change
      Résultats décembre 1985                FF    427,92          2.744                  FF    321,22              2.059           6,4112
      Décision Conseil mars 1987                                   2.745                                            2.060
      Résultats janvier 1988                 FF    501,15          3.107                  FF    357,47              2.216           6,1995
      Décision Conseil
 ---pagebreak---                                                                                                                                              ANNEXE 4$
PAYS   :    FRANCE                                                    FONCTIONNAIRES           :     AA - B                            Février 1988
1 . HOTELS                                                                                                                     Résultats
 PARIS - Hôtels     CAMBACERES  ·.    FF     A3A      STRASBOURG - hôtels       HANNONG                        FF      355
                    CUSSET            FF     A50                                De L' UNION                    FF      250
                    MONT THABOR       FF     535                                ST CHRISTOPHE                  FF      230             ....
                    WASHINGTON        FF     320                                GUTENBERG                      FF      225
                    WINDSOR           FF     AAO
                    LONGC HAMPS       FF     A60
                                                                                                               F F 1 . 060
                    CONCORTEL         FF     A00      Restaurants :     STRISSEL - BUFFET GARE ( L' assiette )
                                                      AU ROMAIN - GURTLERHOF
                                      FF 3.039
 Hôtel Metropol ne correspond plus       aux critères        ANCIENNE DOUANE - ferme pour travaux
  et remplacé par hôtel LONGCHAMPS                           CHEZ YVONNE  - ajoute pour avoir une base
 Restaurants :      AUX PETITS PERES                                        suffisante de calcul
                    BISTROT ROMAIN - CAPRICORNE
                                                            Hôtel CARLTON ne correspond plus aux critères
                    PHARAMOND - LA GRILLE
                                                            et est remplace par ST CHRISTOPHE
                                                                                                   Moyenne coût hôtels :     FF       372,63
2 . AUTRES DEPENSES :
    2.1 . Petit déjeuner ( moyenne )                                          .  .            .  . .                         FF        26,63
    2.2 . Coût des repas
          2.2.1 . - Snack ou restaurant Institution : ..... 59*15 _____   )
                                                                          )   ...67,89 ..
          2.2.2 . - déjeuner ( moyenne )                 :  .....         )
          2.2.3 . - diner à la carte ( moyenne )                                   130,83                                    FF       198,72
    2.3 . Menues dépenses
                                                                                    18,60                                                       1
          2.3.1 . - transport : A X     4*65             ;
                                                                                     A                                                 22,60     '
          2.3.2 . - téléphone : 2 X      2
                                                                                                   Total autres dépenses   : FF      2A7,95
3 . TOTAL HOTELS ET AUTRES DEPENSES :                                                              Indemnité journalière :   FF      620,58
A.  COMPARAISON                    Hôtel Devise            Hôtel BFR         Indemnité devise               Indemnité BFR        Taux de change
    Résultats décembre 1985                                                     FF     5A1 , 16                3.A69              6,4112
    Décision Conseil mars 1987                                                          _____
                                                                                                               3.A70
    Résultats janvier 1988                                                      FF     620,58                  3.8A7               6,1995
    Décision Conseil
 ---pagebreak---        PAYS   :
                                                                                                                                    ANNEXE 4ih
                       IRLANDE                                        FONCTIONNAIRES       :    A1-A3                           Février 1988
    1 . HOTELS
                                                                                                                         Résultats
              GRESHAM                    IRL      78,40
              BURLINGTON                 IRL      78,77
              SACHS                      IRL      55,00
              BLOOM'S                    IRL      78,40
              INTERNATIONAL AIRPORT      IRL      69,44
                                         IRL    360,01
                                                                                                Moyenne coût hôtels :   IRL    72,00
   2 . AUTRES DEPENSES :
        2.1 .   Petit déjeuner ( moyenne )                                           6,77                               IRL     6,77
        2.2.    Coût des repas
                2.2.1 . - Snack ou restaurant Institution  ....6.' 07      )
                                                                               . . . ?/P5. . . .
                2.2.2 . - déjeuner ( moyenne )             ...13,02..... )
               2.2.3 . - diner à la carte ( moyenne )                              23,59                                IRL    33.44
        2.3 . Menues dépenses
               2.3.1 . - transport : 4    X     0,65                           * · ■ 2/ ^P» · ■ ■
               2.3.2 . - téléphone : 2    X     0,20                                 0,40                               IRL      3,00
                                                                                                Total autres dépenses : IRL     43,21
   3 . COMPARAISON                        Hôtel Devise    Hôtel BFR          Indemnité devise            Indemnité BFR     Taux de change
        Résultats décembre 1985             IRL  52,61      3.264              IRL       41,57              2.579              62,045
        Décision Conseil mars 1987               -
                                                            3.265                        _
                                                                                                            2.580
        Résultats janvier 1988              IRL  72,00      4.000              IRL       43,21              2.401
        Décision Conseil                                                                                                       55,561
Ni
 ---pagebreak---                                                                                                                               ANNEXE 4 $
PAYS :      IRLANDE                                               FONCTIONNAIRES    :   A4 - B                           Février 1988
1 . HOTELS                                                                                                      Résultats
           MONTROSE             IRL       43,70
           ROYAL DUBLIN         IRL       65,00
           TARA TOWER           IRL       38,00
           SKYLON               IRL       43,70
     (1 )  BUSWELLS             IRL       45,00
                                IRL      235,40
          Remplace le NORTH STAR qui est très
                                                                                      Moyenne coût hôtels :   IRL      47,08
2 . AUTRES DEPENSES :
    2.1 . Petit déjeuner ( moyenne )                                       5,18                               IRL       5,18
    2.2 . Coût des repas
          2.2.1 . - Snack ou restaurant Institution    . .6 '.07.
                                                        11,78
                                                                      >   .8,93
          2.2.2 . - déjeuner ( moyenne )
                                                                         16,40                                IRL      25,33
          2.2.3 . - diner à la carte ( moyenne )
    2.3 . Menues dépenses
          2.3.1 . - transport : 4 x   0,65                                Z^àü .
          2.3.2 . - téléphone : 2 x   0,20                                XU4Û .                              IRL       3,00
                                                                                      Total autres dépenses
                                                                                                              IRL      33,51
3 . TOTAL HOTELS ET AUTRES DEPENSES :                                                 Indemnité journalière : IRL      80,59
4 . COMPARAISON                     Hôtel Devise    Hôtel BFR           Indemnité devise       Indemnité BFR       Taux de change
    Résultats décembre 1985                                                IRL   61,34            3.806           62,045
    Décision Conseil mars 1987                                                   -
                                                                                                  3.805
    Résultats janvier 1988                                                 IRL   80,59            4.478           55,561
    Décision Conseil
 ---pagebreak---                                                                                                                                     ANNEXE U
        PAYS   :     ITALIE                                               FONCTIONNAIRES   :   A1-A3                            Février 1988
   1 . HOTELS                                                                                                           Résultats
   ROME - Hôtels         DELLE NAZIONI     LIT 178.500        MILAN - Hôtels ANDERSON             LIT 143.000
                         ELISEO  (1 )      LIT 150.000                          L. DA VINCI       LIT 150.000
                        NAZIONALE          LIT 142.000                          LLOYD             LIT 140.000
                         RAPHAEL           LIT 150.000
                                                                                                  LIT 433.000
                                           LIT 620.500
    ( 1 ) Hôtel ELISEO remplace le      MARINI STRAND qui   Restaurants     : LA CARBONELLA
          ne correspond plus aux critères requis ;                            DA MARINO
           il comporte également un restaurant .
                                                            ( 1 ) Hôtel FRANCIA EUROPA n' existe plus . Hôtel de
                                                                  remplacement LLOYD car correspond aux critères
                                                                  retenus .
                                                                  L' hôtel IBIsa été supprimé de la liste A1-A3 ,
                                                                  correspond aux critères A4-B
                                                                                              Moyenne coût hôtels :    LIT        150.500
   2 . AUTRES DEPENSES :
         2.1 . Petit déjeuner ( moyenne )                                               12.929                         LIT         12.929
         2.2 . Coût des repas
                 2.2.1 . - Snack ou restaurant Institution                              23.723
                                                                      34.747
                 2.2.2 . - déjeuner ( moyenne )
                                                                                        43.334                         LIT         67.057
                 2.2.3 . - diner à la carte ( moyenne )
         2.3 . Menues dépenses
                                                                                         2.800                                            1
                 2.3.1 . - transport : 4 x      700
                                                                                           400                         LIT          3.200
                 2.3.2 . - téléphone : 2 x      200          :
                                                                                              Total autres dépenses  : LIT         83.186
   3 . COMPARAISON                        Hôtel Devise         Hôtel BFR         Indemnité devise      Indemnité BFR       Taux de change
         Résultats décembre 1985            LIT     111.357       3.322          LIT     65.683           1.959            2,9828
         Décision Conseil mars 1987                               3.320                                   1 . 960
         Résultats janvier 1988             LIT     150.500       4.262          LIT     83.186           2.356            2,8320
         Décision Conseil
                                                                                                        i
Ni                                                                                                                       .
 ---pagebreak---                                                                                                                                                 ANNEXE
   PAYS     :     ITALIE                                                         FONCTIONNAIRES       :   A4 - B                           Février 198f
   1 .   HOTELS                                                                                                                    Résultats
    ROME - Hôtels SAN REMO              LIT    65.000         MILAN - Hotels       IBIS   ( ex AmericanMD        LIT  110.000
                       ACCADEMIA        LIT    93.000                              SEMP IONE                     LIT   79.500
                (1 )   DEGLI   AR NCI   LIT   103.000                              AMBROSIANO                    LIT   84.000
                (1 )   COLUMBUS         LIT    90.000                              KING                          LIT   70.000
                                        LIT   351.000                                                           LIT  343.500
     Restaurants       CAPRICCIO DI    MARE                   Restaurants      :   ANTICA TRATTORIA DELLA, PESA
                       SANT  ANDREA                                                LA BRISA
      ( 1 ) Hôtel VALADIER et hôtel MEDICI ne correspondent            ( 1 ) Hôtel IBIS ( ex American ) remplace le
            plus aux critères retenus . Remplacés par 2                      BISCIONE qui ne correspond plus aux
            hôtels : DEGLI ARANCI et COLUMBUS                                critères retenus .
                                                                                                        Moyenne coût hôtels :    LIT       86.813
   2.    AUTRES DEPENSES     :
                                                                                               12.513                            LIT       12.513
         2.1 . Petit déjeuner ( moyenne )
          2.2 . Coût des repas
                                                                    12.700
                2.2.1 . - Snack ou restaurant      Institution
                                                                                               22 ; 069.
                2.2.2 . - déjeuner ( moyenne )                    . 53 , 438 .
                                                                                               35.625                            LIT       57.694
                2.2.3 . - diner à la carte ( moyenne )
          2.3 . Menues dépenses
                                                                                                2.800
                2.3.1 . - transport : 4 x      700
                2.3.2 . - téléphone : 2 x      200                                                . 400 .                        LIT        3.200
                                                                                                        Total autres dépenses              73.407
                                                                                                                                 LIT
   3.     TOTAL  HOTELS ET AUTRES     DEPENSES  :                                                       Indemnité journalière    LIT      160.220
   4.     COMPARAISON                       Hôtel  Devise        Hôtel BFR              Indemnité devise           Indemnité BFR     Taux de change
          Résultats décembre 1985                                                     LIT         127.926            3.816           2,9828
          Décision Conseil mars 1987                                                                                 3.815
          Résultats janvier 1988                                                      LIT         160.220            4.537           2,8320
rJ        Décision Consei l
 ---pagebreak---                                                                                                                           ANNEXE -f 8
       PAYS :   LUXEMBOURG                                       FONCTIONNAIRES :      A1-A3                          Février 1988
    1   HOTELS
                                                                                                               Résultats
                   KONS           LFR      2.150
                   ELDORADO       LFR      1.750
                   INTERNATIONAL  LFR      2.215
                   HOLIDAY INN    LFR      3.370
                   PRESIDENT      LFR      2.600
                  NOBILIS         LFR      2.375
                                  LFR    14.460
                                                                                       Moyenne coût hôtels :  LFR    2.410
   2 . AUTRES DEPENSES :
        2.1   Petit déjeuner ( moyenne )                                         275                          LFR      275
        2.2   Coût des repas
                                                            570
             2.2.1 . - Snack ou restaurant Institution                )          654
                                                            737       )
             2.2.2 . - déjeuner ( moyenne )                           )
             2.2.3 . - diner à la carte ( moyenne )                           1.284                           LFR    1.938
        2.3  Menues dépenses
             2.3.1 . - transport : 4 x 27                                  _____ m..
             2.3.2 . - téléphone : 2 x    5                                       .1P.                        LFR      118
                                                                                       Total autres dépenses  LFR    2.331
   3    COMPARAISON                   Hôtel Devise     Hôtel BFR        Indemnité devise        Indemnité BFR    Taux de change
        Résultats décembre 1985                          2.283                                     2.331
        Décision Conseil mars 1987                       2.285                                     2.330
        Résultats janvier 1988                           2.410                                     2.331
        Décision Conseil
N>
 ---pagebreak---                                                                                                                                             ANNEXE
PAYS :     LUXEMBOURG                                                 FONCTIONNAIRES             :     AA - B                          Février 198F
1 . HOTELS                                                                                                                    Résultats
                    ARDENNES                LFR       2.000
                     EMPIRE                 LFR       1.525
                    ALFA                    LFR       1.A75
                     CENTRAL MOLITOR        LFR       2.000
                     FRANÇAIS               LFR       1.750
                                            LFR       8.750
                                                                                                     Moyenne coût hôtels :  LFR     1 . 750
2 . AUTRES DEPENSES    :
                                                                                    223                                     LFR         223
    2.1 . Petit déjeuner ( moyenne )
    2.2 . Coût des repas
                                                                 570
          2.2.1 . - Snack ou restaurant     Institution
                                                                                   618
          2.2.2 . - déjeuner ( moyenne )                        665 .
          2.2.3 . - diner à la carte ( moyenne )                             • • •
                                                                                   915 *** • • •   • •                      LFR     1.533
    2.3 . Menues dépenses
                                                                                    108
          2.3.1 . - transport : A x     27
          2.3.2 . - téléphone : 2 x       5                                        . .10 .                                  LFR         118
                                                                                                     Total autres dépenses  LFR     1.87A
3.  TOTAL HOTELS ET AUTRES DEPENSES      :                                                           Indemnité journalière  LFR    3.62A
A.  COMPARAISON                    Hôtel    Devise        Hôtel BFR         Indemnité devise                  Indemnité BFR     Taux de change
    Résultats décembre 1985                                                                                      3.55A
    Décision Conseil mars 1987                                                                                   3.555
    Résultats janvier 1988                                                                                       3.62A
    Décision Consei l
 ---pagebreak---                                                                                                                                       ANNEXE io .
     PAYS   :    PAYS BAS                                                FONCTIONNAIRES :      A1-A3                              Février 1988
 1 . HOTELS
                                                                                                                           Résultats
 AMSTERDAM         (1 )   S CHILLER CREST         HFL      235
                          VICTORIA                HFL      205
                          AMERICAN                HFL      240
                          PORT VAN CLEVE          HFL      147
 DEN HAAG                 BEL AIR                 HFL      150
                          CREST EUROPA            HFL     219
                    ( 2 ) PULLMAN CENTRAL         HFL     180
                                                  HFL   1.376
 ( 1 ) Remplace le BARBIZON trop luxueux
 ( 2 ) PULLMAN CENTRAL : hôtel ajouté à Den Haag correspond aux critères retenus et
                                pour avoir une base suffisantede calcul
                                                                                               Moyenne coût hôtels :     HFL     196,57
2 . AUTRES DEPENSES :                                                                                                  T
      2.1 . Petit déjeuner ( moyenne )                                                   19,50                           HFL      19,50
      2.2 . Coût des repas
             2.2.1 . - Snack ou restaurant Institution :                 ..... )
                                                                                   ..... 25,PJ .
             2.2.2 . - déjeuner ( moyenne )                  :           ..... 1
             2.2.3 . - diner à la carte ( moyenne )          :                           79,42                           HFL     104,43
      2.3 . Menues dépenses
             2.3.1 . - transport : 4 x         2,60          :                     ..... 10,40 .
             2.3.2 . - téléphone : 2 x         0,50          ¡                     ..... 1,00 .                           HFL     11,40
                                                                                               Total autres dépenses :   HFL     135,33
3 . COMPARAISON                         Hôtel Devise           Hôtel BFR         Indemnité devise       Indemnité BFR        Taux de change
      Résultats décembre 1985              HFL   160,33         2.911             HFL      128,60          2.335         18,156
      Décision Conseil mars 1987                                2.910                                      2.330
      Résultats janvier 1988              HFL    196,57         3.658             HFL      135,33          2.518        18,608
      Décision Conseil
 ---pagebreak---                                                                                                                                           ANNEXE
PAYS    :   PAYS BAS                                                     FONCTIONNAIRES         :    A4 - B                          Février 19E
1 .  HOTELS                                                                                                                 Résultats
    AMSTERDAM            AMBASSADE :          HFL      147,50
                         ATLAS                HFL      127,50
                         ROODE LEEUW          HFL       83,00
                         APOLLO   FORST       HFL      135,00
                         NOVA                 HFL      115,00
    DEN HAAG             CORONA               HFL      195,00
                         PARK HOTEL
                               DE  ZALM       HFL      104,00
                                              HFL      907,00
                                                                                                   Moyenne coût hôtels :   HFL     129,57
2.   AUTRES DEPENSES    :
     2.1 . Petit déjeuner ( moyenne )                                           . . .13.,.9 ?, . . .                       HFL      13,92
     2.2 . Coût des repas
           2.2.1 . - Snack ou restaurant     Institution
                                                               13,54
                                                                                     22,09
           2.2.2 . - déjeuner ( moyenne )                   . .3iCL,AI .
           2.2.3 . - diner à la carte ( moyenne )                                   .5.8,80                                HFL      80,89
     2.3 . Menues dépenses
           2.3.1 . - transport : 4 x     2,60                                       .1.0 , 4Ό
           2.3.2 . - téléphone : 2 x     0750                                          1,00                                HFL      11,40
                                                                                                   Total autres dépenses   HFL     106,21
3.   TOTAL HOTELS ET AUTRES DEPENSES       :                                                       Indemnité journalière   HFL     235,78
4.   COMPARAISON                       Hôtel Devise        Hôtel BFR           Indemnité devise              Indemnité BFR     Taux de change
     Résultats décembre 1985                                                  HFL           219,73              3.989          18,156
     Décision Conseil mars 1987                                                                                 3.990
     Résultats janvier 1988                                                   HFL           235,78              4.387          18,608
     Décision Consei l
 ---pagebreak---                                                                                                                            ANNEXE J, j
    PAYS :     PORTUGAL                                          FONCTIONNAIRES :    A1-A3                             Février 1988
1 -  HOTELS
                                                                                                              Résultats
          DIPLOMATICO             'ESC .     8.200
          TIVOLI                   ESC .    12.000
          ALTIS                    ESC .    12.460
          RITZ                     ESC .    14.300
          SHERATON                 ESC .    14.768
                                   ESC .    61.728
                                                                                     Moyenne coût hôtels     ESC      12.345
     AUTRES DEPENSES :
     2.1 . Petit déjeuner ( moyenne )                                         880                            ESC          880
     2.2 . Coût des repas
           2.2.1 . - Snack ou restaurant Institution :       950
                                                                     ·>     1.938
           2.2.2 . - déjeuner ( moyenne )            :    2.925
                                                                     .)
           2.2.3 . - diner à la carte ( moyenne )    :                     3.337                             ESC       5.275
     2.3 . Menues dépenses
           2.3.1 . - transport : 4 x     90                                   360
           2.3.2 . - téléphone : 2 x     25          :                         50                            ESC         410
                                                                                     Total autres dépenses : ESC       6.565
     COMPARAISON                     Hôtel Devise      Hôtel BFR        Indemnité devise      Indemnité BFR      Taux de change
     Résultats décembre 1985          ESC   10.210       3.130           ESC     4.594           1.408           0,30653
     Décision Conseil mars 1987                          3.130                                   1.410
     Résultats janvier 1988           ESC   12.345       3.155           ESC     6.565           1.677
     Décision Conseil                                                                                            0,25549
 ---pagebreak---                                                                                                                                        ANNEXE Â
PAYS     :   PORTUGAL                                                   FONCTIONNAIRES     :   A4 - B                           Février 1988
1 . HOTELS                                                                                                              Résultats
( 1 ) PLAZA                  ESC     8.300
( 1 ) FENIX                  ESC     7.290
      EDUARDO VII            ESC     5.680
      TIVOLI JARDIN          ESC     9.230
      YORK HOUSE             ESC     8.950
                             ESC    39.450
      ( 1 ) Hôtels Miraparque et DOM CARLOS ne correspondent plus aux
            critères retenus pour A4-B remplacés par les hôtels PLAZA et FENIX
                                                                                             Moyenne coût hôtels :     ESC         7.890
2 . AUTRES DEPENSES :
     2.1 . Petit déjeuner ( moyenne )                                           .....680 .                             ESC           680
     2.2 . Coût des repas
                                                                 950
            2.2.1 . - Snack ou restaurant  Institution :  .....
                                                                             ï        1.395
            2.2.2 . - déjeuner ( moyenne )             : . . .1..Ã3.9. ..... >
            2.2.3 . - diner à la carte ( moyenne )                              _____ Z.M6. .                         ESC         3.781
     2.3 . Menues dépenses
            2.3.1 . - t ransport : 4 X po                                       ..... J360. .
            2.3.2 . - téléphone : 2 X 25                                        ..... Å0. .                           ESC            410
                                                                                             Total  autres dépenses :
                                                                                                                      ESC         4.871
3 . TOTAL HOTELS ET AUTRES DEPENSES :                                                        Indemnité journalière :  ESC        12.761
4.   COMPARAISON                     Hôtel Devise        Hôtel BFR             Indemnité devise        Indemnité BFR       Taux de change
     Résultats décembre 1985                                                      ESC    8.155            2.500            0,30653
     Décision Conseil mars 1987                                                          -
                                                                                                          2.500
     Résultats janvier 1988                                                       ESC   12.761            3.260            0,25549
     Décision Conseil
 ---pagebreak---                                                                                                                                              ANNEXE iV
         PAYS   :    ROYAUME UNI                                           FONCTIONNAIRES :           A1-A3                              Février 1988
     1 .  HOTELS                                                                                                               Résultats
      LONDRES       Hôtels   DE VERE             UKL 59,05    EDIMBOURG        Hôtels ROXBURGHE             UKL     39,25
                             KENSINGTON CLOSE UKL 58,75                                   ROYAL SCOT        UKL     58,00
                             TARA                UKL 63,00                                POST HOUSE
                                                                                                                                      •
                                                                                                            UKL     59,00
                             SAVOY COURT         UKL 60,00                                KING JAMES        UKL     63,00
                             ELISABETTA          UKL 36,00
                             CLIFTON FORD        UKL 80,00                                                  UKL    219,25
                                              UKL 356,80
                    Montant total : 576,05 UKL
                                                                                                      Moyenne coût hôtels :   UKL       57,60
     2 . AUTRES DEPENSES :
          2.1 . Petit déjeuner ( moyenne )                                              ....4/ 7.2 ...                        UKL        4,72
          2.2 . Coût des repas
                  2.2.1 . - Snack ou restaurant Institution : ..... ƒ . ?_____ )
                                                                                    )   ... 9,54. . . .
                  2.2.2 . - dejeuner ( moyenne )            • · · · · 3 2*37· · · · )
                  2.2.3 . - diner à la carte ( moyenne )                                   17,52                              UKL      27,06
          2.3 . Menues dépenses
                                                                                                                                                  1
                                                                                                 2
                  2.3.1 . - transport : 4 X       0,50      «
                  2.3.2 . - téléphone : 2 X       0,30      :                           ..... P, PP.                          UKL        2,60
                                                                                                      Total autres dépenses : UKL     34,38
     3 . COMPARAISON                       Hôtel Devise       Hôtel BFR               Indemnité devise          Indemnité BFR     Taux de change
          Résultats décembre 1985           UKL      47,07     3.298                    UKL        29,70            2.081         70,071
          Décision Conseil mars 1987                   –
                                                               3.300                                -
                                                                                                                    2.080
          Résultats janvier 1988            UKL      57,60     3.572                    UKL        34,38            2.132         62,011
          Décision Conseil
V/\i
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   PAYS :     ROYAUME UNI                                               FONCTIONNAIRES :      A4 - 0                           Février 1988
   1 . HOTELS                                                                                                         Résultats
     LONDRES - Hôtels     HAREWOOD .            UKL      53,50
                          CRANLEY GARDENS       UKL      42,00
                          PEMBRIDGE  COURT      UKL      47,75
                          HOGARTH               UKL      41,50
     EDIMBOURG            HOWARD                UKL      48,50
                          TADBROKE DRAGONARA    UKL      60,00
                          ELLERSLEY HOUSE       UKL      48,00
                                                UKL     341,25
     - Hôtel HOGARTH : hôtel ajouté car correspond      aux critères retenus
     - Hôtel LADBROKE DRAGONARA : remplace CARLTON HIGHLAND qui ne correspond plus aux critères retenus
                                      pour A4-B ( trop cher )
                                                                                            Moyenne coût hotels :    UKL      48,75
   2 . AUTRES DEPENSES    :
                                                                   •
       2.1 . Petit déjeuner ( moyenne )                                         ..... 4,11 ..                        UKL       4,11
       2.2 . Coût des repas
             2.2.1 . - Snack ou restaurant Institution :      .....    .....
                                                                             \        8,56
                                                                 10,42
             2.2.2 . - déjeuner ( moyenne )                                  )
             2.2.3 . - diner à la carte ( moyenne )       :                         15,67                            UKL      24,23
       2.3 . Menues dépenses
                                                                                      2-
             2.3.1 . - transport : 4 X     0,50           :
                                                                                                                                       1
             2.3.2 . - téléphone : 2 X     0,30                                       0,60                           UKL       2,60
                                                                                            Total autres dépenses  : UKL      30,94
   3.  TOTAL HOTELS ET AUTRES DEPENSES       :                                              Indemnité journalière :  UKL      79,69
   4.  COMPARAISON                     Hôtel Devise         Hôtel BFR          Indemnité devise      Indemnité BFR       Taux de change
       Résultats décembre 1985                                                  UKL  68,27              4.784            70,071
       Décision Conseil mars 1987
       Résultats janvier 1988                                                   UKL  79,69              4.942            62,011
       Décision Conseil
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