CELEX: C1996/180/68
Language: fr
Date: 1996-06-22 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire C-230/95

22 . 6 . 96        . LfR                   Journal officiel des Communautés européennes                              N° C 180/27
              Radiation de l'affaire C-294/94 ( )                                  Radiation de l'affaire C-230/95 ( )
                          ( 96/C 180/64 )                                                      ( 96/C 180/68 )
Par ordonnance du 12 mars 1996 le président de la Cour de           Par ordonnance du 1 9 mars 1 996 , le président de la Cour de
justice des Communautés européennes a ordonné la radia­             justice des Communautés européennes a ordonné la radia­
tion de l'affaire C-294/94 ( demande de décision préjudicielle      tion de l' affaire C-230/95 : Conseil de l'Union européenne
du Juzgado Central de lo Pénal de la Audiencia Nacional ):          contre Parlement européen .
Procédure pénale contre Luis Carlos Quintanilha .
                                                                    (') (O n" C 208 du 12 . 8 . 1995 .
(') JO n" C 351 du 10 . 12 . 1994 .
                                                                                   Radiation de l'affaire C-256/95 ( )
                                                                                                  96/C 180/69 )
              Radiation de l'affaire C-310/94(M
                                                                    Par ordonnance du 1 9 mars, 1996 , le président de la Cour de
                          ( 96/C 180/65 )
                                                                    justice des Communautés européennes a ordonné la radia­
                                                                    tion de l' affaire C-256/95 : Commission des Communautés
Par ordonnance du 16 janvier 1996 , le président de la
deuxième chambre de la Cour de justice des Communautés              européennes contre République française .
européennes a ordonné la radiation de l' affaire C-310/94           (') JO n" C 248 du 23 . 9 . 1995 .
( demande de décision préjudicielle du tribunal de commerce
de Saintes ): Garage Ardon SA, Bernard Martin — Garage
Colin-Martin, Relais de Saintonge SARL et Bernard Menet
SARL contre Garage Trabisco SA.                                                    Radiation de l' affaire C-318/95 ( )
(') JO n" C 380 du 31 . 12 . 1994 .                                                               96/C 180/70 )
                                                                    Par ordonnance du 14 mars 1996 , le président de la Cour de
                                                                    justice des Communautés européennes a ordonné la radia­
                                                                    tion de l' affaire C-318/95 : Commission des Communautés
               Radiation de l' affaire C-20/95 ( )
                                                                    européennes contre Irlande .
                           ( 96/C 180/66 )                          (') JO n" C 333 du 9 . 12 . 1995 .
Par ordonnance du 12 mars 1996 , le président de la Cour de
justice des Communautés européennes a ordonné la radia­
tion de l' affaire C-20/95 ( demande de décision préjudicielle                     Radiation de l'affaire C-374/95 ( )
du Juzgado Central de lo Pénal de la Audiencia Nacional ):                                      ( 96/C 180/71 )
procédure pénale contre Oscar Weg .
                                                                    Par ordonnance du 12 mars 1996 , le président de la Cour de
(') JO n" C 74 du 25 . 3 . 1995 .                                   justice des Communautés européennes a ordonné la radia­
                                                                    tion de l' affaire C-374/95 ( demande de décision préjudicielle
                                                                    de l'Industrial Tribunal , Southampton ): James Paul Barker
                                                                    contre Service Children's Schools .
               Radiation de l'affaire C-33/95 ( )                    (') fO n" C 31 du 3 . 2 . 1996 .
                           ( 96/C 180/67 )
Par ordonnance du 20 mars 1 996 , le président de la Cour de
justice des Communautés européennes a ordonné la radia­                            Radiation de l'affaire C-381 /95 (')
tion de l' affaire C-33/95 ( demande de décision préjudicielle                                  ( 96/C 180/72 )
du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire ): SARL
Polypièces contre directeur des services fiscaux de Loire­           Par ordonnance du 27 mars 1996 , le président de la Cour de
Atlantique .                                                         justice des Communautés européennes a ordonné la radia­
                                                                     tion de l' affaire C-381 /95 : Commission des Communautés
 (') JO n° C 74 du 25 . 3 . 1995 .                                   européennes contre royaume d' Espagne .
                                                                     (') JO n" C 31 du 3 . 2 . 1996 .