CELEX: 31982R1726
Language: fr
Date: 1982-06-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1726/82 de la Commission, du 30 juin 1982, déterminant les centres d'intervention des graines de colza, de navette et de tournesol

Avis juridique important

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31982R1726

Règlement (CEE) n 1726/82 de la Commission, du 30 juin 1982, déterminant les centres d'intervention des graines de colza, de navette et de tournesol  

Journal officiel n° L 189 du 01/07/1982 p. 0064 - 0065 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 15 p. 0055  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 25 p. 0221  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 15 p. 0055  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 25 p. 0221 

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1726/82 DE LA COMMISSION  du 30 juin 1982  déterminant les centres d'intervention des graines de colza, de navette et de tournesol  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1413/82 (2), et notamment son article 24 paragraphe 2,  considérant qu'il convient de retenir comme principaux centres d'intervention les lieux où se trouvent les plus importantes des principales zones de production; qu'il convient également de retenir les lieux les plus représentatifs pour la transformation des graines ainsi que les lieux situés hors des zones de production et qui sont représentatifs pour le commerce intérieur et pour l'exportation des graines;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Les centres d'intervention visés à l'article 24 paragraphe 2 du règlement no 136/66/CEE sont déterminés conformément à l'annexe du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 1er juillet 1982.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 30 juin 1982.  Par la Commission  Poul DALSAGER  Membre de la Commission  (1) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.  (2) JO no L 162 du 12. 6. 1982, p. 6.  ANNEXE  CENTRES D'INTERVENTION POUR:  A. Les graines de colza et de navette  1.2 // Belgique - Floreffe Danemark - AArhus - Copenhague - Hardelev - Odense République fédérale d'Allemagne - Duesseldorf - Hambourg - Mannheim - Plochingen - Ratisbonne France - Agen - Angers - Auxerre - Bordeaux - Bourges - Châlons-sur-Marne - Chartres - Châteauroux - Dijon - Dunkerque - Gennevilliers - La Pallice  // - Le Pouzin - Lyon - Metz - Poitiers - Rouen - Saint-Quentin - Strasbourg - Toulouse Grèce - Komotini Irlande - Dublin Italie - Gênes Pays-Bas - Groningue - Rotterdam Royaume-Uni - Cambridge - Hull - Leith - Liverpool - Oxford - Tilbury  B. Les graines de tournesol  1.2 // France - Agen - Auxerre - Bordeaux - Bourges - Clermont-Ferrand - Dijon - La Pallice - Le Pouzin - Poitiers - Strasbourg - Toulouse  // Grèce - Komotini Italie - Campobasso - Foggia - Grosseto - Macerata - Pérouse - Sienne