CELEX: 62011TA0357
Language: fr
Date: 2012-12-14 00:00:00
Title: Affaire T-357/11: Arrêt du Tribunal du 14 décembre 2012 — Bimbo/OHMI — Grupo Bimbo (GRUPO BIMBO) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative GRUPO BIMBO — Marque nationale verbale antérieure BIMBO — Motifs relatifs de refus — Marque renommée — Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

9.2.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 38/20
            
         Arrêt du Tribunal du 14 décembre 2012 — Bimbo/OHMI — Grupo Bimbo (GRUPO BIMBO)
   (Affaire T-357/11) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative GRUPO BIMBO - Marque nationale verbale antérieure BIMBO - Motifs relatifs de refus - Marque renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009)
   2013/C 38/34
   Langue de procédure: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Bimbo, SA (Barcelone, Espagne) (représentant: J. Carbonell Callicó, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Grupo Bimbo, SAB de CV (Mexico, Mexique)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 14 avril 2011 (affaire R 1272/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Bimbo, SA et Grupo Bimbo, SAB de CV.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Les points 1, 2 et 4 du dispositif de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 14 avril 2011 (affaire R 1272/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Bimbo, SA et Grupo Bimbo, SAB de CV, sont annulés.
            
         
               2)
            
            
               L’OHMI est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 252 du 27.8.2011.