CELEX: 31983R1608
Language: fr
Date: 1983-06-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1608/83 de la Commission, du 16 juin 1983, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

N0 L 159 / 16                         Journal officiel des Communautés européennes                             17. 6. 83
                              REGLEMENT (CEE) N» 1608 /83 DE LA COMMISSION
                                                       du 16 juin 1983
               fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de
                                                          tournesol
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    du 13 janvier 1983, fixant le montant de 1 aide dans le
 EUROPÉENNES,                                                     secteur des graines oléagineuses Q, modifié en dernier
                                                                  lieu par le règlement (CEE) n0 1607/83 (8) ;
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                      considérant que, afin de permettre le fonctionnement
                                                                  normal du régime, il convient de retenir pour le calcul
 vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                    du prix du marché mondial :
 22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­
 nisation commune des marchés dans le secteur des                — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
                                                                      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
 matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                 comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 règlement (CEE) n0 1413/82 (2),                                      sur leur taux pivot,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour                basé sur la moyenne arithmétique des cours de
les graines de colza, de navette et de tournesol (3),                 change au comptant de chacune de ces monnaies,
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                        constatés pendant une période déterminée, par
n0 1986/82 (4),                                                       rapport aux monnaies de la Communauté visées au
                                                                      tiret précédent ;
vu le règlement (CEE) n0 2300/73 de la Commission,
du 23 août 1973, portant modalités d'application des             considérant qu'il résulte de l'application de ces dispo­
montants différentiels pour les graines de colza, de             sitions que le prix du marché mondial pour les graines
navette et de tournesol et abrogeant le règlement                de colza, de navette et de tournesol doit être fixé
(CEE) n0 1464/73 (5) modifié en dernier lieu par le              conformément à l'annexe du présent règlement,
règlement (CEE) n0 2136/82 (6), et notamment son
article 9 paragraphe 4,                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                                      Article premier
considérant que, aux termes de l'article 9 paragraphe 4
du règlement (CEE) n0 2300/73, la Commission doit                Le prix du marché mondial visé à l'article 9 para­
fixer le prix du marché mondial pour les graines de              graphe 4 du règlement (CEE) n° 2300/73 est fixé à
                                                                 l'annexe .
colza, de navette et de tournesol ;
considérant que le prix du marché mondial est fixé                                       Article 2
conformément aux règles générales et critères rappelés
dans le règlement (CEE) n0 75/83 de la Commission,               Le présent règlement entre en vigueur le 17 juin 1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 16 juin 1983 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° 172 du 30 . 9. 1966, p. 3025/66.
O   JO  n0 L 162  du  12.  6. 1982, p. 6.
(3) JO  n0 L 167  du 25.   7. 1972, p. 9.
(4) JO  n0 L 215  du  23 . 7. 1982, p. 10 .
(5) JO  n0 L 236  du 24.   8. 1973, p. 28 .                      O JO n° L 12 du 14. 1 . 1983, p. 32.
(6) JO  n0 L 223  du 31 .  7. 1982, p. 88 .                      (8) Voir page 14 du présent Journal officiel.
 ---pagebreak--- 17. 6 . 83                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 159/ 17
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 16 juin 1983, fixant le prix du marché mondial pour les
                                          graines de colza, de navette et de tournesol
                                                                                                                 [en Écus / 100 kg (')]
     Numéro
      du tarif
     douanier                       Désignation des marchandises                               Prix du marché mondial
    commun
ex 12.01             Graines de colza et de navette                                                     26,621
ex 12.01             Graines de tournesol                                                               26,678
                                                                                                                [en Écus / 100 kg (')]
                                                                     Prix du marché mondial en cas de fixation à l'avance de l'aide
     Numéro
      du tarif                                                                             pour le mois de
     douanier               Désignation des marchandises
    commun                                                           juin       juillet    août     septembre   octobre    novembre
                                                                     1983        1983      1983        1983       1983        1983
ex 12.01             Graines de colza et de navette                 26,621     26,560     26,184      26,221    25,805       25,631
ex 12.01             Graines de tournesol                           26,678     27,232     27,531      27,950    27,534
(') Les taux de conversion de l'Écu en monnaie nationale, visés à l'article 9 paragraphe 5 sous a) du règlement (CEE) n0 2300/73,
    sont les suivants :
    1   Écu    =      2,24184   DM
    1   Écu    =      2,52595   FI
    1   Écu    =     44,9008    FB/Flux
    1  Écu     =      6,87456   FF
    1   Écu    =      8,14104   Dkr
    1   Écu    =      0,725690  £ irlandaise
    1   Écu    =      0,565294 £ sterling
    1   Écu    =  1 349,27      Lit
    1   Écu    =     74,7474    Dr