CELEX: 31982R3232
Language: fr
Date: 1982-12-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3232/82 de la Commission, du 1er décembre 1982, relatif à la vente au prix fixé à l'avance des figues sèches détenues par l'organisme stockeur grec

N0 L 340/ 18                          Journal officiel des Communautés européennes                           2. 12. 82
                             REGLEMENT (CEE) N° 3232/82 DE LA COMMISSION
                                                  du 1er décembre 1982
              relatif à la vente au prix fixé à l'avance des figues sèches détenues par
                                               l'organisme stockeur grec
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
EUROPÉENNES,                                                   ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                               produits transformés à base de fruits et légumes,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 516/77 du Conseil, du 14
mars 1977, portant organisation commune des                                         Article premier
marchés dans le secteur des produits transformés à
base de fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu         1.    L organisme stockeur grec dont le nom et
par le règlement (CEE) n0 1118/81 (2),                         l'adresse figure à l'annexe I procède à la vente des
                                                               figues sèches de la récolte 1982 dont les qualités et les
vu le règlement (CEE) n0 2194/81 du Conseil, du 27             prix sont indiqués à l'annexe II.
juillet 1981 , fixant les règles générales du régime
d'aide à la production pour les raisins secs et les figues     2. Les ventes ont lieu conformément aux disposi­
sèches (3), modifié en dernier lieu par le règlement           tions du règlement (CEE) n0 3263/81 , et notamment
                                                               ses articles 2 à 5 .
(CEE) n0 2674/82 (4), et notamment son article 6 para­
graphe 2,                                                      3. Les demandes d'achat doivent être introduites par
                                                               écrit à l'organisme stockeur concerné auprès de l'IDA­
considérant que, en application de l'article 3 du règle­       GEP, à son siège, rue Acharnon 5, GR-Athènes.
ment (CEE) n0 2194/81 , l'organisme stockeur grec a
acheté au cours de la campagne 1982 des quantités de           4.    Les informations relatives aux quantités ainsi
figues sèches ;                                                qu'aux lieux où se trouvent les produits entreposés
                                                               peuvent être obtenues par les intéressés à l'adresse
considérant que la situation du marché des figues              indiquée à l'annexe I.
sèches rend nécessaire que l'organisme stockeur
procède à des ventes à des conditions particulières                                    Article 2
déterminées par le règlement (CEE) n0 3263/81 (*) et
que la procédure de vente au prix fixé à l'avance paraît       Le present règlement entre en vigueur le jour de sa
la plus appropriée pour réaliser la vente du produit en        publication au Journal officiel des Communautés
cause dans les meilleures conditions :                          européennes.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 1 er décembre 1982.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(')  JO n0 L 73 du 21 . 3. 1977, p. 1 .
 (2) JO n0 L 118 du 30 . 4. 1981 , p. 10 .
 O   JO n0 L 214 du 1 . 8 . 1981 , p. 1 .
 (4) JO n0 L 284 du 7 . 10 . 1982, p . 3 .
 O   JO n0 L 329 du 17. 11 . 1981 , p. 8 .
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                                              ANNEXE I
          Organisme stockeur auquel il est fait référencé a l'article 1er du présent règlement
                                 SYKIKI, GR-Kalamata, rue Krites 13
                                             ANNEXE II
                       Qualités et prix des figues sèches visées a l'article 1"
                                                      (en Écus/100 kg)
                               qualité A (extra)           65,02
                               qualité B                   58,15
                               qualité C                   52,79
                               qualité D                   40,55