CELEX: 32021D1834
Language: fr
Date: 2021-10-06 00:00:00
Title: Décision (UE) 2021/1834 du Conseil du 6 octobre 2021 portant nomination de six membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par la République italienne

20.10.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 372/11
               
            
         DÉCISION (UE) 2021/1834 DU CONSEIL
         du 6 octobre 2021
         portant nomination de six membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par la République italienne
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
         vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),
         vu les propositions du gouvernement italien,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 20 janvier 2020, le Conseil a adopté la décision (UE) 2020/102 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025. Le 19 mai 2020, le Conseil a adopté la décision (UE) 2020/682 (3) portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République italienne. Le 7 décembre 2020, le Conseil a adopté la décision (UE) 2020/2076 (4) portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République italienne.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Six sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission de M. Massimiliano FEDRIGA, de M. Christian SOLINAS et de M. Donato TOMA, ainsi que de la fin du mandat national sur la base duquel Mme Manuela BORA, M. Enrico ROSSI et Mme Alessandra SARTORE avaient été proposés.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Quatre sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission de M. Vincenzo DE LUCA, de M. Domenico GIANNETTA et de M. Arno KOMPATSCHER, ainsi que de la fin du mandat national sur la base duquel M. Pierluigi MARQUIS avait été proposé.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Le gouvernement italien a proposé les représentants suivants de collectivités régionales, qui sont titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale, en tant que membres du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025: M. Guido CASTELLI, Assessore della Regione Marche (membre du gouvernement régional de la région des Marches), M. Michele EMILIANO, Presidente della Regione Puglia (président de la région des Pouilles) et M. Eugenio GIANI, Presidente della Regione Toscana (président de la région de Toscane),
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Le gouvernement italien a proposé M. Nicola CAPUTO, qui est un représentant d’une collectivité régionale politiquement responsable devant une assemblée élue, Assessore della Regione Campania (membre du gouvernement régional de la région de Campanie), en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025,
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Le gouvernement italien a proposé M. Luciano Emilio CAVERI, qui est un représentant d’une collectivité régionale titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale, Assessore e Consigliere della Regione autonoma Valle d’Aosta (membre du gouvernement régional et conseiller régional de la région autonome du Val d’Aoste), en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025,
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Le gouvernement italien a proposé M. Arno KOMPATSCHER, qui est un représentant d’une collectivité régionale titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale, Consigliere della Provincia autonoma di Bolzano – Presidente della Regione Trentino Alto-Adige e della Provincia autonoma di Bolzano (conseiller de la province autonome de Bolzano - président de la région du Trentin-Haut-Adige et de la province autonome de Bolzano), en tant que membre du Comité des régions jusqu’au 31 octobre 2023.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Le gouvernement italien a proposé M. Christian SOLINAS, qui est un représentant d’une collectivité régionale titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale, Presidente della Regione Sardegna (président de la région de Sardaigne), en tant que suppléant du Comité des régions jusqu’au 28 février 2024,
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Le gouvernement italien a proposé Mme Donatella TESEI, qui est une représentante d’une collectivité régionale titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale, Presidente della Regione Umbria (présidente de la région d’Ombrie), en tant que membre du Comité des régions jusqu’au 31 octobre 2024,
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Le gouvernement italien a proposé M. Donato TOMA, qui est un représentant d’une collectivité régionale titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale, Presidente della Regione Molise (président de la région du Molise), en tant que suppléant du Comité des régions jusqu’au 30 avril 2023,
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     Le gouvernement italien a proposé M. Nicola ZINGARETTI, qui est un représentant d’une collectivité régionale titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale, Presidente della Regione Lazio (président de la région du Latium), en tant que membre du Comité des régions jusqu’au 31 mars 2023,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Les représentants suivants de collectivités régionales ou locales, qui sont titulaires d’un mandat électoral ou qui sont politiquement responsables devant une assemblée élue, sont nommés au Comité des régions:
            
                        a)
                     
                     
                        en tant que membres:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Guido CASTELLI, Assessore della Regione Marche (membre du gouvernement régional de la région des Marches), pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Michele EMILIANO, Presidente della Regione Puglia (président de la région des Pouilles), pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Eugenio GIANI, Presidente della Regione Toscana (président de la région de Toscane), pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Arno KOMPATSCHER, Consigliere della Provincia autonoma di Bolzano – Presidente della Regione Trentino Alto-Adige e della Provincia autonoma di Bolzano (conseiller de la province autonome de Bolzano - président de la région du Trentin-Haut-Adige et de la province autonome de Bolzano) (changement de mandat), jusqu’au 31 octobre 2023,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Mme Donatella TESEI, Presidente della Regione Umbria (présidente de la région d’Ombrie), jusqu’au 31 octobre 2024,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Nicola ZINGARETTI, Presidente della Regione Lazio (président de la région du Latium), jusqu’au 31 mars 2023,
                                 
                              et
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        en tant que suppléants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Nicola CAPUTO, Assessore della Regione Campania (membre du gouvernement régional de la région de Campanie), pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Luciano Emilio CAVERI, Assessore e Consigliere della Regione autonoma Valle d’Aosta (membre du gouvernement régional et conseiller régional de la région autonome du Val d’Aoste), pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Christian SOLINAS, Presidente della Regione Sardegna (président de la région de Sardaigne), jusqu’au 28 février 2024 (changement de mandat),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Donato TOMA, Presidente della Regione Molise (président de la région du Molise) jusqu’au 30 avril 2023 (changement de mandat).
                                 
                              
                  
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Luxembourg, le 6 octobre 2021.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               A. VIZJAK
            
         
         
            (1)  JO L 139 du 27.5.2019, p. 13.
         
            (2)  Décision (UE) 2020/102 du Conseil du 20 janvier 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 20 du 24.1.2020, p. 2).
         
            (3)  Décision (UE) 2020/682 du Conseil du 19 mai 2020 portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République italienne (JO L 161 du 25.5.2020, p. 9).
         
            (4)  Décision (UE) 2020/2076 du Conseil du 7 décembre 2020 portant nomination de deux membres du Comité des régions, proposés par la République italienne (JO L 424 du 15.12.2020, p. 55).