CELEX: 31996R0938
Language: fr
Date: 1996-05-22 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 921/96 DE LA COMMISSION du 22 mai 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N° L 123 /22         FR               Journal officiel des Communautés européennes                                    23 . 5. 96
                                REGLEMENT (CE) N° 921/96 DE LA COMMISSION
                                                        du 22 mai 1 996
                  établissant des valeurs forfaitaires à, l'importation pour la détermination du prix
                                          d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                   précise dans son annexe;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du               considérant que, en application des critères susvisés, les
 21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2), et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                 Article premier
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3          du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe.
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 23 mai 1996.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 22 mai 1996 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n° L 307 du 20. 12. 1995, p. 21 .
0 JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(j JO n° L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---   23 . 5 . 96               FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 123/23
                                                                           ANNEXE
                       du règlement de la Commission, du 22 mai 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                          l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                      (en écus par 100 kg)                                                       (en écus par 100 kg)
                                    Code des pays        Valeur forfaitaire                                      Code des pays      Valeur forfaitaire
                Code NC                                                                  Code NC
                                        tiers (')         à l'importation                                             tiers (')      à l'importation
                0702 00 30                052                  107,0                                                    625                  18,9
                                          060                   80,2                                                    999                 44,1
                                                                                        0805 30 20                      052                130,7
                                          064                   59,6
                                                                                                                        204                 88,8
                                          066                   41,7
                                                                                                                        220                 74,0
                                          068                   62,3
                                                                                                                        388                 76,9
                                          204                   46,8
                                                                                                                        400                125,1
                                          208                   44,0
                                                                                                                        512                 54,8
                                          212                   97,5                                                    520                 66,5
                                          624                   95,8                                                    524                100,8
                                          999                   70,5                                                    528                 82,9
           ex 0707 00 25                  052                  117,0                                                    600                 98,4
                                          053                  156,2                                                    624                103,9
                                          060                   61,0                                                    999                 91,2
                                          066                   53,8              0808 10 61 , 0808 10 63,    I
                                          068                   69 j                    0808 10 69                      039                 99,0
                                                                                                                        052                 64,0
                                          204                  144,3
                                                                                                                        064                 78,6
                                          624                   87,1
                                                                                                                        284                 72,1
                                          999                   98,4
                                                                                                                        388                 71,9
                0709 10 10                220                  317,0                                                    400                 71,0
                                          999                  317,0                                                    404                 64,3
                0709 90 75                052                   84,0                                                    416                 72,7
                                          204                   77,5                                                    508                 87,7
                                         412                    54,2                                                    512                 69,5
                                          624                  151,9                                                    524                 62,2
                                         999                    91,9                                                    528                 70,0
                                                                                                                       624                  86,5
     0805 10 31 , 0805 10 33,
             0805 10 35                  052                    59,2                                                   728                107,3
                                         204                    36,6                                                   800                  78,0
                                         208                                                                           804                  90,3
                                                                58,0
                                                                                                                       999                  77,8
                                         212                    54,8
                                         220                    53 3                      0809 20 39                   052                290,6
                                                                                                                       061                182,0
                                         388                    40,5
                                                                                                                       064                254,1
                                         400                    45,0
                                                                                                                       068                262,6
                                         436                    41,6                                                   400                451,1
                                         448                    22,7                                                   600                  94β
                                         528                    53,6                                                   624                239,5
                                         600                    50,2                                                   676                166,2
\                                        624                    38,4                                                   999                242,6
 (') Nomenclature des pays fixee par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19. 1 . 1996, p. 16). Le code «999» représente «autres
     origines».