CELEX: 
Language: fr
Date: 1982-10-27 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 20 octobre 1982, relative à la vente des résidus d'huile d'olive détenus par l'organisme d'intervention italien

N° L 299 /40                        Journal officiel des Communautés européennes                                27. 10 . 82
                                         DECISION DE LA COMMISSION
                                                    du 20 octobre 1982
               relative à la vente des résidus d'huile d'olive détenus par l'organisme
                                                   d intervention italien
                                  (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi .)
                                                        (82/724/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique                                       Article premier
européenne,                                                      1 . L organisme d'intervention italien, Azienda di
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                  Stato per gli interventi nel mercato agricolo, ci-après
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­            dénommé « AIMA », vend, aux meilleures conditions,
tion   commune       des  marchés   dans    le  secteur des      une quantité d'environ 258 tonnes de résidus de fonds
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le             de cuves en sa possession et résultant des interventions
règlement (CEE) n0 1413/82 (2), et notamment son                 sur le marché de l' huile d'olive effectuées au cours des
article 12,                                                      campagnes 1975/ 1976, 1976/ 1977 et 1977/ 1978 .
considérant que, au cours des campagnes 1977/ 1978 ,             2.      L'avis de mise en vente est affiché par fAIMA à
1978 / 1979 , 1979/ 1980 et 1980/ 1981 , il a été vendu par      son siège, via Palestro 81 , Rome (Italie), au moins dix
adjudication environ 110 000 tonnes d'huile d'olive de           jours avant la date prévue pour la vente.
toutes les qualités détenue par l'organisme d'interven­
tion italien ; que, à la suite de ces adjudications, des         3.      La vente du produit visé au paragraphe 1 doit
                                                                 avoir lieu avant le 10 novembre 1982 . La livraison du
résidus de fonds de cuves restent en stock auprès de
l'organisme d'intervention ; que ces résidus contien­            produit vendu doit intervenir avant le 30 novembre
                                                                  1982 .
nent un pourcentage plus ou moins important d'huile ;
que, en vue d'une gestion correcte des huiles d'olive            L'AIMA informe la Commission dans les meilleurs
achetées par l'organisme d'intervention, il importe par          délais du résultat de cette vente .
conséquent d'en prévoir la mise en vente ;
considérant que, pour des raisons commerciales qui                                         Article 2
tiennent notamment au fait qu'il n'existe pas, pour le
 produit en question, un marché et des cotations bien             La Republique italienne est destinataire de la présente
 précises, il n'est pas possible d'en envisager la mise en        décision .
vente selon la procédure d'adjudication précédemment
 adoptée pour l'huile d'olive ; qu'il convient, dans ces
 conditions, que l'organisme d'intervention vende le              Fait a Bruxelles, le 20 octobre 1982.
 produit aux meilleures conditions offertes sur le
 marché ;
                                                                                              Par la Commission
 considérant que les mesures prévues à la présente déci­                                        Poul DALSAGER
 sion sont conformes à l'avis du comité de gestion des
 matières grasses,                                                                       Membre de la Commission
 (■) JO n0 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
  2 JO n0 L 162 du 12. 6 . 1982, p. 6.