CELEX: 22009A0730(01)
Language: fr
Date: 2009-07-02 00:00:00
Title: Accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la République du Congo, la République de Côte d’Ivoire, la République des Îles Fidji, la République coopérative de Guyana, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République du Mozambique, la République d’Ouganda, la Fédération de Saint-Christophe-et-Nevis, la République du Suriname, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinidad-et-Tobago, la République de Zambie et la République du Zimbabwe sur les prix garantis pour le sucre de canne pour les périodes de livraison 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009 et pour la période de livraison du 1 er  juillet au 30 septembre 2009

Avis juridique important

|

22009A0730(01)

Accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la République du Congo, la République de Côte d’Ivoire, la République des Îles Fidji, la République coopérative de Guyana, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République du Mozambique, la République d’Ouganda, la Fédération de Saint-Christophe-et-Nevis, la République du Suriname, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinidad-et-Tobago, la République de Zambie et la République du Zimbabwe sur les prix garantis pour le sucre de canne pour les périodes de livraison 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009 et pour la période de livraison du 1 er  juillet au 30 septembre 2009  

Journal officiel n° L 198 du 30/07/2009 p. 0041 - 0047

		Accordsous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la République du Congo, la République de Côte d’Ivoire, la République des Îles Fidji, la République coopérative de Guyana, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République du Mozambique, la République d’Ouganda, la Fédération de Saint-Christophe-et-Nevis, la République du Suriname, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinidad-et-Tobago, la République de Zambie et la République du Zimbabwe sur les prix garantis pour le sucre de canne pour les périodes de livraison 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009 et pour la période de livraison du 1er juillet au 30 septembre 2009A. Lettre no 1Bruxelles, le 2 juillet 2009Monsieur,Les représentants des États ACP visés dans le protocole no 3 sur le sucre ACP de l’annexe V de l’accord de partenariat ACP-CE, d’une part, et les représentants de la Commission, agissant au nom de la Communauté européenne, d’autre part, sont convenus, conformément aux dispositions dudit protocole, de ce qui suit.Pour la période de livraison du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007, les prix garantis visés à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur le sucre sont, aux fins de l’intervention prévue à l’article 6 du protocole, fixés comme suit:a) pour le sucre brut: 496,8 EUR/tonne;b) pour le sucre blanc: 631,9 EUR/tonne.Pour la période de livraison du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008, les prix garantis visés à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur le sucre sont, aux fins de l’intervention prévue à l’article 6 du protocole, fixés comme suit:a) pour le sucre brut: 496,8 EUR/tonne;b) pour le sucre blanc: 631,9 EUR/tonne.Pour la période de livraison du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, les prix garantis visés à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur le sucre sont, aux fins de l’intervention prévue à l’article 6 du protocole, fixés comme suit:— 1) du 1er juillet 2008 au 30 septembre 2008:a) pour le sucre brut: 496,8 EUR/tonne;b) pour le sucre blanc: 631,9 EUR/tonne;— 2) du 1er octobre 2008 au 30 juin 2009:a) pour le sucre brut: 448,8 EUR/tonne;b) pour le sucre blanc: 541,5 EUR/tonne.Pour la période de livraison du 1er juillet au 30 septembre 2009, les prix garantis visés à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur le sucre sont, aux fins de l’intervention prévue à l’article 6 du protocole, fixés comme suit:a) pour le sucre brut: 448,8 EUR/tonne;b) pour le sucre blanc: 541,5 EUR/tonne.Ces prix s’entendent pour du sucre de la qualité type telle que définie par la réglementation communautaire, marchandise nue, caf, "free out" ports européens de la Communauté. L’instauration de ces prix ne préjuge en aucune manière la position de chacune des parties contractantes quant aux principes de fixation des prix garantis.Je vous serais reconnaissant de bien vouloir accuser réception de la présente lettre et de me confirmer que celle-ci, accompagnée de votre réponse, constitue un accord entre votre gouvernement et la Communauté européenne.Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’assurance de ma très haute considération.Pour la Communauté européenneСъставено в Брюксел наHecho en Bruselas, elV Bruselu dneUdfærdiget i Bruxelles denGeschehen zu Brüssel amBrüssel,'Εγινε στις Βρυξέλλες, στιςDone at Brussels,Fait à Bruxelles, leFatto a Bruxelles, addìBriselē,Priimta BriuselyjeKelt Brüsszelben,Magħmula fi Brussell,Gedaan te Brussel,Sporządzono w Brukseli dniaFeito em Bruxelas,Adoptat la Bruxelles,V BruseliV Bruslju,Tehty BrysselissäUtfärdat i Bryssel den+++++ TIFF +++++За Европейската общностPor la Comunidad EuropeaZa Evropské společenstvíFor Det Europæiske FællesskabFür die Europäische GemeinschaftEuroopa Ühenduse nimelΓια την Ευρωπαϊκή ΚοινότηταFor the European CommunityPour la Communauté européennePer la Comunità europeaEiropas Kopienas vārdāEuropos bendrijos varduAz Európai Közösség részérőlGħall-Komunità EwropeaVoor de Europese GemeenschapW imieniu Wspólnoty EuropejskiejPela Comunidade EuropeiaPentru Comunitatea EuropeanăZa Európske spoločenstvoZa Evropsko skupnostEuroopan yhteisön puolestaFör Europeiska gemenskapen+++++ TIFF +++++B. Lettre no 2Bruxelles, le 2 juillet 2009Monsieur,J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit:"Les représentants des États ACP visés dans le protocole no 3 sur le sucre ACP de l’annexe V à l’accord de partenariat ACP-CE, d’une part, et les représentants de la Commission, agissant au nom de la Communauté européenne, d’autre part, sont convenus, conformément aux dispositions dudit protocole, de ce qui suit.Pour la période de livraison du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007, les prix garantis visés à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur le sucre sont, aux fins de l’intervention prévue à l’article 6 du protocole, fixés comme suit:a) pour le sucre brut: 496,8 EUR/tonne;b) pour le sucre blanc: 631,9 EUR/tonne.Pour la période de livraison du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008, les prix garantis visés à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur le sucre sont, aux fins de l’intervention prévue à l’article 6 du protocole, fixés comme suit:a) pour le sucre brut: 496,8 EUR/tonne;b) pour le sucre blanc: 631,9 EUR/tonne.Pour la période de livraison du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, les prix garantis visés à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur le sucre sont, aux fins de l’intervention prévue à l’article 6 du protocole, fixés comme suit:— 1) du 1er juillet 2008 au 30 septembre 2008:a) pour le sucre brut: 496,8 EUR/tonne;b) pour le sucre blanc: 631,9 EUR/tonne;— 2) du 1er octobre 2008 au 30 juin 2009:a) pour le sucre brut: 448,8 EUR/tonne;b) pour le sucre blanc: 541,5 EUR/tonne.Pour la période de livraison du 1er juillet au 30 septembre 2009, les prix garantis visés à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur le sucre sont, aux fins de l’intervention prévue à l’article 6 du protocole, fixés comme suit:a) pour le sucre brut: 448,8 EUR/tonne;b) pour le sucre blanc: 541,5 EUR/tonne.Ces prix s’entendent pour du sucre de la qualité type telle que définie par la réglementation communautaire, marchandise nue, caf, "free out" ports européens de la Communauté. L’instauration de ces prix ne préjuge en aucune manière la position de chacune des parties contractantes quant aux principes de fixation des prix garantis.Je vous serais reconnaissant de bien vouloir accuser réception de la présente lettre et de me confirmer que celle-ci, accompagnée de votre réponse, constitue un accord entre mon gouvernement et la Communauté européenne."J’ai l’honneur de vous confirmer l’accord de mon gouvernement sur le contenu de cette lettre.Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’assurance de ma très haute considération.Pour les gouvernements des États ACP visés dans le protocole no 3Съставено в Брюксел наHecho en Bruselas, elV Bruselu dneUdfærdiget i Bruxelles, denGeschehen zu Brüssel amBrüssel,'Εγινε στις Βρυξέλλες, στιςDone at Brussels,Fait à Bruxelles, leFatto a Bruxelles, addìBriselē,Priimta BriuselyjeKelt Brüsszelben,Magħmula fi Brussell,Gedaan te Brussel,Sporządzono w Brukseli dniaFeito em Bruxelas,Adoptat la Bruxelles,V BruseliV Bruslju,Tehty BrysselissäUtfärdat i Bryssel den+++++ TIFF +++++For the Government of Barbados+++++ TIFF +++++For the Government of Belize+++++ TIFF +++++Pour le gouvernement de la République du Congo+++++ TIFF +++++Pour le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire+++++ TIFF +++++For the Government of the Sovereign Democratic Republic of Fiji+++++ TIFF +++++For the Government of the Cooperative Republic of Guyana+++++ TIFF +++++For the Government of Jamaica+++++ TIFF +++++For the Government of the Republic of Kenya+++++ TIFF +++++Pour le gouvernement de la République de Madagascar+++++ TIFF +++++For the Government of the Republic of Malawi+++++ TIFF +++++Pour le gouvernement de la République de Maurice+++++ TIFF +++++For the Government of the Republic of Mozambique+++++ TIFF +++++For the Government of Saint Kitts and Nevis+++++ TIFF +++++For the Government of the Republic of Suriname+++++ TIFF +++++For the Government of the Kingdom of Swaziland+++++ TIFF +++++For the Government of the United Republic of Tanzania+++++ TIFF +++++For the Government of the Republic of Trinidad and Tobago+++++ TIFF +++++For the Government of the Republic of Uganda+++++ TIFF +++++For the Government of the Republic of Zambia+++++ TIFF +++++For the Government of the Republic of Zimbabwe+++++ TIFF +++++--------------------------------------------------