CELEX: 31990R3395
Language: fr
Date: 1990-11-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3395/90 de la Commission, du 26 novembre 1990, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

27. 11 . 90                            Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 327/33
                               REGLEMENT (CEE) N° 3395/90 DE LA COMMISSION
                                                   du 26 novembre 1990
                  fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de
                             viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      dont la Commission a connaissance conduit a modifier
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                les prélèvements actuellement en vigueur conformément
péenne,
                                                                à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 3013/89 du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25 septembre 1989, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (') et
notamment son article 10,                                                            Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­       Les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins
tion d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes         vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que
ovine et caprine autres que les viandes congelées ont été       les viandes congelées sont fixés à l'annexe.
fixés par le règlement (CEE) n0 2459/90 de la Commis­
sion (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
                                                                                        Article 2
3107/90 (3);
considérant que l'application des modalités rappelées dans      Le présent règlement entre en vigueur le 3 décembre
le règlement (CEE) n° 2459/90 aux données et cotations          1990 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 novembre 1990 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                      Membre de la Commission
(>) JO n° L 289 du 7. 10. 1989, p. 1 .
(2) JO n0 L 231 du 25. 8. 1990, p. 12.
(3) JO n• L 296 du 27. 10. 1990, p. 39.
 ---pagebreak--- N0 L 327/34                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                        27. 11 . 90
                                                                         ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 26 novembre 1990, fixant les prélèvements a
                     l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que
                                                                  les viandes /congelées
                                                                                                                                                (en écus/100 kg)
                               Semaine n° 49               Semaine n° 50             Semaine n° 51              Semaine n0 52               Semaine n° 53
        Code NC                     du 3 au                   du 10 au                  du 17 au                   du 24 au               du 31 décembre au
                              9 décembre 1990            16 décembre 1990          23 décembre 1990           30 décembre 1990              6 janvier 1991
      0104 ll0 90 (')                 76,746                    80,281                    83,340                     86,875                      89,920
      0104 20 90 (l)                  76,746                    80,281    ,               83,340                     86,875                      89,920
      0204 10 000                   163,290                    170,810                   177,320                    184,840                    191,320
      0204 21 00 (2)                163,290                    170,810                   177,320                    184,840                    191,320
      0204 22 10 (2)                1 14,303                   119,567                   124,124                    129,388                     133,924
      0204 22 30 (2)                179,619                    187,891                   195,052                   203,324                     210,452
      0204 22 50 (2)                212,277                    222,053                   230,516                   240,292                     248,716
      0204 22 90 (2)                212,277                    222,053                   230,516                    240,292                    248,716
      0204 23 00 (2)                297,188                    310,874                   322,722                    336,409                    348,202
      0204 50 1 1 (2)               163,290                    170,810                   177,320                    184,840                     191,320
      0204 50 1 3 (2)               114,303                    119,567                   124,124                    129,388                     133,924
      0204 50 1 5 (2)               179,619                    187,891                   195,052                    203,324                    210,452
      0204 50 19 (2)                212,277                    222,053                   230,516                    240,292                    248,716
      0204 50 31 (2)                212,277                    222,053                   230,516                    240,292                    248,716
      0204 50 39 (2)                297,188                    310,874                   322,722                    336,409                    348,202
      0210 90 11 O                  212,277                    222,053                   230,516                    240,292                    248,716
      0210 90 19 (3)                297,188                    310,874                   322,722                    336,409                     348,202
(') Le prélèvement applicable est limité dans les conditions prévues aux règlements (CEE) n0 3643/85, (CEE) n° 715/90 et (CEE) n0 1373/90 du Conseil et
    (CEE) n0 19/82, (CEE) n0 1249/90 et (CEE) n» 1580/90 de la Commission.
(2) Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n0 1985/82, (CEE) n0 3643/85, (CEE) n0 715/90 et (CEE) n° 753/90 du Conseil et (CEE) n8
    19/82, (CEE) n- 3652/89, (CEE) n° 3989/89, (CEE) n" 479/90 et (CEE) n° 952/90 de la Commission.
(3) Le prélèvement applicable est limité dans les conditions prévues aux règlements (CEE) n0 715/90 du Conseil et (CEE) n° 19/82 de la Commission.