CELEX: 31986R4130
Language: fr
Date: 1986-12-22
Title: Règlement (CEE) n° 4130/86 du Conseil du 22 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2072/84 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine

31 . 12 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  N 0 L 383 / 1
                                                                     I
                                   (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                             RÈGLEMENT ( CEE ) N 0 4130 / 86 DU CONSEIL
                                                           du 22 décembre 1986
                     modifiant le règlement (CEE ) n° 2072 / 84 relatif au régime commun applicable aux
                      importations de certains produits textiles originaires de la république populaire de Chine
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,                                        Communauté dans sa composition au 31 décembre
                                                                                1985 , ainsi que des importations en Espagne et au
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                          Portugal . Sont exclus de ces quantités les échanges
péenne , et notamment son article 113 ,                                         entre la Communauté et l'Espagne et le Portugal ,
                                                                                ainsi qu'entre l'Espagne et le Portugal .
                                                                                3 ter. Pour la fixation des limites communautaires et
vu la proposition de la Commission ,
                                                                                des limitations régionales autres que pour l'Espagne
                                                                                et le Portugal , si les données pour calculer les
considérant que , en vertu des articles 183 et 370 de l'acte                    quantités totales des importations dans la Commu­
d'adhésion de l'Espagne et du Portugal , la Communauté a                        nauté , conformément au paragraphe 3 bis, ne sont
négocié un protocole d'adaptation de l'accord bilatéral entre                   pas disponibles ou si ces quantités sont inférieures à
la Communauté et la république populaire de Chine sur le                        celles calculées selon les règles utilisées avant l'adhé­
commerce de produits textiles ;                                                 sion , ces dernières demeurent d'application .
                                                                                Pour la fixation des limitations régionales pour
considérant que , en vertu de l'article 27 de l'acte d'adhésion et              l'Espagne et le Portugal , si les statistiques pour
de son annexe II , il y a lieu d'adapter le règlement ( CEE )                   l'année 1985 ne sont pas disponibles , les quantités
n° 2072 / 84 (*), modifié en dernier lieu par le règlement                      totales des importations dans la Communauté seront
( CEE ) n° 3714 / 85 de la Commission ( 2 ),                                    calculées de la même manière que celle prévue au
                                                                                paragraphe 3 bis sur la base des importations réalisées
                                                                                en 1984 .»
A ARRÊTE LE PRÉSENT REGLEMENT :                                        2 ) Les limites quantitatives fixées à l'annexe III sont modi­
                                                                           fiées pour les années 1986 , 1987 et 1988 comme indiqué à
                                                                           l'annexe du présent règlement .
                          Article premier                              3 ) À l'annexe V , article 18 paragraphe 3 , le deuxième tiret
                                                                           est remplacé par le texte suivant :
Le règlement ( CEE ) n° 2072 / 84 est modifié comme suit.                  BL     =  Bénélux
                                                                           DE =      république fédérale d'Allemagne
1 ) À l'article 12 :                                                       DK =      Danemark
                                                                           FR     =  France
      a ) au paragraphe 3 , les régions et pourcentages suivants
          sont ajoutés                                                     GB =      Royaume-Uni
                                                                           GR =      Grèce
          « Espagne 7,5 %
                                                                           IR     =  Irlande
          Portugal 1,5 % »;
                                                                           IT     =  Italie
      b ) les paragraphes suivants sont insérés après le para­             ES     =  Espagne
          graphe 3 :                                                       PT     =  Portugal
          «3 bis. Pour l'application , en 1986 , des paragraphes 2
          et 3 , les quantités totales des importations dans la
          Communauté au cours de l'année civile précédente                                          Article 2
          sont calculées sur la base des importations dans la
                                                                        Le présent règlement entre en vigueur le deuxième jour
(>) JO n 0 L 198 du 27 . 7 . 1984 , p. 1 .                              suivant celui de sa publication au Journal officiel des
( 2 ) JO n° L 357 du 31 . 12 . 1985 , p. 1 .                            Communautés européennes .
 ---pagebreak--- N° L 383 / 2                         Journal officiel des Communautés européennes                            31 . 12 . 86
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
             État membre .
             Fait à Bruxelles , le 22 décembre 1986 .
                                                                                    Par le Conseil
                                                                                     Le président
                                                                                      G. SHAW
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                          Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 383 / 3
                                                                                ANNEXE
                                                                             «ANNEXE III
                                                                              GROUPE I A
                                      Code                                                             États               Limites quantitatives du
  Caté­      Numéro du tarif                                                                     Pays                    1 er janvier au 31 décembre
            douanier commun
                                    Nimexe                   Désignation des marchandises        tiers
                                                                                                       mem­   Unités
  gorie                              ( 1986 )                                                          bres
                                                                                                                       1986           1987        1988
    1     55.05              55.05-13 , 19 ,     21 ,  Fils de coton non conditionnés           Chine   E    Tonnes     115            116         116
                             25 , 27 , 29 , 33 , 35 ,  pour la vente au détail                           P                40             40         40
                             37 , 41 , 45 , 46 , 48 ,
                                                                                                       CEE            2 938          2 956       2 973
                             51 , 53 , 55 , 57 , 61 ,
                             65 , 67 , 69 , 72 , 78 ,
                             81 , 83 , 85 , 87
    2     55.09                                        Autres tissus de coton :                 Chine   E    Tonnes     125            126         126
                                                                                                         P                75             75         76
                             55.09-03 , 04 ,     05 ,     Tissus de coton autres que tissus
                             06 , 07 , 08 , 09 , 10 ,     à point de gaze , bouclés du genre           CEE           20 805         20 909      21 013
                             11 , 12 , 13 , 14 , 15 ,     éponge , rubanerie , velours , pe­            (')
                             16 , 17 , 19 , 21 , 29 ,     luches , tissus bouclés , tissus de
                             32 , 34 , 35 , 37 , 38 ,     chenille , tulles et tissus à mailles
                             39 , 41 , 49 , 51 , 52 ,     nouées :
                             53 , 54 , 55 , 56 , 57 ,
                             59 , 61 , 63 , 64 , 65 ,
                             66 , 67 , 68 , 69 , 70 ,
                             71 , 73 , 75 , 76 , 77 ,
                             78 , 79 , 80 , 81 , 82 ,
                             83 , 84 , 85 , 87 , 88 ,
                             89 , 90 , 91 , 92 , 93 ,
                             98 , 99
   2a )                      55.09-06 , 07 ,     08 ,     a ) dont     autres    qu'écrus   ou  Chine   E    Tonnes        13            13         13
                             09 , 51 , 52 , 53 , 54 ,          blanchis                                  P                   8            8           8
                             55 , 56 , 57 , 59 , 61 ,
                             63 , 64 , 65 , 66 , 67 ,
                             70 , 71 , 73 , 83 , 84 ,
                             85 , 87 , 88 , 89 , 90 ,
                             91 , 92 , 93 , 98 , 99
    3     56.07                                        Tissus de fibres textiles synthéti­      Chine    E   Tonnes       75             77         80
          A                                            ques et artificielles discontinues :              P                 75            77          80
                                                       A. de fibres textiles synthétiques :            CEE            3 996          4 115       4 240
                             56.07-01 , 04 ,     05 ,       Tissus de fibres textiles synthé­           H
                             07 , 08 , 10 , 12 , 15 ,       tiques discontinues , autres que
                             19 , 20 , 22 , 25 , 29 ,       rubanerie , velours , peluches ,
                             30 , 31 , 35 , 38 , 39 ,       tissus bouclés (y compris les
                             40 , 41 , 43 , 45 , 46 ,       tissus bouclés du genre éponge )
                             47 , 49                        et tissus de chenille :
   3 a)                      56.07-0 1 , 05 , 07 ,        a ) dont     autres    qu'écrus    ou Chine    E   Tonnes          8            8           8
                             08 , 12 , 15 , 19 , 22 ,          blanchis                                  P                   8            8           8
                             25 , 29 , 31 , 35 , 38 ,
                             40 , 41 , 43 , 46 , 47 ,
                             49
(') Voir appendice .
 ---pagebreak--- N 0 L 383 / 4                                               Journal officiel des Communautés européennes                                            31 . 12 . 86
                                                                                     GROUPE I B
                                             Code                                                             États             Limites quantitatives du
 Caté­    Numéro du tarif                                                                               Pays                  1 er janvier au 31 décembre
         douanier commun
                                           Nimexe                   Désignation des marchandises              mem­  Unités
 gorie                                      ( 1986 )
                                                                                                        tiers
                                                                                                               bres
                                                                                                                            1986           1987        1988
   4   60.04                                                 Sous-vêtements de bonneterie non           Chine   E   1 000    150            156          162
       B     I                                               élastique ni caoutchoutée :                        P   pièces      17            18          18
           II a )
                                   60.04-19 , 20 , 22 ,            Chemises ,             chemisettes ,       CEE
               b)                                                                                                          6 116          6 361       6 614
                                   23 , 24 , 26 , 41 , 50 ,        T-shirts , sous-pulls, maillots de
               c)
                                   58 , 71 , 79 , 89               corps et articles similaires , de
         IV b ) 1 aa )
                                                                   bonneterie non élastique ni
                      dd )
                                                                   caoutchoutée , autres que vête­
                    2 ee )
                                                                   ments pour bébés , en coton ou
                d ) 1 aa )
                                                                   en fibres textiles synthétiques ;
                      dd )
                                                                   T-shirts et sous-pulls de fibres
                    2 dd )
                                                                   textiles artificielles , autres que
                                                                   vêtements pour bébés
   5   60.05                                                 Vêtements de dessus , accessoires          Chine   E   1 000      85             88          92
       AI                                                    du vêtement et autres articles de                  P   pièces     14             15          15
          II b ) 4 bb ) 1 1 aaa )                            bonneterie non élastique ni caout­
                                                                                                              CEE          6 048          6 290       6 541
                             bbb )                           choutée :
                             ccc )                           A. Vêtements de dessus et acces­
                             ddd )                                 soires du vêtement :
                             eee )
                          22 bbb ) 60.05-01 , 31 , 33 ,            Chandails , pullovers ( avec ou
                             ccc) 34 , 35 , 36 , 39 , 40 ,         sans manches ), twinsets , gilets
                             ddd ) 41 , 42 , 43                    et vestes , de bonneterie non
                             eee )                                élastique ni caoutchoutée , de
                             fff)                                  laine , de coton ou de fibres
                                                                   textiles synthétiques ou artifi­
                                                                   cielles
   6   61.01                                                 Vêtements de dessus pour hommes            Chine   E   1 000    120            124          129
       B V d) 1                                             et garçonnets :                                     P   pièces     20            21           21
                   2
                                                                                                              CEE          7 746          8 017       8 297
                   3
               e) 1
                   2
                   3
       61.02                                                 Vêtements de dessus pour femmes ,
       B II e ) 6 aa )                                       fillettes et jeunes enfants :
                     bb )                                    B. autres :
                     cc )
                                   61.01-62 , 64 , 66 ,           Culottes , shorts et pantalons ,
                                   72 , 74 , 76                   tissés , pour hommes et garçon­
                                   61.02-66 , 68 , 72             nets ; pantalons , tissés , pour
                                                                  femmes , fillettes et jeunes en­
                                                                  fants , de laine , de coton ou de
                                                                  fibres textiles synthétiques ou
                                                                  artificielles
   7   60.05                                                Vêtements de dessus , accessoires           Chine   E   1 000      40            41           42
       A II b ) 4 aa ) 22                                   du vêtement et autres articles de                   P   pièces     10             10          10
                           33                                bonneterie non élastique ni caout­
                                                                                                              CEE          1 871          1 908       1 946
                           44                               choutée :
                           55
                                                            A. Vêtements de dessus et acces­
                                                                  soires du vêtement :
                                                                  II . autres
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                      Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 383 / 5
                                     Code                                                         États                Limites quantitatives du
  Caté­      Numéro du tarif                                                                Pays                     1 er janvier au 31 décembre
            douanier commun
                                   Nimexe                Désignation des marchandises             mem­   Unités
  gorie                             ( 1986 )
                                                                                            tiers
                                                                                                  bres
                                                                                                                   1986           1987        1988
    7     61.02                                    Vêtements de dessus pour femmes ,
 (suite) B II e ) 7 bb )                           fillettes et jeunes enfants :
                      cc )                         B. autres :
                      dd )
                             60.05-22 , 23 , 24 ,       Chemisiers , blouses-chemisiers
                             25                         et blouses de bonneterie ( non
                             61.02-78 , 82 , 84
                                                        élastique ni caoutchoutée ), ou
                                                        tissés , pour femmes , fillettes et
                                                        jeunes enfants , de laine , de
                                                        coton ou de fibres textiles syn­
                                                        thétiques ou artificielles
    8     61.03                                    Vêtements de dessous ( linge de          Chine  E     1 000      120            122         125
          A                                        corps ) pour hommes et garçonnets ,             P     pièces        17            17         18
                                                   y compris les cols , faux cols , plas­
                                                   trons et manchettes :                          CEE             7 555          7 668       7 785
                             61.03-11 , 15 , 19         Chemises et chemisettes tissées ,
                                                        pour hommes et garçonnets , de
                                                        laine , de coton ou de fibres
                                                        textiles synthétiques ou artifi­
                                                        cielles
                                                                          GROUPE II A
                                     Code                                                         États                Limites quantitatives du
  Caté­      Numéro du tarif                                                                Pays                     1 er janvier au 31 décembre
            douanier commun
                                   Nimexe                Désignation des marchandises       tiers
                                                                                                  mem­   Unités
  gorie                            ( 1986 )                                                       bres
                                                                                                                   1986           1987        1988
    9     55.08                                    Tissus de coton bouclés du genre         Chine  E    Tonnes        27             29         30
                                                   éponge :                                        P                     5            5          6
          62.02                                    Linge de lit , de table , de toilette ,        CEE             3 043          3 226       3 419
          B III a ) 1                              d'office ou de cuisine ; rideaux ,
                                                   vitrages et autres articles d'ameu­
                                                   blement :
                                                   B. autres :
                             55.08-10 , 30 , 50 ,       Tissus de coton bouclés du
                             80                         genre éponge ; linge de toilette ,
                             62.02-71
                                                        d'office ou de cuisine , bouclé du
                                                        genre éponge , de coton
   20     62.02                                    Linge de lit , de table , de toilette ,  Chine  E    Tonnes
          B I a)                                   d'office ou de cuisine ; rideaux ,              P
              c)                                   vitrages et autres articles d'ameu­
                                                                                                  CEE
                                                   blement :                                                    •      0)            n          0)
                                                   B. autres :
                             62.02-12 , 13 , 19         Linge de lit , tissé
(*) Voir appendice .
 ---pagebreak--- N 0 L 383 / 6                                         Journal officiel des Communautés européennes                                             31 . 12 . 86
                                                                                                       États               Limites quantitatives du
                                       Code
  Caté­      Numéro du tarif                                                                     Pays         Unités
                                                                                                                         1 er janvier au 31 décembre
            douanier commun
                                    Nimexe                   Désignation des marchandises        tiers
                                                                                                       mem­
  gorie                              ( 1986 )                                                          bres
                                                                                                                       1986           1987        1988
   23     56.05                                        Fils de fibres textiles synthétiques et   Chine   E   Tonnes       65             68          72
          B                                            artificielles discontinues ( ou de                P                 12            13          13
                                                       déchets de fibres textiles synthéti­
                                                                                                       CEE            5 479          5 753       6 041
                                                       ques et artificielles ), non condition­
                                                       nés pour la vente au détail :
                                                       B. de fibres textiles artificielles :
                             56.05-51 , 55 , 61 ,          Fils de fibres textiles artificielles
                             65 , 71 , 75 , 81 , 85 ,      discontinues , non conditionnés
                             91 , 95 , 99                   pour la vente au détail
   32     ex 58.04                                     Velours , peluches , tissus bouclés et    Chine   E   Tonnes        18            19          20
                                                       tissus de chenille , à l'exclusion des            P                 14            15          15
                                                       articles des nos 55.08 et 58.05 :
                                                                                                       CEE            2 564          2 693       2 827
                             58.04-07 , 11 , 15 ,          Velours , peluches , tissus bou­
                             18 , 41 , 43 , 45 , 61 ,      clés et tissus de chenille , à l'ex­
                             63 , 67 , 69 , 71 , 75 ,      clusion des tissus de coton ,
                             77 , 78                        bouclés , du genre éponge et de
                                                            rubanerie , de laine , de coton ou
                                                            de fibres textiles synthétiques
                                                            ou artificielles
   39     62.02                                        Linge de lit , de table , de toilette ,   Chine   E   Tonnes     200 0)         210 (')      221 (»)
          B II a )                                     d'office ou de cuisine ; rideaux , vi­            P                21             22          23
                c)                                     trages et autres articles d'ameuble­
                                                                                                       CEE            4 620          4 851       5 094
            III a ) 2                                  ment :
                c)                                     B. autres :
                             62.02-40 , 42 , 44 ,           Linge de table , de toilette , d'of­
                             46 , 51 , 59 , 65 , 72 ,       fice ou de cuisine , tissé , autre
                             74 , 77                        que de coton bouclé du genre
                                                            éponge
(') Voir appendice .
                                                                              GROUPE II B
                                        Code                                                           États               Limites quantitatives du
  Caté­      Numéro du tarif                                                                     Pays         Unités
                                                                                                                         1 er janvier au 31 décembre
            douanier commun
                                     Nimexe                  Désignation des marchandises        tiers
                                                                                                       mem­
  gorie                               ( 1986 )                                                          bres
                                                                                                                       1986           1987         1988
    12    60.03                                        Bas , sous-bas , chaussettes , soc­       Chine   E    1 000     250            260          270
          A                                            quettes , protège-bas et articles                 P    paires       65            68          70
          B I                                          similaires , de bonneterie non élasti­
                                                                                                       CEE           10 698         11 127      11 571
            II b )                                     que ni caoutchoutée :
          C
          D
                             60.03-11 , 19 , 20 ,         autres que bas de fibres textiles
                             27 , 30 , 90                 synthétiques , pour femmes
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 383 / 7
                                       Code                                                       États                Limites quantitatives du
 Caté­      Numéro du tarif                                                                 Pays                     1 er janvier au 31 décembre
           douanier commun
                                   Nimexe                Désignation des marchandises       tiers
                                                                                                  mem­   Unités
 gorie                               ( 1986 )                                                      bres
                                                                                                                   1986            1987       1988
   18    61.03                                    Vêtements de dessous ( linge de          Chine    E   Tonnes        14              15         15
         B                                        corps ) pour hommes et garçonnets ,               P                    5             5          6
         C                                        y compris les cols , faux cols , plas­
                                                  trons et manchettes :                           CEE               576             605        635
                            61.03-51 , 55 , 59 ,      Sous-vêtements tissés , autres que
                            81 , 85 , 89              chemises et chemisettes , pour
                                                      hommes et garçonnets , de laine ,
                                                      de coton ou de fibres textiles
                                                      synthétiques ou artificielles
  19     61.05              61.05-10 , 99         Mouchoirs et pochettes                   Chine    E    1 000      800             832        865
         A                                                                                          P   pièces        75             78         81
         C
                                                                                                  CEE           61 012         63 452      65 990
  21     61.01                                    Vêtements de dessus pour hommes          Chine    E    1 000      125             131        137
         B IV                                     et garçonnets :                                   P   pièces        25             26         27
         61.02                                    Vêtements de dessus pour femmes ,               CEE            4 736           4 950      5 173
         B II d )                                 fillettes et jeunes enfants :
                                                  B. autres :
                            61.01-29 , 31 , 32         Parkas, anoraks , blousons et
                                                       similaires , tissés , de laine , de
                            61.02-25 , 26 , 28         coton ou de fibres textiles syn­
                                                       thétiques ou artificielles
  26     60.05                                   Vêtements de dessus , accessoires         Chine    E   1 000         88             92         95
         A II b ) 4 cc ) 11                      du vêtement et autres articles de                  P   pièces       20              21         22
                         22                      bonneterie non élastique ni caout­
                                                                                                  CEE            2 557           2 660      2 766
                         33                      choutée :
                         44
                                                 A. Vêtements de dessus et acces­
                                                        soires du vêtement :
                                                        II . autres
         61.02                                   Vêtements de dessus pour femmes ,
         B II e ) 4 bb )                         fillettes et jeunes enfants :
                    cc )                         B. autres :
                    dd )
                    ee )    60.05-45 , 46 , 47 ,       Robes tissées et robes de bonne­
                            48                         terie , pour femmes , fillettes et
                                                       jeunes enfants ( autres que bé­
                            61.02-48 , 52 , 53 ,       bés ), de laine , de coton ou de
                            54                         fibres textiles synthétiques ou
                                                       artificielles
  73     60.05                                   Vêtements de dessus , accessoires         Chine    E   1 000        35              36         38
         A II b ) 3                              du vêtement et autres articles de                  P   pièces       10              10         11
                                                 bonneterie non élastique ni caout­
                                                                                                  CEE            1 620           1 684      1 752
                                                 choutée :
                                                 A. Vêtements de dessus et acces­
                                                       soires du vêtement :
                                                       II . autres :
                            60.05-16 , 17 , 19               Survêtements de sport (trai­
                                                             ning) de bonneterie non
                                                             élastique ni caoutchoutée ,
                                                             de laine , de coton ou de
                                                             fibres textiles synthétiques
                                                             ou artificielles
 ---pagebreak--- N 0 L 383 / 8                                      Journal officiel des Communautés européennes                                          31 . 12 . 86
                                     Code                                                         États              Limites quantitatives du
 Caté­    Numéro du tarif                                                                   Pays                   1 er janvier au 31 décembre
         douanier commun
                                  Nimexe                  Désignation des marchandises            mem­   Unités
 gorie                             ( 1986 )
                                                                                            tiers
                                                                                                   bres
                                                                                                                 1986           1987        1988
  76   61.01                                        Vêtements de dessus pour hommes         Chine   E   Tonnes       35            37          38
       B I                                          et garçonnets :                                 P                  8            8           9
       61.02                                        Vêtements de dessus pour femmes ,             CEE           2 571          2 687       2 808
       B II a )                                     fillettes et jeunes enfants :
                                                    B. autres :
                          61.01-13 , 15 , 17 ,           Vêtements de travail , tissés ,
                          19                             pour hommes et garçonnets
                          61.02-12 , 14                  Tabliers , blouses et autres vête­
                                                         ments de travail , tissés , pour
                                                         femmes , fillettes et jeunes en­
                                                         fants , de laine , de coton ou de
                                                         fibres textiles synthétiques ou
                                                         artificielles
                                                                           GROUPE III A
                                    Code                                                          États              Limites quantitatives du
 Caté­    Numéro du tarif                                                                   Pays                   1 er janvier au 31 décembre
         douanier commun
                                 Nimexe                   Désignation des marchandises      tiers
                                                                                                  mem­   Unités
 gorie                             ( 1986 )                                                       bres
                                                                                                                 1986           1987        1988
  37   56.07                                        Tissus de fibres textiles synthéti­     Chine   E   Tonnes    140            148          157
       B                                            ques et artificielles discontinues :            P               40             42          45
                                                    B. de fibres textiles artificielles :         CEE           6 806          7 213       7 647
                          56.07-50 , 51 ,     55 ,       Tissus de fibres textiles artifi­
                          56 , 59 , 60 , 61 , 65 ,      cielles discontinues , autres que
                          67 , 68 , 69 , 70 , 71 ,       rubanerie , velours , peluches ,
                          72 , 73 , 74 , 77 , 78 ,       tissus bouclés (y compris les
                          82 , 83 , 84 , 87             tissus bouclés du genre éponge )
                                                        et tissus de chenille :
                          56.07-50 , 55 , 56 ,          a ) dont autres qu'écrus ou         Chine   E   T onnes     42            44           47
                          59 , 61 , 65 , 67 , 69 ,           blanchis                               P               12             13          14
                          70 , 71 , 73 , 74 , 77 ,
                          78 , 83 , 84 , 87
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                       Journal officiel des Communautés européennes                                              N 0 L 383 / 9
                                                        APPENDICE
                          Pays
             Catégorie fournisseur                                        Dispositions
                 2       Chine        Possibilité de transfert de ou vers la catégorie 3 jusqu'à 40 % de la catégorie vers
                                      laquelle s'effectue ce transfert
                 3       Chine        Possibilité de transfert avec la catégorie 2 jusqu'à 40% de la catégorie vers
                                      laquelle s'effectue ce transfert
                20       Chine        Voir catégorie 39
                39       Chine        Les limites quantitatives définies dans l'annexe s'étendent au linge de lit de la
                                      catégorie 20
                                      Les sous-limites suivantes pour le linge de lit s'appliquent à l'intérieur des limites
                                      quantitatives définies dans l'annexe pour l'Espagne :
                                                                                             (en tonnes )
                                                                       1986         1987        1988
                                                             E          50           53         55 »