CELEX: 62012TA0556
Language: fr
Date: 2014-11-25 00:00:00
Title: Affaire T-556/12: Arrêt du Tribunal du 25 novembre 2014 — Royalton Overseas/OHMI — S.C. Romarose Invest (KAISERHOFF) [«Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative KAISERHOFF – Marque nationale verbale antérieure KAISERHOFF – Suspension de la procédure administrative – Règles 20 et 50 du règlement (CE) no 2868/95 – Examen d’office des faits – Article 76, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009»]

19.1.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 16/34
            
         
      Arrêt du Tribunal du 25 novembre 2014 — Royalton Overseas/OHMI — S.C. Romarose Invest (KAISERHOFF)
      (Affaire T-556/12) (1)
      
      («Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative KAISERHOFF - Marque nationale verbale antérieure KAISERHOFF - Suspension de la procédure administrative - Règles 20 et 50 du règlement (CE) no 2868/95 - Examen d’office des faits - Article 76, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009»)
      (2015/C 016/54)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Royalton Overseas Ltd (Road Town, Îles Vierges britanniques, Royaume-Uni) (représentant: C. Năstase, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: S.C. Romarose Invest Srl (Bucarest, Roumanie) (représentants: R.-G. Dragomir et G.-L. Ilie, avocats)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 4 octobre 2012 (affaire R 2535/2011-1), relative à une procédure d’opposition entre S.C. Romarose Invest Srl et Royalton Overseas Ltd.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 4 octobre 2012 (affaire R 2535/2011-1), relative à une procédure d’opposition entre S.C. Romarose Invest Srl et Royalton Overseas Ltd est annulée.
               
            
                  2)
               
               
                  L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que la moitié de ceux exposés par Royalton Overseas, y compris les frais indispensables exposés par Royalton Overseas aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI.
               
            
                  3)
               
               
                  S.C. Romarose Invest supportera ses propres dépens ainsi que la moitié de ceux exposés par Royalton Overseas, y compris les frais indispensables exposés par Royalton Overseas aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI.
               
            
         (1)  JO C 63 du 2.3.2013.