CELEX: 31973R1493
Language: fr
Date: 1973-06-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1493/73 de la Commission, du 6 juin 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 151 /4                            Journal officiel des Communautés européennes                              7. 6 . 73
                               REGLEMENT (CEE) N° 1493/73 DE LA COMMISSION
                                                        du 6 juin 1973
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le
                                                             malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                          basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                      change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le traité instituant la Communauté économique                      constaté pendant une période déterminée, par rap­
européenne,                                                           port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                       néa précédent ; que l'avis du Comité monétaire a
juin 1967, portant organisation commune des marchés                   été demandé ;
dans le secteur des céréales (!), modifié en dernier lieu         considérant que, en fonction des prix caf et des prix
par l'acte (2) joint au traité relatif à l'adhésion de nou­       caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
veaux États membres à la Communauté économique                    aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
européenne et à la Communauté européenne de l'éner­               être modifiées conformément aux tableaux annexés au
gie atomique (3), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,           présent règlement,
et notamment son article 15 paragraphe 6,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 1 63 1 /72 (4) et tous les règlements                                Article premier
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                  Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
considérant que, afin de permettre le fonctionnement              fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
normal du régime des prélèvements il convient de re­              malt visé à l'article 15 du règlement n° 120/67/CEE,
tenir pour le calcul de ces derniers :                            est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
                                                                  sent règlement.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
      à l' intérieur d'un écart instantané maximum au
                                                                                           Article 2
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
      sur leur parité effective,                                  Le present règlement entre en vigueur le 7 juin 1973 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                  Fait a Bruxelles, le 6 juin 1973 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(!)  JO  n°   117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/ 67.
(2)  JO  n°   L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
(3 ) JO  n»   L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5 .
(4 ) JO  n»   L 174 du I. H. 1972, p . 3 .
 ---pagebreak--- 7. 6 . 73                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 151 /5
                                                                  ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 6 juin 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                            prélèvements pour les céréales, la farine et le malt
                                                          A. Céréales et farines f1)
                                                                                                                                 ( UC I tonné)
   Numéro du                                                                     Courant        1 er term .     2a term .         3* term .
  tarif douanier                Désignation des marchandises
                                                                                     6                7              8                9
     commun
10.01 A                Froment tendre et méteil                                       0               0              0                 0
10.01 B                Froment dur                                                    0               0              0                 0
10.02                  Seigle                                                         0             2,44           2,44              1,63
10.03                  Orge                                                           0             4,69           4,69             4,69
10.04                  Avoine                                                         0             4,30           4,30             4,10
10.05 B                Maïs autre que maïs hybride destiné à                          0             2,94           2,94             5,28
                         l'ensemencement
10.07 A                Sarrasin                                                       0               0              0                 0
10.07 B                Millet                                                         0              1,17           1,17             1,17
10.07 C                Graines de sorgho                                              0             0,78           0,78                0
10.07 D                Non dénommés                                                   0                0              0                0
11.01 A                Farine de froment (blé) et de méteil                           0               0              0                 0
C) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n0 L 231 du 14. 10. 1971 , p. 28).
                                                                    B. Malt
                                                                                                                                ( UC / too Aj)
    Numéro du                                                     Courant        1 er terni .     2 e term .     3 e term .        4* term .
  tarif douanier        Désignation des marchandises                 6                7                8             9                 10
     commun
11.07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torré­                 0                0                0              0                0
                    fié, présenté sous forme de farine
1 1.07 A ! (b)     Malt de froment (blé), non torré­                 0                0                0              0                0
                    fié, présenté autrement que sous
                    forme de farine
11.07 A II (a )    Malt autre que de froment (blé),                  0             0,835           0,835          0,835             0,835
                    non torréfié, présenté sous for­
                    me de farine
11.07 A II ( b)    Malt autre que de froment (blé),                  0             0,624           0,624          0,624             0,624
                    non torréfié, présenté autrement
                    que sous forme de farine
1 1.07 B           Malt torréfié                                     0             0,727           0,727          0,727             0,727