CELEX: 31974R1354
Language: fr
Date: 1974-06-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1354/74 de la Commission, du 31 mai 1974, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

1 . 6 . 74                               Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 147/9
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1354/74 DE LA COMMISSION
                                                          du 31 mai 1974
                  fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les pro­
                                                     duits exportés en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      — 1 intérêt d éviter des perturbations sur le marché de
EUROPÉENNES,                                                               la Communauté,
vu le traité instituant la Communauté économique                   — l'aspect économique des exportations envisagées ;
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27
                                                                    considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
                                                                    du règlement (CEE) n0 876/68 , les prix dans la Com­
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
                                                                    munauté sont établis compte tenu des prix pratiqués
dans le secteur du lait et des produits laitiers ( l ), modi­       qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exporta­
fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 419/                  tion, les prix dans le commerce international étant éta­
74 (2), et notamment son article 17 paragraphe 4,                   blis compte tenu notamment :
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                    a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers,
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement              b) des prix les plus favorables, à l'importation , en pro­
(CEE) n0 804/ 68 , la différence entre les prix dans le                   venance des pays tiers, dans les pays tiers de desti­
commerce international des produits visés à l'article                     nation ,
 1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la
Communauté peut être couverte par une restitution à
l'exportation ;                                                     c) des prix à la production constatés dans les pays
                                                                          tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
                                                                          subventions accordées par ces pays,
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0
876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant dans
le secteur du lait et des produits laitiers, les règles gé­         d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
                                                                          nauté ;
nérales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­
tion et aux critères de fixation de leur montant (3),
modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­           considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­          (CEE) n0 876/68 , la situation du marché mondial ou
 ment (CEE) n0 804/68 , exportés en l'état, doivent être            les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
 fixées en prenant en considération :                               rendre nécessaire la différenciation de la restitution
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le              pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
       marché de la Communauté, en ce qui concerne le               (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
       prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­
       lités ainsi que, dans le commerce international, en          considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
       ce qui concerne les prix du lait et des produits lai­        (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
       tiers ,                                                      lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
                                                                    le montant de cette restitution sont fixés au moins
— les frais de commercialisation et les frais de trans­
                                                                    une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
       port les plus favorables à partir du marché de la             montant de la restitution peut être maintenu au même
       Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­              niveau pendant plus de quatre semaines ;
       portation de la Communauté, ainsi que les frais
       d'approche jusqu'aux pays de destination,
                                                                     considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
 — les objectifs de l'organisation commune des mar­                  ment (CEE) n0 1098 /68 de la Commission , du 27 juil­
       chés dans le secteur du lait et des produits laitiers,        let 1968 , établissant les modalités d'application pour
       qui sont d'assurer à ces marchés une situation équi­          les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et
       librée et un développement naturel sur le plan des            des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu par
       prix et des échanges,                                         l'acte joint au traité relatif à l'adhésion de nouveaux
                                                                     États membres à la Communauté économique euro­
 (')  JO   n°  L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13.                       péenne et à la Communauté européenne de l'énergie
 (2)  JO   n°  L 49 du 21 . 2. 1974, p . 2.
 (3)  JO   n»  L 155 du 3 . 7. 1968, p. 1 .
 (4 ) JO   n»  L 264 du 23 . 11 . 1972, p . 1 .                      (5 ) JO n» L 184 du 29 . 7 . 1968 , p. 10 .
 ---pagebreak--- No L 147/ 10                          Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 6 . 74
atomique, signe a Bruxelles, le 22 janvier 1972, la resti­     — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
tution accordée pour les produits relevant de la sous­               à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
position 04.02 B est égale à la somme de deux élé­                   comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
ments, dont l'un est destiné à tenir compte de la quan­              sur leur parité effective,
tité de produits laitiers et l'autre est destiné à tenir       — pour les autres monnaies, un taux de conversion
compte de la quantité de saccharose ajoutée ; que, tou­              basé sur la moyenne arithmétique des cours de
tefois, ce dernier élément n'est retenu que si le saccha­            change au comptant de chacune de ces monnaies,
rose ajouté a été produit à partir de betteraves ou de              constaté pendant une période déterminée, par rap­
cannes à sucre récoltées dans la Communauté ;                        port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
considérant que, pour les produits relevant de la sous­              néa précédent ;
position 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une te­         considérant que l'application de ces règles à la situa­
neur en poids de matières grasses inférieure ou égale à        tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100 kg         produits laitiers, et notamment aux prix de ces pro­
de produit entier ; que pour les autres produits de la         duits dans la Communauté et sur le marché mondial,
sous-position 04.02 B cet élément est calculé en multi­        conduit à fixer la restitution pour les produits et les
pliant le montant de base par la teneur en produits lai­        montants repris à l'annexe ;
tiers du produit concerné ; que ce montant de base est
égal à la restitution à fixer pour 1 kilogramme de pro­        considérant que les mesures prévues au présent règle­
duits laitiers contenus dans le produit entier ;                ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion du
                                                                lait et des produits laitiers,
considérant que le deuxième élément est calculé en
multipliant par la teneur en saccharose du produit en­
tier le montant de base de la restitution valable le jour      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
de l'exportation pour les produits visés à l'article 1 er
paragraphe 1 sous d) du règlement n0 1009/67/CEE                                      Article premier
du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organisa­
tion   commune      des   marchés      dans  le secteur   du    Les restitutions visées à l'article 17 du règlement
sucre ('), modifié en dernier lieu par le règlement            (CEE) n0 804/68 , pour les produits en l'état, sont
(CEE) n0 1928 /73 (2);                                          fixées aux montants repris à l'annexe .
considérant que , afin de permettre le fonctionnement                                    Article 2
normal du régime des restitutions, il convient de rete­
nir pour le calcul de ces dernières :                           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1974.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 31 mai 1974.
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n° 308 du 18 . 12. 1967 , p . 1 .
(-') JO n° L 199 du 19 . 7 . 1973 , p. 7 .
 ---pagebreak--- 1 . 6 . 74                                    Journal officiel des Communautés européennes                   N° L 147/ 11
                                                                    ANNEXE
                                                                                                                 Montant
   Numéro                                                                                                    de la restitutio·
   du tarif
                                                                                                       Code
                                                                                                               UC/100 kg
   douanier                                       Désignation des marchandises                                   poids net
   commun                                                                                                      (sauf autre
                                                                                                                indication)
04.01         Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
              ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                     ou égale à 6 % :
                       I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                           fermentés ou acidifiés :
                           a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres  0110 00       2,47
                           b) autres                                                                 0120 00        —
                      II . autres :
                           a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres
                               et d'une teneur en poids de matières grasses :
                               1 , inférieure ou égale à 4 °/o :
                                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 1,5 °/o                                             0130 10        —
                                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                         et inférieure ou égale à 3 %                                0130 22
                                         pour les exportations vers :
                                         — les pays proches de la Communauté                                        2,54
                                         — les autres destinations                                                  2,76
                                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %»  0130 31
                                         pour les exportations vers :
                                         — les pays proches de la Communauté                                        3,57
                                         — íes autres destinations                                                  3,70
                               2, supérieure à 4 °/o                                                 0140 00
                                   pour les exportations vers :
                                   — les pays proches de la Communauté                                              3,55
                                   — les autres destinations                                                        4,30
                           b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                               1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 1,5 %                                               0150 10
                                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                         et inférieure ou égale à 3 %                                0150 21        2,40
                                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %   0150 31        2,40
                               2, supérieure à 4 %                                                   0160 00        2,40
              ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum d'une teneur en poids de matières
                     grasses :
                     ex I. supérieure à 6 °/o et inférieure ou égale à 21 %» :
                                (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale    0200 05        8,78
                                     à 10 °/o
                                (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 °/o et 0200 11      12,07
                                     inférieure ou égale à 17 °/o
                                (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 °/o    0200 21      19,76
                           II. supérieure à 21 %> et inférieure ou égale à 45 % :
                                la) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale >  0300 10      24,15
                                     39%
            I                   (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 °/o    0300 20      43,90
 ---pagebreak--- ;N° L 147/ 12                               Journal officiel des Communautés européennes                        1 . 6. 74
                                                                                                              Montant
  Numéro                                                                                                  de la restitution
   du tarif                                                                                                  UC/100 kg
  douanier                                       Désignation des marchandises                       Code
                                                                                                             poids net
  commun                                                                                                    (sauf autre
                                                                                                            indication)
04.01          III. supérieure à 45 % :
(suite)              (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 68 %     0400 11      50,49
                     (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %             0400 21       75,73
04 .02      Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre :
               II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                       et d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1 , inférieure ou égale à 1,5 °/o :
                             (aa) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                    à 1 kg                                                       0620 10         _
                             (bb) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net
                                   supérieur à 1 kg                                              0620 15
                             ( cc) autres                                                        0620 21         —
                       2, supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 °/o :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 11 °/o :
                                   ( 111 ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                           égal à 1 kg                                           0720 11
                                   (222) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un con­
                                           tenu net supérieur à 1 kg                             0720 15         _
                                   (333 ) autres                                                 0720 17         —
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                   et inférieure ou égale à 17 %>                                0720 20       15,23
                            (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                   et inférieure ou égale à 25 °/o                               0720 30       22,85
                            (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 °/o   0720 40      33,00
                       3, supérieure à 27 %> et inférieure ou égale à 29 %                       0820 00      35,54
                       4, supérieure à 29 % :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 41 °/o                                                      0920 10      38,08
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %     0920 20      53,31
                   b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       1 , inférieure ou égale à 1,5 °/o                                         1020 00         —
                       2, supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 °/o :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 11 %                                                        1120 10
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                   et inférieure ou égale à 17 °/o                               1120 20      15,23
                            (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 °/o
                                   et inférieure ou égale à 25 %                                 1120 30      22,85
                            (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 °/o   1120 40      33,00
                       3, supérieure à 27 °/o et inférieure ou égale à 29 °/o                    1220 00      35,54
                       4 , supérieure à 29 °/o :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 41 %                                                        1320 10      38,08
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %     1320 20      53,31
 ---pagebreak--- 1 . 6 . 74                                Journal officiel des Communautés européennes                     N0 L 147/ 13
                                                                                                               Montant
   Numéro                                                                                                  de la restitution
   du tarif                                                                                          Code     UC/100 kg
   douanier                                     Désignation des marchandises                                   poids net
   commun                                                                                                     (sauf autre
                                                                                                              indication)
04.02          III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                    a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                       454 g ou moins ou en récipients en verre contenant 0,5 litre ou
                       moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                       égale à 11 °/o :
                       ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                               à 8,9 % :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 °/o
                                       et inférieure ou égale à 7,4 °/o                            1420 11        7,18
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %   1420 21        9,80
                           2 , autres                                                              1520 00       11,58
                    b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       ex 1 , inférieure ou égale à 45 °/o :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 °/o
                                       et inférieure ou égale à 7,4 °/o                            1620 11        7,18
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 °/o
                                       et inférieure ou égale à 8,9 %                              1620 21        9,80
                               (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 °/o
                                       et inférieure ou égale à 11 °/o                             1620 30      11,58
                               (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                       et inférieure ou égale à 21 %>                              1620 40      12,07
                               (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 %
                                       et inférieure ou égale à 39 °/o                             1620 50      24,15
                               (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %    1620 60      43,90
                           2, supérieure à 45 °/o                                                  1720 00      50,49
            B. avec addition de sucre :
               I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                   ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                         1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                              2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                              aa) inférieure ou égale à 1,5 %>                                     2220 00
                                                                                                                   τ (1)
                                                                                                                par kg
                              bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                   ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses  inférieure ou
                                           égale à 11 °/o                                          2320 10         i; (1)
                                                                                                                par kg
                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses     supérieure à
                                           11 % et inférieure ou égale 17 %                        2320 20   0,1283 i 1 )
                                                                                                                par kg
                                   (33) d'une teneur en poids de matières grasses     supérieure à
                                           17 % et inférieure ou égale à 25 %>                     2320 30   0,2045 (!)
                                                                                                                par kg
                                   (44) d'une teneur en poids de matières grasses     supérieure à
                                           25 °/o                                                  2320 40   0,3060 H
                                                                                                                par kg
                              cc) supérieure à 27 %> :
                                   ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 41 °/o                                          2420 10   0,3314 H
                                                                                                                par kg
                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           41 θ/ο                                                  2420 20   0,5091 (!)
                                                                                                                par kg
                         2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                              aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                      2520 00
                                                                                                                   T (1)
                                                                                                                par kg
 ---pagebreak---  N° L 147/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                            1 . 6 . 74
                                                                                                                  Montant
   Numéro                                                                                                    de la restitution
    du tarif                                        .                    ..                            „ ,      UC/100 kg
   douanier                                      Désignation des marchandises                          Code      poids net
   commun                                                                                                       (sauf autre
                                                                                                                indication)
 04.02
 (suite)                      bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale a 27 °/o :
                                    ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 11 °/o                                            2620 10          — C1 )
                                                                                                                   par Kg
                                    (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           11 % et inférieure ou égale 17 %>                         2620 20   0,0933 m
                                                                                                                   par kg
                                    (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           17 %> et inférieure ou égale à 25 %                       2620 30   0,1695 (*)
                                                                                                                  par kg
                                    (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           25 °/o                                                    2620 40
                                                                                                               0,2710 (*)
                                                                                                                  par kg
                              cc) supérieure à 27 % :
                                    ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 41 %                                              2720 10   0,2964 (»)
                                                                                                                  par kg
                                    (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           41 °/o                                                    2720 20   0,4741 f 1)
                                                                                                                  par kg
                ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                         ou granulés :
                         ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                               net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                               grasses inférieure ou égale à 9,5 % :
                               ( 1) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                      à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                      égale ou supérieure à 15 % en poids                            2810 10          —o
                               (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                      et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                      ou supérieure à 15 °/o en poids                                2810 20   9,80      (*)
                            b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                               ex 1 , inférieure ou égale à 45 °/o :
                                         (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                              ou égale à 6,9 %> et d'une teneur en matière sèche
                                              lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                              poids                                                  2910 70             n
                                         (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 6,9 % et inférieure ou égale à 9,5 % et d'une
                                              teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                              ou supérieure à 15 % en poids                          2910 75  9,80       m
                                         (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 9,5 °/o et inférieure ou égale à 21% et d'une
                                              teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                              à 15 % en poids                                        2910 80  0,1007 (!)
                                                                                                                  par kg
                                         (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                               à 21 % et inférieure ou égale à 39 %                  2910 85  0,2215 1
                                                                                                                  par kg
                                         (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 39 %                                                 2910 90  0,4190 H
                                                                                                                  par kg
                                    2, supérieure à 45 °/o                                           3010 00  0,4849 (*)
                                                                                                                  par kg
04.03        Beurre :
             ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                      (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                          62 % et inférieure à 78 %>                                                 3110 05
                          pour les exportations vers :
                          — le Canada , la zone E ( 4 ), le Mexique et le Porto Rico
                          — les autres destinations                                                               52,95
 ---pagebreak--- 1 . 6. 74                              Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 147/15
                                                                                                                Montant
   Numéro                                                                                                   de la restitution
   du tarif                                      .                                                            UC/100 kg
   douanier                                   Désignation des marchandises                           Code      poids net
   commun                                                                                                     (sauf autre
                                                                                                              indication)
04.03               (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 %
(suite)                  et inférieure à 80 %>                                                     3110 16
                         pour les exportations vers :
                         — le Canada, la zone E (4), le Mexique et le Porto Rico
                         — les autres destinations                                                               66,60
                  (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 %
                         et inférieure à 82 %                                                      3110 22
                         pour les exportations vers :
                         — le Canada, la zone E (4) et le Porto Rico
                         — les autres destinations                                                               68,30
                  (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %        3110 32
                         pour les exportations vers :
                         — le Canada, la zone E (4) et le Porto Rico
                         — les autres destinations                                                               70,00
               B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                    (I) inférieure ou égale à 99,5 °/o                                             3210 10
                        pour les exportations vers :
                         — le Canada, la zone E (4), le Mexique et le Porto Rico
                        — les autres destinations                                                                70,00
                  (II) supérieure à 99,5 °/o                                                       3210 20
                        pour les exportations vers :
                        — le Canada, la zone E (4), le Mexique et le Porto Rico
                        — les autres destinations                                                               100,00
04.04       Fromages et caillebotte :
            ex A. Emmental et Gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                  II . autres                                                                      3800 00
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D                                                                               30,00
                        — la zone E (4)                                                                           47,50
                        — le Liechtenstein et la Suisse
                        — l'Autriche                                                                             29,80
                        — les autres destinations                                                                 55,00
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                  du Roquefort                                                                     4000 00
                  pour les exportations vers :
                  — la zone E (4)                                                                                 42,00
                  — les autres destinations                                                                       45,00
               D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                   II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        a) inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                           poids de la matière sèche :
                           ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                                  matière sèche :
                                  (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 #/o
                                        pour les exportations vers :                               4410 10
                                        — la zone D                                                                7,00
                                        — la Suisse                                                               11,50
                                        — les autres destinations                                                 18,28
                                  (bb) égale ou supérieure à 38 %> et inférieure à 43 % et d'une
                                        teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                        ( 11 ) inférieure à 20 %>
                                               pour les exportations vers :                         4410 20
                                               — la zone D                                                         7,00
                                               — la Suisse                                                        11,50
                                               — les autres destinations                                          18,28
 ---pagebreak--- N° L 147/ 16               Journal officiel des Communautés européennes                             1 . 6. 74
                                                                                                   Montant
  Numéro                                                                                       de la restitution
   du tarif                                                                                       UC/ 100 kg
  douanier                        Désignation des marchandises                           Code
                                                                                                  poids net
  commun                                                                                         (sauf autre
                                                                                                 indication)
04.04                      (22) égale ou supérieure à 20 °/o                           4410 30
(suite)
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone D                                                        9,30
                                   — la Suisse                                                      16,50
                                  — les autres destinations                                         25,93
                    (cc) égale ou supérieure à 43 °/o et d'une teneur en matières
                          grasses, en poids de la matière sèche :
                           ( 11 ) inférieure à 20 %                                    4410 40
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone D                                                        7,00
                                  —■ la Suisse                                                      11,50
                                  —■ les autres destinations                                         18,28
                          (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %         4410 50
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone D                                                         9,30
                                  — la Suisse                                                        16,50
                                  — les autres destinations                                         25,93
                          (33) égale ou supérieure à 40 °/o                            4410 60
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone D                                                       12,70
                                   — la Suisse                                                      21,45
                                  — les autres destinations                                         43,19
             ex 2, supérieure à 48 °/o et d'une teneur en poids de la matière sèche :
                    (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %               4510 10
                          pour les exportations vers :
                         — la zone D                                                                 7,00
                         — la Suisse                                                                11,50
                         — les autres destinations                                                  18,28
                    (bb) égale ou supérieure à 38 °/o et inférieure à 43 %            4510 20
                         pour les exportations vers :
                         —■ la zone D                                                                9,30
                         —■ la Suisse                                                               16,50
                         —' les autres destinations                                                25,93
                   (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %               4510 30
                         pour les exportations vers :
                         —■ la zone D                                                              12,70
                         — la Suisse                                                               21,45
                         — les autres destinations                                                 43,19
                   (dd) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
                         grasses, en poids de la matière sèche :
                         ( 11 ) inférieure à 55 °/o                                   4510 40
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone D                                                      12,70
                                 — la Suisse                                                       21,45
                                  — les autres destinations                                       43,19
 ---pagebreak--- 1 . 6. 74                             Journal officiel des Communautés européennes                     N°,L 147/ 17
                                                                                                           Montant
   Numéro                                                                                              de la restitution
   du tarif                                   .                                                     .     UC/100 kg
   douanier                                Désignation des marchandises                          Code     poids net
   commun                                                                                                (sauf autre
                                                                                                         indication)
04.04                                 (22) égalé ou supérieure à 55 %>                         4510 50
(suite)
                                            pour les exportations vers :
                                            — la zone D                                                     14,70
                                            — la Suisse                                                     25,40
                                            — les autres destinations                                       50,45
                   b) supérieure à 36 %                                                        4610 00
                      pour les exportations vers
                      — la zone D                                                                           14,70
                      — la Suisse                                                                           25,40
                      — les autres destinations                                                             50,45
            E. autres
                I. autres que râpes ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40 °/o et d'une teneur en poids d'eau
                   dans la matière non grasse :
                   ex a) inférieure ou égale à 47 °/o :
                           ( 1 ) Grana, Parmigiano Reggiano                                    4710 11
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone E (4 )                                                           54,50
                                 — les autres destinations                                                  62,00
                          (2) Fiore Sardo, Pecorino                                            4710 16
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone E (4 )                                                           74,50
                                 — les autres destinations                                                  77,00
                          (3 ) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                 matière sèche, égale ou supérieure à 30 °/o                   4710 21
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone E (4 )                                                           54,50
                                 — les autres destinations                                                  62,00
                       b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 °/o :
                          ex 1 . Cheddar, Chester, d'une teneur en matières grasses, en
                                   poids de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %>      4810 30
                                   pour les exportations vers :
                                   —> la zone D                                                             23,00
                                   —• la Suisse                                                             12,00
                                   — le Canada, la zone E (4), le Mexique et le Porto-Rico                  27,00
                                   — les autres destinations                                                46,00
                          ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                   matière sèche :
                                   ( aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière sèche
                                          égale ou supérieure à 32 % en poids                  5120 11
                                          pour les exportations vers :
                                         — la zone E (4 )                                                   12,00
                                         — les autres destinations
                                   (bb) égale ou supérieure à 5 °/o, et inférieure à 19 °/o et
                                         d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                                         32 °/o en poids                                       5120 15
                                          pour les exportations vers :
                                         — la zone E (4 )                                                   28,50
                                         — les autres destinations                                         34,00
                                   (cc) égale ou supérieure à 19 °/o et inférieure à 39 % et
                                         d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                                         grasse inférieure ou égale à 62 °/o                   5120 21
                                         pour les exportations vers :
                                         — la zone E (4)                                                   33,50
                                         —■ la Suisse                                                        7,00
                                         — les autres destinations                                         41,00
 ---pagebreak--- N° L 147/18 Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 6. 74
                                                                                         Montant
  Numéro                                                                             de la restitution
   du tarif            •     •  j       l  j-                                 ^ j      UC/ 100 kg
  douanier         Désignation des marchandises                               Code       poids nef
  commun                                                                               (sauf autre
                                                                                        indication)
04.04
            (dd) égale ou supérieure à 39 °/o :
(suite)          ( 11 ) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano           5120 31
                         pour les exportations vers :
                         —■ la zone E (4)                                                 47,50
                         — la Suisse                                                        7,00
                         — les autres destinations                                        53,00
                 (22) Danbo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda,
                         Havarti, Maribo, Samsa, Tilsit                     5120 44
                         pour les exportations vers :
                         —■ la zone D                                                     21,00
                         — la zone E (4)                                                  38,00
                         — la Suisse                                                        7,00
                         — les autres destinations                                        47,00
                 (33 ) Butterkâse, Esrom, Italico, Kernhem, Saint-Nec­
                         taire, Saint-Paulin, Taleggio                      5120 54
                         pour les exportations vers :
                         —■ la zone D
                                                                                          21,00
                         — la zone E (4)
                                                                                          38,00
                         — la Suisse
                                                                                            7,00
                         — les autres destinations
                                                                                          40,00
                 (44) Cantal, Colby, Monterey                               5120 57
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D
                                                                                          23,00
                         — la zone E (4)                                                  38,00
                         —• la Suisse
                                                                                            7,00
                         — les autres destinations
                                                                                          51,00
                 (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières      5120 59
                         grasses égale ou supérieure à 30 %>                              25,00
                 (66) Feta, d'une teneur en poids d'eau dans la matière
                         non grasse supérieure à 62 % et inférieure ou
                         égale à 72 °/o, en récipients contenant de la sau­
                          mure                                               5120 80
                          pour les exportations vers :
                         — la zone D
                                                                                          10,00
                         — la zone E (4 )                                                 20,00
                         — la Suisse                                                        7,00
                         — les autres destinations                                        37,50
                  (77) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
                         matière non grasse :
                         ( aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à
                                52 %                                         5120 85
                                 pour les exportations vers :
                                — la zone E ( 4 )                                         47,50
                                — la Suisse                                                 7,00
                                — les autres destinations                                 53,00
 ---pagebreak--- 1 . 6. 74                                  Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 147/ 19
                                                                                                                  Montant
   Numéro                                                                                                     de la restitution
   du tarif
                                                                                                        Code
                                                                                                                UC/100 kg
   douanier                                     Désignation des marchandises                                     poids net
   commun                                                                                                       (sauf autre
                                                                                                                indication)
                                                    (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou égale
O4.94                                                       à 62 %                                    5120 90
(suite)
                                                            pour les exportations vers :
                                                            — la zone D                                            21,00
                                                            — la zone E (4)                                        38,00
                                                            — la Suisse                                             7,00
                                                            — les autres destinations                              47,00
                    II. non dénommés :
                        ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                                 supérieure à 20 °/o, d'une teneur en lactose inférieure à 5 % en
                                 poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                                 ( 1) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 °/o               5310 10      35,00
                                 (2) égale ou supérieure à 85 %                                       5310 20      45,00
23.07       Préparations fourragères, mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
            de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
            ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                    produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                    relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                    à l'exclusion des aliments composés spéciaux (3) :
                     I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de
                        glucose :
                        a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                            ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                            3, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                               50 °/o et inférieure à 75 °/o et d'une teneur en poids de lait écrémé
                               en poudre relevant de la sous-position 04.02 A II b) 1 :
                               (aa) inférieure à 30 %                                                5700 11        —
                                (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                 5700 21        —
                                (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                 5700 31        —
                               (dd) égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 60 °/o              5700 40        —
                               (ee) égale ou supérieure à 60 °/o et inférieure à 70 °/o              5700 50        —
                               (ff) égale ou supérieure à 70 %                                       5700 60        —
                           4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                               75 % et d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre relevant
                               de la sous-position 04.02 A II b) 1 :
                               (aa)   inférieure à 30 %                                              5800 11        —
                               (bb)    égale ou supérieure à 30 °/o et inférieure à 40 °/o           5800 21        —
                               (cc)   égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                5800 30        —
                               (dd)    égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 60 °/o           5800 40        —
                               (ee)   égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                5800 50        —
                               (ff)   égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %                5800 60        —
                               (gg)   égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %                5800 70        —
                               (hh)   égale ou supérieure à 80 %                                     5800 80        —
 ---pagebreak---  N° L 147/20                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                      1 . 6 . 74
                                                                                                                                                  Montant
    Numéro                                                                                                                                   de la restitution
     du tarif                                                                                                                                    UC/ 100 kg
    douanier                                              Désignation des marchandises                                                 Code
                                                                                                                                                  poids net
    commun                                                                                                                                       (sauf autre
                                                                                                                                                 indication )
23.07                       II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
 (suite)                        contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait écrémé
                                en poudre relevant de la sous-position 04.02 A II b) 1 :
                                (a)  égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 60 %                                               5900 10         —
                                (b)  égale ou supérieure à 60 °/o et inférieure à 70 °/o                                             5900 20         —
                                (c)  égale ou supérieure à 70 °/o et inférieure à 80 %                                               5900 30         —
                                (d)  égale ou supérieure à 80 %                                                                      5900 40
0) Pour le calcul de la teneur en matières grasses , le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutes n'est pas à prendre en considération .
     Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kg de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 pa ragraphe 3 du règlement (CEE ) n 0 1098 /68 .
(*) Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par 100 kg indiqué ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement ( CEE) n 0 1098/68 .
(») Sont considérés comme aliments composés spéciaux , les aliments contenant :
     a} du lait écrémé en poudre ,
     b) de la farine de poisson et
     c) du charbon actif ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131 ) ou du rouge cochenille A (E 124) ou du bleu patenté
        V (E 131 ).
 (4) Zone E = territoires des Etats-Unis d'Amérique situés sur le continent américain ainsi que les îles Hawaii .
N.B. : Sont considérées comme pays proches de la Communauté, au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D , l'Autriche,
          le Liechtenstein , la Suisse , la Yougoslavie , ainsi que les destinations visées à l'article 2 du règlement n° 1041 /67/ CEE .
          Les zones A , B , C , D et E sont celles délimitées par le règlement ( CEE) n" 1098/68 modifié (JO n0 L 184 du 29 . 7. 1968 , p . 10).
Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en consi­
dération .