CELEX: 31983R1469
Language: fr
Date: 1983-06-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1469/83 de la Commission, du 7 juin 1983, modifiant le règlement (CEE) n 1520/82 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation d'orge

N° L 150/32                            Journal officiel des Communautés européennes                               8 . 6 . 83
                                 REGLEMENT (CEE) N0 1469/83 DE LA COMMISSION
                                                          du 7 juin 1983
                modifiant le règlement (CEE) n° 1520/82 relatif à l'ouverture d'une adjudication
                             du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation d'orge
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que les mesures prévues au présent règle­
 EUROPÉENNES,                                                       ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                    céréales,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 451 /82 (2),                                   Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du 29                 L'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE)
 octobre 1975, établissant dans le secteur des céréales            n0 1520/82 est remplacé par le texte suivant :
 les règles relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­
 tion et aux critères de fixation de leur montant (3), et               « 3.    L'adjudication est ouverte jusqu'au 16 juin
 notamment son article 5,                                               1983. Pendant sa durée, il est procédé à des adjudi­
                                                                        cation hebdomadaires pour lesquelles les dates de
 considérant que, par le règlement (CEE) n0 1520/82 de                  dépôt des offres sont déterminées dans l'avis d'ad­
 la Commission, du 14 juin 1982 (4), une adjudication                   judication . »
 de la restitution à l'exportation a été ouverte jusqu'au
 30 juin 1983 pour l'exportation d'orge vers les pays des
                                                                                             Article 2
 zones I, II a), III, IV, V, VI, VII a), V II c), la République
 démocratique allemande et la péninsule Ibérique ;
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
 considérant que, dans la situation actuelle, il se révèle         publication au Journal officiel des Communautés
 opportun de clôturer les adjudications ;                          européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 7 juin 1983 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n0 L  281  du  1 . 11 . 1975, p. 1.
(2) JO  n0 L  164  du  14. 6.   1982, p. 1.
o    JO n° L  281  du  1 . 11 . 1975, p. 78 .
(4) JO  n» L  169  du  16 . 6.  1982, p. 9.