CELEX: 
Language: fr
Date: 1982-03-17 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 18 février 1982, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland

17. 3. 82                          Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 73/21
                                          DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                   du 18 février 1982
               concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur
               de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du
                                                        Swaziland
                                                      (82/ 157/CEE)
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
 EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique                                    Article premier
 européenne,                                                    Les États membres suivants délivrent, le 22 février
vu le règlement (CEE) n0 435/80 du Conseil, du                  1982, des certificats d'importation concernant des
 18 février 1980, relatif au régime applicable à des            produits du secteur de la viande bovine, exprimés en
 produits agricoles et à certaines marchandises, résul­         viande désossée, originaires de certains États d'Afrique,
 tant de la transformation de produits agricoles origi­         des Caraïbes et du Pacifique pour les quantités et les
 naires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique       pays d'origine indiqués :
ou des pays et territoires d'outre-mer ('), modifié en          1 . Pays-Bas :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3019/81 (2), et              31,4 tonnes originaires de Botswana ;
 notamment son article 23,
                                                                2. Royaume-Uni :
vu le règlement (CEE) n0 2377/80 de la Commission,                  1 000 tonnes originaires du Botswana.
du 4 septembre 1980, portant modalités particulières
d'application du régime des certificats d'importation et                               Article 2
 d'exportation dans le secteur de la viande bovine (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                  Des demandes de certificats peuvent être déposées
n0 3583/81 (4), et notamment son article 15 para­               conformément à l'article 15 paragraphe 6 sous b) sous
graphe 6 sous b) sous i),                                       ii) du règlement (CEE) n0 2377/80 au cours des dix
considérant que le règlement (CEE) n0 435/80 prévoit            premiers jours du mois de mars 1982, pour les quan­
                                                                tités de viandes bovines désossées suivantes :
la possibilité de délivrer des certificats d'importation
pour les produits du secteur de la viande bovine ; que,                 Botswana :              17 434,6  tonnes,
toutefois, les importations doivent se réaliser dans les                Kenya :                    142,0  tonnes,
limites des quantités prévues pour chacun de ces pays                   Madagascar :             7 556,5  tonnes,
tiers exportateurs ;                                                    Swaziland :             3 363,00  tonnes.
considérant que les demandes de certificats introduites
                                                                                       Article 3
du 1 er au 10 février 1982, exprimés en viande désossée,
conformément à l'article 15 paragraphe 1 sous b) du             Les États membres sont destinataires de la présente
règlement (CEE) n0 2377/80 ne sont pas supérieures              décision .
pour les produits originaires du Botswana, du Kenya,
de Madagascar et du Swaziland aux quantités disponi­
bles pour ces États ; qu'il est dès lors possible de déli­      Fait a Bruxelles, le 18 fevrier 1982.
vrer des certificats d'importation pour les quantités
demandées ;
                                                                                          Par la Commission
considérant qu'il convient de procéder à la fixation des                                    Poul DALSAGER
quantités restantes pour lesquelles des certificats pour­
ront être demandés à partir du 1 er mars 1982 ;                                       Membre de la Commission
(') JO  n" L 55 du 28. 2. 1980, p. 4.
O   JO  n» L 302 du 23. 10. 1981 , p. 4.
(3) JO  n0 L 241 du 13. 9. 1980, p. 5.
(4) JO  n° L 359 du 15. 12. 1981 , p. 15.