CELEX: 51970PC0889
Language: fr
Date: 1970-07-31
Title: PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portent fixation des normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (70) 889
Vol. 1970/0130
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                              COM(70)889 final
                                              Bruxelles , le 31 juillet 1970
                                 PROPOSITION D' UN
                             REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
                     portent fixation des normes communes de
                     commercialisation pour certains poissons
                             frais ou réfrigérés
                     ( présentée par la Commission au. Conseil )
 C0îî(70 ) 889 final
 ---pagebreak---                         Exrcsr; D^S HOTIPS
                        wi i li li il . » tm
                      Proposition de règlement du Conseil portant
       fixation des normes communes de commercialisation pour certains
                        poissons frais ou réfrigérés
         La proposition de règlement portant " Organisation commune des
marchés dans le secteur des produits de la Pêche " prévoit dans son
article 2 la possibilité de fixer des normes communes de commercialisatici
ainsi que le champ d.' application de ces normes pour les produits relevant
de ce secteur d' économie .
         Les mesures prévues dans le règlement susmentionné visant à la
détermination et la fixation des prix, concernent - en grande partie - le :?
espèces suivantes de poissons de mer relevant de la position tarifaire
douanière 03.01 B I à l' exception des poissons vivants , congelés ou
tronçonnés s
              Cabillaud                      Sébaste
              Lieu noir                      Maquereau
              Eglefin                        Hareng
             Merlan                          Sardine
             Plie                            Anchois
         La normalisation de ces espèces de poissons revêt par conséquent
une importance particulière .
         Dans presque tous les Etats membres , les poissons qui , en vertu
de la réglementation nationale , ont été jugés propres à la consommation
humaine sont mis en première vente après classification suivant leur
degré de fraîcheur et leur taille . Il y a lieu par conséquent d' uni­
formiser les classifications effectuées jusqu' à présent sur le plan
national .
 1  ■>    ■
         Il n' existe actuellement pas de méthodes objectives permettant
d' apprécier à la fois rapidement et pour un coût      réduit l' état da
fraîcheur du poisson ? seul l' examen sensoriel répond à cette exigence
et constitue une méthode acceptable qui est d' ailleurs déjà utilisée
dans les Etats membres .                                            /
 ---pagebreak---                             - 2 -
         Les opérations de capture et de débarquement sont effectuées
dans les conditions techniques ayant pour effet que les récipients
mis en vente contiennent des poissons d' un aspect relativement
uniforme . Vu l' importance des quantités à apprécier et la rapidité
avec laquelle doit s' effectuer leur écoulement , un examen détaillé
par sondage est considéré comme satisfaisant .
        Depuis longtemps déjà , les poissons sont mis en vente après
une classification par ta i lle .
       Lors des discussions au sein du Conseil , les services de la
Commission avaient soumis au groupe de travail " pêche" un document
comparant les calibrages existant dans les Etats membres . Il s' est
avéré nécessaire de grouper certaines catégories de taille en vue
de la simplification de transmission des cours à communiquer dans
le cadre des dispositions visant à la régularisation des marchés .
                          k   il  ±
        Le présent règlement a pour but d' instaurer un langage
communautaire afin de pouvoir choisir un produit déterminé servant
de base pour la régularisation du marché .
 ---pagebreak---                                 Proposition
                 de règlement du Conseil portant fixation
        des normes communes de commercialisation pour certains
                       poissons frais ou réfrigérés
                                   LE CONSEIL DES OOMÎOTAUTES EUROPEENNES ,
                                   vu le traité instituant la Communauté
                                   économique européenne }
                                   vu le règlement n°       /70/CEE du Conseil ,
                                   du                  portant organisation
                                   commune des marchés dans le secteur des
                                   produits de la pêche et notamment son
                                   article 2 paragraphe 3 ,
                                   vu la proposition de la Commission ,
considérant que le règlement n°        /70/CEE prévoit la possibilité de
fixer des normes communes de commercialisations
considérant que l' application de ces normes est susceptible de contri­
buer à l' amélioration de la qualité des poissons commercialisés et de
faciliter , de ce fait , leur écoulement ?
considérant que dans presque tous les Etats membres pratiquant la pêche
en mer , les . poissons qui , en vertu de la réglementation nationale , ont
été jugés propres à la consommation humaine sont mis en vente suite à
un triage selon leur taille , poids , présentation et d' autres critères ;
qu' il existe aussi une classification suivant le degré de fraîcheur ;
 ---pagebreak--- considérant que , compte tenu des mesures prévues dans le règlement
susmentionné,     visant à la détermination et à la formation des
prix , les produits normalisés revêtent une importance particulière !
qu' il y a lieu par conséquent d' uniformiser les classifications
effectuées jusqu' à présent sur le plan national !
considérant que - jusqu' à présent une classification des poissons
n' a lieu qu' avant la première vente étant donné qu' une grande partie
de ces poissons sont immédiatement coupés en filets ou autrement
transformés; qu' il convient donc de limiter l' application des normes
communes au stade de la première vente dans la Communauté ?
considérant que les normes doivent s' appliquer à tous les poissons
commercialisés sur le territoire des Etats membres de la Communauté ,
y compris les importations; qu' il apparaît toutefois nécessaire
d' exclure de leur champ d' application la vente directe au détaillant
ou au consommateur ! qu' il convient , d' autre part , de dispenser de
la classification les petits lots et les poissons pour lesquels il
est prouvé qu' ils ne sont pas destinés à la consommation humaine ;
considérant que les . dix espèces visées par le présent règlement
représentent environ 60fo de la production communautaire de poissons
frais et 80fi des importations en provenance des pays tiers ! qu' il
convient donc d' appliquer les normes par priorité à ces espèces ;
considérant que l' état de fraîcheur du poisson intervient de façon
déterminante dans l' appréciation de sa qualité ; qu' une répartition en
îégories de calibrage     est également indispensable du fait de la
diversité des habitudes à » achat "des consommateurs et des méthodes
couraiit^s de transformation ;
 ---pagebreak---                                  - 3 -
considérant que les différents degrés de fraîcheur et les tailles
multiples doivent être reflétés d' une façon adéquate ; qu' il convient ,
dès lors , de prévoir un nombre limité mais suffisant de catégories
de fraîcheur et de calibrage ;
considérant qu' il n' existe actuellement pas de méthode objective per­
mettant d' apprécier à la fois rapidement et à - un coût réduit l' état
de fraîcheur du poissonj que seul l' examen sensoriel répond à cette
exigence et constitue une méthode acceptable qui est d' ailleurs utilisée
dans les Etats membres ;
considérant que le poisson' est une denrée alimentaire d' origine
animale particulièrement périssable , que l' appréciation de la fraîcheur
à partir de critères organoleptiques doit en conséquence être réservée
à des experts de formation scientifique , assistés le cas échéant de per­
sonnes qualifiées à cette fin ;
considérant que les opérations de capture et de débarquement sont
effectuées dans des conditions techniques ayant pour effet que les réci­
pients mis en vente contiennent des poissons d' un aspect relativement
uniforme ; qu' il s' ensuit que vu l' importance des quantités à apprécier
et la rapidité avec laquelle doit s' effectuer leur écoulement , un examen
détaillé par sondage doit être considéré comme satisfaisant ;
considérant qu' il incombe à chaque Etat membre de désigner -les services
responsables de l' appréciation ,
                       A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                                                      • •/• #
 ---pagebreak---                           Article premier
            Au sens du présent règlement , on entend par :
1.  " Commercialisation" : la mise en vente et la vente , suite au
   déchargement dans la Communauté .
2.  " Lot" s quantité de poissons déterminée par l' ayant droit , d' une
    même espèce , du même lieu de poche , et ayant fait l' objet du
   même traitement , déchargée par le même moyen de transport ou
   "bateau de pêche .
3.  " Lieu de pêche " ; dénomination usuelle dans la pêcherie de l' en­
   droit où les captures ont été effectuées .
 ---pagebreak---                           Article 2
1.    Les poissons visés à l' article 3 ne peuvent etre commercialisés
à l' intérieur de la Communauté que s' ils satisfont aux dispositions
du présent règlement .
2.    En vue de leur classification à effectuer avant leur commercia­
lisation , les poissons doivent être présentés dans des récipients
ou sur des plateaux appropriés , triés selon espèce , traitement ,
moyen de transport ou "bateau de pêche et lieu de pêche .
3.    Les dispositions du présent règlement ne sont toutefois pas
                    4 .■
applicables s
- aux poissons cédés directement par le pêcheur au détaillant ou au
   consommateur ;
- aux lots d' un poids inférieur à 60 kg$
- aux poissons pour lesquels l' ayant droit apporte la preuve qu' ils
   ne seront pas utilisés pour la consommation humaine .
 ---pagebreak---                            Artide 3
         Des normes de commercialisation sont fixées pour les especes
suivantes de poissons de mer relevant de la position tarifaire
douanière 03.01 B I. à l' exception des poissons vivants , congelés
ou tronçonnés s
Cabillaud                         ( Gadu s morrhua )
Lieu noir                         (Pollachius virens )
Eglef in                          (fcelanogrammus aeglefinus )
Merlan                            ( Merlangius merlangus )
Plie                              ( Pleuronectes platessa ).
Sébaste                           ( Se"bastes marinus )
Maquereau                         ( Scomber scombrus )
Hareng                            ( Clupea harengus )
Sardine                           ( Sardina pilchardus Walbaum )
Anchois                           (Engraulis encrasicholus )
 ---pagebreak---                             Art icle 4
        Les normes de commercialisation visées à l' article 3 se
composent de s
– catégories de fraîcheur
– catégories de calibrage .
 ---pagebreak---                            Article 5
             Les catégories de fraîcheur sont déterminées pour chaque
lot , suite à l' examen d' au moins un poisson d' une couche inférieure
d' environ 5 % des récipients du lot et fixées en fonction du degré
de fraîcheur des poissons et quelques critères complémentaires .
             Le degré de fraîcheur est défini à l' aide du "barème de
cotation figurant à l' Annexe A qui comprend les éléments suivants :
- aspect
- état
- odeur .
             Il est attribué à chaque objet d' inspection une cote d' ap­
préciation correspondant à ses critères indiqués dans le barème .
La moyenne arithmétique de la somme des cotes d' appréciation fournit
le degré de fraîcheur .
 ---pagebreak---                         Article 6
          Sur base des dispositions visees a l' article 5 » les
poissons sont classifiés dans les catégories de fraîcheur Extra ,
I , II et III .
Catégorie de fraîcheur Extra
          Le degré de fraîcheur des poissons de cette catégorie est
égal ou supérieur à ... Les poissons doivent être dépour­
vus de marques de pression ou d' écorchures , de souillures , de forte
décoloration et de parasites .
Catégorie de fraîcheur I
          Le degré de fraîcheur des poissons de cette catégorie est
égal ou supérieur à ... sans atteindre ... Il est toléré une
proportion minime de poissons présentant de légères marques de
pression et des écorchures superficielles . Les poissons doivent
        être dépourvus de souillures , de forte décoloration et de
parasites .
Catégorie de fraîcheur II
          Le degré de fraîcheur des poissons de cette catégorie est
égal ou supérieur à ... sans atteindre ... Il est toléré une pro­
portion minime de poissons présentant des marques de pression plus
forte et de légères écorchures . Les poissons doivent être
dépourvus de souillures , de forte décoloration et de parasites .
Catégorie de fraîcheur III
          Sont placés dans cette catégorie les poissons ne satisfaisant
pas aux exigences requises pour les catégories de fraîcheur Extra , I
ou II .
 ---pagebreak---                               Article 7
1.     Lorsqu' il est constate dans un lot la présence de poissons de
catégories de fraîcheur différentes , le lot entier doit être classé dans
la catégorie de fraîcheur la plus basse représentée dans le lot .              \
                                                                               4
2.     L' ayant droit a la faculté de trier le lot une seconde fois et
de le représenter à la classification .
3.     La catégorie de fraîcheur doit être inscrite en caractères lisibles
et indélébiles , d' une hauteur de 5 cm au moins , sur des étiquettes apposées
sur les lots .
 ---pagebreak---                             Article 8
1.   Le calibrage des poissons est "base sur leur poids ou sur leur nombre
au kilogramme .
2.   Les poissons sont classifiés dans des catégories de calibrage selon
le barème figurant à l' annexe B.
3.   Lorsqu' il est constaté dans un lot la présence de poissons de caté-
               I
gories de calibrage différentes , le lot entier doit être classé dans la
catégorie de calibrage la plus petite retenue pour le classement de
l' espèce en cause ? cependant une tolérance de 5 ^ des récipients de
chaque lot contenant des poissons appartenant à une catégorie de
calibrage immédiatement supérieure ou inférieure à celle du lot est
admise .
4.   La catégorie de calibrage doit être inscrite en caractères lisibles
et indélébiles , d' une hauteur minimale de 5 c® sur des étiquettes ap­
posées sur les lots .
 ---pagebreak---                             Article 9
1.    Chaque Etat membre veille à ce que la classification par catégories
de fraîcheur et de calibrage soit effectuée par des experts officiels de
formation scientifique désignés à cette fin .
2.    Les experts officiels peuvent se faire aider par des personnes
qualifiées désignées à cette fin .
 ---pagebreak---                                Article 10
      Chaque Etat membre communique aux autres Etats membres et a la
Commission , au plus tard un mois avant la date de la mise en applica­
tion du présent règlement , une liste des noms et adresses des orga­
nismes auprès desquels la classification prévue par le présent règlement
est effectuée sur son territoire . Toute modification de cette liste est
communiquée aux autres Etats membres et à la Commission .
 ---pagebreak---                               Article 11
       Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui
 de sa publication au Journal Officiel des Communautés européennes .
                                                                            y
       Le régime prévu par le présent règlement est applicable à partir du ^
/ïer novembre 197Ô7i
       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
 directement applicable dans tout Etat membre .
 ---pagebreak--- Il . .tt >TmiTUft,
                                                                BARETE DE COTATION - FRAI CHEUR                       ,
                                                                                                                                     VI / 13 . 309/7O- F
     ».
                 OBJETS                                              CRITERES                                                    '   ■
             D' INSPECTION   '
                                                              i/iles d' appréciation
                                                  3                            2                             1                              _0
       >
                                                                      ASPECT
       >    PEAU                   p i gmentat î on vive et       pigmentation vive, mais         pigmentation en voie de       pigmentation terne ;
                                   chatoyante; pas de '           sans lustre;                    décoloration et ternie; "
                                   décoloration ;
                                   mucus aqueux transparent , mucus légèrement trouble           mucus laiteux'                 aicus opaque
  !                •
                                                                                                                                                 .   1)
  !• 0 E IL . '                    convexe (bombé ) ;            convexe et légèrement           plat ;                         concave au centre; .
                                                                 affaissé;
                     • 1 • '
                                  cornée transparente:           cornée légèrement opalescen - cornée opalescente;              cornée laiteuse :
                                                                 te;.
                                   pupille noire, brillante;     pupille noire, plus terne;      pupille opaque;                pupille cfrï se;
        BRANCHIES                 colorées , brillantes;        moins colorees;                  se décolorant ;                jaunâtres ;
                                  pas de œucus ;                 traces légères de mucus        cucus opaque                    mucus laiteux;
                                                                clair;
          CHAIR
                               j bleuâtre, translucide,          veloutée, c|reusef terne ;      légèrement opaque;             opaqu e;             1)
      (ccupure dans l' abdomen) lisse, brillante;
                                 sans aucun changement de       couleur légèrement modifiée;
                               I de coloration originale;
                               I
     COULEUR LE LONG DE LA •                                                                                                                         1)    -1
     COLONNE VERTEBRALE
                                 pas de teinte;                  légèrement rose;                rose ;                       . rouge ;                     ;
         ORGANES                   reins et résidus d' autres   reins et résiebs d' autres      reins , résidus d' autres       reins, resï dus d'autres -0
                                   organes rouge brillant ,     organes rouge mat;              organes et sang rouge           or.ganes et sang brunâtres
                                   de mêrae que le sang à'      sang se décolorant ;            pSle;
                                   l 'intérieur de l 'aorte:
                                         . '                        . ETAT
         CHAIR          "         ferme et élastique ;          élasticité diminuée;            légèrement molle (flas­       molle (flasque);           -0
                                        :i 1                                                    que); élasticité dimi­         les se détachant facile­
                                                                                               nuée;                        • aent de la peaj ;
                                  surface lisse ;                                              surface cireuse (velou­        surface assez rugueuse ,
                                       ■1 . .
                                                                                               tée) et ternie;                rappelant la semoule ;
    COLONNE VERTEBRALE            se brise au lieu de se        adhérente;                     adhérente;9                   non adhérente; *
                                                                                                                        t
                                  détacher ;
    P E R I T 0 I N E            adhérant totalement a         adhérent ;                      adhérent :                     déchiré;
                                 la chair;
                                                                     0 D E UR
    BRAN' OU ES, PEAU ;                                                                                                                              1)
    CAVITE ABDOMINALE            algue marine;                 ni d' algue', n { mauvaise;     légèrement aigre;             rance;
             ou dans un stade , d' altération plus avancé .
 ---pagebreak---                                                                Annexe B
                 BAREME           DE     CALIBRAGE
                                   kg/pois s on
                           L                 I
i
            | Cabillaud.
            i
                              Lieu noir             Eglefin               luerlan   |
  Taille 1          + 7              + 5                 + 1                + 0,5   |
  Taille 2        4-7              3-5               0,4 - 1          0,35 - 0,5
  Taille 3        2-4           1,5 - 3              0,25- 0,4        0,2   - 0,35
  Taille 4        1-2                - 1,5               - 0,25             - 0,2
  Taille 5          - 1
                                                                                     f
                        I
                                   kg/poisson
                        I
                                  Plie         I     Sefaaste         Maquereau
                        I
                        1
   Taille 1             j            + 0«6               + 2                + 0,5
   Taille 2                     0,4 – 0,6                - 2            0,2 - 0,5
   Taille 3                     0,3 - 0,4                               0,1 - 0.2
   Taille 4                          - 0,3                                  - 0,1
                   kg/poisson = pièces au kg kg/poisson = pièces au kg
               i
                             Hareng                           Sardine
   Taille 1             + 0,125 moins ou égal             0,060    moins ou égal 17
                                8
                                                  I
   Taille 2       0,125- 0,085 de 9 à 12         i 0,060-0,040 de 18 à. 25
   Taille 3             - 0,085 plus aue 12         0,040-0,030    de 26 à 33
   Taille 4    !                                 I|      -0,030    plus de 33
                                kg/poisson = pièces au kg
                              I
                                           Anchois
                   Taille 1            + 0,040 moins ou égal 25
                   Taille 2     0,040 - 0,020 de 26 à 50
                   Taille 3            - 0,020 plus de 50