CELEX: 31968R1957
Language: fr
Date: 1968-12-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1957/68 de la Commission, du 4 décembre 1968, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 293 /4                          Journal officiel des Communautés européennes                                        5 . 12. 68
                              REGLEMENT (CEE) N° 1957/68 DE LA COMMISSION
                                                       du 4 décembre 1968
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                           cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                        en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), et notam­                                            Article premier
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa
deuxième phrase,                                                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à
                                                                       l'avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­                  l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                     CEE, est modifié conformément au tableau annexé
( CEE) n0 1902/68 (2) et par tous les règlements ulté­                 au présent règlement.
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                   Article 2
considérant qu'en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                          Le présent règlement entre en vigueur le 5 décembre
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                   1968 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 4 décembre 1968 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                  Le vice-président
                                                                                  S. L. MANSHOLT
H JO n0 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 2) JO n0 L 289 du 29. 11 . 1968, p. 9.
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission du 4 décembre 1968 portant modification du correctif
                                            applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                     (u.c. I t)
         Numéro du
        tarif douanier                                                Courant       1 er term .       2e term . 3e tenn .
                             Désignation de la marchandise              12                1               2        3
           commun
       ex 10.01         Froment tendre et méteil                         0               0                0         0
       ex 10.01         Froment dur                                      0               0                0         0
           10.02        Seigle                                           0          + 3,50            + 3,35    + 3,35
           10.03        Orge                                             0               0                0        0
           10.04        Avoine                                           0               0                0        0
           10.05 B      Autre maïs                                       0               0                0        0
       ex 10.07 B       Millet                                          0                0                0        0
       ex 10.07 B       Graines de sorgho et dari                       0                0            + 2,30    + 3,25