CELEX: 32009D0051
Language: fr
Date: 2008-12-15 00:00:00
Title: 2009/51/CE: Décision de la Commission du 15 décembre 2008 concernant l’attribution des quotas d’importation de substances réglementées, pour la période allant du 1 er  janvier au 31 décembre 2009 , en application du règlement (CE) n o  2037/2000 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 8100]

24.1.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 21/43
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 15 décembre 2008
   concernant l’attribution des quotas d’importation de substances réglementées, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009, en application du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil
   [notifiée sous le numéro C(2008) 8100]
   (Les textes en langue allemande, anglaise, espagnole, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise et slovène sont les seuls faisant foi.)
   (2009/51/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (1), et notamment son article 7,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les limites quantitatives pour la mise sur le marché dans la Communauté de substances réglementées sont fixées à l’article 4 et à l’annexe III du règlement (CE) no 2037/2000.
            
         
               (2)
            
            
               L’article 4, paragraphe 3, point i) f), du règlement (CE) no 2037/2000 fixe le niveau calculé total d’hydrochlorofluorocarbones que les producteurs et les importateurs peuvent mettre sur le marché ou utiliser pour leur propre compte durant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009.
            
         
               (3)
            
            
               La Commission a publié un avis aux entreprises qui importent dans la Communauté des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone (2), et a reçu en réponse des déclarations concernant les importations envisagées en 2009.
            
         
               (4)
            
            
               Pour les hydrochlorofluorocarbones, l’attribution des quotas aux producteurs et aux importateurs est conforme aux dispositions de la décision 2007/195/CE de la Commission du 27 mars 2007 établissant un mécanisme d’attribution de quotas aux producteurs et aux importateurs d’hydrochlorofluorocarbones pour les années 2003 à 2009 conformément au règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil (3).
            
         
               (5)
            
            
               Afin de permettre aux opérateurs et aux entreprises de profiter en temps utile des quotas d’importation qui leur sont alloués et d’assurer ainsi la continuité de leurs opérations, il convient que la présente décision s’applique à compter du 1er janvier 2009.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2037/2000,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   1.   La quantité de substances réglementées du groupe I (chlorofluorocarbones 11, 12, 113, 114 et 115) et du groupe II (autres chlorofluorocarbones entièrement halogénés) couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000 pouvant être mise en libre pratique dans la Communauté en 2009 à partir de sources situées en dehors de la Communauté s’élève à 11 227 000,00 kilogrammes pondérés en fonction du potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone (kilogrammes PACO).
   2.   La quantité de substances réglementées du groupe III (halons) couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000 pouvant être mise en libre pratique dans la Communauté en 2009 à partir de sources situées en dehors de la Communauté s’élève à 11 231 300,00 kilogrammes PACO.
   3.   La quantité de substances réglementées du groupe IV (tétrachlorure de carbone) couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000 pouvant être mise en libre pratique dans la Communauté en 2009 à partir de sources situées en dehors de la Communauté s’élève à 16 500 330,00 kilogrammes PACO.
   4.   La quantité de substances réglementées du groupe V (trichloro-1,1,1-éthane) couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000 pouvant être mise en libre pratique dans la Communauté en 2009 à partir de sources situées en dehors de la Communauté s’élève à 400 060,00 kilogrammes PACO.
   5.   La quantité de substances réglementées du groupe VI (bromure de méthyle) couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000 pouvant être mise en libre pratique dans la Communauté en 2009 à partir de sources situées en dehors de la Communauté s’élève à 1 441 891,20 kilogrammes PACO.
   6.   La quantité de substances réglementées du groupe VII (hydrobromofluorocarbones) couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000 pouvant être mise en libre pratique dans la Communauté en 2009 à partir de sources situées en dehors de la Communauté s’élève à 120 292,00 kilogrammes PACO.
   7.   La quantité de substances réglementées du groupe VIII (hydrochlorofluorocarbones) couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000 pouvant être mise en libre pratique dans la Communauté en 2009 à partir de sources situées en dehors de la Communauté s’élève à 10 115 600,440 kilogrammes PACO.
   8.   La quantité de substances réglementées du groupe IX (bromochlorométhane) couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000 pouvant être mise en libre pratique dans la Communauté en 2009 à partir de sources situées en dehors de la Communauté s’élève à 176 252,00 kilogrammes PACO.
   Article 2
   1.   L’attribution de quotas d’importation pour les chlorofluorocarbones 11, 12, 113, 114 et 115 et les autres chlorofluorocarbones entièrement halogénés au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009 est effectuée aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises visées à l’annexe I.
   2.   L’attribution de quotas d’importation pour les halons au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009 est effectuée aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises visées à l’annexe II.
   3.   L’attribution de quotas d’importation pour le tétrachlorure de carbone au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009 est effectuée aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises visées à l’annexe III.
   4.   L’attribution de quotas d’importation pour le trichloro-1,1,1-éthane au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009 est effectuée aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises visées à l’annexe IV.
   5.   L’attribution de quotas d’importation pour le bromure de méthyle au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009 est effectuée aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises visées à l’annexe V.
   6.   L’attribution de quotas d’importation pour les hydrobromofluorocarbones au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009 est effectuée aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises visées à l’annexe VI.
   7.   L’attribution de quotas d’importation pour les hydrochlorofluorocarbones au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009 est effectuée aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises visées à l’annexe VII.
   8.   L’attribution de quotas d’importation pour le bromochlorométhane au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009 est effectuée aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises visées à l’annexe VIII.
   9.   Les quotas d’importation pour les chlorofluorocarbures 11, 12, 113, 114 et 115, les autres chlorofluorocarbures entièrement halogénés, les halons, le tétrachlorure de carbone, le trichloro-1,1,1-éthane, le bromure de méthyle, les hydrobromofluorocarbones, les hydrochlorofluorocarbones et le bromochlorométhane au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009 sont ceux indiqués à l’annexe IX.
   Article 3
   La présente décision s’applique du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
   Article 4
   Les entreprises suivantes sont destinataires de la présente décision:
   
                
            
            
               
                           Albemarle Europe SPRL
                        
                     
                           Parc Scientifique Einstein
                        
                     
                           Rue du Bosquet 9
                        
                     
                           B-1348 Louvain-la-Neuve
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Albemarle Chemicals SAS
                        
                     
                           28, Étang de la Gafette
                        
                     
                           F-13521 Port-de-Bouc
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Alcobre SA
                        
                     
                           Luis I, nave 6-B
                        
                     
                           Polígono Industrial Vallecas
                        
                     
                           E-28031 Madrid
                        
                     
         
                
            
            
               
                           ΑΛΦΑ Γεωργικά Εφόδια ΑΕΒΕ
                        
                     
                           Εθνικής Αντιστάσεως 73
                        
                     
                           GR-152 31 Χαλάνδρι, Αθήνα
                        
                     
         
                
            
            
               
                           ALFA Agricultural Supplies SA
                        
                     
                           73, Ethnikis Antistaseos str.
                        
                     
                           GR-152 31 Halandri, Athens
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Arkema SA
                        
                     
                           420, rue d’Estienne-d’Orves
                        
                     
                           F-92705 Colombes Cedex
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Arkema Química SA
                        
                     
                           Avenida de Burgos, 12
                        
                     
                           E-28036 Madrid
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Avantec SA
                        
                     
                           26, avenue du Petit Parc
                        
                     
                           F-94683 Vincennes Cedex
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Bang & Bonsomer
                        
                     
                           Baltā iela 3/9
                        
                     
                           LV-1055 Rīga
                        
                     
                           LATVIA
                        
                     
         
                
            
            
               
                           BASF Agri Production SAS
                        
                     
                           32, rue de Verdun
                        
                     
                           F-76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf
                        
                     
         
                
            
            
               
                           BaySystems Ibérica SL
                        
                     
                           Crta. Vilaseca – La Pineda s/n
                        
                     
                           E-43006 Tarragona
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Blye Engineering Co Ltd
                        
                     
                           Naxxar Road
                        
                     
                           San Gwann SGN 07
                        
                     
                           MALTA
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Bromotirrena Srl
                        
                     
                           Via Torino, 4
                        
                     
                           I-04022 Fondi (LT)
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Calorie Fluor SAS
                        
                     
                           503, rue Hélène-Boucher
                        
                     
                           BP 33
                        
                     
                           F-78534 Buc Cedex
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Chemosyntha NV
                        
                     
                           Gentstraat 58
                        
                     
                           B-8760 Meulebeke
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Dow Deutschland Anlagegesellschaft mbH
                        
                     
                           Buetzflether Sand
                        
                     
                           D-21683 Stade
                        
                     
         
                
            
            
               
                           DuPont de Nemours (Nederland) BV
                        
                     
                           Baanhoekweg 22
                        
                     
                           3313 LA Dordrecht
                        
                     
                           Nederland
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Dyneon GmbH & Co KG
                        
                     
                           Werk Gendorf
                        
                     
                           D-84504 Burgkirchen
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Empor d.o.o.
                        
                     
                           Leskoškova 9a
                        
                     
                           SI-1000 Ljubljana
                        
                     
         
                
            
            
               
                           ERAS Labo
                        
                     
                           222, RN 90
                        
                     
                           F-38330 Saint-Nazaire-les-Eymes
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Etis d.o.o.
                        
                     
                           Tržaška 333
                        
                     
                           SI-1000 Ljubljana
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Fenner Dunlop
                        
                     
                           Oliemolenstraat 2
                        
                     
                           9203 ZN Drachten
                        
                     
                           Nederland
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Freolitus
                        
                     
                           Centrinė Str. 1D
                        
                     
                           Ramučiai, Kauno raj. LT-54464
                        
                     
                           LITHUANIA
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Fujifilm Electronic Materials (Europe) NV
                        
                     
                           Keetberglaan 1A
                        
                     
                           Havennr 1061
                        
                     
                           B-2070 Zwijndrecht
                        
                     
         
                
            
            
               
                           G.A.L. Cycle-Air Ltd
                        
                     
                           Σινώπης 3
                        
                     
                           Στρόβολος
                        
                     
                           CY-28385 Λευκωσία
                        
                     
         
                
            
            
               
                           G.A.L. Cycle-Air Ltd
                        
                     
                           3, Sinopis Str.,
                        
                     
                           Strovolos
                        
                     
                           CY-28385 Nicosia
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Galco SA
                        
                     
                           Avenue Carton de Wiart 79
                        
                     
                           B-1090 Bruxelles
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Harp International Ltd
                        
                     
                           Gellihirion Industrial Estate
                        
                     
                           Rhondda Cynon Taff
                        
                     
                           Pontypridd CF37 5SX
                        
                     
                           United Kingdom
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Honeywell Fluorine Products Europe BV
                        
                     
                           Laarderhoogtweg 18,
                        
                     
                           1101 EA Amsterdam
                        
                     
                           Nederland
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Hovione Farmaciencia SA
                        
                     
                           Sete Casas
                        
                     
                           P-2674-506 Loures
                        
                     
         
                
            
            
               
                           ICL-IP Europe BV (ex-Eurobrom)
                        
                     
                           Fosfaatweeg 48
                        
                     
                           1013 BM Amsterdam
                        
                     
                           Nederland
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Ineos Fluor Ltd
                        
                     
                           PO Box 13, The Heath
                        
                     
                           Runcorn
                        
                     
                           Cheshire WA7 4QX
                        
                     
                           United Kingdom
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Kay y Sol Iberia SA
                        
                     
                           P.I. Can Roca c/Carrerade s/n
                        
                     
                           E-08107 Martorelles (Barcelona)
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Laboratorios Miret SA (LAMIRSA)
                        
                     
                           Géminis, 4
                        
                     
                           E-08228 Terrassa (Barcelona)
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Linde Gaz Polska Sp. z o.o.
                        
                     
                           al. Jana Pawła II 41a
                        
                     
                           PL-31-864 Kraków
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Matero Ltd
                        
                     
                           Ταχ. θυρ. 51744
                        
                     
                           CY-3508 Λεμεσός
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Matero Ltd
                        
                     
                           P.O. Box 51744
                        
                     
                           CY-3508 Limassol
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Mebrom NV
                        
                     
                           Assenedestraat 4
                        
                     
                           B-9940 Rieme Ertvelde
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Meridian Technical Services Ltd
                        
                     
                           PO Box 16919
                        
                     
                           London SE3 9WE
                        
                     
                           United Kingdom
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Poż-Pliszka Sp. z o.o.
                        
                     
                           ul. Szczecińska 45
                        
                     
                           PL-80-392 Gdańsk
                        
                     
         
                
            
            
               
                           PUPH Solfum Sp. z o.o.
                        
                     
                           ul. Ziemiańska 21
                        
                     
                           PL-95-070 Rąbień AB
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Refrigerant Products Ltd
                        
                     
                           Banyard Road
                        
                     
                           Portbury West
                        
                     
                           Bristol BS20 7XH
                        
                     
                           United Kingdom
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Savi Technologie Sp. z o.o.
                        
                     
                           ul. Wolności 20, Psary
                        
                     
                           PL-51-180 Wrocław
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Sigma Aldrich Company Ltd
                        
                     
                           The Old Brickyard, New Road
                        
                     
                           Gillingham SP8 4XT
                        
                     
                           United Kingdom
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Sigma Aldrich Logistik GmbH
                        
                     
                           Riedstraße 2
                        
                     
                           D-89555 Steinheim
                        
                     
         
                
            
            
               
                           SJB Energy Trading BV
                        
                     
                           Slagveld 15
                        
                     
                           3230 AG Brielle
                        
                     
                           Nederland
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Solquimia Iberia SL
                        
                     
                           México, 3
                        
                     
                           E-50196 La Muela (Zaragoza)
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Solvay Fluor GmbH
                        
                     
                           Hans-Böckler-Allee 20
                        
                     
                           D-30173 Hannover
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Solvay Organics GmbH
                        
                     
                           Hans-Böckler-Allee 20
                        
                     
                           D-30173 Hannover
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Solvay Solexis SpA
                        
                     
                           Viale Lombardia 20
                        
                     
                           I-20021 Bollate (MI)
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Syngenta Crop Protection
                        
                     
                           Surrey Research Park
                        
                     
                           30 Priestly Road
                        
                     
                           Guildford
                        
                     
                           Surrey GU2 7YH
                        
                     
                           United Kingdom
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Tazzetti Fluids Srl
                        
                     
                           Corso Europa n. 600/a
                        
                     
                           I-10070 Volpiano (TO)
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Total Feuerschutz GmbH
                        
                     
                           Industriestraße 13
                        
                     
                           D-68526 Ladenburg
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Trédi Séché global solutions
                        
                     
                           Parc industriel de la Plaine de l’Ain
                        
                     
                           BP 55
                        
                     
                           Saint-Vulbas
                        
                     
                           F-01152 Lagnieu Cedex
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Unitor Servicios Navales SA
                        
                     
                           Puerto de Barcelona (P.T.P Delta 1)
                        
                     
                           Puerto de Miami 4 (MIM5)
                        
                     
                           E-08039 Barcelona
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Unitor Trading France SAS
                        
                     
                           1, avenue Jean-Moulin
                        
                     
                           F-13110 Port-de-Bouc
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Veolia Environmental Services
                        
                     
                           Bridges Road
                        
                     
                           Ellesmere Port
                        
                     
                           South Wirrel
                        
                     
                           Cheshire CH65 4EQ
                        
                     
                           United Kingdom
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Vrec-Co Import-Export Kft.
                        
                     
                           6763 Szatymaz
                        
                     
                           Kossuth u. 12.
                        
                     
                           MAGYARORSZÁG
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Wigmors
                        
                     
                           ul. Irysowa 5
                        
                     
                           PL-51-117 Wrocław
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Wilhelmsen Ships Services AS
                        
                     
                           Willem Barentszstraat 50,
                        
                     
                           3165 AB Rotterdam/Albrandswaard
                        
                     
                           Nederland
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Zakłady Azotowe w Tarnowie-Mościcach
                        
                     
                           al. Kwiatkowskiego 8
                        
                     
                           PL-33-101 Tarnów
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Zephyr Kereskedelmi és Szolgáltató Kft.
                        
                     
                           6000 Kecskemét
                        
                     
                           Tatár sor 18.
                        
                     
                           MAGYARORSZÁG
                        
                     
         
      Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Stavros DIMAS
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 244 du 29.9.2000, p. 1.
   
      (2)  JO C 114 du 9.5.2008, p. 15.
   
      (3)  JO L 88 du 29.3.2007, p. 51.
   
      ANNEXE I
      GROUPES I ET II
      Quotas d’importation alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) no 2037/2000 pour les chlorofluorocarbones 11, 12, 113, 114 et 115 et les autres chlorofluorocarbones entièrement halogénés destinés à être utilisés comme intermédiaires de synthèse ou agents de fabrication ou à être détruits, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009.
      
         Entreprises
      
      
                   
               
               
                  
                     Avantec SA (FR)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Ineos Fluor Ltd (UK)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Honeywell Fluorine Products Europe (NL)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Meridian Technical Services (UK)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Solvay Fluor (DE)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Solvay Solexis SpA (IT)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Syngenta Crop Protection (UK)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Tazzetti Fluids Srl (IT)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Trédi Séché global solutions (FR)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Unitor Servicios Navales (ES)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Unitor Trading France (FR)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Veolia Environmental Services (UK)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Wilhelmsen Ships Services (NL)
                  
               
            
   
      ANNEXE II
      GROUPE III
      Quotas d’importation alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) no 2037/2000 pour les halons destinés à être utilisés comme intermédiaires de synthèse, à être détruits ou à servir à des utilisations critiques, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009.
      
         Entreprises
      
      
                   
               
               
                  
                     Avantec SA (FR)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     BASF Agri Production (FR)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     ERAS Labo (FR)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Meridian Technical Services (UK)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Trédi Séché global solutions (FR)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Unitor Servicios Navales (ES)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Unitor Trading France (FR)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Poż-Pliszka (PL)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Savi Technologie (PL)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Total Feuerschutz (DE)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Veolia Environmental Services (UK)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Wilhelmsen Ships Services (NL)
                  
               
            
   
      ANNEXE III
      GROUPE IV
      Quotas d’importation alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) no 2037/2000 pour le tétrachlorure de carbone destiné à être utilisé comme intermédiaire de synthèse, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009.
      
         Entreprises
      
      
                   
               
               
                  
                     Dow Deutschland (DE)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Fenner Dunlop (NL)
                  
               
            
   
      ANNEXE IV
      GROUPE V
      Quotas d’importation alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) no 2037/2000 pour le trichloro-1,1,1-éthane destiné à être utilisé comme intermédiaire de synthèse, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009.
      
         Entreprises
      
      
                   
               
               
                  
                     Arkema SA (FR)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Fujifilm Electronic Materials Europe (BE)
                  
               
            
   
      ANNEXE V
      GROUPE VI
      Quotas d’importation alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) no 2037/2000 pour le bromure de méthyle destiné à être utilisé comme intermédiaire de synthèse ou à des applications de quarantaine et des applications préalables à l’expédition, ou encore à être détruit, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009.
      
         Entreprises
      
      
                   
               
               
                  
                     Albemarle Chemicals (FR)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Albemarle Europe (BE)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     ALFA Agricultural Supplies (ΑΛΦΑ Γεωργικά Εφόδια ΑΕΒΕ) (EL)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Bang & Bonsomer (LV)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Bromotirrena Srl (IT)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     ICL-IP Europe (ex-Eurobrom) (NL)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Mebrom NV (BE)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     PUPH Solfum (PL)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Sigma Aldrich Logistik (DE)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Veolia Environmental Services (UK)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Zephyr Kereskedelmi és Szolgáltató Kft. (HU)
                  
               
            
   
      ANNEXE VI
      GROUPE VII
      Quotas d’importation alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) no 2037/2000 pour les hydrobromofluorocarbones destinés à être utilisés comme intermédiaires de synthèse ou à être détruits, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009.
      
         Entreprises
      
      
                   
               
               
                  
                     Chemosyntha NV (BE)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Hovione Farmaciencia (PT)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Veolia Environmental Services (UK)
                  
               
            
   
      ANNEXE VII
      GROUPE VIII
      Quotas d’importation alloués aux producteurs et aux importateurs conformément au règlement (CE) no 2037/2000 et à la décision 2007/195/CE pour des hydrochlorofluorocarbones destinés à être utilisés comme intermédiaires de synthèse, à être détruits, ou à servir à des usages de laboratoire ou à d’autres applications autorisées en vertu de l’article 5 du règlement (CE) no 2037/2000, et quotas d’importation alloués aux producteurs pour des hydrochlorofluorocarbones non vierges destinés à être régénérés ou à servir à des usages autorisés en vertu de l’article 5 du règlement (CE) no 2037/2000, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009.
      
         Producteurs
      
      
                   
               
               
                  
                     Arkema SA (FR)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Arkema Quimica (SA)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     DuPont de Nemours (Nederland) BV (NL)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Honeywell Fluorine Products Europe BV (NL)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Ineos Fluor Ltd (UK)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Solvay Fluor GmbH (DE)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Solvay Organics GmbH (DE)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Solvay Solexis SpA (IT)
                  
               
            
         Importateurs
      
      
                   
               
               
                  
                     Alcobre SA (ES)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Avantec SA (FR)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Bay Systems Iberia (ES)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Blye Engineering Co Ltd (MT)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Calorie Fluor SAS (FR)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Dyneon (DE)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Empor d.o.o. (SI)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Etis d.o.o. (SI)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Freolitus (LT)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Galco SA (BE)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     G.AL. Cycle Air Ltd (CY)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Harp International Ltd (UK)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Linde Gaz Polska Sp. z o.o. (PL)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Kay y Sol (ES)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Matero Ltd (CY)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Mebrom NV (BE)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Refrigerant Products Ltd (UK)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     SJB Energy Trading BV (NL)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Sigma Aldrich Company (UK)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Solquimia Iberia, SL (ES)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Tazzetti Fluids Srl (IT)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Unitor Servicios Navales (ES)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Unitor Trading France (FR)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Veolia Environmental Services (UK)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Vrec-Co Export-Import Kft. (HU)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Wigmors (PL)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Wilhelmsen Ships Services (NL)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Zakłady Azotowe (PL)
                  
               
            
   
      ANNEXE VIII
      GROUPE IX
      Quotas d’importation alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) no 2037/2000 pour le bromochlorométhane destiné à être utilisé comme intermédiaire de synthèse ou à être détruit, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009.
      
         Entreprises
      
      
                   
               
               
                  
                     Albemarle Europe (BE)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Chemosyntha NV (BE)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     ICL-IP Europe (ex-Eurobrom) (NL)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Laboratorios Miret SA (LAMIRSA) (ES)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Sigma Aldrich Logistik GmbH (DE)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Trédi Séché global solutions (FR)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Veolia Environmental Services (UK)
                  
               
            
   
      ANNEXE IX
      (Cette annexe n’est pas publiée car elle contient des informations commerciales confidentielles.)