CELEX: 31996R0197
Language: fr
Date: 1996-02-01 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 197/96 DE LA COMMISSION du 1er février 1996 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

N0 L 26/ 16       I FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                     2. 2. 96
                                  REGLEMENT (CE) N° 197/96 DE LA COMMISSION
                                                        du 1 er février 19 96
                            modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           leur application, la moyenne des droits à 1 importation
                                                                      calculée s'écarte de 5 écus par tonne du droit fixé, un
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                      ajustement correspondant intervient ; que ledit écart a eu
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin               lieu ; qu'il est donc nécessaire d'ajuster les droits à l'im­
 1992, portant organisation commune des marchés dans le               portation fixés dans le règlement (CE) n0 183/96,
 secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CE) n0 1 863/95 (2),
vu le règlement (CE) n0 1 502/95 de la Commission, du 29              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 juin 1995, portant modalités d'application pour la
 campagne 1995/1996 du règlement (CEE) n0 1766/92 du
 Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans
 le secteur des céréales (3), modifié en dernier lieu par le                                 Article premier
 règlement (CE) n0 2481 /95 (4), et notamment son article 2
 paragraphe 1 ,                                                       Les annexes I et II du règlement (CE) n0 183/96 sont
                                                                      remplacées par les annexes I et II du présent règlement.
 considérant que les droits à l'importation dans le secteur
 des céréales ont été fixés par le règlement (CE) n0 183/96
 de la Commission (*) ;                                                                         Article 2
 considérant que l'article 2 paragraphe 1 du règlement
(CE) n0 183/96 prévoit que, si au cours de la période de              Le présent règlement entre en vigueur le 2 février 1996.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 1 er février 1996.
                                                                                Par la Commission
                                                                                   Franz FISCHLER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO  n0 L 181 du  1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO  n0 L 179 du  29. 7. 1995, p. 1 .
O   JO  n0 L 147 du  30. 6. 1995, p. 13.
(<) JO  n0 L 256 du  26. 10. 1995, p. 10.
M JO n0 L 25 du 1 . 2. 1996, p. 42.
 ---pagebreak---  2. 2. 96               I FR I                   Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 26/ 17
                                                                        ANNEXE /
                      Droits à l'importation des produits repris a l'article 10 paragraphe 2 du règlement (CEE)
                                                                         n° 1766/92
                                                                                               Droit à l'importation
                                                                                            par voie terrestre, fluviale            Droit à l'importation
                                                                                           ou maritime en provenance                par voie maritime en
       Code NC                          Désignation des marchandises
                                                                                             de ports méditerranéens,            provenance d'autres ports (2)
                                                                                               de la mer Noire ou                         (en écu/t)
                                                                                          de la mer Baltique (en écu/t)
      1001 10 00        Froment (blé) dur (')                                                           0,00                                 0,00
      1001 90 91        Froment (blé) tendre, de semence :                                              3,20                                 0,00
      1001 90 99        Froment (blé) tendre de haute qualité, autre que de
                        semence (3)                                                                     3,20                                 0,00
                        de qualité moyenne                                                            18,43                                  8,43
                        de qualité basse                                                              24,67                                 14,67
      1002 00 00        Seigle                                                                        19,99                                  9,99
      1003 00 10        Orge, de semence                                                              19,99                                  9,99
      1003 00 90        Orge, autre que de semence (3)                                                19,99                                  9,99
      1005 10 90        Maïs de semence autre qu'hybride                                              59,19                                 49,19
      1005 90 00        Maïs, autre que de semence (3)                                                59,19                                 49,19
      1007 00 90        Sorgho à grains autre qu'hybride d'ensemencement                              19,99                                  9,99
(') Pour le blé dur ne remplissant pas la qualité minimale visée à 1 annexe I du règlement (CE) n0 1502/95, le droit applicable est celui fixé pour le froment
    (blé) tendre de qualité basse .
(2) Pour les marchandises arrivant dans la Communauté par l'océan Atlantique [article 2 paragraphe 4 du règlement (CE) n° 1502/95], l'importateur peut
    bénéficier d'une diminution des droits de :
    — 3 écus par tonne, si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée, ou de
    — 2 écus par tonne, si le port de déchargement se trouve en Irlande, au Royaume-Uni, au Danemark, en Suède, en Finlande ou sur la côte atlantique de la
        Péninsule ibérique.
(3) L'importateur peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de 8 écus par tonne lorsque les conditions établies à l'article 2 paragraphe 5 du règlement (CE)
    n° 1502/95 sont remplies.
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                                                            ANNEXE II
Éléments de calcul des droits (période du 31 . 1 . 1996 au 6. 2. 1996):
1 . Moyennes sur la période des deux semaines précédant le jour de la fixation :
                    Cotations boursières           Minneapolis   Kansas-City   Chicago      Chicago     Mid-America   Mid-America
    Produits (% protéines à 1 2 % humidité)        HRS2 . 14%   HRW2. 1 1 %    SRW2           YC3          HAD2       US barley 2
    Cotation (écus par tonne)                        147,21        152,29      150,70        114,69       209,36 (2)   1 69,69 (2)
    Prime sur le Golfe (écus par tonne)               39,16         18,86        14,21        15,70          —             —
    Prime sur Grands Lacs (écus par tonne)             —             —            —            —             —             —
    (') Fob Duluth.
    (2) Fob Golfe.
2. Frets/frais : Golfe du Mexique-Rotterdam : 13,22 ecus par tonne. Grands Lacs/Saint-Laurent-Rotterdam : 29,57 écus par tonne.
3. Subventions [article 4 paragraphe 2 troisième alinéa du règlement (CE) n0 1502/95 : 0,00 écu par tonne].