CELEX: 31979R0092
Language: fr
Date: 1979-01-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 92/79 de la Commission, du 18 janvier 1979, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs pour la période débutant le 1er février 1979

19 . 1 . 79                          Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 13 /31
                               REGLEMENT (CEE) N" 92/79 DE LA COMMISSION
                                                     du 18 janvier 1979
                fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs pour la période
                                                débutant le 1 er février 1979
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    — pour , les autres monnaies, un taux de conversion
 EUROPÉENNES,                                                         basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                      change au comptant de chacune de ces monnaies,
 vu le traité instituant la Communauté économique                     constaté pendant une période déterminée, par
 européenne,                                                          rapport aux monnaies de la Communauté visées à
 vu le règlement      (CEE) n0 2771 /75 du Conseil, du                l'alinéa précédent ;
 29 octobre 1975,      portant organisation commune des           considérant que l'application de ces règles et critères à
 marchés dans le      secteur des œufs ( l), modifié par le       la situation actuelle des marchés dans le secteur des
 règlement (CEE)       n° 368/76/(2), et notamment son            oeufs conduit à fixer la restitution à un montant qui
 article 9 paragraphe 2 cinquième alinéa première                 permette la participation de la Communauté au
 phrase,                                                          commerce international et tienne compte également,
 vu l'avis du comité monétaire,                                   du caractère des exportations de ces produits ainsi que
                                                                  de leur importance à l'heure actuelle ;
 considérant que, aux termes de l'article 9 du règle­
 ment (CEE) n0 2771 /75, la différence entre les prix             considérant que les mesures prévues au présent règle­
 des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 dudit           ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
 règlement sur le marché mondial et dans la Commu­                la viande de volaille et des oeufs,
 nauté peut être couverte par une restitution à l'exporta­
 tion ;
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que le règlement (CEE) ri0 2774/75 du
 Conseil du 29 octobre 1975 (3) a établi les règles géné­                              Article premier
 rales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation
et les critères de fixation de leur montant ;                     La liste des produits à l'exportation desquels, en l'état,
                                                                  est accordée la restitution visée à l'article 9 du règle­
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement             ment (CEE) n0 2771 /75 et les montants de cette resti­
 normal du régime des restitutions, il convient de                tution sont fixés à l'annexe.
 retenir pour le calcul de ces dernières :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                        Article 2
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé             Le présent règlement entre en vigueur le l tr février
      sur leur parité effective,                                  1979 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 18 janvier 1979 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(■) JO n» L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 49 .
{2 ) JO n° L 45 du 21 . 2. 1976, p. 2.
(3 ) JO n« L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 68 .
 ---pagebreak--- N° L 13 /32                          Journal officiel des Communautés européennes                              19 . 1 . 79
                                                             ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 18 janvier 1979, fixant les restitutions à l'exportation
                            dans le secteur des œufs pour la période débutant le 1er février 1979
            Numéro du tarif
                douanier                                Désignation des produits                  Restitutions
                commun
                                                                                                  UC/ 100 kg
            04.05               Œufs d'oiseaux et jaunes d' œufs, frais, séchés ou autre­
                                ment conservés, sucrés ou non :
                                A. Œufs en coquilles, frais ou conservés :
                                     I. Œufs de volailles de basse-cour :
                                        b ) autres                                                  20,00
                                B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs :
                                     I. propres à des usages alimentaires :
                                        a) Œufs dépourvus de leurs coquilles :
                                            1 , séchés                                              91,00
                                            2 , autres                                              23,00
                                        b) Jaunes d'œufs :
                                            1 , liquides                                            41,00
                                            2, congelés                                             44,00
                                            3 , séchés                                              95,00