CELEX: 31994D0218
Language: fr
Date: 1994-04-19 00:00:00
Title: 94/218/CE: Décision du Conseil, du 19 avril 1994, portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions

Avis juridique important

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31994D0218

94/218/CE: Décision du Conseil, du 19 avril 1994, portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions  

Journal officiel n° L 107 du 28/04/1994 p. 0059 - 0059 édition spéciale finnoise: chapitre 1 tome 3 p. 0131  édition spéciale suédoise: chapitre 1 tome 3 p. 0131 

DÉCISION DU CONSEIL du 19 avril 1994 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions (94/218/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,  vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,  vu la décision du Conseil, du 26 janvier 1994, portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 1994 au 25 janvier 1998 (1),  considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité est vacant à la suite de la démission de M. Vito Savino portée à la connaissance du Conseil en date du 18 mars 1994;  vu la proposition du gouvernement italien,  DÉCIDE:   Article unique  M. Giuseppe Martellota est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Vito Savino pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.  Fait à Luxembourg, le 19 avril 1994.  Par le Conseil Le président Th. PANGALOS  (1) JO no L 31 du 4. 2. 1994, p. 29.