CELEX: 31974R0139
Language: fr
Date: 1974-01-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 139/74 de la Commission, du 18 janvier 1974, fixant les montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine

19 . 1 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 16/ 15
                               REGLEMENT (CEE) N» 139/74 DE LA COMMISSION
                                                     du 18 janvier 1974
                    fixant les montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    considérant que le prix à 1 importation visé à 1 article
EUROPÉENNES,                                                     5 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 181 /73 est cal­
vu le traité relatif à l'adhésion de nouveaux États mem­
                                                                 culé conformément au règlement (CEE) n0 218 /73 de
                                                                 la Commission , du 29 janvier 1973 , relatif au calcul
bres à la Communauté économique européenne et à                  du prix à l'importation pour les veaux et pour les gros
la Communauté européenne de l'énergie atomique ('),              bovins (5) ; que le prix du marché mondial visé à l'ar­
signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,                            ticle 5 paragraphe 4 sous b) du règlement (CEE) n0
vu le règlement (CEE) n0 181 /73 du Conseil, du 23               181 /73 est déterminé conformément aux règlements
janvier 1973, déterminant les règles générales du                (CEE) n0 990/68 du Conseil, du 15 juillet 1968 , relatif
régime des montants compensatoires dans le secteur               aux règles générales pour la fixation du prélèvement
de la viande bovine (2), et notamment son article 14             applicable à certaines viandes bovines congelées (6) et
troisième alinéa,                                                (CEE) n0 2260/73,
considérant que les montants compensatoires applica­
bles dans le secteur de la viande bovine doivent être
                                                                 A ARRÊTE LE PRÉSENT REGLEMENT :
fixés conformément aux règles établies par le règle­
ment (CEE) n0 181 /73 ; que les calculs prévus à l'ar­
ticle 1 er paragraphe 2 de ce règlement sont effectués à                               Article premier
l'aide du règlement (CEE) n0 2249/73 de la Commis­
sion , du 17 août 1973 , fixant des coefficients servant
                                                                 Les montants compensatoires applicables dans le sec­
au calcul du prélèvement et certaines définitions des            teur de la viande bovine sont fixés à l'annexe .
viandes autres que la viande bovine congelée (3) et que
les coefficients visés à l'article 2 du règlement (CEE)
n0 181 /73 ont été fixés par le règlement (CEE) n°                                        Article 2
2260 / 73 de la Commission , du 17 août 1973 , relatif à
la détermination des éléments de calcul du prélève­              Le présent règlement entre en vigueur le 21 janvier
ment pour certaines viandes bovines congelées (4) ;               1974 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait à Bruxelles, le 18 janvier 1974.
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L 73 du 27. 3 . 1972, p . 5 .
(J) JO n° L 25 du 30 . 1 . 1973 , p . 9 .
(>) JO n° L 230 du IX . 8 . 1973, p. 15.                         (5) JO n» L 26 du 31 . 1 . 1973 , p. 16.
h) JO n0 L 233 du 21 . 8 . 1973, p. 10.                          (6) JO n° L 169 du 18 . 7. 1968 , p. 12.
 ---pagebreak--- N° L 16/ 16                                Journal officiel des Communautés européennes                                                         19 . 1 . 74
                                                                        ANNEXE
                                                        Montants compensatoires applicables                  Montants compensatoires
                                                            par la Communauté originaire                    applicables à l' importation
                                                                   et le Danemark                                                                Montant
                                                                                                                    des pays tiers
                                                                                                                                           compensatoire
                                                                      à l' exportation à destination                                       applicable par
                 Numéro du tarif                                                                                                            l' Irlande et le
               douanier commun                  à l' importation                                                                            Royaume-Uni
                                                  de l' Irlande                                                 par              par le    à l'exportation
                                                      et du                 de               du          l' Irlande (a)    Royaume-Uni (a) vers des pays
                                                 Royaume-Uni           l' Irlande      Royaume-Uni                                               tiers (b)
                                                                                             UC/100 kg poids vif
01.02 A II a )                                          0             10,80 ( J )        10,80 H                 0                  0           10,80 (»)
                                                                    + 5,19 UC/
                                                                       tête (x)
01.02 A II b)                                       3,74 (')             11,66           12,70              7,83 (»)           6,79 ( i )       16,20 (»)
                                                                    + 5,19 UC/
                                                                       tête (J )
                                                                                            UC/ 100 kg poids net
02.01   A II  a)  1 aa ) 11                             0               30,59             22,11                4,38                 0             21,05
02.01   A II  a)  1 aa) 22                              0               25,20             17,26                5,58                 0             16,20
02.01   A il  a)  1 aa) 33                              0               35,45             26,97                3,19                 0             25,91
02.01   Ail   a)  1 bb ) 11                           8,44               29,72            29,72               17,98                9,50           30,78
02.01 A II a) 1 bb) 22                                6,75              23,77             23,77               16,29                7,81           24,62
02.01   A  II a)  1 bb ) 33                          10,12              35,66             35,66               19,66              11,18            36,94
02.01   A  II a)  1 cc) 11                           12,65              44,57             44,57               22,19              13,71            46,17
02.01   A  II a)  1 cc) 22                           14,48              50,99             50,99               24,01             24,06             52,81
02.01   A  II a) 2  aa)                               6,66               23,80            23,80               15,29                6,81           24,79
02.01   A  II a) 2  bb)                               5,33                19,04            19,04              14,14                5,66           19,83
02.01   A  II a) 2  cc)                               8,33                29,75            29,75              16,73                8,25           30,99
02.01 A II a) 2 dd ) 11                              10,00               35,70             35,70              18,17                9,69           37,19
02.01 A II a) 2 dd ) 22 aaa )                         8,33                29,75            29,75              16,73              13,14            30,99
02.01 A II a) 2 dd) 22 bbb) (c)                       8,33                29,75            29,75              16,73              13,14            30,99
02.01 A II a ) 2 dd) 22 ccc)                         11,47                40,94            40,94              19,43              18,07            42,64
02.06 C I a) 1                                        7.87               .52,95           47.23               15,49                7,01           46,17
02.06 C I a) 2                                        9.00               60,57            60,57               16,34              45,14            52,81
(*) Les montants compensatoires applicables pour les veaux et les jeunes bovins vises à l'article 11 du règlement (CEE) n° 805/68 sont égaux à 0,
    conformément à l'article 7 du règlement ( CEE) n " 181 /73 .
(a) Ces montants compensatoires doivent, en application de l'article 12 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 181/73 , être déduits du prélèvement fixé
    pour le produit correspondant .
(b) Ces montants compensatoires doivent, en application de l'article 12 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 181/73 , être déduits de la restitution
    fixée pour le produit correspondant.
(c) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités
    compétentes des Communautés européennes .