CELEX: 31973D0178
Language: fr
Date: 1973-06-18 00:00:00
Title: Décision 73/178/Euratom du Conseil du 18 juin 1973, arrêtant un programme de recherche et d'enseignement pour Communauté européenne de l'énergie atomique (actions indirectes)

11.7 . 73                         Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 189/39
                                             DÉCISION DU CONSEIL
                                                   du 18 juin 1973
              arrêtant un programme de recherche et d'enseignement pour la Communauté euro­
                                  péenne de l'énergie atomique (actions indirectes)
                                                  (73/ 178/Euratom)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,                                                   Article 2
vu le traité instituant la Communauté européenne de           Le montant maximum des engagements de dépenses
l'énergie atomique, et notamment son article 7,               et les effectifs, nécessaires à la réalisation de ce pro­
                                                              gramme sont fixés à 4,715 millions d'unités de
vu la proposition de la Commission présentée après            compte et à 10 agents, l'unité de compte étant définie
consultation du comité scientifique et technique,             à l'article 10 du règlement financier du 25 avril 1973
                                                              applicable au budget général des Communautés euro­
considérant que, dans le cadre de la politique com­           péennes (*).
mune dans le domaine scientifique et technologique,
le programme pluriannuel de recherches et d'ensei­                                         Article 3
gnement est un des moyens essentiels de la Commu­
nauté pour contribuer à la formation et à la crois­
sance rapides des industries nucléaires ainsi qu' à l' ac­    Le programme défini en annexe I est soumis à révi­
quisition et à la diffusion des connaissances dans le         sion au début de la deuxième année, selon les procé­
domaine nucléaire,                                            dures appropriées, notamment à la lumière des déci­
                                                              sions de la conférence au sommet de Paris .
DÉCIDE :
                     Article premier                          Fait à Luxembourg, le 18 juin 1973 .
Un programme de recherche et d'enseignement est
arrêté, tel qu'il figure aux annexes I et II, pour une                                                    Var le Conseil
période de quatre ans à compter du 1 er janvier 1973 .                                                    Le président
Les annexes font partie intégrante de la présente déci­
sion .                                                                                                     A. LAVENS
                                                              1 1 ) JO n° L 116 du 1 . 5 . 1973 , p . 1 .
 ---pagebreak--- N° L 189/40                           Journal officiel des Communautés européennes                                 11 . 7. 73
                                                          ANNEXE 1
                                                   ACTIONS INDIRECTES
                                                   ACTIONS NUCLÉAIRES
            PROGRAMME COMMUN
              I. Réacteurs d'essai de matériaux
                 Un montant maximum de 0,215 million d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont
                 les effectifs sont fixés à 2 agents.
                 L'objectif vise la mise en place d'un comité de coordination dans le domaine des réacteurs
                 d'essai de matériaux et de leurs installations connexes, dont le secrétariat sera assuré par la
                 Commission .
             II. Enseignement et formation
                 Un montant maximum de 4,500 millions d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont
                 les effectifs sont fixés à 8 agents .
                 L'objectif vise à :
                 — promouvoir l'échange de jeunes scientifiques et ingénieurs entre les établissements d'en­
                     seignement d'un État membre et les centres de recherche d'un autre État membre à tous
                     les niveaux de formation ;
                 — faciliter la libre circulation de jeunes scientifiques et ingénieurs au cours de leur forma­
                     tion, ainsi que celle des professeurs enseignants ;
                 — promouvoir la formation interdisciplinaire ;
                 — favoriser l'échange des scientifiques et ingénieurs entre les centres, les instituts de recher­
                     ches et les industries .
                                                         ANNEXE U
                       Tableau des montants maximums des engagements de dépenses et des effectifs
                                   Objectif                            Engagement                 Effectifs
                                                                    (en millions d' UC)
              I. Réacteurs d'essai des matériaux                          0,215                       2
             II. Enseignement et formation                                4,500                       8
                                                       Total              4,715                     10