CELEX: 41986D0013
Language: fr
Date: 1986-01-22 00:00:00
Title: 86/13/CEE, Euratom, CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes du 22 janvier 1986 portant désignation d' un vice-président de la Commission des Communautés européennes

Avis juridique important

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41986D0013

86/13/CEE, Euratom, CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes du 22 janvier 1986 portant désignation d' un vice-président de la Commission des Communautés européennes  

Journal officiel n° L 027 du 01/02/1986 p. 0066 - 0066

*****DÉCISION  DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  du 22 janvier 1986  portant désignation d'un vice-président de la Commission des Communautés européennes  (86/13/CEE, Euratom, CECA)  LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, et notamment son article 14,  vu le traité relatif à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique, signé le 12 juin 1985, ainsi que la décision du Conseil du 11 juin 1985, relative à l'adhésion desdits États à la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment les artilces 16 et 383 de l'acte qui leur est joint,  après consultation de la Commission,  DÉCIDENT:  Article unique  M. Manuel Marín González est désigné vice-président de la Commission des Communautés européennes jusqu'au 5 janvier 1987 inclus.  Fait à Bruxelles, le 22 janvier 1986.  Le président  M. H. J. Ch. RUTTEN