CELEX: 32003R0501
Language: fr
Date: 2003-03-19 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 501/2003 de la Commission du 19 mars 2003 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 1126/2002 pour les jeunes bovins mâles destinés à engraisser

Avis juridique important

|

32003R0501

Règlement (CE) n° 501/2003 de la Commission du 19 mars 2003 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 1126/2002 pour les jeunes bovins mâles destinés à engraisser  

Journal officiel n° L 074 du 20/03/2003 p. 0021 - 0021

Règlement (CE) no 501/2003 de la Commissiondu 19 mars 2003prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 1126/2002 pour les jeunes bovins mâles destinés à engraisserLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 1126/2002 de la Commission du 27 juin 2002 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003)(1), et notamment son article 9, paragraphe 3,considérant ce qui suit:Le règlement (CE) n° 1126/2002 prévoit à l'article 1er, pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003, l'ouverture d'un contingent tarifaire de 169000 jeunes bovins mâles d'un poids n'excédant pas 300 kilogrammes et destinés à l'engraissement. Ledit règlement prévoit à l'article 9 une nouvelle attribution des quantités qui n'ont pas fait l'objet d'une demande de certificat d'importation au 21 février 2003,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLes quantités visées à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1126/2002 s'élèvent à 4789 têtes.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 20 mars 2003.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 19 mars 2003.Par la CommissionJ. M. Silva RodríguezDirecteur général de l'agriculture(1) JO L 169 du 28.6.2002, p. 10.