CELEX: 31973R3425
Language: fr
Date: 1973-12-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3425/73 de la Commission, du 20 décembre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

21 . 12 . 73                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 352/3
                               REGLEMENT (CEE) N" 3425 /73 DE LA COMMISSION
                                                    du 20 décembre 1973
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                      la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                             constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                         port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                         néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n 0 120 /67/CEE du Conseil , du 13                  considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés                 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu           aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                    être modifiées conformément aux tableaux annexés au
par le règlement (CEE) n 0 1 346/73 (2 ), et notamment
son article 1 5 paragraphe 6,                                       présent règlement,
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                    A ARRÊTE LE PRESENT REGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n 0 2077/ 73 ( 3 ) et tous les règlements                                 Article premier
ultérieurs qui l'ont modifie ;
                                                                    Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                fixés a l'avance pour les importations de céréales et de
normal du régime des prélèvements, il convient de                   malt visé à l'article 15 du règlement n 0 120/67/ CEE,
retenir pour le calcul de ces derniers :                            est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                 sent règlement.
      à l' intérieur d' un écart instantané maximum au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                        Article 2
      sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                   Le present règlement entre en vigueur le 21 décembre
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de                  1 973 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles , le 20 décembre 1973 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. j. LARDINOIS
                                                                             Membre de la Commission
(') fO 11 » 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269 / 67 .
(-) 'fO n » L 141 du 2«. 5 , i 973 , p. X.
(') JO n° L 212 du 1 . H. 1973 , p. 3 .
 ---pagebreak---    N° L 352/4                                     Journal officiel des Communautés européennes                                      21 . 12 . 73
                                                                          ANNEXE
                            du règlement de la Commission, du 20 décembre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                         prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                 A. Céréales et farines (')
                                                                                                                                     ( UC / |(l
      Numéro «. lu                                                                              Courant                                3* term.
    tarif douanier                      Désignation de» marchandises
                                                                                                             Γ 1' tenu . 2'1 term.
        commun
                                                                                                     12            1          2            3
  10.01 A                    I romeni rendre et inéteil                                               0            0          0            0
  10.01 II                   Froment dur                                                              0            0          0            0
  10.02                      Seigle                                                                   0            0          0            0
  10.0.1                     Orge                                                                    0             0          0            0
  10.04                      Avoine                                                                   0            0          0            0
  10.05 II                   Maïs autre que maïs hybride destiné à                                    0            0          0            0
                                l'ensemencement
  10.07 A                    Sarrasin                                                                0             0          0            0
  10.07 B                    Millet                                                                  0             0          0            0
  10.07 C                    Graines de, sorgho                                                       0            0          0            0
  10.07 D                    Non dénommés                                                            0             0          0            0
  1 1 .0 1 A                 Farine de froment ( blé) et de méteil                                   0             0          0            0
(■) La durée de validité du certificat est limitée conformément AU règlement (CEE.) n° 2196/71 (JO n° L 231 du 14 10. 1971 , p. 28), modifié en
      dernier lieu par le règlement (CEE) n" 3148/73 (JO n0 L 321 du 22 . 11 . 1973 , p. 13).
                                                                           B. Malt
                                                                                                                                     ( UC/ 100) ku)
     Numéro Ju                                                         Couram                 I '' 1 lernt . 2 '' term . V ' tenu .   4 " terni .
   tarif dotiamo              Désignation ilus marchandises                 12                        1            2          3           4
       tummun
 I 1.07 A I ( a )      Malt de froment ( blé), non torré­                   0                        0             0         0            0
                          fié, présenté sous forme de farine
 I 1.07 A I ( I ))      Malt de froment ( blé ), non torré­                 0                        0            0          0            0
                          fié, présenté autrement que sous
                           forme de fatine
1 1.07 A II ( a )      Mali autre que de froment ( blé),                    0                        0            0          o            0
                          non torréfié, présenté sous for­
                          me de farine
11.07 A II ( b )       Malt autre que de froment (blé),                     0                        0            0          0            0
                          non torréfié, présenté autrement
                          que sous forme de farine
1 1.07 11              Malt torréfié                                        0                        0            0          0            0