CELEX: 32018D2076
Language: fr
Date: 2018-12-20 00:00:00
Title: Décision (UE, Euratom) 2018/2076 du Conseil du 20 décembre 2018 modifiant le règlement intérieur du Conseil

28.12.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 331/218
               
            
         DÉCISION (UE, Euratom) 2018/2076 DU CONSEIL
         du 20 décembre 2018
         modifiant le règlement intérieur du Conseil
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l'Union européenne,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique,
         vu l'article 11, paragraphe 6, du règlement intérieur du Conseil (1),
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Lorsqu'un acte doit être adopté par le Conseil à la majorité qualifiée, il doit être vérifié que les États membres constituant cette majorité qualifiée représentent au moins 65 % de la population de l'Union.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Ce pourcentage est calculé conformément aux chiffres de population figurant à l'annexe III du règlement intérieur du Conseil (ci-après dénommé «règlement intérieur»).
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     L'article 11, paragraphe 6, du règlement intérieur prévoit que, avec effet au 1er janvier de chaque année, le Conseil modifie, conformément aux données disponibles à l'Office statistique de l'Union européenne au 30 septembre de l'année précédente, les chiffres figurant à ladite annexe.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Compte tenu du retrait du Royaume-Uni de l'Union, l'annexe III du règlement intérieur devrait comprendre également les chiffres applicables à compter du jour suivant celui où les traités cessent de s'appliquer au Royaume-Uni.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier le règlement intérieur en conséquence pour l'année 2019,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            L'annexe III du règlement intérieur est remplacée par le texte suivant:
            
               
                  
                     «ANNEXE III
                     
                        Chiffres concernant la population de l'Union et la population de chaque État membre en vue de l'application des dispositions relatives au vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil.
                     
                     
                              
                                 1.
                              
                              
                                 Aux fins de l'application de l'article 16, paragraphe 4, du TUE et de l'article 238, paragraphes 2 et 3, du TFUE, la population de l'Union et la population de chaque État membre, ainsi que le pourcentage de la population de chaque État membre par rapport à la population de l'Union, pour la période allant du 1er janvier 2019 à la date à laquelle les traités cessent de s'appliquer au Royaume-Uni ou, au plus tard, au 31 décembre 2019, sont les suivants:
                                 
                                             État membre
                                          
                                          
                                             Population
                                          
                                          
                                             Pourcentage de la population de l'Union (%)
                                          
                                       
                                             Allemagne
                                          
                                          
                                             82 719 022 
                                          
                                          
                                             16,12
                                          
                                       
                                             France
                                          
                                          
                                             67 221 943 
                                          
                                          
                                             13,10
                                          
                                       
                                             Royaume-Uni
                                          
                                          
                                             66 238 007 
                                          
                                          
                                             12,90
                                          
                                       
                                             Italie
                                          
                                          
                                             61 166 142 
                                          
                                          
                                             11,92
                                          
                                       
                                             Espagne
                                          
                                          
                                             46 659 302 
                                          
                                          
                                             9,09
                                          
                                       
                                             Pologne
                                          
                                          
                                             37 976 687 
                                          
                                          
                                             7,40
                                          
                                       
                                             Roumanie
                                          
                                          
                                             19 523 621 
                                          
                                          
                                             3,80
                                          
                                       
                                             Pays-Bas
                                          
                                          
                                             17 321 110 
                                          
                                          
                                             3,37
                                          
                                       
                                             Belgique
                                          
                                          
                                             11 413 058 
                                          
                                          
                                             2,22
                                          
                                       
                                             Grèce
                                          
                                          
                                             10 738 928 
                                          
                                          
                                             2,09
                                          
                                       
                                             Tchéquie
                                          
                                          
                                             10 493 154 
                                          
                                          
                                             2,04
                                          
                                       
                                             Portugal
                                          
                                          
                                             10 291 027 
                                          
                                          
                                             2,00
                                          
                                       
                                             Suède
                                          
                                          
                                             10 157 000 
                                          
                                          
                                             1,98
                                          
                                       
                                             Hongrie
                                          
                                          
                                             9 778 371 
                                          
                                          
                                             1,91
                                          
                                       
                                             Autriche
                                          
                                          
                                             8 802 000 
                                          
                                          
                                             1,71
                                          
                                       
                                             Bulgarie
                                          
                                          
                                             7 050 034 
                                          
                                          
                                             1,37
                                          
                                       
                                             Danemark
                                          
                                          
                                             5 774 877 
                                          
                                          
                                             1,13
                                          
                                       
                                             Finlande
                                          
                                          
                                             5 501 930 
                                          
                                          
                                             1,07
                                          
                                       
                                             Slovaquie
                                          
                                          
                                             5 443 120 
                                          
                                          
                                             1,06
                                          
                                       
                                             Irlande
                                          
                                          
                                             4 830 392 
                                          
                                          
                                             0,94
                                          
                                       
                                             Croatie
                                          
                                          
                                             4 105 493 
                                          
                                          
                                             0,80
                                          
                                       
                                             Lituanie
                                          
                                          
                                             2 808 901 
                                          
                                          
                                             0,55
                                          
                                       
                                             Slovénie
                                          
                                          
                                             2 066 880 
                                          
                                          
                                             0,40
                                          
                                       
                                             Lettonie
                                          
                                          
                                             1 934 379 
                                          
                                          
                                             0,38
                                          
                                       
                                             Estonie
                                          
                                          
                                             1 319 133 
                                          
                                          
                                             0,26
                                          
                                       
                                             Chypre
                                          
                                          
                                             864 236 
                                          
                                          
                                             0,17
                                          
                                       
                                             Luxembourg
                                          
                                          
                                             600 124 
                                          
                                          
                                             0,12
                                          
                                       
                                             Malte
                                          
                                          
                                             475 701 
                                          
                                          
                                             0,09
                                          
                                       
                                             EU-28
                                          
                                          
                                             513 274 572 
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             Seuil (65 %)
                                          
                                          
                                             333 628 472 
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                           
                              
                                 2.
                              
                              
                                 Aux fins de l'application de l'article 16, paragraphe 4, du TUE et de l'article 238, paragraphes 2 et 3, du TFUE, la population de l'Union et la population de chaque État membre, ainsi que le pourcentage de la population de chaque État membre par rapport à la population de l'Union, pour la période allant du jour suivant celui où les traités cessent de s'appliquer au Royaume-Uni au 31 décembre 2019, sont les suivants:
                                 
                                             État membre
                                          
                                          
                                             Population
                                          
                                          
                                             Pourcentage de la population de l'Union (%)
                                          
                                       
                                             Allemagne
                                          
                                          
                                             82 719 022 
                                          
                                          
                                             18,50
                                          
                                       
                                             France
                                          
                                          
                                             67 221 943 
                                          
                                          
                                             15,04
                                          
                                       
                                             Italie
                                          
                                          
                                             61 166 142 
                                          
                                          
                                             13,68
                                          
                                       
                                             Espagne
                                          
                                          
                                             46 659 302 
                                          
                                          
                                             10,44
                                          
                                       
                                             Pologne
                                          
                                          
                                             37 976 687 
                                          
                                          
                                             8,50
                                          
                                       
                                             Roumanie
                                          
                                          
                                             19 523 621 
                                          
                                          
                                             4,37
                                          
                                       
                                             Pays-Bas
                                          
                                          
                                             17 321 110 
                                          
                                          
                                             3,87
                                          
                                       
                                             Belgique
                                          
                                          
                                             11 413 058 
                                          
                                          
                                             2,55
                                          
                                       
                                             Grèce
                                          
                                          
                                             10 738 928 
                                          
                                          
                                             2,40
                                          
                                       
                                             Tchéquie
                                          
                                          
                                             10 493 154 
                                          
                                          
                                             2,35
                                          
                                       
                                             Portugal
                                          
                                          
                                             10 291 027 
                                          
                                          
                                             2,30
                                          
                                       
                                             Suède
                                          
                                          
                                             10 157 000 
                                          
                                          
                                             2,27
                                          
                                       
                                             Hongrie
                                          
                                          
                                             9 778 371 
                                          
                                          
                                             2,19
                                          
                                       
                                             Autriche
                                          
                                          
                                             8 802 000 
                                          
                                          
                                             1,97
                                          
                                       
                                             Bulgarie
                                          
                                          
                                             7 050 034 
                                          
                                          
                                             1,58
                                          
                                       
                                             Danemark
                                          
                                          
                                             5 774 877 
                                          
                                          
                                             1,29
                                          
                                       
                                             Finlande
                                          
                                          
                                             5 501 930 
                                          
                                          
                                             1,23
                                          
                                       
                                             Slovaquie
                                          
                                          
                                             5 443 120 
                                          
                                          
                                             1,22
                                          
                                       
                                             Irlande
                                          
                                          
                                             4 830 392 
                                          
                                          
                                             1,08
                                          
                                       
                                             Croatie
                                          
                                          
                                             4 105 493 
                                          
                                          
                                             0,92
                                          
                                       
                                             Lituanie
                                          
                                          
                                             2 808 901 
                                          
                                          
                                             0,59
                                          
                                       
                                             Slovénie
                                          
                                          
                                             2 066 880 
                                          
                                          
                                             0,46
                                          
                                       
                                             Lettonie
                                          
                                          
                                             1 934 379 
                                          
                                          
                                             0,43
                                          
                                       
                                             Estonie
                                          
                                          
                                             1 319 133 
                                          
                                          
                                             0,30
                                          
                                       
                                             Chypre
                                          
                                          
                                             864 236 
                                          
                                          
                                             0,19
                                          
                                       
                                             Luxembourg
                                          
                                          
                                             600 124 
                                          
                                          
                                             0,13
                                          
                                       
                                             Malte
                                          
                                          
                                             475 701 
                                          
                                          
                                             0,11
                                          
                                       
                                             EU-27
                                          
                                          
                                             447 036 565 
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             Seuil (65 %)
                                          
                                          
                                             290 573 768 
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                           
               »
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
            Elle est applicable à partir du 1er janvier 2019.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2018.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               E. KÖSTINGER
            
         
         
            (1)  Décision 2009/937/UE du Conseil du 1er décembre 2009 portant adoption de son règlement intérieur (JO L 325 du 11.12.2009, p. 35).