CELEX: 31975R0513
Language: fr
Date: 1975-03-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 513/75 de la Commission, du 28 février 1975, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

N0 L 55/40                               Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 3 . 75
                                 REGLEMENT (CEE) N" 513/75 DE LA COMMISSION
                                                         du 28 février 1975
                 fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                   produits exportés en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        munauté sont établis compte tenu des prix pratiques
EUROPÉENNES,                                                         qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exporta­
vu le traité instituant la Communauté économique                     tion , les prix dans le commerce international étant éta­
européenne,                                                          blis compte tenu notamment :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                    a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('), modi­          b) des prix les plus favorables, à l'importation, en pro­
fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 465/                         venance des pays tiers, dans les pays tiers de desti­
75 (2), et notamment son article 17 paragraphe 4,                          nation ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                     c) des prix à la production constatés dans les pays
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                     tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
(CEE) n0 804/ 68 , la différence entre les prix dans le                    subventions accordées par ces pays ;
commerce international des produits visés à l'article
1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la             d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
Communauté peut être couverte par une restitution à                        nauté ;
l'exportation ;
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0                    considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
876/68 du Conseil , du 28 juin 1968 , établissant dans               (CEE) n0 876/ 68 , la situation du marché mondial ou
le secteur du lait et des produits laitiers, les règles gé­          les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
nérales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­           rendre nécessaire la différenciation de la restitution
tion et aux critères de fixation de leur montant (3 ),                pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
modifié par le règlement (CEE) n0 2429 /72 (4), les resti­           (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­
ment (CEE) n° 804/ 68 , exportés en l'état, doivent être
fixées en prenant en considération :                                 considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
                                                                     (CEE) n° 876/68 prévoit que la liste des produits pour
— la situation et les perspectives d'évolution , sur le               lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le                  le montant de cette restitution sont fixés au moins
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­         une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
      lités ainsi que, dans le commerce international , en            montant de la restitution peut être maintenu au même
      ce qui concerne les prix du lait et des produits lai­           niveau pendant plus de quatre semaines ;
      tiers ,
— les frais de commercialisation et les frais de trans­
      port les plus favorables à partir du marché de la
                                                                      considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
                                                                      ment (CEE) n 0 1098 / 68 de la Commission , du 27 juil­
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­                let 1968 , établissant les modalités d'application pour
      portation de la Communauté, ainsi que les frais
                                                                      les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et
      d'approche jusqu'aux pays de destination ,
                                                                      des produits laitiers (5 ), modifié en dernier lieu par le
— les objectifs de l'organisation commune des mar­                    règlement (CEE) n0 37/ 75 (6), la restitution accordée
      chés dans le secteur du lait et des produits laitiers,          pour les produits relevant de la sous-position 04.02 B
      qui sont d'assurer à ces marchés une situation équi­            est égale à la somme de deux éléments, dont l'un est
      librée et un développement naturel sur le plan des              destiné à tenir compte de la quantité de produits lai­
      prix et des échanges,                                           tiers et l'autre est destiné à tenir compte de la quantité
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de               de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élé­
      la Communauté ,                                                 ment n'est retenu que si le saccharose ajouté a été pro­
— l'aspect économique des exportations envisagées ;                   duit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
                                                                      tées dans la Communauté ;
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
du règlement (CEE) n 0 876/ 68 , les prix dans la Com­
                                                                      considérant que, pour les produits relevant de la sous­
(')  JO   n°  L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13.                         position 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une te­
(2 ) JO   n°  L 52 du 28 . 2 . 1975, p. 8 .
(3 ) JO   no  L 155 du 3 . 7 . 1968 , p. 1 .                          (5 ) JO n° L 184 du 29 . 7 . 1968 , p. 10 .
(4 ) JO   n°  L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .                         (") JO n» L 5 du 9.1.1 975 , p. 7 .
 ---pagebreak---    1 . 3 . 75                                 Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 55/41
  neur en poids de matières grasses inférieure ou égale à              produits laitiers, et notamment aux prix de ces pro­
  9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100 kg              duits dans la Communauté et sur le marché mondial ,
  de produit entier ; que pour les autres produits de la               conduit à fixer la restitution pour les produits et les
  sous - position 04.02 B cet élément est calcule en multi­            montants repris à l' annexe ;
  pliant le montant de base par la teneur en produits lai­
  tiers du produit concerne ; que ce montant de base est               considérant que le comité de gestion du lait et des pro­
  égal a la restitution a fixer pour i kilogramme de pro­              duits laitiers n' a pas émis d'avis dans le délai imparti
  duits laitiers contenus dans le produit entier ;                     par son président,
  considérant que le deuxième élément est calculé en
  multipliant par la teneur en saccharose du produit en­               A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  tier le montant de base de la restitution valable le jour
  de l' exportation pour les produits vises a l' article I er
  paragraphe i sous d ) du règlement n° 1009 / 67/CEE                                           Article premier
 du Conseil , du I S décembre 1967, portant organisa­                   1 . Les restitutions visées à l'article I 7 du règlement
  tion     commune        des    marches      dans   le  secteur  du
                                                                       ( CEE ) n 0 804/ 68 , pour les produits en l'état sont fixées
 sucre ('), modifie en dernier lieu par le règlement                   aux montants repris à l' annexe .
 ( CEE ) n° 2476 74 ( , :
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
                                                                       2.      Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
                                                                       tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
  normal du régi me des restitutions, il convient de rete­             tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
 nir pour le calcul de ces dernières :                                 commun .
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
        a  l' intérieur d' un    écart   instantané     maximal   au            Il n'est pas fixé de restitutions pour les produits
        comptant de 2,25 % , un taux de conversion base                figurant à l'annexe, d'une teneur en poids de saccha­
        sur leur parité effective ,                                    rose d'addition (y compris le sucre interverti calculé
                                                                       en saccharose) supérieure à 35 % , a l'exclusion des
 — pour les autres monnaies, un taux de conversion
                                                                       produits relevant des sous-positions ex 04.02 B II a)
        base sur la moyenne arithmétique des cours de                  ( 1 ) (code 2810 10), ex 04.02 B II a) (2) (code 2810 20),
       change au comptant de chacune de ces monnaies,                  ex 04.02 B II b) I (aa) (code 2910 70) et ex 04.02 B II
        constate pendant une période déterminée, par rap­              b) 1 (bb) (code 29 1 0 75).
        port aux monnaies de la Communauté visées a l'ali­
        néa precedent ;
                                                                                                   Article 2
 considérant que l'application de ces réglés a la situa­
 tion actuelle des marches dans le .secteur du lait et des             Le présent règlement entre en vigueur le 3 mars 1975 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre .
                    Fait a Bruxelles , le 28 février 1975 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                      P. J. LARDINOIS
                                                                               Membre de la Commission
( ! ) (O        308 du IX . 12 . 1967, p. 1 .
(-) JO n » L 264 du i ! 0 . 1974, p. 70 .
 ---pagebreak--- N° L 55 /42                                Journal officiel des Communautés européennes                           1 . 3 . 75
                                                                    ANNEXE
                                                                                                                Montant
  Numéro                                                                                                    de la restitution
  du tarif
                                                                                                      Code
                                                                                                               UC/ 100 kg
 douanier                                         Désignation des marchandises                                  poids net
  commun                                                                                                       (sauf autre
                                                                                                               indication)
04.01      Lait et crème de lait, trais, non concentrés ni sucrés :
           ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                   ou égale à 6 % :
                    I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                        fermentés ou acidifiés :
                                                      r                        t
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres    0110 00        3,40
                        b) autres                                                                   0120 00
                   II . autres :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres
                            et d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 1,5 %                                               0130 10        0,90
                                  (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                        et inférieure ou égale à 3 %                                0130 22
                                        pour les exportations vers :
                                        — les pays proches de la Communauté                                        3,28
                                        — les autres destinations                                                  3,50
                                  (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %   0130 31
                                        pour les exportations vers :
                                        — les pays proches de la Communauté                                        4,50
                                        — les autres destinations                                                  4,63
                            2, supérieure à 4 %                                                     0140 00
                                 pour les exportations vers :
                                 — les pays proches de la Communauté                                               4,60
                                 — les autres destinations                                                         5,35
                        b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 1,5 %                                               0150 10        0,90
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %>
                                        et intérieure ou égale à 3 %                                0150 21        3,20
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %    0150 31        3,20
                            2 , supérieure à 4 %                                                    0160 00        3,20
           ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum d'une teneur en poids de matières
                  grasses :
                  ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                             ( a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 10 %                                                          0200 05        9,86
                             (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et
                                    inférieure ou égale à 17 %                                      0200 11      13,55
                             (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %        0200 21      22,19
                        II. supérieure à 21 %> et inférieure ou égale à 45 %> :
                             (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 39 %                                                           0300 10      27,11
                             (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %        0300 20      49,29
 ---pagebreak---  1 . 3 . 75                                   Journal officiel des Communautés européennes                   N° L 55/43
                                                                                                                 Montant
    Numéro                                                                                                  de la restitution
    du tarif                                                                                                   UC/ 100 kg
    douanier                                        Désignation des marchandises                      Code
                                                                                                                poids net
    commun                                                                                                     (sauf autre
                                                                                                               indication )
 04.01          III. supérieure à 45 % :
(suite)
                     (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 68 %       0400 11       56,69
                      (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %               0400 21       85,03
 04.02       Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
             A. sans addition de sucre :
                II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                     a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                         et d'une teneur en poids de matières grasses :
                         1 , inférieure ou égale à 1,5 % :
                              (aa) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                      à 1 kg                                                        0620 10       31,50'
                               (bb) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net
                                     supérieur à 1 kg                                               0620 15       31,50'
                               ( cc) autres                                                         0620 21       31,50
                         2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %> :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 11 % :
                                      ( 111 ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                               égal à 1 kg                                          0720 11       31,50
                                      (222) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un con­
                                               tenu net supérieur à 1 kg                            0720 15       31,50
                                     (333 ) autres                                                  0720 17       31,50
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                     et inférieure ou égale à 17 %                                  0720 20       39,12
                              (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                     et inférieure ou égale à 25 %                                  0720 30       42,92
                              (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %      0720 40       48.,00
                        3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %>                         0820 00      49,27
                        4, supérieure à 29 % :
                              ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 41 %>                                                        0920 10      50,54
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %       0920 20      58,15
                    b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                             1020 00      31,50
                        2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 11 %                                                         1120 10      31,50
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                     et inférieure ou égale à 17 %>                                 1120 20      39,12
                             (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à -17 %>
                                     et inférieure ou égale à 25 %                                  1120 30      42,92
                             (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %       1120 40      48,00
                        3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                          1220 00      49,27
                        4, supérieure à 29 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 41 %                                                         1320 10      50,54
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 •/•     1320 20      58,15
 ---pagebreak---  N° L 55 /44                                 Journal officiel des Communautés européennes                             1 . 3 . 75
                                                                                                                     Montant
   Numéro                                                                                                       de la restitution
   du tarif                                                                                                        UC/ 100 kg
  douanier                                         Désignation des marchandises                           Code
                                                                                                                    poids net
  commun                                                                                                           (sauf autre
                                                                                                                   indication)
 04.02
                III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite )
                     a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                        454 g ou moins ou en récipients en verre contenant 0,5 litre ou
                        moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                        égale à 11 %> :
                        ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 8,9 % :
                                  (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                          et inférieure ou égale à 7,4 %                                1420 11        9,85
                                  (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %    1420 21        12,80
                              2 , autres                                                                1520 00       15,15
                     b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                  (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                          et inférieure ou égale à 7,4 %                                1620 11        9,85
                                  (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %
                                          et inférieure ou égale à 8,9 %                               1620 21        12,80
                                  ( cc) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 %
                                          et inférieure ou égale à 11 %                                1620 30        15,15
                                  ( dd ) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                          et inférieure ou égale à 21 %                                1620 40        13,55
                                  (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 %
                                          et inférieure ou égale à 39 %                                1620 50        27,11
                                  (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %>    1620 60        49,29
                             2, supérieure à 45 %                                                      1720 00        56,69
            B. avec addition de sucre :
               I. Lait et crème de lait , en poudre ou granulés :
                    ex b ) autres , à l'exclusion du lactosérum :
                           1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                 2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                 aa ) inférieure ou égale à 1,5 %                                      2220 00      0,3150 (')
                                                                                                                     par kg
                                 bb) supérieure à 1,5 %> et inférieure ou égale à 27 % :
                                       ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses  inférieure ou
                                              égale à 11 %                                             2320 10    D ,3150 0 )
                                                                                                                     par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses      supérieure à
                                              1 1 % et inférieure ou égale 17 %                        2320 20    3,3912 (')
                                                                                                                     par kg
                                      (33 ) d'une teneur en poids de matières grasses     supérieure à
                                              17 % et inférieure ou égale à 25 %                       2320 30    3,4292 (>)
                                                                                                                     par kg
                                      (44) d'une teneur en poids de matières grasses      supérieure à
                                              25 %                                                     2320 40    0,4800 (')
                                                                                                                     par kg
                                 cc) supérieure     à 27 % :
                                      ( 11 ) d'une   teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                              égale à 41 %                                             2420 10    3,4927 (')
                                                                                                                     par kg
                                      (22) d'une     teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              41 %                                                     24 20 20   0,5815 (»)
                                                                                                                     par kg
                           2 , non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                        2520 00      2,98 (-)
 ---pagebreak---   1 . 3 . 75                                    Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 55 /45
                                                                                                                        Montant
     Numéro                                                                                                        de la restitution
     du tarif
                                                                                                             Code
                                                                                                                      UC/ 100 kg
   douanier                                            Désignation des marchandises                                    poids net
    commun                                                                                                            (sauf autre
                                                                                                                      indication )
 04.02                           bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %> :
[ suite )                               ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                                 égale à 11 %                                              2620 10      2,98 ( 2 )
                                       (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                                 11 % et inférieure ou égale 17 %                          2620 20      7,93 n
                                       (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                                 17 % et inférieure ou égale à 25 %                        2620 30     10,40! (2 )
                                       (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                                 25 %>                                                     2620 40
                                                                                                                       13,70 ( 2)
                                 cc) supérieure à 27 % :
                                       ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                                 égale à 41 %                                              2720 10     14,53 ( 2)
                                       (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                                 41 %>                                                     2720 20    20 , 30 ( 2 )
                 ex II . Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                           ou granulés :
                           ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                                  net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                                  grasses inférieure ou égale à 9,5 %> :
                                  ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                          à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                          égale ou supérieure à 15 % en poids                              2810 10      1,36 (2 )
                                  (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                          et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                          ou supérieure à 15 % en poids                                    2810 20     3,65 ( 2 )
                               b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                  ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                              ( aa) d' une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                    ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                                    lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                                    poids                                                  2910 70      1,36 ( 2 )
                                             (bb ) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                    à 6,9 % et inférieure ou égale à 9,5 %> et d' une
                                                    teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                                    ou supérieure ci 15 % en poids                         2910 75     3,65 ( 2 )
                                              (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                    à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et d' une
                                                    teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                                    à 15 % en poids                                        2910 80   C, 1355 {')
                                                                                                                        par kg
                                              ( dd) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                    à 21 % et inférieure ou égale à 39 %>                  2910 85   0,2711 (')
                                                                                                                        par kg
                                               (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                    à 39 %                                                 2910 90   0,4929 (>)
                                                                                                                        par kg
                                        2 , supérieure à 45 %                                              3010 00   0,5669 (>)
                                                                                                                        par kg
 04.03        Beurre :
              ex A. d' une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                       (I ) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                             62 % et inférieure à 78 %                                                     3110 05      61,3«
 ---pagebreak--- N° L 55/46                           Journal officiel des Communautés européennes                                1 . 3 . 75
                                                                                                               Montant
  Numéro                                                                                                   de la restitution
  du tarif
                                                                                                    Code
                                                                                                              UC/ 100 kg
  douanier                                   Désignation des marchandises                                      poids net
  commun                                                                                                      (sauf autre
                                                                                                              indication)
 04.03            ( H) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 %
(suite)                 et inférieure à 80 %                                                      3110 16        77,11
                 (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 %
                        et inférieure à 82 %                                                      3110 22        79,08
                 (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %        3110 32        81,05
              B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                  (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                                3210 10         81,05
                 (II) supérieure à 99,5 %                                                         3210 20       113,41
 04.04     Fromages et caillebotte :
           ex A. Emmental et Gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                 II . autres                                                                      3800 00
                      pour les exportations vers :
                                                                                                                  18,00
                      —   la zone D
                                                                                                                  40,00
                      —   la zone E
                                                                                                                  50,00
                      —   le Canada
                      —   le Liechtenstein et la Suisse
                      —   l'Autriche
                                                                                                                  29,80
                                                                                                                  66,63
                      —   les autres destinations
           ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                  du Roquefort                                                                     4000 00
                  pour les exportations vers :
                  — la zone D                                                                                     35,00
                  — la zone E                                                                                     25,00
                  — le Canada                                                                                     35,00
                  — les autres destinations                                                                       54,41
              D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                  II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       a) inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                          poids de la matière sèche :
                          ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                                  matière sèche :
                                  (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %             4410 10
                                       pour les exportations vers :
                                       —     la zone D                                                               1,00
                                       —      la zone E                                                              9,00
                                       —      le Canada                                                            15,00
                                       —      la Suisse                                                            11,50
                                       —      les autres destinations                                              21,85
                                  (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et d'une
                                       teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                        ( 11 ) inférieure à 20 %                                   4410 20
                                                pour les exportations vers :
                                                —   la zone D                                                        1,00
                                                —   la zone E                                                        9,00
                                                —   le Canada                                                       15,00
                                                —-  la Suisse                                                      11 ,50
                                                —   les autres destinations                                        21,85
 ---pagebreak---  1 . 3 . 73              Journal officiel des Communautés européennes                           No L 55 / 47
                                                                                                    Montant
    Numéro                                                                                     de la restitution
    du tarif                                                                                      UC/100 kg
    douanier                      Désignation des marchandises                           Code
                                                                                                   poids net
    commun                                                                                        (sauf autre
                                                                                                  indication)
 04.04                     (22) égale ou supérieure à 20 %                             4410 30
(suite)
                                   pour les exportations vers :
                                  —■   la zone D                                                      1,00
                                  —    la zone E                                                     13,00
                                  —    le Canada                                                     21,00
                                  —    la Suisse                                                     16,50
                                  —    les autres destinations                                       31,18
                    (cc) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                          grasses, en poids de la matière sèche :
                          ( 11 ) inférieure à 20 %                                    4410 40
                                  pour les exportations vers :
                                  —    la zone D                                                      1,00
                                  —    la zone E                                                      9,00
                                  —    le Canada                                                     15,00
                                  -»  la Suisse                                                      11,50
                                  —   les autres destinations                                        21,85
                          (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %        4410 50
                                  pour les exportations vers :
                                  —> la zone D                                                        1,00
                                  —    la zone E                                                     13,00
                                  —    le Canada                                                     21,00
                                  —   la Suisse                                                      16,50
                                  —   les autres destinations                                        31,18
                          (33) égale ou supérieure à 40 */»                           4410 60
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone D                                                         1,00
                                  — la zone E                                                        19,00
                                  — le Canada                                                        27,00
                                  —• la Suisse                                                       21,45
                                  — les autres destinations                                          50,82
             ex 2, supérieure à 48 •/• et d'une teneur en poids de la matière sèche :
                    (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 •/•            4510 10
                          pour les exportations vers :
                          —    la zone D                                                              1,00
                          —     la zone E                                                             9,00
                          —     le Canada                                                            15,00
                          —    la Suisse                                                             11,50
                          —    les autres destinations                                              21,85
                    (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %              4510 20
                          pour les exportations vers :
                         —     la zone D                                                              1,00
                          —    la zone E                                                            13,00
                          —    le Canada                                                            21,00
                         —     la Suisse                                                            16,50
                         —■    les autres destinations                                              31,18
                   (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %               4510 30
                         pour les exportations vers :
                         —■ la zone D                                                                 1,00
                         — la zone E                                                                19,00
                         — le Canada                                                                27,00
                         — la Suisse                                                                21,45
                         — les autres destinations                                                  50,82
 ---pagebreak---  N° L 55/48                        Journal officiel des Communautés européennes                            1 . 3 . 75
                                                                                                         Montant
  Numéro                                                                                             de la restitution
  du tarif                                                                                              UC/ 100 kg
                                            Désignation des marchandises                    Code
  douanier                                                                                               poids net
  commun                                                                                                (sauf autre
                                                                                                        indication)
04.04                          (dd) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
(suite)                             grasses, en poids de la matière sèche :
                                     ( 11 ) inférieure à 55 %                              4510 40
                                             pour les exportations vers :
                                             —   la zone D                                                   1,00
                                             —   la zone E                                                 19,00
                                             —   le Canada                                                 27,00
                                             —   la Suisse                                                 21,45
                                              —  les autres destinations                                   50,82
                                      (22) égale ou supérieure à 55 %>                     4510 50
                                             pour les exportations vers :
                                             —    la zone D
                                                                                                              1,00
                                              —   la zone E
                                                                                                            23,00
                                              —   le Canada
                                                                                                            31,00
                                             —•  la Suisse
                                                                                                            25,40
                                             —    les autres destinations
                                                                                                            59,50
                   h) supérieure à 36 %                                                    4610 00
                      pour les exportations vers :
                      — la zone D                                                                             1,00
                      —   la zone E                                                                         23,00
                      —   le Canada                                                                         31,00
                      —   la Suisse                                                                         25,40
                      —   les autres destinations                                                           59,50
            E. autres :
                I. autres que râpes ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                    dans la matière non grasse :
                   ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                           ( 1 ) Grana, Parmigiano Reggiano                                 471011
                                 pour les exportations vers :
                                 —  la zone D                                                                70,00
                                 —  la zone E                                                                50,00
                                 —  le Canada                                                                57,00
                                 —  les autres destinations                                                   83,46
                           (2) Fiore Sardo, Pecorino :                                      4710 16
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D                                                                 77,00
                                 — la zone E                                                                 52,00
                                 — le Canada                                                                  60,00
                                 — les autres destinations                                                    95,00
                            (3) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                  matière sèche, égale ou supérieure à 30 %                 4710 21
                                 — pour les exportations vers :
                                 —    la zone D                                                               70,00
                                 —   la zone E                                                                50,00
                                 —   le Canada                                                                57,00
                                  —   les autres destinations                                                 83,46
                        b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
                            ex 1 . Cheddar, Chester, d'une teneur en matières grasses, en
                                    poids de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %    4810 30
                                    pour les exportations vers :
                                    — la zone D                                                                15,00
                                     —     la zone E
                                     —     le Canada
                                    •—     la Suisse                                                          12,00
                                     —     les autres destinations                                            62 ,ce
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 75        Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 55 / 49
                                                                                                 Montant
   Numéro                                                                                    de la restitution
   du tarif                                                                                     UC/100 kg
   douanier                Désignation des marchandises                              Code
                                                                                                 poids net
   commun                                                                                       (sauf autre
                                                                                                indication)
04.04       ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
(suite)           matière sèche :
                  ( aa ) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière sèche
                          égale ou supérieure à 32 % en poids                      5120 11
                          pour les exportations vers :
                         — la zone E et le Canada                                                  10,00
                          — les autres destinations                                                22,31
                  (bb) égale ou supérieure à 5 %, et inférieure à 19 % et
                          d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                          32 % en poids                                            5120 15
                          pour les exportations vers :
                          — la zone E                                                              18,00
                          — le Canada                                                              26,00
                          — les autres destinations                                                42,02
                  (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à 39 % et
                          d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                          grasse inférieure ou égale à 62 %                        5120 21
                          pour les exportations vers :
                          —      la zone E                                                         22,00
                          —      le Canada                                                         30,00
                          —■     la Suisse                                                          14,00
                          —      les autres destinations                                           59,04
                    (dd) égale ou supérieure à 39 % :                              512031
                           ( 11 ) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano
                                    pour les exportations vers :
                                    —  la  zone D                                                   53 ,00
                                    —  la  zone E                                                   40,00
                                    —  le  Canada                                                   47,00
                                    —  la  Suisse                                                   14,00
                                    — les autres destinations                                       64,00
                            (22) Danbo, Edam , Fontal, Fontina, Fynbo, Couda,
                                  ■ Havarti, Maribo, Samsø, Tilsit                  5120 44
                                    pour les exportations vers :
                                    —■ la zone D                                                    17.00
                                    — la zone E                                                     25,00
                                    — le Canada                                                     35,00
                                    — la Suisse                                                     14,00
                                    — les autres destinations                                       56,93
                           (33 ) Butterkâse, Esrom, Italico, Kernhem,       Saint-
                                    Nectaire, Saint-Paulin, Taleggio                5120 54
                                    pour les exportations vers :
                                    — la zone D                                                     17.00
                                    — la zone E                                                     25,00
                                    — le Canada                                                     35,00
                                    — la Suisse                                                     14,00
                                    — les autres destinations                                       48 J 9
                            (44 ) Cantal, Colby, Monterey                           5120 57
                                    pour les exportations vers :
                                    —■ la zone D                                                     15,00
                                    —   la zone E et le Canada                                      34,00
                                    —•  la Suisse                                                   14,00
                                    —   les autres destinations                                     62,00
                             (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                                    grasses égale ou supérieure à 30 %               5120 59
                                    pour les exportations vers :
                                    — la zone E                                                      15,00
                                    — le Canada                                                     20,00
                                     — les autres destinations                                      28,32
 ---pagebreak---  N° L 55 / 50                              Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 3 . 75
                                                                                                                        Montant
   Numéro                                                                                                          de la restitution
   du tarif                                                                                                           UC/ 100 kg
                                                Désignation des marchandises                                Code
   douanier                                                                                                            poids net
  commun
                                                                                                                      (sauf autre
                                                                                                                      indication)
 04.04                                        (66) Feta, d'une teneur en poids d'eau dans la matière
(suite)                                             non grasse supérieure à 62 %> et inférieure ou
                                                     égale à 72 %>, en récipients contenant de la sau­
                                                     mure                                                  5120 80
                                                     pour les exportations vers :
                                                     —    la  zone D                                                     10,00
                                                    —    la   zone E                                                     13,00
                                                    —    le  Canada                                                      20,00
                                                     —    la  Suisse                                                     14,00
                                                     — pays riverains de la Méditerranée, à l'exclu­
                                                         sion de la zone D, ainsi que la Jordanie,
                                                          l'Irak, l'Iran et les pays de la péninsule arabe               52,93
                                                     — les autres destinations                                           45,43
                                              (77) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
                                                     matière non grasse :                                  5120 85
                                                     ( aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à
                                                              52 %
                                                               pour les exportations vers :
                                                              —   la zone D                                              53 , 00
                                                              —   la Suisse                                              14,00
                                                              —   la zone E                                              40,00
                                                              —   le Canada                                              47,00
                                                               —  les autres destinations                                64, 00
                                                     ( bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou égal
                                                              à 62 %                                       5120 90
                                                              pour les exportations vers :
                                                              —   la zone D                                              17.00
                                                               —  la zone E                                              25,00
                                                               —  le Canada                                              35,00
                                                              —   la Suisse                                              14,00
                                                              —   les autres destinations                                56,93
                    II. non dénommes :
                         ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                                supérieure à 20 %, d'une teneur en lactose inférieure à 5 % en
                                poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                                ( 1 ) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %                      5310 10
                                      pour les exportations vers :
                                      — la zone E                                                                        20,00
                                      — le Canada                                                                        25,00
                                      — les autres destinations                                                          43 ,00
                                ( 2) égale ou supérieure à 85 %                                            5310 20
                                      pour les exportations vers :
                                      — la zone E                                                                        25,00
                                      — le Canada                                                                        30,00
                                      — les autres destinations                                                          55 ,00
 23.07       Préparations fourragères, mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
             de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
             ex B. autres, contenant, isolement ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                     produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                    relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                    à l'exclusion des aliments composés spéciaux (3) :
                      I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de
                         glucose :
 ---pagebreak---     1 . 3 . 75                                         Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 55/5 1
                                                                                                                                                     Montant
       Numéro                                                                                                                                   de la restitution
       du tarif                                                                                                                                    UC/ 100 kg
      douanier                                              Désignation des marchandises                                             Code
                                                                                                                                                    poids net
      commun                                                                                                                                       (sauf autre
                                                                                                                                                   indication)
   23.07                          a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
   (suite)                            ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                                      3, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                          50 % et inférieure à 75 % et d'une teneur en poids de lait en
                                          poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                          égale à 11' %, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                                         ( aa ) inférieure à 30 %                                                                  5700 12
                                          (bb)   égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                                   5700 22            10,0«
                                         (cc)   égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                                   5700 32             13,23
                                         (dd)   égale ou supérieure à 50 %> et inférieure à 60 %                                  5700 41             16,3«
                                         (ce)   égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                                   5700 51             19,53
                                         ( ff)  égale ou supérieure à 70 %                                                        5700 61            22,68
                                      4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                         75 % et d'une teneur en poids de lait en poudre d'une teneur en
                                         poids de matières grasses inférieure ou égale à 11 %, à l'exclusion
                                         du lactosérum en poudre :
                                         ( aa) inférieure à 30 %                                                                  5800 12
                                         (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                                     5800 22             10,„08
                                         (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure* à 50 %                                    5800 31            13,23
                                         (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                                     5800 41            16,38
                                         (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                                     5800 51            19,53
                                         (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %                                     5800 61            22,68
                                         (gg) égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %                                     5800 71            24,26
                                         (hh) égale ou supérieure à 80 %                                                          5800 81            25,83
                            Il . ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
                                  contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait en
                                 poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                                  11 %, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                  |              ( a) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                                             5900 11            16,38
                  i
                                 ( b) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                                             5900 21            19,53
                                 (c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                                              5900 31            22,68
                  i              (d ) égale ou supérieure à 80 %                                                                  5900 41            25,83
 C ) Pour le calcul de h» teneur en matières grasses , le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération .
      Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kg de produit ;
      b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n" 1098/68 .
t'*) Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      a ) le montani par 100 kg indique ;
      h ) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement ( CEE ) n " 1098 /68 .
/) Sont considérés comme aliments composés spéciaux , les aliments contenant :
      a) du lait écrémé en poudre ,
      b) de la farine de poisson et
      c) du charbon actif ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131 ) ou du rouge cochenille A (E 124) ou du bleu patente
          V (E 131 ).
N.B. : — Sont considérées comme pays proches de la Communauté , au sens du présent règlement , les destinations suivantes : la zone O , l' Autriche ,
              le Liechtenstein , la Suisse, la Yougoslavie, ainsi que les destinations visées à l' article 2 du règlement n° 1041/67/CEE .
           — Sont considérés comme « pays de la péninsule arabique » au sens du présent règlement , les pays suivants situés dans la péninsule, ainsi
              que les territoires s' y rattachant : l' Arabie Saoudite , le Bahreïn , le Qatar, le Koweït, le sultanat d' Oman , les émirats arabes unis ( Abu
              Dhabi , Dibay, Chardja, 'Adjman , Umm al-Qi'iwayn , Fudjayra , Ras al-Khayma), la république arabe du Yémen ( Yémen-Nord) et la répu­
              blique démocratique populaire du Yémen ( Yémen-Sud ).
           — Les zones A , B , C , D et E sont celles délimitées par le règlement ( CEE ) n" 1098/68 , modifié en dernier lieu par - le règlement ( CEE ) n"
              37/75 .
Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en consi­
dération .