CELEX: 
Language: fr
Date: 1985-12-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3829/85 du Conseil, du 20 mai 1985, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de Colombie sur le commerce des produits textiles #Accord entre la Communauté économique européenne et la république de Colombie sur le commerce des produits textiles

31 . 12 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 378 / 1
                                                                  I
                                (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                        RÈGLEMENT ( CEE ) N 0 3829 / 85 DU CONSEIL
                                                           du 20 mai 1985
                  concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la
                                  république de Colombie sur le commerce des produits textiles
LE CONSEIL DES COMMUNAUTESEUROPEENNES ,                                république de Colombie sur le commerce des produits textiles
                                                                       est approuvé au nom de la Communauté .
vu le traité, instituant la Communauté économique euro­
péenne , et notamment son article 113 ,                                Le texte de l'accord est joint au présent règlement.
vu la recommandation de la Commission ,
                                                                                                      Article 2
considérant qu'il convient d'approuver l'accord entre la
Communauté économique européenne et la république de                   Le président du Conseil procède à la' notification prévue à
Colombie sur le commerce des produits textiles ,                       l'article 19 de l'accord f 1 ).
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                                                       Article 3
                        Article premier                                Le présent règlement entre en vigueur le troisième jouf
                                                                       suivant celui de sa publication au Journal officiel des
L'accord entre la Communauté économique européenne et la .             Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                  État membre.
                  Fait à Bruxelles , le 20 mai 19.85 .
                                                                                           Par le Conseil
                                                                                            Le président
                                                                                          G. ANDRE OTTI
                                                                       (') La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal
                                                                            officiel des Communautés européennes par les soins du secréta­
                                                                            riat général du Conseil .
 ---documentbreak---  N° L 378 / 2                                 Journal officiel des Communautés européennes                                         31 . 12 . 85
                                                                    ACCORD
                   entre la Communauté économique européenne et la république de Colombie sur le commerce
                                                               des produits textiles                           ,
                   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
                   d'une part, et
                   LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE COLOMBIE ,
                   d'autre part,
                   DÉSIREUX de promouvoir, dans une perspective de coopération permanente et dans des conditions
                   assurant toute sécurité dans les échanges, le développement ordonné et équitable du commerce des produits
                   textiles entre la Communauté économique européenne , ci-après dénommée «Communauté», et la
                   république de Colombie , d-après dénommée «Colombie»,
                   DÉCIDÉS à tenir le plus grand compte des graves problèmes économiques et sociaux qui se posent
                   actuellement dans l'industrie textile , tant dans les pays importateurs que dans les pays exportateurs , et
                   notamment à éliminer les risques réels de perturbation du marché de la Communauté et les risques réels de
                   perturbation du commerce textile de la Colombie ,
                   VU l'arrangement concernant le commerce international des textiles , ci-après dénommé « arrangement de
                   Genève» , et notamment son article 4 , ainsi que les conditions stipulées dans le protocole de prorogation de
                   l'arrangement et dans les conclusions adoptées par le comité des textiles le 22 décembre 1981 ,
                   ONT DÉCIDÉ de conclure le présent accord et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires:
                   LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES :
                   LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE :
                   LESQUELS SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:
                          Article premier                                                                   Article 2
1.     Les parties reconnaissent et confirment que, sous
réserve des dispositions du présent accord et sans préjudice de               1 . . Le présent accord s'applique au commerce des produits
leurs droits et obligations dans le cadre de l'accord général sur             textiles de coton , de laine et de fibres synthétiques ou
les tarifs douaniers et le commerce , la conduite de leurs                    artificielles , originaires de Colombie, qui sont énumérés à
                                                                              l'annexe I.
échanges mutuels de produits textiles est régie par les
dispositions de l'arrangement de Genève.
                                                                              2.     Le classement des produits couverts par le présent
2.     En ce qui concerne les produits couverts par le présent                accord est fondé sur la nomenclature du tarif douanier
accord , la Communauté s'engage à ne pas introduire de                        commun ainsi que sur la nomenclature des marchandises
restrictions quantitatives , aux termes de l'article XIX de                   pour les statistiques du commerce extérieur de la Commu­
l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ainsi                nauté et du commerce entre ses États membres (Nimexe ).
que de l'article 3 de l'arrangement de Genève.
3.     Sont interdites les mesures d'effet équivalent aux                     3.     L'origine des produits couverts par le présent accord est
restrictions quantitatives à l'importation dans la Commu­                     déterminée suivant les dispositions en vigueur dans la
nauté des produits couverts par le présent accord .                           Communauté .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                               journal officiel des Communautés européennes                                 N 0 L 378 /3
Les modalités du contrôle de l'origine des produits susmen­         produits ont été ensuite réexportés en dehors de la Commu­
tionnés sont définies au protocole A.                               nauté» elles signalent, dans un délai de quatre semaines , les
                                                                    quantités en cause aux autorités colombiennes et autorisent
                                                                    l'importation de quantités identiques des mêmes produits,
                                                                    sans imputation sur la limite quantitative fixée par le présent
                            Article 3                               accord, pour l'année en cours ou l'année suivante.
La Colombie accepte de limiter, pour chacune des années du
présent accord , ses exportations vers la Communauté des                                        Article 7
produits visés à l'annexe II aux quantités qui y sont
fixées .                                                             1.     L'utilisation par anticipation, au cours d'une année
                                                                    d'application du présent accord, d'une fraction d'une limite
Les exportations de produits textiles énumérés à l'annexe II        quantitative fixée pour l'année suivante est autorisée pour
font l'objet d'un système de double contrôle dont les               chaque catégorie de produits , jusqu'à concurrence de 5 % de
modalités sont précisées dans le protocole A.                       la limite quantitative fixée pour l'année d'application en
                                                                    cours .
                                                                     Les livraisons anticipées sont déduites des limites quanti­
                            Article 4                               tatives correspondantes fixées pour l'année d'application
                                                                     suivante du présent accord.
La Colombie et la Communauté reconnaissent le caractère
particulier et différentiel des produits textiles réimportés         2.     Pour chaque catégorie de produits, les quantités inuti­
dans la Communauté après avoir subi une transformation en           lisées au cours d'une année d'application du présent accord
Colombie .                                                           peuvent être reportées sur la limite quantitative correspon­
                                                                     dante de l'année d'application suivante, jusqu'à concurrence
Ces réimportations peuvent être convenues en sus des limites         de 5 % de la limite quantitative fixée pour l'année d'applica­
                                                                     tion en cours .
quantitatives établies par le présent accord, à condition
qu'elles s'effectuent conformément aux dispositions en
matière de perfectionnement passif économique en vigueur             3.     Les transferts de produits dans les catégories du
dans la Communauté .                                                 groupe I ne peuvent s'effectuer que selon les modalités
                                                                     suivantes :
                                                                     — les transferts entre les catégories 2 et 3 et de la catégorie 1
                            Article S                                    vers les catégories 2 et 3 sont autorisés jusqu'à concur­
                                                                         rence de 5% de la limite quantitative fixée pour la
                                                                         catégorie vers laquelle s'effectue le transfert ,
Les exportations de tissus fabriqués sur métier à main ou à
pied par l'artisanat familial , de vêtements ou autres articles      — les transferts entre les catégories 4 , 5 , 6 , 7 et 8 sont
confectionnés à la main à partir de ces tissus ainsi que de              autorisés jusqu'à concurrence de 5 % de la limite quan­
produits du folklore traditionnel fabriqués de façon artisa­             titative fixée pour la catégorie vers laquelle s'effectue le
nale ne sont soumises à aucune limite quantitative , pour                transfert .
 autant que ces produits remplissent les conditions définies
 dans le protocole B.                                                Les transferts de produits vers les différentes catégories des
                                                                     groupes II et III peuvent s'effectuer à partir d'une ou de
                                                                     plusieurs catégories des groupes I , II et III , jusqu'à concur­
                                                                     rence de 5 % de la limite quantitative fixée pour la catégorie
                            Article 6                                vers laquelle s'effectue le transfert .
 1.      Les importations dans la Communauté de produits             4.     Le tableau des équivalences applicables aux transferts
 textiles couverts par le présent accord ne sont pas soumises        visés au paragraphe 3 figure à l'annexe I.
 aux limites quantitatives fixées à l'annexe II , pour autant que
 ces produits soient déclarés comme étant destinés à être            5.     L'augmentation constatée dans une catégorie de pro­
 réexportés en déhors de la Communauté en l'état ou après            duits par suite de l'application cumulée des paragraphes 1 , 2
 perfectionnement, dans le cadre du système administratif de         et 3 au cours d'une année d'application du présent accord ne
 contrôle mis en place à cet effet au sein de la Communauté .        doit pas être supérieure à 15% .
 Toutefois , la mise à la consommation de produits importés          6.     Le recours aux dispositions des paragraphes 1 , 2 et 3
 dans les conditions visées ci-dessus est subordonnée à la           doit être notifié préalablement par les autorités colom­
                                                                     biennes .
 présentation d'une licence d'exportation délivrée par les
 autorités colombiennes et d'une attestation de l'origine ,
 conformément au protocole A.
                                                                                                 Article 8
  2.     Si les autorités communautaires constatent que des
 produits textiles importés ont été imputés sur l'une des limites     1.    Les exportations de produits textiles non énumérés à
 quantitatives fixées par le présent accord , mais que ces           l'annexe II peuvent être soumises à des limites quantitatives
 ---pagebreak---  N° L 378 / 4                               Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 12 . 85
 par la Colombie , dans les conditions fixées aux paragraphes         importations de produits de la même catégorie originaires de
 suivants .                                                           Colombie .
 2.    Si la Communauté constate , dans le cadre du système           6.       La Communauté peut également fixer des limites
 de contrôle administratif mis en place , que le niveau des           quantitatives au niveau régional , conformément au proto­
                                                                      cole C.
 importations de produits d'une catégorie déterminée non
 énumérés à l'annexe II , originaires de Colombie , dépasse , par
 rapport au vçlume total des produits de ladite catégorie             7.       Le taux de croissance annuel des limites quantitatives
 importés de tous les pays dans la Communauté au cours de             instituées en vertu du présent article est déterminé confor­
l'année précédente , les taux de :                                    mément au protocole D.
 — 0,5% pour les catégories de produits du groupe I ,                 8.       Le présent article n'est pas applicable lorsque les
                                                                      pourcentages visés au paragraphe 2 sont atteints du fait d'un
— 2,5% pour les catégories de produits du groupe II ,                 recul des importations totales dans la Communauté et non du
                                                                      fait d'un accroissement des exportations de produits origi­
— 5% pour les catégories de produits du groupe III ,                  naires de Colombie .
                                                                      9.       Si les paragraphes 2 , 3 ou 4 sont appliqués , la
elle peut demander l'ouverture de consultations , selon la            Colombie s'engage à délivrer des licences d'exportation pour
procédure décrite à l'article 17 , en vue de parvenir à un            les produits couverts par des contrats conclus avant l'établis­
accord sur un niveau de limitation approprié pour les                 sement de la limite quantitative, jusqu'à concurrence du
produits appartenant à cette catégorie.                              niveau fixé pour celle-ci .
La Communauté autorise l'importation des produits de ladite           10 .      Jusqu'à la date de communication des statistiques
catégorie expédiés de Colombie avant la date à laquelle la            visées à l'article 10 paragraphe 6 , le paragraphe 2 du présent
demande de consultation a été introduite .                            article s'applique sur la base de statistiques annuelles com­
                                                                     muniquées antérieurement par la Communauté .
3.     Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfai­
sante , la Colombie s'engage à limiter les exportations des           11.       Les dispositions du présent accord , qui concernent les
produits de la catégorie en question vers la Communauté ou           exportations de produits soumis aux limites quantitatives
vers la ou les régions du marché communautaire précisées par         fixées à l'annexe II , s'appliquent également aux produits pour
celle-ci , pendant une période provisoire de trois mois à            lesquels des limites quantitatives sont établies au titre du
compter de la date à laquelle la demande de consultation a été       présent article .
introduite . Cette limite provisoire est fixée à 25 % du niveau
atteint par les importations au cours de l'année civile
précédant celle au cours de laquelle les importations ont                                          Article 9
dépassé le niveau obtenu par l'application de la formule
définie au paragraphe 2 et motivé la demande de consulta­
tion , ou à 25% du niveau obtenu par l'application de la              1.      Si la Communauté constate que le niveau des impor­
formule définie au paragraphe 2 , la valeur la plus élevée étant     tations de produits d'une des catégories du groupe I soumis
retenue .                                                            aux limites quantitatives fixées à l'annexe II dépasse , au cours
                                                                     d'une année d'application du présent accord , celui de l'année
                                                                     précédente à raison de 10% du niveau de la limite quanti­
4.     Si les parties ne peuvent pas parvenir, dans le délai         tative fixée à l'annexe II pour l'année d'application de
prévu à l'article 17 , à une solution satisfaisante au cours des     l'accord en cours , elle peut , pour éviter que l'industrie
consultations , la Communauté a le droit d'instituer une             communautaire ne subisse un préjudice tangible , demander
limite quantitative définitive à un niveau annuel non inférieur      que des consultations soient engagées conformément à
à celui obtenu par l'application de la formule définie au            l'article 17 afin de parvenir à un accord :
paragraphe 2 du présent article ou à 106 % du niveau atteint
par les importations au cours .de l'année civile précédant celle     — soit sur la suspension totale ou partielle de l'application
au cours de laquelle les importations ont dépassé le niveau                de l'article. 7 ,
obtenu par l'application de la formule définie audit para­
graphe 2 et motivé la demande de consultation , la valeur la         — soit sur une modification de la limite quantitative établie
plus élevée étant retenue.                                                 à l'annexe II par la fixation d'une limite ad hoc inférieure
                                                                           à la limite quantitative existante ,
Le niveau annuel ainsi fixé est révisé en hausse dans le cadre
                                                                     ainsi que sur la compensation correspondante , équitable et
de la procédure de consultation visée à l'article 17 , afin de       quantifiable , constituant une solution mutuellement accep­
satisfaire aux conditions prévues au paragraphe 2 du présent         table .
article, si l'évolution des importations totales du produit en
question dans la Communauté l'exige .
                                                                     2.       La Communauté autorise l'importation de produits
                                                                     appartenant à la catégorie visée au paragraphe 1 , qui ont été
5.     Les limites instituées en vertu des paragraphes 2 ou 4 ne     expédiés de Colombie avant la date à laquelle la demande de
peuvent en aucun cas être inférieures au niveau de 1980 des          consultation a été faite .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 378 / 5
Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante , la         8.      Le présent article est également applicable lorsque le
Colombie s'engage , pour une période d'un mois à compter de           niveau visé au paragraphe 1 est dépassé dans une des régions
la date de notification de la demande de consultation , à             de la Communauté . Dans ce cas , la compensation visée aux
limiter à un douzième du niveau atteint par lés exportations          paragraphes 1 et 4 concerne la ou les régions de la
au cours de l'année civile précédente les exportations des            Communauté indiquées dans la demande de consultation
produits de la catégorie concernée vers la Communauté ou la           introduite par la Communauté .
ou les régions du Marché commun spécifiées par la Commu­
nauté .
                                                                       9.     Afin de limiter le recours au paragraphe 1,1a Colombie
                                                                      s'engage à informer la Communauté de toute augmentation
3.      Toute limite quantitative modifiée en application du          brutale et substantielle du nombre des licences d'exportation
paragraphe 1 au cours d'une des années précédant la dernière          délivrées pour toute catégorie , qui pourrait conduire à une
année d'application du présent accord est affectée d'un                situation dans laquelle les conditions prévues pour l'applica­
facteur de progression , de façon à garantir que le niveau de la      tion du présent article seraient remplies .
limite quantitative établie à l'annexe II pour la dernière année
d'application du présent accord soit rétablie au cours de cette
année . .
                                                                                                    Article 10
4.      Si les consultations ne. permettent pas aux parties de
trouver une solution satisfaisante dans le délai précisé à             1.     La Colombie s'engage à communiquer à la Commu­
l'article 17 , la Colombie s'engage , si la Communauté le              nauté des renseignements statistiques précis sur toutes les
demande :                                                             licences d'exportation délivrées par les autorités colom­
                                                                       biennes pour toutes les catégories de produits textiles
— à suspendre totalement ou partiellement , pour la catégo­            soumises aux limites quantitatives établies en vertu du
     rie concernée , l'application de l'article 7 dans la Commu­       présent accord , ainsi que sur tous les certificats délivrés par
     nauté ou l'une de ses régions ,                                   les autorités colombiennes pour tous les produits visés à
                                                                      l'article 5 et auxquels s'appliquent le protocole B.
     ou
— à modifier la limite quantitative établie à l'annexe II pour         De même , la Communauté transmet aux autorités colom­
     la catégorie concernée , de façon à limiter les exporta­          biennes des renseignements statistiques précis sur les autori­
     tions , vers la Communauté ou l'une de ses régions , à            sations ou documents d'importation délivrés par les autorités
     125 % du niveau atteint par les importations au cours de          communautaires et se rapportant aux licences et certificats
     l'année civile précédente ou au niveau atteint par les            d'exportation délivrés par la Colombie .
     exportations à la date de la demande de consultation ,
     augmenté du niveau des exportations prévu au para­                2.     Les renseignements visés au paragraphe 1 sont trans­
     graphe 2 pendant la période de consultation , la valeur la        mis , pour toutes les catégories de produits , avant la fin du
     plus élevée étant retenue .                                       deuxième mois suivant le trimestre auquel les statistiques se
                                                                       rapportent .
Si les dispositions du présent paragraphe sont appliquées , la
Communauté s'engage à formuler une offre de compensation               3.     La Colombie s'engage aussi à communiquer à la
équitable et.quantifiable .                                            Communauté les renseignements statistiques dont elle dis­
                                                                       pose sur toutes les exportations de produits textiles, ventilées
L'application des mesures prévues au présent paragraphe est            par pays de destination .
limitée à l'année au cours de laquelle elles sont prises .
                                                                       La Communauté transmet aux autorités colombiennes les
 5.     Le paragraphe 1 ne s'applique à une catégorie déter­           statistiques d'importation concernant tous les produits cou­
 minée que si les limites quantitatives établies à l'annexe II         verts par le système de contrôle administratif visé à l'article 8
 pour la Communauté pour cette catégorie représente au                 paragraphe 2 , et les produits auxquels s'appliquent l'article 6
 moins 2,5 % du total des importations de la Communauté en             paragraphe 1 .
 1980 .
                                                                       4.     Les renseignements visés au paragraphe 3 sont trans­
 6.     Le paragraphe 1 ne s'applique à une catégorie déter­           mis , pour toutes les catégories de produits , avant la fin du
 minée que si le niveau des importations de produits origi­            troisième mois suivant le trimestre auquel les statistiques se
 naires de Colombie pendant l'année d'application du présent           rapportent .
 accord en cours représente , dans la Communauté tout entière
 ou dans la ou les régions concernées de la Communauté , au            5.     S'il apparaît , à l'analyse des informations ainsi échan­
 moins 50 % de la limite quantitative correspondante établie à         gées , qu'il existe des discordances importantes entre les
 l'annexe II pour cette catégorie .                                    relevés concernant les exportations et ceux concernant les
                                                                       importations , des consultations peuvent être engagées selon
 7.      Toute limite modifiée conformément aux paragraphes            la procédure définie à l'article 17 .
 1 ou 4 ne peut en aucun cas être inférieure au niveau atteint en
  1980 par les importations de produits de cette catégorie             6.     Pour l'application des articles 8 et 9 , la Communauté
 originaires de Colombie .                                             s'engage à communiquer aux autorités colombiennes , avant
 ---pagebreak---  N° L 378 / 6                              Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 12 . 85
 le 15 avril de chaque année , les statistiques de l'année           4 . Si les consultations ne permettent pas aux parties de
 précédente relatives aux importations de tous les produits          trouver une solution satisfaisante dans le délai prévu à
 textiles couverts par le présent accord, ventilées par pays         l'article 17 de l'accord, la Communauté est autorisée,
 fournisseur et par État membre de la Communauté.                    lorsqu'il est clairement prouvé que le présent accord a été
                                                                     contourné, à déduire des limites quantitatives fixées par le
                                                                     présent accord des quantités équivalentes de produits origi­
                                                                     naires de Colombie .
                             Article 11
 1.     En cas de divergence d'opinions entre la Colombie et                                      Article 13
 les autorités communautaires compétentes, au point d'entrée
 dans la Communauté, concernant le classement de produits
                                                                      1.     La Colombie s'efforce de garantir que les exportations
 couverts par le présent accord, le classement est provisoire­      de produits textiles soumis à des limites quantitatives soient
 ment établi en fonction des renseignements fournis par la
 Communauté, en attendant que des consultations soient               échelonnées aussi régulièrement que possible sur l'année
 engagées conformément à l'article 17 en vue de parvenir à un        d'application du présent accord , compte tenu en particulier
                                                                     des facteurs saisonniers .
 accord sur le classement définitif du produit concerné.
 2.     Les autorités colombiennes sont informées de toute
                                                                     2.     En cas de concentration excessive des importations
                                                                     d'un produit appartenant à une catégorie soumise à des
 modification du tarif douanier commun ou de la Nimexe ou
                                                                     limites quantitatives au titre du présent accord , là Commu­
 de toute décision adoptée selon les dispositions en vigueur         nauté peut demander que des consultations soient engagées
 dans la Communauté , concernant le classement de produits
                                                                     selon la procédure définie à l'article 17 , afin de remédier à
 couverts par le présent accord .                                    cette situation .
 Ni les modifications apportées au tarif douanier commun ou
 à la Nimexe ni les décisions qui entraînent une modification
                                                                                                  Article 14
 du classement de produits couverts par le présent accord ne
 doivent avoir pour conséquence d'abaisser une limite quan­
 titative fixée à l'annexe IL                                        En cas de recours aux dispositions prévues à l'article 19
                                                                     paragraphe 4 en matière de dénonciation , les limites quan­
 Les modalités d'application du présent paragraphe sont              titatives établies à l'annexe II sont adaptées proportionnelle­
                                                                     ment.
 définies dans le protocole A.
                                                                                                  Article 1 S
                            Article 12
                                                                     1.     Pour la gestion du présent accord , les limites quanti­
 1.     La Colombie et la Communauté conviennent de co­             tatives visées à l'article 3 sont réparties par la Communauté
 opérer pleinement pour empêcher que le présent accord ne           entre ses États membres .
soit contourné au moyen du transbordement, du déroute­
ment ou par tout autre moyen .                                      2.      Les fractions des limites quantitatives fixées à l'an­
                                                                    nexe H qui restent inutilisées dans un État membre peuvent
2.      Lorsque, à la suite des enquêtes menées conformément        être réattribuées à un autre État membre, selon les disposi­
aux dispositions du protocole A , les informations . dont           tions en vigueur dans la Communauté .
dispose la Communauté apportent la preuve que des produits
originaires de Colombie , soumis aux limites quantitatives          La Communauté s'engage à examiner attentivement et à
fixées par le présent accord, ont été transbordés, déroutés ou      répondre dans un délai de quatre semaines à toute demande
importés par un autre moyen dans là Communauté en                   de nouvelle répartition présentée par la Colombie. En cas
contournant le présent accord , la Communauté peut deman­           d'accord sur une telle répartition , les dispositions de flexibi­
der l'ouverture de consultations , conformément à la procé­         lité définies à l'article 7 restent applicables aux niveaux fixés
dure définie à l'article 17, en vue de parvenir à un accord sur     lors de la répartition initiale.
un ajustement équivalent des limites quantitatives correspon­
dantes fixées par le présent accord .                               Si, au cours de l'application du présent accord , la Colombie
                                                                    constate que la répartition d'une limite quantitative fixée à
3.      Dans l'attente du résultat des consultations visées au      l'annexe II cause des difficultés particulières , elle peut
paragraphe 2 , la Colombie prend, à titre conservatoire et à la     demander l'ouverture de consultations conformément à
demande de la Communauté , les mesures nécessaires pour             l'article 17, en vue de parvenir à une solution mutuellement
garantir que les ajustements des limites quantitatives suscep­      satisfaisante .
tibles d'être convenus lors des consultations visées au para­
graphe 2, puissent être effectués pour l'année contirigentaire      3.      S'il apparaît, dans une région de la Communauté , que
au cours de laquelle la demande de consultation , présentée au      des livraisons supplémentaires sont nécessaires , la Commu­
titre du paragraphe 2, a été introduite ou pour l'année             nauté peut autoriser l'importation de quantités supérieures à
suivante si le contingent de l'année en cours est épuisé,           celles fixées à l'annexe II lorsque les mesures prises en
lorsqu'il est clairement prouvé que le présent accord a été .       application du paragraphe 1 sont insuffisantes pour faire face
contourné.                                                          à ces besoins .
 ---pagebreak---   31 . 12 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 378 / 7
                               Article 16                                  demande, en vue de parvenir, au plus tard dans un
                                                                           nouveau délai de quinze jours,, à un accord ou à une
  1.      La Colombie et la Communauté s'engagent à s'abstenir             conclusion mutuellement acceptables.
  de toute discrimination dans l'attribution des licences d'ex­
  portation et des autorisations ou documents d'importation           3.      Si nécessaire, à la demande d'une des parties et
  visés dans les protocoles A et B.                                   conformément aux dispositions de l'arrangement de Genève,
                                                                      des consultations sont engagées sur tout problème résultant
  2.      Dans la mise en œuvre du présent accord , les parties       de l'application du présent accord . Les consultations enga­
  contractantes veillent à respecter les pratiques et courants        gées en application du présent article sont abordées par les
  commerciaux traditionnels existant entre la Communauté et           deux parties dans un esprit de coopération et avec la volonté
' la Colombie .                                                       de concilier les divergences existant entre elles .
  3.      Si l'une des parties estime que l'application du présent
  accord perturbe les relations commerciales existant entre des                                     Article 18
  importateurs dans la Communauté et des fournisseurs en
  Colombie, des consultations sont engagées rapidement,               Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires dans
  conformément à la procédure définie à l'article 17, afin de         lesquels le traité instituant la Communauté économique
  remédier à cette situation .
                                                                      européenne est applicable et dans les conditions prévues par
                                                                      ledit traité et, d'autre part, au territoire de la Colombie.
                               Article 17
                                                                                                    Article 1 9
  1.      Les procédures spéciales de consultation visées par le
  présent accord , autres que celles visées au paragraphe 2 , sont     1.     Le présent accord entre en vigueur le premier jour du
  régies par les dispositions suivantes:                              mois qui suit la date à laquelle les parties contractantes se
                                                                      notifient mutuellement l'accomplissement des procédures
  — toute demande de consultation est notifiée par écrit à            nécessaires à cet effet . Il est applicable jusqu'au 31 décembre
       l'autre partie,                                                 1986 .
  — la demande de consultation est assortie, dans un délai
       raisonnable (et, en tout cas, dans les quinze jours suivant    2.      Le présent accord est applicable avéc effet au 1 janvier
                                                                       1983 .
       la notification), d'une déclaration exposant les raisons et
       les circonstances qui, de l'avis de la partie requérante,
       justifient l'introduction d'une telle demande,                 3.      Chaque partie peut proposer à tout moment de
                                                                      modifier le présent accord .
  — les parties engagent des consultations dans un délai
       maximal d'un mois à compter de la notification de la           4.      Chaque partie peut dénoncer à tout moment le présent
       demande en vue de parvenir , au plus tard dans un              accord moyennant un préavis de soixante jours au moins .
       nouveau délai d'un mois, à un accord ou à une conclusion       Dans ce cas, le présent accord prend fin à l'expiration du
       mutuellement acceptables.                                      préavis .
  2.      Les procédures spéciales de consultation visées à            5.     Les annexes et les protocoles joints au présent accord et
  l'article 9 sont régies par les dispositions suivantes:             la déclaration commune font partie intégrante de celui-ci.
  — toute demande de consultation est notifiée par écrit à
       l'autre partie et est assortie d'une déclaration exposant
                                                                                                    Article 20
       les raisons et les circonstances qui, de l'avis de la partie
       requérante, justifient l'introduction d'une telle deman­
       de,                                                            Le présent accord est rédigé en double exemplaire, en langues
                                                                       allemande, anglaise, danoise , française, grecque, italienne,
  — les parties engagent des consultations dans un délai              néerlandaise et espagnole, chacun de ces textes faisant
       maximal de quinze jours à compter de la notification de la     également foi .
 ---pagebreak--- N 0 L 378 / 8                         Journal officiel des Communautés européennes                                                  31 . 12 . 85
                                                             ANNEXE I
                                                             GROUPE I A
                                                                                                                             Tableau des
                                               Code
                 Numéro du tarif                                                                                             équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                            Nimexe                            Désignation des marchandises
                                             ( 1982 )                                                                   pièces / kg     g / pièce
     1       55.05               55.05-13 , 19,21,25,27 ,       Fils de coton non conditionnés pour la vente au
                                 29,33,35,37,41,45,46 ,         détail
                                 48,52,58,61,65,67,69 ,
                                 72 , 78 , 92 , 98
     2       55.09                                              Autres tissus de coton :
                                 55.09-03,04,05,06,07 ,            Tissus de coton autres que tissus à point de
                                 08,09,10,11,12,13,14 ,            gaze , bouclés du genre éponge, rubanerie ,
                                 15,16,17,19,21,29,32 ,            velours, peluches , tissus bouclés , tissus de
                                 34,35,37,38,39,41,49 ,            chenille , tulles et tissus à mailles nouées :
                                 51,52,53,54,55,56,57 ,
                                 59,61,63,64,65,66,67 ,
                                 68,69,70,71,72,73,74 ,
                                 75,76,77,78,79,80,81 ,
                                 82,83,84,86,90,91,92 ,
                                 93 , 98 , 99
                                 55.09-06,07,08,51,52 ,            a) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                 53,54,55,56,57,59,61 ,
                                 63,64,65,66,67,70,71 ,
                                 80,81,82,83,84,86,90 ,                                                                  '
                                 91 , 92 , 93 , 98 , 99
     3       56.07                                              Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            A                                                   cielles discontinues :
           I I                                                  A. de fibres textiles synthétiques:
                                 56.07-01,04,05 , 07 , 08 ,          Tissus de fibres textiles synthétiques disconti­
                                 10,12,15,19,20,22,25 ,              nues , autres que rubanerie , velours , peluches ,
                                 29,30,31,35,38,39,40 ,              tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du
                                 41 , 43 , 45 , 46 , 47 , 49         genre éponge) et tissus de chenille :
                                 56.07-01,05,07,08,12 ,             a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                 15,19,22,25,29,31,35 ,
                                 38,40,41,43,46,47,49
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                                  Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 378 / 9
                                                                     GROUPE I B
                                                                                                                                     Tableau des
                                                       Code
                  Numéro du tarif                                                                                                    équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                                    Nimexe                           Désignation des marchandises
                                                     ( 1982 ) .                                                                 pièces / kg   g/ pièce
     4       60.04                                                      Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni               6,48          154
             B I                                                        caoutchoutée :
               II a )
                    b)                   60.04-19 , 20 , 22 , 23 , 24 ,    Chemises , chemisettes , T-shirts, sous -pulls,
                    c)                   26 , 41 , 50 , 58 , 71 , 79 ,     maillots de corps et articles similaires , de
               IV b ) 1 aa )             89                                bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,
                           dd )                                            autres que vêtements pour bébés , en coton
                         2 ee)                                             ou en fibres textiles synthétiques ; T-shirts et
                    d ) 1 aa )                                             sous-pulls de fibres textiles artificielles , autres
                           dd )                                            que vêtements pour bébés
                         2 dd )
     5       60.05                                                      Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et          4,53         221
             AI                                                         autres articles de bonneterie non élastique ni
                II b ) 4 bb ) 11 aaa )                                  caoutchoutée :
                                  bbb )
                                  ccc )                                 A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                  ddd )                                     ment :
                                  eee )
                               22 bbb )  60.05-01,31,33,34,35 ,             Chandails , pullovers ( avec ou sans manches),
                                  ccc)   36 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43        twinsets, gilets et vestes, de bonneterie non
                                  ddd )                                     élastique ni caoutchoutée, de laine , de coton
                                  eee )                                     ou de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                  fff)                                      cielles
     6       61.01                                                      Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                1,76         568
             B V d) 1                                                   nets :
                        2
                        3
                   e) 1
                        2
                        3
             61.02                                                      Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et
             B II e ) 6 aa )                                            jeunes enfants :
                          bb )
                          cc )                                          B. autres
                                       / 61.01-62 , 64 , 66 , 72 , 74 ,     Culottes , shorts et pantalons , tissés , pour
                                         76                                 hommes et garçonnets ; pantalons , tissés ,
                                         61.02-66 , 68 , 72
                                                                            pour femmes , fillettes et jeunes enfants , de
                                                                            laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                            tiques ou artificielles
     7       60.05                                                      Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et          5,55         180
             AU b ) 4 aa ) 22                                           autres articles de bonneterie non élastique ni
                               33                                       caoutchoutée :
                               44
                               55                                       A. Vêtements de dessus , accessoires du vête­
                                                                            ment :
                                                                            II . autres
             61.02                                                      Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
             B II e ) 7 bb )                                            jeunes enfants :
                          cc)                                           B. autres :
                          dd )
                                         60.05-22 , 23 , 24 , 25            Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses de
                                         61.02-78 , 82 , 84
                                                                            bonneterie ( non élastique ni caoutchoutée),
                                                                            ou tissés , pour femmes , fillettes et jeunes
                                                                            enfants , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                            synthétiques ou artificielles
     8       61.03                                                      Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour              4,60         217
             A                                                          hommes et garçonnets , y compris les cols , faux
                                                                        cols , plastrons et manchettes :
                                         61.03-11 , 15 , 19                Chemises et chemisettes tissées , pour hommes
                                                                           et garçonnets , de laine , de coton ou de fibres
                                                                           textiles synthétiques ou artificielles
 ---pagebreak--- N 0 L 378 / 10                         Journal officiel des Communautés européennes                                                  31 . 12 . 85
                                                             GROUPE II A
                                                                                                                              Tableau des
                                               Code
                 Numéro du tarif                                                                                              équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                             Nimexe                           Désignation des marchandises
                                             ( 1982 )                                                                    pièces / kg     g/ pièce
     9      55.08                                               Tissus de coton bouclés du genre éponge:
            62.02                                               Linge de lit, de table , de toilette , d'office ou de
            Bill a ) 1                                          cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                                                                d'ameublement :
                                                                B. autres :
                                 55.08-10 , 30 , 50 , 80             Tissus de coton bouclés du genre éponge ;
                                 62.02-71                            linge de toilette , d'office ou de cuisine , bouclé
                                                                     du genre éponge , de coton
    20      62.02                                               Linge de lit , de table , de toilette, d'office ou de
            B I a)                                              cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                 c)                                             d'ameublement :
                                                                B. autres :
                                 62.02-12 , 13 , 19                  Linge de lit , tissé
    22      56.05                                               Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
            A                                                   discontinues (ou de déchets de fibres textiles
                                                                synthétiques et artificielles), non conditionnés
                                                                pour la vente au détail :
                                                                A. de fibres textiles synthétiques:
                                 56.05-03,05,07,09 , 11 ,            Fils de fibres textiles synthétiques disconti­
                                 13,15,19,21,23,25,28 ,              nues ; non conditionnés pour la vente au
                                 32,34,36,38,39,42,44 ,              détail :
                                 45 , 46 , 47
                                 56.05-21,23,25,28,32 ,              a ) dont acryliques
                                 34 , 36
    23      56.05                                               Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
            B                                                   discontinues (ou de déchets de fibres textiles
                                                                synthétiques et artificielles), non conditionnés '
                                                                pour la vente au détail :
                                                                B. de fibres textiles artificielles :
                                 56.05-51,55,61,65,71 ,             Fils de fibres textiles artificielles discontinues ,
                                 75 , 81 , 85 , 91 , 95 , 99         non conditionnés pour la vente au détail
    32      ex 58.04                                            Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de
                                                                chenille , à l'exclusion des articles des nos 55.08 et
                                                                58.05 : •         .
                                 58.04-07 , 11 , 15 , 18,41 ,      Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de
                                 43,45,61,63,67,69,71 ,            chenille , à l'exclusion des tissus de coton ,
                                 75 , 77 , 78                      bouclés , du genre éponge et de rubanerie , de
                                                                   laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                   tiques ou artificielles
                                 58.04-63                          a ) dont velours de coton côtelés
    39      62.02                                               Linge de lit , de table , de toilette , d'office  ou de
            B II a )                                            cuisine; rideaux , vitrages et autres articles
                  c)                                            d'ameublement :
              III a ) 2                                         B. autres :
                  c)
                                 62.02-40,42,44,46,51 ,             Linge de table , de toilette , d'office ou de
                                 59 , 65 , 72 , 74 , 77             cuisine , tissé , autre que de coton bouclé du
                                                                    genre éponge
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                          N 0 L 378 / 11
                                                              GROUPE II B
                                                 Code
                                                                                                                             Tableau des
                  Numéro du tarif                                                                                            équivalences
  Catégorie      douanier commun
                                              Nimexe                          Désignation des marchandises
                                               ( 1982) -
                                                                                                                        pièces / kg   g / pièce
     12      60.03                                               Bas,      sous-bas,     chaussettes ,     socquettes ,   24,3              41
             A                                                   protège-bas et articles similaires de bonneterie        paires
             B I                                                 non élastique ni caoutchoutée:
                II b )
             C
                                   60.03-11 , 19,20,27,30 ,         autres que bas de fibres textiles synthétiques ,
             D
                                   90                               pour femmes
     13      60.04                                               Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni              17              59
             B IV b ) 1 cc)                                      caoutchoutée :
                         2 dd )
                    d ) 1 cc)
                                  .60.04-48 , 56 , 75 , 85          Slips et caleçons pour hommes et garçonnets ,
                        2 cc)
                                                                    slips et culottes pour femmes , fillettes et jeunes
                                                                    enfants ( autres que bébés ), de bonneterie non
                                                                    élastique ni caoutchoutée , de coton ou de .
                                                                    fibres textiles synthétiques
   14 A      61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                1,0         1 000
             AI                                                  nets :
                                   61.01-01                         Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou
                                                                    recouverts , des n°s 59.08 , 59.11 ou 59.12 ,
                                                                    pour hommes et garçonnets
    14 B     61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­               0,72         1 389
             B V b) 1                                            nets :
                        2
                        3
                                   61.01-41 , 42 , 44 , 46 , 47     Pardessus , imperméables et autres manteaux ,
                                                                    y compris les capes , tissés , pour hommes et
                                                                    garçonnets , autres que ceux de la catégorie
                                                                    14 A , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                    synthétiques ou artificielles
.  15 A      61.02                                               Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et            1,1            909
             B I a)                                              jeunes enfants :
                                                                 B. autres :
                                   61.02-05                          Manteaux de tissus imprégnés, enduits ou
                                                                     recouverts des nos 59.08 , 59.11 ou 59.12 ,
                                                                     pour femmes , fillettes et jeunes enfants
    15 B     61.02                                               Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et           0,84         1 190
             B II e) 1 aa )                                      jeunes enfants :
                          bb )                                   B. autres :
                          cc)
                       2 aa )      61.02-31,32,33,35,36 ,            Manteaux , imperméables (y compris les
                          bb )     37 , 39 , 40                      capes) et vestes, tissés, pour femmes , fillettes
                          cc)                                        et jeunes enfants , autres que les vêtements de
                                                                     la catégorie 15 A , de laine , de coton ou de
                                                                     fibres textiles synthétiques ou artificielles
     16      61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­               0,80         1 250
             B V c) 1                                            nets :
                        2
                        3
                                   61.01-51 , 54 , 57               Costumes et complets , tissés (y compris les
                                                                    ensembles qui se composent de deux ou trois
                                                                    pièces qui sont commandées , conditionnées ,
                                                                    transportées et normalement vendues ensem­
                                                                    ble ), de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                    synthétiques ou artificielles , à l'exception des
                                                                    vêtements de ski
 ---pagebreak--- N 0 L 378 / 12                          Journal officiel des Communautés européennes                                                 31 . 12 . 85
                                                                                                                              Tableau des
                                                Code
                 Numéro du tarif                                                                                              équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                             Nimexe                              Désignation des marchandises
                                              ( 1982 )                                                                   pièces / kg    g / pièce
    17      61.01                                                  Vêtements de dessus pour hommes et garçon­              1,43             700
            B V a) 1                                               nets :
                      2
                      3
                                    61.01-34 , 36 , 37                Vestes et vestons tissés , pour hommes et
                                                                      garçonnets , de laine , de coton ou de fibres
                                                                      textiles synthétiques ou artificielles
    18      61.03                                                  Vêtements de dessous (linge de corps ) pour
           B                                                       hommes et garçonnets , y compris les cols , faux
           C                                                       cols , plastrons et manchettes :
                                   61.03-51 , 55 , 59 , 81 , 85 ,     Sous-vêtements tissés , autres que chemises et
                                 . 89                                 chemisettes, pour hommes et garçonnets , de
                                                                      laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                      tiques ou artificielles
    19      61.05                                                 Mouchoirs et pochettes :                                  59               17
           A
                                   61.05-20                       A. en tissus de coton et d'une valeur supérieure à
                                                                        15 Ecus par kg poids net
           B 1                                                    B. autres :
              III
                                   61.05-30 , 99                        Mouchoirs de tissus d'une valeur égale ou
                                                                        inférieure à 15 Écus par kg poids net
    21     61.01                                                  Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                2,3            435
           B IV                                                   nets :
           61.02                                                  Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
           B II d )                                               jeunes enfants :
                                                                  B. autres :
                                   61.01-29 , 31 , 32                  Parkas, anoraks , blousons et similaires , tis­
                                                                       sés , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                   61.02-25,26,28
                                                                       synthétiques ou artificielles
   24      60.04                                                  Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni            3,9             257
           B IV- b ) 1 bb )                                       caoutchoutée :
                  d ) 1 bb )
                                   60.04-47 , 73                     Pyjamas de bonneterie , de coton ou de fibres
                                                                     textiles synthétiques, pour hommes et garçon­
                                                                     nets
           60.04
           B IV b ) 2 aa )
                        bb )
                  d ) 2 aa )       60.04-51 , 53 , 81 , 83           Pyjamas et chemises de nuit de bonneterie , de
                        bb )                                         coton ou de fibres textiles synthétiques , pour
                                                                     femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres que
                                                                     bébés )
   26      60.05                                                  Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et         3,1            323
           AU b ) 4 cc) 11                                        autres articles de bonneterie non élastique ni
                             22                                   caoutchoutée :
                             33
                             44
                                                                  A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                       ment :
                                                                       II . autres                                     |
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                                          N 0 L 378 / 13
                                              Code                                                                         Tableau des
                  Numéro du tarif                                                                                          équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                            Nimexe                        - Désignation des marchandises
                                        -   ( 1982 )
                                                                                                                      pièces / kg   g / pièce
     26      61.02                                            Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et
  (suite)    B II e) 4 bb )                                   jeunes enfants :
                        cc)
                        dd )                                  B. autres :
                        ee )
                                  60.05-45 , 46 , 47 , 48         Robes tissées et robes de bonneterie , pour
                                                                  femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres que
                                  61.02-48,52,53,54               bébés ), de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                  synthétiques ou artificielles
     27      60.05                                            Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et           2,6            385
             A II b ) 4 dd )                                  autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                              caoutchoutée :
                                                              A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                   ment :
                                                                  II . autres
             61.02                                            Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
             B II e ) 5 aa )                                , jeunes enfants :
                        bb )
                        cc )                                  B. autres :
                                  60.05-51,52,54,58               Jupes, y inclus jupes-culottes , pour femmes ,
                                                                  fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés ),
                                  61.02-57 , 58 , 62              tissées ou de bonneterie
     28      60.05                                            Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et          1,61            620
             A II b ) 4 ee )                                  autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                              caoutchoutée :
                                                              A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                   ment :
                                                                  II . autres :
                                  60.05-61 , 62 , 64                   Pantalons de bonneterie (à l'exception des
                                                                       shorts), autrés que pour bébés , de laine,
                                                                       de coton ou de fibres textiles synthétiques
                                                                       ou artificielles
     29      61.02                                            Vêtements .de dessus pour femmes , fillettes et           1,37            730
             B II e) 3 aa )                                   jeunes enfants :
                        bb )
                        cc)                                   B. autres :
                                  61.02-42,43,44                  Costumes-tailleurs , tissés (y compris les
                                                                  ensembles qui se composent de deux ou trois
                                                                  pièces qui sont commandées , conditionnées ,
                                                                ~ transportées et normalement vendues ensem­
                                                                  ble), pour femmes , fillettes et jeunes enfants
                                                                  ( autres que bébés), de laine , de coton ou de
                                                                  fibres textiles synthétiques ou artificielles , à
                                                                  l'exception des vêtemènts de ski
    30 A     61.04                                            Vêtements de dessous (linge de corps) pour                 4,0            250
             B *                                              femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                  61.04-11 , 13 , 18             Pyjamas et chemises de nuit , tissés , pour
                                                                 femmes , fillettes et jeunes enfants , de laine , de
                                                                 coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                                 artificielles
 ---pagebreak--- N 0 L 378 / 14                            Journal officiel des Communautés européennes                                                 31 . 12 . 85
                                                                                                                                Tableau des
                                                  Code
 Catégorie
                  Numéro du tarif
                                                Nimexe                         Désignation des marchandises                     équivalences
                douanier commun
                                                ( 1982 )                                                                   pièces / kg     g / pièce
   30 B     61.04                                                Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour
            B II                                                 femmes, fillettes et jeunes enfants:
                                    61.04-91 , 93 , 98              Sous-vêtements tissés , autres que pyjamas et
                                                                    chemises de nuit , pour femmes , fillettes et
                                                                    jeunes enfants ( autres que bébés ), de laine , de
                                                                    coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                                    artificielles
    31      61.09                                                Corsets , ceintures-corsets , gaines , soutiens­            18,2                55
            D                                                    gorge , bretelles , jarretelles , jarretières , supports­
                                                                 chaussettes et articles similaires en tissus ou en
                                                                 bonneterie , même élastiques :
                                    61.09-50                        Soutiens-gorge et bustiers , tissés ou de bonne­
                                                                    terie
                                  /
    68      60.04                                                Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni
            AI                                                   caoutchoutée :
               II a )
                   b)                                            A. Vêtements pour bébés; vêtements pour fil­
                   c)                                                 lettes jusqu'à la taille commerciale 86 com­
               III a )                                                prise :
                   b)
                   c)
                   d)
                                    60.04-02 , 03,04,06 , 07 ,       Sous-vêtements de bonneterie non élastique
                                    08 , 10 , 11 , 12 , 14            ni caoutchoutée , pour bébés
    73      60.05                                                Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et            1,67              600
            Ail b ) 3                                            autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                                caoutchoutée :
                                                                A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                     ment :
                                                                     II . autres :
                                    60.05-16 , 17 , 19                     Survêtements de sport (trainings) de bon­
                                                                           neterie non élastique ni caoutchoutée, de
                                                                           laine , de coton ou de fibres textiles syn­
                                                                           thétiques ou artificielles
    76      61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­
            B I                                                 nets :
            61.02                                               Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
            B II a )                                            jeunes enfants :
                                                                B. autres
                                    61.01-13 , 15 , 17 , 19          Vêtements de travail , tissés , pour hommes et
                                                                     garçonnets
                                    61.02-12 , 14                    Tabliers , blouses et autres vêtements de tra-,
                                                                     vail , tissés , pour femmes , fillettes et jeunes
                                                                     enfants , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                     synthétiques ou artificielles
    78      61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­
            AU                                                  nets :
            B III
              V f) 1                61.01-09,24 , 25,26 , 81 ,     Peignoirs de bain ; robes de chambre , vestes
                  g) 1
                                    92 , 95 , 96                   d'intérieur et vêtements d'intérieur analogues ,
                       2                                           costumes , complets et ensembles de ski , com­
                       3                                           posés de deux ou trois pièces et autres vête­
                                                                   ments de dessus , tissés , pour hommes et gar­
                                                                   çonnets , à l'exclusion des vêtements des caté­
                                                                   gories 6 , 14 A , 14 B , 16 , 17 , 21 , 76 et 79 , de
                                                                   laine , de coton ou de fibres textiles synthéti­
                                                                   ques ou artificielles
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 378 / 15
                                                                                                                               Tableau des
                                                  Code
                  Numéro du tarif                                                                                              équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                               Nimexe                         Désignation des marchandises
                                                ( 1982 )
                                                                                                                          pièces / kg   g / pièce
     81      61.02                                              Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
             B I b)                                             jeunes enfants :
               II c)                                            B. autres :
                   e) 8 aa )
                       9 aa )       61.02-07,22,23,24,85 ,          Peignoirs de bain ; robes de chambre , liseuses                              -
                         bb )       90 , 91 , 92                    et vêtements d'intérieur analogues et autres
                         cc)                                        vêtements de dessus , tissés , pour femmes ,
                                                                    fillettes et jeunes enfants , à l'exclusion de
                                                                    vêtements des catégories 6 , 7 , 15 À , 15 B , 21 ,
                                                                    26 , 27 , 29 , 76 , 79 et 80 , de laine , de coton ou
                                                                   de fibres textiles synthétiques ou artificielles
     83      60.05                                              Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et
             Ail a )                                            autres articles de bonneterie non élastique ni
                   b ) 4 hh ) 11                                caoutchoutée :
                                 22
                                                                A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                 33
                                                                    ment :
                                 44
                          ijij ) 11                                 II . autres :
                          kk ) 11                                        Vêtements de dessus , de bonneterie non
                                    60.05-04,76,77,78,79 ,
                          11 ) 11
                                 22
                                    81 , 85 , 88 , 89 , 90 , 91          élastique ni -caoutchoutée , autres que
                                 33
                                                                         vêtements des catégories 5 , 7 , 26 , 27 , 28 ,
                                 44
                                                                         71 , 72 , 73 , 74 et 75 , de laine , de coton ou
                                                                         de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                                                         cielles
 ---pagebreak--- N° L 378 / 16                         Journal officiel des Communautés européennes                                                 31 . 12 . 85
                                                            GROUPE III A
                                                                                                                            Tableau des
                                               Code
                Numéro du tarif                                                                                             équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                             Nimexe                          Désignation des marchandises
                                           _ ( 1982)                                                                   pièces / kg     g / pièce
    33     51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
           A III a )                                           cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                               ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                               A. Tissus de fibres textiles synthétiques
           62.03                                               Sacs et sachets d'emballage :
           B II b ) 1                                          B. en tissus d'autres matières textiles :
                                                                    II . autres :
                                51.04-06                                 Tissus obtenus à partir de lames ou formes
                                                                         similaires de polyéthylène ou de polypro­
                                                                         pylène , de moins de 3 m de largeur
                                62.03-96                                 Sacs tissés obtenus à partir de ces lames ou
                                                                         formes similaires
    34     51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
           A III b )                                           cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                               ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                               A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
                                51.04-08                            Tissus obtenus à partir de lames ou formes
                                                                    similaires de polyéthylène ou de polypropy­
                                                                    lène , de 3 m de largeur ou plus
   35      51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
           A IV                                                cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                               ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                               A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
                                51.04-10 , 11 , 13 , 15 , 17 ,      Tissus de fibres textiles synthétiques conti­
                                18,21,23,25,27,28,32 ,              nues , autres que ceux pour pneumatiques et
                                34 , 36 , 41 , 48                   ceux contenant des fils d'élastomères :
                                51.04-10 , 15 , 17 , 18,23 ,        a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                25 , 27 , 28 , 32 , 34 , 48
   36      51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
           Bill                                                cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                               ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                               B. Tissus de fibres textiles artificielles :
                                51.04-55,56,58,62,64 ,             Tissus de fibres textiles artificielles continues ,
                                66,72,74,76,81,89,93 ,             autres que ceux pour pneumatiques et ceux
                                94 , 97 , 98                       contenant des fils d'élastomères :
                                51.04-55 , 58,62 , 64 , 72 ,       a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                74 , 76 , 81 , 89 , 94 , 97 ,
                                98
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                           N 0 L 378 / 17
                                               Code                                                                         Tableau des
                 Numéro du tarif                                                                                            équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                            Nimexe                            Désignation des marchandises
                                             ( 1982 )
                                                                                                                       pièces / kg   g/ pièce
    37       56.07                                             Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
             B                                                 cielles discontinues :
                                                               B. de fibres textiles artificielles :
                                 56.07-50,51,55,56,59 ,             Tissus de fibres textiles artificielles disconti­
                                 60,61,65,67,68,69,70 ,             nues , autres que rubanerie , velours , peluches ,
                                 71,72,73,74,77,78,82 ,             tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du
                                 83 , 84 , 87                       genre éponge) et tissus de chenille :
                                 56.07-50,55,56,59,61 ,             a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                 65,67,69,70,71,73,74 ,
                                 77 , 78 , 83 , 84 , 87
   38 A      60.01                                             Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
             B I b) 1                                          tée , en pièces :
                                                               B. de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                                                    cielles :
                                                                    Étoffes synthétiques de bonneterie pour
                                                                                                                                     -
                                 60.01-40
                                                                    rideaux et vitrages
   38 B      62.02                                             Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
             AU                                                cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                                                               d'ameublement :
                                 62.02-09                      A. Vitrages
    40       62.02                                             Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
             B IV a )                                          cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                   c)                                          d'ameublement :
                                                               B. autres :
                                 62.02-83 , 85 , 89                 Rideaux ( autres que vitrages) et articles
                                                                    d'ameublement , tissés , de laine , de coton ou
                                                                    de fibres textiles synthétiques ou artificielles
    41       ex 51.01                                          Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
             A                                                 continues, non conditionnés pour la vente au
                                                               détail :
                                                               A. Fils de fibres textiles synthétiques :
                                 51.01-05,06,07,08,09 ,             Fils de fibres textiles synthétiques continues ,
                                 10,12,20,22,24,27,29 ,             non conditionnés pour la vente au détail ,
                                 30 , 35 , 36 , 37 , 39 , 40 ,       autres que fils non texturés , simples , sans
                                 45                                 torsion ou d'une torsion jusqu'à 50 tours
                                                                     au m
    42       ex 51.01                                          Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
             B                                                 continues , non conditionnés pour la vente au
                                                               détail :
                                                               B. Fils de fibres textiles artificielles :
                                 51.01-50,61,67,68,71 ,             Fils de fibres textiles artificielles continues ,
                                 77 , 78 , 80                       non conditionnés pour la vente au détail ,
                                                                    autres que fils simples de rayonne viscose sans
                                                                    torsipn ou d'une torsion jusqu'à 250 tours au
                                                                    m et fils simples non texturés d'acétate
 ---pagebreak--- N° L 378 / 18                         Journal officiel des Communautés européennes                                                   31 . 12 . 85
                                                                                                                              Tableau des
                                              Code
                Numéro du tarif
                                                                           Désignation des marchandises                       équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                           Nimexe
                                            ( 1982)                                                                      pièces / kg    g/ pièce
    43     51.03                 51.03-10 , 20                Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
                                                             continues , conditionnés pour la vente au détail
    44     51.04                                             Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
           Ail                                               cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                             ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                             A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
                                 51.04-05                         Tissus de fibres textiles synthétiques conti­
                                                                  nues , contenant des fils d'élastomères
    45     51.04                                             Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
           B II                                              cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                             ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                             B. Tissus de fibres textiles artificielles :
                                51.04-54                          Tissus de fibres textiles artificielles continues ,
                                                                  contenant des fils d'élastomères
    46     ex 53.05                                          Laine et poils (fins ou grossiers) cardés ou
                                                             peignés :
                                53.05-10 , 22 , 29 , 32 , 39     Laine et poils fins cardés ou peignés
    47     53.06                                             Fils de laine cardée , non conditionnés pour la
                                                             vente au détail :
           53.08                                             Fils de poils fins , cardés ou peignés , non condi­
           A                                                 tionnés pour la vente au détail :
                                53.06-21,25,31,35,51 ,           Fils de laine ou de poils fins , cardés , non
                                55 , 71 , 75                     conditionnés pour la vente au détail
                                53.08-11 , 15
   48      53.07                                             Fils de laine peignée , non conditionnés pour la
                                                             vente au détail :
           53.08                                             Fils de poils fins, cardés ou peignés , non condi­
           B                                                 tionnés pour la vente au détail :
                                53.07-02,08 , 12 , 18,30 ,      Fils de laine ou de poils . fins , peignés , non
                                40 , 51 , 59 , 81 , 89          conditionnés pour la vente au détail              •
                                53.08-21,25
   49      ex 53.10                                          Fils de laine , de poils ( fins ou grossiers ) ou de crin ,
                                                             conditionnés pour la vente au détail :
                                53.10-11 , 15                   Fils de laine ou de poils fins , conditionnés pour
                                                                la vente au détail
   50      53.11                53.11-01,03,07 , U-, 13 ,    Tissus de laine ou de poils fins
                                17,20,30,40,52,54,58 ,
                                72,74,75,82,84,88,91 ,
                                93 , 97
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 378 / 19
                                              Code                                                                         Tableau des
                 Numéro du tarif                                                                                           équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                            Nimexe                            Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )
                                                                                                                      pièces / kg   g/ pièce
     51      55.04               55.04-00                       Coton cardé ou peigné
     52      55.06               55.06-10 , 90                  Fils de coton conditionnés pour la vente au
                                                                détail
     53      55.07               55.07-10 , 90                  Tissus de coton à point de gaze
     54   '  56.04                                              Fibres textiles synthétiques et artificielles discon­
             B                                                  tinues et déchets de fibres textiles synthétiques et
                                                                artificielles (continues ou discontinues ), cardés ,
                                                                peignés ou autrement préparés pour la filature:
                                                                B. Fibres textiles artificielles :
                                 56.04-21 , 23 , 28                 Fibres textiles artificielles discontinues , y
                                                                    compris les déchets , cardées ou peignées
     55      56.04                                              Fibres textiles synthétiques et artificielles discon­
             A                                                  tinues et déchets de fibres textiles synthétiques et
                                                                artificielles (continues ou discontinues), cardés ,
                                                                peignés ou autrement préparés pour la filature :
                                                                A. Fibres textiles synthétiques :
                                 56.04-11 , 13 , 15 , 16 , 17 ,      Fibres textiles synthétiques discontinues , y
                                 18                                  compris les déchets , cardées ou peignées
     56      56.06                                              Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
             A                                                  discontinues ( ou de déchets de fibres synthétiques
                                                                et artificielles ), conditionnés pour la vente au
                                                                détail :
                                 56.06-11 , 15                     Fils de fibres textiles synthétiques discontinues
                                                                   (y compris les déchets ), conditionnés pour la
                                                                   vente au détail
     57      56.06                                              Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
             B                                                  discontinues ( ou de déchets de fibres synthétiques
                                                                et artificielles), conditionnés pour la vente au
                                                                détail :
                                 56.06-20                          Fils de fibres textiles artificielles discontinues
                                                                   (y compris les déchets ), conditionnés pour la
                                                                   vente au détail )
     58      58.01               58.01-01 , 11 , 13 , 17 , 30 , Tapis à points noués ou enroulés , même confec­
                                 80                             tionnés
     59      58.02                                              Autres tapis , même confectionnés ; tissus dits
             ex A                                               «Kélim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Sou­
                B                                               mak», « Karamanie » et similaires , même confec­
                                                                tionnés :
             59.02                                              Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou
             ex A                                               enduits :
                                                                A. Feutres en pièces ou simplement découpés de
                                                                     forme carrée ou rectangulaire :
                                 58.02-04 , 06 , 07 , 09 , 56 ,      Tapis , tissés ou en bonneterie , même confec­
                                 61 , 65 , 71 , 75 , 81 , 85 ,       tionnés , tissus dits « Kélim » ou «Kilim »,
                                 90                                  «Schumacks » ou « Soumak», « Karamanie» et
                                                                     similaires , même confectionnés
                                 59.02-01 , 09                       Revêtements de sol en feutre
 ---pagebreak--- N 0 L 378 / 20                         Journal officiel des Communautés européennes                                                 31 . 12 . 85
                                                                                                                             Tableau des
                                               Code
                 Numéro du tarif                                                                                             équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                             Nimexe                           Désignation des marchandises
                                             ( 1982 )                                                                   pièces / kg     g/ pièce
    60      58.03                                               Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins ,
                                                                Flandres , Aubusson , Beauvais et similaires ) et
                                                                tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de
                                                                croix , etc. ) même confectionnées :
                                  58.03-00                         Tapisseries faites à la main
    61      58.05                                               Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres
            AI a )                                              parallélisés et encollés ( bolducs ), à l'exclusion des
                 c)                                             articles du n 0 58.06 :
              II
            B
                                 58.05-01,08,30,40,51 ,            Rubanerie d'une largeur n'excédant pas 30 cm
                                 59 , 61 , 69 , 73 , 77 , 79 ,     et pourvue de lisières tissées , collées ou autre­
                                 90                                ment obtenues , autre que les étiquettes et
                                                                   articles similaires ; bolducs
    62      58.06                58.06-10 , 90                 Étiquettes , écussons et articles similaires , tissés,
                                                               mais non brodés , en pièces , en rubans ou décou­
                                                               pés
            58.07                                              Fils de chenille ; fils guipés ( autres que ceux du
                                                               n 0 52.01 et que les fils de crin guipés); tresses en
                                                               pièces; autres articles de passementerie et autres
                                                               articles ornementaux analogues , en pièces ;
                                                               glands , floches , olives , noix , pompons et simi­
                                                               laires :
                                 58.07-31 , 39 , 50 , 80           Fils de chenille; fils guipés ( autres que fils
                                                                   métallisés et fils de crin guipés ); tresses en
                                                                   pièces ; autres articles de passementerie et
                                                                   autres articles ornementaux analogues , en piè­
                                                                   ces ; glands , floches , olives , noix , pompons et
                                                                   similaires
            58.08                58.08-10 , 90                 Tulles et tissus à mailles nouées ( filet ), unis                     I
            58.09                58.09-11 , 19,21,31,35 ,      Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles nouées
                                 39 , 91 , 95 , 99             (filet); façonnés; dentelles (à la mécanique ou à la
                                                               main ), en pièces , en bandes ou en motifs
            58.10                58.10-21,29,41,45,49 ,        Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
                                 51,55,59
   63       60.01                                              Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
           B I a)                                              tée , en pièces:
                                                               B. de fibres textiles synthétiques ou artificielles
\
l
           60.06
           A
                                 \
                                                               Étoffes en pièces et autres articles (y compris les
                                                               genouillères et les bas à varices ) de bonneterie
                                                               élastique et de bonneterie caoutchoutée :
                                                               A. Étoffes en pièces :
                                 60.01-30
                                 60.06-11 , 18
                                                                    Étoffes de bonneterie non élastique ni
                                                                    caoutchoutée , de fibres textiles synthétiques
                                                                    contenant des fils d'élastomères
                                                                    Étoffes en pièces de bonneterie élastique ou
                                                                                                                                     I
                                                                    caoutchoutée
 ---pagebreak--- 31 . 12» 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                            N 0 L 378 / 21
                                               Code                                                                         Tableau des
                 Numéro du tarif                                                                                            équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                            Nimexe                             Désignation des marchandises
                                             ( 1982)
                                                                                                                       pièces / kg   g / pièce
     64     60.01                                               Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
            B I b) 2                                            tée , en pièces :
                    3
                                                                B. de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                                                     cielles :
                                 60.01-51 , 55                       Dentelles Rachel et étoffes à longs poils ( façon
                                                                     fourrure), de bonneterie non élastique ni
                                                                     caoutchoutée , en pièces , de fibres textiles
                                                                     synthétiques                   v
     65     60.01                                               Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
            A                                                   tée , en pièces :
            B I b) 4
              II                 60.01-01 , 10 , 62 , 64 , 65 ,    autres que les articles des catégories 38 A , 63 et
            CI .                 68,72,74,75,78,81,89 ,            64 , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                 92 , 94 , 96 , 97                 synthétiques ou artificielles
     66     62.01                                               Couvertures :
            A
            B I                  62.01-10 , 20 , 81 , 85 , 93 ,    Couvertures de laine , de coton ou de fibres
              lia )
                                 95                                textiles synthétiques ou artificielles
                 b)
                 c)
 ---pagebreak--- NP3 II - 37^/22­                                      Jbum^Utffficid; des Communautés européennes ­                                                    31 .. IX 8 5.
                                                                        GROUPE III B
                 j
 Catégorie
                        Numéro du tarif'     J1
                                                              Gode'
                                                           Nimexe
                                                                              j
                                                                                               Désignation ! des marchandises
                                                                                                                                                Tableau: des
                                                                                                                                                équivalences
                 (     douanier commun       ;              ( 1982 )          I                                                          ! pièces / kg     g / pièce.
                                                                              I
     10           i 60.02 '                  i
                                                                             i Ganterie.' dé; bonneterie.       non élastique:
                                                                                                                     '         ni caout­ ! 17 paires     i     59
                 ! A'                                                        choutée :
                 i                           ! 60.02-40                            Gantërie de bonneterie non élastique ni caout­
                                                                             choutée,. imprégnée ou. enduite de matières
                 I
                                                                             ^ plastiques
                 I
                 I
                                             ! 60:0^50 r 60v70). 80 '              Ganterie de bonneterie non élastique ni caout­
                 I
                                                                                   choutée^ autre: que: imprégnée' ou1 enduite de
                                                                            I      matières > plastiques­
                                            i
    67'         I 6O]0£                     !                                   Vêtements-de dessus * accessoires du vêtement et
                1 Av li"8)'5                                                ■ autres articles de bonneterie- non élastique ni.
                i B"                                                        ' caoutchoutée :
                                           i
               ; 60106­                                                         Étoffes en pièces et autres articles (y compris les
               B II                                                             genouillères^ et? les bas ; à"' varices)' de bonneterie
               '      III                                                  1 élastique et1 de" bonneterie' caoutchoutée :                               !
                                           i
                                                                           ' B. autres :
              i
                                           1 60.05-93, 94', 95 , 96, 97',           Accessoires du vêtement et autres articles (à
                                                98 , 9f                             l'exception' des- vêtements ), de bonneterie. non
                                                                                    élastique ni caoutchoutée
                                          1
                                          I 6&M-92) 96, 98'                         Articles (autres que les= maillots, de: bain)} de
                                                                                    bonneterie élastique ou: caoutchoutée ,, de
              i
                                          1
                                                                                    laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                                    tiques ou artificielles:
                                                60.05-97                            a ) dont sacs et sachets d'emballage obtenus à
                                                                                         partir de liâmes' ou formes; similaires de.
             !
                                                                                         polyéthylène ou de polypropylène
    69'      • 60.04                                                      • Sous-vêtements de bonneterie non< élastique ni                   7,8             128
             1 B IV b) 2' ce):                                                  caoutchoutée :
                                                                                B. d'autres matières textiles :
                                         I 60.04-54                                 Combinaisons et jupons de bonneterie , de
                                                                                    fibres textiles synthétiques , pour femmes ,
                                                                                    fillettes et jeunes enfants ( autres que' bébés)
    70              6Q-m                                                        Sous-vêtements de. bonneterie non élastique ni              30,4              33
            ; B III                                                             caoutchoutée :'
                                                                                B. d'autres matières textiles ::
                                                6ÔS. 04-3Ï, 3'3', 34                Bas-culottes , communément appelés col­
                                                                                   lants
   7Î              é0lÔ'5:                                                      Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et
                   K II b-)' 11                                                 autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                                                caoutchoutée :
                                                                                A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                                   ment :
                                                                                   II . autres :
                                                                                         b ) autres :
                                                                                             1 . Vêtements pour bébés ; vêtements
                                                                                                 pour fillettes jusqu'à la taille com­
                                                                                                 merciale 86 comprise:
                                                60.054)6 , 07 , 08 , 09                          Vêtements de dessus de bonneterie,
                                                                                                 pour bébés , de laine, de coton ou de
                                                                                                 fibres textiles synthétiques ou arti­
                                                                                                 ficielles
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                                           N 0 L 378 / 23
                                              Code                                                                           Tableau des
                  Numéro du tarif                                                                                            équivalences
  Catégorie      douanier commun
                                            Nimexe                         Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )
                                                                                                                        pièces / kg   g / pièce
     72      60.05                                           Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et              9,7          103
             A II b ) 2                                      autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                             caoutchoutée :
                                                             A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                 ment :
                                                                 II . autres
             60.06                                           Étoffes en pièces et autres articles (y compris les
             B I                                             genouillères et les bas à varices) de bonneterie
                                                             élastique et de bonneterie caoutchoutée :
                                                             B. autres :
                                  60.05-11 , 13 , 15             Maillots de bain de bonneterie
                                  60.06-91
             61.01                                           Vêtements de dessus pour hommes et garçon­
             B II                                            nets :
             61.02                                           Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
             B II b )                                        jeunes enfants :
                                                             B. autres :
                                  61.01-22 , 23                  Culottes et maillots de bain , tissés , de laine , de
                                  61.02-16 , 18                  coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                                 artificielles
     74      60.05                                           Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et              1,54         650
             A II b) 4 gg) 11                                autres articles de bonneterie non élastique ni
                            22                               caoutchoutée :
                            33
                                                             A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                            44
                                                                 ment :
                                                                 II . autres :
                                  60.05-71 , 72 , 73 , 74             Costumes-tailleurs (y compris les ensem­
                                                                      bles qui se composent de deux ou trois
                                                                      pièces qui sont commandées , condition­
                                                                      nées, transportées et normalement ven­
                                                                      dues ensemble ), en bonneterie non élasti­
                                                                      que ni caoutchoutée , pour femmes , fillet­
                                                                      tes et jeunes enfants ( autres que bébés), de
                                                                      laine , de coton ou de fibres textiles syn­
                                                                      thétiques ou artificielles , à l'exception des
                                                                      vêtements de ski
     75      60.05                                           Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et              0,80       1 250
             A II b ) 4 ff)                                  autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                             caoutchoutée :
                                                             A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                 ment :
                                                                 II . autres :
                                  60.05-66 , 68                       Costumes et complets (y compris les
                                                                      ensembles qui se composent de deux ou
                                                                      trois pièces qui sont commandées , condi­
                                                                      tionnées , transportées et normalement
                                                                      vendues ensemble), en bonneterie non
                                                                      élastique ni caoutchoutée , pour hommes
                                                                      et garçonnets , de laine , de coton ou de
                                                                      fibres textiles synthétiques ou artificielles ,
                                                                      à l'exception des vêtements de ski
     77      60.03                                           Bas ,      sous-bas ,     chaussettes ,     socquettes ,  40 paires         25
             B II a )                                        protège-bas et articles similaires de bonneterie
                                                             non élastique ni caoutchoutée :
                                  60.03-24 , 26                 Bas de fibres textiles synthétiques, pour fem­
                                                                mes
 ---pagebreak--- N 0 L 378 / 24                        Journal officiel des Communautés européennes \                                               31 . 12 . 85
                                                                                                                            Tableau des
                                             Code
                 Numéro du tarif                                                                                            équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                            Nimexe                           Désignation des marchandises
                                            ( 1982 ) •                                                                 pièces / kg     g/ pièce
    80       61.02                                           Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
             A                                               jeunes enfants:
                                                             A. Vêtements pour bébés; vêtements pour fil­
                                                                   lettes jusqu'à la taille commerciale 86 com­
                                                                   prise
           . 61.04                                           Vêtements de dessous (linge de corps ) pour
             A                                               femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                                             A. Vêtements pour bébés; vêtements pour fil­
                                                                  lettes jusqu'à la taille commerciale 86 com­
                                                                  prise : ,
                                  61.02-01,03                     Vêtements tissés pour bébés , de laine , de
                                  61.04-01 , 09
                                                                  coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                                  artificielles
    82       60.04                                           Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni
             B IV a )                                        caoutchoutée :
                  c)                                         B. autres :
                                 60.04-38 , 60                    Sous-vêtements, autres que pour bébés, de
                                                                  bonneterie non. élastique ni caoutchoutée , de
                                                                  laine , de poils fins ôu de fibres textiles artifi­
                                                                  cielles
    84       61.06                                           Châles , écharpes , foulards, cache-nez , cache-col ,
             B                                               mantilles , voiles et voilettes , et articles simi­
             C                                               laires :
             D
             E                   61.06-30 , 40 , 50 , 60         autres qu'en bonneterie , de coton , de laine , de
                                                                 fibres textiles synthétiques ou artificielles
    85       61.07                                          Cravates :                                                   17,9             56
            B
            C                    61.07-30 , 40 , 90             autres qu'en bonneterie , de laine , de coton ou
            D                                                   de fibres textiles synthétiques ou artificielles
    86      61.09                                           Corsets , ceintures-corsets , gaines , soutiens­              8,8           114
            A                                               gorge ,         bretelles ,   jarretelles ,  jarretières ,
            B                                               supports-chaussettes et articles similaires en tis­
            C                                               sus ou en bonneterie , même élastiques
            E
                                 61.09-20 , 30 , 40 , 80        Corsets , ceintures-corsets , gaines , bretelles ,
                                                                jarretelles , jarretières , supports-chaussettes et
                                                                articles similaires , autres que soutiens-gorge et
                                                                bustiers , en tissus ou en bonneterie , même
                                                                élastiques
   87       61.10                61.10-00                   Ganterie , bas , chaussettes et socquettes , autres
                                                            qu'en bonneterie
   88       61.11                                           Autres accessoires confectionnés du vêtement :
                                                            dessous de bras, bourrelets et épaulettes de
                                                            soutien pour tailleurs , ceintures et ceinturons ,
                                                            manchons , manches protectrices , etc. :
                                 61.11-00                       autres qu'en bonneterie
                                                                                  \
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 378 / 25
                                                               GROUPE III C
                                                                                                                                 Tableau des
                                                 Code
                  Numéro du tarif                                                                                                équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                               Nimexe                             Désignation des marchandises
                                                ( 1982)'                                                                    pièces / kg   g/ pièce
     90      ex 59.04                                              Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non :
                                    59.04-11 , 13 , 15 , 17 , 18       Ficelles , cordes et cordages, en fibres textiles
                                                                       synthétiques , tressés ou non
     91      62.04                                                 Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
             A II                                                  tentes et articles de campement:
             B H
                                    62.04-23 , 73                      Tentes
     92      51.04                                                 Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
             A I                                                   cielles continues (y compris les tissus de monofils
             B I                                                   ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
             59.11                                                 Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie:
             A III a )
                                                                   A. Tissus caoutchoutés , non compris dans la
                                                                        sous-position B :
                                                                        III . autres :                                                '
                                    51.04-03 , 52                             Tissus de fibres textiles synthétiques ou
                                                                              artificielles et tissus caoutchoutés , pour
                                    59.11-15                                  pneumatiques
    93       62.03                                                 Sacs et sachets d'emballage :
             B I b)
               lia )                                               B. en tissus d'autres matières textiles :
                  b) 2
                  c)
                                    62.03-93 , 95 , 97 , 98    .        Sacs et sachets d'emballage en tissus de fibres ,
                                                                        autres que ceux obtenus à partir de lames ou
                                                                        formes similaires de polyéthyléne ou de poly­
                                                                        propylène
     94      59.01                  59.01-07 , 12 , 14 , 15 , 16 , Ouates et articles en ouate : tontisses , nœuds et
                                    18 , 21 , 29                   noppes ( boutons) de matières textiles
                                  /
     95      ex 59.02                                              Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou
                                                                   enduits :
                                    59.02-35,41,47,51,57 ,             Feutres et articles en feutre , même imprégnés
                                    59 , 91 , 95 , 97                  ou enduits , autres que les revêtements de sol
     96      59.03                                                 « Tissus non tissés » et articles en « tissus non
                                                                   tissés », même imprégnés ou enduits :
                                    59.03-11 , 19 , 30                autres que les vêtements et accessoires du
                                                                      vêtement
     97      59.05                                                 Filets, fabriqués à l'aide des matières reprises au
                                                                   n 0 59.04 , en nappes, en pièces ou en forme; filets
                                                                   en forme pour la pêche , en fils , ficelles ou
                                                                   cordes :
                                    59.05-11 , 21 , 29 , 91 , 99      Filets , fabriqués à l'aide de ficelles , cordes ou
                                                                      cordages , en nappes, en pièces ou en forme;
                                                                      filets en forme pour la pêche , en fils , ficelles ou
                                                                      cordes
 ---pagebreak--- NN               ,             3R            /         Jovulaii
                                                       Journal      officieli des Communautés européennes
                                                                 officiel                                                                                                   31 . Ii2, 85',
                                             ^                  ÇodeL                                                                                       1
                                                                                                                                                            j
                                                                                                                                                                   Tableau dès
                                                                                                                                                                   équivalences:.
Catégorie             douanier commun,
                                                               Nimexe                                    Désignation dès marchandises
               i                                1              (1982)                   1
                                                                                                                                                            1 pièces / kg 1 g / pièce
                                                                                                                                                        ■\ --"- 1 ,L ' ' ,L
   98­            59.06                                                                • Autres articles fabriqués avec des fils , ficelles ,
              I                                 1                                      • cordes ou cordages , à l'exclusion,des tissus et des
                                                i                                      I articles en tissus :
              1
                                                • 59.06-00­                                    Articles fabriqués avec des fils , ficelles , cordes                               1
                                                                                       ! ou cordages ,, à- l'exclusion des tissus , des
                                                                                       |      -articles en tissus et. des .articles de la-catégorie.
              i
              I
                                               i                                      i        97      ■
              f
                                               1                     !                I
                                               t
                                                                                                                                                                                  i
   99        ! 59./Q?.                         , 59-. 07,- 1 Ai 90.                   1 Tissus end_uit§4ecolleoude.matière,s, amylacées , .                i
             i                                I                                       ( du genre utilisé pour la reliure., le, cartonnage , la
                                                                                           gainerie ou - usages similaires . ( percaline enduite-, i
             i                                                                                                                                                                    1   '•
                                              j
                                                                                                                                                          1
                                                                                      I etc. ); toiles . à calquer ou . transparentes., pourA le
             i                                                                        ! dessin ; tgU&'prép$rée$j^.qrrlà>p«intW£3;hopgrftQ'.                                       i
             i
                                              1
                                              I                                       j et similaires pour la chapellerie(
                                              1                                       I                                                                   !                      i
          T                       "      ' "I
                                                                                                                                                                                  i
  10.0 1     i 5-9^08,s                       i 59-.Q84Q,\51i 6;1 , 71 ; 79 : ; Tissus imprégnés ,- enduits ou recouverts de déri-                        !
             1
                                                                                     vés de la cellulose ou d'autres matières plastiques                  I
             1     .
                                              i                                            artificielles et tissus? stratifiés ; avec-: ce§> mêmes ,      t
             i
                                                                                     j matières.
                                              1                                                                                                                                  1
             1                                I                                                                                                          I
                                                                                                                                                                                1
  101            ex 59.04                                                                  Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non:
                                              ! 590O448O )                                    autres, qu'en fibres textiles synthétiques
            j                          '      1                                     i
          t        •—      - -                1
                                                                                                                                                        i                       i
  102       59,10                             : 59?10-10 , 31 1, 39                 : Linoléums pour' tons-usages , découpés ou non ;                                           i
                                              i                                     ! couvre-parquetSvpÇ(nsi3t^tLen un enduit lappliqué'                !                       I
            I                                |                                      | sur support , de, matières textiles , découpés- ou                !
            I                                I                                      j non                                                                                       1
            I
                                             1                                      I
                                             1
                                                                                                                                                        1                      1
 m.,        j 5?vl 1 i                       i                                      I Tissus caoutchoutés, >autres que> de bonneterie::                 i
            , A\i 1                                                                 I
                     n­
            III b )                          • 59;;llrll ; 14 ; 1 ?, 20"            1         à l'exclusion de ceux- pour pneumatiques
            'B                               1
            !                                j                                      !
            i                              T
                                                                                                                                                                              1
 1 0k4.;         59 ,'12 "                                                         ' Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes .
                                                                                   ' pour décors de théâtres , fonds d'ateliers ou usages              i                       1
                                             [
           1
                                                                                          analogues : :
           1
                                                  59.12-00.                                   Tissus . imprégnés, ou -enduits , autres que ceux\
           i
           1
                                                                                              des catégories 99y 1 00.,* . 102-ePr 1 03. j ; toiles-,                         1
                                                                                             peintes pour décors de. théâtres,. . fondsNd'ate-
                                                                                   ' liers ou .usages , analogues .
           !
 10t5            59.13 s                          59.13-01, 11 , 13 ; 15 * 19 ,    ■ Tissus ( autres que,' de- bonneterie ) , élastiques *
                                            ! 32;,34,'.35 -j 39^                   ; formés (ielmatières textiles associées à des fils de             1                      •
                                                                                          caoutchouc,:
          !
                                            i
                                                                                                                                                      i                      1 •
 106             59 .,14.j                  59.14-00                                      Mèches tissées, tressées ^l'iitÇiçPi4p§>.,eO!TOia.tÀèEe§v.
                                                                                          textiles, pour lampes , réchauds , bougies et.simi­
          1
                                                                                  laires; manchons -à1,incandescence, même impré-                     i
          i                                i
                                                                                  gnés , et tissus tubulaires de ibonneterie servant à '.             !
                                           i                                      , leur fabrication.!                                                                       i
          i                                I
          !
 105b     1 59ol5s                         i 59olS<lO/,ï 90o                      1 Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires , en.
          i                                I                                      : matières textiles , même aveç,arm4tuEçs>ou!.a.eeesr
          i
                                           1                                      soires en autres matières.                                                                 1      -
          1                                i                                                                                                          I
 ---pagebreak--- '31. 12. 85                                                Journal officiel des Communautés européennes                                                          N° L 378/;27
               !                                                                                                                                        I      ' Tableau des
                        ^Numérodu tarif      i                    Code                    ;
  Catégorie                                                    Nimexe                     i                 ' Désignation 'des marchandises             '      c équivalences
               i       ^douanier commun       .
                                                                f t KM»)                  ,                                                                pièces /. kg i ■ g/pièce
                                                                                                                                                                          i
     108       ; "59.16
               i
                                             ! •59.16-00                                ■!  -, matières
                                                                                               Courroiestrânsp.ortçM^ScQjuddei;tr9JjSHîjss.ioneeji
                                                                                                           textiles, même armées
                                                                                                                                                       J!
                                                                                                                                                                         j
                                                                                                                                                                         i
                                                                                                                                                       I
                                                                                                                                                                         !
    '1.09        ,'62.04                                                                       Bâches ,, voiles d'embarcations , stores d'extérieur , .
                  Ail
                    BJ
                                                                                               tentes et articles de campement :                                         !
                                                    62:04-21 , 61 , 69                            Bâches voiles. d'embarcations et; stores d'exté-
                                                                                                  rieur ,tissés
                                             i
    110 j .62m      A III
                                            |
                                            !
                                                                                               Bâches,'.\^çsi^^bar«at4ftnç fstores d'extérieur ,
                                                                                            . tentes et article de(.<:9isp.çfl3§nt:                    ;
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                 MI                         j                                                                                                                          i
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                                                 '-#2c0.4-26,'75                         ;
                                                                                                  Matelas pneumatiques, tissés                         j                i
                                                                                                                                                                        i
            " t                             t                                                                                                              "           T
     m        ;  • 62-.04                   !
              I     A-IV
                     B IV
                                -           I                                                  tentes et articles de campement :                       |               i
                                                ; 6.2..04z2?, 79                                  Articles de campement , tissés , autres que-mate- j
                                                                                         i
                                                                                                  las pneumatiques et!{entes                           j               ]
                                                                                                                                                       i               1
              7                                                                                    .. .            .                                   j.
     112 '    I
                    62.05                  :                                                  Autres articles confectionnés en tissus ^ y compris •
              i
                 /A                                                                            les patrons de vêtements :                              '
              I  m                         i
                    DE                     !I t.62 , 05 r0 1 , 1Q , 30 ,>93 , 95, ;               autres articles confectionnés en: tissus , ^à4'ex- 1
                                                                                                                                                       !
                                                                                                                                                       I
                                                                                                                                                                        i
                                            i   '99                                               ception de ceux des catégories 1 fc3eçti |1}4        j               i
                                                                                                                                                                       i
              i                             i                                                                                                                          i
                                                                                                                                                          ■"           r
                                            |
     113 I 62.05                            i                                                  Autres articles confectionnés en tissus ,, y compris
                     C                      i                                                  les patrons de Vêtements :                             i                !
              !                                                                                C. Torchons, serpillières, • layettes cet ^ chamoi-
              !                                                                                    settes :                                           '
              i
                                            t
                                                v6-2:05r20                                         Torchons, - serpillières, .lavettes < et , chamoi-
                                                                                                  settes ,autres qu' enl3^oiu>eteiiie                 j                i
              !                             i                                                                                                                          i
                   -      -             ■- j                                                                   _ .                -               —-f       —i
              !
                                                                                               Tissus - et ..articles -pour .usages <■ techniques en !                 i
    il' 1:4   ; 59.17                       ! <59 i 1 7- 1 0 , '29 , "3 1 , '3)9 , 49 ,
                  A                                •51 ,• 59, 71, 79, 91 ;;93,--95 , 1         matières- textiles
                     B II                           99
                     C                                                                                                                                                           '
                     D
                                                                                                                                                      i
                                                                                                                                                      I
 ---pagebreak--- N 0 L 378 / 28                           Journal officiel des Communautés européennes                                              31 . 12 . 85
                                                                ANNEXE II
               Pour des raisons d'ordre pratique, les descriptions de produits utilisées à l'annexe I figurent dans la présente
                                                     annexe sous une (orme abrégée
                                                                                                                                  Limites
     Catégorie                         Désignation des marchandises                                  Unité             Année    quantitatives
                                                                                                                                    CEE
         1        Fils de coton non destinés à la vente au détail                                  Tonnes              1983        7 372
                                                                                                                       1984        7 379
                                                                                                                       1985        7 386
                                                                                                                       1986        7 394
                                                                  I
         2        Tissus de coton :                                                                Tonnes              1983        5 707
                                                                                                                       1984        5 735
                     dont autres qu'écrus ou blanchis
         3        Tissus de fibres synthétiques discontinues:                                 ■ _ Tonnes               1985     . 5 764
                                                                                                                       1986       5 793
                     dont autres qu'écrus ou blanchis
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 378 / 29
                                                           PROTOCOLE A
                       TITRE PREMIER                                3.      Toutefois , les produits du groupe III peuvent être
                                                                    importés dans la Communauté au titre des dispositions
                                                                    établies par l'accord sur présentation d'une déclaration par
                         CLASSEMENT                                 l'exportateur sur la facture ou sur un autre document
                                                                    commercial attestant que les produits en question sont
                                                                    originaires de Colombie au sens des dispositions applicables
                        Article premier                             en la matière dans la Communauté .
1.     Les autorités compétentes de la Communauté s'enga­
                                                                    4.      Le certificat d'origine visé au paragraphe 1 n'est pas
gent à informer la Colombie de toute modification du tarif
douanier commun ou de la Nimexe avant son entrée en
                                                                    exigé à l'importation de marchandises couvertes par un
                                                                    certificat d'origine formule A ou formulaire APR établi
vigueur dans la Communauté .
                                                                    conformément aux dispositions communautaires en vigueur
                                                                    pour l'admission au bénéfice des préférences tarifaires géné­
2.     Les autorités compétentes de la Communauté s'enga­           ralisées .
gent à informer la Colombie de toute décision concernant
le classement des produits couverts par lraccord , vau plus tard
un mois après son adoption . Cette communication com­
prend :
                                                                                                  Article 3
a ) la description des produits concernés ;
b ) la catégorie , position ou sous-position tarifaire appro­       Le certificat d'origine n'est délivré que sur demande de
     priées et le code Nimexe ;                                     l'exportateur ou , sous la responsabilité de celui-ci , de son
                                                                    représentant habilité. Il incombe aux autorités gouvernemen­
c) les raisons qui sont à la base de la décision .                  tales compétentes de Colombie de veiller à ce que les
                                                                    certificats d'origine soient correctement remplis et, à cet effet,
3.     Lorsqu'une décision de classement entraîne une modi­         elles demandent toutes pièces justificatives nécessaires ou
fication de la pratique suivie en matière de classement ou un       procèdent à tout contrôle qu'elles jugent utile .
changement de catégorie d'un produit couvert par l'accord ,
les autorités compétentes de la Communauté accordent un
préavis de trente jours , à partir de la date de la communica­
tion de la Communauté , avant la prise d'effet de la décision .                                   Article 4
La pratique antérieure de classement reste applicable aux
produits expédiés avant la date de prise d'effet de la décision ,
à condition que les produits en question soient présentés à          1    Les certificats et déclarations d'origine établis pour des
l'importation dans la Communauté dans un délai de soixante          vêtements relevant des chapitres 60 et 61 du tarif douanier
jours à compter de cette date .                                     commun doivent indiquer si les articles en question sont
                                                                    incomplets ou non finis .
                                                                    2.      Les certificats et déclarations d'origine établis pour des
                                                                    tissus , y compris pour des étoffes de bonneterie , ainsi que
                            TITRE II                                pour des produits appartenant aux catégories 95 et 96 ,
                                                                    doivent indiquer si les produits en question sont teints ,
                                                                    imprimés , imprégnés ou enduits .
                            ORIGINE
                                                                    3.      Les certificats et déclarations d'originé établis pour des
                                                                    produits classés dans les catégories 19 , 20 , 38 B , 39 , 40 et 84
                            Article 2
                                                                    doivent indiquer si les articles en question sont brodés .
1.     Les produits originaires de Colombie destinés à l'ex­
portation vers la Communauté dans le cadre des dispositions
établies par l'accord sont accompagnés d'un certificat d'ori­
                                                                                                  Article 5
gine colombienne conforme au modèle joint au présent
protocole.
                                                                    La découverte de légères discordances entre les mentions
2.     Le certificat d'origine est délivré par les autorités        portées sur le certificat d'origine et celles qui figurent dans les
gouvernementales compétentes de Colombie si les produits            documents présentés au bureau de douane en vue de
en question peuvent être considérés comme originaires de ce         l'accomplissement des formalités d'importation des produits
pays au sens des dispositions applicables en la matière dans la     n'a pas pour effet , ipso facto, de jeter le doute sur les
Communauté .                                                        affirmations contenues dans le certificat .
 ---pagebreak---  N 0 L 378 / 30                             Journal officiel .des Communautés européennes                                        31 . 12 . . 85
                              TITRE III                                                             Section II
 SYSTÈME DE DOUBLE CONTRÔLE POUR LES CATEGORIES
   DE PRODUITS SOUMIS À DES LIMITES QUANTITATIVES
                                                                                                   Importation
                             Section I                                                               Article 11
                                                                       L'importation dans la Communauté de produits textiles
                            Exportation                                soumis à des limites quantitatives est subordonnée à la
                                                                       présentation d'une autorisation ou d'un document d'impor­
                              Article 6                                tation .
 Les autorités compétentes de Colombie délivrent une licence
 d'exportation pour tout envoi à partir de Colombie de                                               Article 12
 produits textiles visés à l'annexe II de l'accord , jusqu'à
 concurrence des limites quantitatives applicables , éventuel­         1.      Les autorités compétentes de la Communauté délivrent
 lement modifiées par les articles 7, 14 et 15 de l'accord et de       automatiquement l'autorisation .ou le document d'importa­
 produits textiles soumis à des limites quantitatives définitives
                                                                       tion précités dans un délai de cinq jours ouvrables à compter
 ou provisoires établies en application des articles 8 et 9 de
 l'accord .
                                                                       de la présentation par l'importateur de l'exemplaire original
                                                                       de la licence d'exportation correspondante .
                                                                       La .durée de validité de l'autorisation ou du document
                              Article 7
                                                                       d'importation est de six mois .
 1.    La licence d'exportation est conforme au modèle joint
                                                                       2.      Les autorités compétentes de la-Communauté annulent
 au présent protocole . Elle doit notamment certifier que la
                                                                      l'autorisation ou le document d'importation déjà délivré en
quantité du produit en question a été imputée sur la limite           cas de retrait .de la licence d'exportation correspondante .
 quantitative fixée pour la catégorie à laquelle le produit
 appartient .
                                                                      Toutefois , si les .autorités compétentes .de :1a Communauté
                                                                      n'ont été informées du retrait ou de l' annulation de la licence
 2.    Chaque licence d'exportation ne porte que sur une des
catégories de produits énumérés à l'annexe II de l'accord . Elle      d'exportation qu'après l'importation des produits dans la
peut être utilisée pour un ou plusieurs envois des produits en        Communauté , les quantités 'en cause sont imputées sur la
 question .                                                           limite quantitative fixée pour la 'catégorie et pour l'année
                                                                      contingentais ^en question .
                              Article 8
                                                                                                    •Article â 3
Les autorités compétentes de la Communauté doivent être
informées immédiatement de tout retrait ou de toute modi­             1.      Les autorités compétentes de la Communauté, peuvent
fication de licences d'exportation déjà délivrées .                   suspendre la délivrance des autorisations ou .documents
                                                                      d'importation., si .elles constatent . que les quantités totales
                                                                      importées sous le couvert de licences d'exportation délivrées
                              Article 9                               par ,1a ^Colombie .pour une catégorie déterminée de produits ,
                                                                      au cours d'une annéed'applicationt de,l'accord,,^dépassent!la
1.     Les exportations sont imputées sur les limites quanti­         limite .quantitative (fixée -pour cette catégorie à l'annexe II de
tatives établies pour l'année au cours de laquelle l'embarque­        l'accord, éventuellement modifiée par les articles 7 , M et !lS5
ment des marchandises a eu lieu , même si la licence                  de l'accord ,.ou toute limite définitive ou provisoire établie au
d'exportation est délivrée postérieurement à l'embarque­              titre des articles 8 :Qu l9tde l'accord . .Bans ce cas , les autorités
ment.                                                                 compétentes .de la Communauté , en informent immédiate­
                                                                      ment les autorités colombiennes et la procédure spéciale de
2.     Aux fins du paragraphe 1 , l'embarquement des mar­             consultation définie- 'à "l'article 17 ;de - l'accord est engagée
chandises est réputé avoir eu lieu le jour de leur chargement à       immédiatement .
bord de l'aéronef, du véhicule ou du bateau utilisés pour
l'exportation .                                                       2.      Les.autorités .compétentes de la Communauté peuvent
                                                                      refuser .de .délivrer des autorisations ou ..documents d'impor­
                                                                      tation pour des produits «originaires de «'Colombie non
                             Article 10                               couvents 'par ;des licences (d'exportation délivrées , conformé­
                                                                      ment aux ,.dispositions du ^présent {protocole .
La présentation d'une licence d'exportation., eu application
de l'article 12 , doit être effectuée m <plus tard le 31 mars jde     Toutefois, si l'importation de ces produits est autorisée dans
l'année suivant celle au cours «<le Quelle tes marchandises           la Communauté par les autorités compétentes de la Commu ­
couvertes par ladite licence ,ont été embarquées.                     nauté, les quantités en cause ne doivent pas être imputées sur
 ---pagebreak--- 3a . 12* 85                                              officiel! des. Communautés européennes                                N° L 378 / 31
leslimites; quantitatives; correspondantes. fixées; as L'annexe: II                                     Article 16
de l'accord ou: établies, em application des articles, 8, ou. 9> de
l'accord sans; l'assentiment         exprès; de. la* Colombie,. sauf        1.     En cas de vol , de perte ou de destruction d'une licence
dispositions, contraires; de l'article- 1<2 de: l'accord'..                 d'exportation ou d'un certificat d'origine, l'exportateur peut
                                                                            demander à l'autorité gouvernementale compétente qui les a
                                                                            délivrés un duplicata établi sur la base des documents
                                                                            d'exportation qui sont en sa possession . Le duplicata ainsi
                                                                            délivré doit porter la mention «duplicata».
                              TITRE IV
                                                                            2.     Le duplicata doit porter la date de l'original de la
                                                                            licence d'exportation ou du certificat d'origine .
        FORME ET PRESENTATION; DES CERTIFICATS
     D' EXPORTATION . ET DES CERTIFICATS D'ORIGINE
                   DISPOSITIONS COMMUNES
                                                                                                        TITRE V
                              Article 14
                                                                                          COOPERATION ADMINISTRATIVE
1.. . La licence d'exportation et le certificat d'origine peu­
vent comporter dés copies-supplémentaires, dûment désignées
comme telles . Ils, sont établis en. espagnol, et en anglais ou                                         Article 17
français . S'ils sont établis à la main , ils doivent être remplis à
l'encre et en caractères d'imprimerie .
                                                                            La Communauté et: la Colombie coopèrent étroitement à la
Le format de ces documents est de 210 x 297 millimètres . Le                mise en œuvre des, dispositions de l'accord. À cette fin , les
papier utilisé doit être du papier d'écriture de couleur                    deux parties favorisent les contacts et échanges de vues (y
                                                                            compris sur des questions d'ordre technique).
blanche , collé:, sans pâte mécanique et.d'un poids minimal de
25 g / m2 . .Les deux documents sont( entièrement revêtus,d'une
impression de fond guillochée rendant apparente toute
falsification effectuée par un moyen mécanique ou chimi­                                                Article 18
que.
Si ces documents comportent plusieurs copies , seul le premier              Pour garantir la bonne application de l'accord , la Commu­
                                                                            nauté et la Colombie se prêtent mutuellement assistance pour
feuillet constituant' l'original! est revêtu d'une impression de            contrôler l'authenticité et la véracité des documents délivrés
fond .guillochée . Ce-feuillet porte la mention «original» et les           ou des déclarations faites aux termes de l'accord .
autres- lai mention! «copie.». Iles autorités-, communautaires
compétentes n'acceptent que l'original pour les exportations
vers la. Communauté effectuées au: titre du régime prévu: par
l'accord ;.
                                                                                                        Article 19
2.      Chaque document porte un numéro de série standard ,
                                                                            La Colombie communique à la Commission des Communau­
imprimé ' ou non ,, destiné à", ^individualiser;
                                                                            tés européennes, les noms et adresses des autorités gouverne­
                                                                            mentales habilitées à délivrer et à contrôler les licences
Cè. numéro . se décompose comme suit:,                                      d'exportation et certificats d'origine , ainsi que des spécimens
                                                                            des cachets utilisés par ces autorités . La Colombie informe
— un. numéro , indiquant l'année contingentaire ,                           également, la Commission de tout changement affectant ces
                                                                            éléments d'information .
— dès numéros allant dé 00001; à 99999-, correspondant- au
     pays de; destination ,
— le système, de numérotation, indique également le pays de
                                                                                                        Article 20
     destination i (case. 7, de. la^ licence, d'exportation,),, le pays
     d'exportation et le.- bureau de délivrance..
                                                                            L.. Le contrôle, a. posteriori des certificats d'origine ou des
                                                                            licences,d'exportation est effectué par sondage ou chaque fois
                                                                            que. les. autorités, compétentes de la Communauté ont des
                              Article 15                                    raisons valables de douter de l'authenticité d'un certificat ou
                                                                            d'une: licence, o» de. l'exactitude des. renseignements relatifs
 La.licence d'exportation et le certificat d'origine peuvent être           aux. produits, en> question.,
 délivrés- après l'expédition des produits auxquels ils se
rapportent?. Dans , ce cas , ils doivent porter la mention                  2.. Bans de- tels cas;, les; autorités compétentes de la
 «délivré a posteriori!*» ou^ «issued retrospectively» .                    Communauté renvoient l'original ou une copie du certificat
 ---pagebreak---  N° L 378 / 32                                Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 12 . 85
 d'origine ou de la licence d'exportation à l'autorité gouver­         6.     Le recours à la procédure de contrôle par sondage visée
 nementale compétente de Colombie en indiquant , le cas                 au présent article ne doit pas constituer un obstacle à la mise à
 échéant, les motifs de forme ou de fond qui justifient                la consommation des produits en question .
 l'ouverture d'une enquête . Si la facture a été présentée , elles
 joignent au certificat , à la licence ou à leur copie la facture ou
 sa copie . Les autorités fournissent également toutes les                                         Article 21
 informations qui ont pu être obtenues et qui donnent à penser
 que les renseignements donnés sur ledit certificat ou ladite
 licence sont inexacts .                                                1.    Si la procédure de contrôle visée à l'article 20 ou si les
                                                                       informations dont disposent la Communauté ou la Colombie
                                                                       font apparaître ou semblent faire apparaître l'existence d'une
3.      Le paragraphe 1 est applicable aux contrôles a poste­          infraction aux dispositions de l'accord , les deux parties
 riori des déclarations d'origine visées à l'article 2 du présent      coopèrent étroitement et avec la rapidité nécessaire pour
protocole.                                                             prévenir cette infraction .
                                                                       2.     À cette fin, la Colombie mène, de sa propre initiative
4.      Les résultats des contrôles a posteriori effectués confor­     ou si les informations communiquées par la Communauté le
mément aux paragraphes 1 et 2 sont portés à la connaissance            rendent nécessaire , les enquêtes appropriées ou prend les
des autorités compétentes de la Communauté dans un délai               dispositions pour que ces enquêtes soient effectuées sur les
maximal de trois mois , ainsi que toute autre information              opérations qui , selon la Communauté ,' sont ou semblent
pertinente concernant l'origine réelle des marchandises .              contraires aux dispositions de l?accord . La Colombie com­
                                                                       munique à la Communauté les résultats de ces enquêtes ainsi
Si les contrôles effectués font apparaître que des irrégularités       que tout autre renseignement utile concernant l'origine réelle
                                                                       des marchandises .
ont été commises de façon systématique dans l'utilisation des
déclarations d'origine , la Communauté peut soumettre les
importations des produits en cause à l'application des                 3.     Dans le cadre de la coopération visée au paragraphe 1 ,
dispositions de l'article 2 paragraphe 1 .                             la Colpmbie et la Communauté échangent tous renseigne­
                                                                       ments que l'une ou l'autre partie estime utiles pour prévenir
                                                                       les infractions aux dispositions de l'accord .
5.      Aux fins des contrôles a posteriori des certificats
d'origine , les copies de ces certificats ainsi que tout document      4.     S'il est établi que les dispositions de l'accord ont été
d'exportation qui s'y rapporte doivent être conservés pendant          violées , la Colombie et la Communauté peuvent convenir
deux ans au moins par l'autorité gouvernementale compé­                d'arrêter les mesures nécessaires à la prévention d'une
tente de Colombie .                                                    nouvelle violation .
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                                  1 Exporter (name, full address, country)                                                                   ORIGINAL                          2       No
                                                                                                                                                                                                                                                   Exportateur (nom, adresse complète, pays)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               3 Quota year                                   4 Category number
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Année contingentaire                           Numéro de catégorie
                                                                                                                                                                                                                                                 5 Consignee (name, full address, country)                                                                                   EXPORT LICENCE
                                                                                                                                                                                                                                                   Destinataire (nom,, adresse complète, pays)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                (Textile products)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       LICENCE D' EXPORTATION
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               (Produits textiles)
             .net
(') Show net weight )kg( and also quantity in the unit prescribed for category where other than net weight Indiquer le poids net en kilogrammes ainsi que la quantité dans l'unité prévue pour la catégorie si cette unité n'est pas le poids
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               6 Country of origin                            7 Country of destination
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Pays d'origine                                 Pays de destination
                                                                                                                                                                                                                                                 8 Place and date of shipment - Means of transport                                             9 Supplementary details
                                                                                                                                                                                                                                                   Lieu et date d'embarquement - Moyen .de transport                                             Données supplémentaires
                                                                                                                                                                                                                                                10 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                                    11 Quantity (')         12 FOB Value (2)
                                                                                                                                                                                                                                                   Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                               Quantité (M             Valeur fob P)
                                                  -
( 2) In the currency of the sale contract Dans la monnaie du contrat de
                                                                              .vente
                                                                                                                                                                                                                                                13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
                                                                                                                                                                                                                                                   I , the undersigned, certify that the goods described above have been charged against the quantitative limit established for the year shown in box No 3 in respect of the
                                                                                                                                                                                                                                                   category shown in box No 4 by the provisions regulating trade in textile products with the European Economic Community. .
                                                                                                                                                                                                                                                   Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus ont été imputées sur la limite quantitative fixée pour l'année indiquée dans la case 3 pour la catégorie désignée dans
                                                                                                                                                                                -
                                                                                                                                                                                                                                                   la case 4 dans le cadre des dispositions régissant les échanges de produits textiles avec la Communauté économique européenne.
                                                                                                                                                                                                                                                14 Competent authority (name, full address, country)
                                                                                                                                                                                                                                                   Autorité compétente (nom, adresse complète, pays)                                           At - À .:                                             on - le
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             (Signature)                                 (Stamp - Cachet)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                                                    1 Exporter (name, tull address , country)                                                             ORIGINAL                         2       No
                                                                                                                     Exportateur ( nom , adresse complète , pays)
                                                                                                                                                                                                            3 Quota year                                  4 Category number
                                                                                                                                                                                                               Année contingentare                          Numéro dé catégorie
                                                                                                              I
                                                                                                                                                                                                          l                                                                    I
                                                                                                                  5 Consignee (name , full address, country)
                                                                                                                     Déstinatãire ( hom. adresse complète ; pays)
                                                                                                                                                                                                                                           CERTIFICATE OF ORIGIN
                                                                                                                                                                                                                                               (Textile products)              \
                                                                                                                                                                                                                                                                               unité prév
                                                                                                              i
                                                                                                                                                                                                                                           CERTIFICAT D' ORIGINE
                                                                                                                                                                                                                                              (Produits textiles)
     .net
   poids                                                                                                                                                                                                    6 Country of origin                           7 Country of destination
                                                                                                                                                                                                              Pays d' origine                               Pays de destination
 n'est pas le
                                                                                                              , 8- Place, and date of, shipment - Means of transport                                        9 Supplementary details
cette
                                                                                                                   Lieu; et date d' embarquement! - Moyen, de transport,                                      Données supplémentaires
unité
kilogrammes ainsi que la quantité dans l'unité prévue pour la catégorie si
                                                                                                              I to: Marks and. numbers - Number and kind' of packages - DESCRIPTION; OF GOODS                                                            11 Quantity (')         12 FOB Value (')
                                                                                                              S      Marques et numéros: - Nombre: et nature des; colis: - DÉSIGNATION1 DES MARCHANDISES                                                    Quantité (')            Valeur fob (2)
   net en
 Indiquer le poids
                                     -
 (') Show net weight )kg( and also quantity in the unit prescribed for category where other than net weight
                                                                                                                  13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
                                                                                                                     I, the undersigned, certify that the goods described above originated in the country shown in box No 6 , in accordance with the provisions in force in the European Economic
                                                                                                                     Community.
 ( 2 ) In the currency of the sale contract Dans la monnaie du contrat de
                                                                               ,vente
                                                                                                                     Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus sont originaires du pays figurant dans la case 6, conformément aux dispositions en vigueur dans la Communauté
                                                                             -
                                                                                                                     économique européenne.
                                                                                                                  14 Competent authority ( name, full address, country)
                                                                                                                     Autorité compétente ( nom. adresse complète, pays)                                      At - À                                             , on - le                 :
                                                                                                                                                                                                                           ( Signature )                             ( Stamp - Cachet )
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                              N 0 L 378 / 37
                                                       PROTOCOLE B
             1.      L'exemption prévue à l'article 5 de l'accord pour les produits de fabrication artisanale
             porte exclusivement sur les produits suivants :
             a ) les tissus tissés sur des métiers actionnés à la main ou au pied , fabriqués traditionnellement
                  par l'artisanat familial de la Colombie ;
             b ) les vêtements et autres articles textiles fabriqués traditionnellement par l'artisanat familial
                  de la Colombie , obtenus manuellement à partir des tissus décrits ci-dessus et cousus
                   uniquement à la main , sans l'aide d'aucune machine ;
             c) les produits textiles du folklore traditionnel de la Colombie , fabriqués à la main par
                  l'artisanat familial de la Colombie , tels que définis dans une liste devant être convenue par
                  les deux parties et jointe au présent protocole .
             L'exemption n'est accordée qu'aux produits accompagnés d'un certificat délivré , par les
             autorités colombiennes compétentes , en conformité avec le modèle joint au présent protocole .
             Ces certificats doivent indiquer les motifs de l'exemption et sont acceptés par les autorités
             compétentes de la Communauté si celles-ci ont la certitude que les produits en cause satisfont
             aux conditions définies dans le présent protocole . Un cachet «FOLKLORE » est apposé bien en
             évidence sur les certificats délivrés pour les produits visés au point c). En cas de divergence de
             vues sur la nature de ces produits , au point d'entrée dans la Communauté , entre la Colombie et
             les autorités communautaires compétentes , des consultations sont engagées dans un délai d'un
             mois afin d'aplanir ces divergences . Si les importations des produits susmentionnés atteignent
             des proportions telles qu'elles causent des difficultés dans la Communauté , les deux parties
             engagent immédiatement des consultations , selon la procédure définie à l'article 17 de l'accord ,
             en vue dè trouver une solution quantitative au problème .
             2.      Les titres IV et V du protocole A s'appliquent mutadis mutandis aux produits visés au
             paragraphe 1 du présent protocole .
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                 1 Exporter ( name, full address, country)                                                                                                 2         No
                                                                                  Exportateur ( nom. adresse complète, pays)                                                            ORIGINAL
                                                                                                                                                                            CERTIFICATE in regard to HANDLOOMS , TEXTILE HANDICRAFTS and TRA­
                                                                                                                                                                            DITIONAL 'TEXTILE PRODUCTS. OF THE COTTAGE                                         issued in
                                                                                                                                                                            conformity with and under the conditions regulating trade in textile
                                                                                                                                                                           products «with !!he »European 'Economic «Community
                                                                                3 Consignee (name, full address, country)
                                                                                  Destinataire ( nom, adresse complète, pays)
                                                                                                                                                                            CERTIFICAT RELATIF AU* TISSUS TISSES SUR METIERS A MAIN, AUX PRO-
                                                                                                                                                                           DUITS TEXTILES FAITS A LA 'MAIN . -e*t nu* PRODUITS TEXTILES R ELEVANT
                                                                                                                                                                           DU FΟLΚLΟRE TRADITIONNEL, 'DE FABRICATION 'ARTISANALE, délivré en
                                                                                                                                                                            conformité avec et Sous les conditions régissant lés échanges "de produits
                                                                                                                                                                            textiles avec la Communauté économique européenne
                                                                                                                                                                        i 4 Country of origin                             5 Country of destination
                                                                                                                                                                            Pays d'origine                                    Pàys "de "destination
                                                                               '6 'Place and date of shipment — "Means of transport                                         7 Supplementary détails
                                                                                   Lieu el Me dvembarquement - Moyen de transport                                             Données Supplémentaires
                                                                                8 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                              j   9 Quantity                   '10 FOB Value C )
                                                                                  Marques et numéros;- 'Nombre et nature 'des colis — ."DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                          ■ Quantité           j      Valeur fob (')
                                                                               1 1 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
                                                                                  I. the undersigned, certify that the consignment described above includes only the following textile products of the cottage industry of thé country shown in box No 4 :
                                                                                  a) fabrics woven on looms operated solely by hand or foot (handlooms) ( 2 )
                                                                                  b) garments w other textile articles obtained manually from the fabrics described under à) and sewn solely by hand without the aid of any machine (handicrafts) (')
   .vente                                                                         c) traditional folklore handicraft textile products made by hand, as defined in the list agreed between the European Economic Community, and the country shown in box No 4 .
                                               Oans (a monnaie du contrat de
                                                                                  Je soussigné certifie que l'envoi décrit ci-dessus contient exclusivement les produits textiles suivants relevant de la fabrication artisanale du pays figurant dans la case 4 :
(') In the currency of the sale contract
                                                                                  a) tissus tissés sur des métiers actionnés à la main ou au pied (handlooms) ( 2 )
                                                                  ).
                                                                                  b) vêtements ou autres articles textiles obtenus manuellement à partir de tissus décrits sous a) et cousus uniquement à la main sans l'aide d'une machine (handicrafts) (')
                                                                                  c) produits textiles relevant du folklore traditionnel fabriqués à la main, comme définis dans la liste convenue entre la Communauté économique européenne et le pays
                                                                                     indiqué dans la case 4.
                                                                    )
           -
                                                                               1 2 Competent authority (name, tull address, country)
                              Biffer la
                                         )les(                   ).inutile(s
( 2 ) Delete as appropriate
                                                      )mention(s
                                                                                   Autorité compétente (nom, adresse complète, pays)
                                                     —
                                                                                                                                                                            At - À                                               j on - le                      :.
                                                                                                                                                                                         (Signature)                                       ( Stamp - Cachet)
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                               N 0 L 378 / 41
                                                        PROTOCOLE C
             En vertu de l'article 8 paragraphe 6 de l'accord , une limite quantitative peut être fixée au niveau
             régional , si les importations d'un produit déterminé dans une région de la Communauté
             dépassent , par rapport aux quantités établies conformément au paragraphe 2 dudit article 8 , le
             pourcentage indiqué ci-dessous pour cette région :
                             république fédérale d'Allemagne                               28,5 %
                             Bénélux                                                       10,5 %
                             France                                                        18,5 %
                             Italie                                                        15   %
                             Danemark                                                       3   %
                             Irlande                                                        1   %
                             Royaumé-Uni                                                   23,5 %
                             Grèce                                                          2   %.
                                                        PROTOCOLE D
             Le taux de progression annuel des limites quantitatives établies au titre de l'article 8 de l'accord
             est déterminé comme suit:
             Pour les produits des catégories des groupes I , II et III , le taux de progression est fixé
             d'un commun accord entre les parties , dans le cadre de la procédure de consultation prévue à
             l'article 17 de l'accord . Ce taux de progression ne peut en aucun cas être inférieur au taux le plus
             élevé dont bénéficient les produits correspondants en vertu des accords bilatéraux , conclus
             dans le cadre de l'arrangement de Genève , entre la Communauté et d'autres pays tiers dont le
             niveau des échanges commerciaux est égal ou comparable à celui de la Colombie.
                                               DÉCLARATION COMMUNE
             Les deux parties ont exprimé leur intention de coopérer pleinement en vue de trouver des
             solutions satisfaisantes à tout problème résultant de l'application de l'accord .
             Elles confirment que chaque partie peut à tout moment soulever , au sein de l'organe de
             surveillance des textiles , toute question qui se pose dans l'application du présent" accord ,
             conformément aux dispositions de l'arrangement (AMF) applicables en la matière .
             Bruxelles , le 12 octobre 1982 .
                         S. E. M. A. VASQUEZ RESTREPO                             H. G. KRENZLER