CELEX: 31984R0921
Language: fr
Date: 1984-04-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 921/84 de la Commission, du 3 avril 1984, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

5. 4. 84                          Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 9.5/ 15
                              REGLEMENT (CEE) N° 921/84 DE LA COMMISSION
                                                    du 3 avril 1984
              fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz
                                     importé de la république arabe d'Égypte
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                portant modalités d application du règlement (CEE)
  EUROPÉENNES,                                                 n0 2412/73 (4), modifié par le règlement (CEE)
                                                               n° 3480/80 (*), la période de référence doit être le
 vu le traité instituant la Communauté économique
                                                               trimestre précédant le mois de la fixation du montant ;
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du               considérant qu'il a été tenu compte des prélèvements
 21 juin 1976, portant organisation commune du                 applicables au cours des mois de janvier, février et
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­      mars 1984,
 ment (CEE) n0 1566/83 (2), et notamment son article
  11 ,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1250/77 du Conseil, du
 17 mai 1977, relatif aux importations de riz de la répu­
 blique arabe d'Égypte (3), et notamment son article 1 er,                         Article premier
 considérant que le règlement (CEE) n0 1250/77                 Le montant visé à l'article 1 er du règlement (CEE)
 prévoit que le prélèvement calculé conformément à             n0 1250/77 et dont doit être diminué le prélèvement
 l'article 11 du règlement (CEE) n0 1418/76 est               applicable à l'importation de riz originaire et en prove­
 diminué d'un montant fixé chaque trimestre par la             nance de la république arabe d'Égypte est fixé à l'an­
 Commission ; que ce montant doit être égal à 25 % de          nexe .
 la moyenne des prélèvements appliqués au cours d'une
 période de référence ;
                                                                                      Article 2
 considérant que, en vertu du règlement (CEE)
 n0 2942/73 de la Commission, du 30 octobre 1973 ,             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1984.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 3 avril 1984.
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n0 L 163 du 22. 6. 1983, p. 5.                         (4) JO n0 L 302 du 31 . 10. 1973, p. 1 .
11) JO n0 L 146 du 14. 6. 1977, p. 9.                         h JO n° L 363 du 31 . 12. 1980, p. 84.
 ---pagebreak--- N° L 95/ 16                      Journal officiel des Communautés européennes                             5 . 4 . 84
                                                            ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 3 avril 1984, fixant le montant dont doit être diminué
                     le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Egypte
                                                                                            (en Écus / 1)
                Numéro du
                                                                                          Montant
               tarif douanier                      Désignation des marchandises          à déduire
                  commun
            ex 10.06            Riz :
                                B. autre :                                           \
                                      I. paddy ou décortiqué :                       l
                                          a) Riz paddy :                             l
                                             1 , à grains ronds                            39,06
                                             2. à grains longs                             45,65
                                          b) Riz décortiqué :                        \
                                             1 , à grains ronds                            48,82
                                             2, à grains longs                             57,06
                                     II . semi-blanchi ou blanchi :                  l
                                          a) Riz semi-blanchi :                      l
            \                                1 , à grains ronds                            79,33
                                             2, à grains longs                            110,88
                                          b) Riz blanchi :                           l
                                             1 , à grains ronds                            84,48
                                             2, à grains longs                            118,86
                                    III . en brisures                                       14,10