CELEX: 32021R0437
Language: fr
Date: 2021-03-03 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2021/437 de la Commission du 3 mars 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1011/2014 en ce qui concerne les modifications apportées au modèle pour la transmission des données financières, au modèle de demande de paiement comprenant des informations supplémentaires concernant les instruments financiers et au modèle pour les comptes

12.3.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 85/107
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/437 DE LA COMMISSION
         du 3 mars 2021
         modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1011/2014 en ce qui concerne les modifications apportées au modèle pour la transmission des données financières, au modèle de demande de paiement comprenant des informations supplémentaires concernant les instruments financiers et au modèle pour les comptes
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (1), et notamment son article 112, paragraphe 5, son article 131, paragraphe 6, et son article 137, paragraphe 3,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 1011/2014 de la Commission (2) établit le modèle pour la transmission des données financières conformément à l’article 112 du règlement (UE) no 1303/2013.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     L’annexe VI du règlement d’exécution (UE) no 1011/2014 établit le modèle de demande de paiement comprenant des informations supplémentaires concernant les instruments financiers conformément à l’article 131, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1303/2013.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     L’annexe VII du règlement d’exécution (UE) no 1011/2014 de la Commission établit le modèle pour les comptes conformément à l’article 137, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1303/2013.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     L’article 92 ter, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1303/2013, tel que modifié par le règlement (UE) 2020/2221 du Parlement européen et du Conseil (3), dispose que le plan de financement révisé prévu à l’article 96, paragraphe 2, point d), du règlement (UE) no 1303/2013 fixe l’allocation des ressources supplémentaires provenant de l’instrument de l’Union européenne pour la relance au Fonds européen de développement régional et au Fonds social européen, sans toutefois préciser les montants correspondant à la réserve de performance et sans ventilation par catégorie de régions. Il convient donc d’ajouter des champs spécifiques dans le modèle de demande de paiement et le modèle pour les comptes afin de refléter, pour les ressources supplémentaires, la même ventilation que pour les ressources globales, à l’exception de la ventilation par catégorie de régions.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     L’article 92 ter, paragraphe 10, du règlement (UE) no 1303/2013, tel que modifié par le règlement (UE) 2020/2221, dispose que le plan de financement d’un nouveau programme opérationnel spécifique fixe l’allocation des ressources supplémentaires provenant de l’instrument de l’Union européenne pour la relance au Fonds européen de développement régional et au Fonds social européen, sans préciser les montants correspondant à la réserve de performance et sans ventilation par catégorie de régions. Il convient donc d’ajouter de nouveaux champs dans le modèle pour la transmission des données financières afin de refléter, pour les ressources supplémentaires, la même ventilation que pour les ressources globales, à l’exception de la ventilation par catégorie de régions.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier en conséquence les modèles figurant aux annexes II, VI et VII du règlement d’exécution (UE) no 1011/2014.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Afin de permettre une application rapide des mesures prévues par le présent règlement, il convient que celui-ci entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de coordination pour les Fonds structurels et d’investissement européens,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Le règlement d’exécution (UE) no 1011/2014 est modifié comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        l’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement;
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        l’annexe VI est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement;
                     
                  
                        3)
                     
                     
                        l’annexe VII est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.
                     
                  
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 3 mars 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 320.
         
            (2)  Règlement d’exécution (UE) no 1011/2014 de la Commission du 22 septembre 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de présentation de certaines informations à la Commission et les modalités d’échange d’informations entre les bénéficiaires et les autorités de gestion, les autorités de certification, les autorités d’audit et les organismes intermédiaires (JO L 286 du 30.9.2014, p. 1).
         
            (3)  Règlement (UE) 2020/2221 du Parlement européen et du Conseil du 23 décembre 2020 modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 en ce qui concerne des ressources supplémentaires et des modalités d’application afin de fournir un soutien pour favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et de ses conséquences sociales et pour préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie (REACT-EU) (JO L 437 du 28.12.2020, p. 30).
      
      
         
            ANNEXE I
            L’annexe II est remplacée par le texte suivant:
            
               
                  
                     «ANNEXE II
                     
                        Modèle pour la transmission des données financières (1)
                     
                     
                        Tableau 1
                     
                     
                        Informations financières au niveau de l’axe prioritaire et du programme
                         (2)
                     
                     
                                 1.
                              
                              
                                 2.
                              
                              
                                 3.
                              
                              
                                 4.
                              
                              
                                 5.
                              
                              
                                 6.
                              
                              
                                 7.
                              
                              
                                 8.
                              
                              
                                 9.
                              
                              
                                 10.
                              
                              
                                 11.
                              
                              
                                 12.
                              
                           
                                 Allocation financière de l’axe prioritaire sur la base du programme opérationnel
                                 [extrait du tableau 18a du programme opérationnel]
                              
                              
                                 Données cumulées sur l’état d’avancement financier du programme opérationnel
                              
                           
                                 Axe prioritaire
                              
                              
                                 Fonds  (3)
                                 
                              
                              
                                 Catégorie de région  (4)
                                 
                              
                              
                                 Base pour le calcul du soutien de l’Union*
                                 (Coût total éligible ou coût public éligible)
                              
                              
                                 Financement total
                                 (EUR)
                              
                              
                                 Taux de cofinancement (%)
                              
                              
                                 Coût total éligible des opérations sélectionnées pour un soutien (EUR)
                              
                              
                                 Proportion de la dotation totale couverte avec les opérations sélectionnées (%)
                                 [colonne 7/colonne 5x 100]
                              
                              
                                 Coût public éligible des opérations sélectionnées pour un soutien
                                 (EUR)
                              
                              
                                 Total des dépenses éligibles déclarées par les bénéficiaires à l’autorité de gestion
                              
                              
                                 Proportion de la dotation totale couverte par les dépenses éligibles déclarées par les bénéficiaires (%)
                                 [colonne 10/colonne 5x100]
                              
                              
                                 Nombre d’opérations sélectionnées
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Calcul
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Calcul
                                 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                    <type=’S’ input=’G’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’S’ input=’G’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’S’ input=’G’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’S’ input=’G’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’N’ input=’G’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’P’ input=’G’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’Cu’ input=’M’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’P’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’Cu’ input=’M’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’Cu’ input=’M’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’P’ input=’G’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’N’ input=’M’>
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Axe prioritaire 1
                              
                              
                                 FEDER
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Axe prioritaire 2
                              
                              
                                 FSE
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Axe prioritaire 3
                              
                              
                                 IEJ  (5)
                                 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Axe prioritaire 4
                              
                              
                                 FSE
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 IEJ  (6)
                                 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Axe prioritaire 5
                              
                              
                                 Fonds de cohésion
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Axe prioritaire 6
                              
                              
                                 FEDER REACT-EU
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Axe prioritaire 7
                              
                              
                                 FSE REACT-EU
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Axe prioritaire 8
                              
                              
                                 FSE REACT-EU
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 IEJ REACT-EU  (6)
                                 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Axe prioritaire 9
                              
                              
                                 IEJ REACT-EU  (5)
                                 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                    Total
                                 
                              
                              
                                 FEDER
                              
                              
                                 Moins développée
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    <type=’N’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    <type=’Cu’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’P’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’Cu’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’Cu’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’P’ input=’G’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’N’ input=’ G ’>
                                 
                              
                           
                                 
                                    Total
                                 
                              
                              
                                 FEDER
                              
                              
                                 En transition
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    <type=’N’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    <type=’Cu’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’P’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’Cu’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’Cu’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’P’ input=’G’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’N’ input=’ G ’>
                                 
                              
                           
                                 
                                    Total
                                 
                              
                              
                                 FEDER
                              
                              
                                 Plus développée
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    <type=’N’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    <type=’Cu’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’P’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’Cu’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’Cu’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’P’ input=’G’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’N’ input=’ G ’>
                                 
                              
                           
                                 
                                    Total
                                 
                              
                              
                                 FEDER
                              
                              
                                 Dotation spéciale pour les régions ultrapériphériques ou les régions septentrionales à faible densité de population
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    <type=’N’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    <type=’Cu’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’P’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’Cu’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’Cu’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’P’ input=’G’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’N’ input=’ G ’>
                                 
                              
                           
                                 
                                    Total
                                 
                              
                              
                                 FSE  (7)
                                 
                              
                              
                                 Moins développée
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    <type=’N’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    <type=’Cu’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’P’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’Cu’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’Cu’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’P’ input=’G’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’N’ input=’ G ’>
                                 
                              
                           
                                 
                                    Total
                                 
                              
                              
                                 FSE  (7)
                                 
                              
                              
                                 En transition
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    <type=’N’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    <type=’Cu’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’P’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’Cu’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’Cu’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’P’ input=’G’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’N’ input=’ G ’>
                                 
                              
                           
                                 
                                    Total
                                 
                              
                              
                                 FSE  (7)
                                 
                              
                              
                                 Plus développée
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    <type=’N’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    <type=’Cu’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’P’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’Cu’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’Cu’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’P’ input=’G’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’N’ input=’ G ’>
                                 
                              
                           
                                 
                                    Total
                                 
                              
                              
                                 IEJ  (8)
                                 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    <type=’N’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    <type=’Cu’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’P’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’Cu’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’Cu’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’P’ input=’G’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’N’ input=’ G ’>
                                 
                              
                           
                                 
                                    Total
                                 
                              
                              
                                 IEJ REACT-EU  (9)
                                 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    <type=’N’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    <type=’Cu’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’P’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’Cu’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’Cu’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’P’ input=’G’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’N’ input=’ G ’>
                                 
                              
                           
                                 
                                    Total
                                 
                              
                              
                                 Fonds de cohésion
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    <type=’N’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    <type=’Cu’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’P’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’Cu’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’Cu’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’P’ input=’G’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’N’ input=’ G ’>
                                 
                              
                           
                                 
                                    Total
                                 
                              
                              
                                 FEDER REACT-EU
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    <type=’N’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    <type=’N’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’N’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’N’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’N’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’N’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’N’ input=’ G ’>
                                 
                              
                           
                                 
                                    Total
                                 
                              
                              
                                 FSE REACT-EU
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    <type=’N’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    <type=’N’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’N’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’N’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’N’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’N’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’N’ input=’ G ’>
                                 
                              
                           
                                 
                                    Total général
                                 
                              
                              
                                 Tous les Fonds
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    <type=’N’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    <type=’N’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’P’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’N’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’N’ input=’ G ’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’P’ input=’G’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type=’N’ input=’ G ’>
                                 
                              
                           
                        
                     
                        Tableau 2
                     
                     
                        Ventilation des données financières cumulées par catégorie d’intervention pour transmission avant le 31 janvier
                     
                     
                                 Axe prioritaire
                              
                              
                                 Caractéristiques des dépenses
                              
                              
                                 Catégorisation par dimension
                              
                              
                                 Données financières
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Fonds (*1)
                                 
                              
                              
                                 Catégorie de région
                              
                              
                                 1
                                 Domaine d’intervention
                              
                              
                                 2
                                 Forme de financement
                              
                              
                                 3
                                 Dimension territoriale
                              
                              
                                 4
                                 Mécanisme d’application territorial
                              
                              
                                 5
                                 Dimension «objectif thématique»
                                 FEDER/Fonds de cohésion
                              
                              
                                 6
                                 Thème secondaire FSE
                              
                              
                                 7
                                 Dimension économique
                              
                              
                                 8
                                 Dimension «localisation»
                              
                              
                                 Coût total éligible des opérations sélectionnées pour un soutien (EUR)
                              
                              
                                 Coût public éligible des opérations sélectionnées pour un soutien
                                 (EUR)
                              
                              
                                 Total des dépenses éligibles déclarées par les bénéficiaires à l’autorité de gestion
                              
                              
                                 Nombre d’opérations sélectionnées
                              
                           
                                 <type=’S’ input=’S’>
                              
                              
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                                 <type=’Cu’ input=’M’>
                              
                              
                                 <type=’Cu’ input=’M’>
                              
                              
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                                 <type=’N’ input = M’>
                              
                           
                        
                     
                        Tableau 3
                     
                     
                        Prévision du montant pour lequel l’État membre compte présenter des demandes de paiements intermédiaires pour l’exercice en cours et l’exercice suivant
                     
                     Pour chaque programme, à compléter par Fonds et catégorie de région, comme il convient
                     
                                 Fonds
                              
                              
                                 Catégorie de région
                              
                              
                                 Contribution de l’Union
                              
                           
                                 [exercice en cours]
                              
                              
                                 [exercice suivant]
                              
                           
                                 Janvier — octobre
                              
                              
                                 Novembre — décembre
                              
                              
                                 Janvier — décembre
                              
                           
                                 FEDER
                              
                              
                                 Régions moins développées
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Régions en transition
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Régions plus développées
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population  (10)
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                           
                                 CTE
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                           
                                 FSE
                              
                              
                                 Régions moins développées
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Régions en transition
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Régions plus développées
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                           
                                 IEJ  (11)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                           
                                 Fonds de cohésion
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                           
                                 FEDER REACT-EU
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                           
                                 FSE REACT-EU
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                           
                                 IEJ REACT-EU
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                           
               »
            
               (1)  Légende pour les caractéristiques des champs:
            type: N = chiffre, D = date, S = chaîne de caractères, C = case à cocher, P = pourcentage, B = booléen, Cu = monnaie
            saisie: M = manuelle, S = sélection, G = généré par le système.
            
               (2)  Les tableaux de la présente annexe indiquent la répartition des ressources REACT-EU [article 92 bis du règlement (UE) no 1303/2013], le cas échéant, à savoir: FEDER REACT-EU, FSE REACT-EU et IEJ REACT-EU.
            
               (3)  Si l’IEJ est programmée en tant que partie d’un axe prioritaire [conformément à l’article 18, deuxième alinéa, point c), du règlement (UE) no 1304/2013], les informations doivent être communiquées séparément de l’autre partie de l’axe prioritaire.
            
               (4)  Ne s’applique pas aux ressources allouées à l’IEJ (à savoir, la dotation spécifique pour l’IEJ et le soutien correspondant du FSE), au Fonds de cohésion, au FEDER REACT-EU et au FSE REACT-EU.
            
               (5)  Cet axe prioritaire comprend la dotation spécifique allouée à l’IEJ et le soutien correspondant du FSE.
            
               (6)  Cette partie de l’axe prioritaire comprend la dotation spécifique allouée à l’IEJ et le soutien correspondant du FSE.
            
               (7)  Dotation du FSE sans le soutien correspondant à l’IEJ.
            
               (8)  Comprend la dotation spécifique allouée à l’IEJ et le soutien correspondant du FSE.
            
               (9)  Comprend la dotation spécifique allouée à l’IEJ et le soutien correspondant du FSE REACT-EU.
            
               (*1)  Les données pour l’IEJ sont présentées séparément, sans scinder la dotation spécifique allouée à l’IEJ et le soutien correspondant du FSE. Les données pour le FEDER REACT-EU et le FSE REACT-EU sont présentées séparément.
            
               (10)  Il convient de n’indiquer que la dotation spécifique pour les régions ultrapériphériques/régions septentrionales à faible densité de population.
            
               (11)  Comprend la dotation spécifique allouée à l’IEJ et le soutien correspondant du FSE.
         
      
      
         
            ANNEXE II
            L’annexe VI est remplacée par le texte suivant:
            
               
                  
                     «ANNEXE VI
                     Modèle de demande de paiement comprenant des informations supplémentaires concernant les instruments financiers
                     DEMANDE DE PAIEMENT
                     
                        COMMISSION EUROPÉENNE
                     
                     
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                    Fonds concerné
                                     (1):
                              
                              
                                 
                                    <type="S" input="S">
                                     (2)
                                 
                              
                           
                                 Référence de la Commission (CCI):
                              
                              
                                 
                                    <type="S" input="S">
                                 
                              
                           
                                 
                                    Nom du programme opérationnel:
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="S" input="G">
                                 
                              
                           
                                 
                                    Décision de la Commission:
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="S" input="G">
                                 
                              
                           
                                 
                                    Date de la décision de la Commission:
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="D" input="G">
                                 
                              
                           
                                 
                                    Numéro de demande de paiement:
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="N" input="G">
                                 
                              
                           
                                 
                                    Date de dépôt de la demande de paiement:
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="D" input="G">
                                 
                              
                           
                                 
                                    Référence nationale (facultatif)
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="S" maxlength="250" input="M">
                                 
                              
                           
                        Veuillez spécifier le type de la demande de paiement:
                     
                     
                                 
                                    Demande de paiement intermédiaire, conformément à l’article 131 du règlement (UE) no 1303/2013
                                 
                              
                              
                                 
                                    <radio button>
                                 
                              
                           
                                 
                                    Dernière demande de paiement intermédiaire, conformément à l’article 135, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013
                                 
                              
                              
                                 
                                    <radio button>
                                 
                              
                           Conformément à l’article 135 du règlement (UE) no 1303/2013, la présente demande de paiement se rapporte à la période comptable allant:
                     
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 du (3)
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="D" input="G">
                                 
                              
                              
                                 au:
                              
                              
                                 
                                    <type="D" input="G">
                                 
                              
                           
                        Dépenses ventilées par priorité et par catégorie de région, telles qu’enregistrées dans les comptes de l’autorité de certification (4)
                     
                     (y compris les contributions du programme aux instruments financiers [article 41 du règlement (UE) no 1303/2013] et les avances versées dans le contexte d’une aide d’État [article 131, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013])
                     
                                 Priorité
                              
                              
                                 Base de calcul (publique ou totale)
                              
                              
                                 Montant total des dépenses éligibles supportées par les bénéficiaires et versées au cours de l’exécution des opérations
                              
                              
                                 Montant total des dépenses publiques supportées au cours de l’exécution des opérations
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 (A)
                              
                              
                                 (B)
                              
                              
                                 (C)
                              
                           
                                 
                                    Priorité 1
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Régions moins développées
                              
                              
                                 
                                    <type="S" input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                           
                                 Régions en transition
                              
                              
                                 
                                    <type="S" input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                           
                                 Régions plus développées
                              
                              
                                 
                                    <type="S" input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                           
                                 Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population
                              
                              
                                 
                                    <type="S" input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                           
                                 IEJ (5)
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="S" input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                           
                                 
                                    Priorité 2
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Régions moins développées
                              
                              
                                 
                                    <type="S" input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                           
                                 Régions en transition
                              
                              
                                 
                                    <type="S" input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                           
                                 Régions plus développées
                              
                              
                                 
                                    <type="S" input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                           
                                 Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population
                              
                              
                                 
                                    <type="S" input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                           
                                 IEJ
                              
                              
                                 
                                    <type="S" input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                           
                                 
                                    Priorité 3
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Régions moins développées
                              
                              
                                 
                                    <type="S" input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                           
                                 Régions en transition
                              
                              
                                 
                                    <type="S" input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                           
                                 Régions plus développées
                              
                              
                                 
                                    <type="S" input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                           
                                 Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population
                              
                              
                                 
                                    <type="S" input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                           
                                 
                                    Priorité 4
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 IEJ  (5)
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="S" input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                           
                                 
                                    Totaux
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Régions moins développées
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="G">
                                 
                              
                           
                                 Régions en transition
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="G">
                                 
                              
                           
                                 Régions plus développées
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="G">
                                 
                              
                           
                                 Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="G">
                                 
                              
                           
                                 IEJ
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="G">
                                 
                              
                           
                                 
                                    
                                       Total général
                                    
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="G">
                                 
                              
                           Le modèle est automatiquement adapté sur la base du CCI ou d’autres éléments du programme. À titre d’exemple, en cas de programmes ne comportant pas de catégories de régions (Fonds de cohésion, CTE, FEAMP, contributions IEV et IAP à la CTE, programme opérationnel spécifique pour l’IEJ sans assistance technique, FEDER REACT-EU, FSE REACT-EU, IEJ REACT-EU (6), le cas échéant), le tableau se présentera comme suit:
                     
                                 Priorité
                              
                              
                                 Base de calcul (publique ou totale) (7)
                                 
                              
                              
                                 Montant total des dépenses éligibles supportées par les bénéficiaires et versées au cours de l’exécution des opérations
                              
                              
                                 Montant total des dépenses publiques supportées au cours de l’exécution des opérations
                              
                           
                                 (A)
                              
                              
                                 (B)
                              
                              
                                 (C)
                              
                           
                                 
                                    Priorité 1
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="S" input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                           
                                 
                                    Priorité 2
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="S" input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                           
                                 
                                    Priorité 3
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="S" input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="M">
                                 
                              
                           
                                 
                                    
                                       Total général
                                    
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="G">
                                 
                              
                           CERTIFICAT
                     En validant la présente demande de paiement, l’autorité de certification atteste que la responsabilité pour les tâches prévues aux points a), d), e), f), g) et h), de l’article 126 du règlement (UE) no 1303/2013 a été assumée et sollicite le paiement des montants tels que mentionnés ci-dessous.
                     
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Représentant de l’autorité de certification:
                              
                              
                                 
                                    <type="S" input="G">
                                 
                              
                           DEMANDE DE PAIEMENT
                     
                                 FONDS
                              
                              
                                 MONTANTS
                              
                           
                                 Régions moins développées
                              
                              
                                 Régions en transition
                              
                              
                                 Régions plus développées
                              
                              
                                 Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population
                              
                           
                                 (A)
                              
                              
                                 (B)
                              
                              
                                 (C)
                              
                              
                                 (D)
                              
                           
                                 
                                    <type="S" input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="G">
                                 
                              
                           
                                 IEJ  (8)
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="G">
                                 
                              
                           
                                 FEDER REACT-EU
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="G">
                                 
                              
                           
                                 FSE REACT-EU
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="G">
                                 
                              
                           
                                 IEJ REACT-EU (9)
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="G">
                                 
                              
                           Le modèle est automatiquement adapté sur la base du CCI ou d’autres éléments du programme. À titre d’exemple, en cas de programmes ne comportant pas de catégories de régions (Fonds de cohésion, CTE, FEAMP, contributions IEV et IAP à la CTE, programme opérationnel spécifique pour l’IEJ sans assistance technique, FEDER REACT-EU, FSE REACT-EU, IEJ REACT-EU, le cas échéant), le tableau se présentera comme suit:
                     
                                 FONDS
                              
                              
                                 MONTANT
                              
                           
                                 
                                    <type="S" input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="Cu" input="G">
                                 
                              
                           Le paiement sera effectué sur le compte bancaire suivant:
                     
                                 Organisme désigné
                              
                              
                                 
                                    <type="S" maxlength="150" input="G">
                                 
                              
                           
                                 Banque
                              
                              
                                 
                                    <type="S" maxlength="150" input="G">
                                 
                              
                           
                                 BIC
                              
                              
                                 
                                    <type="S" maxlength="11" input="G">
                                 
                              
                           
                                 IBAN du compte bancaire
                              
                              
                                 
                                    <type="S" maxlength="34" input="G">
                                 
                              
                           
                                 Titulaire du compte (si différent de l’organisme désigné)
                              
                              
                                 
                                    <type="S" maxlength="150" input="G">
                                 
                              
                           
                        
                           «APPENDICE 1
                           
                              Informations concernant les contributions du programme à des instruments financiers telles que mentionnées à l’article 41 du règlement (UE) no 1303/2013 et figurant dans les demandes de paiement (cumulativement depuis le démarrage du programme) (10 18)
                           
                           
                                        
                                    
                                    
                                       Contributions du programme aux instruments financiers figurant dans les demandes de paiement
                                    
                                    
                                       Montants versés à titre de dépenses éligibles au sens de
                                       l’article 42, paragraphe 1, points a), b) et d), du règlement (UE) no 1303/2013  (11 19)
                                       
                                    
                                 
                                       (A)
                                    
                                    
                                       (B)  (12 20)
                                       
                                    
                                    
                                       (C)
                                    
                                    
                                       (D)  (12 20)
                                       
                                    
                                 
                                       Priorité  (13 21)
                                       
                                    
                                    
                                       Montant total des contributions du programme aux instruments financiers
                                    
                                    
                                       Montant des dépenses publiques correspondantes
                                    
                                    
                                       Montant total des contributions du programme effectivement versées ou, dans le cas des garanties, engagées en tant que dépenses éligibles au sens de l’article 42, paragraphe 1, points a), b) et d), du règlement (UE) no 1303/2013  (14)
                                       
                                    
                                    
                                       Montant des dépenses publiques correspondantes
                                    
                                 
                                       
                                          Priorité 1
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Régions moins développées
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Régions en transition
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Régions plus développées
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       IEJ  (15)
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Priorité 2
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Régions moins développées
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Régions en transition
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Régions plus développées
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       IEJ
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Priorité 3
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Régions moins développées
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Régions en transition
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Régions plus développées
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       IEJ
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Priorité 4
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       IEJ  (16)
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          Totaux
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Régions moins développées
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                 
                                       Régions en transition
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                 
                                       Régions plus développées
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                 
                                       Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                 
                                       IEJ
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          
                                             Total général
                                          
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                 Le modèle est automatiquement adapté sur la base du CCI ou d’autres éléments du programme. À titre d’exemple, en cas de programmes ne comportant pas de catégories de régions (Fonds de cohésion, CTE, FEAMP, contributions IEV et IAP à la CTE, programme opérationnel spécifique pour l’IEJ sans assistance technique, FEDER REACT-EU, FSE REACT-EU, IEJ REACT-EU, le cas échéant), le tableau se présentera comme suit:
                           
                                        
                                    
                                    
                                       Contributions du programme aux instruments financiers figurant dans les demandes de paiement
                                    
                                    
                                       Montants versés à titre de dépenses éligibles au sens de
                                       l’article 42, paragraphe 1, points a), b) et d), du règlement (UE) no 1303/2013  (17)
                                       
                                    
                                 
                                       (A)
                                    
                                    
                                       (B)
                                    
                                    
                                       (C)
                                    
                                    
                                       (D)
                                    
                                 
                                       Priorité
                                    
                                    
                                       Montant total des contributions du programme aux instruments financiers
                                    
                                    
                                       Montant des dépenses publiques correspondantes
                                    
                                    
                                       Montant total des contributions du programme effectivement versées ou, dans le cas des garanties, engagées en tant que dépenses éligibles au sens de l’article 42, paragraphe 1, points a), b) et d), du règlement (UE) no 1303/2013  (17)
                                       
                                    
                                    
                                       Montant des dépenses publiques correspondantes
                                    
                                 
                                       
                                          Priorité 1
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Priorité 2
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Priorité 3
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          
                                             Total général
                                          
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                 
                     
                     
                        
                           «APPENDICE 2
                           Avances versées dans le contexte d’une aide d’État [article 131, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013] et figurant dans les demandes de paiement (cumulativement depuis le démarrage du programme)
                           
                                       Priorité
                                    
                                    
                                       Montant total provenant du programme opérationnel versé sous forme d’avances  (10 18)
                                       
                                    
                                    
                                       Montant couvert par des dépenses effectuées par les bénéficiaires ou, lorsque les États membres ont décidé que le bénéficiaire est l’organisme octroyant l’aide en vertu de l’article 2, point 10 a), du règlement (UE) no 1303/2013, par l’organisme qui reçoit l’aide, dans un délai de trois ans suivant le paiement de l’avance
                                    
                                    
                                       Montant qui n’a pas été couvert par des dépenses effectuées par les bénéficiaires ou, lorsque les États membres ont décidé que le bénéficiaire est l’organisme octroyant l’aide en vertu de l’article 2, point 10 a), du règlement (UE) no 1303/2013, par l’organisme qui reçoit l’aide, et pour lequel le délai de trois ans n’a pas déjà expiré
                                    
                                 
                                       (A)
                                    
                                    
                                       (B)
                                    
                                    
                                       (C)
                                    
                                 
                                       
                                          Priorité 1
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Régions moins développées
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Régions en transition
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Régions plus développées
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       IEJ  (11 19)
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Priorité 2
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Régions moins développées
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Régions en transition
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Régions plus développées
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       IEJ
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Priorité 3
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Régions moins développées
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Régions en transition
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Régions plus développées
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       IEJ
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Priorité 4
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       IEJ  (12 20)
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          Totaux
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Régions moins développées
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                 
                                       Régions en transition
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                 
                                       Régions plus développées
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                 
                                       Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                 
                                       IEJ
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          
                                             Total général
                                          
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                 Le modèle est automatiquement adapté sur la base du CCI ou d’autres éléments du programme. À titre d’exemple, en cas de programmes ne comportant pas de catégories de régions (Fonds de cohésion, CTE, FEAMP, contributions IEV et IAP à la CTE, programme opérationnel spécifique pour l’IEJ sans assistance technique, FEDER REACT-EU, FSE REACT-EU, IEJ REACT-EU, le cas échéant), le tableau se présentera comme suit:
                           
                                       Priorité
                                    
                                    
                                       Montant total provenant du programme opérationnel versé sous forme d’avances  (13 21)
                                       
                                    
                                    
                                       Montant couvert par des dépenses effectuées par les bénéficiaires dans un délai de trois ans suivant le paiement de l’avance
                                    
                                    
                                       Montant qui n’a pas été couvert par des dépenses effectuées par les bénéficiaires et pour lequel le délai de trois ans n’a pas déjà expiré
                                    
                                 
                                       (A)
                                    
                                    
                                       (B)
                                    
                                    
                                       (C)
                                    
                                 
                                       
                                          Priorité 1
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Priorité 2
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Priorité 3
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          
                                             Total général
                                          
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                 
                     
                  
               »
            
               (1)  Si un programme concerne plusieurs Fonds, une demande de paiement doit être envoyée séparément pour chacun d’eux. Quel que soit le mode de mise en œuvre de l’IEJ (PO spécifique, axe prioritaire spécifique ou partie d’un axe prioritaire), les dépenses liées aux activités de cette initiative seront toujours déclarées en vertu d’une demande de paiement FSE et couvriront donc tant la dotation spécifique allouée à l’IEJ que le soutien correspondant du FSE.
            
               (2)  Légende:
            
                         
                     
                     
                        type: N = chiffre, D = date, S = chaîne de caractères, C = case à cocher, P = pourcentage, B = booléen, Cu = monnaie
                     
                  
                         
                     
                     
                        saisie: M = manuelle, S = sélection, G = généré par le système.
                     
                  
               (3)  Premier jour de l’exercice comptable, automatiquement encodé par le système informatique.
            
               (4)  Les tableaux de la présente annexe indiquent la répartition des ressources REACT-EU [article 92 bis du règlement (UE) no 1303/2013], le cas échéant, à savoir: FEDER REACT-EU, FSE REACT-EU et IEJ REACT-EU.
            
               (5)  L’IEJ est mise en œuvre par une partie d’une priorité comme indiqué à l’article 18 du règlement (UE) no 1304/2013.
            
               (6)  Les tableaux de la présente annexe indiquent la répartition des ressources REACT-EU [article 92 bis du règlement (UE) no 1303/2013], le cas échéant, à savoir: FEDER REACT-EU, FSE REACT-EU et IEJ REACT-EU.
            
               (7)  Pour le FEAMP, le cofinancement s’applique uniquement au «total des dépenses publiques éligibles». Dès lors, dans le cas du FEAMP, la base de calcul dans ce modèle sera automatiquement adaptée au contexte «public».
            
               (8)  Couvre la dotation spécifique allouée à l’IEJ et le soutien correspondant du FSE.
            
               (9)  Couvre la dotation spécifique allouée à l’IEJ REACT-EU et le soutien correspondant du FSE REACT-EU.
            
               (10)  Pour le Feader (y compris l’instrument de l’Union européenne pour la relance), inclus dans la déclaration trimestrielle des dépenses.
            
               (11)  À la clôture, les dépenses éligibles doivent être conformes aux dispositions de l’article 42, paragraphes 1, 2 et 3, du règlement (UE) no 1303/2013.
            
               (12)  Il convient de noter qu’en raison de la spécificité du Feader, les valeurs des colonnes (B) et (D) sont les mêmes que celles des colonnes (A) et (C) respectivement.
            
               (13)  Pour le Feader, code de la mesure.
            
               (14)  Voir note de bas de page 49.
            
               (15)  L’IEJ est mise en œuvre par une partie d’une priorité comme indiqué à l’article 18 du règlement (UE) no 1304/2013. Couvre la dotation spécifique allouée à l’IEJ et le soutien correspondant du FSE.
            
               (16)  L’IEJ est mise en œuvre par une priorité spécifique comme indiqué à l’article 18 du règlement (UE) no 1304/2013. Couvre la dotation spécifique allouée à l’IEJ et le soutien correspondant du FSE.
            
               (17)  Voir note de bas de page 49.
            
               (18)  Ce montant est inclus dans le montant total des dépenses éligibles supportées par les bénéficiaires et versées au cours de l’exécution des opérations, comme indiqué dans la demande de paiement. L’aide d’État étant, de par sa nature, une dépense publique, ce montant total équivaut à une dépense publique.
            
               (19)  L’IEJ est mise en œuvre par une partie d’une priorité comme indiqué à l’article 18 du règlement (UE) no 1304/2013. Couvre la dotation spécifique allouée à l’IEJ et le soutien correspondant du FSE.
            
               (20)  L’IEJ est mise en œuvre par une priorité spécifique comme indiqué à l’article 18 du règlement (UE) no 1304/2013. Couvre la dotation spécifique allouée à l’IEJ et le soutien correspondant du FSE.
            
               (21)  Ce montant est inclus dans le montant total des dépenses éligibles supportées par les bénéficiaires et versées au cours de l’exécution des opérations, comme indiqué dans la demande de paiement. L’aide d’État étant, de par sa nature, une dépense publique, ce montant total équivaut à une dépense publique.
         
      
      
         
            ANNEXE III
            L’annexe VII est remplacée par le texte suivant:
            
               
                  
                     «ANNEXE VII
                     Modèle pour les comptes
                     COMPTES POUR LA PÉRIODE COMPTABLE
                     
                                 
                                    <type="D" – type="D" input="S">
                                 
                              
                           
                        COMMISSION EUROPÉENNE
                     
                     
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                    Fonds concerné  (1):
                              
                              
                                 
                                    <type="S" input="S" >  (2)
                                 
                              
                           
                                 
                                    Référence de la Commission (CCI):
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="S" input="S">
                                 
                              
                           
                                 
                                    Nom du programme opérationnel:
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="S" input="G">
                                 
                              
                           
                                 
                                    Décision de la Commission:
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="S" input="G">
                                 
                              
                           
                                 
                                    Date de la décision de la Commission:
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="D" input="G">
                                 
                              
                           
                                 
                                    Version des comptes:
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="S" input="G">
                                 
                              
                           
                                 
                                    Date de présentation des comptes:
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="D" input="G">
                                 
                              
                           
                                 
                                    Référence nationale (facultatif)
                                 
                              
                              
                                 
                                    <type="S" maxlength="250" input="M">
                                 
                              
                           CERTIFICAT
                     L’autorité de certification certifie par la présente:
                     
                                 1)
                              
                              
                                 l’intégralité, l’exactitude et la véracité des comptes, et certifie que les dépenses comptabilisées sont conformes au droit applicable et ont été faites en rapport avec les opérations sélectionnées pour le financement conformément aux critères applicables au programme opérationnel et sont conformes au droit applicable;
                              
                           
                                 2)
                              
                              
                                 que les dispositions des règlements spécifiques aux Fonds, de l’article 59, paragraphe 5, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 et de l’article 126, points d) et f), du règlement (UE) no 1303/2013 sont respectées;
                              
                           
                                 3)
                              
                              
                                 que les dispositions de l’article 140 du règlement (UE) no 1303/2013 relatives à la disponibilité des documents sont respectées.
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Représentant de l’autorité de certification:
                              
                              
                                 
                                    <type="S" input="G">
                                 
                              
                           
                        
                           «APPENDICE 1
                           
                              MONTANTS ENREGISTRES DANS LES SYSTEMES COMPTABLES DE L’AUTORITE DE CERTIFICATION
                           
                           
                              Article 137, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1303/2013
                           
                           
                                       Priorité
                                    
                                    
                                       Montant total des dépenses éligibles enregistrées dans les systèmes de comptabilité de l’autorité de certification qui a été inclus dans les demandes de paiement présentées à la Commission
                                       A)
                                    
                                    
                                       Montant total des dépenses publiques correspondantes supportées au cours de l’exécution des opérations
                                       (B)
                                    
                                    
                                       Montant total des paiements correspondants versés aux bénéficiaires au titre de l’article 132, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013
                                       (C)
                                    
                                 
                                       Priorité 1
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          Régions moins développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions en transition
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions plus développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          IEJ  (3 6 10 14 16 20 25 29)
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Priorité 2
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          Régions moins développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions en transition
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions plus développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          IEJ
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Priorité 3
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          Régions moins développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions en transition
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions plus développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
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                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Priorité 4
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          IEJ  (4 7 11 15 17 21 26 30)
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Totaux
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          Régions moins développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions en transition
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions plus développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          IEJ
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          
                                             Total général
                                          
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                 Le modèle est automatiquement adapté sur la base du CCI ou d’autres éléments du programme. À titre d’exemple, en cas de programmes ne comportant pas de catégories de régions (Fonds de cohésion, CTE, FEAMP, contributions IEV et IAP à la CTE, programme opérationnel spécifique pour l’IEJ sans assistance technique, FEDER REACT-EU, FSE REACT-EU, IEJ REACT-EU (5 8 12 18 22 27 31), le cas échéant), le tableau se présentera comme suit:
                           
                                       Priorité
                                    
                                    
                                       Montant total des dépenses éligibles enregistrées dans les systèmes de comptabilité de l’autorité de certification qui a été inclus dans les demandes de paiement présentées à la Commission
                                       A)
                                    
                                    
                                       Montant total des dépenses publiques correspondantes supportées au cours de l’exécution des opérations
                                       (B)
                                    
                                    
                                       Montant total des paiements correspondants versés aux bénéficiaires au titre de l’article 132, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013
                                       (C)
                                    
                                 
                                       Priorité 1
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Priorité 2
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Priorité 3
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          
                                             Total général
                                          
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                 
                     
                     
                        
                           «APPENDICE 2
                           
                              MONTANTS RETIRÉS ET RECOUVRÉS AU COURS DE L’EXERCICE COMPTABLE
                           
                           
                              Article 137, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1303/2013
                           
                           
                                       Priorité
                                    
                                    
                                       RETRAITS
                                    
                                    
                                       RECOUVREMENTS  (3 6 10 14 16 20 25 29)
                                       
                                    
                                 
                                       Montant total éligible des dépenses figurant dans les demandes de paiement
                                    
                                    
                                       Dépenses publiques correspondantes
                                    
                                    
                                       Montant total éligible des dépenses figurant dans les demandes de paiement
                                    
                                    
                                       Dépenses publiques correspondantes
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                       
                                          (A)
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          (B)
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          (C)
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          (D)
                                       
                                    
                                 
                                       Priorité 1
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          Régions moins développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions en transition
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions plus développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          IEJ  (4 7 11 15 17 21 26 30)
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Priorité 2
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          Régions moins développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions en transition
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions plus développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
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                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Priorité 3
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          Régions moins développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions en transition
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions plus développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
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                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Priorité 4
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          IEJ  (5 8 12 18 22 27 31)
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Totaux
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          Régions moins développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions en transition
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions plus développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          IEJ
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          
                                             TOTAL GÉNÉRAL
                                          
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Ventilation des montants retirés et recouvrés au cours de l’exercice comptable, par exercice comptable de déclaration des dépenses correspondantes
                                       
                                    
                                 
                                       Se rapportant à l’exercice comptable clos au 30 juin 2015 (total)
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Dont montants corrigés à la suite de l’audit des opérations conformément à l’article 127, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Se rapportant à l’exercice comptable clos au 30 juin …. (total)
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Dont montants corrigés à la suite de l’audit des opérations conformément à l’article 127, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 Le modèle est automatiquement adapté sur la base du CCI ou d’autres éléments du programme. À titre d’exemple, en cas de programmes ne comportant pas de catégories de régions (Fonds de cohésion, CTE, FEAMP, contributions IEV et IAP à la CTE, programme opérationnel spécifique pour l’IEJ sans assistance technique, FEDER REACT-EU, FSE REACT-EU, IEJ REACT-EU, le cas échéant), le tableau se présentera comme suit:
                           
                                       Priorité
                                    
                                    
                                       RETRAITS
                                    
                                    
                                       RECOUVREMENTS  (9 13 19 23 28 32)
                                       
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                       Montant total éligible des dépenses figurant dans les demandes de paiement
                                    
                                    
                                       Dépenses publiques correspondantes
                                    
                                    
                                       Montant total éligible des dépenses figurant dans les demandes de paiement
                                    
                                    
                                       Dépenses publiques correspondantes
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                       
                                          (A)
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          (B)
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          (C)
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          (D)
                                       
                                    
                                 
                                       Priorité 1
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Priorité 2
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Priorité 3
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          
                                             TOTAL GÉNÉRAL
                                          
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Ventilation des montants retirés et recouvrés au cours de l’exercice comptable, par exercice comptable de déclaration des dépenses correspondantes
                                       
                                    
                                 
                                       Se rapportant à l’exercice comptable clos au 30 juin 2015 (total)
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Dont montants corrigés à la suite de l’audit des opérations conformément à l’article 127, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Se rapportant à l’exercice comptable clos au 30 juin …. (total)
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Dont montants corrigés à la suite de l’audit des opérations conformément à l’article 127, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                     
                     
                        
                           «APPENDICE 3
                           
                              MONTANTS À RECOUVRER À LA FIN DE L’EXERCICE COMPTABLE
                           
                           
                              Article 137, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1303/2013
                           
                           
                                       Priorité
                                    
                                    
                                       Montant total éligible des dépenses  (3 6 10 14 16 20 25 29)
                                       
                                       
                                          (A)
                                       
                                    
                                    
                                       Dépenses publiques correspondantes
                                       
                                          (B)
                                       
                                    
                                 
                                       Priorité 1
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          Régions moins développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions en transition
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions plus développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          IEJ  (4 7 11 15 17 21 26 30)
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Priorité 2
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          Régions moins développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions en transition
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions plus développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          IEJ
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Priorité 3
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          Régions moins développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions en transition
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions plus développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          IEJ
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Priorité 4
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          IEJ  (5 8 12 18 22 27 31)
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Totaux
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          Régions moins développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions en transition
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions plus développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          IEJ
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          
                                             TOTAL GÉNÉRAL
                                          
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Ventilation des montants à recouvrer à la fin de l’exercice comptable, par exercice comptable de déclaration des dépenses correspondantes
                                       
                                    
                                 
                                       Se rapportant à l’exercice comptable clos au 30 juin 2015 (total)
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Dont montants corrigés à la suite de l’audit des opérations conformément à l’article 127, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Se rapportant à l’exercice comptable clos au 30 juin …. (total)
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Dont montants corrigés à la suite de l’audit des opérations conformément à l’article 127, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 Le modèle est automatiquement adapté sur la base du CCI ou d’autres éléments du programme. À titre d’exemple, en cas de programmes ne comportant pas de catégories de régions (Fonds de cohésion, CTE, FEAMP, contributions IEV et IAP à la CTE, programme opérationnel spécifique pour l’IEJ sans assistance technique, FEDER REACT-EU, FSE REACT-EU, IEJ REACT-EU, le cas échéant), le tableau se présentera comme suit:
                           
                                       Priorité
                                    
                                    
                                       Montant total éligible des dépenses  (9 13 19 23 28 32)
                                       
                                       
                                          (A)
                                       
                                    
                                    
                                       Dépenses publiques correspondantes
                                       
                                          (B)
                                       
                                    
                                 
                                       Priorité 1
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Priorité 2
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Priorité 3
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          
                                             TOTAL GÉNÉRAL
                                          
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Ventilation des montants à recouvrer à la fin de l’exercice comptable, par exercice comptable de déclaration des dépenses correspondantes
                                       
                                    
                                 
                                       Se rapportant à l’exercice comptable clos au 30 juin 2015 (total)
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Dont montants corrigés à la suite de l’audit des opérations conformément à l’article 127, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Se rapportant à l’exercice comptable clos au 30 juin …. (total)
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Dont montants corrigés à la suite de l’audit des opérations conformément à l’article 127, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                     
                     
                        
                           «APPENDICE 4
                           
                              MONTANTS RECOUVRÉS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 71 DU RÈGLEMENT (UE) No 1303/2013 AU COURS DE L’EXERCICE COMPTABLE
                           
                           
                              Article 137, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1303/2013
                           
                           
                                       Priorité
                                    
                                    
                                       RECOUVREMENTS
                                    
                                 
                                       Montant total éligible des dépenses
                                       
                                          (A)
                                       
                                    
                                    
                                       Dépenses publiques correspondantes
                                       
                                          (B)
                                       
                                    
                                 
                                       Priorité 1
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          Régions moins développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions en transition
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions plus développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          IEJ  (3 6 10 14 16 20 25 29)
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Priorité 2
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          Régions moins développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions en transition
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions plus développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          IEJ
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Priorité 3
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          Régions moins développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions en transition
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions plus développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          IEJ
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Priorité 4
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          IEJ  (4 7 11 15 17 21 26 30)
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Totaux
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          Régions moins développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions en transition
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions plus développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          IEJ
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          
                                             TOTAL GÉNÉRAL
                                          
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G"> 2
                                          
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Ventilation des montants recouvrés au cours de l’exercice comptable, par exercice comptable de déclaration des dépenses correspondantes
                                       
                                    
                                 
                                       Se rapportant à l’exercice comptable clos au 30 juin 2015 (total)
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Dont montants corrigés à la suite de l’audit des opérations conformément à l’article 127, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Se rapportant à l’exercice comptable clos au 30 juin …. (total)
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Dont montants corrigés à la suite de l’audit des opérations conformément à l’article 127, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 Le modèle est automatiquement adapté sur la base du CCI ou d’autres éléments du programme. À titre d’exemple, en cas de programmes ne comportant pas de catégories de régions (Fonds de cohésion, CTE, FEAMP, contributions IEV et IAP à la CTE, programme opérationnel spécifique pour l’IEJ sans assistance technique, FEDER REACT-EU, FSE REACT-EU, IEJ REACT-EU, le cas échéant), le tableau se présentera comme suit:
                           
                                       Priorité
                                    
                                    
                                       RECOUVREMENTS
                                    
                                 
                                       Montant total éligible des dépenses
                                       
                                          (A)
                                       
                                    
                                    
                                       Dépenses publiques correspondantes
                                       
                                          (B)
                                       
                                    
                                 
                                       Priorité 1
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Priorité 2
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Priorité 3
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          
                                             TOTAL GÉNÉRAL
                                          
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Ventilation des montants recouvrés au cours de l’exercice comptable, par exercice comptable de déclaration des dépenses correspondantes
                                       
                                    
                                 
                                       Se rapportant à l’exercice comptable clos au 30 juin 2015 (total)
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Dont montants corrigés à la suite de l’audit des opérations conformément à l’article 127, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Se rapportant à l’exercice comptable clos au 30 juin …. (total)
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Dont montants corrigés à la suite de l’audit des opérations conformément à l’article 127, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                     
                     
                        
                           «APPENDICE 5
                           
                              MONTANTS IRRÉCOUVRABLES À LA FIN DE L’EXERCICE COMPTABLE
                           
                           
                              Article 137, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1303/2013
                           
                           
                                       Priorité
                                    
                                    
                                       MONTANTS IRRÉCOUVRABLES
                                    
                                 
                                       Montant total éligible des dépenses (3 6 10 14 16 20 25 29)
                                       
                                       
                                          (A)
                                       
                                    
                                    
                                       Dépenses publiques correspondantes
                                       
                                          (B)
                                       
                                    
                                    
                                       Commentaires (obligatoire)
                                       
                                          (C)
                                       
                                    
                                 
                                       Priorité 1
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          Régions moins développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="S" maxlength="1500" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions en transition
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="S" maxlength="1500" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions plus développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="S" maxlength="1500" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="S" maxlength="1500" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          IEJ
                                           (4 7 11 15 17 21 26 30)
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="S" maxlength="1500" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Priorité 2
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          Régions moins développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="S" maxlength="1500" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions en transition
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="S" maxlength="1500" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions plus développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="S" maxlength="1500" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="S" maxlength="1500" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          IEJ
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="S" maxlength="1500" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Priorité 3
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          Régions moins développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="S" maxlength="1500" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions en transition
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="S" maxlength="1500" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions plus développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="S" maxlength="1500" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="S" maxlength="1500" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          IEJ
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="S" maxlength="1500" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Priorité 4
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          IEJ
                                           (5 8 12 18 22 27 31)
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="S" maxlength="1500" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Totaux
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          Régions moins développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          Régions en transition
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          Régions plus développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          IEJ
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          
                                             TOTAL GÉNÉRAL
                                          
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 Le modèle est automatiquement adapté sur la base du CCI ou d’autres éléments du programme. À titre d’exemple, en cas de programmes ne comportant pas de catégories de régions (Fonds de cohésion, CTE, FEAMP, contributions IEV et IAP à la CTE, programme opérationnel spécifique pour l’IEJ sans assistance technique, FEDER REACT-EU, FSE REACT-EU, IEJ REACT-EU, le cas échéant), le tableau se présentera comme suit:
                           
                                       Priorité
                                    
                                    
                                       MONTANTS IRRÉCOUVRABLES
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                       Montant total éligible des dépenses (9 13 19 23 28 32)
                                       
                                       
                                          (A)
                                       
                                    
                                    
                                       Dépenses publiques correspondantes
                                       
                                          (B)
                                       
                                    
                                    
                                       Commentaires (obligatoire)
                                    
                                 
                                       Priorité 1
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="S" maxlength="1500" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Priorité 2
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="S" maxlength="1500" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Priorité 3
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="S" maxlength="1500" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          
                                             TOTAL GÉNÉRAL
                                          
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                     
                     
                        
                           «APPENDICE 6
                           
                              MONTANTS DES CONTRIBUTIONS DU PROGRAMME A DES INSTRUMENTS FINANCIERS VISEES A L’ARTICLE 41 DU REGLEMENT (UE) NO 1303/2013 (CUMULATIVEMENT DEPUIS LE DEMARRAGE DU PROGRAMME)
                           
                           
                              Article 137, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 1303/2013
                           
                           
                                        
                                    
                                    
                                       Contributions du programme aux instruments financiers figurant dans les demandes de paiement
                                    
                                    
                                       Montants payés en tant que dépenses éligibles au sens de l’article 42, paragraphe 1, points a), b) et d), du règlement (UE) no 1303/2013  (3 6 10 14 16 20 25 29)
                                       
                                    
                                 
                                       (A)
                                    
                                    
                                       (B)
                                    
                                    
                                       (C)
                                    
                                    
                                       (D)
                                    
                                 
                                       Priorité
                                    
                                    
                                       Montant total des contributions du programme aux instruments financiers
                                    
                                    
                                       Montant des dépenses publiques correspondantes
                                    
                                    
                                       Montant total des contributions du programme effectivement versées ou, dans le cas des garanties, engagées en tant que dépenses éligibles au sens de l’article 42, paragraphe 1, points a), b) et d), du règlement (UE) no 1303/2013  (4 7 11 15 17 21 26 30)
                                       
                                    
                                    
                                       Montant des dépenses publiques correspondantes
                                    
                                 
                                       
                                          Priorité 1
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          Régions moins développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions en transition
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions plus développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          IEJ  (5 8 12 18 22 27 31)
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Priorité 2
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          Régions moins développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions en transition
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions plus développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          IEJ
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Priorité 3
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          Régions moins développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions en transition
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions plus développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          IEJ
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Priorité 4
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          IEJ  (9 13 19 23 28 32)
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          Totaux
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          Régions moins développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions en transition
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions plus développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                 
                                       
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                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          
                                             Total général
                                          
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                 Le modèle est automatiquement adapté sur la base du CCI ou d’autres éléments du programme. À titre d’exemple, en cas de programmes ne comportant pas de catégories de régions (Fonds de cohésion, CTE, FEAMP, contributions IEV et IAP à la CTE, programme opérationnel spécifique pour l’IEJ sans assistance technique, FEDER REACT-EU, FSE REACT-EU, IEJ REACT-EU, le cas échéant), le tableau se présentera comme suit:
                           
                                        
                                    
                                    
                                       Contributions du programme aux instruments financiers figurant dans les demandes de paiement
                                    
                                    
                                       Montants payés en tant que dépenses éligibles au sens de l’article 42, paragraphe 1, points a), b) et d), du règlement (UE) no 1303/2013  (24 33)
                                       
                                    
                                 
                                       (A)
                                    
                                    
                                       (B)
                                    
                                    
                                       (C)
                                    
                                    
                                       (D)
                                    
                                 
                                       Priorité
                                    
                                    
                                       Montant total des contributions du programme aux instruments financiers
                                    
                                    
                                       Montant des dépenses publiques correspondantes
                                    
                                    
                                       Montant total des contributions du programme effectivement versées ou, dans le cas des garanties, engagées en tant que dépenses éligibles au sens de l’article 42, paragraphe 1, points a), b) et d), du règlement (UE) no 1303/2013  (24 33)
                                       
                                    
                                    
                                       Montant des dépenses publiques correspondantes
                                    
                                 
                                       
                                          Priorité 1
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Priorité 2
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Priorité 3
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          
                                             Total général
                                          
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                 
                     
                     
                        
                           «APPENDICE 7
                           
                              AVANCES VERSEES DANS LE CONTEXTE D’UNE AIDE D’ÉTAT VISEES A L’ARTICLE 131, PARAGRAPHE 5, DU REGLEMENT (UE) NO 1303/2013 (CUMULATIVEMENT DEPUIS LE DEMARRAGE DU PROGRAMME)
                           
                           
                              Article 137, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 1303/2013
                           
                           
                                       Priorité
                                    
                                    
                                       Montant total provenant du programme opérationnel versé sous forme d’avances  (3 6 10 14 16 20 25 29)
                                       
                                    
                                    
                                       Montant couvert par des dépenses effectuées par les bénéficiaires ou, lorsque les États membres ont décidé que le bénéficiaire est l’organisme octroyant l’aide en vertu de l’article 2, point 10 a), du règlement (UE) no 1303/2013, par l’organisme qui reçoit l’aide, dans un délai de trois ans suivant le paiement de l’avance
                                    
                                    
                                       Montant qui n’a pas été couvert par des dépenses effectuées par les bénéficiaires ou, lorsque les États membres ont décidé que le bénéficiaire est l’organisme octroyant l’aide en vertu de l’article 2, point 10 a), du règlement (UE) no 1303/2013, par l’organisme qui reçoit l’aide, et pour lequel le délai de trois ans n’a pas déjà expiré
                                    
                                 
                                       (A)
                                    
                                    
                                       (B)
                                    
                                    
                                       (C)
                                    
                                 
                                       
                                          Priorité 1
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          Régions moins développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions en transition
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions plus développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          IEJ  (4 7 11 15 17 21 26 30)
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Priorité 2
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          Régions moins développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions en transition
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions plus développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          IEJ
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Priorité 3
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          Régions moins développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions en transition
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions plus développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          IEJ
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Priorité 4
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          IEJ  (5 8 12 18 22 27 31)
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          Totaux
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          Régions moins développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions en transition
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions plus développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          IEJ
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          
                                             Total général
                                          
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                 Le modèle est automatiquement adapté sur la base du CCI ou d’autres éléments du programme. À titre d’exemple, en cas de programmes ne comportant pas de catégories de régions (Fonds de cohésion, CTE, FEAMP, contributions IEV et IAP à la CTE, programme opérationnel spécifique pour l’IEJ sans assistance technique, FEDER REACT-EU, FSE REACT-EU, IEJ REACT-EU, le cas échéant), le tableau se présentera comme suit:
                           
                                       Priorité
                                    
                                    
                                       Montant total provenant du programme opérationnel versé sous forme d’avances  (9 13 19 23 28 32)
                                       
                                    
                                    
                                       Montant couvert par des dépenses effectuées par les bénéficiaires dans un délai de trois ans suivant le paiement de l’avance
                                    
                                    
                                       Montant qui n’a pas été couvert par des dépenses effectuées par les bénéficiaires et pour lequel le délai de trois ans n’a pas déjà expiré
                                    
                                 
                                       (A)
                                    
                                    
                                       (B)
                                    
                                    
                                       (C)
                                    
                                 
                                       
                                          Priorité 1
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Priorité 2
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          Priorité 3
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          
                                             Total général
                                          
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                 
                     
                     
                        
                           «APPENDICE 8
                           
                              RAPPROCHEMENT ENTRE LES DEPENSES
                           
                           
                              Article 137, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1303/2013
                           
                           
                                       Priorité
                                    
                                    
                                       Total des dépenses éligibles figurant dans les demandes de paiement présentées à la Commission  (3 6 10 14 16 20 25 29)
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          Dépenses déclarées conformément à l’article 137, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1303/2013  (4 7 11 15 17 21 26 30)
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          Différence
                                           (5 8 12 18 22 27 31)
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          Commentaires (obligatoires en cas de différence)
                                       
                                    
                                 
                                       Montant total des dépenses éligibles supportées par les bénéficiaires et versées au cours de l’exécution des opérations
                                    
                                    
                                       Montant total des dépenses publiques supportées au cours de l’exécution des opérations
                                    
                                    
                                       Montant total des dépenses éligibles enregistrées dans les systèmes de comptabilité de l’autorité de certification qui a été inclus dans les demandes de paiement présentées à la Commission
                                    
                                    
                                       Montant total des dépenses publiques correspondantes supportées au cours de l’exécution des opérations
                                    
                                    
                                       (E = A-C)
                                    
                                    
                                       (F = B-D)
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          (A)
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          (B)
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          (C)
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          (D)
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          (E)
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          (F)
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          (G)
                                       
                                    
                                 
                                       Priorité 1
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          
                                             Régions moins développées
                                          
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="S" maxlength="500" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          
                                             Régions en transition
                                          
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="S" maxlength="500" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          
                                             Régions plus développées
                                          
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="S" maxlength="500" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          
                                             Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population
                                          
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="S" maxlength="500" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          
                                             IEJ
                                            (9 13 19 23 28 32)
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="S" maxlength="500" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Priorité 2
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          
                                             Régions moins développées
                                          
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="S" maxlength="500" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          
                                             Régions en transition
                                          
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="S" maxlength="500" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          
                                             Régions plus développées
                                          
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="S" maxlength="500" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          
                                             Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population
                                          
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="S" maxlength="500" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          
                                             IEJ
                                          
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="S" maxlength="500" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Priorité 3
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          IEJ  (24 33)
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
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                                       Totaux
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          Régions moins développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          Régions en transition
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          Régions plus développées
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          IEJ
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          
                                             Total général
                                          
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Dont montants corrigés dans la comptabilité en cours à la suite d’audits des opérations conformément à l’article 127, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 Le modèle est automatiquement adapté sur la base du CCI ou d’autres éléments du programme. À titre d’exemple, en cas de programmes ne comportant pas de catégories de régions (Fonds de cohésion, CTE, FEAMP, contributions IEV et IAP à la CTE, programme opérationnel spécifique pour l’IEJ sans assistance technique, FEDER REACT-EU, FSE REACT-EU, IEJ REACT-EU, le cas échéant), le tableau se présentera comme suit:
                           
                                       Priorité
                                    
                                    
                                       Total des dépenses éligibles figurant dans les demandes de paiement présentées à la Commission  (34)
                                       
                                    
                                    
                                       Dépenses déclarées conformément à l’article 137, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1303/2013  (35)
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          Différence  (36)
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          Commentaires (obligatoires en cas de différence)
                                       
                                    
                                 
                                       Montant total des dépenses éligibles supportées par les bénéficiaires et versées au cours de l’exécution des opérations
                                    
                                    
                                       Montant total des dépenses publiques supportées au cours de l’exécution des opérations
                                    
                                    
                                       Montant total des dépenses éligibles enregistrées dans les systèmes de comptabilité de l’autorité de certification qui a été inclus dans les demandes de paiement présentées à la Commission
                                    
                                    
                                       Montant total des dépenses publiques correspondantes supportées au cours de l’exécution des opérations
                                    
                                    
                                       (E = A-C)
                                    
                                    
                                       (F = B-D)
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          (A)
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          (B)
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          (C)
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          (D)
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          (E)
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          (F)
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          (G)
                                       
                                    
                                 
                                       Priorité 1
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="S" maxlength="500" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                       Priorité 2
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="S" maxlength="500" input="M">
                                       
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          
                                             Total général
                                          
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="G">
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Dont montants corrigés dans la comptabilité en cours à la suite d’audits des opérations conformément à l’article 127, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          <type="Cu" input="M">
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                     
                  
               »
            
               (1)  Si un programme concerne plusieurs Fonds, les comptes doivent être envoyés séparément pour chacun d’eux. Dans le cas de l’IEJ, les comptes annuels intégreront tant la dotation spécifique allouée à l’IEJ que le soutien correspondant du FSE. Les tableaux de la présente annexe indiquent la répartition des ressources supplémentaires REACT-EU [article 92 bis du règlement (UE) no 1303/2013], le cas échéant, à savoir: FEDER REACT-EU, FSE REACT-EU et IEJ REACT-EU.
            
               (2)  Légende:
            
                         
                     
                     
                        type: N = chiffre, D = date, S = chaîne de caractères, C = case à cocher, P = pourcentage, B = booléen, Cu = monnaie
                     
                  
                         
                     
                     
                        saisie: M = manuelle, S = sélection, G = généré par le système.
                     
                  
               (3)  L’IEJ est mise en œuvre par une partie d’une priorité comme indiqué à l’article 18 du règlement (UE) no 1304/2013. Les paiements incluent la dotation spécifique allouée à l’IEJ et le soutien correspondant du FSE dans la colonne (C).
            
               (4)  L’IEJ est mise en œuvre par une priorité spécifique comme indiqué à l’article 18 du règlement (UE) no 1304/2013. Les paiements incluent la dotation spécifique allouée à l’IEJ et le soutien correspondant du FSE dans la colonne (C).
            
               (5)  Les tableaux de la présente annexe indiquent la répartition des ressources REACT-EU [article 92 bis du règlement (UE) no 1303/2013], le cas échéant, à savoir: FEDER REACT-EU, FSE REACT-EU et IEJ REACT-EU.
            
               (6)  À l’exclusion des recouvrements effectués en vertu de l’article 71 du règlement (UE) no 1303/2013 (voir appendice 4).
            
               (7)  L’IEJ est mise en œuvre par une partie d’une priorité comme indiqué à l’article 18 du règlement (UE) no 1304/2013.
            
               (8)  L’IEJ est mise en œuvre par une priorité spécifique comme indiqué à l’article 18 du règlement (UE) no 1304/2013.
            
               (9)  Voir note de bas de page 66.
            
               (10)  Y compris les dépenses à recouvrer au sens de l’article 71 du règlement (UE) no 1303/2013.
            
               (11)  L’IEJ est mise en œuvre par une partie d’une priorité comme indiqué à l’article 18 du règlement (UE) no 1304/2013.
            
               (12)  L’IEJ est mise en œuvre par une priorité spécifique comme indiqué à l’article 18 du règlement (UE) no 1304/2013.
            
               (13)  Voir note de bas de page 70.
            
               (14)  L’IEJ est mise en œuvre par une partie d’une priorité comme indiqué à l’article 18 du règlement (UE) no 1304/2013.
            
               (15)  L’IEJ est mise en œuvre par une priorité spécifique comme indiqué à l’article 18 du règlement (UE) no 1304/2013.
            
               (16)  Y compris les dépenses publiques irrécouvrables au sens de l’article 71 du règlement (UE) no 1303/2013.
            
               (17)  L’IEJ est mise en œuvre par une partie d’une priorité comme indiqué à l’article 18 du règlement (UE) no 1304/2013.
            
               (18)  L’IEJ est mise en œuvre par une priorité spécifique comme indiqué à l’article 18 du règlement (UE) no 1304/2013.
            
               (19)  Voir note de bas de page 76.
            
               (20)  À la clôture, les dépenses éligibles doivent être conformes aux dispositions de l’article 42, paragraphes 1, 2 et 3, du règlement (UE) no 1303/2013.
            
               (21)  Voir note de bas de page 80.
            
               (22)  L’IEJ est mise en œuvre par une partie d’une priorité comme indiqué à l’article 18 du règlement (UE) no 1304/2013. Couvre la dotation spécifique allouée à l’IEJ et le soutien correspondant du FSE.
            
               (23)  L’IEJ est mise en œuvre par une priorité spécifique comme indiqué à l’article 18 du règlement (UE) no 1304/2013. Couvre la dotation spécifique allouée à l’IEJ et le soutien correspondant du FSE.
            
               (24)  Voir note de bas de page 80.
            
               (25)  Ce montant est inclus dans le montant total des dépenses éligibles supportées par les bénéficiaires et versées au cours de l’exécution des opérations, comme indiqué dans la demande de paiement. L’aide d’État étant, de par sa nature, une dépense publique, ce montant total équivaut à une dépense publique.
            
               (26)  L’IEJ est mise en œuvre par une partie d’une priorité comme indiqué à l’article 18 du règlement (UE) no 1304/2013. Couvre la dotation spécifique allouée à l’IEJ et le soutien correspondant du FSE.
            
               (27)  L’IEJ est mise en œuvre par une priorité spécifique comme indiqué à l’article 18 du règlement (UE) no 1304/2013. Couvre la dotation spécifique allouée à l’IEJ et le soutien correspondant du FSE.
            
               (28)  Ce montant est inclus dans le montant total des dépenses éligibles supportées par les bénéficiaires et versées au cours de l’exécution des opérations, comme indiqué dans la demande de paiement. L’aide d’État étant, de par sa nature, une dépense publique, ce montant total équivaut à une dépense publique.
            
               (29)  Complété automatiquement sur la base de la dernière demande de paiement intermédiaire présentée conformément à l’article 135, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013.
            
               (30)  Complété automatiquement sur la base de l’appendice I.
            
               (31)  Calculée automatiquement.
            
               (32)  L’IEJ est mise en œuvre par une partie d’une priorité comme indiqué à l’article 18 du règlement (UE) no 1304/2013.
            
               (33)  L’IEJ est mise en œuvre par une priorité spécifique comme indiqué à l’article 18 du règlement (UE) no 1304/2013.
            
               (34)  Voir note de bas de page 90.
            
               (35)  Voir note de bas de page 91.
            
               (36)  Voir note de bas de page 92.