CELEX: 51977PC0304
Language: fr
Date: 1977-07-04
Title: Proposition de directive du Conseil modifiant pour la première fois la directive 74/329/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents émulsifiants stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (77) 304
Vol. 1977/0102
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---          COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNE
                                                      COM(77)304 final
                                                      Bruxelles ,, le 4 juillet 1977
                   Proposition de directive du Conseil modifiant pour la première
                   fois la directive 74/ 329/ CEE relative au rapprochement des
                   législations des Etats membres concernant les agents émulsifiants
                   stabilisants , épaississants et gélifiants pouvant être employés
                   dans les denrées alimentaires
                           ( présentée par la Commission au Conseil )
                                                i
                                               i. ■                -
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                                             i                       -
C0M(77 ) 304 final
 ---pagebreak---                                  Expose des motifs
 La directive du Conseil ( 74/329/CÏÏE ), du 18 juin 1974» relative au rappro­
 chement des législations des Etats membres concernant les agents émulsifiants ,
 stabilisants , épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les
denrées alimentaires ( l ), établit une liste unique des substances précitées
qui seules peuvent être autorisées par les Etats membres en vue du traite­
ment des denrées alimentaires .
lia Commission a élaboré des critères de pureté pour ces substances et il
eat apparu que certaines d' entre elles , théoriquement autorisées par la
directive , ne sont plus disponibles dans le commerce et que le texte de
l' annexe I de la directive contient certaines formulations imprécises .
Dans la plupart des cas , cette imprécision , que supprime la présente propo­
sition , est due à la non–équivalence des textes dans les différentes langues
de la Communauté .
Dans le cas particulier de la substance connue sous le nom de mélange
d' ester tartricrue et acétique de mono et diglycérides d' acides gras , que 1 1 on
pourrait s' attendre à voir classée sous le numéro E 472 , le manque de clarté
des textes a conduit à des divergences d' application de la directive dans les
Etats membres .
La Commission a demandé l' avis du comité scientifique de l' alimentation
humaine , qui a déclaré que rien ne s' oppose au classement de ce produit sous
le numéro E 472 , avec d' autres produits similaires dont la nécessité techno­
logique a été démontrée . La présente proposition a notamment pour but de
faire apparaître clairement que ce produit est autorisé en le classant sous
le numéro E 472 ( f ). La Commission a également saisi l' occasion d' examiner
la nécessité d' établir un classement séparé pour les pectines amidées et
les pectines non amidées (E 440 ). Le comité scientifique de l' alimentation
humaine a indiqué qu' il y a une raison toxicologique de séparer ces deux
substances .
Comme il est évident que la pectine amidée est chimiquement différente de
sa version non amidée , la Commission propose une subdivision du numéro E 440 .
           *
                                                                       /
                                                                  • • •/ • • •
( 1 ) J.O. n° L 189 du 12/7/74 , p. 1 .
 ---pagebreak---  La Conni coi on p été informée du fait eue l^s p-r o^uotema cio ln substance
 connue oous le nom de fuvcelle -van fi 40B vendent maintenant un produit qui
 répond aux caractéristiques des cavraghenans 15 40?» Les critères de pureté
 pour le carraghen à soumettre par la Commission DU Conseil ont été C::nnin <f 3
 par le comité scientifique de l' alimentation humaine , lequel n' a trouvé
 aucune raison de mettre en cause les substances faisant l' objet des critèies
 de pureté élaborés par la Commission , à condition de tenir compte du taux
 des cru ragliénatec de faible poids moléculaire .
 Au chapitre des polypliosphates ( îi 45° )» une liste de tous les produits dont
 on sait qu' ils sont disponibles dans le commerce a été établie et la numé­
 rotation de l' annexe a été modifiée en conséquence .
 La farine do g: aines de tamarin (E 41l ) et l' acide st éaroyl-2-lacty1igue -
 ( 33 430 ) ont été rayés puisqu' ils ne sont plus disponibles dans le commerce
 en tant que tels . La Commission a été informée que 1 ' éthylcellulose (E 4^2 )
n' est pas employée du point de vue technique dans les denrées alimentai ■ es
 en tnnt qu' agent, émulsifinnt , stabilisant , épaississant et gélifiant .
Ceci ne frit pas obstacle à son utilisation sous une autre catégorie .
Les substances vendues sous la dénomination de carraghen (E 407/E 408 ) et
de pectine (E AAO ) sont "standardisées", dans la pratique , à l' aide de suc-e
Cette standardisation est nécessaire pour assurer la livraison à l' utilisa­
teur d' un produit ayant un pouvoir gélifiant constant . La quantité à ajoute --
dépend des propriétés de la. substance – qui peuvent varier suivant la. source
les deux substances étant d' orifine naturelle . Le texte des articles 6 et 8
a été modifié pour tenir compte de ce procédé , en prévoyant que , lors de la
commercialisation , les produits en portent l' indication .
Par la même occasion , la Commission a modifié l' annexe de façon à établir
clairement que la mise en oeuvre des dispositions de l' article 8 paragraphe
1 b ) en liaison avec celles de l' annexe I n' implique pas 1 ' énumération de
tous les synonymes sur chaque emballage .
 ---pagebreak---  Proposition de directive du Conseil modifiant pour la première fois la
 directive 74/329/CEE relative au rapprochement des législations des Etats
 membres concernant les agents émulsifinnts , stabilisants , épaississants et
 gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires .
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
 vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et
 notamment Bon article 100,t
 vu la proposition de la Commission,
 vu l' avis du Parlement Européen ( 1 ),
 vu l' avis du Comité économique et sooial ( 2 ),
 considérant que l' annexe I de la directive du Conseil 74/329/CEE, du 18 juin
 1974 ( 3 ), établit une liste unique des agents émulsifiants , stabilisants ,
 épaississants et gélifiants .qui seuls peuvent être autorisés par les Etats
 membres ;
 considérant qu' il apparaît que la formulation de certaines dispositions de
 l' annexe I de la directive précitée peut donner lieu à des interprétations
 divergences et qu' il convient dono d' énoncer ces dispositions avec une
 plus grande préoision ;
 considérant , en particulier, que compte tenu des données scientifiques les
plus récentes sur l' innoouité du mélange d' ester tart rique et acétique de
mono et diglycérides d' acides gras alimentaires , l' autorisation d' employer
 cette substance peut être confirmée par son classement formel sous le n°
E 472 f);
considérant que la référence faite aux polyphosphates (E 450 ) dans l' annexe I
précitée doit faire l' objet d' une formulation plus précise pour tenir compte
des pratiques commerciales ;
considérant que les critères de pureté pour les carraghénanes (E 407 ) sont
également applicables à la substance fUrcelleran (E 408) et que , par consé­
quent , la position E 408 devient superflue ;
considérant que la farine de graines de tamarin (E 41l ) et l'aoide stéaroyl–
2–lactylique (E 480) ne sont plus disponibles dans le commerce aux fins
d' utilisation dans les denrées alimentaires ;
    »                »
considérant que l' éthylcellulose (E 462 ) n' est pas employée du point de vue
technique en tant qu' agent émulsifiant , stabilisant , épaississant et gélifiant
ot peut donc être supprimée de la directive 74/329/CEE;
     •
considérant qu' il est peu réaliste d' exiger la déclaration du pourcentage do
sucre utilisé pour standardiser le carraghénan (E 407 ) et la pectine (E 440 );
( 1 ) J.O.                                                          .../...
( 2 ) J.O.
( 3 ) J.O. n° L 189 du 12/7/1974 , p. 1
 ---pagebreak---  crue les sunres utilises sont définis dans la directive du Conseil 73/ 437,' 2"--
 du 11 décembre 1973 ( 4 ) concernant certains sucres destines à l' alimsntrtion
 humaine ;
 considérant que , pour tenir fompte des modifications susmentionnées , il
 est préférable de remanier entièrement l' annexe I ,
 A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
                                          Article premier
                  (i de la directive 74/329/CEE est modifié comme suit :
                                          I
 " 3 « Les Etats membres prévoient également crue les substances visées à
        l' annexe I sous les numéros E 407 et E 440 pourront contenir,, à des
        fins de standardisation , un pu plusieurs types de sucre tels cru 1 ils
        sont définis par la directive 73/43.7 /CEE" .
                                            Article 2
 L' article 8 est modifié comme suit :
- le paragraphe 1 b ) est remplacé par le paragraphe suivant :
    Irb ) le numéro et la dénomination des substances tels cru 'ils figurent à
           l' annexe I et , dans le cas des substances auxquelles des sucres ont
           été ajoutés à des fins de standardisation conformément à l' article 6
           paragraphe 3 , la mention suivant la dénomination " sucre ajoute
          pour standardisation".
- le paragraphe 1 d ) est remplacé par le paragraphe suivant :
    " d ) en cas de mélange de substances énumérées à l' annexe I , qu' elles
          a oient ou non standardisées à l' aide ri P. sucre3 conformément à l' article
          6 paragraphe 3 , Boit entre elleb , «oit avec d' autres additifs et
          éventuellement avec de® substances dans lesquelles ces autres additifs
          peuvent être dissous oy. étendus :
          – le numéro ou le nom de la substance tels qu' ils figurent à 1 ' anï..aT3 I
             avec , s' il y a lieu , la mention visée au paragraphe 1 'b)j
          – le nom de tous les autres additifs et , le cas échéant , les sube canoës
             daae lesquelles ceux**c:i peuvent être dif^cus ou étendus ;
          – le pourcentage de chacun des composants , poar autant que cette
             oViS ration soit prévue par les dispositions relatives aux autres
             catégories d' addiîifp ",
- la phras » suivante esc ajoutée au premier alinéa du paragraphe 2 :
      .      1 ,- cass des substar.- 'v=a auxquelles d    irucres ont été ajoutés oo.-ixo-
                 rÀ 1 'a-rfciele 6 paragraphe 3 , i"s pourcentage englobe le emere
     V' 11 ; s t ues fins de standardisation ' »
 ---pagebreak---                                  Article 3
• L' annexe I de la directive 74/3<'.9/CEE est remplacée par l' annexe de la
  présente directive .
                                 Article 4
  Dans le délai d' un an à compter de la notification de la présente directive ,
  les Etats membres apportent à leur législation toutes: les modifications
 nécessaires pour se conformer aux présentes dispositions et en informent
  immédiatement la Commission . La législation ainsi modifiée est appliquée
  deux ans après la notification de la directive .
                                 Article 5
  Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
 Fait a Bruxelles .                                          Par le Conseil
                                                             Le Président
 ---pagebreak---                                   .ANNEXE I
Agents éraulsifiants , stabilisants , épaississants et gélifiants pouvant
être employés dans les denrées alimentaires
                                                                Conditions
   n° CEE                        Dénomination
                                                                i' emploi
 E 322       Lecithines
 E 339       Orthophosphates de sodium ou sels de sodium
             de l' acide orthophosphorique
 E 340      Orthophosphates de potassium ou sels de
            potassium de l' acide orthophosphorique
 E 341      Orthophosphates de calcium ou sels de cal­
             cium de l' acide orthophosphorique
 E 400      Acide alginique
 E 401      Alginate de sodium
 E 402      Alginate de potassium
 E 403      Alginate d' ammonium
 E 404      Alginate de calcium
 E 405      Alginate de propylene-glycol ou de propa^-
            nedi ol-1.2
 E 406     Agar-agar
E 407       Carraghenanes ou carragénines ou carra–
            ghénates
E 410       Farine de graines de caroube ou gomme de
            graines de caroube ou farine de caroube
            ou gomme de caroube
E 412      farine de graines de guar ou gomme de guar
           ou farine de guar
E 413      Gomme adragante ou gomme tragacanthe ou
           tragacanthe
E 414      Gomme arabique
E 420      Sorbitol
E 421      mnnitol
E 422      Glycérol                                           I
E 440(a )  Pectine
E 440(b )  Pectine amidée
E 450(a )  ( i ) phosphate d' acide disodique
           ( ii ) diphospliate trisodique
           ( iii)diphosphate tetrasodique
           ( iv) diphosphate tetrapotassique
E 450(b )  (i )   triphosphate pentasodique
           ( ii ) triphosphate pentapotassique
E 450(c )  (i )   polyphosphate de sodium
           ( ii ) polyphosphate de potassium
           (note î les polyphosphates E 450 c ) ne doivent
                                                                    ι ·/· · ·
 ---pagebreak---                                         - 2 -
  n° CES                            Dénomination               Conditions
                                                               d' emploi
 E 460      Cellulose microcristalline
E 461    I Méthylcellulose            ,
E 463    I Hydroxypropylcellulose
E 464    I Hyiroxypropylméthylcellulose
E 465    I Méthyiéthylcellulose
E 466       Carboxyméthylcellulose soajLque ou carboxy­
           méthylcellulose (note : éther carboxyraéthy-
            lique de cellulose partiellement selifié
           par le sodium )
E 470       Sels de sodium, de potassium , de calcium      Exclusivement
           d' acides gras alimentaires (note : ces sels    dans la fabri­
            étant obtenus à partir soit de matières        cation des bis­
           grasses comestibles , soit d' acides gras       cottes du type
           alimentaires distillés )                        "néerlandais "
                                                           au taux maximal
                                                           seuls ou en mé­
                          • * - • •         - « ■.
                                                           langes , de 1,5$
                                                           calculé sur la
                                                           farine utilisée
E 471      Mono et diglycéi&des d' acides gras alimen­
           taires
E 472a     Ester acétique des mono et diglyoérides
           d' acides gras alimentaires
E 472b     Ester lactique des mono et diglyoérides
           d' acides gras alimentaires
E 472o     Ester citrique des mono et diglyoérides
           d' aoides gras alimentaires
E 472d     Ester tartrique dos mono et diglycérides
           d'(voidos graa alimentairos
E 472e     Ester monoacetyltartrique et diacétyltar­
           trique des mono et diglyoérides d' acides
           gras alimentaires
E 472f     Ester mixte d' aqides acétique et tarfcrique
           des mono et diglyoérides d' acides gras
           alimentaires
E 473      Sucroesters (note : esters de sacoharose     ( Ces substances
           d' acides gras alimentad. res )
E 474      Sucroglycérides ( note : mélange de sucro–
                                                        !neemployées
                                                                peuvent dans
                                                                         êt're
           esters (E 473 ) Qt de mono et diglycérides   fies pains que si
                                                        ( cet emploi est
           d' acides gras alimentaires (E 471 ) )       ( admis en vertu
                     f                                  ( de la législa­
                                                        tion nationale
                                                          • • • f* • •
 ---pagebreak---  n° CES                          Dénomination                     Conditions
                                                                  d' emploi
E 475     Esters polyglycériques d' acides gras
        I
          alimentaires au polyglycérides d' acides
          gras alimentaires
Ξ 477     Esters du propyleneglycol d' acides gras
          ali.imisxitciireçi ou esters de prop.srs edi ol-l , 2
          des acides gras, alimentaires ( note           seul
          seulement l' isomère–1,2-diol est prévu ;
          monoesters seuls ou en mélange ayec
          diesters )
E 481     Stearoyl–2-lactylate de sodium                        ( Ces substances ne
E 482                                                           ( peuvent être -em­
          Stéaroyl-2-lactylate de calcium                       ployées dans les
E 483     Tartrate de stéaryle                                  ( pains que si cet
                                                                ( emploi est admis
                                                                ( en vertu de la
                                                                ( législation na­
                                                                ( tionale