CELEX: 31972R1956
Language: fr
Date: 1972-09-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1956/72 de la Commission, du 13 septembre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

14 . 9 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 211 / 1
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité )
                                REGLEMENT (CEE) N° 1956/72 DE LA COMMISSION
                                                      du 13 septembre 1972
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                      de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      eu connaissance conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES,                                                        actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                    l' annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 796/72 (2 ),                                    Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                                    Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                     produits visés à l'article 1 er sous a), b ) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de               règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés               annexe .
par le règlement ( CEE) n° 1630/72 (3) et tous les rè­
glements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement ( CEE) n° 1630/72 aux prix                       Le présent règlement entre en vigueur le 14 septembre
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a                1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 13 septembre 1972.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Le vice-président
                                                                        Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 H JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 94 du 21 . 4. 1972, p. 7.
 (*) JO no L 174 du 1 . 8 . 1972, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 211 /2                           Journal officiel des Communautés européennes                          14. 9 . 72
                                                              ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 13 septembre 1972, fixant les prélèvements applicables aux
                        céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                          Unités
                           tarif douanier            Désignation de la marchandise            de compte
                               commun                                                         par tonne
                         10.01 A               Froment tendre et méteil                      52,86
                         10.01 B               Froment dur                                   58,29 H ( 4)
                         10.02                 Seigle                                        54,49 (5)
                         10.03                  Orge                                         37,05
                         10.04                  Avoine                                       43,47
                         10.05 B               Maïs autre que maïs hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                 40,19 (2 )(3 )
                         10.07 A                Sarrasin                                      4,39
                         10.07 B                Millet                                       24,13
                         10.07 C                Graines de sorgho                            37,18
                         10.07 D                autres céréales                               0     (4)
                         11.01 A                Farine de froment (blé)
                                                   et de méteil                              92,75
                         11.01 B                Farine de seigle                             86,68
                         11.02 A I a            Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé dur)                                 99,04
                         11.02 A I b            Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé tendre)                             100,05
                          (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                          (*) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                              ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                              6 UC/t .
                          (>) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya, le prélèvement à
                              l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                          (*) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                              de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                          (5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                              tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                              ments (CEE) n0 1234/71 du Conseil et n° 2019/71 de la Commission .