CELEX: 31993R0079
Language: fr
Date: 1993-01-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 79/93 de la Commission, du 18 janvier 1993, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte

N° L 11 / 14                            Journal officiel des Communautés européennes                                 19. 1 . 93
                                REGLEMENT (CEE) N0 79/93 DE LA COMMISSION
                                                      du 18 janvier 1993
                  fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement
                               applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        pendant les trois mois précédant le mois au cours duquel
                                                                  ce montant est fixé ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                           considérant les éléments mobiles applicables aux produits
                                                                  des codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40
vu le règlement (CEE) n0 1030/77 du Conseil, du
17 mai 1977, portant conclusion de l'accord intérimaire           pendant les mois d'octobre, novembre et décembre 1992,
entre la Communauté économique européenne et la répu­
blique arabe d'Égypte ('), et notamment le paragraphe 3           A ARRÊTÉ' LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
deuxième alinéa de l'échange de lettres relatif à l'article
13 de l'accord,
                                                                                        Article premier
considérant que l'échange de lettres repris au règlement
(CEE) n0 1030/77 prévoit que l'élément mobile du prélè­           Le montant visé au paragraphe 3 deuxième alinéa de
vement calculé conformément à l'article 2 du règlement            l'échange de lettres repris au règlement (CEE) n0 1030/77
(CEE) n° 2744/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif          et dont doit être diminué l'élément mobile du prélève­
au régime d'importation et d'exportation des produits             ment applicable aux sons et remoulages originaires
transformés à base de céréales et de riz (2) modifié en           d'Égypte est fixé à l'annexe.
dernier lieu pour le règlement (CEE) n0 1906/87 (3), est
diminué d'un montant fixé chaque trimestre par la                                           Article 2
Commission ; que ce montant doit être égal à 60 % de la
moyenne des éléments mobiles des prélèvements valables            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février 1993.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 18 janvier 1993.
                                                                           Par la Commission
                                                                             René STEICHEN
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 126 du 23. 5. 1 977, p. 1 .
(2) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
(3) JO n0 L 182 du 3. 7. 1987, p. 49.
 ---pagebreak--- 19. 1 . 93                    Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 11 / 15
                                                  ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 18 janvier 1993, fixant le montant dont doit être
           diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires
                                                  d'Égypte
                                                                         (en écus/t)
                                    Code NC                    Montant
                                   2302 10 10                   34,37
                                   2302 10 90                   73,65
                                   2302 20 10                   34,37
                                   2302 20 90                   73,65
                                   2302 30 10                   34,37
                                   2302 30 90                   73,65
                                   2302 40 10                   34,37
                                   2302 40 90                   73,65