CELEX: 31995R1140
Language: fr
Date: 1995-05-19 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1140/95 DE LA COMMISSION du 19 mai 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

20 . 5. 95         [ FRI               Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 114/ 11
                               REGLEMENT (CE) N° 1140/95 DE LA COMMISSION
                                                       du 19 mai 1995
                 modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la
                  fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                        il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à 1 approvisionnement
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 des îles Canaries aux montants repris en annexe ;
vu le règlement (CEE) n0 1601 /92 du Conseil, du 15 juin          considérant que les mesures prévues au présent règlement
1992, portant mesures spécifiques concernant certains             sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
produits agricoles en faveur des îles Canaries ('), modifié
en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Finlande et de la Suède, et notamment son article 3 para­
graphe 4,
                                                                                         Article premier
considérant que les montants des aides à la fourniture des
îles Canaries en produits céréaliers ont été fixés par le         L'annexe du règlement (CEE) n0 1832/92 modifié est
règlement (CEE) n0 1 832/92 de la Commission (2),                 remplacée par l'annexe du présent règlement.
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0 954/
95 f) ; que, suite aux changements intervenus dans les                                      Article 2
cours et les prix des produits céréaliers dans la partie
européenne de la Communauté et sur le marché mondial,             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1 995.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 19 mai 1995.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 173 du 27. 6. 1992, p. 13.
(2) JO n0 L 185 du 4. 7. 1992, p. 26.
O JO n0 L 97 du 29. 4. 1995, p. 18.
 ---pagebreak--- N0 L 114/ 12   I FR              Journal officiel des Communautés européennes                       20 . 5. 95
                                                      ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 19 mai 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92
             fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers
                                             d'origine communautaire
                                                                        (en ecus par tonne)
                                           Produit
                                                                     Montant de l'aide
                                         (code NC)
                         Blé tendre                ( 1001 90 99)           68,00
                         Orge                      (1003 00  90)           73,00
                         Maïs                      (1005 90  00)           78,00
                         Blé dur                   (1001 10  00)            0,00
                         Avoine                    ( 1004 00 00)           66,00