CELEX: 62015TJ0407
Language: fr
Date: 2016-10-20 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 20 octobre 2016.#Monster Energy Company contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative HotoGo self-heating can technology – Marques de l’Union européenne figuratives antérieures représentant des griffes – Motifs relatifs de refus – Absence de similitude des signes – Absence de risque de confusion – Absence de rapprochement entre les signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-407/15.