CELEX: 31990R2050
Language: fr
Date: 1990-07-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2050/90 de la Commission, du 18 juillet 1990, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

19 . 7. 90                                Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 187/35
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2050/90 DE LA COMMISSION
                                                         du 18 juillet 1990
                                   fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           donnees dont la Commission dispose actuellement
                                                                     conduit à modifier le prélèvement actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                     vigueur conformément à l'article 1 er du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin
1981 , portant organisation commune des marchés dans le
secteur du sucre (]), modifié en dernier lieu par le règle­                              Article premier
ment (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son article 16
paragraphe 8,                                                        Le prélèvement à l'importation visé à l'article 16 para­
                                                                     graphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 est fixé, pour la
considérant que le prélèvement applicable à l'importation            mélasse, même décolorée, des codes NC 1703 10 00 et
de mélasse a été fixé par le règlement (CEE) n0 1854/90              1703 90 00, à 0,15 écu par 100 kilogrammes.
de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 1977/90 (4);
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1854/90 aux                     Le présent règlement entre en vigueur le 19 juillet 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 18 juillet 1990 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(>) JO  n° L  177 du  1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO  n0 L  114 du  27. 4. 1989, p. 1 ,
(3) JO  n» L  168 du  30. 6. 1990, p. 45.
(4  JO  n0 L  179 du  12. 7. 1990, p. 10 .