CELEX: 32021D0830(02)
Language: fr
Date: 2021-08-26 00:00:00
Title: Décision d’exécution de la Commission du 26 août 2021 rectifiant la décision d’exécution (UE) 2020/2182 établissant, au nom de l’Union, la réponse définitive concernant l’importation future de certains produits chimiques conformément au règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil 2021/C 348 I/02

30.8.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  CI 348/3
               
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
         du 26 août 2021
         rectifiant la décision d’exécution (UE) 2020/2182 établissant, au nom de l’Union, la réponse définitive concernant l’importation future de certains produits chimiques conformément au règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil
         (2021/C 348 I/02)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (1), et notamment son article 13, paragraphe 1, deuxième et troisième alinéas,
         après consultation du comité institué par l’article 133 du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (2),
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Une vérification a révélé deux erreurs dans la décision d’exécution (UE) 2020/2182 de la Commission (3), qui modifiait également l’annexe de la décision d’exécution de la Commission du 15 mai 2014 (4).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La décision d’exécution de la Commission du 15 mai 2014 ne contenait qu’une seule annexe. L’article 2 de la décision d’exécution (UE) 2020/2182 renvoie par erreur à l’annexe II de la décision d’exécution du 15 mai 2014.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     La réponse concernant l’importation d’azinphos-méthyl figurant à l’annexe de la décision d’exécution de la Commission du 15 mai 2014 a été omise par erreur de l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2020/2182 et a donc été supprimée de l’annexe de la décision d’exécution de la Commission du 15 mai 2014. Compte tenu du caractère involontaire de cette suppression, la réponse concernant l’importation d’azinphos-méthyl devrait être réinsérée dans l’annexe de la décision d’exécution de la Commission du 15 mai 2014.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de rectifier la décision d’exécution (UE) 2020/2182 en conséquence.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Étant donné que la décision d’exécution (UE) 2020/2182 est applicable à partir du 18 décembre 2020, sa rectification devrait également s’appliquer à partir de cette date, puisqu’il ne devrait y avoir aucun doute quant à la validité continue et ininterrompue de la réponse concernant l’importation d’azinphos-méthyl,
                  
               DÉCIDE:
         
            Article premier
            L’article 2 de la décision d’exécution (UE) 2020/2182 de la Commission est remplacé par le texte suivant:
            
               «L’annexe de la décision d’exécution de la Commission 15 mai 2014 adoptant des décisions d’importation de l’Union pour certains produits chimiques conformément au règlement (UE) no 649/2012 est remplacée par l’annexe II de la présente décision.»
            
         
         
            Article 2
            L’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2020/2182 de la Commission est remplacée par l’annexe de la présente décision.
         
         
            Article 3
            La présente décision est applicable à partir du 18 décembre 2020.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 26 août 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               Virginijus SINKEVIČIUS
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 201 du 27.7.2012, p. 60.
         
            (2)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
         
            (3)  Décision d’exécution (UE) 2020/2182 de la Commission du 18 décembre 2020 établissant, au nom de l’Union, la réponse définitive concernant l’importation future de certains produits chimiques conformément au règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil et modifiant la décision d’exécution de la Commission du 15 mai 2014 adoptant des décisions d’importation de l’Union pour certains produits chimiques conformément audit règlement (JO L 433 du 22.12.2020, p. 55).
         
            (4)  Décision d’exécution de la Commission du 15 mai 2014 adoptant des décisions d’importation de l’Union pour certains produits chimiques conformément au règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO C 152 du 20.5.2014, p. 2).
      
      
         
            ANNEXE
            
               
                  
                     «ANNEXE II
                     
                        
                     
                        
                     
                        
                     
                        
                     
                        
                     
                        
                     
                        
                     
                        
                     
                        
                     
                        
                     
                        
                     
                        
                     
                        
                     
                        
                     
                        
                     
                        
                     
                        
                     
                        
                     
                        
                  
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