CELEX: 32011R1063
Language: fr
Date: 2011-10-21 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) n o  1063/2011 du Conseil du 21 octobre 2011 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n o  2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

22.10.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 277/1
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1063/2011 DU CONSEIL
   du 21 octobre 2011
   mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 18 juillet 2011, le Conseil a adopté le règlement d'exécution (UE) no 687/2011 (2) mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001, établissant une liste actualisée de personnes, groupes et entités auxquels le règlement (CE) no 2580/2001 s'applique.
            
         
               (2)
            
            
               Le Conseil a établi que les personnes énumérées à l'annexe I du présent règlement ont été impliquées dans des actes de terrorisme au sens de l'article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (3), qu'une décision a été prise à leur égard par une autorité compétente au sens de l'article 1er, paragraphe 4, de ladite position commune, et qu'elles devraient faire l'objet des mesures restrictives spécifiques prévues par le règlement (CE) no 2580/2001.
            
         
               (3)
            
            
               Le Conseil est parvenu à la conclusion qu'il n'existait plus de motif pour maintenir la personne mentionnée à l'annexe II du présent règlement sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels le règlement (CE) no 2580/2001 s'applique.
            
         
               (4)
            
            
               La liste des personnes, groupes et entités auxquels le règlement (CE) no 2580/2001 s'applique devrait être mise à jour en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   1.   Les personnes mentionnées à l'annexe I du présent règlement sont ajoutées à la liste prévue à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001.
   2.   La personne mentionnée à l'annexe II du présent règlement est retirée de la liste prévue à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 21 octobre 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. DOWGIELEWICZ
      
   
   
      (1)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.
   
      (2)  JO L 188 du 19.7.2011, p. 2.
   
      (3)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 93.
   
      ANNEXE I
      
         Personnes visées à l'article 1er, paragraphe 1
      
      
                  1.
               
               
                  ABDOLLAHI Hamed (également connu sous le nom de Mustafa Abdullahi), né le 11 août 1960 en Iran, de nationalité iranienne. Numéro de passeport: D9004878.
               
            
                  2.
               
               
                  ARBABSIAR Manssor (également connu sous le nom de Mansour Arbabsiar), né le 6 ou 15 mars 1955 en Iran, de nationalité iranienne et américaine. Numéro de passeport: C2002515 (Iran); numéro de passeport: 477845448 (Etats-Unis). Pièce nationale d'identité no 07442833, date d'expiration: 15 mars 2016 (permis de conduire américain).
               
            
                  3.
               
               
                  SHAHLAI Abdul Reza (également connu sous les noms de Abdol Reza Shala'i, Abd-al Reza Shalai, Abdorreza Shahlai, Abdolreza Shahla'i, Abdul-Reza Shahlaee, Hajj Yusef, Haji Yusif, Hajji Yasir, Hajji Yusif et Yusuf Abu-al-Karkh), né en 1957 (?) en Iran. Adresses: (1) Kermanshah, Iran, (2) Base militaire de Mehran, province de Ilam, Iran.
               
            
                  4.
               
               
                  SHAKURI Ali Gholam, né en 1965 (?) à Téhéran en Iran.
               
            
                  5.
               
               
                  SOLEIMANI Qasem (également connu sous les noms de Ghasem Soleymani, Qasmi Sulayman, Qasem Soleymani, Qasem Solaimani, Qasem Salimani, Qasem Solemani, Qasem Sulaimani et Qasem Sulemani), né le 11 mars 1957 à Qom, en Iran, de nationalité iranienne. Numéro de passeport: 008827 (passeport diplomatique iranien), délivré en 1999. Titre: général de division.
               
            
   
      ANNEXE II
      
         Personne visée à l'article 1er, paragraphe 2
      
      EL FATMI, Nouredine (également connu sous les noms de Nouriddin EL FATMI, Nouriddine EL FATMI, Noureddine EL FATMI, Abu AL KA'E KA'E, Abu QAE QAE, FOUAD, FZAD, Nabil EL FATMI, Ben MOHAMMED, Ben Mohand BEN LARBI, Ben Driss Muhand IBN LARBI, Abu TAHAR, EGGIE), né le 15 août 1982 à Midar (Maroc), passeport (Maroc) no N829139 – membre du "Hofstadgroep"