CELEX: 32017B1701
Language: fr
Date: 2017-04-27 00:00:00
Title: Décision (UE) 2017/1701 du Parlement européen du 27 avril 2017 sur la clôture des comptes de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2015

29.9.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 252/288
            
         DÉCISION (UE) 2017/1701 DU PARLEMENT EUROPÉEN
   du 27 avril 2017
   sur la clôture des comptes de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2015
   LE PARLEMENT EUROPÉEN,
   
               —
            
            
               vu les comptes annuels définitifs de la Fondation européenne pour la formation relatifs à l'exercice 2015,
            
         
               —
            
            
               vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de la Fondation européenne pour la formation relatifs à l'exercice 2015, accompagné des réponses de la Fondation (1),
            
         
               —
            
            
               vu la déclaration d'assurance (2) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l'exercice 2015 conformément à l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
            
         
               —
            
            
               vu la recommandation du Conseil du 21 février 2017 sur la décharge à donner à la Fondation pour l'exécution du budget pour l'exercice 2015 (05873/2017 — C8-0057/2017),
            
         
               —
            
            
               vu l'article 319 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
            
         
               —
            
            
               vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (3), et notamment son article 208,
            
         
               —
            
            
               vu le règlement (CE) no 1339/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 portant création d'une Fondation européenne pour la formation (4), et notamment son article 17,
            
         
               —
            
            
               vu le règlement délégué (UE) no 1271/2013 de la Commission du 30 septembre 2013 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 208 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (5), et notamment son article 108,
            
         
               —
            
            
               vu l'article 94 et l'annexe IV de son règlement,
            
         
               —
            
            
               vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission de l'emploi et des affaires sociales (A8-0118/2017),
            
         
               1.
            
            
               approuve la clôture des comptes de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2015;
            
         
               2.
            
            
               charge son président de transmettre la présente décision à la directrice de la Fondation européenne pour la formation, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).
            
         
      
         
            Le président
         
         Antonio TAJANI
      
      
         
            Le secrétaire général
         
         Klaus WELLE
      
   
   
      (1)  JO C 449 du 1.12.2016, p. 168.
   
      (2)  Voir note 1 de bas de page.
   
      (3)  JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.
   
      (4)  JO L 354 du 31.12.2008, p. 82.
   
      (5)  JO L 328 du 7.12.2013, p. 42.