CELEX: 31983R3073
Language: fr
Date: 1983-11-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3073/83 de la Commission, du 31 octobre 1983, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux

N0 L 301 / 34                            Journal officiel des Communautés européennes                            1 . 11 . 83
                                 REGLEMENT (CEE) N0 3073/83 DE LA COMMISSION
                                                        du 31 octobre 1983
                fixant le montant de l'aide pour les pois , les fèves et les féveroles utilisés dans
                                                  l'alimentation des animaux
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     le montant de 1 aide actuellement en vigueur comme il
 EUROPÉENNES ,                                                     est indiqué à l'article 1 er du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du
 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les                                 Article premier
 pois, les fèves et les féveroles ('), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 1577/83 (2), et notam­             Le montant de l'aide visée à l'article 3 du règlement
 ment son article 3 paragraphe 6,                                  (CEE) n0 1431 /82 est fixé à 9,218 Écus par 100 kilo­
                                                                   grammes pour les pois, les fèves et les féveroles trans­
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article 3          formés dans les États membres autres que la Grèce, et
du règlement (CEE) n0 1431 /82 a été fixé par le règle­            à 8,796 Ecus par 100 kilogrammes pour ceux trans­
ment (CEE) n0 2152/ 83 ('), modifié en dernier lieu par            formés en Grèce .
le règlement (CEE) n° 2738 /83 (4) ;
considérant que l'application des règles et modalités                                     Article 2
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2152/83 et à
 l'article 105 de l' acte d'adhésion aux données dont la           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
Commission dispose actuellement, conduit à modifier                1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 31 octobre 1983 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(>) JO   n° L 162  du  12. 6 .  1982,  p. 28 .
(2) JO   n° L 163  du  22. 6 .  1983 , p. 18 .
O   JO   n0 L 206  du  30 . 7.  1983,  p. 34.
 4  JO   n° L 269  du  1 . 10 . 1983 , p. 34 .