CELEX: 62011TB0622
Language: fr
Date: 2012-10-11 00:00:00
Title: Affaire T-622/11 P: Ordonnance du Tribunal du 11 octobre 2012 — Cervelli/Commission ( «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Indemnité de dépaysement — Demande de réexamen — Faits nouveaux — Pourvoi manifestement non fondé» )

24.11.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 366/34
            
         Ordonnance du Tribunal du 11 octobre 2012 — Cervelli/Commission
   (Affaire T-622/11 P) (1)
   
   («Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Indemnité de dépaysement - Demande de réexamen - Faits nouveaux - Pourvoi manifestement non fondé»)
   2012/C 366/67
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Francesca Cervelli (Bruxelles, Belgique) (représentant: J. García-Gallardo Gil-Fournier, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: J. Currall et V. Joris, agents)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (troisième chambre) du 12 septembre 2011, Cervelli/Commission (F-98/10, non encore publiée au Recueil), et tendant à l’annulation de cette ordonnance.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Mme Francesca Cervelli supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne dans le cadre de la présente instance.
            
         
      (1)  JO C 32 du 4.2.2012.