CELEX: 32000R0688
Language: fr
Date: 2000-03-31 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 688/2000 de la Commission, du 31 mars 2000, prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 1081/1999 pour les taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne

1.4.2000              FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                       L 81/37
                                      RÈGLEMENT (CE) No 688/2000 DE LA COMMISSION
                                                            du 31 mars 2000
               prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) no 1081/1999
               pour les taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races
                                                       alpines et de montagne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               gents une nouvelle attribution des quantités, qui n'ont pas fait
vu le traité instituant la Communauté européenne,                        l'objet d'une demande de certificat d'importation au 15
                                                                         mars 2000,
vu le règlement (CE) no 1081/1999 de la Commission du 26
mai 1999 portant ouverture et mode de gestion de contingents
tarifaires d'importation pour des taureaux, vaches et génisses,          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races
alpines et de montagne, abrogeant le règlement (CE) no 1012/
                                                                                                  Article premier
98 et modifiant le règlement (CE) no 1143/98 (1), et notam-
ment son article 9, paragraphe 3,                                        Les quantités visées à l'article 9, paragraphe 1, du règlement
considérant ce qui suit:                                                 (CE) no 1081/1999 s'élèvent à:
Le règlement (CE) no 1081/1999 prévoit à l'article 1er, pour la          — 66 têtes pour le numéro d'ordre 09.0001,
période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000, l'ouverture de              — 80 têtes pour le numéro d'ordre 09.0003.
deux contingents tarifaires de 5 000 têtes chacun pour les
taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la                                          Article 2
boucherie, de certaines races alpines et de montagne. Ledit
règlement prévoit à l'article 9 pour chacun des deux contin-             Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2000.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                     État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 31 mars 2000.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                       Franz FISCHLER
                                                                                 Membre de la Commission
(1) JO L 131 du 27.5.1999, p. 15.