CELEX: 11992M/PRO/SEBC/08
Language: fr
Date: 1992-02-07 00:00:00
Title: Traité sur l'Union européenne - Protocole sur les statuts du système européen de banques centrales et la Banque centrale européenne - Chapitre III: Organisation du SEBC - Article 8: Principe général

Avis juridique important

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11992M/PRO/SEBC/08

Traité sur l'Union européenne - Protocole sur les statuts du système européen de banques centrales et la Banque centrale européenne - Chapitre III: Organisation du SEBC - Article 8: Principe général  

Journal officiel n° C 191 du 29/07/1992 p. 0070

 Article 8  Principe général Le SEBC est dirigé par les organes de décision de la BCE.