CELEX: 62009TA0484
Language: fr
Date: 2011-11-16 00:00:00
Title: Affaire T-484/09: Arrêt du Tribunal du 16 novembre 2011 — McLoughney/OHMI — Kern (Powerball) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Powerball — Marque verbale antérieure non enregistrée POWERBALL — Motifs relatifs de refus — Article 8, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

7.1.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 6/13
            
         Arrêt du Tribunal du 16 novembre 2011 — McLoughney/OHMI — Kern (Powerball)
   (Affaire T-484/09) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Powerball - Marque verbale antérieure non enregistrée POWERBALL - Motifs relatifs de refus - Article 8, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 207/2009)
   2012/C 6/20
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Rory McLoughney (Thurles, Irlande) (représentant: J. Stratford Lysandrides, solicitor)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Schäffner, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Ernst Kern (Zahling, Allemagne)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 30 septembre 2009 (affaire R 1547/2006-4), relative à une procédure d’opposition entre M. Rory McLoughney et M. Ernst Kern.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Rory McLoughney est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 37 du 13.2.2010.