CELEX: 31973R3569
Language: fr
Date: 1973-12-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3569/73 de la Commission, du 28 décembre 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

31 . 12 . 73                         Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 364/ 5
                             REGLEMENT (CEE) N" 3569/73 DE LA COMMISSION
                                                  du 28 décembre 1973
                        modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                       constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                    port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                    néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13               considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés           caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu     lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment          fier le correctif applicable à la restitution pour les
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième           céréales, actuellement en vigueur,
phrase,
vu l'avis du Comité monétaire,                                A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0                               Article premier
3512/73 (3);
                                                               Le correctif applicable aux restitutions fixées à
considérant que, afin de permettre le fonctionnement           l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
normal du régime des restitutions, il convient de rete­        ticle 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/ CEE,
nir pour le calcul de ces dernières :                          est modifié conformément au tableau annexé au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            sent règlement.
     à l' intérieur d'un écart instantané maximum au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                    Article 2
     sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de             1974 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                 Fait à Bruxelles, le 28 décembre 1973 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 141 du 28 . 5. 1973, p. 8 .
(3) JO n° L 360 du 29. 12, 1973, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 364/6                              Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 12 . 73
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 28 décembre 1973, modifiant le correctif applicable à la
                                                    restitution pour les céréales
                                                                                                                            (U C / tonne)
   Numéro du
                                                      Courant    t er term . 2e term . 3 " term . 4 U terni . S '' terni .     fi " term
 tarif douanier     Désignation de la marchandise        1            2          3          4          5            6                7
     commun
10.01 A            Froment    tendre et     méteil
10.01 B            Froment dur
10.02              Seigle
10.03              Orge
10.04              Avoine
10.05 B            Maïs autre que maïs hy­
                     bride   destiné   à   l'ense­
                     mencement
10.07 C            Graines de sorgho