CELEX: 31984R2521
Language: fr
Date: 1984-09-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2521/84 de la Commission, du 31 août 1984, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Yougoslavie

N0 L 234/42                         Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 9 . 84
                            REGLEMENT (CEE) N° 2521 /84 DE LA COMMISSION
                                                    du 31 août 1984
             supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes
                                             originaires de Yougoslavie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 ouvrables successifs ; que, dès lors, les conditions
EUROPÉENNES,                                                  prévues à l'article 26 paragraphe 1 du règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                              n° 1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
                                                              compensatoire à l'importation de certaines variétés de
européenne,
                                                              prunes originaires de Yougoslavie,
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18
mai 1972, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1332/84 (2), et
notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième
alinéa,                                                                            Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2415/84 de la           Le règlement (CEE) n0 2415/84 est abrogé.
Commission du 22 août 1984 (3) a institué une taxe
compensatoire à l'importation de certaines variétés de
                                                                                      Article 2
prunes originaires de Yougoslavie ;
considérant que, pour ces produits originaires de             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er septembre
Yougoslavie, les cours ont fait défaut pendant six jours      1984 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 31 août 1984.
                                                                       Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n0 L 130 du 16. 5 . 1984, p. 1 .
 3) JO n0 L 226 du 23 . 8 . 1984, p. 14.