CELEX: 31971R2880
Language: fr
Date: 1971-12-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2880/71 de la Commission, du 28 décembre 1971, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

31 . 12 . 71                           Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 288 /33
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2880/71 DE LA COMMISSION
                                                     du 28 décembre 1971
              fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                      de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       miné après addition de l'elément fixe, en principe
EUROPÉENNES,                                                        valable pour un mois, est modifié lorsque le
vu le traité instituant la Communauté économique                    prélèvement applicable aux produits de base s'écarte
européenne,                                                         de la moyenne des prélèvements évaluée comme il est
                                                                    dit ci-dessus, de plus de 0,25 unité de compte pour
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                      100 kg ;
, uin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                considérant que, pour certains produits transformés,
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2727/71 (2),                 le prélèvement doit être diminué de l'incidence de la
et notamment son article 14 paragraphe 4,                            restitution à la production accordée pour les produits
                                                                    de base, en vue de leur transformation, conformé­
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                     ment à l'article 5 du règlement (CEE) n° 1052/68 et
juillet 1967, portant organisation commune du                       à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1080/68 ;
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 2726/71 (4), et notamment son                    considérant que l'élément fixe du prélèvement a été
article 12 paragraphe 4,                                            arrêté par le règlement ( CEE) n° 1052/68 ;
considérant que les règles à appliquer pour calculer                considérant que, afin de tenir compte des intérêts des
l'élément mobile du prélèvement à l'importation des                 États africains et malgache associés et des pays et
produits transformés à base de céréales et de riz sont              territoires d'outre-mer, ainsi que de la république
édictées à l' article 14 paragraphe 1 A du règlement                unie de Tanzanie, de la république de l'Ouganda et
n° 120/67/CEE et à l' article 12 paragraphe 1 a ) du                de la république du Kenya, le prélèvement à leur
règlement n° 359/67/CEE ; que l'incidence, sur leur                 égard doit être diminué, pour certains produits
coût de revient, des prélèvements applicables à leurs               transformés à base de céréales, du montant de
produits de base est déterminée, en vertu de l'article              l'élément fixe, ainsi que, pour quelques-uns de ces
2 du règlement (CEE) n° 1052/68 du Conseil, du 23                   produits, d'une partie de l'élément mobile ; que cette
juillet 1968 , relatif au régime d'importation et                   diminution     doit   être     effectuée conformément    à
d'exportation des produits transformés à base de                    l'article 1er du règlement ( CEE) n° 522/70 du
céréales et de riz (5), modifié en dernier lieu par le              Conseil, du 17 mars 1970, relatif au régime
règlement (CEE) n° 2728/71 (6), par la moyenne des                  applicable aux produits transformés à base de
prélèvements applicables à ces produits de base les                 céréales et de riz originaires des États africains et
vingt-cinq premiers jours du mois précédant celui de                malgache associés ou des pays et territoires d'outre­
l'importation ; que cette moyenne, ajustée en fonction              mer (9 ) et à l'article 1er du règlement (CEE) n°
du prix de seuil des produits de base en cause en                   653 /71 du Conseil, du 30 mars 1971, relatif au
vigueur le mois de l'exportation, est calculée en fonc­             régime applicable aux produits transformés à base de
tion de la quantité de produits de base considérée                  céréales et de riz originaires de la république unie de
comme étant entrée dans la fabrication du produit                   Tanzanie, de la république de l'Ouganda et de la
transformé ou du produit concurrent servant de                      république du Kenya (10) ;
référence pour les produits transformés ne contenant
pas de céréales ;                                                   considérant que, à partir de l'entrée en vigueur du
                                                                    protocole de Genève ( 1967) annexé à l'accord
considérant que, en application du règlement ( CEE)                  GATT, le prélèvement à percevoir pour les produits
n° 1080/68 de la Commission, du 26 juillet 1968 ,                    visés à l'annexe du règlement ( CEE) n° 1052/68
relatif aux modalités de calcul du prélèvement                      sous la position tarifaire 07.06 A est limité, ainsi qu'il
applicable aux produits transformés à base de                        est prévu par l'article 4 paragraphe 2 dudit
céréales et de riz à la préfixation du prélèvement de               règlement, au montant résultant de l' application du
certains d'entre eux (7), modifié par le règlement                   taux du droit consolidé dans le cadre du GATT ;
(CEE) n° 2764/71 (8), le prélèvement ainsi déter­
                                                                     considérant que, conformément à l' article 18 para­
(*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                           graphe 1 du règlement n° 120/67/CEE, la nomen­
 (*) JO n° L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 8 ,                           clature prévue au présent règlement est reprise dans
 f) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                                le tarif douanier commun,
 (4) JO no L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 6.
 (5) JO no L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.
(•)  JO n° L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 15 .
(7)  ]0 n° L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.                               (»1 TO no L 65 du 21 . 3. 1970, p. 10.
 (8) JO no L 283 du 24. 12. 1971, p. 30.                             (10) JO n° L 76 du 31 . 3 . 1971, p. 2.
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A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                           et soumis au règlement (CEE) n° 1052/68, sont fixés
                                                                          à l'annexe du présent règlement.
                       Article premier
Les prélèvements à percevoir lors de l'importation                                               Article 2
des produits visés à l'article 1er sous d) du
règlement n° 120/67/CEE et à l'article l er                               Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
paragraphe 1 sous c) du règlement n° 359/67/CEE,                          1972 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 28 décembre 1971 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Le vice-président
                                                                                     S. L. MANSHOLT
                                                               ANNEXE
                                                                                                             Prélèvements en UC/100 kg
    Numéro tarifaire                                                                                         Pays tiers
                                                                                                          (saur EAMA ,     EAMA , PTOM ,
                                              Nomenclature à libellé simplifié                                PTOM ,          la Tanzanie
                                                                                                           la Tanzanie     l' Ouganda et le
                                                                                                       l' Ouganda et le          Kenya
                                                                                                              Kenya)
07.06 A                  Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et                       0,768 (!)          0,648 i 1 )
                         tubercules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des
                         patates douces
11.01 C                  Farine d'orge (2)                                                                     8,175             7,675
11.01 D                  Farine d'avoine (2)                                                                  8,740              8,240
11.01 El                 Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou                       8,035              7,535
                         égale à 1,5 % en poids (2)
11.01 E II               Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à                        4,520              4,270
                         1,5 % en poids (2)
11.01 F                  Farine de riz (2)                                                                    5,317              5,067
11.01 G                  Farine de sarrasin (2)                                                               0,500                0
11.01 H                  Farine de millet (2)                                                                 3,439              3,189
11.01 1 J                Farine d'alpiste (2)                                                                 0,250                0
11.01 K                  Farine de sorgho (2)                                                                 4,241              3,991
11.01 L                  Farine de céréales autres que de froment (blé), de méteil, de seigle,                0,250'               0
                         d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet, d'alpiste
                         ou de sorgho (2)
11.02 AU                 Gruaux et semoules de seigle (2)                                                    10,150              9,650
11.02 AHI                Gruaux et semoules d'orge (2)                                                        8,175              7,675
 ---pagebreak--- 31 . 12. 71                         Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 288 /35
                                                                                                  Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                  Pays tiers
     Numéro tarifaire                                                                           (saut EAMA ,   EAMA, PTOM ,
                                              Nomenclature à libellé simplifié                     PTOM ,          la Tanzanie,
                                                                                                la Tanzanie,    l' Ouganda et le
                                                                                             l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                   Kenya)
11.02 A IV            Gruaux et semoules d'avoine (2)                                               8,740             8,240
11.02 A V a) 1        Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                  2,673             2,173
                      inférieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à l'industrie de la
                      brasserie (2)
11.02 A V a) 2        Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                  8,035             7,535
                      inférieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés à l'industrie de la
                      brasserie (2)
11.02 A V b)          Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                  4,520             4,270
                      supérieure à 1,5 % en poids (2)
11.02 A VI            Gruaux et semoules de riz (2 )                                                5,317             5,067
11.02 A VII           Gruaux et semoules de sarrasin (2)                                            0,500                0
11.02 A VIII          Gruaux et semoules de millet (2)                                              3,439             3,189
 11.02 A IX           Gruaux et semoules de sorgho (2)                                              4,241             3,991
11.02 A X             Gruaux et semoules de céréales autres que de froment (blé), de                0,250                0
                      méteil, de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de
                      millet ou de sorgho (2)
 11.02 Bla) 1         Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'orge (2)                               7,072             6,822
 11.02 BI a) 2 aa)     Avoine épointée                                                              4,920             4,670
 11.02 B I a) 2 bb)   Grains mondés ( décortiqués ou pelés) d'avoine (2)                            8,490             8,240
 11.02 Bla) 3         Grains mondés (décortiqués ou pelés) de sarrasin (2)                          0,250                0
 11.02 BI a) 4         Grains mondés (décortiqués ou pelés) de millet (2)                           5,252             5,002
 11.02 B I b ) 1       Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten)              7,072             6,822
                       d'orge (2)
 11.02 B I b ) 2       Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten)              8,490             8,240
                       d' avoine (2)
 11.02 B I b) 3        Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten) de           0,250                0
                      sarrasin (2)
 11.02 B I b) 4        Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten) de           5,252             5,002
                       millet (2)
 11.02 B II a )        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés              7,723             7,473
                       de froment (blé) (2)
 1 1.02 B II b )       Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés              7,380             7,130
                       de seigle) (2)
 1 1.02 B II c)        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés              6,948              6,698
                       de maïs (2)
 11.02 B II d)         Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés               6,511             6,261
                       de sorgho (2)
 11.02 B II e)         Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés               0,250               0
                       de céréales autres que de froment (blé), de seigle, de maïs, d'orge,
                       d' avoine, de sarrasin, de millet ou de sorgho (2)
 ---pagebreak---  N° L 288 /36                      Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 12 . 71
                                                                                                 Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                Pays tiers
     Numéro tarifaire                         Nomenclature à libellé simplifié               ( sauf EAMA ,    EAMA , PTOM ,
                                                                                                  PTOM ,          la Tanzanie ,
                                                                                              la Tanzanie ,    l' Ouganda et le
                                                                                          l' Ouganda et 1<            Kenya
                                                                                                  Kenya)
 11.02 CI              Grains de froment (blé) perlés (2)                                         9,240               8,990
11.02 C II             Grains de seigle perlés (2)                                                8,828              8,578
11.02 C III            Grains d'orge perlés (2)                                                 11,160              10,660
11.02 C IV             Grains d'avoine perlés (2)                                                 7,575              7,325
11.02 CV               Grains de maïs perlés (2)                                                  6,948              6,698
11.02 C VI             Grains de sarrasin perlés (2)                                             0,250                  0
11.02 C VII            Grains de millet perlés (2)                                               5,252               5,002
11.02 C VIII           Grains perlés de sorgho (2)                                               6,511               6,261
11.02 C IX             Grains perlés de céréales autres que de froment (blé), de seigle,         0,250                  0
                       d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de millet ou de sorgho (2)
11.02 D I             Grains de froment ( blé), seulement concassés (2)                          5,981               5,731
11.02 D II            Grains de seigle, seulement concassés (2)                                  5,718               5,468
11.02 Dili            Grains d'orge, seulement concassés (2)                                     4,599              4,349
11.02 D IV            Grains d'avoine, seulement concassés (2)                                   4,920              4,670
11.02 D V             Grains de maïs, seulement concassés ( 2 )                                  4,520              4,270
11.02 D VI            Grains de sarrasin, seulement concassés ( 2 )                              0,250                 0
11.02 D VII           Grains de millet, seulement concassés (2)                                  3,439              3,189
11.02 D VIII          Grains de sorgho, seulement concassés (2)                                  4,241              3,991
11.02 D IX            Grains seulement concassés de céréales autres que de froment (blé),       0,250                  0
                      de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de millet ou de
                      sorgho (2)
11.02 E la) 1         Grains aplatis d'orge (2)                                                 4,599               4,349
11.02 E la) 2         Grains aplatis d'avoine (2)                                               4,920               4,670
11.02 E la) 3         Grains aplatis de sarrasin (2)                                            0,250                  0
11.02 E la) 4         Grains aplatis de millet (2)                                              3,439               3,189
11.02 E I b ) 1       Flocons d'orge (2)                                                        9,028               8,528
 1.02 E I b) 2        Flocons d'avoine (2 )                                                     9,656               9,156
11.02 E lb) 3         Flocons de sarrasin (2)                                                   0,500                  0
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 71                      Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 288/37
                                                                                                  Prélèvement» en UC/100 kg
                                                                                                  Pays tiers
                                                                                               (sauf EAMA ,     EAMA, PTOM ,
     Numéro tarifaire                         Nomenclature à libellé simplifié                     PTOM ,          la Tanzanie,
                                                                                                la Tanzanie,    l' Ouganda et le
                                                                                             l'Ouganda et le          Kenya
                                                                                                    Kenya)
11.02 E I b ) 4       Flocons de millet (2 )                                                        6,127             5,627
11.02 E II a)         Grains aplatis ou flocons de froment (blé) (2)                              10,614             10,114
11.02 E II b )        Grains aplatis ou flocons de seigle (2)                                     10,150              9,650
 11.02 E II c)        Grains aplatis ou flocons de maïs (2)                                         8,035             7,535
 11.02 E II d)        Grains aplatis ou flocons de sorgho (2)                                       7,543             7,043
 11.02 E II e) 1      Flocons de riz (2)                                                            9,104             8,604
 11.02 E II e) 2      Grains aplatis ou flocons de céréales autres que de froment (blé),            0,500                0
                      de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet
                      ou de sorgho, à l'exclusion des flocons de riz (2)
 11.02 FI             Pellets de froment (blé) (2)                                                 10,614            10,114
 11.02 F II           Pellets de seigle (*)                                                        10,150             9,650
 11.02 F III          Pellets d'orge (*)                                                            8,175             7,675
 11.02 F IV           Pellets d'avoine (a)                                                          8,740             8,240
 11.02 F V            Pellets de maïs (*)                                                           8,035             7,535
 11.02 F VI           Pellets de riz (2)                                                            5,317             5,067
 11.02 F VII          Pellets de sarrasin (*)                                                       0,500                0
 11.02 F Vili         Pellets de millet (2)                                                         3,439             3,189
 11.02 F IX           Pellets de sorgho (2)                                                         4,241              3,991
 11.02 F X            Pellets de céréales autres que de froment (blé), de seigle, d'orge,           0,250                0
                      d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet ou de sorgho (2)
 11.02 G I            Germes de froment (blé), même en farine                                       4 ,[71 4           4,214
 11.02 G II           Germes de céréales autres que de froment (blé), même en                       3,640              3,140
                      farine
 11.06 A              Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow-root,              1,018             0,588
                      de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du tarif
                      douanier commun
  11.06 BI             Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­              3,643             1,763
                       root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06
                       du tarif douanier commun, destinées à la fabrication de l'amidon
                       ou de la fécule
  11.06 B II           Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­              8,439             6,559
                       root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06
                       du tarif douanier commun, non destinées à la fabrication de
                       l'amidon ou de la fécule
 ---pagebreak--- N° L 288/38                       Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 12 . 71
                                                                                                 Prélèvements en UC/100 Kg
                                                                                                Pays tiers
                                                                                              (sauf EAMA ,    EAMA, PTOM ,
    Numéro tarifaire                         Nomenclature à libellé simplifie                     PTOM ,          la Tanzanie,
                                                                                              la Tanzanie ,    l' Ouganda et le
                                                                                           l' Ouganda et le          Kenya
                                                                                                  Kenya)
11.07 A I a)         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine         10,902              10,002
11.07 AI b )         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous             8,373              7,473
                     forme de farine
11.07 AU a)          Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme           8,490              7,590
                     de farine
11.07 A II b )       Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement            6,571              5,671
                     que sous forme de farine
11.07 B              Malt torréfié                                                                7,509              6,609
11.08 A I            Amidon de maïs                                                               3,643              1,943
11.08 Ail            Amidon de riz                                                                3,432              0,882
11.08 A III          Amidon de froment ( blé)                                                     4,294              2,594
11.08 A IV           Fécule de pommes de terre                                                    3,643              1,943
11.08 A V            Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé)            3,643              0,972
                     et fécule, autre que la fécule de pommes de terre
11.09 A              Gluten de froment ( blé) à l'état sec                                      19,716               4,716
11.09 B              Gluten de froment ((blé), autre qu'à l'état sec                            19,716               4,716
17.02 B II a )       Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %          10,535               2,535
                     ou plus de produit pur (•) en poudre cristalline blanche, même
                     agglomérée
17.02 B II b)        Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de glucose        7,443              1,943
                     contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur (8),
                     présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                     agglomérée
17.05 B I            Glucose aromatisé ou additionné de colorants, en poudre cristalline        10,535               2,535
                     blanche, même agglomérée
17.05 B II           Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés de colorants,          7,443              1,943
                     présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                     agglomérée
23.02 A I a)         Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou             1,407              1,407
                     autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                     amidon est, en poids, inférieure ou égale à 35 %
23.02 A I b) 1       Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou             2,251              2,251
                     autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                     amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à
                     45 % et ayant subi un processus de dénaturation
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 71                                Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 288 /39
                                                                                                                      Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                                      Pays tier*
                                                                                                                    (sauf EAMA ,    EAMA , PTOM ,
     Numéro tarifaire                                  Nomenclature à libellé simplifié                                PTOM ,          la Tanzanie,
                                                                                                                    la Tanzanie ,   l' Ouganda et le
                                                                                                                 l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                                        Kenya)
23.02 A I b) 2                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                          4,502             4,502
                              autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                              amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un
                              processus de dénaturation ou ayant subi un processus de
                              dénaturation et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure
                              à 45 %
23.02 A II a)                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                          1,126             1,126
                              autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                              riz, dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à
                           ' 28 % et dont la proportion de produit passant à travers un tamis
                              d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou,
                              dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une
                              teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure
                              à 1,5 % en poids
23.02 A II b)                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                          4,502             4,502
                              autres traitements de grains de céréales autres que le maïs et le riz et
                              non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A II a)
23.03 A I                     Résidus de l' amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de                             17,414             2,414
                              trempe concentrées), d'une teneur en protéine, calculée sur la
                              matière sèche, supérieure à 40 % en poids
(l) Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane.
(*) Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés
    comme relevant des nos 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées), inférieure ou égale
       à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour l'orge, 4 % pour le sarrasin, 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autres
       céréales .
    Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.
(*) Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement n° 189/66/CEE, soumis au même prélèvement que
    ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.