CELEX: 31971R2049
Language: fr
Date: 1971-09-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2049/71 de la Commission, du 23 septembre 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

24 . 9 . 71                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 216/27
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2049/71 DE LA COMMISSION
                                                   du 23 septembre 1971
             modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                     de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par
EUROPÉENNES,                                                       100 kg de produit de base ; que les prélèvements
                                                                   actuellement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                   l'article 1er du règlement (CEE) n° 1080/68 (7 ), être
européenne,                                                        modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                       règlement,
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( x), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1550/71 (2),                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                                            Article premier
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le                  Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
règlement ( CEE) n° 1553/71 (4), et notamment son                  des produits transformés à base de céréales et de riz,
article 12 paragraphe 4,                                           relevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 (8) et fixés
                                                                   à l'annexe du règlement ( CEE) n° 1904/71 modifié,
considérant que les prélèvements applicables à                     sont modifiés conformément au tableau annexé au
l'importation des produits transformés à base de                   présent règlement.
céréales et de riz, ont été fixés par le règlement
 ( CEE) n° 1904/71 (5), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 2027/71 (6) ;                                                            Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit               Le présent règlement entre en vigueur le 24 septem­
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne                 bre 1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 23 septembre 1971 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                Le vice-président
                                                                               S. L. MANSHOLT
 H JOno 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67.                              C) JO no L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
 H JO no L 164 du 22. 7. 1971, p. 1 .                               (") JO no L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.
(s) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(4) JO no L 164 du 22. 7. 1971, p. 5.
(5) JO no L 197 du 1. 9. 1971, p. 51 .
 (•) JO no I 214 du 22. 9. 1971, p. 10.
 ---pagebreak--- N° L 216/28                               Journal officiel des Communautés européennes                                                   24 . 9 . 71
                                                                    ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 23 septembre 1971, modifiant les prélèvements applicables
                                  à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                     Prélèvements en UC/100 kg
    Numéro tarifaire                                                                                                 Pays tiers
                                                       Nomenclature à libellé simplifié                            (sauf EAMA ,     EAMA , PTOM ,
                                                                                                                      PTOM ,           la Tanzanie ,
                                                                                                                   la Tanzanie,     l' Ouganda et le
                                                                                                                l' Ouganda et le          Kenya
                                                                                                                      Kenya)
11.01 K                     Farine de sorgho f 1 )                                                                    4,336               4,086
11.02 A IX                   Gruaux et semoules de sorgho (M                                                          4,336               4,086
11.02 B II d)                Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés
                             de sorgho (M                                                                             6,660               6,410
11.02 C VIII                 Grains perles de sorgho 1 1 )                                                             6,660              6,410
11.02 D VIII                 Grains de sorgho, seulement concasses (M                                                 4,336               4,086
11.02 E II d)                Grains aplatis ou flocons de sorgho f 1 )                                                7,711               7,211
11.02 F IX                   Pellets de sorgho (*)                                                                     4,336              4,086
O Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d'une part , et ceux de la sous-position 23.02 A , d' autre part , sont considérés
   comme relevant des n°" 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
  — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimé trique Ewers modifiée) supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche ,
  — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées) inférieure ou égale
      à 2 % pour les graines de sorgho .
   Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.