CELEX: 31977R2116
Language: fr
Date: 1977-09-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2116/77 de la Commission, du 27 septembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment et de seigle

\  28 . 9 . 77                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 247/ 3
                                   REGLEMENT (CEE) N0 2116/77 DE LA COMMISSION
                                                         du 27 septembre 1977
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                         aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
   EUROPÉENNES,                                                      sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                      ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
   vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
   européenne,
   vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
   octobre 1975, portant organisation commune des
   marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
   dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 1 386/77 (2), et                                Article premier
   notamment son article 13 paragraphe 5,                             Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
   considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            produits visés à l'article 1 " sous a), b) et c) du règle­
   tation des céréales, des farines de blé et de seigle et           ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                     annexe .
   des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
   ment (CEE) n 0 1 729/77 (3 ) et tous les règlements ulté­
   rieurs qui l'ont modifié ;                                                                  Article 2
   considérant que l'application des modalités rappelées              Le present règlement         entre  en    vigueur  le  28
   dans le règlement (CEE) n 0 1729/77 aux prix d'offre et           septembre 1977.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout Etat membre .
                    Fait à Bruxelles, le 27 septembre 1977 .
                                                                               Piir la Commission
                                                                                Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-hrésident
  (') JO II " L 28 1 du 1.11 . 1975 , p. 1 .
  ( : ) JO n " L 1 58 du 29 . 6 . 1977 , p. 1 .
  (■') "(O iv L 191 du 30 . 7 . 1977, p. <s.
 ---pagebreak--- N0 L 247/4                          Journal officiel des Communautés européennes                                          28 . 9. 77
                                                                   ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 27 septembre 1977, fixant les prélèvements a l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                             (en IJC / t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                        86,83
                        10.01 B                   Froment (blé) dur                                    117,29(')(5)
                        10.02                     Seigle                                                79,35 (*)
                        10.03                     Orge                                                   75,30
                        10.04                     Avoine                                                67,11
                        10.05 B                   Maïs,     autre      que     maïs   hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                              78,99 (2) (J)
                        10.07     A               Sarrasin                                                0
                        10.07     B               Millet                                                 63,32 (4)
                        10.07     C               Sorgho                                                 7J8,03 H
                        10.07     D               Autres céréales                                         0     (»)
                        11.01      A              Farines de froment (blé) ou de
                                                  méteil                                               131,70
                        11.01 B                   Farines de seigle                                    121,99
                        1 1.02 A I a)             Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                  (blé) dur                                            192,60
                         11 .02 A I b)            Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                  (blé) tendre                                         142,06
                        (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                        (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                             diminué de 6 unités de compte par tonne .
                        (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                             Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                        (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                             dans la Communauté est diminué de .50 % .
                        (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                        (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1 1 80/77 du Conseil
                             et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .