CELEX: 31970R1257
Language: fr
Date: 1970-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1257/70 de la Commission, du 30 juin 1970, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 143 / 8                         Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 7. 70
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1257/70 DE LA COMMISSION
                                                      du 30 juin 1970
                                fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                     connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                 les règlements actuellement en vigueur comme il
vu le traité instituant la Communauté économique                 est indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (*), modifié en dernier lieu par le                                    Article premier
règlement (CEE) n° 2463 /69 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5 ,                                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                 produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme in­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le             diqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement ( CEE) n° 992/70 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 992/70, aux                 1970.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 30 juin 1970.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                            S. L. MANSHOLT
 H JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 H JO n° L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
(«) JOno L 117 du 30.5.1970, p. 6.
 ---pagebreak--- 1 . 7. 70                                Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 143 /9
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 30 juin 1970, fixant les prélèvements applicables
                                                          au riz et aux brisures
                                                                                                                         (U.C. / 100 kg)
             Numéro
        du tarif douanier                                                                                                     EAMA/
                                                     Désignation des marchandises                             Pays tiers
                                                                                                                            PTOM (') (*)
            commun
            10.06          Riz :
                           A. en paille ou en grains non pelés :
                                (I) Riz en paille                                                               8,376          4,367
                               (II ) Riz en grains non pelés                                                   10,470         5,459
                          B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                                (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                     ou inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                     rieur à 2 :
                                     (a) Riz semi-blanchi                                                      13,788         6,930
                                     (b) Riz complètement blanchi                                              14,684         7,384
                               (II) autre :
                                     (a) Riz semi-blanchi                                                      15,385         7,775
                                     (b) Riz complètement blanchi                                              16,493         8,341
                          C. en brisures                                                                        4,300         2,145
       0 En vertu du règlement (CEE) n<> 521/70 les prélèvements ne sont pas appliqués au* produits originaires des E.A.M.A. et de»
           P.T.O.M. et importés dans les départements français d'outre-mer.
       (*) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 540/70.