CELEX: 31981R2741
Language: fr
Date: 1981-06-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2741/81 du Conseil, du 24 juin 1981, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie concernant le commerce des produits textiles ainsi que de l'accord sous forme d'échange de lettres

Avis juridique important

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31981R2741

Règlement (CEE) n° 2741/81 du Conseil, du 24 juin 1981, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie concernant le commerce des produits textiles ainsi que de l'accord sous forme d'échange de lettres  

Journal officiel n° L 273 du 28/09/1981 p. 0116

++++( 1 ) LA DATE DE L ' ENTREE EN VIGUEUR DE L ' ACCORD SERA PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES PAR LES SOINS DU SECRETARIAT GENERAL DU CONSEIL .  REGLEMENT ( CEE ) NO 2741/81 DU CONSEIL DU 24 JUIN 1981 CONCERNANT LA CONCLUSION DE L ' ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DE ROUMANIE CONCERNANT LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES AINSI QUE DE L ' ACCORD SOUS FORME D ' ECHANGE DE LETTRES  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,  VU LA RECOMMANDATION DE LA COMMISSION ,  CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT D ' APPROUVER L ' ACCORD CONCERNANT LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES , AINSI QUE L ' ACCORD SOUS FORME D ' ECHANGE DE LETTRES , NEGOCIES ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DE ROUMANIE ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  L ' ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DE ROUMANIE CONCERNANT LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES AINSI QUE L ' ACCORD SOUS FORME D ' ECHANGE DE LETTRES SONT APPROUVES AU NOM DE LA COMMUNAUTE .  LE TEXTE DES ACCORDS EST ANNEXE AU PRESENT REGLEMENT .  ARTICLE 2  LE PRESIDENT DU CONSEIL PROCEDE A LA NOTIFICATION PREVUE A L ' ARTICLE 19 DE L ' ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DE ROUMANIE CONCERNANT LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES ( 1 ) .  ARTICLE 3  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A LUXEMBOURG , LE 24 JUIN 1981 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  G.M.V . VAN AARDENNE