CELEX: 31992D0380
Language: fr
Date: 1992-07-02 00:00:00
Title: 92/380/CEE: Décision de la Commission, du 2 juillet 1992, modifiant la liste des établissements et laboratoires autorisés à manipuler le virus de la fièvre aphteuse figurant dans la directive 85/511/CEE du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse

Avis juridique important

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31992D0380

92/380/CEE: Décision de la Commission, du 2 juillet 1992, modifiant la liste des établissements et laboratoires autorisés à manipuler le virus de la fièvre aphteuse figurant dans la directive 85/511/CEE du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse  

Journal officiel n° L 198 du 17/07/1992 p. 0054 - 0055 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 43 p. 0107  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 43 p. 0107 

DÉCISION DE LA COMMISSION  du 2 juillet 1992  modifiant la liste des établissements et laboratoires autorisés à manipuler le virus de la fièvre aphteuse figurant dans la directive 85/511/CEE du Conseil établissant des mesures communautaires de  lutte contre la fièvre aphteuse  (92/380/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 85/511/CEE du Conseil (1), modifiée par la directive 90/423/CEE (2), et notamment son article 13,  considérant que la cessation de la vaccination de routine contre la fièvre aphteuse dans la Communauté a accru la vulnérabilité des cheptels communautaires à cette maladie;  considérant qu'il est essentiel en conséquence de veiller à ce que les laboratoires manipulant le virus le fassent dans des conditions adéquates de sécurité, afin d'éviter une dissémination de virus provenant de ces laboratoires, qui pourrait mettre en  danger les cheptels communautaires;  considérant que l'article 13 de la diective 85/511/CEE habilitait la Commission à effectuer des contrôles sur place pour vérifier que les laboratoires agréés énumérés dans les annexes A et B de ladite directive sont conformes aux normes minimales fixées  par la Food and Agriculture Organization (FAO) et à modifier la liste des laboratoires à la lumière des résultats des inspections; que ces inspections ont désormais eu lieu;  considérant que certaines autorités nationales ont décidé d'interrompre la manipulation du virus de la fièvre aphteuse dans divers laboratoires;  considérant qu'il est dès lors nécessaire de modifier les listes; qu'il convient de rationaliser les listes figurant dans les annexes A et B;  considérant que la présente décision est conforme à l'avis du comité vétérinaire permanent,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  Les annexes A et B de la directive 85/511/CEE du Conseil sont remplacées par l'annexe de la présente décision.  Article 2  Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 2 juillet 1992. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   (1) JO no L 315 du 26. 11. 1985, p. 11. (2) JO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 13.    ANNEXE  « ANNEXE A  LABORATOIRES COMMERCIAUX AUTORISÉS À MANIPULER LE VIRUS VIVANT DE LA FIÈVRE APHTEUSE POUR LA PRODUCTION DE VACCINS  Allemagne: Bayer AG  Osteratherstrasse 1a  5000 Koeln 60  France: Rhône-Mérieux, Laboratoire IFFA  rue Marcel Mérieux  69007 Lyon  Espagne: Cooper Zeltia SA  36400 Porriño (Pontevedra)  Laboratorio de Sanidad Veterinaria Hipra SA  Les Prades  17170 Amer (Girona)  Laboratorios Sobrino SA  Apartado 49  18080 Olot (Girona)  Royaume-Uni: Rhône-Mérieux, Pirbright Laboratory  Ash Road  Pirbright, Woking, Surrey   ANNEXE B  LABORATOIRES NATIONAUX AUTORISÉS À MANIPULER LE VIRUS VIVANT DE LA FIÈVRE APHTEUSE  Belgique et Luxembourg: Institut national de recherches vétérinaires  Groeselenberg 99  1180 Bruxelles  Danemark: Statens Veterinaere Institut for Virusforskning  Lindholm  Italie: Istituto zooprofilattico sperimentale della Lombardia e dell'Emilia Romagna  Brescia  Royaume-Uni et Irlande: Institute for Animal Health  Pirbright, Woking, Surrey  France: Laboratoire national de pathologie bovine  Lyon  Laboratoire central de recherche vétérinaire  Maisons-Alfort  Grèce: Institute for Foot and Mouth Disease and Exotic Diseases  Attiki 15310  Allemagne: Bundesforschungsanstalt fuer Viruskrankheiten der Tiere  - Anstaltsteil 7400 Tuebingen  - Anstaltsteil Friedrich Loeffler Institute  O-2201 - Insel Riems  Pays-Bas: Centraal Diergeneeskundig Instituut  Lelystad  Espagne: Laboratorio de Alta Seguridad Biológica (INIA)  28130 Madrid »