CELEX: 31970R0860
Language: fr
Date: 1970-05-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 860/70 de la Commission, du 13 mai 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

14. 5 . 70                             Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 104/ 5
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 860/70 DE LA COMMISSION
                                                             du 13 mai 1970
                              modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                             cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                         en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en                                               Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2463/69 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                  l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                         l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                    CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                       au présent règlement.
( CEE) n° 833/70 (3) et tous les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;
                                                                                                        Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                            Le présent règlement entre en vigueur le 14 mai
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                      1970 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 13 mai 1970.
                                                                                      Par la Commission
                                                                                       Le vice-président
                                                                                      S. L. MANSHOLT
 H JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
 (8) JO no L 101 du 7. 5. 1970, p. 5.
                                                                  ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 13 mai 1970, modifiant le correctif applicable à la
                                                        restitution pour les céréales
                                                                                                                     (U.C. / tonne)
           Numéro du                                                    Courant         1 er term .        2e term .  3 e term .
          tarif douanier         Désignation de la marchandise              5                6                 7           8
             commun
             10.01 A       Froment tendre et méteil                        0                 0                0           0
             10.01 B       Froment dur                                     0                 0                0           0
             10.02         Seigle                                          0                 0                0           0
             10.03         Orge                                             0                0                0            0
             10.04         Avoine                                           0                0                0            0
             10.05 B       Autre maïs                                       0                0                0            0
             10.07 B       Millet                                           0                0                 0           0
             10.07 C       Graines de sorgho et dari                        0                0                 0           0