CELEX: 31989R3795
Language: fr
Date: 1989-12-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3795/89 de la Commission, du 20 décembre 1989, modifiant les montants compensatoires «adhésion» applicables aux échanges de marchandises relevant des règlements (CEE) n 3033/80 et (CEE) n 3035/80 du Conseil

21 . 12 . 89                               Journal officiel des Communautés européennes                               N® L 373 / 1
                                                                   I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 3795 / 89 DE LA COMMISSION
                                                        du 20 décembre 1989
                          modifiant les montants compensatoires « adhésion » applicables aux échanges de
                  marchandises relevant des règlements (CEE) n° 3033 / 80 et (CEE) n° 3035 / 80 du
                                                                Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                             considérant que» pour les marchandises d'une teneur en
                                                                      matières grasses provenant du lait allant de 3 à 40% ,
                                                                      certaines quantités de produits de base figurant à l'annexe
                                                                      II du règlement (CEE) n° 3034 / 80 du Conseil (7) ont été
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                modifiées par le règlement (CEE) n° 3207/ 89 du Con­
péenne ,
                                                                      seil (8 ); que cette mesure a nécessité une modification du
                                                                      tableau des codes additionnels figurant à l'annexe III de ce
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal ,                    règlement ;
                                                                      considérant que cette mesure nécessite une nouvelle publi­
                                                                      cation des montants ;
vu le règlement (CEE) n0 3033 / 80 du Conseil, du
 11 novembre 1980 , déterminant le régime d'échanges                  considérant que, conformément aux dispositions de l'ar­
applicable à certaines marchandises résultant de la transfor­         ticle 6 bis paragraphe 1 point c) et paragraphe 2 du règle­
mation de produits agricoles (*), modifié par le règlement            ment (CEE ) n° 623 / 86 , dans la version du règlement
(CEE ) n° 3743 / 87 (2),                                              (CEE ) n° 2574 / 86 (9), il y a lieu de modifier ces mon­
                                                                      tants ,
vu le règlement (CEE ) n° 3035 / 80 du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 11 novembre 1980, établissant, pour certains produits
agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant                                     Article premier
pas de l'annexe II du traité, les règles générales relatives à
l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de          Les annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII et IX du
fixation de leur montant (3), modifié en dernier lieu par le          règlement (CEE ) n° 623 / 86 sont remplacées par les
règlement (CEE) n° 3209 / 88 (<),                                     annexes I, II, III, IV, V, VI , VII, VIII et IX du présent
                                                                      règlement.
considérant que les montants compensatoires « adhésion »                                         Article 2
instaurés par les articles 53 et 213 de l'acte d'adhésion ont         Le présent règlement entre en vigueur le jour dé sa publi­
été fixés par le règlement (CEE) n° 623 / 86 de la Commis­            cation au Journal officiel des Communautés européennes.
sion (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n® 2507 / 89(6);                                                      Il est applicable à partir du 1er janvier 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1989 .
                                                                                        Par la Commission
                                                                                       Martin BANGEMANN
                                                                                           Vice-président
(») JO n° L 323 du 29. 11 . 1980, p. 1 .
(2) JO n0 L 352 du 15 . 12. 1987, p. 29.
(3) JO n" L 323 du 29. 11 . 1980, p. 27.                              (7) JO n0 L 323 du 29. 11 . 1980, p. 7.
(4) JO n° L 286 du 20. 10. 1988, p. 6.                                (8) JO n° L 312 du 27. 10. 1989, p. 1 .
(5) JO n» L 59 du 1 . 3 . 1986, p. 1 .                                (») JO n° L 229 du 15. 8. 1986, p. 30.
(6) JO n° L 244 du 21 . 8. 1989, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 373 / 2                              Journal officiel des Communautés européennes                                          21 . 12. 89
                                                                 ANNEXE I
                 Montants compensatoires « adhésion » applicables lors de l'exportation de marchandises relevant du
                     règlement (CEE) n° 3035/80 de la Communauté à dix vers l'Espagne ou vers le Portugal (')
                                                                                                                            (en icus/100 kg)
                                                                                                          À l'exportation de la
                                                                                                          Communauté à dix
      CodeNC                                       Produits de base
                   \                                                                           vers l'Espagne            vers le Portugal
        (1 )                                              (2)                                         (3)                       (4)
   ex 0402 1019         Lait en poudre, obtenu par le procédé Spray, d'une teneur en
                        matières grasses inférieure à 1,5 % en poids et d'une teneur en eau
                        inférieure à 5 % en poids (PG 2):
                        — en cas d'exportation de marchandises relevant du code
                            NC 3501                                                                    0,00                      0,00
                        — en cas d'exportation d'autres marchandises                              - 46,08                   - 67,20
   ex 0402 21 19        Lait en poudre, obtenu par le procédé Spray, d'une teneur en
                        matières grasses de 26 % en poids et d'une teneur en eau inférieure
                        à 5 % en poids (PG 3 )                                                   - 40,90                    - 42,00
   ex 0405 00 10        Beurre, d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids
                        (PG 6 )                                                                   - 21,46                        0,00
      0407 00           Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits :
                        — de volailles de basse-cour :
      0407 00 30        — — autres                                                                     0,00                      0,00
      0408              Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs,
                        frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou
                        autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres
                        édulcorants :
                        — Jaunes d'œufs :
      0408 11           — — séchés :
   ex 0408 11 10        — — — propres à des usages alimentaires :
                                     — non édulcorés                                                   0,00                      0,00
      0408 19           —   —   autres :
                        — — — propres à des usages alimentaires :
   ex 0408 19 11        — — — — liquides :
                                         — non édulcorés                                               0,00                      0,00
   ex 0408 19 19        — — — — congelés :
                                         — non édulcorés                                               0,00                      0,00
                        —   autres :
      0408 91           — — séchés :
   ex 0408 91 10        — — —propres à des usages alimentaires :
                                     — non édulcorés                                                   0,00                      0,00
      0408 99           —   —   autres :
   ex 0408 99 10        — — — propres à des usages alimentaires :
                                     — non édulcorés                                                   0,00                      0,00
      1001 10 90        Froment ( blé) dur­                                                       + 3,63                    - 4,25
      1001 90 99        Froment ( blé) tendre et méteil :
                        — pour l'industrie de l'amidonnerie                                            0,00                 - 6,70
                        — autre que pour l'amidonnerie                                                 0,00                 - 6,70
 ---pagebreak---    21 . 12 . 89                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 373 / 3
                                                                                                                                                   (en ecus/100 kg)
                                                                                                                                 À l'exportation de la
                                                                                                                                 Communauté à dix
            Code NC                                            Produits de base
                                                                                                                      vers l'Espagne            vers le Portugal
               (1 )                                                  (2)                                                     (3)                       (4)
            1002 00 00            Seigle                                                                                   0,00                    - 1,53
            1003 00 90            Orge                                                                                     0,00                    - 2,14
            1004 00 90            Avoine                                                                                   0,00                        0,00
            1005 90 00            Maïs ( autre qu'hybride destiné à l'ensemencement) :                          ||
\                                 — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                      0,00                    - 4,03
                                  — autre que pour l'amidonnerie                                                           0,00                    - 4,03
            1006 20               Riz décortiqué :                                                              I.I
                                  — à grains ronds                                                                     + 3,839                         0,00
                                  — à grains moyens                                                                    + 3,839                         0,00
                                  — à grains longs                                                                     + 3,839                         0,00
            1006 30              .Riz blanchi :                                                                 \
                                  — à grains ronds                                                                     + 4,652                         0,00
                                  — à grains moyens                                                                    + 5,191                         0,00
                                  — à grains longs                                                                     + 5,191                         0,00
            1006 40 00            Riz en brisures :                                                             II
                                  — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                  + 1,262                         0,00
                                  — autre que pour l'amidonnerie                                                       + 1,262                         0,00
            1007 00 90            Sorgho (autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement)                              0,00                        0,00
            1101 00 00       t    Farine de froment ( blé) et méteil                                                       0,00                    - 8,32
            110210 00            Farine de seigle                                                                          0,00                    - 1,91
            1103 11 10            Gruaux et semoule de froment ( blé ) dur                                             + 5,63                      - 6,59
            1103 1190            Gruaux et semoule de froment ( blé) tendre                                                0,00                    - 8,32
            1701 99 10           Sucre blanc                                                                           - 8,60                      + 3,92
            1701 11               Sucre brut                                                                           - 7,91                      + 3,61
            1701 12
            1702 90 90           Sirops de betterave ou de canne contenant en poids à l'état sec
                                 85 % ou plus de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                 saccharose)                                                                       - 8,6° x JjgP)             +3-»2 x Î5Ô (2'
                               . Si ces sirops sont obtenus par dissolution de sucre blanc ou brut à
                                 l'état solide , la dissolution étant suivie ou non d'une inversion , le
                                 taux est celui fixé ci-dessus pour 100 kg de sucre blanc ou brut mis
                                 en œuvre pour la dissolution
           1703                  Mélasses                                                                                  0,00                        0,00
       ex 1702 40 10             Isoglucose (3)                                                                            0,00 (4)                    0,00 (<)
            1702 60 10
            1702 90 30
  (') Lors de l'exportation, les montants précédés d'un signe positif sont octroyés et ceux précédés d'un signe négatif sont perçus;
  (2) « S » représentant, par 100 kilogrammes de sirops :
      — la teneur en saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose), lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 98 % ,
      — la teneur en sucre extractible, lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 85 % mais inférieure à 98 % .
  (3) Produits obtenus par isomérisation du glucose, ayant une teneur en poids à l'état sec d'au moins 41 % de fructose et dont la teneur totale en poids à l'état sec
      de polysaccharides et d'oligosaccharides, y compris la teneur en di- ou trisaccharides, ne dépasse pas 8,5 % .
  (4) Montant pour 100 kilogrammes de matière sèche.
 ---pagebreak--- N0 L 373 / 4                                Journal officiel des Communautés européennes                                          21 . 12 . 89
                                                                  ANNEXE II
              Montants compensatoires « adhésion » applicables lors de l'importation de marchandises relevant du règlement
                      (CEE) n° 3033 / 80 dans la Communauté à dix en provenance de l'Espagne et du Portugal ( ! )
                                                                   PARTIE 1
                                                     (en écus/100 kg)                                                         (en ècus/ÎOO kg)
                                       Importation dans la                                                       Importation dans la
                                       Communauté à dix                                                           Communauté à dix
         Code NC                                                                   Code NC
      1                        de l'Espagne           du Portugal                                        de l'Espagne          du Portugal
            (1 )                    ( 2)                  (3)                         (1 )                    ( 2)                 (3)
        0403 10 51              - 46,08                - 67,28                    1806 9011                   n                    n
        0403 10 53              - 40,90                - 42,02                    1806 90 19                  n                    n
        0403 10 59              - 33,95                - 28,26                    1806 90 31                                       n
        0403 10 91              -      4,58            -    6,06                  1806 90 39        (1                             n
        0403 10 93              -      4,76            -    5,38                  1806 90 50                                        (4)
        0403 10 99              -, 5,83                -    5,38                  1806 90 60                  n                    H
        0403 90 71              - 46,08                - 67,28                    1806 90 70                  n                    n
        0403 90 73              - 40,90                - 42,02                    1806 90 90                  n                    n
        0403 90 79              - 33,95                - 28,26                    1901 10 00                  n                    n
        0403 90 91              -      4,58            -    6,06                  1901 20 00                  n                    n
        0403 90 93              -      4,76            -    5,38                  1901 90 11                     0,00           -     4,17
        0403 90 99              -      5,83            -    5,38                  1901 90 19                     0,00           - 3,40
        0710 40 00 ( 2)                0,00            -    4,03                  1901 90 90                  n                    n
        0711 90 30 ( 2)                0,00            -    4,03                  1902 11 00              +      6,06           -     7,10
        151710 10               -      3,22                 0,00                  1902 19 10              +      6,06           -     7,10
        1517 90 10              -      3,22                 0,00                  1902 19 90              +      3,63           -     8,74
        1704 10 11              -      4,99                 0,00                  1902 20 91                     0,00           -     1,74
        1704 10 19              -      4,99                 0,00                  1902 20 99              +      4,21           -     4,93
        1704 10 91              -      6,02            +    2,10                  1902 30 10              +      6,06           -     7,10
        1704 10 99              -      6,02            +    2,10                  1902 30 90              +      2,40           -     2,81
        1704 90 30              - 12,05                -    6,64                  1902 4010               +      6,06           -     7,10
        1704 90 51         (1                             C)                      1902 40 90              +      2,40           -     2,81
        1704 90 55                  o            (*)                              1903 00 00                     0,00           -     6,49
                                                 (*T
        1704 90 61         \a\                                                    1904 10 10                     0,00           -     8,58
        1704 90 65                  n                     (*)                     1904 10 30              +      6,68                 0,00
        1704 90 71         (1                    (1                               1904 10 90              +      3,96           -     5,52
        1704 90 75                                                                1904 90 10              +      6,68                 0,00
        1704 90 81                  /4)                   (4)                     1904 90 90              +      6,32           -     7,40
        1704 90 99                  ( 4)                  (4)                     1905 10 00                     0,00           -     2,14
        1806 10 10 (3)          -      5,16            +    2,35                  1905 2010               -      2,15           -     2,58
        1806 10 30              -      6,45            +    2,94                  1905 20 30              -      3,87                 0,00
        1806 10 90              -      8,60            +    3,92                  1905 20 90              -      5,59                 0,00
        1806 20 10                  (*)                   (*)                     1905 30 11                  (*)                  n
        1806 20 30                  n                     H                       1905 3019                   (*)                  n
        1806 20 50                  n                     n                       1905 30 30        (1                             n
        1806 20 70         (1                             n                       1905 30 51        er                              n
        1806 20 90         (1                             o                       1905 30 59                ' n                     n
        1806 31 00         pm\                                                    1905 30 91                                       n
        1806 32 10                  o            (1                               1905 30 99                  n                    C)
        1806 32 90                  n                     n                       1905 40 00                   15 )                 (5 )
 ---pagebreak---  21 . 12 . 89                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 373 / 5
                                                              (en écus/100 kg)                                                                   (en êcus/100 kg)
                                                 Importation dans la                                                                Importation dans la
                                                  Communauté à dix                                                                   Communauté à dix
         -   Code NC                                                                              CodeNC
                                          de l'Espagne         du Portugal                                                  de l'Espagne          du Portugal
                 (1)                           (2)                 (3 )                              (1)                         (2)                  (3)
           1905 90 10                            0,00           - 11,26                         2106 90 10                    - 24,54              - 25,21
           1905 90 20                            0,00           - 25,95                         2106 90 99                       ( 6)                 i6)
           1905 90 30                          o                   n                            2202 90 91                    -     4,55           -    4,99
           1905 90 40                          o                   n                            2202 90 95                    -     3,31           -    2,13
           1905 90 50                          n                   n                            2202 90 99                    -     6,18           -    5,07
           1905 90 60                          n                   n                            2905 43 00                    - 25,80              + 11,76
           1905 90 90                          n                   o                            2905 44 11                          0,00           -    6,93
           2001 90 30 (2)                        0,00           -    4,03                       2905 44 19                    -     7,74           +    3,53
           2001 90 40 ( 2)                       0,00           -    liél                       2905 44 91                          0,00           -    9,87
           2004 10 91                          n                   n                            2905 44 99                    - 11,01              +    5,02
           2004 90 10 (2)                        0,00           -    4,03                       3505 10 10                          0,00           -    7,62
           2005 20 10                          n                   O                            3505 10 90                          0,00           -    7,62
           2005 80 00 ( 2)                      0,00            -    4,03                       3505 20 10                          0,00           -    1,93
           2008 99 85 ( 2)                       0,00           -    4,03                       3505 20 30                          0,00           -    3,83
           2008 99 91 ( 2)                      0,00            -    1,61                       3505 20 50                          0,00           -    6,09
           210110 99                           n                   n                            3505 20 90                          0,00           -    7,62
           2101 20 90                          n                   n                            3809 10 10                         0,00            -    3,83
           2101 30 19                           0,00            - 2,93                          3809 10 30                         0,00            -    5,32
           2101 30 99                            0,00           -    5,24                       3809 10 50                          0,00           -    6,49
           2102 10 31                           0,00                 0,00                       3809 10 90                          0,00           -    7,62
           2102 10 39                           0,00                 0,00                       3823 60 11                         0,00            -    6,93
           2105 00 10                      -    6,76            -    5,75                       3823 60 19                    -    7,74            +    3,53
           2105 00 91                      - 11,13              -    8,88                       3823 60 91                         0,00            -    9,87
           2105 00 99                      - 16,04              - 13,92                         3823 60 99                    - 11,01              +    5,02
           2106 10 90                          O                   n
                                                                                                                                             I
(*) Voir partie 2.
(') Lors de l'importation , les montants précédés d'un signe positif sont perçus et ceux précédés d'un signe négatif sont octroyés.
(2) Par 100 kg de patates douces, etc. ou de mais, égouttés.
(3) Le montant compensatoire n'est pas perçu à l'importation des produits contenant moins de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
    saccharose ) et/ ou d'isoglucose , calculé également en saccharose .
(4) Voir annexe VII .
(s) Voir annexe VIII .
(6) Voir annexe IX.
 ---pagebreak--- N° L 373 / 6                      Journal officiel des Communautés européennes                            21 . 12 . 89
                                                         PARTIE 2
                                           (en écus/100 kg)                                            (en icus/100 kg)
                              Importation dans la                                         Importation dans la
                              Communauté à dix                                             Communauté à dix
     Code additionnel                                             Code additionnel
                      de l'Espagne          du Portugal                            de l'Espagne         du Portugal
            (1)            ( 2)                 (3)                     (D              (2 )                 (3)
           7000               0,00                0,00                 7050         - 19,35              - 33,30
           7001        -      2,06                0,00                 7051         - 21,42              - 32,36
           7002        -      3,87           +    1,76                 7052         - 23,22              - 31,54
           7003        -      5,59           +    2,55                 7053         - 24,94              - 30,75
          7004         -      8,00           +    3,65                 7055         - 19,35              - 36,20
           7005               0,00           -    2,36                 7056         - 21,42              - 35,26
           7006        -      2,06                0,00                 7057         - 23,22              - 34,43
           7007        -      3,87                0,00                 7060         - 34,56              - 50,46
           7008        -      5,59                0,00                 7061         - 36,62              - 49,52
           7009        -      8,00                0,00                 7062         - 38,43              - 48,70
           7010               0,00           -    5,04                 7063         - 40,15              - 47,91
           7011        -      2,06           -    4,10                 7064         - 42,56              - 46,81
           7012        -      3,87           -    3,28                 7065         - 34,56              - 52,82
           7013        -      5,59           -    2,50                 7066         - 36,62              - 51,88
           7015               0,00           -    7,94                 7067         - 38,43              - 51,06
           7016        -      2,06           -    7,00                 7068          - 40,15             - 50,27
           7017        -      3,87           -    6,18                 7069         - 42,56              - 49,18
           7020        -      6,45           -    9,42                 7070         - 34,56              - 55,50
           7021        -      8,52           -    8,48                 7071         - 36,62              - 54,56
           7022        - 10,32               -    7,66                 7072         - 38,43              - 53,74
           7023        - 12,04               -    6,87                 7073         - 40,15              - 52,96
           7024        - 14,45               -    5,77                 7075         - 34,56              - 58,40
           7025        -      6,45           - 11,78                   7076          - 36,62             - 57,46
           7026        -      8,52           - 10,84                   7077          - 38,43             - 56,64
           7027        - 10,32               - 10,02                   7080          - 67,28             - 98,23
           7028        - 12,04               -    9,23                 7081          - 69,34             - 97,29
           7029        - 14,45               -    8,13                 7082          - 71,15             - 96,46
           7030        -      6,45           - 14,46                   7083          - 72,87             - 95,68
           7031        -      8,52           - 13,52                   7084          - 75,27             - 94,58
           7032        - 10,32               - 12,70                   7085          - 67,28             - 100,59
           7033        - 12,04               - 11,91                   7086          - 69,34             - 99,65
           7035        -      6,45           - 17,36                   7087          - 71,15             - 98,83
           7036        -      8,52           - 16,42                   7088          - 72,87             - 98,04
           7037        - 10,32               - 15,60                   7090          -   67,28           - 103,27
           7040        - 19,35               - 28,26                   7091          -   69,34           - 102,33
           7041        - 21,42               - 27,32                   7092          -   71,15           - 101,51
           7042        - 23,22               - 26,49                   7095          -   67,28           - 106,17
           7043        - 24,94               - 25,71                   7096          -   69,34           - 105,23
           7044        - 27,35               - 24,61                   7100               0,00                 0,00
           7045        - 19,35               - 30,62                   7101          - 2,71                    0,00
           7046        - 21,42               - 29,68                   7102          -    4,51           +     1,76
           7047         - 23,22              - 28,85                   7103          -     6,23          +     2,55
           7048         - 24,94              - 28,07                   7104          -     8,64          +     3,65
           7049        - 27,35               - 26,97                   7105                0,00          -     2,36
 ---pagebreak--- 21 . 12 . 89                        Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 373 / 7
                                            (en ecus/100 kg)                                            (en écus/100 kg)
                               Importation dans la                                         Importation dans la
                                Communauté à dix                                           Communauté à dix
       Code additionnel                                            Code additionnel
                        de l'Espagne         du Portugal                            de l'Espagne         du Portugal
              (D             (2)                 (3)                     (1 )            (2)                 (3)
             7106        -     2,71                0,00                 7162         - 39,07              - 48,70
             7107        -     4,51                0,00                 7163         - 40,79              - 47,91
             7108        -     6,23                0,00                 7164         - 43,20              - 46,81
             7109        -     8,64                0,00                 7165         - 35,20              - 52,82
             7110              0,00           -    5,04                 7166         - 37,27              - 51,88
             7111        -     2,71           -    4,10                 7167         - 39,07              - 51,06
             7112        -     4,51           -    3,28                 7168         - 40,79              - 50,27
             7113        -     6,23           -    2,50                 7169         - 43,20              - 49,18
             7115              0,00           -    7,94                 7170         - 35,20              - 55,50
             7116        -     2,71           -    7,00                 7171         - 37,27              - 54,56
             7117        -     4,51           -    6,18                 7172         - 39,07              - 53,74
             7120        -     7,10           -    9,42                 7173         - 40,79              - 52,96
             7121        -     9,16           -    8,48                 7175         - 35,20              - 58,40
             7122        - 10,97              -    7,66                 7176         - 37,27              - 57,46
             7123        - 12,69              -    6,87                 7177         - 39,07              - 56,64
             7124        - 15,09              -    5,77                 7180         - 67,92              - 98,23
             7125        -     7,10           - 11,78                   7181         - 69,98              - 97,29
             7126        -     9,16           - 10,84                   7182         - 71,79              - 96,46
             7127        - 10,97              - 10,02                   7183         - 73,51              - 95,68
             7128        - 12,69              -    9,23                7185          - 67,92              - 100,59
             7129        - 15,09              -    8,13                 7186         - 69,98              - 99,65
             7130        -    7,10            - 14,46                  7187          - 71,79              - 98,83
             7131        -     9,16           - 13,52                   7188         - 73,51              - 98,04
             7132        - 10,97              - 12,70                   7190         - 67,92              - 103,27
             7133        - 12,69              - 11,91                   7191         - 69,98              - 102,33
             7135        -     7,10           - 17,36                   7192         - 71,79              - 101,51
             7136        -     9,16           - 16,42                  7195          - 67,92              - 106,17
            7137         - 10,97              - 15,60                  7196          - 69,98              - 105,23
            7140         - 20,00              - 28,26                  7200          - 13,71              - 16,48
            7141         - 22,06              - 27,32                  7201          - 15,77              - 15,54
            7142         - 23,87              - 26,49                  7202          - 17,58              - 14,71
            7143         - 25,59              - 25,71                  7203          - 19,30              - 13,93
            7144         - 28,00              - 24,61                  7204          - 21,71              - 12,83
            7145         - 20,00              - 30,62                  7205          - 13,71              - 18,84
            7146         - 22,06              - 29,68                  7206          - 15,77              - 17,90
            7147         - 23,87              - 28,85                  7207          - 17,58              - 17,07
            7148         - 25,59              - 28,07                  7208          - 19,30              - 16,29
            7149         - 28,00              - 26,97                  7209          - 21,71              - 15,19
            7150         - 20,00              - 33,30                  7210          - 13,71              - 21,52
            7151         - 22,06              - 32,36                  7211          - 15,77              - 20,58
            7152         - 23,87              - 31,54                  7212          - 17,58              - 19,76
            7153         - 25,59              - 30,75                  7213          - 19,30              - 18,97
            7155         - 20,00              - 36,20                  7215          - 13,71              - 24,42
            7156         - 22,06              - 35,26                  7216          - 15,77              - 23,48
            7157         - 23,87              - 34,43                  7217          - 17,58              - 22,65
            7160         - 35,20              - 50,46                  7220          - 13,71              - 27,31
            7161         - 37,27              - 49,52                  7221          - 15,77              - 26,37
 ---pagebreak--- N° L 373 / 8                       Journal officiel des Communautés européennes                           21 . 12 . 89
                                            (en écus/100 kg)                                           (en écus/100 kg)
                               Importation dans la                                        Importation dans la
                               Communauté à dix                                           Communauté à dix
      Code additionne!                                            Code additionnel
    |                  de l'Espagne          du Portugal                           de l'Espagne         du Portugal
            (D              ( 2)                 (3)                    (D              (2)                 (3 )
           7260         - 34,00               - 47,77                  7372         - 38,73              - 51,05
           7261         - 36,07               - 46,83                  7373         - 40,45              - 50,26
           7262         - 37,87               - 46,00                  7375         - 34,86              - 55,71
           7263         - 39,59               - 45,22                  7376         - 36,93              - 54,77
          7264          - 42,00               - 44,12                  7378         - 34,86              - 58,61
           7265         - 34,00               - 50,13                  7400         - 21,73              - 24,12
           7266         - 36,07               - 49,19                  7401         - 23,80              - 23,18
          7267          - 37,87               - 48,37                  7402         - 25,60              - 22,36
          7268          - 39,59               - 47,58                  7403         - 27,32              - 21,58
          7269          - 42,00               - 46,48                  7404         - 29,73              - 20,48
          7270          - 34,00               - 52,81                  7405         - 21,73              - 26,48
          7271          - 36,07               - 51,87                  7406         - 23,80              - 25,54
          7272          - 37,87               - 51,05                  7407         - 25,60              - 24,72
          7273          - 39,59               - 50,26                  7408         - 27,32              - 23,94
          7275          - 34,00               - 55,71                  7409         - 29,73              - 22,84
          7276          - 36,07               - 54,77                  7410         - 21,73              - 29,17
          7300          - 17,70               - 20,17                  7411         - 23,80              - 28,23
          7301          - 19,76               - 19,23                  7412         - 25,60              - 27,40
        . 7302          - 21,57               - 18,41                  7413         - 27,32              - 26,62
          7303          - 23,29               - 17,63                  7415         - 21,73              - 32,06
          7304          - 25,69               - 16,53                  7416         - 23,80              - 31,12
          7305          - 17,70               - 22,54                  7417         - 25,60              - 30,30
          7306          - 19,76               - 21,59                  7420         - 21,73              - 34,96
          7307          - 21,57               - 20,77                  7421         - 23,80              - 34,02
          7308          - 23,29               - 19,99                  7460         - 35,26              - 47,10
          7309          - 25,69               - 18,89                  7461         - 37,32              - 46,16
          7310          - 17,70               - 25,22                  7462         - 39,13              - 45,33
          7311          - 19,76               - 24,28                  7463         - 40,85              - 44,55
          7312          - 21,57               - 23,45                  7464         - 43,26              - 43,45
          7313          - 23,29               - 22,67                  7465         - 35,26              - 49,46
          7315          - 17,70               - 28,11                  7466         - 37,32              - 48,52
          7316          - 19,76               - 27,17                  7467         - 39,13              - 47,69
          7317          - 21,57               - 26,35                  7468         - 40,85              - 46,91
          7320          - 17,70               - 31,01                 7470          - 35,26              - 52,14
          7321          - 19,76               - 30,07                 7471          - 37,32              - 51,20
          7360          - 34,86               - 47,77                 7472          - 39,13              - 50,38
          7361          - 36,93               - 46,83                 7475          - 35,26              - 55,04
          7362 ,        - 38,73               - 46,00                 7476          - 37,32              - 54,10
          7363          - 40,45               - 45,22                 7500          - 23,33              - 23,53
          7364          - 42,86               - 44,12                 7501          - 25,40              - 22,59
          7365          - 34,86               - 50,13                 7502 - .      - 27,20              - 21,77
          73 66         - 36,93               - 49,19                 7503          - 28,92              - 20,98
          7367          - 38,73               - 48,37                 7504          - 31,33              - 19,89
          7368          - 40,45               - 47,58                 7505          - 23,33              - 25,89
          7369          - 42,86               - 46,48                 7506          - 25,40              - 24,95
          7370          - 34,86               - 52,81                 7507          - 27,20              - 24,13
          7371          - 36,93               - 51,87                 7508          - 28,92              - 23,34
 ---pagebreak--- 21.12.89                         Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 373 / 9
                                          (en ecus/100 kg)                                           (en ècus/100 kg)
                             Importation dans la                                        Importation dans la
                             Communauté à dix                                            Communauté à dix
     Code additionnel                                           Code additionnel
                      de l'Espagne         du Portugal                           de l'Espagne         du Portugal
           (D              (2)                 (3 )                   (1 )            (2 )                (3)
          7509         - 31,33              - 22,25                  7642         -     8,00           +    3,65
          7510         - 23,33              - 28,57                  7700         - 27,17              - 25,57
          7511         - 25,40              - 27,63                  7701         - 29,23              - 24,63
          7512         - 27,20              - 26,81     •            7702         - 31,04              - 23,80
          7513         - 28,92              - 26,03                  7703         - 32,76              - 23,02
          7515         - 23,33              - 31,47                  7705         - 27,17              - 27,93
          7516         - 25,40              - 30,53                  7706         - 29,23              - 26,99
         7517          - 27,20              - 29,71                  7707         - 31,04              - 26,16
         7520          - 23,33              - 34,37                  7708         - 32,76              - 25,38
          7521         - 25,40              - 33,43                  7710         - 27,17              - 30,61
          7560         - 34,24              - 43,73                  7711         - 29,23              - 29,67
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         7562          - 38,11              - 41,97                  7715         - 27,17              - 33,51
         7563          - 39,83              - 41,18                 7716          - 29,23              - 32,57
         7564          - 42,24              - 40,09                 7720          - 13,52                   0,00
         7565          - 34,24              - 46,09                  7721         - 15,58                   0,00
         7566          - 36,31              - 45,15                  7722         - 17,39              +    1,76
         7567          - 38,11              - 44,33                 7723          - 19,11              +    2,55
         7568          - 39,83              - 43,54                 7725          - 13,52              -    2,36
         7570          - 34,24              - 48,78                 7726          - 15,58                   0,00
         7571          - 36,31              - 47,83                 7727          - 17,39                   0,00
         7572          - 38,11              - 47,01                 7728          - 19,11                   0,00
         7575          - 34,24              - 51,67                 7730          - 13,52              -    5,04
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         7600          - 29,26              - 33,64                 7732          - 17,39              -    3,28
         7601          - 31,33              - 32,70                 7735          - 13,52              -    7,94
         7602          - 33,13              - 31,88                 7736          - 15,58              -    7,00
         7603          - 34,85              - 31,09                 7740          - 17,38                   0,00
         7604          - 37,26              - 29,99                 7741          - 19,45                   0,00
         7605          - 29,26              - 36,00                 7742          - 21,25              +    1,76
         7606          - 31,33              - 35,06                 7745          - 17,38              -    2,36
         7607          - 33,13              - 34,24                 7746          - 19,45                   0,00
         7608          - 34,85              - 33,45                 7747          - 21,25                   0,00
         7609          - 37,26              - 32,36                 7750          - 17,38              -    5,04
         7610          - 29,26              - 38,68                 7751          - 19,45              -    4,10
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         7612          - 33,13              - 36,92                 7759          -     2,06           -    9,90
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         7615          - 29,26              - 41,58                 7761          - 23,31                   0,00
         761 6         - 31,33              - 40,64                 7762          - 25,12              +    1,76
         7620          - 29,26              - 44,48                 7765          - 21,25              -    2,36
         7632          -    3,87                 0,00               7766          - 23,31                   0,00
         7633          -    2,06            -    7,00               7768          -     6,45           - 20,26
         7634          -    3,87            -    6,18               7769          -     8,52           - 19,32
         7635          -    2,06                 0,00               7770          - 21,25              -    5,04
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 ---pagebreak--- N° L 373 / 10                     Journal officiel des Communautés européennes                             21 . 12 . 89
                                          (en écus/100 kg)                                             (en écus/100 kg)
                             Importation dans la                                          Importation dans la
                              Communauté à dix                                            Communauté à dix
     Code additionnel                                            Code additionnel
                      de l'Espagne         du Portugal                            de l'Espagne          du Portugal
            d)             (2)                 (3)                     (D              ( 2)                 (3)
          7779         - 21,42              - 38,15                   7856         -      3,35           -    7,00
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          7788         - 34,56              - 61,30                   7861         -      4,21                0,00
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          7799         -     2,71           -    9,90                 7864         - 10,14               +    3,65
          7800         - 95,85              - 139,94                  7865         -      2,15           -    2,36
          7801         - 97,91              - 139,00                  7866         -      4,21                0,00
          7802         - 99,72              - 138,18                  7867         -      6,02                0,00
          7805         - 95,85              - 142,30                  7868         -      7,74                0,00
          7806         - 97,91              - 141,36                  7869         - 10,14                    0,00
          7807         - 99,72              - 140,54                  7870         -      2,15           -    5,04
          7808         -     7,10           - 20,26                   7871         -      4,21           -    4,10
          7809         -     9,16           - 19,32                   7872         -      6,02           -    3,28
          7810         - 95,85              - 144,99                  7873         -      7,74           -    2,50
          7811         - 97,91              - 144,04                  7875         -      2,15           -    7,94
          7818         - 20,00              - 39,09                   7876         -      4,21           -    7,00
          7819         - 22,06              - 38,15                   7877         -      6,02           -    6,18
          7820         - 96,49              - 139,94                  7878         -      2,15           - 10,84
          7821         - 98,55              - 139,00                 7879          -     4,21            -    9,90
          7822         - 100,36             - 138,18                 7900          -      3,00                0,00
          7825         - 96,49              - 142,30                  7901         -      5,07                0,00
          7826         - 98,55              - 141,36                 7902          -      6,87           +    1,76
          7827         - 100,36             - 140,54                 7903          -      8,59           +    2,55
          7828         - 35,20              - 61,30                   7904         - 11,00               +    3,65
          7829        .- 37,27              - 60,36                  7905          - 3,00                -    2,36
          7830         - 96,49              - 144,99                 7906          -     5,07                 0,00
          7831         - 98,55              - 144,04                 7907          -      6,87                0,00
          7838         - 34,00              - 58,61                  7908          -      8,59                0,00
          7840              0,00                 0,00                7909          - 11,00                    0,00
          7841         -    3,35                 0,00                7910          -      3,00           -    5,04
          7842         -    5,16            +    1,76                7911          -      5,07           -    4,10
          7843         -    6,88            +    2,55                7912          -      6,87           -    3,28
          7844         -    9,29            +    3,65                7913          -      8,59           -    2,50
          7845              0,00            -    2,36                7915          -     3,00            -    7,94
          7846         -    3,35                 0,00                7916          -     5,07            -    7,00
          7847         -    5,16                 0,00                7917          -     6,87            -    6,18
          7848         -    6,88                 0,00                7918          -     3,00            - 10,84
          7849         -    9,29                 0,00                7919          -     5,07            -    9,90
          7850              0,00            -    5,04                7940          -     4,29                 0,00
          7851         -    3,35            -    4,10                7941          -     6,36                 0,00
          7852         -    5,16            -    3,28                7942          -      8,16           +    1,76
          7853         -    6,88            -    2,50                7943          -     9,88            +    2,55
          7855              0,00 .          -    7,94                7944          - 12,29               +    3,65
 ---pagebreak--- 21 . 12 . 89                        Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 373 / 11
                                            (en écus/WO kg)                                              (en écus/ 100 kg)
                               Importation dans la                                          Importation dans la
                                Communauté à dix                                            Communauté à dix
       Code additionnel                                            Code additionnel
                        de l'Espagne         du Portugal                            de l'Espagne          du Portugal
              (D             (2)                 (3 )                    (1)             ( 2)                 (3 )
             7945        -     4,29           -    2,36                 7970         -      6,22           -    5,04
             7946        -     6,36                0,00                 7971         -      8,29           -    4,10
             7947        -     8,16                0,00                 7972         - 10,09               -    3,28
             7948        -     9,88                0,00                 7973         - 11,81               -    2,50
             7949        - 12,29                   0,00                 7975         - 6,22                -    7,94
             7950        - 4,29               -    5,04                 7976         -      8,29           -    7,00
             7951        -     6,36           -    4,10                 7977         - 10,09               -    6,18
             7952        -     8,16           -    3,28                 7978         -      6,22           - 10,84
             7953        -     9,88           -    2,50                 7979         -      8,29           -    9,90
             7955        -     4,29           -    7,94                 7980         -      9,66                0,00
             7956        -     6,36       :   -    7,00                 7981         - 11,72                    0,00
             7957        -     8,16           -    6,18                 7982         - 13,53               +    1,76
             7958        -     4,29           - 10,84                   7983         - 15,25               +    2,55
             7959        -     6,36           -    9,90                 7984         - 17,66               +    3,65
             7960        -     6,22                0,00                 7985         -      9,66           -    2,36
             7961        -     8,29                0,00                 7986         - 11,72                    0,00
             7962        - 10,09              +    1,76                 7987         - 13,53                    0,00
             7963        - 11,81              +    2,55                 7988         - 15,25                    0,00
             7964        - 14,22              +    3,65                 7990         -      9,66           -    5,04
             7965        -     6,22           -    2,36                 7991         - 11,72               -    4,10
            7966         - 8,29                    0,00                 7992         - 13,53               -    3,28
             7967        - 10,09                   0,00                 7995         -      9,66           -    7,94
             7968        - 11,81                   0,00                 7996         - 11,72               -    7,00
             7969        - 14,22                   0,00
 ---pagebreak--- N° L 373 / 12                               Journal officiel des Communautés européennes                                            21 . 12 . 89
                                                                 ANNEXE III
                 Montants compensatoires « adhésion » ajustant le taux des restitutions octroyées à l'exportation, à
                 partir de l'Espagne et du Portugal, des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3035 / 80 à
                 destination des pays tiers, et montants compensatoires « adhésion » applicables lors de l'exportation de
                 marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3035 / 80, mais ne relevant pas du règlement (CEE)
                                 n° 3033 / 80, de l'Espagne et du Portugal vers la Communauté à dix ( ! )
                                                                                                                                (en icus/100 kg)
                                                                                                                À l'exportation
      Code NG                                       Produits de base
                                                                                                     de l'Espagne             du Portugal
         (!)                                              ( 2)                                            (3)                      (4 )
   ex 0402 10 19        Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                         matières grasses inférieure à 1,5 % en poids et d'une teneur en eau
                         inférieure à 5 % en poids (PG 2 ):
                        — en cas d'exportation de marchandises relevant du code
                             NC 3501                                                                       0,00                     0,00
                         — en cas d'exportation d'autres marchandises                                  + 46,08                  + 67,28
   ex 0402 21 19        Lait en poudre, obtenu par le procédé Spray, d'une teneur en
                        matières grasses de 26 % en poids et d'une teneur en eau inférieure
                         à 5 % en poids (PG 3 )                                                        + 40,90                  + 42,02
   ex 0405 00 10        Beurre , d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids
                         (PG 6 )                                                                       + 21,46                      0,00
      0407 00           Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits :
                         — de volailles de basse-cour :
      0407 00 30        —    —   autres                                                                    0,00                     0,00
      0408              Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs,
                         frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou
                         autrement conservés , même additionnés de sucre ou d'autres
                        édulcorants :
                         — Jaunes d'œufs :
      0408 11            — — séchés :
   ex 0408 11 10        — — — propres à des usages alimentaires :
                                      — non édulcorés                                                      0,00                     0,00
      0408 19            — —     autres :
                         — — — propres à des usages alimentaires :
   ex 0408 19 11         —        — — liquides :
                                          — non édulcorés                                                  0,00                     0,00
   ex 0408 19 19        — — . — — congelés :
                                          — non édulcorés                                                  0,00                     0,00
                        —    autres :
      0408 91           — — séchés :
   ex 0408 91 10        — — — propres à des usages alimentaires :
                                      — non édulcorés                                                      0,00                     0,00
      0408 99           —    —   autres :
   ex 0408 99 10        — — — propres à des usages alimentaires :
                                      — non édulcorés                                                      0,00                     0,00
      1001 10 90        Froment ( blé) dur                                                             - 3,63                   + 4,25
      1001 90 99        Froment ( blé) tendre et méteil :
                        — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                0,00                 + 6,70
                        — autre que pour l'amidonnerie                                                     0,00                 + 6,70
 ---pagebreak---                  *
 21 . 12 . 89                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 373 / 13
                                                                                                                                                  (en ècus/100 kg)
                                                                                                                                  À l'exportation
          Code NC                                            Produits de base
                                                                                                                      de l'Espagne              du Portugal
            - (D                                                   ( 2)                                                    (3)                       (4)
          1002 00 00           Seigle                                                                                     0,00                    + 1,53
          1003 00 90            Orge                                                                                      0,00                    + 2,14
          1004 00 90           Avoine                                                                                     0,00                       0,00
          1005 90 00           Maïs (autre qu'hybride destiné à l'ensemencement) :
                               — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                        0,00                    + 4,03
                               — autre que pour l'amidonnerie                                                             0,00                    + 4,03
          1006 20              Riz décortiqué
                              — à grains ronds                                                                        - 3,839                        0,00
                               — à grains moyens                                                                      - 3,839                        0,00
                               — à grains longs                                                                       - 3,839                        0,00
          1006 30              Riz blanchi :
                               — à grains ronds                                                                       - 4,652                        0,00
                               — à grains moyens                                                                      - 5,191                        0,00
                               — à grains longs                                                                       - 5,191                        0,00
          1006 40 00           Riz en brisures :
                               — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                    - 1,262                        0,00
                               — autre que pour l'amidonnerie                                                         - 1,262                        0,00
        , 1007 00 90           Sorgho (autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement)                                0,00                       0,00
          110100 00            Farine de froment (blé) et méteil                                                          0,00                    + 8,32
          1102 10 00           Farine de seigle                                                                           0,00                    + 1,91
          1103 11 10           Gruaux et semoule de froment (blé) dur                                                 - 5,63                      + 6,59
          1103 1190            Gruaux et semoule de froment (blé) tendre                                                  0,00                    + 8,32
          1701 99 10           Sucre blanc                                                                            + 8,60                      - 3,92
          1701 11              Sucre brut                                                                             + 7,91                      - 3,61
          1701 12
          1702 90 90           Sirops de betterave ou de canne contenant en poids à l'état sec
                               85 % ou plus de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                               saccharose)                                                                        + 8,60 x X                - 3,92 x JLffl
                               Si ces sirops sont obtenus par dissolution de sucre blanc ou brut à
                               l'état solide , la dissolution étant suivie ou non d'une inversion, le
                               taux est celui fixé ci-dessus pour 100 kg de sucre blanc ou brut mis
                              en œuvre pour la dissolution
          1703                Mélasses                                                                                    0,00                       0,00
     ex 1702 40 10             Isoglucose (3)                                                                            0,00 (4)                    0,00 (4)
          1702 60 10
          1702 90 30
(') Lors de "exportation, les montants précédés d'un signe positif sont octroyés et ceux précédés d'un signe négatif sont perçus.
(2J « S » représentant, par 100 kilogrammes de sirops :
    — la teneur en saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose),, lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 98 % ,
    — la teneur en sucre extractible, lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 85 % mais inférieure à 98 % .
(3) Produits obtenus par isomérisation du glucose, ayant une teneur en poids à l'état sec d'au moins 41 % de fructose et dont la teneur totale en poids à l'état sec
    de polysaccharides et d'oligosaccharides, y compris la teneur en di- ou trisaccharides, ne dépasse pas 8,5 % .
(4) Montant pour 100 kilogrammes de matière sèche.                                                *
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N® L 373 / 14                                Journal officiel des Communautés européennes                                         21 . 12 . 89
                                                                  ANNEXE IV
              Montants compensatoires « adhésion » ajustant les éléments mobiles applicables aux importations, en Espagne
               ou au Portugal, des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033 / 80 en provenance des pays tiers ( ] )
                                                                   PARTIE 1
                                                     (en écus/100 kg)                                                       (en ècus/ 100 kg)
                                            Importation                                                           Importation
        Code NC                                                                   Code NC
                                 en Espagne           au Portugal                                       en Espagne           au Portugal
            (1 )                     ( 2)                 (3)                       (1 )                    (2)                    (3)     ,
       0403 10 51                 + 46,08              + 67,28                  1806 9011                   n                      (*)
       0403 10 53                 + 40,90              + 42,02                  1806 90 19                                         o
       0403 10 59                 + 33,95              + 28,26                  1806 90 31                  n                      n
       0403 10 91                 +     4,58           +    6,06                1806 90 39                                         n
       0403 10 93               , +     4,76           +    5,38                1806 90 50                                         (4)
       0403 10 99                 +     5,83           +    5,38                1806 90 60                  n                      C)
       0403 90 71                 + 46,08              + 67,28                  1806 90 70                  n                      n
       0403 90 73                 + 40,90              + 42,02                  1806 90 90                                         n
       0403 90 79                 + 33,95              + 28,26                  1901 10 00                                         n
       0403 90 91                 +     4,58           +    6,06                1901 20 00                  H                      n
       0403 90 93                 +     4,76           +    5,38                1901 90 11                    0,00              +    4,17
       0403 90 99                 +     5,83           +    5,38                1901 90 19                    0,00              +    3,40
       0710 40 00 (2)                   0,00           +    4,03                1901 90 90                  n                      n
       0711 90 30 ( 2)                  0,00           +    4,03                1902 11 00               -    6,06             +     7,10
       15171010                   +     3,22                0,00                1902 19 10               -    6,06             +     7,10
       1517 90 10                 +     3,22                0,00                1902 19 90               -    3,63              +    8,74
       1704 10 11                 +     4,99                0,00                1902 20 91                    0,00             +     1,74
       1704 10 19                 +     4,99                0,00                1902 20 99               -    4,21             +     4,93
       1704 10 91                 +     6,02           -    2,10                1902 30 10               -    6,06             +     7,10
       1704 10 99                 +     6,02           -    2,10                1902 30 90               -    2,40              +    2,81
       1704 90 30                 + 12,05              +    6,64                1902 40 10               -    6,06             +     7,10
       1704 90 51                    n                    n                     1902 40 90               -    2,40             +     2,81
       1704 90 55                    n                    n                     1903 00 00                    0,00             +     6,49
       1704 90 61           (*)                           o                     1904 10 10                    0,00              +    8,58
       1704 90 65                                         n                     1904 10 30               -    6,68                   0,00
       1704 90 71           (*)                           n                     1904 10 90               -    3,96             +     5,52
       1704 90 75                    n                    n                     1904 90 10               -    6,68                   0,00
       1704 90 81                    (4)                  (4)                   1904 90 90               -    6,32              +    7,40
       1704 90 99                    (4)                  (4)                   1905 10 00                    0,00             +     2,14
       1806 10 10 (3 >            +     5,16           -    2,35                1905 20 10               +    2,15             +     2,58
       1806 10 30                 +     6,45           -    2,94                1905 20 30               +    3,87                   0,00
       1806 1090                  +     8,60           -    3,92                1905 20 90               +    5,59                   0,00
       1806 20 10                    (*)                  n                     1905 30 11                  n                      n
       1806 20 30                                         n                     1905 3019                   n                      n
       1806 20 50                                         n                     1905 30 30          (1                             n
       1806 20 70           (*)                           n                     1905 30 51                  o                      o
       1806 20 90                    n                    n                     1905 30 59                  n                      n
       1806 31 00                                         n                     1905 30 91                                         n
       1806 32 10                                         n                     1905 30 99                  n                      n
       1806 32 90                    n                                          1905 40 00                  (5 )                   (5 )
 ---pagebreak--- 21 . 12 . 89                                         Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 373 / 15
                                                             (en ecus/100 kg)                                                                 (en écus/100 kg)
                                                    Importation                                                                      Importation
            Code NC                                                                             CodeNC
                                         en Espagne           au Portugal                                                 en Espagne           au Portugal
                (D                            (2)                 (3)                              (D                          (2)                 (3)
           1905 90 10                           0,00           + 11,26                        2106 90 10                    + 24,54             + 25,21
           1905 90 20                           0,00           + 25,95                        2106 90 99                       (6 >                (6)
           1905 90 30                         n '                 n                           2202 90 91                   .+    4,55           +    4,99
           1905 90 40                         n                   n                           2202 90 95                    +    3,31           +    2,13
           1905 90 50                         n                   n                           2202 90 99                    +    6,18           +    5,07
           1905 90 60                         n                   n      -                    2905 43 00                    + 25,80             - 11,76
           1905 90 90                        H                    n                           2905 44 11                         0,00           +    6,93
           2001 90 30 ( 2)                      0,00           +    4,03                      2905 4419                     +    7,74           -    3,53
          2001 90 40 (2)                        0,00           +    1,61                      2905 44 91                         0,00           +    9,87
          2004 10 91                         (*)                  (*)                         2905 44 99                    + 11,01             -    5,02
          2004 90 10 (2)                       0,00            +    4,03                      3505 1010                          0,00           +    7,62
          2005 20 10                         n                    n                           3505 10 90                         0,00           +    7,62
          2005 80 00 (2)                       0,00            +    4,03                      3505 20 10                         0,00           +    1,93
          2008 99 85 (2)                       0,00            +    4,03                      3505 20 30                         0,00           +    3,83
          2008 99 91 ( 2)                      0,00            +    1,61                      3505 20 50                         0,00           +    6,09
          2101 10 99                         n                    n                           3505 20 90                         0,00           +    7,62
          2101 20 90                         n                    n                           3809 10 10                         0,00           +    3,83
          2101 30 19                           0,00            +    2,93                      3809 10 30                         0,00           +    5,32
          2101 30 99                           0,00            +    5,24                      3809 10 50                         0,00           +    6,49
          2102 10 31                           0,00                 0,00                      3809 10 90                         0,00           +    7,62
          2102 10 39                           0,00                 0,00                      3823 60 11                         0,00           +    6,93
          2105 00 10                      +    6,76            +    5,75                      3823 60 19                    +    7,74           -    3,53
          2105 00 91                      + 11,13              +    8,88                      3823 60 91                         0,00           +    9,87
          2105 00 99                      + 16,04              + 13,92                        3823 6099                     + 11,01             -    5,02
          2106 10 90                         n                    n
  ) Voir partie 2.
1) Lors de l'importation, les montants précédés d'un signe positif sont perçus et ceux précédés d'un signe négatif sont octroyés.
2) Par 100 kg de patates douces, etc. ou de mais, égouttés.
3) Le montant compensatoire n'est pas perçu à l'importation des produits contenant moins dë 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
    saccharose) et / ou d'isoglucose, calculé également en saccharose.
4) Voir annexe VII .
s) Voir annexe VIII.
é) Voir annexe IX.
 ---pagebreak--- N° L 373 / 16                      Journal officiel des Communautés européennes                              21 . 12 . 89
                                                         PARTIE 2
                                           (en écus/100 kg)                                            (en ècus/100 kg)
                                  Importation                                                 Importation
     Code additionnel                                             Code additionnel
                      en- Espagne           au Portugal                            en Espagne           au Portugal
            W              ( 2)                 (3)                     (1 )            ( 2)                  (3)
          7000                0,00                0,00                 7050         + 19,35              + 33,30
           7001        +      2,06                0,00                 7051         + 21,42              + 32,36
           7002        +      3,87           -    1,76                 7052         + 23,22              + 31,54
           7003        +      5,59           -    2,55                 7053         -»- 24,94             -»- 30,75
          7004         +      8,00           -    3,65                 7055         + 19,35              + 36,20
          7005                0,00           +    2,36                 7056         + 21,42              + 35,26
          7006         +      2,06                0,00                 7057         + 23,22              + 34,43
          7007         +      3,87                0,00                 7060         + 34,56              + 50,46
          7008         +      5,59                0,00                 7061         + 36,62              + 49,52
          7009         +      8,00                0,00                 7062         + 38,43              + 48,70
          7010                0,00           +    5,04                 7063         + 40,15              + 47,91
           7011        +      2,06           +    4,10                 7064         + 42,56              + 46,81
          7012         +      3,87           +    3,28                 7065         + 34,56              + 52,82
          7013         +      5,59           +    2,50                 7066         + 36,62              + 51,88
           7015               0,00 .         +    7,94                 7067         + 38,43              + 51,06
          7016         +      2,06           +    7,00                 7068         + 40,15              + 50,27
          7017         +      3,87           +    6,18                 7069         + 42,56              + 49,18
           7020        +      6,45           +    9,42                 7070         + 34,56              + 55,50
           7021        +      8,52           +    8,48                 7071         + 36,62              + 54,56
          7022         + 10,32               +    7,66                 7072         + 38,43               + 53,74
          7023         + 12,04               +    6,87                 7073         + 40,15              + 52,96
          7024         + 14,45               +    5,77                 7075         + 34,56              + 58,40
           7025        +      6,45           + 11,78                   7076         + 36,62              + 57,46
          7026         +      8,52           + 10,84                   7077         + 38,43               + 56,64
          7027         + 10,32               + 10,02                   7080         + 67,28              + 98,23
           7028        + 12,04               +    9,23                 7081         + 69,34              + 97,29
           7029        + 14,45               +    8,13                 7082         + 71,15              + 96,46
           7030        +      6,45           + 14,46                   7083         + 72,87               + 95,68
          7031         +      8,52           + 13,52                   7084         + 75,27               + 94,58
           7032        + 10,32               + 12,70                   7085         + 67,28               + 100,59
           7033        + 12,04               + 11,91                   7086         + 69,34               + 99,65
          7035         +      6,45           + 17,36                   7087         + 71,15               + 98,83
          7036         +      8,52           + 16,42                   7088         + 72,87              + 98,04
          7037         + 10,32               + 15,60                   7090         + 67,28              + 103,27
           7040        + 19,35               + 28,26                   7091         + 69,34               + 102,33
          7041         + 21,42               + 27,32                   7092         + 71,15               + 101,51
          7042         + 23,22               + 26,49                   7095         + 67,28               + 106,17
           7043        + 24,94               + 25,71                   7096         + 69,34               + 105,23
           7044        + 27,35               + 24,61                   7100                0,00                  0,00
           7045        + 19,35               + 30,62                   7101         +      2,71                  0,00
          7046         + 21,42               + 29,68                   7102         +      4,51           -      1,76
           7047        + 23,22               + 28,85                   7103         +      6,23          -       2,55
           7048        + 24,94               + 28,07                   7104         +      8,64          -       3,65
          7049         + 27,35               + 26,97                   7105                0,00           +      2,36
 ---pagebreak--- 21 . 12 . 89                        Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 373 / 17
                                            (en écus/100 kg)                                            fen écus/100 kg)
                                   Importation                                                 Importation
       Code additionnel                                            Code additionnel
                        en Espagne           au Portugal                              en Espagne         au Portugal
              (1)            (2)                 (3 )                    (1)              (2)                (3 )
             7106        +     2,71 -              0,00                 7162           + 39,07            + 48,70
             7107        +     4,51                0,00                 7163           + 40,79            + 47,91
             7108        +     6,23                0,00                 7164           + 43,20            + 46,81
             7109        +     8,64                0,00                 7165           + 35,20            + 52,82
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             7111        +     2,71           +    4,10                 7167           + 39,07            + 51,06
             7112        +    4,51            +    3,28                 7168           + 40,79            + 50,27
             7113        +     6,23           +    2,50                 7169           + 43,20            + 49,18
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             7116        +    2,71            +    7,00                 7171           + 37,27            + 54,56
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             7124        + 15,09              +    5,77                 7180           + 67,92            + 98,23
             7125        +    7,10            + 11,78                   7181           + 69,98            + 97,29
             7126        +    9,16            + 10,84                   7182 -         + 71,79            + 96,46
             7127        + 10,97              + 10,02                   7183           + 73,51            + 95,68
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 ---pagebreak--- N0 L 373 / 18                   Journal officiel des Communautés européennes                            21 . 12 . 89
                                        (en écus/1 00 kg)                                          (en écus/1 00 kg)
                               Importation                                               Importation
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            (D            ( 2)               (3)                     (D             ( 2)                 (3)
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          7276         + 36,07            + 54,77                   7410         + 21,73             + 29,17
          7300         + 17,70            + 20,17                   7411         + 23,80             + 28,23
          7301         + 19,76            + 19,23                   7412         + 25,60             + 27,40
          7302         + 21,57            + 18,41                   7413         + 27,32             + 26,62
          7303         + 23,29            + 17,63                   7415         + 21,73             + 32,06
          7304         + 25,69            + 16,53                   7416         + 23,80             + 31,12
          7305         + 17,70            + 22,54                   7417         + 25,60             + 30,30
          7306         + 19,76            + 21,59                   7420         + 21,73             + 34,96
          7307         + 21,57            + 20,77                   7421         + 23,80             + 34,02
          7308         + 23,29            + 19,99                   7460         + 35,26             + 47,10
          7309         + 25,69            + 18,89                   7461         + 37,32             + 46,16
          7310         + 17,70            + 25,22                  7462          + 39,13             + 45,33
          7311         + 19,76            + 24,28                  7463          + 40,85             + 44,55
          7312         + 21,57            + 23,45                  7464          + 43,26             + 43,45
          7313         + 23,29            + 22,67                  7465          + 35,26             + 49,46
          7315         + 17,70            + 28,11                  7466          + 37,32             -»- 48,52
          7316         + 19,76            + 27,17                  7467          + 39,13             + 47,69
          7317         + 21,57            + 26,35                  7468          + 40,85             + 46,91
          7320         + 17,70            + 31,01                  7470          + 35,26             + 52,14
          7321         + 19,76            + 30,07                  7471          + 37,32             + 51,20
          7360         + 34,86            + 47,77                  7472          + 39,13             + 50,38
          7361         + 36,93            + 46,83                  7475          + 35,26             + 55,04
          7362         + 38,73            + 46,00                  7476          + 37,32             + 54,10
          7363         + 40,45            + 45,22                  7500          + 23,33             + 23,53
          7364         + 42,86            + 44,12                  7501          + 25,40             + 22,59
          7365         + 34,86            + 50,13                  7502          + 27,20             + 21 ,77
          7366         + 36,93            + 49,19                  7503          + 28,92             + 20,98
             /
          7367         + 38,73            + 48,37                  7504          + 31,33             + 19,89
          7368         + 40,45            + 47,58                  7505          + 23,33             + 25,89
          7369         + 42,86            + 46,48                  7506          + 25,40             + 24,95
          7370         + 34,86            + 52,81                  7507          + 27,20             + 24,13
          7371         + 36,93            + 51,87                  7508          + 28,92             + 23,34
 ---pagebreak--- 21 . 12 . 89                      Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 373 / 19
                                          (en écus/100 kg)                                           (en écus/îOO kg)
                                 Importation                                               Importation
       Code additionnel                                          Code additionnel
                        en Espagne         au Portugal                            en Espagne          au Portugal
              (1)           (2)                (3)                     M              (2)                 (3 )
             7509        + 31,33            + 22,25                   7'642        +    8,00           -    3,65
             7510        + 23,33            + 28,57                   7700         + 27,17             + 25,57
             7511        + 25,40            + 27,63                   7701         + 29,23             + 24,63
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             7513        + 28,92            + 26,03                   7703         + 32,76             + 23,02
             7515        4- 23,33           + 31,47                   7705         + 27,17             + 27,93
             7516        + 25,40            + 30,53                   7706         + 29,23             + 26,99
             7517        + 27,20            + 29,71                   7707         + 31,04             + 26,16
            7520         + 23,33            + 34,37                   7708         + 32,76             + 25,38
             7521        + 25,40            + 33,43                   7710         + 27,17             + 30,61
             7560        + 34,24            + 43,73                   7711         + 29,23             + 29,67
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            7562         + 38,11            + 41,97                   7715         + 27,17             + 33,51
            7563         + 39,83            + 41,18                   7716         + 29,23             + 32,57
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            7565         + 34,24            + 46,09                   7721         + 15,58                  0,00
            7566         + 36,31            + 45,15                   7722         + 17,39             -    1,76
            7567         + 38,11            + 44,33                   7723         + 19,11             -    2,55
            7568         + 39,83            + 43,54                   7725         + 13,52             +    2,36
            7570         + 34,24            + 48,78                  7726          + 15,58                  0,00
            7571         + 36,31            + 47,83                   7727         + 17,39                  0,00
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            7575         + 34,24            + 51,67                   7730         + 13,52             +    5,04
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            7602         + 33,13            + 31,88                  7736          + 15,58             +    7,00
            7603         + 34,85            + 31,09                  7740          + 17,38                  0,00
            7604        + 37,26             + 29,99                  7741          + 19,45                  0,00
            7605         + 29,26            + 36,00                  7742          + 21,25             -    1,76
            7606        + 31,33             + 35,06                  7745          + 17,38             +    2,36
            7607        + 33,13             + 34,24                  7746          + 19,45                  0,00
            7608        + 34,85             + 33,45                  7747          + 21,25                  0,00
            7609        + 37,26             + 32,36                  7750          + 17,38             +    5,04
            7610        + 29,26             + 38,68                  7751          + 19,45             +    4,10
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 ---pagebreak--- N° L 373 / 20                    Journal officiel des Communautés européennes                           21 . 12 . 89
                                         (en ecus/100 kg)                                           (en écus/100 kg)
                                Importation                                                Importation
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                      en Espagne          au Portugal                            en Espagne          au Portugal
            (D            (2)                 (3)                     (1 )           (2)                 (3)
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 ---pagebreak--- 21 . 12 . 89                       Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 373 / 21
                                           (en écus/100 kg)                                           (en écus/1 00 kg)
                                  Importation                                                Importation
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                        en Espagne          au Portugal                            en Espagne          au Portugal
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             7949        + 12,29                  0,00                 7975         +.   6,22           +    7,94
             7950        +    4,29           +    5,04                 7976         +    8,29           +    7,00
             7951        +    6,36           +    4,10                 7977         + 10,09             +    6,18
             7952        +    8,16           +    3,28                 7978         +    6,22           + 10,84
             7953        +    9,88           +    2,50                 7979         +    8,29           +    9,90
             7955        +    4,29           +    7,94                 7980         +    9,66                0,00
             7 956       +    6,36           +    7,00                 7981         + 11,72                  0,00
             7957        +    8,16           +    6,18                 7982         + 13,53             -    1,76
             7958        +    4,29           + 10,84                   7983         + 15,25             -    2,55
             7959        +    6,36           +    9,90                 7984         + 17,66             -    3,65
             7960        +    6,22                0,00                 7985         +    9,66           +    2,36
             7961        +    8,29                0,00                 7986         + 11,72                  0,00
             7962        + 10,09             -    1,76                 7987         + 13,53                  0,00
             7963        + 11,81             -    2,55                 7988         + 15,25                  0,00
             7964        + 14,22             -    3,65                 7990         +    9,66           +    5,04
             7965        +    6,22           +    2,36                 7991         + 11,72             +    4,10
             7966        + 8,29                   0,00                 7992         + 13,53             +    3,28
             7967        + 10,09                  0,00                 7995         +    9,66           +    7,94
             7968        + 11,81                  0,00                 7996         + 11,72             +    7,00
             7969        + 14,22                  0,00
 ---pagebreak---   N° L 373 / 22                            Journal officiel des Communautés européennes                                            21 . 12 . 89
                                                                   ANNEXE V
                                                                                             \
                   Montants compensatoires « adhésion » octroyés à l'exportation de marchandises relevant du règlement
                                    (CEE) n° 3035 /80 dans les échanges entre l'Espagne et le Portugal
                                                                                                                              (en icus/100 kg)
I       Code NC
                     l                                Produits de base
                                                                                                                 Exportation
                                                                                                   de l'Espagne              du Portugal
                                                                                                  vers le Portugal          vers l'Espagne
          (1 )                                              ( 2)                                         (3 )                      (4 )
     ex 0402 10 19       Lait en poudre, obtenu par le procédé Spray, d'une teneur en
                         matières grasses inférieure à 1,5 % en poids et d'une teneur en eau
                         inférieure à 5 % en poids (PG 2 ):
                         — en cas d'exportation de marchandises relevant du code
                             NC 3501                                                                      0,00                      0,00
                         — en cas d'exportation d'autres marchandises                                     0,00                   21,20
     ex 0402 21 19       Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray, d'une teneur en
                         matières grasses de 26 % en poids et d'une teneur en eau inférieure
                         à 5 % en poids (PG 3 )                                                           0,00                      1,12
     ex 0405 00 10       Beurre, d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids
                         (PG 6 )                                                                        21,46                       0,00
        0407 00          Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits :
                         — de volailles de basse-cour :
        0407 00 30       — —     autres                                                                   0,00                      0,00
        0408             Œufs d'oiseaux , dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs,
                         frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou
                         autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres
                         édulcorants :
                         — Jaunes d'œufs :
        0408 11          — — séchés :
     ex 0408 11 10       — — — propres à des usages alimentaires :
                                      — non édulcorés                                                     0,00                      0,00
        0408 19          — —     autres :
                         — — — propres à des usages alimentaires :
     ex 0408 19 11       — — — — liquides :
                                          — non édulcorés                                                 0,00                      0,00
     ex 0408 19 19       — — — — congelés :
                                          — non édulcorés                                                 0,00                      0,00
                         —   autres :
        0408 91          — — séchés :
     ex 0408 91 10       — — — propres à des usages alimentaires :
                                      — non édulcorés                                                     0,00                      0,00
        0408 99          — — autres :
     ex 0408 99 10       — — — propres à des usages alimentaires :
                                      — non édulcorés                                                     0,00                      0,00
        1001 10 90       Froment (blé) dur          ,                                                     0,00                      7,88
        1001 90 99       Froment (blé) tendre et méteil :
                         — pour l'industrie de l'amidonnerie                                              0,00                      6,70
                         — autre que pour l'amidonnerie                                                   0,00                      6,70
 ---pagebreak---  21 . 12 . 89                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 373 / 23
                                                                                                                                                   (en icus/100 kg)
                                                                                                                                    Exportation
            Code NC                                           Produits de base
                                                                                                                      de l'Espagne               du Portugal
                                                                                                                     vers le Portugal           vers l'Espagne
               (D                                                    ( 2)                                                   (3)                       (4)
            1002 00 00           Seigle                                                                                      0,00                    1,53
            1003 00 90           Orge                                                                                       0,00                     2,14
            1004 00 90           Avoine                                                                                     0,00                     0,00
            1005 90 00           Maïs (autre qu'hybride destiné à l'ensemencement) :
                                 — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                        0,00                     4,03
                                 — autre que pour l'amidonnerie                                                             0,00                     4,03
             1006 20             Riz décortiqué :
                                 — à grains ronds                                                                           0,00                     3,839
                                 — à grains moyens                                                                          0,00                     3,839
                                 — à grains longs                                                                           0,00                     3,839
             1006 30             Riz blanchi :
                                 — à grains ronds                                                                           0,00                     4,652
                                 — à grains moyens                                                                          0,00                     5,191
                                 — à grains longs                                                                           0,00                     5,191
            1006 40 00           Riz en brisures :
                                 — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                        0,00                     1,262
                                 — autre que pour l'amidonnerie                                                             0,00                     1,262
            1007 00 90           Sorgho (autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement)                                0,00                     0,00
            1101 00 00           Farine de froment ( blé ) et méteil                                                        0,00                     8,32
            1102 10 00           Farine de seigle                                                                           0,00                     1,91
            1103 11 10           Gruaux et semoule de froment (blé) dur                                                     0,00                    12,22
            1103 11 90           Gruaux et semoule de froment (blé) tendre                                                  0,00                     8,32
            1701 99 10           Sucre blanc                                                                               12,52                     0,00
            1701 11              Sucre brut                                                                                12,52                     0,00
            1701 12
            1702 90 90          Sirops de betterave ou de canne contenant en poids à l 'état sec
                                 85 % ou plus de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en                           S                       S
                                 saccharose)                                                                      12,52 x          (l >     0,00 x          (J)
                                                                                                                              100                      100
                                 Si ces sirops sont obtenus par dissolution de sucre blanc ou brut à
                                l'état solide, la dissolution étant suivie ou non d'une inversion, le
                                taux est celui fixé ci-dessus pour.100 kg de sucre blanc ou brut mis
                                en œuvre pour la dissolution
            1703                Mélasses                                                                                    0,00                     0,00
       ex 1702 40 10            Isoglucose (2)                                                                              0,00(3)                  0,00 ( 3 )
           1702 60 10
           1702 90 30
f 1 ) « S » représentant, par 100 kilogrammes de sirops :
      — la teneur en saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose), lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 98 % ,
      — la teneur en sucre extractible, lorsque Impureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 85 % mais inférieure à 98 % .
(2 ) Produits obtenus par isomérisation du glucose, ayant une teneur en poids à l'état sec d'au moins 41 % de fructose et dont la teneur totale en poids à l'état sec
      de polysaccharides et d'oligosaccharides, y compris la teneur en di- ou trisaccharides, ne dépasse pas 8,5 % .
(3) Montant pour 100 kilogrammes de matière sèche.
 ---pagebreak--- N° L 373 / 24                            Journal officiel des Communautés européennes                                       21 . 12 . 89
                                                               ANNEXE VI
             Montants compensatoires « adhésion » perçus à l'importation de marchandises relevant du règlement {CEE)
                                     n° 3033 /80 dans les échanges entre l'Espagne et le Portugal
                                                                PARTIE 1
                                                  (en écus/100 kg)                                                      (en écus/100 kg)
                                        Importation                                                           Importation
        Code NC             en Espagne             au Portugal                   Code NC            en Espagne           au Portugal
                           en provenance         en provenance                                     en provenance       en provenance
                            du Portugal             d'Espagne                                       du Portugal           d'Espagne
            (D                   ( 2)                   (3 )                       (D                    (2)                 (3 )
       0403 10 51               0,00                  21,20                    1806 9011                C)                   n
       0403 10 53               0,00                   0,00                    1806 9019                n                    n
       0403 10 59              14,59                   8,90                    1806 90 31               n                    n
       0403 10 91               0,00                   1,91                    1806 90 39               n                    n
       0403 10 93               0,00                   1,70                    1806 90 50                (3)                 (3 )
       0403 10 99               2,15                   1,70                    1806 90 60               n                    n
       0403 90 71               0,00                  21,20                    1806 90 70               n                    n
       0403 90 73               0,00                   0,00                    1806 90 90                n                   n
       0403 90 79              14,59                   8,90                    1901 10 00                n                   n
       0403 90 91               0,00                   1,91                    1901 20 00                (*>                 n
       0403 90 93               0,00                   1,70                    1901 90 11               0,00                 4,17
       0403 90 99               2,15                   1,70                    1901 90 19               0,00                 3,40
       0710 40 00 0 )           0,00                   4,03                    1901 90 90                n                   n
       0711 90 30 i 1 )         0,00                   4,03                    190211 00                0,00                13,16
       1517 10 10               3,22                   0,00                    190219 10                0,00                13,16
       1517 90 10               3,22                   0,00                    1902 19 90               0,00                12,37
       1704 10 11               7,26                   0,00                    1902 20 91               0,00                 3,23
       1704 10 19               7,26                   0,00                    1902 20 99               0,00                 9,14
       1704 10 91               8,76                   0,00                    1902 30 10               0,00                13,16
       1704 10 99               8,76                   0,00                    1902 30 90               0,00                 5,20
       1704 90 30               5,63                   0,00                    1902 40 10               0,00                13,16
       1704 90 51                (*)                    (*)                    1902 40 90               0,00                 5,20
       1704 90 55                (*)■                   (*)                    1903 00 00               0,00                 6,49
       1704 90 61                (*)                    (*)                    1904 10 10               0,00                 8,58
       1704 90 65                n                      n                      1904 10 30               0,00                 6,68
       1704 90 71                n                     ■n                      1904 10 90               0,00                 9,48
       1704 90 75                n                      n.                     1904 90 10               0,00                 6,68
       1704 90 81                (3 )                   (3 )                   1904 90 90               0,00                13,71
       1704 90 99                (3 )                   (3 )                   1905 10 00               0,00                 2,14
       1806 10 10 (2 )          7,51                   0,00                    1905 20 10               3,13                 3,56
       1806 10 30               9,39                   0,00                    1905 20 30               5,63                 2,67
       1806 10 90              12,52                   0,00                    1905 20 90               8,14                 1,78
       1806 2010                 n                      H                      1905 30 11                n                   (*)
       1806 20 30                n                      n                      1905 30 19                n                   C)
       1806 20 50                n                                             1905 30 30                n                    C)
       1806 20 70                (V                     n                      1905 30 51                n                    n
       1806 20 90                n                      n                      1905 30 59                n                    n
       1806 31 00                (♦)-                   n                      1905 30 91                n                    (*)
       1806 32 10                <*> ,                  n                       1905 30 99               n                    n
       1806 32 90                n                      n                       1905 40 00                (4)                 (4 )
 ---pagebreak---  21 . 12 . 89                                       Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 373 / 25
                                                              (en écus /160 kg)                                                          (en écus/100 kg)
                                                   Importation                                                                 Importation
             Code NC                    en Espagne             au Portugal                         CodeNC                                 au Portugal
                                                                                                                     en Espagne
                                       en provenance         en provenance                                          en provenance       en provenance
                                        du Portugal             d'Espagne                                            du Portugal           d'Espagne
                (D                           (2)                   (3)                                (D                  (2)                 (3)
           1905 90 10                       0,00                  11,26                          2106 90 10              0,00                 0,00
           1905 90 20                       0,00                  25,95                          2106 90 99               (5)                 (5)
           1905 90 30                        n                     n                              2202 90 91             0,00                 1,70
           1905 90 40                        n                     n                             2202 90 95              0,00                 0,00
           1905 90 50                       n                      n                             2202 90 99              0,00                 0,00
           1905 90 60                        n                     n                              2905 43 00            37,56                 0,00
           1905 90 90                        n                     n                             2905 4411               0,00                 6,93
           2001 90 30 0 )                   0,00                   4,03                          2905 44 19             11,27                 0,00
           2001 90 40 (!)                   0,00                   1,61                          2905 44 91              0,00                 9,87
           2004 10 91                       (*)                    n                             2905 44 99             16,03                 0,00
           2004 90 10 (!)                   0,00                   4,03                          3505 10 10              0,00                 7,62
           2005 20 10                       n                      (*)                           3505 10 90              0,00                 7,62
           2005 80 00 ^)                    0,00                   4,03                          3505 20 10              0,00                 1,93
           2008 99 85 0 )                   0,00                   4;03                          3505 20 30              0,00                 3,83
           2008 99 91 (!)                   0,00                   1,61                          3505 20 50              0,00                 6,09
           2101 10 99                       n                      n                             3505 20 90              0,00                 7,62
           2101 20 90                       n                      n                             3809 10 10              0,00                 3,83
           2101 30 19                       0,00                   2,93                          3809 10 30              0,00                 5,32
           2101 30 99                       0,00                   5,24                          3809 10 50              0,00                 6,49
           2102 10 31                       0,00                   0,00                          3809 10 90              0,00                 7,62
           2102 10 39                       0,00                   0,00                          3823 60 11              0,00                 6,93
                                                                i
           2105 00 10                       3,13                   2,12                          3823 60 19             11,27                 0,00
           2105 00 91                       2,50                   0,00                          3823 60 91              0,00                 9,87
           2105 00 99                       2,50                   0,00                          3823 60 99             16,03                 0,00
           2106 1090                        (*)                    n
( ) Voir partie 2.
(') Par 100 kg de patates douces, etc. ou de maïs, égoutés.
(2) Le montant compensatoire n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins de 5 % en poids de saccharose (y compris le
    sucre interverti calculé en saccharose) et/ ou d'isoglucose, calculé également en saccharose.
(3) Voir annexe VII .
(4) Voir annexe VIII.
(5) Voir annexe IX.
 ---pagebreak--- N0 L 373 / 26                     Journal officiel des Communautés européennes                              21 . 12 . 89
                                                         PARTIE 2
                                           (en écus/100 kg)                                             (en écus/100 kg)
                                 Importation                  l                               Importation
     Code additionnel  en Espagne           au Portugal           Code additionnel  en Espagne           au Portugal
                      en provenance       en provenance                            en provenance       en provenance
                       du Portugal           d'Espagne                              du Portugal           d'Espagne
            (D              ( 2)                 (3)                    (1 )             (2)                 (3 )
           7000            0,00                 0,00                   7050             0,00                13,95
           7001            3,00                 0,00                   7051             3,00                13,95
           7002            5,63                 0,00                   7052             5,63                13,95
           7003            8,14                 0,00                   7053             8,14                13,95
           7004           11,64                 0,00                   7055             0,00                16,84
           7005            0,00                 2,36                   7056             3,00                16,84
           7006            3,00                 2,36                   7057             5,63                16,84
           7007            5,63                 2,36                   7060             0,00                15,90
           7008            8,14                 2,36                   7061             3,00                15,90
           7009           11,64                 2,36                   7062             5,63                15,90
           7010            0,00                 5,04                   7063             8,14                15,90
           7011            3,00                 5,04                   7064            11,64                15,90
           7012            5,63                 5,04                   7065             0,00                18,26
           7013            8,14                 5,04                   7066             3,00                18,26
           7015            0,00                 7,94                   7067             5,63                18,26
           7016            3,00                 7,94                   7068             8,14                18,26
           7017            5,63                 7,94                   7069            11,64                18,26
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           7022            5,63                 2,97                   7072             5,63                20,94
           7023            8,14                 2,97                   7073             8,14                20,94
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           7047            5,63                11,26                   7103              8,78                0,00
           7048             8,14               11,26                   7104            12,29                 0,00
           7049           11,64                11,26                   7105              0,00                2,36
 ---pagebreak--- 21 . 12 . 89                        Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 373 / 27
                                             (en ecus/100 kg)                                            (en écus/100 kg)
                                   Importation                                                 Importation
       Çode additionnel  en Espagne           au Portugal          Code additionnel  en Espagne           au Portugal
                        en provenance       en provenance                           en provenance       en provenance
                         du Portugal           d'Espagne                             du Portugal           d'Espagne
              d)              ( 2)                 (3)                   (D               (2)                 (3 )
             7106            3,65                 2,36                  7162             6,28                15,90
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             7108            8,78                 2,36                  7164            12,29                15,90
             7109           12,29                 2,36                  7165             0,00                18,26
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             7112            6,28                 5,04                  7168             8,78                18,26
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            7145             0,00               11,26                  7205              0,00                 5,13
            7146             3,65               11,26                  7206              3,00                 5,13
            7147             6,28               11,26                  7207              5,63                 5,13
            7148             8,78               11,26                  7208              8,14                 5,13
            7149            12,29               11,26                  7209             11,64                 5,13
            7150             0,00               13,95                  7210              0,00                 7,81
            7151             3,65               13,95                  7211              3,00                 7,81
            7152             6,28               13,95                  7212              5,63                 7,81
            7153             8,78               13,95                  7213              8,14                 7,81
            7155             0,00               16,84                  7215              0,00                10,71
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            7160             0,00               15,90                  7220              0,00                13,61
            7161             3,65               15,90                  7221              3,00                13,61
 ---pagebreak--- N° L 373 / 28                     Journal officiel des Communautés européennes                             21 . 12 . 89
                                           (en écus/100 kg)                                            (en écus/100 kg)
                                 Importation                                                 Importation
     Code additionnel  en Espagne           au Portugal          Code additionnel  en Espagne           au Portugal
                      en provenance       en provenance                           en provenance       en provenance
                       du Portugal           d'Espagne                             du Portugal           d'Espagne
            (1)             (2 )                (3)                    (D               ( 2)                (3 )
           7260            0,00                15,05                  7372             7,78                20,10
           7261            4,29                15,05                  73 73           10,28                20,10
           7262            6,92                15,05                  7375             2,15                22,99
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           7267            6,92                17,41                  7402             5,63                 2,39
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 ---pagebreak--- 21 . 12 . 89                        Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 373 / 29
                                             (en écus/100 kg)                                            (en écus/100 kg)
                                   Importation                                                 Importation
       Code additionnel  en Espagne           au Portugal          Code additionnel  en Espagne           au Portugal
                        en provenance       en provenance                           en provenance       en provenance
                         du Portugal           d'Espagne                             du Portugal            d'Espagne
              (D              (2)                  (3 )                  (D               (2)                   (3)
             7509           12,07                 2,99                  7642            11,64                  0,00
             7510            0,00                 5,67                  7700             9,66                  8,06
             7511            3,43                 5,67                  7701            12,66                  8,06
             7512            6,06                 5,67                  7702            15,29                  8,06
             7513            8,57                 5,67                  7703            17,80                  8,06
             7515            0,00                 8,57                  7705             9,66                 10,42
             7516            3,43                 8,57                  7706            12,66                 10,42
             7517            6,06                 8,57                  7707            15,29                 10,42
             7520            0,00                11,46                  7708            17,80                 10,42
             7521            3,43                11,46                  7710             9,66                 13,10
             7560            4,29                13,78                  7711            12,66                 13,10
            7561             7,30                13,78                  7712            15,29                 13,10
             7562            9,93 -              13,78                  7715             9,66                 16,00
             7563           12,43                13,78                  7716            12,66                 16,00
            7564            15,94                13,78                 7720             13,52                  0,00
            7565             4,29                16,14                  7721            16,52                  0,00
            7566             7,30                16,14                  7722            19,15                  0,00
             7567            9,93                16,14                  7723            21,66                  0,00
            7568            12,43                16,14                 7725             13,52                  2,36
            7570             4,29                18,82                 7726             16,52                  2,36
            7571             7,30                18,82                  7727            19,15                  2,36
            7572             9,93                18,82                 7728             21,66                  2,36
            7575             4,29               21,72                  7730             13,52                  5,04
            7576             7,30               21,72                  7731             16,52                  5,04
            7600             6,22                10,60                 7732             19,15                  5,04
            7601             9,23                10,60                 7735             13,52                  7,94
            7602            11,86                10,60                 7736             16,52                  7,94
            7603            14,36               10,60                  7740             17,38                  0,00
            7604            17,87                10,60                 7741             20,39                  0,00
            7605             6,22                12,96                 7742             23,02             .    0,00
            7606             9,23               12,96                  7745             17,38                  2,36
            7607           11,86                12,96                  7746             20,39                  2,36
            760 8          14,36                12,96                  7747            23,02                   2,36
            7609           17,87                12,96                  7750             17,38                  5,04
            7610             6,22               15,64                  7751            20,39                   5,04
            7611             9,23               15,64                  7758              0,00                 10,84
            7612           11,86                15,64                  7759              3,00                 10,84
            7613           14,36                15,64                  7760            21,25                   0,00
            7615             6,22               18,54                  7761            24,25                   0,00
            7616             9,23               18,54                  7762            26,88                   0,00
            7620             6,22               21,44                  7765            21,25                   2,36
            7632             5,63                 2,36                 7766            24,25                   2,36
            7633             3,00                 7,94                 7768              0,00                 13,81
            7634             5,63                 7,94                 7769              3,00                 13,81
            7635             3,00                 0,00                 7770            21,25                   5,04
            7636             5,63                 0,00                 7771            24,25                   5,04
            7637             8,14                 0,00                 7778              0,00                 19,74
 ---pagebreak--- N° L 373 / 30                     Journal officiel des Communautés européennes                             21 . 12 . 89
                                           (en écus/lOO kg)                                            (en écus/100 kg)
                                 Importation                l                                Importation
     Code additionnel  en Espagne           au Portugal          Code additionnel  en Espagne           au Portugal
                      en provenance       en provenance                           en provenance       en provenance
                       du Portugal           d'Espagne                             du Portugal           d'Espagne
            (1)             (2)                 (3 )                   (D               (2)                 ( 3)
          7779             3,00                19,74                  7856             4,29                 7,94
          7780            25,11                 0,00                  7857             6,92                 7,94
          7781            28,11                 0,00                  7858             0,00                10,84
          7785            25,11                 2,36                  7859             4,29                10,84
          7786            28,11                 2,36                  7860             2,15                 0,00
          7788             0,00                26,74                  7861             5,15                 0,00
          7789             3,00                26,74                  7862             7,78                 0,00
          7798             0,00                10,84                  7863            10,28                 0,00
          7799             3,65                10,84                  7864            13,79                 0,00
          7800             0,00                44,10                  7865             2,15                 2,36
          7801             3,00                44,10                  7866             5,15                 2,36
          7802             5,63                44,10                  7867             7,78                 2,36
          7805             0,00                46,46                  7868            10,28                 2,36
          7806             3,00                46,46                  7869            13,79                 2,36
          7807             5,63                46,46                  7870             2,15                 5,04
          7808             0,00                13,81                  7871             5,15                 5,04
          7809             3,65                13,81                  7872             7,78                 5,04
           7810            0,00                49,14                  7873            10,28                 5,04
          7811             3,00                49,14                  7875             2,15                 7,94
          7818             0,00                19,74                  7876             5,15                 7,94
          7819             3,65                19,74                  7877             7,78                 7,94
           7820            0,00                44,10                  7878             2,15                10,84
           7821            3,65             . 44,10                   7879             5,15                10,84
           7822            6,28                44,10                  7900             3,00                 0,00
          7825             0,00                46,46                  7901             6,01                 0,00
           7826            3,65                46,46                  7902             8,64                 0,00
           7827            6,28                46,46                  7903            11,14                 0,00
           7828            0,00                26,74                  7904            14,65                 0,00
           7829            3,65                26,74                  7905             3,00                 2,36
           7830            0,00                49,14                  7906             6,01                 2,36
           7831            3,65                49,14                  7907             8,64                 2,36
           7838            0,00                25,89                  7908            11,14                 2,36
           7840            0,00                 0,00                  7909            14,65                 2,36
           7841            4,29                 0,00                  7910             3,00                 5,04
           7842            6,92                 0,00                  7911             6,01                 5,04
           7843            9,43                 0,00                  7912              8,64                5,04
           7844           12,93                 0,00                  7913            11,14                 5,04
           7845            0,00                 2,36                  7915             3,00                 7,94
           7846            4,29                 2,36                  7916             6,01                 7,94
           7847            6,92                 2,36                  7917              8,64                7,94
           7848            9,43                 2,36                  7918             3,00                10,84
           7849           12,93                 2,36                  7919              6,01               10,84
           7850            0,00                 5,04                  7940             4,29                 0,00
           7851            4,29                 5,04                  7941              7,30                0,00
           7852            6,92                 5,04                  7942              9,93                0,00
           7853            9,43                 5,04                  7943            12,43                 0,00
           7855            0,00                 7,94                  7944            15,94                 0,00
 ---pagebreak--- 21 . 12 . 89                        Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 373 / 31
                                             (en écus/100 kg)                                            (en écus/100 kg)
                                   Importation                                                 Importation
       Code additionnel  en Espagne           au Portugal          Code additionnel  en Espagne           au Portugal
                        en provenance       en provenance                           en provenance       en provenance
                         du Portugal           d'Espagne                             du Portugal           d'Espagne
              (1)             (2)                  (3)                   (D               (2 )                (3)
             7945            4,29                 2,36                  7970             6,22                 5,04
             7946            7,30                 2,36                  7971             9,23                 5,04
             7947            9,93                 2,36                  7972            11,86                 5,04
             7948           12,43                 2,36                  7973            14,36                 5,04
             7949           15,94                 2,36                  7975             6,22                 7,94
             7950            4,29                 5,04                  7976             9,23                 7,94
             7951            7,30                 5,04                  7977            11,86                 7,94
             7952            9,93                 5,04                  7978             6,22                10,84
             7953           12,43                 5,04                  7979             9,23                10,84
             7955            4,29                 7,94                  7980             9,66                 0,00
             7956            7,30                 7,94                  7981            12,66                 0,00
             7957            9,93                 7,94                  7982            15,29                 0,00
             7958            4,29                10,84                  7983            17,80                 0,00
             7959            7,30                10,84                  7984            21,30                 0,00
             7960            6,22                 0,00                  7985             9,66                 2,36
             7961            9,23                 0,00                 7986             12,66                 2,36
            7962            11,86                 0,00                 7987             15,29                 2,36
            7963            14,36                 0,00                 7988             17,80                 2,36
            7964            17,87                 0,00                 7990              9,66                 5,04
            7965             6,22                 2,36                 7991             12,66                 5,04
            7966             9,23                 2,36                 7992             15,29                 5,04
            7967            11,86                 2,36                 7995              9,66                 7,94
            7968            14,36                 2,36                 7996             12,66                 7,94
            7969            17,87                 2,36
 ---pagebreak--- N° L 373 / 32                              Journal officiel des Communautés européennes                                      21 . 12 . 89
                                                               ANNEXE VII
                                                                                                                                Code
    Code NC                                               Désignation des marchandises                                       additionnel
  1704 90 81    — Préparations de sésame { ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                  fruits secs, appelées « halva »                                                                              7632
                — autres :
                — — utiliser indicateur du code additionnel n0 7 :
                           voir tableau 4
                                            .
                                                                                                                                Code
    Code NC                                               Désignation des marchandises                                       additionnel
  1 704 90 99   — Préparations de sésame { ± 50 % ), et de sucre et glucose (± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                  fruits secs, appelées « halva »            •                                                                 7632
                — autres :
                      utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                —          voir tableau 4
              ■
                                                                                                                                Code
    Code NC                                               Désignation des marchandises                                       additionnel
  1806 90 50    — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                  fruits secs, appelées « halva »                                                                              7632
                — autres :
                      utiliser indicateur du code additionnel n°- 7 :
                           voir tableau 4
                                                               ANNEXE Vin
                                                                                                                                Code
    Code NC                                               Désignation des marchandises                                       additionnel
   1905 40 00   — d'une teneur en poids de saccharose/ sucre interverti/ isoglucose :
                                                                                                                                7633
                — — égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %
                                                                                                                                7634
                       égale ou supérieure à 30 %
                — autres :
                — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                —           voir tableau 4
 ---pagebreak--- 21 . 12 . 89                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 373 / 33
                                                             ANNEXE IX
                                                                                                                                Code
     Code NC                                             Désignation des marchandises                                        additionnel
    2106 90 99 — Préparations liquides qui, après dilution avec de l'eau ou après autre traitement, sont utilisées pour la
                 fabrication des boissons destinées à la consommation :
                     ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses du lait, moins de 2,5 % de
                     protéines du lait, moins de 5 % de glucose, d'amidon ou de fécule, et d'une teneur en poids de
                     saccharose/ isoglucose :
               — — — égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                                            7635
               — — — égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                           7636
               — — — égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 70 %                                                           7637
                          égale ou supérieure à 70 %                                                                           7642
               — autres :
                     utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                          voir tableau 2