CELEX: 31987R2683
Language: fr
Date: 1987-09-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2683/87 de la Commission, du 4 septembre 1987, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

5. 9 . 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 254/9
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2683/87 DE LA COMMISSION
                                                       du 4 septembre 1987
                  modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le
                                                           secteur du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que le règlement (CEE) n° 3153/85, a établi
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               les modalités de calcul des montants compensatoires
péenne,                                                              monétaires ; que les cours de change au comptant, cons­
                                                                     tatés conformément au règlement (CEE) n0 3153/85 au
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin              cours de la période du 26 août au 1 er septembre 1987 pour
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux           la peseta espagnole conduisent, en vertu de l'article 9
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique              paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1677/85, à modifier
agricole commune ('), modifié en dernier lieu par le règle­          les taux de conversion agricoles spécifiques applicables
ment (CEE) n0 1 636/87 (2), et notamment son article 2               pour l'Espagne,
paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1 889/87 (4), et notamment son article
9 paragraphe 2,                                                                           Article premier
considérant que, par le règlement (CEE) n° 3294/86 de la
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement             L'annexe du règlement (CEE) n° 3294/86 est remplacée
(CEE) n0 2646/87 (% dans le secteur du riz, des taux de              par l'annexe du présent règlement.
conversion spécifiques ont été instaurés ; que ces taux de
conversion doivent être modifiés, en vertu des dispositions                                  Article 2
des articles 2 et 3 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la
Commission Ç), modifié en dernier lieu par le règlement              Le présent règlement entre en vigueur le 7 septembre
(CEE) n° 1955/87 (8);                                                 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 4 septembre 1987.
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(')  JO n° L 164  du 24. 6. 1985, p. 1 .
(2)  JO n° L 153  du  13. 6. 1987, p. 1 .
(3)  JO n° L 164  du 24. 6. 1985, p. 6.
0    JO n° L 182  du 3. 7. 1987, p. 1 .
0    JO n° L 304  du 30. 10. 1986, p. 25.
 («) JO n° L 248  du  1 . 9. 1987, p. 65.
f)   JO n» L 310  du 21 . 11 . 1985, p. 4.
 (') JO n° L 186  du  6. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 254/ 10  Journal officiel des Communautés européennes      5, 9 . 87
                                  ANNEXE
             Taux de conversion agricole spécifique pour le riz
                        [Règlement (CEE) n0 3294/86]
                        1 Écu =       48,2869   FB
                                       2,34113  DM
                                       8,93007  Dkr
                                     177,751    DR
                                     156,835    Pta
                                       7,85183  FF
                                       0,873900 £ Irl
                                   1 690,42     Lit
                                       2,63785  FI
                                       0,787378 £