CELEX: 31980R1888
Language: fr
Date: 1980-07-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1888/80 de la Commission, du 16 juillet 1980, fixant, pour la campagne de commercialisation 1980/1981, les prix de seuil des céréales et de certaines catégories de farines, gruaux et semoules

Avis juridique important

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31980R1888

Règlement (CEE) n° 1888/80 de la Commission, du 16 juillet 1980, fixant, pour la campagne de commercialisation 1980/1981, les prix de seuil des céréales et de certaines catégories de farines, gruaux et semoules  

Journal officiel n° L 184 du 17/07/1980 p. 0035

****( 1 ) JO NO L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .  ( 2 ) VOIR PAGE 1 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .  ( 3 ) VOIR PAGE 6 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .  ( 4 ) JO NO L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 34 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 1888/80 DE LA COMMISSION   DU 16 JUILLET 1980   FIXANT , POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1980/1981 , LES PRIX DE SEUIL DES CEREALES ET DE CERTAINES CATEGORIES DE FARINES , GRUAUX ET SEMOULES   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1870/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 PARAGRAPHES 5 ET 6 ,   CONSIDERANT QUE , CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 , LE PRIX DE SEUIL POUR LES CEREALES PRINCIPALES DOIT ETRE FIXE DE TELLE SORTE QUE , SUR LE MARCHE DE DUISBOURG , LE PRIX DE VENTE DES PRODUITS IMPORTES SE SITUE AU NIVEAU DU PRIX INDICATIF ; QUE CE BUT PEUT ETRE ATTEINT LORSQUE SONT DEDUITS DU PRIX INDICATIF LES FRAIS DE TRANSPORT LES PLUS FAVORABLES ENTRE ROTTERDAM ET DUISBOURG , LES FRAIS DE TRANSBORDEMENT A ROTTERDAM ET UNE MARGE DE COMMERCIALISATION ; QUE LES PRIX INDICATIFS ONT ETE FIXES , POUR LA CAMPAGNE 1980/1981 , PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1872/80 ( 3 );   CONSIDERANT QUE LE PRIX DE SEUIL DES AUTRES CEREALES , POUR LESQUELLES IL N ' EST PAS FIXE DE PRIX INDICATIF , DOIT , CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 5 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 , ETRE DETERMINE DE FACON QUE , POUR LES CEREALES PRINCIPALES QUI SONT EN CONCURRENCE AVEC ELLES , LE PRIX INDICATIF PUISSE ETRE ATTEINT SUR LE MARCHE DE DUISBOURG ;   CONSIDERANT QUE , EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 5 PARAGRAPHE 5 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 , LES PRIX DE SEUIL DES FARINES DE FROMENT , DE METEIL ET DE SEIGLE , AINSI QUE DES GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT , DOIVENT ETRE FIXES SUIVANT LES REGLES ET POUR LES QUALITES TYPES DETERMINEES AUX ARTICLES 6 , 7 , 8 ET 9 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2734/75 DU CONSEIL ( 4 ); QUE LES CALCULS EFFECTUES EN APPLICATION DE CES REGLES CONDUISENT AUX PRIX INDIQUES CI-APRES ;   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES CEREALES ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1980/1981 , LES PRIX DE SEUIL DES PRODUITS VISES A L ' ARTICLE 1ER SOUS A ), B ) ET C ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 SONT FIXES COMME SUIT :   ECUS PAR TONNE FROMENT ( BLE ) TENDRE ET METEIL:209,20 SEIGLE:192,50   ORGE:189,50   MAIS:189,50   FROMENT ( BLE ) DUR:289,90   AVOINE:182,30   SARRASIN:186,55   SORGHO:186,55   MILLET:186,55   ALPISTE:186,55   FARINE DE FROMENT ET DE METEIL:319,60   FARINE DE SEIGLE:298,50   GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT TENDRE:345,20   GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT DUR:456,40   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER AOUT 1980 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 16 JUILLET 1980 .   PAR LA COMMISSION   FINN GUNDELACH   VICE-PRESIDENT