CELEX: 62015TA0212
Language: fr
Date: 2016-12-15 00:00:00
Title: Affaire T-212/15: Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2016 — Aldi/EUIPO — Miquel Alimentació Grup (Gourmet) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative Gourmet — Marques nationales verbales et figuratives antérieures GOURMET et Gourmet — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]

6.2.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 38/28
            
         Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2016 — Aldi/EUIPO — Miquel Alimentació Grup (Gourmet)
   (Affaire T-212/15) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative Gourmet - Marques nationales verbales et figuratives antérieures GOURMET et Gourmet - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2017/C 038/38)
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Aldi GmbH & Co. KG (Mülheim an der Ruhr, Allemagne) (représentants: C. Fürsen, N. Lützenrath, U. Rademacher et N. Bertram, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: M. Eberl et M. Fischer, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Miquel Alimentació Grup, SA (Vilamalla, Espagne) (représentants: C. Duch Fonoll et R. Niebel, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 24 février 2015 (affaire R 0314/2014-4), relative à une procédure d’opposition entre Miquel Alimentació Grup et Aldi.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Aldi GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 198 du 15.6.2015.