CELEX: 31983R0054
Language: fr
Date: 1983-01-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 54/83 de la Commission, du 11 janvier 1983, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

12 . 1 . 83                            Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 9/7
                               REGLEMENT (CEE) N» 54/83 DE LA COMMISSION
                                                     du 11 janvier 1983
                modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                      certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    certains autres produits du secteur du sucre actuelle­
EUROPÉENNES,                                                     ment en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                            Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8,                                Les montants de base du prélèvement applicable à
                                                                 l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
considérant que les prélèvements à l'importation pour            graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n° 1785/81 , et
les sirops et certains autres produits du secteur du             fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 3558/82
sucre ont été fixés par le règlement (CEE)                       modifié sont modifiés conformément aux montants
n° 3558/82 (3), modifié par le règlement (CEE) n°                repris à l'annexe du présent règlement.
1 1 /83 C) ;
considérant que l'application des modalités rappelées                                   Article 2
dans le règlement (CEE) n0 3558/82 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier le               Le présent règlement entre en vigueur le 12 janvier
montant de base du prélèvement pour les sirops et                1983 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 11 janvier 1983.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
 (') JO  n0  L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO  n°  L 74 du 18. 3 . 1982, p. 1 .
 (3) JO  n0  L 373 du 31 . 12. 1982, p. 19 .
  4) JO  n0  L 3 du 5. 1 . 1983, p. 13 .
 ---pagebreak--- N° L 9 / 8                              Journal officiel des Communautés européennes                                  12. 1 . 83
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 11 janvier 1983, modifiant le montant de base du
                 prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                        (en Écus)
                                                                                        Montant de base par      Montant
  Numéro du                                                                                1 % de teneur
 tarif douanier                       Désignation des marchandises                      en saccharose et par  du prélèvement
    commun                                                                                 100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                             de matière sèche
                                                                                          produit en cause
17.02              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                   matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                   de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                   C. Sucre et sirop d'érable                                                 0,4011                —
I                  D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                       de la malto-dextrine) :
                            I. Isoglucose                                                                         48,85
                       ex II . non dénommés                                                   0,4011
                   E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                       0,4011                —
                   F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                          sec 50 % ou plus de saccharose                                      0,4011                —
21.07              Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                   F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
l                      III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                            rants                                                                                 48,85
                       IV. autres                                                             0,4011                —