CELEX: 31979D0706
Language: fr
Date: 1979-07-26 00:00:00
Title: 79/706/CEE: Décision de la Commission, du 26 juillet 1979, portant approbation du plan, relatif à l'éradication de la peste porcine africaine et à la mise en place d'un nouvel élevage porcin, présenté par la République de Malte

Avis juridique important

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31979D0706

79/706/CEE: Décision de la Commission, du 26 juillet 1979, portant approbation du plan, relatif à l'éradication de la peste porcine africaine et à la mise en place d'un nouvel élevage porcin, présenté par la République de Malte  

Journal officiel n° L 207 du 15/08/1979 p. 0037 - 0037 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 26 p. 0065 

****( 1 ) JO NO L 133 DU 31 . 5 . 1979 , P . 29 .    DECISION DE LA COMMISSION   DU 26 JUILLET 1979   PORTANT APPROBATION DU PLAN , RELATIF A L ' ERADICATION DE LA PESTE PORCINE AFRICAINE ET A LA MISE EN PLACE D ' UN NOUVEL ELEVAGE PORCIN , PRESENTE PAR LA REPUBLIQUE DE MALTE  ( 79/706/CEE )   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LA DECISION 79/510/CEE DU CONSEIL , DU 24 MAI 1979 , INSTITUANT UNE AIDE FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE POUR L ' ERADICATION DE LA PESTE PORCINE AFRICAINE A MALTE ( 1 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 2 ET 4 ,   CONSIDERANT QUE , PAR LETTRE DU 27 JUIN 1979 , LA REPUBLIQUE DE MALTE A COMMUNIQUE A LA COMMISSION UN PLAN RELATIF A L ' ERADICATION DE LA PESTE PORCINE AFRICAINE ET A LA MISE EN PLACE D ' UN NOUVEL ELEVAGE PORCIN ;   CONSIDERANT QUE , APRES EXAMEN , CE PLAN S ' EST AVERE CONFORME A LA DECISION SUSVISEE ET NOTAMMENT AUX CRITERES ETABLIS PAR SON ARTICLE 3 ET QUE , EN CONSEQUENCE , LES CONDITIONS DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE SONT REUNIES ;   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES PAR LA PRESENTE DECISION SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE VETERINAIRE PERMANENT ,   DECIDE :   ARTICLE PREMIER   LE PLAN RELATIF A L ' ERADICATION DE LA PESTE PORCINE AFRICAINE ET A LA MISE EN PLACE D ' UN NOUVEL ELEVAGE PORCIN PRESENTE PAR LA REPUBLIQUE DE MALTE EST APPROUVE .   ARTICLE 2   LA DUREE DE REALISATION DE TROIS ANS DU PLAN VISE A L ' ARTICLE 1ER COMMENCE LE 1ER AOUT 1979 .   FAIT A BRUXELLES , LE 26 JUILLET 1979 .   PAR LA COMMISSION   FINN GUNDELACH   VICE-PRESIDENT