CELEX: 62013TJ0265
Language: fr
Date: 2014-09-18 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 18 septembre 2014. # The Polo/Lauren Company, LP contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative représentant un garçon sur un vélo tenant un maillet - Marques communautaire et nationale figuratives antérieures représentant un joueur de polo - Motifs relatifs de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-265/13.