CELEX: 51987PC0499
Language: fr
Date: 1987-10-23
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3796/81 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE

18.11.87                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N° C 308/5
                                                                 II
                                                        (Actes préparatoires)
                                                   COMMISSION
              Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3796/81 portant
                          organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche
                                                        COM(87) 499 final
                                   (Présentée par la Commission au Conseil le 26 octobre 1987.)
                                                           (87/C 308/04)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              et les numéros des positions tarifaires figurant dans ledit
                                                                     règlement conformément aux termes de la nomenclature
vu le traité instituant la Communauté économique euro-               combinée;
péenne, et notamment son article 43,                                 considérant que, pour les raisons de simplification, il est
                                                                     dans quelques cas nécessaire de modifier légèrement le
vu la proposition de la Commission,
                                                                     contenu des annexes;
vu l'avis du Parlement européen,                                     considérant que les invertébrés aquatiques autres que les
                                                                      crustacés et mollusques, et leurs préparations, sont
vu l'avis du Comité économique et social,                             actuellement classées dans les sous-positions 01.06, 02.04
                                                                      C II, 02.06 C III et 16.02 B du tarif douanier commun;
considérant que la Communauté est partie contractante à               que, en conséquence, ils sont couverts par le règlement
la convention internationale sur le système harmonisé de              (CEE) n° 827/68 du Conseil, du 28 juin 1968, portant
désignation et de codification des marchandises, ci-après             organisation commune des marchés pour certains
dénommé le «système harmonisé» qui remplace la                        produits énumérés à l'annexe II du traité (4), modifié en
convention du 15 décembre 1950 sur la nomenclature                    dernieur lieu par le règlement (CEE) n° 2966/80 ( 5 ); que,
pour la classification des marchandises dans les tarifs               dans le système harmonisé, ils seront classés dans les
douaniers;                                                            positions 0307 et 1605; que, en conséquence, il est
                                                                      souhaitable que lesdits invertébrés aquatiques et leurs
considérant que, par voie du règlement (CEE) n°                       préparations soient couverts par le présent règlement;
2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la                  que, en conséquence, ils ne sont plus couverts par le
nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier            règlement (CEE) n° 827/68,
commun ('), il est instaurée une nomenclature combinée
des marchandises, basée sur le système harmonisé, qui                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
sera appliquée à partir du 1 er janvier 1988 et qui
répondra aux exigences du tarif douanier commun aussi                                        Article premier
bien que de la nomenclature des marchandises pour les
                                                                      Le règlement (CEE) n° 3796/81 est modifié conformé-
statistiques du commerce extérieur de la Communauté,
                                                                      ment à l'annexe.
considérant que la nomenclature tarifaire reprise au                                             Article 2
règlement (CEE) n° 3796/81 du Conseil (2), modifié en
dernieur lieu par le règlement (CEE) n° 3879/86 (3), fait             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1988.
partie du tarif douanier commun; que, en conséquence, il              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses
est nécessaire d'exprimer la désignation des marchandises             éléments et directement applicable dans tout Etat
                                                                      membre.
(') JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.
O JO n° L 379 du 31. 12. 1981, p. 1.                                  O JO n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 16.
O JO n° L 361 du 20. 12. 1986, p. 5.                                  (5) JO n° L 307 du 18. 11. 1980, p. 5.
 ---pagebreak--- N° C 308/6                              Journal officiel des Communautés européennes                                        18.11.87
                                                              ANNEXE
                                     Modifications à apporter au règlement (CEE) n° 3796/81
           a) L'article 1er paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
              «2.    Cette organisation régit les produits suivants:
                      Code NC                                      Désignation des marchandises
              a) 0301                  Poissons vivants
                  0302                 Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de
                                       poissons de la position n° 0304
                  0303                 Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons
                                       de la position n° 0304
                  0304                 Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou
                                       congelés
              b) 0305                  Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou
                                       pendant le fumage; farine de poisson propre à l'alimentation humaine
              c) 0306                  Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés
                                       ou en saumure; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même
                                       réfrigérés, congelés, séchés, salés, ou en saumure
                  0307                 Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés,
                                       séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et
                                       mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure
              d) 0511                  Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts
                                       des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine:
                                       — autres:
                  0511 91                     Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés
                                              aquatiques; animaux morts du chapitre 3:
                  0511 91 90                     autres
              e) 1604                  Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir
                                       d'œufs de poisson
              f) 1605                  Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés
              g) 1902                  Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou
                                       bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes,
                                       gnocchi, ravioli, canelloni; couscous, même préparé:
                  1902 20 10                  contenant en poids plus de 20 % de poissons et crustacés, mollusques et
                                              autres invertébrés aquatiques
              h) 2301                  Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de
                                       poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques,
                                       impropres à l'alimentation humaine; cretons:
                  2301 20 00           — Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de
                                          crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques»
 ---pagebreak--- 1 8 . 1 1 . 87                              J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s           N° C 308/7
               b) L'article 20 paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
                  «Les droits du tarif douanier commun applicables aux produits figurant dans l'annexe III sont suspendus
                  en totalité.»
               c) L'annexe I est remplacée par le texte suivant:
                                                                      «ANNEXE       I
                                 Code NC                                          Désignation des marchandises
                  A. Produits frais ou réfrigérés dun° 0302:
                        1.     0302 22 00                   Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)
                        2. ex 0302 40                       Harengs de l'espèce Clupea harengus
                        3. ex 0302 50 00                    Morues de l'espèce Gadus morhua
                        4.     0302 6110                    Sardines de l'espèce Sardina pilchardus
                        5.     0302 62 00                   Églefins (Melanogrammus aeglefinus)
                        6.     0302 63 00                   Lieus noirs (Pollachius virens)
                        7. ex 0302 64                       Maquereaux de l'espèce Scomber scombrus et Scomber japonicus
                        8.     0302 65 10                  Aiguillats et roussettes (Squalus acanthias et Scyliorhinus spp.)
                        9.     0302 69 31                   Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)
                           et 0302 69 33
                       10.     0302 69 41                   Merlans (Merlangus merlangus)
                      11.      0302 69 45                   Lingues (Molva spp.)
                       12.     0302 69 55                   Anchois (Engraulis spp.)
                       13. ex 0302 69 65                    Merlus de l'espèce Merluccius merluccius
                       14.     0302 69 71                   Cardines (Lepidorhombus spp.)
                       15.     0302 69 75                   Castagnoles (Brama spp.)
                       16.     0302 69 81                   Baudroies (Lophius spp.)
                   B. Produits congelés des n o s 0303 et 0304:
                           ex   0303 50 10                  Harengs de l'espèce Clupea harengus
                           ex   0303 50 90
                           ex   0304 90 21
                      et   ex   0304 90 25
                   C. Filets et autre chair de poisson (même hachée) des espèces mentionnées sous A ci-dessus, frais ou
                      réfrigérés, relevant des n os 0304 10 31, 0304 10 39 ou 0304 10 99 de la nomenclature combinée
                   D. Produits vivants, frais, réfrigérés ou cuits à l'eau ou à la vapeur:
                           ex 0306 23 31                    Crevettes de l'espèce Crangon crangon
                      et   ex 0306 23 39
                   E. Produits vivants, frais, réfrigérés ou cuits à l'eau ou à la vapeur:
                           ex 0306 24 30                    Crabes tourteau (Cancer pagurus)
                           ex 0306 29 30                    Langoustines (Nephrops norvegicus)»
 ---pagebreak--- N ° C 308/8                                      J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s                              18,11.87
d) L'annexe II est remplacée par le texte suivant:
                                                                          «ANNEXE       II
                   Code NC                                             Désignation des marchandises
    A. Produits congelés du n° 0303:
        1.      0303 71 10                  Sardines de l'espèce Sardina pilchardus
        2.      0303 79 71                  Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp.)
    B. Produits congelés dun° 0307:
        1.      0307 49 19                  Seiches (Sepia officinalis et Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola
                                            rondeleti)
        2.      0307 49 31                  Calmars et encornets (Loligo spp.)
                0307 49 33
            et 0307 49 39
        3.      0307 49 51                  Calmars et encornets (Ommastrephes sagittatus)
        4.      0307 59 10                  Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.)
        5.      0307 99 11                  Illex spp.»
e) L'annexe III est remplacée par le texte suivant:
                                                                         «ANNEXE        III
   Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] et autres espèces du genre
   Euthynnus, frais, réfrigérés ou congelés, destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 1604, et susceptibles d'être
   classés dans l'un des codes de la nomenclature combinée suivants:
                                                                                                                           Code NC
                              Désignation des marchandises
                                                                                               Frais ou réfrigéré                      Congelé .
    A. Présentés dans une formé autre que celles mentionnées sous le
        n° 0304:
         I. Les espèces suivantes:
            a) Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga):
                 1. Ne pesant pas plus de 10 kg pièce (')                                       0302 31 10              0303 41 11, 0303 41 13 et 0303 41 19
                2. Pesant plus de 10 kg pièce (')                                               0302 31 10              0303 41 11, 0303 41 13 et 0303 41 19
            b) Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares)
                 1. Ne pesant pas plus de 10 kg pièce (')                                       0302 32 10              0303 42 11, 0303 42 31 et 0303 42 51
                2. Pesant plus de 10 kg pièce (')                                               0302 32 10              0303 42 19, 0303 42 39 et 0303 42 59
            c) Listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus                                      0302 33 10              0303 43 11, 0303 43 13 et 0303 43 19
                (Katsuwonus) pelamis]
            d) Autres espèces des genres Thunnus et Euthynnus                                   0302 39 10              0303 49 11, 0303 49 13, 0303 49 19,
                                                                                           et 0302 69 21                0303 79 21, 0303 79 23 et 0303 79 29
        II. Présentés dans l'une des formes suivantes:
            a) entiers
            b) vidés et sans branchies
            c) autres (par exemple étêtés)
    B. Chair (autres que filets), même hachée                                                   0304 10 99              0304 90 99»
    (') Les références de poids se rapportent à des produits entiers.
 ---pagebreak--- 18.11.87.                                    ,        Journal officiel des Communautés européennes                                                         N ° C 308/9
f) L'annexe IV est remplacée par le texte suivant:
                                                                             «ANNEXE IV
   A. Produits vivants, frais, réfrigérés ou congelés
                                     Code NC                                              Désignation des marchandises
       1. 0301 91 00, 0302 11 00, 0303 21 00,                             T r u i t e s (Salmo t r u t t a , S a l m o gairdneri, Salmo
            0304 10 1 1 , ex 0304 10 9 1 , 0304 20 11                     clarki, S a l m o a g u a b o n i t a , Salmo gilae)
            et ex 0304 90 10
            0301 93 00, 0302 69 1 1 , 0303 79 1 1 ,                       Carpes
            ex 0304 10 19, ex 0304 10 9 1 , ex 0304 20 19
            et ex 0304 90 10
       2. 0301 99 1 1 , 0302 12 00, 0303 10 00,                           S a u m o n s d u Pacifique ( O n c o r h y n c h u s spp.),
            0303 22 00, 0304 10 13, ex 0304 10 9 1 ,                      s a u m o n s d e l'Atlantique (Salmo salar) et
            0304 20 13 et ex 0304 90 10                                   saumons du Danube ( H u c h o hucho)
            0306 12 et 0306 22                                            H o m a r d s ( H o m a r u s spp.)
   B. Produits congelés ou salés; crustacés congelés:
                                                                                                 Relevant des codes NC
                                                 Poissons congelés, à      Filets de poissons et                                      Filets crus, simplement
                 Les espèces suivantes         l'exception des filets et autre chair de poissons             Poissons salés (même     enrobés de pâte ou de    Crustacés
                                                autre chair de poisson        (même hachée),                          séchés)           chapelure (panés),     congelés
                                                      du n° 0304                     congelés                                                 congelés
       Lieus noirs (Pollachius                        0303 73 00                0304 20 31               0305 30 9 0 , 0305 59 90      1604 19 91
       virens)                                                            et 0304 90 41                  et 0305 69 90
        M o r u e s d e l'espèce G a d u s            0303 60 10                0304 20 29               0305 30 19, 0305 51 90        1604 19 91
        morhua                                                            et 0304 90 37                  et 0305 62 00
       Aiguillais et roussettes                       0303 75 10                0304 20 61               0305 30 9 0 , 0305 59 90      1604 19 91
        (Squalus acanthias et                                             et 0304 90 99                  et 0305 69 90
        Scyliorhinus spp.)
        Églefins ( M e l a n o g r a m m u s          0303 72 00                0304 20 33                0305 30 90, 0305 59 90       1604 19 91
        aeglefinus)                                                       et 0304 90 45                   et 0305 69 90
        M e r l u s de l'espèce                       0303 78 10                0304 20 57                0305 30 9 0 , 0305 59 90     1604 19 91
        Merluccius merluccius                                             et 0304 90 47                   et 0305 69 90
        H a r e n g s de l'espèce                     0303 50 10                0304 20 7 5 ,             0305 30 90, 0305 59 30       1604 12 10
        Clupea harengus                           et 0303 50 90                 0304 90 21                et 0305 61 00
                                                                          et 0304 90 25
        Lingues ( M o l v a spp.)                     0303 79 51                0304 20 43                0305 30 9 0 , 0305 59 90     1604 19 91
                                                                          et 0304 90 99                   et 0305 69 90
        Maquereaux (Scomber                           0303 74 11                0304 20 53                0305 30 9 0 , 0 3 0 5 59 90  1604 15 10
        scombrus et S c o m b e r                 et 0303 74 19           et 0304 90 99                   et 0305 69 90
        japonicus)
        Cardines (Lepidorhombus                       0303 79 73                0304 20 79                0305 30 9 0 , 0305 59 90     1604 19 91
        spp.)                                                             et 0304 90 51                   et 0305 69 90
        Baudroies (Lophius spp.)                      0303 79 81                0304 20 83                0305 30 9 0 , 0305 59 90      1604 19 91
                                                                          et 0304 90 57                   et 0305 69 90
        Plies ou carrelets                            0303 32 00                0304 20 71                0305 30 9 0 , 0 3 0 5 59 90   1604 19 91
        (Pleuronectes platessa)                                           et 0304 90 99                   et 0305 69 90
        C a s t a g n o l e s (Brama spp.)            0303 79 75                0304 20 81                0305 30 9 0 , 0305 59 90      1604 19 91
                                                                           et 0304 90 55                  et 0305 69 90
 ---pagebreak--- N° C 308/10                                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                                     18.11. 87
                                                                                                       Relevant des Codes NC
                                                    Poissons congelés, à       Filets de poissons et                                               Filets crus, simplement
                 Les espèces suivantes            l'exception des filets et autre chair de poissons              Poissons salés (même               enrobés de pâte ou de    Crustacés
                                                   autre chair de poisson         (même hachée),                          séchés)                     chapelure (panés),      congelés
                                                          du n° 0304                    congelés                                                           congelés
          Rascasses du N o r d ou                          0303 79 35               0304 20 35                0305 30 90, 0305 59 90                  1604 19 91
          sébastes                                    et 0303 79 37            et 0304 90 31                  et 0305 69 90
          (Sebastes spp.)
          Merlans (Merlangus                               0303 79 45              0304 20 41                 0305 30 90, 0305 59 90                  1604 19 91
          merlangus)                                                           et 0304 90 99                  et 0305 69 90
          Crabes tourteau (Cancer                                                                                                                                            0306 14 30
         pagurus)
         Langoustines ( N e p h r o p s                                                                                                                                     0306 19 30
         norvegicus)
   C. Produits préparés ou conservés
                                        Code NC                                                 Désignation des marchandises
          1. 1604 13 10 et ex 1604 20 50                                         Sardines
         2. 1604 14 10, 1604 19 30 et 1604 20 70                                 T h o n s (du g e n r e T h u n n u s ) , listaos o u bonites à
                                                                                 v e n t r e rayé [ E u t h y n n u s ( K a t s u w o n u s ) pelamis]
                                                                                 et autres espèces d u g e n r e E u t h y n n u s
         3. ex 1902 20 10                                                        Pâtes alimentaires, farcies ( m ê m e cuites o u a u t r e -
                                                                                 m e n t préparées) c o n t e n a n t en poids plus d e 20 %
                                                                                 des produits m e n t i o n n é s sous les n o s 1 et 2»
g) L'annexe V est remplacée par le texte suivants:
                                                                                        «ANNEXE V
   Produits congelés ou salés; crustacés congelés ou salés; crustacés décortiqués et simplement cuits à l'eau ou à la vapeur
                                                                                                         Relevant des codes NC
                                                   Poissons congelés,
                                                                          Filets de poissons et                                               Filets crus, simplement
               Les espèces suivantes                 à l'exception des
                                                                        autre chair de poissons            Poissons salés (même               enrobés de pâte ou de
                                                       filets et autre                                                                                                     Crustacés
                                                                            (même hachée),                           séchés)                    chapelure (panés),
                                                     chair de poisson
                                                                                 congelés                                                             congelés
                                                        du n° 0304
   Lieus d'Alaska ( T h e r a g r a                       0303 79 55          0304 20 99              0305 30 90, 0305 59 90                   1604 19 91
   chalcogramma)                                                         et 0304 90 99                et 0305 69 90
   Poissons de l'espèce                                   0303 79 41         0304 20 29               0305 30 19, 0 3 0 5 59 19                1604 19 91
   B o r e o g a d u s saida                                             et 0304 90 37                et 0305 69 10
   M o r u e s des espèces G a d u s                      0303 60 10         0304     20    21,       0305 30 1 1 , 0 3 0 5 30 19              1604 19 91
   o g a c et G a d u s m a c r o c e p h a l u s    et 0303 60 90           0304     20    29,       0305 51 90 et
                                                                             0304     90    35        0305 62 00
                                                                         et 0304      90    37
 ---pagebreak--- 18.11.87                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           N ° C 308/11
                                                                           Relevant des codes NC suivants
                                  Poissons congelés, Filets de poissons et                               Filets crus, simplement
            Les espèces suivantes à l'exception des autre chair de poissons     Poissons salés (même     enrobés de pâte ou de
                                    filets et autre     (même hachée),                 séchés)             chapelure (panés),      Crustacés
                                   chair de poisson         congelés                                             congelés
                                     du n° 0304
   Filets communs (Platichthys       0303 39 10          0304 20 73           0305 30 90,0305 59 90         1604 19 91
   flesus)                                           et 0304 90 99            et 0305 69 90
   Merlus (Merluccius spp., à        0303 78 10          0304 20 57           0305 30 90, 0305 59 90        1604 19 91
   l'exception de l'espèce                           et 0304 90 47            et 0305 69 90
   Merluccius merluccius)
   Harengs de l'espèce Clupea        0303 50 10          0304 20 75,          0305 30 90, 0305 59 30        1604 19 91
   pallasii                          et                  030490 21            et 0305 61 00
                                     0303 50 90      et 0304 90 25
   Poissons de l'espèce              0303 79 61          0304 20 53           0305 30 90, 0305 59 90        1604 19 50
   Orcynopsis unicolor               et              et 0304 90 99            et 0305 69 90
                                     0303 79 63
   Lieus jaunes (Pollachius          0303 79 55          0304 20 99           0305 30 90, 0305 59 90        1604 19 91
   pollachius)                                       et 0304 90 99            et 0305 69 90
   Crevettes, autres que l'espèce                                                                                                — congelées:
   Crangon crangon                                                                                                                 0306 13
                                                                                                                                 — salées:
                                                                                                                                   0306 23 10,
                                                                                                                                   0306 23 39
                                                                                                                                   et
                                                                                                                                   0306 23 90
                                                                                                                                 — décortiquées
                                                                                                                                   et simple-
                                                                                                                                   ment cuites
                                                                                                                                   à l'eau ou à
                                                                                                                                   la vapeur
                                                                                                                                   1605 20 00»
 ---pagebreak---  N ° C 308/12                                     Journal officiel des Communautés européennes                                     18.11.87
                  h) L'annexe VI est remplacée par le texte suivant:
                                                                        «ANNEXE VI
                      (Le contenu de cette annexe se composera du texte de la nomenclature combinée pour les produits
                                                                  mentionnés à l'article 1er)
                                                                                                         Taux des droits
       Code                                      Désignation des marchandises                      autonomes                       Unité
        NC                                                                                            (°/o)     conventionnels supplémentaire
                                                                                                 ou prélèvement       (%)
                                                                                                     (AGR)
          1                                                   2                                         3               4            5
    0301            Poissons vivants :
   0301 10         — Poissons d'ornement:
    0301 10 10               d'eau douce                                                               10         exemption          —
   0301 10 90       — — de mer                                                                         15              15
                   — autres poissons vivants:
   0301 91 00                Truites (Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo aguabo-
                             nita, Salmo gilae)                                                        16              12            —
   0301 92 00      — — Anguilles (Anguilla spp.)                                                       10               3
   0301 93 00                Carpes                                                                    10               8            —
   0301 99                   autres:
                                d'eau douce:
   0301 99 11                       Saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), saumons de l'At-
                                    lantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)          16               2            —
   0301 99 19      — — — — autres                                                                      10               8
   0301 99 90      — — — de mer                                                                        17              16            —
   0302             Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et
                   a u t r e chair de poissons du n° 0 3 0 4 :
                   — Salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances :
   0302 11 00               Truites (Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo aguabo-
                            nita, Salmo gilae)                                                         16              12
   0302 12 00                Saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), saumons de l'Atlantique
                             (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)                          16              (')
   0302 19 00               autres                                                                     16               8           —
                   — Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scoph-
                        thalmidés et Citharidés), à l'exclusion des foies, œufs et laitances:
   0302 21                   Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus,
                            Hippoglossus stenolepis) :
   0302 21 10                   Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides)                           15               8           —
   0302 21 30                   Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)                        15               8           —
   0302 21 90                   Flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis)                         15              15
   0302 22 00      — — Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)                                      15              15
   0302 23 00                                                                                          15              15           —
   0302 29 00               autres                                                                     15              15           —
(') À déterminer.
 ---pagebreak--- 18. 11. 87                                              J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s                                 N° C 308/13
                                                                                                                                      Taux des droits
        Code                                           Désignation des marchandises                                            autonomes
         NC                                                                                                                         (%)          conventionnels supplémentaire
                                                                                                                             ou prélèvement            (%)
                                                                                                                                  (AGR)
                           Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus
                           (Katsuwonus) pelamis], à l'exclusion des foies, œufs et laitances:
    0302 31                — Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga) :
    0302 31 10                      destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du                             25 (*) (»)          22  O C)
                                    n° 1604 O
    0302 31 90                      autres                                                                                        25 O              22  O 0)
    0302 32                — Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares) :
    0302 32 10                      destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du                             25 O (J)            22  O O
                                    n° 1604 (')
    0302 32 90                                                                                                                    25 O              22  O O
                                    autres
    0302 33
                           — Listaos ou bonites à ventre rayé:
    0302 33 10                                                                                                                  25 C) (')           22  O C)
                                    destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du
                                    n° 1604 (')
    0302 33 90                                                                                                                    25 O              22  O (4)
                                    autres
    0302 39
                           — autres:
    0302 39 10                                                                                                                  25 (>) O            22  O C)
                                    destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du
                                    n° 1604 O
    0302 39 90
                                    autres
                                                                                                                                   25 O             22  O (4)
    0302 40                Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), à l'exclusion des foies, œufs
                           et laitances:
    0302 40 10             — du 15 février au 15 juin                                                                          exemption           exemption
    0302 40 90             — du 16 juin au 14 février                                                                              20 O             15 O O
    0302 50                Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), à l'exclu-
                           sion des foies, œufs et laitances :
    0302 50 10             — de l'espèce Gadus morhua                                                                                15                 12
    0302 50 90             — autres                                                                                                  15                 15
                           autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et laitances:
    0302 61                — Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella
                               spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus) :
    0302 61 10                      Sardines de l'espèce Sardina pilchardus                                                          25                 23
    0302 61 30                      Sardines du genre Sardinops; sardinelles (Sardinella spp.)                                       15                 15
                                    Sprats ou esprots (Sprattus sprattus) :
    0302 61 91                         du 15 février au 15 juin                                                                exemption           exemption
    0302 61 99                         du 16 juin au 14 février                                                                      20                 13
    0302 62 00             — Églefins (Melanogrammus aeglefinus)                                                                     15                 15
    0302 63 00             — Lieus noirs (Pollachius virens)                                                                         15 .               15
    0302 64                — Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber
                               japonicus) :
    0302 64 10                      du 15 février au 15 juin                                                                   exemption           exemption
    0302 64 90                      du 16 juin au 14 février                                                                         20                 20
(')  L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
(J)  Sous condition du respect du prix de référence. En cas de non-respect du prix de référence, la perception d'une taxe compensatoire est prévue.
(5)  La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée.
(4)  Exemption pour les thons destinés à l'industrie de la conserve, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 30 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires
     compétentes et sous condition du respect du prix de référence. De plus, l'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions
     communautaires édictées en la matière.
(') Exemption dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 34 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes et sous conditions du respect du prix de
     référence pour les harengs.
 ---pagebreak--- N ° C 308/14                                             J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s                                          18. 11. 87
                                                                                                                                          Taux des droits
        Code                                            Désignation des marchandises                                               autonomes                              Unité
         NC                                                                                                                                          conventionnels supplémentaire
                                                                                                                                       (%)                 (%)
                                                                                                                                 ou prélèvement
                                                                                                                                     (AGR)
          1
    0302 65                — Squales:
    0302 65 10                     Aiguillats et roussettes (Squalus acanthias et Scyliorhinus spp.)                       ..           15                8 0)
    0302 65 90                      autres                                                                                              15
    0302 66 00             — Anguilles (Anguilla spp.)                                                                                  10
    0302 69                — autres:
                                    d'eau douce:
    0302 69 11                         Carpes                                                                                           10
    0302 69 19                          autres                                                                                          10
                                    de mer:
                                        Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ou bonites
                                        à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelarnis] visés au
                                        n° 0302 33 ci-dessus:
    0302 69 21                             destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du
                                           n° 1604 O                                                                                 5 O 0)             22 (») (»)
    0302 69 25                             autres                                                                                     25 O              22 O O
                                        Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.) :
    0302 69 31                             de l'espèce Sebastes marinus                                                                 15                  8
    0302 69 33                             autres                                                                                       15                  15
    0302 69 35                          Poissons de l'espèce Boreogadus saida                                                           15                  12
    0302 69 41                          Merlans (Merlangus merlangus)                                                                   15                  15
    0302 69 45                          Lingues (Molva spp.)                                                                            15                  15
    0302 69 51                          Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes
                                        (Pollachius pollachius)                                                                         15                  15
    0302 69 55                         Anchois (Engraulis spp.)                                                                         15                  15
    0302 69 61                          Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus spp.                                       15                  15
    0302 69 65                          Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)                                                        15                15 C)
    0302 69 71                          Cardines (Lepidorhombus spp.)                                                                   15                  15
    0302 69 75                          Castagnoles (Brama spp.)                                                       ,                15                  15
    0302 69 81                          Baudroies (Lophius spp.)                                                                        15                  15
    0302 69 85                          Merlans poutassous             (Micromesistius poutassou               ou    Gadus
                                        poutassou)                                                                                      15                  15
    0302 69 95                         autres                                                                                           15                  15
    0302 70 00             Foies, œufs et laitances                                                                                     14                  10
(')  Droit de 6 % pour les aiguillats (Squalus acanthias) dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 5 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes.
(')  L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
(!)  Sous condition du respect du prix de référence. En cas de non-respect du prix de référence, la perception d'une taxe compensatoire est prévue.
(')  La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée.
(')  Exemption pour les thons destinés à l'industrie de la conserve, dans la limite d'un contingent tarifaire" annuel de 30 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires
     compétentes et sous condition du respect du prix de référence. De plus, l'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions
     communautaires édictées en la matière.
(') Droit de 8 % pour les merlus argentés (Merluccius bilinearis) dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 2 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires
     compétentes.
 ---pagebreak--- 18. 11. 87                                              J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s                                 N° C 308/15
                                                                                                                                      Taux des droits
       Code                                            Désignation des marchandises                                            autonomes                             Unité
        NC                                                                                                                          (%)          conventionnels supplémentaire
                                                                                                                                                      (0/0)
                                                                                                                             ou prélèvement
                                                                                                                                  (AGR)
   0303               Poissons congelés, à l'exception des filets d e poissons et a u t r e chau-
                      de poissons du n° 0 3 0 4 :
   0303 10 00         — Saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), à l'exclusion des foies, œufs
                          et laitances                                                                                               16
                      — autres salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances:
   0303 21 00                  Truites (Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo aguabo-
                               nita, Salmo gilae)                                                                                    16                12
   0303 22 00                  Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube
                               (Hucho hucho)                                                                                         16                 2
   0303 29 00                  autres                                                                                                16                 9
                      — Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scoph-
                          thalmidés et Citharidés), à l'exclusion des foies, œufs et laitances:
    0303 31                    Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus,
                               Hippoglossus stenolepis):
    0303 31 10                                                                                                                       15                 8
                                    Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides)
    0303 31 30                                                                                                                       15                 8
                                    Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)
    0303 31 90                                                                                                                       15                15
                                    Flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis)
    0303 32 00                                                                                                                       15                15
                               Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)
    0303 33 00                                                                                                                       15                15
                               Soles (Solea spp.)
    0303 39
                               autres:
    0303 39 10                                                                                                                       15                15
                                    Flets communs (Platichthys flesus)
    0303 39 90                                                                                                                       15                15
                                    autres
                      — Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus
                           (Katsuwonus) pelamis], à l'exclusion des foies, œufs et laitances:
    0303 41                    Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga) :
                                    destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du
                                    n° 1604 C):
    0303 41 11                                                                                                                  25 O C)             22 C) («)
                                       entiers
    0303 41 13                                                                                                                  25 O O              22 C) O
                                       vidés, sans branchies
    0303 41 19                                                                                                                  25 C) O             22 C) («)
                                       autres (par exemple étêtés)
    0303 41 90                                                                                                                     25 O             22 O O
                                    autres
    0303 42
                               Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares) :
                                    destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du
                                    n° 1604 ('):
                                       entiers:
    0303 42 11                             ne pesant pas plus de 10 kg pièce                                                    25 C) (>)           22 C) O
    0303 42 19                             autres                                                                               25 O O              22 C) O
                                       vidés, sans branchies:
    0303 42 31
                                           ne pesant pas plus de 10 kg pièce                                                    25 O C)             22 O O
    0303 42 39
                                           autres
                                                                                                                                25 O C)             22 O (<)
(')  L'admission dans celte sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
(2)  Sous condition du respect du prix de référence. En cas de non-respect du prix de référence, la perception d'une taxe compensatoire est prévue.
(')  La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée.
(4)  Exemption pour les thons destinés à l'industrie de la conserve, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 30 000 tonnes i octroyer par les autorités communautaires
     compétentes et sous condition du respect du prix de référence. De plus l'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions
     communautaires édictées en la matière.
 ---pagebreak---  N° C 308/16                                            J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s                                      18. 11. 87
                                                                                                                                      Taux des droits
        Code                                                                                                                    autonomes                            Unité
                                                       Désignation des marchandises
         NC                                                                                                                        (o/o)        conventionnels supplémentaire
                                                                                                                             ou prélèvement           (%)
                                                                                                                                  (AGR)
                                       autres (par exemple étêtés) :
   0303 42 51                             ne pesant pas plus de 10 kg pièce                                                     25 O O              22 (') C)
   0303 42 59                             autres                                                                                25 C) O             22 (') C)
   0303 42 90                      autres                                                                                         25 C)             22 C) C)
   0303 43                 — Listaos ou bonites à ventre rayé:
                                   destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du
                                   n° 1604 ( 4 ):
   0303 43 11                                                                                                                   25 O O              22 (') (3)
                                       entiers
   0303 43 13                                                                                                                    25 C) O            22 C) C)
                                       vidés, sans branchies
   0303 43 19                                                                                                                   25 C) O             22 C) (3)
                                       autres (par exemple étêtés)
   0303 43 90                                                                                                                     25 O              22 (') O
                                   autres
   0303 49
                          — autres:
                                   destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du
   0303 49 11                      n° 1604 ( 4 ):                                                                               25 (') O            22 (') O
   0303 49 13                          entiers                                                                                  25 O O              22 O C)
   0303 49 19                         vidés, sans branchies                                                                     25 C) C)            22 C) O
   0303 49 90                          autres (par exemple étêtés)                                                                25 C)             22 C) C)
   0303 50                         autres
                           Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), à l'exclusion des foies, œufs
                           et laitances:
   0303 50 10              — du 15 février au 15 juin                                                                          exemption           exemption
   0303 50 90              — du 16 juin au 14 février                                                                             20 C)             15 0    0
   0303 60                 Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), à l'exclu-
                           sion des foies, œufs et laitances:
   0303 60 10             — des espèces Gadus morhua et Gadus ogac                                                                  15                 O
   0303 60 90             — de l'espèce Gadus macrocephalus                                                                         15                 15
                           autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et laitances:
   0303 71                — Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella
                               spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus) :
   0303 71 10                      Sardines de l'espèce Sardina pilchardus                                                          25                 23
   0303 71 30                      Sardines du genre Sardinops; sardinelles (Sardinella spp.)                                       15                 15
                                   Sprats ou esprots (Sprattus sprattus):
   0303 71 91                         du 15 février au 15 juin                                                                 exemption           exemption
   0303 71 99                         du 16 juin au 14 février                                                                      20                 13
   0303 72 00             — Églefins (Melanogrammus aeglefinus)                                                                     15                 15
(') Sous condition du respect du prix de référence. En cas de non-respect du prix de référence, la perception d'une taxe compensatoire est prévue.
(') La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée.
(J) Exemption pour les thons destinés à l'industrie de la conserve, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 30 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires
    compétentes et sous condition du respect du prix de référence. De plus, l'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions
    communautaires édictées en la matière.
 4
( ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
(') Exemption dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 34 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes et sous condition du respect du prix de
    référence pour les harengs.
(*) À déterminer.
 ---pagebreak--- 18. 11. 87                                              J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s                                     N° C 308/17
                                                                                                                                        Taux des droits
       Code                                            Désignation des marchandises                                              autonomes                               Unité
        NC                                                                                                                                         conventionnels supplémentaire
                                                                                                                                      (%)                (°/o)
                                                                                                                               ou prélèvement
                                                                                                                                    (AGR)
   0303 73 00                 Lieus noirs (Pollachius virens)                                                                          15                 15
   0303 74                    Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber
                              japonicus) :
                              — des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus:
   0303 74 11                         du 15 février au 15 juin                                                                        mption         exemption
   0303 74 19                         du 16 juin au 14 février                                                                         20                 20
   0303 74 90                 — de l'espèce Scomber australasicus                                                                      15                 15
   0303 75                    Squales:
   0303 75 10                 — Aiguillats et roussettes (Squalus acanthias et Scyliorhinus spp.)                                      15                8C)
   0303 75 90                 — autres                                                                                                 15                  8
   0303 76 00                 Anguilles (Anguilla spp.)                                                                                10                  3
   0303 77 00                 Bars (loups) (Dicentrarchus labrax, Dicentrarchus punctatus)                                             15                 15
   0303 78                    Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.) :
   0303 78 10                 — Merlus du genre Merluccius                                                                             15               OO
   0303 78 90                 — Merlus du genre Urophycis                                                                              15                 15
   0303 79                    autres :
                              — d'eau douce:
   0303 79 11                          Carpes                                                                                          10
   0303 79 19                          autres                                                                                          10
                              — de mer:
                                       Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ou bonites
                                       à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] visés au
                                       n° 0303 43 ci-dessus:
                                          destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du
                                          n° 1604 (4):
   0303 79 21                                 entiers                                                                             25 O C)              22 O O
   0303 79 23                                 vidés, sans branchies                                                               25 O (')             22 O (0
   0303 79 29                                 autres (par exemple étêtés)                                                         25 O (<)             22 (5) O
   0303 79 31                             autres                                                                                     25 O              22 0) C)
                                   — Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.) :
   0303 79 35                             de l'espèce Sebastes marinus                                                                 15                  8
   0303 79 37                             autres                                                                                       15                 15
   0303 79 41                      — Poissons de l'espèce Boreogadus saida                                                             15                 O
  ) Droit de 6 % pour les aiguillats (Squalus acanthias) dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 5 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes.
 ') À déterminer.
 ') Droit de 8 % pour les merlus argentés (Merluccius bilinearis) dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 2 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires
    compétentes.
 ') L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
  ) Sous condition du respect du prix de référence. En cas de non-respect du prix de référence, la perception d'une taxe compensatoire est prévue.
  ) La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée.
  ) Exemption pour les thons destinés à l'industrie de la conserve, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 30 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires
    compétentes et sous condition du respect du prix de référence. De plus, l'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions
    communautaires édictées en la matière.
 ---pagebreak--- N° C 308/18                                            J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s                                   18. 11. 87
                                                                                                                                     Taux des droits
        Code                                                                                                                   autonomes
                                                      Désignation des marchandises                                                (0/0)
         NC                                                                                                                                 conventionnels supplémentaire
                                                                                                                                   ou
                                                                                                                              prélèvement         (o/o)
                                                                                                                                 (AGR)
          1                                                                                                                         3
   0303 79 45                         Merlans (Merlangus merlangus)                                                                15              15
   0303 79 51                         Lingues (Molva spp.)                                                                         15              15
   0303 79 55                         Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes
                                                                                                                                   15              15
                                      (Pollachius pollachius)
                                      Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor:
                                                                                                                                  mption      exemption
   0303 79 61                            du 15 février au 15 juin
                                                                                                                                   20              20
   0303 79 63                            du 16 juin au 14 février
                                                                                                                                   15              15
   0303 79 65                         Anchois (Engraulis spp.)
                                                                                                                                   15              15
   0303 79 71                         Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus spp.                       ..
                                                                                                                                   15              15
   0303 79 73                    — Cardines (Lepidorhombus spp.)
                                                                                                                                   15              15
   0303 79 75         —-              Castagnoles (Brama spp.)
                                                                                                                                   15              15
   0303 79 81                         Baudroies (Lophius spp.)
   0303 79 83                         Merlans poutassous             (Micromesistius poutassou           ou    Gadus               15              15
                                      poutassou)                                                                                   15              15
   0303 79 99                         autres                                                                                       14              10
   0303 80 00         — Foies, œufs et laitances
   0304                Filets de poissons et autre chair de poisson (même hachée), frais,
                       réfrigérés ou congelés:
   0304 10            — frais ou réfrigérés:
                              Filets:
                                 de poissons d'eau douce:
   0304 10 11                         de truites (Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo
                                      aguabonita, Salmo gilae)                                                                     16              12
   0304 10 13                         de saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), saumons de
                                      l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho
                                      hucho)                                                                                       16               2
   0304 1019                          d'autres poissons d'eau douce ,                                                               5               9
                                 autres:
   0304 1031                          de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macro-
                                      cephalus) et des poissons de l'espèce Boreogadus saida
   0304 10 39                         autres
                              autres chairs de poissons (même hachée) :
   0304 10 91                    de poissons d'eau douce
                                                                                                                                   18            15 O
   0304 10 99                    autres
   0304 20            — Filets congelés:
                              de poissons d'eau douce:
   0304 20 11                    de truites (Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo                                    16              12
                                 aguabonita, Salmo gilae)
   0304 20 13                    de saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), saumons de l'At-
                                 lantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) . . .                                   16               2
   0304 20 19                    d'autres poissons d'eau douce                                                                      5               9
(l) Exemption dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 34 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes et sous condition du respect du prix de
    référence pour les harengs.
 ---pagebreak--- 18. 11. 87                                             J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s                                 N° C 308/19
                                                                                                                                     Taux des droits
       Code                                           Désignation des marchandises                                             autonomes                           Unité
        NC                                                                                                                                      conventionnels supplémentaire
                                                                                                                                   (%)                (%)
                                                                                                                             ou prélèvement
                                                                                                                                 (AGR)
                          — de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et
                              des poissons de l'espèce Boreogadus saida:
   0304 20 21                    de morues de l'espèce Gadus macrocephalus                                                                             15
   0304 20 29                    autres                                                                                                              C) O
   0304 20 31             — de lieus noirs (Pollachius virens)                                                                                         15
   0304 20 33             — d'églefins (Melanogrammus aeglefinus)                                                                                      15
                          — de rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.) :
   0304 20 35                    de l'espèce Sebastes marinus                                                                                          12
   0304 20 37                    autres                                                                                                                15
   0304 20 41             — de merlans (Merlangus merlangus)                                                                                           15
   0304 20 43             — de lingues (Molva spp.)                                                                                                    15
   0304 20 45             — de thons (du genre Thunnus), et poissons du genre Euthynnus                                                                18
                          — de maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber
                             japonicus) et poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor:
   0304 20 51                    de l'espèce Scomber australasicus                                                                                     15
   0304 20 53                    autres                                                                                                                15
                          — de merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.):
   0304 20 57                    de merlus du genre Merluccius                                                                                         O
   0304 20 59                    de merlus du genre Urophycis                                                                                          15
                          — de squales:
   0304 20 61                    d'aiguillats et roussettes (Squalus acanthias et Scyliorhinus spp.)                                                   15
   0304 20 69                    d'autres squales                                                                                                      15
   0304 20 71             — de plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)                                                                              15
   0304 20 7i             — de flets communs (Platichthys flesus)                                                                                      15
   0304 20 75             — de harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)                                                                              15
   0304 20 79             — de cardines (Lepidorhombus spp.)                                                                                           15
   0304 20 81             — de castagnoles (Brama spp.)                                                                                                15
   0304 20 83             — de baudroies (Lophius spp.)                                                                                                15
   0304 20 99             — autres                                                                                                                     15
   0304 90                autres:
   0304 90 10             — de poissons d'eau douce
                          — autres:
                                 de harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) :
   0304 90 21                         du 15 février au 15 juin                                                                 exemption          exemption
   0304 90 25                         du 16 juin au 14 février                                                                    20 O              15 o n
(') Droit de 8% pour les cabillauds de l'espèce Gadus morhua dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 10 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires
    compétentes.
(') À déterminer.
(') Sous conditions du respect du prix de référence. En cas de non-respect du prix de référence, la perception d'une taxe compensatoire est prévue.
(4) Exemption dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 34 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes et sous condition du respect du prix de
    référence pour les harengs.
 ---pagebreak---  N° C 308/20                                            J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s                                          18. 11. 87
                                                                                                                                         Taux des droits
       Code                                            Désignation des marchandises                                               autonomes
        NC                                                                                                                                          conventionnels
                                                                                                                                      (%)                (o/o)
                                                                                                                               ou prélèvement
                                                                                                                                    (AGR)
    0304 90 31                    de rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)                                                     15
                                  de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)
                                 et de poissons de l'espèce Boreogadus saida:
    0304 90 35                                                                                                                         15                 15
                                     de morues de l'espèce Gadus macrocephalus                        ..
    0304 90 37                                                                                                                         15                 (')
                                     autres
    0304 90 41                                                                                                                         15                 15
                                 de lieus noirs (Pollachius virens)
    0304 90 45                                                                                                                         15                 15
                                 d'églefins (Melanogrammus aeglefinus)
                                 de merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.):
    0304 90 47
                                     de merlus du genre Merluccius
                                                                                                                                       15               C) o
    0304 90 49                                                                                                                         15                 15
                                     de merlus du genre Urophycis                                          ~
    0304 90 51                                                                                                                         15                 15
                                 de cardines (Lepidorhombus spp.)
    0304 90 55                                                                                                                         15                 15
                                 de castagnoles (Brama spp.)
    0304 90 57                                                                                                                         15                 15
                                 de baudroies (Lophius spp.)
    0304 90 59
                                 de merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou                                 Gadus              15                 15
                                 poutassou)
    0304 90 99                   autres                                                                                                15                 15
    0305             Poissons séchés, salés ou en s a u m u r e ; poissons fumés, m ê m e cuits
                     avant ou p e n d a n t le fumage; farine de poisson p r o p r e à l'alimenta-
                     tion h u m a i n e :
    0305 10 00      — Farine de poisson propre à l'alimentation humaine                                                                15                 13
    0305 20 00      — Foies, œufs et laitances de poissons, séchés, fumés, salés ou en saumure                                         15                 11
    0305 30         — Filets de poissons, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés:
                             de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et
                             de poissons de l'espèce Boreogadus saida:
    0305 30 11                                                                                                                         18                 16
                                 de morues de l'espèce Gadus macrocephalus
    0305 30 19                                                                                                                        20                 20
                                 autres
   0305 30 30                de saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), saumons de l'Atlan-
                             tique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), salés ou
                             en saumure                                                                                                18                 15
   0305 30 50                de flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides), salés ou en saumure                                      18                 15
   0305 30 90                autres                                                                                                    18                 16
                    — Poissons fumés, y compris les filets:
   0305 41 00                Saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), saumons de l'Atlantique
                                                                                                                                       16                 13
                             (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)
   0305 42 00                                                                                                                          16                 10
                            Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)
   0305 49
                            autres:
   0305 49 10                    Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides)                                                          16                 15
(') À déterminer.
(2) Droit de 8 % pour les merlus (Merluccius bilinearis) dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 2 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes.
 ---pagebreak--- 18. 11. 87                                              J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s                                N ° C 308/21
                                                                                                                                      Taux des droits
       Code                                            Désignation des marchandises                                             autonomes
        NC                                                                                                                         (°/o)      conventionnels supplémentaire
                                                                                                                                                     (0/0)
                                                                                                                              ou prélèvement
                                                                                                                                  (AGR)
   0305 49 20                    Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)                                                    16                16
   0305 49 30                    Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber
                                 japonicus)                                                                                         16                14
   0305 49 40                    Truites (Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo agua-
                                                                                                                                    16                14
                                 bonita, Salmo gilae)
   0305 49 50                                                                                                                       16                14
                                 Anguilles (Anguilla spp.)
   0305 49 90                                                                                                                       16                14
                                 autres
                     — Poissons séchés, même salés mais non fumés:
   0305 51
                             Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) :
   0305 51 10                                                                                                                       13              13 C)
                                 séchées, non salées
   0305 51 90                                                                                                                       13              13 O
                                 séchées et salées
   0305 59
                             autres:
                                 Poissons de l'espèce Boreogadus saida:
   0305 59 11
                                     séchées, non salées
                                                                                                                                    13              13 C)
   0305 59 19                                                                                                                       13              13 0
                                     séchées et salées
   0305 59 30                                                                                                                       12                12
                                 Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)
   0305 59 50
                                 Anchois (Engraulis spp.)
                                                                                                                                    15                10
   0305 59 60                    Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides) et flétans du Paci-
                                 fique (Hippoglossus stenolepis)                                                                    15                12
   0305 59 70                    Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)                                                    15                —
   0305 59 90                    autres                                                                                             15                12
                     — Poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons en saumure:
   0305 61 00                Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)                                                             12                12
   0305 62 00                Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)                                                 13              13 C)
   0305 63 00                Anchois (Engraulis spp.)                                                                               15                10
   0305 69                   autres:
   0305 69 10                    Poissons de l'espèce Boreogadus saida                                                              13              13 C)
   0305 69 20                    Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides) et flétans du Paci-
                                 fique (Hippoglossus stenolepis)                                                                    15                12
   0305 69 30                    Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)                                                    15                —
   0305 69 50                    Saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), saumons de l'Atlan-
                                 tique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)                                             15                11
   0305 69 90                    autres                                                                                             15                12
   0306              Crustacés, m ê m e décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés,
                     séchés, salés ou en s a u m u r e ; crustacés n o n décortiqués, cuits à l'eau
                     ou à la vapeur, m ê m e réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en
                     saumure :
                     — congelés:
   0306 11 00                Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.)                                                25                O
(') Exemption dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 25 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes pour les espèces Gadus morhua, Gadus ogac
    et Boreogadus saida.
(!) Voir annexe.
 ---pagebreak--- N° C 308/22                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  18. 11. 87
                                                                                                 Taux des droits
       Code                                Désignation des marchandises                    autonomes                       Unité
        NC                                                                                    (0/0)     conventionnels supplémentaire
                                                                                         ou prélèvement       (0/0)
                                                                                             (AGR)
         1                                              2                                       3               4             5
   0306 12             Homards (Homarus spp.) :
   0306 12 10                                                                                  25              O
   0306 12 90     — — — autres                                                                 25              16            —
   0306 13             Crevettes:
   0306 13 10             Crevettes de la famille Pandalidae                                   18              12            _
   0306 13 30     — — — Crevettes grises du genre Crangon                                      18              18
   0306 13 90                                                                                  18              18            —
   0306 14            Crabes:
   0306 14 10             Crabes des espèces Paralithodes camchaticus, Chionoecetes spp.
                                                                                               18               8
   0306 14 30             Crabes tourteau (Cancer pagurus)                                     18              15            —
   0306 14 90                                                                                  18              15
   0306 19            autres:
   0306 19 10                                                                                  18              15            —
   0306 19 30                                                                                  14              12
   0306 19 90                                                                                  14              12
                  — non congelés:
   0306 21 00          Langoustes (Palinurus spp., Pamilîrus spp., Jasus spp.)                 25              O             —
   0306 22             Homards (Homarus spp.):
   0306 22 10                                                                                  25              0)
                          autres:
   0306 22 91                                                                                  25              O
   0306 22 99                                                                                  25              20
   0306 23             Crevettes:
   0306 23 10                                                                                  18              12            _
                          Crevettes grises du genre Crangon:
   0306 23 31                fraîches, réfrigérées ou cuites à l'eau ou à la vapeur            18              18            —
   0306 23 39     — — — — autres                                                               18              18
   0306 23 90     — — — autres                                                                 18              18            —
   0306 24             Crabes:
   0306 24 10             Crabes des espèces Paralithodes camchaticus, Chionoecetes spp.
                          et Callinectes sapidus                                               18               8
   0306 24 30                                                                                  18              15            —
   0306 24 90             autres                                                               18              15
   0306 29             autres:
   0306 29 10                                                                                  18              15            —
   0306 29 30             Langoustines (Nephrops norvegicus)                                   14              12            —
   0306 29 90     — — — autres                                                                 14              12            —
(') À déterminer.
(') Voir annexe.
 ---pagebreak--- 18. 11. 87                               J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s                             N° C 308/23
                                                                                                                      Taux des droits
     Code                                                                                                       autonomes                        Unité
                                         Désignation des marchandises
      NC                                                                                                           (o/o)      conventionnels supplémentaire
                                                                                                              ou prélèvement       (0/0)
                                                                                                                  (AGR)
  0307        Mollusques, m ê m e séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés,
              congelés, séchés, salés ou en s a u m u r e ; invertébrés aquatiques autres
              que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés,
              séchés, salés ou en s a u m u r e :
  0307 10     — Huîtres:
  0307 10 10        Huîtres plates (Ostrea spp.), vivantes, ne pesant pas, coquille
                    comprise, plus de 40 g pièce                                                                exemption       exemption
  0307 10 90        autres                                                                                          18               18
              — Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquil-
                 lages des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten:
  0307 21 00        vivants, frais ou réfrigérés
  0307 29           autres:
  0307 29 10            Coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus), congelées
  0307 29 90            autres
              — Moules (Mytilus spp., Perna spp.) :
  0307 31           vivantes, fraîches ou réfrigérées:
  0307 31 10            Mytilus spp                                                                                  10              10
  0307 31 90            Perna spp
  0307 39           autres:
  0307 39 10            Mytilus spp                                                                                  10               10
  0307 39 90            Perna spp
              — Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.);
                 calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp.,
                  Sepioteuthis spp.):
  0307 41           vivants, frais ou réfrigérés:
  0307 41 10            Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola
                        SPP-)
                        Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototo-
                        darus spp., Sepioteuthis spp.):
  0307 41 91               Loligo spp., Ommastrephes sagittatus
  030741 99                autres
  0307 49            autres:
                        congelés:
                            Seiches (Sepia officinalis,        Rossia macrosoma)          et sépioles
                            (Sepiola spp.):
  0307 49 11                   du genre Sepiola autres que Sepiola rondeleti
  0307 49 19                   autres
                        — Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Noto-
                           todarus spp., Sepioteuthis spp.) :
                               Loligo spp.:
   0307 49 31                     Loligo vulgaris
   0307 49 33                     Loligo pealei
   0307 49 39                     autres
   0307 49 51                  Ommastrephes sagittatus
   0307 49 59                  autres                                               <
 ---pagebreak--- N° C 308/24                                 Journal officiel des Communautés européennes                                        18. 11. 87
                                                                                                       Taux des droits
      Code                                 Désignation des marchandises                          autonomes                       Unité
        NC                                                                                          (%)       conventionnels supplémentaire
                                                                                               ou prélèvement       (%)
                                                                                                   (AGR)
          1                                             2                                             3               4            5
                         autres:
   0307 49 71                Seiches (Sepia officinalis,     Rossia macrosoma)     et sépioles        8               8
                             (Sepiola spp.)
                             Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Noto-
                             todarus spp., Sepioteuthis spp.):
   0307 49 91    — — — — — Loligo spp., Ommastrephes sagittatus                                       8               6
   0307 49 99    — — — — — autres                                                                     8               8            —
                 — Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.) :
   0307 51 00         vivants, frais ou réfrigérés                                                    8               8            —
   0307 59            autres:
   0307 59 10    — — — congelés                                                                       8               8
   0307 59 90    — — — autres                                                                         8               8            —
   0307 60 00    — Escargots, autres que de mer                                                       6         exemption
                 — autres:
   0307 91 00    — — vivants, frais ou réfrigérés                                                    11              11            —
   0307 99            autres:
                         congelés:
   0307 99 11    — — — — Illex spp                                                                    8               8           -—
   0307 99 13                Palourdes ou clovisses et autres espèces de la famille Veneridae         8               8
   0307 99 19    — — — — autres invertébrés aquatiques                                               14              11
   0307 99 90            autres                                                                      16              11
   0511          Produits d'origine animale, n o n d é n o m m é s ni compris ailleurs;
                 animaux m o r t s des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation
                 humaine :
                 — autres:
   0511 91            Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés
                      aquatiques, animaux morts du chapitre 3 :
   0511 91 90    — — — autres                                                                   exemption            C)
   1604          Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés
                 préparés à partir d'oeufs de poisson:
                 — Poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés:
   1604 11 00    — — Saumons                                                                         20              5,5           —
   1604 12            Harengs:
   1604 12 10            Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés),
                                                                                                     18              15
   1604 12 90            autres                                                                      23              20            —
   1604 13            Sardines, sardinelles et sprats ou esprots :
   1604 13 10            Sardines                                                                    25              25            —
(') Voir annexe.
 ---pagebreak--- 18. 11. 87                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° C 308/25
                                                                                            Taux des droits
     Code                             Désignation des marchandises                    autonomes                       Unité
     NC                                                                                  (%)       conventionnels supplémentaire
                                                                                    ou prélèvement       (%)
                                                                                        (AGR)
      1                                             2                                      3               4            5
 1604 13 90  — — — autres                                                                 25              20            —
  1604 14         Thons, listaos et sardes (Sarda spp.) :
  1604 14 10 — — — Thons et listaos                                                       25              24
  1604 14 90         Bonites à dos rayé (Sarda spp.)                                      25              25
  1604 15         Maquereaux:
  1604 15 10         des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus                    25              25            —
  1604 15 90         de l'espèce Scomber australasicus                                    25              20
  1604 16 00      Anchois                                                                 25                            —
  1604 19         autres:
  1604 19 10         Salmonidés, autres que les saumons                                   20               7
  1604 19 30 —       Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos [Euthynnus
                                                                                          25              24
  1604 19 50 — — — Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor                               25              25
                     autres:
  1604 19 91             Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure
                                                                                           18              15           —
  1604 19 99             autres                                                           25              20
  1604 20    — autres préparations et conserves de poissons :
  1604 20 10      de saumons                                                              20              5,5
  1604 20 30 — — de salmonidés, autres que les saumons                                    20                7           —
  1604 20 40      d'anchois                                                               25
  1604 20 50      de sardines, de bonites, de maquereaux des espèces Scomber scom-
                  brus et Scomber japonicus et poissons des Orcynopsis unicolor           25              25
  1604 20 70 — — de thons, listaos et autres poissons du genre Euthynnus                  25              24
  1604 20 90                                                                              25              20
  1604 30    — Caviar et ses succédanés:
  1604 30 10      Caviar (œufs d'esturgeon)                                               30               30           —
  1604 30 90      Succédanés de caviar                                                    30               30
  1605       Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou
             conservés :
  1605 10 00 — Crabes                                                                     20               16           _
  1605 20 00                                                                              20              20            —
  1605 30 00                                                                              20              20            —
  1605 40 00 — autres crustacés                                                           20              20            —
  1605 90    — autres:
  1605 90 10 — — Mollusques                                                               20               20
  1605 90 90 — — autres invertébrés aquatiques                                            26               26           —
 ---pagebreak--- N° C 308/26                           Journal officiel des Communautés européennes                                      18. 11. 87
                                                                                               Taux des droits
    Code                             Désignation des marchandises                       autonomes                        Unité
     NC                                                                                    (%)        conventionnels supplémentaire
                                                                                                            (0/0)
                                                                                      ou prélèvement
                                                                                          (AGR)
      1                                           2                                          3                4            5
 1902       Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres
            substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti,
            macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous,
            même préparé:
 1902 20    — Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées) :
 1902 20 10       contenant en poids plus de 20 % de poissons et crustacés, mollus-
                  ques et autres invertébrés aquatiques                                     17               17            —
 2301       Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes,
            d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres
            invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine;
            cretons:
 2301 20 00 — Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de
               crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques                   5                2