CELEX: 31975R1333
Language: fr
Date: 1975-05-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1333/75 de la Commission, du 26 mai 1975, fixant le montant de base du prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops et les autres sucres

N° L 135/ 12                          Journal officiel des Communautés européennes                                 27 . 5 . 7.5
                               REGLEMENT (CEE) N» 1333/75 DE LA COMMISSION
                                                        du 26 mai 1975
                fixant le montant de base du prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops
                                                      et les autres sucres
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que 1 application des règles et modalités
 EUROPÉENNES,                                                      rappelées dans le règlement (CEE) n0 403 /74 modifié
                                                                   aux données dont la Commission dispose actuelle­
 vu le traité instituant la Communauté économique                  ment conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 européenne,                                                       ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le règlement     n0 1009/67/CEE du Conseil , du 18             présent règlement,
 décembre 1967,      portant organisation commune des
 marchés dans le     secteur du sucre ( ] ), modifié en der­
 nier lieu par le     règlement (CEE) n 0 2476/74 (2), et          A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
 notamment son        article 16 paragraphe 5 deuxième
 alinéa,
                                                                                       Article premier
 considérant que le prélèvement spécial à l'exportation
 pour les sirops et les autres sucres a été instauré par le        Le montant de base du prélèvement spécial à l'exporta­
 règlement (CEE) n 0 403/74 (3), modifié en dernier lieu           tion des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous
 par le règlement (CEE) n0 1283/75 (4) ;                           d) du règlement n0 1009 /67/CEE est fixé conformé­
                                                                   ment aux montants repris à l'annexe du présent règle­
 considérant que les modalités d'application du prélève­           ment.
 ment spécial à l'exportation pour les sirops et les
 autres sucres ont été établies par le règlement (CEE)
 n° 389/74 de la Commission, du 14 février 1974 (5),                                      Article 2
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
 3164/74 (*);                                                      Le présent règlement entre en vigueur le 27 mai 1975.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                Fait a Bruxelles , le 26 mai 1975 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARD1NOIS
                                                                        Membre de la Commission
(>)  JO  n° 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
(2 ) JO  n0 L 264 du 1 . 10 . 1974, p. 70 .
(3 ) JO  n» L 44 du 16 . 2 . 1974, p. 12 .
(4 ) JO  n» L 131 du 22 . 5 . 1975, p. 18 .
(5 ) JO  n° L 43 du 15. 2 . 1974, p. 35 .
(»)  JO  n0 L «4 du 14 . 12 . 1974, p. 49
 ---pagebreak--- 27 . 5 . 75                              Journal officiel des Communautés européennes                                                            N° L 135/ 13
                                                                       ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 26 mai 1975 , fixant le montant de base du
                            prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops et les autres sucres
                                                                                                                                      (UC /100 kg)
                                                                                                                                Montant de
                                                                                                                                    base du
                   Numéro                                                                                                       prélèvement
                   du tarif                                                                                                        spécial à
                                                               Désignation des marchandises
                   douanier                                                                                                     l'exportation
                  commun                                                                                                        par 1 % de
                                                                                                                                  teneur en
                                                                                                                               saccharose (')
            17.02                   Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel, même mélangés de
                                    miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                                    ex D. Sucre interverti et autres sirops à l'exclusion des sirops de
                                              saccharose d'un degré de pureté (2) inférieur ou égal à
                                              97 % et se trouvant en emballages d'un contenu inférieur
                                              ou égal à 25 kg                                                                      0,0700
                                    ex F. Sucres de betterave et de canne caramélisés                                              0,0700
            17.05                   Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou additionnés de colorants
                                    (y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l'exclusion des jus de
                                    fruits additionnés de sucre en toutes proportions :
                                    ex C. autres, à l'exclusion des sirops et du sucre vanillé en
                                              emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                              à 2,5 kg et des mélasses                                                             0,0700
            (') La teneur en saccharose est déterminée conformément à I article 13 du règlement (CEE) n» 394/70 .
            (2 ) Le degré de pureté des sirops est déterminé selon les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 394/70 .