CELEX: 31968R1631
Language: fr
Date: 1968-10-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1631/68 de la Commission, du 17 octobre 1968, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

18 . 10 . 68                         Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 255 /21
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1631/68 DE LA COMMISSION
                                                    du 17 octobre 1968
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                   de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    compte par 100 kg de produit de base ; que les pré­
EUROPÉENNES,                                                     lèvements actuellement en vigueur doivent, dès lors,
                                                                 en vertu de l'article 1 er du règlement ( CEE) n° 1080/
vu le traité instituant la Communauté économique                 68 (5), être modifiés conformément au tableau annexé
européenne,                                                      au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des mar­                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
chés dans le secteur des céréales (*), et notamment
son article 14 paragraphe 4,
                                                                                      Article premier
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du mar­
ché du riz (2), et notamment son article 12 paragra­             Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
phe 4,                                                           produits transformés à base de céréales et de riz,
                                                                 relevant du règlement (CEE) n° 1052/68 (6) et fixés
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              à l'annexe du règlement ( CEE) n° 1516/68 modifié,
portation des produits transformés à base de céréa­              sont modifiés conformément au tableau annexé au
les et de riz, ont été fixés par le règlement (CEE)              présent règlement.
n° 1516/68 (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment ( CEE) n° 1547/68 (4) ;                                                               Article 2
considérant que le prélèvement applicable au pro­
 duit de base, dernièrement fixé, s'écarte de la                 Le présent règlement entre en vigueur le 18 octobre
moyenne des prélèvements de plus de 0,25 unité de                 1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 17 octobre 1968 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                             S. L. MANSHOLT
 H   JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                        (5) JO n° L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
 (2) JO n° 174 du 31. 7. 1967, p. 1.                              (•) JO n° L 179 du 25 . 7. 1968, p. 8.
 (8) JO n°  L 240 du 1 . 10. 1968, p. 14.
 (4) JO n°  L 243 du 4. 10. 1968, p. 16,
 ---pagebreak--- N° L 255/22                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                  18 . 10. 68
                                                                       ANNEXE
                        du règlement de la Commission, du 17 octobre 1968, modifiant les prélèvements
                                    à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                           Prélèvements en U.C./100 kg
      Numéro tarifaire                                   Nomenclature à libellé simplifié                                  Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                                        (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                                         et P.T.O.M.)
   1.01 H                      Farine de millet ( 1 )                                                                        4,608            4,358
 . 1.02 A VIII                 Gruaux et semoules de millet (*)                                                              4,608            4,358
   1.02 B VII                  Grains de millet mondés (x )                                                                  7,087            6,837
   1.02 C VII                  Grains de millet perlés (1)                                                                   7,087            6,837
   1.02 D VII                  Grains de millet, seulement concassés ou aplatis (1)                                          4,608            4,358
   1.02 E VIII                 Flocons de millet (*)                                                                         8,191            7,691
(*) L'admission dans cette position est subordonnée à la condition que le produit en cause ait une teneur en amidon supérieure à 45 % en poids et
    une teneur en cendres inférieure ou égale à 2 % pour les produits à base de millet.
     Si l'une des deux conditions ci-dessus n'est pas remplie, le produit en cause est classé dans la position 23.02 A.