CELEX: 62011TN0165
Language: fr
Date: 2011-03-11 00:00:00
Title: Affaire T-165/11: Recours introduit le 11 mars 2011 — Stichting Regionaal Opleidingencentrum van Amsterdam/OHMI (COLLEGE)

21.5.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 152/25
            
         Recours introduit le 11 mars 2011 — Stichting Regionaal Opleidingencentrum van Amsterdam/OHMI (COLLEGE)
   (Affaire T-165/11)
   2011/C 152/46
   Langue de dépôt du recours: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Stichting Regionaal Opleidingencentrum van Amsterdam (Amsterdam, Pays-Bas) (représentant: R.M.R. van Leeuwen, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Investimust S.A. (Genève, Suisse)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision rendue par la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 12 janvier 2011 dans l’affaire R 508/2010-4; et
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: la marque verbale communautaire «COLLEGE» enregistrée sous le numéro 2645489, pour des services relevant des classes 39 et 43
   
      Titulaire de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours
   
      Partie demandant la nullité de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Motivation de la demande en nullité: la partie demandant la nullité a fondé sa demande sur des motifs absolus de refus en vertu de l’article 52, paragraphe 1, sous a), lu en combinaison avec l’article 7 du règlement (CE) no 207/2009
   
      Décision de la division d’annulation: rejet de la demande en nullité
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: Violation des dispositions combinées des article 52, paragraphe 1, sous a), et 7, paragraphe 1, sous c), et 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009, au motif que la chambre de recours a également omis, à tort, de prendre en considération les éléments de preuve produits dans le cadre du recours.