CELEX: 62007TJ0275
Language: fr
Date: 2008-12-02 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 2 décembre 2008. # Ebro Puleva, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BRILLO’S - Marques nationales figuratives antérieures comportant l’élément verbal « brillante » - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-275/07.

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 2 décembre 2008 – Ebro Puleva/OHMI – Berenguel (BRILLO’S)(affaire T-275/07)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale BRILLO’S – Marques nationales figuratives antérieures comportant l’élément verbal « brillante » – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 24, 28)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 21 mai 2007 (affaire R 493/2006-2) relative
                  à une procédure d’opposition entre Ebro Puleva, SA et Luis Berenguel, SL.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Luis Berenguel, SL
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale BRILLO’S pour des produits des classes 29, 30 et 31 – demande n° 2984995
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Ebro Puleva, SA
            
         
               Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Marques figuratives espagnoles ‘brillante’ pour des produits de la classe 30 (marque n° 922772) et de la classe 29 (marque
                  n° 2413459)
               
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Rejet de l’opposition
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Ebro Puleva, SA, est condamnée aux dépens.