CELEX: 31973R1024
Language: fr
Date: 1973-04-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1024/73 de la Commission, du 17 avril 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le malt

18 . 4. 73                                Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 103/3
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 1024/73 DE LA COMMISSION
                                                            du 17 avril 1973
                     fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le malt
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         central des monnaies dont le cours flotte ou dont le
  EUROPÉENNES,                                                          taux central s'écarte de leur parité officielle et, en
                                                                        ce qui concerne le dollar des États-Unis d'Amérique,
 vu le traité instituant la Communauté économique                       un taux de conversion basé sur le changement de
 européenne,                                                            parité de cette monnaie, annoncé le 13 février 1973 ;
 vu le règlement n<° 120/67/CEE du Conseil, du 13                      considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 juin 1967, portant organisation commune des                            caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
 marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                  aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
 dernier lieu par l'acte (2 ) joint au traité relatif à                être modifiées conformément aux tableaux annexés
l' adhésion de nouveaux États membres à la Commu­                      au présent règlement,
nauté économique européenne et à la Communauté
européenne de l'énergie atomique (3), signé à Bru­
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 xelles le 22 janvier 1972, et notamment son article
 15 paragraphe 6,
                                                                                           Article premier
 vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                       Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­                       fixés à l'avance pour les importations de céréales et
 vements pour les céréales et le malt ont été fixées                   de malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/
par le règlement (CEE) n0 1631 /72 (4 ) et tous les                    CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux annexés
 règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                             au présent règlement.
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                         Article 2
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir, pour le calcul de ces derniers, un taux de                    Le présent règlement entre en vigueur le 18 avril
conversion basé sur le cours effectif ou le taux                       1973 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 17 avril 1973 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                              Membre de la Commission
 (*) JO n<> 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67 .
(*)  JO no  L 73 du 27. 3 . 1972, p . 14.
( 8) JO no  L 73 du 27. 3 . 1972, p . 5 .
<«)  ÏO no  1. 174 du J. 8 . 1972 , p . 3 .
 ---pagebreak--- N° L 103/4                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                          18 . 4. 73
                                                                       ANNEXE
                               du règlement de la Commission, du 17 avril 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                  prélèvements pour les céréales, la farine et le malt
                                                                A. Ceréales et farines f1)
                                                                                                                                             ( UC i tonne)
              Numéro du                                                       Courant             1 er term .           2e term .            3 * term .
            tarif douanier              Désignation des marchandises
               commun
                                                                                 4                     5                   6                      7
         10.01 A                 Froment tendre et méteil                        0                     0                    0                   0,67
         10.01 B                 Froment dur                                     0                   2,90                 2,90                  3,32
        10.02                    Seigle                                          0                   3,11                 3,11                  3,40
        10.03                    Orge                                            0                   2,90                 2,90                  3,73
        10.04                    Avoine                                          0                   7,88                 7,88                  8,70
         10.05 B                 Maïs autre que maïs hybride                     0                   0,75                 0,75                  0,99
                                     destiné à l'ensemencement
         10.07 A                 Sarrasin                                        0                     0                    0                     0
        10.07 B                  Millet                                          0                    1,24                1,24                  1,24
         10.07 C                 Graines de sorgho                                0                   0,33                0,33                  0,33
         10.07 D                 Non dénommés                                    0                      0                   0                     0
        11.01 A                  Farine de froment (blé)
                                     et de méteil                                0                      0                   0                   0,94
         (! ) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n0 L 231 du
              14. 10. 1971 , p. 28).
                                                                        B. Malt
                                                                                                                                                      (UC / 100 k*)
  Numéro du                                                           Courant         1 er term .             2e term .           3 e term .            4e term .
 tarif douanier                Désignation des marchandises              4                 5                      6
    commun
                                                                                                                                       7                    8
11.07 AI ( a)          Malt de froment (blé), non torré­                 0                 0                     0                 0,119                 0,119
                          fié, présenté sous forme de farine
11.07 AI (b)           Malt de froment (blé), non torré­                 0                 0                     0                 0,089                 0,089
                          fié, présenté autrement que sous
                          forme de farine
11.07 A II ( a)        Malt autre que de froment (blé),                  0              0,516                  0,516               0,664                 0,664
                          non torréfié, présenté sous for­
                          me de farine
11.07 A II ( b)        Malt autre que de froment (blé),                  0              0,386                  0,386               0,496                 0,496
                          non torréfié, présenté autrement
                          que sous forme de farine
11.07 B                Malt torréfié                                     0              0,450                  0,450               0,578                 0,578