CELEX: 62007TA0184
Language: fr
Date: 2008-11-26 00:00:00
Title: Affaire T-184/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 26 novembre 2008 — Avon Products/OHMI (ANEW ALTERNATIVE) ( Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale ANEW ALTERNATIVE — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 )

24.1.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 19/27
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 26 novembre 2008 — Avon Products/OHMI (ANEW ALTERNATIVE)
   (Affaire T-184/07) (1)
   
   («Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale ANEW ALTERNATIVE - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
   (2009/C 19/50)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Avon Products, Inc. (New York, New York, États-Unis) (représentants: C. Heitmann-Lichtenstein et U. Stelzenmüller, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: initialement S. Laitinen et P. Bullock, puis G. Schneider, agents)
   Objet
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 22 mars 2007 (affaire R 1471/2006-2) concernant une demande d'enregistrement du signe verbal ANEW ALTERNATIVE comme marque communautaire.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Avon Products, Inc. est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 170 du 21.7.2007.