CELEX: 31981R2914
Language: fr
Date: 1981-10-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2914/81 de la Commission, du 8 octobre 1981, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

9 . 10 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 289 /27
                               REGLEMENT (CEE) N° 2914/81 DE LA COMMISSION
                                                       du 8 octobre 1981
               modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à
                                                 base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     conduit a modifier les restitutions à l'exportation,
EUROPÉENNES,                                                      actuellement en vigueur, comme il est indiqué à l'an­
                                                                  nexe du présent règlement ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       considérant que les mesures prévues au présent règle­
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                   ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                  céréales,
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1949/81 (2), et            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième
alinéa,
                                                                                        Article premier
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du                     Les restitutions à 1 exportation des produits visés à l'ar­
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par l'acte             ticle 1 er sous d) du règlement (CEE) n0 2727/75 et à
d'adhésion de la Grèce, (4) et notamment son article 17           l'article 1 " paragraphe 1 sous c) du règlement (CEE)
paragraphe 2 quatrième alinéa,                                    n° 1418/76, et soumis au règlement (CEE) n0 2744/75
considérant que les restitutions applicables à l'expor­           (% fixées à l'annexe du règlement (CEE) n0 2826/81 ,
tation des produits transformés à base de céréales
                                                                  sont modifiées conformément aux montants repris à
                                                                  l'annexe du présent règlement.
et de riz ont été fixées par le règlement (CEE)
n0 2826/81 O ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des règles, critères et
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0 2826/81             Le present règlement entre en vigueur le 12 octobre
aux données dont la Commission dispose actuellement                1981 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 8 octobre 1981 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO   n0 L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO   n0 L 198 du 20 . 7. 1981 , p. 2.
(3  JO   n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(4) JO   n° L 291 du  19 . 11 . 1979, p. 17.
O   JO   n0 L 277 du  1 . 10 . 1981 , p. 12.                      (6) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
 ---pagebreak--- N0 L 289 / 28                           Journal officiel des Communautés européennes                                   9 . 10 . 81
                                                                 ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 8 octobre 1981 , modifiant les restitutions applicables à
                            l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                        (en Écus/t)
          Numéro
                                                                                                                       Montant
     de nomenclature
           utilisée                                           Nomenclature à libellé simplifié                            des
                                                                                                                     restitutions
   pour les restitutions
   11.01 C (I)                 Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou      64,80
                               égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière
                               sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
   11.01 C (II)                Farine d'orge, non reprise sous le n0 11.01 C (I)                                          —
   11.01 D (I)                 Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou     38,63
                               égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière
                               sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids, d'une teneur en humidité inférieure ou
                               égale à 1 1 % et dont la peroxidase est pratiquement inactivée
   11.01 D (II)                Farine d'avoine, non reprise sous le n0 11.01 D (I)                                        —
   11.01 E (I)                 Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche, infé­   112,85
                               rieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                               matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
   11.01 E (II)                Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche, supé­      —
                               rieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en cellulose
                               brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
   11.01 E (III)               Farine de maïs, non reprise sous le n0 11.01 E (I) et (II)                                 —
   11.01F                      Farine de riz                                                                              —
   1 1.02 A III (a)            Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,         66,96
                               inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                               matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
   1 1.02 A III (b)            Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n0 1 1.02 A III (a)                          —
   11.02 AIV (a)               Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,      38,63
                               inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou
                               égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 1 1 % et dont la
                               Peroxydase est pratiquement inactivée
   1 1.02 A IV (b)             Gruaux et semoules d'avoine , non repris sous le n° 1 1.02 A IV (a)                        —
   1 1 .02 A V (a)             Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la            145,10
                               matière sèche, inférieure ou egale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose
                               brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids (')
   11.02 A V (b)               Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la            112,85
                               matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose
                               brute, rapportée à la matière sèche inférieure ou égale à 0,8 % en poids (')
   11.02 A V (c)               Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la             96,73
                               matière sèche, supérieure à 1,3 % en poids et inférieure ou égale à 1,7 % en poids
                               et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale
                               à 1 % en poids (')
   11 .02 A VI                 Gruaux et semoules de riz                                                                  —
   1 1.02 B I a) 1 (aa)        Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), d'une teneur en cendres, rapportée à       64,80
                               la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                               brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (2)
   11.02 B I a) 1 (bb)         Grains     d'orge,    mondés      (décortiqués      ou    pelés), non   repris   sous      —
                               le n0 1 1.02 B I a) 1 (aa) (:)
   11 .02 B I a) 2 (aa)        Avoine épointée                                                                            —
 ---pagebreak--- 9 . 10 . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N 0 L 289/29
                                                                                                                               (en Écus/t)
           Numéro
                                                                                                                             Montant
      de nomenclature
            utilisée                                             Nomenclature à libellé simplifié                                des
                                                                                                                            restitutions
    pour les restitutions
    1 1.02 B I a) 2 bb) (1 1 ) Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à              34,34
                               la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes
                               inférieure ou égale à 0,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 1 1 % et
                               dont la peroxydase est pratiquement inactivée (2)
    1 1.02 B I a) 2 bb) (22)   Grains     mondés      (décortiqués     ou    pelés)    d'avoine,  non repris sous     le         —
                               n° 1 1.02 B I a) 2 bb) (1 1 ) (2)
    1 1.02 B I b) 1 (aa)       Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres, rapportée              64,80
                               à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                               brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (dits
                               « Grütze » ou « Grutten ») (2)
    11.02 B I b) 1 (bb)        Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le                                —
                               n0 1 1.02 B I b) 1 (aa) (dits « Grütze » ou « Grutten ») (2)
    11.02 B 1 b) 2 (aa)        Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, d' une teneur en cendres,                     36,48
                               rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en
                               enveloppes inférieure ou égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou
                               égale à 1 1 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (dits « Grütze » ou
                               « Grutten ») (2)
    1 1.02 B I b) 2 (bb)       Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le                              —
                               n° 1 1 .02 B I b) 2 (aa) (dits « Grütze » ou « Grutten ») (2)
    1 1.02 B II a) ( 1 )       Grains mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou concassés, de froment                       —
                               (bié) o
    1 1.02 B II c) ( 1 )       Grains de maïs, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en matières grasses,             120,92
                               rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur
                               en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en
                               poids (dits « Grütze » ou « Grutten ») (2)
    1 1.02 C III (a)           Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­              86,40
                               rieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 1 " catégorie ^)
    1 1.02 C III (b)           Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­              69,12
                               rieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 2' catégorie (3)
    1 1.02 C IV                Grains d'avoine perlés (3)                                                                        —
    11.02 D I                  Grains de froment (blé) seulement concassés                                                       —
    11.02 D II                 Grains de seigle seulement concassés                                                            25,00
    1 1.02 E I b) 1 (aa)       Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou            64,80
                               égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière
                               sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
    11.02 E I b) 1 (bb)        Flocons d'orge, non repris sous le n0 11 .02 E I b) 1 (aa)                                        —
    1 1 .02 E I b) 2 (aa)      Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure
                               ou égale à 23 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 % ,
                               d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 1 2 % et dont la peroxydase est
                               pratiquement inactivée
                               pour les exportations vers :
                               — la Pologne                                                                                    89,02 O
                               — les autres destinations                                                                       42,92
    1 1.02 E I b) 2 (bb)       Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure
                               ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes supérieure à 0,1 % et infé­
                               rieure à 1,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la
                               peroxydase est pratiquement inactivée
                               pour les exportations vers :
                               — la Pologne                                                                                    71,22 0
                               — les autres destinations                                                                       34,34
    1 1.02 E I b) 2 (cc)       Flocons d'avoine, non repris sous les nra 1 1.02 E I b) 2 (aa) et 1 1 .02 E I b) 2 (bb)          —
ex 1 1.02 E II c) ( 1 )        Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,               128,98
                               inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à
                               la matière sèche, inférieure ou égale à 0,7 % en poids
 ---pagebreak--- N° L 289/ 30                        Journal officiel des Communautés européennes                                     9 . 10. 81
                                                                                                                      (en Écus/t)
           Numéro
                                                                                                                    Montant
      de nomenclature
            utilisée                                   Nomenclature à libellé simplifié                                 des
                                                                                                                   restitutions
    pour les restitutions
ex 1 1.02 E II c) (2)     Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,           104,79
                          inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à
                          la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
ex 1 1.02 E II c) (3)     Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,
                          supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en cellu­
                          lose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
    1 1.02 E II d) 1      Flocons de riz                                                                                —
    11.02 F III           Pellets d'orge                                                                                —
    11.02 F IV            Pellets d'avoine                                                                              —
    11.02 F V             Pellets de maïs                                                                               —
    1 1.02 G I            Germes de froment (blé), même en farine                                                       14,39
    1 1.02 G II           Germes de céréales, autres que le froment (blé), même en farine                              20,15
    11.07 Ala)            Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                         102,42
    1 1.07 A II a)        Malt autre que le froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                 76,90
    11.08 A I             Amidon de maïs (*)                                                                         102,04
    11.08 A II            Amidon de riz (*)                                                                           0
    11.08 A III           Amidon de froment (blé) (*)                                                                  72,31
    1 1 .08 A IV          Fécule de pommes de terre (6)                                                              102,04
    1 1 .08 A V           Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé) et fécule autre              —
                          que la fécule de pommes de terre (*)
    11.09 A               Gluten de froment (blé) à l'état sec, d'une teneur en protéines rapportée à la matière       88,09
                          sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids (N x 6,25)
    17.02 B II a)         Glucose et maltodextrine, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %        133,10
                          ou plus de produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
  ^17.02 B II b)          Maltodextrine et sirop de maltodextrine, glucose et sirop de glucose, ne contenant         102,04
                          pas en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur, présentés autrement qu'en
                          poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
    17.02 F II a)         Caramel autre que du caramel contenant 50 % ou plus de sucrose en poids de la              139,44
                          matière sèche, en poudre, même aggloméré
    17.02 F II b)         Caramel, autre que du caramel contenant 50 % ou plus de sucrose en poids de la               96,97
                          matière sèche, présenté autrement qu'en poudre
    21.07 F II            Sirop de glucose aromatisé ou coloré et sirop de maltodextrine                             102,04
    23.02 A I a)          Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements           14,51
                          de grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou
                          égale à 35 %
    23.02 A I b) 2        Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements           14,51
                          des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à
                          35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation ou ayant subi un processus
                          de dénaturation et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à 45 %
   «£3.02 A II a)         Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements           14,51
                           des grains de céréales autres que le maïs et le riz, dont la teneur en amidon est, en
                           poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion de produit passant à travers
                          un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans
                           le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres,
                          calculée sur la matière sèche, egale ou supérieure à 1,5 % en poids
    23.02 A II b)          Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements          14,51
                          des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous le n " 23.02 A II a)
    23.03 A I              Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées),             50,70
                           d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 63 %
                          en poids (N x 6,25)
 ---pagebreak--- 9 . 10 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N 0 L 289 / 31
(') Bénéficient de la restitutiton à 1 exportation les gruaux et semoules de maïs :
    — qui ont un pourcentage inférieur ou égale à 30 % passant a travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de
         315 microns,
    — qui ont un pourcentage inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de
         150 microns .
(2) Les grains mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 821 /68 (JO n° L 149 du
    29 . 6 . 1968 , p. 46 .)
(3) Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise a l'annexe du règlement (CEE) n 0 821 /68 (JO n° L 149 du
    29 . 6. 1968 , p. 46).
(*) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I bénéficie en vertu du règlement (CEE) n0 2730/75, de la même resti­
    tution à l'exportation que celui relevant de la sous-position 17.02 B II .
(*) Bénéficient de la restitution à l'exportation les produits relevant de cette sous-position tarifaire qui ont une teneur en amidon
    égale ou supérieure à 85 % en poids.
(6) Bénéficient de la restitution à l'exportation les produits relevant de cette sous-position tarifaire qui ont une teneur en amidon
    égale ou supérieure à 78 % en poids.
Q L'octroi de cette restitution est soumis aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 1688 /81 .