CELEX: 41992D0374
Language: fr
Date: 1992-06-24 00:00:00
Title: 92/374/CEE, Euratom, CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 24 juin 1992, portant nomination de juges au Tribunal de première instance des Communautés européennes

Avis juridique important

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41992D0374

92/374/CEE, Euratom, CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 24 juin 1992, portant nomination de juges au Tribunal de première instance des Communautés européennes  

Journal officiel n° L 196 du 15/07/1992 p. 0035 - 0035 édition spéciale finnoise: chapitre 1 tome 2 p. 0171  édition spéciale suédoise: chapitre 1 tome 2 p. 0171 

DÉCISION  DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES  DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  du 24 juin 1992  portant nomination de juges au Tribunal de première instance des Communautés européennes  (92/374/CEE, Euratom, CECA)LES  REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES.  vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 32 quinto paragraphe 3,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 168 A paragraphe 3,  vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 140 A paragraphe 3,  vu la décision 88/591/CECA, CEE, Euratom du Conseil, du 24 octobre 1988, instituant un Tribunal de première instance des Communautés européennes (1),  considérant que les mandats de messieurs José Luis da Cruz Vilaça, Cornelis Paulus Briët, Koenraad Lenaerts, Romain Schintgen, Bo Vesterdorf et Christos G. Yeraris, juges au Tribunal de première instance des Communautés européennes viennent à expiration  le 31 août 1992, conformément à l'article 12 de la décision 88/591/CECA, CEE, Euratom;  considérant qu'il convient de procéder au renouvellement partiel du Tribunal de première instance pour la période du 1er septembre 1992 au 31 août 1998 inclus,  DÉCIDENT:  Article unique  Sont nommés juges au Tribunal de première instance des Communautés européennes pour la période du 1er septembre 1992 au 31 août 1998 inclus:  Monsieur José Luis da Cruz Vilaça  Monsieur Cornelis Paulus Briët  Monsieur Koenraad Lenaerts  Monsieur Romain Schintgen  Monsieur Bo Vesterdorf  Monsieur Andreas Kalogeropoulos Fait à Bruxelles, le 24 juin 1992. Le Président  J.C. PAULOURO das NEVES   (1) JO no L 319 du 25. 11. 1988, p. 1.