CELEX: 
Language: fr
Date: 1981-03-18 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 26 février 1981, modifiant la décision 80/1357/CEE de la Commission relative à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 175 000 tonnes d'orge détenue par l'organisme d'intervention britannique

N0 L 72/20                          Journal officiel des Communautés européennes                                  18 . 3 . 81
                                         DECISION DE LA COMMISSION
                                                   du 26 février 1981
             modifiant la décision 80/ 1357/CEE de la Commission relative à l'ouverture d'une
             adjudication permanente pour l'exportation de 175 000 tonnes d'orge détenue
                                     par l'organisme d'intervention britannique
                                   (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
                                                       (81 / 155/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que les mesures prévues à la présente déci­
EUROPÉENNES,                                                      sion sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                  céréales,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                                  Article premier
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et            L article 5 dernière phrase de la décision 80/ 1357/
notamment son article 7 paragraphe 5,                             CEE est remplacé par le texte suivant :
vu le règlement (CEE) n0 376/70 de la Commission,                     « La dernière date à laquelle les offres peuvent être
du 27 février 1970, fixant les procédures et les condi­               déposées est fixée au 31 mars 1981 .»
tions de mise en vente des céréales détenues par les
organismes d'intervention (3), modifié en dernier lieu                                    Article 2
par le règlement (CEE) n0 1 687/76 (4), et notamment
son article 5 paragraphes 1 et 7,                                 Le Royaume-Uni est destinataire de la présente déci­
                                                                  sion .
considérant que, par la décision 80/ 1357/CEE de la
Commission, du 29 décembre 1 980 (5), une adjudica­
tion permanente pour l'exportation de 1 75 000 tonnes             Fait a Bruxelles, le 26 février 1981 .
d'orge détenue par l'organisme d'intervention britan­
nique a été ouverte ; que, par sa communication du                                           Par la Commission
19 février 1981 , le Royaume-Uni a informé la
Commission de l'intention de son organisme d'inter­                                            Poul DALSAGER
vention de prolonger l'adjudication jusqu'au 31 mars
1981 ;                                                                                  Membre de la Commission
(») JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
(3) JO n° L 47 du 28 . 2. 1970, p. 49.
(«) JO no L 190 du 14. 7. 1976, p. 1 ,
 s) JO n0 L 384 du 31 . 12. 1980, p. 39.