CELEX: 32008D0888
Language: fr
Date: 2008-11-18 00:00:00
Title: Décision ATALANTA/1/2008 du Comité politique et de sécurité du 18 novembre 2008 relative à la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)

27.11.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 317/24
            
         
      DÉCISION ATALANTA/1/2008 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   
   du 18 novembre 2008
   relative à la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
   (2008/888/PESC)
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 25, troisième alinéa,
   vu l’action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (1) (Atalanta), et notamment son article 6,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu de l’article 6 de l’action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions concernant la nomination du commandant de la force de l’Union européenne.
            
         
               (2)
            
            
               Le commandant de l’opération de l’Union européenne a recommandé de nommer le commodore Antonios PAPAIOANNOU commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie.
            
         
               (3)
            
            
               Le comité militaire de l’Union européenne a appuyé cette recommandation.
            
         
               (4)
            
            
               Conformément à l’article 6 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et des actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le commodore Antonios PAPAIOANNOU est nommé commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie.
   Article 2
   La présente décision prend effet le 18 novembre 2008.
   
      Fait à Bruxelles, le 18 novembre 2008.
      
         
            Par le Comité politique et de sécurité
         
         
            La présidente
         
         C. ROGER
         
      
   
   
      (1)  JO L 301 du 12.11.2008, p. 33.