CELEX: 32018D1121(01)
Language: fr
Date: 2018-11-19 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 19 novembre 2018 portant nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l’Italie

21.11.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  C 421/7
               
            
         DÉCISION DU CONSEIL
         du 19 novembre 2018
         portant nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l’Italie
         (2018/C 421/02)
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 492/2011 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union (1), et notamment ses articles 23 et 24,
         vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Par sa décision du 28 septembre 2018 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la période allant du 25 septembre 2018 au 24 septembre 2020.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le gouvernement italien a présenté des candidatures pour plusieurs sièges à pourvoir,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Sont nommées membres titulaires et suppléantes du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la période expirant le 24 septembre 2020:
            I.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS
            
                        Pays
                     
                     
                        Membres titulaires
                     
                     
                        Membres suppléants
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                        Mme Ilaria Arianna FONTANIN
                        M. Giuseppe CASUCCI
                     
                     
                        M. Emanuele GALOSSI
                     
                  
               
            II.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS
            
                        Pays
                     
                     
                        Membres titulaires
                     
                     
                        Membres suppléants
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                        Mme Paola ASTORRI
                        Mme Serena FACELLO
                     
                     
                        M. Fabio ANTONILLI
                     
                  
         
            Article 2
            Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres titulaires et suppléants non encore désignés.
         
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 19 novembre 2018.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  La présidente
               
               E. KÖSTINGER
            
         
         
            (1)  JO L 141 du 27.5.2011, p. 1.
         
            (2)  Décision du Conseil du 28 septembre 2018 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs (JO C 366 du 10.10.2018, p. 3).