CELEX: 51981PC0362
Language: fr
Date: 1981-07-03
Title: Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à l'octroi d'une aide alimentaire en céréales en faveur de Madagascar et de l'Ile Maurice (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (81) 362
Vol. 1981/0113
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                    COM(81)362 final
                                                    Bruxelles , le 3 juillet 1981
                                        Proposition de
                                      DECISION DU CONSEIL
                    relative à l' octroi d' une aide alimentaire      céréales
                           en faveur de Madagascar et de l' Ile Maurice
                             ( présentée par la Commission au Conseil )
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              ^   '   7
C0M(81 ) 362 final
 ---pagebreak---  Introduction
      Suite à des catastrophes naturelles ( cyclones , sécheresse ),
 la Commission a été saisie de demandes d' aide alimentaire de la
part de Madagascar et de l' Ile Maurice .
      Par . la présente communication , la Commission propose au
Conseil l' octroi d' une aide alimentaire en faveur :
                                                           \
- de Madagascar d' une quantité de 6.000 t de céréales ,
- de l' Ile Maurice d' une quantité de 2.000 t de céréales .
      Ces aides sont imputées sur la réserve générale du programme
d' aide alimentaire 1981 et livrées F0B .
      Le coût de ces opérations est estimé à 1.350.000 ECU pour
l' aide en faveur de Madagascar^ et 392.000 ECU pour celle qui
concerne l' Ile Maurice .
 ---pagebreak--- . Madagascar
         A la suite d' une sécheresse qui a frappé La région des
   plateaux malgaches et notamment le lac Alaotra , ; la République
   Démocratique de Madagascar vient d' adresser à la Commission une
   demande d' aide alimentaire portant sur 30.000 t de riz
   et de 20.000 t de farine .    -
         En effet , la pluviométrie entre octobre 1980 et février
   1981 , période décisive pour le repiquage du riz , a été inférieure
  à 60% de la normale , réduisant ainsi la production de moitié dans
   les régions indiquées , principale zone de production de riz qui
  commercialise près de 100.000 t de riz/ an vers Antanarivo .
         Les importations de riz de Madagascar , qui sont déjà très
  élevées depuis deux ans , dépasseront du fait de ces mauvaises ré­
                                                                 ♦
  coites vraisemblablement 200.000 t cette année , grevant ainsi de
  manière insupportable les faibles ressources en devises du pays .
  Afin de pallier partiellement à cette situation , lé gouvernement
  malgache envisage d' importer des semences de variétés de riz à
  cycle court permettant de cultiver une certaine quantité de riz
  en contre-saison .
         Il n' en reste pas moins que le déficit céréalier sera impor­
  tant et la Commission estime qu' il est opportun d' octroyer une
  certains quantité de céréales , sous forme de riz , à la République
 Malgache dans le cadre      de la réserve du programme
 d' aide alimentaire 1981 .
 ---pagebreak---        Il est rappelé que le programme d' aide alimentaire 1981
 prévoit une dotation de 15.000 t de céréales brutes pour Mada-
                                                      5      -
 gascar , ce qui traduit en équivalence riz donne une quantité
 de - 5.000 t . La Commission est d' avis qu' une aide supplé­
 mentaire devrait être octroyée à ce pays ,d' une quantité de
 6.000 t de céréales brutes , représentant - 2.000 t de ri z , à
 livrer CAF .              '
          ,                                                    4
 Ile Maurice
                                            i              *
       Les cyclones qui se sont abattus sur l' Ile Maurice au cours
de l' année 1980 ont causé des dégâts importants à l' agriculture ,
 ainsi qu' aux bâtiments et infrastructures . Les efforts dévelop­
pés pour réensemencer ou replanter ont été réduits à zéro par
 les cyclones successifs et les inondations .. Les faibles réserves
en devises ont dû être utilisées pour l' importation des vivres le
plus essentielles . Il en est résulté que le déséqui libre de la ba"
 lance des paiements s' est aggravé , de sorte qu' en 1981 le gouver­
nement mauritien est dans l' impossibilité de faire face aux impor­
tations traditionnelles en céréales .
      Lors de l' établissement du programme d' aide alimentaire pour
1981 , la Commission , se basant sur . les impprtations commerciales
des années précédentes , n' a pas estimé devp^r faire une proposi­
tion relative à une aide alimentaire en céréales » Toutefois , la
dégradation importante des disponibilités en devises, suite à ces
catastrophes naturelles successives , exige £ie la part de la Commu­
nauté une réaction plus positive suite à une demande d' aide
d' urgence des autorités mauritiennes .
 ---pagebreak---         La Commission estime par conséquent qu' il est souhaitable
  que la Communauté octroie une aide alimentaire de
  2.000 t de, céréales à l' Ile Maurice dans le cadre de la réserve
  du programme 1981 , pour permettre à ce pays de faire face par­
                           *
  tiellement aux besoins de ce pays qui importe en temps normal
  une quantité de froment de l' ordre de 63.000 t .
  Conclusion
1                                    r        l ' •
        La Commission propose au Conseil de décider :
 - l' octroi d' une quantité de 6.000 t de céréales à la République
    Démocratique de Madagascar , destinée à la vente Sur le marché
     local .
               . .                            I1
- l' octroi d' une quantité de 2.000 t . de céréales à l' Ile Maurice
    destinée à la vente sur le marché local .
** la prise en charge des frais de transport de ces aides jusqu' au
    stade    F0B .
        Ces quantités sont imputées sur la réserve générale du pro­
gramme d' aide alimentaire de 1981 .
 ---pagebreak---           PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL
RELATIVE A L' OCTROI D' UNE AIDE ALIMENTAIRE       EN
                    CEREALES EN FAVEUR
           DE MADAGASCAR ET DE L' ILE MAURICE
Le Conseil des Communautés Européennes ,
vu le Traité instituant la      Communauté Economique Européenne et
notamment son article 113 ,
vu t la proposition de la Commission ,
considérant que le Conseil par sa décision 81 /       / CEE. ( 1 ), a réservé
dans le cadre du programme d' aide alimentaire en céréales, pour 1981 ,
 certaines quantités pour des actions d' urgence et autres
situations "imprévues ;         /
                                           ».
considérant que "des quantités sont toujours disponibles au titre de
cette réserve ,
considérant que la Communauté a reçu certaines demandes pour des
actions d' aide alimentaire,
considérant que La Communauté devrait répondre favorablement à ces
demandes ,
 DECIDE :      •                          - ■ - i •,
                          Article unique
       Une aide alimentaire en céréales dans le cadre de la
réserve du programme 1981 est allouée comme suit :
 ---pagebreak---                                                                   2.
Bénéficiaire          Quantité  (T)      Conditions de  Livraison
                                      ..                     .  \
Madagascar              6.000                       FOB
Maurice ( Ile )         2.000                       FOB
Fait à Bruxelles , le
                         Pour le Conseï l
                         Le Président