CELEX: 
Language: fr
Date: 1996-07-31
Title: Rectificatif au règlement (CE) no 1453/96 de la Commission, du 25 juillet 1996, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1996 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus par la Communauté avec la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées («Journal officiel des Communautés européennes» no L 187 du 26 juillet 1996.)

N° L 190/42   I FR                Journal officiel des Communautés européennes                          31 . 7. 96
                                                    RECTIFICATIFS
            Rectificatif au règlement (CE) n" 1453/96 de la Commission, du 25 juillet 1996, déterminant
            la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1996
            pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs dans le cadre du
            régime prévu dans les accords conclus par la Communauté avec la Roumanie et la
                                            Bulgarie peuvent être acceptées
                    («Journal officiel des Communautés européennes» n" L 187 du 26 juillet 1996.)
            Page 4, l'annexe I est remplacée par le texte suivant:
                                                       «ANNEXE /
                                                    Pourcentage d'acceptation des demandes de
                                     Groupe          licences d'importation introduites pour la
                                                      période du 1 er juillet au 30 septembre 1996
                                       37                                   26,30
                                       38                                 100,00
                                       39                                    —
                                       40                                    —
                                       43                                    —»