CELEX: 31976R2444
Language: fr
Date: 1976-10-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2444/76 de la Commission, du 7 octobre 1976, modifiant les versions en langue italienne et en langue allemande du règlement (CEE) n° 1204/76 prévoyant des adjudications de montants d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande bovine

N° L 277/ 10                         Journal officiel des Communautés européennes                                8 . 10 . 76
                             REGLEMENT (CEE) N° 2444/76 DE LA COMMISSION
                                                      du 7 octobre 1976
               modifiant les versions en langue italienne et en langue allemande du règlement
               (CEE) n° 1204/76 prévoyant des adjudications de montants d'aides au stockage
                                          privé dans le secteur de la viande bovine
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 EUROPÉENNES,
 vu le traité instituant la Communauté économique                                      Article premier
 européenne,
                                                                  Le texte de la version italienne et le texte de la version
 vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                   allemande de l'article 2 paragraphe 3 dernier alinéa du
 27 juin 1968 , portant organisation commune des                  règlement (CEE) n0 1204/76 sont remplacés par les
 marchés dans le secteur de la viande bovine ('),                 textes suivants :
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n0 568/76 (2), et notamment son article 6 paragraphe 5               « Non e concesso alcun aiuto per un quantitativo
 sous b) et son article 8 paragraphe 2,                               immagazzinato che ecceda quello per il quale il
                                                                      contratto è stato concluso »,
 considérant que le règlement (CEE) n0 1204/76 de la
 Commission du 21 mai 1 976 (3) a prévu des adjudica­                 « Für eine die vertraglich festgelegte Menge über­
 tions de montants d'aides au stockage privé dans le                  steigende eingelagerte Menge wird keine Beihilfe
 secteur de la viande bovine ;                                        gewährt. »
 considérant que, par suite d'une erreur matérielle, la
version italienne et la version allemande de l'article 2                                  Article 2
 paragraphe 3 dernier alinéa du règlement (CEE)
 n0 1204/76 ne correspondent pas entièrement au texte             Le present règlement entre en vigueur le jour suivant
 pour lequel l'avis du comité de gestion de la viande             celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
bovine a été recueilli ; qu'il est dès lors nécessaire de         nautés européennes. Il est applicable à compter du
 modifier ces versions du règlement (CEE) n0 1204/76,             24 mai 1976.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 7 octobre 1976 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24.
(2) JO n° L 67 du 15 . 3 . 1976, p . 28 .
(3) JO n° L 133 du 22. 5 . 1976, p . 28 .