CELEX: 31981R0190
Language: fr
Date: 1981-01-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 190/81 de la Commission, du 26 janvier 1981, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

27. 1 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 23/5
                                 REGLEMENT (CEE) N° 190/81 DE LA COMMISSION
                                                       du 26 janvier 1981
                fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes
                                           bovines autres que les viandes congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     cotations dont la Commission a connaissance conduit
 EUROPÉENNES,                                                      à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                   conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 27 juin 1968 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur de la viande bovine ('),
 modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la                                    Article premier
 Grèce (2), et notamment son article 12 paragraphe 8,
                                                                   Les prélèvements à 1 importation de bovins vivants
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           ainsi que de viandes bovines autres que les viandes
 tation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines             congelées sont fixés à l'annexe.
 autres que les viandes congelées ont été fixés par le
 règlement (CEE) n0 1984/80 (3), modifié en dernier
                                                                                           Article 2
 lieu par le règlement (CEE) n0 3370/80 (4) ;
 considérant que l'application des modalités rappelées             Le    present    règlement    entre  en vigueur  le
dans le règlement (CEE) n0 1984/80 aux données et                  2 février 1981 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 26 janvier 1981 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n»  L 148  du 28 . 6. 1968 , p. 24.
(2) JO  n»  L 291 du  19 . 11 . 1979, p. 17.
(3) JO  n°  L 192 du  26.  7. 1980 , p. 36
(4) JO  n0  L 355  du 30.  12. 1980, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 23/6                         Journal officiel des Communautés européennes                                   27. 1 . 81
                                                         ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 26 janvier 1981 fixant les prélèvements à
          l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes
                               congelées (') pour la période débutant le 2 février 1981
                                                                                                (en Écus/100 kg)
                  Numéro du tarif douanier                              Autriche/Suède/
                                                    Yougoslavie (2)          Suisse
                                                                                            Autres pays tiers
                          commun
                                                                        — Poids vif —
          01.02 A II (a)                                55,944                9,031               70,862
                                                                        — Poids net —
          02.01 Alla) 1                                106,294              17,159               134,639
          02.01 A II a) 2                               85,035              13,727               107,711
          02.01 A II a) 3                              127,553              20,591               161,567
          02.01 A II a) 4 aa)                                               25,739               201,958
          02.01 A Ha) 4 bb)                                                 29,442               231,012
          02.06 C I a) 1                                                    25,739               201,958
          02.02 C I a) 2                                                    29,442               231,012
          16.02 B III b) 1 aa)                                              29,442               231,012
          (') Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
              produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires
              d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
          (2) Le prélèvement n'est applicable qu'aux produits répondant aux dispositions du règlement (CEE)
              n0 1725/80 (JO n0 L 170 du 3. 7. 1980, p. 4).
          (a) Le prélèvement applicable aux jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement d'un poids vif infé­
               rieur ou égal à 300 kilogrammes, importés dans les conditions prévues par l'article 13 du règle­
               ment (CEE) n0 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 et les dispositions prises pour son application,
              est totalement ou partiellement suspendu conformément à ces dispositions.