CELEX: 31979R2959
Language: fr
Date: 1979-12-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2959/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au Programme alimentaire mondial, à titre d' aide alimentaire d' urgence, en faveur des populations cambodgiennes, dans le cadre du règlement (CEE) n° 938/79

Avis juridique important

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31979R2959

Règlement (CEE) n° 2959/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au Programme alimentaire mondial, à titre d' aide alimentaire d' urgence, en faveur des populations cambodgiennes, dans le cadre du règlement (CEE) n° 938/79  

Journal officiel n° L 336 du 29/12/1979 p. 0007 - 0007

		Règlement (CEE) no 2959/79 du Conseildu 20 décembre 1979relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au Programme alimentaire mondial, à titre d'aide alimentaire d'urgence, en faveur des populations cambodgiennes, dans le cadre du règlement (CEE) no 938/79LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu le règlement (CEE) no 937/79 du Conseil, du 8 mai 1979, établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1979, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés [1], et notamment son article 7,vu la proposition de la Commission,considérant que le règlement (CEE) no 938/79 du Conseil, du 8 mai 1979, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1979, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés [2], prévoit une réserve de 4775 tonnes de lait écrémé en poudre; que 4694 tonnes sont encore disponibles au titre de cette réserve ;considérant que le Programme alimentaire mondial a présenté une demande d'aide alimentaire d'urgence en lait écrémé en poudre; que ses besoins justifient une aide alimentaire de la Communauté,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierSur les 4694 tonnes de lait écrémé en poudre encore disponibles à titre de réserve en vertu du règlement (CEE) no 938/79, 1500 tonnes sont affectées au Programme alimentaire mondial à titre d'aide alimentaire d'urgence en faveur des populations cambodgiennes.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1979.Par le ConseilLe présidentJ. Tunney[1] JO no L 119 du 15. 5. 1979, p. 1.[2] JO no L 119 du 15. 5. 1979, p. 3.--------------------------------------------------