CELEX: 31990R1512
Language: fr
Date: 1990-06-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1512/90 de la Commission, du 1er juin 1990, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la vingt-troisième adjudication partielle effectuée conformément au règlement (CEE) n° 1627/89

N° L 141 /50                            Journal officiel des Communautés européennes                                   2. 6. 90
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1512/90 DE LA COMMISSION
                                                        du 1er juin 1990
                  fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à
                  l'intervention pour la vingt-troisième adjudication partielle effectuée
                                      conformément au règlement (CEE) n° 1627/89
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          quence, qu il convient d affecter les quantités pouvant être
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              achetées d'un coefficient de réduction ou, le cas échéant,
péenne,                                                             en fonction des écarts de prix et des quantités soumis­
                                                                    sionnées, de plusieurs coefficients de réduction, confor­
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin              mément à l'article 11 , paragraphe 3 du règlement 859/89 ;
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par        considérant que les mesures prévues au présent règlement
le règlement (CEE) n0 571 /89 (2), et notamment son                 sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
article 6 paragraphe 7,                                             bovine,
considérant que, conformément au règlement (CEE)
n0 859/89 de la Commission, du 29 mars 1989, relatif aux            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modalités d'application des mesures d'intervention dans le
secteur de la viande bovine (3), modifié par le règlement                                  Article premier
(CEE) n0 1282/90 (4), une adjudication a été ouverte par le
règlement (CEE) n0 1627/89 de la Commission, du 9 juin              Pour la vingt-troisième adjudication partielle ouverte par
1989, relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudi­         le règlement (CEE) n0 1 627/89 :
cation (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)          a) pour la catégorie A,
n0 1412/90 (*) ;                                                    — le prix maximal d'achat est fixé à 275 écus par 100
considérant que, selon l'article 11 paragraphe 1 du règle­              kilogrammes de carcasses ou demi-carcasses de la
ment (CEE) n0 859/89, un prix maximal d'achat pour la                   qualité R3,
qualité R3 est fixé, le cas échéant, pour chaque adjudica­          — la quantité maximale de carcasses ou demi-carcasses
tion partielle, compte tenu des offres reçues ; que, selon              acceptée est fixée à 14 113 tonnes ; les quantités
l'article 12 du même règlement ne sont retenues que les                 offertes sont réduites de 60 %, conformément à lar­
offres inférieures ou égales audit prix maximal ;                       ticle 1 1 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 859/89 ;
considérant que, après examen des offres présentées pour            b) pour la catégorie C,
la vingt-troisième adjudication partielle et en tenant              — le prix maximal d'achat est fixé à 275 écus par 100
compte, conformément à l'article 6 paragraphe 1 du règle­               kilogrammes de carcasses ou demi-carcasses de la
ment (CEE) n0 805/68, des exigences d'un soutien raison­                qualité R3,
nable du marché ainsi que de l'évolution saisonnière des
abattages, il convient d'arrêter le prix maximal d'achat            — la quantité maximale acceptée est fixée à 1 602
                                                                        tonnes.
ainsi que les quantités pouvant être acceptées à l'interven­
tion ;
                                                                                              Article 2
considérant que les quantités offertes dépassent actuelle­
ment les quantités pouvant être achetées ; en consé­                Le présent règlement entre en vigueur le 2 juin 1990.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 1 er juin 1990.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO   n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
(2) JO   n0 L 61 du 4. 3. 1989, p. 43.
(3) JO   n0 L 91 du 4. 4. 1989, p. 5.
(<) JO   n• L 126 du 16. 5. 1990, p. 31 .
 $ JO n0 L 159 du 10. 6. 1989, p. 36.
 M JO n0 L 136 du 29. 5. 1 990, p. 5.