CELEX: 32007D0001
Language: fr
Date: 2007-01-01 00:00:00
Title: 2007/1/CE: Décision du Conseil du 1 er janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission des Communautés européennes

4.1.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 1/4
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 1er janvier 2007
   portant nomination des membres de la Commission des Communautés européennes
   (2007/1/CE)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu l'acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, et notamment son article 45,
   vu les avis du Parlement européen,
   d'un commun accord avec le président de la Commission,
   DÉCIDE:
   Article premier
   Sont nommés membres de la Commission, pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 octobre 2009:
   
                
            
            
               Madame Meglena KUNEVA
            
         
                
            
            
               Monsieur Leonard ORBAN.
            
         Article 2
   La présente décision prend effet le 1er janvier 2007.
   Article 3
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 1er janvier 2007.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         F.-W. STEINMEIER