CELEX: 31969R2090
Language: fr
Date: 1969-10-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2090/69 de la Commission, du 24 octobre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 268 /2                               Journal officiel des Communautés européennes                                  25 . 10 . 69
                                                                  ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 24 octobre 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                             céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                  Numéro du                                                              Unités
                                 tarif douanier         Désignation de la marchandise                 de compte
                                    commun                                                            par tonne
                                    10.01 A        Froment tendre et méteil                              57,13
                                    10.01 B        Froment dur                                           54,28 (M
                                    10.02          Seigle                                                41,08
                                    10.03          Orge                                                  50,79
                                    10.04          Avoine                                                41,35
                                    10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                     cement                                              36,79 ( 2 )
                                    10.05 B        Autre maïs                                            36,79
                                    10.07  A       Sarrasin                                              22,28
                                    10.07  B       Millet                                                43,28
                                    10.07  C       Graines de sorgho et dari                             32,93
                                    10.07  D       Autres céréales                                         0
                                    11.01 A        Farines de froment (blé)
                                                     et de méteil                                        53,80
                                    11.01 B        Farine de seigle                                      67,20
                              11.02 Ala) 1         Gruaux et semoules de froment
                                                     (blé dur)                                           93,72
                              11.02 Ala) 2         Gruaux et semoules de froment
                                                     (blé tendre)                                        57,90
                              {l) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                                   pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 U.C. /t.
                              (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2090/69 DE LA COMMISSION
                                                          du 24 octobre 1969
                        fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
1 .A COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             considérant qu'en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                                caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                             aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
vu le traité instituant la Communauté économique                            être modifiées conformément aux tableaux annexés
européenne,                                                                  au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 15 paragraphe 5 ,                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1593 /69 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article premier
(x) JO no 117 du 19 . 6. 1967 , p. 2269/67.                                  Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
 (*) JO no L 179 du 21 . 7. 1969 , p. 13 .
 (s) JO no L 203 du 13 . 8 . 1969 , p. 3 .                                   ments fixés à l'avance pour les importations de
 ---pagebreak--- 25 . 10 . 69                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 268 /3
céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                              Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
annexés au présent règlement.                                                Le présent règlement entre en vigueur le 25 octobre
                                                                             1969 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 24 octobre 1969 .
                                                                                           Par la Commission
                                                                                            Le vice-président
                                                                                            S. L. MANSHOLT
                                                                    ANNEXE
                          du règlement de la Commission, du 24 octobre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                     prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                   A. Céréales
                                                                                                                                           ( U.C. / tonne)
             Numéro du                                                      Courant             1 er term .            2 e term .            3 e term .
           tarif douanier            Désignation de la marchandise
               commun                                                         10                     11                    12                     1
               10.01 A        Froment tendre et méteil                         0                     0                      0                     0
               10.01 B        Froment dur                                      0                     0                      0                  0,40
               10.02          Seigle                                           0                     0                      0                     0
               10.03          Orge                                             0                   0,25                   0,25                    0
               10.04          Avoine                                           0                     0                      0                     0
               10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­                0                     0                      0                   0,25
                                 cement
               10.05 B        Autres maïs                                      0                     0                      0                   0,25
               10.07 A        Sarrasin                                         0                     0                      0                   7,95
               10.07 B        Millet                                           0                     c                      0                     0
               10.07 C        Graines de sorgho et dari                        0                   0,50                   0,50                    0
               10.07 D        Non dénommés                                    0                      0                      0                     0
                                                                    B. Malt
                                                                                                                                                     ( U.C. / 100 kg}
    Numéro du                                                       Courant         1 er term .                                                         4e term .
                                                                                                            2 e term .            3 * term .
  tarif douanier            Désignation de la marchandise
     commun
                                                                      10                 11                     12                     1                    2
     11.07            Malt de froment (blé), non torré­               0                  0                       0                     0                    0
     A I (a)            fié, présenté sous forme de farine
     11.07            Malt de froment (blé), non torré­               0                  G                       0                     0                    0
     A I (b)            fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
     11.07           Malt autre que de froment (blé),                 0               0,045                   0,045                    0                    0
     A II ( a)          non torréfié, présenté sous for­
                        me de farine
     11.07            Malt autre que de froment (blé),                0               0,033                   0,033                    0                    Ö
     A II (b)           non torréfié, présenté autrement
                        que sous forme de farine
     11.07 B          Malt torréfié                                   0               0,039                  •0,039                    0                    0