CELEX: 31986R3618
Language: fr
Date: 1986-11-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3618/86 du Conseil du 24 novembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3331/85 modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun

8 . 12.86                                Journal officiel des Communautés européennes                                             1
                                                                  I
                                 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                       RÈGLEMENT (CEE) N° 3618/86 DU CONSEIL
                                                       du 24 novembre 1986
               modifiant le règlement (CEE) n° 3331 /85 modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au
                                                      tarif douanier commun
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                              considérant que, pour simplifier certaines catégories
                                                                     textiles et assurer une gestion correcte et efficace des
                                                                     accords textiles, il a été jugé opportun d'apporter quel­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               ques adaptations à la nomenclature de certains produits
péenne, et notamment ses articles 28 et 113 ,                        des chapitres 60 et 61 ;
vu la proposition de la Commission,                                  considérant que la persistance des conditions de produc­
                                                                     tion des films plans, présentés sous forme de disques,
considérant que les droits conventionnels figurant à l'an­           justifie le maintien pour une année supplémentaire du
nexe intitulée «tarif douanier commun» du règlement                  schéma introduit en 1983 pour la sous-position 37.01 A;
(CEE) n° 950/68 (l), tel qu'il a été modifié par le règle­
ment (CEE) n° 3330/85 (2), ont été suspendus pour une                considérant que l'amélioration du libellé du tarif doua­
période de deux ans par le règlement (CEE) n°                        nier commun requiert un certain nombre de modifica­
3331 / 85 (3), dans l'attente de la conclusion des négocia­          tions textuelles ;
tions engagées dans le cadre de l'accord général sur les
tarifs douaniers et le commerce (GATT) ;
                                                                     considérant qu'il convient, dans un souci de clarté, de
                                                                     procéder à la mise à jour du tarif douanier commun dans
considérant que ladite période n'est pas écoulée, mais               son ensemble ; qu'il y a lieu, pour ce faire, de reprendre
qu'il convient toutefois de remplacer l'annexe du règle­             en un texte unique non seulement les parties qui subis­
ment (CEE) n° 3331 /85 par une nouvelle, afin de tenir               sent des modifications à dater du 1 er janvier 1987, mais
compte des ajustements de droits et de la nomenclature               également les parties qui ont déjà fait l'objet de modifi­
tarifaire adoptés par le Conseil entre-temps ;                       cations ainsi que celles qui demeurent inchangées ;
considérant que des règlements relatifs aux organisations            considérant que, bien que les modifications tarifaires
communes des marchés agricoles prévoient que la                      temporaires et les régimes préférentiels résultant des diffé­
nomenclature tarifaire résultant de leur application est             rents actes de la Communauté fassent partie intégrante
reprise dans le tarif douanier commun et/ou modifient                du tarif douanier commun, il apparaît opportun de ne
les droits de douane ; qu'il convient, en conséquence, de            pas les reprendre dans le présent règlement;
reprendre dans le présent règlement toutes les modifica­
tions résultant des règlements arrêtés dans le cadre de la           considérant que le présent règlement ne s'applique pas
politique agricole commune ;                                         aux produits relevant du traité instituant la Communauté
                                                                     européenne du charbon et de l'acier bien que la nomen­
considérant que, en vue de remédier aux difficultés d'ap­            clature et les droits conventionnels de ces produits soient
plication actuelles, un nouveau texte des points a) et b)            repris, à titre indicatif, dans le tableau des droits, pour
de la note complémentaire n° 6 au chapitre 2 doit être               une meilleure compréhension de ce dernier,
introduit;
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, dans un but d'éclaircissement des règles
d'interprétation de la nomenclature du tarif douanier
commun, une nouvelle note complémentaire relative à la                                      Article premier
sous-position 85.15 A III b) 2 dd) doit être introduite au           L'annexe intitulée «tarif douanier commun» du règle­
chapitre 85 ;                                                        ment (CEE) n° 3331 / 85 est remplacée par l'annexe du
                                                                     présent règlement.
O JO n° L 172 du 22. 7. 1968, p. 1 .                                                            Article 2
(2) JO n° L 330 du 9. 12. 1985, p. 1 .
O JO n° L 331 du 9. 12 . 1985, p. 1 .                                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1987 .
 ---pagebreak--- 2                           Journal officiel des Communautés européennes                          8.12 . 86
  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
  État membre.
  Fait à Bruxelles, le 24 novembre 1986.
                                                                              Par le Conseil
                                                                               Le président
                                                                                G. HOWE
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 86    Journal officiel des Communautés européennes 3
                             ANNEXE
            TARIF DOUANIER COMMUN
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 8 . 12 . 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                   5
                                                               SOMMAIRE
                                                              pages  Chapitres                                                          pages
                       PREMIÈRE PARTIE —                              14 Matières à tresser et autres produits d'origine
                DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES                                végétale, non dénommés ni compris ailleurs                      70
Titre Ier — Règles générales                                                                        Section III
A. Règles générales pour l'interprétation de la nomencla­            Graisses et huiles (animales et végétales); produits de leur
    ture du tarif douanier commun                               11
                                                                     dissociation; graisses alimentaires élaborées ; cires d'origine
                                                                                               animale ou végétale
B. Règles générales relatives aux droits                        11
C. Règles générales communes à la nomenclature et aux                 15 Graisses et huiles (animales et végétales); produits de
    droits                                                      12         leur dissociation; graisses alimentaires élaborées ; cires
                                                                           d'origine animale ou végétale                                  71
Titre II — Dispositions spéciales
                                                                                                    Section IV
A. Produits destinés à certaines catégories de bateaux et
    de plates-formes de forage ou d'exploitation ......         13               Produits des industries alimentaires ; boissons,
                                                                                    liquides alcooliques et vinaigres ; tabacs
B. Aéronefs civils et produits destinés à des aéronefs civils   14
C. Taxation forfaitaire                                         14    16 Préparations de viandes, de poissons, de crustacés et
                                                                           de mollusques                                                  76
D. Emballages importés pleins                                   15    17   Sucres et sucreries                                            79
       DEUXIÈME PARTIE — TABLEAU DES DROITS                           18   Cacao et ses préparations                                      83
Chapitres                                                             19 Préparations à base de céréales, de farines, d'amidons
                               Section I                                   ou de fécules ; pâtisseries                                    86
                                                                     20 Préparations de légumes, de plantes potagères, de
            Animaux vivants et produits du règne animal                    fruits et d'autres plantes ou parties de plantes               92
  1   Animaux vivants                                           19   21 Préparations alimentaires diverses                       -. . .  101
 2    Viandes et abats comestibles                              21   22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres                      109
                                                                     23    Résidus     et déchets     des   industries   alimentaires ;
 3 Poissons, crustacés et mollusques                            31         aliments préparés pour animaux                                116
 4 Lait et produits de la laiterie ; œufs d'oiseaux; miel            24    Tabacs                                                        119
      naturel ; produits comestibles d'origine animale, non
      dénommés ni compris ailleurs                              37
 5 Autres produits d'origine animale, non dénommés ni                                                Section V
      compris ailleurs                                          41
                                                                                                Produits minéraux
                               Section II
                                                                     25 Sel; soufre ; terres et pierres ; plâtres, chaux et ciments      120
                       Produits du règne végétal
                                                                      26 Minerais métallurgiques, scories et cendres                     125
 6 Plantes vivantes et produits de la floriculture              43    27 Combustibles minéraux, huiles minérales et produits
                                                                           de leur distillation ; matières bitumineuses ; cires miné­
 7 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires         45         rales                                                         127
  8 Fruits comestibles ; écorces d'agrumes et de melons . .     49
  9 Café, thé, maté et épices                                   54                                  Section VI
10    Céréales                                                  57
                                                                                    Produits des industries chimiques et des
                                                                                               industries connexes
11    Produits de la minoterie ; malt; amidons et fécules ;
      gluten ; inuline                                          60
                                                                      28 Produits chimiques inorganiques ; composés in­
12 Graines et fruits oléagineux; graines, semences et                      organiques ou organiques de métaux précieux,
      fruits divers; plantes industrielles et médicinales ;                d'éléments radioactifs, de métaux des terres rares et
      pailles et fourrages                                      65         d'isotopes                                                    134
13 Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux . .      68    29 Produits chimiques organiques                                   146
 ---pagebreak--- 6                                               Journal officiel des Communautés européennes                                           8 . 12 . 86
Chapitres                                                         pages  Chapitres                                                           pages
30 Produits pharmaceutiques                                        163
31    Engrais                                                      165                                  Section X
32    Extraits tannants et tinctoriaux ; tanins et leurs déri­
     vés ; matières colorantes, couleurs, peintures, vernis et                       Matières servant à la fabrication du papier;
     teintures ; mastics ; encres                                  168                         papier et ses applications
33 Huiles essentielles et résinoïdes ; produits de parfume­              47 Matières servant à la fabrication du papier ... . . . 207
     rie ou de toilette préparés et cosmétiques préparés . .       171
                                                                         48 Papiers et cartons ; ouvrages en pâte de cellulose, en
34 Savons, produits organiques tensio-actifs, prépara­                        papier et en carton                                             208
     tions pour lessives, préparations lubrifiantes, cires
     artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bou­          49 Articles de librairie et produits des arts graphiques . . 212
     gies et articles similaires, pâtes à modeler et «cires
     pour l'art dentaire»                                          173
35 Matières albuminoïdes; colles ; enzymes                         175                                 Section XI ,
36 Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie ; allu­                             Matières textiles et ouvrages en ces matières
     mettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables         177
37 Produits photographiques et cinématographiques 178                    50 Soie, bourre de soie (schappe) et bourrette de soie . . 217
38 Produits divers des industries chimiques                        180   51 Textiles synthétiques et artificiels continus                     219
                                                                         52 Filés métalliques                                                 221
                                Section VII                              53 Laine, poils et crins                                             222
                                                                         54   Lin et ramie                                                    224
Matières plastiques artificielles, éthers et esters de la cellulose,
résines artificielles et ouvrages en ces matières ; caoutchouc           55   Coton                                                           225
naturel ou synthétique, factice pour caoutchouc et ouvrages en
                                caoutchouc
                                                                         56 Textiles synthétiques et artificiels discontinus                  226
39 Matières plastiques artificielles, éthers et esters de                57 Autres fibres textiles végétales ; fils de papier et tissus
     la cellulose, résines artificielles et ouvrages en ces                   de fils de papier                                               228
     matières                                   . .                185
                                                                         58 Tapis et tapisseries ; velours, peluches, tissus bouclés
40 Caoutchouc naturel ou synthétique, factice pour                            et tissus de chenille ; rubanerie; passementeries ; tulles
     caoutchouc et ouvrages en caoutchouc                          190        et tissus à mailles nouées (filet); dentelles et guipures ;
                                                                              broderies                                                       229
                                                                         59 Ouates et feutres ; cordages et articles de corderie ;
                               Section VIII                                   tissus spéciaux, tissus imprégnés ou enduits ; articles
                                                                              techniques en matières textiles                                 232
Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières ; articles de      60   Bonneterie                                                      236
bourrellerie et de sellerie ; articles de voyage, sacs à main et ,
               contenants similaires; ouvrages en boyaux                 61   Vêtements et accessoires du vêtement en tissus ....             244
                                                                         62   Autres articles confectionnés en tissus                         251
41    Peaux et cuirs                                               195
                                                                         63 Friperie, drilles et chiffons                                     254
42    Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie et de selle­
      rie ; articles de voyage, sacs à main et contenants simi­
      laires ; ouvrages en boyaux                                  197
                                                                                                       Section XII
43 Pelleteries et fourrures; pelleteries factices                  199
                                                                         Chaussures ; coiffures; parapluies et parasols ; plumes apprêtées
                                                                           et articles en plumes ; fleurs artificielles ; ouvrages en cheveux
                                 Section IX
                                                                         64 Chaussures, guêtres et articles analogues ; parties de
Bots, charbon de bois et ouvrages en bob; liège et ouvrages en                ces objets                                                       255
               liège ; ouvrages de sparterie et de vannerie
                                                                         65 Coiffures et parties de coiffures                                 257
44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois                       201   66 Parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et
                                                                              leurs parties                                                    259
45    Liège et ouvrages en liège                                   205
                                                                         67 Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou
46 Ouvrages de sparterie et de vannerie                            206        en duvet; fleurs artificielles ; ouvrages en cheveux 260
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 86                                    Journal officiel des Communautés européennes                                               7
Chapitres                                                        pages  Chapitres                                                     pages
                                                                         87 Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhi­
                                                                              cules terrestres                                         346
                              Section XIII
                                                                         88   Navigation aérienne                                   . 350
Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica et matières
    analogues ; produits céramiques ; verre et ouvrages en verre         89 Navigation maritime et fluviale . .                        352
68 Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica et
      matières analogues . . .                                . 262                                   Section XVIII
69 Produits céramiques . . —                                      266
                                                                         Instruments et appareils d'optique, de photographie et de
70 Verre et ouvrages en verre                                     270   cinématographie, de mesure, de vérification, de précision ;
                                                                        instruments et appareils médico-chirurgicaux; horlogerie ;
                                                                        instruments de musique; appareils d'enregistrement ou de
                              Section XIV                               reproduction du son; appareils d'enregistrement ou de
                                                                                    reproduction des images et du son en télévision
                                                 i
Perles fines, pierres gemmes et similaires, métaux précieux,
plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces                 90 Instruments et appareils d'optique, de photographie
             matières ; bijouterie de fantaisie; monnaies                     et de cinématographie, de mesure, de vérification,
                                                                              de précision; instruments et appareils médico­
                                                                              chirurgicaux                                             353
71    Perles fines, pierres gemmes et similaires, métaux pré­
      cieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et                    91   Horlogerie                                               360
      ouvrages en ces matières ; bijouterie de fantaisie . . . 274
                                                                         92 Instruments de musique ; appareils d'enregistrement
72    Monnaies . .                                                279
                                                                              ou de reproduction du son; appareils d'enregistre­
                                                                               ment ou de reproduction des images et du son en télé­
                                                                              vision ; parties et accessoires de ces instruments et
                              Section XV                                      appareils                                                362
            Métaux communs et ouvrages en ces métaux
                                                                                                       Section XIX
73    Fonte, fer et acier                                         281
                                                                                                  Armes et munitions
74    Cuivre                                                      295
75    Nickel . .                                                  298    93   Armes et munitions                                       365
76    Aluminium                                                   300
                                                                                                       Section XX
77 Magnésium, béryllium (glucinium)                               303
78 Plomb                                                          304    Marchandises et produits divers, non dénommés ni compris
                                                                                                         ailleurs
79 Zinc                                                           306
80    Étain                                                       308    94 Meubles ; mobilier médico-chirurgical ; articles de lite­
                                                                               rie et similaires                                       367
81    Autres métaux communs                                       310
                                                                         95    Matières à tailler et à mouler, à l'état travaillé
82 Outillage ; articles de coutellerie et couverts de table,                   (y compris les ouvrages)                                369
      en métaux communs                                           313
                                                                         96 Ouvrages de brosserie et pinceaux, balais, houppes et
83    Ouvrages divers en métaux communs                           316          articles de tamiserie                                   371
                                                                         97 Jouets, jeux, articles pour divertissements et pour
                              Section XVI                                      sports                                                  372
                                                                         98    Ouvrages divers                                         374
             Machines et appareils ; matériel électrique
84 Chaudières, machines, appareils et engins mécaniques           319                                  Section XXI
85 Machines et appareils électriques et objets servant à
      des usages électrotechniques                                335                   Objets d'art, de collection et d'antiquité
                                                                         99 Objets d'art, de collection et d'antiquité                 377
                             Section XVII
                         Matériel de transport                                                          ANNEXE
86 Véhicules et matériel pour voies ferrées ; appareils de               Positions ou sous-positions dont une partie seulement a
      signalisation non électriques pour voies de communi­               fait l'objet de concessions au GATT ou à l'intérieur des­
      cation                                                      344    quelles des concessions différentes ont été accordées ... 379
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 8 . 12 . 86 Journal officiel des Communautés européennes 9
                     PREMIÈRE PARTIE
              DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 8 . 12 . 86                               Journal officiel des Communautés européennes                              11
                                                           TITRE PREMIER
                                                       RÈGLES GÉNÉRALES
            A. Règles générales pour l'interprétation de la nomenclature du tarif douanier commun
               L'interprétation de la nomenclature du tarif douanier commun est régie par les règles géné­
               rales ci-après.
               1 . Le libellé des titres de sections, de chapitres ou de sous-chapitres est considéré comme
                    n'ayant qu'une valeur indicative, le classement étant déterminé légalement d'après les
                    termes des positions et des notes de sections ou de chapitres et, lorsqu'elles ne sont pas
                    contraires aux termes desdites positions et notes, d'après les règles suivantes.
               2 . a) Toute référence à un article dans une position déterminée du tarif couvre cet article
                        même incomplet ou non fini à la condition qu'il présente, en l'état, les caractéristiques
                        essentielles de l'article complet ou fini. Elle couvre également l'article complet ou fini,
                        ou à considérer comme tel en vertu des dispositions qui précèdent, lorsqu'il est pré­
                        senté à l' état démonté ou non monté.
                    b) Toute mention d'une matière dans une position déterminée du tarif se rapporte à
                        cette matière soit à l'état pur, soit mélangée ou bien associée à d'autres matières . De
                        même, toute mention d'ouvrages en une matière déterminée se rapporte aux ouvrages
                        constitués entièrement ou partiellement de cette matière. Le classement de ces articles
                        mélangés ou composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle 3.
               3. Lorsque des marchandises paraissent devoir être classées sous deux ou plusieurs posi­
                    tions, par application de la règle 2 b) ou dans tout autre cas, le classement s'opère
                    comme suit.
                    a) La position la plus spécifique doit avoir la priorité sur les positions d'une portée plus
                        générale.
                    b) Les produits mélangés, les ouvrages composés de matières différentes ou constitués
                        par l'assemblage d'articles différents et les marchandises présentées en assortiments,
                        dont le classement ne peut être effectué en application de la règle 3 a), doivent être
                        classés d'après la matière ou l'article qui leur confère leur caractère essentiel lorsqu'il
                        est possible d'opérer cette détermination.
                    c) Dans les cas où les règles 3 a) ou 3 b) ne permettent pas d'effectuer le classement, la
                        marchandise doit être classée dans la position placée la dernière par ordre de numéro­
                        tation parmi celles susceptibles d'être valablement prises en considération.
               4. Les marchandises qui ne rentrent dans aucune des positions du tarif doivent être classées
                    dans la position afférente aux articles les plus analogues .
                5. Les règles ci-dessus sont également valables mutatis mutandis pour déterminer, à l'intérieur
                     d'une même position, la sous-position applicable.
            B. Règles générales relatives aux droits
                1 . Les droits de douane applicables aux marchandises importées originaires des pays qui
                    sont parties contractantes à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ou
                     avec lesquels la Communauté économique européenne a conclu des accords comportant
                     la clause de la nation la plus favorisée en matière tarifaire, sont les droits conventionnels
                    mentionnés dans la colonne 4 du tableau des droits. Sous réserve de disposition contrai­
 ---pagebreak--- 12                            Journal officiel des Communautés européennes                               8 . 12 . 86
          re, ces droits conventionnels sont également applicables aux marchandises autres que
          celles visées ci-dessus, importées de tout pays tiers.
          Les droits de douane autonomes mentionnés dans la colonne 3 sont applicables :
          — lorsqu'ils sont inférieurs aux droits conventionnels
              ou
          — lorsqu'aucun droit conventionnel n'existe, cas dans lequel un tiret figure dans la
              colonne 4 .
      2. Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent pas lorsque des droits de douane auto­
          nomes spéciaux sont prévus à l'égard de marchandises originaires de certains pays, ou
          lorsque des droits de douane préférentiels sont applicables en vertu d'accords.
      3. Les dispositions des paragraphes 1 et 2 ne font pas obstacle à l'application par les États
          membres de droits de douane autres que ceux du tarif douanier commun dans la mesure
          où une disposition du droit communautaire justifie cette application.
      4. Lorsque, dans les colonnes 3 et 4, les droits sont exprimés en pourcentage, il s'agit de
          droits de douane ad valorem.
      5. La lettre (P) figurant dans la colonne 3 , en regard de certaines positions ou sous-posi­
          tions signifie que les marchandises visées sont soumises au régime des prélèvements.
          L'indication d'un droit de douane suivi du signe + et de la lettre (P) [par exemple : 16
           + (P)] signifie que les marchandises concernées sont soumises à un droit de douane
          auquel s'ajoute le prélèvement.
          Lorsque la lettre (P) est simplement précédée d'un chiffre sans autre indication [par
          exemple : 20 (P)], le chiffre rappelle un droit de douane qui n'est plus applicable depuis
          l'instauration du régime des prélèvements.
      6. Les lettres «em» figurant dans les colonnes 3 et 4 signifient que les produits visés sont
          soumis à la perception d'un élément mobile fixé dans le cadre des réglementations con­
          cernant les échanges de certaines marchandises résultant de la transformation des pro­
          duits agricoles.
      7. La mention «das» ou «daf» figurant dans la colonne 4 aux chapitres 17, 18 et 19 signifie
          que le taux maximal du droit est constitué par un droit ad valorem plus un droit addi­
          tionnel applicable à certaines formes de sucres ou aux farines. Ce droit additionnel est
          fixé conformément aux dispositions relatives aux échanges de certains produits agricoles
          transformés.
      8 . La mention «das» figurant dans la colonne 4 au chapitre 20 signifie que la Communauté
          s'est réservé le droit de percevoir, en sus du droit consolidé, un droit additionnel sur le
          sucre, correspondant à la charge supportée à l'importation par le sucre, et applicable à la
          quantité de sucres divers contenue dans ce produit, au-delà du pourcentage en poids fixé
          par les notes complémentaires 3 et 5 du chapitre 20 ou, en ce qui concerne les produits
          relevant des nos 20.03, 20.04 et 20.05, d'une teneur en poids supérieure à 13 °/o .
      9. La mention «2 das» figurant dans la colonne 4 du n° 20.06 signifie que le taux applicable
          du droit additionnel sur le sucre est fixé forfaitairement à 2 % de la valeur en douane de
          la marchandise.
   C. Règles générales communes à la nomenclature et aux droits
      1 . Sauf dispositions particulières, les dispositions relatives à la valeur en douane s'appliquent
          pour déterminer, outre la valeur imposable aux droits de douane ad valorem, la valeur
          utilisée comme critère de délimitation de certaines positions ou sous-positions.
      2. Le poids imposable, pour les marchandises imposées d'après leur poids, et le poids utilisé
          comme critère de délimitation de.certaines positions ou sous-positions s'entendent :
          a) en ce qui concerne le «poids brut», du poids cumulé de la marchandise et de tous ses
              emballages ;
          b) en ce qui concerne le «poids net» ou le «poids» sans autre précision, du poids propre
              de la marchandise dépouillée de tous ses emballages.
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 86                              Journal officiel des Communautés européennes                            13
                    Pour l'application des lettres a) et b) ci-dessus, le terme «emballages» s'entend des con­
                    tenants extérieurs et intérieurs, conditionnements, enveloppes et supports, à l'exclusion
                    des engins de transport — notamment des conteneurs (containers) — bâches, agrès et
                    matériel accessoire de transport.
                3.  En application de l'article 2 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE) n° 2779/78
                    (*), modifié par le règlement (CEE) n° 289/ 84 (2), la contre-valeur en monnaies nationa­
                    les de l'Écu, à laquelle il est fait référence pour certains droits de douane spécifiques ou
                    comme critère de délimitation de certains numéros ou sous-positions, est la suivante :
                                                              43,3417      francs belges/francs
                                                                           luxembourgeois,
                                                               2,09022     marks allemands,
                                                               2,36146     florins néerlandais,
                                                               0,713486    livre sterling,
                                                               7,88477     couronnes danoises,
                     1 Ecu =
                                                               6,84430     francs français,
                                                           1 444,90        lires italiennes,
                                                               0,762246    livre irlandaise,
                                                             139,754       drachmes grecques,
                                                             137,629       pesetas espagnoles,
                                                             151,505       escudos portugais.
                                                                TITRE II
                                                       DISPOSITIONS SPÉCIALES
            A. Produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploi­
                tation
                1 . La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits desti­
                    nés à être incorporés dans les bateaux désignés dans le tableau ci-après, aux fins de leur
                    construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à
                    l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.
                        Numéro
                        du tarif
                                                                  Désignation des marchandises
                          89.01     Bateaux non repris sôus les nos 89.02 à 89.05 :
                                   A. Bâtiments de guerre
                                    B. autres :
                                       L Bateaux pour la navigation maritime
                          89.02     Bateaux spécialement conçus pour le remorquage (remorqueurs) ou le poussage
                                    d'autres bateaux :
                                   A. Remorqueurs
                                    B. Bateaux-pousseurs :
                                       L pour la navigation maritime
                       ex 89.03     Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs de tous types, pontons­
                                    grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par
                                    rapport à la fonction principale ; docks flottants :
                                   A. pour la navigation maritime
            (') JO n° L 333 du 30 . 11 . 1978 , p. 5 .
            (J) JO n° L 33 du 4. 2 . 1984, p. 2.
 ---pagebreak--- 14                                Journal officiel des Communautés européennes                                           8 . 12 . 86
       2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne :
           a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploita­
                 tion :
                 1 ) fixes, de la sous-position ex 84.23 A II a), installées dans la mer territoriale des
                     États membres,
                 2) flottantes ou submersibles, de la sous-position ex 89.03 A,
                 aux fins de leur construction, réparation, entretien, transformation ou équipement.
                 Sont considérés également comme destinés à être incorporés dans les plates-formes de
                forage ou d'exploitation, les produits tels que les carburants, les lubrifiants et les gaz,
                 qui sont nécessaires au fonctionnement des machines et appareils qui ne sont pas
                 affectés en permanence à ces plates-formes et n'en font donc pas partie intégrante, et
                 qui sont utilisés à bord de celles-ci pour leur construction, réparation, entretien,
                transformation ou équipement;
           b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates­
                formes de forage ou d'exploitation au continent.
       3. Le bénéfice de ces suspensions est subordonné aux conditions à déterminer par les auto­
           rités compétentes en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.
   B. Aéronefs civils et produits destinés à des aéronefs civils
       1 . L'exemption des droits de douane est prévue au bénéfice :
           — des aéronefs civils,
           — de certains produits destinés à être utilisés dans des aéronefs civils et à y être incorpo­
                 rés au cours de leur construction, leur réparation, leur entretien, leur réfection, leur
               ' modification ou leur transformation,
           — des appareils au sol d'entraînement au vol et de leurs parties et pièces détachées.
           Ces produits font l'objet de sous-positions (l) qui sont affectées d'un renvoi à une note
           en bas de page libellée comme suit :
                 «L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer
                 par les autorités compétentes. Voir également le titre II sous B des dispositions préli­
                 minaires.»
       2. Pour l'application du point 1 , on entend par aéronefs civils les aéronefs autres que ceux
           qui sont utilisés dans les États membres par les services militaires ou similaires et qui
           portent une immatriculation militaire ou assimilée.
       3. Pour l'application du point 1 deuxième tiret, l'expression «destinés à des aéronefs civils»,
           dans toutes les sous-positions concernées (*), couvre également les produits destinés aux
           appareils au sol d'entraînement au vol, à usages civils.
   C. Taxation forfaitaire
       1 . Un droit de douane forfaitaire de 10 % ad valorem est applicable aux marchandises :
           — faisant l'objet de petits envois adressés à des particuliers
                 ou
           — contenues dans les bagages personnels des voyageurs,
           pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial et que
           la valeur globale de ces marchandises n'excède pas, par envoi ou par voyageur, 115 Écus.
           Sont exclues de l'application de ce droit de douane forfaitaire les marchandises relevant
           du chapitre 24 .
   (') Les sous-positions concernées figurent sous les numéros suivants : 39.07, 40.09, 40.11 , 40.14, 40.16,
       62.05,   68.13, 68.14, 70.08 , 73.18 , 73.25, 73.38 , 76.06, 81.04, 83.02, 83.07, 83.08 , 84.06, 84.07, 84.08 ,
       84.10,   84.11 , 84.12, 84.15, 84.17, 84.18, 84.21 , 84.22 , 84.53 , 84.59, 84.63 , 84.64, 85.01 , 85.04, 85.08 ,
       85.12,   85.14, 85.15, 85.17, 85.20, 85.22, 85.23 , 88.01 ,  88.02, 88.03 , 88.05, 90.01 , 90.02, 90.14, 90.18 ,
       90.23,  90.24, 90.27, 90.28 , 90.29, 91.03, 91.08, 94.01 et  94.03 .
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 86                              Journal officiel des Communautés européennes                           15
               2. Sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial les importations qui, à
                   la fois :
                   — présentent un caractère occasionnel,
                   — portent exclusivement sur des marchandises réservées à l'usage personnel ou familial
                        des bénéficiaires ou encore, s'agissant de voyageurs, importées par ces derniers pour
                        être offertes en cadeaux; ces marchandises ne doivent traduire, par leur nature ou
                        leur quantité, aucune préoccupation d'ordre commercial.
               3 . La taxation forfaitaire est appliquée indépendamment de la franchise accordée aux mar­
                   chandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs conformément aux arti­
                   cles 45 à 49 du règlement (CEE) n° 918 / 83 (').
               4. Le droit de douane forfaitaire n'est pas applicable aux marchandises importées dans les
                   conditions définies ci-dessus pour lesquelles l'intéressé a, préalablement à leur imposition
                   audit droit, demandé qu'elles soient assujetties aux droits à l'importation qui leur sont
                   propres . Dans ce cas, toutes les marchandises constituant l'importation sont assujetties
                   aux droits à l'importation qui leur sont propres, sans préjudice des franchises prévues aux
                   articles 45 à 49 du règlement (CEE) n° 918 /83 .
                   Aux fins de l'application du premier alinéa, on entend par droits à l'importation tant les
                   droits de douane et taxes d'effet équivalent que les prélèvements agricoles et autres impo­
                   sitions à l'importation prévus dans le cadre de la politique agricole commune ou dans
                   celui des régimes spécifiques applicables à certaines marchandises résultant de la transfor­
                   mation de produits agricoles.
               5. Les États membres ont la faculté d'arrondir la somme qui résulte de la conversion en
                   monnaies nationales du montant de 115 Écus.
               6. Les États membres ont la faculté de maintenir inchangée la contre-valeur en monnaie
                   nationale du montant de 115 Écus si, lors de l'adaptation annuelle prévue à l'article 2
                   paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE) n° 2779/78, modifié en dernier lieu par
                   le règlement (CEE) n° 289/84, la conversion de ce montant aboutit, avant l'arrondisse­
                   ment prévu au paragraphe 5, à une modification de la contre-valeur exprimée en mon­
                   naie nationale de moins de 5 % .
            D. Emballages importés pleins
               1 . Les emballages, définis au titre Ier sous C paragraphe 2, importés pleins et mis en libre
                   pratique en même temps que la marchandise emballée sont :
                   a) soumis au même droit de douane que la marchandise emballée :
                       — lorsque celle-ci est imposée à un droit de douane ad valorem,
                       — ou lorsqu'ils doivent être compris dans le poids imposable de la marchandise
                             emballée ;
                   b) admis en exemption de droits de douane :
                       — lorsque la marchandise emballée est exempte de droits de douane,
                       — ou lorsqu'elle est imposée sur une base autre que le poids ou la valeur,
                       — ou lorsque le poids de ces emballages ne doit pas être compris dans le poids impo­
                             sable de la marchandise emballée ;
            C) JO n° L 105 du 23. 4. 1983, p. 1 .
 ---pagebreak--- 16                           Journal officiel des Communautés européennes                             8 . 12 , 86
         c) imposés à leurs droits de douane propres, par dérogation aux lettres a) et b) ci-dessus :
             — lorsqu'ils ne sont pas d'un type usuel pour la marchandise emballée et qu'ils ont
                une valeur d'utilisation propre d'un caractère durable indépendamment de leur
                fonction d'emballage,
             — ou lorsqu'ils ont été utilisés dans le but d'éluder les droits de douane qui leur sont
                applicables d'après leur espèce tarifaire.
      2. Lorsque les emballages soumis aux dispositions du paragraphe 1 sous a) et b) renferment
         plusieurs marchandises d'espèces différentes, leur poids et leur valeur sont répartis sur
         toutes les marchandises emballées, proportionnellement au poids ou à la valeur de cha­
         cune d'elles afin de déterminer leur poids ou leur valeur imposables.
   Remarque
   Un numéro de position placé entre crochets dans la colonne 1 du tableau des droits indique
   que cette position a été supprimée (exemples : nos [05.06], [29.18], [95.01 ]).
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 86 Journal officiel des Communautés européennes 17
                     DEUXIEME PARTIE
                   TABLEAU DES DROITS
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 8 . 12 . 86                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                             19
                                                                         SECTION /
                                     ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL
                                                                         CHAPITRE 1
                                                                    ANIMAUX VIVANTS
Note
Le présent chapitre comprend tous les animaux vivants, à l'exclusion :
a) des poissons, crustacés et mollusques, y compris les coquillages, des nos 03.01 et 03.03 ;
b) des cultures de micro-organismes et des autres produits du n0 30.02 ;
c) des animaux du n° 97.08 .
                                                                                                                                      Taux des droits
     Numéro                                                                                                                   autonomes
                                                        Désignation des marchandises                                               %          conventionnels
     du tarif
                                                                                                                            du prélèvements           °/o
                                                                                                                                  (P)
         1                                                             2                                                            3                  4
      01.01          Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants :
                     A. Chevaux :
                               I. reproducteurs de race pure (a)                                                              exemption         exemption
                             II. destinés à la boucherie (a)                                                                       U                   4
                            III. autres                                                                                            23                 18
                     B. Ânes                                                                                                       12
                     C. Mulets et bardots                                                                                          17
      01.02          Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du genre buffle :
                     A. des espèces domestiques :
                               I. reproducteurs dë race pure (a)                                                              exemption         exemption
                              II. autres                                                                                           16             (c) (d)
                                                                                                                             + (P) (b) (*)
                      B. autres                                                                                               exemption
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b) Sous certaines conditions prévues à l'article 13 du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 , le prélèvement éventuellement applicable
     aux jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement, d'un poids vif inférieur ou égal à 300 kilogrammes, peut être suspendu totalement ou partiellement.
(c) Droit de 6 °/o dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes pour 20 000 têtes de génisses et vaches, autres
     que celles destinées à la boucherie, des races de montagne ci-après : race grise, race brune, race jaune, race tachetée du Simmental et race du Pinzgau.
     De plus, l'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes de l'État membre de
     destination.
(d) Droit de 4 % dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes pour 5 000 têtes de taureaux, vaches et génisses,
     autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la race de Fribourg. Pour être admis au bénéfice
     de ce contingent, les animaux des races désignées doivent satisfaire aux exigences suivantes :
     — taureaux : certificat d'ascendance,
     — femelles : certificat d'ascendance ou certificat d'inscription au Herdbook attestant la pureté de la race.
(*) En sus du droit de douane, un prélèvement est applicable sous certaines conditions.
 ---pagebreak--- 20                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                     8 . 12 . 86
                                                                                                                                 Taux des droits
    Numéro                                                                                                                autonomes
    du tarif                                        Désignation des marchandises                                               %         conventionnels
                                                                                                                       ou prélèvement            %
                                                                                                                              (P)
       1                                                         2                                                             3                 4
     01.03        Animaux vivants de l'espèce porcine :
                  A. des espèces domestiques :
                           L reproducteurs de race pure (a)                                                              exemption         exemption
                          II . autres :
                               a) Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids minimal de
                                   160 kg                                                                                   16 (P)
                               b) non dénommés                                                                              16 (P)
                  B. autres                                                                                              exemption
     01.04        Animaux vivants des espèces ovine et caprine :
                  A. reproducteurs de râce pure (a) :
                           I. Ovins                                                                                      exemption         exemption
                          II. Caprins              •.,                                                                         5
                  B. autres :
                           L Ovins                                                                         : . . . .        15 (P)
                          II. Caprins                                                                                       5 (P)
     01.05        Volailles vivantes de basse-cour :
                  A. d'un poids unitaire n'excédant pas 185 g, dénommées « poussins »:
                           I. de dindes ou d'oies                                                                           12 (P)
                          II. autres                                                                                        12 (P)
                  B. autres :
                           I. Coqs, poules et poulets .                                                                     12  (P)
                          II. Canards               :                                                                       12  (P)
                         III. Oies                                                                                          12  (P)
                        IV. Dindes                                                                                          12  (P)
                          V. Pintades                                                                                       12  (P)
     01.06        Autres animaux vivants :
                  A. Lapins domestiques                                                                                       10                 6
                  B. Pigeons                                                                                       .          12                10
                  C. autres                                                                                        .     exemption             (b)
   (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
   (b) Voir annexe.
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                                                               CHAPITRE 2
                                                  VIANDES ET ABATS COMESTIBLES
Note
Le présent chapitre ne comprend pas :
a) en ce qui concerne les nos 02.01 à 02.04 et 02.06, les produits impropres à la consommation humaine ;
b) les boyaux, vessies et estomacs d'animaux (n° 05.04), ni le sang d'animal (n° 05.15);
c) les graisses animales autres que les produits du n° 02.05 (chapitre 15).
Notes complémentaires
1. A) Sont considérés comme:
         a) * carcasse de l'espèce bovine », au sens de la sous-position 02.01 A II, le corps entier de l'animal abattu tel qu'il se
             présente après les opérations de saignée, d'éviscération et de dépouillement, présenté avec ou sans la tête, avec ou sans
             les pieds et avec ou sans les autres abats attenants. Lorsque les carcasses sont présentées sans la tête, cette dernière doit
             être séparée de la carcasse au niveau de l'articulation atloïdo-occipitale. Lorsqu'elles sont présentées sans les pieds,
             ceux-ci doivent être sectionnés au niveau des articulations carpo-métacarpiennes ou tarso-métatarsiennes; est à
             traiter comme carcasse la partie antérieure de la carcasse comprenant tous les os ainsi que le collet et les épaules, mais
             avec plus de dix paires de côtes;
          b) « demi-carcasse de l'espèce bovine », au sens de la sous-position 02.01 A II, le produit obtenu par séparation de la
             carcasse entière selon un plan de symétrie passant par le milieu de chaque vertèbre cervicale, dorsale, lombaire et
             sacrée et par le milieu du sternum et de la symphyse ischio-pubienne; est à traiter comme demi-carcasse la partie
             antérieure de la demi-carcasse, comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule, mais avec plus de dix côtes;
          c) « quartier compensé », au sens des sous-positions 02.01 AU a) 1 et A II b) 1, l'ensemble constitué:
             — soit des quartiers avant comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule et découpés à dix côtes et des
                   quartiers arrière comprenant tous les os ainsi que la cuisse et l'aloyau et découpés à trois côtes,
             — soit des quartiers avant comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule, découpés à cinq côtes avec capa­
                   raçon entier attenant, et des quartiers arrière comprenant tous les os ainsi que la cuisse et l'aloyau découpés à
                   huit côtes coupées.
              Les quartiers avant et les quartiers arrière constituant les quartiers compensés doivent être présentés en douane en
              même temps et en nombre égal, le poids total des quartiers avant devant être égal à celui des quartiers arrière;
              toutefois, une différence entre les poids respectifs des deux parties de l'envoi est tolérée, à condition que cette diffé­
              rence ne soit pas supérieure à 5 % du poids de la partie la plus lourde (quartiers avant ou quartiers arrière);
          d) « quartier avant attenant », au sens des sous-positions 02.01 A lia) 2 et A II b) 2, la partie antérieure de la carcasse
              comprenant tous les os ainsi que le collet et les épaules, avec au minimum quatre paires de côtes et au maximum dix
             paires de côtes (les quatre premières paires devant être entières, les autres pouvant être coupées), avec ou sans le
             flanchet;
          e) « quartier avant séparé », au sens des sous-positions 02.01 Alla) 2 et A II b) 2, la partie antérieure de la demi­
              carcasse comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule, avec au minimum quatre côtes et au maximum dix
              côtes (les quatre premières côtes devant être entières, les autres pouvant être coupées), avec ou sans leflanchet;
         f) « quartier arrière attenant », au sens des sous-positions 02.01 Alla) 3 et A II b) 3, la partie postérieure de la
              carcasse comprenant tous les os ainsi que les cuisses et les aloyaux avec au minimum trois paires de côtes entières ou
              coupées, avec ou sans les jarrets et avec ou sans leflanchet;
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      g) « quartier arrière séparé », au sens des sous-positions 02.01 A lia) 3 et A II b) 3, la partie postérieure de la demi­
          carcasse comprenant tous les os ainsi que la cuisse et l'aloyau, avec au minimum trois côtes entières ou coupées, avec
          ou sans le jarret et avec ou sans le flanchet;
       h) 11. « découpes de quartiers avant dites "australiennes "», au sens de la sous-position 02.01 A II b) 4 bb)22, les
                parties dorsales du quartier avant y compris la partie supérieure de l'épaule obtenues à partir d'un quartier avant
                avec au minimum quatre côtes et au maximum dix côtes par une coupe droite suivant un plan passant par le
                point de jonction de la première côte avec le premier segment de l'os de la poitrine au point de réflexion du
                diaphragme situé sur la dixième côte;
          22. « découpe de poitrine dite "australienne" », au sens de là sous-position 02.01 A II b) 4 bb) 22, la partie infé­
                rieure du quartier avant comprenant la pointe de poitrine, le milieu de poitrine et le tendron.
   B) Pour la détermination du nombre de côtes entières ou coupées visées sous A, ne sont prises en considération que les côtes
      entières ou coupées attenantes à la colonne vertébrale.
2. A) Sont considérés comme :
      a) « carcasses entières ou demi-carcasses », au sens de la sous-position 02.01 A III a) 1, les porcs abattus sous forme de
          carcasses d'animaux de l'espèce porcine domestique, saignés et vidés, dont les soies et les onglons ont été retirés. Les
          demi-carcasses sont obtenues par une séparation de la carcasse entière, passant par le milieu de chaque vertèbre
          cervicale, dorsale, lombaire et sacrée et par le milieu du sternum et de la symphyse ischio-pubienne. Ces carcasses
          entières ou demi-carcasses peuvent être présentées avec ou sans la tête, les pieds, la panne, les rognons, la queue ou le
          diaphragme. Les demi-carcasses peuvent être présentées avec ou sans la moelle épinière, la cervelle et la langue. Les
          carcasses entières et demi-carcasses de truies peuvent être présentées avec ou sans mamelles;
      b) « jambon », au sens des sous-positions 02.01 A III a) 2 et 02.06 B I a) 3 et B I b) 1, la partie postérieure (caudale) de
          la demi-carcasse, comprenant les os, avec ou sans le pied, le jambonneau (jarret), la couenne ou le lard.
          Le jambon est séparé du reste de la demi-carcasse de façon à inclure au maximum la dernière vertèbre lombaire;
      c) « partie avant », au sens des sous-positions 02.01 A III a) 3 et 02.06 B I a) 4 et B I b) 2, la partie antérieure
          (craniale) de la demi-carcasse sans la tête, comprenant les os, avec ou sans le pied, le jambonneau, la couenne ou le
          lard.
          La partie avant est séparée du reste de la demi-carcasse de façon à inclure au maximum la cinquième vertèbre
          dorsale.
          La partie supérieure (dorsale) de la partie avant (échine), même avec l'omoplate et la musculature y afférente (la
          palette), est considérée comme un morceau de la longe, lorsqu'elle est séparée de la partie inférieure (ventrale) de la
          partie avant par une coupe se situant, au maximum, juste au-dessous de la colonne vertébrale;
      d) « épaule », au sens des sous-positions 02.01 A III a) 3 et 02.06 B I a) 4 et B I b) 2, la partie inférieure de la partie
          avant, même avec l'omoplate et la musculature y afférente,     comprenant les os, avec ou sans le pied, le jambonneau, la
          couenne ou le lard.
          L'omoplate avec la musculature y afférente présentée seule reste comme morceau d'épaule dans cette sous-position;
      e) « longe », au sens des sous-positions 02.01 A III a) 4 et 02.06 B la) 5 et B I b) 3, la partie supérieure de la demi­
          carcasse allant de la première vertèbre cervicale aux vertèbres caudales, comprenant les os, avec ou sans le filet,
          l'omoplate, la couenne ou le lard.
          La longe est séparée de la partie inférieure de la demi-carcasse par une coupe se situant juste au-dessous de la colonne
          vertébrale;
      f) « poitrine », au sens des sous-positions 02.01 A III a) 5 et 02.06 B I a) 6 et B I b) 4, la partie inférieure de la demi­
          carcasse, appelée * entrelardé », située entre le jambon et l'épaule, avec ou sans les os, mais avec la couenne et le lard;
      g) « demi-carcasse de bacon », au sens de la sous-position 02.06 B la) 1, la demi-carcasse de porc présentée sans tête,
         joue, gorge, pieds, queue, panne, rognon, filet, omoplate, sternum, colonne vertébrale, os iliaque et diaphragme;
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          h) « trois-quarts avant »3 au sens de la sous-position 02.06 B l a) 1, là demi-carcasse de bacon sans jambon, désossée ou
              non;
          y) « trois-quarts arrière », au sens de la sous-position 02.06 B I a) 2, la demi-carcasse de bacon sans partie avant,
              désossée ou non;
          k) « milieu », au sens de la sous-position 02.06 B la) 2, la demi-carcasse de bacon sans jambon ni partie avant, désossée
              ou non.
              La sous-position inclut également les morceaux de milieux contenant du tissu de la longe et de la poitrine dans les
             proportions naturelles des milieux entiers.
    B) Les morceaux provenant des découpes visées sous 2 A b), c), d) et e) ne relèvent des mêmes sous-positions que s'ils
          contiennent le tissu musculaire et les os dans les proportions naturelles des découpes entières.
          Si les découpes relevant des sous-positions 02.06 B la) 3 et B I a) 4, ainsi que 02. 06 B I b) 1 et B I b) 2 sont obtenues à
         partir de demi-carcasses de bacon, desquelles ont déjà été enlevés les os indiqués sous 2 A g), la coupe devrait suivre les
          mêmes lignes que celles définies respectivement sous 2 A b), c) et d); en tout cas, ces découpes ou morceaux de celles-ci
          doivent contenir des os.
     C) Sont considérées comme « têtes », au sens des sous-positions 02.01 B Ile) 1 et 02.06 B lia), les têtes ou moitiés de têtes
          de porcs domestiques, avec ou sans la cervelle, les joues ou la langue.
          La tête est séparée du reste de la demi-carcasse par une coupe droite parallèle au crâne.
          Sont considérés comme « morceaux de têtes » entre autres les joues, le groin, les oreilles et la viande adhérente à la tête,
          et notamment la viande derrière le crâne et la partie de la gorge, appelée «joues basses ». Toutefois, la viande sans os
          appartenant à la partie avant (y compris la gorge, partie épaule) relève des sous-positions 02.01 A III a) 6 aa), 02.06 B
          la) 7 aa) ou 02.06 B I b) 5 aa) selon le cas.
    D) Est considéré comme « lard », au sens de la sous-position 02.05 A, le tissu adipeux situé au-dessous de la couenne et lié à
          celle-ci, quelle que soit la partie du porc dont il provient; en tout cas, le poids du tissu adipeux doit être supérieur au
         poids de la couenne.
          La sous-position inclut également le lard dont on a enlevé la couenne.
    E) Sont considérés comme « séchés ou fumés », au sens de la sous-position 02.06 B I b), les produits dans lesquels le rapport
          eau-protéine (teneur en azote x 6,25) dans la viande est égal ou inférieur à 2,8. La teneur en azote doit être déter­
          minée selon la méthode ISO 937-1978.
3. A) Sont considérés comme:
          a) « carcasse », au sens des sous-positions 02.01 A IV a) 1 et b) 1, le corps entier de l'animal abattu tel qu'il se présente
              après les opérations de saignée, d'éviscération et de dépouillement, présenté avec ou sans la tête, avec ou sans les
              pieds et avec ou sans les autres abats attenants. Lorsque les carcasses sont présentées sans la tête, cette dernière doit
              être séparée de la carcasse au niveau de l'articulation atloïdo-occipitale. Lorsqu'elles sont présentées sans les pieds,
              ceux-ci doivent être sectionnés au niveau des articulations carpo-métacarpiennes ou tarso-métatarsiennes;
          b) « demi-carcasse », au sens des sous-positions 02.01 A IV a) 1 et b) 1, le produit obtenu par séparation de la carcasse
              entière selon un plan de symétrie passant par le milieu de chaque vertèbre cervicale, dorsale, lombaire ét sacrée et par
              le milieu du sternum et de la symphyse ischio-pubienne;
          c) « casque », au sens des sous-positions 02.01 A IV a) 2 et b) 2, la partie antérieure de la carcasse, avec ou sans la
              poitrine, comprenant tous les os ainsi que les épaules, le collier et les côtes découvertes, coupée perpendiculairement à
              la colonne vertébrale et comportant un minimum de cinq et un maximum de sept paires de côtes, entières ou coupées;
          d) « demi-casque », au sens des sous-positions 02.01 A IVa) 2 et b) 2, la partie antérieure de la demi-carcasse avec ou
              sans la poitrine, comprenant tous les os ainsi que l'épaule, le collier et les côtes découvertes, coupée perpendiculaire­
              ment à la colonne vertébrale et comportant un minimum de cinq côtes et un maximum de sept côtes entières ou
              coupées;
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       e) « carré et selle », au sens des sous-positions 02.01 A IVa) 3 et b) 3, la partie restante de la carcasse après l'ablation
           de la culotte et du casque, avec ou sans rognons; la selle, séparée du carré, doit comporter un minimum de cinq
           vertèbres lombaires; le carré, séparé de la selle, doit comporter un minimum de cinq paires de côtes entières ou
           coupées;
      f) « demi-carré et selle », au sens des sous-positions 02.01 A IVa) 3 et b) 3, la partie restante de la demi-carcasse après
           l'ablation de la demi-culotte et du demi-casque, avec ou sans rognons; la demi-selle, séparée du demi-carré, doit
           comporter un minimum de cinq vertèbres lombaires; le demi-carré, séparé de la demi-selle, doit comporter un
           minimum de cinq côtes entières ou coupées;
       g) « culotte », au sens des sous-positions 02.01 A IVa) 4 et b) 4, la partie postérieure de la carcasse, comprenant tous les
           os ainsi que les gigots, coupée perpendiculairement à la colonne vertébrale au niveau de la sixième vertèbre lombaire
           légèrement en dessous de l'ilium ou au niveau de la quatrième vertèbre sacrée, à travers l'ilium, avant la symphyse
           ischio-pubienne;
       h) « demi-culotte », au sens des sous-positions 02.01 A IVa) 4 et b) 4, la partie postérieure de la demi-carcasse, compre­
           nant tous les os ainsi que le gigot, coupée perpendiculairement à la colonne vertébrale au niveau de la sixième
           vertèbre lombaire légèrement en dessous de l'ilium ou au niveau de la quatrième vertèbre sacrée, à travers l'ilium,
           avant la symphyse ischio-pubienne.
   B) Pour la détermination du nombre de côtes entières ou coupées visées- sous A, ne sont prises en considération que les côtes
       entières ou coupées attenantes à la colonne vertébrale.
4. Sont considérées comme « parties dites "paletots d'oie ou de canard" », au sens de la sous-position 02.02 B IIJ), les produits
   constitués d'oies ou de canards présentés plumés, complètement vidés, sans la tête ni les pattes et dont les os de la carcasse
   fbréchet, côtes, colonne vertébrale et sacrum) ont été retirés mais présentant encore lesfémurs, les tibias et les humérus.
5. Conformément au règlement (CEE) n0 3324/80, le droit à l'importation applicable aux mélanges relevant du présent
   chapitre est calculé comme suit:
   a) lorsque l'un des composants représente au moins 90 % en poids du mélange, le taux du droit applicable à l'ensemble est
      celui du droit dont est passible ce composant;
   b) dans les autres cas, ce taux est celui du droit dont est passible le composant soumis à l'imposition la plus élevée.
6, a) Les viandes non cuites et assaisonnées relèvent du chapitre 16. Sont considérées comme * viandes assaisonnées », les
      viandes non cuites dont l'assaisonnement est réalisé en profondeur ou sur la totalité de la surface du produit et est
      perceptible à l'œil nu ou nettement perceptible au goût.                   I
   b) Les produits du n0 02.06 auxquels sont ajoutés des produits d'assaisonnement pendant leur fabrication restent classés
      dans cette position, pour autant que cela ne change pas leur caractère de produits relevant du n0 02.06.
7, a) Sont considérées comme « parties de volailles non désossées », au sens des sous-positions 02.02 B II a), B II b), B II c),
      B II d) et B Ile), lesdites parties comprenant tous les os.
   b) Les parties de volailles visées sous a), dont une partie des os a été enlevée, relèvent de la sous-position 02.02 B IIg).
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 86                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                               25
                                                                                                                                       Taux des droits
      Numéro                                                                                                                   autonomes
       du tarif                                          Désignation des marchandises                                               %
                                                                                                                                               conventionnels
                                                                                                                            ju prélèvements            %
                                                                                                                                   (P)
          1                                                             2                                                            3                 4
        02.01          Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à 01.04 inclus, frais,
                       réfrigérés ou congelés :
                       A. Viandes :
                               I. des espèces chevaline, asine et muiassière                                                        16                 8
                              II. de l'espèce bovine :
                                  a) fraîches ou réfrigérées :
                                      1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés » . . . .                     20                 (a)
                                                                                                                               + (P) (*)
                                      2. Quartiers avant attenants ou séparés                                                      20                 (a)
                                                                                                                               + (P) n
                                      3.   Quartiers arrière attenants ou séparés                                                  20                 (a)
                                                                                                                               + (P) (*)
                                      4.   autres :
                                           aa) Morceaux non désossés                                                               20                 (a)
                                                                                                                               + (P) (*)
                                           bb) Morceaux désossés                                                                   20                 (a)
                                                                                                                               + (P) O
                                  b) congelés :
                                      1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés » . . . .                     20              (a) (b)
                                                                                                                               + (P) (*)
                                      2. Quartiers avant attenants ou séparés                                                      20              (a) (b)
                                                                                                                             + (P) (c) n
                                      3. Quartiers arrière attenants ou séparés                                                    20              (a) (b)
                                                                                                                               + (P) n
                                      4.   autres :
                                           aa) Morceaux non désossés                                                               20              (a) (b)
                                                                                                                               + (P) n
                                           bb) Morceaux désossés :
                                                 11 . Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq morceaux
                                                      au maximum, chaque quartier avant étant présenté en un
                                                      seul bloc de congélation ; quartiers dits « compensés »
                                                      présentés en deux blocs de congélation contenant, l'un, le
                                                      quartier avant entier ou découpé en cinq morceaux au
                                                      maximum et, l'autre, le quartier arrière, à l'exclusion du
                                                      filet, en un seul morceau                                                     20             (a) (b)
                                                                                                                             + (P) (c) o
                                                 22. Découpes de quartiers avant et de poitrines dites « austra­
                                                      liennes » (d)                                                                 20             (a) (b)
                                                                                                                             + (P) (c) o
                                                 33 . autres                                                                        20           (a) (b) (e)
                                                                                                                             + (P) (c) n
(a) Droit de 20 °/o pour les viandes dites «de haute qualité» avec os et sans os relevant de la sous-position ex 02.01 A II dans la limite d'un contingent
    tarifaire annuel global de 29 800 tonnes, sans préjudice du contingent tarifaire prévu pour la sous-position 02.01 A II b). De plus, l'admission au
    bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b) Droit de 20 % dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de 50 000 tonnes (sans os), dont 16 500 tonnes peuvent être soumises à l'applica­
     tion de taxes compensatoires instituées en relation avec les fluctuations des cours de change.
(c) Sous certaines conditions prévues à l'article 14 du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 , le prélèvement pour les viandes congelées
     destinées à la transformation peut être suspendu totalement ou partiellement.
(d) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes.
(e) Droit de 20 °/o pour les viandes de buffle dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 2 250 tonnes (sans os), sans préjudice du contingent tarifaire
     prévu pour la sous-position 02.01 A II b). De plus, l'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions à déterminer par les
     autorités compétentes.
(*) En sus du droit de douane, un prélèvement est applicable sous certaines conditions.
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                                                                                                                              Taux des droits
     Numéro                                                                                                           autonomes
     du tarif                                         Désignation des marchandises                                         %          conventionnels
                                                                                                                    su prélèvements           %
                                                                                                                          (P)
         1                                                          2                                                       3                 4
      02.01         A.     III. de l'espèce porcine :
      (suite)                   a) domestique :
                                    1.    Carcasses entières ou demi-carcasses                                          20 (P)
                                    2. Jambons et morceaux de jambons                                                   20 (P)
                                    3. Parties, avant ou épaules, et leurs morceaux                                     20 (P)
                                    4. Longes et morceaux de longes                                                 -   20 (P)
                                    5 . Poitrines et morceaux de poitrines                                              20 (P)
                                    6.    autres :
                                          aa) désossées                                                                 20 (P)
                                          bb) non dénommées                                                             20 (P)
                                b) autres                                                                                   7                 3
                           IV. des espèces ovine et caprine :
                                a) fraîches ou réfrigérées :
                                    1.    Carcasses ou demi-carcasses                                                   20 (P)               20
                                    2. Casque ou demi-casque                                                            20 (P)               20
                                    3.    Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle                              20 (P)               20
                                    4.    Culotte ou demi-culotte                                                       20 (P)               20
                                    5.    autres :
                                          aa) Morceaux non désossés                                                     20 (P)               20
                                          bb) Morceaux désossés                                                         20 (P)               20
                                b) congelées :
                                     1.   Carcasses ou demi-carcasses                                                   20 <P)               20
                                    2. Casque ou demi-casque                                                            20 (P)               20
                                    3.    Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle                              20 (P)               20
                                    4.    Culotte ou demi-culotte                                                       20 (P)               20
                                    5.    autres :
                                          aa) Morceaux non désossés                                                     20 (P)               20
                                          bb) Morceaux désossés                                                         20 (P)               20
                    B. Abats :
                             I. destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques (a)                             exemption         exemption
                            II. autres .*
                                a) des espèces chevaline, asine et mulassière                                              16                 10
                                b) de l'espèce bovine :
                                     1.   Foies                                                                            20                 7
                                    2,    autres                                                                           20                 4
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 86                               Journal officiel des Communautés européennes                                                     27
                                                                                                                       Taux des droits
     Numéro                                                                                                  autonomes
                                               Désignation des marchandises                                        °/o         conventionnels
     du tarif
                                                                                                           ju prélèvements             %
                                                                                                                  (P)
         1                                                   2                                                      3                  4
      02.01   B.      II. c) de l'espèce porcine domestique :
      (suite)                 1.   Têtes et morceaux de têtes                      . .                         20 (P)
                              2. Pieds ou queues                                                               20 (P)                  4
                              3.   Rognons                                                                     20 (P)                  4
                              4.   Foies                                                                       20 (P)                  7
                              5. Cœurs, langues ou poumons                                                     20 (P)                  4
                              6. Foies, coeurs, langues et poumons, avec la trachée-artère et l'œso­
                                   phage, le tout attenant                                                     20 (P)
                              7.   autres                                                                      20 (P)
                           d) non dénommés                                                                         12                  3
      02.02   Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à l'exclusion des foies), frais,
              réfrigérés ou congelés :
              A. Volailles non découpées :
                       I. Coqs, poules et poulets :
                           a) présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés
                              « poulets 83 % »                                                                  18 (P)
                           b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cœur, le
                              foie et le gésier, dénommés « poulets 70 % »                                      18 (P)
                           c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cœur, le foie
                              et le gésier, dénommés « poulets 65 % »                                           18 (P)
                      II . Canards :
                           a) présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux, avec la tête et les
                              pattes, dénommés « canards 85 % »                                                 1 8 (P)
                           b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cœur, le foie
                              et le gésier, dénommés « canards 70 % »                                           18 (P)
                           c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cœur, le foie
                              et le gésier, dénommés « canards 63 % »                                           18 (P)
                     III . Oies :
                           a) présentées plumées, saignées, non vidées avec la tête et les pattes,
                              dénommées « oies 82 % »                                                           18 (P)
                           b) présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le
                              cœur et le gésier, dénommées « oies 75 % » . . "                                  18 (P)
                     IV. Dindes :
                           a) présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le
                              cœur, le foie et le gésier, dénommées « dindes 80 % »                             18 (P)
                           b) présentées plumées, vidées, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le
                              cœur, le foie et le gésier, dénommées « dindes 73 % »                             18 (P)
                      V. Pintades                                                                               18 (P)
 ---pagebreak--- 28                                      Journal officiel des Communautés européennes                                8 . 12 . 86
                                                                                                     Taux des droits
   Numéro                                                                                    autonomes
   du tarif                                  Désignation des marchandises                         %          conventionnels
                                                                                           îu prélèvements           %
                                                                                                 (P)
       1                                                   2                                       3                 4
    02.02   B. Parties de volailles (autres que les abats):
    (suite)         I. désossées :
                       a) d'oies                                                               18 (P)
                       b) de dindes                                                            18 (P)
                       c) d'autres volailles                                                   18 (P)
                   II. non désossées :
                       a) Demis ou quarts :
                           1 , de coqs, poules et poulets . . .                                18 (P)
                          2,    de canards                                                     18 (P)
                          3,    d'oies                                               ...       18 (P)
                          4,    de dindes    . . i                                       .     18 (P)
                           5, de pintades                                            . . .     18 (P)
                       b) Ailes entières, même sans la pointe                                  18 (P)
                       c) Dos; cous; dos avec cous ; croupions ; pointes d'ailes               18 (P)
                       d) Poitrines et morceaux de poitrines :
                           1,   d'oies                                                         18 (P)
                          2,    de dindes                                                      18 (P)
                           3,   d' autres volailles                                            18 (P)
                       e) Cuisses et morceaux de cuisses :
                           1,   d'oies                                                         18 (P)
                           2,   de dindes :
                                aa) Pilons et morceaux de pilons                               18 (P)
                                bb) autres                                        .            18 (P)
                           3,   d'autres volailles                                             18 (P)
                       f) Parties dites « paletots d'oie ou de canard »                        18 (P)
                       g) autres                                                               18 (P)
            C. Abats                                                                           18 (P)
    02.03   Foies de volailles frais, réfrigérés,  congelés, salés ou en saumure:
            A. Foies gras d'oie ou de canard                                                    5 (P)                  3
            B. autres                                                                          16 (P)                10
    02.04   Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés :
            A. de pigeons domestiques et de lapins domestiques                                    13                 10
            B. de gibier                                                                 .         7                 3
            C. autres :
                    I. Viandes de baleine et de phoque ; cuisses de grenouilles                   19                 10
                   II. non dénommés                                                               19                 14
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 86                               Journal officiel des Communautés européennes                                                 29
                                                                                                                   Taux des droits
     Numéro                                                                                                autonomes
                                                                                                                           conventionnels
     du tarif                                  Désignation des marchandises                                     %
                                                                                                         >u prélèvements           °/o
                                                                                                               (P)
         1                                                  2                                                    3                  4
      02.05   Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entrelardé), graisse de porc
              et graisse de volailles non pressées ni fondues, ni extraites à l'aide de solvants, frais,
              réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés :
              A. Lard :
                       I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure                                      22 (P)
                     II. séché ou fumé                                                                       22 (P)
              B. Graisse de porc                                                                             22 (P)
              C. Graisse de volailles                                                                        22 (P)
      02.06   Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des foies de volailles),
              salés ou en saumure, séchés ou fumés :
              A. Viandes de cheval, salées ou en saumure, ou bien séchées                                       16                 10
              B. de l'espèce porcine domestique :
                       I. Viandes :
                          a) salées ou en saumure :
                               1 . Demi-carcasses de bacon ou trois-quarts avant                             25 (P)
                               2.  Trois-quarts arrière ou milieux                                           25 (P)
                               3.  Jambons et morceaux de jambons                                            25 (P)
                               4.  Parties avant ou épaules, et leurs morceaux                               25 (P)
                               5.  Longes et morceaux de longes                                              25 (P)
                               6.  Poitrines et morceaux de poitrines                                        25 (P)
                               7.   autres :
                                    aa) désossées                                                            25 (P)
                                   bb) non dénommées                                                         25 (P)
                          b) séchées ou fumées :
                               1 . Jambons et morceaux de jambons                                            25 (P)
                               2. Parties avant ou épaules, et leurs morceaux                                 25 (P)
                               3 . Longes et morceaux de longes                                               25 (P)
                               4. Poitrines et morceaux de poitrines                                          25 (P)
                               5.   autres :
                                    aa) désossées                                                             25 (P)
                                    bb) non dénommées                                                         25 (P)
                      II. Abats :
                           a) Têtes et morceaux de têtes                                                      25 (P)
                           b) Pieds ou queues                                                                 25 (P)
                           c) Rognons                                                                         25 (P)
                           d) Foies                                                                           25 (P)
                           e) Cœurs, langues ou poumons                                                       25 (P)
                           f) Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée-artère et l'œso­
                               phage, le tout attenant                                                        25 (P)
                           g) autres                                                                          25 (P)
 ---pagebreak--- 30                                           Journal officiel des Communautés européennes                            8 . 12 . 86
                                                                                                      Taux des droits
    Numéro                                                                                   autonomes
    du tarif                                       Désignation des marchandises                   °/o         conventionnels
                                                                                           ou prélèvements            %
                                                                                                 (P)
        1                                                         2                                3                  4
     02.06        C. autres :
     (suite)               I. de l'espèce bovine :
                              a) Viandes :
                                  1,   non désossées                                              24
                                                                                             + (P) (*)
                                  2,   désossées   . .                . .                         24
                                     r                                                       + (P) (*)
                              b) Abats                                                            24                 20
                          II. des espèces ovine et caprine :
                              a) Viandes :
                                  1,   non désossées                                           24 (P)
                                  2,   désossées                                               24 (P)
                              b) Abats                                                           24
                         III. non dénommés                                                        24
   (*) En sus du droit de douane, un prélèvement est applicable sous certaines conditions.
 ---pagebreak--- 8 . 12.86                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                              31
                                                                     CHAPITRE 3
                                                 POISSONS, CRUSTACÉS ET MOLLUSQUES
Note
Le présent chapitre ne comprend pas :
a) les mammifères marins (n° 01.06) et leurs viandes (rios 02.04 ou 02.06);
b) les poissons (y compris leurs foies, œufs et laitances), les crustacés et les mollusques (y compris les coquillages),
    morts, impropres à la consommation humaine de par leur nature ou leur état de présentation (chapitre 5);
c) le caviar et les succédanés du caviar (n° 16.04).
                                                                                                                                   Taux des droits
     Numéro                                                                                                                autonomes
                                                     Désignation des marchandises                                                          conventionnels
     du tarif                                                                                                                  °/o
                                                                                                                        ou prélèvements            %
                                                                                                                               (P)
         1                                                         2                                                            3                  4
      03.01          Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés :
                     A. d'eau douce :
                             I. Truites et autres salmonidés :
                                a) Truites                                                                                     16                  12
                                b) Saumons                                                                                     16                  2
                                c) Corégones                                                                                   16                  8
                                d) autres                                                                                       16                 10
                            II. Anguilles (.Anguilla spp.)                                                                      10                 3
                           III. Carpes                                                                            . .          10                  8
                           IV. autres :
                                a) Poissons d'ornement                                                            . .          10            exemption
                                b) autres                                                                           .          10                  8
                     B. de mer :
                             I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                                a) Harengs :
                                    1 , du 15 février au 15 juin :
                                         aa) frais ou réfrigérés                                                          exemption          exemption
                                         bb) congelés                                                                     exemption          exemption
                                    2, du 16 juin au 14 février :
                                         aa) frais ou réfrigérés                                                             20 (a)           15 (a) (b)
                                         bb) congelés                                                                        20 (a)           15 (a) (b)
                                b) Esprots (sprats):
                                    1 , du 15 février au 15 juin                                                          exemption          exemption
                                    2. du 16 juin au 14 février                                                                20                  13
(a) Sous condition du respect du prix de référence. En cas de non-respect du prix de référence, la perception d'une taxe compensatoire est prévue.
(b) Exemption dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 34 000 tonnes à octroyer par les autorités compétentes et sous condition du respect du
     prix de référence.
 ---pagebreak---  32                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                      8 . 12 . 86
                                                                                                                                   Taux des droits
    Numéro                                                                                                                 autonomes
    du tarif                                          Désignation des marchandises                                              %          conventionnels
                                                                                                                         ou prélèvements           %
                                                                                                                               (P)
        1                                                          2                                                             3                  4
     03.01          B.      I. c) Thons (Thunnus spp. et Euthynnus spp.):
     (suite)
                                    1 , destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du
                                         n° 16.04 (a):
                                         aa) entiers :
                                               11 . Albacores (Thunnus albacares):
                                                    aaa) ne pesant pas plus de 10 kg pièce                                 25 (b) (c)        22 (c) (d)
                                                    bbb) autres                                                            25 (b) (c)        22 (c) (d)
                                               22. Thons blancs (Thunnus alalunga)                                         25 (b) (c)        22 (c) (d)
                                               33 . autres                                                                 25 (b) (c)        22 (c) (d)
                                        bb) vidés, sans branchies :
                                               11 . Albacores (Thunnus albacares):
                                                    aaa) ne pesant pas plus de 10 kg pièce                                 25 (b) (c)        22 (c) (d)
                                                    bbb) autres                                                            25 (b) (c)        22 (c) (d)
                                               22. Thons blancs (Thunnus alalunga)                                         25 (b) (c)        22 (c) (d)
                                               33 . autres                                            <                    25 (b) (c)        22 (c) (d)
                                        cc) autres (par exemple étêtés) :
                                               11 . Albacores (Thunnus albacares)-.
                                                    aaa) ne pesant pas plus de 10 kg pièce                                 25 (b) (c)        22 (c) (d)
                                                    bbb) autres                                                            25 (b) (c)        22 (c) (d)
                                               22. Thons blancs (Thunnus alalunga)                                         25 (b) (c)        22 (c) (d)
                                               33 . non dénommés                                                           25 (b) (c)        22 (c) (d)
                                    2,  autres                                                                      .        25 (c)          22 (c) (d)
                               d) Sardines (Sardina pilchardus):
                                    1 , fraîches ou réfrigérées                                                                25                 23
                                    2 , congelées .                                                                            25                 23
                               e) Squales :
                                    1 . Aiguillats et roussettes (Squalus acanthias et Scyliorhinus spp.):
                                        aa) frais ou réfrigérés                                                                 15              8 (e)
                                        bb) congelés                                                                           15               8 (e)
                                    2,  autres                                                                                 15                  8
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b) La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée.
(c) Sous condition du respect du prix de référence. En cas de non-respect du prix de référence, la perception d'une taxe compensatoire est prévue.
(d) Exemption pour les thons destinés à l'industrie de la conserve, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 30 000 tonnes à octroyer par les
    autorités compétentes et sous condition du respect du prix de référence. De plus, l'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux
    conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(e) Droit de 6 % pour les aiguillats (Squalus acanthias) dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 5 000 tonnes i octroyer par les autorités
    compétentes .
 ---pagebreak--- 8 . 12. 86                          Journal officiel des Communautés européennes                                             33
                                                                                                         Taux des droits
     Numéro                                                                                     autonomes
                                         Désignation des marchandises                                o/o         conventionnels
     du tarif
                                                                                              ou prélèvements            %
                                                                                                    (P)
         1                                            2                                               3                  4
      03.01   B. I. f) Rascasses du nord ou sébastes (Sebastes spp.):
      (suite)           1 , frais ou réfrigérés                                                      15                  8
                        2, congelés                                                                  15                   8
                    g) Flétans atlantiques et flétans noirs :
                        1 . Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus):
                             aa) frais ou réfrigérés                                                 15                  8
                             bb) congelés                                    .                       15                  8
                        2. Flétans noirs (Reinhardtius bippoglossoides):
                             aa) frais ou réfrigérés                                                 15                  8
                             bb) congelés .                   v. . . .                               15                  8
                    h) Cabillauds (Gadus morbua, Boreogadus saida, Gadus ogac):
                        1 , frais ou réfrigérés                                                      15                  12
                        2, congelés                                          . . .                   15                  12
                    ij) Lieus noirs (Pollacbius virens):
                        1 , frais ou réfrigérés                              .                       15                  15
                        2, congelés                                                                  15                  15
                    k) Églefins (Melanogrammus aeglefinus):
                        1 , frais ou réfrigérés                                                      15                  15
                        2, congelés                                                                  15                  15
                    1) Merlans (Merlangus tnerlangus):
                        1 . frais ou réfrigérés . . .                                                15                  15
                        2, congelés                                                                  15                  15
                    m) Lingues (Molva spp.) :
                        1 , fraîches ou réfrigérées                                                  15                  15
                        2, congelées                                                      . .        15                  15
                    n) Lieus de l'Alaska (Theragra cbalcogramma) et lieus jaunes (Pollacbius
                        pollacbius):
                        1 , frais ou réfrigérés                                                      15                  15
                        2, congelés                                                       ; .        15                  15
                    o) Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber japonicus et Orcynopsis
                        unicolor):
                        1 , du 15 février au 15 juin :
                             aa) frais ou réfrigérés                                            exemption          exemption
                             bb) congelés . . :                                                 exemption          exemption
                        2, du 16 juin au 14 février:
                             aa) frais ou réfrigérés                                                 20                 20
                             bb) congelés                                                            20                 20
                    p) Anchois (Engraulis spp.):
                        1 , frais ou réfrigérés .                                                    15                  15
                        2, congelés                                                         .        15                  15
 ---pagebreak--- 34                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                  8 . 12 . 86
                                                                                                                               Taux des droits
    Numéro                                                                                                            autonomes
    du tarif                                          Désignation des marchandises                                          %          conventionnels
                                                                                                                    ou prélèvements            %
                                                                                                                           (P)
        1                                                           2                                                        3                  4
     03.01         B.       I. q) Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa):
     (suite)                        1 , frais ou réfrigérés                                                                 15                 15
                                    2. congelés                                                                            15                  15
                                r) Flets communs (Platichthys flesus):
                                    1 . frais ou réfrigérés                                                                15                  15
                                    2, congelés                                                                            15                  15
                                s) Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus spp.:
                                    1 . fraîches ou réfrigérées                                                            15                  15
                                    2, congelées                                                                           15                  15
                                t) Merlus (Merluccius spp.):
                                    1 , frais ou réfrigérés                                                                15              15 (a)
                                    2, congelés                                                                            15              15 (a)
                                u) Cardines (Lepidorhombus spp.):
                                    1 , fraîches ou réfrigérées                                                            15                 15
                                    2, congelées                                                                           15                  15
                                v) Castagnoles (Brama spp.):
                                    1 , fraîches ou réfrigérées                                                            15                  15
                                    2 , congelées                                                                          15                 15
                                w) Baudroies (Lophius spp.):
                                    1 , fraîches ou réfrigérées                                                            15                  15
                                    2, congelées                                                                           15                 15
                                x) Merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou Gadus poutassou) . . .                  15                  15
                                y) autres                                                                                  15                  15
                           II . Filets :
                                a) frais ou réfrigérés                                    •                                18                  18
                                b) congelés :
                                      1 , de cabillauds (Gadus tnorhua, Boreogadus saida, Gadus ogac) ....                 18              15 (b)
                                      2, de lieus noirs (Pollachius virens)                                                18                  15
                                      3, d'églefins (Melanogrammus aeglefinus)                                             18                  15
                                      4, de rascasses du nord ou sébastes (Sebastes spp.)                                  18                  12
                                      5, de merlans (Merlangus merlangus)                                                  18                  15
                                      6, de lingues (Molva spp.)                                                           18                  15
                                      7, de thons (Thunnus spp. et Euthynnus spp.)                                         18                  18
                                      8, de maquereaux (Scomber scombrus, Scomberjaponicus et Orcynopsis
                                          unicolor)                                                                        18                  15
                                      9, de merlus (Merluccius spp.)                                                       18
                                    10. de squales (Squalus spp.)                                                          18                  15
                                    11 . de plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)                         .           18                  15
                                    12. de flets communs (Platichthys flesus)                                              18                  15
                                    13. de harengs                                                                         18                  15
                                    14. de cardines (Lepidorhombus spp.)                                                    18                 15
                                    15 . de castagnoles (Brama spp. )                                                      18                  15
                                    16. de baudroies (Lophius spp.)                                                        18                  15
                                    17 . autres                                                                            18                  15
                   C. Foies, œufs et laitances                                                                             14                  10
(a) Droit de 8 % pour les merlus argentés (Merluccius bilinearis) dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 2 000 tonnes à octroyer par les
    autorités compétentes.
(b) Droit de 8 % pour les cabillauds de l'espèce Gadus morhua dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 10 000 tonnes à octroyer par les
    autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 8.12 . 86                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                            35
                                                                                                                                   Taux des droits
    Numéro                                                                                                                 autonomes
    du tarif                                          Désignation des marchandises                                              %          conventionnels
                                                                                                                         ou prélèvements           %
                                                                                                                               (P)
        1                                                           2                                                            3                  4
     03.02        Poissons séchés, salés ou en saumure ; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le
                 fumage:
                 A. séchés, salés ou en saumure :
                           I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                               a) Harengs                                                                       . . .           12                 12
                               b) Morues (Gadus morhua, Boreogadus saida, Gadus ogac)                                           13             13 (a)
                              c) Anchois (Engraulis spp.)                                                                       15                10
                               d) Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus) . . .                                         15
                              e) Saumons, salés ou en saumure                                                                   15                 11
                              f) autres                                                                                         15                12
                          II. Filets :
                               a) de morues (Gadus morhua, Boreogadus saida, Gadus ogac)                                        20                20
                              bj de saumons, salés ou en saumure                                                                18                15
                              c) de flétans noirs (Reinbardtius hippoglossoides), salés ou en saumure . . .                     18                15
                              d) autres                                                                                         18                16
                  B. fumés, même cuits avant ou pendant le fumage :
                           I. Harengs                                                                                           16                 10
                          II. Saumons                                                                                           16                13
                         III. Flétans noirs (Reinbardtius hippoglossoides}                                                      16                15
                         IV. Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)                                                    16                 16
                          V. Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber japonicus et Orcynopsis unicolor)                            16                14
                         VI . Truites              ;                                                                            16                 14
                        VII. Anguilles (Anguilla spp.)                                                                          16                 14
                       VIII. autres                                                                                             16                14
                  C. Foies, œufs et laitances                                                                                   15                 11
                  D. Farines de poissons                                                                                        15                 13
     03.03        Crustacés et mollusques, y compris les coquillages (même séparés de leur carapace ou
                  coquille), frais (vivants ou morts), réfrigérés,      congelés, séchés, salés ou en saumure ;
                  crustacés non décortiqués, simplement cuits à l'eau:
                                                                                                                                      t
                  A. Crustacés :
                           I. Langoustes                                                                                        25                (b)
                          II. Homards (Homarus spp.)-.
                               a) vivants                                                                                       25                  8
                               b) autres :
                                   1;  entiers                                                                                  25                  8
                                   2,  non dénommés :
                                       aa) congelés                                                                             25                 16
                                       bb) autres                                                                               25                20
(a) Exemption dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 25 000 tonnes à octroyer par les autorités compétentes.
(b) Voir annexe.
 ---pagebreak--- 36                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          8.12 . 86
                                                                                                            Taux des droits
   Numéro                                                                                            autonomes
   du tarif                               Désignation des marchandises                                    %         conventionnels
                                                                                                  ou prélèvements           °/o
                                                                                                         (P)
       1                                                2                                                 3                  4
    03.03   A.  III . Crabes et écrevisses :
    (suite)           a) Crabes des espèces Paralithodes camchaticus, Cbionoecetes spp. et Calli­
                         nectes sapidus                                                                  18                  8
                      b) Crabes tourteau (Cancer pagurus)                                                18                 15
                      c) autres                                                                          18                 15
                IV. Crevettes :
                      a) Crevettes de la famille Pandalidae                                              18                 12
                      b) Crevettes grises du genre Crangon :
                         1 . fraîches, réfrigérées ou simplement cuites à l'eau                          18                 18
                         2,  autres                                                                      18                 18
                      c) autres                                                                          18                18
                 V. autres :
                      a) Langoustines (Nephrops norvégiens)-.
                         1 . congelées                                         '                         14                12
                         2,  autres                                                                      14                12
                      b) non dénommés                                                :                   14                 12
            B. Mollusques, y compris les coquillages :
                  I. Huîtres :
                      a) Huîtres plates ne pesant pas plus de 40 g la pièce                         exemption         exemption
                      b) autres                                                                          18                18
                 II. Moules                                                                              10                10
                III. Escargots, autres que de mer                                                         6           exemption
                IV. autres :
                      a) congelés :
                         1.  Calmars :
                             aa) Loligo spp.                                                              8                  6
                             bb) Todarodes sagittatus                                                     8                  6
                             cc) Illex spp.                                                               8                  8
                             dd) autres                                                                   8                  8
                         2. Seiches des espèces Sepia officinalis,     Rossia tnacrosoma, Sepiola
                              rondeleti                                                                   8    v             8
                         3. Poulpes du genre Octopus                                                      8                  8
                         4 . Coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) . . .                               8                  8
                         5 . Palourdes ou clovisses et autres espèces de la famille Venéridae . .         8                  8
                         6.  autres                                                                       8                  8
                      b) non dénommés :
                         1.  Calmars :
                             aa) Loligo spp                                                               8                  6
                             bb) Todarodes sagittatus                                                     8                  6
                             cc) Illex spp.                                                               8                  8
                             dd) autres                                                                   8                  8
                         2,   autres                                                                      8                  8
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                 37
                                                                   CHAPITRE 4
                           LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE ; ŒUFS D'OISEAUX; MIEL NATUREL;
                 PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
Notes
1 . On considère comme « lait », le lait complet ou écrémé, le babeurre (ou lait battu), le lactosérum, le lait caillé, le
     képhir, le yoghourt et autres laits fermentés ou acidifiés.
2. Le lait et la crème présentés en boîtes métalliques hermétiquement fermées sont considérés comme « conservés » au
     sens du n° 04.02. En revanche, ne sont pas considérés comme « conservés », au sens de cette position, le lait et la
     crème simplement stérilisés, pasteurisés ou peptonisés, non présentés en boîtes métalliques hermétiquement fermées.
Notes complémentaires
1. Ne sont considérés comme « boîtes », au sens de la note 2 du présent chapitre, que les récipients de l'espèce d'un contenu net
     de 5 kilogrammes ou moins.
2. On considère comme « laits spéciaux dits "pour nourrissons "», au sens de la sous-position 04.02 B la), les produits exempts
     de germes pathogènes et toxicogènes et qui contiennent moins de 10 000 bactéries aérobies revivifiables et moins de 2 bacté­
     ries coliformes par gramme.
3. Pour le calcul de la teneur en matières grasses des produits compris dans les sous-positions 04.02 B I b) et B II b), le poids de
     sucre ajouté n'est pas à prendre en considération.
4. Le prélèvement applicable aux mélanges relevant de ce chapitre et composés de produits des n0i ou sous-positions 04.01 B,
     04.02, 04.03, 04.04, 17.02 A ou 21.07 FI est celui applicable au composant qui est soumis au prélèvement le plus élevé et
     qui en même temps représente au moins 10 % en poids du mélange. Lorsque ce mode de fixation du prélèvement ne peut
    joueri le prélèvement applicable à ces mélanges est celui qui résulte du classement tarifaire de ces mélanges.
                                                                                                                      Taux des droits
      Numéro                                                                                                  autonomes
                                                   Désignation des marchandises                                               conventionnels
      du tarif                                                                                                     %
                                                                                                            ou prélèvements           %
                                                                                                                  (P)
          1                                                      2                                                  3                 4
       04.01       Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
                   A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 6 % :
                           I. Yoghourt, képhir, lait caillé, lactosérum, babeurre (ou lait battu) et autres
                              laits fermentés ou acidifiés :
                              a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1 . . . .       16 (P)
                              b) autres                                                                         16 (P)
                          II. autres :
                              a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1 et
                                   d'une teneur en poids de matières grasses :
                                   1 , inférieure ou égale à 4 %                                                16 (P)
                                   2,  supérieure à 4 %                                                         16 (P)
                              b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                   1 , inférieure ou égale à 4 %                                                16 (P)
                                   2,  supérieure à 4 %                                                         16 (P)
 ---pagebreak--- 38                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                8 . 12 . 86
                                                                                                                             Taux des droits
    Numéro                                                                                                            autonomes
     du tarif                                        Désignation des marchandises                                          %         conventionnels
                                                                                                                    ou prélèvements          %
                                                                                                                          (P)
        1                                                          2                                                       3                 4
      04.01        B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
     (suite)                 I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 %                                          16 (P)
                            II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 %                                         16 (P)
                        ! III. supérieure à 45 %                                                                        16 (P)
      04.02        Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
                   A. sans addition de sucre :
                             I. Lactosérum                                                                              18 (P)
                            II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                                a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg et
                                    d'une teneur en poids de matières grasses :
                                    1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                                     18 (P)
                                    2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %                                 18 (P)
                                    3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                                  18 (P)
                                    4 , supérieure à 29 %                             : . . .                           18 (P)
                                b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                    1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                                     18 (P)
                                    2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %                                 18 (P)
                                    3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                                 18 (P)
                                    4 , supérieure à 29 %                                                               18 (P)
                           III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
                                a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal i 2,5 kg et
                                    d'une teneur en poids de nfetières grasses inférieure ou égale à 11 % :
                                    1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                                         8,9%                                                                           18 (P)
                                    2,   autres                                                                         18 (P)
                                b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                    1 . inférieure ou égale à 45 % . . . . . :                                          18 (P)
                                    2 , supérieure à 45 %                                                               18 (P)
                   B. avec addition de sucre :
                             I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                                a) Laits spéciaux, dits « pour nourrissons », en récipients hermétiquement
                                    fermés d'un contenu net de 500 g ou moins et d'une teneur en poids
                                    de matières grasses supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 27 % (a)             23 (P)
                                b) autres :
                                    1 . en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                         2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                                         aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                                23 (P)
                                         bb) supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 °/ô                       23 (P)
                                         cc) supérieure à 27 %                                                          23 (P)
                                    2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                         aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                                23 (P)
                                         bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %                           23 (P)
                                         cc) supérieure à 27 %                                                          23 (P)
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak---  8 . 12 . 86                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                              39
                                                                                                                                        Taux des droits
      Numéro                                                                                                                    autonomes
       du tarif                                           Désignation des marchandises                                               %          conventionnels
                                                                                                                              ou prélèvements           %
                                                                                                                                    (P)
            1                                                           2                                                             3                 4
         04.02          B.     II. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
        (suite)                     a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg et
                                        d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 9,5 %                     23 (P)
                                    b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                        1 . inférieure ou égale à 45 %                                                            23 (P)
                                        2. supérieure à 45 %                                                                      23 (P)
        04.03           Beurre :
                        A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 %                                   24 (P)
                        B. autre                                                                                                  24 (P)
        04.04           Fromages et caillebotte :
                        A. Emmental, gruyère, sbrinz, bergkàse, appenzell, vacherin fribourgeois, vacherin
                            mont d'or et tête de moine, autres que râpés ou en poudre                                    .        23 (P)               (a)
                        B. Fromages de Glaris aux herbes (dits « schabziger ») fabriqués à base de lait
                            écrémé et additionnés d'herbes finement moulues (b)                                                 23 (P) (c)             12
                        C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre                                      .        23 (P)
                        D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de
                            matières grasses :
                                 I. inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en poids de
                                    la matière sèche :
                                    a) inférieure ou égale à 48 %                                                                 23 (P)
                                    b) supérieure à 48 °/o                                                                        23 (P)
                               II. supérieure à 36 %                                                                              23 (P)
                        E. autres :
                                 I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                                    inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière
                                    non grasse :
                                    a) inférieure ou égale à 47 %                                                                 23 (P)
                                    b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
                                        1.  Cheddar                                                                               23 (P)            (d) (e)
                                        2,  autres                                                                                23 (P)              (e)
(a) Voir annexe .
(b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(c) Le prélèvement est limité à 6 °/o de la valeur en douane.
(d) Dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 9 000 tonnes à octroyer par les autorités compétentes, un taux de 15 Écus par 100 kilogrammes de
      poids net est applicable au cheddar en formes entières standard d'une teneur minimale en matières grasses de 50 % en poids de la matière sèche, d'une
      maturation d'au moins trois mois .
      On entend par «formes entières standard»:
       1 , les meules ayant un poids net de 33 à 44 kilogrammes inclus ;
      2, les meules, les blocs de forme cubique ou parallélépipédique, ayant un poids net égal ou supérieur à 10 kilogrammes.
      En outre, l'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(e) Dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 3 500 tonnes à octroyer par les autorités compétentes, un taux de 15 Écus par 100 kilogrammes de
      poids net est applicable au cheddar de la sous-position 04.04 E I b) 1 et aux autres fromages de la sous-position 04.04 E I b) 2, destinés à la
      transformation.
      En outre, l'admission au bénéfice de ce contingent et les contrôles de l'utilisation de cette destination particulière sont subordonnés aux conditions à
      déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 40                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                        8 . 12. 86
                                                                                                                                   Taux des droits
   Numéro                                                                                                                autonomes
                                                    Désignation des marchandises                                               °/o         conventionnels
    du tarif
                                                                                                                       ou prélèvements             %
                                                                                                                              (P)
        1                                                         2                                                             3                  4
     04.04        E.      I. c) supérieure à 72 % :
     (suite)                      1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                      égal à 500 g                                                                          23 (P)
                                  2,  autres                                                                                23 (P)
                         II. autres :
                              a) râpés ou en poudre                                                                         23 (P)
                              b) autres                                                                                     23 (P)
     04.05        Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, séchés ou autrement conservés, sucrés ou non:
                  A. Œufs en coquilles, frais ou conservés :
                          I. Œufs de volailles de basse-cour :
                              a) Œufs à couver (a) :
                                  1,  de dindes ou d'oies                                                                   12 (P)
                                  2.  autres                                                                                12 (P)
                              b) autres                                                                                     12 (P)
                         II. autres œufs                                                                                       12
                  B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs :
                          I. propres à des usages alimentaires :
                              a) Œufs dépourvus de leurs coquilles :
                                  1,  séchés                                                                                22 (P)
                                  2,  autres                                                                                22 (P)
                              b) Jaunes d'œufs :
                                  1 , liquides                                                                              22 (P)
                                  Z. congelés                                                                               22 (P)
                                  3,  séchés                                                                                22 (P)
                         II. autres (b) . . . 1                                                                          exemption            exemption
     04.06        Miel naturel                                                                                                30                   27
                                                                                                                                            f
     04.07        Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs                                     12
   (a) Ne sont admis dans cette sous-position que les œufs de volailles de basse-cour répondant aux conditions fixées par les autorités compétentes.
   (b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 8 . 12. 86                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             41
                                                                 CHAPITRE 5
                                   AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS
                                                         NI COMPRIS AILLEURS
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les produits comestibles autres que le sang d'animal (liquide ou desséché) et que les boyaux, vessies et estomacs
         d'animaux, entiers ou en morceaux ;
    b) les cuirs, peaux et pelleteries, autres que les produits des nos 05.05 et 05.07 et les rognures et autres déchets
         similaires de peaux non tannées du n° 05.15 (chapitres 41 ou 43);
    c) les matières premières textiles d'origine animale autres que le crin et les déchets de crin (section XI) ;
    d) les têtes préparées pour articles de brosserie (n° 96.01 ).
2. Les cheveux détirés de longueur, mais non remis dans le même sens, sont considérés comme « cheveux bruts »
    (n° 05.01 ).
3. Dans toutes les sections du présent tarif, on considère comme « ivoire » la matière fournie par les défenses d'éléphant,
    de mammouth, de morse, de narval, de rhinocéros et de sanglier, ainsi que les dents de tous les animaux.
4. On considère comme « crins », au sens du tarif, les poils de la crinière et de la queue des équidés ou bovidés.
                                                                                                                  Taux des droits
     Numéro                                                                                               autonomes
                                                  Désignation des marchandises                                            conventionnels
      du tarif                                                                                                 %
                                                                                                        au prélèvements           %
                                                                                                              (P)
          1                                                    2                                                3                 4
       05.01        Cheveux bruts, mime lavés et dégraissés ; déchets de cheveux                          exemption         exemption
       05.02        Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie;
                    déchets de ces soies et poils                                                         exemption         exemption
       05.03        Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans support en autres matières :
                    A. non frisés ni fixés sur support                                                    exemption         exemption
                    B. autres                                                                                   3                 1
       05.04        Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de
                    poissons                                                                              exemption         exemption
     . 05.05        Déchets de poissons                                                                   exemption         exemption
      [05.06]
 ---pagebreak--- 42                                          Journal officiel des Communautés européennes                                               8 . 12 . 86
                                                                                                                        Taux des droits
    Numéro                                                                                                      autonomes
    du tarif                                     Désignation des marchandises                                        %          conventionnels
                                                                                                              ou prélèvements           °/o
                                                                                                                    (P)
       1                                                       2                                                      3                  4
     05.07        Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et
                  parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés
                  ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties dé
                  plumes :
                  A. Plumes à lit et duvet :
                           L bruts                                                                      . . .   exemption         exemption
                         II. autres                                                                                  4                3,5
                  B. autres                                                                                          3                   2
     05.08        Ôs et cornillons, bruts, dégraissés ou simplement préparés (mais non découpés en
                  forme), acidulés ou bien dégélatinés; poudres et déchets de ces matières                      exemption         exemption
     05.09 -      Ivoire, écaille de tortue, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simple­
                  ment préparés, mais non découpés en forme, y compris les déchets et poudres ; fanons
                  de baleine et d'animaux similaires, bruts ou simplement préparés, mais non découpés
                  en forme, y compris les barbes et déchets                                                     exemption              (a)
    [05.10]
    [05.11 ]
     05.12        Corail et similaires, bruts ou simplement préparés, mais non travaillés; coquillages
                  vides bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme; poudres et déchets
                  de coquillages vides                                                                          exemption         exemption
     05.13        Éponges naturelles :
                  A. brutes                                                                                     exemption
                  B. autres                        /                                                                -8
     05.14        Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides et bile, même séchées ; substances
                  animales utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigé­
                  rées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire                                   exemption         exemption
     05.15        Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs ; animaux morts des
                  chapitres 1 ou 3, impropres à la consommation humaine :
                  A. Poissons, crustacés et mollusques                                                          exemption              (a)
                  B. autres     ..."                                                                            exemption         exemption
   (a) Voir annexe.
 ---pagebreak--- 8 . 12. 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                   43
                                                                SECTION II
                                                 PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL
                                                                 CHAPITRE 6
                                     PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE
Notes
1 . Le présent chapitre comprend uniquement les produits fournis habituellement par les horticulteurs, les pépiniéristes et
    les fleuristes, en vue de la plantation ou de l'ornementation. Sont, toutefois, exclus de ce chapitre les pommes de
    terre, les oignons potagers, les échalotes, les aulx potagers et les autres produits du chapitre 7.
2. Les bouquets, corbeilles, couronnes et articles similaires sont assimilés aux fleurs ou aux feuillages des nos 06.03 ou
    06.04, «t il n'est pas tenu compte des accessoires en autres matières.
                                                                                                                       Taux des droits
     Numéro                                                                                                     autonomes
                                                  Désignation des marchandises                                                 conventionnels
     du tarif                                                                                                       %
                                                                                                             ou prélèvements          %
                                                                                                                    (P)
        1                                                      2                                                     3                 4
      06.01        Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif,
                   en végétation ou en fleur:
                   A. en repos végétatif                                                                            10                 8
                   B. en végétation ou en fleur :
                           I. Orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes                                            18                15
                          II. autres                                                                                15                10
      06.02        Autres plantes et racines vivantes, y compris les boutures et greffons :
                   A. Boutures non racinées et greffons :
                           L de vigne                                                                          exemption
                          II. autres                                                                                12                 8
                   B. Plants de vigne, greffés ou racinés                                                            3
                   C. Plants d'ananas                                                                          exemption         exemption
                   D. autres                                                                                        15                13
      Ô6.Q3        Heurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés,
                   blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés :
                   A. frais :
                           L du 1er juin au 31 octobre                                                              24                24
                          II. du 1 er novembre au 31 mai                                                            20                17
                   B. autres                                                                                        20
 ---pagebreak--- 44                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           8 . 12 . 86
                                                                                                              Taux des droits
   Numéro                                                                                             autonomes
                                          Désignation des marchandises                                     %
                                                                                                                      conventionnels
   du tarif
                                                                                                    ou prélèvements           °/o
                                                                                                          (P)
      1                                                 2                                                   3                  4
    06.04   Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, herbes, mousses et lichens,
            pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autre­
            ment préparés, à l'exclusion des fleurs et boutons du n° 06.03 :
            A. Lichens des rennes                                                                          10           exemption
            B. autres :
                    I. frais                                                                               12            .    10
                   II. simplement séchés                                                                   10                  4
                  III. non dénommés                                          .                             17
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 86                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                      45
                                                                    CHAPITRE 7
                                  LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES
Note
Pour l'application des nos 07.01 à 07.03, la désignation « légumes et plantes potagères » s'étend également aux champi­
gnons comestibles, aux truffes, aux olives, aux câpres, aux tomates, aux pommes de terre* aux betteraves à salade, aux
concombres* cornichons, courges, courgettes et aubergines, aux piments doux ou poivrons, au fenouil, au persil, au
cerfeuil, à l'estragon, au cresson, à la marjolaine cultivée (Majorana hortensis ou Origanum majorana), au raifort et aux
aulx.
Le n° 07.04 comprend tous les légumes et plantes potagères des espèces classées aux nos 07.01 à 07.03, desséchés, déshy­
dratés ou évaporés, à l'exclusion :
a) des légumes à cosse secs, écossés (n0 07.05);
b) des piments doux ou poivrons, broyés ou pulvérisés (n° 09.04) ;
c) des farines des légumes à cosse secs repris au n° 07.05 (n° 11.04);
d) des farines, semoules et flocons de pommes de terre (n° 11.05).
Note complémentaire
Sont considérés comme « champignons de couche », au sens de la sous-position 07.01 Q I, exclusivement les champignons
cultivés de l'espèce Psalliota (Agaricus) ci-après : hortensis, alba ou bispora et subedulis. Les autres espèces, même cultivées
artificiellement {par exemple : Rhodopaxillus nudus et Polypurus tuberaster), relèvent de la sous-position 07.01 Q TV.
                                                                                                                              Taux des droits
     Numéro                                                                                                           autonomes
                                                     Désignation des marchandises                                          %
                                                                                                                                      conventionnels
     du tarif
                                                                                                                    au prélèvements           %
                                                                                                                          (P)
         1                                                        2                                                         3                 4
      07.01        Légumes et plantes potagères, à l'état frais ou réfrigéré :
                   A. Pommes de terre :
                            I. Plants de pommes de terre (a)                                                               10                 7
                           II. de primeurs :
                                a) du 1 er janvier au 15 mai                                                               15
                                b) du 16 mai au 30 juin                    *                                               21
                          III . autres :
                                a) destinées à la fabrication de la fécule (a)                                              9
                                b) non dénommées                                                                           18
                   B. Choux :
                                                                                                                               <•»
                            I. Choux-fleurs :
                                a) du 15 avril au 30 novembre                                                              17
                                                                                                                       avec min.
                                                                                                                     de perc. de
                                                                                                                        2 Écus
                                                                                                                      par 100 kg
                                                                                                                       poids net
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 46                                      Journal officiel des Communautés européennes                                             8 . 12 . 86
                                                                                                                  Taux des droits
   Numéro                                                                                                 autonomes
                                                                                                                          conventionnels
   du tarif                                  Désignation des marchandises                                      %
                                                                                                       su prélèvements            %
                                                                                                              (P)
      1                                                    2                                                    3                 4
    07.01   B.      I. b) du 1 er décembre au 14 avril                  . .                                    12
                                                                                                          avec min.
   (suite)
                                                                                                        de perc. de
                                                                                                           1,40 Écu
                                                                                                        par 100 kg
                                                                                                          poids net
                   II. Choux blancs et choux rouges                                                           15
                                                                                                          avec min.
                                                                                                        de perc. de
                                                                                                          0,50 Écu
                                                                                                         par 100 kg
                                                                                                          poids net
                  III. autres                                                                                  15
            C. Épinards                                                                                        13
            D. Salades, y compris les endives et les chicorées :
                    I. Laitues pommées :
                        a) du 1 er avril au 30 novembre                                                        15
                                                                                                          avec min.
                                                                                                         de perc. de
                                                                                                          2,50 Écus
                                                                                                         par 100 kg
                                                                                                         poids bnit
                        b) du 1 er décembre au 31 mars                                                         13
                                                                                                          avec min.
                                                                                                         de perc. de
                                                                                                           1,60 Écu
                                                                                                         par 100 kg
                                                                                                         poids brut
                   II. autres                                                                                  13
            E. Cardes et cardons                                                                               13
            F. Légumes à cosse, en grains ou en cosse :
                    I. Pois :                                               \
                        a) du 1 er septembre au 31 mai                                                         12                 10
                (       b) du 1 er juin au 31 août                                                             17
                   II. Haricots :
                        a) du 1 er octobre au 30 juin                                                          13
                                                                                                          avec min.
                                                                                                         de perc. de
                                                                                                            2 Écus
                                                                                                         par 100 kg
                                                                                                           poids net
                        b) du 1er juillet au 30 septembre                                                      17
                                                                                                          avec min.
                                                                                                         de perc. de
                                                                                                            2 Écus
                                                                                                         par 100 kg
                                                                                                           poids net
                  III . autres . . .                                                                           17                 14
            G. Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et autres racines
               comestibles similaires :
                     I. Céleris-raves :                  1
                        a) du 1er mai au 30 septembre                                                          13
                        b) du 1er octobre au 30 avril                                                          17
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 86                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                          47
                                                                                                                                 Taux des droits
     Numéro                                                                                                              autonomes
     du tarif                                         Désignation des marchandises                                            %          conventionnels
                                                                                                                      ou prélèvements            %
                                                                                                                             (P)
         1                                                         2                                                           3                  4
      07.01        G.      II. Carottes et navets . .                                                                         17
      (suite)             III. Raiforts (Cochlearia armoracia)                                                                17                 15 '
                          IV. autres .                                                                                        17
                   H. Oignons, échalotes et aulx                                                                              12                 12
                   IJ. Poireaux et autres alliacées (civettes, ciboules, ciboulettes, etc.) .. » . .                          13
                   K. Asperges                                                                                                16                16
                   L. Artichauts                                                                                              13
                   M. Tomates :
                            I. du 1 er novembre au 14 mai                                                                     11
                                                                                                                         avec min.
                                                                                                                        de perc. de
                                                                                                                           2 Écus
                                                                                                                        par 100 kg
                                                                                                                       poids net (a)
                           II. du 15 mai au 31 octobre                                                                        18
                                                                                                                         avec min.
                                                                                                                        de perc. de
                                                                                                                         3,50 Écus
                                                                                                                        par 100 kg
                                                                                                                      poids net (a)
                   N. Olives :
                            I. destinées à dés usages autres que la production dé l'huile (b)                                 7
                           II. autres                                                                                       7 (P)
                   O. Câpres                                                                                                  7
                   P. Concombres et cornichons :
                            I. Concombres :
                               a) du 1 er novembre au 15 mai                                                        .       16(a)
                               b) du 16 mai au 31 octobre                                                                  20 (a)               20
                           II. Cornichons                                                                                     16
                   Q. Champignons et truffes :
                            I. Champignons de couche                                                                          16
                           II. Chanterelles                                                                         .         10                 4
                          III. Cèpes                                                                                          10                 7
                          IV. autres                                                                                          10                 8
                   R. Fenouil                                                                                                 12                10
                   S. Piments doux ou poivrons                                                                                11                 9
                   T. autres :
                            I. Courgettes                                                                                   16 (a)
                           II. Aubergines                                                                                  16 (a)
                          III. non dénommés                                                                                   16
      07.02         Légumes et plantes potagères, cuits ou non, à l'état congelé:
                   A. Olives                                                                                                  19                19
                   B. autres                                                                                                  19                18
(a) En sus du droit de douane, l'application d'une taxe compensatoire est prévue sous certaines conditions.
(b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 48                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                     8 . 12 . 86
                                                                                                                                 Taux des droits
   Numéro                                                                                                                autonomes
    du tarif                                        Désignation des marchandises                                              %          conventionnels
                                                                                                                       du prélèvements           °/o
                                                                                                                             (P)
       1                                                          2                                                            3                  4
     07.03        Légumes et plantes potagères présentés dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'au­
                  tres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, mais non spéciale­
                  ment préparés pour la consommation immédiate :
                  A. Olives :
                           L destinées à des usages autres que la production de l'huile (a)                                    8
                          II . autres                                                                                       8 (P)
                  B. Câpres                                                                                                    8                  6
                  C. Oignons                                                                                                  9                   9
                  D. Concombres et cornichons                                                                                 15                 15
                  E. autres légumes et plantes potagères                                                                      12
                  F. Mélanges de légumes et de plantes potagères repris ci-dessus                                             15
     07.04        Légumes et plantes potagères desséchés, déshydratés ou évaporés, même coupés en
                  morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés :
                  A. Oignons                                                                                                  20                 16
                  B. autres                                                                                                   16                 16
     07.05        Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés :
                  A. destinés à l'ensemencement :
                           I. Pois, y compris les pois chiches, et haricots                                                   10                  3
                          II. Lentilles                                                                                        7                  2
                         III . autres                                                                                          7                  5.
                  B. autres :
                           I. Pois, y compris les pois chiches, et haricots                                                   10                  3
                          II. Lentilles                                                                                        7                  2
                         III. non dénommés                                                                                     7                  5
     07.06        Racines de manioc, d'arrow-root et de salep, topinambours, patates douces et autres
                  racines et tubercules similaires à haute teneur en amidon ou en inuline, même séchés
                  ou débités en morceaux ; moelle du sagoutier:
                  A. Racines de manioc, d'arrow-root et de salep et autres racines et tubercules simi­
                      laires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des patates douces :
                           I. frais ou séchés, entiers ou débités en morceaux ou en tranches, mais
                               n'ayant pas subi de transformation ultérieure                                                6 (P)               (b)
                          II. autres, y compris les pellets                                                                 6 (P)               (b)
                   B. autres                                                                                                6 (c)                 6
   (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
   (b) 6 % ad valorem sous certaines conditions.
   (c) La perception de ce droit est réduite à 3 % (suspension) pour une durée indéterminée.
 ---pagebreak--- 8 . 12.86                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                 49
                                                                      CHAPITRE 8
                                   FRUITS COMESTIBLES ; ÉCORCES D'AGRUMES ET DE MELONS
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas les fruits non comestibles.
2. Les fruits réfrigérés sont assimilés aux fruits frais.
                                                                                                                        Taux des droits
     Numéro                                                                                                     autonomes
                                                      Désignation des marchandises                                    %
                                                                                                                                conventionnels
     du tarif
                                                                                                              ou prélèvements           %
                                                                                                                     (P)
        1                                                           2                                                 3                  4
      08.01         Dattes, bananes, ananas, mangues, mangoustes, avocats, goyaves, noix de coco, noix
                    du Brésil, noix de cajou (d'acajou ou d'anacarde), frais ou secs, avec ou sans coques :
                   A. Dattes                                                                                         12
                    B. Bananes                                                                                    20 (a)               20
                    C. Ananas                                                                                         9                 9
                    D. Avocats                                                                                       12                  8
                    E. Noix de coco                                                                                   2                 2
                    F. Noix de cajou                                                                                  5           exemption
                    G. Noix du Brésil                                                                                 5           exemption
                    H. autres                                                                                        12                 6
      08.02         Agrumes, frais ou secs :
                   A. Oranges :
                            L Oranges douces, fraîches :
                                a) du 1 er avril au 30 avril                                                       15  (b)              13
                                b) du 1 er mai au 15 mai                                                           15  (b)              6
                                c) du 16 mai au 15 octobre                                                         15  (b)              4
                                d) du 16 octobre au 31 mars                                                       20   (b)
                           II . autres :
                                a) du 1 er avril au 15 octobre                                                       15                 15
                                b) du 16 octobre au 31 mars                                                          20
                    B. Mandarines, y compris tangerines et satsumas ; clémentines, wilkings et autres
                        hybrides similaires d'agrumes :
                            I. Clémentines                                                                        20 (b)
                           II . autres                                                                            20 (b)
                    C. Citrons                                                                                      8 (b)
                    D. Pamplemousses et pomélos                                                                      12                 3
                    E. autres                                                                                        16
      08.03         Figues, fraîches ou sèches :
                   A. fraîches                                                                              .         7
                    B. sèches                                                                                        10
(a) Exemption, en république fédérale d'Allemagne, dans la limite d'un contingent tarifaire.
(b) En sus du droit de douane, l'application d'une taxe compensatoire est prévue sous certaines conditions.
 ---pagebreak--- 50                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                   8 . 12 . 86
                                                                                                                                Taux des droits
    Numéro                                                                                                               autonomes
     du tarif                                         Désignation des marchandises                                            %         conventionnels
                                                                                                                      ou prélèvements           %
                                                                                                                             (P)
        1                                                          2                                                          3                 4
      08.04         Raisins, frais ou secs :
                    A. frais :
                             L de table :
                                a) du 1 er novembre au 14 juillet :
                                    1 , de la variété Empereur (Vitis vinifera c.v.) du 1 er décembre au
                                         31 janvier (a)                                                                    18 (b)              10
                                    2,   autres                                                                            18 (b)
                                b) du 15 juillet au 31 octobre                                                             22 (b)
                            II. autres :
                                a) du 1 er novembre au 14 juillet                                                          18 (b)
                                b) du 15 juillet au 31 octobre                                                             22 (b)
                    B. secs :
                             I. présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                15 kg :
                                a) Raisins de Corinthe                                                                      9 (b)               3
                                b) autres                                                                                   9(b)                3
                            II. autres :
                                a) Raisins de Corinthe                                                                      9 (b)               3
                                b) autres                                   . .                                             9 (b)               3
     08.05          Fruits à coques (autres que ceux du n° 08.01 ), frais ou secs, même sans leurs coques
                    ou décortiqués :
                    A. Amandes :
                             I. amères                                                                                  exemption         exemption
                            II. autres                                                                                        7                 7
                    B. Noix communes                                                                                          8                 8
                    C. Châtaignes et marrons                                                                                  7
                    D. Pistaches                                                                                              2
                    E. Noix pecan                                                                                             4                 3
                    F. Noix d'arec (ou de bétel) et noix de kola                                                              3                1,5
                    G. autres                                                                                                 4
      08.06         Pommes, poires et coings, frais :
                    A. Pommes :
                             L Pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre . . .                      10                 9
                                                                                                                         avec min.         avec min.
                                                                                                                        de perc. de      de perç. de
                                                                                                                         0,50 Écu          0,45 Écu
                                                                                                                        par 100 kg       par 100 kg
                                                                                                                         poids net         poids net
                            II. autres :
                                a) du 1 er août au 31 décembre                                                                14                14
                                                                                                                         avec min.         avec min.
                                                                                                                        de perc. de      de perc. de
                                                                                                                         2,40 Écus        2,40 Écus
                                                                                                                        par 100 kg        par 100 kg
                                                                                                                       poids net (b)       poids net
                                b) du 1 er janvier au 31 mars                                                       .         10                8
                                                                                                                         avec min.         avec min.
                                                                                                                        de perc. de      de perc. de
                                                                                                                         2,30 Écus        2,30 Écus
                                                                                                                        par 100 kg       par 100 kg
                                                                                                                       poids net ( D)      poids net
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b) En sus du droit de douane, l'application d'une taxe compensatoire est prévue sous certaines conditions.
 ---pagebreak--- 8 . 12.86                                       Journal officiel des Communautés européennes                                              51
                                                                                                                      Taux des droits
     Numéro                                                                                                    autonomes
     du tarif                                         Désignation des marchandises                                  %         conventionnels
                                                                                                            ou prélèvements           %
                                                                                                                   (P)
        1                                                          2                                                3                  4
      08.06         A.     II. c) du 1 er avril au 31 juillet                                                       8                 6
                                                                                                               avec min.        avec min.
     (suite)
                                                                                                              de perc. de      de perc, de
                                                                                                               1,40 Écu          1,40 Écu
                                                                                                              par 100 kg       par 100 kg
                                                                                                            poids net (a)       poids net
                    B. Poires :
                            I. Poires à poiré, présentées en vrac, du 1 er août au 31 décembre                     13                 9
                                                                                                               avec min.        avec min.
                                                                                                              de perc. de      de perc. de
                                                                                                                2 Écus           0,45 Écu
                                                                                                              par 100 kg       par 100 kg
                                                                                                               poids net        poids net
                           II. autres :
                               a) du 1 er janvier au 31 mars                                                       10                 10
                                                                                                               avec min.        avec min.
                                                                                                              de perc. de      de perc. de
                                                                                                               1,50 Écu          1,50 Écu
                                                                                                              par 100 kg       par 100 kg
                                                                                                            poids net (a)       poids net
                               b) du l ^r avril au 15 juillet                                                      10                 5
                                                                                                               avec min.        avec min.
                                                                                                              de perc. de      de perc. de
                                                                                                                2 Écus            2 Écus
                                                                                                              par 100 kg       par 100 kg
                                                                                                            poids net (a)       poids net
                               c) du 16 juillet au 31 juillet                                                      10                 10
                                                                                                               avec min.        avec min.
                                                                                                              de perc. de      de perc. de
                                                                                                               1,50 Écu          1,50 Écu
                                                                                                              par 10Û kg       par 100 kg
                                                                                                            poids net (a)       poids net
                               d) du 1 er août au 31 décembre                                                      13                 13
                                                                                                               avec min.        avec min.
                                                                                                              de perc. de      de perc. de
                                                                                                                2 Écus            2 Écus
                                                                                                              par 100 kg       par 100 kg
                                                                                                             poids net (a)      poids net
                    C. Coings                                                                                       9
      08.07         Fruits à noyau, frais :
                    A. Abricots                                                                                    25
                    B. Pêches, y compris les brugnons et nectarines                                              22 (a)
                    C. Cerises :
                            I. du 1 er mai au 15 juillet                                                           15
                                                                                                               avec min.
                                                                                                              de perc. de
                                                                                                                3 Écus
                                                                                                              par 100 kg
                                                                                                             poids net (a)
                           II. du 16 juillet au 30 avril                                                         15 (a)               15
(a) En sus du droit de douane, l'application d'une taxe compensatoire est prévue sous certaines conditions.
 ---pagebreak--- 52                                              Journal officiel des Communautés européennes                                               8 . 12.86
                                                                                                                            Taux des droits
    Numéro                                                                                                          autonomes
     du tarif                                         Désignation des marchandises                                       %          conventionnels
                                                                                                                  ou prélèvements           %
                                                                                                                        (P)
        1                                                           2                                                     3                  4
      08.07         D. Prunes :
     (suite)                 I. du 1er juillet au 30 septembre                                                           15
                                                                                                                    avec min.
                                                                                                                   de perc. de
                                                                                                                      3 Écus
                                                                                                                   par 100 kg
                                                                                                                  poids net (a)
                            II. du 1er octobre au 30 juin                                                             10 (a)                8
                    E. autres                                                                                            15
      08.08         Baies fraîches :
                    A. Fraises :
                             I. du 1 er mai au 31 juillet                                                                16
                                                                                                                    avec min.
                                                                                                                   de perc. de
                                                                                                                      3 Écus
                                                                                                                   par 100 kg
                                                                                                                    poids net
                            II. du 1 er août au 30 avril                                                                 16                 14
                    B. Airelles (fruits du Vaceinium vitis idaea)                                           . . .         9           exemption
                    C. Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)                                                         9                  4
                    D. Framboises, groseilles à grappes noires (cassis) et rouges                                        12                 11
                    E. Papayes                                                                                         12 (b)               6
                    F. autres :
                             I. Fruits du Vaccinium macrocarpum et du Vaccinium corymbosum                               12                 4
                            II. non dénommées                                                                            12
      08.09         Autres fruits frais                                                                                  11
      08.10         Fruits, cuits ou non, à l'état congelé, sans addition de sucre :
                    A. Fraises, framboises et groseilles à grappes noires (cassis)                                       20                 18
                    B. Groseilles à grappes rouges, myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) et mûres . .               20                 15
                    C. Myrtilles des espèces Vaccinium myrtilloides et Vaccinium angustifolium                           20                  4
                    D. autres                                                                                            20                 18
      08.11         Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen de gaz sulfureux ou dans
                    l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoire­
                    ment leur conservation), mais impropres à la consommation en l'état :
                    A. Abricots                                                                                          16
                    B. Oranges                                                                                           16
                    C. Papayes                                                                                           11                5,5
                    D. Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)                                                         11                  8
                    E. autres                                                                                            11
(a) En sus du droit de douane, l'application d'une taxe compensatoire est prévue sous certaines conditions.
(b) La perception de ce droit est réduite à 3 % (suspension) pour une durée indéterminée.
 ---pagebreak--- 8.12.86                              Journal officiel des Communautés européennes                                             53
                                                                                                         Taux des droits
   Numéro                                                                                        autonomes
                                          Désignation des marchandises                                %          conventionnels
   du tarif
                                                                                               ou prélèvements           %
                                                                                                     (P)
      1                                                 2                                              3                 4
    08.12   Fruits séchés (autres que ceux des nos 08.01 à 08.05 inclus):
            A. Abricots                                                                               9                  7
            B. Pêches, y compris les brugnons et nectarines                                           9                  7
            C. Pruneaux                                                                               18                 12
            D. Pommes et poires                                                                       10                  8
            E. Papayes                                                                                 3                 4
            F. Macédoines :
                    I. sans pruneaux                                                                  9                   8
                   II. avec pruneaux                                                                  12                 12
            G. autres                                                                      ...         8                 6
    08.13   Écorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée,
            soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur
            conservation ou bien séchées                                                              2
 ---pagebreak--- 54                                             Journal officiel des Communautés européennes                                             8.12.86
                                                                    CHAPITRE 9
                                                        CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÊPICES
Notes
1 . Les mélanges entre eux des produits des nos 09.04 à 09.10 sont à classer comme suit :
    a) les mélanges entre eux de produits relevant d'une même position restent classés sous cette position et, si celle-ci
         comporte des sous-positions, sous celle de ces sous-positions relative au composant passible du droit le plus élevé (!),
         lequel est applicable à l'ensemble du mélange;
    b) les mélanges entre eux de produits relevant de positions (différentes sont classés sous le n0 09.10.
    Le fait que les produits des nos 09.04 à 09.10 [y compris ses mélanges visés sous a) et b) ci-dessus] sont additionnés
    d'autres substances n'affecte pas leur classement, pour autant que les mélanges ainsi obtenus gardent le caractère
    essentiel des produits visés dans chacune de ces positions. Dans le cas contraire, ces mélanges sont exclus du présent
    chapitre ; ils relèvent du n° 21.04 s'ils constituent des condiments ou assaisonnements composés .
2. Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les piments doux ou poivrons, ni broyés, ni pulvérisés (chapitre 7);
    b) le poivre dit de cubèbe (Piper cubeba) ni les autres produits du n° 12.07.
(') La détermination du * droit le plus élevé » est à effectuer en prenant uniquement en considération les droits applicables définis au titre Ier
     règle générale B 1 des dispositions préliminaires du tarif douanier commun.
                                                                                                                         Taux des droits
     Numéro                                                                                                       autonomes
                                                    Désignation des marchandises                                       %         conventionnels
      du tarif
                                                                                                               au prélèvements           %
                                                                                                                      (P)
          1                                                       2                                                    3             •   4
       09.01        Café, même torréfié ou décaféiné ; coques et pellicules de café; succédanés du café
                    contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange :
                    A. Café :
                             I. non torréfié :
                                a) non décaféiné                                                                       12                5
                                b) décaféiné                                                                          21                 13
                            II. torréfié :
                                a) non décaféiné                                                                      25                 15
                                b) décaféiné                                                                          30                 18
                     B. Coques et pellicules                                            .                             21                 13
                     C. Succédanés contenant du café                                                                  30                 18
       09.02        Thé :
                    A. présenté en emballages immédiats d'un contenu net de 3 kg ou moins                              23                 5
                     B. autre                                                                                        10,8          exemption
 ---pagebreak--- 8 . 12. 86                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                       55
                                                                                                                              Taux des droits
     Numéro                                                                                                           autonomes
                                                    Désignation des marchandises                                           %          conventionnels
     du tarif
                                                                                                                    ou prélèvements           %
                                                                                                                          (P)
         1                                                        2                                                         3                 4
      09.03       Maté                                                                                                     25           exemption
      09.04       Poivre (du genre « Piper »); piments (du genre « Capsicum » et du genre
                  « Pimenta ») :
                  A. non broyés ni moulus :
                             I. Poivre :
                                 a) destiné à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de rési­
                                    noïdes (a)                                                                        exemption         exemption
                                 b) autre                                                                     . . .        10                 10
                           II. Piments :
                                 a) du genre Capsicum destinés à la fabrication de la capsicine ou de tein­
                                    tures d'oléorésines de Capsicum (a)                                               exemption         exemption
                                 b) destinés à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de rési­
                                    noïdes (a)                                                 .                      exemption         exemption
                                 c) autres                                                                                 20                 10
                  B. broyés ou moulus :
                             I. Piments du genre Capsicum                                                                  25                 12
                           II. autres                                                                                      25               12,5
      09.05       Vanille                                                                                                 11,5              11,5
      09.06        Cannelle et fleurs de cannelier :
                  A. moulues                                                                                               25                 10
                   B. autres                                                                                               20                  8
      09.07        Girofles (antofles, clous et griffes)                                                                   15                 15
      09.08        Noix muscades, macis, amomes et cardamomes :
                   A. non broyés ni moulus :
                             I. destinés à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de rési­
                                 noïdes (a)                                                                           exemption         exemption
                           II. autres :
                                 a) Noix muscades                                                                           15                10
                                 b) non dénommés                                                                           20           exemption
                   B. broyés ou moulus :
                              I. Noix muscades                                                                             25                 12
                            II . Macis                                                                                     25                  8
                          III. Amomes et cardamomes                                                                        25           exemption
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 56                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                       8.12. 86
                                                                                                                                  Taux des droits
   Numéro                                                                                                                autonomes
                                                    Désignation des marchandises                                              °/o
                                                                                                                                          conventionnels
    du tarif
                                                                                                                       ou prélèvements            %
                                                                                                                             (P)
       1                                                          2                                                            3                   4
     09.09        Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi et de
                  genièvre :
                  A. non broyées ni moulues :
                          I. d' anis                                                                                           5
                         II. de badiane                                                                                       23
                        III. de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi et de genièvre :
                              a) destinées à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de rési­
                                  noïdes (a)                                                                             exemption
                              b) autres :
                                  1,  de coriandre                                                                             5            exemption
                                  2,  non dénommées                                                            . .             5
                  B. broyées ou moulues :
                          I. de badiane                                                                                       26
                         II. de coriandre                                                                                     10            exemption
                        III . autres                                                                                          10                  10
     09.10        Thym, laurier, safran; autres épices :
                  A. Thym :
                          I. non broyé ni moulu :
                              a) Serpolet (Thymus serpyllum)                                                             exemption
                              b) autre                                                                                        14
                         II. broyé ou moulu                                                                                   17
                  B. Feuilles de laurier                                                                                      14
                  C. Safran :
                          I. non broyé ni moulu                                                                               16
                         II. broyé ou moulu                                                                                   19
                  D. Gingembre                                                                                           exemption               (b)
                  E. Curcuma et graines de fenugrec                                                                      exemption               (b)
                  F. autres épices, y compris les mélanges visés à la note 1 sous b) du présent
                      chapitre :
                          I. non broyés ni moulus                                                                             20                 20
                         II. broyés ou moulus :
                              a) Poudre et pâte de curry                                                                      25            exemption
                              b) autres                                                                                       25                  25
   (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
   (b) Voir annexe.
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                                                            CHAPITRE 10
                                                             CÉRÉALES
Note
Le présent chapitre ne comprend que des grains non mondés ni autrement travaillés. Toutefois, le riz décortiqué,
blanchi, poli, glacé, étuvé, converti ou en brisures reste compris dans le n° 10.06.
Notes complémentaires
1. On considère comme «froment dur », au sens de la sous-position 10.01 B II, le froment de l'espèce Triticum durum et les
   hybrides dérivés du croisement interspécifique du Triticum durum qui présentent le même nombre de chromosomes que
   celui-ci. Le froment dur ainsi défini doit avoir une couleur de jaune ambré à brun et présenter une cassure vitreuse d'aspect
   translucide et corné.
2. Sont considérés comme :
   a) * riz à grains ronds », au sens des sous-positions 10.06 B I a) 1, B I b) 1, B II a) 1 et B II 'b) 1, le riz dont la lon­
       gueur des grains est inférieure ou égale à 5,2 millimètres et dont le rapport longueur/largeur est inférieur
       à 2;
   b) « riz à grains longs », au sens des sous-positions 10.06 B I a) 2, B I b) 2, B II a) 2 et B II b) 2, le riz dont la longueur
       des grains est supérieure à 5,2 millimètres;
   c) « riz paddy », au sens de la sous-position 10.06 B la), le riz muni de sa balle après battage;
   d) « riz décortiqué », au sens de la sous-position 10.06 B I b), le riz paddy dont la balle seule a été éliminée. Sont notafm­
       ment compris sous cette dénomination les riz désignés sous les appellations commerciales de * riz brun », « riz cargo »,
       « riz loonzain » et « riso sbramato »;
   e) « riz semi-blanchi », au sens de la sous-position 10.06 B Ha), le riz paddy dont on a éliminé la balle, une partie du
       germe et tout ou partie des couches extérieures du péricarpe mais non les couches intérieures;
   f) « riz blanchi », au sens de la sous-position 10.06 B II b), le riz dont la balle, la totalité des couches extérieures et
       intérieures du péricarpe, la totalité du germe dans le cas du riz long et demi-long, au moins une partie dans le cas du riz
       rond, ont été éliminées mais où ilpeut subsister des stries blanches longitudinales sur 10 % des grains au maximum;
   g) « brisures », au sens de la sous-position 10.06 B III, les fragments de grains dont la longueur est égale ou inférieure aux
        trois quarts de la longueur moyenne du grain entier.
3. Prélèvement applicable aux mélanges de céréales:
   A) Le prélèvement applicable aux mélanges composés de deux des céréales des nos 10.01 à 10.05 et 10.07 est celui qui est
         applicable:
         a) au composant principal en poids, si celui-ci représente au moins 90 % du poids du mélange;
         b) au composant soumis au prélèvement le plus élevé, si aucun des deux composants ne représente au moins 90 % du
            poids du mélange.
    B) Lorsqu'un mélange est composé de plus de deux céréales des nos 10.01 à 10.05 et 10.07 et si plusieurs céréales représen­
         tent chacune plus de 10 °/o du poids du mélange, le prélèvement applicable à ce mélange est le plus élevé des prélève­
 ---pagebreak---  58                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  8 . 12.86
         ments applicables à ces céréales même si son montant est identique pour plusieurs de celles-ci. Si une seule céréale
         représente plus de 10 % du poids du mélange, le prélèvement est celui qui est applicable à cette céréale.
    C) Pour les mélanges composés des céréales des n05 10.01 à 10.05 et 10.07 qui ne relèvent pas des dispositions ci-dessus, le
        prélèvement applicable est le plus élevé des prélèvements applicables aux céréales qui entrent dans le mélange, même si
        son montant est identique pour plusieurs de celles-ci.
    D) Le prélèvement applicable aux mélanges composés, d'une part, d'une ou plusieurs des céréales des n05 10.01 à 10.05 et
         10.07 et, d'autre part, d'un ou plusieurs des produits de la sous-position 10.06 B, est celui qui est applicable au compo­
        sant soumis au prélèvement le plus élevé.
    E) Le prélèvement applicable aux mélanges composés soit de riz de la sous-position 10.06 B appartenant à plusieurs
        groupes ou stades de transformation différents,           soit de riz appartenant à un ou plusieurs groupes ou stades de transfor­
        mation différents et de brisures, est celui qui est applicable:
        a) au composant principal en poids, si celui-ci représente au moins 90 % du poids du mélange;
        b) du composant soumis au prélèvement le plus élevé, si aucun des composants ne représente au moins 90 °/o du poids
             du mélange.
    F) Lorsque le mode de détermination du prélèvement tel qu'il est prévu ci-dessus ne peut jouer, le prélèvement applicable
        aux mélanges en question est celui qui résulte de leur classement tarifaire.
                                                                                                                              Taux des droits
     Numéro                                                                                                           autonomes
     du tarif                                         Désignation des marchandises                                          %         conventionnels
                                                                                                                    ou prélèvements           %
                                                                                                                           (P)
        1                                                           2                                                       3                 4
      10.01         Froment et méteil :
                    A. Épeautre, destiné à l'ensemencement (a)                                                             20
                    B. autres :
                             I. Froment (blé) tendre et méteil                                                          20' (P)
                            II. Froment (blé) dur                                                                       20 (P)
      10.02         Seigle                                                                                              16 (P)
      10.03         Orge                                                                                                13 (P)
      10.04         Avoine                                                                                              13 (P)
      10.05         Maïs :
                    A. hybride, destiné à l'ensemencement (a) :
                             I. hybride double et hybride top cross                                                 exemption (b)             4
                            II. hybride trois voies                                                                 exemption (b)             4
                           III. hybride simple                                                                      exemption (b)             4
                           IV . autre                                                                               exemption (b)             4
                    B. autre                                                                                             9 (P)
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b) En sus du droit de douane, l'application d'une taxe compensatoire est prévue sous certaines conditions.
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 86                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                           59
                                                                                                                                   Taux des droits
     Numéro                                                                                                                autonomes
      du tarif                                        Désignation des marchandises                                               %         conventionnels
                                                                                                                         DU prélèvements           %
                                                                                                                                (P)
          1                                                        2                                                             3                 4
       10.06        Riz :
                    A. destiné à l'ensemencement (a) . . .                                                                       12
                    B. autre :
                            I. paddy ou décortiqué :
                                a) Riz paddy :
                                    1 . à grains ronds                                                                       12 (P)
                                    2, à grains longs                                                                        12 (P)
                                b) Riz décortiqué :
                                    1 , à grains ronds                                                                        12 (P)
                                    2, à grains longs                                                                        12 (P)
                           II. semi-blanchi ou blanchi :
                                a) Riz semi-blanchi :
                                    1 , à grains ronds                                                                        16 (P)
                                    2, à grains longs                                                                         16 (P)
                                b) Riz blanchi :
                                    1 , à grains ronds                                                                        16 (P)
                                    2, à grains longs                                                                         16 (P)
                          III. en brisures                                                                                    16 (P)
       10.07        Sarrasin, millet, alpiste et sorgho; autres céréales :
                    A. Sarrasin                                                                                               10 (P)
                    B. Millet                                                                                                  8 (P)
                    C. Sorgho :
                            I. hybride, destiné à l'ensemencement (a)                                                            10
                           II . autre                                                                                          8 (P)
                    D. autres :
                            I. Triticale                                                                                       8 (P)
                           II . non dénommés                                                                                   8 (P)
     (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 60                                          Journal officiel des Communautés européennes                                         8 . 12.86
                                                              CHAPITRE 11
                      PRODUITS DE LA MINOTERIE; MALT; AMIDONS ET FÉCULES ; GLUTEN; INULINE
Notes
1 . Sont exclus du présent chapitre :
    a) les malts torréfiés, conditionnés pour servir de succédanés du café (nos 09.01 ou 21.02, selon le cas);
    b) les farines et les semoules préparées pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires du
       n° 19.02 ;
    c) les corn flakes et autres produits du n° 19.05 ;
    d) les produits pharmaceutiques (chapitre 30);
    e) les amidons et fécules ayant le caractère de produits de parfumerie ou de toilette préparés ou de cosmétiques
       préparés, du n° 33.06.
2. A) Les produits provenant de la minoterie des céréales désignées dans le tableau ci-après relèvent du présent chapitre
        s'ils ont simultanément, en poids et sur produit sec :
        a) une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à celle indi­
             quée dans la colonne 2 ;
        b) une teneur en cendres (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées) égale ou inférieure à celle
             mentionnée dans la colonne 3 .
        Ceux ne remplissant pas les conditions ci-dessus sont à classer au n° 23.02.
        Toutefois, les germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus, relèvent en tout cas du n0 11.02.
    B) Les produits de l'espèce relevant du présent chapitre en vertu des dispositions ci-dessus sont à classer au n° 11.01
        (farines) lorsque leur taux de passage à travers un tamis de gaze de soie ou de tissu en textile artificiel ou
        synthétique d'une ouverture de mailles correspondant à celle indiquée dans les colonnes 4 ou 5, selon le cas, est
        (en poids) égal ou supérieur à celui mentionné en regard de la céréale.
        Dans le cas contraire, ils sont à classer dans le n° 11.02.
                                                                                                Taux de passage dans un tamis
                                                                                                 d'une ouverture de mailles de
          Nature de la céréale       Teneur en amidon            Teneur en cendres
                                                                                         315 micromètres             500 micromètres
                    1                         2                          3                      4                             5
      Froment et seigle                     45 %                      2.5 %                  80%
      Orge                                  45 %                      3    %                 80 %
      Avoine                                45 %                      5    %                 80%
      Maïs et sorgho                        45 %                      2    %                                               90 %
      Riz                                 . 45 %                      1.6 %                  80 %
      Sarrasin                              45%                       4    %                 80%
      autres céréales                       45 %                      2    %                  50 %
Notes complémentaires
1. Sont considérés comme « gruaux et semoules », au sens de la sous-position 11.02 A, les produits obtenus par fragmentation
    des grains de céréales et répondant à la condition correspondante suivante :
    a) les produits de maïs doivent passer à travers un tamis de gaze de soie ou de tissu en fibres textiles artificielles ou
       synthétiques d'une ouverture de mailles de 2 millimètres dans la proportion d'au moins 95 % en poids;
    b) les produits d'autres céréales doivent passer à travers un tamis de gaze de soie ou de tissu en fibres textiles artificielles ou
       synthétiques d'une ouverture de mailles de 1,25 millimètre dans la proportion d'au moins 95 % en poids.
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 86                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                      61
2. Les produits de la minoterie des céréales du présent chapitre présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc. (pellets)
     agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant, dans une proportion allant jusqu'à 3 % en poids, sont à
     classer dans la sous-position 11.02 F.
3. Conformément au règlement (CEE) n° 3324/80, le droit à l'importation applicable aux mélanges relevant du présent
     chapitre est calculé comme suit:
    a) lorsque l'un des composants représente au moins 90 °/o en poids du mélange, le taux du droit applicable à l'ensemble est
         celui du droit dont est passible ce composant;
     b) dans les autres cas, ce taux est celui du droit dont est passible le composant soumis à l'imposition la plus élevée.
                                                                                                                              Taux des droits
      Numéro                                                                                                          autonomes
                                                     Désignation des marchandises                                          %
                                                                                                                                      conventionnels
      du tarif
                                                                                                                    ou prélèvements           %
                                                                                                                          (P)
          1                                                        2                                                        3                 4
       11,01        Farines de céréales :
                    A. de froment (blé) ou de méteil                                                                  30 (P) (a)
                    B. de seigle .                                                                                       8 (P)
                    C. d'orge                                                                                            8 (P)
                    D. d'avoine                                                                                          8 (P)
                    E. de maïs :
                            I. d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids . . .               8 (P)
                           II . autres                                                                                   8 (P)
                    F. de riz                                                                                           14 (P)
                    G. autres                                                                                            8 (P)
       11.02        Gruaux, semoules ; grains mondés, perlés, concassés, aplatis ou en flocons, à l'excep­
                    tion du riz du n° 10.06 ; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus :
                    A. Gruaux, semoules :
                            I. de froment (blé) :
                                a) de froment (blé) dur                                                                 30 (P)
                                b) de froment (blé) tendre                                                              30 (P)
                           II. de seigle                                                                                25 (P)
                          III. d'orge                                                                                   23 (P)
                          IV. d' avoine                                                                                 23 (P)
                           V. de maïs :
                                a) d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids :
                                    1,  destinés à l'industrie de la brasserie (b)                                      23 (P)
                                    2,  autres                                                                          23 (P)
                                b) autres                                                                               23 (P)
                          VI. de riz                                                                                    23 (P)
                         VII. autres                                                                                    23 (P)
(a) Le droit autonome est de 13 % pour la farine de méteil.
(b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 62                                    Journal officiel des Communautés européennes                             8.12.86
                                                                                                Taux des droits
   Numéro                                                                              autonomes
   du tarif                                Désignation des marchandises                     °/o         conventionnels
                                                                                     DU prélèvements           %
                                                                                           (P)
      1                                                 2                                    3                  4
    11.02   B. Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés :
   (suite)         I. d'orge ou d'avoine :
                      a) mondés (décortiqués ou pelés) :
                           1 , d'orge                                                    23 (P)
                          2,   d' avoine :
                               aa) Avoine épointée                                       23 (P)
                               bb) autres                                                23 (P)
                      b) mondés et tranchés ou concassés (dits Griitze ou gmtten):
                           1 , d'orge                                                    23 (P)
                          2.   d'avoine                                                  23 (P)
                  II. d'autres céréales :
                      a) de froment (blé)                                                30 (P)
                      b) de seigle .                                                     25 (P)
                      c) de maïs                                                         23 (P)
                      d) autres                                                    .     23 (P)
            C. Grains perlés :
                   I. de froment (blé)                                                   30 (P)
                  II. de seigle                                                          25 (P)
                 III. d'orge                     ;                                       23 (P)
                 IV. d'avoine                                                            23 (P)
                  V. de maïs                                                             23 (P)
                 VI . autres                                                             23 (P)
            D. Grains seulement concassés :
                   I. de froment (blé)                                                   30 (P)
                  II..de seigle                                                    .     25 (P)
                 III. d'orge                                                             23 (P)
                 IV . d' avoine                                                          23 (P)
                  V. de maïs                                                             23 (P)
                 VI. autres . . .                                                        23 (P)
            E. Grains aplatis ; flocons :
                   I. d'orge ou d'avoine :
                      a) Grains aplatis :
                           1 . d'orge                                                    23 (P)
                           2,  d'avoine                                                  23 (P)
                      b) Flocons :
                           1 , d'orge                                                    28 (P)
                           2,  d'avoine                                                   28 (P)
                  II. d'autres céréales :
                      a) de froment (blé)                                                 30 (P)
                      b) de seigle                                                       25 (P)
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 86                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                       63
                                                                                                                               Taux des droits
     Numéro                                                                                                            autonomes
                                                     Désignation des marchandises                                           %
                                                                                                                                       conventionnels
     du tarif
                                                                                                                     su prélèvements           %
                                                                                                                            (P)
          1                                                       2                                                          3                 4
       11.02       E.      II. c) de maïs . .                                                                           , 23 (P)
      (suite)                    d) autres :
                                     1.   Flocons de riz .                                                                23 (P)
                                     2,   non dénommés                                                                    23 (P)
                   F. Pellets :
                             I. de froment (blé)                                                                          30  (P)
                           II. de seigle                                                                                  25  (P)
                          III. d'orge                                                                                     23  (P)
                          IV. d'avoine                                                                             .      23  (P)
                           V. de maïs                                                                                     23 (P)
                          VI. de riz                                                                                      23 (P)
                         VII. autres                                                                                      23 (P)
                   G. Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus :
                             I. de froment (blé)                                                                          30 (P)
                           II . autres                                                                                    30 (P)
     [11.03]
       11.04       Farines des légumes à cosse secs repris au n° 07.05 ou des fruits repris au chapitre 8 ;
                   farines et semoules de sagou et des racines et tubercules repris au n° 07.06 :
                   A. Farines des légumes à cosse secs repris au n° 07.05                                                    12               (a)
                   B. Farines des fruits repris au chapitre 8 :
                             I. de bananes                                                                                   17                17
                            II . autres                                                                                      13
                   C. Farines et semoules de sagou et des racines et tubercules repris au n° 07.06 :
                             I. dénaturées (b)                                                                            28 (P)
                            II . autres :
                                 a) destinées à la fabrication de l'amidon ou de la fécule (b)                            28 (P)
                                 b) non dénommées                                                                         28 (P)
        11.05       Farine, semoule et flocons de pommes de terre                                                            19
      [ 11.06]
        11.07       Malt, même torréfié :
                    A. non torréfié :
                              I. de froment (blé) :
                                 a) présenté sous forme de farine                                                         20 (P) ,
                                 b) autre                                                                                 20 (P)
 (a) Voir annexe.
 (b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 64                                    Journal officiel des Communautés européennes                          8 . 12.86
                                                                                             Taux des droits
   Numéro                                                                            autonomes
   du tarif                                Désignation des marchandises                   %     .    conventionnels
                                                                                   ou prélèvements           %
                                                                                         (P)
      1                                                 2                                  3                 4
    11.07   A.     II. autre :
   (suite)             a) présenté sous forme de farine                      . .       20 (P)
                       b) non dénommé                                                  20 (P)
            B. torréfié .                                                              20 (P)
    11.08   Amidons et fécules ; inuline :
            A. Amidons et fécules :
                    I. Amidon de maïs .                                                27  (P)
                  II. Amidon de riz                                                    25  (P)
                 III. Amidon de froment (blé)                                          28   (P)
                 IV. Fécule de pommes de terre                                         25  (P)
                  V. autres                                                            28   (P)
            B. Inuline                                                                    30
    11.09   Gluten de froment, même à l'état sec                                       27 (P)
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                                                                   CHAPITRE 12
                        GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS ;
                             PLANTES INDUSTRIELLES ET MÉDICINALES ; PAILLES ET FOURRAGES
Notes
1 . Les arachides, les fèves de soja, les graines de moutarde, d'œillette et de pavot, le coprah sont considérés comme
    graines oléagineuses au sens du n° 12.01 . En sont, par contre, exclus les noix de coco et autres produits du n° 08.01 et
    les olives (chapitres 7 ou 20).
2. Les graines de betteraves, les graines pour prairies, les graines de fleurs ornementales, les graines potagères, les
    graines d'arbres fruitiers et forestiers, les graines de vesces (autres que celles de l'espèce Vicia fabà) et de lupins sont
    considérées comme graines à ensemencer au sens du n° 12.03.
    Sont, par contre, exclus de cette position, même s'ils sont destinés à servir de semences :
    a) les légumes à cosse (chapitre 7);
    b) les épices et autres produits du chapitre 9 ;
    c) les céréales (chapitre 10);
    d) les produits des nos 12.01 et 12.07 .
3. Le n° 12.07 comprend, entre autres, les plantes et parties de plantes des espèces suivantes : le basilic, la bourrache,
    l'hysope, les diverses espèces de menthe, le romarin, la rue, la sauge et l'absinthe.
    En sont, par contre, exclus :
    a) les graines et fruits oléagineux (nQ 12.01 );
    b) lés produits pharmaceutiques du chapitre 30 ;
    c) les articles de parfumerie et de toilette du chapitre 33 ;
    d) les désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides et produits similaires du n0 38.1 1 .
                                                                                                                              Taux des droits
     Numéro                                                                                                           autonomes
                                                                                                                                      conventionnels
      du tarif                                       Désignation des marchandises                                          %
                                                                                                                    DU prélèvements           o/o
                                                                                                                          (P)
         1                                                        2                                                         3                  4
       12.01       Graines et fruits oléagineux, même concassés :
                   A. destinés à l'ensemencement (a)                                                                  exemption              (b)
                   B. autres                  "                                                                     exemption (c)            (b)
       12.02       Farines de graines et de fruits oléagineux, non déshuilées, à l'exclusion de la farine de
                   moutarde :
                   A. de fèves de soja                                                                                   10 (c)                7
                   B. autres                                                                                        exemption (c)
       12.03       Graines, spores et fruits à ensemencer:
                   A. Graines de betteraves                                                                                15                 13
                   B. Graines forestières                                                                                  10           exemption
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b) Voir annexe.
(c) En sus du droit de douane, la perception d'un montant compensatoire est prévue sous certaines conditions.
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                                                                                                                  Taux des droits
   Numéro                                                                                                autonomes
   du tarif                                   Désignation des marchandises                                    %           conventionnels
                                                                                                       ou prélèvements            %
                                                                                                             (P)
       1                                                    2                                                  3                  4
     12.03  C. Graines fourragères :
    (suite)           I. Fétuque des prés (Festuca pratensis); vesces ; graines de l'espèce poa (Poa
                         palustris, Poa trivialis, Poa pratensis)-, ray-grass (Lolium perenne, Lolium
                         multiflorum);  fléole des prés (Pblëum pratense); fétuque rouge (Festuca
                         rubra); dactyle (Dactylis glomerata); agrostide (Agrostides)                         10                  4
                     II. Trèfles (Trifolium  spp.)                                                            10                  4
                    III. autres                                                                               10                  5
            D. Graines de fleurs et graines de choux-raves (Brassica oleracea, var. caulorapa et
                gongylodes) . . . .                                                                           10                  6
            E. autres                                                                                         10                  7
     12.04  Betteraves à sucre (même en cossettes), fraîches, séchées ou en poudre ; cannes à
            sucre :
            A. Betteraves à sucre :
                      I. fraîches                                                                          12 (P)
                     II. séchées ou en poudre                                                              12 (P)
            B. Cannes à sucre                                                                          exemption (P)
   [ 12.05]
     12.06  Houblon (cônes et lupuline)                                                                       12                  9
     12.07  Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en
            parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides et similaires, frais ou
            secs, même coupés, concassés ou pulvérisés :
            A. Pyrèthre (fleurs, feuilles, tiges, écorces, racines)                                            3                  3
            B. Racines de réglisse                                                 .                           2
            C. Fèves de tonka                                                                                  3                  8
            D. autres                                                                                    exemption          exemption
     12.08  Racines de chicorée, fraîches ou séchées, même coupées, non torréfiées; caroubes fraî­
            ches ou sèches, même concassées ou pulvérisées ; noyaux de fruits et produits végétaux
            servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs :
            A. Racines de chicorée                                                                             2                  2
            B. Caroubes                                                                              .         8­
            C. Graines de caroubes :
                      I. non décortiquées, ni concassées, ni moulues                                           2
                     II. autres                                                                                9
            D. Noyaux d'abricots, de pêches ou de prunes et amandes de ces noyaux                              5                  4
            E. autres                                                                                    exemption          exemption
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 86                              Journal officiel des Communautés européennes                                                  67
                                                                                                                   Taux des droits
     Numéro                                                                                               autonomes
                                                                                                                           conventionnels
     du tarif                                 Désignation des marchandises                                     °/o
                                                                                                        ou prélèvements            %
                                                                                                              (P)
          1                                                2                                                    3                  4
      12.09   Pailles et balles de céréales brutes, même hachées . . .                                    exemption          exemption
      12.10   Betteraves fourragères, rutabagas, racines fourragères ; foin, luzerne, sainfoin, trèfle,
              choux fourragers, lupin, vesces et autres produits fourragers similaires :
              A. Betteraves fourragères, rutabagas et autres racines fourragères                                9
              B. autres                                                                                   exemption          exemption
 ---pagebreak---  68                                        Journal officiel des Communautés européennes                                         8 . 12 . 86
                                                                CHAPITRE 13
                                GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX
 Note
L'extrait de réglisse, l'extrait de pyrèthre, l'extrait de houblon, l'extrait d'aloès, l'opium sont considérés comme sucs et
extraits végétaux au sens du n° 13.03 .
En sont, par contre, exclus :
a) les extraits de réglisse contenant plus de 10 % en poids de saccharose ou présentés comme sucreries (n° 17.04);
b) les extraits de malt (n° 19.02);
c) les extraits de café, de thé ou de maté (n° 21.02);
d) les sucs et extraits végétaux additionnés d'alcool constituant des boissons, ainsi que les préparations alcooliques
    composées d'extraits végétaux (dites « extraits concentrés ») pour la fabrication des boissons (chapitre 22) ;
e) le camphre naturel et la glycyrrhizine et les autres produits des nos 29.13 et 29.41 ;
f) les médicaments du n° 30.03 et les réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins (n0 30.05);
g) les extraits tannants ou tinctoriaux (nos 32.01 ou 32.04);
h) les huiles essentielles, liquides ou concrètes, et les résinoïdes (n° 33.01), ainsi que les eaux distillées aromatiques et
    solutions aqueuses d'huiles essentielles (n° 33.06);
ij) le caoutchouc naturel, la balata, la gutta-percha et les gommes naturelles analogues (n° 40.01 ).
                                                                                                                Taux des droits
     Numéro                                                                                             autonomes
                                                 Désignation des marchandises                                           conventionnels
     du tarif                                                                                                %
                                                                                                      DU prélèvements           %
                                                                                                            (P)
         1                                                    2                                               3                 4
     [ 13.01 ]
       13.02      Gomme laque, même blanchie ; gommes, gommes-résines, résines et baumes naturels :
                  A. Résines de conifères                                                                    2                0,5
                  B. autres                                                                             exemption         exemption
       13.03      Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et
                  autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux:
                  A. Sucs et extraits végétaux :
                          L Opium                                                                       exemption         exemption
                         II. Aloès, manne                                                               exemption         exemption
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 86                                Journal officiel des Communautés européennes                                              69
                                                                                                                 Taux des droits
     Numéro                                                                                              autonomes
                                                Désignation des marchandises                                  %
                                                                                                                         conventionnels
      du tarif
                                                                                                       ou prélèvements           %
                                                                                                             (P)
          1                                                   2                                                3                 4
       13.03       A.   III. de Quassia amara                                                                  3                1,5
       (suite)          IV. de réglisse . .                                                                   10                 5
                         V. de pyrèthre et de racines de plantes à roténone                                    5                 5
                       VI. de houblon                                                                         6                  5
                       VII. Extraits végétaux mélangés entre eux, pour la fabrication de boissons ou
                             de préparations alimentaires                    . . .                            10                 5
                      VIII. autres :
                             a) médicinaux                                                                    6                 2,5
                             b) non dénommés                                                             exemption         exemption
                   B. Matières pectiques, pectinates ét pectates :
                          I. à l'état sec                                                   -                 24                (a)
                         II. autres                                                                           14
                   C. Agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux :
                          I. Agar-agar                                                            -. .         4                2,5
                         II. Mucilages et épaississants de caroubes ou de graines de caroubes                  6                 3
                        III. autres . .                                                                  exemption         exemption
     (a) Voir annexe.
 ---pagebreak--- 70                                             Journal officiel des Communautés européennes                                          8 . 12 . 86
                                                                   CHAPITRE 14
                                             MATIÈRES À TRESSER ET AUTRES PRODUITS
                                 D'ORIGINE VÉGÉTALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
Notes
1 . Sont exclues du présent chapitre et classées à la section XI les matières et fibres végétales des espèces principalement
    utilisées pour la fabrication des textiles, quelle que soit leur préparation, ainsi que les matières végétales qui ont subi
    une ouvraison spéciale en vue de leur utilisation exclusive comme matières textiles.
2. Les éclisses d'osier, de roseaux, de bambous et similaires, les moelles de rotin et le rotin filé rentrent dans le n° 14.01 .
    Ne rentrent pas dans cette position les éclisses, lames ou rubans de bois (n° 44.09).
3. Ne rentre pas dans le n° 14.02 la laine de bois (n0 44.12).
4. Ne rentrent pas dans le n° 14.03 les têtes préparées pour articles de brosserie (n° 96.01 ).
                                                                                                                      Taux des droits
     Numéro                                                                                                    autonomes
     du tarif                                       Désignation des marchandises                                   %          conventionnels
                                                                                                            ou prélèvements           %
                                                                                                                   (P)
         1                                                       2                                                  3                 4
       14.01       Matières végétales employées principalement en vannerie ou en sparterie (osiers,
                   roseaux, bambous, rotins, joncs, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou
                   teintes, écorces de tilleul et similaires):
                  A. Osiers :
                            L non pelés, ni refendus, ni autrement préparés                                   exemption         exemption
                           II . autres . .                                                                          3                 2
                   B. Pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes                                           2                 1
                   C. autres                                                                                  exemption              (a)
       14.02       Matières végétales employées principalement pour le rembourrage (kapok, crin
                  végétal, crin marin et similaires), même en nappes avec ou sans support en autres
                   matières                                                                                   exemption              (a)
       14.03       Matières végétales employées principalement pour la fabrication des balais et des
                   brosses (sorgho, piassava, chiendent, istle et similaires), même en torsades ou en fais­
                   ceaux                                                                                      exemption         exemption
     [ 14.04]
                                                                                                                        i
       14.05       Produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs                              exemption              (a)
    (a) Voir annexe .
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                                                                SECTION III
                                      GRAISSES ET HUILES (ANIMALES ET VÉGÉTALES);
                      PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES ;
                                           CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE
                                                                CHAPITRE 15
                     GRAISSES ET HUILES (ANIMALES ET VÉGÉTALES); PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION ;
                        GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES ; CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) le lard et la graisse de porc et de volailles du n° 02.05 ;
    b) le beurre de cacao, y compris la graisse et l'huile de cacao (n0 18.04);
    c) les cretons (n° 23.01 ) et les résidus du n° 23.04 ;
    d) les acides gras isolés, les cires préparées, les corps gras transformés en produits pharmaceutiques, en peintures, en
         vernis, en savons, en produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques préparés, les huiles sulfonées et
         autres produits relevant de la section VI ;
    e) le factice pour caoutchouc dérivé des huiles (n° 40.02).
2. Les pâtes de neutralisation (soapstocks), les lies ou fèces d'huiles, le brai stéarique, le brai de suint et la poix de
    glycérine rentrent dans le n° 15.17.
Notes complémentaires
1. Pour l'application de la sous-position 15.07 D:
    A) les huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, obtenues par pression sont considérées comme « brutes » si elles n'ont pas
          subi d'autres traitements que :
          —      la décantation dans les délais normaux,
          — la centrifugation ou la filtration, à condition que, pour séparer l'huile de ses constituants solides, on n'ait recours
                 qu'à la *force mécanique », comme la pesanteur, la pression ou la force centrifuge, à l'exclusion de tout procédé de
                filtration par adsorption et de tout autre procédé physique ou chimique;
    B) les huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, obtenues par extraction restent considérées comme « brutes » lorsqu'elles ne
          se distinguent ni par la couleur, l'odeur ou le goût, ni par des propriétés spéciales analytiques reconnues, des huiles et
          graisses végétales obtenues par pression;
     C) sont considérées également comme « huiles brutes » l'huile de soja dégommée et l'huile de coton débarrassée du gossypol.
2. A) Est seule considérée comme « huile d'olive », au sens de la sous-position 1 5.07A, l'huile provenant exclusivement du
          traitement des olives, à l'exclusion de l'huile d'olive réestérifiée et de tout mélange d'huile d'olive avec des huiles d'une
          autre nature.                                                                                                    , .
    B) Sont considérées comme « huiles d'olive non traitées » les huiles définies aux points I, II et III ci-après.
          I. Est seule considérée comme « huile d'olive vierge », au sens de la sous-position 15.07A la), l'huile d'olive natu­
                  relle obtenue uniquement par des procédés mécaniques, y compris la pression, a l'exclusion de tout mélange avec de
                 l'huile d'olive obtenue defaçon différente,  présentant les caractéristiques suivantes :
                 a) une teneur en acides gras libres, exprimée en acide oléique, de 3,3 % au maximum;
                 b) un coefficient d'extinction Kno [absorbance sous une épaisseur d'un centimètre d'une solution d'un gramme
                      d'huile pour 100 millilitres dans l'isooctane (2,2,4-triméthylpentane) pour la longueur d'onde de 270 nano­
                      mètres] non supérieur à 0,25 et, après traitement de l'échantillon d'huile sur alumine activée, non supérieur à
                      0,11;
                 c) une variation du coefficient d'extinction au voisinage de 270 nanomètres non supérieure à 0,01.
                      Cette variation est définie par :
                                                     AK = Km— 0,5 (Km—4 + Km + 4)
                      Km                    désigne le coefficient d'extinction à la longueur d'onde du maximum de la courbe d'ab­
                                            sorption au voisinage de 270 nanomètres,
                      Km 4 et Km + 4        désignent les coefficients d'extinction aux longueurs d'onde inférieure et supérieure de
                                            4 nanomètres à celle de Km;
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             d) réactions de Bellier et de Vizern modifiée négatives;
             e) une recherche des savons négative;
            f) un goût propre à la consommation en l'état.
       II. Est considérée comme « huile d'olive vierge lampante », au sens de la sous-position 15.07A I b), quelle que soit
            son acidité, l'huile d'olive présentant :
            — soit les caractéristiques suivantes :
                 a) un coefficient d'extinction Kno supérieur à 0,25 et, après traitement de l'échantillon sur alumine activée,
                     non supérieur à 0,11. Des huiles ayant une teneur en acides gras libres, exprimée en acide oléique, supé­
                     rieure à 3,3 % peuvent avoir, après passage sur alumine activée, un coefficient d'extinction K270 supérieur à
                     0,11. Dans ce cas, après neutralisation et décoloration effectuées en laboratoire, elles doivent avoir les carac­
                     téristiques suivantes :
                     — un coefficient d'extinction K270 non supérieur à 1,10,
                     — une variation du coefficient d'extinction au voisinage de 270 nanomètres supérieure à 0,01 et non supé­
                          rieure à 0,16;
                 b) réactions de Bellier et de Vizern modifiée négatives;
                 c) une recherche des savons négative,
            — soit les caractéristiques visées au point I sous a), b), c), d) et e) et un goût qui la rend impropre à la consomma­
                 tion en l'état.
      III. Sont considérées comme « produits relevant de la sous-position 15.07A I c) » les huiles, notamment les huiles de
            « grignons d'olive », présentant les caractéristiques suivantes :
            a) une teneur en acides gras libres, exprimée en acide oléique, supérieure à 3 %;
            b) réactions de Bellier et/ou de Vizern modifiée positives;
            c) une recherche des savons négative.
   C) Relève de la sous-position 15.07A Ha) l'huile obtenue par le traitement des huiles des sous-positions 15.07A la) et/ou
      A I b), même coupées d'huile d'olive vierge, présentant les caractéristiques suivantes :
      a) une teneur en acides gras libres, exprimée en acide oléique, de 3 % au maximum;
      b) une recherche des savons positive
          ou :
          — un coefficient d'extinction K270 supérieur à 0,25 et non supérieur à 1,10 et, après traitement de l'échantillon sur
               alumine activée, supérieur à 0,11
               et
          — une variation du coefficient d'extinction au voisinage de 270 nanomètres supérieure à 0,01 et non supérieure à
               0,16.
               Cette variation est définie par:
                                                 4K = Km — 0,5 (Km -4 + Km + 4)
               Km                        désigne le coefficient d'extinction à la longueur d'onde du maximum de la courbe d'ab­
                                         sorption au voisinage de 270 nanomètres,
               Km - 4 et Km + 4          désignent les coefficients d'extinction aux longueurs d'onde inférieure et supérieure de
                                         4 nanomètres à celle de Km;
       c) réactions de Bellier et de Vizern modifiée négatives.
3. Sont exclus de la sous-position 15.17 B I :
   a) les résidus provenant du traitement des corps gras contenant de l'huile dont l'indice d'iode, déterminé selon la méthode
      de Wijs sans catalyseur, est inférieur à 70 ou supérieur à 100;
   b) les résidus provenant du traitement des corps gras contenant de l'huile dont l'indice d'iode est compris entre
       70 et 100 mais dont la surface du pic ayant le volume de rétention du bêta-sitostérol, déterminée conformément aux
      dispositions reprises à l'annexe VIII du règlement visé à la note complémentaire 4 ci-dessous, représente moins de 93 °/o
      de la surface totale des pics des stérols.
4. Les méthodes d'analyse pour la détermination des caractéristiques des produits visés ci-dessus sont celles prévues respective­
   ment aux annexes du règlement (CEE) n° 1058/77.
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                                                                                                                              Taux des droits
     Numéro                                                                                                           autonomes
                                                     Désignation des marchandises                                          %
                                                                                                                                      conventionnels
     du tarif
                                                                                                                    ou prélèvements           %
                                                                                                                          (P)
         1                                                         2                                                        3                 4
      15.01         Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles, pressés, fondus ou extraits à
                   l'aide de solvants :
                   A. Saindoux et autres graisses de porc :
                            I. destinés à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour
                                l'alimentation humaine (a)                                                               4 (P)                3
                           II. autres                                                                                   20 (P)
                   B. Graisses de volailles                                                                             18 (P)               18
      15.02         Suifs (des espèces bovine, ovine et caprine) bruts, fondus ou extraits à l'aide de
                   solvants, y compris les suifs dits « premiers jus »:
                   A. destinés à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'ali­
                        mentation humaine (a)                                                                              2            exemption
                   B. autres :
                            I. Suifs de l'espèce bovine, y compris le suif dit « premier jus »                             10                 5
                           II. Suifs des espèces ovine et caprine, y compris les suifs dits « premiers jus »               10                 5
      15.03         Stéarine solaire; oléostéarine; huile de saindoux et oléomargarine non émulsionnée,
                   sans mélange ni aucune préparation:
                   A. Stéarine solaire et oléostéarine :
                            I. destinées à des usages industriels (a)                                                 exemption         exemption
                           II . autres                                                                                      8                 8
                   B. Huile de suif, destinée à des usages industriels autres que la fabrication de
                        produits pour l'alimentation humaine (a)                                                           12                 4
                    C. autres                                                                                              12                10
      15.04        Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins, même raffinées :
                   A. Huiles de foies de poissons :
                            I. d'une teneur en vitamine A égale ou inférieure à 2 500 unités internatio­
                                nales par g                                                                              6 (b)                6
                           II. autres                                                                               exemption (b)            (c)
                    B. Huile de baleine et d'autres cétacés                                                              2 (b)          exemption
                    C. autres                                                                                       exemption (b)       exemption
      15.05         Graisses de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline :
                   A. Graisse de suint brute (suintine)                                                                    6                  5
                    B. autres                                                                                              10                 4
      15.06        Autres graisses et huiles animales (huile de pied de bœuf, graisses d'os, graisses de
                   déchets, etc.)                                                                                          4                  2
      15.07         Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées :
                   A. Huile d'olive :
                            I. non traitée :
                                a) Huile d'olive vierge                                                                 20 (P)
                                b) Huile d'olive vierge lampante                                                        20 (P)
                                c) autre                                                                                20 (P)
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b) En sus du droit de douane, la perception d'un montant compensatoire est prévue sous certaines conditions.
(c)  Voir annexe.
 ---pagebreak--- 74                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                  8 . 12 , 86
                                                                                                                               Taux des droits
    Numéro                                                                                                            autonomes
    du tarif                                         Désignation des marchandises                                          °/o         conventionnels
                                                                                                                    ou prélèvements            %
                                                                                                                          (P)
        1                                                         2                                                         3                   4
      15.07        A.      II . autre :
     (suite)                    a) obtenue par traitement des huiles des sous-positions 15.07AIa ou
                                    A I b, même coupée d'huile d'olive vierge                                           20 (P)
                                b) non dénommée                                       .                                 20 (P)
                   B. Huiles de bois de Chine, d'abrasin, de tung, d'oléococca, d'oïticica; cire de
                       myrica et cire du Japon                                                                           3 (a)                (b)
                   C. Huile de ricin :
                            I. destinée à la production de l'acide amino-undécanoïque pour la fabri­
                                cation soit de fibres textiles synthétiques, soit de matières plastiques artifi­
                                cielles (c)                                                                         exemption (a)        exemption
                           II. autre                                                                                     8 (a)                  8
                   D. autres huiles :
                            I. destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication
                                de produits pour l'alimentation humaine (c) :
                                a) brutes :
                                     1 . Huile de palme                                                                  5 (a)                 4
                                     2. Huile de graines de tabac                                                        5 (a)           exemption
                                     3.  autres                                                                          5 (a)                (b)
                                b) autres :
                                     1 . Huile de graines de tabac                                                       8 (a)           exemption
                                    2,   non dénommées                                                                   8 (a)                (b)
                           II . autres :
                                a) Huile de palme :
                                     1,  brute                                                                           9 (a)                 6
                                     2,  autre                                                                           14 (a)                14
                                b) non dénommées :
                                     1 , concrètes, en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou
                                         moins                                                                          20 (a)
                                     2, concrètes, autrement présentées ; fluides :
                                         aa) brutes                                                                      10 (a)               (b)
                                         bb) autres                                                                      15 (a)               (b)
      15.08        Huiles animales ou végétales cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées,          stan­
                   dolisées ou autrement modifiées                                                                         15                  12
    [ 15.09]
      15.10        Acides gras industriels, huiles acides de raffinage,    alcools gras industriels :
                   A. Acide stéarique                                                                                      12                   8
                   B. Acide oléique                                                                                        10                   7
                   C. autres acides gras industriels ; huiles acides de raffinage                                           8                4,5
                   D. Alcools gras industriels                                                                             13                   6
(a) En sus du droit de douane, la perception d'un montant compensatoire est prévue sous certaines conditions.
(b) Voir annexe.
(c) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 86                                     Journal officiei des Communautés européennes                                                      75
                                                                                                                              Taux des droits
      Numéro                                                                                                         autonomes
      du tarif                                       Désignation des marchandises                                          %          conventionnels
                                                                                                                   ou prélèvements            %
                                                                                                                          (P)
          1                                                        2                                                        3                 4
        15.11       Glycérine, y compris les eaux et lessives glycérineuses :
                    A. Glycérine brute, y compris les eaux et lessives glycérineuses                                       3                 1,5
                    B. autres, y compris la glycérine synthétique                                                         10                  6
        15.12       Huiles et graisses animales ou végétales partiellement ou totalement hydrogénées et
                    huiles et graisses animales ou végétales solidifiées ou durcies par tout autre procédé,
                    même raffinées,      mais non préparées :
                    A. présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins                            20 (a)
                    B. autrement présentées                                                                             17 (a)               (b)
        15.13       Margarine, simili-saindoux et autres graisses alimentaires préparées                               25 (a)                25
      [ 15.14]
        15.15       Blanc de baleine et d'autres cétacés (spermaceti), brut, pressé ou raffiné,       même artifi­
                    ciellement coloré ; cires d'abeilles et d'autres insectes, même artificiellement colorées :
                    A. Blanc de baleine et d'autres cétacés (spermaceti), brut, pressé ou raffiné, même
                        artificiellement coloré                                                                            7                 3,5
                    B. Cires d'abeilles et d'autres insectes, même artificiellement colorées :
                              I. brutes                                                                              exemption          exemption
                             II . autres                                                                                   10                 5
        15.16       Cires végétales, même artificiellement colorées :
                    A. brutes                                                                                        exemption          exemption
                    B. autres                                                                                               8                 4
        15.17       Dégras ; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou
                    végétales :
                    A. Dégras                                                                                              9                  6
                    B. Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végé­
                         tales :
                              I. contenant de l'huile ayant les caractères de l'huile d'olive :
                                  a) Pâtes de neutralisation (soapstocks)                                               7 (P)
                                  b) autres                                                                             2 (P)
                             II . autres :
                                  a) Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation (soapstocks)                        7 (a)                5
                                  b) non dénommés                                                                        2 (a)                2
     (a) En sus du droit de douane, la perception d'un montant compensatoire est prévue sous certaines conditions.
     (b) Voir annexe.
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                                                                     SECTION IV
                                             PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ;
                                BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES ; TABACS
                                                                     CHAPITRE 16
                      PRÉPARATIONS DE VIANDES, DE POISSONS, DE CRUSTACÉS ET DE MOLLUSQUES
Note
Le présent chapitre ne comprend pas les viandes, les abats, les poissons, crustacés et mollusques (y compris les coquil­
lages), préparés ou conservés par les procédés énumérés aux chapitres 2 et 3 .
Notes complémentaires
 1. Au sens des sous-positions 16.02 B I a) 1, B III a) 1, B III b) 1 aa) et B III b) 2 aa) 11, sont considérés comme « non cuits »
    les produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour assurer la
    coagulation des protéines des viandes dans la totalité du produit et qui, de ce fait, présentent, dans le cas des sous-positions
    16.02 B III a) 1 et B III b) 1 aa), des traces de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont découpés suivant un
    plan passant par leur partie la plus épaisse.
 2. Au sens des sous-positions 16.02 B III a) 2 aa) 11 et B III a) 2 aa) 22, l'expression « leurs morceaux » s'applique uniquement
    aux préparations et conserves de viande qui peuvent être identifiées,                  du fait des dimensions et des caractéristiques du tissu
    musculaire cohérent, comme provenant de jambons, longes, échines ou épaules de porcs domestiques, selon le cas.
                                                                                                                              Taux des droits
     Numéro                                                                                                           autonomes
     du tarif                                         Désignation des marchandises                                         %          conventionnels
                                                                                                                    ou prélèvements           %
                                                                                                                          (P)
         1                                                          2                                                       3                 4
      16.01          Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou de sang :
                     A. de foie                                            '                                            24 (P)               24
                     B. autres (al) :
                             I. Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits                                  21 (P)
                            II. non dénommés                                                                            21 (P)
      16.02          Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                     A. de foie :
                             I. d'oie ou de canard                                                                         20                16
                            II. autres                                                                            .     25 (P)               25
                     B. autres :
                             I. de volailles :
                                 a) contenant en poids 57 % ou plus de viande de volailles (b) :
                                      1 , contenant de la viande ou des abats, non cuits ; mélanges de viande
                                          ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits :
                                          aa) contenant exclusivement de la viande de dinde                             21 (P)               17
                                          bb) autres                                                                    21 (P)
                                      2,  autres                                                                        21 (P)               17
                                b) contenant en poids de 25 % inclus à 57 % exclus de viande de
                                     volailles (b)                                                                      21 (P)               17
                                c) autres                                                                               21 (P)               17
                            II. de gibier ou de lapin                                                                     21                 17
(a) Le prélèvement applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le poids net,
     déduction faite du poids de ce liquide.
(b) Pour la détermination du pourcentage de viande de volailles, le poids des os n'est pas pris en considération.
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                  77
                                                                                                                        Taux des droits
     Numéro                                                                                                     autonomes
     du tarif                                        Désignation des marchandises                                    %
                                                                                                                                conventionnels
                                                                                                              ou prélèvements           %
                                                                                                                    (P)
         1                                                         2                                                  3                  4
      16.02        B.     III. non dénommées :
      (suite)                   a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine domestique :
                                    1,  contenant de la viande bovine, non cuite . .                              26 (P)
                                    2, autres, contenant en poids :
                                        aa) 80 % ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces, y
                                            compris le lard et les graisses de toute nature ou origine :
                                             11 . Jambons ou longes (à l'exclusion des échines), et leurs
                                                  morceaux                                                        26 (P)
                                            22 . Échines ou épaules, et leurs morceaux                            26 (P)
                                            33 . autres                                                           26 (P)
                                        bb) 40 % ou plus et moins de 80 % de viande ou d'abats, de
                                            toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature
                                            ou origine                                                            26 (P)
                                        cc) moins de 40 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y
                                            compris le lard et les graisses de toute nature ou origine . . .      26 (P)
                                b) autres :
                                    1 , contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine :
                                        aa) non cuits ; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande
                                            ou d'abats non cuits                                                     20
                                                                                                                 + (P) n
                                        bb) non dénommées                                                            26                26
                                    2,  non dénommées :
                                        aa) d'ovins ou de caprins :
                                             11 . non cuits ; mélanges de viande ou d'abats cuits et de
                                                  viande ou d'abats non cuits                                        20                (a)
                                            22 . non dénommées                                                       20                (a)
                                        bb) autres                                                                   26                26
      16.03         Extraits et jus de viande et extraits de poisson, en emballages immédiats d'un contenu
                   net :
                   A. de 20 kg ou plus                                                                          exemption         exemption
                    B. de 1 kg exclu à 20 kg exclus                                                                   9                 4
                    C. de 1 kg ou moins                                                                              24                20
      16.04         Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses succédanés :
                   A. Caviar et succédanés du caviar :
                            L Caviar (œufs d'esturgeon)                                                              30                 30
                           II. autres                                 "                                              30                 30
                    B. Salmonidés :
                            I. Saumons                                                                               20 .              5,5
                           II . autres                                           •                                   20                 7
(a) Voir annexe.
(*) En sus du droit de douane, un prélèvement est applicable sous certaines conditions.
 ---pagebreak--- 78                                        Journal officiel des Communautés européennes                                         8 . 12 . 86
                                                                                                                Taux des droits
    Numéro                                                                                              autonomes
    du tarif                                   Désignation des marchandises                                  %          conventionnels
                                                                                                      ou prélèvements           %
                                                                                                            (P)
        1                                                   2                                                 3                  4
     16.04       G. Harengs :
     (suite)            I. Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), congelés         18                 15
                       II . autres                                                                  .        23                20
                 D. Sardines                                                                                25                 25
                 E. Thons                                                                                   25                 24
                 F. Bonites, maquereaux et anchois                                                           25                (a)
                 G. autres :
                        I. Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), congelés         18                 15
                       II . non dénommés                                                                     25                20
     16.05       Crustacés et mollusques (y compris les coquillages), préparés ou conservés :
                 A. Crabes                                                                                   20                 16
                 B. autres                                                                                   20                20
   (a) Voir annexe.
 ---pagebreak--- 8, 12 . 86                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                              79
                                                                      CHAPITRE 17
                                                               SUCRES ET SUCRERIES
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les sucreries contenant du cacao (n° 1 8.06) ;
    b) les sucres chimiquement purs (autres que le saccharose, le glucose et le lactose) et les autres produits du n° 29.43 ;
    c) les médicaments et autres produits du chapitre 30.
2. Le saccharose chimiquement pur est classé au n0 17.01 , quelle que soit la matière dont il provient.
Notes complémentaires
1. Pour l'application du n0 17.01,- on considère comme :
    — « sucres blancs », les sucres non aromatisés ni additionnés de colorants contenant, à l'état sec, en poids déterminé selon la
         méthode polarimétrique, 99,5 % ou plus de saccharose,
    — « sucres bruts », les sucres non aromatisés ni additionnés de colorants contenant, à l'état sec, en poids déterminé selon la
         méthode polarimétrique, moins de 99,5 % de saccharose.
2. Est considéré comme « isoglucose », au sens de la sous-position 17.02 D I, le produit obtenu à partir de glucose ou de ses
    polymères, d'une teneur en poids, à l'état sec, d'au moins 10 % defructose.
3. Les marchandises de la sous-position 17.04 D qui sont présentées sous forme d'assortiments sont classées selon la teneur
    moyenne en matières grasses provenant du lait, en saccharose et en amidon oufécule, de la totalité de l'assortiment.
                                                                                                                                     Taux des droits
     Numéro                                                                                                                  autonomes
                                                                                                                                             conventionnels
     du tarif                                          Désignation des marchandises                                               %
                                                                                                                           DU prélèvements           %
                                                                                                                                 (P)
         1                                                           2                                                             3                 4
      17.01        Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                            80 (P)
                   B. Sucres bruts :
                            I. destinés à être raffinés (a)                                                                    80 (P)
                           II . autres                                                                                         80 (P)
       17.02       Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aromatisants ou de colo­
                   rants ; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramé­
                   lisés :
                   A. Lactose et sirop de lactose :
                            I. contenant en poids à l 'état sec 99 % ou plus de produit pur (b)                                24 (P)
                           II . autres                                                                                         24 (P)
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b) Le régime établi pour le lactose et le sirop de lactose de la sous-position 17.02 A II est étendu au lactose et au sirop de lactose de cette sous-position
     ( 17.02 A I).
 ---pagebreak--- 80                                               Journal officiel des Communautés européennes                                                       8 . 12. 86
                                                                                                                                     Taux des droits
    Numéro                                                                                                                   autonomes
    du tarif                                           Désignation des marchandises                                                %         conventionnels
                                                                                                                           ou prélèvements           %
                                                                                                                                  (P)
        1                                                            2                                                             3                 4
      17.02        B. Glucose et sirop de glucose; maltodextrine et sirop de maltodextrine :
     (suite)                 I. Glucose et sirop de glucose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus
                                 de produit pur (a):
                                 a) Glucose en poudre cristalline blanche, même agglomérée                                     25 (P)
                                 b) autres                                                                                     25 (P)
                            II. autres :
                                 a) en poudre cristalline blanche, même agglomérée                                             50 (P)
                                 b) non dénommés                                                                               50 (P)
                   C. Sucre et sirop d'érable :
                             I. Sucre d'érable à l'état solide, aromatisé ou additionné de colorants ....                      67 (P)
                            II . autres . .                                                                                    42 (P)                10
                   D. autres sucres et sirops :
                             I. Isoglucose                                                                                     80 (P)
                            II. non dénommés                                                                                   80 (P)
                   E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                                                        50 (P)
                   F. Sucres et mélasses, caramélisés :
                             I. contenant en poids à l'état sec 50 °/o ou plus de saccharose                                   47 (P)
                            II . autres :
                                 a) en poudre, même agglomérée                                                                 47 (P)
                                 b) non dénommés                                                                               47 (P)
      17.03        Mélasses                                                                                                  65 (P) (b)
      17.04        Sucreries sans cacao :
                   A. Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition
                       d'autres matières                                                                                          21
                   B. Gommes à mâcher du genre chewing gum, d'une teneur en poids de saccharose
                       (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                             I. inférieure à 60 %                                                                                16,5                 8
                                                                                                                                + em           + em avec
                                                                                                                                                max. de
                                                                                                                                              perc. de 23
                            II. égale ou supérieure à 60 °/o                                                                     16,5                8
                                                                                                                                + em           + em avec
                                                                                                                                                max. de
                                                                                                                                              perc. de 23
                   C. Préparation dite « chocolat blanc »                                                                       20,7                 13
                                                                                                                                + em           + em avec
                                                                                                                                                max. de
                                                                                                                                              perc. de 27
                                                                                                                                                  + das
(a) Le régime établi pour le glucose et le sirop de glucose de la sous-position 17.02 B II est étendu au glucose et au sirop de glucose de cette sous-position
    ( 17.02 B I).
(b) Le droit autonome est :
    — nul (exemption) pour les mélasses non décolorées destinées à la fabrication de produits mélassés pour la nourriture des animaux,
    — de 9 % pour les mélasses de cannes non décolorées dont l'extrait sec renferme moins de 63 % de saccharose, destinées à la fabrication de
        succédanés du café,
    — de 19 % pour les mélasses non décolorées destinées à la fabrication de l'acide citrique,
    — de 67 % pour les mélasses aromatisées ou additionnées de colorants.
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 86                             Journal officiel des Communautés européennes                                                 81
                                                                                                                Taux des droits
     Numéro                                                                                             autonomes
     du tarif                                Désignation des marchandises                                    %          conventionnels
                                                                                                      ou prélèvements           %
                                                                                                             (P)
         1                                                 2                                                  3                  4
      17.04   D. autres :
      (suite)        I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières
                         grasses provenant du lait:
                         a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 °/o de saccharose
                             (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)                         20,7                 13
                                                                                                           + em           + em avec
                                                                                                                           max. de
                                                                                                                         perc. de 27
                                                                                                                            + das
                         b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                             calculé en saccharose) :
                             1 , égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                            20,7                 13
                                                                                                         - + em           + em avec
                                                                                                                           max. de
                                                                                                                         perc. de 27
                                                                                                                            + das
                             2, égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 % . . . . . . . . . . .      20,7                 13
                                                                                                           + em           + em avec
                                                                                                                           max. de
                                                                                                                         perc. de 27
                                                                                                                            + das
                             3 , égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 % :
                                 aa) ne contenant pas d'amidon ou de fécule                                20,7                 13
                                                                                                           + em           + em avec
                                                                                                                           max. de
                                                                                                                         perc. de 27
                                                                                                                            + das
                                 bb) autres                                                                20,7                 13
                                                                                                           4- em          + em avec
                                                                                                                           max. de
                                                                                                                         perc. de 27
                                                                                                                            + das
                             4, égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                             20,7                13
                                                                                                           + em           + em avec
                                                                                                                           max. de
                                                                                                                         perc. de 27
                                                                                                                            + das
                             5 , égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                            20,7                13
                                                                                                           + em           + em avec
                                                                                                                           max. de
                                                                                                                         perc. de 27
                                                                                                                             + das
                             6, égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                             20,7                13
                                                                                                           + em           + em avec
                                                                                                                           max. de
                                                                                                                         perc. de 27
                                                                                                                             + das
                             7, égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 90 %                             20,7                13
                                                                                                           + em           + em avec
                                                                                                                           max. de
                                                                                                                         perc. de 27
                                                                                                                             + das
                             8 , égale ou supérieure à 90 %                                                 20,7                13
                                                                                                           + em           + em avec
                                                                                                                           max. de
                                                                                                                          perc. de 27
                                                                                                                             + das
 ---pagebreak--- 82                               Journal officiel des Communautés européennes                                     8 . 12 . 86
                                                                                                   Taux des droits
   Numéro                                                                                  autonomes
   du tarif                           Désignation des marchandises                              %          conventionnels
                                                                                         ou prélèvements           %
                                                                                               (P)
      1                                             2                                            3                 4
    17.04   D. II. non dénommées :
   (suite)         a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose
                      (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)                   20,7                 13
                                                                                              + em           + em avec
                                                                                                              max. de
                                                                                                            perc. de 27
                                                                                                               + das
                   b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                      calculé en saccharose) :
                      1 , égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                      20,7                13
                                                                                             + em           + em avec
                                                                                                              max. de
                                                                                                            perc. de 27
                                                                                                               + das
                      2. égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 °/o . .                20,7                13
                                                                                             + em           + em avec
                                                                                                              max. de
                                                                                                            perc. de 27
                                                                                                               + , das
                      3, égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 70 % . . . .              20,7                13
                                                                                             + em           + em avec
                                                                                                              max. de
                                                                                                            perc. de 27
                                                                                                               + das
                      4. égale ou supérieure à 70 %                                           20,7                13
                                                                                             + em           4- em avec
                                                                                                              max. de
                                                                                                            perc. de 27
                                                                                                               4- das
 ---pagebreak--- 8.12.86                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            83
                                                               CHAPITRE 18
                                                    CACAO ET SES PRÉPARATIONS
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas les préparations visées aux nos 19.02, 19.08 , 22.02, 22.09 ou 30.03 contenant du
    cacao ou du chocolat.
2. Le n° 18.06 comprend les sucreries contenant du cacao, ainsi que, sous réserve des dispositions de la note 1 du présent
    chapitre, les autres préparations alimentaires contenant du cacao.
Note complémentaire .
Les marchandises de la sous-position 18.06 C qui sont présentées sous forme d'assortiments sont classées selon la teneur
moyenne en saccharose et en matières grasses provenant du lait de la totalité de l'assortiment.
                                                                                                               Taux des droits
     Numéro                                                                                            autonomes
     du tarif                                    Désignation des marchandises                               %          conventionnels
                                                                                                     ou prélèvements           %
                                                                                                           (P)
        1                                                     2                                              3                 4
      18.01       Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés                                  6,7                 3
      18.02       Coques, pelures, pellicules et déchets de cacao                                            9                 3
      18.03       Cacao en masse ou en pains (pâte de cacao), même dégraissé                                25                15
      18.04       Beurre de cacao, y compris la graisse et l'huile de cacao                                 22                12
      18.05       Cacao en poudre, non sucré                                                                27                16
      18.06       Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao :
                  A. Cacao en poudre, simplement sucré par addition de saccharose, d'une teneur en
                      poids de saccharose :
                          I. inférieure à 65 %                                                            29,6                10
                                                                                                          + em             + em
                         II. égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %                              29,6                10
                                                                                                          + em             + em
                        III. égale ou supérieure à 80 %                                                   29,6                10
                                                                                                          + em              + em
                  B. Glaces de consommation :
                          I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses
                             provenant du lait                                                            22,3                12
                                                                                                          + em           + em avec
                                                                                                                          max. de
                                                                                                                        perc. de 27
                                                                                                                           + das
 ---pagebreak--- 84                                    Journal officiel des Communautés européennes                                     8 . 12.86
                                                                                                        Taux des droits
   Numéro                                                                                       autonomes
   du tarif                                Désignation des marchandises                               %         conventionnels
                                                                                              ou prélèvements           %
                                                                                                     (P)
      1                                                 2                                        •    3                 4
    18.06   B.    II. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
   (suite)            a) égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 7 °/o                           22,3                 12
                                                                                                   + em           + em avec
                                                                                                                   max. de
                                                                                                                 perc. de 27
                                                                                                                    + das
                      b) égale ou supérieure à 7 %                                                 22,3                 12
                                                                                                   4- em          + em avec
                                                                                                                   max. de
                                                                                                                 perc. de 27
                                                                                                                    + das
            C. Chocolat et articles en chocolat, même fourrés ; sucreries et leurs succédanés
               fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao :
                   I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y
                      compris le sucre interverti calculé en saccharose)                           22,3                12
                                                                                                   + em          + em avec
                                                                                                                   max. de
                                                                                                                 perc. de 27
                                                                                                                    + das
                  II. autres :
                      a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières
                          grasses provenant du lait et d'une teneur en poids de saccharose (y
                          compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                          1,   inférieure à 50 %                                                   22,3                12
                                                                                                   + em          + em avec
                                                                                                                   max. de
                                                                                                                 perc. de 27
                                                                                                                    + das
                          2, égale ou supérieure à 50 %                                            22,3                12
                                                                                                   + em          + em avec
                                                                                                                   max. de
                                                                                                                 perc. de 27
                                                                                                                    + das
                      b) d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                          1 , égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 3 %                      22,3                12
                                                                                                   + em          + em avec
                                                                                                                   max. de
                                                                                                                 perc. de 27
                                                                                                                    + das
                          2, égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 4,5 %                       22,3                12
                                                                                                   + em          + em avec
                                                                                                                   max. de
                                                                                                                 perc. de 27
                                                                                                                    + das
                          3, égale ou supérieure à 4,5 % et inférieure à 6 %                       22,3                12
                                                                                                   + em          + em avec
                                                                                                                   max. de
                                                                                                                 perc. de 27
                                                                                                                    + das
                          4,   égale ou supérieure à 6 %                                           22,3                12
                                                                                                   + em          + em avec
                                                                                                                   max. de
                                                                                                                 perc. de 27
                                                                                                                    + das
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                               85
                                                                                                                    Taux des droits
     Numéro                                                                                                 autonomes
     du tarif                                       Désignation des marchandises                                 %          conventionnels
                                                                                                          ou prélèvements           o/o
                                                                                                                (P)
          1                                                       2                                               3                  4
      18.06         D. autres :
      (suite)               I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières
                               grasses provenant du lait :
                                a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 500 g . .      22,3                 12
                                                                                                               + em           -I- em avec
                                                                                                                                max. de
                                                                                                                             perc. de 27
                                                                                                                                  + das
                               b) autres                                                                     22,3 (a)
                                                                                                               + em
                           II. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                               a) égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 6,5 % :
                                   1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                       500 g                                                                   22,3                12
                                                                                                               + em           + em avec
                                                                                                                                max. de
                                                                                                                             perc. de 27
                                                                                                                                 + das
                                   2,  autres                                                                22,3 (a)
                                                                                                               + em
                               b) supérieure à 6,5 % et inférieure à 26 % :
                                   1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                       500g                                                                    22,3                12
                                                                                                              + em                + em
                                   2,  autres                                                                22,3 (a)
                                                                                                              + em
                               c) égale ou supérieure à 26 % :
                                   1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                       500 g                                                                   22,3                12
                                                                                                              + em                + em
                                   2,  autres                                                                22,3 (a)
                                                                                                              + em
    (a) Droit réduit à 19 % (suspension) pour une durée indéterminée.
 ---pagebreak--- 86                                           Journal officiel des Communautés européennes                                            8 . 12.86
                                                                  CHAPITRE 19
                    PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, D'AMIDONS OU DE FÉCULES ;
                                                                  PÂTISSERIES
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires, à base de farines,
         amidons, fécules ou extraits de malt, contenant en poids 50 % et plus de cacao (n° 18.06);
    b) les produits à base de farines, d'amidons ou de fécules (biscuits, etc.) spécialement préparés pour l'alimentation des
         animaux (n° 23.07);
    c) les médicaments et autres produits du chapitre 30 .
2. Les préparations du présent chapitre à base de farines de fruits ou de légumes sont traitées comme les produits
    similaires à base de farines de céréales.
Note complémentaire
Les marchandises de la sous-position 19.08 B qui sont présentées sous forme d'assortiments sont classées selon la teneur
moyenne en amidon ou fécule, en saccharose et en matières grasses provenant du lait, de la totalité de l'assortiment.
                                                                                                                     Taux des droits
     Numéro                                                                                                  autonomes
                                                                                                                             conventionnels
     du tarif                                      Désignation des marchandises                                    %
                                                                                                           au prélèvements           %
                                                                                                                  (P)
         1                                                       2                                                 3                  4
     [ 19.01 ]
       19.02      Extraits de malt; préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages diété­
                  tiques ou culinaires, à base de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt,
                  même additionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50 % en poids :
                  A. Extraits de malt :
                          I. d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids                     16,3                 8
                                                                                                                + em              + em
                         II. autres                                                                              16,3                 8
                                                                                                                + em              + em
                  B. autres :
                          I. contenant des extraits de malt et d'une teneur en poids de sucres réduc­
                             teurs (calculée en maltose) égale ou supérieure à 30 %                              19,6                11
                                                                                                                + em              -I- em
                         II. non dénommés :
                              a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières
                                 grasses provenant du lait :
                                 1 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule inférieure à 14 % :
                                     aa) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de
                                           saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccha­
                                           rose)                                                                 19,6                U
                                                                                                                + em              + em
                                     bb) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                                          verti calculé en saccharose) :
                                           1 1 . égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 60 %                  19,6                11
                                                                                                                + em              + em
                                           22. égale ou supérieure à 60 %                                        19,6                11
                                                                                                                + em              + em
 ---pagebreak--- 8.12 . 86                             Journal officiel des Communautés européennes                                              87
                                                                                                           Taux des droits
   Numéro                                                                                          autonomes
   du tarif                                Désignation des marchandises                                  %         conventionnels
                                                                                                 ou prélèvements           %
                                                                                                        (P)
        1                                               2                                                3                  4
    19.02   B.     II. a) 2, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à
                                14 % et inférieure à 32 % :
    (suite)
                               aa) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % dé
                                    saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccha­
                                    rose)                                                              19,6                11
                                                                                                      + em              + em
                               bb) autres                                                              19,6               11
                                                                                                      + em              + em
                           3, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à
                               32 % et inférieure à 45 % :
                               aa) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de
                                    saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccha­
                                    rose)                                                              19,6               11
                                                                                                      + em             + em
                               bb) autres                                                              19,6               11 .
                                                                                                      + em              + em
                           4, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à
                               45 % et inférieure à 65 % :
                               aa) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de
                                    saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccha­
                                    rose)                                                              19,6                11
                                                                                                      + em              + em
                               bb) autres                                                             19,6                11
                                                                                                      + em             + em
                           5, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à
                               65 % et inférieure à 80 % :
                               aa) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de
                                    saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccha­
                                    rose)                                                             19,6                11
                                                                                                     + em              + em
                               bb) autres                                                             19,6                11
                                                                                                      + em             + em
                           6, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à
                               80 % et inférieure à 85 % :
                               aa) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de
                                    saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccha­
                                    rose)                                                             19,6                11
                                                                                                     + em              + em
                               bb) autres                                                             19,6                11
                                                                                                     + em              + em
                           7, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à
                               85 %                                                                   19,6                11
                                                                                                     + em              + em
                        b) d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                           1 , égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 5 %                        19,6                11
                                                                                                     + em              + em
                           2, égale ou supérieure à 5 %                                               19,6                11
                                                                                                     + em              + em
    19.03   Pâtes alimentaires :
            A. contenant des œufs                                                                     17,3                12
                                                                                                     + em              + em
            B. autres :
                    I. ne contenant pas de farine ou de semoule de blé tendre                         17,3                12
                                                                                                     + em               + em
                   II. non dénommées                                                                  17,3                12
                                                                                                     -1- em            + em
 ---pagebreak--- 88                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            8 . 12 . 86
                                                                                                               Taux des droits
   Numéro                                                                                              autonomes
                                              Désignation des marchandises                                  %
                                                                                                                       conventionnels
   du tarif
                                                                                                     au prélèvements           %
                                                                                                            (P)
       1                                                    2                                                3                  4
     19.04  Tapioca, y compris celui de fécule de pommes de terre                                          15.4                10
                                                                                                          + em              + em
     19.05  Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage : « puffed rice »,
            « corn flakes » et analogues :
            A. à base de maïs                                                                              14,3                 6
                                                                                                          + em              + em
            B. à base de riz . . . . ,                                                                     14,3                 8
                                                                                                          + em              4- em
            C. autres                                                                                      14,3                 8
                                                                                                          + em              + em
   [ 19.06]
     19.07  Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans addition de
            sucre, de miel, d'œufs, de matières grasses, de fromage ou de fruits ; kôsties, cachets
            pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en
            feuilles et produits similaires :
            A. Pain croustillant dit Knàckebrot .                                                           24                  9
                                                                                                          + em           + em avec
                                                                                                                          max. de
                                                                                                                         perc. de 24
                                                                                                                            + daf
            B. Pain azyme (mazoth)                                                                          20                  6
                                                                                                          + em           + em avec
                                                                                                                          max. de
                                                                                                                         perc. de 20
                                                                                                                            + daf
            C. Hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine,
                d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires                                   19.5                 7
                                                                                                          + em              + em
            D. autres, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                     I. inférieure à 50 %                                                                  26,5                14
                                                                                                          + em              + em
                    II. égale ou supérieure à 50 %                                                         26,5                14
                                                                                                          + em              + em
     19.08  Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés
            de cacao en toutes proportions :
            A. Préparations dites « pain d'épices », d'une teneur en poids de saccharose (y
                 compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                     I. inférieure à 30 %                                                                  29,2                13
                                                                                                          + em              + em
                    II. égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                    29,2                 13
                                                                                                          + em              + em
                   III. égale ou supérieure à 50 % .                                                       29,2                 13
                                                                                                          + em              + em
 ---pagebreak--- 8.12 . 86                             Journal officiel des Communautés européennes                                               89
                                                                                                            Taux des droits
   Numéro                                                                                            autonomes
   du tarif                                Désignation des marchandises                                   %         conventionnels
                                                                                                   ou prélèvement!          %
                                                                                                         (P)
        1                                                2                                                3                  4
    19.08   B. autres :
    (suite)        I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de
                       fécule, d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                       calculé en saccharose) :
                       a) inférieure à 70 %                                                             29,2                13
                                                                                                        + em          + em avec
                                                                                                                       max. de
                                                                                                                     perc. de 35
                                                                                                                        + das
                       b) égale ou supérieure à 70 %                                                    29,2               13
                                                                                                        + em          + em avec
                                                                                                                       max. dé
                                                                                                                     perc. de 35
                                                                                                                        + das
                  II. d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % et
                       inférieure à 32 % :
                       a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose
                           (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)                         28                13
                                                                                                       + em           + em avec
                                                                                                                       max. de
                                                                                                                     perc. de 30
                                                                                                                        + daf
                      b) d'Une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                           calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 % :
                           1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de
                               matières grasses provenant du lait                                       29,2               13
                                                                                                       + em          + em avec
                                                                                                                       max. de
                                                                                                                     perc. de 35
                                                                                                                        + das
                           2,  autres   .                                                               29,2               13
                                                                                                       + em          + em avec
                                                                                                                       max. de
                                                                                                                     perc. de 35
                                                                                                                        + das
                      c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                           calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à
                           40% :
                           1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de
                               matières grasses provenant du lait .                                     29,2               13
                                                                                                       + em          + em avec
                                                                                                                       max. de
                                                                                                                     perc. de 35
                                                                                                                        + das
                           2,  autres                                                                   29,2               13
                                                                                                       + em          + em avec
                                                                                                                       max. de
                                                                                                                     perc. de 35
                                                                                                                        + das
                      d) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                           calculé en saccharose) égale ou supérieure à 40 % :
                           1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de
                               matières grasses provenant du lait                                       29,2               13
                                                                                                       + em          + em avec
                                                                                                                       max. de
                                                                                                                     perc. de 35
                                                                                                                        + das
 ---pagebreak--- 90                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           8 . 12 . 86
                                                                                                            Taux des droits
   Numéro                                                                                           autonomes
                                         Désignation des marchandises                                     %         conventionnels
   du tarif
                                                                                                  du prélèvements           %
                                                                                                         (P)
       1                                              2                                                   3             •    4
    19.08   B.  II. d) 2 ,   autres                                                                    29,2                 13
                                                                                                       + em           + em avec
    (suite)                                                                                                            max. de
                                                                                                                     perc. de 35
                                                                                                                          + das
               III. d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 32 %
                    et inférieure à 50 % :
                    a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose
                        (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                        1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de
                             matières grasses provenant du lait                                          28                 13
                                                                                                       + em           + em avec
                                                                                                                       max. de
                                                                                                                     perc. de 30
                                                                                                                          + daf
                        2,   autres                                                                      28                 13
                                                                                                       + em           + em avec
                                                                                                                       max. de
                                                                                                                     perc. de 30
                                                                                                                          + daf
                    b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                        calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 20 % :
                        1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de
                             matières grasses provenant du lait                                        29,2                 13
                                                                                                       + em           + em avec
                                                                                                                       max: de
                                                                                                                     perc. de 35
                                                                                                                          + das
                        2,   autres                                                                    29,2                 13
                                                                                                       + em           + em avec
                                                                                                                       max. de
                                                                                                                     perc. de 35
                                                                                                                          + das
                    c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                        calculé en saccharose) égale ou supérieure à 20 % :
                         1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de
                             matières grasses provenant du lait                                         29,2                13
                                                                                                       + em           + em avec
                                                                                                                       max. de
                                                                                                                      perc. de 35
                                                                                                                          + das
                        2,   autres                                                             .       29,2                13
                                                                                                       + em           + em avec
                                                                                                                       max. de
                                                                                                                      perc. de 35
                                                                                                                          + das
               IV. d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 50 %
                    et inférieure à 65 % :
                    a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose
                         (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                         1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de
                             matières grasses provenant du lait                                           28                13
                                                                                                       + em           + em avec
                                                                                                                        max. de
                                                                                                                      perc. de 30
                                                                                                                          + daf
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 86                         Journal officiel des Communautés européennes                                             91
                                                                                                        Taux des droits
     Numéro                                                                                      autonomes
     du tarif                            Désignation des marchandises                                 %         conventionnels
                                                                                              ou prélèvements           %
                                                                                               .     (P)
          1                                           2                                               3                  4
      19.08   B. IV. a) 2 .  autres                                                                  28                 13
                                                                                                   + em           + em avec
      (suite)
                                                                                                                   max. de
                                                                                                                 perc. de 30
                                                                                                                    + daf
                     b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                        calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % :
                         1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de
                             matières grasses provenant du lait                                     29,2               13
                                                                                                   + em           + em avec
                                                                                                                   max. de
                                                                                                                 perc. de 35
                                                                                                                    + das
                        2,   autres                                                                 29,2               13
                                                                                                   4- em          + em avec
                                                                                                                   max. de
                                                                                                                 perc. de 35
                                                                                                                    + das
                  V. d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 65 % :
                     a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose
                        (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)                        28                13
                                                                                                   + em           + em avec
                                                                                                                   max. de
                                                                                                                 perc. de 30
                                                                                                                    + daf
                     b) autres                                                                      29,2               13
                                                                                                   + em           + em avec
                                                                                                                   max. de
                                                                                                                 perc. de 35
                                                                                                                    + das
 ---pagebreak--- 92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                   8 . 12.86
                                                            CHAPITRE 20
                                    PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE PLANTES POTAGÈRES,
                                 DE FRUITS ET D'AUTRES PLANTES OU PARTIES DE PLANTES
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conservés par les procédés énumérés aux chapires 7 et 8 ;
    b) les gelées et pâtes de fruits sucrées, présentées sous forme de confiseries (n° 17.04) ou d'articles en chocolat
         (n0 18.06).
2 . Les légumes et plantes potagères visés aux nos 20.01 et 20.02 sont ceux classés dans les nos 07.01 à 07.05 lorsqu'ils sont
    présentés dans les états prévus dans le libellé de ces positions.
3. Les plantes et parties de plantes comestibles conservées au sirop, telles que le gingembre et l'angélique, rentrent dans
    le n° 20.06 ; les arachides grillées sont également classées sous le n° 20.06.
4. Les jus de tomates dont la teneur, en poids, en extrait sec est de 7 °/o et plus rentrent sous le n0 20.02 .
Notes complémentaires
1. Au sens de la sous-position 20.02 A I, sont considérés comme « champignons cultivés » les champignons des espèces ci-après :
    Agaricus spp., Volvaria esculenta, Lentinus edodes, Flammulina velutipes, Pholiota aegerita, Pholiota nameko, Pleu­
    rotus ostreatus, Pleurotus florida, Pleurotus pulmonarius, Pleurotus cornucopiae, Pleurotus abalonae, Pleurotus
    colombinus, Pleurotus eringii, Stropharia rugoso-annulata, Tremalla fuciformis, Auricularia auricula-judae, Auricu­
    laria polytricha, Auricularia porphyria, Coprinus comatus, Rodopaxilus nudus, Lepiota pudica, Lepiota personata,
    Agrocyte aegerita, Agrocyte cylindracea.
2. La teneur en sucres divers, calculée en saccharose (« teneur en sucres »), des produits repris dans le présent chapitre corres­
    pond à l'indication chiffrée fournie à la température de 20 degrés Celsius par le réfractomètre — utilisé selon la méthode
    prévue à l'annexe du règlement (CEE) n0 543/86 — et multipliée par le facteur :
    — 0,93 pour les produits du n0 20.06,
    — 0,95 pour les produits des autres positions.
3. Les produits du n0 20.06 sont considérés comme étant « avec addition de sucre » lorsque leur teneur en sucres est supérieure,
    en poids, à l'un des pourcentages indiqués ci-après, suivant l'espèce des fruits :
    — ananas, raisins :                                         13 %,
    — autres fruits, y compris les mélanges de fruits :          9 %.
4. Pour l'application de la sous-position 20.06 B I, on entend par :
    — « titre alcoométrique massique acquis », le nombre de kilogrammes d'alcool pur contenus dans 1 00 kilogrammes du
         produit,
    — «% mas », le symbole du titre alcoométrique massique.
5. La teneur en sucres d'addition des produits du n0 20.07 correspond à la teneur en sucres diminuée des chiffres indiqués
     ci-après, suivant l'espèce des jus :
     — jus de citrons ou de tomates :                                3,
     — jus de pommes :                                             n,
     — jus de raisins :                                            i%
     — jus d'autres fruits ou de légumes y compris les
         mélanges de jus :                                          13.
6. Pour l'application des sous-positions 20.07 A I, B / a) 1 et b) 1 :
     — est considéré comme « non fermenté, sans addition d'alcool », le jus de raisins (y compris le moût de raisins) dont le titre
         alcoométrique acquis ne dépasse pas 1 % vol,
     — on entend par « titre alcoométrique volumique acquis » le nombre de volumes d'alcool pur à une température de
         20 degrés Celsius contenus dans 100 volumes du produit considéré à cette température.
 7. Est considéré comme «jus de raisins (y compris le moût de raisins) concentré » /sous-positions 20.07 B I a) 1 aa) et B I b)
     1 aa)] le jus (y compris le moût) de raisins dont l'indication chiffrée fournie à la température de 20 degrés Celsius par le
     réfractomètre utilisé selon la méthode prévue à l'annexe du règlement (CEE) n0 543/86 n'est pas inférieure à 50,9 %.
 ---pagebreak--- 8.12.86                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                        93
                                                                                                                                Taux des droits
     Numéro                                                                                                             autonomes
     du tarif                                        Désignation des marchandises                                            %          conventionnels
                                                                                                                      ou prélèvements           %
                                                                                                                            (P)
        1                                                          2                                                          3                  4
      20.01         Légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide
                    acétique, avec ou sans sel, épices, moutarde ou sucre:
                    A. Chutney de mangue                                                                                     22           exemption
                    B. Concombres et cornichons                                                                              22                22
                    C. autres                                                                                                22                20
      20.02         Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou acide acétique :
                    A. Champignons :
                             I. cultivés                                                                                  23 (a)
                            II. autres                                                                              .        23
                    B. Truffes                                                                                               20                 18
                    C. Tomates                                                                                               18                 18
                    D. Asperges                                                                                              22                22
                    E. Choucroute                                                                                            20
                    F. Câpres et olives                                                                                      20
                    G. Pois et haricots verts                                          —                                     24                24
                    H. autres, y compris les mélanges                                                                        24                22
      20.03         Fruits à l'état congelé, additionnés de sucre :
                    A. d'une teneur en sucres supérieure à 13 °/o en poids .                                                 26                26
                                                                                                                          + (P)             + das
                    B. autres                                                                                                26                26
      20.04         Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, confits au sucre (égouttés,
                    glacés, cristallisés) :
                    A. Gingembre                                                                                             25           exemption
                    B. autres :
                             I. d'une teneur en sucres supérieure à 1 3 °/o en poids                                         25                25
                                                                                                                           + (P)            + das
                            II . non dénommés                                                                                25                25
      20.05         Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades, obtenues par cuisson, avec
                    ou sans addition de sucre :
                    A. Purées et pâtes de marrons :
                             L d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids                                             30                30
                                                                                                                           + (P)            + das
                            II. autres           '                                                                           30                30
                    B. Confitures et marmelades d'agrumes :
                             I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 °/o en poids                                          30                25
                                                                                                                           + (P)            + das
                            II. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure ou égale à 30 % en
                                 poids                                                                                       30                25
                                                                                                                          + (P)             4- das
                           III. autres                                                                                       30                27
                    C. autres :
                             I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 °/o en poids :
                                 a) Purées et pâtes de prunes, en emballages immédiats d'un contenu net
                                     supérieur à 100 kg et destinées à la transformation industrielle (b) ...                30                28
                                                                                                                                            + das
(a) En sus du droit de douane, l'application d'un montant supplémentaire est prévue sous certaines conditions.
(b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
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                                                                                                               Taux des droits
   Numéro                                                                                              autonomes
   du tarif                                    Désignation des marchandises                                 %
                                                                                                                       conventionnels
                                                                                                     ou prélèvements           %
                                                                                                           (P)
       1                                                    2                                                3                 4
    20.05     C.      I. b) autres                                                                          30                30
                                                                                                          + (P)            -I- das
    (suite)
                     II. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure ou égale à 30 % en
                          poids                                                                             30                30
                                                                                                         + (P)             + das
                    III . non dénommées                                                                     30                30
    20.06     Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'alcool :
              A. Fruits à coques (y compris les arachides) grillés, en emballages immédiats d'un
                 contenu net :
                      I. de plus de 1 kg . .                                                                17                 14
                     II. de 1 kg ou moins                                                                   22                 16
              B. autres :
                      I. avec addition d'alcool :
                          a) Gingembre :
                              1 , ayant un titre alcoométrique acquis inférieur ou égal à 11,85 %
                                  mas .                                                                     32                20
                             2,   autre                                                                     32
                          b) Ananas, en emballages immédiats d'un contenu net :
                              1 . de plus de 1 kg :
                                  aa) d'une teneur en sucres supérieure à 17 % en poids                     32
                                                                                                          + (P)
                                  bb) autres                                                                32
                              2, de 1 kg ou moins :
                                  aa) d'une teneur en sucres supérieure à 19 % en poids                     32
                                                                                                          + (P)
                                                                                                                        \
                                  bb) autres                                                                32
                          c) Raisins :
                              1 , d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids                         32
                                                                                                          + (P)
                              2,  autres                                                                    32
                          d) Pêches, poires et abricots, en emballages immédiats d'un contenu net :
                              1 , de plus de 1 kg :
                                  aa) d'une teneur en sucres supérieure à 1 3 % en poids :
                                        11 . ayant un titre alcoométrique acquis inférieur ou égal à
                                             11,85 °/o mas                                                  32                 30
                                                                                                          + (P)             + das
                                        22 . autres                                                         32
                                                                                                          + (P)
            i
                                  bb) autres :
                                        11 . ayant un titre alcoométrique acquis inférieur ou égal à
                                             11,85 °/o mas                                                  32                 30
                                        22 . non dénommés                                                   32
                              2, de 1 kg ou moins :
                                  aa) d'une teneur en sucres supérieure à 15 % en poids .......             32
                                                                                                          + (P)
                                  bb) autres                                                                32
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 86                          Journal officiel des Communautés européennes                                         95
                                                                                                      Taux des droits
     Numéro                                                                                   autonomes
     du tarif                             Désignation des marchandises                             %
                                                                                                              conventionnels
                                                                                            ou prélèvements           %
                                                                                                  (P)
          1                                            2                                            3                 4
      20.06   B.  I. e) autres fruits :
      (suite)            1 , d'une teneur en sucres supérieure à 9 % en poids :
                             aa) ayant un titre alcoométrique acquis inférieur ou égal à
                                  11,85 % mas                                                      32                30
                                                                                                + (P)            + 2 das
                             bb) autres                                                            32
                                                                                                + (P)
                         2,  autres :
                             aa) ayant un titre alcoométrique acquis inférieur ou égal à
                                  11,85 % mas                                                      32                30
                             bb) non dénommés                                                      32
                     f) Mélanges de fruits :
                         1 , d'une teneur en sucres supérieure à 9 % en poids :
                             aa) ayant un titre alcoométrique acquis inférieur ou égal à
                                  1 1 ,85 % mas                                                    32                30
                                                                                                + (P)            + 2 das
                             bb) autres                                                            32
                                                                                                + (P)
                         2,  autres :
                             aa) ayant un titre alcoométrique acquis inférieur ou égal à
                                  1 1,85 % mas                                                     32                30
                             bb) non dénommés                                                      32
                 II. sans addition d'alcool :
                     a) avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net de
                        plus de 1 kg :
                         1 . Gingembre                                                            23            exemption
                         2. Segments de pamplemousses et de pomélos                               23                 17
                                                                                                + (P)            + 2 das
                         3. Mandarines, y compris tangerines et satsumas ; clémentines,
                             wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes                     23                 21
                                                                                                + (P)            + 2 das
                         4.  Raisins                                                              23                 22
                                                                                                + (P)            + 2 das
                         5.  Ananas :
                             aa) d'une teneur en sucres supérieure à 17 % en poids                23                 22
                                                                                                + (P)            + 2 das
                             bb) autres                                                           23                 22
                         6.  Poires :
                             aa) d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids                23                 20
                                                                                                + (P)            + 2 das
                             bb) autres                                                           23                 20
                         7.  Pêches et abricots :
                             aa) d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids                23                 22
                                                                                                + (P)            + 2 das
                             bb) autres                                                           23                 22
                         8.  autres fruits                                                        23                 20
                                                                                                + (P)            + 2 das
                         9. Mélanges de fruits :
                             aa) Mélanges dans lesquels aucun des fruits composants ne
                                  dépasse 50 % en poids du total des fruits                       23                 20
                                                                                                + (P)            + 2 das
                             bb) autres                                                           23                 20
                                                                                                + (P)            + 2 das
 ---pagebreak--- 96                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        8.12 . 86
                                                                                                           Taux des droits
    Numéro                                                                                         autonomes
                                            Désignation des marchandises                                %          conventionnels
     du tarif
                                                                                                 DU prélèvements           %
                                                                                                       (P)
        1                                                 2                                              3                 4
      20.06      B. II. b) avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net de
     (suite)               1 kg ou moins :
                           1 . Gingembre                                                                27           exemption
                           2. Segments de pamplemousses et de pomélos                                   27                 17
                                                                                                      + (P)           + 2 das
                           3. Mandarines, y compris tangerines et satsumas ; clémentines,
                               wilkirigs et autres hybrides similaires d'agrumes                        27                20
                                                                                                      + (P)           + 2 das
                           4.  Raisins                                                         •        27                24
                                                                                                      + (P)           + 2 das
                           5.  Ananas :
                               aa) d'une teneur en sucres supérieure à 19 % en poids                    27                24
                                                                                                      + (P)           + 2 das
                               bb) autres                                                               27                24
                           6.  Poires :
                               aa) d'une teneur en sucres supérieure à 15 % en poids                    27                22
                                                                                                      + (P)           + 2 das
                               bb) autres                                                               27                22
                           7.  Pêches et abricots :
                               aa) d'une teneur en sucres supérieure à 15 % en poids :
                                     11 . Pêches                                                        27                22
                                                                                                      + (P)           + 2 das
                                    22 . Abricots                                                       27                24
                                                                                                      + (P)           + 2 das
                               bb) autres :
                                     11 . Pêches                                                        27                22
                                    22 . Abricots                                                       27                 24
                           8.  autres fruits                                                            27                 24
                                                                                                      + (P)            + 2 das
                           9. Mélanges de fruits :
                               aa) Mélanges dans lesquels aucun des fruits composants ne
                                    dépasse 50 % en poids du total des fruits                           27                 15
                                                                                                      + (P)            + 2 das
                               bb) autres                                                               27                 22
                                                                                                      + (P)            + 2 das
                        c) sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net:
                           1 , de 4,5 kg ou plus :
                               aa) Abricots                                                             17                (a)
                               bb) Pêches (y compris les brugnons et nectarines) et prunes ....         19                (a)
                               cc) Poires                                                               23                 21
                               dd) autres fruits                                                        23                (a)
                               ee) Mélanges de fruits                                                   23                (*)
                           2, de moins de 4,5 kg :
                               aa) Poires                                                               25                 21
                               bb) autres fruits et mélanges de fruits                                  25                 23
(a) Voir annexe.
 ---pagebreak---  8.12.86                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                          97
                                                                                                                                    Taux des droits
     Numéro                                                                                                                 autonomes
     du tarif                                           Désignation des marchandises                                              %         conventionnels
                                                                                                                         ou prélèvements            %
                                                                                                                                 (P)
        1                                                            2                                                            3                 4
      20.07         Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans
                    addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre :
                    A. d'une masse volumique supérieure à 1,33 g/cm3 à 20 °C :                            ^
                            L Jus de raisins (y compris les moûts de raisins) :
                                a) d'une valeur supérieure à 22 Écus par 100 kg poids net                                      50 (a)
                                b) d'une valeur égale ou inférieure à 22 Écus par 100 kg poids net :
                                    1 , d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en poids . . .                       50
                                                                                                                            + (P) (a)
                                    2,   autres     . . .                                                                      50 (a)
                           II. de pommes ou de poires ; mélanges de jus de pommes et de jus de poires :
                                a) d'une valeur supérieure à 22 Écus par 100 kg poids net                                        42
                                b) autres                                                                                        42
                                                                                                                               + (P)
                          III . autres :
                                a) d'une valeur supérieure à 30 Écus par 100 kg poids net                                        42
                                b) non dénommés                                                                                  42
                                                                                                                               + (P)
                    B. d'une masse volumique égale ou inférieure à 1,33 g/cm3 à 20 °C :
                            I. Jus de raisins (y compris les moûts de raisins), de pommes, , de poires ;
                                mélanges de jus de pommes et de jus de poires :
                                a) d'une valeur supérieure à 18 Écus par 100 kg poids net :
                                    1,   de raisins :
                                         aa) concentrés :
                                               1 1 . d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en
                                                     poids                                                                    28 (a)               28
                                                                                                                                                + das
                                               22 . autres                                                                    28 (a)               28
                                                                                                                                                + das
                                  '      bb) autres :
                                               1 1 . d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en
                                                     poids                                                                    28 (a)               28
                                                                                                                                                + das
                                               22 . non dénommés                                                              28 (a)               28
                                                                                                                                                + das
                                    2, de pommes ou de poires :
                                         aa) contenant des sucres d'addition                                                    25                 24
                                                                                                                                                + das    4
                                         bb) autres                                                                             25                 25
                                    3,   Mélanges de jus de pommes et de jus de poires                                          25
                                b) d'une valeur égale ou inférieure à 18 Écus par 100 kg poids net :
                                    1,   de raisins :
                                         aa) concentrés :
                                               1 1 . d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en
                                                     poids                                                                      28                 28
                                                                                                                            + (P) (a)           + das
                                               22 . autres                                                                    28 (a)               28
                                                                                                              «                                 + das
(a) En sus du droit de douane, l'application d'une taxe compensatoire pour certains produits est prévue sous certaines conditions.
 ---pagebreak--- 98                                               Journal officiel des Communautés européennes                                                     8.12 . 86
                                                                                                                                   Taux des droits
    Numéro                                                                                                                  autonomes
     du tarif                                          Désignation des marchandises                                              %         conventionnels
                                                                                                                         ou prélèvements           %
                                                                                                                                (P)
        1                                                           2                                                            3                 4
      20.07         B.      I. b) 1 . ' bb) autres :
     (suite)                                   11 . d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en
                                                     poids             .                                                        28                28
                                                                                                                            + (P) (a)          + das
                                               22 . non dénommés                                                              28 (a)              28
                                                                                                                                               + das
                                    2, de pommes :
                                         aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 °/o en poids                     25                24
                                                                                                                              + (P)            + das
                                         bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à 30 °/o
                                               en poids                                                                         25                24
                                                                                                                                               + das
                                         cc) ne contenant pas de sucres d'addition                                              25                25
                                    3, de poires :
                                         aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en poids                       25                24
                                                                                                                              + (P)            + das
                                         bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à 30 %
                                               en poids .                                                                       25                24
                                                                                                                                               + das
                                         cc) ne contenant pas de sucres d'addition                                              25                25
                                    4, Mélanges de jus de pommes et de jus de poires :
                                         aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en poids                       25
                                                                                                                              + (P)
                                         bb) autres                                                                             25
                           II. autres :
                               a) d'une valeur supérieure à 30 Écus par 100 kg poids net:
                                    1 , d'oranges                                                                : . .          21                 19
                                                                                                                                               + das
                                    2, de pamplemousses et de pomélos                                                           21                 15
                                                                                                                                               + das
                                    3, de citrons ou d'autres agrumes :
                                         aa) contenant des sucres d'addition                                                    21                 18
                                                                                                                                               + das
                                         bb) autres                                                                             21                 19
                                    4,   d'ananas :
                                         aa) contenant des sucres d'addition                                                    22                 19
                                                                                                                                               + das
                                         bb) autres                                                                             22                20
                                    5,   de tomates :
                                         aa) contenant des sucres d'addition                                                    21                20
                                                                                                                                               + das
                                         bb) autres                                                                             21                21
                                    6, d'autres fruits ou légumes :
                                         aa) contenant des sucres d'addition                                                    24                21
                                                                                                                                               + das
                                         bb) autres                                                                             24                22
                                    7, Mélanges :
                                         aa) de jus d'agrumes et de jus d'ananas :
                                               1 1 . contenant des sucres d'addition                                            22                 19
                                                                                                                                               + das
                                               22 . autres                           '                                          22                20
(a) En sus du droit de douane, l'application d'une taxe compensatoire pour certains produits est prévue sous certaines conditions.
 ---pagebreak--- 8 . 12.86                           Journal officiel des Communautés européennes                                             99
                                                                                                         Taux des droits
     Numéro                                                                                       autonomes
     du tarif                             Désignation des marchandises                                 %         conventionnels
                                                                                                ou prélèvement!          o/o
                                                                                                      (P)
        1                                              2                                               3                  4
      20.07   B. II . a) 7 , bb) autres :
     (suite)
                                  11 . contenant des sucres d'addition                                24                21
                                                                                                                     + das
                                  22 . non dénommés                                                   24                22
                      b) d'une valeur égale ou inférieure à 30 Écus par 100 kg poids net :
                         1,  d'oranges :
                             aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 °/o en poids       21   • •          19
                                                                                                    + (P)            + das
                             bb) autres                                                               21                19
                                                                                                                     + das
                         2, de pamplemousses ou de pomélos :
                             aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en poids         21                15
                                                                                                    + (P)            + das
                             bb^ autres                                                               21                15
                                                                                                                     + das
                         3,  de citrons :
                             aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 °/o en poids       21                18
                                                                                                    + (P)            + das
                             bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à 30 %
                                  en poids                                                            21                18
                                                                                                                     + das
                             cc) ne contenant pas de sucres d'addition                                21                19
                         4,  d'autres agrumes :
                             aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en poids         21                18
                                                                                                    + (P)            + das
                             bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à 30 %
                                  en poids                                                            21                18
                                                                                                                     + das
                             cc) ne contenant pas de sucres d'addition                                21                19
                         5,  d'ananas :
                             aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en poids         22                19
                                                                                                    + (P)            + das
                             bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à 30 %
                                  en poids                                                            22                19
                                                                                                                     + das
                             cc) ne contenant pas de sucres d'addition                                22              • 20
                         6,  de tomates :
                             aa) contenant des sucres d'addition                                      21                20
                                                                                                                     + das
                             bb) autres                                                               21                21
 ---pagebreak--- 100                             Journal officiel des Communautés européennes                                          8 . 12.86
                                                                                                      Taux des droits
    Numéro                                                                                    autonomes
    du tarif                          Désignation des marchandises                                 %          conventionnels
                                                                                            ou prélèvements           %
                                                                                                  (P)
       1                                            2                                               3                  4
     20.07   B. II. b) 7, d'autres fruits ou légumes :
    (suite)               aa) d'une terreur en sucres d'addition supérieure à 30 % en poids        24                21
                                                                                                 + (P)             + das
                          bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à 30 %
                               en poids                                                            24                21
                                                                                                                   + das
                          cc) ne contenant pas de sucres d'addition                                24                22
                       8. Mélanges :
                          aa) de jus d'agrumes et de jus d'ananas :
                               11 . d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en
                                    poids                                                          22                 19
                                                                                                 + (P)             + das
                               22. d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à
                                    30 % en poids                                                  22                 19
                                                                                                                   + das
                               33 . ne contenant pas de sucres d'addition                          22                 20
                          bb) autres :
                               11 . d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en
                                    poids                                                          24                 21
                                                                                                 + (P)             + das
                               22. d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à
                                    30 % en poids                                .                 24                 21
                                                                                                                   + das
                               33. ne contenant pas de sucres d'addition ...........               24                 22
 ---pagebreak--- 8 . 12.86                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                   101
                                                                 CHAPITRE 21
                                              PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les mélanges de légumes du n° 07.04 ;
    b) les succédanés torréfiés du café contenant du café> en quelque proportion que ce soit (n° 09.01 );
    c) les épices et autres produits des nos 09.04 à 09.10 ;
    d) les levures conditionnées comme médicaments et les autres produits du n0 30.03 ;
    e) les enzymes préparés du n° 35.07.
2 . Les extraits des succédanés visés à la note 1 sous b) ci-dessus relèvent du n° 21.02 .
3 . Au sens du n° 21.05, on entend par « préparations alimentaires composites homogénéisées », des préparations pour
    l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques consistant en un mélange finement homogénéisé de plusieurs
    substances de base, telles que viande (y compris les abats), poisson, légumes, fruits. Pour l'application de cette défini­
    tion, il est fait abstraction des divers ingrédients ajoutés, le cas échéant, au mélange, en faible quantité, comme
    assaisonnement ou en vue d'en assurer la conservation ou à d'autres fins. Ces préparations peuvent contenir, en faible
    quantité, des fragments visibles de substances autres que la viande, les abats ou le poisson.
Notes complémentaires
1. Au sens de la sous-position 21.07 D, on entend par « lait préparé en poudre » les produits d'une teneur en poids de poudre
    de lait (calculée comme somme des teneurs en protéines de lait, en matières grasses butyriques et en lactose) supérieure à
    40 %.
2. Au sens de la sous-position 21.07 E, on entend par «fondues » les préparations d'une teneur en poids de matières grasses
    provenant du lait égale ou supérieure à 12 % et inférieure à 18 %, obtenues à partir de fromages fondus, dans la fabrica­
    tion desquels ne sont entrés d'autres fromages que l'emmental et le gruyère, avec adjonction de vin blanc, d'eau-de-vie de
    cerises (kirsch), de fécule et d'épices, et qui sont présentées en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
    1 kilogramme.
    L'admission dans cette sous-position est, en outre, subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
    prévues par les autorités compétentes des Communautés èuropéennes.
3. Est considéré comme « isoglucose », au sens de la sous-position 21.07 F III, le produit obtenu à partir de glucose ou de ses
    polymères, d'une teneur en poids, à l'état sec, d'au moins 10 % de fructose.
                                                                                                                         Taux des droits
     Numéro                                                                                                      autonomes
                                                   Désignation des marchandises                                       %          conventionnels
      du tarif
                                                                                                               ou prélèvements           %
                                                                                                                     (P)
         1                                                      2                                                      3                  4
     [21.01 ]
       21.02       Extraits ou essences de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits
                   ou essences ; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits :
                   A. Extraits ou essences de café et préparations à base de ces extraits ou essences . .             30                 18
                   B. Extraits ou essences de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits ou
                       essences                                                                                       30                 12
 ---pagebreak--- 102                                           Journal officiel des Communautés européennes                                           8 . 12.86
                                                                                                                      Taux des droits
    Numéro                                                                                                    autonomes
    du tarif                                       Désignation des marchandises                                     %
                                                                                                                              conventionnels
                                                                                                            ou prélèvements           %
                                                                                                                   (p)
        1                                                         2                                                 3                  4
     21.02          C. Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café :
     (suite)                I. Chicorée torréfiée                                                                  18
                           II . autres                                                                            16,9                 8
                                                                                                                 + em              + em
                    D. Extraits de chicorée torréfiée et d'autres succédanés torréfiés du café :
                            I. de chicorée torréfiée                                                               22
                           II . autres                                                                            16,9
                                                                                                               + em (a)
     21.03          Farine de moutarde et moutarde préparée :
                    A. Farine de moutarde, en emballages immédiats d'un contenu net :
                            I. de 1 kg ou moins                                                                    10                 8   .
                           II. de plus de 1 kg                                                                      5                 4
                    B. Moutarde préparée                                                                           17                 14
     21.04          Sauces ; condiments et assaisonnements, composés :
                    A. Chutney de mangue liquide                                                                   20    ·      exemption
                    B. Sauces à base de purée de tomates                                                           20                16
                    C. autres                                                                                      20                12
     21.05          Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons
                    préparés ; préparations alimentaires composites homogénéisées :
                    A. Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons
                        préparés                                                                                   22                 18
                    B. Préparations alimentaires composites homogénéisées                                          24                22
     21.06          Levures naturelles, vivantes ou mortes; levures artificielles préparées :
                    A. Levures naturelles vivantes :
                            L Levures mères sélectionnées (levures de culture)                                     23                 17
                           II. Levures de panification :
                                a) séchées                                                                       22,1                 15
                                                                                                                 + em              + em
                                b) autres                                                                        22,1                 15
                                                                                                                 + em              + em
                          III . autres                                                                             31                23
                    B. Levures naturelles mortes :
                            I. en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages immé­
                                diats d'un contenu net de 1 kg ou moins                                            17                 13
                           II . autres                                                                             10                  8
                                                                                     i
                    C. Levures artificielles préparées                                                             19               9,5
(a) Droit réduit à 14 % (suspension) pour une durée indéterminée.
 ---pagebreak--- 8 . 12.86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           103
                                                                                                               Taux des droits
     Numéro                                                                                            autonomes
     du tarif                                   Désignation des marchandises                                 %
                                                                                                                       conventionnels
                                                                                                     ou prélèvements           %
                                                                                                            (P)
        1                                                    2                                               3                 4
      21.07   Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
              A. Céréales en grains ou en épis, précuites ou autrement préparées :
                      I. Maïs                                                                             20,8                  8
                                                                                                          + em              + em
                    II. Riz                                                                               20,8                 13
                                                                                                          + em            • + em
                   III . autres                                                                           20,8                 13
                                                                                                          + em              + em
              B. Pâtes alimentaires non farcies, cuites ; pâtes alimentaires farcies :
                      I. Pâtes alimentaires non farcies, cuites :
                         a) séchées                                                                       20,8                10
                                                                                                          + em              + em
                         b) autres                                                                        20,8                 10
                                                                                                          + em              + em
                    II. Pâtes alimentaires farcies :
                         a) cuites                                                                         20,8                13
                                                                                                          + em              + em
                         b) autres                                                                        20,8                 13
                                                                                                          + em              + em
              C. Glaces de consommation :
                      I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses
                         provenant du lait                                                                 20,8                13
                                                                                                          + em              + em
                    II. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                         a) égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 7 %                                  20,8                13
                                                                                                          + em              + em
                         b) égale ou supérieure à 7 %                                                      20,8                13
                                                                                                          + em              + em
              D. Yoghourts préparés ; laits préparés en poudre pour l'alimentation des enfants ou
                 pour usages diététiques ou culinaires :
                      I. Yoghourts préparés :
                         a) en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du
                             lait :
                             1,     inférieure à 1,5 %                                                     20,8                13
                                                                                                          + em              + em
                             2 , égale ou supérieure à 1,5 °/o                                             20,8                13
                                                                                                          + em              + em
                         b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                             1,     inférieure à 1,5 %                                                     20,8                13
                                                                                                          + em              + em
                             2, égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 4 %                            20,8                13
                                                                                                          + em              + em
                             3,     égale ou supérieure à 4 %                                              20,8                13
                                                                                                          -I- em            + em
                     II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                         a) inférieure à 1,5 % et d'une teneur en poids de protéines du lait (teneur
                             en azote x 6,38):
                              1,    inférieure à 40 % . '                                                  20,8                13
                                                                                                          + em              + em
                             2, égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 55 %                            20,8                13
                                                                                                          + em              + em
 ---pagebreak--- 104                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                8 . 12.86
                                                                                                                    Taux des droits
    Numéro                                                                                                 autonomes
    du tarif                                 Désignation des marchandises                                       °/o         conventionnels
                                                                                                        ou prélèvements             %
                                                                                                               (P)
        1                                                  2                                                     3                   4
     21.07   D.    II. a) 3 ,    égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %                      .       20,8                  13
                                                                                                             + em                + em
     (suite)
                             4,  égale ou supérieure à 70 %                                           .       20,8                  13
                                                                                                             + em                + em
                         b) égale ou supérieure à 1,5 %                                                       20,8                  13
                                                                                                             + em                + em
             E. Préparations dites « fondues »                                                                20,8                  13
                                                                                                             + em                + em
                                                                                                          avec max.
                                                                                                         de pere, de
                                                                                                            35 Écus
                                                                                                          par 100 kg
                                                                                                           poids net
             F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                    I. de lactose                                                                            67 (P)
                   II. de glucose ou de maltodextrine                                                        67 (P)
                  III. d'isoglucose                                                                          67 (P)
                  IV . autres                                                                                67 (P)
             G. autres :
                    I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières
                         grasses provenant du lait :
                         a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose
                             (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                             1,  ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon
                                 ou de fécule                                                                   25                  20
                             2 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                 aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %                           20,8                  13
                                                                                                             + em                + em
                                 bb) égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 %                          20,8                  13
                                                                                                             + em                + em
                                 cc) égale ou supérieure à 45 %                                               20,8                  13
                                                                                                              + em               + em
                         b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                             calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 1 5 % :
                             1,  ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon
                                 ou de fécule                                                                 20,8                  13
                                                                                                              + em               + em
                             2 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                 aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %                           20,8                  13
                                                                                                              + em               + em
                                 bb) égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 %                           20,8                 13
                                                                                                              4- em              + em
                                 cc) égale ou supérieure à 45 %                                               20,8                  13
                                                                                                              + em               + em
 ---pagebreak--- 8.12.86                            Journal officiel des Communautés européennes                                             105
                                                                                                         Taux des droits
    Numéro                                                                                       autonomes
    du tarif                             Désignation des marchandises                                  %         conventionnels
                                                                                               ou prélèvements           %
                                                                                                      (P)
        1                                             2                                                3 '               4
  ,  21.07   G.  I. c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
     (suite)            calculé en saccharose) égale ou supérieure à 15 % et inférieure à
                        30% :
                        1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon
                            ou de fécule .                                                           20,8                13
                                                                                                    + em              + em
                        2, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                            aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 % . . .                 20,8                13
                                                                                                    + em              + em
                            bb) égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 %                      20,8                13
                                                                                                    + em              + em
                            cc) égale ou supérieure à 45 %                                           20,8                13
                                                                                                    + em              + em
                    d) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                        calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à
                        50% :
                        1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon
                            ou de fécule                                                             20,8                13
                                                                                                    + em              + em
                        2, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                            aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %                       20,8                13
                                                                                                    4- em             -f em
                            bb) égale ou supérieure à 32 %                                           20,8                13
                                                                                                    -I- em '          + em
                    e) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                        calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à
                        85 % :
                        1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon
                            ou de fécule .                                                           20,8                13
                                                                                                    + em              + em
                        2,  autres                                                                   20,8                13
                                                                                                    + em              + em
                    f) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                        calculé en saccharose) égale ou supérieure à 85 %                            20,8                13
                                                                                                    + em              + em
                II. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supé­
                    rieure à 1 ,5 % et inférieure à 6 % :
                    a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose
                        (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                        1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon
                             ou de fécule                                                            20,8                13
                                                                                                    + em              + em
                        2, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                             aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %                      20,8                13
                                                                                                    + em              + em
                             bb) égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 %                     20,8                13
                                                                                                    -I- em            + em
                             cc) égale ou supérieure à 45 %                                          20,8                13
                                                                                                    + em              + em
 ---pagebreak--- 106                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           8 . 12.86
                                                                                                             Taux des droits
    Numéro                                                                                          autonomes
    du tarif                              Désignation des marchandises                                     %         conventionnels
                                                                                                  ou prélèvements             %
                                                                                                          (P)
        1                                               2                                                  3                  4
     21.07   G.  II. b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
     (suite)             calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 15 % :
                         1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon
                               ou de fécule                                                              20,8                 13
                                                                                                       + em               + em
                         2, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                               aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %                        20,8                 13
                                                                                                       + em               + em
                               bb) égale ou supérieure à 32 %                                            20,8                 13
                                                                                                       + em               + em
                     c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                         calculé en saccharose) égale ou supérieure à 15 % et inférieure à
                         30% :
                         1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon
                             x ou de fécule                                                              20,8                 13
                                                                                                       + em               + em
                         2 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                               aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 °/o                      20,8                 13
                                                                                                       + em               + em
                               bb) égale ou supérieure à 32 %                                            20,8                 13
                                                                                                       + em               + em
                     d) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                         calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à
                         50% :
                         1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon
                               ou de fécule                                                              20,8                 13
                                                                                                       + em               + em
                         2,    autres                                                                  . 20,8                 13
                                                                                                       + em               + em
                     e) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                         calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 %                               20,8                 13
                                                                                                       + em               + em
                III. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supé­
                     rieure à 6 % et inférieure à 12 % :
                     a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose
                         (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                          1,   ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon
                               ou de fécule                                                              20,8                 13
                                                                                                        + em              + em
                         2 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                               aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %                        20,8                 13
                                                                                                        + em              + em
                               bb) égale ou supérieure à 32 %                                            20,8                 13
                                                                                                        + em               + em
                     b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                         calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 1 5 % :
                          1,   ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon
                               ou de fécule                                                              20,8                 13
                                                                                                        + em               -I- em
                         2,    autres                                                                    20,8                 13
                                                                                                        + em               + em
 ---pagebreak--- 8 . 12.86                              Journal officiel des Communautés européennes                                                  107
                                                                                                                 Taux des droits
     Numéro                                                                                              autonomes
     du tarif                               Désignation des marchandises                                       %         conventionnels
                                                                                                       ou prélèvements           %
                                                                                                              (P)
         1                                                2                                                    3                  4
      21.07    G.  III. c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
      (suite )              calculé en saccharose) égale ou supérieure à 15 % et inférieure à
                            30% :
                            1,  ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon
                                ou de fécule                                                                 20,8                13
                                                                                                            + em              -I- em
                            2,  autres                                                                       20,8                13
                                                                                                            + em             + em
                        d) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                            calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à
                            50 % :
                  '         1,  ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon
                                ou de fécule .                                                               20,8                13
                                                                                                            4- em            + em
                            2,  autres                                                                       20,8                13
                                                                                                            + em              + em
                        e) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                            calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 %                                20,8                13
                                                                                                            + em              + em
                   IV. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supé­
                        rieure à 12 % et inférieure à 18 % :
                        a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose
                            (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                            1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon
                                ou de fécule                                                                 20,8                13
                                                                                                            + em              + em
                            2,  autres                                                                       20,8                13
                                                                                                            + em              -I- em
                        b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                            calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 1 5 % :
                            1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon
                                ou de fécule                                                                 20,8                13
                                                                                                            + em              + em
                            2,  autres                                                               .       20,8                13
                                                                                                            + em              + em
                        c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                            calculé en saccharose) égale ou supérieure à 15 %                                20,8                13
                                                                                                            +■ em             + em
                    V. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supé­
                        rieure à 1 8 % et inférieure à 26 % :
                        a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose
                            (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                            1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon
                                ou de fécule                                                                 20,8                13
                                                                                                            + em              + em
                            2,  autres                                                                       20,8                13
                                                                                                            + em              + em
                        b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                            calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 %                                 20,8                13
                                                                                                            + em              + em
 ---pagebreak--- 108                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           8 . 12 . 86
                                                                                                            Taux des droits
    Numéro                                                                                          autonomes
    du tarif                              Désignation des marchandises                                   %
                                                                                                                    conventionnels
                                                                                                  ou prélèvements           %
                                                                                                        (P)
       1                                                 2                                                3                  4
     21.07   G.  VI. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supé­
                      rieure à 26 % et inférieure à 45 °/o :
    (suite)
                      a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose
                          (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                          1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon
                              ou de fécule                                                             20,8
                                                                                                       + em              + em
                          2,  autres                                                                   20,8                 13
                                                                                                       + em              + em
                      b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                          calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 25 % :
                          1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon
                              ou de fécule                                                             20,8                 13
                                                                                                       + em              + em
                          2,  autres                                                                   20,8                 13
                                                                                                       + em              + em
                      c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                          calculé en saccharose) égale ou supérieure à 25 %                            20,8                 13
                                                                                                       + em              + em
                VII. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supé­
                      rieure à 45 % et inférieure à 65 % :
                      a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose
                          (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                          1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon
                              ou de fécule                                                             20,8                 13
                                                                                                       + em              + em
                          2,  autres                                                                   20,8                 13
                                                                                                       + em              + em
                      b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                          calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % :
                          1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon
                              ou de fécule                                                             20,8                 13
                                                                                                       + em              + em
                          2,  autres                                                                   20,8                 13
                                                                                                       + em              + em
                VIII. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supé­
                      rieure à 65 % et inférieure à 85 % :
                      a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose
                          (y compris le sucre· interverti calculé en saccharose)                       20,8                 13
                                                                                                       + em              + em
                      b) autres . .                                                                    20,8                 13
                                                                                                       + em              -t- em
                 IX. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supé­
                      rieure à 85 %                                                                    20,8                 13
                                                                                                       + em              + em
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 86                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      109
                                                                  CHAPITRE 22
                                         BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES
Notes
1 . Le   présent chapitre ne comprend pas :
    a)   l'eau de mçr (n° 25.01 );
    b)   les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté (n° 28.58);
    c)   les solutions aqueuses contenant en poids plus de 10 % d'acide acétique (n° 29.14);
    d)   les médicaments du n0 30.03 ;
    e) les produits de parfumerie ou de toilette (chapitre 33).
2. Pour l'application des nos 22.08 et 22.09, le titre alcoolique considéré correspond au titre alcoométrique volumique à la
     température de 20 degrés Celsius.
    Le symbole du titre alcoométrique volumique est « % vol ».
    Les eaux-de-vie dénaturées sont classées, avec les alcools éthyliques dénaturés, au n° 22.08 .
Notes complémentaires
1. Pour l'application des nos 22.04, 22.05 et 22.06 et de la sous-position 22.07A selon le cas, on entendpar :
    a) « titre alcoométrique volumique acquis », le nombre de volumes d'alcool pur à une température de 20 degrés Celsius
         contenus dans 100 volumes du produit considéré à cette température;
     b) « titre alcoométrique volumique en puissance », le nombre de volumes d'alcool pur à une température de 20 degrés
         Celsius susceptibles d'être produits parfermentation totale des sucres contenus dans 100 volumes du produit considéré à
         cette température;
     c) « titre alcoométrique volumique total », la somme des titres alcoométriques volumiques acquis et en puissance;
     d) « titre alcoométrique volumique naturel », le titre alcoométrique volumique total du produit considéré avant tout enri­
         chissement;
     e) k % vol », le symbole du titre alcoométrique volumique.
2. Pour l'application du n0 22.04, on considère comme « moût de raisins partiellement fermenté », le produit provenant de la
    fermentation d'un moût de raisins et ayant un titre alcoométrique acquis supérieur à 1 % vol et inférieur aux trois
     cinquièmes de son titre alcoométrique volumique total.
3. Pour l'application du n0 22.05 :
    A) on considère comme « vin mousseux » (sous-position 22.05 A), le produit ayant un titre alcoométrique acquis égal ou
         supérieur à 8,5 % vol, obtenu :
         — soit par première ou seconde fermentation alcoolique de raisins fais, de moûts de raisins ou de vin et caractérisé, au
               débouchage du récipient, par un dégagement d'anhydride carbonique provenant exclusivement de la fermentation,
         — soit à partir de vin et caractérisé, au débouchage du récipient, par un dégagement d'anhydride carbonique provenant
               totalement ou partiellement d'une addition de ce gaz,
          et, lorsqu'il est conservé à la température de 20 degrés Celsius dans des récipients fermés, accusant une surpression due à
          l'anhydride carbonique en solution et égale ou supérieure à 3 bar;
     B) on entend par « extrait sec total », la teneur en grammes par litre de toutes les substances présentes dans le produit qui,
          dans des conditions physiques déterminées, ne se volatilisent pas.
          La détermination de l'extrait sec total doit être effectuée à 20 degrés Celsius par la méthode densimétrique;
      C) a) la présence dans les produits relevant de la sous-position 22.05 C des quantités d'extrait sec total par litre indiquées
               dans les catégories tarifaires I, II, III et IV ci-dessous est sans influence sur leur classement :
                 I. produits ayant un titre alcoométrique acquis de 13 % vol ou moins : 90 grammes ou moins d'extrait sec total
                    par litre;
                II. produits ayant un titre alcoométrique acquis de plus de 13 % vol et pas plus de 15 % vol; 130 grammes ou
                    moins d'extrait sec total par litre;
 ---pagebreak--- 110                                        Journal officiel des Communautés européennes                                      8 . 12.86
           III. produits ayant un titre alcoométrique acquis de plus de 15 % vol et pas plus de 18 % vol : 130 grammes ou
                 moins d'extrait sec total par litre;
           IV. produits ayant un titre alcoométrique acquis de plus de 18 % vol et pas plus de 22 % vol : 330 grammes ou
                 moins d'extrait sec total par litre.
           Les produits présentant un extrait sec total dépassant le maximum fixé ci-dessus dans chaque catégorie doivent être
           classés dans la première catégorie suivante, étant entendu que, si l'extrait sec total dépasse 330 grammes par litre, les
           produits doivent être classés dans la sous-position 22.05 C V;
      b) les règles ci-dessus ne sont pas applicables aux produits repris aux sous-positions 22.05 C III a) 1, b) 1 et b) 2 et
           22.05 C IV a) 1, b) 1 et b) 2.
4. La sous-position 22.05 C comprend notamment :
   a) le moût de raisins fiais muté à l'alcool, c'est-à-dire le produit :
      — ayant un titre alcoométrique acquis égal ou supérieur à 12 % vol et inférieur à 15 % vol
           et
      — obtenu par addition d'un produit provenant de la distillation du vin à un moût de raisins non fermenté ayant un
           titre alcoométrique naturel non inférieur à 8,5 % vol;
   b) le vin viné, c'est-à-dire le produit :
      — ayant un titre alcoométrique acquis non inférieur à 18 % vol et non supérieur à 24 % vol,
      — obtenu exclusivement par adjonction d'un produit non rectifié provenant de la distillation du vin et ayant un titre
           alcoométrique acquis maximal de 86 °/o vol, à un vin ne contenant pas de sucre résiduel
           et
      — ayant une acidité volatile maximale de 2,40 grammes par litre, exprimée en acide acétique;
   c) le vin de liqueur, c'est-à-dire le produit :
      — ayant un titre alcoométrique total non inférieur à 17,5 °/o vol ainsi qu'un titre alcoométrique acquis non inférieur à
           15 % vol et non supérieur à 22 % vol
           et
      — obtenu à partir de moût de raisins ou de vin, ces produits devant être issus de cépages admis dans le pays tiers
           d'origine pour la production de viri de liqueur et ayant un titre alcoométrique naturel non inférieur à 12 % vol :
           — par congélation
                 ou
           — par addition, pendant ou après fermentation :
                 — soit d'un produit provenant de la distillation du vin,
                 — soit de moût de raisins concentré ou, pour certains vins de liqueur de qualité figurant sur une liste à arrêter,
                     pour lesquels une telle pratique est traditionnelle, de moût de raisins dont la concentration a été effectuée par
                     l'action du feu direct et qui répond, à l'exception de cette opération, à la définition du moût de raisins
                     concentré,
                 — soit d'un mélange de ces produits.
       Toutefois, certains vins de liqueur de qualité figurant sur une liste à arrêter peuvent être obtenus à partir de moût de
       raisins frais, non fermenté, sans que ce dernier doive avoir un titre alcoométrique naturel minimal de 12 % vol.
5. Pour l'application de la sous-position 22.07A, on considère comme « piquette » le produit obtenu par la fermentation des
   marcs de raisins vierges macérés dans l'eau ou par épuisement avec de l'eau des marcs de raisins fermentés.
6. Pour l'application de la sous-position 22.07 B I, on considère comme « mousseuses » :
   — les boissons fermentées présentées dans des bouteilles fermées par un bouchon « champignon > maintenu à l'aide d'atta ­
      ches ou de liens,
   — les boissons fermentées, autrement présentées, ayant une surpression égale ou supérieure à 1,5 bar, mesurée à la tempéra­
      ture de 20 degrés Celsius.
7. Pour l'application de la sous-position 22.10 A, on considère comme « vinaigre de vin » le vinaigre obtenu exclusivement
   parfermentation acétique du vin et ayant une teneur en acidité totale égale ou supérieure à 60 grammes par litre, exprimée
   en acide acétique.
 ---pagebreak--- 8 . 12.86                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                   111
                                                                                                                                           Taux des droits
     Numéro                                                                                                                       autonomes
     du tarif                                        Désignation des marchandises                                                        %
                                                                                                                                                   conventionnels
                                                                                                                               ou prélèvements             °/o
                                                                                                                                        (P)
        1                                                              2                                                                 3                  4
      22.01         Eau, eaux minérales, eaux gazeuses, glace et neige :
                    A. Eaux minérales naturelles ou artificielles ; eaux gazeuses                                                        8                  4
                    B. autres                                                                                                    exemption           exemption
      22.02         Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales ainsi traitées) et
                    autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits et de légumes du
                    n° 20.07 :
                    A. ne contenant pas de lait ou de matières grasses provenant du lait                                                20                 15
                    B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                              I. inférieure à 0,2 %                                                                                    12,7                 8
                                                                                                                                      + em              + em
                             II. égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 %                                                       12,7                 8
                                                                                                                                      + em              + em
                           III. égale ou supérieure à 2 %                                                                              12,7                 8
                                                                                                                                      + em              + em
      22.03          Bières                                                                                                             30                24
      22.04          Moûts de raisins partiellement fermentés, même mutés autrement qu'à l'alcool . . . .                             40 (a)
      22.05         Vins de raisins frais ; moûts de raisins frais mutés à l'alcool (y compris les mistelles):
                    A. Vins mousseux                                                                                                40 Écus
                                                                                                                                     l'hl (a)
                     B. Vins, autres que ceux visés sous A, présentés dans des bouteilles fermées par un
                        bouchon « champignon » maintenu à l'aide d'attaches ou de liens ; vins autrement
                        présentés ayant, à la température de 20 °C, une surpression due à l'anhydride
                         carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bar                                       40 Écus
                                                                                                                                     l'hl (a)
                     C. autres :
                              I. ayant un titre alcoométrique acquis de 13 % vol ou moins et présentés en
                                 récipients contenant :
                                 a) 2 1 ou moins                                                                                   14,5 Écus
                                                                                                                                  l'hl (a) (b)
                                 b) plus de 2 1                                                                                    10,9 Écus          10,9 Écus
                                                                                                                                  l'hl (a) (b)         l'hl (b)
                             II. ayant un titre alcoométrique acquis de plus de 13 % vol et pas plus de
                                  15 % vol et présentés en récipients contenant :
                                 a) 2 1 ou moins                                                                                   16,9 Écus
                                                                                                                                  l'hl (a) (b)
                                 b) plus de 2 1                                                                       . . .        13,3 Écus          13,3 Écus
                                                                                                                                  l'hl (a) (b)         l'hl (b)
                            III. ayant un titre alcoométrique acquis de plus de 15 % vol. et pas plus de
                                  18 % vol et présentés en récipients contenant :
                                 a) 2 1 ou moins :
                                     1 . Vins de Porto, de Madère, de Xérès, de Tokay (Aszu et Szamo­
                                         rodni) et moscatel de Setûbal (c)                                                         18,1 Écus          16,3 Écus
                                                                                                                                     l'hl (b)          l'hl (b)
                                     2,   autres                                                               '                   20,6 Écus
                                                                                                                                  l'hl (a) (b)
(a) En sus du droit de douane, l'application d'une taxe compensatoire pour certains produits est prévue sous certaines conditions.
(b) Le taux de change à appliquer pour la conversion en monnaies nationales de l'Ecu dans lequel est exprimé le droit de douane est, par dérogation à la
     règle générale C 3 contenue dans la première partie titre Ier, le taux représentatif applicable aux vins, si un tel taux est fixé dans le cadre de la politique
     agricole commune.
(c) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 112                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                                 8 . 12.86
                                                                                                                                            Taux des droits
    Numéro                                                                                                                        autonomes
    du tarif                                         Désignation des marchandises                                                        %          conventionnels
                                                                                                                               ou prélèvements              %
                                                                                                                                        (P)
        1                                                             2                                                                   3                  4
     22.05         C.     III. b) plus de 2 1 :
     (suite)                       1 . Vins de Porto, de Madère, de Xérès et moscatel de Setúbal (a) . .                           14,5 Écus           13,3 Écus
                                                                                                                                     l'hl (b)           l'hl (b)
                                   2 . Vin de Tokay (Aszu et Szamorodni) (a)                                                       14,5 Ecus
                                                                                                                                     l'hl (b)
                                   3.   autres                                                                                     16,9 Écus
                                                                                                                                 l'hl (b) (c)
                          IV. ayant un titre alcoométrique acquis de plus de 18 % vol et pas plus de
                               22 % vol et présentés en récipients contenant :
                               a) 2 1 ou moins :
                                   1 . Vins de Porto, de Madère, de Xérès, de Tokay (Aszu et Szamo­
                                        rodni) et moscatel de Setúbal (a)                                                          19,3 Écus           17,5 Écus
                                                                                                                                     l'hl (b)            l'hl (b)
                                   2,   autres                                                                                      23 Écus             23 Écus
                                                                                                                                  l'hl (b) (c)           l'hl (b)
                               b) plus de 2 1 :
                                   1 . Vins de Porto, de Madère, de Xérès et moscatel de Setúbal (a) . .                           15,7 Écus           14,5 Écus
                                                                                                                                     l'hl (b)            l'hl (b)
                                   2. Vin de Tokay (Aszu et Szamorodni) (a) . . . . . .                                            15,7 Écus
                                                                                                                                     l'hl (b)
                                   3.   autres                                                                                      23 Écus             23 Écus
                                                                                                                                  l'hl (b) (e)           l'hl (b)
                           V. ayant un titre alcoométrique acquis de plus de 22 % vol et présentés en
                               récipients contenant :
                               a) 2 1 ou moins                                                                                     1,93 *Écu
                                                                                                                                        l'hl
                                                                                                                                  par % vol
                                                                                                                                    d'alcool
                                                                                                                                + 12,1 Écus
                                                                                                                                  l'hl (b) (c)
                               b) plus de 2 1                                                                                       1,93 Écu
                                                                                                                                        l'hl
                                                                                                                                  par % vol
                                                                                                                                    d'alcool
                                                                                                                                      (b) (c)
      22.06        Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de matières
                   aromatiques :
                   A. ayant un titre alcoométrique acquis de 18 % vol ou moins et présentés en réci­
                       pients contenant :
                            I. 2 1 ou moins                                                                       . .· . . .         17 Écus
                                                                                                                                        l'hl '
                           II. plus de 2 1                                                                                           14 Écus
                                                                                                                                        l'hl
                    B. ayant un titre alcoométrique acquis de plus de 18 % vol et pas plus de 22 % vol
                        et présentés en récipients contenant :
                            I. 2 1 ou moins                                                                                          19 Écus
                                                                                                                                        l'hl
                           II. plus de 2 1                                                                                 .         16 Écus
                                                                                                                                        l'hl
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b) Le taux de change à appliquer pour la conversion en monnaies nationales de l'Écu dans lequel est exprimé le droit de douane est, par dérogation à la
    règle générale C 3 contenue dans la première partie titre Ier, le taux représentatif applicable aux vins , si un tel taux est fixé dans le cadre de la politique
    agricole commune.
(c) En sus du droit de douane, l'application d'une taxe compensatoire pour certains produits est prévue sous certaines conditions.
 ---pagebreak--- 8.12 . 86                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                            113
                                                                                                                                     Taux des droits
    Numéro                                                                                                                  autonomes
    du tarif                                          Désignation des marchandises                                                %
                                                                                                                                             conventionnels
                                                                                                                         ou prélèvements             %
                                                                                                                                 (P)
        1                                                          2                                                               3                 4
     22.06          C. ayant un titre alcoométrique acquis de plus de 22 % vol et présentés en réci­
     (suite)            pients contenant :
                            I. 2 1 ou moins                                                                                  1,60 Écu
                                                                                                                                 l'hl
                                                                                                                           par % vol
                                                                                                                             d' alcool
                                                                                                                           + 10 Écus
                                                                                                                                 l'hl
                           II. plus de 2 1                                                                                  1,60 Écu
                                                                                                                                l'hl
                                                                                                                           par % vol
                                                                                                                             d'alcool
     22.07          Cidre, poiré, hydromel et autres boissons fermentées :
                   A. Piquette                                                                                              1,60 Écu
                                                                                                                                l'hl
                                                                                                                           par % vol
                                                                                                                         d' alcool avec
                                                                                                                         min. de pere,
                                                                                                                           de 9 Écus
                                                                                                                              l'hl (a)
                    B. autres :
                            I. mousseux                                                                                      30 Écus
                                                                                                                                l'hl
                           II. non mousseux, présentés en récipients contenant :
                                a) 2 1 ou moins                                                                              12 Écus
                                                                                                                                l'hl
                               b) plus de 2 1                                                                                 9 Écus
                                                                                                                                l'hl
     22.08         Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de 80 % vol et plus ;
                   alcool éthylique dénaturé de tous titres alcoométriques :
                   A. Alcool éthylique dénaturé de tous titres alcoométriques                                                16 Écus
                                                                                                                                l' hl
                    B. Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de 80 % vol et plus                        30 Écus
                                                                                                                                l'hl
     22.09         Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de moins de 80 % vol ;
                    eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses ; préparations alcooliques compo­
                   sées (dites « extraits concentrés ») pour la fabrication des boissons :
                   A. Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de moins de 80 %
                       vol et présenté en récipients contenant :
                            I. 2 1 ou moins                                                                                 1,60 Écu                (b)
                                                                                                                                l'hl
                                                                                                                           par % vol
                                                                                                                             d'alcool
                                                                                                                           + 10 Écus
                                                                                                                                l' hl
                           II. plus de 2 1                                                                                  1,60 Écu                (b)
                                                                                                                                l' hl
                                                                                                                           par % vol
                                                                                                                             d' alcool
(a) En sus du droit de douane, l'application d'une taxe compensatoire pour certains produits est prévue sous certaines conditions .
(b) Voir annexe.
 ---pagebreak--- 114                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                    8 . 12.86
                                                                                                                               Taux des droits
    Numéro                                                                                                            autonomes
    du tarif                                        Désignation des marchandises                                         ' %           conventionnels
                                                                                                                    ou prélèvements            %
                                                                                                                           (P)
        1                                                        2                                                           3                  4
     22.09        B. Préparations alcooliques composées (dites « extraits concentrés ») :
     (suite)                I. Amers aromatiques, ayant un titre alcoométrique égal ou supérieur à
                                44,2 % vol et inférieur ou égal à 49,2 % vol et contenant de 1,5 % à 6 %
                                en poids de gentiane, d'épices et ingrédients divers, de 4 % à 10 % de
                                sucre et présentés en récipients d'une capacité inférieure ou égale à 0,50 1                30           exemption
                                                                                                                      avec min.
                                                                                                                     de pere, de
                                                                                                                       1,60 Écu
                                                                                                                          l'hl
                                                                                                                      par % vol
                                                                                                                       d' alcool
                           II . autres                                                                                      30                27
                                                                                                                      avec min.          avec min.
                                                                                                                     de pere, de        de pere, de
                                                                                                                       1,60 Êcu           1,60 Écu
                                                                                                                           l'hl              l'hl
                                                                                                                      par % vol          par % vol
                                                                                                                       d'alcool           d' alcool
                  C. Boissons spiritueuses :
                            I. Rhum, arak, tafia, présentés en récipients contenant:
                                a) 2 1 ou moins                                         . .                            1,10 Écu             1 Écu
                                                                                                                           l'hl               l'hl
                                                                                                                      par % vol          par % vol
                                                                                                                       d' alcool          d' alcool
                                                                                                                      + 10 Écus           + 5 Écus
                                                                                                                           l'hl               l'hl
                                b) plus de 2 1                                                                         1,10 Écu             1 Écu
                                                                                                                           l'hl               l'hl
                                                                                                                      par % vol          par % vol
                                                                                                                       d'alcool           d'alcool
                           II. Gin, présenté en récipients contenant :
                                a) 2 1 ou moins                                                                        1,20 Écu             1 Écu
                                                                                                                           l'hl               l'hl
                                                                                                                      par % vol          par % vol
                                                                                                                       d' alcool          d' alcool
                                                                                                                      + 10 Écus           + 5 Écus
                                                                                                                           l'hl               l'hl
                                b) plus de 2 1                                                                         1,20 Écu             1 Écu
                                                                                                                           l'hl               l'hl
                                                                                                                      par % vol          par % vol
                                                                                                                       d' alcool          d'alcool
                          III. Whisky :
                                a) Whisky « Bourbon », présenté en récipients contenant (a) :
                                    1.  2 1 ou moins                                                                   1,20 Écu           0,40 Écu
                                                                                                                           l' hl              l'hl
                                                                                                                      par % vol          par % vol
                                                                                                                       d' alcool          d'alcool
                                                                                                                      + 10 Écus           + 3 Écus
                                                                                                                           l'hl               l'hl
                                    2, plus de 2 1 . .                                                                 1,20 Écu           0,40 Écu
                                                                                                                           l' hl              l'hl
                                                                                                                      par % vol          par % vol
                                                                                                                        d'alcool           d'alcool
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 8.12.86                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                 115
                                                                                                                                      Taux des droits
    Numéro                                                                                                                   autonomes
    du tarif                                        Désignation des marchandises                                                   %          conventionnels
                                                                                                                       ou prélèvements                %
                                                                                                                                  (P)
        1                                                        2                                                                  3                  4
     22.09        C.     III. b) autre, présenté en récipients contenant :
     (suite)                      1.   2 1 ou moins                                                                           1,20 Écu           0,40 Écu
                                                                                                                                 l'hl               l'hl
                                                                                                                            par % vol           par % vol
                                                                                                                              d' alcool          d'alcool
                                                                                                                            + 10 Écus            + 3 Écus
                                                                                                                                 l'hl               l'hl
                                  2 , plus de 2 1                                                                             1,20 Écu           0,40 Écu
                                                                                                                                 l'hl               l'hl
                                                                                                                            par % vol           par % vol
                                                                                                                              d'alcool           d'alcool
                         IV. Vodka ayant un titre alcoométrique de 45,4 % vol ou moins, eaux-de-vie
                              de prunes, de poires ou de cerises, présentées en récipients contenant :
                              a) 2 1 ou moins               ,                                                                 1,60 Écu           1,30 Écu
                                                                                                                        •..      l'hl                l'hl
                                                                                                                            par % vol           par % vol
                                                                                                                            -I- 10 Écus          + 5 Écus
                                                                                                                                 l'hl                l'hl
                              b) plus de 2 1                                                                                  1,60 Écu           1,30 Écu
                                                                                                                                 l'hl                l'hl
                                                                                                                            par % vol           par % vol
                                                                                                                              d' alcool          d' alcool
                          V. autres, présentées en récipients contenant :
                              a) 2 1 ou moins                                                                                 1,60 Écu               (a)
                                                                                                                                 l'hl
                                                                                                                            par % vol
                                                                                                                              d'alcool
                                                                                                                            4-10 Écus
                                                                                                                                 l'hl
                              b) plus de 2 1                                                                       .          1,60 Écu               (a)
                                                                                                                                 l'hl
                                                                                                                            par % vol
                                                                                                                              d'alcool
     22.10        Vinaigres comestibles et leurs succédanés comestibles :
                  A. Vinaigres de vin, présentés en récipients contenant :
                           I. 2 1 ou moins                                                                                     8 Écus
                                                                                                                               l'hl (b)
                          II. plus de 2 1                                                                                      6 Écus
                                                                                                                               l'hl (b)
                  B. autres, présentés en récipients contenant :
                           I. 2 1 ou moins                                                                                     8 Écus
                                                                                                                                  l'hl
                          II. plus de 2 1 .                                                                                    6 Écus
                                                                                                                                  l'hl
   (a) Voir annexe.
   (b) En sus du droit de douane, l'application d'une taxe compensatoire pour certains produits est prévue sous certaines conditions .
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                                                                  CHAPITRE 23
                                     RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ;
                                                  ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANIMAUX
Notes complémentaires
1. Pour l'application des sous-positions 23.05 A et 23.06 A I, on entend par :
   — « titre alcoométrique massique acquis », le nombre de kilogrammes d'alcool pur contenus dans 100 kilogrammes du
       produit,
   — « titre alcoométrique massique en puissance », le nombre de kilogrammes d'alcool pur susceptibles d'être produits par
       fermentation totale des sucres contenus dans 100 kilogrammes du produit,
   — « titre alcoométrique massique total », la somme des titres alcoométriques massiques acquis et en puissance,
   — «% mas », le symbole du titre alcoométrique massique.
2. Pour l'application de la sous-position 23.07 B, on considère comme « produits laitiers », les produits relevant des nos 04.01,
   04.02, 04.03, 04.04 et des sous-positions 17.02 A et 21.07 F I.
                                                                                                                    Taux des droits
   Numéro                                                                                                  autonomes
                                                   Désignation des marchandises                                             conventionnels
    du tarif                                                                                                      %
                                                                                                         ou prélèvements            %
                                                                                                                 (P)
       1                                                        2                                                 3                 4
     23.01       Farines et poudres de viandes et d'abats, de poissons, crustacés ou mollusques, impro­
                 pres à l'alimentation humaine ; cretons :
                 A. Farines et poudres de viandes et d'abats ; cretons                                       '    4           exemption
                 B. Farines et poudres de poissons, de crustacés ou de mollusques                                 5                 2
     23.02       Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements
                 des grains de céréales et de légumineuses :
                 A. des grains de céréales :
                          I. de maïs ou de riz :
                             a) dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35 % en poids . . .         21 (P)
                             b) autres                                                                         21 (P)
                        II . d' autres céréales :
                             a) dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % en poids et
                                  dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur
                                  de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas
                                  contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en
                                 cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en
                                 poids                                                                         21 (P)
                             b) autres                                                                         21 (P)
                 B. des grains de légumineuses                                                                    8
 ---pagebreak--- 8.12 . 86                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                117
                                                                                                                        Taux des droits
    Numéro                                                                                                      autonomes
    du tarif                                         Désignation des marchandises                                     %
                                                                                                                                conventionnels
                                                                                                              ou prélèvements           %
                                                                                                                     (P)
        1                                                         2                                                   3                 4
     23.03         Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie ; drêches
                   de brasserie et de distillerie ; résidus d'amidonnerie et résidus similaires :
                   A. Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées),
                       d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche :
                            I. supérieure à 40 % en poids                                                          27 (P)
                           II. inférieure ou égale à 40 % en poids                                          .   exemption         exemption
                   B. autres :
                            I. Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de
                                sucrerie                                                                        exemption         exemption
                           II. non dénommés                                                                     exemption         exemption
     23.04         Tourteaux, grignons d'olives et autres résidus de l'extraction des huiles végétales, à
                   l'exclusion des lies ou fèces :
                   A. Grignons d'olives et autres résidus de l'extraction de l'huile d'olive :
                            I. ayant une teneur en poids d'huile d'olive inférieure ou égale à 3 % ....         exémption
                           II. ayant une teneur en poids d'huile d'olive supérieure à 3 %                     exemption (P)
                   B. àutres                                                                                    exemption         exemption
     23.05         Lies de vin ; tartre brut :
                   A. Lies de vin :
                            I. ayant un titre alcoométrique total inférieur ou égal à 7,9 % mas et une
                                teneur en matière sèche égale ou supérieure à 25 % en poids                   exemption (a)
                           II . autres                                                                          2,03 Écus
                                                                                                                   par kg
                                                                                                                  d'alcool
                                                                                                                  total (a)
                   B. Tartre brut                                                                               exemption
     23.06          Produits d'origine végétale de la nature de ceux utilisés pour la nourriture des
                   animaux, non dénommés ni compris ailleurs :
                   A. Glands de chêne, marrons d'Inde et marcs de fruits :
                            I. Marcs de raisins :
                                a) ayant un titre alcoométrique total inférieur ou égal à 4,3 % mas et une
                                    teneur en matière sèche égale ou supérieure à 40 % en poids               exemption (a)       exemption
                                b) autres                                                                        2,03 Écus
                                                                                                                   par kg
                                                                                                                  d'alcool
                                                                                                                  total (a)
                           II . autres                                                                          exemption         exemption
                    B. non dénommés                                                                                   4                 2
(a) En sus du droit de douane, l'application d'une taie compensatoire est prévue sous certaines conditions.
 ---pagebreak--- 118                                      Journal officiel des Communautés européennes                                           8 . 12.86
                                                                                                                 Taux des droits
    Numéro                                                                                             autonomes
                                               Désignation des marchandises                                  °/o
                                                                                                                         conventionnels
    du tarif
                                                                                                     ou prélèvements             %
                                                                                                            (P)
       1                                                     2                                                3                  4
     23.07   Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre de celles
             utilisées dans l'alimentation des animaux :
             A. Produits dits « solubles » de poissons ou de mammifères marins .                              9                  6
             B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres produits,
                  de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodex­
                  trine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 17.02 B et. 2 1 .07
                  F II, et des produits laitiers :
                       L contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop de
                          glucose, ou de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine :
                          a) ne contenant ni amidon ou fécule ou d'une teneur en poids de ces
                              matières inférieure ou égale à 10 % :
                              1 , ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de
                                  produits laitiers inférieure à 10 %                                     15 (P)
                              2 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                   10 % et inférieure à 50 %                                              15 (P)
                              3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                  50 % et inférieure à 75 %                                               15 (P)
                              4,  d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                  75 %                                                                    15 (P)
                          b) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et
                              inférieure ou égale à 30 % :
                              1 , ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de
                                  produits laitiers inférieure à 10 %                                   . 15 (P)
                              2, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                   10 % et inférieure à 50 %                                              15 (P)
                              3,   d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                   50 %                                                                   15 (P)
                          c) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 30 % :
                              1 , ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de
                                  produits laitiers inférieure à 10 %                                     15 (P)
                              2 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                   10 % et inférieure à 50 %                                              15 (P)
                              3,   d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                   50 %                                                                   15 (P)
                      II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose ni
                          maltodextrine ou sirop de maltodextrine et contenant des produits laitiers      15 (P)
             C. non dénommées                                                                                15
 ---pagebreak--- 8 . 12.86                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                           119
                                                                     CHAPITRE 24
                                                                       TABACS
                                                                                                                                   Taux des droits
      Numéro                                                                                                                autonomes
                                                      Désignation des marchandises                                               %
                                                                                                                                           conventionnels
      du tarif
                                                                                                                         ou prélèvements           %
                                                                                                                                (P)
         1                                                          2                                                            3                 4
       24.01        Tabacs bruts ou non fabriqués ; déchets de tabac :
                    A. Tabacs flue cured du type Virginia et light air cured du type Burley, y compris les
                        hybrides de Burley; tabacs light air cured du type Maryland et tabacs fire
                        cured (a)                                                                                               30                23
                                                                                                                            avec min.        avec min.
                                                                                                                          de pere, de       de pere, de
                                                                                                                             29 Écus          28 Écus
                                                                                                                             et max.           et max.
                                                                                                                          de pere, de       de pere, de
                                                                                                                             70 Écus          30 Écus
                                                                                                                               par               par
                                                                                                                              100 kg           100 kg
                                                                                                                            poids net        poids net
                    B. autres                                                                                 ! . . .           30                 14
                                                                                                                            avec min.        avec min.
                                                                                                                           de pere, de      de pere, de
                                                                                                                             29 Écus          28 Écus
                                                                                                                             et max.           et max.
                                                                                                                           de pere, de      de pere, de
                                                                                                                             70 Écus          70 Écus
                                                                                                                               par               par
                                                                                                                              100 kg           100 kg
                                                                                                                            poids net        poids net
       24.02        Tabacs fabriqués ; extraits ou sauces de tabac (praiss):
                    A. Cigarettes                                                                                               180               90
                    B. Cigares et cigarillos                                                                                    80                52
                    C. Tabac à fumer                                                                                            180              117
                    D. Tabac à mâcher et tabac à priser                                                                         100               65
                    E. autres, y compris le tabac aggloméré sous forme de feuilles
                                                                                                                                40                26
     (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak---  120                                            Journal officiel des Communautés européennes                                               8 . 12.86
                                                                    SECTION V
                                                           PRODUITS MINÉRAUX
                                                                    CHAPITRE 25
                               SEL ; SOUFRE ; TERRES ET PIERRES ; PLÂTRES, CHAUX ET CIMENTS
Notes
 1 . Sous réserve des exceptions, explicites ou implicites, résultant du libellé des positions ou de la note 3 ci-après, rentrent
     dans le présent chapitre les produits lavés (même à l'aide de substances chimiques éliminant les impuretés sans modi­
     fier le produit), broyés, pulvérisés, soumis à lévigation, criblés, tamisés, même enrichis par flottation, séparation
     magnétique et autres procédés mécaniques ou physiques (à l'exception de la cristallisation), mais non les produits
     grillés, calcinés ou ayant subi une main-d'œuvre supérieure à celle indiquée dans chaque position.
2. Le présent chapitre ne comprend pas :
     a) le soufre sublimé, le soufre précipité et le soufre colloïdal (n° 28.02);
     b) les terres colorantes à base d'oxydes de fer contenant en poids 70 % et plus de fer combiné, évalué en Fe2Û3
         (n° 28.23);
     c) les médicaments et autres produits du chapitre 30 ;
     d) les produits de parfumerie ou de toilette préparés et les cosmétiques préparés du n° 33.06 ;
     e) les pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage (n0 68.01 ), les cubes et dés pour mosaïques (n° 68.02), les
         ardoises pour toitures et revêtements de bâtiments (n° 68.03);
     f) les pierres gemmes (n0 71.02);
     g) les cristaux cultivés de chlorure de sodium ou d'oxyde de magnésium (autres que les éléments d'optique) d'un
         poids unitaire égal ou supérieur à 2,5 grammes, du n° 38.19 ; les éléments d'optiques en chlorure de sodium ou en
         oxyde de magnésium (n° 90.01 );
  . h) les craies à écrire et à dessiner, craies de tailleurs et craies de billards (n° 98.05).
3. Le n° 25.32 comprend notamment : les terres colorantes, même calcinées ou mélangées entre elles ; les oxydes de fer
     micacés naturels ; l'écume de mer naturelle (même en morceaux polis) et l'ambre (succin) naturel ; l'écume de mer et
     l'ambre reconstitués, en plaquettes, baguettes, bâtons et formes similaires, simplement moulés ; le jais ; le carbonate de
     strontium (strontianite), même calciné, à l'exclusion de l'oxyde de strontium ; les débris et tessons de poterie.
                                                                                                                           Taux des droits
      Numéro
                                                     Désignation des marchandises                                   autonomes      conventionnels
      du tarif
                                                                                                                         %                 %
         1                                                     '  2                                                      3                 4
       25.01        Sel gemme, sel de saline, sel marin, sel préparé pour la table ; chlorure de sodium pur;
                    eaux mères de salines ; eau de mer :
                    A. Sel gemme, sel de saline, sel marin, sel préparé pour la table et chlorure de
                        sodium pur, même en solution aqueuse :
                            I. destinés à la transformation chimique (séparation Na de Cl) pour la fabri­
                               cation d'autres produits (a)                                                            1 Écu              —
                                                                                                                        par
                                                                                                                     1 000 kg
                                                                                                                    poids net
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 8.12 . 86                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                     121
                                                                                                                             Taux des droits
    Numéro
                                                     Désignation des marchandises                                    autonomes       conventionnels
    du tarif
                                                                                                                          %                  %
        1                                                          2                                                      3                  4
     25.01        A.       II . autres :
     (suite)                    a) dénaturés ou destinés à d'autres usages industriels (y compris le raffi­
                                    nage), à l'exclusion de la conservation ou la préparation de produits
                                    destinés à l'alimentation humaine ou animale (a)                                   5 Écus           2,5 Écus
                                                                                                                         par               par
                                                                                                                      1 000 kg          1 000 kg
                                                                                                                      poids net         poids net
                                b) non dénommés                                                                        16 Écus         5,20 Écus
                                                                                                                         par               par
                                                                                                                      1 000 kg          1 000 kg
                                                                                                                      poids net         poids net
                   B. Eaux mères de salines ; eau de mer                                                             exemption         exemption
     25.02         Pyrites de fer non grillées                                                                       exemption         exemption
     25.03         Soufres de toute espèce, à l'exclusion du soufre sublimé, du soufre précipité et du
                   soufre colloïdal :
                   A. bruts                                                                                          exemption         exemption
                   B. autres                                                                                              10                3,2
     25.04         Graphite naturel                                                                                  exemption         exemption
     25.05         Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l'exclusion des sables métallifères
                   relevant du n° 26.01                                                                              exemption         exemption
     25.06         Quartz (autre que les sables naturels); quartzites, brutes, dégrossies ou simplement
                   débitées par sciage                                                                                     1           exemption
     25.07         Argiles (kaolin, bentonite, etc.), à l'exclusion des argiles expansées' du n° 68.07, anda­
                   lousite, cyanite, sillimanite, même calcinées ; mullite ; terres de chamotte et de dinas . .      exemption         exemption
     25.08         Craie .                                                                                           exemption         exemption
    [25.09]
      25.10        Phosphates de calcium naturels, phosphates alumino-calciques naturels, apatite et
                   craies phosphatées                                                                                exemption         exemption
      25.11        Sulfate de baryum naturel (barytine) ; carbonate de baryum naturel (withérite), même
                   calciné, à l'exclusion de l'oxyde de baryum :
                   A. Sulfate de baryum                                                                              exemption         exemption
                   B. Carbonate de baryum, même calciné . . .                                                              3                 1
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- 122                                     Journal officiel des Communautés européennes                                        8 . 12.86
                                                                                                             Taux des droits
    Numéro
    du tarif                                  Désignation des marchandises                            autonomes      conventionnels
                                                                                                          %                  %
       1                                                   2                                              3                  4
     25.12   Farines siliceuses fossiles et autres terres siliceuses analogues (kieselgur, tripolite,
             diatomite, etc.) d'une masse volumique apparente inférieure ou égale à 1 000 kg/m3,
             même calcinées                                                                           exemption            0,5
     25.13   Pierre ponce ; émeri ; corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs naturels,
             même traités thermiquement :
             A. bruts ou en morceaux irréguliers                                                      exemption        exemption
             B. autres                                                                                    3                0,9
     25.14   Ardoise brute, refendue, dégrossie ou simplement débitée par sciage                      exemption        exemption
     25.15   Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction
             d'une masse volumique apparente supérieure ou égale à 2 500 kg/m3, et albâtre, bruts,
             dégrossis ou simplement débités par sciage :
             A. bruts ; dégrossis ; simplement débités par sciage ou refendage et d'une épaisseur
                 supérieure à 25 cm                                                                   exemption        exemption
             B. simplement débités par sciage ou refendage et d'une épaisseur égale ou inférieure
                 à 25 cm :
                     I. Albâtre                                                                       exemption        exemption
                    II . autres                                                                           10                4.4
     25.16   Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de construction, bruts,
             dégrossis ou simplement débités par sciage :
             A. bruts ; dégrossis ; simplement débités par sciage ou refendage et d'une épaisseur
                 supérieure à 25 cm                                                                   exemption        exemption
             B. simplement débités par sciage ou refendage et d'une épaisseur égale ou inférieure
                 à 25 cm :
                     I. Granit, porphyre, syénite, lave, basalte, gneiss, trachyte et autres roches
                         dures similaires ; grès                                                           7                3.5
                    II. autres pierres de taille ou de construction :
                         a) Pierres calcaires d'une masse volumique apparente inférieure à
                             2 500 kg/m3                                                                   6                2,5
                         b) autres                                                                    exemption        exemption
     25.17   Cailloux et pierres concassées (même traités thermiquement), graviers, macadam et
             tarmacadam, des types généralement utilisés pour le bétonnage et pour l'empierre­
             ment des routes, des voies ferrées ou autres ballasts ; silex et galets, même traités
             thermiquement ; granulés et éclats (même traités thermiquement) et poudre des
             pierres des nos 25.15 et 25.16                                                           exemption        exemption
     25.18   Dolomie, brute, dégrossie ou simplement débitée par sciage ; dolomie, même frittée
             ou calcinée ; pisé de dolomie :
             A. Dolomie crue                                                                          exemption        exemption
             B. Dolomie frittée ou calcinée                                                                4                 1,8
             C. Pisé de dolomie                                                                            5                2,2
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 86                              Journal officiel des Communautés européennes                                           123
                                                                                                             Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                 Désignation des marchandises                             autonomes     conventionnels
                                                                                                           %                 %
          1                                                2                                               3                 4
      25.19   Carbonate de magnésium naturel (magnésite); magnésie électrofondue ; magnésie
              calcinée à mort (frittée), même contenant de faibles quantités d'autres oxydes ajoutés
              avant le frittage ; autre oxyde de magnésium, même chimiquement pur:
              A. Oxyde de magnésium, autre que le carbonate de magnésium naturel (magnésite)
                   calciné                                                                                 9               4,1
              B. autres                                                                               exemption        exemption
      25.20   Gypse ; anhydrite ; plâtres, même colorés ou additionnés de faibles quantités d'accélé­
              rateurs ou de retardateurs, mais à l'exclusion des plâtres spécialement préparés pour
              l'art dentaire                                                                          exemption        exemption
      25.21   Castines et pierres à chaux ou à ciment                                                 exemption        exemption
      25.22   Chaux ordinaire (vive ou éteinte); chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et de
              l'hydroxyde de calcium                                                                       4               3,5
      25.23   Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits « clinkers »), même
              colorés .                                                                                    8               3,2
      25.24   Amiante (asbeste)                                                                       exemption        exemption
     [25.25]
      25.26   Mica, y compris le mica clivé en lamelles irrégulières («splittings») et les déchets de
              mica                                                                                    exemption        exemption
      25.27   Stéatite naturelle, brute, dégrossie ou simplement débitée par sciage ; talc :
              A. Stéatite naturelle, brute, dégrossie ou simplement débitée par sciage                exemption        exemption
              B. Stéatite naturelle, broyée ou pulvérisée :
                       I. Talc en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins                   8                3,2
                      II . autre                                                                           3                0,9
      25.28   Cryolithe et chiolite naturelles                                                        exemption        exemption
     [25.29]
      25.30   Borates naturels bruts et leurs concentrés (calcinés ou non), à l'exclusion des borates
              extraits des saumures naturelles ; acide borique naturel titrant au maximum 85 % de
              BO3H3 sur produit sec                                                                   exemption        exemption
 ---pagebreak--- 124                                        Journal officiel des Communautés européennes                       8 . 12.86
                                                                                               Taux des droits
    Numéro
    du tarif                                    Désignation des marchandises            autonomes      conventionnels
                                                                                            %                  %
       1                                                      2                              3                 4
     25.31       Feldspath; leucite ; néphéline et néphéline syénite ; spath fluor:
                 A. Spath fluor                                                             3            exemption
                 B. autres   .                                                          exemption        exemption
     25.32       Matières minérales, non dénommées ni comprises ailleurs :
                 A. Oxydes de fer micacés naturels                                          3                 1,8
                 B. autres                                                              exemption             (a)
   (a) Voir annexe.
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            125
                                                                  CHAPITRE 26
                                       MINERAIS MÉTALLURGIQUES, SCORIES ET CENDRES
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) Jes laitiers et autres déchets industriels similaires préparés sous forme de macadam (n° 25.17);
    b) le carbonate de magnésium naturel (magnésite), même calciné (n° 25,19);
    c) les scories de déphosphoration du chapitre 3 1 ;
    d) les laines de laitier, de scories, de roches et autres laines minérales similaires (n° 68.07);
    e) les cendres d'orfèvre et autres déchets et débris de métaux précieux (n° 71.11 );
    f) les mattes de cuivre, les mattes de nickel et les mattes de cobalt, obtenues par fusion des minerais (section XV) .
2. Au sens du n° 26.01 , on entend par « minerais métallurgiques » les minerais des espèces minéralogiques effectivement
 . utilisés, en métallurgie, pour l'extraction du mercure, des métaux du n0 28.50 ou des métaux des sections XIV ou XV,
    même s'ils sont destinés à des fins non métallurgiques, mais à la condition, toutefois, qu'ils n'aient subi d'autres
    préparations que celles normalement réservées aux minerais de l'industrie métallurgique,
3 . Ne rentrent sous le n° 26.03, que les cendres et résidus contenant du métal ou des composés métalliques, et qui sont
    des types utilisés, dans l'industrie, pour l'extraction du métal ou la fabrication de composés métalliques .
                                                                                                                 Taux des droits
     Numéro
                                                   Désignation des marchandises                           autonomes      conventionnels
     du tarif
                                                                                                              %                  °/o
          1                                                      2                                             3                  4
      26.01        Minerais métallurgiques, même enrichis ; pyrites de fer grillées (cendres de pyrites):
                   A. Minerais de fer et pyrites de fer grillées (cendres de pyrites) :
                           I. Pyrites de fer grillées (cendres de pyrites)                                exemption        exemption
                          II . autres (CECA)                                                                               exemption
                   B. Minerais de manganèse, y compris les minerais de fer manganésifères d'une
                       teneur en manganèse de 20 % ou plus en poids (CECA) .                                               exemption
                   C. Minerais d'uranium :
                           I. Minerais d'uranium et pechblende, d'une teneur en uranium supérieure à
                               5 % en poids (Euratom) .                                                   exemption        exemption
                          II . autres                                                                     exemption        exemption
                   D. Minerais de thorium :
                           I. Monazite ; uranothorianite et autres minerais de thorium, d'une teneur en
                               thorium supérieure à 20 % en poids (Euratom)                               exemption        exemption
                          II . autres                                                                     exemption        exemption
                   E. autres minerais                                                                     exemption        exemption
 ---pagebreak--- 126                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       8 . 12.86
                                                                                                             Taux des droits
    Numéro
              t                                Désignation des marchandises                           autonomes      conventionnels
    du tarif
                                                                                                          %                  %
       1                                                    2                                              3                 4
     26.02   Scories, laitiers, battitures et autres déchets de la fabrication du fer et de l'acier :
             A. Poussiers de hauts fourneaux (poussières de gueulard) (CECA)                                           exemption
             B. autres                                                                                exemption        exemption
     26.03   Cendres et résidus (autres que ceux du n° 26.02), contenant du métal ou des
             composés métalliques                                                                     exemption        exemption
     26.04   Autres scories et cendres, y compris les cendres de varech                               exemption        exemption
 ---pagebreak--- 8 . 12.86                                     Journal officiel des Communautés européennes                                           127
                                                                    CHAPITRE 27
                COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES MINÉRALES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLATION ;
                                             MATIÈRES BITUMINEUSES ; CIRES MINÉRALES
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas ;
    a) les produits organiques de constitution chimique définie présentés isolément; cette exclusion ne vise pas le méthane
        et le propane chimiquement purs qui relèvent du n° 27.1 1 ;
    b) les médicaments du n° 30.03 ;
    c) les hydrocarbures non saturés mélangés relevant des nos 33.01 , 33.04 ou 38.07 .
2 . Le n° 27.07 doit être considéré comme comprenant non seulement les huiles et autres produits provenant de la distilla­
    tion des goudrons de houille de haute température, mais également les produits analogues dans lesquels les consti­
    tuants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques et qui sont obtenus par
    distillation de goudrons de houille de basse température ou d'autres goudrons minéraux, par la cyclisation du pétrole
    ou par tout autre procédé.
3. Les termes « huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux », employés dans le libellé du n° 27.10, doivent être consi­
    dérés comme s'appliquant non seulement aux huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, mais également aux huiles
    analogues, ainsi qu'à celles constituées par des hydrocarbures non saturés mélangés, dans lesquelles les constituants
    non aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants aromatiques, quel que soit le procédé d'obten­
    tion .
4. Le n0 27.13 doit être considéré comme comprenant non seulement la paraffine et les autres produits qui y sont
    dénommés, mais également les produits analogues obtenus par voie de synthèse ou par tout autre procédé.
Notes complémentaires (a)
1. Pour l'application du n0 27.10, on considère comme :
    A) « huiles légères » (sous-position 27.10 A), les huiles et préparations distillant en volume, y compris les pertes, 90 °/o ou
        plus à 210 degrés Celsius, d'après la méthode ASTM D 86;
    B) « essences spéciales » [sous-position 27.10 A III a)], les huiles légères définies sous A ci-dessus, ne contenant pas de
        préparations antidétonantes et dont l'écart de température entre les points de distillation en volume 5 % et 90 %, y
        compris les pertes, est égal ou inférieur à 60 degrés Celsius;
     C) « white spirit » [sous-position 27.10 A III a) 1], les essences spéciales définies sous B ci-dessus et dont le point d'éclair
         est supérieur à 21 degrés Celsius, d'après la méthode Abel-Pensky (b);
    D) « huiles moyennes » (sous-position 27.10 B), les huiles et préparations distillant en volume, y compris les pertes, moins
         de 90 % à 210 degrés Celsius et 65 % ou plus à 250 degrés Celsius, d'après la méthode ASTM D 86;
    E) « huiles lourdes » (sous-position 27.10 C), les huiles et préparations distillant en volume, y compris les pertes, moins de
         65 % à 250 degrés Celsius, d'après la méthode ASTM D 86, ou pour lesquelles le pourcentage de distillation à
         250 degrés Celsius ne peut être déterminé par cette méthode;
    F) « gas oil » (sous-position 27.10 C I), les huiles lourdes définies sous E ci-dessus et distillant en volume, y compris les
        pertes, 85 °/o ou plus à 350 degrés Celsius, d'après la méthode ASTM D 86;
(a) Sauf indication contraire, on entend par « méthodes ASTM » les méthodes retenues par lAmerican Society for Testing and Materials,
     publiées dans l'édition de 1976 sur les définitions et spécifications standard pour les produits pétroliers et les lubrifiants.
(b) Par « méthode Abel-Pensky », on entend la méthode DIN 51 755 — März 1974 (Deutsche Industrienormen) publiée par le Deutsche
     Normenausschuß (DNA), Berlin 15.
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    G) « fuel oils » (sous-position 27.10 C II), les huiles lourdes, définies sous E ci-dessus, autres que le gas oil, défini sous F
        ci-dessus, et qui présentent, eu égard à leur couleur diluée C, une viscosité V :
        — soit inférieure ou égale aux valeurs de la ligne I du tableau ci-après, si la teneur en cendres sulfatées est inférieure à
             1 %, d'après la méthode ASTM D 874, et l'indice de saponification inférieur à 4, d'après la méthode ASTM
            D 939-54,
        — soit supérieure aux valeurs de la ligne II si le point d'écoulement est supérieur ou égal à 10 degrés Celsius, d'après la
            méthode ASTM D 97,
        — soit comprise entre les valeurs des lignes I et II ou égale aux valeurs de la ligne II, si elles distillent 25 % ou plus en
            volume à 300 degrés Celsius, d'après la méthode ASTM D 86, ou, lorsqu'elles distillent moins de 25 % en volume à
            300 degrés Celsius, si leur point d'écoulement est supérieur à moins 10 degrés Celsius, d'après la méthode ASTM
            D 97. Ces dispositions s'appliquent uniquement aux huiles présentant une couleur diluée C inférieure à 2.
                                             Tableau de correspondance couleur diluée C/viscosité V
            Couleur C        0    0,5     1     U      2     2,5   3    3,5     4     4,5    5      5,5  6     6,5     7   7, 5 et plus
                                                                                      \
                      I      4     4      4     5,4    9     15,1 25,3  42,4  71,1    119   200    335  562    943   1 580    2 650
          Viscosité
              V
                      ÏI     7     7       7     7     9     15,1 25,3  42,4  71,1    119   200    335  562    943   1 580    2 650
       Par « viscosité V », il faut entendre la viscosité cinématique à 50 degrés Celsius, exprimée en 10 m2s'1 d'après la
        méthode ASTM D 445.
       Par « couleur diluée C », ilfaut entendre la couleur, mesurée d'après la méthode ASTM D 1 500, que présente le produit
       après dilution d'une unité en volume, complétée jusqu'à 100 unités en volume par du tétrachlorure de carbone. La
        couleur doit être déterminée immédiatement après la dilution du produit.
       La couleur des fuel oils de cette sous-position doit être naturelle.
        Cette sous-position ne comprend pas les huiles lourdes définies sous E ci-dessus, pour lesquelles il n'est pas possible de
       déterminer :
       — soit le pourcentage (zéro étant considéré comme un pourcentage) de distillation à 250 degrés Celsius, d'après la
            méthode ASTM D 86,
       — soit la viscosité cinématique à 50 degrés Celsius, d'après la méthode ASTM D 445,
       — soit la couleur diluée Q d'après la méthode ASTM D 1 500.
        Ces produits relèvent de la sous-position 27.10 C III.
2. Pour l'application du n0 27.11, on considère comme « propanes et butanes commerciaux » (sous-position 27.11 B I), les
   produits qui, à l'état liquide et à la température de 37,8 degrés Celsius, ont une pression de vapeur relative inférieure ou
   égale à 24,5 bar, d'après la méthode ASTM D 1 267.
3. Pour l'application du n0 27.12, on considère comme « vaseline brute » (sous-position 27.12 A), la vaseline présentant une
   coloration naturelle supérieure à 4, 5, d'après la méthode ASTM D 1 500.
4. Pour l'application de la sous-position 27.13 B I, on considère comme « bruts » les produits présentant :
   a) une teneur en huiles égale ou supérieure à 3,5, d'après la méthode ASTM D 721, si la viscosité à 100 degrés Celsius est
       inférieure à 9 x 1 0~6 m2s'1 d'après la méthode ASTM D 445,
       ou
   b) une coloration naturelle supérieure à 3, d'après la méthode ASTM D 1 500, si la viscosité à 100 degrés Celsius est égale
      ou supérieure à 9 x 10~6 m2 s'1, d'après la méthode ASTM D 445.
5. Par « traitement défini       au »,sens des nos 27.10, 27.11, 27.12 et de la sous-position 27.13 B, on entend les opérations
   suivantes :
   a) la distillation sous vide;
   b) la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé;
 ---pagebreak--- 8 . 12.86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        129
     c) le craquage;
    d) le reformage;
    e) l'extraction par solvants sélectifs;
    f) le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes : traitement à l'acide sulfurique concentré ou à l'oléum ou à
         l'anhydride sulfurique, neutralisation par des agents alcalins, décoloration et épuration par la terre active de par sa
         nature, la terre activée, le charbon actifou la bauxite;
    g) la polymérisation;
    h) l'alkylation;
    ij) l'isomérisation;
    k) la désulfuration, avec emploi d'hydrogène, uniquement en ce qui concerne tes produits relevant de la sous-position
         27.10 C, conduisant à une réduction d'au moins 85 % de la teneur en soufre des produits traités (méthode ASTM D
         1 266-59 T);
    1) le déparaffinage par un procédé autre que la simple filtration, uniquement en ce qui concerne les produits relevant du
         n0 27.10;
    m) le traitement à l'hydrogène, autre que la désulfuration, uniquement en ce qui concerne les produits relevant de la
         sous-position 27.10 C, dans lequel l'hydrogène participe activement à une réaction chimique réalisée à une pression
         supérieure à 20 bar et à une température supérieure à 250 degrés Celsius à l'aide d'un catalyseur. Les traitements de
        finition à l'hydrogène d'huiles lubrifiantes de la sous-position 27.10 C III ayant notamment comme but d'améliorer la
         couleur ou la stabilité (par exemple hydrofinishing ou décoloration) ne sont, par contre, pas considérés comme des
         traitements définis;
    n) la distillation atmosphérique, uniquement en ce qui concerne les produits relevant de la sous-position 27.10 C II, à
         condition que ces produits distillent en volume, y compris les pertes, moins de 30 % à 300 degrés Celsius, d'après la
         méthode ASTM D 86. Si ces produits distillent en volume, y compris les pertes, 30 % ou plus à 300 degrés Celsius,
         d'après la méthode ASTM D 86, les quantités de produits éventuellement obtenus au cours de la distillation atmosphé­
         rique et relevant des sous-positions 27.10 A ou 27.10 B sont passibles des droits de douane prévus pour la sous-position
         27.10 C II c) selon l'espèce et la valeur des produits mis en œuvre et sur la base du poids net des produits obtenus. Cette
         disposition ne s'applique pas à ceux des produits obtenus qui sont destinés à subir ultérieurement un traitement défini ou
         une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis,    dans un délai maximal de six mois et aux autres
         conditions à déterminer par les autorités compétentes;
    o) le traitement par l'effluve électrique à haute fréquence, uniquement en ce qui concerne les produits relevant de la
         sous-position 27.10 C III.
    Au cas où une préparation préalable aux traitements susmentionnés est techniquement requise, l'exemption n'est applicable
    qu'aux quantités de produits effectivement soumis aux traitements définis ci-dessus et auxquels lesdits produits sont destinés;
    les pertes survenues éventuellement au cours de la préparation préalable sont également exemptes de droits.
6. Les quantités de produits éventuellement obtenus au cours de la transformation chimique ou au cours de la préparation
    préalable lorsqu'elle est techniquement requise, et relevant des nos ou sous-positions 27.07 B I, 27.10, 27.11, 27.12, 27.13 B,
    27.14 C, 29.01 A I, 29.01 B II a) et 29.01 D / a), sont passibles des droits de douane prévus pour les produits « destinés à
    d'autres usages » selon l'espèce et la valeur des produits mis en œuvre et sur la base du poids net des produits obtenus. Cette
    disposition ne s'applique pas à ceux de ces produits qui relèvent des nos 27.10, 27.11, 27.12 et de la sous-position 27.13 B
    lorsqu'ils sont destinés à subir ultérieurement un traitement défini ou une nouvelle transformation chimique dans un délai
     maximal de six mois et aux autres conditions à déterminer par les autorités compétentes.
7. Ne sont admises dans la sous-position 27.10 C III c) que les huiles destinées à être mélangées avec d'autres huiles ou des
    produits du n0 38.14 ou des épaississants, pour l'obtention d'huiles, de graisses ou de préparations lubrifiantes,      par des
    entreprises qui, du fait des installations dont elles disposent, ne peuvent prétendre bénéficier du régime de l'exemption
    douanière aux termes de la note complémentaire 5 ci-dessus afférente au n0 27.10 et qui traitent ces huiles en vue de la
     revente dans des installations comprenant conjointement :
    — au minimum deux cuves de stockage pour la réception des huiles de base en vrac,
    — au minimum une cuve de mélange avec utilisation de force motrice, éventuellement de moyens de chauffage et qui
         permet l'adjonction d'additifs,
    — des appareils de conditionnement.
    Lorsque les mélanges sont effectués dans des installations louées ou par un façonnier, les trois dernières conditions, concer­
    nant l'équipement des installations, sont également requises.
 ---pagebreak--- 130                                       Journal officiel des Communautés européennes                                      8.12.86
                                                                                                             Taux des droits
    Numéro
                                               Désignation des marchandises                           autonomes      conventionnels
    du tarif
                                                                                                          %                  °/o
       1                                                     2                                             3                  4
     27.01   Houilles ; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la
             houille :
             A. Houilles (CECA):
                          Allemagne (RF)                                                                                  6 DM
                                                                                                                      les 1 000 kg
                                                                                                                        poids net
                          autres États membres                                                                         exemption
             B. autres (CECA) :
                          Allemagne (RF)                                                                                  6 DM
                                                                                                                      les 1 000 kg
                                                                                                                        poids net
                          Italie                                                                                            1,8
                          autres États membres                                                                         exemption
     27.02   Lignites et agglomérés de lignites :
             A. Lignites (CECA) :
                          France                                                                                            2,2
                          Grèce                                                                                               5
                          autres États membres                                                                         exemption
             B. Agglomérés de lignites (CECA) :
                          France                                                                                            2,2
                          Grèce . . .                                                                                         5
                          Italie                                                                                            1,8
                          autres États membres                                                                         exemption
     27.03   Tourbe (y compris la tourbe pour litière) et agglomérés de tourbe :
             A. Tourbe                                                                                exemption        exemption
             B. Agglomérés de tourbe                                                                       3                1,4
     27.04   Cokes et semi-cokes de houille, de lignite et de tourbe, agglomérés ou non ; charbon
             de cornue :
             A. Cokes et semi-cokes de houille :
                       L destinés à la fabrication d' électrodes                                           3                1,4
                     II . autres (CECA) :
                                 Italie                                                                                     3,8
                                  autres États membres                                                                 exemption
             B. Cokes et semi-cokes de lignites (CECA) :
                          Italie                                                                                            3,8
                          autres États membres                                                                         exemption
             C. autres                                                                                     3                 1,4
    [27.05]
   27.05 bis Gaz d'éclairage, gaz pauvre, gaz à l'eau et gaz similaires                               exemption         exemption
     27.06   Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, y compris
             les goudrons minéraux étêtés et les goudrons minéraux reconstitués                       exemption         exemption
     27.07   Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute
             température ; produits analogues au sens de la note 2 du chapitre :
             A. Huiles brutes :
                       L Huiles légères brutes distillant 90 % ou plus de leur volume jusqu'à
                           200 °C                                                                         10                 3,2
                      II . autres                                                                          2                   1
 ---pagebreak--- 8.12 . 86                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                    131
                                                                                                                             Taux des droits
    Numéro
    du tarif                                         Désignation des marchandises                                     autonomes      conventionnels
                                                                                                                          %                  %
        1                                                          2                                                       3                 4
     27.07         B. Benzols, toluols, xylols, solvant-naphta (benzol lourd); produits analogues au
     (suite)           sens de la note 2 du chapitre, distillant 65 % ou plus de leur volume jusqu'à
                       250 °C (y compris les mélanges d'essences de pétrole et de benzol); têtes sulfu­
                       rées :
                            I. destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles                            10                 5
                           II. destinés à d'autres usages (a)                                                        exemption         exemption
                   C. Produits basiques                                                                                   6                  3
                   D. Phénols                                                                                              3                2,5
                   E. Naphtalène                                                                                     exemption              1,5
                   F. Anthracène                                                                                     exemption         exemption
                   G. autres :
                            I. destinés à la fabrication des produits du n° 28.03 (a)                                exemption              2,9
                           II. non dénommés                                                                                5                3,5
     27.08         Braî et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux                          exemption         exemption
     27.09         Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux                                                exemption         exemption
     27.10         Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes); prépara­
                   tions non dénommées ni comprises ailleurs contenant en poids une proportion d'huile
                   de pétrole ou de minéraux bitumineux supérieure ou égale à 70 % et dont ces huiles
                   constituent l'élément de base :
                   A. Huiles légères :
                            I. destinées à subir un traitement défini (a)                                               14(b)                7
                           II. destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que
                               ceux définis pour la sous-position 27.10 A I (a)                                       14 (b) (c)           7(c)
                          III. destinées à d'autres usages :
                               a) Essences spéciales :
                                    1 . White spirit                                             :                      14(d)                7
                                    2,   autres                                                                         14(d)                7
                               b) non dénommées                                                . . . .*                 14(d)                7
                   B. Huiles moyennes :
                            I. destinées à subir un traitement défini (a)                                               14(b)                7
                           II. destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que
                               ceux définis pour la sous-position 27.10 B I (a)                                       14 (b) (c)           7(c)
                          III. destinées à d'autres usages                                                              14(d)                7
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
(b) La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée.
(c) Voir note complémentaire 6.
(d) La perception de ce droit est réduite à 6 % (suspension) pour une durée indéterminée.
 ---pagebreak--- 132                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  8 . 12.86
                                                                                                                               Taux des droits
    Numéro
                                                     Désignation des marchandises                                      autonomes       conventionnels
    du tarif
                                                                                                                            %                  %
        1                                                          2                                                         3                 4
     27.10         C. Huiles lourdes :
     (suite)                I. Gas oil :
                                a) destiné à subir un traitement défini (a)                                               10 (b)                5
                                b) destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre
                                    que ceux définis pour la sous-position 27.10 C I a) (a)                            10 (b) (c)            5 (c)
                                c) destiné à d'autres usages                                                              10(d)                 5
                           II. Fuel oils :
                                a) destinés à subir un traitement défini (a)                                              10(b)                5
                                b) destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre
                                    que ceux définis pour la sous-position 27.10 C II a) (a)                           10 (b) (c)            5 (c)
                                c) destinés à d'autres usages                                                             10 (d)                5
                          III. Huiles lubrifiantes et autres :
                                a) destinées à subir un traitement défini (a)                                             12 (b)               6
                                b) destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre
                                    que ceux définis pour la sous-position 27.10 C III a) (a)                           12 (b) (c)           6(c)
                                c) destinées à être mélangées conformément aux conditions de la note
                                    complémentaire 7 du présent chapitre (a)                                              12(e)                 6
                                d) destinées à d'autres usages                                                            12(f)                 6
     27.11         Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux :
                   A. Propane d'une pureté égale ou supérieure à 99 % :
                            I. destiné à, être utilisé comme carburant ou comme combustible                                 25                 16
                           II. destiné à d' autres usages (a)                                                          exemption         exemption
                   B. autres :
                            I. -Propanes et butanes commerciaux :
                                a) destinés à subir un traitement défini (a)                                             3,5 (b)               1,5
                                b) destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre
                                    que ceux définis pour la sous-position 27.11 B I a) (a)                            3,5 (b) (c)          1,5 (c)
                                c) destinés à d'autres usages                                                               3,5                1,5
                           II. non dénommés :
                                a) présentés à l'état gazeux                                                             3,5 (b)               1,5
                                b) autres                                                                           .'    3,5 (b)              1,5
      27.12        Vaseline :
                   A. brute :
                             I. destinée à subir un traitement défini (a)                                                 2,5 (b)              1,8
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b) La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée.
(c) Voir note complémentaire 6.
(d) La perception de ce droit est réduite à 3,5 % (suspension) pour une durée indéterminée.
(e) La perception de ce droit est réduite à 4 % (suspension) pour une durée indéterminée.
(f) La perception de ce droit est réduite à 7 % (suspension) pour une durée indéterminée.
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 86                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                         133
                                                                                                                                 Taux des droits
      Numéro
                                                      Désignation des marchandises                                       autonomes       conventionnels
      du tarif
                                                                                                                              %                  %
          1                                                        2                                                           3                 4
       27.12        A.      II. destinée à subir une transformation chimique par un traitement autre que
       (suite)                   ceux définis pour la sous-position 27.12 A I (a)                                        2,5 (b) (c)         1,8 (c)
                           III. destinée à d'autres usages                                                                   2,5                1,8
                    B. autre                                                                                                  10                4,9
       27.13        Paraffine,   cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, ozokérite, cire de lignite, cire
                    de tourbe, résidus paraffineux (« gatsch », « slack wax », etc.), même colorés :
                    A. Ozokérite, cire de lignite ou de tourbe (produits naturels) :
                             I. brutes                                                                                        3                 1,5
                            IL autres                                                                                         10                3,8
                    B. autres :
                             I. bruts :
                                 a) destinés à subir un traitement défini (a)                                              2,5 (b)              1,8
                                 b) destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre
                                     que ceux définis pour la sous-position 27.13 B I a) (a)                             2,5 (b) (c)         1,8 (c)
                                 c) destinés à d'autres usages                                                               2,5                1,8
                            II. non dénommés                                                                                  10                4,4
       27.14        Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de miné­
                    raux bitumineux :
                    A. Bitume de pétrole                                                                                 exemption         exemption
                    B. Coke de pétrole                                                                                   exemption         exemption
                    C. autres :
                             I. destinés à la fabrication des produits du n° 28.03 (a)                                   exemption              1,8
                            II . non dénommés                                                                                 4                 1,8
       27.15        Bitumes naturels et asphaltes naturels ; schistes et sables bitumineux; roches asphal­
                    tiques .                                                                                             exemption         exemption
       27.16        Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturel, de bitume de pétrole, de
                    goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, « cut-backs »,
                    etc.)                                                                                                    0,9                (d)
       27.17         Énergie électrique                                                                                  exemption         exemption
     (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
     (b) La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée.
     (c) Voir note complémentaire 6.
     (d) Voir annexe.
 ---pagebreak--- 134                                      Journal officiel des Communautés européennes                                 8 . 12.86
                                                           SECTION VI
                    PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET DES INDUSTRIES CONNEXES
Notes
1 . a) Tout produit (autre que les minerais de métaux radioactifs) répondant aux spécifications du libellé de l'un des
        nos 28.50 ou 28.51 devra être classé sous cette position, et non dans une autre position du tarif.
    b) Sous réserve des dispositions sous a) ci-dessus, tout produit répondant aux spécifications du libellé dé l'un des
        nos 28.49 ou 28.52 devra être classé dans cette position, et non dans une autre position de la présente section.
2. Sous réserve des dispositions de la note 1 ci-dessus, tout produit qui, en raison soit de sa présentation sous forme de
    doses, soit de son conditionnement pour la vente au détail, relève de l'un des nos 30.03, 30.04, 30.05, 32.09, 33.06,
    35.06, 37.08 ou 38.11 , devra être classé sous cette position, et non dans une autre position du tarif.
3 . Les produits présentés en assortiments consistant en plusieurs éléments constitutifs distincts relevant en totalité ou en
    partie de la présente section et reconnaissables comme étant destinés, après mélange, à constituer un produit de la
    section VI ou VII, sont à classer dans la position afférente à ce dernier produit, sous réserve que ces éléments
    constitutifs soient :
    a) en raison de leur conditionnement, nettement reconnaissables comme étant destinés à être utilisés ensemble sans .
       être préalablement reconditionnés ;
    b) présentés en même temps ;
    c) reconnaissables, par leur nature ou leurs quantités respectives, comme complémentaires les uns des autres.
                                                           CHAPITRE 28
                                           PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES ;
          COMPOSÉS INORGANIQUES OU ORGANIQUES DE MÉTAUX PRÉCIEUX, D'ÉLÉMENTS RADIOACTIFS,
                                       DE MÉTAUX DES TERRES RARES ET D'ISOTOPES
Notes
1 . Sous réserve des exceptions résultant du libellé de certaines de ses positions ou de ses notes, le présent chapitre doit
    être considéré comme comprenant seulement :
    a) des éléments chimiques isolés ou des composés de constitution chimique définie, présentés isolément, que ces
        produits contiennent ou non des impuretés ;
    b) les solutions aqueuses des produits sous a) ci-dessus ;
    c) les autres solutions des produits sous a) ci-dessus, pour autant que ces solutions constituent un mode de condition­
        nement usuel et indispensable, exclusivement motivé par des raisons de sécurité ou par les nécessités du transport
        et que le solvant ne rende pas le produit apte à des emplois particuliers plutôt qu'à son emploi général ;
    d) les produits sous a), b) ou c) ci-dessus, additionnés d'un stabilisant indispensable à leur conservation ou à leur
        transport ;
    e) les produits sous a), b), c) ou d) ci-dessus, additionnés d'un substance antipoussiéreuse ou d'un colorant, afin d'en
        faciliter l'identification ou pour des raisons de sécurité, pour autant que ces additions ne rendent pas le produit
        apte à des emplois particuliers plutôt qu'à son emploi généràl .
2. Outre les hydrosulfites stabilisés par des matières organiques et les sulfoxylates (n° 28.36), les carbonates et percarbo­
    nates de bases inorganiques (n° 28.42), les cyanures simples ou complexes de bases inorganiques (n° 28.43), les fulmi­
    nates, cyanates et thiocyanates de bases inorganiques (n° 28.44), les produits organiques compris dans les nos 28.49 à
    28.52 inclus et les carbures métalloïdiques ou métalliques (n° 28.56), seuls les composés du carbone énumérés ci-après
    sont à classer dans le présent chapitre :
    a) les oxydes de carbone, les acides cyanhydrique, fulminique, isocyanique, thiocyanique, et autres acides cyanogéni­
        ques simples ou complexes (dans le n° 28.13);
 ---pagebreak---   8 . 12 . 86                                Journal officiel des Communautés européennes                                    135
      b) les oxyhalogénures de carbone (dans le n° 28.14) ;
      c) le disulfure de carbone (sulfure de carbone) (dans le n° 28.15);
      d) les thiocarbonates, les séléniocarbonates et tellurocarbonates, les séléniocyanates et tellurocyanates, les tétrathio­
           cyanodiaminochromates (reineckates) et autres cyanates complexes de bases inorganiques (dans le n° 28.48);
      e) l'eau oxygénée solide (dans le n° 28.54), l'oxysulfure de carbone et les halogénures de thiocarbonyle, le cyanogène
           et ses halogénures et la cyanamide et ses dérivés métalliques (dans le n° 28.58), à l'exclusion de la cyanamide
           calcique d'une teneur en azote, calculée sur le poids du produit anhydre à l'état sec, inférieure ou égale à 25 % ,
           qui est comprise dans le chapitre 3 1 .
, 3. Sous réserve des dispositions de la note 1 de la section VI, le présent chapitre ne comprend pas :
      a) le chlorure de sodium et l'oxyde de magnésium, même chimiquement purs, et les autres produits de la section V;
      b) les produits participant à la fois de la chimie minérale et de la chimie organique, autres que ceux mentionnés à la
           note 2 ci-dessus ;
      c) les produits visés dans les notes 1 , 2, 3 et 4 du chapitre 31 ;
      d) les produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme « luminophores » compris dans le n° 32.07 ;
      e) le graphite artificiel (n0 38.01 ), les produits extincteurs présentés comme charges pour appareils extincteurs ou dans
           les grenades ou bombes extinctrices du n° 38.17 ; les produits « encrivores » conditionnés dans les emballages de
           vente au détail du n0 38.19 ; les cristaux cultivés (autres que les éléments d'optique) de sels halogénés de métaux
           alcalins ou alcalino-terreux, d'un poids unitaire égal ou supérieur à 2,5 grammes, du n° 38.19 ;
      f) les pierres gemmes, les pierres synthétiques ou reconstituées, les poudres et égrisés de pierres gemmes ou de pierres
           synthétiques (nos 71.02 à 71.04), ainsi que les métaux précieux et leurs alliages compris dans le chapitre 71 ;
      g) les métaux, même chimiquement purs, et les alliages métalliques compris dans la section XV;
      h) les éléments d'optique, notamment ceux en sels halogénés de métaux alcalins ou alcalino-terreux (n° 90.01 ).
  4. Lés acides complexes de constitution chimique définie constitués par un acide métalloïdique du sous-chapitre II et un
      acide métallique du sous-chapitre IV sont à classer au n° 28.13 .
  5 . Les nos 28.29 à 28.48 doivent être considérés comme comprenant seulement les sels et persels de métaux et ceux
      d'ammonium. Sous réserve des exceptions résultant du libellé des positions, les sels doubles ou complexes sont à
      classer au n° 28.48 .
  6 . Le n° 28.50 doit être considéré comme comprenant seulement :
      a) les éléments chimiques et isotopes fissiles suivants : l'uranium naturel et ses isotopes uranium 233 et 235 , le pluto­
           nium et ses isotopes ;
                                                                      *
      b) les éléments chimiques radioactifs suivants : le technétium, le prométhium, le polonium, l'astate, le radon, le fran­
           cium, le radium, l'actinium, le protactinium, le neptunium , l'américium et les autres éléments de numéro atomique
           plus élevé ;
      c) tous les autres isotopes radioactifs naturels ou artificiels (y compris ceux des métaux précieux ou des métaux
           communs des sections XIV ou XV) ;
      d) les composés inorganiques ou organiques de ces éléments ou isotopes, qu'ils soient ou non de constitution
           chimique définie, même mélangés entre eux ;
      e) les alliages (autres que le ferro-uranium), dispersions et cermets, renfermant ces éléments ou ces isotopes ou leurs
           composés inorganiques ou organiques ;
      f) les cartouches de réacteurs nucléaires usées (irradiées).
      Le terme « isotopes » mentionné ci-dessus et dans le libellé des nos 28.50 et 28.51 s'étend aux « isotopes enrichis », à
      l'exclusion toutefois des éléments chimiques existant dans la nature à l'état d'isotopes purs et de l'uranium appauvri en
      U 235 .
 ---pagebreak--- 136                                         Journal officiel des Communautés européennes                                      8 . 12.86
7. Rentrent dans le n0 28.55 les ferrophosphores contenant en poids 15% et plus de phosphore et les cuprophosphores
    contenant en poids plus de 8 °/o de phosphore.
8 . Les éléments chimiques, tels que le silicium et le sénélium, dopés en vue de leur utilisation en électronique restent
    classés dans le présent chapitre, à la condition qu'ils soient présentés sous des formes brutes de tirage, de cylindres ou
    de barres. Découpés sous forme de disques, de plaquettes ou formes analogues, ils relèvent du n0 38.19.
Note complémentaire
Saufdispositions contraires, les sels mentionnés dans une sous-position comprennent aussi les sels acides et les sels basiques.
                                                                                                              Taux des droits
     Numéro
                                                   Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
     du tarif
                                                                                                           %                  %
        1                                                       2                                           3                  4
                                              I. ÉLÉMENTS CHIMIQUES
      28.01       Halogènes (fluor, chlore, brome, iode) :
                 A. Fluor                                                                                  9                  5
                  B. Chlore                                                                                14                 11
                  C. Brome                                                                                 15                 9
                  D. Iode                                                                             exemption         exemption
      28.02       Soufre sublimé ou précipité ; soufre colloïdal                                           10               4.6
      28.03       Carbone (noirs de carbone notamment)                                                      5           exemption
      28.04       Hydrogène ; gaz rares ; autres métalloïdes :
                 A. Hydrogène                                                                              7                 3.7
                  B. Gaz rares                                                                             11                  5
                  C. autres métalloïdes :
                          I. Oxygène                                                                       9                   5
                         II. Sélénium                                                                  exemption        exemption
                        III. Tellure et arseriic                                                            4                2,1
                       IV. Phosphore                                                                       15                 6
                         V. autres                                                                          8                 6
      28.05       Métaux alcalins et alcalino-terreux ; métaux de terres rares, yttrium et scandium,
                  même mélangés ou alliés entre eux; mercure :
                 A. Métaux alcalins :
                          I. Sodium               ,                                                        7                   5
 ---pagebreak--- 8.12 . 86                              Journal officiel des Communautés européennes                                        137
                                                                                                        Taux des droits
   Numéro
   du tarif                                  Désignation des marchandises                       autonomes       conventionnels
                                                                                                    °/o                 %
        1                                                  2                                         3                   4
    28.05   A.     II. Potassium                                                                     9                   5
    (suite)       III. Lithium . . . . ,                                                             9                 4.1
                  IV. Caesium et rubidium                                                            5                 3.2
            B. Métaux alcalino-terreux                                                              11                 5,7
            C. Métaux de terres rares, yttrium et scandium, même mélangés ou alliés entre eux :
                    L mélangés ou alliés entre eux                                                  18                  12
                   II . autres                                                                       5                2,7
            D. Mercure :
                    I. présenté en bonbonnes d'un contenu net de 34,5 kg (poids standard) et
                         dont la valeur fob, par bonbonne, n'excède pas 224 Ecus                8,40 Écus         6,72 Écus
                                                                                                   par                par
                                                                                                bonbonne          bonbonne
                   II. autre                          ,                                         exemption         exemption
                       II. ACIDES INORGANIQUES ET COMPOSÉS OXYGÉNÉS
                                             DES MÉTALLOÏDES
    28.06   Acide chlorhydrique ; acide chlorosulfurique                                            12                  6
   [28.07]
    28.08   Acide sulfurique ; oléum                                                                 4                   3
    28.09   Acide nitrique (azotique) ; acides sulfonitriques                                       15                  6
    28.10   Anhydride et acides phosphoriques (méta-, ortho- et pyro-)                              14                  11
   [28.11 ]
    28.12   Acide et anhydride boriques                                                              8                 3,7
    28.13   Autres acides inorganiques et composés oxygénés des métalloïdes :
            A. Fluorure d'hydrogène (acide fluorhydrique)                                           13                   7
            B. Dioxyde de soufre (anhydride sulfureux)                                              15                  12
            C. Trioxyde de soufre (anhydride sulfurique)                                             8                 4,6
            D. Oxydes d'azote                                                                       11                   5
            E. Trioxyde de diarsenic (anhydride arsénieux)                                           8                 4.6
            F. Pentaoxyde de diarsenic (anhydride arsénique) et acides arséniques                   11                 5.7
            G. Dioxyde de carbone (anhydride carbonique)                                            15                   8
            H. Dioxyde de silicium (anhydride silicique)                                            10                 4,6
            IJ. autres                                                                           •  12                 5.3
 ---pagebreak--- 138                                            Journal officiel des Communautés européennes                                     8 . 12.86
                                                                                                                 Taux des droits
    Numéro
                                                     Désignation des marchandises                        autonomes       conventionnels
    du tarif
                                                                                                             %                   °/o
        1                                                          2                                          3                   4
                         III. DÉRIVÉS HALOGÉNÉS ET OXYHALOGÉNÉS ET SULFURÉS
                                                     DES MÉTALLOÏDES
     28.14         Chlorures, oxychlorures et autres dérivés halogénés et oxyhalogénés des métalloïdes :
                   A. Chlorures et oxychlorures métalloïdiques :
                             I. Chlorure de soufre                                                           14                6,6
                           II . autres                                                                       12                   6
                   B. autres dérivés halogénés et oxyhalogénés des métalloïdes                               14                 5,7
     28.15         Sulfures métalloïdiques, y compris le trisulfure de phosphore :
                   A. Sulfures de phosphore, y compris le trisulfure de phosphore                            13                 5,3
                   B. Disulfure de carbone (sulfure de carbone)                                               8                   6
                   C. autres                                                                                   8                3.7
                                 IV. BASES, OXYDES, HYDROXYDES ET PEROXYDES
                                             MÉTALLIQUES INORGANIQUES
     28.16         Ammoniac liquéfié ou en solution (ammoniaque)                                              15                 11
     28.17         Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium (potasse caus­
                   tique); peroxydes de sodium et de potassium :
                   A. Hydroxyde de sodium (soude caustique)                                                   14                 12
                    B. Hydroxyde de potassium (potasse caustique)                                             13                 11
                    C. Peroxyde de sodium et peroxyde de potassium                                            13                  8
     28.18          Hydroxyde et peroxyde de magnésium ; oxydes, hydroxydes et peroxydes de stron­
                    tium ou de baryum :
                    A. Hydroxyde de magnésium et peroxyde de magnésium                                         9                4.1
                    B. Oxyde de strontium, hydroxyde de strontium et peroxyde de strontium                    12                  6
                    C. Oxyde de baryum, hydroxyde de baryum et peroxyde de baryum                             11                 8.8
     28.19          Oxyde de zinc ; peroxyde de zinc                                                          14                  11
     28.20          Oxyde et hydroxyde d'aluminium (alumine); corindons artificiels :
                    A. Oxyde d'aluminium (alumine) et hydroxyde d'aluminium                                 11 (a)               5,7
                    B. Corindons artificiels                                                                  10                 5.2
(a) La perception de ce droit est suspendue au niveau de 5,5 % pour une durée indéterminée.
 ---pagebreak--- 8 . 12.86                             Journal officiel des Communautés européennes                                            139
                                                                                                          Taux des droits
     Numéro
     du tarif                               Désignation des marchandises                           autonomes      conventionnels
                                                                                                       %                  %
        1                                                2                                              3                 4
      28.21   Oxydes et hydroxydes de chrome                                                           15               13.4
      28.22   Oxydes de manganèse :
              A. Dioxyde de manganèse                                                                  12                5,3
              B. autres                                                                                15               6,9
      28.23   Oxydes et hydroxydes de fer (y compris les terres colorantes à base d'oxyde de fer
              naturel, contenant en poids 70 % et plus de fer combiné, évalué en Fe20î)                10               4,6
      28.24   Oxydes et hydroxydes de cobalt; oxydes de cobalt du commerce                             10               4,6
      28.25   Oxydes de titane                                                                         15                 6
     [28.26]
      28.27   Oxydes de plomb, y compris le minium et la mine orange                                   13               10.5
      28.28   Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques ; autres bases, oxydes, hydro­
              xydes et peroxydes métalliques inorganiques :
              A. Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques                                 15                 6
              B. Oxyde de lithium et hydroxyde de lithium                                              13                5,3
              C. Oxyde de calcium, hydroxyde de calcium et peroxyde de calcium :
                      I. Oxyde de calcium et hydroxyde de calcium                                      10                4.6
                     II. Peroxyde de calcium                                                           13                6,3
              D. Oxyde de béryllium et hydroxyde de béryllium                                          10                5,3
              E. Oxydes d'étain                                                                        11                5.7
              F. Oxydes de nickel et hydroxydes de nickel                                          exemption        exemption
              G. Oxydes de molybdène et hydroxydes de molybdène                                        13                5,3
              H. Oxydes de tungstène et hydroxydes de tungstène                                         8                4,6.
              IJ. Oxydes de vanadium et hydroxydes de vanadium :
                       I. Pentaoxyde de divanadium (anhydride vanadique)                                9                5,5
                     II . autres                                                                       12                5,5
              K. Oxyde de zirconium et oxydes de germanium                                             10                 7
              L. Oxydes de cuivre et hydroxydes de cuivre :
                       I. Oxydes de cuivre                                                              5                3,2
                     II. Hydroxydes de cuivre                                                          12                 6
              M. Oxydes de mercure                                                                      7                4,1
              N. autres                                                                                14                 11
 ---pagebreak--- 140                                      Journal officiel des Communautés européennes                                   8 . 12 . 86
                                                                                                         Taux des droits
    Numéro
    du tarif                                  Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                      %                  %
       1                                                    2                                          3                  4
                                    V SELS ET PERSELS MÉTALLIQUES
                                        DES ACIDES INORGANIQUES
     28.29   Fluorures ; fluosilicates, fluoborates et autres fluosels :
             A. Fluorures :
                       I. d'ammonium, de sodium                                                       14                 10
                     II . autres                                                                      12                5,3
             B. Fluorosilicates (fluosilicates), fluoroborates (fluoborates) et autres fluorosels
                (fluosels) :
                       L Hexafluorosilicate de disodium et hexafluorosilicate de dipotassium          15                 12
                     II. Hexafluorozirconate de dipotassium                                           9                   5
                   III . Hexafluoroaluminate de trisodium                                             11                  8
                   IV. autres                                                                         13                  8
     28.30   Chlorures, Oxychlorures et hydroxychlorures ; bromures et oxybromures ; iodures, et
             oxyiodures :
             A. Chlorures :
                       I. d' ammonium, d' aluminium                                                   14                6,6
                     II. de baryum                                                                    11                5,7
                   III. de calcium, de magnésium                                                      10                4,6
                   IV. de fer . . .                                                                    3                2,1
                    V. de cobalt, de nickel                                                           13               10,4
                   VI . d' étain                                                                       9                4.1
                  VII . autres                                                                        12                  6
             B. Oxychlorures et hydroxychlorures :
                       I. de cuivre, de plomb                                                          5                3.2
                     II . autres                                                                      12                5.3
             C. autres                                                                                15                6,9
     28.31   Hypochlorites ; hypochlorite de calcium du commerce ; chlorites ; hypobromites :
             A. Hypochlorite de sodium et hypochlorite de potassium                                   14                6,6
             B. Chlorites                                                                             13                5,3
             C. autres                                                                                15                6,9
     28.32   Chlorates et Perchlorates ; bromates et perbromates ; îodates et periodates :
             A. Chlorates :
                       I. d'ammonium, de sodium, de potassium                                         10                  8
                     II. de baryum                                                                     9                  5
                   III. autres                                                                        12                  6
             B. Perchlorates :
                       I. d' ammonium                                                                  7                4,1
                      II . de sodium                                                                  10                4,6
                    III. de potassium                                                                  9                  5
                   IV. autres                                                                         12                  6
             C. autres                                                                                15                6,9
 ---pagebreak--- 8,12.86                                Journal officiel des Communautés européennes                                       141
                                                                                                       Taux des droits
   Numéro
   du tarif                                   Désignation des marchandises                      autonomes      conventionnels
                                                                                                    %                  %
      1                                                   . 2                                        3                 4
   [28.33 ]
   [28.34]
    28.35   Sulfures, y compris les polysulfures :
            A. Sulfures :
                     I. de potassium, de baryum, d'étain, de mercure                                11               5,7
                    II. de calcium, d' antimoine, de fer                                             8               4,6
                   III. autres                                                                      15               6,9
            B. Polysulfures :
                     I. de potassium, de calcium, de baryum, de fer, d'étain                        12                 6
                    II . autres                                                                     15               6,9
    28.36   Hydrosulfites, y compris les hydrosulfîtes stabilisés par des matières organiques ;
            sulfoxylates                                                                            15                 12
    28.37   Sulfites et hyposulfites                                                                12                 8
    28.38   Sulfates et aluns ; persulfates :
            A. Sulfates :
                     I. de sodium, de cadmium                                                       11                7,2
                    II. de potassium, de cuivre                                                      5                3.2
                   III. de baryum, de zinc                                                          14                 9
                   IV. de magnésium, d'aluminium, de chrome                                         15                 9
                    V. de cobalt, de titane                                                         10                5.3
                   VI. de fer, de nickel                                                            9                   5
                  VII. de mercure, de plomb                                                          8                4,6
                VIII . autres                                                                       13                5,3
            B. Aluns :
                     I. Bis(sulfate) d'aluminium et d'ammonium                                      12                 6
                    II. Bis(sulfate) d'aluminium et de potassium                                    15                 12
                   III. Bis(sulfate) de chrome et de potassium                                      13                 10
                   IV. autres                                                                       14                 11
            C. Peroxosulfates (persulfates)                                                         13                6,3
    28.39   Nitrites et nitrates :
            A. Nitrites                                                                             12                 7
 ---pagebreak--- 142                                    Journal officie! des Communautés européennes                           8 . 12.86
                                                                                               Taux des droits
    Numéro
                                            Désignation des marchandises                autonomes      conventionnels
    du tarif
                                                                                            %                  %
        1                                                2                                   3                 4
     28.39   B. Nitrates :
     (suite)          I. de sodium                                                          14                8,8
                    II. de potassium                                 .                      10                  8
                  III. de baryum, de béryllium, de cadmium, de cobalt, de nickel            11                  8
                  IV. de cuivre, de mercure                                                  8                4,6
                   V. de plomb                                                              15                6,9
                  VI . autres                                                               14                 3
     28.40   Phosphites, hypophosphites et phosphates :
             A. Phosphonates (phosphites) et phosphinates (hypophosphites)                  15                 6
             B. Phosphates (y compris les polyphosphates) :
                      I. d'ammonium :
                          a) Polyphosphates                                                 15                6,6
                          b) autres                                                         12                5,3
                    II . autres                                                             15                 10
    [28.41 ]
      28.42  Carbonates et percarbonates, y compris le carbonate d'ammonium du commerce
             contenant du carbamate d'ammonium :
             A. Carbonates :
                      L d'ammonium (y compris celui du commerce contenant du carbamate
                          d'ammonium)                                                       12                  6
                     II. de sodium                                                          13                 10
                   III. de calcium                                                           9                  5
                   IV. de magnésium, de cuivre                                               6                 3,7
                    V. de béryllium, de cobalt, de bismuth                                  10                   8
                  VI. de lithium                                                            14                6,2
                  VII. autres                                                               14                   8
             B. Peroxocarbonates (percarbonates)                                            14                 6,6
      28.43  Cyanures simples et complexes :
             A. Cyanures simples :
                       I. de sodium, de potassium, de calcium                                15                6,9·
                     II. de cadmium                                                          13                6,3
                   III . autres                                                              11                5,7
             B. Cyanures complexes                                                           15                 12
 ---pagebreak--- 8.12 . 86                                       Journal officiel des Communautés «européennes                                                 143
                                                                                                                           Taux des droits
    Numéro
     du tarif                                          Désignation des marchandises                                 autonomes      conventionnels
                                                                                                                        %                  %
        1                                                            2                                                   3                  4
      28.44 .      Fulminates, cyanates et thiocyanates :
                   A. Fulminates                                                                                        12                 6
                   B. Cyanates                                                                                          10                 5
                   C. Thiocyanates                                                                                      15               6,9
      28.45        Silicates, y compris les silicates de sodium ou de potassium du commerce :
                   A. de zirconium                                                                                      11                5,7
                   B. autres                                                                                            15                 5
      28.46        Borates et perborates :
                   A. Borates :
                             I. de sodium, anhydres :
                                 a) destinés à la fabrication du peroxoborate de sodium (a) . .                     exemption        exemption
                                 b) autres                                                                              7                 3,7
                            II. autres                                                                                  12                5,3
                   B. Peroxoborates (perborates)                                                                        15               6,9
      28.47        Sels des acides d'oxydes métalliques (chromâtes, permanganates, stannates, etc.) :
                   A. Aluminates                    .-                                                                  15                6,9
                   B. Chromates, dichromates et perchromates :
                             I. Chromates                                                                               15                 13
                            II . autres                                                                                 14               12,4
                   C. Manganites, manganates et permanganates                                                           15                6,9
                   D. Antimonates, molybdates                                                                           14               6,6
                   E. Zincates, vanadates                                                                               10                4.6
                   F. autres                                                                                            13                6,3
      28.48        Autres sels et perseis des acides inorganiques, à l'exclusion des azotures :
                   A. Sels simples, doubles ou complexes des acides du sélénium ou du tellure                           10   ·            5,3
                   B. autres :
                             I. Arsénates                                                                               12                 6
                            II. Phosphates doubles ou complexes                                                         14                6,6
                           III. Carbonates doubles ou complexes                                                         14                5.7
                           IV. Silicates doubles ou complexes                                                           14                 6
                            V. non dénommés                                         ■                                   14                6,6
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 144                                                  Journal officiel des Communautés européennes                                 8.12 . 86
                                                                                                                   Taux des droits
    Numéro
     du tarif                                            Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                                %                  %
        i                                                              2                                        3                   4
                                                               VI . DIVERS
      28.49          Métaux précieux à l'état colloïdal ; amalgames de métaux précieux ; sels et autres
                     composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique
                     définie ou non :
                     A. Métaux précieux à l'état colloïdal :
                              I. Argent                                                                         10                5,3
                             II . autres                                                                        8                 3,7
                     B. Amalgames de métaux précieux                                                            12                5,3
                     C. Sels et autres composés inorganiques ou organiques des métaux précieux :
                              I. de l'argent                                                                    12                  6
                             II. des autres métaux précieux                                                      5                  3
      28.50          Éléments chimiques et isotopes, fissiles ; autres éléments chimiques radioactifs et
                     isotopes radioactifs ; leurs composés inorganiques ou organiques de constitution
                     chimique définie ou non; alliages, dispersions et cermets, renfermant ces éléménts ou
                     ces isotopes ou leurs composés inorganiques ou organiques :
                     A. Éléments chimiques et isotopes, fissiles ; leurs composés, alliages, dispersions et
                          cermets, y compris les éléments combustibles (cartouches) de réacteurs nucléaires
                          usés (irradiés) (Euratom)                                                         exemption             (a)
                     B. autres (b)                                                                          exemption             (a)
      28.51          Isotopes d'éléments - chimiques autres que ceux du n° 28.50 ; leurs composés inorga­
                     niques ou organiques, de constitution chimique définie ou non :
                     A. Deutérium, oxyde de deutérium (eau lourde) et autres composés du deutérium ;
                          hydrogène et ses composés, enrichis en deutérium ; mélanges et solutions conte­
                          nant ces produits (Euratom)                                                           10
                      B. autres                                                                                 15                  6
      28.52           Composés inorganiques ou organiques du thorium, de l'uranium appauvri en U 235 et
                      des métaux de terres rares, de l'yttrium et du scandium, même mélangés entre eux :
                     A. dp thorium, de l'uranium appauvri en U 235 , même mélangés entre eux
                          (Euratom)                                                                         exemption              (a)
                      B. autres                                                                                  6                3,2
(à) Voir annexe.
(b) ex B : Isotopes radioactifs artificiels et leurs CQmposés (Euratom).
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 86                            Journal officiel des Communautés européennes                                                145
                                                  /
                                                                                                               Taux des droits
     Numéro
     du tarif                               Désignation des marchandises                                autonomes      conventionnels
                                                                                                            %                  %
          1                                                2                                                 3                  4
     [28.53]
      28.54   Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée), y compris l'eau oxygénée solide :
              A. solide                                                                                     18               7,6
              B. autre                                                                                      15               6,9
      28.55   Phosphures, de constitution chimique définie ou non:                                    (
              A. de fer (ferrophosphores) contenant en poids 1 5 % et plus de phosphore                     11                 5
              B. autres                                                                                     14               6,6
      28.56   Carbures, de constitution chimique définie ou non :
              A. de silicium                                                                                9                   8
              B. de bore                                                                                    7                4,1
              C. de calcium                                                                       , . .     15                 14
              D. d'aluminium, de chrome, de molybdène, de tungstène, de vanadium, de tantale,
                  de titane                                                                                 12                 8
              E. autres                              . . .                                                  13               5,3
      28.57   Hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borures, de constitution chimique définie ou
              non :
              A. Hydrures                                                                                   10               4,6
              B. Nitrures                                                                                   10               4.6
              C. Azotures                                                                                   13               6,3 .
              D. Siliciures                                                                                 11                8,8
              E. Borures                                                                                    13                5,3
      28.58   Autres composés inorganiques (y compris les eaux distillées, de conductibilité ou de
              même degré de pureté); air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont été
              éliminés); air comprimé ; amalgames autres que de métaux précieux :
              A. Eaux distillées de conductibilité ou de même degré de pureté                                4                2.7
              B. Air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont été éliminés); air
                  comprimé                                                                                  7                4,1
              C. autres                                                                                     15                 6
 ---pagebreak--- 146                                      Journal officiel des Communautés européennes                                 8 . 12.86
                                                           CHAPITRE 29
                                            PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES
Notes
1 . Sous réserve des exceptions résultant du libellé de certaines de ses positions, le présent chapitre doit être considéré
    cortime comprenant seulement :
    a) des composés organiques de constitution chimique définie présentés isolément, que ces composés contiennent ou
       non des impuretés ;
    b) des mélanges d'isomères d'un même composé organique (que ces mélanges contiennent ou non des impuretés),
       à l'exclusion des mélanges d'isomères (autres que les stéréoisomères) des hydrocarbures acycliques, saturés ou non
       (chapitre 27);
    c) les produits des nos 29.38 à 29.42 inclus, les éthers et esters de sucres et leurs sels du n° 29.43 et les produits du
       n° 29.44, de constitution chimique définie ou non ;
    d) les solutions aqueuses des produits sous a), b) ou c) ci-dessus ;
    e) les autres solutions des produits sous a), b) ou c) ci-dessus, pour autant que ces solutions constituent un mode de
       conditionnement usuel et indispensable, exclusivement motivé par des raisons de sécurité ou par les nécessités du
       transport, et que le solvant ne rende pas le produit apte à des emplois particuliers plutôt qu'à son emploi général ;
    f) les produits sous a), b), c), d) ou e) ci-dessus additionnés d'un stabilisant indispensable à leur conservation ou à
       leur transport;
    g) les produits sous a), b), c), d), e) ou f) ci-dessus, additionnés d'une substance antipoussiéreuse, d'un colorant ou
       d'un odoriférant, afin d'en faciliter l'identification ou pour des raisons de sécurité, pour autant que ces additions
       ne rendent pas le produit apte à des emplois particuliers plutôt qu'à son emploi général ;
    h) les produits ci-après, mis au type, pour la production de colorants azoïques : sels de diazonium, copulants utilisés
       pour ces sels et aminés diazotables et leurs sels.
2. Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les produits relevant du n° 15.04, ainsi que la glycérine (n° 15.11 );
    b) l'alcool éthylique (nos 22.08 et 22.09);
    c) le méthane et le propane (n° 27.11 );
    d) les composés du carbone mentionnés à la note 2 du chapitre 28 ;
    e) l'urée (nos 31.02 ou 31.05 selon le cas);
    f) les matières colorantes d'origine végétale ou animale (n° 32.04), les matières colorantes organiques synthétiques,
       les produits organiques synthétiques du genre de ceux utilisés comme « luminophores », les produits des types dits
       « agents de blanchiment optique » fixables sur fibre et l'indigo naturel (n° 32.05), ainsi que les teintures présentées
        dans des formes ou emballages de vente au détail (n° 32.09);
    g) les enzymes (n° 35.07);
    h) la métaldéhyde, l'hexaméthylènetétramine et les produits similaires présentés en tablettes, bâtonnets ou formes
       similaires impliquant leur utilisation comme combustibles, ainsi que les combustibles liquides du genre de ceux
       utilisés dans les briquets ou les allumeurs, présentés en récipients d'une capacité inférieure ou égale à 300 centimè­
       tres cubes (n° 36.08);
 ---pagebreak--- 8 . 12.86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                        147
    ij) les produits extincteurs présentés comme charges pour appareils extincteurs ou dans des grenades ou bombes
        extinctrices du n° 38.17 ; les produits « encrivores » conditionnés dans des emballages de vente au détail, compris
        dans le n0 38.19 ;
    k) les éléments d'optique, notamment ceux en tartrate d'éthylènediamine (n° 90.01 ).
3 . Tout produit qui pourrait rentrer dans deux ou plusieurs positions du présent chapitre doit être considéré comme
    appartenant à celle de ces positions qui est placée la dernière par ordre de numérotation.
4. Saufdispositions contraires résultant du libellé des sous-positions dans les nos 29.03 à 29.05, 29.07 à 29.10, 29.12 à 29.21 ,
    29.22 et 29.23 inclus, toute référence aux dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés, doit être considérée comme
    s'appliqtiant également aux dérivés mixtes (sulfohalogénés, nitrohalogénés, nitrosulfonés, nitrosulfohalogénés, etc.).
    Les groupements nitrés ou nitrosés ne doivent pas être considérés comme « fonctions azotées » au sens du n° 29.30.
5 , a) Les esters de composés organiques à fonction acide des sous-chapitres I à VII inclus avec des composés organiques
        des mêmes sous-chapitres sont à classer avec celui des composés qui appartient à la position placée la dernière par
        ordre de numérotation .
    b) Les esters de l'alcool éthylique ou de la glycérine avec des composés organiques à fonction acide des sous-chapi­
        tres I à VII inclus sont à classer avec les composés à fonction acide correspondants .
    c) Les sels des esters visés sous a) ou b) ci-dessus avec des bases inorganiques sont à classer avec les esters correspon­
        dants .
    d) Les sels d'autres composés organiques à fonction acide ou à fonction phénol des sous-chapitrés I à VII inclus avec
        des bases inorganiques sont à classer avec les composés organiques à fonction acide ou à fonction phénol corres­
        pondants .
    e) Les halogénures des acides carboxyliques sont à classer avec les acides correspondants.
6. Les composés des nos 29.31 à 29.34 inclus sont des composés organiques dont la molécule comporte, outre des atomes
    d'hydrogène, d'oxygène ou d'azote, des atomes d'autres métalloïdes ou de métaux, tels que soufre, arsenic, mercure,
    plomb, etc., directement liés au carbone.
    Les nos 29.31 (thiocomposés organiques) et 29.34 (autres composés organo-minéraux) doivent être considérés comme
    ne comprenant pas les dérivés sulfonés ou halogénés (y compris les dérivés mixtes) qui, exception faite de l'hydro­
    gène, de l'oxygène et de l'azote, ne comportent, en liaison directe avec le carbone, que les atomes de soufre et
    d'halogène qui leur confèrent le caractère de dérivés sulfonés ou halogénés (ou de dérivés mixtes).
7. Le n° 29.35 (composés hétérocycliques) doit être considéré comme ne comprenant pas les éthers-oxydes internes, les
    hémiacétals internes, les éthers-oxydes méthyléniques des orthodiphénols, les époxydes alpha et bêta, les acétals cycli­
    ques, les polymères cycliques des aldéhydes, des thioaldéhydes ou des aldimines, les anhydrides d'acides polybasiques,
    les esters cycliques de polyalcools avec des acides polybasiques, les uréides cycliques et les thiouréides cycliques, les
    imides d'acides polybasiques, l'hexaméthylènetétramine et la triméthylène-trinitramine.
Note complémentaire
À l'intérieur d'une position, les dérivés d'un composé chimique (ou d'un groupe de composés chimiques) qui relève d'une
sous-position sont à classer,; sauf dispositions spéciales, dans cette sous-position, pour autant que, dans la même série de sous­
positions, une sous-position terminale «autres» (sans aucune adjonction) n'ait pas été prévue. Lorsqu'elle existe, les dérivés en
cause relèvent de cette sous-position terminale «autres».
 ---pagebreak--- 148                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                8 . 12.86
                                                                                                                              Taux des droits
    Numéro
     du tarif                                         Désignation des marchandises                                   autonomes        conventionnels
                                                                                                                          °/o                 %
        1                                                          2                                                       3                   4
                                 I. HYDROCARBURES, LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS,
                                               SULFONÊS, NITRÉS, NITROSÉS
      29.01        Hydrocarbures :
                   A. acycliques :
                             I. destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles                           25                  12
                            II. destinés à d'autres usages (a)                                                      exemption           exemption
                   B. cyclaniques et cycléniques :
                             L Azulène et ses dérivés alkylés                                                             16                7,1
                            II . autres :
                                 a) destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles . . .                 25                 8.4
                                 b) destinés à d'autres usages (a)                                                  exemption           exemption
                   Ç. cyclotferpéniques :
                             I. Pinènes, camphène, dipentène                                                              13                  6
                            II . autres                                                                                   18                6,6
                   D. aromatiques :
                             I. Benzène, toluène, xylènes :
                                 a) destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles . . .                 25                   8
                                 b) destinés à d'autres usages (a)                                                  exemption           exemption
                            II. Styrène                                                                                    8                  6
                           III. Éthylbenzène                                                                               8                 4,6
                           IV. Cumène (isopropylbenzène)                                                                   8                   8
                            V. Naphtalène, anthracène                                                               exemption                2.5
                          VI. Biphényle, terphényles                                                                      15                 6,9
                         VII . autres                                                                                     16                 6.3
      29.02        Dérivés halogénés des hydrocarbures :
                   A. Dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques :
                             I. Fluorures                                                                               ' 18                 7.6
                            II. Chlorures :
                                 a) saturés :
                                     1.   Chlorométhane (chlorure de méthyle), chloroéthane (chlorure
                                          d'éthyle)                                                                       18                  12
                                     2,   autres                                                                          16                  12
                                 b) non saturés                                                                           19                  12
                           III . Bromures                                                                                 23                 8,6
                           IV. Iodures                                                                                    25                 8.4
                            V. Dérivés mixtes                                                                             17                 7,4
                   B. Dérivés halogénés des hydrocarbures cyclaniques, cycléniques et cycloterpéni­
                        ques                                                                                              17                 7,4
                   C. Dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques                                                     18                 7,6
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 8 . 12.86                                          Journal officiel des Communautés européennes                                            149
                                                                                                                       Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                           Désignation des marchandises                            autonomes      conventionnels
                                                                                                                    %                  %
        1                                                             2                                              3                 4
      29.03          Dérivés sulfonés, nitrés, nitrosés des hydrocarbures :
                     A. Dérivés sulfonés                                                                            16               7,1
                     B. Dérivés nitrés et nitrosés :
                               I. Trinitrotoluènes, dinitronaphtalènes                           t                  10                 8
                              II. autres                                                                            16               7,1
                                                                                                                                         i
                     C. Dérivés mixtes :
                               L Dérivés sulfohalogénés                                                             14               6,6
                              II . autres                                                                           16                11
                                       II. ALCOOLS ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS,
                                                  SULFONÉS, NITRÉS, NITROSÉS
      29.04          Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
                     A. Monoalcools saturés :
                               I. Méthanol (alcool méthylique)                                                      18                13
                              II. Propane- 1 -ol (alcool propylique) et propane-2-ol (alcool isopropylique) . .     15               6,9
                             III . Butanol et ses isomères :
                                   a) 2-Méthylpropane-2-ol (alcool ¿erí-butylique)                                   8               4,6
                                   b) autres                                                                        14               6,6
                             IV. Pentanol (alcool amylique) et ses isomères                                         20                 8
                              V. autres                                 ·                                           18               7,9
                     B. Monoalcools non saturés :
                               I. Alcool allylique                                                                  14               6,6
                              II . autres                                                                           16               6,9
                     C. Polyalcools :
                               I. Diols, triols et tétrols                                                          19                13
                              II. D -Mannitol (mannitol)                                                            12    *
                                                                                                                  + em
                             III. D -Glucitol (sorbitol):
                                   a) en solution aqueuse :
                                       1 , contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale
                                            à 2 % en poids calculée sur sa teneur en fo-glucitol                    12
                                                                                                                  + em
                                       2,   autre                                                                 12(a)
                                                                                                                  + em
                                   b) autre :
                                       1 , contenant du D -mannitol dans une proportion inférieure ou égale
                                            à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D -glucitol                    12
                                                                                                                  + em
                                       2,   autre                                                                 12(a)
                                                                                                                  + em
                             IV. autres polyalcools                                                                 14               6,6
                              V. Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des polyalcools                      18               7,6
(a) Droit réduit à 9 °/o (suspension) pour une durée indéterminée.
 ---pagebreak--- 150                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         8 . 12.86
                                                                                                             Taux des droits
    Numéro
    du tarif                                 Désignation des marchandises                             autonomes      conventionnels
                                                                                                          %                  %
       1                                                   2                                               3                 4
     29.05   Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
             A. cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques :
                      I. Cyclohexanol, méthylcyclohexanols et diméthylcyclohexanols                       20                 8
                    II. Menthol     .                                                                     11                8.5 .
                  III. Stérols, inositols                                                                 14                6.6
                  IV. autres                                                                              16                7,1
             B. aromatiques :
                      I. Alcool cinnamylique                                                              13                6.3
                    II . autres                              <                                            17                7.4
                     III . PHÉNOLS ET PHÉNOLS-ALCOOLS ET LEURS DÉRIVÉS
                              HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS, NITROSÉS
     29.06   Phénols et phénols-alcools :
             A. Monophénols :
                      I. Phénol et ses sels                                                                4                 3
                    II. Crésols, xylénols et leurs sels                                                    3                2,1
                   III. Naphtols et leurs sels                                                            18                 14
                  IV. autres                                                                              17                7,4
             B. Polyphenols :
                      I. Résorcinol et ses sels                                                           17                7,4
                    II. Hydroquinone                                                                      18    ■           7,6
                   III. Dihydroxynaphtalènes et leurs sels                                                17                7,4
                   IV. 4,4'-Isopropylidènediphénol          (2,2-bis(4-hydroxyphényl)propane,    bis­
                          phénol A)                                                                       15                 6
                    V. autres                                                                             15                6,9
             C. Phénols-alcools                                                                           18                7,6
     29.07   Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des phénols et phénols-alcools :
             A. Dérivés halogénés                                                                         15                6,9
             B. Dérivés sulfonés                                                                          18                7,6
             C. Dérivés nitrés et nitrosés :
                       I. Acide picrique (2,4,6-trinitrophénol); styphnate de plomb (trinitrorésorci­
                          nate de plomb); trinitroxylénols et leurs sels                                   10               5,3
                     II. Dinitrocrésols, trinitro- w-crésol                                                16              12,5
                   III. autres .                                                                           18               7,6
             D. Dérivés mixtes . . .                                                                       18               7,6
 ---pagebreak--- 8 . 12.86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          151
                                                                                                             Taux des droits
     Numéro
                                               Désignation des marchandises                           autonomes      conventionnels
     du tarif
                                                                                                          %                  %
        1                                                    2                                             3                  4
                              IV. ÉTHERS-OXYDES, PEROXYDES D'ALCOOLS,
                           PEROXYDES D'ÉTHERS, ÊPOXYDES ALPHA ET BÊTA,
                  ACÉTALS ET HÉMI-ACÉTALS ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÊS,
                                        SULFONÉS, NITRÉS, NITROSÉS
      29.08   Éthers-oxydes, éthers-oxydes-alcools, éthers-oxydes-phénols, éthers-oxydes-alcools­
              phénols, peroxydes d'alcools et peroxydes d'éthers, et leurs dérivés halogénés,
              sulfonés, nitrés, nitrosés :
              A. Éthers-oxydes :
                       I. acycliques :
                           a) Oxyde de diéthyle (éther éthylique), oxydes de dichiorodiéthyle ....        25                8,4
                           b) autres                                                                      17                7,4
                     II. cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques                                     17                7,4
                    III. aromatiques :
                           a) 4-íerí-Butyl-3-méthoxy-2,6-dinitrotoluène                                   13                 10
                           b) Oxyde de diphényle                                                          17                 12
                           c) autres                                                                      16                7,1
              B. Éthers-oxydes-alcools :
                       I. acycliques                                                                      20                  8
                      II. cycliques                                                                       14                6,6
              C. Éthers-oxydes-phénols et éthers-oxydes-alcools-phénols :
                       I. Gaïacol, gaïacolsulfonates de potassium                                         19                 11
                      II . autres                                                                         15                6,9
              D. Peroxydes d'alcools et peroxydes d'éthers                                                17                6,6
      29.09   Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers (alpha ou bêta) ; leurs dérivés
              halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
              A. l-Chloro-2,3-époxypropane (épichlorhydrine)                                              18                 12
              B. autres                                                                                   18                7,9
      29.10   Acétals, hémi-acétals et acétals et hémi-acétals à fonctions oxygénées simples ou
              complexes, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
              A. Oxyde de 2-(2-butoxyéthoxy)éthyle et de 6-propylpipéronyle (pipéronyl­
                  butoxyde)                                                                               13                6,3
              B. autres                                                                             .     18                  5
                                  V. COMPOSÉS À FONCTION ALDÉHYDE
      29.11   Aldéhydes, aldéhydes-alcools, aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et autres aldéhydes
              à fonctions oxygénées simples ou complexes ; polymères cycliques des aldéhydes ; para­
              formaldehyde :
              A. Aldéhydes acycliques :
                        I. Formaldéhyde (méthanal)                                                        18                7,6
                      II. Acétaldéhyde (éthanal)                            .'           ·                24                19,2
                     III. Butyraldéhyde (butanal)                                                          19                7,8
                    IV. autres                                                                             16                7,1
 ---pagebreak--- 152                                      Journal officiel des Communautés européennes                                      8 . 12.86
                                                                                                            Taux des droits
    Numéro
    du tarif                                   Désignation des marchandises                         autonomes       conventionnels
                                                                                                        °/o                 %
       1                                                     2                                           3                  4
     29.11   B. Aldéhydes cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques                                  14                6,6
    (suite)  C. Aldéhydes aromatiques :
                      I. Cinnamaldéhyde (aldéhyde cinnamique)                                     ,     18                7,6
                    II . autres                                                                         16                7,1
             D. Aldéhydes-alcools                                                                       16                7,1
             E. Aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et autres aldéhydes à fonctions oxygénées
                 simples ou complexes :
                     I. Vanilline (4-hydroxy-3-méthoxybenzaldéhyde) et 3-éthoxy-4-hydroxy­
                         benzaldéhyde (« éthylvanilline »)                                              20                  8
                    II . autres                                                                         17                6,9
             F. Polymères cycliques des aldéhydes :
                     I. 1,3,5-Trioxanne (trioxyméthylène)                                               18                7,6
                    II . autres                                                                         17                7,4
             G. Polyformaldéhyde (paraformaldéhyde)                                                     18                7.6
     29.12   Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des produits du n° 29.11                     16                7,1
                                  VI. COMPOSÉS À FONCTION CÉTONE
                                         OU À FONCTION QUINONE
     29.13   Cétones, cétones-alcools, cétones-phénols, cétones-aldéhydes, quinones, quinones­
             alcools, quinones-phénols, quinones-aldéhydes et autres cétones et quinones à fonc­
             tions oxygénées, simples ou complexes, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés,
             nitrosés :
             A. Cétones acycliques :
                     I. Monocétones                                                                     15                6,6
                    II. Polycétones                                                                     12                  6
             B. Cétones cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques :
                     I. Bornane-2-one (camphre):
                         a) naturel brut                                                                11                5.7
                         b) autre (naturel raffiné et synthétique)                                      16                7,1
                    II . autres                                                                         15                6,9
             C. Cétones aromatiques :
                      I. Méthylnaphtylcétones (acétonaphtones)                                          14                 11
                    II. 4-Phénylbuténone (benzylidèneacétone)                        :                  17                7,4
                   III . autres                                                                         18                7,6
             D. Cétones-alcools et cétones-aldéhydes :
                      I. acycliques, cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques :
                         a) 4-Hydroxy-4-méthylpentane-2-one (diacétone-alcool)                          14                  7
                         b) autres                                                                      14                  3
                    II. aromatiques                                                                     18                7,6
             E. Cétones-phénols et autres cétones à fonctions oxygénées simples ou complexes            18                7,6
             F. Quinones, quinones-alcools, quinones-phénols, quinones-aldéhydes et autres
                 quinones à fonctions oxygénées simples ou complexes                                    17                7,4
             G. Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
                      I. 4'-ier/-Butyl-2',6'-diméthyl-3',5'-dinitroacétophénone (musc cétone) ....      If                11,2
                    II . autres                                                                         16                7,1
 ---pagebreak--- 8.12.86                                Journal officiel des Communautés européennes                                              153
                                                                                                             Taux des droits
   Numéro
   du tarif                                 Désignation des marchandises                              autonomes      conventionnels
                                                                                                          %                  %
      1                                                   2                                                3                  4
                        VII. ACIDES CARBOXYLIQUESj LEURS ANHYDRIDES,
                HALOGÉNEURES, PEROXYDES ET PERACIDES ; LEURS DÉRIVÉS
                             HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÊS, NITROSÉS
    29.14   Acides monocarboxyüques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides ;
            leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
            A. Acides monocarboxyüques acycliques saturés :
                     I. Acide formique, ses sels et ses esters                                            19                7,8
                    II. Acide acétique, ses sels et ses esters :
                        a) Acide acétique                                                                 21               16,8
                        b) Sels de l'acide acétique :
                            1.  Acétate de sodium                                                         19               15,2
                            2.  Acétates de cobalt                                                        14                 11
                            3.  autres                                                                    17                7,4
                        c) Esters de l'acide acétique :
                            1 . Acétate d'éthyle, acétate de vinyle, acétate de propyle, acétate
                                d'isopropyle                                                              20               11,5
                            2. Acétate de méthyle, acétate de butyle, acétate d'isobutyle, acétate
                                de pentyle (amyle), acétate d'isopentyle (isoamyle), acétates de
                                glycérol                                                                  19                7.8
                            3. Acétate de /»-tolyle, acétates de phénylpropyle, acétate de benzyle,
                                acétate de rhodinyle, acétate de santalyle et les acétates de phényl­
                                éthane-l,2-diol                                                           13                 10
                            4.  autres                           ,                                        17                7,4
                   III. Anhydride acétique                                                                20                  8
                   IV. Halogénures d'acétyle                                                              18                7.6
                    V. Acides bromoacétiques, leurs sels et leurs esters                                  23                8,6
                   VI. Acide propionique, ses sels et ses esters                                          14                4.2
                  VII. Acide butyrique et acide isobutyrique, leurs sels et leurs esters                  15                6.9
                 VIII. Acide valérique et ses isomères, leurs sels et leurs esters                        13                6.3
                   IX. Acide palmitique, ses sels et ses esters :
                        a) Acide palmitique                                                               11                5.7
                        b) Sels et esters de l'acide palmitique                                           16                7,1
                    X. Acide stéarique, ses sels et ses esters :
                        a) Acide stéarique                                                                12                  6
                        b) Sels et esters de l'acide stéarique :
                             1. Stéarate de zinc, stéarate de magnésium                                   13                6,3
                            2,  autres                                                                     15               6,9
                   XI . autres                                                                             16                7,1
 ---pagebreak--- 154                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        8 . 12 . 86
                                                                                                            Taux des droits
    Numéro
    du tarif                                Désignation des marchandises                             autonomes      conventionnels
                                                                                                         %                  %
        1                                                 2                                               3                 4
     29.14   B. Acides monocarboxyliques acycliques non saturés :
     (suite)         I. Acide méthacrylique, ses sels et ses esters                                      17               7,4
                    II. Acides undécénoïques, leurs sels et leurs esters :
                        a) Acides undécénoïques                                                          13                 5
                        b) Sels et esters des acides undécénoïques                                       16               7,1
                   III. Acide oléique, ses sels et ses esters :
                        a) Acide oléique                                                                 12                 6
                        b) Sels et esters de l'acide oléique                                             16               7,1
                   IV. autres :
                        a) Acide hexa-2,4-diénoïque (acide sorbique), acide acrylique                    15                  8
                        b) autres                                                                        15                 10
             C. Acides monocarboxyliques cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques . . ... .          17                7,4
             D. Acides monocarboxyliques aromatiques :
                     I. Acide benzoïque, ses sels et ses esters                                          17                7,4
                    II. Chlorure de benzoyle                                                             18                7,6
                   III. Acide phénylacétique, ses sels et ses esters                                     19                7,8
                   IV. autres                                                                            16                7,1
     29.15   Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides ; leurs
             dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
             A. Acides polycarboxyliques acycliques :
                                                                                                      1
                     I. Acide oxalique, ses sels et ses esters                                           19                7.8
                    II. Acide malonique, acide adipique, leurs sels et leurs esters                      17                 13
                   III. Anhydride maléique                                                               15                6.9
                   IV. Acide azélaïque, acide sébacique, leurs sels et leurs esters :
                        a) Acide azélaïque, acide sébacique                                              12                  6
                        b) Sels et esters de l'acide azélaïque et de l'acide sébacique                   16                  6
                    V. autres                                                                            16                6,3
             B. Acides polycarboxyliques cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques . . . — .          17                  6
             C. Acides polycarboxyliques aromatiques :
                     I. Anhydride phtalique                                                              18                 13
                    II. Acide téréphtalique, ses sels et ses esters                                      18                 10
                   III. autres                                                                           18                 13
 ---pagebreak--- 8 . 12.86                                Journal officiel des Communautés européennes                                             155
                                                                                                               Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                 Désignation des marchandises                              autonomes      conventionnels
                                                                                                            %                  %
        1                                                    2                                               3                  4
      29.16   Acides carboxyliques à fonctions alcool, phénol, aldéhyde ou cétone et autres acides
              carboxyliques à fonctions oxygénées simples ou complexes, leurs anhydrides, halogé­
              nures, peroxydes et peracides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
              A. Acides carboxyliques à fonction alcool :
                      I. Acide lactique, ses sels et ses esters                                             17               6,5
                     II. Acide malique, ses sels et ses esters                                              15               6.5
                    III. Acide tartrique, ses sels et ses esters                                            18               7.6
                    IV. Acide citrique, ses sels et ses esters :
                          a) Acide citrique .                                                               19                13
                          b) autres                                                                         20                  8
                     V. Acide gluconique, ses sels et ses esters                                            23                8,6
                    VI. Acide mandélique (phénylglycolique), ses sels et ses esters                         20                  8
                   VII. Acide cholique, acide 3a,12a-dihydroxy-5ß-cholane-24-o'ique (acide
                          désoxycholique), leurs sels et leurs esters                                       13               6.3
                  VIII . autres :
                          a) acycliques                                                                     15               6,9
                          b) cycliques                                                                .     18               7,6
              B. Acides carboxyliques à fonction phénol :
                      I. Acide salicylique, acide O-acétylsalicylique, leurs sels et leurs esters :
                          a) Acide salicylique                                                              21               8,2
                          b) Sels de l'acide salicylique                                                    19               7,8
                          c) Esters de l'acide salicylique :
                              1 . Salicylates de méthyle, de phényle (salol)                                22               17,6
                              2,  autres                                                                    18               7,6
                          d) Acide O-acétylsalicylique, ses sels et ses esters                              21                 12
                     II. Acides sulfosalicyliques, leurs sels et leurs esters                               18               7,6
                    III. Acide 4-hydroxybenzoïque, ses sels et ses esters                                   16               7,1
                    IV. Acide gallique (acide 3,4,5-trihydroxybenzoïque), ses sels et ses esters :
                          a) Acide gallique (acide 3,4,5-trihydroxybenzoïque)                               14               6,6
                          b) Sels et esters de l'acide gallique (acide 3,4,5-trihydroxybenzoïque) . . .     17               7.4
                     V. Acides hydroxynaphtoïques, leurs sels et leurs esters                               18               7,6
                    VI. autres                                                                              17               7,4
              C. Acides carboxyliques à fonction aldéhyde ou cétone :
                      I. Acide déhydrocholique (DCI) et ses sels                                            13               6.3
                     II. Acétoacétate d'éthyle et ses sels                                                  20                 8
                    III . autres                                                                            17               7.4
              D. autres acides carboxyliques à fonctions oxygénées simples ou complexes                     17               7,4
 ---pagebreak--- 156                                      Journal officiel des Communautés européennes                                           8 . 12.86
                                                                                                                 Taux des droits
    Numéro
                                               Désignation des marchandises                              autonomes       conventionnels
    du tarif
                                                                                                             °/o                 °/o
       1                                                    2                                                 3                   4
                         VIII. ESTERS DES ACIDES MINÉRAUX ET LEURS SELS,
                              ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS,
                                                NITRÉS, NITROSÉS
    [29.17]
    [29.18]
     29.19   Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lactophosphates, et leurs dérivés halo­
             génés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
             A. Hexakis(dihydrogénophosphate) de wryo-inositol (acide phytique) et ses sels
                 (phytates), lactophosphates                                                                 15                6,9
             B. Phosphates de tributyle, phosphate de triphényle, phosphates de tritolyle, phos­
                 phates de trixylyle, phosphate de tris (2 -chloroéthyle)                                    15                6,6
             C. autres                                                                                       17                7,4
    [29.20]
     29.21   Autres esters des acides minéraux (à l'exclusion des esters des acides halogénés) et
             leurs sels, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
             A. Esters sulfuriques et esters carboniques ; leurs sels et leurs dérivés halogénés,
                 sulfonés , nitrés, nitrosés                                                                 18                7.6
             B. autres produits :
                      I. Dinitrate d'éthylène (dinitrate d'éthylèneglycol), hexanitrate de
                          D -mannitol, trinitrate de glycérol, tétranitrate de pentaérythritol
                          (penthrite) et dinitrate d'oxydiéthylène (dinitrate de diéthylèneglycol) . . .     15                6,9
                     II . autres                                                                             17                7,4
                                  IX. COMPOSÉS À FONCTIONS AZOTÉES
     29.22   Composés à fonction amine :
             A. Monoamines acycliques :
                      I. Méthylamine, diméthylamine et triméthylamine, et leurs sels                         16                  12
                     II. Diéthylamine et ses sels                                                            11                 5.7
                    III . autres                                                                             14                 6,6
             B. 'Polyamines acycliques :
                      I. Hexaméthylènediamine et ses sels                                                    16                7,1
                     II . autres                                                                             15                   6
             C. Monoamines et polyamines cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques :
                      I. Cyclohexylamine, cyclohexyldiméthylamine, et leurs sels                             13                6,3
                     II. autres                                                                   ,. . .     16                7,1
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 86                                Journal officiel des Communautés européennes                                             157
      ,
                                                                                                                 Taux des droits .
     Numéro
     du tarif                                    Désignation des marchandises                            autonomes       conventionnels
                                                                                                             °/o                %
          1                                                   2                                               3                  4
        29.22 D. Monoamines aromatiques :
      (suite)         I. Aniline, ses dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés et leurs sels ....       16                 12
                     II. N-Méthyl-N,2,4,6-tétranitroaniline (tétryl)                                          8                4,6
                    III. Toluidines, leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés, et leurs sels      16                7,1
                    IV. Xylidines, leur dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés, et leurs sels . .     15                6,9
                     V. Diphénylamine et ses dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés, et leur
                          sels :
                          a) Dipicrylamine (hexyl)                                                            8                4,6
                          b) autres                                                                          16                7,1
                   VI. 1-Naphtylamine, 2-naphtylamine, leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés,
                          nitrosés , et leurs sels :
                          a) 2-Naphtylamine' et ses sels                                                     14                6,6
                          b) autres                                                                          16                 7,1
                  VII . autres                                                                               16                 7,1
              E. Polyamines aromatiques :
                      I. Phénylènediamines et méthylphénylènediamines (diaminotoluènes), leurs
                          dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés, et leurs sels                       14                6,6
                     II . autres                                                                             16                 10
        29.23 Composés aminés à fonctions oxygénées simples ou complexes :
              A. Amino-alcools ; amino-éthers ; amino-esters :
                      I. 2-Aminoéthanol (éthanolamine) et ses sels                                           14                 6,6
                     II. autres                                                                              16                 7,1
              B. Amino-naphtols et autres amino-phénols ; amino-aryléthers ; amino-arylesters :
                      I. Anisidines, diméthoxybiphénylylènediamines (bianisidines), phénétidines,
                          et leurs sels                                                                      18                 7,6
                     II . autres                                                                             16                  10
              C. Amino-aldéhydes ; amino-cétones ; amino-quinones                                            16                 7,1
              D. Amino-acides :
                      I. Lysine, ses esters, et leurs sels                                                   13                 6.3
                     II . Sarcosine et ses sels                                                              15                 6,9
                    III. Acide glutamique et ses sels                                                        19                  15
                    IV. Glycine                                                                              17                 6,6
                     V. autres                                                                               17                 7.4
              E. Amino-alcools-phénols, amino-acides-phénols ; autres composés aminés à fonc­
                 tions oxygénées simples ou complexes                                                - .     17                 7,4
 ---pagebreak--- 158                                      Journal officiel des Communautés européennes                                  8 . 12.86
                                                                                                        Taux des droits
    Numéro
                                             Désignation des marchandises                         autonomes     conventionnels
    du tarif
                                                                                                      %                 °/o
       1                                                   2                                          3                  4
     29.24   Sels et hydrates d'ammonium quaternaires, y compris les lécithines et autres
             phospho-aminolipides :
             A. Lécithines et autres phospho-aminolipides                                             14               5,7
             B. autres                                                                                17               7,4
     29.25   Composés à fonction carboxyamide et composés à fonction amide de l'acide carbo­
             nique :
             A. Amides acycliques :
                      I. Asparagine et ses sels :
                         a) Asparagine                                                                14                 6
                         b) Sels de l'asparagine                                                      17               7,4
                     II. autres                                                                       18               7,6
             B. Amides cycliques :
                      I. Uréines :
                         a) 4-Éthoxyphénylurée (dulcine)                                              12                 6
                         b) autres                                                                    15               6,9
                     II. Uréides :
                         a) Phénobarbital (DCI) et ses sels                                           22              17,5
                         b) Barbital (DCI) et ses sels                                                19              15,2
                         c) autres                                                                    17               7,4
                    III. autres amides cycliques :
                         a) Lidocaïne (DCI)                                                           17                12
                         b) autres                                                                    17               7,4
     29.26   Composés à fonction imide des acides carboxyliques (y compris Timide orthosulfoben­
             zoïque et ses sels) ou à fonction imine (y compris l'hexaméthylènetétramine et la
             triméthylènetrinitramine) :
             A. Imides :
                      I. 1 , 1 -Dioxyde de    l,2-benzisothiazole-3-one (imide o-sulfobenzoïque,
                         saccharine) et ses sels                                                      15               6,9
                     II. autres                                                                       17                 7
             B. Imines :
                      I. Aldimines                                                                    18               7.6
                     II. autres imines :
                         a) Méthénamine (DCI) (hexaméthylènetétramine)                                18                 14
                         b) Hexahydro-l,3,5-trinitro-l,3,5-triazine (hexogène, triméthylènetrini­
                                tramine)                                                              11                5.7
                         c) autres                                                                    17               7,4
     29.27   Composés à fonction nitrile                                                              17                 13
     29.28   Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques                                               16                7,1
     29.29   Dérivés organiques de l'hydrazine ou de Phydroxylamine                                   17                7,4
     29.30   Composés à autres fonctions azotées                                                      17                 13
 ---pagebreak--- 8.12 . 86                            Journal officiel des Communautés européennes                                        159
          -                                                                                           Taux des droits
   Numéro
    du tarif                               Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                   %                  %
        1                                                2                                          3                 4
                         X. COMPOSÉS ORGANO-MINÊRAUX ET COMPOSÉS
                                           HÉTÉROCYCLIQUES
     29.31   Thiocomposés organiques :
             A. Xanthates (xanthogénates)                                                          14                6,6
             B. autres                                                                             18                7,6
   [29.32]
     29.33   Composés organo-mercuriques                                                           17                7,4
     29.34   Autres composés organo-minéraux :
             A. Composés organo-arséniés                                                           17                7,4
             B. Tétraéthylplomb (plomb tétraéthyle)                                                20                 8
             C. autres                                                                             18                7,6
     29.35   Composés hétérocydiques, y compris les acides nucléiques :
             A. 2-Furaldéhyde (furfuraldéhyde, furfural, furfurol) et benzofuranne (coumarone)     14                6,6
             B. Alcool furfurylique et alcool tétrahydrofurfurylique                               17                7,4
             C. Thiophène                                                                          14                6,6
             D. Pyridine et ses sels                                ;                              10                5.3
             E. Indole et 3-méthylindole (scatole), et leurs sels                                  12                 6
             F. Esters de l'acide nicotinique (DCI) ; nicéthamide (DCI) et ses sels                14                6,6
             G. Quinoléine et ses sels                                                             17                7.4
             H. Phénazone (DCI) et aminophénazone (DCI) (amidopyrine), et leurs dérivés :
                     I. Propyphénazone (DCI)                                                       15                 10
                    II . autres                                                                    25                 17
             IJ. Acides nucléiques et leurs sels                                                   18                7,6
             K. 3-Picoline                                                                         12                 6
             L. Disulfure de di(benzothiazole-2-yle), benzimidazole-2-thiol (mercaptobenzimi­
                 dazole); benzothiazole-2-thiol (mercaptobenzothiazole) et ses sels                18                 14
             M. Santonine                                                                          13                5,3
             N. Coumarine, méthylcoumarines et éthylcoumarines                                     18                7,6
             O. Phénolphtaléine                                                                    18                 14
 ---pagebreak--- 160                                   Journal officiel des Communautés européennes                                         8 . 12.86
                                                                                                            Taux des droits
    Numéro
    du tarif                               Désignation des marchandises                               autonomes     conventionnels
                                                                                                          %                 %
        1                                                2   -                                            3                 4
     29.35   P. 6-Allyl-6,7-dihydro-5 //-dibenzo[ç,e]azépin (azapétine) et ses sels ;
     (suite)    Atrazine (ISO);
                 Chlordiazépoxide (DCI) et ses sels ;
                 Chlorprothixène (DCI);
                Dextrométhorphane (DCI) et ses sels ;
                Diazinon (ISO);
                 Dérivés halogénés à la quinoléine ;
                 Chlorhydrate d'imipramine (DCIM) ;
                 Iproniazide (DCI);
                Chlorhydrate de cétobémidone (DCIM);
                 Chlorhydrate de naphazoline (DCIM) et nitrate de naphazoline (DCIM);
                 Phénindamine (DCI) et ses sels ;
                 Phentolamine (DCI) ;
                 Phenylbutazone (DCI);
                 Propazine (ISO);
                 Bromure de pyridostigmine (DCI);
                 Dérivés des acides quinoléine-carboxyliques ;
                 Simazine (ISO);
                Thénalidine (DCI), ses tartrates et maléates ;
                Thiéthylpérazine (DCI) ;
                Thioridazine (DCI) et ses sels ;
                 Chlorhydrate de tolazoline (DCIM)                                  è                     16               5.5
             Q. autres                                                                                    16                8
     29.36   Sulfamides                                                                                   18               6.6
     29.37   Sultones et sultames                                                                         17               7,4
                          XI. PROVITAMINES, VITAMINES ET HORMONES,
                          NATURELLES OU REPRODUITES PAR SYNTHÈSE
     29.38   Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par synthèse (y compris les
             concentrais naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en tant que vita­
             mines, mélangés ou non entre eux, même en solutions quelconques :
             A. Provitamines, non mélangées, même en solution aqueuse                                     14               4,9
             B. Vitamines, non mélangées, même en solution aqueuse :
                     L Vitamines A              !                                                         9                3.5
                    II. Vitamines B2, B3, Bé, B12 et H                                                    9                4,3
                   III. Vitamine B9                                                                       18               7.6
                   IV. Vitamine C . .                                                                     12                4
                    V. autres vitamines                                                                   14                5
             C. Concentrais naturels de vitamines :
                     I. Concentrais naturels de vitamines A + D                                           9                4,1
                    II. autres                                                                            14               6,6
             D. Mélanges, même en solutions quelconques ; solutionis non aqueuses de provita­
                 mines ou de vitamines                                                                    18               6,8
 ---pagebreak--- 8 . 12.86                                Journal officiel des Communautés européennes                                               161
                                                                                                                 Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                Désignation des marchandises                                 autonomes      conventionnels
                                                                                                              %                  %
        1                                                  2                                                   3                 4
      29.39   Hormones, naturelles ou reproduites par synthèse ; leurs dérivés utilisés principale­
              ment comme hormones ; autres stéroïdes utilisés principalement comme hormones :
              A. Adrénaline                                                                                   17               6,5
              B. Insuline                                                                                     16               6.5
              C. Hormones du lobe antérieur de l'hypophyse et similaires :
                      I. Hormones gonadotropes                                                          .     11               5,7
                     II . autres                                                                              15               6,9
              D. Hormones cortico-surrénales :
                      I. Cortisone (DCI), hydrocortisone (DCI), et leurs acétates ; prednisone
                          (DCI), prednisolone (DCI)                                                  ". .     11               5,7
                     II . autres                                                                              14               6.6
              E. autres hormones et autres stéroïdes                                                          14               6,6
     [29.40]
                            XII. HÉTÉROSIDES ET ALCALOÏDES VÉGÉTAUX,
                     NATURELS OU REPRODUITS PAR SYNTHÈSE, LEURS SELS,
                          LEURS ÉTHERS, LEURS ESTERS ET AUTRES DÉRIVÉS
      29.41   Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters
              et autres dérivés :
              A. Hétérosides des digitales                                                                    12                 6
              B. Glycyrrhizine et glycyrrhizates                                                              11                5,7
              C. Rutine et ses dérivés                                                                        18               7,6
              D. autres                                                                                       14               6,6
      29.42   Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits, par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs
              esters et autres dérivés :
              A. Alcaloïdes du groupe de l'opium :
                      I. Thébaïne et ses sels                                                                 13               6.3
                     II . autres                                                                              17                7.4
              B. Alcaloïdes du quinquina :
                      I. Quinine et sulfate de quinine                                                         9                 4
                     II . autres                                                                              12                9,6
 ---pagebreak--- 162                                     Journal officiel des Communautés européennes                                         8 . 12.86
                                                                                                              Taux des droits
    Numéro
    du tarif                                   Désignation des marchandises                            autonomes      conventionnels
                                                                                                           Vo                 %
        1                                                   2                                               3                 4
     29.42   C. autres alcaloïdes :
     (suite)          I. Caféine et ses sels                                                               13               10,4
                     II. Cocaïne et ses sels :
                         a) Cocaïne brute                                                                   5           exemption
                         b) autres                                                                         17               6,6
                    III. Émétine et ses sels                                                               10                5,3
                   IV. Éphédrines et leurs sels                                                            16                7.1
                     V. Théobromine et ses dérivés                                                         10                 8
                   VI. Théophylline, aminophylline (DCI), et leurs sels .                                  17               13,6
                  VII. autres                                                                              13                 8
                                XIII. AUTRES COMPOSÉS ORGANIQUES
     29.43   Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du glucose et du lactose ;
             éthers et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des nos 29.39, 29.41 et
             29.42 :
             A. Rhamnose, raffinose, mannose                                                               15
             B. autres                                                                                     20
     29.44   Antibiotiques :
             A. Pénicillines                                                                               21                8.2
             B. Chloramphénicol (DCI)                                                                      13                 10
             C. autres antibiotiques . .                                                                    9                5,3
     29.45   Autres composés organiques                                                                    20                 10
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                163
                                                              CHAPITRE 30
                                                   PRODUITS PHARMACEUTIQUES
Notes
1 . Le terme « médicaments », au sens du n° 30.03 , doit être considéré comme s'appliquant :
    a) aux produits qui ont été mélangés en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques ;
    b) aux produits non mélangés, propres aux mêmes usages, présentés sous forme de doses ou conditionnés pour la
         vente au détail en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques.
    Les diverses dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux aliments ou boissons (tels que : aliments diététiques,
    aliments enrichis, aliments pour diabétiques, boissons « toniques », eaux minérales) ni aux produits des nos 30.02 et
    30.04 .
    Pour l'application de ces dispositions et de la note 3 sous d) du chapitre, sont considérés :
    A) comme « produits non mélangés » :
          1 ) les solutions aqueuses de produits non mélangés ;
         2) tous les produits relevant des chapitres 28 et 29 ;
          3) les extraits végétaux simples du n° 13.03, simplement titrés ou dissous dans un solvant quelconque ;
    B) comme « produits mélangés » :
          1 ) les solutions et suspensions. colloïdales (à l'exclusion du soufre colloïdal);
         2) les extraits végétaux obtenus par le traitement de mélanges de substances végétales ;
         3) les sels et eaux concentrées obtenus par évaporation des eaux minérales naturelles.
2. Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles, médicinales (n° 33.06);
    b) les dentifrices de toutes sortes, y compris ceux ayant des propriétés prophylactiques ou thérapeutiques, qui doivent
         être considérés comme relevant du n° 33.06 ;
    c) les savons et autres produits du n° 34.01 additionnés de substances médicamenteuses.
3 . Ne sont compris dans le n° 30.05 que :
    a) les catguts et autres ligatures stériles pour sutures chirurgicales ;
    b) les laminaires stériles ;
    c) les hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie et l'art dentaire ;
    d) les préparations opacifiantes pour examens radiographiques, ainsi que les réactifs de diagnostic conçus pour être
          employés sur le patient (à l'exception de ceux compris dans le n° 30.02) et qui sont des produits non mélangés
         présentés sous forme de doses ou bien des produits mélangés, propres aux mêmes usages ;
    e) les réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins ;
    f) les ciments et autres produits d'obturation dentaire ;
    g) les trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour soins de première urgence.
 ---pagebreak--- 164                                        Journal officiel des Communautés européennes                                     8 . 12 . 86
                                                                                                             Taux des droits
    Numéro
                                               Désignation des marchandises                           autonomes      conventionnels
    du tarif
                                                                                                          %                  %
       1                                                     2                                             3                 4
     30.01   Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état desséché, même pulvé­
             risés ; extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou de leurs
             sécrétions; autres substances animales préparées à des fins thérapeutiques ou prophy­
             lactiques non dénommées ni comprises ailleurs :
             A. Glandes et autres organes, à l'état desséché :
                       I. pulvérisés                                                                      10                5,3
                      II. non pulvérisés                                                                   8                4.6
             B. autres :
                       I. d'origine humaine                                                           exemption             5.7
                      II. non dénommés                                                                    11                5,7
     30.02   Sérums spécifiques d'animaux ou de personnes immunisés ; vaccins microbiens,
             toxines, cultures de micro-organismes (y compris les ferments, mais à l'exclusion des
             levures) et autres produits similaires :
             A. Sérums et vaccins                                                                         15                 6
             B. Cultures de micro-organismes                                                              17                 7
             C. autres                                                                                    14               6,6
     30.03   Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire :
             A. non conditionnés pour la vente au détail :
                       I. contenant de l'iode ou des composés de l'iode                                   29                8,9
                      II . autres :
                           a) contenant de la pénicilline, de la streptomycine ou des dérivés de ces
                               produits :
                               1 . contenant de la pénicilline ou ses dérivés .                           17                6,3
                               2,   autres                                                                17                6,6
                           b) non dénommés                                                                15                5.2
             B. conditionnés pour la vente au détail :
                       I. contenant de l'iode ou des composés de l'iode                                   34                9,6
                      II . autres :
                           a) contenant de la pénicilline, de la streptomycine ou des dérivés de ces
                               produits                                                                   22                6.3
                           b) non dénommés                                                                20                6,3
     30.04   Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, etc.)
             imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la
             vente au détail à des fins médicales ou chirurgicales, autres que les produits visés par
             la note 3 du chapitre                                                                        17                6,6
     30.05   Autres préparations et articles pharmaceutiques                                              15                6,9
 ---pagebreak--- 8 . 12.86                                  Journal officiel des Communautés européennës                                 165
                                                             CHAPITRE 31
                                                               ENGRAIS
Notes
1 . Le n° 31.02 comprend uniquement, sous réserve qu'ils ne soient pas présentés sous les conditionnements prévus au
    n0 31.05 :
    A) les produits ci-après :
         1 ) le nitrate de sodium d'une teneur en azote inférieure ou égale à 16,3 °/o ;
         2) le nitrate d'ammonium, même pur;
         3) le sulfonitrate d'ammonium, même pur;
         4) le sulfate d'ammonium, même pur;
         5) le nitrate de calcium d'une teneur en azote inférieure ou égale à 16 % ;
         6) le nitrate de calcium et de magnésium, même pur;
         7) la cyanamide calcique d'une teneur en azote inférieure ou égale à 25 %, imprégnée ou non d'huile ;
         8) l'urée, même pure ;
    B) les engrais consistant en mélanges entre eux de produits visés sous A ci-dessus (les teneurs limites indiquées pour
         ces produits n'étant pas alors prises en considération) ;
    C) les engrais consistant en mélanges de chlorure d'ammonium ou de produits visés sous A et B ci-dessus (abstraction
         faite également des teneurs limites indiquées pour ces produits) avec de la craie, du gypse ou d'autres matières
         inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant;
    D) les engrais liquides consistant en solutions aqueuses ou ammoniacales de produits visés sous A points 2 ou 8
         ci-dessus, ou d'un mélange de ces produits .
2. Le n° 31.03 comprend uniquement, sous réserve qu'ils ne soient pas présentés sous les conditionnements prévus au
    n0 31.05 :
    A) les produits ci-après :
         1 ) les scories de déphosphoration ;
         2) les phosphates de calcium désagrégés (thermophosphates et phosphates fondus) et les phosphates aluminocalci­
              ques naturels traités thermiquement ;
         3) les superphosphates (simples, doubles ou triples) ;
         4) le phosphate bicalcique renfermant une proportion de fluor supérieure ou égale à 0,2 % ;
    B) les engrais consistant en mélanges entre eux de produits visés sous A ci-dessus (les teneurs limites indiquées pour
         ces produits n'étant pas alors prises en considération);
     C) les engrais consistant en mélanges de produits visés sous A et B ci-dessus (abstraction faite également des teneurs
         limites indiquées pour ces produits) avec de la craie, du gypse ou d'autres matières inorganiques dépourvues de
         pouvoir fertilisant.
3. Le n° 31.04 comprend uniquement, sous réserve qu'ils ne soient pas présentés sous les conditionnements prévus au
     n° 31.05 :
    A) les produits ci-après :
          1 ) les sels de potassium naturels bruts (carnallite, kaïnite, sylvinite et autres);
         2) les salins de betteraves ;
         3) le chlorure de potassium, même pur, sous réserve des dispositions de la note 6 sous c) ;
         4) le sulfate de potassium d'une teneur en K2O inférieure ou égale à 52 % ;
         5) le sulfate de magnésium et de potassium, d'une teneur en K2O inférieure ou égale à 30 % ;
     B) les engrais consistant en mélanges entre eux de produits visés sous A ci-dessus (les teneurs limites indiquées pour
         ces produits n'étant pas alors prises en considération).
 ---pagebreak---  166                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                 8 . 12.86
4. Les orthophosphates mono- et diammoniques, mêmes purs, et les mélanges de ces produits entre eux rentrent dans le
    n° 31.05 .
5. Les teneurs limites données aux notes 1 sous A, 2 sous A et 3 sous A se rapportent au poids des produits anhydres à
    l' état sec.
6. Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) le sang de bétail du n° 05.15 ;
    b) les produits de constitution chimique définie présentés isolément, autres que ceux décrits dans les notes 1 sous A,
         2 sous A, 3 sous A et 4 ci-dessus ;
    c) les cristaux cultivés de chlorure de potassium (autres que les éléments d'optique), d'un poids unitaire égal ou
         supérieur à 2,5 grammes, du n° 38.19, les éléments d'optique en chlorure de potassium (n° 90.01 ).
                                                                                                                              Taux des droits
     Numéro
                                                      Désignation des marchandises                                    autonomes       conventionnels
      du tarif
                                                                                                                          °/o                 %
         1                                                         2                                                       3                   4
       31.01        Guano et autres engrais naturels d'origine animale ou végétale, même mélangés entre
                    eux, mais non élaborés chimiquement                                                              exemption          exemption
       31.02        Engrais minéraux ou chimiques azotés :
                    A. Nitrate de sodium naturel (a)                                                                 exemption          exemption
                    B. Urée d'une teneur en azote supérieure à 45 % en poids du produit anhydre à
                        l' état sec                                                                                       16                  11
                    C. autres                                                                                             10                   8
       31.03        Engrais minéraux ou chimiques phosphatés :
                    A. visés à la note 2 sous A du présent chapitre :
                              I. Superphosphates                                                                           6                4,8
                             II . autres                                                                             exemption          exemption
                    B. visés à la note 2 sous B et C du présent chapitre                                                   4                2, 1
       31.04        Engrais minéraux ou chimiques potassiques :
                    A. visés à la note 3 sous A du présent chapitre                                                  exemption          exemption
                    B. visés à la note 3 sous B du présent chapitre                                                        3                2,1
       31.05        Autres engrais ; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes, pastilles et
                    autres formes similaires, soit en emballages d'un poids brut maximal de 10 kg :
                    A. autres engrais :
                              I. contenant les trois éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium . .            7                 6,6
(a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 8 . 12.86                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                        167
                                                                              -
                                                                                                                                Taux des droits
      Numéro
      du tarif                                        Désignation des marchandises                                       autonomes      conventionnels
                                                                                                                             %                  °/o
          1                                                         2                                                         3                  4
       31.05        A.     II. contenant les deux éléments fertilisants : azote et phosphore :
       (suite)                  a) Orthophosphates mono- et diammoniques et mélanges entre eux de
                                    ces produits                                                                             7                6,6
                                b) contenant des phosphates et des nitrates                                                  7                6,6
                                c) autres :
                                    1 , d'une teneur en azote supérieure à 10 % en poids                                     10                  8
                                    2,   autres                                                                              7                 4,8
                          III. contenant les deux éléments fertilisants : azote et potassium :
                                a) Nitrate de soude potassique naturel, consistant en un mélange naturel
                                    de nitrate de sodium et de nitrate de potassium (la proportion de ce
                                    dernier élément pouvant atteindre 44 %), d'une teneur globale en
                                    azote n'excédant pas 16,30 % en poids (a)                                                10           exemption
                                b) autres :
                                    1 , d'une teneur en azote supérieure à 10 % en poids                                     10                  8
                                    2,   autres                                                                              7                 4,8
                          IV. autres :
                                a) d'une teneur en azote supérieure à 10 % en poids                                          10                  8
                                b) autres                                                                   ·                4                 3,2
                    B. Produits du présent chapitre présentés soit en tablettes, pastillés et autres formes
                        similaires, soit en emballages d'un poids brut maximal de 10 kg                                      11                8,8
     (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak---  168                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                 8 . 12.86
                                                                    CHAPITRE 32
                             EXTRAITS TANNANTS ET TINCTORIAUX; TANINS ET LEURS DÉRIVÉS ;
                         MATIÈRES COLORANTES, COULEURS, PEINTURES, VERNIS ET TEINTURES ;
                                                                MASTICS ; ENCRES
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les produits de constitution chimique définie présentés isolément, à l'exclusion de ceux répondant aux spécifica­
        tions des nos 32.04 ou 32.05, des produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme « luminophores »
        (n° 32.07) et des teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail du n0 32.09 ;
    b) les tannates et autres dérivés tanniques des produits repris aux nos 29.38 à 29.42 inclus, 29.44 et 35.01 à 35.04
        inclus .
2. Les mélanges de sels de diazonium stabilisés et de copulants utilisés pour ces sels, pour la production de colorants
    azoïques, doivent être considérés comme compris dans le n° 32.05 .
3 . Sont considérées comme rentrant également dans les nos 32.05 , 32.06 et 32.07 les préparations à base de matières
    colorantes synthétiques organiques, de laques colorantes ou d'autres matières colorantes du genre utilisé pour colorer
    dans la masse les matières plastiques artificielles, le caoutchouc et autres matières analogues, ou bien destinées à
    entrer dans la composition de préparations pour l'impression des textiles. Ces positions ne comprennent pas, toutefois,
    les pigments préparés, visés au n° 32.09.
4. Les solutions (autres que les collodions), dans des solvants organiques volatils, de produits visés dans le libellé des
    nos 39.01 à 39.06 doivent être considérées comme comprises dans le n° 32.09 lorsque la proportion du solvant est
    supérieur à 50 % du poids de la solution.
5. Au sens du présent chapitre, les termes « matières colorantes » ne couvrent pas les produits du genre de ceux utilisés
    comme matières de charge dans les peintures à l'huile, même s'ils peuvent également être utilisés en tant que pigments
    colorants dans les peintures à l'eau.
6. Au sens du n° 32.09, ne sont considérées comme « feuilles pour le marquage au fer » que les feuilles minces du genre
    de celles utilisées, par exemple, pour le marquage des reliures, des cuirs ou coiffes de chapeaux, et constituées par :
    a) des poudres métalliques impalpables (même de métaux précieux) ou bien des pigments agglomérés au moyen de
        colle, de gélatine ou d'autres liants ;
    b) des métaux (même précieux) ou bien des pigments déposés sur une feuille de matière quelconque, servant de
        support.
                                                                                                                            Taux des droits
     Numéro
                                                     Désignation des marchandises                                     autonomes     conventionnels
     du tarif
                                                                                                                          %                 %
         1                                                        2                                                       3                 4
      32.01        Extraits tannants d'origine végétale ; tanins (acides tanniques), y compris le tanin de
                   noix de galle à l'eau, et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés :
                   A. Extraits tannants d'origine végétale :
                            I. de mimosa                                                                                10 (a)              9
                           II. de quebracho                                                                          exemption        exemption
                          III. de sumac, de vallonées, de chêne ou de châtaignier                                         9                5,8
                          IV. autres                                                                                      9             5,3 (b)
(a) La perception de ce droit est suspendue au niveau de 3 % pour une durée indéterminée.
(b) Droit de 3,2 % pour les extraits tannants d'eucalyptus dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 250 tonnes à octroyer par les autorités
     compétentes .
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 86                              Journal officiel des Communautés européennes                                               169
                                                                                                                 Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                 Désignation des marchandises                                autonomes      conventionnels
                                                                                                              %                  %
         1                                                 2                                                   3                  4
      32.01   B. autres     .                                                                                 10                  3
      (suite)
     [32.02 ]
      32.03   Produits tannants organiques synthétiques et produits tannants inorganiques ; prépa­
              rations tannantes contenant ou non des produits tannants naturels ; préparations enzy­
              matiques pour tannerie (confits erizymatiques, pancréatiques, bactériens, etc.)                 10               5,3
      32.04   Matières colorantes d'origine végétale (y compris les extraits de bois de teinture et
              d'autres espèces tinctoriales végétales, mais à l'exclusion de l'indigo) et matières colo­
              rantes d'origine animale :
              A. Matières colorantes d'origine végétale :
                       I. Cachou                                                                         exemption         exemption
                      II. Extraits de graines de Perse et extraits de garance ; pastel . .                     6                3,7
                    III. Maurelle                                                                              3               2,1
                    IV. autres                                                                                 9               4,1
              B. Matières colorantes d'origine animale                                                        10               5.3
      32.05   Matières colorantes organiques synthétiques ; produits organiques synthétiques du
              genre de ceux utilisés comme « luminophores » ; produits des types dits « agents de
              blanchiment optique » fixables sur fibre ; indigo naturel :
              A. Matières colorantes organiques synthétiques                                                  17                 10
              B. Préparations visées à la note 3 du présent chapitre                                          20                 10
              C. Produits organiques synthétiques du genre de ceux utilisés comme « lumino­
                  phores »                                                                                    19                 10
              D. Produits des types dits « agents de blanchiment optique » fixables sur fibre ....            17                 6
              E. Indigo naturel                                                                               9                 5.5
      32.06   Laques colorantes                                                                               16                 10
      32.07   Autres matières colorantes ; produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme
              « luminophores »:
                     V
              A. autres matières colorantes :
                       I. Noirs minéraux non dénommés ni compris ailleurs                                      9                 5
                      II. Extrait de Cassel et produits similaires                                            9                   5
                    III.  Pigments à base de sulfure de zinc (lithopone et similaires)                        12             , 9,5
                    IV.   Pigments à base d'oxyde de titane                                                   15                 6
                     V.   Pigments à base de chromâtes de plomb, de baryum, de zinc ou de stron­
                          tium :
                          a) Rouges de molybdène                                                              11                5,7
                          b) autres                                                                    .      17               7.4
                    VI. autres :
                          a) Magnétite                                                                   exemption             4,9
                          b) non dénommées                                                                    14               6.6
 ---pagebreak--- 170                                      Journal officiel des Communautés européennes                                            8 . 12 . 86
                                                                                                                  Taux des droits
    Numéro
    du tarif                                  Désignation des marchandises                                 autonomes      conventionnels
                                                                                                               %                  %
        1                                                   2                                                   3                 4
     32.07   B. Préparations visées à la note 3 du présent chapitre                                            16                7,1
     (suite) C. Produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme « luminophores »                         12                5,3
     32.08   Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, lustres liquides et
             préparations similaires, pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie ; engobes, frìtte
             de verre et autres verres sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de
             flocons :
             A. Pigments, opacifiants et couleurs, préparés                                                    15                6,9
             B. Compositions vitrifiables                                                                      16                6,3
             C. Lustres liquides et préparations similaires ; engobes                                          13                5,3
             D. Fritte de verre et autres verres sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles
                  ou de flocons                                                                                 8                3,7
     32.09   Vernis ; peintures à l'eau, pigments à l'eau préparés du genre de ceux utilisés pour le
             finissage des cuirs ; autres peintures ; pigments broyés à l'huile de lin, au white spirit, à
             l'essence de térébenthine, dans un vernis ou dans d'autres milieux, du genre de ceux
             servant à la fabrication de peintures ; feuilles pour le marquage au fer; teintures
             présentées dans des formes ou emballages de vente au détail ; solutions définies à la
             note 4 du présent chapitre :
             A. Vernis ; peintures à l'eau, pigments à l'eau préparés du genre de ceux utilisés
                  pour le finissage des cuirs ; autres peintures ; pigments broyés à l'huile de lin, au
                  white spirit, à l'essence de térébenthine, dans un vernis ou dans d'autres milieux,
                  du genre de ceux servant à la fabrication de peintures ; solutions définies à la
                  note 4 du présent chapitre :
                       I. Essence de perle ou essence d'Orient                                                 16                7,1
                     II . autres                                                                               19                 10
             B. Feuilles pour le marquage au fer                                                               17                6,6
             C. Teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail                          16                7,1
      32.10  Couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement, la peinture des enseignes,
             couleurs pour modifier les nuances ou pour l'amusement, en tubes, pots, flacons,
             godets et présentations similaires, même en pastilles ; ces couleurs en assortiments
              comportant ou non des pinceaux, estompes, godets ou autres accessoires                           22                7,6
      32.11   Siccatifs préparés                                                                               17                6,6
      32.12   Mastics (y compris les mastics et ciments de résine); enduits utilisés en peinture et
              enduits non réfractaires du genre de ceux utilisés en maçonnerie                                 11                  5
      32.13   Encres à écrire ou à dessiner, encres d'imprimerie et autres encres :
              A. Encres à écrire ou à dessiner                                                                 15                6,9
              B. Encres d'imprimerie                                                                           18                 6,6
              C. autres encres                                                                                 16                 7,1
 ---pagebreak--- 8 . 12.86                                    Journal officiel des Communautés européennes                                               171
                                                                CHAPITRE 33
                              HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOÏDES ; PRODUITS DE PARFUMERIE
                                    OU DE TOILETTE PRÉPARÉS ET COSMÉTIQUES PRÉPARÉS
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les préparations alcooliques composées (dites « extraits concentrés »), pour la fabrication des boissons, du np 22.09 ;
    b) les savons et autres produits du n0 34.01 ;
    c) l'essence de térébenthine et les autres produits du n° 38.07 .-
2 . On entend par « produits de parfumerie ou <le toilette préparés et cosmétiques préparés », au sens du n° 33.06,
    notamment :
    a) les désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés ;
    b) les produits , même non mélangés (autres que les eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essen­
        tielles), propres à être utilisés comme produits de parfumerie ou de toilette, comme cosmétiques ou comme
        désodorisants de locaux et conditionnés pour la vente au détail en vue de leur emploi à ces usages.
                                                                                                                     Taux des droits
     Numéro
                                                  Désignation des marchandises                                autonomes      conventionnels
     du tarif
                                                                                                                  %                  %
         1                                                     2                                                   3                 4
      33.01        Huiles essentielles (déterpénées ou non), liquides ou concrètes ; résinoïdes ; solutions
                   concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, dans les huiles fixes, dans les cires
                   ou matières analogues, . obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits
                   terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles :
                   A. Huiles essentielles non déterpénées :
                           I. d'agrumes                                                                           12                 11
                          II . autres :
                               a) de géranium, de girofle, de niaouli, d'ylang-ylang                               5                2,7
                               b) non dénommées                                                               exemption        exemption
                   B. Huiles essentielles déterpénées :
                           I. d'agrumes                                                                           12                6,9
                          II . autres                                                                             10                4,6
                   C. Résinoïdes                                                                                  7                 4,1
                   D. Solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, dans les huiles fixes,
                       dans les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération . . .          9                   5
                   E. Sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles           10                4,6
     [33.02 ]
     [33.03]
 ---pagebreak--- 172                                     Journal officiel des Communautés européennes                                         8 . 12.86
                                                                                                              Taux des droits
    Numéro
                                             Désignation des marchandises                              autonomes      conventionnels
    du tarif
                                                                                                           %                  %
       1                                                  2                                                 3                 4
     33.04   Mélanges entre elles de deux ou plusieurs substances odoriférantes, naturelles ou arti­
             ficielles, et mélanges à base d'une ou plusieurs de ces substances (γ compris les simples
             solutions dans un alcool), constituant des matières de base pour la parfumerie, l'ali­
             mentation ou d'autres industries                                                              10                5,3
    [33.05]
     33.06   Produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques préparés ; eaux distillées
             aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles, même médicinales :
             A. Produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques préparés :
                       I. Crèmes à raser                                                                   20               7,1
                      II. autres                                                                           18               6,6
             B. Eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles, même
                  médicinales                                                                              12                 6
 ---pagebreak--- 8 . 12.86                                    Journal officiel des Communautés européennes                                              173
                                                                 CHAPITRE 34
                   SAVONS, PRODUITS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES,
           PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFICIELLES, CIRES PRÉPARÉES, PRODUITS D'ENTRETIEN,
               BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES, PÂTES À MODELER ET « CIRES POUR L'ART DENTAIRE »
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les composés isolés de constitution chimique définie ;
    b) les dentifrices, les crèmes à raser et les shampooings, même contenant du savon ou des produits tensio-actifs
         (n0 33.06).
2. Le n° 34.01 doit être considéré comme ne comprenant que les savons solubles dans l'eau. Les savons et autres produits
    de cette position peuvent être additionnés ou non d'autres substances (désinfectants, poudres abrasives, charges,
    produits médicamenteux, etc.). Ceux contenant des abrasifs ne relèvent toutefois de cette position que s'ils sont
    présentés en barres, en morceaux ou sujets frappés ou en pains. Présentés sous d'autres formes, ils sont à classer dans
    le n° 34.05 comme pâtes et poudres à récurer et préparations similaires.
3 . Les termes « huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux », employés dans le libellé du n° 34.03, s'entendent des
    produits définis à la note 3 du chapitre 27 .
4. Les termes « cires préparées non émulsionnées et sans solvants », employés dans le libellé du n0 34.04, doivent être
    considérés comme s' appliquant seulement :
    A) aux mélanges de cires animales entre elles, de cires végétales entre elles, de cires artificielles entre elles ;
    B) aux mélanges entre elles de. cires appartenant à des classes (animales, végétales, minérales, artificielles) différentes,
         ainsi qu'aux mélanges de paraffine avec des cires animales, végétales ou artificielles ;
    C) aux mélanges de la consistance des cires, à base de cires ou de paraffine et contenant, en outre, des graisses, des
         résines, des matières minérales ou d'autres matières, pour autant que ces mélanges ne soient pas émulsionnés et ne
         contiennent pas de solvants .
    Le n° 34,04 doit, par contre, être considéré comme ne comprenant pas :
    a) les cires du n° 27.13 ;
    b) les cires animales non mélangées et les cires végétales non mélangées, simplement colorées.
                                                                                                                    Taux des droits
     Numéro
                                                   Désignation des marchandises                             autonomes       conventionnels
      du tarif
                                                                                                                °/o                 %
          1                                                     2                                                3                  4
       34.01        Savons ; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres,
                    en morceaux ou sujets frappés ou en pains (contenant ou non du savon)                       19                 6,9
       34.02        Produits organiques tensio-actifs ; préparations tensio-actives et préparations pour
                    lessives, contenant ou non du savon                                                         17                 6,9
 ---pagebreak--- 174                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          8 . 12.86
                                                                                                              Taux des droits
    Numéro
                                             Désignation des marchandises                              autonomes      conventionnels
    du tarif
                                                                                                           %                  %
       1                                                  2                                                 3                 4
     34.03   Préparations lubrifiantes, et préparations du genre de celles utilisées pour l'ensimage
             des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir ou d'autres matières, à l'exclu­
             sion de celles contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux
             bitumineux :
             A. contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux                                  10                4,6
             B. autres                                                                                     10                4,6
     34.04   Cires artificielles, y compris celles solubles dans l'eau ; cires préparées non émulsion­
             nées et sans solvant                                                                          12                5,3
     34.05   Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour métaux, pâtes et
             poudres à récurer et préparations similaires, à l'exclusion des cires préparées du
             n° 34.04                                                                                      15                 6
     34.06   Bougies, chandelles, cierges, rats de cave, veilleuses et articles similaires ........        16                7,1
     34.07   Pâtes à modeler, y compris celles présentées en assortiment ou pour l'amusement des
             enfants ; compositions du genre de celles dites « cires pour l'art dentaire », présentées
             en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous des formes similaires                         16                6,3
 ---pagebreak--- 8.12.86                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                   175
                                                                       CHAPITRE 35
                                                MATIÈRES ALBUMINOÏDES ; COLLES ; ENZYMES
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les levures (n° 2 1 .06) ;
    b) les médicaments (n° 30.03);
    c) les préparations enzymatiques pour tannerie (n0 32.03);
    d) les préparations enzymatiques pour trempage ou pour lessives et les autres produits du chapitre 34 ;
    e) les produits des arts graphiques sur supports de gélatine (chapitre 49).
2. Le terme « dextrine » employé dans le libellé du n° 35.05 doit être considéré comme s'appliquant aux produits prove­
    nant de la dégradation des amidons et fécules, ayant une teneur en sucres réducteurs, exprimée en dextrose, sur
    matière sèche, égale ou inférieure à 10 % .
    Les produits de l'espèce d'une teneur supérieure relèvent du n° 17.02.
                                                                                                                               Taux des droits
     Numéro
                                                       Désignation des marchandises                                    autonomes       conventionnels
     du tarif
                                                                                                                           °/o                 %
         1                                                            2                                                     3                  4
      35.01         Caséines, caséinates et autres dérivés-. des caséines ; colles de caséine :
                    A. Caséines :
                               I. destinées à la fabrication de fibres textiles artificielles (a)                           2                  2
                              II. destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits
                                   alimentaires ou fourragers (a)                                                           6                  5
                             III . autres                                                                                  14
                    B. Colles de caséine                                                                                   13
                    C. autres                                                                                              10                  10
      35.02         Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines :
                    A. Albumines :
                               I. impropres ou rendues impropres à l'alimentation humaine (b)                         exemption          exemption
                              II . autres :
                                   a) Ovalbumine et lactalbumine :
                                       1,   séchées (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.)                     10 (c)
                                       2,   autres                                                                       10 (c)
                                   b) non dénommés                                                                         10
                    B. Albuminates et autres dérivés des albumines                                                         12                  12
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b) L'admission dans cette sous-position des albumines à rendre impropres à l'alimentation humaine est subordonnée aux conditions à déterminer par les
     autorités compétentes .
(c) Droit ad valorem remplacé par une imposition spécifique établie conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 2783/75 du Conseil.
 ---pagebreak--- 176                                     Journal officiel des Communautés européennes                                      8 . 12.86
                                                                                                           Taux des droits
    Numéro
    du tarif                                Désignation des marchandises                            autonomes      conventionnels
                                                                                                        %                  °/o
       1                                                  2                                              3                  4
     35.03   Gélatines (y compris celles présentées en feuilles découpées de forme carrée ou
             rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés ; colles d'os, de
             peaux, de nerfs, de tendons et similaires et colles de poisson; ichtyocolle solide :
             A. Ichtyocolle solide                                                                      10                5,3
             B. autres                                                                                  15                 12
     35.04   Peptones et autres matières protéiques (à l'exclusion des enzymes du n0 35.07) et
             leurs dérivés ; poudre de peau, traitée ou non au chrome                                   12                5,3
     35.05   Dextrine et colles de dextrine ; amidons et fécules solubles ou torréfiés ; colles
             d'amidon ou de fécule :
             A. Dextrine ; amidons et fécules solubles ou torréfiés                                    23,9                14
                                                                                                      + em              + em
             B. Colles de dextrine, d'amidon ou de fécule, d'une teneur en poids de ces
                 matières :
                      I. inférieure à 25 %                                                             16,3                13
                                                                                                      + em              + em
                                                                                                                      avec max.
                                                                                                                     de pere, de
                                                                                                                           18
                     II. égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 %                               16,3                13
                                                                                                      + em              + em
                                                                                                                      avec max.
                                                                                                                     de pere, de
                                                                                                                           18
                    III. égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 %                               16,3                13
                                                                                                      + em              + em
                                                                                                                      avec max.
                                                                                                                     de pere, de
                                                                                                                           18
                    IV. égale ou supérieure à 80 %                                                     16,3                13
                                                                                                      + em              + em
                                                                                                                      avec max.
                                                                                                                     de pere, de
                                                                                                                           18
     35.06   Colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs ; produits de toute espèce à
             usage de colles, conditionnés pour la vente au détail comme colles en emballages d'un
             poids net inférieur ou égal à 1 kg :
             A. Colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs :
                      I. Colles végétales :
                         a) de gommes naturelles                                                        11                5.7
                         b) autres                                                                      19                7.8
                     II. autres colles                                                                  16                7,1
              B. Produits de toute espèce à usage de colles, conditionnés pour la vente au détail
                 comme colles en emballages d'un poids net inférieur ou égal à 1 kg                     19                7,8
     35.07    Enzymes ; enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs                           13                6,3
 ---pagebreak--- 8.12.86                                    Journal officiel des Communautés européennes                                              1 77
                                                                CHAPITRE 36
                            POUDRES ET EXPLOSIFS ; ARTICLES DE PYROTECHNIE ; ALLUMETTES ;
                                     ALLIAGES PYROPHORIQUES ; MATIÈRES INFLAMMABLES
Notes
1 . 'Le présent chapitre ne comprend pas les produits de constitution chimique définie présentés isolément, à l'exception,
     toutefois, de ceux visés par la note 2 sous a) ou b) ci-dessous.
2. On entend par articles en matières inflammables, au sens du n° 36.08, exclusivement :
     a) la métaldéhyde, l'hexaméthylène-tétramine et les produits similaires, présentés en tablettes, bâtonnets ou sous des
        formes similaires impliquant leur utilisation comme combustibles, ainsi que les combustibles à base d'alcool et les
         autres combustibles préparés similaires, présentés à l'état solide ou pâteux;
     b) les combustibles liquides (essence de pétrole, etc.) du genre de ceux utilisés dans les briquets ou les allumeurs,
        présentés en récipients d'une capacité inférieure ou égale à 300 centimètres cubes ;
     c) les torches et flambeaux de résine, les allume-feu et similaires.
                                                                                                                 Taux des droits
      Numéro
                                                 Désignation des marchandises                             autonomes      conventionnels
      du tarif
                                                                                                              %                  °/o
         1                                                     2                                               3                  4
       36.01       Poudres à tirer :
                   A. Poudre noire                                                                             8                4.6
                   B. autres                                                                                  11                5.7
       36.02       Explosifs préparés                                                                         16                7,1
      [36.03]
       36.04       Mèches ; cordeaux détonants ; amorces et capsules fulminantes ; allumeurs ; détona­
                   teurs :
                   A. Mèches ; cordeaux détonants                                                             15                  6
                   B. autres                                                                                  24                8.7
       36.05       Articles de pyrotechnie (artifices, pétards, amorces paraffinées, fusées paragrêles et
                   similaires) :
                   A. Amorces en bandelettes ou rouleaux pour briquets, lampes de mineurs, et simi­
                       laires                                                                                 13                6,3
                   B. autres                                                                                  18                6,6
       36.06       Allumettes                                                                                 14                 10
      [36.07]
       36.08       Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes leurs formes ; articles en
                   matières inflammables :
                   A. Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes leurs formes                   15                  6
                   B. autres                                                                                  19                7.8
 ---pagebreak---  178                                             Journal officiel des Communautés européennes                                     8.12.86
                                                                     CHAPITRE 37
                                    PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES ET CINÉMATOGRAPHIQUES
Notes
1 . Ce chapitre ne comprend pas les déchets ni les matières de rebut.
2. Le n° 37.08 comprend uniquement :
    a) les produits chimiques mélangés en vue d'usages photographiques, tels que révélateurs, fixeurs, vireurs, émulsions,
        etc. ;
    b) les produits purs servant aux mêmes usages, soit dosés, soit non dosés, mais conditionnés pour la vente au détail et
        prêts à l'emploi.
    Sont exclus du n° 37.08 les vernis, colles et préparations similaires, qui suivent leur régime propre.
Notes complémentaires
1. Chacune des bandes suit son régime propre dans les films sonores en deux bandes (bande ne comportant que les images et
    bande utilisée pour l'enregistrement du son).
2. Par «films d'actualités », au sens de la sous-position 37.07 B II a), on entend les films d'un métrage inférieur à 330 mètres,
    relatifs à des événements présentant un caractère d'actualité politique, sportive, militaire, scientifique,  littéraire, folklorique,
    touristique, mondaine, etc.
                                                                                                                  Taux des droits
     Numéro
                                                       Désignation des marchandises                       autonomes        conventionnels
     du tarif
                                                                                                              °/o                 %
        1                                                           2                                          3                  4
      37.01         Plaques photographiques et films plans, sensibilisés, non impressionnés, en autres
                    matières que le papier, le carton ou le tissu :
                    A. Films plans, présentés sous forme de disques et insérés dans un boîtier              21 (a)               7,4
                    B. autres                            ,                                                    21                 7,4
      37.02         Pellicules sensibilisées, non impressionnées, perforées ou non, en rouleaux ou en
                    bandes :
                    A. d'une largeur de 35 mm ou moins :
                             I. Microfilms ; films pour la radiographie ou les arts graphiques                20                 7,1
                           II . autres                                                                        20                 5,3
                    B. d'une largeur de plus de 35 mm                                                         20                 7,1
      37.03         Papiers, cartes et tissus sensibilisés, non impressionnés ou impressionnés, mais non
                    développés                                                                                23                 7,6
      37.04         Plaques, pellicules et films impressionnés, non développés, négatifs ou positifs :
                    A. Films cinématographiques :
                             I. négatifs ; positifs intermédiaires de travail                            exemption           exemption
                           II. autres positifs                                                           2,35 Écus            0,70 Écu
                                                                                                         les 100 m           les 100 m
                    B. autres                                                                            exemption           exemption
(a) Droit réduit à 5,3 % jusqu'au 31 décembre 1987.
 ---pagebreak--- 8 . 12.86                                      Journal officiel des Communautés européennes                                             179
                                                                                                                     Taux des droits
      Numéro
      du tarif                                       Désignation des marchandises                            autonomes       conventionnels
                                                                                                                 °/o                 %
         1                                                         2                                              3                  4
       37.05       Plaques, pellicules non perforées et pellicules perforées (autres que les films cinémato­
                   graphiques), impressionnées et développées, négatives ou positives :
                   A. Microfilms                     . -                                                          5                 3.2
                   B. autres                     i                                                               12                 5.3
      [37.06]
       37.07       Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregis­
                   trement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son, négatifs ou positifs :
                   A. ne comportant que l'enregistrement du son                                              exemption              (a)
                   B. autres :
                           I. négatifs ; positifs intermédiaires de travail                                  exemption         exemption
                          II. autres positifs :
                               a) Films d'actualités                                                         2,25 Écus          1,07 Écu
                                                                                                             les 100 m         les 100 m
                               b) autres, d'une largeur :
                                  1,   de moins de 10 mm                                                      0,50 Écu          0,28 Écu
                                                                                                             les 100 m         les 100 m
                                  2,   de 10 mm inclus à 34 mm exclus                                        3,50 Écus          1,60 Écu
                                                                                                             les 100 m         les 100 m
                                  3,   de 34 mm inclus à 54 mm exclus                                          5 Écus           1,90 Écu
                                                                                                             les 100 m         les 100 m
                                  4,   de 54 mm ou plus                                                        5 Écus          2,60 Écus
                                                                                                             les 100 m         les 100 m
       37.08       Produits chimiques pour usages photographiques, y compris les produits pour la
                   production de la lumière-éclair                                                               15                  6
     (a) Voir annexe.
 ---pagebreak--- 180                                          Journal officiel des Communautés européennes                                     8 . 12.86
                                                                 CHAPITRE 38
                                          PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les produits de constitution chimique définie présentés isolément, autres que ceux ci-après :
        1 ) le graphite artificiel (n° 38.01 ) ;
        2) les désinfectants, insecticides, fongicides, antirongeurs, herbicides, inhibiteurs de germination, régulateurs de
            croissance pour plantes et produits similaires présentés dans des formes ou emballages prévus au n° 38.11 ;
        3) les produits extincteurs présentés comme charges pour appareils extincteurs ou dans des grenades ou bombes
            extinctrices (n0 38.17);
        4) les produits visés à la note 2 sous a), c), d) et f) ci-après ;
    b) les mélanges de produits chimiques et de substances alimentaires du genre de ceux utilisés dans la préparation
        d'aliments pour la consommation humaine (n° 21.07 généralement);
    c) les médicaments (n° 30.03).
2. Doivent être considérés comme compris dans le n0 38.19, et non dans une autre position du tarif:
    a) les cristaux cultivés de sels halogénés de métaux alcalins ou alcalino-terreux ou d'oxyde de magnésium (à l'excep­
        tion des éléments d'optique) d'un poids unitaire égal ou supérieur à 2,5 grammes ;
    b) les huiles de fusel ;
    c) les produits « encrivores » conditionnés dans des emballages de vente au détail ;
    d) les produits pour correction de stencils, conditionnés dans des emballages de vente au détail ;
    e) les montres fusibles pour le contrôle de la température des fours ;
    f) les plâtres spécialement préparés pour l'art dentaire ;
    g) les éléments chimiques du chapitre 28, tels que le silicium et le sélénium, dopés en vue de leur utilisation en
        électronique, présentés sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues, polis ou non, revêtus ou non d'une
        couche épitaxiale uniforme.
                                                                                                              Taux des droits
     Numéro
                                                  Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
     du tarif
                                                                                                           %                  %
         1                                                      2                                           3                 4
      38.01        Graphite artificiel et graphite colloïdal autre qu'en suspension dans l'huile :
                   A. Graphite artificiel :
                           I. présenté en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins . . .     10                4,6
                          II . autre                                                                       6                 3,6
                   B. Graphite naturel ou artificiel, à l'état colloïdal                                   9                 4,1
     [38.02]
 ---pagebreak--- 8.12.86                                      Journal officiel des Communautés européennes                                           181
                                                                                                                 Taux des droits
    Numéro
    du tarif                                      Désignation des marchandises                            autonomes      conventionnels
                                                                                                              %                  %
       1                                                        2                                              3 .               4
     38.03       Charbons activés ; matières minérales naturelles activées ; noirs d'origine animale, y
                 compris le noir animal épuisé :
                 A. Charbons activés       .                                                                  16               6,3
                 B. Matières minérales naturelles activées                                                    14                5,7
                 C. Noirs d'origine animale, y compris le noir animal épuisé                                   7               4,1
    [38.04]
     38.05       « Tall oil » (« résine liquide »):
                 A. brut                                                                                       4           exemption
                 B. autre                                                         :                            7               4.1
     38.06       Lignosulfites                                                                                 9                 5
     38.07       Essence de térébenthine; essence de bois de pin ou essence de pin, essence de pape­
                 terie au sulfate et autres solvants terpéniques provenant de la distillation ou d'autres
                 traitements des bois de conifères ; dipentène brut; essence de papeterie au bisulfite ;
                 huile de pin :
                 A. Essence de térébenthine        .                                                           5                 4
                 B. Essence de papeterie au sulfate ; dipentène brut                                           7                3.2
                 C. autres                                                                                     7                3,7
     38.08       Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés autres que les gommes esters du
                 n° 39.05 ; essence de colophane et huiles de colophane :
                 A. Colophanes (y compris les produits dits « brais résineux »)                                6                 5
                 B. Essence de colophane et huiles de colophane                                                7                3,7
                 C. autres                                                                                    10                4,6
     38.09       Goudrons de bois ; huiles de goudrons de bois (autres que les solvants et diluants
                 composites du n° 38.18); créosote de bois ; méthylène ; huile d'acétone ; poix végétales
                 de toutes sortes ; poix de brasserie et compositions similaires à base de colophanes ou
                 de poix végétales ; liants pour noyaux de fonderie, à base de produits résineux
                 naturels :
                 A. Goudrons de bois                                                                           4                2,1
                 B. autres                                                                                    4,6               (a)
    [38.10]
(a) Voir annexe.
 ---pagebreak--- 182                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             8 . 12.86
                                                                                                                  Taux des droits
    Numéro
    du tarif                                 Désignation des marchandises                                 autonomes       conventionnels
                                                                                                               %                  %
       1                                                    2                                                   3                  4
     38.11   Désinfectants, insecticides, fongicides, antirongeurs, herbicides, inhibiteurs de germi­
             nation, régulateurs de croissance pour plantes et produits similaires, présentés à l'état
             de préparations ou dans des formes et emballages de vente au détail ou présentés sous
             forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papiers tue-mouches :
             A. Soufre présenté dans des formes de vente au détail ou en emballages immédiats
                 d'un contenu net de 1 kg ou moins                                                             9                  7
             B. Préparations cupriques                                                                          8               4,6
             C. Régulateurs de croissance pour plantes                                                         18               7.6
             D. autres                                                                                         15                 6
     38.12   Parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le mordançage, du genre
             de ceux utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou des
             industries similaires :
             A. Parements préparés et apprêts préparés :
                      I. à base de matières amylacées, d'une teneur en poids de ces matières :
                          a) inférieure à 55 %                                                               18,8                 13
                                                                                                            + em               + em
                                                                                                                            avec max.
                                                                                                                           de pere, de
                                                                                                                                 20
                          b) égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %                                 18,8                 13
                                                                                                            + em               + em
                                                                                                                            avec max.
                                                                                                                           de pere, de
                                                                                                                                 20
                          c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 %                                 18,8                 13
                                                                                                            -I- em             + em
                                                                                                                            avec max.
                                                                                                                           de pere, de
                                                                                                                                 20
                          d) égale ou supérieure à 83 %                                                       18,8                13
                                                                                                            -I- em             + em
                                                                                                                            avec max.
                                                                                                                           de pere, de
                                                                                                                                 20
                     II . autres                                                                               14                5.7
             B. Préparations pour le mordançage                                                                14                6,6
     38.13   Compositions pour le décapage des métaux; flux à souder et autres compositions
             auxiliaires pour le soudage des métaux ; pâtes et poudres à souder composées de métal
             d'apport et d'autres produits ; compositions pour l'enrobage ou le fourrage des élec­
             trodes et baguettes de soudage :
             A. Compositions pour le décapage des métaux ; pâtes et poudres à souder compo­
                 sées de métal d'apport et d'autres produits                                                   14                6,6
             B. Compositions pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes et baguettes de
                 soudage                                                                                        9                4,1
             C. autres                                                                                          9                  5
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 86                             Journal officiel des Communautés européennes                                             183
                                                                                                              Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                Désignation des marchandises                            ' autonomes      conventionnels
                                                                                                           %                  %
          1                                                2                                                3                 4
      38.14   Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation» additifs peptisants, améliorants
              de viscosité, additifs anticorrosifs, et autres additifs préparés similaires pour huiles
              minérales :
              A. Préparations antidétonantes à base de plomb tétraéthyle                                   19                7.2
              B. autres :
                      I. pour lubrifiants :
                          a) contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux                     13                5.3
                          b) autres                                                                        16                5,8
                     II. Préparations antidétonantes à base de plomb tétraméthyle, de plomb
                          éthyl-méthyl et de mélanges de plomb tétraéthyle et tétraméthyle ........        17                5,8
                    III. non dénommés                                                                      17                5.8
      38.15   Compositions dites « accélérateurs de vulcanisation »                                        16               6,3
      38.16   Milieux de culture préparés pour le développement des micro-organismes . . .                 11                 5
      38.17   Compositions et charges pour appareils extincteurs ; grenades et bombes extinctrices         15               6.9
      38.18   Solvants et diluants composites pour vernis ou produits similaires                           18                6,6
      38.19   Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries
              connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non
              dénommés ni compris ailleurs ; produits résiduaires des industries chimiques ou des
              industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs :
              A. Huiles de fusel ; huile de Dippel                                                          7                4.1
              B. Acides naphténiques                                                                       6                 3.2
              C. Sels insolubles dans l'eau des acides naphténiques ; esters des acides naphténiques       12                5.3
              D. Sulfonates de pétrole, à l'exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins,
                  d'ammonium ou d'éthanolamines ; acides sulfoniques d'huiles de minéraux bitu­
                  mineux, thiophénés, et leurs sels                                                        14                5,7
              E. Alkylbenzènes ou alkylnaphtalènes, en mélanges                                            13                6,3
              F. Echangeurs d'ions :
                      I. à base de charbons sulfonés ou en matières minérales naturelles                    9                 5
                     II. autres                                                                            14                6,6
              G. Catalyseurs                                                                               14                6,6
              H. Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électri­
                  ques                                                                                     12                 6
              IJ. Mélanges non agglomérés de carbures métalliques                                          12                5,3
 ---pagebreak--- 184                                           Journal officiel des Communautés européennes                                  8 . 12 . 86
                                                                                                             Taux des droits
    Numéro
                                                    Désignation des marchandises                      autonomes      conventionnels
    du tarif
                                                                                                          %                  %
        1                                                         2                                        3                 4
     38.19         K. Ciments, mortiers et compositions similaires, réfractaires                          4    '           -2,7
     (suite)       L. Oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration des gaz                                  9                  5
                   M. Compositions en pâtes pour électrodes, à base de matières carbonées                 10                5,3
                   N. Compositions pour accumulateurs, à base d'oxyde de cadmium ou à base
                        d'hydroxyde de nickel                                                             15                6,9
                   O. Charbons (à l'exclusion de ceux de la sous-position 38.01 A) en compositions
                        métallographiques ou autres, présentés sous forme de plaquettes, de barres ou
                        d'autres demi-produits                                                            6                 3,7
                   P. Préparations dites « liquides pour transmissions hydrauliques » (pour freins
                        hydrauliques notamment) ne contenant pas ou contenant moins de 70 % en
                        poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux                               18                7,1
                   Q. Liants pour noyaux de fonderie préparés à base de résines synthétiques              18                7,1
                   R. Préparations antirouille contenant des amines comme éléments actifs                 18                7,1
                   S. Éléments chimiques visés à la note 2 sous g) du présent chapitre                    9                 7,6
                   T. D-Glucitol (sorbitöl) autre que celui visé à la sous-position 29.04 C III :
                            L en solution aqueuse :
                               a) contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à
                                   2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol                      12
                                                                                                        + em
                               b) autre                                                                 12(a)
                                                                                                        4- em
                           II. autre :
                               a) contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à
                                   2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol                      12
                                                                                                        + fem
                               b) autre                                                                 12 (a)
                                                                                                        + em
                   U. Pyrolignites (de calcium, etc.)                                                     10                5,3
                   V. Tartrate de calcium brut                                                             9                 5
                   W. Citrate de calcium brut                                                              7                4,1
                    X. autres                                                                             18                7,6
     (a) Droit réduit à 9 % (suspension) pour une durée indéterminée.
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 86                                Journal officiel des Communautés européennes                                       185
                                                             SECTION VIT
                 MATIÈRES PLASTIQUES ARTIFICIELLES, ÉTHERS ET ESTERS DE LA CELLULOSE,
                              RÉSINES ARTIFICIELLES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES ;
                   CAOUTCHOUC NATUREL OU SYNTHÉTIQUE, FACTICE POUR CAOUTCHOUC
                                              ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC
Note
Les produits présentés en assortiments consistant en plusieurs éléments constitutifs distincts relevant en totalité ou en
partie de la présente section et reconnaissables comme étant destinés, après mélange, à constituer un produit de la
section VI ou VII sont à classer dans la position afférente à ce dernier produit, sous réserve que ces éléments constitutifs
soient :
a) en raison de leur conditionnement, nettement reconnaissables comme étant destinés à être utilisés ensemble sans être
     préalablement reconditionnés ;
b) présentés en même temps ;
c) reconnaissables, par leur nature ou leurs quantités respectives, comme complémentaires les uns des autres.
                                                              CHAPITRE 39
                      MATIÈRES PLASTIQUES ARTIFICIELLES, ÉTHERS ET ESTERS DE LA CELLULOSE,
                                  RÉSINES ARTIFICIELLES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les feuilles pour le marquage au fer, du n° 32.09 ;
    b) les cires artificielles (n° 34.04);
    c) le caoutchouc synthétique, tel qu'il a été défini au chapitre 40, et les ouvrages en caoutchouc synthétique ;
    d) les articles de sellerie et de bourrellerie (n° 42.01 ), les articles de maroquinerie, de gainerie, de voyage et les autres
          articles du n° 42.02 ;
    e) les ouvrages de sparterie et de vannerie, du chapitre 46 ;
    f) les produits relevant de la section XI (matières textiles et ouvrages en ces matières) ;
    g) les chaussures et parties de chaussures, les coiffures et parties de coiffures, les parapluies, parasols, cannes, fouets,
          cravaches et leurs parties, et les autres articles de la section XII ;
     h) les articles de bijouterie de fantaisie rentrant dans le n0 71.16 ;
     ij) les articles de la section XVI (machines et appareils, matériel électrique) ;
     k) les parties et pièces détachées du matériel de transport de la section XVII ;
     1) les éléments d'optique en matières plastiques artificielles, les montures de lunettes, les instruments de dessin et
          autres articles du chapitre 90 ;
     m) les articles du chapitre 91 (horlogerie), notamment les boîtes de montres et les cages et cabinets de pendules et
          d'appareils d'horlogerie ;
     n) les instruments de musique, leurs parties et autres articles du chapitre 92 ;
     o) les meubles et autres articles du chapitre 94 ;
     p) les ouvrages de brosserie et les autres articles du chapitre 96 ;
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    q) les articles du chapitre 97 (jouets, jeux, engins sportifs, etc.);
    r) les boutons, les fermetures à glissière, les porte-plumes, porte-mines et leurs parties, les bouts et tuyaux pour
        pipes, fume-cigarette, etc., les peignes, les parties de bouteilles et autres récipients isothermiques, ainsi que les
        autres articles repris au chapitre 98 .
2. On ne considère comme rentrant dans les nos 39.01 et 39.02 que les produits obtenus par voie de synthèse chimique et
    répondant aux descriptions ci-dessous :
    a) les matières plastiques artificielles, y compris les résines artificielles ;
    b) les silicones ;
 ; c) les résols, le polyisobutylène liquide et les produits artificiels similaires de polymérisation ou de polycondensation.
3 . On ne considère comme rentrant dans les nos 39.01 à 39.06 inclus que les produits présentés sous les formes suivantes :
    a) produits liquides ou pâteux, y compris les émulsions, dispersions et solutions ;
    b) blocs, morceaux, grumeaux, masses non cohérentes, granulés, flocons, poudres (y compris les poudres à mouler) ;
    c) monofils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est supérieure à 1 millimètre ; tubes obtenus
        directement en forme, joncs, bâtons ou profilés, même travaillés en surface, mais sans autre ouvraison ;
    d) plaques, feuilles, pellicules, bandes ou lames (autres que celles classées au n° 51.02 par la note 4 du chapitre 51 ),
        même imprimées ou autrement travaillées en surface, non découpées ou simplement découpées de forme carrée ou
        rectangulaire (même si cette opération leur donne le caractère d'articles prêts à l'usage, en l'état);
    e) déchets et débris d'ouvrages.
Note complémentaire
Est considéré comme relevant également de la sous-position 39.02 C I le polyéthylène légèrement modifié par de petites quan­
tités d'autres oléfines.
                                                                                                                 Taux des droits
     Numéro
                                                   Désignation des marchandises                          autonomes       conventionnels
     du tarif
                                                                                                             °/o                 %
        1                                                       2                                             3                  4
      39.01        Produits de condensation, de polycondensation et de polyaddition, modifiés ou non,
                   polymérisés ou non, linéaires ou non (phénoplastes, aminoplastes, alkydes, polyesters
                   allyliques et autres polyesters non saturés, silicones, etc.):
                   A. Échangeurs d'ions                                                                      19                 6,9
                   B. Bandes à usage d'adhésifs, d'une largeur n'excédant pas 10 cm, dont l'enduit
                       consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé                         16                 6.3
                   C. autres :
                            I. Phénoplastes :
                 '             a) sous l'une des formes visées à la. note 3 sous a) et b) du présent
                                  chapitre                                                                   15                 6,9
                               b) sous d'autres formes                                                       17                 7,1
                           II. Aminoplastes :
                               a) sous l'une des formes visées à la note 3 sous a) et b) du présent
                                  chapitre                                                                   15                 6,9
                               b) sous d'autres formes                                                       17                 7.4
 ---pagebreak--- 8 . 12.86                               Journal officiel des Communautés européennes                                              187
                                                                                                               Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                Désignation des marchandises                               autonomes      conventionnels
                                                                                                            %                  %
         1                                                 2                                                 3                 4
      39.01   C.    III. Alkydes et autres polyesters :
      (suite)             a) sous l'une des formes visées à la note 3 sous d) du présent chapitre . . .     20 ■■■■'           13
                         b) autres                                                                          20                  8
                    IV. Polyamides                                                                          22                  8
                     V. Polyuréthanes                                                                       22                8,4
                    VI. Silicones                                                                           20                8,4
                   VII. non dénommés                                                                        20               7,6
      39.02   Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polytétrahaloéthylènes,
              polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle, chloracé­
              tate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques et poly­
              méthacryliques, résines de coumarone-indène, etc.) :
              A. Échangeurs d'ions                                                                          22                7,6
              B. Bandes à usage d'adhésifs, d'une largeur n'excédant pas 10 cm, dont l'enduit
                  consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé                             16                6,3
              C. autres :
                      I. Polyéthylène :
                          a) sous l'une des formes visées à la note 3 sous a) et b) du présent
                             chapitre                                                                       20               12,5
                         b) sous d' autres formes                                                           23               12,5
                     II. Polytétrahaloéthylènes                                                             23               12,5
                    III. Polysulfohaloéthylènes                                                             23               12,5
                    IV. Polypropylène                                                                       23               12,5
                     V. Polyisobutylène                                                                     23               12,5
                    VI. Polystyrène et ses copolymères :
                          a) sous l'une des formes visées à la note 3 sous a) et b) du présent
                             chapitre                                                                       20               12,5
                          b) sous d'autres formes                                                           23               12,5
                   VII. Chlorure de polyvinyle :
                          a) sous l'une des formes visées à la note 3 sous a) et b) du présent
                             chapitre                                                                       20               12,5
                          b) sous d'autres formes                                                           23               12,5
                  VIII. Chlorure de polyvinylidène, copolymères de chlorure de vinylidène et de
                          chlorure de vinyle                                                                19               12,5
                    IX. Acétate de polyvinyle                                                               19                 12
                     X. Copolymères de chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle                            21               12,5
                    XI. Alcools, acétals et éthers polyvinyliques                                           21               12,5
                   XII. Polymères acryliques, polymères méthacryliques, copolymères acrylo­
                          méthacryliques                                                                    21               12,5
                  XIII. Résines de coumarone, résines d'indène et résines de coumarone-indène               19                 12
                  XIV. autres produits de polymérisation ou de copolymérisation :
                          a) sous l'une des formes visées à la note 3 sous a) et b) du présent
                              chapitre                                                                      21               12,5
                          b) sous d'autres formes                                                           23               12,5
 ---pagebreak--- 188                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         8.12.86
                                                                                                              Taux des droits
    Numéro
    du tarif                                   Désignation des marchandises                           autonomes       conventionnels
                                                                                                          °/o                 %
       1                                                     2                                             3                   4
     39.03   Cellulose régénérée ; nitrates, acétates et autres esters de la cellulose, éthers de la
             cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose, plastifiés ou non (celloïdine et
             collodions, celluloïd, etc.); fibre vulcanisée:
             A. Bandes à usage d'adhésifs, d'une largeur n'excédant pas 10 cm, dont l'enduit
                 consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé                            16                 6.3
             B. autres :
                      I. Cellulose régénérée :
                         a) à l'état spongieux ou cellulaire                                              22                 8.4
                         b) autre :
                             1.  Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d'une
                                 épaisseur inférieure à 0,75 mm                                           23                  13
                            2,   non dénommée                                                             19                 6,9
                         c) Déchets et débris d'ouvrages                                                  16                 6.3
                     II. Nitrates de cellulose :
                         a) non plastifiés :
                             1.  Collodions et celloïdine                                                 20                  16
                             2,  autres                                                                   12                   6
                         b) plastifiés :
                             1 . au camphre ou autrement (celluloïd, etc.) :
                                 aa) Pellicules en rouleaux ou en bandes, pour la cinématographie
                                        ou la photographie                                                15                 6,9
                                 bb) autres                                                               17                 7.4
                             2.  Déchets et débris d'ouvrages                                             14                 6,6
                    III. Acétates de cellulose :
                         a) non plastifiés                                                                19                 7.8
                         b) plastifiés :
                             1 . Produits dits « poudres à mouler »                                       15                 6.9
                             2. Pellicules en rouleaux ou en bandes, pour la cinématographie ou
                                 la photographie                                                          13                 6,3
                             3 . Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d'une
                                 épaisseur inférieure à 0,75 mm                                           19                  13
                             4.  autres :
                                 aa) Déchets et débris d'ouvrages                                         14                 6,6
                                 bb) non dénommés                                                         17                 7> 4
                    IV. autres esters de la cellulose :
                         a) non plastifiés                                                          .     18                 6,6
                         b) plastifiés :
                             1 . Produits dits « poudres à mouler »                                        15                  6
                             2. Pellicules en rouleaux ou en bandes, pour la cinématographie ou
                                  la photographie                                                          14                 6,6
                             3 . Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d'une
                                  épaisseur inférieure à 0,75 mm                                          20                  7,1
                             4.   autres :
                                  aa) Déchets et débris d'ouvrages                                         14                 5,7
                                  bb) non dénommés                                                         18                 6,6
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 86                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                        189
                                                                                                                                  Taux des droits
      Numéro
      du tarif                                          Désignation des marchandises                                      autonomes       conventionnels
                                                                                                                               %                  °/o
          1                                                          2                                                          3                  4
       39.03          B.       V. Éthers de la cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose :
       (suite)                     a) non plastifiés :
                                       1 . Éthylcellulose                       . .                                            15                6,9
                                       2,    autres                                                                            19                7.8
                                   b) plastifiés :
                                       1 . Déchets et débris d'ouvrages                                                        16                7,1
                                       2,    autres :
                                             aa) Éthylcellulose                                                                16                7,1
                                             bb) non dénommés                                                                  20                  8
                              VI. Fibre vulcanisée                                                                             14                5,7
       39.04          Matières albuminóides durcies (caséine durcie, gélatine durcie, etc.)                                    10                5,3
       39.05          Résines naturelles modifiées par fusion (gommes fondues); résines artificielles obte­
                      nues par estérification de résines naturelles ou d'acides résiniques (gommes esters) ;
                      dérivés chimiques du caoutchouc naturel (caoutchouc chloré, chlorhydraté, cyclisé,
                      oxydé, etc.) :
                      A. Gommes fondues                                                                                        14                5,7
                      B. autres                                                                                                17                6,6
       39.06          Autres hauts polymères, résines artificielles et matières plastiques artificielles, y
                      compris l'acide alginique, ses sels et ses esters ; linoxyne :
                      A. Acide alginique, ses sels et ses esters                                                               11                  5
                      B. autres :
                                I. Amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés                                                 20                 12
                               II. non dénommés                                                                                20                 12
       39.07          Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus :
                      A. Articles pour usages techniques, destinés à des aéronefs civils (a)                                   22           exemption
                      B. autres :
                                I. en cellulose régénérée                                                                      23                8,6
                               II. en fibre vulcanisée                                                                         19                6.9
                              III. en matières albuminóides durcies                                                            18                6,6
                              IV. en dérivés chimiques du caoutchouc                                                           17                6,6
                               V. en autres matières :
                                   a) Bobines et supports similaires pour l'enroulement de films et pellicules
                                       photograhiques et cinématographiques ou de bandes, films, etc., visés
                                       au n° 92.12                                                                             16                5.3
                                   b) Éventails et écrans à main et leurs montures et parties de montures . .                  21                5,6
                                   c) Buses pour corsets, pour vêtements et accessoires du vêtement et simi­
                                       laires                                                                                  17                4,9
                                   d) autres                                                                                   22                8.4
     (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre II sous
           B des dispositions préliminaires.
 ---pagebreak--- 190                                       Journal officiel des Communautés européennes                               8 . 12.86
                                                             CHAPITRE 40
                        CAOUTCHOUC NATUREL OU SYNTHÉTIQUE, FACTICE POUR CAOUTCHOUC
                                                ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC
Notes
1 . Sauf dispositions contraires, la dénomination « caoutchouc » s'entend, dans toutes les sections du tarif où elle est
    employée, des produits suivants, même vulcanisés, durcis ou non : caoutchouc naturel, balata, gutta-percha, gommes
    naturelles analogues, caoutchoucs synthétiques, factice pour caoutchouc dérivé des huiles et ces divers produits
    régénérés.
2. Le présent chapitre ne comprend pas les produits ci-après constitués par du caoutchouc et des matières textiles, qui
    rentrent généralement dans la section XI :
    a) les étoffes et articles de bonneterie élastique ou caoutchoutée (à l'exception des courroies transporteuses ou de
        transmission en bonneterie caoutchoutée du n° 40.10), ainsi que les autres tissus élastiques et les articles en ces
        tissus ;
    b) les tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, enduits intérieurement de caoutchouc ou ayant
        une âme constituée par un fourreau de caoutchouc (n° 59.15);
    c) les autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou stratifiés avec cette même matière (à l'excep­
        tion des produits du n° 40.10):
       — d'un poids au mètre carré inférieur ou égal à 1 500 grammes
             ou
       — d'un poids au mètre carré supérieur à 1 500 grammes et contenant en poids plus de 50 % de matières textiles,
        ainsi que les articles fabriqués avec les tissus de l'espèce ;
    d) les feutres imprégnés ou enduits de caoutchouc et contenant en poids plus de 50 % de matières textiles, ainsi que
        les articles fabriqués avec les feutres de l'espèce ;
    e) les « tissus non tissés », imprégnés ou enduits de caoutchouc ou comportant du caoutchouc comme liant, quel que
        soit leur poids au mètre carré, ainsi que les articles en ces « tissus » ;
    f) les nappes de fils textiles parallélisés et agglomérés entre eux au moyen de caoutchouc, quel que soit leur poids au
        mètre carré, ainsi que les articles fabriqués avec les nappes de l'espèce.
    Toutefois, les feuilles, plaques en caoutchouc spongieux ou cellulaire, combinées avec du tissu, du feutre, du « tissu
    non tissé » ou des articles textiles similaires, ainsi que les articles fabriqués avec ces feuilles, plaques ou bandes,
    relèvent du présent chapitre, pour autant que la matière textile ne serve que de support.
3 . Sont également exclus du présent chapitre :
    a) les chaussures et parties de chaussures du chapitre 64 ;
    b) les coiffures et parties de coiffures, y compris les bonnets de bain, du chapitre 65 ;
    c) les parties et pièces détachées en caoutchouc durci, pour machines et appareils mécaniques et électriques, ainsi que
        tous les objets ou parties d'objets en caoutchouc durci à usages électrotechniques relevant de la section XVI ;
    d) les articles repris aux chapitres 90, 92, 94 et 96 ;
    e) les articles du chapitre 97 autres que les gants de sport et les articles visés au n° 40.11 ;
    f) les boutons, les porte-plumes, les tuyaux de pipes et similaires, les peignes, ainsi que les autres articles repris au
        chapitre 98 .
4. Dans la note 1 du présent chapitre et dans le libellé des nos 40.02, 40.05 et 40.06, la dénomination « caoutchouc
    synthétique » doit être considérée comme s'appliquant :
    a) à des matières synthétiques non saturées pouvant être transformées irréversiblement en substances non thermoplas­
        tiques, par vulcanisation à l'aide de soufre et donnant, une fois vulcanisées à l'optimum de vulcanisation (sans
        addition d'autres substances, telles que plastifiants, matières de charge, inertes ou actives, dont la présence n'est
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        pas nécessaire à la rétification), des substances qui, à une température comprise entre 18 et 29 degrés Celsius,
        pourront, sans se rompre, subir un allongement les portant à trois fois leur longueur primitive et qui, après avoir
        subi un allongement les portant à deux fois leur longueur primitive, reprendront, en moins de cinq minutes, une
        longueur au plus égale à une fois et demie leur longueur primitive.
        Ces matières comprennent notamment le cis-polyisoprène (IR), le polybutadiène (BR), le polychlorobutadiène
        (CR), le polybutadiène-styrène (SBR), le polychlorobutadiène-acrylonitrile (NCR), le polybutadiène-acrylonitrile
        (NBR) et le caoutchouc butyle (IIR) ;
    b) aux thioplastes (TM) ;
    c) au caoutchouc naturel modifié par greffage ou par mélange avec des matières plastiques artificielles, au caout­
        chouc naturel dépolymérisé, ainsi qu'aux mélanges de matières synthétiques non saturées et de hauts polymères
        synthétiques saturés, si ces produits satisfont aux conditions d'aptitude à la vulcanisation, d'allongement et de
        rémanence fixées sous a) ci-dessus.
5 . Les nos 40.01 et 40.02 doivent être considérés comme ne comprenant pas :
    a) les latex de caoutchouc naturel ou synthétique (même prévulcanisés) additionnés d'agents ou d'accélérateurs de
        vulcanisation, de matières de charges inertes ou actives, de plastifiants, de matières colorantes (autres que les
        matières colorantes simplement destinées à faciliter leur identification) ou d'autres substances ; toutefois, les latex
        simplement stabilisés ou concentrés, ainsi que le latex thermosensibilisé et le latex positif restent compris dans les
        nos 40.01 ou 40.02, selon le cas ;
    b) le caoutchouc auquel, avant coagulation, a été ajouté du noir de carbone (avec ou sans huiles minérales) ou de
        l'anhydride silicique (avec ou sans huiles minérales), ainsi que le caoutchouc auquel, après coagulation, ont été
        ajoutées des substances de toutes espèces ;
    c) les mélanges entre eux de deux ou plusieurs produits repris à la note 1 du présent chapitre, additionnés ou non
        d' autres substances .
6 . Les fils nus de caoutchouc vulcanisé, de tout profil, dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède
    5 millimètres rentrent dans le n° 40.08 .
7. Le n° 40.10 doit être considéré comme comprenant les courroies transporteuses ou de transmission en tissu imprégné,
    enduit ou recouvert de caoutchouc ou stratifié avec cette matière, ainsi que celles fabriquées avec des fils ou ficelles
     textiles imprégnés ou enduits de caoutchouc.
8 . Au sens du n° 40.06, le latex prévulcanisé est assimilé au latex non vulcanisé .
    Au sens des nos 40.07 à 40.14 inclusivement, la balata, la gutta-percha, les gommes naturelles analogues, le factice
     pour caoutchouc et les produits de l'espèce régénérés sont assimilés au caoutchouc vulcanisé, même s'ils n'ont pas subi
     l'opération de la vulcanisation.
9. Par « plaques, feuilles et bandes », au sens des nos 40.05, 40.08 et 40.15, on entend uniquement les plaques, feuilles et
     bandes, non découpées ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (même si cette opération leur
     donne le caractère d'articles prêts à l'usage, en l'état), mais qui n'ont pas subi d'autre ouvraison que, le cas échéant,
     un simple travail de surface (impression ou autre).
     Quant aux profilés, bâtons et tubes des nos 40.08 et 40.15, çe sont les profilés, bâtons et tubes, même coupés de
     longueur, qui n'ont pas subi d'autre ouvraison qu'un simple travail de surface.
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    Numéro
    du tarif                                 Désignation des marchandises                                   autonomes      conventionnels
                                                                                                                %                  %
       1                                                  2                                                      3                  4
                                          I. CAOUTCHOUC BRUT
     40.01   Latex de caoutchouc naturel, même additionné de latex de caoutchouc synthétique ;
             latex de caoutchouc naturel prévulcanisé ; caoutchouc naturel, balata, gutta-percha et
             gommes naturelles analogues                                                                   exemption         exemption
     40.02   Latex de caoutchouc synthétique ; latex de caoutchouc synthétique prévulcanisé ;
             caoutchouc synthétique ; factice pour caoutchouc dérivé des huiles :
             A. Factice pour caoutchouc dérivé des huiles                                                       10                3,2
             B. Produits modifiés par l'incorporation de matières plastiques artificielles                      10                3,8
             C. autres                                                                                     exemption         exemption
     40.03   Caoutchouc régénéré                                                                                 3                  1
     40.04   Déchets et rognures de caoutchouc non durci; débris d'ouvrages en caoutchouc non
             durci exclusivement utilisables pour la récupération du caoutchouc; caoutchouc en
             poudre obtenu à partir de déchets ou de débris de caoutchouc non durci                        exemption         exemption
                                   II . CAOUTCHOUC NON VULCANISÉ
     40.05   Plaques, feuilles et bandes de caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé,
             autres que les feuilles fumées et les feuilles de crêpe des nos 40.01 et 40.02 ; granulés
             en caoutchouc naturel ou synthétique, sous forme de mélanges prêts à la vulcanisa­
             tion ; mélanges, dits « mélanges maîtres », constitués par du caoutchouc naturel ou
             synthétique, non vulcanisé, additionné, avant ou après coagulation, de noir de
             carbone (avec ou sans huiles minérales) ou d'anhydride silicique (avec ou sans huiles
             minérales), sous toutes formes :
             A. Caoutchouc additionné de noir de carbone ou d'anhydride silicique (« mélanges
                  maîtres »)                                                                                    6,5               2,5
              B. Granulés en caoutchouc naturel ou synthétique, sous forme de mélanges prêts à
                  la vulcanisation                                                                              14                2,5
              C. autres                                                                                         10                2,5
     40.06    Caoutchouc (ou latex de caoutchouc) naturel ou synthétique, non vulcanisé, présenté
              sous d'autres formes ou états (solutions et dispersions, tubes, baguettes, profilés, etc.) ;
              articles en caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé (fils textiles recouverts
              ou imprégnés ; disques, rondelles, etc.):
             A. Solutions et dispersions                                                                         18               2,5
              B. autres                                                                                          14               2,5
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                                                                                                                                Taux des droits
     Numéro
                                                      Désignation des marchandises                                      autonomes       conventionnels
      du tarif
                                                                                                                            %                   %
          1                                                         2                                                         3                 4
                                   III. OUVRAGES EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ MAIS
                                                           NON CURCI
       40.07          Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, même recouverts de textiles ; fils textiles impré­
                      gnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé :
                      A. Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, même recouverts de textiles                                15                 6,2
                      B. Fils textiles imprégnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé                                      10                 5.3
       40.08          Plaques, feuilles, bandes, bâtons et profilés, en caoutchouc vulcanisé, non durci :
                      A. Plaques, feuilles et bandes :
                               I. en caoutchouc spongieux ou cellulaire                                                     18                 5.8
                              II . autres                                                                                   17                 4.9
                      B. Bâtons et profilés                                                                                 15                 4.4
       40.09          Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé, non durci :
                      A. munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéro­
                          nefs civils (a)                                                                                   18            exemption
                      B. autres                 :                                                                           18                 4,9
       40.10          Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé                                   15                  10
       40.11          Bandages, pneumatiques, bandes de roulement amovibles pour pneumatiques, cham­
                      bres à air et « flaps », en caoutchouc vulcanisé, non durci, pour roues de tous genres :
                      A. Bandages pleins ou creux (mi-pleins) et bandes de roulement amovibles pour
                          pneumatiques                                                                                      19                 5.1
                      B. autres :
                               I. Pneumatiques destinés à des aéronefs civils (a)                                           22            exemption
                              II. non dénommés                                                                              22                 5,8
       40.12          Articles d'hygiène et de pharmacie (y compris les tétines) en caoutchouc vulcanisé,
                      non durci, même avec parties en caoutchouc durci                                                      20                  3
       40.13          Vêtements, gants et accessoires du vêtement, en caoutchouc vulcanisé, non durci,
                      pour tous usages :
                      A. Gants, y compris les moufles                                                                       20                 5,3
                      B. Vêtements et accessoires du vêtement                                                               20                 6.2
       40.14          Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé, non durci :
                      A. Articles pour usages techniques, destinés à des aéronefs civils (a)                                20            exemption
                       B. autres :
                               I. en caoutchouc spongieux ou cellulaire                                                     20                 5.3
                              II. non dénommés                                                                               15                4.4
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre II sous B des
     dispositions préliminaires.                                                                                            ^
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                                                                                                                                Taux des droits
    Numéro
    du tarif                                        Désignation des marchandises                                        autonomes       conventionnels
                                                                                                                             %                  °/o
       1                                                         2                                                            3                  4
                                          IV. CAOUTCHOUC DURCI (ÉBONITE);
                                             OUVRAGES EN CETTE MATIÈRE
     40.15         Caoutchouc durci (ébonite) en masses, en plaques, en feuilles ou bandes, en bâtons,
                   en profilés ou en tubes ; déchets, poudres et débris :
                   A. en masses ou blocs, en plaques, en feuilles ou bandes, en bâtons, en profilés ou
                        en tubes                                                                                             10                3,2
                   B. Déchets, poudres et débris de caoutchouc durci                                                    exemption         exemption
     40.16         Ouvrages en caoutchouc durci (ébonite):
                   A. Tubes et tuyaux, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides,
                        destinés à des aéronefs civils (a) .                                                                 19           exemption
                   B. autres                                                                                                 19                2,5
   (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre II sous
        B des dispositions préliminaires.
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                               195
                                                               SECTION VIII
                             PEAUX, CUIRS, PELLETERIES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES ;
              ARTICLES DE BOURRELLERIE ET DE SELLERIE ; ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN
                                   ET CONTENANTS SIMILAIRES ; OUVRAGES EN BOYAUX
                                                                  CHAPITRE 41
                                                              PEAUX ET CUIRS
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les rognures et autres déchets similaires de peaux non tannées (nos 05.05 ou 05.15);
    b) les peaux et parties de peaux d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet (nos 05.07 ou 67.01 , selon le cas);
    c) les peaux brutes, tannées ou apprêtées, non épilées, d'animaux à poils (chapitre 43). Rentrent toutefois dans le
         n° 41.01 les peaux brutes non épilées de bovins (y compris les buffles), d'équidés, d'ovins (à l'exclusion des peaux
         d'agneaux dits d'astrakan ou de caracul — persianer, breitschwanz et similaires — et des peaux d'agneaux des
         Indes, de Chine, de Mongolie et du Tibet), de caprins (à l'exclusion des peaux de chèvres, de chevrettes et de
         chevreaux du Yémen, de Mongolie et du Tibet), de porcins (y compris le pécari), de chamois, de gazelle, de
         renne, d'élan, de cerf, de chevreuil et de chien.                            ,
2. L'expression « cuir artificiel ou reconstitué », dans toutes les sections du tarif où elle est employée, s'entend des
    matières reprises au n° 41.10 .
                                                                                                                     Taux des droits
     Numéro
                                                  Désignation des marchandises                                autonomes      conventionnels
     du tarif
                                                                                                                  %                  %
         1                                                      2                                                  3                 4
      41.01        Peaux brutes (fraîches, salées, séchées, chaulées, picklées), y compris les peaux d'ovins
                   lainées                                                                                   exemption         exemption
      41.02        Cuirs et peaux de bovins (y compris les buffles) et peaux d'équidés, préparés, autres
                   que ceux des nos 41.06 et 41.08 :
                   A. de vachettes des Indes (« kips »), entiers ou même dépourvus de la tête et des
                       pattes, d'un poids net par unité inférieur ou égal à 4,5 kg, simplement tannés à
                       l'aide de substances végétales, même ayant subi d'autres préparations mais mani­
                       festement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir .....    exemption         exemption
                   B. de bovins (y compris les buffles), simplement tannés au chrome, à l'état humide
                       (wet blue)                                                                                  9           exemption
                   C. autres cuirs et peaux                                                                        9                 7
      41.03        Peaux d'ovins, préparées, autres que celles des nos 41.06 et 41.08 :
                   A. de métis des Indes, simplement tannées à l'aide de substances végétales, même
                       ayant subi d'autres préparations mais manifestement non utilisables, en l'état,
                       pour la fabrication d'ouvrages en cuir                                                exemption         exemption
                   B. autres peaux :
                            I. simplement tannées                                                                 6                2,5
                           II . non dénommées                                                              .      10               3,8
 ---pagebreak--- 196                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          8.12.86
                                                                                                             Taux des droits
    Numéro
    du tarif                                Désignation des marchandises                              autonomes      conventionnels
                                                                                                          %                  %
       1                                                 2                                                 3                 4
     41.04   Peaux de caprins, préparées, autres que celles des nos 41.06 et 41.08 :
             A. de chèvres des Indes, simplement tannées à l'aide de substances végétales, même
                 ayant subi d'autres préparations mais manifestement non utilisables, en l'état,
                 pour la fabrication d'ouvrages en cuir                                              exemption         exemption
             B. autres peaux :
                     I. simplement tannées                                                                7                2,9
                    II. non dénommées                                            ;                        10               3,8
     41.05   Peaux préparées d'autres animaux, à l'exclusion de celles des nos 41.06 et 41.08 :
             A. de reptiles, simplement tannées à l'aide de substances végétales, même ayant subi
                 d'autres préparations mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabri­
                 cation d'ouvrages en cuir                                                           exemption         exemption
             B. autres peaux :
                     I. simplement tannées                                                                8                3,2
                    II. non dénommées                                                                     9                3,5
     41.06   Cuirs et peaux chamoisés                                                                     10               3,8
    [41.07]
     41.08   Cuirs et peaux vernis ou métallisés                                                          12               3,8
     41.09   Rognures et autres déchets de cuir naturel, artificiel ou reconstitué et de peaux,
             tannés ou parcheminés, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir; sciure,
             poudre et farine de cuir                                                                exemption         exemption
     41.10   Cuirs artificiels ou reconstitués, à base de cuir non défibré ou de fibres de cuir, en
             plaques ou en feuilles, même enroulées                                                       10               3,8
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 86                                      Journal officiel des Communautés européennes                                              197
                                                                     CHAPITRE 42
               OUVRAGES EN CUIR ; ARTICLES DE BOURRELLERIE ET DE SELLERIE ; ARTICLES DE VOYAGE,
                              SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES ; OUVRAGES EN BOYAUX
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les catguts et autres ligatures stériles pour sutures chirurgicales (n0 30.05);
    b) les vêtements et accessoires du vêtement (autres que les gants) en cuir, fourrés intérieurement de pelleteries natu­
         relles ou factices, ainsi que les vêtements et accessoires du vêtement en cuir comportant des parties extérieures en
         pelleteries naturelles ou factices, lorsque ces parties excèdent le rôle de simples garnitures (nos 43.03 ou 43.04,
         selon le cas) ;
    c) les sacs à provisions et similaires en tissus à mailles de la section XI ;
    d) les articles du chapitre 64 ;
    e) les coiffures et parties de coiffures du chapitre 65 ;
    f) les fouets, cravaches et autres articles du n° 66.02 ;
    g) les cordes harmoniques, les peaux de tambours et d'instruments similaires, ainsi que les autres parties d'instruments
         de musique (n° 92.10);
    h) les meubles et leurs parties (chapitre 94) ;
    ij) les articles du chapitre 97 (jouets, jeux, engins sportifs, etc.);
    k) les boutons, boutons de manchettes, etc., du n° 98.01 ou du chapitre 71 .
2. Les gants (y compris les gants de sport et les gants de protection), les tabliers et autres équipements spéciaux de
    protection individuelle pour tous métiers, les bretelles, ceintures, ceinturons, baudriers et bracelets, en cuir naturel,
    artificiel ou reconstitué, relèvent du n° 42.03 .
                                                                                                                       Taux des droits
     Numéro
                                                      Désignation des marchandises                              autonomes :    conventionnels
      du tarif
                                                                                                                    %                  °/o
          1                                                        2                                                 3                  4
       42.01        Articles de sellerie et de bourrellerie pour tous animaux (selles, harnais, colliers,
                    traits, genouillères, etc.), en toutes matières                                                 18                5,8
       42.02        Articles de voyage (malles, valises, boîtes à chapeaux, sacs de voyage, sacs à dos, etc.),
                    sacs à provisions, sacs à main, cartables, serviettes, portefeuilles, porte-monnaie,
                    trousses de toilette, trousses à outils, blagues à tabac, gaines, étuis, boîtes (pour
                    armes, instruments de musique, jumelles, bijoux, flacons, cols, chaussures, brosses,
                    etc.) et contenants similaires, en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, en fibre vulca­
                    nisée, en feuilles de matières plastiques artificielles, en carton ou en tissus :
                    A. en feuilles de matières plastiques artificielles                                             21                 12
                    B. en autres matières                                                                           19                5,1
 ---pagebreak--- 198                                    Journal officiel des Communautés européennes                                  8 . 12.86
                                                                                                      Taux des droits
    Numéro
                                              Désignation des marchandises                     autonomes      conventionnels
    du tarif
                                                                                                   %                  %
       1                                                   2                                        3                 4
     42.03   Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel, artificiel ou reconstitué :
             A. Vêtements                                                                          20                 7
             B. Gants, y compris les moufles :
                     I. de protection pour tous métiers                                            17                 10
                    II. spéciaux de sport                                                          19                 10
                   III . autres                                                                    19                 10
             C. autres accessoires du vêtement                                                     19                 7
     42.04   Articles en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, à usages techniques :
             A. Courroies de transmission ou de transport . .                                      10                3,8
             B. autres                                                                             13                5.3
     42.05   Autres ouvrages en cuir naturel, artificiel ou reconstitué                            17                 4
     42.06   Ouvrages en boyaux, baudruches, vessies ou tendons                                     8                4.4
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 86                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        199
                                                                    CHAPITRE 43
                                       PELLETERIES ET FOURRURES ; PELLETERIES FACTICES
Notes
1 . Indépendamment des pelleteries brutes du n° 43.01 , le terme « pelleteries », dans toutes les sections du tarif où il est
    employé, s'entend des peaux tannées ou apprêtées, non épilées, de tous les animaux.
2. Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les peaux et parties de peaux d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet (nos 05.07 ou 67.01 , selon le cas);
    b) les peaux brutes, non épilées, de la nature de celles que la note 1 sous c) du chapitre 41 classe dans ce dernier
         chapitre ;
    c) les gants comportant à la fois des pelleteries naturelles ou factices et du cuir (n° 42.03);
    d) les articles du chapitre 64 ;
    e) les coiffures et parties de coiffures du chapitre 65 ;
    f) les articles du chapitre 97 (jouets, jeux, engins sportifs, etc.).
3 . On considère comme « nappes, sacs, carrés, croix et présentations similaires », au sens du n° 43.02, les peaux et leurs
    parties (à l'exclusion des peaux dites « allongées ») assemblées par couture en forme de carrés, de rectangles, de croix
     ou de trapèzes, sans adjonction d' autres matières. Par contre, les autres assemblages prêts à être utilisés en l'état,
    directement ou par simple découpage, et les peaux ou parties de peaux cousues en forme de vêtements, de parties ou
    d'accessoires du vêtement ou d'autres articles, relèvent du n° 43.03 .
4. Rentrent dans les nos 43.03 ou 43.04, selon le cas, les vêtements et accessoires du vêtement de toutes sortes (autres que
     ceux exclus du présent chapitre par la note 2), fourrés intérieurement de pelleteries naturelles ou factices, ainsi que les
    vêtements et accessoires du vêtement comportant des parties extérieures en pelleteries naturelles ou factices, lorsque
     ces parties excèdent le rôle de simples garnitures.
5 . On considère comme « pelleteries factices », au sens du n° 43.04, les imitations de pelleteries obtenues à l'aide de
     laine, de poils ou d' autres fibres rapportés par collage ou couture sur du cuir, du tissu, etc. , à l'exclusion des imita­
     tions obtenues par tissage, qui restent classées avec les ouvrages correspondants en textiles (velours, peluches, tissus
    bouclés, etc.).
                                                                                                                Taux des droits
      Numéro
                                                     Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
       du tarif
                                                                                                             %                  %
          1                                                        2                                          3                 4
        43.01       Pelleteries brutes                                                                   exemption        exemption
        43.02       Pelleteries tannées ou apprêtées, même assemblées en nappes, sacs,, carrés, croix ou
                    présentations similaires ; leurs déchets et chiites, non cousus :
                    A. Pelleteries tannées ou apprêtées, même assemblées en nappes, sacs, carrés, croix
                        ou présentations similaires                                                          9                 3,5
                    B. Déchets et chutes, non cousus, de produits visés à la sous-position A             exemption             2,9
 ---pagebreak--- 200                                     Journal officiel des Communautés européennes                       8 . 12.86
IIIl                                                                                        Taux des droits
    Numéro
    du tarif                                 Désignation des marchandises            autonomes      conventionnels
                                                                                         %                  %
       1                                                  2                               3                 4
     43.03   Pelleteries ouvrées ou confectionnées (fourrures):
             A. Articles à usages techniques                                             18               4,9
             B. autres                                                                   24                 6
     43.04   Pelleteries factices, confectionnées ou non                                 22                5,8
 ---pagebreak--- 8.12.86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                   201
                                                            SECTION IX
              BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS ; LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE;
                                     OUVRAGES DE SPARTERIE ET DE VANNERIE
                                                            CHAPITRE 44
                                      BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les bois des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides et
        similaires (n° 12.07);
    b) les bois des espèces utilisées principalement pour la teinture ou le tannage (n° 14.05);
    c) les charbons activés (n° 38.03);
    d) les articles relevant du chapitre 46 ;
    e) les chaussures et leurs parties, du chapitre 64 ;
    f) les cannes et parties de cannes, de parapluies, d'ombrelles et de cravaches (chapitre 66) ;
    g) les ouvrages repris au n° 68.09 ;
    h) la bijouterie de fantaisie du n° 71.16 ;
    ij) les articles de la section XVII, notamment les pièces de charronnage ;
    k) les articles du chapitre 91 (horlogerie) et notamment les cages et cabinets de pendules et d'appareils d'horlogerie ;
    1) les instruments de musique et leurs parties (chapitre 92) ;
    m) les parties et pièces détachées d'armes (n° 93.06) ;
    n) les meubles et leurs parties (chapitre 94);
    o) les articles du chapitre 97 (jouets, jeux, engins sportifs, etc.) ;
    p) les pipes, parties de pipes et articles similaires, les boutons, crayons et autres articles du chapitre 98 .
2. On entend par bois dits « améliorés », au sens du présent chapitre, les pièces de bois massif ou constituées par des
    placages, ayant subi un traitement chimique ou physique plus poussé qu'il n'est nécessaire pour assurer la cohésion et
    de nature à provoquer une augmentation sensible de la densité et de la dureté, ainsi qu'une plus grande résistance aux
    effets mécaniques, chimiques ou électriques.
3. Pour l'application des nos 44.19 à 44.28 inclus, les articles en panneaux de fibres, en bois plaqués ou contre-plaqués,
    en bois cellulaires, améliorés, artificiels ou reconstitués, sont assimilés aux articles correspondants en bois.
4. Les outils en bois comportant des accessoires en métal rentrent dans le n° 44.25 , pourvu que ces accessoires ne
    constituent pas la lame ou la partie travaillante desdits outils.
Note complémentaire
On entend par «farine de bois », au sens du n0 44.12, la poudre de bois passant, avec au maximum 8 % en poids de déchets,
au tamis ayant une ouverture de mailles de 0,63 millimètre.
 ---pagebreak--- 202                                             Journal officiel des Communautés européennes                                               8 . 12.86
                \                                                                                                           Taux des droits
    Numéro
    du tarif                                         Désignation des marchandises                                    autonomes      conventionnels
                                                                                                                         %                  %
       1                                                          2                                                       3                 4
     44.01         Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles ou fagots ; déchets de bois, y compris
                   les sciures                                                          . . .                       exemption         exemption
     44.02         Charbons de bois (y compris le charbon de coques et de noix), même aggloméré . . .                    13           exemption
     44.03         Bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis :
                   A. Poteaux de conifères d'une longueur de 6 m inclus à 18 m inclus et ayant une
                       circonférence, au gros bout, de 45 cm exclus à 90 cm inclus, injectés ou autre­
                       ment imprégnés, à un degré quelconque                                                              8               2,5
                   B. autres                                                                                        exemption         exemption
     44.04         Bois simplement équarris . . . . *                                                               exemption         exemption
     44.05         Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur
                   supérieure à 5 mm :
\\                A. Planchettes destinées à la fabrication de crayons (a)                                          exemption         exemption
                   B. Bois de conifères d'une longueur de 125 cm ou moins et d'une épaisseur de
                       moins de 12,5 mm                                                                                  13               3,8
                   C. autres                                                                                        exemption         exemption
    [44.06]                                   «
             \
     44.07         Traverses en bois pour voies ferrées :
                   A. injectées ou autrement imprégnées, à un degré quelconque                                           10                3,8
                   B. autres                                                                                              8               2,7
    [44.08]
     44.09         Bois feuillards ; échalas fendus ; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitu­
                   dinalement ; bois en éclisses, lames ou rubans ; bois filés ; bois de trituration en pla­
                   quettes ou particules ; copeaux de bois des types utilisés en vinaigrerie ou pour la
                   clarification des liquides ; bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non tournés,
                   non courbés ni autrement travaillés, pour cannes, parapluies, manches d'outils et
                   similaires :
li                 A. Bois filés                                                                                         9                 4,4
li                 B. Bois de trituration en plaquettes ou particules                                               exemption              3,2
                   C. Bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non tournés, non courbés ni autre­
                        ment travaillés, pour cannes, parapluies, manches d'outils et similaires                          7                2,5
ll                 D. autres                                                                                              8                3,2
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 86                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                    203
ll                                                                                                                         Taux des droits
     Numéro                                                                                                                        conventionnels
     du tarif                                        Désignation des marchandises                                   autonomes
                                                                                                                        %                  %
          1                                                        2                                                     3                 4
     [44.10]
      44.11        Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières végétales, même agglomérées avec
                   des résines naturelles ou artificielles ou d'autres liants organiques                                15                 10
              (
      44.12        Laine (paille) de bois ; farine de bois                                                              10                3,8
      44.13        Bois (y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées) rabotés, rainés,
                   bouvetés, languetés, feuillures, chanfreinés ou similaires                                           10                 4
      44.14        Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur égale
                   ou inférieure à 5 mm; feuilles de placage et bois pour contre-plaqués, de même
                   épaisseur:
ll                 A. Planchettes destinées à la fabrication de crayons (a)                                         exemption        exemption
                   B. autres                                                                                            10                 6
       44.15       Bois plaqués ou contre-plaqués, même avec adjonction d'autres matières ; bois
                   marquetés ou incrustés                                                                               15              10 (b)
       44.16       Panneaux cellulaires en bois, même recouverts de feuilles de métal commun                            10                3,8
       44.17        Bois dits « améliorés », en panneaux, planches, blocs et similaires                                 10                  3
       44.18        Bois dits « artificiels » ou « reconstitués », formés de copeaux, de sciure, de farine de
                   bois ou d'autres déchets ligneux, agglomérés avec des résines naturelles ou artificielles
                    ou d'autres liants organiques, en panneaux, plaques, blocs et similaires                            13                 10
       44.19        Baguettes et moulures en bois, pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites élec­
                    triques et similaires .                                                                             15                  3
       44.20        Cadres en bois pour tableaux, glaces et similaires                                                  15                5,1
       44.21        Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires complets en bois :
                    A. fabriqués (même partiellement) de bois plaqués ou de bois contre-plaqués ....                    17                6,9
li                  B. autres :                                                                                     li\\
                            I. en panneaux de fibres                                                                    19                7,5
                           II. non dénommés                                                                             13                7,5
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b) Exemption dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 600 000 mètres cubes de bois contre-plaqués de conifères, sans adjonction d'autres
      matières :
     — dont les faces sont brutes de déroulage, d'une épaisseur supérieure à 8,5 millimètres,
           ou
      — poncés, d'une épaisseur supérieure à 18,5 millimètres.
 ---pagebreak---   204                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            8 . 12.86
                                                                                                                  Taux des droits
      Numéro
      du tarif                                Désignation des marchandises                                autonomes        conventionnels
                                                                                                              °/o                 °/o
         1                                                 2                                                   3                   4
       44.22   Futailles, cuves, baquets, seaux et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en
               bois, y compris les merrains :
               A. Merrains, même sciés sur les deux faces principales, mais non autrement
                                                                                                                        \
                   travaillés                                                                                  7                2,9
               B. non dénommés                                                                                14                4,1
      44.23    Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour bâtiments et constructions, y
               compris les panneaux pour parquets et les constructions préfabriquées, en bois :
               A. Coffrages pour le bétonnage                                                         .       14
                                                                                                                        \       4,1
II             B. autres :                                                                              l               II
ll                      I. en panneaux de fibres                                                              19                7,5
                       II. non dénommés                                                                       14                  6
      44.24    Ustensiles de ménage en bois                                                                   15                   3
      44.25    Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de balais et de
               brosses, en bois ; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois :                            I
I              A. Manches d'articles de coutellerie et de couverts de table ; montures de brosses . .         16                4,6
               B. autres                                                                     -,               12                  6
      44.26    Canettes, busettes, bobines pour filature et tissage et pour fil à coudre et articles
               similaires, en bois tourné :                                                                             I
               A. petites bobines à dévider pour fil à coudre, à broder, etc                                   9                2,5
               B. autres                                                                                      16                2,5
      44.27    Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie (boîtes, coffrets, étuis, écrins,
               plumiers, portemanteaux, lampadaires et autres appareils d'éclairage, etc.), objets
               d'ornement, d'étagère et articles de parure, en bois ; parties en bois de ces ouvrages
               ou objets :
ll             A. en panneaux de fibres                                                                       19                  5
ll             B. autres                                                                                      18                  6
      44.28    Autres ouvrages en bois :                                                                                I
||             A. Modèles pour fonderie                                                                       7                 2,9
ll             B. Rouleaux pour stores avec ou sans ressorts                                                  14                4,6
I              C. Bois préparés pour allumettes ; chevilles en bois pour chaussures                           9                 4,4
ll             D. autres :                                                                                              ll
II                      I. en panneaux de fibres                                                              19                7,5
                       II. non dénommés                                                                       14                4,9
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 86                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                       205
                                                                     CHAPITRE 45
                                                        LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
     a) les chaussures et leurs parties, du chapitre 64 ;
     b) les coiffures et leurs parties, du chapitre 65 ;
     c) les articles du chapitre 97 (jouets, jeux, engins sportifs, etc.).
2. Le liège naturel simplement équarri ou écroûté relève du n° 45.02.
ll                                                                                                                              Taux des droits
      Numéro                                                                                                                            conventionnels
      du tarif                                        Désignation des marchandises                                       autonomes
                                                                                                                             %                  %
          1                                                         2                                                         3                 4
       45.01        Liège naturel brut et déchets de liège; liège concassé, granulé ou pulvérisé                             7                 2,5
       45.02        Cubes, plaques, feuilles et bandes en liège naturel, y compris les cubes ou carrés pour
                    la fabrication des bouchons                                                                              12                5,3
       45.03        Ouvrages en liège naturel                                                                                20                 8
       45.04        Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré :
                    A. Rondelles destinées à la fabrication de bouchons couronnes (a)                                        11                 8
                    B. autres                                                                                                20                 8
     (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 206                                            Journal officiel des Communautés européennes                                       8.12 . 86
                                                                    CHAPITRE 46
                                              OUVRAGES DE SPARTERIE ET DE VANNERIE
Notes
 1 . Sont considérés notamment comme « matières à tresser »: la paille, les brins d'osier ou de saule, les joncs, les roseaux,
     les rubans de bois, les lanières ou écorces de végétaux, les fibres textiles naturelles non filées, les monofils et les lames
     ou formes similaires en matières plastiques artificielles, les lames de papier, mais non les lanières de cuir naturel,
     artificiel ou reconstitué, les bandes de feutre, les cheveux, le crin, les mèches et fils en matières textiles, les monofils et
     les lames ou formes similaires du chapitre 51 .
2. Le présent chapitre ne comprend pas :
     a) les ficelles, cordes et cordages, tressés ou non (n° 59.04) ;
     b) les chaussures, coiffures et leurs parties, des chapitres 64 et 65 ;
     c) les véhicules et les corps de caisses pour véhicules, en vannerie (chapitre 87) ;
     d) les meubles et leurs parties (chapitre 94).
3. Sont considérés comme « matières à tresser parallélisées », au sens du n° 46.02, les articles constitués par des
     « matières à tresser » juxtaposées et réunies en nappes à l'aide de liens, même si ces derniers sont en matières textiles
     filées.
II\                                                                                                                Taux des droits
      Nufnéro                                                                                                              conventionnels
       du tarif                                     Désignation des marchandises                             autonomes
                                                                                                                 %                 %
          1                                                        2                                             3                 4
      [46.01 ]
        46.02       Tresses et articles similaires en matières à tresser, pour tous usages, même assemblés
                    en bandes ; matières à tresser tissées à plat ou parallélisées, y compris les nattes de
                    Chine, les paillassons grossiers et les claies ; paillons pour bouteilles :
                    A. Tresses et articles similaires en matières à tresser, pour tous usages, même assem­
                        blés en bandes :
ll                           I. en matières végétales non filées                                                 3           exemption
ll                          II . autres                                                                          13               4,6
                    B. Paillassons grossiers ; paillons pour bouteilles, claies et autres articles grossiers
                        d'emballage ou de protection                                                             9                3,8
ll                  C. Nattes de Chine et similaires                                                             14               4,1
Il                  D. autres articles :                                                                     IIII
ll                           I. en matières végétales non filées :                                           Il
I                                a) non doublées de papier ou de tissu                                           9                4,4
ll                               b) doublées de papier ou de tissu                                               14               4,1
I                           II. en lames de papier, même mélangées en toutes proportions de matières
                                 végétales                                                                       14               4,1
I                          III . en autres matières à tresser                                                    19                4
        46.03       Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme ou confectionnés à l'aide des
                    articles du n° 46.02 ; ouvrages en luffa                                                     18               6,2
 ---pagebreak--- 8 . 12.86                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         207
                                                                  SECTION X
                                  MATIÈRES SERVANT À LA FABRICATION DU PAPIER;
                                                   PAPIER ET SES APPLICATIONS
                                                                  CHAPITRE 47
                                        MATIÈRES SERVANT À LA FABRICATION DU PAPIER
II                                                                                                             Taux des droits
     Numéro                                                                                                            conventionnels
      du tarif                                     Désignation des marchandises                         autonomes
                                                                                                            %                  %
         1                                                       2                                           3                 4
       47.01       Pâtes à papier .                                                                     exemption        exemption
       47.02       Déchets de papier et de carton ; vieux ouvrages de papier et de carton exclusivement
                   utilisables pour la fabrication du papier                                            exemption             (a)
     (a) Voir annexe.
 ---pagebreak--- 208                                        Journal officiel des Communautés européennes                                8 . 12 . 86
                                                             CHAPITRE 48
                 PAPIERS ET CARTONS ; OUVRAGES EN PÂTE DE CELLULOSE, EN PAPIER ET EN CARTON
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les feuilles pour le marquage au fer, du n° 32.09 ;
    b) les papiers parfumés ou enduits de fards (n° 33.06);
    c) les papiers imprégnés ou recouverts de savon (n0 34.01 ), les papiers imprégnés ou enduits de détergents (n° 34.02)
         et les crèmes, encaustiques, brillants, etc., sur supports d'ouate de cellulose (n° 34.05);
    d) les papiers et cartons sensibilisés (n° 37.03);
    e) les matières plastiques artificielles stratifiées comportant du papier ou du carton (nos 39.01 à 39.06), la fibre vulca­
         nisée (n° 39.03) et les ouvrages en ces matières (n° 39.07);
    f) les articles du n° 42.02 (articles de voyage, etc.);
    g) les articles du chapitre 46 (ouvrages de sparterie et de vannerie);
                                                                                                     1
    h) les fils de papier et les articles textiles en fils de papier (section XI);
    ij) les abrasifs appliqués sur papier ou carton (n° 68.06) et le mica appliqué sur papier ou carton (n° 68.15); par
         contre, les papiers recouverts de poudré de mica relèvent du n° 48.07 ;
    k) les feuilles et bandes minces de métal sur support en papier ou en carton (section XV);
    1) les papiers et cartons perforés pour instruments de musique (n° 92.10);
    m) les articles repris aux chapitres 97 ou 98 (jeux, jouets, ouvrages divers, tels que boutons, etc.).
2. Sous réserve des dispositions de la note 3, on considère comme rentrant dans le n° 48.01 les papiers et cartons ayant
    subi, par calandrage ou autrement, un lissage, satinage, lustrage, glaçage, polissage ou autres opérations similaires de
    finissage ou bien un faux filigranage, ainsi que les papiers et cartons colorés ou marbrés dans la masse (autrement
    qu'en surface) par quelque procédé que ce soit. Toutefois, les papiers et cartons ayant subi un traitement après
    fabrication, tel que le couchage, l'enduction, l'imprégnation, etc., ne relèvent pas de cette position.
3. Les papiers et cartons pouvant relever à la fois de deux ou plusieurs des nos 48.01 à 48.07 inclus sont classés dans celle
    de ces positions qui apparaît en dernier lieu dans le tarif.
4. Ne rentrent pas dans les nos 48.01 à 48.07 inclus le papier, le carton et l'ouate de cellulose présentés sous l'une des
    formes suivantes :
    a) en bandes ou rouleaux dont la largeur ne dépasse pas 1 5 centimètres ;
    b) en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté (le cas échéant en feuilles dépliées) ne dépasse
         36 centimètres ;
    c) de forme autre que carrée ou rectangulaire.
    Sous réserve des dispositions de la note 3 , les papiers à la main de tout format et de toute forme obtenus tels quels,
    c'est-à-dire dont tous les bords présentent des dentelures venues de fabrication, restent classés au n° 48.01 .
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 86                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                   209
5. On entend par « papier de tenture et lincrusta », au sens du np 48.1 1 :
    a) le papier présenté en rouleaux, propre à la décoration des murs et des plafonds et répondant en outre aux condi­
           tions suivantes :
          — comporter une ou deux marges avec ou sans repères,
          — pour les papiers sans marges : être coloriés, couchés, veloutés ou comporter des motifs en relief et avoir une
               largeur de 60 centimètres et moins ;
    b) les bordures, frises et coins en papier, propres à la décoration des murs et des plafonds.
6. Rentrent notamment dans le n° 48.15 la laine ou fibre.de papier pour l'emballage, les bandes et bandelettes (lames de
    papier), pliées ou non, même enduites, pour la vannerie ou autres usages, le papier hygiénique en rouleaux perforés
    ou non, en paquets ou présentations similaires, à l'exclusion des articles énumérés à la note 7.
7. Relèvent notamment du n° 48.21 les cartes pour machines à statistique, les papiers et cartons perforés pour mécani­
    ques Jacquard, les bandes de papier pour étagères, le papier-dentelle et le papier-broderie, les nappes, serviettes et
    mouchoirs en papier, les joints en papier, les assiettes ou articles similaires en pâte à papier, papier ou carton, moulés
    ou emboutis, les patrons et modèles même assemblés.
8. Le papier, le carton et l'ouate de cellulose/ ainsi que les ouvrages en ces matières, restent compris dans le présent
    chapitre lorsqu'ils sont revêtus d'impressions ou d'illustrations d'un caractère accessoire qui n'est pas de nature à
    modifier leur destination initiale ni à les faire considérer comme des articles relevant du chapitre 49. Toutefois, les
    patrons et modèles de couture, en papier ou en carton, relèvent du n0 48.21, quelles que soient les impressions dont ils sont
     revêtus.
Note complémentaire
Sont considérés comme « papierjournal », au sens de la sous-position 48.01 A, les papiers blancs ou légèrement teintés dans la
pâte, contenant 70 % ou plus de pâte mécanique (par rapport à la quantité totale de la composition fibreuse), dont l'indice de
lissage mesuré à l'appareil Bekk ne dépasse pas 130 secondes, non collés, d'un poids au mètre carré compris entre 40 grammes
inclus et 57 grammes inclus, marqués de lignes d'eau espacées de 4 centimètres minimum à 10 centimètres maximum, présentés
en bobines d'une largeur de 31 centimètres ou plus, ne contenant pas plus de 8 % en poids de charge, et destinés à l'impression
dejournaux, d'hebdomadaires ou d'autres publications périodiques du n0 49.02, paraissant au moins dixfois par an.
lll.I                                                                                                                      Taux des droits
      Numéro
                                                     Désignation des marchandises                                   autonomes      conventionnels
      du tarif
                                                                                                                        %                  %
          1                                                        2                                                     3                 4
                             L PAPIER ET CARTONS EN ROULEAUX OU EN FEUILLES
       48.01         Papiers et cartons, y compris l'ouate de cellulose, en rouleaux ou en feuilles :
                                                                                                                        7              4,9 (b)
                     B. Papier à cigarettes                                                                             14                4,9
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b) Exemption dans la limite d'un contingent tarifaire annuel.
 ---pagebreak---   210                                            Journal officiel des Communautés européennes                                              8 . 12 . 86
I                ll                                                                                                         Taux des droits
      Numéro
      du tarif                                        Désignation des marchandises                                   autonomes       conventionnels
                                                                                                                         %                  %
          1                                                        2                                                      3                 4
       48.01        C. Papiers et cartons kraft :
       (suite)               I. destinés à la fabrication de fils de papier du n° 57.07 ou de fils de papier
                                 armés de métal du n° 59.04 (a)                                                           6               2,5
                            II . autres :
                                 a) Papiers pour sacs de grande contenance                                               18                 8
ll                               b) non dénommés                                                                         18                 6
                    D. Papiers pesant 15 g ou moins par m2 et destinés à la fabrication du papier
                         stencil (a)                                                                                      6               3,8
ll                  E. Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main)                                   15               5,1
ll                  F. autres                                                                                            18                 9
      [48.02]                                                                                                                      l
       48.03        Papiers et' cartons parcheminés et leurs imitations, y compris le papier dit « cristal »,
                    en rouleaux ou en feuilles                                                                           18                10
       48.04        Papiers et cartons simplement assemblés par collage, non imprégnés ni enduits à la
                    surface, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles                                   18                10
       48.05        Papiers et cartons simplement ondulés (même avec recouvrement par collage), crêpés,
                    plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles :
                    A. Papiers et cartons ondulés                                                                        21                11
||                  B. autres                                                                                            18                10
      [48.06]
       48.07        Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en surface (marbrés,
                    indiennés et similaires) ou imprimés (autres que ceux du chapitre 49), en rouleaux ou
                    en feuilles :
||                  A. simplement réglés, lignés ou quadrillés                                                           20                10
ll                  B. recouverts de poudre de mica                                                                      15                 7
                    C. de pâte blanchie, couchés ou enduits de kaolin ou bien enduits ou imprégnés de
                         matières plastiques artificielles, pesant 160 g ou plus par m2                                  19                 8
\\                  D. autres                                                                                            19                 9
       48.08        Blocs filtrants et plaques filtrantes, en p&te à papier                                              17                10
      [48.09]
                            II. PAPIERS ET CARTONS DÉCOUPÉS EN VUE D'UN USAGE
                                   DÉTERMINÉ; OUVRAGES EN PAPIER ET CARTON
       48.10        Papier à cigarettes découpé à format, même en cahiers ou en tubes                                    15               5,1
       48.11        Papiers de tenture, lincrusta et vitrauphanies                                                       19                 7
 (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak---  8 . 12.86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                               211
Il1                                                                                                                 Taux des droits
      Numéro
                                                  Désignation des marchandises                               autonomes       conventionnels
      du tarif
                                                                                                                 %                  %
         1                                                     2                                                  3                  4
       48.12     Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, avec ou sans couche de pâte de
                 linoléum, même découpés                                                                         19                 11
       48.13     Papiers pour duplication et reports, découpés à format, même conditionnés en boîtes
                 (papier carbone, stencils complets et similaires)                                               19                 9
       48.14     Articles de correspondance : papier à lettres en blocs, enveloppes, cartes-lettres,
                 cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance; boîtes, pochettes et
                 présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de
                 correspondance                                                                                  20                 12
       48.15     Autres papiers et cartons découpés en vue d'un usage déterminé :                                          l
                 A. Bandes à usage d'adhésifs, d'une largeur n'excédant pas 10 cm, dont l'enduit
                     consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé                         .     16               4,6
ll               B. autres                                                                                       19                 9
       48.16     Boîtes, sacs et autres emballages en papier ou carton; cartonnages de bureau, de
                 magasin et similaires :                                                                                   I
Il               A. Boîtes, sacs et autres emballages en papier ou carton                                        20                 12
               Û. RUtrCS    ..........                                                 ..........
||                                                                                                               20                 11
      [48.17]
                                                                                                                           \
       48.18     Registres, cahiers, carnets (de notes, de quittances et similaires), bloc-notes, agendas,
                 sous-main, classeurs, reliures (à feuilles mobiles ou autres) et autres articles scolaires,
                 de bureau qu de papeterie, en papier ou carton; albums pour échantillonnages et pour
                 collections et couvertures pour livres, en papier ou carton                                     21                 12
       48.19     Étiquettes de tous genres en papier ou carton, imprimées ou non, avec ou sans illus­
                 trations, même gommées                                                                          20                 10
                                                                                                         I
       48.20     Tambours, bobines, busettes, canettes et supports similaires en pâte à papier, papier
                 ou carton, même perforés ou durcis                                                              19                 11
       48.21     Autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton ou ouate de cellulose :                                  l
||               A. Papiers et cartons perforés pour mécaniques Jacquard et similaires                           13                4,6
Il               B. Langes et couches pour bébés :                                                           IIII
li                        L non conditionnés pour la vente au détail                                             19                 10
Il                       II. autres                                                                              19                  7
II               C. Éventails et écrans à main et leurs montures et parties de montures                          21                5,6
                 D. Linge de lit, de table, de toilette (y compris les serviettes à démaquiller et les
                      mouchoirs), d'office ou de cuisine ; linge de corps et autres vêtements                    19                 11
\                E. Serviettes hygiéniques et tampons                                                            19                 10
li               F.   autres :                                                                                             II
                          L Articles à usage chirurgical, médical ou hygiénique, non conditionnés
                               pour la vente au détail                                                           19                 10
                         II. non dénommés                                                                        19                 11
 ---pagebreak--- 212                                       Journal officiel des Communautés européennes                                   8 . 12 . 86
                                                            CHAPITRE 49
                              ARTICLES DE LIBRAIRIE ET PRODUITS DES ARTS GRAPHIQUES
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) le papier, le carton et l'ouate de cellulose, ainsi que les ouvrages en ces matières, revêtus d'impressions ou d'illus­
        trations d'un caractère accessoire qui n'est pas de nature à modifier leur destination initiale ni à les faire considérer
        comme relevant du présent chapitre (chapitre 48) ;
    b) les cartes à jouer et autres articles rentrant dans le chapitre 97 ;
    c) les gravures, estampes et lithographies originales (n° 99.02), les timbres-poste, timbres fiscaux et analogues du
        n° 99.04, ainsi que les objets d'antiquité et autres articles du chapitre 99.
2. Les journaux et publications périodiques cartonnés ou reliés relèvent du n° 49.01 . Il en est de même des collections de
    journaux et publications périodiques présentées sous une même couverture.
3. Rentrent également dans le n° 49.01 :
    a) les recueils de gravures, de reproductions d'œuvres d'art, de dessins, etc., constituant des ouvrages complets,
        paginés et susceptibles de former un livre, lorsque les gravures sont accompagnées d'un texte se rapportant à ces
        œuvres ou à leurs auteurs ;.
    b) les planches illustrées présentées en même temps qu'un livre et comme complément de celui-ci ;
    c) les livres présentés en fascicules ou en feuilles distinctes de tout format, constituant une œuvre complète ou une
        partie d'une œuvre et destinés à être brochés, cartonnés ou reliés.
    Toutefois, les gravures et illustrations ne comportant pas de texte et présentées en feuilles distinctes de tout format
    relèvent du n° 49.11 .
4. Les imprimés édités dans un but de réclame par une maison qui y est dénommée ou pour son compte et ceux qui sont
    consacrés surtout à la publicité (y compris les imprimés de propagande touristique) sont exclus des nos 49.01 et 49.02
    et rentrent dans le n° 49.11 .
5 . On considère comme « albums ou livres d'images pour enfants », au sens du n° 49.03, les albums ou livres pour
    enfants dont l'illustration constitue l'attrait principal et dont le texte n'a qu'un intérêt secondaire.
6. Relèvent du n° 49.06 les copies, obtenues au papier carbone ou sur papier photographique sensibilisé, de textes
    manuscrits ou dactylographiés. Les copies obtenues au moyen d'un appareil à polycopier ou par tout autre procédé
    sont assimilées aux textes imprimés .
7. On entend par « cartes postales illustrées », au sens du n° 49.09, les cartes illustrées qui comportent une ou plusieurs
    impressions impliquant l'usage.
 ---pagebreak--- 8.12. 86                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                       223
                                                                                                                               Taux des droits
   Numéro
                                                      Désignation des marchandises                                      autonomes      conventionnels
    du tarif
                                                                                                                                               %
                                                                                                                            %
                                                                   2                                                        3                  4
     49.01         Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés                                  exemption        exemption
     49.02        Journaux et publications périodiques imprimés, même illustrés                                         exemption        exemption
    49.03         Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier, brochés, cartonnés ou
                   reliés, pour enfants                                                                                     15               7,2
     49.04         Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même reliée                                        exemption        exemption
     49.05         Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes murales et les plans
                   topographiques, imprimés; globes (terrestres ou célestes) imprimés:
                  A. Globes (terrestres ou célestes) imprimés                                                               16                4,6
                   B. autres                                                                                            exemption        exemption
     49.06         Plans d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux et
                   similaires, obtenus à la main ou par reproduction photographique sur papier sensibi-
                   lisé; textes manuscrits ou dactylographiés                                                           exemption        exemption
     49.07         Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à
                   avoir cours dans le pays de destination; papier timbré, billets de banque, litres d'ac-
                   tions ou d'obligations et autres titres similaires, y compris les carnets de chèques et
                   analogues:
                   A. Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues                                                            6                2,5
                   B. Billets de banque                                                                                 exemption        exemption
                   C. autres:
                            I. signés et numérotés                       <                                              exemption        exemption
                           II. non dénommés                                                                                 15
                                                                                                                                              5,1
     49.08         Décalcomanies de tous genres
                                                                                                                            13
                                                                                                                                              5,3
     49.09         Cartes postales, cartes pour anniversaires, cartes de Noël et similaires, illustrées, obte-
                   nues par tous procédés, même avec garnitures ou applications                                    .                          6,5
                                                                                                                            15
     49.10         Calendriers de tous genres en papier ou carton, y compris les blocs de calendriers à
                   effeuiller                                                                                               19                 6 •
     49.11         Images, gravures, photographies et autres imprimés, obtenus par tous procédés :
                   A. Feuilles non pliées, comportant simplement des illustrations ou des gravures sans
                        texte ni légende, destinées à des éditions communes (a)                                         exemption        exemption
                   B. autres                                                                                                16                5,8
   (a) L'admission dans cette sous-positiorl est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorisés compétentes.
 ---pagebreak--- 214                                       Journal officiel des Communautés européennes                                  8 . 12.86
                                                            SECTION XI
                                MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES
Notes
1 . La présente section ne comprend pas :
    a) les poils et soies de brosserie (n° 05.02), les crins et déchets de crins (n° 05.03);
    b) les cheveux et les ouvrages en cheveux (nos 05.01 , 67.03 et 67.04); toutefois, les étreindelles et tissus épais en
        cheveux des types communément utilisés pour les presses d'huileries ou pour des usages techniques analogues sont
        repris au n° 59.17 ;
    c) les produits végétaux du chapitre 14 ;
    d) l'amiante du n° 25.24 et les articles en amiante et autres produits des nos 68.13 et 68.14 ;
    e) les articles des nos 30.04 et 30.05 (ouates, gazes, bandes et articles analogues destinés à des fins médicales ou
        chirurgicales, ligatures stériles pour sutures chirurgicales, etc.) ;
    f) les tissus sensibilisés (n° 37.03);
    g) les monofils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est supérieure à 1 millimètre et les lames et
        formes similaires (paille artificielle) d'une largeur de plus de 5 millimètres, en matières plastiques artificielles
        (chapitre 39), ainsi que les tresses et tissus en ces mêmes articles (chapitre 46);
    h) les tissus, feutres et « tissus non tissés », imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou stratifiés avec cette
        même matière, et les articles en ces produits, relevant du chapitre 40 ;
    ij) les laines en peaux ou peaux lainées (chapitres 41 ou 43) et les articles en pelleteries naturelles ou factices des
        nos 43.03 et 43.04 ;
    k) les articles en matières textiles visés aux nos 42.01 et 42.02 ;
    1) les produits et articles du chapitre 48 (par exemple, l'ouate de cellulose) ;
    m) les chaussures et parties de chaussures, guêtres, jambières et articles analogues visés au chapitre 64 ;
    n) les coiffures et parties de coiffures du chapitre 65 ;
    o) les résilles à cheveux (nos 65.05 ou 67.04, selon le cas);
    p) les articles du chapitre 67 ;
    q) les fils, cordes ou tissus revêtus d'abrasifs (n° 68.06);
    r) les fibres de verre, les articles en fibres de verre et les broderies chimiques ou sans fond visible dont le fil brodeur
        est en fibre de verre (chapitre 70);
    s) les articles du chapitre 94 (meubles ; articles de literie et similaires);
    t) les articles du chapitre 97 (jouets, jeux, engins sportifs, etc.).
2. Articles mélangés :
    A) Les produits textiles relevant de l'une quelconque des positions des chapitres 50 à 57 et contenant deux ou
        plusieurs matières textiles sont classés comme s'ils étaient entièrement constitués de la matière textile qui prédo­
        mine en poids sur chacune des autres matières textiles.
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   B) Pour l'application de cette règle :
        a) les filés métalliques sont considérés pour leur poids total comme constituant une matière textile distincte ; les
            fils de métal sont considérés comme une matière textile pour le classement des tissus dans lesquels ils sont
            incorporés ;
        b) lorsqu'une position se rapporte à plusieurs matières textiles (par exemple, soie et bourre de soie, laine peignée
           et laine cardée, etc.), celles-ci sont traitées comme constituant une seule matière textile.
   C) Les dispositions sous A et B s'appliquent aussi aux fils spécifiés aux notes 3 et 4 ci-après.
3. A) Sous réserve de exceptions prévues sous B ci-après, on considère dans la présente section comme « ficelles, cordes
        et cordages » les fils (simples, retors ou câblés):
        a) de soie, de bourre de soie (schappe) ou de bourrette de soie, d'un poids supérieur à 2 grammes par mètre
            (2 000tex);
        b) de fibres textiles synthétiques et artificielles (y compris ceux faits de deux ou plusieurs monofils du
            chapitre 51), d'un poids supérieur à 1 gramme par mètre (1 000 tex);
        c) de chanvre et de lin :
            —r polis ou glacés, dont le métrage au kilogramme, multiplié par le nombre de fils constituants, est inférieur à
                  7 000 ,
            — non polis ni glacés, d'un poids supérieur à 2 grammes par mètre ;
        d) de coco, comportant trois bouts ou plus ;
        e) d'autres fibres végétales, d'un poids supérieur à 2 grammes par mètre ;
        f) armés de métal.
   B) Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas :
        a) aux fils de laine, de poils ou de crin, et aux fils de papier, non armés ;
        b) aux fibres textiles synthétiques et artificielles sous forme de câbles pour discontinus ou encore de multifila­
            ments sans torsion ou avec une torsion inférieure à 5 tours par mètre ;
        c) au poil de Messine, aux imitations de catgut en soie ou en textiles synthétiques et artificiels et aux monofils du
            chapitre 51 ;
        d) aux fils de métal combinés avec des fils textiles (filés métalliques), y compris les fils textiles guipés de métal, et
            aux fils textiles métallisés, du n° 52.01 ; les fils textiles armés de métal sont régis par la lettre A sous f)
            ci-dessus ;
        e) aux fils de chenille et aux fils guipés du n° 58.07.
4. A) Sous réserve des exceptions prévues sous B ci-après, on considère comme « conditionnés pour la vente au détail »
        aux chapitres 50, 51 , 53, 54, 55 et 56 les fils disposés :
        a) sur cartes, bobines, tubes et supports similaires, en boules ou en pelotes, d'un poids maximal (support compris)
             de :
             — 200 grammes pour le lin et la ramie,
             — 85 grammes pour la soie, la bourre de soie (schappe), la bourrette de soie et les textiles synthétiques et
                  artificiels continus,
             — 125 grammes pour les autres textiles ;
        b) en écheveaux ou en échevettes d'un poids maximal de :
            — 85 grammes pour la soie, la bourre de soie (schappe), la bourrette de soie et les textiles synthétiques et
                  artificiels continus,
             — 125 grammes pour les autres textiles ;
 ---pagebreak--- 216                                      Journal officiel des Communautés européennes                                     8.12 . 86
        c) en écheveaux subdivisés en échevettes au moyen d'un ou plusieurs fils diviseurs qui rendent indépendantes les
            unes des autres les échevettes, présentant un poids uniforme ne dépassant pas :
           — 85 grammes pour la soie, la bourre de soie (schappe), la bourrette de soie et les textiles synthétiques et
                artificiels continus,
           — 125 grammes pour les autres textiles.
    B) Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas :
       a) aux fils simples de tous textiles, exception faite :
           — des fils simples de laine et de poils fins, écrus,
           — des fils simples de laine et de poils fins, blanchis, teints ou imprimés, mesurant moins de 2 000 mètres au
               kilogramme ;
       b) aux fils écrus, retors ou câblés :
           — de soie, de bourre de soie (schappe) ou de bourrette de soie, quel que soit le mode de présentation,
           — des autres textiles (à l'exception de la laine et des poils fins) présentés en écheveaux;
       c) aux fils retors ou câblés, blanchis, teints ou imprimés, de soie, de bourre de soie (schappe) ou de bourrette de
           soie, mesurant 75 000 mètres et plus au kilogramme en retors ;
       d) aux fils simples, retors ou câblés de tous textiles, présentés :
           — en écheveaux à dévidage croisé,
           — sur support ou sous autre conditionnement impliquant leur utilisation dans l'industrie textile (par exemple,
               sur tubes de métiers à retordre, canettes (cops), busettes coniques ou cônes, ou présentés en cocons pour
               métiers à broder).
    C) Les dispositions fixées ci-dessus pour les fils de lin et de ramie sont également valables pour le chanvre.
5 . On considère comme :
    a) « tissus à "point de gaze"», au sens du n° 55.07 et de la sous-position 56.07A I, les tissus dont la chaîne est
       composée sur tout ou partie de leur surface de fils fixes (fils droits) et de fils mobiles (fils de tour), ces derniers
       faisant avec les fils fixes un demi-tour, un tour complet ou plus d'un tour, de manière à former une boucle
       emprisonnant la trame ;
    b) « tulles et tissus à "mailles nouées" (filet) unis w, au sens du n° 58.08 , ceux qui présentent, sur toute la surface, une
       série unique de mailles régulières de même forme et de même grandeur, sans aucun dessin ni remplissage des
       mailles. Pour l'application de cette définition, on ne tient pas compte des petits jours apparaissant aux points de
       liage et qui sont inhérents à la formation de la maille.
6. Dans la présente section, on considère comme « confectionnés »:
    a) les articles découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ;
    b) les articles directement terminés au tissage et prêts à l'usage ou pouvant être utilisés après avoir été séparés par
       simple découpage, sans couture ou autre main-d'œuvre complémentaire, tels que certains torchons, serviettes de
       toilette, nappes, foulards (« carrés ») et couvertures ;
    c) les articles dont les bords ont été soit ourlés ou roulottés par n'importe quel procédé (à l'exclusion des tissus en
       pièces dont les bords, dépourvus de lisières, ont été simplement arrêtés), soit arrêtés par des franges nouées
       obtenues à l'aide des fils du tissu lui-même ou de fils rapportés ;
    d) les articles découpés de toute forme, ayant fait l'objet d'un travail de tirage de fils ;
 ---pagebreak--- 8.12 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           217
   e) les articles assemblés par couture, par collage ou autrement (à l'exclusion de pièces du même tissu réunies aux
         extrémités de façon à former une pièce de plus grande longueur, ainsi que des pièces constituées par deux ou
         plusieurs tissus superposés sur toute leur surface et assemblés ainsi entre eux, même avec intercalation d'ouate).
7. Sauf dispositions contraires résultant du libellé même des positions, ne rentrent pas dans les chapitres 50 à 57 ou dans
   les chapitres 58 à 60 les articles confectionnés au sens de la note 6. Ne relèvent pas des chapitres 50 à 57 les articles
   repris aux chapitres 58 ou 59.
8. Sont assimilés aux tissus des chapitres 50 à 57 les produits constitués par des nappes de fils textiles parallélisés qui se
   superposent à angle aigu ou droit. Ces nappes sont fixées entre elles aux points de croisement de leurs fils par un liant
   ou par thermosoudage.
Note complémentaire
Les produits textiles relevant de l'une quelconque des positions des chapitres 58 à 63 et contenant deux ou plusieurs matières
textiles sont classés, le cas échéant, à l'intérieur des positions de ces chapitres comme s'ils étaient entièrement constitués de la
matière textile qui prédomine en poids sur chacune des autres matières textiles. Les dispositions de la note 2 sous B de la
présente section sont également applicables.
Pour l'application de cette règle:
a) il n'est tenu compte, le cas échéant, que de la partie qui détermine le classement au sens de la règle générale interprétative 3;
h) il n'est pas tenu compte du plancher lorsque les produits textiles comportent un plancher et une surface veloutée ou bouclée;
c) il n'est tenu compte que du tissu de fond dans le cas des broderies du n0 58.10. Toutefois, pour les broderies chimiques,
   aériennes ou sansfond apparent, le classement est opéré en tenant compte uniquement desfils brodeurs.
                                                               CHAPITRE 50
                                 SOIE, BOURRE DE SOIE (SCHAPPE) ET BOURRETTE DE SOIE
Il\                                                                                                             Taux des droits
    Numéro                                                                                                              conventionnels
     du tarif                                    Désignation des marchandises                             autonomes
                                                                                                              %                 %
        1                                                     2                                               3                 4
      50.01        Cocons de vers à soie propres au dévidage                                                  2                 1
      50.02        Soie grège (non moulinée)                                                                  10               3,8
      50.03        Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables et les effilochés)
                                                                                                     ;
                   bourre, bourrette et blousses                                                         exemption        exemption
 ---pagebreak--- 218                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         8.12.86
                                                                                                             Taux des droits
    Numéro
    du tarif                                Désignation des marchandises                              autonomes      conventionnels
                                                                                                          %                  %
       1                                                  2                                                3                 4
     50.04   Fils de soie non conditionnés pour la vente au détail                                        12               4,9
     50.05   Fils de bourre de soie (schappe) ou de déchets de bourre de soie (bourrette), non
             conditionnés pour la vente au détail :
ll           A. Fils de bourre de soie (schappe)                                                          7                2,9
II           B. autres     . .                                                                            5                2,2
    [50.06]
     50.07   Fils de soie, de bourre de soie (schappe) ou de déchets de bourre de soie (bourrette),
             conditionnés pour la vente au détail ; poil de Messine (crin de Florence); imitations de
             catgut préparées à l'aide de soie:
ll           A. Fils de soie                                             . .                              13               6,2
             B. Fils de bourre de soie (schappe) ou de déchets de bourre de soie (bourrette) . . .        11               3,8
             C. Poil de Messine (crin de Florence); imitations de catgut préparées à l'aide de fils
                 de soie                                                                                - 7                2,9
    [50.08]
     50.09   Tissus de soie, de bourre de soie (schappe) ou de déchets de bourre de soie (bour ­
             rette):
             A. Tissus de soie ou de bourre de soie (schappe):
ll                    I. Crêpes                                                                           17               6,9
                     II. Pongées, habutaï, honan, shantung, corah et tissus similaires d'Extrême­
                         Orient, de soie pure (non mélangée de bourre de soie, de déchets de
                         bourre de soie ou d'autres matières textiles):
ll                       a) à armure toile, écrus ou simplement décrués                                   16                5,3
li                       b) autres                                                                        17                7,5
ll                  III. autres                                                                           17                7,2
||           B. Tissus de déchets de bourre de soie (bourrette)                                           17                 3
    [50.10]
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             219
                                                                  CHAPITRE 51
                                      TEXTILES SYNTHÉTIQUES ET ARTIFICIELS CONTINUS
Notes
1 . Dans toutes les sections du tarif où ils sont utilisés, les termes « fibres textiles synthétiques et artificielles » s'entendent
    de fibres ou de filaments de polymères organiques obtenus industriellement :
     a) par polymérisation ou condensation de monomères organiques, tels que polyamides, polyesters, polyuréthanes et
         dérivés polyvinyliques ;                                                                                        *
    b) par transformation chimique de polymères organiques naturels (cellulose, caséine, protéines, algues, etc.), tels que
         rayonne viscose, rayonne acétate, rayonne cupro-ammoniacale (cupra) et fibres d'alginates.
     On considère comme « synthétiques » les fibres ou filaments définis sous a) et comme « artificiels » ceux définis
    sous b).
2. Le n° 51.01 ne comprend pas les câbles pour discontinus en fibres textiles synthétiques et artificielles, qui relèvent du
     chapitre 56.
3. Ne sont pas considérés comme « fils continus » les fils dits « rompus », constitués par des fibres dont la plupart ont été
    brisées par passage à travers un dispositif mécanique approprié (chapitre 56).
4. Les monofils en matières textiles synthétiques et artificielles, dont la plus grande dimension de la coupe transversale
     ne dépasse pas 1 millimètre, sont classés :
    — au n° 51.01 si leur poids est inférieur à 6,6 milligrammes par mètre (6,6 tex),
    — au n° 51.02 dans le cas contraire.
     Les monofils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est supérieure à 1 millimètre relèvent du
     chapitre 39.
     Les lames et formes similaires (paille artificielle) en matières textiles synthétiques et artificielles relèvent du n0 51.02 si
     leur largeur ne dépasse pas 5 millimètres et du chapitre 39 dans le cas contraire.
ll                                    '
                                                                                                                   Taux des droits
      Numéro
                                                    Désignation des marchandises                             autonomes     conventionnels
      du tarif
                                                                                                                 %                 %
          1                                                      2                                               3                 4
       51.01       Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues, non conditionnés pour là
                   vente au détail :
                   A. Fils de fibres textiles synthétiques                                                       15                9
                   B. Fils de fibres textiles artificielles :
                           I. Fils à brins creux                                                                 15               2,2
                          II . autres                                                                            15               9,5
 ---pagebreak--- 220                                       Journal officiel des Communautés européennes                                             8 . 12 . 86
llll                                                                                                                Taux des droits
    Numéro
    du tarif                                    Désignation des marchandises                                 autonomes       conventionnels
                                                                                                                 %           V      %
       1                                                      2                                                   3                  4
     51.02   . Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de catgut, en
               matières textiles synthétiques et artificielles :
               A. en matières textiles synthétiques :
ll                     I. Monofils                                                                               13               5,8
ll                    II. autres                                                                                 14               6,3
               B. en matières textiles artificielles :
ll                     L Monofils                                                                                 9               3,5
                      II. autres                                                                                 10               3,8
     51.03     Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues, conditionnés pour la vente
               au détail :
ll             A. Fils de fibres textiles synthétiques                                                           19                 6
               B. Fils de fibres textiles artificielles                                                          18               5,8
     51.04     Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles continues (y compris les tissus de
               monofils ou de lames des nos 51.01 ou 51.02):
               A. Tissus de fibres textiles synthétiques :                  v
ll                     I. pour pneumatiques                                                                      21                 11
l'I                   II. Tissus contenant des fils d'élastomères                                                21                 11
                     III. Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou
                           de polypropylène, d'une largeur :
ll                         a) de moins de 3 m                                     -.                             21                 11
Il                         b) de 3 m ou plus                                                                     21                 11
l.I                  IV. autres                                                                                  21                 11
li             B. Tissus de fibres textiles artificielles :                                                l               I
ll                     I. pour pneumatiques                                                                      20                 U
ll                    II. Tissus contenant des fils d'élastomères                                                20                 11
                     III. autres                                                                                 20                 11
 ---pagebreak--- 8 . 12.86                               Journal officiel des Communautés européennes                                                221
                                                              CHAPITRE n
                                                         FILÉS MÉTALLIQUES
ll                                                                                                              Taux des droits
     Numéro                                                                                                             conventionnels
     du tarif                                 Désignation des marchandises                               autonomes
                                                                                                             %                  0/o
        1                                                    2                                                3                  4
      52.01   Fils de métal combinés avec des fils textiles (filés métalliques), y compris les fils
              textiles guipés de métal, et les fils textiles métallisés                                      10                4,9
      52.02   Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils textiles métallisés du n° 52.01 ,
              pour l'habillement, l'ameublement et usages similaires                                         17                5,6
 ---pagebreak---   222                                        Journal officiel des Communautés européennes                                    8 . 12 . 86
                                                                 CHAPITRE 53
                                                          LAINE, POILS ET CRINS
  Note
 Sous la dénomination de « poils fins » sont compris les poils d'alpaga, de lama, de vigogne, de yack, de chameau, de
 chèvre mohair, de chèvre du Tibet, de chèvre du Cachemire et similaire (à l'exclusion des chèvres communes), de lapin
 (y compris le lapin angora), de lièvre, de castor, de ragondin et de rat musqué.
                                                                                                             Taux des droits
     Numéro
      du tarif                                    Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                          %                  %
         1                                                      2                                          3                 4
       53.01      Laines en masse                                                                     exemption        exemption
       53.02      Poils fins ou grossiers, en masse :
                  A. Poils grossiers, préparés (blanchis, teints, etc.) et frisés                          3                1,4
||                B. autres                                                                         . exemption        exemption
       53.03      Déchets de laine et de poils (fins ou grossiers), à l'exclusion des effilochés      exemption        exemption
       53.04      Effilochés de laine et de poils (fins ou grossiers)                                 exemption        exemption
       53.05      Laine et poils (fins ou grossiers) cardés ou peignés                                     3               2,5
       53.06      Fils de laine cardée, non conditionnés pour là vente au détail:
\                 A. contenant au moins 85 % en poids de laine ou de laine et de poils fins               3,8               (a)
                  B. autres                             '                                                 10                5,3
       53.07      Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail :
                  A. contenant au moins 85 % en poids de laine ou de laine et de poils fins :
                           I. contenant au moins 85 % en poids de laine                                    5                3,8
                          II. contenant au moins 85 % en poids de laine et de poils fins                   5                6,2
                  B. autres :
                           I. contenant en poids plus de 10 % au total de matières textiles du
                              chapitre 50                                                                  7                2,9
                          II. non dénommés                                                                 10               6,2
       53.08      Fils de poils fins, cardés ou peignés, non conditionnés pour la vente au détail :
                  A. cardés                                                                                5                3,2
                  B. peignés                                                                               5                3,2
       53.09      Fils de poils grossiers ou de crin, non conditionnés pour la vente au détail             9                3,5
 (a) Voir annexe.
 ---pagebreak--- 8.12. 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             223
                                                                                                               Taux des droits
    Numéro                                       Désignation des marchandises                           autonomes      conventionnels
    du tarif                                                                                                %                  %
       1                                                      2                                              3                  4
     53.10        Fils de laine, de poils (fins ou grossiers) ou de crin, conditionnés pour la vente au
                 détail                                                                                     11                6,5 .
     53.11       Tissus de laine ou de poils fins:
                 A. contenant au moins 85 % en poids de ces textiles                                        13                (a)
                 B. autres:
                          I. contenant en poids plus de 10 % au total de matières textiles du
                             chapitre 50                                                                    17                7,2
                         II. non dénommés                                                                   18                 17
     53.12       Tissus de poils grossiers ou de crin                                                       16                5,3
    [53.13]
   (a) Voir annexe.
 ---pagebreak--- 224                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                           8.12.86
                                                                       CHAPITRE H
                                                                      LIN ET RAMIE
liII                                                                                                                                    Taux des droits
    Numéro
    du tarif                                           Désignation des marchandises                                              autonomes        conventionnels
                                                                                                                                     %                  %
       1                                                              2                                                               3                  4
     54.01         Lin brut, roui, teillé, peigné ou autrement traité, mais non filé; étoupes et déchets, de
                   lin (y compris les effilochés)                                                                               exemption              —
     54.02         Ramie brute, décortiquée, dégommée, peignée ou autrement traitée, mais non filée;
                   étoupes et déchets, de ramie (y compris les effilochés)                                                      exemption          exemption
     54.0J         Fils de lin ou de ramie, non conditionnés pour la vente au détail:
ll                 A. de lin, polis ou glacés                                                                                        16                5,8
ll                 B. autres :                                                                                                                  \
ll                           I. simples, mesurant au kg:                                                                                        \
ll                               a) 45 000 m ou moins                                                                                10              4,6 (a)
ll                               b) plus de 45 000 m                                                                                  6                3,8
Il                          II . retors ou câblés                                                                                    10                4,9
     54.04         Fils de lin ou de ramie, conditionnés pour la vente au détail:
ll                 A. de lin, polis ou glacés                                                                                        16                6,2
li                 B. autres                                                                                                         17                5,6
     54.05         Tissus de lin ou de ramie                                                                                         21                 14
   (a) Droit de 1,8 % pour les fils de lin écrus (à l'exclusion des fils d'étoupes) mesurant au kilogramme 30 000 mètres ou moins, destinés à la
       fabrication de fils retors ou câblés pour l'industrie de la chaussure et pour ligaturer les câbles, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de
       400 tonnes à octroyer par les autorités compétentes. De plus, l'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions à
       déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 8 . 1 2 . 86                              Journal officiel des Communautés européennes                                           223
                                                              CHAPITRE J y
                                                                 COTON
                                                                                                            Taux des droits
      Numéro                                                                                          autonomes     conventionnels
                                                Désignation des marchandises
       du tarif                                                                                                             %
                                                                                                          %
           1                                                 2                                            3                 4
        55.01   Coton en masse . .                                                                    exemption       exemption
        55.02   Linters de coton                                                                      exemption       exemption
        55.03   Déchets de coton (y compris les effilochés) non peignés ni cardés                     exemption       exemption
        55.04   Coton cardé ou peigné .                                                                   3                1,4    •
        55.05   Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail:
                A. retors ou câblés, apprêtés, présentés sur cartes, bobines, tubes et supports simi-
                    laires, en boules ou en pelotes, d'un poids maximal (support compris) de 900 g        10                6
                B. autres:
                         I. mesurant en fils simples 120 000 m ou plus par kg:
                            a) présentés en fils simples                                                  10                4
                            b) autres                                                                     10                6
                        II. non dénommés                                                                  10                6
        55.06   Fils de coton conditionnés pour la vente au détail                                        16                9
        55.07   Tissus de coton à point de gaze                                                           15               5,8
        55.08   Tissus de coton bouclés du genre éponge                                                   18                10 -
        55.09   Autres tissus de coton:
                A. contenant au moins 85 % en poids de coton:
                         I. d'une largeur inférieure à 85 cm                                              17                10
                        II. autres                                                                        17                10
                B. autres :
                         I. d'une largeur inférieure à 85 cm                                              19                10
                        II. non dénommés                                                                  19                10
 ---pagebreak--- 226                                         Journal officiel des Communautés européennes                                         8.12.86
                                                                 CHAPITRE 56
                                  TEXTILES SYNTHÉTIQUES ET ARTIFICIELS DISCONTINUS
Note
On considère comme « câbles pour discontinus en fibres textiles synthétiques et artificielles », au sens du n° 56.02, les
câbles constitués par un ensemble de filaments continus parallèles, de longueur uniforme et égale à celle des câbles, et
satisfaisant aux conditions suivantes :
a) longueur du câble supérieure à 2 mètres ;
b) torsion du câble inférieure à 5 tours par mètre;
c) poids unitaire des filaments inférieur à 6,6 milligrammes par mètre (6,6 tex);
d) textiles synthétiques seulement : les câbles doivent avoir été étirés et, de ce fait, ne pas pouvoir être allongés de plus
    de 100 °/o de leur longueur;
e) poids total du câble supérieur à 2 grammes par mètre (2 000 tex).
Les câbles d'une lohgueur de 2 mètres ou moins relèvent du n° 56.01 .
ll                                                                                                               Taux des droits
    Numéro
                                                  Désignation des marchandises                            autonomes      conventionnels
     du tarif
                                                                                                              %                  °/o
        1                                                       2                                              3                  4
      56.01      Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues en masse :
ll               A. Fibres textiles synthétiques                                                              14                7,5
                 B. Fibres textiles artificielles                                                             12                  8
      56.02      Câbles pour discontinus en fibres textiles synthétiques et artificielles :
ll               A. en fibres textiles synthétiques                                                           14                7,5
                 B. en fibres textiles artificielles                                                          12                7,5
      56.03      Déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles (continues ou discontinues) en
                 masse, y compris les déchets de fils et les effilochés :
                 A. de fibres textiles synthétiques                                                           14                  7
                 B. de fibres textiles artificielles                                                          12                  8
                                                                                                                      /
      56.04      Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues et déchets de fibres textiles
                 synthétiques et artificielles (continues ou discontinues), cardés, peignés ou autrement
                 préparés pour la filature :
                 A. Fibres textiles synthétiques                                                              14                  8
II               B. Fibres textiles artificielles                                                             13                 10
 ---pagebreak---   8.12 . 86                               Journal officiel des Communautés européennes                                               227
                                                                                                                  Taux des droits
     Numéro
      du tarif                                  Désignation des marchandises                               autonomes      conventionnels
                                                                                                               %                  %
          1                                                   2                                                 3                 4
       56.05   Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de déchets de fibres
               textiles synthétiques et artificielles), non conditionnés pour la vente au détail:
               A. de fibres textiles synthétiques                                                              15                 9
               B. de fibres textiles artificielles                                                             14                 9
       56.06   Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de déchets de fibres
               textiles synthétiques et artificielles), conditionnés pour la vente au détail:
Il             A. de fibres textiles synthétiques                                                              19                 9
               B. de fibres textiles artificielles                                                             19                 9
       56.07   Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues :
               A. de fibres textiles synthétiques :
||                      I. Tissus à point de gaze d'un poids au m2 égal ou supérieur à 80 g et infé­
                           rieur ou égal à 120 g                                                               21                 10
                       II. autres                                                                              21                 11
\              B. de fibres textiles artificielles                                                             19                 11
 ---pagebreak--- 228                                        Journal officiel des Communautés européennes                                       8 . 12 . 86
                                                                CHAPITRE 57
                                             AUTRES FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES;
                                         FILS DE PAPIER ET TISSUS DE FILS DE PAPIER
lll                                                                                                            Taux des droits
    Numéro
    du tarif                                    Désignation des marchandises                            autonomes      conventionnels
                                                                                                            %                  %
       1                                                       2                                             3                 4
     57.01     Chanvre (« Cannabis sativa ») brut, roui, teillé, peigné ou autrement traité, mais non
               filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris les effilochés)                          exemption
     57.02     Abaca (chanvre de Manille ou « Musa textilis ») brut, en filasse ou travaillé, mais non
               filé; étoupes et déchets d'abaca (y compris les effilochés)                             exemption         exemption
     57.03     Jute et autres fibres textiles libériennes non dénommées ni comprises ailleurs, bruts,
               décortiqués ou autrement traités, mais non filés ; étoupes et déchets de ces fibres (y
               compris les effilochés)                                                                 exemption         exemption
     57.04     Autres fibres textiles végétales brutes ou travaillées, mais non filées; déchets de ces
               fibres (y compris les effilochés)                                                       exemption         exemption
    [57.05J  I                                                                                                   ,
     57.06     Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 57.03                             10               5,3
     57.07     Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de papier:
               A. Fils de chanvre :
                        I. non conditionnés pour la vente au détail :
ll                         a) polis ou glacés                                                               16               5,8
ll                         b) autres                                                                        10                 3
ll                     II. conditionnés pour la vente au détail                                             16               4,9
ll             B. Fils de coco                                                                         éxemption         exemption
Il             C. Fils de papier                                                                            10               5,3
\\             D. autres                                                                                    10                3,8
    [57.08]  I
    [57.09]  I
     57.10     Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 57.03 :
               A. d'une largeur inférieure ou égale à 150 cm et d'un poids au m2 :
Il                      I. inférieur à 310 g                                                                23                8,9
                       II. égal ou supérieur à 310 g et inférieur ou égal à 500 g                           23                8,7
I'I                   III. supérieur à 500 g                                                                23               7,7
||             B. d'une largeur supérieure à 150 cm                                                         23               9,3
     57.11     Tissus d'autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier:
ll             A. Tissus de chanvre                                                                         21               6,3
ll             B. Tissus de fils de papier                                                                  19                5,8
ll             C. , autres                                                                                  20               6,2
    [57.12]
             I
 ---pagebreak--- 8 . 12.86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                     229
                                                              CHAPITRE 58
                TAPIS ET TAPISSERIES ; VELOURS, PELUCHES, TISSUS BOUCLÉS ET TISSUS DE CHENILLE ;
                     RUBANERIE; PASSEMENTERIES ; TULLES ET TISSUS À MAILLES NOUÉES (FILET);
                                              DENTELLES ET GUIPURES ; BRODERIES
Notes
1 . Ne rentrent pas dans le présent chapitre les tissus enduits ou imprégnés, les tissus élastiques, la passementerie élas­
    tique, les courroies transporteuses ou de transmission et les autres articles repris au chapitre 59. Toutefois, les brode­
    ries sur matières textiles relèvent du n° 58.10 .
2. Sont considérés comme « tapis » au sens des nos 58.01 et 58.02, outre les tapis de pied, les articles similaires présentant
    les caractéristiques des tapis de pied, mais destinés à être placés ailleurs que sur le sol. Sont exclus de ces positions les
    tapis de feutre qui relèvent du chapitre 59.
3 . On considère comme « rubanerie », au sens du n° 58.05 :
    a) — les tissus à chaîne et à trame (y compris les velours) en bandes d'une largeur n'excédant pas 30 centimètres et
            comportant des lisières réelles,
        — les bandes d'une largeur n'excédant pas 30 centimètres, provenant du découpage de tissus et pourvues de
            fausses lisières tissées, collées ou autrement obtenues ;
    b) les tissus à chaîne et à trame tissés tubulairement, dont la largeur, à l'état aplati, n'excède pas 30 centimètres ;
    c) les biais à bords repliés, d'une largeur n'excédant pas 30 centimètres à l'état déplié.
    Les rubans comportant des franges obtenues au tissage sont classés au n° 58.07.
4. Ne relèvent pas du n° 58.08 les filets en nappes ou en pièces, fabriqués à l'aide de ficelles, cordes et cordages, qui sont
    repris au n° 59.05 .
5 . L'expression « broderies » du n° 58.10 s'étend aux applications par couture de paillettes, de perles ou de motifs déco­
    ratifs en textiles ou autres matières, ainsi qu'aux travaux effectués à l'aide de fils brodeurs en métal ou en fibres de
    verre . Sont exclues du n° 58.10 les tapisseries à l'aiguille (n° 58.03).
6. Relèvent du présent chapitre les articles (rubans, dentelles, etc.) faits avec des fils de métal et utilisés pour l'habille­
    ment, l'ameublement et usages similaires.
Note complémentaire
Pour l'application du maximum de perception fixé pour les tapis de la sous-position 58.01 AU, la surface imposable ne
comprend pas les chefs, les lisières ni les franges.
 ---pagebreak--- 230                                       Journal officiel des Communautés européennes                                               8 . 12 . 86
             ||                                                                                                       Taux des droits
    Numéro
    du tarif                                    Désignation des marchandises                                   autonomes      conventionnels
                                                                                                                   %                  %
       1                                                     2                                                      3                 4
     58.01   Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés :
             A. de laine ou de poils fins :
                        L contenant en poids plus de 10 % au total de soie ou de bourre de soie
                           (schappe)                                                                               40               8,9
                       II. autres                                                                                  32               9,6
                                                                                                               avec max.        avec max.
                                                         1
                                                                                                              de perc. de      de perc. de
                                                                                                                5 Écus          2,80 Écus
                                                                                                                par m2            par m1
             B. de soie, de bourre de soie (schappe), de fibres textiles synthétiques, de filés ou
                  fils du n° 52.01 ou de fils de métal                                         \                   40               8,9
             C. d'autres matières textiles                                                                         24               6,9
     58.02   Autres tapis, même confectionnés; tissus dits « kélim » ou « kilim », « schumacks » ou
             « soumak », « karamanie » et similaires, même confectionnés :
             A. Tapis :            v
                        L Tapis de coco                                                                            23                 8
                      II. autres :
II                         a) Tapis tufied                                                                         23                14
ll                         b) non dénommés                                                                         23               8,9
             B. Tissus dits « kélim » ou « kilim », « schumacks » ou « soumak », « karamanie » et
                  similaires                                                                                       21               6,3
     58.03   Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et simi­
             laires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, etc.), même confec­
                                                                                                                   21               5,6
     58.04   Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à l'exclusion des articles des
             n®s 55.08 et 58.05                                                                                    19                15
     58.05   Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs), à
             l'exclusion des articles du n° 58.06 :
             A. Rubanerie :
                        I. de velours, de peluches, de tissus bouclés ou de tissus de chenille :
II                         a) en fibres textiles synthétiques, en fibres textiles artificielles ou en coton        21               6,3
Il                         b) en soie, en bourre de soie (schappe) ou en bourrette de soie                         20               6,2
ll                         c) en autres matières textiles                                                   .      18               4,9
II                    II . autre                                                                                   18               7,5
ll           B. Bolducs                                                                                            16               6,2
    58.06    Étiquettes, écussons et articles similaires, tissés, mais non brodés, en pièces, en rubans
             ou découpés                                                                                           20               6,2
    58.07    Fils de chenille; fils guipés (autres que ceux du n° 52.01 et que les fils de crin guipés);
             tresses en pièces ; autres articles de passementerie et autres articles ornementaux
             analogues, en pièces; glands, floches, olives, noix, pompons et similaires :
             A. Tresses d'une largeur de 5 cm ou moins, en monofils, lames ou formes similaires
                 des nos 51.01 ou 51.02, en fibres textiles synthétiques ou artificielles, en lin, en
                 ramie ou en fibres textiles végétales du chapitre 57                                              13               4,6
II           B. autres                                                                                             16               5,3
 ---pagebreak--- 8.12. 86                                Journal officiel des Communautés européennes                                                223
                                                                                                                Taux des droits
   Numéro
    du tarif                                 Désignation des marchandises                                autonomes      conventionnels
                                                                                                             %
                                                                                                                                °/o
       1                                                   2                                                  3                  4
     58.08   Tulles et tissus à mailles nouées (filet), unis:
             A. Tulles                                                                                       20               6,2
             B. Tissus à mailles nouées (filet)                                                              22               6,5
    58.09    Tulles, tullës-bobinots et tissus à mailles nouées (filet), façonnés; dentelles (à la méca-
             nique ou à la main) en pièces, en bandes ou en motifs:                  ,
             A. Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées (filet)                                   22                13
             B. Dentelles:
                     I. à la main                                                                            20                13
                    II. à la mécanique .                                                                     23               11,5
     58.10   Broderies en pièces, en bandes ou en motifs:
             A. Broderies chimiques ou aériennes et broderies à fond découpé:
                     I. d'une valeur supérieure à 35 Écus par kg poids net                                   17               5,8
                    II. autres                                                                               17                13
             B. autres:
                     I. d'une valeur supérieure à 17,5 Écus par kg poids net                                 17               5,8
                    II. non dénommées                                                                        17               7,2
 ---pagebreak--- 232                                       Journal officiel des Communautés européennes                                 8.12. 86
                                                            CHAPITRE 59
                              OUATES ET FEUTRES ; CORDAGES ET ARTICLES DE CORDERIE;
                                   TISSUS SPÉCIAUX, TISSUS IMPRÉGNÉS OU ENDUITS ;
                                      ARTICLES TECHNIQUES EN MATIÈRES TEXTILES
Notes
1 . A) La dénomination « tissus », lorsqu'elle est utilisée dans le présent chapitre (sauf au n° 59.03), s'entend des tissus
       des chapitres 50 à 57 et des nos 58.04 et 58.05, des tresses, des articles de passementerie et des articles ornemen­
       taux analogues, en pièces, du n° 58.07, des tulles et des tissus à mailles nouées des nos 58.08 et 58.09, des dentelles
       du n° 58.09 et des étoffes de bonneterie du n° 60.01 .
    B) Dans toutes les sections du tarif, le terme « feutre » s'étend aux produits constitués par une nappe de fibres textiles
       dont la cohésion a été renforcée par un procédé de couture-tricotage à l'aide de fibres de la nappe elle-même.
2 . A) Le n° 59.08 couvre les tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou d'autres matières
       plastiques artificielles ou stratifiés avec ces mêmes matières, quel qu'en soit le poids au mètre carré et quelle que
       soit la nature de la matière plastique artificielle (compacte, spongieuse ou cellulaire).
       Il ne comprend pas toutefois :
       a) les tissus dont l'imprégnation, l'enduction ou le recouvrement ne sont pas perceptibles à l'oeil nu (chapitres 50
           à 58 et 60 généralement); il est fait abstraction, pour l'application de cette disposition, des changements de
           couleur provoqués par ces opérations ;
       b) les produits qui ne peuvent être enroulés à la main, sans se fendiller, sur un mandrin de 7 millimètres de
           diamètre à une température comprise entre 15 et 30 degrés Celsius (chapitre 39 généralement);
       c) les produits dans lesquels le tissu est soit entièrement noyé dans la matière plastique artificielle, soit enduit ou
           recouvert sur ses deux faces de cette même matière (chapitre 39).
    B) Le n0 59.12 ne comprend pas :
       a) les tissus dont l'imprégnation ou l'enduction ne sont pas perceptibles à l'oeil nu; il est fait abstraction, pour
           l'application de cette disposition, des changements de couleur provoqués par ces opérations ;
       b) les tissus peints (autres que les toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues) ;
       c) les tissus recouverts de tontisses, de poudre de liège ou d'autres produits analogues, qui présentent des dessins
           provenant de ces traitements ;
       d) les tissus ayant subi les apprêts normaux de finissage à base de matières amylacées ou de matières analogues.
3 . On entend par « tissus caoutchoutés », au sens du n0 59.11 :
       a) les tissus imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou stratifiés avec cette même matière :
           — d'un poids au mètre carré inférieur ou égal à 1 500 grammes
               ou
           — d'un poids au mètre carré supérieur à 1 500 grammes et contenant en poids plus de 50 % de matières
               textiles ;
       b) les nappes de fils textiles parallélisés et agglomérés entre eux au moyen de caoutchouc;
       c) les feuilles, plaques ou bandes en caoutchouc spongieux ou cellulaire, combinées avec du tissu, autres que
           celles relevant du chapitre 40 en vertu du dernier alinéa de la note 2 de ce chapitre.
4. Le n° 59.16 ne comprend pas :
    a) les courroies en matières textiles ayant moins de 3 millimètres d'épaisseur, à la pièce ou coupées de longueur ;
 ---pagebreak---   8.12.86                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                 233
     b) les courroies en tissus imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou stratifiés avec cette même matière, ainsi
         que celles fabriquées avec des fils ou ficelles textiles imprégnés ou enduits de caoutchouc (n0 40.10).
 5. Le n0 59.17 comprend les produits suivants, qui sont considérés comme ne relevant pas des autres positions de la
     section XI :
     a) les produits textiles énumérés limitativement ci-après (à l'exclusion de ceux ayant le caractère de produits des
         nos 59.14 à 59.16):
               les tissus, feutres ou tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir
               ou d'autres matières, des types communément utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et les
               produits analogues pour d'autres usages techniques,
         — les gazes et toiles à bluter,
         — les étreindelles et tissus épais des types communément utilisés pour les presses d'huilerie ou pour des usages
               techniques analogues, y compris ceux en cheveux,
         — les tissus, feutrés ou non, même imprégnés ou enduits, des types communément utilisés sur les machines à
               papier ou pour, d'autres usages techniques, tubulaires ou sans fin, à chaînes ou à trames simples ou multiples
               (ou à chaînes et à trames simples ou multiples), ou tissés à plat, à chaînes ou à trames multiples (ou à chaînes "
               et à trames multiples),
         — les tissus armés de métal, des types communément utilisés pour des usages techniques,
         — les tissus faits de filés métalliques du n° 52.01 , des types communément utilisés pour la fabrication du papier ou
               pour d'autres usages techniques,
         — les cordons lubrifiants et les tresses, cordes et autres produits textiles similaires de bourrage industriel, impré­
               gnés, enduits ou armés, ou non ;
     b) les articles textiles à usages techniques (autres que ceux des nos 59.14 à 59.16) et notamment les disques à polir, les
         joints, les rondelles et autres parties ou pièces de machines ou d'appareils. Ne sont pas considérés comme « articles
          textiles à usages techniques » les tissus, les ouates, les feutres et les « tissus non tissés », présentés en pièces, coupés de
         longueur ou simplement découpés deforme carrée ou rectangulaire.
                                                                                                                         Taux des droits
      Numéro
                                                      Désignation des marchandises                               autonomes        conventionnels
      du tarif
                                                                                                                     °/o                 °/o
         1                                                         2                                                  3                   4
       59.01          Ouates et articles en ouate; tontisses, nœuds et noppes (boutons) de matières textiles :
Il                    A. Ouates et articles en ouate :                                                         I
I-I                           I. de matières textiles synthétiques ou artificielles :                          I                I
Il                               a) Rouleaux d'un diamètre inférieur ou égal à 8 mm                                  10                 3,8
Il                               b) autres                                                                           10                 5,3
ll                           II. d'autres matières textiles                                                          10                 3,8
II                    B. Tontisses, nœuds et noppes (boutons):                                                 \                \
ll                            L de matières textiles synthétiques ou artificielles                                    8                 3,2
I                            II. d'autres matières textiles                                                      exemption         exemption
       59.02          Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits :
ll                    A. Feutres en pièces ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire . . .             16                 6,7
Il                    B. autres                                                                                      19                   6
 ---pagebreak--- 234                                        Journal officiel des Communautés européennes                                       8.12. 86
||ll                                                                                                           Taux des droits
    Numéro
    du tarif                                     Désignation des marchandises                           autonomes      conventionnels
                                                                                                            %                  %
       1                                                        2                                            3                  4
     59.03     « Tissus non tissés » et articles en « tissus non tissés », même imprégnés ou enduits :
               A. Tapis et autres revêtements de sol                                                        23                8,9
               B. autres                                                                                    18               6,9
     59.04     Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non                                                 16                 12
     59.05     Filets, fabriqués à l'aide des matières reprises au n° 59.04, en nappes, en pièces ou en
               forme; filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles ou cordes :
               A. Filets (en forme ou non) pour la pêche :
\\                      I. en matières textiles végétales                                                   14                 11
li                     II . en autres matières textiles                                                     19                 U
ll             B. autres :
I.I                     I. en matières textiles synthétiques ou artificielles                               19               12,5
                       II . en autres matières textiles                                                     19                 9
     59.06     Autres articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages, à l'exclusion des
               tissus et des articles en tissus                                                             18                5,8
     59.07     Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, du genre utilisé pour la reliure, le                   A
               cartonnage, la gainerie ou usages similaires (percaline enduite, etc.); toiles à calquer
               ou transparentes pour le dessin ; toiles préparées pour la peinture ; bougran et simi­
               laires pour la chapellerie                                                                   18                6,5
     59.08     Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou d'autres matières
               plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes matières                        18                 12
    [59.09]
     59.10     Linoléums pour tous usages, découpés ou non ; couvre-parquets consistant en un
               enduit appliqué sur support de matières textiles, découpés ou non                            20                5,3
     59.11     Tissus caoutchoutés, autres que de bonneterie :
               A. Tissus caoutchoutés non compris dans la sous-position B :
                        I. Bandes à usage d'adhésifs, d'une largeur n'excédant pas 10 cm, dont l'en­
                            duit consiste en caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé               16                4,6
II                     II. Tissus combinés avec du caoutchouc spongieux ou cellulaire                       18                5,8
ll                    III . autres :                                                                    Il||
II                          a) pour pneumatiques                                                            18                5,6
||                          b) autres                                                                       18                5,6
             '
               B. Nappes visées à la note 3 sous b) du présent chapitre                                     15                 12
 ---pagebreak--- 8.12 . 86                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                    235
IIll                                                                                                                         Taux des droits
    Numéro
    du tarif                                           Désignation des marchandises                                   autonomes      conventionnels
                                                                                                                          %                  %
        1                                                            2                                                     3                 4
     59.12           Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'ate­
                     liers ou usages analogues                                                                            4,9               (a)
     59.13           Tissus (autres que de bonneterie) élastiques, formés de matières textiles associées à
                     des fils de caoutchouc                                                                               18                6,5
     59.14           Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds,
                     bougies et similaires ; manchons à incandescence, même imprégnés, et tissus tubulaires
                     de bonneterie servant à leur fabrication                                                             17                5,6
     59.15           Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même avec armatures
                     ou accessoires en autres matières                                                                    19               6,5
     59.16           Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même armées ....                   14                5,1
     59.17           Tissus et articles pour usages techniques en matières textiles :
                     A. Tissus, feutres ou tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs
                          couches de caoutchouc, de cuir ou d'autres matières, des types communément
                          utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes et produits analogues pour
                          d'autres usages techniques                                                                      13                5,3
                     B. Gazes et toiles à bluter, même confectionnées (b):
                               I. de soie ou de bourre de soie (schappe)                                                   10               3,2
                              II. d'autres matières textiles                                                              16                4,6
                     C. Tissus, feutrés ou non, même imprégnés ou enduits, des types communément
                          utilisés sur les machines à papier ou pour d'autres usages techniques, tubulaires
                          ou sans fin, à chaînes ou à trames simples ou multiples (ou à chaînes et à trames
                          simples ou multiples), ou tissés à plat, à chaînes ou à trames multiples (ou à
                          chaînes et à trames multiples) :
                               I. de soie, de fibres textiles synthétiques ou artificielles                                15               5,8
                              II. d'autres matières textiles                                                              15                4,4
                     D. autres                                                                                             16                6
   (a) Voir annexe.
   (b) L'admission dans cette sous-position des gazes et toiles à bluter, non confectionnées, est subordonnée aux conditions à déterminer par les
         autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 236                                       Journal officiel des Communautés européennes                                 8.12 . 86
                                                            CHAPITRE 60
                                                           BONNETERIE
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les dentelles au crochet du n0 58.09 ;
                                          i
    b) les articles de bonneterie du chapitre 59 ;
    c) les corsets, ceintures-corsets, gaines, soutiens-gorge, bretelles, jarretelles, jarretières, supports-chaussettes et
       articles similaires (n0 61.09);
    d) les articles de friperie du n° 63.01 ;
    e) les appareils d'orthopédie, tels que bandages herniaires, ceintures médico-chirurgicales, etc. (n° 90.19).
2. Rentrent dans les nos 60.02 à 60.06 inclus les articles de bonneterie ainsi que leurs parties :
    a) tissés en forme, qu'ils soient présentés en unités ou en pièces comprenant plusieurs unités ;
    b) confectionnés par couture ou autrement.
3 . Ne sont pas considérés comme « articles de bonneterie élastique », au sens du n° 60.06, les articles de bonneterie
    munis d'une bande ou de fils de serrage élastiques.
4. Ce chapitre comprend les articles obtenus avec des fils de métal et qui sont des types utilisés pour l'habillement,
    l'ameublement et usages similaires.
5 . Dans ce chapitre, on entend par :
    a) étoffes et articles de bonneterie « élastique », les produits de bonneterie formés de matières textiles associées à des
       fils de caoutchouc ;
    b) étoffes et articles de bonneterie « caoutchoutée », les produits de bonneterie imprégnés, enduits ou recouverts de
       caoutchouc ou stratifiés avec cette même matière, ainsi que ceux fabriqués à l'aide de fils textiles imprégnés,
       enduits ou recouverts de caoutchouc.
6. Dans toutes les sections du tarif, la dénomination « bonneterie » s'étend aux produits cousus-tricotés dans lesquels les
    mailles sont constituées de fils textiles .
Notes complémentaires
l.A) Sont considérés comme « costumes, complets et ensembles », au sens de la sous-position 60.05 A II b) 4ff       les assorti
                                                                                                                        ),      ­
        ments de deux ou trois vêtements de bonneterie composés:
        a) d'un des vêtements suivants, destinés à recouvrir la partie inférieure du corps :
            — pantalon,
            — short,
            et
        b) d'un ou de deux des vêtements suivants, destinés à recouvrir la partie supérieure du corps :
            — veste,
            — blouson et similaire,
            — chemise ou chemisette,
            — chandail, pullover avec ou sans manches, twinset ou gilet,
            — tunique ou autre vêtement de dessus de la sous-position 60.05 A II b) 4 mm).
        Tous les composants d'un costume, d'un complet ou d'un ensemble doivent être de taille correspondante et être assortis
        quant à la coupe, à la matière constitutive, aux couleurs, aux dessins, aux décorations et au degré de finition, de
        manière à indiquer clairement qu'ils ont été conçus pour être portés ensemble par une même personne.
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          237
         Si une chemise ou une chemisette constitue la seule partie supérieure d'un des assortiments en question, chacune des deux
         doit avoir en plus la même structure (même fil, même texture) que le vêtement destiné à recouvrir la partie inférieure du
         corps.
         Les termes « costumes, complets et ensembles » couvrent également les assortiments composés de vestes coupées-cousues et
         de pantalons ou shorts, qui ne sont pas assortis mais dont les tailles et le degré de finition correspondants indiquent
         clairement qu'ils sont prévus pour être portés ensemble par une même personne.
     B) Les assortiments non visés sous A, dans lesquels deux ou trois composants constituent un costume ou un complet ou un
         ensemble au sens de la présente note complémentaire, restent classés à la sous-position 60.05 A H b) 4ff), à condition que
         ces composants confèrent auxdits assortiments leur caractère essentiel.
2. A) Sont considérés comme « costumes-tailleurs et ensembles », au sens de la sous-position 60.05 A II b) 4 gg), les assorti­
         ments de deux ou trois vêtements de bonneterie composés:
         a) d'un des vêtements suivants, destinés à recouvrir la partie inférieure du corps:
             — pantalon,
             — short,
             — jupe ou jupe-culotte,
                                          /
             et
         b) d'un ou de deux des vêtements suivants, destinés à recouvrir la partie supérieure du corps:
             — veste,
             — blouson et similaire,
             — chemisier, blouse-chemisier ou blouse,
             — chandail, pullover avec ou sans manches, twinset ou gilet,
             — tunique ou autre vêtement de dessus de la sous-position 60.05 A II b) 4 mm).
          Tous les composants d'un costume-tailleur ou d'un ensemble doivent être de taille correspondante et être assortis quant à
         la coupe, à la matière constitutive, aux couleurs, aux dessins, aux décorations et au degré de finition, de manière à
          indiquer clairement qu'ils ont été conçus pour être portés ensemble par une même personne.
          Si un chemisier ou une blouse-chemisier ou une blouse constitue la seule partie supérieure d'un des assortiments en
         question, chacun des trois doit avoir la même structure (même fil, même texture) que le vêtement destiné à recouvrir la
         partie inférieure du corps.
         Les termes « costumes-tailleurs et ensembles » couvrent également les assortiments composés de vestes coupées-cousues et
         de pantalons ou shorts, jupes, jupes-culottes, qui ne sont pas assortis mais dont les tailles et le degré de finition corres­
         pondants indiquent clairement qu'ils sont prévus pour être portés ensemble par une même personne.
     B) Les assortiments non visés sous A, dans lesquels deux ou trois composants constituent un costume-tailleur ou un
          ensemble au sens de la présente note complémentaire, restent classés à la sous-position 60.05 A II b) 4 gg), à condition
         que ces composants confèrent auxdits assortiments leur caractère essentiel.
3. Sont considérés comme «combinaisons et ensembles de ski», au sens de la sous-position 60.05 A II b) 4 kk), les vêtements ou
     les assortiments de vêtements qui, dufait de leur apparence générale et de leur texture, sont reconnaissables comme principa­
     lement destinés à être portés pour la pratique du ski (alpin ou de randonnée). Ils consistent:
     a) soit en une «combinaison de ski», c'est-à-dire en un vêtement d'une seule pièce conçu pour recouvrir les parties supé­
          rieure et inférieure du corps; outre les manches et un col, cet article peut comporter des poches ou des sous-pieds;
     b) soit en un «ensemble de ski», c'est-à-dire en un assortiment de vêtement comprenant deux ou trois pièces, présenté pour
          la vente au détail et composé:
          — d'un seul vêtement type anorak, blouson ou article similaire, doté d'une fermeture à glissière, éventuellement accom­
              pagné d'un gilet,
          — d'un seul pantalon, même montant au-dessus de la taille; d'une seule culotte ou d'une seule salopette à bretelles.
     L'«ensemble de ski» peut également être constitué par une combinaison de ski du type mentionné ci-dessus et par une sorte
     de veste matelassée sans manches, portée par-dessus la combinaison.
     Tous les composants d'un «ensemble de ski» doivent être réalisés dans une étoffe de même texture, du même style et de la
     même composition, de même couleur ou de couleurs différentes; ils doivent, en outre, être de tailles correspondantes ou
     compatibles.
 ---pagebreak--- 238                                      Journal officiel des Communautés européennes                               8 . 12.86
                                                                                                    Taux des droits
    Numéro
    du tarif                                  Désignation des marchandises                  autonomes        conventionnels
                                                                                                °/o                 %
       1                                                   2                                     3                   4
     60.01   Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, en pièces :
ll           A. de laine ou dé poils fins :                                                                \
ll                   I. contenant en poids plus de 10 % au total de matières textiles du
II                       chapitre 50                                                            19                  12
ll                  II. autres                                                          i       16                  12
ll           B. de fibres textiles synthétiques ou artificielles :
ll                   I. de fibres textiles synthétiques :                                 \
ll                       a) contenant des fils d'élastomères                                    20                  12
ll                       b) autres :                                                      l                \
ll                          1 . pour rideaux et vitrages                                        20                  12
ll                          2.   Dentelles Rachel                                               20                  12
ll                          3. Étoffes à longs poils (façon fourrure)                           20                  12
II                          4,   autres :                                                 \                \
                                 aa) en bonneterie chaîne :                               \
ll                                    11 . écrues ou blanchies                                  20                  12
                                      22 . teintes                                              20                  12
II                                    33. imprimées                                             20                  12
Il                                    44. fabriquées avec des fils de diverses couleurs         20                  12
ll                               bb) en autres bonneteries :                                               I
\\                                    11 . écrues ou blanchies                                  20                  12
ll                                    22 . teintes                                              20                  12
ll                                    33. imprimées                                             20                  12
Il                                    44. fabriquées avec des fils de diverses couleurs         20                  12
ll                  II. de fibres textiles artificielles :
ll                       a) pour rideaux et vitrages                                            20              , 12
II                       b) autres                                                              20                  12
||           C. d'autres matières textiles :                                              I
\\                   I. de coton :
ll                       a) écrues ou blanchies                                                 19                  12
II                       b) teintes . . .                                                       19                  12
Il                       c) imprimées                                                           19                . 12
II                       d) fabriquées avec des fils de diverses couleurs                       19                  12
                    II. d'autres matières textiles                                              19                  12
     60.02   Ganterie de bonneterie -non élastique ni caoutchoutée :
ll           A. Gants imprégnés ou enduits de matières plastiques                               23                 8,9
II           B. autres :                                                                  I                I
ll                   I. de laine ou de poils fins                                               23                 8,9
ll                  II. de fibres textiles synthétiques                                         23                 8,9
                   III. de coton                      v                                         23                 8,9
                   IV. d'autres matières textiles                                               23                 8,9
 ---pagebreak--- 8.12 . 86                                Journal officiel des Communautés européennes                                                239
             I-I                                                                                                  Taux des droits
   Numéro
    du tarif                                  Désignation des marchandises                                 autonomes      conventionnels
                                                                                                               %                  %
        1                                                    2                                                  3                 4
    60.03    Bas, sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas et articles similaires de bonneterie
             non Élastique ni caoutchoutée :
Il           A. pour bébés                                                                                     22                13
             B. autres :
                     I. de laine ou de poils fins :
                         a) Mi-bas                                                                             22                13
                        b) autres                                                                              22                13
                    II. de fibres textiles synthétiques :
                        a) Mi-bas                                       -.                                     22                13
                        b) autres :
                              1 . Bas pour femmes :
                                  aa) sans couture longitudinale                                               22                13
                                  bb) autres                                                                   22                13
                              2,  autres                                                                       22                13
                   III. de coton                                                                               22                13
                   IV. d'autres matières textiles                                                              22                13
    60.04    Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :
             A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fillettes jusqu'à la taille commerciale
                86 comprise :
                     I. T-shirts :
                         a) . de coton                                                                         21                13
                        b) de fibres textiles synthétiques                              '                      21                13
                        c) de fibres textiles artificielles                                                    21                13
                    II. Sous-pulls :
                         a) de coton . . ^                                                                     21                13
                        b) de fibres textiles synthétiques                                                     21                13
                         c) de fibres textiles artificielles                                                   21                13
                         d) d'autres matières textiles (à l'exclusion de la laine et des poils fins) . . .     21                13
                   III. autres :
                         a) de laine ou de poils fins                                                          21                13
                        b) de coton                                                                            21                13
                         c) de fibres textiles synthétiques                                                    21                13
                         d) de fibres textiles artificielles                                                   21                13
                         e) d'autres matières textiles                                                         21                13
             B. autres :
                     I. T-shirts :
                         a) de coton                                                                           21                13
                         b) de fibres textiles synthétiques                                                    21                13
                         c) de fibres textiles artificielles                                                   21                13
 ---pagebreak---   240                                     Journal officiel des Communautés européennes                                           8 . 12.86
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      Numéro
      du tarif                                 Désignation des marchandises                                autonomes       conventionnels
                                                      I                                                        %                  %
         1                                                      2                                               3                  4
       60.04   B.  II. Sous-pulls :
      (suite)          a) de coton                                                                             21                 13
Il                     b) \ de fibres textiles synthétique^                                            .       21                 13
ll                     c) de fibres textiles artificielles                                                     21                 13
II                     d) d'autres matières textiles (à l'exclusion de la laine et des poils fins) . . .       21                 13
                  III. Bas-culottes, communément appelés collants :                                      IIll
ll                     a) de fibres textiles synthétiques :                                              Il
ll                          1.    en fils d'un titre de 6,6 tex ou moins                                       21                 13
Il                          2,    autres                                                                       21                13
II                     b) d'autres matières textiles                                                           21                13
Il                IV. autres :                                                                           l               \
I. \                   a) de    laine ou de poils fins :                                                 I
Il                          1.   Pyjamas et chemises de nuit                                                   21                13
ll                          2.    Slips, caleçons et culottes                                                  21                13
ll                          3.    Combinaisons et jupons                                                       21                13
Il                          4.    autres                                                                       21   •            13
                       b) de fibres textiles synthétiques :
                            1 . pour hommes et garçonnets :
ll                               aa) Chemises et chemisettes                                                   21                13
ll                               bb) Pyjamas                                                                   21                13
Il                               cc) Slips et caleçons                                                         21                13
I.I                              dd) autres                                                                    21                13
Il                          2 , pour femmes, fillettes et jeunes enfants :
Il                               aa) Pyjamas                                                                   21                13
Il                               bb) Chemises de nuit                                                          21                13
II                               cc) Combinaisons et jupons                                                    21                13
ll                               dd) Slips et culottes                                                         21                13
ll                               ee) autres                                                                    21                13
ll                     c) de    fibres textiles artificielles :                                          I
II                          1.   Pyjamas et chemises de nuit                                                   21                13
Il                          2.    Slips, caleçons et culottes                                                  21                13
Il                          3.   Combinaisons et jupons                                                        21                13
Il                          4,   autres                                                                        21                13
                       d) de coton :
                            1 . pour hommes et garçonnets :
Il                                aa) Chemises et chemisettes                                                  21                13
ll                               bb) Pyjamas                                                                   21                13
l.I                              cc) Slips et caleçons                                                         21                13
ll                               dd) autres                                                                    21                13
ll                          2, pour femmes, fillettes et jeunes enfants :                                I
ll                                aa) Pyjamas                                                                  21                13
Il                               bb) Chemises de nuit                                                          21                13
II                               cc) Slips et culottes                                                         21                13
ll                               dd) autres                                                                    21                13
\\                     e) d'autres matières textiles                                                           21                13
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 86                               Journal officiel des Communautés européennes                                                241
Il                                                                                                                Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                    Désignation des marchandises                              autonomes       conventionnels
                                                                                                               %                  %
          1                                                   2                                                 3                 4
      60.05   Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie non
              élastique ni caoutchoutée :
              A. Vêtements de dessus et accessoires du vêtement :
                      I. Chandails et pullovers, contenant au moins 50 % en poids de laine et
                          pesant 600 g ou plus par unité ; vêtements du genre cowboy et autres vête­
                          ments similaires pour le déguisement et le divertissement, d'une taille
                          commerciale inférieure à 158 :
ll                        a) Chandails et pullovers contenant au moins 50 % en poids de laine et
                              pesant 600 g ou plus par unité                                                   21               10,5
l'I                       b) autres                                                                            24                 8.
ll                   II . autres :                                                                       \               I
ll                        a) Vêtements en étoffes de bonneterie du n° 59.08                                    21                 14
ll                        b) autres :                                                                    \               I
ll                            1 . Vêtements pour bébés ; vêtements pour fillettes jusqu'à la taille
                                   commerciale 86 comprise :                                                             l
ll                                 aa) de laine ou de poils fins                                               21                 14
II                                 bb) de fibres textiles synthétiques                                         21                 14
ll                                 cc) de coton                                                                21                 14
Il                                 dd) d'autres matières textiles                                              21                 14
ll                            2.   Maillots et culottes de bain :                                                        I
II                                 aa) de fibres textiles synthétiques                                         21                 14
ll                                 bb) de coton                                                                21                 14
ll                                 cc) d'autres matières textiles                                              21                 14
II                            3. Survêtements de sport (trainings) :                                     III
Il                                 aa) de fibres textiles synthétiques                                         21                 14
Il                                 bb) de coton                                                                21                 14
II                                 cc) d'autres matières textiles                                              21                 14
ll                            4,   autres vêtements de dessus :                                          IlI
ll                                 aa) Chemisiers, blouses-chemisiers et blouses pour femmes,
                                        fillettes et jeunes enfants :                                                    \
Il                                      1 1 . de soie, de schappe ou de bourrette                              21                 14
Il                                      22. de laine ou de poils fins                                          21                 14
II                                      33 . de fibres textiles synthétiques                                   21                 14
II                                      44 . de fibres textiles artificielles                                  21                 14
ll                                      55 . de coton                                                          21                 14
ll                                      66 . de lin ou de ramie                                                21                 14
ll                                      77 . d'autres matières textiles                                        21                 14
II
                                   bb) Chandails, pullovers (avec ou sans manches), twinsets, gilets et
                                        vestes [à l'exclusion des vestes visées à la sous-position 60.05
                                        A II b) 4 hh)] :
                                        1 1 . pour hommes et garçonnets :                                IIII
                                                                                                                         I
ll                                            aaa) de laine                                                    21                 14
                                              bbb) de poils fins                                               21                 14
ll                                            ccc) de fibres textiles synthétiques                             21                 14
ll                                            ddd) de fibres textiles artificielles                            21                 14
li                                            eee) de coton                                                    21                 14
II                                            fff) de lin ou de ramie                                          21                 14
li                                            ggg) d'autres matières textiles                                  21                 14
 ---pagebreak--- 242                                Journal officiel des Communautés européennes                                        8.12.86
                                                                                                        Taux des droits
    Numéro
    du tarif                              Désignation des marchandises                           autonomes        conventionnels
                                                                                                     %                  %
       1                                                2                                             3
     60.05   A. II. b) 4, bb) 22 . pour femmes, fillettes et jeunes enfants :                                  I
                                                                                                               14
     (mite)                            aaa) de soie, de schappe ou de bourrette                      21
ll                                     bbb) de laine .                                               21                 14
ll                                     ccc) de poils fins                                            21                 14
Il                                     ddd) de fibres textiles synthétiques                          21                 14
ll                                     eee) de fibres textiles artificielles                         21                 14
ll                                     fff) de coton . . .                                           21                 14
ll                                     ggg) de lin ou de ramie                                       21                 14
ll                                     hhh) d'autres matières textiles                               21                 14
ll                        cc) Robes :                                                                          II
II                              11 . de laine ou de poils fins                                       21                 14
ll                              22. de fibres textiles synthétiques                                  21                 14
II                              33 . de fibres textiles artificielles            . .                 21                 14
ll                              44. de coton .                                                       21                 14
II                              55 . d'autres matières textiles                                      21                 14
II                        dd) Jupes, y compris les jupes-culottes :                                            Il
ll                              1 1 . de laine ou de poils fins                                      21                 14
II                              22. de fibres textiles synthétiques                                  21        14
\\                              33 . de coton                                                        21                 14
Il                              44 . d'autres matières textiles                                      21                 14
ll                        ee) Pantalons, salopettes i bretelles, culottes et shorts:           \               Il
Il                              1 1 . de laine ou de poils fins                                      21                 14
\\                              22. de fibres textiles synthétiques                                  21                 14
Il                              33 . d'autres matières textiles                                      21                 14
Il                        ff) Costumes, complets et ensembles pour hommes et garçonnets,                       I
Il                              à l'exception des vêtements de ski :                           \               I
                                 1 1 . de fibres textiles synthétiques                               21                 14
li                              22 . d'autres matières textiles                                      21                 14
ll                        gg) Costumes-tailleurs et ensembles pour femmes, fillettes et        IlII
ll                              jeunes enfants, à l'exception des vêtements de ski :           IlII
li                               11 . de laine ou de poils fins                              .       21                 14
ll                              22. de fibres textiles synthétiques                                  21                 14
                                33 . de fibres textiles artificielles                                21                 14
II                              44 . de coton                                                        21        14
Il                              55 . d'autres matières textiles                                      21                 14
Il                        hh) Manteaux et vestes coupées-cousues :                             IIII
ll                               1 1 . de laine ou de poils fins                     :               21                 14
ll                              22. de fibres textiles synthétiques                                  21                 14
\\                              33 . de fibres textiles artificielles                                21                 14
II                              44 . de coton                                                        21                 14
II                              55 . d' autres matières textiles                                     21                 14
II                        ijij) Anoraks, blousons et similaires :                              IIll
II                               11 . de laine ou de poils fins, de coton, de fibres textiles  IIII
ll                                     synthétiques ou artificielles                                 21                 14
II                              22 . d'autres matières textiles                                      21                 14
ll                        kk) Combinaisons et ensembles de ski :                               llll
II                               11 . de laine ou de poils fins, de coton, de fibres textiles  ||ll
II                                     synthétiques ou artificielles                                 21                 14
                                22 . d'autres matières textiles                            . .       21                 14
 ---pagebreak---   8 . 12 . 86                               Journal officiel des Communautés européennes                                               243
l               I,l                                                                                                 Taux des droits
       Numéro
       du tarif                                   Désignation des marchandises                               autonomes      conventionnels
                                                                                                                 %                  %
            1                                                   2                                                 3                 4
        60.05   A.     II. b) 4. 11)      Peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires :
        (suite)                           11 . de laine ou de poils fins, de coton, de fibres textiles
                                               synthétiques ou artificielles                                     21                14
ll                                        22. d'autres matières textiles                                         21                14
Il                                   mm) autres vêtements de dessus :
ll                                        11 . de laine ou de poils fins                                         21                14
Il                                        22. de fibres textiles synthétiques                                    21                14
                                          33 . de fibres textiles artificielles                                  21                14
Il                                        44. de coton                                                           21                14
Il                                        55 . d'autres matières textiles                                        21                14
II                              5.   Accessoires du vêtement :                                             \               II
II                                   aa) pour bébés ...                                                          21                14
ll                                   bb) autres :                                                          IlIl
ll                                        11 . de laine ou de poils fins . . .                                   21                14
Il                                        22. de fibres textiles synthétiques                                    21                14
Il                                        33 . d'autres matières textiles . .                                    21                14
Il              B. autres :                                                                                \
ll                      I. de laine ou de poils fins                                                             20                12
                       II. de fibres textiles synthétiques ou artificielles                                      20                12
II                    III. d'autres matières textiles .                                                          20                12
        60.06   Étoffes en pièces et autres articles (y compris les genouillères et les bas à varices) de
                bonneterie élastique et de bonneterie caoutchoutée :
                A. Étoffes en pièces :
Il                      I. de fibres textiles synthétiques ou artificielles                                      18               6,5
Il                     II. d' autres matières textiles                                                   .       18               6,5
ll              B. autres :
ll                      I. Maillots de bain                                                                      20                 8
ll                     II . Bas à varices                                                                        20                 8
ll                    III . autres :
II                          a) de coton                                                                          20                 8
II                          b) d' autres matières textiles                                                       20                 8
 ---pagebreak--- 244                                        Journal officiel des Communautés européennes                                  8.12. 86
                                                             CHAPITRE 61
                                  VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT EN TISSUS
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend que des articles confectionnés en tissus, en feutre ou en « tissus non tissés », à
    l'exclusion des articles de bonneterie autres que ceux du n0 61.09.
2. Ce chapitre ne comprend pas :
    a) les articles de friperie du n° 63.01 ;
    b) les appareils d'orthopédie, tels que bandages herniaires, ceintures médico-chirurgicales, etc. (n° 90.19).
3. Pour l'interprétation des nQS 61.01 à 61.04 :
    a) les articles qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des vête­
        ments de femmes ou de fillettes doivent être classés avec ces derniers (nos 61.02 ou 61.04, selon le cas);
    b) les termes « vêtements pour jeunes enfants » s'entendent des vêtements non différenciés quant au sexe, pour
        enfants en bas âge, et ne s'appliquent pas aux vêtements reconnaissables comme étant exclusivement destinés à des
        fillettes ou à des garçonnets ; ils couvrent aussi les couches et les langes.
4. Sont assimilés aux pochettes du n° 61.05 les articles du n° 61.06 du type foulards, de forme carrée ou sensiblement
    carrée, dont aucun côté n'excède 60 centimètres. Les mouchoirs et pochettes dont l'un des côtés a une longueur
    supérieure à 60 centimètres sont rangés au n° 61.06.
5. Les positions du présent chapitre s'étendent aux tissus (autres que de bonneterie) coupés sur patron en vue de la
    confection des articles de ce chapitre.
    Le n° 61.09 comprend également les étoffes de bonneterie tissées en forme pour la confection d'articles de cette
    position, même présentées en unités ou en pièces comprenant plusieurs unités.
Notes complémentaires
1. A) Sont considérés comme « costumes, complets et ensembles », au sens de la sous-position 61.01 B Vc), les assortiments de
        deux ou trois vêtements autres que de bonneterie composés:
        a) d'un des vêtements suivants, destinés à recouvrir la partie inférieure du corps :
            — pantalon,
            — short,
            et
        b) d'un ou de deux des vêtements suivants, destinés à recouvrir la partie supérieure du corps :
             — veste,
             — blouson et similaire,
             — chemise ou chemisette,
             — gilet, tunique ou autre vêtement de dessus de la sous-position 61.01 B Vg).
         Tous les composants d'un costume, d'un complet ou d'un ensemble doivent être de taille correspondante et être assortis
        quant à la coupe, à la matière constitutive, aux couleurs, aux dessins, aux décorations et au degré de finition, de
        manière à indiquer clairement qu'ils ont été conçus pour être portés ensemble par une même personne.
        Si une chemise ou une chemisette constitue la seule partie supérieure d'un des assortiments en question, chacune des deux
        doit avoir en plus la même structure (mêmefil, même texture) que le vêtement destiné à recouvrir la partie inférieure du
        corps.
        Les termes « costumes, complets et ensembles » couvrent également les assortiments composés de vestes et de pantalons ou
        shorts, qui ne sont pas assortis mais dont les tailles et le degré de finition correspondants indiquent clairement qu'ils
        sont prévus pour être portés ensemble par une même personne.
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                            245
     B) Les assortiments non visés sous A, dans lesquels deux ou trois composants constituent un costume ou un complet ou un
         ensemble au sens de la présente note complémentaire, restent classés à la sous-position 6L01 B Vc), à condition que ces
         composants confèrent auxdits assortiments leur caractère essentiel
2. A) Sont considérés comme « costumes-tailleurs et ensembles », au sens de la sous-position 61.02 B Ile) 3, les assortiments de
         deux ou trois vêtements autres que de bonneterie composés:
         a) d'un des vêtements suivants, destinés à recouvrir la partie inférieure du corps:
             — pantalon,
             — short,
            — jupe ou jupe-culotte,
             et
         b) d'un ou de deux des vêtements suivants, destinés à recouvrir la partie supérieure du corps :
             — veste,
             — blouson et similaire,
             — chemisier, blouse-chemisier ou blouse,
             — gilet, tunique ou autre vêtement de dessus de la sous-position 61.02 B II e) 9.
         Tous les composants d'un costume-tailleur ou d'un ensemble doivent être de taille correspondante et être assortis quant à
         la coupe, à la matière constitutive, aux couleurs, aux dessins, aux décorations et au degré de finition, de manière à
         indiquer clairement qu'ils ont été conçus pour être portés ensemble par une même personne.
         Si un chemisier ou une blouse-chemisier ou une blouse constitue la seule partie supérieure d'un des assortiments en
         question, chacun des trois doit avoir la même structure (même fil, même texture) que le vêtement destiné à recouvrir la
         partie inférieure du corps.
         Les termes « costumes-tailleurs et ensembles » couvrent également les assortiments composés de vestes et de pantalons ou
         shorts, jupes, jupes-culottes, qui ne sont pas assortis mais dont les tailles et le degré de finition correspondants indiquent
         clairement qu'ils sont prévus pour être portés ensemble par une même personne.
    B) Les assortiments non visés sous A, dans lesquels deux ou trois composants constituent un costume-tailleur ou un
         ensemble au sens de la présente note complémentaire, restent classés à la sous-position 61.02 B Ile) 3 à condition que ces
         composants confèrent auxdits assortiments leur caractère essentiel.
3. Sont considérés comme « combinaisons et ensembles de ski » au sens des sous-positions 61.01 B Vf) et 61.02 B II e) 8, les
    vêtements ou les assortiments de vêtements qui, du fait de leur apparence générale et de leur texture, sont reconnaissables
     comme principalement destinés à être portés pour la pratique du ski (alpin ou de randonnée). Ils consistent:
     a) soit en une « combinaison de ski », c'est-à-dire en un vêtement d'une seule pièce conçu pour recouvrir les parties supé­
         rieure et inférieure du corps; outre les manches et un col, cet article peut comporter des poches ou des sous-pieds;
     b) soit en un « ensemble de ski », c'est-à-dire en un assortiment de vêtements comprenant deux ou trois pièces, présenté
         pour la vente au détail et composé:
         — d'un seul vêtement type anorak, blouson ou article similaire, doté d'une fermeture à glissière, éventuellement accom­
             pagné d'un gilet,
         — d'un seul pantalon, même montant au-dessus de la taille, d'une seule culotte ou d'une seule salopette à bretelles.
    L '« ensemble de ski » peut également être constitué par une combinaison de ski du type mentionné ci-dessus et par une sorte
    de veste matelassée sans manches, portée par-dessus la combinaison.
     Tous les composants d'un « ensemble de ski » doivent être réalisés dans une étoffe de même texture, du même style et de la
    même composition, de même couleur ou de couleurs différentes; ils doivent, en outre, être de tailles correspondantes ou
    compatibles.
 ---pagebreak--- 246                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         8.12.86
li                                                                                                             Taux des droits
    Numéro
    du tarif                                  Désignation des marchandises                              autonomes       conventionnels
                                                                                                            %                  %
       1                                                    2                                                3                 4
     61.01   Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets :
             A. Vêtements du genre cowboy et autres vêtements similaires pour le déguisement et
                le divertissement, d'une taille commerciale inférieure à 158 ; vêtertients en tissus
                des n°s 59.08, 59.11 ou 59.12 :
                     I. Vêtements du genre cowboy et autres vêtements similaires pour le déguise­
                         ment et le divertissement, d'une taille commerciale inférieure à 158 ....          24                 8
                    II . autres :
ll                       a) Manteaux                                                                        20                 14
II                       b) autres                                                                          20                14
\\           B. autres :
Il                   I. Vêtements de travail :                                                        I               I
ll                       a) Combinaisons de dessus, salopettes et cottes à bretelles :                l               \
li                           1,   de coton                                                                  20                 14
Il                           2,   d'autres matières textiles                                                20                14
ll                       b) autres :                                                                  l               \
\\                           1,   de coton                                                                  20                 14
Il                           2,   d'autres matières textiles                                                20
                                                                                                                      14
Il                  II. Culottes et maillots de bain :                                                I               \
ll                       a) de fibres textiles synthétiques ou artificielles                                20                14
II                       b) d'autres matières textiles                                                      20                14
                   III. Peignoirs de bain, robes de chambre et Articles similaires :                                  \
\\                       a) de fibres textiles synthétiques ou artificielles                                20                 14
ll                       b) de coton                                                                .       20                 14
ll                       c) d'autres matières textiles                                                      20                 14
ll                 IV. Parkas; anoraks, blousons et similaires :                                      \               \
ll                       a) de fibres textiles synthétiques ou artificielles                                20                14
II                       b) de coton                                                                        20                14
\\                       c) d'autres matières textiles                                                      20                14
ll                  V. autres :                                                                                       Il
ll                       a) Vestes :                                                                  l               I
                             1 , de laine ou de poils fins                                                  20                14
ll                           2, de fibres textiles synthétiques ou artificielles                            20                 14
ll                           3,   de coton                                                                  20                14
ll                           4,   d'autres matières textiles                                                20                14
II                       b) Pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris les capes :         l               \
ll                           1 , de laine ou de poils fins                                                  20        14
ll                           2, de fibres textiles synthétiques ou artificielles :                    \               \
II                                aa) d'un poids égal ou inférieur à 1 kg par unité                         20                 14
II                                bb) autres                                                                20                14
II                           3,   de coton :                                                                          \
ll                                aa) d'un poids égal ou inférieur à 1 kg par unité                         20                 14
l.I                               bb) autres                                                                20                 14
II                           4,   d'autres matières textiles                                                20                14
li                       c) Costumes, complets et ensembles, à l'exception des vêtements de ski :     \
Il                           1 , de laine ou de poils fins                                                  20                14
ll                           2, de fibres textiles synthétiques ou artificielles                            20                14
ll                           3,   de coton                                                                  20                 14
Il                           4,   d'autres matières textiles                                                20                14
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 86                               Journal officiel des Communautés européennes                                              247
llI                                                                                                             Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                  Désignation des marchandises                             autonomes        conventionnels
                                                                                                             %                  %
          1                                                  2                                                3                  4
      61.01   B.    V. d) Culottes et shorts-.
      (suite)                1 , de laine ou de poils fins                                                   20                 14
Il                           2, de fibres textiles synthétiques ou artificielles                             20                 14
II                           3,   de coton                                                                   20                 14
Il                           4,   d'autres matières textiles                                                 20                 14
Il                       e) Pantalons :                                                               I                I
II                           1 , de laine ou de poils fins                                                   20                 14
Il                           2, de fibres textiles synthétiques ou artificielles                             20                 14
Il                           3,   de coton                                                                   20                 14
Il                           4,   d'autres matières textiles                                                ^20                14
Il                       f) Combinaisons et ensembles de ski :                                        I                \
li                           1 , de laine ou de poils fins, de coton, de fibres textiles synthétiques I                \
ll                                ou artificielles                                                           20   '             14
Il                           2,   d' autres matières textiles                                                20                 14
Il                       g) autres vêtements :                                                        I                \
II                           1 , de laine ou de poils fins                                                   20                14
II                           2, de fibres textiles synthétiques ou artificielles                             20                 14
II                           3,   de coton                                                                   20                14
Il                           4,   d'autres matières textiles                                              • 20                 14
      61.02   Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants :
ll            A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fillettes jusqu'à la taille commerciale 86                      Il
ll               comprise ; vêtements du genre cowboy et autres vêtements similaires pour le IlIl
ll               déguisement et le divertissement, d'une taille commerciale inférieure à 158 :        IlIl
ll                   I. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fillettes jusqu'à la taille commer­                      I
ll                       ciale 86 comprise :                                                          \                \
Il                       a) de coton                                                                         22               10,5
ll                       b) d'autres matières textiles                                                       22               10,5
II                  II. autres                                                                               24                  8
II            B. autres :                                                                             Il\
II                   I. Vêtements en tissus des nos 59.08, 59.11 ou 59.12 :                           I'l\
ll                        a) Manteaux                                                                        20                 14
ll                       b) autres                                                                           20                 14
ll                  II. autres :                                                                      I                II
Il                        a) Tabliers, blouses et autres vêtements de travail :                       \
Il                           1,   de coton                                                                   20                 14
Il                           2,   d'autres matières textiles                                                 20                 14
I.\                      b) Maillots de bain :                                                        I                II
Il                           1 , de fibres textiles synthétiques ou artificielles                            20                 14
ll                           2,   d'autres matières textiles                                                 20                 14
ll                       c) Peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires :              I                II
ll                           1 , de fibres textiles synthétiques ou artificielles                            20                 14
Il                           2,   de coton                                                                   20                 14
Il                           3,   d'autres matières textiles                                                 20                 14
                          d) Parkas; anoraks, blousons et similaires :                                I                II
II                            1 . de fibres textiles synthétiques ou artificielles                           20                 14
II                           2,   de coton '                                                                 20                 I4
\\                           3,   d'autres matières textiles                                                 20                 14
 ---pagebreak--- 248                               Journal officiel des Communautés européennes                                           8 . 12.86
II\                                                                                                       Taux des droits
    Numéro
    du tarif                             Désignation des marchandises                              autonomes       conventionnels
                                                                                                       %                  %
       1                                               2 -                                              3                  4
     61.02   B. II. c) autres :
    (suite)            1.  Vestes :                                                                              I
ll                         aa) de laine ou de poils fins              i                                20
                                                                                                                 14
                           bb) de fibres textiles synthétiques ou artificielles                        20                 14
ll                         cc) de coton                                                                20                 14
Il                         dd) d'autres matières textiles                                              20                 14
                       2.  Manteaux et imperméables, y compris les capes :
i..I
                                                                                                                 14
                           aa) de laine ou de poils fins . .                                           20
II                         bb) de fibres textiles synthétiques ou artificielles :                                I
                                                                                                                 14
                                 11 . d'un poids égal ou inférieur à 1 kg par unité                    20
ll                               22 . autres  .                                                        20                 14
li                         cc) de coton :
Il                               11 . d'un poids égal ou inférieur à 1 kg par unité                    20                 14
II                               22 . autres                                                           20                14
II                         dd) d'autres matières textiles                                              20                14
li                     3. Costumes-tailleurs et ensembles, à l'exception des vêtements de
II                         ski :
II                         aa) de laine ou de poils fins . . . .                                       20                14
II                         bb) de fibres textiles synthétiques ou artificielles                        20        1
ll                         cc) de coton                                                                20        14
II                         dd) d'autres ,matières textiles                                             20                14
ll                     4.  Robes :                                                                               \
li                         aa) de soie, de schappe ou de bourrette                                     20        14
ll                         bb) de laine ou de poils fins                                               20                14
II                         cc) de fibres textiles synthétiques                                         20                14
II                         dd) de fibres textiles artificielles                                        20                14
Il                         ee) de coton                                                                20        14
ll                         ff) d'autres matières textiles                                              20                14
II                     5. Jupes, y compris les jupes-culottes :                                                  \
ll                         aa) de laine ou de poils fins                                               20        14
Il                         bb) de fibres textiles synthétiques ou artificielles                        20                 14
ll                         cc) de coton                                                                20                14
II                         dd) d'autres matières textiles                                              20                 14
                       6.  Pantalons :                                                           \               \
ll                         aa) de laine ou de poils fins                                               20                14
ll                         bb) de fibres textiles synthétiques ou artificielles                        20        14
II                         cc) de coton                                                                20                 14
II                         dd) d'autres matières textiles                                              20                14
II                     7.  Chemisiers, blouses-chemisiers et blouses :                                           I
ll                         aa) de soie, de schappe ou de bourrette                                     20        14
II                         bb) de fibres textiles synthétiques ou artificielles                        20                 14
Il                         cc) de coton                                                                20                 14
II                         dd) de lin ou de ramie                                                      20                 14
II                         ee) d'autres matières textiles                                              20                 14
ll                     8.  Combinaisons et ensembles de ski :                                                    \
II                         aa) de laine ou de poils fins, de coton, de fibres textiles synthéti­ \               \
Il                               ques ou artificielles                                                 20                 14
I.I                        bb) d'autres matières textiles                                              20                 14
 ---pagebreak---  8.12. 86                               Journal officiel des Communautés européennes                                                    249
                                                                                                                   Taux des droits
    Numéro
    du tarif                                 Désignation des marchandises                                   autonomes      conventionnels
                                                                                                                %                  %
        1                                                  2                                                     3                  4
     61.02   B.     II. e) 9,    autres vêtements :                                                       I
     (suite)                     aa)  de laine ou de poils fins                                                 20                 14
II                               bb)  de fibres textiles synthétiques ou artificielles                  .       20                 14
\\                               cc)  de coton                                                                  20                 14
                                 dd)  d'autres matières textiles                                                20                 14
     61.03   Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y compris les cols,
ll           faux cols, plastrons et manchettes :                                                         I
ll           A. Chemises et chemisettes :                                                                 \                           '
ll                   I. de fibres textiles synthétiques                                                         20                 13
ll                  II. de coton                                                                                20                 13
ll                 III. de lin ou de ramie                                                                      20                 13
\\                 IV. d'autres matières textiles                                                               20                 13
\            B. Pyjamas :
\\                   I. de fibres textiles synthétiques                                                         20                 13
li                  II. de coton                                                                                20                 13
Il                 III. d'autres matières textiles                                                              20                 13
ll           C. autres :
ll                   I. de fibres textiles synthétiques                                                         20                 13
II                  II. de coton                                                                                20                 13
                   III. d'autres matières textiles                                                              20                 13
     61.04   Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes enfants :
ll           A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fillettes jusqu'à la taille commerciale 86          \               II
ll               comprise :                                                                               IlII
\\                   I. de coton                                                                                22                 13
ll                  II. d'autres matières textiles                                                              22                 13
l.I          B. autres :                                                                                  Il
Il                   I. Pyjamas et chemises de nuit :                                                     IIII
Il                       a) de fibres textiles synthétiques                                                     22                 13
I.I                     b) de coton                                                                             22                 13
ll                       c) d'autres matières textiles                                                          22                 13
ll                  II. autres :                                                                          llIl
                         a) de fibres textiles synthétiques                                                   ^ 22                 13
II                       b) de coton                                                                            22                 13
\\                       c) d'autres matières textiles                                                          22                 13
     61.05   Mouchoirs et pochettes :
\\           A. de coton                                                                      .-- . . . .       20                 10
             B. de soie, de schappe ou de bourrette                                                             20                 10
             C. d'autres matières textiles                                                                      20                 10
 ---pagebreak--- 250                                       Journal officiel des Communautés européennes                                            8 . 12 . 86
lil                                                                                                               Taux des droits
    Numéro
    du tarif                                    Désignation des marchandises                               autonomes      conventionnels
                                                                                                                %                 %
        1                                                    2                                                  3                 4
 .   61.06     Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et arti­
               cles similaires :
               A. de soie, de schappe ou de bourrette                                                          21                 8
               B. de fibres textiles synthétiques                                                              21                 8
               C. de fibres textiles artificielles                                                             21                 8
               D. de laine ou de poils fins                                                                    21                 8
               E. de coton                                                                                     21                 8
               F. d'autres matières textiles                                                                   21                 8
     61.07     Cravates :
\\             A. de soie, de schappe ou de bourrette                                                          21               6,3
               B. de fibres textiles synthétiques                                                              21               6,3
\\             C. de fibres textiles artificielles                                                       .     21               6,3
ll             D. d'autres matières textiles                                                                   21               6,3
    [61.08]
             I
     61,09     Corsets, ceintures-corsets, gaines, soutiens-gorge, bretelles, jarretelles, jarretières,
               supports-chaussettes et articles similaires en tissus ou en bonneterie, même élastiques :
ll             A. Combinés                                                                                     21               6,5
Il             B. Corsets                                                                                      21               6,5
ll             C. Gaines et gaines-culottes                                                                    21               6,5
Il             D. Soutiens-gorge et bustiers                                                                   21               6,5
               E. autres, y compris les parties des produits du n° 61.09                                       21               6,5
     61.10     Ganterie, bas, chaussettes et socquettes, autres qu'en bonneterie :
ll             A. Ganterie                                                                                     21               7,6
ll             B. autres                                                                                       21               7,6
     61.11     Autres accessoires confectionnés du vêtement : dessous de bras, bourrelets et épau­
               lettes de soutien pour tailleurs, ceintures et ceinturons, manchons, manches protec­
               trices, etc. :
||             A. pour bébés                                                                                   21               6,3
ll             B. autres                                                                                       21               6,3
 ---pagebreak---   8.12.86                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                   251
                                                                      CHAPITRE 62
                                            AUTRES ARTICLES CONFECTIONNÉS EN TISSUS
 Notes
  1 . Le présent chapitre ne comprend que des articles confectionnés en tissu autre que de bonneterie.
 2. Ce chapitre ne comprend pas :
      a) les articles repris aux chapitres 58 , 59 et 61 ;
      b) les articles de friperie du n° 63.01 .
                   \                                                                                                       Taux des droits
       Numéro
                                                     Désignation des marchandises                                    autonomes      conventionnels
       du tarif
                                                                                                                         %                 %
          1                                                          2                                                   3                 4
        62.01        Couvertures :                                                                                                \
||                   A. chauffantes électriques                                                                          19              6,9
Il                   B. autres :                                                                                                  I
ll                            I. de coton                                                                                19               7,5
ll                           II. d'autres matières textiles :                                                      I              I
l.\                              a) de laine ou de poils fins :                                                    \              I
ll                                   1 . entièrement de laine ou de poils fins                                           19                14
Il                                   2,  autres                                                                          19                14
II                               b) de fibres textiles synthétiques                                                      19                14
ll                               c) de fibres textiles artificielles                                                     19                14
                                 d) d'autres matières textiles                                                           19                14
        62.02        Linge de lit, de table, de toilette, d'office
                     articles d'ameublement :
                                                                       ou de cuisine ; rideaux, vitrages et autres
                                                                                                                                  \
    r
                     A. Vitrages :                                                                                 llI
                              I. de lin ou de ramie                                                                      22                13
                             II. d'autres matières textiles                                                              22                13
ll                   B. autres :                                                                                   ||II
II                            I. Linge de lit :                                                                    IIII
II                               a) de coton                                                                             22                13
II                               b) de lin ou de ramie                                                                   22                13
\\                               c) d'autres matières textiles                                                           22                13
II                           II. Linge de table :                                                                  IIIl
li                               a) de coton :                                                                     IlII
||                                   1 , fabriqué avec des fils de diverses couleurs                                     22                13
||                                   2 , imprimé                                                                         22                13
\\                                   3,  autre                                                                           22                13
II                               b) de lin ou de ramie                                                                   22                13
Il                               c) d'autres matières textiles                                                           22                13
 ---pagebreak---   252                                     Journal officiel des Communautés européennes                                      8 . 12.86
ll                                                                                                           Taux des droits
      Numéro
      du tarif                                  Désignation des marchandises                          autonomes       conventionnels
                                                                                                          %                  %
         1                                                   2                                             3                  4
       62.02   B.    III. Linge de toilette, d'office ou de cuisine :
      (suite)              a) de coton :                                                            ll
l                             1 , bouclé du genre éponge                                                  22                 13
\                             2,   autre                                                                  22                 13
ll                         b) de lin ou de ramie                                                          22                13
\                          c) d'autres matières textiles                                                  22                13
ll                   IV. Rideaux et autres articles d'ameublement :                                 \
Il                         a) de coton                                                                    22                13
ll                         b) de lin ou de ramie                                                          22                13
I                          c) d' autres matières textiles                                                 22                13
       62.03   Sacs et sachets d'emballage :
               A. en tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 57.03 :
ll                     I. usagés                                                 . .                      11               5,3
Il                    II. autres :                                                                  l               l
ll                         a) en tissus d'un poids au m2 inférieur à310g                                  23               8,9
I                          b) en tissus d'un poids au m2 égal ou supérieur à 310 g et inférieur ou
                              égal à 500 g                                                                23               8,7
                           c) en tissus d'un poids au m2 supérieur à 500 g                                23               7,7
               B. en tissus d'autres matières textiles :
ll                     I. usagés :                                                                  l
ll                         a) en tissus de lin ou de sisal                                                10               5,3
Il                         b) autres                                                                      19               6,2
ll                    II. autres :                                                                  l               \
ll                         a) en tissus de coton                                                          19               7,2
ll                         b) en tissus de fibres synthétiques :                                                    l
I                             1 , obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou
                                   de polypropylène .                                                     19               7,2
ll                            2,   autres                                                                 19               7,2
I                          c) en tissus d'autres matières textiles                                        19               7,2
      62.04    Bâches, voiles d'embarcations, stores d'extérieur, tentes et articles de campement :
               A. de coton :
II                     I. Bâches, voiles d'embarcation et stores d'extérieur                              19                14
ll                    II . Tentes                                                                         19                14
ll                   III. Matelas pneumatiques                                                            19                14
                     IV. autres articles de campement                                                     19                14
ll             B. d'autres matières textiles :
ll                     I. Bâches, voiles d'embarcation et stores d'extérieur :
Il                         a) de fibres textiles synthétiques                                             19                14
ll                         b) d'autres matières textiles                                                  19                14
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 86                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                          253
ll                                                                                                                                Taux des droits
      Numéro
                                                        Désignation des marchandises                                      autonomes       conventionnels
      du tarif
                                                                                                                               %                   %
          1                                                          2                                                          3                   4
       62.04          B.       II . Tentes                                                                                     19                . 14
       (suite)                III. Matelas pneumatiques                                                                        19                  14
                              IV. autres articles de campement                                                                 19                  14
       62.05          Autres articles confectionnés en tissus, y compris les patrons de vêtements :
ll                    A. Rampes d'évacuation pour passagers, destinées à des aéronefs civils (a)                               21           exemption
                      B. Bandes pour le renforcement intérieur des ceintures, d'une largeur de 12 mm
                           inclus à 102 mm inclus, constituées par deux bandes contre-collées de tissus de
                           coton ou de matières textiles artificielles, les bords de la bande la plus étroite,
                           rendue rigide par imprégnation de résine synthétique, étant recouverts par le
                           pliage des bords de la bande la plus large                                                          21                 5,3
ll                    C. Torchons, serpillières, lavettes et chamoisettes                                                      21                 7,7
l.I                   D. Éventails et écrans à main                                                                            21                 5,6
                      E. autres :
                                I. Lacets ; bracelets de montres                                                               21                 6,3
                               II. non dénommés                                                                                21                 6,3
     (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre II sous
           B des dispositions préliminaires.
 ---pagebreak--- 254                                      Journal officiel des Communautés européennes                                        8 . 12 . 86
                                                             CHAPITRE 63
                                                FRIPERIE, DRILLES ET CHIFFONS
ll\                                                                                                           Taux des droits
    Numéro
    du tarif                                  Désignation des marchandises                             autonomes      conventionnels
                                                                                                           %                  o/o
       1                                                    2                                               3                  4
     63.01   Articles , et accessoires d'habillement, couvertures, linge de maison et articles d'ameu­
             blement (autres que les articles visés aux nos 58.01, 58.02 et 58.03), en matières
             textiles, chaussures et coiffures en toutes matières, portant des traces appréciables
             d'usage et présentés en vrac ou en balles, sacs ou conditionnements similaires :
             A. Vêtements usagés                                                                           18                5,3
             B. autres                                                     -.                              18               4,9
     63.02   Drilles et chiffons, ficelles, cordes et cordages, sous forme de déchets ou d'articles
             hors d'usage                                                                              exemption        exemption
 ---pagebreak--- 8 . 12.86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                 255
                                                              SECTION XII
                CHAUSSURES ; COIFFURES ; PARAPLUIES ET PARASOLS ; PLUMES APPRÊTÉES ET
                    ARTICLES EN PLUMES ; FLEURS ARTIFICIELLES ; OUVRAGES EN CHEVEUX
                                                                CHAPITRE 64
                        CHAUSSURES, GUÊTRES ET ARTICLES ANALOGUES ; PARTIES DE CES OBJETS
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les chaussons en bonneterie (n° 60.03) ou en autres tissus (n° 62.05), sans semelles rapportées ;
    b) les chaussures usagées du n° 63.01 ;
    c) les articles en amiante (n° 68.13);
    d) les chaussures et appareils d'orthopédie et leurs parties (n° 90.19);
    e) les chaussures ayant le caractère de jouets, et les articles composites, formés de chaussures et de patins (à glace ou
         à roulettes) fixés ensemble (chapitre 97).
2. Ne sont pas considérés comme « parties », au sens des nos 64.05 et 64.06, les chevilles, protecteurs, œillets, crochets,
    boucles, galons, pompons, lacets et autres articles d'ornementation et de passementerie, qui suivent leur régime
    propre, ni les boutons de chaussures (n° 98.01).
3. Pour l'application du n° 64.01 , on traite également comme caoutchouc ou comme matière plastique artificielle les
    tissus ou autres supports textiles présentant une couche apparente de caoutchouc ou de matière plastique artificielle.
                                                                                                                      Taux des droits
     Numéro                                                                                                                   conventionnels
      du tarif                                   Désignation des marchandises                                  autonomes
                                                                                                                   %                  %
         1                                                     2                                                    3                 4
       64.01       Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique
                   artificielle                                                                                    20                20
       64.02        Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel, artificiel ou reconstitué ; chaussures
                    (autres que celles du n° 64.01) à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière
                   plastique artificielle :
                   A. Chaussures à dessus en cuir naturel                                                    .     20                 8
                    B. autres                                                                                      20                 a)
       64.03        Chaussures en bois ou à semelles extérieures en bois ou en liège . .                           18                5,8
(a) Voir annexe.
 ---pagebreak--- 256                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          8.12. 86
                                                                                                             Taux des droits
    Numéro
    du tarif                               Désignation des marchandises                                autonomes     conventionnels
                                                                                                           %                %
       1                                                 2                                                 3                 4
     64.04   Chaussures à semelles extérieures en autres matières (corde, carton, tissu, feutre,
             vannerie, etc.)                                                                               18              4,9
     64.05   Parties de chaussures, (y compris les semelles intérieures et les talonnettes) en toutes
             matières autres que le métal:
             A. Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à
                d'autres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures                          18              5,8
             B. autres                                                                                     16              4,6
     64.06   Guêtres, jambières, molletières, protège-tibias et articles similaires et leurs parties .     19                6
 ---pagebreak--- 8.12. 86                                      Journal officiel des Communautés européennes                                            257
                                                                  CHAPITRE 65
                                                 COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les coiffures usagées du ta° 63.01 ;
    b) les résilles et filets en cheveux (n° 67.04);
    c) les coiffures en amiante (n° 68.13);
    d) les articles de chapellerie ayant le caractère de jouets, tels que les chapeaux de poupées et les articles de cotillon
         (chapitre 97).
2. Le n° 65.02 ne s'applique pas aux cloches ou formes confectionnées par couture, à l'exception de celles obtenues par
    l'assemblage de bandes (tressées, tissées ou autrement obtenues) simplement cousues en spirales.
lil                                                                                                                Taux des droits
     Numéro                                                                                                                conventionnels
      du tarif                                      Désignation des marchandises                            autonomes
                                                                                                                %                  %
          1                                                      2                                              3                  4
       65.01        Cloches non dressées (mises en forme), ni tournurécs (mises en tournure), plateaux
                    (disques), manchons (cylindres) même fendus dans le sens de la hauteur, en feutre,
                   pour chapeaux:
                   A. en feutre de poils ou de laine et poils                                                   13                5,1
                    B. autres     . .                                                                   • •     11                5,3
       65.02        Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou obtenues par l'assemblage de bandes
                    (tressées, tissées ou autrement obtenues) en toutes matières, non dressées (mises en
                    forme), ni tournurées (mises en tournure) :
                    A. en copeaux ou rubans de bois, paille, écorce, sparte, aloès, abaca, sisal ou autres
                        fibres végétales non filées                                                              8           exemption
                    B. en autres matières                                                                       15                4,6
       65.03        Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à l'aide des cloches et des plateaux
                    du n° 65.01, garnis ou non :
                    A. non garnis :
li                           I. en feutre de poils ou de laine et poils                                         15                5,1
                 II.autres ..........                                            ..........
li                                                                                                              15                5,3
                    B. garnis :
li                           I. en feutre de poils ou de laine et poils                                         17                 10
||               II.autres ...........                                           ..........                     17                 6
 ---pagebreak--- 258                                     Journal officiePdes Communautés européennes                                         8 . 12.86
I-Il                                                                                                         Taux des droits
    Numéro
                                             Désignation des marchandises                             autonomes      conventionnels
    du tarif
                                                                                                          %                  %
       1                                                   2                                               3                 4
     65.04   Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes (tres­
             sées, tissées ou autrement obtenues) en toutes matières, garnis ou non :
             A. non garnis :
II                    I. en copeaux ou rubans de bois, paille, écorce, sparte, aloès, abaca, sisal ou
                         autres fibres végétales non filées                                               11           exemption
Il                   II. en autres matières                                                               16           exemption
ll           B. garnis                                                                                    18                5,8
     65.05   Chapeaux et autres coiffures (y compris les résilles et filets à cheveux) en bonneterie
             ou confectionnés à l'aide de tissus, de dentelles ou de feutre (en pièces, mais non en
             bandes), garnis ou non                                                                       19                 6
     65.06   Autres chapeaux et coiffures, garnis ou non                                                  19                 6
     65.07   Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre-coiffures, carcasses (y compris les
             montures à ressort pour chapeaux mécaniques), visières et jugulaires pour la
             chapellerie:
Il           A. Bandes pour garniture intérieure . . . .                                                  12                3,8
II           B. autres                                                                                    16                5,3
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          259
                                                                  CHAPITRE 66
                         PARAPLUIES, PARASOLS, CANNES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
     a) les cannes-mesures et similaires (n° 90.16);
    b) les cannes-fusils, cannes-épées, cannes plombées et similaires (chapitre 93) ;
     c) les articles du chapitre 97, notamment les parapluies et ombrelles manifestement destinés à l'amusement des
         enfants, les clubs de golf, les crosses de hockey et les bâtons de skieurs.
2. Ne rentrent pas dans le n° 66.03 les fournitures en matières textiles, les fourreaux, les couvertures, glands, dragonnes
     et similaires, en toutes matières, pour articles repris aux nos 66.01 et 66.02. Ces accessoires sont classés séparément,
     même lorsqu'ils sont présentés avec les articles auxquels ils sont destinés, mais non montés sur ces articles.
                                                                                                                 Taux des droits
      Numéro
                                                   Désignation des marchandises                           autonomes      conventionnels
      du tarif
                                                                                                              %                  %
          1                                                      2                                             3                 4
       66.01        Parapluies, parasols et ombrelles, y compris les parapluies-cannes et les parasols­
                    tentes et similaires                                                                      20                 8
       66.02        Cannes (y compris les cannes d'alpinistes et les cannes-sièges), fouets, cravaches et
                    similaires                                                                                17                4,9
       66.03        Parties, garnitures et accessoires pour articles des nos 66.01 et 66.02 :
                    A. Poignées, pommeaux et bouts                                                            17                4.6
                    B. Montures assemblées, même avec mât ou manche                                           19                7.7
                    C. autres parties, garnitures et accessoires                                              17                7,2
 ---pagebreak--- 260                                          Journal officiel des Communautés européennes                                       8 . 12 . 86
                                                                CHAPITRE 67
                           PLUMES ET DUVET APPRÊTÉS ET ARTICLES EN PLUMES OU EN DUVET;
                                        FLEURS ARTIFICIELLES ; OUVRAGES EN CHEVEUX
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les étreindelles en cheveux (n° 59.17);
    b) les motifs floraux en dentelle, broderie ou autres tissus (section XI);
    c) les chaussures (chapitre 64) ;
    d) les coiffures (chapitre 65) ;
    e) les houppes et houppettes en duvet (n° 96.05) et les tamis en cheveux (n° 96.06);
    f) les articles ayant le caractère de jouets ou d'engins sportifs, les articles de cotillon et les articles pour arbres et pour
        fêtes de Noël (arbres de Noël artificiels notamment) (chapitre 97).
2. Le n0 67.01 ne comprend pas :
    a) les articles dans lesquels les plumes ou le duvet n'entrent que comme matière de rembourrage et notamment les
        articles de literie du n° 94.04 ;
    b) les vêtements et accessoires du vêtement dans lesquels les plumes ou le duvet constituent de simples garnitures ou
        la matière de rembourrage ;
    c) les fleurs, feuillages et leurs parties et articles confectionnés du n° 67.02.
3 . Le n° 67.02 ne comprend pas :
    a) les articles de l'espèce en verre (chapitre 70);
    b) les imitations de fleurs, de feuillages ou de fruits en matières céramiques, en pierre, en métal, en bois, etc.,
        obtenues d'une seule pièce par moulage, forgeage, ciselage, estampage ou tout autre procédé, ou bien formées
        de plusieurs parties assemblées autrement que par des ligatures, par collage ou par des procédés analogues.
                                                                                                                 Taux des droits
     Numéro
                                                 Désignation des marchandises                             autonomes      conventionnels
      du tarif
                                                                                                              %                  %
         1                                                     2                                               3                 4
       67.01       Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes,
                   parties de plumes, duvet et articles en ces matières, à l'exclusion des produits du
                   n° 05.07, ainsi que des tuyaux et tiges de plumes, travaillés :
                   A. Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet;
                       plumes, parties de plumes et duvet                                                     15                5,1
II                 B. autres                                                                          .       22                5,8
 ---pagebreak--- 8.12 . 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                              261
Ill                                                                                                              Taux des droits
    Numéro
                                                Désignation des marchandises                              autonomes      conventionnels
    du tarif
                                                                                                              %                  %
        1                                                    2                                                 3                 4
     67.02   Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties; articles confectionnés en fleurs,
             feuillages et fruits artificiels :
             A. Fleurs, feuillages, fruits artificiels, et leurs parties :
I.!
                      L Parties                                                                               18                7,2
                     II. autres                                                                               21                7,7
             B. Articles confectionnés en fleurs, feuillages et fruits artificiels                            23                8,2
     67.03   Cheveux remis ou autrement préparés; laine, poils et autres matières textiles, préparés
             pour la fabrication de postiches et d'articles similaires :
             A. Cheveux simplement remis                                                                    •  9                3,5
             B. autres                                                                                        14                4,9
     67.04   Postiches (perruques, barbes, sourcils, cils, mèches, etc.) et articles analogues en
             cheveux, poils ou textiles ; autres ouvrages en cheveux (y compris les résilles et filets)       19                5,1
    [67.05]                    i
 ---pagebreak--- 262                                        Journal officiel des Communautés européennes                                8 . 12 . 86
                                                            SECTION XIII
                            OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA
           ET MATIÈRES ANALOGUES ; PRODUITS CÉRAMIQUES ; VERRE ET OUVRAGES EN VERRE
                                                             CHAPITRE 68
                  OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA ET MATIÈRES ANALOGUES
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les articles du chapitre 25 ;
    b) les papiers et cartons couchés, enduits ou imprégnés du n° 48.07 (tels que ceux recouverts de poudre de mica ou
        de graphite et les papiers et cartons bitumés ou asphaltés) ;
    c) les tissus enduits ou imprégnés du chapitre 59 (tels que ceux recouverts de poudre de mica, de bitume ou
        d'asphalte) ;
    d) les articles du chapitre 71 ;
    e) les outils et parties d' outils du chapitre 82 ;                                                    /
    f) les pierres lithographiques du n0 84.34 ;
    g) les isolateurs et les pièces isolantes pour l'électricité des nos 85.25 et 85.26 ;
    h) les petites meules pour tours dentaires (n° 90.17);
    ij) les articles du chapitre 91 (horlogerie), notamment les cages et cabinets de pendules et d'appareils d'horlogerie ;
    k) les articles du n° 95.08 , lorsqu'ils sont constitués par des matières mentionnées dans la note 2 sous b) du
         chapitre 95 ;
    1)   les articles du chapitre 97 (jouets, jeux, engins sportifs, etc.) ;
    m) les boutons (n° 98.01 ), les crayons d'ardoise (n° 98.05), les ardoises et les tableaux ardoisés pour l'écriture et le
        dessin (n° 98.06);
    n) les objets d'art, de collection et d'antiquité (chapitre 99).
2 . Au sens du n° 68.02, la dénomination « pierres de taille ou de construction » s'étend non seulement aux pierres habi­
    tuellement utilisées à cet usage, mais également à toutes autres pierres naturelles pareillement travaillées, à l'exception
    de l'ardoise .
                                         \
 ---pagebreak---  8.12 . 86                                     Journal officiel des Communautés européennes                                               263
Il                                                                                                                    Taux des droits
    Numéro
                                                   Désignation des marchandises                                autonomes       conventionnels
     du tarif
                                                                                                                   %                  %
         1                                                       2                                                 3                  4
      68.01       Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage en pierres naturelles (autres que
                  l'ardoise)                                                                                       4                 2,2
      68.02       Ouvrages en pierres de taille ou de construction, à l'exclusion de ceux du n° 68.01 et
                  de ceux du chapitre 69 ; cubes et dés pour mosaïques :
                 A. Ouvrages en pierres de taille ou de construction :
                            I. simplement taillés ou sciés, à surface plane ou unie :
                                a) en pierres calcaires ou en albâtre                                              10                5,3
                                b) en autres pierres :                                                                       I
li                                  1 , en silex pour le revêtement intérieur des broyeurs                          6            exemption
ll                                  2.  autres                                                                      8                3,2
                           II. moulurés ou tournés mais non autrement travaillés :
                                a) en pierres calcaires ou en albâtre                                              12                4,4
ll                              b) en autres pierres                                                               10                3,8
                          III. polis, décorés ou autrement travaillés, mais non sculptés:                    \
                                a) en pierres calcaires ou en albâtre                                              15                5,1
II                              b) en autres pierres :
\\                                  1 , d'un poids net inférieur à 10 kg                            -. . . .       13                 5,6
ll                                  2,  autres                                                                     13            exemption
II                        IV. sculptés                                                                             1*                4,9
                   B. Cubes et dés pour mosaïques ; poudres, granulés et éclats colorés artificiellement           14            exemption
       68.03      Ardoise travaillée et ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine)                     6                 3,8
       68.04       Pierres à aiguiser ou à polir à la main, meules et articles similaires à moudre, à
                   défibrer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, en pierres natu­
                   relles, agglomérées ou non, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en poterie
                   (y compris les segments et autres parties en ces mêmes matières desdites meules et
                   articles), même avec parties (âmes, tiges, douilles, etc.), en autres matières, ou avec
                   leurs axes, mais sans bâtis :
                   A. Pierres à aiguiser ou à polir à la main :
                             I. en abrasifs agglomérés                                                              U                 3,5
              II.autres ..........                                                 ..........                        8                3,2
                   B. autres :                                                                               \
                             I. en abrasifs agglomérés :                                                                     ll
\                                a) constitués de diamants naturels ou synthétiques                                 10                3,2
                                 b) autres                                                                          10                 2
              II . non dénommes . . . .                                                                              8                2,5
      [68.05]
 ---pagebreak--- 264                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                   8.12 . 86
llII                                                                                                                           Taux des droits
    Numéro
    du tarif                                         Désignation des marchandises                                       autonomes        conventionnels
                                                                                                                            %                   %
        1                                                          2                                                         3                  4
     68.06           Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur tissus, papier,
                     carton et autres matières, même découpés, cousus ou autrement assemblés . .             .              11                 3,5
     68.07           Laines de laitier, de scories, de roche et autres laines minérales similaires ; vermiculite
                   , expansée, argile expansée et produits minéraux similaires expansés; mélanges et
                     ouvrages en matières minérales à usages calorifuges ou acoustiques, à l'exclusion de
                     ceux des nos 68.12, 68.13 et du chapitre 69 :
                     A. Laines de laitier, de scories, de roche et autres laines minérales similaires                       10                  2
                     B. autres      .                                                                                        9                 2,9
     68.08           Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de pétrole, brais, etc.)                           8                 2,5
     68.09           Panneaux, planches, carreaux, blocs et similaires, en fibres végétales, fibres de bois,
                     paille, copeaux ou déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d'autres
                     liants minéraux                                                                                        14                 4,4
     68.10           Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre :
II                   A. Planches, plaques, panneaux, carreaux et similaires, non ornementés                                  7                 2,9
                     B. autres                                                                                              10                 3,2
     68.11           Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés, y compris les
                     ouvrages en ciment de laitier ou en « granito »                                                        10                 3,2
     68.12           Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment et similaires :
ll                   A. Matériaux de construction                                                                           10                 3,2
                     B. autres                                                                                              13                 4,6
     68.13           Amiante travaillé; ouvrages en amiante, autres que ceux du n0 68.14 (cartons, fils,
                     tissus, vêtements, coiffures, chaussures, etc.), même armés ; mélanges à base d'amiante
                     ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium, et ouvrages en ces matières :
II                   A. Amiante travaillé (fibres cardées, teintes, etc.)                               /. . . . .          10                 5,3
II                   B. Ouvrages en amiante :
II                            L Fils                                                                                        13                  8
ll                           II . Tissus                                                                                    17                 10
Il                          III . autres :
Il                                a) destinés à des aéronefs civils (a)                                                     17            exemption
Il                                b) non dénommés                                                                           17                 6,9
                     C. Mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium et
                          ouvrages en ces matières :
                              I. Mélanges                                                                                   10                 3,8
                             II. Ouvrages                                                                                   18                 4>9
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre II sous B des
    dispositions préliminaires.
 ---pagebreak--- 8.12 . 86                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                           265
ll\                                                                                                                             Tiux des droits
    Numéro
                                                    Désignation des marchandises                                        autonomes       conventionnels
    du tarif
                                                                                                                             %                  °/o
        1                                                         2                                                           3                  4
     68.14          Garnitures de friction (segments, disques, rondelles, bandes, planches, plaques,
                    rouleaux, etc.) pour freins, pour embrayages et pour tous organes de frottement, à
                    base d'amiante, d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec
                    dés textiles ou d'autres matières :
                    A. à base d'amiante ou d'autres substances minérales, destinées à des aéronefs
                         civils (a)                                                                                          20           exemption
ll                  B. autres                                                                                                20'               5,3
     68.15          Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica sur papier ou tissu (micanite,
                    micafolium, etc.) :
ll                  A. Feuilles ou lamelles de mica                                                                           7                3,5
                    B. Plaques, feuilles ou bandes formées à partir de clivures ou de poudres de mica,
                         même fixées sur un support                                                                           8                3,8
ll                  C. autres                                                                                                10                5,3
     68.16          Ouvrages en pierres ou en autres matières minérales (y compris les ouvrages en
                    tourbe), non dénommés ni compris ailleurs :
ll                  A. Briques non cuites en chromite                                                                        14                5,6
                    B. autres                                                                                                14                  3
   (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre II sous
         B des dispositions préliminaires.
 ---pagebreak--- 266                                           Journal officiel des Communautés européennes                                          8 . 12. 86
                                                                 CHAPITRE 69
                                                         PRODUITS CÉRAMIQUES
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend que les produits céramiques qui ont été cuits après avoir été préalablement mis en
    forme ou façonnés. Les nos 69.04 à 69.14 inclus visent uniquement les produits autres que calorifuges ou réfractaires.
2. Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les articles du chapitre 71 , notamment les objets répondant à la définition de la bijouterie de fantaisie ;
    b) les cermets du n° 81,04 ;
    c) les isolateurs et les pièces isolantes pour l'électricité des nos 85.25 et 85.26 ;
    d) les dents artificielles en matières céramiques (n° 90.19);
    e) les articles du chapitre 91 (horlogerie), notamment les cages et cabinets de pendules et d'appareils d'horlogerie ;
    f) les articles du chapitre 97 (jouets, jeux, engins sportifs, etc.);
    g) les boutons, les pipes et autres articles du chapitre 98 ;
    h) lès objets d'art, de collection et d'antiquité (chapitre 99).
ll1                                                                                                                 Taux des droits
     Numéro
                                                   Désignation des marchandises                              autonomes      conventionnels
     du tarif
                                                                                                                 %                  %
        1                                                       2                                                 3                  4
                                 I. PRODUITS CALORIFUGES ET RÉFRACTAIRES
      69.01        Briques, dalles, carreaux et autres pièces calorifuges en farines siliceuses fossiles et
                   autres terres siliceuses analogues (kieselgur, tripolite, diatomite, etc.) :
                   A. Briques pesant plus de 650 kg par m3                                                       10                3,8
                                                                                                             avec min.
                                                                                                            de perc. de
                                                                                                             0,50 Écu
                                                                                                            par 100 kg
                                                                                                            poids brut
                   B. autres                                                                                     10                  5
                                                                                                             avec min.
                                                                                                            de perc. de
                                                                                                             0,50 Écu
                                                                                                            par 100 kg
                                                                                                            poids brut
      69.02        Briques, dalles, carreaux et autres pièces analogues de construction, réfractaires :
                   A. à base de magnésite, de dolomie ou de chromite                                             10                  4
                                                                                                             avec min.
                                                                                                            de perc. de
                                                                                                              1,10 Écu
                                                                                                            par 100 kg
                                                                                                            poids brut
 ---pagebreak---  8.12 . 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                              267
                                                                                                                  Taux des droits
    Numéro
                                                Désignation des marchandises                              autonomes       conventionnels
     du tarif
                                                                                                              °/o                 %
         1                                                   2                                                 3                  4
      69.02     B. autres                                                                                     10                  4
                                                                                                          avec min.
     (suite)
                                                                                                         de perc. de
                                                                                                          0,70 Écu
                                                                                                         par 100 kg
                                                                                                         poids brut
      69.03     Autres produits réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, supports,
                coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, etc.):
                A. à base de graphite, de plombagine ou d'autres dérivés du carbone                           18                  8
                B. à base de magnésite, de dolomie ou de chromite                                             12                  8
                C. autres      . . .                                                                          14                  8
                                      II. AUTRES PRODUITS CÉRAMIQUES
      69.04     Briques de construction (y compris les hourdis, cache-poutrelles et éléments
                similaires):
                A. en terre commune                                                                            8                  4
I               B. en autres matières céramiques                                                              10                 3,8
      69.05     Tuiles, ornements architectoniques (corniches, frises, etc.) et autres poteries de bâti­
                ment (mitres, boisseaux, etc.) :
                A. Tuiles en terre commune                                                                     7                 2,9
I
              B. autres    . .
                                                                                                              10                 3,8
      69.06     Tuyaux, raccords et autres pièces pour canalisations et usages similaires :
ll              A. en terre commune                                                                            7                 3,5
I               B. en autres matières céramiques                                                              16                  8
      69.07     Carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émaillés :
                A. Carreaux, dés, cubes et articles similaires pour mosaïques, même de forme autre
                    que carrée où rectangulaire, pouvant être inscrits dans un carré dont le côté
                    n'excède pas 5 cm                                                                         18                  8
                B. autres :
                         I. en terre commune                           . . .                                   18                 8
                        II. en autres matières céramiques                                                      18                 8
      69.08     Autres carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement:
                A. Carreaux, dés, cubes et articles similaires pour mosaïques, même de forme autre
                    que carrée ou rectangulaire, pouvant être inscrits dans un carré dont le côté
                    n'excède pas 5 cm .                                                                        18                 9
 ---pagebreak--- 268                                    Journal officiel des Communautés européennes                                              8 . 12 . 86
ll                                                                                                                Taux des droits
    Numéro
    du tarif                                 Désignation des marchandises                                  autonomes      conventionnels
                                                                                                               %                  %
        1                                                  2                                                    3                 4
     69.08   B. autres :
     (suite)          I. en terre commune . .                                                                  18                 8
                     II. en autres matières céramiques                                                         18                 9
     69.09   Appareils et articles pour usages chimiques et autres usages techniques ; auges, bacs et
             autres récipients similaires pour l'économie rurale; cruchons et autres récipients simi­
             laires de transport ou d'emballage :
             A. en porcelaine                                                                                  21               6,9
                                   \
             B. en autres matières céramiques                                                                  16               5,1
     69.10   Éviers, lavabos, bidets, cuvettes de « water doset », baignoires et autres appareils fixes
             similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques                                                  20                10
                                                                                                           avec min.
                                                                                                          de perc. de
                                                                                                             8 Écus
                                                                                                          par 100 kg
                                                                                                          poids brut
     69.11   Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en porcelaine:
             A. blancs ou unicolores                                                                           27               13,5
                                                                                                           avec min.
                                                                                                          de perc. de
                                                                                                          13,60 Écus
                                                                                                          par 100 kg
                                                                                                          poids brut
             B. autres                                                                                         27               13,5
                                                                                                           avec min.
                                                                                                          de perc. de
                                                                                                            28 Écus
                                                                                                          par 100 kg
                                                                                                           poids net
     69.12   Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en autres matières céramiques :
ll           A. en terre commune                                                                               15               5,1
ll           B. en grès                                                                                        17                 6
ll           C. en faïence ou en poterie fine :                                                         \
                      I. blancs ou unicolores                          \                                       21               10,5
                                                                                                           avec min.
                                                                                                          de perc. de
                                                                                                          13,60 Écus
                                                                                                          par 100 kg
                                                                                                          poids brut
                     II . autres                                                                               21               10,5
                                                                                                           avec min.
                                                                                                          de perc. de
                                                                                                            18 Écus
                                                                                                          par 100 kg
                                                                                                           poids net
ll           D. en autres matières céramiques                                                                  21               7,5
 ---pagebreak--- 8.12.86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                     269
            \                                                                                         Taux des droits
   Numéro
                                              Désignation des marchandises                    autonomes       conventionnels
   du tarif
                                                                                                  °/o                 %
      1                                                    2                                       3                  4
    69.13     Statuettes, objets de fantaisie, d'ameublement, d'ornementation ou de parure :
ll            A. en terre commune                                                                 16                  5
              B. en porcelaine                                                                    22                  9
                                                                                              avec min.
                                                                                             de perc. de
                                                                                               70 Écus
                                                                                             par 100- kg
                                                                                             poids brut
              C. en autres matières céramiques                                                    20                  9
                                                                                              avec min.
                                                                                             de perc. de
                                                                                               35 Écus
                                                                                             par 100 kg
                                                                                             poids brut
    69.14     Autres ouvrages en matières céramiques :
              A. en porcelaine                                                                    22                7,7
              B. en autres matières céramiques                                                    18                5,1
 ---pagebreak--- 270                                         Journal officiel des Communautés européennes                                           8 . 12 . 86
                                                                 CHAPITRE 70
                                                   VERRE ET OUVRAGES EN VERRE
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les compositions vitrifiables (n° 32.08 ) ;
    b) les articles du chapitre 71 (bijouterie de fantaisie, etc.);
    c) les isolateurs et les pièces isolantes pour l'électricité des nos 85.25 et 85.26 ;
    d) les éléments d'optique travaillés optiquement, les seringues hypodermiques, les yeux artificiels, ainsi que les ther­
         momètres, baromètres, aréomètres, densimètres et autres articles ou instruments rentrant dans le chapitre 90 ;
    e) les jeux, jouets et accessoires pour arbres de Noël, ainsi que les autres articles rentrant dans le chapitre 97, autres
         que les yeux sans mécanisme pour poupées et pour autres articles du chapitre 97 ;*
    f) les boutons, les vaporisateurs, les bouteilles isolantes montées et autres articles rentrant dans le chapitre 98 .
2. Pour l'application du n° 70.07, la mention « verre coulé ou laminé et verre à vitres (doucis ou polis ou non), découpés
    de forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbés ou autrement travaillés (biseautés, gravés, etc.) » s'étend
    aux articles obtenus avec ces verres, à la condition qu'ils ne soient ni doublés, ni encadrés, ni associés à d'autres
    matières que le verre.
3. Pour l'application du n° 70.20, sont à considérer comme « laine de verre » :
    a) les laines minérales dont la teneur en silice (SiC>2) est égale ou supérieure à 60 % en poids ;
    b) les laines minérales dont la teneur en silice (SiC>2) est inférieure à 60 % , mais dont la teneur en oxydes alcalins
         (K2O et/ou Na20) est supérieure à 5 % en poids ôu dont la teneur en anhydride borique (B2O3) est supérieure à
         2 % en poids.
    Les laines minérales ne remplissant pas ces conditions relèvent du n° 68.07.
4. Au sens du présent tarif, la silice fondue et le quartz fondu sont considérés comme « verre ».
lll                                                                                                                Taux des droits
     Numéro
                                                  Désignation des marchandises                              autonomes      conventionnels
     du tarif
                                                                                                                %                  %
          1                                                     2                                                3                 4
       70.01       Tessons de verrerie et autres déchets et débris de verre ; verre en masse (à l'exclusion
                   du verre d'optique) :
                   A. Tessons de verrerie et autres déchets et débris de verre . .                          exemption        exemption
II                 B. Verre en masse (à l'exclusion du verre d'optique) :
ll                         I. Verre dit « émail »                                                               10                3,2
                          II. autre                                                                             9                 2,9
     [ 70.02]
 ---pagebreak--- 8 . 12.86                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                        271
Il                                                                                                                              Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                        Désignation des marchandises                                       autonomes        conventionnels
                                                                                                                             %                  %
        1                                                          2                                                          3                 4
      70.03          Verre en barres, baguettes, billes ou tubes, non travaillé (à l'exclusion du verre d'op­
                     tique):
Il                   A. Verre dit « émail », en barres, baguettes ou tubes                                                   10                3,2
                     B. autre                                                                                                10                4,9
      70.04          Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabrication),
                     en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire :
                     A. armé                                                                                                 10                 5
                                                                                                                        avec min.          avec min.
                                                                                                                      de perc. de         de perc. de
                                                                                                                           1 Écu            0,50 Écu
                                                                                                                       par 100 kg         par 100 kg
                                                                                                                       poids brut          poids brut
                     B. autre                                                                                                10                 5
                                                                                                                        avec min.          avec min.
                                                                                                                      de perc. de         de perc. de
                                                                                                                         1,60 Écu           0,80 Écu
                                                                                                                       par 100 kg         par 100 kg
                                                                                                                       poids brut          poids brut
 .
      70.05          Verre étiré ou soufflé dit « verre à vitres », non travaillé (même plaqué en cours de
                     fabrication), en feuilles de forme carrée ou rectangulaire                                              10                 6
                                                                                                                        avec min.          avec min.
                                                                                                                       de perc. de        de perc. de
                                                                                                                           1 Écu            0,60 Écu
                                                                                                                       par 100 kg         par 100 kg
                                                                                                                       poids brut          poids brut
      70.06          Verre coulé ou laminé et « verre à vitres » (même armés ou plaqués en cours de
                     fabrication), simplement doucis ou polis sur une ou deux faces, en plaques ou en
                     feuilles de forme carrée ou rectangulaire                                                               10                3,8
      70.07          Verre coulé ou laminé et « verre à vitres » (doucis ou polis ou non), découpés de
                     forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbés ou autrement travaillés
                      (biseautés, gravés, etc.); vitrages isolants à parois multiples ; verres assemblés en
                                                                                                                             20                5,3
      70.08          Glacés ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en verres trempés ou formés
                     de deux ou plusieurs feuilles contrecollées :                                                                     I
||                   A. Pare-brise, non encadrés, destinés à des aéronefs civils (a)                                         22            exemption
                      B. autres                                                                                              22                5,8
      70.09           Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les miroirs rétroviseurs                      .           22                6,5
      70.10           Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres récipients
                      similaires de transport ou d'emballage, en verre; bouchons, couvercles et autres dispo­
                      sitifs de fermeture, en verre                                                                          24                 9
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre II sous B des
     dispositions préliminaires.
 ---pagebreak--- 2 72                                          Journal officiel des Communautés européennes                                         8 . 12 . 86
                                                                                                                    Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                       Désignation des marchandises                             autonomes      conventionnels
                                                                                                                 %                  %
        1                                                        2                                                3                 4
      70.11     Ampoules et enveloppes tabulaires en verre, ouvertes, non finies, sans garnitures,
                pour lampes, tubes et valves électriques et similaires . . . .                                   18                 7
      70.12     Ampoules en verre pour récipients isolants:
ll              A. non finies                                                                                    21               6,3
                B. finies                                                                                        25               12,5
      70.13     Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour le bureau,
                l'ornementation des appartements ou usages similaires, à l'exclusion des articles du
                n° 70.19                                                                                         24                12
      70.14     Verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique commune :
                A. Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électrique :
                         I. Verres à facettes, plaquettes, boules, amandes, fleurons, pendeloques et
                              autres pièces analogues de lustrerie                                               20                10
                        II. autres (diffuseurs, plafonniers, vasques, coupes, coupelles, abat-jour,
                              globes, tulipes, etc.)                                                             20                 9
              B. autres      . . .
                                                                                                                 20               6,2
     70.15      Verres d'horlogerie, de lunetterie commune et analogues, bombés, cintrés et simi­
                laires, y compris les boules creuses et les segments                                             19               5,1
     70.16      Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moulé, même
                armé, pour le bâtiment et la construction; verre dit « multicellulaire » ou verre
                « mousse » en blocs, panneaux, plaques et coquilles                                              10                 4
                                                                                                             avec min.        avec min.
                                                                                                            de perc. de      de perc. de
                                                                                                              2 Écus           1,60 Écu
                                                                                                            par 100 kg       par 100 kg
                                                                                                            poids brut       poids brut
     70.17      Verrerie de laboratoire, d'hygiène et de pharmacie, en verre, même graduée ou
                jaugée ; ampoules pour sérums et articles similaires :
                A. Verrerie de laboratoire, d'hygiène et de pharmacie :
ll                       I. en silice fondue ou en quartz fondu                                                  16               4,6
ll                      II . autre                                                                               23               5,8
                B. Ampoules pour sérums et articles similaires                                                   22               5,8
     70.18      Verre d'optique et éléments en verre d'optique et de lunetterie médicale, autres que
                les éléments d'optique travaillés optiquement                                                    12               5,8
 ---pagebreak--- 8.12. 86                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                               223
                                                                                                                                       Taux des droits
   Numéro                                            Désignation des marchandises                                            autonomes         conventionnels
    du tarif                                                                                                                        %                  %
       1                                                           2                                                                 3                  4
     70.19         Perles de verre, imitations de perles fines et de pierres gemmes et articles similaires
                   de verroterie; cubes, dés, plaquettes, fragments et éclats (même sur support), en
                   verre, pour mosaïques et décorations similaires; yeux artificiels en verre, autres que
                   de prothèse, y compris les yeux pour jouets; objets de verroterie; objets de fantaisie
                   en verre travaillé au chalumeau (verre filé):
                   A. Perles de verre, imitations de perles fines et de pierres gemmes et articles simi-
                        laires de verroterie:
                             I. Perles de verre:
                                a) taillées et polies mécaniquement                                                          exemption             4,1 (a)
                                b) autres                                                                                           25                 10
                            II. Imitations de perles fines                                                                    1,70 Écu            0,60 Écu
                                                                                                                                 l e kg             l e kg
                                                                                                                              poids net          poids net
                           III. Imitations de pierres gemmes:
                                a) taillées et polies mécaniquement                                                          exemption             3,8 (a)
                                b) autres                                                                                           16                 6
                           IV. Articles similaires de verroterie:
                                a) Ballotines                                         .                                             17                5,6
                                b) autres                                                                                           19             6,5 (a)
                   B. Yeux artificiels                                                                                              17                5,6
                   C. Objets de verroterie                                                                                          20                5,3
                   D. autres                                                                                                   '    20                 10
     70.20         Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces matières:
                   A. Fibres non textiles et ouvrages en fibres non textiles . .                                                    19                6,5
                   B. Fibres textiles et ouvrages en fibres textiles                                                                23                9.5
     70.21         Autres ouvrages en verre                                                                                         21                5.6
   (a) Exemption pour les produits des sous-positions A I a), AIII a) et A I V b), daijs la limite d'un contingent tarifaire annuel global de 52 tonnes à
        octroyer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 274                                      Journal officiel des Communautés européennes                                   8 . 12 . 86
                                                          SECTION XIV
                      PERLES FINES, PIERRES GEMMES ET SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX,
             PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES ;
                                        BIJOUTERIE DE FANTAISIE ; MONNAIES
                                                           CHAPITRE 71
                     PERLES FINES, PIERRES GEMMES ET SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS
                        OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES ;
                                                  BIJOUTERIE DE FANTAISIE
Notes
 1 . Sous réserve de l'application de la note 1 sous a) de la section VI et des exceptions prévues ci-après, rentre dans le
     présent chapitre tout article composé entièrement ou partiellement :
     a) de perles fines ou de pierres gemmes ou de pierres synthétiques ou reconstituées
         ou
     b) de métaux précieux ou de plaqués ou doublés de métaux précieux.
 2 . a) Les nos 71.12, 71.13 et 71.14 ne comprennent pas les articles dans lesquels les métaux précieux ou les plaqués ou
         doublés de métaux précieux ne sont que de simples accessoires ou garnitures de minime importance (tels que :
         initiales, monogrammes, viroles, bordures, etc.); la note 1 sous b) ci-dessus ne vise pas les articles de l'espèce.
     b) Ne relèvent du n° 71.15 que les articles ne comportant pas de métaux précieux ou de plaqués ou doublés de
         métaux précieux, ou n'en comportant que sous la forme de simples accessoires ou garnitures de minime
         importance .-
 3 . Le présent chapitre ne couvre pas :
     a) les amalgames de métaux précieux et les métaux précieux à l'état colloïdal (n° 28.49);
     b) les ligatures stériles pour sutures chirurgicales, les produits d'obturation dentaire et autres articles du chapitre 30 ;
     c) les articles relevant du chapitre 32 (les lustres liquides, par exemple) ;
     d) les articles de maroquinerie, de gainerie ou de voyage, repris au n° 42.02, et les articles du n0 42.03 ;
     e) les articles des nos 43.03 et 43.04 ;
     f) les produits relevant de la section XI (matières textiles et articles en ces matières) ;
     g) les articles rentrant dans les chapitres 64 (chaussures) et 65 (coiffures) ;
     h) les parapluies, cannes et autres articles relevant du chapitre 66 ;
     ij) les monnaies (chapitres 72 ou 99);
     k) les articles garnis d'égrisés ou de poudres de pierres gemmes ou de poudres de pierres synthétiques, consistant en
         ouvrages en abrasifs des nos 68.04 et 68.06 ou bien en outils du chapitre 82 ; les outils ou articles du chapitre 82,
         dont la partie travaillante est constituée par des pierres gemmes, des pierres synthétiques ou reconstituées, sur un
         support en métal commun ; les machines, appareils et matériel électrique et leurs parties ou pièces détachées,
         relevant de la section XVI. Toutefois, les parties et pièces détachées et les articles entièrement en pierres gemmes
         ou en pierres synthétiques ou reconstituées restent compris dans le présent chapitre ;
 ---pagebreak--- 8.12.86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                        275
    1) les articles rentrant dans les chapitres 90, 91 et 92 (instruments scientifiques, horlogerie et instruments de
         musique) ;
    m) les armes et leurs parties (chapitre 93) ;
    n) les articles visés à la note 2 du chapitre 97 ;
    o) les articles du chapitre 98 , autres que ceux des nos 98.01 et 98.12 ;
    p) les productions originales de l'art statuaire et de là sculpture (n° ' 99.03),- objets de collection (n° 99.05) et objets
         d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge (n° 99.06). Toutefois, les perles fines et les pierres gemmes restent
         comprises dans le présent chapitre.
 4. a) Les perles de culture sont classées avec les perles fines.
    b) On entend par « métaux précieux » l'argent, l'or, le platine et les métaux de la mine du platine.
    c) On entend par « métaux de la mine du platine » l'iridium', l'osmium, le palladium, le rhodium et le ruthénium.
 5. Pour l'application du présent chapitre sont seuls considérés comme alliage de métaux précieux les alliages (y compris
    les mélanges frittés et les composés intermétalliques) qui contiennent un ou plusieurs métaux précieux, pour autant
    que le poids du métal précieux, ou de l'un des métaux précieux, soit au moins égal à 2 °/o de celui de l'alliage. Les
    alliages de métaux précieux sont classés comme suit :
    a) tout alliage contenant en poids 2 % ou plus de platine est classé comme alliage de platine ;
    b) tout alliage contenant en poids 2 % ou plus d'or, mais pas de platine ou moins de 2 % de platine, est classé
         comme alliage d'or;
    c) tout autre alliage rentrant dans le présent chapitre est classé comme alliage d'argent.
    Pour l'application de la présente note, les métaux de la mine du platine sont considérés comme un seul métal et
    assimilés au platine.
 6. Sauf dispositions contraires, toute référence, dans le tarif, à un « métal précieux » ou à des « métaux précieux »
    s'étend également aux alliages classés avec lesdits métaux par application de la note 5. L'expression « métal
    précieux » ne couvre pas les articles définis à la note 7, ni les métaux communs ou les matières non métalliques,
    platinés (recouverts autrement que par placage ou doublage de platine ou de métaux de la mine de platine% dorés ou
    argentés.
 7. On entend par « plaqués ou doublés de métaux précieux » les articles comportant un support de métal et dont l'une
    ou plusieurs faces sont recouvertes de métaux précieux par soudage, laminage à chaud ou autre procédé mécanique
    similaire .
    Les articles en métaux communs incrustés de métaux précieux sont considérés comme plaqués ou doublés.
 8. On entend par « articles de bijouterie » au sens du n° 71.12 :
    a) les petits objets servant à la parure tels que bagues, bracelets, colliers, broches, boucles d'oreilles, chaînes de
         montres, breloques, pendentifs, épingles de cravates, boutons de manchettes, médailles ou insignes religieux ou
         autres , etc. ;
    b) les articles à usage personnel destinés à être portés sur la personne, ainsi que les articles de poche ou de sac à
         main, tels qu'étuis à cigares et à cigarettes, tabatières, bonbonnières et poudriers, bourses en cotte de maille,
         chapelets, etc.
    On entend par « articles de joaillerie », au sens de la même position, les articles de bijouterie en métaux précieux ou
    en plaqués ou doublés de métaux précieux qui comportent des perles fines ou fausses, des pierres gemmes ou fausses,
    des pierres synthétiques ou reconstituées ou bien des parties en écaille, nacre, ivoire, ambre naturel ou reconstitué,
    jais ou corail.
 ---pagebreak---   276                                           Journal officiel des Communautés européennes                                          8.12 . 86
   9. On entend par « articles d'orfèvrerie », au sens du n° 71.13, les objets tels que ceux pour le service de la table, de la
        toilette, les garnitures de bureau, les services de fumeurs, les objets d'ornement intérieur, les articles pour l'exercice
        des cultes .
  10. On entend par « bijouterie de fantaisie », au sens du n° 71.16, les articles de la nature de ceux définis à la note 8 sous
       a) (exception faite des boutons de manchettes et autres du n0 98.01 , des peignes de coiffure, barrettes et similaires du
       n° 98.12) et qui, ne comportant pas de perles fines, de pierres gemmes, de pierres synthétiques ou reconstituées, ni
       — si ce n'est sous forme de garnitures ou d'accessoires de minime importance — de métaux précieux ou de doublés
       ou plaqués de métaux précieux, sont constitués :
       a) entièrement ou partiellement de métaux communs, même dorés, argentés ou platinés ;
       b) de toutes autres matières, pourvu qu'ils comprennent au moins deux matières différentes quelconques (bois et
             verre, os et ambre, nacre et matières plastiques artificielles, par exemple). Il n'est pas tenu compte, à cet égard,
             des simples dispositifs d'assemblage (fils d'enfilage et analogues).
  11 . Les étuis, écrins ou contenants similaires présentés avec les articles du présent chapitre auxquels ils sont destinés et
       avec lesquels ils sont normalement vendus, sont classés avec ces articles. Présentés isolément, ils suivent leur régime
       propre.
 Note complémentaire
Au sens du n0 71.11, l'expression « cendres d'orfèvre             et autres déchets et débris de métaux précieux » s'entend des produits
  uniquement propres à la récupération du métal ou à la préparation de produits ou compositions chimiques.
I                  ll                                                                                                 Taux des droits
       Numéro                                                                                                                 conventionnels
       du tarif                                      Désignation des marchandises                             autonomes
                                                                                                                  °/o                 %
           1                                                       2                                               3                  4
                                   I. PERLES FINES, PIERRES GEMMES ET SIMILAIRES
        71.01         Perles fines brutes ou travaillées, non serties ni montées, même enfilées pour la faci­
                      lité du transport, mais non assorties                                                   exemption         exemption
        71.02         Pierres gemmes (précieuses ou fines) brutes, taillées, ou autrement travaillées, non
                      serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties :
                      A. brutes ou simplement sciées, clivées ou débrutées                                    exemption         exemption
                      B. autres :
                               I. pour usages industriels :
                                  a) Articles en quartz piézo-électrique                                           5                2,9
                                  b) autres                                                                        8                 3,2
                              II. pour autres usages                                                          exemption         exemption
        71.03         Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes, taillées ou autrement travaillées, non
                      serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties :
                      A. brutes ou simplement sciées, clivées ou débrutées                                         2                 0,9
                      B. autres :
                               I. pour usages industriels                                                          8                 3,2
                              II. pour autres usages                                                               4                 1,8
        71.04         Égrisés et poudres de pierres gemmes et de pierres synthétiques                         exemption              1,4
 ---pagebreak---   8 . 12 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                   2 77
                I                                                                                                         Taux des droits
       Numéro
       du tarif                                     Désignation des marchandises                                   autonomes       conventionnels
                                                                                                                       %                  %
            1                                                    2                                                      3                 4
                                 II. MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS
                                 DE MÉTAUX PRÉCIEUX, BRUTS OU MI-OUVRÉS
        71.05     Argent et alliages d'argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné),
                  bruts ou mi-ouvrés :                                                                                          I
ll                A. bruts                                                                                        exemption         exemption
                  B. Barres, fils et profilés, de section pleine ; planches ; feuilles et bandes dont l'épais­
                      seur, support non compris, est supérieure à 0,15 mm                                               4                M
ll                C. Tubes, tuyaux et barres creuses                                                                    7               2,9
                  D. Feuilles et bandes minces dont l'épaisseur, support non compris, est inférieure ou
                      égale à 0,15 mm                                                      '                           13                 5
                  E. Poudres, cannetilles, paillettes, découpures et autres                                            13               3,8
        71.06     Plaqué ou doublé d'argent, brut ou mi-ouvré :                                                                 \
                  A. brut                                                                                              10               3,8
                  B. mi-ouvré                                                                                          13               4,6
        71.07     Or et alliages d'or (y compris l'or platiné), bruts ou mi-ouvrés :                                            l
||                A. bruts                                                                                        exemption         exemption
                  B. Barres, fils et profilés, de section pleine ; planches ; feuilles et bandes dont l'épais­
                      seur, support non compris, est supérieure à 0,15 mm                                              2                0,5
\\                C. Tubes, tuyaux et barres creuses                                                                   4                 1,8
                  D. Feuilles et bandes minces dont l'épaisseur, support non compris, est inférieure ou
                      égale à 0,15 mm                                                                         .        12               5,3
li                E. Poudres, cannetilles, paillettes, découpures et autres                                            11               4,1
        71.08     Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, brut ou mi-ouvré                             9                2,9
        71.09     Platine et métaux de la mine du platine et leurs alliages, bruts ou mi-ouvrés :
                  A. Platine et alliages de platine :
ll                        I. Poudres                                                                              exemption         exemption
II                       II . autres :                                                                          I               I
ll                            a) bruts                                                                            exemption         exemption
li                            b) mi-ouvrés :                                                                    \               ll
                                  1 . Barres, fils et profilés, de section pleine ; planches ; feuilles et
                                       bandes dont l'épaisseur, support non compris, est supérieure à
                                       0,15 mm                                                                         2                0,9
II                                2. Tubes, tuyaux et barres creuses                                                   3                1,4
|                                 3. Feuilles et bandes minces dont l'épaisseur, support non compris,
                                       est inférieure ou égale à 0,15 mm                                               8                3,2
ll                                4,   autres                                                                          9                  4
Il                B. Métaux de la mine du platine et leur alliages :                                                            l
!!                        I. Poudres                                                                              exemption         exemption
II                       II . autres :                                                                                          \
Il                            a) bruts                                                                            exemption         exemption
I-.I                          b) mi-ouvrés                                                                             4                  2
 ---pagebreak---   278                                        Journal officiel des Communautés européennes                                      8 . 12 . 86
ll                                                                                                              Taux des droits
      Numéro
      du tarif                                    Désignation des marchandises                          autonomes       conventionnels
                                                                                                       '    °/o                 %
         1                                                      2                                            3                  4
       71.10   Plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la mine du platine sur métaux communs
               ou sur métaux précieux* brut ou mi-ouvré                                                      7                2,9
       71.11   Cendres d'orfèvre et autres déchets et débris de métaux précieux                        exemption          exemption
                            III. BIJOUTERIE, JOAILLERIE ET AUTRES OUVRAGES
       71.12   Articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en
               plaqués ou doublés de métaux précieux :                                                                 //
II             A. en métaux précieux                                                                         9                3,5
||             B. en plaqués ou doublés de métaux précieux                                                  12                5,8
       71.13   Articles d'orfèvrerie et leurs parties, ou métaux précieux ou en plaqués ou doublés de
               métaux précieux:
ll             A. en métaux précieux                                                                         9                  3
               B. en plaqués ou doublés de métaux précieux                                                  12                3,8
       71.14   Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux:
ll             A. en métaux précieux                                                                         9                5,1
ll             B. en plaqués ou doublés de métaux précieux                                                  12                4,4
       71.15   Ouvrages en perles fines, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconsti­
               tuées :
               A. Ouvrages en perles fines :
Il                      I. Colliers, bracelets et autres ouvrages en perles fines simplement enfilées,
                            sans dispositif de fermeture ou autres accessoires                         exemption          exemption
ll                     II . autres                                                                          14                4,9
II             B. Ouvrages en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées :
Il                      I. exclusivement en pierres gemmes :                                           llIl
ll                          a) Colliers, bracelets et autres ouvrages en pierres gemmes simplement
                                 enfilées, sans dispositif de fermeture ou autres accessoires          exemption          exemption
II                           b) autres                                                                       9                5,1
||                     II . autres                                                                          14                4,9
       71.16   Bijouterie de fantaisie :
||             A. en métaux communs                                                                         22                8,5
I              B. autres                                                                                    22                6,7
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 86                         Journal officiel des Communautés européennes                                          279
                                                       CHAPITRE 72
                                                        MONNAIES
Notes
Le présent chapitre ne comprend pas les monnaies ayant le caractère d'objets de collection (n° 99.05).
              \                                                                                        Taux des droits
     Numéro
     du tarif                            Désignation des marchandises                           autonomes      conventionnels
                                                                                                    %                 %
          1                                           2                                             3                  4
      72.01     Monnaies                                                                        exemption        exemption
 ---pagebreak--- 280                                        Journal officiel des Communautés européennes                             8 . 12. 86
                                                            SECTION XV
                                  MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX
Notes
1 . La présente section ne comprend pas :
    a) les couleurs et encres préparées à base de poudres ou paillettes métalliques, ainsi que les feuilles à marquer au fer
         (nos 32.08 à 32.10 et 32.13);
    b) le ferrocérium et autres alliages pyrophoriques (n0 36.08);
    c) les coiffures métalliques et leurs parties métalliques, des nos 65.06 et 65.07 ;
    d) les montures de parapluies et autres articles du n° 66.03 ;
    e) les articles du chapitre 71 et notamment les alliages de métaux précieux, les iriétaux communs plaqués ou doublés
         de métaux précieux et la bijouterie de fantaisie en métaux communs ;
    f)   les articles repris à la section XVI (machines et appareils; matériel électrique);
    g) les voies ferrées assemblées (n° 86.10) et autres articles repris à la section XVII ;
    h) les instruments et appareils repris à la section XVIII, y compris les ressorts d'horlogerie ;
    ij) les plombs de chasse (n° 93.07) et autres articles repris à la section XIX (armes et munitions);
    k) les articles repris au chapitre 94 (meubles, sommiers, etc.);
    1)   les tamis à main (n° 96.06);
    m) les articles du chapitre 97 (jouets, jeux, engins sportifs, etc.);
    n) les boutons, les porte-plume, porte-mines, plumes et autres articles du chapitre 98 (ouvrages divers).
2 . Dans toutes lès sections du tarif, on considère comme « parties et fournitures d'emploi général » en métaux communs :
    a) les articles repris aux nos 73.20, 73.25, 73.29, 73.31 et 73.32, ainsi que les articles similaires en autres métaux
         communs ;
    b) les ressorts et lames de ressorts en métaux communs, autres que les ressorts d'horlogerie (n° 91.1 1 );
    c)   les articles repris aux nos 83.01 , 83.02, 83.07, 83.09 et 83.14, ainsi que les cadres et la miroiterie en métaux
         communs du n° 83.06.
    Dans les chapitres 73 à 82 (à l'exception du n° 73.29), les mentions relatives aux parties et pièces détachées ne
    couvrent pas les parties et fournitures d'emploi général au sens ci-dessus.
    Sous réserve des dispositions du paragraphe précédent et de la noté du chapitre 83, les ouvrages relevant des chapitres
     82 et 83 sont exclus des chapitres 73 à 81 .
3. Règle des alliages (autres que les ferro-alliages et les cupro-alliages définis dans les chapitres 73 et 74):
    a) les alliages de métaux communs sont classés avec le métal qui prédomine en poids sur chacun des autres consti­
         tuants ;
    b) les alliages de métaux communs de la présente section et d'éléments ne relevant pas de cette section sont classés
         comme alliages de métaux communs de la présente section lorsque le poids total de ces métaux est égal ou
         supérieur à celui des autres éléments;
    c) les mélanges frittés de poudres métalliques, les mélanges hétérogènes intimes obtenus par fusion (autres que les
         cermets) et les composés intermétalliques suivent le régime des alliages.
 ---pagebreak--- 8.12.86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           281
4. Sauf dispositions contraires, dans toutes les sections du tarif où un métal est nommément désigné, la dénomination
    employée s'entend également des alliages classés avec ce métal par application de la note 3 .
5. Règle des articles composites :
    Sauf dispositions spéciales contraires, les ouvrages en métaux communs ou considérés comme tels, qui comprennent
    deux ou plusieurs métaux communs, sont classés avec l'ouvrage correspondant du métal prédominant en poids.
    Pour l'application de cette règle, on considère :
    a) la fonte, le fer et l'acier comme constituant un seul métal ;
    b) les alliages comme constitués, pour la totalité de leur poids, par le métal dont ils suivent le régime ;
    c)  un cermet du n0 81.04 comme constituant un seul métal commun.
6. L'expression « déchets ou débris de métaux ou d'ouvrages en métaux » s'entend de déchets ou débris uniquement
    propres à la récupération du métal ou à la préparation de produits ou compositions chimiques.
Note complémentaire
L'application aux produits de la présente section d'enduits grossiers (graisse, huile, goudron, minium, graphite, etc.), manifeste­
ment destinés à les protéger contre la rouille ou autre oxydation, n'est pas prise en considération pour le classement de ces
produits.
                                                          CHAPITRE 73
                                                     FONTE, FER ET ACIER
Notes
1 . On considère comme :
    a) « fontes » (n0 73.01 ) les produits ferreux contenant en poids 1,9 % et plus de carbone et pouvant contenir en
        outre, isolément ou ensemble :
        moins de 15 % de phosphore,
        8 % et moins de silicium,
        6 % et moins de manganèse,
        30 % et moins de chrome,
        40 % et moins de tungstène,
        10 % et moins au total d'autres éléments d'alliage (nickel, cuivre, aluminium, titane, vanadium, molybdène, etc.).
        Toutefois, les alliages ferreux dits « aciers indéformables », contenant en poids 1,9 % et plus de carbone et
        présentant les caractéristiques de l'acier, sont classés avec les aciers selon l'espèce.
        (CECA) La fonte présentée à l'état liquide est assimilée à la fonte solide;
    b) I.    « fontes spiegel » (n° 73.01 ) les produits contenant en poids de 6 % exclus à 30 °/o inclus de manganèse et
             répondant, en ce qui concerne les autres caractéristiques, à la définition de la note 1 sous a);
 ---pagebreak--- 282                                     Journal officiel des Communautés européennes                                   8 . 12 . 86
      II. (CECA) « fontes hématites (de moulage ou d'affinage)»        (n0 73.01) les produits pouvant contenir en poids au
            maximum 0,50 °/o de phosphore ainsi que du silicium et du manganèse dans les proportions maximales fixées par
           la note 1 sous a);
      III. (CECA) «fontes phosphoreuses (y compris le ferrophosphore) » (n0 73.01) les produits pouvant contenir en poids
           plus de 0,50 % et moins de 15 °/o de phosphore ainsi que du silicium et du manganèse dans les proportions
           maximales fixées par la note 1 sous a).
      Les fontes hématites et les fontes phosphoreuses ne peuvent contenir, en outre, isolément ou ensemble, en poids, pas plus
      de :
      0,30 % de nickel,
      0,20 % de chrome,
      0,30 % de cuivre,
      0,10 % de chacun des autres éléments d'alliage (aluminium, titane, vanadium, molybdène, tungstène, etc.).
      Les fontes phosphoreuses contenant en poids 15 % et plus de phosphore relèvent du n0 28.55 (phosphures);
   c) « ferro-alliages » (n° 73.02) les produits ferreux bruts de fonderie (autres que les cupro-alliages définis par la note
      1 du chapitre 74), ne se prêtant pratiquement ni au laminage ni au forgeage, qui constituent des compositions
      servant en sidérurgie et qui contiennent en poids, isolément ou ensemble :
      plus de 8 % de silicium,
      plus de 30 % de manganèse,
      plus de 30 % de chrome,
      plus de 40 °/o de tungstène,
      plus de 10 % au total d'autres éléments d'alliage (aluminium, titane, vanadium, cuivre, molybdène, niobium, etc.,
      le pourcentage de cuivre ne pouvant toutefois dépasser 10 °/o).
      La teneur en fer des ferro-alliages ne peut toutefois être inférieure en poids à 4 % pour les ferro-alliages conte­
      nant du silicium, à 8 % pour les ferro-alliages contenant du manganèse sans silicium et à 10 % pour les autres ;
   d) « aciers alliés » (n° 73.15) les aciers contenant en poids un ou plusieurs éléments dans les proportions suivantes :
      plus de 2 % de manganèse et silicium pris ensemble,
      2 % et plus de manganèse,
      2 % et plus de silicium,
      0,50 % et plus de nickel,
      0,50 % et plus de chrome,
       0,10 °/o et plus de molybdène,
       0,10 °/o et plus de vanadium,
       0,30 % et plus de tungstène,
       0,30 % et plus de cobalt,
       0,30 % et plus d'aluminium,
       0,40 °/o et plus de cuivre,
                                                                                                        J
       0,10 % et plus de plomb,
       0,12 % et plus de phosphore,
       0,10 % et plus de soufre,
       0,20 % et plus de phosphore et de soufre pris ensemble,
       0,10 % et plus d'autres éléments pris individuellement;
 ---pagebreak--- 8 . 12.86                               Journal officiel des Communautés européennes                                        283
    e) « acier fin au carbone » (n° 73.15) l'acier contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone, à condition que la teneur
        en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04 % pour chacun de ces éléments pris isolément et à
        0,07 % pour ces* deux éléments pris ensemble ;
    f)  « massiaux » (n° 73.06) les produits destinés au laminage, au forgeage ou à la refonte, obtenus :
        — soit par cinglage au marteau-pilon d'une loupe de fer puddlé de manière à éliminer la scorie d'affinage,
        — soit par soudage, au moyen d'un laminage à haute température, de paquets de fer ou d'acier en fragments ou
              de fers puddlés ;
    g) « lingots » (n0 73.06) les produits destinés au laminage ou au forgeage, élaborés par fusion et obtenus par coulée
        dans un moule .
        (CECA) L'acier présenté à l'état liquide est assimilé à l'acieri selon l'espèce, en lingots;
    h) « blooms et billettes » (n° 73.07) les demi-produits de section rectangulaire ou carrée, dont la section transversale
        est supérieure à 1 225 millimètres carrés et dont l'épaisseur est supérieure au quart de la largeur ;
    ij) « brames et largets » (n° 73.07) les demi-produits de section rectangulaire, d'une épaisseur minimale de 6 millimè­
        tres, d'une largeur minimale de 150 millimètres et dont l'épaisseur ne dépasse pas le quart de la largeur;
    k) « ébauches en rouleaux pour tôles » (n° 73.08) les demi-produits laminés à chaud, de section rectangulaire, d'une
        épaisseur minimale de 1,50 millimètre et d'une largeur supérieure à 500 millimètres, présentés en rouleaux
        continus (bobines) d'un poids minimal de 500 kilogrammes ;
    1)  « larges plats » (n° 73.09) les produits de section rectangulaire, laminés à chaud, en long, en cannelures fermées
        ou au train universel, d'une épaisseur de 5 millimètres exclus à 100 millimètres inclus et d'une largeur de
        150 millimètres exclus à 1 200 millimètres inclus ;
    m) « feuillards » (n° 73.12) les produits laminés, à bords cisaillés ou non, de section rectangulaire, d'une épaisseur
        maximale de 6 millimètres, d'une largeur maximale de 500 millimètres et dont l'épaisseur n'excède pas le dixième
        de la largeur, présentés en bandes droites, en rouleaux ou en bottes ployées ;
    n) « tôles » (n° 73.13) les produits laminés [à l'exclusion des ébauches en rouleaux pour tôles, telles qu'elles sont
        définies à la note 1 sous k) ci-dessus] de toute épaisseur et, si ces produits sont de forme carrée ou rectangulaire,
        d'une largeur supérieure à 500 millimètres.
         (CECA) On distingue parmi elles les tôles dites « magnétiques » qui sont celles présentant une perte en watts, par
        kilogramme, évaluée selon la méthode Epstein, sous un courant à 50 périodes et une induction de 1 tesla :
        — inférieure ou égale à 2,1 watts, quand leur épaisseur ne dépasse pas 0,20 millimètre,
        — inférieure ou égale à 3,6 watts, quand leur épaisseur est comprise entre 0,20 millimètre et 0,60 millimètre,
        — inférieure ou égale à 6 watts, quand leur épaisseur est comprise entre 0,60 millimètre inclus et 1,50 millimètre
              inclus.
        Restent notamment comprises dans le n0 73.13 les tôles découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire,
        perforées, ondulées, cannelées, striées, polies ou revêtues, pourvu que ces ouvraisons n'aient pas pour effet de
        conférer aux tôles de l'espèce le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs.
        (CECA) Pour l'application des sous-positions, les tôles ondulées par tout procédé sont considérées comme tôles planes;
 ---pagebreak--- 284                                      Journal officiel des Communautés européennes                                     8.12.86
    o) « fils » (n° 73.14) les produits de section pleine, étirés ou tréfilés à froid, dont la coupe transversale, de forme
        quelconque, n'excède pas 13 millimètres dans sa plus grande dimension. Toutefois, pour l'interprétation des
        nos 73.26 et 73.27, on admet également comme fils les produits de même dimension obtenus par laminage ;
    p) « barres » (n0 73.10) les produits de section pleine, qui ne répondent pas entièrement à l'une quelconque des
        définitions précisées sous h), ij), k), 1), m), n) et o) ci-dessus, dont la section transversale est en forme de cercle,
        de segment circulaire, d'ovale ou d'ellipse, de triangle isocèle, de carré, de rectangle, d'hexagone, d'octogone ou
        de trapèze régulier.
        Sont également considérées comme telles les barres d'armature pour ciment ou béton qui répondent à la défini­
        tion ci-dessus, mais qui comportent en outre des indentations, bourrelets, creux ou reliefs de faible importance
        venus de laminage .
        (CECA) Le fil machine est un produit de section pleine, uniquement laminé à chaud et présenté en couronnes enrou­
        lées à chaud:
        On ne comprend sous cette dénomination que les produits de l'espèce:
        1,   de section ronde ou carrée dont le diamètre ou le côté n'excède pas 13 millimètres;
        2.    de toute autre section, ne répondant pas à la définition des feuillards précisée à la note 1 sous m) et dont le poids
              au mètre linéaire n'excède pas 1,330 kilogramme;
    q) « barres creuses en acier pour le forage des mines » (n° 73.10) les barres à section de forme quelconque, propres à
        la fabrication des fleurets ou barres à mines, et dont la plus grande dimension extérieure de la coupe transversale,
        comprise entre 1 5 millimètres exclus et 50 millimètres inclus, est au moins le triple de la plus grande dimension
        intérieure (creux).
        Les barres creuses en acier ne répondant pas à cette définition relèvent du n° 73.18 ;
    r)  « profilés » (n° 73.11 ) les produits de section pleine, autres que ceux repris au n° 73.16, qui ne répondent pas
        entièrement à l'une quelconque des définitions précisées sous h), ij), k), 1), m), n) et o) ci-dessus, dont la section
        transversale n'affecte pas les formes marquées sous p) ;
    s)  (CECA) «fer-blanc » (n01 73.12 et 73.13) les feuillards et les tôles recouverts d'une couche métallique d'une teneur en
        étain égale ou supérieure à 97 % en poids, que ces produits soient revêtus ou non d'une couche de vernis.
2. Ne rentrent pas dans les nos 73.06 à 73.14 inclus les produits en aciers alliés ou en acier fin au carbone (n° 73.15).
3. Les produits sidérurgiques des nos 73.06 à 73.15 inclus, plaqués d'un métal ferreux de qualité différente, suivent le
    régime du métal ferreux prédominant en poids.
4. Le fer obtenu par électrolyse est classé suivant sa forme et ses dimensions dans les positions correspondantes des
    produits obtenus par d'autres procédés.
5 . On considère comme « conduites forcées », au sens du n° 73.19, les tubes et tuyaux (y compris les coudes) rivés,
    soudés ou sans soudure, de section circulaire, d'un diamètre intérieur excédant 400 millimètres et d'une épaisseur de
    paroi supérieure à 10,5 millimètres.
Note complémentaire
Pour l'application du présent chapitre, les produits obtenus par le procédé de la coulée continue et répondant aux définitions
des notes 1 sous p) ou 1 sous r) sont considérés comme laminés à chaud.
 ---pagebreak--- 8.12 . 86                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                        285
li||                                                                                                                            Taux des droits
    Numéro
    du tarif                                          Désignation des marchandises                                       autonomes      conventionnels
                                                                                                                             %                  %
        1                                                            2                                                        3                 4
     73.01          Fontes (y compris la fonte spiegel) brutes, en lingots, gueuses, saumons ou masses :
                    A. Fonte spiegel (CECA)                                       !                                                           3,2
                    B. Fontes hématites (CECA)                                                                                                3,2
                    C. Fontes phosphoreuses (CECA)                                                                 v.                           4
                    D. Fontes non dénommées :
                             I. contenant en poids de 0,30 °/o inclus à 1 % inclus de titane et de 0,50 %
                                inclus à 1 % inclus de vanadium (CECA)                                              .                     exemption
                            II. autres (CECA)                                                                                                 3,2
     73.02          Ferro-alliages :
                    A. Ferromanganèse :
                             I. contenant en poids plus de 2 % de carbone (ferromanganèse carburé)
                                (CECA)                                                                                                          4
                            II. autre                                                                                        8                5,3
                    B. Ferro-aluminium, ferrosilicoaluminium et ferrosilicomangano-aluminium                                 7                4,9
                    C. Ferrosilicium                                                                                         10             6,2 (a)
                    D. Ferrosilicomanganèse                                                                                  6              5,5 (b)
\\                  E. Ferrochrome et ferrosilicochrome :
II                           I. Ferrochrome                                                                                  8               8 (c)
li                          II. Ferrosilicochrome                                                                            7                4,9
                    F. Ferronickel                                                                                           7            exemption
                    G. autres                                                                                                7                4,9
     73.03          Ferrailles, déchets et débris d'ouvrages de fonte, de fer ou d'acier (CECA)                                           exemption
     73.04          Grenailles de fonte, de fer ou d'ader, même concassées ou calibrées                                      10               3,2
(a) Exemption dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 12 600 tonnes à octroyer par les autorités compétentes.
(b) Exemption dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 18 550 tonnes à octroyer par les autorités compétentes.
(c) Exemption pour le ferrochrome contenant en poids 0,10 % ou moins de carbone et plus de 30 % jusqu'à 90 °/o inclus de chrome, dans la limite d'un
    contingent tarifaire annuel de 2 950 tonnes à octroyer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak---   286                                            Journal officiel des Communautés européennes                                               8 . 12.86
ll                                                                                                                           Taux des droits
      Numéro
      du tarif                                          Désignation des marchandises                                   autonomes     conventionnels
                                                                                                                           %                 %
         1                                                            2                                                    3                  4
       73.05         Poudres de fer ou d'acier; fer et acier spongieux (éponge):
                     A. Poudres de fer ou d'acier         .                                                                8                3,2
                     B. Fer et acier spongieux (éponge) (CECA)                                                                           2,5 (a)
       73.06         Fer et acier en massiaux, lingots ou masses (CECA)                                                                     2,5
       73.07         Fer et acier en « blooms », billettes, brames et largets ; fer et acier simplement
                     dégrossis par forgeage ou par martelage (ébauches de forge) :
                     A. Blooms et billettes :
                              L laminés (CECA)                                                                                              3,2
                             II. forgés                                                                              .     10               3,8
I                    B. Brames et largets :
ll                            I. laminés (CECA)                                                                                             3,2
ll                           II. forgés                                                                                    10               3,8
                     C. Ébauches de forge                                                                                  10               3,2
       73.08         Ébauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier :
                     A. d'une largeur de moins de 1,50 m et destinées au relaminage (CECA) (b) ....                                         3,8
                     B. autres (CECA)                                                                                                       4,4
                                                                                                                                                    I
       73.09         Larges plats en fer ou en acier (CECA)                                                                                 4,4
       73.10         Barres en fer ou en acier, laminées ou filées à chaud ou forgées (y compris le fil
                     machine); barres en fer ou en acier, obtenues ou parachevées à froid; barres creuses
                   ' en acier pour le forage des mines :
                     A. simplement laminées ou filées à chaud :
                              I. Fil machine (CECA)                                                                                         4,9
                             II. Barres pleines (CECA) . . .                                                                                4,4
                            III. Barres creuses pour le forage des mines (CECA)                                                              3,8
                     B. simplement forgées                                                                                 10                4,9
                     C. simplement obtenues ou parachevées à froid .                                                       10         >      4,9
  (a) La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée.
  (b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak---   8.12 . 86                              Journal officiel des Communautés européennes                                             287
ll                                                                                                             Taux des droits
     Numéro
      du tarif                                 Désignation des marchandises                             autonomes      conventionnels
                                                                                                            %                  %
          1                                                 2                                                3                 4
       73.10   D. plaquées ou ouvrées à la surface (polies, revêtues, etc.):
      (suite)          I. simplement plaquées :
                           a) laminées ou filées à chaud (CECA)                                                               3,8
ll                         b) obtenues ou parachevées à froid                                               10               4,9
                      II. autres                                                                            10               4,9
       73.11   Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud, forgés, ou bien obtenus ou
               parachevés à froid; palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments
               assemblés :
               A. Profilés :
                       L simplement laminés ou filés à chaud (CECA)                                                          4,4  ^
ll                    II. simplement forgés                                                                 10               4,9
ll                   III. simplement obtenus ou parachevés à froid                                          10               4,9
\\                   IV. plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.) :                      IIII
II                         a) simplement plaqués :                                                                    ll
l.\                            1 , laminés ou filés à chaud (CECA)                                    1                       3,8
ll                            2, obtenus ou parachevés à froid                                              10               4,9
\\                         b) autres                                                                        10               4,9
               B. Palplanches (CECA)                                                                                         4,4
       73.12   Feuillards en fer ou en acier, laminés à chaud ou à froid :
               A. simplement laminés à chaud (CECA)                                                                          5,3
               B. simplement laminés à froid :
                       I. destinés à faire le fer-blanc (présentés en rouleaux) (CECA)                                        5,3
Il                    II. autres                                                                            10               5,3
ll             C. plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface :                                                \\
Il                     I. argentés, dorés ou platinés                                                       10               5,3
                      II. émaillés                                                                          10                5,3
II                   III. étamés :                                                                    I               Il
ll                         a) Fer-blanc (CECA)                                      :                                        4,9
ll                         b) autres                                                                        10                5,3
Il                   IV. zingués ou plombés                                                                 10                5,3
                      V. autres (cuivrés, oxydés artificiellement, laqués, nickelés, vernis, plaqués,
                           parkérisés, imprimés, etc.) :
Il                         a) simplement plaqués :                                                                    Il
ll                             1 , laminés à chaud (CECA)                                             II 4,9
ll                            2,   laminés à froid                                                          10                5,3
\\                         b) autres                                                                        10                5,3
II             D. autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés, ourlés, etc.)                        10                5,3
 ---pagebreak---   288                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                8.12.86
lll                                                                                                                       Taux des droits
      Numéro
                                                   Désignation des marchandises                                   autonomes       conventionnels
      du tarif
                                                                                                                      °/o                 °/o
         1                                                       2                                                     3                   4
       71.13     Tôles de fer ou d'acier, laminées à chaud ou à froid :
                 A. Tôles dites « magnétiques »:
                           L présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en W inférieure ou
                               égale à 0,75 W (CECA)                                                                                     4,4
                          II. autres (CECA)                                                                                              4,9
                 B. autres tôles :
                           I. simplement laminées à chaud, d'une épaisseur :
                               a) de 2 mm ou plus (CECA)                                                                                 4,9
                               b) de moins de 2 mm (CECA)                                                                                4,4
                          II. simplement laminées à froid, d'une épaisseur :
                               a) de 3 mm ou plus (CECA)                                                                                 4,9
                               b) de 1 mm exclu à 3 mm exclus (CECA)                                                                     4,4
                               c) de 1 mm ou moins (CECA)                                                                                5,3
                       III. simplement lustrées, polies ou glacées (CECA)                                                                4,9
                       IV. plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface :
ll                             a) argentées, dorées, platinées ou émaillées                                           10                 4,9
II                             b) étamées :
II                                 1.  Fer-blanc (CECA)                                                                                  4,9
ll                                 2,  autres (CECA)                                                            \                        4,9
\\                             c) zinguées ou plombées (CECA)                                                                            5,3
                               d) autres (cuivrées, oxydées artificiellement, laquées, nickelées, vernies,
                                   plaquées, parkérisées, imprimées, etc.) (CECA)                                                        4,9
ll                        V. autrement façonnées ou ouvrées :                                                   \
ll                             a) simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire :                              ll
                                   1 , argentées, dorées, platinées ou émaillées                                      10                 4,9
li                                 2,  autres (CECA)                                                                                     4,9
                               b) autres, à l'exclusion des tôles façonnées par laminage                      .       10                 4,9
       73.14     Fils de fer ou d'acier, nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité . . .        10                5,3
       73.15     Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les formes indiquées aux nos 73.06 à 73.14
                 inclus :
                 A. Acier fin au carbone :
                            I. Lingots, blooms, billettes, brames, largets :
\              a) forgés ..........                                                ........                            9                  3,5
                               b) autres :                                                                                       Il
                                   1.  Lingots (CECA)                                                                                     2,5
                                   2.   Blooms, billettes , brames, largets (CECA) . . .                                                  3,2
 ---pagebreak---   8 . 12.86                              Journal officiel des Communautés européennes                                                 289
ll                                                                                                               Taux des droits
       Numéro
       du tarif                                Désignation des marchandises                               autonomes       conventionnels
                                                                                                              %                  %
           1                                                2                                                  3                 4
        73.15   A.    II. Ébauches de forge                                                           .       10                3,2
        (suite)
                     III. Ébauches en rouleaux pour tôles (CECA)                                                                3,8
                     IV. Larges plats (CECA)                                                                                    4,4
                      V. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage de
                          mines) et profilés :
                          a) simplement forgés                                                                10                5,3
II                        b) simplement laminés ou filés à chaud :                                      I
I                             1.  Fil machine (CECA)                                                    I                      4,9
                             2.   autres (CECA)                                                         I                      4,4
Il                        c) simplement obtenus ou parachevés à froid                                         10                5,3
                          d) plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.) :
                              1 , simplement plaqués :
                                  aa) laminés ou filés à chaud (CECA)                                                           3,8
                                  bb) obtenus ou parachevés à froid                                           10               4,9
                             2,   autres                                                                      10                5,3
                    VI. Feuillards :
                          a) simplement laminés à chaud (CECA)                                          \                      4,9
                          b) simplement laminés à froid                                                       10                5,3
                          c) plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface :
                              1 . simplement plaqués :
ll                                aa) laminés à chaud (CECA )                                                                  4,9
I                                 bb) laminés à froid                                          ,. . . .       10                5,3
ll                           2,   autres                                                                      10                5,3
Il                        d) autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés, ourlés, etc.) . . .         10               5,3
li                  VII. Tôles :                                                                        I
                          a) simplement laminées à chaud (CECA)                                         I                      4,9
ll                        b) simplement laminées à froid, d'une épaisseur :                             I
ll                            1 , de 3 mm ou plus (CECA)                                                I                      4,9
Il                           2,   de moins de 3 mm (CECA)                                               \                       5,3 '
\                         c) polies, plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface (CECA) . .                          4,9
                          d) autrement façonnées ou ouvrées :                                                           \
                              1 , simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire
                                  (CECA)                                                                                       4,9
Il                           2, autres, à l'exclusion des tôles façonnées par laminage                        10               4,9
ll                 VIII. Fils nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité                10               5,3
 ---pagebreak--- 290                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       8 . 12 . 86
ll                                                                                                         Taux des droits
    Numéro
    du tarif                                Désignation des marchandises                             autonomes       conventionnels
                                                                                                         %                %
        1                                                2                                               3                 4
     73.15   B. Aciers alliés :                                                                                   I
     (suite)        I. Lingots, blooms, billettes, brames, largets :                                              I
ll                     a) forgés                                                                         8                3,8
Il                     b) autres :                                                                                Il
                            1 . Lingots :                                                                         l
ll                              aa) Déchets lingotés (CECA)                                        \                  exemption
II                              bb) autres (CECA) .                                                                       2,5
li                         2. Blooms, billettes, brames, largets (CECA)                                                   3,2
                   II. Ébauches de forge                                                                 10               3,8
II                III. Ébauches en rouleaux pour tôles (CECA)                                                              6
||                IV. Larges plats (CECA)                                                          \                       6
||                 V. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des
                       mines) et profilés :                                                                       \
ll                     a) simplement forgés                                                              9                 6
ll                     b) simplement laminés ou filés à chaud :                                                   I
ll                          1 . Fil machine (CECA)                                . .              I                       6
\\                         2,   autres (CECA)                                                      \                       6
                       c) simplement obtenus ou parachevés à froid                                       10                6
                       d) plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.) :                                 I
II                          1 , simplement plaqués :                                               I              I
\\                              aa) laminés ou filés à chaud (CECA) .'                             II                      5
Il                              bb) obtenus ou parachevés à froid                                        10                6
ll                          2,  autres                                                                   10                6
                  VI. Feuillards :                                                                 IIII
ll                     a) simplement laminés à chaud (CECA)                                        II                      6
li                     b) simplement laminés à froid                                                     10                6
II                     c) plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface :                     IIIl
                            1 . simplement plaqués :                                               IIll
Il                              aa) laminés à chaud (CECA)                                         ||                      6
Il                              bb) laminés à froid                                                      10                6
                            2,  autres                                                                   10                6
                       d) autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés, ourlés, etc.) . . .       10                6
                 VII . Tôles :   ,                                                                 I              Il
                       a) Tôles dites « magnétiques » :                                            I              ll
                            1 , présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en W infé­
                                rieure ou égale à 0,75 W (CECA)                                                            6
                            2,  autres (CECA)                                                                              6
 ---pagebreak--- 8 . 12.86                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                      291
II                                                                                                                             Taux des droits
     Numéro
                                                       Désignation des marchandises                                     autonomes       conventionnels
     du tarif
                                                                                                                            %                  û/o
          1                                                          2                                                       3                  4
      73.15          B.    VII. b) autres tôles :
      (suite)                         1 , simplement laminées à chaud (CECA)                                                                    6
                                      2, simplement laminées à froid, d'une épaisseur :
                                           aa) de 3 mm ou plus (CECA)                                                                           6
                                           bb) de moins de 3 mm (CECA)                                                                          6
                                      3, polies, plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface
                                           (CECA)                                                                                               6
                                      4,   autrement façonnées ou ouvrées :
                                           aa) simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangu­
                                                laire (CECA)                                                                                    6
ll                                         bb) autres, à l'exclusion des tôles façonnées par laminage                       10                  6
                          VIII. Fils nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité                       10                  6
      73.16          Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails, aiguilles, pointes
                     de cœur, croisements et changements de voies, tringles d'aiguillage, crémaillères,
                     traverses, éclisses, coussinets et coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et
                     barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement
                     ou la fixation des rails :
                     A. Rails :
Il                            I. conducteurs de courant, avec partie en métal non ferreux                                   18                 5,8
ll                           II. autres :                                                                            li||
II                                a) neufs (CECA)                                                                    Il                        4,4
ll                                b) usagés (CECA)                                                                   ||                        2,5
            /        B. Contre-rails (CECA)                                                                                                    3,8
                     C. Traverses (CECA)                                                                             \                         3,8
II                   D. Éclisses et selles d'assise :                                                                IlII
                              I. laminées (CECA)                                                                     II                        3,8
ll                           II . autres                                                                                    15                 5,1
||                    E. autres                                                                                             14                 4,9
      73.17          Tubes et tuyaux en fonte                                                                               13                 5,8
      73.18          Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en acier, à l'exclusion des
                     articles du n° 73.19 :
                     A. Tubes et tuyaux, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides,
                         destinés à des aéronefs civils (a)                                                                 14            exemption
I.I                   B. autres :                                                                                    II||
                              I. droits et à paroi d'épaisseur uniforme, bruts, sans soudure, de section
                                  circulaire, destinés exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d'au­
                                  tres profils et d'autres épaisseurs de paroi (b)
        .
                                                                                                                            14                  9
                             II. droits et à paroi d'épaisseur uniforme, autres que ceux compris sous B I,
                                  d'une longueur maximale de 4,50 m, en acier allié contenant en poids de
                                  0,90 à 1,15 % inclus de carbone et de 0,50 à 2 % inclus de chrome et,
                                  éventuellement, 0,50 % ou moins de molybdène                                              14                  9
li                          III . non dénommés                                                                              14                 10
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre II sous B des
     dispositions préliminaires.
(b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- 292                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                   8 . 12 . 86
||Il                                                                                                                           Taux des droits
    Numéro
    du tarif                                          Désignation des marchandises                                      autonomes       conventionnels
                                                                                                                            %                  .%
        1                                                          2                                                         3                   4
     73.19           Conduites forcées en acier, même frettées, du type utilisé pour les installations
                    hydro-électriques                                                                                       13                   9
     73.20          Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, coudes, joints, manchons,
                    brides, etc.)                                                                                           14                 6,2
     73.21          Constructions et parties de constructions (hangars, ponts et éléments de ponts, portes
                    d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, cadres de portes et
                    fenêtres, rideaux de fermeture, balustrades, grilles* etc.), en fonte, fer ou acier; tôles,
                    feuillards, barres, profilés, tubes, etc., en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur
                    utilisation dans la construction                                                                        14                 4,1
     73.22           Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières (à l'ex­
                    clusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance
                    supérieure à 3001, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement
                    intérieur ou calorifuge                                                                                 15                 3,8
     73.23           Fûts, tambours, bidons, boites et autres récipients similaires de transport ou d'embal­
                    lage, en tôle de fer ou d'acier, d'une contenance :
                    A. de 50 1 ou plus                                                                                      15                 4,4
                     B. de moins de 50 1                                                                                    17                 4,9
     73.24           Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou liquéfiés                                          17                 4,9
     73.25           Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires, en fils de fer ou d'acier, à l'exclusion
                    des articles isolés pour l'électricité :
                    A. munis d'accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils (a) . . .                17            exemption
                     B. autres                                                                                              17                 5,6
     73.26           Ronces artificielles ; torsades, barbelées ou non, en fil ou en feuillard de fer ou d'acier            15                  9
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre II sous B des
    dispositions préliminaires.
 ---pagebreak---   8 . 12.86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                293
IIl                                                                                                                   Taux des droits
       Numéro
                                                  Désignation des marchandises                                 autonomes      conventionnels
       du tarif
                                                                                                                   %                  %
          1                                                    2                                                    3                 4
        73.27     Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles ou bandes
                  déployées, en fer ou en acier:
                  A. Toiles métalliques, grillages et treillis                                                     15                6,2
                  B. Tôles ou bandes déployées                                                                     15                5,1
       [73.28]
        73.29     Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier                                     16                4,6
        73.30     Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier                                        18                5,8
        73.31     Pointes, clous, crampons appointés, agrafes ondulées et biseautées, pitons, crochets et
                  punaises, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion de
                  ceux avec tête en cuivre :
                  A. Pointes ou dents pour l'équipement de machines textiles                                       13                3,8
                  B. autres                                                                                        16                4,6
        73.32     Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis, pitons et crochets à pas de vis, rivets,
                  goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie en
                  fonte, fer ou acier; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles desti­
                  nées à faire ressort) en fer ou en acier:
                  A. non filetés :
                          I. Vis, écrous, rivets et rondelles, décolletés dans la masse, d'une épaisseur
                               de tige ou d'un diamètre de trou n'excédant pas 6 mm                                16                4,9
II                       II . autres                                                                               16                6,2
                  B. filetés :                                                                                 Illl
\                         I. Vis et écrous, décolletés dans la masse, d'une épaisseur de tige ou d'un
                               diamètre de trou n'excédant pas 6 mm                                                17                5,3
                         II . autres                                                                               17                6,5
        73.33     Aiguilles à coudre à la main, crochets, broches, passe-cordonnets, passe-lacets et arti­
                  cles similaires pour effectuer à la main des travaux de couture, de broderie, de filet
                  ou de tapisserie, poinçons à broder, en fer ou en acier:
                  A. Aiguilles à coudre, à ravauder ou à broder                                                    19                5,1
                . RUtfCS   ........                                                      .......
li                                                                                                                 15                4,4
 ---pagebreak--- 294                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                     8 . 12 . 86
ll                                                                                                                              Taux des droits
    Numéro
    du tarif                                        Désignation des marchandises                                        autonomes        conventionnels
                                                                                                                          .  %                  %
       1                                                          2                                                           3                  4
     73.34         Épingles autres que de parure, en fer ou en acier, y compris les épingles à cheveux,
                   ondulateurs et similaires                                                                                 19                5,1
     73.35         Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier                                                         17                4,9
     73.36         Poêles, calorifères, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement
                   pour le chauffage central), réchauds, chaudières à foyer, chauffe-plats et appareils
                   similaires non électriques, des types servant à des usages domestiques, ainsi que leurs
                   parties et pièces détachées, en fonte, fer ou acier                                                       17                4,9
     73.37         Chaudières (autres que celles du n° 84.01 ) et radiateurs, pour le chauffage central, à
                   chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distri­
                   buteurs d'air chaud (y compris ceux pouvant également fonctionner comme distribu­
                   teurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventila­
                   teur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier                                 17                5,6
     73.38         Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer
                   ou acier; paille de fer ou d'ader; éponges, torchons, gants et articles similaires pour
                   le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier:
                   A. Articles d'hygiène, à l'exclusion de leurs parties, destinés à des aéronefs civils (a)                 17           exemption
                   B. autres :
                             I. Éviers et lavabos, ainsi que leurs parties, en acier inoxydable                              17                5,1
                            II. non dénommés                                                                                 17                5,6
    [73.39]
     73.40         Autres ouvrages en fonte, fer ou acier :                                                                            I
II                 A. en fonte                                                                                               14                4,1
                   B. autres                                                                                                 18                5,3       t
   (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre II sous
        B des dispositions préliminaires.
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                                                              CHAPITRE 74
                                                                 CUIVRE
Notes
1 . On entend par « cupro-alliages », au sens du n° 74.02, des compositions renfermant du cuivre dans une proportion
    supérieure à 10 % en poids et d'autres éléments d'alliage, ne se prêtant pratiquement ni au laminage ni au forgeage et
    utilisées soit comme produits d'apport dans la préparation d'alliages, soit comme désoxydants, désulfurants ou à des
    usages similaires dans la métallurgie des métaux non ferreux. Toutefois, les combinaisons de phosphore et de cuivre
    (phosphures de cuivre) contenant plus de 8 % en poids de phosphore relèvent du n° 28.55.
2 . Pour l'application du présent chapitre, on considère comme :
    a) « fils » (n° 74.03) les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou tréfilés, dont la coupe transversale, de
        forme quelconque, n'excède pas 6 millimètres dans sa plus grande dimension ;
    b) « barres et profilés »(n° 74.03) les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou forgés, dont la plus grande
        dimension de la coupe transversale est supérieure à 6 millimètres et, en ce qui concerne les produits plats, dont
        l'épaisseur dépasse le dixième de la largeur. On considère également comme tels les produits de mêmes formes et
        dimensions, obtenus par moulage, coulage ou frittage,            lorsqu'ils ont reçu postérieurement à leur obtention une
        ouvraison supérieure à un ébarbage grossier, pourvu que cette ouvraison n'ait pas pour effet de conférer à ces
        produits le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs.
        Sont toutefois à considérer comme cuivre brut du n° 74.01 les barres à fil et les billettes qui ont été appointées ou
        autrement ouvrées à leurs extrémités, pour faciliter simplement leur introduction dans les machines destinées à les
        transformer en fil machine ou en tubes, par exemple ;
    c) « tôles, planches, feuilles et bandes » (n0 74.04) les produits plats (autres que les produits bruts du n° 74.01 ),
        enroulés ou non, dont la plus grande dimension de la coupe transversale est supérieure à 6 millimètres et dont
        l'épaisseur, supérieure à 0,15 millimètre, ne dépasse pas le dixième de la largeur.
        Restent notamment comprises dans le n° 74.04 les tôles, planches, feuilles et bandes d'une épaisseur supérieure à
        0,15 millimètre, découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire, perforées, ondulées, cannelées, striées,
        polies ou revêtues, pourvu que ces ouvraisons n'aient pas pour effet de conférer aux produits de l'espèce le carac­
        tère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs.
3 . Restent notamment compris dans les nos 74.07 et 74.08 les tubes, tuyaux, barres creuses .et accessoires de tuyauterie,
    polis ou revêtus et ceux de forme spéciale ou façonnés (cintrés, en serpentins, filetés, taraudés, percés, rétreints,
    coniques, à ailettes rapportées, etc.).
ll                                                                                                                Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                   Désignation des marchandises                                autonomes     conventionnels
                                                                                                                %                 %
                                                                                     t
         1                                                    2                                                 3              '  4
      74.01        Mattes de cuivre; cuivre brut (cuivre pour affinage et cuivre affiné); déchets et débris
                   de cuivre                                                                                exemption       exemption
      74.02        Cupro-alliages                                                                           exemption       exemption
 ---pagebreak---   296                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             8.12.86
llIl                                                                                                                Taux des droits
      Numéro
      du tarif                                  Désignation des marchandises                                 autonomes      conventionnels
                                                                                                                 %                  %
         1                                                   2                                                    3                 4
       74.03   Barres, profilés et fils de section pleine, en cuivre:
\              A. en alliages de cuivre contenant en poids plus de 10 % de nickel                                 9                 5
               B. autres                                                                                         10                 6
       74.04   Tôles, planches, feuilles et bandes en cuivre, d'une épaisseur de plus de 0,15 mm:
               A. en alliages de cuivre contenant en poids plus de 10 % de nickel                                10               6,5
               B. autres                                                                                         10                 6
       74.05   Feuilles et bandes minces en cuivre (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues,
               imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiqués artificielles ou supports
               similaires), d'une épaisseur de 0,15 mm et moins (support non compris):
\\             A. en alliages de cuivre contenant en poids plus de 10 % de nickel                                10               6,5
               B. autres                                                                                         12               6,5
       74.06   Poudres et paillettes de cuivre :
               A. en alliages de cuivre contenant en poids plus de 10 % de nickel                                2                0,5
               B. autres :
                        I. Poudres à structure lamellaire et paillettes                                          14               6,2
                       II. non dénommées                                                                          3                1,4
       74.07   Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en cuivre                           13                 6
       74.08   Accessoires de tuyauterie en cuivre (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.):
               A. en alliages de cuivre contenant en poids plus de 10 % de nickel                                13                 5
               B. autres                                                                                         15                6,5
      [74.09]
       74.10   Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils de cuivre, à l'exclusion des articles isolés
               pour l'électricité :
II             A. en alliages de cuivre contenant en poids plus de 10 °/o de nickel                              16                6,5
               B. autres                                                                                         13                6,5
       74.11   Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en
               fils de cuivre; tôles ou bandes déployées, en cuivre                                              12                6,5
      [74.12]
      [74.13]
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 86                             Journal officiel des Communautés européennes                                                 297
              ll                                                                                                  Taux des droits
     Numéro
                                             Désignation des marchandises                                ' autonomes      conventionnels
     du tarif
                                                                                                               %                  %
          1                                                2                                                    3                 4
     [74.14]
      74.15   Pointes, clous, crampons appointés, crochets et punaises, en cuivre, ou avec tige en
              fer ou en acier et tête en cuivre ; boulons et écrous (filetés ou non), vis, pitons et
              crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de
              boulonnerie et de visserie en cuivre ; rondelles (y compris les rondelles brisées et
              autres rondelles destinées à faire ressort) en cuivre :
II            A. Pointes, clous, crampons appointés, crochets et punaises                                      13               6,5
              B. Vis, écrous, rivets et rondelles, décolletés dans la masse, d'une épaisseur de tige
                  ou d'un diamètre de trou n'excédant pas 6 mm                                                 14                3,5
II            C. autres :                                                                              \
ll                    I. en alliages de cuivre contenant en poids plus de 10 % de nickel ......                13                3,8
li                   II. non dénommés                                                                          14                4,9
      74.16   Ressorts en cuivre :                                                                     I
|1            A. en alliages de cuivre contenant en poids plus de 10 % de nickel                               16                6,5
li            B. autres    .                                                                                   17               6,5
      74.17   Appareils non électriques de cuisson et de chauffage, des types servant à des usages
              domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en cuivre :
              A. Réchauds à pression à combustible liquide, ainsi que leurs parties et pièces
                  détachées                                                                                    15                6,5
li            B. autres                                                                                        15                6,5
       74.18  Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en cuivre . .           17                4,9
       74.19  Autres ouvrages en cuivre                                                                        18                4,9
 ---pagebreak--- 298                                            Journal officiel des Communautés européennes                                       8 . 12 . 86
                                                                   CHAPITRE 75
                                                                     NICKEL
Notes
1 . Pour l'application du présent chapitre, on considère comme :
    a) « fils » (n° 75.02) les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou tréfilés, dont la coupe transversale, de
        forme quelconque, n'excède pas 6 millimètres dans sa plus grande dimension ;
    b) « barres et profilés » (n0 75.02) les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou forgés, dont la plus grande
        dimension de la coupe transversale est supérieure à 6 millimètres et, en ce qui concerne les produits plats, dont
        l'épaisseur dépasse le dixième de la largeur. On considère également comme tels les produits de mêmes formes et
        dimensions, obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont subi ultérieurement une ouvraison de surface
        supérieure à un ébarbage grossier;
    c) « tôles, planches, feuilles et bandes » (n° 75.03) les produits 1 plats (autres que les produits bruts du n° 75.01),
        enroulés ou non, dont la plus grande dimension de la coupe transversale est supérieure à 6 millimètres et dont
        l'épaisseur ne dépasse pas le dixième de la largeur.
        Restent notamment comprises dans le n° 75.03 les tôles, planches, feuilles et bandes découpées de forme autre que
        carrée ou rectangulaire, perforées, ondulées, cannelées, striées, polies ou revêtues, pourvu que ces ouvraisons
        n'aient pas pour effet de conférer aux produits de l'espèce le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs.
2 . Restent notamment compris dans le n° 75.04 les tubes, tuyaux, barres creuses et accessoires de tuyauterie, polis ou
    revêtus et ceux de forme spéciale ou façonnés (cintrés, en serpentins, filetés, taraudés, percés, rétreints, coniques, à
    ailettes rapportées, etc.).
li                                                                                                                Taux des droits
     Numéro
                                                    Désignation des marchandises                           autonomes      conventionnels
     du tarif
                                                                                                               %                  %
         1                                                       2                                              3                  4
      75.01        Mattes, speiss et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel; nickel
                  brut (à l'exclusion des anodes du n° 75.05); déchets et débris de nickel                exemption         exemption
      75.02        Barres, profilés et fils de section pleine, en nickel                                       9                4,4
                                                                                                                  •
      75.03       Tôles, planches, feuilles et bandes de toute épaisseur en nickel; poudres et paillettes
                  de nickel:
                  A. Tôles, planches, feuilles et bandes                                                       10               4,9
li                B. Poudres et paillettes                                                                     2                0,5
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 86                              Journal officiel des Communautés européennes                                              299
II\                                                                                                             Taux des droits
     Numéro
                                               Désignation des marchandises                              autonomes      conventionnels
      du tarif
                                                                                                             %                  %
          1                                                 2                                                 3                 4
       75.04   Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyau­
               terie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.), en nickel :
ll             A. Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses                               12               5,3
||             B. Accessoires de tuyauterie                                                                  13               3,8
       75.05   Anodes pour nickelage, y compris celles obtenues par électrolyse, brutes ou ouvrées :
II             A. brutes de coulée .                                                                         5                3,2
               B. autres                                                                                     8                3,8
       75.06   Autres ouvrage en nickel:
               A. Pointes, clous, crampons, crochets et similaires ; articles de boulonnerie et de
                   visserie; rondelles, y compris les rondelles brisées et autres rondelles .destinées à
                   faire ressort :
                        I. Vis, écrous, rivets et rondelles, décolletés dans la masse, d'une épaisseur
                           de tige ou d'un diamètre de trou n'excédant pas 6 mm                              13                3,5
                       II. autres                                                                            13                3,8
               B. autres                                                                                     16                4,6
 ---pagebreak--- 300                                         Journal officiel des Communautés européennes                                         8 . 12.86
                                                                 CHAPITRE 76
                                                t
                                                                 ALUMINIUM
Notes
1 . Pour l'application du présent chapitre, on considère comme :
    a) « fils » (n0 76.02) les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou tréfilés, dont la coupe transversale, de
        forme quelconque, n'excède pas 6 millimètres dans sa plus grande dimension ;
    b) « barres et profilés » (n0 76.02) les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou forgés, dont la plus grande
        dimension de la coupe transversale est supérieure à 6 millimètres et, en ce qui concerne les produits plats, dont
        l'épaisseur dépasse le dixième de la largeur. On considère également comme tels les produits de mêmes formes et
        dimensions^ obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont subi ultérieurement une ouvraison de surface
        supérieure à un ébarbage grossier ;
    c) « tôles, planches, feuilles et bandes » (n0 76.03) les produits plats (autres que les produits bruts du n° 76.01 ),
        enroulés ou non, dont la plus grande dimension de la coupe transversale est supérieure à 6 millimètres et dont
        l'épaisseur, supérieure à 0,20 millimètre, ne dépasse pas le dixième de la largeur.
        Restent notamment comprises dans le n° 76.03 les tôles, planches, feuilles et bandes d'une épaisseur supérieure à
        0,20 millimètre, découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire, perforées, ondulées, cannelées, striées,
        polies ou revêtues, pourvu que ces ouvraisons n'aient pas pour effet de conférer aux produits de l'espèce le carac­
        tère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs.
2. Restent notamment compris dans les nos 76.06 et 76.07 les tubes, tuyaux, barres creuses et accessoires de tuyauterie,
    polis ou revêtus et ceux de forme spéciale ou façonnés (cintrés, en serpentins, filetés, taraudés, percés, rétreints,
    coniques, à ailettes rapportées, etc.).
                                                                                                                 Taux des droits
     Numéro
                                                  Désignation des marchandises                            autonomes      conventionnels
     du tarif
                                                                                                              %                  °/o
         1                                                      2                                              3                  4
      76.01        Aluminium brut ; déchets et débris d'aluminium :
                   A. brut                                                                                    10                  6
                   B. Déchets et débris :
                          I. Déchets :
                             a) Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et limailles ; déchets de
                                feuilles et de bandes minces, coloriées, revêtues ou contrecollées, d'une
                                épaisseur de 0,20 mm et moins (support non compris)                       exemption             2,2
                             b) autres (y compris les rebuts de fabrication)                                  5                 3,2
                         II. Débris                                                                       exemption        exemption
 ---pagebreak--- 8 . 12.86                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                         301
                                                                                                                               Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                         Désignation des marchandises                                      autonomes       conventionnels
                                                                                                                            %                   %
         1                                                         2                                                         3                  4
      76.02          Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium                                               15                 10
      76.03          Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d'une épaisseur de plus de 0,20 mm                   15                 10
      76.04          Feuilles et bandes minces en aluminium (même gaufrées, découpées, perforées, revê­
                     tues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou
                     supports similaires), d'une épaisseur de 0,20 mm et moins (support non compris) ...                    17                  10
      76.05          Poudres et paillettes d'aluminium :
                     A. Poudres à structure lamellaire et paillettes                                                        21                 6,3
                     B. autres                                                                 ,                            10                 5,3
      76.06          Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en aluminium :
                     A. Tubes et tuyaux, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides,
                         destinés à des aéronefs civils (a) .                                                               19            exemption
                     B. autres                                                                                              19                 10
      76.07          Accessoires de tuyauterie en aluminium (raccords, coudes, joints, manchons, brides,
                     etc.)                                                                                                  20                  7
      76.08          Constructions et parties de constructions (hangars, ponts et éléments de ponts, tours,
                     pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, cadres de portes et fenêtres, . balus­
                     trades, etc.), en aluminium ; tôles, barres, profilés, tubes, etc., en aluminium, préparés
                     en vue de leur utilisation dans la construction                                                        19                  7
      76.09          Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières (à l'ex­
                     clusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d'une contenance supérieure à
                     300 1, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou
                     calorifuge                                                                                             19                  7
      76.10           Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport ou d'embal­
                     lage, en aluminium, y compris les étuis tubulaires rigides ou souples :
                     A. Étuis tubulaires rigides ou souples                                                                 19                  7
                     B. autres                                                                                              19                  7  ·
      76.11          Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés                                                21                  7
      76.12          Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils d'aluminium, à l'exclusion des articles
                     isolés pour l'électricité                                                                              19                  7
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre II sous B des
     dispositions préliminaires.
 ---pagebreak--- 302                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          8 . 12.86
                                                                                                              Taux des droits
    Numéro
    du tarif                                 Désignation des marchandises                              autonomes      conventionnels
                                                                                                           %                  %
       1                                                   2                                                3                 4
    [76.13]
    [76.14]
     76.15   Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en
             aluminium                                                                                     20                 7
     76.16   Autres ouvrages en aluminium :
             A. Canettes, busettes, bobines et supports similaires, pour la filature ou le tissage . .     12                 7
             B. Bobines et supports similaires pour l'enroulement de films et pellicules photogra­
                 phiques et cinématographiques ou de bandes, films, etc., visés au n° 92.12 ....           16                 7
             C. Pointes, clous, crampons, crochets et similaires ; articles de boulonnerie et de
                 visserie; rondelles, y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à
                 faire ressort :
                      I. Vis, écrous, rivets et rondelles, décolletés dans la masse, d'une épaisseur
                         de tige ou d'un diamètre de trou n'excédant pas 6 mm                              16                 7
                     II. autres                                                                            16                 7
             D. autres                                                                                     19                 7
 ---pagebreak--- 8 . 12.86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                 303
                                                                CHAPITRE 77
                                              MAGNÉSIUM, BÉRYLLIUM (GLUCINIUM)
                                                                                                                     Taux des droits
     Numéro
                                                 Désignation des marchandises                                 autonomes      conventionnels
     du tarif
                                                                                                                  %                  °/o
        1                                                      2                                                   3                  4
      77.01     Magnésium brut; déchets et débris de magnésium (y compris les tournures non
                calibrées) :
                A. brut                                                                                           10                5,3
                B. Déchets et débris :
                        I. Déchets                                                                                5                 3,5
                       II. Débris                                                                             exemption        exemption
      77.02   . Barres, profilés, fils, tôles, feuilles, bandes, tournures calibrées, poudres et paillettes,
                tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses, en magnésium; autres
                ouvrages en magnésium                                                                             14                5,3
     [77.03]
      77.04     Béryllium (glucinium), brut ou ouvré :
                A. brut ; déchets et débris .                                             .               ...     3                 1,8
                B. ouvré .                                                                                        8                 3,8
 ---pagebreak--- 304                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                 8.12.86
                                                                    CHAPITRE 78
                                                                       PLOMB
Notes
1 . Pour l'application du présent chapitre, on considère comme :
    a) « fils » (n0 78.02) les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou tréfilés, dont la coupe transversale, de
        forme quelconque, n'excède pas 6 millimètres dans sa plus grande dimension ;
    b) « barres et profilés » (n° 78.02) les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou forgés, dont la plus grande
        dimension de la coupe transversale est supérieure à 6 millimètres et, en ce qui concerne les produits plats, dont
        l'épaisseur dépasse le dixième de la largeur. On considère également comme tels les produits de mêmes formes et
        dimensions, obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont subi ultérieurement une ouvraison de surface
        supérieure à un ébarbage grossier;
    c) « tables, feuilles et bandes » (n° 78.03) les produits plats (autres que les produits bruts du n° 78.01 ), enroulés ou
        non, dont la plus grande dimension de la coupe transversale est supérieure à 6 millimètres et dont l'épaisseur ne
        dépasse pas le dixième de la largeur, à l'exception des produits pesant 1,700 kilogramme et moins par mètre carré.
        Restent notamment comprises dans le n° 78.03 les tables, feuilles et bandes d'un poids au mètre carré supérieur à
        1,700 kilogramme, découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire, perforées, ondulées, cannelées, striées,
        polies ou revêtues, pourvu que ces ouvraisons n'aient pas pour effet de conférer aux produits de l'espèce le carac­
        tère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs .
2. Restent notamment compris dans le n° 78.05 les tubes, tuyaux, barres creuses et accessoires de tuyauterie, polis ou
    revêtus et ceux de forme spéciale ou façonnés (cintrés, en serpentins, filetés, taraudés, percés, rétreints, coniques, à
    ailettes rapportées, etc.).
                                                                                                                             Taux des droits
     Numéro
                                                     Désignation des marchandises                                    autonomes       conventionnels
     du tarif
                                                                                                                         %                   °/o
         1                                                         2                                                      3                   4
      78.01        Plomb brut (même argentifère); déchets et débris de plomb :
                   A. brut :
                            I. contenant en poids 0,02 % ou plus d'argent et destiné à être affiné (plomb
                                d'œuvre) (a)                     . . i                                                4,5 (b)          exemption
                           II . autre   . . .                                                                            4, 5               3,5
                                                                                                                     avec min.
                                                                                                                    de pere, de
                                                                                                                      1,1 Écu
                                                                                                                    par 100 kg
                                                                                                                     poids net
                   B. Déchets et débris                                                                             exemption          exemption
      78.02        Barres, profilés et fils de section pleine, en plomb                                                  10                   8
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b) La perception de ce droit est réduite à 2 % (suspension).
 ---pagebreak--- 8.12 . 86                              Journal officiel des Communautés européennes                                          305
                                                                                                          Taux des droits
   Numéro
                                            Désignation des marchandises                           autonomes,     conventionnels
    du tarif
                                                                                                       %                  %
        1                                                2                                              3                 4
     78.03   Tables, feuilles et bandes en plomb, d'un poids au m2 de plus de 1,700 kg .......         10                 8
     78.04   Feuilles et bandes minces en plomb (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues,
             imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports
             similaires), d'un poids au m2 de 1,700 kg et moins (support non compris); poudres et
             paillettes de plomb :
             A. Feuilles et bandes minces :
                      I. fixées sur support                                                            15                 8
                     II. autres                                                                        10                 8
             B. Poudres et paillettes                                                                  5                2,2
    78.05    Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyau­
             terie (raccords, coudes, tubes en S pour siphons, joints, manchons, brides, etc.), en
                                                                                                       13                 9
    78.06    Autres ouvrages en plomb :
             A. Emballages munis de blindage de protection en plomb contre les radiations pour
                 le transport ou le stockage des matières radioactives (Euratom)                       12                 6
             B. autres                                                                                 17                 8
 ---pagebreak--- 306                                            Journal officiel des Communautés européennes                                             8.12.86
                                                                    CHAPITRE 79
                                                                        ZINC
Notes
1 . Pour l'application du présent chapitre, on considère comme :
    a) « fils » (n° 79.02) les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou tréfilés, dont la coupe transversale, de
         forme quelconque, n'excède pas 6 millimètres dans sa plus grande dimension ;
    b) « barres et profilés » (n° 79.02) les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou forgés, dont la plus grande
         dimension de la coupe transversale est supérieure à 6 millimètres et, en ce qui concerne les produits plats, dont
         l'épaisseur dépasse le dixième de la largeur. On considère également comme tels les produits de mêmes formes et
         dimensions, obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont subi ultérieurement une ouvraison de surface
         supérieure à un ébarbage grossier ;
    c) « planches, feuilles et bandes » (n° 79.03) les produits plats (autres que les produits bruts du n0 79.01 ), enroulés ou
         non, dont la plus grande dimension de la coupe transversale est supérieure à 6 millimètres et dont l'épaisseur ne
         dépasse pas le dixième de la largeur.
         Restent notamment comprises dans le n° 79.03 les planches, feuilles et bandes découpées de forme autre que carrée
         ou rectangulaire, perforées, ondulées, cannelées, striéesj polies ou revêtues, pourvu que ces ouvraisons n'aient pas
         pour effet de conférer aux produits de l'espèce le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs.
2. Restent notamment compris dans le n° 79.04 les tubes, tuyaux, barres creuses et accessoires de tuyauterie, polis ou
    revêtus et ceux de forme spéciale ou façonnés (cintrés, en serpentins, filetés, taraudés, percés, rétreints, coniques, à
    ailettes rapportées, etc.).
                                                                                                                        Taux des droits
      Numéro
                                                     Désignation des marchandises                               autonomes       conventionnels
      du tarif
                                                                                                                    0/0                 %
          1                                                        2                                                 3                  4
       79.01       Zinc brut ; déchets et débris de zinc :
                   A. brut                                                                                          4> 5 .             3,5
                                                                                                                avec min.
    •
                                                                                                               de pere, de
                                                                                                                 1,1 Écu
                                                                                                               par 100 kg
                                                                                                                poids net
                    B. Déchets et débris                                                                       exemption          exemption
       79.02        Barres, profilés et fils de section pleine, en zinc                                             10                  8
       79.03        Planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en zinc ; poudres et paillettes de zinc :
                   A. Planches, feuilles et bandes                                                                  10                  8
                    B. Poudres (y compris les poussières) et paillettes                                              7                4,4
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 86                              Journal officiel des Communautés européennes                                          307
                                                                                                            Taux des droits
     Numéro
                                               Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
      du tarif
                                                                                                         %                  %
          1                                                 2                                             3                 4
       79.04   Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyau­
               terie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.), en zinc . .                     14                 8
     [ 79.05]
       79.06   Autres ouvrages en zinc :
               A. Gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés, pour le bâtiment . . .     14                 7
               B. autres                                                                                 16                 7
 ---pagebreak--- 308                                           Journal officiel des Communautés européennes                                       8 . 12.86
                                                                   CHAPITRE 80
                                                                       ÊTAIN
Notes
1 . Pour l'application du présent chapitre, on considère comme :
    a) « fils » (n° 80.02) les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou tréfilés, dont la coupe transversale, de
        forme quelconque, n'excède pas 6 millimètres dans sa plus grande dimension ;
    b) « barres et profilés » (n° 80.02) les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou forgés, dont la plus grande
        dimension de la coupe transversale est supérieure à 6 millimètres et, en ce qui concerne les produits plats, dont
        l'épaisseur dépasse le dixième de la largeur. On considère également comme tels les produits de mêmes formes et
        dimensions, obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont subi ultérieurement une ouvraison de surface
        supérieure à un ébarbage grossier ;
    c) « tables (tôles), planches, feuilles et bandes » (n° 80.03) les produits plats (autres que les produits bruts du
        n0 80.01 ), enroulés ou non, dont la plus grande dimension de la coupe transversale est supérieure à 6 millimètres et
        dont l'épaisseur ne dépasse pas le dixième de la largeur, à l'exception des produits pesant 1 kilogramme et moins
        par mètre carré.
        Restent notamment comprises dans le n° 80.03 les tables (tôles), planches, feuilles et bandes d'un poids au mètre
        carré de plus de 1 kilogramme, découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire, perforées, ondulées, canne­
        lées, striées, polies ou revêtues, pourvu que ces ouvraisons n'aient pas pour effet de conférer aux produits de
        l'espèce le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs.
2 . Restent notamment dans le n° 80.05 les tubes, tuyaux, barres creuses et accessoires de tuyauterie, polis ou revêtus et
    ceux de forme spéciale ou façonnés (cintrés, en serpentins, filetés, taraudés, percés, rétreints, coniques, à ailettes
    rapportées, etc.).
                                                                                                                 Taux des droits
     Numéro
                                                    Désignation des marchandises                           autonomes     conventionnels
     du tarif
                                                                                                               %                 %
         1                                                        2                                            3                  4
      80.01         Étain brut; déchets et débris d'étain                                                  exemption       exemption
                                          1
      80.02        Barres, profilés et fils de section pleine, en étain                                        8                3,2
      80.03        Tables (tôles), planches, feuilles et bandes en étain, d'un poids au m2 de plus de 1 kg     8               2,5
 ---pagebreak--- 8 . 12.86                               Journal officiel des Communautés européennes                                          309
                                                                                                           Taux des droits
     Numéro
                                              Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
     du tarif
                                                                                                        %                  %
        1                                                  2                                             3                 4
      80.04   Feuilles et bandes minces en étain (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues,
              imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports
              similaires), d'un poids au m2 de 1 kg et moins (support non compris); poudres et
              paillettes d'étain :
              A. Feuilles et bandes minces :
                       I. fixées sur support                                                            12                4,4
                      II. autres                                                                        10                3,8
              B. Poudres et paillettes .                                                                7                 2,9
      80.05   Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyau­
              terie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.), en étain :
              A. Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses                           10 ;              3,8
              B. Accessoires de tuyauterie                                                              14                4,9
      80.06   Autres ouvrages en étain                                                                  16                5,3
 ---pagebreak--- 310                                      Journal officiel des Communautés européennes                                             8 . 12 . 86
                                                             CHAPITRE 81
                                                   AUTRES MÉTAUX COMMUNS
Note
Ne rentrent dans le n° 81.04 que les métaux communs repris ci-après : bismuth, cadmium, cobalt, chrome, gallium,
germanium, hafnium (celtium), indium, manganèse, niobium (colombium), rhénium, antimoine, titane, thorium, thal­
lium, uranium appauvri en U 235, vanadium et zirconium.
Cette position couvre également les mattes, speiss et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt, ainsi que
les cermets.
                                                                                                                   Taux des droits
    Numéro
                                              Désignation des marchandises                          ,       autonomes      conventionnels
     du tarif
                                                                                                                %                  %
        1                                                   2                                                   3                   4
      81.01     Tungstène (wolfram), brut ou ouvré :
                A. brut (y compris les poudres et les barres simplement frittées); déchets et débris . .        6                 —
                B. Barres (autres que les barres simplement frittées), profilés, fils, filäments, tôles,
                   feuilles et bandes                                                                           10                  8
                C. autre .                                                                                      13                 10
      81.02     Molybdène, brut ou ouvré :
                A. brut (y compris les poudres et les barres simplement frittées) ; déchets et débris :
                        I. Poudres                                                                              6                 —
                      II . autres . . .                                                                   '     6                   5
                B. Barres (autres que les barres simplement frittées), profilés, fils, filaments, tôles,
                   feuilles et bandes                                                                           10                  8
                C. autre                 :                                                                      13                 10
      81.03     Tantale, brut ou ouvré :
                A. brut (y compris les poudres et les barres simplement frittées) ; déchets et débris . .       4                 2,5
                B. Barres (autres que les barres simplement frittées), profilés, fils, filaments, tôles,
                   feuilles et bandes                                                                            8                4,4
                C. autre                                                                                        11                5,8
      81.04     Autres métaux communs, bruts ou ouvrés ; cermets, bruts ou ouvrés :
                A. Bismuth :
                        I. brut; déchets et débris                                                          exemption        exemption
                       II. ouvré                                                                                 9                3,5
                B. Cadmium :
                        I. brut; déchets et débris                                           ,                   5                  4
                       II . ouvré                                                                                9                  6
 ---pagebreak--- 8.12 . 86                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                          311
                                                                                                                               Taux des droits
    Numéro
    du tarif                                         Désignation des marchandises                                       autonomes       conventionnels
                                                                                                                            %                  %
        1                                                            2                                                       3                  4
     81.04          C. Cobalt :
     (suite)                 I. brut; déchets et débris                                                                exemption          exemption
                            II. ouvré                                                                                        7                 3,8
                    D. Chrome :
                             I. brut; déchets et débris :
                                 a) Alliages de chrome contenant en poids plus de 10 % de nickel                       exemption          exemption
                                 b) autres                                                                                   6                  5
                            II . ouvré                                                                                       8                  7
                    E. Germanium :
                             I. brut; déchets et débris                                                                      6                 4,5
                            II. ouvré                                                      ,                                10                  7
                    F. Hafnium (celtium):
                             I. brut; déchets et débris                                                                      4                 3,5
                            II . ouvré                                                                                       9                 7,5
                    G. Manganèse :
                             I. brut; déchets et débris                                                                      7                 4,5
                            II. ouvré                                                                                       10                 6,5
                    H. Niobium (colombium) :
                             I. brut; déchets et débris                                                                      6                  5
                            II . ouvré                                                                                      10                  9
                     IJ. Antimoine :
                             I. brut; déchets et débris                                                                      8                 —
                            II . ouvré                                                                                      10                  8
                    K. Titane :
                             I. brut; déchets et débris                                                                      6                  5
                            II. ouvré :
                                 a) Tubes et tuyaux, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de
                                    liquides, destinés à des aéronefs civils (a)                                            10            exemption
                                 b) autre                                                                                   10                  7
                     L. Vanadium :
                             I. brut ; déchets et débris                                                                     4                 2,2
                            II. ouvré                                                                                        9                 5,1
                     M. Uranium appauvri en U 235                                                                            7                 2,9
                     N. Thorium :
                             I. brut; déchets et débris (Euratom)                                                      exemption               —
                            II . ouvré :
                                 a) Barres, profilés, fils, tôles, feuilles et bandes (Euratom)                        exemption          exemption
                                 b) autre (Euratom)                                                                          2                 1,4
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre II sous B des
    dispositions préliminaires.
 ---pagebreak--- 312                                    Journal officiel des Communautés européennes                       8.12.86
                                                                                           Taux des droits
    Numéro
                                            Désignation des marchandises            autonomes      conventionnels
    du tarif
                                                                                        %                  %
       1                                                 2                               3                 4
     81.04   O. Zirconium :
    (suite)         I. brut ; déchets et débris                                         6                  5
                   II . ouvré                                                           10                 9
             P. Rhénium :
                    I. brut ; déchets et débris                                         6                  5
                   II . ouvré                                                           10                 9
             Q. Gallium, indium, thallium :
                    I. bruts ; déchets et débris                                        4                2,2
                   II . ouvrés                                                          10           ,   3,8
             R. Cermets :
                    I. bruts ; déchets et débris                                        4                7,5
                   II. ouvrés                                                           12               7,5
 ---pagebreak--- 8 . 12.86                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                313
                                                                      CHAPITRE 82
               OUTILLAGE; ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS
Notes
1 . Indépendamment des lampes à souder, des forges portatives, des meules avec bâtis et des assortiments de manucures
    et de pédicures, ainsi que des articles repris aux nos 82.07 et 82.15 , le présent chapitre couvre seulement les articles
    pourvus d'une lame ou d'une partie travaillante :
    a) en métal commun ;
    b) en carbures métalliques ;
    c) en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées, sur support en métal commun ;
    d) en matières abrasives sur support en métal commun, à condition qu'il s'agisse d'outils dont les dents, arêtes ou
         autres parties tranchantes ou coupantes n'ont pas perdu leur fonction propre du fait de l'adjonction de poudres
         abrasives .
2 . Les parties et pièces détachées en métaux communs des articles du présent chapitre sont classées avec ceux-ci, à
    l'exception des parties et pièces détachées spécialement dénommées et des porte-outils pour outillage à main du
    n0 84.48 . Sont toutefois exclues dans tous les cas de ce chapitre les parties et fournitures d'emploi général au sens de
    la note 2 de la présente section.
    Rentrent dans les nGS 82.1 1 ou 82.13 , respectivement, les têtes, peignes, contre-peignes, lames et couteaux des rasoirs
    et tondeuses de tous genres, même électriques.
3 . Les étuis, écrins ou contenants similaires, présentés avec les articles du présent chapitre auxquels ils sont destinés et
    avec lesquels ils sont normalement vendus, sont classés avec ces articles . Présentés isolément, ils suivent leur régime
    propre .
                                                                                                                          Taux des droits
     Numéro
                                                       Désignation des marchandises                                autonomes      conventionnels
      du tarif
                                                                                                                       %                  %
         1                                                          2                                                   3                 4
       82.01         Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, crocs, râteaux et racloirs ;
                     haches, serpes et outils similaires à taillants ; faux et faucilles, couteaux à foin ou à
                     paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles et forestiers, à main     15                4,4
       82.02         Scies à main, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames
                     non dentées pour le sciage):
                     A. Scies à main :
                              I. Scies à dos et scies de long                                                          15                4,9
                             II . autres                                                                               15                5,8
                     B. Lames de scies :
                              L à ruban                                                                                15                5,8
                             II. Chaînes de scies dites « coupantes » .                                                16                 4
                            III . autres                                                                               16                6,2
 ---pagebreak--- 314                                         Journal officiel des Communautés européennes                                         8 . 12 . 86
                                                                                                                  Taux des droits
    Numéro
    du tarif                                     Désignation des marchandises                              autonomes      conventionnels
                                                                                                               %                  %
       1                                                       2                                                3                 4
     82.03       Tenailles, pinces, brucelles et similaires, même coupantes ; clés de serrage; emporte­
                 pièces, coupe-tubes, coupe-boulons et similaires, cisailles à métaux, limes et râpes, à
                 main :
                 A. Limes et râpes                                                                             13               3,8
                 B. autres                                                                                     15               4,9
     82.04       Autres outils et outillage à main, à l'exclusion des articles repris dans d'autres posi­
                 tions du présent chapitre; enclumes, étaux, lampes à sopder, forges portatives, meules
                 avec bâtis, à main ou à pédale et diamants de vitriers                                        16               4,6
     82.05       Outils interchangeables pour machines-outils et pour outillage' à main, mécanique ou
                 non (à emboutir, estamper, tarauder, aléser, fileter, fraiser, mandriner, tailler,
                 tourner, visser, etc.), y compris les filières d'étirage et de filage à chaud des métaux,
                 ainsi que les outils de forage, dont la partie travaillante est:
                 A. en métaux communs                                                                          12                4,6
                 B. en carbures métalliques                                                                    13                4,6
                 C. en diamant ou en agglomérés de diamant                                                      9                5,1
                 D. en autres matières .                                                                       12                4,4
     82.06       Couteaux et lames tranchantes pour machines et pour appareils mécaniques                      13                3,8
     82.07       Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, constitués
                 par des carbures métalliques (de tungstène, de molybdène, de vanadium, etc.) agglo­
                 mérés par frittage                                                                            14                4,9
     82.08       Moulins à café, hache-viande, presse-purée et autres appareils mécaniques des types
                 servant à des usages domestiques, utilisés pour préparer, conditionner, servir, etc., les
                 aliments et les boissons, d'un poids de 10 kg et moins                                        17                4,9
     82.09       Couteaux à lame tranchante ou dentelée (y compris les serpettes fermantes), autres
                 que les couteaux du n° 82.06, et leurs lames :
                 A. Couteaux                                                                                   17                (a)
                 B. Lames                                                                                      17                 12
    [82.10]
(a) Voir annexe.
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 86                               Journal officiel des Communautés européennes                                             315
                                                                                                                Taux des droits
     Numéro
      du tarif                                 Désignation des marchandises                              autonomes      conventionnels
                                                                                                             %                  %
          1                                                  2                                                3                 4
       82.11   Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes) :
               A. Rasoirs :
                       I. droits                                                                             13                3,8
                      II. autres                                                                             17                4,9
               B. Lames et couteaux :
                       L Lames de rasoirs de sûreté                                                          16                4,9
                      II. d' autres rasoirs                                                                  12                4,6
               C. autres parties et pièces détachées                                                         17               4,9
       82.12   Ciseaux à doubles branches et leurs lames                              . .                    17                 8
       82.13   Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs, couperets,
               hachoirs de bouchers et d'office et coupe-papier); outils et assortiments d'outils de
               manucures, de pédicures et analogues (y compris les limes à ongles)                           16                5,6
       82.14   Cuillers, louches, fourchettes, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre,
               pinces à sucre et articles similaires :
               A. en acier inoxydable                                                                        19                 17
               B. autres                                                                                     19                 8
       82.15   Manches en métaux communs pour articles des nos 82.09, 82.13 et 82.14                         19                5,1
 ---pagebreak--- 316                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                    8 . 12 . 86
                                                                    CHAPITRE 83
                                               OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX COMMUNS
Note
Ne sont en aucun cas considérés comme parties d'ouvrages du présent chapitre les articles en fonte, fer ou acier repris
aux nos 73.25, 73.29, 73.31 , 73.32 et 73.35 et les mêmes articles en autres métaux communs (chapitres 74 à 81 ).
                                                                                                                               Taux des droits
    Numéro
                                                    Désignation des marchandises                                        autonomes       conventionnels
    du tarif
                                                                                                                            %                  %
        1                                                          2                                                         3                  4
     83.01          Serrures (y compris les fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure),
                    verrous et cadenas, à clef, à secret ou électriques, et leurs parties, en métaux
                    communs ; clefs pour ces articles, en métaux communs                                                    17                 5,6
     83.02          Garnitures, ferrures et autres articles similaires en métaux communs pour meubles,
                    portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres,
                    coffrets et autres ouvrages de l'espèce ; patères, porte-chapeaux, supports, consoles et
                    articles similaires, en métaux communs (y compris les ferme-portes automatiques) :
                    A. Garnitures, ferrures et autres articles similaires (y compris les charnières et les
                        ferme-portes automatiques), destinés à des aéronefs civils (a)                                      17            exemption
                    B. autres                                                                                               17                 4,9
     83.03          Coffres-forts, portes et compartiments blindés pour chambres fortes, coffrets et
                    cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs                                           17                 5,6
     83.04          Classeurs, fichiers, boîtes de classement et de triage, porte-copies et autre matériel
                    similaire de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des meubles de bureau du
                    n° 94.03                                                                                                16                 5,3
     83.05          Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles et pour classeurs, pinces à dessin,
                    attache-lettres, coins de lettres, trombones, agrafes, onglets de signalisation, garni­
                    tures pour registres et autres objets similaires de bureau, en métaux communs                           19                 5,1
     83.06          Statuettes et autres objets d'ornement d'intérieur, en métaux communs ; cadres pour
                    photographies, gravures et similaires, en métaux communs ; miroiterie en métaux
                                                                                                                                ,
                    communs :
                    A. Statuettes et autres objets d'ornement d'intérieur                                                   18            exemption
                     B. autres                                                                                              19                  6
     83.07          Appareils d'éclairage, articles de lampisterìe et de lustrerie, ainsi que leurs parties non
                    électriques, en métaux communs :
                    A. destinés à des aéronefs civils (a)                                                                   18            exemption
                     B. autres                                                                                   .          18                 4,9
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre II sous B des
    dispositions préliminaires .
 ---pagebreak--- 8 . 12.86                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                          317
                                                                                                                                  Taux des droits
      Numéro
      du tarif                                        Désignation des marchandises                                        autonomes       conventionnels
                                                                                                                               %                  °/o
         1                                                          2                                                           3                  4
       83.08         Tuyaux flexibles en métaux communs :
                     A. munis d'accessoires, destinés à des aéronefs civils (a)                                                17           exemption
                     B. autres                                                                      ,                          17                4,9
       83.09         Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, œillets et
                     articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroqui­
                     nerie et pour toutes confections ou équipements ; rivets tubulaires ou à tige fendue, en
                     métaux communs ; perles et paillettes découpées, en métaux communs                                        16                4,6
      [83.10]
       83.11         Cloches, clochettes, sonnettes, timbres, grelots et similaires (non électriques) et leurs
                     parties, en métaux communs                                                                                18           exemption
      [83.12]
       83.13         Bouchons métalliques, bondes filetées, plaques de bondes, capsules de surbouchage,
                     capsules déchirables, bouchons verseurs, scellés et accessoires similaires pour l'embal­
                     lage, en métaux communs :
                     A. Capsules de bouchage ou de surbouchage en aluminium ou en plomb :
                               I. Capsules en aluminium, d'un diamètre maximal de 21 mm, munies ou non
                                   intérieurement d'un joint d'étanchéité en caoutchouc, mais non associées à
                                   d' autres matières                                                                          18                4,9
                              II . autres                                                                                      18                6,5
                     B. autres       . . . .,                                                                                  18                4,9
       83.14         Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-réclames, plaques-adresses et autres
                     plaques analogues, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs                             19                5,1
       83.15         Fils, baguettes, tubes, plaques, pastilles, électrodes et articles similaires, en métaux
                     communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants et de fondants,
                     pour soudure ou dépôt de métal ou de carbures métalliques ; fils et baguettes en
                     poudres de métaux communs agglomérées, pour la métallisation par projection :
                     A. Électrodes pour soudure, à âme en fer ou en acier, enrobées de matière réfrac­
                          taire                            *           '.                                                      15                6,2
                     B. autres                                                                                                 15                5,1
     (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre II sous
          B des dispositions préliminaires .
 ---pagebreak--- 318                                         Journal officiel des Communautés européennes                                 8 . 12.86
                                                             SECTION XVI
                                  MACHINES ET APPAREILS ; MATÉRIEL ÉLECTRIQUE
Notes
1 . La présente section ne comprend pas :
    a) les courroies transporteuses ou de transmission en matières plastiques artificielles du chapitre 39, les courroies
        transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé (n° 40.10), ainsi que les articles à usages techniques en
        caoutchouc vulcanisé non durci (n0 40.14);
    b) les articles à usages techniques en cuir naturel, artificiel ou reconstitué (n° 42.04) ou en pelleteries (n° 43.03);
    c) les canettes, busettes, tubes, bobines et autres supports similaires en toutes matières (par exemple, chapitres 39, 40,
        44, 48 ou section XV);
    d) les papiers et cartons perforés pour mécaniques Jacquard et similaires, du n° 48.21 ;
    e) les courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles (n° 59.16), ainsi que les articles pour usages
        techniques en matières textiles (n° 59.17);
    f) les pierres gemmes, les pierres synthétiques ou reconstituées des nos 71.02 ou 71.03, ainsi que les ouvrages entière­
        ment en ces matières du n° 71.15 ;
    g) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs
        (section XV) et les articles similaires en matières plastiques artificielles (qui relèvent généralement du n0 39.07);
    h) lés toiles et courroies sans fin en fils ou en bandes métalliques (section XV);
    ij) les articles des chapitres 82 et 83 ;
    k) le matériel de transport de la section XVII ;
    1) les articles du chapitre 90 ;
    m) les articles d'horlogerie (chapitre 91 );
    n) les outils interchangeables du n0 82.05 et les brosses constituant des éléments de machines du n° 96.01 , ainsi que
        les outils interchangeables similaires qui sont à classer d'après la matière constitutive de leur partie travaillante
        (chapitres 40, 42 , 43 , 45 , 59, nos 68.04, 69.09, etc.);
    o) les articles du chapitre 97 .
2. Sous réserve des dispositions de la note 1 de la présente section et de la note 1 des chapitres 84 et 85, les parties et
    pièces détachées de machines (à l'exception des parties et pièces détachées des articles repris aux nos 84.64, 85.23,
    85.24 , 85.25 et 85.27) sont classées conformément aux règles ci-après :
    a) les parties et pièces détachées consistant en articles compris dans l'une quelconque des positions des chapitres 84
        ou 85 (à l'exception des nos 84.65 et 85.28) relèvent de ladite position, quelle que soit la machine à laquelle elles
        sont destinées ;
    b) lorsqu'elles sôïit reconnaissables comme exclusivement ou principalement destinées à une machine particulière ou à
        plusieurs machines relevant d'une même position (même des nos 84.59 ou 85.22), les parties et pièces détachées,
        autres que celles visées au paragraphe précédent, sont classées dans la position afférente à cette ou à ces machines
         ou bien, le cas échéant, aux nos 84.38, 84.48 ou 84.55; toutefois, les parties et pièces détachées destinées principale­
        ment aussi bien aux articles du n° 85.13 qu'à ceux du n° 85.15 sont rangées au n° 85.13 ;
    c) les autres parties et pièces détachées relèvent des nos 84.65 ou 85.28 .
 ---pagebreak--- 8.12.86                                      Journal officiel des Communautés européennes                                        319
3 . Sauf dispositions contraires, les combinaisons de machines d'espèces différentes destinées à fonctionner ensemble et
    ne constituant qu'un seul corps, ainsi que les machines conçues pour assurer deux pu plusieurs fonctions différentes,
    alternatives ou complémentaires, sont classées suivant la fonction principale qui caractérise l'ensemble .
4. Les machines motrices de tous genres adaptées aux machines de travail ou présentées en même temps que des
    machines de travail manifestement destinées à les recevoir (socle commun, emplacement réservé dans le bâti, console
    solidaire de celui-ci ou autre aménagement analogue) suivent le régime de la machine qu'elles doivent actionner. Il en
    est de même des courroies transporteuses ou de transmission montées sur les machines ou présentées en même temps
    que des machines sur lesquelles elles sont manifestement destinées à être montées. Le poids desdites machines motrices
    et des courroies de transmission ou de transport entre en ligne de compte pour la détermination des paliers de poids prévus
    au tarif.
5 . Pour l'application des notes et positions de la section XVI, la dénomination « machines » s'applique à la fois aux
    machines et aux divers appareils et engins de la section.
Notes complémentaires
1. Les outils nécessaires au montage ou à l'entretien des machines suivent le régime de celles-ci, lorsqu'ils sont présentés au
    dédouanement en même temps que ces machines. Le même régime est applicable aux outils interchangeables qui sont
    présentés en même temps que les machines dont ils constituent l'équipement normal et pour autant qu'ils soient normale­
    ment vendus avec celles-ci.
2. Le déclarant en douane est tenu de produire à l'appui de sa déclaration, si le service de la douane l'exige, un document
    illustré (notice, prospectus, page de catalogue, photographie, etc.) indiquant la désignation courante de la machine, ses usages
    et ses caractéristiques essentielles et, pour les machines présentées à l'état démonté, un plan de montage et un inventaire du
    contenu des différents colis.
3. À la demande du déclarant en douane et aux conditions fixées par les autorités compétentes, les dispositions de la règle
    générale A 2 sous a) sont également applicables aux machines présentées par envois échelonnés.
4. Les étuis, écrins ou contenants similaires, présentés avec les articles de la présente section auxquels ils sont destinés et avec
    lesquels ils sont normalement vendus, sont classés avec ces articles. Présentés isolément, ils suivent leur régime propre.
5. Les tracteurs attelés, même au moyen de dispositifs spéciaux à des machines, appareils ou engins de la présente section,
    suivent, dans tous les cas, leur régime propre (n0 87.01).
                                                               CHAPITRE 84
                               CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES
Notes
1 . Sont exclus de ce chapitre :
    a) les meules et articles similaires à moudre et autres articles du chapitre 68 ;                                             1
    b) les appareils, machines, engins (pompes, par exemple) et leurs parties, en produits céramiques (chapitre 69) ;
    c) la verrerie de laboratoire (n° 70.17) et les ouvrages en verre pour usages techniques (nos 70.20 et 70.21 );
    d) les articles des nos 73.36 et 73.37, ainsi que les articles similaires en autres métaux communs (chapitres 74 à 81 );
    e) les outils et machines-outils électromécaniques pour emploi à la main du n0 85.05 et les appareils électromécani­
        ques à usage domestique du n° 85.06.
 ---pagebreak--- 320                                       Journal officiel des Communautés européennes                                  8 . 12.86
2. Sous réserve des dispositions des notes 3 et 4 de la section XVI, les machines et appareils susceptibles de relever à la
    fois des nos 84.01 à 84.21 inclus, d'une part, et des nos 84.22 à 84.60 inclus, d'autre part, sont classés aux nos 84.01 à
    84.21 .
    Toutefois :
    — ne relèvent pas du n° 84.17 :
        a) les couveuses et éleveuses artificielles pour l'aviculture et les armoires ou étuves de germination (n° 84.28);
        b) les appareils mouilleurs de grains pour la minoterie (n° 84.29);
        c) les diffuseurs de sucrerie (n° 84.30);
        d) les machines et appareils thermiques pour le traitement des fils, tissus et ouvrages en matières textiles
            (n° 84.40);
        e) les appareils et dispositifs conçus pour réaliser une opération mécanique, dans lesquels le changement de tempé­
            rature, encore que nécessaire, ne joue qu'un rôle accessoire ;
    — ne relèvent pas du n° 84.19 :
        a) les machines à coudre pour la fermeture des emballages (n° 84.41 );
        b) les machines et appareils de bureau du n° 84.54.
3 . A) On entend par « machines automatiques de traitement de l'information » au sens du n° 84.53 :
        a) les machines numériques dont les mémoires permettent d'enregistrer, en plus du ou des programmes de traite­
            ment et des données à traiter, un programme de traduction du langage conventionnel dans lequel les
            programmes sont écrits en langage utilisable par la machine. Ces machines doivent avoir une mémoire princi­
            pale directement accessible pour l'exécution d'un programme, d'une capacité au moins suffisante pour enregis­
            trer les parties des programmes de traitement et de traduction et les données immédiatement nécessaires pour le
            traitement en cours . Elles doivent, en outre, sur la base des instructions contenues dans le programme initial,
            pouvoir, par décision logique, modifier son exécution en cours de traitement;
        b) les machines analogiques aptes à simuler dès modèles mathématiques comportant, au moins : des organes
            analogiques, des organes de commande et des dispositifs de programmation ;
        c) les machines hybrides comprenant une machine numérique associée à des éléments analogiques ou une machine
            analogique associée à des éléments numériques.
    B) Les machines automatiques de traitement de l'information peuvent se présenter sous forme de systèmes compre­
        nant un nombre variable d'unités distinctes, placées chacune dans sa propre enveloppe. Est à considérer comme
        faisant partie du système complet toute unité remplissant simultanément les conditions suivantes :
        a) être connectable à l'unité centrale de traitement soit directement, soit par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs
            autres unités ;
        b) être spécifiquement conçue comme partie d'un tel système (elle doit notamment, à moins qu'il ne s'agisse d'une
            unité d'alimentation stabilisée, être apte à recevoir ou à fournir des données sous une forme — code ou signaux
            — utilisable par le système).
        Présentées isolément, les unités de l'espèce relèvent également du n° 84.53 .
4. Relèvent du n° 84.62 les billes d'acier calibrées, c'est-à-dire les billes polies dont le diamètre maximal ou minimal ne
    diffère pas de plus de 1 % du diamètre nominal, à condition toutefois que cette différence (tolérance) ne dépasse pas
    0,05 millimètre.
    Les billes d'acier ne répondant pas à la définition ci-dessus sont classées au n° 73.40 .
 ---pagebreak--- 8.12 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           321
5. Sauf dispositions contraires et sous réserve des prescriptions de la note 2 ci-dessus, ainsi que de la note 3 de la
   section XVI, les machines à utilisations multiples sont classées à la position visant leur utilisation principale ou, lors­
   qu'une telle position n'existe pas, de même que lorsqu'il n'est pas possible de déterminer l'utilisation principale, au
   n° 84.59 .
   Relèvent également, en tout état de cause, du n° 84.59 les machines de corderie et de câblerie (toronneuses, commet­
   teuses, machines à câbler, etc.) pour toutes matières .
Notes complémentaires
1. Sont seuls considérés comme « moteurs pour aérodynes » de la sous-position 84.06 A les moteurs conçus pour recevoir une
   hélice ou un rotor.
2. Est considéré comme « système de réglage micrométrique », pour l'application de la sous-position 84.45 C Via), tout dispo­
   sitifpermettant d'apprécier ou de régler à au moins un centième de millimètre (0,01 millimètre) près la valeur de déplace­
   ment d'un organe important de la machine, tel que table, arbre, porte-meule, etc.
3. Sont seules considérées comme « machines à pointer » de la sous-position 84.45 C VII les machines-outils satisfaisant aux
   deux conditions ci-après :
   a) opération d'usinage exécutée « selon coordonnées »;
   b) précision dans le déplacement de la table porte-pièce et du coulisseau porte-broche dont l'erreur ne dépasse pas
        0,005 millimètre.
4. (Euratom) Le terme « réacteurs nucléaires » (sous-position 84.59 B) désigne l'ensemble des appareillages et dispositifs
   contenus dans l'enceinte d'un écran biologique, y compris éventuellement l'écran lui-même, ainsi que les dispositifs faisant
   corps avec des parties contenues dans l'enceinte (notamment les barres de réglage et leurs dispositifs de guidage et de
   commande dans la mesure où ils font corps avec ces barres ou avec d'autres parties à l'intérieur de l'enceinte).
                                                                                                              Taux des droits
    Numéro
                                                Désignation des marchandises                            autonomes     conventionnels
    du tarif
                                                                                                            %                 °/o
        1                                                     2                                             3                  4
     84.01        Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs (chaudières à vapeur); chaudières
                  dites « à eau surchauffée »                                                               14               5,5
      84.02       Appareils auxiliaires pour chaudières du n° 84.01 (économiseurs, surchauffeurs, accu­
                  mulateurs de vapeur, appareils de ramonage, de récupération des gaz, etc.); condensa­
                  teurs pour machines à vapeur                                                              14               5,5
      84.03       Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz à l'air, avec ou sans leurs épura­
                  teurs ; générateurs d'acétylène (par voie humide) et générateurs similaires, avec ou
                  sans leurs épurateurs                                                                     14               4,1
    [ 84.04]
 ---pagebreak--- 322                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                   8 . 12 . 86
                                                                                                                                 Taux des droits
    Numéro
                                                      Désignation des marchandises                                        autonomes      conventionnels
     du tarif
                                                                                                                              %                  %
        1                                                             2                                                        3                 4
      84.05          Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs, même formant corps avec leurs chau­
                                                                                                                              13                 5
      84.06          Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons :
                     A. Moteurs pour aérodynes, répondant à la définition de la note complémentaire 1
                         du présent chapitre :
                              I. destinés à des aéronefs civils (a)                                                         15(b)          exemption
                             II. autres, d'une puissance :
                                 a) de 300 kW ou moins                                                                      15(b)               4,4
                                 b) de plus de 300 kW                                                                       10 (b)              3,2
                     B. Propulseurs spéciaux du type hors-bord, d'une cylindrée :
                              I. inférieure ou égale à 325 cm3                                                                18                 10
                             II. supérieure à 325 cm3                                                                         18                 7
                     C. autres moteurs :
                              I. Moteurs à explosion (à allumage par étincelle), d'une cylindrée :
                                 a) de 250 cm3 ou moins :
                                     1 . destinés à des aéronefs civils (a)                                                   22           exemption
                                     2,   autres                                                                              22                5,8
                                 b) de plus de 250 cm3 :
                                     1 , destinés à l'industrie du montage :
                                          des motoculteurs de la sous-position 87.01 A,
                                          des voitures automobiles pour le transport des personnes, y
                                          compris les voitures mixtes, comportant moins de 15 places assises,
                                          des voitures automobiles pour le transport des marchandises, à
                                          moteur d'une cylindrée inférieure à 2 800 cm3,
                                          des voitures automobiles à usages spéciaux du n° 87.03 (c)                          18                4,9
                                     2,   autres :
                                          aa) destinés à des aéronefs civils (a)                                              18           exemption
                                          bb) non dénommés                                                                    18                6,9
                             II. Moteurs à combustion interne (à allumage par compression) :
                                 a) Moteurs de propulsion pour bateaux (c)                                                     8             5,3 (d)
                                 b) autres :
                                     1 , destinés à l'industrie du montage :
                                          des motoculteurs de la sous-position 87.01 A,
                                          des voitures automobiles pour le transport des personnes, y
                                          compris les voitures mixtes, comportant moins de 1 5 places assises,
                                          des voitures automobiles pour le transport des marchandises, à
                                          moteur d'une cylindrée inférieure à 2 500 cm3,
                                          des voitures automobiles à usages spéciaux du n° 87.03 (c)                          18                4,9
                                     2,   non dénommés                                                                        18                6,9
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre II sous B des
    dispositions préliminaires.
(b) La perception de ce droit est provisoirement suspendue pour les articles importés et destinés à être montés sur les aérodynes qui ont eux-mêmes
    bénéficié de la franchise de droit ou qui sont construits dans la Communauté. Le bénéfice de cette suspension est subordonné au respect des modalités
    et conditions à déterminer par les autorités compétentes .
(c) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(d) Voir annexe.
 ---pagebreak--- 8.12 . 86                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                       323
                                                                                                                                 Taux des droits
    Numéro
                                                      Désignation des marchandises                                        autonomes      conventionnels
     du tarif
                                                                                                                              %                  %
        1                                                            2                                                         3                 4
      84.06          D. Parties et pièces détachées :
     (suite)                  I. de moteurs destinés à des aéronefs civils (a)                                              12 (b)         exemption
                             II. d'autres moteurs :
                                  a) pour aérodynes                                                                         12(b)               3.8
                                  b) autres                                                                                   16                4.9
      84.07          Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques :
                     A. Machines motrices hydrauliques et leurs parties et pièces détachées, destinées à
                         des aéronefs civils (a)                                                                              15           exemption
                     B. autres machines motrices hydrauliques                                                                 15                 6
                     C. autres parties et pièces détachées                                                                    15                 6
      84.08          Autres moteurs et machines motrices :
                     A. Propulseurs à réaction :
                              I. Turboréacteurs :
                                  a) destinés à des aéronefs civils (a)                                                     12(b)          exemption
                                  b) autres, d'une poussée :
                                      1,   de 24 525 N ou moins                                                             12(b)               4,4
                                      2, de plus de 24 525 N                                                                12 (b)              3,8
                             II. autres (statoréacteurs, pulsoréacteurs, fusées, etc.) :
                                  a) destinés à des aéronefs civils (a)                                                     12(b)          exemption
                                  b) non dénommés                                     v                                     12 (b)              4,4
                     B. Turbines à gaz :
                              I. Turbopropulseurs :
                                  a) destinés à des aéronefs civils (a)                                                     12(b)          exemption
                                  b) autres, d'une puissance :
                                      1,   de 1 100 kW ou moins                                                             15(b)               5,1
                                      2, de plus de 1 100 kW                                                                12(b)               3,8
                             II . autres :
                                  a) destinées à des aéronefs civils (a)                                                      14           exemption
                                  b) non dénommées                                                                            14                5,5
                     C. autres moteurs et machines motrices :
                              I. destinés à des aéronefs civils (a)                                                           14           exemption
                             II. non dénommés                                                                                 14                 7
                      D. Parties et pièces détachées :
                              I. destinées à des aéronefs civils (a)                                                          14           exemption
                             II . autres :
                                  a) de propulseurs à réaction ou de turbopropulseurs                                       12(b)               3,8
                                  b) non dénommées                                                                            14                5,5
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre II sous B des
    dispositions préliminaires.
(b) La perception de ce droit est provisoirement suspendue pour les articles importés et destinés à être montés sur les aérodynes qui ont eux-mêmes
    bénéficié de la franchise de droit ou qui sont construits dans la Communauté. Le bénéfice de cette suspension est subordonné au respect des modalités
    et conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 324                                                Journal officiel des Communautés européennes                                                8.12 . 86
                                                                                                                               Taux des droits
    Numéro
                                                       Désignation des marchandises                                     autonomes       conventionnels
     du tarif
                                                                                                                            %                  %
        1                                                            2                                                       3                  4
      84.09          Rouleaux compresseurs à propulsion mécanique                                                           13                 3,8
      84.10          Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y compris les pompes non méca­
                     niques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur; élévateurs à
                     liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples, etc.) :
                     A. Pompes distributrices comportant un dispositif mesureur ou conçues pour
                         comporter un tel dispositif                                                                        15                 4,6
                     B. autres pompes :
                              I. destinées à des aéronefs civils (a)                                                        12            exemption
                             II. non dénommées :
                                  a) Pompes .                                                                               12                  4
                                  b) Parties et pièces détachées                                                            12                  4
                     G. Élévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples, etc.)                                14                 4,1
      84.11          Pompes, motopompes et turbopompes à air et à vide; compresseurs, motocompres­
                     seurs et turbocompresseurs d'air et d'autres gaz ;' générateurs à pistons libres ; ventila­
                     teurs et similaires :
                     A. Pompes et compresseurs :
                              I. destinés à des aéronefs civils (a)                                                         12            exemption
                             II . autres :
                                  a) Pompes (à main ou à pédale) à gonfler les pneumatiques et articles
                                      similaires                                                                            16                 4,4
                                  b) Pompes et compresseurs non dénommés                                                    12                 4,4
                                  c) Parties et pièces détachées                                                            12                 4,4
                      B. Générateurs à pistons libres                                                                       10                 3,2
                      C. Ventilateurs et similaires :
                               I. destinés à des aéronefs civils (a)                                                        13            exemption
                             II . autres                                                                                     13                4,6
      84.12           Groupes pour le conditionnement de l'air comprenant, réunis en un seul corps, un
                      ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité :
                      A. destinés à des aéronefs civils (a)                                                                  12            exemption
                      B. autres                  '                                                                           12                5,3
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre II sous B des
    dispositions préliminaires .
 ---pagebreak--- 8.12 . 86                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                         325
                                                                                                                                 Taux des droits
    Numéro
     du tarif                                        Désignation des marchandises                                       autonomes        conventionnels
                                                                                                                             °/o                 °/o
        1                                                           2                                                         3                   4
      84.13          Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides (pulvérisateurs), à
                     combustibles solides pulvérisés ou à gaz ; foyers automatiques, y compris leurs avant­
                     foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des
                     cendres et dispositifs similaires                                                                      14                  4,1
      84.14          Fours industriels ou de laboratoires, à l'exclusion des fours électriques du n° 85.11 :
                     A. spécialement conçus pour la séparation des combustibles nucléaires irradiés, pour
                         le traitement des déchets radioactifs ou pour le recyclage des combustibles
                         nucléaires (Euratom)                                                                               11                 4,1
                     B. autres                                                                                              14                 4,1
     84.15           Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique
                     ou autre :
                     A. Machines et appareils (à l'exclusion de leurs parties et pièces détachées), destinés
                         à des aéronefs civils (a)                                                                          13             exemption
                     B. Évaporateurs et condenseurs, autres que pour appareils à usage domestique . . .                     13                    3
                     C. autres :
                              I. Réfrigérateurs d'une capacité supérieure à 340 1                                           13                    3
                             II. non dénommés                                                                               13                  3,8
     84.16           Calandres et laminoirs, autres que les laminoirs à métaux et les machines à laminer le
                     verre ; cylindres pour ces machines                                                                    13                  3,8
     84.17           Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières
                     par des opérations impliquant un changement de température, telles que le chauffage,
                     la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisa­
                     tion, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation, le refroidis­
                     sement, etc., à l'exclusion des appareils domestiques ; chauffe-eau et chauffe-bains non
                     électriques :
                     A. Appareils pour la production des produits visés à la sous-position 28.51 A
                         (Euratom)                                                                                          11                 V
                     B. Appareils spécialement conçus pour la séparation des combustibles nucléaires
                         irradiés, pour le traitement des déchets radioactifs ou pòur le recyclage des
                         combustibles nucléaires irradiés (Euratom)                                                         11                 4,1
                     C. Échangeurs de chaleur :
                              I. destinés à des aéronefs civils (a)                                                         11             exemption
                             II . autres                                                                                    11                 3,5
                     D. Percolateurs et autres appareils pour la préparation du café et autres boissons
                         chaudes :
                              I. à chauffage électrique                                                                     18                 5,8
                             II. autres                                                                                     12                 4,4
                     E. Appareils médico-chirurgicaux de stérilisation : .
                              I. à chauffage électrique                                                                     17                 5,6
                             II. autres                                                                                     14                 4,9
                     F.  autres :
                              I. Chauffe-eau et chauffe-bains, non électriques                                              15                 4,4
                             II. non dénommés                                                                               14                 4,1
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre II sous B des
    dispositions préliminaires.
 ---pagebreak--- 326                                               Journal officiel des Communautés européennes                                                 8 . 12.86
                                                                                                                               Taux des droits
    Numéro
    du tarif                                           Désignation des marchandises                                     autonomes       conventionnels
                                                                                                                            %                  %
        1                                                            2                                                       3                  4
     84.18          Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ; appareils pour la filtration ou l'épuration des
                    liquides ou des gaz :
     -
                    A. pour la séparation des isotopes de l'uranium (Euratom)                                               5                 3,5
                    B. spécialement conçus pour la séparation des combustibles nucléaires irradiés, pour
                        le traitement des déchets radioactifs, ou pour le recyclage des combustibles
                        nucléaires irradiés (Euratom)                                                                       11                4,1
                    C. autres :
                             I. Machines et appareils (à l'exclusion de leurs parties et pièces détachées),
                                  destinés à des aéronefs civils (a)                                                        15            exemption
                            II. non dénommées :
                                  a) Centrifugeuses et essoreuses centrifuges :
                                      1 . Essoreuses à linge, à fonctionnement électrique, d'une capacité
                                           unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 6 kg ....                 18                5,3
                                      2,   autres                                                                           13                3,8
                                  b) Appareils (autres que centrifuges) pour la filtration ou l'épuration des
                                      liquides ou des gaz                                    :                              15                4,4
     84.19          Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles et autres réci­
                    pients ; à .remplir, fermer, étiqueter ou capsuler les bouteilles, boîtes, sacs et autres
                    contenants ; à empaqueter ou emballer les marchandises ; appareils à gazéifier les bois­
                    sons ; appareils à laver la vaisselle :
                    A. Machines et appareils à laver la vaisselle, à fonctionnement électrique, avec ou
                         sans dispositif de séchage :
                             I. Lave-vaisselle du type ménager                                                              18                4,9
                            II . autres . .                                                                                 18                 3,5
                    B. autres                                                                                               13                 3,5
     84.20          Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les
                    pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg et moins ;
                    poids pour toutes balances                                                                              15                 4,4
      84.21         Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières
                    liquides ou en poudre ; extincteurs, chargés ou non; pistolets aérographes et appareils
                     similaires ; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur, et appareils à jet
                     similaires :
                    A. Extincteurs chargés ou non (à l'exclusion de leurs parties et pièces détachées),
                         destinés à des aéronefs civils (a)                                                                 12            exemption
                     B. autres                                                                                              12                 4,4
      84.22          Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de manutention
                     (ascenceurs, « skips », treuils, crics, palans, grues, ponts roulants, transporteurs, télé­
                     phériques, etc.), à l'exclusion des machines et appareils du n° 84.23 :
                     A. Machines et appareils (à l'exclusion de leurs parties et pièces détachées), destinés
                         à de aéronefs civils (a)                                                                           14            exemption
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre II sous B des
    dispositions préliminaires.
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 86                              Journal officiel des Communautés européennes                                               327
                                                                                                                 Taux des droits
     Numéro
                                               Désignation des marchandises                               autonomes      conventionnels
      du tarif
                                                                                                              %                  %
          1                                                 2                                                  3                 4
       84.22   B. autres :
      (suite)          I. Machines et appareils, spécialement conçus pour la manipulation des
                           substances hautement radioactives (Euratom)                                         8                3,2
                      II. Grues automobiles sur roues, ne'pouvant circuler sur rails                          14                5,8
                     III. Machines de laminoirs : tabliers à rouleaux pour l'amenée et le transport
                           des produits, culbuteurs et manipulateurs de lingots, de loupes, de barres
                           et de plaques                                                                      14                5,6
                     IV. non dénommées                                                                        14                4,1
       84.23   Machines et appareils, fixes ou mobiles, d'extraction, de terrassement, d'excavation ou
               de forage du sol (pelles mécaniques, haveuses, excavateurs, décapeurs, niveleuses,
               « bulldozers », « scrapers », etc.); sonnettes de battage ; chasse-neige, autres que les
               voitures chasse-neige du n° 87.03 :
               A. Machines et appareils d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage
                   du sol :
                       I. automobiles, sur chenilles ou sur roues, ne pouvant circuler sur rails :
                           a) Scrapers                                                                        15                5,8
                           b) autres machines et appareils                                                    15                6,5
                           c) Parties et pièces détachées                                                     15                5,8
                      II . autres :
                            a) Machines de sondage et de forage                                                9                2,9
                           b) non dénommées                                                                   14    ■           4,1
               B. Sonnettes de battage ; chasse-neige, autres que les voitures chasse-neige du
                   n° 87.03                                                                                   15                5,1
       84.24   Machines, appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation et le travail
               du sol et pour la culture, y compris les rouleaux pour pelouses et terrains de sports          11                3,5
       84.25   Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles ;
               presses à paille et à fourrage ; tondeuses à gazon ; tarares et machines similaires pour
               le nettoyage des grains, trieurs à œufs, à fruits et autres produits agricoles, à l'exclu­
               sion des machines et appareils de minoterie du n° 84.29                                        11                3,5
       84.26   Machines à traire et autres machines et appareils de laiterie                                  11                4,1
       84.27   Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaires             12                 4
                                                                                                     1
       84.28   Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, l'aviculture et l'apicul­
               ture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et
               les couveuses et éleveuses pour l'aviculture                                                   12                3,8
       84.29   Machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales et
               légumes secs, à l'exclusion des machines, appareils et engins du type fermier                  13                4,6
 ---pagebreak--- 328                                      Journal officiel des Communautés européennes                                            8.12.86
                                                                                                                  Taux des droits
    Numéro
    du tarif                                 Désignation des marchandises                                 autonomes       conventionnels
                                                                                                              °/o                 %
       1                                                   2                                                   3                  4
     84.30   Machines et appareils, non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent
             chapitre, pour les industries de la boulangerie, de la pâtisserie, de la biscuiterie, des
             pâtes alimentaires, de la confiserie, de la chocolaterie, de la sucrerie, de la brasserie et
             pour le travail des viandes, poissons, légumes et fruits à des fins alimentaires                 13                3,8
     84.31   Machines et appareils pour la fabrication de la pâte cellulosique (pâte à papier) et
             pour la fabrication et le finissage du papier et du carton :
             A. pour la fabrication du papier et du carton                                                    12                3,8
             B. autres                                                                                        14                4,1
     84.32   Machines et appareils pour le brochage et la reliure, y compris les machines à coudre
             les feuillets . .                                                                                11                3,5
     84.33   Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier et du <
             carton, y compris les coupeuses de tous genres                                                   13                3,8
     84.34   Machines à fondre et à composer les caractères ; machines, appareils et matériel de
             clicherie, de stéréotypie et similaires ; caractères d'imprimerie, clichés, planches, cylin­
             dres et autres organes imprimants ; pierres lithographiques, planches et cylindres
             préparés pour les arts graphiques (planés, grenés, polis, etc.):
             A. Machines à fondre ou à composer les caractères :
                       I. Machines à fondre et à composer (linotypes, monotypes, intertypes, etc.)             6                2,2
                      II. autres                                                                              13                4,1
             B. Planches, plaques, cylindres et autres organes similaires, à l'exception des pierres
                  lithographiques                                                                             16                4,9
             C. autres                                                                                        14                4,1
     84.35   Machines et appareils pour l'imprimerie et les arts graphiques, margeurs, plieuses et
             autres appareils auxiliaires d'imprimerie :
             A. Machines et appareils pour l'imprimerie et les arts graphiques :
                       I. Machines à imprimer en blanc, typographiques, à cylindre :
                           a) à un tour                                                                       12                  3
                           b) à deux tours                                                                    10                  3
                      II. Machines à imprimer rotatives                                                       11                  3
                     III . autres                                                                             11                  3
             B. Appareils auxiliaires d'imprimerie                                                            13                  3
     84.36   Machines et appareils pour le filage (extrusion) des matières textiles synthétiques et
             artificielles ; machines et appareils pour la préparation des matières textiles ; machines
             et métiers pour la filature et le retordage des matières textiles ; machines à bobiner (y
             compris les canetières), mouliner et dévider les matières textiles                               12                3,8
     84.37   Métiers à tisser, à bonneterie, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie et à filet;
             appareils et machines préparatoires pour le tissage, la bonneterie, etc. (ourdissoirs,
             encolleuses, etc.):
             A. Métiers à tisser                                                                              11                3,5
             B. Métiers à bonneterie                                                                          13                4,4
             C. Métiers à tulle, à dentelle, à broderie, à tresses, à passementerie et à filet                10                3,2
             D. Appareils et machines préparatoires pour le tissage, la bonneterie, etc. (ourdis­
                  soirs, encolleuses, etc.)                                                                   13                3,8
 ---pagebreak--- 8.12 . 86                               Journal officiel des Communautés européennes                                               329
                                                                                                                Taux des droits
   Numéro
    du tarif                                 Désignation des marchandises                                autonomes      conventionnels
                                                                                                             %                  %
        1                                                    2                                                3                 4
     84.38   Machines et appareils auxiliaires pour les machines du n° 84.37 (ratières, mécaniques
             Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de navettes, etc.) ;
             pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou princi­
             palement destinés aux machines et appareils de la présente position et à ceux des
             nos 84.36 et 84.37 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières,
             navettes et lames, aiguilles, platines, crochets, etc.)                                         12                3,8
     84.39   Machines et appareils pour la fabrication et le finissage du feutre, en pièce ou en
             forme, y compris les machines de chapellerie et les formes de chapellerie                       13                3,8
     84.40   Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchiment, la tein­
             ture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles (y compris
             les appareils à lessiver le linge, repasser et presser les confections, enrouler, plier,
             couper ou denteler les tissus); machines pour le revêtement des tissus et autres
             supports en vue de la fabrication de couvre-parquets, tels que linoléum, etc. ; machines
             des types utilisés pour l'impression des fils, tissus, feutre, cuir, papier de tenture,
             papier d'emballage et couvre-parquets (y compris les planches et cylindres gravés
             pour ces machines):
             A. Machines et presses à repasser, à chauffage électrique                                       16                4,6
             B. Machines et appareils à laver le linge, d'une capacité unitaire exprimée en poids
                 de linge sec n'excédant pas 6 kg ; essoreuses (autres que centrifuges) à usage
                 domestique :
                      I. à fonctionnement électrique                                                         19                5,1
                     II . autres                                                                             12                3,8
             C. autres                                                                                       13                3,8
     84.41   Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.), y compris les meubles
             pour machines à coudre ; aiguilles pour ces machines :
             A. Machines à coudre, y compris les meubles pour machines à coudre :
                      I. Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête
                          pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur; têtes de machines à
                          coudre, piquant uniquement le point de navette, pesant au plus 16 kg sans
                          moteur ou 17 kg avec moteur :
                          a) Machines à coudre d'une valeur unitaire (bâtis, tables ou meubles non
                              compris) supérieure à 65 Écus                                                  12                 6
                          b) autres                                                                          12
                     II. autres machines à coudre et autres têtes pour machines à coudre                     12                4,4
                    III. Parties et pièces détachées ; meubles pour machines à coudre                        12                5,8
             B. Aiguilles pour machines à coudre                                                             14                4,9
     84.42   Machines et appareils pour la préparation et le travail des cuirs et peaux et pour la
             fabrication des chaussures et autres ouvrages en cuir ou en peau, à l'exclusion des
             machines à coudre du n° 84.41                                                                   13                4,1
 ---pagebreak--- 330                                       Journal officiel des Communautés européennes                                         8 . 12.86
                                                                                                                Taux des droits
    Numéro
                                              Désignation des marchandises                               autonomes      conventionnels
    du tarif
                                                                                                             %                  %
       1                                                    2                                                 3                 4
     84.43   Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler) pour
             aciérie, fonderie et métallurgie .                                                              13                3,8
     84.44   Laminoirs, trains de laminoirs et cylindres de laminoirs :
             A. Laminoirs spécialement conçus pour être utilisés dans le recyclage des combusti­
                 bles nucléaires irradiés (Euratom)                                                          11                4,1
             B. autres                                                                                       13                4,9
     84.45   Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques, autres que
             celles des nos 84.49 et 84.50 :
             A. Machines-outils spécialement conçues pour être utilisées dans le recyclage des
                 combustibles nucléaires irradiés (gainage, dégainage, façonnage, etc.) :
                      I. Machines automatisées à partir d'informations codées (Euratom)                      11               6,5
                     II . autres (Euratom)                                                                   11                4,1
             B. Machines-outils opérant par électro-érosion ou autre phénomène électrique ;
                 machines-outils ultrasoniques :
                      I. Machines automatisées à partir d'informations codées                                 8                4,4
                     II . autres                                                                              8                2,5
             C. autres machines-outils :
                      I. Tours :
                          a) Tours automatisés à partir d'informations codées                                10                 5
                          b) autres                                                                          10                4,9
                     II . Machines à aléser :
                          a) Machines automatisées à partir d'informations codées                             8                4,4
                          b) autres                                                                    .      8                 3
                    III. Machines à raboter :
                          a) Machines automatisées à partir d'informations codées                             8                5,3
                          b) autres                                                                           8                4,9
                    IV. Étaux-limeurs, machines à scier ou à tronçonner, machines à brocher,
                          machines à mortaiser :
                          a) Machines automatisées à partir d'informations codées                             6                3,8
                          b) autres                                                                           6                2,2
                     V. Machines à fraiser, machines à percer :
                          a) Machines automatisées à partir d'informations codées                            12                5,5
                          b) autres                                                                          12                5,3
                    VI. Machines à affûter, ébarber, rectifier, meuler, polir, roder, dresser,
                          surfacer ou opérations similaires, travaillant à l'aide de meules, d'abrasifs
                          ou de produits de polissage :
                          a) avec système de réglage micrométrique, au sens de la liote complémen­
                              taire 2 du présent chapitre :
                              1 . Machines automatisées à partir d'informations codées                       10                 5
                              2,   autres                                                                    10                4,9
                          b) autres :
                              1 . Machines automatisées à partir d'informations codées                        4                2,5
                              2,   autres                                                                     4                2,2
                   VII. Machines à pointer :
                          a) Machines automatisées à partir d'informations codées                      .      6                3,8
                          b) autres                                                                           6                2,2
 ---pagebreak--- 8 . 12.86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 331
                                                                                                                    Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                  Désignation des marchandises                                  autonomes      conventionnels
                                                                                                                 %                  %
         1                                                   2                                                    3                 4
      84.45   C. VIII. Machines à tailler les engrenages :
      (suite)             a) à tailler les engrenages cylindriques :
                              1.   Machines automatisées à partir d'informations codées                    .     10                5,3
                              2,   autres                                                                        10               4,9
                          b) à tailler les autres engrenages : x
                              1.   Machines automatisées à partir d'informations codées                          6                 3,8
                              2,   autres                                                                        6                 3,5
                     IX. Presses, autres que celles relevant des sous-positions 84.45 C X et C XI :
                          a) Presses automatisées à partir d'informations codées                                 12                5,5
                          b) autres                                                                              12                 5
                      X. Machines à rouler, cintrer, plier, planer, cisailler, poinçonner et gruger :
                          a) Machines automatisées à partir d'informations codées                                 8                 4
                          b) autres                                                                               8               2,5
                     XI. Machines à forger; machines à estamper :
                          a) Machines automatisées à partir d'informations codées                                6                4,4
                          b) autres                                                                              6                 2,5
                    XII . autres                                                                                 9                4,9
      84.46   Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de
              l'amiante-ciment et d'autres matières minérales similaires, et pour le travail à froid du
              verre, autres que celle du n0 84.49                                                                13                3,8
      84.47   Machines-outils, autres que celles du n° 84.49, pour le travail du bois, du liège, de
              l'os, de l'ébonite, des matières plastiques artificielles et autres matières dures similaires      11                5,8
      84.48   Pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou princi­
              palement destinés aux machines-outils des nos 84.45 à 84.47 inclus, y compris les
              porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs
              diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur les machines-outils ; porte-outils
              destinés aux outillages et machines-outils pour emploi à la main, de toute espèce . . .             8                2,9
      84.49   Outils et machines-outils pneumatiques ou à moteur autre qu'électrique incorporé,
              pour emploi à la main                                                                              13                 3
      84.50   Machines et appareils aux gaz pour le soudage, le coupage et la trempe superficielle               12                3,8
      84.51   Machines à écrire ne comportant pas de dispositif de totalisation; machines à authen­
              tifier les chèques :
              A. Machines à écrire                                                                               16                4,6
              B. Machines à authentifier les chèques                                                             13                3,8
 ---pagebreak--- 332                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                    8 . 12.86
                                                                                                                               Taux des droits
    Numéro
    du tarif                                        Désignation des marchandises                                        autonomes       conventionnels
                                                                                                                            %                   %
        1                                                         2                                                          3                  4
     84.52          Machines à calculer; machines à écrire dites « comptables », caisses enregistreuses,
                    machines à affranchir, à établir les tickets et similaires, comportant un dispositif de
                    totalisation :
                    A. Machines à calculer électroniques                                                                    14                 12
                    B. autres                                                                                               12                 4,1
     84.53          Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités ; lecteurs magné­
                    tiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et
                    machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs :
                    A. Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités, destinées à
                        des aéronefs civils (a)                                                                             11            exemption
                    B. autres                                                                                               11                 4,9
     84.54          Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils,
                    machines à imprimer les adresses, machines à trier, à compter et à encartoucher les
                    pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer et agrafer, etc.) :
                    A. Machines à imprimer les adresses ou à estamper les plaques d'adresse .                               16                 4,6
                    B. autres                                                                                               15                 4,4
     84.55          Pièces détachées et accessoires (autres que les coffrets, les housses et similaires)
                    reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines
                    et appareils des nos 84.51 à 84.54 inclus :
                    A. Clichés-adresses .·                                                                                  18                 4,9
                    B. Pièces détachées et accessoires de machines à calculer électroniques de la sous­
                        position 84.52 A                                                                                    14                 6,3
                    C. autres                                                                                               12                  4
     84.56          Machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser, broyer, mélanger les terres,
                    pierres, minerais et autres matières minérales solides ; machines et appareils à agglo­
                    mérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le
                    ciment, le plâtre et autres matières minérales en poudre ou en pâte ; machines à
                    former les moules de fonderie en sable                                                                  13                  3
     84.57          Machines et appareils pour la fabrication et le travail à chaud du verre et des
                    ouvrages en verre ; machines pour l'assemblage des lampes, tubes et valves électriques,
                    électroniques et similaires :
                    A. Machines et appareils pour la fabrication et le travail à chaud du verre et des
                        ouvrages en verre                                                                                   11                 3,5
                     B. Machines pour l'assemblage des lampes, tubes et valves électriques, électroniques
                         et similaires                                                                                      12                 3,8
     84.58          Appareils de vente automatiques dont le fonctionnement ne repose pas sur l'adresse
                    ou le hasard, tels que distributeurs automatiques de timbres-poste, cigarettes,
                    chocolat, comestibles, etc                                                                              13                 3,8
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre II sous B des
    dispositions préliminaires .
 ---pagebreak--- 8 . 12.86                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                      333
                                                                                                                               Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                           Désignation des marchandises                                    autonomes       conventionnels
                                                                                                                            %                  %
        1                                                             2                                                      3                  4
      84.59          Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans d'autres
                     positions du présent chapitre :
                     A. pour la production des produits visés à la sous-position 28.51 A (Euratom) ....                     11                 4,1
                     B. Réacteurs nucléaires (Euratom)                                                                      10                 6,2
                     C. spécialement conçus pour le recyclage des combustibles nucléaires irradiés (frit­
                           tage d'oxydes métalliques radioactifs, gainage, etc.) (Euratom)                                  11                 4,1
                     D. Machines et appareils de câblerie et de corderie, y compris les machines pour la
                           fabrication des fils et des câbles électriques :
                               I. Toronneuses, commetteuses, assembleuses et autres machines et appareils
                                   similaires                                                                               12                 3,8
                         i    II. autres machines et appareils (à armer, à rubaner, à isoler et similaires pour
                                   la préparation, le revêtement, le conditionnement, etc.)                                 14                 4,9
                     E. autres :
                               I. Marchandises énumérées ci-après, destinées à des aéronefs civils (a) :
                                   Accumulateurs sphériques hydropneumatiques ;
                                   Actionneurs mécaniques pour inverseurs de poussée ;
                                   Blocs toilettes spéciaux ;
                                   Humidificateurs et déshumidificateurs d'air;
                                   Servomécanismes non électriques ;
                                   Servomoteurs hydrauliques, non électriques ;
                                   Démarreurs non électriques ;
                                   Démarreurs pneumatiques pour moteurs à réaction ;
                                   Essuie-glaces non électriques ;
                                   Régulateurs d'hélices non électriques                                                    15            exemption
                              II . autres                                                                                   15                 4,4
      84.60          Châssis de fonderie, moules et coquilles des types utilisés pour les métaux (autres que
                     les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales (pâtes cérami­
                     ques, béton, ciment, etc.), le caoutchouc et les matières plastiques artificielles                     13                 3,8
      84.61          Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détendeurs et les
                     vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres
                     contenants similaires :
                     A. Détendeurs                                                                                          15 '               4,4
                     B. autres                       s                                                                      16                 4,6
      84.62          Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets ou à rouleaux de toute
                                                                                                                            18                  9
      84.63          Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et coussinets, engrenages et
                     roues de friction, réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, volants et poulies
                      (y compris les poulies à moufles), embrayages, organes d'accouplement (manchons,
                     accouplements élastiques, etc.) et joints d'articulation (de Cardan, d'Oldham, etc.) :
                     A. destinés à des aéronefs civils (a)                                                                  16            exemption
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre II sous B des
     dispositions préliminaires.
 ---pagebreak--- 334                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                     8 . 12.86
                                                                                                                                Taux des droits
    Numéro
    du tarif                                        Désignation des marchandises                                        autonomes       conventionnels
                                                                                                                             %                  %
        1                                                        2                                                            3                  4
     84.63          B. autres :
     (suite)                 I. Paliers pour roulements de tous genres, même avec roulements incorporés                      16                  7
                            II. non dénommés                                                                                 16                4,9
     84.64         Joints métalloplastiques ; jeux ou assortiments de joints de composition différente
                   pour machines, véhicules et tuyauteries, présentés en pochettes, enveloppes ou embal­
                   lages analogues :
                   A. destinés à des aéronefs civils (a)                                                                     14           exemption
                   B. autres                                                                                                 14                4,1
     84.65         Parties et pièces détachées de machines, d'appareils et d'engins mécaniques, non
                   dénommées ni comprises dans d'autres positions du présent chapitre, ne comportant
                   pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de
                   contacts ou d'autres caractéristiques électriques :
                   A. Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs, dont le plus grand
                        diamètre n'excède pas 25 mm                                                                          15                3,5
                   B. autres                                                                                                 15                4,4
   (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre II sous
        B des dispositions préliminaires.
 ---pagebreak--- 8.12 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                    335
                                                             CHAPITRE 85
                                MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES ET OBJETS SERVANT
                                              À DES USAGES ÉLECTROTECHNIQUES
Notes
1 . Sont exclus de ce chapitre ;
    a) les couvertures, coussins, chancelières et articles similaires chauffés électriquement; les vêtements, chaussures,
        chauffe-oreilles et autres articles chauffés électriquement se portant sur la personne ;
    b) les ouvrages en verre du n° 70.1 1 ;
    c) les meubles chauffés électriquement du chapitre 94.
2 . Les articles susceptibles de relever à la fois du n° 85.01 et des nos 85.08 , 85.09 ou 85.21 sont classés dans ces trois
    dernières positions. Toutefois, les mutateurs à vapeur de mercure à cuve métallique restent compris au n° 85.01 .
3. Le n° 85.06 couvre, sous réserve qu'il s'agisse d'appareils électromécaniques des types communément utilisés à des
    usages domestiques :
    a) les aspirateurs de poussières, cireuses à parquets, broyeurs et mélangeurs pour aliments, presse-fruits et ventilateurs
        d'appartements, de tous poids ;
    b) les autres appareils d'un poids maximal de 20 kilogrammes, à l'exclusion des machines à laver la vaisselle
        (n° 84.19), des machines à laver le linge, etc. (nos 84.18 ou 84.40, selon qu'il s'agit de machines centrifuges ou
        non), des machines à repasser (nos 84.16 ou 84.40, selon qu'il s'agit de calandres ou non), des machines à coudre
        (n° 84.41 ) et des appareils électrothermiques du n° 85.12.
4. On considère comme « circuits imprimés » au sens du n° 85.19 les circuits obtenus en disposant sur un support isolant,
    par tout procédé d'impression (incrustation, électrodéposition, morsure, notamment) ou par la technologie des circuits
    dits « à couche », des éléments conducteurs, des contacts ou d'autres composants imprimés (inductances, résistances,
    capacités, notamment) seuls ou combinés entre eux selon un schéma préétabli, à l'exclusion de tout élément pouvant
    produire, redresser, moduler ou amplifier un signal électrique (éléments à semi-conducteur, par exemple).
    Les termes « circuits imprimés » ne couvrent pas les circuits combinés avec des éléments autres que ceux obtenus au
    cours du processus d'impression. Toutefois, les circuits imprimés peuvent être munis d'éléments de connexion non
    imprimés.
    Les circuits à couche (mince ou épaisse) comportant des éléments passifs et actifs obtenus au cours du même
    processus technologique relèvent du n° 85.21 .
5 . Pour l'application du n° 85.21 , on considère comme :
    A) « diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur », les dispositifs de l'espèce dont le fonctionnement
        repose sur la variation de la résistivité sous l'influence d'un champ électrique ;
    B) « microstructures électroniques »:
        a) les micro-assemblages, des types « fagots », blocs moulés, micromodules et similaires, formés de composants
            discrets, actifs ou actifs et passifs, miniaturisés, réunis et connectés entre eux;
        b) les circuits intégrés monolithiques dans lesquels les éléments du circuit (diodes, transistors, résistances, capa­
            cités, interconnexions, etc.) sont créés dans la masse (essentiellement) et à la surface d'un matériau semi­
           conducteur (silicium dopé, par exemple), formant un tout indissociable ;
 ---pagebreak---  336                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                   8 . 12.86
         c) les circuits intégrés hybrides réunissant, de façon pratiquement indissociable, sur un même substrat isolant
              (verre, céramique, etc.) des éléments passifs et actifs obtenus, certains par la technologie des circuits à couche
              mince ou épaisse (résistances, capacités, interconnexions, etc.), d'autres par celle des semi-conducteurs (diodes,
             transistors, circuits intégrés monolithiques, etc.). Ces circuits peuvent inclure également des composants discrets
             miniaturisés .
    Pour les articles définis dans la présente note, le n0 85.21 a priorité sur toute autre position de la nomenclature
    susceptible de les couvrir en raison de leur fonction notamment.
    Note complémentaire
    La sous-position 85.15 A III b) 2 dd) comprend également les appareils récepteurs de télévision sans moniteur (video­
    tuner) pouvant être connectés, par exemple, à des appareils d'enregistrement et de reproduction des images et du son en
    télévision.
                                                                                                                                Taux des droits
     Numéro
                                                       Désignation des marchandises                                      autonomes       conventionnels
     du tarif
                                                                                                                             %                  %
         1                                                          2                                                         3                 4
      85.01           Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs rotatifs ou statiques (redresseurs,
                      etc.); transformateurs; bobines de réactance et selfs :
                      A. Marchandises énumérées ci-après, destinées à des aéronefs civils :
                          Machines génératrices, convertisseurs rotatifs ou statiques, transformateurs,
                          bobines de réactance et selfs ;
                          Moteurs électriques d'une puissance de 0,75 kW ou plus mais moins de 150 kW                        12            exemption
                      B. autres machines et appareils :
                               I. Machines génératrices, moteurs (même avec réducteur, variateur ou multi­
                                  plicateur de vitesse), convertisseurs rotatifs :
                                  a) Moteurs synchrones d'une puissance inférieure ou égale à 1 8 W . . . .                  14                8,5
                                  b) autres                                         '.                                       12                 5
                              II. Transformateurs et convertisseurs statiques (redresseurs, etc.); bobines de
                                  réactance et selfs                                                                         16                6,5
                      C. Parties et pièces détachées                                                                         15                4,4
      85.02           Électro-aimants ; aimants permanents, magnétisés ou non; plateaux, mandrins et
                      autres dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouple­
                      ments, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques ; têtes de levage
                      électromagnétiques                                                                                     15             .  4,4
      85.03           Piles électriques                                                                                      20                8,9
      85.04           Accumulateurs électriques :
                      A. destinés à des aéronefs civils (a)                                                                  20            exemption
                      B. autres :
                               I. Accumulateurs au plomb                                                                     20                6,2
                              II. Accumulateurs non dénommés                                                                 17                5,1
                             III. Parties et pièces détachées :
                                  a) Séparateurs en bois                                                                     10                3,2
                                  b) non dénommés                                                                            17                5,6
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre II sous B des
    dispositions préliminaires.
 ---pagebreak--- 8 . 12.86                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                        337
                                                                                                                                 Taux des droits
      Numéro
      du tarif                                         Désignation des marchandises                                       autonomes       conventionnels
                                                                                                                              %                  °/o
         1                                                           2                                                         3                  4
       85.05           Outils et machines-outils électromécaniques (à moteur incorporé) pour emploi à la
                       main                                                                                                   14                4,5
       85.06          Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) à usage domestique :
                      A. Aspirateurs de poussière et cireuses à parquets                                                      19                  4
                       B. autres                               ,                                                              19                5,1
       85.07           Rasoirs et tondeuses électriques à moteur incorporé :
                      A. Rasoirs                                                                                              13                4,6
                       B. Tondeuses                                                                                           14                4,1
       85.08          Appareils et dispositifs électriques d'allumage et de démarrage pour moteurs à explo­
                       sion ou à combustion interne (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage,
                      bougies d'allumage et de chauffage, démarreurs, etc.); génératrices (dynamos et alter­
                       nateurs) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs :        /
                      A. destinés à des aéronefs civils (à l'exclusion de leurs parties et pièces déta­
                            chées) (a)                                                                                        18           exemption
                       B. autres :
                                 I. Démarreurs et génératrices, y compris les conjoncteurs-disjoncteurs ....                  14                5,6
                                II. Magnétos, y compris les dynamos-magnétos et les volants magnétiques                       18                4,9
                               III. Bougies de chauffage                                                          .           21                6,3
                               IV. non dénommés                                                                               20                5,8
       85.09           Appareils électriques d'éclairage et de signalisation, essuie-glaces, dégivreurs et dispo­
                       sitifs antibuée électriques, pour cycles et automobiles :
                       A. Appareils d'éclairage, autres que ceux du n° 85.08                                                  17                4,9
                       B. Appareils de signalisation acoustique                                                               14                  5
                       C. autres                                                                                              15                  5
       85.10           Lampes électriques portatives destinées à fonctionner au moyen de leur propre source
                       d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, etc.), à l'exclusion des appa­
                       reils du n° 85.09 :
                       A. Lampes de sûreté pour mineurs                                                                       15                5,1
                       B. autres                                                                                              18                7,2
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes . Voir également le titre II sous B des
     dispositions préliminaires.
 ---pagebreak--- 338                                               Journal officiel des Communautés européennes                                                  8 . 12 . 86
                                                                                                                                 Taux des droits
     Numéro
                                                        Désignation des marchandises                                      autonomes       conventionnels
     du tarif
                                                                                                                              %                  %
        1                                                             2                                                        3                 4
      85.11           Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris les appareils pour le traite­
                      ment thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques ; machines et
                      appareils électriques ou au laser à souder, braser ou couper :
                      A. Fours, y, compris les appareils pour le traitement thermique des matières par
                           induction ou par pertes diélectriques :
                                I. spécialement conçus pour la séparation des combustibles nucléaires irra­
                                    diés, pour le traitement des déchets radioactifs ou pour le recyclage des
                                    combustibles nucléaires irradiés (Euratom)                                                11                4,1
                               II . autres                                                                                    14                4,1
                      B. Machines et appareils électriques ou au laser à souder, braser ou couper                             15                5,1
      85.12           Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques ; appareils électriques pour
                     le chauffage des locaux et pour autres usages similaires ; appareils électrothermiques
                     pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, etc.); fers à
                      repasser électriques ; appareils électrothermiques pour usages domestiques ; résistances
                      chauffantes, autres que celles du n° 85.24 :
                     A. Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques :
                                I. destinés à des aéronefs civils (à l'exclusion de leurs parties et pièces déta­
                                    chées) (a)                                                                                20           exemption
                               II . autres                                                                                    20                5,3
                      B. Appareils électriques pour le chauffage des locaux et pour autres usages simi­
                           laires :
                                I. destinés à des aéronefs civils (à l'exclusion de leurs parties et pièces déta­
                                    chées) (a)                                                                                21           exemption
                               II . autres                                                                                    21                5,6
                      C. Appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser,
                           chauffe-fers à friser, etc.)                                                                       19                 6
                      D. Fers à repasser électriques                                                                          20                 6
                      E. Appareils électrothermiques pour usages domestiques :
                                I. Fourneaux et fours électriques et appareils à chauffer les aliments (à l'ex­
                                    clusion de leurs parties et pièces détachées), destinés à des aéronefs
                                    civils (a)                                                                                19           exemption
                               II . autres                                                                                    19                5,1
                      F. Résistances chauffantes                                                                              18                4,9
      85.13           Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil, y compris les appa­
                      reils de télécommunication par courant porteur:
                      A. Appareils de télécommunication par courant porteur                                                   16                4,6
                      B. autres                                                                                               15                7,5
      85.14           Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques de basse
                      fréquence :
                      A. destinés à des aéronefs civils (à l'exclusion de leurs parties et pièces déta­
                           chées) (a)                                                                                         18           exemption
                      B. autres                                                                                               18                4,9
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes . Voir également le titre II sous B des
    dispositions préliminaires .
 ---pagebreak--- 8.12 . 86                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                        339
                                                                                                                                 Taux des droits
    Numéro
                                                       Désignation des marchandises                                      autonomes       conventionnels
     du tarif
                                                                                                                             °/o                 %
        1                                                            2                                                        3                  4
      85.15          Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégra­
                     phie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y
                     compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduc­
                     tion du son) et appareils de prise de vues pour la télévision ; appareils de radiogui­
                     dage, de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécommande :
                     A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélé­
                         graphie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévi­
                         sion (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de
                         reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision :
                              I. Appareils émetteurs :
                                 a) pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie, destinés à des aéronefs
                                    civils (a)   .                                                                           18            exemption
                                 b) autres                                                                                   18                4,9
                             II. Appareils émetteurs-récepteurs :
                                 a) pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie, destinés à des aéronefs
                                    civils (a)                                                                               20            exemption
                                 b) autres                                                                                   20                 6,5
                            III. Appareils récepteurs, même combinés avec un appareil d'enregistrement
                                 ou de reproduction du son :
                                 a) pour la radiodiffusion, la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie,
                                    destinés à des aéronefs civils (a) .                                                     22            exemption
                                 b) autres :
                                     1.  Récepteurs de poche pour les installations d'appel ou de recherche
                                         de personnes                                                                        22                  12
                                    2,   non dénommés :
                                          aa) Appareils récepteurs de radiotéléphonie ou de radiotélégra­
                                               phie                                                                          22                  14
                                         bb) Appareils récepteurs de radiodiffusion :
                                               1 1 . Radio-réveils                                                           22            exemption
                                               22. Appareils récepteurs du type utilisé dans les véhicules
                                                     automobiles                                                             22                  14
                                               33 . autres appareils récepteurs pouvant fonctionner sans
                                                     source d'énergie extérieure :
                                                     aaa) combinés avec un appareil d'enregistrement ou de
                                                          reproduction du son                                                22                  14
                                                     bbb) autres                                                             22            exemption
                                               44 . autres appareils récepteurs ne pouvant pas fonctionner
                                                     sans source d'énergie extérieure, avec un ou plusieurs
                                                     haut-parleurs, incorporés sous une même enveloppe ...                   22                  14
                                               55 . autres appareils récepteurs                                              22                  14
                                          cc) Appareils récepteurs de télévision, avec tube-image incorporé                  22                  14
                                          dd) Appareils récepteurs de télévision, sans tube-image incorporé                  22                  14
                            IV. Appareils de prise de vues pour la télévision                                                17                 4,9
                      B. autres appareils :
                              I. destinés à des aéronefs civils (a)                                                          16            exemption
                             II. non dénommés                                                                                16                 6,2
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes . Voir également le titre II sous B des
    dispositions préliminaires .
 ---pagebreak--- 340                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                  8.12.86
                                                                                                                               Taux des droits
    Numéro
                                                      Désignation des marchandises                                      autonomes       conventionnels
     du tarif
                                                                                                                            %                  %
        1                                                           2                                                        3                  4
      85.15          C. Parties et pièces détachées :
     (suite)                  I. Assemblages et sous-assemblages, consistant en deux ou plus de deux
                                  parties ou pièces assemblées, pour appareils visés à la sous-position 85.15
                                  B I et destinés à des aéronefs civils (a)                                                 22            exemption
                             II . autres :
                                  a) Meubles et coffrets :
                                      1,   en bois .                                                                        16                 4,6
                                      2,   en autres matières                                                               20                 5,3
                                  b) Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs, dont le plus
                                      grand diamètre n'excède pas 25 mm                                                     22                 5,8
                                  c) non dénommées                                                                          22                 7,2
      85.16          Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages),
                     de sécurité, de contrôle et de commande pour voies ferrées et autres voies de commu­
                     nication, y compris les ports et les aérodromes                                                        15                 4,4
      85.17          Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes,
                     tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'in­
                     cendie, etc.), autres que ceux des nos 85.09 et 85.16 :
                     A. destinés à des aéronefs civils (à l'exclusion de leurs parties et pièces déta­
                          chées) (a)                                                                                        15            exemption
                     B. autres                                                                                              15                 4,4
      85.18          Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables :
                     A. Condensateurs fixes, autres qu'électrolytiques                                                      17                 4,9
                     B. autres                                                                                              17                  7
      85.19          Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement ou la
                     connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuits,
                     parafoudres, étaleurs d'ondes, prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonc­
                      tion, etc.); résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats ; circuits imprimés ;
                      tableaux de commande ou de distribution :
                     A. Appareils pour la coupure et le sectionnement; appareils pour la protection, le
                          branchement ou la connexion des circuits électriques                                               16                4,6
                      B. Résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats                                            16                5,3
                      C. Circuits imprimés                                                                                   15                6,2
                      D. Tableaux de commande ou de distribution                                                             14                4,1
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre II sous B des
    dispositions préliminaires.
 ---pagebreak--- 8.12 . 86                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                        341
                                                                                                                               Taux des droits
    Numéro
     du tarif                                         Désignation des marchandises                                      autonomes        conventionnels
                                                                                                                             %                  %
        I                                                           2                                                        3                  4
      85.20           Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge (y compris ceux à rayons
                     ultraviolets ou infrarouges); lampes à arc :
                     A. Lampes et tubes à incandescence pour l'éclairage :
                              I. Lampes scellées, destinées à des aéronefs civils (a)                                       15            exemption
                             II . autres                                                                                    15                  6
                     B. autres lampes et tubes                                                                              18                 4,9
                      C. Parties et pièces détachées                                                                        15                 5,1
      85.21           Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode chaude, à cathode froide ou à
                     photocathode, autres que ceux du n° 85.20), tels que lampes, tubes et valves à vide, à
                     vapeur ou à gaz (y compris les tubes redresseurs à vapeur de mercure), tubes cathodi­
                     ques, tubes et valves pour appareils de prise de vues en télévision, etc. ; cellules
                     photo-électriques ; cristaux piézo-électriques montés ; diodes, transistors et dispositifs
                     similaires à semi-conducteur ; diodes émettrices de lumière ; microstructures électroni­
                     ques :
                     A. Lampes, tubes et valves :
                              L Tubes redresseurs                                                                           20                 5,3
                             II. Tubes pour appareils de prise de vues en télévision ; tubes convertisseurs
                                  ou intensificateurs d'images ; tubes photomultiplicateurs                                 17                 4,9
                            III. Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision                                            19                  15
                            IV. Tubes photo-émissifs (cellules photo-émissives)                                              16                4,6
                             V. autres                                                                                      19                 5,1
                      B. Cellules photo-électriques, y compris les phototransistors                                         16                 4,6
                      C. Cristaux piézo-électriques montés                                                                  20                   8
                      D. Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur; diodes émettrices
                         de lumière ; micro-structures électroniques :
                              I. Disques (wafers) non encore découpés en micro-plaquettes                                   21                  9
                             II. autres                                                                                     21                  14
                      E. Parties et pièces détachées                                                                         15                5,8
      85.22           Machines et appareils électriques non dénommés ni compris dans d'autres positions
                      du présent chapitre :
                      A. pour la production des produits visés à la sous-position 28.51 A (Euratom) ....                     11                4,1
                      B. spécialement conçus pour la séparation des combustibles nucléaires irradiés, pour
                         le traitement des déchets radioactifs ou pour le recyclage des combustibles
                         nucléaires irradiés (Euratom)                                                                       11                4,1
                      C. autres :
                              I. Enregistreurs de vol destinés à des aéronefs civils (a)                                     13           exemption
                             II. autres machines et appareils                                                                13                  7
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre II sous B des
    dispositions préliminaires.
 ---pagebreak--- 342                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                    8 . 12.86
                                                                                                                                  Taux des droits
    Numéro
                                                      Désignation des marchandises                                       autonomes        conventionnels
     du tarif
                                                                                                                              °/o                 %
        1                                                          2                                                         ' 3                   4 ,
      85.22          C.      III. Parties et pièces détachées :
     (suite)                      a) Assemblages et sous-assemblages pour les enregistreurs de vol, consis­
                                     tant en deux ou plus de deux parties ou pièces assemblées, destinés à
                                      des aéronefs civils (a)                                       .                         13            exemption
                                  b) autres                                                                                   13                   7
      85.23          Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et similaires, isolés
                     pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de
                     connexion :
                     A. Assemblages (pieuvres et harnais) de câbles électriques, destinés à des aéronefs
                          civils (a)                                                                                          17            exemption
                     B. autres                                                                                                17                 6,5
      85.24          Pièces et objets en charbon ou en graphite, avec ou sans métal, pour usages électri­
                     ques ou électrotechniques, tels que balais pour machines électriques, charbons pour
                     lampes, piles ou microphones, électrodes pour fours, appareils de soudage ou installa­
                     tions d'électrolyse, etc. :
                     A. Électrodes pour installations d'électrolyse                                                            9                 5,8
                     B. Résistances chauffantes (autres que celles du n° 85.12)                                                14                4,1
                     C. autres                                                                                                 12                5,3
      85.25          Isolateurs en toutes matières :
                     A. en matières céramiques                                                                                 19                 10
                     B. en matières plastiques artificielles ou en fibres de verre                                             19                7,7
                     C. en autres matières                                                                                     19                6,2
      85.26          Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces
                     métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse,
                     pour machines, appareils et installations électriques, à l'exclusion des isolateurs du
                     n° 85.25 :
                     A. en matières céramiques ou en verre                                                                     17                 10
                     B. en caoutchouc durci, en matières asphaltiques ou goudronneuses                                         14                4,9
                     C. en matières plastiques artificielles                                                                   19                7,5
                      D. en autres matières                                                                                    16                6,2
      85.27 -        Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés
                     intérieurement                                                                                            14                4,9
      85.28           Parties et pièces détachées électriques de machines et appareils, non dénommées ni
                      comprises dans d'autres positions du présent chapitre                                                    14                 ¡M
    (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre II sous
          B des dispositions préliminaires.
 ---pagebreak--- 8 . 12.86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                        343
                                                          SECTION XVII
                                                  MATÉRIEL DE TRANSPORT
Notes
1 . La présente section ne comprend pas les articles visés aux nos 97.01 , 97.03 et 97.08 , ainsi que les luges, bobsleighs et
    similaires (n° 97.06).
2. Ne sont pas considérés comme rentrant dans les positions de la présente section consacrées aux parties, pièces déta­
    chées et accessoires, même lorsqu'ils sont reconnaissables comme destinés à du matériel de transport :
    a) les joints, rondelles et similaires en toutes matières (régime de la matière constitutive ou n° 84.64);
    b) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs
        (section XV) et les articles similaires en matières plastiques artificielles (qui relèvent généralement du n° 39.07);
    c) les articles du chapitre 82 (outils);
    d) les articles du n° 83.11 ;
    e) lès machines et appareils repris sous les nos 84.01 à 84.59 inclus, ainsi que leurs parties et pièces détachées ; les
        articles visés aux nos 84.61 , 84.62 et, pour autant qu'ils constituent des pièces intrinsèques de moteurs, les articles
        du n0 84.63 ;
    f) les machines et appareils électriques, ainsi que les appareillages et accessoires électriques (chapitre 85);
    g) les instruments et appareils du chapitre 90 ;
    h) les articles d'horlogerie (chapitre 91 );
    ij) les armes (chapitre 93) ;
    k) les brosses constituant des éléments de véhicules du n° 96.01 .
3 . Au sens des chapitres 86 à 88 , la mention « parties, pièces détachées et accessoires » ne couvre pas les parties, pièces et
    accessoires qui ne sont pas exclusivement ou principalement destinés aux véhicules ou articles de la présente section.
    Lorsqu'une partie, une pièce détachée ou un accessoire est susceptible de répondre à la fois aux spécifications de deux
    ou plusieurs positions de la section, il doit être classé dans la position qui correspond à son usage principal.
4. Les avions spécialement constitués pour pouvoir être utilisés à la fois pour la navigation aérienne et comme véhicules
    terrestres sont considérés comme avions .
    Les automobiles spécialement construites pour être utilisées à la fois comme véhicules terrestres et comme bateaux
    (voitures amphibies) sont considérées comme voitures automobiles.
5 . Les véhicules à coussin d'air sont à classer avec les véhicules les plus analogues :
    a) du chapitre 86 s'ils sont conçus pour se déplacer au-dessus d'une voie de guidage (aérotrains);
    b) du chapitre 87 s'ils sont conçus pour se déplacer au-dessus de la terre ferme ou indifféremment au-dessus de la
        terre ferme et de l'eau ;
    c) du chapitre 89 s'ils sont conçus pour se déplacer au-dessus de l'eau, même s'ils peuvent se poser sur des plages ou
        des débarcadères ou se déplacer également au-dessus de surfaces glacées.
    Les parties, pièces détachées et accessoires de véhicules à coussin d'air sont à classer dans les mêmes conditions que
    ceux des véhicules de la position dans laquelle ils sont rangés par application des dispositions qui précèdent.
 ---pagebreak--- 344                                      Journal officiel des Communautés européennes                                      8 . 12.86
Le matériel fixe pour voies d'aérotrains doit être considéré comme du matériel fixe de voies ferrées, et les appareils de
signalisation, de sécurité, de contrôle et de commande pour voies d'aérotrains comme des appareils de signalisation, de
sécurité, de contrôle et de commande pour voies ferrées.
Notes complémentaires
1. Sous réserve des dispositions de la note complémentaire 3 du chapitre 89, les outils et articles d'entretien et de réparation des
    véhicules suivent le régime de ceux-ci lorsqu'ils sont présentés au dédouanement en même temps que ces véhicules. Le même
    régime est applicable aux autres accessoires qui sont présentés en même temps que les véhicules dont ils constituent l'équipe ­
    ment normal et pour autant qu'ils Soient normalement vendus avec ceux-ci.
2. A la demande du déclarant en douane et aux conditions fixées par les autorités compétentes, les dispositions de la règle
    générale A 2 sous a) sont également applicables aux marchandises des nos 86.10, 88.05, 89.03 et 89.05 présentées par envois
    échelonnés.
                                                           CHAPITRE 86
                    VÉHICULES ET MATÉRIEL POUR VOIES FERRÉES ; APPAREILS DE SIGNALISATION
                                  NON ÉLECTRIQUES POUR VOIES DE COMMUNICATION
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les traverses en bois ou en béton pour voies ferrées et les éléments en béton de voies de guidage pour aérotrains
        (nos 44.07 ou 68.11 );
    b) le matériel pour voies ferrées repris au n° 73.16 ;
    c) les appareils électriques de signalisation du n° 85.16.
2. Les essieux, roues, roues montées sur essieux (trains de roues), bandages, frettes, centres et autres parties de roues, les
    châssis, boggies, bissels et autres trucks similaires et boîtes à essieux (boîtes à graisse et à huile), les dispositifs de
    freinage de tous genres, les tampons de chocs, les crochets et systèmes d'attelage, les soufflets d'intercirculation et
    articles de carrosserie rentrent dans le n° 86.09 .
3 . Sous réserve des dispositions de la note 1 ci-dessus, rentrent notamment dans le n° 86.10 (matériel fixe) : les voies
    assemblées (portatives ou non), les plaques tournantes et ponts tournants, les butoirs et gabarits. Rentrent également
    dans le n° 86.10 les disques et plaques mobiles et les sémaphores, les appareils de commande pour passages à niveau,
    les appareils d'aiguillage au sol, les postes de manoeuvre à distance et autres appareils mécaniques non électriques de
    signalisation, de sécurité, de contrôle et de commande pour toutes voies de communication, même s'ils comportent
    des dispositifs accessoires pour l'éclairage électrique.
 ---pagebreak--- 8 . 12.86                                Journal officiel des Communautés européennes                                                345
                                                                                                                  Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                 Désignation des marchandises                                 autonomes      conventionnels
                                                                                                               %                  %
        1                                                    2·                                                 3                 4
     [86.01 ]
      86.02   Locomotives et locotracteurs électriques (à accumulateurs ou à source extérieure
              d'énergie)                                                                                       14                4,9
      86.03   Autres locomotives et locotracteurs ; tenders                                                    13                3,8
      86.04   Automotrices électriques (même pour tramways) et draisines à moteur:
              A. Automotrices (à source extérieure d'énergie)                                                  14               4,9
              B. autres                                                                                        13                4,6
      86.05   Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales, voitures sanitaires,
              voitures cellulaires, voitures d'essais et autres voitures spéciales, pour voies ferrées . .     13                 5
      86.06   Wagons-ateliers, wagons-grues et autres wagons de service pour voies ferrées ; drai­
              sines sans moteur                                                                                13                3,8
      86.07   Wagons et wagonnets pour le transport sur rail des marchandises :
              A. spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité
                  (Euratom)                                                                                    10                3,8
              B. autres                                                                                        14                 5
      86.08   Cadres et conteneurs (« containers ») (y compris les conteneurs-citernes et les conte­
              neurs-réservoirs) pour tous modes de transport :
              A. Conteneurs munis de blindage en plomb de protection contre les radiations, pour
                  le transport des matières radioactives (Euratom)                                             10                3,8
              B. autres                                                                                        15                4,4
      86.09   Parties et pièces détachées de véhicules pour voies ferrées :
              A. Boggies, bissels et similaires, et leurs parties                                              13                3,8
              B. Freins et leurs parties                                                                       U                 4,5
              C. Essieux, montés ou non ; roues et leurs parties                                               15                 6
              D. Boîtes d'essieux et leurs parties                                                             15                7,5
              E. autres                                                                                        14                4,1
      86.10   Matériel fixe de voies ferrées ; appareils mécaniques non électriques de signalisation,
              de sécurité, de contrôle et de commande pour toutes voies de communication ; leurs
              parties et pièces détachées                                                                      13                4,4
 ---pagebreak--- 346                                         Journal officiel des Communautés européennes                                     8 . 12.86
                                                                CHAPITRE 87
                VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRESTRES
Notes
1 . On entend par tracteurs, au sens du présent chapitre, les véhicules moteurs essentiellement conçus pour tirer ou
    pousser d'autres engins, véhicules ou charges, même s'ils comportent certains aménagements accessoires permettant le
    transport, en corrélation avec leur usage principal, d'outils, de semences, d'engrais, etc.
2. Les châssis de voitures automobiles, comportant une cabine, rentrent dans le n° 87.02 et non dans le n° 87.04.
3 . Le n° 87.10 ne comprend pas les cycles pour enfants qui ne sont pas construits à la manière des cycles du modèle
    usuel, ni ceux qui ne comportent pas de roulements à billes ; ces articles rentrent dans le n° 97.01 .
Note complémentaire
Le présent chapitre ne comprend pas les véhicules conçus pour circuler uniquement sur rails.
                                                                                                             Taux des droits
     Numéro
                                                  Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
     du tarif
                                                                                                          %                  %
        1                                                      2                                           3                  4
      87.01      Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils :
                 A. Motoculteurs, à moteur à explosion ou à combustion interne, d'une cylindrée :
                         I. de 1 000 cm3 ou moins                                                         12                4,4
                        II. de plus de 1 000 cm3                                                          18                5,8
                  B. Tracteurs agricoles (à l'exclusion des motoculteurs) et tracteurs forestiers, à
                     roues                                                                                20                8,5
                  C. autres tracteurs :
                         I. à roues, pour semi-remorques                                                  20                20
                        II. non dénommés                                                                  20                 11
      87.02      Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des personnes (y compris les
                 voitures de sport et les trolleybus) ou des marchandises :
                 A. pour le transport des personnes, y compris les voitures mixtes :
                         I. à moteur à explosion ou à combustion interne :
                             a) Autocars et autobus :
                                 1,  à moteur à explosion d'une cylindrée égale ou supérieure à
                                     2 800 cm3 ou à moteur à combustion interne d'une cylindrée égale
                                     ou supérieure à 2 500 cm3                                            29                 20
                                 2,  autres                                                               29                 11
                             b) autres                                                                    29                 10
                        II . à moteur autre                                                               25               12,5
                  B. pour le transport dès marchandises :
                         I. Camions automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à
                             forte radioactivité (Euratom)                                                10                5,3
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 86                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                        347
                                                                                                                               Taux des droits
     Numéro
                                                      Désignation des marchandises                                     autonomes       conventionnels
      du tarif
                                                                                                                           °/o                 %
          1                                                        2 ^                                                      3                  4
       87.02      B.       II . autres :
      (suite)                   a) à moteur à explosion ou à combustion interne :
                                    1 . Camions automobiles à moteur à explosion d'une cylindrée égale
                                         ou supérieure à 2 800 cm3 ou à moteur à combustion interne d'une
                                         cylindrée égale ou supérieure à 2 500 cm3 :
                                         aa) Tombereaux automoteurs, dits dumpers, d'une cylindrée :
                                              11 . inférieure à 10 000 cm3                                                 28                  17
                                              22 . égale ou supérieure à 10 000 cm3                                        28                  17
                                         bb) autres                                                                        28                 22
                                    2,   autres :
                                         aa) Tombereaux automoteurs, dits dumpers                                          22                  6
                                         bb) autres                                                                  .     28                  11
                                b) à moteur autre                                       ,                                  25                  10
       87.03      Voitures automobiles à usages spéciaux, autres que pour le transport proprement
                   dit, telles que voitures dépanneuses, voitures-pompes, voitures-échelles, voitures
                  balayeuses, voitures chasse-neige, voitures épandeuses, voitures-grues, voitures-projec­
                   teurs, voitures-ateliers, voitures radiologiques et similaires                                          25                 6,2
       87.04       Châssis des véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus, avec moteur :
                  A. Châssis des tracteurs repris aux sous-positions 87.01 B et C, châssis des voitures
                       automobiles reprises au n° 87.02 avec moteur à explosion d'une cylindrée égale
                       ou supérieure à 2 800 cm3 ou avec moteur à combustion interne d'une cylindrée
                       égale ou supérieure à 2 500 cm3 :
                            I. de camions , autocars et autobus                                                            29                  20
                           II . autres                                                                                     29              ' 9,3
                   B. autres :
                            I. des voitures automobiles pour le transport des personnes, y compris les
                                voitures mixtes, comportant moins de 15 places assises                                     29                 6,5
                           II. non dénommés                                                                                29                  11
       87.05       Carrosseries des véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus, y compris
                   les cabines :
                   A. destinées à l'industrie du montage :
                       des motoculteurs de la sous-position 87.01 A,
                       des voitures automobiles pour le transport des personnes, y compris les voitures
                       mixtes, comportant moins de 1 5 places assises,
                       des voitures automobiles pour le transport des marchandises, à moteur à explo­
                       sion d'une cylindrée inférieure à 2 800 cm3 ou à moteur à combustion interne
                       d'une cylindrée inférieure à 2 500 cm3,
                       des voitures automobiles à usages spéciaux du n° 87.03 (a)                                          24                 6,9
                   B. autres                                                                                               24                  8,9·
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- 348                                             Journal officiel des Communautés européennes                                               8 . 12.86
                                                                                                                            Taux des droits
    Numéro
    du tarif                                         Désignation des marchandises                                    autonomes      conventionnels
                                                                                                                         %                  %
        1                                                          2                                                      3                 4
     87.06         Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux nos 87.01
                   à 87.03 inclus :
                   A. destinés à l'industrie du montage :
                        des motoculteurs de la sous-position 87.01 A,
                        des voitures automobiles pour le transport des personnes, y compris les voitures
                        mixtes, comportant moins de 15 places assises,
                        des voitures automobiles pour le transport des marchandises, à moteur à explo­
        ,-              sion d'une cylindrée inférieure à 2 800 cm3 ou à moteur à combustion interne
                        d'une cylindrée inférieure à 2 500 cm3,
                        des voitures automobiles à usages spéciaux du n° 87.03 (a)                                       19                4,9
                   B. autres :
                             I. Parties de roues coulées d'une seule pièce en forme d'étoilé, en fonte, fer
                                ou acier                                                                                 19               4,9
                            II. non dénommés                                                                             19               6,9
     87.07         Chariots automobiles des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports, les
                   aéroports, pour le transport sur de courtes distances ou la manutention des marchan­
                   dises (chariots porteurs, chariots gerbeurs, chariots cavaliers, par exemple); chariots
                   tracteurs du type utilisé dans les gares ; leurs parties et pièces détachées :
                   A. Chariots spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité
                        (Euratom)                                                                                        10                3,8
                    B. Chariots cavaliers                                                                                20                5,1
                    C. autres chariots :
                             L munis d'un système pour le levage de leur propre dispositif de chargement                 16                4,9
                            II. non dénommés                                                                             22                 6
                    D. Parties et pièces détachées                                                                       20                5,3
     87.08          Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties et pièces
                    détachées :
                   A. Chars de combat; leurs parties et pièces détachées                                                  5                3,5
                    B. Automobiles blindées de combat; leurs parties et pièces détachées                                 10                3,8
     87.09          Motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire, avec ou sans « side-car »; « side­
                    cars » pour motocycles et tous vélocipèdes, présentés isolément                                      26                 9
     87.10          Vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires), sans moteur                                   21                 17
     87.11          Fauteuils et véhicules similaires pour invalides, même avec moteur ou autre méca­
                    nisme de propulsion                                                                                  18                4,9
(a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 8 . 12.86                               Journal officiel des Communautés européennes                                            349
                                                                                                             Taux des droits
     Numéro
                                             Désignation des marchandises                             autonomes      conventionnels
     du tarif
                                                                                                          %                  %
        1                                                 2                                                3                 4
                                                                                                           -
      87.12   Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules repris aux nos 87.09 à 87.11
              inclus :
              A. de motocycles                                                ,                           24                 6
              B. autres                                                                                   20                 8
      87.13   Voitures pour le transport des enfants ; leurs parties et pièces détachées                  18                4,9
      87.14   Autres véhicules non automobiles et remorques pour tous véhicules ; leurs parties et
              pièces détachées :
              A. Véhicules à traction animale                                                             14                4,9
              B. Remorques et semi-remorques :
                        I. spécialement conçues pour le transport de produits à forte radioactivité ,
                            (Euratom)                         !                                           10                5,3
                       II . autres                                                                        20                5,3
              C. autres véhicules :
                        I. spécialement conçus pour le transport de produits à forte radioactivité
                            (Euratom)                                                                     10                3,8
                       II. autres                                                                         14                4,1
              D. Parties et pièces détachées                                                              15                4,4
 ---pagebreak--- 350                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                     8 . 12 . 86
                                                                     CHAPITRE 88
                                                            NAVIGATION AÉRIENNE
Note complémentaire
Par « poids à vide », pour l'application de la sous-position 88.02 B, on entend le poids des appareils en ordre normal de vol, à
l'exclusion du poids du personnel, du poids du carburant et des équipements divers autres que ceux fixés à demeure.
                                                                                                                                Taux des droits
    Numéro
                                                      Désignation des marchandises                                       autonomes        conventionnels
    du tarif
                                                                                                                             %                   %
        1                                                           2                                                         3                   4
     88.01          Aérostats :
                    A. civils (a)                                                                                            18            exemption
                     B. autres                                                                                               18                  9
                                                                                                                                                      /
     88.02          Aérodynes (avions, hydravions, cerfs-volants, planeurs, autogyres, hélicoptères, orni­
                     thoptères, etc.); rotochutes :
                    A. fonctionnant sans machine propulsive :
                             I. Planeurs civils (a)                                                                          18            exemption
                            II . autres :
                                 a) Cerfs-volants et rotochutes                                                              18                 4,9
                                 b) non dénommés                                                                             18                  7
                     B. fonctionnant à l'aide d'une machine propulsive :
                             I. Hélicoptères :
                                 a) civils (a)                                                                               12            exemption
                                 b) autres, d'un poids à vide :
                                     1 , de 2 000 kg ou moins                                            ,                   15                  15
                                     2.   de plus de 2 000 kg                                                                12                   5
                            II . autres :
                                 a) civils (a)                                                                               12            exemption
                                 b) non dénommés, d'un poids à vide :
                                     1 . de 2 000 kg ou moins                                                                15                  12
                                     2, de 2 000 kg exclus à 15 000 kg inclus                                                14                 5,5
                                     3,   de plus de 15 000 kg .                                                             12                  5
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes . Voir également le titre II sous B des
    dispositions préliminaires .
 ---pagebreak--- 8 . 12.86                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                          351
                                                                                                                                  Taux des droits
      Numéro
      du tarif                                         Désignation des marchandises                                       autonomes       conventionnels
                                                                                                                               %                  %
         1                                                            2                                                         3                  4
       88.03          Parties et pièces détachées des appareils des nos 88.01 et 88.02 :
                      A. d' aérostats :
                               I. civils (a)                                                                                   17           exemption
                              II . autres                                                                                      17                8,5
                      B. autres :
                               I. d'aérodynes (à l'exclusion des cerfs-volants), destinés à des aéronefs
                                   civils (a)                                                                                12(b)          exemption
                              II. non dénommés :
                                   a) de cerfs-volants et de rotochutes                                                        12                3,8
                                   b) autres                                                                                 12 (b)                5
       88.04          Parachutes et leurs parties, pièces détachées et accessoires                                             15                5,8
       88.05          Catapultes et autres engins de lancement similaires ; appareils au sol d'entraînement
                      au vol ; leurs parties et pièces détachées :
                      A. Catapultes et autres engins de lancement similaires ; leurs parties et pièces déta­
                          chées                                                                                                17                5,6
                      B. Appareils au sol d'entraînement au vol ; leurs parties et pièces détachées :
                               I. destinés à des usagés civils (a)                                                             13           exemption
                              II . autres                                                                                      13                3,8
     (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre II sous
          B des dispositions préliminaires.
     (b) La perception de ce droit est provisoirement suspendue pour les articles importés et destinés à être montés sur les aérodynes qui ont eux­
          mêmes bénéficié de la franchise de droit ou qui sont construits dans la Communauté. Le bénéfice de cette suspension est subordonné au
          respect des modalités et conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 352                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                    8 . 12.86
                                                                     CHAPITRE 89
                                                  s NAVIGATION MARITIME ET FLUVIALE
Note
Les bateaux incomplets ou non finis et les coques de bateaux même présentés à l'état démonté ou non monté, ainsi que
les bateaux complets démontés ou non montés, sont classés, en cas de doute sur l'espèce des bateaux auxquels ils se
rapportent, sous le n° 89.01 .
Notes complémentaires
1. Ne rentrent dans les sous-positions 89.01 B I ou 89.02 B I que les bateaux conçus pour tenir la haute mer et dont la plus
   grande longueur extérieure de la coque (appendices exclus) est égale ou supérieure à 12 mètres. Toutefois, les bateaux de
   pêche et les bateaux de sauvetage, lorsqu'ils sont conçus pour tenir la haute mer, sont toujours considérés comme bateaux
   pour la navigation maritime, sans égard à leur longueur.
2. Ne rentrent dans la sous-position 89.03 A que les bateaux, les docks flottants et les plates-formes de forage ou d'exploita ­
    tion, flottantes ou submersibles, conçus pour tenir la haute mer.
3. Pour l'application du n0 89.04, les termes « bateaux à dépecer » comprennent également les articles suivants, lorsqu'ils sont
   présentés au dédouanement avec les bateaux à dépecer et pour autant qu'ils aient fait partie de l'équipement normal de ces
    bateaux :
   — pièces de rechange (telles que les hélices), même à l'état neuf,
   — articles amovibles (meubles, articles de cuisine, vaisselle, etc.) présentant des traces évidentes d'usage.
                                                                                                                                 Taux des droits
     Numéro
                                                      Désignation des marchandises                                        autonomes      conventionnels
     du tarif
                                                                                                                              %                  %
        1                                                           2                                                          3                 4
      89.01         Bateaux non repris sous les nos 89.02 à 89.05 :
                    A. Bâtiments de guerre                                                                               exemption         exemption
                    B. autres :
                             I. Bateaux pour la navigation maritime                                                      exemption         exemption
                            II . autres :
                                 a) d'un poids unitaire de 100 kg ou moins                                                    13                3,8
                                 b) autres                                                                                     8                2,5
      89.02         Bateaux spécialement conçus pour le remorquage (remorqueurs) ou le poussage
                    d'autres bateaux :
                    A. Remorqueurs                                                                                       exemption         exemption
                    B. Bateaux-pousseurs :
                             I. pour la navigation maritime                                                              exemption         exemption
                            II . autres                                                                                        8               2,5
      89.03         Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs de tous types, pontons-grues et
                    autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport à la fonc­
                    tion principale ; docks flottants ; plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes
                    ou submersibles :
                    A. pour la navigation maritime                       ;                                               exemption         exemption
                    B. autres                                                                                                  8                3,2
      89.04         Bateaux à dépecer (a)                                                                                exemption         exemption
      89.05         Engins flottants divers, tels que réservoirs, caissons, coffres d'amarrage, bouées,
                    balises et similaires                                                                                     10               4,9
    (a) L'admission dans cette position peut être subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 8 . 12.86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        353
                                                          SECTION XVIII
        INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE ET DE CINÉMATOGRAPHIE,
                  DE MESURE, DE VÉRIFICATION, DE PRÉCISION ; INSTRUMENTS ET APPAREILS
              MÉDICO-CHIRURGICAUX; HORLOGERIE ; INSTRUMENTS DE MUSIQUE; APPAREILS
           D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON ; APPAREILS D'ENREGISTREMENT
                          OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION
                                                             CHAPITRE 90
               INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE ET DE CINÉMATOGRAPHIE,
                                        DE MESURE, DE VÉRIFICATION, DE PRÉCISION ;
                                   INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les articles à usages techniques, en caoutchouc vulcanisé, non durci (n° 40.14), en cuir naturel, artificiel ou recons­
         titué (n° 42.04), en matières textiles (n° 59.17);
    b) les produits réfractaires du n° 69.03 ; les articles pour usages chimiques et autres usages techniques, du n0 69.09 ;
    c) les miroirs en verre, non travaillés optiquement, du n° 70.09 et les miroirs en métaux communs ou en métaux
         précieux, n'ayant pas le caractère d'éléments d'optique (n0 83.06 ou chapitre 71 , selon le cas);
    d) les articles en verre des nos 70.07, 70.11 , 70.14 , 70.15 , 70.17 et 70.18 ;
    e) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs
         (section XV) et les articles similaires en matières plastiques artificielles (qui relèvent généralement du n° 39.07);
    f) les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur, du n° 84.10 ; les bascules et balances à vérifier et
         compter les pièces usinées, ainsi que les poids à peser présentés isolément (n° 84.20); les appareils de levage et de
         manutention (n° 84.22); les dispositifs spéciaux pour le réglage de la pièce à travailler ou de l'outil sur les
         machines-outils, même munis de dispositifs optiques de lecture (diviseurs dits « optiques », par exemple), du
         n° 84.48 (autres que les dispositifs purement optiques : lunettes de centrage, d'alignement, etc.); les détendeurs,
         vannes et autres articles de robinetterie (n° 84.61 );
    g) les projecteurs d'éclairage pour automobiles (n° 85 .0-9) et les appareils de radioguidage, de radiodétection, de
         radiosondage et de radiotélécommande (n° 85.15);
    h) les appareils cinématographiques d'enregistrement ou de reproduction du son utilisant uniquement des procédés
         magnétiques, ainsi que les appareils pour la reproduction en série, par des procédés exclusivement magnétiques, de
         supports de son obtenus par ces mêmes procédés (n0 92.11 ); les lecteurs de son magnétiques (n° 92.13);
    ij) les articles du chapitre 97 ;
    k) les mesures de capacité qui sont classées avec les ouvrages de la matière constitutive ;
    1) les bobines et supports similaires (classement d' après la matière constitutive : n° 39.07, section XV, etc.).
 ---pagebreak--- 354                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                   8 . 12.86
2. Sous réserve des dispositions de la note 1 ci-dessus :
   a) les parties, pièces détachées et accessoires pour machines, appareils, instruments ou articles du présent chapitre, qui
        consistent en articles visés, comme tels, à l'une quelconque des positions du présent chapitre ou des chapitres 84,
        85 ou 91 (autres que les nos 84.65 et 85.28), restent classés sous la position considérée ;
   b) les autres parties, pièces détachées et accessoires, reconnaissables comme exclusivement ou principalement conçus
        pour les machines, appareils ou instruments du présent chapitre, sont classés avec ceux-ci, ou, le cas échéant, au
        n° 90.29 .
3. Le n° 90.05 ne couvre pas les lunettes astronomiques (n° 90.06) ni les lunettes de visée pour armes, les périscopes pour
   sous-marins ou chars de combat et les lunettes pour machines, appareils et instruments du présent chapitre (n° 90.13).
4. Les machines, appareils ou instruments optiques de mesure, de vérification et de contrôle, susceptibles de relever à la
   fois du n° 90.13 et du n0 90.16, sont classés dans cette dernière position.
5. Le n° 90.28 comprend uniquement :
   a) les instruments et appareils pour la mesure de grandeurs électriques ;
   b) les instruments, appareils et machines de la nature de ceux décrits dans les nos 90.14, 90.15, 90.16, 90.22, 90.23,
        90.24, 90.25 et 90.27 (à l'exception des stroboscopes), mais dont l'opération a son principe dans un phénomène
        électrique variable avec le facteur recherché ;
   c) les appareils et instruments pour la détection ou la mesure des rayonnements alpha, bêta, gamma ou des rayons X,
        cosmiques et similaires ;
   d) les régulateurs automatiques de grandeurs électriques, ainsi que les régulateurs automatiques d'autres grandeurs
        dont l'opération a son principe dans un phénomène électrique variable avec le facteur à régler.
6. Les étuis, écrins ou contenants similaires, présentés avec les articles du présent chapitre auxquels ils sont destinés et
   avec lesquels ils sont normalement vendus, sont classés avec ces articles. Présentés isolément, ils suivent leur régime
   propre .
Notes complémentaires
1. Le n0 90.18 ne comprend pas les simples masques à filtre qui, ne couvrant que la bouche et le nez, servent à protéger contre
   les produits chimiques toxiques, la poussière, la fumée et le brouillard et qui sont destinés à ne servir qu'une seule fois
    (n0 59.03, par exemple).
2. On entend par « instruments et appareils électroniques », au sens de la sous-position 90.28 A, les instruments et appareils
    comportant un ou plusieurs articles relevant du n0 85.21. Toutefois, ne sont pas pris en considération, pour l'application de
    cette disposition, les articles du n0 85.21 ayant uniquement la fonction de redresseur de courant ou qui ne sont présents que
   dans la partie alimentation de ces instruments ou appareils.
                                                                                                                                 Taux des droits
     Numéro
                                                      Désignation des marchandises                                      autonomes        conventionnels
     du tarif
                                                                                                                            ' %                  %
         1                                                           2                                                    '    3                 4
      90.01          Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non
                     montés, à l'exclusion des articles de l'espèce, en verre, non travaillés optiquement;
                     matières polarisantes en feuilles ou en plaques :
                     A. Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique :
                               I. destinés à des aéronefs civils (a)                                                          17           exemption
                              II . autres                                                                                     17                7,5
                     B. Matières polarisantes en feuilles ou en plaques                                                       18                5,8
      90.02           Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés,
                     pour instruments et appareils, à l'exclusion des articles de l'espèce, en verre, non
                      travaillés optiquement :
                     A. destinés à des aéronefs civils (a)                                                                    17           exemption
                      B. autres                                                                                               17                 10
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voit également le titre II sous B des
     dispositions préliminaires.
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 86                            Journal officiel des Communautés européennes                                                355
                                                                                                                Taux des droits
     Numéro
                                             Désignation des marchandises                                autonomes      conventionnels
     du tarif
                                                                                                             %                  %
          1                                                2                                                  3                 4
      90.03   Montures de lunettes, de lorgnons, de faces-à-main et d'articles similaires et parties de
              montures                                                                                       19                5,1
      90.04   Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), lorgnons, faces-à-main et articles simi­
                                                                                                             19                 6
      90.05   Jumelles et longues-vues, avec ou sans prismes                                                 20 .              7,2
      90.06   Instruments d'astronomie et de cosmographie, tels que télescopes, lunettes astronomi­
              ques, méridiennes, équatoriaux, etc., et leurs bâtis, à l'exclusion des appareils de
              radio-astronomie                                                      1                        17                6,9
      90.07   Appareils photographiques ; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes,
              pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et
              tubes à décharge du n° 85.20 :
              A. Appareils photographiques                                                             .     18                7,2
              B. Appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la
                  lumière-éclair en photographie :
                      I. Lampes, tubes, cubes-éclair et articles similaires à allumage électrique . . .      18                4,9
                     II . autres .                                                                           16                5,3
      90.08   Appareils cinématographiques (appareils de prise de vues et de prise de son, même
              combinés ; appareils de projection avec ou sans reproduction du son):
              A. Appareils de prise de vues et de prise de son, même combinés                                16                6,2
              B. Appareils de projection et de reproduction du son, même combinés                            19                6,5
      90.09   Appareils de projection fixe ; appareils d'agrandissement ou de réduction photographi­
                                                                                                             18                6,3
      90.10   Appareils et matériel des types utilisés dans les laboratoires photographiques ou ciné­
              matographiques, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre ; appareils
              de photocopie à système optique ou par contact et appareils de thermocopie; écrans
              pour projections :
              A. Appareils de photocopie à système optique                                                   18                7,2
              B. Appareils de thermocopie                                                                    15                4,4
              C. autres                                                                                      15                4,9
      90.11   Microscopes et diffractographes électroniques et protoniques                                   15                5,8
      90.12   Microscopes optiques, y compris les appareils pour la microphotographie, la microciné­
              matographie et la microprojection                                                              18                 10
      90.13   Appareils ou instruments d'optique, non dénommés ni compris dans d'autres positions
              du présent chapitre (y compris les projecteurs); lasers, autres que les diodes laser . . .     18                6,5
 ---pagebreak--- 356                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                    8 . 12.86
                                                                                                                               Taux des droits
    Numéro
                                                     Désignation des marchandises                                       autonomes       conventionnels
    du tarif
                                                                                                                            %                  %
       1                                                           2                                                         3                  4
     90.14          Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de
                    photogrammétrie et d'hydrographie, de navigation (maritime, fluviale ou aérienne),
                    de météorologie, d'hydrologie, de géophysique ; boussoles, télémètres :
                    A. Boussoles et compas :
                             I. destinés à des aéronefs civils (a)                                                          17            exemption
                            II. autres boussoles et compas                                                                  17                  5
                           III. Parties et pièces détachées :
                                a) pour compas gyroscopiques destinés à des aéronefs civils (a)                             17            exemption
                                b) autres                                                                                   17                  5
                    B. autres :
                             I. Instruments et appareils optiques de navigation aérienne :
                                a) destinés à des aéronefs civils (à l'exclusion de leurs parties et pièces
                                    détachées) (a)                                                                          17            exemption
                                b) autres                                                                                   17                 5,6
                            II. autres instruments et appareils de navigation aérienne (y compris les
                                pilotes automatiques), destinés à des aéronefs civils (a)                                   17            exemption
                           III. non dénommés                                                                                17                 5,6
     90.15          Balances sensibles à un poids de 5 cg et moins, avec ou sans poids                                      18                 5,8
     90.16          Instruments de dessin, de traçage et de calcul (machines à dessiner, pantographes,
                    étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, etc.); machines, appareils et instru­
                    ments de mesure, de vérification et de contrôle, non dénommés ni compris dans d'au­
                    tres positions du présent chapitre (machines à équilibrer, planimètres, micromètres,
                    calibres, jauges, mètres, etc.); projecteurs de profils :
                    A. Instruments de dessin, de traçage et de calcul                                                       16                 5,3
                    B. Machines, appareils et instruments de mesure, de vérification et de contrôle ;
                        projecteurs de profils                                                                              15                 5,8
     90.17          Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire et l'art vétéri­
                    naire, y compris les appareils d'électricité médicale et les appareils pour tests visuels               16                 5,3
     90.18          Appareils de mécanothérapie et de massage ; appareils de psychotechnie, d'ozonothé­
                    rapie, d'oxygénothérapie, de réanimation, d'aérosolthérapie et autres appareils respi­
                    ratoires de tous genres (y compris les masques à gaz) :
                    A. Appareils respiratoires, y compris les masques à gaz (à l'exclusion de leurs parties
                        et pièces détachées), destinés à des aéronefs civils (a)                                            16            exemption
                     B. autres                                                                                              16                 4,6
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre II sous B des
    dispositions préliminaires.
 ---pagebreak--- 8 . 12.86                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                        35 7
                                                                                                                               Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                         Désignation des marchandises                                      autonomes        conventionnels
                                                                                                                            %                    %
         1                                                          2                                                        3                   4
      90.19           Appareils d'orthopédie (y compris les ceintures médico-chirurgicales); articles et
                      appareils pour fractures (attelles, gouttières et similaires); articles et appareils de
                      prothèse dentaire, oculaire ou autre ; appareils pour faciliter l'audition aux sourds et
                      autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l'orga­
                      nisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité :
                      A. Articles et appareils de prothèse :
                               L dentaire                                                                                   17                  4,9
                              II. oculaire                                                                                  14                . 4' 1
                             III . autres                                                                                   16                  6,2
                      B. Appareils pour faciliter l'audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main,
                          à porter sur la personne ou à implanter dans l'organisme, afin de compenser une
                          déficience ou une infirmité :
                               I. Appareils pour faciliter l'audition aux sourds                                            12                  3,8
                              II . autres                                                                                   13                  5,3
                      C. autres                                                                                             15                  5,8
      90.20           Appareils à rayons X, même de radiophotographie, et appareils utilisant les radiations
                      de substances radioactives, y compris les tubës générateurs de rayons X, les généra­
                      teurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports
                      similaires d'examen ou de traitement                                                                  16                  4,6
      90.21           Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseignement,
                      dans les expositions, etc.), non susceptibles d'autres emplois                                        12                  3,8
      90.22           Machines et appareils d'essais mécaniques (essais de résistance, de dureté, de traction,
                      de compression, d'élasticité, etc.) des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, ma­
                      tières plastiques, etc.)                                                                              15                  4,4
      90.23           Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments similaires, thermomètres, pyro­
                      mètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même
                      combinés entre eux :
                     A. Thermomètres :
                               L destinés à des aéronefs civils (a) .                                                       21            exemption
                              II . autres :
                                   a) Thermomètres à mercure ou à autres liquides, à lecture directe                        21                  6,9
                                   b) non dénommés                                                                          17                   4
                      B. Hygromètres et psychromètres                                                                       14                   5
                      C. Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments similaires, même compor­
                          tant des thermomètres ; pyromètres optiques                                                       17                  6,3
                      D. autres                               '                                                             17                   4
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre II sous B des
     dispositions préliminaires.
 ---pagebreak--- 358                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                   8 . 12.86
                                                                                                                               Taux des droits
    Numéro
    du tarif                                           Désignation des marchandises                                     autonomes       conventionnels
                                                                                                                            %                  %
        1                                                           2                                                        3                  4
     90.24          Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des fluides
                    gazeux ou liquides, ou pour le contrôle automatique des températures, tels que mano­
                    mètres, thermostats, indicateurs de niveau, régulateurs de tirage, débitmètres, comp­
                    teurs de chaleur, à l'exclusion des appareils et instruments du n° 90.14 :
                    A. destinés à des aéronefs civils (a)                                                                   16            exemption
                    B. autres :
                             I. Manomètres                                                                                  18                  5
                            II. Thermostats . . . ,                                                                         15                  5
                           III. non dénommés                                                                                16                 5,8
     90.25          Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (tels que polarimètres,
                    réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées); instruments et appa­
                    reils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle et
                    similaires (tels que viscosimètres, porosimètres, dilatomètres) et pour mesures calori­
                    métriques, photométriques ou acoustiques (tels que photomètres — y compris les
                    indicateurs de temps de pose — calorimètres); microtomes                                                16                 6,2
     90.26          Compteurs de gaz, de liquides et d'électricité, y compris les compteurs de production,
                    de contrôle et d'étalonnage                                                                             15                  5
     90.27          Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisa­
                    teurs de chemin parcouru, podomètres, etc.), indicateurs de vitesse et tachymètres
                    autres que ceux du n° 90.14, y compris les tachymètres magnétiques ; stroboscopes :
                    A. Compteurs de tours, compteurs de production, taximètres et autres compteurs . .                      16                  4
                     B. Indicateurs de vitesse et tachymètres :
                             I. destinés à des aéronefs civils (a) . .                                                      18            exemption
                            II . autres                                                                                     18                 5,8
                     C. Stroboscopes                                                                                        14                 5,6
     90.28           Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérification, de
                    contrôle, de régulation ou d'analyse :
                    A. Instruments et appareils électroniques :
                             I. destinés à des aéronefs civils (a) .                                                        16            exemption
                            II . autres :
                                 a) spécialement conçus pour les techniques des télécommunications
                                     (hypsomètres, kerdomètres, népermètres, distorsiomètres, psophomè­
                                     tres et similaires) ;
                                     de mesure et de détection des radiations ionisantes ;
                                     autres appareils de mesure avec dispositif enregistreur à compensation ;
                                     autres appareils de mesure pour les grandeurs électriques                              16                  11
                                 b) autres                                                                                  16                 7,2
                     B. autres :
                             I. destinés à des aéronefs civils (a)                                                          16            exemption
                            II. non dénommés                                                                                16                 4,6
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre II sous B des
    dispositions préliminaires.
 ---pagebreak--- 8 . 12.86                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                           359
                                                                                                                                  Taux des droits
      Numéro
      du tarif                                        Désignation des marchandises                                        autonomes       conventionnels
                                                                                                                               %                  %
         1                                                         2                                                            3                  4
       90.29         Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou
                    principalement conçus pour les instruments ou appareils des nos 90.23, 90.24, 90.26,
                     90.27 ou 90.28, qu'ils soient susceptibles d'être utilisés sur un seul ou sur plusieurs des
                    instruments ou appareils de ce groupe de positions :                                                           *
                    A. Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusive­
                         ment ou principalement conçus pour les instruments ou appareils électroniques
                         de la sous-position 90.28 A :
                              I. pour les instruments ou appareils destinés à des aéronefs civils (a)                          16           exemption
                             II . autres                                                                                       16                7,2
                    B. autres :
                              I. pour les instruments ou appareils des sous-positions 90.23 A, 90.27 B,
                                  90.28 B ou du n° 90.24, destinés à des aéronefs civils (a)                                   16           exemption
                             II. non dénommés :
                                  a) Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs, dont le plus
                                      grand diamètre n'excède pas 25 mm                                                        16                4,6
                                  b) autres                                                                                    16                5,1
     (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre II sous
         B des dispositions préliminaires.
 ---pagebreak--- 360                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                   8 . 12 . 86
                                                                    CHAPITRE 91
                                                                   HORLOGERIE
Notes
1 . Pour l'application des nos 91.02 et 91.07, on considère comme « mouvements de montres » les mouvements ayant pour
    organe régulateur un balancier muni d'un spiral ou un autre système propre à déterminer des intervalles de temps et
    dont l'épaisseur, mesurée avec la platine, les ponts et, le cas échéant, les platines supplémentaires extérieures, n'excède
    pas 12 millimètres.
2 . Sont exclus des nos 91.07 et 91.08 les mouvements mécaniques construits pour fonctionner sans échappement
    (n° 84.08).
3. Le présent chapitre ne comprend pas les fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en
    métaux communs (section XV), ni les articles similaires en matières plastiques artificielles (qui relèvent généralement
    du n0 39.07), les poids d'horloge, les verres d'horlogerie, les chaînes et bracelets de montres, les pièces d'équipement
    électriques, les roulements à billes et les billes de roulement. Les ressorts d'horlogerie (y compris les spiraux) relèvent
    du n° 91.11 .
4. Sous réserve des dispositions des notes 2 et 3, les mouvements et pièces susceptibles d'être utilisés à la fois comme
    mouvements ou pièces d'horlogerie et pour d'autres usages, en particulier dans les instruments de mesure ou de
    précision, sont classés dans le présent chapitre.
5 . Les étuis, écrins ou contenants similaires, présentés avec les articles du présent chapitre auxquels ils sont destinés et
    avec lesquels ils sont normalement vendus, sont classés avec ces articles. Présentés isolément, ils suivent leur régime
    propre .
                                                                                                                               Taux des droits
     Numéro
                                                     Désignation des marchandises                                       autonomes       conventionnels
     du tarif
                                                                                                                            %                   %
         1                                                         2                                                         3                  4
      91.01           Montres de poche, montres-bracelets et similaires (y compris les compteurs de temps
                      des mêmes types)                                                                                      13                 5,1
                                                                                                                        avec min.          avec min.
                                                                                                                       de pere, de        de pere, de
                                                                                                                         0,50 Écu          0,30 Écu
                                                                                                                         par pièce          et max.
                                                                                                                                          de pere, de
                                                                                                                                           0,80 Écu
                                                                                                                                           par pièce
      91.02           Pendulettes et réveils à mouvement de montre :
                      A. électriques ou électroniques :
                               I. à balancier-spiral                                                                        15                 6,3
                              II . autres                                                                                   14                 6,2
                      B. autres                                                                                             13                 5,8
      91.03           Montres de tableaux de bord et similaires pour automobiles, aérodynes, bateaux et
                      autres véhicules :
                      A. à mouvement d'horlogerie d'un diamètre de moins de 4,5 cm ou à mouvement
                          de montre, destinés à des aéronefs civils (a)                                                     13            exemption
                      B. autres                                                                                             13                 5,8
      91.04           Horloges, pendules, réveils et appareils d'horlogerie similaires à mouvement autre que
                      de montre :
                      A. électriques ou électroniques                                                                       14                 6,2
                      B. autres                                                                                             13                 5,8
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre II sous B des
     dispositions préliminaires.
 ---pagebreak--- 8 . 12.86                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                            361
                                                                                                                                  Taux des droits
      Numéro
      du tarif                                        Désignation des marchandises                                         autonomes       conventionnels
                                                                                                                               %                   %
         1                                                         2                                                            3                  4
       91.05         Appareils de contrôle et compteurs de temps à mouvement d'horlogerie ou à moteur
                     synchrone (enregistreurs de présence, horodateurs, contrôleurs de rondes, minutiers,
                     compteurs de secondes, etc.)                                                                              15                 6,3
       91.06         Appareils munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone permettant
                     de déclencher un mécanisme à temps donné (interrupteurs horaires, horloges de
                     commutation, etc.)                                                                                        14                 6,2
       91.07         Mouvements de montres terminés :
                     A. à balancier-spiral                                                                                     14                 6,2
                                                                                                                           avec min.          avec min.
                                                                                                                          de pere, de       de pere, de
                                                                                                                           0,40 Écu           0,17 Écu
                                                                                                                           par pièce          par pièce
                     B. autres                                                                                                 14                 6,2
       91.08         Autres mouvements d'horlogerie terminés :
                     A. Mouvements d'horlogerie assemblés avec ou sans cadran ou aiguilles, compor­
                          tant plus d'une pierre, conçus pour fonctionner pendant plus de 47 h sans devoir
                          être remontés, destinés à des aéronefs civils (a)                                                    14            exemption
                     B. autres                                                                                                 14                 6,2
       91.09         Boîtes de montres du n° 91.01 et leurs parties                                                            9                  4,6
       91.10         Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties                                               14                 5,1
       91.11         Autres fournitures d'horlogerie :
                     A. Pierres d'horlogerie (pierres gemmes, pierres synthétiques ou reconstituées et
                          imitations de pierres gemmes), non serties ni montées                                                 8                 4,1
                     B. Ressorts d'horlogerie, y compris les spiraux                                                           12                 5,6
                     C. Mouvements de montres, non terminés :
                               I. à balancier-spiral                                                                           14                 6,2
                                                                                                                           avec min.          avec min.
                                                                                                                          de pere, de        de pere, de
                                                                                                                           0,40 Écu           0,17 Écu
                                                                                                                           par pièce          par pièce
                            . II . autres                           "                                                          14                 6,2
                     D. autres mouvements d'horlogerie, non terminés                                                           14                 6,2
                     E. Ébauches de mouvements de montres                                                                      u                  7,5
                     F. autres                                                                                                 11                 5,1
     (a) L'admission dans cette spus-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir égaleihent le titre II sous
          B des dispositions préliminaires.
 ---pagebreak--- 362                                           Journal officiel des Communautés européennes                                      8 . 12.86
                                                                   CHAPITRE 92
            INSTRUMENTS DE MUSIQUE ; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON;
           APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION ;
                                PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS ET APPAREILS
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les films sensibilisés en tout ou en partie, pour impression par procédés photographiques ou photoélectriques, et les
        mêmes films enregistrés, développés ou non (chapitre 37);
    b) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs
        (section XV) et les articles similaires en matières plastiques artificielles (qui relèvent généralement du n° 39.07);
    c) les microphones, amplificateurs, haut-parleurs, écouteurs, interrupteurs, stroboscopes et autres instruments, appa­
        reils et équipements accessoires utilisés avec les articles du présent chapitre, mais non incorporés à ceux-ci, ni logés
        dans le même coffret (chapitres 85 ou 90); les appareils d'enregistrement ou de reproduction du son combinés avec
        un appareil de réception pour la radiodiffusion ou la télévision (n° 85.15);
    d) les écouvillons et autres articles de brosserie pour le nettoyage des instruments de musique (n° 96.01 );
    e) les instruments et appareils ayant le caractère de jouets (n° 97.03);
    f) les instruments et appareils ayant le caractère d'objets de collection ou d'antiquité (nos 99.05 ou 99.06);
    g) les bobines et supports similaires (classement d'après la matière constitutive : n° 39.07, section XV, etc.).
2. Les archets, baguettes et articles similaires pour instruments de musique des nos 92.02 et 92.06, présentés en nombre
    correspondant avec les instruments auxquels ils sont destinés, suivent le régime de ceux-ci.
    Les cartons et papiers perforés du n0 92.10, ainsi que les supports de son du n° 92.12, suivent leur régime propre,
    même s'ils sont présentés avec les instruments ou appareils auxquels ils sont destinés.
3 . Les étuis, écrins ou contenants similaires, présentés avec les articles du présent chapitre auxquels ils sont destinés et
    avec lesquels ils sont normalement vendus, sont classés avec ces articles. Présentés isolément, ils suivent leur régime
    propre .
                                                                                                                Taux des droits
     Numéro
                                                   Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
     du tarif
                                                                                                             %                  %
         1                                                       2                                            3                  4
      92.01        Pianos (même automatiques, avec ou sans clavier); clavecins et autres instruments à
                   cordes, à clavier ; harpes (autres que les harpes éoliennes):
                   A. Pianos (même automatiques, avec ou sans clavier) :
                           I. Pianos droits                                                                  22                5,8
                          II . autres                                                                        20                6,2
                   B. autres                                                                                 18                4,9
      92.02        Autres instruments de musique à cordes                                                    21                6,3
      92.03        Orgues à tuyaux ; harmoniums et autres instruments similaires à clavier et à anches
                   libres métalliques                                                                        20                5,3
      92.04        Accordéons et concertinas ; harmonicas à bouche                                           15              , 7,5
 ---pagebreak--- 8 . 12.86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           363
                                                                                                                Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                     Désignation des marchandises                           autonomes      conventionnels
                                                                                                             %             ■    %
        1                                                      2                                              3                 4
      92.05     Autres instruments de musique à vent                                                         18                4,9
      92.06     Instruments de musique à percussion {tambours, caisses, xylophones, métallophones,
                cymbales, castagnettes, etc.)                                                                18               6,3
      92.07     Instruments de musique électromagnétiques, électrostatiques, électroniques et simi­
              . laires (pianos, orgues, accordéons, etc.)                                                    19                 6
      92.08     Instruments de musique non repris dans une autre position du présent chapitre
                (orchestrions, orgues de Barbarie, boîtes à musique, oiseaux-chanteurs, scies musi­
                cales, etc.); appeaux de tout genre et instruments d'appel et de signalisation à bouche
                (cornes d'appel, sifflets, etc.):
                A. Boîtes à musique                                                                          14                4,4
                B. autres                                                                                    14                4,9
     [92.09]
      92.10     Parties, pièces détachées et accessoires d'instruments de musique, y compris les
                cartons et papiers perforés pour appareils à jouer mécaniquement, ainsi que les méca­
                nismes de boîtes à musique ; métronomes et diapasons de tous genres :
                A. Mécanismes de boîtes à musique                                                            18                3,2
                B. Cordes harmoniques                                                                        17                4,9
                C. autres                                                                                    18                 5
      92.11     Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement ou de reproduc­
                tion du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils, avec ou
                sans lecteur de son; appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du
                son en télévision :
                A. Appareils d'enregistrement ou de reproduction du son :
                         I. Appareils d'enregistrement                                                       19                5,1
                        II. Appareils de reproduction :
                            a) à système de lecture optique par faisceau laser                               19               16,5
                            b) autres :
                                1 , utilisant des bandes magnétiques en cassettes, avec amplificateur
                                     incorporé, sans haut-parleur incorporé, pouvant fonctionner sans
                                     source d'énergie extérieure et dont les dimensions n'excèdent pas
                                     170 mm x 100 mm x 45 mm                                                 19           exemption
                                2,   autres                                                                  19                9,5
                       III. Appareils mixtes :
                            a) utilisant des bandes magnétiques sur bobines, à l'exclusion des
                                cassettes, et permettant l'enregistrement ou la reproduction du son,
                                soit à une seule vitesse de 19 cm/s, soit à plusieurs vitesses dont la
                                vitesse de 19 cm/s associée exclusivement à des vitesses inférieures ...     16                 2
                            b) autres :
                                1 . utilisant des bandes magnétiques en cassettes :
                                     aa) avec amplificateur et un ou plusieurs haut-parleurs incor­
                                          porés :
                                          1 1 . Répondeurs téléphoniques                                     16                 7
                                          22 . Machines à dicter                                             16                 7
 ---pagebreak--- 364                                       Journal officiel des Communautés européennes                                      8 . 12.86
                                                                                                             Taux des droits
    Numéro
    du tarif                                    Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                          %                  %
       1                                                     2                                             3                 4
     92.11   A.     III. b) 1 , aa) 33. autres, pouvant fonctionner sans source d'énergie exté­
                                             rieure                                                       16           exemption
    (suite)
                                        44 . autres                                                       16                 7
                                   bb) avec amplificateur incorporé, sans haut-parleur incorporé,
                                        pouvant fonctionnemer sans source d'énergie extérieure et
                                        dont les dimensions n'excèdent pas 170 mm x 100 mm x
                                        45 mm                                                             16           exemption
                                   cc) autres                                                             16                 7
                              2,   autres                                                                 16                 7
             B. Appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en
                 télévision :
                      I. utilisant des bandes magnétiques sur bobines ou en cassettes :
                          a) de largeur égale ou inférieure à 1,3 cm et dont la vitesse de défilement
                              est égale ou inférieure à 50 mm par seconde                           .     14                14
                          b) autres                                                                       13                 8
                     II. autres                                                                           14                14
     92.12   Supports de son pour les appareils du n° 92.11 ou pour enregistrements analogues :
             disques, cylindres, cires, bandes, films, fils, etc., préparés pour l'enregistrement ou
             enregistrés ; matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques :
             A. préparés pour l'enregistrement mais non enregistrés                                       17                4,9
             B. enregistrés :
                      I. Cires, disques, matrices et autres formes intermédiaires, à l'exclusion des
                          bandes magnétiques :
                          a) pour la fabrication des disques pour phonographes                            U                 3,5
                          b) autres                                               .                       17                5,6
                     II . autres :
                          a) Disques pour phonographes :
                              1 , pour l'enseignement des langues                                          9                2,9
                              2,   autres                                                                 17                4,9
                          b) autres supports (bandes, rubans, films, fils, etc.):
                              1 , enregistrés magnétiquement, pour la sonorisation des films ciné­
                                   matographiques                                                     2,35 Écus        0,74 Écus
                                                                                                      les 100 m         les 100 m
                              2,   autres                                                                 19                5,1
     92.13   Autres parties, pièces détachées et accessoires des appareils repris au n° 92.11 :
             A. Lecteurs de son ; leurs parties et pièces détachées                                       20                6,3
             B. Aiguilles ou pointes ; diamants, saphirs et autres pierres gemmes (précieuses ou
                 fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, montés ou non                           13                3,8
             C. Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs, dont le plus grand
                 diamètre n'excède pas 25 mm                    ,                                         18                4,9
             D. autres                                                                                    18                5,8
 ---pagebreak--- 8.12 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                               365
                                                            SECTION XIX
                                                     ARMES ET MUNITIONS
                                                              CHAPITRE 93
                                                       ARMES ET MUNITIONS
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les amorces et capsules fulminantes, les détonateurs, les fusées éclairantes ou paragrêles et autres articles du
        chapitre 36 ;
    b) les parties et fournitures d'emploi générale au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs
        (section XV) et les articles similaires en matières plastiques artificielles (qui relèvent généralement du n° 39.07);
    c) les chars de combat et automobiles blindées (n° 87.08);
    d) les lunettes de visée et autres dispositifs optiques, sauf le cas où ils sont montés sur les armes, ou non montés mais
        présentés avec les armes auxquelles ils sont destinés (chapitre 90) ;
    e) les arbalètes, arcs et flèches pour le tir, les armes mouchetées pour salles d'escrime et les armes ayant le caractère
        de jouets (chapitre 97);
    f) les armes et munitions ayant le caractère d'objets de collection ou d'antiquité (nos 99.05 ou 99.06).
2. Au sens du n° 93.07, l'expression « parties et pièces détachées » ne couvre pas les appareils de radio ou de radar
    utilisés dans certaines fusées d'obus, du n0 85.15 .
3 . Les étuis, écrins ou contenants similaires, présentés avec les articles du présent chapitre auxquels ils sont destinés et
    avec lesquels ils sont normalement vendus, sont classés avec ces articles. Présentés isolément, ils suivent leur régime
    propre .
                                                                                                                   Taux des droits
     Numéro
                                               Désignation des marchandises                                autonomes       conventionnels
     du tarif
                                                                                                              ' %                  %
         1                                                   2                                                   3                 4
      93.01       Armes blanches (sabres, épées, baïonnettes, etc.), leurs pièces détachées et leurs four­
                  reaux                                                                                          8                3,2
      93.02       Revolvers et pistolets :
                  A. du calibre 9 mm ou au-dessus                                                               9                 5,1
                  B. autres                                                                                     16               6,7
      93.03       Armes de guerre (autres que celles reprises aux nos 93.01 et 93.02)                      exemption         exemption
 ---pagebreak--- 366                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             8.12.86
                                                                                                                  Taux des droits
    Numéro
                                              Désignation des marchandises                                 autonomes      conventionnels
    du tarif
                                                                                                               %                  %
       1                                                   2                                                    3                 4
     93.04   Armes à feu (autres que celles reprises aux nes 93.02 et 93.03), y compris les engins
             similaires utilisant la déflagration de la poudre, tels que pistolets lance-fusées, pistolets
             et revolvers pour le tir à blanc, canons paragrêles, canons lance-amarres, etc. :
             A. Fusils et carabines de chasse et de tir                                                        18                6,3
             B. autres                                                                                         16                5,3
     93.05   Autres armes (y compris les fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou
             à gaz)    . . .                                                                                   16                 6
     93.06   Parties et pièces détachées pour armes autres que celles du n® 93.01 (y compris les
             ébauches pour canons d'armes à feu) :
             A. pour armes du n° 93.03                                                                     exemption        exemption
             B. pour autres armes :
                      I. Ébauches de crosses (bois de fusils)                                                  10                3,8
                     II. autres parties et pièces détachées :
                         a) pour armes du n0 93.02                                                             15                5,1
                         b) non dénommées                                                                      18                4,9
     93.07   Projectiles et munitions, y compris les mines ; parties et pièces détachées, y compris les
             chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches :
             A. pour revolvers et pistolets du n° 93.02 et pour pistolets-mitrailleurs du n° 93.03             13                4,6
             B. autres :
                      ï. de guerre :
                          a) pour armes du n° 93.03                                                             6                2,5
                          b) autres             .                                                              12                4,9
                     II. non dénommés :
                          a) Cartouches de chasse et de tir                                                    19                 6
                          b) autres                                                                            17                5,6
 ---pagebreak--- 8.12 . 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                        367
                                                           SECTION XX
               MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
                                                            CHAPITRE 94                                                   '
                   MEUBLES ; MOBILIER MÉDICO-CHIRURGICAL; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les matelas, oreillers et coussins à gonfler à l'air (pneumatiques) ou à l'eau, des chapitres 39, 40 et 62 ;
    b) les lampadaires et autres appareils d'éclairage, qui suivent le régime de la matière constitutive (nos 44.27, 70.14,
        83.07, etc.);
    c) les ouvrages en pierres, en matières céramiques ou en toute autre matière, visés dans les chapitres 68 et 69, à usage
        de sièges, de tables ou de colonnes, des types utilisés dans les jardins, vestibules, etc. (chapitres 68 ou 69) ;
    d) les miroirs reposant sur le sol, tels que psychés, etc. (n° 70.09);
    e) les parties et fournitures d'emploi général, au sens 4e la note 2 de la section XV, en métaux communs
        (section XV), les articles similaires en matières plastiques artificielles (qui relèvent généralement du nQ 39.07), ni les
        coffres-forts du n° 83.03 ;
    f) les meubles, même présentés non équipés, constituant des parties spécifiques d'appareils pour la production du
        froid du n0 84.15 ; les meubles spécialement conçus pour machines à coudre, au sens du n° 84.41 ;
    g) les meubles constituant des parties spécifiques d'appareils du n° 85.15 (appareils récepteurs de TSF, de télévision,
        etc.);
    h) les crachoirs pour cabinets dentaires (n° 90.17);
    ij) les articles du chapitre 91 , notamment les cages et cabinets d'appareils d'horlogerie ;
    k) les meubles constituant des parties spécifiques de phonographes, machines à dicter et autres appareils du n°92.11
        (n° 92.13);
    1) les meubles ayant le caractère de jouets (n° 97.03), les billards de toutes sortes et les meubles de jeux du n° 97.04,
        ainsi que les tables pour jeux de prestidigitation, du n° 97.05.
2 . Les articles (autres que les parties) visés dans les nos 94.01 à 94.03 doivent être conçus pour se poser sur le sol.
    Restent toutefois compris dans ces positions, même s'ils sont conçus pour être suspendus, fixés au mur ou posés les
    uns sur les autres :
    a) les armoires murales, dites « blocs de cuisine », et similaires ;
    b) les sièges et lits ;
    c) les bibliothèques et meubles similaires à éléments complémentaires.
 ---pagebreak--- 368                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                      8 . 12.86
3, a) Ne sont pas considérées comme parties des articles du présent chapitre, lorsqu'elles sont présentées isolément, les
       plaques de verre (y compris les miroirs), de marbre ou de pierre, même découpées de forme, mais non combinées
       avec d'autres éléments .
   b) Présentés isolément, les articles visés au n° 94.04 y restent classés même s'ils constituent des parties de meubles des
       nos 94.01 à 94.03 .
                                                                                                                                 Taux des droits
    Numéro
                                                    Désignation des marchandises                                         autonomes       conventionnels
    du tarif
                                                                                                                              %                  °/o
       1                                                          2                                                            3                  4
     94.01         Sièges, même transformables en lits (à l'exclusion de ceux du n° 94.02), et leurs
                   parties :
                   A. Sièges, autres que ceux recouverts de cuir (à l'exclusion de leurs parties), destinés
                        à des aéronefs civils (a)                                                                             12           exemption
                   B. autres :
                             I. spécialement conçus pour aérodynes                                                            12                4,4
                            II. non dénommés                                                                                  18                5,6
     94.02         Mobilier médico-chirurgical, tel que : tables d'opération, tables d'examen et similaires,
                   lits à mécanisme pour usages cliniques, etc. ; fauteuils de dentistes et similaires, avec
                   dispositif mécanique d'orientation et d'élévation; parties de ces objets                                   17                4,9
     94.03         Autres meubles et leurs parties :
                   A. Meubles, à l'exclusion de leurs parties, destinés à des aéronefs civils (a)                             18           exemption
                   B. autres                                                                                                  18                5,6
     94.04         Sommiers ; articles de literie et similaires, comportant des ressorts ou bien rembourrés
                   ou garnis intérieurement de toutes matières, tels que matelas, couvre-pieds, édredons,
                   coussins, poufs, oreillers, etc., y compris ceux en caoutchouc ou matières plastiques
                   artificielles, à l'état spongieux ou cellulaire, recouverts ou non :
                   A. Articles de literie et similaires, en matières plastiques artificielles, à l'état spon­
                        gieux ou cellulaire, recouverts ou non                                                                22                6,5
                   B. autres                                                                                                  20                  7
   (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes . Voir également le titre II sous
        B des dispositions préliminaires.
 ---pagebreak--- 8.12 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           369
                                                              CHAPITRE 95
                  MATIÈRES À TAILLER ET À MOULER, À L'ÉTAT TRAVAILLÉ (Y COMPRIS LES OUVRAGES)
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les articles du chapitre 66 (parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties);
    b) les articles du chapitre 71 , notamment la bijouterie de fantaisie ;
    c) les articles du chapitre 82 (outillage, articles de coutellerie, couverts de table) avec manches ou parties en matières
          à tailler et à mouler. Présentés isolément, ces manches et parties relèvent du présent chapitre ;
    d) les articles du chapitre 90, notamment les montures de lunettes ;
    e) les articles du chapitre 91 (horlogerie), notamment les boîtes de montres et les cages et cabinets de pendules et
          d' appareils d'horlogerie ;
    f) les articles du chapitre 92, notamment les instruments de musique ;
    g) les articles du chapitre 93, notamment les parties d'armes ;
    h) les articles du chapitre 94 (meubles et leurs parties) ;
    ij) les articles du chapitre 96 (ouvrages de brosserie, etc.) ;
    k) les articles du chapitre 97 (jouets , jeux, etc.);
    1)    les articles du chapitre 98 (ouvrages divers);
    m) les articles du chapitre 99 (objets d'art, de collection et d'antiquité).
2 . Par « matières végétales et minérales à tailler », au sens du n° 95.08 , on entend :
    a) les grains durs, les pépins, les coques et noix et les matières végétales similaires (par exemple, noix de corozo ou
          de palmier-doum), à tailler ;                           „
    b) l'écume de mer et l'ambre (succrn), naturels ou reconstitués, ainsi que le jais et les matières minérales similaires du
          jais .
             ,
                                                                                                               Taux des droits
      Numéro
      du tarif                                  Désignation des marchandises                           autonomes       conventionnels
                                                                                                           °/o                 %
         1                                                   2                                              3                  4
      [95.01 ]
      [95.02]
 ---pagebreak--- 370                                     Journal officiel des Communautés européennes                                          8 . 12.86
                                                                                                               Taux des droits
    Numéro
                                             Désignation des marchandises                               autonomes      conventionnels
    du tarif
                                                                                                            %                  %
       1                                                   2                                                 3                 4
                                                                                                      '
    [95.03]
    [95.04]
     95.05   Écaille, nacre, ivoire, os, corne, bois d'animaux, corail naturel ou reconstitué et autres
             matières animales à tailler, travaillés (y compris les ouvrages) :
             A. Corail naturel ou reconstitué, travaillé :
                      I. combiné avec d'autres matières                                                     15                5,1
                     II . autres                                                                            7                2)5
             B. autres :
                      I. Plaques, feuilles, baguettes, tubes, disques et formes similaires, non polis
                          ni autrement ouvrés                                                                8               3,2
                     II. non dénommés                                                                       17                5,6
    [95.06]
    [95.07]
     95.08   Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées (y compris les ouvrages);
             ouvrages moulés ou taillés en cire naturelle (animale ou végétale), minérale ou artifi­
             cielle, en paraffine,  en stéarine, en gommes ou résines naturelles (copal, colophane,
             etc.), en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés ou taillés, non dénommés ni
             compris ailleurs ; gélatine non durcie travaillée, autre que celle reprise sous le
             n° 35.03, et ouvrages en cette matière :
             A. Matières végétales ou minérales à tailler, en plaques, feuilles, baguettes, tubes,
                  disques et formes similaires, non polis ni autrement ouvrés                                5                 2
             B. autres      .                                                                               12                4,4
 ---pagebreak--- 8.12 . 86                                    Journal officiel des Communautés européennes                                               371
                                                                CHAPITRE 96
                                         OUVRAGES DE BROSSERIE ET PINCEAUX, BALAIS,
                                                HOUPPES ET ARTICLES DE TAMISERIE
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les articles du chapitre 71 ;
    b) les articles de brosserie des types manifestement utilisés en médecine, en chirurgie, dans l'art dentaire et l'art
        vétérinaire (n° 90.17);
    c) les articles ayant le caractère de jouets (chapitre 97).
2. On considère comme « têtes préparées », au sens du n° 96.01 , les touffes de poils, de fibres végétales ou d'autres
    matières, non montées, prêtes à être utilisées, sans être divisées, pour la fabrication des pinceaux ou articles analo­
    gues, ou n'exigeant, à ces fins, qu'un complément d'ouvraison peu important, tel que le collage ou l'enduction de la
    base de la touffe, l'égalisation ou le meulage des extrémités.
                                                                                                                     Taux des droits
     Numéro
                                                  Désignation des marchandises                                autonomes      conventionnels
     du tarif
                                                                                                                  %                  %
        1                                                      2                                                   3                 4
      96.01        Balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou non; articles de brosserie (brosses,
                   balais-brosses, pinceaux et similaires), y compris les brosses constituant des éléments
                   de machines ; têtes ^préparées pour articles de brosserie ; rouleaux à peindre ; raclettes
                   en caoutchouc ou en autres matières souples analogues :
                   A. Balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou non ; têtes préparées pour arti­
                       cles de brosserie                                                                          18                5,8
                   B. autres :
                            L Brosses à dents                                                                     25               6,2
                           II. Brosses constituant des éléments de machines                                       17               4,9
                          III. non dénommés                                                                       21               7,7
     [96.02]
     [96.03]
     [96.04]
      96.05        Houppes et houppettes à poudre et similaires, en toutes matières                               20               6,2
      96.06        Tamis et cribles, à main, en toutes matières                                                   20                5,3
 ---pagebreak--- 372                                      Journal officiel des Communautés européennes                                   8 . 12.86
                                                           CHAPITRE 97
                           JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS ET POUR SPORTS
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les bougies pour arbres de Noël (n° 34.06);,
    b) les articles de pyrotechnie pour le divertissement, du n° 36.05 ;
    c) les fils, monofils, cordonnets, guts et similaires pour la pêche, même coupés de longueur, mais non montés en
        ligne, relevant du chapitre 39, du n° 42.06 ou de la section XI ;
    d) les sacs pour articles de sport et autres contenants des nos 42.02 ou 43.03 ;
    e) les vêtements de sport, ainsi que les travestis en bonneterie ou en autres tissus, des chapitres 60 et 61 ;
    f) les drapeaux et les cordes à drapeaux en tissus, ainsi que les voiles pour embarcations et chars à voile, du
        chapitre 62 ;
    g) les chaussures (à l'exception de celles auxquelles sont fixés des patins) et coiffures spéciales pour la pratique des
        sports, ainsi que les jambières et protège-tibias pour tous sports, des chapitres 64 et 65 ;
    h) les cannes d'alpinistes, les cravaches et les fouets (n° 66.02), ainsi que leurs parties (n° 66.03);
    ij) les yeux en verre non montés pour poupées et autres jouets, du n° 70.19 ;
    k) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs
        (section XV) et les articles similaires en matières plastiques artificielles (qui relèvent généralement du n0 39.07) ;
    1)  les articles du n° 83.11 ;
    m) les véhicules de sport de la section XVII, à l'exclusion des luges, des bobsleighs et similaires ;
    n) les cycles pour enfants, construits à la manière des cycles du modèle usuel et munis de roulements à billes
        (n° 87.10);
    o) les émbarcations de sport, telles que canoës et skiffs (chapitre 89), et leurs moyens de propulsion (chapitre 44, s'ils
        sont en bois) ;
    p) les lunettes protectrices pour la pratique des sports et pour jeux de plein air (n° 90.04);
    q) les appeaux et sifflets (n° 92.08);
    r) les armes et autres articles du chapitres 93 ;
    s) les cordes pour raquettes, les tentes, les articles de campement et les gants en toutes matières (régime de la
        matière constitutive).
2. Les articles du présent chapitre peuvent comporter de simples garnitures ou accessoires de minime importance en
    métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux, en perles fines, en pierres gemmes ou en pierres synthé­
    tiques ou reconstituées .
3 . On ne reprend comme « poupées » au n° 97.02 que les représentations de l'être humain.
4. Sous réserve de la note 1 ci-dessus, les parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusive­
    ment ou principalement destinés aux articles du présent chapitre sont classés avec ceux-ci.
 ---pagebreak--- 8 . 12.86                                Journal officiel des Communautés européennes                                                 373
                                                                                                                   Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                  Désignation des marchandises                                 autonomes      conventionnels
                                                                                                                %                  %
        1                                                   2                                                    3                 4
      97.01   Voitures et véhicules à roues pour l'amusement des enfants, tels que vélocipèdes, trot­
              tinettes, chevaux mécaniques, autos à pédales, voitures pour poupées et similaires ...            21               10,5
      97.02   Poupées de tous genres :
              A. Poupées (habillées ou non)                                                                     25                 8
              B. Parties, pièces détachées et accessoires                                                       21               6,9
      97.03   Autres jouets ; modèles réduits pour le divertissement :
              A. en bois                                                                                        24                8,7
              B. autres                                                                                         24                 8
      97.04   Articles pour jeux de société (y compris les jeux à moteur ou à mouvement pour lieux
              publics, les tennis de table, les billards-meubles et les tables spéciales pour jeux de
              casinos) :
              A. Cartes à jouer, y compris les cartes-jouets                                                    23                 5
              B. Raquettes, balles et filets de tennis de table                                                 21                 5
              C. autres                                                                                         21               5,6
      97.05   Articles pour divertissements et fêtes, accessoires de cotillon et articles surprises ; arti­
              cles et accessoires pour arbres de Noël et articles similaires pour fêtes de Noël (arbres
              de Noël artificiels, crèches, garnies ou non, sujets et animaux pour crèches, sabots,
              bûches, pères Noël, etc.)                                                                         22               6,2
      97.06   Articles et engins pour les jeux de plein air, la gymnastique, l'athlétisme et autres
              sports, à l'exclusion des articles du n° 97.04 :
              A. Articles de cricket et de polo                                                                 19           exemption
              B. Raquettes de tennis                                                                            19               7,3
              C. autres                                                                                         19                 6
     97.07    Hameçons et épuisettes pour tous usages ; articles pour la pêche à la ligne ; appelants,
              miroirs à alouettes et articles de chasse similaires :
              A. Hameçons non montés                                                                         .  10               3,8
              B. autres                                                                                         17               6,9
      97.08   Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines, y compris les
              cirques, ménageries et théâtres ambulants                                                         14               M
 ---pagebreak--- 374                                          Journal officiel des Communautés européennes                                            8.12 . 86
                                                                 CHAPITRE 98
                                                             OUVRAGES DIVERS
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les crayons pour sourcils ou maquillage (n° 33.06);
    b) les boutons et les ébauches de boutons, les peignes, barrettes et articles similaires, entièrement ou partiellement en
        métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux [sous réserve des dispositions de la note 2 sous, a) du
        chapitre 71 ], ou comportant des perles fines, des pierres gemmes ou des pierres synthétiques ou reconstituées
        (chapitre 71 );
    c) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs
        (section XV) et les articles similaires en matières plastiques artificielles (qui relèvent généralement du n° 39.07) ;
    d) les tire-lignes (n° 90.16);
    e) les jouets du chapitre 97 .
2. Sous réserve des dispositions de la note 1 du présent chapitre, les articles entièrement ou partiellement en métaux
    précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux, en pierres gemmes, en pierres synthétiques ou reconstituées, ou
    bien comportant des perles fines, restent compris dans ce chapitre.
3 . Les étuis, écrins ou contenants similaires, présentés avec les articles du présent chapitre auxquels ils sont destinés et
    avec lesquels ils sont normalement vendus, sont classés avec ces articles. Présentés isolément, ils suivent leur régime
    propre .
                                                                                                                     Taux des droits
     Numéro
                                                  Désignation des marchandises                               autonomes       conventionnels
     du tarif
                                                                                                                 °/o                 %
         1                                                      2                                                 3                  4
      98.01        Boutons, boutons-pression, boutons de manchettes et similaires (y compris les ébau­
                   ches et les formes pour boutons et les parties de boutons) :
                   A. Ébauches et formes pour boutons                                                            13                 6,2
                   B. Boutons et leurs parties                                                                   18                 7,2
      98.02        Fermetures à glissière et leurs parties (curseurs, etc.) :
                   A. Fermetures avec agrafes en métaux communs, leurs parties en métaux communs                 16                11,5
                   B. autres                                                                                     20                  14
      98.03        Porte-plume, stylographes et porte-mines ; porte-crayon et similaires ; leurs pièces
                   détachées et accessoires (protège-pointes, agrafes, etc.), à l'exception des articles des
                   nos 98.04 et 98.05 :
                   A. Porte-plume à réservoir et stylographes                                                    22                 7,2
                   B. autres porte-plume ; porte-mines, porte-crayon et similaires                               19                  6
                   C. Pièces détachées et accessoires :
                           I. Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs                                17                 5,1
                          II . autres                                                                            17                 4,9
 ---pagebreak--- 8 . 12.86                                Journal officiel des Communautés européennes                                              375
                                                                                                                Taux des droits
     Numéro
                                               Désignation des marchandises                              autonomes      conventionnels
     du tarif
                                                                                                             %                  %
        1                                                    2                                               3                  4
      98.04   Plumes à écrire et pointes pour plumes :
              A. Plumes à écrire :
                      I. en or                                                                               10                3,2
                     II. en autres matières                                                                  16                4,6
              B. Pointes pour plumes                                                                         5                 1,8
      98.05   Crayons (y compris les crayons d'ardoise), mines, pastels et fusains ; craies à écrire et
              à dessiner, craies de tailleurs et craies de billards :
              A. Crayons (y compris les crayons d'ardoise), mines, pastels et fusains :
                      I. Crayons à gaine                                                                     17                5,6
                     II . autres                                                                             14                4,9
              B. Craies à écrire et à dessiner, craies de tailleurs et craies de billards                    10                3,8
      98.06   Ardoises et tableaux pour l'écriture et le dessin, encadrés ou non                             17                5,6
      98.07   Cachets, numéroteurs, composteurs, dateurs, timbres et similaires, à main                      16                4,6
      98.08   Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, montés ou non
              sur bobines ; tampons encreurs imprégnés ou non, avec ou sans boîte                            16                5,3
      98.09   Cires à cacheter de bureau ou pour bouteilles, présentées en plaquettes, bâtonnets ou
              sous des formes similaires ; pâtes à base de gélatine pour reproductions graphiques,
              rouleaux d'imprimerie et usages similaires, même sur support en papier ou en
              matières textiles                                                                              12                4,4
      98.10   Briquets et allumeurs (mécaniques, électriques, à catalyseurs, etc.) et leurs pièces déta­
              chées, autres que les pierres et les mèches :
              A. Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs, dont le plus grand
                  diamètre n'excède pas 25 mm                                                                15                5,1
              B. autres                                                                                      15                6,5
      98.11   Pipes (y compris les ébauchons et les têtes); fume-cigare et fume-cigarette ; bouts,                 '
              tuyaux et autres pièces détachées :
              A. Ébauchons de pipes en bois ou en racine                                                      6                2,5
              B. autres                                                                                      18                6,2
      98.12   Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires                       22                5,8
     [98.13]
      98.14   Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures                                 20                6,2
 ---pagebreak--- 376                                     Journal officiel des Communautés européennes                                       8 . 12.86
                                                                                                            Taux des droits
    Numéro
                                             Désignation des marchandises                            autonomes      conventionnels
    du tarif
                                                                                                         %                  %
       1                                                   2                                              3                 4
     98.15   Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l'isolation est
             assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion des ampoules en verre) :
             A. Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, d'une capacité infé­
                 rieure ou égale à 0,75 1                                                                26                 13
             B. autres                                                                                   26                 13
     98.16   Mannequins et similaires ; automates et scènes animées pour étalages . .                    18                4,9
 ---pagebreak--- 8 . 12.86                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         377
                                                               SECTION XXI
                                     OBJETS D'ART, DE COLLECTION ET D'ANTIQUITÉ
                                                                 CHAPITRE 99
                                         OBJETS D'ART, DE COLLECTION ET D'ANTIQUITÉ
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays de
        destination (n° 49.07);
    b) les toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'ateliers et usages analogues (n0 59.12);
    c) les perles fines et les pierres gemmes, même à l'état brut (nos 71.01 et 71.02).
2 . On considère comme « gravures, estampes et lithographies originales », au sens du n° 99.02, les épreuves tirées direc­
    tement, en noir ou en couleurs, d'une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l'artiste, quelle que
    soit la technique ou la matière employée, à l'exception de tout procédé mécanique ou photomécanique.
3 . Ne relèvent pas du n° 99.03 les sculptures ayant un caractère commercial (reproductions en séries, moulages et oeuvres
    artisanales), qui restent classées dans le chapitre de la matière constitutive.
4. a) Sous réserve des notes 1 , 2 et 3, les articles susceptibles de relever à la fois du présent chapitre et d'autres chapitres
        du tarif doivent être classés au présent chapitre.
    b) Les articles susceptibles de relever à la fois du n° 99.06 et des nos 99.01 à 99.05 doivent être classés aux nos 99.01 à
        99.05 .
5. Les cadres qui entourent les tableaux, peintures, dessins, gravures, estampes et lithographies sont classés avec ces
    objets lorsque leur caractère et leur valeur sont en rapport avec ceux desdits objets.
                                                                                                               Taux des droits
     Numéro
                                                  Désignation des marchandises                           autonomes     conventionnels
     du tarif
                                                                                                             %                 %
        1                                                       2                                            3                 4
      99.01        Tableaux, peintures et dessins faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins
                   industriels du n° 49.06 et des articles manufacturés décorés à la main                exemption       exemption
      99.02        Gravures, estampes et lithographies originales                                        exemption       exemption
      99.03        Productions originales de l'art statuaire et de la sculpture, en toutes matières      exemption       exemption
 ---pagebreak--- 378                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           8 . 12 . 86
                                                                                                             Taux des droits
    Numéro
    du tarif                                Désignation des marchandises                               autonomes     conventionnels
                                                                                                           %                 %
       1                                                 2                                                 3                  4
     99,04   Timbres-poste et analogues (entiers postaux, marques postales, etc.), timbres fiscaux
             et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés, mais n'ayant pas cours, ni destinés à
             avoir cours dans le pays de destination                                                  exemption        exemption
     99.05   Collections et spécimens pour collections de zoologie et de botanique, de minéralogie
             et d'anatomie ; objets pour collections présentant un intérêt historique, archéologique,
             paléontologique, ethnographique et numismatique                                          exemption        exemption
     99.06   Objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge                                          exemption        exemption
 ---pagebreak--- 8.12.86                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                        379
                                                                          ANNEXE
                         POSITIONS OU SOUS-POSITIONS DONT UNE PARTIE SEULEMENT A FAIT L'OBJET
                         DE CONCESSIONS AU GATT OU À L'INTÉRIEUR DESQUELLES DES CONCESSIONS
                                                         DIFFÉRENTES ONT ÉTÉ ACCORDÉES
                                                                                                                                            Taux des droits
     Numéro
      du tarif                                                     Désignation des marchandises                                              conventionnels
                                                                                                                                                   %
       01.06            Autres animaux vivants :
                        ex C. autres :
                                — Lièvres, perdrix et faisans                                                                                 exemption
       03.03            Crustacés et mollusques, y compris les coquillages (même séparés de leur carapace ou coquille), frais
                        (vivants ou morts), réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; crustacés non décortiqués,
                        simplement cuits à l'eau :
                        A. Crustacés :
                            ex I. Langoustes :
                                    — Queues de langoustes                                                                                         25
       04.04            Fromages et caillebotte :
                        ex A. Emmental, gruyère, sbrinz, bergkàse et appenzell, autres que râpés ou en poudre :
                                — d'une teneur, minimale en matières grasses de 45 % en poids de la matière sèche, d'une
                                     maturation d'au moins trois mois (a) :
                                     — en meules standard (b) et d'une valeur franco frontière, par 100 kg de poids net :
                                         — égale ou supérieure à 141,45 Écus et inférieure à 171,37 Écus (à l'exclusion de
                                              l'appenzell) (c) (d)                                                                            24,18 Écus
                                                                                                                                              par 100 kg
                                                                                                                                               poids net
                                         — égale ou supérieure à 171,37 Écus (à l'exclusion du bergkàse) (c)                                   9,07 Écus
                                                                                                                                              par 100 kg
                                                                                                                                               poids net
                                          en morceaux conditionnés sous vide ou gaz inerte :
                                         — portant la croûte sur un côté au moins, d'un poids net :
                                              — égal ou supérieur à 1 kg et inférieur à 5 kg et d'une valeur franco frontière
                                                  égale ou supérieure à 165,63 Écus et inférieure à 205,52 Écus par 100 kg
                                                  poids net (à l'exclusion de l'appenzell) (c) (d)                                            24,18 Écus
                                                                                                                                              par 100 kg
                                                                                                                                               poids net
                                                  égal ou supérieur à 1 kg et d'une valeur franco frontière égale ou supérieure
                                                  à 205,52 Écus par 100 kg poids net (à l'exclusion du bergkàse) (c)                           9,07 Écus
                                                                                                                                              par 100 kg
                                                                                                                                               poids net
                                              autres, d'un poids net inférieur à 450 g et d'une valeur franco frontière égale ou
                                              supérieure à 229,70 Écus par 100 kg poids net (à l'exclusion du bergkàse) (c) (e)                9,07 Écus
                                                                                                                                              par 100 kg
                                                                                                                                               poids net
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b) Sont considérées comme meules standard les meules ayant les poids nets suivants :
    — emmental : de 60 à 130 kilogrammes inclus,
    — gruyère et sbrinz : de 20 à 45 kilogrammes inclus,
    — bergkàse : de 20 à 60 kilogrammes inclus,
    — appenzell : de 6 à 8 kilogrammes inclus.
(c) La Communauté se réserve la faculté de mettre en application des limites de valeurs inférieures à celles indiquées dans le libellé des concessions. À
    partir du 1 ", juillet 1970, les limites de valeurs sont automatiquement adaptées compte tenu des modifications intervenues dans les facteurs déterminant
    la formation du prix de l'emmental dans la Communauté.
    Cette adaptation s'effectue sur la base d'une majoration ou d'une diminution de 14 Écus de la valeur minimale, pour toute variation en hausse ou en
    baisse de 1 Ecu par 100 kilogrammes du prix indicatif commun du lait dans la Communauté .
(d) La Communauté se réserve la faculté de réduire de manière autonome de 24,18 Écus à 18,13 Écus les droits de douane moyennant relèvement de 6,05
    Écus des limites de valeur.
(e) Les morceaux conditionnés sous vide d'un poids net inférieur ou égal à 450 grammes ne sont admis au bénéfice de la concession que si l'emballage
    porte au moins les indications suivantes :
    — la dénomination du fromage,
    — la teneur en matières grasses,
    — l'emballeur responsable,
    — le pays de fabrication.
 ---pagebreak--- 380                                             Journal officiel des Communautés européennes                                        8 . 12. 86
ANNEXE
(suite)
                                                                                                                              Taux des droits
     Numéro
      du tarif                                                Désignation des marchandises                                    conventionnels
                                                                                                                                    %
    ex 05=09        Cornes, bois, sabots, ongles (à l'exclusion des onglons de tortue), griffes et becs, bruts ou simple­
                    ment préparés, mais non découpés en forme, y compris les déchets et poudres ; fanons de baleine et
                    d'animaux similaires, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, y compris les
                    barbes et déchets                                                                                          exemption
       05.15        Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs ; animaux morts des chapitres 1er ou
                    3, impropres à la consommation humaine :
                    ex A. Poissons, crustacés et mollusques :
                             — Œufs et laitances de poissons ; rogues pour la pêche                                            exemption
       09.10        Thym, laurier, safran ; autres épices :
                    D. Gingembre :
                          — en racines entières, en morceaux ou en tranches :
                             — destiné à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de résinoïdes (a)                exemption
                             — autre                                                                                                17
                          — présenté autrement                                                                                 exemption
                    E. Curcuma et graines de fénugrec :
                          — Graines de fénugrec moulues .                                                                           2
                          — autres     .                                                                         i      . . .  exemption
       11.04        Farines des légumes à cosse secs repris au n° 07.05 ou des fruits repris au chapitre 8 ; farines et
                    semoules de sagou et des racines et tubercules repris au n° 07.06 :
                    ex A. Farines des légumes secs repris au n° 07.05 :
                             — de pois, de haricots ou de lentilles                                                                 12
    ex 12.01        Graines et fruits oléagineux, même concassés, à l'exclusion des graines de ricin                           exemption
       13.03        Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates ; agar-agar et autres mucilages et
                    épaississants dérivés des végétaux :
                    B. Matières pectiques, pectinates et pectates :
                        ex I. à l'état sec :
                               — Pectine de pommes                                                                                 24
       14.01        Matières végétales employées principalement en vannerie ou en sparterie (osiers, roseaux, bambous,
                    rotins, joncs, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul et
                    similaires) :
                    C. autres :
                         :— Bambous ; roseaux et similaires :
                             — bruts ou simplement refendus                                                                    exemption
                             — autres                                                                                              1,5
                         — Rotins ; joncs et similaires :
                             — bruts ou simplement refendus                                                                    exemption
                             — autres                                                                                              1,5
                         — non dénommés          .                                                                             exemption
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 8.12.86                                         Journal officiel des Communautés européennes                                               381
                                                                                                                                   ANNEXE
                                                                                                                                         (suite )
                                                                                                                               Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                                  Désignation des marchandises                                    conventionnels
                                                                                                                                     °/o
      14.02         Matières végétales employées principalement pour le rembourrage (kapok, crin végétal, crin marin
                    et similaires), même en nappes avec ou sans support en autres matières :
                    — sur support                                                                                        . . .      1,5
                    — autres :
                        — Crin végétal                                                                                              1,5
                        — Kapok :
                             — brut                                                                                             exemption
                             — autre                                                                                                  1
                        — non dénommées                                                                                         exemption
                                                 /
      14.05         Produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs :
                    — Matières premières végétales pour la teinture ou le tannage                                               exemption
                    — Grains durs, pépins, coques et noix (noix de corozo, de palmier-doum et similaires), à tailler . .        exemption
                    — autres :
                        — sur support                                                                                               1,5
                        — non dénommés                                                                                          exemption
      15.04         Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins, même raffinées :
                    A. Huiles de foies de poissons :
                        II . autres :
                             — de flétan                                                                                        exemption
                             — d'autres poissons                                                                                      6
      15.07         Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées :
                    ex B. Huiles de bois de Chine, d'abrasin, de tung, d'oléococca, d'oïticica ; cire de myrica et cire
                             du Japon :
                             — Huiles de bois de Chine, d'abrasin, de tung, d'oléococca ou d'oïticica, brutes                         3
                             — Huiles épurées ou raffinées, à l'exclusion de la cire du Japon .                                       3
                        D. autres huiles :
                              I. destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits
                                  alimentaires (a):
                                  a) brutes :
                                     ex 3 , autres :
                                            — Huiles d'arachide, de coco, de colza, de lin, de navette, de tournesol, d'illi­
                                                pé, de karité, de makoré, de touloucouna ou de babassu                                5
                                  b) autres :
                                     ex 2 , non dénommées :
                                            — Huiles de colza, de lin, de navette, de tournesol, d'illipé, de karité, de
                                                makoré, de touloucouna ou de babassu                                                  8
                             II . autres :
                                  b) non dénommées :
                                     2, concrètes, autrement présentées ; fluides :
                                         ex aa) brutes :
                                                 — Huiles d' arachide, de coco, de colza, de coton, de moutarde, de navet­
                                                     te, de soja ou de tournesol                                                     10
                                         ex bb) autres :
                                                 — Huiles d'arachide, de coton, de soja ou de tournesol                              15
                                                 — autres huiles, à l'exclusion des huiles d'une teneur en acides gras libres
                                                     de 50 % ou plus en poids et à l'exclusion des huiles de palmiste, d'illi­
                                                     pé, de coco, de colza, de navette ou de copaïba                                 15
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 382                                        Journal officiel des Communautés européennes                                      8 . 12.86
ANNEXE
(suite)
                                                                                                                      Taux des droits
     Numéro
      du tarif                                           Désignation des marchandises                                 conventionnels
                                                                                                                             %
       15.12   Huiles et graisses animales ou végétales partiellement ou totalement hydrogénées et huiles et grais­
               ses animales ou végétales solidifiées ou durcies par tout autre procédé, même raffinées, mais non
               préparées :
               ex B. autrement présentées :
                        — Graisses et huiles de poissons ou de mammifères marins, hydrogénées, même raffinées,
                            mais non préparées                                                                               17
       16.02   Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
               B. autres :
                   III . non dénommées :
                         b) autres :
                            2 , non dénommées :
                                aa) d'ovins ou de caprins :
                                     11 . non cuits ; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non
                                          cuits :
                                          — d'ovins                                                                          20
                                          — de caprins                                                                       26
                                     22 . non dénommés :
                                          — d'ovins                                                                          20
                                          — de caprins                                                                       26
       16.04   Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses succédanés :
               ex F. Bonites, maquereaux et anchois :
                        — Bonites et maquereaux                                                                              25
       20.06   Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'alcool :
               B. II. c) sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net :
                           1 , de 4,5 kg ou plus :
                               ex aa) Abricots :
                                        — en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg à 5 kg    exclus                23
                               ex bb) Pêches (y compris les brugnons et nectarines) et prunes :
                                        — en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg à 5 kg    exclus                23
                               ex dd) autres fruits :
                                        — en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg à 5 kg    exclus                23
                               ex ee) Mélanges de fruits :
                                        — en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg à 5 kg    exclus                23
       22.09   Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie,
               liqueurs et autres boissons spiritueuses ; préparations alcooliques composées (dites «extraits concen­
               trés») pour la fabrication des boissons :
               A. Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de moins de 80 % vol, présenté en
                   récipients contenant :
                   ex I. 2 1 ou moins :
                            — ayant un titre alcoométrique de 45,4 % vol ou moins                                        1,60 Écu
                                                                                                                            l'hl
                                                                                                                        par % vol
                                                                                                                         d'alcool
                                                                                                                        + 10 Écus
                                                                                                                            l'hl
                    ex II. plus de 2 1 :
                            — ayant un titre alcoométrique de 45,4 % vol ou moins                                        1,60 Écu
                                                                                                                            l'hl
                                                                                                                        par % vol
                                                                                                                         d' alcool
 ---pagebreak--- 8 . 12.86                                Journal officiel des Communautés européennes                                                 383
                                                                                                                              ANNEXE
                                                                                                                                    (suite)
                                                                                                                         Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                         Désignation des marchandises                                       conventionnels
                                                                                                                                °/o
      22.09   C. Boissons spintueuses :
      (suite)     V. autres, présentées en récipients contenant :
                      ex a) 2 1 ou moins :
                             — Liqueurs, eaux-de-vie (autres que les eaux-de-vie de fruits à noyaux, fruits à
                                 pépins ou de marc de fruits à pépins), ayant un titre alcoométrique de 45,4 % vol
                                 ou moins                                                                                   1,60 Écu
                                                                                                                               l'hl
                                                                                                                          par % vol
                                                                                                                            d'alcool
                                                                                                                          -I- 10 Écus
                                                                                                                               l'hl
                      ex b) plus de 2 1 :
                             — Liqueurs, eaux-de-vie (autres que les eaux-de-vie de fruits à noyaux, fruits à
                                 pépins ou de marc de fruits à pépins), ayant un titre alcoométrique de 45,4 °/o vol
                                 ou moins                                                                                   1,60 Écu
                                                                                                                               l'hl
                                                                                                                           par % vol
                                                                                                                            d'alcool
      25.32   Matières minérales non dénommées m comprises ailleurs :
              ex B. autres :
                      — Terres colorantes, même calcinées ou mélangées entre elles :
                          — non calcinées ni mélangées                                                                         0,9
                          — autres                                                                                             2,9
                      — non dénommées                                                                                     exemption
      27.16   Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturel, de bitume de pétrole, de goudron
              minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, « cut-backs », etc.) :
              — Mastics bitumineux                                                                                             2,5
              — autres                                                                                                         0,9
      28.50   Éléments chimiques et isotopes, fissiles ; autres éléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs ;
              leurs composés inorganiques ou organiques de constitution chimique définie ou non; alliages, disper­
              sions et cermets, renfermant ces éléments ou ces isotopes ou leurs composés inorganiques ou
              organiques :
              A. Éléments chimiques et isotopes, fissiles ; leurs composés, alliages, dispersions et cermets, y com­
                  pris les cartouches de réacteurs nucléaires usées (irradiées) :
                  — Uranium naturel :
                      — brut; déchets et débris (Euratom)
                      — ouvré :
                          — Barres, profilés, fils, tôles, feuilles et bandes (Euratom)                                    exemption
                          — autre (Euratom)                                                                                     1,5
                  — autres (Euratom)
              B. autres :
                  — Isotopes radioactifs artificiels (Euratom)
                  — composés des isotopes radioactifs artificiels (Euratom)                                          . .   exemption
                  — autres                                                                                                 exemption
       28.52  Composés inorganiques ou organiques du thorium, de l'uranium appauvri en U 235 et des métaux
              de terres rares, de l'yttrium et du scandium, même mélangés entre eux :
              ex A. du thorium, de l'uranium appauvri en U 235, même mélangés entre eux (Euratom) à l'exclu­
                      sion des sels de thorium                                                                             exemption
 ---pagebreak--- 384                                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                    8 . 12 . 86
ANNEXE
(suite)
                                                                                                                                            Taux des droits
      Numéro
                                                                 Désignation des marchandises                                                conventionnels
      du tarif
                                                                                                                                                    %
       37.07            Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son
                        ou ne comportant que l'enregistrement du son, négatifs ou positifs :
                        A. ne comportant que l'enregistrement du son :
                            — négatifs ; positifs intermédiaires de travail                                                                   exemption
                            — autres positifs                                                                                                   0,91 Écu
                                                                                                                                               les 100 m
       38.09            Goudrons de bois ; huiles de goudrons de bois (autres que les solvants et diluants composites du n°
                        38.18); créosote de bois ; méthylène ; huile d'acétone ; poix végétales de toutes sortes ; poix de brasse­
                        rie et compositions similaires à base de colophanes ou de poix végétales ; liants pour noyaux de
                        fonderie, à base de produits résineux naturels :
                        B. autres :
                            — Méthylène                                                                                                            7,1
                            — non dénommés                                                                                                         4,6
       47.02            Déchets de papier et de carton; vieux ouvrages de papier et de carton exclusivement utilisables pour
                        la fabrication du papier :
                        — ' Déchets de papier et de carton :
                            — ne pouvant manifestement servir qu'à la fabrication du papier .                                                 exemption
                            — autres :
                                — rendus exclusivement utilisables à la fabrication du papier (a)                                    . .      exemption
                                — non dénommés                                                                                                     1,4
                        — vieux ouvrages de papier et de carton exclusivement utilisables pour la fabrication du papier . .                   exemption
       53.06            Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail :
                        A. contenant au moins 85 % en poids de laine ou de laine et de poils fins :
                            — contenant au moins 85 % en poids de laine                                                                            3,8
                            — contenant au moins 85 % en poids de laine et de poils fins                                                           5,3
       53.11            Tissus de laine ou de poils fins :
                        A. contenant au moins 85 % en poids de ces textiles :
                            — Tissus dits «loden» (b) :
                                — d'une valeur de 2,50 Écus ou plus par m2                                                                          13
                                — autres                                                                                                            14
                            — autres tissus :
                                — en fils de laine peignée, d'une valeur de 3 Écus ou plus par m2 .                                                 13
                                — en fils de laine cardée, d'une valeur de 2,50 Écus ou plus par m2                                                 13
                                — autres                                                                                                            16
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b) On entend par tissus dits «loden» des tissus à armure toile, d'un poids au mètre carré de 250 à 450 grammes inclus, foulés, unicolores ou avec fils mêlés
    ou jaspés, fabriqués avec des fils simples de laine cardée en mélange avec des poils fins et pouvant contenir des poils grossiers ou des fibres textiles
     artificielles ou synthétiques. Les fibres sont couchées ou orientées dans le même sens par un traitement de surface qui confère aux tissus des propriétés
     hydrofuges.
 ---pagebreak--- 8.12.86                                         Journal officiel des Communautés européennes                                            385
ANNEXE
(suite )
                                                                                                                            Taux des droits
     Numéro
      du tarif                                                Désignation des marchandises                                  conventionnels
                                                                                                                                  %
       59.12        Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages
                    analogues :
                    — Toiles cirées et autres tissus recouverts d'un enduit à base d'huile                                       5,1
                    — autres .                                                                                                   4,9
       64.02        Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel, artificiel ou reconstitué ; chaussures (autres que
                    celles du n° 64.01 ) à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique artificielle :
                    ex B. autres :
                            — à semelles extérieures en cuir naturel, artificiel ou reconstitué                                  20
       82.09        Couteaux à lame tranchante ou dentelée (y compris les serpettes fermantes), autres que les couteaux
                    du n° 82.06 et leurs lames :
                    ex A. Couteaux autres que ceux à lame en acier inoxydable                                                     17
       84.06        Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons :
                    C. autres moteurs :
                        II. Moteurs à combustion interne (à allumage par compression) :
                             ex a) Moteurs de propulsion pour bateaux :
                                    — destinés aux bateaux des sous-positions 89.01 A, 89.01 B I, 89.02 A, 89.02 B I et
                                         89.03 A (a)                                                                         exemption
    (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.