CELEX: 31969R1306
Language: fr
Date: 1969-07-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1306/69 de la Commission, du 8 juillet 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 167/4                            Journal officiel des Communautés européennes                                               9 . 7. 69
                               REGLEMENT (CEE) N° 1306/69 DE LA COMMISSION
                                                          du 8 juillet 1969
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                            cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                        en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                               Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 831/69 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                          Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                  l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                         l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                    CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                       au présent règlement.
( CEE) n° 1277/69 (3) et tous les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;
                                                                                                      Article 2
considérant qu'en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                            Le présent règlement entre en vigueur le 9 juillet
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                     1969 .
                 Le pr"sent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 8 juillet 1969.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                          J. DENIAU
                                                                                Membre de la Commission
 {') JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 C) JO n° L 107 du 6. 5. 1969, p. 1.
 (») JO n° L 162 du 4. 7. 1969, p. 4.
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 8 juillet 1969, modifiant le correctif applicable à la
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                                     (U.C. / tonne )
           Numéro du
                                                                       Courant         1 er term .        2 e term .  3 e term .
          tarif douanier        Désignation de la marchandise
             commun                                                         7                8                 9           10
             10.01 A      Froment tendre et méteil                         0                0                  c           0
             10.01 B      Froment dur                                      0                0                  0           0
             10.02        Seigle                                           0                0                  0           0
             10.03        Orge                                             0                0                  0           0
             10.04        Avoine                                           0                0                  0           0
             10.05 B      Autre maïs                                       0                0                  0           0
             10.07 B      Millet                                           0                0                  0           0
             10.07 C      Graines de sorgho et dari                        0                0            — 1,80       — 2,95