CELEX: 31989R2077
Language: fr
Date: 1989-07-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2077/89 de la Commission, du 11 juillet 1989, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de cerises originaires de Bulgarie

12. 7. 89                             Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 1 96/37
                               REGLEMENT (CEE) N° 2077/89 DE LA COMMISSION
                                                     du 11 juillet 1989
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation de cerises originaires de
                                                          Bulgarie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         successifs ; que, des lors, les conditions prévues à 1 article
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1035/72 sont
péenne,                                                            remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire à
                                                                   l'importation de cerises originaires de Bulgarie,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
1972, portant organisation commune des marchés dans le             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 1 19/89 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                  Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1963/89 de la                Le règlement (CEE) n0 1963/89 est abrogé.
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­
portation de cerises originaires de Bulgarie ;
                                                                                              Article 2
considérant que, pour ces cerises originaires de Bulgarie,
les cours ont fait défaut pendant six jours ouvrables              Le présent règlement entre en vigueur le 12 juillet 1989­
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 11 juillet 1989.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
                                                                                              /
0) JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
O JO n0 L 118 du 29. 4. 1989, p. 12.
O JO n0 L 187 du 1 . 7. 1989, p. 112.