CELEX: 22006D0112(01)
Language: fr
Date: 2006-09-22 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n o  112/2006 du 22 septembre 2006 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

30.11.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 333/30
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
   
   
      N
      o 112/2006
   du 22 septembre 2006
   modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe II de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 79/2006 du 7 juillet 2006 (1).
            
         
               (2)
            
            
               La directive 2006/9/CE de la Commission du 23 janvier 2006 modifiant la directive 90/642/CEE du Conseil relative aux teneurs maximales en résidus qui y sont fixées pour le diquat (2) doit être intégrée dans l'accord.
            
         
               (3)
            
            
               La directive 2006/30/CE de la Commission du 13 mars 2006 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus pour le groupe bénomyl (3) doit être intégrée dans l'accord.
            
         
               (4)
            
            
               La directive 2006/33/CE de la Commission du 20 mars 2006 modifiant la directive 95/45/CE en ce qui concerne le jaune orangé S (E 110) et le dioxyde de titane (E 171) (4) doit être intégrée dans l'accord.
            
         
               (5)
            
            
               La directive 2006/34/CE de la Commission du 21 mars 2006 modifiant l'annexe de la directive 2001/15/CE afin d'y inscrire certaines substances (5) doit être intégrée dans l'accord.
            
         
               (6)
            
            
               La décision 2006/252/CE de la Commission du 27 mars 2006 modifiant la décision 1999/217/CE en ce qui concerne le répertoire des substances aromatisantes utilisées dans ou sur les denrées alimentaires (6) doit être intégrée dans l'accord.
            
         
               (7)
            
            
               La directive 2006/37/CE de la Commission du 30 mars 2006 modifiant l'annexe II de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil afin d'y inscrire certaines substances (7) doit être intégrée dans l'accord,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le chapitre XII de l'annexe II de l'accord est modifié par le texte de l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les textes des directives 2006/9/CE, 2006/30/CE, 2006/33/CE, 2006/34/CE, 2006/37/CE et de la décision 2006/252/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 23 septembre 2006, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (8).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 22 septembre 2006.
      
         
            Par le Comité mixte de l'EEE
         
         
            Le Président
         
         Oda Helen SLETNES
         
      
   
   
      (1)  JO L 289 du 19.10.2006, p. 10.
   
      (2)  JO L 22 du 26.1.2006, p. 24.
   
      (3)  JO L 75 du 14.3.2006, p. 7.
   
      (4)  JO L 82 du 21.3.2006, p. 10.
   
      (5)  JO L 83 du 22.3.2006, p. 14.
   
      (6)  JO L 91 du 29.3.2006, p. 48.
   
      (7)  JO L 94 du 1.4.2006, p. 32.
   
      (8)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées
   
      ANNEXE
      Le chapitre XII de l'annexe II de l'accord est modifié comme suit:
      
                  1.
               
               
                  Le tiret suivant est ajouté aux points 38 (directive 86/362/CEE du Conseil) et 39 (directive 86/363/CEE du Conseil):
                  
                              «—
                           
                           
                              
                                 32006 L 0030: directive 2006/30/CE de la Commission du 13 mars 2006 (JO L 75 du 14.3.2006, p. 7).»
                           
                        
            
                  2.
               
               
                  Le tiret suivant est ajouté au point 46b (directive 95/45/CE de la Commission):
                  
                              «—
                           
                           
                              
                                 32006 L 0033: directive 2006/33/CE de la Commission du 20 mars 2006 (JO L 82 du 21.3.2006, p. 10).»
                           
                        
            
                  3.
               
               
                  Les tirets suivants sont ajoutés au point 54 (directive 90/642/CEE du Conseil):
                  
                              «—
                           
                           
                              
                                 32006 L 0009: directive 2006/9/CE de la Commission du 23 janvier 2006 (JO L 22 du 26.1.2006, p. 24),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              
                                 32006 L 0030: directive 2006/30/CE de la Commission du 13 mars 2006 (JO L 75 du 14.3.2006, p. 7).»
                           
                        
            
                  4.
               
               
                  Le tiret suivant est ajouté au point 54v (décision 1999/217/CE de la Commission):
                  
                              «—
                           
                           
                              
                                 32006 D 0252: décision 2006/252/CE de la Commission du 27 mars 2006 (JO L 91 du 29.3.2006, p. 48).»
                           
                        
            
                  5.
               
               
                  Le tiret suivant est ajouté au point 54zi (directive 2001/15/CE de la Commission):
                  
                              «—
                           
                           
                              
                                 32006 L 0034: directive 2006/34/CE de la Commission du 21 mars 2006 (JO L 83 du 22.3.2006, p. 14).»
                           
                        
            
                  6.
               
               
                  La disposition suivante est ajoutée au point 54zzi (directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil):
                  «, modifiée par:
                  
                              —
                           
                           
                              
                                 32006 L 0037: directive 2006/37/CE de la Commission du 30 mars 2006 (JO L 94 du 1.4.2006, p. 32).»