CELEX: 31977R2466
Language: fr
Date: 1977-11-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2466/77 de la Commission, du 9 novembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 286/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                               10 . 11 . 77
                               REGLEMENT (CEE) N" 2466/77 DE LA COMMISSION
                                                     du 9 novembre 1977
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                   sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( ! ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 386/77 (2), et                               Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­       annexe .
 ment (CEE) n0 1729/77 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 10 novembre
dans le règlement (CEE) n0 1729/77 aux prix d'offre et           1977 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 9 novembre 1977.                                                 ^
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(■) JO n » L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .
(2 ) JO n » L 158 du 29 . 6 . 1977, p . 1 .
(3 ) JO n » L 191 du 30 . 7 . 1977, p . 5 .
 ---pagebreak--- 10 . 11 . 77                             Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 286/ 11
                                                                        ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 9 novembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                   (en UC / t)
                                  Numéro du
                                 tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                    commun
                           10.01 A                    Froment (blé) tendre et méteil                          80,45
                           10.01 B                    Froment (blé) dur                                     1 1 9,49 ( i ) (5)
                           10.02                      Seigle                                                  67,73 j6)
                           10.03                      Orge                                                    73,66
                           10.04                      Avoine                                                  58,68
                           10.05 B                    Maïs,      autre     que      maïs   hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                               71,88 0(3)
                           10.07 A                    Sarrasin                                                  0
                           10.07       B              Millet                                                  53,93 (4)
                           10.07       C              Sorgho                                                  70,54 («)
                           10.07       D              Autres céréales                                           0     (5)
                           11.01        A             Farines de froment (blé) ou de
                                                      méteil                                                124,56
                           11.01 B                    Farines de seigle                                     106,01
                           1 1.02 A I a)              Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                      (blé) dur                                             196,09
                           1 1 .02 A 1 b)             Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                      (blé) tendre                                          134,00
                             ') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                                  Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                            2 ) Pour le mais, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                  de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n » 706/76,
                                  diminué de 6 unités de compte par tonne .
                            -1 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                                  Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                            4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                                  dans la Communauté est diminué de 50 % .
                            5 ) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                                  pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                            6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                  de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) no 1180/77 du Conseil
                                  et (CEE) n » 2622/71 de la Commission .