CELEX: 31986D0358
Language: fr
Date: 1986-07-14 00:00:00
Title: 86/358/CEE: Décision du Conseil du 14 juillet 1986 concernant la conclusion de l' accord de concertation Communauté-COST relatif à l' action concertée dans le domaine de la biomasse primaire aquatique (macro-algues marines) (action COST 48)

N 0 L 216 / 12                            Journal officiel des Communautés européennes                                                 5 . 8 . 86
                                                         DECISION DU CONSEIL
                                                              du 14 juillet 1986
                   concernant la conclusion de l'accord de concertation Communauté-COST relatif à l'action
                   concertée dans le domaine de la biomasse primaire aquatique (macro-algues marines ) ( action
                                                                  COST 48 )
                                                               ( 86 / 358 / CEE )
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES ,                                    considérant qu'il convient d'approuver l'accord ,
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne ,                                                                    DÉCIDE :
 vu le projet de décision soumis par la Commission ,
                                                                                                        Article premier
 considérant que , par sa décision 85 / 1 95 / CEE ( 1 ), le Conseil
                                                                             L'accord de concertation Communauté-COST relatif à l'ac­
 a adopté un programme pluriannuel d'action de recherche
 pour la Communauté économique européenne dans le                            tion concertée dans le domaine de la biomasse primaire
 domaine de la biotechnologie ( 1985-1989 ), comportant une                  aquatique ( macro-algues marines ) ( action COST 48 ) est
 action concertée sur la biomasse primaire aquatique ( ma­                   approuvé au nom de la Communauté .
 cro-algues marines );
                                                                             Le texte de l'accord est joint à la présente décision .
 considérant que l'article 7 paragraphe 1 de la décision
 85 / 195 / CEE prévoit que la Communauté peut conclure des
 accords avec des États tiers participant à la coopération                                                 Article 2
 européenne dans le domaine de la recherche scientifique et
 technique ( COST ) en vue d'assurer une coordination entre                  Le président du Conseil procède à la notification prévue à
 l'action concertée de la Communauté sur la biomasse                         l'article 6 paragraphe 2 de l'accord (2 ).
 primaire aquatique ( macro-algues marines ) et les program­
 mes correspondants de ces États ;
                                                                             Fait à Bruxelles , le 14 juillet 1986 .
 considérant que l'article 7 paragraphe 2 de ladite décision
 autorise la Commission à négocier lesdits accords ;                                                                            Par le Conseil
 considérant que , conformément audit article 7 paragraphe 2 ,                                                                   Le président
 la Commission a négocié un tel accord ;                                                                                         M. JOPLING
                                                                            ( 2 ) La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal
                                                                                  officiel des Communautés européennes par le secrétariat général
(») JO n° L 83 du 25 . 3 . 1985 , p. 1 .                                          du Conseil .