CELEX: 31971R0968
Language: fr
Date: 1971-05-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 968/71 de la Commission, du 11 mai 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 105 /4                         Journal officiel des Communautés européennes                          12 . 5 . 71
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 968/71 DE LA COMMISSION
                                                    du 11 mai 1971
             fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                 eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES,                                                  actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                              l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin   1967,   portant    organisation    commune     des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en                            Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5,                     Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de          règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés         annexe .
par le règlement ( CEE) n° 1539/70 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                            Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement ( CEE) n° 1539/70 aux prix                  Le présent règlement entre en vigueur le 12 mai
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a          1971 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 11 mai 1971 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         Le vice-président
                                                                         S. L. MANSHOLT
(') JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(«) TO no L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
(8) JO no L 169 du 1 . 8. 1970, p. 1 .
 ---pagebreak--- 12. 5 . 71                       Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 105 /5
                                                            ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 11 mai 1971, fixant les prélèvements applicables aux
                      céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                           Numéro du                                                         Unités
                         tarif douanier            Désignation de la marchandise           de compte
                            commun                                                         par tonne
                       10.01 A              Froment tendre et méteil                     55,93
                       10.01 B              Froment dur                                  64,08 f 1 )
                       10.02                Seigle                                       47,03
                       10.03                 Orge                                        43,94
                       10.04                Avoine                                       44,35
                       10.05 A              Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                cement                                   34,29 (2)( 3)(4)
                       10.05 B              autre maïs                                   34,29 (3)(4)
                       10.07 A              Sarrasin                                     11,03
                       10.07 B               Millet                                      29,28
                       10.07 C               Graines de sorgho                           38,93
                       10.07 D               autres céréales                              0
                       11.01 A               Farine de froment (blé)
                                                et de méteil                             55,10
                        11.01 B              Farine de seigle                            77,00
                       11.02 Ala             Gruaux et semoules de froment
                                                (blé dur)                               109,00
                       11.02 A I b           Gruaux et semoules de froment
                                                (blé tendre)                             58,56
                       (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce
                           pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                       (!) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                       (3) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départe­
                           ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                           6 UC /t .
                       (4) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya le prélèvement à
                           l'importation dans la Communauté est diminué de 0,75 UC/t.