CELEX: 62008TJ0309
Language: fr
Date: 2010-01-21
Title: Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 21 janvier 2010. # G-Star Raw Denim kft contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative G Stor - Marques nationale et communautaires verbales et figurative antérieures G-STAR et G-STAR RAW DENIM - Motif relatif de refus - Absence de similitude des marques - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009]. # Affaire T-309/08.

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 21 janvier 2010 – G-Star Raw Denim/OHMI – ESGW (G Stor)(affaire T-309/08)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative G Stor – Marques nationale et communautaires verbales et figurative antérieures G-STAR et G-STAR RAW DENIM – Motif relatif de refus – Absence de similitude des marques – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009] »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire jouissant d'une renommée - Protection de la marque antérieure renommée
         élargie à des produits ou à des services non similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 5) (cf. points 25, 36, 38)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 14 avril 2008 (R 1232/2007-1) relative à une
                  procédure d’opposition entre G‑Star Raw Denim kft et ESGW Holdings Ltd.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               ESWG Holdings Ltd 
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque figurative G Stor pour des produits de la classe 9
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               G-Star Raw Denim kft
            
         
               Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Marque verbale G-STAR enregistrée au Benelux sous le nº 545551 pour des produits de la classe 25 ; marque verbale figurative
                  G-STAR enregistrée comme marque communautaire nº 3445401 pour des produits des classes 9 et 25 ; marque verbale figurative
                  G-STAR enregistrée comme marque communautaire nº 3444262 pour des produits des classes 9 et 25 ; marque antérieure notoire
                  G-Star, protégée dans divers pays pour des produits de la classe 25 ; marque communautaire G-Star Raw Denim enregistrée sous le n° 3444171 pour des produits des classes 9 et 35 ; appellation commerciale néerlandaise G-Star International
                  BV
               
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Accueil de l’opposition et rejet de la demande dans sa totalité
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Annulation de la décision contestée et rejet de l’opposition
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	G-Star Raw Denim kft est condamnée aux dépens.