CELEX: 31991R3539
Language: fr
Date: 1991-12-05 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CEE) No 3539/91 DE LA COMMISSION du 5 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3458/91 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire #

Avis juridique important

|

31991R3539

RÈGLEMENT (CEE) No 3539/91 DE LA COMMISSION du 5 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3458/91 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire  -   

Journal officiel n° L 335 du 06/12/1991 p. 0011 - 0011

RÈGLEMENT (CEE) No 3539/91 DE LA COMMISSION  du 5 décembre 1991  modifiant le règlement (CEE) no 3458/91 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaireLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1930/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c),  considérant que le règlement (CEE) no 3458/91 de la Commission (3) a ouvert une adjudication pour la livraison en aide alimentaire de 1 965 tonnes de céréales; que, suite à la mise en vigueur rapide de la communication de la Commission relative aux  caractéristiques des produits à fournir au titre de l'aide alimentaire communautaire (4), les fournisseurs de sacs pour le conditionnement des flocons d'avoine sont confrontés à une situation de surplus de sacs d'une qualité qui n'est pas prévue par  ladite communication; qu'il convient de permettre, à titre exceptionnel, que ces sacs puissent être utilisés pour la fourniture de l'aide alimentaire visée au règlement (CEE) no 3458/91,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Au point 10 de l'annexe I du règlement (CEE) no 3458/91, la note (12) suivante est ajoutée:  « (12) Exceptionnellement, la marchandise peut être conditionnées dans des sacs de la qualité suivante:  - confection des sacs:  - 4 sacs en papier kraft d'une résistance correspondant à un poids d'au moins 70 grammes par mètre carré,  - 1 sac en papier, goudronné interposé, d'une résistance correspondant à un poids d'au moins 140 grammes par mètre carré,  - 1 poche intérieure en polyéthylène d'au moins 0,06 millimètre d'épaisseur, à double ligature,  - les fermetures supérieure et inférieure du sac doivent être collées.  - Poids net des sacs: 25 kilogrammes ».  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 5 décembre 1991. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   (1) JO no L 370 du 30. 12. 1986, p. 1. (2) JO no L 174 du 7. 7. 1990, p. 6. (3) JO no L 327 du 29. 11. 1991, p. 16. (4) JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1.