CELEX: 62016TN0857
Language: fr
Date: 2016-12-05 00:00:00
Title: Affaire T-857/16: Recours introduit le 5 décembre 2016 — Erdinger Weißbräu Werner Brombach/EUIPO (Forme d'un grand verre)

6.2.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 38/45
            
         Recours introduit le 5 décembre 2016 — Erdinger Weißbräu Werner Brombach/EUIPO (Forme d'un grand verre)
   (Affaire T-857/16)
   (2017/C 038/59)
   Langue de la procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Erdinger Weißbräu Werner Brombach GmbH & Co. KG (Erding, Allemagne) (représentant: A. Hayn, Rechtsanwalt)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Marque litigieuse concernée: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque tridimensionnelle «Forme d'un grand verre» — Enregistrement no 1 242 704
   
      Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 20 septembre 2016 dans l’affaire R 659/2016-2
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO aux dépens, y compris ceux encourus dans le cadre de la procédure de recours devant l’EUIPO;
            
         
               —
            
            
               tenir une audience.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.