CELEX: 31981R1916
Language: fr
Date: 1981-07-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1916/81 de la Commission, du 10 juillet 1981, dérogeant, pour la campagne 1981/1982, aux normes de qualité pour les pommes et les poires de table

Avis juridique important

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31981R1916

Règlement (CEE) n° 1916/81 de la Commission, du 10 juillet 1981, dérogeant, pour la campagne 1981/1982, aux normes de qualité pour les pommes et les poires de table  

Journal officiel n° L 189 du 11/07/1981 p. 0018

****( 1 ) JO NO L 118 DU 20 . 5 . 1972 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 118 DU 30 . 4 . 1981 , P . 1 .  ( 3 ) JO NO L 172 DU 31 . 7 . 1971 , P . 1 .  ( 4 ) JO NO L 168 DU 25 . 6 . 1981 , P . 13 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 1916/81 DE LA COMMISSION   DU 10 JUILLET 1981   DEROGEANT , POUR LA CAMPAGNE 1981/1982 , AUX NORMES DE QUALITE POUR LES POMMES ET LES POIRES DE TABLE   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 DU CONSEIL , DU 18 MAI 1972 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1116/81 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARA- GRAPHE 3 ,   CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1641/71 DE LA COMMISSION , DU 27 JUILLET 1971 , PORTANT FIXATION DES NORMES DE QUALITE POUR LES POMMES ET LES POIRES DE TABLE ( 3 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1674/81 ( 4 ), A ETABLI DES CRITERES D ' HOMOGENEITE DANS LE CALIBRAGE , VALABLES POUR TOUTES LES VARIETES ; QUE , COMPTE TENU DES CARACTERISTIQUES MORPHOLOGIQUES DE LA VARIETE BRAMLEY ' S SEEDLING , L ' APPLICATION A CETTE VARIETE DES CRITERES RETENUS EMPECHERAIT NOTAMMENT D ' EN CLASSER LES FRUITS EN CATEGORIE DE QUALITE I QUELLES QUE SOIENT , PAR AILLEURS , LES CARACTERISTIQUES DE QUALITE ; QU ' IL Y A DONC LIEU DE PREVOIR UNE DEROGATION AUX NORMES DE CALIBRAGE POUR CETTE VARIETE ;   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES FRUITS ET LEGUMES ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU TITRE III DES NORMES DE QUALITE POUR LES POMMES ET POIRES DE TABLE FIGURANT A L ' ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1641/71 , LA DIFFERENCE DE DIAMETRE POUR LES POMMES DE LA VARIETE BRAMLEY ' S SEEDLING  ( BRAMLEY , TRIOMPHE DE KIEL ) PEUT ATTEINDRE 10 MILLIMETRES POUR LES FRUITS DES CATEGORIES I ET II PRESENTES EN COUCHES RANGEES ET 20 MILLIMETRES POUR LES FRUITS DE LA CATEGORIE I PRESENTES EN VRAC DANS L ' EMBALLAGE .   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER AOUT 1981 .   IL EST APPLICABLE PENDANT LA CAMPAGNE 1981/1982 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 10 JUILLET 1981 .   PAR LA COMMISSION   LE PRESIDENT   GASTON THORN