CELEX: 31979R1757
Language: fr
Date: 1979-08-09
Title: Règlement (CEE) n 1757/79 de la Commission, du 8 août 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

9 . 8 . 79                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                           N° L 201 /21
                                   REGLEMENT (CEE) N° 1757/79 DE LA COMMISSION
                                                                      du 8 août 1979
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                        donnees dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                                         à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                                     conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en                                                                  Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1396/78 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 7,                                               Les prélèvements à l'importation visés à l'article 15
                                                                                     paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3330/74 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                              pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                             fixés à l'annexe .
le règlement (CEE) n0 1328/79 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1 744/79 (4) ;
                                                                                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1328/79, aux                                    Le présent règlement entre en vigueur le 9 août 1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 8 août 1979 .
                                                                                                    Par la Commission
                                                                                                     Finn GUNDELACH
                                                                                                        Vice-président
(!) JO   n° L 359    du   31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO   n° L 170    du   27. 6. 1978, p. 1 .
(3) JO   n° L 162    du   30. 6. 1979, p. 85.
(4) JO   no L 200    du   8. 8 . 1979, p. 15.
                                                                           ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 8 août 1979, fixant les prélèvements à l'importation
                                                       pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                 (en Écus / 100 kir)
                    Numéro du                                                                                                         Montant
                   tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                  du prélèvement
                      commun
                17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                               31,44
                                       B. Sucres bruts                                                                               25,42 (i )
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                   le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .