CELEX: 31998R0001
Language: fr
Date: 1998-01-02 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1/98 DE LA COMMISSION du 2 janvier 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3. 1. 98             FR               Journal officiel des Communautés européennes                                      L 1/1
                                                             I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CE) No 1/98 DE LA COMMISSION
                                                    du 2 janvier 1998
                établissant des valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix
                                        d’entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
vu le traité instituant la Communauté européenne,                qu’il précise dans son annexe;
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission, du             considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d’application du             valeurs forfaitaires à l’importation doivent être fixées aux
régime à l’importation des fruits et légumes (1), modifié        niveaux repris à l’annexe du présent règlement,
en dernier lieu par le règlement (CE) no 2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l’unité de compte et aux
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli-                                Article premier
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le       Les valeurs forfaitaires à l’importation visées à l’article 4
règlement (CE) no 150/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                    dans le tableau figurant en annexe.
considérant que le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                     Article 2
multilatérales du cycle d’Uruguay, les critères pour la
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l’im-      Le présent règlement entre en vigueur le 3 janvier 1998.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 2 janvier 1998.
                                                                            Par la Commission
                                                                          Hans VAN DEN BROEK
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4) JO L 22 du 31. 1. 1995, p. 1.
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                                                          ANNEXE
      du règlement de la Commission, du 2 janvier 1998, établissant les valeurs forfaitaires à
           l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                     (en écus par 100 kg)
                                                                                               Valeur forfaitaire
                       Code NC                            Code des pays tiers (1)
                                                                                                à l’importation
                      0702 00 00                                   052                                 76,7
                                                                   204                                 47,3
                                                                   999                                 62,0
                      0709 10 00                                   220                                184,3
                                                                   999                                184,3
                      0709 90 70                                   052                                102,3
                                                                   204                                138,3
                                                                   999                                120,3
          0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50                       052                                 44,3
                                                                   204                                 38,0
                                                                   220                                 44,5
                                                                   388                                 18,5
                                                                   448                                 24,0
                                                                   624                                 52,8
                                                                   999                                 37,0
                      0805 20 10                                   204                                 52,7
                                                                   999                                 52,7
         0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70,
                      0805 20 90                                   052                                 92,8
                                                                   624                                 99,2
                                                                   999                                 96,0
                      0805 30 10                                   052                                 90,4
                                                                   400                                 84,5
                                                                   600                                 86,5
                                                                   999                                 87,1
          0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90                       060                                 47,0
                                                                   400                                 84,7
                                                                   404                                 86,4
                                                                   720                                 56,7
                                                                   999                                 68,7
                      0808 20 50                                   064                                 85,0
                                                                   400                                 97,9
                                                                   999                                 91,5
      (1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
          Le code «999» représente «autres origines».