CELEX: C2006/261/36
Language: fr
Date: 2006-10-28 00:00:00
Title: Affectation aux chambres de MM. Wahl et Prek

28.10.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 261/19
            
         Affectation aux chambres de MM. Wahl et Prek
   (2006/C 261/36)
   Lors de sa Conférence plénière du 9 octobre 2006, le Tribunal de première instance a décidé, suite à l'entrée en fonctions comme juges de M. Wahl et de M. Prek, de modifier comme suit la décision de la Conférence plénière du 5 juillet 2006 sur l'affectation des juges aux chambres:
   Sont affectés pour la période allant du 9 octobre 2006 au 31 août 2007:
   
                
            
            
               
                  à la Ière chambre élargie, siégeant avec cinq juges:
               
               
                            
                        
                        
                           M. Vesterdorf, Président, M. Cooke, M. García-Valdecasas, Mme Labucka et M. Prek, juges;
                        
                     
         
                
            
            
               
                  à la 1ère chambre, siégeant avec trois juges:
               
               
                            
                        
                        
                           M. Cooke, président de chambre, M. García-Valdecasas, Mme Labucka et M. Prek, juges;
                        
                     
         
                
            
            
               
                  à la IVème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:
               
               
                            
                        
                        
                           M. Legal, président de chambre, Mme Wiszniewska-Białecka, M. Vadapalas, M. Moavero Milanesi et M. Wahl, juges;
                        
                     
         
                
            
            
               
                  à la 4ème chambre, siégeant avec trois juges:
               
               
                            
                        
                        
                           M. Legal, président de chambre
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       M. Vadapalas et M. Wahl, juges
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       Mme Wiszniewska-Białecka et M. Moavero Milanesi, juges