CELEX: 31985R2717
Language: fr
Date: 1985-09-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2717/85 de la Commission, du 27 septembre 1985, rétablissant les achats à l'intervention de viande bovine en France

28 . 9. 85                           Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 257/ 11
                            REGLEMENT (CEE) N° 2717/85 DE LA COMMISSION
                                                 du 27 septembre 1985
                    rétablissant les achats à l'intervention de viande bovine en France
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                       Article premier
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27
juin 1968, portant organisation commune des marchés           1.    Application de l'article 3 paragraphe 3 du règle­
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en           ment (CEE) n° 1308/85, des achats à l'intervention
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et            sont rétablis à compter du 30 septembre 1985 pour les
                                                              classes suivantes en France :
notamment son article 6 paragraphe 5 point b),
vu le règlement (CEE) n0 1308/85 du Conseil, du 23                      catégorie C, classes U2, U3 et U4.
mai 1985, fixant pour la campagne de commercialisa­
tion 1985/ 1986, le prix d'orientation et le prix d'inter­    2.    Le règlement (CEE) n0 2588/85 est abrogé.
vention des gros bovins (2), et notamment son article 3
paragraphe 3,
considérant que lés achats à l'intervention de viande                                 Article 2
bovine en France ont été suspendus par le règlement
(CEE) n0 2588/85 de la Commission (3).
                                                              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
considérant que la situation du marché dans ce pays           publication au Journal officiel des Communautés
permet d'abroger ce règlement,                                européennes.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 27 septembre 1985.
                                                                        Par la Commission
                                                                        Frans ANDRIESSEN
                                                                            Vice-président
(') JO n0 L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24.
(2) JO n0 L 137 du 27. 5. 1985, p. 16.
O JO n° L 247 du 14. 9 . 1985, p. 5 .