CELEX: 31985R0090
Language: fr
Date: 1985-01-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 90/85 de la Commission, du 11 janvier 1985, portant suspension temporaire des achats à l'intervention de viande bovine en Irlande

15 . 1 . 85                         Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 12/9
                              REGLEMENT (CEE) N° 90/85 DE LA COMMISSION
                                                    du 11 janvier 1985
               portant suspension temporaire des achats à l'intervention de viande bovine en
                                                          Irlande
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
 EUROPÉENNES,                                                   ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
                                                                la viande bovine ,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27
 juin 1968 , portant organisation commune des marchés                               Article premier
 dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en
 dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et             En application de l'article 3 paragraphe 2 du règle­
 notamment son article 6 paragraphe 5 point b),                 ment (CEE) n° 868/84, les achats à l'intervention sont
                                                                suspendus à compter du 21 janvier 1985, pour l'État
 vu le règlement (CEE) n° 868/84 du Conseil, du 31              membre suivant et pour les classes suivantes :
 mars 1984, fixant, pour la campagne de commerciali­                Irlande : catégorie C, classes R3, R4, 03 .
 sation 1984/ 1985, le prix d'orientation et le prix d'in­
 tervention des gros bovins (2), et notamment son article                               Article 2
 3 paragraphe 2 et paragraphe 4 point b),
                                                                Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
 considérant que la situation de marché en Irlande              publication au Journal officiel des Communautés
 conduit à l'application des dispositions précitées ;           européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 1 1 janvier 1985.
                                                                          Par la Commission
                                                                          Frans ANDRIESSEN
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24 .
(2 JO n0 L 90 du 1 . 4. 1984, p. 30 .