CELEX: 62016TA0406
Language: fr
Date: 2017-07-11 00:00:00
Title: Affaire T-406/16: Arrêt du Tribunal du 11 juillet 2017 — Dogg Label/EUIPO — Chemoul (JAPRAG) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne verbale JAPRAG — Marque nationale figurative antérieure JAPAN-RAG — Motif relatif de refus — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]

21.8.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 277/41
            
         Arrêt du Tribunal du 11 juillet 2017 — Dogg Label/EUIPO — Chemoul (JAPRAG)
   (Affaire T-406/16) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbale JAPRAG - Marque nationale figurative antérieure JAPAN-RAG - Motif relatif de refus - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2017/C 277/61)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Dogg Label (Marseille, France) (représentant: M. Angelier, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Patrick Chemoul (Paris, France) (représentant: E. Hoffman, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 13 mai 2016 (affaire R-2336/2015-2), relative à une procédure de nullité entre Dogg Label et M. Chemoul.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 13 mai 2016 (affaire R-2336/2015-2) est annulée.
            
         
               2)
            
            
               Dogg Label, l’EUIPO et M. Patrick Chemoul supportent leurs propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 364 du 3.10.2016.