CELEX: 32021D0708(01)
Language: fr
Date: 2021-04-15 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 15 avril 2021 donnant instruction à l’administrateur central de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs du Danemark, de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de la Lettonie, de la Hongrie, des Pays-Bas, du Portugal, de la Roumanie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne 2021/C 272 I/01

8.7.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  CI 272/1
               
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
         du 15 avril 2021
         donnant instruction à l’administrateur central de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs du Danemark, de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de la Lettonie, de la Hongrie, des Pays-Bas, du Portugal, de la Roumanie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne
         (2021/C 272 I/01)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1),
         vu le règlement (UE) no 389/2013 de la Commission du 2 mai 2013 établissant un registre de l’Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et aux décisions 280/2004/CE et 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements de la Commission (UE) no 920/2010 et (UE) no 1193/2011 (2), et notamment son article 52, paragraphe 2, deuxième alinéa,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 27 avril 2011, la Commission a adopté la décision 2011/278/UE (3) définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE. Conformément à l’article 27 du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission (4), la décision 2011/278/UE continue de s’appliquer aux allocations concernant la période antérieure au 1er janvier 2021. Toutes les allocations notifiées visées dans la présente décision concernent l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour la période 2013-2020.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 5 septembre 2013, la Commission a adopté la décision 2013/448/UE (5) concernant des mesures nationales d’exécution pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre, pour la période 2013-2020.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Par la décision 2014/9/UE (6), la Commission a modifié les décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE (7) en ce qui concerne la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (ci-après la «liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone»).
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Par les décisions C(2013) 9281 (8), C(2014) 123 (9), C(2014) 674 (10) et C(2014) 1167 (11), la Commission a donné instruction à l’administrateur central de saisir les tableaux nationaux d’allocation et les tableaux nationaux d’allocation révisés de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, le Danemark a notifié à la Commission, par lettre du 11 février 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Allemagne a notifié à la Commission, par lettre du 30 mars 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Espagne a notifié à la Commission, par lettre du 19 mars 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la France a notifié à la Commission, par lettre du 31 mars 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Italie a notifié à la Commission, par lettre du 31 mars 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Lettonie a notifié à la Commission, par lettre du 30 mars 2021, des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Hongrie a notifié à la Commission, par lettres du 11 mars 2021 et du 31 mars 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, les Pays-Bas ont notifié à la Commission, par lettre du 8 mars 2021, des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.
                  
               
                     (13)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, le Portugal a notifié à la Commission, par lettre du 25 janvier 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.
                  
               
                     (14)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Roumanie a notifié à la Commission, par lettre du 19 mars 2021, des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.
                  
               
                     (15)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Finlande a notifié à la Commission, par lettre du 6 avril 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.
                  
               
                     (16)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Suède a notifié à la Commission, par lettre du 8 février 2021, des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.
                  
               
                     (17)
                  
                  
                     La Commission estime que les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation notifiées par le Danemark, l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, la Lettonie, la Hongrie, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Finlande et la Suède sont conformes à la décision 2011/278/UE. Il convient dès lors de donner instruction à l’administrateur central de saisir ces modifications dans le journal des transactions de l’Union européenne,
                  
               DÉCIDE:
         
            Article unique
            L’administrateur central saisit dans le journal des transactions de l’Union européenne les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs du Danemark, de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de la Lettonie, de la Hongrie, des Pays-Bas, du Portugal, de la Roumanie, de la Finlande et de la Suède qui sont indiquées aux annexes I à XII.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 15 avril 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               Frans TIMMERMANS
               
                  Vice-président exécutif
               
            
         
         
            (1)  JO L 275 du 25.10.2003, p. 32.
         
            (2)  JO L 122 du 3.5.2013, p. 1.
         
            (3)  Décision 2011/278/UE de la Commission du 27 avril 2011 définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 130 du 17.5.2011, p. 1).
         
            (4)  Règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission du 19 décembre 2018 définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 59 du 27.2.2019, p. 8).
         
            (5)  Décision 2013/448/UE de la Commission du 5 septembre 2013 concernant les mesures nationales d’exécution pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à l’article 11, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 240 du 7.9.2013, p. 27).
         
            (6)  Décision 2014/9/UE de la Commission du 18 décembre 2013 modifiant les décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE en ce qui concerne la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (JO L 9 du 14.1.2014, p. 9).
         
            (7)  Décision 2010/2/UE de la Commission du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (JO L 1 du 5.1.2010, p. 10).
         
            (8)  Décision C(2013) 9281 de la Commission du 18 décembre 2013 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir le tableau national d’allocation de l’Autriche, de la Grèce, de l’Irlande, de la Lettonie, des Pays-Bas, du Portugal, de la Suède et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l’Union européenne.
         
            (9)  Décision C(2014) 123 de la Commission du 17 janvier 2014 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir le tableau national d’allocation de la République tchèque, du Danemark, de la France, de la Lituanie, de la Hongrie et de la Slovaquie dans le journal des transactions de l’Union européenne.
         
            (10)  Décision C(2014) 674 de la Commission du 12 février 2014 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les tableaux nationaux d’allocation de la Belgique, de l’Allemagne, de l’Estonie, du Luxembourg, de la Slovénie et de la Finlande dans le journal des transactions de l’Union européenne.
         
            (11)  Décision C(2014) 1167 de la Commission du 26 février 2014 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir le tableau national d’allocation de la Bulgarie, de l’Espagne, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Pologne, de la Roumanie et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l’Union européenne.
      
      
         
            ANNEXE I
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           État membre:
                        
                     
                     
                        
                           Danemark
                        
                     
                  
               
            
                        
                           ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                        
                     
                     
                        
                           ID de l'installation (Registre de l'Union)
                        
                     
                     
                        
                           Nom de l'exploitant
                        
                     
                     
                        
                           Dénomination de l’installation
                        
                     
                     
                        
                           Quantité à allouer
                        
                     
                     
                        
                           Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                        
                     
                  
                        
                           2013
                        
                     
                     
                        
                           2014
                        
                     
                     
                        
                           2015
                        
                     
                     
                        
                           2016
                        
                     
                     
                        
                           2017
                        
                     
                     
                        
                           2018
                        
                     
                     
                        
                           2019
                        
                     
                     
                        
                           2020
                        
                     
                  
                        DK-new-1003151251
                     
                     
                        209028
                     
                     
                        Andels-Kartoffelmelsfabrikken Sønderjylland
                     
                     
                        Andels-Kartoffelmelsfabrikken Sønderjylland
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        3 970 
                     
                     
                        6 777 
                     
                     
                        6 650 
                     
                     
                        6 523 
                     
                     
                        6 397 
                     
                     
                        30 317 
                     
                  
                        DK-new-1001057656-210839
                     
                     
                        210839
                     
                     
                        Karup Kartoffelmelfabrik A.m.b.a
                     
                     
                        Karup Kartoffelmelfabrik A.m.b.a
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        5 505 
                     
                     
                        11 001 
                     
                     
                        15 662 
                     
                     
                        32 168 
                     
                  
                         
                     
                     
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        3 970 
                     
                     
                        6 777 
                     
                     
                        12 155 
                     
                     
                        17 524 
                     
                     
                        22 059 
                     
                     
                        62 485 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE II
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           État membre:
                        
                     
                     
                        
                           Allemagne
                        
                     
                  
               
            
                        
                           ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                        
                     
                     
                        
                           ID de l'installation (Registre de l'Union)
                        
                     
                     
                        
                           Nom de l'exploitant
                        
                     
                     
                        
                           Dénomination de l’installation
                        
                     
                     
                        
                           Quantité à allouer
                        
                     
                     
                        
                           Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                        
                     
                  
                        
                           2013
                        
                     
                     
                        
                           2014
                        
                     
                     
                        
                           2015
                        
                     
                     
                        
                           2016
                        
                     
                     
                        
                           2017
                        
                     
                     
                        
                           2018
                        
                     
                     
                        
                           2019
                        
                     
                     
                        
                           2020
                        
                     
                  
                        DE000000000000238
                     
                     
                        238
                     
                     
                        Gerresheimer Essen GmbH
                     
                     
                        Gerresheimer Essen
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        747 
                     
                     
                        4 928 
                     
                     
                        5 675 
                     
                  
                        DE000000000000244
                     
                     
                        244
                     
                     
                        Glashütte Freital GmbH
                     
                     
                        Glaswerk Freital
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        3 458 
                     
                     
                        3 458 
                     
                  
                        DE000000000000266
                     
                     
                        266
                     
                     
                        Wiegand-Glashüttenwerke GmbH
                     
                     
                        Wiegand-Glashüttenwerke GmbH Werk Schleusingen
                     
                     
                        3 181 
                     
                     
                        3 126 
                     
                     
                        3 071 
                     
                     
                        3 015 
                     
                     
                        2 960 
                     
                     
                        2 905 
                     
                     
                        2 849 
                     
                     
                        15 928 
                     
                     
                        37 035 
                     
                  
                        DE000000000211198
                     
                     
                        211198
                     
                     
                        BASF SE
                     
                     
                        Neue Acetylenanlage
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        46 212 
                     
                     
                        46 212 
                     
                  
                        DE000000000212260
                     
                     
                        212260
                     
                     
                        HES Wilhelmshaven Tank Terminal GmbH
                     
                     
                        LSFO-Anlage HES Wilhelmshaven
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        36 038 
                     
                     
                        36 038 
                     
                  
                        DE000000000213981
                     
                     
                        213981
                     
                     
                        Carpenter GmbH
                     
                     
                        Polyurethan-Weichschaum Anlage
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        49 
                     
                     
                        1 071 
                     
                     
                        1 120 
                     
                  
                         
                     
                     
                        TOTAL
                     
                     
                        3 181 
                     
                     
                        3 126 
                     
                     
                        3 071 
                     
                     
                        3 015 
                     
                     
                        2 960 
                     
                     
                        2 905 
                     
                     
                        3 645 
                     
                     
                        107 635 
                     
                     
                        129 538 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE III
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           État membre:
                        
                     
                     
                        
                           Espagne
                        
                     
                  
               
            
                        
                           ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                        
                     
                     
                        
                           ID de l'installation (Registre de l'Union)
                        
                     
                     
                        
                           Nom de l'exploitant
                        
                     
                     
                        
                           Dénomination de l’installation
                        
                     
                     
                        
                           Quantité à allouer
                        
                     
                     
                        
                           Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                        
                     
                  
                        
                           2013
                        
                     
                     
                        
                           2014
                        
                     
                     
                        
                           2015
                        
                     
                     
                        
                           2016
                        
                     
                     
                        
                           2017
                        
                     
                     
                        
                           2018
                        
                     
                     
                        
                           2019
                        
                     
                     
                        
                           2020
                        
                     
                  
                        ES000000000000211
                     
                     
                        211
                     
                     
                        CELULOSAS DE ASTURIAS S.A.U.
                     
                     
                        CELULOSAS DE ASTURIAS, S.A.
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 482 
                     
                     
                        6 477 
                     
                     
                        6 355 
                     
                     
                        6 234 
                     
                     
                        6 113 
                     
                     
                        26 661 
                     
                  
                        ES-new-20_1222
                     
                     
                        tbc
                     
                     
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                        0 
                     
                     
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                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        5 384 
                     
                     
                        5 384 
                     
                  
                        ES-new-ES08081C20-56544
                     
                     
                        tbc
                     
                     
                        INSTITUT CATALÀ DE LA SALUT (Hospital Universitari de Bellvitge)
                     
                     
                        INSTITUT CATALÀ DE LA SALUT (Hospital Universitari de Bellvitge)
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        856 
                     
                     
                        856 
                     
                  
                        ES-new-211118
                     
                     
                        211118
                     
                     
                        DESIMPACTE DE PURINS VOLTREGÁ, SA
                     
                     
                        Desimpacte de Purins Voltregá, S.A.
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        22 911 
                     
                     
                        22 911 
                     
                  
                        ES-new-213721
                     
                     
                        213721
                     
                     
                        Ciudad BBVA
                     
                     
                        BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA, S.A.
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        379 
                     
                     
                        379 
                     
                  
                        ES000000000202021
                     
                     
                        202021
                     
                     
                        ENEACER S.L. (ONDA)
                     
                     
                        ENEACER, S.L.
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        2 273 
                     
                     
                        2 983 
                     
                     
                        2 926 
                     
                     
                        5 912 
                     
                     
                        14 094 
                     
                  
                         
                     
                     
                        TOTAL
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 482 
                     
                     
                        8 750 
                     
                     
                        9 338 
                     
                     
                        9 160 
                     
                     
                        41 555 
                     
                     
                        70 285 
                     
                  
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)
            
            
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           État membre:
                        
                     
                     
                        
                           Espagne
                        
                     
                  Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:
            
                        
                           ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                        
                     
                     
                        
                           ID de l'installation (Registre de l'Union)
                        
                     
                     
                        
                           Nom de l'exploitant
                        
                     
                     
                        
                           Dénomination de l’installation
                        
                     
                     
                        
                           Quantité à allouer
                        
                     
                     
                        
                           Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation
                        
                     
                  
                        
                           2013
                        
                     
                     
                        
                           2014
                        
                     
                     
                        
                           2015
                        
                     
                     
                        
                           2016
                        
                     
                     
                        
                           2017
                        
                     
                     
                        
                           2018
                        
                     
                     
                        
                           2019
                        
                     
                     
                        
                           2020
                        
                     
                  
                        ES000000000000304
                     
                     
                        304
                     
                     
                        Cemex España Operaciones S.L.U.
                     
                     
                        CEMEX ESPAÑA OPERACIONES S.L.U. Instalación Castillejo-TOLEDO
                     
                     
                        473 240 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        422 548 
                     
                     
                        827 668 
                     
                     
                        1 723 456 
                     
                  
                        ES000000000000883
                     
                     
                        883
                     
                     
                        PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS ASTURIAS, S.L.U. (DuPont)
                     
                     
                        PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS ASTURIAS, S.L.U.
                     
                     
                        57 084 
                     
                     
                        56 093 
                     
                     
                        52 334 
                     
                     
                        51 371 
                     
                     
                        50 398 
                     
                     
                        49 415 
                     
                     
                        45 015 
                     
                     
                        44 087 
                     
                     
                        405 797 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE IV
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           État membre:
                        
                     
                     
                        
                           France
                        
                     
                  
               
            
                        
                           ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                        
                     
                     
                        
                           ID de l'installation (Registre de l'Union)
                        
                     
                     
                        
                           Nom de l'exploitant
                        
                     
                     
                        
                           Dénomination de l’installation
                        
                     
                     
                        
                           Quantité à allouer
                        
                     
                     
                        
                           Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                        
                     
                  
                        
                           2013
                        
                     
                     
                        
                           2014
                        
                     
                     
                        
                           2015
                        
                     
                     
                        
                           2016
                        
                     
                     
                        
                           2017
                        
                     
                     
                        
                           2018
                        
                     
                     
                        
                           2019
                        
                     
                     
                        
                           2020
                        
                     
                  
                        FR-new-05104757
                     
                     
                        210186
                     
                     
                        CHU AMIENS PICARDIE
                     
                     
                        CHU AMIENS PICARDIE
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        4 940 
                     
                     
                        4 323 
                     
                     
                        3 726 
                     
                     
                        3 149 
                     
                     
                        2 591 
                     
                     
                        2 052 
                     
                     
                        20 781 
                     
                  
                        FR000000000000195
                     
                     
                        195
                     
                     
                        Erasteel Commentry
                     
                     
                        Erasteel Commentry
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        501 
                     
                     
                        2 941 
                     
                     
                        2 885 
                     
                     
                        2 829 
                     
                     
                        9 156 
                     
                  
                         
                     
                     
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        4 940 
                     
                     
                        4 323 
                     
                     
                        4 227 
                     
                     
                        6 090 
                     
                     
                        5 476 
                     
                     
                        4 881 
                     
                     
                        29 937 
                     
                  
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)
            
            
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           État membre:
                        
                     
                     
                        
                           France
                        
                     
                  Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:
            
                        
                           ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                        
                     
                     
                        
                           ID de l'installation (Registre de l'Union)
                        
                     
                     
                        
                           Nom de l'exploitant
                        
                     
                     
                        
                           Dénomination de l’installation
                        
                     
                     
                        
                           Quantité à allouer
                        
                     
                     
                        
                           Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation
                        
                     
                  
                        
                           2013
                        
                     
                     
                        
                           2014
                        
                     
                     
                        
                           2015
                        
                     
                     
                        
                           2016
                        
                     
                     
                        
                           2017
                        
                     
                     
                        
                           2018
                        
                     
                     
                        
                           2019
                        
                     
                     
                        
                           2020
                        
                     
                  
                        FR000000000000487
                     
                     
                        487
                     
                     
                        UEM
                     
                     
                        Centrale de Metz Est
                     
                     
                        22 685 
                     
                     
                        18 737 
                     
                     
                        3 447 
                     
                     
                        1 803 
                     
                     
                        509 
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        47 181 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE V
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           État membre:
                        
                     
                     
                        
                           Italie
                        
                     
                  
               
            
                        
                           ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                        
                     
                     
                        
                           ID de l'installation (Registre de l'Union)
                        
                     
                     
                        
                           Nom de l'exploitant
                        
                     
                     
                        
                           Dénomination de l’installation
                        
                     
                     
                        
                           Quantité à allouer
                        
                     
                     
                        
                           Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                        
                     
                  
                        
                           2013
                        
                     
                     
                        
                           2014
                        
                     
                     
                        
                           2015
                        
                     
                     
                        
                           2016
                        
                     
                     
                        
                           2017
                        
                     
                     
                        
                           2018
                        
                     
                     
                        
                           2019
                        
                     
                     
                        
                           2020
                        
                     
                  
                        IT000000000000801
                     
                     
                        801
                     
                     
                        Vetreria Etrusca S.p.A.
                     
                     
                        Vetreria Etrusca S.p.A.
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        5 256 
                     
                     
                        11 482 
                     
                     
                        11 267 
                     
                     
                        12 027 
                     
                     
                        17 064 
                     
                     
                        57 096 
                     
                  
                        IT-new-2468
                     
                     
                        212360
                     
                     
                        ASL Napoli 1 Centro
                     
                     
                        PRESIDIO OSPEDALE DEL MARE – ASL NAPOLI 1 CENTRO
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 814 
                     
                     
                        1 814 
                     
                  
                        IT-new-2123
                     
                     
                        202109
                     
                     
                        Cotto Petrus srl
                     
                     
                        Cotto Petrus srl
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        8 664 
                     
                     
                        8 664 
                     
                  
                        IT-new-2473-213280
                     
                     
                        213280
                     
                     
                        Fonderie Pandolfo SpA
                     
                     
                        Stabilimento di Maniago
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        7 411 
                     
                     
                        7 411 
                     
                  
                         
                     
                     
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        5 256 
                     
                     
                        11 482 
                     
                     
                        11 267 
                     
                     
                        12 027 
                     
                     
                        34 953 
                     
                     
                        74 985 
                     
                  
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)
            
            
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           État membre:
                        
                     
                     
                        
                           Italie
                        
                     
                  Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:
            
                        
                           ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                        
                     
                     
                        
                           ID de l'installation (Registre de l'Union)
                        
                     
                     
                        
                           Nom de l'exploitant
                        
                     
                     
                        
                           Dénomination de l’installation
                        
                     
                     
                        
                           Quantité à allouer
                        
                     
                     
                        
                           Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation
                        
                     
                  
                        
                           2013
                        
                     
                     
                        
                           2014
                        
                     
                     
                        
                           2015
                        
                     
                     
                        
                           2016
                        
                     
                     
                        
                           2017
                        
                     
                     
                        
                           2018
                        
                     
                     
                        
                           2019
                        
                     
                     
                        
                           2020
                        
                     
                  
                        IT000000000001033
                     
                     
                        1033
                     
                     
                        Le Due Valli srl
                     
                     
                        Le Due Valli s.r.l.
                     
                     
                        4 598 
                     
                     
                        4 518 
                     
                     
                        4 437 
                     
                     
                        4 355 
                     
                     
                        4 273 
                     
                     
                        4 190 
                     
                     
                        4 105 
                     
                     
                        2 011 
                     
                     
                        32 487 
                     
                  
                        IT000000000000565
                     
                     
                        565
                     
                     
                        versalis spa
                     
                     
                        Stabilimento versalis di Porto Torres
                     
                     
                        81 420 
                     
                     
                        80 005 
                     
                     
                        39 909 
                     
                     
                        39 175 
                     
                     
                        38 433 
                     
                     
                        37 682 
                     
                     
                        19 037 
                     
                     
                        18 644 
                     
                     
                        354 305 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE VI
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)
            
            
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           État membre:
                        
                     
                     
                        
                           Lettonie
                        
                     
                  Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:
            
                        
                           ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                        
                     
                     
                        
                           ID de l'installation (Registre de l'Union)
                        
                     
                     
                        
                           Nom de l'exploitant
                        
                     
                     
                        
                           Dénomination de l’installation
                        
                     
                     
                        
                           Quantité à allouer
                        
                     
                     
                        
                           Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation
                        
                     
                  
                        
                           2013
                        
                     
                     
                        
                           2014
                        
                     
                     
                        
                           2015
                        
                     
                     
                        
                           2016
                        
                     
                     
                        
                           2017
                        
                     
                     
                        
                           2018
                        
                     
                     
                        
                           2019
                        
                     
                     
                        
                           2020
                        
                     
                  
                        LV000000000000113
                     
                     
                        113
                     
                     
                        SIA GAMMA-A
                     
                     
                        Katlu māja, zivju kūpināšanas iekārtas
                     
                     
                        6 943 
                     
                     
                        6 653 
                     
                     
                        6 396 
                     
                     
                        6 178 
                     
                     
                        5 963 
                     
                     
                        3 173 
                     
                     
                        3 015 
                     
                     
                        1 624 
                     
                     
                        39 945 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE VII
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           État membre:
                        
                     
                     
                        
                           Hongrie
                        
                     
                  
               
            
                        
                           ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                        
                     
                     
                        
                           ID de l'installation (Registre de l'Union)
                        
                     
                     
                        
                           Nom de l'exploitant
                        
                     
                     
                        
                           Dénomination de l’installation
                        
                     
                     
                        
                           Quantité à allouer
                        
                     
                     
                        
                           Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                        
                     
                  
                        
                           2013
                        
                     
                     
                        
                           2014
                        
                     
                     
                        
                           2015
                        
                     
                     
                        
                           2016
                        
                     
                     
                        
                           2017
                        
                     
                     
                        
                           2018
                        
                     
                     
                        
                           2019
                        
                     
                     
                        
                           2020
                        
                     
                  
                        HU-existing-HU-209147-UHG11325-1-17
                     
                     
                        209147
                     
                     
                        KALL Ingredients Kft
                     
                     
                        KALL Ingredients Kft.
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        6 842 
                     
                     
                        33 388 
                     
                     
                        33 753 
                     
                     
                        42 068 
                     
                     
                        116 051 
                     
                  
                        HU-new-UHG37776-1-18-HU-210641
                     
                     
                        210641
                     
                     
                        Viresol Kft.
                     
                     
                        Viresol Kft. Gabonafeldolgozó Üzem
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        6 831 
                     
                     
                        40 276 
                     
                     
                        47 107 
                     
                  
                        HU-new-UHG62852-10-20
                     
                     
                        tbc
                     
                     
                        VAJDA REAL ESTATE Kft.
                     
                     
                        Vajda Real Estate Kft.
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 797 
                     
                     
                        1 797 
                     
                  
                         
                     
                     
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        6 842 
                     
                     
                        33 388 
                     
                     
                        40 584 
                     
                     
                        84 141 
                     
                     
                        164 955 
                     
                  
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)
            
            
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           État membre:
                        
                     
                     
                        
                           Hongrie
                        
                     
                  Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:
            
                        
                           ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                        
                     
                     
                        
                           ID de l'installation (Registre de l'Union)
                        
                     
                     
                        
                           Nom de l'exploitant
                        
                     
                     
                        
                           Dénomination de l’installation
                        
                     
                     
                        
                           Quantité à allouer
                        
                     
                     
                        
                           Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation
                        
                     
                  
                        
                           2013
                        
                     
                     
                        
                           2014
                        
                     
                     
                        
                           2015
                        
                     
                     
                        
                           2016
                        
                     
                     
                        
                           2017
                        
                     
                     
                        
                           2018
                        
                     
                     
                        
                           2019
                        
                     
                     
                        
                           2020
                        
                     
                  
                        HU-existing-HU-184-UHG5145-1-04
                     
                     
                        184
                     
                     
                        SZÉPHŐ Zrt.
                     
                     
                        SZÉPHŐ Zrt.
                     
                     
                        31 254 
                     
                     
                        27 602 
                     
                     
                        24 452 
                     
                     
                        21 403 
                     
                     
                        18 449 
                     
                     
                        7 795 
                     
                     
                        3 206 
                     
                     
                        3 067 
                     
                     
                        137 228 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE VIII
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)
            
            
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           État membre:
                        
                     
                     
                        
                           Pays-Bas
                        
                     
                  Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:
            
                        
                           ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                        
                     
                     
                        
                           ID de l'installation (Registre de l'Union)
                        
                     
                     
                        
                           Nom de l'exploitant
                        
                     
                     
                        
                           Dénomination de l’installation
                        
                     
                     
                        
                           Quantité à allouer
                        
                     
                     
                        
                           Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation
                        
                     
                  
                        
                           2013
                        
                     
                     
                        
                           2014
                        
                     
                     
                        
                           2015
                        
                     
                     
                        
                           2016
                        
                     
                     
                        
                           2017
                        
                     
                     
                        
                           2018
                        
                     
                     
                        
                           2019
                        
                     
                     
                        
                           2020
                        
                     
                  
                        NL000000000000095
                     
                     
                        95
                     
                     
                        WEPA Nederland B.V.
                     
                     
                        WEPA Nederland B.V.
                     
                     
                        14 870 
                     
                     
                        14 611 
                     
                     
                        14 350 
                     
                     
                        14 086 
                     
                     
                        13 819 
                     
                     
                        13 550 
                     
                     
                        13 277 
                     
                     
                        8 731 
                     
                     
                        107 294 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE IX
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           État membre:
                        
                     
                     
                        
                           Portugal
                        
                     
                  
               
            
                        
                           ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                        
                     
                     
                        
                           ID de l'installation (Registre de l'Union)
                        
                     
                     
                        
                           Nom de l'exploitant
                        
                     
                     
                        
                           Dénomination de l’installation
                        
                     
                     
                        
                           Quantité à allouer
                        
                     
                     
                        
                           Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                        
                     
                  
                        
                           2013
                        
                     
                     
                        
                           2014
                        
                     
                     
                        
                           2015
                        
                     
                     
                        
                           2016
                        
                     
                     
                        
                           2017
                        
                     
                     
                        
                           2018
                        
                     
                     
                        
                           2019
                        
                     
                     
                        
                           2020
                        
                     
                  
                        PT-new-319-212703
                     
                     
                        212703
                     
                     
                        Volcalis - Isolamentos Minerais S.A.
                     
                     
                        Volcalis - Isolamentos Minerais S.A.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 381 
                     
                     
                        1 091 
                     
                     
                        2 472 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE X
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)
            
            
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           État membre:
                        
                     
                     
                        
                           Roumanie
                        
                     
                  Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:
            
                        
                           ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                        
                     
                     
                        
                           ID de l'installation (Registre de l'Union)
                        
                     
                     
                        
                           Nom de l'exploitant
                        
                     
                     
                        
                           Dénomination de l’installation
                        
                     
                     
                        
                           Quantité à allouer
                        
                     
                     
                        
                           Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation
                        
                     
                  
                        
                           2013
                        
                     
                     
                        
                           2014
                        
                     
                     
                        
                           2015
                        
                     
                     
                        
                           2016
                        
                     
                     
                        
                           2017
                        
                     
                     
                        
                           2018
                        
                     
                     
                        
                           2019
                        
                     
                     
                        
                           2020
                        
                     
                  
                        RO000000000000231
                     
                     
                        231
                     
                     
                        S.C. UZINA TERMOELECTRICĂ PRODUCTION GIURGIU S.A.
                     
                     
                        S.C. UZINA TERMOELECTRICA PRODUCTION GIURGIU S.A.
                     
                     
                        64 345 
                     
                     
                        52 240 
                     
                     
                        31 948 
                     
                     
                        19 622 
                     
                     
                        13 343 
                     
                     
                        8 258 
                     
                     
                        4 311 
                     
                     
                        1 665 
                     
                     
                        195 732 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE XI
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           État membre:
                        
                     
                     
                        
                           Finlande
                        
                     
                  
               
            
                        
                           ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                        
                     
                     
                        
                           ID de l'installation (Registre de l'Union)
                        
                     
                     
                        
                           Nom de l'exploitant
                        
                     
                     
                        
                           Dénomination de l’installation
                        
                     
                     
                        
                           Quantité à allouer
                        
                     
                     
                        
                           Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                        
                     
                  
                        
                           2013
                        
                     
                     
                        
                           2014
                        
                     
                     
                        
                           2015
                        
                     
                     
                        
                           2016
                        
                     
                     
                        
                           2017
                        
                     
                     
                        
                           2018
                        
                     
                     
                        
                           2019
                        
                     
                     
                        
                           2020
                        
                     
                  
                        FI-existing-FI-45531104
                     
                     
                        12
                     
                     
                        SMA Mineral Oy
                     
                     
                        Röyttän kalkkitehdas
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        9 503 
                     
                     
                        98 421 
                     
                     
                        132 586 
                     
                     
                        130 152 
                     
                     
                        127 718 
                     
                     
                        81 790 
                     
                     
                        122 850 
                     
                     
                        703 020 
                     
                  
                        FI-existing-FI-36931104
                     
                     
                        397
                     
                     
                        Kotkamills Oy
                     
                     
                        Kotkan Tehtaat
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        25 314 
                     
                     
                        48 485 
                     
                     
                        47 561 
                     
                     
                        46 637 
                     
                     
                        167 997 
                     
                  
                        FI-new-FI-186931018
                     
                     
                        210687
                     
                     
                        Adven Oy
                     
                     
                        Lk300 Terrafame Sotkamo
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 475 
                     
                     
                        4 145 
                     
                     
                        3 283 
                     
                     
                        8 903 
                     
                  
                        FI-existing-FI-74531104
                     
                     
                        146
                     
                     
                        Kuhmon Lämpö Oy
                     
                     
                        Kuhmon Lämpö Oy
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 015 
                     
                     
                        4 994 
                     
                     
                        3 956 
                     
                     
                        9 965 
                     
                  
                        FI-existing-FI-54731104
                     
                     
                        416
                     
                     
                        Metsä Fibre Oy
                     
                     
                        Metsä Fibre Oy Äänekosken biotuotetehdas
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        3 842 
                     
                     
                        45 134 
                     
                     
                        46 504 
                     
                     
                        45 116 
                     
                     
                        140 596 
                     
                  
                         
                     
                     
                        TOTAL
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        9 503 
                     
                     
                        98 421 
                     
                     
                        132 586 
                     
                     
                        159 308 
                     
                     
                        223 827 
                     
                     
                        184 994 
                     
                     
                        221 842 
                     
                     
                        1 030 481 
                     
                  
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)
            
            
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           État membre:
                        
                     
                     
                        
                           Finlande
                        
                     
                  Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:
            
                        
                           ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                        
                     
                     
                        
                           ID de l'installation (Registre de l'Union)
                        
                     
                     
                        
                           Nom de l'exploitant
                        
                     
                     
                        
                           Dénomination de l’installation
                        
                     
                     
                        
                           Quantité à allouer
                        
                     
                     
                        
                           Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation
                        
                     
                  
                        
                           2013
                        
                     
                     
                        
                           2014
                        
                     
                     
                        
                           2015
                        
                     
                     
                        
                           2016
                        
                     
                     
                        
                           2017
                        
                     
                     
                        
                           2018
                        
                     
                     
                        
                           2019
                        
                     
                     
                        
                           2020
                        
                     
                  
                        FI-existing-FI-45531104
                     
                     
                        12
                     
                     
                        SMA Mineral Oy
                     
                     
                        Röyttän kalkkitehdas
                     
                     
                        122 424 
                     
                     
                        120 297 
                     
                     
                        118 146 
                     
                     
                        115 972 
                     
                     
                        113 775 
                     
                     
                        111 556 
                     
                     
                        109 310 
                     
                     
                        107 056 
                     
                     
                        918 536 
                     
                  
                        FI-existing-FI-39631104
                     
                     
                        18
                     
                     
                        Fortum Power and Heat Oy
                     
                     
                        Kivenlahden lämpökeskus
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        8 411 
                     
                     
                        14 204 
                     
                     
                        11 672 
                     
                     
                        9 233 
                     
                     
                        43 520 
                     
                  
                        FI-existing-FI-45931104
                     
                     
                        457
                     
                     
                        Adven Oy
                     
                     
                        Haminan lämpölaitos Lk 183
                     
                     
                        6 304 
                     
                     
                        5 812 
                     
                     
                        3 927 
                     
                     
                        3 946 
                     
                     
                        2 606 
                     
                     
                        2 201 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        849 
                     
                     
                        25 645 
                     
                  
                        FI-existing-FI-46231104
                     
                     
                        460
                     
                     
                        Adven Oy
                     
                     
                        Jepuan lämpölaitos Lk 204
                     
                     
                        8 816 
                     
                     
                        8 663 
                     
                     
                        4 254 
                     
                     
                        4 176 
                     
                     
                        4 097 
                     
                     
                        2 009 
                     
                     
                        3 936 
                     
                     
                        1 928 
                     
                     
                        37 879 
                     
                  
                        FI-existing-FI-81531105
                     
                     
                        565
                     
                     
                        Alva Viitasaari Oy
                     
                     
                        Mustaniemen lämpökeskus
                     
                     
                        6 
                     
                     
                        5 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        4 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        2 
                     
                     
                        17 
                     
                  
                        FI-existing-FI-84631105
                     
                     
                        566
                     
                     
                        Alva Viitasaari Oy
                     
                     
                        Teollisuuskylän lämpökeskus
                     
                     
                        22 
                     
                     
                        19 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        5 
                     
                     
                        7 
                     
                     
                        53 
                     
                  
                        FI-existing-FI-84931105
                     
                     
                        567
                     
                     
                        Alva Viitasaari Oy
                     
                     
                        Vertintien lämpökeskus
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        63 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        23 
                     
                     
                        156 
                     
                  
                        FI-existing-FI-12531104
                     
                     
                        543
                     
                     
                        Etelä-Savon Energia Oy
                     
                     
                        Rokkalan lämpökeskus
                     
                     
                        434 
                     
                     
                        388 
                     
                     
                        344 
                     
                     
                        301 
                     
                     
                        259 
                     
                     
                        219 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        143 
                     
                     
                        2 178 
                     
                  
                        FI-existing-FI-58431104
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Etelä-Savon Energia Oy
                     
                     
                        Siekilän lämpökeskus
                     
                     
                        230 
                     
                     
                        206 
                     
                     
                        182 
                     
                     
                        160 
                     
                     
                        138 
                     
                     
                        29 
                     
                     
                        95 
                     
                     
                        38 
                     
                     
                        1 078 
                     
                  
                        FI-existing-FI-39331104
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Fortum Power and Heat Oy
                     
                     
                        Juvanmalmin lämpökeskus
                     
                     
                        5 459 
                     
                     
                        4 886 
                     
                     
                        4 328 
                     
                     
                        3 786 
                     
                     
                        3 262 
                     
                     
                        2 754 
                     
                     
                        2 263 
                     
                     
                        448 
                     
                     
                        27 186 
                     
                  
                        FI-existing-FI-39431104
                     
                     
                        16
                     
                     
                        Fortum Power and Heat Oy
                     
                     
                        Kaupunginkallion lämpökeskus
                     
                     
                        846 
                     
                     
                        628 
                     
                     
                        442 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        526 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        365 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        2 807 
                     
                  
                        FI-existing-FI-45631104
                     
                     
                        47
                     
                     
                        Fortum Power and Heat Oy
                     
                     
                        Kirkkonummen lämpökeskus lk 118
                     
                     
                        3 910 
                     
                     
                        3 496 
                     
                     
                        3 097 
                     
                     
                        2 709 
                     
                     
                        2 334 
                     
                     
                        493 
                     
                     
                        1 620 
                     
                     
                        320 
                     
                     
                        17 979 
                     
                  
                        FI-existing-FI-40131104
                     
                     
                        23
                     
                     
                        Fortum Power and Heat Oy
                     
                     
                        Otaniemen lämpökeskus
                     
                     
                        13 135 
                     
                     
                        11 754 
                     
                     
                        10 412 
                     
                     
                        9 110 
                     
                     
                        7 847 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        2 722 
                     
                     
                        1 077 
                     
                     
                        56 057 
                     
                  
                        FI-existing-FI-40531104
                     
                     
                        27
                     
                     
                        Fortum Power and Heat Oy
                     
                     
                        Tapiolan lämpökeskus
                     
                     
                        19 875 
                     
                     
                        17 788 
                     
                     
                        15 755 
                     
                     
                        6 893 
                     
                     
                        11 875 
                     
                     
                        5 014 
                     
                     
                        8 239 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        85 439 
                     
                  
                        FI-existing-FI-6431009
                     
                     
                        641
                     
                     
                        Helsingin Energia
                     
                     
                        Hanasaaren lämpökeskus
                     
                     
                        236 
                     
                     
                        53 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        163 
                     
                     
                        141 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        98 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        691 
                     
                  
                        FI-existing-FI-63231104
                     
                     
                        67
                     
                     
                        Helen Oy
                     
                     
                        Lassilan lämpökeskus
                     
                     
                        14 490 
                     
                     
                        12 968 
                     
                     
                        11 486 
                     
                     
                        10 049 
                     
                     
                        8 657 
                     
                     
                        7 310 
                     
                     
                        6 007 
                     
                     
                        2 376 
                     
                     
                        73 343 
                     
                  
                        FI-existing-FI-63131104
                     
                     
                        71
                     
                     
                        Helen Oy
                     
                     
                        Ruskeasuon lämpökeskus
                     
                     
                        8 287 
                     
                     
                        1 854 
                     
                     
                        6 570 
                     
                     
                        5 748 
                     
                     
                        4 952 
                     
                     
                        4 181 
                     
                     
                        1 718 
                     
                     
                        2 718 
                     
                     
                        36 028 
                     
                  
                        FI-existing-FI-63531104
                     
                     
                        76
                     
                     
                        Helsingin Energia
                     
                     
                        Vuosaaren lämpökeskus
                     
                     
                        11 230 
                     
                     
                        5 025 
                     
                     
                        8 901 
                     
                     
                        3 894 
                     
                     
                        6 709 
                     
                     
                        5 665 
                     
                     
                        2 328 
                     
                     
                        921 
                     
                     
                        44 673 
                     
                  
                        FI-existing-FI-53131104
                     
                     
                        83
                     
                     
                        Imatran Lämpö Oy
                     
                     
                        Imatrankosken lämpökeskus
                     
                     
                        1 425 
                     
                     
                        1 276 
                     
                     
                        1 130 
                     
                     
                        989 
                     
                     
                        852 
                     
                     
                        719 
                     
                     
                        296 
                     
                     
                        117 
                     
                     
                        6 804 
                     
                  
                        FI-existing-FI-30431104
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Jyväskylän Energia Oy
                     
                     
                        Keltinmäen biokaasukattila
                     
                     
                        2 068 
                     
                     
                        1 862 
                     
                     
                        1 663 
                     
                     
                        465 
                     
                     
                        416 
                     
                     
                        125 
                     
                     
                        523 
                     
                     
                        278 
                     
                     
                        7 400 
                     
                  
                        FI-existing-FI-46731104
                     
                     
                        100
                     
                     
                        Jyväskylän Energiantuotanto Oy
                     
                     
                        Rauhalahden voimalaitos
                     
                     
                        213 596 
                     
                     
                        197 722 
                     
                     
                        109 911 
                     
                     
                        48 102 
                     
                     
                        82 924 
                     
                     
                        70 076 
                     
                     
                        28 822 
                     
                     
                        45 657 
                     
                     
                        796 810 
                     
                  
                        FI-existing-FI-41431104
                     
                     
                        130
                     
                     
                        Keravan Energia Oy
                     
                     
                        Alikeravan voimalaitos
                     
                     
                        6 070 
                     
                     
                        5 608 
                     
                     
                        2 095 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 744 
                     
                     
                        776 
                     
                     
                        16 293 
                     
                  
                        FI-existing-FI-53831007
                     
                     
                        609
                     
                     
                        Keskusosuuskunta Oulun Seudun Sähkö
                     
                     
                        Ekohakan lämpökeskus
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        67 
                     
                     
                        19 
                     
                     
                        44 
                     
                     
                        33 
                     
                     
                        25 
                     
                     
                        5 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        273 
                     
                  
                        FI-existing-FI-18331104
                     
                     
                        137
                     
                     
                        Liikelaitos Kokkolan Energia
                     
                     
                        Koivuhaan lämpökeskus
                     
                     
                        6 
                     
                     
                        5 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        4 
                     
                     
                        3 
                     
                     
                        3 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        23 
                     
                  
                        FI-existing-FI-48831104
                     
                     
                        142
                     
                     
                        Kotkan Energia Oy
                     
                     
                        Itäkadun lämpökeskus
                     
                     
                        413 
                     
                     
                        370 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        104 
                     
                     
                        43 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        930 
                     
                  
                        FI-existing-FI-48631104
                     
                     
                        141
                     
                     
                        Kotkan Energia Oy
                     
                     
                        Madesalmen lämpökeskus
                     
                     
                        25 
                     
                     
                        23 
                     
                     
                        5 
                     
                     
                        18 
                     
                     
                        15 
                     
                     
                        13 
                     
                     
                        3 
                     
                     
                        4 
                     
                     
                        106 
                     
                  
                        FI-existing-FI-62131104
                     
                     
                        148
                     
                     
                        Kuopion Energia liikelaitos
                     
                     
                        Iloharjun lämpökeskus
                     
                     
                        1 187 
                     
                     
                        1 063 
                     
                     
                        471 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        389 
                     
                     
                        3 110 
                     
                  
                        FI-existing-FI-62031104
                     
                     
                        149
                     
                     
                        Kuopion Energia liikelaitos
                     
                     
                        Jynkän lämpökeskus
                     
                     
                        1 667 
                     
                     
                        1 491 
                     
                     
                        330 
                     
                     
                        578 
                     
                     
                        498 
                     
                     
                        210 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        274 
                     
                     
                        5 048 
                     
                  
                        FI-existing-FI-43831104
                     
                     
                        174
                     
                     
                        Lahti Energia Oy
                     
                     
                        Nikulan lämpökeskus
                     
                     
                        9 
                     
                     
                        8 
                     
                     
                        8 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        6 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        2 
                     
                     
                        33 
                     
                  
                        FI-existing-FI-44631104
                     
                     
                        182
                     
                     
                        Lahti Energia Oy
                     
                     
                        Sopenkorven lämpökeskus
                     
                     
                        4 900 
                     
                     
                        4 395 
                     
                     
                        2 013 
                     
                     
                        946 
                     
                     
                        828 
                     
                     
                        2 527 
                     
                     
                        1 103 
                     
                     
                        501 
                     
                     
                        17 213 
                     
                  
                        FI-existing-FI-16831106
                     
                     
                        593
                     
                     
                        Laitilan Lämpö Oy
                     
                     
                        Pappilantien lämpökeskus
                     
                     
                        453 
                     
                     
                        406 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        79 
                     
                     
                        68 
                     
                     
                        229 
                     
                     
                        188 
                     
                     
                        37 
                     
                     
                        1 550 
                     
                  
                        FI-existing-FI-48531104
                     
                     
                        189
                     
                     
                        Lappeenrannan Energia Oy
                     
                     
                        Mertaniemen voimalaitos
                     
                     
                        18 019 
                     
                     
                        16 126 
                     
                     
                        14 286 
                     
                     
                        6 252 
                     
                     
                        5 389 
                     
                     
                        4 554 
                     
                     
                        14 984 
                     
                     
                        5 934 
                     
                     
                        85 544 
                     
                  
                        FI-existing-FI-48431104
                     
                     
                        190
                     
                     
                        Lappeenrannan Energia Oy
                     
                     
                        Skinnarilan lämpökeskus
                     
                     
                        598 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        414 
                     
                     
                        357 
                     
                     
                        76 
                     
                     
                        124 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 569 
                     
                  
                        FI-existing-FI-118631105
                     
                     
                        560
                     
                     
                        Loimaan Kaukolämpö Oy
                     
                     
                        Aleksis Kivenkadun lämpökeskus
                     
                     
                        25 
                     
                     
                        21 
                     
                     
                        5 
                     
                     
                        16 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        12 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        89 
                     
                  
                        FI-existing-FI-34931104
                     
                     
                        365
                     
                     
                        Loimua Oy
                     
                     
                        Ahveniston lämpökeskus
                     
                     
                        7 961 
                     
                     
                        7 202 
                     
                     
                        6 461 
                     
                     
                        2 059 
                     
                     
                        5 047 
                     
                     
                        2 585 
                     
                     
                        3 719 
                     
                     
                        1 347 
                     
                     
                        36 381 
                     
                  
                        FI-existing-FI-25431104
                     
                     
                        90
                     
                     
                        Loimua Oy
                     
                     
                        Kuumolan lämpökeskus
                     
                     
                        6 
                     
                     
                        3 
                     
                     
                        3 
                     
                     
                        3 
                     
                     
                        5 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        4 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        24 
                     
                  
                        FI-existing-FI-21531104
                     
                     
                        113
                     
                     
                        Loiste Lämpö Oy
                     
                     
                        Palokankaan lämpökeskus
                     
                     
                        4 417 
                     
                     
                        3 953 
                     
                     
                        875 
                     
                     
                        3 063 
                     
                     
                        1 320 
                     
                     
                        2 228 
                     
                     
                        916 
                     
                     
                        724 
                     
                     
                        17 496 
                     
                  
                        FI-existing-FI-53831104
                     
                     
                        41
                     
                     
                        Nevel Oy
                     
                     
                        Lepistönkadun lämpökeskus
                     
                     
                        3 041 
                     
                     
                        2 722 
                     
                     
                        2 411 
                     
                     
                        1 055 
                     
                     
                        1 817 
                     
                     
                        1 534 
                     
                     
                        631 
                     
                     
                        998 
                     
                     
                        14 209 
                     
                  
                        FI-existing-FI-59731104
                     
                     
                        340
                     
                     
                        Nevel Oy
                     
                     
                        Rauhalan lämpökeskus
                     
                     
                        5 
                     
                     
                        5 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        2 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        2 
                     
                     
                        15 
                     
                  
                        FI-existing-FI-54331104
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Nevel Oy
                     
                     
                        Saksankadun lämpökeskus
                     
                     
                        4 
                     
                     
                        4 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        2 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        10 
                     
                  
                        FI-existing-FI-59831104
                     
                     
                        343
                     
                     
                        Nevel Oy
                     
                     
                        Teollisuuskylän lämpökeskus
                     
                     
                        794 
                     
                     
                        710 
                     
                     
                        157 
                     
                     
                        138 
                     
                     
                        237 
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        131 
                     
                     
                        2 267 
                     
                  
                        FI-existing-FI-37331104
                     
                     
                        8
                     
                     
                        Nordkalk Oy Ab
                     
                     
                        Louhen kalkkitehdas
                     
                     
                        10 433 
                     
                     
                        20 504 
                     
                     
                        40 274 
                     
                     
                        39 533 
                     
                     
                        38 784 
                     
                     
                        38 028 
                     
                     
                        37 262 
                     
                     
                        18 247 
                     
                     
                        243 065 
                     
                  
                        FI-existing-FI-50431104
                     
                     
                        225
                     
                     
                        Outokummun Energia Oy
                     
                     
                        Teollisuuskylän lämpökeskus
                     
                     
                        2 
                     
                     
                        2 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        5 
                     
                  
                        FI-existing-FI-65131104
                     
                     
                        229
                     
                     
                        Oy Turku Energia - Åbo Energi Ab
                     
                     
                        Linnankadun voimalaitos
                     
                     
                        8 085 
                     
                     
                        7 002 
                     
                     
                        6 253 
                     
                     
                        5 526 
                     
                     
                        4 820 
                     
                     
                        4 137 
                     
                     
                        1 977 
                     
                     
                        1 060 
                     
                     
                        38 860 
                     
                  
                        FI-existing-FI-31131104
                     
                     
                        249
                     
                     
                        Raision kaupunki
                     
                     
                        Haunisten lämpökeskus
                     
                     
                        1 499 
                     
                     
                        1 341 
                     
                     
                        594 
                     
                     
                        1 039 
                     
                     
                        895 
                     
                     
                        378 
                     
                     
                        155 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        5 901 
                     
                  
                        FI-existing-FI-58831104
                     
                     
                        196
                     
                     
                        Naantalin kaupunki
                     
                     
                        Karvetin lämpökeskus
                     
                     
                        324 
                     
                     
                        271 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        206 
                     
                     
                        178 
                     
                     
                        150 
                     
                     
                        124 
                     
                     
                        49 
                     
                     
                        1 302 
                     
                  
                        FI-existing-FI-31031104
                     
                     
                        252
                     
                     
                        Raision kaupunki
                     
                     
                        Kemppilän lämpökeskus
                     
                     
                        303 
                     
                     
                        252 
                     
                     
                        41 
                     
                     
                        166 
                     
                     
                        5 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        87 
                     
                     
                        34 
                     
                     
                        888 
                     
                  
                        FI-existing-FI-64831104
                     
                     
                        228
                     
                     
                        Oy Turku Energia - Åbo Energi Ab
                     
                     
                        Kärsämäentien siirrettävä lämpökeskus
                     
                     
                        18 
                     
                     
                        16 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        11 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        8 
                     
                     
                        4 
                     
                     
                        69 
                     
                  
                        FI-existing-FI-65231104
                     
                     
                        231
                     
                     
                        Oy Turku Energia - Åbo Energi Ab
                     
                     
                        Orikedon lämpökeskus
                     
                     
                        48 081 
                     
                     
                        43 342 
                     
                     
                        21 087 
                     
                     
                        34 253 
                     
                     
                        29 912 
                     
                     
                        25 709 
                     
                     
                        12 414 
                     
                     
                        17 720 
                     
                     
                        232 518 
                     
                  
                        FI-existing-FI-64731104
                     
                     
                        232
                     
                     
                        Oy Turku Energia - Åbo Energi Ab
                     
                     
                        Pernon siirrettävä lämpökeskus
                     
                     
                        4 
                     
                     
                        4 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        2 
                     
                     
                        2 
                     
                     
                        2 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        15 
                     
                  
                        FI-existing-FI-30631104
                     
                     
                        253
                     
                     
                        Oy Turku Energia - Åbo Energi Ab
                     
                     
                        Petäsmäen lämpökeskus
                     
                     
                        25 
                     
                     
                        21 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        7 
                     
                     
                        12 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        75 
                     
                  
                        FI-existing-FI-52431104
                     
                     
                        107
                     
                     
                        Oy Turku Energia - Åbo Energi Ab
                     
                     
                        Rauvolan lämpökeskus
                     
                     
                        206 
                     
                     
                        183 
                     
                     
                        163 
                     
                     
                        36 
                     
                     
                        62 
                     
                     
                        103 
                     
                     
                        21 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        774 
                     
                  
                        FI-existing-FI-65331104
                     
                     
                        235
                     
                     
                        Oy Turku Energia - Åbo Energi Ab
                     
                     
                        TYKS:n lämpökeskus
                     
                     
                        7 316 
                     
                     
                        6 547 
                     
                     
                        2 900 
                     
                     
                        5 074 
                     
                     
                        4 371 
                     
                     
                        3 691 
                     
                     
                        3 033 
                     
                     
                        1 200 
                     
                     
                        34 132 
                     
                  
                        FI-existing-FI-52331104
                     
                     
                        108
                     
                     
                        Kaarinan lämpölaitos
                     
                     
                        Voivalan lämpökeskus
                     
                     
                        67 
                     
                     
                        56 
                     
                     
                        46 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        34 
                     
                     
                        15 
                     
                     
                        24 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        282 
                     
                  
                        FI-existing-FI-56431104
                     
                     
                        495
                     
                     
                        Pori Energia Oy
                     
                     
                        Tiilimäen lämpökeskus
                     
                     
                        369 
                     
                     
                        330 
                     
                     
                        291 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        1 050 
                     
                  
                        FI-existing-FI-20631104
                     
                     
                        244
                     
                     
                        Porvoon Energia Oy
                     
                     
                        Kipinätien lämpökeskus
                     
                     
                        95 
                     
                     
                        85 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        57 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        16 
                     
                     
                        293 
                     
                  
                        FI-existing-FI-76031104
                     
                     
                        255
                     
                     
                        Rauman Energia Oy
                     
                     
                        Isometsän lämpökeskus
                     
                     
                        2 562 
                     
                     
                        2 397 
                     
                     
                        274 
                     
                     
                        240 
                     
                     
                        206 
                     
                     
                        1 773 
                     
                     
                        550 
                     
                     
                        113 
                     
                     
                        8 115 
                     
                  
                        FI-existing-FI-76531104
                     
                     
                        258
                     
                     
                        Rauman Energia Oy
                     
                     
                        Kourujärven lämpökeskus
                     
                     
                        85 
                     
                     
                        78 
                     
                     
                        17 
                     
                     
                        17 
                     
                     
                        17 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        44 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        308 
                     
                  
                        FI-existing-FI-76331104
                     
                     
                        259
                     
                     
                        Rauman Energia Oy
                     
                     
                        Merirauman lämpökeskus
                     
                     
                        133 
                     
                     
                        122 
                     
                     
                        69 
                     
                     
                        46 
                     
                     
                        88 
                     
                     
                        79 
                     
                     
                        69 
                     
                     
                        35 
                     
                     
                        641 
                     
                  
                        FI-existing-FI-39931104
                     
                     
                        21
                     
                     
                        Savon Voima Joensuu Oy
                     
                     
                        Käpykankaan lämpökeskus
                     
                     
                        6 464 
                     
                     
                        1 858 
                     
                     
                        2 361 
                     
                     
                        1 834 
                     
                     
                        1 580 
                     
                     
                        1 334 
                     
                     
                        548 
                     
                     
                        867 
                     
                     
                        16 846 
                     
                  
                        FI-existing-FI-40031104
                     
                     
                        22
                     
                     
                        Savon Voima Joensuu Oy
                     
                     
                        Noljakan lämpökeskus
                     
                     
                        1 296 
                     
                     
                        1 085 
                     
                     
                        477 
                     
                     
                        734 
                     
                     
                        633 
                     
                     
                        533 
                     
                     
                        220 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        4 978 
                     
                  
                        FI-existing-FI-30231104
                     
                     
                        312
                     
                     
                        Savon Voima
                     
                     
                        Tahinniemen (Kukkaroniementien) lämpökeskus
                     
                     
                        2 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        5 
                     
                  
                        FI-existing-FI-30331104
                     
                     
                        318
                     
                     
                        Savon Voima
                     
                     
                        Vanha Jäppiläntien lämpökeskus
                     
                     
                        32 
                     
                     
                        26 
                     
                     
                        9 
                     
                     
                        19 
                     
                     
                        16 
                     
                     
                        6 
                     
                     
                        5 
                     
                     
                        2 
                     
                     
                        115 
                     
                  
                        FI-existing-FI-32431104
                     
                     
                        407
                     
                     
                        Enocell sellutehdas
                     
                     
                        Stora Enso Oyj
                     
                     
                        58 173 
                     
                     
                        56 048 
                     
                     
                        53 950 
                     
                     
                        51 884 
                     
                     
                        34 823 
                     
                     
                        47 841 
                     
                     
                        31 429 
                     
                     
                        43 925 
                     
                     
                        378 073 
                     
                  
                        FI-existing-FI-52931104
                     
                     
                        282
                     
                     
                        Suomussalmen Energia Oy
                     
                     
                        Pitämän lämpökeskus
                     
                     
                        364 
                     
                     
                        326 
                     
                     
                        144 
                     
                     
                        63 
                     
                     
                        54 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        76 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        1 027 
                     
                  
                        FI-existing-FI-69431104
                     
                     
                        289
                     
                     
                        Suur-Savon Sähkö Oy
                     
                     
                        Keskussairaala
                     
                     
                        2 004 
                     
                     
                        1 793 
                     
                     
                        794 
                     
                     
                        348 
                     
                     
                        299 
                     
                     
                        253 
                     
                     
                        416 
                     
                     
                        164 
                     
                     
                        6 071 
                     
                  
                        FI-existing-FI-15031007
                     
                     
                        603
                     
                     
                        Suur-Savon Sähkö Oy
                     
                     
                        Satelliittipuisto
                     
                     
                        454 
                     
                     
                        407 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        79 
                     
                     
                        136 
                     
                     
                        229 
                     
                     
                        189 
                     
                     
                        75 
                     
                     
                        1 659 
                     
                  
                        FI-existing-FI-50531104
                     
                     
                        298
                     
                     
                        Tampereen Sähkölaitos Oy
                     
                     
                        Lielahden voimalaitos
                     
                     
                        137 006 
                     
                     
                        122 607 
                     
                     
                        108 617 
                     
                     
                        47 535 
                     
                     
                        40 974 
                     
                     
                        34 626 
                     
                     
                        56 965 
                     
                     
                        22 560 
                     
                     
                        570 890 
                     
                  
                        FI-existing-FI-51831104
                     
                     
                        300
                     
                     
                        Tampereen Energiantuotanto Oy
                     
                     
                        Myllypuron lämpökeskus
                     
                     
                        31 
                     
                     
                        28 
                     
                     
                        6 
                     
                     
                        5 
                     
                     
                        18 
                     
                     
                        8 
                     
                     
                        7 
                     
                     
                        3 
                     
                     
                        106 
                     
                  
                        FI-existing-FI-19831104
                     
                     
                        324
                     
                     
                        Vaasan Sähkö Oy
                     
                     
                        Vaskiluodon lämpökeskus
                     
                     
                        126 
                     
                     
                        114 
                     
                     
                        39 
                     
                     
                        92 
                     
                     
                        82 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        61 
                     
                     
                        25 
                     
                     
                        609 
                     
                  
                        FI-existing-FI-29231104
                     
                     
                        331
                     
                     
                        Vantaan Energia Oy
                     
                     
                        Koivukylän lämpökeskus
                     
                     
                        3 427 
                     
                     
                        3 067 
                     
                     
                        2 717 
                     
                     
                        2 376 
                     
                     
                        2 047 
                     
                     
                        1 729 
                     
                     
                        1 421 
                     
                     
                        562 
                     
                     
                        17 346 
                     
                  
                        FI-existing-FI-68031104
                     
                     
                        363
                     
                     
                        Vatajankosken Sähkö Oy
                     
                     
                        Soikanpuiston lämpökeskus
                     
                     
                        98 
                     
                     
                        88 
                     
                     
                        39 
                     
                     
                        34 
                     
                     
                        59 
                     
                     
                        25 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        16 
                     
                     
                        369 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE XII
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)
            
            
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           État membre:
                        
                     
                     
                        
                           Suède
                        
                     
                  Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:
            
                        
                           ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                        
                     
                     
                        
                           ID de l'installation (Registre de l'Union)
                        
                     
                     
                        
                           Nom de l'exploitant
                        
                     
                     
                        
                           Dénomination de l’installation
                        
                     
                     
                        
                           Quantité à allouer
                        
                     
                     
                        
                           Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation
                        
                     
                  
                        
                           2013
                        
                     
                     
                        
                           2014
                        
                     
                     
                        
                           2015
                        
                     
                     
                        
                           2016
                        
                     
                     
                        
                           2017
                        
                     
                     
                        
                           2018
                        
                     
                     
                        
                           2019
                        
                     
                     
                        
                           2020
                        
                     
                  
                        SE-existing-SE-120-706-0-624
                     
                     
                        624
                     
                     
                        Norrtälje Energi AB
                     
                     
                        EC Nordkap
                     
                     
                        126
                     
                     
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                        100
                     
                     
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