CELEX: 31967R0573
Language: fr
Date: 1967-09-15 00:00:00
Title: Règlement n 573/67/CEE de la Commission, du 14 septembre 1967, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

N° 223/ 16                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                     15 . 9 . 67
                                REGLEMENT N® 573/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                  du 14 septe mbre 1967
                        modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     lement conduit à modifier le correctif actuellement
EUROPÉENNES,                                                      applicable à la restitution comme il est indiqué
                                                                  au tableau annexé au présent règlement,
      vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
      vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du                                     Article premier
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (1), et notamment son article 17 pa­                    Le correctif applicable aux restitutions fixées à
ragraphe 4 premier alinéa,                                        l'avance pour les exportations de riz et de brisures,
                                                                  visé à l'article 17 paragraphe 4 du règlement n° 359/
      considérant que le correctif applicable à la resti­         67/CEE, est modifié comme il est indiqué au tableau
tution pour le riz et les brisures a été fixé par le              annexé au présent règlement.
règlement n° 522/67/CEE (2) ;
                                                                                           Article 2
      considérant que l'application des règles, critères
et modalités rappelés dans le règlement n° 359/67/                    Le présent règlement entre en vigueur le 15 sep­
CEE aux données dont la Commission dispose actuel­                tembre 1967.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 14 septembre 1967.
                                                                             Par la Commission
                                                                              S. L. MANSHOLT
                                                                                Vice-président
 1 1) JO n» 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (2) JO n° 212 du 1 . 9. 1967, p. 35.
 ---pagebreak--- 15 . 9 . 67                             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                             N° 223 / 17
                                                                     ANNEXE
                          au règlement de la Commission en date du 14 septembre 1967 modifiant le correctif
                                            applicable à la restitution pour le riz et le riz en brisures
                                                                                                                                 ( U.C.I100 kg)
                                                          "
                                                                                        ..
  Numéro du                                                 Courant       l '' r term .     2 e term .    3 " term . 4 tí term .   5 tì term .
 tarif douanier      Désignation des marchandises              9                 10              11            12          1             2
    commun
        10.06   Riz :
                A. en paille ou en grains non
                   pelés :
                      ( I) . . . .
                   (II) Riz en grains non pelés                0                 0               0             0           0             0
                B. en grains entiers pelés , même
                   polis ou glacés :
                      ( I) dont 90 °/o au moins des
                           grains ont une longueur
                           égale ou inférieure à 5,2
                           mm et un rapport lon­
                           gueur/largeur inférieur à
                           2 :
                            (a) Riz semi-blanchi               0                 0               0             0           0             0
                            (b) Riz complètement
                                   blanchi                     0                  0              0             0           0             0
                    ( II) autre :
                            (a) Riz semi-blanchi               0                  0               0             0          0             0
                            (b) Riz complètement
                                   blanchi                     0                  0               0             0          0             0