CELEX: 32021R0405
Language: fr
Date: 2021-03-24 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

31.3.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 114/118
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/405 DE LA COMMISSION
         du 24 mars 2021
         établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (1), et notamment son article 127, paragraphe 2,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement (UE) 2017/625 établit les règles applicables aux contrôles officiels et autres activités de contrôle effectués par les autorités compétentes des États membres pour vérifier le respect de la législation de l’Union dans le domaine, entre autres, de la sécurité des denrées alimentaires à tout stade de leur production, transformation et distribution. Il prévoit notamment que les envois de certains animaux et biens ne doivent être autorisés à entrer dans l’Union que s’ils proviennent d’un pays tiers ou d’une région de pays tiers figurant sur une liste dressée à cet effet par la Commission.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2017/625 en ce qui concerne les conditions applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine provenant de pays tiers ou de régions de pays tiers afin d’assurer qu’ils respectent les exigences applicables fixées par les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625 (sécurité des denrées alimentaires) ou des exigences reconnues comme au moins équivalentes. Il identifie, en particulier, les animaux et biens destinés à la consommation humaine auxquels s’applique l’obligation de provenir d’un pays tiers ou d’une région de pays tiers inscrits sur une liste conformément à l’article 126, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le règlement d’exécution (UE) 2019/626 de la Commission (3) établit les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union des animaux et des biens visés à l’article 3 du règlement délégué (UE) 2019/625 est autorisée.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Conformément à l’article 127 du règlement (UE) 2017/625, ces listes ne comprennent que les pays tiers ou régions de pays tiers qui ont fourni des preuves et garanties appropriées attestant que les animaux et les biens concernés satisfont aux exigences de la législation de l’Union dans le domaine de la sécurité des denrées alimentaires.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (4) prévoit que les exploitants du secteur alimentaire qui importent des produits d’origine animale de pays tiers ou de régions de pays tiers doivent veiller à ce que le pays tiers expéditeur figure sur une liste des pays tiers en provenance desquels l’importation de ces produits est autorisée.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     En plus de respecter la législation de l’Union dans le domaine des denrées alimentaires et de leur sécurité, les animaux et les biens provenant de pays tiers entrant dans l’Union doivent être conformes à la législation de l’Union en matière de santé animale. À cet effet, le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (5) prévoit que les États membres n’autorisent l’entrée dans l’Union de certains envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires que si ces biens proviennent d’un pays tiers ou territoire répertorié à cet effet.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (6) établit les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens est autorisée sur la base de conditions de police sanitaire, conformément aux critères énoncés à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429, et dans le respect des exigences de police sanitaire applicables énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (7).
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Le règlement délégué (UE) 2020/692 abroge, avec effet au 21 avril 2021, un certain nombre d’actes de la Commission établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale est autorisée. Parmi ces listes, celles dressées sur la base des exigences relatives à la sécurité des denrées alimentaires devraient être établies dans le présent règlement, avec effet au 21 avril 2021.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Les pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens est autorisée ont déjà fourni des preuves et des garanties appropriées pour assurer que les animaux et les biens dont l’entrée dans l’Union est autorisée satisfont aux exigences énoncées à l’article 4, points a) à e), du règlement délégué (UE) 2019/625. Il n’est donc pas nécessaire de procéder à une réévaluation de la conformité avec ces exigences.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     L’article 4, point f), du règlement délégué (UE) 2019/625 dispose que l’existence, la mise en œuvre et la communication d’un programme de surveillance des résidus approuvé par la Commission, le cas échéant, constituent une condition préalable à l’inscription sur la liste de pays tiers ou de régions de pays tiers visée à l’article 126, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625. La décision 2011/163/UE de la Commission (8) établit la liste des pays tiers dont le plan de surveillance des résidus a été approuvé par la Commission.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Certains pays figurent actuellement sur la liste du règlement d’exécution (UE) 2019/626 pour des animaux et des biens pour lesquels ils ne sont pas répertoriés dans la liste de la décision 2011/163/UE; les animaux et biens de ces pays ne sont dès lors pas autorisés à entrer dans l’Union. Comme ils ne satisfont pas aux exigences de l’article 4, point f), du règlement délégué (UE) 2019/625, ces pays ne devraient pas être répertoriés dans le présent règlement.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     Compte tenu des nombreuses modifications nécessaires, il convient d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2019/626 et de le remplacer par le présent règlement.
                  
               
                     (13)
                  
                  
                     Étant donné que le règlement délégué (UE) 2020/692 et le règlement d’exécution (UE) 2021/404 entrent en vigueur le 21 avril 2021, le présent règlement devrait également s’appliquer à partir de cette date.
                  
               
                     (14)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Objet et champ d’application
            Le présent règlement établit les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément à l’article 126, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625.
         
         
            Article 2
            Définitions
            Aux fins du présent règlement, on entend par:
            
                        1)
                     
                     
                        «viandes fraîches»: les viandes fraîches au sens de l’annexe I, point 1.10, du règlement (CE) no 853/2004;
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        «préparations de viandes»: les préparations de viandes au sens de l’annexe I, point 1.15, du règlement (CE) no 853/2004;
                     
                  
                        3)
                     
                     
                        «solipèdes domestiques»: les animaux des espèces Equus caballus, Equus asinus et leurs croisements;
                     
                  
                        4)
                     
                     
                        «solipèdes sauvages»: les animaux du sous-genre Hippotigris;
                     
                  
                        5)
                     
                     
                        «abats»: les abats au sens de l’annexe I, point 1.11, du règlement (CE) no 853/2004;
                     
                  
                        6)
                     
                     
                        «viandes»: les viandes au sens de l’annexe I, point 1.1, du règlement (CE) no 853/2004;
                     
                  
                        7)
                     
                     
                        «viandes hachées»: les viandes hachées au sens de l’annexe I, point 1.13, du règlement (CE) no 853/2004;
                     
                  
                        8)
                     
                     
                        «volaille»: la volaille au sens de l’annexe I, point 1.3, du règlement (CE) no 853/2004;
                     
                  
                        9)
                     
                     
                        «léporidés sauvages»: les lapins et lièvres qui ne sont pas détenus par l’homme;
                     
                  
                        10)
                     
                     
                        «gibier sauvage»: le gibier sauvage au sens de l’annexe I, point 1.5, du règlement (CE) no 853/2004;
                     
                  
                        11)
                     
                     
                        «gibier d’élevage»: le gibier d’élevage au sens de l’annexe I, point 1.6, du règlement (CE) no 853/2004;
                     
                  
                        12)
                     
                     
                        «œufs»: les œufs au sens de l’annexe I, point 5.1, du règlement (CE) no 853/2004;
                     
                  
                        13)
                     
                     
                        «ovoproduits»: les ovoproduits au sens de l’annexe I, point 7.3, du règlement (CE) no 853/2004;
                     
                  
                        14)
                     
                     
                        «produits à base de viande»: les produits à base de viande au sens de l’annexe I, point 7.1, du règlement (CE) no 853/2004;
                     
                  
                        15)
                     
                     
                        «estomacs, vessies et intestins traités»: les estomacs, vessies et intestins traités au sens de l’annexe I, point 7.9, du règlement (CE) no 853/2004;
                     
                  
                        16)
                     
                     
                        «boyaux»: les boyaux au sens de l’article 2, deuxième alinéa, point 45, du règlement délégué (UE) 2020/692;
                     
                  
                        17)
                     
                     
                        «graisses animales fondues»: les graisses animales fondues au sens de l’annexe I point 7.5, du règlement (CE) no 853/2004;
                     
                  
                        18)
                     
                     
                        «cretons»: les cretons au sens de l’annexe I, point 7.6, du règlement (CE) no 853/2004;
                     
                  
                        19)
                     
                     
                        «mollusques bivalves»: les mollusques bivalves au sens de l’annexe I, point 2.1, du règlement (CE) no 853/2004;
                     
                  
                        20)
                     
                     
                        «produits de la pêche»: les produits de la pêche au sens de l’annexe I, point 3.1, du règlement (CE) no 853/2004;
                     
                  
                        21)
                     
                     
                        «lait cru»: le lait cru au sens de l’annexe I, point 4.1, du règlement (CE) no 853/2004;
                     
                  
                        22)
                     
                     
                        «produits laitiers»: les produits laitiers au sens de l’annexe I, point 7.2, du règlement (CE) no 853/2004;
                     
                  
                        23)
                     
                     
                        «colostrum»: le colostrum au sens de l’annexe III, section IX, point 1, du règlement (CE) no 853/2004;
                     
                  
                        24)
                     
                     
                        «produits à base de colostrum»: les produits à base de colostrum au sens de l’annexe III, section IX, point 2, du règlement (CE) no 853/2004;
                     
                  
                        25)
                     
                     
                        «cuisses de grenouille»: les cuisses de grenouille au sens de l’annexe I, point 6.1, du règlement (CE) no 853/2004 et les cuisses de grenouille appartenant au genre Pelophylax de la famille des Ranidae et aux genres Limnonectes, Fejervarya et Hoplobatrachus de la famille des Dicroglossidae;
                     
                  
                        26)
                     
                     
                        «escargots»: les escargots au sens de l’annexe I, point 6.2, du règlement (CE) no 853/2004 et tout autre escargot de la famille des Helicidae, des Hygromiidae ou des Sphinckterovidae;
                     
                  
                        27)
                     
                     
                        «gélatine»: la gélatine au sens de l’annexe I, point 7.7, du règlement (CE) no 853/2004;
                     
                  
                        28)
                     
                     
                        «collagène»: le collagène au sens de l’annexe I, point 7.8, du règlement (CE) no 853/2004;
                     
                  
                        29)
                     
                     
                        «miel»: le miel au sens de l’annexe II, partie IX, point 1, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (9);
                     
                  
                        30)
                     
                     
                        «produits apicoles»: les produits apicoles au sens de l’annexe II, partie IX, point 2, du règlement (UE) no 1308/2013;
                     
                  
                        31)
                     
                     
                        «viandes de reptiles»: les viandes de reptiles au sens de l’article 2, point 16, du règlement délégué (UE) 2019/625;
                     
                  
                        32)
                     
                     
                        «insectes»: les insectes au sens de l’article 2, point 17, du règlement délégué (UE) 2019/625;
                     
                  
                        33)
                     
                     
                        «poussins d’un jour»: les poussins d’un jour au sens de l’article 2, point 19, du règlement délégué (UE) 2020/692;
                     
                  
                        34)
                     
                     
                        «œufs à couver»: les œufs à couver au sens de l’article 4, point 44, du règlement (UE) 2016/429;
                     
                  
                        35)
                     
                     
                        «volailles de reproduction»: les volailles de reproduction au sens de l’article 2, point 17, du règlement délégué (UE) 2020/692;
                     
                  
                        36)
                     
                     
                        «volailles de rente»: les volailles de rente au sens de l’article 2, point 18, du règlement délégué (UE) 2020/692;
                     
                  
                        37)
                     
                     
                        «animaux destinés à l’abattage»: les animaux destinés à l’abattage au sens de l’article 2, point 13, du règlement délégué (UE) 2020/692.
                     
                  
         
            Article 3
            
               Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de viandes
               fraîches et préparations de viandes d’ongulés autres que les solipèdes sont autorisés à entrer dans l’Union
            
            L’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches et de préparations de viandes d’ongulés autres que les solipèdes destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union est autorisée conformément à l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 et qui sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE.
         
         
            Article 4
            Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de viandes fraîches, à l’exception des viandes hachées, et de préparations de viandes de solipèdes domestiques sont autorisés à entrer dans l’Union
            L’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches, à l’exception des viandes hachées, et de préparations de viandes de solipèdes domestiques destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe I.
         
         
            Article 5
            Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de viandes fraîches, à l’exception des abats et des viandes hachées, et de préparations de viandes de solipèdes sauvages sont autorisés à entrer dans l’Union
            L’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches, à l’exception des abats et des viandes hachées, et de préparations de viandes de solipèdes sauvages destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe II.
         
         
            Article 6
            Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de viandes fraîches de volailles, de ratites et de gibier à plumes sauvage, et de préparations de viandes de volailles sont autorisés à entrer dans l’Union
            L’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volailles, de ratites et de gibier à plumes sauvage, et de préparations de viandes de volailles destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union est autorisée conformément à l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 et qui sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE.
            Les envois de viandes fraîches de gibier à plumes sauvage destiné à la consommation humaine qui n’est ni plumé ni éviscéré et qui provient de pays tiers figurant sur la liste de l’annexe III ne sont autorisés à entrer dans l’Union que s’ils sont transportés par avion.
         
         
            Article 7
            Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois d’œufs et d’ovoproduits sont autorisés à entrer dans l’Union
            L’entrée dans l’Union d’envois d’œufs et d’ovoproduits destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union est autorisée conformément à l’annexe XIX du règlement d’exécution (UE) 2021/404 et qui sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE pour les «œufs».
            L’entrée dans l’Union d’envois d’œufs destinés à être mis sur le marché en tant qu’œufs de la catégorie A conformément à l’article 2 du règlement (CE) no 589/2008 de la Commission (10) n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe IV, ce qui atteste qu’ils satisfont aux exigences en matière de contrôle des salmonelles conformément à l’article 10, paragraphe 6, du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil (11).
         
         
            Article 8
            Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de viandes fraîches de lapins d’élevage et de viandes fraîches de léporidés sauvages ne contenant pas d’abats, sauf pour les léporidés sauvages non dépouillés et non éviscérés, sont autorisés à entrer dans l’Union
            L’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de lapins d’élevage et de viandes fraîches de léporidés sauvages ne contenant pas d’abats, sauf pour les léporidés sauvages non dépouillés et non éviscérés, destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe V.
         
         
            Article 9
            Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de viandes fraîches de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés et les léporidés, ne contenant pas d’abats, sont autorisées à entrer dans l’Union
            L’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés et les léporidés, ne contenant pas d’abats et destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe VI.
         
         
            Article 10
            Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de produits de viandes, y compris les graisses animales fondues, les cretons, les extraits de viande et les estomacs, vessies et intestins traités, à l’exclusion des boyaux, sont autorisés à entrer dans l’Union
            Les envois de produits de viandes, y compris les graisses animales fondues, les cretons, les extraits de viande et les estomacs, vessies et intestins traités, à l’exclusion des boyaux, de léporidés, de solipèdes et de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés et les léporidés, destinés à la consommation humaine, n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe VII.
            L’entrée dans l’Union d’envois de produits de viandes, y compris les graisses animales fondues, les cretons, les extraits de viande et les estomacs, vessies et intestins traités, à l’exclusion des boyaux, d’espèces autres que celles visées au premier alinéa, destinés à la consommation humaine, n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union est autorisée conformément à l’annexe XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 et qui sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE.
         
         
            Article 11
            Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de boyaux sont autorisés à entrer dans l’Union
            L’entrée dans l’Union d’envois de boyaux destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union est autorisée conformément à l’annexe XVI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 et qui sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE pour les «boyaux».
         
         
            Article 12
            Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers et de gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés sont autorisés à entrer dans l’Union
            L’entrée dans l’Union d’envois de mollusques de bivalves, d’échinodermes, de tuniciers et de gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés et destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers énumérés à l’annexe VIII. Toutefois, l’entrée dans l’Union de muscles adducteurs des pectinidés autres que ceux d’aquaculture, complètement séparés des viscères et des gonades, et destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers ne figurant pas sur cette liste est également autorisée.
         
         
            Article 13
            Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de certains produits de la pêche sont autorisés à entrer dans l’Union
            L’entrée dans l’Union d’envois de produits de la pêche destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers énumérés à l’annexe IX. Ne sont pas concernés les envois d’animaux et de biens visés à l’article 12.
         
         
            Article 14
            Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de lait cru, de colostrum, de produits à base de colostrum et de produits laitiers de solipèdes sont autorisés à entrer dans l’Union
            L’entrée dans l’Union d’envois de lait cru, de colostrum, de produits à base de colostrum et de produits laitiers de solipèdes destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe X.
         
         
            Article 15
            Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de lait cru, de colostrum, de produits à base de colostrum et de produits laitiers qui ne doivent pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques contre la fièvre aphteuse sont autorisés à entrer dans l’Union
            L’entrée dans l’Union d’envois de lait cru, de colostrum, de produits à base de colostrum et de produits laitiers qui ne doivent pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques contre la fièvre aphteuse et qui sont destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union est autorisée conformément à l’annexe XVII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 et sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE pour le «lait».
         
         
            Article 16
            Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de produits laitiers qui doivent subir un traitement spécifique d’atténuation des risques contre la fièvre aphteuse sont autorisés à entrer dans l’Union
            L’entrée dans l’Union d’envois de produits laitiers qui doivent subir un traitement spécifique d’atténuation des risques contre la fièvre aphteuse et qui sont destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union est autorisée conformément à l’annexe XVIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 et sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE pour le «lait».
         
         
            Article 17
            Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de cuisses de grenouille et d’escargots sont autorisés à entrer dans l’Union
            L’entrée dans l’Union d’envois de cuisses de grenouille et d’escargots destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers énumérés à l’annexe XI.
         
         
            Article 18
            Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de gélatine et de collagène sont autorisés à entrer dans l’Union
            
               1.   L’entrée dans l’Union d’envois de gélatine et de collagène tirés de bovins, d’ovins, de caprins, de porcins et de solipèdes domestiques et destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers énumérés à l’annexe XII.
            
            
               2.   L’entrée dans l’Union d’envois de gélatine et de collagène tirés de volailles et destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers énumérés à l’annexe XIII.
            
            
               3.   L’entrée dans l’Union d’envois de gélatine et de collagène tirés de produits de la pêche et destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers énumérés à l’annexe IX.
            
            
               4.   L’entrée dans l’Union d’envois de gélatine et de collagène tirés de léporidés et destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe V.
            
            
               5.   L’entrée dans l’Union d’envois de gélatine et de collagène tirés de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés et les léporidés et destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe VI.
            
         
         
            Article 19
            Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de matières premières utilisées pour la production de gélatine et de collagène sont autorisés à entrer dans l’Union
            
               1.   L’entrée dans l’Union d’envois de matières premières utilisées pour la production de gélatine et de collagène tirées de bovins, d’ovins, de caprins et de porcins et destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée d’envois de viandes fraîches des ongulés en question dans l’Union est autorisée conformément à l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
            
            
               2.   L’entrée dans l’Union d’envois de matières premières utilisées pour la production de gélatine et de collagène tirées de solipèdes et destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe I pour les solipèdes domestiques ou à l’annexe II pour les solipèdes sauvages.
            
            
               3.   L’entrée dans l’Union d’envois de matières premières utilisées pour la production de gélatine et de collagène tirées de volailles et destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de l’espèce en question est autorisée conformément à l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
            
            
               4.   L’entrée dans l’Union d’envois de matières premières utilisées pour la production de gélatine et de collagène tirées de produits de la pêche et destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers énumérés à l’annexe IX.
            
            
               5.   L’entrée dans l’Union d’envois de matières premières utilisées pour la production de gélatine et de collagène, tirées de léporidés et destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe V.
            
            
               6.   L’entrée dans l’Union de matières premières utilisées pour la production de gélatine et de collagène, tirées de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés et les léporidés et destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe VI.
            
         
         
            Article 20
            Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de matières premières traitées utilisées pour la production de gélatine et de collagène sont autorisés à entrer dans l’Union
            
               1.   L’entrée dans l’Union d’envois de matières premières traitées utilisées pour la production de gélatine et de collagène tirées de bovins, d’ovins, de caprins, de porcins et de solipèdes et destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers énumérés à l’annexe XII.
            
            
               2.   L’entrée dans l’Union d’envois de matières premières traitées utilisées pour la production de gélatine et de collagène tirées de volailles et destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe XIII.
            
            
               3.   L’entrée dans l’Union d’envois de matières premières traitées utilisées pour la production de gélatine et de collagène tirées de produits de la pêche et destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers énumérés à l’annexe IX.
            
            
               4.   L’entrée dans l’Union d’envois de matières premières traitées utilisées pour la production de gélatine et de collagène tirées de léporidés et destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe V.
            
            
               5.   L’entrée dans l’Union d’envois de matières premières traitées utilisées pour la production de gélatine et de collagène tirées de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés et les léporidés et destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe VI.
            
            
               6.   L’entrée dans l’Union d’envois de matières premières traitées utilisées pour la production de gélatine et de collagène visées à l’annexe III, section XIV, chapitre I, point 4 b) iii), du règlement (CE) no 853/2004 n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de matières premières traitées tirées de ces produits est autorisée conformément à l’article 19 du présent règlement.
            
         
         
            Article 21
            Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de miel et d’autres produits apicoles sont autorisés à entrer dans l’Union
            L’entrée dans l’Union d’envois de miel et d’autres produits apicoles destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés dans la décision 2011/163/UE pour le «miel».
         
         
            Article 22
            Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de certains produits hautement raffinés sont autorisés à entrer dans l’Union
            L’entrée dans l’Union d’envois de sulfate de chondroïtine, d’acide hyaluronique, d’autres produits à base de cartilage hydrolysé, de chitosane, de glucosamine, de présure, d’ichtyocolle et d’acides aminés, hautement raffinés, destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers suivants:
            
                        a)
                     
                     
                        dans le cas de produits hautement raffinés tirés d’ongulés, les pays tiers ou régions de pays tiers qui sont énumérés à l’annexe XII;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        dans le cas de produits hautement raffinés tirés de produits de la pêche, les pays tiers ou régions de pays tiers qui sont énumérés à l’annexe IX;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        dans le cas de produits hautement raffinés tirés de volailles, les pays tiers qui sont énumérés à l’annexe XIII.
                     
                  
         
            Article 23
            Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de viandes de reptiles sont autorisés à entrer dans l’Union
            L’entrée dans l’Union d’envois de viandes de reptiles destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe XIV.
         
         
            Article 24
            Liste des pays tiers en provenance desquels les envois d’insectes sont autorisés à entrer dans l’Union
            L’entrée dans l’Union d’envois d’insectes destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si ces denrées alimentaires sont originaires et sont expédiées des pays tiers énumérés à l’annexe XV.
         
         
            Article 25
            Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois d’autres produits d’origine animale sont autorisés à entrer dans l’Union
            L’entrée dans l’Union d’envois de produits d’origine animale autres que ceux visés aux articles 3 à 24, et destinés à la consommation humaine, n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers suivants:
            
                        a)
                     
                     
                        s’ils sont tirés d’ongulés domestiques autres que les solipèdes domestiques, les pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée de viandes fraîches d’ongulés domestiques dans l’Union est autorisée conformément à l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 et qui sont énumérés dans la décision 2011/163/UE s’il y a lieu;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        s’ils sont tirés de solipèdes domestiques, les pays tiers énumérés à l’annexe I;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        s’ils sont tirés de volailles, les pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée de viandes fraîches de volailles dans l’Union est autorisée conformément à l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 et qui sont énumérés dans la décision 2011/163/UE s’il y a lieu;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        s’ils sont tirés de produits de la pêche, les pays tiers ou régions de pays tiers énumérés à l’annexe IX;
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        s’ils sont tirés de léporidés, les pays tiers énumérés à l’annexe V;
                     
                  
                        f)
                     
                     
                        s’ils sont tirés de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés et les léporidés, les pays tiers énumérés à l’annexe VI;
                     
                  
                        g)
                     
                     
                        s’ils sont tirés de plus d’une espèce, les pays tiers ou régions de pays tiers qui sont répertoriés pour chaque espèce dont les produits sont tirés, conformément aux points a) à e).
                     
                  
         
            Article 26
            
               Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de volailles vivantes et d’œufs à couver de l’espèce
               Gallus gallus
               , de dindes vivantes et d’œufs à couver de dindes sont autorisés à entrer dans l’Union
            
            Sans préjudice des listes établies sur la base des conditions de police sanitaire figurant à l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/404, l’entrée dans l’Union d’envois de volailles vivantes et d’œufs à couver de l’espèce Gallus gallus, de dindes vivantes et d’œufs à couver de dindes n’est autorisée que s’ils proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe XVI.
            Les obligations de figurer sur une liste prévues au premier alinéa du présent article ne s’appliquent pas aux envois uniques de moins de 20 unités de volailles vivantes autres que des ratites, d’œufs à couver et de poussins d’un jour de volailles vivantes autres que des ratites, lorsqu’ils sont destinés à la production primaire de volailles vivantes aux fins de l’utilisation privée ou lorsqu’ils sont à l’origine de l’approvisionnement direct, par le producteur, en petites quantités de produits primaires, conformément à l’article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2160/2003.
         
         
            Article 27
            Abrogation
            Le règlement d’exécution (UE) 2019/626 est abrogé.
            Les références faites au règlement d’exécution abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe XVII.
         
         
            Article 28
            Entrée en vigueur et application
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            Il est applicable à partir du 21 avril 2021.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 24 mars 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 95 du 7.4.2017, p. 1.
         
            (2)  Règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission du 4 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine (JO L 131 du 17.5.2019, p. 18).
         
            (3)  Règlement d’exécution (UE) 2019/626 de la Commission du 5 mars 2019 concernant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union européenne de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces listes (JO L 131 du 17.5.2019, p. 31).
         
            (4)  Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55).
         
            (5)  Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (JO L 84 du 31.3.2016, p. 1).
         
            (6)  Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (voir page 1 du présent Journal officiel).
         
            (7)  Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).
         
            (8)  Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40).
         
            (9)  Règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 671).
         
            (10)  Règlement (CE) no 589/2008 de la Commission du 23 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs (JO L 163 du 24.6.2008, p. 6).
         
            (11)  Règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d’autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (JO L 325 du 12.12.2003, p. 1).
      
      
         
            ANNEXE I
            Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de viandes fraîches, à l’exception des viandes hachées, et de préparations de viandes de solipèdes domestiques sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 4, à l’article 19, paragraphe 2, et à l’article 25, point b)
            
                        CODE ISO DU PAYS
                     
                     
                        PAYS TIERS
                     
                     
                        REMARQUES
                     
                  
                        AR
                     
                     
                        Argentine
                     
                     
                         
                     
                  
                        AU
                     
                     
                        Australie
                     
                     
                         
                     
                  
                        BR
                     
                     
                        Brésil
                     
                     
                         
                     
                  
                        CA
                     
                     
                        Canada
                     
                     
                         
                     
                  
                        CH
                     
                     
                        Suisse  (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        NZ
                     
                     
                        Nouvelle-Zélande
                     
                     
                         
                     
                  
                        UY
                     
                     
                        Uruguay
                     
                     
                         
                     
                  
               (1)  Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).
         
      
      
         
            ANNEXE II
            Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de viandes fraîches, à l’exception des viandes hachées, et de préparations de viandes de solipèdes sauvages sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 5 et à l’article 19, paragraphe 2
            
                        CODE ISO DU PAYS
                     
                     
                        PAYS TIERS
                     
                     
                        REMARQUES
                     
                  
                        ZA
                     
                     
                        Afrique du Sud
                     
                     
                        Uniquement le gibier sauvage
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE III
            Liste des pays tiers en provenance desquels le gibier à plumes sauvage non plumé et non éviscéré destiné à la consommation humaine n’est autorisé à entrer dans l’Union que s’il est transporté par avion, visée à l’article 6, deuxième alinéa
            
                        CODE ISO DU PAYS
                     
                     
                        PAYS TIERS
                     
                     
                        REMARQUES
                     
                  
                        AR
                     
                     
                        Argentine
                     
                     
                         
                     
                  
                        BR
                     
                     
                        Brésil
                     
                     
                         
                     
                  
                        CA
                     
                     
                        Canada
                     
                     
                         
                     
                  
                        CL
                     
                     
                        Chili
                     
                     
                         
                     
                  
                        IL
                     
                     
                        Israël  (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        NZ
                     
                     
                        Nouvelle-Zélande
                     
                     
                         
                     
                  
                        TH
                     
                     
                        Thaïlande
                     
                     
                         
                     
                  
                        TN
                     
                     
                        Tunisie
                     
                     
                         
                     
                  
                        US
                     
                     
                        États-Unis
                     
                     
                         
                     
                  
               (1)  Ci-après entendu comme l’État d’Israël, à l’exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie.
         
      
      
         
            ANNEXE IV
            Liste des pays tiers en provenance desquels les envois d’œufs destinés à être mis sur le marché en tant qu’œufs de la catégorie A sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 7
            
                        CODE ISO DU PAYS
                     
                     
                        PAYS TIERS
                     
                     
                        REMARQUES
                     
                  
                        CH
                     
                     
                        Suisse  (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        JP
                     
                     
                        Japon
                     
                     
                         
                     
                  
                        MK
                     
                     
                        Macédoine du Nord
                     
                     
                         
                     
                  
                        UA
                     
                     
                        Ukraine
                     
                     
                         
                     
                  
               (1)  Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).
         
      
      
         
            ANNEXE V
            Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de viandes fraîches de lapins d’élevage et de viandes fraîches de léporidés sauvages ne contenant pas d’abats, sauf pour les léporidés sauvages non dépouillés et non éviscérés, sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 8, à l’article 18, paragraphe 4, à l’article 19, paragraphe 5, et à l’article 20, paragraphe 4, ainsi qu’à l’article 25, point e)
            
                        CODE ISO DU PAYS
                     
                     
                        PAYS TIERS
                     
                     
                        REMARQUES
                     
                  
                        AR
                     
                     
                        Argentine
                     
                     
                         
                     
                  
                        AU
                     
                     
                        Australie
                     
                     
                        Uniquement les léporidés sauvages
                     
                  
                        CA
                     
                     
                        Canada
                     
                     
                         
                     
                  
                        CH
                     
                     
                        Suisse  (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        CL
                     
                     
                        Chili
                     
                     
                        Uniquement les léporidés sauvages
                     
                  
                        CN
                     
                     
                        Chine
                     
                     
                        Uniquement les lapins d’élevage
                     
                  
                        MK
                     
                     
                        Macédoine du Nord
                     
                     
                        Uniquement les léporidés sauvages
                     
                  
                        NZ
                     
                     
                        Nouvelle-Zélande
                     
                     
                        Uniquement les léporidés sauvages
                     
                  
                        RS
                     
                     
                        Serbie
                     
                     
                        Uniquement les léporidés sauvages
                     
                  
                        SG
                     
                     
                        Singapour  (2)
                        
                     
                     
                        Uniquement les léporidés sauvages
                     
                  
                        TN
                     
                     
                        Tunisie
                     
                     
                        Uniquement les léporidés sauvages
                     
                  
                        UA
                     
                     
                        Ukraine
                     
                     
                        Uniquement les lapins d’élevage
                     
                  
                        US
                     
                     
                        États-Unis
                     
                     
                         
                     
                  
                        UY
                     
                     
                        Uruguay
                     
                     
                        Uniquement les léporidés sauvages
                     
                  
                        ZA
                     
                     
                        Afrique du Sud
                     
                     
                        Uniquement les léporidés sauvages
                     
                  
               (1)  Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).
            
               (2)  Uniquement pour les envois de viandes fraîches en provenance de Nouvelle-Zélande, destinés à l’Union et déchargés, avec ou sans entreposage, à Singapour et transbordés dans un établissement agréé pendant le transit via Singapour.
         
      
      
         
            ANNEXE VI
            Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de viandes fraîches de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés et les léporidés, ne contenant pas d’abats, sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 9, à l’article 18, paragraphe 5, l’article 19, paragraphe 6 et l’article 20, paragraphe 5, ainsi qu’à l’article 25, point f)
            
                        CODE ISO DU PAYS
                     
                     
                        PAYS TIERS
                     
                     
                        REMARQUES
                     
                  
                        AU
                     
                     
                        Australie
                     
                     
                         
                     
                  
                        CA
                     
                     
                        Canada
                     
                     
                         
                     
                  
                        GL
                     
                     
                        Groenland
                     
                     
                        Uniquement le gibier d’élevage
                     
                  
                        NZ
                     
                     
                        Nouvelle-Zélande
                     
                     
                         
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE VII
            Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de produits de viandes, y compris les graisses animales fondues, les cretons, les extraits de viande et les estomacs, vessies et intestins traités, à l’exclusion des boyaux, de léporidés, de solipèdes et de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés et les léporidés sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 10, premier alinéa
            
                        CODE ISO DU PAYS
                     
                     
                        PAYS TIERS
                     
                     
                        SOLIPÈDES DOMESTIQUES
                     
                     
                        LAPINS D’ÉLEVAGE
                     
                     
                        SOLIPÈDES SAUVAGES
                     
                     
                        LÉPORIDÉS SAUVAGES (LAPINS ET LIÈVRES)
                     
                     
                        MAMMIFÈRES TERRESTRES SAUVAGES (AUTRES QUE LES ONGULÉS ET LES LÉPORIDÉS)
                     
                  
                        AR
                     
                     
                        Argentine
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        NA
                     
                     
                        A
                     
                     
                        NA
                     
                  
                        AU
                     
                     
                        Australie
                     
                     
                        A
                     
                     
                        NA
                     
                     
                        NA
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                  
                        BR
                     
                     
                        Brésil
                     
                     
                        A
                     
                     
                        NA
                     
                     
                        NA
                     
                     
                        NA
                     
                     
                        NA
                     
                  
                        CA
                     
                     
                        Canada
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        NA
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                  
                        CH
                     
                     
                        Suisse  (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        CL
                     
                     
                        Chili
                     
                     
                        NA
                     
                     
                        NA
                     
                     
                        NA
                     
                     
                        A
                     
                     
                        NA
                     
                  
                        CN
                     
                     
                        Chine
                     
                     
                        NA
                     
                     
                        A
                     
                     
                        NA
                     
                     
                        NA
                     
                     
                        NA
                     
                  
                        GL
                     
                     
                        Groenland
                     
                     
                        NA
                     
                     
                        NA
                     
                     
                        NA
                     
                     
                        NA
                     
                     
                        A (Uniquement le gibier d’élevage)
                     
                  
                        MK
                     
                     
                        Macédoine du Nord
                     
                     
                        NA
                     
                     
                        NA
                     
                     
                        NA
                     
                     
                        A
                     
                     
                        NA
                     
                  
                        NZ
                     
                     
                        Nouvelle-Zélande
                     
                     
                        A
                     
                     
                        NA
                     
                     
                        NA
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                  
                        RS
                     
                     
                        Serbie
                     
                     
                        NA
                     
                     
                        NA
                     
                     
                        NA
                     
                     
                        A
                     
                     
                        NA
                     
                  
                        TN
                     
                     
                        Tunisie
                     
                     
                        NA
                     
                     
                        NA
                     
                     
                        NA
                     
                     
                        A
                     
                     
                        NA
                     
                  
                        UA
                     
                     
                        Ukraine
                     
                     
                        NA
                     
                     
                        A
                     
                     
                        NA
                     
                     
                        NA
                     
                     
                        NA
                     
                  
                        US
                     
                     
                        États-Unis
                     
                     
                        NA
                     
                     
                        A
                     
                     
                        NA
                     
                     
                        A
                     
                     
                        NA
                     
                  
                        UY
                     
                     
                        Uruguay
                     
                     
                        A
                     
                     
                        NA
                     
                     
                        NA
                     
                     
                        A
                     
                     
                        NA
                     
                  
                        ZA
                     
                     
                        Afrique du Sud
                     
                     
                        NA
                     
                     
                        NA
                     
                     
                        A (Uniquement le gibier sauvage)
                     
                     
                        A
                     
                     
                        NA
                     
                  
               Interprétation des codes utilisés dans le tableau
            
            
                        
                           A (= traitement non spécifique)
                     
                     
                        Entrée autorisée Un traitement spécifique n’est pas requis. Cependant, la viande de ces produits de viandes doit avoir subi un traitement tel que sa surface tranchée fasse apparaître qu’il n’a plus les caractéristiques d’une viande fraîche, et la viande fraîche utilisée doit également satisfaire aux règles de police sanitaire applicables à l’entrée de viandes fraîches dans l’Union.
                     
                  
                        
                           NA
                        
                     
                     
                        Entrée non autorisée
                     
                  
               (1)  Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).
         
      
      
         
            ANNEXE VIII
            Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers et de gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 12
            
                        CODE ISO DU PAYS
                     
                     
                        PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS
                     
                     
                        REMARQUES
                     
                  
                        AU
                     
                     
                        Australie
                     
                     
                         
                     
                  
                        CA
                     
                     
                        Canada
                     
                     
                         
                     
                  
                        CH
                     
                     
                        Suisse  (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        CL
                     
                     
                        Chili
                     
                     
                         
                     
                  
                        GL
                     
                     
                        Groenland
                     
                     
                        Uniquement les captures sauvages
                     
                  
                        JM
                     
                     
                        Jamaïque
                     
                     
                        Uniquement les gastéropodes marins provenant de captures sauvages
                     
                  
                        JP
                     
                     
                        Japon
                     
                     
                        Uniquement les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins congelés ou transformés
                     
                  
                        KR
                     
                     
                        Corée du Sud
                     
                     
                        Uniquement les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins congelés ou transformés
                     
                  
                        MA
                     
                     
                        Maroc
                     
                     
                        Les mollusques bivalves transformés appartenant à l’espèce Acanthocardia tuberculatum sont accompagnés: a) d’une attestation sanitaire supplémentaire conforme au modèle MOL-AT figurant à l’annexe III, chapitre 32, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission  (2); et b) des résultats de l’analyse attestant que les mollusques ne contiennent pas de toxines PSP (toxines paralysantes) à un taux détectable par la méthode d’analyse biologique.
                     
                  
                        NZ
                     
                     
                        Nouvelle-Zélande
                     
                     
                         
                     
                  
                        PE
                     
                     
                        Pérou
                     
                     
                        Uniquement les pectinidés (coquilles Saint-Jacques) éviscérés issus de l’aquaculture
                     
                  
                        TH
                     
                     
                        Thaïlande
                     
                     
                        Uniquement les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins congelés ou transformés
                     
                  
                        TN
                     
                     
                        Tunisie
                     
                     
                         
                     
                  
                        TR
                     
                     
                        Turquie
                     
                     
                         
                     
                  
                        US
                     
                     
                        États-Unis
                     
                     
                        État de Washington et Massachusetts
                     
                  
                        UY
                     
                     
                        Uruguay
                     
                     
                         
                     
                  
                        VN
                     
                     
                        Viêt Nam
                     
                     
                        Uniquement les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins congelés ou transformés
                     
                  
               (1)  Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).
            
               (2)  Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 599/2004, les règlements d’exécution (UE) no 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L 442 du 30.12.2020, p. 1).
         
      
      
         
            ANNEXE IX
            Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de certains produits de la pêche sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 13, à l’article 18, paragraphe 3, à l’article 19, paragraphe 4, et à l’article 20, paragraphe 3, ainsi qu’à l’article 22, point b), et à l’article 25, point d)
            
                        CODE ISO DU PAYS
                     
                     
                        PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS
                     
                     
                        REMARQUES
                     
                  
                        AE
                     
                     
                        Émirats arabes unis
                     
                     
                        Aquaculture: uniquement les matières premières provenant soit d’États membres, soit d’autres pays tiers en provenance desquels ces matières premières sont autorisées à entrer dans l’Union
                     
                  
                        AG
                     
                     
                        Antigua-et-Barbuda
                     
                     
                        Uniquement les homards vivants provenant de captures sauvages
                     
                  
                        AL
                     
                     
                        Albanie
                     
                     
                        Aquaculture: uniquement les poissons à nageoires
                     
                  
                        AM
                     
                     
                        Arménie
                     
                     
                        Uniquement les écrevisses sauvages vivantes, les écrevisses non issues de l’aquaculture qui ont subi un traitement thermique et les écrevisses non issues de l’aquaculture qui sont congelées.
                     
                  
                        AO
                     
                     
                        Angola
                     
                     
                        Uniquement les captures sauvages
                     
                  
                        AR
                     
                     
                        Argentine
                     
                     
                         
                     
                  
                        AU
                     
                     
                        Australie
                     
                     
                         
                     
                  
                        AZ
                     
                     
                        Azerbaïdjan
                     
                     
                        Uniquement le caviar provenant de captures sauvages
                     
                  
                        BA
                     
                     
                        Bosnie-Herzégovine
                     
                     
                        Aquaculture: uniquement les poissons à nageoires
                     
                  
                        BD
                     
                     
                        Bangladesh
                     
                     
                         
                     
                  
                        BJ
                     
                     
                        Bénin
                     
                     
                        Uniquement les captures sauvages
                     
                  
                        BN
                     
                     
                        Brunei
                     
                     
                        Uniquement les produits de l’aquaculture
                     
                  
                        BQ
                     
                     
                        Bonaire, Saint-Eustache, Saba
                     
                     
                        Uniquement les captures sauvages
                     
                  
                        BR
                     
                     
                        Brésil
                     
                     
                         
                     
                  
                        BS
                     
                     
                        Bahamas
                     
                     
                        Uniquement les captures sauvages
                     
                  
                        BY
                     
                     
                        Biélorussie
                     
                     
                        Uniquement les captures sauvages
                     
                  
                        BZ
                     
                     
                        Belize
                     
                     
                        Uniquement les captures sauvages
                     
                  
                        CA
                     
                     
                        Canada
                     
                     
                         
                     
                  
                        CG
                     
                     
                        Congo
                     
                     
                        Uniquement les produits de la pêche provenant de captures sauvages, capturés, congelés et conditionnés dans leur emballage final en mer
                     
                  
                        CH
                     
                     
                        Suisse  (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        CI
                     
                     
                        Côte d’Ivoire
                     
                     
                        Uniquement les captures sauvages
                     
                  
                        CL
                     
                     
                        Chili
                     
                     
                         
                     
                  
                        CN
                     
                     
                        Chine
                     
                     
                         
                     
                  
                        CO
                     
                     
                        Colombie
                     
                     
                         
                     
                  
                        CR
                     
                     
                        Costa Rica
                     
                     
                         
                     
                  
                        CU
                     
                     
                        Cuba
                     
                     
                         
                     
                  
                        CV
                     
                     
                        Cap-Vert
                     
                     
                        Uniquement les captures sauvages
                     
                  
                        CW
                     
                     
                        Curaçao
                     
                     
                        Uniquement les captures sauvages
                     
                  
                        DZ
                     
                     
                        Algérie
                     
                     
                        Uniquement les captures sauvages
                     
                  
                        EC
                     
                     
                        Équateur
                     
                     
                         
                     
                  
                        EG
                     
                     
                        Égypte
                     
                     
                        Uniquement les captures sauvages
                     
                  
                        ER
                     
                     
                        Érythrée
                     
                     
                        Uniquement les captures sauvages
                     
                  
                        FJ
                     
                     
                        Fidji
                     
                     
                        Uniquement les captures sauvages
                     
                  
                        FK
                     
                     
                        Îles Falkland
                     
                     
                         
                     
                  
                        GA
                     
                     
                        Gabon
                     
                     
                        Uniquement les captures sauvages
                     
                  
                        GD
                     
                     
                        Grenade
                     
                     
                        Uniquement les captures sauvages
                     
                  
                        GE
                     
                     
                        Géorgie
                     
                     
                        Uniquement les captures sauvages
                     
                  
                        GH
                     
                     
                        Ghana
                     
                     
                        Uniquement les captures sauvages
                     
                  
                        GL
                     
                     
                        Groenland
                     
                     
                        Uniquement captures sauvages
                     
                  
                        GM
                     
                     
                        Gambie
                     
                     
                        Uniquement les captures sauvages
                     
                  
                        GN
                     
                     
                        Guinée
                     
                     
                        Uniquement les captures sauvages Uniquement le poisson qui n’a pas subi d’opérations de transformation ou de traitement autres que l’étêtage, l’éviscération, la réfrigération ou la congélation
                     
                  
                        GT
                     
                     
                        Guatemala
                     
                     
                         
                     
                  
                        GY
                     
                     
                        Guyana
                     
                     
                        Uniquement les captures sauvages
                     
                  
                        HK
                     
                     
                        Hong Kong
                     
                     
                        Uniquement les captures sauvages
                     
                  
                        HN
                     
                     
                        Honduras
                     
                     
                         
                     
                  
                        ID
                     
                     
                        Indonésie
                     
                     
                         
                     
                  
                        IL
                     
                     
                        Israël  (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        IN
                     
                     
                        Inde
                     
                     
                         
                     
                  
                        IR
                     
                     
                        Iran
                     
                     
                        Aquaculture: uniquement les crustacés
                     
                  
                        JM
                     
                     
                        Jamaïque
                     
                     
                        Uniquement les captures sauvages
                     
                  
                        JP
                     
                     
                        Japon
                     
                     
                         
                     
                  
                        KE
                     
                     
                        Kenya
                     
                     
                         
                     
                  
                        KI
                     
                     
                        Kiribati
                     
                     
                        Uniquement les captures sauvages
                     
                  
                        KR
                     
                     
                        Corée du Sud
                     
                     
                         
                     
                  
                        KZ
                     
                     
                        Kazakhstan
                     
                     
                        Uniquement les captures sauvages
                     
                  
                        LK
                     
                     
                        Sri Lanka
                     
                     
                         
                     
                  
                        MA
                     
                     
                        Maroc
                     
                     
                         
                     
                  
                        MD
                     
                     
                        Moldavie
                     
                     
                        Uniquement le caviar
                     
                  
                        ME
                     
                     
                        Monténégro
                     
                     
                         
                     
                  
                        MG
                     
                     
                        Madagascar
                     
                     
                         
                     
                  
                        MK
                     
                     
                        Macédoine du Nord
                     
                     
                         
                     
                  
                        MM
                     
                     
                        Myanmar/Birmanie
                     
                     
                         
                     
                  
                        MR
                     
                     
                        Mauritanie
                     
                     
                        Uniquement les captures sauvages
                     
                  
                        MU
                     
                     
                        Maurice
                     
                     
                         
                     
                  
                        MV
                     
                     
                        Maldives
                     
                     
                        Uniquement les captures sauvages
                     
                  
                        MX
                     
                     
                        Mexique
                     
                     
                         
                     
                  
                        MY
                     
                     
                        Malaisie
                     
                     
                         
                     
                  
                        MZ
                     
                     
                        Mozambique
                     
                     
                         
                     
                  
                        NA
                     
                     
                        Namibie
                     
                     
                        Uniquement les captures sauvages
                     
                  
                        NC
                     
                     
                        Nouvelle-Calédonie
                     
                     
                        Aquaculture: uniquement les crustacés
                     
                  
                        NG
                     
                     
                        Nigeria
                     
                     
                        Uniquement les captures sauvages
                     
                  
                        NI
                     
                     
                        Nicaragua
                     
                     
                         
                     
                  
                        NZ
                     
                     
                        Nouvelle-Zélande
                     
                     
                         
                     
                  
                        OM
                     
                     
                        Oman
                     
                     
                        Uniquement les captures sauvages
                     
                  
                        PA
                     
                     
                        Panama
                     
                     
                         
                     
                  
                        PE
                     
                     
                        Pérou
                     
                     
                         
                     
                  
                        PF
                     
                     
                        Polynésie française
                     
                     
                        Uniquement les captures sauvages
                     
                  
                        PG
                     
                     
                        Papouasie – Nouvelle-Guinée
                     
                     
                        Uniquement les captures sauvages
                     
                  
                        PH
                     
                     
                        Philippines
                     
                     
                         
                     
                  
                        PM
                     
                     
                        Saint-Pierre-et-Miquelon
                     
                     
                        Uniquement les captures sauvages
                     
                  
                        PK
                     
                     
                        Pakistan
                     
                     
                        Uniquement les captures sauvages
                     
                  
                        RS
                     
                     
                        Serbie
                     
                     
                         
                     
                  
                        RU
                     
                     
                        Russie
                     
                     
                        Uniquement les captures sauvages
                     
                  
                        SA
                     
                     
                        Arabie saoudite
                     
                     
                         
                     
                  
                        SB
                     
                     
                        Îles Salomon
                     
                     
                        Uniquement les captures sauvages
                     
                  
                        SC
                     
                     
                        Seychelles
                     
                     
                        Uniquement les captures sauvages
                     
                  
                        SG
                     
                     
                        Singapour
                     
                     
                         
                     
                  
                        SH
                     
                     
                        Sainte-Hélène
                        (sans les îles de Tristan da Cunha et de l’Ascension)
                     
                     
                        Uniquement les captures sauvages
                     
                  
                        Tristan da Cunha
                        (sans les îles de Sainte-Hélène et de l’Ascension)
                     
                     
                        Uniquement les homards (frais ou congelés) provenant de captures sauvages
                     
                  
                        SN
                     
                     
                        Sénégal
                     
                     
                        Uniquement les captures sauvages
                     
                  
                        SR
                     
                     
                        Suriname
                     
                     
                        Uniquement les captures sauvages
                     
                  
                        SV
                     
                     
                        El Salvador
                     
                     
                        Uniquement les captures sauvages
                     
                  
                        SX
                     
                     
                        Sint-Maarten
                     
                     
                        Uniquement les captures sauvages
                     
                  
                        TH
                     
                     
                        Thaïlande
                     
                     
                         
                     
                  
                        TN
                     
                     
                        Tunisie
                     
                     
                        Aquaculture: uniquement les poissons à nageoires
                     
                  
                        TR
                     
                     
                        Turquie
                     
                     
                         
                     
                  
                        TW
                     
                     
                        Taïwan
                     
                     
                         
                     
                  
                        TZ
                     
                     
                        Tanzanie
                     
                     
                         
                     
                  
                        UA
                     
                     
                        Ukraine
                     
                     
                         
                     
                  
                        UG
                     
                     
                        Ouganda
                     
                     
                         
                     
                  
                        US
                     
                     
                        États-Unis
                     
                     
                         
                     
                  
                        UY
                     
                     
                        Uruguay
                     
                     
                         
                     
                  
                        VE
                     
                     
                        Venezuela
                     
                     
                         
                     
                  
                        VN
                     
                     
                        Viêt Nam
                     
                     
                         
                     
                  
                        YE
                     
                     
                        Yémen
                     
                     
                        Uniquement les captures sauvages
                     
                  
                        ZA
                     
                     
                        Afrique du Sud
                     
                     
                        Uniquement les captures sauvages
                     
                  
                        ZW
                     
                     
                        Zimbabwe
                     
                     
                        Uniquement les captures sauvages
                     
                  
               (1)  Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).
            
               (2)  Ci-après entendu comme l’État d’Israël, à l’exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie.
         
      
      
         
            ANNEXE X
            Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de lait cru, de colostrum, de produits à base de colostrum et de produits laitiers de solipèdes sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 14
            
                        CODE ISO DU PAYS
                     
                     
                        PAYS TIERS
                     
                     
                        REMARQUES
                     
                  
                        AU
                     
                     
                        Australie
                     
                     
                         
                     
                  
                        BA
                     
                     
                        Bosnie-Herzégovine
                     
                     
                         
                     
                  
                        CA
                     
                     
                        Canada
                     
                     
                         
                     
                  
                        CH
                     
                     
                        Suisse  (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        JP
                     
                     
                        Japon
                     
                     
                         
                     
                  
                        ME
                     
                     
                        Monténégro
                     
                     
                         
                     
                  
                        NZ
                     
                     
                        Nouvelle-Zélande
                     
                     
                         
                     
                  
                        US
                     
                     
                        États-Unis
                     
                     
                         
                     
                  
               (1)  Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).
         
      
      
         
            ANNEXE XI
            Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de cuisses de grenouille et d’escargots sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 17
            
                        CODE ISO DU PAYS
                     
                     
                        PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS
                     
                     
                        REMARQUES
                     
                  
                        AL
                     
                     
                        Albanie
                     
                     
                         
                     
                  
                        AU
                     
                     
                        Australie
                     
                     
                         
                     
                  
                        BA
                     
                     
                        Bosnie-Herzégovine
                     
                     
                        Uniquement les escargots
                     
                  
                        BR
                     
                     
                        Brésil
                     
                     
                        Uniquement les cuisses de grenouille
                     
                  
                        BY
                     
                     
                        Biélorussie
                     
                     
                        Uniquement les escargots
                     
                  
                        CA
                     
                     
                        Canada
                     
                     
                        Uniquement les escargots
                     
                  
                        CH
                     
                     
                        Suisse  (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        CI
                     
                     
                        Côte d’Ivoire
                     
                     
                        Uniquement les escargots
                     
                  
                        CL
                     
                     
                        Chili
                     
                     
                        Uniquement les escargots
                     
                  
                        CN
                     
                     
                        Chine
                     
                     
                         
                     
                  
                        DZ
                     
                     
                        Algérie
                     
                     
                        Uniquement les escargots
                     
                  
                        EG
                     
                     
                        Égypte
                     
                     
                        Uniquement les cuisses de grenouille
                     
                  
                        GH
                     
                     
                        Ghana
                     
                     
                        Uniquement les escargots
                     
                  
                        ID
                     
                     
                        Indonésie
                     
                     
                         
                     
                  
                        IN
                     
                     
                        Inde
                     
                     
                        Uniquement les cuisses de grenouille
                     
                  
                        MA
                     
                     
                        Maroc
                     
                     
                        Uniquement les escargots
                     
                  
                        MD
                     
                     
                        Moldavie
                     
                     
                        Uniquement les escargots
                     
                  
                        MK
                     
                     
                        Macédoine du Nord
                     
                     
                        Uniquement les escargots
                     
                  
                        NG
                     
                     
                        Nigeria
                     
                     
                        Uniquement les escargots
                     
                  
                        NZ
                     
                     
                        Nouvelle-Zélande
                     
                     
                        Uniquement les escargots
                     
                  
                        PE
                     
                     
                        Pérou
                     
                     
                        Uniquement les escargots
                     
                  
                        RS
                     
                     
                        Serbie
                     
                     
                        Uniquement les escargots
                     
                  
                        TH
                     
                     
                        Thaïlande
                     
                     
                        Uniquement les escargots
                     
                  
                        TN
                     
                     
                        Tunisie
                     
                     
                        Uniquement les escargots
                     
                  
                        TR
                     
                     
                        Turquie
                     
                     
                         
                     
                  
                        UA
                     
                     
                        Ukraine
                     
                     
                        Uniquement les escargots
                     
                  
                        US
                     
                     
                        États-Unis
                     
                     
                        Uniquement les escargots
                     
                  
                        VN
                     
                     
                        Viêt Nam
                     
                     
                         
                     
                  
                        ZA
                     
                     
                        Afrique du Sud
                     
                     
                        Uniquement les escargots
                     
                  
               (1)  Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).
         
      
      
         
            ANNEXE XII
            Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de gélatine et de collagène tirés de bovins, d’ovins, de caprins, de porcins et de solipèdes sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 18, paragraphe 1, et à l’article 20, paragraphe 1, ainsi qu’à l’article 22, point a)
            
                        CODE ISO DU PAYS
                     
                     
                        PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS
                     
                     
                        REMARQUES
                     
                  
                        AL
                     
                     
                        Albanie
                     
                     
                         
                     
                  
                        AR
                     
                     
                        Argentine
                     
                     
                         
                     
                  
                        AU
                     
                     
                        Australie
                     
                     
                         
                     
                  
                        BA
                     
                     
                        Bosnie-Herzégovine
                     
                     
                         
                     
                  
                        BH
                     
                     
                        Bahreïn
                     
                     
                         
                     
                  
                        BR
                     
                     
                        Brésil
                     
                     
                         
                     
                  
                        BW
                     
                     
                        Botswana
                     
                     
                         
                     
                  
                        BY
                     
                     
                        Biélorussie
                     
                     
                         
                     
                  
                        BZ
                     
                     
                        Belize
                     
                     
                         
                     
                  
                        CA
                     
                     
                        Canada
                     
                     
                         
                     
                  
                        CH
                     
                     
                        Suisse  (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        CL
                     
                     
                        Chili
                     
                     
                         
                     
                  
                        CN
                     
                     
                        Chine
                     
                     
                         
                     
                  
                        CO
                     
                     
                        Colombie
                     
                     
                         
                     
                  
                        CR
                     
                     
                        Costa Rica
                     
                     
                         
                     
                  
                        CU
                     
                     
                        Cuba
                     
                     
                         
                     
                  
                        DZ
                     
                     
                        Algérie
                     
                     
                         
                     
                  
                        ET
                     
                     
                        Éthiopie
                     
                     
                         
                     
                  
                        FK
                     
                     
                        Îles Falkland
                     
                     
                         
                     
                  
                        GL
                     
                     
                        Groenland
                     
                     
                         
                     
                  
                        GT
                     
                     
                        Guatemala
                     
                     
                         
                     
                  
                        HK
                     
                     
                        Hong Kong
                     
                     
                         
                     
                  
                        HN
                     
                     
                        Honduras
                     
                     
                         
                     
                  
                        IL
                     
                     
                        Israël  (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        IN
                     
                     
                        Inde
                     
                     
                         
                     
                  
                        JP
                     
                     
                        Japon
                     
                     
                         
                     
                  
                        KE
                     
                     
                        Kenya
                     
                     
                         
                     
                  
                        KR
                     
                     
                        Corée du Sud
                     
                     
                         
                     
                  
                        MA
                     
                     
                        Maroc
                     
                     
                         
                     
                  
                        ME
                     
                     
                        Monténégro
                     
                     
                         
                     
                  
                        MG
                     
                     
                        Madagascar
                     
                     
                         
                     
                  
                        MK
                     
                     
                        Macédoine du Nord
                     
                     
                         
                     
                  
                        MU
                     
                     
                        Maurice
                     
                     
                         
                     
                  
                        MX
                     
                     
                        Mexique
                     
                     
                         
                     
                  
                        MY
                     
                     
                        Malaisie
                     
                     
                         
                     
                  
                        NA
                     
                     
                        Namibie
                     
                     
                         
                     
                  
                        NC
                     
                     
                        Nouvelle-Calédonie
                     
                     
                         
                     
                  
                        NI
                     
                     
                        Nicaragua
                     
                     
                         
                     
                  
                        NZ
                     
                     
                        Nouvelle-Zélande
                     
                     
                         
                     
                  
                        PA
                     
                     
                        Panama
                     
                     
                         
                     
                  
                        PK
                     
                     
                        Pakistan
                     
                     
                         
                     
                  
                        PY
                     
                     
                        Paraguay
                     
                     
                         
                     
                  
                        RS
                     
                     
                        Serbie
                     
                     
                         
                     
                  
                        RU
                     
                     
                        Russie
                     
                     
                         
                     
                  
                        SG
                     
                     
                        Singapour
                     
                     
                         
                     
                  
                        SV
                     
                     
                        El Salvador
                     
                     
                         
                     
                  
                        SZ
                     
                     
                        Eswatini
                     
                     
                         
                     
                  
                        TH
                     
                     
                        Thaïlande
                     
                     
                         
                     
                  
                        TN
                     
                     
                        Tunisie
                     
                     
                         
                     
                  
                        TR
                     
                     
                        Turquie
                     
                     
                         
                     
                  
                        TW
                     
                     
                        Taïwan
                     
                     
                         
                     
                  
                        UA
                     
                     
                        Ukraine
                     
                     
                         
                     
                  
                        US
                     
                     
                        États-Unis
                     
                     
                         
                     
                  
                        UY
                     
                     
                        Uruguay
                     
                     
                         
                     
                  
                        ZA
                     
                     
                        Afrique du Sud
                     
                     
                         
                     
                  
                        ZW
                     
                     
                        Zimbabwe
                     
                     
                         
                     
                  
               (1)  Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).
            
               (2)  Ci-après entendu comme l’État d’Israël, à l’exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie.
         
      
      
         
            ANNEXE XIII
            Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de gélatine et de collagène tirés de volailles sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 18, paragraphe 2, et à l’article 20, paragraphe 2, ainsi qu’à l’article 22, point c)
            
                        CODE ISO DU PAYS
                     
                     
                        PAYS TIERS
                     
                     
                        REMARQUES
                     
                  
                        AL
                     
                     
                        Albanie
                     
                     
                         
                     
                  
                        AR
                     
                     
                        Argentine
                     
                     
                         
                     
                  
                        AU
                     
                     
                        Australie
                     
                     
                         
                     
                  
                        BA
                     
                     
                        Bosnie-Herzégovine
                     
                     
                         
                     
                  
                        BR
                     
                     
                        Brésil
                     
                     
                         
                     
                  
                        BW
                     
                     
                        Botswana
                     
                     
                         
                     
                  
                        BY
                     
                     
                        Biélorussie
                     
                     
                         
                     
                  
                        CA
                     
                     
                        Canada
                     
                     
                         
                     
                  
                        CH
                     
                     
                        Suisse  (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        CL
                     
                     
                        Chili
                     
                     
                         
                     
                  
                        CN
                     
                     
                        Chine
                     
                     
                         
                     
                  
                        GL
                     
                     
                        Groenland
                     
                     
                         
                     
                  
                        HK
                     
                     
                        Hong Kong
                     
                     
                         
                     
                  
                        IL
                     
                     
                        Israël  (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        IN
                     
                     
                        Inde
                     
                     
                         
                     
                  
                        JP
                     
                     
                        Japon
                     
                     
                         
                     
                  
                        KR
                     
                     
                        Corée du Sud
                     
                     
                         
                     
                  
                        MD
                     
                     
                        Moldavie
                     
                     
                         
                     
                  
                        ME
                     
                     
                        Monténégro
                     
                     
                         
                     
                  
                        MG
                     
                     
                        Madagascar
                     
                     
                         
                     
                  
                        MY
                     
                     
                        Malaisie
                     
                     
                         
                     
                  
                        MK
                     
                     
                        Macédoine du Nord
                     
                     
                         
                     
                  
                        MX
                     
                     
                        Mexique
                     
                     
                         
                     
                  
                        NA
                     
                     
                        Namibie
                     
                     
                         
                     
                  
                        NC
                     
                     
                        Nouvelle-Calédonie
                     
                     
                         
                     
                  
                        NZ
                     
                     
                        Nouvelle-Zélande
                     
                     
                         
                     
                  
                        PM
                     
                     
                        Saint-Pierre-et-Miquelon
                     
                     
                         
                     
                  
                        RS
                     
                     
                        Serbie
                     
                     
                         
                     
                  
                        RU
                     
                     
                        Russie
                     
                     
                         
                     
                  
                        SG
                     
                     
                        Singapour
                     
                     
                         
                     
                  
                        TH
                     
                     
                        Thaïlande
                     
                     
                         
                     
                  
                        TN
                     
                     
                        Tunisie
                     
                     
                         
                     
                  
                        TR
                     
                     
                        Turquie
                     
                     
                         
                     
                  
                        TW
                     
                     
                        Taïwan
                     
                     
                         
                     
                  
                        UA
                     
                     
                        Ukraine
                     
                     
                         
                     
                  
                        US
                     
                     
                        États-Unis
                     
                     
                         
                     
                  
                        UY
                     
                     
                        Uruguay
                     
                     
                         
                     
                  
                        ZA
                     
                     
                        Afrique du Sud
                     
                     
                         
                     
                  
                        ZW
                     
                     
                        Zimbabwe
                     
                     
                         
                     
                  
               (1)  Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).
            
               (2)  Ci-après entendu comme l’État d’Israël, à l’exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie.
         
      
      
         
            ANNEXE XIV
            Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de viandes de reptiles sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 23
            
                        CODE ISO DU PAYS
                     
                     
                        PAYS TIERS
                     
                     
                        REMARQUES
                     
                  
                        CH
                     
                     
                        Suisse
                     
                     
                         
                     
                  
                        BW
                     
                     
                        Botswana
                     
                     
                         
                     
                  
                        VN
                     
                     
                        Viêt Nam
                     
                     
                         
                     
                  
                        ZA
                     
                     
                        Afrique du Sud
                     
                     
                         
                     
                  
                        ZW
                     
                     
                        Zimbabwe
                     
                     
                         
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE XV
            Liste des pays tiers en provenance desquels les envois d’insectes sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 24
            
                        CODE ISO DU PAYS
                     
                     
                        PAYS TIERS
                     
                     
                        REMARQUES
                     
                  
                        CA
                     
                     
                        Canada
                     
                     
                         
                     
                  
                        CH
                     
                     
                        Suisse
                     
                     
                         
                     
                  
                        KR
                     
                     
                        Corée du Sud
                     
                     
                         
                     
                  
                        TH
                     
                     
                        Thaïlande
                     
                     
                         
                     
                  
                        VN
                     
                     
                        Viêt Nam
                     
                     
                         
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE XVI
            Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de volailles vivantes et d’œufs à couver de l’espèce Gallus gallus, de dindes vivantes et d’œufs à couver de dindes sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 26, premier alinéa
            
                        CODE ISO DU PAYS
                     
                     
                        PAYS TIERS
                     
                     
                        PRODUITS POUR LESQUELS LE PAYS TIERS EST INSCRIT SUR LA LISTE
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           
                              Gallus gallus
                           
                        
                     
                     
                        
                           Dindes
                        
                     
                  
                        BR
                     
                     
                        Brésil
                     
                     
                        DOC, HEP
                     
                     
                        -
                     
                  
                        CA
                     
                     
                        Canada
                     
                     
                        BPP  (*1), DOC  (*1), HEP
                     
                     
                        BPP  (*1), DOC, HEP
                     
                  
                        CH
                     
                     
                        Suisse  (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        IL
                     
                     
                        Israël  (2)
                        
                     
                     
                        DOC, HEP
                     
                     
                        DOC, HEP
                     
                  
                        US
                     
                     
                        États-Unis
                     
                     
                        BPP  (*1), DOC, HEP
                     
                     
                        DOC, HEP
                     
                  
               (*1)  Uniquement à des fins de reproduction.
            BPP: volailles de reproduction ou de rente.
            DOC: poussins d’un jour.
            HEP: œufs à couver.
            
               (1)  Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).
            
               (2)  Ci-après entendu comme l’État d’Israël, à l’exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie.
         
      
      
         
            ANNEXE XVII
            Tableau de correspondance visé à l’article 27, second alinéa
            
                        Règlement (UE) 2019/626
                     
                     
                        Le présent règlement
                     
                  
                        Article 1er
                        
                     
                     
                        Article 1er
                        
                     
                  
                        Article 2
                     
                     
                        Article 2
                     
                  
                        Article 3
                     
                     
                        Articles 3, 4 et 5
                     
                  
                        Article 4
                     
                     
                        Articles 6 et 7
                     
                  
                        Article 5
                     
                     
                        Articles 8 et 9
                     
                  
                        Article 6
                     
                     
                        Article 10
                     
                  
                        Article 7
                     
                     
                        Article 11
                     
                  
                        Article 8
                     
                     
                        Article 12
                     
                  
                        Article 9
                     
                     
                        Article 13
                     
                  
                        Article 10
                     
                     
                        Articles 15 et 16
                     
                  
                        Article 11
                     
                     
                        Article 17
                     
                  
                        Article 12
                     
                     
                        Article 17
                     
                  
                        Article 13
                     
                     
                        Article 10
                     
                  
                        Article 14
                     
                     
                        Article 18
                     
                  
                        Article 15
                     
                     
                        Article 19
                     
                  
                        Article 16
                     
                     
                        Article 20
                     
                  
                        Article 17
                     
                     
                        Article 21
                     
                  
                        Article 18
                     
                     
                        Article 22
                     
                  
                        Article 19
                     
                     
                        Article 23
                     
                  
                        Article 20
                     
                     
                        Article 24
                     
                  
                        Article 21
                     
                     
                        Article 25
                     
                  
                        Article 22
                     
                     
                        -
                     
                  
                        Article 23
                     
                     
                        Article 27
                     
                  
                        Article 24
                     
                     
                        -
                     
                  
                        Article 25
                     
                     
                        Article 28
                     
                  
                        Annexe I
                     
                     
                        Annexe VIII
                     
                  
                        Annexe II
                     
                     
                        Annexe IX
                     
                  
                        Annexe III
                     
                     
                        Annexe XI
                     
                  
                        Annexe III bis
                        
                     
                     
                        Annexe XV
                     
                  
                        Annexe IV
                     
                     
                        -