CELEX: 31983R2905
Language: fr
Date: 1983-10-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2905/83 de la Commission, du 18 octobre 1983, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

19 . 10 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 286/ 25
                                REGLEMENT (CEE) N° 2905/83 DE LA COMMISSION
                                                       du 18 octobre 1983
                 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour , les sirops et certains
                                               autres produits du secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     portation, actuellement en vigueur, comme il est
 EUROPÉENNES,                                                      indiqué à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                              Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
 ment son article 19 paragraphe 4,                                 La restitution à accorder lors de l'exportation, en l'état,
                                                                   des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous d),
 considérant que les restitutions applicables à l'exporta­         sous f) et sous g) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et
 tion en l'état pour les sirops et certains autres produits        fixée à l'annexe du règlement (CEE) n0 2732/83
 du secteur du sucre ont été fixées par le règlement               modifié est modifiée conformément aux montants
 (CEE) n0 2732/83 (3), modifié en dernier lieu par le              repris à l'annexe du présent règlement.
 règlement (CEE) n0 2828/83 (4) ;
 considérant que l'application des règles, critères et                                    Article 2
 modalités rappelés dans le règlement (CEE)
 n0 2732/83 aux données dont la Commission dispose                 Le présent règlement entre en vigueur le 19 octobre
 actuellement, conduit à modifier les restitutions à l'ex          1983 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 18 octobre 1983 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO   n°  L 177 du 1 . 7 . 1981 , p. 4.
0   JO   n0  L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
O   JO   n°  L 269 du 1 . 10 . 1983 , p. 19 .
(4  JO   n0  L 278 du 11 . 10 . 1983 , p. 24 .
 ---pagebreak---  N0 L 286/26                                Journal officiel des Communautés européennes                                   19. 10 . 83
                                                                   ANNEXE
                  du règlement de la Commission , du 18 octobre 1983 , modifiant les restitutions à
                   l'exportation , en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                                (en Écus)
                                                                                            Montant de base par         Montant
    Numéro du                                                                                  1 % de teneur
                                                                                                                    de la restitution
   tarif douanier                        Désignation des marchandises                       en saccharose et par
      commun                                                                                   100 kg net du          pour 100 kg
                                                                                             produit en cause (') de matière sèche (2)
 17.02                Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                      matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                      de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                      D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                          de la malto-dextrine :
                               I. Isoglucose                                                                             28,79
                          ex II . non dénommés, à l'exclusion du sorbose                          0,2879
                      E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                        0,2879                  —
                      F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                             sec 50 % ou plus de saccharose                                       0,2879 .                —
21.07                 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                      F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                          III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo-,
                               rants                                                                                     28,79
                          IV. autres (à l'exclusion des sirops de lactose, de glucose et de
                               malto-dextrine)                                                    0,2879
(') Le montant de base n'est pas applicable aux sirops d une pureté inférieure à 85 % [règlement (CEE) n0 394/70]. La teneur en
     saccharose est déterminée conformément à l'article 13 du règlement (CEE) n0 394/70.
(2) Applicable uniquement aux produits visés à l'article 3 du règlement (CEE) n0 1469/77.