CELEX: 31994R0127
Language: fr
Date: 1994-01-26 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 127/94 de la Commission, du 25 janvier 1994, fixant le montant de l'aide pour le coton

N0 L 21 / 16                             Journal officiel des Communautés européennes                              26 . 1 . 94
                                   REGLEMENT (CE) N0 127/94 DE LA COMMISSION
                                                        du 25 janvier 1994
                                           fixant le montant de l'aide pour le coton
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que 1 application des règles et modalités
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                  rappelées dans le règlement (CEE) n0 2419/93 aux
                                                                    données dont la Commission dispose actuellement
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­            conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
graphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le coton,              vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du présent
 modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,         règlement,
 et notamment le protocole n0 14 y annexé, et le règle­
 ment (CEE) n0 4006/87 de la Commission ('),
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du
 27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime
 d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle­                              Article premier
 ment (CEE) n0 1554/93 (3), et notamment son article 5
 paragraphe 1 ,
                                                                    Le montant de l'aide pour le coton non égrené, visée à
                                                                    l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 , est fixé à
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5           53,698 écus par 100 kilogrammes.
 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2169/81 a été fixé
 par le règlement (CEE) n0 2419/93 de la Commission (4),                                    Article 2
 modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 111 /
94 0 ;                                                              Le présent règlement entre en vigueur le 26 janvier 1994.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 25 janvier 1994.
                                                                              Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n" L  377 du  31 . 12. 1987, p. 49.
(2) JO n0 L  211 du  31 . 7. 1981 , p. 2.
O   JO n° L  154 du  25. 6. 1993, p. 23.
(4) JO n° L  222 du  1.9. 1993, p. 35.
(4 JO n0 L 19 du 22. 1 . 1994, p. 20.