CELEX: 52014DP0033
Language: fr
Date: 2014-01-16 00:00:00
Title: Décision du Parlement européen du 16 janvier 2014 sur la recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne (N7-0002/2014 — C7-0010/2014 — 2014/0801(NLE))

23.12.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 482/244
            
         P7_TA(2014)0033
   Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne (Sabine LAUTENSCHLÄGER)
   Décision du Parlement européen du 16 janvier 2014 sur la recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne (N7-0002/2014 — C7-0010/2014 — 2014/0801(NLE))
   (Consultation)
   (2016/C 482/45)
   
      Le Parlement européen,
   
   
               —
            
            
               vu la recommandation du Conseil du 7 janvier 2014 (N7-0002/2014) (1),
            
         
               —
            
            
               vu l'article 283, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil européen (C7-0010/2014),
            
         
               —
            
            
               vu l'article 109 de son règlement,
            
         
               —
            
            
               vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A7-0023/2014),
            
         
               A.
            
            
               considérant que, par lettre du 8 janvier 2014, reçue le 9 janvier 2014, le Conseil européen a consulté le Parlement sur la nomination de Sabine Lautenschläger à la fonction de membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE) pour un mandat de huit ans;
            
         
               B.
            
            
               considérant que sa commission des affaires économiques et monétaires a évalué les qualifications de la candidate proposée, en particulier au regard des conditions énoncées à l'article 283, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et de l'impératif d'indépendance totale de la BCE en matière de politique monétaire, tel qu'il découle de l'article 130 du traité; considérant que, dans le cadre de cette évaluation, la commission a reçu de la candidate un curriculum vitæ ainsi que ses réponses au questionnaire écrit qui lui avait été adressé;
            
         
               C.
            
            
               considérant que la commission a procédé ensuite, le 13 janvier 2014, à une audition de la candidate, au cours de laquelle celle-ci a fait une déclaration liminaire puis a répondu aux questions des membres de la commission;
            
         
            
               1.
            
            
               rend un avis favorable sur la recommandation du Conseil de nommer Sabine Lautenschläger membre du directoire de la Banque centrale européenne;
            
         
            
               2.
            
            
               charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil européen, au Conseil et aux gouvernements des États membres.
            
         
      (1)  Non encore parue au Journal officiel.