CELEX: 31979R1775
Language: fr
Date: 1979-08-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1775/79 de la Commission, du 10 août 1979, modifiant le règlement n° 470/67/CEE relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d' intervention et fixant les montants correcteurs, les bonifications et les réfactions qu' ils appliquent

Avis juridique important

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31979R1775

Règlement (CEE) n° 1775/79 de la Commission, du 10 août 1979, modifiant le règlement n° 470/67/CEE relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d' intervention et fixant les montants correcteurs, les bonifications et les réfactions qu' ils appliquent  

Journal officiel n° L 203 du 11/08/1979 p. 0013 - 0014 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 11 p. 0059  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 11 p. 0059  édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 26 p. 0040 

****( 1 ) JO NO L 166 DU 25 . 6 . 1976 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 188 DU 26 . 7 . 1979 , P . 9 .  ( 3 ) JO NO 204 DU 24 . 8 . 1967 , P . 8 .  ( 4 ) JO NO L 215 DU 13 . 8 . 1975 , P . 10 .  ( 5 ) JO NO L 84 DU 4 . 4 . 1979 , P . 1 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 1775/79 DE LA COMMISSION   DU 10 AOUT 1979   MODIFIANT LE REGLEMENT NO 470/67/CEE RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DU RIZ PADDY PAR LES ORGANISMES D ' INTERVENTION ET FIXANT LES MONTANTS CORRECTEURS , LES BONIFICATIONS ET LES REFACTIONS QU ' ILS APPLIQUENT   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1418/76 DU CONSEIL , DU 21 JUIN 1976 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE DU RIZ ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1552/79  ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 PARAGRAPHE 5 ,   CONSIDERANT QUE L ' ANNEXE I DU REGLEMENT NO 470/67/CEE DE LA COMMISSION ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT  ( CEE ) NO 2113/75 ( 4 ), FIXE DES MONTANTS CORRECTEURS REPRESENTANT LES DIFFERENCES DE VALEUR DES AUTRES VARIETES DE RIZ PAR RAPPORT A LA VARIETE CORRESPONDANT A LA QUALITE TYPE ;   CONSIDERANT QU ' IL A ETE CONSTATE QUE LA PRODUCTION COMMUNAUTAIRE DE RIZ A GRAINS RONDS EST EN DIMINUTION CONSTANTE DEPUIS QUELQUES ANNEES ; QUE CETTE SITUATION RISQUE DE CONDUIRE A UN DEFICIT DE CE TYPE DE RIZ DANS LA COMMUNAUTE ; QUE , AU CONTRAIRE , L ' AUGMENTATION DE LA PRODUCTION COMMUNAUTAIRE DE RIZ A GRAINS LONGS CONDUIT A LA MISE SUR LES MARCHES DE LA COMMUNAUTE DE QUANTITES EXCEDENTAIRES DE PLUS EN PLUS IMPORTANTES ;   CONSIDERANT QUE , DEPUIS LA FIN DE LA CAMPAGNE 1977/1978 , LES PRIX DE MARCHE POUR LE RIZ ROND ET LE RIZ LONG DANS LES REGIONS PRODUCTRICES SE SONT FORTEMENT RAPPROCHES DE FACON TELLE QUE LE NIVEAU DES PRIX POUR LE RIZ A GRAINS RONDS S ' EST PRATIQUEMENT ALIGNE SUR CELUI DU RIZ A GRAINS LONGS ;   CONSIDERANT QUE , SUITE A CETTE EVOLUTION SUR LE MARCHE COMMUNAUTAIRE DU RIZ , IL EST OPPORTUN DE LAISSER LA PRODUCTION ET LES PRIX S ' ORIENTER ET SE CONFORMER DAVANTAGE AUX BESOINS DU MARCHE ; QUE , A CET EFFET , DANS LA PERSPECTIVE D ' UN PRIX D ' INTERVENTION AU MEME NIVEAU POUR LE RIZ ROND ET LE RIZ LONG , IL CONVIENT DE REDUIRE DANS UNE PREMIERE ETAPE DE MOITIE LES MONTANTS CORRECTEURS A L ' INTERVENTION QUI S ' AJOUTENT POUR LE RIZ A GRAINS LONGS AU PRIX D ' INTERVENTION FIXE POUR LA QUALITE TYPE DE RIZ ROND ;   CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 652/79 DU CONSEIL ( 5 ) A DEFINI LE COEFFICIENT DE CONVERSION EN ECUS DES MONTANTS FIXES EN UNITES DE COMPTE ( UC );   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES CEREALES ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   L ' ANNEXE I DU REGLEMENT NO 470/67/CEE EST REMPLACEE PAR L ' ANNEXE SUIVANTE :     "  ANNEXE I   ( EN ECUS/T ) //   // TYPE  //  DESIGNATION DE QUALITE  //  MONTANTS CORRECTEURS DE RIZ PADDY //  // A  //  CAROLA , CESARIOT , NAVILE , ROSA MARCHETTI , VITRO //   3,32 // B  //  BAHIA , INRA 68/1 , MARATELLI , PRECOCE ROSSI , ROMEO , VIALONE NANO //   4,84 // C  //  RAZZA 77 , REDI //   6,04 // D  //  BALDO , RIZZOTTO , ROMA //   7,25 // E  //  ARBORIO , ARLESIENNE , EUROPA , RIBE , RIBELLO , RINGO , ROCCA , VOLANO //   9,67 // F  //  ANSEATICO , CARNAROLI //  12,09 // G  //  ITALPATNA , ROMANICO , SILLA //  15,11 // H  //  DELTA //    18,13  "  //   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER SEPTEMBRE 1979 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 10 AOUT 1979 .   PAR LA COMMISSION   FINN GUNDELACH   VICE-PRESIDENT