CELEX: 31973R1393
Language: fr
Date: 1973-05-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1393/73 de la Commission, du 25 mai 1973, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

26. 5. 73                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 139/7
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1393/73 DE LA COMMISSION
                                                               du 25 mai 1973
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                le dollar des États-Unis d'Amérique, un taux de
 EUROPÉENNES,                                                                 conversion basé sur le changement de parité de cette
                                                                              monnaie, annoncé le 13 février 1973 ;
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                                  considérant que l'application des règles et modalités
 vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18                             rappelées dans le règlement (CEE) n0 254/73 aux don­
 décembre 1967, portant organisation commune des                              nées dont la Commission dispose actuellement
 marchés dans le secteur du sucre (!), modifié en der­                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
 nier lieu par le règlement (CEE) n0 174/73 (2), et no­                       vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                              règlement,
 tamment son article 14 paragraphe 7,
 vu l'avis du Comité monétaire,                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
 tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                                          Article premier
 le règlement (CEE) n0 254/73 (3) et tous les règlements
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                               Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                              règlement n0 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                         la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indiqué
 normal du régime des prélèvements, il convient de re­                        à l'annexe du présent règlement.
 tenir, pour le calcul de ces derniers, un taux de conver­
sion basé sur le cours effectif ou le taux central des                                                Article 2
 monnaies dont le cours flotte ou dont le taux central
 s'écarte de leur parité officielle et, en ce qui concerne                    Le présent règlement entre en vigueur le 26 mai 1973 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 25 mai 1973 .
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                                    Membre de la Commission
(») JO n° 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
(2) JO n° L 25 du 30. 1 . 1973, p. 1 .
(3) JO no L 30 du 1 . 2. 1973, p. 30 .
                                                                    ANNEXE
                                                                                                               (UC / 100 kg)
                 Numéro du
                                                                                                                Montant
                tarif douanier                             Désignation de la marchandise                     du prélèvement
                    commun
               17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                      4,68
                                            II. sucre brut                                                        2,22
                                        B. non dénaturés :
                                             L sucre blanc                                                       4,68
                                            II. sucre brut                                                        2,22 H
               C) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut
                  importé s'écarte de 92 '/*, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                  de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68.