CELEX: 31987R1659
Language: fr
Date: 1987-06-16
Title: Règlement (CEE) n 1659/87 de la Commission, du 15 juin 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

16. 6 . 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 155/ 1
                                                                  I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1659/87 DE LA COMMISSION
                                                           du 15 juin 1987
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                       aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
                                                                         3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                         1676/85,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                          — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                         sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                         comptant de chacune de ces monnaies, constaté
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                        pendant une période déterminée, par rapport aux
                                                                         monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                         et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés               ces cours de change étant ceux constatés le 12 juin 1987 ;
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1579/86 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 5,                                             considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                     tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
                                                                     les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­            considérant que l'application des modalités rappelées dans
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­              le règlement (CEE) n0 135/87 aux prix d'offre et aux cours
ment (CEE) n° 1636/87 (4), et notamment son article 3,               de ce jour, dont la Commission a connaissance, conduit à
                                                                     modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                     conformément à l'annexe du présent règlement, .
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à 1 importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n° 135/87 de la Commission ^ et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                         Article premier
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
pour le calcul de ces derniers :                                      Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
                                                                     visés à l'article 1 er points a), b) et c) du / règlement (CEE)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                 n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
0)  JO   n0 L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1.                                                       Article 2
O   JO   n° L  139 du 24. 5.   1986, p. 29.
(3) JO   n0 L  164 du 24. 6.   1985, p. 1.
(4) JO   n0 L  153 du 13. 6.   1987, p. 1.
M JO n0 L 17 du 20. 1 . 1987, p. 1 .                                  Le présent règlement entre en vigueur le 16 juin 1987.
 ---pagebreak--- N0 L 155/2                            Journal officiel des Communautés européennes                                                  16. 6. 87
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 15 juin 1987.
                                                                                      Par la Commission
                                                                                       Frans ANDRIESSEN
                                                                                           Vice-président
                                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 15 juin 1987, fixant les prélèvements à
           l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                                  de seigle
                                                                                                                      (en Écus /t)
                 Numéro du                                                                           Prélèvements
                tarif douanier              Désignation des marchandises
                   commun                                                                   Portugal              Pays tiers
           10.01 B I                   Froment (blé) tendre et méteil                         19,24             201,92
           10.01 B II                  Froment (blé) dur                                      55,79             254,28 00
           10.02                       Seigle                                                 47,79             176,16 0
           10.03                       Orge                                                   46,08             198,78
           10.04                       Avoine                                                103,68              155,87
           10.05 B                     Maïs,    autre    que     maïs   hybride
                                       destiné à l'ensemencement                               7,41              179,59 O O O
           10.07 A                     Sarrasin                                               46,08              138,59
           10.07 B                     Millet                                                 46,08              148,50 O
           10.07 C II                  Sorgho, autre que sorgho hybride
                                       destiné à l'ensemencement                              32,13              188,74 00
           10.07 D I                   Triticale                                               O                   0
           10.07 D II                  Autres céréales                                        46,08               51,59 O
           11.01 A                     Farines de froment (blé) ou de
                                       méteil                                                 42,63             297,54
           11.01 B                     Farines de seigle                                      82,60 *           262,61
            1 1.02 A I a)              Gruaux et semoules de froment (blé)
                                       dur                                                   100,31             407,97
           1 1.02 A I b)               Gruaux et semoules de froment (blé)
                                       tendre                                                 43,08              318,38
           (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
               prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
           (*) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85 du Conseil, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
               originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
               dans les départements français d'outre-mèr.
           (*) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
               prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
           (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique,des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
           (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
               nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
           (*) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
               Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de la Commission.
           t7) Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 10.07 D I (triticale),   il est perçu le prélèvement
               applicable au seigle.
           (*) Le prélèvement visé à l'article 1 " du règlement (CEE) n" 2913/86 du Conseil est fixé par adjudication conformé­
               ment au règlement (CEE) n0 3140/86 de la Commission.