CELEX: 31988R1979
Language: fr
Date: 1988-07-06
Title: Règlement (CEE) n 1979/88 de la Commission, du 5 juillet 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1852/88 en ce qui concerne les coefficients à appliquer à certains montants compensatoires monétaires fixés à l'avance dans le secteur des céréales

6 . 7. 88                                    Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 174/25
                                    REGLEMENT (CEE) N° 1979/88 DE LA COMMISSION
                                                             du 5 juillet 1988
                     modifiant le règlement (CEE) n° 1852/88 en ce qui concerne les coefficients à
                     appliquer à certains montants compensatoires monétaires fixés à l'avance dans
                                                         le secteur des céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               considérant que les mesures prévues au present règlement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires
dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1889/87 (2), et notamment son ar­                                             Article premier
ticle 12,
vu le règlement (CEE) n0 1678/85 du Conseil, du 11 juin                  Le règlement (CEE) n0 1852/88 est modifié comme suit :
 1985, fixant le taux de conversion à appliquer dans le                  1 ) Est inséré l'article 3 bis suivant :
secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­                  « Article 3 bis
ment (CEE) n0 1604/88 (4),
considérant que, en vertu de l'article 7 du règlement                        Dans le secteur des céréales, sont affectés des coeffi­
(CEE) n0 3155/85 de la Commission, du 11 novembre                            cients figurant à l'annexe V les montants compensa­
 1985, instaurant la fixation à l'avance des montants                        toires monétaires qui ont été fixés à l'avance au cours
compensatoires monétaires (*), modifié en dernier lieu par                   des périodes mentionnées dans ladite annexe pour une
le règlement (CEE) n0 1866/88 (6), les montants compen­                      opération pour laquelle les formalités douanières ont
satoires monétaires fixés à l'avance sont à ajuster dans la                  été accomplies à partir du 1 er juillet 1988 .»
mesure où, à la suite d'une modification du niveau de prix
                                                                         2) L'annexe V est ajoutée conformément à l'annexe du
en Écus, des ajustements des prélèvements ou selon le cas                    présent règlement.
des restitutions fixées à l'avance sont applicables ;
considérant qu'il y a lieu de modifier en conséquence                                               Article 2
 le règlement (CEE) n0 1852/88 de la Commission, du
 30 juin 1988, fixant les montants compensatoires moné­                  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 taires applicables dans le secteur agricole ainsi que                   cation au Journal officiel des Communautés européennes.
certains coefficients et taux nécessaires à leur applica­
 tion (7) ;    /                                                         Il est applicable à partir du 1 er juillet 1988 .
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                     tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 5 juillet , 1988 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                    Frans ANDRIESSEN
                                                                                       Vice-président
 (') JO   n° L   164 du  24. 6. 1985, p. 6.
 O   JO   n0 L   182 du  3. 7. 1987, p. 1 .
 (3) JO   n0 L   164 du  24. 6. 1985, p. 11 .
 (4) JO   n0 L   143 du  10. 6. 1988, p. 10.
 O   JO   n0 L   310 du  21 . 11 . 1985, p. 22.
 (6) JO   n0 L   166 du  1 . 7. 1988, p. 27.
 O   JO   n0 L   167 du  1 . 7. 1988, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 174/26                               Journal officiel des Communautés européennes                                                   6 . 7. 88
                                                                    ANNEXE
                                                                 « ANNEXE V
           Ajustement à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85 aux
                       montants compensatoires monétaires fixés à l'avance à partir du 1er janvier 1988
                                                 Coefficients d'ajustement à appliquer aux montants compensatoires monétaires
                       États membres                        fixés à l'avance pour les produits visés aux notes (a) à (d)
                           Périodes
                                                       (a)                    (b)                    (c)                   (d)
           France :                                                 1
            1 . 1 — 30 . 6                         0,947686               0,997956               1,032055              1,046059
           Irlande :
            1 . I — 30 . 6                         0,947686               0,997956               1,032055              1,046059
           Italie :                                                 I
            1 . 1 — 30 . 6                         0,947686               0,997956               1,032055              1,046059
           Grèce :
            1 . 1 — 30 . 6                         0,947686                0,997956              1,032055              1,046059
            Royaume-Uni :
            1 . 1 — 30 . 6                         0,947686                0,997956              1,032055              1,046059
            Espagne :                       l.I                                           ||                        -
           —       1 . 1 — 14. 2                   1,009641                   —                      —                     —
           — 15 . 2 — 21 . 2                           —                      —                      —                     —
            — 22. 2 — 28 . 2                       1,009641                   —                      —                     —
            — 29 . 2 — 30 . 6                          —                      —                      —                     —
            (a) 1001 10 10, 1001 10 90 et 1103 11 10.
            (b) 1002 90 30, 1103 12 00, 1103 29 30, 1004 00 10, 1004 00 90, 1104 12 10, 1104 12 90, 1104 22 10, 1104 22 30, 1104 22 50
                 et 1104 22 90 .
            (c) 1103 13 19, 1108 12 00, 1108 13 00, 1108 14 00, 1108 19 90, 1702 30 91 , 1702 30 99, 1702 40 90, 1702 90 50, 1702 90 75,
                 1702 90 79, 2106 90 55 et 2303 10 11 . -
            (d) 1108 11 00 et 1109 00 00.»