CELEX: 31990R2157
Language: fr
Date: 1990-07-27
Title: Règlement (CEE) n° 2157/90 de la Commission, du 26 juillet 1990, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc au Royaume-Uni et en Espagne

N0 L 197/ 12                        Journal officiel des Communautés européennes                                    27. 7. 90
                            RÈGLEMENT (CEE) N0 2157/90 DE LA COMMISSION
                                                         du 26 juillet 1990
             adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de
                                         porc au Royaume-Uni et en Espagne
             LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
             vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
             vu le règlement (CEE) n° 3578/88 de la Commission, du 17 novembre 1988, établissant les
             modalités d'application du régime du démantèlement automatique des montants
             compensatoires monétaires négatifs ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
             1 848/90 (2), et notamment son article 7 paragraphe 1 ,
             considérant que l'article 6 bis du règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985,
             relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (3), modifié en
             dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1889/87 (4), prévoit que le taux de conversion
             agricole d'un État membre est adapté de façon à éviter la création de nouveaux montants
             compensatoires monétaires ;
             considérant que l'évolution du taux dé marché constaté au cours de la période de
             référence du 18 au 24 juillet 1990 pour la livre sterling et la peseta espagnole, compte tenu
             de la modification du taux de conversion agricole déterminé par le règlement (CEE)
             n0 1678/85 dil Conseil (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1995/90 (*),
             conduirait en principe, conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE)
             n° 3153/85 de la Commission f), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
             3672/89 (®), à augmenter avec effet au 30 juillet 1990 les montants compensatoires
             applicables au Royaume-Uni et en Espagne dans le secteur de la viande de porc ; que, afin
             d'éviter cette conséquence, il est nécessaire d'adapter le taux de conversion agricole de
             façon à éviter la création de ces nouveaux montants compensatoires monétaires, en
             respectant les dispositions visées à l'article 7 du règlement (CEE) n0 3578/88,
             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                           Article premier
             À l'annexe XI du règlement (CEE) n0 1678/85, la ligne relative à la viande porcine est
             remplacée par la ligne suivante :
                                                                     Taux de conversion agricoles
                        Produits
                                                1 écu —           Applicable          1 écu —        Applicable
                                                   ... £           jusqu'au              ... £       à partir du
             « Viande porcine                  0,805502        29 juillet 1990       0,800625     30 juillet 1990 »
                                                              Article 2
             À l'annexe V du règlement (CEE) n0 1678/85, la ligne relative à la viande porcine est
              remplacée par la ligne suivante :
                                                                     Taux de conversion agricoles
                        Produits
                                                1 écu =           Applicable          1 écu —        Applicable
                                                  ... Pta           jusqu'au            ... Pta      à partir du
              « Viande porcine                   146,893        29 juillet 1990        146,105    30 juillet 1990 »
              C)  JO n" L  312   du 18. 11 . 1988, p. 16.
              O   JO n0 L  168   du 30. 6. 1990, p. 34.
              (3) JO n° L  164   du 24. 6. 1985, p. 6,
              (4) JO n° L  182   du 3. 7. 1987, p. 1 .
              O   JO n» L  164   du 24. 6. 1985, p. 11 .
              O   JO n° L  183   du 16. 7. 1990, p. 36.
              O   JO n" L  310   du 21 . 11 . 1985, p. 4.
              (8) JO n° L  358   du 8. 12. 1989, p. 28.
 ---pagebreak--- 27. 7. 90                      Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 197/ 13
                                                   Article 3
          Le présent règlement entre en vigueur le 30 juillet 1990.
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
          tout État membre.
          Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1990.
                                                                    Par la Commission
                                                                     Ray MAC SHARRY
                                                                Membre de la Commission