CELEX: 31970R1071
Language: fr
Date: 1970-06-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1071/70 de la Commission, du 8 juin 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9 . 6. 70                            Journal officiel des Communautés europeennes                       N° L 125/ 1
                                                             I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1071/70 DE LA COMMISSION
                                                      du 8 juin 1970
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                    connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique                l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2463/69 (2),                               Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5,                       Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
portation des céréales, des farines de blé et de seigle         règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
                                                                annexe .
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement (CEE) n° 2218/69 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                  Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 9 juin
 dans le règlement ( CEE) n° 2218/69 aux prix d'offre           1970 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 8 juin 1970.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Le vice-président
                                                                          S. L. MANSHOLT
 O JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
 (s) JO no L 281 du 8. 11. 1969, p. 1.
 ---pagebreak--- N° L 125 /2                        Journal officiel des Communautés européennes                            9 . 6 . 70
                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 8 juin 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                       céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                            Unités
                           tarif douanier         Désignation de la marchandise               de compte
                              commun                                                          par tonne
                             10.01 A        Froment tendre et méteil                             60,18
                              10.01 B       Froment dur                                          62,88 (!)
                             10.02          Seigle                                               48,48
                              10.03         Orge                                                54,19
                              10.04         Avoine                                               33,60
                             10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                               cement                                           34,94 (2)
                              10.05 B       Autre maïs                                          34,94
                              10.07 A       Sarrasin                                               0
                              10.07 B       Millet                                               41,53
                             10.07 C        Graines de sorgho et dari                            43,18
                              10.07 D       Autres céréales                                        0
                              11.01 A       Farine de froment (blé)
                                               et de méteil                                      64,45
                              11.01 B       Farine de seigle                                     79,60
                             11.02 A I a    Gruaux et semoules de froment
                                               (blé dur)                                      106,78
                             11.02 A I b    Gruaux et semoules de froment
                                               (blé tendre)                                      68,55
                        (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                            pays dans la Communauté, lie prélèvement est diminué de 0,50 U.C./t.
                        (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.