CELEX: 
Language: fr
Date: 1994-07-16 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 17 juin 1994, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

16. 7. 94                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 182/41
                                                                  II
                          (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                    COMMISSION
                                              DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                          du 17 juin 1994
                  concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande
                  bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du
                                                   Zimbabwe et de Namibie
                                                             (94/440/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant quil convient de procéder à la fixation des
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                     quantités pour lesquelles des certificats peuvent être
                                                                     demandés à partir du 1 er juillet 1994, dans le cadre de la
vu le règlement (CEE) n0 715/90 du Conseil, du 5 mars                quantité totale de 57 242 tonnes, fixée par le règlement
1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles          (CE) n0 578/94 de la Commission (*) ;
et à certaines marchandises résultant de la transformation
de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des            considérant qu'il semble utile de rappeler que cette déci­
Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires             sion ne porte pas préjudice à l'application de la directive
d'outre-mer (PTOM) ('), modifié en dernier lieu par le               72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concer­
règlement (CE) n0 235/94 (2), et notamment son article 27,           nant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de
                                                                     l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine,
vu le règlement (CEE) n° 2377/80 de la Commission, du                ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base
4 septembre 1980, portant modalités particulières d'appli­            de viande en provenance des pays tiers (6), modifiée en
cation du régime des certificats d'importation et d'expor­            dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1601 /92 Q,
tation dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) n0 1084/94 (4), et
notamment son article 15 paragraphe 6 point b) i),                   A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
considérant que le règlement (CEE) n0 715/90 prévoit la
possibilité de délivrer des certificats d'importation pour                                  Article premier
les produits du secteur de la viande bovine ; que, toutefois,
les importations doivent se réaliser dans les limites des             Les États membres suivants délivrent, le 21 juin 1994, les
quantités prévues pour chacun de ces pays tiers exporta­              certificats d'importation concernant des produits du
teurs ;                                                               secteur de la viande bovine, exprimés en viande désossée,
considérant que les demandes de certificats introduites du            originaires de certains États d'Afrique, des Caraïbes et du
1 er au 10 juin 1994, exprimées en viande désossée, confor­          Pacifique, pour les quantités et les pays d'origine indiqués
mément à l'article 1 5 paragraphe 1 point b) du règlement            ci-après :
(CEE) n0 2377/80, ne sont pas supérieures pour les                    Allemagne :
produits originaires du Botswana, du Kenya, de Madagas­
car, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie aux quan­               —     950,00 tonnes  originaires du  Botswana,
tités disponibles pour ces États ; qu'il est, dès lors,              —     120,00 tonnes  originaires de  Madagascar,
possible de délivrer des certificats d'importation pour les
quantités demandées ;                                                —     250,00 tonnes  originaires du  Zimbabwe,
                                                                     —     470,00 tonnes  originaires de  Namibie ;
(')  JO n0 L  84 du 30. 3. 1990, p. 85.
O    JO n0 L  30 du 3. 2. 1994, p. 12.                                0 JO n0 L 74 du 17. 3. 1994, p. 6.
O    JO n0 L  241 du 13. 9. 1980, p. 5.                               (6) JO n0 L 302 du 31 . 12. 1972, p. 28.
O    JO n0 L  120 du 11 . 5. 1994, p. 30.                             f) JO n" L 173 du 27. 6. 1992, p. 13.
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Italie :                                                    jours du mois de juillet 1994, pour les quantités de
                                                            viandes bovines désossées suivantes :
— 30,00 tonnes originaires de Madagascar ;
                                                            — Botswana :                          11 231,00   tonnes,
Pays-Bas :                                                  — Kenya :                                142,00   tonnes,
                                                            — Madagascar :                         6 847,00   tonnes,
— 300,00 tonnes originaires du Botswana,
                                                            — Swaziland :                          2 956,00   tonnes,
— 76,00 tonnes originaires de Madagascar ;                  — Zimbabwe :                           4 1 1 5,00  tonnes,
Royaume-Uni :                                               — Namibie :                            6 1 50,00 tonnes.
— 1 270,00 tonnes originaires   du Botswana,                                        Article 3
— 112,00 tonnes originaires     du Swaziland,               Les États membres sont destinataires de la présente
— 400,00 tonnes originaires     du Zimbabwe,                décision .
— 700,00 tonnes originaires     de Namibie.
                                                            Fait a Bruxelles, le 17 juin 1994.
                        Article 2
                                                                                       Par la Commission
Des demandes de certificats peuvent être déposées,                                      René STEICHEN
conformément à l'article 15 paragraphe 6 point b) ii) du
règlement (CEE) n0 2377/80, au cours des dix premiers                              Membre de la Commission