CELEX: 31996R2462
Language: fr
Date: 1996-12-20 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2462/96 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 333 / 54        FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                21 . 12. 96
                               REGLEMENT (CE) N0 2462/96 DE LA COMMISSION
                                                     du 20 décembre 1996
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                       tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                  précise dans son annexe;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission,           du    considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application           du    valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié   en    niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2),           et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu    le  règlement    (CEE)    n° 3813/92       du    Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux                                  Article premier
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                    dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en                                     Article 2
application des résultats des négociations commerciales
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­     Le présent règlement entre en vigueur le 21 décembre
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        1 996 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout Etat membre .
                 Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1996 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
C ) JO n° L 337 du 24. 12. 1994, p. 66 .
(2) JO n0 L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
(3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
M JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- 21 . 12 . 96        FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                                N0 L 333 /55
                                                                ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 20 décembre 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                  l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                           (en écus par 100 kg)
                                                                                                      Valeur forfaitaire
                                Code NC                         Code des pays tiers (')
                                                                                                       à l'importation
                              0702 00 50                                   052                               101,9
                                                                           204                                88,4
                                                                           624                               142,9
                                                                           999                               111,1
                              0707 00 40                                   624                               112,3
                                                                           999                               112,3
                              0709 1 0 40                                  220                               184,6
                                                                           999                               184,6
                              0709 90 79                                   052                                75,0
                                                                           999                                75,0
                 0805 10 61 , 0805 10 65, 0805 10 69                       052                                52,0
                                                                           204                                51,9
                                                                           388                                20,1
                                                                           448                                28,8
                                                                           624                                47,1
                                                                           999                                40,0
                              0805 20 31                                   052                                94,9
                                                                           204                                74,3
                                                                           999                                84,6
                0805 20 33, 0805 20 35, 0805 20 37,
                              0805 20 39                                   052                                64,0
                                                                           464                              127,1
                                                                           624                                72,5
                                                                           999                                87,9
                              0805 30 40                                   052                                72,1
                                                                           400                                60,6
                                                                           528                                40,6
                                                                           600                                78,7
                                                                           999                                63,0
                 0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                        052                                65,1
                                                                           060                                48,1
                                                                           064                                52,8
                                                                          400                                 78,0
                                                                          404                                 62,2
                                                                          728                               121,0
                                                                          999                                 71,2
                              0808 20 67                                  052                                 63,5
                                                                          064                                 79,3
                                                                          400                               106,4
                                                                          624                                 67,6
                                                                          999                                 79,2
             (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 68 /96 de la Commission (J O n0 L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 6).
                 Le code « 999» représente «autres origines ».