CELEX: 62010FN0090
Language: fr
Date: 2010-09-29 00:00:00
Title: Affaire F-90/10: Recours introduit le 29 septembre 2010 — Florentiny/Parlement

19.2.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 55/36
            
         Recours introduit le 29 septembre 2010 — Florentiny/Parlement
   (Affaire F-90/10)
   2011/C 55/67
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Jean-François Florentiny (Strassen, Luxembourg) (représentants: P. Nelissen Grade et G. Leblanc, avocats)
   
      Partie défenderesse: Parlement européen
   
      Objet et description du litige
   
   L’annulation de la décision de ne pas inclure le requérant dans la liste des fonctionnaires promus au grade AST6 au titre de l’exercice de promotion 2009.
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision de l’autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) du 29 juin 2010 rejetant la réclamation du requérant;
            
         
               —
            
            
               annuler la décision de l’AIPN du 24 novembre 2009, publiée le 2 décembre 2009, de ne pas inclure le requérant dans la liste des fonctionnaires promus au grade AST6 au titre de l’exercice de promotion 2009;
            
         
               —
            
            
               indiquer à l’AIPN les effets qu’emportent l’annulation des décisions attaquées et, notamment le classement au grade AST6, ainsi que la rétroactivité de la promotion au grade AST6 à la date à laquelle elle aurait dû prendre effet, à savoir, le 1er janvier 2009;
            
         
               —
            
            
               octroyer au requérant 2 000 euros à titre de réparation du dommage moral subi;
            
         
               —
            
            
               condamner le Parlement européen aux dépens.