CELEX: 62011TN0063
Language: fr
Date: 2011-01-24 00:00:00
Title: Affaire T-63/11: Recours introduit le 24 janvier 2011 — Air France/Commission

26.3.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 95/9
            
         Recours introduit le 24 janvier 2011 — Air France/Commission
   (Affaire T-63/11)
   2011/C 95/14
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Société Air France (Roissy Charles de Gaulle, France) (représentants: A. Wachsmann et S. Thibault-Liger, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler, sur le fondement de l’article 263 TFUE l’intégralité de la décision de la Commission européenne no C(2010) 7694 final du 9 novembre 2010 relative à une procédure d’application de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, de l’article 53 de l’accord EEE et de l’article 8 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien, Affaire COMP/39.258 — Fret aérien en tant qu’elle concerne Société Air France ainsi que les motifs qui sous-tendent son dispositif;
            
         
               —
            
            
               à tout le moins, annuler l’article 5 b) de la décision no C(2010) 7694 final du 9 novembre 2010 qui inflige une amende à Société Air France et les motifs qui le sous-tendent ou réduire, sur le fondement de l’article 261 TFUE, cette amende à un montant approprié;
            
         
               —
            
            
               en tout état de cause, condamner la Commission européenne aux entiers dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   À l’appui du recours, la partie requérante invoque dix moyens qui sont pour l’essentiel identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-62/11, Air France — KLM/Commission.