CELEX: 31974D0589
Language: fr
Date: 1974-11-26 00:00:00
Title: 74/589/CEE: Décision du Conseil du 26 novembre 1974, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute

No L 323 / 18                      Journal officiel des Communautés européennes                                 3 . 12 . 74
                                                            II
                      (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                    CONSEIL
                                             DÉCISION DU CONSEIL
                                                du 26 novembre 1974
              portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et
                la république populaire du Bangla Desh sur le commerce des produits de jute
                                                      (74/589/CEE)
              LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
             vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article
              113 ,
             vu la recommandation de la Commission ,
              considérant qu'il convient de conclure l'accord entre la Communauté économique
              européenne et la république populaire du Bangla Desh sur le commerce des produits de
              jute,
              DÉCIDE :
                                                     Article premier
              L'accord entre la Communauté économique européenne et la république populaire du
              Bangla Desh sur le commerce des produits de jute est conclu au nom de la Communauté .
              Le texte de l'accord est annexé à la présente décision .
                                                         Article 2
              En application de l'article 11 de l'accord visé à l'article 1 er, le président du Conseil notifie
              à l'autre partie contractante que, en ce qui concerne la Communauté, les procédures
              nécessaires pour l'entrée en vigueur de cet accord ont été accomplies (').
              Fait à Bruxelles, le 26 novembre 1974 .
                                                                                 Par !e Conseil
                                                                                  Le président
                                                                                 J. LECANUET
             (') La date d entrée en vigueur de cet accord sera publiée au Journal officiel des Communautés
                  européennes.