CELEX: 31982R1377
Language: fr
Date: 1982-06-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1377/82 de la Commission, du 3 juin 1982, fixant pour le Royaume-Uni le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant ledit État membre

4. 6. 82                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 154/23
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1377/82 DE LA COMMISSION
                                                      du 3 juin 1982
              fixant pour le Royaume-Uni le montant de la prime variable à l'abattage des
                 ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant ledit État membre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   règlement (CEE) n0 2661 /80 que la prime variable à
EUROPÉENNES,                                                    l'abattage pour les ovins déclarés susceptibles d'en
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                bénéficier au Royaume-Uni, ainsi que les montants à
européenne,
                                                                percevoir sur les produits quittant ledit État membre,
                                                                au cours de la semaine commençant le 10 mai 1982,
vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du                 doivent être conformes à ceux fixés dans les annexes
27 juin 1980, portant organisation commune des                  ci-après,
marchés     dans   le  secteur   des   viandes  ovines   et
caprines ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1195/82 (2),                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2661 /80 de la Commission,
du 17 octobre 1980, portant modalités d'application de                               Article premier
la prime variable à l'abattage des ovins (3), et notam­
ment son article 3 paragraphe 1 et son article 4 para­          Pour les ovins ou les viandes ovines déclarées suscepti­
graphe 1 ,                                                      bles de bénéficier au Royaume-Uni de la prime
                                                                variable à l'abattage au cours de la semaine commen­
considérant que, selon l'article 3 paragraphe 1 du              çant le 10 mai 1982, le montant de la prime équivaut
règlement (CEE) n0 2661 /80, le montant de la prime             au montant fixé à l'annexe I.
variable à l'abattage doit être fixé chaque semaine par
la Commission pour chaque État membre concerné ;                                        Article 2
considérant que, selon l'article 4 paragraphe 1 du
règlement (CEE) n0 2661 /80, le montant à percevoir             Pour les produits visés à 1 article 1 er sous a) du règle­
sur les produits quittant les États membres doit être           ment (CEE) n° 1837/80 ayant quitté le territoire du
fixé toutes les semaines pour chacun d'eux par la               Royaume-Uni au cours de la semaine commençant le
Commission ;                                                    10 mai 1982, les montants à percevoir équivalent à
                                                                ceux fixés à l'annexe II .
considérant que, le Royaume-Uni payant la prime
variable à l'abattage, il est nécessaire pour la Commis­
sion d'en fixer le niveau ainsi que le montant à perce­                                 Article 3
voir sur les produits quittant ledit État membre pour la
semaine commençant le 10 mai 1982 ;                             Le present règlement entre en vigueur le jour de sa
                                                                publication au Journal officiel des Communautés
considérant qu'il découle de l'application des disposi­         européennes.
tions prévues à l'article 9 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1837/80 et à l'article 4 paragraphes 1 et 3 du         Il est applicable à partir du 10 mai 1982.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 3 juin 1982.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
C) JO n0 L 183 du 16. 7. 1980, p. 1 .
O JO n0 L 140 du 20. 5. 1982, p. 22.
O JO n° L 276 du 20 . 10 . 1980, p. 19.
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                                                      ANNEXE I
           fixant, pour la semaine commençant le 10 mai 1982, le niveau de la prime variable a
                        l'abattage pour les ovins admis à en bénéficier au Royaume-Uni
                     Désignation des marchandises                          Montant de la prime
           Ovins ou viandes d'ovins susceptibles de béné­    9,364 Écus/100 kg du poids estimé ou réel de
           ficier de la prime                                la carcasse parée (')
           (') Dans les limites de poids fixees au Royaume-Uni.
 ---pagebreak--- 4. 6. 82                       Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 154/25
                                                   ANNEXE II
         fixant le montant a percevoir sur les produits quittant le territoire du Royaume-Uni au
                              cours de la semaine commençant le 10 mai 1982
                                                                                         (en Écus/100 kg)
            Numéro du
           tarif douanier                    Désignation des marchandises                   Montants
              commun
                                                                                           Poids vivant
         01.04 B          Animaux vivants des espèces ovine et caprine autres que
                          reproducteurs de race pure                                           4,401
                                                                                            Poids net
         02.01 A IV a)    Viandes des espèces ovine et caprine fraîches ou réfrigérées :
                          1 . Carcasses ou demi-carcasses                                      9,364
                          2. Casque ou demi-casque                                             6,555
                          3. Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle                10,300
                          4. Culotte ou demi-culotte                                         12,173
                          5, autres :
                               aa) Morceaux non désossés                                      12,173
                               bb) Morceaux désossés                                          17,042
         02.01 A IV b)    Viandes des espèces ovine et caprine congelées :
                          1 . Carcasses ou demi-carcasses                                      7,023
                          2. Casque ou demi-casque                                             4,916
                          3 . Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle                 7,725
                          4. Culotte ou demi-culotte                                           9,130
                          5. autres :
                               aa) Morceaux non désossés                                       9,130
                               bb) Morceaux désossés                                          12,782
         02.06 C II a)    Viandes des espèces ovine et caprine, salées ou en saumure,
                          séchées ou fumées :
                           1 , non désossées                                                  12,173
                          2, désossées                                                        17,042