CELEX: 32000R1480
Language: fr
Date: 2000-07-06 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1480/2000 de la Commission du 6 juillet 2000 fixant, pour le mois de juin 2000, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre

L 167/4                 FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                        7.7.2000
                                       RÈGLEMENT (CE) No 1480/2000 DE LA COMMISSION
                                                              du 6 juillet 2000
                fixant, pour le mois de juin 2000, le taux de change spécifique du montant du remboursement des
                                              frais de stockage dans le secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        janvier 1999, suite à l'introduction du régime agromoné-
                                                                                  taire de l'euro à partir de cette même date, il y a lieu de
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                 limiter la fixation des taux de conversion aux taux de
vu le règlement (CE) no 2038/1999 du Conseil du 13                                change spécifiques entre l'euro et les monnaies natio-
septembre 1999 portant organisation commune des marchés                           nales des États membres qui n'ont pas adopté la
dans le secteur du sucre (1),                                                     monnaie unique.
vu le règlement (CE) no 2799/98 du Conseil du 15 décembre                  (2)    L'application de ces dispositions conduit à fixer, pour le
1998 établissant le régime agromonétaire de l'euro (2),                           mois de juin 2000, le taux de change spécifique du
                                                                                  montant du remboursement des frais de stockage dans
vu le règlement (CEE) no 1713/93 de la Commission du 30 juin                      les monnaies nationales, comme indiqué à l'annexe du
1993 établissant des modalités particulières pour l'application                   présent règlement,
du taux de conversion agricole dans le secteur du sucre (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1642/1999 (4),
et notamment son article 1er, paragraphe 3,                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
considérant ce qui suit:
                                                                                                     Article premier
(1)     L'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1713/
        93 dispose que le montant du remboursement des frais               Le taux de change spécifique à utiliser pour la conversion du
        de stockage visé à l'article 8 du règlement (CE) no 2038/          montant du remboursement des frais de stockage visé à l'article
        1999 est converti en monnaies nationales en utilisant un           8 du règlement (CE) no 2038/1999 en monnaie nationale est
        taux de conversion agricole spécifique égal à la                   fixé, pour le mois de juin 2000, comme indiqué en annexe.
        moyenne, calculée pro rata temporis, des taux de conver-
        sion agricoles applicables pendant le mois de stockage.                                         Article 2
        Ce taux de conversion agricole spécifique doit être fixé           Le présent règlement entre en vigueur le 7 juillet 2000.
        chaque mois pour le mois précédent. Toutefois, pour les
        montants de remboursement applicables à partir du 1er              Il est applicable avec effet à partir du 1er juin 2000.
                       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                       État membre.
                       Fait à Bruxelles, le 6 juillet 2000.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                    Membre de la Commission
(1) JO L  252  du  25.9.1999, p. 1.
(2) JO L  349  du  24.12.1998, p. 1.
(3) JO L  159  du  1.7.1993, p. 94.
(4) JO L  195  du  28.7.1999, p. 3.
 ---pagebreak--- 7.7.2000         FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                         L 167/5
                                                             ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 6 juillet 2000, fixant, pour le mois de juin 2000, le taux de change spécifique
                       du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
                                                      Taux de change spécifique
                               1 EUR =        7,46092        couronnes danoises
                                           336,660           drachmes grecques
                                              8,31640        couronnes suédoises
                                              0,628737       livre sterling