CELEX: 31976R1154
Language: fr
Date: 1976-05-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1154/76 de la Commission, du 18 mai 1976, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

N0 L 130/24                             Journal officiel des Communautés européennes                               19 . 5 . 76
                              REGLEMENT (CEE) N° 1154/76 DE LA COMMISSION
                                                         du 18 mai 1976
                           fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que la communication des cours par les
EUROPÉENNES,                                                      États membres et les informations s'y rapportant sont
                                                                  précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le
vu le traité instituant la Communauté économique                  cas où, pour une place de commercialisation, les infor­
européenne,                                                       mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                 fixation précédente doit être reconduit ;
avril 1970, portant dispositions complémentaires en
matière d'organisation commune du marché viti­                    considérant que le prix moyen du type de vin en
vinicole ('), modifié en dernier lieu par le règlement            cause doit être fixé selon le cas au degré/hectolitre ou
(CEE) n0 1932/75 (2), et notamment son article 4 para­            à l'hectolitre ; que cette fixation doit intervenir chaque
graphe 1 ,                                                        mardi ; que, lorsque le mardi est un jour férié, le prix
                                                                  moyen doit être fixé le prochain jour ouvrable ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
(CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production doit               considérant que l'application des règles rappelées ci­
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix             dessus aux données dont la Commission dispose
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la        actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
base de toutes les données disponibles, pour chaque               est indiqué à l'annexe du présent règlement,
place de commercialisation du type de vin en cause ;
considérant que les places de commercialisation des
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970, concer­
nant la constatation dés cours et la fixation des prix
moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier                                   Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 528/74 (4) ;
                                                                  Les prix moyens visés à 1 article 4 paragraphe 1 du
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­             règlement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du
ment (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit être fixé               présent règlement.
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­                                     Article 2
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet
des transactions ;                                                Le présent règlement entre en vigueur le 19 mai 1976.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 18 mai 1976 .
                                                                            Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(!) JO  n° L  99 du 5. 5. 1970, p. 1 .
(2) JO  n» L  198 du 29 . 7. 1975, p. 19 .
(3) JO n«  L  118 du 1 . 6. 1970 , p. 16.
(4) JO n»  L  64 du 6. 3 . 1974, p. 8 .
 ---pagebreak--- 19 . 5 . 76                               Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 130/25
                                                                  ANNEXE
                       Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                             UC                                                         UC
                      Type           t                  par degré/hl                              Type            par degré/hl
 R. I                                                                        A I
 Béziers                                                   1,860             Bordeaux                                 1,651
 Montpellier                                               1,878             Nantes                                  pas de
                                                                                                                    cotation
 Narbonne                                                  1,885
                                                                             Bari                                     1,408
 Nîmes                                                     1,779
                                                          pas de              Cagliari                               pas de
 Perpignan                                                                                                          cotation
                                                         cotation
                                                                              Chieti                                 pas de
 Asti                                                      1,639                                                    cotation
 Firenze                                                   1,575
                                                                              Ravenna (Lugo , Faenza)                 1,517
 Lecce                                                    pas de              Trapani (Alcamo)                        1.365
                                                         cotation
 Pescara                                                   1,377
                                                                              Treviso                                pas de
                                                                                                                    cotation
 Reggio Emilia                                              1,634
 Treviso                                                  pas de
                                                         cotation
 Verona (pour les vins locaux)                              1,604
                                                                                                                       UC/hl
                                                                              A II
                                                                              Rheinpfalz ( Oberhaardt)                 26,55
                                                                              Rheinhessen (Hügelland)                 pas de
  R II                                                                                                               cotation
                                                                               La région viticole de la Moselle
  Bari                                                       1,546             luxembourgeoise                        pas de
  Barletta                                                                                                         cotation (')
                                                             1,546
  Cagliari                                                   1,867
  Lecce                                                     pas de
                                                          cotation
  Taranto                                                   pas de             A III
                                                           cotation
                                                                               Mosel-Rheingau                         pas de
                                                                                                                     cotation
   R III                                                      UC/hl
                                                                                La région viticole de la Moselle
   Rheinfcfalz-Rheinhessen (Hügelland)                       29,50              luxembourgeoise                        pas de
                                                                                                                   cotation (*)
   (M Cotation non prise en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1020/70