CELEX: 31976R1403
Language: fr
Date: 1976-06-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1403/76 de la Commission, du 17 juin 1976, fixant les prix franco frontière de référence applicables lors de l'importation de vins

19 . 6. 76                           Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 158 /5
                              REGLEMENT (CEE) N° 1403/76 DE LA COMMISSION
                                                      du 17 juin 1976
                fixant les prix franco frontière de référence applicables lors de l'importation de
                                                             vins
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     prix franco frontiere de reference différents de ceux
EUROPÉENNES,                                                      applicables dans les autres États membres ; qu'il
vu le traité instituant la Communauté économique                  convient, compte tenu de cette particularité, de
européenne,                                                       prévoir les dispositions transitoires nécessaires pour
                                                                  que le régime institué par le règlement (CEE) n°
vu le règlement (CEE) n0 2506/75 du Conseil, du 29                2506/75 puisse s'appliquer, sans difficultés excessives,
septembre 1975, établissant des règles particulières              dès son entrée en vigueur dans les nouveaux États
relatives à l'importation de produits relevant du                 membres ;
secteur viti-vinicole, originaires de certains pays
tiers ( J), modifié par le règlement (CEE) n0 1 1 66/76 (2),      considérant que les mesures prévues au présent règle­
et notamment son article 5 paragraphe 2 et son article            ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
5 bis,                                                            vin ,
considérant que le règlement (CEE) n0 2506/75 établit             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
les règles particulières relatives à l'importation de
certains produits dans le secteur viti-vinicole ; que le                                  Article premier
règlement (CEE) n0 1393/76 de la Commission du 17
juin 1976 (3) prévoit les modalités d'application à cet           1.      Le prix franco frontière de reference vise à
effet ; que, conformément à l'article 5 paragraphe 2 du           l'article 5 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 2506/
règlement (CEE) n0 2506/75, la Commission fixe les                75 est fixé, en ce qui concerne les vins importés dans
prix franco frontière de référence ;                              la Communauté dans sa composition originaire,
                                                                  conformément à l'annexe .
considérant que la structure de la liste des prix franco
frontière de référence doit être établie compte tenu,             2.      Pour les importations dans les nouveaux États
notamment, des nécessités du commerce et dans un                  membres, le prix franco frontière de référence, à déter­
esprit de simplification administrative ;                         miner       conformément      aux   critères utilisés  dans
considérant que l'article 1 er du règlement (CEE) n0              l'annexe, est égal au prix de référence diminué, pour
2506/75 dispose que les prix franco frontière de réfé­            chaque importation :
rence sont égaux au prix de référence diminué des                 — en ce qui concerne les vins originaires de pays
droits de douane effectivement perçus ; qu'il est néces­                tiers bénéficiant de concessions tarifaires préféren­
saire de préciser que les montants ou coefficients résul­               tielles, des droits de douane effectivement applica­
tant du régime des montants compensatoires moné­                        bles conformément à ces accords,
taires ne doivent pas être pris en considération en la            — en ce qui concerne les autres vins, de droits de
matière pour l'appréciation du droit de douane qui est                  douane effectivement appliqués conformément à
à déduire du prix de référence ;                                        l'article 59« paragraphe 2 de l'acte d'adhésion.
considérant que les nouveaux États membres conti­                                            Article 2
nuent d'appliquer des droits de douane spécifiques
jusqu'au 1 er juillet 1977 ; que cette situation a pour           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
effet l'application par ces États, jusqu'à cette date, de         1976 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 17 juin 1976.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n» L 256 du 2. 10 . 1975 , p . 2.
(2) JO n° L 135 du 24. 5. 1976, p . 41 .
(3) JO no L 157 du 18 . 6. 1976, p. 20.
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                                  PRIX FRANCO FRONTIÈRE DE REFERENCE
                                                                                                                                                             N 0 L 158/6
       : Lorsque les vins importes ne bénéficient pas de concessions tarifaires préférentielles, les mon­
         tants visés dans la colonne « autres pays tiers » sont applicables.
                                                                                                   Prix franco frontière de référence (UC/hl)
                                                                                                                                                   autres
                           Désignation des marchandises                                          Maroc
                                                                                     Algérie                  Espagne       Malte        Turquie   pays
                                                                                                Tunisie
                                                                                                                                                   tiers
  aldepeñas, Priorato et Rioja ( 1 ):
   rant :                                                                                                                                                   Journal
d'alcool acquis                                                                                               12.93
    de 9,5° d'alcool acquis                                                                                   13,52
         et   pas   plus   de    10°     d'alcool   acquis                                                    14,71
         et   pas   plus   de    10,5°   d'alcool   acquis                                                    15.89
         et   pas   plus   de    11°     d'alcool   acquis                                                    17,08
         et   pas   plus   de    11,5°   d'alcool   acquis                                                    18,26
         et   pas   plus   de    12°     d'alcool   acquis                                                    19,45
         et   pas   plus   de    12,5°   d'alcool   acquis                                                    20.63
         et   pas   plus   de    13°     d'alcool   acquis                                                    21,82
   rant :                                                                                                 /
                                                                                                                                                              officiel des Communautés
                                                                                                              11.94
d'alcool acquis
                                                                                                              12,51
    de 9,5° d'alcool acquis
                                                                                                              13.64
     et       pas   plus    de   10°     d'alcool   acquis
                                                                                                              14,77
     et       pas   plus    de   10,5°   d'alcool   acquis
                                                                                                              1 5.90
     et       pas   plus    de   11°     d'alcool   acquis
                                                                                                              17,03
                                                                                                                                                            européennes
     et       pas   plus    de   11,5°   d'alcool   acquis
                                                                                                              18,16
     et       pas   plus    de   12°     d 18,95    acquis
                                                                                                              19,29
   et         pas   plus    de   12,5°   d'alcool   acquis
                                                                                                              20,42
     et       pas   plus    de   13°     d'alcool   acquis
 d'origine Aïn Bessem-Bouira, Médéa, coteaux du Zaccar, Dahra, co­
monts du Tessalah et coteaux de Tlemcen (') :
   rant :
    de 9,5° d'alcool acquis                                                          21,92
  et pas plus de 10° d'alcool acquis                                                 23,11
 et pas plus de 10,5° d'alcool acquis                                                24,29
   et pas plus de 11° d'alcool acquis                                                25,48
                                                                                                                                                             19 . 6 . 76
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                           Désignation des marchandises                                                                         autres
                                                                              Maroc
                                                                   Algérie               Espagne         Malte        Turquie
                                                                                                                                           19 . 6 . 76
                                                                             Tunisie                                             pays
                                                                                                                                 tiers
         et   pas   plus   de   1 1 ,5°   d alcool   acquis        26,66
         et   pas   plus   de   12°       d'alcool   acquis        27,85
         et   pas   plus   de   12,5°     d'alcool   acquis        29,03
         et   pas   plus   de   13°       d'alcool   acquis        30,22
   rant :
   de 9,5° d alcool acquis                                         20,91
         et   pas   plus   de   10°       d alcool   acquis        22,04
         et   pas   plus   de   10,5°     d'alcool   acquis        23,17
         et   pas   plus   de   11°       d'alcool   acquis        24,30                                                                 Journal
         et   pas   plus   de   1 1 ,5°   d'alcool   acquis        25,43
         et   pas   plus   de   12°       d'alcool   acquis        26,56
         et   pas   plus   de   12,5°     d'alcool   acquis        27,69
         et   pas   plus   de   13°       d'alcool   acquis        28,82
    ant :
  alcool acquis                                                              18,93                      18,33         14,13      9,33
   de 9,5° d'alcool acquis                                         19,52     19,52                      18,92        14,72       9,92
 et pas plus de 10° d alcool                         acquis        20,71     20,71                      20,11        15,91      11,11
et pas plus de 10,5° d'alcool                        acquis        21,89     21,89                      2.1,29       17,09      12,29
                                                                                                                                           officiel des Communautés
  et pas plus de 11° d'alcool                        acquis        23,08     23,08                      22,48        18,28      13,48
  et pas plus de 1 1 ,5° d'alcool                    acquis        24,26     24,26                      23,66        19,46      14,66
    et pas plus de 1 2° d'alcool                     acquis        25,45     25,45                      24,85        20,65      15,85
et pas plus de 12,5° d'alcool                        acquis        26,63     26,63                      26,03        21,83      17,03
  et pas plus de 13° d'alcool                        acquis        27,82     27,82                      27,22        23,02      1822
                                                                                                                                         européennes
     à l'importation sous le nom du cépage Riesling ou Sylvaner              45,55 (')                               40,75      35,95
    ant :
    9° d'alcool acquis                                                       17,94                      17,34         13,14      8,34
     plus de 9,5° d'alcool acquis                                  18,51     18,51                      17,91         13,71      8,91
   9,5° et pas plus de 10° d'alcool                       acquis   19,64     19,64                      19,04         14,84     10,04
    0° et pas plus de 10,5° d'alcool                      acquis   20,77     20,77                      20,17         15,97     11,17
    0,5° et pas plus de 11° d'alcool                      acquis   21,90     21,90                      21,30         17,10     12,30
     1 ° et pas plus de 1 1 ,5° d'alcool                  acquis   23,03     23,03                      22,43         18,23     13,43
    1,5° et pas plus de 12° d'alcool                      acquis   24,16     24,16                      23,56         19,36     14,56
    2° et pas plus de 12,5° d'alcool                      acquis   25,29     25,29                      24,69         20,49     15,69
    2,5° et pas plus de 13° d'alcool                      acquis   26,42     26,42                      25,82         21,62     16,82
                                                                                                                                          N° L 158 /7
 ---pagebreak---                                                                                                                       Prix franco frontière de référence (UC/hl)
                           Désignation des marchandises                                                                                                               autres
                                                                                                                    Maroc
                                                                                                         Algérie               Espagne         Malte        Turquie   pays
                                                                                                                   Tunisie
                                                                                                                                                                      tiers
                                                                                                                                                                                 N° L 158 /8
    l'Algérie destinés à être vinés ('):
   rant :
d'alcool acquis                                                                                          18.09
    de 9,5° d'alcool acquis                                                                              18,64
         et   pas   plus   de   10°     d'alcool   acquis                                               19,75
         et   pas   plus   de   10,5°   d'alcool   acquis                                               20,85
         et   pas   plus   de   11°     d'alcool   acquis                                               21,96
         et   pas   plus   de   11,5°   d'alcool   acquis                                               23,06
         et   pas   plus   de   12°     d'alcool   acquis                                               24,17
         et   pas   plus   de   12,5°   d'alcool   acquis                                               25,27
         et   pas   plus   de   13°     d'alcool   acquis                                               26,38                                                                  Journal
   rant :
d'alcool acquis                                                                                          17.10
   de 9,5° d'alcool acquis                                                                               17,63
         et   pas   plus   de   10°     d'alcool   acquis                                               18,68
         et   pas   plus   de   10,5°   d'alcool   acquis                                               19,73
         et   pas   plus   de   11°     d'alcool   acquis                                               20,78
         et   pas   plus   de   11,5°   d'alcool   acquis                                               21,83
         et   pas   plus   de   12°     d'alcool   acquis                                               22,88
         et   pas   plus   de   12,5°   d'alcool   acquis                                               23,93
         et   pas   plus   de   13°     d'alcool   acquis                                               24,98
 d'origine Aïn Bessem-Bouira, Médéa, coteaux du Zaccar, Dahra, co­
                                                                                                                                                                                  officiel des Communautés
 monts du Tessalah et coteaux de Tlemcen (2) :
   rant :
    de 9,5° d'alcool acquis                                                                             21,92
         et   pas   plus   de   10°     d'alcool   acquis                                               23.11
         et   pas   plus   de   10,5°   d'alcool   acquis                                               24.29
                                                                                                        25,48
                                                                                                                                                                               européennes
         et   pas   plus   de   11°     d'alcool   acquis
         et   pas   plus   de   11,5°   d'alcool   acquis                                               26,66
         et   pas   plus   de   12°     d'alcool   acquis                                               27,85
         et   pas   plus   de   12,5°   d'alcool   acquis                                               29.03
         et   pas   plus   de   13°     d'alcool   acquis                                               30,22
   rant :                                                                                               20,91
   s de 9,5° d'alcool acquis
         et   pas   plus   de   10°     d'alcool   acquis                                               22.04
         et   pas   plus   de   10,5°   d'alcool   acquis                                               23,17
         et   pas   plus   de   11°     d'alcool   acquis                                               24.30
         et   pas   plus   de   11,5°   d'alcool   acquis                                               25,43
         et   pas   plus   de   12°     d'alcool   acquis                                               26,56
         et   pas   plus   de   12,5°   d'alcool   acquis                                               27,69
         et   pas   plus   de   13°     d'alcool   acquis                                               28,82                                                                  19 . 6 . 76
    ris les vins destinés à être vinés relevant de la sous-position ex 22.05 C II b) du tarif douanier commun ).
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                              Désignation des marchandises                                                                           autres
                                                                                Maroc
                                                                      Algerie                  Espagne                     Turquie
                                                                                                                                                   19 . 6 . 76
                                                                                Tunisie                                               pays
                                                                                                                                      tiers
   ant :
 alcool acquis                                                                  19.53                                      1 5,93    1 2,33
   de 9,5° d'alcool acquis                                            20,12     20,12                                      1 6,52    12,92
 et pas plus de 10° d alcool acquis                                   21,31     21,31                                      17,71     14,11
et pas plus de 10,5° d'alcool acquis                                  22,49     22.49                                      18,89     1 5.29
           et   pas    plus   de   11°      d'alcool   acquis         23,68     23,68                                      20,08     16,48
           et   pas    plus   de   11,5°    d'alcool   acquis         24,86     24,86                                      21,26     17,66
           et   pas    plus   de   12°      d'alcool   acquis         26,05     26,05                                      22,45     18,85
           et   pas    plus   de   12,5°    d'alcool   acquis         27,23     27.23                                      23,63     20.03
           et   pas    plus   de   13°      d'alcool   acquis         28,42     28,42                                      24,82     21,22
                                                                                                                                                Journal officiel
     à l'importation sous le nom du cépage Riesling ou Sylvaner                 46,1 5 ( l )                               12,55     38,95
    ant :
  9° d alcool acquis                                                            1 8.54                                     14,94     1 1 ,34
      plus de 9,5° d'alcool acquis                                    19.1 1    19,1 1                                     15,51     1 1,91
    9,5° et pas plus de 10°                       d alcool acquis     20,24     20.24                                      16,64     1 3.04
           0°     et   pas    plus de   10,5°     d'alcool   acquis   21,37     21,37                                      17,77     14,17
           0,5°   et   pas    plus de   11°       d'alcool   acquis   22,50     22.50                                      18,90     1 5.30
           1°     et   pas    plus de   1 1 ,5°   d'alcool   acquis   23,63     23,63                                      20,03     1 6,43
                                                                                                                                                  des Communautés
           1,5°   et   pas    plus de   1 29      d'alcool   acquis   24,76     24,76                                      21,16     17,56
           2°     et   pas    plus de    12,5°    d'alcool   acquis   25,89     25,89                                      22,29     18,69
           2,5°   et   pas    plus de    13°      d'alcool   acquis   27.02     27,02                                     23,42      19,82
  aldepeñas, Priorato et Rioja (2) :                                                                                                           européennes
   ant :
           et   pas    plus   de   1 3,5°   d'alcool   acquis (3)                              21,60
           et   pas    plus   de   14°      d'alcool   acquis                                  22,79
           et   pas    plus   de   14,5°    d'alcool   acquis                                  '23,97
           et   pas    plus   de   15°      d'alcool   acquis                                  25,16
  rant :
  et pas plus de 1 3,5° d'alcool acquis (3)                                                    20,15
   et pas plus de 14° d'alcool acquis                                                          21,28
 et pas plus de 14,5° d'alcool acquis                                                          22,41
   et pas plus de 15° d'alcool acquis                                                          23,54
                                                                                                                                               N 0 L 158 /9
       présentant plus de 90 g d'extrait sec total par litre.
 ---pagebreak---                                                                                                                   Prix franco frontière de référence (UC/hl)
                                                                                                                                                                  autres
                            Désignation des marchandises                                                        Maroc
                                                                                                     Algérie               Espagne         Malte        Turquie    pays
                                                                                                               Tunisie
                                                                                                                                                                   tiers      N° L 158 / 10
  d'origine Ain Bessem-Bouira, Médéa, coteaux du Zaccar, Dahra, co­
 monts du Tessalah et coteaux de Tlemcen (') :
  trant :
          et   pas   plus   de   13,5°   d'alcool   acquis (2)                                       31,40
          et   pas   plus   de   14"     d'alcool   acquis                                           32,59
          et   pas   plus   de   14,5°   d'alcool   acquis                                           33,77
          et   pas   plus   de   15°     d'alcool   acquis                                           34,96
 itrant :
          et   pas   plus   de   13,5    d alcool acquis (2 )                                        29,95                                                                 Journal
          et   pas   plus   de   1 43    d'alcool acquis                                             31,08
          et   pas   plus   de   14,5    d'alcool acquis                                             32,21
          et   pas   plus   de   15 "    d'alcool acquis                                             33,34
                                                                                                     61,70     61,70                      61,00         56,10     50,50
  trant :
          et   pas   plus   de   13,5    d alcool acquis i                                           28,60     28,60                      27,90        23,00      17,40
          et   pas   plus   de   14°     d'alcool acquis                                             29,79     29,79                      29,09        24,19      18,59
          et   pas   plus   de   14,5°   d'alcool acquis                                             30,97     30,97                      30,27        25,37      19,77
                                                                                                     32,16     32,16                      31,46        26,56      20,96
                                                                                                                                                                              officiel des Communautés
          et   pas   plus   de   15      d'alcool acquis
     à l'importation sous le nom du cépage Riesling ou Sylvaner                                                45,15 (3)                                39,55     33,95
   rant :
                                                                                                     27,15     27,15                      26,45        21,55      15,95
  13° et pas plus de 13,5° d'alcool                        acquis (2)
                                                                                                                                                                           européennes
                                                                                                     28,28     28,28                      27,58        22,68      17,08
  13,5° et pas plus de 14° d'alcool                        acquis                                                                                      23,81
                                                                                                     29,41     29,41                      28,71                   18,21
  14° et pas plus de 14,5° d'alcool                        acquis
                                                                                                     30,54     30,54                      29,84        24,94      19,34
  14,5° et pas plus de 15° d'alcool                        acquis
   e l'Algérie destinés à être vinés (4) :
 itrant :
          et   pas   plus   de   13,5°   d'alcool   acquis (2)                                       27,08
          et   pas   plus   de   14°     d'alcool   acquis                                           28,19
          et   pas   plus   de   14,5°   d'alcool   acquis                                           29,29
          et   pas   plus   de   15°     d'alcool   acquis                                           30,40
    et présentant plus de 90 g d'extrait sec total par litre.
 pris les vins destinés à être vinés relevant de la sous-position ex 22.05 C I b) du tarif douanier commun).                                                               19 . 6 . 76
 ---pagebreak---                                                                                           Prix franco frontière de référence (UC/hl)
                            Désignation des marchandises                                                                                  autres
                                                                                       Maroc
                                                                            Algérie                                Malte
                                                                                                                                                       19 . 6. 76
                                                                                      Tunisie
                                                                                                   Espagne                      Turquie   pays
                                                                                                                                          tiers
  titrant :
          et   pas   plus   de   13,5°   d'alcool   acquis (')              25,63
      °   et   pas   plus   de   14°     d'alcool   acquis                  26,68
          et   pas   plus   de   14,5°   d'alcool   acquis                  27,73
      °   et   pas   plus   de   15°     d'alcool   acquis                  28,78
  d'origine Aïn Bessem-Bouira, Médéa, coteaux du Zaccar, Dahra, co­
 monts du Tessalah et coteaux de Tlemcen (2) :
 itrant :
          et   pas   plus   de   13,5°   d'alcool   acquis (')              31,40
      °   et   pas   plus   de   14°     d'alcool   acquis                  32,59
          et   pas   plus   de   14,5°   d'alcool   acquis                  33,77
                                                                                                                                                   Journal officiel
      °   et   pas   plus   de   15°     d'alcool   acquis                  34,96
 itrant :
          et   pas   plus   de   13,5°   d'alcool   acquis (')              29,95
      °   et   pas   plus   de   14°     d'alcool   acquis                  31,08
          et   pas   plus   de   14,5°   d'alcool   acquis                  32,21
      °   et   pas   plus   de   15°     d'alcool   acquis                  33,34                                                                    des Communautés
                                                                                                                                              /
  ransformation en produits autres que ceux de la position 22.05 du tarif
 mmun                                                                                 33,80                                     29,40     25,00
                                                                            62,30     62,30                                     57,90     53,50
                                                                                                                                                   européennes
 itrant :
          et   pas   plus   de   13,5°   d'alcool   acquis (')              29,20     29,20                                     24,80     20,40
      °   et   pas   plus   de   14°     d'alcool   acquis                  30,39     30,39                                     25,99     21,59
          et   pas   plus   de   14,5°   d'alcool   acquis                  31,57     31,57                                     27,17     22,77
      °   et   pas   plus   de   15°     d'alcool   acquis                  32,76     32,76                                     28,36     23,96
     s à l'importation sous le nom du cépage Riesling ou Sylvaner                     45,75 (3)                                 41,35     36,95
     et présentant plus de 90 g d'extrait sec total par litre                                                                                       N 0 L 158 / 11
 ---pagebreak---                                                                                                Prix franco frontière de référence (UC/hl)
                                                                                                                                               autres
                              Désignation des marchandises                                  Maroc
                                                                                  Algerie               Espagne         Malte        Turquie    pays
                                                                                            Tunisie
                                                                                                                                                tiers
                                                                                                                                                         N° L 158 / 12
    trant
  13°              et   pas   plus   de 13,5° d'alcool          acquis            27,75     27,75                                    23,35     18,95
  13,5°            et   pas   plus   de 14°   d'alcool          acquis            28,88     28,88                                    24,48     20,08
  14°              et   pas   plus   de 14,5° d'alcool          acquis            30,01     30,01                                    25,61     21,21
  14,5°            et   pas   plus   de 15°   d'alcool          acquis            31,14     31,14                                    26,74     22,34
r :
  Málaga (2) titrant :
  15° et pas plus                    de    15,5° d'alcool acquis                                         57,08
  15,5° et pas plus                  de    16°  d'alcool        acquis                                   59,23                                          Journal
  16° et pas plus                    de   16,5° d'alcool        acquis                                   61,38
  16,5° et pas plus                  de   17°   d'alcool        acquis                                   63,53
  17° et pas plus                    de   17,5° d'alcool        acquis                                   65,68
  17,5° et pas plus                  de   18°   d'alcool        acquis                                   67,83
   trant :
  1 5              et   pas   plus   de 15,5° d' alcool         acquis (3 )                 62,18                      61,33         55,38     48,58
  15,5°            et   pas   plus   de 16°   d'alcool          acquis                      64,33                      63,48         57,53     50,73
  16°              et   pas   plus   de    16,5° d'alcool       acquis                      66,48                      65,63         59,68     52,88
  16,5°            et   pas   plus   de   17°         d'alcool acquis                       68,63                      67,78 ,       61,83     55,03
  17°              et   pas   plus   de   17,5° d'alcool acquis                             70,78                      69,93         63,98     57,18
17,5° et pas plus                    de   18°   d'alcool acquis                             72,93                      72,08         66,13     59,33
                                                                                                                                                          officiel des Communautés
    ges :
    s de Jumilla, Valdepenas, Priorato et Rioja (2)
          rant :
         us   de   15° et pas plus               de 15,5° d'alcool acquis                                24,24                                          européennes
         us   de   15,5° et pas plus             de 16° d'alcool acquis                                  25,43
         us   de   16° et pas i-lus              de 16,5° d'alcool acquis                                26,61
         us   de   16,5° et pas plus             de 17° d'alcool acquis                                  27,80
                                                 de 17,5° d'alcool acquis                                28,98
         us   de   17° et pas plus
                                                 de 18° d'alcool acquis                                  30,17
         us   de   17,5° et pas plus
    tres vins rouges titrant :
         us   de   15°        et   pas   plus    de   15,5°   d'alcool   acquis             32,74                      31,89         25,94     19,14
         us   de   15,5°      et   pas   plus    de   16°     d'alcool   acquis             33,93                      33,08         27,13     20,33
         us   de   16°        et   pas   plus    de   16,5°   d'alcool   acquis             35,11                      34,26         28,31     21,51
         us   de   16,5°      et   pas   plus    de   17°     d'alcool   acquis             36,30                      35,45         29,50     22,70
         us   de   17°        et   pas   plus    de   17,5°   d'alcool   acquis             37,48                      36,63         30,68     23,88
         us de 17,5° et pas plus de 18°                       d'alcool acquis               38,67                      37,82         31,87     25,07
                                                                                                                                                         19 . 6. 76
     t présentant plus de 90 g d'extrait sec total par litre.
      us de 130 g et pas plus de 330 g d'extrait sec total par litre.
 ---pagebreak---                                                                                                      Prix franco frontière de référencé (UC/hl)
                         Désignation des marchandises                                                                                                autres
                                                                                                 Maroc
                                                                                       Algerie                Espagne         Malte        Turquie    pays
                                                                                                                                                                  19 . 6 . 76
                                                                                                 Tunisie
                                                                                                                                                      tiers
    Jumilla, Valdepeñas, Priorato et Rioja (')
      1 5°           et pas plus de 1 5,5° d alcool acquis                                                     22,57
      15,5° et pas plus de 16° d'alcool acquis                                                                 23,70
      16° et pas plus de 16,5° d'alcool acquis                                                                 24,83
      16,5° et pas plus de 17° d'alcool acquis                                                                 25,96
      17°            et pas plus de 17,5° d'alcool acquis                                                      27,09
      17,5° et pas plus dé 18°                     d'alcool acquis                                             28,22
                                                                                                                                                              Journal
vins blancs titrant :
 15     et pas plus                 de    1 5,5°   d alcool   acquis                             3 1 ,07                     30,22         24,27     17,47
 1 5,5 et pas plus                  de    16°      d'alcool   acquis                             32,20                       31,35         25,40     18,60
 16° et pas plus                    de    16,5°    d'alcool   acquis                             33,33                       32,48         26,53     19,73
 16,5 et pas plus                   de    17°      d'alcool   acquis                             34,46                       33,61         27,66     20,86
 17° et pas plus                    de    17,5°    d'alcool   acquis                             35,59                       34,74         28,79'    21,99
 17,5 et pas plus                   de    18°      d'alcool   acquis                             36,72                       35,87         29,92     23,12
     ransformation en produits autres que ceux de la position 22.05 du tarif
 mun titrant :
          et   pas   plus   de   1 5,5°   d'alcool   acquis (2)                                  33,80                                     28,20     22,60
                                                                                                                                                               officiel des Communautés
          et   pas   plus   de   16°      d'alcool   acquis                                      35,00                                     29,40     23,80
          et   pas   plus   de   16,5°    d'alcool   acquis                                      36,20                                     30,60     25,00
          et   pas   plus   de   17°      d'alcool   acquis                                      37,40                                     31,80     26,20
          et   pas   plus   de   17,5°    d'alcool   acquis                                      38,60                                     33,00     27,40
    et pas plus de 18°                    d alcool acquis                                        39,80                                     34,20     28,60    européennes
   :
          et   pas   plus   de 15,5° d'alcool acquis (2¡                                         62,78                                     57,18     51,38
          et   pas   plus   de 16° d'alcool acquis                                                                                         59,33
                                                                                                 64,93                                               53,73
          et   pas   plus   de 16,5° d'alcool acquis                                                                                       61,48
                                                                                                 67,08                                               55,88
          et   pas   plus   de 17° d'alcool acquis                                                                                         63,63
                                                                                                 69,23                                               58,03
          et   pas   plus   de 17,5° d'alcool acquis                                                                                       65,78
                                                                                                 71,38                                               60,18
          et   pas   plus   de 18° d'alcool acquis                                                                                         67,93
                                                                                                 73,53                                               62,33
                                                                                                 25,10                                     19,50     13,90
    trant :
 et pas plus de 15,5° d'alcool acquis                                                            33,34                                     27,74     22,14
   et pas plus de 16° d'alcool acquis                                                            34,53                                     28,93     23,33
                                                                                                                                                               N 0 L 158/ 13
        présentant plus de 130 g et pas plus de 330 g d'extrait sec total par libre.
 ---pagebreak---                                                                                                                   Prix franco frontière de référence (UC/hl)
                        Désignation des marchandises                                                                                                                autres
                                                                                                               Maroc
                                                                                                     Algérie               Espagne         Malte        Turquie      pays
                                                                                                               Tunisie
                                                                                                                                                                     tiers    N° L 158 / 14
          et   pas   plus   de   16,5°   d alcool acquis                                                                                                30,11      24,51
          et   pas   plus   de   17°     d'alcool acquis                                                       35,71                                    31,30      25,70
          et   pas   plus   de   17,5°   d'alcool acquis                                                       36,90                                    32,48      26,88
          et   pas   plus   de   18°     d'alcool acquis                                                       38,08                                    33,67      28,07
                                                                                                               39,27
 trant :
  et pas plus de 1 5,5° d'alcool acquis                                                                        31,67                                    26,07      20,47
  et pas plus de 16° d'alcool acquis                                                                           32,80                                    27,20      21,60
et pas plus de 16,5° d'alcool acquis                                                                           33,93                                    28,33      22,73
  et pas plus de 17° d'alcool acquis                                                                           35,06                                    29,46      23,86
et pas plus de 17,5° d'alcool acquis                                                                           36,19                                    30,59      24,99
  et pas plus de 18° d'alcool acquis                                                                           37,32                                    31,72      26,12
                                                                                                                                                                             Journal officiel
      ga (') titrant :
        et pas plus         de   18,5 e d alcool   acquis   (2 )                                                             68,98
        et pas plus         de   19°    d'alcoolacquis                                                                       71,13
      et pas plus           de   19,5e d'alcool acquis                                                                       73,28
        et pas plus         de   20°    d'alcoolacquis                                                                       75,43
      et pas plus           de   20,5e d'alcool acquis                                                                       77,58
        et pas plus         de   2i°   d'alcool acquis                                                                       79,73
      et pas plus           de   21,5e d'alcool acquis                                                                       81,88
                                                                                                                                                                                des Communautés
        et pas plus         de   22°   d'alcool acquis                                                                       84,03
  :
          et   pas plus     de   18,5e d alcool acquis (2)                                                     74,68                      73,73         67,08     . 59,48
          et   pas plus     de   19°   d'alcool    acquis                                                      76,83                      75,88         69,23       61,63
          et   pas plus     de   19,5° d'alcool    acquis                                                      78,98                      78,03         71,38
                                                                                                                                                                             européennes
                                                                                                                                                                    63,78
          et   pas plus     de   20°   d'alcool    acquis                                                      81,13                      80,18         73,53       65,93
          et   pas plus     de   20,5e d'alcool    acquis                                                      83,28                      82,33         75,68       68,08
          et   pas' plus    de   2i°   d'alcool    acquis                                                      85,43                      84,48         77,83       70,23
          et   pas plus     de   21,5e d'alcool    acquis                                                      87,58                      86,63         79,98       72,38
          et   pas plus     de   22°   d'alcool    acquis                                                      89,73                      88,78         82,13       74,53
  trant :
et pas plus de 18,5° d'alcool acquis (2)                                                                       39,45                      38,50         31,85      24,25
  et pas plus de 19° d'alcool acquis                                                                           40,64                      39,69         33,04      25,44
et pas plus de 19,5° d'alcool acquis                                                                           41,82                      40,87         34,22      26,62
                                                                                                                                                                               19 . 6 . 76
  alcool acquis et présentant plus de 130 g et pas plus de 330 g d'extrait sec total par   litre .
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                       Désignation des marchandises                                                                                                          autres
                                                                                                           Maroc
                                                                                                Algerie               Espagne         Malte        Turquie
                                                                                                          Tunisie                                             pays
                                                                                                                                                                       19 . 6 . 76
                                                                                                                                                              tiers
   et pas            plus   de   20°     d'alcool   acquis                                                43,01                      42,06         35,41     27,81
 et pas              plus   de   20,5°   d'alcool   acquis                                                44,19                      43,24         36,59     28,99
   et pas            plus   de   21°     d'alcool   acquis                                                45,38                     ,44,43         37,78     30,18
 et pas              plus   de   21,5°   d'alcool   acquis                                                46,56                      45,61         38,96     31,36
 ° et pas            plus   de   22°     d'alcool   acquis                                                47,75                      46,80         40,15     32,55
  itrant :
 et pas              plus   de   18,5°   d'alcool acquis (r                                               37,45                      36,50         29,85     22,25
 ° et pas            plus   de   19°     d'alcool   acquis                                                38,58                                              23,38
                                                                                                                                     37,63         30,98
 et pas              plus   de   19,5°   d'alcool   acquis                                                39,71                                              24,51
                                                                                                                                     38,76         32,11
 ° et pas            plus   de   20°     d'alcool   acquis                                                40,84                      39,89                   25,64
                                                                                                                                                   33,24
 et pas              plus   de   20,5°   d'alcool   acquis                                                41,97                                              26,77
                                                                                                                                     41,02         34,37
                                                                                                                                                                      Journal officiel
 ° et pas            plus   de   21°     d'alcool   acquis                                                43,10                                              27,90
                                                                                                                                     42,15         35,50
 et pas              plus   de   21,5°   d'alcool   acquis                                                44,23                      43,28                   29,03
                                                                                                                                                   36,63
 ° et pas            plus de 22°         d'alcool   acquis                                                45,36                      44,41         37,76     30,16
     ransformation en produits autres que ceux de la position 22.05 du tarif
 mmun, titrant :
          et   pas   plus   de   18,5°   d'alcool acquis (')                                              40,00                                     32,40    24,80
                                                                                                                                                                        des Communautés
      °   et   pas   plus   de   19°     d'alcool   acquis                                                41,20                                     33,60    26,00
          et   pas   plus   de   19,5°   d'alcool   acquis                                                42,40                                     34,80    27,20
          et   pas   plus   de   20°     d'alcool   acquis                                                43,60                                     36,00    28,40
          et   pas   plus   de   20,5°   d'alcool   acquis                                                44,80                                     37,20    29,60
          et   pas   plus   de   21°     d'alcool   acquis                                                46,00                                     38,40    30,80
          et   pas   plus   de   21,5°   d'alcool
                                                                                                                                                                      européennes
                                                    acquis                                                47,20                                     39,60    32,00
          et   pas   plus   de   22°     d'alcool   acquis                                                48,40                                     40,80    33,20
   :
          et   pas   plus   de   18,5°   d'alcool acquis (')                                              74,68                                     67,08    59,48
°         et   pas   plus   de   19°     d'alcool   acquis                                                76,83                                     69,23    61,63
          et   pas   plus   de   19,5°   d'alcool   acquis                                                78,98                                     71,38    63,78
          et   pas   plus   de   20°     d'alcool   acquis                                                81,13                                     73,53    65,93
          et pas     plus   de   20,5°   d'alcool   acquis                                                83,28                                     75,68    68,08
          et pas     plus   de   21°     d'alcool   acquis                                                85,43                                     77,83    70,23
          et pas     plus   de   21,5°   d'alcool   acquis                                                87,58                                     79,98    72,38
          et pas     plus   de   22°     d'alcool   acquis                                                89,73                                     82,13    74,53
                                                                                                                                                                      N 0 L 158/ 15
      'alcool et présentant plus de 130 g et pas plus de 330 g d'extrait sec total par litre.
 ---pagebreak---                                                                                                               Prix franco frontière de référence (UC/hl)
                             Désignation des marchandises                                                                                                     autres
                                                                                                            Maroc
                                                                                                 Algérie                Espagne        Malte        Turquie    pays
                                                                                                           Tunisie
                                                                                                                                                               tiers
                                                                                                                                                                        N 0 L 158 / 16
           pas   plus   de     18,5°   d'alcool   acquis (')                                               24,49                                     16,89     9,29
           pas   plus   de     19°     d'alcool   acquis                                                   25,26                                     17,66    10,06
           pas   plus   de     19,5°   d'alcool   acquis                                                   26,04                                     18,44    10,84
           pas   plus   de     20°     d'alcool   acquis                                                   26,81                                     19,21    11,61
           pas   plus   de     20,5°   d'alcool   acquis                                                   27,59                                     19,99    12,39
           pas   plus   de     21°     d'alcool   acquis                                                   28,36                                     20,76    13,16    Journal
           pas   plus   de     21,5°   d'alcool   acquis                                                   29,14                                     21,54    13,94
           pas   plus   de     22°     d'alcool   acquis                                                   29,91                                     22,31    14,71
 titrant :
            et   pas    plus    de   18,5°   d'alcool   acquis (')                                         39,45                                     31,85    24,25
        °   et   pas    plus    de   19°     d'alcool   acquis                                             40,64                                     33,04    25,44
            et   pas    plus    de   19,5°   d'alcool   acquis                                             41,82                                     34,22    26,62
                                                                                                           43,01                                     35,41    27,81
                                                                                                                                                                          officiel des Communautés
        °   et   pas    plus    de   20°     d'alcool   acquis
            et   pas    plus    de   20,5°   d'alcool   acquis                                             44,19                                     36,59    28,99
        °   et   pas    plus    de   21°     d'alcool   acquis                                             45,38                                     37,78    30,18
            et   pas    plus    de   21,5°   d'alcool   acquis                                             46,56                                     38,96    31,36
        °   et   pas    plus    de   22°     d'alcool   acquis                                             47,75                                     40,15    32,55
                                                                                                                                                                       européennes
titrant :
            et   pas    plus    de   18,5°   d'alcool   acquis (')                                         37,45                                     29,85    22,25
        °   et   pas    plus    de   19°     d'alcool   acquis                                             38,58                                     30,98    23,38
            et   pas    plus    de   19,5°   d'alcool   acquis                                             39,71                                     32,11    24,51
        °   et   pas    plus    de   20°     d'alcool   acquis                                             40,84                                     33,24    25,64
            et   pas    plus    de   20,5°   d'alcool   acquis                                             41,97                                     34,37    26,77
        °   et   pas    plus    de   21°     d'alcool   acquis                                             43,10                                     35,50    27,90
            et   pas    plus    de   21,5°   d'alcool   acquis                                             44,23                                     36,63    29,03
        °   et   pas    plus    de   22°     d'alcool   acquis                                             45,36                                     37,76    30,16
                                                                                                 -
                                                                                                                                                                         19 . 6. 76
      d'alcool et présentant plus de 130 g et pas plus de 330 g d'extrait sec total par litre.
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                            Désignation des marchandises                                                                                                                   autres
                                                                                                                    Maroc
                                                                                                     Algerie                     Espagne        Malte        Turquie
                                                                                                                                                                                         19 . 6 . 76
                                                                                                                   Tunisie                                                 pays
        as    plus   de   22,5°    d'alcool   acquis (')                                                         43,53 (?)                                   25,13 (3)    6,73 0
        as    plus   de   23°      d'alcool   acquis                                                             44,56 (2)                                   25,84 (3)    7,1 2 n
        as    plus   de   23,5°    d'alcool   acquis                                                             45,58 (2)                                   26,54 (3)    7,50 (4)
        as    plus   de   24°      d'alcool   acquis                                                             46,61 2)                                    27,25 (3)    7,89 (4)
        as    plus   de   22,5°    d'alcool   acquis (')                                                         41,09 (2)                                   22,69 (3)    4,29 (♦)
        as    plus   de   23°      d'alcool   acquis                                                             42,06 (2)                                   23,34 (3)    4,62 (4)
        as    plus   de   23,5°    d'alcool   acquis                                                             43,03 (*)                                  .23,99 (3)    4,95 («)
        as    plus   de   24°      d'alcool   acquis                                                             44,00 (2 )                                  24,64 (3)    5,28 (4)
                                                                                                                  85,56                                       67,48       49,40
                                                                                                                                                                                        Journal officiel
        as    plus   de   22,5°    d'alcool   acquis (')                                                          27,29 (2)                                  12,89 (3)
        as    plus   de   23°      d'alcool   acquis                                                              27,90 (2)                                  13,18 (3)
        as    plus   de   23,5°    d'alcool   acquis                                                              28,52 (2 )                                 13,48 (3)
        as    plus   de   24°      d'alcool   acquis                                                              29,13 (2)                                  13,77 (3
                                                                                                                                                                                           des Communautés
 ansformation en produits autres que ceux de la position 22.05 du tarif
mun                                                                                                               45,76                                      31,68        17,60
                                                                                                                 87,56                                      73,48         59,40
 nt :
                                                                                                                                                                                        européennes
         et   pas    plus    de   22,5°   d'alcool   acquis (')                                                  45,53 (2)                                   31,13 (3)    16,73 («>
         et   pas    plus    de   23°     d'alcool   acquis                                                      46,56 (2)                                   31,84 (3 )   1 7,1 2 (4)
         et   pas    plus    de   23,5°   d'alcool   acquis                                                      47,58 (2)                                   32,54 (3)    17,50 (4)
         et   pas    plus    de   24°     d'alcool   acquis                                                      48,61 h)                                    33,25 (3 )   17,89 4)
ant :
         et   pas    plus    de   22,5°   d'alcool   acquis (')                                                  43,09 (2 )                                 28,69 (3 )    1 4,29 (4 )
         et   pas    plus    de   23°     d'alcool   acquis                                                      44,06 (2)                                  29,34 (3)     14,62 (4)
         et   pas    plus    de   23,5°   d'alcool   acquis                                                      45,03 (2)                                  29,99 (3)     1 4,95 (4)
         et   pas    plus    de   24°     d'alcool   acquis                                                      46,00 (2)                                  30,64 (3)     1 5,28 («j
     présentant plus de 330 g d'extrait sec total par litre.
     dans la mesure où le titre alcoométrique acquis du vin est inférieur au titre alcoométrique maximal mentionné dans cette sous-position.                                             N 0 L 158 / 17
    dans la mesure où le titre alcoométrique acquis du vin importé est intérieur au titre alcoométrique maximum mentionné dans cette sous-position.
      dans la mesure où le titre alcoométrique acquis du vin importé est inférieur alcoométrique maximal mentionné dans cette sous-position.