CELEX: 31968R0980
Language: fr
Date: 1968-07-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 980/68 de la Commission, du 17 juillet 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

N° L 168 / 6                       Journal officiel des Communautés européennes                            18 . 7 . 68
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 980/68 DE LA COMMISSION
                                                   du 17 juillet 1968
             fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de
                                                    blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   sance, les prélèvements actuellement en vigueur doi­
EUROPÉENNES,                                                    vent être modifiés conformément au tableau annexé
                                                                au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                                Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,                               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
portation des céréales, des farines de blé et de seigle         règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par              annexe .
le règlement (CEE) n° 816/68 (2) et par les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                  Article 2
considérant qu'en fonction des prix d'offre et des               Le présent règlement entre en vigueur le 18 juillet
cours de ce jour dont la Commission a eu connais­               1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 17 juillet 1968 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                           S. L. MANSHOLT
 (!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (*) JO n° L 149 du 29. 6. 1968, p. 33.
 ---pagebreak--- 18 . 7. 68                           Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 168/7
                                                            ANNEXE
             du règlement de la Commission du 17 juillet 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                               céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                             Numéro du                                                     Unités
                            tarif douanier         Désignation de la marchandise         de compte
                               commun                                                  par t/métrique
                           10.01 A            Froment tendre et méteil                      56,88
                           10.01 B            Froment dur                                   57,98
                           10.02              Seigle                                        46,63
                           10.03              Orge                                          41,75
                           10.04             Avoine                                         34,26
                           10.05 A            Maïs hybride destiné à l'ensemen­             42,58 (!)
                                                cement
                           10.05 B            Autre maïs                                    42,58
                           10.07 A            Sarrasin                                        0
                           10.07 B            Millet                                        40,55
                           10.07 C            Graines de sorgho et dari                     43,44
                           10.07 D           Autres céréales                                  0
                           11.01 A           Farines de froment ou d'épeautre               78,45
                           11.01 B            Farine de méteil
                                                                                            78,45
                           11.01 CI           Farine de seigle                              76,94
                           11.02 A la) 1      Gruaux et semoules de froment
                                                                                            99,18
                                                dur
                           11.02 A la) 2      Gruaux et semoules de froment                 83,67
                                                tendre
                           H Au plus 4 % de la valeur en douane.
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 981/68 DE LA COMMISSION
                                                       du 17 juillet 1968
             portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         par le règlement (CEE) n° 817/68 (2) et par les rè­
EUROPÉENNES,                                                          glements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                      considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
vu le traité instituant la Communauté économique                      prix d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
européenne,                                                           aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                      être modifiées conformément au tableau annexé au
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                          présent règlement,
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 15 paragraphe 5,
                                                                                           Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­
                                                                      Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
vements pour les céréales et le malt ont été fixées                   ments fixés à l'avance pour les importations de cé
(1) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                             (2) JO n° L 149 du 29. 6. 1968, p. 36.