CELEX: 32016R0692
Language: fr
Date: 2016-05-04 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2016/692 de la Commission du 4 mai 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

5.5.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 120/7
            
         RÈGLEMENT (UE) 2016/692 DE LA COMMISSION
   du 4 mai 2016
   modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE (1), et notamment son article 11, paragraphe 3,
   vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 établit la liste de l'Union des arômes et matériaux de base dont l'utilisation dans et sur les denrées alimentaires est autorisée, et énonce leurs conditions d'utilisation.
            
         
               (2)
            
            
               Par son règlement d'exécution (UE) no 872/2012 (3), la Commission a adopté la liste des substances aromatisantes et incorporé cette liste à l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008.
            
         
               (3)
            
            
               Cette liste peut être mise à jour conformément à la procédure uniforme visée à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, soit sur l'initiative de la Commission, soit à la demande d'un État membre ou d'une partie intéressée.
            
         
               (4)
            
            
               La partie A de la liste de l'Union comporte à la fois des substances aromatisantes en cours d'évaluation, auxquelles sont associées les notes 2 et 4, et des substances aromatisantes évaluées, qui ne sont assorties d'aucune note.
            
         
               (5)
            
            
               L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a achevé l'évaluation de sept substances actuellement recensées en tant que substances aromatisantes en cours d'évaluation. Ces substances aromatisantes ont été évaluées par l'EFSA dans le cadre de l'évaluation du groupe d'arômes FGE.21rev5 (4). L'EFSA a conclu que ces substances aromatisantes ne présentent pas de risque aux quantités auxquelles elles sont estimées être consommées.
            
         
               (6)
            
            
               Les substances aromatisantes visées par cette évaluation devraient être recensées en tant que substances évaluées, ce qui implique la suppression des appels de note 2 et 4 aux lignes de la liste de l'Union relatives à ces substances.
            
         
               (7)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008 en conséquence.
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 4 mai 2016.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 354 du 31.12.2008, p. 34.
   
      (2)  JO L 354 du 31.12.2008, p. 1.
   
      (3)  Règlement d'exécution (UE) no 872/2012 de la Commission du 1er octobre 2012 portant adoption de la liste de substances aromatisantes prévue par le règlement (CE) no 2232/96 du Parlement européen et du Conseil, introduction de ladite liste dans l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil et abrogation du règlement (CE) no 1565/2000 de la Commission et de la décision 1999/217/CE de la Commission (JO L 267 du 2.10.2012, p. 1).
   
      (4)  EFSA Journal, 2015, 13(4):4066.
   
      ANNEXE
      L'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  La ligne relative à la substance FL 15.040 est remplacée par le texte suivant:
                  
                              «15.040
                           
                           
                              2-acétylthiophène
                           
                           
                              88-15-3
                           
                           
                               
                           
                           
                              11728
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              EFSA»
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  La ligne relative à la substance FL 15.045 est remplacée par le texte suivant:
                  
                              «15.045
                           
                           
                              2-butylthiophène
                           
                           
                              1455-20-5
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              EFSA»
                           
                        
            
                  3)
               
               
                  La ligne relative à la substance FL 15.074 est remplacée par le texte suivant:
                  
                              «15.074
                           
                           
                              5-éthylthiophène-2-carbaldéhyde
                           
                           
                              36880-33-8
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              EFSA»
                           
                        
            
                  4)
               
               
                  La ligne relative à la substance FL 15.076 est remplacée par le texte suivant:
                  
                              «15.076
                           
                           
                              2-hexylthiophène
                           
                           
                              18794-77-9
                           
                           
                              1764
                           
                           
                              11616
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              EFSA»
                           
                        
            
                  5)
               
               
                  La ligne relative à la substance FL 15.093 est remplacée par le texte suivant:
                  
                              «15.093
                           
                           
                              2-octylthiophène
                           
                           
                              880-36-4
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              EFSA»
                           
                        
            
                  6)
               
               
                  La ligne relative à la substance FL 15.096 est remplacée par le texte suivant:
                  
                              «15.096
                           
                           
                              2-pentylthiophène
                           
                           
                              4861-58-9
                           
                           
                              2106
                           
                           
                              11634
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              EFSA»
                           
                        
            
                  7)
               
               
                  La ligne relative à la substance FL 15.097 est remplacée par le texte suivant:
                  
                              «15.097
                           
                           
                              2-propionylthiophène
                           
                           
                              13679-75-9
                           
                           
                               
                           
                           
                              11635
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              EFSA»