CELEX: 31986R2172
Language: fr
Date: 1986-07-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2172/86 de la Commission, du 10 juillet 1986, modifiant les montants compensatoires monétaires

N0 L 189 /22                               Journal officiel des Communautés européennes                                   11 . 7 . 86
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2172/86 DE LA COMMISSION
                                                          du 10 juillet 1986
                                     modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            change au comptant constatés conformément au règle­
                                                                      ment (CEE) n0 3153/85 au cours de la période du 2 au 8
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                      juillet 1986 pour la peseta espagnole conduisent, en vertu
péenne,                                                               de l'article 5 paragraphe 3 point a) et de l'article 9 para­
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     graphe 2 du règlement (CEE) n0 1677/85, à modifier les.
                                                                      montants compensatoires monétaires applicables pour ce
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin               pays ;
 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires
dans lé secteur agricole ('), modifié en dernier lieu par le          considérant que, en vertu de l'article 5 paragraphe 3 point
règlement (CEE) n° 2062/86 (2), et notamment son article              a) du règlement (CEE) n0 1677/85, pour l'Espagne, le
9 paragraphe 2,                                                       pourcentage de 0 est appliqué aussi longtemps que, après
                                                                      déduction des franchises visées au même paragraphe, le
vu le règlement (CEE) n° 1678/85 du Conseil, du 11 juin               résultat obtenu est égal ou inférieur à 0,5 et supérieur à 0,
1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le
secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 2063/86 (4),                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3155/85 de la Commission, du
11 novembre 1985, instaurant la fixation à l'avance des                                     Article premier
montants compensatoires monétaires (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1002/86 (6),                   1.     La colonne « Espagne » de l'annexe I du règlement
considérant que les montants compensatoires monétaires                (CEE) n0 1057/86 est supprimée.
instaurés par le règlement (CEE) n0 1677/85 ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 1057/86 de la Commission Q,                 2. Les annexes II et III du règlement (CEE) n° 1057/86
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2171 /              sont remplacées par les annexes II et III du présent règle­
                                                                      ment.
86 0 ;
considérant que le règlement (CEE) n0 3153/85 de la                                             Article 2
Commission (9) a établi les modalités de calcul des
montants compensatoires monétaires ; que les cours de                 Le présent règlement entre en vigueur le 14 juillet 1986.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 10 juillet 1986.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(') JO  n0 L  164 du  24. 6. 1985, p. 6.
(2) JO  n° L  176 du  1 . 7. 1986, p. 15.
(3) JO  n0 L  164 du  24. 6. 1985, p. 11 .
(4) JO  n0 L  176 du  1 . 7. 1986, p. 17.
O   JO  n0 L 310  du  21 . 11 . 1985, p. 22.
\6) JO n° L 93 du 8. 4. 1986, p. 8.
O JO n° L 98 du 12. 4. 1986, p- 1­
(8) Voir page 20 du présent Journal officiel.
 9 JO n0 L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
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11 . 7. 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 189/23
                                                                    ANNEXE II
                                                             Coefficients monétaires
                                                                                      États membres
                   Produits
                                     République              Royaume­
                                       fédérale  Pays-Bas              UEBL  Danemark       Italie      France Grèce    Irlande Espagne Portugal
                                                                Uni
                                     d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine           0,982     0,982       1,077   I         _
                                                                                           1,015        1,033  1,254   I                \
— Secteur du lait et des produits    I                     IlI                                       I                 lI
    laitiers                            0,971     0,971       1,077     —       —
                                                                                          1,015         1,017  1,254      —       —       —
— Secteur de la viande de porc          0,982     0,982       1,043     —       —
                                                                                           1,013         —
                                                                                                               1,254      —       —       —
— Sucre                                 0,982     0,982       1,089     —       —
                                                                                           1,013        1,048  1,254      —
                                                                                                                                  —.     1,023
— Céréales                              0,976     0,976       1,089     —       —
                                                                                           1,023        1,048  1,254      —       —       —
— Secteur des œufs et de la viande   I\II\\\                                                                           I\
    de volaille et des albumines        0,982     0,982       1,029     —       —
                                                                                           1,013         —
                                                                                                               1,254      —       —       —
— Secteur du vin                          —         —           —       —       —
                                                                                           1,030        1,012  1,396      —       —       —
— Produits transformés               \I\I\I\IIII
    [règlement (CEE) n0 3033/80] :               II\lII                                                        \lII
    — à appliquer aux impositions       0,971     0,971       1,077     —       —
                                                                                           1,015        1,017  1,254      —       —       —
    — à appliquer aux restitutions : li                    \\l                                       Il                l
         — céréales                     0,976     0,976       1,089     —       —
                                                                                           1,023        1,048  1,254      —       —       —
         — lait                         0,971     0,971       1,077     —       —
                                                                                           1,015        1,017  1,254      —       —       —
         —   sucre                      0,982     0,982       1,089     —       —
                                                                                           1,013        1,048  1,254       —      —
                                                                                                                                         1,023
                                                                    ANNEXE III
                                     Application de l'article 10 du règlement (CEE) n0 1677/85
                             100 Lit  =    2,97570        FB/ Flux            1 UKL         =         68,6124  FB/ Flux
                                           0,536979       Dkr                                         12,4299  Dkr
                                           0,145960       DM                                           3,35991 DM
                                           0,464708       FF                                          10,7003  FF
                                           0,164358       FI                                           3,78105 FI
                                           0,0479083      £ (Irl)                                      1,10709 £ (Irl)
                                           0,0433859      £ (UK)                                   2 304,89    Lit
                                           9,26037        DR                                         214,031   DR
                                           9,84083        Esc                                        227,465   Esc
                                           9,29003        Pta                                        213,776   Pta