CELEX: 31978R0822
Language: fr
Date: 1978-04-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 822/78 de la Commission, du 25 avril 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

26 . 4. 78                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 114/ 3
                                REGLEMENT (CEE) N° 822/ 78 DE LA COMMISSION
                                                        du 25 avril 1978
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l' importation pour les céréales,
                                                      la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                    présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil , du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                                            Article premier
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2560/77 (2), et              Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
 notamment son article 15 paragraphe 6,                             fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                    malt visé a l'article 15 du règlement (CEE) n° 2727/ 75
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                  est fixé comme indiqué aux tableaux annexes au
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le            présent règlement .
règlement (CEE) n 0 1 730/77 (3 ) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix               Le présent règlement entre en vigueur le 26 avril
caf d'achat a terme de ce jour, les primes s'ajoutant               1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses (,'lements et directement applicable
              dans tout Etat membre .
              Fait à Bruxelles , le 25 avril 1978 .
                                                                               Par lu Coniniiwio »
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-jyrcsiilait
(>) JO n° L 281 du I. 1 i. 1975, p. 1 .
(-) JO n» L 30.? du 28 . I I . 1977, p. I
(') JO n» L 191 du 30 . 7. 1977, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 114/4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                    26 . 4 . 78
                                                                     ANNEXE
                   du règlement de la Commission , du 25 avril 1978 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                A. Cereales et farines
                                                                                                                                                (en UC / t)
     Numéro du
                                                                                        Courant            1 er term .       2' term .      3e term .
   tarif douanier                     Désignation des marchandises
      commun                                                                              4                     5                6              7
10.01 A               Froment (blé) tendre et méteil                                      0                     0               0               0
10.01 B               Froment (blé) dur                                                   0                   0,64            0,64            1,29
10.02                 Seigle                                                              0                     0                0            0,64
10.03                 Orge                                                                0                     0                0              0
10.04                 Avoine                                                              0                     0                0              0
10.05 B               Maïs,    autre    que      maïs    hybride    destiné  à
                      l'ensemencement                                                     0                   1,93             1,93           2,25
10.07 A               Sarrasin                                                            0                     0                0              0
10.07 B               Millet                                                              0                     0                0              0
10.07 C               Sorgho                                                              0                     0                0              0
10.07 D               Autres céréales                                                     0                     0                0              0
11.01 A               Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                     0                0               0
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                                (en UC / t)
     Numéro du
    tarif douanier                                                              Courant         1 « term .         2' term .      3e term .   4« term .
                                   Désignation des marchandises
       commun                                                                      4                5                  6              7            8
1 1 .07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      sous forme de farine                                        0                 0                  0             0             0
1 1 .07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      autrement que sous forme de farine                          0                 0                  0              0            0
1 1.07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                      présenté sous forme de farine                               0                 0                  0              0            0
1 1.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                      présenté autrement que sous forme de farine                 0                 0                  0              0            0
1 1 .07 B             Malt torréfié                                               0                 0                  0              0            0