CELEX: 31983R2382
Language: fr
Date: 1983-08-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2382/83 de la Commission, du 23 août 1983, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Yougoslavie

N0 L 233 / 12                      Journal officiel des Communautés européennes                           24. 8 . 83
                           REGLEMENT (CEE) N° 2382/83 DE LA COMMISSION
                                                   du 23 août 1983
             supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes
                                            originaires de Yougoslavie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                ouvrables successifs ; que, dès lors, les conditions
EUROPÉENNES,                                                 prévues à l'article 26 paragraphe 1 du règlement (CEE)
                                                             n° 1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                             compensatoire à l'importation de ces prunes origi­
européenne,                                                  naires de Yougoslavie,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18
mai 1972, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2004/83 (2), et
notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième
alinéa,
                                                                                  Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2307/83 de la
Commission du 11 août 1 983 (3) a institué une taxe          Le règlement (CEE) n0 2307/83 est abrogé.
compensatoire à l'importation de certaines variétés de
prunes originaires de Yougoslavie ;                                                  Article 2
considérant que, pour ces produits originaires de
Yougoslavie, les cours ont fait défaut pendant six jours     Le présent règlement entre en vigueur le 24 août 1983.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 23 août 1983 .
                                                                      Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                   Membre de la Commission
(') JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n° L 198 du 21 . 7. 1983, p. 2.
(3) JO n° L 221 du 12. 8 . 1983, p. 55.