CELEX: 32002D0357
Language: fr
Date: 2002-03-26 00:00:00
Title: 2002/357/CE,CECA: Décision du Conseil et de la Commission du 26 mars 2002 relative à la conclusion de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part

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32002D0357

2002/357/CE,CECA: Décision du Conseil et de la Commission du 26 mars 2002 relative à la conclusion de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part  

Journal officiel n° L 129 du 15/05/2002 p. 0001 - 0002

Décision du Conseil et de la Commissiondu 26 mars 2002relative à la conclusion de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part(2002/357/CE, CECA)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,ET LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 310 en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième phrase, et paragraphe 3, deuxième alinéa,vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 95,après consultation du comité consultatif et avis conforme du Conseil,vu l'avis conforme du Parlement européen(1),considérant ce qui suit:Il convient d'approuver l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 24 novembre 1997,DÉCIDENT:Article premierL'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, les protocoles y annexés, ainsi que les déclarations annexées à l'acte final, sont approuvés au nom de la Communauté européenne et de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.Les textes de l'accord, des protocoles et de l'acte final sont joints à la présente décision.Article 21. La position que la Communauté doit prendre au sein du Conseil d'association et du comité d'association est déterminée par le Conseil sur proposition de la Commission ou, le cas échéant, par la Commission, conformément aux dispositions correspondantes des traités instituant la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier.2. Le président du Conseil préside, conformément à l'article 90 de l'accord, le Conseil d'association et présente la position de la Communauté. Un représentant du président du Conseil préside le comité d'association, conformément à l'article 93 de l'accord, et présente la position de la Communauté.Article 3Le président du Conseil procède au nom de la Communauté européenne à la notification prévue à l'article 106 de l'accord. Le président de la Commission procède à la même notification au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.Fait à Bruxelles, le 26 mars 2002.Par le ConseilLa présidenteA.M. Birulés Y BertránPar la CommissionLe présidentR. Prodi(1) JO C 226 du 20.7.1998, p. 26.