CELEX: 31968R0387
Language: fr
Date: 1968-03-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 387/68 de la Commission, du 29 mars 1968, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 78 /44                           Journal officiel des Communautés européennes                             30 . 3 . 68
                              REGLEMENT (CEE) N° 387/68 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 mars 1968
                     modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits trans­
                                               formés à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      constatée, s'écarte du prélèvement moyen, pour
EUROPÉENNES,                                                       certains produits transformés autres que les aliments
                                                                   composés pour les animaux, de plus de 0,25 unité
vu le traité instituant la Communauté économique                   de compte/ 100 kg ; que les prélèvements actuellement
européenne,
                                                                   en vigueur doivent dès lors, en vertu de l'article 1er
                                                                   du règlement n° 475/67/CEE (4), être modifiés con­
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil , du                      formément au tableau annexé au présent règlement,
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), et notam­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                       Article premier
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du
25 juillet 1967, portant organisation commune du                   Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
marché du riz (2), et notamment son article 12 para­               des produits transformés à base de céréales et de
graphe 4,                                                          riz, relevant du règlement n° 360/67/CEE (5) et fixés
considérant que les prélèvements applicables à l'im­               à l' annexe I du règlement ( CEE) n° 371 /68, sont
portation des produits transformés à base de céréales              modifiés conformément au tableau annexé au pré­
                                                                   sent règlement.
et de riz, y compris les aliments composés pour les
animaux, ont été fixés par le règlement (CEE) n°371 /
68 (3) ;                                                                                   Article 2
considérant que la différence entre le prix de seuil               Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril
et le prix C.A.F. du produit de base, dernièrement                 1968 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 mars 1968 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                 B. HERINGA
                                                                           Directeur général adjoint
(*) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                          (4) JO n° 204 du 24. 8. 1967, p. 21 .
(•) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                              (s) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 13 .
(3 ) Voir page 6 du présent Journal officiel .
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                                                                    ANNEXE
                       du règlement de la Commission, du 29 mars 1968, modifiant les prélèvements applicables
                                   à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                            Prélèvements en U.C. / 100 kg
     Numéro de nomenclature
            (résultant du
     tarif douanier commun et                               Désignation des marchandises                    Pays tiers       E.A.M.A.
   du règlement n° 360/67/CEE)                                                                           (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                          et P.T.O.M. )
11.02 AU ( a) ( 1 )                Gruaux et semoules de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée           8,695            8,195
                                    à la matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 A II ( a) (2)                Gruaux et semoules de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée           4,894           4,644
                                    à la matière sèche, inférieure à 2 % en poids
11.02 A II (b )                    Grains de seigle mondés                                                    6,305           6,055
11.02 A II (c)                     Grains de seigle perlés                                                    7,535           7,285
11.02 All (d)                       Grains de seigle seulement concassés ou aplatis                           4,894           4,644
11.02 Ail (e) ( 1 )                 Flocons de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière        8,695            8,195
                                    sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
1 1.02 A II (e) (2)                Flocons de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière         4,894           4,644
                                   sèche, supérieure à 2 % en poids