CELEX: 31992R0187
Language: fr
Date: 1992-01-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 187/92 de la Commission, du 28 janvier 1992, déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période allant du 1er février au 30 avril 1992 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 3033/80 du Conseil

31 . 1 . 92                            Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 23 / 1
                                                                   I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                REGLEMENT (CEE ) N° 187/ 92 DE LA COMMISSION
                                                        du 28 janvier 1992
            déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables
            pendant la période allant du 1 er février au 30 avril 1992 inclus à l'importation
            dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033 / 80
                                                              du Conseil
            LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
            vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
            vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal , et notamment ses articles 53 et 213 ,
            vu le règlement (CEE ) n° 3033 / 80 du Conseil , du 11 novembre 1980 , déterminant le régime
            d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits
            agricoles i 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE ) n0 1436 / 90 (2), et notamment
            ses articles 6 , 7 bis et 8 ,
            considérant que les règles à suivre pour le calcul de l'élément mobile applicable à chacune
            de ces marchandises sont fixées à l'article 6 paragraphes 1 et 2 , ou à l'article 7 bis du
            règlement (CEE ) n° 3033 / 80 ;
            considérant que le règlement ( CEE ) n0 3034 / 80 du Conseil ( 3 ), modifié en dernier lieu par
            le règlement (CEE) n° 572 / 91 (4), a fixé les quantités de produits de base considérées
            comme étant entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement (CEE )
            n° 3033 / 80 ;
            considérant que, conformément aux articles 53 paragraphe 1 deuxième tiret et 213
            paragraphe 1 deuxième tiret de l'acte d'adhésion, l'élément mobile applicable aux importa­
            tions de marchandises relevant du règlement (CEE ) n° 3033 / 80 dans les deux nouveaux
            États membres en provenance de pays tiers est augmenté ou diminué, selon le cas, du
            montant compensatoire «adhésion» ;
            considérant que les moyennes des prix de seuil à prendre en considération pour les mois de
            février, mars et avril 1992, en ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du
            règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 , s'établissent comme suit :
                                                                Céréales
                                                                                        (en écus/100 kg)
                                                                                               Riz
                           Blé             Blé                                              décortiqué
                         tendre            dur
                                                         Seigle          Orge   Maïs
                                                                                             à grains
                                                                                              longs
                        24,067          28,886          21,974          21,974 21,974        55,553
            H   JO n°  L  323 du 29. 11 . 1980 , p. 1 .
            (2) JO 11° L  138 du 31 . 5 . 1990, p. 9 .
            (3) JO n°  L  323 du 29. 11 . 1980 , p. 7 .
            (4) JO n°  L  63 du 9. 3 . 1991 , p. 24.
 ---pagebreak--- N° L 23 / 2                           Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 1 . 92
                                                           Produits laitiers
                                                                                         (en êcus/100 kg)
                                Lait écrémé en poudre     Lait entier en poudre            Beurre
                                       193,760                  268,720                 328,430
                                     Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                    (en écus/100 kg)
                                              Sucre blanc                       Mélasses
                                               63,900                            6,890
            considérant que, conformément à l'article 6 paragraphe 3 premier alinéa du règlement (CEE)
            n° 3033 / 80, lorsque , en vertu des règlements portant organisation commune des marchés,
            une restitution à la production ou une aide est applicable dans tous les États membres en ce
            qui concerne soit les produits de base, soit les produits qui leur sont assimilés en vertu de
            l'article 3 dudit règlement, le montant de l'élément mobile doit être calculé en retenant, en
            lieu et place de la moyenne des prix de seuil , le prix résultant de l'application de ces mesures ;
            que l'article 3 du règlement (CEE ) n° 3034 / 80 a déterminé les marchandises auxquelles ces
            dispositions sont applicables ;
            considérant que, pour ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du règlement
            (CEE) n° 3033 / 80 , les moyennes des prix caf (à l'exception des prix caf spéciaux) ou des
            prix franco frontière, selon le cas, retenues pour la fixation des prélèvements applicables à
            chacun d'eux, calculés sur la période constituée par les mois de novembre et de décembre
            1991 et les dix premiers jours du mois de janvier 1992, s'établissent comme suit :
                                                                Céréales
                                                                                                    (en écus/100 kg)
                                                                                                            Riz
                          Blé             Blé
                                                                                           Maïs
                                                                                                        décortiqué
                        tendre                           Seigle            Orge
                                          dur                                                             à grains
                                                                                                           longs
                        7,761           10,077          5,048             7,274           8,455           19,122
                                                           Produits laitiers
                                                                                        (en écus/100 kg)
                                Lait écrémé en poudre     Lait entier en poudre           Beurre
                                       75,840                    99,670                  76,490
 ---pagebreak--- 31 . 1 . 92                          Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 23 / 3
                                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide : mélasses
                                                                                  (en ecus/100 kg)
                                             Sucre blanc                     Mélasses
                                              18,930                          5,801
             considérant que le tarif douanier commun prévoit, pour certaines marchandises relevant du
             règlement (CEE ) n0 3033 / 80 , un maximum de perception comportant un droit additionnel
             sur les sucres divers calculés en saccharose (AD S/Z) ou sur la farine (AD F/ M); que les
             règles à suivre pour le calcul de ce droit additionnel sont fixées à l'article 8 paragraphes 2
             et 3 dudit règlement ; que , conformément au paragraphe 4 de ce même article, la
             Commission détermine trimestriellement, d'une part, le montant des droits additionnels et,
             d'autre part, les différences de prix servant au calcul des droits additionnels ;
             considérant que les moyennes des prix de seuil des farines de blé tendre et de seigle à prendre
             en considération pour les mois de février , mars et avril 1992 s'établissent comme suit :
                                                                                 (en écus/100 kg)
                                        Farine de blé tendre             Farine de seigle
                                              36,369                         33,664
            considérant que les moyennes des prix caf retenues pour la fixation des prélèvements
             applicables aux farines considérées, calculées sur la période constituée par les mois de
            novembre et décembre 1991 et les dix premiers jours du mois de janvier 1992, s'établissent
            comme suit :
                                                                                 (en ecus/100 kg)
                                        Farine de blé tendre             Farine de seigle
                                              12,240                          8,667
            A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                         Article premier
            1 . Pour la période allant du 1er février au 30 avril 1992, en ce qui concerne les
            marchandises relevant du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 , les montants des éléments mobiles
            sont ceux indiqués à l'annexe I , sous réserve de l'application des montants compensatoires
            « adhésion» prévus aux articles 53 paragraphe 1 et 213 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion de
            l'Espagne et du Portugal .
            2 . Pour la période allant du 1 er février au 30 avril 1992 , les montants des droits
            additionnels sur les sucres divers calculés en saccharose (AD S / Z ) ou sur la farine
            (AD F / M), visés à l'article 8 paragraphe 2 du règlement ( CEE ) n0 3033 / 80 et applicables à
            l'importation , sont ceux indiqués au tableau figurant à l'annexe II .
 ---pagebreak--- N° L 23 / 4                         Journal officiel des Communautés européennes                               31 . 1 . 92
                                                        Article 2
            Pour la période allant du 1 er février au 30 avril 1992 , les différences de prix afférentes aux
            produits de base visés à l'article 6 paragraphes 2 et 3 et à l'article 8 paragraphe 2 point a ) et
            le prélèvement visé à l'article 7 bis du règlement (CEE ) n° 3033 / 80 sont ceux indiqués au
            tableau figurant à l'annexe III .
                                                        Article 3
            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février 1992 .
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
            tout État membre .
            Fait à Bruxelles , le 28 janvier 1992 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                 Martin BANGEMANN
                                                                                     Vice-président
 ---pagebreak--- 31 . 1 . 92                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 23 / 5
ANEXO I — BILAG I — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I — ANNEX I — ANNEXE 1 — ALLEGA TOI — BIJLAGE I — ANEXO I
            Elementos móviles (MOB) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de febrero al 30 de abril de 1992
                             inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de terceros países
            Variable elementer (MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra tredjelande til
                                         Fællesskabet fra 1 , februar til og med 30. april 1992
            Bewegliche Teilbeträge (MOB) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die
                             Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . Februar bis einschließlich 30. April 1992
            Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Φεβρουαρίου μέχρι και
                             30 Απριλίου 1992 κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
            Variable components (MOB) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 February to 30 April 1992
                                 inclusive, on importation into the Community from third countries
            Éléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1er février au 30 avril 1992 inclus, à
                                   l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers
            Elementi mobili (MOB) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dai
                                         paesi terzi, dal 1° febbraio al 30 aprile 1992 incluso
            Variabele elementen (MOB) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, te
                                            heffen van 1 februari tot en met 30 april 1992
            Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, de 1 de Fevereiro a 30 de Abril de
                           1992, inclusive, à importação na Comunidade proveniente de países terceiros
 ---pagebreak--- N° L 23 / 6                          Journal officiel des Communautés européennes                              31 . 1 . 92
            PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
              Código NC                           Código NC                       Código NC
                KN-kode                            KN-kode                         KN-kode
                KN-Codc                            KN-Code                         KN-Code
              Κωδικός ΣΟ      ecus / ECU /       Κωδικός ΣΟ     ecus / ECU /     Κωδικός ΣΟ     ecus / ECU /
                CN code        Ecu / ecu /         CN code       Ecu / ecu /       CN code       Ecu / ecu /
                Code NC         100 kg             Code NC        100 kg           Code NC        100 kg
               Codice NC                          Codice NC                       Codice NC
                GN-code                            GN-code                         GN-code
              Código NC                           Código NC                       Código NC
             0403 10 51         117,92           1806 90 39            n         1905 90 60          n
             0403 10 53         169,05           1806 90 50            (4 )  -   1905 90 90         n
             0403 10 59         220,85           1806 90 60            (*)       2001 90 30 H      13,52
             0403 10 91           15,65          1806 90 70            n         2001 90 40 P )     5,41
             0403 10 93           22,03          1806 90 90            n         2004 10 91          n
             0403 10 99           34,63          1901 10 0Ó            <*)       2004 90 10 (»)    13,52
             0403 90 71         117,92           1901 20 00            n         2005 20 10          n
             0403 90 73         169,05           1901 90 11         28,67        2005 80 00 (»)    13,52
             0403 90 79         220,85           1901 90 19         23,37        2008 99 85 (')    13,52
             0403 90 91           15,65          1901 90 90            H         2008 99 91 (»)     5,41
             0403 90 93           22,03          190211 10          31,41        2101 10 99          (*)
             0403 90 99           34,63          1902 11 90         31,41        2101 20 90          n
             0710 40 00 (»)       13,52          1902 19 11         31,41        2101 30 19       20,14
             0711 90 30 i 1 )     13,52          190219 19          31,41        2101 30 99       36,02
             1517 10 10           37,79          1902 19 90         29,73        2102 10 31         4,63
             1517 90 10           37,79          1902 20 91            7,71      2102 10 39
             1702 50 00 ( 3 )     53,93          1902 20 99         21,82        2105 00 10       23,03
             1704 10 11           30,14          1902 30 10         31,41        2105 00 91       47,88
             1704 10 19           30,14          1902 30 90         12,41        2105 00 99       68,16
             1704 10 91           33,64          1902 40 10         31,41        2106 10 90          n       .
             1704 10 99           33,64          1902 40 90         12,41        2106 90 10      101,43
             1704 90 30           54,05          1903 00 00         21,77        2106 90 99          (6)
             1704 90 51              (*)         1904 10 10         28,80        2202 90 91        13,93
             1704 90 55              n           1904 10 30         63,39        2202 90 95        14,64
             1704 90 61              n           1904 10 90         44,23      ' 2202 90 99       26,47
             1704 90 65              n           1904 90 10         63,39        2905 43 00      134,91
             1704 90 71              n           1904 90 90         32,73        2905 44 11       23,25
             1704 90 75              n           1905 10 00         23,70        2905 44 19       40,47
             1704 90 81              (4 )        1905 20 10         25,19        2905 44 91        33,12
             1704 9099           . (4 >          1905 20 30         30,70        2905 44 99        57,56
             1806 10 10 (2 )      26,98          1905 20 90         36,20        3505 10 10       25,55
             1806 10 30           33,73          1905 30 11            H         3505 10 90        25,55
             1806 10 90           44,97          1905 30 19            n         3505 20 10         6,49
             1806 20 10              n           1905 30 30            n         3505 20 30        12,84
             1806 20 30              n           1905 30 51            n         3505 20 50        20,41
             1806 20 50              n           1905 30 59            n         3505 20 90        25,55
             1806 20 70              n           1905 30 91            H         3809 10 10        12,84
             1806 20 80              n           1905 30 99            (*)       3809 10 30        17,85
             1806 20 95              n           1905 40 00            (s)       3809 10 50        21,77
             1806 31 00              n           1905 90 10         27,39        3809 10 90        25,55
             1806 32 10              n            1905 90 20        87,06        3823 60 11        23,25
             1806 32 90              P)           1905 90 30           n         3823 60 19        40,47
             1806 90 11              (*)          1905 90 40           n         3823 60 91        33,12
             1806 90 19              n           1905 90 45            n         3823 60 99        57,56
             1806 90 31              n            1905 90 55           π
 ---pagebreak--- 31 . 1 . 92                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 23 / 7
              PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
               Código adicional                    Código adicional                   Código adicional
            Yderligere kodenummer               Yderligere kodenummer              Yderligere kodenummer
                  Zusatzcode                          Zusatzcode                         Zusatzcode
             Πρόσθετος κωδικός    ecus/ ECU /    Πρόσθετος κωδικός    ecus / ECU /  Πρόσθετος κωδικός    ecus / ECU /
               Additional code     Ecu / ecu /     Additional code     Ecu / ecu /    Additional code     Ecu / ecu /
               Code additionnel     100 kg         Code additionnel     100 kg        Code additionnel     100 kg
            Codice complementare                Codice complementare               Codice complementare
              Aanvullende code                    Aanvullende code                   Aanvullende code
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                     7000                                7051            74,34             7108             43,35
                     7001            10,79               7052            83,78             7109             55,94
                     7002            20,24               7053            92,77             7110             21,58
                     7003            29,23               7055            71,60             7111             32,37
                     7004            41,82               7056            82,39             7112             41,81
                     7005              6,56              7057            91,83             7113             50,81
                     7006            17,35              7060             88,44             7115             29,63
                     7007            26,80              7061             99,23             7116             40,42
                     7008            35,79               7062           108,68             7117             49,87
                     7009            48,38              7063            117,67             7120             24,07
                     7010            14,02              7064            130,26             7121             34,86
                     7011            24,81              7065             95,00             7122             44,30
                     7012            34,25               7066           105,79             7123             53,30
                     7013            43,25              7067            115,24             7124             65,89
                     7015            22,07              7068            124,23             7125             30,63
                     7016            32,86              7069            136,82             7126             41,42
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 ---pagebreak--- N° L 23 / 8                              Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 1 . 92
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                     7162           116,23                7221            88,88             7370            122,93
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 ---pagebreak--- 31 . 1 . 92                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 23 / 9
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 ---pagebreak--- N° L 23 / 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 1 . 92
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                      7848            50,91                7904             77,09            7960             73,06
                      7849            63,50                7905             41,83            7961             83,86
                      7850            29,13                7906             52,63            7962             93,30
                      7851            39,93               7907            . 62,07            7963            102,29
                      7852            49,37                7908             71,06            7964            114,88
                      7853            58,36                7909             83,66            79 65            79,62
                      7855            37,19                7910             49,29            7 966            90,42
                      7856            47,98               7911              60,08            7967             99,86
                      7857            57,42               7912              69,53            7968            108,85
                      7858            45,24                7913             78,52            7969            121,45
                      7859            56,03               7915              57,34            7970             87,08
                      7860            25,19               7916              68,13            7971             97,87
                     7861             35,99               7917              77,58            7972            107,32
                      7862            45,43               7918              65,39            7973            116,31
                     7863             54,42               7919              76,19            7975             95,13
                     7864             67,02               7940              50,39            7976            105,93
                     7865             31,76               7941              61,18            7977            115,37
                     7866             42,55               7942              70,62            7978            103,19
                     7867             51,99               7943              79,62            7979            113,98
                     7868             60,99               7944              92,21            7980            113,37
                     7869             73,58               7945              56,95            7981            124,17
                     7870             39,21               7946              67,74            7982            133,61
                     7871             50,00               7947              77,19            7983            142,60
                     7872             59,45               7948              86,18            7984            155,20
                     7873             68,44               7949              98,77            7985            119,93
                     7875             47,26               7950              64,41            7986            130,73
                     7876             58,06               7951              75,20            7987            140,17
                     7877             67,50               7952            84,64              7988            149,17
                     7878             55,32               7953              93,64            7990            127,39
                     7879             66,11               7955              72,46            7991            138,18
                     7900             35,27               7956              83,25            7992            147,63
                     7901             46,06               7957              92,70           7995             135,44
                     7902             55,51               7958              80,51            7996            146,24
                     7903             64,50               7959              91,30
                                                                                     Il
 ---pagebreak--- 31 . 1 . 92                                Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 23 / 11
            Notas
            (*) Véase parte 2 .
            (!) Por 100 kg de boniatos etc. o de maíz escurridos.
            (2) El elemento móvil (MOB) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa o
                  que la contengan en menos del 5 % en peso (incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa) y / o
                  isoglucosa calculado igualmente en sacarosa .
            ( 3 ) El elemento móvil es aplicable únicamente a la importación del producto orginario de terceros países no
                  ligados con la Comunidad por un acuerdo comercial preferencial , y solamente a las cantidades de fructosa
                  que exceden del contingente fijado.
            (4)   Véase Anexo V.
            (5 )  Véase Anexo VI .
            (6)   Véase Anexo VII.
            (7 )  Véase Anexo VIII .
            Noter
            (») Se del 2.
             0 ) Pr. 100 kg afløbne søde kartofler etc. eller majs .
            (2) Det variable element (MOB ) opkræves ikke ved import af varer, der ikke indeholder saccharose eller
                  indeholder under 5 vægtprocent saccharose (herunder invertsukker, beregnet som saccharose) og/ eller
                  isoglucose, beregnet som saccharose.
            (3 ) Det variable element skal kun være gældende for varer med oprindelse i tredjelande, som ikke er bundet til
                  Fællesskabet af en præferenceaftale, og dermed kun for mængder af fructose , som overstiger det fastlagte
                  kontingent.
            (4)   Se bilag V.
            (5)   Se bilag VI.
            (6 )  Se bilag VII.
            (7)   Se bilag VIII .
            Fußnoten
            (*) Siehe Teil 2 .
            (!) Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft.
            (2) Der bewegliche Teilbetrag (MOB ) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an Saccharose
                  (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und / oder Isoglukose , ebenfalls als Saccharose
                  berechnet, von weniger als 5 GHT nicht erhoben .
            (3) Der bewegliche Teilbetrag wird nur erhoben bei Einfuhren der Ware, die ihren Ursprung in Drittländern
                  hat, mit denen die Gemeinschaft kein präferentielles Handelsabkommen geschlossen hat, und dabei nur für
                  die Mengen Fruktose, welche das festgesetzte Kontingent übersteigen .
            (4)   Siehe Anhang    V.
            (5)   Siehe Anhang    VI .
            (6)   Siehe Anhang    VII .
            (7)   Siehe Anhang    VIII .
            Σημειώσεις
            (*) Βλέπε μέρος 2.
            (') Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ . ή καλαμποκιού στραγγισμένου.
            (2) Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράττεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που περιέχουν
                  λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο ζάχαρο
                  υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/ και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη .
            (3) Το μεταβλητό στοιχείο μπορεί να εφαρμοσθεί μόνο κατά την εισαγωγή του προϊόντος καταγωγής τρίτων
                  χωρών μη συνδεδεμένων με την Κοινότητα με προτιμησιακή συμφωνία, και μόνο στις ποσότητες φρουκτόζης
                  που ξεπερνούν την καθορισμένη ποσόστωση .
            (4) Βλέπε παράρτημα V.
            (5) Βλέπε παράρτημα VI .
            (6) Βλέπε παράρτημα VII.
            C) Βλέπε παράρτημα VIII.
            Notes
            (*) See Part 2 .
            (*) Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or maize .
            (2) The variable component (MOB) is not chargeable on the importation of products not containing or
                  containing less than 5 % by weight of sucrose (including invert sugar calculated as sucrose) and/ or of
                  isoglucose, calculated as sucrose .
            (3 ) The variable component shall be applicable only to imports of the product originating in third countries not
                  bound to the Community by a preferential agreement, and thereby only to quantities of fructose in excess of
                  the quota .
            (4 ) See Annex V.
            (5 ) See Annex VI .
            ( 6 ) See Annex VII .
            (7 ) See Annex VIII .
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             Notes
             (*) Voir partie 2 .
             i 1 ) Par 100 kilogrammes de patates douces , etc., ou de maïs égouttés.
             (2) L'élément mobile (MOB) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins
                   de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) et / ou d'isoglucose,
                   calculé également en saccharose.
             (3) L'élément mobile est applicable uniquement à l'importation du produit originaire des pays tiers non liés avec
                   la Communauté par un accord commercial préférentiel et seulement aux quantités de fructose excédant le
                   quota fixé.
             (4)   Voir annexe V.
             (5)   Voir annexe VI.
             (6)   Voir annexe VII .
             (7)   Voir annexe VIII .
             Note
             (*) Vedi parte 2 .
             (') Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati.
             (2) L'elemento mobile (MOB) non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o contengano
                   meno di- 5 % in peso di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio) e / o isoglucosio,
                   calcolato in saccarosio .
             (3) L'elemento mobile è applicabile esclusivamente all'importazione del prodotto originario dai paesi terzi con i
                   quali la Comunità non ha stipulato un accordo commerciale preferenziale, e limitatamente alle quantità di
                   fruttosio in eccesso rispetto al contingente fissato.
             (4)   Vedi allegato V.
             (5)   Vedi allegato VI .
             (6)   Vedi allegato VII .
             (7)   Vedi allegato Vili .
             Voetnoten
             (*) Zie deel 2 .
             i 1 ) Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs, uitgedropen.
             (2) Het variabele element (MOB) wordt niet geheven bij de invoer van produkten die geen of minder dan
                   5 gewichtspercenten saccharose (het gehalte aan invertsuiker, berekend als saccharose, daaronder begrepen)
                   en / of isoglucose, eveneens berekend als saccharose, bevatten .
             (3) Het variabele element is uitsluitend van toepassing bij de invoer van het produkt van oorsprong uit derde
                   landen die niet door een preferentiële handelsovereenkomst met de Gemeenschap zijn verbonden , en daarbij
                   alleen voor hoeveelheden fructose die het vastgestelde contingent te boven gaan.
             (4)   Zie bijlage V.
             (5)   Zie bijlage VI .
             (6)   Zie bijlage VII .
             (7)   Zie bijlage VIII .
             Notas
             (*) Ver parte 2 .
             i 1 ) Por 100 kg de batatas-doces etc., ou de milho escorridos.
             (2) O elemento móvel (MOB) não é cobrado na importação dos produtos que não Contenham , ou contenham
                   menos de 5 % , em peso, de sacarose ( incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose) e / ou de isoglicose
                   calculada igualmente em sacarose.
             (3) O elemento móvel é aplicável unicamente à importação do produto originário de países terceiros não
                   ligados à Comunidade por um acordo comercial preferencial e somente às quantidades de frutose que
                   excedem o contingente estabelecido .
             (4)   Ver anexo V.
             (5)   Ver anexo VI .
             (6 )  Ver anexo VII .
             (7 )  Ver anexo VIII .
 ---pagebreak--- 31 . 1 . 92                               Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 23 / 13
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                                ANEXO II
            Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S / Z) y sobre la harina (AD F/ M) (por 100 kilo­
            gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de terceros países,
                                            del 1 de febrero al 30 de abril de 1992 inclusive
            Tillægstold for sukker (AD S / Z) og for mel (AD F/ M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel
                                til Fællesskabet fra tredjelande fra 1 , februar til og med 30. april 1992
            Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S / Z) und für Mehl (AD F / M) (für 100 kg Nettogewicht) bei
            der Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . Februar bis einschließlich 30. April
                                                                    1992
            Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S / Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F/ M) (για 100 kg καθαρού βάρους),
            που εφαρμόζονται από 1ης Φεβρουαρίου μέχρι και 30 Απριλίου 1992 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από
                                                               τρίτες χώρες
            Amounts of additional duties on sugar (AD S / Z) and on flour (AD F/ M) (per 100 kilograms net weight)
            applicable on importation into the Community from third countries from 1 February to 30 April 1992
                                                                 inclusive
            Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S / Z) et sur la farine (AD F/ M) (par 100 kilogrammes
            poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers, du 1er février au
                                                            30 avril 1992 inclus
            Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S / Z) e sulla farina (AD F/ M) (per 100 kg peso netto) applicabili
              all'importazione nella Comunità in provenienza dai paesi terzi, dal 1° febbraio al 30 aprile 1992 incluso
            Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S / Z) en op meel (AD F/ M) (per 100 kg nettogewicht),
                 geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, van 1 februari tot en met 30 april 1992
            Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S / Z) e sobre a farinha (AD F/ M) (por 100 quilogramas
            de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente dos países terceiros, de 1 de Fevereiro a
                                                      30 de Abril de 1992 , inclusive
 ---pagebreak--- N° L 23 / 14                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                        31 . 1 . 92
                          PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
     Código NC                Código adicional                                                Código NC               Código adicional
       KN-kode            Yderligere kodenummer                                                KN-kode            Yderligere kodenummer
                                                        AD S / Z          AD F / M                                                          AD S / Z      AD F / M
       KN-Code                   Zusatzcode                                                    KN-Code                   Zusatzcode
     Κωδικός ΣΟ             Πρόσθετος κωδικός                                                Κωδικός ΣΟ             Πρόσθετος κωδικός
       CΝ code                 Additional code                                                 CN code                Additional code
       Code NC                Code additionnel                                                 Code NC                Code additionnel
                                                      ecus / ECU /       ecus / ECU /                                                     ecus / ECU /   ecus / ECU /
      Codice NC            Codice complementare         Ecu / ecu /       Ecu / ecu /
                                                                                              Codice NC           Codice complementare     Ecu / ecu /    Ecu / ecu /
       GN-code                Aanvullende code                                                 GN-code               Aanvullende code
                                                         100 kg            100 kg                                                           100 kg         100 kg
     Código NC                Código adicional                                                Código NC               Código adicional
    1704 90 30                                           20,24                               1806 90 50                    7632             20,24      l
    1704 90 51                                             n          l                  I-I                                                  n
    1704 90 55                                             n          l                      1806 90 60         \                             (*)      I
    1704 90 61                                             H          I                      1806 90 70                                       n
    1704 90 65                                             (*)                               1806 90 90                                       n        l
    1704 90 71                                             (*)        l                      1905 10 00                                                    25,00
    1704 90 75                                             n          I                      1905 30 11                                       n
    1704 90 81                      7632                 20,24
                                                           n          l                      1905 30 19
                                                                                             1905 30 30
                                                                                                                                              n
                                                                                                                                              n        I
    1704 90 99                      7632                 20,24
                                                           n          \                      1905 30 51
                                                                                             1905 30 59
                                                                                                                                              n
                                                                                                                                              n
    1806 20 10          l                                  n                                 1905 30 91         \                                             n
    1806 20 30                                             n                                 1905 30 99         l                             n
    1806 20 50                                             n                                 1905 90 10                                                    28,95
    1806 20 80                                             (*)                               1905 90 40                                 \                     n
    1806 20 95                                             n                                 1905 90 45                                                       n       /
    1806 31 00          \                                  n                                 1905 90 55                                                       n
    1806 32 10                                             n                                 1905 90 60                                       n        l
    1806 32 90                      7832                 22,49                               1905 90 90                                                       n
    1806 9011                                              (*)        I                      2105 00 10                                     11,24      !
    1806 90 19                                             n                                 2105 00 91                                       8,99     I
    1806 90 31                                             n          I                      2105 00 99                                       8,99     l
    1806 90 39                                             n
                                                                                         li                                                            I
(*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Ίδετε μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2.
 ---pagebreak--- 31 . 1 . 92                                  Journal officiel des Communautés européennes              N° L 23 / 15
               PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
            Contenido en sacarosa, azúcar invertido y / o isoglucosa
            Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose
                                                                                            AD S / Z
            Gehalt an Saccharose, Invertzucker und / oder Isoglukose
            Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη
            Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose
            Teneur en saccharose, sucre interverti et/ ou isoglucose
            Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell'isoglucosio          ecus / ECU /
            Gehalte aan saccharose, ¡nvertsuiker en/ of isoglucose                         Ecu / ecu /
            Teor de sacarose, açúcar invertido e/ ou isoglicose                              100 kg
            >   =  00  —   <   05
            >   =  05  —   <   30                                                            10,79
            >   =  30  —   <   50                                                            20,24
             >  =  50  —   <   70                                                            29,23
             >  =  70                                                                        41,82
            Contenido en almidón o en fécula y /o glucosa
            Indhold af stivelse og/eller glucose
                                                                                           AD F / M
            Gehalt an Stärke und / oder Glukose
            Περιεκτικότητα σε παντός είδους ή/και γλυκόζη
            Weight of starch or glucose
            Teneur en amidon ou fécule et/ ou glucose
                                                                                          ecus / ECU /
            Tenore dell'amido, della fecola e/ o del glucosio
                                                                                           Ecu / ecu /
            Gehalte aan zetmeel en / of glucose
            Teor de amido ou de fécula e/ou glicose                                          100 kg
             >  =  00  —   <   05
             >  =  05  —   <   25                                                             7,72
             >  =  25  —   <   50                                                            16,65
             >  =  50  —   <   75                                                            26,06
             >  =  75                                                                        35,71
 ---pagebreak--- N° L 23 / 16                                Journal officiel des Communautés européennes                                      31 . 1 . 92
ANEXO III — BILAG III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEX III — ANNEXE III — ALLEGATO III — BIJLAGE III —
                                                                   ANEXO III
             Diferencias de precio relativas a los productos básicos, que habrán de tomarse en consideración a la
             importación en la Comunidad, procedentes de terceros países, del 1 de febrero al 30 de abril de 1992
                                                                     inclusive
             Prisforskelle for basisprodukter, der skal tages i betragtning ved indførsel i- Fællesskabet fra tredjelande fra
                                                     1 , februar til og med 30. april 1992
             Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der' Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft vom
                                    1 . Februar bis einschließlich 30. April 1992 zu berücksichtigen sind
             Διαφορές των τιμών για τα προϊόντα βάσεως που πρέπει να ληφθούν υπόψη από 1ης Φεβρουαρίου μέχρι και
                                 30 Απριλίου 1992 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
             Differences in prices for basic products to be taken into consideration on importation into the Community from
                                         third countries from 1 February to 30 April 1992 inclusive
             Différences de prix afférentes aux produits de base, à prendre en considération à l'importation dans la
                             Communauté, en provenance des pays tiers, du 1er février au 30 avril 1992 inclus
             Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, da prendere in considerazione all'importazione nella Comunità
                                          dai paesi terzi, dal 1° febbraio al 30 aprile 1992 incluso
             Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking te nemen bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde
                                               landen, van 1 februari tot en met 30 april 1992
             Diferença de preço relativa aos produtos de base a tomar em consideração na importação na Comunidade
                            proveniente dos países terceiros, de 1 de Fevereiro a 30 de Abril de 1992, inclusive
 ---pagebreak--- 31 . 1 . 92                              Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 23 /-17
                                                                                                      ecus / ECU /
                                                                                                       Ecu / ecu /
                                                                                              v
                                                                                                        1 00 kg
            Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat /
            Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                      16,306
            Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
            Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                      18,809
            Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                  16,926
            Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                    14,700
            Maíz / Majs / Maïs / Καλαμπόκι / Màize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho                   13,519
            Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
            geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décorti­
            qué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst /
            Arroz em películas de grãos longos                                                        36,431
            Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
            μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
            in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó                                   117,920
            Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
            Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle-melkpoeder /
            Leite inteiro em pó                                                                      169,050
            Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter /
            Manteiga                                                                                 251,940
            Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
            blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                     44,970
            Melazas / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
            Melaço                                                                                      1,089
            Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / Weichweizenmehl / Αλεύρια μαλακού
            σιταριού / Soft wheat flour / Farine de blé tendre / Farina di grano tenero / Meel van
            zachte tarwe / Farinha de trigo mole                                                       24,129
            Harina de centeno / Mel af rug / Roggenmehl / Αλεύρια σίκαλης / Rye flour / Farine
            de seigle / Farina di segala / Meel van rogge / Farinha de centeio                         24,997
            Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fructose / Chemisch reine Fruktose /
            Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
            Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose quimicamente
            pura                                                                                       53,930
 ---pagebreak---  N° L 23 / 18                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                        31 . 1 . 92
                                                                                 ANNEXE IV
                                                                  Code additionnel ( selon la composition)
                                                                                        Amidon-fécule / Glucose (% en poids) (')
         Matières              Protéines                     > 0<5                          > 5<25                          > 25<50              > 50<75         > 75
          grasses               du lait
          du lait           (% en poids)                                         Saccharose / sucre interverti / isoglucose (% en poids) (2)
      (% en poids)                (3)
                                                 >0     >5     > 30  > 50         >0    >5     > 30 > 50              >0    >5   > 30         >0    >5        >0
                                                 <5    < 30 < 50 < 70
                                                                            > 70                            > 70                      > 50              > 30         >5
                                                                                  <5   < 30 < 50 < 70                 <5   < 30 < 50          <5   < 30       <5
     > 0 < 1,5             > 0 < 2,5            000    001 002 003          004  005   006     007   008    009      010   011  012   013    015 016 017     758    759
                           > 2,5 < 6            020   021 022 023           024  025   026     027   028    029      030   031  032   033    035 036 037     768    769
                           > 6 < 18             040   041 042 043           044  045   046     047   048    049      050   051  052   053    055 056 057     778    779
                           > 18 < 30            060   061 062 063           064  065   066     067   068    069      070   071  072   073    075 076 077     788    789
                           > 30 < 60            080   081 082 083           084  085   086     087   088      x      090   091  092     x    095 096     x    x       x
                           > 60                 800   801 802          x     x   805   806     807     x      x      810   811    x     x     x     x    x    x       x
     > 1,5 < 3             >0 < 2,5             100    101    102     103   104  105   106     107   108    109 110 111         112   113    115   116 117 798 799
                           > 2,5 < 6            120    121    122     123   124  125   126     127   128    129 130 131         132   133    135   136 137 808 809
                           > 6 < 18             140   141     142     143   144  145   146     147   148    149 150 151         152   153    155   156 157 818 819
                           > 18 < 30            160    161     162    163   164  165   166     167   168    169 170 171         172   173    175   176 177 828 829
                           > 30 < 60            180    181    182     183    x   185   186     187   188      x      190   191  192     x    195   196   x    x      x
                           > 60                 820   821     822      x     x   825   826     827     x      x      830   831    x     x     x     x    x    x       x
     > 3      < 6          >0 < 2,5             840 841       842 843       844  845   846 847 848 849 850 851                  852 853 855 856 857 858 859
                           > 2,5 < 12           200 201       202 203       204  205   206 207 208 209 210 211                  212 213 215 216 217 220 221
                           > 12                 260 261       262 263       264  265   266 267 268 269 270 271                  272 273 275 276          x   838     x
     > 6      < 9          > 0      < 4         860 861       862 863       864  865   8 66 867 868 869 870 871                 872 873 875 876 877 878 879
                           > 4      < 15        300 301       302 303       304  305   306 307 308 309 310 311                  312 313 315 316 317 320 321
                           > 15                 360 361       362 363       364 365    366 367 368 369 370 371                  372 373 375 376          x   378     x
     > 9      < 12         > 0      < 6         900 901       902 903 904 905 906 907 908 909 910 911                           912 913 915 916 917 918 919
                           > 6      < 18        400 401       402 403 404 405 406 407 408 409 410 411                           412 413 415 416 417 420 421
                           > 18                 460 461       462 463 464 465 466 467 468                     x     470 471     472     x    475 476     x    x      x
     > 12     < 18         > 0      < 6         940 941       942 943       944 945    946     947 948      949 950 951         952 953 955 956 957 958 959
                           >6       < 18        500 501       502 503       504 505    506     507 508      509 510 511         512 513 515 516 517 520 521
                          > 18                  560 561       562 563       564 565    566     567 568        x     570 571     572    x     575 576     x    x      x
     > 18     < 26         > 0      < 6         960 961       962     963   964 965    966     967 968      969     970 971     972 973 975, 976 977 978 979
                           > 6                  600 601       602     603   604 605    606     607 608      609     610 611     612 613 615 616          x   620     x
     > 26     < 40         > 0      < 6         980 981       982 983       984 985    986 987 988           x      990 991     992    x     995 996     x    x      x
                          > 6                   700 701       702 703        x   705   706 707 708           x      710 711     712    x     715 716     x    x      x
     > 40 < 55                                  720   721     722 723        x   725  726 727 728            x      730 731     732    x     735 736     x    x      x
     > 55 < 70                                  740   741     742      x     x   745  746 747         x      x      750 751       x    x      x     x    x    x      x
     > 70 < 85                                  760   761     762      x     x   765  766       x     x      x      770 771       x    x      x     x    x    x      x
    > 85                                        780   781       x      x     x   785  786       x     x      x        x     x     x    x      x     x    x    x      x
i 1 ) Amidon-fécule/glucose
      La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécules , leurs produits de dégradation — tous les polymères de glucose compris —, et le glucose
      éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon ( substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose en
      amidon : 0,9).
      Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose et de
      fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et / ou trouvé présent dans la marchandise.
(2) Saccharose/ sucre inverti / isoglucose :
      La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de fructose
      (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95 ), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ ou trouvé présent dans la
      marchandise.
      Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus au contenu , en poids, égal au contenu en fructose, si celui-ci est présent en quantité inférieure à la
      quantité de glucose.
      NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et / ou une quantité de galactose est déterminée parmi les sucres , la
             quantité de glucose équivalant au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
(3) Protéines du lait
      Les caséines et / ou les caséinates entrant dans la composition de la marchandise ne sont pas retenus comme protéines du lait si la marchandise ne contient pas
      d'autres composants d'origine lactique.
      La matière grasse du lait contenue dans les marchandises à des teneurs inférieures à 1 % et le lactose à des teneurs inférieures à 1 % en poids ne sont pas
      considérés comme autres composants d'origine lactique .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
       «seul ingrédient lactique : caséine / caséinate», si tel est le cas.
 ---pagebreak--- 31 . 1 . 92                               Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 23 / 19
                                                               ANNEXE V
                                                                                                                                Code
     Code NC                                              Désignation des marchandises                                       additionnel
    1704 90 81 — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                 fruits secs, appelées «halva»                                                                            .    7632
               — autres :
               — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
               — — — voir tableau 4 (repris à l'annexe IV)
                                                                                                                                Code
     Code NC                                              Désignation des marchandises                                       additionnel
    1704 90 99 — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                 fruits secs, appelées «halva»                                                                                 7632
               — autres :
               — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                          voir tableau 4 (repris à l'annexe IV)
                                                                                                                                Code
     Code NC                                              Désignation des marchandises                                       additionnel
    1806 90 50 — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                 fruits secs, appelées «halva»                                                                                 7632
               — autres :
               — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
               — — — voir tableau 4 (repris à l'annexe IV)
                                                              ANNEXE VI
                                                                                                                                Code
     Code NC                                              Désignation des marchandises                                       additionnel
    1905 40 00 — d'une teneur en poids de saccharose / sucre interverti / isoglucose :
               — — égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                                              7633
               — — égale ou supérieure à 30 %                                                                                  7634
               — autres :
               — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
               — — — voir tableau 4 (repris à l'annexe IV)
 ---pagebreak--- N° L 23 / 20                             Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 1 . 92
                                                             ANNEXE VU
   Code NC                                                                                                                   Code
                                                        Désignation des marchandises
                                                                                                                          additionnel
  2106 90 99 — Préparations liquides qui , après dilution avec de l'eau ou après autre traitement, sont utilisées pour la
               fabrication des boissons destinées à la consommation :
             — — ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses du lait, moins de 2,5 % de
                   protéines du lait, moins de 5 % de glucose, d'amidon ou de fécule, et d'une teneur en poids de
                   saccharose/ isoglucose :
                        égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                                       7635
             —          égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                      7 636
                        égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 70 %                                                      7637
                        égale ou supérieure à 70 %                                                                           7642
             — autres :
                   utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                        voir tableau 2 (repris à l'annexe IV )
                                                            ANNEXE VIII
                                                                                                                             Code
   Code NC                                              Désignation des marchandises                                      additionnel
  1806 32 90 — d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 6 %     7832
             — autres :
                   utiliser indicateur du code additionnel n0 7 :
                   — voir tableau 4 (repris à l'annexe IV)