CELEX: 51973PC2124
Language: fr
Date: 1974-01-09
Title: Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux catadioptres des véhicules à moteur et de leurs remorques (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (73) 2124
Vol. 1973/0384
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                 COM(73)2124 final
                                                 Bruxelles , le 9 janvier 1974
                          Proposition d' une
                   directive du Conseil concernant
           le rapprochement des législations des Etats
           membres relatives aux catadioptres des véhi­
           cules à moteur et de leurs remorques
              ( présentée par la Commission au Conseil )
   COM(73 ) 2124 final
 ---pagebreak---                                   EXPOSE DES MOTIFS
               La présente proposition de directive s' inscrit dans le cadre
de la procédure de réception de portée communautaire qui a fait l' objet
de la directive 7O/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 ( l ).
               Il ne s' agit que des prescriptions techniques de construction
et d' essais relatives aux catadioptres des véhicules à moteur et de
leurs remorques , les prescriptions d' installation de ces dispositifs
étant reprises dans une autre proposition de directive concernant
l' Installation des dispositifs d' éclairage et de signalisation lumi­
neuse ( 2 ).
               Dans l' élaboration de cette proposition , la Commission s' est
inspirée des travaux ( 3 ) menés en la matière par la Commission Economique
de l' Europe de Genève , ce qui sur le plan des échanges ne peut que pré­
senter un avantage supplémentaire car un très grand nombre d' Etats sont
représentés dans cet organisme .
               Les articles 1 à 6 instituent la procédure d' homologation CEE
des catadioptres . Par cette procédure , la directive tend à permettre
la libre circulation des catadioptres à l' intérieur de la Communauté
en interdisant aux Etats membres de s' opposer à leur commercialisation
lorsqu' ils répondent aux prescriptions de construction et d' essai fixées
aux annexes et lorsqu' ils portent la marque d' homologation CEE dont le
modèle figure à l' annexe III . Cettè procédure prévoit un système d' infor­
mation réciproque sur toute délivrance , refus , retrait ou extension d' une
homologation .
              L' article 7 insère la présente directive dans la procédure de
 réception CEE .
                                                                             • •/ • •
( 1 ) J«0 « n° L        du 23 février 1970
(2 ) C0M(73)2024
( 3 ) Règlement h°3 "Prescriptions uniformes relatives à l' homologation
     . des dispositifs catadioptriques pour véhicules automobiles
       ( doe . E/ECE/32'VE/ECE/TRÁNS/505/Add . 2) .
 ---pagebreak---                                     - 2-
          Certams nouveaux Etats membres ne conn^. - ->it pas pour le moment
une procédure de réception de portée nationale , il est nécessaire de
prévoir des dispositions permettant de garantir l' utilisation dans ces
Etats des véhicules conformes aux prescriptions de la directive ( arti­
 cle 8).(l )
          Le Champ d' application est étendu à tous les véhicules à moteur
ayant au moins 4 roues et dont la vitesse maximale par construction
dépasse 25 Km/h . ( article 9 )»
          L' article 10 prévoit la procédure pour adapter la directive au
progrès technique j procédure qui est énoncée à l' article 13 de la directive
du Conseil du 6 février 1970 concernant la réception des véhicules à
moteur et de leurs remorques .
          L' article 11 prévoit un double délai t avant l' expiration du
premier délai les Etats membres sont tenus d' adopter et de publier les
mesures nécessaires pour se conformer à la directive . Quant au 2ème délai
il détermine la date à laquelle ; tous les Etats membres' doivent en même
temps mettre en application' lès règles communes ( article 11 , paragraphe l ).
         Enfin la Commission doit être informée dans des délais raisonnables
de tout projet de dispositions élaboré par les Etats membres dans le
domaine visé par la directive , cette information devant lui permettre de
formuler éventuellement ses observations à l' égard de ce projet ( article 11 ,
paragraphe 2 ).                                                  •
CONSULTATION DU PARLEIIENT EUROPEEN ET SU COMTE ECONOMIQUE ET SOCIAL
         L' avis de ces deux instances , conformément aux dispositions de
l' article 100 , alinéa 2 , est nécessaire .
(l)        J . O. N° L 73 du 27 mars 1972 "Actes relatifs à l' adhésion aux
     Communautés Européennes du Royaume de Danemark , de l' Irlande , du
     Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d' Irlande du Nord :; . Acte relatif
     aux conditions d' adhésion et aux adaptations des traités - Annexé I ,
     titre X.                                                  .      -
 ---pagebreak---                                  - 1 -
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
Yu.lç traité instituant la Communauté économique européenne et notam- .
                                           /
ment son article 10(}
vu la proposition de la Commission ,
vu l' avis du - Parlement européen ,
vu l' avis du Comité économique et social ,
considérant que les prescriptions techniques , auxquelles doivent sa­
tisfaire les véhicules à moteur en vertu des législations nationales ,"
concernant , entra autres , les catadioptres ,
considérant que ces prescriptions diffèrent d' un Etat membre à un autre ;
qu' il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptées
par tous les Etats membres soit en complément , soit en lieu et place de
leurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la mise en
oeuvre , pour chaque type de véhicule , de la procédure de réception CEE
qui fait l' objet de la directive du Conseil 70/156/CIDIT; ) , du 6 février 1970,concer
nant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la
réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (l ) ;
considérant que les prescriptions communes concernant l' installation des
dispositifs d' éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à
moteur et de leurs remorques ont été arrêtées par la directive du Conseil
du .              (2 );
que celles concernant la construction des autres dispositifs d' éclairage
et de signalisation lumineuse seront arrêtées ultérieurement ;
considérant que , par une procédure d' homologation harmonisée des cata­
dioptres , chaque Etat membre est à même de constater le respect des
prescriptions communes de construction et d' essais et d' informer les               ...
autres Etats membres de la constatation faite par l' envoi d' une copie
de la fiché d' homologation établie pour chaque type de catadioptre , que
l' apposition d' une marque d' homologation CEE sur tous les dispositifs fa­
briqués en conformité avec le type homologué rend inutile un contrôle
technique de cesdispositifs dans les autres Etats membres ;                       /
                                                                              • •/ • •
TTTJ.O. n* L k2 du 23 . 2 . 1970 , p. 1
( '2 ) COM ( 73)2024
 ---pagebreak---                                      - 2 -
considérant qu' il conviant         de reprendre certaines prescriptions
techniques adoptées par la Commission Economique pour l' Europe de l' O.N.U.
dans son règlement n°3 ("Prescriptions uniformes relatives à l' homologa­
tion des dispositifs catadioptriques pour véhicules autom <£iles ( l ) qui
est annexé à l' accord du 20 mars 1958 concernant l' adoption de conditions
uniformes d' homologation et la reconnaissance réciproque de l' homologa­
tion des équipements et pièces de véhicules à moteur ;
considérant que le rapprochement des législations nationales concernant
les véhicules à moteur comporte une reconnaissance entre Etats membres des
contrôles effectués par chacun d' eux sur la base des prescriptions communes
qu' un tel système implique pour bien fonctionner que ces prescriptions
soient appliquées par tous les Etats membres à partir d' uœ même date ;
( 1 ) Document de la Connirjsion Economique pour l'Europe E/ECE/324 .     ) at) ty O
                                                          E/ECE/TRANS/5O5 )
 ---pagebreak--- A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE Ï
                               Article premier
1.       Chaque Etat membre procède à l' homologation CEE de tout type
de catadioptre      conToiœo                prescriptions de construction
et d' essai prévues aux annexes         I , V , VI , VII , VIII , IX , X , XI et XII .
2.       L' Etat membre , qui a procédé à l' homologation CEE , prend les me­
sures nécessaires pour surveiller, pour" autant que cela est nécessaire ,
la conformité de la fabrication au type homologué , au besoin en colla­
boration avec les autorités compétentes des autres Etats membres . Cette
surveillance se limite à des sondages .
                                  Article 2
          Les Etats membres attribuent au fabricant ou à son mandataire
une marque d' homologation CEE conforme aux modèles établis à l' annexe III
pour chaque type de catadioptres qu' ils homologuent en vertu de l' ar-*
ticle 1er .
                                                        ι
          Les Etats membres prennent toutes dispositions utiles pour empê­
cher l' utilisation de marques qui puissent créer des confusions entre les
catadioptres dont le type a été homologué en vertu de l' article 1er , et
d' autres dispositifs .
                                  Article 3
1.        Les Etats membres ne peuvent interdire la mise sur le marché des
catadioptres pour des motifs . concernant leur construction ou leur fonc­
tionnement , pour autant que ceux-ci portent la marque d' homologation CEE .
2.        Toutefois ,  un Etat nozibro peut         interdire la mise sur le marché
de . catadioptres portant la marque d' hoa-jlo^ati on Cco qui , do façon systématique
ns sont pas conformes .-va prototype homologué .
 ---pagebreak---                                  - 2 -
        Cet Etat informe immédiatement les autres Etats membres et
 la Commission des mesures prises , en précisant les motifs de sa dé­
 cision .
                 '              Article k
        Les autorités compétentes de chaque Etat membre envoient à celles
 des autres Etats membres , dans un délai d' un mois , copie des fiches d' ho
 mologation et d' extension d' homologation établies pour chaque type de
 catadioptre qu' elles homologuent ou refusent d' homologuer .
                                Article 3
 1.     Si l' Etat membre qui a procédé à l' homologation CEE constate que
plusieurs catadioptres portant la même marque d' homologation CEE ne sont
pas conformes au type qu' il a homologué , il prend les mesures nécessai­
res pour que la conformité de la fabrication au type homologué soit assu
rée . Les autorités compétentes de cet Etat avisent celles des autres
Etats membres des mesures prises qui peuvent s' étendre , le cas échéant ,
 jusqu' au retrait de l' homologation CEE . Lesdites autorités prennent les
même dispositions si elles sont informées par les autorités compétentes
d' un autre Etat membre de l' existence d' un tel dêfau^ de conformité .
2.      Les autorités compétentes des Etats membres s' informent mutuelle­
ment , dans délai d' un mois , du retrait d' une " homologation CEE accordée
'ainsi que des motifs justifiant cette mesure .
 ---pagebreak---                                  - 3 -
                              Article 6
       Toute décision portant - refus ou retrait d' homologation ou
interdiction de mise sur le marché ou d' usage , prise en vertu des
dispositions adoptées en exécution de la présente directive , est mo­
tivée de façon pré'cise . Elle est notifiée à l' intéressé avec l' indi­
cation des voies de recours ouvertes par la législation en vigueur
dans les Etats membres et des délais dans ■ lesquels ces recours peuvent
être introduits .
                              Article 7
       Les Etats membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la ré­
ception de portée nationale d' un véhicule pour des motifs concernant
les. catadioptres 'si ceux-ci portent la marque d' homologation CEE et
s' ils sont montés conformément aux prescriptions fixées dans la di­
rective du Conseil du . . . , .(.l);oncernant le rapprochement des législa­
tions des Etats membres relatives à l' installation des dispositifs
d' éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules a moteur et
de leurs remorques .
                             Article 8
       Les Etats membres ne peuvent refuser ou interdire la vente ,
l' immatriculation , la mise en circulation ou l' usage des véhicules
pour des motifs concernant les catadioptres si -ceux-ci portent la
marque d' homologation CEE et s' ils sont montés conf oicmément aux .
prescriptions fixées dans la directive du Conseil du                   .( l )
concernant le rapprochement des législations des Etats membres re­
latives à l' installation des dispositifs d' éclairage et de signali­
sation lumineuse des véhicules à i moteur et de leurs remorques®
                                                               • •/» •
(1) C0M(73)2024
 ---pagebreak---                                     - Jf -
                                Article 9
          On entend par véhicule au sens de la présente directive , tout
véhicule à moteur destiné à circuler sur route , avec ou sans carrosse­
rie , ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale par construc­
tion supérieure à 25 km/h ainsi que sus remorques à l' exception des vé­
hicules qui se déplacent sur rails , des tracteurs et machines agricoles ,
ainsi que des engins de travaux publics .
                            ν
                                  Article 10
          Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès
technique . les prescriptions des annexes 0 à XII , ainsi que les articles
7 et 8 sont arrêtées conformément à la procédure prévue à l' article 13 db la
directive du Conseil ( 70/156 /CEE ) du 6 février 1970 concernant le rappro=
chôment des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules
  à moteur et de leurs remorques .
                                 Article 11
1»        Les Etats membres adoptent et publient les dispositions né­
cessaires pour se conformer à la présente directive avant le 1er janvier
1975 et en informent immédiatement la Commission . Ils appliquent ces dispo­
sitions à partir du 1er octobre 1975 »
2»     . Dès la notification de la présente directive ,, les Etats membres
 sont tenus         à informer la Commission en temps utile pour lui per­
mettre de présenter ses observations , de tout projet des dispo=
sitions d' ordre législatif , réglementaire ou administratif qu' ils envi­
sagent d' adopter dans le domaine régi par la présente directive *
     •  ■                        Article' 12
          Les Etats membres sont destinataires de la présente directive »
 ---pagebreak---                                 LISTE DES ANNEXES (*)
 Annexe 0       - Définitions , demande d' homologation CE3 et homologation C3E ,
                  inscriptions , conformité de la production , spécifications
                  générales , spécifications particulières .
 Annexe I         Vocabulaire concernant les dispositifs catadioptriques
                  Appendice 1 ; Dispositifs catadioptriques - Symboles et
                                  unités
                  Appendice 2 : Catadioptres - Symboles
 Annexe II      - Modèle de fiche d' homologation CEE
 Annexe III     - Exemple de marque d' homologation CEE­
(Annexe IV )
 Annexe V       - Modalités des essais
 Annexe VI      - Spécifications de formes et de dimensions
                - Appendice : Catadioptres pour remorques . Classe III .
 Annexe VII     - Spécifications colorimétriques
 Annexe VIII    - Spécifications photométriques
 Annexe IX      - Résistance aux agents extérieurs
 Annexe X       - Stabilité dans le temps des propriétés optiques des dispositifs
                  catadioptriques
 Annexe XI      - Résistance a la chaleur
 Annexe XII     - Stabilité de la couleur
             Appendice aux annexes : Ordre chronologique des essais
 (*) Le texte des annexes est analogue à celui du règlement n° 3 de la Commission
     économique pour l' Europe ; en particulier les subdivisions en points sont
     les mêmes . C' est pourquoi , si un point du règlement n° 3 n' a pas de corres­
     pondant dans la présente directive , son numéro est indiqué pour mémoire
     entre parenthèses .
 ---pagebreak---                                           ANNEXE 0
               DEPINITIONS , DEMANDE d' HOIIOLOGATICN CEE et HOMOLOGATION CEE ,
        INSCRIPTIONS , CCNFORIilTE de la PRODUCTION , SPECIFICATIONS GENERALES ,
                                SPECIFICATIES PARTICULIERES
 2.         DEFINITIONS     '
 2.1 .      Les définitions des termes techniques employés dans la présente annexe
            sont , données en annexe I.
 2.2 .      Un type de " dispositif catadioptrique " est défini par les modèles et _
            les documents descriptifs déposés lors de la demande d' homologation
            CEE. Peuvent être considérés comme appartenant à un type , les dispositifs
            catadioptriques qui ont une ou des " optiques catadioptriques " identiques
            à celles du dispositif-type et dont les parties annexes ne diffèrent de
            celles du dispositif-type que par des variantes sans action sur les
            propriétés visées dans la présente annexe .
 2.3 .      Les dispositifs catadioptriques sont répartis , suivant leurs caractéris­
            tiques photomêtriqùes , en deux catégories qui sont appelées "CLASSE I ".
            et "CLASSE III" (*).
  3.        DEiiANDE d 1 HOMOLOGATION CES et HOMOLOGATION CEE
( 3.1*.)
 3.2 .      La demande d' homologation CEE est présentée par le détenteur de la
            marque de fabrique ou de commerce , ou éventuellement par son mandataire
            et est accompagnée :
            a) i ) de dessins , en trois exemplaires , suffisamment détaillés pour
                    permettre l' identification du type et indiquant' les conditions
                    géométriques du montage du dispositif catadioptrique sur le
                    véhicule ; et                                                        *•
               ii ) d' une description succincte donnant les spécifications techniques
                    des matériaux constitutifs de l' optique catadioptrique ;
            b) d' échantillons du type du dispositif catadioptrique de couleur rouge .
                Le nombre de pièces à présenter est indiqué à l' annexe V ;
            c ) éventuellement , de deux échantillons jaune-auto et/ou de, deux
         ."     échantillons incolores , pour le cas où' 1 1 homologation serait étendue
                siimiltanémérit ou ultérieurement aux dispositifs de couleur jaune-auto
                et/ou incolores .
  (*) Voir ci-âprès point 4.2 . c ).
 ---pagebreak---                                              - 2 -                       Annexe 0
( 3.3 .)                                -.-V •           r;
  3.4 .      Lorsqu' un dispositif catadioptrique a été homologué après essais sur
             un dispositif catadioptrique rouge , il peut , par extension-, être
             également accepté comme dispositif catadioptrique jaune–auto et/ou
             incolore si deux échantillons jaune-auto ou incolores satisfont aux
         •1- spécifications colorimétriques ( annexe VII ), les autres essais n' étant
             plus requis . Le même numéro d' homologation lui est conservé .
  3.5 »      Les autorités compétentes qui ont accordé une homologation -CEE ou une
             extension d' homologation CEE avisent celles "dès autres Etat :" nembrer; au
             moyen de la ficue d' honolo;^ation dont 1g modèle errfc donné à l' annexe II .
             A ladite fiche ent joint un desnin fourni par 1 g détenteur de l*honologa=
             tion au format naxinal A4 ( 210 x 297 mra) et ci possible à l' échelle' l/l .
  4.         INSCRIPTIONS
  4.1 .      Les dispositifs . catadioptriques présentés à l' homologation CEE doivent
             porter :
             a) la marque de fabrique ou de commerce ;
             b ) la ou les indications "TOP" inscrites horizontalement à la partie
                 la plus élevée de la plage éclairante , si de telles indications • •
                 sont nécessaires pour fixer sans ambiguïté le ou les angles de
                 rotation prescrits par le constructeur .
             En outre , un emplacement de grandeur suffisante pour la marque d' homo­
             logation CEE doit être prévu et indiqué sur les dessins remis lors de
             la demande . . ...
4.2 .        Tout dispositif catadioptrique conforme à un type homologue par
             l' autorité compétente d' un Etat membre est muni , en plus des marques '
             figurant au point 4«1 «» de la marque d' homologation CEE conforme à
             l' annexe III , composée :
             a) d' un rectangle à l' intérieur duquel est placée la lettre e suivie
                 du numéro cListinctif ou du symbole de l'Etat membre ayant délivré
                 l' homologation CEE
                 (l pour l' Allemagne , 2 pour la France , 3 pour l' Italie , 4 pour les
                 Pays-Bas ,. 6 pour la Belgique , 11 pour le Royaume-Uni , 13 pour le
                 Luxembourg, DK pour le Danemark et IRL pour l' Irlande )
             b ) d'un numéro d' homologation CEE ;
             c ) d'un chiffre romain : I ou III , spécifiant la classe qui a été attri­
                 buée au dispositif catadioptrique lors de l' homologation CEE.
4.3 .        Une marque d' homologation CEE attribuée conformément au point 4.2. . . ,
             ci–dessus , à un certain type de dispositif catadioptrique , ne peut .
              être attribuée à aucun autre type , réserve faite de l' extension de
              l'homologation aux dispositifs de couleur jaune–auto et/ou incolores*
 ---pagebreak---                                         - 3 -                  -   Annexe 0
   4.3 . bis    Lorsque 1 homologation CEE est demandée pour un "type de dispositif
                d' éclairage et de signalisation lumineuse comprenant un catadioptre
                et d' autres feux et lampes , une marque d' homologation CEE unique
                peut Stre attribuée à condition que le catadioptre corresponde
                aux prescriptions de la présente directive et que chacun des
                autres feux et lampes faisant partie du type de dispositif
                d' éclairage et de signalisation lumineuse pour lequel l' homo– '
                logation CEE est demandée , correspondent à la directive parti­
                culière qui lui est applicable .                      .
   4.3 . ter    Dans le cas de l' attribution d' un seul numéro d' homologation CEE
                prévu au point précédent , pour un type de dispositif d' éclairage
                et de signalisation lumineuse comprenant un catadioptre et d' autres
                feux ou lampes , les prescriptions suivantes sont applicables :
  4.3 . ter 1#  dans le cas où selon la directive particulière qui lui est appli­
                cable , un élément doit être marqué par une flèche , la flèche et
                les indicatifs de catégorie composés ou non de chiffres , sont
                disposés sur une ligne horizontale distincte , dans la partie
                droite d' un cadre , à gauche de laquelle se trouve le rectangle
                à l' intérieur duquel est placée la lettre " e ", suivie du numéro
                ou de la lettre distinctif , de l' Etat membre ayant délivré
                l' homologation CEE ;
  4.3 » ter 2 . la dimension des différents éléments de cette marque ne doit pas
                être inférieure à la dimension minimale prescrite pour le marquage
                individuel »
  4.4 .         Ces inscriptions doivent être apposées sur la plage éclairante ,
                ou sur l' une des plages éclairantes , du dispositif catadioptrique
                et Stre visibles de l' extérieur lorsque le dispositif catadioptrique
                est monté sur le véhicule . Elles doivent être nettement lisibles
                et indélébiles .
  5.            CONFORMITE DE LA PRODUCTION
  5.1 .         Tout dispositif portant une marque d' homologation CEE doit être
                conforme au type homologué sous cette marque . L' autorité
                compétente ayant délivré la marque d' homologation CEE conserve
                deux échantillons qui servent ,    conjointement avec la fiche
                d' homologation , à établir si les dispositifs catadioptriques
                portant la marque d' homologation CEE qui sont mis sur le marché
                satisfont à cette condition .
  5.2 .         Dès que l' homologation CEE d' un type déterminé de dispositif
                catadioptrique a été retirée , les autorités compétentes , qui
                ont accordé l' homologation , en avisent les autorités d.ompétentes
                des autres membres au moyen de la fiche d' homologation dont le
                modèle est donné à l' annexe II .
( 5.3 )
                                                                                    » • •
 ---pagebreak---                                           - 4 -                 Annexe 0
  6.    SPECIFICATIONS GENERALES
  6.1 , Les dispositifs catadioptriques doivent être construits de telle manière
        que leur bon fonctionnement puisse être et demeurer assuré lorsqu' ils
        sont utilisés normalement . En outre , ils ne doivent présenter aucun
        défaut de construction ou d' exécution nuisibles à leur bon fonction­
        nement ou à leur bonne tenue ,
  6,2 » Les différentes parties qui les constituent ne doivent pas être démon­
        tables par des moyens simples .
  6.3 . Les optiques catadioptriques ne peuvent être remplaçables .
. 6.4 . La surface extérieure du dispositif catadioptrique doit être facile
        à nettoyer . Elle ne doit donc pas être rugueuse ; les protubérances
        qu' elle  peut     présenter ne doivent pas empêcher un nettoyage facile .
  7.    SPECIFICATION PARTICULIERES (ESSAIS )
  7.1 . Les dispositifs catadioptriques doivent en outre satisfaire à des
        conditions de dimensions et de formes , ainsi qu' à des conditions colo­
        rimétriques , photométriques , physiques et mécaniques décrites aux
        annexes VI , VII , VIII , IX , X , XI et XII .
  7.2 . Selon la nature des matériaux qui constituent les dispositifs cata­
        dioptriques , et en particulier" les optiques catadioptriques , les
        autorités compétentes peuvent autoriser les laboratoires à ne pas
        exécuter certains essais non nécessaires , sous réserve expresse que
        mention en soit faite sur la fiche d' homologation CEE , à la rubrique
        "Remarques ".                                  . .
 ---pagebreak---                                      ANNEXE I
                     VOCABULAIRE CONCERNANT LES DISPOSITIFS
                                  CATADIOPTRIQUES
          (voir également appendices 1 et 2 de la présente annexe )
1.1   REFLEXION CATADIOPTRIQUE
      Réflexion caractérisée par le renvoi de la lumière dans des directions •
     voisines de celle d' où elle provient » Cette propriété est conservée
      pour des variations importantes dé l' angle d' éclairage ,
1.2   OPTIQUE CATADIOPTRIQUE ,
     Combinaison d' éléments optiques qui permet d' obtenir la réflexion
    • Gat adiopt rique .
1.3  DISPOSITIF CATADIOPTRIQUE
     Ensemble prêt à être utilisé et qui comprend une ou plusieurs optiques
      catadioptriques .
1.4   PLAGE ECLAIRANTE                                        "    '
     La plage éclairante d' un dispositif cat adiopt ri que est 1 ' ensemble , . de la
      surface visible des optiques catadioptriques qui apparaît continue aux :
      distances usuelles d' observation .       . •
1.5   AXE DE REFERENCE          "
     Axe à définir par le fabricant du dispositif cat adiopt ri que et servant
      d' origine aux angles d' éclairage dans les mesures photométriques et
      pour l' utilisation .
     L' axe de référence est en général - confondu avec l' axe de symétrie de la
      plage éclairante lorsque celui-ci existe .
Î.6   CENTRE DE REFERENCE
      Projection orthogonale du centre de gravité de la plage éclairante sur
      le plan le plus proche de l' observateur , tangent à cette plage et per­
      pendiculaire à l' axe de référence du dispositif catadioptrique .
1.7   ANGLE DE DIVERGENCE
      Angle entre les droites joignant le centre de référence au centre du
      récepteur et au centre de la source d' éclairage .
 ---pagebreak---                                      - 2 -                        Annexe I
  1.8  ANGLE D' ECLAIRAGE
       Angle entre l' axe de référence et la droite joignant le centre de
       référence au centre de la source lumineuse .
  1.9  ANGLE DE ROTATION
       Angle de déplacement du dispositif catadioptriçfue autour de l' axe de
       référence , â partir d' une position particulière .
, 1.10 OUVERTURE ANGULAIRE DU DISPOSITIF CATADIOPTRIQUE
       Angle sous lequel est vue la plus grande dimension de la surface apparente
       de la plage éclairante , soit du centre de la source éclairante soit du
       centre du récepteur .
  1.11 ECLAIREMENT DU DISPOSITIF CATADIOPTRIQUE
       Expression abrégée employée conventionnellement pour désigner 1 'éclairement
       mesuré dans un plan normal aux rayons incidents et passant par le centre
       de référence .
  1.12 COEFFICIENT D' INTENSITE LUIHHEUSE ( CIL )
       Quotient de l' intensité lumineuse réfléchie dans la direction considérée
       par 1' éclairement du dispositif catadioptriquc , pour des angles d' éclai­
       rage , de divergence et de rotation donnés .
 ---pagebreak---                                 AUÏÏEXE I - APPENDICE 1
                               DISPOSITIF CATAD IOPTRI QUE
                                  Symboles et unités
                                                                              2
A    = Surface de la plage éclairante du dispositif catadioptrique ( en cm )
C    =  Centre de référence
NC   =  Axe de référence
Rr   =  Récepteur , observateur ou élément de mesure
Cr   =  Centre du récepteur
     = Diamètre du récepteur Rr s' il est circulaire       ( en cm .)
Se   =  Source d' éclairage
Cs   =  Centre de la source d' éclairage
0s   = Diamètre de la source d' éclairage ( en cm)
De = Distance du centre Cs au centre C ( en m)
D' e = Distance du centre Cr au centre C ( en m )
Note :  en général De et D' e sont très voisins et dans les circonstances normales
        d' observation on peut écrire De = D' e ,
D    =  Distance d' observation de la plage éclairante à partir de laquelle elle
        apparaît continue
0(   = Angle de divergence
     =  Angle d' éclairage » Par rapport à la ligne CsC toujours considérée
        horizontale , cet angle est affecté des préfixes - ( gauche ), + ( droite ),
        + ( haut ) ou – (bas ), suivant la position de la source Se par rapport
        à l' axe NC , lorsqu' on observe le dispositif catadioptrique . Pour toute
        direction définie par deux angles , vertical et horizontal , il convient
        de nommer toujours l' angle vertical en premier lieu .
  )£ s Ouverture angulaire do l' élément de mesure Rr vu du point C
  <5 = Ouverture angulaire de la source Se vue du point C
     ss Angle de rotation . Cet angle est positif dans le sens de rotation des
        aiguilles d' une montre lorsqu' on observe la plage éclairazrte . Si le
        dispositif catadioptrique porte l' indication "TOP ", la position
        correspondante    est prise comme origine .
E    = Eclairement du dispositif catadioptrique ( en lux )
CIL = Coefficient d' intensité lumineuse ( en millicandelas/lux)
        Les angles s' expriment en degrés et minutes .
 ---pagebreak---      ANNEXE I - APPENDICE 2
         CATADIOPTRES
           Symbol es
–-
          De                \
»-                          \
   VUE EN ELEVATION
 ---pagebreak---                                          AIOEXÏÏ II
                            HODELE DE FICHE D 'HOMOLOGATION CEE
 (Format' maximal : A4: ( 210 x 297 mm )
                                                          .  . . , Indication
                                                          de l' administration
        Communication concernant l' honolV/jation CETT,Të refuW,Te' retrait de
              l/ honolv>r;ation CEE ou 1 ' oxtenâion d 1 h on ol ovation CEE , le
              refus , le retrait de l' extension de 'l'homologation CEE *
                    d' un type de catadioptre
    ë~4 I
IT0 d' homologation -••••••••                     ...........
1.    Marque de fabrique ou de commerce
2,    Nom et adresse du fabricant
3,    Nom et adresse du mandataire eventuel du fabricant
4»    Présenté à l' homologation CEE , le
5«    Laboratoire d' essai                                              •••••••••••••••••
6.    Date et numéro du procès-verbal du laboratoire               .•••••••
 7. Extension de l' homologation : jaune–auto/incolore ( *)
8. Date de l' homologation/refus/retrait de l' homologation CEE ( •*)
 9 . Date de l' extension de l' homologation CEE/refus/retrait de l' exrtension
      de l' homologation CEE ( *)
 ( *)   Rayer la mention qui ne convient pas .
 ---pagebreak---                                      - 2 -                      Annexe II
10 » Homologation CEE unique accord.ee sur base des peints 4.3»"bis et ter de
     l' annexe 0 à un dispositif d' éclairage et de signalisation lumineuse
     comprenant plusieurs feux et/ou lampes , et notamment :     .
11 , Date de rèfûs/rétrait de l' homologation CEE unique ( *)
12 * Lieu :
13 » Date :
14 . Sont annexées à la présente fiche , les pièces suivantes qui portent
     le numéro d' homologation ci-dessus :
15 » Remarques éventuelles j
                                                       Signature
( *) Rayer la mention qui ne convient pas »
 ---pagebreak---                                     ANNEXE III
                       EXEMPLE DE MARQUE D' HOMOLOGATION CEE
                             4           –              ►
                                        ρια. ι
                                                 /
              i.
            i
         V-' **    flH
                       FIQ. 2                                      pía. 3
                 1
                   8
         . fi    r
La oatadioptra portant la marque d' homologation CEE oi-des8us est un oatadloptre
da la olaaaa 1 {homologué aux Paya-Bas (4) sous la numéro 216
 ---pagebreak--- (AlfflEXE IV) ---pagebreak---                             AUNEXE V
                      MODALITES DES ESSAIS
Le demandeur doit présenter pour l' homologation CEE 10 échantillons .
Après vérification des spécifications générales ( point 6 de l' annexe 0 )
et des spécifications de formes et de dimensions ( annexe VI ), les
10 échantillons sont soumis au contrôle des caractéristiques calo­
rimétriques ( annexe VII ) et du CIL ( annexe VIII ) pour un angle de
divergence de 20' et pour un angle d' éclairage V = H = 0° ou s' il
est nécessaire dans la position définie aux points VIII . 4 » et
VIII . 4»1 . Les deux dispositifs catadioptriques ayant donné les
valeurs minimale et maximale sont alors essayés complètement suivant
les indications données au peint VIII . 3 , Conformément au point 5»1 »
de l' annexe 0 , ces 2 échantillons sont conservés par les laboratoires
pour toute vérification ultérieure à laquelle il pourrait être néces­
saire de procéder. Les 8 autres échantillons sont répartis en 4 groupes
de 2 échantillons :
1er Groupe – Les 2 échantillons sont soumis successivement à l' essai
               de résistance à l' eau ( point IX.l .), puis , si cet essai
               est satisfaisant , à l' essai de résistance aux carburants
               et aux huiles de graissage ( points IX. 3 . et IX.4 »)
2e  Groupe - Les 2 échantillons sont        soumis , s' il est nécessaire ,
               à l' essai de corrosion ( point IX.2 ,), puis on procède à
               l' essai de résistance de la face postérieure des dispo­
               sitifs catadioptriques ( point IX.50 » 0n soumet ensuite
               les 2 mêmes échantillons à l' essai de résistance à la
               chaleur (annexe XI ).
3e   Groupe - Les 2 échantillons sont soumis à l' essai de stabilité dans
               le temps des propriétés optiques des dispositifs catadiop­
               triques ( annexe X) a
4e   Groupe - Les 2 échantillons      sont soumis à l' essai de stabilité
               de la couleur ( annexe XII ).
Les dispositifs catadioptriques des divers groupes , après avoir subi
les essais énumérés au point         précédent , doivent :
avoir une couleur qpii satisfasse aux conditions de l' annexe VII . La
vérification est faite par une méthode qualitative et s' il y a doute ,
confirmée par une méthode quantitative }
avoir un CIL qui satisfasse aux conditions de l' annexe VIII , tout en
atteignant après l' essai au minimum les 60^ de la valeur avant l' essai
sur le même échantillon. La vérification est faite uniquement pour un
angle de divergence de 20 * et pour un angle d' éclairage V = H = 0°
ou s' il est nécessaire dans la position définie aux points VIII . 4 et
VIII.4.1 .
 ---pagebreak---                                        ANNEXE VI
                      SPECIFICATIONS DE FORMES ET DE DIMENSIONS
VI . 1 .     FORME ET DIMENSIONS DES DISPOSITIFS CATADIOFTRI QUES DE LA CLASSE I :
     1,1 »   Los plages éclairantes des dispositifs catadioptriques de la
             classe I doivent être inscriptibles à l' intérieur d' un cercle de
             200 mm de diamètre »
     1.2 ,   La fonne des plages éclairantes doit être simple et ne pas pouvoir ,
             aux distances usuelles d' observation , être confondue aisément avec
             une lettre , un chiffre ou un triangle ,
     1.3 ,   Par dérogation avec le point précédent , une forme ressemblant aux
             lettres et chiffres de formes simples 0 , I , U et 8 est admise ,
VI . 2 ,     FORME ET DIMENSIONS DES DISPOSITIFS CATADIOPTRIQUES DE LA CLASSE III
             (voir appendice à la présente annexe )
     2.1 ,   Les plages éclairantes des dispositifs catadioptriques de la classe III
             doivent avoir la forme d' un triangle équilatéral . S' ils portent dans
             un angle l' inscription "TOP ", celle-ci indique que le sommet de cet
             angle doit être placé vers le haut ,
     2.2 ,   La plage éclairante peut comporter ou non en son centre une partie
             triangulaire non catadioptrique dont les côtés sont parallèles à ceux
             du triangle extérieur .
     2.3 ,   La plage éclairante peut être continue ou non. Dans tous les cas , la
             distance la plus courte entre deux optiques catadioptriques voisines
             ne doit pas dépasser 15 mm „
     2,4»    On considère la plage éclairante d' un dispositif catadioptrique
             comme continue lorsque les bords dos plages éclairantes d' optique
             catadioptriques voisines indépendantes sont parallèles et que
             lesdites optiques sont réparties uniformément sur toute la surface
             non évidée du triangle .
     2.5 ,   Lorsque la plage éclairante n' est pas continue , le nombre des optiques
             catadioptriques indépendantes ne peut être inférieur à quatre pour
             chaque côté du triangle y compris les optiques catadioptriques des
             angles ,
     2,5,1 . Les optiques catadioptriques indépendantes ne doivent pas être
             remplaçables sauf si elles sont constituées par des dispositifs
             catadioptriques homologués dans la classe I.
     2.6 ,   Les côtés extérieurs des plages éclairantes des dispositifs catadioptriques
             triangulaires de la classe III doivent avoir une longueur comprise entre
             150 et 200 ïam . Pour les dispositifs du type évidé , la largeur des bords ,
             mesurée perpendiculairement à ceux-ci , est au moins égale à 20% de la
             longueur utile entre les extrémités des plages éclairantes .
vi . 3 .     Pour la vérification des spécifications énumérees ci-dessus il est
             procédé à un examen visuel .
 ---pagebreak---                         ANNEXE VI - APPENDICE
              CATADIOPTRES POUR REMORQUES - CLASSE III
               150 mm XT A     200 mm
                     •      V
                         B     –
                         C ^ 15 mm
     1
   ' .
  y
Note : Ces oroquis ne sont donnés qu' à titre d' exemple *
 ---pagebreak---                            AMEXE VII
                SPECIFICATIONS COLORIMETRI QUES
Pour l' application des présentes spécifications , on considère
uniquement les dispositifs catadioptriques incolores et ceux de
couleur rouge ou jaune-auto .
Les dispositifs catadioptriques peuvent éventuellement Stre obtenus
par l' association d' une optique catadioptrique et d' un filtre , qui
doivent être indissociables par construction dans les conditions
normales d' utilisation .
La coloration des optiques catadioptriques et des filtres au
moyen de peinture ou vernis n' est pas admise .
Le dispositif catadioptrique étant éclairé par l' étalon A de la CIE ,
pour un angle de divergence de l/3° et un angle d' éclairage V = H = 0°
ou , s' il se produit une réflexion sur la surface d' entrée non colorée ,
pour V = + 5° , H = 0° , les coordonnées tri chromatique s du flux lumineux
réfléchi doivent Stre situées à l' intérieur des limites ci-après :
      ROUGE       :       Limite vers le jaune      : 7y ^ 0.-335
                                                            0,335
                          Limite vers le pourpre    : z ^ 0.008
                                                       ζ    0 f 008
      JAUHE-AUTO :        Limite vers le jaune      : y
                                                      y / 0,429
                                                            0.,429
                          Limite vers le rouge      : yy ^ 0,398
                                                            0.398
                          Limite vers le blanc      : ζz < 0,007
Pour les couleurs rouge et jaune-auto on s' assure à l' aide d' un essai
visuel comparatif que les spécifications colori;.iétriques sont respectées .
Après cet essai , s' il subsiste des doutes , on s' assure que les spécifi­
cations colorimétriques sont respectées en déterminant les coordonnées
tri chromatiques de l' échantillon pour lequel le doute est le plus grand .
Les dispositifs catadioptriques incolores ne doivent pas présenter une
réflexion sélective , c'est-à-dire que les coordonnées trichromatiques
"x" et "y" de l' étalon A utilisé pour l' éclairage du dispositif
catadioptrique ne doivent pas subir une modification supérieure à 0f 01
après réflexion par le dispositif catadioptrique .
On le vérifie par l' essai visuel comparatif indiqué précédemment , le
champ de comparaison étant éclairé pa,r des sources lumineuses dont
les coordonnées trichromatiques s' écartent de 0,01 par rapport à celles
de l' étalon A.
En cas de doute , on détermine les coordonnées trichromatiques pour
l' échantillon le plus sélectif .
 ---pagebreak---                                  ANNEXE VIII
                        SPECIFICATIONS PHOTOMETRIQUES
   Lors de la demande d' homologation CEE , le demandeur précise l' axe de
   référence . Il* correspond à l' angle d' éclairage V = H = 0° du tableau
   des coefficients d' intensité lumineuse ( CIL ).
   Pour les mesures photometriques , on ne considère que la plage éclairante
   située à l' intérieur d' un cercle de 120 mm de diamètre pour la classe I et
   on limite ladite plage à l' aire maximale suivante : classe 1 = 100 cm2 , sans
   que l' aire des optiques catadioptriques doive nécessairement atteindre cet =
    te surface ; le constructeur indique        le contour de la surface à
   utiliser . Pour la classe III on considère la totalité des plages
   éclairantes sans aucune limitation de dimension .
   Les valeurs du CIL des dispositifs catadioptriques rouges doivent Stre
   au moins égales à celles du tableau ci-dessous , exprimées en millicandélas
   par lux pour les angles de divergence et d' éclairage mentionnés .
                                        Angles d' éclairage p
CLASSE
          Angle de
         divergence     verticalement    V       0°     + et -10°  + et -5°
                        horizontalement H        0°         0°     + et -20°
   I         20'                                100         50        50
             1°30'                                5          2,5       2,5
  II
 III         20'                              " 150         75        75
             1°30 *                               7,5        3,75      3,75
                                                      I
                                                      I
   Des valeurs du CIL inférieures aux valeurs indiquées aux deux dernieres
    colonnes du tableau ci-dessus ne peuvent être admises à l' intérieur de
   l' angle solide ayant pour sommet le centre de référence et limité par
   les plans se coupant suivant les arêtes ci-après :
        (V = + et - 10° , H = 0° )       (V = + et - 5° , H = + et - 20° )
 ---pagebreak---                                - 2 -                      Annexe VIII
   Lorsqu' on mesure le CIL d' un dispositif catadioptrique pour /B égal
   à V = H = 0° , on vérifie s' il ne se produit pas un effet de miroir
   en tournant légèrement le dispositif . Si ce phénomène a lieu , on
   fait la mesure pour /S égal à V = + ou - 5° » H = 0° . La position
   adoptée est celle qui correspond au CIL minimum pour une de ces
   positions .
   Pour l' angle d' éclairage fi égal à V = H = 0° ou pour celui défini
   au point VIII,4 » ci-dessus et pour l' angle de divergence de 20' , on
   fait tourner autour de leur axe de référence les dispositifs cata­
   dioptriques qui ne portent pas l' indication "TOP", jusqu' au CIL
   minimum , qui doit satisfaire à la valeur indiquée au point VIII . 3 .
   Lorsqu' on mesure le CIL pour les autres angles d' éclairage et de
   divergence , le dispositif catadioptrique est placé dans la position
   qui correspond à cette valeur de E. . Lorsque les spécifications ne
   sont pas obtenues , on peut faire tourner le dispositif catadioptrique
 - de + 5° autour de l' axe de référence à partir de cette position.
   Pour l' angle d' éclairage J9 égal à V = H = 0° ou pour celui défini au
   point VIII4 et pour l' angle de divergence de 20' , on fait tourner '
 . les dispositifs catadioptriques qui portent l' indication "TOP " de
   + 5° autour do l' axe de référence . Dans aucune 'des positions
. prises par le dispositif catadioptrique au couirs de cette rotation ,
   le CIL ne doit Être inférieur à la valeur imposée .
   Si pour la direction V = H = 0° et pour £ = 0° le CIL dépasse la
   spécification d' au moins 50$? toutes les mesures pour tous les angles
   d' éclairage et de idivergence se font . pour £ = 0° ,
• Pour effectuer les mesures - on suit la méthode recommandée par . la CIE
   pour la photométrie des dispositifs catadioptriques .
 ---pagebreak---                                                                       \
                                         ANNEXE IX
                             RESISTANCE AUX AGENTS EXTERIEURS
 IX. 1 . , RESISTANCE A L'EAU
           Les dispositifs catadioptriques incorporés ou non à un feu , dont les
           pièces démontables ont été retirées , sont immergés pendant 10 minutes
           dans un bain d' eau à 25° + 5° » I e point le plus haut de la partie su­
           périeure de la plage éclairante se trouvant à 20 mm environ de la
           surface de l' eau . Cet essai est répété en tournant le dispositif
           catadioptrique de l80c pour que 1 §. plage éclairante soit en-dessous :
           et le niveau de IÇL face arrière recouvert par environ 20 mm d' eau .
     1.1 . L' eau ne doit pas pénétrer sur la face réfléchissante de l' optique
           catadioptrique . Si un examen visuel décèle sans ambiguïté la présence
           d' eau , le dispositif n' est pas considéré comme ayant satisfait à l' essai .
     1.2. Si l' examen visuel n' a pas décelé la présence d' eau ou s' il y a doute ,
           on mesure      le CIL selon la méthode décrite dans le point V.3.2 ., après
           avoir légèrement secoué le dispositif catadioptrique pour éliminer
           l' excès d' eaû extérieure .
IX. 2 .    RESISTANCE A LA CORROSION      .
           Les dispositifs catadioptriques doivent être construits de telle maniéré
           que , malgré les conditions d' humidité et de corrosion auxquelles ils
           sont soumis . normalement , ils conservent les caractéristiques photométriques
           et colorimétriques imposées . La bonne résistance de la face antérieure
           au ternissage et celle de la protection de la face postérieure à
           la dégradation sont à vérifier particulièrement lorsqu' une attaque
           d' une partie métallique esêentielle est à craindre .
           Le dispositif catadioptrique dont les pièces démontables ont été retirées ,
           ou la lanterne où le dispositif catadioptrique est incorporé lorsqu' il
           est combiné avec un autre feu , est soumis à l' action d' un brouillard salin
           pendant une période de 50 heures r soit deux périodes d' exposition de
           24 heures chacune , séparées par un intervalle de 2 heures pendant lequel
           on laisse sécher l' échantillon .
           Le brouillard salin est obtenu en pulvérisant à 35° + 2°C une solution
           saline obtenue en dissolvant 20+2 parties en masse de chlorure de
           sodium . dans 80 parties d' eau distillée ne contenant pas plus de 0,02^
           d' impuretés .
           Immédiatement après la fin de l' essai , l' échantillon ne doit pas porter
           de traces d' une corrosion excessive pouvant affecter le bon fonctionnement
           de l' appareil .
                                                                                      • • •
 ---pagebreak---                                         - 2 -                        Annexe IX
IX . 3 . RESISTANCE AUX CARBURANTS
         La surface extérieure du dispositif catadioptrique et en particulier de
         la plage éclairante est légèrement frottée avec un coton imbibé d' un
         mélange d' essence et de benzol ( rapport 90 . : 10 ). Après 5 minutes
         environ , ladite surface est examinée visuellement . Elle ne doit pas
         présenter de modification décelable .
IX .4 .  RESISTANCE AUX HUILES DE GRAISSAGE
         La surface extérieure du dispositif catadioptrique et en particulier
         de la plage éclairante est légèrement frottée avec un coton imbibé
         d' huile de graissage détergente . Après 5 minutes environ , ladite
         surface , est essuyée .                      .         '
         On mesure ensuite le CIL ( point V.3.2 .).
IX.5 .   RESISTANCE DE LA FACE POSTERIEURE ACCESSIBLE DES DISPOSITIFS CATA­
         DIOPTRIQUES MIROITES
         Après avoir brossé la face postérieure du dispositif catadioptrique avec
         une brosse à poils de nylon , de qualité dure , on recouvre cette face ou
         on l' humecte fortement avec un mélange d' essence et de benzol
          ( rapport 90 ! 10 ) pendant 1 minute. On enlève ensuite le mélange et on
         laisse sécher le dispositif catadioptrique .
         Dès la fin de l' évaporation , on procède à un essai d' abrasion en
         brossant la face postérieure avec la même brosse que précédemment .
         On mesure ensuite le CIL (point V.3,2 .) après avoir recouvert d' encre
         de Chine toute la surface postérieure miroitée .
 ---pagebreak---                                   ANNEXE X
              STABILITE DANS LE TEMPS DES PROPRIETES OPTIQUES
                     DES DISPOSITIFS CATADIOPTRIQOES
X. 1 « L' autorité qui a accordé l' homologation CEE a le droit de vérifier
       dans quelle mesure la stabilité dans le temps des propriétés
       optiques d' un type de dispositif catadioptrique en service est
       assurée .
X. 2 . Les autorités compétentes des Etats membres autres que l' Etat dont
       l' autorité compétente a délivré l' homologation CES peuvent procéder
       sur leurs territoires à des vérifications semblables . En cas de
       déficience systématique d' un type de catadioptre en service ,
       elles transmettent à l' autorité qui a accordé l' homologation CEE les
       pièces éventuellement prélevées pour examen , en lui demandant
       son avis .
X. 3   A défaut d' autres elements  d' appréciation , la notion de "déficience
       systématique " d' un type de catadioptre en service s' interprète
       dans le sens du point 6.1 . de l' annexe 0 .
 ---pagebreak---                                      ANNEXE XI
                             RESISTANCE A LA CHALEUR
XI . 1 . Le dispositif catadioptrique est maintenu pendant 12 heures consé­
         cutives dans une atmosphère sèche , à la température de 65 0 + 2°C .
XI . 2 » Après l' essai , on ne doit pouvoir constater visuellement aucune
         déformation sensible ou fêlure du dispositif catadioptrique et en
         particulier des éléments optiques .
XI . 3 » Les caractéristiques colorimétriques et photométriques sent contrôlées
         ( points V.3.1 , et V.3.2 .).
 ---pagebreak---                                   ANNEXE XII
                            STABILITE DE LA COULEUR
XII . 1 . L^autorité qui a accorde l' homologation CEE a le droit de vérifier
          dans quelle mesure la stabilité de la couleur d' un type de dispo­
          sitif catadioptrique en service est assurée .
XII . 2 . Les autorites compétentes des Etats membres autres que l' Etat dont
          l' autorité compétente a délivré l' homologation CEE peuvent procéder
          sur leurs territoires à des vérifications semblables . En cas de
          déficience systématique d' un type de catadioptre en service , elles
          transmettent à l' administration qui a accordé l' homologation CEE
          les pièces , éventuellement prélevées pour examen , en lui demandant
          son avis .
XII . 3 . A défaut d' autres elements d' appréciation , la notion " déficience
          systématique" d'un type de catadioptre en service s' interprète
          dans le sens du point 6.1 . de l' annexe 0 .
 ---pagebreak---                                          APPENDICE AUX ANNEXES
                                     ORDRE CHRONOLOGIQUE DES ESSAIS
                                                                |
                                                                        Echantillons
   Point     i                        Essai
                                                                  a b  c   d e  f g  h 1
I 0.6. 1 Spécifications         générales - examen visuel         χ χ
                                                                      !*   χ χ  X  X X X R
  VI .         Formes et dimensions - examen visuel               χ x  x   x X  X  X X ' M
  VII .        Colorimetrie : examen visuel                       χ χ  X   X X  X  X X X X
                 coordonnées trichromatiques s' il va doute         χ
  VIII .       Photometrie : limitee-20 * et V = H = 0°           χ x  X   X X  X M  X * X
  VIII . 3#                    complété                                    χ
  IX.1 .       Eau : 10 min. position normale                                      χ X
                      10 min. position renversée                                   χ X
                      examen visuel                                                χ X
  V.3.1 .      Colorimetrie : examen visuel                                        χ x
                 coordonnées trichromatiques s' il y a doute                       χ X
  V.3.2 .      Photométrie : limitée-20' et V = H = 0°                            M
  IX. 3 .      Carburants : 5 min.                                                 χ χ
                              examen visuel                                        χ χ
  IX.4 .       Huiles       : 5 min.                                               χ x
                              examen visuel .                                      χ X
  V.3.1 .      Colorimetrie : examen visuel                                        χ χ
                 coordonnées trichromatiques s' il y a doute                       χ χ
  V.3.2 .      Photometrie : limitée-20' et V = H = 0°                             χ χ
  IX. 2 .   ' Corrosion      : 24 heures                                     χ  X
                                2 heures repos                               X  X
                               24 heures                                     X  X
                               examen visuel                                 X  X
  IX.5 .       Face postérieure : 1 min.                                     χ  X
                                     examen visuel                           χ  X
  XI .         Chaleur : 12 h . -65° + 2°C                                   x  X
                          examen visuel pour déformations                    XI X
  V.3.1 .      Colorimetrie : examen visuel                                  χ  χ
                 coordonnées trichromatiques s' il y a doute                 χ  X
  V.3.2 .      Photometrie : limitée-20' et V = H = 0°                       χ  x
  X.           Stabilité dans le temps
  V.3.1 .      Colorimetrie : examen visuel ou coordonnées
                 trichromatiques
  V.3.2 .      Photometrie ; limitée-20' et V = H = 0°
  XII .        Stabilité de la couleur
  V.3.1 .      Colorimetrie : examen -visuel ou coordonnées
                 trichromatiques
  V.3.2 .      Photometrie : limitée-20' et V = H = 0°
  0.5.1 .      Dépôt auprès de l' Administration                       χ   X
                                                                         I