CELEX: 31996R0767
Language: fr
Date: 1996-04-26 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 767/96 DE LA COMMISSION du 26 avril 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

N° L 104/8            FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                 77 4  96
                                  RÈGLEMENT (CE) N° 767/96 DE LA COMMISSION
                                                         du 26 avril 1996
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la
                   fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le traité instituant la Communauté européenne,                   sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le règlement (CEE) n0 1601 /92 du Conseil, du 15 juin
1992, portant mesures spécifiques concernant certains
produits agricoles en faveur des îles Canaries ('), modifié         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2537/95 de la
Commission (2), et notamment son article 3 paragraphe 4,
considérant que les montants des aides à la fourniture des                               Article premier
îles Canaries en produits céréaliers ont été fixés par le
règlement (CEE) n0 1832/92 de la Commission (3),                    L'annexe du règlement (CEE) n° 1832/92 modifié est
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0 556/               remplacée par l'annexe du présent règlement.
96 (4); que, suite aux changements intervenus dans les
cours et les prix des produits céréaliers dans la partie
européenne de la Communauté et sur le marché mondial,                                       Article 2
il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à l'approvisionnement
des îles Canaries aux montants repris en annexe;                    Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1996.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 avril 1 996.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
') JO   n0 L 173 du 27. 6. 1992, p. 13.
2) JO   n0 L 260 du 31 . 10 . 1995, p. 10 .
') JO   n0 L 185 du 4. 7. 1992, p. 26.
4) JO   n0 L 80 du 30. 3. 1996, p. 21 .
 ---pagebreak--- 27. 4. 96     FR              Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 104/9
                                                     ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 26 avril 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92
          fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers
                                          d'origine communautaire
                                                                       (en écus par tonnej
                                        Produit
                                                                   Montant de l'aide
                                      (code NC)
                      Blé tendre                ( 1001 90 99)              0,00
                      Orge                      ( 1003 00 90)              0,00
                      Maïs                      (1005 90  00)             18,00
                      Blé dur                   ( 1001 10 00)              0,00
                      Avoine                    ( 1004 00 00)              8,00