CELEX: 31997R1803
Language: fr
Date: 1997-09-18 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1803/97 DE LA COMMISSION du 18 septembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

19.9.97                FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                  L 256/3
                                     REGLEMENT (CE) N0 1803/97 DE LA COMMISSION
                                                       du 18 septembre 1997
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                              d'entrée de certains fruits et légumes
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                         portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
  vu le traité instituant la Communauté européenne,                  qu'il précise dans son annexe;
  vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du               considérant que, en application des critères susvisés, les
  21 décembre 1994, portant modalités d'application du               valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
  régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié          niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
  en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
  notamment son article 4 paragraphe 1 ,                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu    le  règlement (CEE) n0            3813/92 du      Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux                                    Article premier
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le          Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3            du règlement (CE) n° 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                       dans le tableau figurant en annexe.
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en                                       Article 2
 application des résultats des négociations commerciales
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la             Le présent règlement entre en vigueur le 19 septembre
 fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'im­         1997.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 18 septembre 1997.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  L 337 du 24. 12. 1994,    p. 66.
O   JO  L 325 du 14. 12. 1996,    p. 5.
O   JO  L 387 du 31 . 12. 1992,   p. 1 .
(4) JO  L 22 du 31 . 1 . 1995, p.  1.
 ---pagebreak--- L 256/4      I FR I                   Journal officiel des Communautés européennes                                            19.9 . 97
                                                             ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 18 septembre 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
              l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                       (en écus par 100 kg)
                                                                                                 Valeur forfaitaire
                            Code NC                          Code des pays tiers (')
                                                                                                  à l'importation
                      ex 0707 00 25                                   060                                81,7
                                                                      999                                81,7
                           0709 90 79                                 052                                90,9
                                                                      999                                90,9
                           0805 30 30                                 388                                73,9
                                                                      524                                60,3
                                                                      528                                58,0
                                                                      999                                64,1
                           0806 10 40                                 052                                81,8
                                                                      064                                42,1
                                                                      400                               189,6
                                                                      999                               104,5
             0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                       064                                49,2
                                                                      388                                39,9
                                                                      400                                58,4
                                                                      512                                50,7
        \                                                             528                                52,5
                                                                      804                                87,9
                                                                      999                                56,4
                           0808 20 57                                 052                                84,2
                                                                      064                                86,4
                                                                      388                                38,9
                                                                      999                                 69,8
                    0809 30 41,0809 30 49                             052                               128,4
                                                                      066                                43,4
                                                                      400                               133,9
                                                                      999                               101,9
                           0809 40 30                                 052                                 61,2
                                                                      064                                 52,0
                                                                      066                                 58,4
                                                                      068                                 49,6
                                                                      400                               108,3
                                                                      624                               133,8
        |                                                             999                                 77,2
          (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6). Le
              code «999 » représente «autres origines ».