CELEX: 32003R1075
Language: fr
Date: 2003-06-23 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1075/2003 de la Commission du 23 juin 2003 fixant pour l'exercice 2003/2004 les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattu

Avis juridique important

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32003R1075

Règlement (CE) n° 1075/2003 de la Commission du 23 juin 2003 fixant pour l'exercice 2003/2004 les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattu  

Journal officiel n° L 155 du 24/06/2003 p. 0009 - 0010

Règlement (CE) no 1075/2003 de la Commissiondu 23 juin 2003fixant pour l'exercice 2003/2004 les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattuLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1365/2000(2), et notamment son article 4, paragraphe 6,considérant ce qui suit:(1) Le prix communautaire de marché du porc abattu visé à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2759/75 doit être établi en pondérant les prix constatés dans chaque État membre par les coefficients exprimant l'importance relative du cheptel porcin de chaque État membre.(2) Il convient de déterminer ces coefficients à partir des effectifs porcins recensés au début de décembre de chaque année en application de la directive 93/23/CEE du Conseil du 1er juin 1993 concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine de la production des porcs(3), modifiée en dernier lieu par la directive 97/77/CE(4).(3) Sur la base des résultats de recensement du mois de décembre 2002, il y a lieu de procéder à une nouvelle fixation des coefficients de pondération pour l'exercice 2003/2004 et d'abroger le règlement (CE) n° 903/2002 de la Commission(5).(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLes coefficients de pondération, visés à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2759/75, sont fixés à l'annexe du présent règlement.Article 2Le règlement (CE) n° 903/2002 est abrogé.Article 3Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Il est applicable à partir du 1er juillet 2003.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 23 juin 2003.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 282 du 1.11.1975, p. 1.(2) JO L 156 du 29.6.2000, p. 5.(3) JO L 149 du 21.6.1993, p. 1.(4) JO L 10 du 16.1.1998, p. 28.(5) JO L 142 du 31.5.2002, p. 23.ANNEXECoefficients de pondération pour l'exercice 2003/2004, servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattuArticle 4, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2759/75>TABLE>