CELEX: C2002/156/39
Language: fr
Date: 2002-06-29 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 17 avril 2002 dans l'affaire T-325/00, Elke Sada contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Agent temporaire — Allocation de chômage — Refus)

29.6.2002                 FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                           C 156/21
     ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                                ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
                                                                                                    du 20 mars 2002
                            du 17 avril 2002
                                                                         dans l’affaire T-355/00, DaimlerChrysler AG contre Office
                                                                         de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,
                                                                                           dessins et modèles) (OHMI) (1)
dans l’affaire T-325/00, Elke Sada contre Commission des
                  Communautés européennes (1)                            (Marque communautaire — Syntagme TELE AID — Motifs
                                                                         absolus de refus — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du
                                                                                               règlement (CE) no 40/94)
(Fonctionnaires — Agent temporaire — Allocation de chô-                                             (2002/C 156/40)
                              mage — Refus)
                                                                                            (Langue de procédure: l’allemand)
                            (2002/C 156/39)
                                                                         Dans l’affaire T-355/00, DaimlerChrysler AG, établie à Stutt-
                                                                         gart (Allemagne), représentée par Me S. Völker, avocat, contre
                                                                         Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,
                   (Langue de procédure: l’allemand)                     dessins et modèles) (OHMI) (agents: MM. A. von Mühlendahl
                                                                         et D. Schennen), ayant pour objet un recours formé contre la
                                                                         décision de la troisième chambre de recours de l’Office de
                                                                         l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
                                                                         modèles) du 12 septembre 2000 (affaire R 142/2000-3)
                                                                         concernant l’enregistrement du syntagme TELE AID comme
                                                                         marque communautaire, le Tribunal (deuxième chambre élar-
                                                                         gie), composé de M. R.M. Moura Ramos, président, et de Mme
Dans l’affaire T-325/00, Elke Sada, ancien agent temporaire de
                                                                         V. Tiili, MM. J. Pirrung, P. Mengozzi et A.W.H. Meij, juges;
la Commission des Communautés européennes, demeurant à
                                                                         greffier: M. H. Jung, a rendu le 20 mars 2002 un arrêt dont le
Besozzo (Italie), représentée par Me H.-J. Rüber, avocat,
                                                                         dispositif est le suivant:
ayant élu domicile à Luxembourg, contre Commission des
Communautés européennes (agents: Mme C. Berardis-Kayser
et M. B. Wägenbaur), ayant pour objet une demande d’annula-              1)    La décision de la troisième chambre de recours de l’Office de
tion de la décision de la Commission du 20 décembre 1999                       l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
refusant à la requérante le bénéfice d’une allocation de chômage               modèles) du 12 septembre 2000 (affaire R 142/2000-3) est
en vertu de l’article 28 bis du régime applicable aux autres                   annulée en ce qui concerne les catégories de produits et de
agents des Communautés européennes, le Tribunal (quatrième                     services suivantes:
chambre), composé de M. M. Vilaras, président, et de
Mme V. Tiili et M. P. Mengozzi, juges; greffier: Mme D. Chris-                 —     «appareils électriques et électroniques pour la transmission
tensen, administrateur, a rendu le 17 avril 2002 un arrêt dont                       vocale ou de données; appareils d’émission, transmission,
le dispositif est le suivant:                                                        relais et réception fixes et mobiles; équipement pour le
                                                                                     traitement de l’information et leurs pièces; appareils de
                                                                                     navigation», relevant de la classe 9;
                                                                               —     «gestion d’un réseau de communications», relevant de la
1)     Le recours est rejeté.
                                                                                     classe 38;
                                                                               —     «collecte, enregistrement, traitement et sortie d’informa-
2)     Chaque partie supportera ses propres dépens.                                  tions», relevant de la classe 42.
                                                                         2)    Le recours est rejeté pour le surplus.
                                                                         3)    La partie requérante supportera ses propres dépens et la moitié
( 1) JO C 372 du 23.12.2000.                                                   des dépens de la partie défenderesse. Cette dernière supportera
                                                                               l’autre moitié de ses dépens.
                                                                         (1) JO C 28 du 27.1.2001.