CELEX: 31974R1816
Language: fr
Date: 1974-07-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1816/74 de la Commission, du 12 juillet 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

13. 7. 74                           Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 190/ 1
                                                            I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 1816/74 DE LA COMMISSION
                                                    du 12 juillet 1974
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1346/73 (2), et notamment                                   Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment n 0 120/ 67 / CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2076/73 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 13 juillet
dans le règlement (CEE) n0 2076/73 aux prix d'offre et           1974 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 12 juillet 1974.
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 141 du 28 . 5. 1973 , p. 8 .
P) JO n" L 212 du 1 . 8 . 1973 . p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 190/2                          Journal officiel des Communautés européennes                          13 . 7. 74
                                                              ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 12 juillet 1974, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                           Unités
                           tarif douanier             Désignation des marchandises            de compte
                               commun                                                         par tonne
                        10.01 A                Froment tendre et méteil                      0
                        10.01 B                Froment dur                                   o OK«)
                        10.02                  Seigle                                        7,31 (®)
                        10.03                  Orge                                          0
                        10.04                  Avoine                                        0
                        10.05 B                Maïs autre que maïs hybride
                                                 destiné à l'ensemencement                   0     (>)(8)
                        10.07 A                Sarrasin                                      0
                        10.07 B                Millet                                        1,86
                        10.07 C                Graines de sorgho                             5,76
                        10.07 D                Autres céréales                               0     («)
                        11.01 A                Farine de froment (blé)
                                                 et de méteil                                0
                        11.01 B                Farine de seigle                             30,29
                        11.02 A I a            Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé dur)                                   0
                        11.02 Alb              Gruaux et semoules de froment
                                                 ( blé tendre)                               0
                        (l) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (*) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départe­
                             ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                            6 UC/t .
                        C) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à
                            l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                        C) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                             de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        C) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                             tement transporte de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                            ments ( CEE) n0 1234/71 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de la Commission .