CELEX: 32000R1738
Language: fr
Date: 2000-08-03 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1738/2000 de la Commission du 3 août 2000 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

4.8.2000               FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                        L 198/37
                                       RÈGLEMENT (CE) No 1738/2000 DE LA COMMISSION
                                                              du 3 août 2000
                modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous
                                  forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                (2)    L'application des règles et critères rappelés dans le règle-
                                                                                 ment (CE) no 1428/2000 aux données dont la Commis-
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                sion dispose actuellement conduit à modifier les taux des
                                                                                 restitutions actuellement en vigueur comme il est
vu le règlement (CEE) no 2038/1999 du Conseil du 13                              indiqué à l'annexe du présent règlement,
septembre 1999 portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre (1), modifié par le règlement (CE) no
1527/2000 de la Commission (2), et notamment son article 18,              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
paragraphe 5, point a), et son article 18, paragraphe 15,
                                                                                                     Article premier
considérant ce qui suit:                                                  Les taux des restitutions fixés par le règlement (CE) no 1428/
                                                                          2000 sont modifiés comme indiqué à l'annexe du présent
(1)     Les taux des restitutions applicables, à compter du 1er           règlement.
        août 2000, aux produits visés en annexe, exportés sous
        forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du                                         Article 2
        traité, ont été fixés par le règlement (CE) no 1707/2000
        de la Commission (3).                                             Le présent règlement entre en vigueur le 4 août 2000.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 3 août 2000.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                          Erkki LIIKANEN
                                                                                   Membre de la Commission
(1) JO L 252 du 25.9.1999, p. 1.
(2) JO L 175 du 14.7.2000, p. 59.
(3) JO L 195 du 1.8.2000, p. 32.
 ---pagebreak--- L 198/38         FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                   4.8.2000
                                                                ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 3 août 2000, modifiant les taux de restitution applicables à certains produits
              du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
                                                                                 Taux des restitutions en EUR/100 kg
                                Produit                                     En cas de
                                                                       fixation à l'avance                       Autres
                                                                         des restitutions
         Sucre blanc:
         — en cas d'application de l'article 2, premier alinéa                 —                                   —
         — dans tous les autres cas                                          36,24                               36,24