CELEX: 31976R2721
Language: fr
Date: 1976-10-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2721/76 du Conseil, du 25 octobre 1976, relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés pour la construction, l'entretien et la réparation d'aérodynes

15 . 11.76                               Journal officiel des Communautés européennes                           N 0 L 313 / 19
                                      RÈGLEMENT (CEE) N0 2721 /76 DU CONSEIL
                                                        du 25 octobre 1976
              relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés pour
                                  la construction, l'entretien et la répartition d'aérodynes
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             également pour l'établissement d'une liste de pro­
                                                                    duits admissibles en suspension des droits de douane
                                                                    en vue de l'entretien ou de la réparation des avoins
vu le traité instituant la Communauté économique                    en question actuellement contruits dans la Com­
européenne, et notamment son article 28 ,                           munauté ; que, sous réserve de tenir compte des
                                                                    capacités actuelles de l'industrie communautaire, il
                                                                    convient par ailleurs de maintenir, pour les utilisa­
 vu le projet de règlement soumis par la Commission ,               teurs d' avions d' un poids à vide de plus de
                                                                    15 000 kg construits dans les pays tiers ou dont la
considérant que le règlement ( CEE) n 0 3074/75                     construction antérieure dans la Communauté a exigé
du Conseil, du 17 novembre 1975 , relatif au traite­                une quantité importante de produits importés de
ment tarifaire applicaible à certains produits destinés             pays tiers, la possibilité de s' approvisionner en pro­
à être utilisés pour la construction, l'entretien et                duits nécessaires à leur entretien ou à leur répara­
la réparation d'aérodynes (*), complété par le règle­               tion au bénéfice d'une suspension des droits du
ment ( CEE) n° 1300/75 (2 ), a suspendu totalement                  tarif douanier commun ;
ou partiellement, selon le cas, la perception des droits
inscrits dans le tarif douanier commun pour un cer­
tain nombre de produits destinés soit à être incor­                 considérant qu'un nombre limité de produits, non
porés dans la construction d'avions d'un poids à                    disponibles dans la Communauté, sont également
vide de plus de 15 000 kg, soit à être utilisés à des               nécessaires pour l'entretien ou la réparation de
fins d'entretien ou de réparation sur des avions d' un              certains types d' avions et d'hélicoptères d'un poids
poids à vide de plus de 15 000 kg ou sur des avions                 à vide de 2 000 kg exclus à 15 000 kg inclus ; qu' il
ou des hélicoptères d'un poids à vide de 2 000 kg                   y a lieu, en conséquence, de suspendre la perception
exclus à 15 000 kg inclus ;                                         des droits du tarif douanier commun afférents à ces
                                                                    produits ;
considérant que l'ensemble de ces mesures de
suspension viennent à expiration le 31 décembre                     considérant qu'il y a lieu de prévoir l'adaptation des
1976 ;                                                              mesures à prendre, sur le plan de l'application du
                                                                    tarif douanier commun, à l'égard des produits im­
considérant que, eu égard aux exigences techniques                  portés de pays tiers en vue de la construction, de
liées à la conception même des avions actuellement                  l'entretien ou de la réparation d' aérodynes, en
construits dans la Communauté, il convient de main­                 fonction de l'évolution des possibilités techniques de
tenir, à compter du 1 er janvier 1977, en faveur des                l'industrie aéronautique communautaire et des indu­
produits destinés à la construction des avions d'un                 stries communautaires d'équipement pour avions ;
poids à vide de plus de 15 000 kg, des mesures de                   qu'une telle adaptation peut entraîner une révision
suspension différenciées selon le type auquel appar­                des mesures en vigueur à intervalles relativement
tiennent les avions considérés, afin de tenir compte,               rapprochés ; qu'il convient, dès lors, de limiter la
dans chaque cas, des possibilités de l'industrie com­               durée d' application du présent règlement à une
 munautaire ;                                                       année,
considérant que, eu égard aux exigences techniques
principes retenus pour la suspension des droits du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 tarif douanier commun en faveur de certains pro­
duits destinés à la construction des avions d'un poids
 à vide de plus de 15 000 kg, il y a lieu de les suivre                                  Article premier
 (») JO n0 L 311 du 1 . 12. 1975, p. 1 .                             1 . La perception des droits du tarif douanier
 (2) JO n0 L 133 du 24. 5 . 1975, p. 1 .                             commun relatifs aux produits repris à l'annexe I est
 ---pagebreak--- N 0 L 313/20                        Journal officiel des Communautés européennes                            15 . 11.76
suspendue      jusqu'au   niveau     indiqué    dans    la    hélicoptères d'un poids à vide de 2 000 kg exclus
colonne 3 , sous réserve qu'il s'agisse de produits          à 15 000 kg inclus énumérés, selon le cas, dans la
destinés à être incorporés sous contrôle douanier,            colonne 4 ou dans la colonne 5 de ladite annexe .
dans la construction des avions d'un poids à vide de
plus de 15 000 kg énumérés cas par cas à la colonne 4        2. Toutefois, en ce qui concerne les produits rele­
de ladite annexe .                                           vant ides positions 85.15 , 90.28 et 90.29 du tarif
                                                             douanier commun et au regard desquels figure le
2. Le présent article est également applicable aux            renvoi (*), le paragraphe 1 n'est applicable que pour
mêmes produits destinés, sous contrôle douanier, à            autant que les avions et hélicoptères, à l'entretien
la fabrication de parties ou pièces détachées néces­          ou à la réparation desquels ces produits sont
saires à la construction des avions considérés .              destinés, appartiennent à des types certifiés pour
                                                              la première fois dans un des États membres de la
                                                              Communauté avant le 1 er janvier 1973 et ayant été
                        Article 2                             soit construits dans la Communauté, soit importés et
                                                              utilisés à cette date sur des lignes régulières par des
1 . La perception des droits du tarif douanier com­           compagnies aériennes de la Communauté.
mun relatifs aux produits repris à l'annexe II est
suspendue jusqu'au niveau indiqué dans la colonne                                       Article 4
3 ou 4, selon le cas, sous réserve qu'il s'agisse de
produits destinés à être utilisés, sous contrôle doua­        Au sens de l' article 2 paragraphe 2 et de l'article 3
nier, à des fins d'entretien ou de réparation sur des         paragraphe 2, on entend par type d' avion ou d'héli­
 avions d'un poids à vide de plus de 15 000 kg rele­          coptère le prototype de cet avion ou hélicoptère
vant de l'une ou de l'autre des catégories définies           ainsi que les versions directement dérivées de ce
à ladite annexe et, s' agissant de la catégorie B, pour       prototype, à l'exception des versions présentant des
autant que l'entretien ou la réparation concerne des          modifications fondamentales par rapport à ce
 avions énumérés dans la colonne 5 de cette même              dernier.
annexe .
                                                                                        Article 5
2. Toutefois, en ce qui concerne les produits rele­
vant des positions 85.15 , 85.22, 90.14, 90.28 et 90.29       Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
du tarif douanier commun et au regard desquels                 1977 .
figure le renvoi H , le paragraphe 1 n'est appllicable
que pour autant que les avions, à l'entretien ou à la         Il est applicable jusqu'au 31 décembre 1977, sauf en
 réparation desquels ces produits sont destinés, ap­          ce qui concerne :
 partiennent à des types certifiés pour la première
fois dans un des Etats membres de la Communauté               — les tubes souples et soufflets en silicones renforcés
 avant le 1 er janvier 1973 , et ayant été soit construits         de la sous-position 39.07 E II,
 dans la Communauté, soit importés et utilisés à              — les tôles d' aluminium préétirées à épaisseur
cette date sur «des lignes régulières par des com­                 varia'ble, d'une épaisseur égale ou supérieure à
 pagnies aériennes de la Communauté.                               8 millimètres et inférieure à 180 millimétrés, de
                                                                   la position 76.03 ,
                         Article 3                            — les rivets tubulaires ou à tige fendue de la posi­
                                                                   tion 83.09,
 1 . La perception des droits du tarif douanier com­
 mun relatifs aux produits repris . à l'annexe III est         à l'égard desquels les mesures de suspension des
 suspendue jusqu'au niveau indiqué dans la colonne             droits du tarif douanier commun jusqu'au niveau
 3 , sous réserve qu'il s'agisse de produits destinés          indiqué dans la colonne 3 de l'annexe I ou dans
 à être utilisés, sous contrôle douanier, à des fins          la colonne 4 de l'annexe II prennent fin le 30 juin
 d'entretien ou de réparation sur des avoins et des            1977.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Luxembourg, le 25 octobre 1976 .
                                                                              Par le Conseil
                                                                               Le président
                                                                        A.P.L.M.M. van der STEE
 ---pagebreak--- 15 . 11 . 76                             Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 313/21
                                                                 ANNEXE 1
                Liste de produits admis en suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun
                lorsqu'ils sont destinés à être incorporés dans la construction d'avions d'un poids à vide de
                                                        plus de 15 000 kilogrammes
   Numéro du                                                                         Taux
 tarif douanier                        Désignation des marchandises                des droits          Avions concernés
     commun
          1                                          2                                 3                      4
         38.19     Produits chimiques et préparations des industries chimi­
                   ques ou des industries connexes (y compris celles
                    consistant en mélanges de produits naturels), non
                   dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des
                   industries chimiques ou des industries connexes, non
                   dénommés ni compris ailleurs :
                   ex P. Préparations dites «liquides pour transmissions
                           hydrauliques» (pour freins hydrauliques notam­
                           ment) ne contenant pas ou contenant moins de
                           70 °/o en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux
                           bitumineux :
                           — à base d'esters silicates ou phosphoriques ....         OVo      Tous avions
         39.02     Produits de polymérisation et copolymérisation (poly­
                   éthylène, polytétrahaloéthylènes, polyisobutylène, polysty­
                   rène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle,
                   chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques,
                   dérivés polyacryliques et polyméthacryiiques, résines de
                   coumarone-indène, etc. ):
                   C. autres:
                             VI. Polystyrène et ses copolymères:
                                  ex b) sous d'autres formes:
                                          — Acrylonitrilebutadiène styrène pré­
                                              senté en feuilles spécialement con­
                                              çues pour le revêtement des parois
                                              intérieures des avions                 0%       Airbus, F 28
                            VII. Chlorure de polyvinyle:
                                  ex a ) sous l'une des formes visées à la note
                                          3 a) et b) du présent chapitre:
                                          — homologué pour la construction
                                              aéronautique et présenté sous la
                                              forme de granulés                      0%       Airbus
                                  ex b) sous d'autres formes :
                                          — présenté en feuilles spécialement
                                              conçues pour le revêtement des
                                              parois intérieures des avions          0%       Airbus
                       ex VIII. Chlorure de polyvinylidène, copolymères de
                                  chlorure de vinylidène et de chlorure de
                                  vinyle:
                                  — présentés en feuilles spécialement conçues
                                     pour le revêtement des parois intérieures
                                     des avions                                      0°/o     Airbus
                           XIV. autres produits de polymérisation ou de
                                  copolymérisation :
                                  ex a) sous l'une des formes visées à la note
                                          3 a) et b) du présent chapitre :
                                          — pour le remplissage des alvéoles ....     0%      Airbus
 ---pagebreak--- N L 313/22                                    Journal officiel des Communautés européennes                                15 . 11 . 76
  Numéro du
                                                                                       Taux
 tarif douanier                              Désignation des marchandises                                Avions concernés
                                                                                     des droits
    commun
        1                                                   2                             3                     4
        39.07        Ouvrages en matières des n<>s 39.01 à 39.06 inclus:
                     E. en autres matières:
                         ex II . autres :
                                   — Tubes souples et soufflets en silicones
                                        renforcés                                   14,1 ®/o 0) Airbus
                                   — Tuyauteries souples en polytétrafluoréthylène
                                        pour circuits hydrauliques ou de carburant     0 °/o    Airbus, Mercure, Concorde
        62.05        Autres articles confectionnés en tissus, y compris les
                     patrons de vêtements:
                     ex C. autres :
                                                                                       0%       Airbus
                              — Rampes d'évacuation de passagers
   ex 70.08          Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en
                     verres trempés ou formés de deux ou plusieurs feuilles
                     contre-collées:
                     — Panneaux en verre laminé résistant à des hautes tempé­
                         ratures, utilisés pour la visière de la cabine de pilotage    0 °/o    Concorde
        70.20        Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces matières :
                     ex A. Fibres non textiles et ouvrages en fibres non textiles:
                              — Laine de verre surfine à faible capacité hydro­
                                    phile                                              0%       Airbus, Mercure, F 28, Concorde
        73.18        Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en
                     acier, à l'exclusion des articles du n° 73.19 :
                     ex C. autres :
                              — Tubes pour circuits hydrauliques en acier
                                    21.6.9. répondant à la norme deutsche Airbus
                                    DAN 41/BMS 7185                                     0 %>    Airbus
        73.20        Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords,
                     coudes, joints, manchons, brides, etc.)                            0 °/o   Tous avions
        73.40        Autres ouvrages en fonte, fer ou acier:
                     ex B. autres :
                              — Dispositifs pour l'arrimage et le verrouillage
                                    du fret                                             0%      Airbus
                               — Billes utilisées dans le système de chargement
                                    du fret                                             0%      Airbus
   ex 76.02          Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium :
                     — Équerres d'angles                                                0%      F 28
                     — Profilés -coniques pour le renforcement des empen­
                         nages latéraux                                                 Oo /o   Airbus
   ( ) Cette suspension partielle est applicable jusqu'au 30 juin 1977.
 ---pagebreak--- 15. 11 . 76                                       Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 313/23
  Numéro du                                                                              Taux
 tarif douanier                               Désignation des marchandises             des droits          Avions concernés
     commun
        1                                                    2                             3                      4
    ex 76.03          Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d'une
                      épaisseur de plus de 0,20 mm:
                     — Tôles à épaisseur variable obtenues par laminage pour
                           des largeurs supérieures ou égales à 1 200 mm                 0%       F 28
                     — Tôles préétirées à épaisseur variable d'une épaisseur
                           égale ou supérieure à 8 mm et inférieure à 180 mm           9,6 % ()   Airbus
        76.16         Autres ouvrages en aluminium :
                      ex D. autres:
                               — Dispositifs Quick change permettant la trans­
                                    formation d'avions de transport de passagers
                                    en avions de transport de marchandises et vice
                                    versa                                                0%       F 28
        81.04         Autres métaux communs, bruts ou ouvrés; cermets, bruts
                      ou ouvrés:
                      K. Titane :
                           ex II. ouvré:
                                    — Tubes à parois minces prêts à l'emploi,
                                         utilisés dans le système de conditionnement
                                         de l'air                                        0%       Airbus, Mercure
        83.07          Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de
                      lustrerie, ainsi que leurs parties non électriques, en métaux
                     communs                                                             0 °/o    Tous avions
    ex 83.09         Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs,
                      agrafes, crochets, œillets et articles similaires, en métaux
                      communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maro­
                      quinerie et pour toutes confections ou équipements; rivets
                      tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs:
                      — Rivets tubulaires ou à tige fendue                             5,2 % C)   F 28
        84.08         Autres moteurs et machines motrices:
                     B. Turbines à gaz :
                           ex II. autres:
                                    — d'une puissance supérieure à 360 kW ....           0%       Airbus, Mercure, F 28
        84.10         Pompes, motopompes et turbopompe« pour liquides, y
                      compris les pompes non mécaniques et les pompes
                      distributrices comportant un dispositif mesureur; éléva­
                      teurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples,
                      etc. ):
                      B. autres pompes :
                           ex I. Pompes pouvant fournir une pression égale ou
                                    supérieure à 20 bars :
                                    — pouvant fournir une pression égale ou
                                         supérieure à 200 bars                           0%       Airbus, Mercure, F 28
                           ex III. Parties et pièces détachées :
                                    — des pompes visées sous B ex I ci-dessus            0%       Airbus, Mercure, F 28
   (*) Cette suspension partielle est applicable jusqu'au 30 juin 1977.
 ---pagebreak--- N° L 313/24                             Journal officiel des Communautés européennes                                 15. 11 . 76
  Numéro du
                                                                                  Taux
 tarif douanier                       Désignation des marchandises                                  Avions concernés
                                                                                des droits
    commun
         1                                          2                               3                      4
   ex 84.12      Groupes pour le conditionnement de l'air comprenant,
                réunis en un seul corps, un ventilateur à moteur et des
                dispositifs propres à modifier la température et l'humi­
                 dité :
                — Groupes pour le conditionnement de l'air, avec ou
                .- ¿. sans dispositif de réfrigération, d'une capacité supé­
                      rieure à 5 000 kcal/h            -.                         0%       Airbus, Mercure
        84.15   Matériel, machines et appareils pour la production du
                froid, à équipement électrique ou autre:
                ex B. autres :
                          — Appareils pour la production du froid adaptés
                              au système de conditionnement de l'air              0%       F 28
        84.17   Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement,
                pour le traitement de matières par des opérations impli­
                 quant un changement de température, telles que le chauf­
                fage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la recti­
                fication, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le
                séchage, 1Evaporation, la vaporisation, la condensation, le
                refroidissement, etc., à l'exclusion des appareils domes­
                tiques; chauffe-eau et chauffe-bains non électriques:
                 ex C. Échangeurs de chaleur:
                          — du système d'entraînement à vitesse constante
                             ( CSD )                                              0%       Airbus, Mercure
                          — du système de conditionnement de l'air                0%       Airbus, Mercure
   ex 84.21     Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser
                ou pulvériser des matières liquides ou en poudre ; extinc­
                teurs, chargés ou non ; pistolets aérographes et appareils
                similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de
                vapeur et appareils à jet similaires:
                — Extincteurs pour propulseurs à réaction et moteurs
                      auxiliaires, incorporés à demeure sur les avions            0 %>     Airbus, Mercure, F 28
                — Extincteurs pour soutes à bagages, incorporés à                 0 °/o    Airbus
                      demeure sur les avions
        84.22   Machines et appareils de levage, de chargement, de
                déchargement et de manutention (ascenseurs, skips, treuils,
                crics, palans, grues, ponts roulants, transporteurs, téléphéri­
                que?, etc. ), à l'exclusion de machines et appareils du
                n° 84.23 :
                ex D. autres:
                          — Vérins de verrouillage                                0%       Airbus, Mercure
                          — Appareils pour le chargement, le déchargement
                             et l'arrimage du fret destinés à être incorporés
                             à demeure sur les avions                             0 °/o    Airbus, Mercure
        84.59   Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés
                ni compris dans d'autres positions du présent chapitre :
                ex E. autres :
                         — Humidificateurs et déshumidificateurs de l' air        OVo      Airbus, Mercure, F 28
 ---pagebreak--- 15. 11 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 313/25
  Numéro du                                                                      Taux
 tarif douanier                     Désignation des marchandises               des droits          Avions concernés
    commun
         1                                        2                                3                      4
         84.59         — Essuie-glaces                                           0 °/o    F 28
        (suite)
                       — Servomoteurs hydrauliques                               0 ®/o    F 28
                       — Accumulateurs hydropneumatiques sphériques . .          0%       Airbus, Mercure, F 28
                       — Démarreurs pneumatiques pour réacteurs                  0%       Airbus
                       — Blocs-toilettes spécialement conçus pour avions         0%       Airbus, Concorde, Mercure, F 28
         84.61  Articles de robinetterie et autres organes similaires (y
                compris les détendeurs et les vannes thermostatiques)
                pour tûyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres
                contenants similaires :
                    A. Détendeurs                                                0 °/o    F 28
                ex B. autres :
                       — Vannes utiliséés dans le système de conditionne­
                           ment de l'air et de pressurisation des cabines        0%       Airbus^ Mercure, F 28
                       — Vannes utilisées dans le système de protection
                           contre l'incendie                                     0%>      Airbus, Mercure, F 28
                       — Vannes utilisées dans le. système de circuit des
                           eaux                                                  0%       Airbus, Mercure, F 28
   ex 84.62     Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets
                ou à rouleaux de toute forme):
                — Roulements utilisés dans le système de chargement
                    du fret                                                      0 °/o    Airbus
   ex· 84.63    Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers
                et coussinets, engrenages et roues de friction, réducteurs,
                multiplicateurs et variateurs de vitesse, volants et poulies
                (y compris les poulies à moufles), embrayages, organes
                d'accouplement (manchons, accouplements élastiques, etc.)
                et joints d'articulation (de Cardan, d' Oldham, etc.):
                — Dispositifs d'entraînement à vitesse constante (CSD)           0 °/o    Airbus, Mercure, F 28
         85.01  Machines génératrices; moteurs; convertisseurs rotatifs ou
                statiques (redresseurs, etc.); transformateurs; bobines de
                réactance et selfs:
                    A. Machines génératrices, moteurs (même avec réduc­
                       teur, variateur ou multiplicateur de vitesse),
                       convertisseurs rotatifs:
                       ex II . autres :
                               — Alternateurs à grande vitesse (de plus de
                                   3 600 tours/minute)                           OVo      Airbus, Mercure, F 28
                               — Moteurs, avec réducteur de vitesse, pour
                                   le système de chargement du fret              OVo      Airbus
                               — Moteurs électriques d'une puissance de
                                    500 watts, à courant continu de 28 volts
                                   pour la commande de la porte de fret . .      0%       F 28
                               — Génératrices pour le système antiblocage
                                   incorporé dans le train d'atterrissage ....   0%       F 28, Airbus, Mercure, Concorde
 ---pagebreak--- N L 313/26                               Journal officiel des Communautés européennes                              15 . 11 . 76
  Numéro du
                                                                                Taux
 tarif douanier                       Désignation des marchandises                                Avions concernés
                                                                              des droits
    commun
        1                                           2                             3                      4
        85.01   ex B. Transformateurs et convertisseurs statiques (redres­
       (suite)           seurs, etc. ); bobines de réactance et selfs :
                         — Convertisseurs statiques, d'une puissance de
                             250 VA transformant un courant continu de
                             28 volts en courant alternatif de 115 volts ....   0%       F 28
                         — Transformateurs-redresseurs, à intensité nomi­
                             nale de 100 ampères sous 28 volts, pour le
                             système de génération électrique de courant
                             continu                                            0 °/o    F 28
                ex C. Parties et pièces détachées :
                         — des alternateurs à grande vitesse (de plus de
                             3 600 tours/minute)                                0%       Airbus, Mercure, F 28
                         — des moteurs, avec réducteur de vitesse, pour le
                             système de chargement du fret                      0%       Airbus
                         — des génératrices pour le système antiblocage
                             incorporé dans le train d'atterrissage             0 «/o    F 28, Airbus, Mercure, Concorde
                         — des autres appareils visés sous A ou B ci-dessus     OVo      F 28
        85.15   Appareils de transmission et de réception pour la radio­
                téléphonie et la radiotélégraphie; appareils d'émission et
                de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y
                compris les récepteurs combinés avec un appareil d'en­
                registrement en de reproduction du son) et appareils
                de prise de vues pour la télévision ; appareils de radio­
                guidage, de radiodétection, de radiosondage et de radio­
                télécommande:
                     A. Appareils de transmission et de réception pour la
                         radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils
                         d'émission et de réception pour la radiodiffusion
                         et la télévision (y compris les récepteurs combinés
                         avec un appareil d'enregistrement ou de repro­
                         duction du son) et appareils de prise de vues par
                         la télévision:
                         ex II. Appareils émetteurs-récepteurs:
                                 — Appareils émetteurs-récepteurs HF            0%       Airbus, Concorde, Mercure, F 28
                ex B. autres appareils:
                         — Radars météorologiques tous temps répondant
                             à la norme ARINC 564                               0%       Airbus, Concorde, Mercure, F 28
                         — Récepteurs de navigation VOR répondant à la
                             norme ARINC 547                                    8%       F 28
                         — Récepteurs de radioguidage ILS répondant à la
                             norme ARINC 547                                    8%       F 28
                     C. Parties et pièces détachées:
                         ex III. autres :
                                 — Antennes VOR LOC répondant à la
                                      norme ARINC 547                           0%       F 28
                                 — Coupleurs d'antennes pour émetteurs­
                                     récepteurs HF                              0%       Airbus, Mercure, F 28, Concorde
        85.17   Appareils électriques de signalisation acoustique ou
                visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appa­
                reils avertisseurs pour la protection contre le vol ou
                l'incendie, etc.), autres que ceux des nos 85.09 et 85.16:
                — Appareils avertisseurs pour lai protection contre
                     l'incendie                                                 OVo      Airbus, F 28
                — Détecteurs de fumée                                           0%       Mercure, Concorde, F 28
                — Feux à éclats anticollisions                                  0%       Tous avions
 ---pagebreak--- 15. 11 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 313/27
  Numéro du                                                                     Taux
 tarif douanier                     Désignation des marchandises              des droits          Avions concernés
    commun
         1                                        2                               3                      4
        85.19   Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protec­
                tion, le branchement ou la connexion des circuits élec­
                triques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuits,
                parafoudres, étaleurs d'onde, prises de courant, douilles
                pour lampes, boîtes de jonction, etc.); résistances non
                chauffantes, potentiomètres et rhéostats; circuits imprimés;
                tableaux de commande ou de distribution:
                ex A. Appareils pour la coupure et le sectionnement;
                        appareils pour la protection, le branchement ou
                        la connexion des circuits électriques:
                        — Interrupteurs utilisés dans les systèmes de
                            chargement du fret, APU (Auxiliary Power
                            Unit) et de l'éclairage de secours                  0%       Airbus, Mercure, F 28
        90.24   Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou
                la régulation des fluides gazeux ou liquides, ou pour le
                contrôle automatique des températures, tels que mano­
                mètres, thermostats, indicateurs de niveau, régulateurs de
                tirage, débitmètres, compteurs de chaleur, à l'exclusion
                des appareils et instruments du n° 90.14 :
                ex C. autres:
                       — Régulateurs pneumatiques utilisés dans le
                            système de conditionnement de l'air et de
                           pressurisation des cabines                           0%       Airbus, Mercure
        90.28   Instruments et appareils électriques ou électroniques de
                mesure, de vérification, de contrôle, de régulation ou
                d'analyse:
                ex A. Instruments et appareils électroniques:
                       — Appareils détecteurs du champ magnétique
                            terrestre par saturation des circuits magnétiques
                            (flux valve)                                        0%       Airbus, Mercure, F 28, Concorde
                       — Centrales anémométriques et instruments asso­
                           ciés                                                 0%       Airbus, Mercure, F 28
                        — Calculateurs de décrochage                            0«/o     Airbus, Mercure, F 28
                       — Appareils de contrôle du débit et de la consom­
                           mation du carburant                                  0%       Airbus, Mercure, F 28
                       — Régulateurs électroniques pour le conditionne­
                           ment de l'air                                        0%       Airbus, Mercure, F 28
                       — Centrales       inertielles                            0°/o     Concorde
                ex B. autres :
                       — Appareils indicateurs de pression du carburant
                           et de l'huile des réacteurs                          0<Vo     Airbus, Mercure, F 28
                       — Appareils indicateurs de quantités d'huile pour
                           le contrôle des réacteurs                            0%       Airbus, Mercure, F 28
                       — Appareils indicateurs de vitesse pour la centrale
                            anémométrique et pour le contrôle des réacteurs     0%       Airbus, Mercure, F 28
                       — Appareils indicateurs de température pour la
                           centrale anémométrique et pour le contrôle
                           des réacteurs                                        0°/o     Airbus, Mercure, F 28
                       — Indicateurs de pression électromagnétiques et
                            modules associés, destinés au contrôle du
                           fonctionnement du système d'admission d'air
                           des réacteurs                                        0 °/o    Concorde
 ---pagebreak--- N° L 313/28                              Journal officiel des Communautés européennes                               15. 11 . 76
  Numéro du
                                                                                 Taux
 tarif douanier                       Désignation des marchandises                                 Avions concernés
                                                                               des droits
    commun
        1                                           2                              3                      4
        90.29    Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables
                comme étant exclusivement ou principalement conçus
                pourries instruments ou appareils des n°s 90.23, 90.24,
                90.26, 90.27 ou 90.28, qu'ils soient susceptibles d'être
                 utilisés sur un seul ou sur plusieurs des instruments ou
                 appareils de ce groupe de positions:
                ex A. Parties, pièces détachées et accessoires reconnais­
                         sables comme étant exclusivement ou principale­
                         ment conçus pour les instruments ou appareils
                         électroniques cfu n° 90.28 A :
                         — de centrales inertielles                              0 °/o    Concorde
                         — des autres instruments ou appareils du n° 90.28 A
                             repris à la présente liste                          0 °/o    Airbus, Mercure, F 28
                     B. autres :
                         ex II. non dénommés:
                                — - des instruments ou appareils du n° 90.24 C
                                    repris à la présente liste                   0°/o     Airbus, Mercure
                                 — des indicateurs de pression électro­
                                    magnétiques et modules associés, destinés
                                     au    contrôle     du   fonctionnement du
                                    système d'admission d'air des réacteurs      0 °/o    Concorde
                                 — des autres instruments ou appareils du
                                    n° 90.28 B repris à la présente liste        0 °/o    Airbus, Mercure, F 28
       92.11    Phonographes, machines à dicter et autres appareils
                d'enregistrement de reproduction du son, y compris
                les tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils, avec
                ou sans lecteur de son; appareils d'enregistrement et
                de reproduction des images et du son en télévision, par
                procédé magnétique:
                A. Appareils d'enregistrement et de reproduction du son :
                     ex II. Appareils de reproduction :
                            — Reproducteurs de musique et annonceurs
                                 automatiques                                    0%       Concorde, Airbus, Mercure, F 28
 ---pagebreak--- 15. 11 . 76                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 313/29
                                                                ANNEXE II
                 Traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés à des fins d'entretien
                        ou de réparation sur des avions d'un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes
                 Note pour l'interprétation du tableau ci-après:
                 a) rentrent dans la catégorie A les avions d'un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes
                    autres que ceux désignés sous b) ci-après;
                 b) rentrent dans la catégorie B les avions des types ci-après : BAC 111, Siddeley Trident, Airbus,
                     Concorde, Mercure et F 28 .
   Numéro du                                                                Avions                 Avions catégorie B
  tarif douanier                  Désignation des marchandises             catégorie
     commun                                                                    A     Taux des             Avions concernés
                                                                                      droits
         1                                      2                              3        4                         5
    ex 38.17       Compositions et charges pour appareils extinc­
                   teurs; grenades et bombes extinctrices:
                   — Compositions et charges pour extincteurs
                       visés au n° 84.21 de la présente liste                0%        0%       Tous avions
         38.19     Produits chimiques et préparations des industries
                   chimiques ou des industries connexes (y compris
                   celles consistant en mélanges de produits
                   naturels), non dénommés ni compris ailleurs;
                   produits résiduaires des industries chimiques ou
                   des industries connexes, non dénommés ni
                   compris ailleurs:
                   ex P. Préparation dites «liquides pour trans­
                           missions hydrauliques» (pour freins
                           hydrauliques notamment), ne contenant
                           pas ou contenant moins de 70 °/o en poids
                           d'huiles de pétrole ou de minéraux
                           bitumineux :
                           — à base d'esters silicates ou phosphori­
                               ques                                          0°/o      0 °/o    Tous avions
         39.02     Produits de polymérisation et copolymérisation
                   (polyéthylène, polytétrahaloéthylènes, polyiso­
                   butylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle,
                   acétate de polyvinyle, chloracétate de poly­
                   vinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés
                   polyacryliques et polyméthacryliques, résines de
                   coumarone-indène, etc. ):
                   C. autres :
                               I. Polyéthylène:
                                  b) sous d'autres formes                    0%         —                         —
                       ex    IV. Polypropylène:
                                  sous l'une des formes visées à la
                                  note 3 c) et d) du présent chapitre        0%         —                         —
                             VI. Polystyrène et ses copolymères :
                                  ex b ) sous d' autres formes:
                                           — Acrylonitrilebutadiène
                                               styrène, présenté en feuil­
                                               les spécialement conçues
                                               pour le revêtement des
                                               parois intérieures des
                                               avions                                  0 °/o    Airbus, F 28
 ---pagebreak--- N° L 313/30                                      Journal officiel des Communautés européennes                                     15 . 11 . 76
   Numéro du                                                                    Avions                    Avions catégorie B
 tarif douanier                      Désignation des marchandises              catégorie
    commun                                                                         A     Taux des                Avions concernés
                                                                                          droits
         1                                           2                             3         4                           5
         39.02                 VII. CWorure de polyvinyle:
        (suite)                       ex a) sous l'une des formes visées
                                                à la note 3 a) et b) du
                                                présent chapitre:
                                                — homologué pour la cons­
                                                    truction aéronautique et
                                                    présenté sous la forme
                                                    de granulés                            0 °/o       Airbus
                                      ex b) sous d' autres formes :
                                                — présenté en feuilles spé­
                                                    cialement conçues pour
                                                    le revêtement des parois
                                                    intérieures des avions . .   0%        0%          Airbus
                                                — autres                         0 °/o
                         ex VIII. Chlorure de polyvinylidène, copoly­
                                      mères de chlorure de vinylidène et
                                      de chlorure de vinyle:
                                      — présentés en feuilles spéciale­
                                           ment conçues pour le revête­
                                           ment des parois intérieures des
                                           avions                                          0 °/o       Airbus
                               XIV. autres produits de polymérisation
                                      ou de copolymérisation:
                                      ex a ) sous l'une des formes visées
                                                 à la note 3 a) et b) du
                                                présent chapitre:
                                           — pour le remplissage des
                                                alvéoles                                   0%>         Airbus
                                            b ) sous d'autres formes              0%         —
                                                                                                                         —
         39.07       Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06
                     inclus :
                     E. en autres matières :
                         ex II . autres :
                                    — Articles        à usage technique et
                                        éléments de structure                     0°/o                                   —
                                    — Tubes souples et soufflets en sili­
                                         cones renforcés                                 14,1 <>/ Θ C) Airbus
                                    — Tuyauteries souples en polytétra­
                                         fluoréthylène pour circuits hydrau­
                                         liques ou de carburant                             0%         Airbus, Mercure, Concorde
          40.11      Bandages, pneumatiques, bandes de roulement
                     amovibles pour pneumatiques, chambre à air et
                     flaps, en caoutchouc vulcanisé, non durci,
                     pour roues de tous genres :
                     ex B. autres :
                               — Pneumatiques pour aérodynes des
                                    types ci-après:
                                    15,00 X 16 — 14 plis                          0%
                                    56,00 X 16 — 7-32 plis                         0%
          40.14      Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé, non
                     durci :
                     ex B. autres :
                               — Articles à usages techniques                      0%         —
 (') Cette suspension partielle est applicable jusqu'au 30 juin 1977.
 ---pagebreak--- 15. 11 . 76                               Journal officiel des Communautés européennes                         N L 313/31
  Numéro du                                                           Avions                Avions catégorie B
 tarif douanier                 Désignation des marchandises         catégorie
    commun *                                                             A      Taux des           Avions concernés
                                                                                 droits
         1                                    2                          3          4                      5
        62.05   Autres articles confectionnés en tissus, y com­
                pris les patrons de vêtements:
                ex C. autres :
                          — Gilets de sauvetage                        0%)         —
                                                                                                          —
                          — Rampes d'évacuation de passagers . .       0 ®/o      0%     Airbus
        68.13   Amiante travaillé; ouvrages en amiante, autres
                que ceux du n° 68.14 (cartons, fils, tissus, vête­
                ments, coiffures, chaussures, etc.), même armés;
                mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante
                et de carbonate de magnésium, et ouvrages en
                ces matières :
                B. Ouvrages en amiante:
                    III . autres                                       0%          —
                                                                                                           —
        68.14   Garnitures de friction (segments, disques, ron­
                delles, bandes, planches, plaques, rouleaux, etc.)
                pour freins, pour embrayages et pour tous orga­
                nes de frottement, à base d'amiante, d'autres
                substances minérales ou de cellulose, même
                combinés avec des textiles ou d'autres matières        0%
        68.16   Ouvrages en pierre ou en autres matières miné­
                rales (y compris les ouvrages en tourbe), non
                dénommés ni compris ailleurs :
                ex B. autres :
                          — Filtres, rondelles et autres articles en
                              charbon aggloméré ou en graphite . .      0%         —                       —
   ex 70.08     Glaces ou verres de sécurité, même façonnés,
                consistant en verres trempés ou formés de deux
                ou plusieurs feuilles contre-collées :
                — Panneaux en verre laminé résistant à des
                     hautes températures, utilisés pour la visière
                     de la cabine de pilotage                            —        0%     Concorde
         70.20  Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en
                ces matières :
                ex A. Fibres non textiles et ouvrages en fibres
                          non textiles :
                          — Laine de verre surfine à faible capa­
                              cité hydrophile                                     0%     Airbus, Mercure, F 28, Concorde
    ex 73.18    Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en
                fer ou en acier, à l'exclusion des articles du
                 n« 73.19 :
                ex C. autres :
                          — Tubes et tuyaux prêts à l'emploi,
                              utilisables comme conduites hydrau­
                              liques ou comme conduites pour
                              carburants ou lubrifiants                 0%>
                          — Tubes pour circuits hydrauliques en
                              acier 21.6.9 répondant à la norme
                              deutsche Airbus DAN 41/BMS 7185            —
                                                                                   0 °/o Airbus
 ---pagebreak--- N0 L 313/32                              Journal officiel des Communautés européennes                                15. 11 . 76
  Numéro du                                                            Avions               Avions catégorie B
 tarif douanier                Désignation des marchandises           catégorie
    commun                                                                A     Taux des            Avions concernés
                                                                                 droits
        1                                    2                            3        4                       5
        73.20   Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier
                (raccords, coudes, joints, manchons, brides etc.)       0 °/o     0%     Tous avions
   ex 73.24     Récipients en fer ou en acier pour gaz com­
                primés ou liquéfiés:
                — Récipients destinés à la pressurisation               0%        —
                                                                                                          —
   ex 73.25     Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires,
                en fils de fer ou d'acier, k l'exclusion des articles
                isolés pour l'électricité:
                — Câbles en acier pour commandes de vol,
                    prêts à l'emploi                                    0%
        73.32   Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis,
                pitons et crochets à pas de vis, rivets, goupilles,
                chevilles, clavettes et articles similaires de bou­
                lonnerie et de visserie en fonte, fer ou acier;
                rondelles (y compris les rondelles brisées et
                autres rondelles destinées à faire ressort) en fer
                ou en acier :
                A. non filetés                                          0%         —
                                                                                                           —
                B. filetés :
                    ex II . autres :
                        — autres que boulons et écrous à
                             blocage par simple vissage du type
                             Hi-loic                                    0%         —
        73.35   Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier       0%         —
                                                                                                           —
        73.40   Autres ouvrages en fonte, fer ou acier:
                ex B. autres :
                        — Colliers, brides et dispositifs de
                             soutien, de raccordement, de serrage
                             ou d'espacement                            0 °'o
                        — Dispositifs pour l'arrimage et le
                             verrouillage du fret                       0 °/o     0%     Airbus
                        — Billes utilisées dans le système de
                             chargement du fret                                   0 °/o  Airbus
   ex 76.02     Barres, profilés et fils de section pleine, en
                aluminium :
                — Profilés revêtus d'un numéro de fabrication
                    spécifique                                          0%
                — Équerres d'angles                                               0%     F 28
                — Profilés coniques pour le renforcement des
                    empennages latéraux                                           0 °/o  Airbus
 ---pagebreak---  15. 11 . 76                                       Journal officiel des Communautés européennes                         N L 313/33
     Numéro du                                                                  Avions               Avions catégorie B
    tarif douanier                      Désignation des marchandises           catégorie
       commun                                                                      A     Taux des           Avions concernés
                                                                                           droits
           1                                           2                           3         4                       5
      ex 76.03        Tôles, planches, feuilles et bandes en alumi­
                      nium, d'une épaisseur de plus de 0,20 mm :
                      — Tôles revêtues d'un numéro de fabrication
                           spécifique                                            0%
                      — Tôles à épaisseur variable obtenues par
                           laminage pour des largeurs égales ou
                           supérieures à 1 200 mm                                          0%     F 28
                      — Tôles préétirées à épaisseur variable, d'une
                           épaisseur égale ou supérieure à 8 mm et
                           inférieure à 180 mm                                    —
                                                                                         9,6% 0)  Airbus
      ex 76.06        Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et
                      barres creuses, en aluminium:
                      — Tubes et tuyaux prêts à l'emploi, utilisables
                           comme conduites hydrauliques ou comme
                           conduites pour carburants ou lubrifiants ....         0%         —
                                                                                                                   —
           76.07      Accessoires de tuyauterie en aluminium
                      (raccords, coudes, joints, manchons, brides,
                                                                                 0%         —
                                                                                                                   —
           76.16      Autres ouvrages en aluminium:
                           C. Pointes, clous, crampons, crochets et
                                similaires ; articles de boulonnerie et de
                                visserie; rondelles, y compris les rondelles
                                brisées et autres rondelles destinées à
                                faire ressort:
                                ex II . autres :
                                     — aiitres que boulons et écrous à
                                          blocage par simple vissage du
                                          type Hi-lok                            0»/o       ___
                      ex D. autres :
                                — Colliers, brides et dispositifs de
                                     soutien, de raccordement, de serrage
                                     et d'espacement                             0%
                                 — Dispositifs quick change permettant
                                     la transformation d'avions de trans­
                                     port de passagers en avions de trans­
                                     port de marchandises et vice versa . .       —        0%     F 28
           81.04      Autres métaux communs, bruts ou ouvrés;
                       cermets, bruts ou ouvrés :
                      K. Titane :
                           ex II . ouvré :
                                     — Tubes à parois minces prêts à
                                          l'emploi utilisés dans le système de
                                          conditionnement de l'air                         0%     Airbus, Mercure
                                     — Boulons, écrous, vis, rivets et
                                          articles similaires de boulonnerie
                                          et de visserie, répondant aux nor­
                                          mes US, autres que boulons et
                                          écrous à blocage par simple
                                          vissage du type Hi-lok                 0%
( i) Cette suspension partielle est applicable jusqu'au 30 juin 1977.
 ---pagebreak--- N° L 313/34                                        Journal officiel des Communautés européennes                                15 . 11 . 76
   Numéro du                                                                   Avions                  Avions catégorie B
  tarif douanier                       Désignation des marchandises           catégorie
     commun                                                                       A      Taux des             Avions concernés
                                                                                          droits
         1                                             2                          3         4                          5
    ex 83.02          Garnitures, ferrures et autres articles similaires
                      en métaux communs pour meubles, portes,
                      escaliers, fenêtres, persiennes, carosseries, arti­
                      cles de sellerie, malles, coffres, coffrets et autres
                      ouvrages de l'espèce ; patères, porte-chapeaux,
                      supports, consoles et articles similaires, en
                      métaux communs (y compris les ferme-portes
                      automatiques ):
                      — Garnitures et mécanismes de ferme-portes
                           automatiques et charnières en tous genres . .        0%          —                         —
         83.07        Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et
                      de lustrerie, ainsi que leurs parties non
                      électriques, en métaux communs                            0%         0 °/o    Tous avions
    ex 83.09          Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles­
                      fermoirs, agrafes, crochets, œillets et articles
                      similaires, en métaux communs, pour vêtements,
                      chaussures, bâches, maroquinerie et pour toutes
                      confections ou équipements ; rivets tubulaires ou
                      à tige fendue, en métaux communs:
                      — Rivets tubulaires ou à tige fendue                      0 °/o   5,2 e /» C) F 28
    ex 84.07           Roues hydrauliques, turbines et autres machines
                      motrices hydrauliques :
                      — autres machines motrices hydrauliques ....              0%          —
                                                                                                                      —
         84.08        Autres moteurs et machines motrices :
                      B. Turbines à gaz :
                            II . autres :
                                 — d'une puissance supérieure à 360 kW           0%        0%       Airbus, Mercure, F 28
                                 — non dénommées                                 0%         —
                                                                                                                      —
                       C. autres moteurs et machines motrices                    0%         —                         —
                       D. Parties et pièces détachées :
                            ex II . autres :
                                      — des turbines à gaz :
                                          — d'une puissance supérieure à
                                               360 kW                            0%        0%       Airbus, Mercure, F 28
                                          — d'une puissance inférieure ou
                                               égale à 360 kW                    0 °/o      —                         —
                                      — des moteurs et machines motrices
                                          visés sous C                           0 °/o      —                         —
         84.10         Pompes, motopompes et turbopompes pour
                       liquides, y compris les pompes non mécani­
                       ques et les pompes distributrices comportant
                       un dispositif mesureur; élévateurs à liquides (à
                       chapelet, à godets, à bandes souples, etc. ):
                       B. autres pompes:
                            ex I. Pompes pouvant fournir une pression
                                      égale ou supérieure à 20 bars :
                                      — pouvant fournir une pression
                                          égale ou supérieure à 200 bars . .     0%        0%       Airbus, Mefcure, F 28
                                      — autres                                   0%                                   —
(!) C'cltt' suspension partielle est applicable jusqu'au 30 juin 1977.
 ---pagebreak--- 15 . 11 . 76                                 Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 313/35
   Numéro du                                                             Avions               Avions catégorie B
  rarif douanier                  Désignation des marchandises          catégorie
     commun                                                                 A      Taux des          Avions concernés
                                                                                    droits
          1                                     2                           3         4                      S
         84.10             II . Pompes non dénommées                      0%         —                      —
         (suite)
                          III. Parties et pièces détachées :
                                — des pompes visées sous B I ci­
                                    dessus :
                                   — pouvant fournir une pression
                                        égale ou supérieure à 200 bars    0%         0%     Airbus, Mercure, F 28
                                   — autres                               0 °/o      —                       —
                                — des pompes visées sous B II
                                    ci-dessus                             0%         —                       —
          84.11  Pompes, motopompes et turbopompes à air et
                 à vide ; compresseurs, motocompresseurs et
                 turbocompresseurs d'air et d'autres gaz; géné­
                 rateurs à pistons libres ; ventilateurs et simi­
                 laires :
                 A. Pompes et compresseurs :
                           11. Pompes à vide pouvant fournir un
                                vide intérieur à 10'2 mbar, compres­
                                seurs centrifuges ou axiaux permet­
                                tant un rapport de compression au
                                moins égal à 2 et un débit de plus de
                                3 000 m3 par minute ; compresseurs
                                alternatifs fixes d'un poids supérieur
                                à 2 000 kg                                 0%
                          III. autres pompes et compresseurs ....         0°/o        —                      —
                     ex IV. Parties et pièces détachées:
                                — des pompes et compresseurs visés
                                    sous II                                0%
                                — des pompes et compresseurs visés
                                    sous III     . . :                     0%
                 C. Ventilateurs et similaires                             0 %>      0 °/o  F 28
     ex 84.12    Groupes pour le conditionnement de l'air com­
                 prenant, réunis en un seul corps, un ventilateur
                 à moteur et des dispositifs propres à modifier
                 la température et l'humidité :
                 — Groupes pour le conditionnement de l'air,
                     avec ou sans dispositif de réfrigération, d'une
                      capacité supérieure à 5 000 kcal/h                    —        0%     Airbus, Mercure
          84.15  Matériel, machines et appareils pour la pro­
                 duction du froid, à équipement électrique ou
                  autre :
                      A. Évaporateurs et condenseurs, autres que
                           pour appareils à usage domestique ....          0 °/o      —                      —
                  ex B. autres :
                           — Appareils pour la production du froid
                                 adaptés au système de conditionne­
                                 ment de l'air                             0%        0%     F 28
 ---pagebreak--- N° L 313/36                              Journal officiel des Communautés européennes                                  15. 11 . 76
  Numéro du                                                             Avions                 Avions catégorie B
 tarif douanier                Désignation des marchandises            catégorie
    commun                                                                 A     Taux des             Avions concernés
                                                                                  droits
        1                                    2                             3        4                          5
        84.17   Appareils et dispositifs, même chauffés élec­
                triquement, pour le traitement de matières par
                des opérations impliquant un changement de
                température, telles que le chauffage, la cuisson,
                la torréfaction, la distillation, la rectification,
                la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le
                séchage, l'évaporation, la vaporisation, la con­
                densation, le refroidissement, etc., à l'exclusion                        •
                des appareils domestiques, chauffe-eau et
                chauffe-bains non électriques:
                C. Échangeurs de chaleur:
                     — du système d'entraînement à vitesse cons­
                         tante (CSD )                                    0%        0%       Airbus, Mercure, F 28
                     — du système de conditionnement de l'air            0%        0%       Airbus, Mercure, F 28
                    — autres                                             0 °/o      —                         —
        84.18   Centrifugeuses et essoreuses centrifuges; appa­
                reils pour la filtration ou l'épuration des
                liquides ou des gaz:
                C. autres :
                     II. Appareils (autres que centrifuges) pour
                         la filtration ou l'épuration des liquides
                         ou des gaz                                      0%        0%       F 28
   ex 84.21     Appareils mécaniques (même à main) à projeter,
                disperser ou pulvériser des matières liquides ou
                en poudre; extincteurs, chargés ou non ; pistolets
                aérographes et appareils à jet de sable, à jet
                de vapeur, et appareils à jets similaires:
                — Extincteurs pour propulseurs à réaction et
                     pour moteurs auxiliaires incorporés à
                     demeure sur les avions                              0 °/o     0 °/o    Airbus, Mercure, F 28
                — Extincteurs pour soutes à bagages, incor­
                     porés à demeure sur les avions                      0%        0%       Airbus
        84.22    Machines et appareils de levage, de chargement,
                de déchargement et de manutention (ascen­
                 seurs, skips, treuils, crics, palans, grues, ponts
                 roulants, transporteurs, téléphériques, etc.), à
                l'exclusion     des    machines     et    appareils du
                no 84.23 :
                ex D. autres :
                         — Vérins de verrouillage                        0 %>      0%       Airbus, Mercure
                         — autres vérins                                 0%         —
                                                                                                                 .
                         — Appareils pour le chargement, le
                             déchargement et l'arrimage du fret
                             destinés à être incorporés à demeure
                             sur les avions                              0%        0%       Airbus, Mercure
    ex 84.53     Machines automatiques de traitement de l'infor­
                 mation et leurs unités; lecteurs magnétiques ou
                optiques, machines de mise d'information sur
                 support sous forme codée et machines de
                 traitement de ces informations, non dénommés
                 ni compris ailleurs :
                — Calculateurs, parties constitutives d'instru­
                     ments ou appareils de navigation du
                     n« 90.28 utilisés exclusivement pour effectuer
                     les calculs propres à ces instruments ou
                     appareils                                            0%
 ---pagebreak--- 15 . 11 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 313/37
   Numéro du                                                         Avions               Avions catégorie B
 tarif douanier               Désignation des marchandises          catégorie
     commun                                                             A     Taux des           Avions concernés
                                                                               droits
          1                                 2                           3        4                        5
          84.55 Pièces détachées et accessoires (autres que les
                coffrets, les housses et similaires) reconnais­
                sables comme étant exclusivement ou princi­
                palement destinés aux machines et appareils
                des nos 84.51 à 84.54 inclus :
                ex C. autres :
                        — des calculateurs visés au n° ex 84.53
                            de la présente liste                      0%
         84.59  Machines, appareils et engins mécaniques, non
                dénommés ni compris dans d'autres positions
                du présent chapitre:
                ex E. autres :
                        — Humidificateurs et déshumidificateurs
                            de l' air                                 0%       0%      Airbus, Mercure, F 28
                        — Démarreurs de moteurs, régulateurs
                            d'hélices et servomécanismes              0%
                        — Essuie-glaces                               0%       0%      F 28
                        — Servomoteurs hydrauliques                   0%        0%     F 28
                        — Accumulateurs          hydropneumatiques
                            sphériques                                0%        0%     Airbus, Mercure, F 28
                        — Démarreurs pneumatiques pour réac­
                            teurs                                              0%      Airbus
                        — Blocs-toilettes spécialement conçus
                            pour avions                                        0%>     Airbus, Cöncorde, Mercure, F 28
         84.61   Articles de robinetterie et autres organes simi­
                laires (y compris les détendeurs et les vannes
                thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières,
                réservoirs, cuves et autres contenants similaires :
                A. Détendeurs                                         0 °/o    0 °/o   F 28
                B. autres :
                    — Vannes utilisées dans le système de
                        conditionnement de l'air et de pressuri­
                        sation des cabines                            0%       0%      Airbus, Mercure, F 28
                    — Vannes utilisées dans le système de
                        protection contre l'incendie                  0%       0%      Airbus, Mercure, F 28
                    — Vannes utilisées dans le système de
                        circuit des eaux                              0%       0%      Airbus, Mercure, F 28
                    — non dénommés                                    0 °/o
         84.62  Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles,
                à galets ou à rouleaux de toute forme):
                — Roulements utilisés dans le système de
                    chargement du fret                                0%       0%      Airbus
                — autres                                              0%
         84.63  Arbres de transmission, manivelles et vilebre­
                quins, paliers et coussinets, engrenages et roues
                de friction, réducteurs, multiplicateurs et varia­
                teurs de vitesse, volants et poulies (y compris
                les poulies à moufles), embrayages, organes
                d'accouplements (manchons, accouplements
                élastiques, etc.) et joints d'articulation (de
                Cardan, d' Oldham , etc. ):
                — Dispositifs d'entraînement à vitesse constante
                    ( CSD )                                           0%       0%      Airbus, Mercure, F 28
                — autres                                              0%
 ---pagebreak--- N° L 313/38                              Journal officiel des Communautés européennes                                 15 . 11 . 76
  Numéro du                                                               Avions              Avions catégorie B
 tarif douanier                 Désignation des marchandises             catégorie
    commun                                                                   A     Taux des          Avions concernés
                                                                                    droits
        1                                     2                              3        4                      5
        84.64   Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments
                de joints, de composition différente pour machi­
                nes, véhicules et tuyauteries, présentés en
                pochettes, enveloppes ou emballages analogues              0%        —                       —
        84.65   Parties et pièces détachées de machines,
                d'appareils et d'engins mécaniques, non dénom­
                mées ni comprises dans d'autres positions du
                présent chapitre, ne comportant pas de con­
                nexions électriques, de parties isolées électri­
                quement, de bobinages, de contacts ou d'autres
                caractéristiques électriques                               0%
        85.01   Machines génératrices; moteurs; convertisseurs
                rotatifs ou statiques (redresseurs, etc. ); trans­
                formateurs; bobines de réactance et selfs:
                A. Machines génératrices, moteurs (même avec
                    réducteur, variateur ou multiplicateur de
                    vitesse), convertisseurs rotatifs :
                       I. Moteurs synchrones d'une puissance infé­
                           rieure ou égale à 18 watts                       0%        —                      —
                      II . autres :
                           — Alternateurs à grande vitesse (de plus
                               de 3 600 tours/minute)                       0%       0%     Airbus, Mercure, F 28
                           — Moteurs, avec réducteur de vitesse,
                               pour le système de chargement du fret        0%       0 °/o  Airbus
                           — Moteurs électriques d'une puissance
                               de 500 watts à courant continu de
                               28 volts, pour la commande de la
                               porte de fret                                0%       0 °/o  F 28
                           — Génératrices pour le système anti­
                               blocage incorporé dans le train
                               d'atterrissage                               0%       0°/o   F 28, Airbus, Mercure, Concorde
                           — non dénommés                                   0°/o
                 B. Transformateurs et convertisseurs statiques
                     (redresseurs, etc.); bobines de réactance et
                     selfs :
                    — Convertisseurs statiques, d'une puissance
                           de 250 VA transformant un courant
                           continu de 28 volts en courant alter­
                           natif de 115 volts                               0%        0%    F 28
                    — Transformateurs-redresseurs            à intensité
                            nominale de 100 ampères sous 28 volts
                           pour le système de génération électrique
                            de courant continu                              0 °/o     0%    F 28
                    — autres                                                0%
                 C. Parties et pièces détachées:
                     — des alternateurs à grande vitesse (de plus
                           de 3 600 tours/minute)                           0%        0%    Airbus, Mercure, F 28
 ---pagebreak--- 15 . 11 . 76                                 Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 313/39
    Numéro du                                                                      Avions                         Avions catégorie B
   tarif douanier                   Désignation des marchandises                 catégorie
      commun                                                                         A          Taux des                  Avions concernés
                                                                                                  droits
           1                                     2                                   3              4                             5
          85.01          — des moteurs, avec réducteur de vitesse,
          (suite)            pour le système de chargement du fret                  0 °/o          0%          Airbus
                         — des génératrices pour le système anti­
                             blocage incorporé dans le train d'atterris­
                             sage                                                   0 °/o          0%          Concorde, Airbus, Mercure, F 28
                         — des autres appareils visés sous A et B
                             ci-dessus                                              0°/o           0%          F 28
           85.02    Électro-aimants; aimants permanents, magnétisés
                    ou non ; plateaux, mandrins et autres dispositifs
                    magnétiques ou électromagnétiques similaires
                    de fixation ; accouplements, embrayages, varia­
                    teurs de vitesse et freins électromagnétiques;
                    têtes de levage électromagnétiques                              0%
           85.08    Appareils et dispositifs électriques d'allumage
                    et de démarrage pour moteurs à explosion ou
                    à combustion interne (magnétos, dynamos­
                    magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allu­
                    mage et de chauffage, démarreurs, etc.); géné­
                    ratrices (dynamos et alternateurs) et conjonc­
                    teurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs ....               0%
           85.12    Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs
                    électriques; appareils électriques pour le chauf­
                    fage des locaux et pour autres usages simi­
                    laires; appareils électrothermiques pour la coif­
                    fure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe­
                    fers à friser, etc.); fers à repasser électriques;
                    appareils électrothermiques pour usages domesti­
                    ques ; résistances chauffantes autres que celles
                    du n° 85.24 :
                    ex B. Appareils électriques pour le chauffage
                             des locaux et pour autres usages simi­
                             laires:
                             — pour le chauffage des aérodynes et
                                  des surfaces portantes, montés sur les
                                  avions à hélices                                  0%
           85.14     Microphones et leurs supports, haut-parleurs et
                     amplificateurs électriques de basse fréquence . .              0 °/o           —                            —
           85.15     Appareils de transmission et de réception pour
                     la radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appa­
                     reils d'émission et de réception pour la radio­
                     diffusion et la télévision (y compris les récep­
                     teurs combinés avec un appareil d'enregistre­
                     ment ou de reproduction du son) et appareils
                     de prise de vues pour la télévision; appareils
                    de radioguidage, de radiodétection, de radio­
                     sondage et de radiotélécommande :
                          A. Appareils de transmission et de réception
                              pour la radiotéléphonie et la radio­
                              télégraphie; appareils d'émission et de
                              réception pour la radiodiffusion et la
                              télévision (y compris les récepteurs com­
                             binés avec un appareil d'enregistrement
                              ou de reproduction du son) et appareils
                              de prise de vues pour la télévision:
                                    I. Appareils émetteurs                        0% (*)            —                            —
 C1) Pour etre admis au bénéfice de la suspension, les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d'avions appartenant
     à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 1 er janvier 1973 et ayant été soit construits
     dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la Communauté.
 ---pagebreak--- N° L 313/40                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                 15. 11 . 76
   Numéro du                                                                      Avions                         Avions catégorie B
  tarif douanier                    Désignation des marchandises                catégorie
     commun                                                                          A         Taux des                  Avions concernés
                                                                                                 droits
         1                                       2                                   3             4                            5
         85.15                    II. Appareils émetteurs-récepteurs:
        (suite)
                                      — Appareils émetteurs-récepteurs
                                          HF                                      0%>            0%           Airbus, Concorde, Mercure, F 28
                                      — autres appareils         émetteurs­
                                          récepteurs                             0 °/o (!)        —                             —
                            ex III. Appareils récepteurs, même com­
                                      binés avec un appareil d'enre­
                                      gistrement ou de reproduction du
                                      son, à l'exclusion des appareils
                                      de radiodiffusion ou de télévision         0 % (»)          —                             —
                        B. autres appareils:
                           — Radars météorologiques tous temps
                                 répondant à la norme ARINC 564 . .               0 °/o          0°/o         Airbus, Concorde, Mercure, F 28
                           — Récepteurs de navigation VOR répon­
                                 dant à la norme ARINC 547                       0 % (x)         0%           F 28
                           — Récepteurs de radioguidage ILS ré­
                                 pondant à la norme ARINC 547                    0% H            0%           F 28
                           — autres                                              0 % 0)           —                             —
                   ex C. Parties et pièces détachées:
                             II. Pièces décolletées dans le masse, en
                                 métaux communs, dont le plus grand
                                 diamètre n'excède pas 25 mm:
                                 — des appareils émetteurs visés sous
                                      AI                                         0% i1)           —                             —
                                 — des appareils émetteurs-récepteurs
                                      visés sous A II:
                                      — des appareils émetteurs-récep­
                                          teurs HF                                0%             0%           Airbus, Concorde, Mercure, F 28
                                      — des autres appareils émetteurs­
                                          récepteurs                             o °/o H          —
                                                                                                                                —
                                 — des appareils récepteurs visés sous
                                      A III ci-dessus                            0 % i1)                                        —
                                 — des autres appareils visés sous B :
                                     — des radars météorologiques tous
                                          temps répondant à la norme
                                          ARINC 564                               0%             0°/o         Airbus, Concorde, Mercure, F 28
                                      — des récepteurs de navigation
                                          VOR répondant à la norme
                                          ARINC 547                             0 %> (i )        0°/o         F 28
                                      — des récepteurs de radioguidage
                                          ILS répondant à la norme
                                          ARINC      547                        o% H             0°/o         F 28
                                      — des autres appareils                    0 % (!)
C) Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d'avions appartenant
   à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le Ie* janvier 1973 et ayant été soit construits
   dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la Communauté.
 ---pagebreak---  15. 11 . 76                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 313/41
    Numéro du                                                                       Avions                          Avions catégorie B
   tarif douanier                  Désignation des marchandises                   catégorie
      commun                                                                           A         Taux des                   Avions concernés
                                                                                                   droits
          1                                       2                                    3              4                             5
          85.15             III. autres :
         (suite)
                                 — Antennes VOR LOC répondant
                                     à la norme ARINC 547                           0%             0%            F 28
                                 — Coupleurs d'antennes pour émet­
                                     teurs-récepteurs HF                             0%            0%            Airbus, Concorde, Mercure, F 28
                                 — non dénommés:
                                    — des appareils émetteurs visés
                                          sous AI                                  0 °/o (!)        —                              —
                                    — des appareils émetteurs-récep­
                                          teurs visés sous A II :
                                          — des appareils        émetteurs­
                                              récepteurs HF                         0%             0°/o          Airbus, Concorde, Mercure, F 28
                                          — des autres appareils émet­
                                              teurs-récepteurs                     0 °/o (!)        —
                                                                                                                                   —
                                    — des appareils récepteurs visés
                                          sous A III ci-dessus                     0 Voi1)          —
                                    — des        autres   appareils     visés
                                          sous B :
                                          — des radars météorologiques
                                              tous temps répondant a la
                                              norme ARINC 564                       0%             0%            Airbus, Concorde, Mercure, F 28
                                          — des récepteurs de naviga­
                                              tion VOR répondant à la
                                              norme ARINC 547                      0 % (!)         0 °/o         F 28
                                          — des récepteurs de radio­
                                              guidage ILS répondant à la
                                              norme ARINC 547                      0 % (!)         0%            F 28
                                          — des autres appareils                   0 °/o i1)        —
          85.17     Appareils électriques de signalisation acoustique
                    ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annon­
                    ciateurs, appareils avertisseurs pour la protec­
                    tion contre le vol ou l'incendie, etc.), autres
                    que ceux des nos 85.09 et 85.16 :
                   — Appareils avertisseurs pour la protection
                         contre l'incendie                                          0%             0%            Airbus, F 28
                   — Détecteurs de fumée                                            0%             0%            Mercure, Concorde, F 28
                   — Feux à éclats anticollision                                    0%             0%            Tous avions
                   — autres appareils électriques de signalisation
                         acoustique ou visuelle                                     0%             0%            F 28
          85.18     Condensateurs électriques, fixes, variables ou
                   ajustables                                                       0%              —                              —
C ) Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l' espèce doivent être destinés à l' entretien ou à la réparation d' avions appartenant
    à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 1er janvier 1973 et ayant été soit construits
    dans la Communauté , soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la Communauté,
 ---pagebreak--- N L 313/42                                Journal officiel des Communautés européennes                              15. 11 . 76
  Numéro du                                                           Avions               Avions catégorie B
 tarif douanier                 Désignation des marchandises         catégorie
    commun                                                               A      Taux des           Avions concernes
                                                                                 droits
        1                                    2                           3         4                      5
        85.19   Appareillage pour la coupure, le sectionnement,
                la protection, le branchement ou la connexion
                des circuits électriques (interrupteurs, commu­
                tateurs, relais, coupe-circuits, parafoudres, éta­
                leurs d'onde, prises de courant, douilles pour
                lampes, boîtes de jonction, etc.); résistances non
                chauffantes, potentiomètres et rhéostats; circuits
                imprimés; tableaux de commande ou de distri­
                bution :
                A. Appareils pour la coupure et le sectionne­
                     ment; appareils pour la protection, le bran­
                     chement ou la commande des circuits élec­
                     triques:
                     — Interrupteurs utilisés dans les systèmes de
                         chargement du fret, de PAPU ( Auxiliary
                         Power Unit) et de l'éclairage de secours      0%         0%     Airbus,. Mercure, F 28
                     — autres appareils                                0%          —                      —
                B. Résistances non chauffantes, potentiomètres
                     et rhéostats                   '                  0%          —                      —
                C. Circuits imprimés                                   0 °/o       —
                                                                                                          —
                D. Tableaux de commande ou de distribution             0%          —
                                                                                                          —
        85.20   Lampes et tubes électriques à incandescence ou
                à decharge (y compris ceux à rayons ultra­
                violets ou infrarouges); lampes à arc; lampes à
                allumage électrique utilisées en photographie
                pour la production de la lumière-éclair:
                      A. Lampes et tubes à incandescence pour
                         l'éclairage                                    0 °/o      —                      —
                ex B. autres :
                         — Lampes et tubes à décharge pour
                              l'éclairage, y compris ceux à lumière
                              mixte                                     0%         —                      —
         85.21   Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode
                 chaude, à cathode froide ou à photocathode,
                 autres que ceux du n° 85.20), tels que lampes,
                 tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz (y
                 compris les tubes redresseurs à vapeur de mer­
                 cure), tubes cathodiques, tubes et valves pour
                 appareils de prise de vues en télévision, etc. ;
                 cellules photo-électriques; cristaux piézoélec­
                 triques montés; diodes, transistors et dispositifs
                 similaires à semi-conducteur; microstructures
                 électroniques:
                 A. Lampes, tubes et valves                             0%         —
                                                                                                          —
                 B. Cellules photo-électriques, y compris les
                      phototransistors                                  0%         —
                                                                                                          —
                 C. Cristaux piézo-électriques montés                   0%         —
                                                                                                          —
 ---pagebreak--- 15. 11 . 76                                  Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 313/43
    Numéro du                                                                      Avions                          Avions catégorie B
  tarif douanier                   Désignation des marchandises                   catégorie
     commun                                                                           A          Taux des                  Avions concernés
                                                                                                   droits
         1                                      2                                     3              4                             5
         85.22      Machines et appareils électriques non dénommés
                    ni compris dans d'autres positions du présent
                    chapitre:
                    ex C. autres :
                             — Appareils indicateurs de la pression
                                 des  moteurs                                      0 °/o i1 )       —                             —
     ex 85.23       Fils, tresses, câbles (y compris les câbles co­
                    axiaux), bandes, barres et similaires, isolés par
                    l'électricité (même laqués ou oxydés anodique­
                    ment), munis ou non de pièces de connexion :
                    — Câbles électriques présentés sous forme de
                         « pieuvres » ou de « harnais» prêts à l'emploi              0%             —                             —
         85.28      Parties et pièces détachées électriques de machi­
                    nes et appareils, non dénommées ni comprises
                    dans d'autres positions du présent chapitre . .                  0%             —
                                                                                                                                  —
         90.08      Appareils cinématographiques (appareils de
                    prise de vues et de prise de son, même com­
                    binés ; appareils de projection avec ou sans
                    reproduction du son):
                    B. Appareils de projection et de reproduction
                          du son, même combinés                                      0%              —
                                                                                                                                  —
         90.14       Instruments et appareils de géodésie, de topo­
                    graphie, d'arpentage, de nivellement, de photo­
                    grammétrie et d'hydrographie, de navigation
                     (maritime, fluviale ou aérienne), de météoro­
                    logie, d'hydrologie, de géophysique; boussoles,
                     télémètres :
                          A. Boussoles                                             o «M1 )           —
                                                                                                                                  —
                    ex B. autres :
                              — Instruments et appareils de navi­
                                 gation aérienne                                   o % i1 )          —
                              — Instruments de météorologie, télé­
                                 mètres                                            0 °/o (!)
     ex 90.18        Appareils de mécanothérapie et de massage;
                     appareils de psychotechnie, d'ozonothérapie,
                     d'oxygénothérapie, de réanimation, d'aérosol­
                     thérapie et autres appareils respiratoires de
                     tous genres (y compris les masques à gaz):
                     — Masques à oxygène; appareils respiratoires
                          pour l'équipage et les passagers des avions                0 °/o
 f1) Pour être admis au bénéfice de la suspension , les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou a la réparation d' avions appartenant
     à des types certifiés pour la première fois dans un des Etats membres de la Communauté avant le 1 er janvier 1973 et ayant été soit construits
     dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la Communauté .
 ---pagebreak---  N° L 313/44                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                   15. 11 . 76
    Numéro du                                                                      Avions                         Avions catégorie B
   tarif douanier                   Désignation des marchandises                  catégorie
      commun                                                                          A          Taux des                 Avions concernés
                                                                                                  droits
          1                                      2                                    3              4                            5
          90.24      Appareils et instruments pour la mesure, le
                     contrôle ou la régulation des fluides gazeux ou
                     liquides, ou pour le contrôle automatique des
                     températures, tels que manomètres, thermostats,
                     indicateurs de niveau, régulateurs de tirage,
                     débitmètres, compteurs de chaleur, à l'exclusion
                     des appareils et instruments du n° 90.14:
                     A. Manomètres                                                  0%              —                            —
                     B. Thermostats                                                 0%              —                            —
                     C. autres :
                         — Régulateurs pneumatiques utilisés dans
                             les systèmes de conditionnement de l'air
                             et de pressurisation des cabines                       0%             0 °/o       Airbus, F 28, Mercure
                         — non dénommés                                             0%
          90.28     Instruments et appareils électriques ou électro­
                     niques de mesure, de vérification, de contrôle,
                    de régulation ou d'analyse:
                    ex A. Instruments et appareils électroniques:
                             — Appareils détecteurs du champ magné­
                                 tique terrestre par saturation des circuits
                                 magnétiques (flux valve)                         0 °/o H         0 °/o        Airbus, Mercure, F 28 , Concorde
                             — Centrales anémométriques et instruments
                                 associés                                         0 °/o i 1 )     0 °/ o       Airbus, Mercure, F 28
                             — Calculateurs de décrochage                         o «M1)          0 °'o        Airbus, Mercure, F 28
                             — Appareils de contrôle du débit et de la
                                 consommation du carburant                        0 % (*)         0 °/o        Airbus, Mercure, F 28
                             — Régulateurs électroniques pour le condi­
                                 tionnement de l'air                              0 °/o 0 )       0%           Airbus, Mercure, F 28
                            — Centrales inertielles                               0 % X1 )        0%           Concorde
                            — autres instruments et appareils électro­
                                 niques à l'exception des systèmes d'alarme
                                 avertisseurs de la proximité du sol              0 % C)
                         B. autres :
                             — Appareils indicateurs de pression du
                                  carburant et de l'huile des réacteurs           0 % i1)         0 °/o        Airbus, Mercure, F 28
                             — Appareils indicateurs de quantités d'huile
                                 pour le contrôle des réacteurs                   0 % (!)         0 °/o        Airbus, Mercure, F 28
                             — Appareils indicateurs de vitesse pour la
                                 coltrale anémométrique et pour le
                                 contrôle des réacteurs                           0 °/o (!)       0 °/o        Airbus, Mercure, F 28
                            — Appareils indicateurs de température
                                 pour la centrale anémométrique et; pour
                                 le contrôle des réacteurs                        o%H             0%           Airbus, Mercure, F 28
                            — Indicateurs de pression électromagné­
                                 tiques et modules associés, destinés au
                                 contrôle du fonctionnement du système                                         Concorde
                                 d'admission d'air des réacteurs                  o% H            0%
                            — non dénommés                                        o °/o H
(') Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d'avions appartenant
    à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 1er janvier 1973 et ayant été soit construits
    dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la Communauté .
 ---pagebreak---  15. 11 . 76                                Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 313/45
    Numéro du                                                                      Avions                         Avions catégorie B
   tarif douanier                  Désignation des marchandises                   catégorie
      commun                                                                          A          Taux des                 Avions concernés
                                                                                                  droits
          1                                      2                                    3              4                            5
          90.29     Parties, pièces détachées et accessoires recon­
                    naissables comme étant exclusivement ou princi­
                    palement conçus pour les instruments ou appa­
                    reils des nos 90.23, 90.24, 90.26, 90.27 ou 90.28 ,
                    qu'ils soient susceptibles d'être utilisés sur un
                    seul ou sur plusieurs des instruments ou appa­
                    reils de ce groupe de positions:
                    ex A. Parties, pièces détachées et accessoires recon­
                            naissables comme étant exclusivement ou
                            pricipalement conçus pour les instruments
                            ou appareils électroniques du nP 90.28 A:
                            — pour les:
                                — Appareils détecteurs du champ ma­
                                    gnétique terreste par saturation des
                                    circuits magnétiques (flux valve) . . .       0 °/o (*)       0%           Airbus, Mercure, F 28
                                — Centrales anémométriques et instru­
                                    ments associés                                0 % (»)         0%           Airbus, Mercure, F 28
                                — Calculateurs de décrochage                      o%o             0%           Airbus, Mercure, F 28
                                — Appareils de contrôle du débit et de
                                    la consommation du carburant                  o «M1)          0 °/o        Airbus, Mercure, F 28
                               — Régulateurs électroniques pour le
                                    conditionnement de l'air . . .                o % i1)         0 °/o        Airbus, Mercure, F 28
                                — Centrales inertielles                           0 °/o (!)       0 °/o        Concorde
                                — autres instruments et appareils électro­
                                    niques du n° 90.28 A de la présente
                                    liste                                         O'/iC )
                         B. autres:
                            — pour les régulateurs pneumatiques utilisés
                               dasn le système de conditionnement de
                               l'air et de pressurisation des cabines du
                               n° 90.24 C                                         o «M1 )         0%           Airbus, Mercure, F 28
                            — pour les autres appareils et instruments
                               au n° 90.24 C                                      o «M1)
                            — pour les:
                               — Appareils indicateurs de pression du
                                   carburant et de l'huile des réacteurs          0 % (X)         0%           Airbus, Mercure, F 28
                               — Appareils indicateurs de quantités
                                   d'huile pour le contrôle des réacteurs         o % i 1)        0%           Airbus, Mercure, F 28
                               — Appareils indicateurs de vitesse pour
                                   la centrale anémométrique et pour le
                                   contrôle des réacteurs                         0 % (!)         0%·          Airbus, Mercure, F 28
                               — Appareils indicateurs de température
                                   pour la centrale anémométrique et
                                   pour le contrôle des réacteurs                 o% h            0%           Airbus, Mercure, F 28
                               — Indicateurs de pression électro­
                                    magnétiques et modules associes,
                                   destinés au contrôle du fonctionne­
                                   ment du système d'admission d'air
                                   des réacteurs                                  0 °/o (!)       0 °/o        Concorde
                               — autres appareils du n°' 90.28 B . . . .          0 % (!)
(■) Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d'avions appartenant
    à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 1" janvier 1973 et ayant été soit construits
    dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la Communauté.
 ---pagebreak--- N L 313/46                             Journal officiel des Communautés européennes                            15. 11 . 76
  Numéro du                                                        Avions              Avions catégorie B
 tarif douanier               Désignation des marchandises        catégorie
    commun                                                            A     Taux des          Avions concernés
                                                                             droits
        1                                  2                          3        4                      5
        91.06   Appareils munis d'un mouvement d'horlogerie
                ou d'un moteur synchrone permettant de déclen­
                cher un mécanisme à temps donné (interrup­
                teurs horaires, horloges de commutation, etc.):
                — Mécanismes d'horlogerie utilisés dans les
                    systèmes automatisés                            0%
        91.11   Autres fournitures d'horlogerie:
                ex F. autres :
                        — des appareils repris au n° 91.06 de la
                            présente liste                          0%        —                       —
        92.11   Phonographes, machines à dicter et autres appa­
                reils d'enregistrement et de reproduction du
                son, y compris les tourne-disques, les tourne­
                films et les tourne-fils, avec ou sans lecteur de
                son ; appareils d'enregistrement et de repro­
                duction des images et du son en télévision, par
                procédé magnétique:
                A. Appareils d'enregistrement et de reproduc­
                     tion du son :
                    ex II. Appareils de reproduction :
                            — Reproducteurs de musique         et
                                annonceurs automatiques             0 °/o     0%     Airbus, Mercure, Concoide, F 28
   ex 92.13     Autres parties, pièces détachées et accessoires
                 des appareils repris au n° 92.11 :
                — des enregistreurs de voix dans la cabine de
                    pilotage repris au n° 92.11 AI                  0 °/o     0%     Airbus, Mercure, Concorde, F 28
                — des reproducteurs de musique et annonceurs
                     automatiques repris au no 92.11 A II de
                     la présente liste                              0 °/o     0%     Airbus, Mercure, Concorde, F 28
        94.01   Sièges même transformables en lits (à l'exclusion
                 de ceux du n° 94.02), et leurs parties :
                 ex A. spécialement conçus pour aérodynes:
                         — Sièges spécialement conçus pour
                            l'équipage                               0%        —                      —
                         — Parties et pièces détachées de siège
                            spécialement conçus pour l'équipage      0 °/o     —                      —
 ---pagebreak--- 15.11 . 76                                Journal officiel des Communautés européennes                               N L 313/47
                                                                 ANNEXE 111
                Liste des produits admis en suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun
                lorsqu'ils sont destinés à être utilisés à des fins d'entretien et de réparation sur des avions et
                des hélicoptères d'un poids à vide de 2 000 kilogrammes exclus à 15 000 kilogrammes inclus
                                                                                                          Appareils concernés
   Numéro du                                                                               Taux
 tarif douanier                            Désignation des marchandises                     des
    commun                                                                                 droits       Avions         Hélicoptères
         1                                               2                                    3           4                 5
        38.19        Produits chimiques et préparations des industries chimiques
                     ou des industries connexes (y compris celles consistant en
                    mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris
                     ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des
                    industries connexes, non dénommés ailleurs :
                     ex P. Préparations dites «liquides pour transmissions hydrau­
                             liques» (pour freins hydrauliques notamment) ne
                             contenant pas ou contenant moins de 70 % en poids
                             d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux:
                             — à base d'esters silicates ou phosphoriques                  0%        Tous avions      Tous
                                                                                                                      hélicoptères
        73.20        Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords,
                     coudes, joints, manchons, brides, etc.)                               0%        Tous avions      Tous
                                                                                                                      hélicoptères
        83.07        Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie,
                    ainsi que leurs parties non électriques, en métaux communs              0 °/o    Tous avions      Tous
                                                                                                                      hélicoptères
        84.10        Pompes,       motopompes et turbopompes pour liquides, y
                    compris     les pompes non mécaniques et les pompes distri­
                     butrices     comportant un dispositif mesureur; élévateurs à
                    liquides    (à chapelet, à godets, à bandes souples, etc.):
                    B. autres pompes:
                              II. Pompes non dénommées                                     0%        F 27                   —
                         ex III. Parties et pièces détachées des pompes reprises à la
                                                                                           0%        F 27                   —
        84.61        Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris
                    les détendeurs et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries,
                     chaudières, réservoirs, cuves et autres contenants similaires:
                         A. Détendeurs                                                     0%        Tous avions      Tous
                    ex B. autres :
                                                                                                                      hélicoptères
                            — Vannes utilisées dans le système pneumatique et le
                                  système de conditionnement de l'air                      0°/o      F 27                  —
   ex 84.63         Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et
                    coussinets, engrenages et roues de friction, réducteurs, multi­
                    plicateurs et variateurs de vitesse, volants et poulies (y compris
                    les poulies à moufles), embrayages, organes d'accouplement
                    (manchons, accouplements élastiques, etc.) et joints d'articu­
                    lation (de Cardan, d'Oldham, etc.):
                    — Dispositifs d'entraînement à vitesse constante ( CSD) ....           0 °/o     VFW614                —
 ---pagebreak--- N L 313/48                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                  15. 11 . 76
                                                                                                                           Appareils concernés
    Numéro du                                                                                             Taux
  tarif douanier                             Désignation des marchandises                                  des
     commun                                                                                               droits         Avions         Hélicoptères
         1                                                 2                                                 3             4                 5
         85.01        Machines génératrices; moteurs ; convertisseurs rotatifs ou
                     statiques (redresseurs, etc.); transformateurs; bobines de
                     réactance et selfs:
                     ex B. Transformateurs et convertisseurs statiques (redres­
                               seurs, etc.); bobines de réactance et selfs:
                               — Transformateurs-redresseurs à intensité nominale
                                    de 100 ampères sous 28 volts pour le système de
                                    génération électrique de courant continu                              0%         VFW 614
                     ex C. Parties et pièces détachées:
                               — des génératrices à courant continu d'une puissance
                                    de 10,5 kW                                                            0%         F 27
                               — des convertisseurs         rotatifs  à   courant     alternatif
                                    115 V, 400 Hz, d'une puissance de 250 VA ou
                                    1 800 VA                                                              0%         F 27
                               — des génératrices à courant alternatif, 120/208 V,
                                    d'une puissance de 15 kVA                                             0%         F 27
                               — des actionneurs électriques pour la commande des
                                    ailerons ét des volets auxiliaires                                    0%         F 27
                               — des convertisseurs statiques de courant alternatif
                                    115 V, 400 Hz, d'une puissance de 250 VA ou
                                    700   VA                                                              0%         F 27
         85.15
                     Appareils de transmission et de réception pour la radiotélé­
                     phonie et la radiotélégraphie; appareils d'émission et de
                     réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris
                     les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement
                      ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour
                     la télévision; appareils de radioguidage, de radiodétection,
                     de radiosondage et de radiotélécommande:
                     A. Appareils de transmission et de réception pour la radio­
                         téléphonie et la radiotélégraphie; appareils d'émission et
                         de réception pour la radiodiffusion et la télévision
                          (y compris les récepteurs combinés avec un appareil
                         d'enregistrement ou de reproduction du son) et appareils
                         de prise de vues pour la télévision :
                                II. Appareils émetteurs-récepteurs                                      8 % (*)      Tous avions       Tous
                         ex III. Appareils récepteurs, même combinés avec un                                                           hélicoptères
                                    appareil d'enregistrement ou de reproduction du
                                    son, à l'exclusion des appareils de radiodiffusion
                                    ou de télévision                                                    8 % (*)      Tous avions       Tous
                                                                                                                                       hélicoptères
                     B. autres appareils                                                                8 °/o (>)    Tous avions       Tous
                                                                                                                                       hélicoptères
                      C. Parties et pièces détachées :
                           II. Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs,
                               dont le plus grand diamètre n'excède pas 25 mm . . . .                   8 % (»)      Tous avions       Tous
                                                                                                                                       hélicoptères
                         III . autres                                                                   8 %> (M      Tous avions       Tous
                                                                                                                                       hélicoptères
C ) Pour être admis au bénéfice de la suspension , les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d'avions ou d'héli­
    coptères appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 1er janvier 1973
    et ayant été soit construits dans la Communauté , soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes
    de la Communauté .
 ---pagebreak---  15 . 11.76                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                    N L 313/49
    Numéro du                                                                                                                         Appareils concernés
                                                                                                                     Taux
   tarif douanier                                 Désignation des marchandises                                     des droits
      commun
                                                                                                                                   Avions         Hélicoptères
          1                                                     2                                                      3              4                 5
      90.14              Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpen­
                        tage, de nivellement, de photogrammétrie et d'hydrographie,
                         de navigation (maritime, fluviale ou aérienne), de météorologie,
                        d'hydrologie, de géophysique ; boussoles, télémètres :
                        ex B. autres :
                                  — Parties et pièces détachées :
                                      — d' altimètres de cabines et de manodétendeurs . .                            0%         F 27                   —
                                      — d' indicateurs de vitesse ascensionnelle                                     0%         F 27
      90.24             Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la
                        régulation des fluides gazeux ou liquides, ou pour le contrôle
                        automatique des températures, tels que manomètres, ther­
                        mostats, indicateurs de niveau, régulateurs de tirage, débit­
                        mètres, compteurs de chaleur, à l'exclusion des appareils et
                        instruments du n° 90.14 :
                        ex C. autres :
                                  —: Régulateurs de pression utilisés dans les systèmes
                                      de conditionnement de l'air et de pressurisation
                                      des cabines                                                                    0%         F 27
      90.28             Instruments et appareils électriques ou électroniques démesurés,
                        de vérification , de contrôle, de régulation ou d' analyse :
                        ex A. Instruments et appareils électroniques
                                  — Appareils détecteurs du champ magnétique terrestre
                                      par saturation des circuits magnétiques (flux
                                      valve )                                                                      0% ( l)     Tous avions       Tous
                                                                                                                                                 hélicoptères
                                  — Régulateurs électroniques pour le conditionnement
                                      de l'air                                                                     0 % (>)     Tous avions       Tous
                                                                                                                                                 hélicoptères
                                  — Appareils indicateurs de quantité de carburant                                   0%        F 27 -
                                  — Cycleurs électroniques utilisés dans le système de
                                      dégivrage                                                                      0%        F 27
                        ex B. autres :
                                  — Transmetteurs de pression utilisés dans le système
                                      de conditionnement de l'air et de pressurisation
                                      des cabines                                                                    0%        F 27                    —
                                  — Indicateurs doubles de pression utilisés dans le
                                      système de conditionnement de l'air et de pressuri­
                                      sation des cabines                                                             0%        F 27
     90.29              Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme
                       étant exclusivement ou principalement conçus pour les
                       instruments ou appareils des nos 90.23 , 90.24, 90.26, 90.27 ou
                        90.28 , qu'ils soient susceptibles d'être utilisés sur un seul ou
                        sur plusieurs des instruments ou appareils de ce groupe
                        de positions :
                        ex A. Parties , pièces détachées et accessoires reconnaissables
                                  comme étant exclusivement ou principalement conçus
                                  pour les instruments ou appareils électroniques du n0
                                  90.28 A :
                                  — des appareils indicateurs de quantité de carburant                               0%        F 27
C ) Pour être admis au bénéfice de la suspension , les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d'avions ou d hélicoptères ap­
    partenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 1*" janvier 1973 et ayant été soit construits
    dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la Communauté.
 ---pagebreak--- N 0 L 313 /50                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                          15 . 11.76
   Numéro du                                                                                                            Taux
                                                                                                                                        Appareils concernés
  tarif douanier                                  Désignation des marchandises                                       des droits
     commun
                                                                                                                                     Avions         Hélicoptères
         1                                                         2                                                       3            4                 5
        90.29                    — des cycleurs électroniques utilisés dans le système de
       (suite)                        dégivrage                                                                         0%        F 27                    —
                                 — des régulateurs de voltage transistorisés                                            0%        F 27
                                 — des autres instruments ou appareils du n0 90.28 A
                                      repris à la présente liste                                                      0% (')     Tous avions        Tous
                                                                                                                                                   hélicoptères
                       ex B. autres :
                                  — des transmetteurs réducteurs utilisés dans le système
                                      de décrochage                                                                     0%        F 27                    —
                                  — des instruments ou appareils du n° 90.28 B repris à
                                      la présente liste                                                                 0%        F 27                    —
(•) Pour être admis au bénéfice de la suspension , les produits de l' espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d' avions ou d' hélicoptères ap­
    partenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 11'1" janvier 1973 et ayçint été soit construits
    dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la Communauté.