CELEX: 31985R1649
Language: fr
Date: 1985-06-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1649/85 de la Commission, du 18 juin 1985, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 159/28                           Journal officiel des Communautés européennes                            19 . 6. 85
                            REGLEMENT (CEE) N° 1649/85 DE LA COMMISSION
                                                      du 18 juin 1985
              modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                     certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS .                                 montant de base du prélèvement pour les sirops et
EUROPÉENNES,                                                    certains autres produits du secteur du sucre actuelle­
                                                                ment en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                            Article premier
lieu par le règlement (CEE) n° 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8,                               Les montants de base du prélèvement applicable à
considérant que les prélèvements à l'importation pour           l'importation des produits visés à l'article 1 " para­
les sirops et certains autres produits du secteur du            graphe 1 point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et
sucre ont été fixés par le règlement (CEE)                      fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 1433/85 modi­
n0 1433/85 (3), modifié par le règlement (CEE) n0               fié, sont modifiés conformément aux montants repris à
1480/85 (4);                                                    l'annexe du présent règlement.
considérant que l'application des modalités rappelées                                   Article 2
dans le règlement (CEE) n0 1433/85 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier le              Le présent règlement entre en vigueur le 19 juin 1985.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 18 juin 1985.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
(') JO n0 L  177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L  74 du 18 . 3. 1982,  p.  1.
O   JO n0 L  144 du 1.6 .  1985,  p. 9.
(<  JO n° L  145 du 4. 6.  1985,  p. 22.
 ---pagebreak--- 19 . 6. 85                              Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 159/29
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 18 juin 1985, modifiant le montant de base du
                 prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                        (en Écus)
                                                                                        Montant de base par      Montant
  Numéro du                                                                                1 % de teneur
 tarif douanier                       Désignation des marchandises                      en saccharose et par  du prélèvement
    commun                                                                                 100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                             de matière sèche
                                                                                          produit en cause
17.02              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                   matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                   de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                   C. Sucre et sirop d'érable                                                 0,4799                —
                   D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                       de la malto-dextrine) :
                            I. Isoglucose                                                                         57,74
                       ex II . non dénommés                                                   0,4799
                   E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                       0,4799                —
                   F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                          sec 50 % ou plus de saccharose                                      0,4799                —
21.07              Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                   F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                       III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                            rants                                                                                 57,74
                       IV. autres                                                             0,4799                —