CELEX: 31979R1113
Language: fr
Date: 1979-06-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1113/79 de la Commission, du 6 juin 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7 . 6 . 79                               Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 139 / 3
                               REGLEMENT ( CEE) N° 1113/ 79 DE LA COMMISSION
                                                           du 6 juin 1979
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales ,
                                                        la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considérant que , en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES ,                                                        caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                      aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
vu le traité instituant la Communauté économique                     être modifiées conformément à l'annexe du présent
européenne ,                                                          règlement,
vu le règlement (CEE) n° 2727/ 75 du Conseil , du
29 octobre 1975 . portant organisation commune des
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 254/78 (2 ), et
notamment son article 15 paragraphe 6 ,                                                     Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                    Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le              l'avance pour les importations de céréales et de malt
règlement (CEE) n " 2725/ 78 (3 ) et les règlements ulté­             visées à l'article 15 du règlement (CEE) n" 2727/75
rieurs qui l'ont modifié ;                                            sont fixées conformément à l' annexe .
considérant que le règlement (CEE) n° 652/ 79 du
Conseil du 29 mars 1 979 (4 ) a défini le coefficient de                                        Article 2
conversion en Ecus des montants fixés en unités de
compte ( UC) ;                                                        Le présent règlement entre en vigueur le 7 juin 1979 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 6 juin 1979 .
                                                                                Pur la Commission
                                                                                Finn GUNDELACH
                                                                                    Vice -président
(')  JO  n» L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 1 .
(2)  JO  n» L 156 du 14 . 6 . 1978 , p. 1 .
(3 ) JO  n» L 329 du 24 . 11 . 1978 , p. 4 .
(4)  JO  n" L 84 du 4. 4 . 1979 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 139 / 4                                Journal officiel des Communautés européennes                                                         7 . 6 . 79
                                                                     A NNEXE
                  du règlement de la Commission , du 6 juin 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l' importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                                 fin Ecus      t)
    Numero du
                                                                                       Cou ni n i             I " terni .        2e term .      V terni .
   tant douanier                     Désignation de * marchandise
      commun                                                                              6                                          S              y
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                       0                       0                 0               0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                    0                       0                 0               0
10.02               Seigle                                                                0                       0                 0               0
10.03               Orge                                                                  0                       0                 0               0
10.04                Avoine                                                               0                       0                 0               0
10.05 B              Maïs ,   autre    que      maïs     hybride   destiné  à
                     l' ensemencement                                                     0                       0                  0              0
10.07 A              Sarrasin                                                             0                       0                  0              0
10.07 B              Millet                                                               0                       0                  0              0
10.07 C              Sorgho                                                               0                       0                  0              0
10.07 D              Autres céréales                                                      0                       0                  0              0
1 1.01 A             Farines de froment (blé) ou de méteil                                0                       0                  0              0
                                                                        B. Malt
                                                                                                                                                  (u,        • I)
     Numéro du
   tarif douanier                                                              Courant            I " terni .         2e terni .      V terni .  4 ' terni .
                                  Destination des marchandises
      commun                                                                      6                                       x              9            K)
1 1 .07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torréfié , présenté
                     sous forme de farine                                        0                    0                   0              0            0
1 1 .07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié , présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0                    0                   0              0            0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                     présenté sous forme de farine                               0                    0                   0              0            0
11.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                     présenté autrement que sous forme de farine                 0                    0                   0              0            0
11.07 B              Malt torréfié                                               0                    0                   0              0            0