CELEX: 31973R3436
Language: fr
Date: 1973-12-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3436/73 de la Commission, du 20 décembre 1973, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

21 . 12. 73                                Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 352/ 27
                                   REGLEMENT (CEE) N» 3436/73 DE LA COMMISSION
                                                         du 20 décembre 1973
                 modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                                    graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         ete fixes par le règlement (CEE) n0 2381 /73 (7), modi­
EUROPÉENNES,                                                          fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3108 /
                                                                      73 (8) ; que, pour la lire italienne, l'écart visé à l'article
vu le traité instituant la Communauté économique                      2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1569/72 et
européenne,                                                           constaté pour la période du 12 jusqu'au 18 décembre
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil , du 22 sep­                 1973 s'éloigne de plus de 1 point par rapport au pour­
tembre 1966, portant établissement d'une organisation                 centage retenu pour la fixation précédente ; qu'il y a
commune des marchés dans le secteur des matières                      lieu d'en tenir compte dans la fixation des éléments
grasses ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement               servant au calcul des montants différentiels pour les
(CEE) n° 1707/73 (2),                                                 graines de colza et de navette,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de colza et de navette (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1356/73 (4), et notam­                                       Article premier
 ment son article 3 ,                                                 L'annexe du règlement (CEE) n0 2381 /73 modifié, est
                                                                      remplacée par l'annexe du présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la
Commission, du 23 août 1973 (5), modifié par le règle­                                          Article 2
 ment (CEE) n0 2588/73 (6), a établi les modalités d'ap­
 plication du règlement (CEE) n° 1569/72 ; que les élé­               Le présent règlement entre en vigueur le 24 décembre
 ments servant au calcul des montants différentiels ont                1973 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait a Bruxelles, le 20 décembre 1973 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   P. J. LARDINOIS
                                                                              Membre de la Commission
(') JO  n°    172 du 30 . 9 .  1966, p.  3025/ 66 .
(2) JO  n°   L 175 du 29 .    6. 1973 ,  p. 5 .
(3) JO  n°   L 167 du 25.     7. 1972,   p. 9 .
(4) JO  n°   L 141 du 28 .    5 . 1973 , p. 28 .
(5) JO  n»   L 236 du 24.     8 . 1973 , p. 28 .                      (7) JO n° L 245 du 1.9 . 1973 , p. 47.
(') JO  n»   L 268 du 25 .    9 . 1973 , p. 10 .                      (8 JO n» L 315 du 16. 11 . 1973 , p. 41 .
 ---pagebreak--- N° L 352/28                         Journal officiel des Communautés européennes                                             21 . 12 . 73
                                                           ANNEXE
                                                      e, .               .      Élement correcteur
                                                      Element
                                                        .      ■
                                                                 correcteur
                                                                  ■ ■·     .,
                                                                                 J I»   J       J
                                                                                de l aide ou de la
                                                                                                   I
                                                       du prix indicatif             restltution ,   Elément différentiel (coefficient à
                                                            (coefficient            (coefficient      appliquer au prix indicatif) (')
                                                           a app îquer)            ^ appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                         + 0,1203               — 0,1203              +           !          —
    d'huile en Allemagne ou exportées
    de ce pays :
    — récoltées en Allemagne
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                                               0,0960
       Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                               —
                                                                                                                             0,1203
    — récoltées au Danemark                                                                                                  0,1203
    — récoltées en Irlande                                                                                                   0,2269
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                               0,2269
    — récoltées en Italie                                                                                                    0,2216
2 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                                                                      +
    d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                         + 0,0268                — 0,0268                                    —
                                                                              !
    ou exportées de ces pays :                                                j
    — récoltées en Allemagne                                                                          0,1062
    — récoltées en UEBL ou aux
       Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                                    0,0268
    — récoltées au Danemark                                                                                                  0,0268
    — récoltées en Irlande                                                                                                   0,1447
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                               0,1447
    — récoltées en Italie                                                                                                    0,1390
3 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                            nihil                   nihil             +
    d'huile en France ou exportées de ce
                                                                                                                                —
    pays :
    — récoltées en Allemagne               *                                                          0,1367
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                        0,0276
       Pays-Bas
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                                   0,1212
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                               0,1212
    — récoltées en Italie                                                                                                    0,1152
4. Graines de colzia et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile au Danemark ou exportées                           nihil                   nihil             +
    de ce pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                          0,1367
    — récoltées en UEBL ou aux
                                                                                                      0,0276
       Pays-Bas
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande
                                                                                                                             0,1212
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                               0,1212
    — récoltées en Italie
                                                                                                                             0,1152
 ---pagebreak--- 21 . 12. 73                              Tournai officiel des Communautés européennes                                          N0 L 352/29
                                                                                  Elément correcteur
                                                           Elément correcteur
                                                                                  de l' aide ou de la
                                                            du prix indicatif         restitution       Elément différentiel (coefficient à
                                                                (coefficient          (coefficient       appliquer au prix indicatif) (')
                                                               à appliquer)          à appliquer)
5. Graines de colza et de navette, trans­
   formées en vue de la production
   d 'huile en Irlande ou au Royaume­                          — 0,1380               + 0,1380               +
                                                                                                                                   —
   Uni ou exportées de ces pays :
   — récoltées en Allemagne                                                                               0,2934
   — récoltées en UEBL ou aux
                                                                                                          0,1692
       Pays-Bas
   — récoltées en France                                                                                  0,1380
   — récoltées au Danemark
                                                                                                          0,1380                    —
   — récoltées en Irlande
   — récoltées au Royaume-Uni
   — récoltées en Italie
                                                                                                          0,0068
6. Graines de colza et de navette, trans­
   formées en vue de la production
   d'huile en Italie ou exportées de ce                        — 0,1300               + 0,1300               +                      —
    pays :
   — récoltées en Allemagne                                                                               0,2847
   — récoltées en UEBL ou aux                                                                             0,1614
       Pays-Bas
   — récoltées en France                                                                                  0,1300
   — récoltées au Danemark                                                                                0,1300
   — récoltées en Irlande                                                                                                        0,0068
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                   0,0068
    — récoltées en Italie
C) Pour les graines récoltées au Royaume-Uni et au Danemark le prix indicatif est diminué du montant compensatoire « adhésion »