CELEX: 32008D0775
Language: fr
Date: 2008-10-02 00:00:00
Title: 2008/775/CE,Euratom: Décision du Conseil du 2 octobre 2008 portant nomination d’un membre bulgare du Comité économique et social européen

7.10.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 266/13
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 2 octobre 2008
   portant nomination d’un membre bulgare du Comité économique et social européen
   (2008/775/CE, Euratom)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 259,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 167,
   vu la décision 2007/3/CE, Euratom (1),
   vu la proposition du gouvernement bulgare,
   vu l’avis de la Commission,
   considérant qu’un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Andriana SUKOVA-TOSHEVA,
   DÉCIDE:
   Article premier
   Mme Lena ROUSSENOVA, Chief Economist and Programme Director, Confederation of Employers and Industrialists de Bulgarie, est nommée membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2010.
   Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 2 octobre 2008.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         X. BERTRAND
         
      
   
   
      (1)  JO L 1 du 4.1.2007, p. 6.