CELEX: 31970R0326
Language: fr
Date: 1970-02-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 326/70 de la Commission, du 23 février 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 43 / 16                          Journal officiel des Communautés européennes                                         24. 2 . 70
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 326/70 DE LA COMMISSION
                                                         du 23 février 1970
                          modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          tenu de révolution prévisible du marché pour le blé
EUROPÉENNES,                                                           tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
                                                                       cable à la restitution pour les céréales, actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique                       en vigueur,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                             Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2463/69 (2),
                                                                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième
                                                                       l'avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,
                                                                       l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                  CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                     au présent règlement.
( CEE) n° 296/70 (3) et tous les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;                                                                                 Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des                       Le présent règlement entre en vigueur le 24 février
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                          1970.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 23 février 1970.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   Le vice-président
                                                                                   S. L. MANSHOLT
(*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
(s) JO no L 40 du 20. 2. 1970, p. 7.
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 23 février 1970, modifiant le correctif applicable à là
                                                     restitution pour les céréales
                                                                                                                 (U.C. / tonne )
          Numéro du                                                  Courant          1 er term.        2e term.   3e term .
         tarif douanier       Désignation de la marchandise              2                  3               A
            commun
                                                                                                                       J
            10.01 A      Froment tendre et méteil                        0                 0                0          0
            10.01 B      Froment dur                                     0                 0                0          0
            10.02        Seigle                                          0                 0                0          0
            10.03        Orge                                            0                 0                0          0
            10.04        Avoine                                          0                 0                0          0
            10.05 B      Autre maïs                                      0                 0                0          0
            10.07 B      Millet                                          0                 0                0          0
            10.07 C      Graines de sorgho et dari                       0                 0                0          0