CELEX: 31990R2472
Language: fr
Date: 1990-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2472/90 de la Commission, du 31 juillet 1990, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au Tarif douanier commun

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31990R2472

Règlement (CEE) n° 2472/90 de la Commission, du 31 juillet 1990, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au Tarif douanier commun  

Journal officiel n° L 247 du 10/09/1990 p. 0001 - 0692

RÈGLEMENT (CEE) No 2472/90 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1990 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (01)(), et notamment ses articles 9 et 12,  considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 a instauré une nomenclature des marchandises, ci-après dénommée « nomenclature combinée », qui remplit à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la  Communauté;  considérant qu'il est nécessaire d'amender la nomenclature combinée en prenant en compte :  - les modifications relatives à l'évolution des besoins en matière de statistiques ou de politique commerciale,  - les besoins d'alignement et de clarification des textes;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature;  considérant que l'article 12 du règlement (CEE) no 2658/87 prévoit que la Commission adopte chaque année au moyen d'un règlement, applicable à partir du 1er janvier de l'année suivante, une version complète de la nomenclature combinée et des taux  autonomes et conventionnels des droits du tarif douanier commun y afférents, telle qu'elle résulte des mesures arrêtées par le Conseil ou par la Commission (02)(),  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :    Article premier L'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 est modifiée conformément à l'annexe ci-jointe.   Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 1er  janvier 1991.   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 31  juillet 1990.  Par la Commission  Christiane SCRIVENER Membre de la Commission    (01)}() JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.  (02)}() Sont incorporées dans l'annexe de ce règlement les modifications résultant de l'adoption des mesures suivantes :  - règlement (CEE) no 750/87 du Conseil, du 16 mars 1987 (JO no L 76 du 18. 3. 1987, p. 1),  - règlement (CEE) no 3469/89 de la Commission, du 16 novembre 1989 (JO no L 337 du 21. 11. 1989, p. 5),  - règlement (CEE) no 323/90 de la Commission, du 6 février 1990 (JO no L 36 du 8. 2. 1990, p. 7),  - règlement (CEE) no 1119/90 de la Commission, du 2 mai 1990 (JO no L 112 du 3. 5. 1990, p. 9),  - règlement (CEE) no 1251/90 de la Commission, du 11 mai 1990 (JO no L 121 du 12. 5. 1990, p. 29),  - règlement (CEE) no 1436/90 du Conseil, du 21 mai 1990 (JO no L 138 du 31. 5. 1990, p. 9).  I    ANNEXE I   PREMIÈRE PARTIE  DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES       TITRE PREMIER  RÈGLES GÉNÉRALES A. Règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée Le classement des marchandises dans la nomenclature combinée est effectué conformément aux principes ci-après.  1. Le libellé des titres de sections, de chapitres ou de sous-chapitres est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le classement étant déterminé légalement d'après les termes des positions et des notes de sections ou de chapitres et,  lorsqu'elles ne sont pas contraires aux termes desdites positions et notes, d'après les règles suivantes.  2. a) Toute référence à un article dans une position déterminée couvre cet article même incomplet ou non fini à la condition qu'il présente, en l'état, les caractéristiques essentielles de l'article complet ou fini. Elle couvre également l'article  complet ou fini, ou à considérer comme tel en vertu des dispositions qui précèdent, lorsqu'il est présenté à l'état démonté ou non monté.  b) Toute mention d'une matière dans une position déterminée se rapporte à cette matière soit à l'état pur, soit mélangée ou bien associée à d'autres matières. De même, toute mention d'ouvrages en une matière déterminée se rapporte aux ouvrages  constitués entièrement ou partiellement de cette matière. Le classement de ces produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle 3.  3. Lorsque des marchandises paraissent devoir être classées sous deux ou plusieurs positions par application de la règle 2 b) ou dans tout autre cas, le classement s'opère comme suit.  a) La position la plus spécifique doit avoir la priorité sur les positions d'une portée plus générale. Toutefois, lorsque deux ou plusieurs positions se rapportent chacune à une partie seulement des matières constituant un produit mélangé ou un article  composite ou à une partie seulement des articles dans le cas de marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail, ces positions sont à considérer, au regard de ce produit ou de cet article, comme également spécifiques même si  l'une d'elles en donne par ailleurs une description plus précise ou plus complète.  b) Les produits mélangés, les ouvrages composés de matières différentes ou constitués par l'assemblage d'articles différents et les marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail, dont le classement ne peut être effectué en  application de la règle 3 a), sont classés d'après la matière ou l'article qui leur confère leur caractère essentiel lorsqu'il est possible d'opérer cette détermination.  c) Dans le cas oì les règles 3 a) et 3 b) ne permettent pas d'effectuer le classement, la marchandise est classée dans la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d'être valablement prises en considération.  4. Les marchandises qui ne peuvent pas être classées en vertu des règles visées ci-dessus sont classées dans la position afférente aux articles les plus analogues.  5. Outre les dispositions qui précèdent, les règles suivantes sont applicables aux marchandises reprises ci-après.  a) Les étuis pour appareils photographiques, pour instruments de musique, pour armes, pour instruments de dessin, les écrins et les contenants similaires, spécialement aménagés pour recevoir un article déterminé ou un assortiment, susceptibles d'un  usage prolongé et présentés avec les articles auxquels ils sont destinés, sont classés avec ces articles lorsqu'ils sont du type normalement vendu avec ceux-ci. Cette règle ne concerne pas, toutefois, les contenants qui confèrent à l'ensemble son  caractère essentiel.  b) Sous réserve des dispositions de la règle 5 a) ci-dessus, les emballages (01)() contenant des marchandises sont classés avec ces dernières lorsqu'ils sont du type normalement utilisé pour ce genre de marchandises. Toutefois, cette disposition n'est  pas obligatoire lorsque les emballages sont susceptibles d'être utilisés valablement d'une façon répétée.  6. Le classement des marchandises dans les sous-positions d'une même position est déterminé légalement d'après les termes de ces sous-positions et des notes de sous-positions ainsi que, mutatis mutandis, d'après les règles ci-dessus, étant entendu que  ne peuvent être comparées que les sous-positions de même niveau. Aux fins de cette règle, les notes de sections et de chapitres sont également applicables sauf dispositions contraires.  B. Règles générales relatives aux droits 1. Les droits de douane applicables aux marchandises importées originaires des pays qui sont parties contractantes à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ou avec lesquels la Communauté  économique européenne a conclu des accords comportant la clause de la nation la plus favorisée en matière tarifaire, sont les droits conventionnels mentionnés dans la colonne 4 du tableau des droits.  Sous réserve de disposition contraire, ces droits conventionnels sont également applicables aux marchandises autres que celles visées ci-dessus, importées de tout pays tiers.  Les droits de douane autonomes mentionnés dans la colonne 3 sont applicables :    lorsqu'ils sont inférieurs aux droits conventionnels ou   lorsqu'aucun droit conventionnel n'existe, cas dans lequel un tiret figure dans la colonne 4.  2. Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent pas lorsque des droits de douane autonomes spéciaux sont prévus à l'égard de marchandises originaires de certains pays, ou lorsque des droits de douane préférentiels sont applicables en vertu  d'accords.  3. Les dispositions des paragraphes 1 et 2 ne font pas obstacle à l'application par les États membres de droits de douane autres que ceux du tarif douanier commun dans la mesure oì une disposition du droit communautaire justifie cette application.  4. Lorsque, dans les colonnes 3 et 4, les droits sont exprimés en pourcentage, il s'agit de droits de douane ad valorem.  5. La mention « AGR » figurant dans la colonne 3 en regard de certaines positions ou sous-positions signifie que les marchandises visées sont soumises au régime des prélèvements.  L'indication d'un droit de douane suivi du signe « + » et de la mention « AGR » (par exemple : 16 + AGR) signifie que les marchandises concernées sont soumises à un droit de douane auquel s'ajoute le prélèvement.  Lorsque la mention « (AGR) » est simplement précédée d'un chiffre sans autre indication [par exemple : 20 (AGR)], le chiffre rappelle un droit de douane qui n'est plus applicable depuis l'instauration du régime des prélèvements.  6. La mention « MOB » figurant dans les colonnes 3 et 4 signifie que les produits visés sont soumis à la perception d'un élément mobile fixé dans le cadre des réglementations concernant les échanges de certaines marchandises résultant de la  transformation des produits agricoles.  7. La mention « AD S/Z » ou « AD F/M » figurant dans la colonne 4 aux chapitres 17 à 19 et 21 signifie que le taux maximal du droit est constitué par un droit ad valorem plus un droit additionnel applicable à certaines formes de sucres ou aux farines.  Ce droit additionnel est fixé conformément aux dispositions relatives aux échanges de certains produits agricoles transformés.  8. La mention « AD S/Z » figurant dans la colonne 4 aux chapitres 8 et 20 signifie que la Communauté s'est réservé le droit de percevoir, en sus du droit consolidé, un droit additionnel sur le sucre, correspondant à la charge supportée à l'importation  par le sucre, et applicable à la quantité de sucres divers contenue dans ce produit, au-delà du pourcentage en poids fixé par la note complémentaire du chapitre 8 et les notes complémentaires 3 et 5 du chapitre 20 ou, en ce qui concerne les produits  relevant des nos 0811 et 2006 à 2008, d'une teneur en poids supérieure à 13 %.  9. La mention « 2 AD S/Z » figurant dans la colonne 4 du no 2008 signifie que le taux applicable du droit additionnel sur le sucre est fixé forfaitairement à 2 % de la valeur en douane de la marchandise.  C. Règles générales communes à la nomenclature et aux droits 1. Sauf dispositions particulières, les dispositions relatives à la valeur en douane s'appliquent pour déterminer, outre la valeur imposable aux droits de douane ad valorem, la valeur utilisée  comme critère de délimitation de certaines positions ou sous-positions.  2. Le poids imposable, pour les marchandises imposées d'après leur poids, et le poids utilisé comme critère de délimitation de certaines positions ou sous-positions s'entendent :  a) en ce qui concerne le « poids brut », du poids cumulé de la marchandise et de tous ses contenants ou emballages;  b) en ce qui concerne le « poids net » ou le « poids » sans autre précision, du poids propre de la marchandise dépouillée de tous ses contenants ou emballages.  3. En application de l'article 2 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE) no 2779/78 (02)(), la contre-valeur en monnaies nationales de l'écu à laquelle il est fait référence pour certains droits de douane spécifiques ou comme critère de  délimitation de certaines positions ou sous-positions, est celle du premier jour ouvrable du mois d'octobre 1990, publiée au Journal officiel des Communautés européennes, série C.  Toutefois, si une modification des cours-pivots bilatéraux d'une ou de plusieurs monnaies nationales intervient, les dispositions prévues par l'article 2 paragraphe 3 du règlement précité s'appliquent.    TITRE II   DISPOSITIONS SPÉCIALES A. Produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation 1. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les  bateaux désignés dans le tableau ci-après, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.             Code NC  Désignation des marchandises  8901 Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes ou de marchandises :  8901 10   Paquebots, bateaux de croisières et bateaux similaires principalement conçus pour le transport de personnes; transbordeurs :  8901 10 10     pour la navigation maritime 8901 20   Bateaux-citernes :  8901 20 10     pour la navigation maritime 8901 30   Bateaux frigorifiques autres que ceux du no 8901 20 :  8901 30 10     pour la navigation maritime 8901 90   autres bateaux pour le transport de marchandises et autres bateaux conçus à la fois pour le transport de personnes et de marchandises :  8901 90 10     pour la navigation maritime 8902 00 Bateaux de pêche; navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de la pêche :   pour la navigation maritime :  8902 00 11     d'une jauge brute excédant 250 tonneaux (BRT) 8902 00 19     d'une jauge brute n'excédant pas 250 tonneaux (BRT) 8903 Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës :   autres :  8903 91    Bateaux à voile, même avec moteur auxiliaire :  8903 91 10       pour la navigation maritime 8903 92    Bateaux à moteur, autres qu'à moteur hors-bord :  8903 92 10       pour la navigation maritime 8904 00 Remorqueurs et bateaux-pousseurs :  8904 00 10   Remorqueurs   Bateaux-pousseurs :  8904 00 91     pour la navigation maritime 8905 Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport à la fonction principale; docks flottants; plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou  submersibles :  8905 10   Bateaux-dragueurs :  8905 10 10     pour la navigation maritime 8905 90  autres :  8905 90 10     pour la navigation maritime 8906  00 Autres bateaux, y compris les navires de guerre et les bateaux de sauvetage autres qu'à rames :  8906 00 10   Navires de guerre   autres :  8906 00 91     pour la navigation maritime      2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne :  a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation :  1) fixes, de la sous-position ex 8430 49 00, installées dans la mer territoriale des États membres,  2) flottantes ou submersibles, de la sous-position 8905 20 00, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'équipement de ces plates-formes.  Sont considérés également comme destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation, les produits tels que les carburants, les lubrifiants et les gaz qui sont nécessaires au fonctionnement des machines et appareils qui ne sont  pas affectés en permanence à ces plates-formes et n'en font donc pas partie intégrante, et qui sont utilisés à bord de celles-ci pour leur construction, réparation, entretien, transformation ou équipement;  b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.  3. Le bénéfice de ces suspensions est subordonné aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.  B. Aéronefs civils et produits destinés à des aéronefs civils 1. L'exemption des droits de douane est prévue au bénéfice :    des aéronefs civils,    de certains produits destinés à être utilisés dans des aéronefs civils et à y être incorporés au cours de leur construction, leur réparation, leur entretien, leur réfection, leur modification ou leur transformation,    des appareils au sol d'entraînement au vol et de leurs parties et pièces détachées, destinés à des usages civils.  Ces produits font l'objet de sous-positions (03)() qui sont affectées d'un renvoi à une note de bas de page libellée comme suit :  « L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. » 2. Pour l'application du point 1, on entend par « aéronefs civils » les aéronefs autres que ceux qui sont utilisés dans les États membres par les services militaires ou similaires et qui portent une immatriculation militaire ou assimilée.  3. Pour l'application du point 1 deuxième tiret, l'expression « destinés à des aéronefs civils », dans toutes les sous-positions concernées (03)(), couvre également les produits destinés aux appareils au sol d'entraînement au vol, à usages civils.  C. Taxation forfaitaire 1. Un droit de douane forfaitaire de 10 % ad valorem est applicable aux marchandises :    contenues dans les envois adressés de particulier à particulier ou   contenues dans les bagages personnels des voyageurs,  pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial.  Le droit de douane forfaitaire de 10 % est applicable dès lors que la valeur des marchandises soumises aux droits à l'importation n'excède pas, par envoi ou par voyageur, 200 écus.  Sont exclues de l'application du droit de douane forfaitaire les marchandises relevant du chapitre 24 qui sont contenues dans un envoi ou dans les bagages personnels des voyageurs en quantités excédant les limites fixées, selon le cas, à l'article 31 ou  à l'article 46 du règlement (CEE) no 918/83 (04)(), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1315/88 (05)().  2. Sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial :  a) en ce qui concerne les marchandises contenues dans des envois adressés de particulier à particulier, les importations portant sur des envois qui, à la fois :    présentent un caractère occasionnel,    contiennent exclusivement des marchandises réservées à l'usage personnel ou familial des destinataires, la nature ou la quantité de ces marchandises ne devant traduire aucune intention d'ordre commercial,    sont adressés par l'expéditeur au destinataire sans paiement d'aucune sorte;  b) en ce qui concerne les marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs, les importations qui, à la fois :    présentent un caractère occasionnel et   portent exclusivement sur des marchandises réservées à l'usage personnel ou familial des voyageurs, ou destinées à être offertes en cadeau, la nature ou la quantité de ces marchandises ne devant traduire aucune intention d'ordre commercial.  3. Le droit de douane forfaitaire n'est pas applicable aux marchandises qui sont importées dans les conditions définies aux paragraphes 1 et 2 et pour lesquelles l'intéressé a, préalablement à leur imposition audit droit, demandé qu'elles soient  soumises aux droits à l'importation qui leur sont propres. Dans ce cas, toutes les marchandises constituant l'importation sont soumises aux droits à l'importation qui leur sont propres, sans préjudice des franchises prévues aux articles 29 à 31 et 45 à  49 du règlement (CEE) no 918/83.  Aux fins du premier alinéa, on entend par « droits à l'importation » tant les droits de douane et taxes d'effet équivalent que les prélèvements agricoles et autres impositions à l'importation prévus dans le cadre de la politique agricole commune ou dans  celui des régimes spécifiques applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles.  4. Les États membres ont la faculté d'arrondir la somme qui résulte de la conversion en monnaies nationales du montant de 200 écus.  5. Les États membres ont la faculté de maintenir inchangée la contre-valeur en monnaie nationale du montant de 200 écus si, lors de l'adaptation annuelle prévue à l'article 2 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE) no 2779/78, modifié en dernier  lieu par le règlement (CEE) no 289/84 (06)(), la conversion de ce montant aboutit, avant l'arrondissement prévu au paragraphe 4, à une modification de la contre-valeur exprimée en monnaie nationale de moins de 5 % ou à un abaissement de cette  contre-valeur.  D. Contenants et emballages Les dispositions ci-après sont applicables aux contenants et emballages visés respectivement aux points a) et b) de la règle générale d'interprétation 5, mis en libre pratique en même temps que les marchandises avec  lesquelles ils sont présentés ou qu'ils contiennent.  1. Lorsque les contenants ou emballages sont classés avec les marchandises avec lesquelles ils sont présentés ou qu'ils contiennent, conformément aux dispositions de la règle générale d'interprétation 5, ils sont :  a) soumis au même droit de douane que la marchandise :    lorsque celle-ci est imposée à un droit de douane ad valorem ou   lorsqu'ils doivent être compris dans le poids imposable de la marchandise;  b) admis en exemption de droits de douane :    lorsque la marchandise est exempte de droits de douane ou   lorsqu'elle est imposée sur une base autre que le poids ou la valeur ou   lorsque le poids de ces contenants ou emballages ne doit pas être compris dans le poids imposable de la marchandise.  2. Lorsque les contenants ou emballages soumis aux dispositions du paragraphe 1 points a) et b) renferment ou sont présentés avec plusieurs marchandises d'espèce différente, leur poids et leur valeur sont répartis sur toutes les marchandises,  proportionnellement au poids ou à la valeur de chacune d'elles afin de déterminer leur poids ou leur valeur imposable.       LISTE DES SIGNES, ABRÉVIATIONS ET SYMBOLES               Désigne les nouveaux numéros de code© Désigne les numéros de code qui ont été utilisés l'année précédente, mais avec un contenu différentAD F/M Droit additionnel sur la farineAD S/Z Droit additionnel sur le sucreAGR Prélèvementb/f  BonbonneKbit 1 024 bitskg/br Kilogramme poids brutkg/net Kilogramme poids netMAX MaximumMbit 1 048 576 bitsMIN MinimumMOB Élément mobile      LISTE DES UNITÉS SUPPLÉMENTAIRES   BRT Tonne de jauge brute (2,8316 m3) c/k Nombre de carats (1 carat métrique=2×10 4 kg) ct/l Capacité de charge utile en tonnes métriques (01)() g Gramme gi F/S Gramme isotopes fissiles kg H2O2 Kilogramme de peroxyde d'hydrogène kg K2O Kilogramme d'oxyde de potassium kg KOH Kilogramme d'hydroxyde de potassium (potasse caustique) kg N Kilogramme d'azote kg NaOH Kilogramme d'hydroxyde de sodium (soude caustique) kg P2O5 Kilogramme d'anhydride phosphorique (pentoxyde de phosphore) kg 90 % sdt Kilogramme de matière sèche à 90 % kg U Kilogramme d'uranium 1 000 kWh Mille kilowattheures l Litre l alc. 100 % Litre d'alcool pur (100 %) m Mètre m2 Mètre carré m3 Mètre cube 1 000 m3 Mille mètres cubes pa Nombre de paires p/st Nombre de pièces 100 p/st Cent pièces 1 000 p/st Mille pièces       DEUXIÈME PARTIE TABLEAU DES DROITS   SECTION IANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL  Notes1. Toute référence dans la présente section à un genre particulier ou à une espèce particulière d'animal s'applique également, sauf dispositions contraires, aux jeunes animaux de ce genre ou de cette espèce.2. Sauf dispositions contraires, toute  mention dans la nomenclature des produits « séchés ou desséchés » couvre également les produits déshydratés, évaporés ou lyophilisés.CHAPITRE 1ANIMAUX VIVANTSNote1. Le présent chapitre comprend tous les animaux vivants, à l'exclusion : a) des poissons  et des crustacés, des mollusques et des autres invertébrés aquatiques, des nos 0301, 0306 ou 0307; b) des cultures de micro-organismes et des autres produits du no 3002; c) des animaux du no 9508.  (0001)()(0001)()(0001)()(0500)() (0587)()(0501)() (0502)()(0587)()(0501)() (0502)()(0587)()(0501)() (0502)()(0500)() (0587)()(0502)()(0500)() (0587)()(0001)()(0001)()(0001)()CHAPITRE 2VIANDES ET ABATS COMESTIBLESNote1. Le présent chapitre ne  comprend pas : a) en ce qui concerne les nos 0201 à 0208 et 0210, les produits impropres à l'alimentation humaine; b) les boyaux, vessies et estomacs d'animaux (no 0504), ni le sang d'animal (nos 0511 ou 3002); c) les graisses animales autres que les  produits du no 0209 (chapitre 15).Notes complémentaires1.  A. Sont considérés comme : a) « carcasse de l'espèce bovine », au sens des nos 0201 10 et 0202 10, le corps entier de l'animal abattu tel qu'il se présente après les opérations de saignée,  d'éviscération et de dépouillement, présenté avec ou sans la tête, avec ou sans les pieds et avec ou sans les autres abats attenants. Lorsque les carcasses sont présentées sans la tête, cette dernière doit être séparée de la carcasse au niveau de  l'articulation atloïdo-occipitale. Lorsqu'elles sont présentées sans les pieds, ceux-ci doivent être sectionnés au niveau des articulations carpo-métacarpiennes ou tarso-métatarsiennes; est à traiter comme carcasse la partie antérieure de la carcasse  comprenant tous les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix paires de côtes; b) « demi-carcasse de l'espèce bovine », au sens des nos 0201 10 et 0202 10, le produit obtenu par séparation de la carcasse entière selon un plan de  symétrie passant par le milieu de chaque vertèbre cervicale, dorsale, lombaire et sacrée et par le milieu du sternum et de la symphyse ischio-pubienne; est à traiter comme demi-carcasse la partie antérieure de la demi-carcasse comprenant tous les os  ainsi que le collet et l'épaule, mais avec plus de dix côtes; c) « quartier compensé », au sens des sous-positions 0201 20 21, 0201 20 29 et 0202 20 10, l'ensemble constitué : - soit des quartiers avant comprenant tous les os ainsi que le collet et  l'épaule et découpés à dix côtes et des quartiers arrière comprenant tous les os ainsi que la cuisse et l'aloyau et découpés à trois côtes, - soit des quartiers avant comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule, découpés à cinq côtes avec  caparaçon entier attenant et des quartiers arrière comprenant tous les os ainsi que la cuisse et l'aloyau découpés à huit côtes coupées. Les quartiers avant et les quartiers arrière constituant les quartiers compensés doivent être présentés en douane en  même temps et en nombre égal, le poids total des quartiers avant devant être égal à celui des quartiers arrière; toutefois, une différence entre les poids respectifs des deux parties de l'envoi est tolérée à condition que cette différence ne soit pas  supérieure à 5 % du poids de la partie la plus lourde (quartiers avant ou quartiers arrière); d) « quartier avant attenant », au sens des sous-positions 0201 20 31, 0201 20 39 et 0202 20 30, la partie antérieure de la carcasse comprenant tous les os  ainsi que le collet et les épaules, avec au minimum quatre paires de côtes et au maximum dix paires de côtes (les quatre premières paires devant être entières, les autres pouvant être coupées), avec ou sans le flanchet; e) « quartier avant séparé », au  sens des sous-positions 0201 20 31, 0201 20 39 et 0202 20 30, la partie antérieure de la demi-carcasse comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule, avec au minimum quatre côtes et au maximum dix côtes (les quatre premières côtes devant être  entières, les autres pouvant être coupées), avec ou sans le flanchet; f) « quartier arrière attenant », au sens des sous-positions 0201 20 51, 0201 20 59 et 0202 20 50, la partie postérieure de la carcasse comprenant tous les os ainsi que les cuisses et  les aloyaux avec au minimum trois paires de côtes entières ou coupées, avec ou sans les jarrets et avec ou sans le flanchet; g) « quartier arrière séparé », au sens des sous-positions 0201 20 51, 0201 20 59 et 0202 20 50, la partie postérieure de la  demi-carcasse comprenant tous les os ainsi que la cuisse et l'aloyau, avec au minimum trois côtes entières ou coupées, avec ou sans le jarret et avec ou sans le flanchet; h)  11. « découpes de quartiers avant dites "australiennes" », au sens de la  sous-position 0202 30 50, les parties dorsales du quartier avant y compris la partie supérieure de l'épaule obtenues à partir d'un quartier avant avec au minimum quatre côtes et au maximum dix côtes par une coupe droite suivant un plan passant par le  point de jonction de la première côte avec le premier segment de l'os de la poitrine au point de réflexion du diaphragme situé sur la dixième côte; 22. « découpe de poitrine dite "australienne" », au sens de la sous-position 0202 30 50, la partie  inférieure du quartier avant comprenant la pointe de poitrine, le milieu de poitrine et le tendron. B. Pour la détermination du nombre de côtes entières ou coupées visées à la note complémentaire 1 A, ne sont prises en considération que les côtes  entières ou coupées attenantes à la colonne vertébrale.2.  A. Sont considérés comme : a) « carcasses ou demi-carcasses », au sens des sous-positions 0203 11 10 et 0203 21 10, les porcs abattus sous forme de carcasses d'animaux de l'espèce porcine  domestique, saignés et vidés, dont les soies et les onglons ont été retirés. Les demi-carcasses sont obtenues par une séparation de la carcasse entière, passant par le milieu de chaque vertèbre cervicale, dorsale, lombaire et sacrée et par le milieu du  sternum et de la symphyse ischio-pubienne. Ces carcasses ou demi-carcasses peuvent être présentées avec ou sans la tête, les pieds, la panne, les rognons, la queue ou le diaphragme. Les demi-carcasses peuvent être présentées avec ou sans la moelle  épinière, la cervelle et la langue. Les carcasses et demi-carcasses de truies peuvent être présentées avec ou sans mamelles; b) « jambon », au sens des sous-positions 0203 12 11, 0203 22 11, 0210 11 11 et 0210 11 31, la partie postérieure (caudale) de  la demi-carcasse, comprenant les os, avec ou sans le pied, le jambonneau (jarret), la couenne ou le lard. Le jambon est séparé du reste de la demi-carcasse de façon à inclure au maximum la dernière vertèbre lombaire; c) « partie avant », au sens des  sous-positions 0203 19 11, 0203 29 11, 0210 19 30 et 0210 19 60, la partie antérieure (craniale) de la demi-carcasse sans la tête, comprenant les os, avec ou sans le pied, le jambonneau, la couenne ou le lard. La partie avant est séparée du reste de la  demi-carcasse de façon à inclure au maximum la cinquième vertèbre dorsale. La partie supérieure (dorsale) de la partie avant (échine), même avec l'omoplate et la musculature y afférente (la palette), est considérée comme un morceau de la longe,  lorsqu'elle est séparée de la partie inférieure (ventrale) de la partie avant par une coupe se situant, au maximum, juste au-dessous de la colonne vertébrale; d) « épaule », au sens des sous-positions 0203 12 19, 0203 22 19, 0210 11 19 et 0210 11 39, la  partie inférieure de la partie avant, même avec l'omoplate et la musculature y afférente, comprenant les os, avec ou sans le pied, le jambonneau, la couenne ou le lard. L'omoplate avec la musculature y afférente présentée seule reste comme morceau  d'épaule dans cette sous-position; e) « longe », au sens des sous-positions 0203 19 13, 0203 29 13, 0210 19 40 et 0210 19 70, la partie supérieure de la demi-carcasse allant de la première vertèbre cervicale aux vertèbres caudales, comprenant les os,  avec ou sans le filet, l'omoplate, la couenne ou le lard. La longe est séparée de la partie inférieure de la demi-carcasse par une coupe se situant juste au-dessous de la colonne vertébrale; f) « poitrine », au sens des sous-positions 0203 19 15, 0203  29 15, 0210 12 11 et 0210 12 19, la partie inférieure de la demi-carcasse, appelée « entrelardé », située entre le jambon et l'épaule, avec ou sans les os, mais avec la couenne et le lard; g) « demi-carcasse de bacon », au sens de la sous-position 0210  19 10, la demi-carcasse de porc présentée sans tête, joue, gorge, pieds, queue, panne, rognon, filet, omoplate, sternum, colonne vertébrale, os iliaque et diaphragme; h) « trois-quarts avant », au sens de la sous-position 0210 19 10, la demi-carcasse de  bacon sans jambon, désossée ou non; ij) « trois-quarts arrière », au sens de la sous-position 0210 19 20, la demi-carcasse de bacon sans partie avant, désossée ou non; k) « milieu », au sens de la sous-position 0210 19 20, la demi-carcasse de bacon sans  jambon ni partie avant, désossée ou non. La sous-position inclut également les morceaux de milieux contenant du tissu de la longe et de la poitrine dans les proportions naturelles des milieux entiers. B. Les morceaux provenant des découpes visées à la  note complémentaire 2 A points b), c), d) et e) ne relèvent des mêmes sous-positions que s'ils contiennent le tissu musculaire et les os dans les proportions naturelles des découpes entières. Les morceaux provenant des découpes visées à la note  complémentaire 2 A point f) ne relèvent des mêmes sous-positions que s'ils contiennent la couenne et le lard. Si les découpes relevant des sous-positions 0210 11 11, 0210 11 19, 0210 11 31, 0210 11 39, 0210 19 30 et 0210 19 60 sont obtenues à partir de  demi-carcasses de bacon, desquelles ont déjà été enlevés les os indiqués à la note complémentaire 2 A point g), la coupe devrait suivre les mêmes lignes que celles définies respectivement à la note complémentaire 2 A points b), c) et d); en tous cas,  ces découpes ou morceaux de celles-ci doivent contenir des os. C. Relèvent notamment des sous-positions 0206 30 31, 0206 49 91 et 0210 90 39 les têtes ou moitiés de têtes de porcs domestiques, avec ou sans la cervelle, les joues ou la langue, y compris  des morceaux de celles-ci. La tête est séparée du reste de la demi-carcasse par une coupe droite parallèle au crâne. Sont considérés comme morceaux de têtes, entre autres, les joues, le groin, les oreilles et la viande adhérente à la tête, et notamment  la viande derrière le crâne et la partie de la gorge, appelée « joues basses ». Toutefois, la viande sans os appartenant à l'échine ou à la partie avant (y compris la gorge, partie épaule) relève des sous-positions 0203 19 55, 0203 29 55, 0210 19 51 ou  0210 19 81 selon le cas. D. Est considéré comme « lard », au sens des sous-positions 0209 00 11 et 0209 00 19, le tissu adipeux situé au-dessous de la couenne et lié à celle-ci, quelle que soit la partie du porc dont il provient; en tous cas, le poids  du tissu adipeux doit être supérieur au poids de la couenne. Ces sous-positions incluent également le lard dont on a enlevé la couenne. E. Sont considérés comme « séchés ou fumés », au sens des sous-positions 0210 11 31, 0210 11 39, 0210 12 19 et 0210  19 60 à 0210 19 89, les produits dans lesquels le rapport eau-protéine (teneur en azote × 6,25) dans la viande est égal ou inférieur à 2,8. La teneur en azote doit être déterminée selon la méthode ISO 937-1978.3.  A. Sont considérés comme : a) «  carcasse », au sens des nos et sous-positions 0204 10, 0204 21, 0204 30, 0204 41, 0204 50 11 et 0204 50 51, le corps entier de l'animal abattu tel qu'il se présente après les opérations de saignée, d'éviscération et de dépouillement, présenté avec ou  sans la tête, avec ou sans les pieds et avec ou sans les autres abats attenants. Lorsque les carcasses sont présentées sans la tête, cette dernière doit être séparée de la carcasse au niveau de l'articulation atloïdo-occipitale. Lorsqu'elles sont  présentées sans les pieds, ceux-ci doivent être sectionnés au niveau des articulations carpo-métacarpiennes ou tarso-métatarsiennes; b) « demi-carcasse », au sens des nos et sous-positions 0204 10, 0204 21, 0204 30, 0204 41, 0204 50 11 et 0204 50 51, le  produit obtenu par séparation de la carcasse entière selon un plan de symétrie passant par le milieu de chaque vertèbre cervicale, dorsale, lombaire et sacrée et par le milieu du sternum et de la symphyse ischio-pubienne; c) « casque », au sens des  sous-positions 0204 22 10, 0204 42 10, 0204 50 13 et 0204 50 53, la partie antérieure de la carcasse, avec ou sans la poitrine, comprenant tous les os ainsi que les épaules, le collier et les côtes découvertes, coupée perpendiculairement à la colonne  vertébrale et comportant un minimum de cinq et un maximum de sept paires de côtes, entières ou coupées; d) « demi-casque », au sens des sous-positions 0204 22 10, 0204 42 10, 0204 50 13 et 0204 50 53, la partie antérieure de la demi-carcasse avec ou  sans la poitrine, comprenant tous les os ainsi que l'épaule, le collier et les côtes découvertes, coupée perpendiculairement à la colonne vertébrale et comportant un minimum de cinq côtes et un maximum de sept côtes entières ou coupées; e) « carré et  selle », au sens des sous-positions 0204 22 30, 0204 42 30, 0204 50 15 et 0204 50 55, la partie restante de la carcasse après l'ablation de la culotte et du casque, avec ou sans rognons; la selle, séparée du carré, doit comporter un minimum de cinq  vertèbres lombaires; le carré, séparé de la selle, doit comporter un minimum de cinq paires de côtes entières ou coupées; f) « demi-carré et selle », au sens des sous-positions 0204 22 30, 0204 42 30, 0204 50 15 et 0204 50 55, la partie restante de la  demi-carcasse après l'ablation de la demi-culotte et du demi-casque, avec ou sans rognons; la demi-selle, séparée du demi-carré, doit comporter un minimum de cinq vertèbres lombaires; le demi-carré, séparé de la demi-selle, doit comporter un minimum de  cinq côtes entières ou coupées; g) « culotte », au sens des sous-positions 0204 22 50, 0204 42 50, 0204 50 19 et 0204 50 59, la partie postérieure de la carcasse, comprenant tous les os ainsi que les gigots, coupée perpendiculairement à la colonne  vertébrale au niveau de la sixième vertèbre lombaire légèrement en dessous de l'ilium ou au niveau de la quatrième vertèbre sacrée, à travers l'ilium, avant la symphyse ischio-pubienne; h) « demi-culotte », au sens des sous-positions 0204 22 50, 0204 42  50, 0204 50 19 et 0204 50 59, la partie postérieure de la demi-carcasse, comprenant tous les os ainsi que le gigot, coupée perpendiculairement à la colonne vertébrale au niveau de la sixième vertèbre lombaire légèrement en dessous de l'ilium ou au  niveau de la quatrième vertèbre sacrée, à travers l'ilium, avant la symphyse ischio-pubienne. B. Pour la détermination du nombre de côtes entières ou coupées visées à la note complémentaire 3 A ne sont prises en considération que les côtes entières ou  coupées attenantes à la colonne vertébrale.4. Sont considérés comme « parties dites "paletots d'oie ou de canard" », au sens des sous-positions 0207 39 81 et 0207 43 71, les produits constitués d'oies ou de canards présentés plumés, complètement vidés,  sans la tête ni les pattes et dont les os de la carcasse (bréchet, côtes, colonne vertébrale et sacrum) ont été retirés mais présentant encore les fémurs, les tibias et les humérus.5. Conformément au règlement (CEE) no 3324/80, le droit à l'importation  applicable aux mélanges relevant du présent chapitre est calculé comme suit : a) lorsque l'un des composants représente au moins 90 % en poids du mélange, le taux du droit applicable à l'ensemble est celui du droit dont est passible ce composant; b)  dans les autres cas, ce taux est celui du droit dont est passible le composant soumis à l'imposition la plus élevée.6.  a) Les viandes non cuites et assaisonnées relèvent du chapitre 16. Sont considérées comme « viandes assaisonnées » les viandes non  cuites dont l'assaisonnement est réalisé en profondeur ou sur la totalité de la surface du produit et est perceptible à l'oeil nu ou nettement perceptible au goût. b) Les produits du no 0210 auxquels sont ajoutés des produits d'assaisonnement pendant  leur fabrication restent classés dans cette position, pour autant que cela ne change pas leur caractère de produits relevant du no 0210.7.  a) Sont considérées comme « morceaux de volailles non désossés », au sens des sous-positions 0207 39 13 à 0207 39  23, 0207 39 33 à 0207 39 45, 0207 39 57 à 0207 39 77, 0207 41 11 à 0207 41 51, 0207 42 11 à 0207 42 59 et 0207 43 21 à 0207 43 63, lesdites parties comprenant tous les os. b) Les morceaux de volailles visés au point a), dont une partie des os a été  enlevée, relèvent des sous-positions 0207 39 25, 0207 39 47, 0207 39 83, 0207 41 71, 0207 42 71 ou 0207 43 81.  (0587)()(0505)()(0587)()(0505)()(0587)()(0505)()(0587)()(0505)()(0587)()(0505)()(0587)()(0505)()(0587)()(0505)()(0587)()(0505)()(0587)()(0505)()(0587)()(0505)()(0587)()(0505)() (0506)()(0587)()(0505)() (0506)()(0587)() (0507)()(0505)()  (0506)()(0587)()(0505)() (0506)()(0587)()(0505)() (0506)()(0587)() (0507)()(0505)() (0506)()(0069)()(0587)() (0507)()(0505)() (0506)()(0587)() (0507)()(0505)() (0506)() (0508)()(0001)()(0587)()(0505)()(0001)()(0001)()(0587)()(0505)()  (0506)()(0001)()(0001)()(0001)()(0001)()(0001)()(0587)()(0587)()(0587)()(0587)()CHAPITRE 3POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUESNote1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les mammifères marins (no 0106) et leurs  viandes (nos 0208 ou 0210); b) les poissons (y compris leurs foies, oeufs et laitances) et les crustacés, les mollusques et les autres invertébrés aquatiques, morts, impropres à l'alimentation humaine de par leur nature ou leur état de présentation  (chapitre 5); les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine (no 2301); c) le caviar et les succédanés du caviar préparés à partir  d'oeufs de poisson (no 1604).  (0001)()(0082)() (0509)()(0082)() (0510)()(0082)()(0082)() (0510)()(0001)()(0082)() (0509)()(0082)() (0510)()(0082)()(0082)() (0510)()(0001)()(0082)() (0509)()(0082)() (0510)()(0082)()(0082)() (0510)()(0001)()(0082)() (0509)()(0082)()  (0510)()(0082)()(0082)() (0510)()(0082)()(0082)() (0511)()(0512)()(0001)()(0082)() (0509)()(0082)() (0510)()(0082)()(0082)() (0510)()(0513)()(0001)()(0082)() (0509)()(0082)() (0510)()(0082)() (0509)()(0082)() (0510)()(0082)() (0509)()(0082)()  (0510)()(0082)()(0082)() (0510)()(0001)()(0082)() (0509)()(0082)() (0510)()(0082)() (0509)()(0082)() (0510)()(0082)() (0509)()(0082)() (0510)()(0082)() (0509)()(0082)() (0510)()(0082)() (0509)()(0082)() (0510)()(0082)() (0509)()(0082)()  (0510)()(0082)()(0082)() (0510)()(0001)()(0082)() (0509)()(0082)() (0510)()(0082)() (0509)()(0082)() (0510)()(0082)() (0509)()(0082)() (0510)()(0082)()(0082)() (0510)()(0001)()(0082)() (0509)()(0082)() (0510)()(0082)() (0509)()(0082)() (0510)()(0082)()  (0509)()(0082)() (0510)()(0082)()(0082)() (0510)()(0082)()(0082)() (0511)()(0588)()(0588)()(0512)()(0513)()(0001)()(0082)() (0509)()(0082)() (0510)()(0082)() (0509)()(0082)() (0510)()(0082)() (0509)()(0082)() (0510)()(0082)()(0082)()  (0510)()(0588)()(0511)()(0511)()(0514)() (0588)()(0591)() (0592)()(0082)()(0082)() (0511)()(0588)()(0588)()(0513)()(0515)()(0515)()(0515)()(0515)()(0515)()(0515)()(0599)()(0588)()(0599)()(0588)()(0588)()CHAPITRE 4LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE;  OEUFS D'OISEAUX; MIEL NATUREL; PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURSNotes1. On considère comme « lait » le lait complet et le lait partiellement ou complètement écrémé.2. Les produits obtenus par concentration du  lactosérum avec adjonction de lait ou de matières grasses du lait sont à classer dans le no 0406 en tant que fromages à la condition qu'ils présentent les trois caractéristiques ci-après : a) avoir une teneur en matières grasses du lait, calculée en  poids sur extrait sec, de 5 % ou plus; b) avoir une teneur en extrait sec, calculée en poids d'au moins 70 % mais n'excédant pas 85 %; c) être mis en forme ou susceptible de l'être.Notes complémentaires1. Pour le calcul de la teneur en matières grasses  des produits compris dans les sous-positions 0402 10 91, 0402 10 99, 0402 29 15 à 0402 29 99, 0402 99 11 à 0402 99 99, 0403 10 12 à 0403 10 16, 0403 10 32 à 0403 10 36, 0403 90 31 à 0403 90 39, 0403 90 61 à 0403 90 69 et 0404 90 51 à 0404 90 99, le  poids de sucre ajouté n'est pas à prendre en considération.2. Le prélèvement applicable aux mélanges relevant de ce chapitre et composés de produits des nos ou sous-positions 0401 30, 0402, 0403 10 02 à 0403 10 36, 0403 90 11 à 0403 90 69, 0404, 0405,  0406, 1702 10 ou 2106 90 51 est celui applicable au composant qui est soumis au prélèvement le plus élevé et qui en même temps représente au moins 10 % en poids du mélange. Lorsque ce mode de fixation du prélèvement ne peut jouer, le prélèvement  applicable à ces mélanges est celui qui résulte du classement tarifaire de ces mélanges.  (0550)()(0551)()(0551)()(0552)()(0552)()(0599)()(0552)()(0554)()(0552)()(0554)()(0552)()(0554)()(0551)()(0551)()(0552)()(0599)()(0552)()(0552)()(0552)()(0552)()(0552)()(0552)()(0552)()(0552)()(0552)()(0552)()(0094)()(0001)()(0001)()(0001)()(0001)()< /TBL>CHAPITRE 5AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURSNotes1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les produits comestibles autres que le sang d'animal (liquide ou desséché) et que les boyaux, vessies et estomacs  d'animaux, entiers ou en morceaux; b) les cuirs, peaux et pelleteries, autres que les produits du no 0505 et les rognures et déchets similaires de peaux brutes du no 0511 (chapitres 41 ou 43); c) les matières premières textiles d'origine animale autres  que le crin et les déchets de crin (section XI); d) les têtes préparées pour articles de brosserie (no 9603).2. Les cheveux détirés de longueur, mais non remis dans le même sens, sont considérés comme cheveux bruts (no 0501).3. Dans la nomenclature, on  considère comme « ivoire » la matière fournie par les défenses d'éléphant, de morse, de narval, de sanglier, les cornes de rhinocéros ainsi que les dents de tous les animaux.4. Dans la nomenclature, on considère comme « crins » les poils de la crinière  ou de la queue des équidés ou des bovidés.  (0599)()  SECTION IIPRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL  Note1. Dans la présente section, l'expression « agglomérés sous forme de pellets » désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc., agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion  n'excédant pas 3 % en poids.CHAPITRE 6PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURENotes1. Sous réserve de la deuxième partie du no 0601, le présent chapitre comprend uniquement les produits fournis habituellement par les horticulteurs, les  pépiniéristes ou les fleuristes, en vue de la plantation ou de l'ornementation. Sont, toutefois, exclus de ce chapitre les pommes de terre, les oignons potagers, les échalotes, les aulx potagers et les autres produits du chapitre 7.2. Les bouquets,  corbeilles, couronnes et articles similaires sont assimilés aux fleurs ou aux feuillages des nos 0603 ou 0604 et il n'est pas tenu compte des accessoires en autres matières. Toutefois, ces positions ne couvrent pas les collages et tableautins similaires  du no 9701.  CHAPITRE 7LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRESNotes1. Le présent chapitre ne comprend pas les produits fourragers du no 1214.2. Dans les nos 0709 à 0712, la désignation « légumes » comprend également les champignons  comestibles, les truffes, les olives, les câpres, les courgettes, les courges, les aubergines, le maïs doux (Zea mays var. saccharata), les piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, les fenouils et des plantes potagères comme le persil, le  cerfeuil, l'estragon, le cresson et la marjolaine cultivée (Majorana hortensis ou Origanum majorana).3. Le no 0712 comprend tous les légumes secs des espèces classées dans les nos 0701 à 0711, à l'exclusion : a) des légumes à cosse secs, écossés (no  0713); b) du maïs doux sous les formes spécifiées dans les nos 1102 à 1104; c) des farines, semoules et flocons de pommes de terre (no 1105); d) des farines et semoules des légumes à cosse secs du no 0713 (no 1106).4. Les piments du genre Capsicum ou du  genre Pimenta séchés ou broyés ou pulvérisés sont toutefois exclus du présent chapitre (no 0904).Notes complémentaires1. Sont considérés comme « champignons de couche », au sens de la sous-position 0709 51 10, exclusivement les champignons cultivés de  l'espèce Psalliota (Agaricus) ci-après : hortensis, alba ou bispora et subedulis. Les autres espèces, même cultivées artificiellement (par exemple : Rhodopaxillus nudus et Polypurus tuberaster), relèvent de la sous-position 0709 51 90.2. Sont considérés  comme « pellets obtenus à partir de farines et semoules », au sens de la sous-position 0714 10 10, les pellets qui passent, après dispersion dans l'eau, à travers un tamis de toile métallique d'une ouverture de mailles de 2 millimètres dans la  proportion d'au moins 95 % en poids sur la matière sèche.  (0001)()(0001)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0001)()(0001)()(0001)()(0016)()(0001)()(0001)()(0016)()(0583)()(0583)()(0001)()(0517)()(0594)()(0595)()(0583)()(0583)()(0517)()CHAPITRE 8FRUITS  COMESTIBLES; ÉCORCES D'AGRUMES OU DE MELONSNotes1. Le présent chapitre ne comprend pas les fruits non comestibles.2. Les fruits réfrigérés sont à classer dans les mêmes positions que les fruits frais correspondants.Note complémentaire1. La teneur en  sucres divers, calculée en saccharose (« teneur en sucres »), des produits repris dans le présent chapitre correspond à l'indication chiffrée fournie à la température de 20 degrés Celsius par le réfractomètre - utilisé selon la méthode prévue à l'annexe  du règlement (CEE) no 543/86 - et multipliée par le facteur 0,95.  (0601)()(0601)()(0024)()(0024)()(0016)()(0602)()(0016)()(0602)()(0016)()(0602)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0602)()(0016)()(0602)()(0016)()(0602)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0603)()(0016)()(0604)()(0605)()( 0001)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()CHAPITRE 9CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICESNotes1. Les mélanges  entre eux des produits des nos 0904 à 0910 sont à classer comme suit : a) les mélanges entre eux de produits d'une même position restent classés sous cette position; b) les mélanges entre eux de produits de positions différentes sont classés sous le no  0910. Le fait que les produits des nos 0904 à 0910 [y compris les mélanges visés aux points a) ou b) ci-dessus] sont additionnés à d'autres substances n'affecte pas leur classement, pour autant que les mélanges ainsi obtenus gardent le caractère  essentiel des produits visés dans chacune de ces positions. Dans le cas contraire, ces mélanges sont exclus du présent chapitre; ils relèvent du no 2103 s'ils constituent des condiments ou assaisonnements composés.2. Le présent chapitre ne comprend pas  le poivre dit « de cubèbe »(Piper cubeba) ni les autres produits du no 1211.Note complémentaire1. Le droit applicable aux mélanges visés à la note 1 point a) ci-dessus est celui qui est applicable au composant passible du droit le plus élevé.  (0001)()(0001)()(0001)()(0001)()(0001)()(0001)()(0001)()(0599)()CHAPITRE 10CÉRÉALESNotes1.  a) Les produits mentionnés dans les libellés de positions du présent chapitre ne relèvent de ces positions que si les grains sont présents, même en  épis ou sur tiges. b) Le présent chapitre ne comprend pas les grains qui ont été mondés ou autrement travaillés. Toutefois, le riz décortiqué, blanchi, poli, glacé, étuvé ou en brisures reste compris dans le no 1006.2. Le no 1005 ne comprend pas le maïs  doux (chapitre 7).Note de sous-position1. On considère comme « froment (blé) dur » le froment de l'espèce Triticum durum et les hybrides dérivés du croisement interspécifique du Triticum durum qui présentent le même nombre (28) de chromosomes que  celui-ci.Notes complémentaires1. Sont considérés comme : a) « riz à grains ronds », au sens des sous-positions 1006 10 21, 1006 10 92, 1006 20 11, 1006 20 92, 1006 30 21, 1006 30 42, 1006 30 61 et 1006 30 92, le riz dont la longueur des grains est  inférieure ou égale à 5,2 mm et dont le rapport longueur/largeur est inférieur à 2; b) « riz à grains moyens », au sens des sous-positions 1006 10 23, 1006 10 94, 1006 20 13, 1006 20 94, 1006 30 23, 1006 30 44, 1006 30 63 et 1006 30 94, le riz dont la  longueur des grains est supérieure à 5,2 mm et inférieure ou égale à 6,0 mm et dont le rapport longueur/largeur est inférieur à 3; c) « riz à grains longs », au sens des sous-positions 1006 10 25, 1006 10 27, 1006 10 96, 1006 10 98, 1006 20 15, 1006 20  17, 1006 20 96, 1006 20 98, 1006 30 25, 1006 30 27, 1006 30 46, 1006 30 48, 1006 30 65, 1006 30 67, 1006 30 96 et 1006 30 98, le riz dont la longueur est supérieure à 6,0 mm; d) « riz paddy », au sens des sous-positions 1006 10 21, 1006 10 23, 1006 10  25, 1006 10 27, 1006 10 92, 1006 10 94, 1006 10 96 et 1006 10 98, le riz muni de sa balle après battage; e) « riz décortiqué », au sens des sous-positions 1006 20 11, 1006 20 13, 1006 20 15, 1006 20 17, 1006 20 92, 1006 20 94, 1006 20 96 et 1006 20 98,  le riz dont la balle seule a été éliminée. Sont notamment compris sous cette dénomination les riz désignés sous les appellations commerciales de « riz brun », « riz cargo », « riz loonzain » et « riz sbramato »; f) « riz semi-blanchi », au sens des  sous-positions 1006 30 21, 1006 30 23, 1006 30 25, 1006 30 27, 1006 30 42, 1006 30 44, 1006 30 46 et 1006 30 48, le riz dont on a éliminé la balle, une partie du germe et tout ou partie des couches extérieures du péricarpe mais non les couches  intérieures; g) « riz blanchi », au sens des sous-positions 1006 30 61, 1006 30 63, 1006 30 65, 1006 30 67, 1006 30 92, 1006 30 94, 1006 30 96 et 1006 30 98, le riz dont la balle, la totalité des couches extérieures et intérieures du péricarpe, la  totalité du germe dans le cas du riz à grains longs et du riz à grains moyens, au moins une partie dans le cas du riz à grains ronds, ont été éliminées mais oì il peut subsister des stries blanches longitudinales sur 10 % des grains au maximum; h) «  brisures », au sens du no 1006 40 00, les fragments de grains dont la longueur est égale ou inférieure aux trois quarts de la longueur moyenne du grain entier.2. Prélèvement applicable aux mélanges de céréales : A) Le prélèvement applicable aux mélanges  composés de deux des céréales des nos 1001 à 1005, 1007 et 1008 est celui qui est applicable : a) au composant principal en poids, si celui-ci représente au moins 90 % du poids du mélange; b) au composant soumis au prélèvement le plus élevé, si aucun  des deux composants ne représente au moins 90 % du poids du mélange. B) Lorsqu'un mélange est composé de plus de deux céréales des nos 1001 à 1005, 1007 et 1008 et si plusieurs céréales représentent chacune plus de 10 % du poids du mélange, le  prélèvement applicable à ce mélange est le plus élevé des prélèvements applicables à ces céréales même si son montant est identique pour plusieurs de celles-ci. Si une seule céréale représente plus de 10 % du poids du mélange, le prélèvement est celui  qui est applicable à cette céréale. C) Pour les mélanges composés des céréales des nos 1001 à 1005, 1007 et 1008 qui ne relèvent pas des dispositions ci-dessus, le prélèvement applicable est le plus élevé des prélèvements applicables aux céréales qui  entrent dans le mélange, même si son montant est identique pour plusieurs de celles-ci. D) Le prélèvement applicable aux mélanges composés, d'une part, d'une ou plusieurs des céréales des nos 1001 à 1005, 1007 et 1008 et, d'autre part, d'un ou plusieurs  des produits des nos et sous-positions 1006 10 21, 1006 10 23, 1006 10 25, 1006 10 27, 1006 10 92, 1006 10 94, 1006 10 96, 1006 10 98, 1006 20, 1006 30 et 1006 40 00 est celui qui est applicable au composant soumis au prélèvement le plus élevé. E) Le  prélèvement applicable aux mélanges composés soit de riz des nos et sous-positions 1006 10 21, 1006 10 23, 1006 10 25, 1006 10 27, 1006 10 92, 1006 10 94, 1006 10 96, 1006 10 98, 1006 20 et 1006 30 appartenant à plusieurs groupes ou stades de  transformation différents, soit de riz appartenant à un ou plusieurs groupes ou stades de transformation différents et de brisures, est celui qui est applicable : a) au composant principal en poids, si celui-ci représente au moins 90 % du poids du  mélange; b) au composant soumis au prélèvement le plus élevé, si aucun des composants ne représente au moins 90 % du poids du mélange. F) Lorsque le mode de détermination du prélèvement tel qu'il est prévu ci-dessus ne peut jouer, le prélèvement  applicable aux mélanges en question est celui qui résulte de leur classement tarifaire.  (0001)()(0001)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0001)()(0001)()CHAPITRE 11PRODUITS DE LA MINOTERIE; MALT; AMIDONS ET FÉCULES; INULINE; GLUTEN DE FROMENTNotes1. Sont exclus du présent chapitre : a) les malts torréfiés, conditionnés pour  servir de succédanés du café (nos 0901 ou 2101, selon le cas); b) les farines, semoules, amidons et fécules préparés du no 1901; c) les corn flakes et autres produits du no 1904; d) les légumes préparés ou conservés des nos 2001, 2004 ou 2005; e) les  produits pharmaceutiques (chapitre 30); f) les amidons et fécules ayant le caractère de produits de parfumerie ou de toilette préparés ou de préparations cosmétiques (chapitre 33).2.  A. Les produits provenant de la minoterie des céréales désignées dans  le tableau ci-après relèvent du présent chapitre s'ils ont simultanément, en poids et sur produit sec : a) une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) excédant celle indiquée dans la colonne 2; b) une teneur en  cendres (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées) n'excédant pas celle mentionnée dans la colonne 3. Ceux ne remplissant pas les conditions ci-dessus sont à classer au no 2302. Toutefois, les germes de céréales, entiers, aplatis,  en flocons ou moulus, relèvent en tout cas du no 1104. B. Les produits de l'espèce relevant du présent chapitre en vertu des dispositions ci-dessus sont à classer aux nos 1101 ou 1102 lorsque leur taux de passage à travers un tamis de toile métallique,  d'une ouverture de mailles correspondant à celles indiquées dans les colonnes 4 ou 5, selon le cas, est (en poids) égal ou supérieur à celui mentionné en regard de la céréale. Dans le cas contraire, ils sont à classer dans les nos 1103 ou 1104.      Nature de la céréale  Teneur en amidon  Teneur en cendres  Taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de  315 micromètres (microns)  500 micromètres (microns)      1  2  3  4  5              Froment et seigle  45 % 2,5 % 80 % -     Orge  45 % 3   % 80 % -     Avoine  45 % 5   % 80 % -     Maïs et sorgho à grains  45 % 2   % - 90 %     Riz  45 % 1,6 % 80 % -     Sarrasin  45 % 4   % 80 % -  }   Autres céréales  45 %  2   %  50 %  -3. Au sens du no 1103, on considère comme « gruaux » et « semoules » les produits obtenus par fragmentation des grains de céréales et répondant à la condition correspondante suivante : a) les produits du maïs doivent passer à travers un tamis de  toile métallique d'une ouverture de mailles de 2 millimètres dans la proportion d'au moins 95 % en poids; b) les produits d'autres céréales doivent passer à travers un tamis de toile métallique d'une ouverture de mailles de 1,25 millimètre dans la  proportion d'au moins 95 % en poids.Note complémentaire1. Conformément au règlement (CEE) no 3324/80, le droit à l'importation applicable aux mélanges relevant du présent chapitre est calculé comme suit : a) lorsque l'un des composants représente au  moins 90 % en poids du mélange, le taux du droit applicable à l'ensemble est celui du droit dont est passible ce composant; b) dans les autres cas, ce taux est celui du droit dont est passible le composant soumis à l'imposition la plus élevée.  (0519)()(0001)()(0599)()(0001)()(0001)()(0596)() (0597)()CHAPITRE 12GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS; PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES; PAILLES ET FOURRAGESNotes1. Les noix et amandes de palmiste, les  graines de coton, les graines de ricin, les graines de sésame, les graines de moutarde, les graines de carthame, les graines d'oeillette ou de pavot et les graines de karité, notamment, sont considérées comme « graines oléagineuses » au sens du no 1207.  En sont, en revanche, exclus les produits des nos 0801 ou 0802 ainsi que les olives (chapitre 7 ou chapitre 20).2. Le no 1208 comprend non seulement les farines non déshuilées mais aussi les farines qui ont été partiellement déshuilées ou qui ont été  déshuilées puis entièrement ou partiellement rehuilées avec leurs huiles initiales. En sont, en revanche, exclus les résidus des nos 2304 à 2306.3. Les graines de betteraves, les graines pour prairies, les graines de fleurs ornementales, les graines  potagères, les graines d'arbres forestiers ou fruitiers, les graines de vesces (autres que celles de l'espèce Vicia faba) ou de lupins, sont considérées comme « graines à ensemencer » du no 1209. Sont, en revanche, exclus de cette position, même s'ils  sont destinés à servir de semences : a) les légumes à cosse et le maïs doux (chapitre 7); b) les épices et autres produits du chapitre 9; c) les céréales (chapitre 10); d) les produits des nos 1201 à 1207 ou du no 1211.4. Le no 1211 comprend, notamment,  les plantes et parties de plantes des espèces suivantes : le basilic, la bourrache, le ginseng, l'hysope, la réglisse, les diverses espèces de menthe, le romarin, la rue, la sauge et l'absinthe. En sont, en revanche, exclus : a) les produits  pharmaceutiques du chapitre 30; b) les articles de parfumerie ou de toilette du chapitre 33; c) les désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides et produits similaires du no 3808.5. Pour l'application du no 1212, le terme « algues » ne couvre pas  : a) les micro-organismes monocellulaires morts du no 2102; b) les cultures de micro-organismes du no 3002; c) les engrais des nos 3101 ou 3105.  (0001)()(0011)()(0001)()(0011)()(0011)()(0011)()(0001)()(0011)()(0001)()(0011)()(0001)()(0011)()(0001)()(0011)()(0001)()(0011)()(0001)()(0011)()(0001)()(0011)()(0001)()(0011)()(0001)()(0011)()(0001)()(0011)()(0001)()(0011)()(0001)()(0011)()(0011)()( 0011)()(0011)()CHAPITRE 13GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUXNote1. Le no 1302 comprend notamment l'extrait de réglisse, l'extrait de pyrèthre, l'extrait de houblon, l'extrait d'aloès et l'opium. En sont, en revanche, exclus : a)  les extraits de réglisse contenant plus de 10 % en poids de saccharose ou présentés comme sucreries (no 1704); b) les extraits de malt (no 1901); c) les extraits de café, de thé ou de maté (no 2101); d) les sucs et extraits végétaux constituant des  boissons alcooliques, ainsi que les préparations alcooliques composées des types utilisés pour la fabrication des boissons (chapitre 22); e) le camphre naturel et la glycyrrhizine et les autres produits des nos 2914 ou 2938; f) les médicaments des nos  3003 ou 3004 et les réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins (no 3006); g) les extraits tannants ou tinctoriaux (nos 3201 ou 3203); h) les huiles essentielles, liquides ou concrètes, et les résinoïdes, ainsi que les eaux  distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles (chapitre 33); ij) le caoutchouc naturel, la balata, la gutta-percha, le guayule, le chicle et les gommes naturelles analogues (no 4001). (0599)()CHAPITRE 14MATIÈRES À TRESSER ET AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURSNotes1. Sont exclues du présent chapitre et classées à la section XI les matières et fibres végétales des espèces principalement  utilisées pour la fabrication des textiles, quelle que soit leur préparation, ainsi que les matières végétales qui ont subi une ouvraison spéciale en vue de leur utilisation exclusive comme matières textiles.2. Le no 1401 comprend notamment les bambous  (même fendus, sciés longitudinalement, coupés de longueur, avec extrémités arrondies, blanchis, ignifugés, polis ou teints), les éclisses d'osier, de roseaux et similaires, les moelles de rotin et le rotin filé. N'entrent pas dans cette position les  éclisses, lames ou rubans de bois (no 4404).3. N'entre pas dans le no 1402 la laine de bois (no 4405).4. N'entrent pas dans le no 1403 les têtes préparées pour articles de brosserie (no 9603).  (0599)()  SECTION IIIGRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES; CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE  CHAPITRE 15GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES; CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALENotes1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) le lard et la graisse de porc ou de volailles du no  0209; b) le beurre, la graisse et l'huile de cacao (no 1804); c) les préparations alimentaires contenant en poids plus de 15 % de produits du no 0405 (chapitre 21 généralement); d) les cretons (no 2301) et les résidus des nos 2304 à 2306; e) les acides  gras isolés, les cires préparées, les corps gras transformés en produits pharmaceutiques, en peintures, en vernis, en savons, en produits de parfumerie ou de toilette préparés ou en préparations cosmétiques, les huiles sulfonées et autres produits de la  section VI; f) le factice pour caoutchouc dérivé des huiles (no 4002).2. Le no 1509 ne couvre pas les huiles obtenues à partir d'olives à l'aide de solvants (no 1510).3. Le no 1518 ne comprend pas les graisses et huiles simplement dénaturées, qui  restent classées dans la position dont relèvent les graisses et huiles non dénaturées correspondantes.4. Les pâtes de neutralisation (soap-stocks), les lies ou fèces d'huiles, le brai stéarique, le brai de suint et la poix de glycérine entrent dans le  no 1522.Notes complémentaires1. Pour l'application des nos et sous-positions 1507 10, 1508 10, 1510 00 10, 1511 10, 1512 11, 1512 21, 1513 11, 1513 21, 1514 10, 1515 11, 1515 21, 1515 50 11, 1515 50 19, 1515 60 10, 1515 90 21, 1515 90 29, 1515 90 40 à  1515 90 59 et 1518 00 31 : a) les huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, obtenues par pression sont considérées comme « brutes » si elles n'ont pas subi d'autres traitements que : - la décantation dans les délais normaux, - la centrifugation ou  la filtration, à condition que, pour séparer l'huile de ses constituants solides, on n'ait recours qu'à la « force mécanique », comme la pesanteur, la pression ou la force centrifuge, à l'exclusion de tout procédé de filtration par absorption et de tout  autre procédé physique ou chimique; b) les huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, obtenues par extraction restent considérées comme « brutes » lorsqu'elles ne se distinguent ni par la couleur, l'odeur ou le goût, ni par des propriétés spéciales  analytiques reconnues, des huiles et graisses végétales obtenues par pression; c) sont considérées également comme « huiles brutes » l'huile de soja dégommée et l'huile de coton débarrassée du gossypol.2.  A. Est seule considérée comme « huile d'olive  », au sens des nos 1509 et 1510, l'huile provenant exclusivement du traitement des olives, à l'exclusion de l'huile d'olive réestérifiée et de tout mélange d'huile d'olive avec des huiles d'une autre nature. B. Sont considérées comme « huiles d'olive  vierges » les huiles définies aux points I et II ci-après. I. Est considérée comme « huile d'olive vierge lampante », au sens de la sous-position 1509 10 10, quelle que soit son acidité, l'huile d'olive présentant : - soit les caractéristiques suivantes  : a) un coefficient d'extinction K270 (1000)() supérieur à 0,25 et, après traitement de l'échantillon sur alumine activée, non supérieur à 0,11. Des huiles ayant une teneur en acides gras libres, exprimée en acide oléique, supérieure à 3,3 % peuvent  avoir, après passage sur alumine activée, un coefficient d'extinction K270 supérieur à 0,11. Dans ce cas, après neutralisation et décoloration effectuées en laboratoire, elles doivent avoir les caractéristiques suivantes : - un coefficient d'extinction  K270 non supérieur à 1,10, - une variation (1001)() du coefficient d'extinction au voisinage de 270 nanomètres supérieure à 0,01 et non supérieure à 0,16; b) réactions de Bellier et de Vizern modifiée négatives; c) une recherche des savons négative; -  soit les caractéristiques visées au point II lettres a), b), c), d) et e) et un goût qui la rend impropre à la consommation en l'état, - soit les caractéristiques visées au point II lettres a), b), c), d), e) et f) et une teneur en tétrachloroéthylène  supérieure à 0,1 mg/kg. II. Est seule considérée comme « huile d'olive vierge », au sens de la sous-position 1509 10 90, l'huile d'olive obtenue uniquement par des procédés mécaniques, y compris la pression, à l'exclusion de tout mélange avec de l'huile  d'olive obtenue de façon différente, représentant les caractéristiques suivantes : a) une teneur en acides gras libres, exprimée en acide oléique, de 3,3 % au maximum; b) un coefficient d'extinction K270 (1000)() non supérieur à 0,25 et, après  traitement de l'échantillon d'huile sur alumine activée, non supérieur à 0,11; c) une variation (1001)() du coefficient d'extinction au voisinage de 270 nanomètres non supérieure à 0,01; d) réactions de Bellier et de Vizern modifiée négatives; e) une  recherche des savons négative; f) un goût propre à la consommation en l'état; g) une teneur en tétrachloroéthylène inférieure ou égale à 0,1 mg/kg. C. Relève du no 1509 90 l'huile d'olive obtenue par le traitement des huiles des sous-positions 1509 10  10 et/ou 1509 10 90, même coupées d'huile d'olive vierge, présentant les caractéristiques suivantes : a) une teneur en acides gras libres, exprimée en acide oléique, de 3 % au maximum; b) une recherche des savons positiveou : - un coefficient  d'extinction K270 (1000)() supérieur à 0,25 et non supérieur à 1,10 et, après traitement de l'échantillon sur alumine activée, supérieur à 0,11,et - une variation (1001)() du coefficient d'extinction au voisinage de 270 nanomètres supérieure à 0,01 et  non supérieure à 0,16. c) réactions de Bellier et de Vizern modifiée négatives. D. Sont considérées comme « huiles brutes » de la sous-position 1510 00 10 les huiles, notamment les huiles de « grignons d'olive », présentant les caractéristiques  suivantes : a) une teneur en acides gras libres, exprimée en acide oléique, supérieure à 3 %; b) réactions de Bellier et/ou de Vizern modifiée positives; c) une recherche des savons négative.3. Sont exclus des sous-positions 1522 00 31 et 1522 00 39 :  a) les résidus provenant du traitement des corps gras contenant de l'huile dont l'indice d'iode, déterminé selon la méthode de Wijs sans catalyseur, est inférieur à 70 ou supérieur à 100; b) les résidus provenant du traitement des corps gras contenant  de l'huile dont l'indice d'iode est compris entre 70 et 100 mais dont la surface du pic ayant le volume de rétention du bêta-sitostérol, déterminée conformément aux dispositions reprises à l'annexe VIII du règlement visé à la note complémentaire 4  ci-après, représente moins de 93 % de la surface totale des pics des stérols.4. Les méthodes d'analyse pour la détermination des caractéristiques des produits visés ci-avant sont celles prévues respectivement aux annexes du règlement (CEE) no 1058/77.D (0001)()(0001)()(0001)()(0001)()(0011)()(0011)()(0599)()(0011)()(0011)()(0011)()(0011)()(0011)()(0001)()(0011)()(0011)()(0001)()(0011)()(0011)()(0001)()(0011)()(0011)()(0001)()(0011)()(0011)()(0001)()(0011)()(0011)()(0011)()(0011)()(0001)()(0011)()( 0011)()(0001)()(0011)()(0599)()(0011)()(0011)()(0001)()(0011)()(0599)()(0011)()(0011)()(0599)()(0001)()(0011)()(0011)()(0001)()(0011)()(0011)()(0001)()(0011)()(0011)()(0011)()(0011)()(0001)()(0011)()(0011)()(0011)()(0001)()(0011)()(0011)()(0011)()(0011)( )(0011)()(0011)()(0011)()(0001)()(0011)()(0599)()(0011)()(0011)()(0011)()(0599)()(0001)()(0011)()(0599)()(0011)()(0001)()(0011)()(0599)()(0011)()(0599)()(0011)()(0001)()(0011)()(0011)()(0599)()(0001)()(0011)()(0011)()(0001)()(0011)()(0011)()(0599)()(0001 )()(0011)()(0011)()(0011)()(0001)()(0011)()(0011)()(0001)()(0011)()(0011)()(0599)()(0011)()(0599)()(0001)()(0011)()(0011)()(0001)()(0011)()(0011)()(0599)()(0001)()(0011)()(0599)()(0011)()(0011)()(0001)()(0011)()(0599)()(0011)()(0011)()(0599)()(0011)()(00 11)()(0599)()(0011)()(0011)()(0599)()(0011)()(0011)()(0011)()(0001)()(0011)()(0011)()(0011)()(0011)()  SECTION IVPRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES; TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS  Note1. Dans la présente section, l'expression « agglomérés sous forme de pellets » désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc. agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant  pas 3 % en poids.CHAPITRE 16PRÉPARATIONS DE VIANDES, DE POISSONS OU DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES OU D'AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUESNotes1. Le présent chapitre ne comprend pas les viandes, les abats, les poissons, crustacés, mollusques et autres  invertébrés aquatiques, préparés ou conservés par les procédés énumérés aux chapitres 2 ou 3.2. Les préparations alimentaires relèvent du présent chapitre à condition de contenir plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de  sang, de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques ou une combinaison de ces produits. Lorsque ces préparations contiennent deux ou plusieurs produits mentionnés ci-dessus, elles sont classées dans la position du chapitre  16 correspondant au composant qui prédomine en poids. Ces dispositions ne s'appliquent ni aux produits farcis du no 1902, ni aux préparations des nos 2103 ou 2104. Pour les préparations contenant du foie, les dispositions de la deuxième phrase ci-avant  ne s'appliquent pas à la détermination des sous-positions à l'intérieur des nos 1601 et 1062.Notes de sous-positions1. Au sens du no 1602 10, on entend par « préparations homogénéisées » des préparations de viande, d'abats ou de sang, finement  homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu n'excédant pas 250 grammes. Pour l'application de cette définition, il est fait abstraction des divers ingrédients  ajoutés, le cas échéant, à la préparation, en faible quantité, comme assaisonnement ou en vue d'en assurer la conservation ou à d'autres fins. Ces préparations peuvent contenir, en faible quantité, des fragments visibles de viande ou d'abats. Le no 1602  10 a la priorité sur toutes les autres sous-positions du no 1602.2. Les poissons et crustacés cités dans les sous-positions des nos 1604 ou 1605 sous leur seul nom commun appartiennent aux mêmes espèces que celles qui sont mentionnées dans le chapitre 3  sous les mêmes appellations.Notes complémentaires1. Au sens des sous-positions 1602 31 11, 1602 39 11, 1602 50 10, 1602 90 61 et 1602 90 71, sont considérés comme « non cuits » les produits qui n'ont pas subi de traitement thermique ou qui ont subi un  traitement thermique insuffisant pour assurer la coagulation des protéines des viandes dans la totalité du produit et qui, de ce fait, présentent, dans le cas des sous-positions 1602 50 10, 1602 90 61 et 1602 90 71, des traces de liquide rosâtre sur la  face de découpage lorsqu'ils sont découpés suivant un plan passant par leur partie la plus épaisse.2. Au sens des sous-positions 1602 41 10, 1602 42 10 et 1602 49 11 à 1602 49 15, l'expression « leurs morceaux » s'applique uniquement aux préparations et  conserves de viande qui peuvent être identifiés, du fait des dimensions et des caractéristiques du tissu musculaire cohérent, comme provenant de jambons, longes, échines ou épaules de porcs domestiques, selon le cas.  (0006)()(0010)()(0010)()(0010)()(0010)()(0587)()(0587)()(0599)()(0599)()CHAPITRE 17SUCRES ET SUCRERIESNotes1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les sucreries contenant du cacao (no 1806); b) les sucres chimiquement purs [autres que le  saccharose, le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose)] et les autres produits du no 2940; c) les médicaments et autres produits du chapitre 30.Note de sous-positions1. Au sens des nos 1701 11 et 1701 12, on entend par « sucre brut »  le sucre contenant en poids, à l'état sec, un pourcentage de saccharose correspondant à une lecture au polarimètre inférieure à 99,5 degrés.Notes complémentaires1. Pour l'application des sous-positions 1701 11 10, 1701 11 90, 1701 12 11 et 1701 12 90,  on considère comme « sucres bruts » les sucres non aromatisés, non additionnés de colorants ni d'autres substances contenant, à l'état sec, en poids déterminé selon la méthode polarimétrique, moins de 99,5 % de saccharose.2. Pour l'application de la  sous-position 1701 99 10, on considère comme « sucres blancs » les sucres non aromatisés, non additionnés de colorants ni d'autres substances contenant, à l'état sec, en poids déterminé selon la méthode polarimétrique, 99,5 % ou plus de saccharose.3.  Est considéré comme « isoglucose », au sens des sous-positions 1702 30 10, 1702 40 10, 1702 60 10 et 1702 90 30, le produit obtenu à partir de glucose ou de ses polymères, d'une teneur en poids, à l'état sec, d'au moins 10 % de fructose.4. Les  marchandises du no 1704 90 qui sont présentées sous forme d'assortiments sont passibles d'un élément mobile (MOB) établi selon la teneur moyenne en matières grasses provenant du lait, en protéines du lait, en saccharose, en isoglucose, en glucose et en  amidon ou fécule, de la totalité de l'assortiment.  (0001)()(0001)()(0040)()(0041)()(0521)()(0521)()CHAPITRE 18CACAO ET SES PRÉPARATIONSNotes1. Le présent chapitre ne comprend pas les préparations visées aux nos 0403, 1901, 1904, 1905, 2105, 2202, 2208, 3003 ou 3004.2. Le no 1806 comprend les  sucreries contenant du cacao, ainsi que, sous réserve des dispositions de la note 1 du présent chapitre, les autres préparations alimentaires contenant du cacao.Notes complémentaires1. Les marchandises des nos 1806 20, 1806 31, 1806 32 et 1806 90 qui  sont présentées sous forme d'assortiments sont passibles d'un élément mobile (MOB) établi selon la teneur moyenne en matières grasses provenant du lait, en protéines du lait, en saccharose, en isoglucose, en glucose et en amidon ou fécule de la totalité  de l'assortiment.2. Les sous-positions 1806 90 11 et 1806 90 19 ne comprennent pas les produits constitués exclusivement d'une seule sorte de chocolat.  (0522)()(0522)()(0043)()CHAPITRE 19PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, D'AMIDONS, DE FÉCULES OU DE LAIT; PÂTISSERIESNotes1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) à l'exception des produits farcis du no 1902, les préparations  alimentaires contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, de poisson ou de crustacés, de mollusques, d'autres invertébrés aquatiques ou d'une combinaison de ces produits (chapitre 16); b) les produits à base de  farines, d'amidons ou de fécules (biscuits, etc.) spécialement préparés pour l'alimentation des animaux (no 2309); c) les médicaments et autres produits du chapitre 30.2. Dans le présent chapitre, on entend par « farines » et « semoules » les farines et  semoules de céréales du chapitre 11 et les autres farines, semoules et poudres d'origine végétale quel que soit le chapitre dont elles relèvent.3. Le no 1904 ne couvre pas les préparations contenant plus de 8 % en poids de poudre de cacao ou enrobées de  chocolat ou d'autres préparations alimentaires contenant du cacao du no 1806.4. Au sens du no 1904, l'expression « autrement préparées » signifie que les céréales ont subi un traitement ou une préparation plus poussés que ceux prévus dans les positions  ou les notes des chapitres 10 ou 11.Notes complémentaires1. Les marchandises des nos 1905 30, 1905 40 et 1905 90 présentées sous forme d'assortiments, sont passibles d'un élément mobile (MOB) établi selon la teneur moyenne en matières grasses provenant  du lait, en protéines du lait, en saccharose, en isoglucose, en glucose et en amidon ou fécule, de la totalité de l'assortiment.2. Au sens du no 1905 30 ne sont considérés comme biscuits additionnés d'édulcorants que les produits de l'espèce présentant  en poids une teneur en eau n'excédant pas 12 % et une teneur en matières grasses n'excédant pas 35 % en poids (les matières utilisées pour fourrer ou recouvrir les biscuits n'étant pas prises en considération pour calculer ces teneurs).3. Le no 1905 30  ne comprend pas les gaufres et gaufrettes ayant une teneur en eau supérieure à 10 % (sous-position 1905 90 40).  CHAPITRE 20PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE PLANTESNotes1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les légumes et fruits préparés ou conservés par les procédés énumérés aux chapitres 7, 8 ou 11; b) les préparations  alimentaires contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, de poisson ou de crustacés, de mollusques, d'autres invertébrés aquatiques ou d'une combinaison de ces produits (chapitre 16); c) les préparations  alimentaires composites homogénéisées du no 2104.2. N'entrent pas dans les nos 2007 et 2008 les gelées et pâtes de fruits, les amandes dragéifiées et les produits similaires présentés sous forme de confiseries (no 1704) ou les articles en chocolat (no  1806).3. Les nos 2001, 2004 et 2005 couvrent, selon le cas, les seuls produits du chapitre 7 ou des nos 1105 ou 1106 (autres que les farines, semoules et poudres des produits du chapitre 8), qui ont été préparés ou conservés par des procédés autres que  ceux mentionnés dans la note 1 point a).4. Les jus de tomates dont la teneur, en poids, en extrait sec est de 7 % ou plus relèvent du no 2002.5. Au sens du no 2009, on entend par « jus non fermentés sans addition d'alcool » les jus dont le titre  alcoométrique volumique (voir note 2 du chapitre 22) n'excède pas 0,5 % vol.Notes de sous-positions1. Au sens du no 2005 10, on entend par « légumes homogénéisés » des préparations de légumes finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail  comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu n'excédant pas 250 grammes. Pour l'application de cette définition, il est fait abstraction des divers ingrédients ajoutés, le cas échéant, à la préparation, en faible  quantité, comme assaisonnement ou en vue d'en assurer la conservation ou à d'autres fins. Ces préparations peuvent contenir, en faible quantité, des fragments visibles de légumes. Le no 2005 10 a la priorité sur toutes les autres sous-positions du no  2005.2. Au sens du no 2007 10, on entend par « préparations homogénéisées » des préparations de fruits finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu  n'excédant pas 250 grammes. Pour l'application de cette définition, il est fait abstraction des divers ingrédients ajoutés, le cas échéant, à la préparation, en faible quantité, comme assaisonnement ou en vue d'en assurer la conservation ou à d'autres  fins. Ces préparations peuvent contenir, en faible quantité, des fragments visibles de fruits. Le no 2007 10 a la priorité sur toutes les autres sous-positions du no 2007.Notes complémentaires1. Au sens de la sous-position 2003 10 10, sont considérés  comme « champignons cultivés » les champignons des espèces ci-après : Agaricus spp., Volvaria esculenta, Lentinus edodes, Flammulina velutipes, Pholiota aegerita, Pholiota nameko, Pleurotus ostreatus, Pleurotus florida, Pleurotus pulmonarius, Pleurotus  cornucopiae, Pleurotus abalonae, Pleurotus colombinus, Pleurotus eringii, Stropharia rugoso-annulata, Tremalla fuciformis, Auricularia auricula-judae, Auricularia polytricha, Auricularia porphyria, Coprinus comatus, Rhodopaxillus nudus, Lepiota pudica,  Lepiota personata, Agrocyte aegerita, Agrocyte cylindracea.2. La teneur en sucres divers, calculée en saccharose (« teneur en sucres »), des produits repris dans le présent chapitre correspond à l'indication chiffrée fournie à la température de 20  degrés Celsius par le réfractomètre - utilisé selon la méthode prévue à l'annexe du règlement (CEE) no 543/86 - et multipliée par le facteur : - 0,93 pour les produits des nos 2008 20 à 2008 80, 2008 92 et 2008 99, - 0,95 pour les produits des autres  positions.3. Les produits des nos 2008 20 à 2008 80, 2008 92 et 2008 99 sont considérés comme étant « avec addition de sucre » lorsque leur teneur en sucres est supérieure, en poids, à l'un des pourcentages indiqués ci-après, suivant l'espèce des fruits  ou parties comestibles de plantes : - ananas, raisins : 13 %, - autres fruits, y compris les mélanges de fruits et autres parties comestibles de plantes : 9 %.4. Pour l'application des sous-positions 2008 30 11 à 2008 30 39, 2008 40 11 à 2008 40 39,  2008 50 11 à 2008 50 59, 2008 60 11 à 2008 60 39, 2008 70 11 à 2008 70 59, 2008 80 11 à 2008 80 39, 2008 92 11 à 2008 92 39 et 2008 99 11 à 2008 99 39, on entend par : - « titre alcoométrique massique acquis » le nombre de kilogrammes d'alcool pur  contenus dans 100 kilogrammes du produit, - « % mas » le symbole du titre alcoométrique massique.5. La teneur en sucres d'addition des produits du no 2009 correspond à la teneur en sucres diminuée des chiffres indiqués ci-après, suivant l'espèce des jus  : - jus de citrons ou de tomates : 3, - jus de pommes : 11, - jus de raisins : 15, - jus d'autres fruits ou de légumes y compris les mélanges de jus : 13.6. Est considéré comme « jus de raisins (y compris le moût de raisins) concentré » (sous-positions  2009 60 51 et 2009 60 71), le jus (y compris le moût) de raisins dont l'indication chiffrée fournie à la température de 20 degrés Celsius par le réfractromètre utilisé selon la méthode prévue à l'annexe du règlement (CEE) no 543/86 n'est pas inférieure  à 50,9 %.  (0523)()(0001)()(0606)()(0607)()(0599)()(0599)()(0599)()(0599)()(0599)()(0599)()(0599)()(0599)()(0599)()(0599)()(0608)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()CHAPITRE 21PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSESNotes1. Le présent chapitre  ne comprend pas : a) les mélanges de légumes du no 0712; b) les succédanés torréfiés du café contenant du café, en quelque proportion que ce soit (no 0901); c) les épices et autres produits des nos 0904 à 0910; d) les préparations alimentaires, autres  que les produits décrits au no 2103 ou 2104, contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, de poisson, de crustacés, de mollusques, d'autres invertébrés aquatiques ou d'une combinaison de ces produits (chapitre  16); e) les préparations alcooliques composées des types utilisés pour la fabrication des boissons, dont le titre alcoométrique volumique (voir note 2 du chapitre 22) excède 0,5 % vol (no 2208); f) les levures conditionnées comme médicaments et les  autres produits des nos 3003 ou 3004; g) les enzymes préparées du no 3507.2. Les extraits des succédanés visés à la note 1 point b) ci-dessus relèvent du no 2101.3. Au sens du no 2104, on entend par « préparations alimentaires composites homogénéisées »  des préparations consistant en un mélange finement homogénéisé de plusieurs substances de base, telles que viande, poisson, légumes, fruits, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d'un  contenu n'excédant pas 250 grammes. Pour l'application de cette définition, il est fait abstraction des divers ingrédients ajoutés, le cas échéant, au mélange, en faible quantité, comme assaisonnement ou en vue d'en assurer la conservation ou à d'autres  fins. Ces préparations peuvent contenir, en faible quantité, des fragments visibles.Notes complémentaires1. Au sens de la sous-position 2106 90 10, on entend par « fondues » les préparations d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait  égale ou supérieure à 12 % et inférieure à 18 %, obtenues à partir de fromages fondus, dans la fabrication desquels ne sont entrés d'autres fromages que l'emmental et le gruyère, avec adjonction de vin blanc, d'eau-de-vie de cerises (kirsch), de fécule  et d'épices, et qui sont présentées en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme. L'admission dans cette sous-position est, en outre, subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les  dispositions communautaires édictées en la matière.2. Est considéré comme « isoglucose », au sens de la sous-position 2106 90 30, le produit obtenu à partir de glucose ou de ses polymères, d'une teneur en poids, à l'état sec, d'au moins 10 % de  fructose.  (0046)()CHAPITRE 22BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRESNotes1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) l'eau de mer (no 2501); b) les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté (no 2851); c) les solutions aqueuses  contenant en poids plus de 10 % d'acide acétique (no 2915); d) les médicaments des nos 3003 ou 3004; e) les produits de parfumerie ou de toilette (chapitre 33).2. Aux fins du présent chapitre et des chapitres 20 et 21, le « titre alcoométrique volumique  » est déterminé à la température de 20 degrés Celsius.3. Au sens du no 2202, on entend par « boissons non alcooliques » les boissons dont le titre alcoométrique volumique n'excède pas 0,5 % vol. Les boissons alcooliques sont classées selon le cas dans  les nos 2203 à 2206 ou dans le no 2208.Note de sous-position1. Au sens du no 2204 10, on entend par « vins mousseux » les vins présentant, lorsqu'ils sont conservés à la température de 20 degrés Celsius dans des récipients fermés, une surpression égale  ou supérieure à 3 bars.Notes complémentaires1. Pour l'application des nos 2204 et 2205 et de la sous-position 2206 00 10 selon le cas, on entend par : a) « titre alcoométrique volumique acquis » le nombre de volumes d'alcool pur à une température de 20  degrés Celsius contenus dans 100 volumes du produit considéré à cette température; b) « titre alcoométrique volumique en puissance » le nombre de volumes d'alcool pur à une température de 20 degrés Celsius susceptibles d'être produits par fermentation  totale des sucres contenus dans 100 volumes du produit considéré à cette température; c) « titre alcoométrique volumique total » la somme des titres alcoométriques volumiques acquis et en puissance; d) « titre alcoométrique volumique naturel » le titre  alcoométrique volumique total du produit considéré avant tout enrichissement; e) « % vol », le symbole du titre alcoométrique volumique.2. Pour l'application de la sous-position 2204 30 10, on considère comme « moût de raisins partiellement fermenté »  le produit provenant de la fermentation d'un moût de raisins et ayant un titre alcoométrique acquis supérieur à 1 % vol et inférieur aux trois cinquièmes de son titre alcoométrique volumique total.3. Pour l'application des nos 2204 21 et 2204 29 : A) on  entend par « extrait sec total » la teneur en grammes par litre de toutes les substances présentes dans le produit qui, dans des conditions physiques déterminées, ne se volatilisent pas. La détermination de l'extrait sec total doit être effectuée à 20  degrés Celsius par la méthode densimétrique; B)  a) la présence dans les produits relevant des sous-positions 2204 21 21 à 2204 21 90 et 2204 29 21 à 2204 29 90 des quantités d'extrait sec total par litre indiquées dans les catégories tarifaires I, II,  III et IV ci-dessous est sans influence sur leur classement : I) produits ayant un titre alcoométrique acquis de 13 % vol ou moins : 90 grammes ou moins d'extrait sec total par litre; II) produits ayant un titre alcoométrique acquis de plus de 13 % vol  et pas plus de 15 % vol : 130 grammes ou moins d'extrait sec total par litre; III) produits ayant un titre alcoométrique acquis de plus de 15 % vol et pas plus de 18 % vol : 130 grammes ou moins d'extrait sec total par litre; IV) produits ayant un titre  alcoométrique acquis de plus de 18 % vol et pas plus de 22 % vol : 330 grammes ou moins d'extrait sec total par litre. Les produits présentant un extrait sec total dépassant le maximum fixé ci-dessus dans chaque catégorie doivent être classés dans la  première catégorie suivante, étant entendu que, si l'extrait sec total dépasse 330 grammes par litre, les produits doivent être classés dans les sous-positions 2204 21 90 et 2204 29 90; b) les règles ci-dessus ne sont pas applicables aux produits repris  aux sous-positions 2204 21 41, 2204 21 51, 2204 29 41, 2204 29 45, 2204 29 51 et 2204 29 55.4. Les sous-positions 2204 21 21 à 2204 21 90 et 2204 29 21 à 2204 29 90 comprennent notamment : a) le moût de raisins frais muté à l'alcool, c'est-à-dire le  produit : - ayant un titre alcoométrique acquis égal ou supérieur à 12 % vol et inférieur à 15 % vol et - obtenu par addition d'un produit provenant de la distillation du vin à un moût de raisins non fermenté ayant un titre alcoométrique naturel non  inférieur à 8,5 % vol; b) le vin viné, c'est-à-dire le produit : - ayant un titre alcoométrique acquis non inférieur à 18 % vol et non supérieur à 24 % vol, - obtenu exclusivement par adjonction d'un produit non rectifié provenant de la distillation du  vin et ayant un titre alcoométrique acquis maximal de 86 % vol, à un vin ne contenant pas de sucre résiduel et - ayant une acidité volatile maximale de 1,50 gramme par litre, exprimée en acide acétique; c) le vin de liqueur, c'est-à-dire le produit : -  ayant un titre alcoométrique total non inférieur à 17,5 % vol ainsi qu'un titre alcoométrique acquis non inférieur à 15 % vol et non supérieur à 22 % vol et - obtenu à partir de moût de raisins ou de vin, ces produits devant être issus de cépages admis  dans le pays tiers d'origine pour la production de vin de liqueur et ayant un titre alcoométrique naturel non inférieur à 12 % vol : - par congélation ou - par addition, pendant ou après fermentation : - soit d'un produit provenant de la distillation du  vin, - soit de moût de raisins concentré ou, pour certains vins de liqueur de qualité figurant sur une liste à arrêter, pour lesquels une telle pratique est traditionnelle, de moût de raisins dont la concentration a été effectuée par l'action du feu  direct et qui répond, à l'exception de cette opération, à la définition du moût de raisins concentré, - soit d'un mélange de ces produits. Toutefois, certains vins de liqueur de qualité figurant sur une liste à arrêter peuvent être obtenus à partir de  moût de raisins frais, non fermenté, sans que ce dernier doive avoir un titre alcoométrique naturel minimal de 12 % vol.5. Pour l'application de la sous-position 2206 00 10, on considère comme « piquette » le produit obtenu par la fermentation des marcs  de raisins vierges macérés dans l'eau ou par épuisement avec de l'eau des marcs de raisins fermentés.6. Pour l'application de la sous-position 2206 00 91 on considère comme « mousseuses » : - les boissons fermentées présentées dans des bouteilles  fermées par un bouchon « champignon » maintenu à l'aide d'attaches ou de liens, - les boissons fermentées, autrement présentées, ayant une surpression égale ou supérieure à 1,5 bar, mesurée à la température de 20 degrés Celsius.7. Pour l'application des  sous-positions 2209 00 11 et 2209 00 19, on considère comme « vinaigre de vin » le vinaigre obtenu exclusivement par fermentation acétique du vin et ayant une teneur en acidité totale égale ou supérieure à 60 grammes par litre, exprimée en acide  acétique.8. Pour l'application des sous-positions 2204 21 21, 2204 21 23, 2204 21 31, 2204 21 33, 2204 29 21, 2204 29 23, 2204 29 31 et 2204 29 33, sont considérés comme « vins de qualité produits dans des régions déterminées (v.q.p.r.d.) » les vins  originaires de la Communauté économique européenne répondant aux prescriptions du règlement (CEE) no 823/87 du Conseil, du 16 mars 1987, établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées (JO  no L 84 du 27. 3. 1987, p. 59), ainsi qu'à celles arrêtées en application dudit règlement et définies par les réglementations nationales.  (0013)() (0016)()(0013)() (0016)()(0013)() (0016)()(0013)() (0016)()(0013)() (0016)()(0013)() (0016)()(0013)() (0016)()(0013)() (0016)()(0001)()(0013)()(0013)()(0013)() (0016)()(0001)()(0013)()(0013)()(0013)() (0016)()(0013)()(0013)()  (0016)()(0013)() (0016)()(0013)()(0013)() (0016)()(0013)()(0013)() (0016)()(0013)()(0013)() (0016)()(0013)()(0013)() (0016)()(0013)()(0013)() (0016)()(0013)()(0013)() (0016)()(0013)()(0013)()  (0016)()(0013)()(0001)()(0013)()(0013)()(0001)()(0013)()(0013)() (0016)()(0001)()(0013)()(0013)()(0001)()(0013)()(0013)() (0016)()(0013)()(0013)()  (0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0001)()(0001)()(0599)()(0599)()(0599)()(0599)()(0599)()(0599)()(0599)()(0599)()(0599)()(0599)()(0016)()(0016)()CHAPITRE 23RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANIMAUXNote1.  Sont inclus dans le no 2309 les produits des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs, obtenus par le traitement de matières végétales ou animales et qui, de ce fait, ont perdu les caractéristiques essentielles de  la matière d'origine, autres que les déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux issus de ce traitement.Notes complémentaires1. Pour l'application des sous-positions 2307 00 11, 2307 00 19, 2308 90 11 et 2308 90 19, on entend par : - « titre  alcoométrique massique acquis » le nombre de kilogrammes d'alcool pur contenus dans 100 kilogrammes du produit, - « titre alcoométrique massique en puissance » le nombre de kilogrammes d'alcool pur susceptibles d'être produits par fermentation totale  des sucres contenus dans 100 kilogrammes du produit, - « titre alcoométrique massique total » la somme des titres alcoométriques massiques acquis et en puissance, - « % mas », le symbole du titre alcoométrique massique.2. Pour l'application des  sous-positions 2309 10 11 à 2309 10 70 et 2309 90 31 à 2309 90 70, on considère comme « produits laitiers » les produits relevant des nos 0401, 0402, 0404, 0405, 0406 et des sous-positions 0403 10 02 à 0403 10 36, 0403 90 11 à 0403 90 69, 1702 10 et  2106 90 51.  (0593)()(0593)()(0593)()(0593)()CHAPITRE 24TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉSNote1. Le présent chapitre ne comprend pas les cigarettes médicamenteuses (chapitre 30).  (0001)()(0001)()  SECTION VPRODUITS MINÉRAUX  CHAPITRE 25SEL; SOUFRE; TERRES ET PIERRES; PLÂTRES, CHAUX ET CIMENTSNotes1. Sauf dispositions contraires et sous réserve de la note 4 ci-après, n'entrent dans les positions du présent chapitre que les produits à l'état brut ou les produits lavés (même à  l'aide de substances chimiques éliminant les impuretés sans changer la structure du produit), concassés, broyés, pulvérisés, soumis à lévigation, criblés, tamisés, enrichis par flottation, séparation magnétique ou autres procédés mécaniques ou physiques  (à l'exception de la cristallisation), mais non les produits grillés, calcinés, résultant d'un mélange ou ayant subi une main-d'oeuvre supérieure à celle indiquée dans chaque position. Les produits du présent chapitre peuvent être additionnés d'une  substance antipoussiéreuse, pour autant que cette addition ne rende pas le produit apte à des emplois particuliers plutôt qu'à son emploi général.2. Le présent chapitre ne comprend pas : a) le soufre sublimé, le soufre précipité et le soufre colloïdal  (no 2802); b) les terres colorantes contenant en poids 70 % ou plus de fer combiné, évalué en Fe2O3 (no 2821); c) les médicaments et autres produits du chapitre 30; d) les produits de parfumerie ou de toilette préparés et les préparations cosmétiques  (chapitre 33); e) les pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage (no 6801); les cubes, dés et articles similaires pour mosaïques (no 6802); les ardoises pour toitures ou revêtements de bâtiments (no 6803); f) les pierres gemmes (nos 7102 ou 7103);  g) les cristaux cultivés de chlorure de sodium ou d'oxyde de magnésium (autres que les éléments d'optique) d'un poids unitaire égal ou supérieur à 2,5 grammes, du no 3823; les éléments d'optique en chlorure de sodium ou en oxyde de magnésium (no 9001);  h) les craies de billards (no 9504); ij) les craies à écrire ou à dessiner et les craies de tailleurs (no 9609).3. Tout produit susceptible de relever à la fois du no 2517 et d'une autre position de ce chapitre est à classer au no 2517.4. Le no 2530  comprend notamment : la vermiculite, la perlite et les chlorites, non expansées; les terres colorantes, même calcinées ou mélangées entre elles; les oxydes de fer micacés naturels; l'écume de mer naturelle (même en morceaux polis); l'ambre (succin)  naturel; l'écume de mer et l'ambre reconstitués, en plaquettes, baguettes, bâtons ou formes similaires, simplement moulés; le jais; le carbonate de strontium (strontianite), même calciné, à l'exclusion de l'oxyde de strontium; les débris et tessons de  poterie.  (0001)()(0001)()CHAPITRE 26MINERAIS, SCORIES ET CENDRESNotes1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les laitiers et déchets industriels similaires préparés sous forme de macadam (no 2517); b) le carbonate de magnésium naturel (magnésite),  même calciné (no 2519); c) les scories de déphosphoration du chapitre 31; d) les laines de laitier, de scories, de roche et les laines minérales similaires (no 6806); e) les déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux  (no 7112); f) les mattes de cuivre, les mattes de nickel et les mattes de cobalt, obtenues par fusion des minerais (section XV).2. Au sens des nos 2601 à 2617, on entend par « minerais » les minerais des espèces minéralogiques effectivement utilisés, en  métallurgie, pour l'extraction du mercure, des métaux du no 2844 ou des métaux des sections XIV ou XV, même s'ils sont destinés à des fins non métallurgiques, mais à la condition, toutefois, qu'ils n'aient pas subi d'autres préparations que celles  normalement réservées aux minerais de l'industrie métallurgique.3. N'entrent sous le no 2620 que les cendres et résidus qui sont des types utilisés dans l'industrie pour l'extraction du métal ou la fabrication de composés métalliques.  CHAPITRE 27COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES MINÉRALES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLATION; MATIÈRES BITUMINEUSES; CIRES MINÉRALESNotes1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les produits organiques de constitution chimique définie présentés  isolément; cette exclusion ne vise pas le méthane et le propane purs, qui relèvent du no 2711; b) les médicaments des nos 3003 ou 3004; c) les hydrocarbures non saturés mélangés des nos 3301, 3302 ou 3805.2. Les termes « huiles de pétrole ou de minéraux  bitumineux », employés dans le libellé du no 2710, s'appliquent non seulement aux huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, mais également aux huiles analogues ainsi qu'à celles constituées principalement par des hydrocarbures non saturés mélangés,  dans lesquelles les constituants non aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants aromatiques, quel que soit le procédé d'obtention. Toutefois, les termes ne s'appliquent pas aux polyoléfines synthétiques liquides dont moins de 60 % en  volume distillent à 300 degrés Celsius rapportés à 1 013 millibars par application d'une méthode de distillation à basse pression (chapitre 39).Notes de sous-positions1. Au sens du no 2701 11, on entend par « anthracite » une houille à teneur limite en  matières volatiles (calculée sur produit sec, sans matières minérales) n'excédant pas 14 %.2. Au sens du no 2701 12, on entend par « houille bitumineuse » une houille à teneur limite en matières volatiles (calculée sur produit sec, sans matières  minérales) excédant 14 % et dont la valeur limite calorifique (calculée sur produit humide, sans matières minérales) est égale ou supérieure à 5 833 kilocalories par kilogramme.3. Au sens des nos 2707 10, 2707 20, 2707 30, 2707 40 et 2707 60, on entend  par « benzols », « toluols », « xylols », « naphtalène » et « phénols » des produits qui contiennent respectivement plus de 50 % en poids de benzène, toluène, xylène, naphtalène et phénol.Notes complémentaires (1002)()1. Pour l'application du no 2710,  on considère comme : a) « huiles légères » (sous-positions 2710 00 11 à 2710 00 39), les huiles et préparations distillant en volume, y compris les pertes, 90 % ou plus à 210 degrés Celsius, d'après la méthode ASTM D 86; b) « essences spéciales »  (sous-positions 2710 00 21 et 2710 00 25), les huiles légères définies au point a), ne contenant pas de préparations antidétonantes et dont l'écart de température entre les points de distillation en volume 5 % et 90 %, y compris les pertes, est égal ou  inférieur à 60 degrés Celsius; c) « white spirit » (sous-position 2710 00 21), les essences spéciales définies au point b) et dont le point d'éclair est supérieur à 21 degrés Celsius, d'après la méthode Abel-Pensky (1003)(); d) « huiles moyennes »  (sous-positions 2710 00 41 à 2710 00 59), les huiles et préparations distillant en volume, y compris les pertes, moins de 90 % à 210 degrés Celsius et 65 % ou plus à 250 degrés Celsius, d'après la méthode ASTM D 86; e) « huiles lourdes » (sous-positions  2710 00 61 à 2710 00 99), les huiles et préparations distillant en volume, y compris les pertes, moins de 65 % à 250 degrés Celsius, d'après la méthode ASTM D 86, ou pour lesquelles le pourcentage de distillation à 250 degrés Celsius ne peut être  déterminé par cette méthode; f) « gas oil » (sous-positions 2710 00 61 à 2710 00 69), les huiles lourdes définies au point e) et distillant en volume, y compris les pertes, 85 % ou plus à 350 degrés Celsius, d'après la méthode ASTM D 86; g) « fuel oils  » (sous-positions 2710 00 71 à 2710 00 79), les huiles lourdes, définies au point e), autres que le gas oil, défini au point f), et qui présentent, eu égard à leur couleur diluée C, une viscosité V : - soit inférieure ou égale aux valeurs de la ligne I  du tableau ci-après, si la teneur en cendres sulfatées est inférieure à 1 %, d'après la méthode ASTM D 874, et l'indice de saponification inférieur à 4, d'après la méthode ASTM D 939-54, - soit supérieure aux valeurs de la ligne II, si le point  d'écoulement est supérieur ou égal à 10 degrés Celsius, d'après la méthode ASTM D 97, - soit comprise entre les valeurs des lignes I et II ou égale aux valeurs de la ligne II, si elles distillent 25 % ou plus en volume à 300 degrés Celsius, d'après la  méthode ASTM D 86 ou, lorsqu'elles distillent moins de 25 % en volume à 300 degrés Celsius, si leur point d'écoulement est supérieur à moins 10 degrés Celsius, d'après la méthode ASTM D 97. Ces dispositions s'appliquent uniquement aux huiles présentant  une couleur diluée C inférieure à 2.    Tableau de correspondance couleur diluée (C) / viscosité (V)            Couleur (C)  0  0,5  1  1,5  2  2,5  3  3,5  4  4,5  5  5,5  6  6,5  7  7,5 et plus      Viscosité  I  4  4  4  5,4  9  15,1  25,3  42,4  71,1  119  200  335  562  943  1 580  2 650     (V)  II  7  7  7  7  9  15,1  25,3  42,4  71,1  119  200  335  562  943  1 580  2 650     Par « viscosité (V) », il faut entendre la viscosité cinématique à 50 degrés Celsius, exprimée en 10 6 m2s 1 d'après la méthode ASTM D 445. Par « couleur diluée (C) », il faut entendre la couleur, mesurée d'après la méthode ASTM D 1500, que présente  le produit après dilution d'une unité en volume, complétée jusqu'à 100 unités en volume par du tétrachlorure de carbone. La couleur doit être déterminée immédiatement après la dilution du produit. La couleur des fuel oils de cette sous-position doit  être naturelle.Cette sous-position ne comprend pas les huiles lourdes définies au point e), pour lesquelles il n'est pas possible de déterminer :- soit le pourcentage (zéro étant considéré comme un pourcentage) de distillation à 250 degrés Celsius,  d'après la méthode ASTM D 86,- soit la viscosité cinématique à 50 degrés Celsius, d'après la méthode ASTM D 445,- soit la couleur diluée C, d'après la méthode ASTM D 1500.Ces produits relèvent des sous-positions 2710 00 91 à 2710 00 99.2. Pour  l'application du no 2712, on considère comme « vaseline brute » (sous-position 2712 10 10) la vaseline présentant une coloration naturelle supérieure à 4,5, d'après la méthode ASTM D 1500.3. Pour l'application des sous-positions 2712 90 31 à 2712 90 39,  on considère comme « bruts » les produits présentant : a) une teneur en huiles égale ou supérieure à 3,5, d'après la méthode ASTM D 721, si la viscosité à 100 degrés Celsius est inférieure à 9×10 6 m2s 1, d'après la méthode ASTM D 445, ou b) une  coloration naturelle supérieure à 3, d'après la méthode ASTM D 1500, si la viscosité à 100 degrés Celsius est égale ou supérieure à 9×10 6 m2s 1, d'après la méthode ASTM D 445.4. Par « traitement défini », au sens des nos 2710 à 2712, on entend les  opérations suivantes : a) la distillation sous vide; b) la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé; c) le craquage; d) le reformage; e) l'extraction par solvants sélectifs; f) le traitement comportant l'ensemble des opérations  suivantes : traitement à l'acide sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique, neutralisation par des agents alcalins, décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite; g) la  polymérisation; h) l'alkylation; ij) l'isomérisation; k) la désulfuration, avec emploi d'hydrogène, uniquement en ce qui concerne les produits relevant des sous-positions 2710 00 61 à 2710 00 99, conduisant à une réduction d'au moins 85 % de la teneur  en soufre des produits traités (méthode ASTM D 1 266-59 T); l) le déparaffinage par un procédé autre que la simple filtration, uniquement en ce qui concerne les produits relevant du no 2710; m) le traitement à l'hydrogène, autre que la désulfuration,  uniquement en ce qui concerne les produits relevant des sous-positions 2710 00 61 à 2710 00 99, dans lequel l'hydrogène participe activement à une réaction chimique réalisée à une pression supérieure à 20  bars et à une température supérieure à 250  degrés Celsius à l'aide d'un catalyseur. Les traitements de finition à l'hydrogène d'huiles lubrifiantes des sous-positions 2710 00 91 à 2710 00 99 ayant notamment comme but d'améliorer la couleur ou la stabilité (par exemple hydrofinishing ou  décoloration) ne sont, en revanche, pas considérés comme des traitements définis; n) la distillation atmosphérique, uniquement en ce qui concerne les produits relevant des sous-positions 2710 00 71 à 2710 00 79, à condition que ces produits distillent  en volume, y compris les pertes, moins de 30 % à 300 degrés Celsius, d'après la méthode ASTM D 86. Si ces produits distillent en volume, y compris les pertes, 30 % ou plus à 300 degrés Celsius, d'après la méthode ASTM D 86, les quantités de produits  éventuellement obtenus au cours de la distillation atmosphérique et relevant des sous-positions 2710 00 11 à 2710 00 39 ou 2710 00 41 à 2710 00 59 sont passibles des droits de douane prévus pour la sous-position 2710 00 79 selon l'espèce et la valeur  des produits mis en oeuvre et sur la base du poids net des produits obtenus. Cette disposition ne s'applique pas à ceux des produits obtenus qui sont destinés à subir ultérieurement un traitement défini ou une transformation chimique par un traitement  autre que ceux définis, dans un délai maximal de six mois et aux autres conditions à déterminer par les autorités compétentes; o) le traitement par l'effluve électrique à haute fréquence, uniquement en ce qui concerne les produits relevant des  sous-positions 2710 00 91 à 2710 00 99. Au cas oì une préparation préalable aux traitements susmentionnés est techniquement requise, l'exemption n'est applicable qu'aux quantités de produits effectivement soumis aux traitements définis ci-dessus et  auxquels lesdits produits sont destinés; les pertes survenues éventuellement au cours de la préparation préalable sont également exemptes de droits.5. Les quantités de produits éventuellement obtenus au cours de la transformation chimique ou au cours de  la préparation préalable lorsqu'elle est techniquement requise, et relevant des nos ou sous-positions 2707 10 10, 2707 20 10, 2707 30 10, 2707 50 10, 2710, 2711, 2712 10, 2712 20, 2712 90 31 à 2712 90 90, 2713 90, 2901 10 10, 2902 20 10, 2902 30 10 et  2902 44 10, sont passibles des droits de douane prévus pour les produits « destinés à d'autres usages » selon l'espèce et la valeur des produits mis en oeuvre et sur la base du poids net des produits obtenus. Cette disposition ne s'applique pas à ceux  de ces produits qui relèvent des nos 2710 à 2712 lorsqu'ils sont destinés à subir ultérieurement un traitement défini ou une nouvelle transformation chimique dans un délai maximal de six mois et aux autres conditions à déterminer par les autorités  compétentes.6. Ne sont admises dans la sous-position 2710 00 95 que les huiles destinées à être mélangées avec d'autres huiles ou des produits du no 3811 ou des épaississants, pour l'obtention d'huiles, de graisses ou de préparations lubrifiantes, par  des entreprises qui, du fait des installations dont elles disposent, ne peuvent prétendre bénéficier du régime de l'exemption douanière aux termes de la note complémentaire 5 afférente au no 2710 et qui traitent ces huiles en vue de la revente dans des  installations comprenant conjointement : - au minimum deux cuves de stockage pour la réception des huiles de base en vrac, - au minimum une cuve de mélange avec utilisation de force motrice, éventuellement de moyens de chauffage et qui permet  l'adjonction d'additifs, - des appareils de conditionnement. Lorsque les mélanges sont effectués dans des installations louées ou par un façonnier, ces trois conditions concernant l'équipement des installations sont également requises. (0001)()(0001)()(0001)()(0001)()(0001)()(0001)()(0524)()(0001)()(0524)() (0018)()(0018)()(0525)()(0525)()(0525)()(0525)()(0525)()(0525)()(0525)()(0001)()(0524)()(0001)()(0524)()  (0018)()(0018)()(0525)()(0525)()(0525)()(0001)()(0524)()(0001)()(0524)() (0018)()(0018)()(0526)()(0001)()(0524)()(0001)()(0524)() (0018)()(0018)()(0526)()(0001)()(0524)()(0001)()(0524)()  (0018)()(0018)()(0001)()(0527)()(0528)()(0524)()(0001)()(0001)()(0524)()(0001)()(0524)() (0018)()(0018)()(0001)()(0524)()(0001)()(0524)() (0018)()(0018)()(0524)()(0524)()(0524)()(0524)()(0018)() (0524)()(0018)()(0001)()(0524)()(0001)()(0018)()  (0524)()(0018)()(0001)()(0599)()  SECTION VIPRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES Notes1.  a) Tout produit (autre que les minerais de métaux radioactifs) répondant aux spécifications du libellé de l'un des nos 2844 ou 2845 devra être classé sous cette position, et non dans une autre position de la nomenclature. b) Sous réserve des  dispositions du point a) ci-dessus, tout produit répondant aux spécifications du libellé de l'un des nos 2843 ou 2846 devra être classé dans cette position, et non dans une autre position de la présente section.2. Sous réserve des dispositions de la  note 1 ci-dessus, tout produit qui, en raison, soit de sa présentation sous forme de doses, soit de son conditionnement pour la vente au détail, relève de l'un des nos 3004, 3005, 3006, 3212, 3303, 3304, 3305, 3306, 3307, 3506, 3707 ou 3808, devra être  classé sous cette position et non dans une autre position de la nomenclature.3. Les produits présentés en assortiments consistant en plusieurs éléments constitutifs distincts relevant en totalité ou en partie de la présente section et reconnaissables  comme étant destinés, après mélange, à constituer un produit des sections VI ou VII, sont à classer dans la position afférente à ce dernier produit, sous réserve que ces éléments constitutifs soient : a) en raison de leur conditionnement, nettement  reconnaissables comme étant destinés à être utilisés ensemble sans être préalablement reconditionnés; b) présentés en même temps; c) reconnaissables, par leur nature ou leurs quantités respectives, comme complémentaires les uns des autres.CHAPITRE  28PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES; COMPOSÉS INORGANIQUES OU ORGANIQUES DE MÉTAUX PRÉCIEUX, D'ÉLÉMENTS RADIOACTIFS, DE MÉTAUX DES TERRES RARES OU D'ISOTOPESNotes1. Sauf dispositions contraires, les positions du présent chapitre comprennent seulement : a)  des éléments chimiques isolés ou des composés de constitution chimique définie, présentés isolément, que ces produits contiennent ou non des impuretés; b) les solutions aqueuses des produits du point a) ci-dessus; c) les autres solutions des produits du  point a) ci-dessus, pour autant que ces solutions constituent un mode de conditionnement usuel et indispensable, exclusivement motivé par des raisons de sécurité ou par les nécessités du transport et que le solvant ne rende pas le produit apte à des  emplois particuliers plutôt qu'à son emploi général; d) les produits des points a), b) ou c) ci-dessus, additionnés d'un stabilisant indispensable à leur conservation ou à leur transport; e) les produits des points a), b), c) ou d) ci-dessus,  additionnés d'une substance antipoussiéreuse ou d'un colorant, afin d'en faciliter l'identification ou pour des raisons de sécurité, pour autant que ces additions ne rendent pas le produit apte à des emplois particuliers plutôt qu'à son emploi  général.2. Outre les dithionites et les sulfoxylates, stabilisés par des matières organiques (no 2831), les carbonates et peroxocarbonates de bases inorganiques (no 2836), les cyanures, oxycyanures et cyanures complexes des bases inorganiques (no 2837),  les fulminates, cyanates et thiocyanates de bases inorganiques (no 2838), les produits organiques compris dans les nos 2843 à 2846 et les carbures (no 2849), seuls les composés du carbone énumérés ci-après sont à classer dans le présent chapitre : a)  les oxydes de carbone, le cyanure d'hydrogène, les acides fulminique, isocyanique, thiocyanique et autres acides cyanogéniques simples ou complexes (no 2811); b) les oxyhalogénures de carbone (no 2812); c) le disulfure de carbone (no 2813); d) les  thiocarbonates, les séléniocarbonates et tellurocarbonates, les séléniocyanates et tellurocyanates, les tétrathiocyanodiamminochromates (reineckates) et autres cyanates complexes de bases inorganiques (no 2842); e) le peroxyde d'hydrogène, solidifié  avec de l'urée (no 2847), l'oxysulfure de carbone, les halogénures de thiocarbonyle, le cyanogène et ses halogénures et la cyanamide et ses dérivés métalliques (no 2851), à l'exclusion de la cyanamide calcique, même pure (chapitre 31).3. Sous réserve  des dispositions de la note 1 de la section VI, le présent chapitre ne comprend pas : a) le chlorure de sodium et l'oxyde de magnésium, même purs, et les autres produits de la section V; b) les composés organo-inorganiques, autres que ceux mentionnés  dans la note 2 ci-dessus; c) les produits visés dans les notes 2, 3, 4 ou 5 du chapitre 31; d) les produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme « luminophores », du no 3206; e) le graphite artificiel (no 3801), les produits extincteurs  présentés comme charges pour appareils extincteurs ou dans des grenades ou bombes extinctrices, du no 3813; les produits « encrivores » conditionnés dans des emballages de vente au détail, du no 3823, les cristaux cultivés (autres que les éléments  d'optique) de sels halogénés de métaux alcalins ou alcalinoterreux, d'un poids unitaire égal ou supérieur à 2,5 grammes, du no 3823; f) les pierres gemmes, les pierres synthétiques ou reconstituées, les poudres et égrisés de pierres gemmes ou de pierres  synthétiques (nos 7102 à 7105), ainsi que les métaux précieux et leurs alliages du chapitre 71; g) les métaux, même purs, et les alliages métalliques de la section XV; h) les éléments d'optique, notamment ceux en sels halogénés de métaux alcalins ou  alcalinoterreux (no 9001).4. Les acides complexes de constitution chimique définie constitués par un acide des éléments non métalliques du sous-chapitre II et un acide contenant un élément métallique du sous-chapitre IV sont à classer au no 2811.5. Les  nos 2826 à 2842 comprennent seulement les sels et peroxosels de métaux et ceux d'ammonium. Sauf dispositions contraires, les sels doubles ou complexes sont à classer au no 2842.6. Le no 2844 comprend seulement : a) le technétium (numéro atomique 43), le  prométhium (numéro atomique 61), le polonium (numéro atomique 84) et tous les éléments de numéro atomique supérieur à 84; b) les isotopes radioactifs naturels ou artificiels (y compris ceux des métaux précieux ou des métaux communs des sections XIV et  XV), même mélangés entre eux; c) les composés, inorganiques ou organiques, de ces éléments ou isotopes, qu'ils soient ou non de constitution chimique définie, même mélangés entre eux; d) les alliages, les dispersions (y compris les cermets), les  produits céramiques et les mélanges renfermant ces éléments ou ces isotopes ou leurs composés inorganiques ou organiques et d'une radioactivité spécifique excédant 74 Bq/g (0,002 mCi/g); e) les éléments combustibles (cartouches, assemblages) usés  (irradiés) de réacteurs nucléaires; f) les produits radioactifs résiduaires utilisables ou non. On entend par « isotopes » au sens de la présente note et des nos 2844 et 2845 : - les nuclides isolés, à l'exclusion toutefois des éléments existant dans la  nature à l'état monoisotopique, - les mélanges d'isotopes d'un même élément, enrichis en l'un ou plusieurs de leurs isotopes, c'est-à-dire aux éléments dont la composition isotopique naturelle a été modifiée artificiellement.7. Entrent dans le no 2848  les combinaisons de phosphore et de cuivre (phosphures de cuivre) contenant plus de 15 % en poids de phosphore.8. Les éléments chimiques, tels que le silicium et le sélénium, dopés en vue de leur utilisation en électronique restent classés dans le  présent chapitre, à la condition qu'ils soient présentés sous des formes brutes de tirage, de cylindres ou de barres. Découpés sous forme de disques, de plaquettes ou formes analogues, ils relèvent du no 3818.Note complémentaire1. Sauf dispositions  contraires, les sels mentionnés dans une sous-position comprennent aussi les sels acides et les sels basiques.  (0021)()(0021)()(0021)()(0021)()(0021)()(0529)()(0529)()(0599)()(0599)()(0599)()(0599)()(0599)()(0599)()(0599)()(0185)()(0599)()CHAPITRE 29PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUESNotes1. Sauf dispositions contraires, les positions du présent chapitre  comprennent seulement : a) des composés organiques de constitution chimique définie présentés isolément, que ces composés contiennent ou non des impuretés; b) des mélanges d'isomères d'un même composé organique (que ces mélanges contiennent ou non des  impuretés), à l'exclusion des mélanges d'isomères (autres que les stéréoisomères) des hydrocarbures acycliques, saturés ou non (chapitre 27); c) les produits des nos 2936 à 2939, les éthers et esters de sucres et leurs sels du no 2940 et les produits du  no 2941, de constitution chimique définie ou non; d) les solutions aqueuses des produits des points a), b) ou c) ci-dessus; e) les autres solutions des produits des points a), b) ou c) ci-dessus, pour autant que ces solutions constituent un mode de  conditionnement usuel et indispensable, exclusivement motivé par des raisons de sécurité ou par les nécessités du transport, et que le solvant ne rende pas le produit apte à des emplois particuliers plutôt qu'à son emploi général; f) les produits des  points a), b), c), d) ou e) ci-dessus additionnés d'un stabilisant indispensable à leur conservation ou à leur transport; g) les produits des points a), b), c), d), e) ou f) ci-dessus, additionnés d'une substance antipoussiéreuse, d'un colorant ou d'un  odoriférant, afin d'en faciliter l'identification ou pour des raisons de sécurité, pour autant que ces additions ne rendent pas le produit apte à des emplois particuliers plutôt qu'à son emploi général; h) les produits ci-après, mis au type, pour la  production de colorants azoïques : sels de diazonium, copulants utilisés pour ces sels et amines diazotables et leurs sels.2. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les produits du no 1504, ainsi que la glycérine (no 1520); b) l'alcool éthylique (nos  2207 ou 2208); c) le méthane et le propane (no 2711); d) les composés du carbone mentionnés à la note 2 du chapitre 28; e) l'urée (nos 3102 ou 3105, selon le cas); f) les matières colorantes d'origine végétale ou animale (no 3203), les matières  colorantes organiques synthétiques, les produits organiques synthétiques des types utilisés comme « agents d'avivage fluorescents » ou comme « luminophores » (no 3204) ainsi que les teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou  emballages pour la vente au détail (no 3212); g) les enzymes (no 3507); h) le métaldéhyde, l'hexaméthylènetétramine et les produits similaires, présentés en tablettes, bâtonnets ou sous des formes similaires impliquant leur utilisation comme  combustibles, ainsi que les combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en récipients des types utilisés pour alimenter ou recharger les briquets ou les allumeurs, et d'une capacité n'excédant pas 300 centimètres cubes (no 3606); ij) les  produits extincteurs présentés comme charges pour appareils extincteurs ou dans des grenades ou bombes extinctrices du no 3813; les produits « encrivores » conditionnés dans des emballages de vente au détail, compris dans le no 3823; k) les éléments  d'optique, notamment ceux en tartrate d'éthylènediamine (no 9001).3. Tout produit qui pourrait relever de deux ou plusieurs positions du présent chapitre doit être classé dans celle de ces positions placée la dernière par ordre de numérotation.4. Dans  les nos 2904 à 2906, 2908 à 2911 et 2913 à 2920, toute référence aux dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés s'applique également aux dérivés mixtes tels que sulfohalogénés, nitrohalogénés, nitrosulfonés ou nitrosulfohalogénés.Les groupements  nitrés ou nitrosés ne doivent pas être considérés comme « fonctions azotées » au sens du no 2929. Pour l'application des nos 2911, 2912, 2914, 2918 et 2922, on entend par « fonctions oxygénées » uniquement les fonctions (les groupes organiques  caractéristiques contenant de l'oxygène) mentionnées dans les libellés des nos 2905 à 2920.5.  a) Les esters de composés organiques à fonction acide des sous-chapitres I à VII avec des composés organiques des mêmes sous-chapitres sont à classer avec  celui de ces composés qui appartient à la position de ces sous-chapitres placée la dernière par ordre de numérotation. b) Les esters de l'alcool éthylique ou de la glycérine avec des composés organiques à fonction acide des sous-chapitres I à VII sont à  classer dans la même position que les composés à fonction acide correspondants. c) Sous réserve de la note 1 de la section VI et de la note 2 du chapitre 28 : 1) les sels inorganiques des composés organiques tels que les composés à fonction acide, à  fonction phénol ou à fonction énol, ou les bases organiques, des sous-chapitres I à X ou du no 2942, sont à classer dans la position dont relève le composé organique correspondant; 2) les sels formés par la réaction entre des composés organiques des  sous-chapitres I à X ou du no 2942 sont à classer dans la position dont relève la base ou l'acide (y compris les composés à fonction phénol ou à fonction énol) à partir duquel ils sont formés et qui est placée la dernière par ordre de numérotation dans  le chapitre. d) Les alcoolates métalliques sont à classer dans la même position que les alcools correspondants, sauf dans le cas de l'éthanol et de la glycérine (no 2905). e) Les halogénures des acides carboxyliques sont à classer dans la même position  que les acides correspondants.6. Les composés des nos 2930 et 2931 sont des composés organiques dont la molécule comporte, outre des atomes d'hydrogène, d'oxygène ou d'azote, des atomes d'autres éléments non métalliques ou des métaux, tels que soufre,  arsenic, mercure, plomb, directement liés au carbone. Les nos 2930 (thiocomposés organiques) et 2931 (autres composés organo-inorganiques) ne comprennent pas les dérivés sulfonés ou halogénés (y compris les dérivés mixtes) qui, exception faite de  l'hydrogène, de l'oxygène et de l'azote, ne comportent, en liaison directe avec le carbone, que les atomes de soufre ou d'halogène qui leur confèrent le caractère de dérivés sulfonés ou halogénés (ou de dérivés mixtes).7. Les nos 2932, 2933 et 2934 ne  comprennent pas les époxydes avec trois atomes dans le cycle, les peroxydes de cétones, les polymères cycliques des aldéhydes ou des thioaldéhydes, les anhydrides d'acides carboxyliques polybasiques, les esters cycliques de polyalcools ou de polyphénols  avec des acides polybasiques et les imides d'acides polybasiques. Les dispositions qui précèdent ne sont applicables que lorsque la structure hétérocyclique résulte exclusivement des fonctions cyclisantes énumérées ci-dessus.Note de sous-positions1. À  l'intérieur d'une position du présent chapitre, les dérivés d'un composé chimique (ou d'un groupe de composés chimiques) sont à classer dans la même sous-position que ce composé (ou ce groupe de composés), pourvu qu'ils ne soient pas repris plus  spécifiquement dans une autre sous-position et qu'il n'existe pas de sous-position résiduelle dénommée « autres » dans la série des sous-positions concernées.  (0001)()(0599)()(0599)()(0599)()(0599)()(0599)()(0599)()(0599)()(0599)()(0001)()(0001)()(0001)()(0531)()(0531)()aaavCHAPITRE 30PRODUITS PHARMACEUTIQUESNotes1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les aliments diététiques, aliments  enrichis, aliments pour diabétiques, compléments alimentaires, boissons toniques et eaux minérales (section IV); b) les plâtres spécialement calcinés ou finement broyés pour l'art dentaire (no 2520); c) les eaux distillées aromatiques et solutions  aqueuses d'huiles essentielles, médicinales (no 3301); d) les préparations des nos 3303 à 3307, même si elles ont des propriétés thérapeutiques ou prophylactiques; e) les savons et autres produits du no 3401 additionnés de substances médicamenteuses; f)  les préparations à base de plâtre pour l'art dentaire (no 3407); g) l'albumine du sang non préparée en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques (no 3502).2. Au sens des nos 3003 et 3004 et de la note 3 point d) du chapitre, on considère : a) comme  « produits non mélangés » : 1) les solutions aqueuses de produits non mélangés; 2) tous les produits des chapitres 28 ou 29; 3) les extraits végétaux simples du no 1302, simplement titrés ou dissous dans un solvant quelconque; b) comme « produits  mélangés » : 1) les solutions et suspensions colloïdales (à l'exclusion du soufre colloïdal); 2) les extraits végétaux obtenus par le traitement de mélanges de substances végétales; 3) les sels et eaux concentrés obtenus par évaporation des eaux  minérales naturelles.3. Ne sont compris dans le no 3006 que les produits suivants qui devront être classés dans cette position et non dans une autre position de la nomenclature : a) les catguts stériles, les ligatures stériles similaires pour sutures  chirurgicales et les adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies; b) les laminaires stériles; c) les hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire; d) les préparations opacifiantes  pour examens radiographiques, ainsi que les réactifs de diagnostic conçus pour être employés sur le patient et qui sont des produits non mélangés présentés sous forme de doses ou bien des produits mélangés, constitués par deux ingrédients ou davantage,  propres aux mêmes usages; e) les réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins; f) les ciments et autres produits d'obturation dentaire; les ciments pour la réfection osseuse; g) les trousses et boîtes de pharmacie garnies,  pour soins de première urgence; h) les préparations chimiques contraceptives à base d'hormones ou de spermicides.  CHAPITRE 31ENGRAISNotes1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) le sang animal du no 0511; b) les produits de constitution chimique définie présentés isolément, autres que ceux décrits dans les notes 2 point A), 3 point A), 4 point A) ou 5  ci-dessous; c) les cristaux cultivés de chlorure de potassium (autres que les éléments d'optique), d'un poids unitaire égal ou supérieur à 2,5 grammes, du no 3823; les éléments d'optique en chlorure de potassium (no 9001).2. Le no 3102 comprend  uniquement, sous réserve qu'ils ne soient pas présentés sous les conditionnements prévus au no 3105 : A) les produits ci-après : 1) le nitrate de sodium, même pur; 2) le nitrate d'ammonium, même pur; 3) les sels doubles, même purs, de sulfate d'ammonium  et de nitrate d'ammonium; 4) le sulfate d'ammonium, même pur; 5) les sels doubles (même purs) ou les mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium; 6) les sels doubles (même purs) ou les mélanges de nitrate de calcium et de nitrate de  magnésium; 7) la cyanamide calcique, même pure, imprégnée ou non d'huile; 8) l'urée, même pure; B) les engrais consistant en mélanges entre eux de produits visés au point A) ci-dessus; C) les engrais consistant en mélanges de chlorure d'ammonium ou de  produits visés aux points A) ou B) ci-dessus avec de la craie, du gypse ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant; D) les engrais liquides consistant en solutions aqueuses ou ammoniacales de produits visés aux points A 2) ou A  8) ci-dessus, ou d'un mélange de ces produits.3. Le no 3103 comprend uniquement, sous réserve qu'ils ne soient pas présentés sous les conditionnements prévus au no 3105 : A) les produits ci-après : 1) les scories de déphosphoration; 2) les phosphates  naturels du no 2510, grillés, calcinés ou ayant subi un traitement thermique supérieur à celui visant à éliminer les impuretés; 3) les superphosphates (simples, doubles ou triples); 4) l'hydrogénoorthophosphate de calcium renfermant une proportion de  fluor égale ou supérieure à 0,2 %, calculée sur le produit anhydre à l'état sec; B) les engrais consistant en mélanges entre eux de produits visés au point A) ci-dessus, mais abstraction faite de la teneur limite de fluor; C) les engrais consistant en  mélanges de produits visés aux points A) ou B) ci-dessus, mais abstraction faite de la teneur limite de fluor, avec de la craie, du gypse ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant.4. Le no 3104 comprend uniquement, sous réserve  qu'ils ne soient pas présentés sous les conditionnements prévus au no 3105 : A) les produits ci-après : 1) les sels de potassium naturels bruts (carnallite, kaïnite, sylvinite et autres); 2) le chlorure de potassium, même pur, sous réserve des  dispositions de la note 1 point c); 3) le sulfate de potassium, même pur; 4) le sulfate de magnésium et de potassium, même pur; B) les engrais consistant en mélanges entre eux de produits visés au point A) ci-dessus.5. L'hydrogénoorthophosphate de  diammonium (phosphate diammonique) et le dihydrogénoorthophosphate d'ammonium (phosphate monoammonique), même purs, et les mélanges de ces produits entre eux entrent dans le no 3105.6. Au sens du no 3105, l'expression « autres engrais » ne couvre que  les produits des types utilisés comme engrais, contenant en tant que constituants essentiels au moins un des éléments fertilisants : azote, phosphore ou potassium.  (0001)()(0001)()CHAPITRE 32EXTRAITS TANNANTS OU TINCTORIAUX; TANINS ET LEURS DÉRIVÉS; PIGMENTS ET AUTRES MATIÈRES COLORANTES; PEINTURES ET VERNIS; MASTICS; ENCRESNotes1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les produits de constitution  chimique définie présentés isolément, à l'exclusion de ceux répondant aux spécifications des nos 3203 ou 3204, des produits inorganiques des types utilisés comme « luminophores » (no 3206), des verres dérivés du quartz ou autre silice fondus sous des  formes visées au no 3207 et des teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail du no 3212; b) les tannates et autres dérivés tanniques des produits des nos 2936 à 2939, 2941 ou 3501 à 3504; c)  les mastics d'asphalte et autres mastics bitumineux (no 2715).2. Les mélanges de sels de diazonium stabilisés et de copulants utilisés pour ces sels, pour la production de colorants azoïques, sont compris dans le no 3204.3. Entrent également dans les  nos 3203, 3204, 3205 et 3206 les préparations à base de matières colorantes (y compris, en ce qui concerne le no 3206, les pigments du no 2530 ou du chapitre 28, les paillettes et poudres métalliques), des types utilisés pour colorer toute matière ou  bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes. Ces positions ne comprennent pas, toutefois, les pigments en dispersion dans les milieux non aqueux, à l'état liquide ou pâteux, des types utilisés à la  fabrication de peintures (no 3212), ni les autres préparations visées aux nos 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ou 3215.4. Les solutions (autres que les collodions), dans des solvants organiques volatils, de produits visés dans le libellé des nos 3901  à 3913 sont comprises dans le no 3208 lorsque la proportion du solvant excède 50 % du poids de la solution.5. Au sens du présent chapitre, les termes « matières colorantes » ne couvrent pas les produits des types utilisés comme matières de charge dans  les peintures à l'huile, même s'ils peuvent également être utilisés en tant que pigments colorants dans les peintures à l'eau.6. Au sens du no 3212, ne sont considérées comme « feuilles pour le marquage au fer » que les feuilles minces des types  utilisés, par exemple, pour le marquage des reliures, des cuirs ou coiffes de chapeaux, et constituées par : a) des poudres métalliques impalpables (même de métaux précieux) ou bien des pigments agglomérés au moyen de colle, de gélatine ou d'autres  liants; b) des métaux (même précieux) ou bien des pigments déposés sur une feuille de matière quelconque, servant de support.  (0532)()(0535)()CHAPITRE 33HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOÏDES; PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE TOILETTE PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS COSMÉTIQUESNotes1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les préparations alcooliques composées des types utilisés  pour la fabrication des boissons, du no 2208; b) les savons et autres produits du no 3401; c) les essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate et les autres produits du no 3805.2. Les nos 3303 à 3307 s'appliquent notamment aux  produits même non mélangés (autres que les eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles), propres à être utilisés comme produits de ces positions et conditionnés pour la vente au détail en vue de leur emploi à ces usages.3. On  entend par « produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques », au sens du no 3307, notamment les produits suivants : les petits sachets contenant une partie de plante aromatique; les préparations odoriférantes agissant par  combustion; les papiers parfumés et les papiers imprégnés ou enduits de fards; les solutions liquides pour verres de contact ou pour yeux artificiels; les ouates, feutres et non tissés, imprégnés, enduits ou recouverts de parfum ou de fards; les  produits de toilette préparés pour animaux.  CHAPITRE 34SAVONS, AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES,CIRES ARTIFICIELLES, CIRES PRÉPARÉES,PRODUITS D'ENTRETIEN, BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES,PÂTES À MODELER, « CIRES POUR L'ART DENTAIRE » ET  COMPOSITIONSPOUR L'ART DENTAIRE À BASE DE PLÂTRENotes1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales des types utilisés comme préparations pour le démoulage (no 1517);  b) les composés isolés de constitution chimique définie; c) les shampooings, les dentifrices, les crèmes et mousses à raser et les préparations pour bains, même contenant du savon ou des agents de surface organiques (nos 3305, 3306 ou 3307).2. Au sens  du no 3401, le terme « savons » ne s'applique qu'aux savons solubles dans l'eau. Les savons et autres produits de cette position peuvent être additionnés ou non d'autres substances (désinfectants, poudres abrasives, charges, produits médicamenteux, par  exemple). Ceux contenant des abrasifs ne relèvent toutefois de cette position que s'ils sont présentés en barres, en morceaux ou sujets frappés ou en pains. Présentés sous d'autres formes, ils sont à classer dans le no 3405 comme pâtes et poudres à  récurer et préparations similaires.3. Au sens du no 3402, les « agents de surface organiques » sont des produits qui, lorsqu'ils sont mélangés avec de l'eau à une concentration de 0,5 % à 20 degrés Celsius et laissés au repos pendant une heure à la même  température : a) donnent un liquide transparent ou translucide ou une émulsion stable sans séparation de la matière insoluble et b) réduisent la tension superficielle de l'eau à 4,5×10 2 N/m (45 dynes/cm) ou moins.4. Les termes « huiles de pétrole ou de  minéraux bitumineux », employés dans le libellé du no 3403, s'entendent des produits définis à la note 2 du chapitre 27.5. Sous réserve des exclusions indiquées ci-dessous, les termes « cires artificielles et cires préparées », employés dans le libellé  du no 3404, s'appliquent seulement : A) aux produits présentant le caractère des cires, obtenus par un procédé chimique, même solubles dans l'eau; B) aux produits obtenus en mélangeant entre elles différentes cires; C) aux produits présentant le  caractère des cires, à base de cires ou de paraffines et contenant, en outre, des graisses, des résines, des matières minérales ou d'autres matières. Par contre, le no 3404 ne comprend pas : a) les produits des nos 1516, 1519 ou 3402, même s'ils  présentent le caractère des cires; b) les cires animales non mélangées et les cires végétales non mélangées, même colorées, du no 1521; c) les cires minérales et les produits similaires du no 2712, même mélangés entre eux ou simplement colorés; d) les  cires mélangées, dispersées ou dissoutes dans un milieu liquide (nos 3405, 3809, etc.).  CHAPITRE 35MATIÈRES ALBUMINOÏDES; PRODUITS À BASE D'AMIDONS OU DE FÉCULES MODIFIÉS; COLLES; ENZYMESNotes1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les levures (no 2102); b) les constituants du sang (autres que l'albumine du sang non préparée  en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques), les médicaments et autres produits du chapitre 30; c) les préparations enzymatiques pour le prétannage (no 3202); d) les préparations enzymatiques pour trempage ou pour lessives et les autres produits  du chapitre 34; e) les protéines durcies (no 3913); f) les produits des arts graphiques sur supports de gélatine (chapitre 49).2. Le terme « dextrine » employé dans le libellé du no 3505 s'applique aux produits provenant de la dégradation des amidons ou  fécules, ayant une teneur en sucres réducteurs, exprimée en dextrose, sur matière sèche, n'excédant pas 10 %. Les produits de l'espèce d'une teneur excédant 10 % relèvent du no 1702.  (0001)()(0001)()(0002)()(0003)()(0003)()(0002)()(0003)()(0003)()CHAPITRE 36POUDRES ET EXPLOSIFS; ARTICLES DE PYROTECHNIE; ALLUMETTES; ALLIAGES PYROPHORIQUES; MATIÈRES INFLAMMABLESNotes1. Le présent chapitre ne comprend pas les produits de  constitution chimique définie présentés isolément, à l'exception, toutefois, de ceux visés par les notes 2 points a) ou b) ci-dessous.2. On entend par « articles en matières inflammables », au sens du no 3606, exclusivement : a) la métaldéhyde,  l'hexaméthylènetétramine et les produits similaires, présentés en tablettes, bâtonnets ou sous des formes similaires impliquant leur utilisation comme combustibles, ainsi que les combustibles à base d'alcool et les combustibles préparés similaires,  présentés à l'état solide ou pâteux; b) les combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en récipients des types utilisés pour alimenter ou recharger les briquets ou les allumeurs et d'une capacité n'excédant pas 300 centimètres cubes; c) les  torches et flambeaux de résine, les allume-feu et similaires.  CHAPITRE 37PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES OU CINÉMATOGRAPHIQUESNotes1. Le présent chapitre ne comprend ni les déchets ni les matières de rebut.2. Dans le présent chapitre, le terme « photographique » qualifie un procédé qui permet la formation  d'images visibles directement ou indirectement par l'action de la lumière ou d'autres formes de rayonnement sur des surfaces sensibles.Notes complémentaires1. Chacune des bandes suit son régime propre dans les films sonores en deux bandes (bande ne  comportant que les images et bande utilisée pour l'enregistrement du son).2. Par « films d'actualités », au sens de la sous-position 3706 90 51, on entend les films d'un métrage inférieur à 330 mètres, relatifs à des événements présentant un caractère  d'actualité politique, sportive, militaire, scientifique, littéraire, folklorique, touristique, mondaine, etc.  (0599)()(0599)()CHAPITRE 38PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUESNotes1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les produits de constitution chimique définie présentés isolément, autres que ceux ci-après : 1) le graphite artificiel (no  3801); 2) les insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages prévus au no 3808; 3) les produits  extincteurs présentés comme charges pour appareils extincteurs ou dans des grenades ou bombes extinctrices (no 3813); 4) les produits visés à la note 2 points a) ou c) ci-après; b) les mélanges de produits chimiques et de substances alimentaires ou  autres ayant une valeur nutritive, des types utilisés dans la préparation d'aliments pour la consommation humaine (no 2106 généralement); c) les médicaments (nos 3003 ou 3004).2. Sont compris dans le no 3823 et non dans une autre position de la  nomenclature : a) les cristaux cultivés (autres que les éléments d'optique) d'oxyde de magnésium ou de sels halogénés de métaux alcalins ou alcalino-terreux, d'un poids unitaire égal ou supérieur à 2,5 grammes; b) les huiles de fusel; l'huile de Dippel;  c) les produits encrivores conditionnés dans des emballages de vente au détail; d) les produits pour correction de stencils et les autres liquides correcteurs, conditionnés dans des emballages de vente au détail; e) les montres fusibles pour le contrôle  de la température des fours (cônes de Seger, par exemple).  (0531)()(0531)()  SECTION VIIMATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC  Notes1. Les produits présentés en assortiments consistant en plusieurs éléments constitutifs distincts relevant en totalité ou en partie de la présente section et reconnaissables comme étant destinés, après mélange, à constituer un produit des sections  VI ou VII, sont à classer dans la position afférente à ce dernier produit, sous réserve que ces éléments constitutifs soient : a) en raison de leur conditionnement, nettement reconnaissables comme étant destinés à être utilisés ensemble sans être  préalablement reconditionnés; b) présentés en même temps; c) reconnaissables, de par leur nature ou leurs quantités respectives, comme complémentaires les uns des autres.2. À l'exception des articles des nos 3918 ou 3919, relèvent du chapitre 49 les  matières plastiques, le caoutchouc et les ouvrages en ces matières revêtus d'impressions ou d'illustrations n'ayant pas un caractère accessoire par rapport à leur utilisation initiale.CHAPITRE 39MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRESNotes 1.  Dans la nomenclature, on entend par « matières plastiques » les matières des nos 3901 à 3914 qui, lorsqu'elles ont été soumises à une influence extérieure (généralement la chaleur et la pression avec, le cas échéant, l'intervention d'un solvant ou d'un  plastifiant), sont susceptibles ou ont été susceptibles, au moment de la polymérisation ou à un stade ultérieur, de prendre par moulage, coulage, profilage, laminage ou tout autre procédé, une forme qu'elles conservent lorsque cette influence a cessé de  s'exercer. Dans la nomenclature, l'expression « matières plastiques » couvre également la fibre vulcanisée. Ces termes ne s'appliquent toutefois pas aux matières à considérer comme des matières textiles de la section XI. 2. Le présent chapitre ne  comprend pas : a) les cires des nos 2712 ou 3404; b) les composés organiques isolés de constitution chimique définie (chapitre 29); c) l'héparine et ses sels (no 3001); d) les feuilles pour le marquage au fer, du no 3212; e) les agents de surface  organiques et les préparations du no 3402; f) les gommes fondues et les gommes esters (no 3806); g) le caoutchouc synthétique, tel qu'il est défini au chapitre 40, et les ouvrages en caoutchouc synthétique; h) les articles de sellerie ou de bourrellerie  (no 4201), les malles, valises, mallettes, sacs à main et autres contenants du no 4202; ij) les ouvrages de sparterie ou de vannerie, du chapitre 46; k) les revêtements muraux du no 4814; l) les produits de la section XI (matières textiles et ouvrages  en ces matières); m) les articles de la section XII (chaussures et parties de chaussures, coiffures et parties de coiffures, parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties, par exemple); n) les articles de bijouterie de fantaisie du no  7117; o) les articles de la section XVI (machines et appareils, matériel électrique); p) les parties du matériel de transport de la section XVII; q) les articles du chapitre 90 (éléments d'optique, montures de lunettes, instruments de dessin, par  exemple); r) les articles du chapitre 91 (boîtes de montres, cages et cabinets de pendules ou d'appareils d'horlogerie, par exemple); s) les articles du chapitre 92 (instruments de musique et leurs parties, par exemple); t) les articles du chapitre 94  (meubles, appareils d'éclairage, enseignes lumineuses, constructions préfabriquées, par exemple); u) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple); v) les articles du chapitre 96 (brosses, boutons, fermetures à glissière,  peignes, embouts et tuyaux de pipes, fume-cigarettes ou similaires, parties de bouteilles isolantes, stylos, porte-mine, par exemple). 3. N'entrent dans les nos 3901 à 3911 que les produits obtenus par voie de synthèse chimique et relevant des  catégories ci-après : a) les polyoléfines synthétiques liquides dont moins de 60 % en volume distillent à 300 degrés Celsius rapportés à 1 013 millibars par application d'une méthode de distillation à basse pression (nos 3901 et 3902); b) les résines  faiblement polymérisées du type coumarone-indène (no 3911); c) les autres polymères synthétiques comportant au moins 5 motifs monomères, en moyenne; d) les silicones (no 3910); e) les résols (no 3909) et les autres prépolymères. 4. Sauf dispositions  contraires, au sens du présent chapitre, les copolymères (y compris les copolycondensats, les produits de copolyaddition, les copolymères en bloc et les copolymères greffés) et les mélanges de polymères relèvent de la position couvrant les polymères du  comonomère qui prédomine en poids sur tout autre comonomère simple, les comonomères dont les polymères relèvent de la même position étant à considérer comme constituant un comonomère simple. Si aucun comonomère simple ne prédomine, les copolymères ou  mélanges de polymères, suivant le cas, relèvent de la dernière par ordre de numérotation des positions qui pourraient être retenues pour leur classement. On entend par « copolymères » tous les polymères dans lesquels la part d'aucun monomère ne  représente 95 % ou davantage en poids de la teneur totale du polymère. 5. Les polymères modifiés chimiquement, dans lesquels seuls les appendices de la chaîne polymérique principale ont été modifiés par réaction chimique, sont à classer dans la position  afférente au polymère non modifié. Cette disposition ne s'applique pas aux copolymères greffés. 6. Au sens des nos 3901 à 3914, l'expression « formes primaires » s'applique uniquement aux formes ci-après : a) liquides et pâtes, y compris les dispersions  (émulsions et suspensions) et les solutions; b) blocs irréguliers, morceaux, grumeaux, poudres (y compris les poudres à mouler), granulés, flocons et masses non cohérentes similaires. 7. Le no 3915 ne comprend pas les déchets, débris et rognures d'une  seule matière thermoplastique transformés en formes primaires (nos 3901 à 3914). 8. Au sens du no 3917, les termes « tubes et tuyaux » s'entendent des produits creux, qu'il s'agisse de demi-produits ou de produits finis (les tuyaux d'arrosage nervurés,  les tubes perforés, par exemple) des types utilisés généralement pour acheminer, conduire ou distribuer des gaz ou des liquides. Ces termes s'entendent également des enveloppes tubulaires pour saucisses ou saucissons et autres tubes et tuyaux plats.  Toutefois, à l'exception des derniers cités, ceux qui ont une section transversale intérieure autre que ronde, ovale, rectangulaire (la longueur n'excédant pas une fois et demie la largeur) ou en forme de polygone régulier ne sont pas à considérer comme  « tubes et tuyaux » mais comme « profilés ». 9. Au sens du no 3918, les termes « revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques » s'entendent des produits présentés en rouleaux d'une largeur minimale de 45 centimètres, susceptibles d'être  utilisés pour la décoration des murs ou des plafonds, constitués par de la matière plastique fixée de manière permanente sur un support en une matière autre que le papier, la couche de matière plastique (de la face apparente) étant grainée, gaufrée,  coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée.10. Au sens des nos 3920 et 3921, l'expression « plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames » s'applique exclusivement aux plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames (autres que celles du  chapitre 54) et aux blocs de forme géométrique régulière, même imprimés ou autrement travaillés en surface, non découpés ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire mais non autrement travaillés (même si cette opération leur donne le  caractère d'articles prêts à l'usage).11. Le no 3925 s'applique exclusivement aux articles ci-après pour autant qu'ils ne soient pas couverts par les positions précédentes du sous-chapitre II : a) réservoirs, citernes (y compris les fosses septiques),  cuves et récipients analogues, d'une contenance excédant 300 litres; b) éléments structuraux utilisés notamment pour la construction des sols, des murs, des cloisons, des plafonds ou des toits; c) gouttières et leurs accessoires; d) portes, fenêtres et  leurs cadres, chambranles et seuils; e) rambardes, balustrades, rampes et barrières similaires; f) volets, stores (y compris les stores vénitiens) et articles similaires, et leurs parties et accessoires; g) rayonnages de grandes dimensions destinés à  être montés et fixés à demeure dans les magasins, ateliers, entrepôts, par exemple; h) motifs décoratifs architecturaux, notamment les cannelures, coupoles, colombiers; ij) accessoires et garnitures destinés à être fixés à demeure aux portes, fenêtres,  escaliers, murs ou autres parties de bâtiment, notamment les boutons, les poignées, les crochets, les supports, les porte-serviettes, les plaques d'interrupteurs et autres plaques de protection.Note de sous-positions1. À l'intérieur d'une position du  présent chapitre, les copolymères (y compris les copolycondensats, les produits de copoly-addition, les copolymères en bloc et les copolymères greffés) sont à classer dans la même sous-position que les homopolymères du comonomère prédominant et les  polymères modifiés chimiquement des types mentionnés dans la note 5 du chapitre sont à classer dans la même sous-position que le polymère non modifié, pour autant que ces copolymères ou ces polymères modifiés chimiquement ne soient pas repris plus  spécifiquement dans une autre sous-position ou qu'il n'existe pas de sous-position résiduelle dénommée « autres » dans la série des sous-positions en cause. Les mélanges de polymères sont à classer dans la même sous-position que les copolymères (ou les  homopolymères, suivant le cas) obtenus à partir des mêmes monomères dans les mêmes proportions.  (0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()CHAPITRE 40CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUCNotes1. Sauf dispositions contraires, la dénomination « caoutchouc » s'entend, dans la nomenclature, des produits suivants,  même vulcanisés, durcis ou non : caoutchouc naturel, balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles analogues, caoutchoucs synthétiques, factice pour caoutchouc dérivé des huiles et ces divers produits régénérés.2. Le présent chapitre ne  comprend pas : a) les produits de la section XI (matières textiles et ouvrages en ces matières); b) les chaussures et parties de chaussures du chapitre 64; c) les coiffures et parties de coiffures, y compris les bonnets de bain, du chapitre 65; d) les  parties en caoutchouc durci, pour machines ou appareils mécaniques ou électriques, ainsi que tous objets ou parties d'objets en caoutchouc durci à usages électrotechniques de la section XVI; e) les articles des chapitres 90, 92, 94 ou 96; f) les  articles du chapitre 95 autres que les gants de sport et les articles visés aux nos 4011 à 4013.3. Dans les nos 4001 à 4003 et 4005, l'expression « formes primaires » s'applique uniquement aux formes ci-après : a) liquides et pâtes (y compris le latex,  même prévulcanisé, et autres dispersions et solutions); b) blocs irréguliers, morceaux, balles, poudres, granulés, miettes et masses non cohérentes similaires.4. Dans la note 1 du présent chapitre et dans le libellé du no 4002, la dénomination «  caoutchouc synthétique » s'applique : a) à des matières synthétiques non saturées pouvant être transformées irréversiblement, par vulcanisation au soufre, en substances non thermoplastiques qui, à une température comprise entre 18 et 29 degrés Celsius,  pourront, sans se rompre, subir un allongement les portant à trois fois leur longueur primitive et qui, après avoir subi un allongement les portant à deux fois leur longueur primitive, reprendront, en moins de cinq minutes, une longueur au plus égale à  une fois et demie leur longueur primitive. Aux fins de cet essai, l'addition de substances nécessaires à la rétification, telles qu'activateurs ou accélérateurs de vulcanisation, est autorisée; la présence de matières visées à la note 5 point b) 2o et  3o est aussi admise. En revanche, la présence de toutes substances non nécessaires à la rétification, telles qu'agents diluants, plastifiants et matières de charge, ne l'est pas; b) aux thioplastes (TM); c) au caoutchouc naturel modifié par greffage ou  par mélange avec des matières plastiques, au caoutchouc naturel dépolymérisé, aux mélanges de matières synthétiques non saturées et de hauts polymères synthétiques saturés, si ces produits satisfont aux conditions d'aptitude à la vulcanisation,  d'allongement et de rémanence fixées au point a) ci-dessus.5.  a) Les nos 4001 et 4002 ne comprennent pas les caoutchoucs ou mélanges de caoutchoucs additionnés, avant ou après coagulation : 1o) d'accélérateurs, de retardateurs, d'activateurs ou  d'autres agents de vulcanisation (exception faite de ceux ajoutés pour la préparation du latex prévulcanisé); 2o) de pigments ou d'autres matières colorantes, autres que ceux simplement destinés à faciliter leur identification; 3o) de plastifiants ou  d'agents diluants (exception faite des huiles minérales dans le cas des caoutchoucs étendus aux huiles), de matières de charge, inertes ou actives, de solvants organiques ou de toutes autres substances à l'exception de celles autorisées au point b); b)  Les caoutchoucs et mélanges de caoutchoucs qui contiennent des substances mentionnées ci-après demeurent classés dans les nos 4001 ou 4002, suivant le cas, pour autant que ces caoutchoucs et mélanges de caoutchoucs conservent leur caractère essentiel de  matière brute : 1o) émulsifiants et agents antipoissage; 2o) faibles quantités de produits de décomposition des émulsifiants; 3o) agents thermosensibles (en vue généralement d'obtenir des latex thermosensibilisés), agents de surface cationiques (en vue  d'obtenir généralement des latex électropositifs), antioxydants, coagulants, agents d'émiettement, agents antigel, agents peptisants, conservateurs, stabilisants, agents de contrôle de la viscosité et autres additifs spéciaux analogues, en très faibles  quantités.6. Au sens du no 4004, on entend par « déchets, débris et rognures » les déchets, débris et rognures provenant de la fabrication ou du travail du caoutchouc et les ouvrages en caoutchouc définitivement inutilisables en tant que tels par suite  de découpage, usure ou autres motifs.7. Les fils nus de caoutchouc vulcanisé, de tout profil, dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 5 millimètres, entrent dans le no 4008.8. Le no 4010 comprend les courroies transporteuses ou de  transmission en tissu imprégné, enduit ou recouvert de caoutchouc ou stratifié avec cette même matière, ainsi que celles fabriquées avec des fils ou ficelles textiles imprégnés ou enduits de caoutchouc.9. Au sens des nos 4001, 4002, 4003, 4005 et 4008,  on entend par « plaques, feuilles et bandes » uniquement les plaques, feuilles, bandes et blocs de forme régulière, non découpés ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire (même si cette opération leur donne le caractère d'articles prêts à  l'usage, en l'état), mais qui n'ont pas subi d'autre ouvraison que, le cas échéant, un simple travail de surface (impression ou autre). Quant aux « profilés » et « bâtons » du no 4008, ce sont les profilés et bâtons, même coupés de longueur, qui n'ont  pas subi d'autre ouvraison qu'un simple travail de surface.  (0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0609)()(0610)()(0610)()(0022)()(0610)()(0610)()(0610)()(0022)()(0610)()(0022)()  SECTION VIIIPEAUX, CUIRS, PELLETERIES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE; ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES; OUVRAGES EN BOYAUX  CHAPITRE 41PEAUX (AUTRES QUE LES PELLETERIES) ET CUIRSNotes1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les rognures et déchets similaires de peaux brutes (no 0511); b) les peaux et parties de peaux d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet  (nos 0505 ou 6701, selon le cas); c) les peaux brutes, tannées ou apprêtées, non épilées, d'animaux à poils (chapitre 43). Entrent toutefois dans le chapitre 41 les peaux brutes non épilées de bovins (y compris les buffles), d'équidés, d'ovins (à  l'exclusion des peaux d'agneaux dits « astrakan », « breitschwanz », « caracul », « persianer » ou similaires, et des peaux d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet), de caprins (à l'exclusion des peaux de chèvres, de chevrettes ou de  chevreaux du Yémen, de Mongolie ou du Tibet), de porcins (y compris le pécari), de chamois, de gazelle, de renne, d'élan, de cerf, de chevreuil ou de chien.2. Dans la nomenclature, l'expression « cuir reconstitué » s'entend des matières reprises au no  4111.  CHAPITRE 42OUVRAGES EN CUIR; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE; ARTICLES DE VOYAGE, SACS A MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES; OUVRAGES EN BOYAUXNotes1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les catguts stériles et ligatures stériles  similaires pour sutures chirurgicales (no 3006); b) les vêtements et accessoires du vêtement (autres que les gants) en cuir, fourrés intérieurement de pelleteries naturelles ou factices, ainsi que les vêtements et accessoires du vêtement en cuir  comportant des parties extérieures en pelleteries naturelles ou factices, lorsque ces parties excèdent le rôle de simples garnitures (nos 4303 ou 4304, selon le cas); c) les articles confectionnés en filet du no 5608; d) les articles du chapitre 64; e)  les coiffures et parties de coiffures du chapitre 65; f) les fouets, cravaches et autres articles du no 6602; g) les boutons de manchettes, bracelets et autres articles de bijouterie de fantaisie (no 7117); h) les accessoires et garnitures de sellerie  ou de bourrellerie (mors, étriers, boucles, par exemple) présentés isolément (section XV, généralement); ij) les cordes harmoniques, les peaux de tambours ou d'instruments similaires, ainsi que les autres parties d'instruments de musique (no 9209); k)  les articles du chapitre 94 (meubles, appareils d'éclairage, par exemple); l) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple); m) les boutons, les boutons-pression, les formes pour boutons et autres parties de boutons ou de  boutons-pression, les ébauches de boutons, du no 9606.2. Outre les dispositions de la note 1 ci-dessus, le no 4202 ne comprend pas : a) les sacs faits de feuilles en matière plastique, même imprimées, avec poignées, non conçus pour un usage prolongé (no  3923); b) les articles en matières à tresser (no 4602); c) les articles en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux, en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées (chapitre 71).3. Au sens  du no 4203, l'expression « vêtements et accessoires du vêtement » s'applique notamment aux gants (y compris les gants de sport et les gants de protection), aux tabliers et autres équipements spéciaux de protection individuelle pour tous métiers, aux  bretelles, ceintures, ceinturons, baudriers et bracelets, mais à l'exception des bracelets de montres (no 9113).  CHAPITRE 43PELLETERIES ET FOURRURES; PELLETERIES FACTICESNotes1. Indépendamment des pelleteries brutes du no 4301, le terme « pelleteries », dans la nomenclature, s'entend des peaux tannées ou apprêtées, non épilées, de tous les animaux.2. Le  présent chapitre ne comprend pas : a) les peaux et parties de peaux d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet (nos 0505 ou 6701, selon le cas); b) les peaux brutes, non épilées, de la nature de celles que la note 1 point c) du chapitre 41  classe dans ce dernier chapitre; c) les gants comportant à la fois des pelleteries naturelles ou factices et du cuir (no 4203); d) les articles du chapitre 64; e) les coiffures et parties de coiffures du chapitre 65; f) les articles du chapitre 95  (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple).3. Relèvent du no 4303 les pelleteries et parties de pelleteries, assemblées avec adjonction d'autres matières, et les pelleteries et parties de pelleteries, cousues en forme de vêtements, de parties ou  d'accessoires du vêtement ou en forme d'autres articles.4. Entrent dans les nos 4303 ou 4304, selon le cas, les vêtements et accessoires du vêtement de toutes sortes (autres que ceux exclus du présent chapitre par la note 2), fourrés intérieurement de  pelleteries naturelles ou factices, ainsi que les vêtements et accessoires du vêtement comportant des parties extérieures en pelleteries naturelles ou factices, lorsque ces parties excèdent le rôle de simples garnitures.5. Dans la nomenclature, on  considère comme « pelleteries factices » les imitations de pelleteries obtenues à l'aide de laine, de poils ou d'autres fibres rapportés par collage ou couture sur du cuir, du tissu ou d'autres matières, à l'exclusion des imitations obtenues par tissage  ou par tricotage (nos 5801 ou 6001, généralement).    SECTION IXBOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS; LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE; OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE VANNERIE  CHAPITRE 44BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOISNotes1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les bois en copeaux, en éclats, concassés, moulus ou pulvérisés, des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages  insecticides, parasiticides ou similaires (no 1211); b) les bambous et autres matières à tresser du no 1401; c) les bois en copeaux, en éclats, moulus ou pulvérisés des espèces utilisées principalement pour la teinture ou le tannage (no 1404); d) les  charbons activés (no 3802); e) les articles du no 4202; f) les ouvrages du chapitre 46; g) les chaussures et leurs parties, du chapitre 64; h) les articles du chapitre 66 (les parapluies, les cannes et leurs parties, par exemple); ij) les ouvrages du no  6808; k) la bijouterie de fantaisie du no 7117; l) les articles de la section XVI ou de la section XVII (pièces mécaniques, boîtiers, enveloppes, cabinets pour machines et appareils et pièces de charronnage, par exemple); m) les articles de la section  XVIII (les cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et les instruments de musique et leurs parties, par exemple); n) les parties d'armes (no 9305); o) les articles du chapitre 94 (meubles, appareils d'éclairage, constructions préfabriquées, par  exemple); p) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple); q) les articles du chapitre 96 (pipes, parties de pipes, boutons et crayons, par exemple), à l'exclusion des manches et montures, en bois, pour articles du no 9603;  r) les articles du chapitre 97 (objets d'art, par exemple).2. Au sens du présent chapitre, on entend par « bois dits "densifiés" », le bois massif ou constitué par des placages, ayant subi un traitement chimique ou physique (pour le bois constitué par  des placages, ce traitement doit être plus poussé qu'il n'est nécessaire pour assurer la cohésion) de nature à provoquer une augmentation sensible de la densité ou de la dureté, ainsi qu'une plus grande résistance aux effets mécaniques, chimiques ou  électriques.3. Pour l'application des nos 4414 à 4421, les articles en panneaux de particules ou panneaux similaires, en panneaux de fibres, en bois stratifiés ou en bois dits « densifiés » sont assimilés aux articles correspondants en bois.4. Les  produits des nos 4410, 4411 ou 4412 peuvent être travaillés de manière à obtenir les profils admis pour les bois du no 4409, cintrés, ondulés, perforés, découpés ou obtenus sous des formes autres que carrée ou rectangulaire ou soumis à toute autre  ouvraison, pour autant que celle-ci ne leur confère pas le caractère d'articles d'autres positions.5. Le no 4417 ne couvre pas les outils dont la lame, le tranchant, la surface travaillante ou toute autre partie travaillante est constitué par l'une  quelconque des matières mentionnées dans la note 1 du chapitre 82.6. Au sens du présent chapitre et sous réserve de la note 1 points b) et f) ci-dessus, le terme « bois » s'applique également au bambou et aux autres matières de nature ligneuse.Notes  complémentaires1. On entend par « farine de bois », au sens du no 4405, la poudre de bois passant, avec au maximum 8 % en poids de déchets, au tamis ayant une ouverture de mailles de 0,63 millimètre.2. Pour l'application des sous-positions 4414 00 10,  4418 20 10, 4419 00 10, 4420 10 11, 4420 90 11 et 4420 90 91, on entend par « bois tropicaux » les bois tropicaux suivants : okoumé, obeche, sapelli, sipo, acajou d'Afrique, makoré, iroko, tiama, mansonia, ilomba, dibétou, limba, azobé, dark red  meranti, light red meranti, meranti bakau, white lauan, white meranti, white seraya, yellow meranti, alan, keruing, ramin, kapur, teak, jongkong, merbau, jelutong, kempas, baboen, mahogany (Swietenia spp.), imbuia, balsa, palissandre du Brésil et bois  de rose femelle.  (0001)()(0001)()(0001)()(0534)()(0534)()CHAPITRE 45LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGENote1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les chaussures et leurs parties, du chapitre 64; b) les coiffures et leurs parties, du chapitre 65; c) les articles  du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple).  (0022)()CHAPITRE 46OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE VANNERIENotes1. Dans le présent chapitre, le terme « matières à tresser » vise les matières dans un état ou sous une forme tels qu'elles puissent être tressées, entrelacées, ou soumises à des  procédés analogues. Sont notamment considérés comme telles, la paille, les brins d'osier ou de saule, les bambous, les joncs, les roseaux, les rubans de bois, les lanières d'autres végétaux (raphia, feuilles étroites ou bandes provenant de feuilles de  feuillus, par exemple) ou d'écorces, les fibres textiles naturelles non filées, les monofilaments et les lames et formes similaires en matières plastiques, les lames de papier, mais non les lanières de cuir ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué,  les bandes de feutre ou de nontissés, les cheveux, le crin, les mèches et fils en matières textiles, les monofilaments et les lames et formes similaires du chapitre 54.2. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les revêtements muraux du no 4814; b) les  ficelles, cordes et cordages, tressés ou non (no 5607); c) les chaussures, coiffures et leurs parties, des chapitres 64 et 65; d) les véhicules et les corps de caisses pour véhicules, en vannerie (chapitre 87); e) les articles du chapitre 94 (meubles,  appareils d'éclairage, par exemple).3. Au sens du no 4601, on considère comme « matières à tresser, tresses et articles similaires en matières à tresser, parallélisés » les articles constitués par des matières à tresser, tresses ou articles similaires  en matières à tresser, juxtaposés et réunis en nappes à l'aide de liens, même si ces derniers sont en matières textiles filées.    SECTION XPÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES; DÉCHETS ET REBUTS DE PAPIER OU DE CARTON; PAPIER ET SES APPLICATIONS  CHAPITRE 47PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES; DÉCHETS ET REBUTS DE PAPIER OU DE CARTONNote1. Au sens du no 4702, on entend par « pâtes chimiques de bois, à dissoudre » les pâtes chimiques dont la fraction de pâte insoluble est  de 92 % en poids ou plus s'agissant des pâtes de bois à la soude ou au sulfate ou de 88 % en poids ou plus s'agissant des pâtes de bois au bisulfite après une heure dans une solution de soude caustique à 18 % d'hydroxyde de sodium (NaOH) à 20 degrés  Celsius et, en ce qui concerne les seules pâtes de bois au bisulfite, dont la teneur en cendres n'excède pas 0,15 % en poids.  CHAPITRE 48PAPIERS ET CARTONS; OUVRAGES EN PÂTE DE CELLULOSE, EN PAPIER OU EN CARTONNotes 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les articles du chapitre 30; b) les feuilles pour le marquage au fer, du no 3212; c) les papiers parfumés et  les papiers imprégnés ou enduits de fards (chapitre 33); d) les papiers et l'ouate de cellulose imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents (no 3401), ou de crèmes, encaustiques, brillants ou préparations similaires (no 3405); e) les  papiers et cartons sensibilisés des nos 3701 à 3704; f) les matières plastiques stratifiées comportant du papier ou du carton, les produits constitués par une couche de papier ou de carton enduit ou recouvert de matière plastique lorsque l'épaisseur de  cette dernière excède la moitié de l'épaisseur totale, et les ouvrages en ces matières, autres que les revêtements muraux du no 4814 (chapitre 39); g) les articles du no 4202 (articles de voyage, par exemple); h) les articles du chapitre 46 (ouvrages de  sparterie ou de vannerie); ij) les fils de papier et les articles textiles en fils de papier (section XI); k) les articles des chapitres 64 ou 65; l) les abrasifs appliqués sur papier ou carton (no 6805) et le mica appliqué sur papier ou carton (no  6814); par contre, les papiers et cartons recouverts de poudre de mica relèvent du présent chapitre; m) les feuilles et bandes minces de métal sur support en papier ou en carton (section XV); n) les articles du no 9209; o) les articles du chapitre 95  (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple) ou du chapitre 96 (boutons, par exemple). 2. Sous réserve des dispositions de la note 6, entrent dans les nos 4801 à 4805 les papiers et cartons ayant subi, par calandrage ou autrement, un lissage, satinage,  lustrage, glaçage, polissage ou opérations similaires de finissage ou bien un faux filigranage ou un surfaçage, ainsi que les papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, colorés ou marbrés dans la masse (autrement qu'en  surface) par quelque procédé que ce soit. Toutefois, les papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose qui ont subi un autre traitement tel que le couchage, l'enduction, l'imprégnation, ne relèvent pas de ces positions, sauf  dispositions contraires du no 4803. 3. Dans ce chapitre sont considérés comme « papier journal » les papiers non couchés ni enduits, du type utilisé pour l'impression des journaux, dont 65 % au moins en poids de la composition fibreuse totale sont  constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé mécanique, non collés ou très légèrement collés, dont l'indice de lissage mesuré à l'appareil Bekk n'excède pas 200 secondes sur chacune des faces, d'un poids au mètre carré compris entre 40  grammes inclus et 57 grammes inclus et d'une teneur en cendres n'excédant pas 8 % en poids. 4. Outre les papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main), le no 4802 comprend uniquement les papiers et cartons fabriqués principalement à  partir de pâte blanchie ou à partir de pâte obtenue par un procédé mécanique et qui satisfont à l'une des conditions ci-après : - pour les papiers ou cartons d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 grammes : a) contenir 10 % ou davantage de fibres  obtenues par un procédé mécanique, et : 1) avoir un poids au mètre carré n'excédant pas 80 grammesou 2) être colorés dans la masse; b) contenir plus de 8 % de cendres, et : 1) avoir un poids au mètre carré n'excédant pas 80 grammesou 2) être colorés  dans la masse; c) contenir plus de 3 % de cendres et posséder un indice de blancheur (facteur de réflectance) de 60 % ou plus (1004)(); d) contenir plus de 3 % mais pas plus de 8 % de cendres, posséder un indice de blancheur (facteur de réflectance)  inférieur à 60 % (1004)() et un indice de résistance à l'éclatement n'excédant pas 2,5 kPa/g/m2; e) contenir 3 % de cendres ou moins, posséder un indice de blancheur (facteur de réflectance) de 60 % ou plus (1004)() et un indice de résistance à  l'éclatement n'excédant pas 2,5 kPa/g/m2, - pour les papiers ou cartons d'un poids au mètre carré excédant 150 grammes : a) être colorés dans la masse; b) posséder un indice de blancheur (facteur de réflectance) de 60 % ou plus (1004)(), et : 1) une  épaisseur n'excédant pas 225 micromètres (microns)ou 2) une épaisseur supérieure à 225 micromètres (microns) mais n'excédant pas 508 micromètres (microns) et une teneur en cendres supérieure à 3 %; c) posséder un indice de blancheur (facteur de  réflectance) inférieur à 60 % (1004)(), une épaisseur n'excédant pas 254 micromètres (microns) et une teneur en cendres supérieure à 8 %. Le no 4802 ne comprend pas, toutefois, les papiers et cartons filtres (y compris les papiers pour sachets de thé),  les papiers et cartons feutres. 5. Dans ce chapitre, on entend par « papiers et cartons kraft » des papiers et cartons dont 80 % au moins en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par le procédé chimique au  sulfate ou à la soude. 6. Les papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, pouvant relever à la fois de deux ou plusieurs des nos 4801 à 4811, sont classés dans celle de ces positions qui apparaît la dernière par ordre de  numérotation dans la nomenclature. 7. N'entrent dans les nos 4801, 4802, 4804 à 4808, 4810 et 4811 que le papier, le carton, l'ouate de cellulose et les nappes de fibres de cellulose présentés sous l'une des formes suivantes : a) en bandes ou rouleaux  dont la largeur excède 15 centimètresou b) en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté excède 36 centimètres et l'autre 15 centimètres à l'état non plié. Sous réserve des dispositions de la note 6, les papiers et cartons formés  feuille à feuille (papiers à la main) de tout format et de toute forme obtenus tels quels, c'est-à-dire dont tous les bords présentent des dentelures venues de fabrication, restent classés au no 4802. 8. On entend par « papiers peints et revêtements  muraux similaires » au sens du no 4814 : a) les papiers présentés en rouleaux, d'une largeur égale ou supérieure à 45 centimètres mais n'excédant pas 160 centimètres, propres à la décoration des murs ou des plafonds : 1) grainés, gaufrés, coloriés,  imprimés de motifs ou autrement décorés en surface (de tontisses, par exemple), même enduits ou recouverts de matière plastique protectrice transparente; 2) dont la surface est granulée en raison de l'incorporation de particules de bois, de paille,  etc.; 3) enduits ou recouverts sur l'endroit de matière plastique, la couche de matière plastique étant grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée ou 4) recouverts sur l'endroit de matières à tresser, même tissées à plat ou  parallélisées; b) les bordures et frises, en papier, traité comme ci-dessus, même en rouleaux, propres à la décoration des murs ou des plafonds; c) les revêtements muraux en papier formés de plusieurs panneaux, en rouleaux ou en feuilles, imprimés de  manière à former un paysage, un tableau ou un motif une fois posés au mur. Les ouvrages sur un support en papier ou carton susceptibles d'être utilisés aussi bien comme couvre-parquets que comme revêtements muraux relèvent du no 4815. 9. Le no 4820 ne  couvre pas les feuilles et cartes non assemblées, découpées à format, même imprimées, estampées ou perforées.10. Entrent notamment dans le no 4823 les papiers et cartons perforés pour mécaniques Jacquard ou similaires et le papier-dentelle.11. À  l'exception des articles des nos 4814 et 4821, le papier, le carton, l'ouate de cellulose et les ouvrages en ces matières revêtus d'impressions ou d'illustrations n'ayant pas un caractère accessoire par rapport à leur utilisation première relèvent du  chapitre 49.Notes de sous-positions1. Au sens des nos 4804 11 et 4804 19 sont considérés comme « papiers et cartons pour couverture, dits "kraftliner" », les papiers et cartons apprêtés ou frictionnés, présentés en rouleaux, dont 80 % au moins en poids  de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude, d'un poids au mètre carré supérieur à 115 grammes et d'une résistance minimale à l'éclatement Mullen égale aux valeurs  indiquées dans le tableau ci-dessous ou, pour tout autre poids, à leurs équivalents interpolés ou extrapolés linéairement.      Grammage (g/m2)  Résistance minimale à l'éclatement Mullen (kPa)    115 393    125 417    200 637    300 824    400  961    2. Au sens des nos 4804 21 et 4804 29 sont considérés comme « papiers kraft pour sacs de grande contenance » les papiers apprêtés, présentés en rouleaux, dont 80 % au moins en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres  obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude, d'un poids au mètre carré compris entre 60 grammes inclus et 115 grammes inclus et répondant indifféremment à l'une ou à l'autre des conditions ci-après : a) avoir un indice d'éclatement Mullen  égal ou supérieur à 38 et un allongement supérieur à 4,5 % dans le sens travers et à 2 % dans le sens machine; b) avoir des résistances minimales à la déchirure et à la rupture par traction telles qu'indiquées dans le tableau ci-dessous ou, pour tout  autre poids, à leurs équivalents interpolés linéairement :      Grammage (g/m2)  Résistance minimale à la déchirure (mN)  Résistance minimale à la rupture par traction (kN/m)  Sens machine  Sens machine plus sens travers  Sens travers  Sens machine plus sens travers      60   700  1 510  1,9   6       70   830 1 790  2,3  7,2     80   965 2 070  2,8  8,3    100 1 230 2 635  3,7 10,6     115  1 425  3 060  4,4  12,3    3. Au sens du no 4805 10, on entend par « papier mi-chimique pour cannelure » le papier présenté en rouleaux, dont 65 % au moins en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres écrues de bois feuillus obtenues par un procédé  mi-chimique, et dont la résistance à la compression mesurée selon la méthode CMT 60 (Concora Medium Test avec 60 minutes de conditionnement) excède 20 kgf pour une humidité relative de 50 %, à une température de 23 degrés Celsius.4. Au sens du no 4805  30, on entend par « papier sulfite d'emballage » le papier frictionné dont plus de 40 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par le procédé chimique au bisulfite, d'une teneur en cendres n'excédant  pas 8 % et d'un indice d'éclatement Mullen égal ou supérieur à 15.5. Au sens du no 4810 21, on entend par « papier couché léger, dit "LWC" » le papier couché sur les deux faces, d'un poids total au mètre carré n'excédant pas 72 grammes, comportant un  poids de couche n'excédant pas 15 grammes par mètre carré par face, sur un support dont 50 % au moins en poids de la composition fibreuse sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé mécanique.Note complémentaire1. Sont considérés  comme « papier journal », au sens de la sous-position 4801 00 10, les papiers blancs ou légèrement teintés dans la pâte, contenant 70 % ou plus de pâte mécanique (par rapport à la quantité totale de la composition fibreuse), dont l'indice de lissage  mesuré à l'appareil Bekk ne dépasse pas 130 secondes, non collés, d'un poids au mètre carré compris entre 40 grammes inclus et 57 grammes inclus, marqués de lignes d'eau espacées de 4 centimètres minimum à 10 centimètres maximum, présentés en bobines  d'une largeur de 31 centimètres ou plus, ne contenant pas plus de 8 % en poids de charge, et destinés à l'impression de journaux, d'hebdomadaires ou d'autres publications périodiques du no 4902, paraissant au moins dix fois par an. (0001)()(0020)()(0001)()(0001)()(0001)()(0022)()CHAPITRE 49PRODUITS DE L'ÉDITION, DE LA PRESSE OU DES AUTRES INDUSTRIES GRAPHIQUES; TEXTES MANUSCRITS OU DACTYLOGRAPHIÉS ET PLANSNotes1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les négatifs et  positifs photographiques sur supports transparents (chapitre 37); b) les cartes, plans et globes, en relief, même imprimés (no 9023); c) les cartes à jouer et autres articles du chapitre 95; d) les gravures, estampes et lithographies originales (no  9702), les timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues du no 9704, ainsi que les objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge et autres articles du chapitre 97.2. Au sens du chapitre 49, le  terme « imprimé » signifie également reproduit au moyen d'un duplicateur, obtenu par un procédé commandé par ordinateur, par gaufrage, photographie, photocopie, thermocopie ou dactylographie.3. Les journaux et publications périodiques cartonnés ou  reliés ainsi que les collections de journaux ou de publications périodiques présentées sous une même couverture relèvent du no 4901, qu'ils contiennent ou non de la publicité.4. Entrent également dans le no 4901 : a) les recueils de gravures, de  reproductions d'oeuvres d'art, de dessins, etc., constituant des ouvrages complets, paginés et susceptibles de former un livre, lorsque les gravures sont accompagnées d'un texte se rapportant à ces oeuvres ou à leur auteur; b) les planches illustrées  présentées en même temps qu'un livre et comme complément de celui-ci; c) les livres présentés en fascicules ou en feuilles distinctes de tout format, constituant une oeuvre complète ou une partie d'une oeuvre et destinés à être brochés, cartonnés ou  reliés. Toutefois, les gravures et illustrations ne comportant pas de texte et présentées en feuilles distinctes de tout format relèvent du no 4911.5. Sous réserve de la note 3 du présent chapitre, le no 4901 ne couvre pas les publications qui sont  consacrées essentiellement à la publicité (brochures, prospectus, catalogues commerciaux, annuaires publiés par des associations commerciales, propagande touristique, par exemple). Ces publications relèvent du no 4911.6. Au sens du no 4903, on considère  comme « albums ou livres d'images pour enfants » les albums ou livres pour enfants dont l'illustration constitue l'attrait principal et dont le texte n'a qu'un intérêt secondaire.  (0001)()  SECTION XIMATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES  Notes 1. La présente section ne comprend pas : a) les poils et soies de brosserie (no 0502), les crins et déchets de crins (no 0503); b) les cheveux et ouvrages en cheveux (nos 0501, 6703 ou 6704); toutefois, les étreindelles et tissus épais en cheveux  des types communément utilisés pour les presses d'huilerie ou pour des usages techniques analogues sont repris au no 5911; c) les linters de coton et autres produits végétaux du chapitre 14; d) l'amiante (asbeste) du no 2524 et les articles en amiante  et autres produits des nos 6812 ou 6813; e) les articles des nos 3005 ou 3006 (ouates, gazes, bandes et articles analogues destinés à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires : ligatures stériles pour sutures chirurgicales, par  exemple); f) les textiles sensibilisés des nos 3701 à 3704; g) les monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 millimètre et les lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) d'une largeur apparente  excédant 5 millimètres, en matière plastique (chapitre 39), ainsi que les tresses, tissus et autres ouvrages de sparterie ou de vannerie en ces mêmes articles (chapitre 46); h) les tissus, étoffes de bonneterie, feutres et nontissés, imprégnés, enduits  ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec cette même matière, et les articles en ces produits, du chapitre 39; ij) les tissus, étoffes de bonneterie, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou stratifiés avec  cette même matière, et les articles en ces produits, du chapitre 40; k) les peaux non épilées (chapitres 41 ou 43) et les articles en pelleteries naturelles ou factices des nos 4303 ou 4304; l) les articles en matières textiles des nos 4201 ou 4202; m)  les produits et articles du chapitre 48 (l'ouate de cellulose, par exemple); n) les chaussures et parties de chaussures, guêtres, jambières et articles analogues du chapitre 64; o) les résilles, filets à cheveux et autres coiffures et leurs parties, du  chapitre 65; p) les produits du chapitre 67; q) les produits textiles revêtus d'abrasifs (no 6805), ainsi que les fibres de carbone et ouvrages en ces fibres du no 6815; r) les fibres de verre, les articles en fibres de verre et les broderies chimiques  ou sans fond visible dont le fil brodeur est en fibres de verre (chapitre 70); s) les articles du chapitre 94 (meubles, articles de literie, appareils d'éclairage, par exemple); t) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, filets pour  activités sportives, par exemple). 2.  A. Les produits textiles des chapitres 50 à 55 ou des nos 5809 ou 5902 contenant deux ou plusieurs matières textiles sont classés comme s'ils étaient entièrement constitués de la matière textile qui prédomine en  poids sur chacune des autres matières textiles. B. Pour l'application de cette règle : a) les filés de crin guipés (no 5110) et les fils métalliques (no 5605) sont considérés pour leur poids total comme constituant une matière textile distincte; les  fils de métal sont considérés comme une matière textile pour le classement des tissus dans lesquels ils sont incorporés; b) le choix de la position à retenir pour le classement s'opère en déterminant, en premier lieu, le chapitre, puis, au sein de ce  chapitre, la position applicable, abstraction faite de toute matière textile n'appartenant pas à ce chapitre; c) lorsque les chapitres 54 et 55 sont tous deux à prendre en considération avec un autre chapitre, ces deux chapitres sont traités comme un  seul et même chapitre; d) lorsqu'un chapitre ou une position se rapportent à plusieurs matières textiles, celles-ci sont traitées comme constituant une seule matière textile. C. Les dispositions des notes 2 A et 2 B s'appliquent aussi aux fils spécifiés  aux notes 3, 4, 5 ou 6 ci-après. 3.  A. Sous réserve des exceptions prévues à la note 3 B ci-après, on entend dans la présente section par « ficelles, cordes et cordages » les fils (simples, retors ou câblés) : a) de soie ou de déchets de soie titrant  plus de 20 000 décitex; b) de fibres synthétiques ou artificielles (y compris ceux faits de deux ou plusieurs monofilaments du chapitre 54), titrant plus de 10 000 décitex; c) de chanvre ou de lin : 1o) polis ou glacés, titrant 1 429 décitex ou plus;  2o) non polis ni glacés, titrant plus de 20 000 décitex; d) de coco, comportant trois bouts ou plus; e) d'autres fibres végétales, titrant plus de 20 000 décitex; f) armés de fils de métal. B. Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas : a) aux fils  de laine, de poils ou de crin, et aux fils de papier, non armés de fils de métal; b) aux câbles de filaments synthétiques ou artificiels du chapitre 55 et aux multifilaments sans torsion ou avec une torsion inférieure à 5 tours par mètre du chapitre 54;  c) au poil de Messine du no 5006 et aux monofilaments du chapitre 54; d) aux filés métalliques du no 5605; les fils textiles armés de fils de métal sont régis par la note 3 A point f) ci-dessus; e) aux fils de chenille, aux fils guipés et aux fils dits  « de chaînette » du no 5606. 4.  A. Sous réserve des exceptions prévues à la note 4 B ci-après, on entend par « fils conditionnés pour la vente au détail » dans les chapitres 50, 51, 52, 54 et 55 les fils (simples, retors ou câblés) disposés : a) sur  cartes, bobines, tubes ou supports similaires, d'un poids maximal (support compris) de : 1o) 85 grammes pour les fils de soie, de déchets de soie ou de filaments synthétiques ou artificiels,ou 2o) 125 grammes pour les autres fils; b) en boules, en  pelotes, en écheveaux ou en échevettes, d'un poids maximal de : 1o) 85 grammes pour les fils de filaments synthétiques ou artificiels de moins de 3 000 décitex, de soie ou de déchets de soie,ou 2o) 125 grammes pour les autres fils de moins de 2 000  décitexou 3o) 500 grammes pour les autres fils; c) en écheveaux subdivisés en échevettes au moyen d'un ou plusieurs fils diviseurs qui les rendent indépendantes les unes des autres, les échevettes présentant un poids uniforme n'excédant pas : 1o) 85  grammes pour les fils de soie, de déchets de soie ou de filaments synthétiques ou artificiels,ou 2o) 125 grammes pour les autres fils. B. Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas : a) aux fils simples de toutes matières textiles, exception faite :  1o) des fils simples de laine ou de poils fins, écruset 2o) des fils simples de laine ou de poils fins, blanchis, teints ou imprimés, titrant plus de 5 000 décitex; b) aux fils écrus, retors ou câblés : 1o) de soie ou de déchets de soie, quel que soit  le mode de présentation,ou 2o) des autres matières textiles (à l'exception de la laine et des poils fins) présentées en écheveaux; c) aux fils retors ou câblés, blanchis, teints ou imprimés, de soie ou de déchets de soie, titrant 133 décitex ou moins;  d) aux fils simples, retors ou câblés de toutes matières textiles, présentés : 1o) en écheveaux à dévidage croiséou 2o) sur support ou sous autre conditionnement impliquant leur utilisation dans l'industrie textile [sur tubes de métiers à retordre,  canettes (cops), busettes coniques ou cônes, ou présentés en cocons pour métiers à broder, par exemple]. 5. Dans les nos 5204, 5401 et 5508, on entend par « fils à coudre » les fils retors ou câblés satisfaisant à la fois aux conditions suivantes : a)  disposés sur supports (bobines, tubes, par exemple) et d'un poids, support compris, n'excédant pas 1 000 grammes; b) apprêtés et c) de torsion finale « Z ». 6. Dans la présente section, on entend par « fils à haute ténacité » les fils dont la ténacité,  exprimée en cN/tex (centinewton par tex), excède les limites suivantes :  - fils simples de nylon ou d'autres polyamides, ou de polyesters :60 cN/tex, - fils retors ou câblés de nylon ou d'autres polyamides, ou de polyesters :53 cN/tex, - fils simples,  retors ou câblés de rayonne viscose :27 cN/tex.   7. Dans la présente section, on entend par « confectionnés » : a) les articles découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire; b) les articles obtenus à l'état fini et prêts à l'usage ou pouvant  être utilisés après avoir été séparés en coupant simplement les fils non entrelacés, sans couture ni autre main-d'oeuvre complémentaire, tels que certains torchons, serviettes de toilette, nappes, foulards (« carrés ») et couvertures; c) les articles  dont les bords ont été soit ourlés ou roulottés par n'importe quel procédé, soit arrêtés par des franges nouées obtenues à l'aide des fils de l'article lui-même ou de fils rapportés; toutefois, ne sont pas à considérer comme confectionnées les matières  textiles en pièces dont les bords dépourvus de lisières ont été simplement arrêtés; d) les articles découpés de toute forme, ayant fait l'objet d'un travail de tirage de fils; e) les articles assemblés par couture, par collage ou autrement (à  l'exclusion des pièces du même textile réunies aux extrémités de façon à former une pièce de plus grande longueur, ainsi que des pièces constituées par deux ou plusieurs textiles superposés sur toute leur surface et assemblés ainsi entre eux, même avec  intercalation d'une matière de rembourrage); f) les articles en bonneterie obtenus en forme, présentés en pièces comprenant plusieurs unités. 8. N'entrent pas dans les chapitres 50 à 55 et, sauf dispositions contraires, ni dans les chapitres 56 à 60 les  articles confectionnés au sens de la note 7 ci-dessus. Ne relèvent pas des chapitres 50 à 55 les articles des chapitres 56 à 59. 9. Sont assimilés aux tissus des chapitres 50 à 55 les produits constitués par des nappes de fils textiles parallélisés qui  se superposent à angle aigu ou droit. Ces nappes sont fixées entre elles aux points de croisement de leurs fils par un liant ou par thermosoudage.10. Les produits élastiques formés de matières textiles associées à des fils de caoutchouc sont à classer  dans la présente section.11. Dans la présente section, le terme « imprégnés » s'entend également des adhérisés.12. Dans la présente section, le terme « polyamides » s'entend également des aramides.13. Sauf dispositions contraires, les vêtements en  matières textiles appartenant à des positions différentes sont à classer dans leurs positions respectives, même s'ils sont présentés en assortiments pour la vente au détail.Notes de sous-positions1. Dans la présente section et, le cas échéant, dans la  nomenclature, on entend par : a) « fils d'élastomères » : les fils de filaments (y compris les monofilaments) en matières textiles synthétiques, autres que les fils texturés, qui peuvent, sans se rompre, subir un allongement les portant à trois fois  leur longueur primitive et qui, après avoir subi un allongement les portant à deux fois leur longueur primitive, reprendront, en moins de cinq minutes, une longueur au plus égale à une fois et demie leur longueur primitive; b) « fils écrus » : les fils  : 1o) présentant la couleur naturelle des fibres constitutives et n'ayant subi ni blanchiment, ni teinture (même dans la masse), ni impressionou 2o) sans couleur bien déterminée (dits « fils grisaille ») fabriqués à partir d'effilochés. Ces fils peuvent  avoir reçu un apprêt non coloré ou une couleur fugace (la couleur fugace disparaît après un simple lavage au savon) et, dans le cas des fibres synthétiques ou artificielles, avoir été traités dans la masse avec des produits de matage (dioxyde de titane,  par exemple); c) « fils blanchis » : les fils : 1o) ayant subi une opération de blanchiment ou fabriqués avec des fibres blanchies, ou, sauf disposition contraire, teints en blanc (même dans la masse) ou ayant reçu un apprêt blanc,ou 2o) constitués d'un  mélange de fibres écrues et de fibres blanchies,ou 3o) retors ou câblés, constitués de fils écrus et de fils blanchis; d) « fils colorés (teints ou imprimés) » : les fils : 1o) teints (même dans la masse) autrement qu'en blanc ou en couleur fugace ou  bien imprimés, ou fabriqués avec des fibres teintes ou imprimées,ou 2o) constitués d'un mélange de fibres teintes de couleurs différentes ou d'un mélange de fibres écrues ou blanchies et de fibres colorées (fils jaspés ou mêlés), ou imprimés en une ou  plusieurs couleurs de distance en distance, de manière à présenter l'aspect d'une sorte de pointillé (fils chinés),ou 3o) dont la mèche ou le ruban de la matière textile a été imprimé,ou 4o) retors ou câblés, constitués de fils écrus ou blanchis et de  fils colorés. Les définitions ci-dessus s'appliquent aussi, mutatis mutandis, aux monofilaments, aux lames ou formes similaires du chapitre 54; e) « tissus écrus » : les tissus obtenus à partir de fils écrus et n'ayant subi ni blanchiment, ni teinture,  ni impression. Ces tissus peuvent avoir reçu un apprêt non coloré ou une couleur fugace; f) « tissus blanchis » : les tissus : 1o) blanchis ou, sauf disposition contraire, teints en blanc ou ayant reçu un apprêt blanc, à la pièce,ou 2o) constitués de  fils blanchis,ou 3o) constitués de fils écrus et de fils blanchis; g) « tissus teints » : les tissus : 1o) teints autrement qu'en blanc (sauf disposition contraire), d'une seule couleur uniforme ou ayant reçu un apprêt coloré autre que blanc (sauf  disposition contraire), à la pièce,ou 2o) constitués de fils colorés d'une seule couleur uniforme; h) « tissus en fils de diverses couleurs » : les tissus (autres que les tissus imprimés) : 1o) constitués de fils de couleurs différentes ou de fils de  nuances différentes d'une même couleur, autres que la couleur naturelle des fibres constitutives,ou 2o) constitués de fils écrus ou blanchis et de fils colorés,ou 3o) constitués de fils jaspés ou mêlés. (Dans tous les cas, les fils constituant les  lisières et les chefs de pièces n'entrent pas en ligne de compte); ij) « tissus imprimés » : les tissus imprimés à la pièce, même s'ils sont constitués de fils de diverses couleurs. (Sont assimilés aux tissus imprimés les tissus présentant des dessins  obtenus au pinceau, à la brosse, au pistolet, par papier transfert, par flocage, par procédé batik, par exemple.) Le mercerisage n'a aucune incidence sur le classement des fils ou tissus dans les définitions ci-dessus; k) « armure toile » : une  structure de tissu dans laquelle chaque fil de trame passe alternativement au-dessus et en dessous de fils successifs de la chaîne, et chaque fil de la chaîne passe alternativement au-dessus et en dessous de fils successifs de la trame.2.  A. Les  produits des chapitres 56 à 63 contenant deux ou plusieurs matières textiles sont considérés comme entièrement constitués de la matière textile qui serait retenue conformément à la note 2 de la présente section pour le classement d'un produit des  chapitres 50 à 55 obtenu à partir des mêmes matières. B. Pour l'application de cette règle : a) il n'est tenu compte, le cas échéant, que de la partie qui détermine le classement au sens de la règle générale interprétative 3; b) il n'est pas tenu compte  du plancher lorsque les produits textiles comportent un plancher et une surface veloutée ou bouclée; c) il n'est tenu compte que du tissu de fond dans le cas des broderies du no 5810. Toutefois, pour les broderies chimiques, aériennes ou sans fond  apparent, le classement est opéré en tenant compte uniquement des fils brodeurs.Note complémentaire1. Pour l'application de la note 13 de cette section, l'expression « vêtements en matières textiles » s'entend des vêtements des nos 6101 à 6114 et 6201 à  6211.CHAPITRE 50SOIE  CHAPITRE 51LAINE, POILS FINS OU GROSSIERS; FILS ET TISSUS DE CRINNote1. Dans la nomenclature, on entend par : a) «  laine  » la fibre naturelle recouvrant les ovins; b) « poils fins » les poils d'alpaga, de lama, de vigogne, de chameau, de  yack, de chèvre mohair, chèvre du Tibet, chèvre du Cachemire ou similaires (à l'exclusion des chèvres communes), de lapin (y compris le lapin angora), de lièvre, de castor, de ragondin ou de rat musqué; c) « poils grossiers » les poils des animaux non  énumérés ci-dessus, à l'exclusion des poils et soies de brosserie (no 0502) et des crins (no 0503).  (0599)()(0599)()(0599)()(0599)()(0599)()(0599)()CHAPITRE 52COTONNote de sous-positions1. Au sens des nos 5209 42 et 5211 42, on entend par « tissus dits "denim" » les tissus à armure sergé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4, y compris  le sergé brisé ou satin de 4, à effet de chaîne, dont les fils de chaîne sont teints en bleu et dont les fils de trame sont écrus, blanchis, teints en gris ou colorés dans un bleu plus clair que les fils de chaîne.  CHAPITRE 53AUTRES FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES; FILS DE PAPIER ET TISSUS DE FILS DE PAPIERNote complémentaire1.  A. Sous réserve des exceptions prévues au point B ci-après, on considère comme « conditionnés pour la vente au détail », au sens des  sous-positions 5306 10 90, 5306 20 90 et 5308 20 90, les fils (simples, retors ou câblés) disposés : a) sur cartes, bobines, tubes et supports similaires, en boules ou en pelotes, d'un poids maximal (support compris) de 200 grammes; b) en écheveaux ou  en échevettes d'un poids maximal de 125 grammes; c) en écheveaux subdivisés en échevettes au moyen d'un ou plusieurs fils diviseurs qui rendent indépendantes les unes des autres les échevettes, présentant un poids uniforme ne dépassant pas 125 grammes.  B. Les descriptions ci-dessus ne s'appliquent pas : a) aux fils retors ou câblés, écrus, en écheveaux; b) aux fils retors ou câblés présentés : 1. en écheveaux à dévidage croisé; 2. sur support ou sous autre conditionnement impliquant leur utilisation  dans l'industrie textile [par exemple, sur tubes de métier à retordre, canettes (cops), busettes coniques ou cônes, ou présentés en cocons pour métiers à broder].  (0536)()(0536)()CHAPITRE 54FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELSNotes1. Dans la nomenclature, les termes « fibres synthétiques ou artificielles » s'entendent de fibres discontinues et de filaments de polymères organiques obtenus  industriellement : a) par polymérisation de monomères organiques, tels que polyamides, polyesters, polyuréthanes ou dérivés polyvinyliques; b) par transformation chimique de polymères organiques naturels (cellulose, caséine, protéines, algues, par  exemple), tels que rayonne viscose, acétate de cellulose, cupro ou alginate. On considère comme « synthétiques » les fibres définies au point a) et comme « artificielles » celles définies au point b). Les termes « synthétiques » et « artificielles »  s'appliquent également, dans le même sens, à l'expression « matières textiles ».2. Les nos 5402 et 5403 ne comprennent pas les câbles de filaments synthétiques ou artificiels du chapitre 55.  CHAPITRE 55FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES DISCONTINUESNote1. Au sens des nos 5501 et 5502, on entend par « câbles de filaments synthétiques ou artificiels », les câbles constitués par un ensemble de filaments parallèles, de longueur  uniforme et égale à celle des câbles et satisfaisant aux conditions suivantes : a) longueur du câble excédant 2 mètres; b) torsion du câble inférieure à 5 tours par mètre; c) titre unitaire des filaments inférieur à 67 décitex; d) câbles de filaments  synthétiques seulement : les câbles doivent avoir été étirés et, de ce fait, ne pas pouvoir être allongés de plus de 100 % de leur longueur; e) titre total du câble excédant 20 000 décitex. Les câbles d'une longueur n'excédant pas 2 mètres relèvent des  nos 5503 ou 5504.  CHAPITRE 56OUATES, FEUTRES ET NONTISSÉS; FILS SPÉCIAUX; FICELLES, CORDES ET CORDAGES; ARTICLES DE CORDERIENotes1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de substances ou de  préparations (de parfum ou de fards du chapitre 33, de savon ou détergent du no 3401, de cirage, crème, encaustique, brillant, etc. ou préparations similaires du no 3405, d'adoucissant pour textiles du no 3809, par exemple), lorsque ces matières  textiles ne servent que de support; b) les produits textiles du no 5811; c) les abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur supports en feutre ou nontissé (no 6805); d) le mica aggloméré ou reconstitué sur support en feutre ou  nontissé (no 6814); e) les feuilles et bandes minces en métal fixées sur support en feutre ou nontissé (section XV).2. Le terme « feutre » s'étend au feutre aiguilleté ainsi qu'aux produits constitués par une nappe de fibres textiles dont la cohésion a  été renforcée par un procédé de couture-tricotage à l'aide de fibres de la nappe elle-même.3. Les nos 5602 et 5603 couvrent respectivement les feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc ou stratifiés  avec ces mêmes matières quelle que soit la nature de ces matières (compacte ou alvéolaire). Le no 5603 s'étend, en outre, aux nontissés comportant de la matière plastique ou du caoutchouc comme liant. Les nos 5602 et 5603 ne comprennent toutefois pas :  a) les feutres, imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc ou stratifiés avec ces mêmes matières, contenant en poids 50 % ou moins de matières textiles, ainsi que les feutres entièrement noyés dans la matière plastique ou le  caoutchouc (chapitres 39 ou 40); b) les nontissés, soit entièrement noyés dans la matière plastique ou le caoutchouc, soit totalement enduits ou recouverts sur leurs deux faces de ces mêmes matières, à condition que l'enduction ou le recouvrement soient  perceptibles à l'oeil nu, abstraction faite, pour l'application de cette disposition, des changements de couleur provoqués par ces opérations (chapitres 39 ou 40); c) les feuilles, plaques ou bandes en matière plastique ou caoutchouc alvéolaires,  combinées avec du feutre ou du nontissé, dans lesquelles la matière textile ne sert que de support (chapitres 39 ou 40).4. Le no 5604 ne comprend pas les fils textiles, ni les lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405, dont l'imprégnation,  l'enduction ou le recouvrement ne sont pas perceptibles à l'oeil nu (chapitres 50 à 55 généralement); il est fait abstraction, pour l'application de cette disposition, des changements de couleur provoqués par ces opérations.  CHAPITRE 57TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL EN MATIÈRES TEXTILESNotes1. Dans ce chapitre, on entend par « tapis et autres revêtements de sol en matières textiles » tout revêtement de sol dont la face en matière textile se trouve sur le  dessus lorsque celui-ci est posé. Sont couverts également les articles qui possèdent les caractéristiques des revêtements de sol en matières textiles, mais qui sont utilisés à d'autres fins.2. Le présent chapitre ne couvre pas les thibaudes.Note  complémentaire1. Pour l'application du maximum de perception fixé pour les tapis des sous-positions 5701 10 91 à 5701 10 99, la surface imposable ne comprend pas les chefs, les lisières ni les franges.  CHAPITRE 58TISSUS SPÉCIAUX; SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES; DENTELLES; TAPISSERIES; PASSEMENTERIES; BRODERIESNotes1. N'entrent pas dans le présent chapitre les tissus spécifiés à la note 1 du chapitre 59, imprégnés, enduits, recouverts ou  stratifiés et les autres articles du chapitre 59.2. Relèvent aussi du no 5801 les velours et peluches par la trame non encore coupés qui ne présentent ni poils ni boucles sur leur face.3. On entend par « tissus à point de gaze », au sens du no 5803, les  tissus dont la chaîne est composée sur tout ou partie de leur surface de fils fixes (fils droits) et de fils mobiles (fils de tour), ces derniers faisant avec les fils fixes un demi-tour, un tour complet ou plus d'un tour, de manière à former une boucle  emprisonnant la trame.4. Ne relèvent pas du no 5804 les filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages, du no 5608.5. On entend par « rubanerie », au sens du no 5806 : a) les tissus à chaîne et à trame  (y compris les velours) en bandes d'une largeur n'excédant pas 30 centimètres et comportant des lisières réelles, et les bandes d'une largeur n'excédant pas 30 centimètres, provenant du découpage de tissus et pourvues de fausses lisières tissées,  collées ou autrement obtenues; b) les tissus à chaîne et à trame tissés tubulairement, dont la largeur, à l'état aplati, n'excède pas 30 centimètres; c) les biais à bords repliés, d'une largeur n'excédant pas 30 centimètres à l'état déplié. Les rubans  comportant des franges obtenues au tissage sont classés au no 5808.6. L'expression « broderies » du no 5810 s'étend aux applications par couture de paillettes, de perles ou de motifs décoratifs en textiles ou autres matières, ainsi qu'aux travaux  effectués à l'aide de fils brodeurs en métal ou en fibres de verre. Sont exclues du no 5810 les tapisseries à l'aiguille (no 5805).7. Outre les produits du no 5809, relèvent également des positions du présent chapitre les articles faits avec des fils de  métal et des types utilisés pour l'habillement, l'ameublement ou usages similaires.  CHAPITRE 59TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS; ARTICLES TECHNIQUES EN MATIÈRES TEXTILESNotes1. Sauf dispositions contraires, la dénomination « tissus », lorsqu'elle est utilisée dans le présent chapitre, s'entend des tissus  des chapitres 50 à 55 et des nos 5803 et 5806, des tresses, des articles de passementerie et des articles ornementaux analogues en pièces du no 5808 et des étoffes de bonneterie du no 6002.2. Le no 5903 comprend : a) les tissus, imprégnés, enduits ou  recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, quel qu'en soit le poids au mètre carré et quelle que soit la nature de la matière plastique (compacte ou alvéolaire), à l'exception : 1) des tissus dont l'imprégnation,  l'enduction ou le recouvrement ne sont pas perceptibles à l'oeil nu (chapitres 50 à 55, 58 ou 60 généralement); il est fait abstraction, pour l'application de cette disposition, des changements de couleur provoqués par ces opérations; 2) des produits  qui ne peuvent être enroulés à la main, sans se fendiller, sur un mandrin de 7 millimètres de diamètre à une température comprise entre 15 et 30 degrés Celsius (chapitre 39 généralement); 3) des produits dans lesquels le tissu est soit entièrement noyé  dans la matière plastique, soit totalement enduit ou recouvert sur ses deux faces de cette même matière, à condition que l'enduction ou le recouvrement soient perceptibles à l'oeil nu, abstraction faite, pour l'application de cette disposition, des  changements de couleur provoqués par ces opérations (chapitre 39); 4) des tissus enduits ou recouverts partiellement de matière plastique qui présentent des dessins provenant de ces traitements (chapitres 50 à 55, 58 ou 60 généralement); 5) des  feuilles, plaques ou bandes en matière plastique alvéolaire, combinées avec du tissu et dans lesquelles le tissu ne sert que de support (chapitre 39); 6) des produits textiles du no 5811; b) les tissus fabriqués à l'aide de fils, lames ou formes  similaires, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de matière plastique, du no 5604.3. On entend par « revêtements muraux en matières textiles », au sens du no 5905, les produits présentés en rouleaux, d'une largeur égale ou supérieure à 45  centimètres, propres à la décoration des murs ou des plafonds, constitués par une surface textile, soit fixée sur un support, soit, en l'absence d'un support, ayant subi un traitement de l'envers (imprégnation ou enduction permettant l'encollage). Cette  position ne comprend toutefois pas les revêtements muraux constitués par des tontisses ou de la poudre de textile fixées directement sur un support en papier (no 4814) ou sur un support en matières textiles (no 5907 généralement).4. On entend par «  tissus caoutchoutés », au sens du no 5906 : a) les tissus imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou stratifiés avec cette même matière : - d'un poids n'excédant pas 1 500 grammes par mètre carréou - d'un poids excédant 1 500 grammes par mètre  carré et contenant en poids plus de 50 % de matières textiles; b) les tissus fabriqués à l'aide de fils, lames ou formes similaires, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc, du no 5604; c) les nappes de fils textiles parallélisés et  agglomérés entre eux au moyen de caoutchouc; d) les feuilles, plaques ou bandes en caoutchouc alvéolaire combinées avec du tissu, dans lesquelles le tissu constitue plus qu'un simple support, autres que les produits textiles du no 5811.5. Le no 5907 ne  comprend pas : a) les tissus dont l'imprégnation, l'enduction ou le recouvrement ne sont pas perceptibles à l'oeil nu (chapitres 50 à 55, 58 ou 60 généralement); il est fait abstraction, pour l'application de cette disposition, des changements de  couleur provoqués par ces opérations; b) les tissus peints (autres que les toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues); c) les tissus partiellement recouverts de tontisses, de poudre de liège ou de produits analogues,  qui présentent des dessins provenant de ces traitements; toutefois, les imitations de velours restent classées dans la présente position; d) les tissus ayant subi les apprêts normaux de finissage à base de matières amylacées ou de matières analogues; e)  les feuilles de placage appliquées sur un support en tissu (no 4408); f) les abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains appliqués sur support en tissu (no 6805); g) le mica aggloméré ou reconstitué sur support en tissu (no 6814); h) les  feuilles et bandes minces en métal fixées sur support en tissu (section XV).6. Le no 5910 ne comprend pas : a) les courroies en matières textiles ayant moins de 3 millimètres d'épaisseur, à la pièce ou coupées de longueur; b) les courroies en tissus  imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou stratifiés avec cette même matière, ainsi que celles fabriquées avec des fils ou ficelles textiles imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc (no 4010).7. Le no 5911 comprend les produits  suivants, qui sont considérés comme ne relevant pas d'autres positions de la section XI : a) les produits textiles en pièces, coupés de longueur ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire, énumérés limitativement ci-après (à l'exclusion de  ceux ayant le caractère de produits des nos 5908 à 5910) : - les tissus, feutres ou tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d'autres matières, des types utilisés pour la fabrication de garnitures de  cardes, et les produits analogues pour d'autres usages techniques, - les gazes et toiles à bluter, - les étreindelles et tissus épais des types utilisés pour les presses d'huilerie ou pour des usages techniques analogues, y compris ceux en cheveux, -  les tissus, feutrés ou non, même imprégnés ou enduits, pour usages techniques, tissés à plat, à chaînes ou à trames multiples, - les tissus armés de métal, des types utilisés pour des usages techniques, - les cordons lubrifiants et les tresses, cordes  et produits textiles similaires de bourrage industriel, même imprégnés, enduits ou armés; b) les articles textiles à usages techniques (autres que ceux des nos 5908 à 5910) [tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés  sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple), disques à polir, joints, rondelles et autres parties de machines ou d'appareils, par exemple].  (0599)()(0036)()CHAPITRE 60ÉTOFFES DE BONNETERIENotes1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les dentelles au crochet du no 5804; b) les étiquettes, écussons et articles similaires de bonneterie du no 5807; c) les étoffes de bonneterie,  imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées du chapitre 59. Toutefois, les velours, peluches et étoffes bouclées en bonneterie, imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés restent classés au no 6001.2. Ce chapitre comprend également les étoffes  faites avec des fils de métal et qui sont des types utilisés pour l'habillement, l'ameublement ou usages similaires.3. Dans la nomenclature, la dénomination « bonneterie » s'étend aux produits cousus-tricotés dans lesquels les mailles sont constituées  de fils textiles.  CHAPITRE 61VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIENotes1. Le présent chapitre ne comprend que des articles confectionnés en bonneterie.2. Ce chapitre ne comprend pas : a) les articles du no 6212; b) les articles de friperie du no  6309; c) les appareils d'orthopédie, tels que bandages herniaires, ceintures médico-chirurgicales (no 9021).3. Au sens des nos 6103 et 6104 : a) on entend par « costumes ou complets » et « costumes tailleurs » un assortiment de vêtements comprenant deux  ou trois pièces réalisées dans une même étoffe et composé : - d'un seul vêtement conçu pour recouvrir la partie inférieure du corps et consistant en un pantalon, une culotte, un short (autre que pour le bain), une jupe ou une jupe-culotte, ne comportant  ni bretelles, ni bavettes attenantes, - d'une seule veste ou veston dont l'extérieur, à l'exception des manches, est constitué par quatre panneaux ou davantage, conçue pour recouvrir la partie supérieure du corps, éventuellement accompagnée d'un seul  gilet tailleur. Tous les composants d'un « costume ou complet » ou d'un « costume tailleur » doivent être de la même structure, du même style, de la même couleur et de la même composition; ils doivent, en outre, être de tailles correspondantes ou  compatibles. Si plusieurs éléments du bas distincts sont présentés simultanément, par exemple, un pantalon et un short, ou une jupe ou une jupe-culotte et un pantalon, priorité doit être donnée, en tant que partie du bas constitutive du costume ou  complet, au pantalon et, dans le cas de costumes tailleurs, à la jupe ou à la jupe-culotte, les autres éléments étant à traiter séparément. L'expression « costumes ou complets » couvre également les costumes de cérémonie ou de soirée ci-après, même si  toutes les conditions ci-dessus ne sont pas remplies : - les costumes à jaquette, dans lesquels la veste unie (jaquette) présente des pans arrondis descendant très bas par derrière et se trouve assortie d'un pantalon à rayures verticales, - les fracs  (ou habits), faits ordinairement d'étoffe noire et comportant une veste relativement courte sur le devant, maintenue constamment ouverte et dont les basques étroites, échancrées sur les hanches, sont pendantes par derrière, - les smokings, dans lesquels  la veste, de coupe sensiblement identique à celle des vestes ordinaires, sinon peut-être qu'elle permet de dégager davantage le plastron, présente la particularité d'avoir des revers brillants faits de soie ou d'un tissu imitant la soie; b) on entend  par « ensemble » un assortiment de vêtements (autres que les articles des nos 6107, 6108 ou 6109), comprenant plusieurs pièces réalisées dans une même étoffe, présenté pour la vente au détail et composé : - d'un seul vêtement conçu pour recouvrir la  partie supérieure du corps, à l'exception du pull-over qui peut constituer une deuxième pièce de dessus dans le seul cas du twinset, et du gilet qui peut constituer une deuxième pièce dans les autres cas, - d'un ou de deux vêtements différents, conçus  pour recouvrir la partie inférieure du corps et consistant en un pantalon, une salopette à bretelles, une culotte, un short (autre que pour le bain), une jupe ou une jupe-culotte. Tous les composants d'un « ensemble » doivent être de la même structure,  du même style, de la même couleur et de la même composition; ils doivent, en outre, être de tailles correspondantes ou compatibles. Le terme « ensemble » ne couvre pas les survêtements de sport (trainings) ni les combinaisons et ensembles de ski, du no  6112.4. Les nos 6105 et 6106 ne couvrent pas les vêtements comportant des poches au-dessous de la taille ou des bords-côtes ou autres moyens permettant de resserrer le bas du vêtement, ni les vêtements comportant en moyenne moins de dix rangées de  mailles par centimètre linéaire dans chaque direction, comptées sur une superficie d'au moins 10 centimètres sur 10. Le no 6105 ne comprend pas de vêtements sans manches.5. Pour l'interprétation du no 6111 : a) les termes « vêtements et accessoires du  vêtement pour bébés » s'entendent des articles pour enfants en bas âge d'une hauteur de corps n'excédant pas 86 centimètres; ils couvrent aussi les couches et les langes; b) les articles susceptibles de relever à la fois du no 6111 et d'autres positions  du présent chapitre doivent être classés au no 6111.6. Au sens du no 6112, on entend par « combinaisons et ensembles de ski » les vêtements ou les assortiments de vêtements qui, du fait de leur apparence générale ou de leur texture, sont reconnaissables  comme principalement destinés à être portés pour la pratique du ski (alpin ou de randonnée). Ils consistent : a) soit en une « combinaison de ski », c'est-à-dire en un vêtement d'une seule pièce conçu pour recouvrir les parties supérieure et inférieure  du corps; outre les manches et un col, cet article peut comporter des poches ou des sous-pieds; b) soit en un « ensemble de ski », c'est-à-dire en un assortiment de vêtements comprenant deux ou trois pièces, présenté pour la vente au détail et composé :  - d'un seul vêtement type anorak, blouson ou article similaire, doté d'une fermeture à glissière, éventuellement accompagné d'un gilet, - d'un seul pantalon, même montant au-dessus de la taille, d'une seule culotte ou d'une seule salopette à bretelles.  L'« ensemble de ski » peut également être constitué par une combinaison de ski du type mentionné ci-dessus et par une sorte de veste matelassée sans manches, portée par-dessus la combinaison. Tous les composants d'un « ensemble de ski » doivent être  réalisés dans une étoffe de même texture, du même style et de la même composition, de même couleur ou de couleurs différentes; ils doivent, en outre, être de tailles correspondantes ou compatibles.7. Les vêtements susceptibles de relever à la fois du no  6113 et d'autres positions du présent chapitre, à l'exclusion du no 6111, doivent être classés au no 6113.8. Les articles du présent chapitre qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des vêtements de femmes  ou de fillettes doivent être classés avec ces derniers.9. Les articles du présent chapitre peuvent être obtenus avec des fils de métal.Notes complémentaires1. Pour l'application de la note 3 b) du présent chapitre, les composants d'un ensemble doivent  être réalisés entièrement dans une seule et même étoffe, sans préjudice des autres dispositions de ladite note. À cette fin, l'étoffe utilisée peut être écrue, blanchie, teinte, en fils de diverses couleurs ou imprimée. Ne constituent pas des ensembles  les assortiments dont les composants sont réalisés à partir d'étoffes différentes même si cette différence ne tient qu'à leurs couleurs respectives.2. Pour l'application du no 6109, l'expression « maillots de corps » comprend des vêtements, même de  fantaisie, portés à même la peau, sans col, avec ou sans manches, y compris ceux avec bretelles. Ces vêtements, destinés à recouvrir la partie supérieure du corps, présentent souvent plusieurs caractéristiques en commun avec celles des T-shirts ou  d'autres types plus traditionnels de maillots de corps. Toutefois, les vêtements ayant un cordon coulissant, un bord-côte ou d'autres éléments resserrants à la base sont exclus du no 6109.  CHAPITRE 62VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIENotes1. Le présent chapitre ne s'applique qu'aux articles confectionnés en tous textiles autres que l'ouate, à l'exclusion des articles en bonneterie (autres que ceux du  no 6212).2. Ce chapitre ne comprend pas : a) les articles de friperie du no 6309; b) les appareils d'orthopédie, tels que bandages herniaires, ceintures médico-chirurgicales (no 9021).3. Au sens des nos 6203 et 6204 : a) on entend par « costumes ou  complets » et « costumes tailleurs » un assortiment de vêtements comprenant deux ou trois pièces réalisées dans une même étoffe et composé : - d'un seul vêtement conçu pour recouvrir la partie inférieure du corps et consistant en un pantalon, une  culotte, un short (autre que pour le bain), une jupe ou une jupe-culotte, ne comportant ni bretelles, ni bavettes attenantes, - d'une seule veste ou veston dont l'extérieur, à l'exception des manches, est constitué par quatre panneaux ou davantage,  conçue pour recouvrir la partie supérieure du corps, éventuellement accompagnée d'un seul gilet tailleur. Tous les composants d'un costume ou complet ou d'un costume tailleur doivent être de la même structure, du même style, de la même couleur et de la  même composition; ils doivent, en outre, être de tailles correspondantes ou compatibles. Si plusieurs éléments du bas distincts sont présentés simultanément, par exemple, un pantalon et un short ou une jupe ou une jupe-culotte et un pantalon, priorité  doit être donnée, en tant que partie du bas constitutive du costume ou complet, au pantalon et, dans le cas de costumes tailleurs, à la jupe ou à la jupe-culotte, les autres éléments étant à traiter séparément. L'expression « costumes ou complets »  couvre également les costumes de cérémonie ou de soirée ci-après, même si toutes les conditions ci-dessus ne sont pas remplies : - les costumes à jaquette, dans lesquels la veste unie (jaquette) présente des pans arrondis descendant très bas par  derrière et se trouve assortie d'un pantalon à rayures verticales, - les fracs (ou habits), faits ordinairement de drap noir et comportant une veste relativement courte sur le devant, maintenue constamment ouverte et dont les basques étroites,  échancrées sur les hanches, sont pendantes par derrière, - les smokings, dans lesquels la veste, de coupe sensiblement identique à celle des vestes ordinaires, sinon peut-être qu'elle permet de dégager davantage le plastron, présente la particularité  d'avoir des revers brillants faits de soie ou d'un tissu imitant la soie; b) on entend par « ensemble » un assortiment de vêtements (autres que les articles des nos 6207 ou 6208), comprenant plusieurs pièces réalisées dans une même étoffe, présenté pour  la vente au détail et composé : - d'un seul vêtement conçu pour recouvrir la partie supérieure du corps, à l'exception du gilet qui peut constituer une deuxième pièce, - d'un ou de deux vêtements différents, conçus pour recouvrir la partie inférieure du  corps et consistant en un pantalon, une salopette à bretelles, une culotte, un short (autre que pour le bain), une jupe ou une jupe-culotte. Tous les composants d'un ensemble doivent être de la même structure, du même style, de la même couleur et de la  même composition; ils doivent, en outre, être de tailles correspondantes ou compatibles. Le terme « ensemble » ne couvre pas les survêtements de sport (trainings) ni les combinaisons et ensembles de ski, du no 6211.4. Pour l'interprétation du no 6209 :  a) les termes « vêtements et accessoires du vêtement pour bébés » s'entendent des articles pour enfants en bas âge d'une hauteur de corps n'excédant pas 86 centimètres; ils couvrent aussi les couches et les langes; b) les articles susceptibles de  relever à la fois du no 6209 et d'autres positions du présent chapitre doivent être classés au no 6209.5. Les vêtements susceptibles de relever à la fois du no 6210 et d'autres positions du présent chapitre, à l'exclusion du no 6209, doivent être  classés au no 6210.6. Au sens du no 6211, on entend par « combinaisons et ensembles de ski » les vêtements ou les assortiments de vêtements qui, du fait de leur apparence générale et de leur texture, sont reconnaissables comme principalement destinés à  être portés pour la pratique du ski (alpin ou de randonnée). Ils consistent : a) soit en une « combinaison de ski », c'est-à-dire en un vêtement d'une seule pièce conçu pour recouvrir les parties supérieure et inférieure du corps; outre les manches et  un col, cet article peut comporter des poches ou des sous-pieds; b) soit en un « ensemble de ski », c'est-à-dire en un assortiment de vêtements comprenant deux ou trois pièces, présenté pour la vente au détail et composé : - d'un seul vêtement type  anorak, blouson ou article similaire, doté d'une fermeture à glissière, éventuellement accompagné d'un gilet, - d'un seul pantalon, même montant au-dessus de la taille, d'une seule culotte ou d'une seule salopette à bretelles. L'« ensemble de ski » peut  également être constitué par une combinaison de ski du type mentionné ci-dessus et par une sorte de veste matelassée sans manches, portée par-dessus la combinaison. Tous les composants d'un « ensemble de ski » doivent être réalisés dans une étoffe de  même texture, du même style et de la même composition, de même couleur ou de couleurs différentes; ils doivent, en outre, être de tailles correspondantes ou compatibles.7. Sont assimilés aux pochettes du no 6213 les articles du no 6214 du type foulards,  de forme carrée ou sensiblement carrée, dont aucun côté n'excède 60 centimètres. Les mouchoirs et pochettes dont l'un des côtés a une longueur excédant 60 centimètres sont rangés au no 6214.8. Les articles qui ne sont pas reconnaissables comme étant des  vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des vêtements de femmes ou de fillettes doivent être classés avec ces derniers.9. Les articles du présent chapitre peuvent être obtenus avec des fils de métal.Note complémentaire1. Pour l'application de la note 3  b) du présent chapitre, les composants d'un ensemble doivent être réalisés entièrement dans une seule et même étoffe, sans préjudice des autres dispositions de ladite note. À cette fin, l'étoffe utilisée peut être écrue, blanchie, teinte, en fils de  diverses couleurs ou imprimée. Ne constituent pas des ensembles les assortiments dont les composants sont réalisés à partir d'étoffes différentes même si cette différence ne tient qu'à leurs couleurs respectives.  CHAPITRE 63AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS; ASSORTIMENTS; FRIPERIE ET CHIFFONSNotes1. Le sous-chapitre I, qui comprend des articles en tous textiles, ne s'applique qu'aux articles confectionnés.2. Ce sous-chapitre I ne comprend pas :  a) les produits des chapitres 56 à 62; b) les articles de friperie du no 6309.3. Le no 6309 ne comprend que les articles énumérés limitativement ci-après : a) articles en matières textiles : - vêtements et accessoires du vêtement, et leurs parties, -  couvertures, - linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine, - articles d'ameublement, autres que les tapis des nos 5701 à 5705 et les tapisseries du no 5805; b) chaussures et coiffures en matières autres que l'amiante. Pour être classés dans la  présente position, les articles énumérés ci-dessus doivent remplir à la fois les conditions suivantes : - porter des traces appréciables d'usage,et - être présentés en vrac ou en balles, sacs ou conditionnements similaires.    SECTION XIICHAUSSURES, COIFFURES, PARAPLUIES, PARASOLS, CANNES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES; PLUMES APPRÊTÉES ET ARTICLES EN PLUMES; FLEURS ARTIFICIELLES; OUVRAGES EN CHEVEUX  CHAPITRE 64CHAUSSURES, GUÊTRES ET ARTICLES ANALOGUES; PARTIES DE CES OBJETSNotes1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les chaussons sans semelles rapportées, en matières textiles (chapitres 61 ou 62); b) les chaussures usagées du no 6309; c) les  articles en amiante (asbeste) (no 6812); d) les chaussures et appareils d'orthopédie et leurs parties (no 9021); e) les chaussures ayant le caractère de jouets et les chaussures auxquelles sont fixés des patins (à glace ou à roulettes); les  protège-tibias et les autres articles de protection utilisés pour la pratique des sports (chapitre 95).2. Ne sont pas considérés comme « parties », au sens du no 6406, les chevilles, protecteurs, oeillets, crochets, boucles, galons, pompons, lacets et  autres articles d'ornementation ou de passementerie, qui suivent leur régime propre, ni les boutons de chaussures (no 9606).3. Au sens du présent chapitre, on traite également comme « caoutchouc » ou comme « matière plastique » les tissus ou autres  supports textiles présentant une couche extérieure apparente de caoutchouc ou de matière plastique.4. Sous réserve des dispositions de la note 3 du présent chapitre : a) la matière du dessus est déterminée par la matière constitutive dont la surface de  recouvrement extérieure est la plus grande, sans égard aux accessoires ou renforts tels que bordures, protège-chevilles, ornements, boucles, pattes, oeillets ou dispositifs analogues; b) la matière constitutive de la semelle extérieure est déterminée  par celle dont la surface au contact du sol est la plus grande, sans égard aux accessoires ou renforts, tels que pointes, barrettes, clous, protecteurs ou dispositifs analogues.Note de sous-positions1. Au sens des nos 6402 11, 6402 19, 6403 11, 6403 19  et 6404 11, on entend par « chaussures de sport » exclusivement : a) les chaussures conçues en vue de la pratique d'une activité sportive et qui sont ou peuvent être munies de pointes, de crampons, d'attaches, de barres ou de dispositifs similaires; b)  les chaussures de patinage, chaussures de ski, chaussures pour la lutte, chaussures pour la boxe et chaussures pour le cyclisme.  (0599)()CHAPITRE 65COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURESNotes1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les coiffures usagées du no 6309; b) les coiffures en amiante (asbeste) (no 6812); c) les articles de chapellerie ayant le caractère de  jouets, tels que les chapeaux de poupées et les articles pour carnaval (chapitre 95).2. Le no 6502 ne comprend pas les cloches ou formes confectionnées par couture, autres que celles obtenues par l'assemblage de bandes simplement cousues en spirales.  CHAPITRE 66PARAPLUIES, OMBRELLES, PARASOLS, CANNES, CANNES-SIÈGES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIESNotes1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les cannes-mesures et similaires (no 9017); b) les cannes-fusils, cannes-épées, cannes  plombées et similaires (chapitre 93); c) les articles du chapitre 95 (les parapluies et ombrelles manifestement destinés à l'amusement des enfants, par exemple).2. Le no 6603 ne comprend pas les fournitures en matières textiles, les fourreaux, les  couvertures, glands, dragonnes et similaires, en toutes matières, pour articles des nos 6601 ou 6602. Ces accessoires sont classés séparément, même lorsqu'ils sont présentés avec les articles auxquels ils sont destinés, mais non montés sur ces articles.   CHAPITRE 67PLUMES ET DUVET APPRÊTÉS ET ARTICLES EN PLUMES OU EN DUVET; FLEURS ARTIFICIELLES; OUVRAGES EN CHEVEUXNotes1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les étreindelles en cheveux (no 5911); b) les motifs floraux en dentelle,  broderie ou autres tissus (section XI); c) les chaussures (chapitre 64); d) les coiffures et les résilles et filets à cheveux (chapitre 65); e) les jouets, les engins sportifs et les articles pour carnaval (chapitre 95); f) les plumeaux, les houppes et  houppettes à poudre et les tamis en cheveux (chapitre 96).2. Le no 6701 ne comprend pas : a) les articles dans lesquels les plumes ou le duvet n'entrent que comme matières de rembourrage et notamment les articles de literie du no 9404; b) les vêtements  et accessoires du vêtement dans lesquels les plumes ou le duvet constituent de simples garnitures ou la matière de rembourrage; c) les fleurs, feuillages et leurs parties et articles confectionnés du no 6702.3. Le no 6702 ne comprend pas : a) les  articles de l'espèce en verre (chapitre 70); b) les imitations de fleurs, de feuillages ou de fruits en céramique, en pierre, en métal, en bois, etc., obtenues d'une seule pièce par moulage, forgeage, ciselage, estampage ou tout autre procédé, ou bien  formées de plusieurs parties assemblées autrement que par des ligatures, par collage, par emboîtage ou par des procédés analogues.    SECTION XIIIOUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES; PRODUITS CÉRAMIQUES; VERRE ET OUVRAGES EN VERRE  CHAPITRE 68OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUESNotes1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les articles du chapitre 25; b) les papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou recouverts des nos 4810 ou 4811  (ceux recouverts de poudre de mica ou de graphite, papiers et cartons bitumés ou asphaltés, par exemple); c) les tissus et autres surfaces textiles enduits, imprégnés ou recouverts des chapitres 56 ou 59 (ceux recouverts de poudre de mica, de bitume ou  d'asphalte, par exemple); d) les articles du chapitre 71; e) les outils et parties d'outils du chapitre 82; f) les pierres lithographiques du no 8442; g) les isolateurs pour l'électricité (no 8546) et les pièces isolantes du no 8547; h) les petites  meules pour tours dentaires (no 9018); ij) les articles du chapitre 91 (cages et cabinets de pendules ou d'appareils d'horlogerie, par exemple); k) les articles du chapitre 94 (meubles, appareils d'éclairage, constructions préfabriquées, par exemple);  l) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple); m) les articles du no 9602, lorsqu'ils sont constitués par des matières mentionnées dans la note 2 point b) du chapitre 96, les articles du no 9606 (les boutons, par exemple),  du no 9609 (les crayons d'ardoise, par exemple) ou du no 9610 (les ardoises pour l'écriture ou le dessin, par exemple); n) les articles du chapitre 97 (objets d'art, par exemple).2. Au sens du no 6802, la dénomination « pierres de taille ou de  construction travaillées » s'applique non seulement aux pierres relevant des nos 2515 ou 2516, mais également à toutes autres pierres naturelles (quartzites, silex, dolomie, stéatite, par exemple) pareillement travaillées, à l'exception de l'ardoise.  (0022)()(0022)()(0022)()CHAPITRE 69PRODUITS CÉRAMIQUESNotes1. Le présent chapitre ne comprend que les produits céramiques qui ont été cuits après avoir été préalablement mis en forme ou façonnés. Les nos 6904 à 6914 visent uniquement les  produits autres que ceux susceptibles d'être classés dans les nos 6901 à 6903.2. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les produits du no 2844; b) les articles du chapitre 71, notamment les objets répondant à la définition de la bijouterie de  fantaisie; c) les cermets du no 8113; d) les articles du chapitre 82; e) les isolateurs pour l'électricité (no 8546) et les pièces isolantes du no 8547; f) les dents artificielles en céramique (no 9021); g) les articles du chapitre 91 (cages et cabinets  de pendules ou d'appareils d'horlogerie, par exemple); h) les articles du chapitre 94 (meubles, appareils d'éclairage, constructions préfabriquées, par exemple); ij) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple); k) les  articles du no 9606 (les boutons, par exemple) ou du no 9614 (les pipes, par exemple); l) les articles du chapitre 97 (objets d'art, par exemple).  CHAPITRE 70VERRE ET OUVRAGES EN VERRENotes1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les articles du no 3207 (compositions vitrifiables, frittes de verre, autres verres sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons, par  exemple); b) les articles du chapitre 71 (bijouterie de fantaisie, par exemple); c) les câbles de fibres optiques du no 8544, les isolateurs pour l'électricité (no 8546) et les pièces isolantes du no 8547; d) les fibres optiques, les éléments d'optique  travaillés optiquement, les seringues hypodermiques, les yeux artificiels, ainsi que les thermomètres, baromètres, aréomètres, densimètres et autres articles et instruments du chapitre 90; e) les appareils d'éclairage, lampes-réclames, enseignes  lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, ainsi que leurs parties, du no 9405; f) les yeux, jouets et accessoires pour arbres de Noël, ainsi que les autres articles du chapitre  95, autres que les yeux sans mécanisme pour poupées ou pour autres articles du chapitre 95; g) les boutons, les vaporisateurs, les bouteilles isolantes montées et autres articles du chapitre 96.2. Au sens des nos 7003, 7004 et 7005 : a) ne sont pas  considérés comme « travaillés » les verres ayant subi des ouvraisons avant l'opération de recuit; b) le découpage de forme n'a aucune incidence sur le classement du verre en plaques ou en feuilles; c) on entend par « couches absorbantes ou  réfléchissantes » des couches métalliques ou de composés chimiques (oxydes métalliques, par exemple), d'épaisseur microscopique, qui absorbent notamment les rayons infrarouges ou améliorent les qualités réfléchissantes du verre sans empêcher sa  transparence ou sa translucidité.3. Les produits visés au no 7006 restent classés dans cette position, même s'ils présentent le caractère d'ouvrages.4. Au sens du no 7019, on considère comme « laine de verre » : a) les laines minérales dont la teneur en  silice (SiO2) est égale ou supérieure à 60 % en poids; b) les laines minérales dont la teneur en silice (SiO2) est inférieure à 60 %, mais dont la teneur en oxydes alcalins (K2O ou Na2O) excède 5 % en poids ou dont la teneur en anhydride borique (B2O3)  excède 2 % en poids. Les laines minérales ne remplissant pas ces conditions relèvent du no 6806.5. Dans la nomenclature, les quartz et autre silice fondus sont considérés comme « verre ».Note de sous-positions1. Au sens des nos 7013 21, 7013 31 et 7013  91, l'expression « cristal au plomb » ne couvre que le verre ayant une teneur en monoxyde de plomb (PbO) égale ou supérieure à 24 % en poids.  (0022)()(0537)()(0537)()(0537)()  SECTION XIVPERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIES  CHAPITRE 71PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIESNotes 1. Sous réserve de l'application de la note 1 point a) de la  section VI et des exceptions prévues ci-après, relève du présent chapitre tout article composé entièrement ou partiellement : a) de perles fines ou de culture, ou de pierres gemmes ou de pierres synthétiques ou reconstituées,ou b) de métaux précieux ou  de plaqués ou doublés de métaux précieux. 2.  a) Les nos 7113, 7114 et 7115 ne comprennent pas les articles dans lesquels les métaux précieux ou les plaqués ou doublés de métaux précieux ne sont que de simples accessoires ou garnitures de minime  importance (initiales, monogrammes, viroles, bordures, par exemple); le point b) de la note 1 précédente ne vise pas les articles de l'espèce. b) Ne relèvent du no 7116 que les articles ne comportant pas de métaux précieux ni de plaqués ou doublés de  métaux précieux, ou n'en comportant que sous la forme de simples accessoires ou garnitures de minime importance. 3. Le présent chapitre ne couvre pas : a) les amalgames de métaux précieux et les métaux précieux à l'état colloïdal (no 2843); b) les  ligatures stériles pour sutures chirurgicales, les produits d'obturation dentaire et autres articles du chapitre 30; c) les articles du chapitre 32 (lustres liquides, par exemple); d) les sacs à main et autres articles du no 4202, et les articles du no  4203; e) les articles des nos 4303 ou 4304; f) les produits de la section XI (matières textiles et articles en ces matières); g) les chaussures, coiffures et autres articles des chapitres 64 ou 65; h) les parapluies, cannes et autres articles du  chapitre 66; ij) les articles garnis d'égrisés ou de poudres de pierres gemmes ou de poudres de pierres synthétiques, consistant en ouvrages en abrasifs des nos 6804 ou 6805 ou bien en outils du chapitre 82; les outils ou articles du chapitre 82, dont  la partie travaillante est constituée par des pierres gemmes, des pierres synthétiques ou reconstituées; les machines, appareils et matériel électrique et leurs parties, de la section XVI. Toutefois, les articles et parties de ces articles, entièrement  en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées, restent compris dans le présent chapitre, à l'exception des saphirs et des diamants travaillés, non montés, pour pointes de lecture (no 8522); k) les articles des chapitres 90, 91 ou 92  (instruments scientifiques, horlogerie et instruments de musique); l) les armes et leurs parties (chapitre 93); m) les articles visés à la note 2 du chapitre 95; n) les articles du chapitre 96, autres que ceux des nos 9601 à 9606 ou 9615; o) les  productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture (no 9703), les objets de collection (no 9705) et les objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge (no 9706). Toutefois, les perles fines ou de culture et les pierres gemmes restent  comprises dans le présent chapitre. 4.  a) On entend par « métaux précieux » l'argent, l'or et le platine. b) Le terme « platine » couvre le platine, l'iridium, l'osmium, le palladium, le rhodium et le ruthénium. c) Les termes « pierres gemmes » et «  pierres synthétiques ou reconstituées » ne couvrent pas les substances mentionnées dans la note 2 point b) du chapitre 96. 5. Au sens du présent chapitre, sont considérés comme « alliages de métaux précieux » les alliages (y compris les mélanges frittés  et les composés intermétalliques) qui contiennent un ou plusieurs métaux précieux, pour autant que le poids du métal précieux, ou de l'un des métaux précieux, soit au moins égal à 2 % de celui de l'alliage. Les alliages de métaux précieux sont classés  comme suit : a) tout alliage contenant en poids 2 % ou plus de platine est classé comme alliage de platine; b) tout alliage contenant en poids 2 % ou plus d'or, mais pas de platine ou moins de 2 % de platine, est classé comme alliage d'or; c) tout autre  alliage contenant en poids 2 % ou plus d'argent est classé comme alliage d'argent. 6. Sauf dispositions contraires, toute référence, dans la nomenclature, à des métaux précieux ou à un ou plusieurs métaux précieux nommément désignés, s'étend également  aux alliages classés avec lesdits métaux par application de la note 5. L'expression « métal précieux » ne couvre pas les articles définis à la note 7, ni les métaux communs ou les matières non métalliques, platinés, dorés ou argentés. 7. Dans la  nomenclature, on entend par « plaqués ou doublés de métaux précieux » les articles comportant un support de métal et dont l'une ou plusieurs faces sont recouvertes de métaux précieux par brasage, soudage, laminage à chaud ou par un procédé mécanique  similaire. Sauf dispositions contraires, les articles en métaux communs incrustés de métaux précieux sont considérés comme plaqués ou doublés. 8. Au sens du no 7113, on entend par « articles de bijouterie » : a) les petits objets servant à la parure  (bagues, bracelets, colliers, broches, boucles d'oreilles, chaînes de montres, breloques, pendentifs, épingles de cravates, boutons de manchettes, médailles ou insignes religieux ou autres, par exemple); b) les articles à usage personnel destinés à être  portés sur la personne, ainsi que les articles de poche ou de sac à main (étuis à cigares ou à cigarettes, tabatières, bonbonnières et poudriers, bourses en cotte de maille, chapelets, par exemple). Au sens du même numéro, on entend par « articles de  joaillerie » les articles de bijouterie en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux qui comportent des perles fines, de culture ou fausses, des pierres gemmes ou fausses, des pierres synthétiques ou reconstituées ou bien des parties  en écaille, nacre, ivoire, ambre naturel ou reconstitué, jais ou corail. 9. Au sens du no 7114, on entend par « articles d'orfèvrerie » les objets tels que ceux pour le service de la table, de la toilette, les garnitures de bureau, les services de  fumeurs, les objets d'ornement intérieur, les articles pour l'exercice des cultes.10. Au sens du no 7117, on entend par « bijouterie de fantaisie » les articles de la nature de ceux définis à la note 8 point a) (exception faite des boutons et autres  articles du no 9606, des peignes de coiffure, barrettes et similaires ainsi que des épingles à cheveux du no 9615), ne comportant pas de perles fines ou de culture, de pierres gemmes, de pierres synthétiques ou reconstituées, ni - si ce n'est sous forme  de garnitures ou d'accessoires de minime importance - de métaux précieux ou de doublés ou plaqués de métaux précieux.Notes de sous-positions1. Au sens des nos 7106 10, 7108 11, 7110 11, 7110 21, 7110 31 et 7110 41, les termes « poudres » et « en poudre  » couvrent les produits qui passent à travers un tamis d'une ouverture de maille de 0,5 millimètre dans une proportion égale ou supérieure à 90 % en poids.2. Nonobstant les dispositions de la note 4 point b) du présent chapitre, au sens des nos 7110 11  et 7110 19, le terme « platine » ne couvre pas l'iridium, l'osmium, le palladium, le rhodium et le ruthénium.3. Aux fins du classement des alliages dans les sous-positions du no 7110, chaque alliage est à classer avec celui des métaux : platine,  palladium, rhodium, iridium, osmium ou ruthénium qui prédomine en poids sur chacun de ces autres métaux.Note complémentaire1. Au sens du no 7112, l'expression « déchets et débris de métaux précieux » s'entend des produits propres uniquement à la  récupération du métal ou à la préparation de produits ou compositions chimiques.    SECTION XVMÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX  Notes1. La présente section ne comprend pas : a) les couleurs et encres préparées à base de poudres ou paillettes métalliques, ainsi que les feuilles à marquer au fer (nos 3207 à 3210, 3212, 3213 ou 3215); b) le ferrocérium et autres alliages  pyrophoriques (no 3606); c) les coiffures métalliques et leurs parties métalliques, des nos 6506 ou 6507; d) les montures de parapluies et autres articles du no 6603; e) les produits du chapitre 71 (alliages de métaux précieux, métaux communs plaqués ou  doublés de métaux précieux, bijouterie de fantaisie, par exemple); f) les articles de la section XVI (machines et appareils; matériel électrique); g) les voies ferrées assemblées (no 8608) et autres articles de la section XVII (véhicules, bateaux,  véhicules aériens); h) les instruments et appareils de la section XVIII, y compris les ressorts d'horlogerie; ij) les plombs de chasse (no 9306) et autres articles de la section XIX (armes et munitions); k) les articles du chapitre 94 (meubles,  sommiers, appareils d'éclairage, enseignes lumineuses, constructions préfabriquées, par exemple); l) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple); m) les tamis à main, les boutons, les porte-plume, porte-mine, plumes et  autres articles du chapitre 96 (ouvrages divers); n) les articles du chapitre 97 (objets d'art, par exemple).2. Dans la nomenclature, on entend par « parties et fournitures d'emploi général » : a) les articles des nos 7307, 7312, 7315, 7317 ou 7318,  ainsi que les articles similaires en autres métaux communs; b) les ressorts et lames de ressorts en métaux communs autres que les ressorts d'horlogerie (no 9114); c) les articles des nos 8301, 8302, 8308, 8310 ainsi que les cadres et la miroiterie en  métaux communs du no 8306. Dans les chapitres 73 à 76 et 78 à 82 (à l'exception du no 7315), les mentions relatives aux parties ne couvrent pas les parties et fournitures d'emploi général au sens ci-dessus. Sous réserve des dispositions du paragraphe  précédent et de la note 1 du chapitre 83, les ouvrages des chapitres 82 ou 83 sont exclus des chapitres 72 à 76 et 78 à 81.3. Règle des alliages (autres que les ferro-alliages et les alliages mères définis dans les chapitres 72 et 74) : a) les alliages  de métaux communs sont classés avec le métal qui prédomine en poids sur chacun des autres constituants; b) les alliages de métaux communs de la présente section et d'éléments ne relevant pas de cette section sont classés comme alliages de métaux communs  de la présente section lorsque le poids total de ces métaux est égal ou supérieur à celui des autres éléments; c) les mélanges frittés de poudres métalliques, les mélanges hétérogènes intimes obtenus par fusion (autres que les cermets) et les composés  intermétalliques suivent le régime des alliages.4. Sauf dispositions contraires, toute référence à un métal commun dans la nomenclature s'entend également des alliages classés avec ce métal par application de la note 3.5. Règle des articles composites :  Sauf dispositions contraires résultant du libellé des positions, les ouvrages en métaux communs ou considérés comme tels, qui comprennent deux ou plusieurs métaux communs, sont classés avec l'ouvrage correspondant du métal prédominant en poids sur  chacun des autres métaux. Pour l'application de cette règle, on considère : a) la fonte, le fer et l'acier comme constituant un seul métal; b) les alliages comme constitués, pour la totalité de leur poids, par le métal dont ils suivent le régime; c) un  cermet du no 8113 comme constituant un seul métal commun.6. Dans la présente section, on entend par : a) « déchets et débris » : les déchets et débris métalliques provenant de la fabrication ou de l'usinage des métaux et les ouvrages en métaux  définitivement inutilisables en tant que tels par suite de bris, découpage, usure ou autres motifs; b) « poudres » : les produits qui passent à travers un tamis d'une ouverture de maille de 1 millimètre dans une proportion égale ou supérieure à 90 % en  poids.CHAPITRE 72FONTE, FER ET ACIERNotes1. Dans ce chapitre et, pour ce qui est des points d), e) et f) de la présente note, dans la nomenclature, on considère comme : a) « fontes brutes » : les alliages fer-carbone ne se prêtant pratiquement pas à la  déformation plastique, contenant en poids plus de 2 % de carbone et pouvant contenir en poids un ou plusieurs autres éléments dans les proportions suivantes : - 10 % ou moins de chrome, -  6 % ou moins de manganèse, -  3 % ou moins de phosphore, -  8 %  ou moins de silicium, - 10 % ou moins, au total, d'autres éléments; b) « fontes spiegel » : les alliages fer-carbone contenant en poids plus de 6 % mais pas plus de 30 % de manganèse et répondant, en ce qui concerne les autres caractéristiques, à la  définition de la note 1 point a); c) « ferro-alliages » : les alliages sous formes de gueuses, saumons, masses ou formes primaires similaires, sous formes obtenues par le procédé de la coulée continue ou en grenailles ou en poudre, même agglomérés,  communément utilisés soit comme produits d'apport dans la préparation d'autres alliages, soit comme désoxydants, désulfurants ou à des usages similaires dans la sidérurgie et ne se prêtant généralement pas à la déformation plastique, contenant en poids  4 % ou plus de fer et un ou plusieurs éléments dans les proportions suivantes : - plus de 10 % de chrome, - plus de 30 % de manganèse, - plus de 3 % de phosphore, - plus de 8 % de silicium, - plus de 10 % au total d'autres éléments, à l'exclusion du  carbone, le pourcentage de cuivre ne pouvant toutefois excéder 10 %; d) « aciers » : les matières ferreuses autres que celles du no 7203 qui, à l'exception de certains types d'aciers produits sous forme de pièces moulées, se prêtent à la déformation  plastique et contiennent en poids 2 % ou moins de carbone. Toutefois, les aciers au chrome peuvent présenter une teneur en carbone plus élevée; e) « aciers inoxydables » : les aciers alliés contenant en poids 1,2 % ou moins de carbone et 10,5 % ou plus  de chrome, avec ou sans autres éléments; f) « autres aciers alliés » : les aciers ne répondant pas à la définition des aciers inoxydables et contenant en poids un ou plusieurs des éléments ci-après dans les proportions suivantes : - 0,3 % ou plus  d'aluminium, - 0,0008 % ou plus de bore, - 0,3 % ou plus de chrome, - 0,3 % ou plus de cobalt, - 0,4 % ou plus de cuivre, - 0,4 % ou plus de plomb, - 1,65 % ou plus de manganèse, - 0,08 % ou plus de molybdène, - 0,3 % ou plus de nickel, - 0,06 % ou plus  de niobium, - 0,6 % ou plus de silicium, - 0,05 % ou plus de titane, - 0,3 % ou plus de tungstène (wolfram), - 0,1 % ou plus de vanadium, - 0,05 % ou plus de zirconium, - 0,1 % ou plus d'autres éléments (sauf le soufre, le phosphore, le carbone et  l'azote) pris individuellement; g) « déchets lingotés en fer ou en acier » : les produits grossièrement coulés sous forme de lingots sans masselottes ou de saumons, présentant de profonds défauts de surface et ne répondant pas, en ce qui concerne leur  composition chimique, aux définitions des fontes brutes, des fontes spiegel ou des ferro-alliages; h) « grenailles » : les produits qui passent à travers un tamis d'une ouverture de maille de 1 millimètre dans une proportion inférieure à 90 % en poids  et à travers un tamis d'une ouverture de maille de 5 millimètres dans une proportion égale ou supérieure à 90 % en poids; ij) « demi-produits » : les produits de section pleine obtenus par coulée continue, même ayant subi un laminage à chaud grossier,  et les autres produits de section pleine ayant simplement subi un laminage à chaud grossier ou simplement dégrossis par forgeage ou par martelage, y compris les ébauches pour profilés.  Ces produits ne sont pas présentés enroulés; k) « produits laminés  plats » : les produits laminés de section transversale pleine rectangulaire ne répondant pas à la définition précisée à la note ij) ci-dessus : - enroulée en spires superposéesou - non enroulées, d'une largeur au moins égale à dix fois l'épaisseur si  celle-ci est inférieure à 4,75 millimètres ou d'une largeur excédant 150 millimètres si l'épaisseur est de 4,75 millimètres ou plus sans toutefois excéder la moitié de la largeur. Restent classés comme produits laminés plats les produits de l'espèce  présentant des motifs en relief provenant directement du laminage (cannelures, stries, gaufrages, larmes, boutons, rhombes, par exemple) ainsi que ceux perforés, ondulés, polis, pourvu que ces ouvraisons n'aient pas pour effet de leur conférer le  caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs. Les produits laminés plats de forme autre que carrée ou rectangulaire et de toute dimension sont à classer comme produits d'une largeur de 600 millimètres ou plus pourvu qu'ils n'aient pas le caractère  d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs; l) « fil machine » : les produits laminés à chaud, enroulés en spires non rangées (en couronnes), dont la section transversale pleine est en forme de cercle, de segment circulaire, d'ovale, de carré, de  rectangle, de triangle ou autre polygone convexe. Ces produits peuvent comporter des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage (aciers d'armature pour béton); m) « barres » : les produits ne répondant pas à l'une quelconque  des définitions précisées aux points ij), k) ou l) ci-dessus ni à la définition des fils et dont la section transversale pleine et constante est en forme de cercle, de segment circulaire, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle ou autre polygone  convexe. Ces produits peuvent : - comporter des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage (barres d'armature pour béton), - avoir subi une torsion après laminage; n) « profilés » : les produits d'une section transversale  pleine et constante, ne répondant pas à l'une quelconque des définitions précisées aux points ij), k), l) ou m) ci-dessus ni à la définition des fils.  Le chapitre 72 ne comprend pas les produits des nos 7301 ou 7302; o) « fils » : les produits obtenus  à froid, enroulés, ayant une section transversale de forme quelconque pleine et constante et ne répondant pas à la définition des produits laminés plats; p) « barres creuses pour le forage » : les barres à section de forme quelconque, propres à la  fabrication des fleurets, et dont la plus grande dimension extérieure de la coupe transversale, excédant 15 millimètres mais n'excédant pas 52 millimètres, est au moins le double de la plus grande dimension intérieure (creux). Les barres creuses en fer  ou en acier ne répondant pas à cette définition relèvent du no 7304.2. Les métaux ferreux plaqués d'un métal ferreux de qualité différente suivent le régime du métal ferreux prédominant en poids.3. Les produits en fer ou en acier obtenus par  électrolyse, par coulée sous pression ou par frittage sont classés selon leur forme, leur composition et leur aspect dans les positions afférentes aux produits analogues laminés à chaud.Notes de sous-positions1. Dans ce chapitre, on entend par : a) «  fontes brutes alliées » : les fontes brutes contenant un ou plusieurs des éléments suivants dans les proportions en poids ci-indiquées : - plus de 0,2 % de chrome, - plus de 0,3 % de cuivre, - plus de 0,3 % de nickel, - plus de 0,1 % de n'importe lequel  des éléments suivants : aluminium, molybdène, titane, tungstène (wolfram), vanadium; b) « aciers non alliés de décolletage » : les aciers non alliés contenant un ou plusieurs des éléments suivants dans les proportions en poids ci-indiquées : - 0,08 % ou  plus de soufre, - 0,1 % ou plus de plomb, - plus de 0,05 % de sélénium, - plus de 0,01 % de tellure, - plus de 0,05 % de bismuth; c) « aciers au silicium dits "magnétiques" » : les aciers contenant en poids au moins 0,6 % mais pas plus de 6 % de  silicium et pas plus de 0,08 % de carbone, et pouvant contenir en poids 1 % ou moins d'aluminium, à l'exclusion de tout autre élément dans une proportion ayant pour effet de leur conférer le caractère d'autres aciers alliés; d) « aciers à coupe rapide »  : les aciers alliés contenant, avec ou sans autres éléments, au moins deux des trois éléments suivants : molybdène, tungstène et vanadium avec une teneur totale en poids égale ou supérieure à 7 % pour ces éléments considérés ensemble, et contenant 0,6 %  ou plus de carbone et de 3 à 6 % de chrome; e) « aciers silico-manganeux » : les aciers contenant en poids : - 0,35 % ou plus mais pas plus de 0,7 % de carbone, - 0,5 % ou plus mais pas plus de 1,2 % de manganèse,et - 0,6 % ou plus mais pas plus de 2,3  % de silicium, à l'exclusion de tout autre élément dans une proportion ayant pour effet de leur conférer le caractère d'autres aciers alliés.2. Le classement des ferro-alliages dans les sous-positions du no 7202 obéit à la règle ci-après :Un  ferro-alliage est considéré comme binaire et classé dans la sous-position appropriée (si elle existe) lorsqu'un seul des éléments d'alliage présente une teneur excédant le pourcentage minimal stipulé dans la note 1 point c) du chapitre. Par analogie, il  est considéré respectivement comme ternaire ou quaternaire lorsque deux ou trois des éléments d'alliage ont des teneurs excédant les pourcentages minimaux indiqués dans ladite note. Pour l'application de cette règle, les éléments non spécifiquement  cités dans la note 1 point c) du chapitre et couverts par les termes « autres éléments » doivent toutefois présenter chacun une teneur excédant 10 % en poids.Note complémentaire1. On considère comme : - produits laminés plats dits « magnétiques » au  sens des sous-positions 7209 12 10, 7209 13 10, 7209 14 10, 7209 22 10, 7209 23 10, 7209 24 10, 7209 32 10, 7209 33 10, 7209 34 10, 7209 42 10, 7209 43 10, 7209 44 10, 7211 30 31 et 7211 41 95, les produits de l'espèce présentant une perte en watts, par  kilogramme, évaluée selon la méthode Epstein, sous un courant à 50 périodes et une induction de 1 tesla : - inférieure ou égale à 2,1 watts, quand leur épaisseur ne dépasse pas 0,20 millimètre, - inférieure ou égale à 3,6 watts, quand leur épaisseur est  comprise entre 0,20 millimètre et 0,60 millimètre, - inférieure ou égale à 6 watts, quand leur épaisseur est comprise entre 0,60 millimètre inclus et 1,50 millimètre inclus, - « fer-blanc » au sens des sous-positions 7210 12 11, 7210 70 11, 7212 10 10  et 7212 40 10, les produits laminés plats d'une épaisseur inférieure à 0,5 millimètre recouverts d'une couche métallique d'une teneur en étain égale ou supérieure à 97 % en poids.  (0538)()(0538)()(0538)()(0539)()(0540)()(0540)()(0541)()(0001)()(0001)()(0001)()(0001)()(0001)()(0001)()CHAPITRE 73OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIERNotes1. Dans ce chapitre, on entend par « fontes » les produits obtenus par moulage dans  lesquels le fer prédomine en poids sur chacun des autres éléments et qui ne répondent pas à la composition chimique des aciers visés à la note 1 point d) du chapitre 72.2. Aux fins du présent chapitre, le terme « fils » s'entend des produits obtenus à  chaud ou à froid dont la coupe transversale, de forme quelconque, n'excède pas 16 millimètres dans sa plus grande dimension.  (0022)()(0001)()(0022)()(0022)()(0001)()(0022)()(0022)()(0001)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()CHAPITRE 74CUIVRE ET OUVRAGES EN CUIVRENote1. Dans ce chapitre, on entend par : a)  « cuivre affiné » : le métal d'une teneur minimale en cuivre de 99,85 % en poidsou  le métal d'une teneur minimale en cuivre de 97,5 % en poids, pour autant que la teneur d'aucun autre élément n'excède les limites indiquées dans le tableau ci-après :     Autres éléments    Éléments  Teneur limite % en poids    Ag    ArgentAs ArsenicCd CadmiumCr ChromeMg MagnésiumPb PlombS SoufreSn ÉtainTe TellureZn ZincZr ZirconiumAutres éléments (1), chacun  0,25 0,5  1,3  1,4  0,8  1,5  0,7  0,8  0,8  1    0,3  0,3      (1) Autres éléments, par exemple Al, Be, Co, Fe, Mn, Ni, Si.           b) « alliages de cuivre » : les matières métalliques autres que le cuivre non affiné dans lesquelles le cuivre prédomine en poids sur chacun des autres éléments pour autant que : 1) la teneur en poids d'au moins un de ces autres éléments excède les  limites indiquées dans le tableau ci-dessusou 2) la teneur totale en poids de ces autres éléments excède 2,5 %; c) « alliages mères de cuivre » : les compositions renfermant du cuivre dans une proportion excédant 10 % en poids et d'autres éléments, ne  se prêtant pas à la déformation plastique et utilisées soit comme produits d'apport dans la préparation d'autres alliages, soit comme désoxydants, désulfurants ou à des usages similaires dans la métallurgie des métaux non ferreux. Toutefois, les  combinaisons de phosphore et de cuivre (phosphures de cuivre) contenant plus de 15 % en poids de phosphore relèvent du no 2848; d) « barres » : les produits laminés, filés, étirés ou forgés, non enroulés, dont la section transversale pleine et constante  sur toute leur longueur est en forme de cercle, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier (y compris les « cercles aplatis » et les « rectangles modifiés », dont deux côtés opposés sont en forme d'arc de  cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles). Les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire ou polygonale peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur. L'épaisseur des produits de  section transversale rectangulaire (y compris les produits de section « rectangulaire modifiée ») excède le dixième de la largeur. On considère également comme tels les produits de mêmes formes et dimensions, obtenus par moulage, coulage ou frittage,  lorsqu'ils ont reçu postérieurement à leur obtention une ouvraison supérieure à un ébarbage grossier, pourvu que cette ouvraison n'ait pas pour effet de conférer à ces produits le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs.  Sont toutefois à  considérer comme cuivre sous forme brute du no 7403, les barres à fil et les billettes qui ont été appointées ou autrement ouvrées à leurs extrémités, pour faciliter simplement leur introduction dans les machines destinées à les transformer en fil  machine ou en tubes, par exemple; e) « profilés » : les produits laminés, filés, étirés, forgés ou obtenus par formage ou pliage, enroulés ou non, d'une section transversale constante sur toute leur longueur, qui ne correspondent pas à l'une quelconque  des définitions des barres, fils, tôles, bandes, feuilles, tubes ou tuyaux. On considère également comme tels les produits de mêmes formes, obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont reçu postérieurement à leur obtention une ouvraison  supérieure à un ébarbage grossier, pourvu que cette ouvraison n'ait pas pour effet de conférer à ces produits le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs; f) « fils » : les produits laminés, filés, étirés ou tréfilés, enroulés, dont la section  transversale pleine et constante sur toute leur longueur est en forme de cercle, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier (y compris les « cercles aplatis » et les « rectangles modifiés », dont deux côtés  opposés sont en forme d'arc de cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles). Les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire ou polygonale peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur.  L'épaisseur des produits de section transversale rectangulaire (y compris les produits de section « rectangulaire modifiée ») excède le dixième de la largeur. Toutefois, pour l'interprétation du no 7414, on admet uniquement comme fils les produits,  enroulés ou non, dont la coupe transversale, de forme quelconque, n'excède pas 6 millimètres dans sa plus grande dimension; g) « tôles, bandes et feuilles » : les produits plats (autres que les produits sous forme brute du no 7403), enroulés ou non, de  section transversale pleine rectangulaire même avec angles arrondis (y compris les « rectangles modifiés », dont deux côtés opposés sont en forme d'arc de cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles) à épaisseur constante,  présentés : - sous forme carrée ou rectangulaire, dont l'épaisseur n'excède pas le dixième de la largeur, - sous forme autre que carrée ou rectangulaire, de n'importe quelle dimension, pourvu qu'ils n'aient pas le caractère d'articles ou d'ouvrages  repris ailleurs. Restent notamment comprises dans les nos 7409 et 7410 les tôles, bandes et feuilles présentant des motifs (cannelures, stries, gaufrages, larmes, boutons, rhombes, par exemple) ainsi que celles perforées, ondulées, polies ou revêtues,  pourvu que ces ouvraisons n'aient pas pour effet de conférer aux produits de l'espèce le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs; h) « tubes et tuyaux » : les produits creux, enroulés ou non, dont la section transversale, qui est constante  sur toute leur longueur et ne présente qu'un seul creux fermé, est en forme de cercle, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier, et dont les parois ont une épaisseur constante. On considère également comme  tubes et tuyaux les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire équilatérale ou polygonale convexe régulière, qui peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur, pour autant que les sections transversales  intérieure et extérieure aient la même forme, la même disposition et le même centre. Les tubes et tuyaux ayant les sections transversales citées ci-dessus peuvent être polis, revêtus, cintrés, filetés, taraudés, percés, rétreints, évasés, coniques ou  munis de brides, de collerettes ou de bagues.Note de sous-positions1. Dans ce chapitre, on entend par : a) « alliages à base de cuivre-zinc (laiton) » : tout alliage de cuivre et de zinc, avec ou sans autres éléments. Lorsque d'autres éléments sont  présents : - le zinc prédomine en poids sur chacun de ces autres éléments, - la teneur éventuelle en nickel est inférieure en poids à 5 % [voir alliages à base de cuivre-nickel-zinc (maillechort)], - la teneur éventuelle en étain est inférieure en poids  à 3 % [voir alliages à base de cuivre-étain (bronze)]; b) « alliages à base de cuivre-étain (bronze) » : tout alliage de cuivre et d'étain, avec ou sans autres éléments. Lorsque d'autres éléments sont présents, l'étain prédomine en poids sur chacun de  ces autres éléments. Toutefois, lorsque la teneur en étain est au moins de 3 % en poids, la teneur en zinc peut prédominer mais doit être inférieure à 10 % en poids; c) « alliages à base de cuivre-nickel-zinc (maillechort) » : tout alliage de cuivre, de  nickel et de zinc, avec ou sans autres éléments. La teneur en nickel est égale ou supérieure en poids à 5 % [voir alliages à base de cuivre-zinc (laiton)]; d) « alliages à base de cuivre-nickel » : tout alliage de cuivre et de nickel, avec ou sans  autres éléments mais, en tout état de cause, ne contenant pas plus de 1 % en poids de zinc. Lorsque d'autres éléments sont présents, le nickel prédomine en poids sur chacun de ces autres éléments.  (0022)()CHAPITRE 75NICKEL ET OUVRAGES EN NICKELNote1. Dans ce chapitre, on entend par : a) « barres » : les produits laminés, filés, étirés ou forgés, non enroulés, dont la section transversale pleine et constante sur toute leur longueur est  en forme de cercle, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier (y compris les « cercles aplatis » et les « rectangles modifiés », dont deux côtés opposés sont en forme d'arc de cercle convexe, les deux  autres étant rectilignes, égaux et parallèles). Les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire ou polygonale peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur. L'épaisseur des produits de section transversale  rectangulaire (y compris les produits de section « rectangulaire modifiée ») dépasse le dixième de la largeur. On considère également comme tels les produits de mêmes formes et dimensions, obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont reçu  postérieurement à leur obtention une ouvraison supérieure à un ébarbage grossier, pourvu que cette ouvraison n'ait pas pour effet de conférer à ces produits le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs; b) « profilés » : les produits laminés,  filés, étirés, forgés ou obtenus par formage ou pliage, enroulés ou non, d'une section transversale constante sur toute leur longueur, qui ne correspondent pas à l'une quelconque des définitions des barres, fils, tôles, bandes, feuilles, tubes ou  tuyaux. On considère également comme tels les produits de mêmes formes, obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont reçu postérieurement à leur obtention une ouvraison supérieure à un ébarbage grossier, pourvu que cette ouvraison n'ait pas  pour effet de conférer à ces produits le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs; c) « fils » : les produits laminés, filés, étirés ou tréfilés, enroulés, dont la section transversale pleine et constante sur toute leur longueur est en forme  de cercle, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier (y compris les « cercles aplatis » et les « rectangles modifiés », dont deux côtés opposés sont en forme d'arc de cercle convexe, les deux autres étant  rectilignes, égaux et parallèles). Les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire ou polygonale peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur. L'épaisseur des produits de section transversale rectangulaire (y  compris les produits de section « rectangulaire modifiée ») excède le dixième de la largeur; d) « tôles, bandes et feuilles » : les produits plats (autres que les produits sous forme brute du no 7502), enroulés ou non, de section transversale pleine  rectangulaire même avec angles arrondis (y compris les « rectangles modifiés », dont deux côtés opposés sont en forme d'arc de cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles) à épaisseur constante, présentés : - sous forme carrée  ou rectangulaire, dont l'épaisseur n'excède pas le dixième de la largeur, - sous forme autre que carrée ou rectangulaire, de n'importe quelle dimension, pourvu qu'ils n'aient pas le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs. Restent notamment  comprises dans le no 7506 les tôles, bandes et feuilles présentant des motifs (cannelures, stries, gaufrages, larmes, boutons, rhombes, par exemple) ainsi que celles perforées, ondulées, polies ou revêtues, pourvu que ces ouvraisons n'aient pas pour  effet de conférer aux produits de l'espèce le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs; e) « tubes et tuyaux » : les produits creux, enroulés ou non, dont la section transversale, qui est constante sur toute leur longueur et ne présente qu'un  seul creux fermé, est en forme de cercle, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier, et dont les parois ont une épaisseur constante. On considère également comme tubes et tuyaux les produits de section  transversale carrée, rectangulaire, triangulaire équilatérale ou polygonale convexe régulière, qui peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur, pour autant que les sections transversales intérieure et extérieure aient la même forme, la  même disposition et le même centre. Les tubes et tuyaux ayant les sections transversales citées ci-dessus peuvent être polis, revêtus, cintrés, filetés, taraudés, percés, rétreints, évasés, coniques ou munis de brides, de collerettes ou de bagues.Note  de sous-positions1. Dans ce chapitre, on entend par : a) « nickel non allié » : le métal contenant, au total, au moins 99 % en poids de nickel et de cobalt, pour autant que : 1) la teneur en cobalt n'excède pas 1,5 % en poids,et 2) la teneur en tout  autre élément n'excède pas les limites qui figurent dans le tableau ci-après :    Autres éléments    Élément  Teneur limite % en poids   Fe      FerO OxygèneAutres éléments, chacun  0,50,40,3     b) « alliages de nickel » : les matières métalliques oì le nickel prédomine en poids sur chacun des autres éléments pour autant que : 1) la teneur en cobalt excède 1,5 % en poids, 2) la teneur en poids d'au moins un des autres éléments excède la  limite qui figure dans le tableau ci-dessus,ou 3) la teneur totale en poids d'éléments autres que le nickel et le cobalt excède 1 %.  CHAPITRE 76ALUMINIUM ET OUVRAGES EN ALUMINIUMNote1. Dans ce chapitre, on entend par : a) « barres » : les produits laminés, filés, étirés ou forgés, non enroulés, dont la section transversale pleine et constante sur toute leur longueur est en  forme de cercle, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier (y compris les « cercles aplatis » et les « rectangles modifiés », dont deux côtés opposés sont en forme d'arc de cercle convexe, les deux autres  étant rectilignes, égaux et parallèles). Les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire ou polygonale peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur. L'épaisseur des produits de section transversale rectangulaire  (y compris les produits de section « rectangulaire modifiée ») excède le dixième de la largeur. On considère également comme tels les produits de mêmes formes et dimensions, obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont reçu postérieurement à  leur obtention une ouvraison supérieure à un ébarbage grossier, pourvu que cette ouvraison n'ait pas pour effet de conférer à ces produits le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs; b) « profilés » : les produits laminés, filés, étirés,  forgés ou obtenus par formage ou pliage, enroulés ou non, d'une section transversale constante sur toute leur longueur, qui ne correspondent pas à l'une quelconque des définitions des barres, fils, tôles, bandes, feuilles, tubes ou tuyaux. On considère  également comme tels les produits de mêmes formes, obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont reçu postérieurement à leur obtention une ouvraison supérieure à un ébarbage grossier, pourvu que cette ouvraison n'ait pas pour effet de  conférer à ces produits le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs; c) « fils » : les produits laminés, filés, étirés ou tréfilés, enroulés, dont la section transversale pleine et constante sur toute leur longueur est en forme de cercle,  d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier (y compris les « cercles aplatis » et les « rectangles modifiés », dont deux côtés opposés sont en forme d'arc de cercle convexe, les deux autres étant rectilignes,  égaux et parallèles). Les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire ou polygonale peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur. L'épaisseur des produits de section transversale rectangulaire (y compris les  produits de section « rectangulaire modifiée ») excède le dixième de la largeur; d) « tôles, bandes et feuilles » : les produits plats (autres que les produits sous forme brute du no 7601), enroulés ou non, de section transversale pleine rectangulaire  même avec angles arrondis (y compris les « rectangles modifiés », dont deux côtés opposés sont en forme d'arc de cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles) à épaisseur constante, présentés : - sous forme carrée ou  rectangulaire, dont l'épaisseur n'excède pas le dixième de la largeur, - sous forme autre que carrée ou rectangulaire, de n'importe quelle dimension, pourvu qu'ils n'aient pas le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs. Restent notamment  comprises dans les nos 7606 et 7607 les tôles, bandes et feuilles présentant des motifs (cannelures, stries, gaufrages, larmes, boutons, rhombes, par exemple) ainsi que celles perforées, ondulées, polies ou revêtues, pourvu que ces ouvraisons n'aient  pas pour effet de conférer aux produits de l'espèce le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs; e) « tubes et tuyaux » : les produits creux, enroulés ou non, dont la section transversale, qui est constante sur toute leur longueur et ne  présente qu'un seul creux fermé, est en forme de cercle, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier, et dont les parois ont une épaisseur constante. On considère également comme tubes et tuyaux les produits  de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire équilatérale ou polygonale convexe régulière, qui peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur, pour autant que les sections transversales intérieure et extérieure aient la  même forme, la même disposition et le même centre. Les tubes et tuyaux ayant les sections transversales citées ci-dessus peuvent être polis, revêtus, cintrés, filetés, taraudés, percés, rétreints, évasés, coniques ou munis de brides, de collerettes ou  de bagues.Note de sous-positions1. Dans ce chapitre, on entend par : a) « aluminium non allié » : le métal contenant au moins 99 % en poids d'aluminium, pour autant que la teneur en poids de tout autre élément n'excède pas les limites indiquées dans le  tableau ci-après :    Autres éléments    Élément  Teneur limite % en poids    Fe + Si (total fer silicium) Autres éléments (1), chacun  1   0,1 (2)     (1) Autres éléments, notamment Cr, Cu, Mg, Mn, Ni, Zn. (2) Une teneur en cuivre supérieure à 0,1 % mais n'excédant pas 0,2 % est tolérée pour autant que ni la teneur en chrome ni la teneur en manganèse n'excèdent 0,05 %.      b) « alliages d'aluminium » : les matières métalliques dans lesquelles l'aluminium prédomine en poids sur chacun des autres éléments, pour autant que : 1) la teneur en poids d'au moins un des autres éléments, ou du total fer silicium, excède les  limites indiquées dans le tableau ci-dessus,ou 2) la teneur totale en poids de ces autres éléments excède 1 %.  (0022)()(0022)()CHAPITRE 78PLOMB ET OUVRAGES EN PLOMBNote1. Dans ce chapitre, on entend par : a) « barres » : les produits laminés, filés, étirés ou forgés, non enroulés, dont la section transversale pleine et constante sur toute leur  longueur est en forme de cercle, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier (y compris les « cercles aplatis » et les « rectangles modifiés », dont deux côtés opposés sont en forme d'arc de cercle convexe,  les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles). Les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire ou polygonale peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur. L'épaisseur des produits de section  transversale rectangulaire (y compris les produits de section « rectangulaire modifiée ») excède le dixième de la largeur. On considère également comme tels les produits de mêmes formes et dimensions, obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils  ont reçu postérieurement à leur obtention une ouvraison supérieure à un ébarbage grossier, pourvu que cette ouvraison n'ait pas pour effet de conférer à ces produits le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs; b) « profilés » : les produits  laminés, filés, étirés, forgés ou obtenus par formage ou pliage, enroulés ou non, d'une section transversale constante sur toute leur longueur, qui ne correspondent pas à l'une quelconque des définitions des barres, fils, tables, bandes, feuilles, tubes  ou tuyaux. On considère également comme tels les produits de mêmes formes, obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont reçu postérieurement à leur obtention une ouvraison supérieure à un ébarbage grossier, pourvu que cette ouvraison n'ait  pas pour effet de conférer à ces produits le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs; c) « fils » : les produits laminés, filés, étirés ou tréfilés, enroulés, dont la section transversale pleine et constante sur toute leur longueur est en  forme de cercle, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier (y compris les « cercles aplatis » et les « rectangles modifiés », dont deux côtés opposés sont en forme d'arc de cercle convexe, les deux autres  étant rectilignes, égaux et parallèles). Les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire ou polygonale peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur. L'épaisseur des produits de section transversale rectangulaire  (y compris les produits de section « rectangulaire modifiée ») excède le dixième de la largeur; d) « tôles, bandes et feuilles » : les produits plats (autres que les produits sous forme brute du no 7801), enroulés ou non, de section transversale pleine  rectangulaire même avec angles arrondis (y compris les « rectangles modifiés », dont deux côtés opposés sont en forme d'arc de cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles) à épaisseur constante, présentés : - sous forme carrée  ou rectangulaire, dont l'épaisseur n'excède pas le dixième de la largeur, - sous forme autre que carrée ou rectangulaire, de n'importe quelle dimension, pourvu qu'ils n'aient pas le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs. Restent notamment  comprises dans le no 7804 les tables, bandes et feuilles présentant des motifs (cannelures, stries, gaufrages, larmes, boutons, rhombes, par exemple) ainsi que celles perforées, ondulées, polies ou revêtues, pourvu que ces ouvraisons n'aient pas pour  effet de conférer aux produits de l'espèce le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs; e) « tubes et tuyaux » : les produits creux, enroulés ou non, dont la section transversale, qui est constante sur toute leur longueur et ne présente qu'un  seul creux fermé, est en forme de cercle, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier, et dont les parois ont une épaisseur constante. On considère également comme tubes et tuyaux les produits de section  transversale carrée, rectangulaire, triangulaire équilatérale ou polygonale convexe régulière, qui peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur, pour autant que les sections transversales intérieure et extérieure aient la même forme, la  même disposition et le même centre. Les tubes et tuyaux ayant les sections transversales citées ci-dessus peuvent être polis, revêtus, cintrés, filetés, taraudés, percés, rétreints, évasés, coniques ou munis de brides, de collerettes ou de bagues.Note  de sous-positions1. Dans ce chapitre, on entend par « plomb affiné » : le métal contenant au moins 99,9 % en poids de plomb, pour autant que la teneur en poids d'aucun autre élément n'excède les limites indiquées dans le tableau ci-après :    Autres  éléments    Élément  Teneur limite % en poids    Ag    ArgentAs ArsenicBi BismuthCa CalciumCd CadmiumCu CuivreFe FerS SoufreSb AntimoineSn ÉtainZn ZincAutres (Te, par exemple), chacun  0,02  0,005 0,05  0,002 0,002 0,08  0,002 0,002 0,005 0,005 0,002 0,001     (0001)()(0542)()CHAPITRE 79ZINC ET OUVRAGES EN ZINCNote1. Dans ce chapitre, on entend par : a) « barres » : les produits laminés, filés, étirés ou forgés, non enroulés, dont la section transversale pleine et constante sur toute leur longueur  est en forme de cercle, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier (y compris les « cercles aplatis » et les « rectangles modifiés », dont deux côtés opposés sont en forme d'arc de cercle convexe, les deux  autres étant rectilignes, égaux et parallèles). Les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire ou polygonale peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur. L'épaisseur des produits de section transversale  rectangulaire (y compris les produits de section « rectangulaire modifiée ») excède le dixième de la largeur. On considère également comme tels les produits de mêmes formes et dimensions, obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont reçu  postérieurement à leur obtention une ouvraison supérieure à un ébarbage grossier, pourvu que cette ouvraison n'ait pas pour effet de conférer à ces produits le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs; b) « profilés » : les produits laminés,  filés, étirés, forgés ou obtenus par formage ou pliage, enroulés ou non, d'une section transversale constante sur toute leur longueur, qui ne correspondent pas à l'une quelconque des définitions des barres, fils, tôles, bandes, feuilles, tubes ou  tuyaux. On considère également comme tels les produits de mêmes formes, obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont reçu postérieurement à leur obtention une ouvraison supérieure à un ébarbage grossier, pourvu que cette ouvraison n'ait pas  pour effet de conférer à ces produits le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs; c) « fils » : les produits laminés, filés, étirés ou tréfilés, enroulés, dont la section transversale pleine et constante sur toute leur longueur est en forme  de cercle, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier (y compris les « cercles aplatis » et les « rectangles modifiés », dont deux côtés opposés sont en forme d'arc de cercle convexe, les deux autres étant  rectilignes, égaux et parallèles). Les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire ou polygonale peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur. L'épaisseur des produits de section transversale rectangulaire (y  compris les produits de section « rectangulaire modifiée ») excède le dixième de la largeur; d) « tôles, bandes et feuilles » : les produits plats (autres que les produits sous forme brute du no 7901), enroulés ou non, de section transversale pleine  rectangulaire même avec angles arrondis (y compris les « rectangles modifiés », dont deux côtés opposés sont en forme d'arc de cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles) à épaisseur constante, présentés : - sous forme carrée  ou rectangulaire, dont l'épaisseur n'excède pas le dixième de la largeur, - sous forme autre que carrée ou rectangulaire, de n'importe quelle dimension, pourvu qu'ils n'aient pas le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs. Restent notamment  comprises dans le no 7905 les tôles, bandes et feuilles présentant des motifs (cannelures, stries, gaufrages, larmes, boutons, rhombes, par exemple) ainsi que celles perforées, ondulées, polies ou revêtues, pourvu que ces ouvraisons n'aient pas pour  effet de conférer aux produits de l'espèce le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs; e) « tubes et tuyaux » : les produits creux, enroulés ou non, dont la section transversale, qui est constante sur toute leur longueur et ne présente qu'un  seul creux fermé, est en forme de cercle, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier, et dont les parois ont une épaisseur constante. On considère également comme tubes et tuyaux les produits de section  transversale carrée, rectangulaire, triangulaire équilatérale ou polygonale convexe régulière, qui peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur, pour autant que les sections transversales intérieure et extérieure aient la même forme, la  même disposition et le même centre. Les tubes et tuyaux ayant les sections transversales citées ci-dessus peuvent être polis, revêtus, cintrés, filetés, taraudés, percés, rétreints, évasés, coniques ou munis de brides, de collerettes ou de bagues.Note  de sous-positions1. Dans ce chapitre, on entend par : a) « zinc non allié » : le métal contenant au moins 97,5 % en poids de zinc; b) « alliages de zinc » : les matières métalliques dans lesquelles le zinc prédomine en poids sur chacun des autres  éléments pour autant que la teneur totale en poids de ces autres éléments excède 2,5 %; c) « poussières de zinc » : les poussières qui sont obtenues par condensation de vapeurs de zinc et qui présentent des particules sphériques plus fines que les  poudres. Au moins 80 % en poids d'entre elles passent au tamis ayant une ouverture de maille de 63 micromètres (microns). Elles doivent contenir au moins 85 % en poids de zinc métallique.  CHAPITRE 80ÉTAIN ET OUVRAGES EN ÉTAINNote1. Dans ce chapitre, on entend par : a) « barres » : les produits laminés, filés, étirés ou forgés, non enroulés, dont la section transversale pleine et constante sur toute leur longueur est en forme  de cercle, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier (y compris les « cercles aplatis » et les « rectangles modifiés », dont deux côtés opposés sont en forme d'arc de cercle convexe, les deux autres étant  rectilignes, égaux et parallèles). Les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire ou polygonale peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur. L'épaisseur des produits de section transversale rectangulaire (y  compris les produits de section « rectangulaire modifiée ») excède le dixième de la largeur. On considère également comme tels les produits de mêmes formes et dimensions, obtenus par moulage, coulageou frittage, lorsqu'ils ont reçu postérieurement à  leur obtention une ouvraison supérieure à un ébarbage grossier, pourvu que cette ouvraison n'ait pas pour effet de conférer à ces produits le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs; b) « profilés » : les produits laminés, filés, étirés,  forgés ou obtenus par formage ou pliage, enroulés ou non, d'une section transversale constante sur toute leur longueur, qui ne correspondent pas à l'une quelconque des définitions des barres, fils, tôles, bandes, feuilles, tubes ou tuyaux. On considère  également comme tels les produits de mêmes formes, obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont reçu postérieurement à leur obtention une ouvraison supérieure à un ébarbage grossier, pourvu que cette ouvraison n'ait pas pour effet de  conférer à ces produits le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs; c) « fils » : les produits laminés, filés, étirés ou tréfilés, enroulés, dont la section transversale pleine et constante sur toute leur longueur est en forme de cercle,  d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier (y compris les « cercles aplatis » et les « rectangles modifiés », dont deux côtés opposés sont en forme d'arc de cercle convexe, les deux autres étant rectilignes,  égaux et parallèles). Les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire ou polygonale peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur. L'épaisseur des produits de section transversale rectangulaire (y compris les  produits de section « rectangulaire modifiée ») excède le dixième de la largeur; d) « tôles, bandes et feuilles » : les produits plats (autres que les produits sous forme brute du no 8001), enroulés ou non, de section transversale pleine rectangulaire  même avec angles arrondis (y compris les « rectangles modifiés », dont deux côtés opposés sont en forme d'arc de cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles) à épaisseur constante, présentés : - sous forme carrée ou  rectangulaire, dont l'épaisseur n'excède pas le dixième de la largeur, - sous forme autre que carrée ou rectangulaire, de n'importe quelle dimension, pourvu qu'ils n'aient pas le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs. Restent notamment  comprises dans les nos 8004 et 8005 les tôles, bandes et feuilles présentant des motifs (cannelures, stries, gaufrages, larmes, boutons, rhombes, par exemple) ainsi que celles perforées, ondulées, polies ou revêtues, pourvu que ces ouvraisons n'aient  pas pour effet de conférer aux produits de l'espèce le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs; e) « tubes et tuyaux » : les produits creux, enroulés ou non, dont la section transversale, qui est constante sur toute leur longueur et ne  présente qu'un seul creux fermé, est en forme de cercle, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier, et dont les parois ont une épaisseur constante. On considère également comme tubes et tuyaux les produits  de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire équilatérale ou polygonale convexe régulière, qui peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur, pour autant que les sections transversales intérieure et extérieure aient la  même forme, la même disposition et le même centre. Les tubes et tuyaux ayant les sections transversales citées ci-dessus peuvent être polis, revêtus, cintrés, filetés, taraudés, percés, rétreints, évasés, coniques ou munis de brides, de collerettes ou  de bagues.Note de sous-positions1. Dans ce chapitre, on entend par : a) « étain non allié » : le métal contenant au moins 99 % en poids d'étain, pour autant que la teneur en poids du bismuth ou du cuivre éventuellement présents soit inférieure aux  limites indiquées dans le tableau ci-après :    Autres éléments    Élément  Teneur limite % en poids    Bi    Bismuth Cu Cuivre  0,1 0,4     b) « alliages d'étain » : les matières métalliques dans lesquelles l'étain prédomine en poids sur chacun des autres éléments, pour autant que : 1) la teneur totale en poids de ces autres éléments excède 1 %,ou que 2) la teneur en poids du bismuth ou  du cuivre soit égale ou supérieure aux limites indiquées dans le tableau ci-dessus.  CHAPITRE 81AUTRES MÉTAUX COMMUNS; CERMETS; OUVRAGES EN CES MATIÈRESNote de sous-positions1. La note 1 du chapitre 74 définissant les « barres, profilés, fils, tôles, bandes et feuilles » s'applique, mutatis mutandis, au présent chapitre.  (0022)()CHAPITRE 82OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS; PARTIES DE CES ARTICLES, EN MÉTAUX COMMUNSNotes1. Indépendamment des lampes à souder, des forges portatives, des meules avec bâtis et des  assortiments de manucures ou de pédicures, ainsi que des articles du no 8209, le présent chapitre couvre seulement les articles pourvus d'une lame ou d'une partie travaillante : a) en métal commun; b) en carbures métalliques ou en cermets; c) en pierres  gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées, sur support en métal commun, en carbure métallique ou en cermet; d) en matières abrasives sur support en métal commun, à condition qu'il s'agisse d'outils dont les dents, arêtes ou autres parties  tranchantes ou coupantes n'ont pas perdu leur fonction propre du fait de l'adjonction de poudres abrasives.2. Les parties en métaux communs des articles du présent chapitre sont classées avec ceux-ci, à l'exception des parties spécialement dénommées et  des porte-outils pour outillage à main du no 8466. Sont toutefois exclues dans tous les cas de ce chapitre les parties et fournitures d'emploi général au sens de la note 2 de la présente section.  Sont exclus du présent chapitre les têtes, peignes,  contre-peignes, lames et couteaux des rasoirs ou tondeuses électriques (no 8510).3. Les assortiments composés d'un ou plusieurs couteaux du no 8211 et d'un nombre au moins égal d'articles du no 8215 relèvent de cette dernière position.  (0599)()(0599)()(0599)()(0599)()CHAPITRE 83OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX COMMUNSNotes1. Au sens du présent chapitre, les parties en métaux communs sont à classer dans la position afférente aux articles auxquels elles se rapportent. Toutefois ne  sont pas considérés comme parties d'ouvrages du présent chapitre les articles en fonte, fer ou acier des nos 7312, 7315, 7317, 7318 ou 7320 ni les mêmes articles en autres métaux communs (chapitres 74 à 76 et 78 à 81).2. Au sens du no 8302, on entend  par « roulettes » celles ayant un diamètre (bandage éventuel compris) n'excédant pas 75 millimètres ou celles ayant un diamètre (bandage éventuel compris) excédant 75 millimètres pour autant que la largeur de la roue ou du bandage qui y est adapté soit  inférieure à 30 millimètres.  (0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()  SECTION XVIMACHINES ET APPAREILS, MATÉRIEL ÉLECTRIQUE ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS  Notes1. La présente section ne comprend pas : a) les courroies transporteuses ou de transmission en matières plastiques du chapitre 39, les courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé (no 4010), ainsi que les articles à usages  techniques en caoutchouc vulcanisé non durci (no 4016); b) les articles à usages techniques en cuir naturel ou reconstitué (no 4204) ou en pelleteries (no 4303); c) les canettes, busettes, tubes, bobines et supports similaires en toutes matières  (chapitres 39, 40, 44, 48 ou section XV, par exemple); d) les cartes perforées pour mécaniques Jacquard ou machines similaires (chapitres 39 ou 48 ou section XV, par exemple); e) les courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles (no  5910), ainsi que les articles pour usages techniques en matières textiles (no 5911); f) les pierres gemmes, les pierres synthétiques ou reconstituées des nos 7102 à 7104, ainsi que les ouvrages entièrement en ces matières du no 7116, à l'exception  toutefois des saphirs et des diamants travaillés, non montés, pour pointes de lecture (no 8522); g) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (section XV), et les articles similaires en  matières plastiques (chapitre 39); h) les tiges de forage (no 7304); ij) les toiles et courroies sans fin en fils ou en bandes métalliques (section XV); k) les articles des chapitres 82 ou 83; l) les articles de la section XVII; m) les articles du  chapitre 90; n) les articles d'horlogerie (chapitre 91); o) les outils interchangeables du no 8207 et les brosses constituant des éléments de machines du no 9603, ainsi que les outils interchangeables similaires qui sont à classer d'après la matière  constitutive de leur partie travaillante (chapitres 40, 42, 43, 45, 59, nos 6804, 6909, par exemple); p) les articles du chapitre 95.2. Sous réserve des dispositions de la note 1 de la présente section et de la note 1 des chapitres 84 et 85, les parties  de machines (à l'exception des parties des articles des nos 8484, 8544, 8545, 8546 ou 8547) sont classées conformément aux règles ci-après : a) les parties consistant en articles compris dans l'une quelconque des positions des chapitres 84 ou 85 (à  l'exception des nos 8485 et 8548) relèvent de ladite position, quelle que soit la machine à laquelle elles sont destinées; b) lorsqu'elles sont reconnaissables comme exclusivement ou principalement destinées à une machine particulière ou à plusieurs  machines d'une même position (même des nos 8479 ou 8543), les parties, autres que celles visées au paragraphe précédent, sont classées dans la position afférente à cette ou à ces machines; toutefois, les parties destinées principalement aussi bien aux  articles du no 8517 qu'à ceux des nos 8525 à 8528, sont rangées au no 8517; c) les autres parties relèvent des nos 8485 ou 8548.3. Sauf dispositions contraires, les combinaisons de machines d'espèces différentes destinées à fonctionner ensemble et ne  constituant qu'un seul corps, ainsi que les machines conçues pour assurer deux ou plusieurs fonctions différentes, alternatives ou complémentaires, sont classées suivant la fonction principale qui caractérise l'ensemble.4. Lorsqu'une machine ou une  combinaison de machines sont constituées par des éléments distincts (même séparés ou reliés entre eux par des conduites, des dispositifs de transmission, des câbles électriques ou autre aménagement) en vue d'assurer concurremment une fonction bien  déterminée comprise dans l'une des positions du chapitre 84 ou du chapitre 85, l'ensemble est à classer dans la position correspondant à la fonction qu'il assure.5. Pour l'application des notes qui précèdent, la dénomination « machines » couvre les  machines, appareils, dispositifs, engins et matériels divers cités dans les positions des chapitres 84 ou 85.Notes complémentaires1. Les outils nécessaires au montage ou à l'entretien des machines suivent le régime de celles-ci, lorsqu'ils sont  présentés au dédouanement en même temps que ces machines. Le même régime est applicable aux outils interchangeables qui sont présentés en même temps que les machines dont ils constituent l'équipement normal et pour autant qu'ils soient normalement  vendus avec celles-ci.2. Le déclarant en douane est tenu de produire à l'appui de sa déclaration, si le service de la douane l'exige, un document illustré (notice, prospectus, page de catalogue, photographie, etc.) indiquant la désignation courante de  la machine, ses usages et ses caractéristiques essentielles et, pour les machines présentées à l'état démonté ou non monté, un plan de montage et un inventaire du contenu des différents colis.3. À la demande du déclarant en douane et aux conditions  fixées par les autorités compétentes, les dispositions de la règle générale 2 a) pour l'interprétation de la nomenclature sont également applicables aux machines présentées par envois échelonnés.4. Les tracteurs attelés, même au moyen de dispositifs  spéciaux à des machines, appareils ou engins de la présente section, suivent, dans tous les cas, leur régime propre (no 8701).CHAPITRE 84RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES; PARTIES DE CES MACHINES OU  APPAREILSNotes1. Sont exclus de ce chapitre : a) les meules et articles similaires à moudre et autres articles du chapitre 68; b) les appareils, machines, engins (pompes, par exemple) et leurs parties, en produits céramiques (chapitre 69); c) la  verrerie de laboratoire (no 7017); les ouvrages en verre pour usages techniques (nos 7019 ou 7020); d) les articles des nos 7321 ou 7322, ainsi que les articles similaires en autres métaux communs (chapitres 74 à 76 ou 78 à 81); e) les outils  électromécaniques pour emploi à la main du no 8508 et les appareils électromécaniques à usage domestique du no 8509; f) les balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur (no 9603).2. Sous réserve des dispositions de la note 3 de la section  XVI, les machines et appareils susceptibles de relever à la fois des nos 8401 à 8424, d'une part, et des nos 8425 à 8480, d'autre part, sont classés aux nos 8401 à 8424.Toutefois : ne relèvent pas du no 8419 : a) les couveuses et éleveuses artificielles  pour l'aviculture et les armoires et étuves de germination (no 8436); b) les appareils mouilleurs de grains pour la minoterie (no 8437); c) les diffuseurs de sucrerie (no 8438); d) les machines et appareils techniques pour le traitement des fils, tissus  ou ouvrages en matières textiles (no 8451); e) les appareils et dispositifs conçus pour réaliser une opération mécanique, dans lesquels le changement de température, encore que nécessaire, ne joue qu'un rôle accessoire.  Ne relèvent pas du no 8422 : a)  les machines à coudre pour la fermeture des emballages (no 8452); b) les machines et appareils de bureau du no 8472.3. Les machines-outils travaillant par enlèvement de toutes matières susceptibles de relever du no 8456, d'une part, et des nos 8457,  8458, 8459, 8460, 8461, 8464 ou 8465, d'autre part, sont classées au no 8456.4. Ne relèvent du no 8457 que les machines-outils pour le travail des métaux (autres que les tours) qui peuvent effectuer différents types d'opérations d'usinage, soit par : a)  changement automatique des outils au départ d'un magasin conformément à un programme d'usinage (centres d'usinage); b) utilisation automatique, simultanée ou séquentielle, de diverses unités d'usinage travaillant une pièce à poste fixe (machines à poste  fixe)ou c) transfert automatique de la pièce à travailler devant différentes unités d'usinage (machines à stations multiples).5.  A. On entend par « machines automatiques de traitement de l'information » au sens du no 8471 : a) les machines numériques  aptes à : 1) enregistrer le ou les programmes de traitement et au moins les données immédiatement nécessaires pour l'exécution de ce ou de ces programmes; 2) être librement programmées conformément aux besoins de l'utilisateur; 3) exécuter des  traitements arithmétiques définis par l'utilisateur et 4) exécuter, sans intervention humaine, un programme de traitement dont elles doivent pouvoir, par décision logique, modifier l'exécution au cours du traitement; b) les machines analogiques aptes à  simuler des modèles mathématiques comportant, au moins : des organes analogiques, des organes de commande et des dispositifs de programmation; c) les machines hybrides comprenant une machine numérique associée à des éléments analogiques ou une machine  analogique associée à des éléments numériques. B. Les machines automatiques de traitement de l'information peuvent se présenter sous forme de systèmes comprenant un nombre variable d'unités distinctes, placée chacune dans sa propre enveloppe. Est à  considérer comme faisant partie du système complet, toute unité remplissant simultanément les conditions suivantes : a) être connectable à l'unité centrale de traitement soit directement, soit par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs autres unités; b)  être spécifiquement conçue comme partie d'un tel système (elle doit notamment, à moins qu'il ne s'agisse d'une unité d'alimentation stabilisée, être apte à recevoir ou à fournir des données sous une forme - code ou signaux - utilisable par le système).  Présentées isolément, les unités de l'espèce relèvent également du no 8471. Les machines incorporant une machine automatique de traitement de l'information ou travaillant en liaison avec une telle machine et exerçant une fonction propre sont exclues du  no 8471. Ces machines sont à classer dans la position correspondant à cette fonction ou, à défaut, dans une position résiduelle.6. Relèvent du no 8482 les billes d'acier calibrées, c'est-à-dire les billes polies dont le diamètre maximal ou minimal ne  diffère pas de plus de 1 % du diamètre nominal, à condition toutefois que cette différence (tolérance) n'excède pas 0,05 millimètre. Les billes d'acier ne répondant pas à la définition ci-dessus sont classées au no 7326.7. Sauf dispositions contraires  et sous réserve des prescriptions de la note 2 ci-dessus, ainsi que de la note 3 de la section XVI, les machines à utilisations multiples sont classées à la position visant leur utilisation principale. Si une telle position n'existe pas ou lorsqu'il  n'est pas possible de déterminer l'utilisation principale, les machines à utilisations multiples sont classées au no 8479. Relèvent également, en tout état de cause, du no 8479 les machines de corderie ou de câblerie (toronneuses, commetteuses, machines  à câbler, par exemple) pour toutes matières.Note de sous-position1. Le no 8482 40 s'applique uniquement aux roulements comportant des galets cylindriques d'un diamètre constant n'excédant pas 5 millimètres et dont la longueur est égale ou supérieure à  trois fois le diamètre. Ces galets peuvent être arrondis à leurs extrémités.Note complémentaire1. Sont seuls considérés comme « moteurs pour l'aviation » des sous-positions 8407 10 et 8409 10 les moteurs conçus pour recevoir une hélice ou un rotor.  (0022)()(0543)()(0543)()(0001)()(0001)()(0001)()(0001)()(0599)()(0599)()(0599)()(0599)()(0599)()(0599)()(0599)()(0599)()(0599)()(0599)()(0001)()(0022)()(0022)()(0543)()(0543)()(0022)()(0543)()(0543)()(0022)()(0543)()(0543)()(0543)()(0543)()(0022)()( 0543)()(0543)()(0022)()(0543)()(0543)()(0543)()(0022)()(0022)()(0022)()(0543)()(0022)()(0022)()(0543)()(0543)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0543)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)( )(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022 )()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()CHAPITRE 85MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT  OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILSNotes1. Sont exclus de ce chapitre : a) les couvertures, coussins, chancelières et articles similaires  chauffés électriquement; les vêtements, chaussures, chauffe-oreilles et autres articles chauffés électriquement se portant sur la personne; b) les ouvrages en verre du no 7011; c) les meubles chauffés électriquement du chapitre 94.2. Les articles  susceptibles de relever des nos 8501 à 8504, d'une part, et des nos 8511, 8512, 8540, 8541 ou 8542, d'autre part, sont classés dans ces cinq dernières positions. Toutefois, les mutateurs à vapeur de mercure à cuve métallique restent compris au no  8504.3. Le no 8509 couvre, sous réserve qu'il s'agisse d'appareils électromécaniques des types communément utilisés à des usages domestiques : a) les aspirateurs de poussières, cireuses à parquets, broyeurs et mélangeurs pour aliments, presse-fruits et  presse-légumes, de tous poids; b) les autres appareils d'un poids maximal de 20 kilogrammes, à l'exclusion des ventilateurs et des hottes aspirantes à extraction ou à recyclage à ventilateur incorporé, même filtrantes (no 8414), des essoreuses  centrifuges à linge (no 8421), des machines à laver la vaisselle (no 8422), des machines à laver le linge (no 8450), des machines à repasser (nos 8420 ou 8451, selon qu'il s'agit de calandres ou non), des machines à coudre (no 8452), des ciseaux  électriques (no 8508) et des appareils électrothermiques (no 8516).4. On considère comme « circuits imprimés » au sens du no 8534 les circuits obtenus en disposant sur un support isolant, par tout procédé d'impression (incrustation, électrodéposition,  morsure, notamment) ou par la technologie des circuits dits « à couche », des éléments conducteurs, des contacts ou d'autres composants imprimés (inductances, résistances, capacités, par exemple) seuls ou combinés entre eux selon un schéma préétabli, à  l'exclusion de tout élément pouvant produire, redresser, moduler ou amplifier un signal électrique (éléments à semi-conducteur, par exemple). Les termes « circuits imprimés » ne couvrent pas les circuits combinés avec des éléments autres que ceux  obtenus au cours du processus d'impression. Toutefois, les circuits imprimés peuvent être munis d'éléments de connexion non imprimés. Les circuits à couche (mince ou épaisse) comportant des éléments passifs et actifs obtenus au cours du même processus  technologique relèvent du no 8542.5. Au sens des nos 8541 et 8542, on considère comme : A) « Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur », les dispositifs de l'espèce dont le fonctionnement repose sur la variation de la résistivité  sous l'influence d'un champ électrique; B) « Circuits intégrés et micro-assemblages électroniques » : a) les circuits intégrés monolithiques dans lesquels les éléments du circuit (diodes, transistors, résistances, capacités, interconnexions, etc.) sont  créés dans la masse (essentiellement) et à la surface d'un matériau semi-conducteur (silicium dopé, par exemple), formant un tout indissociable; b) les circuits intégrés hybrides réunissant, de façon pratiquement indissociable, sur un même substrat  isolant (verre, céramique, etc.) des éléments passifs (résistances, capacités, interconnexions, etc.), obtenus par la technologie des circuits à couche mince ou épaisse et des éléments actifs (diodes, transistors, circuits intégrés monolithiques, etc.)  obtenus par la technologie des semi-conducteurs. Ces circuits peuvent inclure également des composants discrets; c) les micro-assemblages, des types blocs moulés, micromodules ou similaires, formés de composants discrets, actifs ou actifs et passifs,  réunis et connectés entre eux. Pour les articles définis dans la présente note, les nos 8541 et 8542 ont priorité sur toute autre position de la nomenclature susceptible de les couvrir en raison de leur fonction notamment.6. Les disques, bandes et  autres supports des nos 8523 ou 8524 restent classés dans ces positions, même s'ils sont présentés avec les appareils auxquels ils sont destinés.Notes complémentaires1. Les nos 8519 10, 8519 21, 8519 29, 8519 31 et 8519 39 ne comprennent pas les  appareils de reproduction du son à système de lecture optique par faisceau laser, qui relèvent de la sous-position 8519 99 10.2. Le no 8524 10 ne comprend pas les « disques compacts », qui relèvent de la sous-position 8524 90 10.3. Le no 8521 ne  comprend pas les appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophonique, comportant un récepteur de signaux vidéophonique (tuner), qui relèvent des sous-positions 8528 10 11, 8528 10 19 ou 8528 10 30.  (0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()( 0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()< /CORPUS>  SECTION XVIIMATÉRIEL DE TRANSPORT  Notes1. La présente section ne comprend pas les articles des nos 9501, 9503 ou 9508, ni les luges, bobsleighs et similaires (no 9506).2. Ne sont pas considérés comme « parties » ou « accessoires », même lorsqu'ils sont reconnaissables comme destinés à  du matériel de transport : a) les joints, rondelles et similaires en toutes matières (régime de la matière constitutive ou no 8484) ainsi que les autres articles en caoutchouc vulcanisé non durci (no 4016); b) les parties et fournitures d'emploi  général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (section XV) et les articles similaires en matières plastiques (chapitre 39); c) les articles du chapitre 82 (outils); d) les articles du no 8306; e) les machines et appareils des nos  8401 à 8479, ainsi que leurs parties; les articles des nos 8481 ou 8482 et, pour autant qu'ils constituent des parties intrinsèques de moteurs, les articles du no 8483; f) les machines et appareils électriques, ainsi que les appareillages et accessoires  électriques (chapitre 85); g) les instruments et appareils du chapitre 90; h) les articles du chapitre 91; ij) les armes (chapitre 93); k) les appareils d'éclairage et leurs parties, du no 9405; l) les brosses constituant des éléments de véhicules (no  9603).3. Au sens des chapitres 86 à 88, les références aux « parties » ou aux « accessoires » ne couvrent pas les parties ou accessoires qui ne sont pas exclusivement ou principalement destinés aux véhicules ou articles de la présente section.  Lorsqu'une partie ou un accessoire est susceptible de répondre à la fois aux spécifications de deux ou plusieurs positions de la section, il doit être classé dans la position qui correspond à son usage principal.4. Les véhicules aériens spécialement  conçus pour pouvoir être utilisés également comme véhicules terrestres sont considérés comme véhicules aériens. Les véhicules automobiles amphibies sont considérés comme véhicules automobiles.5. Les véhicules à coussin d'air sont à classer avec les  véhicules les plus analogues : a) du chapitre 86 s'ils sont conçus pour se déplacer au-dessus d'une voie de guidage (aérotrains); b) du chapitre 87 s'ils sont conçus pour se déplacer au-dessus de la terre ferme ou indifféremment au-dessus de la terre  ferme et de l'eau; c) du chapitre 89 s'ils sont conçus pour se déplacer au-dessus de l'eau, même s'ils peuvent se poser sur des plages ou des débarcadères ou se déplacer également au-dessus de surfaces glacées. Les parties et accessoires de véhicules à  coussin d'air sont à classer dans les mêmes conditions que ceux des véhicules de la position dans laquelle ils sont rangés par application des dispositions qui précèdent. Le matériel fixe pour voies d'aérotrains doit être considéré comme du matériel  fixe de voies ferrées, et les appareils de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies d'aérotrains comme des appareils de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées.Notes complémentaires1. Sous  réserve des dispositions de la note complémentaire 3 du chapitre 89, les outils et articles d'entretien et de réparation des véhicules suivent le régime de ceux-ci lorsqu'ils sont présentés au dédouanement en même temps que ces véhicules. Le même régime  est applicable aux autres accessoires qui sont présentés en même temps que les véhicules dont ils constituent l'équipement normal et pour autant qu'ils soient normalement vendus avec ceux-ci.2. À la demande du déclarant en douane et aux conditions  fixées par les autorités compétentes, les dispositions de la règle générale 2 a) pour l'interprétation de la nomenclature sont également applicables aux marchandises des nos 8608, 8805, 8905 et 8907 présentées par envois échelonnés.CHAPITRE 86VÉHICULES  ET MATÉRIEL POUR VOIES FERRÉES OU SIMILAIRES ET LEURS PARTIES; APPAREILS MÉCANIQUES (Y COMPRIS ÉLECTROMÉCANIQUES) DE SIGNALISATION POUR VOIES DE COMMUNICATIONSNotes1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les traverses en bois ou en béton pour voies  ferrées ou similaires et les éléments en béton de voies de guidage pour aérotrains (nos 4406 ou 6810); b) les éléments de voies ferrées en fonte, fer ou acier du no 7302; c) les appareils électriques de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de  commande du no 8530.2. Relèvent notamment du no 8607 : a) les essieux, roues, essieux montés (trains de roulement), bandages, frettes, centres et autres parties de roues; b) les châssis, bogies et bissels; c) les boîtes à essieux (boîtes à graisse ou à  huile), les dispositifs de freinage de tous genres; d) les tampons de chocs, les crochets et autres systèmes d'attelage, les soufflets d'intercirculation; e) les articles de carrosserie.3. Sous réserve des dispositions de la note 1 ci-dessus, relèvent  notamment du no 8608 : a) les voies assemblées, les plaques tournantes et ponts tournants, les butoirs et gabarits; b) les disques et plaques mobiles et les sémaphores, les appareils de commande pour passages à niveau, les appareils d'aiguillage au sol,  les postes de manoeuvre à distance et autres appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande, même s'ils comportent des dispositifs accessoires pour l'éclairage électrique, pour voies ferrées  ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes.  CHAPITRE 87VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRESTRES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRESNotes1. Le présent chapitre ne comprend pas les véhicules conçus pour circuler uniquement sur rails.2. On entend par « tracteurs »,  au sens du présent chapitre, les véhicules moteurs essentiellement conçus pour tirer ou pousser d'autres engins, véhicules ou charges, même s'ils comportent certains aménagements accessoires permettant le transport, en corrélation avec leur usage  principal, d'outils, de semences, d'engrais, etc.3. Les châssis de voitures automobiles comportant une cabine entrent dans les nos 8702 à 8704 et non dans le no 8706.4. Le no 8712 comprend toutes les bicyclettes pour enfants. Les autres cycles pour  enfants relèvent du no 9501.  (0001)()(0001)()(0001)()(0001)()(0001)()(0001)()(0001)()(0001)()(0001)()(0001)()(0001)()(0001)()(0001)()(0001)()(0001)()(0001)()(0001)()CHAPITRE 88NAVIGATION AÉRIENNE OU SPATIALENote complémentaire1. Par « poids à vide », pour l'application  du no 8802, on entend le poids des appareils en ordre normal de vol, à l'exclusion du poids du personnel, du poids du carburant et des équipements divers autres que ceux fixés à demeure.  (0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0543)()(0543)()(0022)()(0543)()(0543)()(0022)()(0543)()(0543)()(0022)()(0543)()(0543)()(0022)()CHAPITRE 89NAVIGATION MARITIME OU FLUVIALENote1. Les bateaux incomplets ou non  finis et les coques de bateaux même présentés à l'état démonté ou non monté, ainsi que les bateaux complets démontés ou non montés, sont classés, en cas de doute sur l'espèce des bateaux auxquels ils se rapportent, sous le no 8906.Notes  complémentaires1. Ne rentrent dans les sous-positions 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 11, 8902 00 19, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 91 ou 8906 00 91 que les bateaux conçus pour tenir la haute mer et dont la plus grande longueur  extérieure de la coque (appendices exclus) est égale ou supérieure à 12 mètres. Toutefois, les bateaux de pêche et les bateaux de sauvetage, lorsqu'ils sont conçus pour tenir la haute mer, sont toujours considérés comme bateaux pour la navigation  maritime, sans égard à leur longueur.2. Ne rentrent dans les sous-positions 8905 10 10 et 8905 90 10 que les bateaux, les docks flottants et les plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles, conçus pour tenir la haute mer.3.  Pour l'application du no 8908, les termes « bateaux et autres engins flottants à dépecer » comprennent également les articles suivants, lorsqu'ils sont présentés avec ces engins à dépecer et pour autant qu'ils aient fait partie de leur équipement normal  : - pièces de rechange (telles que les hélices), même à l'état neuf, - articles amovibles (meubles, articles de cuisine, vaisselle, etc.) présentant des traces évidentes d'usage.  (0001)()  SECTION XVIIIINSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX; HORLOGERIE; INSTRUMENTS DE MUSIQUE; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS  OU APPAREILS  CHAPITRE 90INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILSNotes1. Le présent chapitre  ne comprend pas : a) les articles à usages techniques, en caoutchouc vulcanisé, non durci (no 4016), en cuir naturel ou reconstitué (no 4204), en matières textiles (no 5911); b) les produits réfractaires du no 6903; les articles pour usages chimiques ou  autres usages techniques, du no 6909; c) les miroirs en verre, non travaillés optiquement, du no 7009 et les miroirs en métaux communs ou en métaux précieux, n'ayant pas le caractère d'éléments d'optique (no 8306 ou chapitre 71); d) les articles en  verre des nos 7007, 7008, 7011, 7014, 7015 ou 7017; e) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (section XV) et les articles similaires en matières plastiques (chapitre 39); f) les pompes  distributrices comportant un dispositif mesureur, du no 8413; les bascules et balances à vérifier et compter les pièces usinées, ainsi que les poids à peser présentés isolément (no 8423); les appareils de levage ou de manutention (nos 8425 à 8428); les  coupeuses de tous types pour le travail du papier ou du carton (no 8441); les dispositifs spéciaux pour le réglage de la pièce à travailler ou de l'outil sur les machines-outils, même munis de dispositifs optiques de lecture (diviseurs dits « optiques  », par exemple), du no 8466 (autres que les dispositifs purement optiques : lunettes de centrage, d'alignement, par exemple); les machines à calculer (no 8470); les détendeurs, vannes et autres articles de robinetterie (no 8481); g) les projecteurs  d'éclairage des types utilisés pour cycles ou automobiles (no 8512); les lampes électriques portatives du no 8513; les appareils cinématographiques d'enregistrement ou de reproduction du son ainsi que les appareils pour la reproduction en série de  supports de son (nos 8519 ou 8520); les lecteurs de son (no 8522), les appareils de radiodétection et de radiosondage, les appareils de radionavigation et les appareils de radiotélécommande (no 8526); les articles dits « phares et projecteurs scellés »  du no 8539; les câbles de fibres optiques du no 8544; h) les projecteurs du no 9405; ij) les articles du chapitre 95; k) les mesures de capacité, qui sont classées avec les ouvrages de la matière constitutive; l) les bobines et supports similaires  (classement d'après la matière constitutive : no 3923, section XV, par exemple).2. Sous réserve des dispositions de la note 1 ci-dessus, les parties et accessoires pour machines, appareils, instruments ou articles du présent chapitre sont classés  conformément aux règles ci-après : a) les parties et accessoires consistant en articles compris dans l'une quelconque des positions du présent chapitre ou des chapitres 84, 85 ou 91 (autres que les nos 8485, 8548 ou 9033) relèvent de ladite position  quels que soient les machines, appareils ou instruments auxquels ils sont destinés; b) lorsqu'ils sont reconnaissables comme exclusivement ou principalement destinés à une machine, un instrument ou un appareil particuliers ou à plusieurs machines,  instruments ou appareils d'une même position (même des nos 9010, 9013 ou 9031), les parties et accessoires, autres que ceux visés au paragraphe précédent, sont classés dans la position afférente à cette ou ces machines, instruments ou appareils; c) les  autres parties et accessoires relèvent du no 9033.3. Les dispositions de la note 4 de la section XVI s'appliquent également au présent chapitre.4. Le no 9005 ne couvre pas les lunettes de visée pour armes, les périscopes pour sous-marins ou chars de  combat ni les lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent chapitre ou de la section XVI (no 9013).5. Les machines, appareils et instruments optiques de mesure ou de contrôle, susceptibles de relever à la fois du no 9013 et du no 9031,  sont classés dans cette dernière position.6. Le no 9032 comprend uniquement : a) les instruments et appareils pour la régulation des fluides gazeux ou liquides, ou pour le contrôle automatique des températures, même si leur fonctionnement a son principe  dans un phénomène électrique variable avec le facteur recherché; b) les régulateurs automatiques de grandeurs électriques, ainsi que les régulateurs automatiques d'autres grandeurs dont l'opération a son principe dans un phénomène électrique variable  avec le facteur à régler.Note complémentaire1. On entend par « électroniques », au sens des sous-positions 9015 10 10, 9015 20 10, 9015 30 10, 9015 40 10, 9015 80 11, 9015 80 19, 9024 10 10, 9024 80 10, 9025 19 91, 9025 80 91, 9026 10 51, 9026 10 59,  9026 20 30, 9026 80 91, 9027 10 10, 9027 80 11, 9027 80 19, 9030 39 30, 9030 89 91, 9031 80 31, 9031 80 39 et 9032 10 30, les instruments et appareils comportant un ou plusieurs articles relevant des nos 8540, 8541 ou 8542. Toutefois, ne sont pas pris  en considération, pour l'application de cette disposition, les articles des nos 8540, 8541 ou 8542 ayant uniquement la fonction de redresseur de courant ou qui ne sont présents que dans la partie alimentation de ces instruments ou appareils.  (0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()( 0022)()(0022)()CHAPITRE 91HORLOGERIENotes1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les verres d'horlogerie et les poids d'horloge (régime de la matière constitutive); b) les chaînes de montres (nos 7113 ou 7117 selon le cas); c) les fournitures  d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (section XV) et les articles similaires en matières plastiques (chapitre 39) ou en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux (généralement no 7115); les  ressorts d'horlogerie (y compris les spiraux) relèvent toutefois du no 9114; d) les billes de roulement (nos 7326 ou 8482 selon le cas); e) les articles du no 8412 construits pour fonctionner sans échappement; f) les roulements à billes (no 8482); g)  les articles du chapitre 85, non encore assemblés entre eux ou avec d'autres éléments de façon à former des mouvements d'horlogerie ou des parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées à ces mouvements (chapitre 85).2.  Relèvent du no 9101 uniquement les montres dont la boîte est entièrement en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, ou en ces mêmes matières associées à des perles fines ou de culture, à des pierres gemmes ou à des pierres  synthétiques ou reconstituées des nos 7101 à 7104. Les montres dont la boîte est en métal commun incrusté de métaux précieux sont classées au no 9102.3. Pour l'application du présent chapitre, on considère comme « mouvements de montres » des dispositifs  dont la régulation est assurée par un balancier-spiral, un quartz ou tout autre système propre à déterminer des intervalles de temps, avec un affichage ou un système qui permette d'incorporer un affichage mécanique. L'épaisseur de ces mouvements ne doit  pas excéder 12 millimètres et leur largeur, leur longueur ou leur diamètre ne pas excéder 50 millimètres.4. Sous réserve des dispositions de la note 1, les mouvements et pièces susceptibles d'être utilisés à la fois comme mouvements ou pièces  d'horlogerie et pour d'autres usages, en particulier dans les instruments de mesure ou de précision, sont classés dans le présent chapitre.  (0022)()(0022)()(0022)()CHAPITRE 92INSTRUMENTS DE MUSIQUE; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTSNotes1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux  communs (section XV), et les articles similaires en matières plastiques (chapitre 39); b) les microphones, amplificateurs, haut-parleurs, écouteurs, interrupteurs, stroboscopes et autres instruments, appareils et équipements accessoires utilisés avec  les articles du présent chapitre, mais non incorporés à ceux-ci, ni logés dans le même coffret (chapitre 85 ou 90); c) les instruments et appareils ayant le caractère de jouets (no 9503); d) les écouvillons et autres articles de brosserie pour le  nettoyage des instruments de musique (no 9603); e) les instruments et appareils ayant le caractère d'objets de collection ou d'antiquité (nos 9705 ou 9706); f) les bobines et supports similaires (classement d'après la matière constitutive : no 3924,  section XV, par exemple).2. Les archets, baguettes et articles similaires pour instruments de musique des nos 9202 ou 9206, présentés en nombre correspondant avec les instruments auxquels ils sont destinés, suivent le régime de ceux-ci. Les cartes,  disques et rouleaux du no 9209 restent classés dans cette position, même s'ils sont présentés avec les instruments ou appareils auxquels ils sont destinés.    SECTION XIXARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES  CHAPITRE 93ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRESNotes1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les amorces et capsules fulminantes, les détonateurs, les fusées éclairantes ou paragrêles et autres articles du chapitre 36; b) les parties et  fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (section XV), et les articles similaires en matières plastiques (chapitre 39); c) les chars de combat et automobiles blindées (no 8710);  d) les lunettes de visée et  autres dispositifs optiques, sauf le cas oì ils sont montés sur les armes, ou non montés mais présentés avec les armes auxquelles ils sont destinés (chapitre 90); e) les arbalètes, arcs et flèches pour le tir, les armes mouchetées pour salles d'escrime  et les armes ayant le caractère de jouets (chapitre 95); f) les armes et munitions ayant le caractère d'objets de collection ou d'antiquité (nos 9705 ou 9706).2. Au sens du no 9306, l'expression « parties » ne couvre pas les appareils de radio ou de  radar du no 8526.    SECTION XXMARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS  CHAPITRE 94MEUBLES; MOBILIER MÉDICO-CHIRURGICAL; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES; APPAREILS D'ÉCLAIRAGE NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; LAMPES-RÉCLAMES, ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES; CONSTRUCTIONS  PRÉFABRIQUÉESNotes1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les matelas, oreillers et coussins à gonfler à l'air (pneumatiques) ou à l'eau, des chapitres 39, 40 ou 63; b) les miroirs reposant sur le sol (psychés, par exemple) (no 7009); c) les  articles du chapitre 71; d) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (section XV), les articles similaires en matières plastiques (chapitre 39) et les coffres-forts du no 8303; e) les meubles,  même présentés non équipés, constituant des parties spécifiques d'appareils pour la production du froid du no 8418; les meubles spécialement conçus pour machines à coudre, au sens du no 8452; f) les appareils d'éclairage du chapitre 85; g) les meubles  constituant des parties spécifiques d'appareils des nos 8518 (no 8518), 8519 à 8521 (no 8522) ou des nos 8525 à 8528 (no 8529); h) les articles du no 8714; ij) les fauteuils de dentistes incorporant des appareils pour l'art dentaire du no 9018 ainsi que  les crachoirs pour cabinets dentaires (no 9018); k) les articles du chapitre 91 (cages et cabinets d'appareils d'horlogerie, par exemple); l) les meubles et appareils d'éclairage ayant le caractère de jouets (no 9503), les billards de toutes sortes et  les meubles de jeux du no 9504, ainsi que les tables pour jeux de prestidigitation et les articles de décoration (à l'exclusion des guirlandes électriques), tels que lampions, lanternes vénitiennes (no 9505).2. Les articles (autres que les parties)  visés aux nos 9401 à 9403 doivent être conçus pour se poser sur le sol. Restent toutefois compris dans ces positions, même s'ils sont conçus pour être suspendus, fixés au mur ou posés les uns sur les autres : a) les armoires, les bibliothèques, les  étagères et les meubles à éléments complémentaires; b) les sièges et lits.3.  a) Ne sont pas considérés comme parties des articles visés aux nos 9401 à 9403, lorsqu'elles sont présentées isolément, les plaques en verre (y compris les miroirs), marbre,  pierre, ou en toute autre des matières visées aux chapitres 68 ou 69, même découpées de forme, mais non combinées avec d'autres éléments. b) Présentés isolément, les articles visés au no 9404 y restent classés même s'ils constituent des parties de  meubles des nos 9401 à 9403.4. On considère comme « constructions préfabriquées », au sens du no 9406, les constructions soit terminées en usine, soit livrées sous forme d'éléments à assembler sur place, présentés ensemble, telles que locaux  d'habitation ou de chantier, bureaux, écoles, magasins, hangars, garages ou constructions similaires.  (0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()(0022)()CHAPITRE 95JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS OU POUR SPORTS; LEURS PARTIES ET ACCESSOIRESNotes1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les bougies pour arbres de Noël (no  3406); b) les articles de pyrotechnie pour le divertissement du no 3604; c) les fils, monofilaments, cordonnets, guts et similaires pour la pêche, même coupés de longueur, mais non montés en ligne, du chapitre 39, du no 4206 ou de la section XI; d) les  sacs pour articles de sport et autres contenants des nos 4202, 4303 ou 4304; e) les vêtements de sport, ainsi que les travestis en matières textiles, des chapitres 61 ou 62; f) les drapeaux et les cordes à drapeaux en matières textiles, ainsi que les  voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile, du chapitre 63; g) les chaussures (à l'exception de celles auxquelles sont fixés des patins à glace ou à roulettes) du chapitre 64 et les coiffures spéciales pour la pratique des sports du  chapitre 65; h) les cannes, les cravaches, les fouets et les articles similaires (no 6602), ainsi que leurs parties (no 6603); ij) les yeux en verre non montés pour poupées ou autres jouets, du no 7018; k) les parties et fournitures d'emploi général, au  sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (section XV), et les articles similaires en matières plastiques (chapitre 39); l) les cloches, sonnettes, gongs et articles similaires du no 8306; m) les moteurs électriques (no 8501), les  transformateurs électriques (no 8504) et les appareils de radiotélécommande (no 8526); n) les véhicules de sport de la section XVII, à l'exclusion des luges, des bobsleighs et similaires; o) les bicyclettes pour enfants (no 8712); p) les embarcations de  sport, telles que canoës et skiffs (chapitre 89), et leurs moyens de propulsion (chapitre 44, s'ils sont en bois); q) les lunettes protectrices pour la pratique des sports ou pour jeux de plein air (no 9004); r) les appeaux et sifflets (no 9208); s) les  armes et autres articles du chapitre 93; t) les guirlandes électriques de tous genres (no 9405); u) les cordes pour raquettes, les tentes, les articles de campement et les gants en toutes matières (régime de la matière constitutive).2. Les articles du  présent chapitre peuvent comporter de simples garnitures ou accessoires de minime importance en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux, en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées.3.  Sous réserve de la note 1 ci-dessus, les parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux articles du présent chapitre sont classés avec ceux-ci.  (0600)()CHAPITRE 96OUVRAGES DIVERSNotes1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les crayons pour le maquillage ou la toilette (chapitre 33); b) les articles du chapitre 66 (parties de parapluies ou de cannes, par exemple); c) la bijouterie  de fantaisie (no 7117); d) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (section XV) et les articles similaires en matières plastiques (chapitre 39); e) les articles du chapitre 82 (outillage,  articles de coutellerie, couverts de table) avec manches ou parties en matières à tailler ou à mouler. Présentés isolément, ces manches et parties relèvent des nos 9601 ou 9602; f) les articles du chapitre 90 [montures de lunettes (no 9003), tire-lignes  (no 9017), articles de brosserie des types manifestement utilisés en médecine, en chirurgie, dans l'art dentaire ou l'art vétérinaire (no 9018), par exemple]; g) les articles du chapitre 91 (boîtes de montres, cages et cabinets de pendules ou  d'appareils d'horlogerie, par exemple); h) les instruments de musique, leurs parties et leurs accessoires (chapitre 92); ij) les articles du chapitre 93 (armes et parties d'armes); k) les articles du chapitre 94 (meubles, appareils d'éclairage, par  exemple); l) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple); m) les articles du chapitre 97 (objets d'art, de collection ou d'antiquité).2. Par « matières végétales ou minérales à tailler », au sens du no 9602, on entend : a)  les grains durs, les pépins, les coques et noix et les matières végétales similaires (noix de corozo ou de palmier doum, par exemple), à tailler; b) l'ambre (succin) et l'écume de mer, naturels ou reconstitués, ainsi que le jais et les matières  minérales analogues au jais.3. On considère comme « têtes préparées », au sens du no 9603, les touffes de poils, de fibres végétales ou d'autres matières, non montées, prêtes à être utilisées, sans être divisées, pour la fabrication des pinceaux ou  articles analogues, ou n'exigeant, à ces fins, qu'un complément d'ouvraison peu important, tel que l'égalisation ou le meulage des extrémités.4. Les articles du présent chapitre, autres que ceux des nos 9601 à 9606 ou 9615, entièrement ou partiellement  en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux, en pierres gemmes, en pierres synthétiques ou reconstituées, ou bien comportant des perles fines ou de culture, restent compris dans ce chapitre. Restent toutefois compris dans ce chapitre  les articles des nos 9601 à 9606 ou 9615 comportant de simples garnitures ou accessoires de minime importance en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux, en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou  reconstituées.    SECTION XXIOBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITÉ  CHAPITRE 97OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITÉNotes1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les timbres-poste, timbres fiscaux, entiers postaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays de destination  (chapitre 49); b) les toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues (no 5907), sauf si elles peuvent être classées dans le no 9706; c) les perles fines ou de culture et les pierres gemmes (nos 7101 à 7103).2. On considère  comme « gravures, estampes et lithographies originales », au sens du no 9702, les épreuves tirées directement, en noir ou en couleurs, d'une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l'artiste, quelle que soit la technique ou la matière  employée, à l'exception de tout procédé mécanique ou photomécanique.3. Ne relèvent pas du no 9703 les sculptures ayant un caractère commercial (reproductions en séries, moulages et oeuvres artisanales), qui restent classées dans le chapitre de la  matière constitutive.4.  a) Sous réserve des notes 1, 2 et 3, les articles susceptibles de relever à la fois du présent chapitre et d'autres chapitres de la nomenclature doivent être classés au présent chapitre. b) Les articles susceptibles de relever à  la fois du no 9706 et des nos 9701 à 9705 doivent être classés aux nos 9701 à 9705.5. Les cadres qui entourent les tableaux, peintures, dessins, collages ou tableautins similaires, gravures, estampes ou lithographies sont classés avec ces objets lorsque  leur caractère et leur valeur sont en rapport avec ceux desdits objets.  CHAPITRE 98 ENSEMBLES INDUSTRIELS EXPORTÉS CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (CEE) No 518/79 DE LA COMMISSION Note Le règlement (CEE) no 518/79 de la Commission du 19 mars 1979 (01)() a institué une procédure simplifiée de déclaration en vue de l'enregistrement des exportations d'ensembles industriels dans les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et  du commerce entre ses États membres. Pour recourir à cette procédure simplifiée, les redevables de l'information statistique doivent, au préalable, avoir reçu l'autorisation nécessaire de la part du service compétent mentionné dans le tableau ci-après.           État membre  Nom et adresse du service compétentBelgique Institut national de statistique Rue de Louvain 44 B - 1000 Bruxelles Nationaal Instituut voor de Statistiek Leuvenseweg 44 B - 1000 Brussel Danemark Skatteministeriet Told- og Skattestyrelsen Amaliegade 44 DK - 1256 Koebenhavn K Allemagne (RF) Statistisches Bundesamt Gruppe VI C   Aussenhandel Gustav-Stresemann-Ring 11 Postfach 5528 D - 6200 Wiesbaden 1 Ellada Ethniki Statistiki Ypiresia tis Ellados (ESYE) Odos Lykoyrgoy 14-16 GR - Athina Espagne Dirección general de aduanas e impuestos especiales Subdirección general de planificación informática aduanera C/Guzmán el Bueno, 137 E - 28071 Madrid France Direction générale des douanes et droits indirects Division de la statistique et de l'informatique Bureau C 1 8, rue de la Tour-des-Dames F - 75436 Paris CEDEX 09 Italie Ministero delle finanze Direzione generale delle dogane e delle imposte indirette I - 00100 Roma-EUR Irlande Central Statistics Office Earlsfort Terrace IRL - Dublin 2 Office of the Revenue Commissioners Dublin Castle IRL - Dublin 2 Luxembourg Institut national de statistique Rue de Louvain 44 B - 1000 Bruxelles Pays-Bas Inspecteur der Invoerrechten en Accijnzen, in wiens ambtsgebied belanghebbende woont of is gevestigd  Portugal Direcçao-Geral das Alfândegas Direcçao de Serviços de Nomenclatura   Política Pautal Origens e Relações Externas   Rua da Alfândega, 2 P - 1194 Lisboa CODEX Royaume-Uni The Controller HM Customs and Excise Statistical Office Portcullis House 27 Victoria Avenue UK - Southend-on-Sea SS2 6AL                     Code NC  Désignation des marchandises    Composants d'ensembles industriels :  9880 63 00 à 9889 63 10   relevant du chapitre 63 9880 68 00 à 9889 68 15   relevant du chapitre 68 9880 69 00 à 9889 69 14   relevant du chapitre 69 9880 70 00 à 9889 70 20   relevant du chapitre 70 9880 72 00 à 9889 72 29   relevant du chapitre 72 à l'exclusion des produits figurant à l'annexe I du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) 9880 73 00 à 9889 73 26   relevant du chapitre 73 à l'exclusion des produits figurant à l'annexe I du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) 9880 76 00 à 9889 76 16   relevant du chapitre 76 9880 82 00 à 9889 82 15   relevant du chapitre 82 9880 84 00 à 9889 84 85   relevant du chapitre 84 9880 85 00 à 9889 85 48   relevant du chapitre 85 9880 86 00 à 9889 86 09   relevant du chapitre 86 9880 87 00 à 9889 87 16   relevant du chapitre 87 9880 90 00 à 9889 90 33   relevant du chapitre 90 9880 94 00 à 9889 94 06   relevant du chapitre 94 9880 99 00 à 9889 99 00   non classés dans les chapitres dont ils relèvent        ANNEXE     POSITIONS OU SOUS-POSITIONS DONT UNE PARTIE SEULEMENT A FAIT L'OBJET DE CONCESSIONS AU GATT OU À L'INTÉRIEUR DESQUELLES DES CONCESSIONS DIFFÉRENTES ONT ÉTÉ ACCORDÉES                           Code NC  Désignation des marchandises  Taux des droitsconventionnels%   0306Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure :    congelés : ex 0306 11 00     Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.) :    Queues de langoustes25    non congelés : ex 0306 21 00    Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.) :    Queues de langoustes25 0406Fromages et caillebotte : 0406 90  autres  fromages : 0406 90 11    destinés à la transformation (01)() :     d'une valeur franco frontière inférieure à 175,30 écus (02)() par 100 kg poids net 12,09 Ecu/100 kg/net (03)()      autres : ex 0406 90 13      Emmental :   d'une teneur minimale en  matières grasses de 45 % en poids de matière sèche, d'une maturation d'au moins trois mois (01)() :   en meules standard (04)() et d'une valeur franco frontière, par 100 kg poids net :   égale ou supérieure à 141,45 écus et inférieure à 171,37 écus  (05)() (06)() 24,18 Ecu/100 kg/net   égale ou supérieure à 171,37 écus (06)()  9,07 Ecu/100 kg/net ex 0406 90 13    en morceaux conditionnés sous vide ou gaz inerte :   portant la croûte sur un côté au moins, d'un poids net :   égal ou supérieur à 1 kg  et inférieur à 5 kg et d'une valeur franco frontière égale ou supérieure à 165,63 écus et inférieure à 205,52 écus par 100 kg poids net (05)() (06)() 24,18 Ecu/100 kg/net   égal ou supérieur à 1 kg et d'une valeur franco frontière égale ou supérieure à  205,52 écus par 100 kg poids net (05)()  9,07 Ecu/100 kg/net   autres, d'un poids net inférieur à 450 g, et d'une valeur franco frontière égale ou supérieure à 229,70 écus par 100 kg poids net (05)() (07)()  9,07 Ecu/100 kg/net ex 0406 90 15       Gruyère, sbrinz :   d'une teneur minimale en matières grasses de 45 % en poids de matière sèche, d'une maturation d'au moins trois mois (01)() :   en meules standard (04)() et d'une valeur franco frontière, par 100 kg poids net :   égale ou supérieure à  141,45 écus et inférieure à 171,37 écus (05)() (06)() 24,18 Ecu/100 kg/net   égale ou supérieure à 171,37 écus (05)()  9,07 Ecu/100 kg/net   en morceaux conditionnés sous vide ou gaz inerte :   portant la croûte sur un côté au moins, d'un poids net :    égal ou supérieur à 1 kg et inférieur à 5 kg et, d'une valeur franco frontière égale ou supérieure à 165,63 écus et inférieure à 205,52 écus par 100 kg poids net (05)() (06)() 24,18 Ecu/100 kg/net   égal ou supérieur à 1 kg, et d'une valeur franco  frontière égale ou supérieure à 205,52 écus par 100 kg poids net (05)()  9,07 Ecu/100 kg/net   autres, d'un poids net inférieur à 450 g, et d'une valeur franco frontière égale ou supérieure à 229,70 écus par 100 kg poids net (05)() (07)()  9,07 Ecu/100  kg/n et ex 0406 90 17      Bergkaese et appenzell :   d'une teneur minimale en matières grasses de 45 % en poids de la matière sèche, d'une maturation d'au moins trois mois (01)() :   en meules standard (04)() et d'une valeur franco frontière, par 100 kg  poids net :   égale ou supérieure à 141,45 écus et inférieureà 171,37 écus (à l'exclusion de l'appenzell) (05)() (06)() 24,18 Ecu/100 kg/net ex 0406 90 17   égale ou supérieure à 171,37 écus (à l'exclusion du bergkaese) (05)()  9,07 Ecu/100 kg/net   en  morceaux conditionnés sous vide ou gaz inerte :   portant la croûte sur un côté au moins, d'un poids net :   égal ou supérieur à 1 kg et inférieur à 5 kg et d'une valeur franco frontière égale ou supérieure à 165,63 écus et inférieure à 205,52 écus par  100 kg poids net (à l'exclusion de l'appenzell) (05)() (06)() 24,18 Ecu/100 kg/net   égal ou supérieur à 1 kg et d'une valeur franco frontière égale ou supérieure à 205,52 écus par 100 kg poids net (à l'exclusion du bergkaese) (05)()  9,07 Ecu/100 kg/net    autres, d'un poids net inférieur à 450 g et d'une valeur franco frontière égale ou supérieure à 229,70 écus par 100 kg poids net (à l'exclusion du bergkaese) (05)() (07)()  9,07 Ecu/100 kg/net ex 0406 90 21      Cheddar :    en formes entières standard  (meules ayant un poids net de 33 kg inclus à 44 kg inclus et les blocs de forme cubique ou parallélépipédique ayant un poids net égal ou supérieur à 10 kg) d'une teneur minimale en matières grasses de 50 % en poids de la matière sèche, d'une maturation  d'au moins trois mois et d'une valeur franco-frontière égale ou supérieure à 199,48 écus (02)() par 100 kg poids net (01)() 12,09 Ecu/100 kg/net (08)() 0511Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3,  impropres à l'alimentation humaine :    autres : 0511 91    Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; animaux morts du chapitre 3 : ex 0511 91 90      autres :   OEufs et laitances de poissons; rogues pour la  pêche et invertébrés aquatiques autres que crustacés et mollusquesexemption 0910Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices : 0910 10 00  Gingembre :   en racines entières, en morceaux ou en tranches :   destinés à la  fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de résinoïdes (01)() exemption   autre17   autreexemption 1106Farines et semoules des légumes à cosse secs du no 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714; farines, semoules et poudres des  produits repris au chapitre 8 : 1106 10 00  Farines et semoules des légumes à cosse secs du no 0713 :   de pois, de haricots ou de lentilles12 1302Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et  épaississants dérivés des végétaux, même modifiés : 1302 20  Matières pectiques, pectinates et pectates : ex 1302 20 10    à l'état sec :   Pectine de pommes24 1402Matières végétales des espèces principalement utilisées pour le rembourrage (kapok, crin  végétal, crin marin, par exemple), même en nappes avec ou sans support en autres matières : 1402 10 00  Kapok :     brutexemption     autre :   en nappes avec support en autres matières1,5   autre1 1504Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons  ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées : 1504 10  Huiles de foies de poissons et leurs fractions : 1504 10 90    autres :   de flétanexemption   d'autres poissons 6 1512Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et  leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées :    Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions : 1512 11    Huiles brutes : ex 1512 11 10      destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de  produits pour l'alimentation humaine (01)() :   Huile de tournesol 5 1512 19    autres : ex 1512 19 10      destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine (01)() :   Huile de tournesol  8        autres : ex 1512 19 99        de carthame :   Huile de carthame, à l'exclusion de l'huile de carthame d'une teneur en acides gras libres de 50 % ou plus en poids15 1513Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs  fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées :    Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions : 1513 29    autres :        autres : ex 1513 29 30        destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de  produits pour l'alimentation humaine (01)() :   Huile de babassu 8          autres :            autrement présentées : ex 1513 29 99            de babassu :   Huile de babassu, à l'exclusion de l'huile de babassu d'une teneur en acide gras libres de 50  % ou plus en poids15 1514Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées : 1514 10  Huiles brutes : ex 1514 10 10    destinées à des usages techniques ou industriels autres que la  fabrication de produits pour l'alimentation humaine (01)() :   Huiles de navette et de colza 5 1514 90  autres : ex 1514 90 10    destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine (01)() :    Huiles de navette et de colza 8 ex 1514 90 90    autres :   Huile de moutarde, à l'exclusion de l'huile de moutarde d'une teneur en acides gras libres de 50 % ou plus en poids15 1515Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et  leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées :    Huile de lin et ses fractions : 1515 19    autres : ex 1515 19 90      autres :   Huile de lin, à l'exclusion de l'huile de lin d'une teneur en acides gras libres de 50 % ou  plus en poids15    Huile de maïs et ses fractions : 1515 29    autres : ex 1515 29 90      autres :   Huile de maïs, à l'exclusion de l'huile de maïs d'une teneur en acides gras libres de 50 % ou plus en poids15 1515 50  Huile de sésame et ses fractions  :      autres : ex 1515 50 99      autres :   Huile de sésame, à l'exclusion de l'huile de sésame d'une teneur en acides gras libres de 50 % ou plus en poids15 1515 90  autres : ex 1515 90 10    Huiles d'oléocoça, d'oïticica; cire de myrica, cire du  Japon; leurs fractions :   Huiles d'oléocoça, d'oïticica, brutes; leurs fractions, brutes 3   Huiles d'oléocoça, d'oïticica, cire de myrica raffinées ou épurées; leurs fractions, raffinées ou épurées 3      Huile de graines de tabac et ses fractions :         autres : ex 1515 90 39        autres :   Huile de graines de tabac, à l'exclusion de l'huile de graines de tabac d'une teneur en acides gras libres de 50 % ou plus en poids15      autres huiles et leurs fractions :        Huiles brutes : ex 1515 90  40        destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine (01)() :   Huiles d'illipé, de karité, de makoré ou de touloucouna 5        autres : ex 1515 90 60        destinées à des usages  techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine (01)() :   Huiles d'illipé, de karité, de makoré ou de touloucouna 8          autres : ex 1515 90 99          concrètes, autrement présentées; fluides :   autres  huiles, à l'exclusion des huiles d'une teneur en acides gras libres de 50 % ou plus et à l'exclusion des huiles d'illipé ou de copaïba15 1516Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées,  interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées : 1516 10  Graisses et huiles animales et leurs fractions : ex 1516 10 90    autrement présentées :   Graisses et huiles de poissons ou de mammifères marins,  hydrogénées17 1516 20  Graisses et huiles végétales et leurs fractions :      autres : ex 1516 20 99      autrement présentées :   Huiles de colza, de lin, de navette, de tournesol, d'illipé, de karité, de makoré, de touloucouna ou de babassu, destinées  à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine (01)()  8 ex 1516 20 99    Huiles d'arachide, de coton, de soja ou de tournesol 15   autres huiles, à l'exclusion des huiles d'une teneur en acides  gras libres de 50 % ou plus en poids et à l'exclusion des huiles de palmiste, d'illipé, de coco, de colza, de navette ou de copaïba15 1602Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang : 1602 90  autres, y compris les préparations de  sang de tous animaux :      autres :        autres :          autres :            autres :              d'ovins ou de caprins : 1602 90 71              non cuits; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits :   d'ovins20   de  caprins26 1602 90 79              autres :   d'ovins20   de caprins26 2008Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris  ailleurs : 2008 20  Ananas :      sans addition d'alcool :        sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net : ex 2008 20 91        de 4,5 kg ou plus :   de 4,5 kg à 5 kg exclus23 2008 30  Agrumes :      sans addition d'alcool :         sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net : ex 2008 30 91        de 4,5 kg ou plus :   de 4,5 kg à 5 kg exclus23 2008 50  Abricots :      sans addition d'alcool :        sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un  contenu net : ex 2008 50 91        de 4,5 kg ou plus :   de 4,5 kg à 5 kg exclus23 2008 60  Cerises :      sans addition d'alcool :        sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net :          de 4,5 kg ou plus : ex 2008 60 71           Cerises acides (Prunus cerasus) :   de 4,5 kg à 5 kg exclus23 ex 2008 60 79          autres :   de 4,5 kg à 5 kg exclus23 2008 70  Pêches :      sans addition d'alcool :        sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net : ex  2008 70 91        de 4,5 kg ou plus :   de 4,5 kg à 5 kg exclus23 2008 80  Fraises :      sans addition d'alcool :        sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net : ex 2008 80 91        de 4,5 kg ou plus :   de 4,5 kg à 5 kg  exclus23    autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du no 2008 19 : 2008 92    Mélanges :        sans addition d'alcool :          sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net : ex 2008 92 91          de 4,5 kg ou plus  :   de 4,5 kg à 5 kg exclus23 2008 99    autres :        sans addition d'alcool :          sans addition de sucre :            Prunes en emballages immédiats d'un contenu net : ex 2008 99 71            de 4,5 kg ou plus :   de 4,5 kg à 5 kg exclus23 ex  2008 99 99          autres :   autres fruits en emballages immédiats d'un contenu net de moins de 5 kg23 2208Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses,  préparations alcooliques composées des types utilisés pour la fabrication des boissons : 2208 50  Gin et genièvre :      Genièvre, présenté en récipients d'une contenance : ex 2208 50 91      n'excédant pas 2 l :   ayant un titre alcoométrique volumique  de 45,4 % vol ou moins 1,6 Ecu/% vol/hl + 10 Ecu/hl ex 2208 50 99      excédant 2 l :   ayant un titre alcoométrique volumique de 45,4 % vol ou moins1,6 Ecu/% vol/hl 2208 90  autres :      autres boissons spiritueuses, présentées en récipients d'une  contenance :        n'excédant pas 2 l :          Eaux-de-vie : ex 2208 90 51          de fruits :   autres que les eaux-de-vie de fruits à noyaux, fruits à pépins ou de marc de fruits à pépins, ayant un titre alcoométrique volumique de 45,4 % vol ou  moins 1,6 Ecu/% vol/hl + 10 Ecu/hl ex 2208 90 53          autres :   ayant un titre alcoométrique volumique de 45,4 % vol ou moins1,6 Ecu/% vol/hl + 10 Ecu/hl ex 2208 90 55        Liqueurs :   ayant un titre alcoométrique volumique de 45,4 % vol ou  moins1,6 Ecu/% vol/hl + 10 Ecu/hl        excédant 2 l :          Eaux-de-vie : ex 2208 90 71          de fruits :   autres que les eaux-de-vie de fruits à noyaux, fruits à pépins ou de marc de fruits à pépins, ayant un titre alcoométrique volumique de  45,4 % vol ou moins 1,6 Ecu/% vol/hl ex 2208 90 73          autres :   ayant un titre alcoométrique volumique de 45,4 % vol ou moins1,6 Ecu/% vol/hl ex 2208 90 79        Liqueurs et autres boissons spiritueuses :   Liqueurs ayant un titre alcoométrique  volumique de 45,4 % vol ou moins1,6 Ecu/% vol/hl      Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol, présenté en récipients d'une contenance : ex 2208 90 91      n'excédant pas 2 l :   ayant un titre alcoométrique  volumique de 45,4 % vol ou moins1,6 Ecu/% vol/hl + 10 Ecu/hl ex 2208 90 99      excédant 2 l :   ayant un titre alcoométrique volumique de 45,4 % vol ou moins1,6 Ecu/% vol/hl 2715 00 00Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de  bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, « cut-backs », par exemple) :    Mastics bitumineux2,5    autres0,9 2844Éléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs (y compris les éléments chimiques et  isotopes fissiles et fertiles) et leurs composés; mélanges et résidus contenant ces produits : 2844 10 00  Uranium naturel et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium naturel ou  des composés de l'uranium naturel (Euratom) :     Uranium naturel :   brut, déchets et débris (Euratom)     ouvré :   Barres, profilés, fils, tôles, feuilles et bandes (Euratom) exemption   autre (Euratom) 1,5   Ferro-uranium4,9   autres (Euratom)    2844 20  Uranium enrichi en U 235 et ses composés; plutonium et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium enrichi en U 235, du plutonium ou des composés de ces produits (Euratom)  :      Uranium enrichi en U 235 et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium enrichi en U 235 ou des composés de ces produits, d'une teneur en U 235 : 2844 20 11      de moins de  20 % en poids :   Ferro-uranium4,9   autres (Euratom)   2844 20 19      de 20 % ou plus en poids :   Ferro-uranium4,9   autres (Euratom)        Plutonium et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges  renfermant du plutonium ou des composés de ces produits : 2844 20 91      Mélanges d'uranium et de plutonium :   Ferro-uranium4,9   autres (Euratom)   2844 20 99      autres :   Ferro-uranium4,9   autres  2844 30  Uranium apprauvri en U 235 et ses  composés; thorium et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium apprauvri en U 235, du thorium ou des composés de ces produits :      Thorium; alliages, dispersions (y compris les  cermets), produits céramiques et mélanges renfermant du thorium ou des composés de ce produit : 2844 30 59      autres (Euratom) :     bruts; déchets et débris    ouvrés :   Barres, profilés, fils, tôles, feuilles et bandesexemption   autres1,5 2844 30  90    Composés de l'uranium appauvri en U 235, composés du thorium, même mélangés entre eux (Euratom) :     du thorium, de l'uranium appauvri en U 235, même mélangés entre eux (Euratom), à l'exclusion des sels de thoriumexemption 2844 40 00  Éléments et  isotopes et composés radioactifs autres que ceux des nos 2844 10, 2844 20 ou 2844 30; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant ces éléments, isotopes ou composés; résidus radioactifs :     Uranium  renfermant de l'U 233 et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'U 233 ou des composés de ce produit :   Ferro-uranium4,9   autres alliages    autres :   Isotopes radioactifs  artificiels (Euratom)     Composés des isotopes radioactifs artificiels (Euratom) exemption   Produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme « luminophores », activés par des composés radioactifs5,3   autresexemption 2901Hydrocarbures acycliques  :    non saturés : 2901 21 00    Éthylène :     destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible12   destiné à d'autres usages (01)() exemption 2901 22 00    Propène (propylène) :     destiné à être utilisé comme carburant ou comme  combustible12   destiné à d'autres usages (01)() exemption 2901 23 00    Butène (butylène) et ses isomères :     destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles12   destinés à d'autres usages (01)() exemption 2901 24 00    Buta-1,3-diène  et isoprène :     destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles12   destinés à d'autres usages (01)() exemption 2901 29    autres : 2901 29 10      Buta-1,2-diène; 3-méthylbuta-1,2-diène :   destinés à être utilisés comme carburants ou  comme combustibles12   destinés à d'autres usages (01)() exemption 2901 29 90      autres :   destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles12   destinés à d'autres usages (01)() exemption 2902Hydrocarbures cycliques :    cyclaniques,  cycléniques ou cycloterpéniques : 2902 11 00    Cyclohexane :   destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible8,4   destiné à d'autres usages (01)() exemption 2902 19    autres : 2902 19 90      autres :   destinés à être utilisés comme  carburants ou comme combustibles8,4   destinés à d'autres usages (01)() exemption 3706Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son : 3706 10  d'une largeur  de 35 mm ou plus : 3706 10 10    ne comportant que l'enregistrement du son :   négatifs; positifs intermédiaires de travailexemption   autres positifs0,91 Ecu/100 m 3706 90  autres : 3706 90 10    ne comportant que l'enregistrement du son :   négatifs;  positifs intermédiaires de travailexemption   autres positifs0,91 Ecu/100 m 5111Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés :    contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins : 5111 11 00    d'un poids n'excédant pas 300 g/m2 :      Tissus dits « loden » (09)() :   d'une valeur de 2,50 écus ou plus par m213 5111 11 00    autres14   autres tissus :   en fils de laine, d'une valeur de 2,5 écus ou plus par m213   autres16 5111 19    autres : 5111 19 10      d'un poids excédant 300  g/m2 mais n'excédant pas 450 g/m2 :   Tissus dits « loden » (09)() :   d'une valeur de 2,50 écus ou plus par m213   autres14   autres tissus :   en fils de laine, d'une valeur de 2,50 écus ou plus par m213   autres16 5111 19 90      d'un poids excédant  450 g/m2 :   en fils de laine, d'une valeur de 2,50 écus ou plus par m213   autres16 5112Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés :    contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins : 5112 11 00    d'un poids n'excédant pas 200 g/m2  :     en fils de laine peignée, d'une valeur de 3 écus ou plus par m213   autres16 5112 19    autres : 5112 19 10      d'un poids excédant 200 g/m2 mais n'excédant pas 375 g/m2 :   en fils de laine peignée, d'une valeur de 3 écus ou plus par m213    autres16 5112 19 90      d'un poids excédant 375 g/m2 :   en fils de laine peignée, d'une valeur de 3 écus ou plus par m213   autres16 5907 00 00Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou  usages analogues :    Toiles cirées et autres tissus recouverts d'un enduit à base d'huile5,1    autres4,9 6405Autres chaussures : 6405 90  autres : ex 6405 90 10    à semelles extérieures en caoutchouc, en matière plastique, en cuir naturel ou  reconstitué :   à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué20 8211Couteaux (autres que ceux du no 8208) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames : 8211 10 00  Assortiments :     Couteaux autres que ceux  à lame en acier inoxydable17    autres : 8211 91    Couteaux de table à lame fixe : 8211 91 90      autres :   Couteaux autres que ceux à lame en acier inoxydable17 8211 92    autres couteaux à lame fixe : 8211 92 90      autres :   Couteaux autres que  ceux à lame en acier inoxydable17 8211 93    Couteaux autres qu'à lame fixe, y compris les serpettes fermantes : 8211 93 90      autres :   Couteaux autres que ceux à lame en acier inoxydable17 8408Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur  diesel ou semi-diesel) : 8408 10  Moteurs pour la propulsion de bateaux :   destinés aux bateaux pour la navigation maritime visés aux nos 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 8904 00 10 et aux navires de guerre de la sous-position 8906 00  10 (01)() exemption   (01)}()  Le terme « emballages » s'entend des contenants extérieurs et intérieurs, conditionnements, enveloppes et supports, à l'exclusion des engins de transport   notamment des conteneurs  , bâches, agrès et matériel accessoire de transport.  Ce terme ne couvre pas les contenants visés à la règle générale 5 a).  (02)}() JO no L 333 du 30. 11. 1978, p. 5.  (03)}()  Les sous-positions concernées figurent sous les numéros suivants : 3917 21, 3917 22, 3917 23, 3917 29, 3917 31, 3917 33, 3917 39, 3917 40, 3926 90, 4008 29, 4009 50, 4011 30, 4012 10, 4012 20, 4016 10, 4016 93, 4016 99, 4017 00, 4504 90, 4823  90, 6812 90, 6813 10, 6813 90, 7007 21, 7304 31, 7304 39, 7304 41, 7304 49, 7304 51, 7304 59, 7304 90, 7306 30, 7306 40, 7306 50, 7306 60, 7312 10, 7312 90, 7322 90, 7324 10, 7324 90, 7326 20, 7413 00, 7608 10, 7608 20, 8108 90, 8302 10, 8302 20, 8302  42, 8302 49, 8302 60, 8307 10, 8307 90, 8407 10, 8408 90, 8409 10, 8411 11, 8411 12, 8411 21, 8411 22, 8411 81, 8411 82, 8411 91, 8411 99, 8412 10, 8412 21, 8412 29, 8412 31, 8412 39, 8412 80, 8412 90, 8413 19, 8413 20, 8413 30, 8413 50, 8413 60, 8413  70, 8413 81, 8413 91, 8414 10, 8414 20, 8414 30, 8414 51, 8414 59, 8414 80, 8414 90, 8415 81, 8415 82, 8415 83, 8415 90, 8418 10, 8418 30, 8418 40, 8418 61, 8418 69, 8419 50, 8419 81, 8419 90, 8421 19, 8421 21, 8421 23, 8421 29, 8421 31, 8421 39, 8424  10, 8425 11, 8425 19, 8425 31, 8425 39, 8425 42, 8425 49, 8426 99, 8428 10, 8428 20, 8428 33, 8428 39, 8428 90, 8471 10, 8471 20, 8471 91, 8471 92, 8471 93, 8479 89, 8479 90, 8483 10, 8483 30, 8483 40, 8483 50, 8483 60, 8483 90, 8484 10, 8484 90, 8501  20, 8501 31, 8501 32, 8501 33, 8501 34, 8501 40, 8501 51, 8501 52, 8501 53, 8501 61, 8501 62, 8501 63, 8502 11, 8502 12, 8502 13, 8502 20, 8502 30, 8502 40, 8504 10, 8504 31, 8504 32, 8504 33, 8504 40, 8504 50, 8507 10, 8507 20, 8507 30, 8507 40, 8507  80, 8507 90, 8511 10, 8511 20, 8511 30, 8511 40, 8511 50, 8511 80, 8516 80, 8518 10, 8518 21, 8518 22, 8518 29, 8518 30, 8518 40, 8518 50, 8520 90, 8521 10, 8522 90, 8525 10, 8525 20, 8526 10, 8526 91, 8526 92, 8527 90, 8529 10, 8529 90, 8531 10, 8531  20, 8531 80, 8539 10, 8543 80, 8543 90, 8544 30, 8801 10, 8801 90, 8802 11, 8802 12, 8802 20, 8802 30, 8802 40, 8803 10, 8803 20, 8803 30, 8803 90, 8805 20, 9001 90, 9002 90, 9014 10, 9014 20, 9014 90, 9020 00, 9025 11, 9025 19, 9025 20, 9025 80, 9025  90, 9026 10, 9026 20, 9026 80, 9026 90, 9029 10, 9029 20, 9029 90, 9030 10, 9030 20, 9030 31, 9030 39, 9030 40, 9030 81, 9030 89, 9030 90, 9031 80, 9031 90, 9032 10, 9032 20, 9032 81, 9032 89, 9032 90, 9104 00, 9109 19, 9109 90, 9401 10, 9403 20, 9403  70, 9405 10, 9405 60, 9405 92 et 9405 99.  (04)}() JO no L 105 du 23. 4. 1983, p. 1.  (05)}() JO no L 123 du 17. 5. 1988, p. 2.  (06)}() JO no L 33 du 4. 2. 1984, p. 2.    (01)}()  Par capacité de charge utile en tonnes métriques (ct/l), on entend la capacité de chargement d'un bateau exprimée en tonnes métriques, abstraction faite des marchandises transportées à titre de provisions de bord (carburants, outillage,  vivres, etc.). De même, les personnes transportées (personnel et passagers), ainsi que leurs bagages, n'entrent pas dans le calcul de la capacité de chargement utile. (0587)() En sus du droit de douane, un prélèvement est applicable sous certaines  conditions.(0502)() Droit de 4 % dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités communautaires compétentes pour 5 000 têtes de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du  Simmental, de la race de Schwyz et de la race de Fribourg. Pour être admis au bénéfice de ce contingent, les animaux des races désignées doivent satisfaire aux exigences suivantes :- taureaux : certificat d'ascendance,- femelles : certificat  d'ascendance ou certificat d'inscription au Herdbook attestant la pureté de la race.(0501)() Droit de 6 % dans la limite d'un contingent annuel à octroyer par les autorités communautaires compétentes pour 20 000 têtes de génisses et vaches autres que  celles destinées à la boucherie, des races de montagne ci-après : race grise, race brune, race jaune, race tachetée du Simmental et race du Pinzgau. De plus, l'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions déterminées par les  autorités compétentes de l'État membre de destination.(0500)() Sous certaines conditions prévues à l'article 13 du règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, le prélèvement éventuellement applicable aux jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement, d'un  poids vif inférieur ou égal à 300 kilogrammes, peut être suspendu totalement ou partiellement.(0001)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.(0587)() En sus  du droit de douane, un prélèvement est applicable sous certaines conditions.(0508)() Droit de 20 % pour les viandes de buffle dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 2 250 tonnes (sans os), sans préjudice du contingent tarifaire prévu pour le  no 0202 et la sous-position 0206 29 91. De plus, l'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.(0507)() Sous certaines conditions prévues à l'article 14 du  règlement (CEE) no 805/68 du Conseil du 27 juin 1968, le prélèvement pour les viandes congelées destinées à la transformation peut être suspendu totalement ou partiellement.(0506)() Droit de 20 % dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de  53 000 tonnes (sans os), dont 16 500 tonnes peuvent être soumises à l'application de taxes compensatoires instituées en relation avec les fluctuations des cours de change.(0505)() Droit de 20 % pour les viandes dites « de haute qualité » avec os ou sans  os relevant des nos 0201 et 0202 ou des sous-positions 0206 10 95 et 0206 29 91 dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de 34 300 tonnes sans préjudice du contingent tarifaire prévu pour le no 0202 et la sous-position 0206 29 91. De plus,  l'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.(0069)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les  conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.(0001)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.(0599)() Voir annexe.(0592)()  Droit de 10 % sous condition du respect du prix de référence, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de 5 000 tonnes, pour les plaques industrielles avec arêtes (standard) congelées, dans la période du 1er juillet au 31 décembre, à  octroyer par les autorités communautaires compétentes.(0591)() Sous condition du respect du prix de référence.(0588)() Sous réserve des limites et conditions à déterminer par les autorités compétentes.(0515)() Exemption pour les morues des espèces Gadus  morhua et Gadus ogac relevant des sous-positions 0305 51 10, 0305 51 90 et 0305 62 00 et pour les poissons de l'espèce Boreogadus saida relevant des sous-positions 0305 59 11, 0305 59 19 et 0305 69 10, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel  global de 25 000 tonnes à octroyer par les autorités compétentes.(0514)() Droit de 8 % pour les morues de l'espèce Gadus morhua dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de 10 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires  compétentes.(0513)() Droit de 8 % pour les merlus argentés (Merluccius bilinearis) relevant des sous-positions 0302 69 65, 0303 78 10 et 0304 90 47 dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de 2 000 tonnes à octroyer par les autorités  communautaires compétentes.(0512)() Droit de 6 % pour les aiguillats (Squalus acanthias) relevant des sous-positions 0302 65 20 et 0303 75 20, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de 5 000 tonnes à octroyer par les autorités  communautaires compétentes.(0511)() Exemption pour les harengs relevant des sous-positions 0302 40 90, 0303 50 90, 0304 10 93, 0304 10 98 et 0304 90 25, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de 34 000 tonnes à octroyer par les autorités  communautaires compétentes et sous condition du respect du prix de référence.(0510)() Exemption pour les thons et pour les poissons du genre Euthynnus relevant des nos 0302 et 0303, destinés à l'industrie de la conserve, dans la limite d'un contingent  tarifaire annuel global de 17 250 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes et sous condition du respect du prix de référence. De plus, l'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les  dispositions communautaires édictées en la matière.(0509)() La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée.(0082)() Sous condition du respect du prix de référence. En cas de non-respect du prix de référence, la perception d'une taxe  compensatoire est prévue.(0001)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.(0599)() Voir annexe.(0554)() Pour les fromages importés d'un pays tiers dans le  cadre d'un arrangement spécial conclu entre ce pays et la Communauté, et pour lesquels est présenté un certificat IMA 1, délivré dans les conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière, voir annexe.(0552)() Les fromages  importés d'un pays tiers dans le cadre d'un arrangement spécial conclu entre ce pays et la Communauté et pour lesquels est présenté un certificat IMA 1, délivré dans les conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière, sont  soumis à un prélèvement réduit.(0551)() Pour les fromages importés d'un pays tiers dans le cadre d'un arrangement spécial conclu entre ce pays et la Communauté et pour lesquels est présenté un certificat IMA 1, délivré dans les conditions prévues par  les dispositions communautaires édictées en la matière, le prélèvement prévu dans la colonne des taux des droits autonomes est limité à 6 % de la valeur en douane et le taux des droits conventionnels est fixé à 12 %.(0550)() Les laits importés d'un pays  tiers dans le cadre d'un arrangement spécial conclu entre ce pays et la Communauté et pour lesquels est présenté un certificat IMA 1, délivré dans les conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière, sont soumis à un  prélèvement réduit.(0094)() Ne sont admis dans cette sous-position que les oeufs de volailles de basse-cour répondant aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.(0001)() L'admission dans cette sous-position est  subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.(0599)() Voir annexe.(0595)() Exemption dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 5 000 tonnes originaires de pays tiers autres que la république  populaire de Chine. L'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.(0594)() Exemption dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 600 000 tonnes  originaires de la république populaire de Chine. L'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.(0583)() 6 % ad valorem sous certaines conditions.(0517)() La  perception de ce droit est réduite à 3 % (suspension) pour une durée indéterminée.(0016)() En sus du droit de douane, l'application d'une taxe compensatoire est prévue sous certaines conditions.(0001)() L'admission dans cette sous-position est  subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.(0605)() Droit de 1,5 % pendant la période du 1er novembre au 30 avril.(0604)() Droit de 6 % pendant la période du 15 janvier au 14 juin, dans la limite d'un  contingent tarifaire annuel de 10 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes.(0603)() Droit de 2 % pour les hybrides d'agrumes connus sous le nom de « Minneolas » pendant la période du 1er février au 30 avril, dans la limite d'un  contingent tarifaire annuel de 15 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes. De plus, l'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la  matière.(0602)() Droit de 10 % pour les oranges douces, de haute qualité pendant la période du 1er février au 30 avril, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 20 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes. De plus,  l'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.(0601)() Droit de 2 % dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de 45 000 tonnes à octroyer par les  autorités communautaires compétentes.(0024)() Exemption, en république fédérale d'Allemagne, dans la limite d'un contingent tarifaire.(0016)() En sus du droit de douane, l'application d'une taxe compensatoire est prévue sous certaines  conditions.(0001)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.(0599)() Voir annexe.(0001)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions  prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.(0016)() En sus du droit de douane, l'application d'une taxe compensatoire est prévue sous certaines conditions.(0001)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux  conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.(0599)() Voir annexe.(0597)() Droit de 150 écus par tonne dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 2 000 tonnes pour la fécule de manioc (cassave) destinée à la  fabrication de médicaments relevant des nos 3003 ou 3004. L'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.(0596)() Droit de 150 écus par tonne, dans la limite  d'un contingent tarifaire annuel de 8 000 tonnes pour la fécule de manioc (cassave) destinée à la fabrication :- de préparations alimentaires conditionnées pour la vente au détail, relevant du no 1901  ou- du tapioca sous forme de granulés ou grains  perlés, conditionnés pour la vente au détail, relevant du no 1903 00 00.L'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.(0519)() Le droit autonome est de 13 %  pour la farine de méteil.(0001)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.(0011)() En sus du droit de douane, la perception d'un montant compensatoire est  prévue sous certaines conditions.(0001)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.(0599)() Voir annexe.(0599)() Voir annexe.(1001)() Cette variation est  définie par :  K = Km   0,5 (Km 4 + Km+4) Km désigne le coefficient d'extinction à la longueur d'onde du maximum de la courbe d'absorption au voisinage de 270 nanomètres,  Km 4 et Km+4 désignent les coefficients d'extinction aux longueurs d'onde  inférieure et supérieure de 4 nanomètres à celle de Km.   (1000)() On entend par « coefficient d'extinction K270 » l'absorbance sous une épaisseur d'un centimètre d'une solution d'un gramme d'huile pour 100 millilitres dans l'isooctane (2,2,4 triméthylpentane) pour la longueur d'onde de 270  nanomètres.(0599)() Voir annexe.(0011)() En sus du droit de douane, la perception d'un montant compensatoire est prévue sous certaines conditions.(0001)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions  communautaires édictées en la matière.(0599)() Voir annexe.(0587)() En sus du droit de douane, un prélèvement est applicable sous certaines conditions.(0010)() Pour la détermination du pourcentage de viande de volaille, le poids des os n'est pas pris en  considération.(0006)() Le prélèvement applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.(0521)() Le droit autonome est :- nul  (exemption pour les mélasses non décolorées destinées à la fabrication de produits mélassés pour la nourriture des animaux),- de 9 % pour les mélasses de cannes non décolorées dont l'extrait sec renferme moins de 63 % de saccharose, destinées à la  fabrication de succédanés du café,- de 19 % pour les mélasses non décolorées destinées à la fabrication de l'acide citrique,- de 67 % pour les mélasses aromatisées ou additionnées de colorants.(0041)() Le régime établi pour le glucose et le sirop de  glucose des sous-positions 1702 30 91, 1702 30 99 et 1702 40 90 est étendu au glucose et au sirop de glucose des sous-positions 1702 30 51 et 1702 30 59.(0040)() Le régime établi pour le lactose et le sirop de lactose de la sous-position 1702 10 90 est  étendu au lactose et au sirop de lactose de la sous-position 1702 10 10.(0001)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.(0522)() L'élément mobile (MOB) n'est  pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose.(0043)() Droit suspendu à 19 % pour une durée  indéterminée.(0608)() Droit de 13 % pour les jus d'oranges concentrés congelés, sans addition de sucre, d'un degré de concentration allant jusqu'à 50o Brix, en emballages de 2 litres au moins, ne contenant pas de concentré de sanguines, dans la limite  d'un contingent tarifaire annuel de 1 500 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes. De plus, l'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la  matière.(0607)() Droit de 14 % pour les arachides grillées.(0606)() Droit de 12 % pour les arachides grillées.(0599)() Voir annexe.(0523)() En sus du droit de douane, l'application d'un montant supplémentaire est prévue sous certaines  conditions.(0016)() En sus du droit de douane, l'application d'une taxe compensatoire est prévue sous certaines conditions.(0001)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées  en la matière.(0046)() Droit suspendu à 14 % pour une durée indéterminée.(0599)() Voir annexe.(0016)() En sus du droit de douane, l'application d'une taxe compensatoire est prévue sous certaines conditions.(0013)() Le taux de change à appliquer pour la  conversion en monnaies nationales de l'écu dans lequel est exprimé le droit de douane est, par dérogation à la règle générale C paragraphe 3 contenue dans la première partie titre Ier (NC), le taux représentatif applicable aux vins, si un tel taux est  fixé dans le cadre de la politique agricole commune.(0001)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.(0593)() Un prélèvement réduit est applicable dans les  limites d'un contingent annuel de 550 000 tonnes, dont les conditions d'octroi sont régies par les dispositions communautaires pertinentes.(0001)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions  communautaires édictées en la matière.(0001)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.(1003)() Par « méthode Abel-Pensky », on entend la méthode DIN 51 775 -  Maerz 1974 (Deutsche Industrienorm) publiée par le Deutsche Normenausschuss (DNA), Berlin 15.(1002)() Sauf indication contraire, on entend par « méthodes ASTM » les méthodes retenues par l'American Society for Testing and Materials, publiées dans  l'édition de 1976 sur les définitions et spécifications standard pour les produits pétroliers et les lubrifiants.(0599)() Voir annexe.(0528)() La perception de ce droit est réduite à 7 % (suspension) pour une durée indéterminée.(0527)() La perception de  ce droit est réduite à 4 % (suspension) pour une durée indéterminée.(0526)() La perception de ce droit est réduite à 3,5 % (suspension) pour une durée indéterminée.(0525)() La perception de ce droit est réduite à 6 % (suspension) pour une durée  indéterminée.(0524)() La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée.(0018)() Voir note complémentaire 5 (NC).(0001)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires  édictées en la matière.(0599)() Voir annexe.(0529)() La perception de ce droit est suspendue au niveau de 5,5 % pour une durée indéterminée.(0185)() Ex 2844 40 00 : isotopes radioactifs artificiels et leurs composés (Euratom).(0021)() Sous une pression  de 1 013 millibars, mesurée à une température de 15 degrés Celsius.(0599)() Voir annexe.(0531)() Droit réduit à 9 % (suspension) pour une durée indéterminée.(0001)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les  dispositions communautaires édictées en la matière.(0001)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.(0535)() Droit de 3,2 % pour les extraits tannants  d'eucalyptus dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 250 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes.(0532)() La perception de ce droit est suspendue au niveau de 3 % pour une durée indéterminée.(0003)() Droit ad valorem  remplacé par une imposition spécifique établie conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 2783/75 du Conseil.(0002)() L'admission dans cette sous-position des albumines à rendre impropres à l'alimentation humaine est subordonnée aux conditions  prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.(0001)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.(0599)() Voir annexe.(0531)() Droit réduit  à 9 % (suspension) pour une durée indéterminée.(0022)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions  préliminaires.(0610)() Droit de 3,5 % sous certaines conditions.(0609)() Droit de 4,5 % sous certaines conditions.(0022)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la  matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires.(0534)() Exemption dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 600 000 mètres cubes de bois contre-plaqués de conifères, sans adjonction d'autres matières :- dont les  faces sont brutes de déroulage, d'une épaisseur supérieure à 8,5 millimètres,ou- poncés, d'une épaisseur supérieure à 18,5 millimètres.(0001)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions  communautaires édictées en la matière.(0022)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions  préliminaires.(1004)() L'indice de blancheur (facteur de réflectance) est à mesurer par la méthode Elrepho, GE ou toute autre méthode équivalente reconnue sur le plan international.(0022)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux  conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires.(0020)() Exemption dans la limite d'un contingent tarifaire annuel.(0001)() L'admission dans cette  sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.(0001)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la  matière.(0599)() Voir annexe.(0536)() Droit de 1,8 % pour les fils de lin écrus (à l'exclusion des fils d'étoupes) titrant 333,3 décitex ou plus (n'excédant pas 30 numéros métriques), destinés à la fabrication de fils retors ou câblés, pour l'industrie  de la chaussure et pour ligaturer les câbles, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 400 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes. De plus, l'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues  par les dispositions communautaires édictées en la matière.(0599)() Voir annexe.(0036)() L'admission dans cette sous-position des gazes et toiles à bluter, non confectionnées, est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires  édictées en la matière.(0599)() Voir annexe.(0022)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions  préliminaires.(0537)() Exemption pour les produits des sous-positions 7018 10 11, 7018 10 51 et 7018 10 90 dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de 52 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes.(0022)() L'admission  dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires.(0541)() La perception de ce droit est suspendue, à titre  autonome, pour une durée indéterminée.(0540)() Exemption pour le ferrochrome contenant en poids 0,10 % ou moins de carbone et plus de 30 % jusqu'à 90 % inclus de chrome, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 2 950 tonnes à octroyer par les  autorités communautaires compétentes.(0539)() Exemption dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 18 550 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes.(0538)() Exemption dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 12 600  tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes.(0001)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.(0022)() L'admission dans cette sous-position  est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires.(0001)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par  les dispositions communautaires édictées en la matière.(0022)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions  préliminaires.(0022)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires.(0542)() La perception de ce  droit est réduite à 2 % (suspension).(0001)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.(0022)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux  conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires.(0599)() Voir annexe.(0022)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues  par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires.(0599)() Voir annexe.(0543)() La perception de ce droit est provisoirement suspendue pour les articles importés et destinés à  être montés sur les aérodynes qui ont eux-mêmes bénéficié de la franchise de droit ou qui sont construits dans la Communauté. Le bénéfice de cette suspension est subordonné au respect des modalités et conditions prévues par les dispositions  communautaires édictées en la matière.(0022)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions  préliminaires.(0001)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.(0022)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les  dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires.(0001)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la  matière.(0543)() La perception de ce droit est provisoirement suspendue pour les articles importés et destinés à être montés sur les aérodynes qui ont eux-mêmes bénéficié de la franchise de droit ou qui sont construits dans la Communauté. Le bénéfice de  cette suspension est subordonné au respect des modalités et conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.(0022)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions  communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires.(0001)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la  matière.(0022)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires.(0022)() L'admission dans cette  sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires.(0022)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux  conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires.(0600)() Pour les monoskis, chaque unité est à considérer comme une paire.   (01)}() JO no L 69 du 20. 3.  1979, p. 10.   (01)}()  L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communutaires édictées en la matière. (02)}()  Les limites de valeur sont automatiquement adaptées compte tenu des modifications  intervenues dans les facteurs déterminant la formation du prix du cheddar dans la Communauté. Cette adaptation s'effectue sur la base d'une majoration ou d'une diminution égale à celle du prix de seuil du cheddar dans la Communauté. (03)}()  Dans la  limite d'un contingent tarifaire annuel de 3 500 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes. (04)}()  Sont considérées comme meules standard les meules ayant les poids nets suivants :     emmental : de 60 à 130 kilogrammes inclus,     gruyère et sbrinz : de 20 à 45 kilogrammes inclus,     bergkaese : de 20 à 60 kilogrammes inclus,      appenzell : de 6 à 8 kilogrammes inclus, (05)}()  La Communauté se réserve la faculté de mettre en application des limites de valeurs inférieures à celles indiquées dans le libellé des concessions. À partir du 1er juillet 1970, les limites de  valeurs sont automatiquement adaptées compte tenu des modifications intervenues dans les facteurs déterminant la formation du prix de l'emmental dans la Communauté. Cette adaptation s'effectue sur la base d'une majoration ou d'une diminution de 14 écus  de la valeur minimale, pour toute variation en hausse ou en baisse de 1 écu par 100 kilogrammes du prix indicatif commun du lait dans la Communauté.  (06)}()  La Communauté se réserve la faculté de réduire de manière autonome de 24,18 écus à 18,13 écus les droits de douane moyennant un relèvement de 6,05 écus des limites de valeur.  (07)}()  Les morceaux conditionnés sous vide d'un poids net inférieur ou égal à 450 grammes ne sont admis au bénéfice de la concession que si l'emballage porte au moins les indications suivantes :    la dénomination du fromage,     la teneur en matières grasses,     l'emballeur responsable, le pays de fabrication. (08)}()  Dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 9 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes. (09)}()  On entend par tissus dits « loden » des tissus à armure toile, d'un poids au mètre  carré de 250 à 450 grammes inclus, foulés, unicolores ou avec fils mêlés ou jaspés, fabriqués avec des fils simples de laine cardée en mélange avec des poils fins et pouvant contenir des poils grossiers ou des fibres textiles artificielles ou  synthétiques. Les fibres sont couchées ou orientées dans le même sens par un traitement de surface qui confère aux tissus des propriétés hydrofuges.