CELEX: 31972R1821
Language: fr
Date: 1972-08-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1821/72 de la Commission, du 23 août 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

24 . 8 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 194/5
                                 REGLEMENT (CEE) N0 1821/72 DE LA COMMISSION
                                                        du 23 août 1972
                              modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      modifier le correctif applicable à la restitution pour
EUROPÉENNES ,                                                      les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en                                    Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 796/72 (2 ),
et notamment son article 16 paragraphe 4 premier                    Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                            l' avance pour les exportations des céréales, visé à
                                                                    l' article 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution            CEE, est modifié conformément au tableau annexé
 pour les céréales a été fixé par le règlement ( CEE)               au présent règlement.
n0 1781 /72 (3) et par les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;
                                                                                            Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 caf d' achat à terme de ce jour et compte tenu de                 Le présent règlement entre en vigueur le 24 août
l'évolution prévisible du marché, il est nécessaire de              1972 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 23 août 1972.
                                                                                Par la Commission
                                                                                Le vice-président
                                                                         Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
  (M JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
  (2) JO n« L 94 du 21 . 4. 1972, p. 7.
  (3) TO n° L 188 du 18. 8. 1972, p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 194/ 6                              journal officiel des Communautés européennes                                      24 . 8 . 72
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 23 août 1972, modifiant le correctif applicable à la
                                                    restitution pour les céréales
                                                                                                                           ( UC / tonne )
  Numéro du
                                                      Courant    1 1' 1' terni . 2 e term . 3 e term . 4e term . 5e term .    6e term .
 tarif douanier     Désignation de la marchandise         8               9          10         11        12         1  '         2
    commun
    10.01 A       Froment tendre et méteil :
                  — pour les exportations
                      vers :
                      — l' URSS                         0                0           0          0          0         0            0
                      — autres destinations             0                            0          0
                                                                         0                             — 5,00    — 5,00       — 5,00
    10.01 B       Froment dur                           0                0           0          0          0         0            0
     10.02        Seigle                                0                0           0          0          0         0            0
     10.03        Orge :
                  — pour des exportations
                     vers :
                     — l' URSS                           0              0            0          0          0         0            0
                     — autres destinations              0                0       — 1,25      - 2,75    — 7,00    — 7,00       — 7,00
     10.04        Avoine                                0                0           0          0         0          0            0
    10.05 B       Maïs autre que maïs hy­
                  bride destiné à l'ensemen­
                  cement                                 0               0           0          0
    10.07 C       Graines de sorgho                      0               0           0          0         0          0            0
N.B. : Les zones sont celles délimitées à l'annexe du règlement ( CEE) n0 941 /72 (JO n0 L 107 du 6.5 . 1972).