CELEX: 51979PC0184
Language: fr
Date: 1979-04-10
Title: PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL portant deuxième modification de la directive 74/329/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant êtres employés dans les denrées alimentaires. (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (79) 184
Vol. 1979/0078
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                COM(79)184 final
                                                Bruxelles » le 10 avril 1979
                  PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL
       portant deuxième modification de la directive 74/329/CEE
            relative au rapprochement des législations des
           Etats membres concernant les agents émulsifiants ,      /
           stabilisants , épaississants et gélifiants pouvant
             êtres employés dans les denrées alimentaires .
               (présentée par la Commission au Conseil)
                            Δ
  COMf79) 184 fin^ ^                  ^
 ---pagebreak---                               NOTE EXPLICATIVE
La directive du Conseil relative au rapprochement des législations des
Etats membres concernant les agents émulsifiants , stabilisants , épaissis­
sants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires
 ( 74/329/CEE ) ( l ) ( modifiée par la directive du Conseil 78/6l2/CE3)f 2 )
dispose que la Commission est tenue d' examiner le cas de deux groupes
de substances dans un délai de cinq ans à compter de la notification de
la directives
( a) Subatatticea dont l' emploi est autorisé dans la Communauté en vertu de
      l' article 2 paragraphe 2 de la directive 74/329/CEE
      Des décisions du Conseil ont été arrêtées pour toutes ces substances
      sauf pour E 460 ( cellulose microcristàlline )• La Commission vient
      d' achever l' examen de E 460 et propose que cette substance soit sub­
      divisée en cellulose microcristalline et cellulose en poudre » Le
      comité scientifique de l' alimentation humaine a considéré que cette
      proposition était acceptable du point de vue de la santé publique .
( b ) Substances dont l' emploi n' est pas autorisé dans la Communauté dans
      son ensemble mais peut l' être par des Etats membres individuels , en
      vertu de l' article 3 de la directive 74/329/CEE
      La Commission a demandé au comité scientifique de l' alimentation hu­
      maine si les substances de ce groupe , qui figurent sur la liste de
      l' annexe II de la directive de base , ( c'est-à-dire les substances
      qui peuvent être autorisées dans toute la Communauté ), pouvaient .
      être en toute sécurité ajoutées à l' annexe I *
La présente proposition met en oeuvre les dispositions de l' avis du
Comité ( 3 ):
( a) en autorisant certaines substances pendant une nouvelle période
      limitée au 31 décembre 1984 ( cf Annexe à la proposition de directive
      ci-jointe . )}
                                                               • • •/• • •
 ---pagebreak---                                    -2-
 (b) en incluant ce/'»ines substances dans l'Annexe I de la directive
       de base ( vat article 3 paragraphe 2 de la proposition de directive
      ci-jointe '• La proposition recommande que le Quillaia (E 441 ) soit
      autorisé '«ans les boissons rafraîchissantes sans alcool ( •» soft
      drinks " ) et dans les boissons contenant des w soft drinks       dans
     la mesure où le Comité scientifique de l' alimentation humaine n' a
     formulé sur le plan de la santé aucune objection à son utilisation.
    Etant donné , cependant , que la Commission prépare des propositions
    de mesures communautaires relatives à la description et à la compo­
    sition des " soft drinks " f la présente proposition demande que
   E 441 ne soit autorisé que si la législation nationale permet son
   utilisation. Il est estimé qu'une description plus complète des
   " conditions d' emploi ne sera possible <rur. iw      x _v    ures^.j~
  munautaires concernant les " soft drinks " auront été acceptées .
  Le Comité scientifique de l' alimentation humaine a recommandé que
  la gomme Karaya soit soumise à un certain nombre d' études toxicolo–
  giques préliminaires qui devraient Stre présentées d' ici un an, de
  manière à ce qu' une décision puiser Stre prise par le Comité sur la
  question de savoir s' il devrait aoceptte»x:ne nouvelle période +• empo- _
  raire plus longue d' emploi de cette substant- ^^f          permette
   l' achèvement d' études toxicologiquçs plus complètes , i,* Commission
   a été informée que les études toxicologiques préliminaires sont
   prévues et que les résultats de ces études devraient «tre disponible®
    d' ici un an.
     La proposition recommande donc de maintenir la gomme Karaya dans
     l'Annexe II , mais que le cas soit réexaminé avant le 31 décembre
     1980 .
(c) en supprimant la mention de la gomme Chatti dans l'ilnnexe IX* Il
      proposé que les denrées alimentaires contenant de la gomme Chatti
       puissent être commercialisées jusqu'au 30 juin 1980 ( article 5 )•
                                                                   • »•/ ••
 ---pagebreak---                                      -3-
 1,5. Go-Fission a eça-leraent reçu un certain rorabre de deniarvles concernant
 un r-iexanen de la gomme adragarrte (E 413 )» Le Comité scientifique de
 l 1 alimentation huaaine a suggéré ( 3) que la substance soit sounise dans
 les quatre an3 f à des études toxicoloçiques poussées , niais que son
 eaploi est acceptable pour l f instant . La présente proposition recomman­
  de que la situation soit réexaminée à la fin de 19Ô2 , afin que le
 Coaité scientifique de l' alimentation humaine puisse être informé des
 progrès réalisés dans les études et que la Commission puisse prendra dès
  que possible les mesures appropriées .
(1 ) J.O. n* L 189 du 12.7.1974» P-l
(2 ) J.O. n° L 197 du 22.7.1978, p. 22
(3 ) Rapports du Comité scientifique de l'alimentation humaine ( septième série)
 ---pagebreak---       Proposition de directive du Conseil portant deuxième modification de la
     Directive 74/329/CES relative au rapprochement des législations des Etats
     membres concernant les agents émulsifiants , stabilisants , épaississants et
     gélifiants pouvant Être employés dans les denrées alimentaires#
    LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
    vu le tr « v£é instituant la Communauté économique européenne et notamment
    son article 100 ,
   vu la proposition de la Commission ( l ),
   vu l' avis du Parlement européen (2 ) ;
   vu l' avis du Comité économique et social ( 3 ),
î  considérant que la directive 74/329/CEE ( 4) t modifié en dernier lieu par
):  La directive 78/612/CEE ( 5 )» a établi une liste unique d' agents émulsifiants ,
i  stabilisants , épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les
|  denrées alimentaires par les Etats membres ;
i
|  considérant qu' eu égard aux connaissances scientifiques et techniques les plus
{ récerte3 , la référence à la cellulose microcristalline (E 460 ) à l' annexe I
   do la directive 78/612/CEE doit être modifiée ; que l' emploi de la gomme
   adra^-ante (E 413 ) doit être réexaminé après une enquête de la Commission ;
   considérant que l' annexe II de la directive 74/329/CEE indique la dénomination
   des substances dont l' emploi dans les denrées alimentaires peut être autorisé
   temporairement par les Etats membres ;
   considérant que l' article 3 paragraphe 1 de la directive 74/329/CEE autorise
   cette dérogation pour une période de 5 ans à dater de la notification de la
   direct ive ;
    ( l ) J.O. n°
    ( 2 } J.O. n°
    ( 3 ) J.O. n°
    ( 4 ) J.O. n° L 189 du 12.7.1974 , P. 1
    ( 5 ) J.O. n° L 197 du 22.7.1978, p. 22
 ---pagebreak---                                           - ? -
considérant qu eu égard aux connaissances scientifiques et techniques les
plus récentes , Ladite annexe doit être revisée ; que , de ce fait , la période
d' autorisation temporaire relative à certaines substances doit être prolongée
pour permettre l' achèvement de certaines recherches toxicologiques nécessaires
à la lumière des exigences actuelles concernant l' innocuité de leur utilisa­
tion dans les denrées alimentaires ;
considérant qu' en ce qui concerne certaines substances , les connaissances
 scientifiques et techniques sont satisfaisantes et permettent leur transfert
dans l' Annexe I de la directive susmentionnée ; que la gomme Ghatti ne doit
plus être employée après une période temporaire destinée è permettre la
                                     f
 vente des clcnrcos alimentaires contenant cette substance et déjà sur le marché-
 A ARRETS LA PRESSNTE DIRECTIVE :
                                        Article premier
            La directive 74 / 329 / CEE est modifiée comme suit :
      1 . Les paragraphes 2 et 3 de l' article 2 sont ' remplacés par le texte suivant :
            " 2m Toutefois , en ce qui concerne les substances visées à l' Annexe I
              sous les n° s E 413 et E 440 b, le Conseil , statuant selon la procé­
              dure prévue à l' article 100 du Traité , peut décider , au plus tard le 31
              décembre 1982 et après enquête de la Commission, de leur suppres­
              sion de ladite annexe ou de toute autre modification de leur statut "•
      2 . Le paragraphe de l' article 3 est remplacé par le texte suivant :
       M /), Par dérogation à l' article 2 paragraphe 1 , les Etats membres peuvent
           autoriser , jusqu' au 31 décembre 1984» 1' emploi des substances énumérées
           à l' Annexe II dans les denrées alimentaires , et , jusqu' au 30 juin 1980 ,
           la commercialisation des denrées alimentaires contenant de la gomme
           Ghatti » Toutefois , en ce qui concerne la gomme Karaya, le Conseil ,
           statuant selon la procédure prévue à l' article 100 du Traite , peut
           décider, avant le 31 décembre 1980 et après enquête de la Commission de
           sa suppression de ladite annexe ou de toute autre modification de son
           statut "#                                    . .
 ---pagebreak---                                             -3-
      3 . L annexe I est modifiée comme suit :
          a ) Le point E 46G, cellulose microcristalline , est remplacé par le
              texte suivant :
  Numéro CEE                   Dénomination                  Conditions d' emploi
  E 460                 i ) cellulose microcristalline
                       ii ) cellulose en poudre
          b ) Le texte suivantest inséré :
                                                                                    1
                                                                                    I
- Numéro CES                   Dénomination                  Conditions d' emploi   I
  E 4l'j                Gomme   Xanthan
  E 441                 Quillaia                      Exclusivement dans les bois­
                                                       sons rafraîchissantes sans
                                                      alcool et dans les boissons
                                                       les contenant , et à
                                                      un niveau n' excédant pas
                                                       200 .mg/kg si cet emploi est
                                                      admit en vertu de la légis­
                                                       lation nationale
  E 442                 Phosphatides d' ammonium
  2 476                 Polyricinoleate de
                        glycérol
  E 491            !j   Monostéarate de sorbitane
                    1   Tristéarate de sorbitane
  ^ 49 ->               Monolaurate de sorbitane
  E 494                 Mor.ooleate de sorbit ane
  E 495    -            Monopalmitate de sorbitane
                    ii       .
      4 . L' annexe II est remplacée par l' annexe à la présente directive .
 ---pagebreak---                                     –4–
                                 Article  2
        Dans un délai d' un an à compter de la notification de la présente
directive , les Etats membres modifient leur législation conformément aux
dispositions précédentes et ils en informent immédiatement la Commission . La
législation ainsi modifiée est appliquée deux ans après la notification
de la présente directive »
                                Article 3
         Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
                                            Fait a Bruxelles ,
                                            Par le Conseil
                                            Le Président
 ---pagebreak---                                    ANNEXE
                                   " AITOEXE II
                                   Dénominations
Gomme Karaya ( synonyme : gomme s-terculia )
Monolaurate de polyoxyéthylène ( 20 ) sorbitane ( synonyme : polysorbate 20 )
Monopalmitate de polyoxyéthylène ( 20 ) sorbitane ( synonyme : polysorbate 40 )
Monosïéarate de polyoxyéthylène ( 20 ) sorbitane ( synonyme : polysorbate 60 )
Tristéarate de polyoxyéthylène ( 20 ) sorbitane ( synonyme : polysorbate 65 )
Monoléate de polyoxyéthylène ( 20 ) sorbitane ( synonyme : polysorbate 80 )
Stéarate de polyoxyéthylène ( 8 )
Stéarate de polyoxyéthylène ( 40 )
Huile de soja polymérisée et oxydée par chauffage réagissant aveo des
mono-g Lycér ides et des di-glycér ides d' acides gras .
Esters mixtes d' acide lactique et d' acides gras alimentaires avec le glycérol
et le propylène glycol
Dioctylesulphusuccinate de sodium "•