CELEX: 32016R0006
Language: fr
Date: 2016-01-05 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2016/6 de la Commission du 5 janvier 2016 imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 322/2014 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

6.1.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 3/5
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/6 DE LA COMMISSION
   du 5 janvier 2016
   imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 322/2014
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (1), et notamment son article 53, paragraphe 1, point b) ii),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'article 53 du règlement (CE) no 178/2002 prévoit la possibilité d'adopter, à l'échelle de l'Union, des mesures d'urgence appropriées pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux importés d'un pays tiers, afin de protéger la santé humaine, la santé animale ou l'environnement lorsque le risque ne peut être maîtrisé de façon satisfaisante au moyen de mesures prises individuellement par les États membres.
            
         
               (2)
            
            
               À la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima le 11 mars 2011, la Commission a été informée que les niveaux de radionucléides dans certains produits alimentaires originaires du Japon dépassaient les seuils d'intervention en vigueur dans ce pays pour les denrées alimentaires. Une telle contamination pouvant constituer un risque pour la santé publique et la santé animale dans l'Union, la Commission a adopté le règlement d'exécution (UE) no 297/2011 (2). Ce règlement a été remplacé par le règlement d'exécution (UE) no 961/2011 (3), lui-même remplacé ultérieurement par le règlement d'exécution (UE) no 284/2012 (4). Ce dernier a été remplacé par le règlement d'exécution (UE) no 996/2012 (5), lui-même remplacé ultérieurement par le règlement d'exécution (UE) no 322/2014 (6).
            
         
               (3)
            
            
               Étant donné que le règlement d'exécution (UE) no 322/2014 prévoit que les mesures qu'il contient doivent être réexaminées pour le 31 mars 2015 et afin de prendre en compte l'évolution de la situation et les données de 2014 sur la présence de radioactivité dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, il est approprié d'abroger le règlement d'exécution (UE) no 322/2014 et d'adopter un nouveau règlement.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures existantes ont été réexaminées en prenant en considération plus de 81 000 données indiquant la présence de radioactivité dans les denrées alimentaires autres que la viande bovine et dans les aliments pour animaux et plus de 237 000 données indiquant la présence de radioactivité dans la viande bovine; toutes ces données ont été fournies par les autorités japonaises concernant la quatrième période de végétation après l'accident.
            
         
               (5)
            
            
               Les boissons alcoolisées relevant des codes NC 2203 à 2208 ne sont plus explicitement exclues du champ d'application dans la mesure où les exigences en ce qui concerne l'échantillonnage, l'analyse et la déclaration s'appliquent à une liste définie de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux.
            
         
               (6)
            
            
               Les données présentées par les autorités japonaises apportent la preuve qu'il n'est plus nécessaire d'exiger l'échantillonnage et l'analyse des denrées alimentaires et des aliments pour animaux originaires des préfectures d'Aomori et de Saitama en ce qui concerne la présence de radioactivité avant l'exportation vers l'Union.
            
         
               (7)
            
            
               Pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux originaires de la préfecture de Fukushima, le critère de non-conformité constatée pendant deux années consécutives (2013 et 2014) par les autorités japonaises a été utilisé pour le réexamen actuel pour lever l'exigence relative à l'échantillonnage et à l'analyse avant l'exportation vers l'Union de ces denrées alimentaires et aliments pour animaux. En ce qui concerne les autres denrées alimentaires et aliments pour animaux originaires de cette préfecture, il est approprié de maintenir l'exigence relative à l'échantillonnage et à l'analyse avant l'exportation vers l'Union.
            
         
               (8)
            
            
               Il convient de présenter les dispositions du présent règlement de telle manière que les préfectures pour lesquelles l'échantillonnage et l'analyse doivent porter sur les mêmes denrées alimentaires et les mêmes aliments pour animaux avant l'exportation vers l'Union soient regroupées, afin de faciliter l'application du présent règlement.
            
         
               (9)
            
            
               En ce qui concerne les préfectures de Gunma, Ibaraki, Tochigi, Miyagi, Iwate et Chiba, il est actuellement exigé d'échantillonner et d'analyser, avant leur exportation vers l'Union, les champignons, les produits de la pêche, le riz, le soja, le sarrasin et certaines plantes sauvages comestibles ainsi que leurs produits transformés et dérivés. Les mêmes exigences s'appliquent aux denrées alimentaires composées contenant plus de 50 % de ces produits. Les données sur la présence de radioactivité relatives à la quatrième période de végétation démontrent que, pour plusieurs de ces matières premières alimentaires, il y a lieu de ne plus exiger d'échantillonnage et d'analyse avant l'exportation vers l'Union.
            
         
               (10)
            
            
               En ce qui concerne les préfectures d'Akita, de Yamagata et de Nagano, il est actuellement exigé d'échantillonner et d'analyser, avant leur exportation vers l'Union, les champignons et certaines plantes sauvages comestibles ainsi que leurs produits transformés et dérivés. Les données sur la présence de radioactivité relatives à la quatrième période de végétation démontrent que, pour une des plantes sauvages comestibles, il y a lieu de ne plus exiger d'échantillonnage et d'analyse avant l'exportation vers l'Union. Cependant, à la suite de la constatation d'un cas de non-conformité concernant une plante sauvage comestible, il convient d'exiger l'échantillonnage et l'analyse de cette plante sauvage comestible originaire de ces préfectures.
            
         
               (11)
            
            
               Les données sur la présence de radioactivité relatives à la quatrième période de végétation démontrent qu'il convient de maintenir l'exigence concernant l'échantillonnage et l'analyse, avant l'exportation vers l'Union, pour les champignons originaires des préfectures de Shizuoka, de Yamanashi et de Niigata. À la suite de la constatation d'un cas de non-conformité concernant une plante sauvage comestible, il convient d'exiger l'échantillonnage et l'analyse pour cette plante sauvage comestible originaire de ces préfectures.
            
         
               (12)
            
            
               Les contrôles à l'importation effectués montrent que les conditions particulières prévues par le droit de l'Union sont correctement mises en œuvre par les autorités japonaises et aucun cas de non-conformité n'a été constaté lors de contrôles des importations depuis plus de trois ans. Il convient, par conséquent de maintenir la faible fréquence des contrôles à l'importation et de ne plus exiger que les États membres informent la Commission tous les trois mois, via le système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), de tous les résultats d'analyse.
            
         
               (13)
            
            
               Les mesures transitoires prévues dans la législation japonaise, figurant dans l'annexe III du règlement d'exécution (UE) no 322/2014, ne sont plus pertinentes pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux actuellement importés du Japon et ne devraient donc plus être mentionnées dans le présent règlement.
            
         
               (14)
            
            
               Il convient de prévoir un réexamen des dispositions du présent règlement dès que les résultats de l'échantillonnage et de l'analyse concernant la présence de radioactivité dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux de la cinquième période de végétation (2015) suivant l'accident seront disponibles, à savoir d'ici le 30 juin 2016. Les critères pour le réexamen seront déterminés au moment du réexamen.
            
         
               (15)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Champ d'application
   Le présent règlement s'applique aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux, au sens de l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (Euratom) no 3954/87 du Conseil (7) (ci-après «les produits»), originaires ou en provenance du Japon, à l'exclusion:
   
               a)
            
            
               des produits qui ont été récoltés et/ou transformés avant le 11 mars 2011;
            
         
               b)
            
            
               des colis personnels de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux d'origine animale qui sont couverts par l'article 2 du règlement (CE) no 206/2009 de la Commission (8);
            
         
               c)
            
            
               des colis personnels de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux autres que d'origine animale uniquement s'ils sont non marchands et destinés à une personne privée pour sa consommation et son utilisation personnelles. En cas de doute, la charge de la preuve incombe au destinataire du lot.
            
         Article 2
   Définition
   Aux fins du présent règlement, on entend par «lot»:
   
               —
            
            
               en ce qui concerne les produits pour lesquels un échantillonnage et une analyse sont requis par l'article 5, une quantité de toute denrée alimentaire ou de tout aliment pour animaux qui entre dans le champ d'application du présent règlement, relevant de la même catégorie ou répondant à la même description, couverte par le(s) même(s) document(s), convoyée par le même moyen de transport et provenant de la même préfecture au Japon,
            
         
               —
            
            
               en ce qui concerne les autres produits relevant du champ d'application du présent règlement, une quantité de toute denrée alimentaire ou de tout aliment pour animaux qui entre dans le champ d'application du présent règlement, couverte par le(s) même(s) document(s), convoyée par le même moyen de transport et provenant d'une ou plusieurs préfectures au Japon, dans les limites fixées par la déclaration visée à l'article 5.
            
         Article 3
   Importations dans l'Union
   Les produits ne peuvent être importés dans l'Union que s'ils sont conformes au présent règlement.
   Article 4
   Limites maximales de césium 134 et de césium 137
   Les produits doivent respecter la limite maximale applicable à la somme de césium 134 et de césium 137 telle qu'elle figure dans l'annexe I.
   Article 5
   Déclaration pour certains produits
   1.   Chaque lot de champignons, de poissons et de produits de la pêche, à l'exception des lots de coquilles Saint-Jacques, de riz, de soja, de kakis (japonais), de pétasites japonais ou géants (fuki), d'Aralia spp., de pousses de bambou, de fougère grand aigle, de fougère royale japonaise, de fougère-à-l'autruche et de koshiabura, et de produits qui en sont dérivés ou de denrées alimentaires ou aliments pour animaux composés contenant plus de 50 % de ces produits, originaire ou en provenance du Japon, est accompagné d'une déclaration valide établie et signée conformément à l'article 6.
   2.   La déclaration visée au paragraphe 1 atteste que les produits sont conformes à la législation en vigueur au Japon.
   3.   La déclaration visée au paragraphe 1 certifie, en outre, que:
   
               a)
            
            
               le produit a été récolté et/ou transformé avant le 11 mars 2011; ou
            
         
               b)
            
            
               le produit n'est pas originaire et ne provient pas d'une des préfectures énumérées dans l'annexe II (9), pour lesquelles l'échantillonnage et l'analyse de ce produit sont exigés; ou
            
         
               c)
            
            
               le produit provient mais n'est pas originaire d'une des préfectures énumérées dans l'annexe II, pour lesquelles l'échantillonnage et l'analyse de ce produit sont exigés, et n'a pas été exposé à la radioactivité durant son transit; ou
            
         
               d)
            
            
               le produit est originaire d'une des préfectures énumérées dans l'annexe II, pour lesquelles l'échantillonnage et l'analyse de ce produit sont exigés, et est accompagné d'un rapport d'analyse contenant les résultats de l'échantillonnage et des analyses; ou
            
         
               e)
            
            
               lorsque l'origine du produit ou de ses ingrédients présents à plus de 50 % n'est pas connue, le produit est accompagné d'un rapport d'analyse contenant les résultats de l'échantillonnage et des analyses.
            
         4.   Les poissons et produits de la pêche capturés ou récoltés dans les eaux côtières des préfectures de Fukushima, Gunma, Ibaraki, Tochigi, Miyagi, Chiba ou Iwate sont accompagnés de la déclaration visée au paragraphe 1 et d'un rapport d'analyse contenant les résultats de l'échantillonnage et des analyses, quel que soit le lieu de débarquement de ces produits.
   Article 6
   Établissement et signature de la déclaration
   1.   La déclaration visée à l'article 5 est établie conformément au modèle figurant dans l'annexe III.
   2.   Pour les produits visés à l'article 5, paragraphe 3, points a), b) et c), la déclaration est signée par un représentant habilité de l'autorité compétente japonaise ou par un représentant habilité d'une instance elle-même habilitée par l'autorité compétente japonaise agissant sous la responsabilité et la supervision de cette dernière.
   3.   Pour les produits visés à l'article 5, paragraphe 3, points d) et e) et à l'article 5, paragraphe 4, la déclaration est signée par un représentant habilité de l'autorité compétente japonaise et accompagnée d'un rapport d'analyse contenant les résultats de l'échantillonnage et des analyses effectués.
   Article 7
   Identification
   Chaque lot de produits visés à l'article 5, paragraphe 1, est identifié par un code indiqué sur la déclaration visée à l'article 5, sur le rapport d'analyse visé à l'article 6, paragraphe 3, sur le document vétérinaire commun d'entrée ou le document commun d'entrée, visés à l'article 9, paragraphe 2, et sur le certificat sanitaire accompagnant le lot.
   Article 8
   Postes d'inspection frontaliers et point d'entrée désigné
   1.   Les lots de produits visés à l'article 5, paragraphe 1, sont introduits dans l'Union par un point d'entrée désigné, au sens de l'article 3, point b), du règlement (CE) no 669/2009 de la Commission (10) (ci-après le «point d'entrée désigné»).
   2.   Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux lots de produits visés à l'article 5, paragraphe 1, relevant du champ d'application de la directive 97/78/CE du Conseil (11). Ces lots sont introduits dans l'Union via un poste d'inspection frontalier au sens de l'article 2, paragraphe 2, point g), de ladite directive.
   Article 9
   Notification préalable
   1.   Les exploitants du secteur des denrées alimentaires ou du secteur des aliments pour animaux, ou leurs représentants, notifient, au préalable, l'arrivée de chaque lot de produits visés à l'article 5, paragraphe 1.
   2.   Aux fins de la notification préalable, lesdits exploitants complètent:
   
               a)
            
            
               s'agissant des produits d'origine non animale: la partie I du document commun d'entrée (DCE) visé à l'article 3, point a), du règlement (CE) no 669/2009, en tenant compte des notes explicatives sur le DCE figurant dans l'annexe II dudit règlement; aux fins du présent règlement, la case I.13 du DCE peut contenir plus d'un code de marchandise.
            
         
               b)
            
            
               s'agissant des poissons et des produits de la pêche: le document vétérinaire commun d'entrée (DVCE) reproduit dans l'annexe III du règlement (CE) no 136/2004 de la Commission (12).
            
         Les exploitants transmettent le document approprié à l'autorité compétente du point d'entrée désigné ou du poste d'inspection frontalier au moins deux jours ouvrables avant l'arrivée du lot.
   Article 10
   Contrôles officiels
   1.   Les autorités compétentes du poste d'inspection frontalier ou du point d'entrée désigné effectuent les contrôles suivants sur les produits visés à l'article 5, paragraphe 1:
   
               a)
            
            
               des contrôles documentaires sur tous les lots;
            
         
               b)
            
            
               des contrôles d'identité par sondage et des contrôles physiques par sondage, y compris des analyses de laboratoire visant à détecter la présence de césium 134 et de césium 137. Les résultats des analyses doivent être disponibles dans un délai maximal de cinq jours ouvrables.
            
         2.   Si les analyses de laboratoire révèlent que les garanties données dans la déclaration visée à l'article 5 sont fausses, celle-ci est considérée comme nulle et le lot de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux n'est pas conforme aux dispositions du présent règlement.
   Article 11
   Coûts
   L'ensemble des coûts résultant des contrôles officiels visés à l'article 10 et de toute mesure prise en cas de non-conformité sont à la charge des exploitants du secteur des denrées alimentaires ou du secteur des aliments pour animaux.
   Article 12
   Mise en libre pratique
   1.   La mise en libre pratique de chaque lot de produits visés à l'article 5, paragraphe 1, est subordonnée à la présentation aux autorités douanières (physiquement ou par voie électronique) par l'exploitant du secteur des denrées alimentaires ou du secteur des aliments pour animaux, ou son représentant, d'un DCE dûment complété par l'autorité compétente une fois que tous les contrôles officiels ont été effectués. Les autorités douanières n'autorisent la mise en libre pratique des lots qu'à la condition qu'une décision favorable de l'autorité compétente soit indiquée dans la case II.14 du DCE et signée dans la case II.21 du DCE.
   2.   Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux lots de produits visés à l'article 5, paragraphe 1, relevant du champ d'application de la directive 97/78/CE. La mise en libre pratique de ces lots est soumise aux dispositions du règlement (CE) no 136/2004.
   Article 13
   Produits non conformes
   Les produits non conformes aux dispositions du présent règlement ne peuvent être mis sur le marché. Ils sont éliminés en toute sécurité ou réexpédiés vers le Japon.
   Article 14
   Réexamen
   Le présent règlement est réexaminé avant le 30 juin 2016.
   Article 15
   Abrogation
   Le règlement d'exécution (UE) no 322/2014 est abrogé.
   Article 16
   Dispositions transitoires
   Par dérogation à l'article 3, les produits peuvent être importés dans l'Union si:
   
               a)
            
            
               ils sont conformes aux dispositions du règlement d'exécution (UE) no 322/2014;
            
         
               b)
            
            
               ils ont quitté le Japon avant l'entrée en vigueur du présent règlement ou ils ont quitté le Japon après l'entrée en vigueur du présent règlement, mais avant le 1er février 2016 et ils sont accompagnés d'une déclaration, conformément au règlement d'exécution (UE) no 322/2014, délivrée avant l'entrée en vigueur du présent règlement.
            
         Article 17
   Entrée en vigueur
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 5 janvier 2016.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
   
      (2)  Règlement d'exécution (UE) no 297/2011 de la Commission du 25 mars 2011 imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima (JO L 80 du 26.3.2011, p. 5).
   
      (3)  Règlement d'exécution (UE) no 961/2011 de la Commission du 27 septembre 2011 imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, et abrogeant le règlement (UE) no 297/2011 (JO L 252 du 28.9.2011, p. 10).
   
      (4)  Règlement d'exécution (UE) no 284/2012 de la Commission du 29 mars 2012 imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 961/2011 (JO L 92 du 30.3.2012, p. 16).
   
      (5)  Règlement d'exécution (UE) no 996/2012 de la Commission du 26 octobre 2012 imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 284/2012 (JO L 299 du 27.10.2012, p. 31).
   
      (6)  Règlement d'exécution (UE) no 322/2014 de la Commission du 28 mars 2014 imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima (JO L 95 du 29.3.2014, p. 1).
   
      (7)  Règlement (Euratom) no 3954/87 du Conseil du 22 décembre 1987 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique (JO L 371 du 30.12.1987, p. 11).
   
      (8)  Règlement (CE) no 206/2009 de la Commission du 5 mars 2009 concernant l'introduction dans la Communauté de colis personnels de produits d'origine animale et modifiant le règlement (CE) no 136/2004 (JO L 77 du 24.3.2009, p. 1).
   
      (9)  La liste des produits figurant à l'annexe II s'applique sans préjudice des dispositions du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (JO L 43 du 14.2.1997, p. 1).
   
      (10)  Règlement (CE) no 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale et modifiant la décision 2006/504/CE (JO L 194 du 25.7.2009, p. 11).
   
      (11)  Directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (JO L 24 du 30.1.1998, p. 9).
   
      (12)  Règlement (CE) no 136/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 fixant les procédures des contrôles vétérinaires aux postes d'inspection frontaliers de la Communauté lors de l'importation des produits en provenance de pays tiers (JO L 21 du 28.1.2004, p. 11).
   
      ANNEXE I
      
         Limites maximales (en Bq/kg) prévues par la législation japonaise pour les denrées alimentaires
          (1)
      
      
                   
               
               
                  Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge
               
               
                  Lait et boissons à base de lait
               
               
                  Eau minérale et boissons similaires; thé obtenu par infusion de feuilles non fermentées
               
               
                  Autres denrées alimentaires
               
            
                  Somme de césium 134 et de césium 137
               
               
                  50 (2)
                  
               
               
                  50 (2)
                  
               
               
                  10 (2)
                  
               
               
                  100 (2)
                  
               
            
         
      
         Limites maximales (en Bq/kg) prévues par la législation japonaise pour les aliments pour animaux
          (3)
      
      
                   
               
               
                  Aliments destinés aux bovins ou équins
               
               
                  Aliments destinés aux porcins
               
               
                  Aliments destinés aux volailles
               
               
                  Aliments destinés aux poissons (5)
                  
               
            
                  Somme de césium 134 et de césium 137
               
               
                  100 (4)
                  
               
               
                  80 (4)
                  
               
               
                  160 (4)
                  
               
               
                  40 (4)
                  
               
            
         (1)  Pour les produits déshydratés destinés à être consommés sous forme reconstituée, la limite maximale s'applique au produit reconstitué prêt à être consommé.
      Pour les champignons déshydratés, un coefficient de reconstitution de 5 est appliqué.
      Pour le thé, la limite maximale s'applique à l'infusion obtenue à partir des feuilles de thé non fermentées. Un coefficient de transformation de 50 est appliqué pour le thé déshydraté; ainsi, une limite de 500 Bq/kg applicable aux feuilles de thé séchées permet de garantir que le niveau de radioactivité dans l'infusion ne dépasse pas la limite maximale de 10 Bq/kg.
      
         (2)  Par souci de cohérence avec les limites maximales actuellement en vigueur au Japon, ces valeurs remplacent provisoirement celles fixées dans le règlement (Euratom) no 3954/87.
      
         (3)  Le niveau maximal se rapporte aux aliments pour animaux d'une teneur en humidité de 12 %.
      
         (4)  Par souci de cohérence avec les limites maximales actuellement en vigueur au Japon, ces valeurs remplacent provisoirement celles fixées dans le règlement (Euratom) no 770/90 de la Commission du 29 mars 1990 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique (JO L 83 du 30.3.1990, p. 78).
      
         (5)  À l'exception des aliments destinés aux poissons d'ornement.
   
   
      ANNEXE II
      
         Denrées alimentaires et aliments pour animaux pour lesquels un prélèvement d'échantillon/échantillonnage et une analyse de la présence de césium 134 et de césium 137 sont exigés avant leur exportation vers l'Union
      
      
                  a)
               
               
                  Produits originaires de la préfecture de Fukushima:
                  
                              —
                           
                           
                              champignons et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC 0709 51, 0709 59, 0710 80 61, 0710 80 69, 0711 51 00, 0711 59, 0712 31, 0712 32, 0712 33, 0712 39, 2003 10, 2003 90 et 2005 99 80,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              poissons et produits de la pêche relevant des codes NC 0302, 0303, 0304, 0305, 0306, 0307, 0308, 1504 10, 1504 20, 1604 et 1605, à l'exception des coquilles Saint-Jacques relevant des codes NC 0307 21, 0307 29 et 1605 52 00,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              riz et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC 1006, 1102 90 50, 1103 19 50, 1103 20 50, 1104 19 91, 1104 19 99, 1104 29 17, 1104 29 30, 1104 29 59, 1104 29 89, 1104 30 90, 1901, 1904 10 30, 1904 20 95, 1904 90 10 et 1905 90,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              soja et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC 1201 90, 1208 10 et 1507,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pétasites géants ou pétasites japonais (fuki) (Petasites japonicus) et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC 0709 99, 0710 80, 0711 90 et 0712 90,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              
                                 Aralia spp. et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC 0709 99, 0710 80, 0711 90 et 0712 90,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pousses de bambou (Phyllostacys pubescens) et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC 0709 99, 0710 80, 0711 90, 0712 90, 2004 90 et 2005 91,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              fougère grand aigle (Pteridium aquilinum) et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC 0709 99, 0710 80, 0711 90 et 0712 90,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              koshiabura (pousses d'Eleuterococcus sciadophylloides) et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC 0709 99, 0710 80, 0711 90 et 0712 90,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              fougère royale japonaise (Osmunda japonica) et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC 0709 99, 0710 80, 0711 90 et 0712 90,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              fougère-à-l'autruche (Matteuccia struthioptheris) et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC 0709 99, 0710 80, 0711 90 et 0712 90,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              kaki (japonais) (Diospyros sp.) et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC 0810 70 00, 0810 90, 0811 90, 0812 90 et 0813 50.
                           
                        
            
                  b)
               
               
                  Produits originaires des préfectures de Gunma, d'Ibaraki, de Tochigi, de Miyagi, de Chiba ou d'Iwate:
                  
                              —
                           
                           
                              champignons et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC 0709 51, 0709 59, 0710 80 61, 0710 80 69, 0711 51 00, 0711 59, 0712 31, 0712 32, 0712 33, 0712 39, 2003 10, 2003 90 et 2005 99 80,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              poissons et produits de la pêche relevant des codes NC 0302, 0303, 0304, 0305, 0306, 0307, 0308, 1504 10, 1504 20, 1604 et 1605, à l'exception des coquilles Saint-Jacques relevant des codes NC 0307 21, 0307 29 et 1605 52 00,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              
                                 Aralia spp. et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC 0709 99, 0710 80, 0711 90 et 0712 90,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pousses de bambou (Phyllostacys pubescens) et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC 0709 99, 0710 80, 0711 90, 0712 90, 2004 90 et 2005 91,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              fougère grand aigle (Pteridium aquilinum) et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC 0709 99, 0710 80, 0711 90 et 0712 90,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              fougère royale japonaise (Osmunda japonica) et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC 0709 99, 0710 80, 0711 90 et 0712 90,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              koshiabura (pousses d'Eleuterococcus sciadophylloides) et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC 0709 99, 0710 80, 0711 90 et 0712 90,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              fougère-à-l'autruche (Matteuccia struthioptheris) et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC 0709 99, 0710 80, 0711 90 et 0712 90.
                           
                        
            
                  c)
               
               
                  Produits originaires des préfectures d'Akita, de Yamagata ou de Nagano:
                  
                              —
                           
                           
                              champignons et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC 0709 51, 0709 59, 0710 80 61, 0710 80 69, 0711 51 00, 0711 59, 0712 31, 0712 32, 0712 33, 0712 39, 2003 10, 2003 90 et 2005 99 80,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              
                                 Aralia spp. et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC 0709 99, 0710 80, 0711 90 et 0712 90,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pousses de bambou (Phyllostacys pubescens) et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC 0709 99, 0710 80, 0711 90, 0712 90, 2004 90 et 2005 91,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              fougère royale japonaise (Osmunda japonica) et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC 0709 99, 0710 80, 0711 90 et 0712 90,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              koshiabura (pousses d'Eleuterococcus sciadophylloides) et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC 0709 99, 0710 80, 0711 90 et 0712 90.
                           
                        
            
                  d)
               
               
                  Produits originaires des préfectures de Yamanashi, de Shizuoka ou de Niigata:
                  
                              —
                           
                           
                              champignons et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC 0709 51, 0709 59, 0710 80 61, 0710 80 69, 0711 51 00, 0711 59, 0712 31, 0712 32, 0712 33, 0712 39, 2003 10, 2003 90 et 2005 99 80,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              koshiabura (pousses d'Eleuterococcus sciadophylloides) et produits qui en sont dérivés, relevant des codes NC 0709 99, 0710 80, 0711 90 et 0712 90.
                           
                        
            
                  e)
               
               
                  Produits composés contenant plus de 50 % de produits énumérés aux points a) à d) de la présente annexe.
               
            
   
      ANNEXE III
      
         Déclaration pour l'importation dans l'Union de
      
       …(produit et pays d'origine)
      
         Code d'identification du lot …Numéro de la déclaration …
      Conformément au règlement d'exécution (UE) 2016/6 de la Commission imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima,
      …
      [représentant habilité visé à l'article 6, paragraphe 2 ou 3, du règlement d'exécution (UE) 2016/6]
      DÉCLARE que … …[produits visés à l'article 5, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) 2016/6 du présent lot composé de: ……(description du lot, produit, nombre et type de conditionnements, poids brut ou net) embarqué à …(lieu d'embarquement) le …(date d'embarquement) par …(identification du transporteur) à destination de …(lieu et pays de destination) en provenance de l'établissement ……(nom et adresse de l'établissement)
      est conforme à la législation en vigueur au Japon concernant les limites maximales applicables à la somme de césium 134 et de césium 137.
      DÉCLARE que le lot concerne:
      
                  ☐
               
               
                  champignons, poissons et produits de la pêche, riz, soja, kakis (japonais), pétasites japonais ou géants (fuki), Aralia spp., pousses de bambou, fougère grand aigle, fougère royale japonaise, fougère-à-l'autruche et koshiabura ou un produit qui en est dérivé ou des denrées alimentaires ou aliments pour animaux composés contenant plus de 50 % de ces produits, qui ont été récoltés et/ou transformés avant le 11 mars 2011;
               
            
                  ☐
               
               
                  champignons, poissons et produits de la pêche, riz, soja, kakis (japonais), pétasites japonais ou géants (fuki), Aralia spp., pousses de bambou, fougère grand aigle, fougère royale japonaise, fougère-à-l'autruche et koshiabura ou un produit qui en est dérivé ou des denrées alimentaires ou aliments pour animaux composés contenant plus de 50 % de ces produits, qui ne sont pas originaires et ne proviennent pas de l'une des préfectures énumérées dans l'annexe II du règlement d'exécution (UE) 2016/6, pour lesquelles l'échantillonnage et l'analyse de ce produit sont exigés;
               
            
                  ☐
               
               
                  champignons, poissons et produits de la pêche, riz, soja, kakis (japonais), pétasites japonais ou géants (fuki), Aralia spp., pousses de bambou, fougère grand aigle, fougère royale japonaise, fougère-à-l'autruche et koshiabura ou un produit qui en est dérivé ou des denrées alimentaires ou aliments pour animaux composés contenant plus de 50 % de ces produits, qui proviennent mais ne sont pas originaires d'une des préfectures énumérées dans l'annexe II du règlement d'exécution (UE) 2016/6, pour lesquelles l'échantillonnage et l'analyse de ce produit sont exigés, et qui n'ont pas été exposés à la radioactivité pendant le transit;
               
            
                  ☐
               
               
                  champignons, poissons et produits de la pêche, riz, soja, kakis (japonais), pétasites japonais ou géants (fuki), Aralia spp., pousses de bambou, fougère grand aigle, fougère royale japonaise, fougère-à-l'autruche et koshiabura ou un produit qui en est dérivé ou des denrées alimentaires ou aliments pour animaux composés contenant plus de 50 % de ces produits, qui sont originaires d'une des préfectures énumérées dans l'annexe II du règlement d'exécution (UE) 2016/6, pour lesquelles l'échantillonnage et l'analyse de ce produit sont exigés, et qui ont été échantillonnés le …(date) et soumis à une analyse de laboratoire le …(date) dans le laboratoire …(nom du laboratoire), pour déterminer les niveaux de radionucléides césium 134 et césium 137. Le rapport d'analyse est joint;
               
            
                  ☐
               
               
                  champignons, poissons et produits de la pêche, riz, soja, kakis (japonais), pétasites japonais ou géants (fuki), Aralia spp., pousses de bambou, fougère grand aigle, fougère royale japonaise, fougère-à-l'autruche et koshiabura d'origine inconnue ou un produit qui en est dérivé ou des denrées alimentaires ou aliments pour animaux composés contenant plus de 50 % de ces produits en tant qu'ingrédient(s) d'origine inconnue, qui ont été échantillonnés le …(date) et soumis à une analyse de laboratoire le …(date) dans le laboratoire …(nom du laboratoire), pour déterminer les niveaux de radionucléides césium 134 et césium 137. Le rapport d'analyse est joint.
               
            Fait à …le …
      Cachet et signature du représentant habilité visé à l'article 6, paragraphe 2 ou 3, du règlement d'exécution (UE) 2016/6