CELEX: 31989R2371
Language: fr
Date: 1989-08-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2371/89 de la Commission, du 2 août 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3 . 8 . 89                                    Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 225/9
                                    REGLEMENT (CEE) N° 2371/89 DE LA COMMISSION
                                                               du 2 août 1989
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                        aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                   pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
                                                                             3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
vu le traité instituant la Communauté économique                             1676/85,
européenne,                                                             — pour les autres monnaies, un taux dé conversion basé
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                            sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                             comptant de chacune de ces monnaies, constaté
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                           pendant une période déterminée, par rapport aux
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                       monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par                et du coefficient précité,
le règlement (CEE) n° 1834/89 (2), et notamment son                      ces cours de change étant ceux constatés le 1 er août 1989 ;
article 13 paragraphe 5,
                                                                         considérant que le facteur de correction précité affecte
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                  tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux               les coefficients d'équivalence ;
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune f), modifié en dernier lieu par le règle­                   considérant que l'application des modalités rappelées dans
ment (CEE) n0 1 636/87 (4), et notamment son article 3,                  le règlement (CEE) n0 1915/89 aux prix d'offre et aux
                                                                         cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
vu l'avis du comité monétaire,                                           conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                         vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 1915/89 de la Commission ^ et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                     Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir                visés à l'article 1er points a), b) et c) du règlement (CEE)
pour le calcul de ces derniers :                                         n0 2727/75 sont fixés à l'annexe .
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                               Article 2
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
      de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux                Le présent règlement entre en vigueur le 3 août 1989.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 2 août 1989.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                    Ray MAC SHARRY
                                                                               Membre de la Commission
(') JO    n" L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO    n" L  180 du  27. 6. 1989, p. 1 .
(3) JO    n" L  164 du  24. 6. 1985, p. 1 .
(*) JO    n° L  153 du  13. 6. 1987, p. 1 .
O   JO    n° L  187 du  1 . 7. 1989, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 225/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                                    3. 8 . 89
                                                                  ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 2 août 1989, fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de
                                                                     seigle
                                                                                                                          (en écus / t)
                                                                                      Prélèvements
                             Code NC
                                                                     Portugal                                Pays tiers
                            0709 90 60                                34,31                                   144,40
                            0712 90 19                                34,31                                   144,40
                            1001 10 10                                 15,88                                  153,84 00
                            1001 10 90                                 15,88                                  153,84(')0
                            1001 90 91                                 15,20                                  112,04
                            1001 90 99                                 15,20                                  112,04
                            1002 00 00                                 42,96                                  120,83 0
                            1003 00 10                                 33,63                                  108,48
                            1003 00 90                                 33,63                                  108,48
                            1004 00 10                                 25,03                                    95,36
                            1004 00 90                                 25,03                                    95,36
                            1005 10 90                                 34,31                                  144,40 (2)0
                            1005 90 00                                 34,31                                  144,40 O 0
                            1007 00 90                                 52,35                                  146,77 (4)
                            1008 10 00                                 33,63                                     4,72
                            1008 20 00                                 33,63                                    31,63 (4)
                            1008 30 00                                 33,63                                     0,00 o
                            1008 90 10                                  0                                        0
                            1008 90 90                                 33,63                                     0,00
                            1101 00 00                                 34,43                                  170,01
                            1102 10 00                                 73,29                                  182,31
                            1103 11 10                                 38,99                                  252,83
                            1103 11 90                                 37,03                                   183,46
             (>) Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la Communauté, le
                 prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
             (^ Conformément au règlement (CEE) n0 486/85 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                 des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les dépar­
                 tements français d'outre-mer.
             (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays ét territoires d'outre-mer, le
                 prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
             (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                 d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
             O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                 nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
             (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                 Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil (JO n° L 142 du 9 . 6. 1977, p. 10) et
                 (CEE) n° 2622/71 de la Commission (JO n" L 271 du 10. 12. 1971 , p. 22).
             Ç) Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement applicable
                 au seigle.