CELEX: 31993R1287
Language: fr
Date: 1993-05-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1287/93 de la Commission, du 27 mai 1993, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

28 . 5. 93                                Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 131 /51
                                 REGLEMENT (CEE) N0 1287/93 DE LA COMMISSION
                                                           du 27 mai 1993
                   modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                   à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         marche, constaté au cours de la periode de reference du
                                                                    26 mai 1993 en ce qui concerne les monnaies flottantes ;
 vu le traité instituant la Communauté économique euro*
 péenne,
                                                                    considérant que le facteur de correction précité affecte
 vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                    tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                  les coefficients d'équivalence ;
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 1738/92 (2), et notamment
 son article 14 paragraphe 4,                                       considérant que le prélèvement applicable au produit de
                                                                    base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                    prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
 21 juin 1976, portant organisation commune du marché               de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
 du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)         doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
 n0 674/92 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,           (CEE) n0 1579/74 de la Commission (l0) modifié en
                                                                    dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1740/78 (u), être
 vu le règlemet (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du                     modifiés conformément à l'annexé du présent règlement,
 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux
 de conversion à appliquer dans le cadre de la politique
 agricole commune Q, et notamment son article 5,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
 tion des produits transformés à base de céréales
 et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 987/93                                 Article premier
 de la Commission (é), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 1 131 /93 f) ;                                       Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                    produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
 considérant que le règlement (CEE) n0 1906/87 du                   du règlement (CEE) n0 2744/75, et fixés à l'annexe du
 Conseil (8) a modifié le règlement (CEE) n0 2744/75 du             règlement (CEE) n0 987/93 sont modifiés conformément à
                                                                    l'annexe.
 Conseil (9) en ce qui concerne les produits relevant des
 codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                        Article 2
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
 pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de           Le présent règlement entre en vigueur le 28 mai 1993.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 27 mai 1993.
                                                                              Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                           Membre de la Commission
(>) JO  n°  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO  n"  L 180 du 1 . 7. 1992, p. 1 .
O   JO  n"  L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(4) JO  n»  L 73 du 19. 3. 1992, p. 7.
O   JO  n0  L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(6) JO  n"  L 102 du 28 . 4. 1993, p. 6.
f)  JO  n0  L 114 du 8. 5. 1993, p. 32.
(8) JO  n°  L 182 du 3. 7. 1987, p. 49.                             (,0) JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
O   JO  n0  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.                          (") JO n° L 202 du 26. 7. 1978, p. 8 .
 ---pagebreak--- N0 L 131 /52                           Journal officiel des Communautés européennes                                        28 . 5. 93
                                                              ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 27 mai 1993, modifiant les prélèvements applicables à
                           l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                               (en écus/t)
                                                                              Prélèvements f)
                            Code NC
                                                                                                   Pays tiers
                                                                                                  (sauf ACP)
                           1103 21 00                           269,73                              275,77
                           1104 19 10                           269,73                              275,77
                           1104 29 11                           199,30                              202,32
                           110429 31                            239,76                              242,78
                           1104 29 91                           152,85                              155,87
                           1104 30 10          •                112,39                              118,43
                           1107 10 11                           266,73                              277,61
                           1107 10 19                           199,30                              210,18
                           1108 11 00                           329,67                              350,22
                           1109 00 00                           599,40                              780,74
             (8) L'importation de produits originaires des PTOM est exemptée de prélèvement, conformément à 1 article 101
                 paragraphe 1 de. la décision 91 /482/CEE.