CELEX: 31974R2525
Language: fr
Date: 1974-10-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2525/74 de la Commission, du 4 octobre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5 . 10 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 271 / 11
                               REGLEMENT (CEE) N0 2525 / 74 DE LA COMMISSION
                                                         du 4 octobre 1974
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                        la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                          être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                      présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n 0 120/67/ CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                         Article premier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n 0 1 996/74 (2 ), et notamment                Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
son article 1 5 paragraphe 6,                                         fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                      malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                    est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le              sent règlement.
règlement (CEE) n 0 20 1 7/74 (3 ) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                                 Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                 Le présent règlement entre en vigueur le 7 octobre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                 1 974 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 4 octobre 1974 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   P. J. LARDINOIS
                                                                              Membre de la Commission
(') JO 11° 117 du 19 . 6 . 1967 , p . 2269 / 67 .
(-) JO      L 209 du .îl . 7 . 1974 , p . 1 .
(3 ) JO il» L 210 du 1 . H. 1974, p . 4 .
 ---pagebreak--- N° L 271 / 12                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          5 . 10 . 74
                                                                       ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 4 octobre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux
                                      prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                A. Céréales et farine (')
                                                                                                                                     (U C / tonne;
   Numéro du                                                                            Courant       1·' term .    2· term .         3· term .
  tarif douanier                     Désignation des marchandises
     commun
                                                                                          10              11           12                 1
10.01 A                Froment tendre et méteil                                            0              0            0                 0
10.01 B                Froment dur                                                         0              0            0                 0
10.02                  Seigle                                                              0              0            0                 0
10.03                  Orge                                                                0              0            0                 0
10.04                  Avoine                                                              0              0            0                 0
10.05 B                Maïs autre que maïs hybride destiné à
                       l'ensemencement                                                     0              0            0                 0
10.07 A                Sarrasin                                                            0               0           0                 0
10.07 B                Millet                                                              0              0            0                 0
10.07 C                Graines de sorgho                                                   0              0            0                 0
10.07 D                Non dénommés                                                        0              0            0                 0
11.01 A                Farine de froment ( blé) et de méteil                               0               0           0                  0
(') La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours , conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n0 L 231 du 14 . 10. 1971 , p . 28),
    modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n" 3148/73 (JO n0 L 321 du 22. 11 . 1973, p . 13).
                                                                        B. Malt
                                                                                                                                    (U C / 100 kx)
    Numéro du                                                          Courant         1 " terni .    2 * term .    3· terni .        4· terni .
  tarif douanier            Désignation des marchandises
     commun
                                                                         10                11              12           1                 2
 11,07 A I ( a )     Malt de froment (blé), non torré­
                       fié, présenté sous .{ orme de farine              0                 0               0           0                  0
11.07 A I ( h )      Malt de froment (blé ), non torré­
                        fié, présenté autrement que sous
                       forme de farine                                   0                 0               0            0                 0
 11.07 A 11 ( a )   Malt autre que de froment (blé),
                        non torréfié, présenté sous for­
                       me de farine                                      0                 0               0            0                 0
 11.07 A 11 ( b )    Malt autre que de froment ( blé),
                        non torréfié, présenté autrement
                        que sous forme de farine                         0                 0               0            0                 0
 11.07 B             Malt torréfié                                       0     ·           0               0            0                 0