CELEX: 31990R3091
Language: fr
Date: 1990-10-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3091/90 de la Commission, du 26 octobre 1990, déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er novembre 1990 au 31 janvier 1991 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80 du Conseil

30 . 10 . 90                              Journal officiel des Communautés européennes                          N 0 L 300 / 1
                                                                         I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  REGLEMENT ( CEE ) N° 3091 / 90 DE LA COMMISSION
                                                           t du 26 octobre 1990
              déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables
              pendant la période du 1 er novembre 1990 au 31 janvier 1991 inclus à l'importation dans la
                  Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033 / 80 du Conseil
              LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
              vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
              vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal , et notamment ses articles 53 et 213 ,
              vu le règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 du Conseil , du 11 novembre 1980 , déterminant le régime
              d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits
              agricoles ( J ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° 1436 / 90 (2 ), et notamment
              ses articles 6 , 7 bis et 8 ,
             considérant que les règles à suivre pour le calcul de l'élément mobile applicable à chacune
             de ces marchandises sont fixées à l'article 6 paragraphes 1 et 2 , ou à l'article 7 bis du
             règlement ( CEE ) n0 3033 / 80 ;
             considérant que le règlement ( CEE ) n° 3034 / 80 du Conseil (3 ), modifié en dernier lieu par
             le règlement ( CEE ) n0 3207 / 89 (4), a fixé les quantités de produits de base considérées
             comme étant entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement (CEE )
             n° 3033 / 80 ;
             considérant que, conformément: aux articles 53 paragraphe 1 deuxième tiret et 213
             paragraphe 1 deuxième tiret de l'acte d'adhésion , l'élément mobile applicable aux importa­
             tions de marchandises rélevant du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 dans les deux nouveaux
             États membres en provenance de pays tiers est augmenté ou diminué, selon le cas, du
             montant compensatoire « adhésion » ;
             considérant que les moyennes des prix de seuil à prendre en considération pour les mois de
             novembre et décembre 1990 et janvier 1991 , en ce qui concerne les produits de base visés à
             l'article 2 du règlement ( CEE ) n0 3033 / 80 , s'établissent comme suit :
                                                                     Céréales
                                                                                           (en écus/100 kg)
                                                                                                  Riz
                             Blé              Blé                                              décortiqué
                           tendre             dur
                                                              Seigle          Orge   Maïs
                                                                                                à grains
                                                                                                 longs
                         23,735            29,316            21,642          21,642 21,642      55,369
             (1)  JO n0 L   323  du 29 . 11 . 1980 , p. 1 .
             (2)  JO n° L   138  du 31 . 5 . 1990 , p. 9 .
             (3 ) JO n° L   323  du 29 . 11 . 1980 , p. 7 .
             (4 ) JO n° L   312  du 27 . 10 . 1989 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 300 / 2                           Journal officiel des Communautés européennes                                    30 . 10 . 90
                                                             Produits laitiers
                                                                                          (en écus/100 kg)
                                 Lait écrémé en poudre     Lait entier en poudre            Beurre
                                        i93,760                  268,720                  328,430
                                     Sucres de betterave et de canne , à l'état solide ; mélasses
                                                                                     (en écus/ 100 kg)
                                               Sucre blanc                       Mélasses
                                                64,400                            6,890
             considérant que , conformément à l'article 6 paragraphe 3 premier alinéa du règlement ( CEE )
             n0 3033 / 80 , lorsque, en vertu des règlements portant organisation commune des marchés,
             une restitution à la production ou une aide est applicable dans tous les États membres en ce
             qui concerne soit les produits de base , soit les produits qui leur sont assimilés en vertu de
             l'article 3 dudit règlement, le montant de l'élément mobile doit être calculé en retenant , en
             lieu et place de la moyenne des prix de seuil , le prix résultant de l'application de ces mesures ;
             que l'article 3 du règlement ( CEE ) n0 3034 / 80 a déterminé les marchandises auxquelles ces
             dispositions sont applicables ;
             considérant que , pour ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du règlement
             ( CEE ) n° 3033 / 80 , les moyennes des prix caf (à l'exception des prix caf spéciaux) ou des
             prix franco frontière , selon le cas , retenues pour la fixation des prélèvements applicables à
             chacun d'eux , calculés sur la période constituée par les mois d'août, septembre et les dix
             premiers jours du mois d'octobre 1990 , s'établissent comme suit :
                                                                 Céréales
                                                                                                     (en écus/ 100 kg)
                                                                                                            Riz
                           Blé             Blé                                                           décortiqué
                         tendre           dur
                                                          Seigle            Orge            Maïs
                                                                                                          à grains
                                                                                                           longs
                         7,400           9,962           7,431             7,063           7,916          15,257
                                                            Produits laitiers
                                                                                         (en écus/100 kg)
                                Lait écrémé en poudre     Lait entier en poudre           Beurre
                                        53,800                   67,240                  57,180
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 90                          Journal officiel des Communautés européennes                            N 0 L 300 / 3
                                     Sucres de betterave et de canne , à l'état solide ; mélasses
                                                                                   (en écus/ 100 kg)
                                               Sucre blanc                     Mélasses
                                                22,530                          6,655
             considérant que le tarif douanier commun prévoit , pour certaines marchandises relevant du
             règlement ( CEE ) n0 3033 / 80 , un maximum de perception comportant un droit additionnel
             sur les sucres divers calculés en saccharose ( AD S / Z ) ou sur la farine (AD F / M ); que les
             règles à suivre pour le calcul de ce droit additionnel sont fixées à l'article 8 paragraphes 2
             et 3 dudit règlement ; que , conformément au paragraphe 4 de ce même article, la
             Commission détermine trimestriellement , d'une part , le montant des droits additionnels et,
             d'autre part, les différences de prix servant au calcul des droits additionnels ;
             considérant que les moyennes des prix de seuil des farines de blé tendre et de seigle à prendre
             en considération pour les mois de novembre et décembre 1990 et janvier 1991 s'établissent
             comme suit :
                                                                                   (en ecus/100 kg)
                                          Farine de blé tendre             Farine de seigle
                                                35,989                         33,284
             considérant que les moyennes des prix caf retenues pour la fixation des prélèvements
             applicables aux farines considérées , calculées sur la période constituée par les mois d'août,
             septembre et les dix premiers jours du mois d'octobre de 1990 , s'établissent comme suit :
                                                                                   (en ecus/100 kg)
                                          Farine de blé tendre             Farine de seigle
                                                11,747                         12,004
             A ARRÊTE LE PRESENT REGLEMENT :
                                                           Article premier
             1 . Pour la période du 1 er novembre 1990 au 31 janvier 1991 , en ce qui concerne les
             marchandises relevant du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 , les montants des éléments mobiles
             sont ceux indiqués à l'annexe I , sous réserve de l'application des montants compensatoires
             « adhésion » prévus aux articles 53 paragraphe 1 et 213 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion de
             l'Espagne et du Portugal .
             2 . Pour la période du 1 er novembre 1990 au 31 janvier 1991 , les montants des droits
             additionnels sur les sucres divers calculés en saccharose (AD S / Z) ou sur la farine
             (AD F / M ), visés à l'article 8 paragraphe 2 du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 et applicables à
             l'importation , sont ceux indiqués au tableau figurant à l'annexe II .
 ---pagebreak--- N° L 300 / 4                          Joumal officiel des Communautés européennes                             30 . 10 . 90
                                                          Article 2
             Pour la période du 1er novembre 1990 au 31 janvier 1991 , les différences de prix afférentes
             aux produits de base visés à l'article 6 paragraphes 2 et 3 et à l'article 8 paragraphe 2
             point a ) et le prélèvement visé à l'article 7 bis du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 sont celles
             indiquées au tableau figurant à l'annexe III .
                                                          Article 3
             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre 1990 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
             tout État membre.
             Fait à Bruxelles , le 26 octobre 1990 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                Martin BANGEMANN
                                                                                    Vice-président
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N 0 L 300 / 5
ANEXO I — BILAG / — ANHANG / — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ / — ANNEX I — ANNEXE I — ALLEGATO I — BIJLAGE / — ANEXO /
             Elementos móviles (MOB) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de noviembre de 1990 al 31 de
                       enero de 1991 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de terceros países
             Variable elementer ( MOB) (pr. 100 kg nettovægt ), der skal anvendes ved indførsel fra tredjelande til
                                     Fællesskabet fra 1 , november 1990 til og med 31 . januar 1991
             Bewegliche Teilbeträge (MOB) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die
                         Gemeinschaft , anwendbar vom 1 . November 1990 bis einschließlich 31 . Januar 1991
             Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Νοέμβριου 1990 μέχρι και
                              31 Ιανουαρίου 1991 κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
             Variable components (MOB) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 November 1990 to 31 January
                                i 991 inclusive, on importation into the Community from third countries
             Éléments mobiles ! MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, à compter du 1 er novembre 1990 au
                       31 janvier 1991 inclus , à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers
             Elementi mobili (MOB) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità m provenienza dai
                                      paesi terzi , dal 1° novembre 1990 al 31 gennaio 1991 incluso
             Variabele elementen (MOB) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, te
                                        heffen van 1 november 1990 tot en met 31 januari 1991
             Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, de 1 de Novembro de 1990 a
                    31 de Janeiro de 1991 , inclusive , à importação na Comunidade proveniente de países terceiros
 ---pagebreak--- N 0 L 300 / 6                        Journal officiel des Communautés européennes                          30 . 10 . 90
              PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
                  C ódigo NC                       Código NC                    Código NC
                    KN-kode                         KN-kode                      KN-kode
                   KN-Code                          KN-Code                      KN-Code
                 Κωδικό ; ΣΟ   ECU / écus /
                                                 Κωδικός ΣΟ     ECU / écus /
                                                                               Κωδικός ΣΟ     ECU / écus /
                    CN code                         CN code                      CN code
                   Code NC
                                 10( ι kg           Code NC
                                                                  100 kg         Code NC        100 kg
                  Codice NC                        Codice NC                    Codice NC
                    GN-code                         GN-code                      GN-code
                  Código NC                        Código NC                    Código NC
               0403 10 51        139,96           1806 90 39         H         2001 90 30 (')     13,73
               0403 10 53       201 ,48           1806 90 50          (4)      2001 90 40 (')      5,49
               0403 10 59       243,23            1806 90 60         n         2004 10 91        . n
               0403 10 91         18,02           1806 90 70         n         2004 90 10 H       13,73
               0403 10 93         24,76           1806 90 90         n         2005 20 10          n
               0403 10 99         38,32           1901 10 00         n         2005 80 00 (*)     13,73
               0403 90 71        139,96           1901 20 00         n         2008 99 85 (')     13,73
               0403 90 73       201,48            1901 90 11       28,43       2008 99 91 (>)      5,49
               0403 90 79       243,23            1901 90 19       23,18       2101 10 99          n
               0403 90 91         18,02           1901 90 90         n         2101 20 90          o
               0403 90 93         24,76           1902 11 00       32,32       2101 30 19         19,97
               0403 90 99         38,32           1902 19 10       32,32       2101 30 99         35,72
               0710 40 00 (')     13,73           1902 19 90       30,30       2102 10 31
               0711 90 30 H       13,73           1902 20 91        7,94       2102 10 39
               1517 10 10         40,69           1902 20 99       22,45       2105 00 10        24,46
               1517 90 10         40,69           1902 30 10       32,32       2105 00 91        54,71
               1702 50 00 {η      50,18           1902 30 90       12,77       2105 00 99        78,89
               1704 10 11         28,40           1902 40 10       32,32       2106 10 90          (*)
               1704 10 19         28,40           1902 40 90       12,77       2106 90 10      120,89
               1704 10 91         31,51           1903 00 00       22,10       2106 90 99          (6)
               1704 10 99         31,51           1904 10 10       29,24       2202 90 91         15,38
               1704 90 30         59,14           1904 10 30       69,79       2202 90 95         16,28
                1704 90 51          n             1904 10 90       46,52       2202 90 99        30,38
                1704 90 55          n             1904 90 10       69,79       2905 43 00      125,61
                1704 90 61          c· )          1904 90 90       33,68       2905 44 1 1       23,61
                1704 90 65          n             1905 10 00       19,90       2905 44 19        37,68
                1704 90.71          n             1905 20 10       23,34       2905 44 91        33,63
                1704 90 75          c· )          1905 20 30       28,50       2905 44 99        53,59
               1704 90 81           n             1905 20 90       33,65       3505 10 10       25,94
               1704 90 99           π             1905 30 11         n         3505 10 90       25,94
               1806 10 10 (2 )    25,12           1905 30 19        n          3505 20 10          6,59
               1806 10 30         31,40           1905 30 30         n         3505 20 30        13,04
               1806 10 90         41,87           1905 30 51         n         3505 20 50       20,73
               1806 20 10          n              1905 30 59        C)         3505 20 90       25,94
               1806 20 30          n              1905 30 91        n          3809 10 10        13,04
               1806 20 50          n              1905 30 99        n          3809 10 30        18,12
               1 806 20 70         H              1905 40 00         ( 5)      3809 10 50       22,10
               1 806 20 90         n              1905 90 10       27,44       3809 10 90       25,94
               1806 31 00          n              1905 90 20       88,40       3823 60 11       23,61
               1806 32 10          n .           1905 90 30         n          3823 60 19       37,68
               1 806 32 90         n              1905 90 40        n          3823 60 91       33,63
               1 806 90 1 1        (*)            1905 90 50        n          3823 60 99       53,59
               1806 90 19          n             1905 90 60         n        Il
               1806 90 31          π              1905 90 90        n
                                                                             \
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 90                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 300 / 7
               PARTE 2 — DEL 2 - TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
                Código adicional                     Código adicional                   Código adicional
             Yderligere kodenummer                Yderligere kodenummer              Yderligere kodenummer
                   Zusatzcode                            Zusatzcode                        Zusatzcode
              Πρόσθετος κωδικός      ECU / écus /
                                                   Πρόσθετος κωδικός    ECU / écus /
                                                                                      Πρόσθετος κωδικός    ECU / écus /
                Additional code                        Additional code                  Additional code
                                       100 kg                             100 kg        Code additionnel
                                                                                                             100 kg
               Code additionnel                      ( Dode additionnel
             Codice complementare                 Codice complementare               Codice complementare
               Aanvullende code                      Aanvullende code                  Aanvullende code
                Código adicional                     Código adicional                   Código adicional
                      7000         I                       7051            82,96             7108             41,97
                      7001              10,05              7052            91,75             7109    '      - 53,69
                      7002              18,84              7053          100,13              7110             22,27
                      7003              27,22              7055            81,03             7111             32,31
                      7004              38,94              7056            91,08             7112             41,11
                      7005               6,61              7057            99,87             7113             49,48
                      7006              16,66              7060          104,97              7115             30,38
                      7007              25,45              7061          115,02              7116             40,43
                      7008              33,83              7062          123,81              7117             49,22
                      7009              45,55              7063          132,19              7120             27,73
                      7010              14,13              7064          143,91              7121             37,78
                      7011              24,18              7065          111,58              7122             46,57
                      7012              32,97              7066          121,63              7123             54,95
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                      7020              19,59              7071          129,15              7128             61,56
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                      7046              75,45              7103            35,35             7155             89,17
                      7047              84,24              7104            47,08             7156             99,21
                      7048              92,61              7105            14,75             7157           108,01
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                      7050              72,91              7107            33,59             7161           123,16
 ---pagebreak--- N° L 300 / 8                             Journal officiel des Communautés européennes                                  30 . 10 . 90
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                      7162            131,95              7221            97,50             7370           140,63
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                     7191             236,66              7307          103,92              7420           129,59
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 ---pagebreak--- 30 . 10 . 90                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N 0 L 300 / 9
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                                                                                         Additional code
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                      7607           174,10               7745          226,33                 7830          313,38
                      7608           182,47               7746          236,37                 7831          323,43
                      7609           194,20               7747          245,17                 7838          146,01
                      7610           162,77               7750          233,84                 7840            16,28
                      7611           172,82               7751          243,89                 7841            26,32
                      7612           181,61               7758            30,36                7842            35,12
                     7613            189,99               7759            40,41     '          7843            43,49
                      7615           170,89               7760          268,54                 7844            55,21
                      7616           180,94               7761          278,59                 7845          . 22,89
                      7620           179,00               7762          287,38                 7846            32,94
                      7632             25,45              77 65         275,15                 7847            41,73
                      7633             32,29              7766          285,20                 7848            50,10
 ---pagebreak--- N° L 300 / 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                    30 . 10 . 90
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                      7849            61,83              7905            44,59              7961              88,71
                      7850            30,40              7906            54,64              7962              97,50
                      7851            40,45              7907            63,43              7963            105,88
                      7852            49,25              7908            71,80              7964             117,60
                      7853            57,62              7909            83 ', 53           7965              85,28
                      7855            38,52              7910            52,10              7966              95,32
                      7856            48,57              7911            62,15              7967     .      104,12
                      7857            57,36              7912            70,95              7968            112,49
                      7858            46,64              7913            79,32              7969             124,22
                      7859            56,69              7915            60,22              7970              92,79
                      7860            27,13              7916            70,27              7971            102,84
                      7861            37,17              7917            79,06              7972            111,63
                      7862            45,97              7918            68,34              7973            120,01
                      7863            54,34              7919            78,39              7975            100,91
                      7864            66,06              7940            54,25              7976            110,96
                      7865            33,74              7941            64,30              7977            119,75
                      7866            43,79              7942            73,09              7978            109,02
                      7867            52,58              7943            81,47              7979            119,07
                      7868            60,95              7944            93,19              7980            122,06
                      7869            72,68              7945            60,86              7981             132,11
                      7870            41,25              7946            70,91              7982            140,90
                      7871            51,30              7947            79,70              7983            149,28
                      7872            60,10              7948            88,08              7984            161,00
                      7873            68,47              7949            99,80            ' 7985            128,68
                      7875            49,37              7950            68,38              7986         ■  138,72
                      7876            59,42              7951            78,43              7987            147,52
                      7877            68,21              7952            87,22              7988            155,89
                      7878            57,49              7953            95,59              7990            136,19
                      7879            67,54              7955            76,50              7991            146,24
                      7900            37,98              7956            86,54              7992            155,03
                      7901            48,02              7957            95,34              7995            144,31
                      7902            56,82              7958            84,61              799 6           154,36
                      7903            65,19              7959            94,66     Il\
                      7904            76,91              7960            78,66
                                                                                   llI
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 90                                   Journal officiel des Communautés européennes                                     N 0 L 300 / 11
              Notas
              (*) Véase parte 2 .
              ( J ) Por 100 kg de boniatos etc. o de maíz escurridos .
              ( 2 ) El elemento móvil ( MOB ) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa o
                     que la contengan en menos del 5 % en peso ( incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa ) y /o
                     isoglucosa calculado igualmente en sacarosa .
              ( 3 ) El elemento móvil es aplicable únicamente a la importación del producto orginario de terceros países no
                    ligados con la Comunidad por un acuerdo comercial preferencial , y solamente a las cantidades de fructosa
                    que exceden del contingente fijado .
              ( 4 ) Véase Anexo V.
              (-5 ) Véase Anexo VI .
              ( 6 ) Véase Anexo VII .
              Noter
              (*) Se del 2 .
              (*) Pr . 100 kg afløbne søde kartofler etc . eller majs .
              ( 2 ) Det variable element ( MOB ) opkræves ikke ved import af varer , der ikke indeholder saccharose eller
                    indeholder under 5 vægtprocent saccharose ( herunder invertsukker , beregnet som saccharose ) og / eller
                    isoglucose , beregnet som saccharose .
              ( 3 ) Det variable element skal kun være gældende for varer med oprindelse i tredjelande, som ikke er bundet til
                    Fællesskabet af en præferenceaftale , og dermed kun for mængder af fructose , som overstiger det fastlagte
                    kontingent .
              ( 4 ) Se bilag V.
              ( 5 ) Se bilag VI .
              ( 6 ) Se bilag VII .
             Fußnoten
             (*) Siehe Teil 2 .
             0 ) Pro 100 kg Süßkartoffeln usw . oder Mais , abgetropft .
             ( 2) Der bewegliche Teilbetrag (MOB) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an Saccharose
                    (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und / oder Isoglukose , ebenfalls als Saccharose
                    berechnet , von weniger als 5 GHT nicht erhoben .
             ( 3) Der bewegliche Teilbetrag wird nur erhoben bei Einfuhren der Ware, die ihren Ursprung in Drittländern
                    hat, mit denen die Gemeinschaft kein präferentielles Handelsabkommen geschlossen hat, und dabei nur für
                    die Mengen Fruktose, welche das festgesetzte Kontingent übersteigen .
             ( 4 ) Siehe Anhang V.
             ( 5 ) Siehe Anhang VI .
             ( 6) Siehe Anhang VII.
             Σημειώσεις
             (*) Βλέπε μέρος 2 .
             0 ) Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ . ή καλαμποκιού στραγγισμένου .
             (2) Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράττεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που περιέχουν
                    λιγότερο από 5 °/ο κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο ζάχαρο
                    υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/ και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη .
             (3)    Το μεταβλητό στοιχείο μπορεί να εφαρμοσθεί μόνο κατά την εισαγωγή του προϊόντος καταγωγής τρίτων
                    χωρών μη συνδεδεμένων με την Κοινότητα με προτιμησιακή συμφωνία , και μόνο στις ποσότητες φρουκτόζης
                    που ξεπερνούν την καθορισμένη ποσόστωση .
             (4)    Βλέπε παράρτημα V.
             (5)    Βλέπε παράρτημα VI .
             (6)    Βλέπε παράρτημα VII .
             Notes
             (*) See Part 2 .
             ( ] ) Per 1 00 kilograms of drained sweet potatoes , etc ., or maize.
             ( 2) The variable component (MOB ) is not chargeable on the importation of products not containing or
                    containing less than 5 % by weight of sucrose ( including invert sugar calculated as sucrose ) and / or of
                    isoglucose , calculated as sucrose .
             ( 3) The variable component shall be applicable only to imports of the product originating in third countries not
                    bound to the C ommunity by a preferential agreement , and thereby only to quantities of fructose in excess of
                    the quota .
             ( 4 ) See Annex V.
             ( 5 ) See Annex VI .
             ( 6 ) See Annex VII .
 ---pagebreak--- N° L 300 / 12                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           30 . 10 . 90
               Notes
               ( *) Voir partie 2 .
               (') Par 100 kilogrammes de patates douces , etc. , ou de maïs égouttés .
               ( 2) L'élément mobile (MOB ) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins '
                      de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose ) et / ou d'isoglucose ,
                      calculé également en saccharose .
               ( 3 ) L'élément mobile est applicable uniquement à l'importation du produit originaire des pays tiers non liés avec
                      la Communauté par un accord commercial préférentiel et seulement aux quantités de fructose excédant le
                      quota fixé .
               ( 4) Voir annexe V.
              ( 5 ) Voir annexe VI .
               ( 6 ) Voir annexe VII .
              Note
              (*) Vedi parte 2 .
              (') Per 100 kg di patate dolci , ecc . o granturco sgocciolati .
              ( 2) L'elemento mobile (MOB ) non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o contengano
                      meno di 5 % in peso di saccarosio ( compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio ) e / o isoglucosio ,
                      calcolato in saccarosio .
              ( 3 ) L'elemento mobile è applicabile esclusivamente all'importazione del prodotto originario dai paesi terzi con i
                      quali la Comunità non ha stipulato un accordo commerciale preferenziale , e limitatamente alle quantità di
                      fruttosio in eccesso rispetto al contingente fissato .
              ( 4 ) Vedi allegato V.
              ( 5 ) Vedi allegato VI .
              ( 6 ) Vedi allegato VII .
              Voetnoten
              (*) Zie deel 2 .
              ( J ) Per 100 kg zoete aardappelen enz . of maïs , uitgedropen .
             (2 ) Het variabele element (MOB ) wordt niet geheven bij de invoer van produkten die geen of minder dan
                      5 gewichtspercenten saccharose ( het gehalte aan invertsuiker , berekend als saccharose , daaronder begrepen )
                     en / of isoglucose , eveneens berekend als saccharose , bevatten .
             ( 3 ) Het variabele elemtnt is uitsluitend van toepassing bij de invoer van het produkt van oorsprong uit derde
                      landen die niet door een preferentiële handelsovereenkomst met de Gemeenschap zijn verbonden , en daarbij
                     alleen voor hoeveelheden fructose die het vastgestelde contingent te boven gaan .
             ( 4 ) Zie bijlage V.
             ( 5 ) Zie bijlage VI .
             ( 6 ) Zie bijlage VII .
             Notas
             (*) Ver parte 2 .
             ( 1 ) Por 100 kg de batatas-doces etc ., ou de milho escorridos .
             (2 ) O elemento móvel (MOB ) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham , ou contenham
                     menos de 5 % , em peso , de sacarose ( incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose ) e / ou de isoglicose
                     calculada igualmente em sacarose .
             (3 ) O elemento móvel é aplicável unicamerjte à importação do produto originário de países terceiros não
                     ligados à Comunidade por um acordo comercial preferencial e somente às quantidades de frutose que
                     excedem o contingente estabelecido .
             (4 ) Ver anexo V.
             (-5 ) Ver anexo VI .
             ( 6 ) Ver anexo VII .
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 90                                Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 300 / 13
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ li — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                                  ANEXO II
             Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar ( AD S / Z ) y sobre la harina (AD F/ M) (por 100 kilo­
             gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de terceros países,
                                       del 1 de noviembre de 1990 al 31 de enero de 1991 inclusive
             Tillægstold for sukker (AD S / Z) og for mel (AD F/ M ) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel
                            til Fællesskabet fra tredjelande fra 1 , november 1990 til og med 31 . januar 1991
             Beträge der Zusatzzölle für Zucker ( ADS / Z) und für Mehl (AD F / M ) (für 100 kg Nettogewicht) bei
             der Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . November 1990 bis einschließlich
                                                               31 . Januar 1991
             Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S/Z) και στο αλεύρι (ΑD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους),
             που εφαρμόζονται από 1ης Νοεμβρίου 1990 μέχρι και 31 Ιανουαρίου 1991 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα
                                                              από τρίτες χώρες
             Amounts of additional duties on sugar (AD S / Z) and on flour (AD F/ M ) (per 100 kilograms net weight)
             applicable on importation into the Community from third countries from 1 November 1990 to 31 January
                                                                1991 inclusive
             Montants des droits additionnels sur le sucre ( AD S / Z ) et sur la farine ( AD F / M ) ( par 100 kilogrammes
             poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers, du 1er novembre 1990
                                                          au 31 janvier 1991 inclus
             Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S / Z) e sulla farina (AD F/ M) ( per 100 kg peso netto) applicabili
             all'importazione nella Comunità in provenienza dai paesi terzi , dal 1° novembre 1990 al 31 gennaio 1991
                                                                     incluso
             Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S / Z) en op meel (AD F/ M ) (per 100 kg nettogewicht),
             geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen , van 1 november 1990 tot en met 31 januari
                                                                      1991
             Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S / Z ) e sobre a farinha (AD F/ M) (por 100 quilogramas
             de peso líquido ) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente dos países terceiros, de 1 de Novembro
                                                de 1990 a 31 de Janeiro de 1991 , inclusive
 ---pagebreak--- N° L 300 / 14                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                          30 . 10 . 90
                            PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
        Código NC               Código adicional                                                 Código NC               Código adicional
         KN- kode           Yderligere kodenummer                                                 KN -kode           Yderligere kodenummer
         KN-Code                   Zusatzcode             AD S / Z          AD F / M              KN-Code                   Zusatzcode        AD S / Z           AD F / M
       Κωδικός ΣΟ             Πρόσθετος κωδικός                                                 Κωδικός ΣΟ             Πρόσθετος κωδικός
         CN code                 Additional code                                                  CN code                 Additional code
         Code NC                Code additionnel                                                  Code NC                Code additionnel
        Codice NC            Codice complementare        ECU / écus /      ECU / écus /          Codice NC            Codice complementare   ECU / écus /       ECU / écus /
         GN-code                Aanvullende code                                                  GN-code                Aanvullende code
                                                           100 kg            100 kg                                                            100 kg     .       100 kg
        Código NC               Código adicional                                                 Código NC               Código adicional
       1704 90 30                                          18,84                                1806 90 50                    7632             18,84
       1704 90 51                                            n           I                  Il                                                  n
       1704 90 55                                            n           II                     1806   90  60      Il ( * )
       1704 90 61                                            n           I                      1806   90  70                                   / # \
      1704 90 65                                             n           I                      1806 90 90                                      (*\
       1704 90 71                                            n           I                      1905 10 00
                                                                                                                               '
                                                                                                                                           ||                     21,28
      1704 90 75                                             n           I                      1905 30 11                                      (*)
       1704 90 81      .              7632                 18,84
                                                             n           \                      1905 30 19
                                                                                                1905 30 30
                                                                                                                                                (*)
                                                                                                                                                (*)
      1704 90 99                      7632                 18,84
                                                             n           \                      1905 30 51
                                                                                                1905 30 59
                                                                                                                                                (*)
                                                                                                                                                (*)
      1806 20 10                                             n           I                      1905 30 91                                                          n
      1806 20 30                                             n           I                      1905 30 99                                      n
      1806 20 50                                             n           I                      1905 90 10                                                        29,09
      1806 20 90                                             n           l                      1905 90 40                                                         n
      1806 31 00                                             n                                  1905 90 50                                                          n
      1806 32 10                                             n           I                      1905 90 60                                      n
      1806 32 90                                             n           l                      1905 90 90                                 \                       n
      1806 90 11                                             n           l                      2105 00 10                                     10,47
      1806 90 19          l                                  n      .  ■                        2105 00 91                                      8,37
      1806 90 31                                             n           l                      2105 00 99                                      8,37
      1806 90 39                                             n
  (*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Ίδετε μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2. / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2.
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 90                                    Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 300 / 15
                 PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
             Contenido en sacarosa , azúcar invertido y / o isoglucosa
              Indhold af saccharose , invertsukker og/ eller isoglucose
             Gehalt an Saccharose , Invertzucker und / oder Isoglukose                            AD S / Z
             Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη , ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή / και ισογλυκόζη
             Weight of sucrose, invert sugar and / or isoglucose
             Teneur en saccharose , sucre interverti et / ou isoglucose
             Tenore del saccarosio , dello zucchero invertito e / o dell'isoglucosio
             Gehalte aan saccharose , invertsuiker en / of isoglucose
                                                                                             ECU / écus / 100 kg
             Teor de sacarose, açúcar invertido e / ou isoglicose
              >   = 00  —   <   05
              >  =  05  —   <   30                                                                 10,05
              >  =  30  —   <   50                                                                 18,84
              >  =  50  —   <   70                                                                 27,22
              > = 70                                                                               38,94
             Contenido en almidón o en fécula y / o glucosa
             Indhold af stivelse og/ eller glucose
             Gehalt an Stärke und / oder Glukose                                                AD F / M
             Περιεκτικότητα σε παντός είδους ή / και γλυκόζη
             Weight of starch or glucose
             Teneur en amidon ou fécule et / ou glucose
             Tenore dell'amido , della fecola e / o del glucosio
             Gehalte aan zetmeel en / of glucose
                                                                                             ECU / écus / 100 kg
             Teor de amido ou de fécula e / ou glicose
             >   =  00  —   <   05
             >   =  05  —   <   25                                                                  7,76
             >   =  25  —   <   50                                                                 16,73
             >   =  50  —   <   75                                                                26,18
             >   =  75                                                                            35,88
 ---pagebreak--- N° L 300 / 16                               Journal officiel des Communautés européennes                                      30 . 10 . 90
ANEXO III — BILAG III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEX III — ANNEXE III — ALLEGA TO III — BIJLAGE III —
                                                                  ANEXO III
             Diferencias de precio relativas a los productos básicos, que habrán de tomarse en consideración a la
             importación en la Comunidad , procedentes de terceros países , del 1 de noviembre de 1990 al 31 de enero de
                                                                 1991 inclusive
             Prisforskelle for basisprodukter, der skal tages i betragtning ved indførsel i Fællesskabet fra tredjelande fra
                                                1 , november 1990 til og med 31 . januar 1991
            Preisunterschiede für Grunderzeugnisse , die bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft vom
                              1 . November 1990 bis einschließlich 31 . Januar 1991 zu berücksichtigen sind
            Διαφορές των τιμών για τα προϊόντα βάσεως που πρέπει να ληφθούν υπόψη απο 1ης Νοεμβρίου 1990 μέχρι
                             και 31 Ιανουαρίου 1991 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
            Differences in prices for basic products to be taken into consideration on importation into the Community from
                                   third countries from 1 November 1990 to 31 January 1991 inclusive
            Différences de prix afférentes aux produits de base , à prendre en considération a l'importation dans la
                 Communauté, en provenance des pays tiers, à partir du 1 er novembre 1990 au 31 janvier 1991 inclus
            Differenze di prezzo relative ai prodotti di base , da prendere in considerazione all'importazione nella Comunità
                                     dai paesi terzi , dal 1° novembre 1990 al 31 gennaio 1991 incluso
            Prijsverschillen voor basisprodukten , in aanmerking te nemen bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde
                                         landen , van 1 november 1990 tot en met 31 januari 1991
            Diferença de preço relativa aos produtos de base a tomar em consideração na importação na Comunidade
                    proveniente dos países terceiros, de 1 de Novembro de 1990 a 31 de Janeiro de 1991 , inclusive
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 300 / 17
                                                                                                       ECU / écus / 100 kg
             Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat /
             Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                         16,335
             Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
             Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                         19,354
             Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                    14,211
             Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                      14,579
             Maiz / Mais / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho                     13,726
             Arroz descascarillado de grano largo / Ris , afskallet , langkornet / Reis , langkörnig ,
             geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι , μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décorti­
             qué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst /
             Arroz em películas de graos longos                                                           40,112
             Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver */ Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
             μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
             in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó                                      139,960
             Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
             Whole-milk powder / Lait entieren poudre / Latte intero in polvere / Volle-melkpoeder /
             Leite inteiro em pó                                                                        201,480
             Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter /
             Manteiga                                                                                   271,250
             Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
             blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                       41,870
             Melazas / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses /' Mélasses / Melassi / Melasse /
             Melaço                                                                                         0,235
             Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / Weichweizenmehl / Αλεύρια μαλακού
             σιταριού / Soft wheat flour / Farine de blé tendre / Farina di grano tenero / Meel van
             zachte tarwe / Farinha de trigo mole                                                         24,242
             Harina de centeno / Mel af rug / Roggenmehl / Αλεύρια σίκαλης / Rye flour / Farine
             de seigle / Farina di segala / Meel van rogge / Farinha de centeio                           21,280
             Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fructose / Chemisch reine Fruktose /
             Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
             Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose i Frutose quimicamente
             pura                                                                                         50,180
 ---pagebreak---  N° L 300 / 18                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                            30 . 10 . 90
                                                                                     ANNEXE IV
                                                                   Code additionnel ( selon la composition )
                                                                                            Amidon-fécule / Glucose (% en poids ) 0 )
          Matières
           grasses
                               Protéines
                                 du lait
                                                              >0<5                 j            >5 < 25                         > 25 < 50               >50<75 | >75
           du lait           (% en poids )                                           Saccharose / sucre interverti / isoglucose (% en poids ) ( 2 )
      (% en poids )                (M
                                                  >0     >5     > 30 > 50             >0    >5     > 30 > 50              >0    >5    > 30           >0   >5        >0
                                                                              > 70                              > 70                       > 50               > 30         >5
                                                  <5    < 30    < 50   < 70           <5   < 30    < 50   < 70            <5   < 30   < 50           <5  < 30       <5
     > 0       < 1,5        > 0     < 2,5        000   001     002     003    004    005   006     007   008    009      010 011     012   013      015  016  017 758 759
                            > 2,5 < 6            020 021       022     023    024    025   026     027   028    029      030   031   032 033        035  036 037 768 769
                            >6 < 18              040 041        042    043    044    045   046     047   048    049      050   051   052 053        055  056 057 778 779
                            > 18     < 30        060    061     062    063    064 065      066     067 068      069      070   071   072 073        075  076 077 788 789
                            > 30     < 60        080    081     082    083    084 085      086     087 088        x      090   091   092     x      095  096   x     x     x
                            > 60                 800    801     802      x     x     805   806     807     x      x      810   811     x     x       x    x    x     x     x
     > 1,5 < 3              > 0 < 2,5            100    101     102    103    104    105   106     107    108   109      110   111    112  113      115  116  117 798    799
                            > 2,5 < 6            120    121     122    123    124    125   126     127    128   129      130   131    132  133      135  136  137 808    809
                            > 6 < 18             140    141     142    143    144    145   146     147    148   149      150   151    152  153      155  156  157 818    819
                            > 18 < 30            160    161     162    163    164    165   166     167    168   169      170   171    172  173      175  176  177 828    829
                            > 30 < 60            180    181     182    183     x     185   186     187    188     x      190   191    192    x      195  196   x     x     x
                            > 60                 820    82.1    822      x     x     825   826     827     x      x      830   831     x     x       x    x    x     x     x
     > 3       < 6          > 0 < 2,5            840    841     842 843       844 845      846     847 848      849      850 851     852 853 855         856  857  858 859
                            > 2,5 < 12           200 201       202 203        204 205      206     207 208      209      210 211     212 213 215         216 217   220 221
                            > 12                 260 261       262 263        264 265      266     267 268      269      270 271     272 273 275         276   x   838     x
     > 6       < 9          > 0     < 4          860 861        862 863       864    865   866     867 868      869      870 871     872   873      875  876 877 878 879
                            >4      < 15         300 301       302 303        304    305   306     307 308      309      310 311     312   313      315  316 317 320 321
                            > 15                 360 361       362 363        364    365   366     367 368      369      370 371     372   373      375  376   x   378     x
     >9        < 12         > 0     < 6          900   901     902 903        904 905 906          907   908    909      910 911     912   913      915  916  917  918   919
                            > 6     < 18         400 401       402 403        404 405      406     407   408    409     410 411      412   413      415  416 417   420 421
                            > 18                 460 461       462 463        464 465      466     467   468      x     470 471      472     x      475  476   x     x     x
     > 12      < 18         > 0     < 6          ^40 941 942 943 944 945 946 947 948 949 950 951 952 953 955 956 957 958 959
                            >6      < 18         500 501       502 503        504    505   506     507   508    509      510   511   512 5.13       515  516 517   520 521
                            > 18                 560 561       562 563        564    565   566     567   568      x      570   571   572     x      575  576   x     x     x
     > 18      < 26         > 0     < 6          960 961       962     963    964    965   966     967   968    969     970 971      972   973      975  976 977 978 979
                            > 6                  600 601       602     603    604    605   606     607   608    609      610 611     612   613      615  616   x   620     x
     > 26      < 40         > 0     < 6          980 981       982     983    984 985 986          987   988      x     990 991      992     x      995  996   x     x     x
                           > 6                   700 701       702 703         x     705 706       707   708      x     710 711      712     x      715  716   x     x     x
     > 40      < 55                              720   72,1    722 723         x     725   726 727 728            x     730    731   732     x      735  736   x     x     x
     > 55      < 70     |                       740    741     742      x      x     745   746 747         x      x     750 751        x     x       x    x    x     x     x
     > 70      < 85     |                        760   761     762      x      x     765   766      x      x      x     770 771        x     x       x    x    x     x     x
     > 85                                        780   781       x      x      x     785   786      x      x      x       x     x      x     x       x    x    x     x     x
(') Amidon-fécule / glucose
       La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécules , leurs produits de dégradation — tous les polymères . de glucose compris — , et le glucose
       éventuellement présent , déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon ( substance séché , pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose en
       amidon : 0,9 ).
       Toutefois le glucose est repris dans le calcul d-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose , si un mélange de glucose et de
       fructose sera déclaré ( sous quelque forme que ce soit) et / ou trouvé présent dans la marchandise .
( 2 ) Saccharose / sucre interverti / isoglucose :
       La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose , additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de fructose
       ( somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95 ), qui sera déclaré ( sous quelque forme que ce soit) et / ou trouvé présent dans la
       marchandise .
       Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus au contenu , en poids , égal au contenu eh fructose , si celui-ci est présent en quantité inférieure à la
       quantité de glucose.
       NB: Dans tous les cas et lorsque la présenci: d'un hydrolysat de lactose est déclarée et / ou une quantité de galactose est déterminée parmi les sucres, la
               quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
( 3 ) Protéines du lait
       Les caséines et / ou les caséinates entrant dans la composition de la marchandise ne sont pas retenus cômme protéines du lait si la marchandise ne contient pas
       d'autres composants d'origine lactique .
       La matière grasse du lait contenue dans les marchandises à des teneurs inférieures à 1 % et le lactose à des teneurs inférieures à 1 % en poids ne sont pas
       considérés comme autres composants d'origine lactique.
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières , l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
       « seul ingrédient lactique : caséine / caséinate », si tel est le cas.
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 300 / 19
                                                              ANNEXE V
                                                                                                                                  Code
     Code NC                                             Désignation des marchandises                                          additionnel
    1704 90 81 — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                 fruits secs , appelées « halva »                        i                                                        7632
               — autres :
               — — utiliser indicateur du code additionnel ' n° 7 :                                                  .
               — — — voir tableau 4 ( repris à l'annexe IV )
                                                                                                                                  Code
     Code NC                                             Désignation des marchandises                                          additionnel
    1704 90 99 — Préparations de sésame ( + 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                 fruits secs , appelées « halva »                                                                                7632
               — autres :
               — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
               — — — voir tableau 4 ( repris à l'annexe IV )
                                                                                                                                  Code
     Code NC                                             Désignation des marchandises                                          additionnel
    1806 90 50   Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                 fruits secs , appelées « halva »                                                                                7632
               — autres :
               — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
               — — — voir tableau 4 ( repris à l'annexe IV )
                                                              ANNEXE VI
                                                                                                                                  Code
     Code NC                                             Désignation des marchandises                                          additionnel
    1905 40 00 — d'une teneur en poids de saccharose / sucre interverti / isoglucose :
               — — égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %' .                                                             763 3
               — — égale ou supérieure à 30 %                                          •                                     .   7634
               — autres :
               — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
               — — — voir tableau 4 ( repris à l'annexe IV )
 ---pagebreak--- N0 L 300 / 20                            Journal officiel des Communautés européennes                                         30 . 10 . 90
                                                              ANNEXE VII
                                                                                                                                 Code
   Code NC                                               Désignation des marchandises                                         additionnel
  2106 90 99  — Préparations liquides qui , après dilution avec de l'eau ou après autre traitement , sont utilisées pour la
                fabrication des boissons destinées à la consommation :
                    ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses du lait , moins de 2,5 % de
                    protéines du lait , moins de 5 % de glucose , d'amidon ou de fécule , et d'une teneur en poids de
                    saccharose / isoglucose :
ll            — —   —    égale ou supérieure  à 5 % et inférieure à 30 %                                                        7635
ll            — —   —    égale ou supérieure  à 30 % et inférieure à 50 %                                     »                 7636
Il            — —   —    égale ou supérieure  à 50 % et inférieure à 70 %                                                       7637
              — —   —    égale ou supérieure  à 70 %                                                                            7642
Il            — autres :                                                                                                    I
\l            — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
ll — — — voir tableau 2 ( repris à l'annexe IV )