CELEX: 31978R0549
Language: fr
Date: 1978-03-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 549/78 de la Commission, du 16 mars 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 75/ 10                               Journal officiel des Communautés européennes                                                           17. 3 . 78
                                 REGLEMENT (CEE) N» 549/78 DE LA COMMISSION
                                                                   du 16 mars 1978
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       données dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                                       conduit à modifier les prélèvements actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique                                    vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                                    règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du 19                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en                                                                 Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2560/77 (2) et
notamment son article 15 paragraphe 7,                                              Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
                                                                                    règlement (CEE) n° 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                            indiqué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n° 1436/77 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 542/78 (4) ;                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                               Le présent règlement entre en vigueur le 17 mars
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1436/77 aux                                    1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 16 mars 1978 .
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                    Finn GUNDELACH
                                                                                                       Vice-président
(>) JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n» L 303 du 28 . 11 . 1977, p. 1 .
(3) JO n» L 161 du 1 . 7. 1977, p. 9 .
(4) JO n° L 74 du 16 . 3 . 1978 , p. 23 .
                                                                         ANNEXE
             du règlement de la Commission , du 16 mars 1978 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                     pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                (en UC / 100 kg)
                  Numéro du                                                                                                         Montant
                 tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                               du prélèvement
                    commun
              17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                    A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                               27,11
                                    B. Sucres bruts                                                                                22,07 (>)
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 %,
                 le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 837/68.