CELEX: 31984R3684
Language: fr
Date: 1984-12-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3684/84 de la Commission, du 27 décembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

28 . 12. 84                           Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 340/75
                              REGLEMENT (CEE) N° 3684/84 DE LA COMMISSION
                                                    du 27 décembre 1984
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 EUROPÉENNES,                                                         conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                  Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
 ment son article 16 paragraphe 8,                                    Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                      paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­                 pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
 portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés              fixés à l'annexe.
 par le règlement (CEE) n0 1854/84 (3), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3654/84 (4) ;
                                                                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1854/84 aux                     Le présent règlement entre en vigueur le 28 décembre
données dont la Commission a connaissance, conduit                    1984.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 27 décembre 1984.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Poul DALSAGER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO  n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO  n0 L 74 du 18. 3. 1982, p. 1 .
O   JO  n0 L 172 du 30. 6. 1984, p. 53.
(«) JO  n0 L 335 du 22. 12. 1984, p. 71 .
                                                             ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 27 décembre 1984, fixant les prélèvements à
                                     l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                    (en Ecus /100 k")
                   Numéro
                    du tarif                                                                            Montant
                                                    Désignation des marchandises
                   douanier                                                                          du prélèvement
                   commun
               17.01            Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants        47,41
                                B. Sucres bruts                                                         44,65 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .