CELEX: 31989R3334
Language: fr
Date: 1989-11-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3334/89 de la Commission, du 6 novembre 1989, modifiant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

N° L 322/14                                 Journal officiel des Communautés européennes                                7. 11 . 89
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 3334/89 DE LA COMMISSION
                                                         du 6 novembre 1989
                           modifiant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considérant que 1 application des règles, critères et moda­
EUROPÉENNES,                                                         lités rappelés dans le règlement (CEE) n0 3225/89 aux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               données dont la Commission dispose actuellement
péenne,
                                                                     conduit à modifier les restitutions à l'exportation, actuelle­
                                                                     ment en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    présent règlement,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29 oc­
tobre 1975, portant organisation commune des marchés                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 2860/89 (2), et notamment son
article 16 paragraphe 2 cinquième alinéa,                                                   Article premier
considérant que les restitutions applicables à l'exportation         Les restitutions à l'exportation du malt visées à
du malt ont été fixées par le règlement (CEE) n° 3225/89             l'article 1er point d) du règlement (CEE) n° 2727/75, et
de la Commission (3), modifié par le règlement (CEE) n°              soumises au règlement (CEE) n0 2744/75, fixées à l'annexe
3309/89 (4) ;                                                        du règlement (CEE) n0 3225/89 modifié, sont modifiées
considérant que le règlement (CEE) n° 2744/75 du                     conformément aux montants repris à l'annexe du présent
Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au régime d'importa­            règlement.
tion et d'exportation des produits transformés à base de
céréales et de riz (*), modifié en dernier lieu par le règle­                                  Article 2
ment (CEE) n° 1906/87 (6), a défini les critères spécifiques
dont il doit être tenu compte pour le calcul de la restitu­          Le présent règlement entre en vigueur le 7 novembre
tion pour ces produits ;                                             1989 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 6 novembre 1989.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n9  L  281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
0   JO n6  L  274 du  23. 9. 1989, p. 41 .
O   JO n°  L  312 du  27. 10. 1989, p. 57.
(4) JO n°  L  320 du  1 . 11 . 1989, p. 76.
0   JO n0  L  281 du  1 . 11 . 1975, p. 65.
M JO n0 L 182 du 3. 7. 1987, p. 49.
 ---pagebreak--- 7. 11 . 89                    Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 322/ 15
                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 6 novembre 1989, modifiant les restitutions applica­
                                        bles a l'exportation pour le malt
                                                                                     (en écus / 1)
                                   Code produit                 Montant des restitutions
                                 110710 19 000                           49,00
                                 110710 99 000                          101,00
                                 1107 20 00 000                         117,00
                       NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont
                            définis au règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission (JO n0 L
                            366 du 24. 12. 1987, p. 1 ), modifié.