CELEX: 51988PC0632
Language: fr
Date: 1988-11-21
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL ARRETANT DEUX PROGRAMMES SPECIFIQUES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DANS LE DOMAINE DE L' ENVIRONNEMENT: STEP: SCIENCE ET TECHNOLOGIE POUR LA PROTECTION DE L' ENVIRONNEMENT; EPOCH: PROGRAMME EUROPEEN EN MATIERE DE CLIMATOLOGIE ET DE RISQUES NATURELS 1989-1992

N° C 327/10                            Journal officiel des Communautés européennes                                  20. 12. 88
                                                               II
                                                      (Actes préparatoires)
                                                 COMMISSION
              Proposition de décision du Conseil arrêtant deux programmes spécifiques de recherche et de
              déyeloppement technologique dans le domaine de l'environnement (1989-1992):
              — STEP: Science et technologie pour la protection de l'environnement
              — E P O C H : Programme européen en matière de climatologie et de risques naturels
                                               COM(88) 632 final — SYN 168
                                     (Présentée par la Commission le 24 novembre 1988.)
                                                        (88/C 327/06)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            notamment, de programmes de recherche appropriés,
                                                                   était un des domaines prioritaires de l'action communau-
vu le traité instituant la Communauté économique euro-             taire;
péenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2,
                                                                   considérant que la participation de certains États euro-
vu la proposition de la Commission,                                péens non membres à un programme communautaire de
                                                                   recherche et de développement en matière d'environné-,
en coopération avec le Parlement européen,                         ment serait bénéfique;
vu l'avis du Comité économique et social,                          considérant que le Comité de la recherche scientifique et
                                                                   technique (CREST) a été consulté,
considérant que l'article 130 K du traité prévoit que la
mise en oeuvre du programme-cadre se fait au moyen de              A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
programmes spécifiques développés à l'intérieur de
chacune des actions;
                                                                                          Article premier
considérant que, par sa décision 87/516/Euratom,                   Deux programmes spécifiques de recherche et de déve-
CEE ('), le Conseil a arrêté un programme-cadre                    loppement technologique pour la Communauté écono-
communautaire de recherche et de développement tech-               mique européenne dans le domaine de l'environnement,
nologique (1987-1991), définissant notamment les                   tels qu'ils sont définis en annexe, sont arrêtés pour une
actions dans le domaine de l'environnement;                        période de quatre ans à compter du . . .
considérant que le programme-cadre prévoit, pour la
sélection des actions communautaires, des intérêts dont                                      Article 2
celui de la contribution au renforcement de la cohésion            Le montant estimé nécessaire pour l'exécution des deux
économique et sociale de la Communauté, tout en                    programmes s'élève à 115 millions d'écus, y compris les
respectant l'objectif de la qualité scientifique et tech-          dépenses pour un effectif de 30 personnes, répartis
nique;                                                             comme suit:
considérant que le Conseil des Communautés euro-                   — STEP (science et technologie pour la protection de
péennes et les représentants des États membres, réunis au              l'environnement) 75 millions d'écus;
sein du Conseil, ont déclaré dans leur résolution du
19 octobre 1987 concernant la poursuite et la réalisation          — E P O C H (programme européen en matière de clima-
d'une politique et d'un1 programme d'action des Commu-                 tologie et de risques naturels) 40 millions d'écus.
nautés européennes^ en matière              d'environnement
(1987-1992) (2) que l'amélioration des bases scientifiques
de la politique de l'environnement au moyen,                                                 Article 3
                                                                   Les modalités de réalisation des programmes et le taux
C) JO n° L 302 du 24. 10. 1987, p. 1.                              de la participation financière de la Communauté sont
(2) JO n° C 328 du 7. 12. 1987, p. 1.                              définis en annexe.
 ---pagebreak--- 20. 12. 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                                         N° C 327/11
                             Article 4                                    2.    Les contrats conclus par la Commission règlent les
                                                                          droits et obligations de chaque partie, y compris les
1.    Au cours de la troisième année de la mise en œuvre                  modalités de diffusion, de protection et de valorisation
des programmes, la Commission entreprend leur                             des résultats de la recherche.
réexamen et transmet un rapport sur les résultats de ce
réexamen au Conseil et au Parlement européen accom-
                                                                                                       Article 6
pagné, si nécessaire, de propositions de modification ou
de prorogations des programmes.                                           1.    Conformément à l'article 130 N du traité, la
2.    La Commission procède à une évaluation des résul-                   Commission est autorisée à négocier des accords avec
tats obtenus. Elle transmet au Conseil et au Parlement                    des pays tiers et des organisations internationales, en
européen un rapport à ce sujet.                                           particulier avec les pays qui participent à la Coopération
                                                                          européenne dans le domaine de la recherche scientifique
3.    Les rapports susmentionnés sont établis eu égard                    et technologique (COST), et les pays qui ont conclu des
aux objectifs définis dans l'annexe et en conformité avec                 accords-cadres de coopération scientifique et technique
les dispositions de l'article 2 paragraphe 2 de la décision               avec la Communauté, en vue de les associer intégrale-
87/516/Euratom, CEE sur le programme-cadre.                               ment ou partiellement aux présents programmes.
                             Article 5                                    2.    Lorsque des accords-cadres de coopération scienti-
                                                                          fique et technique ont été conclus entre des États tiers et
1.    La Commission assure l'exécution des deux
                                                                          les Communautés européennes, des organisations et des
programmes et est assistée dans leur mise en oeuvre par
le Comité consultatif de gestion et de coordination                       entreprises établies dans ces pays peuvent participer à un
(CGC) en matière d'environnement et de climatologie                       projet entrepris dans le cadre desdits programmes.
créé par la décision 84/338/Euratom, CECA, CEE du
Conseil (').                                                                                           Article 7
                                                                          Les États membres sont destinaires de la présente déci-
(') JO n° L 177 du 4. 7. 1984, p. 25.                                     sion.
                                                                 ANNEXE
                                                              I. OBJECTIFS
              Les problèmes environnementaux de quelque type qu'ils soient, qu'il s'agisse de la pollution de l'air, de la
              qualité des eaux souterraines ou de l'effet de serre, ont une incidence sur pratiquement tous les aspects de
              la vie humaine. C'est ce que reflètent les trois objectifs suivants, communs aux deux programmes STEP
              (Science et technologie pour la protection de l'environnement) et E P O C H (Programme européen en
              matière de climatologie et de risques naturels):
              — apport d'un soutien scientifique et technique à la politique environnementale de la Communauté ainsi
                   qu'aux autres politiques communautaires s'y rattachant, telles l'énergie, l'agriculture, i'industrie et l'aide
                   au développement, en vue de résoudre des problèmes qui se posent à court terme et de définir à moyen
                   et à long terme des mesures préventives et anticipatoires;
              — amélioration de la productivité de l'effort global de recherche mené dans la Communauté, réduction
                   des doubles emplois et identification des carences grâce à la coordination des programmes nationaux de
                   recherche et développement dans le domaine de l'environnement;
              — promotion de la qualité scientifique et technique globale dans le domaine de la recherche environne-
                   mentale en vue de renforcer la cohésion économique et sociale de la Communauté, l'optimisation des
                   capacités de recherche et de développement dans toutes les parties de la Communauté étant l'un des
                   préalables à son développement harmonieux.
                                                       II. TABLE DES MATIÈRES
                                   STEP (Science et technologie pour la protection de l'environnement)
                                                     DOMAINE DE RECHERCHE 1
              Environnement et santé humaine
               1.1. Développement de marqueurs d'exposition biologiques et d'effets précliniques
 ---pagebreak--- N° C 327/12                             J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s       20. 12. 88
          1.2. Développement de Pépidémiologie environnementale dans la Communauté européenne
          1.3. Qualité de l'air à l'intérieur des locaux et son impact sur l'homme
                                                      DOMAINE DE RECHERCHE 2
          Évaluation des risques associés aux produits chimiques
          2.1. Développement et validation de protocoles dans le contexte de la directive 79/831/CEE pour l'évalua-
                tion des risques sanitaires
          2.2. Alternatives à l'utilisation d'animaux pour les essais des produits chimiques
          2.3. Procédures d'évaluation de la dégradation abiotique des produits chimiques
          2.4. Recherche sur l'évaluation des effets écologiques des produits chimiques
          2.5. Perfectionnement et application des relations quantitatives structure/activité (QSAR's = quantitative
                structure/activity relationships)
                                                      DOMAINE DE RECHERCHE 3
          Phénomènes atmosphériques et qualité de l'air
          3.1. Chimie troposphérique, y compris analyse, sources, transport et dépôt des polluants et autres subs-
                tances aéroportées
          3.2. Chimie stratosphérique, appauvrissement en ozone et questions connexes
          3.3. Effets de la pollution de l'air sur les écosystèmes terrestres et aquatiques
                                                      DOMAINE DE RECHERCHE 4
           Qualité des eaux
           4.1. Analyse et conversion des polluants
           4.2. Effets des polluants
                                                      DOMAINE DE RECHERCHE 5
           Protection des sols et des eaux souterraines
           5.1. Protection contre les polluants minéraux
           5.2. Protection contre les polluants organiques
           5.3. Effets des pratiques agricoles et forestières
                                                      DOMAINE DE RECHERCHE 6
           Recherche sur les écosystèmes
           6.1. Ecosystèmes terrestres
           6.2. Écosystèmes aquatiques et côtiers (y compris zones humides)
                                                      DOMAINE DE RECHERCHE 7
           Protection et conservation du patrimoine culturel européen
           7.1. Evaluation des mécanismes de la détérioration
           7.2. Facteurs critiques de l'environnement
           7.3. Évaluation des dommages
           7.4. Caractérisation des matériaux
           7.5. Techniques de conservation
                                                      DOMAINE DE RECHERCHE 8
           Technologies de protection de l'environnement
           8.1. Recherche sur les déchets
 ---pagebreak--- 20. 12. 88                               J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s      N° C 327/13
           8.2. Réduction des émissions
           8.3. Technologies propres
                                                       DOMAINE DE RECHERCHE 9
           Risques technologiques majeurs et sécurité-incendie
           9.1. Phénomènes physiques et chimiques
           9.2. Technologies de prévention des accidents
           9.3. Évaluation et gestion du risque
                        E P O C H (Programme européen en matière de climatologie et de risques naturels)
                                                       DOMAINE DE RECHERCHE 1
           Climats anciens et modifications climatiques
           1.1. Modélisation des extrêmes
           1.2. Comportement transitoire du climat européen: données et modélisation
                                                       DOMAINE DE RECHERCHE 2
           Phénomènes et modèles climatiques
           2.1. Détection, modélisation et prédiction des changements climatiques, en particulier au niveau des effets
                des gaz de serre
           2.2. Le cycle global du carbone
           2.3. Processus à la surface de la terre
           2.4. Aspects climatiques des variations de la couche d'ozone et interactions troposphère-stratosphère
           2.5. Interactions nuages — rayonnement
           2.6. Circulation océanique et flux air-mer
           2.7. Processus cryosphériques
                                                       DOMAINE DE RECHERCHE 3
           Effets du climat et risques liés au climat
           3.1. Élévation du niveau des mers
           3.2. Effets du climat sur les ressources terrestres et aquatiques
           3.3. Dégradation et désertification des terres en Europe dans le contexte d'un changement du climat
           3.4. Instabilité et érosion des pentes naturelles
           3.5. Tempêtes et inondations
           3.6. Incendies de forêt
                                                       DOMAINE DE RECHERCHE 4
           Risque sismique
           4.1. Mesures des mouvements forts
           4.2. Centres de données et services d'information européens
           4.3. Études multidisciplinaires sur la prédiction des tremblements de terre
           4.4. Évaluation du risque, y compris méthodes d'évaluation de la vulnérabilité sismique du parc immobilier,
                 des voies vitales, des bâtiments et des monuments historiques
           4.5. Création d'une force d'intervention pour des missions scientifiques sur le terrain après un tremblement
                de terre destructeur.
 ---pagebreak--- ^O^BBnt                                          ]onrn^lo^hcicldc^C^OmrriLin^Lirc^^Lironccnnc^                                         ^0 t^ ^
                                                                    na ^ ^ ^ ^ o ^ u v ^ ^
       Les programmes seront exécutes au moyen (i) de contrats de recherche a trais partages, (n) d'actions
       concertées, (m) d'actions de coordination, (iv) d'actions d'enseignement e t d e f o r m a t i o n e t ( v ) d ' e t u d e s et
       d'évaluation
        Les programmes sont ouverts au universités, aux organisations de recherche et au firmes industrielles, y
       compnsles petites et moyennesentrepnses, aux particuliers o u a t o u t e a s s o c i a t i o n d e ces éléments etahhs
       d a n s l a ^ o m m u n a u t e t l e s t e n t e n d u ^ u e lespro^etsdoiventetretransnationaux
        L'associationet laparticipation depays^ tiers, d'organisations internationaleset nationales serontfondees
        sur l e c n t è r e d e l'interet mutuel L'associationetlaparticipation depayseuropeens nonmemhres seront
        rendues possibles grâce au système O0(ô^r et aux accords cadres bilatéraux conclus avec les pays de
        l'Association européenne d e h b r e échange (A^Lr^
        ^our les contratsafrais partages,la participation de la^ommunaute se montera en règle generalea^O^Bo
        de la dépense totale, mais ce pourcentage peut varier selon la nature et l'état de développement de la
        recherche Ln ce o,ui concerne les projets exécutes par les universités et les instituts de recherche, la
        communauté peut supporter ^us^u'a tOO^Bo des fraisadditionnels engages
                                                            LV      ^^T^^^O^VALUA^O^
        La communication de la commission au conseil relative a un plan d'action communautaire concernant
        l'évaluation des activités de recherche et développement communautaires pour les années t ^ B ' a t ^ t
        ^OO^^^^DDO finale précise c^ue les objectifs et étapes intermédiaires de chaque programme de recherche
        doivent e t r e d e f m i s d e m a m e r e a p o u v o i r e t r e évalues
        t Lepremier objectif desdeuxprogrammes est defournir un soutien scientifique e t t e c h m ^ u e a l a p o l i
            ti^ue environnementale de la communauté ainsi qu'aux autres politiques communautaires s'y rattachant
            (compte tenudesob^ectifsgenerauxdes différents domaines derecherche des programmes, lescnteres
            d'évaluation devraient être les suivants
            — réalisation de progrès scientifiques et techniques permettant de résoudre des problèmes ^ui se posent
                  acourt terme,
            — progrès dans la compréhension des phénomènes environnementaux,indispensablealaformulationa
                  m o y e n e t a l o n g t e r m e d e mesures préventives et anticipatoires,
            — contnbutionala définition de normes et de références
        2 La coordination des programmes nationaux de recherche et de développement sera évaluée au moyen de
            critères tels o,ue
            — la valeur ajoutée par la coordination, ^ui ne pouvait être obtenue dans le cadre d'un seul programme
                  national,
            — la ventilation des taches de recherche entre les programmes nationaux,graceala coordination
        ^ L'amehorationdela^uahtescientifi^ue globale dansle domaine delarechercheenvironnementale, en
            vue de renforcer le cohésion économique et sociale de laCommunaute sera évaluée par des critères tels
            ^ue
            — le degré de transnationalite des projets de recherche,
            — la participationades actions de formation et d'enseignement,
            — l'application des résultats o b t e n u s a d e s régions de la^ommunaute autres c^ue celles ou la recherche
                  a e t e menée,
            — la qualité de la recherche environnementale telle ^ue mesurée par des études bibliographiques appro
                  priées