CELEX: 22004A1201(01)
Language: fr
Date: 2004-09-16 00:00:00
Title: Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République du Suriname, Saint-Christophe-et-Nevis, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinité-et-Tobago, la République d'Ouganda, la République de Zambie et la République du Zimbabwe concernant l'adhésion de la République du Mozambique au protocole n° 3 sur le sucre ACP de l'annexe V à l'accord de partenariat ACP-CE

Avis juridique important

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22004A1201(01)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République du Suriname, Saint-Christophe-et-Nevis, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinité-et-Tobago, la République d'Ouganda, la République de Zambie et la République du Zimbabwe concernant l'adhésion de la République du Mozambique au protocole n° 3 sur le sucre ACP de l'annexe V à l'accord de partenariat ACP-CE  

Journal officiel n° L 356 du 01/12/2004 p. 0002 - 0007

		20040330Accordsous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République du Suriname, Saint-Christophe-et-Nevis, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinité-et-Tobago, la République d'Ouganda, la République de Zambie et la République du Zimbabwe concernant l'adhésion de la République du Mozambique au protocole no 3 sur le sucre ACP de l'annexe V à l'accord de partenariat ACP-CEA. Lettre no 1Bruxelles, le 16 septembre 2004Monsieur,Les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) visés dans le protocole no 3 sur le sucre ACP de l'annexe V de l'accord de partenariat ACP-CE, la République du Mozambique et la Communauté européenne sont convenus de ce qui suit.La République du Mozambique est inscrite à l'article 3, paragraphe 1, dudit protocole avec une quantité convenue de zéro tonne à compter du 1er juillet 2003.Je vous serais reconnaissant de bien vouloir accuser réception de la présente lettre et me confirmer que celle-ci, accompagnée de votre réponse, constitue un accord entre les gouvernements des États ACP visés ci-dessus et la Communauté européenne.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.Por la Comunidad EuropeaFor Det Europæiske FællesskabFür die Europäische GemeinschaftΓια την Ευρωπαϊκή ΚοινότηταFor the European CommunityPour la Communauté européennePer la Comunità europeaVoor de Europese GemeenschapPela Comunidade EuropeiaEuroopan yhteisön puolestaPå Europeiska gemenskapens vägnar+++++ TIFF +++++B. Lettre no 2Bruxelles, le 16 septembre 2004Monsieur,J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit:"Les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) visés dans le protocole no 3 sur le sucre ACP de l'annexe V de l'accord de partenariat ACP-CE, la République du Mozambique et la Communauté européenne sont convenus de ce qui suit.La République du Mozambique est inscrite à l'article 3, paragraphe 1, dudit protocole avec une quantité convenue de zéro tonne à compter du 1er juillet 2003.Je vous serais reconnaissant de bien vouloir accuser réception de la présente lettre et me confirmer que celle-ci, accompagnée de votre réponse, constitue un accord entre les gouvernements des États ACP visés ci-dessus et la Communauté européenne."J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord des gouvernements des États ACP visés dans votre lettre sur le contenu de celle-ci.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.Pour les gouvernements des États ACP visés dans le protocole no 3 et de la République du MozambiqueFor the Government of Barbados+++++ TIFF +++++For the Government of Belize+++++ TIFF +++++Pour le gouvernement de la République du Congo+++++ TIFF +++++Pour le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire+++++ TIFF +++++For the Government of the Sovereign Democratic Republic of Fiji+++++ TIFF +++++For the Government of the Cooperative Republic of Guyana+++++ TIFF +++++For the Government of Jamaica+++++ TIFF +++++For the Government of the Republic of Kenya+++++ TIFF +++++Pour le gouvernement de la République de Madagascar+++++ TIFF +++++For the Government of the Republic of Malawi+++++ TIFF +++++For the Government of the Republic of Mauritius+++++ TIFF +++++For the Government of Saint Kitts and Nevis+++++ TIFF +++++For the Government of the Republic of Suriname+++++ TIFF +++++For the Government of the Kingdom of Swaziland+++++ TIFF +++++For the Government of the United Republic of Tanzania+++++ TIFF +++++For the Government of the Republic of Trinidad and Tobago+++++ TIFF +++++For the Government of the Republic of Uganda+++++ TIFF +++++For the Government of the Republic of Zambia+++++ TIFF +++++For the Government of the Republic of Zimbabwe+++++ TIFF +++++--------------------------------------------------