CELEX: 31975R0009
Language: fr
Date: 1975-01-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 9/75 de la Commission, du 2 janvier 1975, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

N0 L 1 / 22                             Journal officiel des Communautés européennes                              3 . 1 . 75
                                     REGLEMENT (CEE) N° 9/75 DE LA COMMISSION
                                                          du 2 janvier 1975
                              fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que la communication des cours par les
  EUROPÉENNES,                                                       États membres et les informations s'y rapportant sont
                                                                     précisées au règlement (CEE) n° 1020/70 ; que dans le
 vu le traité instituant la Communauté économique                    cas où, pour une place de commercialisation, les infor­
 européenne,                                                         mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
 vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                   fixation précédente doit être reconduit ;
 avril 1970, portant dispositions complémentaires en
 matière d'organisation commune du marché viti­                      considérant que le prix moyen du type de vin en
 vinicole ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement            cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
 (CEE) n0 3 1 66/74 (2), et notamment son article 4 para­            que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
 graphe 1 ,                                                          lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
                                                                     être fixé le prochain jour ouvrable ;
 considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
 (CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production doit                 considérant que l'application des règles rappelées ci­
 être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix               dessus aux données dont la Commission dispose
 d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la          actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
 base de toutes les données disponibles, pour chaque                 est indiqué à l'annexe du présent règlement,
 place de commercialisation du type de vin en cause ;
 considérant que les places de commercialisation des                 A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
 vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0
 1020/70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­
 nant la constatation des cours et la fixation des prix                                    Article premier
 moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 528 /74 (4),                         Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
                                                                     règlement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du
 considérant que, aux termes de l'article 1 0 du règle­
                                                                     présent règlement.
 ment (CEE) n0 1020/70 , le prix moyen doit être fixé
 sur la base de la moyenne des cours communiqués en
 tenant compte notamment de leur représentativité,                                            Article 2
 des appréciations des États membres, du titre alcoomé­
 trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet         Le présent règlement entre en vigueur le 3 janvier
 des transactions ;                                                  1975 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le. 2 janvier 1975 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                    Le président
                                                                              François-Xavier ORTOLI
C)  JO  n°  L   99 du 5 . 5. 1970, p. 1 .
(2) JO  n°  L   338 du 17 . 12 . 1974, p. 1 .
(3) JO  n»  L   118 du 1 . 6 . 1970 , p. 16.
(4) JO  n°  L   64 du 6. 3 . 1974, p. 8 .
 ---pagebreak--- 3 . 1 . 75                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 1/23
                                                                     ANNEXE
                        Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                      Type
                                                                UC
                                                                                                     Type                     UC (    -
                                                           pat degré/hl                                                  par degré/hl
R I                                                                             A I
Béziers                                                        1,563            Bordeaux                                    1,485
Montpellier                                                    1,635            Nantes                                     pas de
                                                                                                                          cotation
Narbonne                                                       1,692
                                                                                Bari                                        0,948
Nîmes                                                        pas de
                                                            cotation            Cagliari                                    1,140
Perpignan                                                      1,651            Chieti                                     pas de
                                                                                                                          cotation
Asti                                                           1,741
                                                                                Ravenna (Lugo, Faenza)                     pas de
Firenze                                                        1,212                                                      cotation
Lecce                                                        pas de             Trapani (Alcamo)                            1,080
                                                            cotation
                                                              pas de
                                                                                 Treviso                                   pas de
Pescara                                                                                                                   cotation
                                                             cotation
Reggio Emilia                                                 pas de
                                                             cotation                                                    I
Treviso                                                       pas de
                                                             cotation
                                                                                                                             UC/hl
Verona (pour les vins locaux )                                 1,381
                                                                                 A 11
R II                                                                             Rheinpfalz ( Oberhaardt)                  pas de
                                                                                                                          cotation
Bari                                                           1,561             Rheinhessen (Hügelland)                   pas de
Barletta                                                       1,591                                                      cotation
Cagliari                                                      pas de             La région viticole de la Moselle luxem­
                                                            cotation             bourgeoise                                pas de
Lecce                                                         pas de                                                     cotation (*)
                                                            cotation             A III
Taranto                                                       pas de
                                                             cotation
                                                                                 Mosel-Rheingau                            pas de
                                                                                                                          cotation
                                                                                 La région viticole de la Moselle luxem­ ll
R III                                                          UC/hl             bourgeoise                                pas de
                                                                                                                         cotation (*)
Rheinpfalz-Rheinhessen (Hügelland)                            pas de
                                                             cotation
P) Cotation pas prise en considération conformément à l' article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1020/70.