CELEX: 31969R1855
Language: fr
Date: 1969-09-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1855/69 de la Commission, du 19 septembre 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 237/6                             Journal officiel des Communautés européennes                                      20 . 9 . 69
                              REGLEMENT (CEE) N° 1855/69 DE LA COMMISSION
                                                      du 19 septembre 1969
                            modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                         cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                     en vigueur,
ra le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
m le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en                                         Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1398/69 (2),                 Le correctif applicable aux restitutions fixées à
;t notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                   l'avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                              l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                     CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitu­
                                                                     au présent règlement.
tion pour les céréales a été fixé par le règlement
[CEE) n° 1843/69 (3) ;
                                                                                                 Article 2
considérant qu'en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                        Le présent règlement entre en vigueur le 20 septembre
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                 1969 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 19 septembre 1969.
                                                                               Par la Commission
                                                                                      A. COPPÉ
                                                                           Membre de la Commission
(x) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13.
(8) JO n° L 236 du 19 . 9. 1969, p. 11 .
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 19 septembre 1969, modifiant le correctif applicable à la
                                                   restitution pour les céréales
                                                                                                               (U.C. / tonne )
          Numéro du
                                                                    Courant       1 er term .        2e term .  3 e term .
         tarif douanier       Désignation de la marchandise
            commun                                                     9               10               11          12
            10.01 A      Froment tendre et méteil                      0               0                 0           0
            10.01 B      Froment dur                                   0               0                 0           0
            10.02        Seigle                                        0               0                 0           0
            10.03        Orge                                          0               0                0            0
            10.04        Avoine                                        0               0                 0           0
            10.05 B      Autre maïs                                    0               0                 0           0
            10.07 B      Graines de sorgho et dari                     0               0                 0           0
            10.07 C      Millet                                        0               0                 0           0