CELEX: 31986R1386
Language: fr
Date: 1986-05-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1386/86 de la Commission, du 7 mai 1986, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

8 . 5. 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 120/57
                                    REGLEMENT (CEE) N° 1386/86 DE LA COMMISSION
                                                              du 7 mai 1986
                    fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base
                                                          de céréales et de riz
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            tion et d exportation des produits transformés à base de
                                                                        céréales et de riz (*), modifié en dernier lieu par le règle­
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­                ment (CEE) n0 1027/84 Q, a, dans son article 6, défini les
  péenne,                                                               critères spécifiques dont il doit être tenu compte pour le
                                                                        calcul de la restitution pour ces produits ;
  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
  vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                      considérant que, sur la base des critères prévus par le
  29 octobre 1975, portant organisation commune des
                                                                       règlement (CEE) n0 2744/75, il convient de tenir compte,
  marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier         notamment, des prix et des quantités des produits de base
                                                                       retenus pour le calcul de l'élément mobile du prélève­
  lieu par le règlement (CEE) n0 3793/85 (2), et notamment             ment ; que, en vertu de l'article 8 du règlement (CEE)
  son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa,                        n0 2744/75 et de l'article 1 er du règlement (CEE)
                                                                       n° 1077/68 (8), modifié par le règlement (CEE)
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                       n0 2764/71 (9), il convient de diminuer, pour certains
 21 juin 1976, portant organisation commune du marché                  produits, le montant de la restitution à l'exportation de
 du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)            l'incidence de la restitution à la production accordée pour
 n0 3768/85, et notamment son article 17 paragraphe 2                  le produit de base ;
 quatrième alinéa,
 vu l'avis du comité monétaire,                                        considérant que l'application de ces modalités à la situa­
                                                                       tion actuelle des marchés dans le secteur des produits
 considérant que, aux termes de l'article 16 du règlement              transformés à base de céréales et de riz conduit à fixer la
                                                                       restitution à un montant visant à couvrir l'écart entre les
 (CEE) n0 2727/75 et de l'article 17 du règlement (CEE)
 n0 1418/76, la différence entre les cours ou les prix sur le          prix dans la Communauté et ceux sur le marché mondial ;
 marché mondial des produits visés à l'article 1 " de ces
 règlements et les prix de ces produits dans la Commu­                 considérant que la restitution est calculée en tenant
 nauté peut être couverte par une restitution à l'exporta­             compte de la quantité de matière première déterminant
 tion ;                                                                l'élément mobile du prélèvement ; que, pour certains
                                                                       produits transformés, la quantité de matière première
 considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement                utilisée peut varier selon l'utilisation finale du produit ;
 (CEE) n0 2746/75 du Conseil du 29 octobre 1975 (4), et de             que, selon le processus de fabrication utilisé, outre le
 l'article 2 du règlement (CEE) n° 1431 /76 du Conseil du              produit principal recherché, d'autres produits sont
 21 juin 1976 (*), établissant, respectivement pour le secteur        obtenus dont la quantité et la valeur peuvent varier
 des céréales et pour le riz, les règles générales relatives à        suivant la nature et la qualité du produit principal recher­
 l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de         ché ; que le cumul des restitutions afférentes aux divers
 fixation de leur montant, les restitutions doivent être              produits issus d'un même processus de fabrication à partir
 fixées en prenant en considération la situation et les pers­         du même produit de base pourrait rendre possibles, dans
 pectives d'évolution, d'une part, des disponibilités en              certains cas, des exportations vers les pays tiers à des prix
céréales, en riz et en brisures de riz ainsi que de leur prix         inférieurs aux cours pratiqués sur le marché mondial ;
sur le marché de la Communauté et, d'autre part, des prix             qu'il convient, dès lors, pour certains de ces produits, de
des céréales, du riz, des brisures de riz et des produits du          limiter la restitution à un montant qui, tout en permettant
secteur des céréales sur le marché mondial ; que, en vertu            l'accès au marché mondial, assurerait le respect des objec­
de ces mêmes articles, il importe également d'assurer aux             tifs de l'organisation commune des marchés ;
marchés des céréales et du riz une situation équilibrée et
un développement naturel sur le plan des prix et des
échanges et, en outre, de tenir compte de l'aspect écono­             considérant qu'il convient de graduer la restitution à
mique des exportations envisagées et de l'intérêt d'éviter            accorder à certains produits transformés en fonction,
des perturbations sur le marché de la Communauté ;                    suivant les produits, de leur teneur en cendres, en cellu­
                                                                      lose brute, en enveloppes, en protéines, en matières
considérant que le règlement (CEE) n0 2744/75 du                      grasses ou en amidon, cette teneur étant particulièrement
Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au régime d'importa­             significative de la quantité de produit de base réellement
                                                                      incorporée dans le produit transformé ;
(')   JO  n° L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2)   JO  n" L 367 du 31 . 12. 1985, p. 19.                           (<) JO   n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 65.
(3)   JO  n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .                             O   JO   n° L 107  du  19. 4. 1984, p. 15.
(«)   JO  n0 L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 78.                          (8) JO   n° L 181  du 27. 7. 1968, p. 1 .
$ JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 36.                                  O   JO   n° L 283  du 24. 12. 1971 , p. 30.
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considérant que, en ce qui concerne les racines de manioc              monnaies de la Communauté visees au tiret précèdent,
et autres racines et tubercules tropicaux, ainsi que leurs             et du coefficient précité ;
farines, l'aspect économique des exportations qui pour­
raient être envisagées, compte tenu en particulier de la        considérant que la restitution doit être fixée une fois par
nature et de l'origine de ces produits, ne nécessite pas         mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'intervalle ;
actuellement la fixation d'une restitution à l'exportation ;
que, pour certains produits transformés à base de céréales,     considérant que l'article 275 de l'acte d'adhésion de l'Es­
la faible importance de la participation de la Commu­            pagne et du Portugal prévoit que des restitutions peuvent
nauté au commerce mondial ne rend pas actuellement              être octroyées à l'exportation vers le Portugal ; que
nécessaire la fixation d'une restitution à l'exportation ;       l'examen de la situation et des différents niveaux de prix
                                                                 conduit à ne pas envisager la fixation de restitution à l'ex­
considérant que la situation du marché mondial ou les            portation vers le Portugal ;
exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
nécessaire la différenciation de la restitution pour certains    considérant que les mesures prévues au présent règlement
produits, suivant leur destination ;                             sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
considérant que le règlement (CEE) n0 2806/71 (') a établi
les règles complémentaires relatives à l'octroi de la restitu­
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion à l'exportation pour certains produits transformés à
base de céréales et de riz ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                    Article premier
normal du régime des restitutions, il convient de retenir
pour le calcul de ces dernières :                                Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
                                                                 1 er sous d) du règlement (CEE) n° 2727/75 et à l'article 1 er
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à            paragraphe 1 sous c) du règlement (CEE) n° 1418/76 et
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant       soumis au règlement (CEE) n° 2744/75 sont fixées
     de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux         conformément à l'annexe du présent règlement.
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0         Il n'est pas fixé de restitution à l'exportation vers le Portu­
     1676/85 (2),                                                gal.
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
     sur la moyenne arithmétique des cours de change au                                     Article 2
     comptant de chacune de ces monnaies, constaté
     pendant une période déterminée, par rapport aux             Le présent règlement entre en vigueur le 8 mai 1986.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 7 mai 1986.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO n0 L 284 du 28 . 12. 1971 , p. 9.
O JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- 8 . 5. 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 120/59
                                                                    ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 7 mai 1986, fixant les restitutions applicables à
                               l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                              (en Écus/t)
             Numéro
                                                                                                                         Montant
         de nomenclature
             utilisée                                            Nomenclature à libellé simplifié                            des
                                                                                                                        restitutions
       pour les restitutions
     11.01 C (I)                  Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou     181,05
                                  égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière
                                  sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
     11.01 C (II)                 Farine d'orge, non reprise sous le n° 11.01 C (I)                                          —
     11.01 D (I)                  Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou   163,17
                                 égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière
                                 sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids, d'une teneur en humidité inférieure ou
                                 égale à 1 1 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
    11.01 D (II)                  Farine d'avoine, non reprise sous le n0 1 1 .0 1 D (I)                                    —
    11.01 E (I)                  Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche, infé­    178,44
                                 rieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                                 matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids Ç)
    11.01 E (II)                 Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche, supé­      —
                                 rieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en cellulose
                                 brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids (J)
    11.01 E (III)                Farine de maïs, non reprise sous le n0 11.01 E (I) et (II)(7)                              —
    11.01 F                      Farine de riz                                                                              —
    1 1.02 A III (a)             Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,        187,08
                                 inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                           \
                                 matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
    1 1.02 A III (b)             Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n° 1 1 .02 A III (a)                         —
    1 1.02 A IV (a)              Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,      163,17
                                 inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou
                                 égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont la
                                 peroxydase est pratiquement inactivée
    1 1.02 A IV (b)              Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n0 1 1 .02 A IV (a)                        —
    1 1.02 A V (a)               Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la             229,43
                                 matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose
                                 brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids (') (8)
    1 1.02 A V (b)               Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la             178,44
                                 matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose
                                 brute, rapportée à la matière sèche inférieure ou égale à 0,8 % en poids (') (8)
    1 1.02 A V (c)               Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la             152,95
                                 matière sèche, supérieure à 1,3 % en poids et inférieure ou égale à 1,7 % en poids
                                 et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale
                                 à 1 % en poids (') (8)
    1 1.02 A VI                  Gruaux et semoules de riz                                                                  —
    1 1.02 B I a) 1 (aa)         Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), d'une teneur en cendres, rapportée à       181,05
                                 la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                                 brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (2)
    1 1.02 B I a) 1 (bb)         Grains      d'orge,    mondés      (décortiqués      ou    pelés), non  repris    sous     —
                                 le n0 1 1 .02 B I a) 1 (aa) (2)
    1 1.02 B I a) 2 (aa)         Avoine épointée                                                                             —
 ---pagebreak--- N0 L 120/60                             Journal officiel des Communautés européennes                                           8 . 5. 86
                                                                                                                               (en Écus/t)
            Numéro
                                                                                                                          Montant
        de nomenclature
             utilisée                                           Nomenclature à libellé simplifié                             des
                                                                                                                         restitutions
      pour les restitutions
   1 1.02 B I a) 2 bb) (1 1 ) Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à          145,04
                              la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes
                              inférieure ou égale à 0,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 1 1 % et
                              dont la peroxydase est pratiquement inactivée (2)
   1 1.02 B I a) 2 bb) (22)   Grains     mondés      (décortiqués     ou     pelés)   d'avoine,  non repris   sous    le      —
                              n0 1 1.02 B I a) 2 bb) (1 1 ) (2)
   11.02 B I b) 1 (aa)        Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres, rapportée           181,05
                              à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                              brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (dits
                              « Grùtze » ou « Grutten ») (2)
   1 1.02 B I b) 1 (bb)       Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le                              —
                              n0 1 1.02 B I b) 1 (aa) (dits « Grùtze » ou « Grutten ») (2)
   11.02 B I b) 2 (aa)        Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,                   154,10
                              rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en
                              enveloppes inférieure ou égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou
                              égale à 1 1 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (dits « Grùtze » ou
                              « Grutten ») (2)
   1 1.02 B I b) 2 (bb)       Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le                            —
                              n0 1 1 .02 B I b) 2 (aa) (dits « Grùtze » ou « Grutten ») (2)
   1 1.02 B II a) ( 1 )       Grains mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou concassés, de froment                     —
                              (blé) O
   1 1.02 B II c) ( 1 )       Grains de maïs, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en matières grasses,           191,19
                              rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur
                              en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en
                              poids (dits « Grùtze » ou « Grutten ») (2) (8)
   1 1.02 B II c) (2)         Grains de maïs, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en matières grasses,           146,58
                              rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur
                              en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en
                               poids (dits « Grùtze » ou « Grutten ») (2) (8)
   1 1.02 C III (a)            Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­          241,40
                               rieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 1 re catégorie (3)
    1 1.02 C III (b)           Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­           193,12
                               rieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 2e catégorie (3)
    11.02 C IV                 Grains d'avoine perlés (3)                                                                     —
    11.02 D I                  Grains de froment (blé) seulement concassés                                                   94,00
    11.02 D II                 Grains de seigle seulement concassés                                                         120,00
    11.02 E I b) 1 (aa)        Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou         181,05
                               égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière
                               sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
    1 1.02 E I b) 1 (bb)       Flocons d'orge, non repris sous le n0 1 1 .02 E I b) 1 (aa)                                     —
    1 1.02 E I b) 2 (aa)       Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure          181,30
                               ou égale à 23 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 % , .
                               d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la peroxydase est
                               pratiquement inactivée
    1 1.02 E I b) 2 (bb)       Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure          145,04
                               ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes supérieure à 0,1 % et infé­
                               rieure à 1,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la
                               peroxydase est pratiquement inactivée
    1 1 .02 E I b) 2 (cc)      Flocons d'avoine, non repris sous les nos 1 1 .02 E I b) 2 (aa) et 1 1 .02 E I b) 2 (bb)        —
ex 1 1.02 E II c) ( 1 )         Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,            203,94
                               inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à
                               la matière sèche, inférieure ou égale à 0,7 % en poids
 ---pagebreak--- 8 . 5. 86                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 120/61
                                                                                                                            (en Écus/t)
              Numéro
          de nomenclature                                                                                              Montant
              utilisée                                    Nomenclature à libellé simplifié                                 des
       pour les restitutions                                                                                          restitutions
ex 11.02 E 11 c) (2)          Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,          165,70
                             inférieure ou égale à 1 ,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à
                             la matière sèche, inférieure ou égale à 0,.8 % en poids
ex 1 1.02 E II c) (3)         Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,             —
                             supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en cellu­
                             lose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
    1 1.02 E II d) 1         Flocons de riz                                                                                —
    1 1.02 F III             Pellets d'orge                                                                                —
    11.02 F IV               Pellets d'avoine                                                                             —     ■
    11.02 F V                Pellets de maïs                                                                              —
    1 1.02 G I               Germes de froment (blé), même en farine                                                     28,12
    1 1.02 G II              Germes de céréales, autres que le froment (blé), même en farine                             31,86
    1 1 .07 A I a)           Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                         200,25
    1 1.07 A II a)           Malt autre que le froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine               214,85
    11.08 AI                 Amidon de maïs (*)                                                                         173,96
    11.08 Ail                Amidon de riz (*)                                                                          217,91
    11.08 A III              Amidon de froment (blé) (*)                                                                186,36
    11.08 A IV               Fécule de pommes de terre (6)                                                              173,96
    11.08 A V                Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé) et fécule autre            —
                             que la fécule de pommes de terre (*)
    11.09 A                  Gluten de froment (blé) à l'état sec, d'une teneur en protéines rapportée à la matière     227,04
                             sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids (N x 6,25)
    17.02 B II a)            Glucose et maltodextrine. autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %        226,90
                             ou plus de produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
    17.02 B II b)            Maltodextrine et sirop de maltodextrine, glucose et sirop de glucose, ne contenant         173,96
                             pas en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur, présentés autrement qu'en
                             poudre cristalline blanche, même agglomérée^4)
    17.02 F II a)            Caramel autre que du caramel contenant 50 % ou plus de sucrose en poids de la              237,71
                             matière sèche, en poudre, même aggloméré
    17.02 F II b)            Caramel, autre que du caramel contenant 50 % ou plus de sucrose en poids de la             165,32
                             matière sèche, présenté autrement qu'en poudre
    21.07 F II               Sirop de glucose aromatisé ou coloré et sirop de maltodextrine                             173,96
    23.02 A I a)             Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements         28,85
                             de grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou
                             égale à 35 %
    23.02 A I b) 2           Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements         28,85
                             des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à
                             35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation ou ayant subi un processus
                             de dénaturation et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à 45 %
    23.02 A II a)            Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements         28,85
                             des grains de céréales autres que le maïs et le riz, dont la teneur en amidon est, en
                             poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion de produit passant à travers
                             un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans
                             le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres,
                             calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids
    23.02 A II b)            Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements         28,85
                             des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous le n° 23.02 A II a)
    23.03 A I                Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées),            86,44
                             d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 63 %
                             en poids (N x 6,25)
 ---pagebreak--- N0 L 120/62                                 Journal officiel des Communautés européennes                                             8 . 5. 86
(') Bénéficient de la restitution à 1 exportation les gruaux et semoules de maïs :
    — qui ont un pourcentage inférieur ou égale à 30 % passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de
         315 microns,
    — qui ont un pourcentage inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de
         150 microns .
(2) Les grains mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n0 821 /68 (JO n° L 149 du 29. 6.
    1968, p. 46).
(3) Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n0 821 /68 (JO n° L 149 du
    29 . 6. 1968 , p. 46).
(4) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I bénéficie en vertu du règlement (CEE) n0 2730/75, de la même restitution à
    l'exportation que celui relevant de la sous-position 17.02 B II.
(*) Bénéficient de la restitution à l'exportation les produits relevant de cette sous-position tarifaire qui ont une teneur en amidon égale ou
    supérieure à 85 % en poids.
(*) Bénéficient de la restitution à l'exportation les produits relevant de cette sous-position tarifaire qui ont une teneur en amidon égale ou
    supérieure à 78 % en poids.
Ç) La méthode analytique utilisée pour la détermination de la teneur en matière grasse est celle reprise à l'annexe I (procédé A) de la
    directive 84/4/CEE (JO n° L 15 du 18 . 1 . 1984, p. 28).
(8) La procédure à suivre pour la détermination de la teneur en matière grasse est la suivante :
    — l'échantillon doit être broyé de telle façon que plus de 90 % puissent traverser un tamis d'une ouverture des mailles de 500
         microns et 100 % puissent traverser un tamis d'une ouverture des mailles de 1000 microns,
    — la méthode analytique à utiliser ensuite est celle reprise dans l'annexe I (procédé A) de la directive 84/4/CEE (JO n0 L 15 du 18 . 1 .
         1984, p. 28).