CELEX: 61998TJ0007
Language: fr
Date: 2001-02-23
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 23 février 2001. # Carlo De Nicola contre Banque européenne d'investissement. # Banque européenne d'investissement - Personnel - Recours en annulation - Recevabilité - Délai de recours - Sur le fond - Rapport d'appréciation annuelle - Promotion - Examen comparatif des mérites - Principe d'égalité de traitement - Détournement de pouvoir - Harcèlement moral - Démission - Conditions de validité - Forme - Capacité - Refus de l'administration d'accepter la rétractation de la démission - Demande de retrait de documents du dossier - Recours en indemnité. # Affaires jointes T-7/98, T-208/98 et T-109/99.