CELEX: 62019TN0114
Language: fr
Date: 2019-02-20 00:00:00
Title: Affaire T-114/19: Recours introduit le 20 février 2019 — Pavel/EUIPO — bugatti (B)

24.6.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 213/39
            
         
      Recours introduit le 20 février 2019 — Pavel/EUIPO — bugatti (B)
      (Affaire T-114/19)
      (2019/C 213/41)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Dan-Gabriel Pavel (Oradea, Roumanie) (représentant: E. Nedelcu, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: bugatti GmbH (Herford, Allemagne)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Titulaire de la marque litigieuse: la partie requérante devant le Tribunal
      
         Marque litigieuse: demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne figurative «B» — marque de l’Union européenne no 13 545 181
      
         Procédure devant l’EUIPO: procédure d’annulation
      
         Décision attaquée: décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 14 décembre 2018 dans les affaires connexes R 49/2018-1 et R 85/2018-1
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée et confirmer la validité de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no13 545 181, telle que celle-ci a été enregistrée le 5 mai 2016 pour tous les biens et services;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux frais de justice.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Inapplicabilité de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  absence de preuve concernant l’atteinte à l’intérêt général.