CELEX: 31988R2934
Language: fr
Date: 1988-09-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2934/88 de la Commission, du 23 septembre 1988, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

24. 9 . 88                               Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 264/35
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2934/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 23 septembre 1988
                   relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes
                            bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         n0 1805/77 de la Commission (10) a déterminé la méthode
                                                                   de calcul des prix de vente de ces produits ; que, afin
                                                                   d'éviter toute confusion, il convient de préciser que les
 vu le traite instituant la Communauté économique euro­             prix fixés par le présent règlement ne s'appliquent pas
 péenne,                                                           tels quels à ces produits ;
                                                                   considérant que les mesures prévues au présent règlement
 vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin            sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
 1968 , portant organisation commune des marchés dans le           bovine,
 secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 2248/88 (2), et notamment son ar­
 ticle 7 paragraphe 3,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que la possibilité d offrir en permanence de la
viande bovine à l'intervention a conduit à la création de
 stocks importants dans la Communauté ; qu'une partie
 des achats d'intervention a été stockée sous forme de
viande désossée afin d'améliorer le système d'intervention,                                Article premier
conformément au règlement (CEE) n0 2226/78 de la
 Commission (3), modifié* en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 797/88 (4) ;                                               1.     Pendant la période du 28 septembre au 9 novembre
                                                                    1988, il est procédé à la vente d'environ :
considérant que 1 article 2 paragraphe 1 du règlement                   350 tonnes de viandes bovines désossées détenues par
                                                                        l'organisme d'intervention danois et mises en stock
(CEE) n0 98/69 du Conseil ^, modifié par le règlement                   avant le 1 er janvier 1987,
(CEE) n0 429/77 (6), prévoit que les prix de vente des
viandes bovines congelées par les organismes d'interven­                150 tonnes de viandes bovines désossées détenues par
tion peuvent être fixés forfaitairement à l'avance ; qu'il est          l'organisme d'intervention! du Royaume-Uni et mises
indiqué d'avoir recours à ce système de vente ;                         en stock avant le 1 er janvier 1987.
                                                                   Les qualités et les prix de ces viandes sont indiqués à
considérant qu il importe de se conformer aux disposi­             l'annexe I.
tions du règlement (CEE) n0 2173/79 de la Commis­
sion Q, modifié par le règlement (CEE) n0 1809/87 (8), en
ce qui concerne la vente à prix fixé forfaitairement à             2.     Pendant la période du 28 septembre au 9 novembre
l'avance :                                                         1988, il est procédé à la vente d'environ :
                                                                        500 tonnes de viandes bovines désossées détenues par
considérant que le règlement (CEE) n0 1055/77 du                        l'organisme d'intervention danois et mises en stock
Conseil (9) prévoit que, pour les produits détenus par un              avant le 1 er janvier 1988 ,
organisme d'intervention et stockés en dehors du terri­                2 000 tonnes de viandes bovines désossées détenues
toire de l'État membre dont cet organisme relève, un prix              par l'organisme d'intervention allemand et mises en
de vente différent de celui des produits stockés sur ce                stock avant le 1 er janvier 1988,
territoire peut être fixé ; que le règlement (CEE)
                                                                        500 tonnes de viandes bovines désossées détenues par
(') JO  n" L  148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
                                                                       l'organisme d'intervention irlandais et mises en stock
(2) JO  n0 L  198 du 26. 7. 1988, p. 24.                               avant le 1 er janvier 1988,
0   JO  n0 L 261 du 26. 9. 1978, p. 5.
O   JO  n» L 81 du 26. 3. 1988, p. 43.                                 500 tonnes de viandes bovines désossées détenues par
O   JO  n0 L  14 du 21 . 1 . 1969, p. 2.                               l'organisme d'intervention du Royaume-Uni et mises
(*) JO  n0 L 61 du 5. 3. 1977, p. 18.                                  en stock avant le 1 er janvier 1988 .
O   JO  n0 L 251 du 5. 10. 1979, p. 12.
(8) JO  n0 L  170 du 30. 6. 1987, p. 23.
O   JO  n0 L  128 du 24. 5. 1977, p. 1 .                           H JO n° L 198 du 5. 8 . 1977, p. 19.
 ---pagebreak--- N0 L 264/36                          Journal officiel des Communautés européennes                                   24. 9 . 88
Les qualités et les prix de ces viandes sont indiques à           5.    Les informations relatives aux quantités ainsi qu aux
l'annexe II.                                                      lieux où se trouvent les produits entreposés peuvent être
                                                                  obtenues par les intéressés aux adresses indiquées à
3.    Les organismes d'intervention vendent en priorité           l'annexe III .
les viandes dont la durée de stockage est la plus longue.
                                                                                            Article 2
4.    Les ventes ont lieu conformément aux dispositions
du règlement (CEE) n° 2173/79, et notamment ses                   Le présent règlement entre en vigueur le 28 septembre
articles 2 à 5.                                                   1988 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 23 septembre 1988 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
 ---pagebreak--- 24. 9 . 88                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 264/37
            ANEXO I — BILAG I — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ / — ANNEX I — ANNEXE I —
                                                ALLEGATO I — BIJLAGE I — ANEXO I
            Precio de venta expresado en ECU por tonelada (') (2) — Salgspriser i ECU/ton (l) (2) — Verkaufs­
            preise, ausgedrückt in ECU/Tonne (') (2) — Τιμές πωλήσεως εκφραζόμενες σε ECU ανά τόνο (·) (2)
            — Selling prices expressed in ECU per tonne (') (2) — Prix de vente exprimés en Écus par
            tonne (*) (2) — Prezzi di vendita espressi in ECU per tonnellata (') (2) — Verkoopprijzen uitgedrukt
                          in Ecu per ton (') (2) — Preço de venda expresso em ECUs por tonelada i1) (2)
            1 . DANMARK                                                     Ungtyre 1, kvalitet /                Stude 1, kvalitet /
                                                                                   Kategori A                       Kategori C
                  Filet med entrecôte og tyndsteg                                      3 900                            3 800
            2. UNITED KINGDOM                                                Steers / Category C
                  Fillets                                                              9 500
           (') En caso de que los productos estén almacenados fuera del Estado miembro al que pertenezca el organismo de
                intervención poseedor, estos precios se ajustarán con arreglo a lo dispuesto en el Reglamento (CEE) n0 1805/77.
           (') I tilfælde, hvor varer er oplagrede uden for den medlemsstat, hvor interventionsorganet er hjemmehørende, tilpasses disse
                priser i overensstemmelse med bestemmelserne i forordning (EØF) nr. 1805/77.
           (') Falls die Lagerung der Erzeugnisse außerhalb des für die betreffende Interventionsstelle zuständigen Mitgliedstaats erfolgt,
                werden diese Preise gemäß den Vorschriften der Verordnung (EWG) Nr. 1805/77 angepaßt.
           (') Στην περίπτωση που τα προϊόντα είναι αποΟεματοποιημένα εκτός του κράτους μέλους στο οποίο υπάγεται o
                αρμόδιος οργανισμός παρεμβάσεως, οι τιμές αυτές προσαρμόζονται σύμφωνα με τις διατάξεις του κανονισμού
                ( ΕΟΚ.) αριθ. 1805/77.
           (') In the case of products stored outside the Member State where the intervention agency responsible for them is situated,
                these prices shall be adjusted in accordance with the provisions of Regulation (EEC) No 1805/77.
           (') Au cas où les produits sont stockés en dehors de l'État membre dont relève l'organisme d'intervention détenteur, ces prix
                sont ajustés conformément aux dispositions du règlement (CEE) n0 1805/77.
           (') Qualora i prodotti siano immagazzinati fuori dello Stato membro da cui dipende l'organismo detentore, detti prezzi
               vengono ritoccati in conformità del disposto del regolamento (CEE) n. 1805/77.
           (') Ingeval de produkten zijn opgeslagen buiten de Lid-Staat waaronder het interventiebureau dat deze produkten onder zich
                heeft ressorteert, worden deze prijzen aangepast overeenkomstig de bepalingen van Verordening (EEG) nr. 1805/77.
           (') No caso de os produtos estarem armazenados fora do Estado-membro de que depende o organismo de intervenção
               detentor, estes preços serão ajustados conforme o disposto no Regulamento (CEE) n? 1805/77.
           (2) Estos precios se entenderán netos con arreglo a lo dispuesto en el apartado 1 del artículo 17 del Reglamento (CEE)
               n0 2173/79 .
           (2) Disse priser gælder netto i overensstemmelse med bestemmelserne i artikel 17, stk. 1 , i forordning (EØF) nr. 2173/79.
           (2) Diese Preise gelten netto gemäß den Vorschriften von Artikel 17 Absatz 1 der Verordnung (EWG) Nr. 2173/79.
           (2) Οι τιμές αυτές εφαρμόζονται επί του καθαρού βάρους σύμφωνα με τις διατάξεις του άρθρου 17 παράγραφος 1
               του κανονισμού (EOK.) αριθ. 2173/79.
           (2) These prices shall apply to net weight in accordance with the provisions of Article 17 ( 1 ) of Regulation (EEC)
               No 2173/79 .
           (2) Ces prix s entendent poids net conformément aux dispositions de l'article 17 paragraphe 1 du règlement (CEE)
               n0 2173/79 .
           (2) Il prezzo si intende peso netto in conformità del disposto dell articolo 17, paragrafo 1 del regolamento (CEE) n . 2173/79.
           (2) Deze prijzen gelden netto, overeenkomstig de bepalingen van artikel 17, lid 1 , van Verordening (EEG) nr. 2173/79.
           (2) Estes preços aplicam-se a peso liquido, conforme o disposto no n? 1 do artigo 17? do Regulamento (CEE) n? 2173/79.
 ---pagebreak--- N0 L 264/38                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                    24. 9 . 88
           ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II —
                                               ALLEGATO II — BIJLAGE II — ANEXO II
           Precio de venta expresado en ECU por tonelada (') (2) ■— Salgspriser i ECU/ton (') (2) — Verkaufs­
           preise, ausgedrückt in ECU/Tonne 0) (2) — Τιμές πωλήσεως εκφραζόμενες σε ECU ανά τόνο (') (2)
           — Selling prices expressed in ECU per tonne (') (2) — Prix de vente exprimés en Écus par
           tonne (') (2) — Prezzi di vendita espressi in ECU per tonnellata (') (2) — Verkoopprijzen uitgedrukt
                          in Ecu per ton (') (2) — Preço de venda expresso em ECUs por tonelada (l) (2)
                                                                            Ungtyre 1, kvalitet /                Stude 1, kvalitet /
            1 . DANMARK
                                                                                   Kategori A                       Kategori C
                Inderlår med kappe                                                     3 930                            3 700
                Tykstegsfilet med kappe                                                3 385                            3 120
                Klump med kappe                                                        3 385                            3 125
                Yderlår med lårtunge                                                   3 610                            3 365
                Mørbrad med bimørbrad                                                  9 605                            8 655
                 Bryst og slag                                                          1 845                           1 730
                Øvrigt kød af forfjerdinger                                            2 755                            2 715
                                                                                   Bullen A /                        Ochsen A /
            2. BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND
                                                                                  Kategorie A                       Kategorie C
                 Filet                                                                11 450                           11 835
                 Oberschalen                                                            3 925                           3 905
                 Unterschalen                                                           3 700                           3 765
                 Kugeln                                                                 3 700                           3 655
                 Hüfte                                                                  3 380                           3 380
                 Roastbeef                                                              6 090                            6 110
                 Kniekehlfleisch                                                        2 425                            2 425
                 Dünnung                                                                1 710                            1 710
                 Hesse                                                                  2 200                            2 200
            (') En caso de que los productos estén almacenados fuera del Estado miembro al que pertenezca el organismo de
                intervención poseedor, estos precios se ajustarán con arreglo a lo dispuesto en el Reglamento (CEE) n0 1805/77.
            (') I tilfælde, hvor varer er oplagrede uden for den medlemsstat, hvor interventionsorganet er hjemmehørende, tilpasses disse
                priser -i overensstemmelse med bestemmelserne i forordning (EØF) nr. 1805/77.
            (i) Falls die Lagerung der Erzeugnisse außerhalb des für die betreffende Interventionsstelle zuständigen Mitgliedstaats erfolgt,
                wèrden diese Preise gemäß den Vorschriften der Verordnung (EWG) Nr. 1805/77 angepaßt.
            (') Στην περίπτωση που τα προϊόντα είναι αποθεματοποιημένα εκτός του κράτους μέλους στο οποίο υπάγεται o
                αρμόδιος οργανισμός παρεμβάσεως, οι τιμές αυτές προσαρμόζονται σύμφωνα με τις διατάξεις του κανονισμού
                ( ΕΟΚ) αριθ. 1805/77.
            (') In the case of products stored outside the Member State where the intervention agency responsible for them is situated,
                these prices shall be adjusted in accordance with the provisions of Regulation (EEC) No 1805/77.
            (') Au cas où les produits sont stockés en dehors de l'État membre dont relève l'organisme d'intervention détenteur, ces prix
                sont ajustés conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 1805/77.
            (') Qualora i prodotti siano immagazzinati fuori dello Stato membro da cui dipende 1 organismo detentore, detti prezzi
                vengono ritoccati in conformità del disposto del regolamento (CEE) n. 1805/77.
            (*) Ingeval de produkten zijn opgeslagen buiten de Lid-Staat waaronder het interventiebureau dat deze produkten onder zich
                heeft ressorteert, worden deze prijzen aangepast overeenkomstig de bepalingen van Verordening (EEG) nr. 1805/77.
            (') No caso de os produtos estarem armazenados fora do Estado-membro de que depende o organismo de intervenção
                detentor, estes preços serão ajustados conforme o disposto no Regulamento (CEE) n? 1805/77.
            (2) Estos precios se entenderán netos con arreglo a lo dispuesto en el apartado 1 del artículo 17 del Reglamento (CEE)
                n° 2173/79 .
            (2) Disse priser gælder netto i overensstemmelse med bestemmelserne i artikel 17, stk. 1 , i forordning (EØF) nr. 2173/79.
            (J) Diese Preise gelten netto gemäß den Vorschriften von Artikel 17 Absatz 1 der Verordnung (EWG) Nr. 2173/79.
            (2) Οι τιμές αυτές εφαρμόζονται επί του καθαρού βάρους σύμφωνα με τις διατάξεις του άρθρου 17 παράγραφος 1
                του κανονισμού (EOK) αριθ. 2173/79.
            (2) These prices shall apply to net weight in accordance with the provisions of Article 17 (1 ) of Regulation (EEC)
                No 2173/79 .
            (2) Ces prix s'entendent poids net conformément aux dispositions de l'article 17 paragraphe 1 du règlement (CEE)
                n° 2173/79 .
            (2) Il prezzo si intende peso netto in conformità del disposto dell'articolo 17, paragrafo 1 del regolamento (CEE) n. 2173/79.
            (2) Deze prijzen gelden netto, overeenkomstig de bepalingen van artikel 17, lid 1 , van Verordening (EEG) nr. 2173/79.
            (2) Estes preços aplicam-se a peso líquido, conforme o disposto no n? 1 do artigo 17? do Regulamento (CEE) n? 2173/79.
 ---pagebreak--- 24. 9 . 88                             Journal officiel des Communautés européennes          N0 L 264/39
           3 . IRELAND                                                   Steers / Category C
                Insides                                                           4 050
               Outsides                                                           3 835
                Knuckles                                                          3 695
                Rumps                                                             4 040
                Forequarters (excluding cube rolls)                               2 675
               Plates and flanks                                                   1 650
               Thin flanks                                                         1 650
               Plates                                                              1 650
               Shins and shanks                                                   2 400
               Shins                                                              2 400
               Shanks                                                             2 400
               Fillets                                                          10910
               Striploins                                                        6 055
               Briskets                                                           2 295
           4. UNITED KINGDOM                                             Steers / Category C
               Topsides                                                          4 510
               Silversides                                                       4 295
               Thick flanks                                                      3 920
               Rumps                                                             4 855
               Foreribs                                                          3 265
               Thin flanks                                                        1 750
               Flanks (plate)                                                    1 750
               Shins and shanks                                                  2 865
               Pony parts                                                        2 200
               Clod and sticking                                                 2 710
               Brisket                                                           2 680
               Ponies                                                            2 835
               Fillets                                                         10 255
               Striploins                                                       5 690
 ---pagebreak--- N° L 264/40                       Journal officiel des Communautés européennes                       24. 9 . 88
           ANEXO III — BILAG III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEX III — ANNEXE III
                                 — ALLEGATO III — BIJLAGE III — ANEXO III
           Direcciones de los organismos de intervención — Interventionsorganernes adresser —
           Anschriften der Interventionsstellen — Διευθύνσεις των οργανισμών παρεμβάσεως — Addresses
           of the intervention agencies — Adresses des organismes d'intervention — Indirizzi degli
           organismi d'intervento — Adressen van de interventiebureaus — Endereços dos organismos de
                                                         intervenção
            DANMARK :              Direktoratet for Markedsordningerne
                                   EF-Direktoratet
                                   Frederiksborggade 18
                                   DK- 1360 København K
                                   Tlf. (01 ) 92 70 00, telex 151 37 DK
            BUNDESREPUBLIK         Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung (BALM)
            DEUTSCHLAND :          Geschäftsbereich 3 (Fleisch und Fleischerzeugnisse)
                                   Postfach 180 107 — Adickesallee 40
                                   D-6000 Frankfurt am Main 18
                                   Tel. (06 9) 1 56 40 App. 772/773, Telex : 41 1 1 56
            IRELAND :              Department or Agriculture
                                   Agriculture House
                                   Kildare Street
                                   Dublin 2
                                   Tel. (01 ) 78 90 11 , ext. 22 78
                                   Telex 4280 and 5118
            UNITED KINGDOM :       Intervention Board for Agricultural Produce
                                   Fountain House
                                   2 Queens Walk
                                   Reading RG1 7QW
                                   Berkshire
                                   Tel. (0734) 58 36 26
                                   Telex 848 302