CELEX: 31980R3464
Language: fr
Date: 1980-12-30
Title: Règlement (CEE) n° 3464/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2657/80 relatif à la détermination des prix de carcasses d' ovins fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d' ovins dans la Communauté, à la suite de l' adhésion de la Grèce

Avis juridique important

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31980R3464

Règlement (CEE) n° 3464/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2657/80 relatif à la détermination des prix de carcasses d' ovins fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d' ovins dans la Communauté, à la suite de l' adhésion de la Grèce  

Journal officiel n° L 363 du 31/12/1980 p. 0011 - 0017 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 32 p. 0137 

+++++( 1 ) JO N} L 291 DU 19 . 11 . 1979 , P . 17 .  ( 2 ) JO N} L 276 DU 20 . 10 . 1980 , P . 1 .  REGLEMENT ( CEE ) N} 3464/80 DE LA COMMISSION DU 30 DECEMBRE 1980 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2657/80 RELATIF A LA DETERMINATION DES PRIX DE CARCASSES D'OVINS FRAICHES OU REFRIGEREES CONSTATES SUR LES MARCHES REPRESENTATIFS DE LA COMMUNAUTE ET AU RELEVE DES PRIX DE CERTAINES AUTRES QUALITES DE CARCASSES D'OVINS DANS LA COMMUNAUTE , A LA SUITE DE L'ADHESION DE LA GRECE  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU L'ACTE D'ADHESION DE LA GRECE ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 146 ,  CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2657/80 DE LA COMMISSION RELATIF A LA DETERMINATION DES PRIX DES CARCASSES D'OVINS FRAICHES OU REFRIGEREES CONSTATES SUR LES MARCHES REPRESENTATIFS DE LA COMMUNAUTE ET AU RELEVE DES PRIX DE CERTAINES AUTRES QUALITES DE CARCASSES D'OVINS DANS LA COMMUNAUTE ( 2 ) , ARRETE APRES LA SIGNATURE DU TRAITE D'ADHESION ET DONT LA VALIDITE S'ETEND AU-DELA DU 1ER JANVIER 1981 , DOIT ETRE ADAPTE POUR LE METTRE EN CONCORDANCE AVEC LES DISPOSITIONS DE L'ACTE D'ADHESION ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  LES ANNEXES I , II ET III DU REGLEMENT ( CEE ) N} 2657/80 SONT REMPLACEES PAR LES ANNEXES DU PRESENT REGLEMENT .  ARTICLE 2  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1981 .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES , LE 30 DECEMBRE 1980 .  PAR LA COMMISSION  FINN GUNDELACH  VICE-PRESIDENT