CELEX: 32000D0634
Language: fr
Date: 2000-10-09 00:00:00
Title: 2000/634/CE: Décision du Conseil du 9 octobre 2000 portant nomination d'un membre titulaire britannique du Comité des régions

Avis juridique important

|

32000D0634

2000/634/CE: Décision du Conseil du 9 octobre 2000 portant nomination d'un membre titulaire britannique du Comité des régions  

Journal officiel n° L 269 du 21/10/2000 p. 0047 - 0047

Décision du Conseildu 9 octobre 2000portant nomination d'un membre titulaire britannique du Comité des régions(2000/634/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions,considérant qu'un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Lewis Shand SMITH, portée à la connaissance du Conseil en date du 10 juillet 2000,vu la proposition du gouvernement britannique,DÉCIDE:Article uniqueM. Hugh HALCRO-JOHNSTON est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. Lewis Shand SMITH, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002.Fait à Luxembourg, le 9 octobre 2000.Par le ConseilLe présidentH. Védrine(1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19.