CELEX: 31968R0051
Language: fr
Date: 1968-01-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 51/68 de la Commission, du 13 janvier 1968, fixant les montants correcteurs relatif aux qualités de riz "Blue Belle" et "Fortuna" et de brisures "Fine de Turquie", "Glutimons C 3" et " Glutimons A 1"

16. 1 . 68                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 12/5
                                 REGLEMENT (CEE) N° 51 /68 DE LA COMMISSION
                                                       du 13 janvier 1968
                       fixant les montants correcteurs relatifs aux qualités de riz « Blue Belle »
                       et «Fortuna » et de brisures « Fine de Turquie », « Glutinous C 3 »
                                                      et « Glutinous A 1 »
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que les mesures prévues au présent rè­
EUROPÉENNES,                                                       glement sont conformes à l' avis du Comité de gestion
                                                                   des céréales,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du marché                                    Article premier
du riz 1 1 ), et notamment son article 16 paragraphe 6,            1.     A l'annexe I du règlement n° 469/67/CEE,
considérant qu'aux annexes I et II du règlement n°                 — la qualité « Blue Belle » est insérée dans la ru­
469/67/CEE de la Commission, du 21 août 1967, arrê­
                                                                       brique « type 7 » après la qualité « Belle Patna »,
tant les modalités de détermination des prix C.A.F.
et des prélèvements du riz et des brisures ainsi que               — la qualité « Fortuna » est insérée dans la rubrique
les montants correcteurs y afférents (2 ), sont fixés les               « type 8 » après la qualité « Basmati du Pa­
montants correcteurs représentant les différences de                   kistan »
valeur entre les variétés de riz ou de brisures offertes
sur le marché mondial et la variété de riz ou de bri­              2.     A l'annexe II du règlement n° 469/67/ CEE,
sures correspondant à la qualité type pour laquelle
est fixé le prix de seuil ;                                        — la qualité « Fine de Turquie » est insérée dans la
                                                                       rubrique « type 2 » avant la qualité « Guyane •>.
considérant que, maintenant sont offertes sur le
marché mondial les variétés de riz Blue Belle et For­              — la qualité « Glutinous C 3 » est insérée dans la
tuna, qui ne sont pas reprises à l'annexe I du règle­                  rubrique « type 4 » avant la qualité « Siam C 1
ment n° 469/67/ CEE ; que sont également offertes                      ordinary F.A.Q. »,
les variétés de brisures Fine de Turquie, Glutinous                — la qualité « Glutinous A 1 » est insérée dans la
 C 3 et Glutinous A 1 , qui ne sont pas reprises à                     rubrique « type 6 » avant la qualité « Siam A 1
l' annexe II dudit règlement ; qu'en vue de la déter­                  spécial ».
mination des prix C.A.F. du riz et des prix C.A.F.
des brisures, il est nécessaire de fixer les montants                                      Article 2
correcteurs pour ces variétés également, en tenant
compte des différences effectives de qualité qu'elles              Le présent règlement entre en vigueur le troisième
 comportent par rapport aux variétés de riz ou de                  jour suivant celui de sa publication au Journal offi­
 brisures énumérées à ces annexes ;                                ciel des Communautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 13 janvier 1968 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                                   Jean REY
 (») JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (*) JO n° 204 du 24. 8. 1967, p. 5 .