CELEX: C2004/239/39
Language: fr
Date: 2004-09-25 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2004 dans l'affaire T-203/02, The Sunrider Corp. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Marque antérieure verbale VITAFRUT — Demande de marque communautaire verbale VITAFRUIT — Usage sérieux de la marque antérieure — Similitude des produits — Article 8, paragraphe 1, sous b), article 15 et article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 40/94)

25.9.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 239/19
            
         
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 8 juillet 2004
   dans l'affaire T-203/02, The Sunrider Corp. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d'opposition - Marque antérieure verbale VITAFRUT - Demande de marque communautaire verbale VITAFRUIT - Usage sérieux de la marque antérieure - Similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), article 15 et article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 40/94)
   (2004/C 239/39)
   Langue de procédure: l'anglais
   Dans l'affaire T-203/02, The Sunrider Corp., établie à Torrance, Californie (États-Unis), représentée par Me A. Kockläuner, avocat, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agent: Mme S. Laitinen), l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI ayant été Juan Espadafor Caba, demeurant à Grenade (Espagne), ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 8 avril 2002 (affaire R 1046/2000-1), relative à une procédure d'opposition entre Juan Espadafor Caba et The Sunrider Corp., le Tribunal (deuxième chambre), composé de MM. J. Pirrung, président, A. W. H. Meij, et N. J. Forwood, juges; greffier: M. J. Plingers, administrateur, a rendu le 8 juillet 2004 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La requérante est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 233 du 28.9.2002.