CELEX: 31971R1960
Language: fr
Date: 1971-09-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1960/71 de la Commission, du 9 septembre 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

10 . 9 . 71                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 206/ 19
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1960/71 DE LA COMMISSION
                                                           du 9 septembre 1971
                         fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                               conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                           vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                           règlement,
européenne,
                                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 /u le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre H , modifié en                                                  Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1060/71 (2),
et notamment son article 14 paragraphe 7,
                                                                           Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                           règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à                             de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
l'importation de sucre blanc et de sucre brut ont été                      indiqué à l'annexe du présent règlement.
fixés par le règlement (CEE) n0 1387/71 (8) et tous
les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                      Le présent règlement entre en vigueur le 10 septem­
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 1387/71 aux                          bre 1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 9 septembre 1971 .
                                                                                       Par la Commission
                                                                                        A. BORSCHETTE
                                                                                  Membre de la Commission
(*) JO no 308 du 18. 12. 1967, p. 1.
(*) JO n<> L 115 du 27. 5. 1971, p. 16.
(8) JO no L 145 du 1 . 7. 1971 , p. 37.
                                                                  ANNEXE
                                                                                                               (VC / 100 kg)
                 Numéro du
                tarif douanier                                                                                  Montant
                                                         Désignation de la marchandise                      du prélèvement
                   commun
              17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. dénaturés ·
                                          I. sucre blanc                                                         16,41
                                         II. sucre brut                                                          13,74 (*)
                                      B. non dénaturés :
                                          I. sucre blanc                                                         16,41
                                         II. sucre brut                                                          13,74 (*)
              C) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                  importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                 de l'article 2 du règlement (CEE) n* 837/68 .