CELEX: 31988R2377
Language: fr
Date: 1988-07-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2377/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux utilisés pour l'alimentation des animaux

30 . 7. 88                                Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 205/49
                                   REGLEMENT (CEE) N° 2377/88 DE LA COMMISSION
                                                            du 29 juillet 1988
                     fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux utilisés
                                                  pour l'alimentation des animaux
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            le montant des majorations mensuelles a été fixé par le
                                                                        règlement (CEE) n° 2258/88 du Conseil (8) ;
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­
  péenne,                                                               considérant que, afin de déterminer le montant de l'aide,
                                                                        il convient de tenir compte parmi les éléments de calcul
  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     des dernières propositions de prix et de mesures connexes
                                                                        de la Commission au Conseil ;
  vu le règlement (CEE) n° 1431 /82 du Conseil, du 18 mai
   1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les             considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
  fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier         (CEE) n0 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
  lieu par le règlement (CEE) n0 1104/88 (2), et notamment              teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
  son article 3 paragraphe 6 point a),                                  lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
                                                                        offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
                                                                        comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
  vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du                 qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
  5 décembre 1985, portant modalités d'application des                  marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
  mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles, et lupins          boursières importantes pour le commerce international ;
  doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0           que ce prix est, le cas échéant, ajusté dans les conditions
  3741 /87 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,           prévues à l'article 1 er paragraphe 2 du règlement (CEE)
                                                                        n0 2036/82 pour tenir compte des cours des produits
  considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du            concurrents ;
  règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour
  les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés
  dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des                considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­
 aliments pour animaux lorsque le prix du marché                        ment (CEE) n0 2049/82 (9), modifié en dernier lieu par le
  mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de                règlement (CEE) n0 1238/87 (10), le prix doit être établi par
 seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une                100 kilogrammes pour des tourteaux de soja en vrac, de la
 partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de           qualité type définie à l'article 1 er paragraphe 2 du règle­
 différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)            ment (CEE) n° 1464/86 (H) livrés à Rotterdam ; que, pour
 n° 2036/82 (*), modifié en dernier lieu par le règlement               les offres et les cours ne répondant pas aux conditions
 (CEE) n0 1958/87 («);                                                  indiquées ci-avant, il doit être procédé aux ajustements
                                                                        nécessaires et notamment à ceux visés à l'article 2 du
                                                                        règlement (CEE) n0 2049/82 ;
 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du
 règlement (CEE) n° 1431 /82, une aide est accordée pour
 les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté               considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 lorsque le prix du marché mondial des produits en cause                normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
                                                                        calcul de ces dernières :
 est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à
 la différence entre ces deux prix ;
                                                                       — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
                                                                             l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
 considérant que le prix de seuil de déclenchement de                        de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
 l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la               pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
 campagne de commercialisation 1988/ 1989 a été fixé par                     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
 le règlement (CEE) n0 2255/88 du Conseil Ç) ; que, aux                      n0 1676/85 (12) du Conseil, modifié en dernier lieu par
 termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n0 1431 /82,                   le règlement (CEE) n0 1 636/87 (13),
 le prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,
fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement               — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
à partir du début du troisième mois de la campagne ; que                    sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                            comptant de chacune de ces monnaies, constaté
(')  JO   n° L 162  du  12. 6. 1982, p. 28 .
O    JO  n°  L 110  du 29. 4. 1988, p. 16.                             (8) JO n0 L 199 du 26. 7. 1988, p. 5.
(3)  JO  n°  L 342  du  19. 12. 1985, p. 1 .                           O JO n0 L 219 du 28. 7. 1982, p. 36.
(4)  JO  n0  L 352  du  15. 12. 1987, p. 26.                           (,0) JO n° L 117 du 5. 5. 1987, p. 9.
O    JO  n0  L 219  du 28 . 7. 1982, p. 1 .                            (") JO n0 L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
(«)  JO  n°  L 184  du 3. 7. 1987, p. 3.                               H JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
o    JO  n»  L 199  du 26. 7. 1988, p. 1 .                             H JO n0 L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 205/50                             Journal officiel des Communautés européennes                    *           30. 7. 88
     pendant une periode determinee, par rapport aux             en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les
     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,        produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole
     et du coefficient précité ;                                 de cet État membres ;
considérant que, en application de l'article 121 para­           considérant que l'abattement du montant de l'aide qui
graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­      résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
sion de l'Espagne et du Portugal, il convient, pour les          garanties pour la campagne de commercialisation 1988/
produits récoltés et transformés dans l'un de ces États          1989 n'a pas encore été fixé ; que le montant de l'aide
membres, d'ajuster le montant de l'aide pour tenir compte        pour la campagne de commercialisation 1988/ 1989 a été
de l'incidence des droits de douane à l'importation des          calculé provisoirement sur la base d'un abattement de 0,
produits en provenance des pays tiers ; que, en outre, pour
les lupins doux récoltés en Espagne, le montant de l'aide
doit être diminué de l'incidence de la différence entre le
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
prix de seuil de déclenchement appliqué en Espagne et le
prix commun ;
                                                             S:                         Article premier
considérant que le prix du marché mondial pour les pois,
fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3      1 . Les montants des aides visées à l'article 3 para­
paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1431 /82 ont été              graphe 1 du règlement (CEE) n° 1431 /82 sont fixés aux
fixés par le règlement (CEE) n0 1935/87 (') ; que, aux           annexes .
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n0 1431 /82,
le prix d'objectif est majoré mensuellement à partir du          2. Toutefois, le montant de l'aide pour les pois, fèves,
début du troisième mois de la campagne ; que le montant          féveroles et lupins doux sera confirmé ou remplacé avec
des majorations mensuelles a été fixé par le règlement           effet au 1 er août 1988 pour tenir compte, le cas échéant,
(CEE) n° 1959/87 ;                                               des conséquences de l'application du régime des quantités
                                                                 maximales garanties.
considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­
ment (CEE) n0 3540/85, l'aide brute en Écus qui résulte
des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) n0                                      Article 2
 1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'article
 12 bis du règlement (CEE) n0 2036/82, puis transformée           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août 1988.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 29 juillet 1988 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
 (') JO n0 L 185 du 4. 7. 1987, p. 21 .
 ---pagebreak---   30. 7. 88                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 205/51
                                                                     ANNEXE I
                                                       Aide brute en Écus par 100 kg
  Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée
I                                           Courant       1 " terme         2e terme       3e terme       4e terme     5e terme      6e terme
\                                             8 (>)           9 (')            10 (1)         11 (1)         12 0         10            20
  Pois utilisés :                       IIII\                                                          \
  — en Espagne                               8,074           8,254            8,434          8,614          8,794        8,974         9,154
  T— au Portugal                             8,126           8,306            8,486          8,666          8,846        9,026         9,206
  — dans un autre État membre                8,520           8,700            8,880          9,060          9,240        9,420         9,600
  Fèves et féveroles utilisées :        IIIIIIIlI                                                                     Il
  — en Espagne                               8,520           8,700            8,880          9,060          9,240        9,420         9,600
  — au Portugal                              8,126           8,306            8,486          8,666          8,846        9,026         9,206
  — dans un autre État membre                8,520           8,700       .    8,880          9,060          9,240        9,420         9,600
  Produits destinés à l'alimentation animale
                                            Courant       1 " terme         2e terme       3e terme       4' terme     5e terme      6' terme
                                              8 (')           9 (>)            10 o           110            12 0         1 C)          20
  A. Pois, fèves, féveroles utilisés :  I
      — en Espagne                          10,507 -        10,687           10,867         10,874         11,054       11,234        11,414
      — au Portugal                         10,365          10,545           10,725         10,730         10,910       11,090        11,270
      — dans un autre État membre           10,631          10,811           10,991         11,001         11,181       11,361        11,541
  B. Lupins doux récoltés            en I             IlI                                              llIII
      Espagne et utilisés :             IIIl\                                           \              llIIl
      — en Espagne                          11,723          11,723           11,723         11,493         11,493       11,493        11,493
      — au Portugal                         11,534          1 1_,534         11,534         11,300         11,300       11,300        11,300
      — dans un autre État membre           11,889          11,889           11,889         11,662         11,662       11,662        11,662
  C. Lupins doux récoltés dans un       IIIlIlllIlli
      autre État membre et utilisés :   IlIl                                            IlIlll
      — en Espagne                          12,983          12,983           12,983         12,753         12,753       12,753        12,753
      — au Portugal                         12,794          12,794           12,794         12,560         12,560       12,560        12,560
      — dans un autre État membre           13,149 ,        13,149           13,149         12,922         12,922       12,922        12,922
                                                                     ANNEXE II
                                             Aide finale en monnaies nationales par 100 kg
  Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée
\                                           Courant       1 er terme        2e terme       3e terme       4e terme     5' terme      6e terme
\                                             8 (')           9 (')            10 o           110            12 0         10            2 (')
  Produits récoltés :                                 I                \                               I
  — UEBL (FB/Flux)                           409,52          418,17           426,82         435,48         444,13       454,86        463,55
  — Danemark (Dkr)                             74,59           76,17            77,74          79,32          80,90        83,29         84,88
  — RF d'Allemagne (DM)                        20,12           20,54            20,97          21,39          21,82        22,24         22,67
  -:— Grèce (Dr)                             678,52          705,63           732,75         759,86         786,98       814,09        841,21
  —   Espagne (Pta)                        1 313,89       1 341,65          1 369,41       1 397,17       1 424,93     1 452,69      1 480,44
  —   France (FF)                              63,65           65,00            66,34          67,69          69,04        71,40         72,77
  —   Irlande (£ Irl)                           7,065            7,215            7,364          7,514         7,664        7,930         8,082
  —   Italie (Lit)                        13 138        13 429             13 719         14010          14301        15 562        15 859
  —   Pays-Bas (Fl)                            22,55           23,03 .          23,51          23,98          24,46        24,94         25,41
  —   Portugal (Esc)                       1 264,81       1 295,84          1 326,86       1 357,88       1 388,90     1 419,92      1 450,95
  —   Royaume-Uni (£)                           4,696           4,815             4,934          5,052          5,171       5,849         5,970
  Montants à déduire en cas de :
  — Pois utilisés en Espagne (Pta) : 68,78
  — Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 67,66
 ---pagebreak---   N0 L 205/52                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                         30 . 7. 88
                                                                       ANNEXE III
                                             Aide partielle en monnaies nationales par 100 kg
  Pois, fèves, féveroles destinés à 1 alimentation animale
\                                            Courant         1 " terme           2e terme        3e terme        4e terme        5e terme         6' terme
                                               8 (')             9 (>)             îoo             110             12 0             10               2 (')
  Produits récoltés :                                    \                                                                                    I
  — UEBL (FB/Flux)                            510,99            519,64             528,29          528,77          537,42          548,59           557,28
  — Danemark (Dkr)                              93,07             94,65             96,23           96,31           97,89          100,45           102,04
  — RF d'Allemagne (DM)                         25,10             25,53             25,95           25,97           26,40           26,82 .           27,25
  —   Grèce (Dr)                            1 057,32         1 084,44            1 111,55        1 108,16        1 135,28        1 162,39         1 189,51
  —   Espagne (Pta)                         1 639,44         1 667,20            1 694,96        1 696,50        1 724,26        1 752,01         1 779,77
  —   France (FF)                               79,44             80,78             82,13           82,20           83,55           86,13 *           87,49
  —   Irlande (£ Irl)                            8,822              8,972             9,121           9,129           9,279           9,570            9,722
  —   Italie (Lit)                        16 609            16 900             17 191           17 202          17 493          18 768          19 066
  —   Pays-Bas (Fl)                             28,14             28,62             29,09           29,12           29,60           30,07             30,55
  —   Portugal (Esc)                        1 649,09         1 680,12            1 711,14        1 711,21        1 742,24        1 773,26         1 804,28
  —   Royaume-Uni (£)                            6,180              6,298             6,417           6,416           6,535           7,211            7,332
  Montants à déduire en cas d'utili­    IIIIIIIIIIIIIl
  sation :                              Il                                   I-IIIIlIIll
  — Espagne (Pta)                               19,12             19,12              19,12           19,59           19,59           19,59            19,59
  — Portugal (Esc)                              45,68             45,68             45,68           46,54           46,54           46,54             46,54
                                                                       ANNEXE IV
                       Correction a ajouter aux montants de l'annexe III, en monnaies nationales par 100 kg (')
           Utilisation des produits       UEBL          DK         DE           EL         ESP       FR       IRL         IT       NL        PT          UK
  Produits récoltés :                                         I           I                                I                  I          I
  —   UEBL (FB/Flux)                      0,00        0,00       0,00          76,96     0,00      0,13       0,52      8,62     0,00       25,53        29,82
  —    Danemark (Dkr)                     0,00        0,00       0,00          14,02     0,00      0,02       0,09       1,57    0,00        4,65          5,43
  —   RF d'Allemagne (DM)                 0,00       0,00        0,00            3,78    0,00      0,01       0,03      0,42     0,00        1,25          1,46
  —   Grèce (Dr)                          0,00        0,00       0,00         287,31     0,00      0,49       1,93     32,18     0,00       95,30      111,33
  —    Espagne (Pta)                      0,00        0,00       0,00         246,92     0,00      0,42       1,66     27,65     0,00       81,90        95,68
  —    France (FF)                        0,00        0,00       0,00          11,97     0,00      0,02       0,08       1,34    0,00        3,97          4,64
  —    Irlande (£ Irl)                    0,000       0,000      0,000           1,333    0,000    0,002      0,009     0,149    0,000       0,442         0,516
  —    Italie (Lit)                       0           0          0          2 633        0         4         18       295        0         873      1 020
  —    Pays-Bas (Fl)                      0,00        0,00       0,00            4,24     0,00     0,01       0,03      0,47     0,00        1,41          1,64
  —    Portugal (Esc)                     0,00        0,00       0,00         291,47      0,00     0,49       1,96     32,64     0,00       96,68      1 12,94
  —    Royaume-Uni (£)                    0,000       0,000      0,000           1,125    0,000    0,002      0,008     0,126    0,000       0,373         0,436
 ---pagebreak---   30 . 7. 88                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 205/53
                                                                             ANNEXE V
                                                 Aide partielle en monnaies nationales par 100 kg
  Lupins doux destinés à 1 alimentation animale
\                                                Courant          1 " terme •         2e terme         3e terme         4e terme         5e terme         6' terme
\                                                  8 (')              9 (')             10 o             11 o             12 (')            10               20
  Produits récoltés :                                                                                              l                                  \
  — UEBL (FB/Flux)                                632,02             632,02             632,02           621,11           621,11           623,96           623,96
  — Danemark (Dkr)                                115,12             115,12             115,12           113,13           113,13           114,25           114,25
  — RF d'Allemagne (DM)                            31,05              31,05              31,05            30,51            30,51            30,51            30,51
  —   Grèce (Dr)                                1 419,00         1 419,00             1 419,00        1 378,27          1 378,27        1 378,27          1 378,27
  —   Espagne (Pta)                             2 027,75         2 027,75             2 027,75        1 992,74          1 992,74        1 992,74          1 992,74
  —   France (FF)                                  98,26              98,26              98,26            96,56            96,56            97,96            97,96
  —   Irlande (£ Irl)                               10,915             10,915             10,915           10,726          10,726           10,887           10,887
  —   Italie (Lit)                            20 658            20 658             20 658            20 284            20 284          21 347           21 347
  —   Pays-Bas (Fl)                                34,81              34,81              34,81            34,21            34,21            34,21            34,21
  —   Portugal (Esc)                            2 077,12         2 077,12            2 077,12         2 035,80          2 035,80        2 035,80         2 035,80
  —   Royaume-Uni (£)                                7,812              7,812              7,812            7,653            7,653            8,250            8,250
  Montants à déduire en cas d'utili                                             I                  I                                 I                \
  sation :                                 l                 I                                     I               I                 I                I
  — Espagne (Pta)                                  25,60              25,60              25,60            26,06            26,06            26,06         .  26,06
  — Portugal (Esc)                                 60,96              60,96              60,96            62,16            62,16            62,16            62,16
                                                                            ANNEXE VI
                       Correction a ajouter aux montants de l'annexe V, en monnaies nationales par 100 kg (')
          Utilisation des produits :          UEBL         DK          DE           EL          ESP       FR         ÎRL         IT       NL        PT          UK
  Produits récoltés :                                                                                           \          I
  — UEBL (FB/Flux)                            0,00       0,00        0,00          55,97      0,00      0,10       0,38        6,27     0,00       18,57       21,69
  — Danemark (Dkr)                            0,00       0,00        0,00          10,19      0,00      0,02       0,07         1,14    0,00        3,38         3,95
 — RF d'Allemagne (DM)                        0,00       0,00        0,00            2,75     0,00      0,00       0,02        0,31     0,00        0,91         1,07
 — Grèce (Dr)                                 0,00       0,00        0,00         208,96      0,00      0,35        1,41      23,40     0,00       69,31       80,97
  —   Espagne (Pta)                           0,00       0,00        0,00         179,58      0,00      0,30        1,21      20,11     0,00       59,57       69,58
 —    France (FF)                             0,00       0,00        0,00            8,71     0,00      0,01       0,06        0,98     0,00        2,89         3,37
  —   Irlande (£ Irl)                         0,000      0,000       0,000           0,969    0,000     0,002      0,007       0,109    0,000       0,321        0,376
 —    Italie (Lit)                            0          0           0        1 915           0         3         13         214        0         635         742
 — Pays-Bas (Fl)                              0,00       0,00        0,00            3,08     0,00      0,01       0,02        0,35     0,00        1,02         1,19
 — Portugal (Esc)                             0,00       0,00        0,00         211,98      0,00      0,36        1,43      23,74     0,00       70,31       82,14
 — Royaume-Uni (£)                            0,000      0,000       0,000          0,818     0,000     0,001      0,006       0,092    0,000       0,271        0,317
                                                                            ANNEXE VII
                                                               Taux de conversion à utiliser
                                              UEBL         DK           DE         EL          ESP        FR        IRL          IT       NL        PT          UK
  En monnaie nationale, 1 Écu =              42,4582 7,85212 2,05853 164,324 135,702 6,90403 0,76841 1 1 516,86 2,31943 166,828 0,646676
 (') Sous réserve de 1 abattement résultant du régime des quantités maximales garanties.