CELEX: 31994R1269
Language: fr
Date: 1994-06-02 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 1269/94 de la Commission, du 1er juin 1994, portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention

2. 6. 94                               Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 138/21
                                  RÈGLEMENT (CE) N° 1269/94 DE LA COMMISSION
                                                         du 1er juin 1994
                   portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools
                               d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        et les différentes possibilités de freter dans les pays vises
                                                                    par le « Caribbean Basin Initiative » ;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                    considérant que le règlement (CEE) n0 2192/93 concer­
                                                                    nant certains faits générateurs des taux de conversion agri­
 vu le règlement (CEE) n0 822/87 du Conseil, du 1 6 mars            coles utilisés pour le secteur viti-vinicole et modifiant
  1987, portant organisation commune du marché viti-vini­           notamment le règlement (CEE) n0 377/93 prévoit les taux
 cole ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)           de conversion agricoles à appliquer pour convertir les
 n° 1 566/93 (2),                                                   paiements et garanties prévues au titre des adjudications
                                                                    simples en monnaie nationale ;
 vu le règlement (CEE) n0 3877/88 du Conseil, du
  12 décembre 1988, établissant les règles générales relatives      considérant que les mesures prévues au présent règlement
 à l'écoulement des alcools obtenus au titre des distilla­          sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
 tions visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE)
 n0 822/87 et détenus par les organismes d'intervention (3),
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que le règlement (CEE) n0 377/93 de la
 Commission (4), modifié par le règlement (CEE)
 n0 2192/93 (*), a établi les modalités d'application relatives                            Article premier
 à l'écoulement des alcools obtenus au titre des distilla­
 tions visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE)          1 . Il est procédé à la vente, par cinq adjudications
 n0 822/87 et détenus par les organismes d'intervention ;           simples numérotées 134/94 CE, 135/94 CE, 136/94 CE,
                                                                    137/94 CE et 138/94 CE, d'une quantité totale de 300 000
considérant que, en raison du coût de stockage de l'alcool,         hectolitres d'alcool provenant des distillations visées aux
 il se révèle opportun d'ouvrir des ventes par adjudications        articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) n0 822/87 et
simples pour des alcools d'origine vinique provenant des            détenus par les organismes d'intervention français, espa­
distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement         gnol et italien.
(CEE) n0 822/87 et détenus par les organismes d'interven­
 tion français, espagnol et italien ;                               L'adjudication simple n0 135/94 porte sur une quantité de
                                                                    100 000 hectolitres d'alcool à 100 % vol et les adjudica­
                                                                    tions simples nos 134/94, 136/94, 137/94 et 138/94
considérant qu'il convient de procéder à des adjudications          portent chacune sur une quantité de 50 000 hectolitres
simples pour l'exportation d'alcool vers certains pays tiers        d'alcool à 100 % vol.
en vue d'une utilisation finale dans le secteur des carbu­
rants ; qu'il convient de donner à ces pays l'assurance             2.    L'alcool mis en vente :
d'une meilleure continuité dans les approvisionnements ;
                                                                    — est destiné à l'exportation hors de la Communauté
                                                                        européenne,
considérant que les adjudications d'alcool ouvertes par le
présent règlement visent certains pays tiers à destination          — doit être importé et déshydraté dans un des pays tiers
desquels une exportation d'alcool vinique présente une                  suivants :
certaine garantie quant à la non-perturbation du marché
de l'alcool et des boissons spiritueuses ; que, en consé­               — Saint-Kitts-et-Nevis,
quence, il est possible d'adapter le niveau et les modalités            — Bahamas,
de levée de la garantie de bonne exécution ;                            —   République dominicaine,
                                                                        —   Antigua et Barbuda,
considérant qu'il convient d'organiser des ventes, d'une
part, vers certains pays de l'Amérique centrale et, d'autre             —   Dominique,
part, vers les pays des Caraïbes, visés par le « Caribbean              —   îles Vierges britanniques et Montserrat,
Basin Initiative », notamment pour tenir compte de                      —   Jamaïque,
certains frais supplémentaires occasionnés par la distance              — Sainte-Lucie,
                                                                        — Saint-Vincent, y compris les îles Grenadines du
(') JO   n0 L 84 du 27. 3. 1987, p. 1 .
(2) JO   n0 L 154 du 25. 6. 1993, p. 39.                                    Nord,
O   JO   n0 L 346 du 15. 12. 1988, p. 7.                                — Barbade,
(4) JO   n° L 43 du 20. 2. 1993, p. 6.
M JO n0 L 196 du 5. 8. 1993, p. 19.                                     — Trinité et Tobago,
 ---pagebreak---  N0 L 138 /22                         Journal officiel des Communautés européennes                                       2. 6. 94
    — Grenade, y compris les îles Grenadines du Sud,              — la moitié de cette garantie est libérée par 1 organisme
    — Aruba,                                                           d'intervention détenteur de l'alcool concerné par cet
    — Antilles néerlandaises (Curaçao, Bonaire, Saint­                 enlèvement lorsque l'adjudicataire apporte la preuve
        Eustache, Sabas et la partie méridionale de Saint­            de mise sous contrôle douanier de cette quantité sur le
        Martin),                                                      territoire d'un des pays tiers visés à l'article 1 er para­
                                                                      graphe 2,
    — Guyana,
    — îles Vierges des États-Unis d'Amérique,                     — le reste de celle-ci est libéré conformément à l'article
— doit être utilisé uniquement dans le secteur des carbu­              34 paragraphe 3 point b) du règlement (CEE)
                                                                      n0 377/93 .
    rants .
                         Article 2                                En outre, pour être recevable, une offre doit comporter
                                                                  l'indication du lieu d'utilisation finale de l'alcool adjugé et
La localisation et les références des cuves concernées, le        l'engagement du soumissionnaire de respecter cette desti­
volume d'alcool contenu dans chacune des cuves, le titre          nation. L'offre doit également comporter une déclaration
alcoométrique et les caractéristiques de l'alcool ainsi que       du soumissionnaire selon laquelle il a des engagements
certaines conditions spécifiques figurent à l'annexe du           contraignants avec un opérateur dans le secteur des carbu­
présent règlement.                                                rants dans un des pays tiers figurant à l'article 1 er para­
                                                                  graphe 2 qui s'engage à déshydrater les alcools adjugés
                         Article 3                                dans un de ces pays ainsi qu'à les exporter pour utilisation
                                                                  uniquement dans le secteur des carburants.
La vente a lieu conformément aux dispositions du règle­
ment (CEE) n0 377/93, et notamment de ses articles 10 à
18 et 30 à 38 .
                                                                                            Article 4
Toutefois, en ce qui concerne la garantie de bonne exécu­
tion et pour une quantité d'alcool enlevée des entrepôts          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
de stockage d'un organisme d'intervention :                       cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 1 er juin 1994.
                                                                             Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                        Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 2. 6. 94                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 138/23
                                                                ANNEXE
                                           ADJUDICATION SIMPLE n° 134/94 CE
                         L Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                      Volumes en      Référence
                                                         Numéro        hectolitres    règlement
              État membre          Localisation
                                                                        d'alcool                        Type d'alcool
                                                        des cuves                       (CEE)
                                                                       100 % vol      n° 822/87
          ESPAGNE             Tarancôn                     B- 1         24 945        35 et 36     neutre
                              Tarancôn                     B-2          25 055        35 et 36     neutre
                                           Total                        50 000
         Tout intéressé peut obtenir, en s'adressant à 1 organisme d intervention concerné, contre paiement d une
         somme de 2 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en pesetas espagnoles, des échantillons de
         l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                            II. Destination et utilisation de l'alcool
         L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
         dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 1 " paragraphe 2 du présent règlement afin d'être utilisé
         uniquement dans le secteur des carburants.
         Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
         de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
         Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                  III . Présentation des offres
         1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
             100 % vol.
             Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
         2. Les offres doivent :
             — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                 Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
             — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 1 20 » de la Commission des Communautés euro­
                 péennes, rue de la Loi 130, B- 1 049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
         3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication « Soumission-adjudi­
             cation simple n0 134/94 CE — Alcool DG VI (unité E/2) — À n'ouvrir qu'en séance du groupe », elle­
             même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
         4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 17. 6. 1994 à 12 heures, heure de Bruxelles.
         5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
             a) la référence à l'adjudication simple n° 134/94 CE ;
             b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol ;
             c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, l'indi­
                cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la déclaration visant l'engagement avec
                un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants prévus à
                l'article 3 du présent règlement.
 ---pagebreak--- N0 L 138/24                            Journal officiel des Communautés européennes                                         2. 6. 94
           6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation delivrees par
              l'organisme d'intervention suivant :
              — SENPA, Beneficencia 8, E-28004 Madrid (tél. : 347 65 00 ; télex : 23427 SENPA ; télécopieur :
                  521 98 32).
              Cette garantie doit correspondre à un montant de 3 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                           IV. Adjudication
           L'adjudicataire retenu se fait délivrer, auprès de l'organisme d'intervention concerné, une déclaration d'attri­
          bution de son offre dans les vingt jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission
          attribuant le lot en question, en même temps qu'il apporte la preuve de la constitution d'une garantie de
          bonne exécution de 20 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
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                                             ADJUDICATION SIMPLE n0 135/94 CE
                        L Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                       Volumes en     Référence
                                                          Numéro        hectolitres   règlement
              État membre            Localisation                                                       Type d'alcool
                                                         des cuves       d'alcool       (CEE)
                                                                        100 % vol     n° 822/87
          ITALIE               Bertolino SpA                                8 000         35       brut
                               Bertolino SpA                                5 000         36       brut
                               Bertolino SpA                              10 000         39        brut
                               Enodistil SpA                              12 500         39        brut
                               Gedis SpA                                   2 500         36        brut
                               Gedis SpA                                   7 500         39        brut
                               Vinum SpA                                   2 500         36        brut
                               Vinum SpA                                   2 500         39        brut
                               Kronion srl                                 3 000         35        brut
                               Kronion srl                                 3 000         39        brut
                               F. lli Cipriani SpA                         2 000         35        brut
                              Mazzari SpA                                  8 000         35        brut
                               Distercoop scrl                             7 500         39        brut
                               D'Auria SpA                                10 000         39        brut
                              Villapana SpA                                5 000         35        brut
                              Neri srl                                     2 500         35        brut
                              CA. VI. RO. scrl                             8 500         39        brut
                                             Total                      100 000
         Tout intéressé peut obtenir, en s adressant à 1 organisme d intervention concerné, contre paiement d'une
         somme de 2 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en lires italiennes, des échantillons de
         l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                             II . Destination et utilisation de l'alcool
         L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
         dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 1 er paragraphe 2 du présent règlement afin d'être utilisé
         uniquement dans le secteur des carburants.
         Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
         de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
         Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                    III. Présentation des offres
         1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 100 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
             100 % vol.
             Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
         2. Les offres doivent :
             — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                 Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
             — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 1 20 » de la Commission des Communautés euro­
                 péennes, rue de la Loi 130, B- 1 049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
 ---pagebreak--- N° L 138/26                            Journal officiel des Communautés européennes                                         2. 6. 94
           3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant 1 indication « Soumission-adjudi­
              cation simple n0 135/94 CE — Alcool DG VI (unité E/2) — À n'ouvrir qu'en séance du groupe », elle­
              même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
           4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 17. 6. 1994 à 12 heures, heure de Bruxelles.
           5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
              a) la référence à l'adjudication simple n0 135/94 CE ;
              b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol ;
              c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, l'indi­
                  cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la déclaration visant l'engagement avec
                  un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants prévus à
                  l'article 3 du présent règlement.
           6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
              l'organisme d'intervention suivant :
              — AIMA, Via Palestro 81 , 1-00185 Roma (tél. : 47 49 91 ; télex : 620331 , 620252, 613003 ; télécopieur :
                   445 39 40, 495 39 40).
              Cette garantie doit correspondre à un montant de 3 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                          IV. Adjudication
          L'adjudicataire retenu se fait délivrer, auprès de l'organisme d'intervention concerné, une déclaration d'attri­
          bution de son offre dans les vingt jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission
          attribuant le lot en question, en même temps qu'il apporte la preuve de la constitution d'une garantie de
          bonne exécution de 20 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- 2. 6. 94                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 138 /27
                                           ADJUDICATION SIMPLE n» 136/94 CE
                         L Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                          Volumes en     Référence
                                                            Numéro         hectolitres   règlement
             État membre             Localisation                                                         Type d'alcool
                                                           des cuves        d'alcool       (CEE)
                                                                           100 % vol     n0 822/87
         ESPAGNE              Tomelloso                        2              9 409          39       brut
                              Tarancôn                        A-9           24 731       35 et 36     neutre
                              Tarancôn                        B-5             1 577      35 et 36     neutre
                              Tarancôn                        C-2            14 283      35 et 36     neutre
                                                Total                       50 000
         Tout intéressé peut obtenir, en s adressant à 1 organisme d'intervention concerné, contre paiement d'une
         somme de 2 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en pesetas espagnoles, des échantillons de
         l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                            II. Destination et utilisation de l'alcool
         L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
         dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 1 " paragraphe 2 du présent règlement afin d'être utilisé
         uniquement dans le secteur des carburants.
         Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
         de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
         Les frais y afférents sont à ta charge de l'adjudicataire.
                                                    III. Présentation des offres
         1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
             100 % vol.
             Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
         2. Les offres doivent :
             — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                  Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
             — soit être déposées à la réception du bâtiment < Loi 120 » de la Commission des Communautés euro­
                 péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
         3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication « Soumission-adjudi­
             cation simple n0 136/94 CE — Alcool DG VI (unité E/2) — À n'ouvrir qu'en séance du groupe », elle­
             même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
         4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 17. 6. 1994 à 12 heures, heure de Bruxelles.
         5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
             a) la référence à l'adjudication simple n0 136/94 CE ;
             b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol ;
             c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n° 377/93, l'indi­
                cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la déclaration visant l'engagement avec
                un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants prévus à
                l'article 3 du présent règlement.
 ---pagebreak--- N0 L 138/28                           Journal officiel des Communautés européennes                                          2. 6. 94
           6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
               l'organisme d'intervention suivant :
              — SENPA, Beneficencia 8, E-28004 Madrid (tél. : 347 65 00 ; télex : 23427 SENPA ; télécopieur :
                   521 98 32).
               Cette garantie doit correspondre à un montant de 3 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                           IV. Adjudication
           L'adjudicataire retenu se fait délivrer, auprès de l'organisme d'intervention concerné, une déclaration d'attri­
           bution de son offre dans les vingt jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission
           attribuant le lot en question, en même temps qu'il apporte la preuve de la constitution d'une garantie de
           bonne exécution de 20 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- 2. 6. 94                                Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 138/29
                                            ADJUDICATION SIMPLE n0 137/94 CE
                           I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                          Volumes en       Référence
                                                              Numéro       hectolitres    règlement
               État membre            Localisation                                                           Type d'alcool
                                                             des cuves       d'alcool       (CEE)
                                                                           100 % vol      n0 822/87
           FRANCE                Longuefuye                                   9 011           35        brut  (+  92%     vol)
                                 53200 Longefuye                             20 652           35        brut  (+  92 %    vol)
                                                                              9 972           35        brut  (+  92 %    vol)
                                                                             10 365           35        brut  (+  92 %    vol)
                                                 Total                       50 000
         Tout intéressé peut obtenir, en s adressant à l'organisme d intervention concerné, contre paiement d une
          somme de 2 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en francs français, des échantillons de l'al­
         cool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                             II. Destination et utilisation de l'alcool
          L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
         dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 1 er paragraphe 2 du présent règlement afin d'être utilisé
         uniquement dans le secteur des carburants.
         Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
         de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
         Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                     III. Présentation des offres
          1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
               100 % vol.
              Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
         2. Les offres doivent :
              — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue dé la
                   Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
              — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 120 » de la Commission des Communautés euro­
                   péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
         3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication « Soumission-adjudi­
              cation simple n0 137/94 CE — Alcool DG VI (unité E/2) — À n'ouvrir qu'en séance du groupe », elle­
              même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
         4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 17. 6. 1994 à 12 heures, heure de Bruxelles.
         5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
              a) la référence à l'adjudication simple n0 137/94 CE ;
              b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol ;
              c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n" 377/93, l'indi­
                  cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la déclaration visant l'engagement avec
                  un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants prévus à
                  l'article 3 du présent règlement.
         6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
              l'organisme d'intervention suivant :
              — SAV, par délégation de l'Onivins, zone industrielle, avenue de la Ballastière, boîte postale 231 , F-33505
                   Libourne Cedex (tél. : 57 51 03 03 ; télex : 572 025 ; télécopieur : 57 25 07 25).
              Cette garantie doit correspondre à un montant de 3 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                           IV. Adjudication
         L'adjudicataire retenu se fait délivrer, auprès de l'organisme d'intervention concerné, une déclaration d'attri­
         bution de son offre dans les vingt jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission
         attribuant le lot en question, en même temps qu'il apporte la preuve de la constitution d'une garantie de
         bonne exécution de 20 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- N" L 138/30                               Journal officiel des Communautés européennes                                       2. 6 . 94
                                               ADJUDICATION SIMPLE n° 138/94 CE
                            L Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                           Volumes en      Référence
                                                                Numéro      hectolitres    règlement
                État membre              Localisation                                                        Type d'alcool
                                                               des cuves      d'alcool       (CEE)
                                                                            100 % vol      n0 822/87
           FRANCE                 Provence Mazout                             16 800           35       brut (+ 92 % vol)
                                  43, avenue Georges­
                                  Brassens
                                  13230 Port-Saint­
                                  Louis-du-Rhône
                                  Provence Mazout                            30 630           35        brut ( + 92 % vol)
                                  43, avenue Georges­
                                  Brassens
                                  1 3230 Port-Saint­
                                  Louis-du-Rhône
                                 Verniers                                      2 570          35        brut ( -I- 92 % vol)
                                 Route de Cuxac
                                  11100 Narbonne
                                                   Total                     50 000
          Tout intéressé peut obtenir, en s adressant à l'organisme d'intervention concerné, contre paiement d'une
          somme de 2 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en francs français, des échantillons de l'al­
          cool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                               II. Destination et utilisation de l'alcool
          L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
          dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 1 er paragraphe 2 du présent règlement afin d'être utilisé
          uniquement dans le secteur des carburants.
          Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
          de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
          Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                       III. Présentation des offres
          1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
              100 % vol.
              Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
          2. Les offres doivent :
              — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                    Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
              — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 120 » de la Commission des Communautés euro­
                   péennes, rue de la Loi 130, B- 1 049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
          3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication « Soumission-adjudi­
              cation simple n° 138/94 CE — Alcool DG VI (unité E/2) — À n'ouvrir qu'en séance du groupe », elle­
              même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
          4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 17. 6. 1994 à 12 heures, heure de Bruxelles.
          5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
              a) la référence à l'adjudication simple n° 1 38/94 CE ;
              b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol ;
              c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n° 377/93, l'indi­
                  cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la déclaration visant l'engagement avec
                  un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants prévus à
                  l'article 3 du présent règlement.
 ---pagebreak--- 2. 6. 94                             Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 138/31
         6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
             l'organisme d'intervention suivant :
             — SAV par délégation de l'Onivins, zone industrielle, avenue de la Ballastière, boîte postale 231 , F-33505
                 Libourne Cedex (tél. : 57 51 03 03 ; télex : 572 025 ; télécopieur : 57 25 07 25).
             Cette garantie doit correspondre à un montant de 3 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                         IV. Adjudication
         L'adjudicataire retenu se fait délivrer, auprès de l'organisme d'intewention concerné, une déclaration d'attri­
         bution de son offre dans les vingt jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission
         attribuant le lot en question, en même temps qu'il apporte la preuve de la constitution d'une garantie de
         bonne exécution de 20 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.