CELEX: 31973R0388
Language: fr
Date: 1973-02-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 388/73 de la Commission, du 14 février 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

15 . 2 . 73                             Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 43/1
                                                               I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 REGLEMENT (CEE) N0 388/73 DE LA COMMISSION
                                                       du 14 février 1973
               fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                     de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      de cette monnaie au fonds monétaire international,
EUROPÉENNES,                                                       il convient de retenir d'ores et déjà, pour le calcul
                                                                   des prélèvements, un taux de conversion basé sur
vu le traité instituant la Communauté économique                    le changement de parité annoncé ; que l'avis du
européenne,                                                         Comité monétaire a été demandé ;
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                    considérant que l'application des modalités rappelées
juin 1967, portant organisation commune des                         dans le règlement (CEE) n0 244/73 aux prix
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en               d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a
dernier lieu par l'acte (2 ) joint au traité relatif à             eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
l' adhésion de nouveaux États membres à la Commu­
                                                                    actuellement en vigueur comme il est indiqué à
nauté économique européenne et à la Communauté                      l'annexe du présent règlement,
européenne de l'énergie atomique (3), signé à Bruxelles
le 22 janvier 1972, et notamment son article 13                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
paragraphe 5,
considérant que les prélèvements applicables à                                           Article premier
l'importation des céréales, des farines de blé et de
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 par le règlement (CEE) n0 244/73 (4) et tous les                   produits visés à l'article 1er sous a), b ) et c) du
 règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                          règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
                                                                    annexe .
 considérant qu'en date du 13 février 1973 , l' annonce
 officielle d'une modification de la parité du dollar                                       Article 2
des États-Unis d'Amérique a été faite ; que, dans
l'attente de l' accomplissement des procédures abou­                Le présent règlement entre en vigueur le 15 février
 tissant à la déclaration formelle de la nouvelle parité             1973 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 14 février 1973 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
H    JO no  117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no  L 73 du 27. 3. 1972, p. 14.
 (3) JO no  L 73 du 27. 3. 1972, p. 5 .
 (4) ]0 n°  L 30 du 1 . 2. 1973, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 43/2                        Journal officiel des Communautés européennes                             15 . 2 . 73
                                                            ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 14 février 1973, fixant les prélèvements applicables
                   aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                          Numéro du                                                             Unités
                         tarif douanier             Désignation des marchandises             de compte
                             commun                                                           par tonne
                      10.01 A                Froment tendre et méteil                       50,14
                      10.01 B                Froment dur                                    44,83 (!)(4)
                      10.02                  Seigle                                         35,44 (5)
                      10.03                  Orge                                           25,42
                      10.04                  Avoine                                        17,65
                      10.05 B                Maïs autre que maïs hybride
                                                destiné à l'ensemencement                   36,49 (2 )(3)
                      10.07 A                Sarrasin                                        0
                      10.07 B                Millet                                        22,40
                      10.07 C                Graines de sorgho                             30,35
                      10.07 D                autres céréales                                 0     (4 )
                      11.01 A                Farine de froment (blé)
                                                et de méteil                                88,95
                      11.01 B                Farine de seigle                               59,99
                       11.02 Ala             Gruaux et semoules de froment
                                                (blé dur)                                   78,32
                       1 1 .02 A I b         Gruaux et semoules de froment
                                                (blé tendre)                                95,34
                      C ) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminue de 0,50 UC/t.
                       C) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départe­
                           ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                            6 UC/t.
                       (•) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                            l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                       {') Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                            de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                       (f) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                            tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                            ments ( CEE) n° 1234/71 du Conseil et n° 2622/71 de la Commission .