CELEX: 31979R0007
Language: fr
Date: 1979-01-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 7/79 de la Commission, du 3 janvier 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

4. 1 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 2/ 5
                                RÈGLEMENT (CEE) N» 7/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 3 janvier 1979
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                     connaissance de la Commission conduit à modifier les
                                                                 règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                 indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ( !), modifié en dernier lieu par le règle­                             Article premier
ment (CEE) n0 1260/78 (2), et notamment son article
 1 1 paragraphe 2,                                               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                 produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés comme
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­         indiqué au tableau annexé au présent règlement.
ment (CEE) n0 2364/78 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 3106/78 (4) ;                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 4 janvier
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2364/78 aux                  1979 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 3 janvier 1979 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(')  JO n° L 166 du 25.  6 . 1976, p. 1 .
(2)  JO n° L 156 du  14. 6. 1978 , p. 11 .
Q)  JO  n° L 286 du  12. 10 . 1978 , p. 5 .
(<) JO  n° L 370 du 30 . 12. 1978 , p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 2/6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                             4. 1 . 79
                                                                        ANNEXE
         du règlement de la Commission , du 3 janvier 1979, fixant les prélèvements a l'importation
                                                    applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                     (en UC / t)
                 Numéro
                  du tarif                                                                                                       ACP ou
                 douanier
                                                    Désignation des marchandises                             Pays tiers (3 )  PTOM (>)(«)(»)
                 commun
          10.06                         Riz :
                                        A. paddy ou décortiqué :
                                             I. Riz paddy :
                                                 a) à grains ronds                                             106,06              50,03
                                                 b) à grains longs                                             126,18              60,09
                                            II . Riz décortiqué :
                                                 a) à grains ronds                                             132,58              63,29
                                                 b) à grains longs                                             157,72              75,86
                                        B. semi-blanchi ou blanchi :
                                             I. Riz semi-blanchi :
                                                 a) à grains ronds                                             169,50              74,85
                                                 b) à grains longs                                             281,48            130,88
                                            II . Riz blanchi :
                                                 a) à grains ronds                                             180,52              80,01
                                                 b) à grains longs                                             301,75            140,63
                                        C. en brisures                                                          67,02              31,01
         (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 9 du règlement (CEE) n° 706/76 .
         (2) Conformément au règlement (CEE) n » 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
               des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
         (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis du règlement
             ( CEE) n " 1418 /76 .