CELEX: 31996M0823
Language: fr
Date: 1996-10-07 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 07/10/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.823 - John Deere Capital Corp/Lombard North Central plc) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

28 . 11 . 96       [ FRl                Journal officiel des Communautés européennes                         N° C 359 / 11
                                          Non-opposition à une concentration notifiée
                      (Affaire n° IV/M.823 — John Deere Capital Corp./Lombard North Central pic)
                                                           (96/C 359/08 )
                                              (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
             Le 7 octobre 1996, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
             susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun . Cette décision est basée
             sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/ 89 du Conseil , du
             21 décembre 1989, relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises. Le
             texte intégral de cette décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après
             suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il sera disponible :
             — en support papier via les bureaux de vente de l'Office des publications officielles des
                 Communautés européennes (voir page de couverture),
             — en support électronique dans la version «CEN» de la base de données Celex ; il porte le
                 numéro de document 396M0823 . Celex est le système de documentation automatisée du
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                 L-2985 Luxembourg
                 [téléphone : ( 352 ) 29 29 4 24 55 ; télécopieur : (352 ) 29 29 4 27 631 .
             NOMINATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE EUROPÉEN
                          POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
                                                           (96 /C 359/09)
                                             (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
             Conformément aux dispositions de l'article 4 du règlement (CEE) n° 337/ 75 du Conseil, du 10
             février 1975, portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation
             professionnelle, la Commission a décidé le 14 novembre 1996 de nommer un membre au
             conseil d'administration pour la période du 14 novembre 1996 au 28 février 1999, en remplace­
             ment de M. A. Mitsos qui a démissionné de son poste le 10 septembre 1996 :
             M. Klaus Draxler         Directeur de la politique de formation professionnelle à la DG XXII,
                                      «éducation, formation et jeunesse».