CELEX: 31982R1735
Language: fr
Date: 1982-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1735/82 du Conseil, du 29 juin 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 3508/80 prorogeant le régime applicable aux échanges commerciaux avec Malte au-delà du 31 décembre 1980c

Avis juridique important

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31982R1735

Règlement (CEE) n° 1735/82 du Conseil, du 29 juin 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 3508/80 prorogeant le régime applicable aux échanges commerciaux avec Malte au-delà du 31 décembre 1980c  

Journal officiel n° L 190 du 01/07/1982 p. 0002 - 0002 édition spéciale espagnole: chapitre 11 tome 15 p. 0248  édition spéciale portugaise: chapitre 11 tome 15 p. 0248 

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1735/82 DU CONSEIL  du 29 juin 1982  modifiant le règlement (CEE) no 3508/80 prorogeant le régime applicable aux échanges commerciaux avec Malte au-delà du 31 décembre 1980  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,  vu la proposition de la Commission,  considérant que le règlement (CEE) no 3508/80 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3670/81 (2), a prorogé jusqu'au 30 juin 1982 le régime applicable aux échanges commerciaux avec Malte;  considérant que les conditions justifiant cette prorogation persistent et qu'il convient, dès lors, de proroger la validité de ce règlement,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À l'article 1er du règlement (CEE) no 3508/80, la date du 30 juin 1982 est remplacée par celle du 31 décembre 1982.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 1er juillet 1982.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 29 juin 1982.  Par le Conseil  Le président  P. de KEERSMAEKER  (1) JO no L 367 du 31. 12. 1980, p. 86.  (2) JO no L 367 du 23. 12. 1981, p. 2.