CELEX: 32020D1742
Language: fr
Date: 2020-11-20 00:00:00
Title: Décision d’exécution (UE) 2020/1742 de la Commission du 20 novembre 2020 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2020) 8265] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

23.11.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 392/60
               
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1742 DE LA COMMISSION
         du 20 novembre 2020
         concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 au Royaume-Uni
         
            
               [notifiée sous le numéro C(2020) 8265]
            
         
         (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables aux échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4, en liaison avec l’article 131 de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après l’«accord de retrait»),
         vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges à l’intérieur de l’Union de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4, en liaison avec l’article 131 de l’accord de retrait,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L’influenza aviaire est une maladie infectieuse virale qui touche les oiseaux, y compris les volailles. La contamination des volailles domestiques par les virus de l’influenza aviaire se traduit par deux formes principales de la maladie, qui se distinguent par leur virulence. La forme faiblement pathogène ne cause généralement que des symptômes bénins, tandis que la variante hautement pathogène entraîne, chez la plupart des espèces de volailles, un taux de mortalité très élevé. Cette maladie peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’élevage de volailles et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Depuis 2005, des virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) du sous-type H5 se sont montrés capables d’infecter des oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     La présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     La directive 2005/94/CE du Conseil (3) établit certaines mesures préventives relatives à la surveillance et à la détection précoce de l’influenza aviaire ainsi que les mesures minimales de lutte à appliquer en cas d’apparition d’un foyer de cette maladie chez des volailles ou d’autres oiseaux captifs. Cette directive prévoit l’établissement de zones de protection et de surveillance en cas d’apparition d’un foyer d’IAHP. L’établissement de ces zones vise en particulier à préserver le statut sanitaire des oiseaux sur le reste du territoire de l’État membre en prévenant l’introduction de l’agent pathogène et en assurant une détection précoce de la maladie.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     En novembre 2020, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition de foyers d’IAHP de sous-type H5N8 sur son territoire, dans les comtés de Cheshire et de Herefordshire, dans des exploitations où des volailles ou d’autres oiseaux captifs sont détenus et il a immédiatement pris les mesures requises en vertu de la directive 2005/94/CE, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     La Commission a examiné ces mesures en collaboration avec le Royaume-Uni et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies par l’autorité compétente de ce pays se trouvaient à une distance suffisante des exploitations dans lesquelles les foyers avaient été confirmés.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement, à l’échelon de l’Union, les zones de surveillance et de protection établies en rapport avec l’IAHP au Royaume-Uni.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     En conséquence, il convient que l’annexe de la présente décision définisse les zones de protection et de surveillance du Royaume-Uni dans lesquelles les mesures de contrôle de la santé animale établies par la directive 2005/94/CE sont appliquées, et fixe la durée de validité de ces zones.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     En outre, la décision d’exécution (UE) 2020/1654 de la Commission (4), qui a été adoptée à la suite de la notification par le Royaume-Uni, en novembre 2020, de l’apparition du foyer dans le comté de Cheshire, puis modifiée à la suite de la notification du foyer dans le comté de Herefordshire, devrait être abrogée et remplacée par la présente décision.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Le Royaume-Uni veille à ce que les zones de protection et de surveillance établies conformément à l’article 16, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones énumérées dans les parties A et B de l’annexe de la présente décision.
         
         
            Article 2
            La décision d’exécution (UE) 2020/1654 est abrogée.
         
         
            Article 3
            La présente décision est applicable jusqu’au 31 décembre 2020.
         
         
            Article 4
            Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord est destinataire de la présente décision.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 20 novembre 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               Stella KYRIAKIDES
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
         
            (2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
         
            (3)  Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (JO L 10 du 14.1.2006, p. 16).
         
            (4)  Décision d’exécution (UE) 2020/1654 de la Commission du 6 novembre 2020 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 au Royaume-Uni (JO L 372 du 9.11.2020, p. 52).
      
      
         
            ANNEXE
            PARTIE A
            Zone de protection visée à l’article 1er:
            
               Royaume-Uni
            
            
                        Zone comprenant:
                     
                     
                        Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)
                     
                  
                        Those parts of the county of Cheshire (ADNS code 00140) contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N53.25 and W2.81
                     
                     
                        27.11.2020
                     
                  
                        Those parts of the county of Herefordshire (ADNS code 00051) contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N52.17 and W2.81
                     
                     
                        8.12.2020
                     
                  PARTIE B
            Zone de surveillance visée à l’article 1er:
            
               Royaume-Uni
            
            
                        Zone comprenant:
                     
                     
                        Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)
                     
                  
                        Those parts of the county of Cheshire (ADNS code 00140) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N53.25 and W2.81
                     
                     
                        6.12.2020
                     
                  
                        Those parts of the county of Cheshire (ADNS code 00140) contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N53.25 and W2.81
                     
                     
                        28.11.2020-6.12.2020
                     
                  
                        Those parts of the county of Herefordshire (ADNS code 00051) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N52.17 and W2.81
                     
                     
                        17.12.2020
                     
                  
                        Those parts of the county of Herefordshire (ADNS code 00051) contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N52.17 and W2.81
                     
                     
                        9.12.2020-17.12.2020