CELEX: 31973R3178
Language: fr
Date: 1973-11-24
Title: Règlement (CEE) n 3178/73 de la Commission, du 23 novembre 1973, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

24. 11 . 73                          Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 323/ 1
                                                             I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             REGLEMENT (CEE) N° 3178/73 DE LA COMMISSION
                                                   du 23 novembre 1973
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                       basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                   change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le traité instituant la Communauté économique                   constaté pendant une période déterminée, par rap­
européenne,                                                        port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                    néa précédent ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés            considérant que l'application des modalités rappelées
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu      dans le règlement (CEE) n0 2076/73 aux prix d'offre et
par le règlement (CEE) n0 1346/73 (2), et notamment            aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
son article 13 paragraphe 5,                                   sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
vu l'avis du Comité monétaire,                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                               présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2076/73 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                          Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement           Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
normal du régime des prélèvements, il convient de              duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
                                                               ment n 0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe.
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                    Article 2
     à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé           Le présent règlement entre en vigueur le 24 novembre
     sur leur parité effective,                                 1973 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 23 novembre 1973 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 141 du 28 . 5. 1973, p. 8 .
(3) JO n» L 212 du 1 . 8 . 1973 . p. 1 .
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                                                                   ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 23 novembre 1973, fixant les prélèvements à l'importation
                 applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                               Numéro du                                                                 unîtes
                              tarif douanier               Désignation des marchandises                le compte
                                  commun                                                               par tonne
                            10.01 A                Froment tendre et méteil                          0
                            10.01 II              Froment- dur                                       0      (1)( 4)
                            10.02                 Seigle                                            14,12 (5 )
                            10.03                 Orge                                               4,59
                            10.04                 Avoine                                             0
                            10.05 15              Maïs autre que maïs hybride
                                                      destiné à l' ensemencement                     0      (2 )(3 )
                           10.07 A                Sarrasin                                           0
                            10.07 W               Millet                                             3,86
                           10.07 C                Graines île sorgho                                 0
                           10.07 D                Autres céréales                                    0     («)
                        •  11.01 A                Farine de froment ( blé )
                                                     et de méteil                                    0
                           11.01 B                Farine de seigle                                  38,51
                           11.02 A I .t           Gruaux et semoules de froment
                                                      ( blé dur)                                     0
                           11.02 A I b            Gruaux et semoules de froment
                                                      ( blé rendre )                                 0
                          C ) Pour le froment dur , originaire du Maroc et transporté directement de ce
                               pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ r .
                          (*) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe
                               ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                               6 UC / r .
                          (■') Pour le maïs originaire île Tanzanie , d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement b
                               l' importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC / r.
                           C ) Pour le froment et l' alpiste produits en Turquie et directement transportés
                               de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                          (") Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et direc­
                               tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                               ments ( CEE ) n " 1234 /71 du Conseil et ( CEE ) n " 2622 /71 de la Commission .