CELEX: 62012TJ0378
Language: fr
Date: 2013-11-05
Title: Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 5 novembre 2013. # Capitalizaciones Mercantiles Ltda contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative X - Marque communautaire figurative antérieure X - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Caractère distinctif de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-378/12.