CELEX: 31979R2044
Language: fr
Date: 1979-09-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2044/79 de la Commission, du 18 septembre 1979, fixant des valeurs moyennes forfaitaires applicables pour la détermination de la valeur en douane des agrumes pendant les périodes de début de campagne d' importation 1979/1980

Avis juridique important

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31979R2044

Règlement (CEE) n° 2044/79 de la Commission, du 18 septembre 1979, fixant des valeurs moyennes forfaitaires applicables pour la détermination de la valeur en douane des agrumes pendant les périodes de début de campagne d' importation 1979/1980  

Journal officiel n° L 236 du 20/09/1979 p. 0011 - 0012

****( 1 ) JO NO L 171 DU 4 . 8 . 1970 , P . 10 .  ( 2 ) JO NO L 32 DU 3 . 2 . 1978 , P . 7 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 2044/79 DE LA COMMISSION   DU 18 SEPTEMBRE 1979   FIXANT DES VALEURS MOYENNES FORFAITAIRES APPLICABLES POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR EN DOUANE DES AGRUMES PENDANT LES PERIODES DE DEBUT DE CAMPAGNE D ' IMPORTATION 1979/1980   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1570/70 DE LA COMMISSION , DU 3 AOUT 1970 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UN SYSTEME DE VALEURS MOYENNES FORFAITAIRES POUR LES AGRUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 223/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARA- GRAPHE 2 ,   CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1570/70 STIPULE QUE DES VALEURS MOYENNES FORFAITAIRES SE RAPPORTANT AUX PERIODES D ' APPLICATION DE DEBUT DE CAMPAGNE D ' IMPORTATION SONT ETABLIES SELON LA MOYENNE ARITHMETIQUE DES VALEURS MOYENNES FORFAITAIRES DE LA DEUXIEME ET DE LA TROISIEME PERIODE D ' APPLICATION DE LA CAMPAGNE PRECEDENTE ;   CONSIDERANT QUE L ' APPLICATION DE CES REGLES ET CRITERES CONDUIT A ETABLIR , COMME IL EST INDIQE DANS LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT REGLEMENT , DES VALEURS MOYENNES FORFAITAIRES APPLICABLES AUX AGRUMES DESIGNES DANS CE TABLEAU PENDANT LES PERIODES DE DEBUT DE CAMPAGNE D ' IMPORTATION 1979/980 ;   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   LES VALEURS MOYENNES FORFAITAIRES APPLICABLES PENDANT LES PERIODES DE DEBUT DE CAMPAGNE D ' IMPORTATION 1979/1980 DES AGRUMES DESIGNES DANS LE TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE SONT FIXEES COMME INDIQUE DANS CE TABLEAU .   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 21 SEPTEMBRE 1979 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 18 SEPTEMBRE 1979 .   PAR LA COMMISSION   ETIENNE DAVIGNON   MEMBRE DE LA COMMISSION