CELEX: 62013TJ0606
Language: fr
Date: 2015-11-18 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 18 novembre 2015.#Mustang - Bekleidungswerke GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Mustang – Marques nationales verbale et figurative antérieures MUSTANG – Absence de risque de préjudice porté à la renommée des marques antérieures – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-606/13.