CELEX: 31989R2540
Language: fr
Date: 1989-08-22
Title: Règlement (CEE) n° 2540/89 de la Commission, du 21 août 1989, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

22. 8 . 89                                Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 245/25
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2540/89 DE LA COMMISSION
                                                          du 21 août 1989
                                    fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que 1 application des règles et modalités
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              rappelées dans le règlement (CEE) n0 521 /89 aux données
péenne,                                                             dont la Commission dispose actuellement conduit à
                                                                    modifier le montant de l'aide actuellement en vigueur
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   conformément au présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1491 /85 du Conseil, du 23
mai 1985, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de soja ('), modifié en dernier lieu par le règle­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 2217/88 (2), et notamment son article 2
paragraphe 7,                                                                             Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2286/88 du Conseil, du 19                  Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
juillet 1988, prévoyant l'octroi d'une aide spéciale pour les       (CEE) n° 1491 /85 ainsi que le montant de l'aide spéciale
graines de soja produites et transformées au Portugal (3),          visée à l'article premier du règlement (CEE) n0 2286/88
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2            dans le cas du Portugal sont fixés à l'annexe.
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1491 /85 a été fixé
par le règlement (CEE) n0 521 /89 de la Commission (4),                                      Article 2
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
2345/89 0 ;                                                         Le présent règlement entre en vigueur le 22 août 1989.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 21 août 1989.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n° L . 151 du 10 . 6. 1985, p. 15.
(*) JO  n» L   197 du 26. 7. 1988, p. 11 .
O   JO  n0 L  201 du 27. 7. 1988, p. 2.
(4) JO  n0 L  58 du 1 . 3. 1989, p. 39.
0   JO  n0 L  222 du 1 . 8 . 1989, p. 32.
 ---pagebreak--- N0 L 245/26                        Journal officiel des Communautés européennes                           22. 8. 89
                                                       ANNEXE
                                             Aides aux graines de soja
                                                                                         (en icus/100 kg)
                                                                       Graines récoltées
                                                                                         Autres États
                                                           Espagne         Portugal        membres
            Graines transformées :
            — en Espagne                                     0,000         31,108           31,108
            — au Portugal                                   20,798          31,108 Q        31,108
            — dans un autre État membre                     20,798         31,108           31,108
            (*) Aide spéciale.