CELEX: 31984R1592
Language: fr
Date: 1984-06-08
Title: Règlement (CEE) n 1592/84 de la Commission, du 7 juin 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8 . 6. 84                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 152/ 1
                                                              I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1592/84 DE LA COMMISSION
                                                       du 7 juin 1984
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 EUROPÉENNES,                                                        sur leur taux pivot,
vu le traité instituant la Communauté économique                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 européenne,                                                         basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                     change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                      par rapport aux monnaies de la Communauté
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                   visées au tiret précédent,
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 451 /82 (2), et        ces cours de       change      étant  ceux    constatés  le
 notamment son article 13 paragraphe 5,                          6 juin 1984 ;
vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de        considérant que l'application des modalités rappelées
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer              dans le règlement (CEE) n0 2157/83 aux prix d'offre et
dans le cadre de la politique agricole commune (3),              aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                   sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
n° 2543/73 (4), et notamment son article 3,                      ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu l'avis du comité monétaire,                                   règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le
règlement (CEE) n0 2157/83 (^ et tous les règlements                                 Article premier
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que, afin de permettre le fonctionnement             produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
normal du régime des prélèvements, il convient de                ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
retenir pour le calcul de ces derniers :
                                                                                         Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au              Le présent règlement entre en vigueur le 8 juin 1984.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 7 juin 1984.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
0   JO  n° L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
(3) JO  n° 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
O   JO  n° L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .
O   JO  n° L 206 du 30 . 7. 1983, p. 47.
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                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 7 juin 1984, fixant les prélèvements à
           l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                           de seigle
                                                                                          (en Écus / 1)
                           Numéro du
                          tarif douanier         Désignation des marchandises          Prélèvements
                             commun
                        10.01 B I           Froment (blé) tendre et méteil             108,31
                        10.01 B II          Froment (blé) dur                          148,51 (')O
                        10.02               Seigle                                       89,30 O
                        10.03               Orge                                         83,42
                        10.04               Avoine                                       71,83
                        10.05 B             Maïs,    autre   que    maïs   hybride
                                            destiné à l'ensemencement                    68,02 O 0
                        10.07    A          Sarrasin                                      0
                        10.07    B          Millet                                        o    o
                        10.07    C          Sorgho                                      91,75 O
                        10.07    D          Autres céréales                               o    o
                        11.01    A          Farines de froment (blé) ou de
                                            méteil                                     167,45
                        11.01 B             Farines de seigle                          141,45
                        1 1 .02 A I a)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                            dur                                        244,01
                        1 1.02 A I b)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                            tendre                                     177,73
                        (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                             ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                             0,60 Écu par tonne.
                        (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                             sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                             importés dans les départements français d'outre-mer.
                        (') Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                             fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                             tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                        (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                             prélèvement à l'importation dans la Communauté est dfminué de
                             50 % .
                        O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                             ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                             diminué de 0,60 Écu par tonne.
                        (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                             directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                             les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                             la Commission .