CELEX: 31990R3140
Language: fr
Date: 1990-10-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3140/90 de la Commission, du 30 octobre 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 302/22                                  Journal officiel des Communautés européennes                                31 . 10 . 90
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 3140/90 DE LA COMMISSION
                                                           du 30 octobre 1990
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                        aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
                                                                           3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
vu le traité instituant la Communauté économique                           1676/85,
européenne,                                                            — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                           sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
vu l'acte d'adhésion de l 'Espagne et du Portugal,                         officiel des Communautés européennes, série C, au
                                                                           cours d'une période déterminée et affecté du facteur
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                         cité au tiret précédent,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                 ces cours de change étant ceux constatés le 29 octobre
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par          1990 ;
le règlement (CEE) n0 1 340/90 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 5,                                               considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                       tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                les coefficients d'équivalence ;
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­              considérant que l'application des modalités rappelées dans
cole commune (J), modifié en dernier lieu par le règle­                le règlement (CEE) n0 1801 /90 aux prix d'offre et aux
ment (CEE) n0 2205/90 (4), et notamment son article 3,                 cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                       conduit à modifier les prélèvements actuellement en
vu l'avis du comité monétaire,                                         vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à 1 importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 1801 /90 de la Commission 0 et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                          Article premier
                                                                       Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                   visés à l'article 1 " points a), b) et c) du règlement (CEE)
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir              n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                             Article 2
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
      de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux               Le présent règlement entre en vigueur le 31 octobre 1990.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 30 octobre 1990.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
 (') JO   n° L  281 du  1 . 11 . 1975, p. 1.
 0   JO   ne L  134 du  28. 5.   1990, p. 1.
 O   JO   n0 L  164 du 24. 6.    1985, p. 1.
 (4) JO   n" L  201 du 31 . 7.   1990, p. 9.
 O   JO   n0 L  167 du 30. 6.    1990, p. 8.
 ---pagebreak--- 31 . 10. 90                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  N" L 302/23
                                                                  ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 octobre 1990, fixant les prélèvements à l'impor­
            tation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de
                                                                     seigle
                                                                                                                        (en écus / 1)
                                                                                     Prélèvements
                            Code NC
                                                                    Portugal                               Pays tiers
                           0709 90 60                                 26,98                                  141,30 00
                           0712 9019                                  26,98                                  14130 0 (J)
                           1001 10 10                                 21,43                                  192,65(')0
                           1001 10 90                                 21,43                                  192,65 0 0
                           1001 90 91                                 27,45                                  165,12
                           1001 90 99                                 27,45                                  165,12
                           1002 00 00                                 53.04                                  159,05 0
                           1003 00 10                                 44,41                                  149,48
                           1003 00 90                                 44,41                                  149,48
                           1004 00 10                                 36.05                                  137,93
                           1004 00 90                                 36,05                                  137,93
                           1005 10 90                                 26,98                                  14130 0 0
                           1005 90 00                                 26,98                                  141,30 00
                           1007 00 90                                 44,41                                  143,73 0
                           1008  10  00                               44,41                                   5637
                           1008  20  00                               44,41                                  122^4 0
                           1008  30  00                               44,41                                   55,98 0
                           1008  90  10                                O                                       0
                           1008  90  90                               44,41                                   55,98
                           1101 00 00                                 51,94                                  244,68
                           1103 10 00                                 86,90                                  236,18
                           1103 11 10                                 46,41                                  312,72
                           1103 11 90                                 55,55                                  263,71
            (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
                prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
            O Conformément au règlement (CEE) n° 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés directement
                dans les départements français d'outre-mer.
            (') Pour le mais originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
            (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer, le prélèvement i l'importation dans la Communauté est perçu conformément au règlement (CEE) n"
                715/90.
            0 Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
            O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil (JO n° L 142 du 9. 6. 1977, p. 10) et
                (CEE) n" 2622/71 de la Commission (JO n» L 271 du 10. 12. 1971 , p. 22).
            f7) Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement applicable
                au seigle.