CELEX: 31996R2414
Language: fr
Date: 1996-12-18 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 2414/96 de la Commission du 18 décembre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel

Avis juridique important

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31996R2414

Règlement (CE) nº 2414/96 de la Commission du 18 décembre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel  

Journal officiel n° L 329 du 19/12/1996 p. 0023 - 0024

RÈGLEMENT (CE) N° 2414/96 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnelLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 3763/91 du Conseil, du 16 décembre 1991, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer (DOM) (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2598/95 (2), et notamment son article 2 paragraphe 6,considérant que, pour l'application des dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 3763/91, le règlement (CEE) n° 388/92 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1234/96 (4), a établi, pour 1996, le bilan prévisionnel d'approvisionnement en produits céréaliers pour les départements français d'outre-mer; qu'il convient d'établir ce bilan prévisionnel d'approvisionnement pour 1997; qu'il y a, dès lors, lieu de modifier l'annexe du règlement (CEE) n° 388/92;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier L'annexe du règlement (CEE) n° 388/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable à partir du 1er janvier 1997.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1996.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO n° L 356 du 24. 12. 1991, p. 1.(2) JO n° L 267 du 9. 11. 1995, p. 1.(3) JO n° L 43 du 19. 2. 1992, p. 16.(4) JO n° L 161 du 29. 6. 1996, p. 101.ANNEXE BILAN D'APPROVISIONNEMENT DES DÉPARTEMENTS FRANÇAIS D'OUTRE-MER EN CÉRÉALES 1997 >TABLE>