CELEX: 51988PC0352(01)
Language: fr
Date: 1988-07-15
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT APPLICATION DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES POUR L' ANNEE 1989 A CERTAINS PRODUITS INDUSTRIELS ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT

28. 11.88                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N° C 302/1
                                                                II
                                                     (A êtes prépa ra toires)
                                                 COMMISSION
                  Propositions de la Commission au Conseil relatives à la fixation du schéma des préféren-
                               ces tarifaires généralisées de la Communauté pour l'année 1989
                                                      COM(88) 352 final/2
                                         (Présentés par la Commission le 24 juin 1988.)
                                                         Proposition de
                                        RÈGLEMENT (CEE) N° . . . DU CONSEIL
                                                              du . . .
                  portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 à certains
                               produits industriels originaires de pays en voie de développement
                                                         (88/C 302/01)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                une révision globale dudit système devant avoir lieu en
                                                                        1990;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne, et notamment son article 113,
                                                                       considérant que la Communauté a, dès lors, décidé
vu la proposition de la Commission ('),                                d'appliquer les préférences tarifaires généralisées, dans
                                                                       le cadre des conclusions concertées au sein de la CNU-
vu l'avis du Parlement européen (2),                                   CED en accord avec l'intention manifestée, notam-
vu l'avis du Comité économique et social (3),                          ment par l'ensemble des pays donneurs de préférences,
                                                                       dans le cadre dudit comité;
considérant que, conformément à l'offre qu'elle a dépo-
sée dans le cadre de la conférence des Nations unies                   considérant que le caractère temporaire et non contrai-
sur le commerce et le développement (CNUCED), la                       gnant du système permet un retrait ultérieur, total ou
Communauté économique européenne a ouvert, depuis                      partiel, ce qui offre la possibilité de remédier aux situa-
1971, des préférences tarifaires généralisées, notam-                  tions défavorables auxquelles son application pourrait
ment pour des produits finis et semi-finis industriels de              donner lieu dans les États d'Afrique, des Caraïbes et du
pays en voie de développement; que la période initiale                 Pacifique (États ACP);
de dix ans d'application du système de ces préférences
a pris fin le 31 décembre 1980;                                        considérant que, lors de la prorogation de son schéma
                                                                       des préférences tarifaires généralisées pour une deu-
considérant que le rôle positif qu'a joué le système                   xième décennie (1981-1990), la Communauté a décidé
dans l'amélioration de l'accès des pays en voie de déve-               de modifier une des caractéristiques fondamentales de
loppement aux marchés des pays donneurs de préféren-                   celui-ci afin de donner aux pays bénéficiaires un accès
ces a été reconnu au cours de la neuvième session du                   plus équitable aux avantages préférentiels; que, dans ce
comité spécial des préférences de la CNUCED; que,                      but, la Communauté a décidé d'appliquer un traite-
dans cette enceinte, il a été convenu que les objectifs                ment préférentiel qui tienne compte de la situation par-
du système généralisé de préférences ne seraient pas                   ticulière de chacun des bénéficiaires et de recourir à un
pleinement atteints à la fin de 1980 et, par conséquent,               système de plafonnement tarifaire individuel pour cer-
d'en prolonger la durée au-delà de la période initiale,                tains produits sensibles; que les pays les moins avancés
                                                                       ont été exclus du système de plafonnement; que depuis
                                                                       lors, les adaptations annuelles du schéma communau-
(') J O r v C . .                                                      taire répondent, pour l'essentiel, au double impératif de
(-) JO n° C ...
O JO n« C ...                                                          la différentiation des avantages préférentiels et de la
 ---pagebreak---  l^CM^B^                                   journal officiel des Communautés européennes                              ^8.11.88
 simplification^quel'identiticationdesproduitsetdes                  l'octroi des avantages du scnéma au^ pavs les plus
 pavsàtraitersélectivements'opèreenfonction de la                    compétitifs ten termes de part de marcné et de capacité
 sensibilité des secteurs et de la situation du marcné               à e^porter^ et qu'il est donc opportun deréduire de
communautaire des produits en cause ainsi qu'en conD                 ^ 0 ^ les montants préférentiels pour dou^e produits
sidération du degré de développement industriel etde                 additionnels originaires de cespavs^ marqués detrois
la compétitivité de ces pavs^                                        astérisquesàl'anne^eldu présent règlements
considérant que les produits industriels couverts par le
traitement préférentiel sont lesproduitsdescnapitres                 que les critèresretenus pour une telleréduction sont
^ ^ à ^ 9 et 6^à97 du tarif douanier commun^àl'e^cep^                fondés sur lacapacité concurrentielle dupavsbénéfP
tion des produits                                                    ciaireconcerné^cette capacité étant exprimée pour un
                                                                     produitdéterminé soit par laparticipationde ce pavs
— visésparletraitéinstituantlaCommunautéeuro                         danslesimportationstotalesdelaCommunauté^soit
     péenneducnarbonetdel'acien                                      par le rapport entre le montant du volume préférentiel
                                                                     ouvertàl'égardde ce pavs et lesimportations totales
— repris dans la liste des produits de base en son                   du même pavs dans la communautés que^ par ailleurs^
     anne^eUpremière parties                                        le niveau de développement économique du pavs con
                                                                    cernéaété également pris en compte^que^ pour l'appli
— bénéficiant del'e^emptiondes droits de douaneà                    cation du premier critères une part de ^O^desimporra
    titre général dans le tarif douanier commune                    tiens totales e^traCLr^ en 1987pour le produit viséa
                                                                    étéretenue^tandis que l'onrecourt au second critère
considérant q u ' i l v a l i e u d'appliquer le plafonnement       lorsque les importations totales du produit en question
mentionné ciavant de façon différenciée au^produits                 on4 selon la movenne des deu^ années 19861987^
de Panne^eL q ^ 1^ régimes tarifaires de nature à                   dépassé d'au moins di^foislemontantducontingent
assurer ce plafonnement sont^ d'une paroles montants                tarifaires que le premier critère s'applique à sept des
fi^esàdroit nul pour les produits originaires des pavs              dou^e produits susmentionnés tandis que le second cri
les plus compétitifs et d'autre part^ les plafonds à                tères'appliqueàcinq produits^
l'égard des produits de ladite annexe originaires
d'autres pavs moins compétitifs^
                                                                    considérant que les raisons qui ont justifié l'application
considérant que les autres produits visés par le présent            des critères de compétitivité susmentionnés restent
règlement doivent en règle générale être soumisàune                 valables et que le maintien du bénéfice préférentiel
surveillanceàdes fins statistiques^                                 pour les pavs les plus compétitifs n'est pas^ustifié^
                                                                    qu'une redistribution de l'offres'impose^qu'il convient
considérant que^ lors de larévision intermédiaire du                de poursuivre la différenciation et de procéderàlasup
schéma pour les années 1986^1990^ laCommunautéa                     pression du bénéfice préférentiel pour Sm produitsB
constaté que^                                                       pavs additionnels visés préalablement par la réduction
                                                                    de ^O^marqués par une note en bas de page et répond
— celuici répond de manière satisfaisante au^objec                  dant au premier critère susmentionnée
    tifsvisés^
— les pavs bénéficiaires continuent cependantàutili                 considérant que^ dans les négociations commerciales
    séries avantages préférentiels de manière inégales              multilatérales^ conformément au paragraphes de la
                                                                    déclaration de Lolevo^ la Communauté a réaffirmé
— les objectifs du svstèmeont été atteints dans ces                 qu'un traitement spécial devrait être prévu en faveur
    transfers par les pavs bénéficiaires les plus compéti           des pavs en voie de développement les moins avancés^
    tifs^                                                           chaquefoisquecelaestpossible^ qu'il convienLdès
                                                                    lors^de nepas soumettre àlalimitation du montant
                                                                    fi^e à droit nul ni du plafond communautaire les
considérant que^ sur base de ces considérations la com
                                                                    importations préférentielles des produits originaires des
munautéadécidé^                                                     pavs en voie de développement les moins avancés figu
                                                                    rantàl'anne^ePV^
— de maintenir pour la deuxième partie de la décade
    les caractéristiques fondamentales du scnéma^
    notamment l'octroie dans certaines limites^ de la
    suspension totale des droits de douanes                         considérant que^ pour mieu^ répercuter dans les mon^
                                                                    tants préférentiels l'évolutiondes courants d'écnanges
— d'accentuer ladifférentiation des avantages préfé                 commerciaux de la Communautés ces montants doP
    rentiels dont bénéficient les pavs les plus compéti             vent erre actualisés en 1988 au regarddes produits de
    tifs et d'élargin en même temps^ l'accès préférentiel           l'anne^el^
    au^ pavs moins compétitifs^
considérant qu'il convient de poursuivre en 1989 le                 considérant que^ pour ces mêmes raisons^ le processus
processus de différenciation engagé en 1986 dans                    d'actualisationaétéétenduau^basesderéférenceà
 ---pagebreak---  28. 11.88                            Journal officiel des Communautés européennes                               N° C 302/3
 prendre en considération pour l'examen de la situation          tent; qu'il convient, par ailleurs, de prévoir la possibi-
 résultant des importations préférentielles des autres           lité pour les États membres d'effectuer des tirages en
 produits visés par le présent règlement; que, en même           raison de quantités correspondant à leurs besoins;
 temps, le mode de calcul desdites bases de référence a
 été révisé et qu'à cet effet un pourcentage des importa-
 tions totales de chacun de ces produits dans la Com-            considérant qu'il y a lieu de garantir l'accès égal et con-
 munauté a été pris en compte; que, selon le nouveau             tinu de tous les importateurs de la Communauté aux-
 mode de calcul, les bases de référence pour 1989 corres-        dits montants fixes à droit nul et l'application, sans
 pondent en général à 6 % des importations totales dans          interruption, des taux prévus pour ceux-ci à toutes les
 la Communauté en 1987 de chacun des produits visés,             importations des produits en question dans tous les
 originaires des pays tiers; que les produits soumis à des       États membres jusqu'à épuisement de ces montants
 bases de référence correspondant à 2 % seulement des-           tarifaires; que, à cet effet et dans le cadre du système
 dites importations sont indiqués dans l'annexe II par-          d'utilisation, les imputations effectives sur les montants
tie 3;                                                           ne peuvent porter que sur des produits présentés en
                                                                 douane sous le couvert de déclaration de mise en libre
                                                                 pratique et accompagnés d'un certificat d'origine;
 considérant qu'il importe de réserver le bénéfice de ces
exemptions tarifaires aux produits originaires des pays
et territoires considérés, la notion de produits originai-
res étant définie par le règlement n° 693/88 (');               considérant que, si un reliquat de l'une des parts tirées
                                                                sur un montant fixe à droit nul subsiste dans l'un ou
                                                                l'autre État membre, il est indispensable que ce dernier
considérant que le régime préférentiel communautaire            le reverse afin d'éviter qu'une partie de celui-ci ne reste
applicable à la Yougoslavie résulte exclusivement des           inutilisée alors qu'elle pourrait être utilisée dans
dispositions contenues dans l'accord entre la Commu-            d'autres États membres;
nauté et la république socialiste fédérative de Yougo-
slavie (2);
                                                                considérant que, en ce qui concerne les plafonds tari-
considérant que la république de Corée n'applique pas           faires communautaires de l'annexe I, les objectifs pour-
à la Communauté le même traitement qu'à d'autres                suivis peuvent être atteints par le recours à un mode de
partenaires commerciaux et qu'elle a notamment pris             gestion fondé sur l'imputation, à l'échelon communau-
des mesures discriminatoires à son égard dans le                taire, sur les plafonds précités, des importations des
domaine de la protection de la propriété intellectuelle;        produits en cause au fur et à mesure que ces produits
que, dès lors, il n'apparaît pas approprié de faire béné-       sont présentés en douane sous le couvert de déclara-
ficier la république de Corée du système des préféren-          tions de mise en libre pratique et accompagnés d'un
ces tarifaires généralisées aussi longtemps que cette           certificat d'origine; que ce mode de gestion doit prévoir
situation subsiste;                                             la possibilité de rétablir la perception des droits de
                                                                douane selon des procédures appropriées dès que les-
                                                                dits plafonds sont atteints à l'échelon de la Commu-
considérant que, à partir du 1er mars 1986, le royaume          nauté;
d'Espagne et la République portugaise appliquent le
système communautaire des préférences généralisées,
conformément aux articles 178 et 365 de l'acte d'adhé-          considérant que, eu égard à la réglementation relative
sion;                                                           au remboursement ou à la remise des droits à l'impor-
                                                                tation ou à l'exportation, notamment le règlement
considérant que, en ce qui concerne les montants de             (CEE) n° 1430/79 du Conseil (3) et le règlement (CEE)
l'annexe I (antérieurement dénommé contingents), le             n° 3040/83 de la Commission (4), il est opportun de
mode de gestion a été fondé jusqu'à présent sur une             prévoir une procédure de régularisation des importa-
répartition de la plupart des volumes entre les États           tions effectivement réalisées dans le cadre des mon-
membres; que l'analyse de l'utilisation de ces volumes          tants fixes à droit nul et/ou des autres limites tarifaires
fait état de situations divergentes entre les États mem-        préférentielles ouverts selon les termes du présent règle-
bres, un ou deux ayant épuisé très vite leurs quotes-           ment et, ainsi, de prévoir que la Commission puisse
parts, tandis que d'autres disposaient de quantités inu-        prendre des mesures appropriées; que, afin d'éviter que
tilisées jusqu'en fin d'exercice: que, s'agissant de            ces régularisations n'entraînent des dépassements trop
mesures communautaires et dans la perspective de                importants des plafonds tarifaires, il convient de pré-
l'achèvement du marché intérieur prévu par le Livre             voir en même temps que la Commission puisse prendre
blanc pour 1992, il n'est pas indiqué de prévoir de             des mesures de cessation des imputations;
répartition entre les États membres; que ce nouveau
mode de gestion est susceptible, en outre, d'améliorer
l'utilisation desdits montants fixes à droit nul en ce          considérant que, en ce qui concerne les produits autres
qu'il permet de couvrir les besoins là où ils se manifes-       que ceux repris dans l'annexe I, il convient de prévoir
(') JOn«L77du22. 3. 1988, p. 1.                                 (•'4) J O n L 175 du 12. 7. 1979, p. 1.
                                                                ( ) JOn'L 297 du 29. 10. 1983, p. 13.
O JO n« L 147 du 4. 6. 1981, p. 6 et JO n° L 41 du 14. 2. 1983.
 ---pagebreak--- N° C 302/4                            Journal officiel des Communautés européennes                               28. 11.88
la possibilité de rétablir la perception des droits de         — visés par le traité instituant la Communauté euro-
douane dans des cas exceptionnels et suivant les procé-             péenne du charbon et de l'acier,
dures et modalités appropriées; que, compte tenu de la
nécessité de procéder à l'examen de certains éléments          — repris dans la liste des produits de base en son
économiques afférents aux importations d'un produit                 annexe II première partie,
déterminé, il est opportun que le rétablissement de la
perception des droits de douane soit précédé par une
consultation entre les États membres et la Commis-             — bénéficiant de l'exemption des droits de douane à
sion;                                                               titre général dans le tarif douanier commun.
considérant que ces modes de gestion requièrent une            Cette suspension tarifaire est accordée, pour les pro-
collaboration étroite et particulièrement rapide entre les     duits de l'annexe I, dans le cadre de montants fixes à
États membres et la Commission, que cette collabora-           droit nul et de plafonds tarifaires. Les autres produits
tion doit être d'autant plus étroite qu'il est nécessaire      visés par le présent règlement sont, en règle générale,
que la Commission puisse prendre les mesures adéqua-           soumis à une surveillance statistique trimestrielle fon-
tes pour rétablir la perception des droits de douane           dée sur la base de référence visée à l'article 8.
lorsque l'un des plafonds est atteint;
considérant qu'il est nécessaire d'établir des statistiques     L'Espagne et le Portugal appliquent à l'importation des
complètes sur les importations autorisées conformé-            produits mentionnés ci-avant, les droits de douane éta-
ment aux prescriptions du présent règlement et d'appli-        blis conformément aux articles 178 et 365 de l'acte
quer pour la collecte, l'élaboration et la transmission de     d'adhésion de 1985.
ces statistiques les règlements (CEE) n° 1736/75 (') et
(CEE) n° 3267/85( 2 );                                         2. Le bénéfice du régime prévu au paragraphe 1 est
                                                               réservé :
considérant que, en vue d'assurer une meilleure trans-
parence du système, il convient de publier les états           — à chacun des pays et territories indiqués dans la
d'imputations annuels ainsi que les plafonds tarifaires             colonne 4 de l'annexe I en regard de chacun des
qui ont été atteints à 100 %;                                       produits ou regroupements de produits spécifiés
                                                                    dans les colonnes 2 et 3,
considérant que, aux fins de l'application du présent
règlement, les taux de conversion en monnaies nationa-
les des sommes en Écus dans lesquelles sont exprimés            — pour les mêmes produits ou regroupements de pro-
les montants préférentiels sont ceux qui ont été fixés le           duits de l'annexe I, à chacun des autres pays et ter-
 premier jour ouvrable du mois d'octobre 1988 et qui                ritoires figurant à l'annexe III, à l'exception de la
restent valables du 1er janvier au 31 décembre 1989 (3);             Yougoslavie,
 considérant que, le royaume de Belgique, le royaume            — à chacun des pays et territoires figurant à l'annexe
 des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant                  III pour les autres produits.
 réunis et représentés par l'union économique Bénélux,
 toute opération relative notamment à la gestion des
                                                                En ce qui concerne la Yougoslavie, le bénéfice n'est
 parts tirées sur un montant fixe à droit nul peut être
                                                                pas accordé aux produits soumis à des plafonds tarifai-
 effectuée par l'un de ses membres,
                                                                res communautaires dans le cache de l'accord entre la
                                                                communauté et ce pays.
                                                                Le bénéfice préférentiel prévu au paragraphe 1 n'est
 A ARRÊTE LE PRESENT                                            pas applicable aux pays indiqués dans l'annexe I par le
 RÈGLEMENT:                                                     rappel en bas de page «(d)», ni aux pays indiqués à
                                                                l'annexe II partie 2, pour les produits y figurant.
                       Article premier
  1. A partir du 1er janvier et jusqu' au 31 décembre           3. Les préférences octroyées par le présent règlement
  1989, les droits du tarif douanier commun sont totale-        sont suspendues à titre temporaire pour les produits
 ment suspendus pour les produits visés par le présent          originaires de la république de Corée.
 règlement.
                                                                4. L'admission au bénéfice du régime préférentiel ins-
  Le présent règlement s'applique aux produits des cha-         tauré par le présent règlement est subordonnée au res-
  pitres 25 à 49 et 64 à 97 du tarif douanier commun, à          pect des règles d'origine des produits définies par le
  l'exception des produits:                                      règlement (CEE) n° 693/88.
                                                                 5. Les montants fixes à droit nul, les plafonds tarifai-
  (•) JOirL 183 du 14. 7. 1975, p. 3.                            res communautaires et les autres limites tarifaires sont
  0 JOn- L321 du 11. 11. 1987, p. 3.
  (•') JO îr C . . .                                             gérés conformément aux dispositions ci-après.
 ---pagebreak---  28. 11.88                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° C 302/5
                    SECTION PREMIÈRE                             à ce que le tirage qui épuise l'un desdits montants soit
                                                                 limité au solde disponible et, à cet effet, en précise le
   Dispositions concernant la gestion des montants fixes à       montant à l'État membre qui procède à ce dernier
        droit nul afférents aux produits de l'annexe I           tirage.
                            Article 2                            L'épuisement d'un montant fixe est porté sans retard à
                                                                 la connaissance des États membres. Cette communica-
                                                                 tion fait l'objet d'une publication au Journal officiel des
 La suspension totale des droits de douane dans le               Communautés européennes, édition C.
 cadre des montants fixes à droit nul visés à l'article 1er
 paragraphe 1, est attribuée à chacun des pays et territoi-
 res énumérés dans la colonne 4 de l'annexe 1, pour              2. Les États membres prennent toutes les dispositions
 ceux des produits spécifiés dans les colonnes 2 et 3 en         utiles pour que les tirages qu'ils ont effectués en appli-
 regard desquels ils figurent avec l'indication, en              cation de l'article 3 rendent possibles les imputations,
 colonne 5, du montant contingentaire individuel.                sans discontinuité, sur les montants fixes à droit nul.
                                                                Chaque État membre garantit aux importateurs des
                                                                produits en question le libre accès auxdits montants
                                                                tant que les soldes des volumes ouverts le permettent.
                           A rticle 3
 Les montants fixes à droit nul sont gérés par la
Commission.                                                                                 A rticle 5
Si un importateur présente dans un État membre une              Les États membres communiquent à la Commission,
déclaration de mise en libre pratique incluant une              au plus tard le 28 février 1990, l'état final des imputa-
demande du bénéfice préférentiel pour un produit                tions effectuées au 31 décembre 1989. Dans la limite
accompagné d'un certificat d'origine et soumis à un             des reliquats, et à la demande des États membres, la
montant fixe à droit nul et si cette demande est accep-         Commission autorise ces derniers à procéder à toute
tée par les autorités douanières, l'État membre con-            régularisation éventuellement nécessaire des imputa-
cerné procède, par voie de notification à la Commis-            tions relatives à des importations effectivement réali-
sion, à un tirage d'une quantité correspondante à ses           sées au cours de la période visée à l'article 1er para-
besoins.                                                        graphe 1. La Commission en informe les États
                                                                membres.
 Les demandes de tirage avec l'indication de la date
d'acceptation desdites déclarations doivent être trans-
mises à la Commission sans retard.
                                                                                         SECTION II
Les tirages sont accordés par la Commission en fonc-             Dispositions concernant la gestion des plafonds tarifaires
tion de la date d'acceptation des déclarations de mise          communautaires afférents aux produits de l'annexe I et la
en libre pratique par les autorités douanières de L'État         base de référence relative aux produits autres que ceux de
membre concerné, dans la mesure ou le solde disponi-                                      l'annexe I
ble le permet.
                                                                                           Article 6
Si un État membre n'utilise pas les quantités tirées, il
les reverse dès que possible dans le montant correspon-         Sous réserve des articles 7 et 8, le bénéfice du régime
dant.                                                           des plafonds tarifaires préférentiels est accordé, dans le
                                                                cadre de l'annexe I, à chacun des pays et territoires
Si les quantités demandées sont supérieures au solde            figurant à l'annexe III, autres que ceux figurant à la
disponible du montant fixe à droit nul, l'attribution est       colonne 4, à l'exception de la Yougoslavie. Les limites
faite au prorata des demandes. Les États membres sont           de ces plafonds sont indiquées en colonne 6, en regard
informés par la Commission selon les mêmes modali-              de chaque produit ou regroupement de produits.
tés.
                                                                                            Article 7
                           Article 4                            Dès que les plafonds individuels fixés selon l'article 6,
                                                                prévus pour les importations dans la Communauté de
1. La Commission comptabilise les quantités tirées              produits originaires de chacun des pays et territoires
par les États membres conformément à l'article 3 et             visés à l'article 1er paragraphe 2, sont atteints au niveau
informe chacun d'eux, dès réception des notifications,          de la Communauté, la perception des droits de douane
de l'état d'épuisement des volumes ouverts. Elle veille         peut être rétablie à tout moment à l'importation des
 ---pagebreak--- ^rC^Bo                                journal officiel des Communautés européennes                                   ^ l l m ^
produits en cause originaires de cnacun des pavs et ter        mes en écus dans lesquelles sent exprimés les montants
ritoires en question^usqu'àla fin de la période viséeà         préférentiels sont ceux fixés au l^octobre 1 ^ et qui
l'article l^para^rapnel.                                       restent valables du l^^anvieret^ldécembrel^D^.
                                                               ^. Les Ltats membres procèdent à l'imputation des
                                                               importations des produits en question sur leurs parts
                                                               desmontantsfixesàdroitnulaufuretàmesureque
Lorsquel'accroissement des importationssousré^ime              lesproduits sont présentés endouanesôusle couvert
préférentiel de produits autres que ceux figurant à            de déclarations de mise en libre pratique, selon la
l'annexetori^inaires d'un ou plusieurs pavs bénéficiais        valeur en douane desdits produits, et accompagnés
res, provoque ou risque de provoquer des difficultés           d'un certificat d'origine conforme aux règles visées à
économiques dans la Communauté ou dans une région              l'article l^para^raphe 4.
de la Communauté, la perception des droits de douane
peut être rétablie après que laCommission ait procédé
à unécnan^ed'informationsappropriéavecles r^tats               ^. L'imputation effective surles plafondsou surles
membres, et si nécessaire,àune consultation.                   autreslimitespréférentielles desimportations despro
                                                               duits en cause est effectuée au fur etàmesure que ces
Labasederéférenceàprendreenconsidération pour                  produits sontprésentés en douanesouslecouvert de
l'examen de la situation qui se trouve à l'origine du          déclarations de mise enlibre pratique, selonlavaleur
préjudice est,en général,é^aleào^ des importations             en douane desdits produits, et accompagnés d'un certi
totales dans la Communauté, originaires des pavs tiers         ficat d'origine conforme aux règles viséesàl'articlel^
en 1^7                                                         paragraphes.
                                                               4. L'état d'épuisement effectif des montants fixes à
                                                               droit nul des plafonds tarifaires et des autres limites
                                                               tarifaires est constaté à l'échelon de la Communauté
 1. Rar voie dérèglement, la Commission rétablit la            surlabasedesimportationsimputéesdanslescondi
perception des droits de douane à l'égard de l'un ou           tiens définies aux para^raphes^et^.
l'autre des pavs et territoires visés à l'article l^para
^rapne^,danslesconditionsprévuesauxarticles7et
tôans le cas de tels rétablissements, l'^spa^ne et le ^or
tu^al rétablissent la perception des droits de douane
qu'ils appliquent aux pavs tiersàla date considérée.
                                                               I. Les Ltats membres transmettent, dans les six
^. PaCommissionpeuLmêmeaprésle^ldécembre                       semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, à
 1^^, par voie dérèglement, prendredes mesures de              Mûffice statistique des Communautés européennes,
cessation des imputations sur l'une ou l'autre limite          leurs données statistiques relatives aux marchandises
tarifaire préférentielle si,àla suite notamment de ré^u        mises en libre pratique pendant le trimestre de réfé
larisations d'importations effectivement réalisées au          rence au bénéfice des préférences tarifaires prévues au
cours de la période viséeàl'articlel^para^rapbel,ces           présentrè^lement. Ces données, fournies par numéro
limites étaient dépassées.                                     de code de la nomenclature combinée et, le cas
                                                               échéant, duLaric, doivent détailler, par pavs d'origine,
L'Ltat membre quiprocèdeàdetelles régularisations              les valeurs,les quantités etlesunités supplémentaires
communiqueaufuretà mesureà laCommission les                    éventuellement requises selon les définitions des rè^le
cniffresd'imputationss'vréférant.La Commission,des             ments^CEE^n^l7^oB7^et^C^^n^^7B^
réception de ces communications, en informe les autres
t^tats membres.
                                                               ^. Toutefois, pour les produits de l'annexelsoumisà
                                                               plafond, les r^tats membres transmettentàla Commis
                                                               s i e n , à s a d e m a n d e , a u plus tard le omdème^our de
                                                               chaque mois, lerelevé des imputations effectuées au
Les articles7,^et^nes'appliquent pas aux importa               cours du mois précédent.
tiens en cause des pavs fi^urantàl'annexelV.
                                                               Àla demande de la Commission,lorsque le plafond est
                                                               atteintàconcurrencede7^^,lesLtats membres corn
                                                               muniquent à la Commission les relevés des imputa
                                                               tiens selon une périodicité décadaire, ces relevés
                   tô^o^o^^é^ér^t^                             devant être transmis dans un délai de cinq ^ours à
                                                               compter de l'expiration de chaque décade.
 1. Aux fins de l'application du présent règlement, les
taux de conversion en monnaies nationales des som              ^      ^ O n C ...
 ---pagebreak--- 28. 11.88                               Journal officiel des Communautés européennes                           N° C 302/7
3. La Commission assure la publication dans le Jour-                                     Article 13
nal officiel des Communautés européennes, série C, des           Les États membres et la Commission collaborent étroi-
plafonds tarifaires au fur et à mesure de leur utilisation       tement afin d'assurer le respect du présent règlement.
à 100%.
Elle veille à ce que l'Office statistique des Communau-                                  Article 14
tés européennes assure la publication des états d'impu-          Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
tations annuels.                                                  1989.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le .
                                                                                Par le Conseil
                                                                                 Le président
 ---pagebreak---   N° C 302/8                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          28. 11. 88
                                                                    ANNEXE I
                               Liste des produits faisant l'objet de montants fixes à droit nul et de plafonds (b) (c)
                                                                                                    Montants fixes à droit nul
   Numéro                                                                                                                          Plafonds
   d'ordre        Code NC                               Description                                                                Montant
                                                                                              Pays, territoires       Montant    (en écus)(a)
                                                                                                bénéficiaires       (en écus)(a)
     (1)             (2)                                     (3)                                     (4)                  (5)         (6)
 10.0010         27100021          Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux,                                                      225 8001
                 2710 00 25        autres que les huiles brutes; préparations non
                 27100031          dénommées ni comprises ailleurs, contenant en
                 271000 33         poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de
                 27100035          minéraux bitumineux et dont ces huiles consti-
                 271000 37         tuent l'élément de base
                 2710 00 39        — Huiles légères
                                   — — destinées à d'autres usages
 10.0020        27100051           — Huiles moyennes                                                                                  89 0001
                2710 00 55                destinées à d'autres usages
                2710 00 59
 10.0030        2710 00 69        — Huiles lourdes                                                                                   547 500 t
                271000 79                 Gas oil
                27100095                      destiné à d'autres usages
                271000 99                 Fuel oils
                                              destinés à d'autres usages
                                          Huiles lubrifiantes et autres
                                              destinées à être mélangées conformé-
                                              ment aux conditions de la note com-
                                              plémentaire 6 du présent chapitre
                                              destinées à d'autres usages
 10.0040        2814               Ammoniac anhydre ou en solution acqueuse                   Bahrein                  6 500 000    6 500 000
                (*)               (ammoniaque)                                                Libye
                                                                                              Qatar
 10.0043        2815 1100          Hydroxyde de sodium (soude caustique)                                                              880 000
                2815 1200
 10.0045        2819              Oxydes et hydroxydes de chrome                              Chine                      800 000      800 000
 10.0050        2825 80 00        Oxydes d'antimoine                                          Chine                      446 000      446 000
 10.0060        2827 10 00        Chlorure d'ammonium                                         Chine                      110 000      110 000
 10.0070        2827 38 00        autres chlorures                                                                                    186 200
                                  — de baryum
 10.0080        2836 20 00        Carbonate de disodium et hydrogénocarbonate                 Roumanie                 3 600 000   3 600 000
                2836 30 00        (bicarbonate) de sodium
 10.0090        2836 60 00        Carbonate de baryum                                         Chine                      940 000      940 000
 10.0100        2841 30 00        Dichromate de sodium                                        Roumanie                   380 000      380 000
 10.0110        2902 50 00        Styrène                                                     Arabie Saou-             3 500 000
                                                                                                 dite (***)            8 500 000   8 500 000
                                                                                              Brésil
(a) Sauf indication contraire.
(b) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé-aux produits marqués d'un astérisque, originaires de Roumanie.
(c) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marqués de deux astérisques, originaires de Chine.
 ---pagebreak---  28. 11.88                           Journal officiel des Communautés européennes                       N° C 302/9
     (1)             (2)                             (3)                             (4)        (5)        (6)
 10.0115         2903 15 00  1,2-Dichloroéthane                                                           1 600 000
 10.0117         2903 5100   1,2,3,4,5,6-Hexachlorocyclohexane                                             340 000
 10.0120         2905 11 00 Méthanol                                          Arabie Saou-   2 750 000   7 000 000
                (d)                                                             dite (***) • 7 000 000
                                                                              Bahrain
                                                                              Malaysia
                                                                              Roumanie
 10.0135        2905 14 90  Alcools acycliques et leurs dérivés halogènes,    Roumanie         700 000     700 000
                            sulfonés, nitrés ou nitrosés
                            — monoalcools saturés
                                   autres butanols
                                      autres
 10.0140        2905 31 00  Ethylène glycol (éthanediol)                      Arabie Saou-   1 250 000   3 000 000
                                                                                dite (***)   3 000 000
                                                                              Mexique
 10.0150        2907 22 10  Hydroquinone                                      Chine            700 000     700 000
 10.0160        2909 41 00  2,2'-Oxydiéthanol (diéthylène-glycol)             Arabie Saou-     350 000     850 000
                                                                                dite (***)
 10.0165     ex 291421 00   Camphre synthétique                                                            310 000
 10.0167        2915 21 00  Acide acétique                                                               2 200 000
 10.0170        2915 31 00  Acétate d'éthyle                                  Chine            460 000     460 000
 10.0190        2917 11 00  Acide oxalique, ses sels et ses esters            Chine            170 000     180 000
 10.0200     ex 2819 11 00  Acide lactique                                    Chine            270 000     300 000
 10.0210        2918 1400   Acide citrique                                    Chine            200 000     350 000
 10.0220        2918 22 00  Acide O-acétylsalicylique, ses sels et ses esters Chine            170 000     170 000
 10.0240        2921 19 30  Isopropylamine et ses sels                        Roumanie           66 000    200 000
 10.0245        2921 43 90  Toluidines et leurs dérivés, sels de ces produits Corée du Sud     120 500     140000
                            — autres
 10.0250        2922 41 00  Lysine et ses esters; sels de ces produits                                     600 000
10.0260         2922 42 00  Acide glutamique et ses sels                      Brésil           750 000     750 000
                (d)                                                           Thaïlande
                                                                              Indonésie
10.0270         2923 10 10  Chlorure de choline                                                            260 000
(d) 10.0120: Lybie.
     10.0260: Corée du Sud.
 ---pagebreak--- N° C 302/10                         Journal officiel des Communautés européennes                     28. 11. 88
    (1)         (2)                             (3)                            (4)        (5)         (6)
10.0280    2924 29 30   Paracétamol (DCI)                                Chine              350 00    350 000
10.0300    2932 2100    Coumarine, méthylcoumarines et éthylcouma-       Chine            160 000      160 000
                        rines
10.315     2933 6100    Mélamine                                         Arabie Saou-     300 000     750 000
                                                                            dite (***)    750 000
                                                                         Roumanie
10.0325    2934 90 40   Furazolidon (INN)                                Chine            200 000     200 000
10.0330    2935         Sulfonamides                                     Chine          4 500 000   4 500 000
10.0350    2936 27 00   Vitamine C et ses dérivés                        Chine            850 000     850 000
10.0360    2936 22 00   Autres vitamines et leurs dérivés                                           1 000 000
           2936 28 00
           2936 29 90
10.0383    2941 30 00   Tétracyclines et leurs dérivés; sels de ces pro- Chine          3 400 000   4 709 000
           (*)          duits
10.0387    294140 00    Chloramphénicol et ses dérivés; sels de ces                                   800 000
                        produits
10.0391    300190 91    Héparine et ses sels                                                        4 000 000
10.0395    3005 90 31   Gazes et articles en gaze                                                   1 500 000
10.0400    3102 10 10   Urée d'une teneur en azote supérieure à 45 %     Libye (***)       190 000    400 000
           (*)          en poids du produit anhydre à l'état sec         Arabie Saou-     400 000
                                                                         dite
                                                                         Koweit
                                                                         Malaysia
                                                                         Emirats ara-
                                                                            bes unis
                                                                         Venezuela
                                                                         Mexique
10.0410    3103 1000    Superphosphates                                  Iraq           2 600 000   2 600 000
           (*)
10.0420    3105         Engrais minéraux ou chimiques contenant                                     5 000 000
           (*)          deux ou trois des éléments fertilisants azote,
                        phosphore et potassium; produits du présent
                        chapitre présentés soit en tablettes ou formes
                        similaires, soit en emballages d'un poids brut
                        n'excédant pas 10 kg
10.0430    3503 00 10   Gélatines et leurs dérivés                                                     750 000
10.0440    3806 10 10   Colophanes de gemme                              Chine         10 500 000  12 000 000
10.0450    3817-tous    Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes                                1 200 000
            les numéros en mélanges, autres que ceux des nos 2707 et
                        2902
10.0453    3901 10 10    Polyéthylène linéaire                           Arabie Saou-    5 000 000 12 000 000
                                                                            dite (***) 12 000 000
           (*)
                                                                         Argentine
 ---pagebreak--- 28. 11.88                        Journal officiel des Communautés européennes                   N° C 302/11
    (1)          (2)                              (3)                         (4)       (5)         (6)
10.0455      3901 20 00 Polyéthylène d'une densité égale ou supérieure   Arabie Saou- 4 500 000  10 500 000
             (*)        à 0,94                                             dite (***)
10.0457      3903       Polymères du styrène, sous formes primaires                               4 500 000
             3915 20 00 Déchets, rognures et débris de matières plasti-
                        ques de polymères du styrène
             3920 30 00 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et
             3920 99 50 lames, en matières plastiques non alvéolaires,
                        non renforcées ni Stratéfiées, ni pareillement
                        associées à d'autres matières, sans support
                        — en polymères du styrène
                        — en produits de polymérisation d'addition
10.0458      3904 10 10 Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres      Lybie        5 000 000   5 000 000
             3904 21 00 oléfines halogénées, sous formes primaires
             3904 22 00 — polychlorure de vinyle, non mélangé à d'au-
             (*)            tres substances
                        — non plastifié
                        — plastifié
10.0459      3913 1000  Acide alginique, ses sels et ses esters          Chine          500 000     500 000
10.0460   ex 3916 90 90 Monofilaments dont la plus grande dimension                               1 100 000
                        de la coupe transversale excède 1 mm (mono-
                        fils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en
                        surface mais non autrement travaillés, en ma-
                        tières plastiques
                        — en autres matières plastiques
                        — en cellulose régénérée
          ex 3917 29 29 Tubes et tuyaux rigides
                        — en autres matières plastiques
                                en cellulose régénérée
             3920 71 11 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et
             3920 71 19 lames, en matières plastiques non alvéolaires,
             3920 71 90 non renforcées ni stratéfiées, ni pareillement
             (*)        associées à d'autres matières, sans support
                        — en cellulose ou en ses dérivés chimiques
                                en cellulose régénérée
10.0465   ex 3920 62 00 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et  Corée du Sud   700 000   1 500 000
                        lames, en matières plastiques non alvéolaires,
                        non renforcées ni stratéfiées, ni pareillement
                        associées à d'autres matières, sans support
                        — en polyéthylène téréphtalate à l'exclusion
                            des pellicules en rouleaux ou en bandes
                            pour la cinématographie ou la photographie
             392190 19  Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et
                        lames, en matières plastiques
                        — autres
                                en produits de polymérisation de réorga-
                                nisation ou de condensation, même mo-
                                difiés chimiquement
                                    en polyesters
                                       autres
10.0480      3923 21 00 Sacs, sachets, pochettes et cornets              Corée du Sud 4 380 000   4 380 000
                        — en polymères de l'éthylène                     Hong-kong
 ---pagebreak--- N° C 302/12                         Journal officiel des Communautés européennes                 28. 11. 88
    (1)        (2)                             (3)                            (4)       (5)       (6)
10.0485    3926 20 00 Vêtements et accessoires du vêtement (y com-                              4 400 000
                      pris les gants)
10.0510    4011 10 00 Autres pneumatiques neufs, en caoutchouc           Corée du Sud 1 369 000 6 000 000
           4011 20 00
           4011 30 90
           401191 00
           401199 00
           4012 1090
           4012 20 90
           401290 10
           4012 90 90
           4013 10 10
           4013 1090
           4013 90 90
           (*)
10.0520    4104 1095  Cuirs et peaux épilés de bovins et peaux épi-      Brésil (***) 2 000 000 7 500 000
           4104 1099  lées d'équidés, préparés, autres que ceux des nos
           410431 11  4108 ou 4109
           410431 19  — Cuirs et peaux entiers de bovins, d'une sur-
           410431 30      face unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés
           4104 3190      (2,6 m2)
           4104 39 10         autres
           4104 39 90            autrement préparés
                      — autres cuirs et peaux, parcheminés ou prépa-
                          rés après tannage
10.0530    4105 20 00 Peaux épilées d'ovins, préparées, autres que                              2 400 000
                      celles des ir* 4108 ou 4109
                      — parcheminées ou préparées après tannage
10.0540    4106 20 00 Peaux épilées de caprins, préparées, autres que                           2 500 000
                      celles des nos 4108 ou 4109
                      — parcheminées ou préparées après tannage
10.0560    4202 12 11 Malles, valises et mallettes, y compris les mal-   Corée du Sud 2 400 000 4 000 000
           4202 12 19 lettes de toilette et mallettes portedocuments,    Hong-kong
           4202 22 10 serviettes, cartables et contenant similaires
           4202 32 10 — à surface extérieure en matières plastiques
           4202 92 11     ou en matières textiles
           4202 92 15         en feuilles de matières plastiques artifi-
           4202 92 19         cielles
                      Sacs à main, même à bandoulière, y compris
                      ceux sans poignée
                      — à surface extérieure en matières plastiques
                          ou en matières textiles
                              en feuilles de matières plastiques artifi-
                              cielles
                      Articles de poche ou de sac à main
                      — à surface extérieure en matières plastiques
                          ou en matières textiles
                              en feuilles de matières plastiques
                      Autres à surface extérieure en matières plasti-
                      ques ou en matières textiles
                      — en feuilles de matières plastiques
                      — sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à
                          dos et sacs pour articles de sport
                              contenants pour instruments de musique
                                  autres
 ---pagebreak--- 28. 11.88                           Journal officiel des Communautés européennes                   ^C^BI^
    tn             (^                               ^                             (4)     (5)        (6)
100570         42021110    lvtalles,valises et mallettes,vcompris les mal-  Brésil       2 850 000  6 000 000
               42021190    lettesde toilette et mallettes portedocuments,   Chine
               4202 1291   serviettes, cartables et contenants similaires   Corée du Sud
               4202 1299   — à surtace extérieure encuir naturel,encuir     (***)        1 ooo 000
               4202 1991      reconstitué ou en cuir verni                  Hong-
               4202 1999   — à surtace extérieure en matières plastiques    kong (***)
               42022100        ou en matières textiles
               42022290           en autres matières,vcompris la tiorevul-
               42022900           canisée
               42023100    autres en autres matières
               42023290
               42023900
               42029110
               42029150    Articles de poche ou de sacàmain
               42029190    — à surtace extérieure en cuir naturel,encuir
               42029291       reconstitué ou en cuir verni
               42029295    — à surtace extérieure en matières plastiques
               42029299       ou en matières textiles
               420299 10          en matières textiles
               42029990               autres
                           autres
                           — à surtace extérieure encuir naturel,en cuir
                              reconstitué ou en cuir verni
                           — à surtace extérieure en matières plastiques
                               ou en matières textiles
                                      autres
                                      pour instruments de musique
                                      autres
10.05^0        4203 1000   Vêtementset accessoiresdu vêtement en cuir       Chine        3 900 000  6 000 000
               42032100    natureloureconstitué,àl^exclusiondes gants       Hongkong
               4203 2991   et des moutles, de protection pour tous métiers
               4203 2999
               4203 3000
               42034000
100590         4203 29 10  Vêtementset accessoiresdu vêtement en cuir       Chine        3 000 000  5 500 000
                           naturel ou reconstitué
                           — osants et moutles
                           — de protection pour tous métiers
100595         43023021    autres pelleteries entières et leurs morceauxet                          4 000 000
               43023025    chutes, assemolés
               43023031
               430230 35
               43023041
               53023045
               43023051
               43023055
               43023061
               43023065
               43023071
               43023075
100600         43023010    pelleteries tannées ouapprêtées^v compris les    Corée du Sud 2 300 000  2 300 000
                           têtes, oBueues, pattes et autres morceaux, dé     Chine
                           chets et chutes^,non assemblées ou assemblées
                           (sans adjonction d^autres matières^, autres c^ue
                           celles du n^4303
                           — pelleteries entières et leurs morceaux et chu
                               tes,assemolés
                                   Idéaux dites ^allongées^
(d) 10.0580: Corée du Sud.
     10.0590: Hongkong.
 ---pagebreak---  N° C 302/14                                         Journal officiel des Communautés européennes                                  ^    11^
    ^n              ^                                                    ^                                      (4)      (5)        (6)
 100600        4303 1010          Vêtements, accessoires du vêtement et autres
               4303 1090         articles en pelleteries
               4303 9000
 100610        441iea             Panneaux de titres de hois ou dautres ma                                Brésil       4 500 000  7 000 000
                                 tieres ligneuses, même agglomérées avec des re^
                                 sines ou d^autres liants organiques
 100630       4412                8ois contre-plaqués, hois plaques et hois strate                        Brésil       86 000 m'  86 000 m'
                                 t^îes similaires                                                         Corée du Sud
                                                                                                          Indonésie
                                                                                                          Malaysia
                                                                                                          Philippines
                                                                                                          Singapour
              44209010           Bois marquetés et hois incrustes
              PO
 100640       44181000           Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente                                                    9 300 000
              44182000           pour construction,ycompns les panneaux cel
              44183010           lulaires
              44183090
              44184000
              44189000
 100660       6401               Chaussures etanches a semelles extérieures et                            Corée du Sud   260 000  1 200 000
                                 dessus en caoutchouc ou en matières plastique,
                                 dont le d e s s u s n a e t e ni r e u m a l a semelle e^te              Hongkong
                                 neure par couture o u p a r des rivets, des clous,
                                 des vis, des tétons ou des dispositifs similaires
                                 m^ormededi^terentespartiesassemhleespar
                                 ces mêmes procèdes
              6402               autres chaussuresasemelles extérieures et desD
                                 sus en caoutchouc ou en matière plastique
 100670       6403               Chaussures a semelles extérieures en caout                               Brésil (***) 1 250 000  4 000 000
                                 chouc, matière plastique, cuir naturel ou reD                            Corée du Sud 2 738 000
                                 constitue et dessus en cuir naturel
                                                                                                          Hongkong
 100680       6404               Chaussures a semelles extérieures en caout                               Hong kong      500 000  2 700 000
                                 chouc, matière plastique, cuir naturel ou re
                                 constitue et dessus en matières textiles
              64059010           Autres chaussures a semelles extérieures en
                                 caoutchouc, en matière plastique, en cuir natu
                                 rel ou reconstitue
 100690       6405    1090       autres chaussuresasemelles extérieures en au                             Chine        3 400 000  3 400 000
              6405   2091        très matières
              6405   2099
              6405   9090
              PO
 100700       6601               Parapluies, omhrelles et parasols (y compris les                         Hongkong     1 700 000  2 500 000
                                 parapluies^cannes, les parasols de jardin et
                                 articles similaires^
100710        6908               C a r r e a u ^ e t d a l l e s d e p a v e m e n t o u d e revête       Corée du Sud  1 314 000 3 650 000
                                 ment, vernisses ou emailles, en céramique eu                             Thaïlande    3 650 000
                                 h e s , d e s e t a r t i c l e s s i m i l a i r e s p o u r mosaïques,
                                 vernisses o u e m a i l l e s , e n céramique, même sur
                                 support
(b) 10 0600 L astérisque ne porte que sur les gants
(d) 10 0680 Corée du Sud
 ---pagebreak--- 28. 11. 88                          Journal officiel des Communautés européennes                     N° C 302/15
    (1)             (2)                             (3)                            (4)      (5)          (6)
10.0720         6911       Vaisselle, autres articles de ménage ou d'écono-   Corée du Sud  550 000       800 000
                           mie domestique et articles d'hygiène ou de toi-
                           lette, en porcelaine
10.0740         6912 00 50 Vaisselle, autres articles du ménage ou d'éco-     Corée du Sud  550 000     1 000 000
                           nomie domestique et articles d'hygiène ou de
                           toilette, en céramique, en faïence ou en poterie
                           fine
10.0750         6913       Statuettes et autres objets d'ornementation en                               5 000 000
                           céramique
10.0760         7012       Ampoules en verre pour bouteilles isolantes ou                                 600 000
                           pour autres récipients isothermiques, dont l'iso-
                           lation est assurée par le vide
10.0770         7013 (*)   Objets en verre pour le service de la table, pour                         *  3 000 000
                           la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementa-
                           tion des appartements ou usages similaires, au-
                           tres que ceux des nos 7010 ou 7018
10.0785         7014       Verrerie de signalisation et éléments d'optique                                500 000
                           en verre (autres que ceux du n° 7015), non tra-
                           vaillés optiquement
10.0800         7117 19 10 Bijouterie de fantaisie                            Corée du Sud 1 350 000   16 000 000
                7117 1991  — en métaux communs, même argentés, dorés
                7117 1099      ou platinés
             ex 7117 90 00         autres
                (d)        — autres à l'exclusion de bijouterie de fantai-
                               sie en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en
                               bois
10.0820         7207 19 39 Demi-produits en fer ou en aciers non alliés       Roumanie      410 000       410 000
                           — contenant en poids moins de 0,25 % de car-
                               bone
                                   autres, ébauches pour profilés
                                      forgées
                7207 20 79 — contenant en poids 0,25 % ou plus de
                           carbone
                                   ébauches pour profilés
                                      forgées
                721660 10  Profilés en fer ou en aciers non alliés
                721660 90  — profilés, simplement obtenus ou parachevés
                7212 90 50     à froid
                72169091   — autres
                7216 90 99         autres
10.0840         7217 11 10 Fils en fer ou en aciers non alliés                Roumanie     1 735 000    1 735 000
                7217 1190  — contenant en poids moins de 0,25 % de car-
                7217 12 10     bone
                7217 1290  — contenant en poids 0,25 % ou plus mais
                721713 11      moins de 0,6 % de carbone
                7217 13 19
                7217 1391
                7217 1399
                7217 19 10
                7217 1990
                72172100
                7217 22 00
                7217 23 00
                7217 29 00
(d) 10.0800 : Hong-kong.
 ---pagebreak--- N° C 302/16                         Journal officiel des Communautés européennes                28. 11. 88
    (1)       (2)                               (3)                           (4)      (5)       (6)
10.0850    7207 20 39 Demi-produits en fer ou en aciers non alliés      Brésil       3 500 000 3 500 000
                      — contenant en poids 0,25 % ou plus de            Corée du Sud
                          carbone
                              autres, de section transversale rectangu-
                              laire
                                  forgés
        ex 7207 20 90         autres
                                  Acier fin au carbone
           721130 90  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non
                      alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non
                      plaqués ni revêtus
                      — simplement laminés à froid, d'une épaisseur
                          inférieure à 3 mm ou plus et ayant une limi-
                          te d'élasticité minimale de 275 MPa ou
                          d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant
                          une limite d'élasticité minimale de 355 MPa
                             d'une largeur n'excédant pas 500 mm
                                  contenant en poids 0,6 % ou plus de
                                  carbone
           721149 99  — autres, simplement laminés à froid
                             autres
                                  contenant en poids 0,6 % ou plus de
                                  carbone
           7215 1000  En aciers de décolletage, simplement obtenues
                      ou parachevées à froid
           7215 40 00 autres barres en fer ou en aciers non alliés
                      — autres, simplement obtenues ou parachevées
                          à froid, contenant en poids 0,6 % ou plus de
                          carbone
           7218 90 30 Aciers inoxydables en lingots ou autres formes
                      primaires; demi-produits en aciers inoxydables
                      — autres
                              de section transversale carrée ou rectan-
                              gulaire
                                  forgés
           72189091           autres
           721890 99              forgés
           72199091   Produits laminés plats en aciers inoxydables,
           7219 90 99 d'une largeur de 600 mm ou plus
                      — autres
                              autres
           7220 20 31 Produits laminés plats en aciers inoxydables,
           7220 20 39 d'une largeur inférieure à 600 mm
           7220 20 51 — simplement laminés à froid
           7220 20 59         d'une largeur n'excédant pas 500 mm
           7220 20 91
           7220 20 99
           7220 90 19 — autres
                              d'une largeur excédant 500 mm
                                  autres
           7220 90 90 — autres, d'une largeur n'excédant pas 500 mm
           7222 20 10 Autres barres et profilés en aciers inoxydables
           7222 20 90 — barres simplement obtenues ou parachevées
                          à froid
           7222 30 91 — autres barres
           7222 30 99         autres
 ---pagebreak--- 28.     88                    Journal officiel des Communautés européennes     N° C 302/17
    (i)       (2)                             (3)                      (4) (5)    (6)
10.0850    7222 40 91 — Profilés
(suite)    7222 40 93        autres
           7222 40 99           simplement obtenus ou parachevés à
                                froid
           7223 00 10 Fils en aciers inoxydables
           7223 00 90
           7224 90 19 autres aciers alliés en lingots ou autres formes
                      primaires; demi-produits en autres aciers alliés
                      — autres
                             de section transversale carrée ou rectan-
                             gulaire
                                forgés
           7224 90 91        autres
           7224 90 99           forgés
           7225 20 90 Produits laminés plats en autres aciers alliés,
                      d'une largeur de 600 mm ou plus
                      — en aciers à coupe rapide
                             autres
                                autres
           7225 90 90 — autres
                             autres
           7226 1091  Produits laminés plats en autres aciers alliés,
           7226 10 99 d'une largeur inférieure à 600 mm
                      — en aciers au silicium dits «magnétiques»
                             autres
                             d'une largeur n'excédant pas 500 mm
           7226 20 39 — aciers à coupe rapide
                             simplement laminés à froid
                                d'une largeur n'excédant pas 500 mm
           7226 20 59        autres
                                d'une largeur excédant 500 mm
                                    autres
           7226 20 79           d'une largeur n'excédant pas 500 mm
                                    simplement traités à la surface, y
                                    compris le placage
                                       autres
           7226 20 90               autres
           7226 92 90 — autres
                             simplement laminés à froid
                                d'une largeur n'excédant pas 500 mm
           7226 99 19        autres
                                 d'une largeur excédant 500 mm
                                    autres
           7226 99 39            d'une largeur n'excédant pas 500 mm
                                — simplement traités à la surface, y
                                    compris le placage
                                       autres
           7226 99 90               autres
           7228 10 50
 ---pagebreak--- N° C 302/18                         Journal officiel des Communautés européennes      28. 11.
     (1)       (2)                              (3)                       (4)    (5)   (6)
10.0850    7228 10 99 Autres barres et profilés en autres aciers alliés;
(suite)               barres creuses pour le forage en aciers alliés ou
                      non alliés
                      — Barres en aciers à coupe rapide
                             autres
                                 autres
           7228 20 50 — Barres en aciers silicomanganeux
           7228 20 70        autres
           7228 20 90            Forgées
                                 autres
                                 simplement obtenues ou parachevées
                                 à froid
           7228 40 00 — autres barres, simplement forgées
           7228 50 00 — autres barres, simplement obtenues ou
                          parachevées à froid
          7228 60 90  — autres barres
                             autres
          7228 70 91  — Profilés
          7228 70 99         autres
                                 autres
          7229 10 00  Fils en autres aciers alliés
          7229 20 00
          7229 90 00
10.0860   7304 10 10  Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure,                 7 500 000
          7304 10 30  en fer ou en acier
          7304 10 90  — Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléo-
                         ducs ou gazoducs
          7304 20 91  — Tubes et tuyaux de cuvelage ou de produc-
          7304 20 99     tion et tiges de forage, des types utilisés
                         pour l'extraction du pétrole ou du gaz
                             autres
          7304 31 91  — autres, de section circulaire, en fer ou en
          7304 31 99     aciers non alliés
                      — — étirés ou laminés à froid
                                 autres
          7304 39 10         autres
                                 bruts, droits et à paroi d'épaisseur
                                 uniforme, destinés exclusivement à la
                                 fabrication de tubes et tuyaux d'autres
                                 profils et d'autres épaisseurs de paroi
          7304 39 51             autres
          7304 39 59                 autres
          7304 39 91                    autres
          7304 39 93
          7304 39 99
          7304 41 90  — Autres, de section circulaire, en aciers in-
                         oxydables
                             étirés ou laminés à froid
                                 autres
          7304 49 10         autres
                                 bruts, droits et à paroi d'épaisseur
                                 uniforme, destinés exclusivement à la
                                 fabrication de tubes et tuyaux d'autres
                                 profils et d'autres épaisseurs de paroi
                                     autres
          7304 49 91                 autres
          7304 49 99
 ---pagebreak--- 28. 11.88                     Journal officiel des Communautés européennes      N° C 302/19
              (2)                             (3)                       (4) (5)    (6)
          7304 51 11    autres, de section circulaire, en autres aciers
          7304 51 19    alliés
                        — étirés ou laminés à froid
                                droits et à paroi d'épaisseur uniforme,
                                en acier allié contenant en poids de
                                0,9 à 1,15% inclus de carbone et de
                                0,5 à 2 % inclus de chrome et, éven-
                                tuellement 0,5 % ou moins de molyb-
                                dène d'une longeur
          7304 51 91            autres
          7304 5199                 autres
          7304 59 10    — autres
          7304 59 31
          7304 59 39
          7304 59 91
          7304 59 93
          7304 59 99
          7304 90 90    autres
                        — autres
          7305 11 00 Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par
                     exemple), de sections intérieure et extérieure
                     circulaires, d'un diamètre extérieur excédant
                     406,4 mm, en fer ou en acier
                     — Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléo-
                        ducs ou gazoducs
          7305 20 10 — Tubes et tuyaux de cuvelage des types utili-
          7305 20 90    sés pour l'extraction du pétrole ou du gaz
          7305 31 00 — autres, soudés
          7305 39 00 — autres
          7305 90 00
          7306 10 11 Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés,
          7306 10 19 rivés, agrafés ou à bords simplement rappro-
          7306 10 90 chés, par exemple), en fer ou en acier
                     — Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléo-
                         ducs ou gazoducs
          7306 20 00 — Tubes et tuyaux de cuvelage ou de produc-
                         tion des types utilisés pour l'extraction du
                         pétrole ou du gaz
          7306 30 21 — autres, soudés, de section circulaire en fer
          7306 30 29     ou en aciers non alliés
          7306 30 30         autres
          7306 30 51
          7306 30 59
          7306 30 71
          7306 30 79
          7306 30 90
          7306 40 91 — autres, soudés, de section circulaire en
          7306 40 99     aciers inoxydables
                     — Autres
          7306 50 91 — autres, soudés, de section circulaire en au-
          7306 50 99     tres aciers alliés
                             autres
          7306 60 31 — autres, soudés, de section autre que
          7306 60 39     circulaire
          7306 60 90 — autres
          7306 90 00 — autres
          (*)
 ---pagebreak--- N° C 302/20                         Journal officiel des Communautés européennes                     28. 11. 88
    (1)         (2)                             (3)                               (4)      (5)        (6)
10.0890    7318 12 10  Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas      Chine          985 500  1 500 000
           7318 1290   de vis, rivets, goupilles, chevilles clavettes, ron- Hong-kong
                       delles (y compris les rondelles destinées à faire
                       ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou
                       acier
                       — Articles filetés
                              autres vis à bois
10.0925    7604 10 10  Barres et profilés en aluminium à l'exclusion        Venezuela    7 000 000  7 000 000
           7604 10 90  de profilés creux
           7604 29 10
           7604 29 90
           7605-tous   Fils en aluminium
           les numéros
10.0930    8203 20 10  Pinces (mêmes coupantes), tenailles brucelles        Chine        2 000 000  2 800 000
           8203 20 90  et outils similaires
10.0940    82 05       Outils et outillages à main (y compris les dia-      Chine        9 200 000 10 000 000
                       mants de vitriers) non dénommés ni compris
                       ailleurs; lampes à souder et similaires; étaux,
                       serre-joints et similaires, autres que ceux cons-
                       tituant des accessoires ou des parties de machi-
                       nes-outils; enclumes; forges portatives; meules
                       avec bâtis, à main ou à pédale
           8206 00 00  Outils d'au moins deux des nos 8202 à 8205,
                       conditionnés en assortiments pour la vente au
                       détail
10.0950    8211 10 00  Couteaux (autres que ceux du n° 8208) à lame         Corée du Sud   350 000  1 200 000
           82119190    tranchante ou dentelée, y compris les serpettes                   1 000 000
           821192 90   fermantes, à l'exclusion des couteaux à man-         Hong-kong
           821193 90   ches en métaux communs
10.0970    8301        Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou    Hong-kong    1 314 000  2 000 000
                       électriques), en métaux communs fermoirs et
                       montures-fermoirs comportant une serrure, en
                       métaux communs, clefs pour ces articles, en
                       métaux communs
10.0980    8414 1030   Pompes et compresseurs                               Brésil       9 000 000  9 000 000
           8414 10 50                                                       Singapour
           8414 1090   Pompes (à main ou à pédale) à gonfler les
           84142091    pneumatiques et articles similaires; pompes et
           8414 20 99  compresseurs non dénommés
           8414 30 30
           84143091
           8414 30 99
           841440 10
           8414 40 90
           84148021
           84148031
           8414 80 39
           84148041
           8414 80 49
           8414 80 60
           84148071
           8414 80 79
           8414 80 90
 ---pagebreak--- 28. 11.88                          Journal officiel des Communautés européennes                   N° C 302/21
    (1)          (2)                               (3)                           (4)      (?)         (6)
10.0990      8452 10 11 - Machines à coudre, autres que les machines à     Brésil       3 000 000   3 000 000
             8452 10 19   coudre les feuillets du n° 8440
             8452 10 90
             8452 21 00
             8452 29 00
10.1010      8471 1090    Machines automatiques de traitement de Tin-      Corée du Sud 7 500 000  17 000 000
             8471 20 40   formation et leurs unités; lecteurs magnétiques
             8471 20 50   ou optiques, machines de mise d'informations
             8471 20 60   sur support sous forme codée et machines de
             8471 20 90   traitement de ces informations, non dénommés
             8471 91 40   ni compris ailleurs, autres que ceux destinés à
             8471 91 50   des aéronefs civils
             8471 91 60
             8471 91 90
             847192 90
             8471 93 40
             8471 93 50
             8471 93 60
             8471 93 90
             8471 99 10
             8471 99 30
             8471 99 90
10.1020      8482 10 10   Roulements à billes dont le plus grand diamè-    Singapour    2 000 000   2 000 000
             (*)          tre extérieur n'excède pas 30 mm
10.1045      8516 50 00   Fours à micro-ondes                              Corée du Sud 1 500 000   1 500 000
10.1051      8519         Tourne-disques, électrophones, lecteurs de cas-  Corée du Sud 7 000 000  14 000 000
                          settes et autres appareils de reproduction du    Hong-kong
                          son, n'incorportant pas de dispositif d'enregis-
                          trement du son
             8520 10 00   Magnétophones et autres appareils d'enregis-
             8520 20 00   trement du son, même incorporant un disposi-
             852031 19    tif de reproduction du son
             8520 31 30
             8520 31 90
             8520 39 10
             8520 39 90
          ex 8520 90 90
             8520 31 11   Autres appareils d'enregistrement et de repro-
                          duction du son, sur bandes magnétiques
                          — à cassettes
                          — avec amplificateur et un ou plusieurs haut-
                               parleurs, incorporés
                                     pouvant fonctionner sans source
                                     d'énergie extérieure
10.1052      8521         Appareils d'enregistrement ou de reproduction    Corée du Sud 1 100 000   2 800 000
             8528 10 11   vidéophoniques
             8528 10 19
             8528 10 30
10.1053      8523         Supports préparés pour l'enregistrement du son   Corée du Sud 3 000 000   9 000 000
                          ou pour enregistrements analogues mais non                    6 000 000
                          enregistrés, autres que les produits du chapi-   Hong-kong
                          tre 37
             8524          Disques, bandes et autres supports pour l'enre-
                          gistrement du son ou pour enregistrements ana-
                           logues, enregistrés, y compris les matrices et
                           moules galvaniques pour la fabrication des dis-
                           ques, mais à l'exclusion des produits du chapi-
                           tre 37
 ---pagebreak--- N° C 302/22                        Journal officiel des Communautés européennes                 28. 11. 88
    (1)       (2)                             (3)                             (4)      (5)       (6)
10.1055               Appareils récepteurs de télévision (y compris     Corée du Sud   650 000 3 500 000
                      les moniteurs vidéo et les projecteurs vidéo),
                      même combinés, sous une même enveloppe, à         Hong-kong
                      un appareil récepteur de radiodiffusion ou à un
                      appareil d'enregistrement ou de reproduction      Singapour
                      du son ou des images
                      — en couleur
                             Appareils d'enregistrement ou de repro-
                             duction vidéophonique, comportant un
                             récepteur de signaux vidéoph'oniques
                             (tuner)
           8528 10 40 Appareils récepteurs de télévision en couleurs,
           8528 10 50 avec tube-image incorporé
           8528 1071
           8528 10 73
           8528 10 79
10.1060    8527 11 10 Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la  Corée du Sud   650 000 4 000 000
           8527 11 91 radiotélégraphie ou la radiodiffusion, même       /***\
           8527 11 99 combinés, sous une même enveloppe, à un ap-       Hong-kong
           8527 21 10 pareil d'enregistrement ou de reproduction du     (***)
           8527 2190  son ou à un appareil d'horlogerie                 Singapour
           8527 29 00                                                   (***\
           8527 31 10
           8527 3191
           8527 31 99
           8527 32 00
           8527 39 10
           8527 39 91
           8527 39 99
           8527 90 91
           8527 90 99
           8528 10 60 Appareils récepteurs de télévision (y compris
           8528 1091  les moniteurs vidéo et les projecteurs vidéo),
           8528 10 99 même combinés, sous une même enveloppe, à
           8528 20 10 un appareil récepteur de radiodiffusion ou à un
           8528 20 71 appareil d'enregistrement ou de reproduction
           8528 20 73 du son ou des" images, à l'exclusion des appa-
           8528 20 79 reils d'enregistrement ou de reproduction
           8528 20 90 vidéophonique comportant un récepteur de si-
                      gnaux vidéophoniques (tuner) et produits des
                      n'- 8528 10 50, 8528 10 71, 8528 10 73, 8528 10
                      79
           8529 10 20 Parties reconnaissables comme étant exclusive-
           8529 10 31 ment ou principalement destinées aux appa-
           8529 10 39 reils des n°" 8525 à 8528, à l'exclusion des meu-
           8529 10 40 bles et coffrets
           8529 10 50
           8529 10 70
           8529 10 90
           8529 10 99
10.1070    8532       Condensateurs électriques, fixes variables ou     Corée du Sud 3 600 000 4 100 000
                      ajustables                                        Singapour
10.1090    8539 10 90 Lampes et tubes électriques à incandescence y                            1 700 000
           8539 21 30 compris les articles dits «phares et projecteurs
           8539 21 91 scellés», à l'exclusion des types utilisés pour
           8539 2199  projecteurs
           8539 22 10
           8539 22 90
           8539 29 31
           8539 29 39
           8539 29 91
           8539 29 99
 ---pagebreak--- 28. 11. 88                       Journal officiel des Communautés européennes                      N° C 302/23
    (1)           (2)                           (3)                              (4)       (5)         (6)
10.1094       8540 11 10 Tubes cathodiques pour récepteurs de télévi-      Corée du Sud    800 000   2 400 000
              8540 11 30 sion, y compris les tubes pour moniteurs vidéo    /***\
              8540 11 90 — en couleurs
10.1096       8540 12 10 Tubes cathodiques pour récepteurs de télévi-      Corée du Sud  1 000 000   1 000 000
              8540 12 30 sion, y compris les tubes pour moniteurs vidéo
              8540 30 00 — en noir et blanc ou en autres monochromes
                             dont la diagonale de l'écran excède 52 cm
                         — autres tubes cathodiques
10.1100       8541 60 00 Cristaux piézo-électriques montés                                           2 700 000
10.1110       8540 91 00 Lampes, tubes et valves électroniques à catho-    Hong-kong       530 000   5 000 000
              8540 99 00 de chaude, à cathode froide ou à photocathode                   3 300 000
                         — Parties                                         Singapour
                                                                           Corée du Sud
              8541 10 10 Diodes, transistors et dispositifs similaires à
              8541 1091  semi-conducteur, diodes émettrices de lumière
              8541 10 99
              8541 21 10
              8541 21 90
              8541 29 10
              8541 29 90
              8541 30 10
              8541 30 90
              854140 10
              8541 50 10
              8541 50 90
              854190 00
              8542 11 10 Circuits intégrés et micro-assemblages électro-
              8542 11 30 niques
              8542 11 71
              8542 11 75
              8542 1191
              8542 11 99
              8542 19 10
              8542 19 20
              8542 19 30
              8542 19 50
              8542 19 70                                          '
              8542 19 90
              8542 20 00
              8542 80 00
              8542 90 00
10.1120       8703 21 10 Véhicules automobiles neufs d'une cylindrée       Corée du Sud 40 000 000  73 000 000
              8703 22 10 n'excédant pas 3 000 cm'
              8703 23 10
              8703 31 10
              8703 32 10
           ex 8703 33 10
           ex 8703 90 90
10.1125       8704 21 91 Autres véhicules automobiles neufs, pour le                                 4 000 000
              8704 3191  transport de marchandises
10.1130       9003       Montures de lunettes ou d'articles similaires, et Corée du Sud  3 292 000   4 000 000
                         leurs parties
10.1160    ex 9101 11 00 Montres-bracelets, montres de poche et mon-                                10 000 000
           ex9101 1200   tres similaires (y compris les compteurs de
           ex9101 1900   temps des mêmes types) avec boîte en métaux
           ex91019100    précieux ou en plaqués ou doublés de métaux
                         précieux
 ---pagebreak---   N° C 302/24                               Journal officiel des Communautés européennes                     28. 11.88
       (1)             (2)                              (3)                            (4)         (5)        (6)
  10.1160                       — Montres-bracelets, à pile ou à accumulateur,
  (suite)                          même incorporant un compteur de temps
                                       Montres à quartz
                               — autres
                                      à pile ou à accumulateur
                               —          Montres à quartz
               ex  9102 11 00   Montres-bracelets, montres de poche et mon-
               ex  9102 12 00  tres similaires (y compris les compteurs de
               ex  9102 19 00  temps des mêmes types), autres que celles du n°
               ex  9102 91 00  9101
                   (d)         — Montres-bracelets, à pile ou à accumula-
                                   teur; même incorporant un compteur de
                                   temps
                                      Montres à quartz
                               — autres
                                      à pile ou à accumulateur
                                         Montres à quartz
 10.1170           9103        Réveils et pendulettes, à mouvement de montre                                  500 000
 10.1180           9105        Réveils, pendules, horloges et appareils d'hor-                             4 700 000
                  (d)          logerie similaires, à mouvement autre que de
                               montre
 10.1190          9108         Mouvements de montres, complets et assem-                                   4 900 000
                              blés
 10.1265          9405 91 19   Parties en verre: articles pour l'équipement des  Roumanie       1 000 000   1 000 000
                              appareils d'éclairage électriques (à l'exclusion
                              des projecteurs)
                              — autres
 10.1280          9603 29 10   Brosses et pinceaux à barbe, à cheveux, à cils    Chine            800 000  2 000 000
                  9603 29 30  ou à ongles et autres brosses pour la toilette des Hong-kong
                  9603 29 90  personnes, y compris ceux constituant des par-
                  9603 30 10  ties d'appareils
                  9603 30 90
                  9603 40 10  Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à
                  9603 90 91  écrire et pinceaux similaires pour l'application
                  (d)         des produits cosmétiques; brosses et pinceaux
                              à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires;
                              brosses et balais-brosses pour l'entretien des
                              surfaces ou pour le ménage, y compris les bros-
                              ses à vêtements ou à chaussures, articles de
                              brosserie pour la toilette des animaux
 10.1300          9503        Autres jouets; modèles réduits et modèles simi-    Corée du Sud 10 000 000  22 000 000
                  (d)         laires pour le divertissement animés ou non,
                              puzzles de tout genre
 10.1320          9505-tous   Articles pour fêtes, carneval ou autres divertis-  Hong-kong     2 000 000   4 000 000
              les numéros     sements, y compris les articles de magie et
                  9405 30 00  articles-surprises
 10.1325          9507 10 10  Cannes à pêche, hameçons et autres articles        Corée du Sud  4 000 000   4 500 000
                  9507 20 90  pour la pêche à la ligne; épuisettes pour tous
                  9507 30 00  usages; leurres (autres que ceux des nos 9208 ou
                 9507 90 00   9705) et articles de chasse similaires, à l'exclu-
                              sion des hameçons non montés
(d) 10.1160: Hong-kong.
      10.1180: Hong-kong.
      10.1280: Corée du Sud.
      10.1300: Hong-kong.
 ---pagebreak--- 28. 11.88                       Journal officiel des Communautés européennes                                     N° C 302/25
                                                        ANNEXE II
                                                         PARTIE I
                    Liste des produits de base par lesquels le bénéfice des préférences n'est pas octroyé
            Code NC                                               Description
          2501             Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium
                           pur, même en solution aqueuse, eau de mer
          250100 31         Destinés à la transformation chimique (séparation Na de Cl) pour la fabrication
                           d'autres produits
                            autres
          2501 00 51        a) Dénaturés ou destinés à d'autres usages industriels (y compris le raffinage), à
                                 l'exclusion de la conservation ou la préparation de produits destinés à l'alimen-
                                 tation humaine ou animale
          2501 00 91        Propre à l'alimentation humaine
          2501 00 99        autres
          2503              Soufres de toute espèce, à l'exclusion du soufre sublimé, du soufre précipité et du
                            soufre colloïdal
          2503 90 00        autres
          2511              Sulfate de baryum naturel (barytine), carbonate de baryum naturel (withérite), même
                            calciné, à l'exclusion de l'oxide de baryum du n° 2816
          2511 20 00        Carbonate de baryum naturel (withérite)
          2513              Pierre ponce, émeri, corindon naturel, grenat naturel et autre abrasifs naturels, même
          2513 1900         traités thermiquement
          2513 29 00        autres
          2516              Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de construction, même
                            dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de
                            forme carrée ou rectangulaire:
                            Granit
                            brut ou dégrossi
                            simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée
                            ou rectangulaire
          2516 12 10        d'une épaisseur égale ou inférieure à 25 cm
          251622 10         Grès: simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme
          251690 10         carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur égale ou inférieure à 25 cm
                            Porphyre, syénite, lave, basalte, gneiss, trachyte et autres roches dures similaires,
                            simplement débitées, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme car-
                            rée ou rectangulaire et d'une épaisseur égale ou inférieure à 25 cm
          2518               Dolomie, même frittée ou calcinée, dolomie dégrossie ou simplement débitée, par
                            sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire; pisé
                            de dolomie
          2518 20 00         Dolomie calcinée ou frittée
          251830 00          Pisé de dolomie
          2526               Stéatite naturelle, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement,
                             en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, talc
           2526 20 00       broyés ou pulvérisés
                            — Talc en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
                            — autre
 ---pagebreak--- N° C 302/26                        Journal officiel des Communautés européennes                                    28. 11.88
               Code NC                                            Description
             2530 40 00    Matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs
                          Oxydes de fer micacés naturels
             2804 61 00   Silicium
             2804 69 00
             2805         Métaux alcalins ou alcalino-terreux; métaux de terres rares, scandium et yttrium,
                          même mélangés ou alliés entre eux, mercure
             2805 11 00   Métaux alcalins
                          Sodium
             2805 19 00 . autres
             2805 2100    Métaux alcalino-terreux
             2805 22 00   Métaux de terres rares, scandium et yttrium, mêmes mélangés ou alliées entre eux
             2805 30 10   mélangés ou alliés entre eux
             2805 30 90   autres
             2805 40 10   Mercure présenté en bonbonnes d'un contenu net de 34,5 kg (poids standard) et
                          dont la valeur fob, par bonbonne, n'excède pas 224 écus
             2818         Oxyde d'aluminium (y compris le corindon artificiel), hydroxyde d'aluminium
             2818 20 00   Oxyde d'aluminium
             2818 30 00   Hydroxyde d'aluminium
             2844         Éléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs (y compris les éléments chimi-
                          ques et isotopes fissiles ou fertiles) et leurs composés; mélanges et résidus contenant
                          ces produits
          ex 2844 30 11   Cermets, déchets et débris
             2844 30 19   Uranium appauvri en U 235
          ex 2844 30 51   Cermets, déchets et débris
             2845         Isotopes autres que ceux du n° 2844, leurs composés inorganiques ou organiques, de
                          constitution chimique définie ou non
             2845 10 00   Eau lourde (oxyde de deutérium)
             2845 90 10   Deutérium et autres composés du deutérium, hydrogène et ses composés enrichis en
                          deutérium, mélanges et solutions contenant ces produits (Euratom)
             2905         Alcools acycliques et leurs dérivés halogènes, sulfonés, nitrés ou nitrosés; polyalcools
             2905 43 00   Mannitol
             2905 44 11
             2905 44 19
             2905 44 91   D-Glucitol (sorbitol)
             2905 44 99
             3201         Extraits tannants d'origine végétale; tanins et leurs sels, éthers, esters et autres
                          dérivés
             3201 20 00   Extrait de mimosa
             3201 30 00   Extrait de chêne ou de châtaignier
             320190 10    Extrait de sumac, de vallonées
             3201 90 00   autres extraits d'origine végétale
          ex 3201 90 90   autres
             3502         Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines
             3502 1091    Ovalbumine séchée (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.)
             3502 10 99   autre (Ovalbumine)
             3502 90 51   Lactalbumine — séchée (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.)
             3502 90 59   autre (lactalbumine)
             3502 90 70   autres
             3505         Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés
                          ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou
                          d'autres amidons ou fécules modifiés
             3505 10 10   Dextrine
 ---pagebreak--- 28. 11.88                 Journal officiel des Communautés européennes                                     N° C 302/27
           Code NC                                          Description
          3505 10 90 autres amidons et fécules
          3505 20 10
          3505 20 30
          3505 20 50
          3505 20 90
          3809       Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières
                     colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations
                     pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'indus-
                     trie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni com-
                     pris ailleurs
          3809 10 10 Parements préparés et apprêts préparés à base de matières amylacées, d'une teneur
          3809 10 30 en poids de ces matières
          3809 10 50
          3809 10 90
          4104 10 30 Cuirs et peaux épilés de bovins et peaux épilées d'équidés, préparés, autres que ceux
          4104 1091  des iv* 4108 et 4109
          4104 22 10 — Cuirs et peaux entiers de bovins, d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds
                         carrés (2,6 m2)
                     — — autres cuirs et peaux, simplement tannés au chrome, a l'état humide (wet blue)
                             autres
                                autres cuirs et peaux de bovins et peaux d'équidés, tannés ou retannés mais
                                sans autre préparation ultérieure, même refendus
                             cuirs et peaux de bovins, autrement prétannés:
                                simplement tannés au chrome, à l'état humide (wet blue)
          4105       Peaux épilées d'ovins, préparées, autres que celles des nos 4108 ou 4109
          4105 1191  Simplement tannées ou retannées
          4105 1199
          4105 1210
          4105 12 90
          4105 19 10
          4105 19 90
          4106       Peaux épilées de caprins, préparées, autres que celles des nos 4108 et 4109
          4106 1190  simplement tannées ou retannées
          4106 12 00
          4106 1900
          4107       Peaux épilées d'autres animaux, préparées, autres que celles des n ,s 4108 ou 4109:
          4107 10 10 Simplement tannées ou retannées
          4107 2100
          4107 29 10
          4107 90 10
          4403        Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris
          4403 10 10  Poteaux de conifères d'une longeur de 6 m inclus à 18 m inclus et ayant une circon-
                     férence, au gros bout, de 45 cm exclus à 90 cm inclus, injectés ou autrement impré-
                     gnés, à un degré quelconque
          4501        Liège naturel brut ou simplement préparé, déchets de liège;
                      liège concassé, granulé ou pulvérisé
          7202        Ferro-alliages
          7202 11 10  Ferromanganèse
          7202 11 90 — contenant en poids plus de 2 % de carbone
          7202 19 00  autres
 ---pagebreak--- N° C 302/28                     Journal officiel des Communautés européennes                                   28. 11.88
              Code NC                                        Description
            7202 21 10 Ferrosilicium
            7202 21 90
            7202 29 00
            7202 30 00
            7202 41 10
            7202 4190
            7202 49 00
            7202 50 00 Ferrosilicochrome
            7202 70 00 autres
            7202 80 00
            7202 91 00
            7202 92 00
            7202 93 00
            7202 99 11 Ferrophosphore
            7202 99 90 autres
            7206       Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, à l'exclusion du fer du
                       n- 7203
            7601       Aluminium sous forme brute
            7602       Déchets et débris d'aluminium
                       Déchets
            7602 00 19 autres (y compris les rebuts de fabrication)
            7801       Plomb sous forme brute
            7801 10 00 sous forme brute
            7801 91 00 autre
            780199 91
            7801 99 99
            7901       Zinc sous forme brute
            7903       Poussières, poudres et paillettes, de zinc
            8101       Tungstène (wolfram) et ouvrages en tungstène, y compris les déchets et débris:
            8101 1000  sous forme brute, déchets et débris
            810191 10
            8101 91 90
            8102       Molybdène et ouvrages en molybdène y compris les déchets et débris
            8102 10 10 sous forme brute, déchets et débris
            8102 91 90
            8103       Tantale et ouvrages en tantale, y compris les déchets et débris
            8103 10 10 sous forme brute, déchets et débris
            8103 1090
            8104       Magnésium et ouvrages en magnésium, y compris les déchets et débris
            8104 11 00 sous forme brute, déchets et débris
            8104 19 00 Déchets
            8107       Cadmium et ouvrages en cadmium, y compris les déchets et débris
            8107 10 00 Cadmium sous forme brute, déchets et débris
            8108       Titane et ouvrages en titane, y compris les déchets et débris
            8108 10 10 Titane sous forme brute
            8108 1090  Déchets et débris
            8109       Zirconium et ouvrages en zirconium, y compris les déchets et débris
            8109 10 10 Zirconium sous forme brute
            8109 1090  Déchets et débris
            8110       Antimoine et ouvrages en antimoine, y compris les déchets et débris
            81100011   Antimoine sous forme brute
 ---pagebreak--- 28. 11. 88               Journal officiel des Communautés européennes                                N° C 302/29
            CodeCN                                        Description
           811000 19  Déchets et débris
           8111       Manganèse et ouvrages en manganèse, y compris les déchets et débris
           81110011   Manganèse sous forme brute
           8111 00 19 Déchets et débris
           8112       Béryllium, chrome, germanium, vanadium, gallium, hafnium (celtium), indium, nio-
                      bium (columbium), rhénium et thallium, ainsi que les ouvrages en ces métaux, y
                      compris les déchets et débris
           81122031   Chrome, autres
           8112 20 39 Germanium
           81123010   sous forme brute, déchets et débris
                      Vanadium
           81124011   sous forme brute
           81124019   Déchets et débris
           811291 10  Hafnium (celtium) sous forme brute, déchets et débris
                      Niobium (colombium), rhénium
           81129131   sous forme brute
           811291 39  Déchets et débris
           81129190   Gallium, indium, thallium
           8113       Cermets et ouvrages en cermets, y compris les déchets et débris
           811300 10  sous forme brute, déchets et débris
 ---pagebreak--- N° C 302/30                             Journal officiel des Communautés européennes                                   28. 11. 88
                                                             PARTIE 2
                   Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits suivants, originaires de Roumanie
               Code NC                                                 Description
              2824 10 00       Oxydes de plomb, minimum et mine orange
              2824 20 00
              2824 90 00
              2834 29 90       Nitrates
                               — autres
                                      autres
              2849 10 00       Carbures, de constitution chimique définie ou non
                               — de calcium
              2907 11 00       Phénol (hydroxybenzène) et ses sels
              291241 00        Vanilline (aldéhyde méthylprotocatéchique)
              2914 11 00       Acétone
              2917 35 00       Anhydride phtalique
              2926 10 00       Acrylonitrile
              2936 26 00       Vitamine B 12 et ses dérivés
              2941 10 00       Pénicillines et leurs dérivés, à structure d'acide pénicillanique; sels de ces produits
              3102             autres engrais minéraux ou chimiques, azotés
              excepté
              3102 50 10
              3605 00 00       Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du n" 3604
              3901 10 90       autre polyéthylène d'une densité inférieure à 0,94
              3902 10 10       Polypropylène, sous formes primaires
              3902 10 90
              3912             Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes
                               primaires
              3914 00 00       Echangeurs d'ions à base de polymères des nos 3701 à 3913, sous formes primaires
              3915 1000        Déchets, rognures et débris de matières plastiques de polymères de l'éthylène et de
              3915 90 11       polymères de propylène
              3915 90 93       Déchets, rognures et débris de matières plastiques
                               — autres
                                      de cellulose et de ses dérivés chimiques
              3916 1000        Monofîlaments, joncs, bâtons et profilés, en polymères de l'éthylène et en polymères
              39169051         de propylène
           ex 3916 90 90       Monofîlaments, joncs, bâtons et profilés
                               — en autres matières plastiques
                                      autres
 ---pagebreak--- 28. 11.88                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N° C 302/31
               Code NC                                         Description
             391721 10  Tubes et tuyaux rigides
             391722 10  — en polymères d'éthylène
                        — — obtenus directement en forme et coupés d'une longeur excédant la plus gran-
                               de dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non
                               autrement travaillés
             39173231              en polymères de l'éthylène
             3917 32 39            — autres
             3917 39 15            en produits de polymérisation d'addition
          ex 3917 29 19 Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques
                        — en autres matières plastiques
                        — — obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus gran-
                               de dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non
                               autrement travaillés
             3917 32 51 autres tubes et tuyaux
                        — autres non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières,
                            sans accessoires
                               obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus gran-
                               de dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non
                               autrement travaillés
                                   autres
             3917 39 19            en produits de polymérisation d'addition
             3919 10 10 Bandes dont l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique non vulcanisé
             3919 1090  autres
                        — autres
             3919 90 90 autres
                        — autres
                               autres
             3919 1059  Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en
                        matières plastiques même en rouleaux:
                        — en rouleaux d'une largeur n'excèdent pas 20 cm
                               autres
                                   en produits de polymérisation d'addition
                                      autres
             3919 90 50 — autres
                        — — autres
                                - e n produits de polymérisation d'addition
             3920 10 11 autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non al-
                        véolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matières,
                        sans support
                        — en polymères d'éthylène
                               d'une épaisseur n'excédant pas 0,10 mm et d'une densité
                        —          inférieure à 0,94
             3920 10 19            égale ou supérieure à 0,94
             3920 10 90        d'une épaisseur excédant 0,10 mm
             3920 20 10 — en polymères du propylène
                               d'une épaisseur inférieure à 0,05 mm
             3920 20 50        d'une épaisseur de 0,05 mm inclus à 0,10 mm inclus
             3920 20 71        d'une épaisseur excédant 0,10 mm
             3920 20 79
             3920 20 90
             3920 72 00 autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames en matières plastiques non alvéo-
                        laires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matières,
                        sans support
                        — en cellulose ou en ses dérivés chimiques
                              -en fibre vulcanisée
 ---pagebreak--- N° C 302/32                     Journal officiel des Communautés européennes                                  28. 11. 88
              CodeCN                                          Description
            3920 73 10           Pellicules en rouleaux ou en bandes, pour la cinématographie ou la photo-
                                 graphie
            3920 73 50           Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d'une épaisseur in-
                                 férieure à 0,75 mm
            3920 73 90 autres
            3920 79 00        en autres dérivés de la cellulose
                       autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques:
            392190 60         en produits de polymérisation d'addition
            392190 90         autres
            401140 00  Pneumatiques neufs, en caoutchouc des types utilisés pour les voitures de tourisme
            4011 50 10 (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course)
            4011 50 90
            4013 20 00
            4013 90 10
            4410 10 10 Panneaux de particules et panneaux similaires en bois ou en autres matières ligneuses
                       — de bois
                              bruts ou simplement poncés
            4410 1030         revêtus de plaques ou de feuilles décoratives stratifiées obtenues sous haute
                              pression
            4410 10 50        revêtus de papier imprégné de mélamine
            4410 10 90        autres
            441090 10  — d'autres matières ligneuses
                              formés de déchets ligneux de lin
            4410 90 90        autres
            6406       Parties de chaussures
                       — Dessus de chaussures et leurs parties
                       — en cuir naturel
                                 Dessus
                                 Parties de dessus
                              en autres matières
                       — Semelles extérieures et talons, en caoutchouc ou en matière plastique
                                 en caoutchouc
                                 en matières plastiques
                              en bois
                       Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à
                       d'autres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures
            7004 10 30
            7004 10 50
            7004 10 90
            7004 90 50 Verre étiré ou soufflé, en feuilles
                       — autre verre
                              Verre antique
            7004 90 70        Verres dits «d'horticulture»
            7004 90 91        autres, d'une épaisseur n'excédant pas 2,5 mm
            7004 90 93 excédant 2,5 mm mais n'excédant pas 3,5 mm
            7004 90 95 excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm
            7004 90 99 excédant 4,5 mm
            701090 10   Bocaux à stériliser
            7303 00 10 Tubes et tuyaux des types utilisés pour canalisations sous pression
            7303 00 90 autres
            7307        Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier
 ---pagebreak--- 28. 11.88                   Journal officiel des Communautés européennes                                     N° C 302/33
               CodeCN                                         Description
             7310 10 00 Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, en fonte, fer ou
                        acier:
                        — d'une contenance de 50 1 ou plus
             7325 10 10 autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier:
                        — en fonte non malléable
                               Articles pour canalisations
             7325 10 90        autres
             7325 91 00 Boulets et articles similaires pour broyeurs
             7325 99 10 — en fonte malléable
             7325 99 90        autres
             7326 11 00 Boulets et articles similaires pour broyeurs
             7326 19 10 forgés
             7326 19 90 autres
             7326 20 30           Cages et volières
             7326 20 50 — autres
             7326 20 90
             7326 90 30
          ex 7326 90 40
             7326 90 50
             7326 90 60
             7326 90 70
             7326 90 91
             7326 90 93
             7326 90 99
             7407 10 00 Barres et profilés en cuivre
                        — en cuivre affiné
          ex 7407 21 10        à base de cuivre-zinc (laiton)
                                  Barres
          ex 7407 21 90           Profilés
          ex 7407 22 10        à base de cuivre-nickel (cupronickel)
          ex 7407 22 90        à base de cuivre-nickel-zinc (maillechort)
          ex 7407 29 00        autres
             7408 11 00 Fils de cuivre
             7408 19 10 — en cuivre affiné
             7408 19 90        dont la plus grande dimension de la section transversale excède 6 mm
                               autres
                        — en cuivre
             7408 21 00        à base de cuivre-zinc (laiton)
             7408 22 10           à base de cuivre-nickel (cupronickel)
             7408 22 90           à base de cuivre-nickel-zinc (maillechort)
             7408 29 10           à base de cuivre-étain (bronze)
             7408 29 90           autres
             7606       Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm
             8482 10 90 Roulements à billes
                        — autres
             8482 20 00 Roulements à rouleaux coniques, y compris les assemblages de cônes et rouleaux
                        coniques
             8482 30 00 Roulements à rouleaux en forme de tonneau
             8482 40 00 Roulements à aiguilles
             8482 50 00 Roulements à rouleaux cylindriques
             8482 80 00 autres, y compris les roulements combinés
             8482 91 10 Rouleaux coniques
             8482 91 90 autres
             8482 99 00 autres
 ---pagebreak--- N° C 302/34                     Journal officiel des Communautés européennes                                   28. 11. 88
              Code NC                                        Description
            8544 11 10  Fils pour bobinages
                       — en cuivre
                               vernis
            8544 11 90         autres
            8544 19 10 — autres
                              vernis
            8544 19 90        autres
            8544 20 10 Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux préparés pour recevoir
                       des pièces de connexion ou munis de ces pièces
            8544 20 91 autres
                       — pour haute fréquence
            8544 20 99 — autres
            8544 30 90 Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans les
                       moyens de transport
                       — autres
            8544 41 00 autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 80 V
                       — munis de pièces de connexion
            8544 49 10 isolés avec des matières plastiques
            8544 49 90 isolés avec d'autres matières
            8544 5100  autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 80 V mais n'excédant pas
                        1 000 V
                       — munis de pièces de connexion
            8544 59 10 d'un diamètre de brin excédant 0,51 m
            8544 59 91 isolés au caoutchouc ou autres élastomères y compris les matières plastiques
                       réticulées
            8544 59 93 isolés avec d'autres matières plastiques
            8544 59 99 isolés avec d'autres matières
            8544 60 11 isolés au caoutchouc ou autres élastomères y compris les matières plastiques
                       réticulées
            8544 60 13 isolés avec d'autres matières plastiques
            8544 60 19 isolés avec d'autres matières
            8544 60 91
            8544 60 93
            8544 60 99
            871200 90  Bicyclettes et autres cycles, sans moteur
                       autres
            871420 00  Parties et accessoires des véhicules des n ,s 8711 à 8713
                       — de fauteuils roulants ou d'autres véhicules pour invalides
            871491 10  Cadres
            87149130   Fourches
            871491 90  Parties
            871492 10  Jantes
            8714 92 90 Rayons
            871493 10  Moyeux
            871493 90  Pignons de roues libres
            871494 10  Moyeux à freins
            871494 30  autres freins
            8714 94 90 Parties
            871495 00  Selles
            871496 10  Pédales
            871496 30  Pédaliers
            8714 96 90 Parties
            871499 10  Guidons
            8714 99 30 Porte-bagages
            8714 99 50 Dérailleurs
            8714 99 90 autres parties
            9401 20 00 Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles
            9401 30 10 Sièges pivotants, ajustables en hauteur, rembourrés, avec dossier et équipés de rou-
                       lettes ou de patins
            9401 30 90 autres
 ---pagebreak--- 28. 11. 88                Journal officiel des Communautés européennes                              N° C 302/35
             Code NC                                        Description
           940140 00  Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin
           9401 50 00 Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières similaires
           9401 61 00 autres sièges, avec bâti en bois, rembourrés
           940169 00  autres
           9401 7100  autres sièges, avec bâti en métal, rembourrés
           9401 79 00 autres
           9401 80 00 autres sièges
           9401 90 90 Parties, autres
           9403 10 10 autres meubles et leurs parties
           9403 10 51
           9403 10 59
           9403 10 91
           9403 10 93
           9403 10 99
           9403 20 91
           9403 20 99
           9403 30 11
           9403 30 19
           9403 30 91
           9403 30 99
           9403 40 00
           9403 50 00
           9403 60 10
           9403 60 30
           9403 60 90
           9403 70 90
           9403 80 00
           9403 90 10
           9403 90 30
           9403 90 90
           9617 00 II Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, d'une capacité
                      n'excédant pas 0,75 1
           9617 00 19 excédant 0,75 1
           9617 00 90 Parties (à l'exclusion des ampoules en verre)
 ---pagebreak--- N° C 302/36                            Journal officiel des Communautés européennes                                  28
                    Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits suivants, originaires de Chine
              Code NC                                               Désignation
            7606              Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm
                Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits suivants, originaires de Corée du Sud
              CodeNC                                                Désignation
            4011 40 00        Pneumatiques neufs, en caoutchouc des types utilisés pour les voitures de tourisme
            4011 50 10        (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course)
            4011 50 90
            4013 20 00
            4013 90 10
            6912 00 30        Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène
                              ou de toilette, en grès
            7312 1030         Torons, câbles, tresses, elingues et articles similaires en fer ou en acier non isolés
            7312 1050         pour l'électricité
            7312 1071        — Torons et câbles
            7312 1075                autres
            7312 1079        — autres
            7312 1091                autres
            7312 1095
            7312 1099
            7312 90 90
            8215 10 10        Cuillers, fourchettes louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à pois-
            851220 10         sons ou à beurre, pinces à sucre et articles
            851299 10        — Assortiments contenant au moins un objet argenté, doré ou platiné
                                     en aciers inoxydables
                                     autres assortiments
                             —       en aciers inoxydables
                             — autres
                                     en aciers inoxydables
            9201 10 00        Pianos droits, neufs
                 Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits suivants, originaires de Hong-kong
              Code NC                                               Désignation
            8513 1000         Lampes électriques portatives, destinées à fonctionner au moyen de leur propre
            8513 90 00        source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, par exemple), autres
                              que les appareils d'éclairage du n° 8512
            9111              Boîtes de montres et leurs parties
            9502              Poupées représentant uniquement l'être humain
            9504              Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les bil-
                              lards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques
                              (bowlings, par exemple)
            9506 40 10        Articles et matériel pour le tennis de table
            9506 40 90
 ---pagebreak--- 28. 11.88                      Journal officiel des Communautés européennes                                        N° C 302/37
                                                         PARTIE 3
                               Liste des produits faisant l'objet de base de référence de 2 %
               Code NC                                            Description
          ex 2903 19 00    Hexachloroéthane
          ex 2904 20 90    5-tert-butyl-2,4,6-trinitro-m-xylène (musc-xylène)
          ex 2915 90 00    Acide laurique
             2921 42 10    Dérivés halogènes, sulfonés, nitrés, nitrosés et leurs sels
             2922 11 00    Monoéthane, diéthanolamine et triéthanolamine et leurs sels
             2922 12 00
             2922 13 00
          ex 2922 50 00    D-p-hydroxy-phénolglysine
          ex 2924 29 90    autres amides cycliques (naphtols)
             2926 10 00    Acrylonitrile
             2936 25 00    Vitamine B6 et ses dérivés
             2936 29 30    Vitamine H et ses dérivés
             3102          autres engrais minéraux ou chimiques azotés
             à l'exception
             de
             3102 10 10
             3102 50 10
             3204  11 00   Matières colorantes organiques synthétiques et préparations visées à la note 3 du
             3204  12 00   présent chapitre, à base de ces matières colorantes
             3204  13 00
             3204  14 00
             3204  15 00
             3204  16 00
             3204  17 00
             3204  19 00
          ex 3207 20 90    Borosilicate de plomb
             3920 20 10    autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non al-
             3920 20 50    véolaires, non renforcées, stratifiées, pareillement associées à d'autres matières, avec
             3920 20 71    support
             3920 20 79    — en polymères du propylène
             3920 20 90
             6704 11 00    Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou
             6704 19 00    matières textiles; ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs:
             6704 20 00    — en matières textiles synthétiques:
             6704 90 00           perruques complètes
                                  autres
                                  en cheveux
                           — en autres matières
             7113 11 00    Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en pla-
                           quées ou doublés de métaux précieux
             7113 1900     — en métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux
                                  en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux
                                  en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux pré-
                                  cieux
             7211 3031     Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à
             7211 30 39    600 mm, non plaqués ni revêtus
 ---pagebreak--- N° C 302/38                     Journal officiel des Communautés européennes                                  28. 11.88
             Code NC                                          Description
            7211 30 50 — simplement laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite
                          d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant
                          une limite d'élasticité minimale de 355 MPa
                              d'une largeur excédant 500 mm
                                 contenant en poids moins de 0,25 % de carbone
                              — contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone
            72114195   — autres, simplement laminés à froid
            72114199          contenant en poids moins de 0,25 % de carbone
                              d'une largeur n'excédant pas 500 mm
                                 autres
            721149 91         autres
                                 d'une largeur n'excédant pas 500 mm
                                     contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone
            721190 90  — autres
                              d'une largeur n'excédant pas 500 mm
            7212 10 99 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à
                       600 mm, plaqués ou revêtus
                       — étamés
                              autres
                                 d'une largeur n'excédant pas 500 mm
            7212 21 90 — zingués électrolytiquement
                              en acier d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité mi-
                              nimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite
                              d'élasticité minimale de 255 MPa
                                 d'une largeur n'excédant pas 500 mm
            7212 29 90        autres
                                 d'une largeur n'excédant pas 500 mm
            7212 30 90 — autrement zingués
                              d'une largeur n'excédant pas 500 mm
            7212 40 99 — peints, vernis ou revêtus de matières plastiques
                              autres
                                  d'une largeur n'excédant pas 500 mm
            72125071   autrement revêtus
            7212 50 73 — d'une largeur n'excédant pas 500 mm
            7212 50 75
            7212 5091
            7212 50 93
            7212 50 97
            7212 50 99
            7212 60 93 — plaqués
            721260 99         d'une largeur n'excédant pas 500 mm
                                  simplement traités à la surface
                                     autres
                                  autres
            7409       Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0,15 mm
            7606       Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm
            8473 10 00  Parties et accessoires des machines du n° 8470
            8473 29 00        autres
            8473 30 00 Parties et accessoires des machines du n° 8471
            8473 40 00 Parties et accessoires des machines du n" 8472
 ---pagebreak--- 28. 11.88                   Journal officiel des Communautés européennes                                   N° C 302/39
               Code NC                                          Description
             8501 1091   Moteurs et machines génératrices, électriques et groupes électrogènes et convertis-
             8501 10 93 seurs rotatifs électriques, à l'exclusion de moteurs synchrones d'une puissance
             8501 10 99 n'excédant pas 18 W
             850120 90
             8501 31 90
             8501 3291
             8501 32 99
             850133 91
             8501 33 99
             8501 34 50
             850134 91
             850134 99
             850140 90
             8501 5190
             8501 52 91
             8501 52 93
             8501 52 99
             8501 53 50
             8501 53 91
             8501 53 99
             85016191
             8501 61 99
             850162 90
             8501 63 90
             850169 00
             8502 11 90
             8502 12 90
             8502 13 91
             9502 13 99
             8502 20 91
             8502 20 99
             8502 30 91
             8502 30 99
             8502 40 90
          ex 8504 3190  autres transformateurs d'une puissance n'excédant pas 1 kVA
             850440 50  Redresseurs à semi-conducteur polycristallin
             8504 40 93 Chargeurs d'accumulateurs
             8504 40 99 Convertisseurs statiques
                               autres
                                  autres
                                      autres
             8506       Piles et batteries de piles électriques
             8507       Accumulateurs au plomb
             8507 10 99
             8507 20 99
             8525 30 91 Caméras de télévision comportant au moins 3 tubes de prises de vue
             8525 30 99 — Caméras de télévision
                               autres
                                  autres
             8533       Résistance électriques non chauffantes
             8534       Circuits imprimés
             8535       Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le
             8536       raccordement ou la connexion des circuits électriques
 ---pagebreak--- N° C 302/40                     Journal officiel des Communautés européennes                                   28. 11.88
             Code NC                                          Description
            8537       Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires (y compris les armoires de com-
                       mande numérique) et autres supports comportant plusieurs appareils des nls 8535 ou
                       8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorportant
                       des instruments ou appareils du chapitre 90, autres que les appareils de commuta-
                       tion du n° 8517
            8538       Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux
                       appareils des nos 8535, 8536 ou 8537
            8540 12 90 — Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris les tubes pour moni-
                           teurs vidéo
                              en noir et blanc ou en autres monochromes
                                  dont la diagonale de l'écran excède 52 cm
            8540 20 10 Tubes pour caméras de télévision, tubes convertisseurs ou intensificateurs d'images;
                       autre tubes à photocathodes:
                       — Tubes pour caméras de télévision
            8540 20 30 — Tubes convertisseurs ou intensificateurs d'images
            8540 20 90 — autres tubes à photocathodes
                       autres
            8540 41 00 Magnétrons
            8540 42 00 Klystrons
            8540 49 00 autres
            8540 81 00 autres lampes, tubes et valves
                       — Tubes de réception ou d'amplification
            8540 89 11 autres tubes de visualisation
            8540 89 19
            8540 89 90
            8541 40 91
            854140 93
            8541 40 99
            8544 11 10 Fils pour bobinages
                       — en cuivre
                              vernis
            8544 11 90        autres
            8544 19 10 — autres
            8544 19 90        vernis
                       —          autres
            8544 20 10 Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux; préparés pour recevoir
                       des pièces de connexion ou munis de ces pièces
            8544 20 91 autres
                       pour haute fréquence
            8544 20 99 autres
            8544 30 90 Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans les
                       moyens de transport
            8544 41 00 autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 80 V
                       — munis de pièces de connexion
            8544 49 10 isolés avec des matières plastiques
            8544 49 90 isolés avec d'autres matières
            8544 51 00 autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 80 V mais n'excédant pas
                        1 000 V
                       — munis de pièces de connexion
            8544 59 10 d'un diamètre de brin excédant 0,51 mm
            8544 59 91 autres
                       isolés au caoutchouc ou autres élastomères, y compris les matières plastiques
                       réticulées
            8544 59 93 isolés avec d'autres matières plastiques
            8544 59 99 isolés avec d'autres matières
 ---pagebreak--- 28. 11.88                Journal officiel des Communautés européennes                                      N° C 302/41
           Code NC                                         Description
          8544 60 11 autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1 000 V, avec conducteur en
                     cuivre, isolés au caoutchouc ou autres élastomères, y compris les matières plastiques
                     réticulées
          8544 60 13 isolés avec d'autres matières plastiques
          8544 60 19 isolés avec d'autres matières
          8544 60 91
          8544 60 93
          8544 60 99
          9113 1010  Bracelets de montres et leurs parties, en métaux précieux
          9401 20 00 Sièges même transformables en lits, et leurs parties, à l'exclusion des sièges utilisés
          9401 30 10 pour véhicules aériens
          9401 30 90
          9401 40 00
          9401 50 00
          9401 61 00
          9401 69 00
          9401 71 00
          9401 79 00
          9401 80 00
          9401 90 90
 ---pagebreak--- N° C 302/42                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           28. 11. 88
                                                                   ANNEXE III
               Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (')
                                                          A. PAYS INDÉPENDANTS
048  Yougoslavie                                370   Madagascar                           604  Liban
066  Roumanie                                   373   Maurice                              608  Syrie
204  Maroc                                      375   Comores (2)                          612  Iraq
208 Algérie                                     378   Zambie                               616  Iran
212 Tunisie                                     382   Zimbabwe                             628  Jordanie
216  Libye                                      386   Malawi (:)                           632  Arabie Saoudite
220  Egypte                                     391   Botswana (:)                         636   Koweït
224  SoudanO                                    393   Swaziland                            640  Bahreïn
228  Mauritanie (2)                             395   Lesotho (2)                          644  Qatar
232  Mali(-)                                    412   Mexique                              647  Émirats arabes unis
236  Burkina Faso (2)                           416   Guatemala                            649  Oman
240  Niger (-)                                  421   Belize                               652  Yémen du Nord (2)
244 Tchad (2)                                   424   Honduras                             656  Yémen du Sud (2)
247  République du Cap-Vert (2)                 428   El Salvador                          660  Afghanistan (2)
248 Sénégal                                     432   Nicaragua                            662  Pakistan
252 Gambie O                                    436   Costa Rica                           664  Inde
257 Guinée-Bissau (2)                           442   Panama                               666  Bangladesh (2)
260 Guinée O                                    448   Cuba                                 667  Maldives (:)
264 Sierra Leone (:)                            449   Saint-Christophe-et-Nevis            669  Sri Lanka
268  Libéria                                    452   Haïti (2)                            672  Népal (2)
272  Côte-d'Ivoire                              453   Bahamas                              675  Bhoutan (2)
276  Ghana                                      456   République Dominicaine               676  Birmanie (2)
280 Togo O                                      459   Antigua et Barbuda                   680  Thaïlande
284  Bénin O                                    460   Dominique                            684  Laos (2)
288  Nigeria                                    464   Jamaïque                             690  Viêt-nam
302  Cameroun                                   465   Sainte-Lucie                         696  Kampuchea
306  République Centrafricaine (2)              467   Saint-Vincent                        700  Indonésie
310 Guinée équatoriale (2                       469   Barbade                              701  Malaysia
311  Sâo Tome et Prince (2)                     472   Trinité et Tobago                    703  Brunei Darussalam
314  Gabon                                      473   Grenade                              706  Singapour
318  Congo                                      480   Colombie                             708  Philippines
322  Zaïre                                      484   Venezuela                            720  Chine
324  Rwanda(2)                                  488   Guyana                               728  Corée du Sud
328  Burundi (2)                                492   Surinam                              801   Papouasie-Nouvelle-Guinée
330  Angola                                     500   Equateur                             803   Nauru
334  Éthiopie(2)                                504   Pérou                                806  Salomon (îles)
338  Djibouti (2)                               508   Brésil                               807  Tuvalu (2)
342  Somalie (2)                                512   Chili                                812   Kiribati (2)
346  Kenya                                      516   Bolivie                              815   Fidji
350  Ouganda (2)                                520   Paraguay                             816  Vanuatu
352  Tanzanie (2)                               524   Uruguay                              817  Tonga (2)
355  Seychelles et dépendances (2)              528   Argentine                            819  Samoa occidentales (2) .
366  Mozambique                                 600   Chypre
(') Le numéro de code qui précède la dénomination de chaque pays et territoire bénéficiaires est celui de la géonomenclature [règlement (CEE)
    n° 3639/86 (JO n° L 336 du 29. 11. 1986, p. 46)].
(2) Ce pays figure également à l'annexe IV.
 ---pagebreak--- 28. 11.88                               Journal officiel des Communautés européennes                                        N° C 302/43
                                                      B. PAYS ET TERRITOIRES
          dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des États
                                           membres de la Communauté ou par des pays tiers
          044  Gibraltar
          329  Sainte-Hélène et dépendances
          357  Territoire britannique de l'océan Indien
          377  Mayotte
          406  Groenland
          408  Saint-Pierre et Miquelon
          413  Bermudes
          446  Anguilla
          454  îles Turks et Caicos
          457  îles Vierges des États-Unis
          461  îles Vierges britanniques et Monstserrat
          463  îles Cayman
          474  Aruba
          478  Antilles néerlandaises
          529  îles Falkland et dépendances
          740  Hong-kong
          743  Macao
          802 Océanie australienne [île Christmas, îles des Cocos (Keeling), îles Heard et McDonald, île Norfolk]
          808 Océanie américaine (')
          809  Nouvelle-Calédonie et dépendances
          811  îles Wallis-et-Futuna
          813  îles Pitcairn
          814 Océanie néo-zélandaise (îles Tokelau et île Niue; îles Cook)
          822  Polynésie française
                                         I Terres australes et antarctiques françaises
                                           Territoire australien de l'Antarctique
                                           Territoire britannique de l'Antarctique
          Remarque: Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures compte tenu de change-
                        ments dans le statut international de pays ou territoires.
          (!) L'Océanie américaine comprend: Guam, Samoa américaines (y compris l'île Swains), îles Midway, îles Johnston et
              Sand, île Wake; les îles sous tutelle: les Carolines, les Mariannes et les Marshall.
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                                             ANNEXE IV
                      Liste des pays en voie de développement les moins avancés
            224 Soudan                                        350  Ouganda
            228 Mauritanie                                    352  Tanzanie
            232 Mali                                          355  Seychelles et dépendances
            236 Burkina Faso                                  375  Comores
            240 Niger                                         386  Malawi
            244 Tchad                                         391  Botswana
            247 République du Cap-Vert                        395  Lesotho
            252 Gambie                                        452  Haïti
            257 Guinée-Bissau                                 652  Yémen du Nord
            260 Guinée                                        656  Yémen du Sud
            264 Sierra Leone                                  660  Afghanistan
            280 Togo                                          666  Bangladesh
            284 Bénin                                         667  Maldives
            306 République Centrafricaine                     672  Népal
            310 Guinée équatoriale                            675  Bhoutan
            311 Sào Tome et Prince                            676  Birmanie
            324 Rwanda                                        684  Laos
            328 Burundi                                       807  Tuvalu
            334 Ethiopie                                      812  Kiribati
            338 Djibouti                                      817  Tonga
            342 Somalie                                       819  Samoa occidentales