CELEX: 31979R0840
Language: fr
Date: 1979-04-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 840/79 de la Commission, du 27 avril 1979, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

28 . 4. 79                           Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 106/ 13
                              REGLEMENT (CEE) N° 840/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 27 avril 1979
                fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                            laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      — 1 intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de
EUROPÉENNES,                                                              la Communauté,
                                                                   — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique                   considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
européenne,                                                        du règlement (CEE) n0 876/68 , les prix dans la
                                                                    Communauté sont établis compte tenu des prix prati­
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du                      qués qui se révèlent les plus favorables en vue de
27 juin 1968, portant organisation commune des                      1 exportation, les prix dans le commerce international
marchés dans le secteur du lait et des produits                     étant établis compte tenu notamment :
laitiers (!), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                    a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
(CEE) n0 1761 /78 (2), et notamment son article 17 para­
graphe 4,                                                          b) des prix les plus favorables, à l'importation, en
                                                                         provenance des pays tiers, dans les pays tiers de
                                                                         destination ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                   c) des prix à la production constatés dans les pays
                                                                         tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                   subventions accordées par ces pays ;
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le              d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
commerce international des produits visés à l'article                    nauté ;
1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la
Communauté peut être couverte par une restitution à                 considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
l'exportation ;                                                    (CEE) n0 876/68, la situation du marché mondial ou
                                                                    les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                      rendre nécessaire la différenciation de la restitution
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant,                 pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
dans le secteur du lait et des produits laitiers, les              (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
règles générales relatives à l'octroi des restitutions à            considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
l'exportation et aux critères de fixation de leur                   (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
montant (3), modifié par le règlement (CEE) n0 2429/                lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
72 (4), les restitutions pour les produits visés à l'article        le montant de cette restitution sont fixés au moins
1 er du règlement (CEE) n0 804/68, exportés en l'état,              une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
doivent être fixées en prenant en considération :                   montant de la restitution peut être maintenu au même
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le              niveau pendant plus de quatre semaines ;
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le                 considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­        ment (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du
     lités ainsi que, dans le commerce international, en            27 juillet 1968, établissant les modalités d'application
     ce qui concerne les prix du lait et des produits               pour les restitutions à l'exportation dans le secteur du
     laitiers,                                                      lait et des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu
— les frais de commercialisation et les frais de trans­             par le règlement (CEE) n0 37/75 (6), la restitution
                                                                    accordée pour les produits relevant de la sous-position
     port les plus favorables à partir du marché de la              04.02 B du tarif douanier commun est égale à la
     Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux                     somme de deux éléments, dont l'un est destiné à tenir
     d'exportation de la Communauté, ainsi que les                  compte de la quantité de produits laitiers et l'autre est
     frais d'approche jusqu'aux pays de destination,                destiné à tenir compte de la quantité de saccharose
— les objectifs de l'organisation commune des                       ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élément n'est retenu
     marchés dans le secteur du lait et des produits                que si le saccharose ajouté a été produit à partir de
     laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situa­          betteraves ou de cannes à sucre récoltées dans la
     tion équilibrée et un développement naturel sur le             Communauté ;
     plan des prix et des échanges,
                                                                    considérant que, pour les produits relevant des sous­
0 ) JO n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13 .                            positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 du tarif doua­
(2) JO n° L 204 du 28. 7. 1978, p. 6.
(*) JO no L 155 du 3. 7. 1968, p. 1 .                               (*) JO n» L 184 du 29 . 7 . 1968 , p. 10 .
b) JO n» L 264 du 23. 11 . 1972, p. 1 .                             (<>) JO n» L 5 du 9 . 1 . 1<>75, p. 7 .
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nier commun et dune teneur en poids de matières               consommation directe ; que les croûtes et déchets de
grasses inférieure ou égale à 9,5 % , le premier              fromages ne sont pas des produits répondant à cette
élément susvisé est fixé pour 100 kilogrammes de              destination ; que, pour éviter toute confusion d'inter­
produit entier ; que, pour les autres produits de la          prétation, il y a lieu de préciser que ces produits rele­
sous-position 04.02 B, cet élément est calculé en multi­     vant de la position 04.04 du tarif douanier commun
pliant le montant de base par la teneur en produits           ne bénéficient pas de restitution ;
laitiers du produit concerné ; que ce montant de base
est égal à la restitution à fixer pour un kilogramme de       considérant que le règlement (CEE) n° 652/79 du
produits laitiers contenus dans le produit entier ;           Conseil du 29 mars 1979 (5) a défini le coefficient de
                                                              conversion, en Écus des montants fixés en unités de
considérant que le deuxième élément est calculé en            compte (UC) ;
multipliant par la teneur en saccharose du produit
entier le montant de base de la restitution valable le        considérant que l'application de ces modalités à la
jour de l'exportation pour les produits visés à l'article     situation actuelle des marchés dans le secteur du lait
1 er paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n° 3330/         et des produits laitiers, et notamment aux prix de ces
74 du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisa­         produits dans la Communauté et sur le marché
tion    commune des        marchés   dans  le secteur du      mondial, conduit à fixer la restitution pour les
sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement           produits et les montants repris à l'annexe du présent
(CEE) n° 1396/78 (2);                                         règlement ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement          considérant que les mesures prévues au présent règle­
normal du régime des restitutions, il convient de             ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
retenir pour le calcul de ces dernières :                     lait et des produits laitiers,
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
      sur leur parité effective, '
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                                     Article premier
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de
      change au comptant de chacune de ces monnaies,           1.      Les restitutions à l'exportation visées à l'article
      constaté pendant une période déterminée, par             1 7 du règlement (CEE) n° 804/68 pour les produits en
      rapport aux monnaies de la Communauté visées             l'état sont fixées aux montants repris à l'annexe.
      au tiret précédent ;
                                                               2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
 considérant que les conditions particulières relatives        tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
 au paiement de la restitution pour le lait écrémé en          tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
 poudre utilisé dans l'alimentation des animaux dans           commun .
 les pays de destination ont été établies par le règle­
 ment (CEE) n° 2054/76 (3), modifié en dernier lieu par
                                                                                         Article 2
 le règlement (CEE) n° 2413/78 (4);
 considérant que le taux de la restitution pour les            Le présent règlement entre en vigueur le 30 avril
 fromages est calculé pour des produits destinés à la           1979 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 27 avril 1979.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
  (•) JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
  (2) JO n° L 170 du 27. 6. 1978, p. 1 .
  (3) JO n° L 228 du 20. 8 . 1976, p. 17.
  b) JO n" L 292 du 18. 10. 1978, p. 16.                        (5) JO no L 84 du 4. 4. 1 979, p. 1 .
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                                                                ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 27 avril 1979, fixant les restitutions a l'exportation dans
                                               le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                                           (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                    Montant
  douanier                                    Désignation des marchandises                                    Code         de la restitution
  commun
04.01       Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
            ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                   ou égale à 6 % :                                                            *
                    I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                        fermentés ou acidifiés :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1                 0110 00               5,96
                        b) autres                                                                           0120 00
                   II . autres :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1
                           et d'une teneur en poids de matières grasses :
                           1, inférieure ou égale à 4 %> :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                    égale à 1,5 %                                                           0130 10
                                    pour les exportations vers :
                                    — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                        n° 192/75                                                                                 1,78
                                    — les autres destinations                                                                     1,56
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                    et inférieure ou égale à 3 %                                            0130 22
                                    pour les exportations vers :
                                    — les pays proches de la Communauté                                                           5,15
                                    — les autres destinations                                                                     6, , 38
                              (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %               0130 31
                                    pour les exportations vers :
                                    — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                        n<> 192/75                                                                                8,39
                                    — les pays proches de la Communauté                                                           7,29
                                    — les autres destinations                                                                     9,24
                           2, supérieure à 4 %                                                              0140 00
                              pour les exportations vers :
                              — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                  n° 192/75                                                                                       8,46
                              — les pays proches de la Communauté                                                                 7,87
                              — les autres destinations                                                                         10,75
 ---pagebreak---  N° L 106/ 16                             Journal officiel des Communautés européennes                                        28 . 4. 79
                                                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                    Montant
  douanier                                      Désignation des marchandises                                  Code         de la restitution
  commun
04.01                   b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
(suite)
                             1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 1,5 %                                                        0150 10               1,56
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                       et inférieure ou égale à 3 %                                         0150 21               5,32
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %            0150 31
                                       pour les exportations vers :
                                       — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                           n° 192/75                                                                              «,39
                                       — les autres destinations                                                                  6,46
                            2, supérieure à 4 %>                                                            01 60 00
                                 pour les exportations vers :
                                 — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                     n° 192/75                                                                                    8,46
                                 — les autres destinations                                                                        7,00
            ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum, d'une teneur en poids de matières
                    grasses :
                    ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 %> :
                              (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 10 %                                                                  0200 05              21,17
                               (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et
                                   inférieure ou égale à 17 %                                               0200 11              32,30
                               (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %              0200 21              48,21
                         II. supérieure à 21 %> et inférieure ou égale à 45 % :
                              (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 35 %                                                                   0300 12              57,30
                              (b) d'une teneur en poids de matière grasses supérieure à 35 % et
                                    inférieure ou égale à 39 %                                              0300 13              89,11
                              (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %               0300 20              97,55
                        III. supérieure à 45 % :
                              (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 68 %>                                                                  0400 11            110,63
                              (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %
                                   et inférieure ou égale à 80 %>                                           0400 22            164,10
                              (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 80 %               0400 30            191,37
04.02       Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre :
                II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                     a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                        et d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                                     0620 00              80,44
 ---pagebreak--- 28 . 4. 79                     Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 106/ 17
                                                                               (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                        Montant
  douanier                           Désignation des marchandises                                 Code         de la restitution
  commun
04.02          2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
(suite)
                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                          à 11 %                                                                0720 00              80,44
                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                         et inférieure ou égale à 17 %                                          0720 20              95,62
                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                         et inférieure ou égale à 25 %                                          0720 30            103,15
                    (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %            0720 40            113,10
               3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                               0820 00            115,60
               4, supérieure à 29 % :
                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                         à 41 %                                                                 0920 10            118,05
                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %
                         et inférieure ou égale à 45 %                                          0920 30            133,00
                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 45 %
                         et inférieure ou égale à 59%                                           0920 40            138,13
                    (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 59 % '
                         et inférieure ou égale à 69 %                                          0920 50            155,70
                   (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 69 %>
                         et inférieure ou égale à 79 %                                          0920 60            168,24
                    (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 79 %            0920 70            180,77
            b) autres, à l'exclusion des produits contenant de la farine de poisson ou
               de l'huile de poisson ou de l'huile de foie de poisson et du carbonate
               ou du sulfate de fer, d'une teneur en poids de matières grasses (6) :
               1 , inférieure ou égale à 1,5 %>                                                 1020 00             80,44
               2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                         à 11 %                                                                 1120 10             80,44
                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure a 11 %
                         et inférieure ou égale à 17 %                                          1120 20             95,62
                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                         et inférieure ou égale à 25 %                                          1120 30            103,15
                    (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %            1120 40            113,10
               3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                               1220 00            115,60
               4, supérieure à 29 % :
                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                         à 41 %                                                                 1320 10            118,05
                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %
                         et inférieure ou égale à 45 %                                          1320 30            133,00
                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 45 %
                         et inférieure ou égale à 59 %                                          1320 40            138,13
                    (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 59 %
                         et inférieure ou égale à 69 %                                          1320 50            155,70
                   (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 69 %
                         et inférieure ou égale à 79 %                                          1320 60            168,24
                    (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 79 %            1320 70            180,77
 ---pagebreak--- N° L 106/ 18                             Journal officiel des Communautés européennes                                          28 . 4 . 79
                                                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                     Montant
  douanier                                     Désignation des marchandises                                    Code        de la restitution
  commun
04.02          III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                    a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                       et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale a
                       11 % :
                       1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                            8,9 «/o et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                            (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                                  grasses :
                                  (11 ) inférieure ou égale à 3 %                                           1420 12
                                  (22) supérieure à 3 %                                                     1420 22
                                         pour les exportations vers :
                                         — les pays proches de la Communauté                                                       7,29
                                         — les autres destinations                                                                 9,24
                            (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids
                                  de matières grasses :
                                  (11) inférieure ou égale à 3 %                                            1420 50
                                   (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %                     1420 60               18,15
                                  (33) supérieure à 7,4 %                                                   1420 70               24,37
                       2, autres, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                            (aa) inférieure à 15 %> en poids                                                1520 10               18,88
                            (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                                        1520 20               28,91
                    b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       1 , inférieure ou égale à 45 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                            non grasse :
                            (aa) inférieure à 15 %> en poids et d'une teneur en poids de matières
                                  grasses :
                                   (11) inférieure ou égale à 3 %>                                          1620 70
                                   (22)  supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 8,9 %                    1630 00                7,29
                                   (33)  supérieure à 8,9 % et inférieure ou égale à 11 %                   1630 10               18,88
                                   (44)  supérieure à 11 % et inférieure ou égale à 21 %                    1630 20               29,40
                                   (55)  supérieure à 21 %> et inférieure ou égale à 39 %>                  1630 30               52,98
                                   (66) supérieure à 39 %                                                   1630 40               91,57
                            (bb) égale ou supérieure à 15 %> en poids et d'une teneur en poids
                                  de matières grasses :
                                   ( 11) inférieure ou égale à 3 %>                                         1630 50
                                   (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %>                    1 630 60              18,15
                                   (33) supérieure à 7,4 % et inférieure ou égale à 8,9 %                   1630 70               24,37
                                   (44) supérieure à 8,9 %                                                  1630 80               28,91
                       2, supérieure à 45 %                                                                 1720 00             104,43
            B. avec addition de sucre :
               I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                   ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                           1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                               2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                               aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                              2220 00           ' 0,8044 (^
                                                                                                                                 par kg
 ---pagebreak--- 28 . 4. 79                          Journal officiel des Communautés européennes                                     :N° L 106/ 19
                                                                                     (en teus! 100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro                                                                                                                  Montant
   du tarif                                                                                               Code        de la restitution
  douanier                                  Désignation des marchandises
  commun
04.02                  bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
(suite)
                             (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou              2320 10            0,8044 (*)
                                      égale à 11 %                                                                          par kg
                             (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à                2320 20           0,9562 ( x )
                                       11 % et inférieure ou égale à 17 %                                                   par kg
                             (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à                2320 30            1,0315 ( x )
                                       17 % et inférieure ou égale à 25 %                                                   par kg
                             (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à                2320 40            1,1310 (*
                                       25 %
                                                                                                                            par kg
                        cc) supérieure à 27 % :
                              ( 11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou             2420 10            1,1560 {»)
                                       égale à 41 %                                                                         par kg
                              (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       41 %»                                                            2420 20            1,3300 (l)
                                                                                                                            par Kg
                    2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                                 2520 00            0,8044 (*)
                                                                                                                             par kg
                        bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                               ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 11 %                                                    2620 10            0,8044 (M
                                                                                                                             par kg
                               (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        11 % et inférieure ou égale à 17 %                               2620 20           0,9562 (»)
                                                                                                                             par kg
                               (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        17 % et inférieure ou égale à 25 %                               2620 30            1,0315 H
                                                                                                                             par kg
                               (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        25 %                                                             2620 40            1,1310 H
                                                                                                                             par kg
                         cc) supérieure à 27 % :
                                ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 41 %                                                     2720 10            1,1560 (»)
                                                                                                                              par kg
                                (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        41 %                                                             2720 20            1,3300 (»)
                                                                                                                              par kg
            ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                   ou granulés :
                   ex a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                          2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                          égale à 9,5 % :
                           (1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                   (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                                          matières grasses :
                                          (11 ) inférieure ou égale à 3 %                                2810 11              -H
                                                                                                                              par kg
                                          (22) supérieure à 3 %                                           2810 12
                                                 pour les exportations vers :
                                                 — les pays proches de la Communauté                                        0,0729 M
                                                                                                                              par kg
                                                 — les autres destinations                                                   0,0924 (^
                                                                                                                              par kg
                                   (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                               2810 15            17,43) (2)
                           (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                   et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                   ou supérieure à 15 % en poids                                          2810 20            29,92 (2)
 ---pagebreak--- N° L 106/20                             Journal officiel des Communautés européennes                                        28 . 4 . 79
                                                                                         (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                  Montant
                                               Désignation des marchandises                                  Code        de la restitution
  douanier
  commun
04.02                       b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
(suite)
                                ex 1 , inférieure ou égale à 45 %> :
                                       (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                             ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                             lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                             poids                                                        2910 70             17,43 n
                                       (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                             à 6,9 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                             teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                             ou supérieure à 15 % en poids                                 2910 76           29,92 (2)
                                       (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 9,5 %> et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                             teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                             à 15 % en poids                                              2910 80            0,2940 (*)
                                                                                                                               par kg
                                        (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 21 % et inférieure ou égale à 39 %                         2910 85            0,5298' (^
                                                                                                                               par kg
                                        (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 39 %>                                                      2910 90            0,9157 H
                                                                                                                               par kg
                                    2, supérieure à 45 %                                                   3010 00            1,0443 (4 )
                                                                                                                               par kg
04.03       Beurre :
            ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                      (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                          62 %> et inférieure à 78 %                                                       31 10 05            150,37
                     (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 %
                          et inférieure à 80 %                                                             311016              189,14
                   (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 %
                           et inférieure à 82 %                                                            3110 22             103,98
                   (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %               311032              198,90
               B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                     (I) inférieure ou égale à 99,5 %>                                                     3210 10             198,90
                   (II) supérieure à 99,5 %                                                                3210 20             257,08
 04.04      Fromages et caillebotte (5) :
            ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                   II. autres                                                                              3800 00
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D                                                                                            79,02
                         — la zone E
                         — le Canada                                                                                           101,03
                         — le Liechtenstein et la Suisse
                         — l'Autriche                                                                                           63,74
                         — les autres destinations                                                                             114,54
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                    du roquefort                                                                            4000 00
                     pour les exportations vers :
                    — l'Autriche                                                                                                 22,15
                    — la zone D                                                                                                  82,20
                    — la zone E                                                                                                 57,55
                     — le Canada                                                                                                 83,32
                     — les autres destinations                                                                                   94,53
 ---pagebreak--- 28 . 4. 79                        Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 106/21
                                                                                  (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif                                                                                                           Montant
  douanier                                Désignation des marchandises                               Code         de la restitution
  commun
04.04       D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
(suite)
               II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                   a) inférieure ou égale à 36 "U et d'une teneur en matières grasses en
                      poids de la matière sèche :
                      ex 1, inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                             matière sèche :
                             (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %                  4410 10
                                   pour les exportations vers :
                                   — l'Autriche                                                                          4,47
                                   — la zone D                                                                          13,36
                                  — la zone E                                                                          27,53
                                  — le Canada                                                                          31,13
                                  — la Suisse                                                                            6,41
                                  — les autres destinations                                                            40,00
                             (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et d'une
                                  teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                   (11 ) inférieure à 20 %                                        4410 20
                                         pour les exportations vers :
                                         — l'Autriche                                                                    4.47
                                         — la zone D                                                                   13,36
                                         — la zone E                                                                   27,53
                                         — le Canada                                                                   31,13
                                         — la Suisse                                                                     6,41
                                         — les autres destinations                                                     40,00
                                  (22) égale ou supérieure à 20 %                                 4410 30
                                         pour les exportations vers :
                                         — l'Autriche                                                                    6,60
                                         — la zone D                                                                   19,77
                                         — la zone E                                                                   40,63
                                         — le Canada                                                                   46,06
                                         — la Suisse                                                                    9.48
                                         — les autres destinations                                                     59,17
                            (cc) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                                  grasses, en poids de la matière sèche :
                                  (11) inférieure à 20 %                                          4410 40
                                         pour les exportations vers :
                                         — l'Autriche                                                                   4,47
                                         — la zone D                                                                   13,36
                                         — la zone E                                                                  27,53
                                         — le Canada                                                                  31,13
                                         — la Suisse                                                                    6,41
                                         — les autres destinations                                                    40,00
 ---pagebreak--- ;N° L 106/22            Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 4. 79
                                                                        (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                 Montant
  douanier                    Désignation des marchandises                                 Code         de la restitution
  commun
04.04                    (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %            4410 50
(suite)
                              pour les exportations vers :
                              — l'Autriche                                                                     6,60
                              — la zone D                                                                     19,77
                              — la zone E                                                                     40,63
                              — le Canada                                                                    46,06
                              — la Suisse                                                                      9,48
                              — les autres destinations                                                      59,17
                         (33) égale ou supérieure à 40 %                                 4410 60
                              pour les exportations vers :
                              — l'Autriche                                                                     9,67
                              — la zone D                                                                    28,89
                              — la zone E                                                                    59,25
                              — le Canada                                                                    67,36
                              — la Suisse                                                                    13,83
                              — les autres destinations                                                      86,44
             ex 2, supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière sèche:
                   (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %                  4510 10
                         pour les exportations vers :
                         — l'Autriche                                                                          4.47
                         — la zone D                                                                         13,36
                         — la zone E                                                                         27,53
                         — le Canada                                                                         31,13
                         — la Suisse                                                                           6,41
                         — les autres destinations                                                           40,00
                   (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %                  4510 20
                         pour les exportations vers :
                         — l'Autriche                                                                          6,60
                         — la zone D                                                                         19,77
                         — la zone E                                                                         40,63
                         — le Canada                                                                         46,06
                         — la Suisse                                                                           9.48
                         — les autres destinations                                                           59,17
                   (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %                  4510 30
                         pour les exportations vers :
                         — l'Autriche                                                                          9,67
                         — la zone D                                                                         28,89
                         — la zone E                                                                         59,25
                         — le Canada                                                                         67,36
                         — la Suisse                                                                         13,83
                         — les autres destinations                                                           86,44
 ---pagebreak--- 28 . 4. 79                         journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 106/23
                                                                                  (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                           Montant
  douanier                               Désignation des marchandises                                Code         de la restitution
  commun
04.04                         (dd) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
(suite)                             grasses, en poids de la matière sèche :
                                    (11) inférieure à 55 %                                         4510 40
                                          pour les destinations vers :
                                          —   l'Autriche                                                                 9,67
                                         —   la zone D                                                                  28,89
                                         —   la zone E                                                                 59,25
                                         —   le Canada                                                                 67,36
                                         —   la Suisse                                                                  13,83
                                         —   les autres destinations                                                    86,44
                                    (22) égale ou supérieure à 55 %                                4510 50
                                          pour les exportations vers :
                                          —  l'Autriche                                                                11,46
                                         —   la zone D                                                                 34,29
                                         —   la zone E                                                                 70,31
                                         —   le Canada                                                                 79,92
                                         —   la Suisse                                                                 16,42
                                         —   les autres destinations                                                  102,57
                    b) supérieure à 36 %                                                           4610 00
                       pour les exportations vers :
                       —  l'Autriche                                                                                    11,46
                       —  la zone D                                                                                    34,29
                       —  la zone E                                                                                    70,31
                       —  le Canada                                                                                    79,92
                       —  la Suisse                                                                                    16,42
                       —  les autres destinations                                                                     102,57
            E. autres :
                I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                   dans la matière non grasse :
                   ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                          (1) Grana, parmigiano reggiano                                           4710 1 !
                               pour les exportations vers :
                               —   la zone D                                                                          146,48'
                               —   la zone E                                                                          120,02
                               —   le Canada                                                                          145,32
                               —   la Suisse                                                                          110,79
                               —   les autres destinations                                                            146,48
                          (2) Fiore sardo, pecorino                                                4710 16
                               pour les exportations vers :
                               — la zone D                                                                            156,91
                               — la zone E                                                                            133,32
                               — le Canada                                                                            147,13
                               — la Suisse                                                                            121,22
                               — les autres destinations                                                              156,91
                          (3) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de lac­
                               tosérum), d'une teneur en matières grasses en poids de la
                               matière sèche égale ou supérieure à 30 %                            4710 22
                               pour les exportations vers :
                               —   la zone D                                                                          146,48
                               —   la zone E                                                                          120,02
                               —   le Canada                                                                          145,32
                               —   la Suisse                                                                          110,79
                               —   les autres destinations                                                            146,48
 ---pagebreak--- N° L 106/24              Journal officiel des Communautés européennes                                         28 . 4. 79
                                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                    Montant
                              Désignation des marchandises                                     Code        de la restitution
  douanier
  commun
04.04       b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
(suite)
                  1 . Cheddar :
                      ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids
                               de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %              4850 00
                               pour les exportations vers :
                               — l'Autriche                                                                      13,49
                               — la zone D                                                                       30,33
                               — la zone E                                                                        Pv*
                               — le Canada                                                                       52,1*
                               — la Suisse                                                                       19,34
                               — les autres destinations                                                        106,70
               ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                      matière sèche :
                      (aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière sèche
                            égale ou supérieure à 32 % en poids (à l'exclusion
                            des fromages fabriqués à partir de lactosérum)                   5120 12
                            pour les exportations vers :
                            —    l'Autriche                                                                         7,62
                            —   la zone D                                                                         22,81
                            —    la zone E
                            —    le Canada                                                                        39,86
                            —    la Suisse                                                                          4,82
                            — les autres destinations                                                             41,71
                       (bb) égale ou supérieure à 5 %> et inférieure à 19 % et
                            d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                            32 % en poids (à l'exclusion des fromages fabriqués
                             à partir de lactosérum)                                         5120 16
                             pour les exportations vers :
                             —    l'Autriche                                                                        8,84
                             —   la zone D                                                                        26,45
                             —    la zone E
                             —    le Canada                                                                       60,91
                             —    la Suisse                                                                         5,32
                             —    les autres destinations                                                          68,86
                       (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à 39 % et
                             d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                             grasse inférieure ou égale à 62 % ( à l'exclusion des
                             fromages fabriqués à partir de lactosérum)                       5120 22
                             pour les exportations vers :
                             —     l'Autriche                                                                      10,65
                             —    la zone D                                                                        31,84
                             —     la zone E
                             —     le Canada                                                                       73,76
                             —     la Suisse                                                                         5,72
                             — les autres destinations                                                             83,48
                        (dd) égale ou supérieure à 39 % :
                                                                                              512031
                              (11) Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano
                                     pour les exportations vers :
                                     —   la zone D                                                                145,22
                                     —   la zone E                                                                123,63
                                     —   le Canada                                                                134,85
                                     —   la Suisse                                                                 42,66
                                     — les autres destinations                                                    145,22
 ---pagebreak--- 28. 4. 79   Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 106/25
                                                                (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                         Montant
  douanier        Désignation des marchandises                                     Code         de la restitution
  commun
04.04           (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo, gouda,
(suite)                havarti, maribo, samsø, tilsit                            5120 4 -4
                      pour les exportations vers :
                       —   l'Autriche                                                                 25,73
                       —   la zone D                                                                  47,27
                       —   la zone E                                                                  59,34
                       —   le Canada                                                                  86,00
                       —   la Suisse                                                                    1,21
                       —   les autres destinations                                                    97,38
                (33) Butterkâse, esrom, italico,          kernhem, saint-
                       nectaire, saint-paulin, taleggio                          5120 54
                       pour les exportations vers :
                       —   l'Autriche                                                                 53,46
                       —   la zone D                                                                  47.27
                       —   la zone E                                                                  54,10
                       —   le Canada                                                                   76,54
                       —   la Suisse                                                                    1,21
                       — les autres destinations                                                      84.28
                (44) Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double
                       gloucester                                                 5120 58
                       pour les exportations vers :
                       —   l'Autriche                                                                  13,49
                      —    la zone D                                                                   40,39
                      —    la zone E                                                                   56,70
                       —   le Canada                                                                   88,08
                       —   la Suisse                                                                   19,34
                       —   les autres destinations                                                     99,91
                (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                       grasses égale ou supérieure à 30 %                         5120 59
                       pour les exportations vers :
                       — la zone E                                                                     32,25
                       — le Canada                                                                     37,09
                       — les autres destinations                                                       44,38
                 (66) Feta                                                        5120 82
                       pour les exportations vers :
                       —   la zone D                                                                 30,99' (4)
                       —   la zone E                                                                 21,17 (4)
                       —    le Canada                                                                72,34 (4)
                       —    la Suisse                                                                14,51 (4)
                       — la Jordanie, l'Iraq, l'Iran, les pays de la pé­
                            ninsule Arabique et les pays riverains de la
                            Méditerranée, à l'exclusion de la zone D                               100,60 (4)
                       — les autres destinations                                                     79,01 (4 )
                 (77) Colby, monterey                                             5120 83
                       pour les exportations vers :
                        —   l'Autriche                                                                 13,49
                       —    la zone D                                                                  40,39
                       —    la zone E
                       —    le Canada                                                                  88,08
                       —    la Suisse                                                                  19,34
                       —    les autres destinations                                                    99,91
 ---pagebreak--- N° L 106/26                           Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 4. 79
                                                                                      (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif
                                                                                                                          Montant
  douanier                                 Désignation des marchandises                                  Code
  commun
                                                                                                                      de la restitution
04.04
                                          (88) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à
'suite)                                        partir de lactosérum), d'une teneur en poids
                                                d'eau dans la matière non grasse :
                                               (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à
                                                       52 %>                                           5120 87
                                                       pour les exportations vers :
                                                       —    la zone D                                                       40,39
                                                       —    la Suisse
                                                                                                                            18,13
                                                       —   la zone E                                                        80,56
                                                       —    le Canada                                                     102,05
                                                       —   les autres destinations                                        107,00
                                               (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou égale
                                                       à 62 %                                          5120 92
                                                       pour les exportations vers :
                                                       —   l'Autriche                                                      25,,73
                                                       —   la zone D                                                       47,27
                                                       —   la zone E                                                       59,34
                                                      —    le Canada                                                       86,00
                                                      —    la Suisse                                                         1,21
                                                      —    les autres destinations                                         97,38
                       c) supérieure à 72 % :
                           1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur
                               ou égal à 500 g :
                               (a) Cottage cheese                                                     5120 95
                                   pour les exportations vers :
                                   — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                       n° 192/75                                                                           22,56
                                   — les autres destinations
                               (b) Fromages de crème fraîche, d'une teneur en matières gras­
                                   ses de plus de 70 % en poids de la matière sèche                   5120 98
                                   pour les exportations vers :
                                   — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                       n° 192/75                                                                           63,41
                                   — les autres destinations
            ex II. non dénommés (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                   lactosérum) :
                   ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                          supérieure à 20 %, d'une teneur en lactose inférieure à 5 % en
                          poids et d'une teneur en poids de matières sèches :                         531011
                          (1) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %
                                pour les exportations vers :
                                — la zone E                                                                               41,73
                                — le Canada                                                                               56,84
                                — les autres destinations                                                                 73,47
                          (2) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %                     |   5310 22
                                pour les exportations vers :                                      I
                                — la zone E                                                                               50,63
                                — le Canada                                                       I                       66,95
                                — les autres destinations                                        I                        92,45
 ---pagebreak--- 28. 4. 79                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      L 106/27
                                                                                         (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif                                                                                                                  Montant
  douanier                                      Désignation des marchandises                                Code         de la restitution
  commun
04.04                            (3) égale ou supérieure à 95 %                                           5310 31
(suite)
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone E                                                                             58,76
                                       — le Canada                                                                             75,68
                                       — les autres destinations                                                              107,43
23.07       Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
            de celles utilisées dans l' alimentation des animaux :
            ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                    produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                    relevant des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et des produits laitiers,
                    à l'exclusion des aliments composés spéciaux (3) :
                     I. contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop de
                        glucose :
                         a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                             ces matières inférieure ou égale à 10 %> :
                             (3) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supérieure
                                   à 50 % et inférieure à 75 %> dont la teneur en poids de lait en
                                   poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est :
                                (aa) inférieure à 30 %                                                     5700 13
                                (bb) égale ou supérieure à 30 %> et inférieure à 40 %                      5700 23              25,74
                                (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                       5700 33              33,79
                                (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %>                      5700 42              41,83
                                (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                       5700 52              49,88
                                  (ff) égale ou supérieure à 70 %                                          5700 62              57,92
                           (4) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supérieure
                                à 75 % dont la teneur en poids de lait en poudre ou granulé
                                (à l'exclusion du lactosérum) est :
                                (aa)   inférieure à 30 %>                                                  5800 13
                                (bb)    égale ou supérieure à 30 %> et inférieure à 40 %                   5800 23              25,74
                                (cc)   égale ou supérieure à 40 %> et inférieure à 50 %                    5800 32              33,79
                                (dd)    égale ou supérieure à 50 %> et inférieure à 60 %                   5800 42              41,83
                                (ee)   égale ou supérieure à 60 %> et inférieure à 70 %>                   5800 52              49,88
                                  (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %                     5800 62              57.92
                                (gg)    égale ou supérieure à 75 %> et inférieure à 80 %                   5800 72              61.93
                                (hh)    égale ou supérieure à 80 %                                         5800 82              65,97
                   (II) ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
                        contenant des produits laitiers dont la teneur en poids de lait en pou­
                        dre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est :
                         (a)  égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                              5900 12              41,83
                         (b)  égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                              5900 22              49,88
                         (c)  égale ou supérieure à 70 %> et inférieure à 80 %>                            5900 32              57,92
                         (d)  égale ou supérieure à 80 %                                                   5900 42              65,97
 ---pagebreak--- N« L 106/28                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                     28 . 4. 79
(<) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses , le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre
    en considération .
     Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit ;
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68.
(*) Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68.
(3) Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments contenant du lait écrémé en poudre et, soit de la farine de poisson ou de
    l'huile de poisson et/ou de l' huile de foie de poisson et/ou plus que 6 grammes de fer (sous forme de sulphate de fer) et/ou plus que 1,2
    gramme de cuivre (sous forme de sulphate de cuivre) par 100 kilogrammes de produit.
(') Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure.
(s) Aucune restitution n'est applicable aux croûtes et déchets de fromages relevant de la position 04.04 du tarif douanier commun . Sont considérés
    comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine en l'état.
(') Sont inclus dans cette ligne les produits relevant de la sous-position 04.02 A II b ) du tarif douanier commun et dénaturés conformément
    à l' annexe III du règlement ( CEE) n° 2054/76.
NB :      — Sont considérées comme pays proches de la Communauté, au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D , Andorre,
            l'Autriche, le Liechtenstein, la Suisse, la Yougoslavie, ainsi que les destinations visées à l' article 3 du règlement (CEE) n° 192/75 .
          — Les zones A, B , C , D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1098/68, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
              n° 37/75 .
          — . Sont considérés comme « pays de la péninsule Arabique », au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la péninsule,
              ainsi que les territoires s'y rattachant : l' Arabie Saoudite, Bahreïn , Qatar, le Koweït, le sultanat d' Oman , les Emirats arabes unis
              (Abu Zabi , Dibay, Chardja, Adjman , Umm al-Qi'iwayn , Fudjayra , Ras al-Khayma), la république arabe du Yémen (Yémen du
              Nord) et la république démocratique populaire du Yémen (Yémen du Sud).
Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
 considération.