CELEX: 32022D0225(01)
Language: fr
Date: 2022-02-24 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 24 février 2022 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail 2022/C 92/01

25.2.2022   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  C 92/1
               
            
         DÉCISION DU CONSEIL
         du 24 février 2022
         portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
         (2022/C 92/01)
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu la décision du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la création d’un comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (1), et notamment son article 3,
         vu la liste des candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Par sa décision du 12 mars 2019 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période allant du 1er mars 2019 jusqu’au 28 février 2022.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Ces membres titulaires et membres suppléants restent en fonction jusqu’à ce qu’il soit pourvu à leur remplacement ou au renouvellement de leur mandat.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il y a lieu de nommer les membres titulaires et les membres suppléants dudit comité pour une période de trois ans,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Sont nommés membres titulaires et membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période allant du 1er mars 2022 au 28 février 2025:
            I.   REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT
            
            
                        État membre
                     
                     
                        Membres titulaires
                     
                     
                        Membres suppléants
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        Mme Godelieve PONNET
                     
                     
                        Mme Véronique CRUTZEN
                        Mme Aurore MASSART
                     
                  
                        Bulgarie
                     
                     
                        Mme Vaska SEMERDZHIEVA
                     
                     
                        M. Nikolay ARNAUDOV
                        Mme Darina KONOVA
                     
                  
                        Tchéquie
                     
                     
                        M. Jaroslav HLAVÍN
                     
                     
                        Mme Jana URBANOVÁ
                        Mme Lucie KYSELOVÁ
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        Mme Annemarie KNUDSEN
                     
                     
                        Mme Anne-Marie VON BENZON
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        M. Kai SCHÄFER
                     
                     
                        M. Thomas VOIGTLÄNDER
                        M. Sebastian HAUS-RYBICKI
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        Mme Seili SUDER
                     
                     
                        Mme Maret MARIPUU
                        Mme Silja SOON
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        Mme Marie DALTON
                        M. Stephen CURRAN
                     
                  
                        Grèce
                     
                     
                        Mme Vasiliki PAPANASTASIOU
                     
                     
                        Mme Aggeliki MOIROU
                        M. Ioannis KONSTANTAKOPOULOS
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        M. Carlos ARRANZ CORDERO
                     
                     
                        Mme Mercedes TEJEDOR AIBAR
                        Mme Belén PÉREZ AZNAR
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Croatie
                     
                     
                        Mme Marina PRELEC
                     
                     
                        Mme Žanna JANČIEV
                        M. Jere GAŠPEROV
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chypre
                     
                     
                        M. Aristodemos ECONOMIDES
                     
                     
                        Mme Evangelitsa TSOULOFTA
                        M. Anastassios YIANNAKI
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        Mme Māra VĪKSNE
                     
                     
                        Mme Jolanta GEDUŠA
                        M. Renārs LŪSIS
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        Mme Aldona SABAITIENĖ
                     
                     
                        Mme Gintarė BUŽINSKAITĖ
                        Mme Rasa ŠIDAGYTĖ
                     
                  
                        Luxembourg
                     
                     
                        Mme Patrice FURLANI
                     
                     
                        M. Marco BOLY
                        M. Armin KOEGEL
                     
                  
                        Hongrie
                     
                     
                        M. Péter NESZTINGER
                     
                     
                        M. Attila LUMNICZKY
                        M. Gyula MADARÁSZ
                     
                  
                        Malte
                     
                     
                        M. Mark GAUCI
                     
                     
                        M. David SALIBA
                        M. Melhino MERCIECA
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        Mme Heidi BOUSSEN
                     
                     
                        M. Martin DEN HELD
                        Mme Tanja WESSELIUS
                     
                  
                        Autriche
                     
                     
                        Mme Anna RITZBERGER-MOSER
                     
                     
                        Mme Gertrud BREINDL
                        Mme Gerlinde ZINIEL
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        Mme Agnieszka WOLSKA
                     
                     
                        Mme Agnieszka GAJEK
                        M. Roman SĄSIADEK
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        Mme Fernanda CAMPOS
                     
                     
                        Mme Paula SOUSA
                        Mme Lucília DUARTE
                     
                  
                        Roumanie
                     
                     
                        M. Marian TĂNASE
                     
                     
                        Mme Elena PERJU
                        Mme Veronica HAȘ
                     
                  
                        Slovénie
                     
                     
                        M. Nikolaj PETRIŠIČ
                     
                     
                        Mme Vladka KOMEL
                        M. Etbin TRATNIK
                     
                  
                        Slovaquie
                     
                     
                        M. Adam ŠULÍK
                     
                     
                        Mme Michaela TRABALÍKOVÁ
                        Mme Martina KOSTURÁKOVÁ
                     
                  
                        Finlande
                     
                     
                        M. Raimo ANTILA
                     
                     
                        Mme Liisa HAKALA
                        Mme Sirkku SAARIKOSKI
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  II.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS
            
            
                        État membre
                     
                     
                        Membres titulaires
                     
                     
                        Membres suppléants
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        M. Kris VAN EYCK
                     
                     
                        Mme Caroline VERDOOT
                        M. Laurent LORTHIOIR
                     
                  
                        Bulgarie
                     
                     
                        M. Ivan KOKALOV
                     
                     
                        M. Ognyan ATANASOV
                        M. Aleksandar ZAGOROV
                     
                  
                        Tchéquie
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        Mme Nina HEDEGAARD NIELSEN
                     
                     
                        M. Niels SØRENSEN
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        M. Sebastian SCHNEIDER
                     
                     
                        Mme Katrin WILLNECKER
                        M. Moriz-Boje TIEDEMANN
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        Mme Evelin TOMSON
                     
                     
                        M. Argo SOON
                        Mme Elina REEDI
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        M. Sylvester CRONIN
                     
                     
                        M. Frank VAUGHAN
                        M. Dessie ROBINSON
                     
                  
                        Grèce
                     
                     
                        M. Andreas STOIMENIDIS
                     
                     
                        M. Ioannis GKOUTZAMANIS
                        M. Markos KONTIZAS
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        M. Rubén PINEL BALLESTEROS
                     
                     
                        Mme Ana GARCÍA DE LA TORRE
                        M. Mariano SANZ LUBEIRO
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Croatie
                     
                     
                        Mme Katarina RUMORA
                     
                     
                        Mme Gordana PALAJSA
                        Mme Ivana ŠEPAK-ROBIĆ
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chypre
                     
                     
                        M. Nicos ANDREOU
                     
                     
                        M. Evangelos EVANGELOU
                        M. Stelios CHRISTODOULOU
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        M. Mārtiņš PUŽULS
                     
                     
                        M. Kaspars RĀCENĀJS
                        Mme Gita OŠKĀJA
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        Mme Inga RUGINIENĖ
                     
                     
                        M. Ričardas GARUOLIS
                        M. Kęstutis JUKNYS
                     
                  
                        Luxembourg
                     
                     
                        Mme Vanessa CORREIA
                     
                     
                        M. Christophe KNEBELER
                        M. Jean-Luc DE MATTEIS
                     
                  
                        Hongrie
                     
                     
                        M. Károly GYÖRGY
                     
                     
                        M. László MISKÉRI
                     
                  
                        Malte
                     
                     
                        M. Anthony CASARU
                     
                     
                        M. Gian Paul GAUCI
                        M. Victor CARACHI
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        M. Willem VAN VEELEN
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autriche
                     
                     
                        Mme Charlotte REIFF
                     
                     
                        Mme Julia NEDJELIK-LISCHKA
                        Mme Petra STREITHOFER
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        Mme Paulina BARAŃSKA
                     
                     
                        M. Tomasz NAGÓRKA
                        Mme Longina KACZMARSKA
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        Mme Vanda Teresa ROGADO MEDEIRO PEREIRA DA CRUZ
                     
                     
                        M. Emanuel António ZAMBUJO BOIEIRO
                        M. Eduardo Manuel NOGUEIRA CHAGAS
                     
                  
                        Roumanie
                     
                     
                        Mme Mihaela DARLE
                     
                     
                        M. Cornel CONSTANTINOAIA
                        M. Dumitru FORNEA
                     
                  
                        Slovénie
                     
                     
                        Mme Lučka BÖHM
                     
                     
                        Mme Martina VUK
                     
                  
                        Slovaquie
                     
                     
                        M. Peter RAMPÁŠEK
                     
                     
                        M. Vladimír KMEC
                        M. Michal GEDAJ
                     
                  
                        Finlande
                     
                     
                        Mme Anne MIRONEN
                     
                     
                        M. Erkki AUVINEN
                        Mme Lotta SAVINKO
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  III.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS
            
            
                        État membre
                     
                     
                        Membres titulaire
                     
                     
                        Membres suppléants
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        M. Kris DE MEESTER
                     
                     
                        M. Samuël JAUPART
                        M. Marc DE WILDE
                     
                  
                        Bulgarie
                     
                     
                        M. Georgi STOEV
                     
                     
                        Mme Petya GEOREVA
                        Mme Antoaneta KATZAROVA
                     
                  
                        Tchéquie
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        Mme Lena SØBY
                     
                     
                        M. Jens SKOVGAARD LAURITSEN
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        M. Eckhard METZE
                     
                     
                        M. Stefan ENGEL
                        Mme Malalay OSMANI
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        Mme Marju PEÄRNBERG
                     
                     
                        Mme Evelin ORG
                        Mme Ille NAKURT-MURUMAA
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        M. Michael GILLEN
                     
                     
                        Mme Katharine MURRAY
                        Mme Elaine BOWERS
                     
                  
                        Grèce
                     
                     
                        Mme Katerina DASKALAKI
                     
                     
                        M. Georgios AMVRAZIS
                        Mme Anastasia AVLONITOU
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        Mme Miriam PINTO LOMEÑA
                     
                     
                        Mme Isabel MAYA RUBIO
                        Mme Laura CASTRILLO NÚÑEZ
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Croatie
                     
                     
                        Mme Nuša ŽUNEC
                     
                     
                        Mme Admira RIBIČIĆ
                        M. Nenad SEIFERT
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chypre
                     
                     
                        M. Polyvios POLYVIOU
                     
                     
                        M. Emilios MICHAEL
                        M. Andreas ALEXI
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        Mme Inese STEPIŅA
                     
                     
                        Mme Ilona KIUKUCĀNE
                        M. Jānis PUMPIŅŠ
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        Mme Rūta JASIENĖ
                     
                     
                        Mme Eglė RADIŠAUSKIENĖ
                        Mme Monika GABALYTĖ
                     
                  
                        Luxembourg
                     
                     
                        M. Raymond HORPER
                     
                     
                        M. Thierry GRIMEE
                        M. Marc KIEFFER
                     
                  
                        Hongrie
                     
                     
                        M. István KOMORÓCZKI
                     
                     
                        Mme Melinda PARRAGHNÉ GÁL
                        Mme Judit H. NAGY
                     
                  
                        Malte
                     
                     
                        M. Andy TANTI
                     
                     
                        M. Joseph DELIA
                        M. Martin BONDIN
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        M. W.M.J.M. VAN MIERLO
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autriche
                     
                     
                        M. Clemens ROSENMAYR
                     
                     
                        Mme Stephanie PROPST
                        Mme Christa SCHWENG
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        M. Rafał HRYNYK
                     
                     
                        Mme Edyta DEFAŃSKA-CZUJKO
                        M. Cezary KOCZORSKI
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        M. Luís HENRIQUE
                     
                     
                        Mme Alexandra FREIRE
                        M. Manuel Marcelino PENA COSTA
                     
                  
                        Roumanie
                     
                     
                        Mme Victorița Mihaela GRIGORE
                     
                     
                        M. Marius OLARIU
                        M. Gabriel BADEA
                     
                  
                        Slovénie
                     
                     
                        M. Jože SMOLE
                     
                     
                        Mme Karmen FORTUNA JEFIM
                        M. Danijel LAMPERGER
                     
                  
                        Slovaquie
                     
                     
                        Mme Dagmar WITTGRÜBEROVÁ
                     
                     
                        Mme Silvia SUROVÁ
                        M. Róbert MEITNER
                     
                  
                        Finlande
                     
                     
                        Mme Suvi LAHTI-LEEVE
                     
                     
                        Mme Auli RYTIVAARA
                        M. Mikko RÄSÄNEN
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
         
            Article 2
            Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres titulaires et suppléants non encore désignés.
         
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Belgique, le 24 février 2022.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  La présidente
               
               A. PANNIER-RUNACHER
            
         
         
            (1)  JO C 218 du 13.9.2003, p. 1.
         
            (2)  Décision du Conseil du 12 mars 2019 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail (JO C 100 du 15.3.2019, p. 1).