CELEX: 32014R0849
Language: fr
Date: 2014-08-04 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) n ° 849/2014 de la Commission du 4 août 2014 concernant l'autorisation des préparations de Pediococcus acidilactici NCIMB 30005, Lactobacillus paracasei NCIMB 30151 et Lactobacillus plantarum DSMZ 16627en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

5.8.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 232/16
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 849/2014 DE LA COMMISSION
   du 4 août 2014
   concernant l'autorisation des préparations de Pediococcus acidilactici NCIMB 30005, Lactobacillus paracasei NCIMB 30151 et Lactobacillus plantarum DSMZ 16627en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi d'une telle autorisation. L'article 10, paragraphe 7, en liaison avec l'article 10, paragraphes 1 à 4, du règlement (CE) no 1831/2003, énonce des dispositions spécifiques applicables à l'évaluation des produits utilisés dans l'Union comme additifs pour l'ensilage.
            
         
               (2)
            
            
               En application de l'article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003, les préparations de Pediococcus acidilactici NCIMB 30005, Lactobacillus paracasei NCIMB 30151 et Lactobacillus plantarum DSMZ 16627ont été inscrites au registre des additifs pour l'alimentation animale en tant que produits existants appartenant au groupe fonctionnel des additifs pour l'ensilage, pour toutes les espèces animales.
            
         
               (3)
            
            
               Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l'article 7 dudit règlement, des demandes d'autorisation ont été introduites pour l'utilisation de ces préparations en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales, et pour leur classification dans la catégorie des «additifs technologiques» et dans le groupe fonctionnel des «additifs pour l'ensilage». Ces demandes étaient accompagnées des informations et documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
            
         
               (4)
            
            
               L'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu, dans ses avis du 6 mars 2014 (2), que, dans les conditions d'utilisation proposées, les préparations concernées n'avaient pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement.Elle a également conclu que les préparations de Pediococcus acidilactici NCIMB 30005, Lactobacillus paracasei NCIMB 30151 et Lactobacillus plantarum DSMZ 16627 peuvent permettre d'améliorer la production d'ensilage grâce à une augmentation de la concentration d'acide lactique et de réduire les pertes de matière sèche. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d'analyse des additifs pour l'alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
            
         
               (5)
            
            
               Il ressort de l'évaluation des préparations de Pediococcus acidilactici NCIMB 30005, Lactobacillus paracasei NCIMB 30151 et Lactobacillus plantarum DSMZ 16627 que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont respectées. Il convient donc d'autoriser l'utilisation de ces préparations selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.
            
         
               (6)
            
            
               Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose l'application immédiate des modifications des conditions d'autorisation, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l'autorisation.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Autorisation
   Les préparations spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «additifs pour l'ensilage», sont autorisées en tant qu'additifs pour l'alimentation animale, dans les conditions fixées à ladite annexe.
   Article 2
   Mesures transitoires
   Les préparations spécifiées en annexe et les aliments pour animaux contenant lesdites préparations qui sont produits et étiquetés avant le 25 février 2015 conformément aux règles applicables avant le 25 août 2014 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.
   Article 3
   Entrée en vigueur
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 4 août 2014.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
   
      (2)  EFSA Journal 2014; 12(3):3613; EFSA Journal 2014; 12(3):3611; EFSA Journal 2014; 12(3):3612.
   
      ANNEXE
      
                  Numéro d'identification de l'additif
               
               
                  Nom du titulaire de l'autorisation
               
               
                  Additif
               
               
                  Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse
               
               
                  Espèce ou catégorie d'animaux
               
               
                  Âge maximal
               
               
                  Teneur minimale
               
               
                  Teneur maximale
               
               
                  Autres dispositions
               
               
                  Fin de la période d'autorisation
               
            
                  UFC/kg de matière fraîche
               
            
                  
                     Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l'ensilage
                  
               
            
                  1k21013
               
               
                  —
               
               
                  Pediococcus acidilactici
                  NCIMB 30005
               
               
                  
                     Composition de l'additif
                  
                  Préparation de Pediococcus acidilactici NCIMB 30005 contenant au moins 1 × 107 UFC/g d'additif.
                  
                     Caractérisation de la substance active
                  
                  Cellules viables de Pediococcus acidilactici NCIMB 30005.
                  
                     Méthode d'analyse
                      (1)
                  
                  Dénombrement dans l'additif: méthode de dénombrement par étalement sur milieu MRS agar (EN 15786).
                  Identification: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP).
               
               
                  Toutes les espèces animales
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  
                              1.
                           
                           
                              Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Teneur minimale en additif recommandée lorsqu'il n'y a pas combinaison avec d'autres micro-organismes utilisés en tant qu'additifs pour l'ensilage: 5 × 107 UFC/kg de matière fraîche.
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              Mesure de sécurité: le port d'une protection respiratoire et oculaire et de gants est recommandé pendant la manipulation.
                           
                        
               
                  25 août 2024
               
            
                  1k20748
               
               
                  —
               
               
                  
                     Lactobacillus paracasei
                  
                  NCIMB 30151
               
               
                  
                     Composition de l'additif
                  
                  Préparation de Lactobacillus paracasei NCIMB 30151 contenant au moins 1 × 107 UFC/g d'additif.
                  
                     Caractérisation de la substance active
                  
                  Cellules viables de Lactobacillus paracasei NCIMB 30151.
                  
                     Méthode d'analyse
                      (1)
                  
                  Dénombrement dans l'additif: méthode de dénombrement par étalement sur milieu MRS agar (EN 15787).
                  Identification: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP).
               
               
                  Toutes les espèces animales
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                              1.
                           
                           
                              Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Teneur minimale en additif recommandée lorsqu'il n'y a pas combinaison avec d'autres micro-organismes utilisés en tant qu'additifs pour l'ensilage: 5 × 107 UFC/kg de matière fraîche.
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              Mesure de sécurité: le port d'une protection respiratoire et oculaire et de gants est recommandé pendant la manipulation.
                           
                        
               
                   
               
            
                  1k20749
               
               
                  —
               
               
                  
                     Lactobacillus plantarum
                  
                  DSMZ 16627
               
               
                  
                     Composition de l'additif:
                  
                  Préparation de Lactobacillus plantarum DSMZ 16627 contenant au moins 1 × 107 UFC/g d'additif
                  
                     Caractérisation de la substance active
                  
                  Cellules viables de Lactobacillus plantarum DSMZ 16627
                  
                     Méthode d'analyse
                      (1)
                  
                  Dénombrement dans l'additif: méthode de dénombrement par étalement sur milieu MRS agar (EN 15787).
                  Identification: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP).
               
               
                  Toutes les espèces animales
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  
                              1.
                           
                           
                              Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Teneur minimale en additif recommandée lorsqu'il n'y a pas combinaison avec d'autres micro-organismes utilisés en tant qu'additifs pour l'ensilage: 5 × 107 UFC/kg de matière fraîche.
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              Mesure de sécurité: le port d'une protection respiratoire et oculaire et de gants est recommandé pendant la manipulation.
                           
                        
               
                  25 août 2024
               
            
         (1)  La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l'adresse suivante: www.irmm.jrc.be/eurl-feed-additives.