CELEX: 
Language: fr
Date: 2007-09-22 00:00:00
Title: Rectificatif au règlement (CE, Euratom) n°  723/2004 du Conseil du 22 mars 2004 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés ( JO L 124 du 27.4.2004 )

22.9.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 248/26
            
         Rectificatif au règlement (CE, Euratom) no 723/2004 du Conseil du 22 mars 2004 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés
   (
         «Journal officiel de l'Union européenne» L 124 du 27 avril 2004
      )
   ANNEXE I
   Modifications du statut des fonctionnaires des Communautés européennes
   
                
            
            
               Page 14, au point 33 (modification de l'article 29, paragraphe 3, deuxième alinéa):
               
                           au lieu de
                        
                        
                           :
                        
                        
                           «… conformément à l'article 12, paragraphe 4, point a), du régime applicable aux autres agents.»
                        
                     
                           lire
                        
                        
                           :
                        
                        
                           «… conformément à l'article 12, paragraphe 4, du régime applicable aux autres agents.»
                        
                     
         
                
            
            
               Page 16, au point 41, point b) (modification de l'article 41, paragraphe 3, septième alinéa):
               
                           au lieu de
                        
                        
                           :
                        
                        
                           «… coefficient correcteur visé à l'article 3, paragraphe 5, premier alinéa, de l'annexe XI…»
                        
                     
                           lire
                        
                        
                           :
                        
                        
                           «… coefficient correcteur visé à l'article 3, paragraphe 5, point a), de l'annexe XI…»
                        
                     
         
                
            
            
               Page 31, au point 90 (remplacement de l'annexe I), tableau «A. Emplois types dans chaque groupe de fonctions …», colonne de gauche correspondant au grade AD 6:
               
                           au lieu de
                        
                        
                           :
                        
                        
                           «inspecteur-adjoint vétérinaire-adjoint»
                        
                     
                           lire
                        
                        
                           :
                        
                        
                           «inspecteur vétérinaire-adjoint»
                        
                     
         
                
            
            
               Page 35, au point 94, remplacement de l'annexe IV bis, Modalités de l'activité à temps partiel, article 3, deuxième alinéa, deuxième phrase:
               
                           au lieu de
                        
                        
                           :
                        
                        
                           «Les contributions au régime de pensions sont calculées au prorata du traitement de base exerçant son activité à temps partiel.»
                        
                     
                           lire
                        
                        
                           :
                        
                        
                           «Les contributions au régime de pensions sont calculées au prorata du traitement de base d'un fonctionnaire exerçant son activité à temps partiel.»
                        
                     
         
                
            
            
               Page 42, au point 97, point o), i) (modification de l'article 17, paragraphe 3, de l'annexe VII):
               
                           au lieu de
                        
                        
                           :
                        
                        
                           «… coefficient correcteur du pays vers lequel le transfert est opéré, tel que défini à l'article 3, paragraphe 5, deuxième tiret, de l'annexe XI du statut et le coefficient correcteur appliqué aux émoluments du fonctionnaire (article 3, paragraphe 5, premier tiret, de l'annexe XI du statut)»
                        
                     
                           lire
                        
                        
                           :
                        
                        
                           «… coefficient correcteur du pays vers lequel le transfert est opéré, tel que défini à l'article 3, paragraphe 5, point b), de l'annexe XI du statut et le coefficient correcteur appliqué aux émoluments du fonctionnaire (article 3, paragraphe 5, point a), de l'annexe XI du statut)»
                        
                     
         
                
            
            
               Page 45, au point 98, point k) [modification de l'article 12, paragraphe 1, point a), de l'annexe VIII]:
               
                           au lieu de
                        
                        
                           :
                        
                        
                           «… déduction faite des montants éventuellement versées en application des articles 42 et 110 du régime applicable aux autres agents.»
                        
                     
                           lire
                        
                        
                           :
                        
                        
                           «… déduction faite des montants éventuellement versées en application des articles 42 et 112 du régime applicable aux autres agents.»
                        
                     
         
                
            
            
               Page 55, au point 99, remplacement de l'annexe IX, article 21, paragraphe 1:
               
                           au lieu de
                        
                        
                           :
                        
                        
                           «… sanctions prévues à l'article 7 de la présente annexe.»
                        
                     
                           lire
                        
                        
                           :
                        
                        
                           «… sanctions prévues à l'article 9 de la présente annexe.»
                        
                     
         
                
            
            
               Page 57, point 100, point f), ii), b) (modification de l'article 9, paragraphe 2, premier alinéa, de l'annexe X):
               
                           au lieu de
                        
                        
                           :
                        
                        
                           
                                       «b)
                                    
                                    
                                       la deuxième phrase est supprimée;»
                                    
                                 
                     
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                                       «b)
                                    
                                    
                                       les deuxième et troisième phrases sont supprimées;»
                                    
                                 
                     
         
                
            
            
               Page 85, au point 102, nouvelle annexe XIII, article 20, paragraphe 2, premier alinéa:
               
                           au lieu de
                        
                        
                           :
                        
                        
                           «… l'application de la moyenne des coefficients correcteurs mentionnés à l'article 3, paragraphe 5, premier et deuxième tirets, de l'annexe XI du statut…»
                        
                     
                           lire
                        
                        
                           :
                        
                        
                           «… l'application de la moyenne des coefficients correcteurs mentionnés à l'article 3, paragraphe 5, points a) et b), de l'annexe XI du statut…»
                        
                     
         
                
            
            
               Page 91, au point 102, nouvelle annexe XIII, article 29:
               
                           au lieu de
                        
                        
                           :
                        
                        
                           «… une procédure de sélection conformément à l'article 12, paragraphe 3 bis, dudit régime.»
                        
                     
                           lire
                        
                        
                           :
                        
                        
                           «… une procédure de sélection conformément à l'article 12, paragraphe 4, dudit régime.»
                        
                     
         ANNEXE II
   Modifications du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes
   
                
            
            
               Page 94, au point 4 (nouvel article 3 ter, phrase introductive):
               
                           au lieu de
                        
                        
                           :
                        
                        
                           «… dans un des groupes de fonctions visés à l'article 88, pour la durée visée à l'article 89…»
                        
                     
                           lire
                        
                        
                           :
                        
                        
                           «… dans un des groupes de fonctions visés à l'article 89, pour la durée visée à l'article 88…»
                        
                     
         
                
            
            
               Page 95, au point 10 (modification de l'article 10, premier alinéa):
               
                           au lieu de
                        
                        
                           :
                        
                        
                           
                              «Les articles 1er
                                 sexies et septies, l'article 5, paragraphes 1, 2, 3 et 4 et l'article 7 du statut sont applicables par analogie.»
                           
                        
                     
                           lire
                        
                        
                           :
                        
                        
                           
                              «L'article 1er
                                 quinquies et l'article 1er
                                 sexies, l'article 5, paragraphes 1, 2, 3 et 4, et l'article 7 du statut sont applicables par analogie.»
                           
                        
                     
         
                
            
            
               Page 95, au point 10 (modification de l'article 10, quatrième alinéa):
               
                           au lieu de
                        
                        
                           :
                        
                        
                           «… rémunérés sur les crédits inscrits au budget général de l'Union européenne (…)»
                        
                     
                           lire
                        
                        
                           :
                        
                        
                           «… rémunérés sur les crédits de recherche et d'investissement inscrits au budget général de l'Union européenne (…)».