CELEX: 31985R1667
Language: fr
Date: 1985-06-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1667/85 de la Commission, du 19 juin 1985, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

20 . 6 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 160/ 19
                               REGLEMENT (CEE) N° 1667/85 DE LA COMMISSION
                                                         du 19 juin 1985
                  fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     ment dans certains pays tiers, conduisent a octroyer
 EUROPÉENNES,                                                      des restitutions à l'exportation des gros bovins mâles
                                                                   d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kilogrammes et
 vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                   des autres bovins d'un poids vif égal ou supérieur à
 européenne,                                                       250 kilogrammes ; que l'expérience acquise au cours
 vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                    des dernières années a montré qu'il est opportun d'as­
 27 juin 1968 , portant organisation commune des                   surer aux animaux vivants de l'espèce bovine, repro­
 marchés dans le secteur de la viande bovine ('), modifié          ducteurs de race pure, d'un poids égal ou supérieur à
 en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et         250 kilogrammes pour les femelles et à 300 kilo­
 notamment son article 18 paragraphe 5 première                    grammes pour les mâles, un traitement identique à
 phrase,                                                           celui dont bénéficient les autres bovins, tout en les
                                                                   soumettant à certaines formalités administratives parti­
 vu l'avis du comité monétaire,                                    culières ;
 considérant que, aux termes de l'article 18 du règle­             considérant qu'il convient d'octroyer des restitutions à
 ment (CEE) n0 805/68 , la différence entre les prix des           l'exportation, vers certaines destinations, de certaines
 produits visés à l'article 1 er dudit règlement, sur le           viandes fraîches ou réfrigérées reprises à l'annexe sous
 marché mondial et dans la Communauté, peut être                   la sous-position ex 02.01 A II a) du tarif douanier
 couverte par une restitution à l'exportation ;                    commun, de certaines viandes congelées reprises à
 considérant que le règlement (CEE) n0 885/68 du                   l'annexe sous la sous-position ex 02.01 A II b) et de
 Conseil du 28 juin 1968 (3), modifié en dernier lieu par          certaines autres préparations et conserves de viandes
 le règlement (CEE) n0 427/77 (4), a établi les règles             ou d'abats reprises à l'annexe sous la sous-position
générales concernant l'octroi des restitutions à l'expor­          16.02 B III b) 1 aa);
 tation et les critères de fixation de leur montant ;
                                                                   considérant que, compte tenu des caractéristiques très
 considérant que les conditions d'octroi de restitutions           diverses des produits relevant des sous-positions ex
 particulières à l'exportation pour certaines viandes              02.01 A II a) 4 aa) et ex 02.01 A II b) 4 aa), il y a lieu
bovines et pour certaines conserves ont été arrêtées par           de n'octroyer la restitution que pour les morceaux dans
 le règlement (CEE) n0 32/82 (*), modifié en dernier lieu          lesquels le poids des os ne représente pas plus d'un
 par le règlement (CEE) n0 631 /85 (*), et les règlements          tiers ;
(CEE) n0 1964/82 0, (CEE) n0 74/84 (8) et (CEE)
 n0 2388/84 (9);                                                   considérant que, en ce qui concerne les viandes de
                                                                   l'espèce bovine désossées, salées et séchées, il existe
                                                                   des courants commerciaux traditionnels à destination
considérant que les règlements (CEE) n0 1226/85 (l0) et
(CEE) n° 1591 /85 (u) ont défini les conditions relatives          de la Suisse ; qu'il convient, dans la mesure nécessaire
à l'exportation de certaines viandes bovines détenues              au maintien de ces échanges, de fixer la restitution à
par certains organismes d'intervention et destinées à              un montant couvrant l'écart entre les prix sur le
être exportées ;                                                   marché suisse et les prix à l'exportation des États
                                                                   membres ; qu'il -convient également d'accorder des
considérant que l'application de ces règles et critères à          restitutions aux viandes désossées, salées         ou en
la situation prévisible des marchés dans le secteur de la          saumure, ainsi que séchées et fumées pour les exporta­
viande bovine conduit à fixer la restitution comme                 tions vers certains pays tiers ;
suit ;
                                                                   considérant que, pour certaines autres présentations et
considérant que la situation actuelle du marché dans la            çonserves de viandes ou d'abats reprises à l'annexe
Communauté et les possibilités d'écoulement, notam­                sous la sous-position 1 6.02 B III b) 1 bb) du tarif doua­
                                                                   nier commun, la participation de la Communauté au
(') JO   n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.                          commerce international peut être maintenue en accor­
O   JO   n° L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.                         dant une restitution d'un montant établi en tenant
O    JO  n° L 156 du 4. 7. 1968, p. 2.                             compte de celle octroyée jusqu'à présent aux exporta­
(4) JO   n0 L 61 du 5. 3. 1977, p. 16.
O   JO   n0 L 4 du 8 . 1 . 1982, p. 11 .                           teurs ;
H JO n0 L 72 du 13. 3. 1985, p. 24.
O JO n» L 212 du 21 . 7. 1982, p. 48.                              considérant que, pour les autres produits du secteur de
(8) JO n° L 10 du 13 . 1 . 1984, p. 32.                            la viande bovine, la faible importance de la participa­
O JO n° L 221 du 18 . 8 . 1984, p. 28 .                            tion de la Communauté au commerce mondial rend
(,0) JO n0 L 125 du 11 . 5. 1985, p. 10 .
(") JO n0 L 154 du 13 . 6. 1985, p. 31 .                           inopportune la fixation d'une restitution ;
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considérant que, afin de permettre le fonctionnement          considérant que les mesures prévues au présent règle­
normal du régime des restitutions, il convient de             ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
retenir pour le calcul de ces derniers :                      la viande bovine,
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
     sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à
     l'article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE) n°                            Article premier
     974/71 ('), modifié en dernier lieu par le règlement     La liste des produits pour l'exportation desquels il est
     (CEE) n0 855/84 (2),                                     accordé la restitution visée à l'article 18 du règlement
— pour les autres monnaies, un taux de conversion             (CEE) n° 805/68 et les montants de cette restitution
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de            sont fixés à l'annexe .
     change au comptant de chacune de ces monnaies,
     constaté pendant une période déterminée, par                                     Article 2
     rapport aux monnaies de la Communauté visées au
     tiret précédent, et du coefficient précité ;             Le présent règlement entre en vigueur le 20 juin 1985.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 19 juin 1985.
                                                                        Par la Commission
                                                                        Frans ANDRIESSEN
                                                                           Vice-président
(') JO n° L 1 06 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
(2) JO n0 L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
 ---pagebreak--- 20 . 6 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 160/21
                                                                  ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 19 juin 1985, fixant les restitutions à l'exportation dans
                                                   le secteur de la viande bovine
                                                                                                                     (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                      Montant
  du tarif douanier                                     Désignation des marchandises                              des restitutions
       commun
                                                                                                                  — Poids vif —
ex 01.02 A             Animaux vivants de l'espèce bovine des espèces domestiques :
                        I. reproducteurs de race pure :
                            (a) Femelles d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kg                                     80,000
I                           (b) Mâles d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kg                                        80,000
l                      II. autres que reproducteurs de race pure :
                            (a) gros bovins mâles d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kg :
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                    Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de Ceuta et
                                    de Melilla                                                                         80,000
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                    centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                    Madagascar et du Swaziland                                                         80,000
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                    Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de l'Au­
                                    triche, de la Suède et de la Suisse                                                65,000
                                 — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                    Suisse                                                                             30,500
                            (b) non dénommés, d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kg :
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                    Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de Ceuta et
                                    de Melilla                                                                         76,000
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                    centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                    Madagascar et du Swaziland                                                         76,000
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                    Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de l'Au­
                                    triche, de la Suède et de la Suisse                                                61,500
                                 — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                    Suisse                                                                             28,500
                                                                                                                  — Poids net —
ex 02.01 A II          Viandes de l'espèce bovine :
                       a) fraîches ou réfrigérées :
                           1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés » :
                               (aa) la partie antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant
                                    tous les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes :
                                    (11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                          — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                             Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                             Canaries, de Ceuta et de Melilla                                         114,000
                                          — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                             occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                             Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                        107,500
                                          — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                             péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                             land, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse            88,500
                                          — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                             de la Suisse                                                              44,500
 ---pagebreak--- N0 L 160/22                       Journal officiel des Communautés européennes                                       20 . 6 . 85
                                                                                                               (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                Montant
   du tarif douanier                               Désignation des marchandises                             des restitutions
        commun
                                                                                                            — Poids net —
ex 02.01 AU                  (22) non dénommées :
(suite)
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                        Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                        Canaries, de Ceuta et de Melilla                                         97,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                        occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                        Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                        90,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                        péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                        land, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse           81,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède -et
                                        de la Suisse                                                             40,500
                        (bb) autres :
                             (11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                        Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                        Canaries, de Ceuta et de Melilla                                        155,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                        occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                        Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                       148,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                        péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                        land, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse          120,500
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                        de la Suisse                                                             60,500
                             (22) non dénommés :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                        Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                        Canaries, de Ceuta et de Melilla                                        132,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                        occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                        Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                       125,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                        péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                        land, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse          110,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                        de la Suisse                                                             55,500
                     2. Quartiers avant attenants ou séparés :
                        (aa) de gros bovins mâles (3) :
                             — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                  du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                  Ceuta et de Melilla                                                           114,000
                             — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                  tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                  Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                          107,500
                             — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                  îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                  l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                        88,500
                             — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                  Suisse                                                                         44,500
 ---pagebreak--- 20 . 6. 85                         Journal oniciel des Communautés européennes                                   N0 L 160/23
                                                                                                                 (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                  Montant
   du tarif douanier                                 Désignation des marchandises                             des restitutions
        commun
                                                                                                              — Poids net —
ex 02.01 A II           (bb) non dénommés :
(suite)
                              — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                    du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                    Ceuta et de Melilla                                                            97,500
                              — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                    tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                    Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                           90,500
                             — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                   îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                    l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                        81,000
                             — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                   Suisse                                                                          40,500
                     3. Quartiers arrière attenants ou séparés :
                        (aa) avec au maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                             (11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                          Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                          Canaries, de Ceuta et de Melilla                                        196,000
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                          occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                          Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                       189,500
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                          péens (>) (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                          land, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse          152,500
                                      — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                          de la Suisse                                                             76,500
                             (22) non dénommés :
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                          Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                          Canaries, de Ceuta et de Melilla                                        166,500
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                          occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                          Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                       159,500
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                          péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                          land, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse          139,000
                                      — pour les .exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                          de la Suisse                                                             70,500
                        (bb) avec plus de neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                             ( 11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                          Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                          Canaries, de Ceuta et de Melilla                                        114,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                         occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                         Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                       107,500
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                          péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                          land, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse           88,500
                                      — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                          de la Suisse                                                             44,500
 ---pagebreak--- N0 L 160/24                       Journal officiel des Communautés européennes                                         20 . 6. 85
                                                                                                                 (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                  Montant
  du tarif douanier                                 Désignation des marchandises                              des restitutions
       commun
                                                                                                              — Poids net —
ex 02.01 Ail                 (22) non dénommés :
(suite)                              — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                          Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                          Canaries, de Ceuta et de Melilla                                         97,500
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                          occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                          Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                        90,500
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                          péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                          land, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse            81,000
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                          de la Suisse                                                              40,500
                    4 , autres :
                        ex aa) Morceaux non désossés :
                                 ( 11 ) provenant des carcasses, demi-carcasses ou des quartiers dits
                                        « compensés » de gros bovins mâles (8), à l'exclusion de la partie
                                        antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant tous
                                        les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix
                                        côtes :
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                             Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                             Canaries, de Ceuta et de Melilla                                     155,000
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                             occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                             Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                    148,500
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                             péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du
                                             Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                             Suisse                                                                120,500
                                        — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                             et de la Suisse                                                        60,500
                                 (22) provenant de quartiers avant de gros bovins mâles (8) :
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                             Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                             Canaries, de Ceuta et de Melilla                                      114,000
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                             occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                             Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                     107,500
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                             péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du
                                             Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                             Suisse                                                                  88,500
                                         — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                             et de la Suisse                                                         44,500
                                  (33) provenant de quartiers arrière de gros bovins mâles avec au
                                         maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes (8) :
                                         — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                             Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                             Canaries, de Ceuta et de Melilla                                      196,000
                                         — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                             occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                              Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                    189,500
 ---pagebreak--- 20 . 6 . 85                   Journal orhciel des Communautés européennes                                  N0 L 160/25
                                                                                                           (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                            Montant
   du tarif douanier                           Désignation des marchandises                             des restitutions
        commun
II                                                                                                      — Poids net —
ex 02.01 A II                       — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
(suite)                                 péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du
                                        Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                        Suisse                                                              152,500
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                        et de la Suisse                                                      76,500
                            (44) autres, le poids des os ne représentant pas plus d'un tiers du
                                    poids du morceau :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                        Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                       Canaries, de Ceuta et de Melilla                                      97,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                       occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                       Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                     90,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                       péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du
                                       Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                       Suisse                                                                81,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                       et de la Suisse                                                       40,500
                     ex bb) Morceaux désossés, chaque morceau emballé individuellement :
                             ( 11 ) provenant de quartiers arrière de gros bovins mâles avec au
                                    maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes (4) :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                        du Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des
                                        îles Canaries, de Ceuta et de Melilla                              280,000
                                    — pour les exportations à destination de la Polynésie française
                                        et des pays tiers d'Afrique occidentale, centrale, orientale,
                                        australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                        Madagascar et du Swaziland                                         270,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                        péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du
                                        Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                        Suisse                                                             218,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                        et de la Suisse                                                    109,500
                            (22) autres, à l'exception du flanchet et du jarret f7) :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                        du Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des
                                        îles Canaries, de Ceuta et de Melilla                              188,500
                                    — pour les exportations à destination de la Polynésie française
                                        et des pays tiers d'Afrique occidentale, centrale, orientale,
                                        australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                        Madagascar et du Swaziland                                         178,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                        péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du
                                        Groenland, à l'exclusion de l'Autriche , de la Suède et de la
                                        Suisse                                                             157,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                        et de la Suisse                                                      79,500
                                    — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées
                                        dans les conditions du règlement (CEE) n° 2973/79 (*) et
                                        pour les exportations à destination du Canada                        80,000
 ---pagebreak--- N0 L 160/ 26                         Journal officiel des Communautés européennes                                        20 . 6 . 85
                                                                                                                   (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                    Montant
   du tarif douanier                                 Désignation des marchandises                               des restitutions
        commun
                                                                                                                — Poids net —
ex 02.01 Ail         b) congelees :
(suite)
                        1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés » :
                            (aa) la partie antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant
                                  tous les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes :
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                      du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                      Ceuta et de Melilla                                                            80,500
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                      tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                      Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                           74,000
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                      îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                      l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                        74,000
                                  — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                      Suisse                                                                         35,500
                            (bb) autres :
                                      pour les exportations à destination des pays tiers d Afrique du Nord,
                                      du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                      Ceuta et de Melilla                                                           106,000
                                      pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                      tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                      Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                           99,500
                                      pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                      îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                      l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                        99,500
                                      pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                      Suisse                                                                         47,500
                        2. Quartiers avant attenants ou séparés :
                            — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de Ceuta et de
                                Melilla                                                                              80,500
                            — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                Madagascar et du Swaziland                                                           74,000
                            — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de l'Au­
                                triche, de la Suède et de la Suisse                                                  74,000
                            — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                Suisse                                                                               35,500
                        3 . Quartiers arrière attenants ou séparés :
                            (aa) avec au maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                      du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                      Ceuta et de Melilla                                                           131,500
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                      tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                      Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                          125,000
                                  — pour les-exportations à destination des pays tiers européens (')(2), des
                                      îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland , à l'exclusion de
                                      l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                       125,000
                                  — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                      Suisse                                                                         59,500
 ---pagebreak--- 20 . 6 . 85                      Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 160/27
                                                                                                                   (en Ecus/1 00 kg)
        Numéro
                                                                                                                    Montant
  du tarif douanier                                Désignation des marchandises                                 des restitutions
        commun
                                                                                                                   Poids net
ex 02.01 A II           (bb) avec plus de neuf cotes ou neuf paires de cotes :
(suite)                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                  du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                  Ceuta et de Melilla                                                                80,500
                             — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                  tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                  Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                               74,000
                             — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                  îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                  l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                            74,000
                             — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                  Suisse                              '                                              35,500
                    4 , autres :
                            aa) Morceaux non désossés, le poids des os ne représentant pas plus d'un
                                 tiers du poids du morceau :
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                      Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Cana­
                                      ries, de Ceuta et de Melilla                                                   80,500
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                      dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                      du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                        74,000
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                      des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                      sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                74,000
                                 — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                      la Suisse                                                                      35,500
                        ex bb) Morceaux désossés, à l'exception du flanchet et du jarret, chaque
                                 morceau emballé individuellement Q :
                                 — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées dans
                                      les conditions du règlement (CEE) n0 2973/79               et pour les
                                      exportations à destination du Canada                                           80,000
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                      Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Cana­
                                      ries, de Ceuta et de Melilla                                                  121,500
                                 — pour les exportations à destination de la Polynésie française et des
                                      pays tiers d'Afrique occidentale, centrale, orientale, australe ('), à
                                      l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du
                                     Swaziland                                                                      114,000
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                     des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                     sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                 93,500
                                 — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                     la Suisse                                                                       46,500
                                 autres :
                                 — pour les exportations à destination des Etats-Unis réalisées dans
                                     les conditions du règlement (CEE) n° 2973/79 (*) et pour les
                                     exportations à destination du Canada                                            80,000
                                       pour les exportations réalisées dans les conditions des règlements
                                       (CEE) n" 1226/85 ('") et (CEE) n° 1591 /85 (") :
                                       — à destination des pays tiers d Afrique du Nord, du Proche- et
                                           Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de Ceuta et
                                           de Melilla                                                              190,500
                                      — à destination de la Polynésie française et des pays tiers
                                           d'Afrique occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclu­
                                           sion du Botswana , du Kenya, de Madagascar et du Swaziland              181,000
                                      — à destination des pays tiers européens (') (2), des îles Canaries,
                                           de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de l'Au­
                                           triche, de la Suède et de la Suisse                                     181,000
                                      — à destination de l'Autriche , de la Suède et de la Suisse                    86,000
 ---pagebreak--- N0 L 160 /28                        Journal officiel des Communautés européennes                                     20 . 6. 85
                                                                                                                (en Écus/100 kg)
      Numéro
                                                                                                                 Montant
  du tarif douanier                               Désignation des marchandises                               des restitutions
      commun
                                                                                                             — Poids net —
ex 02.06 C I a) 2   Viandes de l'espèce bovine, désossées, salées ou en saumure, séchées ou fumées :
                    (aa) salées et séchées :
                         — pour les exportations à destination de la Suisse                                       60,500
                    (bb) salées ou en saumure, ainsi que séchées et fumées :
                         — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                              Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de Ceuta et de
                              Melilla                                                                            102,500
ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves contenant de la viande ou des abats de l'espèce
                    bovine, à l'exclusion de celles finement homogénéisées (6) :
                    ex aa) non cuites, contenant en poids les pourcentages suivants de viande bovine (à
                             l'exclusion des abats et de la graisse) :
                             (11 ) 80 % ou plus de viande :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                      Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Cana­
                                      ries, de Ceuta et de Melilla                                               102,500
                                   —- pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                      dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                      du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                     96,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                      des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                      sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                             96,000
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                      la Suisse                                                                   96,000
                            (22) 60 % ou plus et moins de 80 % de viande :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                      Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Cana­
                                      ries, de Ceuta et de Melilla                                                58,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                      dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                      du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                     58,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                      des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                      sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                             58,000
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                      la Suisse                      ,                                            58,000
                            (33) 40 % ou plus et moins de 60 % de viande :
                                   — pour les exportations à destination des pays tierc d'Afrique du
                                      Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Cana­
                                      ries, de Ceuta et de Melilla                                                38,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                      dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                      du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                     38,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                      des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                      sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                             38,500
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                      la Suisse                                                                   38,500
                    ex bb) non dénommées, contenant en poids les pourcentages suivants de viande
                            bovine (à l'exception des abats et de la graisse) :
                            ( 11 ) 80 % ou plus de viande :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers                           65,000 O
                            (22) 60 % ou plus et moins de 80 % de viande :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers                           38,000
                            (33) 40 % ou plus et moins de 60 % de viande :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers                           27,000
                            (44) 20 % ou plus et moins de 40 % de viande :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers                           10,000
 ---pagebreak--- 20 . 6. 85                              Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 160 /29
 (') Au sens du règlement (CEE) n0 3537/82 de la Commission (JO n0 L 371 du 30. 12. 1982, p. 7).
 (2) Au sens du présent règlement sont également considérées comme pays tiers européens les destinations visées à l'article 5 du
     règlement (CEE) n0 2730/79 (JO n0 L 317 du 12. 12. 1979, p. 1 ).
 (3)  Le montant de cette restitution est subordonné à la présentation de l'attestation figurant à l'annexe du règlement (CEE) n0
     32/82 de la Commission (JO n0 L 4 du 8 . 1 . 1982, p. 11 ).
 (4)  Le montant de cette restitution est subordonné au respect des conditions prévues par le règlement (CEE) n0 1964/82 de la
      Commission (JO n0 L 212 du 21 . 7. 1982, p. 48).
 O   JO n0 L 336 du 29. 12. 1 979, p. 44.
 (*) Sont également exclus les produits qui contiennent, en faible quantité, des fragments visibles de viande.
 Ç)   Ne bénéficient de la restitution que les morceaux désossés ne comprenant pas, en totalité ou en partie, le flanchet et/ou le
     jarret.
 (8)  Le montant de cette restitution est subordonné au respect des conditions prévues par le règlement (CEE) n0 74/84 de la
      Commission (JO n° L 10 du 13. 1 . 1984, p. 32).
 (9)  Pour les produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) n0 2388/84 de la Commission (JO n° L 221 du
     18. 8. 1984), la restitution est de 103 Écus par 100 kilogrammes de poids net.
(10) JO n0 L 125 du 11 . 5. 1985, p. 10.
(") JO n° L 154 du 13 . 6. 1985, p. 31 .
NB : En vertu de l'article 7 du règlement (CEE) n0 885/68, aucune restitution n'est accordée lors de l'exportation de produits
        importés des pays tiers et réexportés vers les pays tiers.