CELEX: 31966D0675
Language: fr
Date: 1966-11-24 00:00:00
Title: Décision 66/675/CEE du Conseil du 24 novembre 1966, portant suspension temporaire du droit du Tarif douanier commun applicable au dihydro-éthoxy-trimétylquinoléine

3718/66                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                 28 . 11 . 66
                                           DÉCISION DU CONSEIL
                                             du 24 novembre 1966
                     portant suspension temporaire du droit du tarif douanier commun appli­
                                   cable au dihydro-éthoxy-triméthylquinoléine
                                                  (66/675/CEE )
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ                                 A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,
                                                                                Article premier
                                                                 A compter du 1 er janvier 1967 et jusqu'au
     vu le traité instituant la Communauté écono­           30 juin 1967, le droit du tarif douanier commun de
mique européenne, et notamment son article 28 ,             la Communauté économique européenne applicable
                                                            au dihydro-éthoxy-triméthylquinoléine de la posi­
     vu le tarif douanier commun de la Communauté           tion ex 29.35 S est suspendu au taux de 12,8 °/o .
économique européenne,
                                                                                    Article 2
     après consultation de la Commission,                        Les États membres sont destinataires de la pré­
                                                            sente décision .
     considérant que la suspension, au niveau indiqué
 ci-dessous, du droit du tarif douanier commun pour              Fait à Bruxelles, le 24 novembre 1966 .
 le dihydro-éthoxy-triméthylquinoléine est suscepti­                                     Par le Conseil
 ble de faciliter les échanges entre la Communauté
 économique européenne et Israël,                                                          Le président
                                                                                          L. DE BLOCK
                                                    DÉCISION
                                              du 24 novembre 1966
                     des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein
                     du Conseil, portant alignement accéléré sur le droit du tarif douanier
                             commun applicable au dihydro-éthoxy-triméthylquinoléine
                                                   (66/676/CEE)
 LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS                         méthylquinoléine ( x ), il convient que le droit de
  DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU                       douane appliqué par les États membres soit aligné
  CONSEIL,                                                   sur le taux du tarif douanier commun prévu à la
                                                             décision précitée lorsque ce droit est plus élevé que
      vu le traité instituant la Communauté écono­           le taux du tarif douanier commun ,
  mique européenne, et notamment son article 24,
      vu le tarif douanier commun de la Communauté           DECIDENT :
  économique européenne,
                                                                                 Article premier
      après consultation de la Commission,
                                                                  Les États membres suspendent, au niveau figu­
                                                             rant à la décision du Conseil du 24 novembre 1966
      considérant qu afin de donner toute son effica­
  cité à la décision du Conseil du 24 novembre 1966          portant suspension temporaire du droit du tarif
  portant suspension temporaire du droit du tarif
  douanier commun applicable au dihydro-éthoxy-tri­          (') Voir même page, ci-dessus .