CELEX: 62011CA0098
Language: fr
Date: 2012-05-24 00:00:00
Title: Affaire C-98/11 P: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 24 mai 2012 — Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli AG/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (Pourvoi — Marque communautaire — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Signe tridimensionnel constitué par la forme d’un lapin en chocolat avec ruban rouge)

7.7.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 200/3
            
         Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 24 mai 2012 — Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli AG/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   (Affaire C-98/11 P) (1)
   
   (Pourvoi - Marque communautaire - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Signe tridimensionnel constitué par la forme d’un lapin en chocolat avec ruban rouge)
   2012/C 200/04
   Langue de procédure: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli AG (représentant: R. Lange, Rechtsanwalt)
   
      Autre partie à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contr l'arrêt du Tribunal (première chambre) du 17 décembre 2010 — Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli/OHMI (T-336/08), par lequel le Tribunal a rejeté le recours en annulation contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI, du 11 juin 2008, rejetant le recours contre la décision de l'examinateur qui refuse l'enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’un lapin en chocolat avec ruban rouge comme marque communautaire pour certains produits relevant de la classe 30 — Caractère distinctif de la marque
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli AG est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 145 du 14.05.2011