CELEX: 32016D2352
Language: fr
Date: 2016-12-07 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2016/2352 du Comité politique et de sécurité du 7 décembre 2016 portant nomination du commandant de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) et abrogeant la décision (PESC) 2016/939 (EUTM Mali/2/2016)

21.12.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 348/25
            
         DÉCISION (PESC) 2016/2352 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   du 7 décembre 2016
   portant nomination du commandant de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) et abrogeant la décision (PESC) 2016/939 (EUTM Mali/2/2016)
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38,
   vu la décision 2013/34/PESC du Conseil du 17 janvier 2013 relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (1), et notamment son article 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu de l'article 5, paragraphe 1, de la décision 2013/34/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS), conformément à l'article 38 du traité sur l'Union européenne, à prendre les décisions appropriées concernant le contrôle politique et la direction stratégique de l'EUTM Mali, y compris les décisions de nommer les commandants ultérieurs de la mission de l'Union européenne.
            
         
               (2)
            
            
               Le 8 juin 2016, le COPS a adopté la décision (PESC) 2016/939 (2) portant nomination du général de brigade Éric HARVENT en tant que nouveau commandant de la mission EUTM Mali.
            
         
               (3)
            
            
               La Belgique a recommandé de nommer le général de brigade Peter DEVOGELAERE nouveau commandant de la mission EUTM Mali aux fins de succéder au général de brigade Éric HARVENT à compter du 19 décembre 2016.
            
         
               (4)
            
            
               Le 31 octobre 2016, le Comité militaire de l'Union européenne a soutenu cette recommandation.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient dès lors d'abroger la décision (PESC) 2016/939.
            
         
               (6)
            
            
               Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le général de brigade Peter DEVOGELAERE est nommé commandant de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) à compter du 19 décembre 2016.
   Article 2
   La décision (PESC) 2016/939 est abrogée.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 19 décembre 2016.
   
      Fait à Bruxelles, le 7 décembre 2016.
      
         
            Par le Comité politique et de sécurité
         
         
            Le président
         
         W. STEVENS
      
   
   
      (1)  JO L 14 du 18.1.2013, p. 19.
   
      (2)  Décision (PESC) 2016/939 du Comité politique et de sécurité du 8 juin 2016 portant nomination du commandant de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) et abrogeant la décision (PESC) 2015/2298 (EUTM Mali/1/2016) (JO L 155 du 14.6.2016, p. 25).