CELEX: 62015TB0189
Language: fr
Date: 2016-01-15 00:00:00
Title: Affaire T-189/15: Ordonnance du Tribunal du 15 janvier 2016 — TMG Landelijke Media et Willems/Commission [«Accès aux documents — Règlement (CE) n° 1049/2001 — Correspondance entre les autorités néerlandaises et la Commission relative à l’ajustement annuel de la contribution des Pays-Bas au budget de l’Union, réalisé sur la base du revenu national brut — Refus partiel d’accès — Non-lieu à statuer»]

14.3.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 98/44
            
         Ordonnance du Tribunal du 15 janvier 2016 — TMG Landelijke Media et Willems/Commission
   (Affaire T-189/15) (1)
   
   ([«Accès aux documents - Règlement (CE) no 1049/2001 - Correspondance entre les autorités néerlandaises et la Commission relative à l’ajustement annuel de la contribution des Pays-Bas au budget de l’Union, réalisé sur la base du revenu national brut - Refus partiel d’accès - Non-lieu à statuer»])
   (2016/C 098/58)
   Langue de procédure: le néerlandais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: TMG Landelijke Media BV (Amsterdam, Pays-Bas) et Menzo Willems (Voorburg, Pays-Bas) (représentants: R.S. Le Poole et L. Broers, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: F. Clotuche-Duvieusart et F. Ronkes Agerbeek, agents)
   
      Objet
   
   Demande d’annulation de la décision de la Commission du 17 février 2015 refusant partiellement d’accorder à M. Willems l’accès à des documents relatifs à une correspondance entre la Commission et les autorités néerlandaises relative à l’ajustement annuel de la contribution des Pays-Bas au budget de l’Union européenne.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
            
         
               2)
            
            
               La Commission européenne supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par TMG Landelijke Media BV et M. Menzo Willems.
            
         
      (1)  JO C 190 du 8.6.2015.