CELEX: 31969R1336
Language: fr
Date: 1969-07-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1336/69 de la Commission, du 11 juillet 1969, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

N° L 171 / 6                         Journal officiel des Communautés européennes                                 12 . 7 . 69
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1336/69 DE LA COMMISSION
                                                      du 11 juillet 1969
                                fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      ment ( CEE) n° 1245/69 de la Commission, du 30
EUROPÉENNES,                                                       juin 1969, fixant les prélèvements dans le secteur
                                                                   de l'huile d'olive (5) et tous les règlements ultérieurs
vu le traité instituant la Communauté économique                   qui l'ont modifié ;
européenne,
                                                                   considérant que l'application des règles et modalités
vu le règlement n* 136/66/CEE du Conseil, du 22
                                                                   rappelées dans le règlement (CEE) n° 1245/69 aux
septembre 1966, portant établissement d'une organi­                prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
sation commune des marchés dans le secteur des ma­
                                                                   conduit à modifier les prélèvements actuellement en
tières grasses ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règle­        vigueur comme indiqué au tableau annexé au pré­
ment (CEE) n° 2146/68 (2), et notamment son article
                                                                   sent règlement,
13 paragraphe 4,
vu le règlement n° 162/66/CEE du Conseil, du 27                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1966, relatif aux échanges de matières gras­
ses entre la Communauté et la Grèce (8), et notam­
                                                                                         Article unique
ment son article 3 paragraphe 4 et son article 9 ,
vu le règlement n° 166/66/CEE du Conseil, du 27 oc­
                                                                   1 . Les prélèvements visés à l'article 13 du règle­
                                                                   ment n° 136/66/CEE, à l'article 3 du règlement n°
tobre 1966, relatif aux prélèvements applicables à
                                                                    162/66/CEE et à l'article 9 du règlement n° 166/66/
l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,              CEE sont fixés au tableau annexé au présent règle­
ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile                  ment.
d'olive (4), et notamment son article 9,
considérant que les prélèvements applicables dans le               2.     Le présent règlement entre en vigueur le 14 juillet
secteur de l'huile d'olive ont été fixés par le règle­             1969 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 11 juillet 1969 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                                    Jean REY
 (!) JO n°  172 du 30. 9. 1966, p. 3025/ 66.                        (5 ) JO n* L 158 du 1 . 7 . 1969 , p. 26 .
 n   JO n° L 314 du 31 . 12. 1968, p. 1 .
 (8) JO n°  197 du 29. 10. 1966, p. 3393/66.
 (') JO n° 197 du 29. 10. 1966, p. 3400/66 .
 ---pagebreak--- il . 7 . 69                         Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 171 /7
                                                        ANNEXE
                 Prélèvements applicables aux importations effectuées à partir du 14 juillet 1969
                                                      en U.C./100 kg
                                                                            Grèce
                                                                                      Produits
                                                               Produits           qui ne sont pas
                                                             entièrement            entièrement
                   Numéro du tarif douanier commun        obtenus en Grèce       obtenus en Grèce  Pays tiers
                                                            et transportés        ou ne sont pas
                                                             directement            transportés
                                                          de ce pays dans la        directement
                                                            Communauté          de ce pays dans la
                                                                                   Communauté
            07.01 N I b)                                           0                   2,187        1,487
            07.03 A II                                             0                   2,187        1,387
            15.07 A I a)                                         0,480                14,233       14,233
            15.07 A I b)                                         0,900               20,811        20,811
            15.07 A II                                             0                   9,940        9,940
            15.17 A I                                              0                   4,970        4,970
            15.17 A II                                             0                   7,952        7,952
            23.04 A                                                0                   0,795        0,795