CELEX: 31988R1388
Language: fr
Date: 1988-05-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1388/88 de la Commission, du 20 mai 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le secteur de la viande bovine

N0 L 128/24                            Journal officiel des Communautés européennes                                 21 . 5. 88
                               REGLEMENT (CEE) N° 1388/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 20 mai 1988
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et
                 groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le
                                                secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       règlement (CEE) n° 2226/78 de la Commission (*),
                                                                 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 797/88
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           (*), conduisent, sur la base des données et cotations dont la
péenne,                                                          Commission a connaissance, à modifier la liste des États
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                membres ou régions d'État membre et des groupes de
                                                                 qualités éligibles à l'intervention conformément à l'an­
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin           nexe du présent règlement,
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 3905/87 (2), et notamment son              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 6 bis paragraphe 4,
considérant que le règlement (CEE) n° 1787/87 de la                                      Article premier
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1336/88 (4), a ouvert pour certains États membres       L'annexe I du règlement (CEE) n° 1787/87 modifié est
ou régions d'État membre et groupes de qualité l'achat à         remplacée par l'annexe du présent règlement.
l'intervention, et a fixé les prix d'achat dans le secteur de
la viande bovine ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des dispositions de l'article 6
 bis paragraphe 4 précité et de l'article 3 paragraphe 2 du       Le présent règlement entre en vigueur le 30 mai 1988.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 20 mai 1988 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
 (') JO n0 L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
 O JO n° L 370 du 30. 12. 1987, p. 7.
 O JO n0 L 168 du 27. 6. 1987, p. 22.                             0 JO n0 L 261 du 26. 9. 1978, p. 5.
 M JO n0 L 124 du 18. 5. 1988, p. 13.                             M JO n0 L 81 du 26. 3. 1988, p. 43.
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                                         ANNEXE
           États membres ou régions d'État membre et groupes de qualité
                      État membre ou               Groupe de qualités
                   régions d'État membre          (catégories et classe)
           Belgique                           AU, AR, AO
           Danemark                           AR, AO, CR, CO
           Allemagne                          AU, AR
           Espagne                            AU, AR, AO
           France                             AU, AR, AO, CR, CO
           Irlande                            CU, CR
           Italie                             AR, AO
           Luxembourg                         AR, AO, CR, CO
           Pays-Bas                           AR
           Grande-Bretagne                    CU
           Irlande du Nord                    CU, CR, CO