CELEX: 31971R1653
Language: fr
Date: 1971-07-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1653/71 de la Commission, du 29 juillet 1971, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

30. 7 . 71                            Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 171/23
                               REGLEMENT          (CEE)   N° 1653/71 DE LA COMMISSION
                                                        du 29  juillet  1971
                fixant les  prélèvements à l'importation de          veaux      et de gros bovins, ainsi que de
                                       viandes bovines   autres  que les     viandes  congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          actuellement en vigueur comme il                 est  indiqué    à
EUROPEENNES,                                                           l' annexe du présent règlement,
vu    le traité instituant la Communauté         économique
européenne,                                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT                     :
vu   le  règlement (CEE)    n°  805/68 du     Conseil, du  27
                                                          des                                   Article premier
juin     1968 ,   portant   organisation     commune
marchés dans le secteur de la viande bovine ( 1 ),                                                                                12 du
                                                                       Les     prélèvements visés aux articles 10 et
modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n°
                                                                       règlement ( CEE) n° 805/68, sont fixés                    comme
1261 /71 ( 2 ), et notamment son article 10 para             ­
                                                                       indiqué à l'annexe du présent règlement.
graphe 6 et son article 12 paragraphe 6,
                                                                                                    Article 2
considérant      que    les  prélèvements applicables à
l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que                    Les    produits relevant des positions          02.01 A II   a) 1
de viandes bovines autres que les viandes congelées                    aa ) et 02.01 A II a) 1 bb)                     sont   ceux    qui
ont été fixés par le règlement (CEE) n° 714/71 ( 3 )                   correspondent        aux    définitions visées aux        articles
et tous les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                   1 er bis et 2 du  règlement (CEE) n° 1025 /68 ( 4 ).
 considérant que l'application des règles et modalités
                                                                                                     Article 3
rappelées dans le règlement (CEE) n° 714/71 aux
 données et cotations dont la Commission a eu                          Le     présent règlement       entre  en     vigueur le 2 août
 connaissance conduit à modifier les prélèvements                      1971 .
                 Le present  règlement    est  obligatoire dans   tous ses      éléments    et directement     applicable
                 dans  tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 29 juillet 1971 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Le   vice-président
                                                                                     S. L. MANSHOLT
 (i) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 2-,
 (*) JO no L 132 du 18. 6. 1971, p. 1 .
 (*) JO no L 78 du 2. 4. 1971, p. 15 .                                  {*) JO   no L 174   du 23 . 7. 1968, p. 9 .
 ---pagebreak--- N° L 171 /24                         Journal officiel des Communautés euiopeenncus                                                       30 . 7 . 71
                                                                      ANNEXE
             Prélèvements applicables à partir du 2 août 1971                             à  l'importation       en   provenance     des
                                                                   pays tiers      (*)
               Numéro                                                                                                       Montant
               du tarif                                  Désignation des marchandises                                    en UC 1 100  kg
                                                                                                                            Poids vif
             01.02      Animaux vivants de                l'espèce bovine,         y   compris les     animaux du
                        genre    buffle     :
                        A. des     espèces domestiques           :
                            II .  autres :
                                  a) Veaux                                                                                   11,174
                                  b)  autres     :
                                      1 . Vaches destinées à               l'abattage immédiat          et   dont    la
                                            viande    est  destinée à la transformation ( a)                                  0
                                      2.    non    dénommées        :
                                            aa) n'ayant       encore      aucune      dent de     remplacement       et
                                                 dont le poids est égal                supérieur à 350 kg et
                                                                                                                      ­
                                                                                   ou                               in
                                                 férieur ou égal à 450             kg pour les animaux         mâles,
                                                 égal   ou    supérieur        à 320 kg et inférieur ou        égal à
                                                 420   kg   pour les animaux femelles ( c)                                    5,320
                                            bb )   non  dénommés                                                              7,979
                                                                                                                            Poids net
             02.01      Viandes      et   abats comestibles des animaux repris                     aux  n
                                                                                                          08
                                                                                                              01.01 à
                        01.04    inclus, frais, réfrigérés         ou  congelés     :
                        A. Viandes        :
                            II . de   l'espèce bovine :
                                  a) domestique :
                                      1 . fraîches ou réfrigérées            :
                                            aa) de    veau :
                                                 11 . Carcasses et demi-carcasses                                            17,431
                                                 22 . Quartiers avant attenants ou séparés                                   17,431
                                                 33 . Quartiers arrière attenants ou séparés                                 21,4.54
                                            bb) de     gros bovins      :
                                                 11 .  Carcasses, demi-carcasses               et    quartiers     dits
                                                       compensés :
                                                                                                                 supé
                                                                                                                       ­
                                                       aaa) Carcasses ayant             un  poids égal      ou
                                                               rieur à 180 kg et inférieur ou égal à
                                                               270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits              ­
                                                               compensés ayant un poids égal ou supé
                                                               rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                                               135 kg, présentant un faible degré d'os
                                                                                                                      -
                                                               séification des cartilages (notamment de
                                                               ceux de la symphyse pubienne et des
                                                               apophyses vertébrales), dont la viande est
                                                               rose    clair et la graisse, de structure ex           ­
                                                               trêmement fine, de couleur blanche à
                                                               jaune clair ( c)                                              10,108
                                                       bbb )   autres
                                                                                                                             15,160
                                                 22 .  Quartiers      avant :
                                                       aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                               et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                                               un faible degré d'osséification des carti
                                                                                                                       ­
                                                               lages (notamment de ceux des apophyses
                                                               vertébrales), dont la viande est de couleur
                                                               rose clair et la graisse, de structure extrê
                                                                                                                       ­
                                                               mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                               clair (c)                                                     10,108
                                                       bbb )   autres                                                        15.160
 ---pagebreak--- 30 . 7 . 71                                 Journal     ofîiciel des Communautés europeenne^                                      N° L 171 / 25
                 Numéro                                                                                              Montant
                  du tarif                                  Désignation des marchandises                          en UC / 100  kg
                                                                                                                     Poids net
            02.01                                    33 . Quartiers arrière    :
            (suite)                                                     un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                          aaa) ayant
                                                                 et  inférieur   ou égal à 68 kg, ce poids
                                                                                                                ­
                                                                 étant égal ou supérieur à 38 kg et infé
                                                                 rieur ou égal à 61 kg, lorsqu'il s' agit de
                                                                 la coupe dite     « pistola », présentant un
                                                                 faible degré d'osséification des cartilages    ­
                                                                 ( notamment de ceux des apophyses verté
                                                                 brales), dont la viande est de couleur rose    ­
                                                                 clair et la graisse, de structure extrême
                                                                 ment fine, de couleur blanche à jaune
                                                                 clair (c)                                            12,130
                                                          bbb )  autres                                               18,192
                                                cc)  autres  présentations     de viandes de    veau et   de gros
                                                     bovins  :
                                                     11 . Morceaux non désossés                                       31,846
                                                     22 . Morceaux désossés                                           36,427
            02.06                Viandes    et  abats comestibles de       toutes  espèces (à     l'exclusion des
                                 foies de  volailles), salées   ou en  saumure, séchées     ou fumées :
                                  C. autres   :
                                     I. de  l'espèce  bovine    domestique   :
                                        a) viandes    :
                                            1.  non  désossées                                                        22,740
                                            2 . désossées                                                             26,012
            ( l ) En    vertu    du règlement n° 521/70, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des
                   EAMA     et  des PTOM et importés dans les départements français d' outre-mer.
            (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ,
                   ainsi qu' aux conditions spéciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre des accords
                   bilatéraux pour le bétail de fabrication entre les Communautés européennes et respectivement le Danemark et
                   l' Autriche.
            l'c) L' admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat visé au paragraphe 2
                   sous c) du protocole n° 1 annexé à l' accord commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative
                   de  Yougoslavie .