CELEX: 31982R0322
Language: fr
Date: 1982-02-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 322/82 de la Commission, du 10 février 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 39/22                               Journal officiel des Communautés européennes                                     11 . 2. 82
                                REGLEMENT (CEE) N° 322/82 DE LA COMMISSION
                                                          du 10 février 1982
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                              conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié par le                                           Article premier
règlement (CEE) n0 192/82 (2), et notamment son
article 16 paragraphe 8,                                                  Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 1 6
                                                                          paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                      pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                   fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 1808/81 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 306/82 (4) ;
                                                                                                   Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1808/81 , aux                        Le present règlement entre en vigueur le 11 février
données dont la Commission a connaissance, conduit                        1982.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 10 fevrier 1982.
                                                                                      Par la Commission
                                                                                       Poul DALSAGER
                                                                                Membre de la Commission
(>) JO  n0 L 177 du 1 .    7. 1981 ,  p. 4.
(*) JO  n0 L 21 du 29.     1. 1982,   p. 1.
(3) JO  n0 L 181 du 2.     7. 1981 ,  p. 24.
(«) JO  n0 L 37 du 10.     2. 1982,   p. 20.
                                      *                           ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 10 fevrier 1982, fixant les prélèvements à l'importation
                                                pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                         (en Écus/100 kg)
                    Numéro
                    du tarif                                                                                  Montant
                                                         Désignation des marchandises
                   douanier                                                                                du prélèvement
                   commun
               17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         25,44
                                     B. Sucres bruts                                                           19,52 (')
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                   sucre brut importé s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                   ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68.