CELEX: 31991R1428
Language: fr
Date: 1991-06-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1428/91 de la Commission, du 30 mai 1991, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc au Royaume-Uni

N° L 139 /40                             Journal officiel des Communautés européennes                                3 . 6 . 91
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1428/91 DE LA COMMISSION
                                                          du 30 mai 1991
             adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc
                                                         au Royaume-Uni
             LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
             vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
            vu le règlement (CEE) n° 3578 /88 de la Commission, du 17 novembre 1988 , établissant les
             modalités d'application du régime du démantèlement automatique des montants compensa­
             toires monétaires négatifs (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 287/91 (2), et
             notamment son article 7 paragraphe 1 ,
             considérant que l'article 6 bis du règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985,
            relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (J), modifié en dernier
             lieu par le règlement (CEE) n° 2205/90 (4), prévoit que le taux de conversion agricole d'un État
             membre est adapté de façon à éviter la création de nouveaux montants compensatoires moné­
            taires ;
            considérant que l'évolution du taux de marché constaté au cours de la période de référence du
            22 au 28 mai 1991 pour la livre sterling, compte tenu de la modification du taux de conversion
            agricole déterminé par le règlement (CEE) n° 1678 / 85 du Conseil (5), modifié en dernier lieu
            par le règlement (CEE) n° 1340/91 (4), conduirait en principe, conformément aux dispositions
            de l'article 2 du règlement (CEE) n° 3153/85 de la Commission (7), modifié en dernier lieu par
            le règlement (CEE) n° 3672/89 (8), à augmenter avec effet au 3 juin 1991 les écarts monétaires
            applicables au Royaume-Uni dans le secteur de la viande de porc; que, afin d'éviter cette
            conséquence, il est nécessaire d'adapter le taux de conversion agricole de façon à éviter la
            création de nouveaux écarts monétaires, en respectant les dispositions visées à l'article 7 du
            règlement (CEE) n° 3578 /88 ,
            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                          Article premier
            À l'annexe XI du règlement (CEE) n° 1678/85, la ligne relative à la viande porcine est
            remplacée par la ligne suivante :
          \                                                         Taux de conversion agricoles
                        Produits
                                                 1 écu =         Applicable            1 écu *=          Applicable
                                                   ... £          jusqu'au               ... £          à partir du
            «Viande porcine                    0,795423         2 juin 1991           0,794706         3 juin 1991 »
                                                             Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le 3 juin 1991 .
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
            État membre.
            Fait à Bruxelles, le 30 mai 1991 .
                                                                                              Par la Commission
                                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                                         Membre de la Commission
            o   JO   n° L 312 du 18 . 11 . 1988 , p. 16.
            O   JO   n° L 35 du 7. 2. 1991 , p. 10.
           O    JO   n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
            O   JO   n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
           (')  JO   n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
           (')  JO   n° L 132 du 27. 5. 1991 , p. 40.
           O    JO   n° L 310 du 21 . U. 1985, p. 4.
            (•) JO n° L 358 du 8 . 12 . 1989, p. 28 .