CELEX: 62014TA0528
Language: fr
Date: 2015-12-02 00:00:00
Title: Affaire T-528/14: Arrêt du Tribunal du 2 décembre 2015 — Information Resources/OHMI (Growth Delivered) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale Growth Delivered — Marque constituée d’un slogan publicitaire — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]

25.1.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 27/48
            
         Arrêt du Tribunal du 2 décembre 2015 — Information Resources/OHMI (Growth Delivered)
   (Affaire T-528/14) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Growth Delivered - Marque constituée d’un slogan publicitaire - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2016/C 027/60)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Information Resources, Inc. (Chicago, Illinois, États-Unis) (représentant: C. Schulte, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Bonne, agent)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 5 mai 2014 (affaire R 1777/2013-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Growth Delivered comme marque communautaire.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Information Resources, Inc. est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 303 du 8.9.2014.