CELEX: 62013TN0071
Language: fr
Date: 2013-02-07 00:00:00
Title: Affaire T-71/13: Recours introduit le 7 février 2013 — Anapurna/OHMI — Annapurna (ANNAPURNA)

6.4.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 101/25
            
         Recours introduit le 7 février 2013 — Anapurna/OHMI — Annapurna (ANNAPURNA)
   (Affaire T-71/13)
   2013/C 101/54
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Anapurna GmbH (Berlin, Allemagne) (représentants: P. Ehrlinger et T. Hagen, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Annapurna SpA (Prato, Italie)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 3 décembre 2012, en ce qu’elle a fait droit à l’enregistrement de la marque communautaire no 001368166 «ANNAPURNA» et ne l’a pas déclarée nulle et non avenue, pour les produits «sacs» (classe 18), «couvre-lits et linge de lit» (classe 24) et «articles d’habillement, chapellerie, pantoufles» (classe 25);
            
         
               —
            
            
               condamner la partie intervenante aux dépens de la procédure, y compris ceux encourus au cours de la procédure de recours devant l’OHMI;
            
         
               —
            
            
               ordonner à la partie défenderesse de produire les preuves de l’usage («pièces à l’appui») fournies par la partie intervenante dans le cadre de la procédure en nullité.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en déchéance: la marque verbale «ANNAPURNA» pour des produits des classes 3, 18, 24 et 25 — marque communautaire no1 368 166
   
      Titulaire de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours
   
      Partie demandant la déchéance de la marque communautaire: la requérante
   
      Décision de la division d’annulation: déchéance partielle de la marque communautaire
   
      Décision de la chambre de recours: annulation partielle de la décision attaquée et déchéance de la marque communautaire pour les autres produits
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009 du Conseil.