CELEX: 31996M0605
Language: fr
Date: 1996-05-23 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 23/05/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire n IV/M.605 - Hoechst / Klöckner-Werke / Hartfolien) sur base du Règlement (CEE) n 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

N° C 266 / 8        | FR |                Journal officiel des Communautés européennes                        13 . 9 . 96
                                            Non-opposition à une concentration notifiée
                                  (Affaire n° IV/M.605 — Hoechst/Klôckner-Werke/Hartfolien)
                                                               (96/C 266/ 10)
                                                (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
             Le 23 mai 1996, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
             susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
             sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/ 89 du Conseil, du
             21 décembre 1989, relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises (x ). Le
             texte intégral de cette décision est disponible seulement en allemand et sera rendu public après
             suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il sera disponible :
             — en support papier via les bureaux de vente de l'Office des publications officielles des
                  Communautés européennes (voir page de couverture ),
             — en support électronique dans la version «CDE» de la base de données Celex ; il porte le
                  numéro de document 396M0605 . Celex est le système de documentation automatisée du
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                  s' adresser à :
                  EUR-OP
                  Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)
                  2 , rue Mercier
                  L-2985 Luxembourg
                  [téléphone : (352 ) 29 29 4 24 55 ; télécopieur : ( 352 ) 29 29 4 27 631 .
             (') JO n° L 395 du 30. 12. 1989, p. 1 .
                 JO n° L 25 7 du 21 . 8 . 1990, p. 13 (rectificatif).
                                            Non-opposition à une concentration notifiée
                                              (Affaire n° IV/M.771 — AMB/Rodutch)
                                                               (96/C 266/ 11 )
                                                (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
             Le 11 juillet 1996, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
             susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
             sur l'article 6 paragraphe 1 point b ) du règlement (CEE) n° 4064/ 89 du Conseil, du
             21 décembre 1989, relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises (1 ). Le
             texte intégral de cette décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après
             suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il sera disponible :
             — en support papier via les bureaux de vente de l'Office des publications officielles des
                  Communautés européennes (voir page de couverture ),
             — en support électronique dans la version «CEN» de la base de données Celex ; il porte le
                  numéro de document 396M0771 . Celex est le système de documentation automatisée du
                  droit communautaire ; pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de
                  s' adresser à :
                  EUR-OP
                  Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)
                  2 , rue Mercier
                  L-2985 Luxembourg
                  [téléphone : (352 ) 29 29 4 24 55 ; télécopieur : (352 ) 29 29 4 27 63].
             O JO n° L 395 du 30. 12. 1989, p. 1 .
                 JO n° L 257 du 21 . 8 . 1990, p. 13 (rectificatif).