CELEX: 31972R0521
Language: fr
Date: 1972-03-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 521/72 de la Commission, du 14 mars 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

15 . 3 . 72                             journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 63 /3
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 521 /72 DE LA COMMISSION
                                                         du 14 mars 1972
                     fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                    au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                            Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 2727/71 (2),                Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                           ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                    céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                  n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le            annexés au présent règlement.
règlement (CEE) n° 1680/71 (3) et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                      Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le présent règlement entre en vigueur le 15 mars
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              1972.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 14 mafs 1972.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                               S. L. MANSHOLT
  (!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
  (2) JO no L 282 du 23. 12. 1971, p. 8.
  (3) JO no L 172 du 31 . 7. 1971 , p. 63 .
 ---pagebreak--- N0 L 63/4                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                           15 . 3 . 72
                                                                     ANNEXE
                             du règlement de la Commission, du 14 mars 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                     prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                   A. Céréales (*)
                                                                                                                                           ( UC / tonne)
           Numéro du                                                         Courant              1 er term .         2e term .           3 e term .
          tarif douanier             Désignation de la marchandise
         10.01 A                Froment tendre et méteil                        0                     0,85              0,85                  1,25
         10.01 B               Froment dur                                      0                    0,40               0,40                 2,80
         10.02                 Seigle                                           0                       0                  0                  1,00
         10.03                 Orge                                            0                     0,25               0,25                 9,35
         10.04                 Avoine                                          0                        0                  0                   0
         10.05 A               Maïs hybride destiné à l'ensemen­               0                        0                 0                    0
                                   cement
         10.05 B               autre maïs                                      0                        0                 0                    0
         10.07 A               Sarrasin                                        0                        0                 0                    0
         10.07 B               Millet                                          0                        0                 0                   1,00
         10.07 C               Graines de sorgho                               0                     0,60               0,60                 0,60
         10.07 D               Non dénommés                                    0                        0                 0                    0
        C) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n0 L 231 du
            14. 10. 1971 , p. 28).
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                                     ( UC / 100 kg)
  Numéro du
                                                                     Courant         l " r term .             2e term           3e term .            4e term .
 tarif douanier             Désignation de la marchandise
    commun                                                             3                   4                      5                 6                     7
11.07 A I ( a)       Malt de froment (blé), non torré­                 0                0,151                  0,151             0,223                 0,223
                        fié, présenté sous forme de farine
11.07 AI (b)         Malt de froment ( blé), non torré­                0                0,113                  0,113             0,166                 0,166
                        fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
11.07 AU ( a)        Malt autre que de froment (blé),                  0                0,045                  0,045              1,664                 1,664
                        non torréfié, présenté sous for­
                        me de farine
11.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé),                  0                0,033                  0,033              1,244                 1,244
                        non torréfié, présenté autrement
                        que sous forme de farine
11.07 B              Malt torréfié                                     0                0,039                  0,039              1,449                 1,449