CELEX: 31972R0120
Language: fr
Date: 1972-01-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 120/72 de la Commission, du 19 janvier 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

20. 1 . 72                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 16/5
                                REGLEMENT (CEE) N0 120/72 DE LA COMMISSION
                                                         du 19 janvier 1972
                            modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                            est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                             restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin   1967,      portant   organisation        commune        des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en                                              Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2727/71 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                  l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                         l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution                 CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                       au présent règlement.
 n0 82/72 (3) et tous les règlements ultérieurs qui l'ont
 modifié ;
                                                                                                       Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                          Le présent règlement entre en vigueur le 20 janvier
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il                   1972.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 19 janvier 1972.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Le vice-président
                                                                                      S. L. MANSHOLT
    JO n<> 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 282 du 23 . 12. 1971, p. 8.
(8) JO no L 11 du 14. 1 . 1972, p. 10.
                                                                 ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 19 janvier 1972, modifiant le correctif applicable à la
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                                    (UC / tonne )
           Numéro du                                                   Courant          1 er term .       2e term . 3 e term .
         tarif douanier         Désignation de la marchandise              1                 2                3          4
            commun
        10.01 A           Froment tendre et méteil                         0                 0               0          0
        10.01 B           Froment dur                                      0                 0               0          0
        10.02             Seigle                                           0                 0               0          0
        10.03             Orge                                             0                 0               0          0
        10.04             Avoine                                           0                 0               0          0
        10.05 B           autre maïs                                       0                 0               0          0
        10.07 B           Millet                                           0                 0               0          0
        10.07 C           Graines de sorgho                                0                 0               0          0