CELEX: C2001/108/30
Language: fr
Date: 2001-04-07 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 26 octobre 2000 dans l'affaire T-345/99, Harbinger Corporation contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Vocable TRUSTEDLINK — Motif absolu de refus — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94)

C 108/18                 FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                      7.4.2001
4)    Le recours est rejeté pour le surplus.                                ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
5)    L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,                              du 26 octobre 2000
      dessins et modèles) est condamné aux dépens.
                                                                        dans l’affaire T-360/99, Community Concepts AG contre
                                                                        Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (mar-
                                                                                      ques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
(1) J.O. C 6 du 8.1.00.
                                                                        (Marque communautaire — Vocable Investoworld — Motif
                                                                               absolu de refus — Absence de caractère distinctif)
                                                                                                    (2001/C 108/31)
                                                                                           (Langue de procédure: l’allemand)
    ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                            Dans l’affaire T-360/99, Community Concepts AG, ancienne-
                                                                        ment Touchdown Gesellschaft für erfolgsorientiertes Marke-
                                                                        ting mbH, établie à Munich (Allemagne), représentée par Mes
                         du 26 octobre 2000                             F. Bahr et F. Cordt-Terzi, avocats à Munich, ayant élu domicile
                                                                        à Luxembourg en l’étude de Me N. Decker, 16, avenue Marie-
                                                                        Thérèse, contre Office de l’harmonisation dans le marché
dans l’affaire T-345/99, Harbinger Corporation contre
                                                                        intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: MM.
Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (mar-
                                                                        A. von Mühlendahl, D. Schennen et E. Joly), ayant pour objet
              ques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
                                                                        une demande d’annulation de la décision de la troisième
                                                                        chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le
(Marque communautaire — Vocable TRUSTEDLINK —                           marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 15 octobre
Motif absolu de refus — Article 7, paragraphe 1, sous b), du            1999 (affaire R 204/1999-3), refusant l’enregistrement du
                     règlement (CE) no 40/94)                           vocable Investoworld en tant que marque communautaire, le
                                                                        Tribunal (quatrième chambre), composé de Mme V. Tiili,
                                                                        président, et de MM. R.M. Moura Ramos et P. Mengozzi, juges;
                           (2001/C 108/30)                              greffier: M. G. Herzig, administrateur, a rendu le 26 octobre
                                                                        2000 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
                    (Langue de procédure: l’anglais)                    1)     Le recours est rejeté.
                                                                        2)     La requérante est condamnée aux dépens.
Dans l’affaire T-345/99, Harbinger Corporation, établie à
Atlanta, Géorgie (États-Unis), représentée par Mes R. Collin,          (1) J.O. C 102 du 8.4.00.
M.-C. Mitchell et É. Logeais, avocats au barreau de Paris, ayant
élu domicile à Luxembourg en l’étude de Mes Decker et Braun,
16, avenue Marie-Thérèse, contre Office de l’harmonisation
dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
(agents: MM. J. Miranda de Sousa et A. Di Carlo), ayant pour
objet une demande d’annulation de la décision de la troisième
chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le               ORDONNANCE                DU     TRIBUNAL           DE PREMIÈRE
marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 17 sep-                                             INSTANCE
tembre 1999 (affaire R 163/1998-3), refusant l’enregistrement
du vocable TRUSTEDLINK comme marque communautaire, le                                           du 28 novembre 2000
Tribunal (quatrième chambre), composé de Mme V. Tiili,
président, et de MM. R.M. Moura Ramos et P. Mengozzi, juges;            dans l’affaire T-172/99, Francesca Pentericci contre Com-
greffier: M. G. Herzig, administrateur, a rendu le 26 octobre                     mission des Communautés européennes (1)
2000 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
                                                                        (Concours — Non-admission à concourir — Conditions
1)    Le recours est rejeté.                                            d’admission — Expérience professionnelle — Dossier de
                                                                        candidature — Recours manifestement dépourvu de tout
                                                                                                  fondement en droit)
2)    La requérante est condamnée aux dépens.
                                                                                                    (2001/C 108/32)
(1) J.O. C 63 du 4.3.00.
                                                                                             (Langue de procédure: l’italien)
                                                                        Dans l’affaire T-172/99, Francesca Pentericci, demeurant à Jesi
                                                                        (Italie), représentée par Me M. Pentericci, avocat au barreau