CELEX: 31983D0627
Language: fr
Date: 1983-12-08 00:00:00
Title: 83/627/CEE: Décision du Conseil du 8 décembre 1983 portant nomination d' un membre titulaire du comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers

Avis juridique important

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31983D0627

83/627/CEE: Décision du Conseil du 8 décembre 1983 portant nomination d' un membre titulaire du comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers  

Journal officiel n° L 355 du 17/12/1983 p. 0043 - 0043

*****DÉCISION  DU CONSEIL  du 8 décembre 1983  portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers  (83/627/CEE)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu la décision 77/454/CEE du Conseil, du 27 juin 1977, portant création d'un comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers (1), et notamment ses articles 3 et 4,  considérant que, par sa décision 82/698/CEE (2), le Conseil a procédé à la nomination de Madame I. Leydon, membre titulaire, pour la période se terminant le 7 octobre 1985;  considérant que le gouvernement de l'Irlande a désigné, le 3 mai 1983, Madame Annette Donnellan, en vue de remplacer Madame I. Leydon,  DÉCIDE:  Article unique  Madame Annette Donnellan est nommée membre titulaire du comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers en remplacement de Madame I. Leydon à compter du 15 novembre 1983 et pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 7 octobre 1985.  Fait à Bruxelles, le 8 décembre 1983.  Par le Conseil  Le président  E. YANNOPOULOS  (1) JO no L 176 du 15. 7. 1977, p. 11.  (2) JO no L 292 du 16. 10. 1982, p. 29.