CELEX: C2006/294/97
Language: fr
Date: 2006-12-02 00:00:00
Title: Affaire T-420/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 27 septembre 2006 — Blackler/Parlement ( Fonctionnaires — Concours sur titres et épreuves — Conditions d'admission — Durée des études — Appréciation des titres et mérites des candidats — Violation de l'avis de concours — Erreur manifeste d'appréciation )

2.12.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 294/46
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 27 septembre 2006 — Blackler/Parlement
   (Affaire T-420/04) (1)
   
   («Fonctionnaires - Concours sur titres et épreuves - Conditions d'admission - Durée des études - Appréciation des titres et mérites des candidats - Violation de l'avis de concours - Erreur manifeste d'appréciation»)
   (2006/C 294/97)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Kenneth Blackler (Ispra, Italie) (représentant: P. Goergen, avocat)
   
      Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: A. Bencomo Weber et J.F. De Wachter, agents)
   Objet
   À titre principal, une demande d'annulation de la décision du secrétaire général du Parlement européen du 11 juillet 2004, confirmant la décision du jury du concours PE/98/A du 21 avril 2004 de ne pas admettre le requérant à passer les épreuves orales dudit concours, et, à titre subsidiaire, la condamnation du Parlement au paiement de 100 000 euros au titre de la réparation des dommages matériel et moral allégués.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Chaque partie supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 300 du 4.12.2004