CELEX: C2003/055/98
Language: fr
Date: 2003-03-08 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire T-96/01

C 55/42                   FR                            Journal officiel de l’Union européenne                                        8.3.2003
Commission a changé l’appréciation juridique des infractions                        Radiation des affaires jointes T-100/02 et T-102/02 ( 1)
sans mettre la requérante en mesure d’y répondre au cours de
la phase précontentieuse.                                                                               (2003/C 55/100)
                                                                                                   (Langue de procédure: l’anglais)
( 1) Règlement no 17 du Conseil, du 6 février 1962, premier règlement
     d’application des articles 85 et 86 du traité (JO 1962, 13, p. 204).
                                                                                Par ordonnance du 2 décembre 2002, le président de la
                                                                                cinquième chambre du Tribunal de première instance des
                                                                                Communautés européennes a prononcé la radiation des affai-
                                                                                res jointes T-100/02 et T-102/02: EVC International N.V.
                                                                                contre Commission des Communautés européennes.
                 Radiation de l’affaire T-96/01( 1)
                                                                                (1 ) JO C 156 du 29.6.2002.
                             (2003/C 55/98)
                     (Langue de procédure: le grec)
                                                                                               Radiation de l’affaire T-170/02 (1)
Par ordonnance du 13 décembre 2002, le président de la                                                  (2003/C 55/101)
deuxième chambre du Tribunal de première instance des
Communautés européennes a prononcé la radiation de l’affaire                                      (Langue de procédure: le français)
T-96/01: Rodolfos Maslias contre Parlement européen.
( 1) JO C 200 du 14.7.2001.                                                     Par ordonnance du 6 décembre 2002, le président de la
                                                                                deuxième chambre du Tribunal de première instance des
                                                                                Communautés européennes a prononcé la radiation de l’affaire
                                                                                T-170/02: Maria Rosaria Ragazzini contre Parlement européen.
                                                                                (1 ) JO C 202 du 24.8.2002.
     Radiation des affaires jointes T-99/02 et T-101/02 ( 1)
                             (2003/C 55/99)
                                                                                               Radiation de l’affaire T-295/02 (1)
                    (Langue de procédure: l’anglais)
                                                                                                        (2003/C 55/102)
                                                                                                (Langue de procédure: le néerlandais)
Par ordonnance du 2 décembre 2002, le président de la
cinquième chambre du Tribunal de première instance des
Communautés européennes a prononcé la radiation des affai-                      Par ordonnance du 13 décembre 2002, le président de la
res jointes T-99/02 et T-101/02: Ineos N.V. contre Commission                   troisième chambre du Tribunal de première instance des
des Communautés européennes.                                                    Communautés européennes a prononcé la radiation de l’affaire
                                                                                T-295/02: Koninklijke BAM NBM N.V. contre Commission
( 1) JO C 156 du 29.6.2002.                                                     des Communautés européennes.
                                                                                (1 ) JO C 89 du 23.11.2002.