CELEX: 32018R1798
Language: fr
Date: 2018-11-21 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2018/1798 de la Commission du 21 novembre 2018 portant application, pour l'année de référence 2019, du règlement (CE) n° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

22.11.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 296/2
               
            
         RÈGLEMENT (UE) 2018/1798 DE LA COMMISSION
         du 21 novembre 2018
         portant application, pour l'année de référence 2019, du règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information
         (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement (CE) no 808/2004 établit un cadre commun pour la production systématique de statistiques européennes sur la société de l'information.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Des mesures d'application doivent être prises pour déterminer les données à communiquer en vue de l'élaboration des statistiques dans le cadre du module 1 «Les entreprises et la société de l'information» et du module 2 «Les particuliers, les ménages et la société de l'information», ainsi que pour fixer les délais de leur transmission.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Les données à transmettre pour la production de statistiques européennes sur la société de l'information en application de l'article 3, paragraphe 2, et de l'article 4 du règlement (CE) no 808/2004 dans le cadre du module 1 «Les entreprises et la société de l'information» et du module 2 «Les particuliers, les ménages et la société de l'information» sont spécifiées aux annexes I et II du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 21 novembre 2018.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  Le président
               
               Jean-Claude JUNCKER
            
         
         
            (1)  JO L 143 du 30.4.2004, p. 49.
      
      
         
            ANNEXE I
            
               Module 1: Les entreprises et la société de l'information
            
            
               A.   Thèmes couverts et caractéristiques
            
            
                     
                        1.
                     
                     
                        Les thèmes à traiter pour l'année de référence 2019, tirés de la liste figurant à l'annexe I du règlement (CE) no 808/2004, sont les suivants:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    les systèmes TIC et leur utilisation dans les entreprises;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    l'utilisation de l'internet et d'autres réseaux électroniques par les entreprises;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    le commerce électronique;
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    les processus et aspects organisationnels de l'e-business;
                                 
                              
                                    e)
                                 
                                 
                                    les compétences dans l'entreprise en matière de TIC et le besoin de qualifications en TIC;
                                 
                              
                                    f)
                                 
                                 
                                    les obstacles à l'utilisation des TIC, de l'internet et des autres réseaux électroniques, du commerce électronique et de l'e-business;
                                 
                              
                                    g)
                                 
                                 
                                    la sécurité des TIC.
                                 
                              
                  
                     
                        2.
                     
                     
                        Les caractéristiques suivantes sont collectées auprès des entreprises:
                        
                           a)   Systèmes TIC et leur utilisation dans les entreprises
                        
                        
                                    i)
                                 
                                 
                                    pour toutes les entreprises:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation de l'ordinateur;
                                             
                                          
                              
                                    ii)
                                 
                                 
                                    pour les entreprises utilisant des ordinateurs:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                (facultatif) nombre de personnes occupées ou pourcentage du nombre total de personnes occupées utilisant un ordinateur à des fins professionnelles.
                                             
                                          
                              
                           b)   Utilisation de l'internet et d'autres réseaux électroniques par les entreprises
                        
                        
                                    i)
                                 
                                 
                                    pour les entreprises utilisant des ordinateurs:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                accès à l'internet;
                                             
                                          
                              
                                    ii)
                                 
                                 
                                    pour les entreprises ayant un accès à l'internet:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                nombre de personnes occupées ou pourcentage du nombre total de personnes occupées utilisant un ordinateur avec accès à l'internet à des fins professionnelles,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                (facultatif) utilisation d'applications pour passer des appels vocaux ou vidéo sur l'internet à des fins professionnelles,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                connexion internet: tout type de connexion fixe;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                connexion internet: fourniture d'appareils portables qui permettent une connexion mobile utilisant les réseaux de téléphonie mobile, à des fins professionnelles;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                (facultatif) existence d'un site internet consacré à l'entreprise;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation de réseaux sociaux, non limitée à la publication de publicités payantes;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation des blogs ou microblogs de l'entreprise, non limitée à la publication de publicités payantes;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation de sites internet de partage de contenu multimédia, non limitée à la publication de publicités payantes;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation d'outils de partage de connaissances fondés sur un wiki, non limitée à la publication de publicités payantes;
                                             
                                          
                              
                                    iii)
                                 
                                 
                                    pour les entreprises ayant une connexion internet fixe de tout type:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                vitesse de téléchargement maximale contractuelle de la connexion internet fixe la plus rapide en Mbit/s dans les plages suivantes: [0,< 2], [2,< 10], [10,< 30], [30,< 100], [≥100];
                                             
                                          
                              
                                    iv)
                                 
                                 
                                    pour les entreprises qui fournissent à leurs salariés des appareils portables permettant une connexion internet mobile utilisant les réseaux de téléphonie mobile, à des fins professionnelles:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                nombre de personnes occupées ou pourcentage du nombre total de personnes occupées utilisant un appareil portable fourni par l'entreprise qui permet de se connecter à l'internet par les réseaux de téléphonie mobile, à des fins professionnelles;
                                             
                                          
                              
                                    v)
                                 
                                 
                                    pour les entreprises ayant un site internet, informations sur la fourniture des services suivants:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                (facultatif) description de produits ou de services, listes de prix;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                (facultatif) commande ou réservation en ligne;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                (facultatif) possibilité pour les visiteurs de personnaliser ou de concevoir des produits ou des services en ligne;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                (facultatif) traçage ou état des commandes;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                (facultatif) contenu personnalisé sur le site internet pour les visiteurs réguliers/récurrents;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                (facultatif) liens ou références renvoyant aux profils de l'entreprise sur les médias sociaux;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                (facultatif) utilisation d'informations sur le comportement des visiteurs sur le site internet de l'entreprise, telles que les clics effectués ou les articles visualisés, par exemple pour faire de la publicité ou pour améliorer la satisfaction des clients;
                                             
                                          
                              
                                    vi)
                                 
                                 
                                    pour les entreprises qui utilisent les médias sociaux (pas uniquement pour la publication de publicités payantes), en particulier les réseaux sociaux, les blogs ou microblogs de l'entreprise, les sites de partage de contenu multimédia, les outils de partage de connaissances fondés sur un wiki:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation des médias sociaux pour promouvoir l'image de marque de l'entreprise ou commercialiser des produits, notamment pour assurer la publicité ou le lancement de produits;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation des médias sociaux pour solliciter les avis ou les appréciations des clients ou leur permettre de poser des questions, ainsi que pour leur répondre;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation des médias sociaux pour faire participer les clients au développement de produits ou de services ou à l'innovation en matière de produits ou de services;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation des médias sociaux pour collaborer avec des partenaires commerciaux (tels que des fournisseurs) ou d'autres organisations (telles que des autorités publiques ou des organisations non gouvernementales);
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation des médias sociaux pour recruter du personnel;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation des médias sociaux pour échanger des avis ou des connaissances au sein de l'entreprise.
                                             
                                          
                              
                           c)   Commerce électronique
                        
                        
                                    i)
                                 
                                 
                                    pour les entreprises utilisant des ordinateurs:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                réception de commandes de produits ou de services passées par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application (ventes en ligne), au cours de l'année civile précédente;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                réception de commandes de produits ou de services passées par l'intermédiaire de messages de type EDI (ventes de type EDI – échange de données informatisé), au cours de l'année civile précédente;
                                             
                                          
                              
                                    ii)
                                 
                                 
                                    pour les entreprises ayant reçu des commandes de produits ou de services passées par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application au cours de l'année civile précédente:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                chiffre d'affaires, en valeur absolue ou en pourcentage du chiffre d'affaires total, des ventes par voie électronique résultant de commandes passées par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application au cours de l'année civile précédente;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                pourcentage du chiffre d'affaires résultant des commandes reçues par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application au cours de l'année civile précédente, réparti entre les catégories suivantes: ventes à des particuliers [Business to Consumers (B2C)], ventes à d'autres entreprises [Business to Business (B2B)] et ventes à des administrations publiques [Business to Government (B2G)];
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                réception de commandes de produits ou de services par l'intermédiaire du site internet ou d'une application de l'entreprise (y compris de l'entreprise mère ou de filiales, extranets) au cours de l'année civile précédente;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                réception de commandes de produits ou de services par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application de marché en ligne dont plusieurs entreprises se servent pour vendre leurs produits, au cours de l'année civile précédente;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                pourcentage du chiffre d'affaires résultant des commandes reçues par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application, réparti entre les catégories suivantes: commandes reçues par l'intermédiaire du site internet ou de l'application de l'entreprise (y compris de l'entreprise mère ou de filiales, extranets) et commandes reçues par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application de marché en ligne dont plusieurs entreprises se servent pour vendre leurs produits, au cours de l'année civile précédente;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                réception de commandes passées par des clients par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application en fonction de leur origine: même pays, au cours de l'année civile précédente;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                réception de commandes passées par des clients par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application en fonction de leur origine: autres États membres, au cours de l'année civile précédente;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                réception de commandes passées par des clients par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application en fonction de leur origine: reste du monde, au cours de l'année civile précédente;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                (facultatif) pourcentage du chiffre d'affaires résultant des commandes reçues par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application au cours de l'année civile précédente, ventilées en fonction de leur origine: même pays, autres États membres et reste du monde;
                                             
                                          
                              
                                    iii)
                                 
                                 
                                    pour les entreprises ayant reçu des commandes de produits ou de services passées par l'intermédiaire de messages de type EDI au cours de l'année civile précédente:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                chiffre d'affaires, en valeur absolue ou en pourcentage du chiffre d'affaires total, des ventes par voie électronique résultant de commandes passées par l'intermédiaire de messages de type EDI au cours de l'année civile précédente;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                réception de commandes passées par des clients par l'intermédiaire de messages de type EDI, en fonction de leur origine: même pays, au cours de l'année civile précédente;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                réception de commandes passées par des clients par l'intermédiaire de messages de type EDI, en fonction de leur origine: autres États membres, au cours de l'année civile précédente;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                réception de commandes passées par des clients par l'intermédiaire de messages de type EDI, en fonction de leur origine: reste du monde, au cours de l'année civile précédente.
                                             
                                          
                              
                           d)   Processus et aspects organisationnels de l'e-business
                        
                        
                                    i)
                                 
                                 
                                    pour les entreprises utilisant des ordinateurs:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation d'un PGI (progiciel de gestion intégré) pour le partage d'informations entre différents départements;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation d'un logiciel de gestion des informations relatives aux clients [Customer Relationship Management (CRM)] permettant de rassembler et stocker des informations sur les clients de l'entreprise et de les mettre à la disposition d'autres départements;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation d'un logiciel de gestion des informations relatives aux clients [Customer Relationship Management (CRM)] permettant d'analyser les informations sur les clients à des fins de marketing.
                                             
                                          
                              
                           e)   Compétences dans l'entreprise en matière de TIC et besoin de qualifications en TIC
                        
                        
                                    i)
                                 
                                 
                                    pour les entreprises utilisant des ordinateurs:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                (facultatif) emploi de spécialistes en TIC;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                (facultatif) fourniture, à des spécialistes en TIC, de tout type de formation pour le développement des compétences liées aux TIC, au cours de l'année civile précédente;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                (facultatif) fourniture, à d'autres personnes occupées, de tout type de formation pour le développement des compétences liées aux TIC, au cours de l'année civile précédente;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                (facultatif) recrutement ou tentative de recrutement de spécialistes en TIC au cours de l'année civile précédente;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                (facultatif) exécution des fonctions TIC (telles que la maintenance d'infrastructures TIC, le soutien pour des logiciels bureautiques, le développement ou le soutien de logiciels/systèmes de gestion d'entreprise et/ou de solutions web, la sécurité et la protection des données) par les propres salariés de l'entreprise (y compris les personnes travaillant dans l'entreprise mère ou des filiales) au cours de l'année civile précédente;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                (facultatif) exécution des fonctions TIC (telles que la maintenance d'infrastructures TIC, le soutien pour des logiciels bureautiques, le développement ou le soutien de logiciels/systèmes de gestion d'entreprise et/ou de solutions web, la sécurité et la protection des données) par des fournisseurs externes au cours de l'année civile précédente;
                                             
                                          
                              
                                    ii)
                                 
                                 
                                    pour les entreprises qui utilisent des ordinateurs et ont recruté ou tenté de recruter des spécialistes en TIC au cours de l'année civile précédente:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                (facultatif) postes vacants de spécialistes en TIC difficiles à pourvoir.
                                             
                                          
                              
                           f)   Obstacles à l'utilisation des TIC, de l'internet et des autres réseaux électroniques, du commerce électronique et de l'e-business
                        
                        
                                    i)
                                 
                                 
                                    pour les entreprises ayant reçu des commandes passées par des clients dans d'autres États membres, par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application, au cours de l'année civile précédente; informations sur les difficultés suivantes rencontrées lors de la vente vers d'autres États membres:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                coûts élevés pour la livraison ou le renvoi de produits;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                difficultés liées au règlement des réclamations et des litiges;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                adaptation de l'étiquetage des produits pour la vente vers d'autres États membres;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                connaissances linguistiques insuffisantes pour communiquer avec les clients dans d'autres États membres;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                restrictions de la vente vers certains États membres imposées par les partenaires commerciaux de l'entreprise.
                                             
                                          
                              
                           g)   Sécurité des TIC
                        
                        
                                    i)
                                 
                                 
                                    pour les entreprises utilisant des ordinateurs:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation en tant que mesure de sécurité des TIC: authentification à l'aide d'un mot de passe sûr;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation en tant que mesure de sécurité des TIC: maintien à jour des logiciels (y compris les systèmes d'exploitation);
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation en tant que mesure de sécurité des TIC: identification et authentification de l'utilisateur à l'aide de méthodes biométriques mises en œuvre par l'entreprise;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation en tant que mesure de sécurité des TIC: techniques de cryptage pour les données, les documents ou les courriels;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation en tant que mesure de sécurité des TIC: sauvegarde des données dans un endroit distinct (y compris sauvegarde sur le nuage);
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation en tant que mesure de sécurité des TIC: contrôle d'accès au réseau (gestion de l'accès des appareils et des utilisateurs au réseau de l'entreprise);
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation en tant que mesure de sécurité des TIC: RPV (un réseau privé virtuel, qui étend le réseau privé à un réseau public pour permettre l'échange sécurisé de données par le biais d'un réseau public);
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation en tant que mesure de sécurité des TIC: tenue de fichiers journaux pour analyse après la survenue d'incidents de sécurité;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation en tant que mesure de sécurité des TIC: évaluation des risques liés aux TIC, c'est-à-dire évaluation périodique de la probabilité et des conséquences d'incidents de sécurité des TIC;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation en tant que mesure de sécurité des TIC: réalisation d'essais de sécurité des TIC, tels que des essais de pénétration, essais des systèmes d'alerte de sécurité, réexamen des mesures de sécurité, essais des systèmes de sauvegarde;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                sensibilisation des personnes occupées à leurs obligations en matière de sécurité des TIC par des formations facultatives ou des informations mises à disposition au niveau interne (sur l'intranet, par exemple);
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                sensibilisation des personnes occupées à leurs obligations en matière de sécurité des TIC par des formations obligatoires ou le visionnage de matériel d'information obligatoire;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                sensibilisation des personnes occupées à leurs obligations en matière de sécurité des TIC par la voie d'un contrat (tel que le contrat de travail);
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                exécution des activités liées à la sécurité des TIC, telles que les essais de sécurité, la formation sur la sécurité des TIC ou la résolution des incidents de sécurité des TIC (à l'exclusion des mises à jour de logiciels prêts à l'emploi), par les propres salariés de l'entreprise (y compris les personnes travaillant dans l'entreprise mère ou des filiales);
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                exécution des activités liées à la sécurité des TIC, telles que les essais de sécurité, la formation sur la sécurité des TIC ou la résolution des incidents de sécurité des TIC (à l'exclusion des mises à jour de logiciels prêts à l'emploi), par des fournisseurs externes;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                disponibilité de documents sur les mesures, pratiques ou procédures en matière de sécurité des TIC;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                problèmes rencontrés au moins une fois au cours de l'année civile précédente à cause d'incidents liés aux TIC: indisponibilité des services TIC, due, par exemple, à des attaques par déni de service, à des attaques par rançongiciel, à des défaillances du matériel informatique ou des logiciels (à l'exclusion des défaillances mécaniques) ou à des vols;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                problèmes rencontrés au moins une fois au cours de l'année civile précédente à cause d'incidents liés aux TIC: destruction ou corruption de données, due, par exemple, à une infection par des logiciels malveillants, à une intrusion non autorisée ou à des défaillances du matériel informatique ou des logiciels;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                problèmes rencontrés au moins une fois au cours de l'année civile précédente à cause d'incidents liés aux TIC: divulgation de données confidentielles, due, par exemple, à une intrusion, à une attaque par dévoiement ou par hameçonnage ou à des actions (intentionnelles ou involontaires) des propres salariés de l'entreprise;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                disponibilité d'une assurance contre les incidents de sécurité des TIC;
                                             
                                          
                              
                                    ii)
                                 
                                 
                                    pour les entreprises disposant de documents sur les mesures, pratiques ou procédures en matière de sécurité des TIC:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                (facultatif) documents sur les mesures, pratiques ou procédures en matière de sécurité des TIC au sein de l'entreprise abordant l'aspect suivant: gestion des droits d'accès pour l'utilisation des TIC, notamment des ordinateurs et du réseau;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                (facultatif) documents sur les mesures, pratiques ou procédures en matière de sécurité des TIC au sein de l'entreprise abordant l'aspect suivant: stockage, protection, accès ou traitement des données;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                (facultatif) documents sur les mesures, pratiques ou procédures en matière de sécurité des TIC au sein de l'entreprise abordant l'aspect suivant: procédures ou règles pour prévenir les incidents de sécurité tels que les attaques par dévoiement, par hameçonnage ou par rançongiciel, ou pour y faire face;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                (facultatif) documents sur les mesures, pratiques ou procédures en matière de sécurité des TIC au sein de l'entreprise abordant l'aspect suivant: responsabilité, droits et devoirs des personnes occupées dans le domaine des TIC, notamment en ce qui concerne l'utilisation des courriels, des appareils mobiles et des médias sociaux;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                (facultatif) documents sur les mesures, pratiques ou procédures en matière de sécurité des TIC au sein de l'entreprise abordant l'aspect suivant: formation des personnes occupées à l'utilisation sécurisée des TIC;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                définition ou révision la plus récente des documents de l'entreprise sur les mesures, pratiques ou procédures en matière de sécurité des TIC (telles que l'évaluation des risques ou l'analyse des incidents de sécurité des TIC): au cours des douze derniers mois; entre douze et vingt-quatre mois auparavant; plus de vingt-quatre mois auparavant.
                                             
                                          
                              
                  
                     
                        3.
                     
                     
                        Les informations générales suivantes sont collectées auprès de toutes les entreprises ou sont obtenues à partir d'autres sources:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    activité économique principale de l'entreprise au cours de l'année civile précédente;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    nombre moyen de personnes occupées au cours de l'année civile précédente;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    chiffre d'affaires total, en valeur, hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA), réalisé au cours de l'année civile précédente.
                                 
                              
                  
               B.   Couverture
            
            Les caractéristiques définies dans la partie A, points 2) et 3), sont collectées pour les catégories d'entreprises suivantes:
            
                        1.
                     
                     
                        Activité économique: entreprises classées selon les catégories suivantes de la NACE Rév. 2:
                        
                                    Catégorie de la NACE Rév. 2
                                 
                                 
                                    Description
                                 
                              
                                    Section C
                                 
                                 
                                    Industrie manufacturière
                                 
                              
                                    Sections D et E
                                 
                                 
                                    Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné; production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
                                 
                              
                                    Section F
                                 
                                 
                                    Construction
                                 
                              
                                    Section G
                                 
                                 
                                    Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
                                 
                              
                                    Section H
                                 
                                 
                                    Transports et entreposage
                                 
                              
                                    Section I
                                 
                                 
                                    Hébergement et restauration
                                 
                              
                                    Section J
                                 
                                 
                                    Information et communication
                                 
                              
                                    Section L
                                 
                                 
                                    Activités immobilières
                                 
                              
                                    Divisions 69 à 74
                                 
                                 
                                    Activités spécialisées, scientifiques et techniques
                                 
                              
                                    Section N
                                 
                                 
                                    Activités de services administratifs et de soutien
                                 
                              
                                    Groupe 95.1
                                 
                                 
                                    Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication;
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        Taille d'entreprise: entreprises occupant 10 personnes ou plus. Les entreprises occupant moins de 10 personnes sont couvertes à titre facultatif;
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Couverture géographique: entreprises situées dans toute partie du territoire de l'État membre.
                     
                  
               C.   Périodes de référence
            
            La période de référence est l'année 2018 pour les caractéristiques se rapportant à l'année civile précédente et l'année 2019 pour les autres caractéristiques.
            
               D.   Ventilation des données
            
            Les caractéristiques de base suivantes sont fournies en ce qui concerne les thèmes et leurs caractéristiques énumérés à la partie A, point 2):
            
                        1.
                     
                     
                        Ventilation par activité économique selon les agrégats suivants de la NACE Rév. 2:
                        
                           Agrégats de la NACE Rév. 2
                        
                        pour le calcul éventuel d'agrégats nationaux
                        10 + 11 + 12 + 13 + 14 + 15 + 16 + 17 + 18
                        19 + 20 + 21 + 22 + 23
                        24 + 25
                        26 + 27 + 28 + 29 + 30 + 31 + 32 + 33
                        35 + 36 + 37 + 38 + 39
                        41 + 42 + 43
                        45 + 46 + 47
                        47
                        49 + 50 + 51 + 52 + 53
                        55
                        58 + 59 + 60 + 61 + 62 + 63
                        68
                        69 + 70 + 71 + 72 + 73 + 74
                        77 + 78 + 79 + 80 + 81 + 82
                        26.1 + 26.2 + 26.3 + 26.4 + 26.8 + 46.5 + 58.2 + 61 + 62 + 63.1 + 95.1
                        
                           Agrégats de la NACE Rév. 2
                        
                        pour le calcul éventuel d'agrégats européens
                        10 + 11 + 12
                        13 + 14 + 15
                        16 + 17 + 18
                        26
                        27 + 28
                        29 + 30
                        31 + 32 + 33
                        45
                        46
                        55 + 56
                        58 + 59 + 60
                        61
                        62 + 63
                        77 + 78 + 80 + 81 + 82
                        79
                        95.1
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Ventilation par classe de taille: les données sont ventilées selon les classes de taille suivantes (exprimées en nombre de personnes occupées):
                        
                           Classe de taille
                        
                        10 personnes occupées ou plus
                        De 10 à 49 personnes occupées
                        De 50 à 249 personnes occupées
                        250 personnes occupées ou plus
                        Si les entreprises occupant moins de 10 personnes sont couvertes, la ventilation ci-dessous est applicable:
                        
                           Classe de taille
                        
                        De 0 à 9 personnes occupées (facultatif)
                        De 2 à 9 personnes occupées (facultatif)
                        De 0 à 1 personne occupée (facultatif)
                     
                  
               E.   Fréquence
            
            Les données visées dans la présente annexe sont fournies une fois pour l'année 2019.
            
               F.   Délais de transmission des résultats
            
            
                     
                        1.
                     
                     
                        Les données agrégées visées à l'article 6 et à l'annexe I, point 6, du règlement (CE) no 808/2004, mises en évidence, le cas échéant, pour indiquer leur confidentialité ou leur manque de fiabilité, sont transmises à Eurostat pour le 5 octobre 2019. À cette date, l'ensemble de données est finalisé, validé et accepté.
                     
                  
                     
                        2.
                     
                     
                        Les métadonnées visées à l'article 6 du règlement (CE) no 808/2004 sont envoyées à Eurostat pour le 31 mai 2019.
                     
                  
                     
                        3.
                     
                     
                        Le rapport sur la qualité des données visé à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 808/2004 est envoyé à Eurostat pour le 5 novembre 2019.
                     
                  
                     
                        4.
                     
                     
                        Les données et métadonnées sont envoyées à Eurostat en utilisant les services du point d'entrée unique et conformément à la norme d'échange indiquée par Eurostat. Les métadonnées et le rapport sur la qualité sont transmis selon la structure de métadonnées type définie par Eurostat.
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE II
            
               Module 2: Les particuliers, les ménages et la société de l'information
            
            
               A.   Thèmes couverts et caractéristiques
            
            
                     
                        1.
                     
                     
                        Les thèmes à traiter pour l'année de référence 2019, tirés de la liste figurant à l'annexe II du règlement (CE) no 808/2004, sont les suivants:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    l'accès aux TIC et leur utilisation par les particuliers et/ou dans les ménages;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    l'utilisation de l'internet et d'autres réseaux électroniques à différentes fins par les particuliers et/ou dans les ménages;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    la sécurité et la confiance dans les TIC;
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    les compétences et les aptitudes en matière de TIC;
                                 
                              
                                    e)
                                 
                                 
                                    les obstacles à l'utilisation des TIC et de l'internet;
                                 
                              
                                    f)
                                 
                                 
                                    l'utilisation des TIC par les particuliers pour échanger des informations et des services avec les administrations et les pouvoirs publics (administration en ligne);
                                 
                              
                                    g)
                                 
                                 
                                    l'accès aux technologies permettant de se connecter à l'internet ou à d'autres réseaux en tout lieu et à tout moment (connectivité universelle) et l'utilisation de ces technologies.
                                 
                              
                  
                     
                        2.
                     
                     
                        Les caractéristiques suivantes sont collectées:
                        
                           a)   Accès aux TIC et leur utilisation par les particuliers et/ou dans les ménages
                        
                        
                                    i)
                                 
                                 
                                    pour tous les ménages:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                accès à l'internet à domicile (quel que soit l'appareil utilisé);
                                             
                                          
                              
                                    ii)
                                 
                                 
                                    pour les ménages ayant un accès à l'internet:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                connexion internet: connexion fixe à haut débit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                connexion internet: connexion mobile à haut débit (par le réseau de téléphonie mobile, avec au moins la technologie 3G);
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                (facultatif) connexion internet: accès commuté par une ligne téléphonique ordinaire ou une ligne RNIS;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                (facultatif) connexion internet: connexion mobile à bas débit (par le réseau de téléphonie mobile, avec une technologie inférieure à la 3G).
                                             
                                          
                              
                           b)   Utilisation de l'internet à différentes fins par les particuliers et/ou dans les ménages
                        
                        
                                    i)
                                 
                                 
                                    pour tous les particuliers:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation la plus récente de l'internet, en quelque lieu et au moyen de quelque appareil que ce soit: au cours des trois derniers mois, entre trois mois et un an auparavant, plus d'un an auparavant, n'a jamais utilisé l'internet;
                                             
                                          
                              
                                    ii)
                                 
                                 
                                    pour les particuliers ayant utilisé l'internet au cours des trois derniers mois:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                fréquence moyenne d'utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois: chaque jour ou pratiquement chaque jour, au moins une fois par semaine (mais pas tous les jours), moins d'une fois par semaine;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour l'envoi et la réception de courriels;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour passer des appels (y compris des appels vidéo) sur l'internet;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour communiquer sur des réseaux sociaux (en créant un profil d'utilisateur, en publiant des messages ou par d'autres types de contributions);
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour se servir de la messagerie instantanée (échange de messages);
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la lecture de sites d'actualités, de journaux ou de magazines d'actualités en ligne,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la recherche d'informations dans le domaine de la santé (concernant, par exemple, une blessure, une maladie, l'alimentation ou l'amélioration de l'état de santé);
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la recherche d'informations sur des produits ou des services;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la publication d'opinions sur des sujets politiques ou d'intérêt public par l'intermédiaire de sites internet (blogs ou réseaux sociaux, par exemple);
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour participer à des consultations en ligne ou pour voter sur des sujets politiques ou d'intérêt public (sur des questions d'urbanisme ou pour signer une pétition, par exemple);
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la recherche d'un emploi ou l'envoi de candidatures;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour le chargement de contenus personnels (tels que texte, photos, musique, vidéos ou logiciels) sur tout site de partage;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                (facultatif) utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour écouter de la musique (p. ex. programmes de radio sur l'internet, services de diffusion de musique en continu);
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la vente de produits ou de services (notamment aux enchères);
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour effectuer des opérations bancaires en ligne;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                (facultatif) interaction au cours des trois derniers mois, via l'internet, avec des équipements ou appareils ménagers (tels que thermostat, ampoule d'éclairage, aspirateur robotisé ou système de sécurité);
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation d'espaces de stockage sur l'internet (informatique en nuage) au cours des trois derniers mois à des fins privées pour sauvegarder des documents, des images, de la musique, des vidéos ou d'autres fichiers;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois pour des activités d'apprentissage, que ce soit pour les études ou à des fins professionnelles ou privées, en suivant un cours en ligne;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois pour des activités d'apprentissage, que ce soit pour les études ou à des fins professionnelles ou privées, en utilisant du matériel en ligne autre qu'un cours complet;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois pour des activités d'apprentissage, que ce soit pour les études ou à des fins professionnelles ou privées, en communiquant avec des formateurs ou des étudiants par l'intermédiaire de sites ou de portails éducatifs;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                (facultatif) utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois pour d'autres activités d'apprentissage, que ce soit pour les études ou à des fins professionnelles ou privées;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation de tout site internet ou de toute application au cours des douze derniers mois pour la recherche d'un hébergement (notamment une chambre, un appartement, une maison ou une résidence de vacances) auprès d'un autre particulier: sites internet ou applications d'intermédiation spécialisés, autres sites internet ou applications (y compris les réseaux sociaux), pas d'utilisation;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation de tout site internet ou de toute application au cours des douze derniers mois pour l'organisation d'un service de transport (par voiture notamment) auprès d'un autre particulier: sites internet ou applications d'intermédiation spécialisés, autres sites internet ou applications (y compris les réseaux sociaux), pas d'utilisation;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation d'un site internet ou d'une application d'intermédiation spécialisés au cours des douze derniers mois pour l'obtention d'un travail rémunéré: en tant que source de revenu principale, en tant que source de revenu supplémentaire, pas d'utilisation;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation de l'internet (sauf courriels) au cours des trois derniers mois pour l'achat ou le renouvellement de polices d'assurances, y compris celles proposées avec un autre service dans le cadre d'une offre globale, à des fins privées au cours des douze derniers mois;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation de l'internet (sauf courriels) au cours des trois derniers mois pour la souscription d'un emprunt ou d'un crédit, hypothécaire notamment, auprès d'une banque ou d'un autre prestataire de services financiers à des fins privées au cours des douze derniers mois;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation de l'internet (sauf courriels) au cours des trois derniers mois pour l'achat ou la vente d'actions, d'obligations, de produits de fonds ou d'autres services d'investissement à des fins privées au cours des douze derniers mois;
                                             
                                          
                              
                                    iii)
                                 
                                 
                                    pour les particuliers ayant utilisé l'internet chaque jour ou pratiquement chaque jour au cours des trois derniers mois:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation de l'internet plusieurs fois par jour;
                                             
                                          
                              
                                    iv)
                                 
                                 
                                    pour les particuliers ayant utilisé l'internet au cours des douze derniers mois:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                dernier achat ou commande de produits ou de services en ligne [par l'intermédiaire de sites internet ou d'applications; à l'exclusion de commandes par courriels saisis manuellement, service de messages courts (SMS) ou service de messages multimédias (MMS)] à des fins privées, au moyen de quelque appareil que ce soit: au cours des trois derniers mois, entre trois mois et un an auparavant, plus d'un an auparavant, n'a jamais rien acheté ni commandé par l'internet;
                                             
                                          
                              
                                    v)
                                 
                                 
                                    pour les particuliers ayant utilisé l'internet pour des opérations commerciales en ligne (achat ou commande de produits ou de services) au cours des trois derniers mois:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                nombre de fois que des produits ou services ont été achetés ou commandés sur l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées: nombre de fois ou par classe: 1 ou 2 fois, entre 3 et 5 fois, entre 6 et 10 fois, plus de 10 fois;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                valeur totale des produits ou services (à l'exclusion des actions ou autres services financiers) achetés ou commandés sur l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées: montant en euros ou par classe: moins de 50 EUR, de 50 à moins de 100 EUR, de 100 à moins de 500 EUR, de 500 à moins de 1 000 EUR, 1 000 EUR ou plus, ne sait pas;
                                             
                                          
                              
                                    vi)
                                 
                                 
                                    pour les particuliers ayant utilisé l'internet pour des opérations commerciales en ligne (achat ou commande de produits ou de services) au cours des douze derniers mois:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande de produits alimentaires ou d'épicerie à des fins privées au cours des douze derniers mois;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande d'articles domestiques (tels que meubles ou jouets, sauf appareils électroniques grand public) à des fins privées au cours des douze derniers mois;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande de médicaments à des fins privées au cours des douze derniers mois;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande de vêtements ou d'articles de sport à des fins privées au cours des douze derniers mois;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande de matériel informatique à des fins privées au cours des douze derniers mois;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande d'appareils électroniques (y compris appareils photos) à des fins privées au cours des douze derniers mois;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande de services de télécommunications (tels que télévision, abonnements haut débit, abonnements de téléphonie fixe ou mobile ou chargement d'argent sur des cartes de téléphone prépayées) à des fins privées au cours des douze derniers mois;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande de solutions d'hébergement pour les vacances (p. ex. nuitées d'hôtel) à des fins privées au cours des douze derniers mois;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande d'autres prestations liées aux voyages (p. ex. billets de transport, location de voiture) à des fins privées au cours des douze derniers mois;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande de billets d'entrée à des manifestations à des fins privées au cours des douze derniers mois;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande de films ou de musique à des fins privées au cours des douze derniers mois;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande de livres, de magazines ou de journaux à des fins privées au cours des douze derniers mois;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande de matériel d'apprentissage en ligne à des fins privées au cours des douze derniers mois;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande de logiciels de jeux vidéo, d'autres logiciels et de mises à jour de logiciels à des fins privées au cours des douze derniers mois;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande d'autres produits ou services à des fins privées au cours des douze derniers mois;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande de produits ou de services à des fins privées au cours des douze derniers mois, selon l'origine: vendeurs du même pays;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande de produits ou de services à des fins privées au cours des douze derniers mois, selon l'origine: vendeurs d'autres États membres;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande de produits ou de services à des fins privées au cours des douze derniers mois, selon l'origine: vendeurs du reste du monde;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande de produits ou de services à des fins privées au cours des douze derniers mois, selon l'origine: pays d'origine des vendeurs inconnu;
                                             
                                          
                              
                                    vii)
                                 
                                 
                                    pour les particuliers ayant utilisé l'internet pour des opérations commerciales en ligne (achat ou commande de produits ou de services) au cours des douze derniers mois, pour l'achat ou la commande de films, de musique, de livres, de magazines, de journaux, de logiciels de jeux vidéo, d'autres logiciels ou de mises à jour de logiciels:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                téléchargement ou visionnage/écoute de films ou de musique à partir de sites internet ou d'applications au cours des douze derniers mois, à des fins privées;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                téléchargement ou lecture de livres électroniques à partir de sites internet ou d'applications au cours des douze derniers mois, à des fins privées;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                téléchargement ou lecture de magazines ou journaux en ligne à partir de sites internet ou d'applications au cours des douze derniers mois, à des fins privées;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                téléchargement ou utilisation de logiciels (y compris jeux électroniques, jeux vidéo et mises à jour de logiciels) à partir de sites internet ou d'applications au cours des douze derniers mois, à des fins privées;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                (facultatif) pas de téléchargement ou de visionnage/écoute/lecture/utilisation en ligne de films, de musique, de livres électroniques, de magazines, de journaux ou de logiciels au cours des douze derniers mois, à des fins privées.
                                             
                                          
                              
                           c)   Sécurité et confiance dans les TIC
                        
                        
                                    i)
                                 
                                 
                                    pour les ménages n'ayant pas accès à l'internet à domicile, en préciser la raison:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                craintes d'atteinte à la vie privée ou préoccupations liées à la sécurité;
                                             
                                          
                              
                                    ii)
                                 
                                 
                                    pour les particuliers ayant utilisé l'internet au cours des douze derniers mois:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                problèmes de sécurité rencontrés lors de l'utilisation de l'internet à des fins privées au cours des douze derniers mois: utilisation frauduleuse de cartes de crédit ou de débit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                problèmes de sécurité rencontrés lors de l'utilisation de l'internet à des fins privées au cours des douze derniers mois: perte de documents, d'images ou d'autres données à cause d'un virus ou d'autres infections (telles que ver ou cheval de Troie);
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                problèmes de sécurité rencontrés lors de l'utilisation de l'internet à des fins privées au cours des douze derniers mois: utilisation abusive d'informations personnelles disponibles sur l'internet, ayant entraîné, par exemple, discrimination, harcèlement ou brimades;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                problèmes de sécurité rencontrés lors de l'utilisation de l'internet à des fins privées au cours des douze derniers mois: piratage du compte de réseau social ou de messagerie électronique du répondant et publication ou envoi du contenu à l'insu de ce dernier;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                problèmes de sécurité rencontrés lors de l'utilisation de l'internet à des fins privées au cours des douze derniers mois: usurpation d'identité en ligne (quelqu'un vole les données personnelles du répondant et se fait passer pour lui, afin, par exemple, d'effectuer des achats sous le nom du répondant);
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                problèmes de sécurité rencontrés lors de l'utilisation de l'internet à des fins privées au cours des douze derniers mois: réception de messages frauduleux (hameçonnage);
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                problèmes de sécurité rencontrés lors de l'utilisation de l'internet à des fins privées au cours des douze derniers mois: renvoi vers des sites internet falsifiés demandant la communication d'informations personnelles (dévoiement);
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                (facultatif) problèmes de sécurité rencontrés lors de l'utilisation de l'internet à des fins privées au cours des douze derniers mois: accès d'enfants à des sites internet inappropriés;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                préoccupations en matière de sécurité ayant limité ou empêché la commande ou l'achat de biens ou de services à des fins privées sur l'internet au cours des douze derniers mois;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                préoccupations en matière de sécurité ayant limité ou empêché les opérations bancaires à des fins privées sur l'internet au cours des douze derniers mois;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                préoccupations en matière de sécurité ayant limité ou empêché la communication d'informations personnelles à des services de réseautage social ou professionnel à des fins privées sur l'internet au cours des douze derniers mois;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                préoccupations en matière de sécurité ayant limité ou empêché la communication avec des services ou administrations publics à des fins privées sur l'internet au cours des douze derniers mois;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                préoccupations en matière de sécurité ayant limité ou empêché le téléchargement de logiciels ou d'applications, de fichiers de musique, de fichiers vidéo, de jeux ou d'autres fichiers de données à des fins privées sur l'internet au cours des douze derniers mois;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                préoccupations en matière de sécurité ayant limité ou empêché l'utilisation de l'internet via un réseau WiFi public à des fins privées au cours des douze derniers mois;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                (facultatif) préoccupations en matière de sécurité ayant limité ou empêché d'autres activités à des fins privées sur l'internet au cours des douze derniers mois;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                création de copies de sauvegarde de ses propres fichiers (tels que documents ou images) sur un dispositif de stockage externe quelconque ou dans un espace de stockage sur internet (services en nuage) à des fins privées: fichiers de sauvegarde créés automatiquement ou manuellement; pas de fichiers de sauvegarde créés; le répondant ne sait pas;
                                             
                                          
                              
                                    iii)
                                 
                                 
                                    pour les particuliers ayant utilisé l'internet pour des opérations autres que commerciales en ligne (achat ou commande de produits ou de services) au cours des douze derniers mois, obstacles ayant freiné le recours au commerce en ligne:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                inquiétudes quant à la sécurité des paiements ou la protection de la vie privée (par exemple, pour ce qui est d'indiquer les informations de cartes de crédit ou des coordonnées personnelles sur l'internet);
                                             
                                          
                              
                                    iv)
                                 
                                 
                                    pour les particuliers ayant utilisé l'internet au cours des douze derniers mois et ayant rencontré des problèmes tels que l'usurpation d'identité en ligne, la réception de messages frauduleux ou le renvoi vers des sites internet falsifiés demandant la communication d'informations personnelles lors de l'utilisation de l'internet à des fins privées au cours des douze derniers mois:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                préjudice financier subi au cours des douze derniers mois résultant de l'usurpation d'identité, de la réception de messages frauduleux ou du renvoi vers des sites internet falsifiés;
                                             
                                          
                              
                                    v)
                                 
                                 
                                    pour les particuliers n'ayant pas envoyé de formulaires remplis en ligne sur des sites internet ou des applications d'administrations publiques à des fins privées au cours des douze derniers mois, alors qu'ils devaient envoyer des formulaires officiels, en préciser la raison:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                préoccupations quant à la protection et à la sécurité des données à caractère personnel au cours des douze derniers mois.
                                             
                                          
                              
                           d)   Compétences et aptitudes en matière de TIC
                        
                        
                                    i)
                                 
                                 
                                    pour les particuliers ayant utilisé l'internet au cours des douze derniers mois, compétences pour:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                transférer des fichiers entre ordinateurs et autres appareils;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                installer des logiciels ou applications;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                modifier les paramètres d'un logiciel, y compris le système d'exploitation ou les programmes de sécurité;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                copier ou déplacer des fichiers ou dossiers;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utiliser un logiciel de traitement de texte;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                créer des présentations ou des documents intégrant du texte, des images, des tableaux ou des graphiques;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utiliser un tableur;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utiliser un logiciel pour éditer des photos, des vidéos ou des fichiers audio;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                écrire du code dans un langage de programmation;
                                             
                                          
                              
                                    ii)
                                 
                                 
                                    pour les particuliers ayant utilisé l'internet et un tableur au cours des douze derniers mois, compétences pour:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                utiliser des fonctions avancées de tableurs permettant d'organiser et d'analyser des données, telles que le tri, le filtrage, l'utilisation de formules, la création de graphiques;
                                             
                                          
                              
                           e)   Obstacles à l'utilisation des TIC et de l'internet
                        
                        
                                    i)
                                 
                                 
                                    pour les ménages n'ayant pas accès à l'internet à domicile, en préciser la raison:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                accès à l'internet ailleurs;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                pas besoin d'internet, jugé inutile ou inintéressant, par exemple;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                coût trop élevé de l'équipement;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                coût trop élevé de l'accès (abonnement téléphonique ou DSL, par exemple);
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                manque de compétences;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                internet à haut débit non disponible dans la région;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                autre(s) raison(s);
                                             
                                          
                              
                                    ii)
                                 
                                 
                                    pour les particuliers ayant utilisé l'internet pour des opérations commerciales en ligne (achat ou commande de produits ou de services) au cours des douze derniers mois, problèmes rencontrés lors de telles opérations:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                défaillance technique du site internet lors de la commande ou du paiement;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                difficultés à trouver des informations concernant les garanties et autres droits;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                délai de livraison moins rapide qu'indiqué;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                coût final plus élevé qu'indiqué (par exemple coût de livraison plus élevé, frais de transaction inattendus);
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                erreurs dans les produits livrés ou produits endommagés;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                problèmes de fraude (par exemple aucun produit/service reçu, usage abusif des informations de la carte de crédit);
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                réclamations et recours difficiles, ou aucune réponse satisfaisante en cas de réclamation;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                pays du répondant non desservi par le vendeur étranger;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                autres problèmes;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                pas de problèmes rencontrés;
                                             
                                          
                              
                                    iii)
                                 
                                 
                                    pour les particuliers ayant utilisé l'internet pour des opérations autres que commerciales en ligne (achat ou commande de produits ou de services pour son propre usage privé) au cours des douze derniers mois, obstacles ayant freiné le recours au commerce en ligne:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                préférence pour la fréquentation des magasins et/ou souhait de voir les articles de ses yeux, fidélité aux magasins, force de l'habitude;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                manque de compétences ou de connaissances (par exemple, la personne ne savait pas comment utiliser le site internet ou l'utilisation était trop compliquée);
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                problèmes pour la livraison des produits commandés en ligne (par exemple, délais trop longs ou difficultés logistiques);
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                préoccupations concernant la réception ou le renvoi d'articles, les réclamations ou les recours;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                pas de carte de paiement permettant de payer en ligne;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                (facultatif) pays du répondant non desservi par le vendeur étranger;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                (facultatif) quelqu'un d'autre a acheté ou commandé des produits ou des services à la place du répondant;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                autres obstacles au commerce en ligne.
                                             
                                          
                              
                           f)   Utilisation des TIC par les particuliers pour échanger des informations et des services avec les administrations et les pouvoirs publics (administration en ligne)
                        
                        
                                    i)
                                 
                                 
                                    pour les particuliers ayant utilisé l'internet au cours des douze derniers mois:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation de l'internet au cours des douze derniers mois à des fins privées pour obtenir des informations à partir des sites internet ou des applications d'administrations ou de services publics (les courriels saisis manuellement devraient être exclus);
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation de l'internet au cours des douze derniers mois à des fins privées pour télécharger/imprimer des formulaires officiels à partir des sites internet d'administrations ou de services publics (les courriels saisis manuellement devraient être exclus);
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation de l'internet au cours des douze derniers mois à des fins privées pour envoyer des formulaires remplis en ligne à des administrations ou services publics (les courriels saisis manuellement devraient être exclus);
                                             
                                          
                              
                                    ii)
                                 
                                 
                                    pour les particuliers n'ayant pas envoyé de formulaires remplis en ligne sur des sites internet ou des applications d'administrations publiques à des fins privées au cours des douze derniers mois:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                aucun envoi de formulaire officiel rempli car cela n'était pas nécessaire à des fins privées au cours des douze derniers mois;
                                             
                                          
                              
                                    iii)
                                 
                                 
                                    pour les particuliers n'ayant pas envoyé de formulaires remplis en ligne sur des sites internet ou des applications d'administrations publiques à des fins privées au cours des douze derniers mois, alors qu'ils devaient envoyer des formulaires officiels, en préciser la raison:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                absence d'un tel service en ligne;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                manque de compétences ou de connaissances (par exemple, la personne ne savait pas comment utiliser le site internet ou l'utilisation était trop compliquée);
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une autre personne a envoyé des formulaires remplis en ligne à la place du répondant (par exemple un consultant, un conseiller fiscal, un parent ou un proche);
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                autre raison de ne pas avoir envoyé de formulaires remplis en ligne à des administrations publiques.
                                             
                                          
                              
                           g)   Accès aux technologies permettant de se connecter à l'internet ou à d'autres réseaux en tout lieu et à tout moment (connectivité universelle) et utilisation de ces technologies
                        
                        
                                    i)
                                 
                                 
                                    pour les particuliers ayant utilisé l'internet au cours des trois derniers mois:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation d'un téléphone mobile ou intelligent pour accéder à l'internet en dehors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation d'un ordinateur portable pour accéder à l'internet en dehors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation d'une tablette pour accéder à l'internet en dehors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation d'autres appareils mobiles (tels que lecteur multimédia, console de jeux, liseuse électronique, montre intelligente) pour accéder à l'internet en dehors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                aucune utilisation d'appareils mobiles pour accéder à l'internet en dehors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois;
                                             
                                          
                              
                  
               B.   Couverture
            
            
                     
                        1.
                     
                     
                        Les unités statistiques pour les caractéristiques énumérées dans la partie A, point 2), de la présente annexe qui concernent les ménages sont les ménages comptant au moins un membre dans le groupe d'âge de 16 à 74 ans.
                     
                  
                     
                        2.
                     
                     
                        Les unités statistiques pour les caractéristiques énumérées dans la partie A, point 2), de la présente annexe qui concernent les particuliers sont les particuliers âgés de 16 à 74 ans.
                     
                  
                     
                        3.
                     
                     
                        La couverture géographique englobe les ménages et/ou les particuliers vivant dans toute partie du territoire de l'État membre concerné.
                     
                  
               C.   Période de référence
            
            La période de référence principale pour la collecte des statistiques est le premier trimestre de 2019.
            
               D.   Caractéristiques socio-économiques de base
            
            
                     
                        1.
                     
                     
                        Pour les thèmes et leurs caractéristiques, énumérées dans la partie A, point 2), de la présente annexe, qui concernent les ménages, les caractéristiques de base collectées sont les suivantes:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    région de résidence, au niveau 1 de la nomenclature des régions NUTS;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    (facultatif) région de résidence, au niveau 2 de la nomenclature NUTS;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    situation géographique: résidence dans une région moins développée, dans une région en transition ou dans une région plus développée;
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    degré d'urbanisation: résidence dans une zone à forte densité de population, dans une zone à densité intermédiaire ou dans une zone à faible densité de population;
                                 
                              
                                    e)
                                 
                                 
                                    type de ménage, en précisant le nombre de membres du ménage: (facultatif) nombre de personnes âgées de 16 à 24 ans, (facultatif) nombre d'étudiants âgés de 16 à 24 ans, (facultatif) nombre de personnes âgées de 25 à 64 ans, (facultatif) nombre de personnes âgées de 65 ans ou plus et, à collecter séparément: nombre d'enfants de moins de 16 ans, (facultatif) nombre d'enfants de 14 ou 15 ans, (facultatif) nombre d'enfants de 5 à 13 ans et (facultatif) nombre d'enfants de 4 ans au plus;
                                 
                              
                                    f)
                                 
                                 
                                    (facultatif) revenu mensuel net du ménage en valeur ou par tranches compatibles avec les quartiles de revenus;
                                 
                              
                                    g)
                                 
                                 
                                    (facultatif) revenu mensuel net équivalent total du ménage en quintiles.
                                 
                              
                  
                     
                        2.
                     
                     
                        Pour les thèmes et leurs caractéristiques, énumérées dans la partie A, point 2, de la présente annexe, qui concernent les particuliers, les caractéristiques de base collectées sont les suivantes:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    sexe;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    pays de naissance, en précisant si la personne est née dans le pays ou à l'étranger; indiquer, dans ce dernier cas, si la personne est née dans un autre État membre ou dans un pays n'appartenant pas à l'Union;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    nationalité, en précisant si la personne est un national ou un non-national; indiquer, dans ce dernier cas, si la personne est un ressortissant d'un autre État membre ou d'un pays tiers;
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    âge en années révolues; (facultatif) moins de 16 ans et/ou plus de 74 ans;
                                 
                              
                                    e)
                                 
                                 
                                    niveau d'éducation, en précisant le niveau le plus élevé atteint selon la classification internationale type de l'éducation (CITE 2011): tout au plus, le premier cycle de l'enseignement secondaire (CITE 0, 1 ou 2), deuxième cycle de l'enseignement secondaire et enseignement post-secondaire non supérieur (CITE 3 ou 4), enseignement supérieur (CITE 5, 6, 7 ou 8), niveau inférieur à l'enseignement primaire (CITE 0), enseignement primaire (CITE 1), premier cycle de l'enseignement secondaire (CITE 2), deuxième cycle de l'enseignement secondaire (CITE 3), enseignement post-secondaire non supérieur (CITE 4), enseignement supérieur de cycle court (CITE 5), licence ou équivalent (CITE 6), niveau master ou équivalent (CITE 7), niveau doctorat ou équivalent (CITE 8);
                                 
                              
                                    f)
                                 
                                 
                                    situation au regard de l'emploi: salariés ou travailleurs indépendants, y compris travailleurs familiaux (facultatif: salariés ou travailleurs indépendants à temps plein, salariés ou travailleurs indépendants à temps partiel, salariés, salariés ayant un emploi permanent ou à durée indéterminée, salariés ayant un emploi temporaire ou un contrat de travail à durée déterminée, travailleurs indépendants, y compris travailleurs familiaux);
                                 
                              
                                    g)
                                 
                                 
                                    (facultatif) branche d'activité économique dans laquelle l'emploi est exercé:
                                    
                                                Sections de la NACE Rév. 2
                                             
                                             
                                                Description
                                             
                                          
                                                A
                                             
                                             
                                                Agriculture, sylviculture et pêche
                                             
                                          
                                                B, C, D et E
                                             
                                             
                                                Industries extractives, manufacturière et autres
                                             
                                          
                                                F
                                             
                                             
                                                Construction
                                             
                                          
                                                G, H et I
                                             
                                             
                                                Commerce, transports, hébergement et restauration
                                             
                                          
                                                J
                                             
                                             
                                                Information et communication
                                             
                                          
                                                K
                                             
                                             
                                                Activités financières et d'assurance
                                             
                                          
                                                L
                                             
                                             
                                                Activités immobilières
                                             
                                          
                                                M et N
                                             
                                             
                                                Services aux entreprises
                                             
                                          
                                                O, P et Q
                                             
                                             
                                                Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale
                                             
                                          
                                                R, S, T et U
                                             
                                             
                                                Autres activités de services
                                             
                                          
                              
                                    h)
                                 
                                 
                                    situation au regard de l'emploi: indiquer si la personne est un chômeur, un étudiant ne faisant pas partie de la population active ou une autre personne inactive, en précisant, à titre facultatif, s'il s'agit d'une personne à la retraite, à la retraite anticipée, ayant cessé son activité ou en invalidité permanente, d'une personne effectuant son service militaire ou civil obligatoire, effectuant des tâches domestiques ou d'une personne inactive pour une autre raison;
                                 
                              
                                    i)
                                 
                                 
                                    profession conformément à la classification internationale type des professions (CITP-08), en précisant si la personne est un travailleur manuel, un travailleur non manuel, un travailleur TIC ou un travailleur hors TIC et, à titre facultatif, toutes les professions selon la CITP-08, au niveau à deux chiffres.
                                 
                              
                  
               E.   Fréquence
            
            Les données visées dans la présente annexe sont fournies une fois pour l'année 2019.
            
               F.   Délais de transmission des résultats
            
            
                     
                        1.
                     
                     
                        Les données individuelles ne permettant pas l'identification directe des unités statistiques concernées, visées à l'article 6 et à l'annexe II, point 6, du règlement (CE) no 808/2004, sont transmises à Eurostat pour le 5 octobre 2019. À cette date, l'ensemble de données est finalisé, validé et accepté.
                     
                  
                     
                        2.
                     
                     
                        Les métadonnées visées à l'article 6 du règlement (CE) no 808/2004 sont envoyées à Eurostat pour le 31 mai 2019.
                     
                  
                     
                        3.
                     
                     
                        Le rapport sur la qualité des données visé à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 808/2004 est envoyé à Eurostat pour le 5 novembre 2019.
                     
                  
                     
                        4.
                     
                     
                        Les données et métadonnées sont envoyées à Eurostat en utilisant les services du point d'entrée unique et conformément à la norme d'échange indiquée par Eurostat. Les métadonnées et le rapport sur la qualité sont transmis selon la structure de métadonnées type définie par Eurostat.