CELEX: 31990R2035
Language: fr
Date: 1990-07-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2035/90 de la Commission, du 17 juillet 1990, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de cerises de Bulgarie

N0 L 186/20                               Journal officiel des Communautés européennes                                 18 . 7. 90
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2035/90 DE LA COMMISSION
                                                         du 17 juillet 1990
                     supprimant la taxe compensatoire à l'importation de cerises de Bulgarie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           aux dispositions de 1 article 5 dudit règlement, permet de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               constater que les prix d'entrée de deux jours de marché
péenne,                                                              successifs se situent à un niveau au moins égal aux prix de
                                                                     référence ; que, dès lors, les conditions prévues à l'arti­
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    cle 26 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement (CEE)
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai               n0 1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
1972, portant organisation commune des marchés dans le               compensatoire à l'importation de ces produits originaires
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu           d'Iran,
par le règlement (CEE) n0 1 193/90 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 1993/90 de la
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­
portation de cerises originaires d'Iran ;                                                   Article premier
considérant que l'évolution actuelle des cours de ces                Le règlement (CEE) n° 1993/90 est abrogé.
produits originaires d'Iran constatés sur les marchés repré­
sentatifs visés au règlement (CEE) n0 2118/74 de la                                            Article 2
Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 381 1 /85 H, relevés ou calculés conformément               Le présent règlement entre en vigueur le 18 juillet 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 17 juillet 1990.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
 (') JO n° L  118 du  20.  5. 1972, p. 1.
 (2) JO n0 L  119 du  11 . 5. 1990, p. 43.
O    JO n° L  179 du  12.  7. 1990, p. 36.
 (4) JO n0 L 220  du  10.  8. 1974, p. 20.
 h JO n0 L 368 du 31 . 12. 1985, p. 1 .