CELEX: 31976R1199
Language: fr
Date: 1976-05-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1199/76 de la Commission, du 21 mai 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

22. 5 . 76                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 133/7
                               REGLEMENT (CEE) N" 1199/76 DE LA COMMISSION
                                                          du 21 mai 1976
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
  EUROPÉENNES,                                                     sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                   ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
  vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
  européenne,
  vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
  octobre 1975, portant organisation commune des                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  marchés dans le secteur des céréales (*), modifié par le
  règlement (CEE) n0 3058 /75 (2), et notamment son                                     Article premier
  article 13 paragraphe 5,
                                                                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des
  considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
  tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
  des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­        annexe .
  ment (CEE) n° 38/76 (3) et tous les règlements ulté­
  rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                            Article 2
  considérant que l'application des modalités rappelées
  dans le règlement (CEE) n° 38/76 aux prix d'offre et              Le présent règlement entre en vigueur le 22 mai 1976.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 21 mai 1976 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
1 (') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
2 (2) JO n° L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3 .
Î (3) JO n= L 6 du 13 . 1 . 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 133 / 8                          Journal officiel des Communautés européennes                                           22 . 5 . 76
                                                                     ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 21 mai 1976, fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                      (UC/t)
                               Numéro du
                              tarif douanier                 Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                 commun
                          10.01 A                   Froment tendre et méteil                                37,95
                          10.01 B                   Froment dur                                             78, 67 (1)(5)
                          10.02                     Seigle                                                  55,84 (6)
                          10.03                     Orge                                                    26,88
                          10.04                     Avoine                                                  25,13
                          10.05 B                   Maïs      autre     que      maïs    hybride
                                                       destiné à l'ensemencement                            33,05 (2 ) (3)
                          10.07 A                   Sarrasin                                                19,04
                          10.07     B               Millet                                                  35,21 (4)
                          10.07     C               Graines de sorgho                                       38,40 (4 )
                          10.07     D               Autres céréales                                          0      (5 )
                          11.01     A               Farine de froment (blé) et de méteil                    65,13
                          11.01 B                   Farine de seigle                                        90,20
                          1 1 .02 A I a             Gruaux       et   semoules      de   froment
                                                       (blé) dur                                          132,48
                          1 1.02 A I b              Gruaux       et   semoules      de   froment
                                                       (blé) tendre                                         68,83
                           ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ t .
                          2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                               de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                               diminué de 6 unités de compte par tonne .
                          3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l'importation dans la
                               Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                          4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation
                               dans la Communauté est diminué de 50 % .
                          5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                          b) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements ( CEE) n° 2754/75 du Conseil
                               et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .