CELEX: 31982R0234
Language: fr
Date: 1982-01-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 234/82 de la Commission, du 29 janvier 1982, portant première modification du règlement (CEE) n 1757/81 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences

N0 L 22/58                          Journal officiel des Communautés européennes                             30. 1 . 82
                           REGLEMENT (CEE) N° 234/82 DE LA COMMISSION
                                                  du 29 janvier 1982
             portant première modification du règlement (CEE) n° 1757/81 fixant les taxes
                                  compensatoires dans le secteur des semences
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 (CEE) n0 1665/72 de la Commission (4), a conduit à
EUROPÉENNES,                                                  modifier ces taxes ;
vu le traité instituant la Communauté économique              considérant que les mesures prévues au présent règle­
européenne,                                                   ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                              semences,
vu le règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil, du
26 octobre 1971 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur des semences ('), modifié en          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3808/81 (2), et
notamment son article 6 paragraphe 5,
                                                                                  Article premier
considérant que le règlement (CEE) n° 1757/81 de la
Commission (3) a fixé les taxes compensatoires dans le        L annexe     du   règlement     (CEE)    n0 1757/81    est
secteur des semences, pour un certain type de maïs            remplacée par l'annexe du présent règlement.
hybride destiné à l'ensemencement ;
                                                                                      Article 2
considérant que, depuis lors, il a été constaté une
variation sensible des prix d'offre franco frontière qui,     Le present règlement entre en vigueur le 2 février
aux termes de l'article 4 paragraphe 2 du règlement           1982.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 29 janvier 1982.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n° L 246 du 5. 11 . 1971 , p. 1 .
(2) JO n° L 382 du 31 . 12. 1981 , p. 37.
(3) JO n0 L 175 du 1 . 7. 1981 , p. 27.                        (4) JO n° L 175 du 2. 8 . 1972, p. 49 .
 ---pagebreak--- 30. 1 . 82                          Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 22/59
                                                           ANNEXE
                     Taxe compensatoire applicable au maïs hybride destine a l'ensemencement
                                                                                                 (en Écus/100 kg)
              Numéro du                                                        Montant
             tarif douanier           Désignation des marchandises            de la taxe       Pays d'origine
                commun                                                    compensatoire (')  des importations
           ex 10.05         Maïs :
                            A. hybride, destiné à l'ensemencement :
                                  I. hybrides doubles et hybrides top
                                     cross                                        3,6       Autriche
                                                                                  5,6       États-Unis
                                                                                            d'Amérique
                                                                                 10,4       Roumanie
                                                                                 14,7       Canada
                                                                                32,4        Yougoslavie
                                                                                 32,4       Autres pays (2)
                                 II. hybrides trois voies                        15,1       Hongrie
                                                                                 28,4       Roumanie
                                                                                 28,4       Autres pays (3)
                                III. hybrides simples                             3,2       États-Unis
                                                                                            d'Amérique
                                                                                  8,5       Canada
                                                                                33,6        Espagne
                                                                                33,6        Autres pays (4)
           (') Cette taxe compensatoire ne peut pas depasser 4 % de la valeur en douane.
           (2) À l'exception de l'Espagne et de la Hongrie.
           (3) À l'exception de l'Autriche, du Canada, de l'Espagne, des États-Unis d'Amérique et de la Yougos­
                lavie .
           (4) À l'exception de l'Autriche, de la Hongrie, de la Roumanie et de la Yougoslavie.