CELEX: 31975R1482
Language: fr
Date: 1975-06-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1482/75 de la Commission, du 10 juin 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

11 . 6. 75                           Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 150/3
                              REGLEMENT (CEE) N° 1482/75 DE LA COMMISSION
                                                       du 10 juin 1975
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                     la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                   présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales (*), modifié en dernier lieu                               Article premier
 par le règlement (CEE) n° 85/75 (2), et notamment son             Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
article 15 paragraphe 6,                                           fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
règlement (CEE) n0 20 1 7/74 (3) et tous les règlements            présent règlement.
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                           Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              Le présent règlement entre en vigueur le 11 juin 1975.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout Etat membre .
              Fait à Bruxelles, le 10 juin 1975.
                                                                              Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(•) JO n» 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n» L 11 du 16 . 1 . 197.5, p. 1 .
(3 ) JO n° L 210 du 1 . 8 . 1974, p. 4.
 ---pagebreak--- ° L 150/4                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                               11 . 6 . 75
                                                                               ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 10 juin 1975, fixant les primes s'ajoutant aux
                                      prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                     A. Cereales et farines ( !)
                                                                                                                                                                        (UC / t)
     Numéro du
    tarif douanier                                                                                   Courant            1 « term .          2« term .           3« term .
                                              Désignation des marchandises
       commun                                                                                          6                     7                  8                   9
10.01 A                  Froment tendre et méteil                                                      0                     0                 0                   0
10.01 B                  Froment dur                                                                   0                  2,89               2,89                8,67
10.02                    Seigle                                                                        0                   1,44               1,44               0,72
10.03                    Orge                                                                          0                     0                 0                   0
10.04                    Avoine                                                                        0                  0,72               0,72                0,72
10.05 B                  Maïs       autre       que     maïs    hybride      destiné     à
                         l'ensemencement                                                               0                   1,08               1,08               4,04
10.07 A                  Sarrasin                                                                      0                     0                  0                   0
10.07 B                  Millet                                                                        0                     0                  0                  0
10.07 C                  Graines de sorgho                                                             0                   3,61              3,61                2,89
10.07 D                  Non dénommés                                                                  0                     0                 0                   0
 11.01 A                 Farine de froment (blé) et de méteil                                          0                     0                  0                   0
(') La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n» 2196/71 (JO n» L 231 du 14. 10. 1971 , p. 28), modifie en dernier lieu par le règlement
     (CEE) n° 3148/73 (JO n« L 321 du 22. 11 . 1973, p. 13).
                                                                                B. Malt
                                                                                                                                                                 (UC/100 kg)
     Numéro du
    tarif douanier                                                                           Courant         1 " term .        2« term .        3» term .        4« term .
                                          Désignation des marchandises
       commun                                                                                   6                7                 8                9                10
 1 1.07 A I (a)          Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                         sous forme de farine                                                   0                0                 0               0                  0
 1 1.07 A I (b)          Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                         autrement que sous forme de farine                                     0                0                 0               0                  0
 1 1.07 A II (a)         Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                         présenté sous forme de farine                                          0                0                 0               0                  0
 1 1.07 A II (b)         Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                         présenté autrement que sous forme de farine                            0                0                 0               0                  0
 11.07 B                 Malt torréfié                                                          0                0                 0               0                  0