CELEX: 31995D0505
Language: fr
Date: 1995-11-23 00:00:00
Title: 95/505/CE: Décision de la Commission du 23 novembre 1995 abrogeant la recommandation 80/823/CEE concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les entreprises industrielles

Avis juridique important

|

31995D0505

95/505/CE: Décision de la Commission du 23 novembre 1995 abrogeant la recommandation 80/823/CEE concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les entreprises industrielles  

Journal officiel n° L 290 du 05/12/1995 p. 0010 - 0010

DÉCISION DE LA COMMISSION du 23 novembre 1995 abrogeant la recommandation  80/823/CEE concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les entreprises industrielles  (95/505/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, considérant que la recommandation 80/823/CEE de la Commission  (1) a été adoptée afin de mettre en  oeuvre le programme communautaire Bus de l'énergie et afin également de créer une base de données  concernant un système communautaire d'information, d'assistance technique et de consultation au  cours des dix dernières années; considérant que le programme Bus de l'énergie n'existe plus aujourd'hui et que les principes  contenus dans la recommandation 80/823/CEE ont été incorporés dans la directive 93/76/CEE du  Conseil, du 13 septembre 1993, visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone par une  amélioration de l'efficacité énergétique (Save) (2); considérant que la Commission n'a plus alimenté la base de données mentionnée ci-dessus et que,  d'autre part, la convention entre la Commission et les intéressés à la réalisation des objectifs du  programme communautaire Bus de l'énergie a expiré; considérant que la recommandation 80/823/CEE a été dépassée par le développement du processus  législatif de la Communauté et n'a donc plus de raison d'être, DÉCIDE: Article unique La recommandation 80/823/CEE est abrogée. Fait à Bruxelles, le 23 novembre 1995. Par la Commission Christos PAPOUTSIS Membre de la Commission