CELEX: 32006D0650
Language: fr
Date: 2006-09-25 00:00:00
Title: 2006/650/CE: Décision de la Commission du 25 septembre 2006 modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne certaines zones réglementées établies pour la fièvre catarrhale du mouton [notifiée sous le numéro C(2006) 4227]   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

27.9.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 267/45
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 25 septembre 2006
   modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne certaines zones réglementées établies pour la fièvre catarrhale du mouton
   [notifiée sous le numéro C(2006) 4227]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2006/650/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue (1), et notamment son article 8, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 2000/75/CE établit les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la fièvre catarrhale du mouton dans la Communauté, notamment la mise en place de zones de protection et de surveillance ainsi que l'interdiction de sortir des animaux de ces zones.
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2005/393/CE de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones (2) prévoit la délimitation des grandes zones géographiques dans lesquelles des zones de protection et de surveillance («zones réglementées») doivent être établies par les États membres pour la fièvre catarrhale du mouton.
            
         
               (3)
            
            
               Après avoir été informée de l'existence de foyers de la fièvre catarrhale du mouton à la mi-août et au début du mois de septembre 2006 par la Belgique, l'Allemagne, la France et les Pays-Bas, la Commission a modifié à plusieurs reprises la décision 2005/393/CE afin de redélimiter les zones réglementées concernées.
            
         
               (4)
            
            
               Le 8 septembre 2006, les Pays-Bas ont informé la Commission de l'existence d'un nouveau cas confirmé de fièvre catarrhale du mouton chez des bovins se trouvant dans une région du nord du pays. Eu égard à la découverte de ce nouveau cas, la zone réglementée doit être étendue à la totalité du territoire néerlandais.
            
         
               (5)
            
            
               Suivant une demande justifiée introduite par l'Allemagne, il convient de modifier la délimitation de la zone réglementée dans ce pays.
            
         
               (6)
            
            
               Il y a lieu de modifier la décision 2005/393/CE en conséquence.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe I de la décision 2005/393/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 327 du 22.12.2000, p. 74.
   
      (2)  JO L 130 du 24.5.2005, p. 22. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/633/CE (JO L 258 du 21.9.2006, p. 7).
   
      ANNEXE
      L'annexe I de la décision 2005/393/CE est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  La liste des zones réglementées se trouvant dans la zone F (sérotype 8) et se rapportant aux Pays-Bas est remplacée par le texte suivant:
                  
                              «Pays-Bas
                           
                           
                              :
                           
                           
                              La totalité du territoire.»
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  La liste des zones réglementées se trouvant dans la zone F (sérotype 8) et se rapportant à l'Allemagne est remplacée par le texte suivant:
                  «Allemagne:
                  Hesse
                  
                              —
                           
                           
                              Dans la circonscription de Kassel, les communes de Breuna, Liebenau, Zierenberg, Wolfhagen, Naumburg, Bad Emstal, Schauenburg, Habichtswald, Calden, Ahnatal, Baunatal, Hofgeismar, Grebenstein, Fuldabrück
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Stadt Kassel
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Dans la circonscription de Schwalm-Eder-Kreis, les communes de Fritzlar, Niedenstein, Gudensberg, Wabern, Borken (Hessen), Bad Zwesten, Jesberg, Gilserberg, Schwalmstadt, Neuental, Frielendorf, Homberg (Efze), Neukirchen, Schrecksbach, Willingshausen, Edermünde, Guxhagen, Körle, Melsungen, Felsberg, Malsfeld, Knüllwald, Schwarzenborn, Oberaula, Ottrau, Morschen
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Landkreis Waldeck-Frankenberg
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Dans la circonscription de Hersfeld-Rotenburg, les communes de Ludwigsau, Neuenstein, Kirchheim, Niederaula, Breitenbach a. Herzberg
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Dans la circonscription de Fulda, les communes de Bad Salzschlirf, Großenlüder, Fulda, Hosenfeld, Neuhof, Flieden, Eichenzell, Kalbach
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Landkreis Marburg-Biedenkopf
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Vogelsbergkreis
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Lahn-Dill-Kreis
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Landkreis Gießen
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Landkreis Limburg-Weilburg
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Wetteraukreis
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Hochtaunuskreis
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Stadt Frankfurt am Main
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Stadt Offenbach
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Landkreis Offenbach
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Main-Kinzig-Kreis
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Rheingau-Taunus-Kreis
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Stadt Wiesbaden
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Main-Taunus-Kreis
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Landkreis Groß-Gerau
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Stadt Darmstadt
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Landkreis Darmstadt-Dieburg
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Dans la circonscription de Bergstraße, les communes de Groß-Rohrheim, Biblis, Lampertheim, Bürstadt, Zwingenberg, Bensheim, Einhausen, Lorsch, Heppenheim, Lautertal, Lindenfels
                           
                        Basse-Saxe
                  
                              —
                           
                           
                              Stadt Osnabrück
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Dans la circonscription de Grafschaft Bentheim, les communes de Bad Bentheim, Suddendorf, Ohne, Samern, Schüttorf, Quendorf, Isterberg, Nordhorn, Engden
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Dans la circonscription d'Emsland, les communes de Emsbüren, Salzbergen, Lünne, Spelle, Schapen
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Dans la circonscription d'Osnabrück, les communes de Glandorf, Bad Laer, Bad Rothenfelde, Dissen, Bad Iburg, Hilter, Melle, Bissendorf, Georgsmarienhütte, Hagen, Hasbergen
                           
                        Rhénanie-du-Nord-Westphalie
                  La totalité du territoire du Land
                  Rhénanie-Palatinat
                  
                              —
                           
                           
                              Kreis Ahrweiler
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Kreis Altenkirchen
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Kreis Alzey-Worms
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Dans la circonscription de Bad Dürkheim, les groupements de communes (Verbandsgemeinden) de Lambrecht (Pfalz), Hettenleidelheim, Freinsheim, Grünstadt Land
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Stadt Bad Dürkheim
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Kreis Bad Kreuznach
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Kreis Bernkastel-Wittlich
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Kreis Birkenfeld
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Kreis Bitburg-Prüm
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Kreis Cochem-Zell
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Kreis Daun
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Donnersbergkreis
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Stadt Grünstadt
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Kreis Kaiserslautern
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Stadt Kaiserslautern
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Stadt Koblenz
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Kreis Kusel
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Stadt Mainz
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Kreis Mainz Bingen
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Kreis Mayen-Koblenz
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Kreis Neuwied
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Dans la circonscription de Südwestpfalz, les groupements de communes (Verbandsgemeinden) de Wallhalben, Waldfischbach-Burgalben, Thaleischweiler-Fröschen, Zweibrücken-Land ainsi que les communes (Ortsgemeinden) de Donsieders, Clausen et Leimen, associées dans le groupement de communes de Rodalben, la commune non associée (verbandsfreie Gemeinde) de Rodalben et l'enclave de Wilgartswiesen, dans le groupement de commune de Rodalben
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Dans la ville de Pirmasens, les quartiers de Windsberg, Hengsberg, Fehrbach
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Rhein-Hunsrück-Kreis
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Rhein-Lahn-Kreis
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Dans la circonscription de Rhein-Pfalz, le groupement de communes de Heßheim, la commune non associée de Bobenheim-Roxheim
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Stadt Trier
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Kreis Trier-Saarburg
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Westerwaldkreis
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Stadt Worms
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Stadt Zweibrücken
                           
                        Sarre
                  La totalité du territoire du Land»