CELEX: 31985R0366
Language: fr
Date: 1985-02-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 366/85 de la Commission, du 13 février 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

14. 2. 85                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 44/ 5
                                REGLEMENT (CEE) N° 366/85 DE LA COMMISSION
                                                      du 13 février 1985
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        change au comptant de chacune de ces monnaies,
 EUROPÉENNES,                                                         constaté pendant une période déterminée, par
                                                                      rapport aux monnaies de la Communauté visées au
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                          tiret précédent, et du coefficient précité ;
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                  considérant que l'application des modalités rappelées
 21 juin 1976, portant organisation commune du                    dans le règlement (CEE) n° 2504/84 aux prix d'offre et
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­         aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 ment (CEE) n° 1025/84 (2), et notamment son ar­                  sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 ticle 1 1 paragraphe 2,                                          ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                  règlement,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­
 portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 2504/84 (3), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 307/85 (4) ;                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des prélèvements, il convient de
 retenir pour le calcul de ces derniers :                                               Article premier
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
                                                                  produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b)
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé             du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
      sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à
      l'article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE) n0
      974/71 (5), modifié en dernier lieu par le règlement                                 Article 2
      (CEE) n0 855/84 (6),
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                 Le présent règlement entre en vigueur le 14 février
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de               1985 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 13 février 1985 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(')  JO   n0 L  166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2)  JO   n0 L  107 du 19. 4. 1984, p. 13.
(')  JO   n° L  234 du 1 . 9. 1984, p. 5.
(4)  JO   n° L  34 du 7. 2. 1985, p. 5.
j5) JO n0 L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
 <•) JO n0 L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 44/ 6                            Journal officiel des Communautés européennes                                  14. 2. 85
                                                              ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 13 février 1985 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                 applicables au riz et aux brisures
                                                                                                      (en Écus / t)
                Numéro
                du tarif                                                                              ACP ou
               douanier                       Désignation des marchandises           Pays tiers (3) PTOM (') (2) 0
               commun
           ex 10.06            Riz :
                               B. autre :
                                      I. paddy ou décortiqué :
                                          a) Riz paddy :
                                             1 , à grains ronds                        239,37         116,08
                                             2, à grains longs                         228,95          110,87
                                          b) Riz décortiqué :                       I
                                             1 , à grains ronds                        299,21          146,00
                                             2, à grains longs                         286,19         139,49
                                     II . semi-blanchi ou blanchi :                 \
                                          a) Riz semi-blanchi :
                                             1 , à grains ronds                        314,67          145,41
                                             2, à grains longs                         509,04         242,63
                                          b) Riz blanchi :
                                             1 , à grains ronds                        335,13          155,21
                                             2, à grains longs                         545,69         260,49
                                   III . en brisures                                     58,18          26,09
           (') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
               produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
               l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.