CELEX: 31967R0718
Language: fr
Date: 1967-10-18 00:00:00
Title: Règlement n 718/67/CEE de la Commission, du 17 octobre 1967, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° 251 / 12                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                      18 . 10 . 67
                               RÈGLEMENT N° 718/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                       du 17 octobre 1967
                    portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                          restitution des céréales , actuellement en vigueur,
    vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
    vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,                                                  Article premier
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (J) et notam­                          Le correctif applicable aux restitutions fixées à
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                     l'avance pour les exportations de céréales, visé à
deuxième phrase,                                                      l'article 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/
                                                                      CEE, est modifié conformément au tableau annexé
    considérant que le correctif applicable à la resti­               au présent règlement.
tution pour les céréales a été fixé par le règlement
n0 700/67/CEE (2) et par les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;                                                                               Article 2
     considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et                          Le présent règlement entre en vigueur le 18 oc­
des prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour il est                     tobre 1967 .
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
                applicable dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles , le 17 octobre 1967 .
                                                                                 Fa? la Commission
                                                                                         A. USAI
                                                                                        Directeur
(M lO n« 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n« 247 du 13. 10. 1967, p. 5.
                                                             ANNEXE
                du règlement de la Commission en date du 17 octobre 1967 portant modification du correctif
                                            applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                            ( U.C. / tonne métrique)
          Numéro du
                                                                     Courant       1 er term .        2 e term .         3e term .
        tarif douanier        Désignation de la marchandise                             11
                                                                         10                              12                  1
           commun
         ex 10.01         Froment tendre et méteil                       0              0                 0                  0
         ex 10.01         Froment dur                                    0              0                 0                  0
             10.02        Seigle                                         0              0                 0             — 1,70
             10.03        Orge                                           0               0                0             — 1,40
             10.04        Avoine                                         0              0            — 2,10              + 3,10
              10.05 B     Autre maïs                                     0              0                 0                  0
              10.07 A     Sarrasin                                      —               —
                                                                                                         —                  —
         ex 10.07 B       Millet                                        —               —
                                                                                                         —                  —
         ex 10.07 B       Graines de sorgho et dari                      0              0             + 1,25                 0
         ex 10.07 B       Non dénommés                                  -—              -—
                                                                                                         —                  —