CELEX: 31967R0074
Language: fr
Date: 1967-04-14 00:00:00
Title: Règlement n 74/67/CEE de la Commission, du 13 avril 1967, portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

1318/67                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                               14 . 4 . 67
                                                         Article 2
                Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publi­
        cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
        applicable dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 12 avril 1967 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                            Walter HALLSTEIN *
                                                         ANNEXE
                         Coefficient forfaitaire au sens de l'article 2 paragraphe 3 du règlement
                                        n° 17/64/CEE pour les parties de volailles
                N 0 du
           tarif douanier                    Désignation des marchandises                  j Coefficient forfaitaire
              commun
                02.02       B. Parties de volailles (autres que les abats)
                               a) Poitrines et morceaux de poitrines de dinde                       1,26 ( J )
                               b) Poitrines et morceaux de poitrines d'autres volailles             1,26 0 )
                               c) Cuisses et morceaux de cuisse
                                  1 . Pilons de dindes                                              1,26 (')
                                  2 , autres                                                        1,26 (')
                               e) Ailes                                                             0,53 i 1 )
                               f) autres parties                                                    0,53 0 )
        C 1) La quantité obtenue en application de ce coefficient forfaitaire est attribuée pour 50 °/o au produit
             de base dit « poulets présentation 70 % » au sens de l' article 4 du règlement n0 52/64/CEE et
             pour 50 % au produit de base « dindes ».
                             RÈGLEMENT N° 74/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                      du 13 avril 1967
                       portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
        LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,
                 vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
                 vu le règlement n° 193/66/CEE de la Commission, du 30 novembre 1966, portant
        fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive (1 )J ensemble les règlements
        ultérieurs qui l 'ont modifié,
        0 ) TO n° 220 du 30. 11 . 1966, p. 3736/66.
 ---pagebreak--- 14 . 4 . 67                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROVÊENNES                                                   1319/67
                   considérant qu en fonction des prix d offre dont la Commission a eu connaissance,
            les prélèvements actuellement en vigueur doivent être modifiés comme indiqué au
            tableau annexé au présent règlement,
            A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                             Article unique
            1 . Les prélèvements visés à l'article 13 du règlement n0 136/66/CEE , à l'article 3 du
            règlement n° 162/66/CEE et à l'article 9 du règlement n0 166/66/CEE, sont fixés au
            tableau annexé au présent règlement pour la période qui y est indiquée, sous réserve
            d'une modification pendant cette période.
            2.     Le présent règlement entre en vigueur le 16 avril 1967 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
            applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 13 avril 1967 .
                                                                                      Par la Commission
                                                                                       Le vice-président
                                                                                       S. L. MANSHOLT
                                                                ANNEXE
                               Prélèvements applicables aux importations du 16 au 30 avril 1967
                                                             en UC/100 kg
            1 UC = 50 <0 FB = 4,00 DM = 4,93706 FF = 625 Lit . = 50,0 Flux . = 3,62 Fl.
                                                                                   Grèce
                                                                                             Produits
                                                                       Produits          qui ne sont pas
                                                                     entièrement           entièrement
                   Numéro tarifaire repris à l' annexe du
                         règlement n· 166/66/CEE                  obtenus en Grèce      obtenus en Grèce        Pays tiers
                                                                    et transportés       ou ne sont pas
                                                                     directement           transportés
                                                                 de ce pays dans la        directement
                                                                    Communauté         de ce pays dans la
                                                                                          Communauté
                 07.01 ex N (II)                                      nihil                  2,429               1,729
                 07.03 ex A (II)                                       nihil                 2,429               1,629
            ex   15.07 (A) (I) (a)                                    1,280                 15,453              15,453
            ex   15.07 (A) (I) (b)                                    2,400                22,448               22,448
            ex   15.07 (A) (II)                                        nihil                11,039              11,039
            ex   15.17 (A) (I )                                        nihil ( x )           5,520 ( 2)          5,520 ( 2)
            ex   15.17 (A) (II )                                       nihil (*)             8,831 (2)           8,831 (2)
            ex   23.04 (A)                                             nihil (*)             0,883 (2)           0,883 (2)
             (M Sans préjudice du respect des dispositions de l'article 37 paragraphe 3 alinéa a) de l' accord.
             (*) Sans préjudice des dispositions de l'article 15 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement n0 136/66/CEE .