CELEX: 31970R1655
Language: fr
Date: 1970-08-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1655/70 de la Commission, du 13 août 1970, complétant le règlement (CEE) n° 772/70 concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc destiné à l'exportation et détenu par l'organisme d'intervention français

N° L 180/38                            Journal officiel des Communautes européennes                             14. 8 . 70
                                REGLEMENT (CEE) N° 1655/70 DE LA COMMISSION
                                                        du 13 août 1970
                complétant le règlement (CEE) n° 772/70 concernant une adjudication permanente
                pour la vente de sucre blanc destine a l'exportation et détenu par l'organisme
                                                      d'intervention franç*ais
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      actuelle de l'écoulement de ce sucre, il convient de
 EUROPÉENNES,                                                        mettre en adjudication d'autres quantités de sucre
                                                                     et de completer en consequence l'annexe dudit
  vu le traite instituant la Communaute économique                   règlement ;
  européenne,
                                                                     considérant que les mesures prévues au present
  vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                      règlement sont conformes a l'avis du Comite de
  18 décembre 1967, portant organisation commune                     gestion du sucre,
  des marches dans le secteur du sucre ( 1 ), modifie
 en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° . 1253 /70 (2),
 et notamment son article 10 paragraphe 3 ,                          A ARRETS LE PRESENT REGLEMENT :
 considérant que, en vertu du règlement (CEE) n° 772/                                    Article premier
 70 de la Commission, du 28 avril 1970, concernant
 une adjudication permanente pour la vente de sucre                  1 . L'annexe du règlement ( CEE) n° 772/70 est
 blanc destine a l'exportation et détenu par l'orga­                 complétée par l'annexe du present règlement.
 nisme d'intervention franç*ais (3), modifie par le
 règlement (CEE) n° 1047/70 (4), ledit organisme pro­               2. Pour les lots 'figurant a l'annexe du present
 cède a des adjudications partielles pour la vente de                règlement, le délai pour la premiere presentation
 sucre blanc qu'il détient et pour la determination de               des offres expire le 26 août 1970, a 9 h 30.
 la restitution a l'exportation de ce sucre ;
                                                                                            Article 2
 considérant que le règlement ( CEE) n° 772/70 ne
 prévoit la mise en adjudication que d'une certaine                 Le present règlement entre en vigueur le jour de sa
 quantité de sucre détenu par 1'organisme d'interven­               publication au Journal officiel des Communautes
 tion franç*ais ; que, compte tenu de la situation                  européennes .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout Etat membre.
               Fait a Bruxelles, le 13 août 1970.
                                                                               Par la Commission
                                                                                   Le president
                                                                             Franco M. MALFATTI
(x) JO no  308 du 18. 12.  1967, p. 1.
(2) JO no  L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1.
(3) JO no  L 95 du 29. 4.  1970, p. 18 .
(4) JO no  L 122 du 5. 6.  1970, p. 1.
 ---pagebreak--- 14. 8 . 70                                  Journal officiel des Communaut^s europdennes                             N° L 180/39
                                                                ANNEXE
                                                                                 Qualité et
                                                                                               Montant forfaitaire -  Port d'expor­
   N0 du lot                    Lieu d'entreposage              Quantité (t)                    frais de transport   tation de réfé­
                                                                              conditionnement
                                                                                                    (FF/t sucre)         rence (')
     29       Sucrerie de Bolbec-Nointot
               (Seine-Maritime)                                   1.600      2 sac (100 kg)             14,65        Rouen
      30      Ancienne sucrerie d'Auffay
               (Seine-Maritime)                                   2.500      2 sac ( 100 kg)            13,40        Rouen
     31       Sucrerie de Cambrai à Escandœuvres
               (Nord)                                               500      2 sac (100 kg)             11,00        Dunkerque
      32      Sucrerie de Villenoy par Meaux
               (Seine-et-Marne)                                   2.000      2 sac   ( 100 kg)          22,40        Rouen
      33      Docks de Cambrai à Cambrai (Nord)                   1.750      2 sac   ( 100 kg)        ' 11,00        Dunkerque
      34       Docks de Cambrai à Cambrai                           800      2 sac   (100 kg)           11,00        Dunkerque
      35       Docks de Cambrai à Cambrai                         2.500      2 sac   (100 kg)           11,00        Dunkerque
      36       Magasins de Port de Lille à Lille (Nord)             500      2 sac   (100 kg)           11,00        Dunkerque
      37       Magasins généraux du Nord-Est à Eppe­
               ville (Somme)                                      3.000      2 sac ( 100 kg)            16,71        Dunkerque
      38       Sucrerie de St-Germainmont (Ardennes)              4.500      3 vrac                     20,30        Dunkerque
(') Qui pourrait être atteint a moindre frais.