CELEX: 31967R0119
Language: fr
Date: 1967-06-15 00:00:00
Title: Règlement n 119/67/CEE de la Commission, du 14 juin 1967, portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

15 . 6 . 67                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                               2221 /67
                  COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
                                                 RÈGLEMENTS
                               RÈGLEMENT N® 119/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                    du 14 juin 1967
                          portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
            LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,
                   vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
                   vu le règlement n° 193/66/CEE de la Commission, du 30 novembre 1966, portant
            fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive (1), ensemble les règlements
            ultérieurs qui l 'ont modifié,
                   considérant qu'en fonction des prix d'offre dont la Commission a eu connaissance,
            les prélèvements actuellement en vigueur doivent être modifiés comme indiqué au
            tableau annexé au présent règlement,
            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                     Article unique
            1 . , Les prélèvements visés à l'article 13 du règlement n0 136/66/CEE, à l'article 3 du
            règlement n° 162/66/CEE et à l'article 9 du règlement n0 166/66/CEE, sont fixés au
            tableau annexé au présent règlement pour la période qui y est indiquée, sous réserve
            d'une modification pendant cette période.
            2.     Le présent règl'ement entre en vigueur le 16 juin 1967 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
            applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 14 juin 1967 .
                                                                       Par la Commission
                                                                        Le vice-président
               »                                                         S. L. MANSHOLT
                 JO n0 220 du 30. 11 . 1966, p. 3736/66.
 ---pagebreak--- 2222/ 67                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                    15 . 6 . 67
                                                               ANNEXE
                            Prélèvements applicables aux importations du 16 au 30 juin 1967
                                                             en UC/100 kg
         1 UC = 50,0 FB = 4,00 DM = 4,93706 FF = 625 Lit . = 50,0 Flux . = 3,62 FI .
                                                                  I                   Grèce
                                                                                                Produits
                                                                          Produits          qui ne sont pas
                 Numéro tarifaire repris à l' annexe du          i      entièrement           entièrement
                                                                     obtenus en Grèce      obtenus en Grèce   Pays tiers
                       règlement n' 166/66/CEE
                                                                       et transportés       ou ne sont pas
                                                                        directement           transportés
                                                                    de ce pays dans la        directement
                                                                       Communauté         de ce pays dans la
                                                                                             Communauté
               07.01 ex N (II)
               07.03 ex A (II)
                                                               j nihil    nihil
                                                                                                2,214
                                                                                                2,214
                                                                                                               1,514
                                                                                                               1,414
         ex 15.07 (A) ( I) (a)                                           1,280                14,371          14,371
         ex 15.07 (A) (I) (b)                                            2,400                20,995          20,995
         ex 15.07 (A) (II)                                      ;         nihil               10,064          10,064
         ex 15.17 (A) (I)                                                 nihil (1 )            5,032 (2)      5,032 (2 )
         ex 15.17 (A) (II)                                                nihil (^              8,051 (2)      8,051 (2 )
         ex 23.04 (A)
                                                                j nihil Ò)                      0,805 (2)      0,805 (2)
         O Sans préjudice du respect des dispositions de l' article 37 paragraphe 3 alinéa a ) de l' accord .
         ( ! ) Sans préjudice des dispositions de l' article 15 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement n0 136/66/ CEE .