CELEX: 32013R0850
Language: fr
Date: 2013-08-23 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 850/2013 de la Commission du 23 août 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pastel de Tentúgal (IGP)]

4.9.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 235/1
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 850/2013 DE LA COMMISSION
   du 23 août 2013
   enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pastel de Tentúgal (IGP)]
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (UE) no 1151/2012 a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (2).
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Pastel de Tentúgal», déposée par le Portugal, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
                   (3).
            
         
               (3)
            
            
               Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Pastel de Tentúgal» doit donc être enregistrée,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 23 août 2013.
      
         
            Par la Commission, au nom du président,
         Connie HEDEGAARD
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
   
      (2)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.
   
      (3)  JO C 302 du 6.10.2012, p. 31.
   
      ANNEXE
      Denrées alimentaires visées à l’annexe I du règlement (UE) no 1151/2012:
      
         Classe 2.4.   Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie
      
      PORTUGAL
      Pastel de Tentúgal (IGP)