CELEX: 31999D0746
Language: fr
Date: 1999-11-08 00:00:00
Title: 1999/746/CE: Décision de la Commission, du 8 novembre 1999, modifiant pour la troisième fois la décision 1999/293/CE concernant certaines mesures de protection contre la fièvre catarrhale du mouton (bluetongue) dans certaines parties du territoire grec [notifiée sous le numéro C(1999) 3604] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.)

Avis juridique important

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31999D0746

1999/746/CE: Décision de la Commission, du 8 novembre 1999, modifiant pour la troisième fois la décision 1999/293/CE concernant certaines mesures de protection contre la fièvre catarrhale du mouton (bluetongue) dans certaines parties du territoire grec [notifiée sous le numéro C(1999) 3604] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.)  

Journal officiel n° L 298 du 19/11/1999 p. 0036 - 0036

DÉCISION DE LA COMMISSIONdu 8 novembre 1999modifiant pour la troisième fois la décision 1999/293/CE concernant certaines mesures de protection contre la fièvre catarrhale du mouton (bluetongue) dans certaines parties du territoire grec[notifiée sous le numéro C(1999) 3604](Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(1999/746/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 10, paragraphe 4,(1) considérant que, à la suite de l'apparition de foyers de fièvre catarrhale du mouton sur certaines îles du sud-est du territoire grec, la Commission a pris des mesures de protection par la décision 1999/293/CE(3), modifiée en dernier lieu par la décision 1999/683/CE(4);(2) considérant que devant l'extension des foyers, ces mesures ont été étendues aux préfectures d'Evros, Rodopi, Xanthi, Serres, Drama et Kavala par la décision 1999/623/CE(5) et la décision 1999/683/CE;(3) considérant que de nouvelles données font apparaître que le virus de la fièvre catarrhale du mouton circule dans les préfectures de Chalkidiki et de Lesvos;(4) considérant que la décision 1999/293/CE doit par conséquent être modifiée de manière à inclure les préfectures de Chalkidiki et de Lesvos;(5) considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierÀ l'article 1er, paragraphes 1 et 2, de la décision 1999/293/CE, les termes "les préfectures de Dodekanisa, de Samos, d'Evros, de Rodopi, de Xanthi, de Serres, de Drama et de Kavala" sont remplacés par les termes "les préfectures de Dodekanisa, de Samos, d'Evros, de Rodopi, de Xanthi, de Serres, de Drama, de Kavala, de Chalkidiki et de Lesvos".Article 2La République hellénique est destinataire de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 8 novembre 1999.Par la CommissionDavid BYRNEMembre de la Commission(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.(2) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.(3) JO L 114 du 1.5.1999, p. 55.(4) JO L 270 du 20.10.1999, p. 31.(5) JO L 245 du 17.9.1999, p. 52.