CELEX: 31992R1709
Language: fr
Date: 1992-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1709/92 de la Commission, du 30 juin 1992, fixant le prix du marché mondial pour les pois, fèves et féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) n 1431/82

N° L 179/42                               Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 7. 92
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1709/92 DE LA COMMISSION
                                                          du 30 juin 1992
                  fixant le prix du marché mondial pour les pois, fèves et féveroles et le montant
                      de l'aide visé à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1431/82
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          aucune offre ne peut etre retenue pour la détermination
                                                                    du prix du marché mondial, ce prix est déterminé à partir
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              des prix constatés sur le marché des principaux pays
péenne,                                                             exportateurs ; que, dans le cas où aucune offre ne peut
                                                                    être retenue tant sur le marché mondial que sur le marché
                                                                    des principaux pays exportateurs, pour la détermination
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   du prix du marché mondial ce prix est fixé à un niveau
                                                                    égal au prix d'objectif pour les produits en cause ;
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18 mai
1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves,
féveroles et lupins doux ('), modifié en dernier lieu par le        considérant que, conformément au règlement (CEE)
règlement (CEE) n° 1624/91 (2), et notamment son arti­              n° 2049/82 de la Commission (9), modifié en dernier lieu
cle 3 paragraphe 6 points a) et b),                                 par le règlement (CEE) n0 1238/87 (10) ainsi qu'au règle­
                                                                    ment (CEE) n0 2036/82, le prix moyen du marché
vu le règlement (CEE) n0 2036/82 du Conseil, du                     mondial doit être établi par 100 kilogrammes de produits
 19 juillet 1982 arrêtant les règles générales relatives aux        en vrac, livrés à Rotterdam, de qualité saine ; que, pour
mesures spéciales pour les pois, les fèves et les féveroles et      l'établissement de ce prix, ne sont retenues que les offres
les lupins doux (3), modifié en dernier lieu par le règle­          les plus favorables et qui concernent les livraisons les plus
ment (CEE) n0 2206/90 (4), et notamment son article 2               rapprochées, à l'exclusion de celles relatives à un produit
paragraphe 1 ,                                                      flottant ; que, pour les offres et les cours ne répondant pas
                                                                    aux conditions indiquées ci-avant, il doit être procédé aux
                                                                    ajustements nécessaires, et notamment à ceux visés à l'ar­
vu le règlement (CEE) n° 3540/85 de la Commission,                  ticle 5 du règlement (CEE) n0 2049/82 ;
du 5 décembre 1985, portant modalités d'application des
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins
doux (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)            considérant que, afin de permettre le fonctionnement
n0 1734/92 (*), et notamment son article 26 bis para­               normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
graphe 7,                                                           calcul de ces dernières :
considérant que le prix d'objectif pour les pois, fèves et          — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
féveroles pour la campagne de commercialisation 1991 /                   l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
 1992 a été fixé par le règlement (CEE) n0 1625/91 du                    de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
Conseil Q ;                                                              pivot affecté du coefficient prévu à l'article 3 para­
                                                                         graphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
considérant que, aux termes de l'article 2 bis du règle­                 n0 1676/85 du Conseil ("), modifié en dernier lieu par
ment (CEE) n0 1431 /82, le prix d'objectif est majoré                    le règlement (CEE) n° 2205/90 (12) ;
mensuellement à partir du début du troisième mois de la             — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
campagne ; que le montant des majorations mensuelles a                   sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
été fixé par le règlement (CEE) n° 1626/91 du Conseil (8) ;               officiel des Communautés européennes, série C, au
                                                                         cours d'une période déterminée et affecté du facteur
                                                                         cité au tiret précédent ;
considérant que, en vertu du règlement (CEE)
n0 2036/82, le prix du marché mondial des pois, fèves et            considérant que, en cas de fixation à l'avance, le montant
féveroles, visé à l'article 3 paragraphe 2 du règlement             de l'aide est ajusté conformément aux dispositions de l'ar­
(CEE) n0 1431 /82 doit être déterminé sur la base des               ticle 6 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2036/82 ;
offres faites sur le marché mondial à l'exception de celles
qui ne peuvent pas être considérées comme représenta­
tives de la tendance réelle du marché ; que, dans le cas où         considérant que, en application de l'article 121 para­
                                                                    graphe 3 et de l'article 307 paragraphe 3 de l'acte d'adhé­
(') JO  n0 L  162 du 12.  6. 1982, p. 28.                           sion, il convient, pour les produits récoltés et transformés
(2) JO  n0 L  150 du 15.  6. 1991 , p. 10.                          dans l'un de ces États membres, d'ajuster le montant de
O   JO  n0 L 219  du 28.  7. 1982, p. 1 .
(4) JO  n0 L 201  du 31 . 7. 1990, p. 11 .
O   JO  n0 L 342  du 19.  12. 1985, p. 1 .                          O JO n0 L 219 du 28. 7. 1982, p. 36.
16) Voir page 120 du présent Journal officiel.                      (10) JO n° L 117 du 5. 5. 1987, p. 9.
f) JO n0 L 150 du 15. 6. 1991 , p. 11 .                             (") JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(8) JO n0 L 150 du 15. 6. 1991 , p. 13.                             (,2) JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
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l'aide pour tenir compte de 1 incidence des droits de               considérant que les mesures prévues au présent règlement
douane à l'importation des pois, fèves et féveroles en              sont conformes à l'avis du comité de gestion des fourrages
provenance des pays tiers ;                                         séchés,
considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­
 ment (CEE) n° 3540/85, l'aide brute en écus qui résulte            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE)
 n0 1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'ar­
 ticle 12 bis du règlement (CEE) n0 2036/82, puis trans­                                 Article premier
 formée en aide finale dans la monnaie de l'État membre
 où les produits sont récoltés avec le taux de conversion           Le prix du marché mondial visé à l'article 2 du règlement
 agricole de cet État membre ;                                      (CEE) n° 2036/82 est fixé à 16 écus par 100 kilogrammes.
 considérant que l'aide doit être fixée avant le début de
 chaque campagne de commercialisation et peut être                                           Article 2
 modifiée si le prix du marché mondial subit une modifi­
 cation importante ;
                                                                    1.    Le montant de l'aide brute visée à l'article 3 para­
 considérant que l'abattement du montant de l'aide qui              graphe 2 du règlement (CEE) n0 1431 /82 est fixé à l'an­
 résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales         nexe I.
 garanties pour la campagne de commercialisation 1991 /
 1992 a été fixé par le règlement (CEE) n0 2607/91 de la            2. Le montant de l'aide finale visée à l'article 3 para­
 Commission (') ;                                                   graphe 2 du règlement (CEE) n0 1431 /82 est fixé à l'an­
                                                                    nexe II.
 considérant que, en l'absence pour la campagne de
 commercialisation 1992/ 1993 du prix de seuil de déclen­           3. Toutefois, le montant de l'aide pour la campagne de
 chement et du prix d'objectif et de l'abattement du                commercialisation 1992/1993 pour les pois, fèves, féve­
 montant de l'aide valable, pour les pois, fèves, féveroles et      roles et lupins doux sera confirmé ou remplacé avec effet
 lupins doux, le montant de l'aide n'a pu être calculé que          au 1" juillet 1992 pour tenir compte des prix et mesures
 provisoirement sur la base des propositions des prix et des        connexes pour la campagne 1992/ 1993 et notamment
 mesures connexes de la Commission au Conseil pour la               celles qui concernent l'application du régime des quan­
 campagne 1992/1993 ; que ce montant ne doit donc être              tités maximales garanties.
 appliqué que provisoirement et devra être confirmé ou
 remplacé dès que les prix et mesures connexes pour la
 campagne 1992/1993 seront connus, et notamment celles                                       Article 3
 qui concernent l'application du régime des quantités
 maximales garanties ;                                              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet 1992.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 30 juin 1992.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 243 du 31 . 8. 1991 , p. 55.
 ---pagebreak--- N0 L 179/44                             Journal officiel des Communautés européennes                          1 . 7. 92
                                                              ANNEXE /
                                                              Aide brute
Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilee :
                                                                                                       (en écus/100 kg)
                                       Courant     1 " terme       2' terme 3e terme 4' terme 5' terme     6e terme
                                         7 C)          8 (')          9 (')   10 0     110      12 0           M1)
Pois utilisés :
— en Espagne                             8,162         8,162         8,320    8,478    8,636    8,794         8,952
— au Portugal                            8,170         8,170         8,328    8,486    8,644    8,802         8,960
— dans un autre État membre              8,230         8,230         8,388    8,546    8,704    8,862        9,020
Fèves et féveroles utilisées :
— en Espagne                             8,230         8,230         8,388    8,546    8,704    8,862         9,020
— au Portugal                            8,170         8,170         8,328    8,486    8,644    8,802         8,960
— dans un autre État membre              8,230         8,230         8,388    8,546    8,704    8,862         9,020
Produits destinés à 1 alimentation animale :
                                                                                                       (en écus/100 kg)
                                       Courant      1 " terme      2e terme 3' terme 4' terme 5e terme     6' terme
                                          7 (')         80            90       10 o     110      12 0          1 C)
A. Pois utilisés :
    — en Espagne                         8,973         8,973          9,130    9,029    9,186    9,344        9,196
    — au Portugal                        9,012         9,012         9,169     9,069    9,227    9,384        9,239
    — dans un autre État membre          9,012         9,012         9,169     9,069    9,227    9,384        9,239
B. Fèves, féveroles utilisées :
    — en Espagne                         8,973         8,973          9,130    9,029    9,186    9,344        9,196
    — au Portugal                        9,012         9,012          9,169    9,069    9,227    9,384        9,239
    — dans un autre État membre          9,012         9,012          9,169    9,069    9,227    9,384        9,239
C. Lupins doux récoltés           en
    Espagne et utilisés :
    — en Espagne                        17,362        17,362        17,362   17,016   17,016   17,016       16,609
    — au Portugal                       17,414        17,414        17,414   17,071   17,071   17,071       16,666
    — dans un autre État membre         17,414        17,414        17,414   17,071   17,071   17,071       16,666
D. Lupins doux récoltés dans un
    autre État membre et utilisés :
    — en Espagne                        17,362        17,362        17,362   17,016   17,016   17,016       16,609
    — au Portugal                       17,414        17,414        17,414   17,071   17,071   17,071       16,666
    — dans un autre État membre         17,414        17,414        17,414   17,071   17,071   17,071        16,666
 ---pagebreak--- 1 . 7. 92                                 Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 179/45
                                                                   ANNEXE H
                                                                   Aide finale
Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                                   (en monnaies nationales/100 kg)
                                         Courant        1 er terme       1' terme      3e terme         4e terme        5e terme       6e terme
                                           7 (')            80              90            10 o            110              12 (>)         1 C)
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                          399,62           399,62          407,29        414,96           422,63          430,31         437,98
— Danemark (Dkr)                           73,90             73,90          75,32          76,74           78,16            79,58          81,00
— RF d'Allemagne (DM)                       1 937            1937            19,75         20,12           20,49            20,86          21,23
— Grèce (DR)                           2 260,03        2 260,03         2 303,42      2 346,81         2 390,20        2 433,58       2 476,97
—    Espagne (Pta)                     1 238,13        1 238,13         1 261,90      1 285,67         1 309,44        1 333,21       1 356,98
—    France (FF)                            64,98            64,98          66,23          67,48           68,72            69,97          71,22
—    Irlande (£ Irl)                          7,232            7,232          7,371         7,510            7,649           7,788          7,927
—    Italie (Lit)                     14 497          14 497           14 775        15 053           15 332          15 610         15 888
—    Pays-Bas (Fl)                          21,83            21,83          22,25          22,67           23,09            23,51          23,93
—    Portugal (Esc)                     1 708,21        1 708,21        1 740,80       1 77339         1 805,98        1 838,57       1 871,16
—    Royaume-Uni (£)                          6,546            6,546          6,672          6,798           6,923           7,049          7,175
Montante a déduire en cas de :
— Pois utilisés en Espagne (Pta) : 10,86,
— Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 1336.
                                                                  ANNEXE III
                                                                  Aide partielle
Pois destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                   (en monnaies nationales/100 kg)
                                         Courant       1 " terme         2' terme      3e terme        4e terme         5' terme   i   6' terme
                                           70       j       80              90           10 0             HO              12 0            10
                                                                                                                    r
Produits récoltés :                                 j
— UEBL (FB/Flux)                          437,59           437,59          445,21        440,36           448,03          455,65         448,61
— Danemark (Dkr)                           80,93             80,93          82,34          81,44           82,86            84,27         82,97
— RF d'Allemagne (DM)                      21,22             21,22          21,59          21,35           21,72            22,09         21,75
—   Grèce (DR)                         2 474,78        2 474,78         2 517,89      2 490,43         2 533,82        2 576,93       2 537,1 1
—   Espagne (Pta)                      1 355,77        1 355,77         1 37939       1 364,35         1 388,12        1 411,74       1 389,92
—   France (FF)                            71,16             71,16          72,40          71,61           72,85            74,09         72,95
—   Irlande (£ Irl)                           7,920           7,920           8,057         7,970            8,108           8,246          8,119
—   Italie (Lit)                      15 874          15 874           16 151        15 975           16 253          16 529         16 274
—   Pays-Bas (Fl)                          23,90             23,90          2432           24,06           24,48            24,89         24,51
—   Portugal (Esc)                     1 868,99        1 868,99         1 901,38      1 880,92         1 913,51        1 945,90       1 916,19
—   Royaume-Uni (£)                          7,168            7,168           7,293         7,214           7,339            7,464          7,349
Montants à déduire en cas d'utili­                  \
sation :
                                                                                                    I
— Espagne (Pta)                              5,87             5,87            5,87          6,02            6,17             6,02           6,47
— Portugal (Esc)                             0,00             0,00   I        0,00 j        0,00   !        0,00             0,00           0,00
                                                       .             I                             1
 ---pagebreak--- N0 L 179/46                              Journal officiel des Communautés européennes                                                        1 . 7. 92
                                                                  ANNEXE IV
                                        Correction à ajouter aux montants de l'annexe III
                                                                                                                     (en monnaies nationales/ 1 00 kg)
        Utilisation des produits      UEBL        DK          DE       EL         ESP        FR      IRL         IT         NL        PT         UK
Produits récoltés :
—   UEBL (FB/Flux)                    0,00       0,00       0,00       0,00       0,00     0,00      0,00       0,00      0,00        1,43        0,00
—   Danemark (Dkr)                    0,00       0,00       0,00        0,00      0,00     0,00      0,00       0,00      0,00        0,26        0,00
—   RF d'Allemagne (DM)               0,00       0,00       0,00        0,00      0,00     0,00      0,00       0,00      0,00        0,07        0,00
—   Grèce (DR)                        0,00       0,00       0,00        0,00      0,00     0,00      0,00       0,00      0,00        8,09        0,00
—   Espagne (Pta)                     0,00       0,00       0,00        0,00      0,00     0,00      0,00       0,00      0,00        4,43        0,00
—   France (FF)                       0,00       0,00       0,00        0,00      0,00     0,00      0,00       0,00      0,00        0,23        0,00
—   Irlande (£ Irl)                   0,000      0,000      0,000       0,000     0,000    0,000     0,000      0,000     0,000       0,026       0,000
—   Italie (Lit)                      0          0          0           0         0        0         0          0         0          52           0
—   Pays-Bas (Fl)                     0,00       0,00       0,00        0,00      0,00     0,00      0,00       0,00      0,00        0,08        0,00
—   Portugal (Esc)                    0,00       0,00       0,00        0,00      0,00     0,00      0,00       0,00      0,00        6,05        0,00
—   Royaume-Uni (£)                   0,000      0,000      0,000       0,000     0,000    0,000     0,000      0,000     0,000       0,023       0,000
                                    |
                                                                   ANNEXE V
                                                                  Aide partielle
Fèves, féveroles destinées à l'alimentation animale :
                                                                                                                      (en monnaies nationales/1 00 kg)
                                         Courant        1 er terme       2e terme        3' terme        4e terme          5' terme        6' terme
                                           7 (')            8 (')           90              io o           110               12 0             10
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                          437,59           437,59          445,21          440,36          448,03            455,65          448,61
— Danemark (Dkr)                            80,93            80,93          82,34            81,44          82,86             84,27            82,97
— RF d'Allemagne (DM)                       21,22            21,22          21,59            21,35          21,72             22,09            21,75
— Grèce (DR)                            2 474,78        2 474,78         2 517,89        2 490,43        2 533,82         2 576,93         2 537,11
—   Espagne (Pta)                       1 355,77        1 355,77         1 379,39        1 364,35        1 388,12         1 411,74         1 389,92
—   France (FF)                             71,16            71,16          72,40            71,61          72,85             74,09            72,95
—   Irlande (£ Irl)                          7,920             7,920          8,057            7,970          8,108             8,246            8,119
—   Italie (Lit)                      15 874           15 874          16 151           15 975          16 253           16 529           16 274
—   Pays-Bas (Fl)                           23,90            23,90          24,32            24,06          24,48             24,89            24,51
—   Portugal (Esc)                      1 868,99        1 868,99         1 901,38        1 880,92        1 913,51         1 945,90         1 916,19
—   Royaume-Uni (£)                          7,168             7,168          7,293            7,214          7,339             7,464            7,349
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                              5,87              5,87           5,87             6,02           6,17              6,02             6,47
— Portugal (Esc)                             0,00              0,00           0,00             0,00           0,00              0,00             0,00
 ---pagebreak--- 1 . 7. 92                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 179/47
                                                                   ANNEXE VI
                                         Correction à ajouter aux montants de l'annexe V
                                                                                                                        (en monnaies nationales/1 00 kg)
         Utilisation des produits     UEBL         DK          DE         EL         ESP        FR       IRL        IT        NL        PT         UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                      0,00        0,00       0,00       0,00         0,00     0,00       0,00      0,00     0,00        1,43         0,00
— Danemark (Dkr)                      0,00        0,00       0,00       0,00         0,00     0,00       0,00      0,00     0,00        0,26         0,00
— RF d'Allemagne (DM)                 0,00        0,00       0,00       0,00         0,00     0,00       0,00      0,00     0,00        0,07         0,00
— Grèce (DR)                          0,00        0,00       0,00       0,00         0,00     0,00       0,00      0,00     0,00        8,09         0,00
—    Espagne (Pta)                    0,00        0,00       0,00       0,00         0,00     0,00       0,00      0,00     0,00        4,43         0,00
—    France (FF)                      0,00        0,00       0,00       0,00         0,00     0,00       0,00      0,00     0,00        0,23         0,00
—    Irlande (£ Irl)                  0,000       0,000      0,000      0,000        0,000    0,000      0,000     0,000    0,000       0,026        0,000
—    Italie (Lit)                     0           0          0          0            0        0         0          0        0          52            0
—    Pays-Bas (Fl)                    0,00        0,00       0,00       0,00         0,00     0,00       0,00      0,00     0,00         0,08        0,00
—    Portugal (Esc)                   0,00        0,00       0,00       0,00         0,00     0,00       0,00      0,00     0,00        6,05         0,00
—    Royaume-Uni (£)                  0,000       0,000      0,000      0,000        0,000    0,000      0,000     0,000    0,000       0,023        0,000
                                                                   ANNEXE VII
                                                                   Aide partielle
Lupins doux destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                        (en monnaies nationales/100 kg)
                                                                                                       !
                                         Courant         1 " terme         2e terme         3' terme        4e terme         5e terme        6' terme
                                              7              8 (')            9 (')           io o             no        1     12 0             1 C)
                                                                                                       I
Produits récoltés :                                                                     I
— UEBL (FB/Flux)                          845,56            845,56           845,56           828,90          828,90           828,90          809,24
— Danemark (Dkr)                          156,38            156,38    |      156,38           153,30          153,30           153,30          149,66
— RF d'Allemagne (DM)                        41,00           41,00            41,00             40,19          40,19            40,19            39,23
— Grèce (Dr)                            4 782,04         4 782,04          4 782,04        4 687,85         4 687,85        4 687,85         4 576,63
—   Espagne (Pta)                       2 619,78         2 619,78          2 619,78        2 568,18         2 568,18        2 568,18         2 507,25
—   France (FF)                           137,49            137,49           137,49           134,79          134,79           134,79          131,59
—   Irlande (£ Irl)                          15,303           15,303           15,303           15,002         15,002           15,002           14,646
—   Italie (Lit)                      30 674            30 674           30 674           30 070           30 070          30 070           29 356
—   Pays-Bas (Fl)                           46,19            46,19            46,19            45,28           45,28            45,28           44,21
—   Portugal (Esc)                     3 601,68          3 601,68          3 601,68        3 531,16         3 531,16        3 531,16         3 447,89
—   Royaume-Uni (£)                          13,851           13,851           13,851           13,579         13,579           13,579           13,257
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                               7,82             7,82             7,82             8,27            8,27             8,27            8,58
— Portugal (Esc)                              0,00             0,00             0,00             0,00            0,00            0,00             0,00
                 ;                 i.      .         I
 ---pagebreak--- N0 L 179/48                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                         1 . 7. 92
                                                                          ANNEXE VIII
                                                 Correction à ajouter aux montants de l'annexe VII
                                                                                                                                 (en monnaies nationales/1 00 kg)
         Utilisation des produits :            UEBL        DK           DE          EL       ESP        FR        IRL        IT        NL         PT        UK
Produits récoltés :
—     UEBL (FB/Flux)                           0,00       0,00        0,00        0,00      0,00     0,00        0,00       0,00     0,00         1,04       0,00
—     Danemark (Dkr)                           0,00       0,00        0,00        0,00      0,00      0,00       0,00       0,00     0,00        0,19        0,00
—     RF d'Allemagne (DM)                      0,00       0,00        0,00        0,00      0,00      0,00       0,00       0,00     0,00        0,05        0,00
—     Grèce (Dr)                               0,00       0,00        0,00        0,00      0,00      0,00        0,00      0,00     0,00         5,88       0,00
—     Espagne (Pta)                            0,00       0,00        0,00        0,00      0,00      0,00        0,00      0,00     0,00         3,22       0,00
—     France (FF)                              0,00       0,00        0,00        0,00      0,00      0,00        0,00      0,00     0,00         0,17       0,00
—     Irlande (£ Irl)                          0,000      0,000       0,000       0,000     0,000     0,000       0,000     0,000    0,000        0,019      0,000
—     Italie (Lit)                             0          0           0           0         0         0          0          0        0          38           0
—     Pays-Bas (Fl)                            0,00       0,00        0,00        0,00      0,00      0,00        0,00      0,00     0,00         0,06       0,00
—     Portugal (Esc)                           0,00       0,00        0,00        0,00      0,00      0,00        0,00      0,00     0,00         4,40       0,00
—     Royaume-Uni (£)                          0,000      0,000       0,000       0         0,000     0,000       0,000     0,000    0,000        0,017      0,000
                                                        i                                                      I
                                                                            ANNEXE IX
                                                                 Taux de conversion a utiliser
                                               UEBL         DK          DE          EL       ESP        FR        IRL         IT       NL          PT       UK
En monnaie nationale, 1 écu =                 42,4032 7,84195 2,05586 249,150 129,301 6,89509 0,767417 1 538,24 2,31643 170,536 0,704647
(') Fixation provisoire, dans l'attente et sous réserve de la fixation des prix, des mesures connexes et de 1 application du régime des quantités maximales garan­
    ties pour la campagne de commercialisation 1992/ 1993.