CELEX: 62003TO0280
Language: fr
Date: 2006-01-27 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance (cinquième chambre élargie) du 27 janvier 2006.#Van Mannekus & Co. BV contre Conseil de l'Union européenne.#Dumping - Importations de magnésite calcinée à mort (frittée) originaire de Chine - Modification de mesures antidumping instituées précédemment - Recours en annulation - Exception d'irrecevabilité.#Affaire T-280/03.

Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre élargie) du 27 janvier 2006 − Van Mannekus/Conseil
      (affaire T-280/03)
      « Dumping – Importations de magnésite calcinée à mort (frittée) originaire de Chine – Modification de mesures antidumping
         instituées précédemment – Recours en annulation – Exception d’irrecevabilité »
      
      Recours en annulation – Personnes physiques ou morales – Actes les concernant directement et individuellement (Art. 230, al. 4, CE) (cf. points 108-116, 121)
      Objet 
      
         Demande d’annulation du règlement (CE) n° 986/2003 du Conseil du 5 juin 2003, modifiant les mesures antidumping instituées
                  par le règlement (CE) n° 360/2000 sur les importations de magnésite calcinée à mort (frittée) originaire de la République
                  populaire de Chine (JO L 143, p. 5).
               
            Dispositif 
      
         
                   
               
               
                  
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
         
                   
               
               
                  
               
               
                  La requérante supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Conseil.
               
            
         
                   
               
               
                  
               
               
                  La Commission supportera ses propres dépens.