CELEX: 
Language: fr
Date: 1984-09-12 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 17 août 1984, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland

N° L 242/ 14                         Journal officiel des Communautés européennes                             12 . 9 . 84
                                         DECISION DE LA COMMISSION
                                                     du 17 août 1984
               concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur
               de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du
                                                        Swaziland
                                                       (84/437/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
EUROPÉENNES,
                                                                                     Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique                Les États membres suivants délivrent, le 21 août 1984,
européenne,                                                     des certificats d'importation concernant des produits
                                                                du secteur de la viande bovine, exprimés en viande
vu le règlement (CEE) n0 435/80 du Conseil, du 18               désossée, originaires de certains États d'Afrique, des
février 1980, relatif au régime applicable à des produits       Caraïbes et du Pacifique, pour les quantités et les pays
agricoles et à certaines marchandises, résultant de la          d'origine indiqués :
transformation de produits agricoles originaires des
États d'Afrique, des Caraïbes et du- Pacifique ou des           1 . Allemagne :
pays et territoires d'outre-mer ('), modifié en dernier             1050,0 tonnes originaires du Botswana ;
lieu par le règlement (CEE) n° 3019/81 (2), et notam­               95,0 tonnes originaires du Swaziland ;
ment son article 23 ,
                                                                2. Royaume-Uni :
vu le règlement (CEE) n0 2377/80 de la Commission,                  550.0 tonnes originaires du Botswana ;
du 4 septembre 1980, portant modalités particulières                28,0 tonnes originaires du Swaziland ;
d'application du régime des certificats d'importation et        3 . Pays-Bas :
d'exportation dans le secteur de la viande bovine ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                   233,1 tonnes originaires du Botswana.
1 699/84 (4), et notamment son article 15 paragraphe 6                                  Article 2
sous b) sous i),
                                                                Des demandes de certificats peuvent être déposées,
considérant que le règlement (CEE) n0 435/80 prévoit            conformément à l'article 15 paragraphe 6 sous b) ii) du
la possibilité de délivrer des certificats d'importation        règlement (CEE) n° 2377/80 au cours des dix premiers
pour les produits du secteur de la viande bovine ; que,         jours du mois de septembre 1984, pour les quantités
toutefois, les importations doivent se réaliser dans les        de viandes bovines désossées suivantes :
limites des quantités prévues pour chacun de ces pays                    Botswana :               8 109,9 tonnes
tiers exportateurs ;                                                     Kenya :                    142,0 tonnes
                                                                        Madagascar :              7 565,2 tonnes
considérant que les demandes de certificats introduites                  Swaziland :              2 427,7 tonnes
du 1 er au 10 août 1984 exprimés en viande désossée,
conformément à l'article 15, paragraphe 1 sous b) du                                    Article 3
règlement (CEE) n0 2377/80, ne sont pas supérieures
pour les produits originaires du Botswana, du Kenya,            Les États membres sont destinataires de la présente
                                                                décision .
de Madagascar et du Swaziland aux quantités disponi­
bles pour ces États ; qu'il est dès lors possible de déli­
vrer des certificats d'importation pour les quantités           Fait à Bruxelles, le 17 août 1984.
demandées ;
                                                                                           Par la Commission
considérant qu'il convient de procéder à la fixation des                                     Poul DALSAGER
quantités restantes pour lesquelles des certificats pour­
ront être demandés à partir du l tr septembre 1984 ;                                  Membre de la Commission
(') JO n° L 55 du 28 . 2. 1980, p. 4.
11) JO n» L 302 du 23 . 10. 1981 , p. 4.
(<) JO n" L 241 du 13 . 9 . 1980, p. 5.
(4) JO n " L 161 du 19 . 6 . 1984, p. 6.