CELEX: 
Language: fr
Date: 2008-08-07
Title: Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté, de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant avec application provisoire l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles  - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

Avis juridique important

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52008PC0509(01)

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté, de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant avec application provisoire l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles  /* COM/2008/0509 final */  

	[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |Bruxelles, le 7.8.2008COM(2008) 509 final2008/0163 (AVC)Proposition deDÉCISION DU CONSEILrelative à la signature, au nom de la Communauté, de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant avec application provisoire l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricolesProposition deDÉCISION DU CONSEILrelative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles(présentées par la Commission)EXPOSÉ DES MOTIFS1. L’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (ci-après dénommé «l'accord») est entré en vigueur le 1er juin 2002[1]. L'article 5 de la décision du Conseil et de la Commission concernant l'accord de coopération scientifique et technologique du 4 avril 2002 relative à la conclusion de sept accords avec la Confédération suisse[2] définit les procédures communautaires pour la représentation de la Communauté et l'adoption de positions communes au sein des deux comités institués par l'accord, c'est-à-dire le comité mixte de l’agriculture et le comité mixte vétérinaire.2. Les annexes 1 à 3 de l'accord prévoient certaines concessions tarifaires réciproques concernant les produits agricoles, et ses annexes 4 à 11, la suppression d'une série d'entraves techniques aux échanges. Le comité mixte de l'agriculture est chargé de la gestion de l'accord. Tout élément lié à l'annexe 11, relative aux mesures sanitaires et zootechniques applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux, relève du comité mixte vétérinaire. L'article 11 de l'accord habilite le comité mixte de l'agriculture à modifier les annexes 1 et 2 et les appendices des annexes autres que l'annexe 11. En vertu de l'annexe 11, article 19, le comité mixte vétérinaire peut décider de modifier les appendices de l'annexe 11.3. Depuis 2002, un certain nombre de modifications ont été apportées à l'accord à la suite de décisions du comité mixte de l'agriculture et du comité mixte vétérinaire, afin de tenir compte de la nécessité de l'actualiser en raison de l'évolution de l'acquis et de la législation suisse, de l'élargissement de l'UE et de l'approfondissement des relations bilatérales prévu par l'accord. Toutefois, à la lumière de l'évolution des législations communautaire et suisse et de l'approfondissement des relations bilatérales prévu par l'accord, ainsi que des conséquences de l'élargissement de l'UE, l'accord nécessite d'autres modifications, qui vont au-delà de la capacité des comités. Le 25 octobre 2004, le Conseil a autorisé la Commission à engager des négociations avec la Confédération suisse en vue de modifier l'accord, à la fois par une actualisation et une adaptation de ses dispositions.4. La préparation de certaines de ces modifications était en cours depuis 2005, avec l'aide des comités et des groupes de travail bilatéraux mis en place par les comités. Les représentants des services de la Commission et de l'administration fédérale suisse ont paraphé les procès-verbaux le 2 mai 2007. Les discussions se poursuivent néanmoins en ce qui concerne les modifications de l'annexe 11 de l'accord. Actuellement, il est envisagé de modifier l'article 11 et les annexes 4, 6, 7, 8 et 9 de l'accord.a) L'article 11 de l'accord est remplacé de manière à élargir les pouvoirs de décision du comité en ce qui concerne la modification de toutes les annexes, à l'exception de l'annexe 11, les questions se rapportant à l'annexe 11 étant couvertes par le comité mixte vétérinaire, comme le prévoit l'annexe 11, article 19, et l'article 5, paragraphe 2, de l'accord.b) L'article 1er de l'annexe 4 est modifié de manière à ce que soient pris en considération des produits ne relevant pas du champ d'application de l'accord défini à l'article 1er.c) L'article 2 et l'appendice 3 de l'annexe 4, relative au secteur phytosanitaire, sont modifiés de manière à ce que soient prise en considération la modification périodique de la liste des autorités compétentes ayant la responsabilité du passeport phytosanitaire.d) L'article 1er de l'annexe 5 est modifié de manière à ce que soient pris en considération des produits ne relevant pas du champ d'application de l'accord défini à l'article 1er.e) Les articles 5 et 6 de l'annexe 6, relative aux semences, sont remplacés, en vue de l'élaboration du catalogue commun des variétés d'espèces de plantes agricoles.f) Les articles 2, 5, 6, 7 et 16 et les appendices 1, 2, 3 et 4 de l'annexe 7, relative au commerce de produits vitivinicoles, nécessitent une modification ou sont ajoutés en raison de l'évolution de la législation en la matière, du renforcement des procédures de coopération en matière de contrôle et de l'élargissement de l'UE.g) Les articles 2 et 4 et les appendices 1, 2 et 5 de l'annexe 8, concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées à base de vin, nécessitent une modification ou sont ajoutés en raison de l'évolution de la législation en la matière et de l'élargissement de l'UE.h) L'article 3 de l'annexe 9, relative aux produits agricoles et denrées alimentaires obtenus selon le mode de production biologique, nécessite une modification afin de permettre, sur la base de la reconnaissance de l'équivalence des régimes d'inspection, la suppression de l'obligation de présenter des certificats d'inspection entre les parties pour les produits originaires de leur territoire ou de pays tiers.5. La décision proposée sur la signature et l'application provisoire met en œuvre les modifications de l'accord à compter du premier jour du deuxième mois suivant le jour de la signature. L'application provisoire permet de prendre immédiatement en considération les modifications de l'accord, notamment celles découlant de l'élargissement de l'Union européenne.6. La Commission présente donc au Conseil deux propositions de décisions concernant respectivement la signature avec application provisoire et la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur la modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, comme le prévoit l'annexe.7. Incidence budgétaire: Aucune incidence.Proposition deDÉCISION DU CONSEILrelative à la signature, au nom de la Communauté, de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant avec application provisoire l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricolesLE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, première phrase,vu la proposition de la Commission[3],considérant ce qui suit:(1) Le 25 octobre 2004[4], le Conseil a autorisé la Commission à négocier avec la Confédération suisse au nom de la Communauté un accord modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, en vue d'en actualiser et d'en adapter les dispositions.(2) Le résultat des négociations reflète les directives de négociation données par le Conseil et élargit les pouvoirs du comité mixte de l'agriculture concernant la gestion de l'accord relatif aux échanges de produits agricoles.(3) Le présent accord sera appliqué à titre provisoire à compter du premier jour du deuxième mois suivant le jour de la signature.(4) Sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure, il est souhaitable de signer l'accord ci-joint,DÉCIDE:Article premierLa signature au nom de la Communauté de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est approuvée, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.Le texte de l'accord est joint à la présente décision.Article 2Le président du Conseil est autorisé à désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à signer au nom de la Communauté, sous réserve de la conclusion de l'accord.Article 3Le présent accord s'applique à titre provisoire, conformément à l'article 4, paragraphe 3, de l'accord ci-joint, à compter du premier jour du deuxième mois suivant le jour de la signature.Article 4La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne .Fait à Bruxelles,Par le ConseilLe Président2008/0163 (AVC)Proposition deDÉCISION DU CONSEILrelative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricolesLE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, en liaison avec son article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa,vu la proposition de la Commission,vu l'avis conforme du Parlement européen,considérant ce qui suit:(1) La Commission a négocié, au nom de la Communauté européenne, un accord, en vue de modifier l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles.(5) Conformément à la décision xx/xxx/CE du Conseil du xx.xx.2008, et sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure, l'accord a été signé au nom de la Communauté européenne le xx.xx.2008[5].(6) Il convient d’approuver cet accord,DÉCIDE:Article premierL'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est approuvé au nom de la Communauté européenne.Le texte de l'accord est joint à la présente décision.Article 2La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne .Fait à Bruxelles,Par le ConseilLe PrésidentANNEXEACCORDentre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricolesLA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, ci-après dénommée «la Communauté», etLA CONFÉDÉRATION SUISSE, ci-après dénommée «la Suisse»,ci-après dénommées «les parties»,CONSIDÉRANT QUE l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (ci-après dénommé «l'accord») est entré en vigueur le 1er juin 2002.CONSIDÉRANT QUE l'article 6 de l'accord institue un comité mixte de l'agriculture, qui est chargé de la gestion de l'accord et de son bon fonctionnement, ci-après dénommé le «comité».CONSIDÉRANT QUE l'article 11, en liaison avec l'article 5, paragraphe 2, prévoit que le comité peut décider de modifier les annexes 1 et 2, ainsi que les appendices des annexes de l'accord autres que l'annexe 11. Depuis l'entrée en vigueur de l'accord, le comité a décidé un certain nombre de modifications en ce qui concerne la gestion des annexes de l'accord et de leurs appendices, notamment pour tenir compte des mises à jour et des adaptations requises en vue d'approfondir les relations bilatérales conformément à l'accord.CONSIDÉRANT QUE certaines mises à jour et adaptations nécessaires pour tenir compte de l'évolution des législations communautaire et suisse vont au-delà de l'habilitation accordée au comité. Il est donc nécessaire de modifier les annexes de l'accord et d'élargir l'habilitation du comité en remplaçant l'article 11, afin de faciliter d'autres mises à jour et adaptations des annexes de l'accord.CONSIDÉRANT QUE les adaptations découlant de l'élargissement de l'Union européenne, en particulier des listes de dénominations protégées de vins et de boissons spiritueuses sont également prises en compte. Parallèlement, il convient que l'approfondissement des relations bilatérales soit prévu en ce qui concerne les éléments suivants: spécification des champs d'application des annexes 4 et 5, renforcement de la coopération dans le domaine des contrôles des vins (annexe 7), équivalence des régimes d'inspection respectifs en ce qui concerne le mode de production biologique (annexe 9) et élaboration du catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (annexe 6).SONT CONVENUES DES DISPOSITIONS SUIVANTES:Article premierL'accord est modifié comme suit:8. L'article 11 est remplacé par le texte suivant:«Article 11 ModificationsLe comité peut décider de modifier les annexes, ainsi que les appendices des annexes de l'accord.»9. À l’annexe 4, article 1er, le paragraphe 2 suivant est ajouté:«2. Par dérogation à l'article 1er de l'accord, la présente annexe s'applique à tous les végétaux, produits végétaux et autres objets de l'appendice 1 visés au paragraphe 1.»10. À l'annexe 4, l'article 2, paragraphe 3, est remplacé par le texte suivant:«3. Les parties reconnaissent mutuellement les passeports phytosanitaires délivrés par les organismes qui ont été agréés par les autorités respectives. Une liste de ces organismes, actualisée périodiquement, peut être obtenue auprès des autorités énumérées à l'appendice 3. Les passeports phytosanitaires attestent de la conformité à leurs législations respectives, dont les références figurent à l'appendice 2, conformément aux dispositions du paragraphe 2, et sont considérés comme répondant aux exigences documentaires fixées dans ces législations pour la circulation sur le territoire des parties respectives des végétaux, produits végétaux et autres objets figurant à l'appendice 1 conformément aux dispositions de l'article 1er.»11. À l'annexe 4, l'appendice 3 est remplacé par le nouvel appendice 3 figurant à l'annexe I.12. À l'annexe 5, article 1er, le paragraphe 2 bis suivant est inséré:«2 bis Par dérogation à l'article 1er de l'accord, la présente annexe s'applique à tous les produits couverts par les dispositions législatives figurant à l'appendice 1 visé au paragraphe 2.»13. À l'annexe 6, les articles 5 et 6 sont remplacés par le texte suivant:«Article 5 Variétés1. Sans préjudice du paragraphe 3, la Suisse admet la commercialisation sur son territoire des semences des variétés admises dans la Communauté pour les espèces mentionnées dans les textes législatifs visés à l'appendice 1, première section.2. Sans préjudice du paragraphe 3, la Communauté admet la commercialisation sur son territoire des semences des variétés admises en Suisse pour les espèces mentionnées dans les textes législatifs visés à l'appendice 1, première section.3. Les parties élaborent conjointement un catalogue des variétés pour les espèces mentionnées dans les textes législatifs visés à l'appendice 1, première section, dans les cas où la Communauté prévoit un catalogue commun. Les parties admettent la commercialisation sur leur territoire des semences des variétés figurant dans ce catalogue élaboré conjointement.4. Les dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 ne s'appliquent pas aux variétés génétiquement modifiées.5. Les parties s'informent mutuellement sur les demandes ou retraits de demandes d'admission, sur les inscriptions dans un catalogue national ainsi que sur toute modification de celui-ci. Elles se communiquent mutuellement et sur demande une brève description des principales caractéristiques de l'utilisation de chaque nouvelle variété, ainsi que des caractères qui permettent de distinguer une variété des autres variétés connues. Elles tiennent à la disposition de l'autre partie les dossiers dans lesquels figurent, pour chaque variété admise, une description de la variété et un résumé clair de tous les motifs sur lesquels l'admission est fondée. Dans le cas des variétés génétiquement modifiées, elles se communiquent mutuellement les résultats de l'évaluation des risques liés à leur introduction dans l'environnement.6. Des consultations techniques entre les parties peuvent se tenir en vue d'évaluer les éléments sur lesquels se fonde l'admission d'une variété dans l'une des parties. Le cas échéant, le groupe de travail «semences» est tenu informé des résultats de ces consultations.7. En vue de faciliter les échanges d'informations visés au paragraphe 5, les parties utilisent les systèmes informatiques d'échanges d'informations existants ou en développement.Article 6 Dérogations1. Les dérogations de la Communauté et de la Suisse figurant à l'appendice 3 sont admises respectivement par la Suisse et par la Communauté dans le cadre des échanges de semences des espèces couvertes par les législations figurant à l'appendice 1, première section.2. Les parties s'informent mutuellement de toute dérogation relative à la commercialisation des semences qu'elles ont l'intention de mettre en œuvre sur leur territoire ou une partie de leur territoire. Dans le cas des dérogations de brève durée ou nécessitant une entrée en vigueur immédiate, une information a posteriori suffit.3. Par dérogation aux dispositions de l'article 5, paragraphes 1 et 3, la Suisse peut décider d'interdire la commercialisation sur son territoire des semences d'une variété admise dans le catalogue commun de la Communauté.4. Par dérogation aux dispositions de l'article 5, paragraphes 2 et 3, la Communauté peut décider d'interdire la commercialisation sur son territoire des semences d'une variété admise dans le catalogue national suisse.5. Les dispositions des paragraphes 3 et 4 s'appliquent dans les cas prévus par la législation des deux parties figurant à l'appendice 1, première section.6. Les deux parties peuvent recourir aux dispositions des paragraphes 3 et 4:-  dans un délai de trois ans après l'entrée en vigueur de la présente annexe pour les variétés admises dans la Communauté ou en Suisse avant l'entrée en vigueur de la présente annexe,-  dans un délai de trois ans après la réception des informations visées à l'article 5, paragraphe 5, pour les variétés admises dans la Communauté ou en Suisse après l'entrée en vigueur de la présente annexe.7. Les dispositions du paragraphe 6 s'appliquent par analogie aux variétés des espèces couvertes par des dispositions ajoutées, en vertu de l'article 4, à la liste de l'appendice 1, première section, après l'entrée en vigueur de la présente annexe.8. Des consultations techniques entre les parties peuvent se tenir en vue d'évaluer la portée pour la présente annexe des dérogations visées aux paragraphes 1 à 4.9. Les dispositions du paragraphe 8 ne s'appliquent pas lorsque la compétence de décision concernant les dérogations est du ressort des États membres de la Communauté en vertu des dispositions législatives figurant à l'appendice 1, première section. Les dispositions du même paragraphe 8 ne s'appliquent pas aux dérogations adoptées par la Suisse dans des cas similaires.»14. À l'annexe 7, l'article 2 est remplacé par le texte suivant:«Article 2La présente annexe s'applique aux produits vitivinicoles définis dans les dispositions législatives citées à l'appendice 4.»15. À l'annexe 7, les articles 5, 6 et 7 sont remplacés par le texte suivant:«Article 51. Les parties prennent toutes les mesures nécessaires, conformément à la présente annexe, pour assurer la protection réciproque des dénominations visées à l'article 6 et utilisées pour la désignation et la présentation des produits vitivinicoles visés à l'article 2, originaires du territoire des parties. À cette fin, chaque partie met en place les moyens juridiques appropriés afin d’assurer une protection efficace et empêcher l’utilisation d’une indication géographique ou d'une mention traditionnelle pour désigner un produit vitivinicole non couvert par ladite indication ou ladite mention.2. Sous réserve des paragraphes 3 à 8, les dénominations protégées d’une partie sont réservées exclusivement aux produits originaires de la partie auxquels elles s’appliquent et ne peuvent être utilisées que dans les conditions prévues par les lois et réglementations de cette partie.3. La protection visée aux paragraphes 1 et 2 exclut notamment toute utilisation d’une dénomination protégée pour des produits vitivinicoles visés à l’article 2 autres que ceux pour lesquels la dénomination est réservée, même si:-  l'origine véritable du produit est indiquée,-  une indication géographique est utilisée en traduction,-  la dénomination est accompagnée de termes, tels que «genre», «type», «façon», «imitation», «méthode» ou d’autres expressions analogues.4. En cas d'homonymie d'indications géographiques:a) lorsque deux indications protégées en vertu de la présente annexe sont homonymes, la protection est accordée à chacune d'entre elles pour autant que le consommateur ne soit pas induit en erreur sur la véritable origine du produit vitivinicole;b) en cas d’homonymie entre une indication protégée en vertu de la présente annexe et le nom d’une aire géographique située hors des territoires des parties, ce nom peut être utilisé pour désigner et présenter un vin produit dans l'aire géographique à laquelle le nom se réfère, pour autant qu'il soit d'usage traditionnel et constant, que son usage à cette fin soit réglementé par le pays d'origine et que le consommateur ne soit pas fallacieusement amené à penser que le vin est originaire du territoire de la partie concernée.5. La protection d'une mention traditionnelle ne s'applique qu'en ce qui concerne la langue ou les langues dans lesquelles elle figure à l’appendice 2.6. La protection d'une mention traditionnelle ne s'applique qu'à son utilisation pour la catégorie ou les catégories de vins auxquelles elle est liée à l’appendice 2.7. En cas d'homonymie de mentions traditionnelles:a) lorsque deux mentions protégées en vertu de la présente annexe sont homonymes, la protection est accordée à chacune d'entre elles, pour autant que le consommateur ne soit pas induit en erreur sur la véritable origine du produit vitivinicole;b) en cas d’homonymie entre une mention protégée en vertu de la présente annexe et une dénomination utilisée pour un produit vitivinicole non originaire du territoire des parties, cette dénomination peut être utilisée pour désigner et présenter un produit vitivinicole, pour autant qu'elle soit d'usage traditionnel et constant, que son usage à cette fin soit réglementé par le pays d'origine et que le consommateur ne soit pas fallacieusement amené à penser que le vin est originaire du territoire de la partie concernée.8. Le comité peut fixer, en cas de besoin, les conditions pratiques d'utilisation qui permettront de différencier les indications ou mentions homonymes visées aux paragraphes 4 et 7, compte tenu de la nécessité de traiter équitablement les producteurs concernés et de faire en sorte que les consommateurs ne soient pas induits en erreur.9. Les parties renoncent à se prévaloir des dispositions de l'article 24, paragraphes 4, 6 et 7, de l'accord ADPIC pour refuser l’octroi d’une protection à une dénomination de l'autre partie.10. La protection exclusive prévue aux paragraphes 1, 2 et 3 du présent article s’applique à la dénomination «Champagne» figurant sur la liste de la Communauté portée à l’appendice 2 de la présente annexe. Toutefois, cette protection exclusive ne fait pas obstacle, pendant une période transitoire de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de l'accord, le 1er juin 2002, à l'utilisation du mot «Champagne» pour désigner et présenter certains vins originaires du canton de Vaud, en Suisse, à condition que ces vins ne soient pas commercialisés sur le territoire de la Communauté et que le consommateur ne soit pas induit en erreur sur la véritable origine du vin.Article 6Les dénominations suivantes sont protégées:1.  en ce qui concerne les produits vitivinicoles originaires de la Communauté:2.  les termes qui se réfèrent à l’État membre dont le produit vitivinicole est originaire,3.  les termes spécifiques figurant à l'appendice 2,4.  les indications géographiques figurant à l'appendice 2,5.  les mentions traditionnelles figurant à l'appendice 2,6.  en ce qui concerne les produits vitivinicoles originaires de Suisse:7.  les termes «Suisse», «Schweiz», «Svizzera», «Svizra» ou tout autre nom désignant ce pays,8.  les termes spécifiques figurant à l'appendice 2,9.  les indications géographiques figurant à l'appendice 2,10.  les mentions traditionnelles figurant à l'appendice 2,Article 71. L'enregistrement d'une marque pour un produit vitivinicole visé à l'article 2 qui contient ou qui consiste en une indication géographique ou une mention traditionnelle protégée en vertu de la présente annexe est refusé lorsque le produit en cause n'est pas originaire:-  du lieu indiqué par l'indication géographique, ou-  du lieu où la mention traditionnelle est légitimement utilisée.Les marques enregistrées en violation du premier alinéa sont invalidées à la demande d'une partie intéressée.2. Les marques dont l'utilisation correspond à l'une des situations visées au paragraphe 1 qui ont été déposées, enregistrées ou établies par un usage de bonne foi dans une partie (y compris les États membres de la Communauté) avant la date de protection de l'indication géographique ou de la mention traditionnelle de l'autre partie au titre du présent accord peuvent continuer à être utilisées quelle que soit la protection accordée à l'indication géographique ou à la mention traditionnelle qui peuvent être utilisées parallèlement à la marque concernée.»16. À l’annexe 7, article 16, le paragraphe 7 suivant est ajouté:«7. Les informations qui figurent dans la banque de données analytiques de chaque partie, comportant les données obtenues par l’analyse de leurs produits vitivinicoles respectifs, sont mises à la disposition des laboratoires désignés à cette fin par les parties, et ce lorsqu’ils en font la demande.Les communications d’informations ne concernent que les données analytiques pertinentes nécessaires à l’interprétation d’une analyse faite sur un échantillon dont les caractéristiques et l’origine sont comparables.»17. À l'annexe 7, l'appendice 1 est remplacé par le nouvel appendice 1 figurant à l'annexe II.18. À l'annexe 7, appendice 2, point A I, les références au règlement (CEE) n° 823/87 du Conseil et au règlement (CEE) n° 4252/88 du Conseil sont remplacées par: Règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (JO L 179 du 14.7.1999, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1791/2006 du Conseil du 20 novembre 2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).19. À l'annexe 7, appendice 2, le point A II est modifié comme indiqué à l'annexe III[6].20. À l'annexe 7, l'appendice 2, point B, est remplacé par le nouvel appendice 2, point B, figurant à l'annexe IV.21. À l'annexe 7, l'appendice 3 est remplacé par le nouvel appendice 3 figurant à l'annexe V[7].22. L'appendice 4, figurant à l'annexe VI, est ajouté à l'annexe 7.23. À l'annexe 8, l'article 2 est remplacé par le texte suivant:«Article 2La présente annexe s'applique aux boissons spiritueuses et aux boissons aromatisées (vins aromatisés, boissons aromatisées à base de vin et cocktails aromatisés de produits vitivinicoles) définies dans les textes législatifs visés à l'appendice 5.»24. À l’annexe 8, article 4, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:«2. La dénomination «marc de raisin» ou «eau-de-vie de marc de raisin» peut être remplacée par la dénomination «Grappa» pour les boissons spiritueuses produites dans les régions suisses d’expression italienne à partir des raisins issus de ces régions et énumérées à l’appendice 2, conformément au règlement visé à l’appendice 5, point a), premier tiret.»25. À l'annexe 8, article 5, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:«4. Les parties renoncent à se prévaloir des dispositions de l'article 24, paragraphes 4, 6 et 7, de l'accord ADPIC pour refuser l’octroi d’une protection à une dénomination de l'autre partie.»26. À l'annexe 8, l'appendice 1 est remplacé par le nouvel appendice 1 figurant à l'annexe VII.27. À l'annexe 8, l'appendice 2 est remplacé par le nouvel appendice 2 figurant à l'annexe VIII.28. L'appendice 5, figurant à l'annexe IX, est ajouté à l'annexe 8.29. À l’annexe 9, article 3, le paragraphe 3 suivant est ajouté:«3. Les importations entre les parties de produits issus du mode de production biologique originaires de l'une des parties ou mis en libre pratique sur le territoire de l'une des parties et qui sont couverts par les dispositions d'équivalence visées au paragraphe 1 ne nécessitent pas la présentation de certificats d'inspection.»Article 230. Les annexes I à IX du présent accord en constituent une partie intégrante.31. Le présent accord fait partie intégrante de l'accord. Il reste en vigueur pendant la même durée et dans les mêmes conditions que l'accord.Article 332. Les versions en langues bulgare, estonienne, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, roumaine, slovaque, slovène et tchèque de l'accord, y compris l'ensemble des annexes et protocoles et l'acte final, font également foi.33. Le comité mixte institué par l'article 6 de l'accord approuve les textes de l'accord faisant foi dans les nouvelles langues.Article 434. Le présent accord est ratifié ou approuvé par les parties contractantes selon les procédures qui leur sont propres.35. Les parties contractantes se notifient mutuellement l'accomplissement de ces procédures.36. Le présent accord entre en vigueur le premier jour suivant la date de la dernière notification d'approbation. Le présent accord est appliqué à titre provisoire à compter du premier jour du deuxième mois suivant le jour de la signature.Article 5Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, chacun de ces textes faisant également foi.Fait à …, le … deux mille huit.Pour la Communauté européennePour la Confédération suisseANNEXE IAPPENDICE 3 DE l'ANNEXE 4AUTORITÉS DEVANT FOURNIR SUR DEMANDE LA LISTE DES ORGANISMES OFFICIELS CHARGÉS D'ÉTABLIR LE PASSEPORT PHYTOSANITAIREA. COMMUNAUTÉ EUROPÉENNEAutorité unique de chaque État membre visée à l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000[8].Belgique: Federal Public Service of Public HealthFood Chain Security and EnvironmentDG for Animals, Plants and FoodstuffsSanitary Policy regarding Animals and PlantsDivision Plant ProtectionEuro station II (7° floor)Place Victor Horta 40 box 10B-1060 BRUSSELSBulgarie: NSPP National Service for Plant Protection17, Hristo Botev, blvd., floor 5BG - SOFIA 1040République tchèque: State Phytosanitary AdministrationBubenská 1477/1CZ - 170 00 PRAHA 7Danemark: Ministry of Food, Agriculture and FisheriesThe Danish Plant DirectorateSkovbrynet 20DK - 2800 Kgs. LYNGBYAllemagne: Bundesministerium für Verbraucherschutz, Ernährung und LandwirtschaftRochusstraße 1D - 53123 BONN 1Estonie: Plant Production InspectorateTeaduse 2EE - 75501 SAKU HARJU MAAKONDIrlande: Department of Agriculture and FoodMaynooth Business CampusCo. KildareIRLGrèce: Ministry of AgricultureGeneral Directorate of Plant ProduceDirectorate of Plant Produce ProtectionDivision of Phytosanitary Control150 Sygrou AvenueGR – 176 71 ATHENSEspagne: Subdirectora General de Agricultura Integrada y Sanidad VegetalMinisterio de Agricultura, Pesca y AlimentaciónDirección General de AgriculturaSubdirección General de Agricultura Integrada y Sanidad Vegetalc/ Alfonso XII, n° 62 – 2a plantaE - 28071 MADRIDFrance: Ministère de l'Agriculture et la PêcheSous-direction de la protection des végétaux251, rue de VaugirardF - 75732 PARIS CEDEX 15Italie: Ministero delle Politiche Agricole e Forestali (MiPAF)Servizio FitosanitarioVia XX Settembre 20I – 00187 ROMAChypre: Ministry of Agriculture, Natural Resources and EnvironmentDepartment of AgricultureLoukis Akritas Ave.CY - 1412 LEFKOSIALettonie: State Plant Protection ServiceRepublikas laukums 2LV – 1981 RIGALituanie: State Plant Protection ServiceKalvariju str. 62LT – 2005 VILNIUSLuxembourg: Ministère de l'AgricultureAdm. des Services Techniques de l'AgricultureService de la Protection des Végétaux16, route d'Esch - BP 1904L - 1019 LUXEMBOURGHongrie: Ministry of Agriculture and Rural DevelopmentDepartment for Plant Protection and Soil ConservationKossuth tér 11HU – 1860 BUDAPEST 55 Pf. 1Malte: Plant Health SectionPlant Biotechnology CenterAnnibale Preca StreetMT - LIJA, BZN 10Pays-Bas: Plantenziektenkundige DienstGeertjesweg 15/Postbus 9102NL – 6700 HC WAGENINGENAutriche: Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und WasserwirtschaftReferat III 9 aStubenring 1A - 1012 WIENPologne: The State Plant Health and Seed Inspection Service30, Wspólna StreetPL – 00-930 WARSAWPortugal: Direcção-Geral de Agricultura e Desenvolvimento Rural (DGADR)Avenida Afonso Costa, 3PT – 1949-002 LISBOARoumanie: Phytosanitary DirectionMinistry of Agriculture, Forests and Rural Development24th Carol I Blvd.Sector 3RO – BUCHARESTSlovénie: MAFF – Phytosanitary Administration of the Republic of SloveniaPlant Health DivisionEinspielerjeva 6SI – 1000 LJUBLJANASlovaquie: Ministry of AgricultureDepartment of plant commoditiesDobrovicova 12SK - 812 66 BRATISLAVAFinlande: Ministry of Agriculture and ForestryUnit for Plant Production and Animal NutritionDepartment of Food and healthMariankatu 23P.O. Box 30FI - 00023 GOVERNMENT FINLANDSuède: Jordbruks VerketSwedish Board of AgriculturePlant Protection ServiceS - 55182 JÖNKÖPINGRoyaume-Uni: Department for Environment, Food and Rural AffairsPlant Health DivisionFoss HouseKing's PoolPeasholme GreenUK - YORK YO1 7PXB. SUISSE:Office fédéral de l'agricultureCH-3003 BERNEANNEXE IIAPPENDICE 1 DE L'ANNEXE 7Liste des actes visés à l'article 4 relatifs aux produits vitivinicoles[9]A. Actes applicables à l’importation et à la commercialisation en Suisse de produits vitivinicoles originaires de la CommunautéTextes législatifs de référence:1. Directive 75/106/CEE du Conseil du 19 décembre 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages (JO L 42 du 15.2.1975, p. 1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/676/CEE du Conseil (JO L 398 du 30.12.1989, p. 18).2. Directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinées à l’alimentation humaine (JO L 40 du 11.2.1989, p. 27), rectifiée au JO L 100 du 1.4.1998, p. 72, et modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).3. Directive 89/396/CEE du Conseil du 14 juin 1989 relative aux mentions ou marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (JO L 186 du 30.6.1989, p. 21), modifiée en dernier lieu par la directive 92/11/CEE (JO L 65 du 11.3.1992, p. 32).4. Directive 94/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (JO L 237 du 10.9.1994, p. 13), rectifiée au JO L 259 du 7.10.1994, p. 33, au JO L 252 du 4.10.1996, p. 23 et au JO L 124 du 25.5.2000, p. 66.5. Directive 95/2/CE du Parlement et du Conseil du 20 février 1995 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (JO L 61 du 18.3.1995, p. 1), rectifiée au JO L 248 du 14.10.1995, p. 60 et modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1882/2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).6. Directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (JO L 109 du 6.5.2000, p. 29), modifiée par la directive 2003/89/CE (JO L 308 du 25.11.2003, p. 1).7. Directive 2002/63/CE de la Commission du 11 juillet 2002 fixant des méthodes communautaires de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale et animale et abrogeant la directive 79/700/CEE (JO L 187 du 16.7.2002, p. 30).8. Règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE (JO L 338 du 13.11.2004, p. 4).9. Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1).10. Règlement (CEE) n° 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 37 du 13.2.1993, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).11. Règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (JO L 179 du 14.7.1999, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1791/2006 du Conseil du 20 novembre 2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).12. Règlement (CEE) n° 1907/85 de la Commission du 10 juillet 1985 relatif à la liste des variétés de vignes et des régions fournissant des vins importés pour l'élaboration des vins mousseux dans la Communauté (JO L 179 du 11.7.1985, p. 21).13. Règlement (CEE) n° 2676/90 de la Commission du 17 septembre 1990 déterminant des méthodes d’analyse communautaires applicables dans le secteur du vin (JO L 272 du 3.10.1990, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1293/2005 (JO L 205 du 6.8.2005, p. 12).14. Règlement (CE) n° 1227/2000 de la Commission du 31 mai 2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de production (JO L 143 du 16.6.2000, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1216/2005 (JO L 199 du 29.7.2005, p. 32).15. Règlement (CE) n° 1607/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, notamment du titre relatif aux vins de qualité produits dans des régions déterminées (JO L 185 du 25.7.2000, p. 17).16. Règlement (CE) n° 1622/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques (JO L 194 du 31.7.2000, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1507/2006 (JO L 280 du 12.10.2006, p. 9).17. Règlement (CE) n° 884/2001 de la Commission du 24 avril 2001 portant modalités d'application relatives aux documents accompagnant les transports des produits vitivinicoles et aux registres à tenir dans le secteur vitivinicole (JO L 128 du 10.5.2001, p. 32), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1507/2006 (JO L 280 du 12.10.2006, p. 9).Aux fins de l'application de la présente annexe, le règlement est adapté comme suit:a) lorsque le document d’accompagnement vaut attestation d’appellation d’origine conformément à l’article 7 du règlement, les mentions sont authentifiées, dans les cas prévus à l’article 7, paragraphe 1, point c), premier tiret:-  sur les exemplaires n° 1, n° 2 et n° 4 dans le cas du document visé au règlement (CEE) n° 2719/92, ou-  sur les exemplaires n° 1 et n° 2 dans le cas du document visé au règlement (CEE) n° 3649/92;b) dans le cas des opérations de transport visées à l'article 8, paragraphe 2, les règles suivantes s'appliquent:i) dans le cas du document visé au règlement (CEE) n° 2719/92:-  l'exemplaire n° 2 accompagne le produit depuis le lieu de chargement jusqu'au lieu de déchargement en Suisse et est remis au destinataire ou à son représentant,-  l’exemplaire n° 4 ou une copie certifiée conforme de l’exemplaire n° 4 est présenté(e) aux autorités compétentes suisses par le destinataire;ii) dans le cas du document visé au règlement (CEE) n° 3649/92:-  l'exemplaire n° 2 accompagne le produit depuis le lieu de chargement jusqu'au lieu de déchargement en Suisse et est remis au destinataire ou à son représentant,-  une copie certifiée conforme de l'exemplaire n° 2 est présentée aux autorités compétentes suisses par le destinataire;c) en plus des indications prévues à l'article 3, le document comporte des éléments permettant d'identifier le lot auquel appartiennent les produits vitivinicoles, conformément à la directive 89/396/CEE du Conseil (JO L 186 du 30.6.1989, p. 21).18. Règlement (CE) n° 753/2002 de la Commission du 29 avril 2002 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles (JO L 118 du 4.5.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1951/2006 (JO L 367 du 22.12.2006, p. 46).B. Actes applicables à l'importation et à la commercialisation dans la Communauté de produits vitivinicoles originaires de SuisseActes auxquels il est fait référence:1. Loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998, modifiée en dernier lieu le 24 mars 2006 (RO [Recueil officiel] 2006 3861).2. Ordonnance sur la viticulture et l’importation de vin du 7 décembre 1998 (RO 2005 2159).3. Ordonnance de l’OFAG (Office Fédéral de l'Agriculture) du 7 décembre 1998 sur l’assortiment fédéral des cépages et l’examen des variétés (RO 1999 535).4. Ordonnance sur le contrôle du commerce des vins du 28 mai 1997, modifiée en dernier lieu le 8 novembre 2006 (RO 2006 4705).5. Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (loi sur les denrées alimentaires - LDAl), modifiée en dernier lieu le 16 décembre 2005 (RO 2006 2363).6. Ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs), modifiée en dernier lieu le 15 novembre 2006 (RO 2006 4909).7. Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques, modifiée en dernier lieu le 15 novembre 2006 (RO 2006 4967).Par dérogation à l'article 10 de l'ordonnance, les règles de désignation et de présentation sont celles qui s’appliquent aux produits importés des pays tiers visés au règlement suivant:1) Règlement (CE) n° 1493/1999 du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (JO L 179 du 14.7.1999, p. 1), titre V, chapitre II, et annexes VII et VIII, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1795/2003 (JO L 262 du 14.10.2003, p. 1).Aux fins de l'application de la présente annexe, le règlement est adapté comme suit:aa) par dérogation à l’annexe VII, titre A, point 2, a) et b), les termes «vin de table» et «vin de pays», y compris sous leurs formes traduites, peuvent être utilisés pour des vins suisses (vins de la catégorie 2) dans les conditions fixées par la législation suisse;bb) lorsqu’un vin suisse a été mis en récipients d'un volume nominal de 60 litres ou moins, l'indication de l'importateur visée à l’annexe VII, titre A, point 3 b), deuxième tiret, peut être remplacée par celle du producteur, de l’encaveur, du négociant ou de l’embouteilleur suisse;2) Règlement (CE) n° 753/2002 de la Commission du 29 avril 2002 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles (JO L 118 du 4.5.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 316/2004 du 20 février 2004 (JO L 55 du 24.2.2004, p. 16).Aux fins de l'application de la présente annexe, le règlement est adapté comme suit:aa) par dérogation à l'article 12, paragraphe 4, du règlement, le titre alcoométrique peut être indiqué par dixième d'unité de pourcentage en volume;bb) par dérogation à l'article 16, paragraphe 1, les termes «demi-sec» et «moelleux» peuvent être remplacés respectivement par les termes «légèrement doux» et «demi-doux»;cc) par dérogation à l'article 18 du règlement, l'indication de l'année de récolte est admise pour un vin de la catégorie 1 ou 2 si celui-ci est issu à 85 % au moins de raisins récoltés pour la production de vin au cours de l'année mentionnée;dd) par dérogation à l'article 19 du règlement, l'indication d'une ou de plusieurs variétés de vigne est admise si le vin suisse est issu à 85 % au moins de la ou des variétés mentionnées. Si plusieurs variétés sont indiquées, elles le sont dans l'ordre décroissant des proportions.Dans le cas où le règlement mentionne les termes «État(s) membre(s) producteur(s)» ces termes sont réputés renvoyer également à la Suisse.8. Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl), modifiée en dernier lieu le 15 novembre 2006 (RO 2006 4981).9. Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, [Oadd], RO 2005 6191).10. Ordonnance du DFI du 26 juin 1995 sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC), modifiée en dernier lieu le 29 septembre 2006 (RO 2006 4099).11. Directive 75/106/CEE du Conseil du 19 décembre 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages (JO L 42 du 15.2.1975, p. 1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/676/CEE du Conseil (JO L 398 du 30.12.1989, p. 18).12. Règlement (CE) n° 884/2001 de la Commission du 24 avril 2001 portant modalités d'application relatives aux documents accompagnant les transports des produits vitivinicoles et aux registres à tenir dans le secteur vitivinicole (JO L 128 du 10.5.2001, p. 32), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 908/2004 (JO L 163 du 30.4.2004, p. 56).Aux fins de l'application de la présente annexe, le règlement est adapté comme suit:a) Toute importation de produits vitivinicoles originaires de Suisse dans la Communauté est soumise à la présentation d’un document d’accompagnement établi conformément à la décision de la Commission du 29 décembre 2004 (JO L 4 du 6.1.2005, p. 12).b) Ce document d’accompagnement remplace le document VI1 visé au règlement (CE) n° 883/2001 de la Commission du 24 avril 2001 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers (JO L 128 du 10.5.2001, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 908/2004 (JO L 163 du 30.4.2004, p. 56).c) Dans les cas où le règlement mentionne les termes «État(s) membre(s)» ou «dispositions nationales ou communautaires» (ou «réglementation nationale ou communautaire»), ces termes sont réputés renvoyer également à la Suisse ou à la législation suisse.ANNEXE IIIAPPENDICE 2, TITRE A, POINT II, DE L’ANNEXE 7Dénominations protégées visées à l’article 6A. Dénominations protégées pour les produits vitivinicoles originaires de la CommunautéII. Indications géographiques et mentions traditionnelles par État membreLe titre A, point II, est modifié comme suit:1) Les titres suivants sont ajoutés:X. Vins originaires de la République tchèqueXI. Vins originaires de ChypreXII. Vins originaires de HongrieXIII. Vins originaires de MalteXIV. Vins originaires de SlovaquieXV. Vins originaires de SlovénieXVI. Vins originaires de BelgiqueXVII. Vins originaires de BulgarieXVIII. Vins originaires de Roumanie2) Le point I (vins originaires d'Allemagne) est modifié comme suit:-  au titre A, le point 1.2.14 est supprimé;-  le titre B est remplacé par le texte suivant:B. Mentions traditionnellesMention traditionnelle | Catégorie(s) de produits | Langue |Qualitätswein | V.q.p.r.d. | Allemand |Qualitätswein garantierten Ursprungs/Q.g.U | V.q.p.r.d. | Allemand |Qualitätswein mit Prädikat/Q.b.A.m.Pr ou Prädikatswein | V.q.p.r.d. | Allemand |Qualitätsschaumwein garantierten Ursprungs/Q.g.U | V.m.q.p.r.d. | Allemand |Auslese | V.q.p.r.d. | Allemand |Beerenauslese | V.q.p.r.d. | Allemand |Eiswein | V.q.p.r.d. | Allemand |Kabinett | V.q.p.r.d. | Allemand |Spätlese | V.q.p.r.d. | Allemand |Trockenbeerenauslese | V.q.p.r.d. | Allemand |Landwein | Vin de table avec IG | Allemand |Affentaler | V.q.p.r.d. | Allemand |Badisch Rotgold | V.q.p.r.d. | Allemand |Ehrentrudis | V.q.p.r.d. | Allemand |Hock | Vin de table avec IG V.q.p.r.d. | Allemand |Klassik ou Classic | V.q.p.r.d. | Allemand |Liebfrau(en)milch | V.q.p.r.d. | Allemand |Moseltaler | V.q.p.r.d. | Allemand |Riesling-Hochgewächs | V.q.p.r.d. | Allemand |Schillerwein | V.q.p.r.d. | Allemand |Weissherbt | V.q.p.r.d. | Allemand |Winzersekt | V.m.q.p.r.d. | Allemand |3) Le point II B («Vins originaires de France») est remplacé par le texte suivant:B. Mentions traditionnellesMention traditionnelle | Catégorie(s) de produits | Langue |Appellation d'origine contrôlée | Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd | Français |Appellation contrôlée | Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd | Français |Appellation d’origine vin délimité de qualité supérieure | Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd | Français |Vin doux naturel | V.l.q.p.r.d. | Français |Vin de pays | Vin de table avec IG | Français |Ambré | V.l.q.p.r.d. Vin de table avec IG | Français |Château | Vqprd, Vmqprd et Vlqprd | Français |Cinquième cru classé | V.q.p.r.d. | Français |Clairet | V.q.p.r.d. | Français |Claret | V.q.p.r.d. | Français |Clos | V.q.p.r.d. | Français |Cru artisan | V.q.p.r.d. | Français |Cru bourgeois | V.q.p.r.d. | Français |Cru classé | V.q.p.r.d. | Français |Deuxième cru classé | V.q.p.r.d. | Français |Edelzwicker | V.q.p.r.d. | Allemand |Grand cru | V.q.p.r.d. | Français |Grand cru classé | V.q.p.r.d. | Français |Hors d’âge | V.l.q.p.r.d. | Français |Passe-tout-grains | V.q.p.r.d. | Français |Premier cru | V.q.p.r.d. | Français |Premier cru classé | V.q.p.r.d. | Français |Premier grand cru classé | V.q.p.r.d. | Français |Primeur | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Français |Quatrième cru classé | V.q.p.r.d. | Français |Rancio | V.l.q.p.r.d. | Français |Schillerwein | V.q.p.r.d. | Allemand |Sélection de grains nobles | V.q.p.r.d. | Français |Sur lie | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Français |Troisième cru classé | V.q.p.r.d. | Français |Tuilé | V.l.q.p.r.d. | Français |Vendange tardive | V.q.p.r.d. | Français |Villages | V.q.p.r.d. | Français |Vin de paille | V.q.p.r.d. | Français |Vin jaune | V.q.p.r.d. | Français |4) Le point III («Vins originaires d'Espagne») est remplacé par le texte suivant:A. Indications géographiques1. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:1.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Abona1.2. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Alella1.3.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Alicante1.3.2. Noms des sous-régions:Marina Alta1.4. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Almansa1.5. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Ampurdán-Costa Brava1.6. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Arabako Txakolina-Txakolí de Alava ou Chacolí de Álava1.7. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Arlanza1.8. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Arribes1.9. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Bierzo1.10. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Binissalem-Mallorca1.11. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Bullas1.12. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Calatayud1.13. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Campo de Borja1.14. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Cariñena1.15. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Cataluña1.16. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Cava1.17. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Chacolí de Bizkaia-Bizkaiko Txakolina1.18. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Chacolí de Getaria-Getariako Txakolina1.19. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Cigales1.20. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Conca de Barberá1.21. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Condado de Huelva1.22.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Costers del Segre1.22.2. Noms des sous-régions:RaimatArtesaValls de Riu CorbLes Garrigues1.23. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Dominio de Valdepusa1.24. Vins de qualité produits dans une région déterminée:El Hierro1.25. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Guijoso1.26. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Jerez-Xérès-Sherry ou Jerez ou Xérès ou Sherry1.27. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Jumilla1.28. Vins de qualité produits dans une région déterminée:La Mancha1.29.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:La Palma1.29.2. Noms des sous-régions:Hoyo de MazoFuencalienteNorte de la Palma1.30. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Lanzarote1.31. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Málaga1.32. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Manchuela1.33. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Manzanilla1.34. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Manzanilla-Sanlúcar de Barrameda1.35. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Méntrida1.36. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Mondéjar1.37.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Monterrei1.37.2. Noms des sous-régions:Ladera de MonterreiVal de Monterrei1.37. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Montilla-Moriles1.38. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Montsant1.39.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Navarra1.39.2. Noms des sous-régions:Baja MontañaRibera AltaRibera BajaTierra EstellaValdizarbe1.40. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Penedés1.41. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Pla de Bages1.42. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Pla i Llevant1.43. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Priorato1.44.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Rías Baixas1.44.2. Noms des sous-régions:Condado do TeaO RosalRibera do UllaSoutomaiorVal do Salnés1.45.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Ribeira Sacra1.45.2. Noms des sous-régions:AmandiChantadaQuiroga-BibeiRibeiras do MiñoRibeiras do Sil1.46. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Ribeiro1.47. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Ribera del Duero1.48.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Ribera del Guardiana1.48.2. Noms des sous-régions:CañameroMatanegraMontánchezRibera AltaRibera BajaTierra de Barros1.49. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Ribera del Júcar1.50.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Rioja1.50.2. Noms des sous-régions:AlavesaAltaBaja1.51. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Rueda1.52.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Sierras de Málaga1.52.2. Noms des sous-régions:Serranía de Ronda1.53. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Somontano1.54.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Tacoronte-Acentejo1.54.2. Noms des sous-régions:Anaga1.55. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Tarragona1.56. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Terra Alta1.57. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Tierra de León1.58. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Tierra del Vino de Zamora1.59. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Toro1.60. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Uclés1.61. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Utiel-Requena1.62. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Valdeorras1.63. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Valdepeñas1.64.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Valencia1.64.2. Noms des sous-régions:Alto TuriaClarianoMoscatel de ValenciaValentino1.65. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Valle de Güímar1.66. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Valle de la Orotava1.67. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Valles de Benavente (Los)1.68.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Vinos de Madrid1.68.2. Noms des sous-régions:ArgandaNavalcarneroSan Martín de Valdeiglesias1.69. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Ycoden-Daute-Isor1.70. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Yecla2. Vins de table avec indications géographiques:Vino de la Tierra de AbanillaVino de la Tierra de BailénVino de la Tierra de Bajo AragónVino de la Tierra de BetanzosVino de la Tierra de CádizVino de la Tierra de Campo de BelchiteVino de la Tierra de Campo de CartagenaVino de la Tierra de CangasVino de la Terra de CastellóVino de la Tierra de CastillaVino de la Tierra de Castilla y LeónVino de la Tierra de Contraviesa-AlpujarraVino de la Tierra de CórdobaVino de la Tierra de Desierto de AlmeríaVino de la Tierra de ExtremaduraVino de la Tierra FormenteraVino de la Tierra de GálvezVino de la Tierra de Granada Sur-OesteVino de la Tierra de IbizaVino de la Tierra de Illes BalearsVino de la Tierra de Isla de MenorcaVino de la Tierra de La GomeraVino de la Tierra de Laujar-AlpujarraVino de la Tierra de Los PalaciosVino de la Tierra de Norte de GranadaVino de la Tierra Norte de SevillaVino de la Tierra de PozohondoVino de la Tierra de Ribera del AndaraxVino de la Tierra de Ribera del ArlanzaVino de la Tierra de Ribera del Gállego-Cinco VillasVino de la Tierra de Ribera del QueilesVino de la Tierra de Serra de Tramuntana-Costa NordVino de la Tierra de Sierra de AlcarazVino de la Tierra de ValdejalónVino de la Tierra de Valle del CincaVino de la Tierra de Valle del JilocaVino de la Tierra del Valle del Miño-OurenseVino de la Tierra Valles de SadaciaB. Mentions traditionnellesMention traditionnelle | Catégorie(s) de produits | Langue |Denominación de origen (DO) | Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd | Espagnol |Denominación de origen calificada (DOCa) | Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd | Espagnol |Vino dulce natural | V.l.q.p.r.d. | Espagnol |Vino generoso | V.l.q.p.r.d. | Espagnol |Vino generoso de licor | V.l.q.p.r.d. | Espagnol |Vino de la Tierra | Vin de table avec IG | Espagnol |Aloque | V.q.p.r.d. | Espagnol |Amontillado | V.l.q.p.r.d. | Espagnol |Añejo | V.q.p.r.d. Vin de table avec IG | Espagnol |Chacoli/Txakolina | V.q.p.r.d. | Espagnol |Clásico | V.q.p.r.d. | Espagnol |Cream | V.l.q.p.r.d. | Anglais |Criadera | V.l.q.p.r.d. | Espagnol |Criaderas y Soleras | V.l.q.p.r.d. | Espagnol |Crianza | V.q.p.r.d. | Espagnol |Dorado | V.l.q.p.r.d. | Espagnol |Fino | V.l.q.p.r.d. | Espagnol |Fondillon | V.q.p.r.d. | Espagnol |Gran Reserva | V.q.p.r.d. V.m.q.p.r.d. | Espagnol |Lágrima | V.l.q.p.r.d. | Espagnol |Noble | V.q.p.r.d. Vin de table avec IG | Espagnol |Oloroso | V.l.q.p.r.d. | Espagnol |Pajarete | V.l.q.p.r.d. | Espagnol |Pálido | V.l.q.p.r.d. | Espagnol |Palo Cortado | V.l.q.p.r.d. | Espagnol |Primero de cosecha | V.q.p.r.d. | Espagnol |Rancio | V.l.q.p.r.d. V.q.p.r.d. | Espagnol |Raya | V.l.q.p.r.d. | Espagnol |Reserva | V.q.p.r.d. | Espagnol |Sobremadre | V.q.p.r.d. | Espagnol |Solera | V.l.q.p.r.d. | Espagnol |Superior | V.q.p.r.d. | Espagnol |Trasañejo | V.l.q.p.r.d. | Espagnol |Vino Maestro | V.l.q.p.r.d. | Espagnol |Vendimia inicial | V.q.p.r.d. | Espagnol |Viejo | V.q.p.r.d. et VDT avec IG V.l.q.p.r.d. | Espagnol |Vino de tea | V.q.p.r.d. | Espagnol |5) Le point IV («Vins originaires de Grèce») est remplacé par le texte suivant:A. Indications géographiques1. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Σάμος Μοσχάτος Πατρών Μοσχάτος Ρίου – Πατρών Μοσχάτος Κεφαλληνίας Μοσχάτος Λήμνου Μοσχάτος Ρόδου Μαυροδάφνη Πατρών Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας Σητεία Νεμέα Σαντορίνη Δαφνές Ρόδος Νάουσα Ρομπόλα Κεφαλληνίας Ραψάνη Μαντινεία Μεσενικόλα Πεζά Αρχάνες Πάτρα Ζίτσα Αμύνταιο Γουμένισσα Πάρος Λήμνος Αγχίαλος Πλαγιές Μελίτωνα | Samos Patras Muscatel Rio Patron Muscatel Cephalonia Muscatel Lemnos Muscatel Rhodes Muscatel Mavrodaphne de Patras Mavrodaphne de Cephalonia Sitia Nemea Santorini Dafnes Rhodos Naoussa Robola de Cephalonia Rapsani Mantinia Messenikola Peza Archanes Patra Zitsa Amynteo Goumenissa Paros Lemnos Anchialos Cotes de Melitone |2. Vins de table avec indications géographiques:Ρετσίνα Μεσογείων, suivie ou non de Αττικής Ρετσίνα Κρωπίας ou Ρετσίνα Κορωπίου, suivie ou non de Αττικής Ρετσίνα Μαρκοπούλου, suivie ou non de Αττικής Ρετσίνα Μεγάρων, suivie ou non de Αττικής Ρετσίνα Παιανίας or Ρετσίνα Λιοπεσίου, suivie ou non de Αττικής Ρετσίνα Παλλήνης, suivie ou non de Αττικής Ρετσίνα Πικερμίου, suivie ou non de Αττικής Ρετσίνα Σπάτων, suivie ou non de Αττικής Ρετσίνα Θηβών, suivie ou non de Βοιωτίας Ρετσίνα Γιάλτρων, suivie ou non de Ευβοίας Ρετσίνα Καρύστου, suivie ou non de Ευβοίας Ρετσίνα Χαλκίδας, suivie ou non de Ευβοίας Βερντεα Ζακύνθου Αγιορείτικος Τοπικός Οίνος Τοπικός Οίνος Αναβύσσου Αττικός Τοπικός Οίνος Τοπικός Οίνος Βίλιτσας Τοπικός Οίνος Γρεβενών Τοπικός Οίνος Δράμας Δωδεκανησιακός Τοπικός Οίνος Τοπικός Οίνος Επανομής Ηρακλειώτικος Τοπικός Οίνος Θεσσαλικός Τοπικός Οίνος Θηβαϊκός Τοπικός Οίνος Τοπικός Οίνος Κισσάμου Τοπικός Οίνος Κρανιάς Κρητικός Τοπικός Οίνος Λασιθιώτικος Τοπικός Οίνος Μακεδονικός Τοπικός Οίνος Τοπικός Οίνος Νέας Μεσήμβριας Μεσσηνιακός Τοπικός Οίνος Παιανίτικος Τοπικός Οίνος Παλληνιώτικος Τοπικός Οίνος Πελοποννησιακός Τοπικός Οίνος Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αμπέλου Τοπικός Οίνος Πλαγιές Βερτίσκου Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κιθαιρώνα Κορινθιακός Τοπικός Οίνος Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πάρνηθας Τοπικός Οίνος Πυλίας Τοπικός Οίνος Τριφυλίας Τοπικός Οίνος Τυρνάβου ΤοπικόςΟίνος Σιάτιστας Τοπικός Οίνος Ριτσώνας Αυλίδας Τοπικός Οίνος Λετρίνων Τοπικός Οίνος Σπάτων Toπικός Οίνος Πλαγιών Πεντελικού Αιγαιοπελαγίτικος Τοπικός Οίνος Τοπικός Οίνος Ληλάντιου πεδίου Τοπικός Οίνος Μαρκόπουλου Τοπικός Οίνος Τεγέας Τοπικός Οίνος Αδριανής Τοπικός Οίνος Χαλικούνας Τοπικός Οίνος Χαλκιδικής Καρυστινός Τοπικός Οίνος Τοπικός Οίνος Πέλλας Τοπικός Οίνος Σερρών Συριανός Τοπικός Οίνος Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πετρωτού Τοπικός Οίνος Γερανείων Τοπικός Οίνος Οπούντιας Λοκρίδος Tοπικός Οίνος Στερεάς Ελλάδας Τοπικός Οίνος Αγοράς Τοπικός Οίνος Κοιλάδος Αταλάντης Τοπικός Οίνος Αρκαδίας Τοπικός Οίνος Παγγαίου Τοπικός Οίνος Μεταξάτων Τοπικός Οίνος Ημαθίας Τοπικός Οίνος Κλημέντι Τοπικός Οίνος Κέρκυρας Τοπικός Οίνος Σιθωνίας Τοπικός Οίνος Μαντζαβινάτων Ισμαρικός Τοπικός Οίνος Τοπικός Οίνος Αβδήρων Τοπικός Οίνος Ιωαννίνων Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αιγιαλείας Toπικός Οίνος Πλαγίες Αίνου Θρακικός Τοπικός Οίνος ou Τοπικός Οίνος Θράκης Τοπικός Οίνος Ιλίου Μετσοβίτικος Τοπικός Οίνος Τοπικός Οίνος Κορωπίου Τοπικός Οίνος Φλώρινας Τοπικός Οίνος Θαψανών Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κνημίδος Ηπειρωτικός Τοπικός Οίνος Τοπικός Οίνος Πισάτιδος Τοπικός Οίνος Λευκάδας Μονεμβάσιος Τοπικός Οίνος Τοπικός Οίνος Βελβεντού Λακωνικός Τοπικός Οίνος Tοπικός Οίνος Μαρτίνου Aχαϊκός Tοπικός Οίνος Τοπικός Οίνος Ηλιείας Τοπικός Οίνος Θεσσαλονίκης Τοπικός Οίνος Κραννώνος Τοπικός Οίνος Παρνασσού Τοπικός Οίνος Μετεώρων Τοπικός Οίνος Ικαρίας Τοπικός Οίνος Καστοριάς | Retsina de Mesogia, suivie ou non d'Attika Retsina de Kropia ou Retsina Koropi, suivie ou non d'Attika Retsina de Markopoulou, suivie ou non d'Attika Retsina de Megara, suivie ou non d'Attika Retsina de Peania ou Retsina de Liopesi, suivie ou non d'Attika Retsina de Pallini, suivie ou non d'Attika Retsina de Pikermi, suivie ou non d'Attika Retsina de Spata, suivie ou non d'Attika Retsina de Thebes, suivie ou non de Viotias Retsina de Gialtra, suivie ou non d'Evvia Retsina de Karystos, suivie ou non d'Evvia Retsina de Halkida, suivie ou non d'Evvia Verntea Zakynthou Vin régional du Mont Athos Agioritikos Vin régional d'Anavyssos Vin régional d'Attiki-Attikos Vin régional de Vilitsa Vin régional de Grevena Vin régional de Drama Vin régional de Dodekanese - Dodekanissiakos Vin régional d'Epanomi Vin régional de Heraklion - Herakliotikos Vin régional de Thessalia - Thessalikos Vin régional de Thebes - Thivaikos Vin régional de Kissamos Vin régional de Krania Vin régional de Crete - Kritikos Vin régional de Lasithi - Lasithiotikos Vin régional de Macedonia - Macedonikos Vin régional de Nea Messimvria Vin régional de Messinia - Messiniakos Vin régional de Peanea Vin régional de Pallini - Palliniotikos Vin régional du Péloponnèse - Peloponnisiakos Vin régional des Côtes d'Ambelos (Slopes of Ambelos) Vin régional des Côtes de Vertiskos (Slopes of Vertiskos) Vin régional des Côtes de Kitherona (Slopes of Kitherona) Vin régional de Korinthos - Korinthiakos Vin régional des Côtes de Parnitha (Slopes of Parnitha) Vin régional de Pylia Vin régional de Trifilia Vin régional de Tyrnavos Vin régional de Siatista Vin régional de Ritsona Avlidas Vin régional de Letrines Vin régional de Spata Vin régional des Côtes de Pendeliko (Slopes of Pendeliko) Vin régional de la mer Égée Vin régional de Lilantio Pedio Vin régional de Markopoulo Vin régional de Tegea Vin régional d'Adriani Vin régional de Halikouna Vin régional de Halkidiki Vin régional de Karystos - Karystinos Vin régional de Pella Vin régional de Serres Vin régional de Syros - Syrianos Vin régional des Côtes de Petroto (Slopes of Petroto) Vin régional de Gerania Vin régional de Opountia Lokridos Vin régional de Sterea Ellada Vin régional d'Agora Vin régional de la vallée d'Atalanti Vin régional d'Arkadia Vin régional de Pangeon Vin régional de Metaxata Vin régional d'Imathia Vin régional de Klimenti Vin régional de Corfu Vin régional de Sithonia Vin régional de Mantzavinata Vin régional d'Ismaros - Ismarikos Vin régional d'Avdira Vin régional d'Ioannina Vin régional des Côtes d'Egialia (Slopes of Egialia) Vin régional des Côtes d'Enos (Slopes of Enos) Vin régional de Thrace - Thrakikos ou Vin régional de Thrakis Vin régional de Ilion Vin régional de Metsovo - Metsovitikos Vin régional de Koropi Vin régional de Florina Vin régional de Thapsana Vin régional des Côtes de Knimida (Slopes of Knimida) Vin régional de Epirus - Epirotikos Vin régional de Pisatis Vin régional de Lefkada Vin régional de Monemvasia - Monemvasios Vin régional de Velvendos Vin régional de Lakonia – Lakonikos Vin régional de Martino Vin régional d'Achaia Vin régional d'Ilia Vin régional de Thessaloniki Vin régional de Krannona Vin régional de Parnassos Vin régional de Meteora Vin régional de Ikaria Vin régional de Kastoria |B. Mentions traditionnellesMention traditionnelle | Catégorie(s) de produits | Langue |Ονομασια Προελεύσεως Ελεγχόμενη (ΟΠΕ) (appellation d’origine contrôlée) | V.q.p.r.d. | Grec |Ονομασια Προελεύσεως Ανωτέρας Ποιότητος (ΟΠΑΠ) (appellation d’origine de qualité supérieure) | V.q.p.r.d. | Grec |Οίνος γλυκός φυσικός (vin doux naturel) | V.l.q.p.r.d. | Grec |Οίνος φυσικώς γλυκός (vin naturellement doux) | V.q.p.r.d. | Grec |Ονομασία κατά παράδοση (Onomasia kata paradosi) | Vin de table avec IG | Grec |Τοπικός Οίνος (vin de pays) | Vin de table avec IG | Grec |Αγρέπαυλη (Agrepavlis) | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Grec |Αμπέλι (Ampeli) | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Grec |Αμπελώνας (ες) (Ampelonas ès) | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Grec |Aρχοντικό (Archontiko) | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Grec |Κάβα[10] (Cava) | Vin de table avec IG | Grec |Από διαλεκτούς αμπελώνες (Grand Cru) | V.l.q.p.r.d. | Grec |Ειδικά Επιλεγμένος (Grande réserve) | Vqprd et Vlqprd | Grec |Κάστρο (Kastro) | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Grec |Κτήμα (Ktima) | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Grec |Λιαστός (Liastos) | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Grec |Μετόχι (Metochi) | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Grec |Μοναστήρι (Monastiri) | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Grec |Νάμα (Nama) | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Grec |Νυχτέρι (Nychteri) | V.q.p.r.d. | Grec |Ορεινό κτήμα (Orino Ktima) | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Grec |Ορεινός αμπελώνας (Orinos Ampelonas) | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Grec |Πύργος (Pyrgos) | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Grec |Επιλογή ή Επιλεγμένος (Réserve) | Vqprd et Vlqprd | Grec |Παλαιωθείς επιλεγμένος (Vieille réserve) | V.l.q.p.r.d. | Grec |Βερντέα (Verntea) | Vin de table avec IG | Grec |Vinsanto | Vlqprd et Vqprd | Grec[11] |6) Le point V B («Vins originaires d'Italie») est remplacé par le texte suivant:B. Mentions traditionnellesMention traditionnelle | Catégorie(s) de produits | Langue |Denominazione di origine controllata | Vqprd, Vmqprd, Vpqprd, Vlqprd et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG | Italien |Denominazione di origine controllata e garantita/D.O.C.G. | Vqprd, Vmqprd, Vpqprd, Vlqprd et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG | Italien |Vino dolce naturale | Vqprd et Vlqprd | Italien |Indicazione geografica tipica (IGT) | VDT, VP, vins issus de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG | Italien |Landwein | VDT, VP, vins issus de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG | Allemand |Vin de pays | VDT, VP, vins issus de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG | Français |Alberata o vigneti ad alberata | Vqprd et vmqprd | Italien |Amarone | V.q.p.r.d. | Italien |Ambra | V.l.q.p.r.d. | Italien |Ambrato | Vqprd et Vlqprd | Italien |Annoso | V.q.p.r.d. | Italien |Apianum | V.q.p.r.d. | Latin |Auslese | V.q.p.r.d. | Allemand |Barco Reale | V.q.p.r.d. | Italien |Brunello | V.q.p.r.d. | Italien |Buttafuoco | Vqprd et Vpqprd | Italien |Cacc’e mitte | V.q.p.r.d. | Italien |Cagnina | V.q.p.r.d. | Italien |Cannellino | V.q.p.r.d. | Italien |Cerasuolo | V.q.p.r.d. | Italien |Chiaretto | Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et VDT avec IG | Italien |Ciaret | V.q.p.r.d. | Italien |Château | Vqprd, Vlqprd, Vmqprd et Vpqprd | Français |Classico | Vqprd et Vlqprd et Vpqprd | Italien |Dunkel | V.q.p.r.d. | Allemand |Est !Est ! !Est ! ! ! | Vqprd et vmqprd | Latin |Falerno | V.q.p.r.d. | Italien |Fine | V.l.q.p.r.d. | Italien |Fior d’Arancio | Vqprd, Vmqprd et VDT avec IG | Italien |Falerio | V.q.p.r.d. | Italien |Flétri | V.q.p.r.d. | Italien |Garibaldi Dolce (ou GD) | V.l.q.p.r.d. | Italien |Governo all’uso toscano | V.q.p.r.d. Vin de table avec IG | Italien |Gutturnio | Vqprd et Vpqprd | Italien |Italia Particolare (ou IP) | V.l.q.p.r.d. | Italien |Klassisch ou Klassisches Ursprungsgebiet | V.q.p.r.d. | Allemand |Kretzer | V.q.p.r.d. | Allemand |Lacrima | V.q.p.r.d. | Italien |Lacryma Christi | Vqprd et Vlqprd | Italien |Lambiccato | V.q.p.r.d. | Italien |London Particolar (ou LP ou Inghilterra) | V.l.q.p.r.d. | Italien |Morellino | V.q.p.r.d. | Italien |Occhio di Pernice | V.q.p.r.d. | Italien |Oro | V.l.q.p.r.d. | Italien |Pagadebit | Vqprd et Vpqprd | Italien |Passito | Vlqprd, Vqprd et VDT avec IG | Italien |Ramie | V.q.p.r.d. | Italien |Rebola | V.q.p.r.d. | Italien |Recioto | V.q.p.r.d. V.m.q.p.r.d. | Italien |Riserva | Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd | Italien |Rubino | Vqprd et Vlqprd | Italien |Sangue di Giuda | Vqprd et Vpqprd | Italien |Scelto | V.q.p.r.d. | Italien |Sciacchetrà (ou Sciac-trà) | V.q.p.r.d. | Italien |Sforzato, Sfurzat | V.q.p.r.d. | Italien |Spätlese | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Allemand |Soleras | V.l.q.p.r.d. | Italien |Stravecchio | V.l.q.p.r.d. | Italien |Strohwein | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Allemand |Superiore | Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd | Italien |Superiore Old Marsala (ou SOM) | V.l.q.p.r.d. | Italien |Torchiato | V.q.p.r.d. | Italien |Torcolato | V.q.p.r.d. | Italien |Vecchio | Vqprd et Vlqprd | Italien |Vendemmia Tardiva | Vqprd, Vpqprd et VDT avec IG | Italien |Verdolino | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Italien |Vergine | Vqprd et Vlqprd | Italien |Vermiglio | V.l.q.p.r.d. | Italien |Vino Fiore | V.q.p.r.d. | Italien |Vino Nobile | V.q.p.r.d. | Italien |Vino Novello o Novello | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Italien |Vin santo/Vino Santo/Vinsanto | V.q.p.r.d. | Italien |Vivace | Vqprd, Vpqprd et VDT avec IG | Italien |7) Le point VI B («Vins originaires du Luxembourg») est remplacé par le texte suivant:B. Mentions traditionnellesMention traditionnelle | Catégorie(s) de produits | Langue |Marque nationale | Vqprd et vmqprd | Français |Appellation contrôlée | Vqprd et vmqprd | Français |Appellation d’origine contrôlée | Vqprd et vmqprd | Français |Vin de pays | Vin de table avec IG | Français |Grand premier cru | V.q.p.r.d. | Français |Premier cru | V.q.p.r.d. | Français |Vin classé | V.q.p.r.d. | Français |Château | Vqprd et vmqprd | Français |8) Le point VII («Vins originaires du Portugal») est remplacé par le texte suivant:A. Indications géographiques1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:1.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Alenquer1.2.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Alentejo1.2.2. Noms des sous-régionsBorbaÉvoraGranja-AmarelejaMouraPortalegreRedondoReguengosVidigueira1.3. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Arruda1.4. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Bairrada1.5.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Beira Interior1.5.2. Noms des sous-régionsCastelo RodrigoCova da BeiraPinhel1.6. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Biscoitos1.7. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Bucelas1.8. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Carcavelos1.9. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Colares1.10.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Dão1.10.2. Noms des sous-régionsAlvaBesteirosCastendoSerra da EstrelaSilgueirosTerras de AzuraraTerras de Senhorim1.11.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Douro1.11.2. Noms des sous-régionsBaixo CorgoCima CorgoDouro Superior1.12.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Encostas d’Aire1.12.2. Noms des sous-régionsAlcobaçaOurém1.13. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Graciosa1.14. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Lafões1.15. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Lagoa1.16. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Lagos1.17. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Lourinhã1.18. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Madeira ou Madère ou Madera ou Vinho da Madeira ou Madeira Weine ou Madeira Wine ou Vin de Madère ou Vino di Madera ou Madeira Wijn1.19. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Madeirense1.20. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Óbidos1.21. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Palmela1.22. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Pico1.23. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Portimão1.24. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Port ou Porto ou Oporto ou Portwein ou Portvin ou Portwijn ou Vin de Porto ou Port Wine ou Vinho do Porto1.25.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Ribatejo1.25.2. Noms des sous-régionsAlmeirimCartaxoChamuscaCorucheSantarémTomar1.26. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Setúbal1.27. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Tavira1.28. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Távora-Varosa1.29. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Torres Vedras1.30.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Trás-os-Montes1.30.2. Noms des sous-régionsChavesPlanalto MirandêsValpaços1.33.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Vinho Verde1.33.2. Noms des sous-régionsAmaranteAveBaiãoBastoCávadoLimaMonçãoPaivaSousa2. Vins de table avec indication géographique:2.1. Région:Açores2.2. Région:Alentejano2.3. Région:Algarve2.4.1. Région:Beiras2.4.2. Sous-région:Beira AltaBeira LitoralTerras de Sicó2.5. Région:Duriense2.6.1. Région:Estremadura2.6.2. Sous-région:Alta Estremadura2.7. Région:Minho2.8. Région:Ribatejano2.9. Région:Terras Madeirenses2.10. Région:Terras do Sado2.11. Région:TransmontanoB. Mentions traditionnellesMention traditionnelle | Catégorie(s) de produits | Langue |Denominação de origem (DO) | Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd | Portugais |Denominação de origem controlada (DOC) | Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd | Portugais |Indicação de proveniencia regulamentada (IPR) | Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd | Portugais |Vinho doce natural | V.l.q.p.r.d. | Portugais |Vinho generoso | V.l.q.p.r.d. | Portugais |Vinho regional | Vin de table avec IG | Portugais |Canteiro | V.l.q.p.r.d. | Portugais |Colheita Seleccionada | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Portugais |Crusted/Crusting | V.l.q.p.r.d. | Anglais |Escolha | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Portugais |Escuro | V.l.q.p.r.d. | Portugais |Fino | V.l.q.p.r.d. | Portugais |Frasqueira | V.l.q.p.r.d. | Portugais |Garrafeira | V.q.p.r.d. et VDT avec IG V.l.q.p.r.d. | Portugais |Lágrima | V.l.q.p.r.d. | Portugais |Leve | Vin de table avec IG V.l.q.p.r.d. | Portugais |Nobre | V.q.p.r.d. | Portugais |Reserva | Vqprd, Vmqprd, Vlqprd, VDT avec IG | Portugais |Reserva velha (ou grande reserva) | V.m.q.p.r.d. V.l.q.p.r.d. | Portugais |Ruby | V.l.q.p.r.d. | Anglais |Solera | V.l.q.p.r.d. | Portugais |Super reserva | V.m.q.p.r.d. | Portugais |Superior | Vqprd, Vlqprd et VDT avec IG | Portugais |Tawny | V.l.q.p.r.d. | Anglais |Vintage, accompagné, s'il y lieu, de la mention «Late Bottle» (LBV) ou «Character» | V.l.q.p.r.d. | Anglais |9) Le point VIII B («Vins originaires du Royaume-Uni») est remplacé par le texte suivant:B. Mentions traditionnellesMention traditionnelle | Catégorie(s) de produits | Langue |Regional wine | Vin de table avec IG | Anglais |10) Le point IX B («Vins originaires d'Autriche») est remplacé par le texte suivant:B. Mentions traditionnellesMention traditionnelle | Catégorie(s) de produits | Langue |Qualitätswein | V.q.p.r.d. | Allemand |Qualitätswein besonderer Reife und Leseart ou Prädikatswein | V.q.p.r.d. | Allemand |Qualitätswein mit staatlicher Prüfnummer | V.q.p.r.d. | Allemand |Ausbruch or Ausbruchwein | V.q.p.r.d. | Allemand |Auslese or Auslesewein | V.q.p.r.d. | Allemand |Beerenauslese (wein) | V.q.p.r.d. | Allemand |Eiswein | V.q.p.r.d. | Allemand |Kabinett or Kabinettwein | V.q.p.r.d. | Allemand |Schilfwein | V.q.p.r.d. | Allemand |Spätlese or Spätlesewein | V.q.p.r.d. | Allemand |Strohwein | V.q.p.r.d. | Allemand |Trockenbeerenauslese | V.q.p.r.d. | Allemand |Landwein | Vin de table avec IG | Allemand |Ausstich | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Allemand |Auswahl | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Allemand |Bergwein | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Allemand |Klassik ou Classic | V.q.p.r.d. | Allemand |Erste Wahl | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Allemand |Hausmarke | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Allemand |Heuriger | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Allemand |Jubiläumswein | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Allemand |Reserve | V.q.p.r.d. | Allemand |Schilcher | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Allemand |Sturm | Moûts de raisins partiellement fermentés avec IG | Allemand |11) Le point suivant «X. VINS ORIGINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE» est ajouté:A. Indications géographiques1.1. Vins de qualité produits dans des régions déterminées :Morava1.1.1. Noms des sous-régions:Mikulovská, suivi ou non par le nom d’une commune vitivinicole et/ou le nom d’un vignobleSlovácká, suivi ou non par le nom d’une commune vitivinicole et/ou le nom d’un vignobleVelkopavlovická, suivi ou non par le nom d’une commune vitivinicole et/ou le nom d’un vignobleZnojemská, suivi ou non par le nom d’une commune vitivinicole et/ou le nom d’un vignoble1.2. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Čechy1.2.1. Noms des sous-régions:Mělnická, suivi ou non par le nom d’une commune vitivinicole et/ou le nom d’un vignobleLitoměřická, suivi ou non par le nom d’une commune vitivinicole et/ou le nom d’un vignoble2.1. Vins de table avec indication géographiquečeské zemské vínomoravské zemské vínoB. Mentions traditionnellesMention traditionnelle | Catégorie(s) de produits | Langue |pozdní sběr | V.q.p.r.d. | Tchèque |archivní víno | V.q.p.r.d. | Tchèque |panenské víno | V.q.p.r.d. | Tchèque |12) Le point suivant «XI. VINS ORIGINAIRES DE CHYPRE» est ajouté:A. Indications géographiques1.1. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Κουμανδαρία (Commandaria)Λαόνα Ακάμα (Laona Akama)Βουνί Παναγιάς – Αμπελίτης (Vouni Panayia – Ambelitis)Πιτσιλιά (Pitsilia)Κρασοχώρια Λεμεσού (Krasohoria Lemesou), suivie ou non du nom de la sous-région: Αφάμης (Afames)Λαόνα (Laona)2.1. Vins de table avec indication géographique:Λεμεσός (Lemesos)Πάφος (Pafos)Λευκωσία (Lefkosia)Λάρνακα (Larnaka)B. Mentions traditionnellesMention traditionnelle | Catégorie(s) de produits | Langue |Οίνος Ελεγχόμενης Ονομασίας Προέλευσης (ΟΕΟΠ) | V.q.p.r.d. | Grec |Τοπικός Οίνος (Vin régional) | Vin de table avec IG | Grec |Μοναστήρι (Monastiri) | V.q.p.r.d., VDT avec IG | Grec |Κτήμα (Ktima) | V.q.p.r.d., VDT avec IG | Grec |Αμπελώνας (-ες), (Ampelonas (-es)) | V.q.p.r.d., VDT avec IG | Grec |Μονή (Moni) | V.q.p.r.d., VDT avec IG | Grec |13) Le point suivant «XII. VINS ORIGINAIRES DE HONGRIE» est ajouté:A. Indications géographiques1.1. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Csongrád(-i)1.1.1. Noms des sous-régions:Kistelek(-i)Pusztamérges(-i)Mórahalom (Mórahalmi)1.2. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Hajós-Baja(-i)1.3. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Kunság(-i)1.3.1. Noms des sous-régions:Bácska(-i)Cegléd(-i)Jászság(-i)Monor(-i)Duna mente (Duna menti)Kecskemét-Kiskunfélegyháza (Kecskemét-Kiskunfélegyházi)Kiskőrös(-i)Kiskunhalas-Kiskunmajsa(-i)Tisza mente (Tisza menti)Izsák(-i)1.4. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Ászár-Neszmély(-i)1.4.1. Noms des sous-régions:Ászár(-i)Neszmély(-i)1.5. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Badacsony(-i)1.6. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Balatonfüred-Csopak(-i)1.6.1. Noms des sous-régions:Zánka(-i)1.6.1.1. Noms des communes:Tihany(-i)1.7. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Balatonfelvidék(-i)1.7.1. Noms des sous-régions:Kál(-i)Balatonederics-Lesence(-i)Cserszeg(-i)1.8. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Etyek-Buda(-i)1.8.1. Noms des sous-régions:Etyek(-i)Buda(-i)Velence(-i)1.9. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Mór(-i)1.10. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Pannonhalma (Pannonhalmi)1.11. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Somló(-i)1.11.1. Noms des sous-régions:Kissomlyó-Sághegyi1.12. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Sopron(-i)1.12.1. Noms des sous-régions:Kőszegi1.13. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Balatonboglár(-i)1.13.1. Noms des sous-régions:Balatonlelle(-i)Marcali1.14. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Pécs(-i)1.14.1. Noms des sous-régions:Versend(-i)Szigetvár(-i)Kapos(-i)1.15. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Villány(-i)1.15.1. Noms des sous-régions:Siklós(-i)1.15.1.1. Noms des communes:Kisharsány(-i), Nagyharsány(-i), Palkonya(-i), Villánykövesd(-i), Bisse(-i), Csarnóta(-i), Diósviszló(-i), Harkány(-i), Hegyszentmárton(-i), Kistótfalu(-i), Márfa(-i), Nagytótfalu(-i), Szava(-i), Túrony(-i), Vokány(-i)1.16. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Bükkalja(-i)1.17. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Eger (Egri)1.17.1. Noms des sous-régions:Debrő(-i)1.17.1.1. Noms des communes:Andornaktálya(-i), Demjén(-i), Egerbakta(-i), Egerszalók(-i), Egerszólát(-i), Felsőtárkány(-i), Kerecsend(-i), Maklár(-i), Nagytálya(-i), Noszvaj(-i), Novaj(-i), Ostoros(-i), Szomolya(-i), Aldebrő(-i), Feldebrő(-i), Tófalu(-i), Verpelét(-i), Kompolt(-i), Tarnaszentmária(-i)1.18. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Mátra(-i)1.18.1. Noms des sous-régions:Síkvidéki1.19. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Tokaj(-i)1.19.1. Noms des communes:Abaújszántó(-i), Bekecs(-i), Bodrogkeresztúr(-i), Bodrogkisfalud(-i), Bodrogolaszi, Erdőbénye(-i), Erdőhorváti, Golop(-i), Hercegkút(-i), Legyesbénye(-i), Makkoshotyka(-i), Mád(-i), Mezőzombor(-i), Monok(-i), Olaszliszka(-i), Rátka(-i), Sárazsadány(-i), Sárospatak(-i), Sátoraljaújhely(-i), Szegi, Szegilong(-i), Szerencs(-i), Tarcal(-i), Tállya(-i), Tolcsva(-i), Vámosújfalu(-i)1.20. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Balatonmelléke (Balatonmelléki)1.20.1. Noms des sous-régions:Muravidéki1.21. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Tolna(-i)1.21.1. Noms des sous-régions:Völgység(-i)TamásiB. Mentions traditionnellesMention traditionnelle | Catégories de produits | Langue |minőségi bor | V.q.p.r.d. | Hongrois |különleges minőségű bor | V.q.p.r.d. | Hongrois |fordítás | V.q.p.r.d. | Hongrois |máslás | V.q.p.r.d. | Hongrois |szamorodni | V.q.p.r.d. | Hongrois |aszú … puttonyos, complété par les chiffres 3 à 6 | V.q.p.r.d. | Hongrois |aszúeszencia | V.q.p.r.d. | Hongrois |eszencia | V.q.p.r.d. | Hongrois |tájbor | Vin de table avec IG | Hongrois |bikavér | V.q.p.r.d. | Hongrois |késői szüretelésű bor | V.q.p.r.d. | Hongrois |válogatott szüretelésű bor | V.q.p.r.d. | Hongrois |muzeális bor | V.q.p.r.d. | Hongrois |siller | V.q.p.r.d., VDT avec IG | Hongrois |14) Le point suivant «XIII. VINS ORIGINAIRES DE MALTE» est ajouté:A. Indications géographiques1.1. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Malte1.1.1. Noms des sous-régions:RabatMdina (Medina)MarsaxlokkMarnisiMgarrTa' Qali,Siggiewi1.2. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Gozo1.2.1. Noms des sous-régions:RamlaMarsalfornNadurVictoria Heights2.1. Vins de table avec indication géographique :Maltese Islands - Gzejjer Maltin15) Le point suivant «XIV. VINS ORIGINAIRES DE SLOVAQUIE» est ajouté:A. Indications géographiques1.1. Vins de qualité produits dans des régions déterminées , suivis de l’expression «vinohradnícka oblast»:Malokarpatská1.1.1. Noms des sous-régions, suivis de l’expression «vinohradnícky rajón» :SkalickýZáhorskýStupavskýBratislavskýPezinskýModranskýDoľanskýOrešanskýSeneckýTrnavskýHlohoveckýVrbovskýs1.2. Vins de qualité produits dans des régions déterminées, suivis de l’expression «vinohradnícka oblast» :Južnoslovenská1.2.1. Noms des sous-régions, suivis de l’expression «vinohradnícky rajón »:ŠamorínskyDunajskostredskýGalantskýPalárikovskýKomárňanskýHrubanovskýStrekovskýŠtúrovský1.3. Vins de qualité produits dans des régions déterminées, suivis de l’expression «vinohradnícka oblast» :Stredoslovenská1.3.1. Noms des sous-régions, suivis de l’expression «vinohradnícky rajón» :IpeľskýHontianskyVinickýModrokamenskýFiľakovskýGemerskýTornaľský1.4. Vins de qualité produits dans des régions déterminées, suivis de l’expression «vinohradnícka oblast» :Nitrianska1.4.1. Noms des sous-régions, suivis de l’expression «vinohradnícky rajón» :ŠintavskýNitrianskyRadošinskýZlatomoravskýVrábeľskýŽitavskýŽeliezovskýTekovskýPukanecký1.5. Vins de qualité produits dans des régions déterminées, suivis de l’expression «vinohradnícka oblast» :Východoslovenská1.5.1. Noms des sous-régions, suivis de l’expression «vinohradnícky rajón» :MoldavskýSobranskýMichalovskýKráľovskochlmecký1.6. Vins de qualité produits dans des régions déterminées, suivis de l’expression «vinohradnícka oblast» :Tokaj/-ská/-ský/-ské1.6.1. Noms des sous-régions, suivis de l’expression «vinohradnícky rajón» :Malá TŕňaVeľká TŕňaČerhovSlovenské Nové MestoViničkyVeľká BaraČernochovB. Mentions traditionnellesMention traditionnelle | Catégorie(s) de produits | Langue |forditáš | V.q.p.r.d. | Slovaque |mášláš | V.q.p.r.d. | Slovaque |samorodné | V.q.p.r.d. | Slovaque |výber … putòový, complétée par les chiffres 3 à 6 | V.q.p.r.d. | Slovaque |výberová esencia | V.q.p.r.d. | Slovaque |esencia | V.q.p.r.d. | Slovaque |16) Le point suivant «XV. VINS ORIGINAIRES DE SLOVÉNIE» est ajouté:A. Indications géographiques1.1. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Maribor ou Mariborčan, suivie ou non du nom de la commune et/ou du nom du vignobleRadgona – Kapela, ou Kapela Radgona, suivie ou non du nom de la commune et/ou du nom du vignobleLjutomer-Ormož ou Ormož-Ljutomer, suivie ou non du nom de la commune et/ou du nom du vignobleHaloze ou Haložan, suivie ou non du nom de la commune et/ou du nom du vignobleSrednje Slovenske gorice, suivie ou non du nom de la commune et/ou du nom du vignoblePrekmurje ou Prekmurčan, suivie ou non du nom de la commune et/ou du nom du vignobleŠmarje-Virštanj ou Virštanj-Šmarje, suivie ou non du nom de la commune et/ou du nom du vignobleBizeljsko-Sremič ou Sremič-Bizeljsko, suivie ou non du nom de la commune et/ou du nom du vignobleDolenjska, suivie ou non du nom de la commune et/ou du nom du vignobleDolenjska, cviček, suivie ou non du nom de la commune et/ou du nom du vignobleBela krajina ou Belokranjec, suivie ou non du nom de la commune et/ou du nom du vignobleGoriška Brda ou Brda, suivie ou non du nom de la commune et/ou du nom du vignobleVipavska dolina ou Vipavec ou Vipavčan, suivie ou non du nom de la commune et/ou du nom du vignobleKoper ou Koprčan, suivie ou non du nom de la commune et/ou du nom du vignobleB. Mentions traditionnellesMention traditionnelle | Catégorie(s) de produits | Langue |Penina | V.q.p.r.d. | Slovène |pozna trgatev | V.q.p.r.d. | Slovène |izbor | V.q.p.r.d. | Slovène |jagodni izbor | V.q.p.r.d. | Slovène |suhi jagodni izbor | V.q.p.r.d. | Slovène |ledeno vino | V.q.p.r.d. | Slovène |Arhivsko vino | V.q.p.r.d. | Slovène |mlado vino | V.q.p.r.d. | Slovène |Cviček | V.q.p.r.d. | Slovène |Teran | V.q.p.r.d. | Slovène |17) Le point suivant «XVI. VINS ORIGINAIRES DE BELGIQUE est ajouté:A. Indications géographiques1.1. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Côtes de Sambre et MeuseHagelandse WijnHaspengouwse WijnHeuvellandse wijnVlaamse mousserende kwaliteitswijn1.2. Vins de table avec indication géographique:Vin de pays des jardins de WallonieVlaamse landwijn18) Le point suivant «XVII. VINS ORIGINAIRES DE BULGARIE» est ajouté:A. Indications géographiques1.1. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Асеновград ( Asenovgrad )1.2. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Черноморски район ( Black Sea Region )1.3. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Брестник ( Brestnik )1.4. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Драгоево ( Dragoevo )1.5. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Евксиноград ( Evksinograd )1.6. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Хан Крум ( Han Krum )1.7. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Хърсово ( Harsovo )1.8. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Хасково ( Haskovo )1.9. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Хисаря ( Hisarya )1.10. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Ивайловград ( Ivaylovgrad )1.11. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Карлово ( Karlovo )1.12. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Карнобат ( Karnobat )1.13. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Ловеч ( Lovech )1.14. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Лозица ( Lozitsa )1.15. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Лом ( Lom )1.16. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Любимец ( Lyubimets )1.17. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Лясковец ( Lyaskovets )1.18. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Мелник ( Melnik )1.19. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Монтана ( Montana )1.20. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Нова Загора ( Nova Zagora )1.21. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Нови Пазар ( Novi Pazar )1.22. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Ново село ( Novo Selo )1.23. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Оряховица ( Oryahovitsa )1.24. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Павликени ( Pavlikeni )1.25. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Пазарджик ( Pazardjik)1.26. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Перущица ( Perushtitsa )1.27. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Плевен ( Pleven )1.29. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Пловдив ( Plovdiv )1.30. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Поморие ( Pomorie )1.31. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Русе ( Ruse )1.32. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Сакар ( Sakar )1.33. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Сандански ( Sandanski )1.34. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Септември ( Septemvri )1.35. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Шивачево ( Shivachevo )1.36. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Шумен ( Shumen )1.37. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Славянци ( Slavyantsi )1.38. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Сливен ( Sliven )1.39. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Южно Черноморие (côte sud de la mer Noire)1.40. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Стамболово ( Stambolovo )1.41. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Стара Загора ( Stara Zagora )1.42. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Сухиндол ( Suhindol )1.43. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Сунгурларе ( Sungurlare )1.44. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Свищов ( Svishtov )1.45. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Долината на Струма ( Struma valley )1.46. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Търговище ( Targovishte )1.47. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Върбица ( Varbitsa )1.48. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Варна ( Varna )1.49. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Велики Преслав ( Veliki Preslav )1.50. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Видин (Vidin)1.51. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Враца ( Vratsa )1.52. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:Ямбол ( Yambol )2. Vins de table avec indication géographique :Дунавска равнина ( Plaine du Danube )Тракийска низина /( Plaine de Thrace)B. Mentions traditionnellesMention traditionnelle | Catégorie(s) de produits | Langue |Гарантирано наименование за произход (ГНП) (guaranteed appellation of origin) | V.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d. | Bulgare |Гарантирано и контролирано наименование за произход (ГКНП) (guaranteed and controlled appellation of origin) | V.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d. | Bulgare |Благородно сладко вино ou «БСВ» (noble sweet wine) | V.l.q.p.r.d. | Bulgare |регионално вино (vin régional) | Vin de table avec IG | Bulgare |Ново (young) | V.q.p.r.d. Vin de table avec IG | Bulgare |Премиум (premium) | Vin de table avec IG | Bulgare |Резерва (reserve) | Vin de table avec IG V.q.p.r.d. | Bulgare |Премиум резерва (premium reserve) | Vin de table avec IG | Bulgare |Специална резерва (Réserve spéciale) | V.q.p.r.d. | Bulgare |Специална селекция (special selection) | V.q.p.r.d. | Bulgare |Колекционно (collection) | V.q.p.r.d. | Bulgare |Премиум оук, или първо зареждане в бъчва (premium oak) | V.q.p.r.d. | Bulgare |Беритба на презряло грозде (Vin de raisins surmûris) | V.q.p.r.d. | Bulgare |Розенталер (Rosenthaler) | V.q.p.r.d. | Bulgare |19) Le point suivant «XVIII. VINS ORIGINAIRES DE ROUMANIE» est ajouté:A. Indications géographiques1. Vins de qualité produits dans des régions déterminées:1.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Aiud1.2. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Alba Iulia1.3. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Babadag1.4.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Banat1.4.2. Noms des sous-régions:Dealurile TiroluluiMoldova NouăSilagiu1.5. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Banu Mărăcine1.6. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Bohotin1.7. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Cernăteşti - Podgoria1.8. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Coteşti1.9. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Cotnari1.10.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Crişana1.10.2. Noms des sous-régions:BihariaDiosigŞimleu Silvaniei1.11. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Dealu Bujorului1.12.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Dealu Mare1.12.2. Noms des sous-régions:BoldeştiBreazaCepturaMereiTohaniUrlaţiValea CălugăreascăZoreşti1.13. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Drăgăşani1.14.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Huşi1.14.2. Noms des sous-régions:Vutcani1.15. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Iana1.16.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Iaşi1.16.2. Noms des sous-régions:BuciumCopouUricani1.17. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Lechinţa1.18.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Mehedinţi1.18.2. Noms des sous-régions:CorcovaGolul DrânceiOreviţaSeverinVânju Mare1.19. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Miniş1.20.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Murfatlar1.20.2. Noms des sous-régions:CernavodăMedgidia1.21. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Nicoreşti1.22. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Odobeşti1.23. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Oltina1.24. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Panciu1.25. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Pietroasa1.26. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Recaş1.27. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Sâmbureşti1.28.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Sarica Niculiţel1.28.2. Noms des sous-régions:Tulcea1.29. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Sebeş – Apold1.30. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Segarcea1.31.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Ştefăneşti1.31.2. Noms des sous-régions:Costeşti1.32.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée:Târnave1.32.2. Noms des sous-régions:BlajJidveiMediaş2. Vins de table avec indications géographiques:Colinele DobrogeiDealurile CrişaneiDealurile Moldove , ou Dealurile Covurluiului ou Dealurile Hârlăului ou Dealurile Huşilor ou Dealurile laşilor ou Dealurile Tutovei ou Terasele SiretuluiDealurile MuntenieiDealurile OltenieiDealurile SătmaruluiDealurile TransilvanieiDealurile VranceiDealurile ZaranduluiTerasele DunăriiViile CaraşuluiViile TimişuluiB. Mentions traditionnellesMention traditionnelle | Catégorie(s) de produits | Langue |Vin cu denumire de origine controlată (D.O.C.) | V.q.p.r.d. | Roumain |Cules la maturitate deplină (C.M.D.) | V.q.p.r.d. | Roumain |Cules târziu (C.T.) | V.q.p.r.d. | Roumain |Cules la înnobilarea boabelor (C.I.B.) | V.q.p.r.d. | Roumain |Vin cu indicaţie geografică | Vin de table avec IG | Roumain |Rezervă | V.q.p.r.d. | Roumain |Vin de vinotecă | V.q.p.r.d. | Roumain |ANNEXE IVAPPENDICE 2, point B, DE L’ANNEXE 7Dénominations protégées visées à l’article 6B. Dénominations protégées pour les produits vitivinicoles originaires de SuisseI. Indications géographiquesCantonsZürichBern/BerneLuzernUriSchwyzNidwaldenGlarusFribourg/FreiburgBasel-LandschaftBasel-StadtSolothurnSchaffhausenAppenzell InnerrhodenAppenzell AusserrhodenSt. GallenGraubündenAargauThurgauTicinoVaudValais/WallisNeuchâtelGenèveJura1. Zürich1.1. ZürichseeErlenbach– Mariahalde– TurmgutHerrliberg– SchipfgutHombrechtikon– Feldbach– Rosenberg– TrüllisbergKüsnachtKilchbergMännedorfMeilen– Appenhalde– ChorherrenRichterswilStäfa– Lattenberg– Sternenhalde– UerikonThalwilUetikon am SeeWädenswilZollikon1.2. LimmattalHönggOberengstringenOetwil an der LimmatWeiningen1.3. Züricher UnterlandBachenbülachBoppelsenBuchsBülachDielsdorfEglisauFreienstein– Teufen– Schloss TeufenGlattfeldenHüntwangenKlotenLufingenNiederhasliNiederwenigenNürensdorfOberembrachOtelfingenRafzRegensbergRegensdorfSteinmaurWasterkingenWeiachWilWinkel1.4. WeinlandAdlikonAndelfingen– HeiligbergBenkenBerg am IrchelBuch am IrchelDachsenDättlikonDinhardDorf– Goldenberg– Schloss Goldenberg– SchwerzenbergElggEllikonElsauFlaach– WorrenbergFlurlingenHenggartHettlingenHumlikon– KlosterbergKleinandelfingen– SchiterbergMarthalenNeftenbach– WartbergOssingenPfungenRheinauRickenbachSeuzachStammheimTrüllikon– Rudolfingen– WildensbuchTruttikonUhwiesen (Laufen-Uhwiesen)VolkenWaltalingen– Schloss Schwandegg– Schloss GiersbergWiesendangenWildensbuchWinterthur-Wülflingen2. Bern/BerneBiel/BienneErlach/CerlierGampelen/ChampionIns/AnetNeuenstadt/La Neuveville– Schafis/ChavannesLigerz/Gléresse– SchernelzOberhofenSigriswilSpiezTschuggTüscherz/Daucher– AlferméeTwann/Douane– St. Petersinsel/Ile St-PierreVignelz/Vigneule3. LuzernAeschAltwisDagmersellenErmenseeGelfingenHeideggHitzkirchHohenrainHorwMeggenWeggis4. UriBürglenFlüelen5. SchwyzAltendorfKüssnacht am RigiLeutschenWangenWollerau6. NidwaldenStans7. GlarusNiederurnenGlarus8. Fribourg/FreiburgVully– Nant– Praz– Sugiez– Môtier– MurCheyresFont9. Basel-LandschaftAesch– TschäpperliArisdorfArlesheimBalstahl– KlusBiel-BenkenBinningenBottmingenBuusEttingenItingenLiestalMaisprachMuttenzOberdorfPfeffingenPrattelnReinachSissachTennikenTherwilWintersingenZiefenZwingen10. Basel-StadtRiehen11. SolothurnBucheggDornachErlinsbachFlühHofstettenRodersdorfWitterswil12. SchaffhausenAltdorfBeringenBuchbergBucheggDörflingen– HeerenbergGächlingenHallauLöhningenOberhallauOsterfingenRüdlingenSchaffhausen– Heerenberg– Munot– RheinhaldeSchleitheimSiblingen– EisenhaldeStein am Rhein– Blaurock– ChäfersteiThayngenTrasadingenWilchingen13. Appenzell InnerrhodenOberegg14. Appenzell AusserrhodenLutzenberg15. St. GallenAltstätten– ForstAmdenAu– MonsteinRagaz– FreudenbergBalgachBerneck– Pfauenhalde– RosenbergBronchhofenEischbergFlumsFrümsenGrabs– WerdenbergHeerbruggJonaMarbachMelsOberrietPfäfersQuintenRapperswilRebsteinRheineckRorschacherbergSargansSaxSevelenSt. MargrethenThal– BuchbergTscherlachWalenstadtWartauWeesenWerdenbergWil16. GraubündenBonaduzCamaChurDomat/EmsFelsbergFläschGronoIgisJeninsLeggiaMaienfeld– St. LuzisteigMalansMesolcinaMonticelloRoveredoSan VittoreVerdabbioZizers17. AargauAuensteinBadenBergdietikon– HerrenbergBibersteinBirmenstorfBöttsteinBözenBremgarten– StadtrebenDöttingenEffingenEgliswilElfingenEndingenEnnetbaden– GoldwandErlinsbachFrickGansingenGebensdorfGipf-OberfrickHabsburgHerznachHornussen– StiftshaldeHottwilKaistenKirchdorfKlingnauKüttigenLengnauLenzburg– Goffersberg– BurghaldenMagdenManndachMeisterschwandenMettauMörikenMuriNiederrohrdorfOberflachsOberhofOberhofenObermumpfOberrohrdorfOeschgenRemigenRüfnach– Bödeler– RütibergSchafisheimSchinznachSchneisingenSeengen– Berstenberg– WessenbergSteinbruckSpreitenbachSulzTegerfeldenThalheimUekenUnterlunkhofenUntersiggenthalVilligen– Schlossberg– SteinbrüchlerVillnachernWallenbachWettingenWilWildeggWittnauWürenlingenWürenlosZeiningenZufikon18. Thurgau18.1. Produktionszone IDiessenhofen– St. KatharinentalFrauenfeld– Guggenhürli– HolderbergHerdern– Kalchrain– Schloss HerdernHüttwilen– Guggenhüsli– StadtschryberNiederneuenforn– Trottenhalde– Landvogt– ChrachenfelsNussbaumen– St.Anna-Oelenberg– Chindsruet-ChardüslerOberneuenforn– Farhof– BurghofSchlattingen– HerrenbergStettfurt– Schloss Sonnenberg– SonnenbergUesslingen– SteigässliWarth– Karthause Ittingen18.2. Produktionszone IIAmlikonAmriswilBuchackernGötighofen– Buchenhalde– HohenfelsGriesenbergHessenreutiMärstetten– OttenbergSulgen–SchützenhaldeWeinfelden– Bachtobel– Scherbengut– Schloss Bachtobel– Schmälzler– Straussberg– Sunnehalde– Thurgut18.3. Produktionszone IIIBerlingenErmatingenEschenz– FreudenfelsFruthwilenMammernMannenbachSalenstein– ArenenbergSteckborn19. Ticino19.1. BellinzonaArbedo-CastioneBellinzonaCadenazzoCamorinoGiubiascoGnoscaGordunoGudoLuminoMedegliaMolenoMonte CarassoPianezzoPreonzoRobasaccoSanantoninoSementina19.2. BlenioCorzonesoDongioMalvagliaPonte-ValentinoSemione19.3. LeventinaAnzonicoBodioGiornicoPersonicoPollegio19.4. LocarnoAsconaAuressioBerzonaBorgnoneBrione s/MinusioBrissagoCavianoCaviglianoContoneCorippoCugnascoGerra GambarognoGerra VerzascaGordolaIntragnaLavertezzoLocarnoLocoLosoneMagadinoMergosciaMinusioMosognoMuraltoOrselinaPiazzognaRonco s/AsconaSan NazzaroS. AbbondioTegnaTenero-ContraVerscioVira GambarognoVogorno19.5. LuganoAgnoAgraArannoArognoAstanoBarbengoBedanoBediglioraBioggioBironicoBissoneBusco LuganeseBreganzonaBrusion ArsizioCademarioCadempinoCadroCagialloCamignoloCanobbioCarabbiaCarabiettaCaronaCaslanoCimoComanoCroglioCureggiaCuregliaCurioDavesco SoragnoGentilinoGranciaGravesanoIseoLamoneLopagnoLugaggiaLuganoMagliasoMannoMaroggiaMassagnoMelanoMelideMezzovico-ViraMigliegliaMontagnolaMonteggioMorcoteMuzzanoNeggioNovaggioOriglioPambio-NorancoParadisoPazalloPonte CapriascaPorzaPregassonaPuraRiveraRoveredoRovioSala CapriascaSavosaSessaSorengoSigirinoSonvicoTessereteTorricella-TaverneVaglioVernateVeziaVico MorcoteViganelloVilla Luganese19.6. MendrisioArzoBalernaBesazioBruzellaCaneggioCapolagoCasimaCastel San PietroChiassoChiasso-PedrinateColdrerioGenestrerioLigornettoMendrisioMerideMonteMorbio InferioreMorbio SuperioreNovazzanoRancateRiva San VitaleSalorinoStabioTremonaVacallo19.7. RivieraBiascaClaroCrescianoIragnaLodrinoOsogna19.8. Valle MaggiaAurigenoAvegnoCavergnoCevioGiumaglioGordevioLodanoMaggiaMoghegnoSomeo19.9. Autres indications géographiquesNostrano20. Vaud20.1. Région du ChablaisAigleBexChablaisCorbeyrierLavey-MorclesOllonRocheVilleneuveYvorne20.2. Région de LavauxBelmont- sur-LausanneBlonayCalaminChardonne– Cure d'AttalensChexbresCorseauxCorsier-sur-VeveyCullyDezaleyDezaley-MarsensEpessesGrandvauxJongnyLavauxLa Tour-de-PeilzLutry– SavuitMontreuxPaudexPuidouxPullyRiexRivazSt-Légier-La ChiésazSt-Saphorin– Burignon– FavergesTreytorrensVeveyVeytauxVilletteChâtelard20.3. Région de La CôteAclensAllamanArnex-sur-NyonArzierAubonneBegninsBogis-BosseyBorexBougy-VillarsBremblensBuchillonBursinelBursinsBussigny-près-LausanneBussy-ChardonneyChignyClarmontCoinsinsColombierCommugnyCoppetCoteau de VincyCrans-près-CélignyCrassierCrissierDenensDengesDuillierDullyEchandensEchichensEcublensEssertines-sur-RolleEtoyEysinsFéchyFounexGenolierGillyGivrinsGollionGlandGrensLa CôteLavignyLonayLuins– Château de LuinsLullyLussy-sur-MorgesMexMiesMonnazMont-sur-RolleMorges ou La Côte-MorgesNyon ou La Côte-NyonPerroyPranginsPréverengesPrillyReverolleRolleRomanel-sur-MorgesSaint-LivresSaint-PrexSaint-SulpiceSigny-AvenexSt-Saphorin-sur-MorgesTannayTartegninTolochenazTrélexVaux-sur-MorgesVichVillars-Sainte-CroixVillars-sous-YensVinzelVufflens-la-VilleVufflens-le-ChâteauVullierensYens20.4. Côtes-de-l’OrbeAgiezArnex-sur-OrbeBaulmesBavoisBelmont-sur-YverdonChamblonChampventChavornayCorcelles-sur-ChavornayCôtes-de-l’OrbeEclépensEssert-sous-ChampventLa SarrazMathodMontcherandOrbeOrnyPompaplesRancesSuscévazTreycovagnesValeyres-sous-RancesVillars-sous-ChampventYvonand20.5. Région de BonvillarsBonvillarsConciseCorcelles-près-ConciseFiezFontaines-sur-GrandsonGrandsonMontagny-près-YverdonNovallesOnnensValeyres-sous-Montagny20.6. Région du VullyBelleriveChabreyChampmartinConstantineMontmagnyMurVallamandVillars-le-GrandVully20.7. Autres indications géographiquesDorinSalvagnin21. Valais/Wallis21.1. Valais/WallisAgarnArdonAusserbergAyent– SignèseBaltschiederBovernierBratschBrig/BrigueChablaisChalaisChamoson– Ravanay– Saint-Pierre-de-Clage– TrémazièresCharratChermignon– OllonChippisCollombey-MurazCollongesContheyDorénazEggerbergEmbdErgischEvionnazFully– Beudon– Branson– ChâtaignierGampelGrimisuat– Champlan– Molignon– Le Mont– Saint RaphaëlGrôneHohtennLaldenLens– Flanthey– Saint-Clément– VaasLeytron– Grand-Brûlé– Montagnon– Montibeux– RavanayLeuk/Loèche– LichtenMartigny– CoquempeyMartigny-Combe– Plan CerisierMiègeMontana– CorinMontheyNaxNendazNiedergestelnPort-Valais– Les EvouettesRandogne– LocRaron/RarogneRiddesSaillonSaint-LéonardSaint-MauriceSalgesch/SalquenenSalinsSaxonSavièse– DiollySierre– Champsabé– Crétaplan– Géronde– Goubing– Granges– La Millière– Muraz– NoësSion– Batassé– Bramois– Châteauneuf– Châtroz– Clavoz– Corbassière– La Folie– Lentine– Maragnenaz– Molignon– Le Mont– Mont d’Or– Montorge– Pagane– UvrierStaldenStaldenriedStegTroistorrentsTurtmann/TourtemagneVaren/VaroneVenthône– Anchette– DarnonazVernamiègeVétroz– Balavaud– MagnotVexVeyras– Bernune– Muzot– RavyreVernayazVionnazVisp/ViègeVisperterminenVollègesVouvryZeneggen21.2. Autres indications géographiquesDôleDôle blancheFendantGoronRosé du Valais22. Neuchâtel22.1. NeuchâtelAuvernierBevaixBôleBoudryChez-le-BartColombierCorcellesCormondrècheCornauxCortaillodCressierEntre-deux-LacsFresensGorgierHauteriveLa BérocheLe LanderonNeuchâtel– Champréveyres– La Coudre– Ville de NeuchâtelPeseuxSaint-AubinSaint-Aubin-SaugesSaint-BlaiseVaumarcus22.2. Autres indications géographiquesPerdrix blanche23. Genève23.1. GenèveAire-la-VilleAnièresAvullyAvusyBardonnex– Charrot– LandecyBellevueBernex– LullyCartignyCéligny ou Côte CélignyChancyChoulexCollex-BossyCollonge-BelleriveColognyConfignonCorsierDardagny– EssertinesGenthodGyHermanceJussyLaconnexMeinier– Le CarreMeyrinPerly-CertouxPlans-les-OuatesPresingePuplingesRussinSatigny– Bourdigny– Choully– PeissySoralTroinexVandoeuvresVernierVeyri23.2. Autres indications géographiquesPerlan24. JuraBuixSoyhièresII. Mentions traditionnelles suissesAuslese/Sélection/SelezioneAppellation d'origineAppellation d'origine contrôléeAttestierter WinzerwyBeerenauslese/Sélection de grains noblesBeerli/BeerliweinChâteau/Schloss/Castello[12]CruDenominazione di origineDenominazione di origine controllataEiswein/vin de glaceFederweiss/Weissherbst[13]Flétri/Flétri sur soucheGletscherwein/Vin des GlaciersGrand CruKontrollierte UrsprungsbezeichnungLa GerleLandweinŒil-de-Perdrix[14]Passerillé/Strohwein/Sforzato[15]Premier CruPressé doux/SüssdruckPrimeur/Vin nouveau/NovelloRiservaSchillerSpätlese/Vendange tardive/Vendemmia tardiva[16]Sur lie(s)/auf der Hefe ausgebautTerravinTrockenbeerenausleseUrsprungsbezeichnungVillage(s)Vin de paysVin doux naturel[17]VinaturaVITIWinzerwyANNEXE V Appendice 3 de l'ANNEXE 7 relatif aux articles 6 et 25I. La protection des dénominations visées à l'article 6 de l'annexe ne fait pas obstacle à l'utilisation des noms des variétés de vigne suivants pour des vins originaires de Suisse, à condition qu'ils soient utilisés conformément à la législation suisse et en combinaison avec une dénomination géographique indiquant clairement l'origine du vin:– Ermitage/Hermitage,– Johannisberg.II. Conformément à l’article 25, point b), et sous réserve des dispositions particulières applicables au régime des documents accompagnant les transports, l’annexe n’est pas applicable aux produits vitivinicoles qui:a) sont contenus dans les bagages des voyageurs à des fins de consommation privée;b) font l'objet d'envois entre particuliers à des fins de consommation privée;c) font partie des effets personnels lors de déménagement des particuliers ou en cas de succession;d) sont importés à des fins d’expérimentation scientifique ou technique, en quantités maximales de 1 hectolitre;e) sont destinés aux représentations diplomatiques, postes consulaires et organismes assimilés, au titre des franchises qui leur sont consenties;f) font partie des provisions de bord des moyens de transport internationaux.ANNEXE VI Appendice 4 de l'ANNEXE 7 relatif à l'article 2Liste des actes visés à l'article 2 relatifs aux produits vitivinicolesPour la Communauté:Règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (JO L 179 du 14.7.1999, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1234/2007 du 22 octobre 2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.). Produits relevant des codes NC 2009 61, 2009 69 et 2204.Pour la Suisse:Chapitre 2 de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques, modifiée en dernier lieu le 15 novembre 2006 (RO 2006 4967). Produits relevant des numéros du tarif douanier suisse 2009.60 et 2204.ANNEXE VII Appendice 1 de l'ANNEXE 8Liste des appellations protégées de boissons spiritueuses originaires de la Communauté(visées à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 1576/89)1. RhumRhum de la Martinique / Rhum de la Martinique traditionnelRhum de la Guadeloupe / Rhum de la Guadeloupe traditionnelRhum de la Réunion / Rhum de la Réunion traditionnelRhum de la Guyane / Rhum de la Guyane traditionnelRon de MálagaRon de GranadaRum da Madeira2. a) WhiskyScotch WhiskyIrish WhiskyWhisky español(Ces appellations peuvent être accompagnées des mentions «malt» ou «grain»)b) WhiskeyIrish WhiskeyUisce Beatha Eireannach/Irish Whiskey(Ces dénominations peuvent être complétées par la mention «Pot Still»)3. Alcools de grainsEau-de-vie de seigle de marque nationale luxembourgeoiseKornKornbrand4. Eau-de-vie de vinEau-de-vie de CognacEau-de-vie des CharentesCognac(La dénomination «Cognac» peut être accompagnée d’une des mentions suivantes :– Fine– Grande Fine Champagne– Grande Champagne– Petite Fine Champagne– Fine Champagne– Borderies– Fins Bois– Bons Bois)Fine BordeauxArmagnacBas-ArmagnacHaut-ArmagnacTénarèseEau-de-vie de vin de la MarneEau-de-vie de vin originaire d'AquitaineEau-de-vie de vin de BourgogneEau-de-vie de vin originaire du Centre-EstEau-de-vie de vin originaire de Franche-ComtéEau-de-vie de vin originaire du BugeyEau-de-vie de vin de SavoieEau-de-vie de vin originaire des Coteaux de la LoireEau-de-vie de vin des Côtes du RhôneEau-de-vie de vin originaire de ProvenceEau-de-vie de Faugères/FaugèresEau-de-vie de vin originaire du LanguedocAguardente do MinhoAguardente do DouroAguardente da Beira InteriorAguardente da BairradaAguardente do OesteAguardente do RibatejoAguardente do AlentejoAguardente do Algarve«Vinars Tärnave», «Vinars Vaslui», «Vinars Murfatlar», «Vinars Vrancea», «Vinars Segarcea»5. BrandyBrandy de JerezBrandy del PenedésBrandy italianoBrandy Αττικης/Brandy de l'AttiqueBrandy Πελλοπονησου/Brandy du PéloponnèseBrandy Κεντρικης Ελλαδας/Brandy de Grèce centraleDeutscher WeinbrandWachauer WeinbrandWeinbrand DürnsteinKarpatské brandy špeciál6. Eau-de-vie de marc de raisinEau-de-vie de marc de ChampagneMarc de ChampagneEau-de-vie de marc originaire d'AquitaineEau-de-vie de marc de BourgogneEau-de-vie de marc originaire du Centre-EstEau-de-vie de marc originaire de Franche-ComtéEau-de-vie de marc originaire de BugeyEau-de-vie de marc originaire de SavoieMarc de BourgogneMarc de SavoieMarc d'AuvergneEau-de-vie de marc originaire des Coteaux de la LoireEau-de-vie de marc des Côtes du RhôneEau-de-vie de marc originaire de ProvenceEau-de-vie de marc originaire du LanguedocMarc d'Alsace GewürztraminerMarc de LorraineBagaceira do MinhoBagaceira do DouroBagaceira da Beira InteriorBagaceira da BairradaBagaceira do OesteBagaceira do RibatejoBagaceiro do AlentejoBagaceira do AlgarveOrujo gallegoGrappaGrappa di BaroloGrappa piemontese/Grappa del PiemonteGrappa lombarda/Grappa di LombardiaGrappa trentina/Grappa del TrentinoGrappa friulana/Grappa del FriuliGrappa veneta/Grappa del VenetoSüdtiroler Grappa/Grappa dell'Alto AdigeΤσικουδια Κρητης/Tsikoudia of CreteΤσιπουρο Μακεδονιας/Tsipouro of MacedoniaΤσιπουρο Θεσσαλιας/Tsipouro of ThessalyΤσιπουρο Τυρναβου/Tsipouro of TyrnavosEau-de-vie de marc de marque nationale luxembourgeoiseZivaniaСунгурларска гроздова ракия или гроздова ракия от Сунгурларе/Sungurlarska grozdova rakiya ou Grozdova rakiya de SungurlareСливенска гроздова ракия или Гроздова ракия от Сливен(Сливенска перла)/Slivenska grozdova rakiya ou Grozdova rakiya de SlivenСтралджанска гроздова ракия или Гроздова ракия от Стралджа (Стралджанска мускатова ракия) (Стралджанска мускатова ракия)/Straldjanska grozdova rakiya ou Grozdova rakiya de StraldjaПоморийска гроздова или гроздова ракия от Поморие/Pomoriyska grozdova rakiya ou Grozdova rakiya de PomorieРусенска гроздова ракия или Гроздова ракия от Русе (Русенска бисерна гроздова ракия)/Rusenska grozdova rakiya ou Grozdova rakiya de RuseБургаска гроздова ракия или гроздова ракия от Бургас (Бургаска мускатова ракия)/Burgaska grozdova rakiya ou Grozdova rakiya de BurgasДобруджанска гроздова ракия или Гроздова ракия от Добруджа (Добруджанска мускатова ракия)/Dobrudjanska grozdova rakiya ou Grozdova rakiya de DobrudjaСухиндолска гроздова ракия или Гроздова ракия от Сухиндол/Suhindolska grozdova rakiya ou Grozdova rakiya de SuhindolКарловска гроздова ракия или Гроздова ракия от Карлово/Karlovska grozdova rakiya ou Grozdova rakiya de Karlovo7. Eau-de-vie de fruitSchwarzwälder KirschwasserSchwarzwälder HimbeergeistSchwarzwälder MirabellenwasserSchwarzwälder WilliamsbirneSchwarzwälder ZwetschgenwasserFränkisches ZwetschgenwasserFränkisches KirschwasserFränkischer ObstlerMirabelle de LorraineKirsch d'AlsaceQuetsch d'AlsaceFramboise d'AlsaceMirabelle d'AlsaceKirsch de FougerollesSüdtiroler Williams/Williams dell'Alto AdigeSüdtiroler Aprikot/Aprikot dell'Alto Adige/SüdtirolerSüdtiroler Marille/Marille dell'Alto Adige/MarilleSüdtiroler Kirsch/Kirsch dell'Alto AdigeSüdtiroler Zwetschgeler/Zwetschgeler dell'Alto AdigeSüdtiroler Obstler/Obstler dell'Alto AdigeSüdtiroler Gravensteiner/Gravensteiner dell'Alto AdigeSüdtiroler Golden Delicious/Golden Delicious dell'Alto AdigeWilliams friulano/Williams del FriuliSliwovitz del VenetoSliwovitz del Friuli-Venezia GiuliaSliwovitz del Trentino-Alto AdigeDistillato di mele trentino/Distillato di mele del TrentinoWilliams trentino/Williams del TrentinoSliwovitz trentino/Sliwovitz del TrentinoAprikot trentino/Aprikot del TrentinoMedronheira do AlgarveMedronheira do BuçacoKirsch Friulano/Kirschwasser FriulanoKirsch Trentino/Kirschwasser TrentinoKirsch Veneto/Kirschwasser VenetoAguardente de pèra da LousaEau-de-vie de pommes de marque nationale luxembourgeoiseEau-de-vie de poires de marque nationale luxembourgeoiseEau-de-vie de kirsch de marque nationale luxembourgeoiseEau-de-vie de quetsch de marque nationale luxembourgeoiseEau-de-vie de mirabelle de marque nationale luxembourgeoiseEau-de-vie de prunelles de marque nationale luxembourgeoiseWachauer MarillenbrandBošácka SlivovicaSzatmári SzilvapálinkaKecskeméti BarackpálinkaBékési SzilvapálinkaSzabolcsi AlmapálinkaТроянска сливова ракия или Сливова ракия от Троян/Troyanska slivova rakiya ou Slivova rakiya de TroyanСилистренска кайсиева ракия или кайсиева ракия от Силистра/Silistrenska kaysieva rakiya ou Kaysieva rakiya de SilistraТервелска кайсиева ракия или Кайсиева ракия от Тервел/Tervelska kaysieva rakiya ou Kaysieva rakiya de TervelЛовешка сливова ракия или Сливова ракия от Ловеч/Loveshka slivova rakiya ou Slivova rakiya de Lovech«Tuicà Zetea de Mediesu Aurit», «Tuicà de Valea Milcovului», «Tuicà de Buzàu», «Tuicà de Arges», «Tuicà de Zalàu», «Tuicà ardelaneascà de Bistrita», «Horincà de Maramures», «Horincà de Càmârzan», «Horincà de Seini», Horincà de Chioar», «Horincà de Làpus», «Turt de Oas», «Turt de Maramures»8. Eau-de-vie de cidre ou de poiréCalvadosCalvados du Pays d'AugeEau-de-vie de cidre de BretagneEau-de-vie de poiré de BretagneEau-de-vie de cidre de NormandieEau-de-vie de poiré de NormandieEau-de-vie de cidre du MaineAguardiente de sidra de AsturiasEau-de-vie de poiré du Maine9. Eau-de-vie de gentianeBayerischer GebirgsenzianSüdtiroler Enzian/Genzians dell'Alto AdigeGenziana trentina/Genziana del Trentino10. Boissons spiritueuses de fruitsPacharánPacharán navarro11. Boissons spiritueuses au genièvreOstfriesischer KorngeneverGenièvre Flandres ArtoisHasseltse jeneverBalegemse jeneverPéket de WallonieSteinhägerPlymouth GinGin de MahónVilniaus DžinasSpišská BorovičkaSlovenská Borovička JuniperusSlovenská BorovičkaInovecká BorovičkaLiptovská Borovička12. Boissons spritueuses au carviDansk Akvavit/Dansk AquavitSvensk Aquavit/Svensk Akvavit/Swedish Aquavit13. Boissons spiritueuses à l’anisAnis españolÉvoca anisadaCazallaChinchónOjénRuteOuzo/Oύςο14. LiqueurBerliner KümmelHamburger KümmelMünchener KümmelChiemseer KlosterlikörBayerischer KräuterlikörCassis de DijonCassis de BeaufortIrish CreamPalo de MallorcaGinjinha portuguesaLicor de SingevergaBenediktbeurer KlosterlikörEttaler KlosterlikörRatafia de ChampagneRatafia catalanaAnis portuguêsFinnish berry/Finnish fruit liqueurGrossglockner AlpenbitterMariazeller MagenlikörMariazeller JagasaftlPuchheimer BitterPuchheimer SchlossgeistSteinfelder MagenbitterWachauer MarillenlikörJägertee/Jagertee/JagateeAllažu KimelisČepkeliuDemänovka Bylinný LikérPolish CherryKarlovarská Hořká15. Boissons spiritueusesPommeau de BretagnePommeau du MainePommeau de NormandieSvensk Punsch/Swedish Punch16. VodkaSvensk Vodka/Swedish VodkaSuomalainen Vodka/Finsk Vodka/Vodka of FinlandPolska Wódka/Polish VodkaLaugarício VodkaOriginali Lietuviška degtinéVodka aux herbes aromatisée à l'extrait d'herbe à bison, produite dans la plaine de Podlasie du Nord /Wódka ziolowa z Niziny Pólnocnopodlaskiej aromatyzowana ekstraktem z trawy żubrowejLatvijas DzidraisRīgas Degvīns17. Boissons spiritueuses au goût amerDemänovka bylinná horkáANNEXE VIII Appendice 2 de l'ANNEXE 8Dénominations protégées pour les boissons spiritueuses originaires de la SuisseEau-de-vie de vinEau-de-vie de vin du ValaisBrandy du ValaisEau-de-vie de marc de raisinBaselbieter MarcGrappa del Ticino/Grappa TicineseGrappa della Val CalancaGrappa della Val BregagliaGrappa della Val MesolcinaGrappa della Valle di PoschiavoMarc d’AuvernierMarc de Dôle du ValaisBoissons spiritueuses de fruitsAargauer Bure KirschAbricot du ValaisAbricotine ou Eau-de-vie d’abricot du Valais (AOC)BaselbieterkirschBaselbieter MirabelleBaselbieter PflümliBaselbieter ZwetschgenwasserBernbieter KirschBernbieter MirabellenBernbieter ZwetschgenwasserBérudges de CornauxCanada du ValaisCoing d’AjoieCoing du ValaisDamassine d’AjoieDamassine de la BarocheEau-de-vie de poire du Valais (AOC)Emmentaler KirschFramboise du ValaisFreiämter ZwetschgenwasserFricktaler KirschGolden du ValaisGravenstein du ValaisKirsch d’AjoieKirsch de la BérocheKirsch du ValaisKirsch suisseLauerzer KirschLuzerner KernobstbarndLuzerner KirschLuzerner PflümliLuzerner WilliamsLuzerner ZwetschgenwasserMirabelle d’AjoieMirabelle du ValaisPoire d’AjoiePoire d’Orange de la BarochePomme d’AjoiePomme du ValaisPrune d’AjoiePrune du ValaisPrune impériale de la BarochePruneau du ValaisRigi KirschSchwarzbuben KirschSeeländer KirschSeeländer PflümliwasserUrschwyzerkirschWilliams du ValaisZuger KirschEau-de-vie de cidre ou de poiréBernbieter BirnenbrandFreiämter TheilerbirnenbrandLuzerner BirnenträschLuzerner TheilerbirnenbrandEau-de-vie de gentianeGentiane du JuraBoissons spiritueuses au genièvreGenièvre du JuraLiqueursBasler EierkirschBernbieter Cherry Brandy LiqueurBernbieter Griottes LiqueurBernbieter Kirschen LiqueurLiqueur de poires Williams du ValaisLiqueur d’abricot du ValaisLiqueur de framboise du ValaisBoissons spiritueuses aux herbes (ou à base d’herbes)Baselbieter Burgermeister (Kräuterbrand)Bernbieter KräuterbitterEau-de-vie d’herbes du JuraEau-de-vie d’herbes du ValaisGenépi du ValaisGotthard KräuterbrandInnerschwyzer ChrüterLuzerner Chrüter (Kräuterbrand)Walliser Chrüter (Kräuterbrand)AutresLie du MandementLie de Dôle du ValaisLie du Valais.ANNEXE IX Appendice 5 de l'ANNEXE 8 relatif à l'article 2Liste des actes visés à l’art. 2 relatifs aux boissons spiritueuses, vins aromatisés et boissons aromatisées.a) Boissons spiritueuses relevant du code 2208 de la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.Pour la Communauté:-  Règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil du 29 mai 1989 (JO L 160 du 12.6.1989, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1882/2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).Pour la Suisse:-  Chapitre 5 de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques, modifiée en dernier lieu le 15 novembre 2006 (RO 2006 4967).b) Boissons aromatisées relevant des codes 2205 et ex 2206 de la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.Pour la Communauté:-  Règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil du 10 juin 1991(JO L 149 du 14.6.1991, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1882/2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).pour la Suisse:-  Chapitre 2, section 3, de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques, modifiée en dernier lieu le 15 novembre 2006 (RO 2006 4967).[1] JO L 114 du 30.4.2002, p. 132. Accord modifié en dernier lieu par la décision n° 1/2007 du comité mixte de l’agriculture (JO L 173 du 3.7.2007, p. 31).[2] JO L 114 du 30.4.2002, p. 1.[3] COM(2008) final.[4] Document n° 11901/04 du Conseil du 7 octobre 2004; diffusion restreinte.[5] JO L.[6] Conformément à l'article 14, paragraphe 1, point c), et aux articles 24, 28 et 29 du règlement (CE) n° 753/2002, relatifs aux mentions traditionnelles communautaires, d’une part, et à l'article 28, point a), et à l'article 31, relatifs aux unités géographiques, d’autre part.[7] N.B.: La partie II de l'ancien appendice 3 est abrogée.[8] JO L 169 du 10.7.2000, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/41/CE (JO L 169 du 29.6.2007, p. 51).[9] Pour la législation communautaire: situation au 5 septembre 2006; pour la législation suisse: situation au 31 décembre 2006.[10] La protection de «cava» prévue par ce règlement est sans préjudice de la protection des indications géographiques applicable au v.m.q.p.r.d. «Cava».[11] La mention “vinsanto” est protégée en caractères latins.[12] Ces termes ne sont protégés que pour les cantons bénéficiant d’une définition précise, à savoir Vaud, Valais et Genève.[13] Ces termes sont protégés sans préjudice de l’utilisation de la mention traditionnelle allemande «Federweisser» pour des moûts partiellement fermentés destinés à la consommation humaine conformément à l’article 3, point c), de la loi allemande sur le vin et de l'article 12, paragraphe 1, point b), et de l'article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 753/2002 de la Commission, dans sa dernière version.[14] Ce terme est protégé sans préjudice des articles 17 et 19 du règlement (CE) n° 753/2002 de la Commission, dans sa dernière version.[15] Pour l’exportation vers la Communauté, titre alcoométrique total (acquis et en puissance) de 16 % vol.[16] Pour l’exportation vers la Communauté, la richesse naturelle en sucre doit être supérieure d'au moins 1 % à la moyenne de l’année pour les autres vins.[17] Aux fins de l’exportation vers la Communauté, ce terme désigne un vin de liqueur dont les caractéristiques sont plus strictes en matière de rendement et de teneur en sucre (richesse naturelle initiale en sucre de 252 g/l).