CELEX: 32011D0142
Language: fr
Date: 2011-03-03 00:00:00
Title: 2011/142/UE: Décision de la Commission du 3 mars 2011 modifiant la décision 97/80/CE portant dispositions d’application de la directive 96/16/CE du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

4.3.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 59/66
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 3 mars 2011
   modifiant la décision 97/80/CE portant dispositions d’application de la directive 96/16/CE du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2011/142/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la directive 96/16/CE du Conseil du 19 mars 1996 concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’expérience acquise lors de la mise en œuvre de la décision 97/80/CE de la Commission du 18 décembre 1996 portant dispositions d’application de la directive 96/16/CE du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers (2) a montré qu’il était nécessaire d’adopter une ventilation plus fine pour les grandes entreprises laitières.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient de modifier la décision 97/80/CE en conséquence.
            
         
               (3)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la statistique agricole,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe II de la décision 97/80/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 3 mars 2011.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 78 du 28.3.1996, p. 27.
   
      (2)  JO L 24 du 25.1.1997, p. 26.
   
      ANNEXE
      À l’annexe II de la décision 97/80/CE, les tableaux D, E, F, G.1, G.2, G.3, G.4 et G.5 sont remplacés par les tableaux suivants:
      
         «TABLEAU D
         
            Répartition des entreprises
             (1)
            selon l’importance de la collecte annuelle du lait
         
         
                     Pays: …
                  
                  
                     Situation au 31 décembre …
                  
               
                     Classes de grandeur (en tonnes par an de collecte)
                  
                  
                     Nombre d’entreprises
                  
                  
                     Collecte
                     (1 000 tonnes)
                  
               
                     5 000 et moins
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     5 001 à 20 000
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     20 001 à 50 000
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     50 001 à 100 000
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     100 001 à 300 000
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     300 001 à 400 000
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     400 001 à 500 000
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     500 001 à 750 000
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     750 001 à 1 000 000
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     Plus de 1 000 000
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     Total
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
            
         TABLEAU E
         
            Répartition des centres de collecte
             (2)
            selon l’importance de la collecte annuelle du lait
         
         
                     Pays: …
                  
                  
                     Situation au 31 décembre …
                  
               
                     Classes de grandeur (en tonnes par an de collecte)
                  
                  
                     Nombre
                  
                  
                     Collecte
                     (1 000 tonnes)
                  
               
                     1 000 et moins
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     1 001 à 5 000
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     5 001 à 20 000
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     20 001 à 50 000
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     50 001 à 100 000
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     Plus de 100 000
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     Total
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
            
         TABLEAU F
         
            Répartition des entreprises
             (3)
            selon l’importance du volume de lait traité
         
         
                     Pays: …
                  
                  
                     Situation au 31 décembre …
                  
               
                     Classes de grandeur (en tonnes par an de lait traité)
                  
                  
                     Nombre d’entreprises
                  
                  
                     Volume
                     (1 000 tonnes)
                  
               
                     5 000 et moins
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     5 001 à 20 000
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     20 001 à 50 000
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     50 001 à 100 000
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     100 001 à 300 000
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     300 001 à 400 000
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     400 001 à 500 000
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     500 001 à 750 000
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     750 001 à 1 000 000
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     Plus de 1 000 000
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     Total
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
            
         TABLEAU G.1
         
            Répartition des entreprises
             (4)
            selon l’importance de la production annuelle de certains groupes de produits laitiers
         
         
                     Pays: …
                  
                  
                     Situation au 31 décembre …
                  
               
                     
                        Groupe de produits: PRODUITS FRAIS (1)
                     
                  
               
                     Classes de grandeur (en tonnes par an de produits obtenus)
                  
                  
                     Nombre d’entreprises
                  
                  
                     Production annuelle
                     (1 000 tonnes)
                  
               
                     1 000 et moins
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     1 001 à 10 000
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     10 001 à 30 000
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     30 001 à 50 000
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     50 001 à 100 000
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     100 001 à 150 000
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     150 001 à 200 000
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     200 001 à 250 000
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     Plus de 250 000
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     Total
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
            
         TABLEAU G.2
         
            Répartition des entreprises
             (5)
            selon l’importance de la production annuelle de certains groupes de produits laitiers
         
         
                     Pays: …
                  
                  
                     Situation au 31 décembre …
                  
               
                     
                        Groupe de produits: LAIT DE CONSOMMATION (11)
                     
                  
               
                     Classes de grandeur (en tonnes par an de produits obtenus)
                  
                  
                     Nombre d’entreprises
                  
                  
                     Production annuelle
                     (1 000 tonnes)
                  
               
                     1 000 et moins
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     1 001 à 10 000
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     10 001 à 30 000
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     30 001 à 100 000
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     100 001 à 150 000
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     150 001 à 200 000
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     200 001 à 250 000
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     Plus de 250 000
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     Total
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
            
         TABLEAU G.3
         
            Répartition des entreprises
             (6)
            selon l’importance de la production annuelle de certains groupes de produits laitiers
         
         
                     Pays: …
                  
                  
                     Situation au 31 décembre …
                  
               
                     
                        Groupe de produits: PRODUITS LAITIERS EN POUDRE (22)
                     
                  
               
                     Classes de grandeur (en tonnes par an de produits obtenus)
                  
                  
                     Nombre d’entreprises
                  
                  
                     Production annuelle
                     (1 000 tonnes)
                  
               
                     1 000 et moins
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     1 001 à 5 000
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     5 001 à 20 000
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     20 001 à 25 000
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     Plus de 25 000
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     Total
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
            
         TABLEAU G.4
         
            Répartition des entreprises
             (7)
            selon l’importance de la production annuelle de certains groupes de produits laitiers
         
         
                     Pays: …
                  
                  
                     Situation au 31 décembre …
                  
               
                     
                        Groupe de produits: BEURRE (23)
                     
                  
               
                     Classes de grandeur (en tonnes par an de produits obtenus)
                  
                  
                     Nombre d’entreprises
                  
                  
                     Production annuelle
                     (1 000 tonnes)
                  
               
                     100 et moins
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     101 à 1 000
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     1 001 à 5 000
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     5 001 à 10 000
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     10 001 à 15 000
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     15 001 à 20 000
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     20 001 à 25 000
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     Plus de 25 000
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     Total
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
            
         TABLEAU G.5
         
            Répartition des entreprises
             (8)
            selon l’importance de la production annuelle de certains groupes de produits laitiers
         
         
                     Pays: …
                  
                  
                     Situation au 31 décembre …
                  
               
                     
                        Groupe de produits: FROMAGE (24)
                     
                  
               
                     Classes de grandeur (en tonnes par an de produits obtenus)
                  
                  
                     Nombre d’entreprises
                  
                  
                     Production annuelle
                     (1 000 tonnes)
                  
               
                     100 et moins
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     101 à 1 000
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     1 001 à 4 000
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     4 001 à 10 000
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     10 001 à 15 000
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     15 001 à 20 000
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     20 001 à 25 000
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     Plus de 25 000
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     Total
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
      
         (1)  Visées à l’article 2, premier alinéa, point 1), de la directive 96/16/CE.
      
         (2)  Visés à l’article 2, premier alinéa, point 2), de la directive 96/16/CE.
      
         (3)  Visées à l’article 2, premier alinéa, point 1), de la directive 96/16/CE.
      
         (4)  Visées à l’article 2, premier alinéa, point 1), de la directive 96/16/CE.
      
         (5)  Visées à l’article 2, premier alinéa, point 1), de la directive 96/16/CE.
      
         (6)  Visées à l’article 2, premier alinéa, point 1), de la directive 96/16/CE.
      
         (7)  Visées à l’article 2, premier alinéa, point 1), de la directive 96/16/CE.
      
         (8)  Visées à l’article 2, premier alinéa, point 1), de la directive 96/16/CE.»