CELEX: 31994D0196
Language: fr
Date: 1994-03-29 00:00:00
Title: 94/196/CE: Décision du Conseil, du 29 mars 1994, portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions

Avis juridique important

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31994D0196

94/196/CE: Décision du Conseil, du 29 mars 1994, portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions  

Journal officiel n° L 092 du 09/04/1994 p. 0032 - 0032 édition spéciale finnoise: chapitre 1 tome 3 p. 0125  édition spéciale suédoise: chapitre 1 tome 3 p. 0125 

DÉCISION DU CONSEIL du 29 mars 1994 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions (94/196/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,  vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,  vu la décision du Conseil, du 26 janvier 1994, portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 1994 au 25 janvier 1998 (1),  considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité est vacant à la suite de la démission du Dr. Giancarlo Bolognini portée à la connaissance du Conseil en date du 10 mars 1994;  vu la proposition du gouvernement italien,  DÉCIDE:   Article unique  Le Dr. Michele Di Puppo est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement du Dr. Giancarlo Bolognini pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.  Fait à Bruxelles, le 29 mars 1994.  Par le Conseil Le président G. MORAITIS  (1) JO no L 31 du 4. 2. 1994, p. 29.