CELEX: 62011TB0346
Language: fr
Date: 2011-09-30 00:00:00
Title: Affaire T-346/11 R: Ordonnance du président du Tribunal du 30 septembre 2011 — Gollnisch/Parlement ( «Référé — Levée de l’immunité d’un membre du Parlement européen — Demande de sursis à exécution — Défaut d’urgence» )

26.11.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 347/33
            
         Ordonnance du président du Tribunal du 30 septembre 2011 — Gollnisch/Parlement
   (Affaire T-346/11 R)
   (Référé - Levée de l’immunité d’un membre du Parlement européen - Demande de sursis à exécution - Défaut d’urgence)
   2011/C 347/57
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Bruno Gollnisch (Limonest, France) (représentant: G. Dubois, avocat)
   
      Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: R. Passos, D. Moore et K. Zejdová, agents)
   
      Objet
   
   Demande de sursis à l’exécution de la décision du Parlement européen du 10 mai 2011 portant levée de l’immunité du requérant.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La demande en référé est rejetée.
            
         
               2)
            
            
               Les dépens sont réservés.