CELEX: 62011TB0296
Language: fr
Date: 2011-07-29 00:00:00
Title: Affaire T-296/11 R: Ordonnance du président du Tribunal du 29 juillet 2011 — Cementos Portland Valderrivas/Commission [ «Référé — Concurrence — Demande de renseignements — Article 18, paragraphe 3, du règlement (CE) n ° 1/2003 — Demande de sursis à exécution — Défaut d’urgence» ]

24.9.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 282/24
            
         Ordonnance du président du Tribunal du 29 juillet 2011 — Cementos Portland Valderrivas/Commission
   (Affaire T-296/11 R)
   (Référé - Concurrence - Demande de renseignements - Article 18, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1/2003 - Demande de sursis à exécution - Défaut d’urgence)
   2011/C 282/50
   Langue de procédure: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Cementos Portland Valderrivas, SA (Pampelune, Espagne) (représentant: L. Ortiz Blanco, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: F. Castilla Contreras, C. Urraca Caviedes et C. Hödlmayr, agents, assistés de J. Rivas, avocat)
   
      Objet
   
   Demande de sursis à l’exécution de la décision C(2011) 2368 final de la Commission, du 30 mars 2011, relative à une procédure d’application de l’article 18, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil (Affaire 39.520 — Ciment et produits liés au ciment).
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La demande en référé est rejetée.
            
         
               2)
            
            
               Les dépens sont réservés.