CELEX: 31978R0144
Language: fr
Date: 1978-01-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 144/78 de la Commission, du 26 janvier 1978, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

27 . 1 . 78                         Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 22/7
                            REGLEMENT (CEE) N" 144/78 DE LA COMMISSION
                                                   du 26 janvier 1978
              fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes
                                      bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  donnees et cotations dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                   sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                               ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 425/77 (2), et                             Article premier
notamment son article 12 paragraphe 8 ,                        Les prélèvements à l'importation de bovins vivants
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        ainsi que de viandes bovines autrès que les viandes
tation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines          congelées sont fixés à l'annexe du présent règlement.
autres que les viandes congelées, ont été fixés par le
règlement (CEE) n0 2881 /77 (3) ;                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et modalités          Le présent règlement entre en vigueur le 6 février
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2881 /77 aux              1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 26 janvier 1978 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(') JO n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
(2) JO n° L 61 du 5. 3 . 1977, p. 1 .
(3) JO n° L 332 du 24. 12. 1977, p. 16.
 ---pagebreak--- N° L 22/8                                Journal officiel des Communautés européennes                                                             27 . 1 . 78
                                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 26 janvier 1978 , fixant les prélèvements à
           l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes
                                    congelées f1) pour la période débutant le 6 février 1978
                                                                                                                                (en VC/ 100
                      Numéro du tarif douanier commun                        Autriche/ Suède /Suisse                Autres pays tiers
                                                                                                     — Poids vif —
          01.02 A II a) (a)                                                                                               50,225
          01.02 A II b) (b)                                                         12,470                                56,134
                                                                                                     — Poids net —
          02.01 A II a) 1 aa) (a)                                                                                        95,427
          02.01 A II a) 1 bb)                                                       23,694                              106,654
          02.01 A II a) 2 aa) a)                                                                                         76,342
          02.01 A lia) 2 bb)                                                        18,955                               85,323
          02.01 A lia) 3 aa) (a)                                                                                        114,512
          02.01 A II a) 3 bb)                                                       28,433                              127,984
          02.01 A lia) 4 aa)                                                        35,541                              159,981
          02.01 A lia) 4 bb)                                                        40,654                              182,995
          02.06 C I a) 1                                                            35,541                              159,981
          02.06 C I a) 2                                                            40,654                              182,995
           16.02 B III b) 1 aa)                                                     40,654                              182,995
          (') Conformément au règlement (CEE) n» 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
              des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
          (a) Le prélèvement est fixé selon les dispositions prévues à l'annexe I de l'accord commercial entre la CEE et la république socialiste
              fédérative de Yougoslavie.
          (b) Le prélèvement applicable aux jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement d'un poids vif inférieur ou égal à 300 kilogrammes,
              importés dans les conditions prévues par l'article 13 du règlement (CEE) n» 805/ 68 du Conseil du 27 juin 1968 et les dispositions
              prises pour son application est totalement ou partiellement suspendu conformément à ces dispositions .