CELEX: 31968R1990
Language: fr
Date: 1968-12-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1990/68 du Conseil, du 9 décembre 1968, fixant les majorations mensuelles du prix indicatif de marché, du prix d'intervention et du prix de seuil de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1968/1969

N« L 297/2                        Journal officiel des Communautés européennes                            11 . 12 . 68
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 1990/68 DU CONSEIL
                                                   du 9 décembre 1968
               fixant les majorations mensuelles du prix indicatif de marché, du prix d'intervention
               et du prix de seuil de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1968/1969
  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que les informations actuellement dis­
                                                                 ponibles ne font pas ressortir que ces frais soient
 vu le traité instituant la Communauté économique                différents de ce qu'ils étaient au moment de la fi­
  européenne,                                                    xation du montant des majorations mensuelles de
 vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22                la campagne de commercialisation 1967/1968 ; que
 septembre 1966, portant établissement d'une orga­               les prix de l'huile d'olive pour la campagne de com­
 nisation commune des marchés dans le secteur des               mercialisation 1968/ 1969 ont été fixés à un niveau
 matières grasses ( 1 ), et notamment son article 9,            plus bas que ceux de la campagne précédente ; qu'il
 vu la proposition de la Commission,                            convient de tenir compte de cette diminution des
                                                                prix dans le calcul des majorations mensuelles,
 considérant qu'aux termes de l'article 9 du règle­
 ment n° 136/66/CEE, il appartient au Conseil de
 fixer, pour la campagne de commercialisation 1968/             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1969, le montant dont le prix indicatif de marché,
 le prix d'intervention et le prix de seuil de l'huile
 d'olive sont majorés mensuellement pendant 10 mois                                  Article premier
 à partir du 1er janvier 1969 ; que ce montant doit             Pour la campagne de commercialisation 1968/ 1969,
 être identique pour ces trois prix ;                           le montant des majorations mensuelles, visées à
 considérant que ces majorations égales pour chacun             l' article 9 du règlement n° 136/66/CEE et applicables
 des mois, doivent être fixées en tenant compte des             à partir du 1 er janvier 1969, est fixé à 0,62 unité
 frais moyens de stockage et d'intérêt dans la Com­            de compte par 100 kilogrammes .
 munauté ; qu'il convient d'établir les frais de stockage
en fonction du coût du magasinage de l'huile dans                                       Article 2
les locaux appropriés et des coûts de manutention
nécessaire à la bonne conservation de l'huile ; que            Le présent règlement entre en vigueur le troisième
les intérêts peuvent être calculés sur un prix moyen           jour suivant celui de sa publication au Journal offi­
de l'huile d'olive dans les zones productrices ;               ciel des Communautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 9 décembre 1968 .
                                                                              Par le Conseil
                                                                               Le président
                                                                                G. SEDATI
(») JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.