CELEX: 31970R1435
Language: fr
Date: 1970-07-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1435/70 de la Commission, du 20 juillet 1970, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine

N° L 160/ 8                          Journal officiel des Communautés européennes                             22 . 7. 70
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1435/70 DE LA COMMISSION
                                                     du 20 juillet 1970
              fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovoalbumine et la
                                                       lactoalbumine
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   d'écluse et les prélèvements dans le secteur des
EUROPÉENNES,                                                     œufs (3) ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       considérant que les méthodes de calcul des prix
                                                                 d'écluse et des impositions à l'importation ont été
vu le règlement n° 170/67/CEE du Conseil, du 27                  indiquées dans le règlement n° 200/67/CEE (4) ;
juin 1967 ( 1 ), concernant le régime commun d'é­                qu'il y a lieu de retenir ces méthodes de calcul
changes pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine et                pour la fixation des prix d'écluse et des impositions
abrogeant le règlement n° 48/67/CEE, et notamment                à l'importation pour le trimestre à venir ;
 ses articles 2, paragraphe 2 et 5 paragraphe 5
 deuxième alinéa,                                                considérant que les mesures prévues au présent
considérant que les prix d'écluse et les impositions             règlement sont conformes à l'avis du Comité de
à l'importation pour les produits visés à l'article 1er          gestion de la viande de volaille et des œufs,
du règlement n° 170/67/CEE doivent être fixés à
l' avance pour chaque période de trois mois ;
considérant que les prix d'écluse et les impositions             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
à l'importation pour l'ovoalbumine et la lactoalbu­
mine ayant été fixés en dernier lieu par le règlement                                  Article premier
( CEE) n° 720/70 (2) pour la période du 1er mai au
31 juillet 1970, il faut procéder à une nouvelle fixa­
                                                                 Les impositions à l'importation prévues à l'article 2
tion pour la période du 1er août au 31 octobre                   du règlement n° 170/67/CEE et les prix d'écluse
1970 ; que cette fixation doit être effectuée sur                prévus à l'article 5 de ce règlement pour les produits
la base du prix d'écluse et du prélèvement appli­
                                                                 visés à l'article 1er de ce même règlement sont fixés
                                                                 à l' annexe.
cables aux œufs en coquille pendant la même pé­
riode ;
                                                                                          Article 2
considérant que ce prix d'écluse et ce prélèvement
ont été fixés par le règlement ( CEE) n° 1434/70 de              Le présent règlement entre en vigueur le 1er août
la Commission, du 20 juillet 1970, fixant les prix               1970 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 20 juillet 1970.
                                                                            Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                          Franco M. MALFATTI
(!) JO n° 130 du 28 . 6. 1967, p. 2596/67.                       (3) Voir p. 5 du présent Journal officiel.
(a) JO n° L 88 du 22. 4. 1970, p. 12.                            (4) JO no 134 du 30. 6. 1967, p. 2834/67.
 ---pagebreak--- 22 . 7. 70                        Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 160/9
                                                            ANNEXE
           Prix d'écluse et impositions à l'importation pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine du 1 er août
                                                       au 31 octobre 1970
              N° du tarif
                                                                                                 Montant des
               douanier                    Désignation des marchandises           Prix d' écluse
               commun
                                                                                                 prélèvements
                  1                                     2                               3              4
                                                                                    U.C. /kg       U.C. /kg
           35.02             Albumines, albuminates et autres dérivés des
                             albumines :
                             A. Albumines :
                                II. autres (qu'impropres ou rendues impro­
                                    pres à l'alimentation humaine) :
                                    a) Ovoalbumine et lactoalbumine :
                                       1 , séchées (en feuilles, écailles, cris­
                                           taux, poudres, etc. )                    2,3369         0,6209
                                       2 , autres                                   0,3190         0,0867