CELEX: 31997D0170
Language: fr
Date: 1997-02-18 00:00:00
Title: 97/170/CE: Décision de la Commission du 18 février 1997 modifiant la décision 95/94/CE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation vers la Communauté de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine en provenance de certains pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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31997D0170

97/170/CE: Décision de la Commission du 18 février 1997 modifiant la décision 95/94/CE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation vers la Communauté de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine en provenance de certains pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 068 du 08/03/1997 p. 0027 - 0028

DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 février 1997 modifiant la décision 95/94/CE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation vers la Communauté de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine en provenance de certains pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (97/170/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu la directive 90/429/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine (1), modifiée par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 8 paragraphe 1,considérant que la décision 93/160/CEE de la Commission (2), modifiée par la décision 94/453/CE (3), établit une liste de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine;considérant que la décision 95/94/CE de la Commission (4) établit une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation vers la Communauté de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine en provenance de certains pays tiers;considérant que les services vétérinaires compétents des États-Unis d'Amérique ont transmis une liste des centres de collecte de sperme officiellement agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine vers la Communauté; que la Communauté a reçu des garanties quant à la conformité desdits centres avec les exigences figurant à l'article 8 de la directive 90/429/CEE; qu'il s'impose donc de modifier la liste des centres agréés;considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premier À l'annexe de la décision 95/94/CE, il est ajouté une partie 2 mentionnant les centres de collecte de sperme suivants en ce qui concerne les États-Unis d'Amérique:«Partie 2ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUEPIG IMPROVEMENT COMPANY - OKLAHOMA BOAR STUDRt. 1, 121 N Main St.Hennessey, OKApproval code = 94 OK 001PIG IMPROVEMENT COMPANY - WISCONSIN AID STUDRoute  2Spring Green, WIApproval code = 96 WI 001UNITED SWINE GENETICSRR  2Roanoke, ILApproval code = 95 IL 001».Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 18 février 1997.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO n° L 224 du 18. 8. 1990, p. 62.(2) JO n° L 67 du 19. 3. 1993, p. 27.(3) JO n° L 187 du 22. 7. 1994, p. 11.(4) JO n° L 73 du 1. 4. 1995, p. 87.