CELEX: 31988R2166
Language: fr
Date: 1988-07-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2166/88 de la Commission, du 20 juillet 1988, modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n 1965/88 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

21 . 7. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 190/27
                              REGLEMENT (CEE) N° 2166/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 20 juillet 1988
                  modifiant pour là troisième fois le règlement (CEE) n° 1965/88 instituant une
                    taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
                                                                   conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
péenne,
                                                                   l'importation de citrons frais originaires d'Argentine,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 1 17/88 (2), et notamment son                                Article premier
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
                                                                   Le montant de 22,83 Écus figurant à l'article 1 er du règle­
considérant que le règlement (CEE) n0 1965/88 de la                ment (CEE) n0 1965/88 est remplacé par le montant de
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement           29,33 Écus.
(CEE) n° 2102/88 (4), a institué une taxe compensatoire à
l'importation de citrons frais originaires d'Argentine ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une         Le présent règlement entre en vigueur le 21 juillet 1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 20 juillet 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n° L 107 du 28 . 4. 1988, p. 1 .
(3) JO n0 L 173 du 5. 7. 1988, p. 12.
b) JO n0 L 184 du 15. 7. 1988, p. 49.