CELEX: C1998/327/44
Language: fr
Date: 1998-10-24 00:00:00
Title: ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du 20 août 1998 dans l'affaire T-132/97, Michael Collins contre Comité des régions de l'Union européenne (Fonctionnaires stagiaires - Indemnité journalière - Durée d'octroi - Recours manifestement non fondé)

C 327/24               FR                  Journal officiel des CommunauteÂs europeÂennes                                 24.10.98
gne), repreÂsenteÂ par Me Ramón MareÂs Salvador, avocat au          aÁ l'annulation d'une deÂcision du ComiteÂ des reÂgions refu-
barreau de Madrid, ayant eÂlu domicile aÁ Luxembourg                sant d'octroyer au requeÂrant l'allocation de l'indemniteÂ
aupreÁs du cabinet Lorang et AssocieÂs, 51, rue Albert 1er,         journalieÁre, preÂvue aÁ l'article 10 de l'annexe VII du statut
contre Commission des CommunauteÂs europeÂennes                     pendant toute la dureÂe de son stage augmenteÂe d'un mois,
(agents: Mmes Ana María Alves Vieira et Blanca VilaÂ                le Tribunal (quatrieÁme chambre), composeÂ de Mme P.
Costa), ayant pour objet une demande, au titre de                   Lindh, preÂsident, et de MM. K. Lenaerts et J. D. Cooke,
l'article 173, alineÂa 4, du traiteÂ CE, tendant, d'une part, aÁ    juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 20 aoßt 1998 une
l'annulation des avis de concours EUR/LA/97 et EUR/LA/              ordonnance dont le dispositif est le suivant:
98 [du 1er mars 1996 (JO C 62 A du 1.3.1996)] et, d'autre
part, aÁ ce qu'il soit enjoint aÁ la Commission de modifier
ses guides aÁ l'intention des candidats aÁ un concours inter-
institutionnel ou aÁ un concours geÂneÂral, et notamment le         1) Le recours est rejeteÂ comme manifestement deÂpourvu
guide joint aux avis de concours ainsi que toute autre                   de tout fondement en droit.
publication se rapportant aÁ l'acceÁs aÁ la fonction publique
communautaire, de manieÁre aÁ inclure la «Ingeniería TeÂc-
nica» dans les «diplômes nationaux donnant acceÁs aux
concours geÂneÂraux», le Tribunal (cinquieÁme chambre),             2) Chaque partie supportera ses propres deÂpens.
composeÂ de M. J. Azizi, preÂsident, et de MM. R. García-
Valdecasas et M. Jaeger, juges; greffier: M. H. Jung, a
rendu le 20 juillet 1998 une ordonnance dont le dispositif          (1) JO C 199 du 28.6.1997.
est le suivant:
1) Le recours est rejeteÂ comme irrecevable.
                                                                                  ORDONNANCE DU TRIBUNAL
2) Le requeÂrant est condamneÂ aux deÂpens.                                           DE PREMIEÁRE INSTANCE
                                                                                            du 19 aoßt 1998
(1) JO C 180 du 22.6.1996.
                                                                    dans l'affaire T-160/97, Hans Gevaert contre Commission
                                                                                   des CommunauteÂs europeÂennes (1)
                                                                    (Fonctionnaires Ð ArreÃt du Tribunal Ð Demande de
                                                                    reclassement en grade Ð Exception d'irrecevabiliteÂ Ð Fait
                                                                                nouveau et substantiel Ð RecevabiliteÂ)
                                                                                              (98/C 327/45)
             ORDONNANCE DU TRIBUNAL
                  DE PREMIEÁRE INSTANCE
                        du 20 aoßt 1998
                                                                                  (Langue de proceÂdure: le francËais)
dans l'affaire T-132/97, Michael Collins contre ComiteÂ
            des reÂgions de l'Union europeÂenne (1)
(Fonctionnaires stagiaires Ð IndemniteÂ journalieÁre Ð              Dans l'affaire T-160/97, Hans Gevaert, fonctionnaire de la
    DureÂe d'octroi Ð Recours manifestement non fondeÂ)             Commission des CommunauteÂs europeÂennes, demeurant aÁ
                                                                    Merelbeke (Belgique), repreÂsenteÂ par Me Nicolas LhoeÈst,
                         (98/C 327/44)                              avocat au barreau de Bruxelles, ayant eÂlu domicile aÁ
                                                                    Luxembourg aupreÁs de la fiduciaire Myson SARL, 30, rue
                                                                    de Cessange, contre Commission des CommunauteÂs euro-
                                                                    peÂennes (agents: M. Gianluigi Valsesia et Mme Christine
               (Langue de proceÂdure: l'anglais)                    Berardis-Kayser), ayant pour objet une demande d'annula-
                                                                    tion de la deÂcision de la Commission du 26 aoßt 1996
                                                                    rejetant la demande du requeÂrant tendant aÁ obtenir une
                                                                    reÂvision de son classement en garde, le Tribunal (premieÁre
Dans l'affaire T-132/97, Michael Collins, fonctionnaire du          chambre), composeÂ de M. B. Vesterdorf, preÂsident, et de
ComiteÂ des reÂgions de l'Union europeÂenne, demeurant aÁ           MM. J. Pirrung et P. Mengozzi, juges; greffier: M. H.
Bruxelles, repreÂsenteÂ par Me Vassilis N. Akritidis, avocat        Jung, a rendu le 19 aoßt 1998 une ordonnance dont le dis-
au barreau de AtheÁnes, et M. Jonathan R. Branton, solici-          positif est le suivant:
tor, ayant eÂlu domicile aÁ Luxembourg en l'eÂtude de Me
ArseÁne Kronshagen, 12, boulevard de la Foire, contre
ComiteÂ des reÂgions de l'Union europeÂenne (agent: M.
Nicholas Forwood), ayant pour objet une demande visant              1) Le recours est rejeteÂ comme irrecevable.