CELEX: 51976PC0356
Language: fr
Date: 1976-07-12
Title: Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main, relevant des positions ex 50.10, ex 55.07, ex 55.09 et ex 58.04 du tarif douanier commun (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (76) 356
Vol. 1976/0106
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                             COM(76)356 final
                                             Bruxelles , le 12 juillet 1976
                          Proposition d un
                       REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
portant ouverture , répartition et mode de gestion des contingents tarifaires
communautaires de certains tissus , velours et peluches , tissés sur métiers
à main , relevant des positions ex 50.10 , ex 55 . 07 , ex 55.09 et ex 58.04 du
                      tarif douanier commun
                     (présentée par la Commission au Conseil )
                                                                                /
COM(76) 356 final
 ---pagebreak---                                  EXPOSE DES MOTIFS
l s Dans le cadre de négociations multilatérales au sein du G.A.T.T. , la
       Communauté s' est déclarée prête à procéder annuellement , sous certaines
       oonditions f dont la présentation d'un certificat de fabrication reconnu
       par les autorités compétentes , notamment à l' ouverture des contingents
       tarifaires communautaires suivants , en exemption de droits :
       N° du tarif                                                      Montant du
         douanier                 Désignation des marchandises          cont ingent
          commun
       ex 50.09             Tissus de soie ou de bourre de soie         1.000.000 U.C.
                             ( schappe), tissés sur métiers à main
       ex 55.09             Tissus de coton, tisses sur métiers         1.000.000 U.C.
                            a main
       Dans le cadre de la mise en oeuvre de la Déclaration d' intention concernant
       les relations commerciales avec certains pays asiatiques , et pour tenir
       compte de la participation des nouveaux Etats membres danB l' utilisation de
       ces contingents , les montants cont ingent aires ont été portés , à partir du
       1er janvier 1974 » à 2.000.000 d' unités de compte .
       Dans le même oadre , et à la suite d' une demande introduite par le
      Royaume-Uni , appuyée d' ailleurs par les autorités indiennes et pakistanaises ,
       le bénéfice des oont ingent s a été étendu, à, partir du 1er janvier 1975 » à,
       oertains articles textiles en soie ou en coton, relevant des positions
       ex 50.10, ex 55*07 et ex 58*04 du tarif douanier commun .
 2 . La Commission aébé amenée , au cours des années 1975 et 1976 , à proposer au Conseil ,
                                                                                           (
       l' augmentation des montants cont ingent aires annuels en question de deux à trois
      millions d' unités de compte ^ Cette proposition n' a pas été retenue telle
       quelle, le Conseil ayant , par ses règlements (CEE) n s 1910/75 du 22 juillet
       1975 ( 1 ) et 3361 / 75 du 18 décembre 1975 ( 2 ), admis une seule
                   augmentation de 200.000 U.C. du montant cont ingent aire affecté '
      aux tissus de soie , tissés sur métiers à main »
       La présente proposition de la Commission, relative à l' année 197 \ prévoit l' ou­
      verture de contingents , dont les montants s' élèvent pour chacune des
       catégories de tissus aux montants admis pour les 2 années précédentes
     pou1^ lis20t0is°su0s deC soie, et 2.000.000 U.C. pour les produits textiles en coton.
     Mais la Commission se réserve , la possibilité , de proposer une augmentation de
      ces montants , dès que la situation économique de la Communauté aura évolue favo
      rablement .
    ( 1 ) J.O. n° L 195 du 26.7.76 , p. 5 .
    ( 2 ) J.O. n° L 336 du 31.12.75 , p. 71 .
 ---pagebreak---                                              2
3 * D' autre part ,    1 Equateur                a - demandé à pouvoir bénéficier
     dos contingenta on quûûtioii? pour lou produits ttoctiles ,, tissés sur métiers
     à main» qu' il est susceptible d' exporter vers la Communauté®
     La conclusion définitive do 1 krran&oiûont    habituel  n' a pa3 enoore été
     menée à bien, main tout laisse à penser qu' elle 1-e sera avant la fin de
     l' annéo on cours , pour une entrée en vigueur la 1er janvier 19Ï7 o
     Un   modèle   do certificat à délivrer par loa in a tances' de ce      pays ,
    sera annexé au règlement > dès que les éléments nécessaires seront communiqués
    par le pays en question .
4 - En l 'absence do données statistiques détaillées , relatives aux produits
     concernés ot sur la bas© dos données d' utilisation effective dans les
     Etats membres des mêmes contingents ouverts précédemment , la répartition
     proposée    est identique à celle retenue pour l' année 1976 . Les montants
      contingentaires sont divisés en deux tranches ,
     la première ( l«2^0«i000 U„0 * pour les tissus de soie , '2»'fë4 <, 000 U„C «, pour
     le3 produits en coton) étant répartie entre les Etats membres , la seconde
     constituant la réserve communautaire .
                                                          /■
5 » Ea ce qui concerne l' article premier , alinéa 3 S lettera b ) y du règlement
     ci–annexé , il convient do ne pas perdre de vue l' opportunité do retenir
     la solution adoptée pour les années antérieures , en ce qui concerne
     l' admissibilité d' un plomb en lieu, et place d' un cachet apposé au début
     et à la fin do chaque pièce (voir à cet égard le renvoi en bas de page
    au texto de l' article 1er alinéa 3 littera -b ) de la proposition de
    règlement ) 0 A ootte fin, il conviendrait d' inscrire à nouveau au P.V»
    du Conseil la déclaration citée ci-dessus 0
 ---pagebreak---                                                 Proposition de
                                  RÈGLEMENT (CEE) N°                     DU CONSEIL
                                                 du
              portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communau­
              taires de certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main, relevant des
              positions ex 50.09, ex 50.10, ex 55.07, ex 55.09 et ex 58.04 du tarif douanier commun
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         tous les États membres ; que les droits à appliquer
                                                                par les nouveaux États membres, dans le cadre de ces
vu le traité instituant la Communauté économique                contingents, doivent être conformes aux dispositions
européenne, et notamment son article 113,
                                                                fixées en la matière dans l'acte d'adhésion ;
vu la proposition de la Commission,
                                                               considérant qu'il y a lieu de garantir, notamment,
considérant que, pour les tissus de soie ou de bourre          l'accès égal et continu de tous les importateurs aux­
de soie (schappe) et les tissus de coton, tissés sur            dits contingents et l'application, sans interruption, du
métiers à main, des positions ex 50.09 et ex 55.09, la          taux prévu pour lesdits contingents à toutes les
Communauté économique européenne s'est déclarée                 importations jusqu'à epuisement de ces derniers;
prête à procéder à l'ouverture de contingents tarifai­         qu'un système d'utilisation des contingents tarifaires
res communautaires annuels, en exemption de droits,            communautaires fondé sur une répartition entre les
dans la limite pour chacun d'eux d'une valeur ( valeur         États membres paraît susceptible de respecter la
en douane) d'un million d'unités de compte ; que,              nature communautaire desdits contingents au regard
entre-temps et dans le cadre de la mise en œuvre de             des principes dégagés ci-dessus ; que cette répartition,
la déclaration d'intention concernant les relations             afin de représenter le mieux possible l'évolution réelle
commerciales avec certains pays asiatiques, les mon­            des marchés des produits en question, devrait être
tants contingentaires ont été portés à 2 200 000 unités        effectuée au prorata des besoins calculés, d'une part,
de compte pour les tissus de soie et à 2 000 000 uni­          d' après les données statistiques relatives aux importa­
tés de compte pour les tissus de coton, et le bénéfice         tions en provenance des pays tiers durant une période
des contingents tarifaires en question a été étendu à           de référence représentative et, d'autre part, d'après les
certains produits textiles, en soie ou en coton, des           perspectives économiques pour l'année contingentaire
positions ex 50.10, ex 55.07 et ex 58.04 du tarif doua­        considérée ;
nier commun ; que l'admission au bénéfice de ces
contingents tarifaires communautaires est toutefois            considérant, toutefois, que les tissus en question,
subordonnée à la présentation d'un certificat de               tissés sur métiers à main, ne sont pas spécifiés dans
fabrication reconnu par les autorités compétentes de           les nomenclatures statistiques ; que, dans ces condi­
la Communauté économique européenne, à l'apposi­               tions, il n'est pas possible de recueillir des données
tion d'un cachet agréé par ces autorités au début et à          statistiques suffisamment précises et représentatives ;
la fin de chaque pièce, et au transport direct entre le        que les imputations sur les quotes-parts attribuées aux
pays de fabrication et la Communauté ; qu'il convient          États membres sur les contingents tarifaires commu­
dès lors d'ouvrir, le 1 er janvier 197 1, les contin­          nautaires ouverts pour certains de ces tissus pour les
gents tarifaires en question et de les répartir entre          années 1973 1974 et 1975 s'établissent comme suit :
              1 . Tissus de soie ou de bourre de soie (ex 50.09 du tarif douanier commun) :
                                                                                                                     1975
                                                                           1973        I         1974
                                                                 | en UC I en % | en UC |             en %     en U.C.    II en %  i
              Bénélux                                                27 884      2,82     31 658       3,38    16.384         2,30
              Danemark                                                                    33 829       3,62    18.090         2,54
              Allemagne                                            775 280      78,33    622 296      66,54   494.583        69,40
              France                                               135 449      13,68    189 307      20,24   102.013        14,32
              Irlande
              Italie                                                51 165       5,17 II  19 243       2,06      8.288        1,16
              Royaume-Uni                                                        _    I   38 907       4,16    73.246        10,28
 ---pagebreak---                                                                   - 2 -
2. Tissus de coton (ex 55.09 du tarif douanier commun) :
                                                          I          1973                       1974                 1975
                                                               en UC          en %      en UC        en %
                                                                                                                 pu U.C.  en %
 Bénélux                                                       21 927          2,38     29 782        1,57       71.718    3,67
 Danemark                                                                             186 200         9,78       36.554    1,87
 Allemagne                                                     79 931          8,69    151000         7,93   ! 167.743     8,59
 France                                                    I 628 641          68,30   965 944        50,76
                                                                                                              i
                                                                                                                780.557   39,95
 Irlande                                                                                                      I
 Ita ie                                                       189 919         20,63      45 191       2,37    illO.014     5,63
                                                                                                              i
  Royaume-Uni                                                                          525 000       27,59      787.050   40,29
que ces seuls cléments, en raison notamment des                          considérant que les quotes-parts initiales peuvent être
variations intervenues, ne permettent pas de se faire                    épuisées plus ou moins rapidement ; que, pour tenir
une opinion décisive au sujet des besoins réels de                       compte de ce fait et éviter toute discontinuité, il im­
chacun des États membres concernés au cours de la                        porte que tout État membre ayant utilisé presque
période contingentaire envisagée ; que, dans ces                         totalement l'une de ses quotes-parts initiales procède
conditions et en vue de permettre une répartition                        à un tirage d'une quote-part complémentaire sur la
équitable des contingents tarifaires communautaires                      réserve correspondante ; que ce tirage doit être effec­
considérés, il est permis d'évaluer approximativement                    tué, par chaque État membre, lorsque chacune de ses
comme suit les pourcentages de participation initiale                    quotes-parts complémentaires est presque totalement
aux montants contingentâmes :                                            utilisée, et ce autant de fois que le permet chacune
                                                                         des reserves ; que chacune des quotes-parts initiales et
                                                                         complémentaires doit être valable jusqu'à la fin de la
                                                 Produits en              période contingentaire ; que ce mode de gestion
                               Produits en soie
                                  {ex 50.09 et
                                                     coton
                                                   (ex 55.07,             requiert une collaboration étroite entre les États
                             !
                                 ex 50.10 du
                                tarif douanier
                                                  ex 59.09 et
                                                 ex 5K.04 du
                                                                          membres et la Commission, laquelle doit notamment
                             I     commun )     tarif douanier            pouvoir suivre l'état d'épuisement des contingents
                             ι
                                                   commun )               tarifaires et en informer les États membres ;
Bénélux                                4,5             3,0
                                                                          considérant que si, à une date déterminée de la pé­
Danemark                               4,5             5,5                riode contingentaire, un reliquat important de l'une
 Allemagne                            37,5            10,0                des quotes-parts initiales existe dans l' un ou l'autre
                                                                          État membre, il est indispensable que cet État en
 France                               22,5            33,0                reverse un pourcentage appréciable dans la réserve
 Irlande                               4,5             3,0                correspondante, afin d'éviter qu'une partie de l'un ou
 Italie                                                                   l'autre des contingents communautaires ne soit pas
                                      15,0             5,0
                                                                          utilisée dans un État membre alors qu'elle pourrait
 Royaume-Uni                          11,5            40,5                être utilisée dans d'autres ;
                                                                          considérant que, le royaume de Belgique, le royaume
                                                                          des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant
 considérant que, pour tenir compte de l'évolution                        réunis et représentés par l'union économique Béné­
 éventuelle des importations desdits produits, il                         lux, toute opération relative à la gestion des quotes-
 convient de diviser en deux tranches les montants
 contingentâmes, la première tranche étant répartie
                                                                          parts attribuées à ladite union économique peut être
 entre les États membres, la deuxième tranche consti­                     effectuée par l'un de ses membres,
 tuant une réserve destinée à couvrir ultérieurement les
 besoins des États membres ayant épuisé leurs quotes-                     A ARRÊTE I.F. PRÉSENT REGLEMENT :
 parts initiales ; que, pour assurer aux importateurs
 une certaine sécurité, il est indiqué de fixer la
 première tranche de chaque contingent communau­                                                   Article premier
  taire à un niveau relativement important, se situant à
 60 % pour les produits en soie et à 90 % environ                          1 . Pendant la période du 1 er janvier au 31 décem­
  pour les produits en coton ;                                            bre 197 7 des contingents tarifaires communautaires
 ---pagebreak--- sont ouverts pour chacune des deux catégories de                                 dant à la valeur en douane indiquée en regard de
produits suivants, à raison d'un volume correspon­                               chacune d'elles :
                     Numero du tarif                                                                               Volume du
                         douanier                              Désignation des marchandises                        contingent
                         comniun                                                                                     en UC
                      a ) ex 50.09           Tissus de soie ou de bourre de soie (schappe), tissés sur
                                             métiers à main
                                                                                                                     2 200 000
                          ex 50.10           Tissus de déchets de bourre de soie, tissés sur métiers
                                             à main
                     b ) ex 55.07            Tissus de coton a point de gaze, tissés sur métiers à
                                             main
                          ex 55.09           Autres tissus de coton, tissés sur métiers à main                   ι   2 000 000
                          ex 58.04           Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille,
                                             à l'exclusion des articles des nos 55.08 et 58.05 , en
                                             coton , tissés sur métiers à main
2.       Les droits du tarif douanier commun sont tota­                          b) portant au début et à la fin de chaque pièce un
lement suspendus dans la limite de ces contingents                                     cachet agréé par lesdites autorités (2) ;
tarifaires .
                                                                                 c) transportés directement entre le pays de fabrica­
                                                                                      tion et la Communauté économique européenne.
3.       Les nouveaux États membres appliquent, dans
la limite de ces contingents tarifaires, des droits calcu­                       6.      À cet égard, sont considérées comme transpor­
lés conformément aux dispositions fixées en la                                   tées directement :
matière dans l'acte d'adhésion .
                                                                                 a) les marchandises dont le transport s'effectue sans
                                                                                      emprunt d'un pays non membre des Communau­
4.       Pour l'application du présent règlement, sont                                tés européennes. Il est précisé que les escales faites
considérés comme :                                                                    dans les ports de pays non membres des Commu­
                                                                                      nautés européennes ne sont pas interruptives du
a) métiers à main, les métiers qui, pour la fabrication                               transport direct à condition que les marchandises
       des tissus, sont mus exclusivement par des mou­                                 ne fassent pas l'objet de transbordement lors de
                                                                                      ces escales ;
       vements des mains ou des pieds,
                                                                                 b) les marchandises dont le transport s'effectue avec
b) valeur en douane, la valeur telle qu'elle résulte du                               emprunt du territoire d'un ou de plusieurs pays
       règlement (CEE) n° 803/68 du Conseil, du 27 juin                               non membres des Communautés européennes, ou
        1968 , relatif à la valeur en douane des marchan­                             transbordement dans un tel pays, pour autant que
       dises (' ).                                                                    la traversée de ces derniers pays ou le transborde­
                                                                                      ment s'accomplissent sous le couvert d'un titre de
                                                                                      transport unique établi dans le pays de fabrica­
5.       Le bénéfice de ces contingents est toutefois                                 tion .
réservé aux tissus, velours et peluches :
a) accompagnés d'un certificat de fabrication recon­                                                        Article 2
       nu par les autorités compétentes de la Commu­
       nauté économique européenne et conforme à l'un                            1.      Une première tranche, d'un volume correspon­
       des modèles figurant aux annexes, visé par une                            dant à une valeur de 1 200 000 unités de compte pour
        autorité reconnue du pays de fabrication ;
                                                                                  (-) Il est convenu que cet alinéa ne fait pas obstacle a ce
                                                                                      qu'un plomb agréé par les autorités permette de
 ( ' ) JO n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 1 .                                          satisfaire aux conditions prévues dans cet alinéa
 ---pagebreak---                                                             - 4 -
les produits relevant des positions ex 50.09 et ex                par un F.tat membre est utilisée à concurrence de
50.10 et à 1 784 000 unités de compte pour les pro­               90 % ou plus, cet F.tat membfe procède, dans les
duits relevant des positions ex 55.07, ex 55.09 et ex             conditions prévues au paragraphe 1 , ai: tirage d'une
58.04, est répartie entre les Etats membres ; les quo­            troisième quote-part égale à 7,5 % de sa quote-part
tes-parts qui, sous réserve de l'article 5, sont valables         initiale, éventuellement arrondie à l'unité supérieure.
du 1 " janvier au 31 décembre 197 7s'élèvent pour les
F.tats membres aux volumes correspondant aux                      3 . Si, après épuisement de l'une ou l'autre deu­
valeurs indiquées ci-après :                                      xième quote-part, la troisième quote-part tirée par un
                                                                  F.tat membre est utilisée à concurrence de 90 % ou
 a) pour les produits relevant des positions ex 50.09              plus, cet F.tat membre procède, dans les mêmes
       et ex 50.10, visés à l' article l L'r paragraphe 1 :
                                                                   conditions, au tirage d' une quatrième quote-part égale
                             Unités de compte                      à la troisième .
        Bénélux                    54 000 ,
                                                                   Ce processus s'applique jusqu'à épuisement de cha­
       Danemark                    54 000 ,                        cune des réserves .
       Allemagne                 450 000 ,
                                                                   4. Par dérogation aux paragraphes 1 , 2 et 3 , les
        France                   270 000,                          F.tats membres peuvent procéder au tirage de quotes-
                                                                   parts inférieures à celles fixées par ces paragraphes,
       Irlande                     54 000,                         s'il existe des raisons d'estimer que celles-ci risquent
        Italie                    180 000,                         de ne pas être épuisées. Ils informent la Commission
                                                                   des motifs qui les ont déterminés à appliquer le
        Royaume-Uni               138 000 ;                         présent paragraphe.
  b) pour les produits relevant des positions ex 55.07,                                      Article. 4
        ex 55.09 et ex 58.04, visés à l' article 1 " paragra­
        phe 1 :
                              lJniics de compte                     Chacune des quotes-parts complémentaires tirées en
        Bénélux                     54 000,                         application de l'article 3 est valable jusqu au 31
                                                                    décembre 1977.
         Danemark                   98 000,
                                  1 80 000,                                                  Article 5
         Allemagne
         France                   588 000,                          Les f.tats membres reversent à la réserve, au plus tard
         Irlande                    54 000,                         le 1 er octobre 19^7 , la fraction non utilisée de leur
                                                                    quote-part initiale qui, a la date du 15 septembre
         Italie                     90 000 ,                         1977 , excède 20% du montant initial . Ils peuvent
         Royaume-Uni              720 000 .
                                                                     reverser une quantité plus importante, s'il existe des
                                                                     raisons d'estimer que celle-ci risque de ne pas être
   2.       La deuxième tranche de chacun des contingents            utilisée.
   visés à l' article l L'r paragraphe 1 , qui correspond res­       Les F.tats membres communiquent à la Commission,
   pectivement à 1 000 000 et 216 000 unités de compte,              au plus tard le 1 er octobre 1977 , le total des importa­
   constitue la réserve.
                                                                     tions des produits en question réalisées jusqu au 15
                               Article .3
                                                                     septembre 1977 inclus et imputées sur chacun des
                                                                     contingents, ainsi qu 'éventuellement la traction de
                                                                     chacune de leurs quotes-parts initiales qu'ils reversent
 • 1 . Si l'une des quotes-parts initiales d'un Etat                 à la réserve correspondante.
   membre, telle qu'elle est fixée à l'article 2 paragraphe
    1 , ou cette même quote-part diminuée de la fraction                                      Article 6
   reversée à la réserve correspondante – s'il a été tait
   application de l'article 5 – est utilisée a concurrence
    de 90 % ou plus, cet F.tat fnembre procède sans délai,            La Commission comptabilise les montants des quo­
   par voie de notification à la Commission, ail tirage               tes-parts ouvertes par les F.tats membres conformé­
    d' une deuxième quote-part égale à 15 %' de sa quote-             ment aux articles 2 et 3 et informe chacun d eux, «.lès
    part initiale, arrondie éventuellement a 1 unité supé­            que les notifications lui parviennent, de 1 état d épui­
    rieure, dans la mesure ou le montant de la réserve le             sement des réserves.
    permet .                                                          File informe les Etats membres, au plus tard le 5
    2.       Si, après épuisement de l'une ou l'autre de ses          octobre 1977, de l'état de chacune des réserves après
    quotes-parts initiales, la deuxième quote-part tirée               les reversements effectués en application de l'article 5 .
 ---pagebreak---                                                           - 5 -
Elle veille à ce que le tirage qui épuise l'une des           4. L'état d'épuisement des quotes-parts de chaque
réserves soit limité au solde disponible et, à cet effet,     État membre est constaté sur la base des importations
en précise Je montant à l'État membre qui procède à           imputées dans les conditions définies au paragraphe
ce dernier tirage.
                        Article 7
                                                                                      Article 8
1 . Les États membres prennent toute disposition
utile pour que l'ouverture des quotes-parts complé­           À la demande de la Commission, les États membres
mentaires qu'ils ont tirées en application de l'article 3     l'informent des importations effectivement imputées
rende possibles les imputations, sans discontinuité,          sur leurs quotes-parts.
sur leur part cumulée des contingents tarifaires com­
munautaires.
                                                                                      Article 9
2. Les États membres garantissent aux importa­
teurs des produits en question, établis sur leur terri­       Les États membres et la Commission collaborent
toire, le libre accès aux quotes-parts qui leur sont          étroitement afin que le présent règlement soit res­
attribuées. -                                                 pecté.
3. Les États membres procèdent à l'imputation sur
                                                                                      Article 10
leurs quotes-parts des importations des produits en
question au fur et à mesure que ces produits sont
présentés en douane sous le couvert de déclaration de         Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
mise à la consommation.                                       1977.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1975.
                                                                                    Par le Conseil
                                                                                      Le président
 ---pagebreak---                                                               - 1 -
                    ANNEX I – ANNEXE I – ANHANG I – ALLEGATO I – BilLAGE I – BILAG I
                        CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
          CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE Oil DE COTON TISSES SUR MfiTIERS A MAIN
   BESCHEINIGUNG FUR AUF HANDWEBSTUHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
            CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN,^IJDE OF KATOEN
                   CERTIFIKAT VEDR0RENDE HANDVJEVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                                          No
                                                         Ν»
                                                         Nr.
                                                         Ν.
                                                         Nr.
                                                          Nr.
The Government of India
Le gouvernement de 1'Inde
Die Regierung Indiens
I! governo dell'India
De Regering van India
Indiens regering
Ministry or Commerce
Ministère du commerce et de l'industrie
Ministerium fiir Handel und Industrie
Ministero del commercio e dell'industria
Ministerie van Handel en Industrie
Ministeriet for handel og industri
Textile Committee
Comité des textiles
TextilausschuK
Comitato dei tessili
Comité voor Textiel
Tekstilkomiteen
 certifies that the consignment desetibed below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, dafi die nachstehend bezeichnçte Sendung ausschlieElidi
certifica che la partira descritta qui appresso contiene esclusivamenfe
verklaart dat de hierna omschrevcn zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udclukkende indeholder
 ---pagebreak--- handloom fabrics of the cottage industry,
des tissus fabriqués sur métiers à main par rartisanat rural,
in landlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe enthalt,
dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,
weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
hindvxvede stoffer fremstillet af landsbyhindvaerkere,
that the fabrics are of Indian manufacture,
que les tissus sont de fabrication indienne,
dag diese Gewebe in Indien hergestellt sind
die i tessuti sono di fabbricazione indiana
dat deze weefsels van Indiaas fabrikaat zijn,
at stofferne er af indisk fabrikat,
and exported from India tp the Member States of the European Communities.
et sont exportés de l'Inde à destination des Etats membres des Communautés européennes.
und aus Indien nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
e sono esportati dall'India a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van India naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
og udføres fra Indien til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
1 . Name and address of exporter in India
1. Nom et adresse de 1'exportateur en Inde
1 . Name und Anschrift des Ausführers in Indien
1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in India
1 . Naam en adres van de exporteur in India
1 . Navn og adresse på eksportøren i Indien
2. Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2.  Nom et adresse de 1'importateur dans un Etat membre des Communautés curopéennes
2.  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunit& europee
2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3. To each piece of fabric is attached a seal No
3. Chaque pièce de tissu est munie d'un plomb n°
3. Jedes Gewebestück ist mit einer Plombe Nr               versehen
3. Ogni pezza di tessuto è munita di un sigillo di piombo n
3. Ieder stuk weefsel is voorzien van een loodje nr.
3. Hvert stofstykke er forsynet-med en plombe nr
4. Port or airport of dispatch
4. Port ou aéroport d'embarquement
4. Verladehafen oder Verladeflughafen
4. Porto o aeroporto d'imbarco
4. Haven of luchthaven van inlading
4. Lastehavn eller -lufthavn
5. Ship
5 . Bateau
5. Schiff
5 . Nave
5. Schip
S. Skib
6. Bill of lading (date)
6.  Connaissement (date)
6.  Konnossement (Datum)
6.  Polizza di carico (data)
6.  Datum cognossement
6. Konnossement (dato)
 ---pagebreak---                                                 - 3 -
 7. Port or airport of destination
 7. Port ou a£roport de destination
 7. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
 7. Porto o aeroporto di destinazione
 7. Haven of luchthaven van bestemming
 7. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
 8. Member State of destination
8. État membre de destination
8. Bestimmungsmitgliedstaat
8. Stato membro destinatario
8. Lid-Staat van bestemming
8. Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                               (Signature of officer responsible)
                                                                     Textile Committee
                                                                   (Signature du responsable)
                                                                     Comité des textiles
                                                           (Unterschrift des Zei dintings berechtigten)
                                                                       Textilausschuß
                                                                     (Firma dell'incaricato)
                                                                    Comitato dei tessili
                                                      (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                    Comité voor textiel
                                                          (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
                                                                      Tekstilkomiteen
 ---pagebreak---                                                                        -4-
                                                             Description of fabrics
                  Package                                                                                       I               1I–
                                                               Description of goods                                                      m#
Sériai No                                  heading                                       Detailed description        Number
            Marks         Number
                                              No           (Common Customs Tariff)             of fabrics           ot pieces        Veight
             and            and                                                                                                        in kg
           numbers         nature
                                                             Description des tissus
                    Colis         |
                                     Numéro du tarif                                                                                 Mètres
Numéro                                                   Désignation des marchandises
 d' ordre  Marques        Nombre
                                          douanier                                      Description   détaillée      Nombre          carrés
                                          commun
                                                            (tarif douanier commun)            des tissus           de pièces         Poids
              et             et
           numéros
                                                                                                                                      en kg
                           nature
                                  ι
                                                         Beschreibung der Gewebe
                 Packstücke
                                       Nummer des                                                                                 .     m*
Laufende                              Gemeinsamen               Warenbezeichnung        Genaue Beschreibung        Anzahl der
                                                                                                                                    Gewidit
Nummer     Zeichen        Anzahl                            (Gemeinsamer Zolltarif)          der Gewebe           Gewebeshicke
                                         Zolltarifs                                                                                   in kg
             und            und
          Nummern           Art
                                                            Descrizione dei tessuti
                   Colli
                                                                                                                                     Metri
                                      Numero della
Numero
                                     tariffa doganale       Designazione delle merci   Descrizione dettagliata       Totale         quadraa
d'ordine   Marche     | Numéro            comune
                                                          (Tariffa doganale comune)           dei tessuti          delle pezze         Peso
              e              e                                                                                                       in kg
           numeri     j   natura
                                                        Omschrijving van de weefsels
                   Colli
                                       Post van het 1
                                                                                                                               I Aantal
  Volg­
                                                         Omschrijving van de goederen  Nauwkeurige omschrij­         Aantal             m1
           Merken         Aantal    gemeenschappe­       volgens net gemeenschappelijk  ving van de weefsels        stukken        Gewidic
nummer
                                    lijk douanetarief              douanetarief
             en             en                                                                                                       in kg
          nummers          soort
                                                      ι
                                                           Beskrivelse af stofferne
                   Kolli
                                                                                                                                     Antal
                                        Pos . i den                                                                  Antal
 Løbe­                                     faciles
                                                                 Varebeskrivelse          Nøje beskrivelse                              m"
nummer    Mærker          Antal                               (den fælles toldtarif)        af stofferne            stykker
                                         toldtarif                                                                                    i kg
             og             og
           numre            art
 ---pagebreak---                                                                - 5 -
                ANNEX II – ANNEXE 11 – ANHANG 11 – ALLEGATO 11 – B1JLAGE 11 +- BILAG 11
                       CERT1F1CATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
         CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSÊS SUR MÉTIERS A MAIN
  BESCHEINIGUNG FÜR AUF HANDWEBSTÜHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
           CERTIFICATO RELATI VO AI TESSUTI Dl SETA O Dl COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                  CERTIFIKAT VEDR0RENDE HANDV^VEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                                           No
                                                           No
                                                           Nr.
                                                           Ν.
                                                           Nr.
                                                           Nr.
The Government of Pakistan
Le gouvernement du Pakistan
Die K '-ïrung Pakistans
II goveruo del Pakistan
De Regering van Pakistan
Pakistans regering
Ministry or Commerce
Ministère du commerce et de l'industrie
Ministerium fiir Handel und Industrie
Ministero del commercio e dell'industria
Ministerie van Handel en Industrie
Ministeriet for handel og industri
Export Promotion Bureau
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi döcrit ci-apr^s contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne (orsendelse udelukkende indeholder
handloom fabrics of the cottage industry,
des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural,
in landlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe enthalt,
dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,
weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
handvaevede stoffer fremstillet af landsbyhandvaerkere,
 ---pagebreak---                                                                  - () -
   that the fabrics are manufactured in Pakistan,
   que les tissus sont de fabrication pakUtanaise,
   djls diese Gewebe in Pakistan hergestcllt sind
  che i tessuti sono di fabbricazione p . c.. ; tana
   dat deze weefsels van Pakistaans fabrikaat zijn ,
  at stofferne er af pakistansk fabrikat .
  and exported from Pakistan to the Member States of the European Communities .
  et sont exportés du Pakistan à destination des Etats membres des Communautés européennes.
  und aus Pakistan nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden .
  e sono esportati dal Pakistan a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
  en van Pakistan naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd .
  og udføres fra Pakistan til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
  1 . Namc and address of exporter in Pakistan
 1 . Nom et adresse de l'exportateur au Pakistan
  1 . Name und Anschrift des Ausfiihrers in Pakistan
  1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Pakistan
  1 . Naam en adres van de exporteur in Pakistan
 1 . Navn og adresse på eksportøren i Pakistan
 2 . Name and address of importer in a Member State of the European Communities
 2. Nom et adresse de 1'importateur dans un État membre des Communautés européennes
 2.   Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
 2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comuniti europee
 2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2.   Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
 3.   Each piece of fabric bears a stamp at both ends
 3.   Chaque pièce de tissu porte au début et è la fin un cachet
 3.   Jedes Gewebestück tragt am Anfang und am Ende einen Stempel
 3.   Ogni pezza di tessuto porta all'inizio e alla fine un timbro
 3.   Ieder stuk weefsel draagt aan het begin en aan het einde een stempel
 3.   Hvert stofstykke bærer i begyndelsen og slutningen et stempel
4.    Port or airport of dispatch
 4.   Port ou aéroport d'embarquement
4.    Verladehafen oder Verladeflughafen
 4.   Porto o aeroporto d'imbarco
4. Haven of luchthaven van inlading
4. Lastehavn eller -lufthavn
5 . Ship
5 . Bateau
5 . Schiff
5 . Nave
5 . Schip
5 . Skib
6. Bill of lading (date)
6. Connaissement (date)
6. Konnossement (Datum )
6. Polizza di carico ( data )
6. Datum cognossement
6. Konnossement (dato)
7. Port or airport of destination
7. Port ou aéroport de destination
7. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
7. Porto o aeroporto di destinazione
7. Haven of luchthaven van bestemming
7. Bestemmelseshavn eller - lufthavn
 ---pagebreak---                                                 -7-
8. Member State of destination
8. Etat membre de destination
8. Bestimmungsmitgliedstaat
8. Stato membro destinatario
8. Lid-Staat van bestemming
8. Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                            (Signature of officer responsible)
                                                                (Signature du responsable)
                                                         (Untertairift des Zeidinungsbereduigren)
                                                                  (Firma dell'incaricato)
                                                    (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                        (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Export Promotion Bureau
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                                                         Description of fabrics
                    Padcage
                                           CCT                                                                               m-
 Sériai No                               heading           Description of goodt       Detailed description     Number
                                                                                                                          Weight
             Marks          Numbcr                      (Common Customs Tariff)            of fabrics          of pieces
                                            No                                                                             in kg
               and             and
            numbect          nature
                                                         Description des tissus
                      Colis
                                    Numéro du tarif                                                                       Mètres
. Numéro                                               Désignation des mardiandises   Description détaillée    Nombre      carrés
                                        douanier
  d'ordre   Marques         Nombre
                                         commun
                                                         (tarif douanier commun)           des tissus          de pièces   Poids
                et              et                                                                                         en kg
            numéros          nature
                                                       Beschreibung der Gewebe
                   Packstrücke
                                       Nummer des                                                                             m*
 Laufende                                                    Warenbezeichnung        Genaue Beschreibung      Anzahl der
                                      Gemeinsamen                                                                         Gcwicht
  Nummer     Zeichen         Anzahl                       (Gemeinsamer Zolltarif)         der Gewebe         Gewebestücke
               und             und
                                        Zolltarifs                                                                          in kg
            Nummern            Art
                                                         Descrizione dei tessuti
                      Colli
                                                                                                                            Metri
                                      Numero della
  Numero                                                 Designazione delle merci    Descrizione dettagliata     Totale   quadrau
  d' ordine  M arme         Numéro  tariffa doganale    (Tanna doganale comune)            dei tessuti        delle pezze    Peso
                                          comune
                 e               e                                                                                          in kg
             numeri          natura
                                                      Omschrijving van de weefsels
                      Colli
                                                                                                                           Aantal
    Volg­
                                       Post van het    Omschrijving van de goederen  Nauwkeurige omschrij­       Aantal       m#
  nummer     Merken          Aantal gemeenschappe­     volgens net gemeenschappelijk  ving van ae weefsels      stukken   Gewichl
                                    lijk douanetarief            douanetarief
                en              en                                                                                          in kg
            nummeis           soort
                                                         Beskrivelse af stofferne
                      Kolli
                                                                                                                            Antal
                                        Pos. i den                                                                Antal
   Løbe­                                   fttlles
                                                               Varebeskrivelse          Nøje beskrivelse                      m"
  nummer     Mzrker           Antal                         (den fælles toldtarif)        af stofferne          stykker      Vacgt
                                         toldtarif                                                                           ■ kg
                og              og
              numre             art
 ---pagebreak---                 ANNEX 111 – ANNEXE III – ANHANG 111 – ALLEGATO 111 – B1JLAGE 111  BILAG 111
                        CERTIFICATE IN REGARD TO S1LK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
          CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSÊS SUR MÉTIERS A MAIN
   BESCHEINIGUNG FÜR AUF HANDWEBSTÜHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
           CERTIFICATO RELATI VO AI TESSUTI Dl SETA O Dl COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                  CERTIFIKAT VEDR0RENDE HANDV^EVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                                           No
                                                           No
                                                           Nr.
                                                           Ν.
                                                           Nr.
                                                           Nr.
Tin. Government of Thailand
Le gouverncment de la Thailande
Die Regierung Thailands
II governo della Tailandia
De Regering van Thailand
Thailands regering
Ministry of Commerce
Department of Foreign Trade
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi decrit ci-apr^s contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita dcscritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder -
handloom fabrics of the cottage industry,
des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural,
 in ländlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe enthält,
 dei tessuti fabbricati dalPartigianato rurale su telai a mano,
 weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervnardigd,
 håndvævede stoffer fremstillet af landsbyhåndværkere,
 that the fabrics are of Thail manufacture,
 que les tissus sont de fabrication thailandaise,
 daS diese Gewebe in Thailand hergestellt sind
 che i tessuti sono di fabbricazione tailandese,
 dat deze weefsels van Thailands fabrikaat zijn,
 at stofferne cr af thailandsk fabrikat,
 ---pagebreak---                                                             - 10 -
and exported from Thailand to the Member States of the European Communities.
et sont exportés de la Thaïlande à destination des États membres des Communautés européennes.
und aus Thailand nach den Mitgliedstaaten der Europaischen Gemeinschaften ausgefiihrt werden,
e sono esportaci dalla Tailandia a destinazione degli Stati membri delle Comunitè europee,
en van Thailand naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd,
og udferes fra Thailand til De europseiske Faellesskabers medlemsstater.
1. Name and address of exporter in Thailand
1. Nom et adresse de l'exportateur en Thajilande
1 . Name und Anschrift des Ausfiihrers in Thailand
1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Tailandia
1 . Naam en adres van de exporteur in Thailand
1. Navn og adresse på eksportøren i Thailand
2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2.  Nom et adresse de 1'importateur dans un Etat membre des Communautés européennes
2.  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunirè europee
2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2. Navn og adresse pa importaren i en af De europseiske Faellesskabers medlemsstater
3.  To each piece of fabric is attached a seal No
3.  Chaque pièce de tissu est munie d'un plomb n<>
3.  Jedes Gewebestück ist mit einer Plombe Nr           versehen
3.  Ogni pezza di tessuto è munita di un sigillo di piombo n. . . .
3. Ieder stuk weefsel is voorzien van een loodje nr
3 . Hvert stofstykke er forsynet med en plombe nr
4.  Port or airport of dispatch
4.  Port ou alroport d'embarquement
4.  Verladehafen oder Verladeflughafen
4.  Porto o aeroporto d'imbarco
4. Haven of luchthaven van inlading
4. Lastehavn eller -lufthavn
5. Ship
5 . Bateau
5. Schiff
5 . Nave
5. Schip
5. Skib
6. Bill of lading (date)
6. Connaissement (date)
6. Konnossement (Datum)
6. Polizza di carico (data)
6. Datum cognossement
6. Konnossement (dato)
7.  Port or airport of destination
7.  Port ou aéroport de destination
7.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
7.  Porto o aeroporto di destinazione
7. Haven of luchthaven van bestemming
7. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
 ---pagebreak---                                                 - Il -
8. Member State of destination
8. État membre de destination
8. Bestimmungsmitgliedstaat
8. Stato membro destinatario
8. Lid-Staat van bestemming
8. Bestcmmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de Porganisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                (Signature of officer responsible)
                                                                    (Signature du responsable)
                                                            (Unterschrift des Zeichnungsberedttigten)
                                                                      (Firma dell'incaricato)
                                                       (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                           (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Department of Foreign Trade
 ---pagebreak---                                                                           - 12 -
                                                                Description of fabrics
                   Package
                                               CCT                                                                                    m}
Sériai No                                    heading              Description of goodt      Detailed description        Number
                                                                                                                                   Weigbt
            Marks        . Number                             (Common Customs Tariff)             of fabrics           of pieces
                                                No                                                                                  in kg
             and               and
           numbers           nature
                                                                Description des tissus
                                                          ι
                      Coua
                                         Numéro du tarit                                                                           Mètres
 Numéro
 d'ordre                    Nombre
                                             douanier        Désignation des marchandises j Description   détaillée
                                                                                                  des tissus
                                                                                                                    |   Nombre      carrés
           Marques                           commun
                                                                (tarif douanier commun)                                 de pièces   Poids
               et               et                                                                                                  en kg
           numéros           nature
                                                             Beschreibung der Gewebe
                  PackstGcke
                                           Nummer des                                                                                  m-
Laufende
                                         -Gememsamen                Warenbezeichnung        Genaue Beschreibung        Anzahl der
                                                                                                                                   Gewicht
 Nummer     Zeichen          Anzaht                              (Gemeinsamer Zolltarif)         der Gewebe           Gewebestücke
                                             Zolltarifs                                                                              in kg
              und              und
           Nummern              Art
                                                                Descrizione dei tessuti
                      Colli
                                                                                                                                     Metri
                                           Numero della
 Numero                              I                           Designazione delle merci   Descrizione dettagliata      Totale    quadria
 d' ordine  Marche           Numéro      tariffa doganale      (Tariffa doganale comune)          dei tessuti          delle pezze    Peto
                                              comune
                e   .            e                                                                                                   in kf
            numeri            natura
                                                            Omschrijving van de weefsels
                      CoU
                                                                                                                                    Aantal
   Volg­
                                            Post van het     Omschrijving van de goederen   Nauwkeuriee omschrij­         Aantal        m*
 nummer     Merken            Aantal     gemeenschappe­      volgens net gemeenschappelijk   ving van de weefsels        stukken   Gewicht
               en               en
                                         lijk douanetarief              douanetarief
                                                                                                                                      in kg
           nummers             soort
                                                                Beskrivelse af stofferne
                       Kolli
                                                                                                                                     Antal
                                             Pos. i den                                                                    Antal        m"
   Løbe*
                                                faciles
                                                                       Varebeskrivelse         Nøje beskrivelse
  nummer    Mærker       I     Antal   I
                                              toldtarif             (den fadles toldtarif)        af stofferne           stykker      Yfp
                °g       |       og
                                 art
                                       !
                                       l
                                                                                                                                       ■ kg
             numre
 ---pagebreak---                                                                 - 13 -
                ANNEX IV – ANNEXE IV – ANHANG IV – ALLEGATO IV – BIJLAGE IV – BILAG IV
                        CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
          CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSÉS SUR MÉTIERS A MAIN
   BESCHEINIGUNG FÜR AUF HANDWEBSTÜHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
           CERTIFICATO RELATI VO AI TESSUTI Dl SETA O Dl COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                   CERTIFIKAT VEDR0RENDE HANDV^VEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                                            No
                                                            Mo
                                                            Nr.
                                                            Ν.
                                                            Nr.
                                                            Nr.
The C rernment of Bangladesh
Le gouvernement du Bangla Desh
Die Regierung von Bangladesch
Il governo del Bangladesh
De Regering van Bangla Desh
Regeringen for Bangla Desh
Export Promotion Bureau
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi d^crit ci-apris contient exclusivement
bescheinigt, dal? die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handloom fabrics of the cottage industry,
des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural,
in landlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe enthalt,
dei tessuti fabbricati dall'artigianato 'rurale su telai a mano,
weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
handvaevede stoffer fremstillet af landsbyhandva»rkere,
 that the fabrics are manufactured in Bangladesh ,
 que les tissus sont fabriques au Bangla Desh ,
daft diese Gewebe in Bangladesch erzeugt sind
che i tessuti sono fabbricati net Bangladesh
dat deze weefsels in Bangla Desh gefabriceerd zijn,
at stofferne er fabrikeret i Bangla Desh,
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and exported from Bangladesh to the Member States of the European Communities.
et sont exportés du Bangla Desh à d onation des Etats membres des Communautés européenne».
und aus Bangladesch nach den Mitgli:dstaaten der Europåischen Gemeinschaften ausgefiihrt werden .
e sono esportati dal Bangladesh a destiuazione degli Stati membri delle Comunitå europee .
en van Bangla Desh naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geéxporteerd .
og udføres fra B ;ngla Desh til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
1 . N' ame and address of exporter in Bangladesh
1 . Nom et adresse de l'exportateur au Bangla Desh
1 . Name und Anschrift des Ausfiihrers in Bangladesch
1 . Nome e indirizzo dell'esportatorc nel Bangladesh
1 . Naam en adres van de exporteur in Bangla Desh
1 . Navn og adresse på eksportøren i Bangla Desh
2.   Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2.   Nom et adresse de l'importateur dans un Etat membre des Communautés européennes
2.   Name und Anschrift des Einfuhrers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunitè europee
2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2. Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3 . Each piece of fabric bears a stamp at both ends
3 . Chaque pièce de tissu porte au début et a la fin un cachet
 3. Jedes Gewebestück tragt am Anfang und am Ende einen Stempel
 3. Ogni pezza di tessuto porta all'inizio e alla fine un timbro
 3 . Ieder stuk weefsel draagt aan het begin en aan het einde een stempel
 3 . Hvert stofstykke bærer i begyndelsen og slutningen et stempel
 4.  Port or airport of dispatch
 4.  Port ou aéroport d'embarquement
 4.  Verladehafen oder Verladeflughafen
 4.  Porto o aeroporto d'imbarco
 4.  Haven of luchthaven van inlading
 4. Lastehavn eller -lufthavn
 5 . Ship
 5 . Bateau
 5. Schiff
 5 . Nave
 5 . Schip
 5 . Skib
 6. Bill of lading (date)
 6. Connaissement (date)
  6. Konnossement ( Datum )
  6. Polizza di carico (data )
  6. Datum cognossement
 6. Konnossement (dato)
 7. Port or airport of destination
  7. Port ou aéroport de destination
  7. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
  7. Porto o aeroporto di destinazione
  7. Haven of luchthaven van bestemming
  7. Bestemmelseshavn eller - lufthavn
 ---pagebreak---                                                 - (5 -
g . Memitv r State o . jiitination
8. Etat membre de destinati-ari
8 . 'ystimmungsmitglicdstaat
    S'an membro destinatario
3. I c Ytaa . van bestemming
8 . L-i st :rnme!sesniedlemsstat
Place and arte of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Aussteiiung
Luogo e data di emissione
Piaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Sea! of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel ier ausstellenden Behörde
Timbro dell'organismo emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                 (Signature of officer responsible)
                                                                    (Signature du responsable)
                                                            ( Unterschritt des Zeidinungsbereditigten)
                                                                      (Firma dell'incaricato)
                                                       (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                           (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Excort Promotion Bureau
 ---pagebreak---                                                           Description ot fabrics
                  Package
                                            CCT                                                                                m"
Sériai No                                 heading           Description of goods        Detailed description     Number
                                                                                                                            Weight
           Markf          Number                        ( Common Customs Tariff)             of fabrics          of pieces
                                             No                                                                              in kg
             and             and
          numbers          nature
                                                          Description des tissus
                    Cous
                                    Numéro du tarif                                                                          Mètres
 Numéro
                                         douanier      Désignation des marchandises     Description détaillée    Nombre      carrés
 d'ordre  Marques         Nombre
                                         commun
                                                          (tarif douanier commun)            des tissus          de pièces   Poids
              et              et                                                                                             en kg
          numéros          nature
                                                       Beschreibung der Gewebe
                 Packsttücke
                                       Nummer des                                                                               m*
Lau fende                                                     Warenbezeichnung          Genaue Beschreibung     Anzahl der
           Zeichen         AnzahJ
                                      Gemeinsamen                                                                           Gewicht
Nummer
                                         Zolltarifs        (Gemeinsamer Zolltarif)          der Gewebe         Gewebestücke
                                                                                                                              in kg
             und             und
          Nummern            Art
                                                          Descrizione dei tessuti
                    Co.1                                                             i
                                                                                                                             Metn
                                      Numero della
 Numero
                                     tariffa doganale     Designazione delle merci   i Descrizione dettagliata     Totale   quadrati
d'ordine   Mardie         Numero
                                          comune
                                                         (Tariffa doganale comune)           dei tessuti        delle pezze    Peso
               e       jI      e                                                                                              in kg
           numeri          natura I
                                                      Omschrijving van de weefsels
                    Coli
                                                                                                                             Aantal
                                       Post van het    Omschrijving van de goederen
  Volg­                                                                                Nauwkeurige omschnj-        Aantal       m'
 nummer    Merken          Aantal   gemeenschappe­     volgens het gemeenschappelijk    ving van de weefsels      stukken   Gewicht
                                    lijk douanetarief            douanetarief
              en              en                                                                                              in kg
          nummers           soort
                                                          Beskrivelse af stofferne
                    Kolli
                                                                                                                             Antal
                                         Pos . i den                                                               Antal        m1
  Løbe­                                     faciles
                                                                Varebeskrivelse           Nøje beskrivelse
 nummer    Mærker           Antal
                                          toldtarif          (den faciles toldtarif)        af stofferne          stykkei    Vxgt
              og              og                                                                                               ikg
            numre             art
 ---pagebreak---                     ANNEX V – ANNEXE V – ANHANG V – ALLEGATO V – BIJLAGE V – BttAG V
                       CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
      CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSÉS SUR MÉTIERS A MAIN
BESCHEINIGUNG FOR AUF HANDWEBSTOHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
          CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TEI^AI A MANO
CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                   CERTIFIKAT VEDRØRENDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                                           No
                                                           No
                                                           Nr.
                                                           Ν.
                                                           Nr.
                                                           Nr.
The Government of Laos
Le gOe      nement du Laos
Die Regierung von Laos
II governo del Laos
De Regering van Laos
Regeringen for Laos
Service national de l'artisanat et de l'industrie
et rtifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-aprcs contient exclusivement
bescheinigt, dafi die nachstehend bezeichnete Sendung ausschlieSlich
ccrtifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verkbart dat de hiern.i omschreven zending uitsluitend
atresrcrer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handloom fabrics of the cottage industry ,
des tissus fabriqués sur métiers a main pnr l'artisanat rural ,
in landlichcn Handwerksbetriebcn auf Handwebstiihlen hergestellte Gewebe enthalt,
dei tcssuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,
weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd ,
handvsevede stoffer fremstillet af landsbyhandvserkere,
 ---pagebreak---                                                                  - 18 -
  that the fabrics of Laotian manufacture.
  que les tissus sont de fabrication laotienne,
  datë diese Gewebc in Laos hergestellt sind
 che i tessuti sono fabbricati nel Laos
  dat deze weefsels van Laotisch fabricaat zijn,
 af stofferne er af laotisk fabrikat.
 and exported from Laos to the Member States of the European Communities.
 et sont exportés du Laos à destination des États membres des Communautés européennes,
 und aus Laos nach den Mitgliedstaaten der Europaischen Gemeinschaften ausgefuhrt werden.
 e sono esportati dal Laos a destinazione degli Stati niembri delle Comunità europee.
 en van Laos naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
 og udferes fra Laos til De europaeiske Fadlesskabers medlemsstater.
 1 . Name and address of exporter in Laos
 1 . Nom et adresse de l'exportateur au Laos
 i . Name und Anschrift des Ausfiihrers in Laos
 1 . Nome e indirizzo dell'esportatore nel Laos
 1 . Naam en adres van de exporteur in Laos
 1. Navn og adresse pà eksporteren i Laos
 2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
 2.  Nom et adresse de l'importateur dans un Etat membre des Communautés européennes
 2.  Name und Anschrift des Einfiihrers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
 2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.   Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
5.   To each piece of fabric is attached a seal No . . . .
3.   Chaque pièce de tissu est munie d'un plomb n°
3.   Jedes Gewebestück ist mit einer Plombe Nr             versehen
3.   Ogni pezza di tessuto è munita di un sigillo di piombo n
3. Ieder stuk weefsel is voorzien van een loodje nr
3. Hvert stofstykke er forsynet med en plombe nr
4. Port or airport of dispatch
4. Port ou a^roport d'embarquement
4. Verladehafen oder Verladeflughafen
4. /Porto o areoporto d'imbarco
4. Haven of luchthaven van inlading
4. Lastehavn eller -lufthavn
5. Ship
5. Bateau
5. Schiff
5. Nave
5. Sdiip
5. Skib
6. Bill of lading (date)
6. Connaissement (date)
6. Konnossement (Datum)
6. Polizza di carico (data)
6. Datum cognossement
6. Konnossement (dato)
 ---pagebreak---                                                   - 19 -
7. Port or airport ot destination
7. Port ou aéroport de destination
7. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
7. Porto o aeroporto di destinazione
7. Haven of luchthaven van bestemming
7. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
8. Member State of destination
8. Etat membre de destination
8. Bestimmungsmitgliedstaat
8. Stato membro destinatario
8. Lid-Staat van bestemming
8. Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu et date d'cmission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissicne
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifté belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                 (Signature of officer responsible)
                                                                     (Signature du responsable)
                                                             (Unterschrift des Zcidinungsbereduigten)
                                                                       (Firma dell'incaricato)
                                                         (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                             (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Service national de l'artisanat et de l'industrie
 ---pagebreak---                                                                    - 20 -
                                                         Description of fabrics
                  Package
                                         CCT                                                                                   m*
Sériai No                              heading             Description of goods     Detailed description      Number,
           Marks          Number                       ( Common Customs Tariff)           of fabrics         of pieces      Weight
            and             and           No                                                                                 in kg
          numbers         nature
                                                      Description des tissus
                   Colis
                                                                                                                            Merrrt
                                   Numéro du tarif
 Numéro                                               Désignation des marchandises  Description détaillée     Nombre         carrés
                                       douanier
 d'ordre  Marques         Nombre                         (tarif douanier commun)          des tissus          de pièces      Poids
                                       commun
              et             et                                                                                              en kg
          numéros          nature
                                                      Beschreibung der Gewebe
                 Packstücke
                                     Nummer des
Laufende
                                    Gemeinsamen              Warenbezeichnung       Genaue Beschreibung      Anzahl der
                                                                                                                            Gewicht
 Nummer    Zeidien         AnzahJ
                                       Zolltarifs         (Gemeinsamer Zolltarif)       der Gewebe          Gewebesriicke
             und            und                                                                                               in kg
          Nummcrn            An
                                                         Descrizione dei tessuti
                    Colli                                                                                                 i
                                                                                                                          I   Metri
                                     Numero della
 Numero                                                  Designazione delle merci   Descrizione dettagliata    Totale       quadrati
 d'ordine  Marche         Quantité tariffa doganale     (Tariffa doganale comune)         dei tessuti        delle pezze       Peso
                                        comune
               e              e                                                                                               in kf
           numeri          natura
                                                     Omschrijving van de weefsels
                    Colli
                                                                                                                             Aantal
                                      Post van het    Omschrijving van de goederen      Nauwkeurige             Aantal          m1
   Volg­                           gemeenschappe­     volgens net gemeenschappelijk      omschrijving
 nummer    Merken          Aantal                                                      van de weefsâs          stukken      Gewicht
              en              en
                                   lijk douanetarief             douanetarief
                                                                                                                              in kg
          nummers           toort
                                                         Beskrivelse af stofferne
                    Ko Ui
                                       Pos . i den                                                                          Antal m"
   Løbe­               I
                                          faciles
                                                               Varebeskrivelse         Nøje beskrivelse         Antal
                                                                                                                               Vægt
 nummer    Merker           Antal
                                        toldtarif           (den fælles toldtarif)       ai stofferne          stykker         ikg
              og       I      og
            numre      j     art
 ---pagebreak---                                                                - 21 -
                 ANNEX VI – ANNEXE VI – ANHANG VI – ALLEGATO VI – BIJLAGE VI – BILAG VI
                       CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
       CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSÉS SUR MÉTIERS A MAIN
BESCHEINIGUNG FUR AUF HANDWEBSTUHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
         CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                   CERTIFIKAT VEDRØRENDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                                           No
                                                           Mo
                                                           Nr.
                                                           Ν.
                                                           Nr.
                                                           Nr.
The Government of Sri Lanka
Le gouvemement du Sri Lanka
Die Regierung von Sri Lanka
Il govexu dello Sri Lanka
De Regering van Sri Lanka
Regeringen for Sri Lanka
Ministry of Foreign and Internal Trade
Department of Commerce
 certifies th it the consignment described below includes only
 certifie qut l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
 bescheinigt daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
 certifica clu la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
 verklaart dat dc hierna omschreven zending uitsluitend
 attesterer, at den nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
 handloom fabrics of the cottage industry,
 des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural,
 in landlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe enthalt,
 dei tessuti fibbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,
 weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
 handvxvede stoffer fremstillet af landsbyhandvaerkere,
 ---pagebreak---                                                                  - 22 -
that the fabrics are manufactured in Sri Lanka,
que les tissus sont rabriqués au Sri Lanka,
dafi diese Gewebe in Sri Lanka hergestellt sind
che i tessuti sono fabbricati nello Sri Lanka
 dat deze weefsels in Sri Lanka gefabriceerd zijn,
at stofferne er fabrikeret i Sri Lanka,
 and exported from Sri Lanka to the Member States of the European Communities.
et sont exportés du Sri Lanka à destination des États membres des Communautés européennes,
und aus Sri Lanka nach den Mitgliedstaaten der Europaischen Gemeinschaften ausgefiihrt werden.
e sono esportati dallo Sri Lanka a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van Sri Lanka naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
og udf0res fra Sri Lanka til De europaeiske Fsellesskabers medlemsstater.
 1 . Name and address of exporter in Sri Lanka
 1 . Nom et adresse de l'exportateur au Sri Lanka
1 ; Name und Anschrift des Ausfùhrers in Sri Lanka
1 . Nome e indirizzo dell'esportatore nello Sri Lanka
1 . Naam en adres van de exporteur in Sri Lanka
1 . Navn og adresse på eksportøren i Sri Lanka
2.   Name and address of importer in a Member State of the European Communities.
2.   Nom et adresse de 1'importateur dans un Etat membre des Communautés européennes
2.   Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunitè europee
2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.   Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.   To each piece of fabric is attached a seal No . . . .
3.   Chaque pièce de tissu est munie d'un plomb n° . . . .
3.   Jedes Gewebestück ist mit einer Plombe Nr             versehen
3.   Ogni pezza di tessuto è munita di un sigillo di piombo n
3.   Ieder stuk weefsel is voorzien van een loodje nr
3.   Hvert stofstykke er forsynet med en plombe nr
4. Port or airport of dispatch
4. Port ou aéroport d'embarquement
4. Verladehafen oder Verladeflughafen
4. Porto o aeroporto d'imbarco
4. Haven of luchthaven van inlading
4. Lastehavn eller -lufthavn
5 . Ship
5 . Bateau
5 . Schiff
5 . Nave
5. Schip
5 . Skib
6. Bill of lading (date)
6.   Connaissement (date)
6.   Konnossement (Datum)
6.   Polizza di carico (data)
6.   Datum cognossement
6.   Konnossement (dato)
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7. Port or airport of dcttinatioo
7. Port ou aéroport de destination
7. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
7. Porto o aeroporto di destinazione
7. Haven of luchthaven van bestemming
7. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
8. Member State of destination
8. Etat membre de destination
8. Bestimmungsmitgliedscaat
8 . Stato membro destinatario
8. Lid-Staat van bestemming
8 . Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme emetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell' ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                               (Signature of officer responsible)
                                                                   (Signature du responsable )
                                                           (Unterschrift des Zeichnungsbcrechtigtrn)
                                                                     (Firma dell' incaricato)
                                                     ( Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                          ( Den ansvarlige tjenestemands underskrift ^
Ministry of Foreign and Internal Trade
Department of Commerce
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                                                         Description of fabric*
                                                                             .
                  Pack âge
                                            CCT                                                                               m'
Sériai No                                heading             Description of goods     Detailed description     Number
           Marks           Number                       (Common Customs Tariff)            of fabrics          of pieces   Weight -
                              and            No                                                                            in kg
             and
          numbers           nature
                                                          Description des tissus
                    Colis
                                    Numéro du tarif                                                                        Mètres
Numéro                                                 Désignation des marchandises   Description  détaillée    Nombre     carrés
                                         douanier
 d'ordre  Marques          Nombre
                                         commun
                                                          ( tarif douanier commun)         des tissus          de pièces   Poids
              et               et                                                                                          ea kg
          numéros           nature
                                                       Beschreibung der Gewebe
                 Packsirücke
                                       Nummer des                                                                             m*
Laufende
                                      Gemeinsamen              Warenbezeichnung      Genaue Beschreibung      Anzahl der
           Zeichen         Anzahl                                                                                         Gewidit
Nummer                                                    (Gemeinsamer Zolltarif)         der Gewebe         Gewebestücke
            und
                                        Zolltarifs                                                                          in kg
                              und
          Nummera             Art
                                                         Descrizione dei tessuti
                    Co lli
                                                                                                                           Metri   '
                                      Numero delta
Numero                                                   Designazione delle merci    Descrizione dettagliata     Totale   quadrati
                                    tariffa doganale
d'ordine   Marche
              e
                       j | Quantità
                       I                 comune
                                                        (Tariffa doganale comune)          dei tessuti        delle pezze    Peso
                                e                                                                                           in kg
           numen            natura
                                                      Omschrijving van de weefsels
                    Colli
                                                                                                                           Aantal
                                       Post van het    Omschrijving van de goederen      Nauwkeurige             Aantal       m*
  Volg­                             gemeenschappe­     volgens net gemeenschappelijk     omschrijving
nummer     Merken           Aantal
                                                                                        van de weefsels
                                                                                                                stukken   Gewicht
             en                en
                                    lijk douanetarief             douanetarief
                                                                                                                            in kg
          nummers            soort
                                                         Beskrivelse af stofferne
                    Kolli
                                        Pos . i den              Varebeskrivelse       Noje beskrivelse          Antal    Antal m* ,
  Løbe­                                    fselles                                                                          Vægt
nummer     Mærker           Antal
                                         toldtarif            (den fælles toldtarif)      af stofferne          stykker      i kg
             og                og
           numre              art
 ---pagebreak---          ANNEX VII – ANNEXE VII – ANHANG VII – ALLEGATO VII – BI1LAGE VU – BILAG VII
   CERTIFICADO CCNCtk^NTE A LAS TELAS DE SEDA O DE ALGODON TEJIDOS EN TELARES A MANO
                       CiiK .       ~                    TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
         CERTIFICAT CONCERNANT DES TISSUS DE SO IE OU DE COTON TISSES SUR METIERS A MAIN
  BESCHEINIGUNG FOR AUF HANDWEBSTtlHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
         CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
 CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                  CERTIFIKAT VEDRØRENDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                                           No
                                                           No
                                                           No
                                                           Nr.
                                                           Ν.
                                                           Nr.
                                                           Nr.
 El Gobierno de El Salvador
The Government of El Salvador
Le gouvernement de El Salvador
Die Regierung El Salvador
 II governo di El Salvador
 De ^ '^ering van El Salvador
 Regcnngen for El Salvador
Ministerio de Economia
Ministry of Economy
Ministcre de l'economie
Ministerium fiir Wirtschaft
Ministero dell'Economia
Ministerie van Economische Zaken
 Ministeriet for 0konomi
Dirección de Comercio Internacional
certifica que el envi'o descrito a continuacién contiene cxclusivamente
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, dafi die nachstehend bezeichnete Sendung ausschliefilich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschre'ven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
telas tejidas en telares a mano, por la artesanía rural,
handloom fabrics of the cottage industry,
des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural,
in landlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestelite Gewebe enthalt,
dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,
weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
handvsevede stoffer fremstillet af landsbyhandvserkere,
 ---pagebreak---                                                                - 26 -
  que las telas son de fabricación salvadoreña,
  that the fabrica are of El Salvador manufacture,
  que les tissus sont fabriqués en El Salvador,
  dafi diese Gewebe in El Salvador hergestellt sind
 che i tessuti sono fabbricati in El Salvador
  dat deze weefsels in El Salvador gefabriceerd zijn,
  at stofferne er fabrikeret i El Salvador,
  y son exportadas de El Salvador con destino a los Estados miembros de las Comunidades Europeas.
 and exported from El Salvador to the Member States of the European Communities.
  et sont exportés de El Salvador à destination des Etats membres des Communautés européennes.
 und aus El Salvador nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
 e sono esportati da E1 Salvador a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
 en van El Salvador naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
 og udføres fra El Salvador til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 1. Nombre y dirección del exportador en El Salvador
 1 . Ñame and address of exporter in El Salvador
 1 . Nom et adresse de Pexportateur en El Salvador
 1 . Ñame und Anschrift des Ausführers in El Salvador
 1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in El Salvador
 1 . Naam en adres van de exporteur in El Salvador
 1 . Navn og adresse på eksportøren i El Salvador
 2.  Nombre y dirección del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europeas
 2.  Ñame and address of importer in a Member State of the European Communities
 2.  Nom et adresse de 1'importateur dans un Ëtat membre des Communautés européennes
2.   Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunirè europee
2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.   Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.   Cada pieza de tejido es provista de un plomo n°
3.   To each piece of fabric is attached a seal No
3.   Chaque pièce de tissu est munie d'un plomb n° . - . . . .
3.   Jedes Gewebestück ist mit einer Plombe Nr            versehen
3.   Ogni pezza di tessuto è munita di un sigillo di piombo n
 3.  Ieder stuk weefsel is voorzien van een loodje nr
3.   Hvert stofstykke er forsynet med en plombe nr
4.   Puerto o aeropuerto de embarque
4.   Port or airport of dispatch
4.   Port ou aeroport d'embarquement
4.   Verladehafen oder Verladeflughafen
4. Porto o aeroporto d'imbarco
4. Haven of luchthaven van inlading
4. Lastehavn eller -lufthavn
5. Barco
5. Ship
5 . Bateau
5. Schiff
5 . Nave
5. Schip
5. Skib
 ---pagebreak---                                                 - 27 -
6. Conocimiento de embarque (fecha)
6. Bill of lading ( date)
6. Connaissement (date)
6. Konnossement (Datum)
6. Polizza di carico (data )
6. Datum cognossement
6. Konnossement (dato)
7. Puerto o aeropuerto de destino
7. Port or airport of destination
7. Port ou aéroport de destination
7. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
7. Porto o aeroporto di destinazione
7. Haven of luchthaven van bestemming
7. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
8. Estado miembro de destino
8. Member State of destination
8. État membre de destination
8. Bestimmungsmitglicdstaat
8. Stato membro destinatario
8. Lid-Staat van bcstemming
8. Bestemmelsesmedlemsstat
Lugar y fecha de emision
Place and date of issne
Lieu ct date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Sello del organismo emisor
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme emetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                      (Firma del responsable)
                                                                (Signature of officer responsible)
                                                                    (Signature du responsable)
                                                            (Unterschrift des Zcichnungsberechtigtcn)
                                                                       (Firma dell' incaricato)
                                                       (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                           tf)en ansvarlige tjenestemands underskrift)
Dirección de Comercio Internacional
 ---pagebreak---                                                                               - 28-
                                                                    Deftcripaon de la teb
                         Paquetes
                                               Número de la
  No de   -                                         Tarifa              Descripción de las                                                m"
                                                                           mercaderías          Descripción detallada   Numero de
                                                                                                                                         Peso
  Orden           Marcas         Cantidad        aduanera                                             de la tela           piezas
                                                   común            {tarifa aduanera común)                                             en kg
                   , y
                 números         naturaleza
                                                                  Description of fabries
                         Padkage
                                                    CCT                                                                                   m1
Sériai No                                         heading              Description of goods      Detailed description     Number
                   Marks          Number                         ( Common Customs Tariff)             of fabrics         of pieces     Weight
                    and                              No                                                                                 in kg
             I                      and
                 numbers           nature
                                                                    Description des tissus
                          Co lis
                                            Numéro du tarit                                                                            Mètres
Numéro                                                          Désignation des marchandises    Description détaillée    Nombre         carrés
                                 Nombre          douanier
 d' ordre       Marques                          commun
                                                                   (tarif douanier commun)            des tissus         de pièces      Poids
                     et              et                                                                                                 en kg
                numéros           nature
                                                                Beschreibung der Gewebe
                        Packs tücke
                                               Nummer des                                                                                 m"
Lautende                                                                Warenbezeichnung        Genaue Beschreibung     Anzahl der
                                              Gemeinsamen                                                                             Gewicht
Numrr - |        Zeichen          Anzahl
                                                 Zolltarifs        (Gemeinsamer Zolltarif)          der Gewebe         Gewebestücke
                   und              und                                                                                                 in kg
                Nummern             Art
            I
                                                                  Descrizione dei tessuti
              ι
              I            Colli
                                                                                                                                       Metri
                                              Numero della
Numero
                                             tariffa doganale     Designazione delle merci     Descrizione dettagliata    Totale      quadrati
d' ordine     i  Marche      !   Numéro                          (Tariffa doganale comune)           dei tessuti        delle pezze     Peso
                                                  comune
                     e       I       e                                                                                                  in kg
                 numeri           natura
                                                              Omschrijving van de weefsels
                          c<> i                                                              I
                                                                                                                                       Aantal
                                               Post van het    Omschrijving van de goederen
  Volg­                                     gemeenschappe­                                     Nauwkeurige omschrij­      Aantal         m*
nummer           Merken           Aantal                       volgens het gemeenschappelijk    ving van de weefsels     stukken      Gewicht
                    en              en
                                            lijk douanetarief             douanetarief       j                                         in kg
                nummers            soort
                                                                                                                                    j
                                                                 Beskrivelse af stofferne
                          Kolli
                                                                                                                                       Antal
                                                Pos . i den
 Løbe­                                                                   Varebeskrivelse          Nøje beskrivelse        Antal          m"
                                                   failles
nummer          Mærker            Antal                               (den fælles toldtarif)        af stofferne         stykker       Vacgt
                                                 toldtarif
                    og              og                                                                                                  ikg
                  numre             art