CELEX: 31983R2635
Language: fr
Date: 1983-09-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2635/83 de la Commission, du 21 septembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

22. 9 . 83                          Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 261 /7
                            REGLEMENT (CEE) N0 2635/83 DE LA COMMISSION
                                                du 21 septembre 1983
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     change au comptant de chacune de ces monnaies
EUROPÉENNES,                                                      par rapport aux monnaies de la Communauté
                                                                 visées au tiret précédent ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                  considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du              dans le règlement (CEE) n0 2454/83 aux prix d'offre et
21 juin 1976, portant organisation commune du                aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­     sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
ment (CEE) n° 1566/ 83 (2), et notamment son ar­             ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
ticle 1 1 paragraphe 2,                                       règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n° 2454/83 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2566/83 (4) ;
                                                                                   Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de             Les prélèvements à percevoir à l'importation des
retenir pour le calcul de ces derniers :                      produits visés à l'article 1 " paragraphe 1 sous a) et b)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles           du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                  Article 2
      sur leur taux pivot,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion             Le présent règlement entre en vigueur le 22 septembre
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de           1983 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 21 septembre 1983 .
                                                                       Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
 (>) JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 (*) JO n0 L 163 du 22. 6. 1983, p. 5.
 (3) JO n° L 243 du 1 . 9. 1983, p. 5.
 M JO n0 L 254 du 15. 9. 1983, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 261 /8                           Journal officiel des Communautés européennes                                    22. 9 . 83
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 21 septembre 1983, fixant les prélèvements à
                                        l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                       (en Écus / t)
                 Numéro
                                                                                                       ACP ou
                 du tarif
                douanier                        Désignation des marchandises          Pays tiers (3) PTOM (') (2) (3)
                commun
            ex 10.06            Riz :
                                B. autre :
                                       I. paddy ou décortiqué :
                                           a) Riz paddy :
                                              1 , à grains ronds                        165,52           79,16
                                              2, à grains longs                         118,97           55,88
                                           b) Riz décortiqué :                                       l
                                              1 , à grains ronds                        206,90           99,85
                                              2, à grains longs                         148,71           70,75
                                      II . semi-blanchi ou blanchi :                \ll
                                           a) Riz semi-blanchi :                                     ll
                                              1 , à grains ronds                        348,21          162,18
                                              2, à grains longs                         358,52          167,37
                                           b) Riz blanchi :                                          l
                                              1 , à grains ronds                        370,85          173,07
                                              2, à grains longs                         384,34          179,82
                                    III . en brisures                                     38,91          16,45
            (') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.