CELEX: 31975R1669
Language: fr
Date: 1975-06-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1669/75 de la Commission, du 30 juin 1975, dérogeant, pour le début de la campagne 1975/1976, aux normes applicables à certaines variétés de pommes et poires de table

1 . 7 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 168 / 53
                               REGLEMENT (CEE) N° 1669/75 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 juin 1975
                dérogeant, pour le début de la campagne 1975/ 1976, aux normes applicables à
                                     certaines variétés de pommes et poires de table
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     reserve des dispositions du paragraphe 2, le calibre
 EUROPÉENNES,                                                      minimal exigé pour les fruits de la récolte 1975
                                                                   commercialisés à l' intérieur de la Communauté est
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                   fixé :
européenne, ,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18                 a) pour les pommes de la variété James Grieve, à 70
 mai 1972, portant organisation commune des marchés                    mm jusqu'au 31 août 1975 et à 65 mm du 1 er au 14
dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en                 septembre 1975 inclus ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2745/72 (2), et
 notamment son article 2 paragraphe 2 deuxième                     b) pour les pommes de la variété Golden Delicious, à
 alinéa,                                                               65 mm jusqu'au 7 septembre 1975 inclus ;
 considérant que, en vertu des normes de qualité pour              c) pour les pommes de la variété Gravensteiner, à 70
 les pommes et poires de table, telles qu'elles figurent à             mm jusqu'au 31 août 1975 inclus ;
 l'annexe du règlement (CEE) n0 1641 /71 de la                     d) pour les pommes de la variété Cox's orange pippin ,
 Commission du 27 juillet 1971 (3), modifié par le règle­              à 65 mm jusqu'au 21 septembre 1975 inclus ;
 ment (CEE) n0 1 833/73 (4), l'état de maturité des fruits
 doit être tel qu'il leur permette, notamment, d'arriver           e) pour    les poires de la variété Dr Jules Guyot, à 60
 dans les conditions satisfaisantes au lieu de destina­                mm    jusqu'au 17 août 1975 inclus ;
 tion ; qu'au nombre des critères permettant d'appré­              f) pour   les poires de la variété Alexandrine Douillard,
 cier en début de campagne l'état de maturité de                       à 60   mm jusqu'au 14 septembre 1975 inclus.
certaines variétés de pommes et poires de table figure
celui d'un calibre suffisamment élevé ; que, le calibre            Toutefois, les États membres peuvent décider, compte
 minimal prévu par la norme ne satisfaisant pas à cette            tenu des conditions propres à leur production, de ne
exigence, il convient de le fixer à un niveau supérieur            pas rendre applicable cette dérogation aux pommes et
 pendant une certaine période ;                                    poires de table récoltées sur leur territoire et commer­
                                                                   cialisées à l'intérieur de la Communauté ou d'avancer
 considérant que la nécessité de déroger ainsi au
 calibre minimal prévu par la norme peut ne pas                    la date à laquelle cette dérogation cesserait d'être appli­
 s'imposer uniformément dans toute la Communauté ;                 cable . Ils en informent sans délai les autres États
                                                                   membres et la Commission .
qu'il convient donc de permettre aux États membres
de ne pas appliquer cette dérogation ou d'anticiper le
 retour à l'application de la norme ;                              2.     Les dispositions de la norme restent applicables
                                                                   dans les échanges de pommes et poires de table avec
considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                   les pays tiers .
 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
 fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                                              Article 2
                        Article premier                            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 1 . Par dérogation aux dispositions du titre III des              celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 normes de qualité pour les pommes et poires et sous                nautés eu ropéen nés.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 30 juin 1975.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n » L 1 18 du 20 . 5 . 1972, p. 1 .
(-') JO n » L 291 du 28 . 12. 1972, p. 147.
( 3 ) JO n° L 172 du 31 . 7 . 1971 , p. 1 .
( 4 ) JO no L 1 85 du 7. 7 . 1973, p. 17 .