CELEX: 32021D0796
Language: fr
Date: 2021-05-17 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2021/796 du Conseil du 17 mai 2021 modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres

18.5.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  LI 174/1
               
            
         DÉCISION (PESC) 2021/796 DU CONSEIL
         du 17 mai 2021
         modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
         vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 17 mai 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/797 (1).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La décision (PESC) 2019/797 est applicable jusqu’au 18 mai 2021. Sur la base d’un réexamen de ladite décision, il convient de proroger les mesures restrictives qui y sont énoncées jusqu’au 18 mai 2022.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2019/797 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            L’article 10 de la décision (PESC) 2019/797 est remplacé par le texte suivant:
            
               
                  «Article 10
                  La présente décision est applicable jusqu’au 18 mai 2022 et fait l’objet d’un suivi constant. Elle est renouvelée, ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.»
               
            
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 17 mai 2021.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               A. P. ZACARIAS
            
         
         
            (1)  Décision (PESC) 2019/797 du Conseil du 17 mai 2019 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres (JO L 129 I du 17.5.2019, p. 13).