CELEX: E2011C0367
Language: fr
Date: 2011-11-30 00:00:00
Title: Décision de l'Autorité de surveillance AELE n ° 367/11/COL du 30 novembre 2011 modifiant la liste figurant à l'annexe I, chapitre I, partie 1.2, point 39, de l'accord sur l'Espace économique européen énumérant les postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et abrogeant la décision de l'Autorité de surveillance AELE n ° 111/11/COL

16.2.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 43/43
            
         DÉCISION DE L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE
   No 367/11/COL
   du 30 novembre 2011
   modifiant la liste figurant à l'annexe I, chapitre I, partie 1.2, point 39, de l'accord sur l'Espace économique européen énumérant les postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et abrogeant la décision de l'Autorité de surveillance AELE no 111/11/COL
   L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE,
   VU le paragraphe 4 B, points 1 et 3, et le paragraphe 5, point b), de la partie introductive du chapitre I de l’annexe I de l’accord EEE,
   VU l'acte visé à l'annexe I, chapitre I, point 1.1.4, de l'accord EEE [directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (1)], tel que modifié et adapté par les adaptations sectorielles prévues à l'annexe I de l'accord EEE, et notamment son article 6, paragraphe 2,
   VU l'acte visé à l'annexe I, chapitre I, point 1.2.111, de l'accord EEE [décision 2001/812/CE de la Commission du 21 novembre 2001 établissant les exigences relatives à l'agrément des postes d'inspection frontaliers chargés des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (2)], tel que modifié, et notamment son article 3, paragraphe 5,
   considérant ce qui suit:
   Par sa décision no 111/11/COL du 11 avril 2011 (3), l'Autorité de surveillance AELE (l'Autorité) a abrogé sa décision no 8/11/COL du 26 janvier 2011 (4) et a établi une nouvelle liste des postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance de pays tiers.
   Le 30 mai 2011, l'Autorité a reçu de l'Islande une proposition visant à modifier les catégories de produits d'origine animale pour les deux postes d'inspection frontaliers (PIF) de ce pays. Pour ce qui est du PIF de l'aéroport de Keflavík (IS KEF 4), il a été demandé d'étendre le champ de la catégorie des produits animaux destinés à la consommation humaine à «tous les produits» et d'insérer une catégorie intitulée «autres produits».
   Du 8 au 11 novembre 2011, l'Autorité a procédé à une inspection avec l'Office alimentaire et vétérinaire de la Commission européenne (OAV). À l'occasion de cette inspection, les PIF de l'aéroport de Keflavík (IS KEF 4) et de Reykjavík Eimskip (IS REY 1a) ont été contrôlés.
   Sur la base des observations formulées au cours de cette inspection conjointe, une recommandation commune a été signée, le 10 novembre 2011, par des inspecteurs de l'Autorité et de la Commission européenne.
   La recommandation commune propose:
   
               —
            
            
               Pour le poste d'inspection frontalier de l'aéroport de Keflavík (IS KEF 4), d'étendre le champ de la catégorie des produits animaux destinés à la consommation humaine à «tous les produits» et d'insérer une catégorie intitulée «autres produits». Ce poste devrait être répertorié comme HC(2), NHC(2),
            
         
               —
            
            
               Pour le poste d'inspection frontalier de Reykjavík Eimskip (IS REY 1a), d'étendre le champ de la catégorie des produits animaux destinés à la consommation humaine à «tous les produits» et de modifier la catégorie «autres produits» en «tous les produits emballés». Ce poste devrait être répertorié comme HC(2), NHC(2).
            
         Par sa décision no 365/11/COL, l'Autorité a soumis la question au comité vétérinaire de l'AELE qui l'assiste. Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis unanime de ce comité, et le texte final des mesures reste inchangé,
   A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux introduits en Islande et en Norvège en provenance de pays tiers sont effectués par les autorités nationales compétentes aux postes d’inspection frontaliers agréés, énumérés à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   La décision de l'Autorité de surveillance AELE no 111/11/COL du 11 avril 2011 est abrogée.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 30 novembre 2011.
   Article 4
   L'Islande et la Norvège sont destinataires de la présente décision.
   Article 5
   Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.
   
      Fait à Bruxelles, le 30 novembre 2011.
      
         
            Par l'Autorité de surveillance AELE
         
         Sverrir Haukur GUNNLAUGSSON
         
            Membre du collège
         
         Xavier LEWIS
         
            Directeur du département «Affaires juridiques et administratives»
         
      
   
   
      (1)  JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.
   
      (2)  JO L 306 du 23.11.2001, p. 28.
   
      (3)  JO L 170 du 30.6.2011, p. 39, et supplément EEE no 36 du 30.6.2011, p. 39.
   
      (4)  JO L 85 du 31.3.2011, p. 27, et supplément EEE no 16 du 31.3.2011, p. 1.
   
      ANNEXE
      
         LISTE DES POSTES D'INSPECTION FRONTALIERS AGRÉÉS
      
      
                  1
               
               
                  =
               
               
                  Nom
               
            
                  2
               
               
                  =
               
               
                  Code TRACES
               
            
                  3
               
               
                  =
               
               
                  Type
                  
                              A
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Aéroport
                           
                        
                              F
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Rail
                           
                        
                              P
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Port
                           
                        
                              R
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Route
                           
                        
            
                  4
               
               
                  =
               
               
                  Centre d'inspection
               
            
                  5
               
               
                  =
               
               
                  Produits
                  
                              HC
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Tous produits de consommation humaine
                           
                        
                              NHC
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Autres produits
                           
                        
                              NT
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Sans conditions de température
                           
                        
                              T
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Produits soumis à des conditions de température
                           
                        
                              T(FR)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Produits congelés
                           
                        
                              T(CH)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Produits réfrigérés
                           
                        
            
                  6
               
               
                  =
               
               
                  Animaux vivants
                  
                              U
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Ongulés: bovins, porcins, ovins, caprins et solipèdes domestiques ou sauvages
                           
                        
                              E
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Équidés enregistrés au sens de la directive 90/426/CEE du Conseil
                           
                        
                              O
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Autres animaux.
                           
                        
            
                  5-6
               
               
                  =
               
               
                  Mentions spéciales
                  
                              (*)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Agrément suspendu en application de l'article 6 de la directive 97/78/CE jusqu'à nouvel ordre, ainsi qu'il est indiqué aux colonnes 1, 4, 5 et 6
                           
                        
                              (1)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Contrôles dans les conditions de la décision 93/352/CEE de la Commission prise en application de l'article 19, paragraphe 3, de la directive 97/78/CE du Conseil
                           
                        
                              (2)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Produits emballés uniquement
                           
                        
                              (3)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Produits de la pêche uniquement
                           
                        
                              (4)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Protéines animales uniquement
                           
                        
                              (5)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Laine et peaux uniquement
                           
                        
                              (6)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Graisses liquides, huiles et huiles de poisson uniquement
                           
                        
                              (7)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Poneys d'Islande (d'avril à octobre uniquement)
                           
                        
                              (8)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Équidés uniquement
                           
                        
                              (9)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Poissons exotiques uniquement
                           
                        
                              (10)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Uniquement chats, chiens, rongeurs, lagomorphes, poissons vivants, reptiles et oiseaux autres que les ratites
                           
                        
                              (11)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Aliments pour animaux en vrac uniquement
                           
                        
                              (12)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Pour (U) dans le cas de solipèdes, animaux zoologiques uniquement; et pour (O), poussins d'un jour, poissons, chiens, chats, insectes ou autres animaux zoologiques uniquement
                           
                        
                              (13)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Nagylak HU: poste d’inspection frontalier (pour les produits) et points de passage (pour les animaux vivants) à la frontière entre la Hongrie et la Roumanie, soumis à des mesures transitoires négociées et inscrites dans le traité d’adhésion pour les produits et les animaux vivants. Voir la décision 2003/630/CE de la Commission.
                           
                        
                              (14)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Pour le transit par la Communauté européenne de certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, à destination ou en provenance de Russie, dans le cadre des procédures spéciales prévues par la législation communautaire applicable
                           
                        
                              (15)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Animaux d'aquaculture uniquement
                           
                        
                              (16)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Farine de poisson uniquement
                           
                        
            Pays: Islande
      
                  1
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  4
               
               
                  5
               
               
                  6
               
            
                  Akureyri
               
               
                  IS AKU1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(1)(2)(3), NHC(16)
               
               
                   
               
            
                  Hafnarfjörður
               
               
                  IS HAF 1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC(1)(2)(3), NHC-NT (2)(6)(16)
               
               
                   
               
            
                  Húsavík
               
               
                  IS HUS 1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Ísafjörður
               
               
                  IS ISA1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Keflavík Airport
               
               
                  IS KEF 4
               
               
                  A
               
               
                   
               
               
                  HC(2), NH
               
               
                  O(15)
               
            
                  Reykjavík Eimskip
               
               
                  IS REY 1a
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC(2), NH
               
               
                   
               
            
                  Reykjavík Samskip
               
               
                  IS REY 1b
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), HC-NT(1)(2)(3), NHC-NT(2)(6)(16)
               
               
                   
               
            
                  Þorlákshöfn
               
               
                  IS THH1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), HC-NT(6), NHC-NT(6)
               
               
                   
               
            
         
      Pays: Norvège
      
                  1
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  4
               
               
                  5
               
               
                  6
               
            
                  Borg
               
               
                  NO BRG 1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC, NHC
               
               
                  E(7)
               
            
                  Båtsfjord(*)
               
               
                  NO BRG 1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), HC-NT(1)(2)(3)(*)
               
               
                   
               
            
                  Egersund
               
               
                  NO EGE 1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-NT(6), NHC-NT(6)(16)
               
               
                   
               
            
                  Florø EWOS
               
               
                  NO FRO 1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  NHC-NT(6)(16)
               
               
                   
               
            
                  Hammerfest
               
               
                  NO HFT 1
               
               
                  P
               
               
                  Rypefjord
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), HC-NT(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Honningsvåg
               
               
                  NO HVG 1
               
               
                  P
               
               
                  Honningsvåg
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Gjesvær
               
               
                  HC-T(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Kirkenes
               
               
                  NO KKN 1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), HC-NT(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Kristiansund
               
               
                  NO KSU 1
               
               
                  P
               
               
                  Kristiansund
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), NHC-T(FR)(2)(3) HC-NT(6), NHC-NT(6)
               
               
                   
               
            
                  Larvik
               
               
                  NO LAR 1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC(2)
               
               
                   
               
            
                  Måløy
               
               
                  NO MAY 1
               
               
                  P
               
               
                  Gotteberg
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), NHC-T(FR)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Trollebø
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), NHC-T(FR)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Oslo
               
               
                  NO OSL 1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC, NHC
               
               
                   
               
            
                  Oslo
               
               
                  NO OSL 4
               
               
                  A
               
               
                   
               
               
                  HC, NHC
               
               
                  U,E,O
               
            
                  Sortland
               
               
                  NO SLX 1
               
               
                  P
               
               
                  Melbu
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Sortland
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Storskog
               
               
                  NO STS 3
               
               
                  R
               
               
                   
               
               
                  HC, NHC
               
               
                  U,E,O
               
            
                  Tromsø
               
               
                  NO TOS 1
               
               
                  P
               
               
                  Bukta
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Solstrand
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Vadsø
               
               
                  NO VOS 1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Ålesund
               
               
                  NO AES 1
               
               
                  P
               
               
                  Breivika
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), NHC-T(FR)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Ellingsøy
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Skutvik
               
               
                  HC-T(1)(2)(3), HC-NT(6), NHC-T(FR) (2)(3), NHC-NT(6)