CELEX: 31973R0351
Language: fr
Date: 1973-02-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 351/73 de la Commission, du 12 février 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 40/8                                Journal officiel des Communautés européennes                          13 . 2. 73
                                 RÈGLEMENT (CEE) N0 351/73 DE LA COMMISSION
                                                         du 12 février 1973
                         fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                         être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                     au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par l'acte (2 ) joint au traité relatif à                                    Article premier
l'adhésion de nouveaux Ëtats membres à la Com­
munauté économique européenne et à la Commu­
nauté européenne de l'énergie atomique (3), signé à                  Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son ar­                   fixés à l'avance pour les importations de céréales et
ticle 15 paragraphe 6,                                               de malt visé à l'article 15 du règlement n° 120/67/
                                                                     CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux annexés
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­                     au présent règlement.
vements pour les céréales et le malt ont été fixées par
 le règlement (CEE) n0 1631/72 (4) et tous les
                                                                                              Article 2
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                Le présent règlement entre en vigueur le 13 février
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                 1973 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 12 février 1973 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de la Commission
i1) JO no 117 du 19. 6 . 1967, p . 2269/67.
(") JO no L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
(s) JO no L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5 .
(4) JO no I. 174 du 1 . 8 . 1972, p . 3 .
 ---pagebreak--- 13 . 2. 73                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 40/9
                                                                      ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 12 février 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                    prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                   A. Céréales (»)
                                                                                                                                      ( UC / tonne)
    Numéro du                                                                        Courant        1er term .       2e term .         3 e term .
  tarif douanier                     Désignation des marchandises
      commun
                                                                                          2             3               4                  5
10.01 A                Froment tendre et méteil                                          0            3,22             3,22              2,53
10.01 B                Froment dur                                                       0              0                0               2,76
10.02                  Seigle                                                             0             0               0               2,13
10.03                  Orge                                                              0              0               0                  0
10.04                  Avoine                                                             0             0                0                 0
10.05 B                Maïs autre que maïs hybride destiné à
                       l'ensemencement                                                   0              0               0                  0
10.07 A                Sarrasin                                                          0              0               0                  0
10.07 B                Millet                                                             0           0,92            0,92               0,46
10.07 C                Graines de sorgho                                                 0            0,92             0,92               0,92
10.07 D                Non dénommés                                                       0             0                0                 0
f1) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n° L 231 du 14. 10. 1971, p. 28).
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                      me / îoo kg)
    Numéro du                                                         Courant        1 er term .     2· term .       3* term .         4* term .
   tarif douanier           Désignation des marchandises
      commun                                                            2                  3            4               5                   6
 11.07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torré­
                       fié, présenté sous forme de farine               0              0,573          0,573           0,450              0,450
 11.07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torré­
                        fié, présenté autrement que sous
                       forme de farine                                  0                             0,428           0,336              0,336
                                                                                       0,428
 11.07 A II ( a)    Malt autre que de froment (blé),
                        non torréfié, présenté sous for­
                       me de farine                                     0                  0             0               0                  0
 11.07 AU (b )      Malt autre que de froment (blé),
                        non torréfié, présenté autrement
                       que sous forme de farine                         0                  0             0               0                  0
 11.07 B            Malt torréfié                                       0                  0             0               0                  0