CELEX: 62009FA0045
Language: fr
Date: 2010-07-15 00:00:00
Title: Affaire F-45/09: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2 e chambre) du 15 juin 2010 Lebedef-Caponi/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Évaluation — Rapport d’évolution de carrière — Exercice d’évaluation pour l’année 2007 — Recours en annulation — Erreur manifeste d’appréciation — Représentants du personnel — Avis du groupe ad hoc)

31.7.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 209/53
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 15 juin 2010
   Lebedef-Caponi/Commission
   (Affaire F-45/09) (1)
   
   (Fonction publique - Fonctionnaires - Évaluation - Rapport d’évolution de carrière - Exercice d’évaluation pour l’année 2007 - Recours en annulation - Erreur manifeste d’appréciation - Représentants du personnel - Avis du groupe ad hoc)
   2010/C 209/82
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Lebedef-Caponi (Senningerberg, Luxembourg) (représentant: F. Frabetti, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: C. Berardis-Kayser et G. Berscheid, agents)
   
      Objet de l’affaire
   
   L'annulation du rapport d’évaluation de carrière de la requérante pour l’année 2007.
   
      Dispositif de l’arrêt
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La requérante est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 153 du 04.07.2009, p. 51.