CELEX: 62004TJ0039
Language: fr
Date: 2008-02-14
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 14 février 2008. # Orsay GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale et figurative O orsay - Marque nationale verbale et figurative antérieure D’ORSAY - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-39/04.

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 14 février 2008 – Orsay/OHMI – Jiménez Arellano (O orsay)(affaire T-39/04)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale et figurative O orsay – Marque nationale verbale et figurative antérieure D’ORSAY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 49, 52-55)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 3 novembre 2003 (affaire R 394/2002-4) relative
                  à une procédure d’opposition entre José Jiménez Arellano, SA et Orsay GmbH.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Orsay GmbH
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale et figurative O orsay pour des produits des classes 23, 24 et 25 – demande n° 1042613
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               José Jiménez Arellano SA
            
         
               Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Marque figurative espagnole et portugaise D’ORSAY, notamment pour des produits de la classe 25
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               La demande de marque a été rejetée pour les produits « vêtements; bottes, souliers et pantoufles; chapellerie ». L’opposition
                  a été rejetée pour le surplus.
               
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Orsay GmbH est condamnée aux dépens.