CELEX: 32012D0770
Language: fr
Date: 2012-12-11 00:00:00
Title: 2012/770/UE: Décision d’exécution de la Commission du 11 décembre 2012 confirmant les émissions spécifiques moyennes de CO 2 et les objectifs d’émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières pour l’année civile 2011, en application du règlement (CE) n ° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

12.12.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 338/29
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
   du 11 décembre 2012
   confirmant les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d’émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières pour l’année civile 2011, en application du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2012/770/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l’approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (1), et notamment son article 8, paragraphe 5, second alinéa, et son article 10, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La Commission est tenue, en application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 443/2009, de confirmer chaque année les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d’émissions spécifiques pour chaque constructeur de voitures particulières de l’Union, ainsi que pour chaque groupement de constructeurs constitué conformément à l’article 7, paragraphe 7, de ce même règlement. Sur la base de cette confirmation, il appartient à la Commission de déterminer si les constructeurs et les groupements satisfont aux exigences de l’article 4 dudit règlement. Dans le cas où il est clair qu’un constructeur ou un groupement n’a pas atteint son objectif d’émissions spécifiques, la Commission est tenue d’imposer, à partir de 2013, en application de l’article 9, paragraphe 1, de ce règlement, le paiement de primes sur les émissions excédentaires par voie de décisions individuelles adressées aux constructeurs ou aux administrateurs des groupements concernés.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 443/2009, les objectifs sont contraignants pour les constructeurs et les groupements de constructeurs, avec effet à partir de 2012. Pour les années civiles 2010 et 2011, il convient toutefois que la Commission calcule des objectifs indicatifs et, conformément à l’article 8, paragraphe 6, de ce même règlement, lorsque les émissions spécifiques moyennes de CO2 dépassent les objectifs indicatifs d’un constructeur ou groupement, qu’elle le notifie au constructeur ou au groupement concerné. Étant donné que les objectifs pour 2010 et 2011 serviront à indiquer aux constructeurs l’effort nécessaire pour réaliser l’objectif obligatoire en 2012, il y a lieu de déterminer les émissions spécifiques moyennes des constructeurs pour 2010 et 2011 conformément à l’article 4, deuxième alinéa, dudit règlement et de ne prendre en compte que les 65 % de véhicules ayant les plus faibles émissions pour chaque constructeur.
            
         
               (3)
            
            
               Les données à utiliser pour le calcul des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d’émissions spécifiques sont indiquées à l’annexe II, partie C, du règlement (CE) no 443/2009 et se fondent sur les immatriculations de voitures particulières neuves dans les États membres au cours de l’année civile précédente. Ces données sont extraites des certificats de conformité délivrés par les constructeurs ou de documents fournissant des informations équivalentes conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1014/2010 de la Commission du 10 novembre 2010 concernant la surveillance et la communication des données relatives à l’immatriculation des voitures particulières neuves en application du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (2).
            
         
               (4)
            
            
               La majorité des États membres ont transmis à la Commission les données relatives à l’année 2011 pour la date limite du 28 février 2012 mentionnée à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 443/2009. En raison de la communication tardive des données par trois États membres, la Commission n’a cependant pu disposer du jeu complet de données qu’à la fin du mois de mai.
            
         
               (5)
            
            
               Dans les cas où, à la suite de la vérification des données par la Commission, il est apparu clairement que certaines données étaient manquantes ou manifestement incorrectes, la Commission a pris contact avec les États membres concernés et, avec leur assentiment, adapté ou complété les données en conséquence. Lorsqu’il n’a pas été possible de parvenir à un accord avec l’État membre, les données provisoires le concernant n’ont pas été adaptées.
            
         
               (6)
            
            
               En septembre 2012, l’Allemagne a informé la Commission que quelque 200 000 immatriculations au titre de 2011 avaient été omises dans la série de données fournie à la Commission en février 2012. Compte tenu du strict calendrier de confirmation des données, la Commission n’a pu disposer du temps nécessaire pour permettre aux constructeurs d’effectuer les vérifications concernant ces immatriculations manquantes. En conséquence, les enregistrements relatifs à ces immatriculations ne peuvent être intégrés au jeu de données final, ni être pris en compte pour le calcul de la moyenne des émissions spécifiques des constructeurs concernés ou de leurs objectifs d’émissions spécifiques.
            
         
               (7)
            
            
               Le 20 juin 2012, la Commission a publié les données provisoires et notifié à 84 constructeurs les calculs provisoires de leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 pour 2011, ainsi que leurs objectifs d’émissions spécifiques conformément à l’article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 443/2009. Les constructeurs ont été invités à vérifier ces données et à informer la Commission de toute erreur dans les trois mois suivant la réception de la notification, conformément à l’article 8, paragraphe 5, premier alinéa, de ce même règlement.
            
         
               (8)
            
            
               Trente-huit constructeurs ont fait état d’erreurs dans le délai de trois mois prescrit. Deux constructeurs ont informé la Commission qu’il y avait des erreurs dans les ensembles de données, mais n’ont pas notifié les corrections comme prescrit à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010.
            
         
               (9)
            
            
               Dans le cas des 46 constructeurs qui n’ont pas notifié d’erreurs dans les ensembles de données ou qui ne les ont pas notifiées comme prescrit à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010, il y a lieu de confirmer sans les ajuster les données provisoires et les calculs provisoires des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d’émissions spécifiques.
            
         
               (10)
            
            
               La Commission a vérifié les corrections notifiées par les constructeurs, ainsi que les justifications correspondantes, telles qu’exprimées au moyen des codes d’erreurs prévus à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010, et les ensembles de données ont été adaptés en tant que de besoin.
            
         
               (11)
            
            
               Dans le cas des données qui ont été signalées par les constructeurs au moyen du code d’erreur B, conformément à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010, il y a lieu de tenir compte du fait que les constructeurs ne peuvent ni vérifier, ni corriger ces données de manière appropriée en raison du manque de paramètres d’identification ou du fait que ceux-ci sont incorrects. Il y a lieu, en conséquence, d’appliquer une marge d’erreur aux valeurs concernant les émissions de CO2 et la masse qui figurent dans ces données.
            
         
               (12)
            
            
               Aux fins du calcul de cette marge d’erreur, il y a lieu de définir qu’elle correspond à la différence entre l’écart par rapport à l’objectif d’émissions spécifiques (exprimé en tant qu’émissions moyennes déduites des objectifs d’émissions spécifiques) calculé en tenant compte des immatriculations qui ne peuvent pas être vérifiées par les constructeurs et l’écart par rapport à l’objectif d’émissions spécifiques calculé en n’en tenant pas compte. Que cette différence soit positive ou négative, la marge d’erreur devrait toujours améliorer l’écart par rapport à l’objectif du constructeur.
            
         
               (13)
            
            
               Il y a lieu de confirmer en conséquence les émissions spécifiques moyennes de CO2 des voitures particulières neuves immatriculées en 2011, les objectifs d’émissions spécifiques et la différence entre ces deux valeurs,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les valeurs suivantes, précisées en annexe, sont confirmées pour chaque constructeur de voitures particulières et pour chaque groupement de constructeurs en ce qui concerne l’année civile 2011:
   
               a)
            
            
               l’objectif d’émissions spécifiques;
            
         
               b)
            
            
               les émissions spécifiques moyennes de CO2, le cas échéant ajustées en fonction de la marge d’erreur;
            
         
               c)
            
            
               la différence entre les valeurs visées aux points a) et b);
            
         
               d)
            
            
               les émissions spécifiques moyennes de CO2 pour toutes les voitures particulières neuves dans l’Union;
            
         
               e)
            
            
               la masse moyenne de toutes les voitures particulières neuves dans l’Union.
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 11 décembre 2012.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 140 du 5.6.2009, p. 1.
   
      (2)  JO L 293 du 11.11.2010, p. 15.
   
      ANNEXE
      
         Tableau 1
      
      
         Valeurs relatives aux performances des constructeurs confirmées conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 443/2009
      
      
                  A
               
               
                  B
               
               
                  C
               
               
                  D
               
               
                  E
               
               
                  F
               
               
                  G
               
               
                  H
               
               
                  I
               
            
                  Nom du constructeur
               
               
                  Groupements et dérogations
               
               
                  Nombre d’immatriculations
               
               
                  Émissions moyennes de CO2 (65 %) corrigées
               
               
                  Objectif d’émissions spécifiques
               
               
                  Écart par rapport à l’objectif
               
               
                  Écart par rapport à l’objectif ajusté
               
               
                  Masse moyenne
               
               
                  Moyenne CO2 (100 %)
               
            
                  Alpina Burkard Bovensiepen GmbH + Co. KG
               
               
                   
               
               
                  572
               
               
                  177,439
               
               
                  147,733
               
               
                  29,706
               
               
                  29,706
               
               
                  1 760,03
               
               
                  203,024
               
            
                  Aston Martin Lagonda Ltd
               
               
                  D
               
               
                  1 306
               
               
                  293,478
               
               
                  320,000
               
               
                  –26,522
               
               
                  –26,522
               
               
                  1 778,25
               
               
                  320,737
               
            
                  Audi AG
               
               
                  P8
               
               
                  617 058
               
               
                  126,995
               
               
                  139,414
               
               
                  –12,419
               
               
                  –13,108
               
               
                  1 578,00
               
               
                  144,669
               
            
                  Audi Hungaria Motor KFT
               
               
                  P8
               
               
                  14 853
               
               
                  136,758
               
               
                  133,273
               
               
                  3,485
               
               
                  3,344
               
               
                  1 443,62
               
               
                  148,573
               
            
                  Automobiles Citroën
               
               
                   
               
               
                  741 890
               
               
                  112,738
               
               
                  127,624
               
               
                  –14,886
               
               
                  –14,886
               
               
                  1 320,01
               
               
                  125,666
               
            
                  Automobiles Dangel
               
               
                   
               
               
                  45
               
               
                  145,103
               
               
                  137,974
               
               
                  7,129
               
               
                  7,129
               
               
                  1 546,49
               
               
                  148,267
               
            
                  Automobiles Peugeot
               
               
                   
               
               
                  871 307
               
               
                  115,971
               
               
                  129,369
               
               
                  –13,398
               
               
                  –13,398
               
               
                  1 358,19
               
               
                  128,318
               
            
                  Avtovaz JSC
               
               
                   
               
               
                  2 877
               
               
                  206,591
               
               
                  125,487
               
               
                  81,104
               
               
                  81,104
               
               
                  1 273,25
               
               
                  214,379
               
            
                  Bayerische Motoren Werke AG
               
               
                   
               
               
                  723 001
               
               
                  129,243
               
               
                  139,011
               
               
                  –9,768
               
               
                  –9,768
               
               
                  1 569,17
               
               
                  144,289
               
            
                  Bentley Motors Ltd
               
               
                  P8
               
               
                  1 281
               
               
                  385,470
               
               
                  181,852
               
               
                  203,618
               
               
                  203,618
               
               
                  2 506,62
               
               
                  389,560
               
            
                  BMW M GmbH
               
               
                   
               
               
                  32 688
               
               
                  128,168
               
               
                  141,763
               
               
                  –13,595
               
               
                  –13,595
               
               
                  1 629,39
               
               
                  153,267
               
            
                  Caterham Cars Limited
               
               
                  D
               
               
                  146
               
               
                  164,936
               
               
                  210,000
               
               
                  –45,064
               
               
                  –45,064
               
               
                  707,19
               
               
                  182,973
               
            
                  Chongqing Lifan Passenger Vehicle CO Ltd
               
               
                   
               
               
                  41
               
               
                  174
               
               
                  123,282
               
               
                  50,718
               
               
                  50,718
               
               
                  1 225,00
               
               
                  174,000
               
            
                  Chevrolet Italia
               
               
                   
               
               
                  11 747
               
               
                  110,522
               
               
                  117,194
               
               
                  –6,672
               
               
                  –6,672
               
               
                  1 091,78
               
               
                  113,295
               
            
                  Chrysler Group LLC
               
               
                   
               
               
                  40 418
               
               
                  172,738
               
               
                  158,926
               
               
                  13,812
               
               
                  13,812
               
               
                  2 004,95
               
               
                  192,096
               
            
                  CNG Technik
               
               
                  P1
               
               
                  126
               
               
                  114,000
               
               
                  118,073
               
               
                  –4,073
               
               
                  –4,073
               
               
                  1 111,01
               
               
                  114,000
               
            
                  Automobile Dacia SA
               
               
                   
               
               
                  235 036
               
               
                  132,368
               
               
                  126,693
               
               
                  5,675
               
               
                  5,674
               
               
                  1 299,64
               
               
                  142,774
               
            
                  Daihatsu Motor Co. Ltd
               
               
                  P7
               
               
                  9 603
               
               
                  128,506
               
               
                  118,136
               
               
                  10,370
               
               
                  10,370
               
               
                  1 112,40
               
               
                  145,796
               
            
                  Daimler AG Stuttgart
               
               
                  P2
               
               
                  626 079
               
               
                  132,125
               
               
                  139,031
               
               
                  –6,906
               
               
                  –6,985
               
               
                  1 569,61
               
               
                  152,765
               
            
                  Dr Motor Company SRL
               
               
                   
               
               
                  2 783
               
               
                  121,075
               
               
                  118,756
               
               
                  2,319
               
               
                  2,319
               
               
                  1 125,95
               
               
                  134,736
               
            
                  Ferrari
               
               
                  D
               
               
                  2 318
               
               
                  299,849
               
               
                  303,000
               
               
                  –3,151
               
               
                  –3,151
               
               
                  1 721,13
               
               
                  321,016
               
            
                  Ford Motor Company
               
               
                  P1
               
               
                  651
               
               
                  117,104
               
               
                  120,917
               
               
                  –3,813
               
               
                  –3,858
               
               
                  1 173,24
               
               
                  123,097
               
            
                  Fiat Group Automobiles SpA
               
               
                   
               
               
                  836 642
               
               
                  109,885
               
               
                  119,406
               
               
                  –9,521
               
               
                  –9,593
               
               
                  1 140,19
               
               
                  118,279
               
            
                  Ford– Werke GmbH
               
               
                  P1
               
               
                  1 004 863
               
               
                  119,012
               
               
                  127,825
               
               
                  –8,813
               
               
                  –8,895
               
               
                  1 324,41
               
               
                  131,951
               
            
                  Fuji Heavy Industries Ltd
               
               
                  ND
               
               
                  26 702
               
               
                  158,145
               
               
                  164,616
               
               
                  –6,471
               
               
                  –6,471
               
               
                  1 582,48
               
               
                  170,332
               
            
                  General Motors Company
               
               
                   
               
               
                  958
               
               
                  224,111
               
               
                  153,828
               
               
                  70,283
               
               
                  70,283
               
               
                  1 893,39
               
               
                  293,342
               
            
                  GM Korea Company
               
               
                   
               
               
                  156 775
               
               
                  125,945
               
               
                  127,643
               
               
                  –1,698
               
               
                  –1,698
               
               
                  1 320,43
               
               
                  142,195
               
            
                  GM Italia SRL
               
               
                   
               
               
                  1 497
               
               
                  113,238
               
               
                  121,524
               
               
                  –8,286
               
               
                  –8,286
               
               
                  1 186,53
               
               
                  117,716
               
            
                  Great Wall Motor Company Limited
               
               
                  D
               
               
                  1 734
               
               
                  219,029
               
               
                  195,000
               
               
                  24,029
               
               
                  24,029
               
               
                  1 894,19
               
               
                  220,578
               
            
                  Honda Automobile China CO
               
               
                  P3
               
               
                  20 699
               
               
                  123,950
               
               
                  119,659
               
               
                  4,291
               
               
                  4,279
               
               
                  1 145,71
               
               
                  125,329
               
            
                  Honda Automobile Thailand CO
               
               
                  P3
               
               
                  203
               
               
                  146,221
               
               
                  120,814
               
               
                  25,407
               
               
                  25,407
               
               
                  1 171,00
               
               
                  150,567
               
            
                  Honda Motor CO
               
               
                  P3
               
               
                  80 194
               
               
                  123,371
               
               
                  130,019
               
               
                  –6,648
               
               
                  –6,970
               
               
                  1 372,42
               
               
                  142,092
               
            
                  Honda of the UK Manufacturing
               
               
                  P3
               
               
                  37 627
               
               
                  146,211
               
               
                  133,571
               
               
                  12,640
               
               
                  12,409
               
               
                  1 450,15
               
               
                  161,127
               
            
                  Honda Turkiye AS
               
               
                  P3
               
               
                  1 051
               
               
                  151,798
               
               
                  125,595
               
               
                  26,203
               
               
                  26,203
               
               
                  1 275,60
               
               
                  155,955
               
            
                  Hyundai Motor Company
               
               
                   
               
               
                  363 165
               
               
                  118,966
               
               
                  126,578
               
               
                  –7,612
               
               
                  –7,612
               
               
                  1 297,12
               
               
                  132,139
               
            
                  Iveco SpA
               
               
                   
               
               
                  51
               
               
                  213,636
               
               
                  179,988
               
               
                  33,648
               
               
                  33,648
               
               
                  2 465,84
               
               
                  220,510
               
            
                  Jaguar Cars Ltd
               
               
                  ND
                  P6
               
               
                  21 980
               
               
                  169,666
               
               
                  178,025
               
               
                  –8,359
               
               
                  –8,359
               
               
                  1 899,75
               
               
                  189,103
               
            
                  KIA Motors Corporation
               
               
                   
               
               
                  279 401
               
               
                  122,048
               
               
                  129,147
               
               
                  –7,099
               
               
                  –7,099
               
               
                  1 353,33
               
               
                  136,944
               
            
                  KTM-Sportmotorcycle AG
               
               
                  D
               
               
                  31
               
               
                  181,7
               
               
                  200,000
               
               
                  –18,300
               
               
                  –18,300
               
               
                  875,00
               
               
                  184,161
               
            
                  Automobili Lamborghini SpA
               
               
                  P8
               
               
                  270
               
               
                  322,109
               
               
                  141,622
               
               
                  180,487
               
               
                  179,992
               
               
                  1 626,30
               
               
                  341,804
               
            
                  Land Rover
               
               
                  ND
                  P6
               
               
                  68 080
               
               
                  188,659
               
               
                  178,025
               
               
                  10,634
               
               
                  10,634
               
               
                  2 291,53
               
               
                  210,911
               
            
                  Lotus Cars Limited
               
               
                  D
               
               
                  522
               
               
                  179,209
               
               
                  280,000
               
               
                  – 100,791
               
               
                  – 100,791
               
               
                  1 280,82
               
               
                  198,571
               
            
                  Magyar Suzuki Corporation Ltd
               
               
                  P5
               
               
                  96 175
               
               
                  118,469
               
               
                  120,435
               
               
                  –1,966
               
               
                  –1,966
               
               
                  1 162,71
               
               
                  127,816
               
            
                  Mahindra & Mahindra Ltd
               
               
                  D
               
               
                  12
               
               
                  236
               
               
                  205,000
               
               
                  31,000
               
               
                  31,000
               
               
                  2 012,50
               
               
                  238,000
               
            
                  Maruti Suzuki India Ltd
               
               
                  P5
               
               
                  22 813
               
               
                  102,997
               
               
                  109,967
               
               
                  –6,970
               
               
                  –6,970
               
               
                  933,65
               
               
                  104,430
               
            
                  Maserati SpA
               
               
                   
               
               
                  1 330
               
               
                  351,103
               
               
                  158,453
               
               
                  192,650
               
               
                  192,650
               
               
                  1 994,61
               
               
                  360,656
               
            
                  Mazda Motor Corporation
               
               
                   
               
               
                  125 367
               
               
                  131,622
               
               
                  130,645
               
               
                  0,977
               
               
                  0,724
               
               
                  1 386,11
               
               
                  146,625
               
            
                  McLaren Automotive Ltd
               
               
                  D
               
               
                  76
               
               
                  279,000
               
               
                  285,000
               
               
                  –6,000
               
               
                  –6,000
               
               
                  1 514,20
               
               
                  282,342
               
            
                  Mercedes-AMG GmbH, Affalterbach
               
               
                  P2
               
               
                  1 507
               
               
                  307,578
               
               
                  145,071
               
               
                  162,507
               
               
                  162,494
               
               
                  1 701,79
               
               
                  307,768
               
            
                  MG Motor UK Limited
               
               
                  D
               
               
                  426
               
               
                  183,156
               
               
                  184,000
               
               
                  –0,844
               
               
                  –0,844
               
               
                  1 513,43
               
               
                  183,667
               
            
                  MIA Electric SAS
               
               
                   
               
               
                  249
               
               
                  0
               
               
                  108,388
               
               
                  – 108,388
               
               
                  – 108,388
               
               
                  899,09
               
               
                  0,000
               
            
                  Micro-Vett SpA
               
               
                   
               
               
                  4
               
               
                  0
               
               
                  129,772
               
               
                  – 129,772
               
               
                  – 129,772
               
               
                  1 367,00
               
               
                  0,000
               
            
                  Mitsubishi Motors Corporation (MMC)
               
               
                  P4
               
               
                  78 039
               
               
                  128,395
               
               
                  139,904
               
               
                  –11,509
               
               
                  –12,224
               
               
                  1 588,71
               
               
                  153,864
               
            
                  Mitsubishi Motor Europe BV (MME)
               
               
                  P4
               
               
                  19 270
               
               
                  117,472
               
               
                  115,081
               
               
                  2,391
               
               
                  2,387
               
               
                  1 045,55
               
               
                  120,139
               
            
                  Morgan Motor Co. Ltd
               
               
                  D
               
               
                  452
               
               
                  155,382
               
               
                  180,000
               
               
                  –24,618
               
               
                  –24,618
               
               
                  1 113,11
               
               
                  176,626
               
            
                  Nissan International SA
               
               
                   
               
               
                  443 400
               
               
                  127,348
               
               
                  130,153
               
               
                  –2,805
               
               
                  –2,805
               
               
                  1 375,34
               
               
                  142,469
               
            
                  O.M.C.I. SRL
               
               
                   
               
               
                  51
               
               
                  156,061
               
               
                  119,537
               
               
                  36,524
               
               
                  36,524
               
               
                  1 143,04
               
               
                  169,431
               
            
                  Adam Opel AG
               
               
                   
               
               
                  952 117
               
               
                  122,860
               
               
                  132,649
               
               
                  –9,789
               
               
                  –9,790
               
               
                  1 429,97
               
               
                  134,205
               
            
                  OSV — Opel Special Vehicles GmbH
               
               
                   
               
               
                  2
               
               
                  133
               
               
                  136,581
               
               
                  –3,581
               
               
                  –3,581
               
               
                  1 516,00
               
               
                  135,500
               
            
                  Perodua Manufacturing Sdn Bhd
               
               
                   
               
               
                  526
               
               
                  136,941
               
               
                  114,004
               
               
                  22,937
               
               
                  22,937
               
               
                  1 021,98
               
               
                  141,848
               
            
                  PGO Automobiles
               
               
                   
               
               
                  66
               
               
                  184,738
               
               
                  113,598
               
               
                  71,140
               
               
                  71,140
               
               
                  1 013,09
               
               
                  188,015
               
            
                  Dr.Ing.h.c.F. Porsche AG
               
               
                  P8
               
               
                  37 201
               
               
                  202,993
               
               
                  152,904
               
               
                  50,089
               
               
                  50,089
               
               
                  1 873,19
               
               
                  221,560
               
            
                  Potenza Sports Cars
               
               
                   
               
               
                  22
               
               
                  178
               
               
                  99,975
               
               
                  78,025
               
               
                  78,025
               
               
                  715,00
               
               
                  178,000
               
            
                  Perusahaan Otomobil Nasional Sdn Bhd
               
               
                  D
               
               
                  442
               
               
                  144,78
               
               
                  185,000
               
               
                  –40,220
               
               
                  –40,220
               
               
                  1 394,86
               
               
                  154,495
               
            
                  Quattro GmbH
               
               
                  P8
               
               
                  3 307
               
               
                  232,028
               
               
                  149,311
               
               
                  82,717
               
               
                  81,792
               
               
                  1 794,57
               
               
                  258,705
               
            
                  Renault
               
               
                   
               
               
                  1 004 850
               
               
                  114,816
               
               
                  126,391
               
               
                  –11,575
               
               
                  –11,580
               
               
                  1 293,02
               
               
                  128,566
               
            
                  Rolls-Royce Motors Cars Ltd
               
               
                   
               
               
                  409
               
               
                  316,238
               
               
                  182,073
               
               
                  134,165
               
               
                  134,165
               
               
                  2 511,46
               
               
                  334,760
               
            
                  Saab Automobile AB
               
               
                   
               
               
                  12 570
               
               
                  134,632
               
               
                  144,930
               
               
                  –10,298
               
               
                  –10,298
               
               
                  1 698,70
               
               
                  155,341
               
            
                  Santana Motor SA
               
               
                   
               
               
                  22
               
               
                  217,929
               
               
                  149,065
               
               
                  68,864
               
               
                  68,864
               
               
                  1 789,18
               
               
                  245,591
               
            
                  Seat
               
               
                  P8
               
               
                  293 241
               
               
                  114,132
               
               
                  126,196
               
               
                  –12,064
               
               
                  –12,110
               
               
                  1 288,76
               
               
                  124,878
               
            
                  Secma
               
               
                   
               
               
                  43
               
               
                  131,000
               
               
                  97,370
               
               
                  33,630
               
               
                  33,630
               
               
                  658,00
               
               
                  137,140
               
            
                  Shanghai Maple Automobile Co Ltd
               
               
                   
               
               
                  15
               
               
                  212
               
               
                  154,130
               
               
                  57,870
               
               
                  57,870
               
               
                  1 900,00
               
               
                  216,200
               
            
                  Shijiazhuang Shuanghuan Automobile Company
               
               
                   
               
               
                  51
               
               
                  269,242
               
               
                  153,977
               
               
                  115,265
               
               
                  115,265
               
               
                  1 896,67
               
               
                  269,510
               
            
                  Skoda Auto AS
               
               
                  P8
               
               
                  448 804
               
               
                  122,323
               
               
                  127,444
               
               
                  –5,121
               
               
                  –5,453
               
               
                  1 316,07
               
               
                  134,649
               
            
                  Sovab
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  211,8
               
               
                  163,955
               
               
                  47,845
               
               
                  47,845
               
               
                  2 115,00
               
               
                  215,000
               
            
                  Ssangyong Motor Company
               
               
                  D
               
               
                  6 258
               
               
                  165,95
               
               
                  180,000
               
               
                  –14,050
               
               
                  –14,050
               
               
                  1 820,03
               
               
                  184,144
               
            
                  Suzuki Motor Corporation
               
               
                  P5
               
               
                  58 442
               
               
                  129,792
               
               
                  124,059
               
               
                  5,733
               
               
                  5,733
               
               
                  1 241,99
               
               
                  148,166
               
            
                  Tata Motors Limited
               
               
                  ND
                  P6
               
               
                  2 075
               
               
                  132,499
               
               
                  178,025
               
               
                  –45,526
               
               
                  –45,526
               
               
                  1 323,63
               
               
                  145,692
               
            
                  Tesla Motors Ltd
               
               
                   
               
               
                  76
               
               
                  0
               
               
                  128,354
               
               
                  – 128,354
               
               
                  – 128,354
               
               
                  1 335,99
               
               
                  0,000
               
            
                  Think
               
               
                   
               
               
                  224
               
               
                  0
               
               
                  119,830
               
               
                  – 119,830
               
               
                  – 119,830
               
               
                  1 149,47
               
               
                  0,000
               
            
                  Toyota Motor Europe NV SA
               
               
                  P7
               
               
                  522 865
               
               
                  109,293
               
               
                  128,141
               
               
                  –18,848
               
               
                  –18,905
               
               
                  1 331,32
               
               
                  126,194
               
            
                  Volkswagen AG
               
               
                  P8
               
               
                  1 574 053
               
               
                  121,739
               
               
                  131,971
               
               
                  –10,232
               
               
                  –10,399
               
               
                  1 415,14
               
               
                  134,918
               
            
                  Volvo Car Corporation
               
               
                   
               
               
                  225 326
               
               
                  132,245
               
               
                  145,021
               
               
                  –12,776
               
               
                  –12,776
               
               
                  1 700,69
               
               
                  151,452
               
            
                  Wiesmann GmbH
               
               
                  D
               
               
                  5
               
               
                  270,333
               
               
                  274,000
               
               
                  –3,667
               
               
                  –3,667
               
               
                  1 434,60
               
               
                  277,000
               
            
         
      
         Tableau 2
      
      
         Valeurs relatives aux performances des groupements de constructeurs confirmées conformément à l’article 10 paragraphe 1 du règlement (CE) no 443/2009
      
      
                  A
               
               
                  B
               
               
                  C
               
               
                  D
               
               
                  E
               
               
                  F
               
               
                  G
               
               
                  H
               
               
                  I
               
            
                  Nom du groupement
               
               
                  Groupement
               
               
                  Nombre d’immatriculations
               
               
                  Émissions moyennes de CO2 (65 %) corrigées
               
               
                  Objectif d’émissions spécifiques
               
               
                  Écart par rapport à l’objectif
               
               
                  Écart par rapport à l’objectif ajusté
               
               
                  Masse moyenne
               
               
                  Moyenne CO2 (100 %)
               
            
                  Ford Werke GmbH
               
               
                  P1
               
               
                  1 005 640
               
               
                  119,007
               
               
                  127,82
               
               
                  –8,813
               
               
                  –8,893
               
               
                  1 324,29
               
               
                  131,943
               
            
                  Daimler AG
               
               
                  P2
               
               
                  627 586
               
               
                  132,189
               
               
                  139,045
               
               
                  –6,856
               
               
                  –6,933
               
               
                  1 569,93
               
               
                  153,137
               
            
                  Honda Motor Europe Ltd
               
               
                  P3
               
               
                  139 774
               
               
                  127,001
               
               
                  129,394
               
               
                  –2,393
               
               
                  –2,703
               
               
                  1 358,75
               
               
                  144,850
               
            
                  Mitsubishi Motors
               
               
                  P4
               
               
                  97 309
               
               
                  123,768
               
               
                  134,988
               
               
                  –11,220
               
               
                  –11,651
               
               
                  1 481,15
               
               
                  147,185
               
            
                  Suzuki
               
               
                  P5
               
               
                  177 430
               
               
                  116,184
               
               
                  120,283
               
               
                  –4,099
               
               
                  –4,099
               
               
                  1 159,37
               
               
                  131,512
               
            
                  Tata Motors Ltd Jaguar Cars Ltd Land Rover
               
               
                  P6
               
               
                  92 135
               
               
                  177,629
               
               
                  178,025
               
               
                  –0,396
               
               
                  –0,396
               
               
                  2 176,27
               
               
                  204,240
               
            
                  Toyota-Daihatsu Group
               
               
                  P7
               
               
                  532 468
               
               
                  109,496
               
               
                  127,96
               
               
                  –18,464
               
               
                  –18,506
               
               
                  1 327,37
               
               
                  126,547
               
            
                  VW Group PC
               
               
                  P8
               
               
                  2 990 068
               
               
                  121,99
               
               
                  132,57
               
               
                  –10,580
               
               
                  –10,707
               
               
                  1 428,23
               
               
                  137,316
               
            
         Notes explicatives relatives aux tableaux 1 et 2
      
      
         Colonne A
      
      Dans le tableau 1: on entend par «nom du constructeur» le nom du constructeur tel qu’il a été notifié à la Commission par l’intéressé ou, si cette notification n’a pas eu lieu, le nom enregistré par l’autorité de l’État membre chargée de l’immatriculation.
      Dans le tableau 2: on entend par «nom du groupement de constructeurs» le nom déclaré par l’administrateur du groupement.
      
         Colonne B
      
      «D» indique qu’une dérogation relative à un petit constructeur a été accordée conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 443/2009 avec effet à compter de 2012.
      «ND» indique qu’une dérogation relative à un constructeur spécialisé a été accordée conformément à l’article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 443/2009 avec effet à compter de 2012.
      «P» indique que le constructeur est membre d’un groupement (mentionné dans le tableau 2) constitué conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 443/2009.
      
         Colonne C
      
      On entend par «nombre d’immatriculations» le nombre total de voitures neuves immatriculées par les États membres au cours d’une année civile, compte non tenu des immatriculations liées aux enregistrements dans lesquels ne figurent ni les valeurs de masse, ni les valeurs relatives au CO2, et des enregistrements non reconnus par le constructeur [signalés dans la notification par le code d’erreur «C», conformément à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010]. Le nombre d’immatriculations communiquées par les États membres ne peut autrement subir aucune modification.
      
         Colonne D
      
      On entend par «émissions moyennes de CO2 (65 %) corrigées», les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base des 65 % de véhicules de la flotte du constructeur qui présentent les plus faibles émissions, conformément à l’article 4, deuxième alinéa, premier tiret, du règlement (CE) no 443/2009, et au point 4 de la communication COM(2010) 657 final de la Commission. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes ont été ajustées de manière à prendre en compte les corrections notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les enregistrements utilisés pour le calcul sont ceux qui comprennent une indication valable des valeurs pour la masse et les émissions de CO2.
      
         Colonne E
      
      On entend par «objectif d’émissions spécifiques» l’objectif d’émissions calculé sur la base de la masse moyenne de tous les véhicules attribués à un constructeur après l’application de la formule décrite à l’annexe I du règlement (CE) no 443/2009.
      
         Colonne F
      
      On entend par «écart par rapport à l’objectif» l’écart entre les émissions spécifiques moyennes indiquées dans la colonne D et l’objectif d’émissions spécifiques indiqué dans la colonne E. Lorsque la valeur portée dans la colonne F est précédée de l’indication «-», les émissions moyennes sont inférieures à l’objectif.
      
         Colonne G
      
      On entend par «écart par rapport à l’objectif ajusté» le fait que, lorsque les valeurs de cette colonne sont différentes de celles de la colonne F, les valeurs indiquées dans cette dernière ont été ajustées de manière à prendre en compte une marge d’erreur. On applique une marge d’erreur dans le cas des enregistrements pris en compte pour le calcul des émissions spécifiques moyennes et de l’objectif, mais le constructeur n’est pas en mesure de vérifier l’exactitude des valeurs correspondantes faute d’identificateurs appropriés. La marge d’erreur ne s’applique que si le constructeur a notifié à la Commission les éventuels enregistrements concernés en utilisant le code d’erreur B, comme prévu à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010. La marge d’erreur est calculée selon la formule suivante:
      
                   
               
               
                  Erreur = valeur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)].
               
            
                   
               
               
                  AC1 = émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les véhicules non identifiables (telles qu’indiquées dans la colonne D).
               
            
                   
               
               
                  TG1 = objectif d’émissions spécifiques, y compris les véhicules non identifiables (tel que figurant dans la colonne E).
               
            
                   
               
               
                  AC2 = émissions spécifiques moyennes de CO2, à l’exclusion des véhicules non identifiables.
               
            
                   
               
               
                  TG2 = objectif d’émissions spécifiques, à l’exclusion des véhicules non identifiables.
               
            
         Colonne I
      
      On entend par «moyenne CO2 (100 %)», les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base de 100 % des véhicules attribués au constructeur. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes ont été ajustées de manière à prendre en compte les corrections notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les enregistrements utilisés pour le calcul sont ceux qui comprennent une indication valable des valeurs pour la masse et les émissions de CO2.