CELEX: 31974R0900
Language: fr
Date: 1974-04-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 900/74 de la Commission, du 17 avril 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

18 . 4 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 105/7
                                REGLEMENT (CEE) N" 900/74 DE LA COMMISSION
                                                          du 17 avril 1974
                       modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        lution prévisible du marche, il est nécessaire de modi­
EUROPÉENNES,                                                         fier le correctif applicable à la restitution pour les
                                                                     céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu                                 Article premier
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment                 Le correctif applicable aux restitutions fixées à
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième                  l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
phrase,                                                              ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/CEE,
                                                                     est  modifié    conformément    au  tableau  annexé  au
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0               présent règlement.
858 /74 (3) et tous les règlements ultérieurs qui l'ont
modifié ;                                                                                    Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                Le présent règlement entre en vigueur le 18 avril
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­               1974 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 17 avril 1974 .
                                                                               Pur la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de la Commission
 (!) JO n» 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/67 .
 ( 2 ) JO n° L 141 du 28 . 5 . 1973 , p . 8 .
 (*) JO no L 101 du 11.4 . 1974, p . 7 .
 ---pagebreak--- N° L 105 /8                              Journal officiel des Communautés européennes                                    18 . 4 . 74
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 17 avril 1974, modifiant le correctif applicable à la
                                                     restitution pour les céréales
                                                                                                                               (VCIt)
   Numéro du                                           Courant    1 er term . 2e term .   3 e term . 4e term . S" term .   6* term .
 tarif douanier      Désignation de la marchandise .      4            5          6            7         8         9          10
    commun
10.01 A            Froment tendre et méteil                                                                       _           _
10.01 B            Froment dur                           —            —          —      •     —         —         —           —
10.02              Seigle                                —            —          —            —         —         —           —
10.03              Orge                                  —            —          —            —         —         —           —
10.04              Avoine                                —            —          —            —         —         —           —
10.05 B           Maïs autre que maïs hy­
                     bride    destiné   à   l'ense­
                     mencement
10.07 C            Graines de sorgho                     —            —          —           —          —         —           —