CELEX: 62011TJ0539
Language: fr
Date: 2014-03-25 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 25 mars 2014. # Deutsche Bank AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Leistung aus Leidenschaft - Marque constituée d’un slogan publicitaire - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Égalité de traitement - Obligation de motivation - Éléments de preuve présentés pour la première fois devant le Tribunal. # Affaire T-539/11.