CELEX: 31977R0073
Language: fr
Date: 1977-01-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 73/77 de la Commission, du 14 janvier 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1896/73 en ce qui concerne les coefficients servant au calcul des prix d' achat de viande bovine à l' intervention en Irlande, ainsi que le règlement (CEE) n° 582/76 en ce qui concerne les prix d' achat de ces produits

15 . 1 . 77                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 12/25
                                REGLEMENT (CEE) N» 73/77 DE LA COMMISSION
                                                      du 14 janvier 1977
               modifiant le règlement (CEE) n° 1896/73 en ce qui concerne les coefficients
               servant au calcul des prix d'achat de viande bovine à l'intervention en Irlande,
               ainsi que le règlement (CEE) n° 582/76 en ce qui concerne les prix d'achat de ces
                                                            produits
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      Commission du 15 mars 1976 (7), modifie en dernier
EUROPÉENNES,                                                       lieu par le règlement (CEE) n° 1 936/76 (8) ;
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                   considérant qu'il convient de faire coïncider la date
européenne,
                                                                   d'entrée en vigueur de ces nouveaux coefficients et de
                                                                   ces nouveaux prix d'achat avec celle de la modifica­
                                                                   tion du taux représentatif de la livre irlandaise fixée
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil , du 27                 par le règlement (CEE) n° 3206/76 du Conseil, du 21
juin 1968 , portant organisation commune des marchés               décembre 1976 modifiant le règlement (CEE) n° 557/
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en                76 en ce qui concerne le taux de change à appliquer
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 586/76 (2), et              pour la livre irlandaise dans le secteur agricole (9) ;
notamment son article 6 paragraphe 5 sous c) et d),
                                                                   considérant que les mesures prévues au présent règle­
considérant que les coefficients visés à l'article 6 para­         ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
graphe 1 du règlement (CEE) n° 805/68 ont été fixés                la viande bovine ,
par le règlement (CEE) n° 1896/73 de la Commission,
du 13 juillet 1973 , relatif aux modalités d'application
des mesures d' intervention dans le secteur de la                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
viande bovine (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 1 789/76 (4) ;
                                                                                           Article premier
considérant que l'article 3 paragraphe 3 du règlement              A l'annexe I du règlement (CEE) n° 1896/73, la partie
(CEE) n° 1 302/73 du Conseil , du 15 mai 1973, établis­            concernant l'Irlande est remplacée par le texte
sant les règles générales relatives à l'intervention dans          suivant :
le secteur de la viande bovine (5), modifié par le règle­
ment (CEE) n° 1 729/74 (6), prévoit que ces coefficients           « IRELAND : Heifers 2                           0,85
                                                                                  Steers 1                         0,92
doivent être examinés annuellement et éventuelle­
                                                                                  Steers 2                         0,90
ment adaptés en vue d'harmoniser le prix d'achat dans
la Communauté ; que, afin de ne pas perturber l'évolu­
tion du marché de la viande en Irlande , une révision                                         Article 2
des coefficients servant au calcul des prix d'achat appli­
cables dans cet État membre s'impose ; qu'il y a lieu              À l'annexe du règlement (CEE) n° 582/76, la partie
d'adapter en conséquence les prix d'achat à l'interven­            concernant l'Irlande est remplacée par le texte
tion fixés par le règlement (CEE) n° 582/76 de la                  suivant :
                                                                    limite inférieure         limite supérieure
               « IRELAND :                                             (UC/100 kg)               (UC/100 kg)
               — Carcases, half carcases arid compensated
                   quarters, from
                Heifers 2                                                152,389                   155,561
               Steers 1                                                  163,666                   166,839
               Steers 2                                                  158,561                   161,734
(') JO   n» L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.
(2) JO   n° L 67 du 15 . 3 . 1976, p. 28 .
(3) JO   n° L 193 du 14. 7. 1973, p. 18 .
(4) JO   n° L 199 du 24. 7. 1976, p. 34.                           (7) JO n» L 69 du 15. 3. 1976, p. 29.
(5) JO   n» L 132 du 19 . 5. 1973, p. 3 .                          (8) JO n° L 211 du 5. 8 . 1976, p. 14.
(6) JO   n° L 182 du 5. 7. 1974, p. 4.                             H JO n° L 362 du 31 . 12. 1976, p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 12/ 26                     Journal officiel des Communautés européennes                      15 . 1 . 77
                                                     Article 3
            Le présent règlement entre en vigueur le 17 janvier 1977.
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
            dans tout État membre .
            Fait à Bruxelles, le 14 janvier 1977.
                                                                  Par la Commission
                                                                   Finn GUNDELACH
                                                                      Vice-président