CELEX: 32018D2055
Language: fr
Date: 2018-12-21 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2018/2055 du Conseil du 21 décembre 2018 modifiant la décision (PESC) 2015/778 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA)

21.12.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  LI 327/9
               
            
         DÉCISION (PESC) 2018/2055 DU CONSEIL
         du 21 décembre 2018
         modifiant la décision (PESC) 2015/778 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA)
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
         vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 18 mai 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/778 (1) relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 25 juillet 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/1385 (2) prorogeant la décision (PESC) 2015/778 jusqu'au 31 décembre 2018.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le 14 décembre 2018, tout en exprimant sa bonne volonté pour continuer à œuvrer à une solution pour l'EUNAVFOR MED opération SOPHIA, dans le cadre d'une solution plus large concernant le suivi des conclusions du Conseil européen de juin 2018, le Comité politique et de sécurité est convenu de proroger le mandat de l'EUNAVFOR MED opération SOPHIA jusqu'au 31 mars 2019.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2015/778 en conséquence.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. En conséquence, le Danemark ne participe pas à l'adoption de la présente décision, n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application, et ne participe pas au financement de la présente opération,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            La décision (PESC) 2015/778 est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        à l'article 11, le paragraphe suivant est ajouté:
                        
                           «5.   Pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019, le montant de référence pour les coûts communs de l'EUNAVFOR MED opération SOPHIA s'élève à 1 100 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/528 est fixé à 30 % en engagements et à 30 % en paiements.»;
                        
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        à l'article 13, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
                        «L'EUNAVFOR MED opération SOPHIA prend fin le 31 mars 2019.»
                     
                  
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, 21 décembre 2018.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               J. BOGNER-STRAUSS
            
         
         
            (1)  Décision (PESC) 2015/778 du Conseil du 18 mai 2015 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) (JO L 122 du 19.5.2015, p. 31).
         
            (2)  Décision (PESC) 2017/1385 du Conseil du 25 juillet 2017 modifiant la décision (PESC) 2015/778 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) (JO L 194 du 26.7.2017, p. 61).