CELEX: 31985R0174
Language: fr
Date: 1985-01-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 174/85 de la Commission, du 23 janvier 1985, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 31 décembre 1984 au 6 janvier 1985

24. 1 . 85                         Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 20/23
                            REGLEMENT (CEE) N° 174/85 DE LA COMMISSION
                                                  du 23 janvier 1985
               fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
               produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 31 décembre
                                                1984 au 6 janvier 1985
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                i annexe dudit règlement sont fixés chaque semaine
 EUROPÉENNES,                                                 par la Commission ;
 vu le traité instituant la Communauté économique             considérant qu'il convient dès lors de fixer les
 européenne,                                                  montants à percevoir sur les produits ayant quitté le
vu le règlement (CEE) n° 1063/84 du Conseil, du 16            Royaume-Uni au cours de la semaine du 31 décembre
 avril 1984, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage     1984 au 6 janvier 1985,
 de certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni
 pendant la campagne de commercialisation 1984/               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1985 ('), et notamment son article 5,
 considérant que, conformément à l'article 3 du règle­                            Article premier
 ment (CEE) n0 1063/84, un montant équivalant au
 montant de la prime variable à l'abattage octroyé au         En application de l'article 3 du règlement (CEE)
 Royaume-Uni est perçu sur les viandes et préparations        n0 1063/84 et pour les produits visés à l'article 7 para­
 provenant des animaux qui ont bénéficié de cette             graphe 1 du règlement (CEE) n0 1355/84 ayant quitté
 prime, lors de leur expédition vers les autres États         le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine
 membres ou de leur exportation vers les pays tiers ;         du 31 décembre 1984 au 6 janvier 1985, les montants
                                                              à percevoir sont fixés à l'annexe.
 considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du
 règlement (CEE) n0 1355/84 de la Commission, du 16
                                                                              1      Article 2
 mai 1984, établissant les modalités d'application de la
 prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie      Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
 au Royaume-Uni pendant la campagne de commercia­             publication au Journal officiel des Communautés
lisation 1984/ 1985 (2), modifié par le règlement (CEE)       européennes.
 n° 2018/84 (3), les montants à percevoir à la sortie du
territoire du Royaume-Uni sur les produits figurant à         Il est applicable à partir du 31 décembre 1984.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 23 janvier 1985.
                                                                         Par la Commission
                                                                         Frans ANDRIESSEN
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n0 L 105 du 18 . 4. 1984, p. 1 .
(2) JO n0 L 131 du 17. 5. 1984, p. 19.
O JO n° L 187 du 14. 7. 1984, p. 46 .
 ---pagebreak--- N° L 20/24                          Journal officiel des Communautés européennes                                     24 . 1 . 85
                                                            ANNEXE
           Montants a percevoir sur les produits ayant quitte le territoire du Royaume-Uni au cours
                               de la semaine du 31 décembre 1984 au 6 janvier 1985
                                                                                          (en Êcus/100 kg poids net)
               Numéro du
              tarif douanier                          Désignation des marchandises                     Montants
                 commun
                     1                                              2                                       3
           ex 02.01 A II a)    Viandes de gros bovins adultes, fraîches, réfrigérées ou congelées :
              et
           ex 02.01 A II b)     1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »       24,80811
                               2. Quartiers avant, attenants ou séparés                                19,84649
                               3. Quartiers arrière, attenants ou séparés                              29,76973
           \                   4, autres :
                                    aa) Morceaux non désossés                                          19,84649
                                    bb) Morceaux désossés                                              33,98711
           ex 02.06 C I a)     Viandes de gros bovins adultes, salées ou en saumure, séchées ou
                               fumées :
                                1 . Morceaux non désossés                                              19,84649
                               2. Morceaux désossés                                                    28,28125
           ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves de viande ou d'abats de gros
                               bovins adultes :
                               aa) non cuites ; mélanges de viandes ou d'abats cuits et de
                                     viandes ou d'abats non cuits :
                                     1 1 . contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
                                           l'exception des abats et de la graisse                      28,28125
                                     22. autres                                                         19,84649