CELEX: 31970R2432
Language: fr
Date: 1970-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2432/70 de la Commission, du 1er décembre 1970, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné au Mexique et à la Trinité-Tobago à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

N° L 261/16                              Journal officiel des Communautés européennes                           2. 12. 7\
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2432/70 DE LA COMMISSION
                                                       du 1er décembre 1970
               relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné au
               Mexique et à la Trinité-Tobago à titre d'aide communautaire au programme alimentaire
                                                              mondial
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       et la livraison fob au programme alimentaire mondial
EUROPÉENNES,                                                        de 598 tonnes de butteroil dont
vu le traité instituant la Communauté économique                    — 595 tonnes destinées au Mexique,
européenne,
                                                                    — 3 tonnes destinées à la Trinité-Tobago.
vu le règlement ( CEE) n° 804/68 du Conseil, du
27 juin 1968 , portant organisation commune des                     La livraison a lieu à une date fixée par l'organisme
marchés dans le secteur du lait et des produits lai­                d'intervention et se situant entre le 20 janvier et le
tiers ( x), modifié en dernier lieu par le règlement                5 février 1971 .
( CEE) n° 1253/70 (2), et notamment son article 6
paragraphe 7,
                                                                                            Article 2
considérant que le règlement (CEE) n° 900/70 de
la Commission, du 19 mai 1970, relatif à des adjudi­                1.    Le beurre destiné à la fabrication du butteroil
cations pour la fourniture de 16.000 tonnes de but­                 est enlevé auprès de l'organise d'intervention fran­
teroil destiné au programme alimentaire mondial (3),                çais.
modifié par le règlement (CEE) n° 1479/70 (4),
prévoit la mise en adjudication de cette fourniture                 2.    L'organisme d'intervention met à disposition,
de butteroil fabriqué à partir de beurre détenu par                 pour la fabrication du butteroil, le beurre entré en
les organismes d'intervention ;                                     stock du 11 au 20 mai 1970 .
considérant que le programme alimentaire mondial                                            Article 3
a fait une demande de livraison de 598 tonnes de
butteroil, destiné à certains pays tiers ; que cette                Le butteroil est conditionné en boîtes métalliques de
livraison, jusqu'à la mise en fob, doit faire l'objet               5 kg.
d'une adjudication ;
considérant que la procédure à suivre pour cette                                            Article 4
adjudication est déterminée par le règlement ( CEE)
ne 900/70 qui exige toutefois certaines précisions, no­             Le port d'embarquement, à désigner dans l'offre, est
tamment en ce qui concerne le délai pour la présen­                 choisi parmi les ports suivants : Anvers, Brème, Dun­
tation des offres et les conditions de livraison du                 kerque, Hambourg, Le Havre, Rotterdam.
butteroil ;
                                                                                            Article S
considérant que les mesures prévues au présent
règlement sont conformes à l'avis du Comité de                      Le délai pour la présentation des offres expire le
gestion du lait et des produits laitiers,                           18 décembre 1970, à 12 heures.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                            Article 6
                      Article premier
                                                                    Le présent règlement entre en vigueur le troisième
Est mise en adjudication, conformément aux disposi­                 jour suivant celui de sa publication au Journal
tions du règlement ( CEE) n° 900/70, la fabrication                 officiel des Communautés européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 1 er décembre 1970.
                                                                               Far la Commission
                                                                                  Le président
                                                                             Franco M. MALFATTI
H   JO no   L 148 du  28 . 6. 1968 , p. 13 .
(2) JO n°   L 143 du  1 . 7. 1970, p. 1 .
(3) JO no   L 108 du  20. 5. 1970, p. 13.
(4) JO n°   L 163 du  25. 7. 1970, p. 10.