CELEX: 31989R1376
Language: fr
Date: 1989-05-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1376/89 de la Commission, du 19 mai 1989, modifiant le règlement (CEE) n 3537/88 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 112 000 tonnes de sorgho détenues par l'organisme d'intervention espagnol

N0 L 137/28                                Journal officiel des Communautés européennes                              20 . 5. 89
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1376/89 DE LA COMMISSION
                                                            du 19 mai 1989
                  modifiant le règlement (CEE) n° 3537/88 relatif à l'ouverture d'une adjudication
                  permanente pour la revente sur le marché intérieur de 112 000 tonnes de sorgho
                                       détenues par l'organisme d'intervention espagnol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           le règlement (CEE) n0 868/89 (*) ; qu une quantité impor­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               tante reste encore à vendre ; qu'il convient dès lors de
péenne,                                                              fixer à une date ultérieure la dernière adjudication
                                                                     partielle ;
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés               considérant que les mesures prévues au présent règlement
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par        sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
le règlement (CEE) n0 1213/89 (2),
vu le règlement (CEE) n° 1799/87 du Conseil, du 25 juin              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1987, relatif au régime particulier d'importation du maïs
et du sorgho en Espagne pour la période 1987-1990 (3), et                                  Article premier
notamment son article 4 paragraphe 2,
considérant que, en application de l'article 4 du règlement          À l'article 4 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 3537/88,
(CEE) n0 1799/87, l'organisme d'intervention espagnol a              les termes « le 25 mai 1989 » sont remplacés par les
procédé à l'achat de 300 000 tonnes de sorgho sur le                 termes « le 27 juillet 1989 ».
marché mondial ;
                                                                                              Article 2
considérant que 112 000 tonnes de sorgho ont été mises
en vente sur le marché intérieur par le règlement (CEE) n0           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
3537/88 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par            cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 19 mai 1989.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n0  L  281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO n°  L  128 du  11 . 5. 1989, p. 1 .
O   JO n0  L  170 du 30. 6. 1987, p. 1 .
(") JO n0  L  309 du  15. 11 . 1988 , p. 30.                         O JO n» L 92 du 5. 4. 1989, p. 6.