CELEX: 31989L0587
Language: fr
Date: 1989-10-23 00:00:00
Title: Directive 89/587/CEE du Conseil, du 23 octobre 1989, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (France)

Avis juridique important

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31989L0587

Directive 89/587/CEE du Conseil, du 23 octobre 1989, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (France)  

Journal officiel n° L 330 du 15/11/1989 p. 0031 - 0046

DIRECTIVE DU CONSEIL du 23 octobre 1989 relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées aus sens de la directive 75/268/CEE ( France ) ( 89/587/CEE ) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 75/268/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées ( 1 ), modifiée en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 797/85 ( 2 ), et notamment son article 2 paragraphe 2,  vu la proposition de la Commission,  vu l'avis du Parlement européen ( 3 ),  considérant que la directive 75/271/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, relative à la liste communautaire des zones argricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE ( 4 ), complétée par les directives 76/401/CEE ( 5 ), 76/631/CEE (6 ), 77/178/CEE  ( 7 ), et 86/655/CEE ( 8 ), a désigné les zones de la République française qui sont qualifiées de défavorisées au sens de l'article 3 paragraphes 3, 4 et 5 de la directive 75/268/CEE;  considérant que le gouvernement de la République française a demandé à la Commission, conformément à l'article 2 paragraphe 1 de la directive 75/268/CEE, une extension de la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de l'article 3 paragraphes 3, 4 et 5 de la même directive, sur la base des critères figurant dans la directive 75/271/CEE;  considérant que cette demande porte sur le classement de 1 584 695 hectares, dont 8 390 hectares au titre de l'article 3 paragraphe 3 de la directive 75/268/CEE, 1 511 673 hectares au titre de l'article 3 paragraphe 4 de ladite directive et 64 632 hectares au titre de l'article 3 paragraphe 5 de celle-ci;  considérant que les trois types de zones communiqués à la Commission correspondent aux conditions de l'article 3 paragraphes 3, 4 et 5 de la directive 75/268/CEE; qu'ils répondent en effet, respectivement, le premier aux caractéristiques des zones de  montagne, le second aux caractéristiques des zones défavorisées menacées de dépeuplement, dans lesquelles l'entretien de l'espace naturel est nécessaire et qui sont composées de territoires agricoles homogènes du point de vue des conditions naturelles  de production, et le troisième aux caractéristiques des zones affectées de handicaps spécifiques;  considérant que, selon les indications fournies par l'État membre concerné, ces zones sont pourvues d'équipements collectifs suffisants,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :    Article premier Les zones se trouvant sur le territoire de la Républi - que française et figurant à l'annexe font partie de la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de l'article 3 paragraphes 3, 4 et 5 de la directive 75/268/CEE .  Article 2 La République française est destinataire de la présente directive .   Fait à Luxembourg, le 23 octobre 1989 .  Par le Conseil Le président H . NALLET   ( 1 ) JO No L 128 du 19 . 5 . 1975, p . 1 . ( 2 ) JO No L 93 du 30 . 3 . 1985, p . 1 . ( 3 ) Avis rendu le 13 octobre 1989 ( non encore paru au Journal officiel ). ( 4 ) JO No L 128 du 19 . 5 . 1975, p . 33 . ( 5 ) JO No L 108 du 26 . 4 . 1976, p . 22 . ( 6 ) JO No L 223 du 16 . 8 . 1976, p . 7 . ( 7 ) JO No L 58 du 3 . 3 . 1977, p . 22 . ( 8 ) JO No L 382 du 31 . 12 . 1986, p . 23 .   ANNEXE   I - ZONES DÉFAVORISÉES AU SENS DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 3 DE LA DIRECTIVE 75/268/CEE  Zones à ajouter :   CANTONS COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES 38 - Département de l'Isère Arrondissement de Grenoble Eybens Gières ( partie ) Rives Renage ( partie ) Arrondissement de la Tour-du-Pin Le Grand-Lemps | Colombe ( partie ) 42 - Département de la Loire Arrondissement de Montbrison Saint-Just-Saint-Rambert | Saint-Just-Saint-Rambert ( partie ) Arrondissement de Saint-Étienne Saint-Étienne-Nord-Ouest II Villars ( partie ), Saint-Genest-Lerpt, Roche-la-Molière, Saint-Étienne-Saint-Victor-sur-Loire Saint-Étienne-Nord-Est I Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Étienne-Terrenoire ( partie ) Le Chambon-Feugerolles Le Chambon-Feugerolles ( partie ), La Ricamarie ( partie ) Firminy Firminy ( partie ), Fraisses ( partie ), Unieux ( partie ) 68 - Département du Haut-Rhin Arrondissement de Ribeauvillé Ribeauvillé Ribeauvillé ( partie ) Kaysersberg Kientzheim ( partie ), Kaysersberg ( partie ) Arrondissement de Colmar Wintzenheim Eguisheim ( partie ), Husseren-lès-Châteaux ( partie ), Turckheim ( partie ), Wettolsheim ( partie ), Wintzenheim ( partie ), Voegtlinshofen ( partie ) Arrondissement de Guebwiller Soultz-Haut-Rhin | Hartmannswiller ( partie ) Arrondissement de Mulhouse Huningue | Leymen ( partie ) 69 - Département du Rhône Arrondissement de Villefranche-sur-Saône Beaujeu Beaujeu ( partie ), Marchampt ( partie ) Villefranche-sur-Saône Vaux-en-Beaujolais ( partie ), Montmelas-Saint-Sorlin ( partie ), Rivolet ( partie ) Le Bois d'Oingt Ville-sur-Jarnioux ( partie ), Ternand ( partie ), Saint-Vérand (partie ) Tarare Saint-Romain-de-Popey ( partie )  CANTONS COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES Arrondissement de Lyon L'Arbresle Bibost ( partie ), Bessenay ( partie ), Sourcieux-les-Mines ( partie ), Savigny ( partie ) Vaugneray Thurins ( partie ) Mornant Chaussan ( partie ), Saint-Sorlin ( partie ) 73 - Département de la Savoie Arrondissement de Chambéry Cognin | Jacob-Bellecombette ( partie ) 74 - Département de la Haute-Savoie Arrondissement de Thonon-les-Bains Évian-les-Bains Maxilly-sur-Léman ( partie ), Neuvecelle ( partie ), Publier ( partie ) Thonon-les-Bains Sciez ( partie ) II - ZONES DÉFAVORISÉES AU SENS DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 4 DE LA DIRECTIVE 75/268/CEE Zones à ajouter :   CANTONS COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES 01 - Département de l'Ain Arrondissement de Bourg-en-Bresse Saint-Trivier-de-Courtes Cormoz, Courtes, Curciat-Dongalon, Lescheroux, Mantenay-Montlin, Saint-Jean-de - Reyssouze, Saint-Julien-sur-Reyssouze, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Saint-Trivier-de-Courtes, Servignat, Vernoux, Vescours Pont-de-Vaux Arbigny, Boissey, Boz, Chavannes-sur-Reyssouze, Chevroux, Gorrevod, Ozan, Pont-de-Vaux, Reyssouze, Saint-Bénigne, Saint-Étienne-sur-Reyssouze, Sermoyer Bâgé-le-Châtel Asnières-sur-Saône, Vesines Coligny Coligny, Beaupont, Domsure 10 - Département de l'Aube Arrondissement de Troyes Aix-en-Othe Aix-en-Othe, Berulle, Maraye-en-Othe, Nogent-en-Othe, Paisy-Cosdon, Rigny-le-Ferron, Saint-Mards-en-Othe, Villemoiron-en-Othe,  Estissac Bercenay-en-Othe, Chennegy, Vauchâssis Ervy-le-Châtel Auxon, Chamoy, Chessy-les-Prés, Coursan-en-Othe, Courtaoult, Les Croûtes, Davrey, Eaux-Puiseaux, Ervy-le-Châtel, Marolles-sous-Lignières, Montfey, Montigny-les-Monts, Racines, Saint-Phal, Villeneuve-au-Chemin, Vosnon,  Bar-sur-Seine Rumilly-lès-Vaudes Bouilly Cormost, Fays-la-Chapelle, Jeugny, Lirey, Longeville-sur-Mogne, Machy, Maupas, Montceaux -lès-Vaudes, Saint-Jean-de-Bonneval, La Vendue-Mignot, Villy-le -Bois Chaource Avreuil, Bernon, Chaource, Cussangy, Les Granges, Lagesse, Lantages, Lignières, La Loge-Pomblin, Les Loges-Margueron, Metz-Robert, Turgy, Vanlay, Vougrey 11 - Département de l'Aude Arrondissement de Carcassonne Peyriac-Minervois Laure-Minervois, Trausse Conques-sur-Orbiel Villarzel-Cabardes, Villegly Capendu Comigne, Douzens, Moux,  Lagrasse TournissanArrondissement de Narbonne Ginestas Bize-Minervois, Mailhac,  Durban-Corbières Durban-Corbières, Villenenve-lès-Corbières, Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, Thezan-des - Corbières Tuchan Paziols, Tuchan Lezignan-Corbières Boutenac, Fabrezan, Ferrals-les-Corbières, Montseret, Saint-André-de-Roquelongue Sigean Feuilla, Portel-des-Corbières, Treilles, Roquefort-des-Corbières 14 - Département du Calvados Arrondissement de Caen Bretteville-sur-Laize Mutrecy, Grimboso, Les Moutiers-en-Cinglais Évrecy Curcy-sur-Orne, Goupillières, Hamars, Ouffières, Saint-Martin-de-Sallen, Trois-MontsThury-Harcourt Placy, Le Bo, Caumont-sur-Orne, Cauville, Clécy, Combray, Cossesseville, Croisilles, Culey-le-Patry, Donnay, Esson, La Pommeraye, Saint-Denis-de-Mère, Saint-Lambert, Saint-Omer, Saint-Rémy, Thury-Harcourt, Le Vey, La Villette Falaise-Nord Le Dédroit, Les Isles-Bardel, Le Mesnil-Villement, Pierrefitte-en-Cinglais, Pierrepont, Pont-d'Ouilly, Rapilly, Tréprel  CANTONS COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES Arrondissement de Lisieux Blangy-le-Château Les Authieux-sur-Calonne, Blangy-le-Château, Bonneville-la-Louvet, Le Breuil-en-Auge, Le Brevédent, Coquainvilliers, Le Faulq, Fierville-les-Parcs, Manerbe, Manneville-la-Pipard,  Le Mesnil-sur-Blangy, Norolles, Saint-André-d'Hébertot, Saint-Philbert-des-Champs, Le Torquesne Cambremer Auvillars, Beuvron-en-Auge, Bonnebosq, Cambremer, Corbon, Beaufour-Druval, Formentin, Le Fournet, Gerrots, Hotot-en-Auge, Notre-Dame-d'Estrées, Leaupartie, Montreuil-en-Auge, Repentigny, La Roque-Baignard, Rumesnil, Saint-Ouen-le-Pin, Valsème,  Victot-Pontfol Dozulé Angerville, Annebault, Auberville, Basseneville, Bourgeauville, Branville, Brucourt, Cresseveuille, Cricqueville-en-Auge, Danestal, Douville-en-Auge, Dozulé, Gonneville - sur-mer, Goustranville, Grangues, Heuland, Periers-en-Auge, Putot-en-Auge, Saint-Jouin, Saint-Léger-Dubosq, Saint-Pierre-Azif, Saint-Samson, Saint-Vaast-en -Auge Lisieux I Beuvillers, Cordebugle, Courtonne-la-Meurdrac, Fauguernon, Firfol, Fumichon, Glos, Hermival-les-Vaux, L'Hôtellerie, Marolles, Le Mesnil-Guillaume, Moyaux, Ouilly - du-Houley, Ouilly-le-Vicomte, Le Pin, Rocques Lisieux II La Boissière, La Houblonnière, Lessard-et-le-Chêne, Le Mesnil-Eudes, Le Mesnil-Simon, Les Monceaux, Le Pré-d'Auge, Prêtreville, Saint-Désir, Saint-Germain-de-Livet, Saint-Jean - de-Livet, Saint-Martin -de-la-Lieu, Saint-Pierre-des-Ifs, Lisieux Livarot Auquainville, Les Autels-Saint-Bazile, Bellou, La Brevière, La Chapelle-Haute-Grue, Cheffreville-Tonnencourt, Fervaques, Heurtevent, Lisores, Livarot, Le Mesnil-Bacley, Le Mesnil-Durand, Le Mesnil-Germain, Les Moutiers-Hubert, Notre-Dame-de-Courson,  Sainte-Foy-de-Montgommery, Saint-Germain-de-Montgommery, Sainte-Marguerite -des - Loges, Saint-Martin-du-Mesnil-Oury, Saint-Michel-de-Livet, Saint-Ouen-le-Houx, Tortisambert Mézidon-Canon Les Authieux-Papion, Bissières, Castillon-en-Auge, Coupesarte, Crèvecoeur-en-Auge, Croissanville, Grandchamp-le-Château, Lecaudé, Magny-le-Freule, Méry-Corbon, Le Mesnil-Mauger, Mézidon-Canon, Monteille, Notre-Dame-de-Livaye, Percy-en-Auge,  Biéville-Quétieville, Saint-Julien-le-Faucon, Saint-Laurent-du-Mont, Saint-Loup-de-Fribois Orbec Cernay, Cerqueux, La Chapelle-Yvon, Courtonne-les-Deux-Églises, La Croupte, Familly, La Folletière-Abenon, Friardel, Meulles, Orbec, Préaux-Saint-Sébastien, Saint-Cyr-du-Ronceray, Saint-Denis-de-Mailloc, Saint-Julien-de-Mailloc,  Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière, Saint-Martin-de-Mailloc, Saint-Pierre-de-Mailloc, Tordouet, La Vespière Pont-l'Évêque Beaumont-en-Auge, Bonneville-sur-Touques, Canapville, Clarbec, Coudray-Rabut, Drubec, Englesqueville-en-Auge, Glanville, Pierrefitte-en-Auge, Pont-l'Évêque, Reux, Saint - Benoît-d'Hébertot, Saint-Étienne-la-Thillaye, Saint-Hymer, Saint-Julien-sur-Calonne, Saint-Martin-aux-Chartrains, Surville, Tourville-en-Auge, Vauville, Vieux-Bourg Saint-Pierre-sur-Dives Boissey, Bretteville-sur-Dives, Hiéville, Mittois, Montviette, Ouville-la-Bien-Tournée, Saint - Georges-en-Auge, Sainte-Marguerite-de-Viette, L'Oudon, Saint-Pierre-sur-Dives, Thiéville, Vaudeloges, Vieux-Pont 31 - Département de la Haute-Garonne Arrondissement de Toulouse Caraman Le Cabanial, Auriac-sur-Vendinelle, La Salvetat-Lauragais, Cambiac, Caraman, Ségreville, Caragoudes, Maureville, Mourvilles-Basses Fronton Saint-Rustice ( partie ), Castelnau-d'Estretéfonds ( partie ), Cépet ( partie ), Villaries Montgiscard Varennes, Labastide-Beauvoir, Fourquevaux, Odars, Belberaud, Montlaur, Baziège, Ayguesvives, Montgiscard, Donneville, Deyme, Belbèze-de-Lauragais, Pouze, Noueilles, Issus, Montbrun-Lauragais, Espanes, Corronsac Montastruc-la-Conseillère Garidech, Montastruc-la-Conseillère, Bazus Nailloux Auragne Toulouse ( 8e canton ) Mondouzil Verfeil Gragnague Villefranche-de-Lauragais Mauremont, Villenouvelle Arrondissement de Muret Auterive | Labruyère-Dorsa, Grépiac, Venerque  CANTONS COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES 33 - Département de la Gironde Arrondissement de Blaye Saint-Ciers-sur-Gironde Marcillac, Reignac Saint-Savin Saint-Savin, Civrac-de-Blaye, Generac, Saugon, Donnezac, Laruscade Arrondissement de Langon Pellegrue | Landerrouat, Listrac-de-Durèze, Massugas, Pellegrue Arrondissement de Libourne Coutras Chamadelle, Les Peintures, Le Fieu, Porchères, Saint-Antoine-sur-l'Isle, Saint - Christophe-de-Double Guitres Bayas, Lagorce, Lapouyade, Saint-Martin-de-Laye, Tizac-de-Lapouyade, Maransin Lussac Gours, Puynormand, Saint-Sauveur-de-Puynormand, Tayac, Francs Castillon-la-Bataille Les Salles Sainte-Foy-la-Grande Saint-Avit-Saint-Nazaire, Saint-Philippe-du-Seignal, Ligueux, Eynesse, Saint-Andre-et - Appelles, Saint-Quentin-de-Caplong, Caplong, Les Lèves-et-Thoumeyragues, LaRoquille, Margueron, Riocaud PujolsGensac, Coubeyrac 34 - Département du l'Hérault Arrondissement de Béziers Saint-Chinian Agel, Aigues-Vives, Montouliers, Assignan, Villepassans, Cazedarnes, Cébazan, Cruzy, Pierrerue, Prades-sur-Vernazobre, Saint-Chinian Orlonzac Aigne, Azillanet, Cesseras, La Livinière Murviel-lès-Béziers Causses-et-Veyran Montagnac Cabrières, Lieuran-Cabrières, Peret Arrondissement de Lodève Clermont-l'Hérault Mourèze, Valmascle, Villeneuvette Gignac Arboras, Montpeyroux 37 - Département de l'Indre-et-Loire Arrondissement de Chinon Azay-le-Rideau Azay-le-Rideau, Brehémont, Cheille, La Chapelle-aux-Naux, Lignières-de-Touraine, Rigny - Usse, Rivarennes, Sache, Saint-Benoît-la-Forêt, Thilouze, Vallères, Villaines-les-Rochers Bourgueil Continvoir, Gizeux Chinon Huismes Langeais Avrille-lès-Ponceaux, Cinq-Mars-la-Pile, Clère-les-Pins, Ingrandes-de-Touraine, Langeais, Les Essards, Mazières -de-Touraine, Saint-Michel-sur-Loire, Saint-Patrice L'Île-Bouchard Avon-les-Roches, Crissay-sur-Manse, Trogues Sainte-Maure -de-Touraine Maille, Neuil, Nouatre, Noyant-de-Touraine, Pouzay, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Saint-Épain, Sainte-Maure-de-Touraine Arrondissement de Loches Descartes Abilly, La Celle-Saint-Avant, Civray-sur-Esves, Cussay, Descartes, Drache, Marce -sur-Esves, Neuilly-le-Brignon, Sepmes Le Grand-Pressigny Paulmy Ligueil Bossée, Bournan, La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, Ciran, Ligueil, Vou, Louans, Le Louroux, Manthélan Loches Azay-sur-Indre, Chedigny, Dolus-le-Sec, Reignac-sur-Indre, Saint -Bauld, Saint-Quentin-sur - Indrois, Tauxigny  CANTONS COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES Arrondissement de Tours Amboise Montreuil-en-Touraine, Saint-Ouen-les-Vignes Bléré Athée-sur-Cher, Azay-sur-Cher, Blère, Cigogne, Courcay, Luzille, Sublaines Château-Renault Autrèche, Auzouer-en-Touraine, Le Boulay, Château-Renault, Crotelles, Dame-Marie - les-Bois, La Ferrière, Les Hermites, Monthodon, Morand, Neuville, Nouzilly, Saint - Laurent-en-Gatines, Saint-Nicolas-des-Motets, Saunay, Villedomer Château-la-Vallière Ambillou, Braye-sur-Maulne, Brèches, Château-la-Vallière, Couesmes, Souvigné, Villiers - au-Bouin, Channay-sur-Lathan, Courcelles-de-Touraine, Hommes, Lublé, Marcilly-sur - Maulne, Rille, Saint-Laurent-de-Lin, Savigné-sur-Lathan Montbazon Artannes-sur-Indre, Cormery, Esvres, Monts, Pont-de-Ruan, Saint-Branchs, Sorigny, Truyes, Villeperdue Neuille-Pont-Pierre Beaumont-la-Ronce, Cérelles, Neuille-Pont-Pierre, Pernay, Rouziers-de-Touraine, Semblancay, Sonzay Neuvy-le-Roi Marray Luynes Saint-Étienne-de-Chigny Ballan-Mire Berthenay, Villandry, Druye Vouvray Neuille-le-Lierre, Reugny 38 - Département de l'Isère Arrondissement de La Tour-du-Pin Crémieu Annoisin-Chatelans, Dizimieu, Moras, Optevoz, Panossas, Parmilieu, Saint-Baudille - de-la-Tour, Saint-Hilaire-de-Brens, Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu, Soleymieu, Trept, Vénérieu, Veyssilieu Morestel Charette, Courtenay Le Pont-de-Beauvoisin Saint-Albin-de-Vaulserre ( partie ), Saint-Jean-d'Avelanne ( partie ), Saint-Martin-de-Vaulserre ( partie ) La Tour-du-Pin Montagnieu, Torchefelon Arrondissement de Grenoble Pont-en-Royans | Auberives-en-Royans ( partie ) Arrondissement de Vienne Beaurepaire Bellegrade-Poussieu ( partie ), Châlons, Cour-et-Buis, Moissieu -sur-Dolon ( partie ), Monsteroux-Milieu, Montseveroux, Pisieu ( partie ), Pommier-de-Beaurepaire ( partie ), Primarette, Saint-Julien-de-l'Herms La Côte-Saint-André Arzay ( partie ), Bossieu ( partie ), Champier ( partie ), Commelle ( partie ), Nantoin ( partie ), Semons ( partie ) Roussillon La Chapelle-de-Surieu, Saint-Romain-de-Surieu, Sonnay ( partie ) Saint-Jean-de-Bournay Chatonnay (partie ), Lieudieu, Meyssiès, Saint-Jean-de-Bournay ( partie ), Savas-Mépin ( partie ), Villeneuve-de-Marc 39 - Département du Jura Arrondissement de Dole Chemin Annoire, Champdivers, Chemin, Longwy-sur-le-Doubs, Peseux, Petit-Noir, Saint-Loup Chaussin Rahon Dampierre La Bretenière, Étrepigney, Monteplain, Our, Plumont, Ranchot, Rans Montbarrey Châtelay ( partie ), La Loye, Mont-sous-Vaudrey, Santans ( partie ), Souvans, Vaudrey Rochefort-sur-Nenon Audelange, Éclans-Nenon, Falletans Dole-Sud-Ouest Névy-lès-Dole  CANTONS COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES Arrondissement de Lons-le-Saunier Arbois Les Arsures, Villette-lès-Arbois Bletterans Arlay, Quintigny, Ruffey-sur-Seille Lons-le-Saunier-Nord Chille, L'Étoile, Saint-Didier, Villeneuve-sous-Pymont Salins-les-Bains Aiglepierre Sellières Bréry, Darbonnay, Mantry, Monay, Passenans, Saint-Lamain, Saint-Lothain, Toulouse - le-Château Villers-Farlay Chamblay, Champagne -sur-Loué, Cramans, Écleux, Mouchard, Ounans, Pagnoz, Port - Lesney-Grange-de-Vaivre, Villeneuve-d'Aval, Villers-Farlay Voiteur Domblans, Le Louverot, Montain, Le Pin, Plainoiseau, Saint-Germain-lès-Arlay, Le Vernois, Voiteur ( partie ) 45 - Département du Loiret Arrondissement de Montargis Bellegarde Nesploy, Beauchamps-sur-Huillard Lorris Coudroy, Lorris, Montereau, Vieilles-Maisons-sur-Joudry Gien Le Moulinet-sur-Solin, Langesse, Les Choux, Nevoy Arrondissement d'Orléans Châteauneuf-sur -Loire Seichebrières, Combreux, Sury-aux-Bois, Chatenoy, Vitry -aux-Loges, Fay-aux-Loges, Bouzy-la-Forêt, Saint-Martin-d'Abbat ( partie ) Ouzouer-sur-Loire Dampierre-en-Burly, Ouzouer-sur-Loire, Bray-en-Val ( partie ), Les Bordes ( partie ) Neuville-aux-Bois Ingrannes, Sully-la-Chapelle Arrondissement de Pithiviers Beaune-la-Rollande | Nibelle 47 - Département du Lot-et-Garonne Arrondissement de Marmande Bouglon Argenton, Poussignac, Romestaing, Labastide-Castel-Amouroux Castelmoron-sur-Lot Brugnac, Castelmoron-sur-Lot ( partie ), Coulx, Grateloup, Labretonie, Verteuil-d'Agenais, Laparade ( partie ) Marmande-Est Agme, Birac-sur-Trec ( partie ), Gontaud-de-Nogaret ( partie ), Hautesvignes Marmande-Ouest Saint-Martin-Petit ( partie ), Beaupuy ( partie ) Seyches Castelnau-sur-Gupie, Caubon-Saint-Sauveur, Lagupie, Levignac-de-Guyenne, Monteton, Saint-Géraud, Saint-Pierre-sur-Dropt Arrondissement de Marmande Tonneins | Varès ( partie ) Arrondissement de Nérac Lavardac | Barbaste, Xaintrailles Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot Fumel Condezaygues ( partie ), Monsempron-Libos Monclar Fongrave ( partie ), Montclar, Pinel-Hauterive ( partie ), Saint-Étienne-de-Fougères ( partie ) Villeneuve-sur-Lot-Nord Lédat ( partie )  CANTONS COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES 49 - Département de Maine-et-Loire Arrondissement de Saumur Bauge Bocé, Chartrène, Clefs, Cuon, Echemire, Le Guedeniau, Montpollin, Pontigné, Saint - Martin-d'Arce, Saint-Quentin-lès-Beaurepaire, Vaulandry, Le Vieil-Bauge Longué-Jumelles La Lande-Chasles Noyant Auverse, Breil, Broc, Chalonnes-sous-le-Lude, Chigne, Denèze-sous-le-Lude, Genneteil, Lasse, Meigne-le-Vicomte, Noyant Arrondissement d'Angers Durtal Barace, Daumeray, Durtal, Huille, Montigné-les-Rairies, Morannes, Les Rairies Seiches-sur-le-Loir Beauvau, La Chapelle-Saint-Laud, Chaumont-d'Anjou, Cornille-les-Caves, Fontaine-Milon, Jarze, Marce, Seiches-sur-le-Loir, Sermaise Tierce Briollay, Montreuil-sur-Loir, Tierce 54 - Département de la Meurthe-et -Moselle Arrondissement de Lunéville Lunéville-Nord Anthelupt, Bauzemont, Courbesseaux, Crevic, Deuxville, Drouville, Flainval, Hoéville, Hudiviller, Maixe, Serres, Sommerviller, Valhey, Bonviller, Bienville-la-Petite, Vitrimont, Raville-sur-Sanon, Einville-au-Jard Lunéville-Sud Crion, Hénaménil, Jolivet, Sionviller, Chanteheux, Croismare, Hériménil, Thiebauménil, Laronxe, Moncel-lès-Lunéville, Chènevières, Laneuveville-aux-Bois, Manonviller, Marainviller, Saint-Clément, Benaménil Arracourt Arracourt, Athienville, Bathèlemont-lès-Bauzémont, Bézange-la-Grande, Bures, Coincourt, Juvrécourt, Mouacourt, Parroy, Rechicourt-la-Petite, Xures Baccarat Baccarat, Deneuvre Bayon Loromontzey, Saint-Bointg, Saint-Germain, Saint-Rémy-aux-Bois Blâmont Amenoncourt, Autrepierre, Avricourt, Barbas, Blamont, Blemerey, Buriville, Chazelles - sur-Albe, Domèvre-sur-Vézouze, Domjevin, Embermenil, Frémenil, Gogney, Gondrexon, Herbeviller, Igney, Leintrey, Ogeviller, Reclonville, Reillon, Remoncourt, Repaix, Saint-Martin, Vaucourt, Veho, Verdenal, Xousse Gerbeviller Essey-la-Côte, Fraimbois, Franconville, Gerbeviller, Giriviller, Haudonville, Lamath, Magnières, Mattexey, Mont-sur-Meurthe, Moriviller, Moyen, Rehainviller, Remenoville, Seranville, Vallois, Vathiménil, Vennezey, Xermaménil Arrondissement de Nancy Nancy-Est Brin-sur-Seille Nomeny Abaucourt, Armaucourt, Arraye-et-Han, Belleau, Bey-sur-Seille, Bratte, Chenicourt, Clémery, Éply, Jeandelaincourt, Lanfroicourt, Letricourt, Leyr, Mailly-sur-Seille, Moivrons, Montenouy, Nomeny, Phlin, Raucourt, Rouves, Sivry, Thezey-Saint-Martin,  Villers - les-Moivrons Pont-à-Mousson Bezaumont, Landremont, Millery, Morville-sur-Seille, Sainte-Geneviève, Ville-au-Val Saint-Max Champenoux, Laneuvelotte, Mazerulles, Moncel-sur-Seille, Sorneville, Velaine-sous - Amance Vézelise Chaouilley, Dommarie-Eulmont, Étreval, Forcelles-Saint-Gorgon, Forcelles-sous-Gugney, Fraisnes-en-Saintois, Goviller, Gugney, Laloeuf, Marthemont, Ogneville, Parey-Saint -Césaire, Praye, Quevilloncourt, Saxon-Sion, Thelod, They-sous-Vaudémont,  Thorey-Lyautey, Vaudémont, Vézelise, Vitrey, Vroncourt Arrondissement de Toul Colombey-les-Belles Battigny, Courcelles, Dolcourt, Favières, Fécocourt, Gélaucourt, Grimonviller, Pulney, Saulxerotte, Vandeleville, Allamps, Barisey-au-Plain, Barisey-la-Côte, Gibeaumeix, Saulxures-lès-Vannes, Uruffe, Vannes-le-Châtel, Colombey-les-Belles, Aboncourt,  Allain, Bagneux, Crepey, Gemonville, Germiny, Selaincourt, Thuilley-aux-Groseilles, Tramont-Émy, Tramont-Lassus, Tramont-Saint-André  CANTONS COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES 57 - Département de la Moselle Arrondissement de Boulay-Moselle Boulay-Moselle Bettange, Bisten-en-Lorraine, Brouck, Coume, Denting, Éblange, Gomelange, Guerting, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Holling, Mégange, Momerstroff, Narbefontaine, Niedervisse, Obervisse, Ottonville, Piblange, Roupeldange, Teterchen, Valmunster,  Velving, Volmerange-les-Boulay, Zimming Bouzonville Alzing, Anzeling, Bibiche, Brettnach, Château-Rouge, Chémery-les-Deux, Colmen, Dalstein, Ebersviller, Filstroff, Freistroff, Guertstling, Heining -lès-Bouzonville, Hestroff, Menskirch, Neunkirchen-lès-Bouzonville, Oberdorff, Remelfang,  Saint-François-Lacroix, Schwerdorff, Tromborn, Voelfling-lès-Bouzonville Faulquemont Adaincourt, Adelange, Arraincourt, Arriance, Bambiderstroff, Elvange, Fouligny, Guinglange, Hallering, Han-sur-Nied, Hemilly, Herny, Holacourt, Laudrefang, Mainvillers, Many, Marange-Zondrange, Pontpierre, Teting-sur-Nied, Thonville, Thicourt,  Tritteling, Vahl-lès-Faulquemont, Vatimont, Haute-Vigneulles, Vittoncourt, Voimhaut Arrondissement de Château-Salins Albestroff Albestroff, Insming, Munster, Benestroff, Bermering, Francaltroff, Guinzeling, Honskirch, Insviller, Lening, Lhor, Lostroff, Loudrefing, Marimont-lès-Benestroff, Molring, Montdidier, Nebing, Neufvillage, Rodalbe, Vahl-lès-Benestroff, Vibersviller,  Virming, Vittersbourg Château-Salins Aboncourt-sur-Seille, Achain, Amélecourt, Attilloncourt, Bellange, Bioncourt, Burlioncourt, Chambrey, Château-Voué, Conthil, Dalhain, Fresnes-en-Saulnois, Gerbecourt, Grémecey, Haboudange, Hampont, Haraucourt-sur-Seille, Lubécourt, Manhoué,  Morville-lès-Vic, Obreck, Pettoncourt, Pevange, Puttigny, Riche, Salonnes, Sotzeling, Vannecourt, Vaxy, Wuisse Delme Ajoncourt, Alaincourt-la-Côte, Aulnois-sur-Seille, Bacourt, Baudrecourt, Brehain, Château-Brehain, Chenois, Chicourt, Craincourt, Delme, Donjeux, Fonteny, Fossieux, Fremery, Hannocourt, Jallaucourt, Juville, Laneuveville-en-Saulnois, Lemoncourt, Lesse,  Liocourt, Lucy, Malaucourt-sur-Seille, Marthille, Morville-sur-Nied, Oriocourt, Oron, Prévocourt, Puzieux, Saint-Epvre, Tincry, Villers-sur-Nied, Viviers, Xocourt Dieuze Bassing, Bidestroff, Blanche-Église, Bourgaltroff, Cutting, Domnon-lès-Dieuze, Gélucourt, Guebestroff, Gueblange-lès-Dieuze, Guebling, Lidrezing, Lindre-Basse, Lindre-Haute, Mulcey, Rorbach-lès-Dieuze, Saint-Médard, Vergaville, Zarbeling, Zommange,  Tarquimpol, Val-de-Bride Vic-sur-Seille Bezange-la-Petite, Bourdonnay, Donnelay, Juvélize, Lagarde, Ley, Lezey, Maizières-lès-Vic, Marsal, Moncourt, Moyenvic, Ommeray, Vic-sur-Seille, Xanrey Arrondissement de Forbach Grostenquin Altrippe, Baronville, Berig-Vintrange, Biding, Bistroff, Boustroff, Brulange, Destry, Diffembach-lès-Hellimer, Eincheville, Erstroff, Fremestroff, Freybouse, Grening, Grostenquin, Guessling-Hemering, Harprich, Hellimer, Landroff, Laning, Lelling,  Leyviller, Lixing-lès-Saint-Avold, Maxstadt, Petit-Tenquin, Suisse, Vahl-Ebersing, Vallerange, Viller SarralbeHazembourg, Kappelkinger, Kirviller, Nelling Arrondissement de Sarreguemines Rohrbach-lès-Bitche Achen, Bettviller, Etting, Gros-Rederching, Kalhausen, Petit-Rederching, Rahling, Schmittviller Volmunster Erching, Obergailbach, Rimling Arrondissement de Sarrebourg Fénétrange Belles-Forêts, Berthelming, Bettborn, Bickenholtz, Desseling, Dolving, Fenetrange, Fleisheim, Gosselming, Hellering-lès-Fenetrange, Hilbesheim, Mittersheim, Niederstinzel, Oberstinzel, Postroff, Romelfing, Saint-Jean-de-Bassel, Sarraltroff, Schalbach,  Veckersviller, Vieux - Lixheim Lorquin Aspach, Fraquelfing, Hattigny, Heming, Hermelange, Landange, Laneuveville-lès-Lorquin, Lorquin, Neufmoulins, Nitting Phalsbourg Berling, Bourscheid, Brouviller, Hangviller, Herange, Lixheim, Metting, Mittelbronn, Saint-Jean -Kourtzerode, Vescheim, Waltembourg, Wintersbourg, Zilling  CANTONS COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES Réchicourt-le-Château Assenoncourt, Avricourt, Azoudange, Foulcrey, Fribourg, Gondrexange, Guermange, Hertzing, Ibigny, Languimberg, Moussey, Réchicourt-le-Château, Richeval, Saint-Georges Sarrebourg Barchain, Bebing, Brouderdorff, Diane-Capelle, Haut-Clocher, Hesse, Hommarting, Kerprich-aux-Bois, Imling, Langatte, Niderviller, Rhodes, Schneckenbusch, Xouaxange Arrondissement de Thionville-Est Metzervisse Budling, Hombourg-Budange, Kemplich, Klang, Monneren, Oudrenne, Veckring Sierck-les-Bains Apach, Flastroff, Grindorff, Halstroff, Hunting, Kerling-lès-Sierck, Kirsch-lès-Sierck, Kirschnaumen, Laumesfeld, Launstroff, Manderen, Merschweiller, Montenach, Remeling, Ritzing, Waldweistroff, Waldwisse 58 - Département de la Nièvre Arrondissement de Clamecy Tannay Moissy-Moulinot, Neuffontaines, Saint-Aubin-des-Chaumes, Tannay, Saint-Germain-des - Bois Varzy Saint-Pierre-du-Mont 61 - Département de l'Orne Arrondissement d'Alencon Alençon Gandelain, Lalacelle, La Roche-Mabile, Saint-Nicolas-des-Bois Carrouges Carrouges, Le Cercueil, Chahains, Le Champ-de-la-Pierre, La Chaux, Ciral, Fontenai - les-Louvets, Joue-du-Bois, La Lande-de-Goult, Le Ménil-Scelleur, Livaie, Longuenoé,  Rouperroux, Saint-Didier-sous-Écouves, Saint-Ellier-lès-Bois, Sainte-Marguerite-de - Carrouges, Sainte-Marie-la-Robert, Saint-Martin-l'Aiguillon, Saint-Martin-des-Landes,  Saint-Sauveur-de-Carrouges Sées Le Bouillon, La Ferrière-Bechet, Saint-Hilaire-la-Gérard, Tanville Courtomer Bures, Le Chalange, Courtomer, Ferrières -la-Verrerie, Gaprée, Le Ménil-Guyon, Montchevrel, Le Plantis, Saint-Agnan-sur-Sarthe, Saint-Germain-le-Vieux, Sainte-Scolasse - sur-Sarthe, Tellières-le-Plessis, Trémont Le Mêle-sur-Sarthe Aunay-les-Bois, Coulonges-sur-Sarthe, Hauterive, Laleu, Marchemaisons, Le Mêle-sur - Sarthe, Le Ménil-Brout, Neuilly-le-Bisson, Saint-Aubin-d'Appenai, Saint-Léger-sur-Sarthe,  Les Ventes-de-Bourse Arrondissement d'Argentan Exmes Avernes-sous-Exmes, Courmenil, Exmes, Omméel, Survie, Saint-Pierre-la-Rivière Gacé Cisai-Saint-Aubin, Coulmer, Croisilles, La Fresnaie-Fayel, Gacé, Mardilly, Ménil-Hubert - en-Exmes, Neuville-sur-Touques, Orgères, Resenlieu Le Merlerault Champ-Haut, Lignères, Ménil-Froger, Le Ménil-Viconte Mortrée La Bellière Trun Coudehard, Mont-Ormel, Montreuil-la-Cambe, Saint-Gervais-des-Sablons Vimoutiers Aubry-le-Phanthou, Avernes-Saint-Gourgon, Le Bosc-Renoult, Camembert, Canapville, Les Champeaux, Champosoult, Crouttes, Fresnay-le-Samson, Guerquesalles, Orville, Pontchardon, Le Renouard, Roiville, Ticheville, Vimoutiers Athis-de-l'Orne Athis-de-l'Orne, Berjou, Bréel, Cahan, La Carneille, Durcet, La Lande-Saint-Siméon, Ménil - Hubert-sur-Orne, Notre-Dame-du-Rocher, Ronfeugerai, Sainte-Honorine-la-Chardonne, Saint-Pierre-du -Regard, Ségrie-Fontaine, Taillebois, Les Tourailles Briouze Craménil, Sainte-Opportune Écouché Batilly, La Courbe Putanges-Pont-Écrepin Chênedouit, La Forêt-Auvray, La Fresnaye-au-Sauvage, Giel-Courteilles, Ménil-Gondouin, Ménil-Hermei, Ménil-Jean, Ménil-Vin, Putanges-Pont-Écrepin, Rabodanges, Les Rotours, Saint-Aubert-sur-Orne, Sainte-Croix-sur-Orne, Sainte-Honorine-la-Guillaume,  Saint - Philbert-sur-Orne  CANTONS COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES Arrondissement de Mortagne-au-Perche Bazoches-sur-Hoëne Bazoches-sur-Hoëne, Boécé, Bure, Champeaux-sur -Sarthe, Courgeout, La Menière, Saint - Aubin-de-Courteraie, Sainte-Céronne-lès-Mortagne, Saint-Germain-de-Martigny, Saint - Ouen-de-Sècherouvre, Soligny-la-Trappe Bellême Appenai-sous-Bellême, Bellême, La Chapelle-Souef, Chemilli, Dame-Marie, Le Gué -de-la - Chaîne, Igé, Origny-le-Butin, Origny-le-Roux, Pouvrai, Saint-Fulgent-des-Ormes, Saint - Martin-du-Vieux-Bellême, Saint-Ouen-de-la-Cour, Serigny, Vaunoise Longny-au-Perche Bizou, L'Homé-Chamondot, La Lande-sur-Eure, Longny-au-Perche, Le Mage, Malétable, Marchainville, Les Menus, Monceaux, Moulicent, Neuilly-sur-Eure, Le Pas-Saint-l'Homer, Saint-Victor-de-Reno Mortagne-au-Perche La Chapelle-Montligeon, Comblot, Corbon, Courgeon, Feings, Loisail, Mauves-sur-Huisne, Mortagne-au-Perche, Reveillon, Saint-Denis-sur-Huisne, Saint-Hilaire-le-Châtel, Saint - Langis-lès-Mortagne, Saint-Mard-de-Reno, Villiers-sous-Mortagne Moulins-la-Marche Bonsmoulins, La Ferrière-au-Doyen, Moulins-la-Marche, Saint-Aquilin-de-Corbion, Saint - Martin-des-Pèzerits Nocé Berd'huis, Colonard-Corubert, Courcerault, Dance, Nocé, Preaux-du-Perche, Saint-Aubin - des-Grois, Saint-Cyr-la-Rosière, Saint-Jean-de-la-Forêt, Saint-Maurice-sur-Huisne, Saint - Pierre-la-Bruyère, Verrières Pervenchères Barville, Bellavilliers, Coulimer, Éperrais, Montgaudry, Parfondeval, La Perrière, Pervenchères, Le Pin-la-Garenne, Saint-Jouin-de-Blavou, Saint -Julien-sur-Sarthe, Saint - Quentin-de-Blavou, Suré, Vidai Rémalard Bellou-sur-Huisne, Boissy-Maugis, Bretoncelles, Condeau, Condé-sur-Huisne, Coulonges - les-Sablons, Dorceau, La Madeleine-Bouvet, Maison-Maugis, Moutiers-au-Perche, Rémalard, Saint-Germain-des-Grois Le Theil Bellou-le-Trichard, Céton, Gémages, L'Hermitière, Malé, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre, Saint-Germain-de-la-Coudre, Saint-Hilaire-sur-Erre, Le Theil Tourouvre Autheuil, Beaulieu, Bivilliers, Bresolettes, Bubertre, Champs, Lignerolles, Moussonvilliers, Normandel, La Poterie-au-Perche, Prépotin, Randonnai, Saint-Maurice-lès-Charencey, Tourouvre, La Ventrouze 64 - Département des Pyrénées-Atlantiques Arrondissement de Pau Lembeye Momy, Lucarre, Samsons-Lion, Anoye, Bassillon-Vauze, Lalongue, Peyrelongue-Abos Arrondissement de Bayonne Bidache | Bardos, Bidache 66 - Département des Pyrénées-Orientales Arrondissement de Perpignan Rivesaltes Cases-de -Pène, Opoul-Perillos, Vingrau La Tour-de-France Tautavel Saint-Paul-de-Fenouillet Maury, Saint-Paul-de-Fenouillet 72 - Département de la Sarthe Arrondissement de La Flèche Le Lude | Disse-sous-le-Lude, Savigne-sous-le-Lude 79 - Département des Deux-Sèvres Arrondissement de Bressuire Argenton-Château Boësse, Bouille-Saint-Paul, Le Breuil-sous-Argenton, Cersay, La Coudre, Genneton, Massais, Moutiers-sous-Argenton, Saint-Aubin -du-Plain, Saint-Clémentin, Saint-Maurice-la - Fougereuse, Sanzay, Ulcot, Voultegon Bressuire Bressuire ( Chambroutet, Noirlieu, Noirterre ) partie, Faye-l'Abbesse, Chiche  CANTONS COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES Saint-Varent La Chapelle-Gaudin, Coulonges-Thouarsais, Geay, Glénay, Luche-Thouarsais, Pierrefitte, Sainte-Gemme, Saint-Varent Thouars ( 2e canton ) Mauze-Thouarsais Arrondissement de Niort Beauvoir-sur-Niort Beauvoir-sur-Niort, Belleville, Boisserolles, La Foye-Monjault, Granzay-Gript, Marigny, Prisse-la-Charrière, Saint-Étienne-la-Cigogne, Thorigny Champdeniers-Saint-Denis Champdeniers-Saint-Denis, La Chapelle-Bâton, Cours, Pamplié, Germond-Rouvre, Saint - Christophe-sur-Roc, Sainte-Ouenne, Surin, Xaintray Coulonges-sur-l'Autize Le Beugnon, Le Busseau, La Chapelle-Thireuil, Fenioux, Puihardy, Saint-Laurs, Saint - Maixent-de-Beugné, Scille, Ardin, Beceleuf Brioux-sur-Boutonne Asnières-en-Poitou, Brieuil-sur-Chizé, Brioux-sur-Boutonne, Chérigné, Chizé, Ensigne, Les Fosses, Juille, Luché-sur-Brioux, Lusseray, Paizay-le-Chapt, Périgné, Secondigné-sur-Belle, Séligné, Vernoux-sur-Boutonne, Le Vert, Villefollet, Villiers-en-Bois,  Villiers-sur-Chizé Celles-sur -Belle Saint-Médard, Beaussais, Prailles, Vitré Chef-Boutonne Ardilleux, Aubigné, La Bataille, Bouin, Chef-Boutonne, Couture-d'Argenson, Crézières, Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues, Gournay-Loize, Hanc, Loubigné, Loubillé, Pioussay, Tillou, Villemain Frontenay-Rohan-Rohan Bessines, Épannes, Frontenay-Rohan-Rohan, Saint-Symphorien, Vallans Mauzé-sur-le-Mignon Mauzé-sur-le-Mignon, Priaires, Prin-Deyrançon, La Rochenard, Usseau Lezay Sepvret, Chenay, Chey, Lezay, Saint-Coûtant, Vancais Prahecq Brûlain, Fors, Juscorps, Saint-Martin-de-Bernegoue, Saint-Romans-des-Champs Sauzé-Vaussais Les Alleuds, La Chapelle-Pouilloux, Clussais-la-Pommeraie, Melleran Saint-Maixent-l'École ( 1er canton ) Auge, Azay-le-Brûlé, Cherveux, Saivres Saint-Maixent-l'École ( 2e canton ) Romans, Souvigné La Mothe-Saint-Héray Avon, Bougon, Exoudun, La Mothe-Saint-Héray, Salles Arrondissement de Parthenay Airvault Boussais Mazières-en-Gâtine Beaulieu-sous-Parthenay, La Boissière-en-Gâtine, Clave, Les Groseillers, Mazières-en-Gâtine, Saint-Georges-de-Noisne, Saint-Lin, Saint-Marc-la-Lande, Verruyes, Vouhé Ménigoute Chantecorps, Coutières, Fomperron, Les Forges, Ménigoute, Reffannes, Saint-Germier, Saint-Martin-du-Fouilloux, Vasles, Vausseroux, Vautebis Parthenay Adilly, Amailloux, La Chapelle-Bertrand, Châtillon-sur-Thouet, Fénery, Lageon, Parthenay, Pompaire, Saint-Germain-de-Longue-Chaume, Le Tallud, Viennay Saint-Loup-Lamaire Le Chillou, Louin, Saint-Loup-Lamaire, Tessonnière, Gourge, Maisontiers Secondigny Le Retail, Saint-Aubin-le-Cloud Thénezay Aubigny, La Ferrière-en-Parthenay, Lhoumois, Oroux, La Peyratte, Pressigny, Saurais, Thénezay 82 - Département du Tarn-et-Garonne Arrondissement de Castelsarrasin Auvillar Merles ( partie ), Saint-Loup ( partie ), Donzac ( partie ) Moissac Moissac ( partie ) Saint-Nicolas-de-la-Grave Mountain, Labourgade, Lafitte, Cordes-Tolosannes ( partie ), Garganvillar, Castelferrus ( partie), Saint-Aignan ( partie ), Castelmayran ( partie ), Saint-Nicolas -de-la-Grave ( partie ) Arrondissement de Montauban Caussade Réalville ( partie ) Lafrançaise Piquecos ( partie ), Montastruc ( partie ), Lafrançaise ( partie ) Montauban ( 1er canton ) Lamothe-Capdeville ( partie ), Montauban ( partie )  CANTONS COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES Nègrepelisse Bioulé ( partie ),  Verdun-sur-Garonne Aucamville ( partie ), Savènes, Verdun-sur-Garonne ( partie ), Mas-Grenier ( partie ), Saint - Sardos, Bourret ( partie ) Villebrumier Corbarieu ( partie ), Reynies ( partie ), Villebrumier ( partie ), Saint-Nauphary, Varennes, Verlhac-Tescou 84 - Département du Vaucluse Arrondissement d'Apt Pertuis Cabrières-d'Aigues, Grambois, La Motte-d'Aigues, Sannes, Beaumont-de-Pertuis, Mirabeau, Peypin-d'Aigues Cadenet Cucuron, Lourmarin, Vaugines 86 - Département de la Vienne Arrondissement de Poitiers Vouille Ayron, Benassay, Béruges, La Chapelle-Montreuil, Chire-en-Montreuil, Latille, Lavausseau, Montreuil-Bonnin, Quincay Lusignan Coulombiers, Curzay-sur-Vonne, Sanxay 88 - Département des Vosges Arrondissement de Neufchâteau Bulgnéville Aingeville, Aulnois, Auzainvilliers, Belmont-sur-Vair, Bulgnéville, Crainvilliers, Dombrot - sur-Vair, Gendreville, Hagnéville -et-Roncourt, Malaincourt, Mandres-sur-Vair, Médonville, Morville, Norroy, Parey-sous-Montfort, Saint-Ouen-lès-Parey, Saint-Remimont, Saulxures - lès-Bulgnéville, Sauville, Suriauville, Urville, La Vacheresse-et-la-Rouillie, Vaudoncourt, Vrécourt Châtenois Aouze, Aroffe, Balleville, Châtenois, Courcelles-sous-Châtenois, Darney-aux-Chênes, Dolaincourt, Dommartin-sur-Vraine, Gironcourt-sur-Vraine, Houécourt, Longchamp - sous-Châtenois, Mâconcourt, Morelmaison, La Neuveville-sous-Châtenois, Ollainville,  Pleuvezain, Rainville, Rémoville, Rouvres-la-Chétive, Saint-Paul, Sandaucourt, Soncourt,  Vicherey, Viocourt, Vouxey Coussey Autigny-la-Tour, Autreville, Avranville, Chermisey, Clerey-la-Côte, Coussey, Domrémy - la-Pucelle, Frébecourt, Greux, Harmonville, Jubainville, Martigny-lès-Gerbonvaux,  Maxey-sur-Meuse, Midrevaux, Moncel-sur-Vair, Punerot, Ruppes, Seraumont, Sionne,  Soulosse-sous-Saint-Élophe, Tranqueville-Graux Mirecourt Ambacourt, Baudricourt, Biécourt, Blemerey, Boulaincourt, Chauffecourt, Chef-Haut, Dombasle-en-Xaintois, Domvallier, Frenelle-la-Grande, Frenelle-la-Petite, Hymont, Juvaincourt, Madécourt, Mattaincourt, Mazirot, Ménil-en-Xaintois, Oélleville, Poussay,  Puzieux, Ramecourt, Remicourt, Repel, Rouvres-en-Xaintois, Saint-Menge, Saint-Prancher, Thiraucourt, Totainville, Valleroy-aux-Saules, Villers, Vroville Neufchâteau Attigneville, Barville, Bazoilles-sur-Meuse, Beaufrémont, Brechainville, Certilleux, Circourt-sur-Mouzon, Fréville, Grand, Harchechamp, Houéville, Jainvillotte, Landaville, Lemmecourt, Mont-lès-Neufchâteau, Pargny-sous-Mureau, Pompierre, Rébeuville,  Rollainville, Sartes, Tilleux, Trampot, Villouxel Vittel Bazoilles-et-Ménil, Dombrot-le-Sec, Domèvre-sous-Montfort, Domjulien, Estrennes, Gemmelaincourt, Haréville, Lignéville, Monthureux-le-Sec, La Neuveville-sous-Montfort, Offroicourt, Rancourt, Remoncourt, Rozerotte, They-sous-Montfort, Thuillières,  Valfroicourt, Valleroy-le-Sec, Viviers-lès-Offroicourt 89 - Département de l'YonneArrondissement d'Avallon Avallon Annay-la-Côte, Girolles, Lucy-le-Bois, Tharot, Thory Vézelay Asnières-sous-Bois, Asquins, Blannay, Chamoux, Foissy-lès-Vézelay, Fontenay-près-Vézelay, Givry, Montillot, Pierre-Perthuis, Saint-Père, Vézelay III - ZONES DÉFAVORISÉES AU SENS DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 5 DE LA DIRECTIVE 75/268/CEE Zones à ajouter :   CANTONS COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES 04 - Département des Alpes-de-Haute-Provence Arrondissement de Digne Les Mées | Les Mées, Oraison 08 - Département des Ardennes Arrondissement de Charleville-Mézières Fumay Fepin, Fumay, Hargnies, Haybes, Montigny-sur-Meuse Charleville-la-Houillère Damouzy, Houldizy Givet Aubrives, Charnois, Chooz, Foisches, Fromelennes, Givet, Ham-sur-Meuse, Hierges, Landrichamps, Rancennes, Vireux-Molhain, Vireux-Wallerand Monthermé Bogny-sur-Meuse, Deville, Haulme, Les Hautes-Rivières, Laifour, Monthermé, Thilay, Tournavaux Nouzonville Gespunsart, Joigny-sur-Meuse, Neufmanil, Nouzonville Revin Revin, Anchamps Charleville-Centre Aiglemont, Montcy-Notre-Dame Villers-Semeuse Gernelle, La Grandville, Issancourt-et-Rumel, Saint-Laurent, Ville-sur-Lumes Arrondissement de Sedan Sedan-Est Daigny, Escombres-et-le-Chesnois, Francheval, La Moncelle, Pouru-aux-Bois, Rubecourt - et-Lamecourt, Villers-Cernay Sedan-Nord La Chapelle, Fleigneux, Floing, Givonne, Glaire, Illy Sedan-Ouest Bosseval-et-Briancourt, Donchery, Saint-Menges, Vrigne -aux-Bois Carignan Messincourt 21 - Département de la Côte-d'Or Arrondissement de Dijon Pontailler-sur-Saône Cléry, Heuilley-sur-Saône, Lamarche-sur-Saône, Maxilly-sur-Saône, Perrigny -sur-l'Ognon, Pontailler-sur-Saône, Soissons-sur-Nacey, Talmay, Vielverge, Vonges Auxonne Athée, Auxonne, Flagey-lès-Auxonne, Flammerans, Labergement-lès-Auxonne, Les Maillys, Poncey-lès-Athée, Tillenay, Villers-les-Pots Arrondissement de Beaune Saint-Jean-de-Losne Charrey-sur-Saône, Échenon, Esbarres, Laperriere-sur-Saône, Losne, Saint-Jean-de-Losne, Saint-Seine-en-Bâche, Saint-Symphorien-sur-Saône, Saint-Usage Seurre Auvillars-sur-Saône, Bonnencontre, Broin, Chamblanc, Chivres, Glanon, Jallanges, Labergement-lès-Seurre, Labruyère, Lechâtelet, Pagny-la-Ville, Pagny-le-Château, Pouilly - sur-Saône, Seurre, Trugny 66 - Département des Pyrénées-Orientales Arrondissement de Prades Vinça Marquixanes, Rodes, Vinça Prades Prades Arrondissement de Perpignan Thuir | Fourques, Passa-Llauro-Torderes ( partie )  CANTONS COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES 74 - Département de la Haute-Savoie Arrondissement de Bonneville La Roche-sur-Foron | Amancy, Arenthon Arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois Reignier Scientrier, Nancy Annemasse-Nord Juvigny ( partie ), Machilly ( partie ) Arrondissement de Thonon-les -Bains Évian-les-Bains Maxilly-sur-Léman ( partie ), Neuvecelle ( partie ), Publier ( partie ) Thonon-les-Bains Margencel, Sciez ( partie ) 83 - Département du Var Arrondissement de Brignoles Brignoles Tourves Barjols Barjols, Bras, Brué-Auriac, Châteauvert, Pontèves, Seillons-Source-d'Argens Cotignac Correns, Cotignac, Montfort-sur-Argens Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Rougiers, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Tavernes Sillans-la-Cascade Arrondissement de Draguignan Callas Callas, Figanières, Claviers Fayence Callian, Fayence, Montauroux, Tourrettes, Tanneron, Saint-Paul-en-Forêt Grimaud La Garde-Freinet, Plan -de-la-Tour Le Luc Le Cannet-des-Maures, Vidauban, Les Mayons Salernes Salernes, Villecroze Arrondissement de Toulon Collobrières Bormes-les-Mimosas ( partie ), Collobrières