CELEX: 31970R0287
Language: fr
Date: 1970-02-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 287/70 de la Commission, du 18 février 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

19 . 2. 70                          Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 39/ 1
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 287/70 DE LA COMMISSION
                                                   du 18 février 1970
             fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                   connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                               actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
vu le traité instituant la Communauté économique               nexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du * Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( x ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2463/69 (2),                               Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5,                      Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­           produits visés à l' article 1er sous a), b) et c) du
portation des céréales, des farines de blé et de seigle        règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
                                                               annexe .
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement ( CEE) n° 2218/69 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                  Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 19 février
dans le règlement ( CEE) n° 2218/69 aux prix d'offre           1970 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 18 février 1970.
                                                                        Par la Commission
                                                                            Le président
                                                                              Jean REY
H JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(') JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
(») JO no L 281 du 8. 11. 1969, p. 1 ,
 ---pagebreak--- N° L 39/2                      Journal officiel des Communautés européennes                            19 . 2. 70
                                                      ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 18 février 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                   céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                        Numéro du                                                            Unités
                       tarif douanier         Désignation de la marchandise              de compte
                          commun                                                          par tonne
                          10.01 A       Froment tendre et méteil                             59,83
                          10.01 B       Froment dur                                          57,48 (^
                          10.02         Seigle                                               41,98
                          10.03         Orge                                                 50,19
                          10.04         Avoine                                               42,35
                          10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                           cement                                            35,69 (2)
                          10.05 B       Autre maïs                                           35,69
                          10.07 A       Sarrasin                                             10,28
                          10.07 B       Millet                                               40,58
                          10.07 C       Graines de sorgho et dari                            36,43
                          10.07 D       Autres céréales                                        0
                          11.01 A       Farines de froment (blé)
                                           et de méteil                                      57,10
                          11.01 B       Farine de seigle                                     69,20
                          11.02 A I a   Gruaux et semoules de froment
                                           (blé dur)                                         98,76
                          11.02 A I b   Gruaux et semoules de froment
                                           (blé tendre)                                      61,04
                    (*) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                        pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C. /t.
                    (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.