CELEX: 22008D0117
Language: fr
Date: 2008-11-07 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE n o  117/2008 du 7 novembre 2008 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE

18.12.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 339/108
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
   
      N
      o 117/2008
   du 7 novembre 2008
   modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe XIII de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 104/2008 du 26 septembre 2008 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 540/2008 de la Commission du 16 juin 2008 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 336/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'application du code international de gestion de la sécurité dans la Communauté, en ce qui concerne les modèles de documents (2) doit être intégré dans l'accord,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   La mention suivante est ajoutée au point 56u [règlement (CE) no 336/2006 du Parlement européen et du Conseil] de l'annexe XIII de l'accord:
   «, modifié par:
   
               —
            
            
               
                  32008 R 0540: règlement (CE) no 540/2008 de la Commission du 16 juin 2008 (JO L 157 du 17.6.2008, p. 15).»
            
         Article 2
   Les textes du règlement (CE) no 540/2008 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 8 novembre 2008, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (3).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2008.
      
         
            Par le Comité mixte de l’EEE
         
         
            Le président
         
         S.A.S. le prince Nicolas de LIECHTENSTEIN
         
      
   
   
      (1)  JO L 309 du 20.11.2008, p. 30.
   
      (2)  JO L 157 du 17.6.2008, p. 15.
   
      (3)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.