CELEX: 31969R0841
Language: fr
Date: 1969-05-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 841/69 de la Commission, du 6 mai 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

7. 5 . 69                                  journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 108/5
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 841/69 DE LA COMMISSION
                                                                du 6 mai 1969
                            fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                                 conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                  vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                              règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du
                                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (1 ), modifié par
le règlement (CEE) n° 2100/68 (2), et notamment                                                    Article premier
son article 14 paragraphe 7,
                                                                              Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                          règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                       la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
par le règlement ( CEE) n° 846/68 (3) et tous les                             qué à l'annexe du présent règlement.
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que l'application des règles et moda­                                                     Article 2
lités rappelées dans le règlement ( CEE) n° 846/68 aux
données dont la Commission dispose actuellement                               Le présent règlement entre en vigueur le 7 mai 1969.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 6 mai 1969 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                           H. ROCHEREAU
                                                                                      Membre de la Commission
 ( l) JO n* 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .
 (•) JO n* L 309 du 24. 12. 1968, p. 4.
 (») JO n* L 152 du 1 . 7. 1968, p. 7.
                                                                     ANNEXE
                                                                                                               (U.C / 100 kg)
                    Numéro du
                                                                                                                 Montant
                  tarif douanier                             Désignation des marchandises                     du prélèvement
                     commun
                17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                         A. dénaturés :
                                              I. sucre blanc                                                      17,27
                                             II. sucre brut                                                       13,44 (!)
                                         B. non dénaturés :
                                              I. sucre blanc                                                      17,27
                                             II . sucre brut                                                      13,44 (!)
               (') Le présent montant est applicable an sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                   importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                   de l'article 2 du règlement (CEE) n* 837/68.