CELEX: 31982R0490
Language: fr
Date: 1982-03-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 490/82 de la Commission, du 1er mars 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 58/ 16                             Journal officiel des Communautés européennes                                    2. 3 . 82
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 490/82 DE LA COMMISSION
                                                          du 1 er mars 1982
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           donnees dont la Commission a connaissance, conduit
 EUROPÉENNES,                                                            à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                         conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié par le                                          Article premier
règlement (CEE) n° 192/82 (2), et notamment son
article 16 paragraphe 8 ,                                                Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 16
                                                                         paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                     pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                  fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 1808/81 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 478/82 (4) ;
                                                                                                  Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1808/81 , aux                       Le present règlement entre en vigueur le 2 mars 1982.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 1 er mars 1982.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Poul DALSAGER
                                                                               Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 .    7. 1981 ,  p. 4.
(2) JO n0 L 21 du 29.     1. 1982,   p. 1.
O   JO n0 L 181 du 2.     7. 1981 ,  p. 24.
(4) JO n0 L 56 du 27.     2. 1982,   p. 64.
                                                                 ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 1er mars 1982, fixant les prélèvements a l'importation
                                               pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                        (en Écus/100 kg)
                   Numéro
                   du tarif                                                                                  Montant
                                                        Désignation des marchandises
                  douanier                                                                                du prélèvement
                  commun
              17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                    A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         26,86
                                    B. Sucres bruts                                                          20,1 5 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .