CELEX: 31980R1721
Language: fr
Date: 1980-07-02
Title: Règlement (CEE) n 1721/80 de la Commission, du 1er juillet 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2 7. 80                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 169 / 1
                                                               I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1721 /80 DE LA COMMISSION
                                                      du 1er juillet 1980
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                           sur leur parité effective,
vu le traité instituant la Communauté économique                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                            basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                       change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                        par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                      visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ( l), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1547/79 (2), et             ces cours de change étant ceux constatés le 30 juin
                                                                   1980 ;
notamment son article 13 paragraphe 5,
vu le règlement n° 129 du Conseil relatif à la valeur              considérant que l'application des modalités rappelées
de l'unité de compte et aux taux de change à appli­                dans le règlement (CEE) n° 1658 /79 aux prix d'offre et
quer dans le cadre de la politique agricole com­                   aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
mune (}), modifié en dernier lieu par le règlement                 sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
(CEE) n° 2543/73 (4), et notamment son article 3,                  ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                   règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l' impor­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­                               Article premier
ment (CEE) n° 1658/79 (5) et tous les règlements ulté­             Les prélèvements à percevoir à l'importation des
rieurs qui l'ont modifié ;                                         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement               ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés à l'annexe .
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                    Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                Le    présent    règlement      entre    en    vigueur   le
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au               2 juillet 1980 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 1 er juillet 1980 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
 ') JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO n» L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
 (3) JO n» 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
 <) JO m L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 ,
 s JO n» L 193 du 1 . 8. 1979, p. 5.
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                                                            ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 1er juillet 1980, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                        (en Écus / t)
                            Numéro du
                          tarif douanier          Désignation des marchandises        Prélèvements
                             commun
                         10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil            91,85
                         10.01 B             Froment (blé) dur                         92,83 (!) (5)
                         10.02               Seigle                                    83,83 (<)
                         10.03               Orge                                      88,29
                         10.04               Avoine                                    73,28
                         10.05 B             Maïs,    autre   que  maïs    hybride
                                             destiné à l'ensemencement                 98,20 (2) (3)
                         10.07 A             Sarrasin                                  13,04
                         10.07 B             Millet                                    1 0,84 (<)
                         10.07 C             Sorgho                                    88,33 («)
                         10.07 D             Autres céréales                             0    (5 )
                         1101 A              Farines de froment (blé) ou de
                                             méteil                                   143,45
                         11.01 B             Farines de seigle                        132,20
                         11.02 A I a)        Gruaux     et  semoules  de   froment
                                             (blé) dur                                157,47
                         11.02 A I b)        Gruaux     et  semoules  de   froment
                                             (blé) tendre                             152,77
                         (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                              ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué
                              de 0,60 Écu par tonne.
                         (2) Conformément au règlement (CEE) n» 435/80, les prélèvements ne
                             sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                             importés dans les départements français d'outre-mer.
                         (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à
                              l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par
                              tonne .
                         (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le
                              prélèvement à I mportation dans la Communauté est diminué de
                              50 % .
                         (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                              ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement
                              est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                         (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                              directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini
                               par les règlements (CEE) n» 1 180/77 du Conseil et (CEE) n» 2622/71
                              de la Commission .