CELEX: 31991R2255
Language: fr
Date: 1991-07-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2255/91 de la Commission, du 26 juillet 1991, modifiant le règlement (CEE) n 2002/91 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Uruguay

N0 L 204/48                           Journal officiel des Communautés européennes                                  27. 7. 91
                               REGLEMENT (CEE) N° 2255/91 DE LA COMMISSION
                                                      du 26 juillet 1991
                  modifiant le règlement (CEE) n° 2002/91 instituant une taxe compensatoire à
                                 l'importation de citrons frais originaires d'Uruguay
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
 péenne,                                                           conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
                                                                   l'importation de citrons frais originaires d'Uruguay,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
 vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1972, portant organisation commune des marchés dans le
 secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n0 1623/91 (2), et notamment son                                Article premier
 article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                          Le montant de 2,04 écus figurant à l'article 1 er du règle­
 considérant que le règlement (CEE) n0 2002/91 de la               ment (CEE) n° 2002/91 est remplacé par le montant de
 Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­          0,18 écu.
 portation de citrons frais originaires d'Uruguay ;
                                                                                           Article 2
 considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
 (CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une        Le présent règlement entre en vigueur le 27 juillet 1991 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1991 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(■) JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
O JO n0 L 199 du 11 . 5. 1990, p. 43.
O JO n0 L 184 du 10. 7. 1991 , p. 11 .