CELEX: 31990R1281
Language: fr
Date: 1990-05-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1281/90 de la Commission, du 15 mai 1990, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

N0 L 126/24                                 Journal officiel des Communautés européennes                                16. 5. 90
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1281/90 DE LA COMMISSION
                                                            du 15 mai 1990
                      fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que 1 abattement du montant de l'aide qui
                                                                     résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               garanties pour la campagne de commercialisation 1990/
péenne,                                                              1991 n'a pas encore été fixé ; que le montant de l'aide por
                                                                     la campagne de commercialisation 1990/ 1991 a été
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    calculé provisoirement sur la base de l'abattement appli­
                                      K                              cable pour la compagne 1989/90 ;
vu le règlement (CEE) n° 1431 /82 du Conseil, du 18 mai
1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les             considérant que le prix de seuil de déclenchement de
fèves et féveroles et les lupins doux (!), modifié en dernier        l'aide, le prix d'objectif et le prix minimal fixés par le
lieu par le règlement (CEE) n0 1104/88 (2), et notamment             Conseil conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0
son article 3 paragraphe 6 point a),                                 784/90 de la Commission, du 29 mars 1990, fixant le
                                                                     coefficient réducteur des prix agricoles de la campagne de
vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du                commercialisation 1990/ 1991 en conséquence du réali­
5 décembre 1985, portant modalités d'application des                 gnement monétaire du 5 janvier 1990, et modifiant les
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins          prix et les montants fixés en écus pour cette campa­
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0          gne f) ;
3870/88 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du           considérant que, en vertu , de 1 article 4 du règlement
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour              (CEE) n0 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés       teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des               lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
aliments pour animaux lorsque le prix du marché                      offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de               comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une              qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de         marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)          boursières importantes pour le commerce international ;
n0 2036/82 (*), modifié en dernier lieu par le règlement             que ce prix est ajusté dans les conditions prévues à l'ar­
(CEE) ti° 1190/90 0 ;                                                ticle 1 er paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 2036/82
                                                                     pour tenir compte des cours des produits concurrents
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du           dans le cas des fèves et féveroles destinés à l'alimentation
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour              animale ;
les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté
lorsque le prix du marché mondial des produits en cause
est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à        considérant que, conformément à 1 article 1 er du règle­
la différence entre ces deux prix ;                                  ment (CEE) n0 2049/82 de la Commission (10), modifié en
                                                                     dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1238/87 (u), le prix
considérant que le prix de seuil de déclenchement de                 doit être établi par 100 kilogrammes pour des tourteaux
l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la        de soja en vrac, de la qualité type définie à l'article 1 er
campagne de commercialisation 1990/1991 a été fixé par                paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1464/86 du
 le règlement (CEE) n° 1 1 89/90 du Conseil Q ; que, aux              Conseil (12) livrés à Rotterdam ; que, pour les offres et les
 termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n0 1431 /82, le         cours ne répondant pas aux conditions indiquées ci-avant,
 prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,              il doit être procédé aux ajustements nécessaires et notam­
 fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement             ment à ceux visés à l'article 2 du règlement (CEE)
 à partir du début du troisième mois de la campagne ; que             n0 2049/ 82 :
 le montant des majorations mensuelles a été fixé par le
 règlement (CEE) n0 1191 /90 du Conseil (8) ;
                                                                      considérant que, afin de permettre le fonctionnement
f)   JO n0 L  162 du   12.  6. 1982, p. 28 .                          normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
 (2) JO n° L  110 du   29.  4. 1988, p. 16.                           calcul de ces dernières :
 O   JO n0 L  342 du   19.  12. 1985, p. 1 .
 (4) JO n0 L  345 du   14.  12. 1988, p. 21
 O   JO n° L  219 du   28.  7. 1982, p. 1 .                           O JO n° L 83 du 30. 3. 1990, p. 102.
 («) JO n0 L  119  du  11 . 5. 1990.                                  (10) JO n» L 219 du 28. 7. 1982, p. 36.
 O   JO n0 L  119  du  11 . 5. 1990 .                                 O JO n0 L 117 du 5. 5. 1987, p. 9.
 (8) JO n° L  119  du  11 . 5. 1990 .                                 H JO n0 L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
 ---pagebreak--- 16. 5. 90                              Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 126/25
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles a               considérant que^ conformément à 1 article 26 bis du règle­
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant          ment (CEE) n0 3540/85, l'aide brute en écus qui résulte
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux           des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) n0
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article      1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'article
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)               12 bis du règlement (CEE) n0 2036/82, puis transformée
     n0 1676/85 (') du Conseil, modifié en dernier lieu par         en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les
     le règlement (CEE) n0 1 636/87 (2),                            produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé              de cet État membre ;
     sur la moyenne arithmétique des cours de change au             considérant que l'abattement du montant de l'aide qui
     comptant de chacune de ces monnaies, constaté                  résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
     pendant une période déterminée, par rapport aux                garanties pour la campagne de commercialisation 1989/
     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,           1990 a été fixé par le règlement (CEE) n0 2656/89 (4) de la
     et du coefficient précité ;                                    Commission,
considérant que, en application de l'article 121 para­
graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
sion, il convient, pour les produits récoltés et transformés
dans l'un de ces États membres, d'ajuster le montant de
l'aide pour tenir compte de l'incidence des droits de                                     Article premier
douane à l'importation des produits en provenance des
pays tiers ; que, en outre, pour les lupins doux récoltés en        1.    Les montants des aides visées à l'article 3 du règle­
Espagne, le montant de l'aide doit être diminué de l'inci­          ment (CEE) n0 1431 /82 sont fixés aux annexes.
dence de la différence entre le prix de seuil de déclenche­
ment appliqué en Espagne et le prix commun ;                        2.    Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
                                                                    l'avance pour la campagne de commercialisation 1990/
considérant que le prix du marché mondial pour les pois,            1991 pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux sera
fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3         confirmé ou remplacé avec effet au 16 mai 1990 pour
paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1431 /82 ont été                 tenir compte de l'application du régime des quantités
fixés par le règlement (CEE) n0 1938/89 de la Commis­               maximales garanties pour la campagne 1990/ 1991 .
sion f) ; que, aux termes de l'article 2 bis du règlement
(CEE) n0 1431 /82, le prix d'objectif est majoré mensuelle­                                   Article 2
ment à partir du début du troisième mois de la
campagne ;                                                          Le présent règlement entre en vigueur le 16 mai 1990.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 15 mai 1990.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(2) JO n0 L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
 3 JO n0 L 187 du 1 . 7. 1989, p. 68 .                              (4) JO n0 L 255 du 1.9. 1989, p. 71 .
 ---pagebreak--- N0 L 126/26                             Journal officiel des Communautés européennes                        16. 5. 90
                                                              ANNEXE I
                                                              Aide brute
Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                       (en écus/100 kg)
                                       Courant     1 " terme       2e terme 3e terme 4e terme 5' terme     6e terme
                                          5              6            70       8 (')    9 (')   10 o         11 0
Pois utilisés :
— en Espagne                            6,896          6,896         5,582    5,582    5,740    5,898        6,056
— au Portugal                           6,928          6,928         5,614    5,614    5,772    5,930        6,088
— dans un autre État membre             7,164          7,164         5,850    5,850    6,008    6,166        6,324
Fèves et féveroles utilisées :
— en Espagne                            7,164          7,164         5,850    5,850    6,008    6,166        6,324
— au Portugal                           6,928          6,928         5,614    5,614    5,772    5,930        6,088
— dans un autre État membre             7,164          7,164         5,850    5,850    6,008    6,166        6,324
Produits destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                       (en écus/100 kg)
                                       Courant     1 er terme      2e terme 3e terme 4e terme 5e terme     6e terme
                                          5              6            ?(')     80       90      ioo          110 *
A. Pois utilisés :
   — en Espagne                        11,762        11,934         10,638   10,638   10,796   10,953       10,723
    — au Portugal                      11,830        12,001         10,705   10,705   10,862   11,020       10,794
    — dans un autre État membre        11,830        12,001         10,705   10,705   10,862   11,020       10,794
B. Fèves, féveroles utilisées :
    — en Espagne                       11,762        1 1,934        10,638   10,638   10,796   10,953       10,723
    — au Portugal                      11,830        12,001         10,705   10,705   10,862   11,020       10,794
    — dans un autre État membre        11,830        12,001         10,705   10,705   10,862   11,020       10,794
C. Lupins doux récoltés           en
    Espagne et utilisés :
    — en Espagne                       13,580        13,810         13,768   13,768   13,768   13,768       13,251
    — au Portugal                      13,671        13,899         13,857   13,857   13,857   13,857       13,345
    — dans un autre État membre        13,671        13,899         13,857   13,857   13,857   13,857       13,345
D. Lupins doux récoltés dans un
    autre État membre et utilisés :
    — en Espagne                       13,570        13,800         13,758   13,758   13,758   13,758       13,241
    — au Portugal                      13,661        13,889         13,847   13,847   13,847   13,847       13,335
    — dans un autre État membre        13,661        13,889         13,847   13,847   13,847   13,847       13,335
 ---pagebreak---   16. 5. 90                                Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 126/27
                                                                  ANNEXE II
                                                                   Aide finale
  Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                                (en monnaies nationales/100 kg)
I                                         Courant
                                             5
                                                       1 er terme
                                                             6
                                                                         2e terme
                                                                            7 (')
                                                                                        3e terme
                                                                                           80
                                                                                                     4' terme
                                                                                                        9 (>)
                                                                                                                     5e terme
                                                                                                                       io o
                                                                                                                                    6' terme
                                                                                                                                      110
  Produits récoltés :
  — UEBL (FB/Flux)                         345,93         345,93           282,48         282,48       290,11          297,74         305,37
  — Danemark (Dkr)                          63,98           63,98            52,24          52,24        53,65          55,06          56,47
  — RF d'Allemagne (DM)                     16,91           16,91            13,70          13,70        14,07          14,44          14,81
  —   Grèce (DR)                           814,90         814,90        1 225,22       1 225,22     1 259,58        1 293,94       1 328,30
  —   Espagne (Pta)                      1 104,78      1 104,78            897,96         897,96       922,22          946,47         970,72
  —   France (FF)                           55,15           55,15           45,93           45,93        47,17          48,41          49,65
  —   Irlande (£ Irl)                         6,138           6,138           5,112          5,112        5,250           5,388          5,527
  —   Italie (Lit)                      12 243        12 243           10 247       : 10 247       10 524          10 801         11 078
  —   Pays-Bas (Fl)                         18,90           18,90            15,43          15,43        15,85          16,26          16,68
  —   Portugal (Esc)                     1 431,09      1 431,09         1 210,38       1 210,38     1 243,07        1 275,76       1 308,45
  —   Royaume-Uni (£)                         2,919           2,919           3,957          3,957        4,080           4,204          4,327
  Montants a déduire en cas de :
  — Pois utilisés en Espagne (Pta) : 41,33,
  — Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc): 47,14.
                                                                 ANNEXE III
                                                                 Aide partielle
  Pois destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                (en monnaies nationales/100 kg)
                                          Courant      1 " terme        2e terme        3e terme    4e terme         5e terme       6e terme
                                             5               6              70             8 (')        9 (')          io o           110
  Produits récoltés :
 — UEBL (FB/Flux)                          571,23         579,49           516,91         516,91       524,49          532,12         521,21
 — Danemark (Dkr)                          105,64         107,17            95,60          95,60        97,00           98,41          96,39
 — RF d'Allemagne (DM)                      27,93           28,34           25,06          25,06        25,43           25,80          25,27
 —    Grèce (DR)                         1 846,07      1 883,86         2 291,99       2 291,99     2 326,14 .      2 360,50       2 310,49
 —    Espagne (Pta)                      1 824,34      1 850,71         1 643,20       1 643,20     1 667,30        1 691,55       1 656,86
 —    France (FF)                           91,07           92,38           84,05          84,05         85,29          86,53          84,75
 —    Irlande (£ Irl)                       10,136          10,282            9,355          9,355        9,492           9,630          9,433
 —   Italie (Lit)                       20 217       20 510            18 752         18 752       19 027          19 303         18 908
 —   Pays-Bas (Fl)                          31,21           31,66           28,24          28,24        28,65           29,07          28,47
 —    Portugal (Esc)                     2 363,17      2 397,33         2 214,89       2 214,89     2 247,37        2 280,06       2 233,30
 —   Royaume-Uni (£)                          6,720           6,859           7,893          7,893        8,015           8,139          7,951
 Montants à déduire en cas d'utili­
 sation :
— Espagne (Pta)                             10,49           10,33           10,28          10,28         10,13          10,28          10,90
— Portugal (Esc)                             0,00            0,00             0,00           0,00         0,00            0,00          0,00
 ---pagebreak--- N° L 126/28                               Journal officiel des Communautés européennes                                                            16. 5. 90
                                                                 ANNEXE IV
                                        Correction à ajouter aux montants de l'annexe III
                                                                                                                        (en monnaies nationales/100 kg)
        Utilisation des produits      UEBL        DK         DE        EL          ESP        FR      IRL            IT        NL         PT           UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/ Flux)                     0,00       0,00      0,00       57,67        0,00     0,00      0,00        0,00       0,00       0,00           59,38
— Danemark (Dkr)                      0,00       0,00      0,00       10,67        0,00     0,00      0,00         0,00      0,00       0,00           10,98
— RF d'Allemagne (DM)                 0,00       0,00      0,00        2,82        0,00     0,00      0,00         0,00      0,00       0,00            2,90
— Grèce (DR)                          0,00       0,00      0,00      263,94        0,00     0,00      0,00         0,00      0,00       0,00         271,75
—   Espagne (Pta)                     0,00       0,00      0,00      184,18        0,00     0,00      0,00         0,00      0,00       0,00          189,63
—   France (FF)                       0,00       0,00      0,00         9,19       0,00     0,00      0,00         0,00      0,00       0,00            9,47
—   Irlande (£ Irl)                   0,000      0,000     0,000        1,023      0,000    0,000     0,000        0,000     0,000      0,000           1,054
—   Italie (Lit)                      0          0         0        2041 :         0        0         0            0         0          0           2101
—   Pays-Bas (Fl)                     0,00       0,00      0,00         3,15       0,00     0,00      0,00         0,00      0,00       0,00            3,24
—   Portugal (Esc)                    0,00       0,00      0,00      238,58        0,00     0,00      0,00         0,00      0,00       0,00         245,64
—   Royaume-Uni (£)                   0,000      0,000     0,000       0,973       0,000    0,000     0,000        0,000     0,000      0,000            1,002
                                                                  ANNEXE V
                                                                 Aide partielle
Fèves, féveroles destinées à l'alimentation animale :
                                                                                                                        (en monnaies nationales/100 kg)
                                         Courant        1 " terme        2e terme         3e terme        4e terme            5e terme            6e terme
                                            5                6              7 (')             8 C)           9 (')              io o         ...    11 C)
Produits récoltés :
— UEBL (FB/FIux)                          571,23           579,49          516,91           516,91          524,49              532,12              521,21
— Danemark (Dkr)                           105,64          107,17            95,60             95,60          97,00              98,41               96,39
— RF d'Allemagne (DM)                       27,93           28,34            25,06             25,06          25,43              25,80               25,27
—   Grèce (DR)                          1 846,07        1 883,86         2 291,99         2 291,99        2 326,14           2 360,50             2310,49
—   Espagne (Pta)                       1 824,34        1 850,71         1 643,20         1 643,20        1 667,30            1 691,55            1 656,86
—   France (FF)                             91,07           92,38            84,05             84,05          85,29              86,53               84,75
—   Irlande (£ Irl)                         10,136           10,282           9,355             9,355       9,492                  9,630               9,433
—   Italie (Lit)                      20 217           20 510          18 752            18 752          19 027             19 303               18 908
—   Pays-Bas (Fl)                           31,21            31,66           28,24             28,24          28,65              29,07               28,47
—   Portugal (Esc)                      2 363,17        2 397,33         2 214,89         2 214,89        2 247,37           2 280,06             2 233,30
—   Royaume-Uni (£)                          6,720            6,859           7,893             7,893           8,015              8,139               7,951
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
                                                             10,33           10,28             10,28          10,13               10,28
                                                                                                                                           I          10,90
— Espagne (Pta)                             10,49
— Portugal (Esc)                             0,00             0,00             0,00             0,00            0,00               0,00                0,00
 ---pagebreak--- 16. 5. 90                                Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 126/29
                                                                 ANNEXE VI
                                        Correction à ajouter aux montants de l'annexe V
                                                                                                                      (en monnaies nationales/100 kg)
        Utilisation des produits     UEBL         DK         DE        EL          ESP       FR     IRL           IT        NL       PT          UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                     0,00       0,00       0,00       57,67      0,00     0,00      0,00         0,00     0,00       0,00       59,38
— Danemark (Dkr)                     0,00       0,00       0,00       10,67      0,00     0,00      0,00         0,00     0,00       0,00       10,98
— RF d'Allemagne (DM)                0,00       0,00       0,00         2,82     0,00     0,00      0,00         0,00     0,00       0,00         2,90
— Grèce (DR)                         0,00       0,00       0,00      263,94      0,00     0,00      0,00         0,00     0,00       0,00      271,75
— Espagne (Pta)                      0,00       0,00       0,00      184,18      0,00     0,00      0,00         0,00     0,00       0,00      189,63
— France (FF)                        0,00       0,00       0,00         9,19     0,00     0,00      0,00         0,00     0,00       0,00         9,47
— Irlande (£ Irl)                    0,000      0,000      0,000        1,023    0,000    0,000     0,000        0,000    0,000      0,000        1,054
    Italie (Lit)                     0          0          0        2041         0        0         0            0        0          0       2101
— Pays-Bas (Fl)                      0,00       0,00       0,00         3,15     0,00     0,00      0,00         0,00     0,00       0,00         3,24
— Portugal (Esc)                     0,00       0,00       0,00      238,58      0,00     0,00      0,00         0,00     0,00       0,00      245,64
— Royaume-Uni (£)                    0,000      0,000      0,000        0,973    0,000    0,000     0,000        0,000    0,000      0,000        1,002
                                                                 ANNEXE VII
                                                                 Aide partielle
Lupins doux destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                      (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Courant        1 er terme        2* terme       3e terme        4e terme           5' terme        6' terme
                                           5                 6              7 C)            8 (')          9 (')             io o       ::   11 0
Produits récoltés :                I
— UEBL (FB/Flux)                         659,65           670,66           668,63         668,63          668,63             668,63          643,91
— Danemark (Dkr)                         121,99            124,03          123,65         123,65          123,65             123,65          119,08
— RF d'Allemagne (DM)                     32,25             32,79            32,42           32,42          32,42             32,42           31,22
— Grèce (Dr)                           2 207,45        2 257,84          2 976,01       2 976,01       2 976,01           2 976,01         2 863,51
—   Espagne (Pta)                      2 106,70        2 141,86          2 125,49       2 125,49       2 125,49           2 125,49         2046,90
—   France (FF)                          105,16            106,92          108,72         108,72          108,72             108,72          104,70
—   Irlande (£ Irl)                       11,704             11,900          12,101          12,101         12,101 1          12,101          11,653
—   Italie (Lit)                     23 347           23 736           24 255          24 255         24 255             24 255           23 359
    Pays-Bas (Fl)                         36,04             36,64            36,53           36,53          36,53             36,53           35,18
— Portugal (Esc)                       2 728,94        2 774,48          2 864,97       2 864,97       2 864,97           2 864,97         2 759,04
— Royaume-Uni (£)                           8,047             8,232          10,357          10,357         10,357            10,357            9,942
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :                           I
— Espagne (Pta)                           14,03              13,72           13,66           13,66          13,66 :           13,66           14,43
— Portugal (Esc)                            0,00              0,00            0,00            0,00           0,00               0,00            0,00
 ---pagebreak--- N0 L 126/30                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              16. 5. 90
                                                                  ANNEXE VIII
                                             Correction à ajouter aux montants de l'annexe VII
                                                                                                                  (en monnaies nationales/100 kg)
        Utilisation des produits :         UEBL      DK        DE       EL        ESP        FR      IRL      IT        NL        PT        UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                           0,00     0,00     0,00       41,94     0,00     0,00      0,00    0,00     0,00       0,00       43,18
— Danemark (Dkr)                           0,00     0,00     0,00        7,76     0,00     0,00      0,00    0,00     0,00       0,00        7,99
— RF d'Allemagne (DM)                      0,00     0,00     0,00        2,05     0,00     0,00      0,00    0,00     0,00       0,00        2,11
—    Grèce (Dr)                            0,00     0,00     0,00      191,96     0,00     0,00      0,00    0,00     0,00       0,00      197,64
—    Espagne (Pta)                         0,00     0,00     0,00      133,95     0,00     0,00      0,00    0,00     0,00       0,00      137,91
—    France (FF)                           0,00     0,00     0,00        6,69     0,00     0,00      0,00    0,00     0,00       0,00        6,88
—    Irlande (£ Irl)                       0,000    0,000    0,000       0,744    0,000    0,000     0,000   0,000    0,000      0,000       0,766
—    Italie (Lit)                          0        0        0       1484         0        0         0       0        0          0        1528
—    Pays-Bas (Fl)                         0,00     0,00     0*00        2,29     0,00     0,00      0,00    0,00     0,00       0,00        2,36
—    Portugal (Esc)                        0,00     0,00     0,00      173,51     0,00     0,00      0,00    0,00     0,00       0,00      178,65
—    Royaume-Uni (£)                       0,000    0,000    0,000       0,707    0,000    0,000     0,000   0,000     0,000     0,000       0,728
                                                                   ANNEXE IX
                                                         Taux de conversion à utiliser
                                           UEBL       DK        DE       EL       ESP        FR       IRL      IT        NL        PT        UK
En monnaie nationale, 1 écu =             42,1679 7,79845 2,04446 201,374 128,619 6,85684 0,763159 1 529,70 2,30358 180,683 0,741999
(') Sous réserve de l'abattement résultant du régime des quantités maximales garanties pour la campagne de commercialisation 1990/ 1991 .