CELEX: 31988R1711
Language: fr
Date: 1988-06-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1711/88 de la Commission, du 17 juin 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

18 . 6 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 152/ 17
                                REGLEMENT (CEE) N» 1711 /88 DE LA COMMISSION
                                                         du 17 juin 1988
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         cônsidérant que 1 application des modalités rappelées -dans
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             le règlement (CEE) n0 4042/87 aux prix d'offre et aux
péenne,                                                            cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                   conduit à modifier les prélèvements actuellement en
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n0 3990/87 (2), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) n0 833/87 de la Commission, du 23
mars 1987, portant modalités d'application du règlement                                     Article premier
(CEE) n0 3877/86 du Conseil, relatif aux importations de
riz aromatiques à grains longs de la variété Basmati, rele­        Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
vant des sous-positions 1006 10, 1006 20 et 1006 30 de la          visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b) du règle­
nomenclature combinée (3), et notamment son article 8,             ment (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion de riz et de brisures ont été fixés par le règlement                                      Article 2
(CEE) n0 4042/87 de la Commission (4), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 61 6/88 (^ ;               Le présent règlement entre en vigueur le 20 juin 1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 17 juin 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
 (') JO  n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 O   JO  n° L 377 du 31 . 12. 1987, p. 15.
 (3) JO  n0 L 80 du 24. 3. 1987, p. 20.
 (4) JO  n0 L 378 du 31 . 12. 1987, p. 88 .
 O   JO  n° L 145 du 11 . 6. 1988, p. 10.
 ---pagebreak--- N0 L 152/ 18                             Journal officiel des Communautés européennes                                                18 . 6. 88
                                                                    ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 17 juin 1988, fixant les prélèvements à l'importation
                                                   applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                         (en Écus/t)
                                                                      Pays tiers           ACP ou PTOM             Régime du
                      Code NC                  Portugal         (sauf ACP ou PTOM)                              règlement (CEE)
                                                                          (3)                  0) O 0              n° 3877/86
                     1006 10 91                                        325,65                  159,22
                     1006 10 99                   —
                                                                       299,14                  145,97                224,36
                     100620 10                    —
                                                                       407,06                  199,93                  —
                     1006 20 90                                        373,93                  183,36                280,45
                    1006 30 11                  13,05                  536,74                  256,44                  —
                    1006 30 19                  12,97                  613,77                  295,00                460,33
                    1006 30 91                  13,90                  571,63                  273,46                  —
                    1006 30 99                  13,90                  657,97                  316,63                493,48
                    1006 40 00                   0                     142,90                   68,45                  —
             N.B. Les prélèvements sont à convertir en monnaie nationale à l'aide des taux de. conversion agricoles spécifiques
                   fixés par le règlement (CEE) n° 3294/86.
             C) Sous réserve de l'application des dispositions des articles 10 et 11 du règlement (CEE) n0 486/85 et du règlement
                 (CEE) n0 551 /85.
             (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                 des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans le dépar­
                 tement d'outre-mer de la Réunion .
             O Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mèr de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis
                 du règlement (CEE) n0 1418/76.