CELEX: 31986R3225
Language: fr
Date: 1986-10-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3225/86 de la Commission, du 23 octobre 1986, relatif à la livraison de farine de froment tendre au programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire

24. 10 . 86                              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 300/ 11
                               REGLEMENT (CEE) N» 3225/86 DE LA COMMISSION
                                                       du 23 octobre 1986
                  relatif à la livraison de farine de froment tendre au Programme alimentaire
                                       mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         du riz (4), modifie en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                   n0 3826/85 (*) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             les délais et conditions de fourniture ainsi que la procé­
péenne,                                                            dure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent ;
vu le règlement (CEE) n0 3331 /82 du Conseil, du 3
décembre 1982, concernant la politique et la gestion de            considérant que les mesures prévues au présent règlement
l'aide alimentaire et modifiant le règlement (CEE) n0              sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
2750/75 ('), et notamment son article 3 paragraphe 1
premier alinéa,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales (2), modifié en dernier lieu par                             Article premier
le règlement (CEE) n0 1579/86 (3), et notamment son                L'organisme d'intervention cité dans les annexes est
article 28 ,                                                       chargé de la mise en oeuvre des procédures de mobilisa­
considérant que, par sa décision du 10 février 1986 rela­          tion et de fournitures conformément aux dispositions du
tive à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur du            règlement (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant
                                                                   dans les annexes.
PAM, la Commission a alloué à cet organisme 9 666
tonnes de céréales à fournir fob ;
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures                                      Article 2
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n6 1974/80
de la Commission, du 22 juillet 1980, portant modalités            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
générales d'application pour l'exécution de certaines              celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
actions d'aide alimentaire dans le secteur des céréales et         nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 23 octobre 1986.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(■) JO n0 L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
(2) JO n" L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .                           («) JO n» L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
O JO n° L 139 du 24. 5. 1986, p. 29 .                              O JO n0 L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 300/ 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                      24. 10 . 86
                                                             ANNEXE la
                1 . Programme : 1986.
                2. Bénéficiaire : Programme alimentaire mondial (PAM).
                3 . Lieu ou pays de destination : Maroc.
                4. Produit à mobiliser : froment tendre.
                5. Quantité totale : 3 000 tonnes.
                6 . Nombre de lots : 1 .
               7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :                                   <
                     Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), 21 , avenue Bosquet, Paris 7® (télex
                     200 490).
                8 . Mode de mobilisation du produit : intervention.
               9. Caractéristiques de la marchandise :
                     froment tendre de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs, dont la
                     pâte obtenue s'avère non collante et machinable.
                     Le froment tendre doit répondre aux conditions suivantes :
                    — humidité : 1 4,5 % maximum (méthode ICC n0 1 1 0),
                    — teneur en protéines : 1 1 % minimum (N x 5,7 sur matière sèche) (méthode ICC n° 105),
                    — indice de chute d'Hagberg supérieur ou égal à 200, y inclus les 60 secondes de temps de
                         préparation (agitation) (méthode ICC n0 107).
             10 . Conditionnement : en vrac, plus
                    — 63 000 sacs de jute neufs, vides, d'un poids minimal de 600 grammes, d'une capacité de 50
                         kilogrammes, 50 aiguilles et le fil nécessaire,
                    — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                         « MAROC 0231902 / FROMENT / TANGER / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONO­
                         MIQUE EUROPÉENNE / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL ».
             11 . Ports d'embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer,
                     ayant une liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point
                     16. L'offre doit être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'existence
                    de la liaison pendant ladite période.
             12. Stade de livraison : fob.
             1 3. Port de débarquement : —.                                                                             ,
             14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 3 novembre 1986, à
                     12 heures .
             16. Période d'embarquement : du 15 novembre au 15 décembre 1986.
             17. Montant de la caution : 10 Écus par tonne.
             Notes
             1 . L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition
                   nécessaires .
             2. L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents
                   suivants :
                   — certificat d'origine,
                   — certificat phytosanitaire.
             3. À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance offi­
                   cielle et certifiant que les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre
                   concerné ne sont pas dépassées.
 ---pagebreak--- 24. 10 . 86                           Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 300/ 13
 ANEXO Ib — BILAG Ib — ANHANG Ib — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ 16 — ANNEX Ib — ANNEXE Ib — ALLEGATO Ib —
                                                 BIJLAGE Ib — ANEXO Ib
 Número de la partida   Tonelaje                    Nombre y dirección del almacenista    Lugar de almacenamiento
   Partiets nummer     Mængde (t)                    Lagerindehaverens navn og adresse            Lagerplads
  Nummer der Partie     Menge (t)                   Name und Adresse des Lagerhalters        Ort der Lagerhaltung
  Αριθμός παρτίδων       Τόνοι                    Όνομα και διεύθυνση εναποθηκευτού         Τόπος αποθηκεύσεως
    Number of lot       Tonnage                               Address of store              Town at which stored
    Numéro du lot       Tonnage                         Nom et adresse du stockeur             Lieu de stockage
 Numero della partita Tonnellaggio                    Nome e indirizzo del detentore      Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij Hoeveelheid (t)               Naam en adres van de depothouder      Adres van de opslagplaats
   Número do lote      Tonelagem                     Nome e endereço do armazenista         Local de armazenagem
            1            3 000            Sonastock
\Il                                       Quai Roche Maurice,
                      Il                  F-44100 Nantes                               Nantes
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                                                             ANNEXE Ha
                1 . Programme : 1986.
               2. Bénéficiaire : Programme alimentaire mondial (PAM).
               3 . Lieu ou pays de destination : Maroc.
               4. Produit à mobiliser : froment tendre.
               5. Quantité totale : 2 050 tonnes.
               6 . Nombre de lots : 1 .
               7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                     Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), 21 , avenue Bosquet, Paris 7e (télex
                     200 490).
               8 . Mode de mobilisation du produit : intervention.
               9. Caractéristiques de la marchandise :
                     froment tendre de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs, dont la
                     pâte obtenue s'avère non collante et machinable.
                     Le froment tendre doit répondre aux conditions suivantes :
                    — humidité : 14,5 % maximum (méthode ICC n0 110),
                    — teneur en protéines : 11 % minimum (N x 5,7 sur matiere sèche) (méthode ICC n0 105),
                    — indice de chute d'Hagberg supérieur ou égal à 200, y inclus les 60 secondes de temps de
                         préparation (agitation) (méthode ICC n0 107).
             10 . Conditionnement :
                    — en sacs neufs de jute d'un poids minimal de 600 grammes,
                    — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                    — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                         « MAROC 0252701 / FROMENT / CASABLANCA / DON DE LA COMMUNAUTÉ
                         ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE
                         MONDIAL ».
             11 '. Ports d'embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer,
                    ayant une liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point
                     16. L'offre doit être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'existence
                    de la liaison pendant ladite période.
             12. Stade de livraison : fob.
             13. Port de débarquement : —.
             14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 3 novembre 1986, à
                     12 heures .
             16. Période d'embarquement : du 15 novembre au 15 décembre 1986.
             17. Montant de la caution : 10 Écus par tonne.
             Notes
             1 . L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition
                   nécessaires .
             2. L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents
                   suivants :
                   — certificat d'origine,
                   — certificat phytosanitaire.
             3. À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance offi­
                   cielle et certifiant que les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre
                   concerné ne sont pas dépassées.
             4. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même
                   qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
 ---pagebreak--- 24. 10 . 86                           Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 300/ 15
ANEXO IIb — BILAG IIb — ANHANG IIb — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ IIβ — ANNEX IIb — ANNEXE IIb — ALLEGATO IIb —
                                                BIJLAGE IIb — ANEXO IIb
 Número de la partida   Tonelaje                   Nombre y dirección del almacenista     Lugar de almacenamiento
   Partiets nummer     Mængde (t)                   Lagerindehaverens navn og adresse             Lagerplads
  Nummer der Partie     Menge (t)                  Name und Adresse des Lagerhalters         Ort der Lagerhaltung
  Αριθμός παρτίδων       Τόνοι                   Όνομα και διεύθυνση εναποθηκευτού          Τόπος αποθηκεύσεως
    Number of lot       Tonnage                              Address of store               Town at which stored
    Numéro du lot       Tonnage                        Nom et adresse du stockeur              Lieu de stockage
 Numero della partita Tonnellaggio                    Nome e indirizzo del detentore      Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij Hoeveelheid (t)              Naam en adres van de depothouder       Adres van de opslagplaats
   Nùmero do lote      Tonelagem                     Nome e endereço do armazenista         Local de armazenagem
            1            2 050           Matrama
                      Il                 7, rue Maturin Brissonneau,
I\                                       F-44027 Nantes Cedex                         Parthenay
 ---pagebreak--- N0 L 300/ 16                            Journal officiel des Communautés européennes                                     24. 10 . 86
                                                           ANNEXE Illa
               1 . Programme : 1986.
              2. Bénéficiaire : Programme alimentaire mondial (PAM).
              3. Lieu ou pays de destination : Syrie.
              4. Produit à mobiliser : froment tendre.
               5. Quantité totale : 1 801 tonnes.
               6. Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                   Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), 21 , avenue Bosquet, F-75007 Paris (télex
                   OFIBLE 200 490 F).
               8 . Mode de mobilisation du produit : intervention.
               9. Caractéristiques de la marchandise :
                   froment tendre de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs, dont la
                   pâte obtenue s'avère non collante et machinable.
                   Le   froment tendre doit répondre aux conditions suivantes :
                   —    humidité : 14,5 % maximum (méthode ICC n° 110),
                   —    teneur en protéines : 11 % minimum (N x 5,7 sur matière sèche) (méthode ICC n0 105),
                   —    indice de chute d'Hagberg supérieur ou égal à 200, y inclus les 60 secondes de temps de
                        préparation (agitation) (méthode ICC n0 107),
             10 . Conditionnement :
                   — en sacs neufs de jute d'un poids minimal de 600 grammes,
                   — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                        « SYRIA 0274601 / WHEAT / LATTAKIA / ACTION OF THE WORLD FOOD
                        PROGRAMME / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY ».
             1 1 . Ports d'embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer,
                   ayant une liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point
                   16. L'offre doit être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'existence
                   de la liaison pendant ladite période.
             12. Stade de livraison : fob .
             13. Port de débarquement : —.
             14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 3 novembre 1986, à
                   12 heures
             16. Période d'embarquement : du 15 novembre au 15 décembre 1986.
             17. Montant de la caution : 10 Écus par tonne.
             Notes
             1 . En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même
                  qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
             2. L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition
                  nécessaires.
             3. À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance offi­
                  cielle et certifiant que les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre
                  concerné ne sont pas dépassées.
 ---pagebreak--- 24. 10 . 86                           Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 300/ 17
ANEXO Mb — BILAG Mb — ANHANG Mb — ΠAPAPTHMA III6 — ANNEX Mb — ANNEXE IIIb — ALLEGATO Mb
                                              — BIJLAGE Mb — ANEXO Mb
 Número de la partida   Tonelaje                   Nombre y dirección del almacenista      Lugar de almacenamiento
   Partiets nummer     Mængde (t)                   Lagerindehaverens navn og adresse             Lagerplads
  Nummer der Partie     Menge (t)                  Name und Adresse des Lagerhalters         Ort der Lagerhaltung
  Αριθμός παρτίδων       Τόνοι                   Όνομα και διεύθυνση εναποθηκευτού          Τόπος αποθηκεύσεως
    Number of lot       Tonnage                              Address of store               Town at which stored
   Numéro du lot        Tonnage                        Nom et adresse du stockeur              Lieu de stockage
 Numero della partita Tonnellaggio                   Nome e indirizzo del detentore       Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij Hoeveelheid (t)              Naam en adres van de depothouder       Adres van de opslagplaats
   Número do lote      Tonelagem                    Nome e endereço do armazenista          Local de armazenagem
            1            1 801           Matrama
!l                                       7, rue Maturin Brissonneau,
                      I                  F-44027 Nantes Cedex                         Parthenay
 ---pagebreak--- N0 L 300/ 18                            Journal officiel des Communautés européennes                                     24. 10 . 86
                                                            ANNEXE IV
               1 . Programme : 1986.
              2. Bénéficiaire : Programme alimentaire mondial (PAM).
              3. Lieu ou pays de destination : Algérie.
              4. Produit à mobiliser : farine de froment tendre.
               5. Quantité totale : 2 055 tonnes (2 815 tonnes de céréales).
              6. Nombre de lots : 1 .
               7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                   Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), 21 , avenue Bosquet, F-75007 Paris (télex
                   200 490 F).
               8 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                   Farine de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs, dont la pâte
                   obtenue ne colle pas lors du travail mécanique et qui présente les caractéristiques suivantes :
                   — humidité : 14 % maximum (méthode ICC n0 110),
                   — teneur en protéines : 10,5 % minimum (N x 6,25 sur matière sèche) (méthode ICC n0 105),
                   — indice de chute d'Hagberg supérieur ou égal à 220, y inclus les 60 secondes de temps de
                        préparation (agitation) (méthode ICC n° 107),
                   — indice de Zélény supérieur ou égal à 20 (méthode ICC n0 116),
                   — teneur en cendres : 0,62 % maximum rapporté à la matière sèche (méthode ICC n0 104).
             10 . Conditionnement :
                   — en sacs neufs de jute de 370 grammes, doublés de sacs tissés en polypropylène de 110
                       grammes ; les bords supérieurs des deux sacs sont cousus ensemble (en conteneurs de 20
                        pieds),
                   — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                        « ALGÉRIE 0318100 / FARINE DE BLÉ / ALGER / DON DE LA COMMUNAUTÉ
                        ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE
                        MONDIAL ».
             1 1 . Port d'embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer,
                   ayant une liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au
                   point 16. L'offre doit être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'exis­
                   tence de la liaison pendant ladite période.
             12. Stade de livraison : fob .
             13. Port de débarquement : —
             14. Procédure à appliquer pour déterminer les (rais de fourniture : adjudication.
             15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 3 novembre 1986, à
                   12 heures .
             16. Période d'embarquement : du 15 novembre au 15 décembre 1986.
             17. Montant de la caution : 15 Écus par tonne.
             Notes
             1 . L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition
                  nécessaires .
             2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même
                  qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
             3. À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance offi­
                  cielle et certifiant que les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre
                  concerné ne sont pas dépassées.