CELEX: 31983R2970
Language: fr
Date: 1983-10-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2970/83 de la Commission, du 24 octobre 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

25 . 10 . 83                         Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 293 /9
                             REGLEMENT (CEE) N° 2970/83 DE LA COMMISSION
                                                   du 24 octobre 1983
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 EUROPÉENNES,                                                     sur leur taux pivot,
                                                              — pour les autres monnaies, un taux de conversion
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                  basé sur la moyenne arithmétique des cours de
européenne,
                                                                  change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                   par rapport aux monnaies de la Communauté
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                visées au tiret précédent,
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en         ces     cours   de  change     étant ' ceux constatés    le
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 451 /82 (2), et     21 octobre 1983 ;
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                              considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de     dans le règlement (CEE) n0 2157/83 aux prix d'offre et
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer           aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
dans le cadre de la politique agricole commune (3),           sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                   règlement,
 vu l'avis du comité monétaire,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation des céréàles, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                 Article premier
règlement (CEE) n0 2157/83 (*) et tous les règlements         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement          ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
 normal du régime des prélèvements, il convient de
                                                                                       Article 2
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles           Le présent règlement entre en vigueur le 25 octobre
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au            1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 24 octobre 1983 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO  n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
O   JO  n0 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(4) JO  n° L 263 du 19 . 9. 1973, p. 1 .
n JO n0 L 206 du 30 . 7. 1983, p. 47 .
 ---pagebreak--- N0 L 293/ 10                         Journal officiel des Communautés européennes                        25. 10 . 83
                                                            ANNEXE '
            du règlement de la Commission, du 24 octobre 1983, fixant les prélèvements à
           l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                             de seigle
                                                                                           (en Écus / 1)
                             Numéro du
                           tarif douanier         Désignation des marchandises          Prélèvements
                               commun
                          10.01 B I           Froment (blé) tendre et méteil              88,09
                         10.01 B II           Froment (blé) dur                          125,75(>)0
                         10.02               Seigle                                       83,17 0
                         10.03               Orge                                         66,27
                         10.04               Avoine                                       46,52
                         10.05 B             Maïs,    autre    que   maïs   hybride
                                             destiné à l'ensemencement                    53,62 O O
                         10.07 A             Sarrasin                                      0
                         10.07 B             Millet                                       24,87 O
                         10.07 C             Sorgho                                       77,79 j4)
                         10.07 D             Autres céréales                               0    O
                         11.01 A             Farines de froment (blé) ou de
                                             méteil                                     136,89
                         11.01 B             Farines de seigle                          130,72
                        1 1 .02 A I a)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                             dur                                        207,83
                         1 1 .02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                             tendre                                     147,21
                        (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directe­
                              ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                              0,60 Écu par tonne.
                       (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                              sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                              Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                              importés dans les départements français d'outre-mer.
                       (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                              fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                              tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                       (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                              Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                              prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                              50 % .
                       O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                             ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                             diminué de 0,60 Écu par tonne.
                       O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                             directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                             les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de
                             la Commission .