CELEX: 31993R3351
Language: fr
Date: 1993-12-07 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 3351/93 de la Commission, du 6 décembre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7. 12. 93                                   Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 300/ 11
                                    REGLEMENT (CE) N° 3351 /93 DE LA COMMISSION
                                                           du 6 décembre 1993
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                             farine et le malt
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             marche, constaté au cours de la période de référence du 3
                                                                         décembre 1993 en ce qui concerne les monnaies flot­
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                       tantes ;
 vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin                 considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
  1992, portant organisation commune des marchés dans le                 d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
 secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE) n0             vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
 2193/93 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4,                  conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du 28                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de
 conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­
 cole commune (3),                                                                            Article premier
                                                                         Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                  l'avance pour l'importation des produits visés à l'article 1 er
 pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement            paragraphe 1 points a), b) et c) du règlement (CEE)
 (CEE) n° 1681 /93 de la Commission (4) et tous les règle­               n0 1766/92 sont fixées en annexe.
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                  Article 2
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des prélèvements, il convient de rete­                 Le présent règlement entre en vigueur le 7 décembre
 nir, pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de           1993 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 6 décembre 1993 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                    René STEICHEN
                                                                               Membre de la Commission
(') JO  n° L 181  du   1 . 7. 1992, p.  21 .
(2) JO  n° L 196  du  5. 8. 1993, p.    22.
(3) JO  n° L 387  du  31 . 12. 1992,   p. 1 .
(4) JO  n0 L 159  du   1 . 7. 1993, p.  11 .
 ---pagebreak--- N° L 300/ 12                     Journal officiel des Communautés européennes                                      7. 12. 93
                                                       ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 6 décembre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux
                        prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                 A. Ceréales et farines
                                                                                                     (en écus / t)
                                            Courant            1 " terme          2' terme       3' ternie
                      Code NC
                                               12                   1                 2               3
                    0709 90 60                 0                    0                 0               0
                    0712 90 19                 0                    0                 0               0
                     1001 10 00                0                    0                 0               0
                     1001 90 91                0                    0                 0               0
                     1001 90 99                0                    0                 0               0
                     1002 00 00                0                    0                 0               0
                     1003 00 10                0                    0                 0               0
                     1003 00 20                0                    0                 0               0
                     1003 00 80                0                    0                 0               0
                     1004 00 00                0                    0                 0               0
                     1005 10 90                0                   0                  0               0
                     1005 90 00                0                    0                 0               0
                     1007 00 90                0                   0                  0               0
                     1008 10 00                0                   0                  0               0
                    1008 20 00                 0                   0                  0               0
                    1008 30 00                 0                   0                  0              0
                    1008 90 90                 0                   0                  0               0
                    1101 00 00                 0                  1,04                0              0
                    110210 00                  0                   0                  0              0
                    1103 11 30                 0                   0                  0              0
                    1103 11 50                 0                   0                  0              0
                    1103 11 90                 0                   0                  0              0
                                                        B. Malt
                                                                                                     (en écus / 1)
                                          Courant       1 " terme        2' terme       31 terme   4' terme
                      Code N C
                                            12               1               2              3           4
                    1107 10 11               0               0               0              0           0
                    1107 10 19               0               0               0              0           0
                    1107 10 91              0                0               0              0           0
                    1107 10 99               0               0               0              0           0
                    1107 20 00               0               0               0              0           0