CELEX: 32012D1214(01)
Language: fr
Date: 2012-12-13 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 13 décembre 2012 modifiant la décision 2007/134/CE établissant un Conseil européen de la recherche

14.12.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 385/10
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 13 décembre 2012
   modifiant la décision 2007/134/CE établissant un Conseil européen de la recherche
   2012/C 385/06
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la décision no 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (1), et notamment ses articles 2 et 3,
   vu la décision 2006/972/CE du Conseil du 19 décembre 2006 relative au programme spécifique «Idées» mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (2), et notamment son article 4, paragraphes 2 et 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par la décision 2007/134/CE du 2 février 2007 établissant un Conseil européen de la recherche (3), la Commission a établi le Conseil européen de la recherche (ci-après le «CER») pour assurer la mise en œuvre du programme spécifique «Idées». Celui-ci est constitué d'un conseil scientifique, secondé par une structure de mise en œuvre spécifique, et est établi jusqu'au 31 décembre 2013.
            
         
               (2)
            
            
               Le conseil scientifique est composé de scientifiques, d'ingénieurs et d'universitaires du plus haut niveau nommés par la Commission et agissant à titre personnel, indépendamment de toutes influences extérieures. Au nombre de vingt-deux, ses membres agissent selon le mandat prévu à l'article 3 de la décision 2007/134/CE.
            
         
               (3)
            
            
               Par la décision 2009/357/CE du 27 avril 2009 modifiant la décision 2007/134/CE établissant un Conseil européen de la recherche (4), la Commission a remplacé trois membres démissionnaires du conseil scientifique. Par la décision 2011/12/UE du 12 janvier 2011 modifiant la décision 2007/134/CE (5), elle a remplacé sept membres dont le mandat avait expiré.
            
         
               (4)
            
            
               Le conseil scientifique verra le mandat de dix de ses membres expirer le 1er février ou le 26 avril 2013. Il convient dès lors de procéder à son renouvellement par étapes.
            
         
               (5)
            
            
               Le renouvellement par étapes du conseil scientifique doit se dérouler conformément aux dispositions de l'article 4, paragraphes 6 et 7, de la décision 2007/134/CE, qui dispose notamment que les membres sont nommés pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois, sur la base d'un système de rotation assurant la continuité des travaux du conseil scientifique et qu'ils peuvent être nommés pour une durée inférieure à la durée maximale en vue de permettre une rotation étagée des membres du conseil.
            
         
               (6)
            
            
               Conformément à l'article 4, paragraphe 4, de la décision 2007/134/CE, les futurs membres sont nommés par la Commission sur la base des facteurs et des critères définis à l'annexe I de ladite décision et au terme d'une procédure de désignation indépendante et transparente, convenue avec le conseil scientifique, comprenant notamment une consultation de la communauté scientifique et un rapport au Parlement et au Conseil. À cette fin, un comité d’identification permanent de haut niveau constitué d’experts indépendants a été institué sous la forme d’un groupe d’experts rémunérés sur les fonds du budget de fonctionnement du programme spécifique «Idées». Ce comité a formulé des recommandations en vue du renouvellement par étapes du conseil scientifique, recommandations qui ont été acceptées.
            
         
               (7)
            
            
               Conformément à l'article 4, paragraphe 4, de la décision 2007/134/CE, la nomination des futurs membres est rendue publique en vertu du règlement (CE) no 45/2001 (6).
            
         
               (8)
            
            
               Il convient dès lors de modifier la décision 2007/134/CE en conséquence,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   L'annexe II de la décision 2007/134/CE de la Commission est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2012.
      
         
            Par la Commission
         
         Máire GEOGHEGAN-QUINN
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 412 du 30.12.2006, p. 1.
   
      (2)  JO L 54 du 22.2.2007, p. 81.
   
      (3)  JO L 57 du 24.2.2007, p. 14.
   
      (4)  JO L 110 du 1.5.2009, p. 37.
   
      (5)  JO L 9 du 13.1.2011, p. 5.
   
      (6)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.