CELEX: 31978R2794
Language: fr
Date: 1978-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2794/78 de la Commission, du 30 novembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

1 . 12. 78                         Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 334/ 5
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 2794/78 DE LA COMMISSION
                                                du 30 novembre 1978
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                 connaissance de la Commission conduit à modifier les
                                                             règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique             indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
2 ) juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz (*), modifié en dernier lieu par le règle­                          Article premier
ment (CEE) n0 1 260/78 (2), et notamment son article
 11 paragraphe 2,                                            Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                             produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­      du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés comme
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­     indiqué au tableau annexé au présent règlement.
ment (CEE) n0 2364/78 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2784/78 (4) ;                                                   Article 2
considérant que l'application des règles et modalités        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er décembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2364/78 aux             1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1978 .
                                                                      Par la Commission
                                                                       Finn GUNDELACH
                                                                          Vice-président
C)  JO  n» L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO  n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 11 .
(3) JO  n° L 286 du 12. 10. 1978, p. 5.
(<) JO  n» L 333 du 30. U. 1978, p. 16.
 ---pagebreak--- N» L 334/6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                            1 . 12. 78
                                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 30 novembre 1978, fixant les prélèvements a
                                            l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                      (en UC / t)
                  Numéro
                   du tarif                                                                                                       ACP ou
                  douanier
                                                      Désignation des marchandises                           Pays tiers (J)    PTOM C) (')(>)
                  commun
            10.06                        Riz :
                                         A. paddy ou décortiqué :
                                               I. Riz paddy :
                                                  a) à grains ronds                                              91,98              42,99
                                                  b) à grains longs                                             111,55              52,78
                                              II. Riz décortiqué :
                                                  a) à grains ronds                                             114,98              54,49
                                                  b) à grains longs                                             139,44              66,72
                                         B. semi-blanchi ou blanchi :
                                               I. Riz semi-blanchi :
                                                  a) à grains ronds                                             146,05              63,13
                                                  b) à grains longs                                             257,17            118,72
                                              II. Riz blanchi :
                                                  a) à grains ronds                                             155,54              67,52
                                                  b) à grains longs                                            275,69             127,60
                                         C. en brisures                            '                             52,67             23,84
           (>) Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 9 du règlement (CEE) n» 706/76.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (]) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis du règlement
               (CEE) n» 1418/76.