CELEX: 31983R2672
Language: fr
Date: 1983-09-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2672/83 de la Commission, du 23 septembre 1983, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 263 / 22                       Journal officiel des Communautés européennes                          24. 9 . 83
                            REGLEMENT (CEE) N° 2672/83 DE LA COMMISSION
                                                 du 23 septembre 1983
              modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                    certains autres produits du secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                certains autres produits du secteur du sucre actuelle­
 EUROPÉENNES,                                                 ment en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                          Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
 ment son article 16 paragraphe 8 ,                           Les montants de base du prélèvement applicable à
considérant que les prélèvements à l'importation pour
                                                              l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
                                                              graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et
 les sirops et certains autres produits du secteur du         fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 2458/83 modi­
sucre ont été fixés par le règlement (CEE)                    fié, sont modifiés conformément aux montants repris à
n0 2458/83 (3), modifié en dernier lieu par le règlement      l'annexe du présent règlement.
(CEE) n° 2641 /83 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées                                Article 2
dans le règlement (CEE) n0 2458 /83 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier le            Le présent règlement entre en vigueur le 24 septembre
montant de base du prélèvement pour les sirops et             1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 23 septembre 1983 .
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(3) JO n0 L 243 du 1. 9. 1983, p. 19.
h) JO n° L 261 du 22. 9. 1983, p. 20.
 ---pagebreak--- 24. 9 . 83                               Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 263/23
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 23 septembre 1983, modifiant le montant de base du
                 prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                        (en Écus)
                                                                                        Montant de base par      Montant
  Numéro du                                                                                1 % de teneur
 tarif douanier                        Désignation des marchandises                     en saccharose et par  du prélèvement
    commun                                                                                 100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                             de matière sèche
                                                                                          produit en cause
17.02              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                   matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                   de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                    C. Sucre et sirop d'érable                                                0,3531                —
                    D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                        de la malto-dextrine) :
                             I. Isoglucose                                                                        43,04
                        ex II . non dénommés                                                  0,3531
                    E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                      0,3531                —
                    F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                           sec 50 % ou plus de saccharose                                      0,3531               —
21.07               Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                    F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                        III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                             rants                                                                                43,04
                        IV. autres                                                             0,3531               —