CELEX: 62011CB0354
Language: fr
Date: 2012-03-22 00:00:00
Title: Affaire C-354/11 P: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 22 mars 2012 — Maurice Emram/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Guccio Gucci SpA [Pourvoi — Article 119 du règlement de procédure — Marque communautaire — Règlement (CE) n ° 40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Demande d’enregistrement de la marque figurative G — Marques]

4.8.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 235/5
            
         Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 22 mars 2012 — Maurice Emram/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Guccio Gucci SpA
   (Affaire C-354/11 P) (1)
   
   (Pourvoi - Article 119 du règlement de procédure - Marque communautaire - Règlement (CE) no 40/94 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Demande d’enregistrement de la marque figurative G - Marques)
   2012/C 235/07
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Maurice Emram (représentant: M. Benavï, avocat)
   
      Autres parties à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent), Guccio Gucci SpA (représentant: F. Jacobacci, avvocato)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 10 mai 2011, Emram/OHMI (T-187/10) rejetant le recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI, du 11 février 2010, (affaire R 1281/2008-1), relative à une procédure d’opposition entre Guccio Gucci SpA et M. Emram — art. 8, par. 1, sous b) du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L, 78, p. 1) — Demande de marque communautaire figurative G — Risque de confusion — Dénaturation des éléments de preuve — Appréciation erronée du caractère distinctif — Violation du principe d’égalité de traitement
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Emram est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 282 du 24.09.2011