CELEX: 31972R2570
Language: fr
Date: 1972-12-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2570/72 de la Commission, du 7 décembre 1972, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

8 . 12 . 72                            Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 275 / 11
                                 RÈGLEMENT (CEE) N0 2570/72 DE LA COMMISSION
                                                     du 7 décembre 1972
                                fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que l' application des règles et modalités
EUROPÉENNES,                                                     rappelées dans le règlement (CEE) n° 1872/72, aux
                                                                 prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
vu le traité instituant la Communauté économique                 connaissance de la Commission, conduit à modifier
européenne,                                                      les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                  indiqué au tableau annexé au présent règlement,
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (*), modifié en dernier lieu par le
règlement ( CEE) n0 2429/72 (2), et notamment son                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 11 paragraphe 5,
                                                                                     Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le             Les prélèvements à percevoir à l'importation des
règlement ( CEE) n0 1872/72 (3) et tous les                      produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a)
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                        et b) du règlement n0 359/67/CEE sont fixés comme
considérant que dans le cas où la monnaie d'un                   indiqué au tableau annexé au présent règlement.
pays tiers s'écarte des marges de fluctuation
convenues lors des accords de Washington du 18                                          Article 2
décembre 1971 , il y a lieu, après consultation du
comité monétaire, de retenir, pour le calcul des
prélèvements, un taux de conversion basé sur le                  Le présent règlement entre en vigueur le 8 décem­
cours de marché de cette monnaie ;                               bre 1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 7 décembre 1972.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                     Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 (») JO n° 174 du 31.7.1967, p. 1 .
 («) JO no L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .
 (3) JO n° L 200 du 1.9 . 1972. p. 10 .
 ---pagebreak--- N° L 275 / 12                         Journal officiel des Communautés européennes                                              8 . 12 . 72
                                                                ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 7 décembre 1972, fixant les prélèvements applicables
                                                          au riz et aux brisures
                                                                                                                      ( UC / 100 kg)
             N°                                                                                                         EAMA/
           du tarif                             Désignation des marchandises                          Pays tiers     PTOM (i) (•)
      10.06                         Riz :
                                    A. paddy ou décortiqué :
                                         I. riz paddy :
                                            a) à grains ronds                                           3,880            1,894
                                            b) à grains longs                                           6,328            3,240
                                        II. riz décortiqué :
                                            a) à grains ronds                                           4,850            2,368
                                             b) à grains longs                                          7,910            4,051
                                    B. semi-blanchi ou blanchi :
                                         I. riz semi-blanchi
                                            a) à grains ronds                                           9,615            4,634
                                             b) à grains longs                                         16,166            8,239
                                        II. riz blanchi :
                                             a) à grains ronds                                         10,240            4,940
                                             b) à grains longs                                         17,330            8,839
                                    C. en brisures                                                      2,110            0,941
      i1) En vertu du règlement (CEE) n0 521/70, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des
          PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer.
      (*) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 540/70.