CELEX: 31981R2837
Language: fr
Date: 1981-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2837/81 de la Commission, du 30 septembre 1981, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

1 . 10 . 81                          Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 277/39
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2837/81 DE LA COMMISSION
                                                 du 30 septembre 1981
                      modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
EUROPÉENNES,                                                  fier le correctif applicable à la restitution pour les
vu le traité instituant la Communauté économique              céréales, actuellement en vigueur,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1949/81 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 4 deuxième                                    Article premier
alinéa quatrième phrase,
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du               Le correctif applicable aux restitutions fixées à 1 avance
29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des             pour les exportations de céréales, visé à l'article 16
céréales, les règles générales relatives à l'octroi des       paragraphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/75, fixé à
restitutions à l'exportation et aux çritères de fixation de   l'annexe du règlement (CEE) n0 2581 /81 , est modifié
leur montant (3),                                             conformément à l'annexe .
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                                   Article 2
n° 2581 /81 (4);
considérant que, en fonction des prix caf et des prix         Le present règlement entre en vigueur le 1 " octobre
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­       1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 30 septembre 1981 .
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
 (') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO n0 L 198 du 20. 7. 1981 , p. 2.
 ('j JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 78.
 (j JO n0 L 251 du 4. 9. 1981 , p. 18.
 ---pagebreak--- N0 L 277/40                             Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 10 . 81
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 30 septembre 1981 , modifiant le correctif applicable à
                                                   la restitution pour les cereales
                                                                                                                  (en Écus / t)
   Numéro du                                                Courant 1 " terme 2' terme 3e terme 4' terme 5' terme   6' terme
  tarif douanier       Désignation des marchandises                               12
                                                              10        11                 1        2        3          4
     commun
10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil
                    pour les exportations vers :
                    — les autres pays tiers                    0    — 2,00    — 8,00   — 12,00  — 12,00  — 12,00   — 12,00
10.01 B             Froment (blé) dur                          0         0        0       —        —        —          —
10.02               Seigle                                     0         0        0       —        —        —          —
10.03               Orge                                       0        0         0        0        0       —          —
10.04               Avoine                                     0         0        0       —        —        —          —
10.05 B             Maïs, autre que maïs hybride
                    destiné à l'ensemencement
10.07 C             Sorgho                                    —         —        —        —        —        —          —
11.01 A             Farines de froment (blé) tendre            0        0         0        0        0       —          —
11.01 B             Farines de seigle                          0        0         0        0        0       —          —
11.02 A I a)        Gruaux et semoules de froment
                    (blé) dur                                  0        0         0        0        0
1 1.02 A I b)       Gruaux et semoules de froment
                    (blé) tendre                               0        0         0        0        0       —          —
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 (JO n0 L 134 du 28 . 5 . 1977).