CELEX: 62015CA0138
Language: fr
Date: 2016-03-03 00:00:00
Title: Affaire C-138/15 P: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 3 mars 2016 — Teva Pharma BV, Teva Pharmaceuticals Europe BV/Agence européenne des médicaments (EMA), Commission européenne (Pourvoi — Médicaments orphelins — Règlement (CE) n° 141/2000 — Règlement (CE) n° 847/2000 — Refus d’autorisation de mise sur le marché de la version générique du médicament orphelin imatinib mésilate)

2.5.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 156/16
            
         Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 3 mars 2016 — Teva Pharma BV, Teva Pharmaceuticals Europe BV/Agence européenne des médicaments (EMA), Commission européenne
   (Affaire C-138/15 P) (1)
   
   ((Pourvoi - Médicaments orphelins - Règlement (CE) no 141/2000 - Règlement (CE) no 847/2000 - Refus d’autorisation de mise sur le marché de la version générique du médicament orphelin imatinib mésilate))
   (2016/C 156/22)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Parties requérantes: Teva Pharma BV, Teva Pharmaceuticals Europe BV (représentants: K. Bacon, QC, E. Mackenzie, barristers, G. Morgan, solicitor)
   
      Autres parties à la procédure: Agence européenne des médicaments (EMA) européenne (représentants: N. Rampal Olmedo, M. Tovar Gomis, S. Marino et T. Jabłoński, agents), Commission européenne (représentants: A. Sipos et M. Šimerdová, agents)
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Teva Pharma BV et Teva Pharmaceuticals Europe BV sont condamnées à supporter, outre leurs propres dépens, ceux exposés par l’Agence européenne des médicaments (EMA).
            
         
               3)
            
            
               La Commission européenne supporte ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 190 du 08.06.2015