CELEX: 31983R0496
Language: fr
Date: 1983-03-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 496/83 de la Commission, du 2 mars 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

3 . 3 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 56/7
                            REGLEMENT (CEE) N0 496/83 DE LA COMMISSION
                                                     du 2 mars 1983
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                         brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   prélèvements actuellement en vigueur doivent être
EUROPÉENNES,                                                    modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
                                                                ment,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article 1 3                           Article premier
paragraphe 6,
                                                                Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements          l'avance pour les importations de riz et de brisures
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règle­        sont fixées à l'annexe .
ment (CEE) n0 2372/82 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 459/83 (4) ;                                                     Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux       Le présent règlement entre en vigueur le 3 mars 1983.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 2 mars 1983 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
Q JO n0 L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
(3) JO n° L 255 du 1.9. 1982, p. 8 .
 4) JO n0 L 54 du 1 . 3 . 1983 , p. 7.
 ---pagebreak--- N0 L 56/8                       Journal officiel des Communautés européennes                             3 . 3 . 83
                                                         ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 2 mars 1983, fixant les primes s'ajoutant aux
                          prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                           (en Écus / 1)
            Numéro du                                           Courant 1 " terme 2' terme   3e terme
           tarif douanier       Désignation des marchandises
              commun                                              3          4        5          6
          ex 10.06        Riz :                                 I                 I
                          B. autre :                            lIll
                                 I. paddy ou décortiqué :       l                 l
                                     a) Riz paddy :             \                 \l
                                        1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                        2. à grains longs         0          0        0         —
                                     b) Riz décortiqué :        \I\\
                                        1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                        2, à grains longs         0          0        0         —
                                II . semi-blanchi ou blanchi :  lIll
                                     a) Riz semi-blanchi :      \\\\
                                        1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                        2, à grains longs          0         0        0         —
                                     b) Riz blanchi :           llIIllll
                                        1 , à grains ronds         0         0        0         —
                                        2, à grains longs          0         0        0         —
                              III . en brisures                    0         0        0          0