CELEX: 62015TA0361
Language: fr
Date: 2016-04-12 00:00:00
Title: Affaire T-361/15: Arrêt du Tribunal du 12 avril 2016 — Choice/EUIPO (Choice chocolate & ice cream) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne figurative Choice chocolate & ice cream — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009»]

30.5.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 191/29
            
         Arrêt du Tribunal du 12 avril 2016 — Choice/EUIPO (Choice chocolate & ice cream)
   (Affaire T-361/15) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne figurative Choice chocolate & ice cream - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2016/C 191/37)
   Langue de procédure: le polonais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Choice sp. z o.o. (Legnica, Pologne) (représentant: T. Mielke, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Walicka, agent)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 30 avril 2015 (affaire R 2221/2014-5), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif Choice chocolate & ice cream comme marque de l’Union européenne.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Choice sp. z o.o. est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 294 07.09.2015.