CELEX: 62008TA0483
Language: fr
Date: 2009-12-16 00:00:00
Title: Affaire T-483/08: Arrêt du Tribunal du 16 décembre 2009 — Giordano Enterprises/OHMI — Dias Magalhães & Filhos (GIORDANO) [ Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale GIORDANO — Marque nationale verbale antérieure GIORDANO — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Refus partiel d’enregistrement — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  207/2009] ]

13.2.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 37/36
            
         Arrêt du Tribunal du 16 décembre 2009 — Giordano Enterprises/OHMI — Dias Magalhães & Filhos (GIORDANO)
   (Affaire T-483/08) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale GIORDANO - Marque nationale verbale antérieure GIORDANO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Refus partiel d’enregistrement - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»)
   2010/C 37/48
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Giordano Enterprises Ltd (F.T. Labuan, Malaisie) (représentant: M. Nentwig, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: José Dias Magalhães & Filhos Lda (Arrifana Vfr, Portugal) (représentant: J. M. João, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 28 juillet 2008 (affaire R 1864/2007-2) relative à une procédure d’opposition entre José Dias Magalhães & Filhos Lda et Giordano Enterprises Ltd.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Giordano Enterprises Ltd. est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).
            
         
      (1)  JO C 19 du 24.1.2009.