CELEX: 31998D0716(06)
Language: fr
Date: 1998-06-29 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 29 juin 1998 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des sages-femmes

Avis juridique important

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31998D0716(06)

Décision du Conseil du 29 juin 1998 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des sages-femmes  

Journal officiel n° C 222 du 16/07/1998 p. 0009 - 0009

DÉCISION DU CONSEIL du 29 juin 1998 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des sages-femmes (98/C 222/06)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu la décision 80/156/CEE du Conseil du 21 janvier 1980 portant création d'un comité consultatif pour la formation des sages-femmes (1), et notamment ses articles 3 et 4,considérant que, par ses decisions des 23 octobre 1995 et 16 septembre 1996 (2), le Conseil a nommé Mme Vassiliki FLOURI membre titulaire et Mme Maria NOULA membre suppléant du comité pour la période se terminant le 22 octobre 1998;considérant que le gouvernement hellénique a désigné Mme Maria NOULA en vue de remplacer Mme Vassiliki FLOURI et Mme Antiopi GRIVA en vue de remplacer Mme Maria NOULA,DÉCIDE:Article premier Mme Maria NOULA est nommée membre titulaire du comité consultatif pour la formation des sages-femmes en remplacement de Mme Vassiliki FLOURI, pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 22 octobre 1998.Article 2 Mme Antiopi GRIVA est nommée membre suppléant du comité consultatif pour la formation des sages-femmes en remplacement de Mme Maria NOULA, pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 22 octobre 1998.Fait à Luxembourg, le 29 juin 1998.Par le ConseilLe présidentR. COOK(1) JO L 33 du 11.2.1980, p. 13.(2) JO C 292 du 7.11.1995, p. 2.JO C 290 du 3.10.1996, p. 1.