CELEX: C1998/151/18
Language: fr
Date: 1998-05-16 00:00:00
Title: ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du 12 mars 1998 dans l'affaire T-207/97: Georges Berthu contre Conseil de l'Union européenne (Politique économique et monétaire - Règlement du Conseil fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro - Remplacement de la dénomination «écu» prévue à l'article 109 G du traité par la dénomination «euro» - Recours en annulation - Irrecevabilité manifeste)

16.5.98               FR                 Journal officiel des CommunauteÂs europeÂennes                               C 151/9
ennes, le Tribunal (troisieÁme chambre), composeÂ de Mme                        ORDONNANCE DU TRIBUNAL
V. Tiili, preÂsident, et de MM. C. P. BrieÈt et A. Potocki,                        DE PREMIEÁRE INSTANCE
juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 25 mars 1998 une                                 du 24 mars 1998
ordonnance dont le dispositif est le suivant.
                                                                  dans l'affaire T-232/97: Micheline Becret-Danieau et
                                                                               autres contre Parlement europeÂen (1)
1) Le recours est rejeteÂ comme irrecevable.                      (Fonctionnaires Ð Recours en annulation Ð Bulletins de
                                                                  reÂmuneÂration Ð RecevabiliteÂ Ð DeÂlais Ð Fait nouveau et
                                                                                     substantiel Ð Forclusion)
2) Chaque partie supportera ses propres deÂpens.                                           (98/C 151/19)
(1) JO C 7 du 10.1.1998.                                                        (Langue de proceÂdure: le francËais)
                                                                  Dans l'affaire T-232/97, Micheline Becret-Danieau, Jere-
                                                                  miah Cadogan, Madeleine Mesenburg, Rainer Moriarty,
                                                                  Anne-Marie Nilles, Teresa Rodrigues, Fernando Simoes,
                                                                  Jean-Louis Spellini, Jeanne Pica-Borruto et Nicole Schulte,
                                                                  fonctionnaires du Parlement europeÂen, demeurant respecti-
              ORDONNANCE DU TRIBUNAL                              vement aÁ Bertrange (Luxembourg), aÁ Steinsel (Luxem-
                 DE PREMIEÁRE INSTANCE                            bourg), aÁ Biwer (Luxembourg), aÁ Colmar-Berg (Luxem-
                                                                  bourg), aÁ Mamer (Luxembourg), aÁ Mondercange (Luxem-
                       du 12 mars 1998
                                                                  bourg), aÁ Munsbach (Luxembourg), aÁ Bascharage
dans l'affaire T-207/97: Georges Berthu contre Conseil de         (Luxembourg), aÁ Thionville (France) et aÁ Leudelange
                    l'Union europeÂenne (1)                       (Luxembourg), repreÂsenteÂs par Mes Jean-NoeÈl Louis,
                                                                  Ariane Tornel et FrancËoise Parmentier, avocats au barreau
(Politique eÂconomique et moneÂtaire Ð ReÁglement du              de Bruxelles, ayant eÂlu domicile aÁ Luxembourg aupreÁs de
Conseil fixant certaines dispositions relatives aÁ l'introduc-    la fiduciaire Myson SARL, 30, rue de Cessange, contre
tion de l'euro Ð Remplacement de la deÂnomination «eÂcu»          Parlement europeÂen (agents: MM. Manfred Peter et Yannis
preÂvue aÁ l'article 109 G du traiteÂ par la deÂnomination        Pantalis), ayant pour objet l'annulation des deÂcisions
«euro» Ð Recours en annulation Ð IrrecevabiliteÂ mani-            explicites de rejet des demandes des requeÂrants tendant au
                              feste)                              remboursement de sommes deÂduites du montant de leur
                                                                  allocation de foyer, en application de l'article 67,
                         (98/C 151/18)
                                                                  paragraphe 2, du statut des fonctionnaires des Commu-
                                                                  nauteÂs europeÂennes, au titre de la prime de meÂnage percËue
                                                                  par leur conjoint, et, pour autant que de besoin, des deÂci-
              (Langue de proceÂdure: le francËais)                sions des 15 mai et 27 juillet 1997 portant rejet explicite
                                                                  de leurs reÂclamations, le Tribunal (deuxieÁme chambre),
                                                                  composeÂ de M. A. Kalogeropoulos, preÂsident, et de MM.
Dans l'affaire T-207/97, Georges Berthu, deÂputeÂ au Parle-       C. W. Bellamy et J. Pirrung, juges; greffier: M. H. Jung, a
ment europeÂen, demeurant aÁ Chelles (France), repreÂsenteÂ       rendu le 24 mars 1998 une ordonnance dont le dispositif
par Me Alexandre Varaut, avocat au barreau de Paris, 9,           est le suivant.
rue Alfred de Vigny, Paris, contre Conseil de l'Union euro-
peÂenne (agents: MM. Jean-Paul JacqueÂ et Ignacio Díez
                                                                  1) Le recours est rejeteÂ comme irrecevable.
Parra), ayant pour objet l'annulation du reÁglement (CE)
no 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines
dispositions relatives aÁ l'introduction de l'euro (JO L 162      2) Chaque partie supportera ses propres deÂpens.
du 19.6.1997, p. 1), le Tribunal (deuxieÁme chambre),
composeÂ de M. A. Kalogeropoulos, preÂsident, et de MM.           (1) JO C 318 du 18.10.1997.
C. W. Bellamy et J. Pirrung, juges; greffier: M. H. Jung, a
rendu le 12 mars 1998 une ordonnance dont le dispositif
est le suivant.
1) Le recours est rejeteÂ comme manifestement irrece-             Recours introduit le 10 mars 1998 par Emesa Sugar (Free
     vable.                                                             Zone) NV contre Conseil de l'Union europeÂenne
                                                                                         (Affaire T-43/98)
2) Le requeÂrant est condamneÂ aux deÂpens.                                                (98/C 151/20)
(1) JO C 318 du 18.10.1997.                                                   (Langue de proceÂdure: le neÂerlandais)
                                                                  Le Tribunal de premieÁre instance des CommunauteÂs euro-
                                                                  peÂennes a eÂteÂ saisi le 10 mars 1998 d'un recours dirigeÂ