CELEX: 31978R1921
Language: fr
Date: 1978-08-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1921/78 de la Commission, du 7 août 1978, modifiant les règlements (CEE) n° 1896/73 et (CEE) n 1045/78 en ce qui concerne les produits pouvant faire l'objet d'achats à l'intervention en République fédérale d'Allemagne, ainsi que leurs coefficients dans le secteur de la viande bovine

10 . 8 . 78                               Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 219 / 11
                                   REGLEMENT (CEE) N" 1921 /78 DE LA COMMISSION
                                                             du 7 août 1978
                 modifiant les règlements (CEE) n° 1896/73 et (CEE) n° 1045/78 en ce qui
                 concerne les produits pouvant faire l'objet d'achats à l'intervention en
                 république fédérale d'Allemagne, ainsi que leurs coefficients dans le secteur de
                                                            la viande bovine
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         1 équilibre entre le marché en cause et celui des
 EUROPÉENNES,                                                          productions animales concurrentielles et, d'autre part,
                                                                       des responsabilités financières qui incombent à la
 vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                       Communauté en la matière ; que l'application de ces
 européenne,                                                           critères dans la situation actuelle du marché de la
 vu le règlement (CEE) n 0 805/68 du Conseil, du 27                    viande bovine au début de la décharge des herbages
 juin 1968 , portant organisation commune des marchés                  laisse apparaître indiqué d'inclure temporairement les
 dans le secteur de la viande bovine ( J ), modifié en                 « Ochsen A » dans la liste des produits pouvant faire
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 425/77 (2), et                 l'objet d'achats à l'intervention en république fédérale
 notamment son article 6 paragraphe 5 sous c),                         d'Allemagne pour faire face aux grands apports saison­
                                                                       niers de cette catégorie d'animaux ;
 considérant que les prix d'achat à l'intervention dans
 le secteur de la viande bovine valables à partir du 22                considérant que les mesures prévues au présent règle­
 mai 1978 ont été fixés par le règlement (CEE)                         ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
 n0 1045/78 de la Commission du 19 mai 1978 (3);                       la viande bovine,
 considérant que les coefficients visés à l'article 6 para­
 graphe 1 du règlement (CEE) n° 805/68 ont été établis                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 par le règlement (CEE) n0 1896/73 de la Commission,
 du 13 juillet 1973, relatif aux modalités d'application                                     Article premier
 des mesures d' intervention dans le secteur de la
 viande bovine (4), modifié en dernier lieu par le règle­              L'annexe I du règlement (CEE) n0 1896/73 est
 ment (CEE) n° 1044/78 (5);                                            remplacée par l'annexe I du présent règlement.
 considérant que, selon l'article 1 er du règlement (CEE)                                       Article 2
 n° 1302/73 du Conseil , du 15 mai 1973, établissant les
 règles générales relatives à l'intervention dans le                   L'annexe du règlement (CEE) n° 1045/78 est
 secteur de la viande bovine (6), modifié en dernier lieu              remplacée par l'annexe II du présent règlement.
 par le règlement (CEE) n° 427/77 (7), les qualités et les
 présentations des produits qui font l'objet d'achats                                           Article 3
 effectués par les organismes d'intervention doivent
 être déterminées compte tenu, d'une part, de la néces­                Le présent règlement entre en vigueur le 14 août
 sité d'assurer un soutien efficace du marché et de                    1978 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 7 août 1978 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Finn GUNDELACH
                                                                                     Vice-président
(•)  JO   n° L 148 du 28 .   6 . 1968 , p. 24.
(2 ) JO   n° L 61 du 5 . 3 .  1977, p.   1.
(3 ) JO   n° L 134 du 22 .   5 . 1978 , p. 19 .
(4 ) JO   n° L 193 du 14.    7 . 1973 , p. 18 .
(5)  JO   n° L 134 du 22.    5. 1978 ,  p. 17.
(b)  JO   n« L 132 du 19 .   5 . 1973,  p. 3 .
(7)  JO   n° L 61 du 5 . 3 .  1977, p.   16 .
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              ANNEXE I — ANHANG / — ALLEGATO I — BIJLAGE I — ANNEX I — BILAG I
             DEUTSCHLAND :                  Bullen A                          1,08
                                            Ochsen A                          1,03
             BELGIQUE/ BELGIË :             Bœufs 55 % / Ossen 55 %           0,98
                                            Génisses 55 % / Vaarzen 55 %      0,96
                                            Taureaux 55 % / Stieren 55 %      0,97
             DANMARK :                      Kvier 1                           0,86
                                            Stude 1                           0,89
                                            Tyre P                            0,94
                                            Ungtyre 1                         0,98
             FRANCE :                       Bœufs U                           1,22
                                            Bœufs R                           1,10
                                            Bœufs O                           0,98
                                            Jeunes bovins U                   1,18
                                            Jeunes bovins R                   1,09
                                            Jeunes bovins 0                   0,98
             IRELAND :                      Steers 1                          0,89
                                            Steers 2                          0,87
             ITALIA :                       Vitelloni 1                       1,25
                                            Vitelloni 2                       1,10
             LUXEMBOURG :                    Bœufs, génisses, taureaux extra  1,04
             NEDERLAND :                    Vaarzen , le kwaliteit            1,02
                                            Stieren , le kwaliteit            1,09
             UNITED KINGDOM :
             A. Great Britain                Steers M                         0,95
                                             Steers H                         0,94
                                             Heifers M/ H                     0,90
             B. Northern Ireland             Steers L/M                       0,92
                                             Steers L/ H                      0,92
                                             Steers T                         0,90
                                             Heifers T                        0,85
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              ANNEXE II — ANHANG II — ALLEGA TO II — BIJLAGE II — ANNEX II — BILAG II
                        Prix d'achat en unites de compte par 100 kilogrammes de produits
                           Ankaufspreis in Rechnungseinheiten je 100 kg des Erzeugnisses
                             Prezzi di acquisto in unità di conto per 100 kg di prodotti
                                 Aankoopprijs in rekeneenheden per 100 kg produkt
                             Buying-in price in units of account per 100 kg of product
                               Købesum i regningsenheder pr. 100 kg af produkterne
                                                                        Limite inférieure Limite superieur,
                                                                         Untere Grenze     Obere Grenze
                                                                        Limite inferiore  Limite superiore
                                                                          Ondergrenzen     Bovengrenzen
                                                                          Lower limit       Upper limit
                                                                           Minimum          Makamum
            DEUTSCHLAND
            — Ganze oder halbe Tierkörper und „ quartiers compensés ",
               stammend von :
               Bullen A                                                    211,323           214,262
               Ochsen A                                                    207,502           210,441
            BELGIQUE/ BELGIE
            — Carcasses, demi-carcasses et quartiers compensés, prove­
               nant des :
            — Hele dieren, halve dieren en „ compensated quarters " af­
               komstig van :
               Bœufs 55% / Ossen 55 %                                      187,442           201,627
               Génisses 55 % / Vaarzen 55 %                                183,389           197,574
               Taureaux 55 % / Stieren 55 %                                185,416           199,600
            DANMARK
            — Hele og halve kroppe samt »quartiers compensés« af :
               Kvier 1                                                     180,352           183,854
               Stude 1                                                     183,271           186,773
               Tyre P                                                      193,777           197,279
               Ungtyre 1                                                   202,532           206,034
            FRANCE
            — Carcasses, demi-carcasses et quartiers compenses prove­
               nant des :
               Bœufs U                                                     224,091           238,549
               Bœufs R                                                     210,437           222,646
               Bœufs O                                                     195,176           209,634
               Jeunes bovins U                                             213,650           222,967
               Jeunes bovins R                                             199,353           213,007
               Jeunes bovins 0                                             184,735           198,389
            IRELAND
            — Carcases, half-carcases and compensated quarters, from :
               Steers 1                                                    181,075           185,141
               Steers 2                                                    175,255           179,321
            ITALIA
            — Carcasse, mezzene e quarti compensati provenienti dai :
               Vitelloni 1                                                 236,568          244,367
               Vitelloni 2                                                 222,704          230,503
 ---pagebreak--- N° L 219/ 14                        Journal officiel des Communautés européennes                            10 . 8 . 78
                                                                        Limite inferieure Limite supérieure
                                                                         Untere Grenze     Obere Grenze
                                                                        Limite inferiore  Limite superiore
                                                                          Ondergrenzen     Bovengrenzen
                                                                          Lower limit       Upper limit
                                                                           Minimum          Maksimum
            LUXEMBOURG
            — Carcasses, demi-carcasses et quartiers compensés, prove­
               nant des :
               Bœufs, génisses, taureaux extra                             204,464           210,543
            NEDERLAND
            — Hele dieren, halve dieren en „ compensated quarters " af­
               komstig van :
               Vaarzen , le kwaliteit                                      191,906           199,253
               Stieren , le kwaliteit                                      202,192           209,539
            UNITED KINGDOM
            A. Great Britain
            — Carcases, half-carcases and compensated quarters, from :
               Steers M                                                    194,527           197,996
               Steers H                                                    192,446           195,915
               Heifers M/ H                                                184,089           187,558
            B. Northern Ireland
            — Carcases, half-carcases and compensated quarters, from :
               Steers L/M                                                  188,268           191,736
               Steers L/H                                                  184,799           188,268
               Steers T                                                    185,839           189,308
               Heifers T                                                   178,712           182,181