CELEX: 31969R1290
Language: fr
Date: 1969-07-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1290/69 de la Commission, du 4 juillet 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 164/2                            Journal officiel des Communautés européennes                                  5 . 7. 69
                                                              ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 4 juillet 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                           céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment et de seigle
                                Numéro du                                                    Unités
                               tarif douanier         Désignation de la marchandise        de compte
                                  commun                                                   par tonne
                                  10.01 A       Froment tendre et méteil                     60,38
                                  10.01 B       Froment dur                                  60,63
                                 10.02          Seigle                                       45,03
                                  10.03         Orge                                         51,79
                                  10.04         Avoine                                       43,16
                                  10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                  cement                                     41,44 (^
                                  10.05 B       Autre maïs                                   41,44
                                 10.07 A        Sarrasin                                     27,58
                                 10.07 B        Millet                                      55,33
                                 10.07 C        Graines de sorgho et dari                    46,40
                                 10.07 D        Autres céréales                                0
                                 11.01 A        Farines de froment (blé)
                                                  et de méteil                              65,45
                                 11.01 B        Farine de seigle                             74,70
                            11.02 Ala) 1        Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé dur)                                103,29
                            11.02 A la) 2       Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé tendre)                               69,63
                           11) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1290/69 DE LA COMMISSION
                                                         du 4 juillet 1969
                      fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           considérant qu'en fonction des prix caf et des
EUROPÉENNES,                                                            prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
                                                                        s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique                        doivent être modifiées conformément aux tableaux
européenne,                                                             annexés au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 831/69 (2), et                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 15 paragraphe 5,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1140/68 (s) et tous les                                           Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
(!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO n° L 107 du 6. 5. 1969, p. 1.                                    Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(«) JO n° L 188 du 1. 8. 1968, p. 22.                                   ments fixés à l'avance pour les importations de
 ---pagebreak--- 5 . 7 . 69                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                         N° L 164/3
céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                                     Article 2
nl> 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
annexés au présent règlement.                                                       Le présent règlement entre en vigueur le 5 juillet
                                                                                    1969.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, , le 4 juillet 1969.
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                        Le président
                                                                                                           Jean REY
                                                                          ANNEXE
                             du règlement de la Commission, du 4 juillet 1969, fixant les primes s'ajoutant
                                                     aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                         A. Céréales
                                                                                                                                                (U.C. / tonne )
              Numéro du                                                            Courant             1er term .            2e term .           3e term .
             tarif douanier             Désignation de la marchandise
                commun                                                                7                     8                    9                   10
               10.01 A H         Froment tendre et méteil                            0                     0                     0                   0
                10.01 B          Froment dur                                         0                   0,80                 0,80                 0,60
                10.02            Seigle                                              0                   1,25                  1,25                1,75
                10.03            Orge                                                0                     0                     0                   0
                10.04            Avoine                                              0                     0                     0                   0
                10.05 A          Maïs hybride destiné à l'ensemen­                   0                     0                     0                 0,15
                                    cement
                10.05 B          Autre maïs                                          0                     0                     0                 0,15
                10.07  A         Sarrasin                                            0                     0                     0                   0
                10.07  B         Millet                                              0                     0                     0                   0
                10.07  C         Graines de sorgho et dari                           0                     0                     0                   0
               10.07   D         Non dénommés                                        0                     0                     0                   0
          (*) La fixation à l'avance du prélèvement pour le froment tendre est suspendue conformément au règlement (CEE) n° 1157/69 (JO
              n° L 150 du 24 . 6. 1969, p. 7), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1294/69 (JO n° L 164 du 5 . 7. 1969, p. 7).
                                                                           B. Malt
                                                                                                                                                         (U.C ' / 00 k *
   Numéro du                                                              Courant          l *r term .            2 e term .           3e term .           4 e term .
  tarif douanier               Désignation de la marchandise
     commun                                                                  7                   8                     9                  10                   11
      11.07             Malt de froment (blé), non torré­                     0                  0                     0                   0                    0
     A I ( a)             fié, présenté sous forme de farine
      11.07             Malt de froment (blé), non torré­                     0                  0                     0                   0                    0
     A I (b)              fié, présenté autrement que sous
                           forme de farine
     11.07              Malt autre que de froment (blé)                       0                  0                     0                   0                    0
     A II ( a)            non torréfié, présenté sous for­
                           me de farine
     11.07              Malt autre que de froment (blé),                      0                  0                     0                   0                    0
     A II (b)             non torréfié, présenté autrement
                          que sous forme de farine
     11.07 B            Malt torréfié                                         0                  0                     0                   0                    0