CELEX: 31990R1084
Language: fr
Date: 1990-04-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1084/90 de la Commission, du 27 avril 1990, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N0 L 108 /88                          Journal officiel des Communautés européennes                                    28 . 4. 90
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1084/90 DE LA COMMISSION
                                                      du 27 avril 1990
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       tutions à 1 exportation actuellement en vigueur, conformé­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           ment à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                 Article premier
dans le secteur du sucre C), modifié en dernier lieu par le      Les restitutions à l'exportation des produits visés à
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­             l'article 1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                           n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
considérant que les restitutions applicables à l'exportation     règlement (CEE) n0 1016/90 sont modifiées conformé­
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le       ment aux montants repris à l'annexe.
règlement (CEE) n0 1016/90 de la Commission (3);
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 1016/90 aux données dont la
Commission a connaissance conduit à modifier les resti­          Le présent règlement entre en vigueur le 28 avril 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 27 avril 1990.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
o JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n0 L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
 3) JO n° L 105 du 25. 4. 1990, p. 12.
 ---pagebreak--- 28 . 4. 90                      Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 108/89
                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 27 avril 1990, modifiant les restitutions à
                           l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                 (en écus)
                                                                      Montant de la restitution
                                  Code produit                                   par 1 % de teneur
                                                                                  en saccharose et
                                                              par 100 kg         par 100 kg net du
                                                                                  produit en cause
                                1701 11 90 100                  23,34 (')    \
                                1701 11 90 910                  22,90 (')    I
                                1701 11 90 950                     0         I
                                1701 12 90 100                  23,34 (')    I
                                1701 12 90 910                  22,90 (')    I
                                1701 12 90 950                     0         II
                                1701 91 00 000                                         0,2538
                                1701 99 10 100                  25,38        I
                                1701 99 10 910                  24,90        I
                                1701 99 10 950                  24,90        I
                                1701 99 90 100                                         0,2538
                     (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le
                         rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution
                         applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                         du règlement (CEE) n0 766/68.
                     (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n0 2689/85 de la Commission (JO
                         n° L 255 du 26. 9. 1985, p, 12), modifié par le règlement (CEE) n0 3251 /85 (JO
                         n° L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).