CELEX: 31968R1352
Language: fr
Date: 1968-09-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1352/68 de la Commission, du 2 septembre 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 217/4                             Journal officiel des Communautés européennes                                            3 . 9. 68
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1352/68 DE LA COMMISSION
                                                         du 2 septembre 1968
                        portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES ,                                                           cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                        en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil , du                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*) et notam­                                               Article premier
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à
deuxième phrase,                                                        l' avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­                   l' article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                      CEE, est modifié conformément au tableau annexé
( CEE) n° 1311 /68 (2 ) et les règlements ultérieurs qui                au présent règlement.
l'ont modifié ;
                                                                                                    Article 2
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour et compte                        Le présent règlement entre en vigueur le 3 septembre
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                     1968 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 2 septembre 1968 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                         A. COPPÉ
                                                                                 Membre de la Commission
(!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(■) JO n° L 215 du 30. 8 . 1968, p. 4.
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission du 2 septembre 1968 portant modification du correctif
                                              applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                  (U.C. / tonne)
          Numéro du                                                                   1er term .       2e terni .   3e terni .
                                                                       Courant
         tarif douanier         Désignation de la marchandise                                             11
            commun
                                                                           9              10                            12
       ex 10.01           Froment tendre et méteil                         0              0               0            0
       ex 10.01           Froment dur                                     0               0               0        - 1,25
           10.02          Seigle                                           0              0               0             0
            10.03         Orge                                             0              0               0            0
            10.04         Avoine                                           0              0            — 1,95      — 1,95
            10.05 B       Autre maïs                                       0              0               0            0
       ex 10.07 B         Millet                                           0              0               0            0
       ex 10.07 B         Graines de sorgho et dari                        0              0'              0            0'