CELEX: C2004/094/24
Language: fr
Date: 2004-04-17 00:00:00
Title: Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 10 décembre 2003 dans l'affaire C-204/02 P: Colin Joynson contre Commission des Communautés européennes

17.4.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 94/13
            
         
      ORDONNANCE DE LA COUR
   
   (troisième chambre)
   du 10 décembre 2003
   dans l'affaire C-204/02 P: Colin Joynson contre Commission des Communautés européennes (1)
   
   (Pourvoi - Accords - Contrats types de location concernant des débits de boissons - Pourvoi manifestement irrecevable et manifestement non fondé)
   (2004/C 94/24)
   Langue de procédure: l'anglais
   Dans l'affaire C-204/02 P, Colin Joynson, demeurant à Manchester (Royaume-Uni) (avocat: Mme S. Ferdinand) ayant pour objet un pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes (troisième chambre) du 21 mars 2002, Joynson/Commission (T-231/99, Rec. p. II-2085), et tendant à l'annulation de cet arrêt, les autres parties à la procédure étant: Commission des Communautés européennes (agent: M. K. Wiedner, assisté de M. N. Khan), ayant élu domicile à Luxembourg, Six Continents plc, anciennement Bass plc, établie à Londres (Royaume-Uni), (avocats: Mmes J. Block et J. Baxter, solicitors, ayant élu domicile à Luxembourg, la cour (troisième chambre), composée de M. C. Gulmann (rapporteur), faisant fonction de président de la troisième chambre, MM. J. N. Cunha Rodrigues et J.-P. Puissochet, juges, avocat général: M. L. A. Geelhoed, greffier: M. R. Grass, a rendu le 10 décembre 2003 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Joynson est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 191 du 10.8.2002