CELEX: 62014TN0745
Language: fr
Date: 2014-11-05 00:00:00
Title: Affaire T-745/14: Recours introduit le 5 novembre 2014 — TeamBank/OHMI — Easy Asset Management (easy Credit)

12.1.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 7/43
            
         Recours introduit le 5 novembre 2014 — TeamBank/OHMI — Easy Asset Management (easy Credit)
   (Affaire T-745/14)
   (2015/C 007/48)
   Langue de dépôt de la requête: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Teambank AG Nürnberg (Nuremberg, Allemagne) (représentants: H. Lindner, D. Terheggen et T. Kiphuth, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Easy Asset Management AD (Sofia, Bulgarie)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Demandeur: L’autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque litigieuse concernée: L’enregistrement international désignant l’Union européenne no 8 11  527 de la marque figurative comportant les éléments verbaux «easy Credit»
   
      Procédure devant l’OHMI: Procédure de nullité
   
      Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 5 septembre 2014 dans l’affaire R 1975/2013-1
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée en ce qui concerne les produits et services relevant des classes 36 et 38;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 52, paragraphe 1, sous a), de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et de l’article 7, paragraphe 2, du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 53, paragraphe 1, sous a) et de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.