CELEX: 31987R2131
Language: fr
Date: 1987-07-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2131/87 de la Commission, du 17 juillet 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 197/32                                 Journal officiel des Communautés européennes                                              18 . 7. 87
                                    REGLEMENT (CEE) N° 2131/87 DE LA COMMISSION
                                                               du 17 juillet 1987
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                     données dont la Commission a connaissance, conduit a
                                                                                modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                                conformément à l'annexe du présent règlement,
 péenne,
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
•règlement (CEE) n0 229/87 (2), et notamment son ar­                                                      Article premier
 ticle 16 paragraphe 8,
                                                                                Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                      graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
 tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le                      sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
 règlement (CEE) n° 2054/87 de la Commission (3),                               l'annexe .
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2107/
 87 4 ;
                                                                                                              Article 2
 considérant que 1 application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2054/87 aux                               Le présent règlement entre en vigueur le 18 juillet 1987.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 17 juillet 1987.
                                                                                           Par la Commission
                                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                                                Vice-président
 C)  JO n" L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO n" L 25 du 28. 1 . 1987, p. 1 .
 O   JO n0 L 192 du 11 . 7. 1987, p. 38 .
 O   JO n0 L 196 du 17. 7. 1987, p. 69.
                                                                      ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 17 juillet 1987, fixant les prélèvements à l'importation
                                                    pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                 • (en Êcus/100 kg)
                       Numéro
                        du tarif                                                                                        Montant
                                                             Désignation des marchandises
                       douanier                                                                                      du prélèvement
                       commun
                  17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                52,96
                                        B. Sucres bruts                                                                 44,80 (')
                  (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importe
                      s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                      du règlement (CEE) n0 837/68 .