CELEX: 62010TN0278
Language: fr
Date: 2010-06-21 00:00:00
Title: Affaire T-278/10: Recours introduit le 21 juin 2010 — Wesergold Getränkeindustrie/OHMI — Lidl Stiftung (WESTERN GOLD)

14.8.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 221/56
            
         Recours introduit le 21 juin 2010 — Wesergold Getränkeindustrie/OHMI — Lidl Stiftung (WESTERN GOLD)
   (Affaire T-278/10)
   ()
   2010/C 221/90
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Wesergold Getränkeindustrie GmbH & Co KG (Rinteln, Allemagne) (représentants: P. Goldenbaum, I. Rohr et T. Melchert, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Lidl Stiftung & Co. KG (Neckarsulm, Allemagne)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 24 mars 2010 dans l’affaire R 770/2009-1;
            
         
               —
            
            
               Condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Lidl Stiftung & Co. KG.
   
      Marque communautaire concernée: marque verbale WESTERN GOLD pour des produits de la classe 33.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante.
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: une marque verbale nationale et communautaire WeserGold pour des produits des classes 29, 31 et 32; une marque verbale nationale et internationale WeserGold pour des produits des classes 29, 31 et 32, et une marque verbale nationale WESERGOLD pour des produits de la classe 32.
   
      Décision de la division d'opposition: a fait droit à l’opposition.
   
      Décision de la chambre de recours: annulation de la décision contestée et rejet de l'opposition.
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009 (1), en ce qu’existe entre les marques en cause un risque de confusion; violation de l’article 64, paragraphe 1, du règlement no 207/2009, en ce que la chambre de recours a non seulement rejeté le recours, mais n’a pas examiné le bien-fondé de l’opposition; violation de l’article 75, deuxième phrase, du règlement no 207/2009, tirée d’une violation des droits de la défense de la partie requérante, et violation de l’article 75, première phrase, du règlement no 207/2009, tirée d’un défaut de motivation de la décision de la chambre de recours.
   
      (1)  Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).