CELEX: 62009TN0263
Language: fr
Date: 2009-07-07 00:00:00
Title: Affaire T-263/09: Recours introduit le 7 juillet 2009 — Mannatech/OHMI (BOUNCEBACK)

29.8.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 205/46
            
         Recours introduit le 7 juillet 2009 — Mannatech/OHMI (BOUNCEBACK)
   (Affaire T-263/09)
   2009/C 205/84
   Langue de procédure: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Mannatech, Inc. (Coppell, États-Unis) (représentants: R. Niebel et C. Steur, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 26 mars 2009 dans l’affaire R 100/2009-1; et
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire concernée: La marque verbale «BOUNCEBACK» pour des produits relevant de la classe 5
   
      Décision de l’examinateur: Refus d’enregistrement de la marque de la partie requérante
   
      Décision de la chambre de recours: Rejet du recours
   
      Moyens invoqués: Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement du Conseil no 207/2009, en ce que la chambre de recours a commis une erreur dans la façon dont elle a appliqué les critères juridiques établis par les dispositions susvisées.