CELEX: 32008D0022(01)
Language: fr
Date: 2008-12-11 00:00:00
Title: 2009/98/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 11 décembre 2008 modifiant la décision BCE/2006/17 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2008/22)

5.2.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 36/22
            
         
      DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
   
   du 11 décembre 2008
   modifiant la décision BCE/2006/17 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne
   (BCE/2008/22)
   (2009/98/CE)
   LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
   vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 26.2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Il est nécessaire de modifier la décision BCE/2006/17 du 10 novembre 2006 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (1) afin de refléter les décisions de politique et les évolutions du marché.
            
         
               (2)
            
            
               La Banque centrale européenne (BCE) a reconsidéré sa politique de publication des données relatives aux opérations sur titres afin de renforcer la transparence des comptes annuels de la BCE. Dans le cadre de cette politique révisée, les titres qui entraient précédemment dans la catégorie des immobilisations financières ne doivent plus être repris sous le poste «Autres actifs financiers» du bilan mais bien sous le poste approprié de l’«actif» en fonction de l’origine de l’émetteur, de la devise et selon que les titres sont détenus ou non jusqu’à leur échéance. En outre, tous les instruments financiers composant un portefeuille dédié doivent figurer sous le poste «Autres actifs financiers».
            
         
               (3)
            
            
               La décision BCE/2006/17 ne contient pas de règles spécifiques applicables à l’enregistrement comptable des swaps de taux d’intérêt à terme, des contrats de change à terme et des contrats à terme sur actions. Ces instruments sont de plus en plus utilisés sur les marchés financiers et peuvent être utiles dans le cadre de la gestion des avoirs de réserve de la BCE. Tandis que les swaps de taux d’intérêt à terme doivent être comptabilisés comme les swaps de taux d’intérêt ordinaires, les contrats de change à terme et les contrats à terme sur actions doivent, eux, être comptabilisés comme les contrats à terme sur taux d’intérêt,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Modifications
   La décision BCE/2006/17 est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               L’article 8 est modifié comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           Le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
                           «2.   La réévaluation de l’or, des instruments en devises, des titres autres que les titres qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance et les titres non négociables, et des instruments financiers, tant au bilan que hors bilan, est effectuée en fin d’année, aux taux et aux prix moyens du marché.»
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           Le paragraphe 4 suivant est ajouté:
                           «4.   Les titres classés comme détenus jusqu’à leur échéance et les titres non négociables sont évalués au coût amorti et sous réserve de réduction de valeur.»
                        
                     
         
               2)
            
            
               L’article 10 est remplacé par le texte suivant:
               «Article 10
               Instruments de capitaux propres négociables
               Les instruments de capitaux propres négociables sont comptabilisés conformément à l’article 9 de l’orientation BCE/2006/16.»
            
         
               3)
            
            
               L’article 16 est remplacé par le texte suivant:
               «Article 16
               Contrats à terme
               Les contrats à terme sont comptabilisés conformément à l’article 16 de l’orientation BCE/2006/16.»
            
         
               4)
            
            
               À l’article 17, la phrase suivante est ajoutée:
               «Dans le cas des swaps de taux d’intérêt à terme, l’amortissement commence à la date de valeur de la transaction.»
            
         
               5)
            
            
               Les annexes I et III de la décision BCE/2006/17 sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
            
         Article 2
   Disposition finale
   La présente décision entre en vigueur le 31 décembre 2008.
   
      Fait à Francfort-sur-le-Main, le 11 décembre 2008.
      
         
            Le président de la BCE
         
         Jean-Claude TRICHET
         
      
   
   
      (1)  JO L 348 du 11.12.2006, p. 38.
   
      ANNEXE
      Les annexes I et III de la décision BCE/2006/17 sont modifiées comme suit:
      
                  1)
               
               
                  À l’annexe I, le tableau intitulé «Actif» est remplacé par le tableau suivant:
                  «ACTIF
                  
                              Poste de bilan
                           
                           
                              Catégorisation du contenu des postes du bilan
                           
                           
                              Principe de valorisation
                           
                        
                              Actif
                           
                        
                              
                                          1
                                       
                                       
                                          Avoirs et créances en or
                                       
                                    
                           
                              Or physique (c’est-à-dire lingots, pièces, orfèvrerie, pépites), en stock ou “en voie d’acheminement”. Or non physique, tels les soldes de comptes à vue sur or (comptes non attribués), les dépôts à terme et les créances en or à recevoir, issus des opérations suivantes: i) opérations de revalorisation ou dévalorisation, et ii) swaps de lieux ou de pureté d’or, lorsqu’il existe une différence de plus d’un jour ouvrable entre transfert et réception
                           
                           
                              Valeur de marché
                           
                        
                              
                                          2
                                       
                                       
                                          Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro
                                       
                                    
                           
                              Créances en devises sur des contreparties non résidentes de la zone euro, y compris les institutions internationales et supranationales et les banques centrales hors de la zone euro
                           
                           
                               
                           
                        
                              
                                          2.1
                                       
                                       
                                          Créances sur le Fonds monétaire international (FMI)
                                       
                                    
                           
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          Droits de tirage dans le cadre de la tranche de réserve (nets)
                                          Quotas nationaux moins les soldes en euros à la disposition du FMI. Le compte no 2 du FMI (compte en euros pour les frais administratifs) peut être inclus dans ce poste ou dans le poste “Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro”
                                       
                                    
                           
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          Droits de tirage dans le cadre de la tranche de réserve (nets)
                                          Valeur nominale, conversion au cours de change du marché
                                       
                                    
                        
                              
                                          b)
                                       
                                       
                                          Droits de tirage spéciaux
                                          Avoirs en droits de tirage spéciaux (bruts)
                                       
                                    
                           
                              
                                          b)
                                       
                                       
                                          Droits de tirage spéciaux
                                          Valeur nominale, conversion au cours de change du marché
                                       
                                    
                        
                              
                                          c)
                                       
                                       
                                          Autres créances
                                          Accords généraux d’emprunt, prêts dans le cadre d’accords spécifiques d’emprunt, dépôts dans le cadre de la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance
                                       
                                    
                           
                              
                                          c)
                                       
                                       
                                          Autres créances
                                          Valeur nominale, conversion au cours de change du marché
                                       
                                    
                        
                              
                                          2.2
                                       
                                       
                                          Comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises
                                       
                                    
                           
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          Comptes auprès des banques hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif “Autres actifs financiers”
                                          Comptes courants, dépôts à terme, dépôts au jour le jour, opérations de prise en pension
                                       
                                    
                           
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          Comptes auprès des banques hors de la zone euro
                                          Valeur nominale, conversion au cours de change du marché
                                       
                                    
                        
                              
                                          b)
                                       
                                       
                                          Placements en titres hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif “Autres actifs financiers”
                                          Bons et obligations, bons du trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire, instruments de capitaux propres détenus dans le cadre des avoirs de réserve, tous émis par des non-résidents de la zone euro
                                       
                                    
                           
                              
                                          b)i)
                                       
                                       
                                          Titres négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance
                                          Prix de marché et cours de change du marché
                                          Amortissement de toute prime ou décote
                                       
                                    
                        
                              
                                          b)ii)
                                       
                                       
                                          Titres négociables qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance
                                          Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change du marché
                                          Amortissement de toute prime ou décote
                                       
                                    
                        
                              
                                          b)iii)
                                       
                                       
                                          Titres non négociables
                                          Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change du marché
                                          Amortissement de toute prime ou décote
                                       
                                    
                        
                              
                                          b)iv)
                                       
                                       
                                          Instruments de capitaux propres négociables
                                          Prix de marché et cours de change du marché
                                       
                                    
                        
                              
                                          c)
                                       
                                       
                                          Prêts en devises (dépôts) aux non-résidents de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif “Autres actifs financiers”
                                       
                                    
                           
                              
                                          c)
                                       
                                       
                                          Prêts en devises
                                          Valeur nominale pour les dépôts, convertie au cours de change du marché
                                       
                                    
                        
                              
                                          d)
                                       
                                       
                                          Autres actifs en devises
                                          Billets et pièces n’appartenant pas à la zone euro
                                       
                                    
                           
                              
                                          d)
                                       
                                       
                                          Autres actifs en devises
                                          Valeur nominale, conversion au cours de change du marché
                                       
                                    
                        
                              
                                          3
                                       
                                       
                                          Créances en devises sur des résidents de la zone euro
                                       
                                    
                           
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          Placements en titres au sein de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif “Autres actifs financiers”
                                          Bons et obligations, bons du trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire, instruments de capitaux propres détenus dans le cadre des avoirs de réserve, tous émis par des non-résidents de la zone euro
                                       
                                    
                           
                              
                                          a)i)
                                       
                                       
                                          Titres négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance
                                          Prix de marché et cours de change du marché
                                          Amortissement de toute prime ou décote
                                       
                                    
                        
                              
                                          a)ii)
                                       
                                       
                                          Titres négociables qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance
                                          Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change du marché
                                          Amortissement de toute prime ou décote
                                       
                                    
                        
                              
                                          a)iii)
                                       
                                       
                                          Titres non négociables
                                          Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change du marché
                                          Amortissement de toute prime ou décote
                                       
                                    
                        
                              
                                          a)iv)
                                       
                                       
                                          Instruments de capitaux propres négociables
                                          Prix de marché et cours de change du marché
                                       
                                    
                        
                              
                                          b)
                                       
                                       
                                          Autres créances sur des résidents de la zone euro, autres que celles figurant sous le poste d’actif “Autres actifs financiers”
                                          Prêts, dépôts, opérations de prise en pension, prêts divers
                                       
                                    
                           
                              
                                          b)
                                       
                                       
                                          Autres créances
                                          Valeur nominale pour les dépôts et les autres concours, convertie au cours de change du marché
                                       
                                    
                        
                              
                                          4
                                       
                                       
                                          Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              
                                          4.1
                                       
                                       
                                          Comptes auprès de banques, titres et prêts
                                       
                                    
                           
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          Comptes auprès des banques hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif “Autres actifs financiers”
                                          Comptes courants, dépôts à terme, dépôts au jour le jour, opérations de prise en pension dans le cadre de la gestion de titres libellés en euros
                                       
                                    
                           
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          Comptes auprès des banques hors de la zone euro
                                          Valeur nominale
                                       
                                    
                        
                              
                                          b)
                                       
                                       
                                          Placements en titres hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif “Autres actifs financiers”
                                          Instruments de capitaux propres, bons et obligations, bons du trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire, tous émis par des non-résidents de la zone euro
                                       
                                    
                           
                              
                                          b)i)
                                       
                                       
                                          Titres négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance
                                          Prix de marché Amortissement de toute prime ou décote
                                       
                                    
                        
                              
                                          b)ii)
                                       
                                       
                                          Titres négociables qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance
                                          Coût sous réserve de réduction de valeur
                                          Amortissement de toute prime ou décote
                                       
                                    
                        
                              
                                          b)iii)
                                       
                                       
                                          Titres non négociables
                                          Coût sous réserve de réduction de valeur
                                          Amortissement de toute prime ou décote
                                       
                                    
                        
                              
                                          b)iv)
                                       
                                       
                                          Instruments de capitaux propres négociables
                                          Prix de marché
                                       
                                    
                        
                              
                                          c)
                                       
                                       
                                          Prêts aux non-résidents de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif “Autres actifs financiers”
                                       
                                    
                           
                              
                                          c)
                                       
                                       
                                          Prêts hors de la zone euro
                                          Valeur nominale pour les dépôts
                                       
                                    
                        
                              
                                          d)
                                       
                                       
                                          Titres émis par des entités hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif “Autres actifs financiers”
                                          Titres émis par des organisations supranationales ou internationales, par exemple la Banque européenne d’investissement, indépendamment de leur situation géographique
                                       
                                    
                           
                              
                                          d)i)
                                       
                                       
                                          Titres négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance
                                          Prix de marché
                                          Amortissement de toute prime ou décote
                                       
                                    
                        
                              
                                          d)ii)
                                       
                                       
                                          Titres négociables qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance
                                          Coût sous réserve de réduction de valeur
                                          Amortissement de toute prime ou décote
                                       
                                    
                        
                              
                                          d)iii)
                                       
                                       
                                          Titres non négociables
                                          Coût sous réserve de réduction de valeur
                                          Amortissement de toute prime ou décote
                                       
                                    
                        
                              
                                          4.2
                                       
                                       
                                          Facilité de crédit consentie dans le cadre du MCE II
                                       
                                    
                           
                              Prêts accordés selon les conditions du MCE II
                           
                           
                              Valeur nominale
                           
                        
                              
                                          5
                                       
                                       
                                          Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire
                                       
                                    
                           
                              Postes 5.1 à 5.5: opérations sur les instruments de politique monétaire décrits à l’annexe I de l’orientation BCE/2000/7 du 31 août 2000 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (1)
                              
                           
                           
                               
                           
                        
                              
                                          5.1
                                       
                                       
                                          Opérations principales de refinancement
                                       
                                    
                           
                              Fourniture régulière de liquidités par des opérations de cession temporaire, avec une fréquence hebdomadaire et normalement une échéance d’une semaine
                           
                           
                              Valeur nominale ou prix coûtant
                           
                        
                              
                                          5.2
                                       
                                       
                                          Opérations de refinancement à plus long terme
                                       
                                    
                           
                              Fourniture régulière de liquidités par des opérations de cession temporaire, avec une fréquence mensuelle et normalement une échéance de trois mois
                           
                           
                              Valeur nominale ou prix coûtant
                           
                        
                              
                                          5.3
                                       
                                       
                                          Cessions temporaires de réglage fin
                                       
                                    
                           
                              Opérations de cession temporaire, réalisées comme des opérations ad hoc pour obtenir un réglage fin
                           
                           
                              Valeur nominale ou prix coûtant
                           
                        
                              
                                          5.4
                                       
                                       
                                          Cessions temporaires à des fins structurelles
                                       
                                    
                           
                              Opérations de cession temporaire ajustant la position structurelle de l’Eurosystème vis-à-vis du secteur financier
                           
                           
                              Valeur nominale ou prix coûtant
                           
                        
                              
                                          5.5
                                       
                                       
                                          Facilité de prêt marginal
                                       
                                    
                           
                              Facilité d’obtention de liquidités au jour le jour à un taux d’intérêt préétabli, contre des actifs éligibles (facilités permanentes)
                           
                           
                              Valeur nominale ou prix coûtant
                           
                        
                              
                                          5.6
                                       
                                       
                                          Appels de marge versés
                                       
                                    
                           
                              Concours supplémentaires consentis à des établissements de crédit, résultant de l’augmentation de valeur des actifs sous-jacents remis en garantie d’autres concours à ces mêmes établissements de crédit
                           
                           
                              Valeur nominale ou coût
                           
                        
                              
                                          6
                                       
                                       
                                          Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro
                                       
                                    
                           
                              Comptes courants, dépôts à terme, fonds au jour le jour, opérations de prise en pension dans le cadre de la gestion de portefeuilles titres pour le poste d’actif “Titres en euros émis par des résidents de la zone euro”, y compris les opérations résultant de la transformation d’anciennes réserves en devises de la zone euro, et autres créances. Comptes correspondants avec des établissements de crédit non nationaux de la zone euro. Autres créances et opérations non liées aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème
                           
                           
                              Valeur nominale ou coût
                           
                        
                              
                                          7
                                       
                                       
                                          Titres en euros émis par des résidents de la zone euro
                                       
                                    
                           
                              Titres autres que ceux figurant sous le poste d’actif “Autres actifs financiers”: instruments de capitaux propres, bons et obligations, bons du trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire, détenus ferme (y compris les titres des administrations publiques acquis antérieurement à la création de l’UEM) libellés en euros; certificats de dette de la BCE achetés dans un but de réglage fin
                           
                           
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          Titres négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance
                                          Prix de marché
                                          Amortissement de toute prime ou décote
                                       
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          Titres négociables qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance
                                          Coût sous réserve de réduction de valeur
                                          Amortissement de toute prime ou décote
                                       
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          Titres non négociables
                                          Coût sous réserve de réduction de valeur
                                          Amortissement de toute prime ou décote
                                       
                                    
                                          iv)
                                       
                                       
                                          Instruments de capitaux propres négociables
                                          Prix de marché
                                       
                                    
                        
                              
                                          8
                                       
                                       
                                          Créances en euros sur des administrations publiques
                                       
                                    
                           
                              Créances sur des administrations publiques datant d’avant l’UEM (titres non négociables, prêts)
                           
                           
                              Valeur nominale pour les dépôts et les prêts, et prix coûtant pour les titres non négociables
                           
                        
                              
                                          9
                                       
                                       
                                          Créances intra-Eurosystème
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              
                                          9.1
                                       
                                       
                                          Créances relatives aux billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE
                                       
                                    
                           
                              Poste du bilan de la BCE seulement
                              Billets à ordre émis par les BCN en application de l’accord d’adossement relativement aux certificats de dette de la BCE
                           
                           
                              Valeur nominale
                           
                        
                              
                                          9.2
                                       
                                       
                                          Créances relatives à la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème
                                       
                                    
                           
                              Créances relatives à l’émission des billets par la BCE, en vertu de la décision BCE/2001/15 du 6 décembre 2001 relative à l’émission des billets en euros (2)
                              
                           
                           
                              Valeur nominale
                           
                        
                              
                                          9.3
                                       
                                       
                                          Autres créances sur l’Eurosystème (nettes)
                                       
                                    
                           
                              Position nette des sous-postes suivants:
                           
                           
                               
                           
                        
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          créances nettes résultant des soldes des comptes TARGET2 et des comptes correspondants des BCN, c’est-à-dire le montant net des créances et engagements — voir aussi le poste de passif “Autres engagements envers l’Eurosystème (nets)”
                                       
                                    
                           
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          Valeur nominale
                                       
                                    
                        
                              
                                          b)
                                       
                                       
                                          autres créances intra-Eurosystème, y compris la distribution provisoire aux BCN du revenu de la BCE relatif aux billets en euros
                                       
                                    
                           
                              
                                          b)
                                       
                                       
                                          Valeur nominale
                                       
                                    
                        
                              
                                          10
                                       
                                       
                                          Valeurs en cours de recouvrement
                                       
                                    
                           
                              Soldes débiteurs des comptes de recouvrement, y compris les chèques en cours de recouvrement
                           
                           
                              Valeur nominale
                           
                        
                              
                                          11
                                       
                                       
                                          Autres actifs
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              
                                          11.1
                                       
                                       
                                          Pièces de la zone euro
                                       
                                    
                           
                              Pièces en euros
                           
                           
                              Valeur nominale
                           
                        
                              
                                          11.2
                                       
                                       
                                          Immobilisations corporelles et incorporelles
                                       
                                    
                           
                              Terrains et immeubles, mobilier et matériel (y compris matériel informatique, logiciels)
                           
                           
                              Coût moins amortissement
                              L’amortissement est la répartition systématique du montant amortissable d’un actif sur la durée de vie de celui-ci. La durée de vie est la période pendant laquelle une immobilisation est susceptible d’être utilisée par l’entité. La durée de vie des immobilisations significatives peut être revue individuellement, de manière systématique, si les prévisions diffèrent d’estimations précédentes. Les actifs principaux peuvent avoir des composantes ayant des durées de vie différentes. La durée de vie de ces composantes doit être évaluée individuellement.
                              Le coût des actifs incorporels comprend le prix d’acquisition de l’actif incorporel. Les autres coûts directs ou indirects doivent être comptabilisés comme charges.
                              Immobilisation des dépenses: pas d’immobilisation au-dessous de 10 000 EUR hors TVA
                           
                        
                              
                                          11.3
                                       
                                       
                                          Autres actifs financiers
                                       
                                    
                           
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Participations et investissements dans des filiales, actions détenues pour des raisons stratégiques/de politique,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Titres (y compris les actions), autres instruments financiers et comptes (y compris les dépôts à terme et les comptes courants) détenus sous forme de portefeuille dédié
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Opérations de prise en pension avec les établissements de crédit relatives à la gestion de portefeuilles titres en vertu de ce poste
                                       
                                    
                           
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          Instruments de capitaux propres négociables
                                          Prix de marché
                                       
                                    
                                          b)
                                       
                                       
                                          Participations et actions non liquides, et tous autres instruments de capitaux propres détenus à titre de placement permanent
                                          Coût, sous réserve de réduction de valeur
                                       
                                    
                                          c)
                                       
                                       
                                          Investissements dans des filiales ou investissements significatifs dans le capital d’entreprises
                                          Valeur d’actif nette
                                       
                                    
                                          d)
                                       
                                       
                                          Titres négociables, autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance
                                          Prix de marché
                                          Amortissement de toute prime ou décote
                                       
                                    
                                          e)
                                       
                                       
                                          Titres négociables classés comme étant détenus jusqu’à leur échéance ou détenus à titre de placement permanent
                                          Coût, sous réserve de réduction de valeur
                                          Amortissement de toute prime ou décote
                                       
                                    
                                          f)
                                       
                                       
                                          Titres non négociables
                                          Coût, sous réserve de réduction de valeur
                                       
                                    
                                          g)
                                       
                                       
                                          Comptes auprès de banques et prêts
                                          Valeur nominale, convertie au cours de change du marché si les comptes ou les dépôts sont libellés en devises
                                       
                                    
                        
                              
                                          11.4
                                       
                                       
                                          Écarts de réévaluation sur instruments de hors bilan
                                       
                                    
                           
                              Résultats de valorisation des opérations de change à terme, swaps de change, swaps de taux d’intérêt, accords de taux futurs, opérations à terme sur titres, opérations de change au comptant à partir de la date d’opération jusqu’à la date de règlement
                           
                           
                              Position nette entre le terme et le comptant, au cours de change du marché
                           
                        
                              
                                          11.5
                                       
                                       
                                          Produits à recevoir et charges constatées d’avance
                                       
                                    
                           
                              Charges et produits non réglés mais relatifs à l’exercice sous revue. Charges payées d’avance et intérêts courus réglés (c’est-à-dire intérêts courus achetés avec un titre)
                           
                           
                              Valeur nominale, devises converties au taux du marché
                           
                        
                              
                                          11.6
                                       
                                       
                                          Divers
                                       
                                    
                           
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          Avances, prêts, autres postes mineurs. Prêts pour compte de tiers
                                       
                                    
                           
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          Valeur nominale ou coût
                                       
                                    
                        
                              
                                          b)
                                       
                                       
                                          Investissements liés aux dépôts en or de clientèle
                                       
                                    
                           
                              
                                          b)
                                       
                                       
                                          Valeur de marché
                                       
                                    
                        
                              
                                          c)
                                       
                                       
                                          Actifs nets au titre des pensions
                                       
                                    
                           
                              
                                          c)
                                       
                                       
                                          Conformément à l’article 22, paragraphe 3
                                       
                                    
                        
                              
                                          12
                                       
                                       
                                          Perte de l’exercice
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                              Valeur nominale
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  À l’annexe III, les mots «Dotations/reprise des provisions pour risque de change et risque de prix», dans la première colonne du tableau sous la rubrique 2.3, sont remplacés par les mots «Dotations/reprise des provisions pour risque de change, de taux d’intérêt et de variation du cours de l’or».
               
            
         (1)  JO L 310 du 11.12.2000, p. 1.
      
         (2)  JO L 337 du 20.12.2001, p. 52.»