CELEX: 31993R2452
Language: fr
Date: 1993-09-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2452/93 de la Commission, du 2 septembre 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3 . 9 . 93                              Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 224/23
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2452/93 DE LA COMMISSION
                                                       du 2 septembre 1993
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       marche, constaté au cours de la période de référence du
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­            1 er septembre 1993 en ce qui concerne les monnaies flot­
                                                                   tantes ;
 péenne,
 vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin           considérant que l'application des modalités rappelées dans
  1992, portant organisation commune des marchés dans le           le règlement (CEE) n° 1680/93 aux prix d'offre et aux
 secteur des céréales f), modifié par le règlement (CEE) n0        cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
 2193/93 (2), et notamment son article 10 paragraphe 5 et          conduit à modifier les prélèvements actuellement en
 son article 1 1 paragraphe 3 ,                                    vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil, du 28
 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­
 cole commune ('),
                                                                                             Article premier
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
 tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des         Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
 gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement          visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a), b) et c) du règle­
 (CEE) n° 1680/93 de la Commission (4) et tous les règle­          ment (CEE) n° 1766/92 sont fixés en annexe.
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                Article 2
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des prélèvements, il convient de rete­           Le présent règlement entre en vigueur le 3 septembre
 nir, pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de     1993 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 2 septembre 1993.
                                                                              Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(')  JO n° L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
O    JO n0 L 196 du 5. 8. 1993, p. 22.
(')  JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(4)  JO n0 L 159 du 1 . 7. 1993, p. 8 .
 ---pagebreak--- N° L 224/24                              Journal officiel des Communautés européennes                                                 3 . 9 . 93
                                                                   ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 2 septembre 1993, fixant les prélèvements a l'impor­
            tation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de
                                                                     seigle
                                                                                                                        (en ecus / 1)
                                      Code NC                                                     Pays tiers (*)
                                     0709 90 60                                                136,17 (2) (3)
                                     0712 90 19                                                1 36,1 7 (2) (')
                                     1001 10 00                                                  65,57 (')(5)
                                     1001 90 91                                                  84,71
                                     1001 90 99                                                  84,71 0
                                     1002 00 00                                                110,660
                                     1003 00 10                                                102,00
                                     1003 00 20                                                102,00
                                     1003 00 80                                                102,00 0
                                     1004 00 00                                                  84,63
                                     1005 10 90                                                136,17 00
                                     1005 90 00                                                136,17 00
                                     1007 00 90                                                138,42 0
                                     1008 10 00                                                  16,81 0
                                     1008 20 00                                                  24,09 0
                                     1008 30 00                                                  24,09 ( 5)
                                     1008 90 10                                                   O
                                     1008 90 90                                                  24,09
                                     1101 00 00                                                154,95 0
                                     1102 10 00                                                192,44
                                     1103 11 30                                                135,48
                                     1103  11  50                                              135,48
                                     1103  11  90                                              177,62
                                     1107  10  11                                              161,66
                                     1107  10  19                                              123,54
                                     1107  10  91                                              192,44
                                     1107  10  99                                              146,54
                                     1107  20  00                                              168,98
            (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
                prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne .
            (2) Conformément au règlement (CEE) n° 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et importés directement dans les départements français d'outre­
                mer.
            (') Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, le prélèvement à l'importation dans la
                Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
            (") Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, le prélèvement à l'impor­
                tation dans la Communauté est perçu conformément au règlement (CEE) n° 715/90 .
            (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
            (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil (JO n° L 142 du 9 . 6. 1977, p. 10),
                modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1902/92 (JO n0 L 192 du 11 . 7. 1992, p. 3), et (CEE)
                n0 2622/71 de la Commission (JO n0 L 271 du 10. 12. 1971 , p. 22), modifié par le règlement (CEE) n° 560/91
                (JO n" L 62 du 8 . 3. 1991 , p. 26).
            O Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement applicable
                au seigle .
            f1) L'importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélèvement, conformément à l'article 101 para­
                graphe 1 de la décision 91 /482/CEE.
            (9) Les produits relevant de ce code importés dans le cadre des accords intérimaires conclus entre la Pologne, la
                Tchécoslovaquie et la Hongrie et la Communauté et pour lesquels est présenté un certificat EUR 1 , délivré dans
                les conditions prévues dans le règlement (CEE) n0 585/92 sont soumis aux prélèvements repris à l'annexe dudit
                règlement.