CELEX: 31991R1982
Language: fr
Date: 1991-07-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1982/91 de la Commission, du 5 juillet 1991, modifiant le règlement (CEE) n 1151/91 et portant à 972 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français

N0 L 178 / 12                               Journal officiel des Communautés européennes                                  6. 7. 91
                                  REGLEMENT (CEE) N0 1982/91 DE LA COMMISSION
                                                            du 5 juillet 1991
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1151/91 et portant à 972 000 tonnes
                  l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par
                                                l'organisme d'intervention français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                              des quantités stockées ; qu il convient donc, notamment,
                                                                        de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n° 1 151 /91 ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                 considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                        sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 6,                                                                         Article premier
vu le règlement (CEE) n° 183&/82 de la Commission, du                   L'article 2 du règlement (CEE) n° 1151 /91 est remplacé
7 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de              par le texte suivant :
mise en vente des céréales détenues par les organismes                      « Article 2
d'intervention ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 2619/90 (4),                                                       1.    L'adjudication porte sur une quantité maximale
                                                                            de 972 000 tonnes de blé tendre panifiable à exporter
considérant que le règlement (CEE) n0 1151 /91 de la                        vers tous les pays tiers. L'accomplissement des forma­
Commission (5) modifié en dernier lieu par le règlement                     lités doit être exécuté pendant la période comprise
(CEE) n0 1917/91 (6) a ouvert une adjudication perma­                       entre le 1 er juillet et le 31 août 1991 .
nente pour l'exportation de 572 000 tonnes de blé tendre
                                                                            2. Les régions dans lesquelles les 972 000 tonnes de
panifiable détenu par l'organisme d'intervention français ;
                                                                            blé tendre panifiable sont stockées sont mentionnées à
que, par sa communication du 27 juin 1991 , la France a                     l'annexe I. »
informé la Commission de l'intention de son organisme
(d'intervention de procéder à une augmentation de
400 000 tonnes de la quantité mise en adjudication en                                              Article 2
vue de l'exportation ; qu'il convient de porter à 972 000
tonnes la quantité globale mise en adjudication perma­                  L'annexe I du règlement (CEE) n° 1151 /91 est remplacée
nente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu                par l'annexe du présent règlement.
par l'organisme d'intervention français ;
                                                                                                   Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire                 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
d'apporter les modifications dans la liste des régions et               cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 5 juillet 1991 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Ray MAC SHARRY
                                                                               Membre de la Commission
(')  JO n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2)  JO n0 L 353  du  17. 12. 1990, p. 23.
(■') JO n0 L 202  du  9 . 7. 1982, p. 23 .
O    JO n° L 249  du  12. 9 . 1990 , p. 8 .
O    JO n0 L 112  du 4. 5. 1991 , p. 42.
(')  JO n° L 173  du  2. 7. 1991 , p. 8 .
 ---pagebreak--- 6 . 7 . 91       Journal officiel des Communautés européennes           N0 L 178 / 13
                                        ANNEXE
                                      « ANNEXE /
                                                            (en tonnes)
                     Lieu de stockage             Quantités
           Amiens                                   62 500
           Châlons-sur-Marne                      141 000
           Dijon                                     5 500
           Lille                                    69 500
           Montpellier                               5 000
           Nantes                                   40 000
           Nancy                                    33 500
           Orléans                                270 000
           Paris                                  200 000
           Poitiers                                 30 000
           Rouen                                   115 000 »