CELEX: 32019D0966
Language: fr
Date: 2019-06-06 00:00:00
Title: Décision (UE) 2019/966 du Conseil du 6 juin 2019 portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République d'Autriche

13.6.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 156/6
               
            
         DÉCISION (UE) 2019/966 DU CONSEIL
         du 6 juin 2019
         portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République d'Autriche
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
         vu la proposition du gouvernement autrichien,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 18 septembre 2015, en vertu de la décision (UE) 2015/1572 (4) du Conseil, M. Hans NIESSL a été remplacé par M. Christian ILLEDITS en tant que membre, et M. Christian ILLEDITS a été remplacé par M. Hans NIESSL en tant que membre suppléant.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat sur la base duquel M. Christian ILLEDITS (Landtagspräsident Burgenland) avait été proposé.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Hans NIESSL,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Sont nommées au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
            
                        a)
                     
                     
                        en tant que membre:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Christian ILLEDITS, Mitglied der Burgenländischen Landesregierung (changement de mandat);
                                 
                              
                  
                        b)
                     
                     
                        en tant que suppléant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Hans-Peter DOSKOZIL, Landeshauptmann von Burgenland.
                                 
                              
                  
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Luxembourg, le 6 juin 2019.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               A. BIRCHALL
            
         
         
            (1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
         
            (2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
         
            (3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).
         
            (4)  Décision (UE) 2015/1572 du Conseil du 18 septembre 2015 portant nomination d'un membre autrichien et d'un suppléant autrichien du Comité des régions (JO L 245 du 22.9.2015, p. 9).