CELEX: 
Language: fr
Date: 1982-06-08 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 13 mai 1982, modifiant la décision 81/1010/CEE de la Commission et portant à 300 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention britannique

8 . 6 . 82                            Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 157/ 33
                                            DECISION DE LA COMMISSION
                                                      du 13 mai 1982
               modifiant la décision 81 / 1010/CEE de la Commission et portant a 300 000 tonnes
               l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme
                                               d'intervention britannique
                                    (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
                                                        (82/357/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    convient donc notamment de modifier 1 annexe de la
EUROPÉENNES,                                                     décision 81 / 1010/CEE ;
vu le traité instituant la Communauté économique                 considérant que les mesures prévues à la présente déci­
européenne,                                                      sion sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                 céréales,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                   A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3808/81 (2), et                               Article premier
notamment son article 7 paragraphe 5,
                                                                 L article 2 de la décision 81 / 1010/CEE est remplacé
vu le règlement (CEE) n0 376/70 de la Commission,                par le texte suivant :
du 27 février 1970, fixant les procédures et les condi­               « Article 2
 tions de mise en vente des céréales détenues par les
 organismes d'intervention (3), modifié en dernier lieu               1 . L adjudication porte sur une quantité de
 par le règlement (CEE) n0 1687/76 (4), et notamment                  300 000 tonnes d'orge.
son article 5 paragraphe 1 et paragraphe 7,
                                                                      2.    Les régions dans lesquelles les 300 000
 considérant que, par la décision 81 / 1010/CEE de la                 tonnes d'orge sont stockées sont mentionnées à
                                                                      l'annexe ».
 Commission du 2 décembre 1981 (*), modifiée en
 dernier lieu par la décision 82/263/CEE du 13 avril
                                                                                           Article 2
  1982 (*), une adjudication permanente pour l'exporta­
 tion de 250 000 tonnes d'orge détenue par l'organisme           L annexe de la décision 81 / 1010/CEE est remplacée
 d'intervention britannique a été ouverte ; que, par sa          par l'annexe de la présente décision.
 communication du 6 mai 1982, le Royaume-Uni a
 informé la Commission de l'intention de son orga­                                         Article 3
 nisme d'intervention de procéder à une augmentation
 de 50 000 tonnes de la quantité mise en adjudication             Le Royaume-Uni est destinataire de la présente déci­
 en vue de l'exportation ; qu'il convient de porter à             sion .
 300 000 tonnes la quantité globale mise en adjudica­
  tion permanente pour l'exportation d'orge détenue par
  l'organisme d'intervention britannique ;                        Fait a Bruxelles, le 13 mai 1982.
  considérant que, compte tenu de l'augmentation des                                         Par la Commission
  quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire                                       Poul DALSAGER
  d'apporter des modifications dans la liste des lieux de
  sortie, des régions et des quantités stockées ; qu'il                                 Membre de la Commission
  (')  JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
  O    JO n0 L 382 du 31 . 12. 1981 , p. 37.
  P)   JO n0 L 47 du 28 . 2. 1970, p . 49 .
   (4) JO n0 L 190 du 14. 7 . 1976, p. 1 .
   O   JO n0 L 346 du 19. 12. 1981 , p. 46.
  n    JO n0 L 113 du 27. 4. 1982, p . 26 .
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                                    ANNEXE
                                                      (en tonnes)
                        Lieu de stockage           Quantité
            North                                  132 715
            South                                   47 127
            Midlands and East                      120 158