CELEX: C2004/094/26
Language: fr
Date: 2004-04-17 00:00:00
Title: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 12 décembre 2003 dans l'affaire C-258/02 P: Bactria Industriehygiene-Service Verwaltungs GmbH contre Commission des Communautés européennes

17.4.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 94/13
            
         
      ORDONNANCE DE LA COUR
   
   (cinquième chambre)
   du 12 décembre 2003
   dans l'affaire C-258/02 P: Bactria Industriehygiene-Service Verwaltungs GmbH contre Commission des Communautés européennes (1)
   
   (Pourvoi - Règlement (CE) n<HT TYPE="SUP">o</HT> 1896/2000 - Produits biocides - Recours en annulation - Irrecevabilité - Pourvoi manifestement non fondé)
   (2004/C 94/26)
   Langue de procédure: l'anglais
   Dans l'affaire C-258/02 P, Bactria Industriehygiene-Service Verwaltungs GmbH, ayant son siège à Kirchheimbolanden (Allemagne) (avocats: Mes K. van Maldegem et C. Mereu) ayant pour objet un pourvoi formé contre l'ordonnance du Tribunal de première instance des Communautés européennes (deuxième chambre) du 29 avril 2002, Bactria/Commission (T-339/00, Rec. p. II-2287), et tendant à l'annulation de cette ordonnance, les autres parties à la procédure étant: Commission des Communautés européennes (agents: M. R. B. Wainwright et Mme L. Ström), ayant élu domicile à Luxembourg, Eurobrom BV, établie à Rijswijk (Pays-Bas), Lonza GmbH, établie à Wuppertal (Allemagne), Arch Chemicals SA, établie à Paris (France), et Troy Chemical Company BV, établie à Maassluis (Pays-Bas), la cour(cinquième chambre), composée de M. C. Gulmann (rapporteur), président de chambre, M. A. La Pergola et Mme R. Silva de Lapuerta, juges, avocat général: M. F. G. Jacobs, greffier: M. R. Grass, a rendu le 12 décembre 2003 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Bactria Industriehygiene-Service Verwaltungs GmbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 233 du 28.9.2002