CELEX: 32000D0171
Language: fr
Date: 2000-02-16 00:00:00
Title: 2000/171/CE: Décision de la Commission, du 16 février 2000, fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Autriche [notifiée sous le numéro C(2000) 375] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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32000D0171

2000/171/CE: Décision de la Commission, du 16 février 2000, fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Autriche [notifiée sous le numéro C(2000) 375] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 055 du 29/02/2000 p. 0070 - 0070

DÉCISION DE LA COMMISSIONdu 16 février 2000fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Autriche[notifiée sous le numéro C(2000) 375](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2000/171/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture(1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/45/CE(2), et notamment son article 6,considérant ce qui suit:(1) Les États membres peuvent obtenir, pour les exploitations piscicoles situées dans des zones non agréées en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et la septicémie hémorragique virale (SHV), le statut d'exploitation agréée indemne de certaines maladies des poissons.(2) L'Autriche a soumis à la Commission les pièces justifiant l'octroi à une exploitation, en ce qui concerne la NHI et la SHV, du statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée, ainsi que les dispositions nationales garantissant le respect des règles relatives au maintien de l'agrément.(3) La Commission et les États membres ont procédé à l'examen des justifications transmises par l'Autriche pour l'exploitation en question.(4) Il résulte de cet examen que l'exploitation répond à toutes les prescriptions de l'article 6 de la directive 91/67/CEE.(5) Par conséquent, l'exploitation en question peut bénéficier du statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée.(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierL'exploitation mentionnée à l'annexe est reconnue comme exploitation agréée située dans une zone non agréée en ce qui concerne la NHI et la SHV.Article 2Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 16 février 2000.Par la CommissionDavid BYRNEMembre de la Commission(1) JO L 46 du 19.2.1991, p. 1.(2) JO L 189 du 3.7.1998, p. 12.ANNEXEEXPLOITATIONS PISCICOLES AGRÉÉES EN AUTRICHE EN CE QUI CONCERNE LA NHI ET LA SHVAlois Köttl Forellenzucht Alois Köttl A - 4872 Neukirchen a.d. Vöckla