CELEX: 31977R2425
Language: fr
Date: 1977-11-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2425/77 de la Commission, du 3 novembre 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

4 . 11 . 77                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 281 /3
                                REGLEMENT (CEE) N° 2425 /77 DE LA COMMISSION
                                                      du 3 novembre 1977
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                       la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       aux prélèvements actuellement en - vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                        être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                     présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des                                            Article premier
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1386/77 (2), et              Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
 notamment son article 15 paragraphe 6,                              fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                     malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le            présent règlement.
 règlement (CEE) n0 1 730/77 (3) et tous les règlements
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix               Le présent règlement entre en vigueur le 4 novembre
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               1977.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 3 novembre 1977.
                                                                                Par la Commission
                                                                                Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 1 1 . 1975, p. 1 .
(2 ) JO n <> L 158 du 29 . 6 . 1977, p. 1 .
(3 ) JO n° L 191 du 30 . 7 . 1977, p. 7 .
 ---pagebreak--- ° L 281 /4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                  4 . 11 . 77
                                                                     ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 3 novembre 1977, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                             (en LIC / 1)
    Numéro du
   tarif douanier                                                                     Courant            1 " term .       2e term .      3' term .
                                     Désignation des marchandises
      commun                                                                            11                   12               1               2
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                     0                    0               0               0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                  0                    0               0               0
10.02                Seigle                                                             0                    0               0               0
10.03                Orge                                                               0                    0               0               0
10.04                Avoine                                                             0                    0                0              0
10.05 B              Maïs,    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                    0                    0                0              0
10.07 A              Sarrasin                                                           0                    0               0               0
10.07 B              Millet                                                             0                  0,72            0,72            3,61
10.07 C              Sorgho                                                             0                    0               0               0
10.07 D              Autres céréales                                                    0                    0                0              0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                              0                    0               0               0
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                             (en UC / I)
    Numéro du
   tarif douanier                                                             Courant         1 " term .        2e term .     3 e term .   4< term .
                                  Désignation des marchandises
      commun                                                                     11               12                1              2            3
1 1.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                        0                0                 0             0             0
1 1.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0                0                 0             0             0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                               0                0                 0             0             0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                 0                0                 0             0             0
11.07 B              Malt torréfié                                               0                0                 0              0            0