CELEX: 31969R1989
Language: fr
Date: 1969-10-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1989/69 de la Commission, du 9 octobre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 254/2                               Journal officiel des Communautés européennes                                 10 . 10 . 69
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 9 octobre 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                            céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                 Numéro du                                                            Unités
                                tarif douanier          Désignation de la marchandise              de compte
                                   commun                                                          par tonne
                                   10.01 A        Froment tendre et méteil                            57,13
                                   10.01 B        froment dur                                         <> 4,28 f1
                                   10.02          Seigle                                              43,73
                                   10.03          Urge                                                50,29
                                   10.04          Avoine                                              41 ..35
                                   10.05 A        Mais hybride destine à rensemen­
                                                     cement                                           36,79 (2 )
                                   10.05 B        Autre maïs                                          36,79
                                   10.07 A        Sarrasin                                            20,28
                                   10.07 B        Millet                                              44,03
                                   10.07 C        Graines de sorgho et dari                           33,68
                                   10.07 D        Autres céréales                                         0
                                   11.01 A        Farines de froment (blé)
                                                     et de méteil                                     53,80
                                   11.01 B        Farine de seigle                                    71,61
                             11.02 A la) 1        Gruaux et semoules de froment
                                                     (blé dur)                                        93,73
                             11.02 A I a) 2       Gruaux et semoules de froment
                                                     (blé tendre)                                     57,90
                             (l) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                                  pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C./t.
                             (l) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                                REGLEMENT (CEE) N° 1989/69 DE LA COMMISSION
                                                           du 9 octobre 1969
                       fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              considérant qu'en fonction des prix caf et des prix
EUROPEENNES,                                                               caf d' achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                           aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
vu le traité instituant la Communauté économique                           être modifiées conformément aux tableaux annexés
européenne,                                                                au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 15 paragraphe 5,                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1593/69 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article premier
H JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                                    Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(2) JO no L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .
(») JO no L 203 du 13 . 8 . 1969, p. 3 .                                   ments fixés à l'avance pour les importations de
 ---pagebreak--- 10 . 10 . 69                                Journal officiel des Communautés européennes                                                      N° L 254/3
céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                          Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
annexés au présent règlement.                                              Le présent règlement entre en vigueur le 10 octobre
                                                                           1969 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 9 octobre 1969 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                               B. HERINGA
                                                                                      Directeur général adjoint
                                                                   ANNEXE
                          du règlement de la Commission, du 9 octobre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                  prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                  A. Céréales                                                         (u.C. / tonne,
            Numéro du
                                                                          Courant             1er term.           2e term .            3 e term .
          tarif douanier            Désignation de la marchandise
             commun                                                         10                    11                 12                     1
             10.01 A          Froment tendre et méteil                      0                     0                   0                     0
             10.01 a          Froment dur                                   0                     0                   0                     0
             10.02            Seigle                                        0                     0                   C                     0
             10.03            Orge                                          0                     0                   0                     0
             10.04            Avoine                                        0                   0,50                0,50                    0
             10.05 A          Maïs hybride destiné à l'ensemen­             0                   1,65                1,65                  1,45
                                 cement
             10.05 B          Antre maïs                                    0                   1,65                1,65                  1,45
             10.07 A          *Sarrasin                                     0                   4,05                4,05                  4,05
             10.07 h          Millet                                        0                     0                   V                    0
             10.0 / L;        Graines de sorgho et dari                     0                   1,20                1,20                  0,70
             10.07 U          Non dénommés                                  u                     u                   o                     u
                                                                   B. Malt
                                                                                                                                               (U.C. / 100 kg)
  Numéro du                                                       Courant         1 er term .           2e term .           3e term .             4e term .
 tarif douanier            Désignation de la marchandise
    commun                                                           10                11                  12                   1                    2
    11.07           Malt de froment (blé), non torré­                0                 0                    0                   0                     0
   A Ka)               fié, présenté sous forme de farine
    11.07           Malt de froment (blé), non torré­                0                 0                    0                   0                     0
    A I (b)            fié, présenté autrement que sous
                       forme de farine
    11.07           Malt autre que de froment (blé),                 0                 0                    0                   0                     0
    A II (a)           non torréfié, présenté sous for­
                       me de farine
    11.07           Malt autre que de froment (blé),                 0                 0                   0                    0                     0
    A II (b)           non torréfié, présenté autrement
                       que sous forme de farine
    11.07 B         Malt torréfié                                    0                 0                   0                    0                     0