CELEX: 31974R3231
Language: fr
Date: 1974-12-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3231/74 de la Commission, du 20 décembre 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 342/36                            Journal officiel des Communautés européennes                          21 . 12 . 74
                              REGLEMENT (CEE) N0 3231 /74 DE LA COMMISSION
                                                    du 20 décembre 1974
               modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre
                                                             brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     74, aux donnees dont la Commission dispose actuelle­
EUROPÉENNES,                                                      ment, conduit à modifier le prélèvement spécial à l'ex­
                                                                  portation, actuellement en vigueur, comme il est indi­
vu le traité instituant la Communauté économique                  qué à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 1009/ 67/CEE du Conseil , du 18
décembre 1967, portant organisation commune des                   A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n 0 2476/74 (2),
                                                                                       Article premier
vu le règlement (CEE) n0 608 /72 du Conseil , du 23
mars 1972, établissant les règles d'application dans le           Le prélèvement spécial à l'exportation de sucre visé à
secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur
                                                                  l'article 16 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
le marché mondial (3 ) et notamment son article 1 er
                                                                  ment n0 1009/67/ CEE, fixé à l'annexe du règlement
paragraphe 2,                                                     (CEE) n0 1791 /74 modifié, est modifié conformément
considérant que les prélèvements spéciaux à l'exporta­            aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 1791 /74 (4 ), modifié en der­
                                                                                          Article 2
nier lieu par le règlement (CEE) n° 3209/74 (5) ;
considérant que l'application des règles, critères et             Le présent règlement entre en vigueur le 21 décembre
modalités rappelés dans le règlement (CEE) ri° 1791 /              1974 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait a Bruxelles, le 20 décembre 1974 .
                                                                             Par lu Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de lu Commission
 C)   JO no 308 du 18 . 12. 1967, p . 1 .
 (2 ) JO n° L 264 du 1 . 10 . 1974, p . 70 .
 (3 ) JO n» L 75 du 28 . 3 . 1972, p . 5 .
 (4)  JO no L 187 du 11 . 7 . 1974, p . 23 .
 (5   JO n» L 341 du 20 . 12 . 1974, p . 49
 ---pagebreak--- 21 . 12 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                                                          N0 L 342/37
                                                                         ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 20 décembre 1974, modifiant le prélèvement spécial a
                                          l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                      (UC/100 kg)
                                                                                                                                  Montant du
                   Numéro
              du tarif douanier                                 Désignation de la marchandise                                     prélèvement
                   commun
                                                                                                                                     spécial
                                                                                                                                à l'exportation
             17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                    A. dénaturés :
                                          I. Sucres blancs                                                                         68,50
                                         II . Sucres bruts                                                                         49,50 (')
                                    B. non dénaturés :
                                               I. Sucres blancs                                                                    68,50
                                         ex II . Sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                                      49,50 (')
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s écarte de 92 % ,
                 le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 1076/72.