CELEX: 31988R3771
Language: fr
Date: 1988-11-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3771/88 du Conseil du 28 novembre 1988 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte de 1987

Avis juridique important

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31988R3771

Règlement (CEE) n° 3771/88 du Conseil du 28 novembre 1988 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte de 1987  

Journal officiel n° L 332 du 03/12/1988 p. 0001 - 0002

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 3771/88 DU CONSEIL  du 28 novembre 1988  fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte de 1987  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,  vu le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3998/87 (2), et notamment son article 12 paragraphe 7,  vu la proposition de la Commission,  vu l'avis du Parlement européen (3),  considérant que l'article 12 du règlement (CEE) no 1696/71 prévoit la possibilité d'accorder une aide aux producteurs de houblon afin de leur permettre d'obtenir un revenu équitable; que le montant de cette aide est fixé par hectare et différencié en fonction des groupes de variétés, compte tenu de la recette moyenne réalisée sur les superficies en pleine production, comparée aux recettes moyennes réalisées pour les récoltes précédentes, de la situation des marchés et de l'évolution des coûts;  considérant qu'il ressort de l'examen des résultats de la récolte de 1987 qu'il est nécessaire de fixer une aide pour certains groupes de variétés de houblon cultivées dans la Communauté,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  1. En ce qui concerne la récolte de 1987, une aide est accordée aux producteurs de houblon de la Communauté pour les groupes de variétés énumérés à l'annexe.  2. Le montant de l'aide est fixé au niveau indiqué à l'annexe.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 28 novembre 1988.  Par le Conseil  Le président  Y. POTTAKIS  (1) JO no L 175 du 4. 8. 1971, p. 1.  (2) JO no L 377 du 31. 12. 1987, p. 40.  (3) JO no C 290 du 14. 11. 1988.  ANNEXE  Aide accordée aux producteurs de houblon pour la récolte de 1987  1.2 //  //  // Groupe de variétés  // Montants en écus/hectare   //    //   // Aromatiques   // 330   // Amères  // 380   // Autres   // 370   //    //