CELEX: 31985R2682
Language: fr
Date: 1985-09-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2682/85 de la Commission, du 24 septembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

25 . 9 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 254/ 19
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2682/85 DE LA COMMISSION
                                                        du 24 septembre 1985
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 EUROPÉENNES,                                                             conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                      Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n0 1482/85 (2), et notam­
 ment son article 16 paragraphe 8 ,                                       Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                          paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­                     pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
 portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                  fixés à l'annexe .
 par le règlement (CEE) n° 1 809/85 (3), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2673/85 (4) ;
                                                                                                   Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 1809/85 aux                         Le présent règlement entre en vigueur le 25 septembre
données dont la Commission a connaissance, conduit                        1985 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 24 septembre 1985.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                     Frans ANDRIESSEN
                                                                                        Vice-président
(>) JO   n0 L 177   du  1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO   n° L 151   du  10 . 6. 1985, p. 1 .
O   JO   n° L 169   du  29 . 6 . 1985, p. 77.
(4) JO   n0 L 253   du  24. 9 . 1985, p. 30 .
                                                                 ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 24 septembre 1985, fixant les prélèvements à
                                        l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                        (en Écus/100 kg)
                    Numéro
                    du tarif                                                                                 Montant
                                                        Désignation des marchandises
                    douanier                                                                              du prélèvement
                   commun
               17.01                Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                    A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         45,11
                                    B. Sucres bruts                                                          40,1 2 (')
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                   sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                   ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .