CELEX: 31993R1012
Language: fr
Date: 1993-04-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1012/93 de la Commission, du 29 avril 1993, déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période allant du 1er mai au 31 juillet 1993 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80 du Conseil

30. 4. 93                                 Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 107/1
                                                                    I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 1012/93 DE LA COMMISSION
                                                          du 29 avril 1993
               déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables
               pendant la période allant du 1er mai au 31 juillet 1993 inclus à l'importation dans la
                   Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80 du Conseil
               LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
               vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
               vu le règlement (CEE) n° 3033/80 du Conseil, du 11 novembre 1980, déterminant le régime
               d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits
               agricoles f 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1436/90 (2), et notamment
               ses articles 6, 7 bis et 8 ,
               considérant que les règles à suivre pour le calcul de l'élément mobile applicable à chacune
               de ces marchandises sont fixées à l'article 6 paragraphes 1 et 2, ou à l'article 7 bis du
               règlement (CEE) n° 3033/80;
               considérant que le règlement (CEE) n0 597/93 de la Commission, du 15 mars 1993, portant
               mesures transitoires pour l'importation de certains produits du secteur des céréales au début
               de la campagne 1993/1994 (3 ) prévoit que le prix de seuil à retenir pour le calcul de
               prélèvements applicables au mois de juillet 1 993 est le prix de seuil applicable au mois de
               juillet 1992; qu'il y a lieu de retenir ce prix de seuil également pour l'établissement de la
               moyenne des prix de seuil à utiliser pour le calcul des éléments mobiles;
               considérant que le règlement (CEE) n° 3034/80 du Conseil (4), modifié en dernier lieu par
               le règlement (CEE) n0 572/91 (5), a fixé les quantités de produits de base considérées
               comme étant entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement (CEE)
               n° 3033/80;
               considérant que les moyennes des prix de seuil à prendre en considération pour les mois de
               mai, juin et juillet 1993, en ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du
               règlement (CEE) n° 3033/80, s'établissent CQmme suit:
                                                                 Céréales
                                                                                          (en écus/100 kg)
                                                                                                 Riz
                              Blé            Blé                                              décortiqué
                                                          Seigle          Orge    Maïs
                            tendre           dur                                               à grains
                                                                                                longs
                           23,168          27,784        21,137          21,137  21,137        56,266
          (1 ) JO n°   L 323 du 29. 11 . 1980, p. 1 .
          (2) JO n0    L 138 du 31 . 5 . 1990, p. 9.
          (3) JO n°    L 63 du 16. 3 . 1993, p. 5.
          (4) JO n°    L 323 du 29. 11 . 1980, p. 7.
          (*) JO n° L 63 du 9. 3 . 1991 , p7 24.
 ---pagebreak--- N0 L 107 / 2                           Journal officiel des Communautés européennes                                    30 . 4 . 93
                                                            Produits laitiers
                                                                                          (en écus/100 kg)
                                 Lait écrémé en poudre     Lait entier en poudre            Beurre
                                        193,760                  268,720                 328,430
                                     Sucres de betterave et de canne, à l'état solide; mélasses
                                                                                     (en écus/100 kg)
                                               Sucre blanc                       Mélasses
                                                63,900                            6,890
             considérant que, conformément à l'article 6 paragraphe 3 premier alinéa du règlement ( CEE )
             n° 3033 / 80 , lorsque, en vertu des règlements portant organisation commune des marchés,
             une restitution à la production ou une aide est applicable dans tous les États membres en ce
             qui concerne soit les produits de base, soit les produits qui leur sont assimilés en vertu de
             l'article 3 dudit règlement, le montant de l'élément mobile doit être calculé en retenant, en
             lieu et place de la moyenne des prix de seuil, le prix résultant de l'application de ces mesures;
             que l'article 3 du règlement ( CEE ) n° 3034/ 80 a déterminé les marchandises auxquelles ces
             dispositions sont applicables;
             considérant que, pour ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du règlement
             (CEE) n° 3033 / 80, les moyennes des prix caf (à l'exception des prix caf spéciaux) ou des
             prix franco frontière, selon le cas, retenues pour la fixation des prélèvements applicables à
             chacun d'eux, calculés sur la période constituée par les mois de février et mars et les dix
             premiers jours du mois d'avril 1993 , s'établissent comme suit:
                                                                 Céréales
                                                                                                      (en écus/100 kg)
                                                                                                             Riz
                           Blé             Blé                                                            décortiqué
                         tendre            dur
                                                          Seigle            Orge            Maïs
                                                                                                           à grains
                                                                                                            longs
                         9,252           10,472          6,203             8,373           7,673           16,570
                                                            Produits laitiers
                                                                                          (en écus/100 kg)
                                 Lait écrémé en poudre     Lait entier en poudre            Beurre
                                         96,360                  105,120                   92,520
 ---pagebreak--- 30 . 4 . 93                         Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 107 / 3
                                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide; mélasses
                                                                                (en ècus/100 kg)
                                           Sucre blanc                     Mélasses
                                             19,620                          6,337
            considérant que le tarif douanier commun prévoit, pour certaines marchandises relevant du
            règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 , un maximum de perception comportant un droit additionnel
            sur les sucres divers calculés en saccharose (AD S / Z ) ou sur la farine (AD F / M); que les
            règles à suivre pour le calcul de ce droit additionnel sont fixées à l'article 8 paragraphes 2
            et 3 dudit règlement; que, conformément au paragraphe 4 de ce même article , la
            Commission détermine trimestriellement, d'une part, le montant des droits additionnels et ,
            d'autre part, les différences de prix servant au calcul des droits additionnels;
            considérant que les moyennes des prix de seuil des farines de blé tendre et de seigle à prendre
            en considération pour les mois de mai, juin et juillet 1993 s'établissent comme suit:
                                                                                (en écus/100 kg)
                                       Farine de blé tendre             Farine de seigle
                                             35,083                         32,465
            considérant que les moyennes des prix caf retenues pour la fixation des prélèvements
            applicables aux farines considérées, calculées sur la période constituée par les mois de février
            et mars et les dix premiers jours du mois d'avril 1993 , s'établissent comme suit:
                                                                                (en écus/100 kg)
                                       Farine de blé tendre             Farine de seigle
                                             14,328     .                   10,284
            considérant que, en vertu des accords conclus avec la Pologne, la République fédérative
            tchèque et slovaque et la Hongrie, il y a lieu de fixer des éléments mobiles et droits
            additionnels réduits ,
            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT:
                                                         Article premier
            1 . Pour la période allant du 1er mai au 31 juillet 1993 , en ce qui concerne les marchandises
            relevant du règlement (CEE ) n0 3033 / 80, les montants des éléments mobiles sont ceux
            indiqués aux annexes I , IV, VII et X.
            2. Pour la période allant du 1er mai au 31 juillet 1993 , les montants des droits additionnels
            sur les sucres divers calculés en saccharose (AD S / Z ) ou sur la farine (AD F / M), visés à
            l'article 8 paragraphe 2 du règlement (CEE ) n° 3033 / 80 et applicables à l'importation, sont
            ceux indiqués dans les tableaux figurant aux annexes II , V, VIII et XI .
 ---pagebreak--- N° L 107 / 4                        Journal officiel des Communautés européennes                               30 . 4 . 93
                                                         Article 2
             Pour la période allant du 1er mai au 31 juillet 1993 , les différences de prix afférentes aux
             produits de base visés à l'article 6 paragraphes 2 et 3 et à l'article 8 paragraphe 2 point a) et
             le prélèvement visé à l'article 7 bis du règlement (CEE ) n0 3033 / 80 sont ceux indiqués aux
             tableaux figurant aux annexes III, VI, IX et XII .
                                                         Article 3
             Les montants indiqués aux annexes IV et V sont applicables aux importations en provenance
             de Pologne, dans les conditions fixées en vertu du protocole n° 3 de l'accord intérimaire
             conclu avec la république dé Pologne concernant le commerce et des mesures d'accompagne­
             ment.
             Les montants indiqués aux annexes VII et VIII sont applicables aux importations en
             provenance des Républiques tchèque et slovaque dans les conditions fixées en vertu du
             protocole n° 3 de l'accord intérimaire conclu avec la République fédérative tchèque et
             slovaque concernant le commerce et des mesures d'accompagnement.
             Les montants indiqués aux annexes X et XI sont applicables aux importations en provenance
             de Hongrie dans les conditions fixées en vertu du protocole n0 3 de l'accord intérimaire
             conclu avec la république de Hongrie concernant le commerce et des mesures d'accompa­
             gnement .
                                                         Article 4
             Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 1993 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
             tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 29 avril 1993 .
                                                                               Par la Commission
                                                                              Martin BANGEMANN
                                                                          Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 30. 4 . 93                                                                                                              L 107 / 5
 ANEXO I — BILAG I — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I — ANNEX I — ANNEXE I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — ANEXO I
           Elementos móviles (MOB) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de mayo al 31 de julio de 1993
                            inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de terceros países
           Variable elementer (MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra tredjelande til
                                          Fællesskabet fra 1 , maj til og med 31 . juli 1993
           Bewegliche Teilbeträge (MOB) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus dritten Ländern m die
                              Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . Mai bis einschließlich 31 . Juli 1993
           Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Μαΐου μέχρι και 31 Ιουλίου
                                    1993 κατ& τις εισαγωγές στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
           Variable components (MOB) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 May to 31 July 1993 inclusive,
                                      on importation into the Community from third countries
           Éléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1er mai au 31 juillet 1993 inclus, à
                                 l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers
           Elementi mobili (MOB) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dai
                                        paesi terzi, dal 1° maggio al 31 luglio 1993 incluso
           Variabele elementen (MOB) (per 100 1% nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, te
                                              heffen van 1 mei tot en met 31 juli 1993
           Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso liquido) aplicáveis, de 1 de Maio a 31 de Julho de
                          1993, inclusive, à importação na Comunidade proveniente de países terceiros
 ---pagebreak--- L 107 / 6                                                                                                    30 . 4 . 93
          PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — MEPOE 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
             Código NC                     Código NC                        Código NC
              KN-kode                        KN-kode                         KN-kode
              KN-Code                        KN-Code                         KN-Code
            Κωδικός ΣΟ     ecus / ECU /    Κωδικός ΣΟ    ecus / ECU /      Κωδικός ΣΟ        ecus / ECU /
              CN code     Ecu / ecu / écus   CN code    Ecu / ecu / écus     CN code        Ecu / ecu / écus
              Code NC        100 kg          Code NC       100 kg            Code NC           100 kg
             Codice NC                      Codice NC                       Codice NC
              GN-code                        GN-code                         GN-code
             Código NC                     Código NC                        Código NC
           0403  10 51         97,40       1806 90 39            (*)       2001  90 30 (!)      13,46
           0403  10 53       163,60        1806 90 50            (*)       2001  90 40 (!)        5,39
           0403  10 59       201,33        1806 90 60            (*)       2004  10 91               (*)
           0403  10 91         13,48       1806 90 70            (»)       2004  90 10 (»)      13,46
           0403 10 93          19,59       1806 90 90            (•)■      2005 2010               ' (•)
           0403 10 99         31,38        1901 10 00            (*)       2005 80 00 (!)       13,46
           0403 90 71          97,40       190120 00             (•)     . 2008 92 45                (*)
           0403 90 73        163,60        1901 90 11        24,89         2008 99 85 (!)       13,46
           0403 90 79        201,33        1901 901 9       20,29          2008 99 91 ( i )       5,39
           0403 90 91       , 13,48        1901 90 90            (•)       2101 10 99                (*)
           0403 90 93          19,59       190211 00        28,91          2101.20 90                (•)
           0403 90 99         31,38        190219 00             (4)       2101 3019            17,49
           0710 40 00          13,46       1902 20 91          7,10        2101 30 99          31,27
           0711 90 30 (!)      13,46       1902 20 99       20,08          210210 31              2,35
           151710 10          35,39 .      1902 3010        28,91          210210 39
           1517 9010          35,39        1902 30 90        11,43         2105 0010           20,81
           1702 50 00 (3)     54,73        1902 40 10       28,91          2105 00 91          46,48
           17041011           29,72        1902 40 90        11,43         2105 00 99          66,12
           17041019           29,72        1903 00 00       21,68          2106 10 90                (*)
           170410 91          33,15        19041010          28,68         2106 9010            98,16
           170410 99          33,15        190410 30         69,07         2106 90 99                (*)
           1704 90 30         52,65        190410 90        44,12          220290 91            12,22
           1704 90 51              (*)     1904 90 10        69,07         2202 90 95           14,24
           1704 90 55              (*)     1904 90 90       30,12          2202 90 99          25,70
           1704 90 61              (*)     1905 10 00       20,91          2905 43 00         132,84
           1704 90 65              (*)     1905 2010        23,17          2905 44 11          23,16
           1704 90 71              (*)     1905 20 30       29,00          2905 44 19          39,85
           1704 90 75              H       1905 20 90        34,83         2905 44 91          32,99
           1704 90 81              (*)     1905 3011             (•)       2905 44 99          56,68
           1704 90 99              (*)     1905 30 19            (•)       3505 10 10          25,45
           1806 10 10 (2)     26,57        1905 30 30            (•)       3505 10 90          25,45
           180610 30           33,21       1905 30 51            (*)       3505 20 10             6,46
           180610 90          44,28        1905 30 59            (*)       3505 20 30           12,79
           1806 2010               (•)     1905 30 91            (*)       3505 20 50          20,33
           1806 20 30              H       1905 30 99            (*)       3505 20 90          25,45
           1806.20 50              (*)     1905 40 10            (*)       3809 1010            12,79
           1806 20 70              (*)     1905 40 90            (*)       3809 10 30           17,77
           1806 20 80              H       1905 90 10       23,38          3809 10 50          21,68
           1806 20 95              (*)     1905 90 20        86,71         3809 10 90          25,45
           1806 31 00              (*)     1905 90 30            (*)       3823 60 11          23,16
           1806 32 10              (•)     1905 90 40            (*)       3823 6019           39,85
           1806 32 90              (5)     1905 90 45            (*)       3823 60 91          32,99
           1806 9011               C)      1905 90 55            (*)       3823 60 99          56,68
           1806 9019               (*)     1905 90 60            (*)
           1806 90 31              (*)     1905 90 90            (*)
 ---pagebreak--- 30 . 4 . 93                                                                                                                        L 107 / 7
              PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
               Código adicional                         Código adicional                       Código adicional
            Yderligere kodenummer                    Yderligere kodenummer                  Yderligere kodenummer
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             Πρόσθετος κωδικός       ecus / ECU /     Πρόσθετος κωδικός     ecus / ECU /     Πρόσθετος κωδικός     ecus / ECU /
               Additional code      Ecu / ecu / écus    Additional code    Ecu / ecu / écus    Additional code    Ecu / ecu / écus
               Code additionnel        100 kg           Code additionnel      100 kg           Code additionnel      100 kg
            Codice complementare                     Codice complementare                   Codice complementare
              Aanvullende code                         Aanvullende code                       Aanvullende code
               Código adicional                         Código adicional                       Código adicional
                     7000                                     7051              64,40               7108              41,88
                     7001               10,63                 7052              73,70               7109              54,28
                     7002               19,93                 7053              82,56               7110              19,95
                     7003               28,78                 7055              61,17               7111              30,57
                     7004         ^     41,18                 7056              71,80               7112              39,87
                     7005                 6,02                7057              81,10               7113              48,73
                     7006               16,65                7060               73,05               7115              27,34
                     7007               25,95                7061               83,68               7116              37,97
                     7008               34,81                7062               92,98               7117              47,26
                     7009               47,20                7063             101,83                7120              20,71
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                     7011               23,50                7065               79,07               7122              40,64
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                     7607            143,06                 7760            233,55                7843               42,94
                     7608            151,92                 7761            244,18                7844               55,34
                     7609            164,32                 7762            253,48                7845               20,18
                     7610            129,98                 7765            239,57                7846               30,81
                     7611            140,61                 7766            250,20                7847               40,10
                     7612            149,91                 7768               41,29              7848               48,96
                     7613            158,76                 7769               51,92              7849               61,36
                     7615            137,38                 7770            246,42                7850               27,02
                     7616            148,00                 7771            257,05                7851               37,65
                     7620            144,77                 7778               68,56              7852               46,95
                     7700            143,17                 7779               79,19              7853               55,81
                     7701            153,80                 7780             276,01               7855               34,42
 ---pagebreak--- L 107 / 10                                                                                                                     30 . 4 . 93
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                    7857             54,34                 7908              67,83              7962               88,34
                    7858             41,81                 7909              80,23              7963              97,20
                    7859             52,44                 7910              45,90              7964             109,59
                    7860             23,59                 7911              56,52              7965              74,44
                    7861             34,22                 7912              65,82              7966              85,06
                    7862             43,52                 7913              74,68              7967              94,36
                    7863             52,37                 7915              53,29              7968             103,22
                    7864             64,77                 7916              63,92              7969             115,62
                    7865             29,61                 7917              73,21              7970               81,28
                    7866             40,24                 7918              60,68              7971              91,91
                    7867             49,54                 7919              71,31              7972             101,21
                    7868             58,40                 7940              47,18              7973             110,06
                    7869             70,80                 7941              57,81              7975               88,68
                    7870             36,46                 7942              67,11              7976               99,30
                    7871             47,09                 7943              75,96              7977             108,60
                    7872             56,39                 7944              88,36              7978               96,07
                    7873             65,24                 7945              53,21              7979             106,69
                    7875             43,85                 7946              63,83              7980             106,16
                    7876             54,48                 7947              73,13              7981             116,79
                    7877             63,78                 7948              81,99 '            7982             126,09
                    7878             51,24                 7949              94,39              7983             134,94
                    7879             61,87                 7950              60,05              7984             147,34
                    7890             28,91                 7951              70,68              7985             112,18
                    7891             26,64                 7952              79,98              7986             122,81
                    7900             33,03                 7953              88,83              7987             132,11
                    7901             43,65                 7955              67,44              7988             140,97
                    7902             52,95                 7956              78,07              7990             119,03
                    7903             6 1,81                7957              87,37              7991             129,66
                    7904             74,21                 7958              74,84              7992             138,95
                    7905              39,05                7959              85,46              7995             126,42
                    7906             49,68                 7960              68,41              7996             137,05
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            Notas
            (*) Véase parte 2 .
            (*) Por ÍOO kg de boniatos, etc. o de maíz escurridos.
            (2) El elemento móvil (MOB) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa o
                  que la contengan en menos del 5 % en peso (incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa) y/o
                  isoglucosa calculado igualmente en sacarosa.
            (3) El elemento móvil es aplicable únicamente a la importación del producto orginario de terceros países no
                  ligados con la Comunidad por un acuerdo comercial preferencial, y solamente a las cantidades de fructosa
                  que exceden del contingente fijado.
            (4) Véase Anexo XΓV .
            ( 5 ) Véase Anexo XV.
            Noter
            Π Se del 2 .
            0 ) Pr. 100 kg afløbne søde kartofler etc. eller majs.
            (2) Det variable element (MOB) opkræves ikke ved import af varer, der ikke indeholder saccharose eller
                  indeholder under 5 vægtprocent saccharose (herunder invertsukker, beregnet som saccharose) og/ eller
                  isoglucose, beregnet som saccharose.
            (3) Det variable element skal kun være gældende for varer med oprindelse i tredjelande, som ikke er bundet til
                  Fællesskabet af en præferenceaftale, og dermed kun for mængder af fructose, som overstiger det fastlagte
                  kontingent.
            (4) Se bilag XIV.
            (5) Se bilag XV.
            Fußnoten
            (*) Siehe Teil 2.
            i 1 ) Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft.
            (2) Der bewegliche Teilbetrag (MOB) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an Saccharose
                  (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und /oder Isoglukose, ebenfalls als Saccharose
                  berechnet, von weniger als 5 GHT nicht erhoben.
            (3) Der bewegliche Teilbetrag wird nur erhoben bei Einfuhren der Ware, die ihren Ursprung in Drittländern
                  hat, mit denen die Gemeinschaft kein präferentielles Handelsabkommen geschlossen hat, und dabei nur für
                  die Mengen Fruktose, welche das festgesetzte Kontingent übersteigen.
            (4) Siehe Anhang XIV.
            (5) Siehe Anhang XV.
            Σημειώσεις
            (*) Βλέπε μέρος 2.
            (!) Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ. ή καλαμποκιού στραγγισμένου.
            (2) Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράττεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που περιέχουν
                  λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο ζάχαρο
                  υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη.
            (3) Το μεταβλητό στοιχείο μπορεί να εφαρμοσθεί μόνο κατά την εισαγωγή του προϊόντος καταγωγής τρίτων
                  χωρών μη συνδεδεμένων με την Κοινότητα με προτιμησιακή συμφωνία, και μόνο στις ποσότητες φρουκτόζης
                  που ξεπερνούν την καθορισμένη ποσόστωση .
            (4) Βλέπε παράρτημα XIV
            (5) Βλέπε παράρτημα XV.
            Notes
            (*) See Part 2 .
            ( x ) Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or maize.
            (2) The variable component (MOB ) is not chargeable on the importation of products not containing or
                  containing less than 5 % by weight of sucrose (including invert sugar calculated as sucrose) and/ or of
                  isoglucose, calculated as sucrose.
            (3 ) The variable component shall be applicable only to imports of the product originating in third countries not
                  bound to the Community by a preferential agreement, and thereby only to quantities of fructose in excess of
                  the quota .
            (4) See Annex XIV.
            ( 5 ) See Annex XV.
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           Notes
           (*) Voir partie 2 .
           i 1 ) Par 100 kilogrammes de patates douces, etc., ou de maïs égouttés.
           (2) L'élément mobile (MOB ) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins
                 de 5 % en poids de sacchárose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) et / ou d'isoglucose,
                 calculé également en saccharose .
           (3) L'élément mobile est applicable uniquement à l'importation du produit originaire des pays tiers non liés avec
                 la Communauté par un accord commercial préférentiel et seulement aux quantités de fructose excédant le
                 quota fixé.
           (4) Voir annexe XIV.
           (5) Voir annexe XV.                          %
           Note
           (*) Vedi parte 2.
           i 1 ) Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati.
           (2) L'elemento mobile (MOB) non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o contengano
                 meno di 5 % in peso di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio) e/o isoglucosio,
                 calcolato in saccarosio .
           (3) L'elemento mobile è applicabile esclusivamente all'importazione del prodotto originario dai paesi terzi con i
                 quali la Comunità non ha stipulato un accordo commerciale preferenziale, e limitatamente alle quantità di
                 fruttosio in eccesso rispetto al contingente fissato.
           (4) Vedi allegato XIV .
           (5) Vedi allegato XV.
           Voetnoten
           {*) Zie deel 2 .
           i 1 ) Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs, uitgedropen.
           (2) Het variabele element (MOB) wordt niet geheven bij de invoer van produkten die geen of minder dan
                 5 gewichtspercenten saccharose (het gehalte aan invertsuiker, berekend als saccharose, daaronder begrepen)
                 en / of isoglucose, eveneens berekend als saccharose, bevatten .
           (3) Het variabele element is uitsluitend van toepassing bij de invoer van het produkt van oorsprong uit derde
                 landen die niet door een preferentiële handelsovereenkomst met de Gemeenschap zijn verbonden, en daarbij
                 alleen voor hoeveelheden fructose die het vastgestelde contingent te boven gaan.
           (4) Zie bijlage XIV.
           (5) Zie bijlage XV.
           Notas
           (*) Ver parte 2 .
           (!) Por 100 kg de batatas-doces etc., ou de milho escorridos .
           (2) O elemento móvel (MOB) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham , ou contenham
                 menos de 5 % , em peso, de sacarose (incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose) e / ou de isoglicose
                 calculada igualmente em sacarose.
           (3) O elemento móvel é aplicável unicamente à importação do produto originário de países terceiros não
                 ligados à Comunidade por um acordo comercial preferencial e somente às quantidades de frutose que
                 excedem o contingente estabelecido .
           (4) Ver anexo XIV.
           (5) Ver anexo XV.
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ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                                 ANEXO II
            Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilo­
            gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de terceros países, del 1 de mayo
                                                      al- 31 de julio de 1993 inclusive
            Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel
                                   til Fællesskabet fra tredjelande fra 1 , maj til og med 31 . juli 1993
            Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S /Z) und für Mehl (AD F/M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
              Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . Mai bis einschließlich 31 . Juli 1993
            Ποσ6 πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S /Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους),
            που εφαρμόζονται αϊτό 1ης ΜοSου μέχρι και 31 Ιουλίου 1993 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τρίτες
                                                                    χώρες
            Amounts of additional duties on sugar (AD S/ Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kilograms net weight)
             applicable on importation into the Community from third countries from 1 May to 31 July 1993 inclusive
            Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/ Z) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes poids
            net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers, du 1er mai au 31 juillet 1993
                                                                     inclus
            Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/ Z) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso netto) applicabili
               all'importazione nella Comunità in provenienza dai paesi terzi, dal 1° maggio al 31 luglio 1993 incluso
            Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/ M) (per 100 kg nettogewicht),
                     geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, van 1 mei tot en met 31 juli 1993
            Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S /Z) e sobre a farinha (AD F/ M) (por 100 quilogramas
            de peso liquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente dos países terceiros, de 1 de Maio
                                                     a 31 de Julho de 1993 , inclusive
 ---pagebreak--- L 107 / 14                                                                                                                                                  30 . 4 . 93
                         PARTE 1 - DEL 1 - TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 - PARTE 1 - DEEL 1 - PARTE 1
     Código NC                Código adicional                                                Código NC               Código adicional
       KN-kode           Yderligere kodenummer           AD S / Z          AD F / M
                                                                                                KN-kode           Yderligere kodenummer    AD S / Z        AD F / M
       KN-Code                   Zusatzcode                                                     KN-Code                  Zusatzcode
     Κωδικός ΣΟ            Πρόσθετος κωδικός                                                 Κωδικός ΣΟ             Πρόσθετος κωδικός
       CN code                Additional code                                                   CN code                Additional code
       Code NC                Code additionnel                                                  Code NC               Code additionnel
                                                       ecus / ECU /       ecus / ECU /                                                   ecus / ECU /     ecus / ECU /
      Codice NC           Codice complementare        Ecu / ecu / écus  Ecu / ecu / écus
                                                                                               Codice NC           Codice complementare Ecu / ecu / écus Ecu / ecu / écus
       GN-code               Aanvullende code                                                   GN-code               Aanvullende code
                                                          100 kg            100 kg                                                          100 kg          100 kg
     Código NC                Código adicional                                                Código NC               Código adicional
    1704 90 30                                             19,93                             1806 90 50                                          {*)
    1704 90 51                                                 (*)                           1806 90 60                                          (*)
    1704 90 55                                                 (*)                           1806 90 70                                          H
    1704 90 61                                         •       (*)                           1806 90 90                                          H
    1704 90 65                                                 (*)                           1905 10 00                                                      22,18
    1704 90 71                                                 (*)                           1905 3011                                           (*)
    1704 90 75                                                 (*)                           1905 3019                                           (*)
    1704 90 81                                                 (*)                           1905 30 30                         "                H
    1704 90 99                                                 (*)                            1905 30 51                                         H
    1806 2010                                                  (*)                            1905.30 59                                         H
    1806 20 30                                              . (*)                             1905 30 91                                                          (*)
    1806 20 50                                                 (*)                            1905 30 99                                         (*)
    1806 20 80                                                 (*)                            1905 9010                                                      24,91
    1806 20 95                                                 (*)                            1905 90 40                                                          (*)
    1806 31 00                                                 (*)                            1905 90 45                                                          (*)
    1806 32 10                                                 H                              1905 90 55                                                          (*)
    1806 32 90                      7832                   22,14                              1905 90 60                                         (*)
    1806 9011                                                   (*)                           1905 90 90                                                          (*)
    1806 90 19                                                 ■(*)                          2105 0010                                       11,07
    1806 90 31                                                  (*)                           2105 00 91                                       8,86
    1806 90 39                                                  (*)                           2105 00 99                                       8,86
(*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / 'Iδετε μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2.
 ---pagebreak--- 30. 4 . 93                                                                                         L 107/ 15
              PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
           Contenido en sacarosa , azúcar invertido y/o isoglucosa
           Indhold af saccharosfe,  invertsukker og/ eller isoglucose
                                                                                         AD S / Z
           Gehalt an Saccharose, Invertzucker und /oder Isoglukose
           Περιεκτικότητα οε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη
           Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose
           Teneur en saccharose, sucre interverti et/ ou isoglucose
           Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/ o dell'isoglucosio       ecus/ ECU/
           Gehalte aan saccharose, invertsuiker en /of isoglucose                     Ecu/ecu/écus
           Teor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose                            100 kg
           > = 00 — < 05
           >   =  05 - < 30                                                               10,63
           >   =  30 — < 50                                                               19,93
            >  c= 50 — < 70                                                               28,78
           >   =  70                                                                      41,18
           Contenido en almidón o en fécula y/o glucosa
           Indhold af stivelse og/ eller glucose
                                                                                        AD F / M
           Gehalt an Stärke und / oder Glukose
           Περιεκτικότητα σε παντός είδους ή/και γλυκόζη
           Weight of starch or glucose
           Teneur en amidon ou fécule et/ ou glucose
           Tenore dell'amido, della fecola e/ o del glucosio                           ecus/ECU/
           Gehalte aan zetmeel en/of glucose                                          Ecu/ecu/écus
           Teor de amido ou de fécula e/ou glicose                                       *0® kg
            > = 00 — < 05
           > =    05 — < 25                                                                6,64
            >=    25 - < 50                                                               14,32
            > =   50 — < 75                                                               22,42
            > =   75                                                                      30,72
 ---pagebreak--- L 107 / 16                                                                                                                       30 . 4 . 93
ANEXO III — BILAG III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEX III — ANNEXE III — ALLEGATO III — BIJLAGE III —
                                                               ANEXO III
           Diferencias de precio relativas a los productos de base, considerados para calcular los elementos móviles y
           derechos adicionales, aplicables a las importaciones en la Comunidad, procedentes de terceros países, desde el
                                                   1 de mayo al 31 de julio de 1993
           Prisforskelle for basisprodukter taget i betragtning ved beregningen af de variable elementer og tillægstold
                     anvendelig ved indførsel i Fællesskabet fra tredjelande fra 1 , maj til og med 31 . juli 1993
           Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Berechnung der beweglichen Teilbeträge und Zusatzzölle,
           anwendbar bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft vom 1 . Mai bis einschließlich 31 . Juli 1993
                                                       berücksichtigt worden sind
           Διαφορές των τιμών για τα προϊόντα βάσεως που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμό των μεταβλητών
           στοιχείων και πρόσθετων δασμών, που εφαρμόζονται από 1ης Μαΐου μέχρι και 31 Ιουλίου 1993 κατά την
                                             εισαγωγή στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
           Differences in prices for basic products taken into consideration in calculating the variable components and
           additional duties, applicable on imports into the Community from third countries from 1 May to 31 July 1993
                                                                 inclusive
           Différences de prix afférentes aux produits de base, pris en considération lors du calcul des éléments mobiles et
           droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance des pays tiers, du
                                                    1er mai au 31 juillet 1993 inclus
           Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, prese in considerazione per il calcolo degli elementi mobili e dei
           dazi addizionali applicabili all'importazione nella Comunità dai paesi terzi, dal 1° maggio al 31 luglio 1993
                                                                  incluso
           Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking genomen bij de berekening van de variabele elementen en
           aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, van 1 mei tot en met
                                                               31 juli 1993
           Diferença de preço relativa aos produtos de base tomados em consideração aquando do cálculo dos elementos
           móveis e dos direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente de países terceiros, de
                                              1 de Maio a 31 de Julho de 1993, inclusive
 ---pagebreak--- 30 . 4 . 93                                                                                                           L 107 / 17
                                                                                                      ecus / ECU /
                                                                                                     Ecu / ecu / écus
                                                                                                        100 kg
            Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat /
            Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                        13,916
            Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
            Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                        17,312
            Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                   14,934
            Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                     12,764
            Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho                    13,464
            Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
            geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décorti­
            qué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst /
            Arroz em películas de grãos longos                                                          39,696
            Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
            μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
            in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó                                      97,400
            Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
            Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle-melkpoeder /
            Leite inteiro em pó                                                                        163,600
            Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter /
            Manteiga                                                                                   235,910
            Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
            blanc / Zuccherò bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                      44,280
            Melaza / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
            Melaço                                                                                         0,553
            Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / Weichweizenmehl / Αλεύρια μαλακού
            σιταριού / Soft wheat flour / Farine de blé tendre / Farina di grano tenero / Meel van
            zachte tarwe / Farinha de trigo mole                                                        20,755
            Harina de centeno / Mel af rug / Roggenmehl / Αλεύρια σίκαλης / Rye flour / Farine
            de seigle / Farina di segala / Meel van rogge / Farinha de centeio                          22,181
            Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fructose / Chemisch reine Fruktose /
            Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
            Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose quimicamente
            pura                                                                                        54,730
 ---pagebreak--- L 107 / 18                                                                                                             30 . 4 . 93
ANEXO IV - BILAG IV — ANHANG IV - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ IV — ANNEX IV - ANNEXE IV - ALLEGATO IV -
                                                     BIJLAGE IV — ANEXO IV
           Elementos móviles (MOB) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de mayo al 31 de julio de 1993
                                inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de Polonia
           Variable elementer (MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Republikken Polen til
                                           Fællesskabet fra 1 , maj til og med 31 . juli 1993        ,
           Bewegliche Teilbeträge (MOB) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus der Republik Polen in die
                               Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . Mai bis einschließlich 31 . Juli 1993
           Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Μαΐου μέχρι και
                     31 Ιουλίου 1993 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Πολωνίας
           Variable components (MOB) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 May to 31 July 1993 inclusive,
                                          on importation into the Community from Poland
           Eléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1er mai au 31 juillet 1993 inclus, à
                          l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Pologne
           Elementi mobili (MOB) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza
                               dalla Repubblica di Polonia, dal 1° maggio al 31 luglio 1993 incluso
           Variabele elementen (MOB) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek
                                         Polen, te heffen van 1 mei tot en met 31 juli 1993
           Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, de 1 de Maio a 31 de Julho de
                        1993, inclusive, à importação na Comunidade proveniente da República da Polónia
 ---pagebreak--- 30 . 4 . 93                                                                                                  L 107 / 19
            PARTE 1 - DEL 1 - TEIL 1-MEPOE 1 - PART 1 — PARTIE 1 - PARTE 1 - DEEL 1 - PARTE 1
               Código NC                       Código NC                    Código NC
                KN-kode                          KN-kode                     KN-kode
                KN-Code                          KN-Code                     KN-Code
              Κωδικός ΣΟ       ecus / ECU /    Κωδικός ΣΟ  ecus / ECU /    Κωδικός ΣΟ        ecus / ECU /
                CN code       Ecu / ecu / écus   CN code  Ecu / ecu / écus   CN code        Ecu / ecu / écus
                Code NC          100 kg          Code NC     100 kg          Code NC           100 kg
               Codice NC                        Codice NC                   Codice NC
                GN-code .                        GN-code                     GN-code
               Código NC                       Código NC                    Código NC
             0403 10 51            58,44       1806 90 39        (•*)      1905 90 90              (•■*)
             0403 10 53            98,16       1806 90 50        (**)      2001 90 30 ( i )     13,46
             0403 10 59          120,80        1806 90 60        (•*)      2001 90 40 (»)         4,31
             0403 10 91              8,09      1806 90 70        (**)      200410 91                 (*)
             0403 10 93            11,75       1806 90 90        (•*)      2004 9010   (J)     13,46
             0403 10 99            18,83       1901 10 00        (*♦)      2005 2010                 (*)
             0403 90 71           58,44        1901 20 00        (**)      2005 80 00  (!)     13,46
             0403 90 73           98,16        1901 9011      24,89        2008 92 45              (*•)
             0403 90 79          120,80        1901 90 19     20,29        2008 99 85  f1)      13,46
             0403 90 91              8,09      1901 90 90        (*•)      2008 99 91  (!)        4,31
             0403 90 93            11,75       190211 00      23,13        2101 10 99                (*)
             0403 90 99            18,83       190219 00            (3 )   2101 20 90                (*)
             0710 40 00 i 1 )      13,46       1902 20 91        5,68      2101 3019            13,99
             0711 90 30 0 )        13,46       1902 20 99      16,07       2101 30 99          25,02
             151710 10            35,39        1902 3010      23,13        2102 10 31             2,35
             1517 90 10           35,39        1902 30 90        9,14      210210 39
             17041011             23,78        1902 4010      23,13        2105 0010           20,81
             1704 10 19           23,78        1902 40 90        9,14      2105 00 91          46,48
             170410 91            26,52        1903 00 00      17,34       2105 00 99          66,12
             1704 10 99           26,52        1904 1010      28,68        2106 10 90              (**)
             1704 90 30           35,57        190410 30      69,07        2106 90 10          58,90
             1704 90 51               (*•)     1904 10 90     44,12        2106 90 99              (**)
             1704 90 55                H       1904 9010       69,07       2202 90 91           12,22
             1704 90 61               (**)     1904 90 90      30,12       2202 90 95           14,24
             1704 90 65               (•*)     1905 10 00      20,91       2202 90 99           25,70
             1704 90 71               (**)     1905 2010       23,17       2905 43 00         132,84
             1704 90 75               (**)     1905 20 30      29,00       2905 44 11           23,16
             1704 90 81               (**)     1905 20 90      34,83       2905 44 19           39,85
             1704 90 99              .<•*)     1905 3011          (**)     2905 4491            32,99
             180610 10 (2)         26,57       1905 3019          (**)     2905 44 99           56,68
             1806 10 30            33,21       1905 30 30         (*•)     3505 1010            25,45
             180610 90            44,28        1905 30 51         (**)     3505 10 90           25,45
             1806 2010                (•*)     1905 30 59         (**)     3505 2010              6,46
             1806 20 30               (**)     1905 30 91         (**)     3505 20 30           12,79
             1806 2050                (*•)     1905 30 99         (**)     3505 20 50           20,33
             1806 20 70               (*•)     1905 40 10         (**)     3505 20 90           25,45
             1806 20 80               (•*)     1905 40 90         (**)     3809 1010            12,79
             1806 20 95               (**)     1905 90 10      23,38       3809 10 30           17,77
             1806 31 00               (**)     1905 90 20      86,71       380910 50            21,68
             180632 10                (**)     1905 90 30         (**)     3809 10 90           25,45
             1806 32 90                 (4)    1905 90 40         (•*)     3823  6011           23,16
             1806 90 11               (**)     1905 90 45         (**)     3823  6019           39,85
             1806 90 19               (*•)     1905 90 55         (**)     3823  60 91          32,99
             1806 90 31               (*♦)     1905 90 60         (**)     3823  60 99          56,68
 ---pagebreak--- L 107 / 20                                                                                                                        30 . 4 . 93
             PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
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                    7009             37,76                 7063              66,86               7120                12,43
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                     7859             39,12                 7910              30,11               7964              73,99
                     7860             14,15                 7911              38,61               7965              45,87
                     7861             22,66                 7912              46,05               7966              54,37
                     7862             30,10                 7913              53,14               7967              61,81
                     7863             37,18                 7915              36,03             * 7968              68,89
                     7864             47,10                 7916              44,53               7969              78,81
                     7865             18,97                 7917              51,97               7970              51,34
                     7866             27,48                 7918              41,94               7971              59,84
                     7867             34,91                 7919              50,44               7972              67,28
                     7868             42,00                 7940              28,31               7973              74,37
                     7869             51,92                 7941              36,81               7975              57,26
                     7870             24,45                 7942              44,25               7976              65,76
                     7871             32,95                 7943              51,33               7977              73,20
                     7872             40,39                 7944              61,25               7978              63,17
                     7873             47,48                 7945              33,13               7979              71,67
                     7875             30,36                 7946              41,63               7980              63,70
                     7876             38,87                 7947              49,07               7981              72,20
                     7877             46,30                 7948               56,15              7982              79,64
                     7878             36,28                 7949               66,07              7983              86,72
                     7879             44,78                 7950              38,60               7984              96,64
                     7890             23,13                 7951              47,11               7985              68,51
                     7891             21,31                 7952               54,54              7986              77,02
                     7900             19,82                 7953               61,63              7987              84,46
                     7901             28,32                 7955               44,52              7988              91,54
                     7902             35,76                 7956               53,02              7990              73,99
                     7903             42,84                 7957               60,46              7991              82,49
                     7904             52,76                 7958               50,43              7992              89,93
                     7905             24,64                 7959               58,93              7995              79,90
                     7906             33,14                 7960               41,05              7996              88,41
 ---pagebreak--- L 107 / 24                                                                                                                 30 .. 4 . 93
           Notas
           (*) Véase parte 2.
           (**) Véase parte 2, Anexo I.
           ( J ) Por 100 kg de boniatos, etc. o de maíz escurridos.
           (2) El elemento móvil (MOB) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa o
                  que la contengan en menos del 5 % en peso (incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa) y/o
                  isoglucosa calculado igualmente en sacarosa.
           (3 ) Véase Anexo XIV.
           (4) Véase Anexo XV.
           Noter
           (*) Se del 2 .
           (**) Se del 2 , bilag I.
           (*) Pr. 100 kg afløbne søde kartofler etc. eller majs.
           (2) Det variable element (MOB ) opkræves ikke ved import af varer, der ikke indeholder saccharose eller
                  indeholder under 5 vægtprocent saccharose (herunder invertsukker, beregnet som saccharose) og/ eller
                  isoglucose, beregnet som saccharose.
           (3 ) Se bilag XIV.
           (4) Se bilag XV.
           Fußnoten
           H Siehe Teil 2 .
           C"*· ) Siehe Teil 2 , Anhang I.
           i 1 ) Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft.
           (2) Der bewegliche Teilbetrag (MOB) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an Saccharose
                  (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und/ oder Isoglukose, ebenfalls als Saccharose
                  berechnet, von weniger als 5 GHT nicht erhoben.
           (3) Siehe Anhang XIV.
           (4) Siehe Anhang XV.
           Σημειώσεις
           (*) Βλέπε μέρος 2.
           (**) Βλέπε μέρος 2, παράρτημα I.
           (!) Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ. ή καλαμποκιού στραγγισμένου.
           (2) Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράττεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που
                  περιέχουν λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο
                  ζάχαρο υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη.
           ( 3 ) Βλέπε παράρτημα XIV .
           (4) Βλέπε παράρτημα XV .
           Notes
           (*) See Part 2.
           (*■*) See Part 2 , Annex I.
           (*) Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or maize.
           (2) The variable component (MOB) is not chargeable on the importation of products not containing or
                  containing less than 5 % by weight of sucrose (including invert sugar calculated as sucrose) and/ or of
                  isoglucose, calculated as sucrose.
           ( 3 ) See Annex XIV.
           (4) See Annex XV.
           Notes
           (*) Voir partie 2.
           ("■•J Voir partie 2, annexe I.
           (*) Par 100 kilogrammes de patates douces, etc., ou de maïs égouttés.
           (2) L'élément mobile (MOB) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins
                  de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) et/ ou d'isoglucose,
                  calculé également en saccharose.
           ( 3 ) Voir annexe XIV.
           (4) Voir annexe XV .
 ---pagebreak--- 30 . 4 . 93                                                                                                                     L 107 / 25
            Note
            (*) Vedi parte 2 .
            (**) Vedi parte 2 , allegato I.
            0 ) Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati.
            (2) L'elemento mobile (MOB) non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o contengano
                  meno di 5 % in peso di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio) e/ o isoglucosio ,
                  calcolato in saccarosio .
            (3) Vedi allegato XIV.
            (4) Vedi allegato XV.
            Voetnoten
            (*) Zie deel 2 .
            (**) Zie deel 2 , bijlage I.
            (!) Per 100 kg zoete aardappelen enz . of maïs, uitgedropen .
            (2) Het variabele element (MOB) wordt niet geheven bij de invoer van produkten die geen of minder dan
                  5 gewichtspercenten saccharose (het gehalte aan invertsuiker, berekend als saccharose, daaronder be­
                  grepen) en /of isoglucose, eveneens berekend als saccharose, bevatten.
            (3 ) Zie bijlage XIV.
            (4 ) Zie bijlage XV .
            Notas
            (*) Ver parte 2.
            (**) Ver parte 2 , anexo I.
            (!) Por 100 kg de batatas-docés etc., ou de milho escorridos.
            (2) O elemento móvel (MOB) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham , ou contenham
                  menos de 5 % , em peso, de sacarose (incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose) e/ ou de
                  isoglicose calculada igualmente em sacarose.
            ( 3 ) Ver anexo XIV .
            ( 4) Ver anexo XV .
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ANEXO V — BILAG V — ANHANG V — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ V — ANNEX V — ANNEXE V — ALLEGATO V — BIJLAGE V —
                                                               ANEXO V
           Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/ Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilo­
           gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de Polonia, del 1 de mayo
                                                    al 31 de julio de 1993 inclusive
           Tillægstold for sukker (AD S /Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel
                              til Fællesskabet fra Republikken Polen fra 1 , maj til og med 31 . juli 1993
           Beträge der Zusatzzölle fur Zucker (AD S/ Z) und für Mehl (AD F/M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
           Einfuhr aus der Republik Polen in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . Mai bis einschließlich 31 . Juli 1993
           Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S/ Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους),
           που εφαρμόζονται από 1ης Μαίου μέχρι και 31 Ιουλίου 1993 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη
                                                      Δημοκρατία της Πολωνίας
           Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kilograms net weight)
                 applicable on importation into the Community from Poland from 1 May to 31 July 1993 inclusive
           Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes poids
           net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Pologne du
                                                    1er mai au 31 juillet 1993 inclus
           Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso netto) applicabili
           all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Repubblica di Polonia, dal 1° maggio al 31 luglio 1993
                                                                 incluso
           Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/ Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettogewicht),
                geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Polen, van 1 mei tot en met 31 juli 1993
           Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S / Z) e sobre a farinha (AD F/M) (por 100 quilogramas
           de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República da Polónia, de 1 de Maio
                                                    a 31 de Julho de 1993 , inclusive
 ---pagebreak--- 30 . 4 . 93                                                                                                                                                  L 107 / 27
                          PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
      Código NC                Código adicional                                               Código NC               Código adicional .
        KN-kode            Yderligere kodenummer            AD S / Z        AD F/ M
                                                                                               KN-kode            Yderligere kodenummer     AD S/Z          AD F/M
        KN-Code                   Zusatzcode                                                   KN-Code                  Zusatzcode
      Κωδικός ΣΟ            Πρόσθετος κωδικός                                                Κωδικός ΣΟ            Πρόσθετος κωδικός
        CN code                Additional code                                                 CN code                Additional code
        Code NC                Code additionnel                                                Code NC                Code additionnel
                                                          ecus / ECU /     ecus / ECU /                                                   ecus / ECU /     ecus / ECU /
       Codice NC            Codice complementare                                              Codice NC           Codice complementare
                                                         Ecu / ecu / écus Ecu / ecu / écus                                               Ecu / ecu / écus Ecu /ecu / écus
        GN-code               Aanvullende code                                                 GN-code               Aanvullende code
                                                             100 kg          100 kg                                                          100 kg          100 kg
      Código NC                Código adicional                                               Código NC               Código adicional
     1704 90 30                                               15,94                          1806 90 50                                          (**)
     1704 90 51                                                  (**)                        1806 90 60                                         (**j
     170490 55                                                     (*}                       1806 90 70                                         (**)
     1704 90 61                                                  (**)                        1806 90 90                                         (**.)
     1704 90 65                                                  (**)                        1905 10 00                                                       22,18
     1704 90 71                                                  (•*)                      f 1905 30 11                                          (**)
    1704 90 75                                                  '(**)                        1905 3019                                          (•*)
    1704   90 81                                                 (••)                        1905  30 30                                        (**)
    1704   90 99                                                 (»*)                        1905  30 51                                        (**)
     1806  2010                                                  (**)                        1905  3059                                         (**)
    1806   20 30                                                 (•*)                        1905  30 91                                                        (*•)
    1806   20 50                                                 (**)                        1905  30 99                                         (**)
    1806 20 80                                                   (*•)                        1905 9010                                                        24,91
     18 06 20 95                                                 (**}                        1905 90 40                                                         (**)
    1806 31 00                                                   (**)                        1905 90 45                                                         (**)
    1806 32 10                                                   (**)                        1905 90 55                                                         (**)
    1806 32 90                       7832                     22,14                          1905 90 60                                          (**)
    1806 90 11                                                   (**}                        1905 90 90                                                         (**)
    1806 9019                                                    (••)                        2105 00 10                                       11,07
    1806 90 31                                                   (**)                        2105 00 91                       -                 8,86
    1806 90 39                                                   (**)                        2105 00 99                                         8,86
(*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / 'Iδete μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2.
(**) Ver parte 2, Anexo II / Se del 2, bilag II / Siehe Teil 2, Anhang II / Bλέπε μέρος 2, παράρτημα II / See Part 2, Annex II / Voir partie 2, annexe II / Vedi parte 2,
     allegato II / Zie deel 2, bijlage II / Ver parte 2 , anexo II.
 ---pagebreak--- L 107 / 28                                                                                            30 . 4 . 93
              PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
           Contenido en sacarosa, azúcar invertido y /o isoglucosa
           Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose
                                                                                         AD S / Z
           Gehalt an Saccharose, Invertzucker und / oder Isoglukose
           Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/καν ισογλυκόζη
           Weight of sucrose, invert sugar and /or isoglucose                                       -
           Teneur en saccharose , sucre interverti et/ ou isoglucose
           Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell'isoglucosio        ecus /ECU/
           Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/ of isoglucose                    Ecu/ecu /écus
           Teor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose                             100 kg
            > = 00 — < 05
            > =   05 — < 30                                                                 8,50
            >=    30 — < 50                                                                15,94
            > =   50 — < 70                                                                23,03
            > =   70                                                                       32,94
           Contenido en almidón o en fécula y/ o glucosa
           Indhold af stivelse og/ eller glucose                                         ,     ,, ,
                                                                                        AD F / M
           Gehalt an Stärke und / oder Glukose
           Περιεκτικότητα σε παντός είδους ή/και γλυκόζη
           Weight of starch or glucose
           Teneur en amidon ou fécule et / ou glucose
           Tenore dell'amido, della fecola e/ó del glucosio                            ecus/ECU /
           Gehalte aan zetmeel en/df glucose                                          Ecu/ecu/écus
           Teor de amido ou de fécula e/ou glicose                                             kg
            > = 00 — < 05
            >  =  05 — < 25                                                                 6,64
            >  =  25 — < 50                                                                14,32
            >  =  50 — < 75                                                                22,42
            >  =  75                         '                                             30,72
 ---pagebreak--- 30 . 4 . 93                                                                                                                       L 107 / 29
ANEXO VI — BILAG VI — ANHANG VI — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ VI — ANNEX VI — ANNEXE VI — ALLEGATO VI — BIJLAGE VI —
                                                                 ANEXO VI
            Diferencias de precio relativas a los productos de base, considerados para calcular los elementos móviles y
            derechos adicionales, aplicables a las importaciones a la Comunidad, procedentes de Polonia desde el 1 de
                                                        mayo al 31 de julio de 1993
            Prisforskelle for basisprodukter taget i betragtning ved beregningen af de variable elementer og tillægstold
                   anvendelig ved indførsel i Fællesskabet fra Republikken Polen fra 1 , maj til og med 31 . juli 1993
            Preisunterschiede fur Grunderzeugnisse, die bei der Berechnung der beweglichen Teilbeträge und Zusatzzölle,
            anwendbar bei der Einfuhr aus der Republik Polen in die Gemeinschaft vom 1 . Mai bis einschließlich
                                                31 . Juli 1993 , berücksichtigt worden sind
            Διαφορές των τιμών για τα προϊόντα βάσεως που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμό των μεταβλητών
            στοιχείων και πρόσθετων δασμών, που εφαρμόζονται από 1ης Μαΐου μέχρι και 31 Ιουλίου 1993 κατά την
                                     εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Πολωνίας
            Differences in prices for basic products taken into consideration in calculating the variable components and
            additional duties, applicable on imports into the Community from Poland from 1 May to 31 July 1993
                                                                  inclusive
            Différences de prix afférentes aux produits de base, pris en considération lors du calcul des éléments mobiles et
            droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance de la république de
                                               Pologne, du 1er mai au 31 juillet 1993 inclus
            Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, prese in considerazione per il calcolo degli elementi mobili e dei
            dazi addizionali applicabili all'importazione nella Comunità dalla Repubblica di Polonia, dal 1° maggio al
                                                           31 luglio 1993 incluso
            Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking genomen bij de berekening van de variabele elementen en
            aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Polen, van 1 mei tot en
                                                              met 31 juli 1993
            Diferença de preço relativa aos produtos de base tomados em consideração aquando do cálculo dos elementos
            móveis e dos direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República da Polónia,
                                              de 1 de Maio a 31 de Julho de 1993 , inclusive
 ---pagebreak--- L 107 / 30                                                                                                           30 . 4 . 93
                                                                                                     ecus / ECU /
                                                                                                    Ecu / ecu / écus
                                                                                                       100 kg
           Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat /
           Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                       11,133
           Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
           Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                        13,850
           Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                   11,947
           Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                     10,211
           Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho                    10,771
           Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
           geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décorti­
           qué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst /
           Arroz em películas de grãos longos                                                          31,757
           Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
           μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
           in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó                                      58,440
           Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
           Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle-melkpoeder /
           Leite inteiro em pó                                                                         98,160
           Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter /
           Manteiga                                                                                   141 ,546
           Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
           blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                      35,424
           Melaza / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
           Melaço                                                                                         0,442
           Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / Weichweizenmehl / Αλεύρια μαλακού
           σιταριού / Soft wheat flour / Farine de blé tendre / Farina' di grano tenero / Meel van
           zachte tarwe / Farinha de trigo mole                                                         16,604
           Harina de centeno / Mel af rug / Roggenmehl / Αλεύρια σίκαλης / Rye flour / Farine
           de seigle / Farina di segala / Meel van rogge / Farinha de centeio                           17,745
           Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fructose / Chemisch reine Fruktose /
           Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
           Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose quimicamente
           pura                                                                                        43,784
 ---pagebreak--- 30 . 4 . 93                                                                                                                  L 107 / 31
ANEXO       VII — BILAG       VII — ANHANG        VII — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ VII — ANNEX                 VII — ANNEXE      VII — ALLEGATO   VII —
                                                        BIJLAGE VII — ANEXO VII
                Elementos móviles (MOB) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de mayo al 31 de julio de 1993 .
                        inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de las Repúblicas Checa y Eslovaca
                Variable elementer (MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved. indførsel fra de Tjekkiske og .
                                  Slovakiske Republikker til Fællesskabet fra 1 , maj til og med 31 . juli 1993
                Bewegliche Teilbeträge (MOB) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus den Tschechischen und
                   Slowakischen Republiken in die Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . Mai bis einschließlich 31 . Juli 1993
                Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Μάιου μέχρι και
                51 Ιουλίου 1993 κατά την εισαγωγή στην Κόινότητα από την Τσεχική Δημοκρατία και τη Σλοβακική
                                                                 Δημοκρατία
               Variable components (MOB) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 May to 31 July 1993 inclusive,
                                   on importation into the Community from the Czech and Slovak Republics
                Éléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1er mai au 31 juillet 1993 inclus, à
                           l'importation dans la Communauté en provenance des Républiques tchèque et slovaque
               Elementi mobili (MOB) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità m provenienza
                                  dalle Repubbliche Ceca e Slovacca, dal 1° maggio al 31 luglio 1993 incluso
               Variabele elementen (MOB) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Tsjechische en
                                      Slowaakse Republieken, te heffen van 1 mei tot en met 31 juli 1993
               Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso liquido) aplicáveis, de 1 de Maio a 31 de Julho de
                         1993 , inclusive, à importação na Comunidade proveniente das repúblicas Checa e Eslovaca
 ---pagebreak--- L 107 / 32                                                                                                  30 . 4 . 93
           PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — MEPOI 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
              Código NC                        Código NC                   Código NC
               KN-kode                          KN-kode                     KN-kode
               KN-Code                          KN-Code                     KN-Code
             Κωδικός ΣΟ       ecus / ECU /    Κωδικός ΣΟ  ecus / ECU /    Κωδικός ΣΟ        ecus / ECU /
               CN code       Ecu / ecu / écus   CN code  Ecu / ecu / écus   CN code        Ecu / ecu / écus
               Code NC          100 kg          Code NC     100 kg          Code NC           100 kg
              Codice NC                        Codice NC                   Codice NC
               GN-code                          GN-code                     GN-code
              Código NC                       Código NC                    Código NC
            0403 10 51            58,44       1806 90 39          (*)     1905 90 90                (*)
            0403 10 53            98,16       1806 90 50          (»)     2001 90 30 (!)       13,46
            0403 10 59          120,80        1806 90 60          (*)     2001 90 40 ( 1 )       5,39
            0403 10 91              8,09      1806 90 70          (*)     2004 10 91              (**) .
            0403 10 93            11,75       1806 90 90          (*)     2004 90 10 (!)       13,46
            0403 10 99            18,83       1901 10 00          (*)     2005 20 10              (**)
            0403 90 71           58,44        1901 20 00          (*)     2005 80 00 (*)      13,46
            0403 90 73           98,16        1901 9011       14,93       2008 92 45               (*)
            0403 90 79          120,80        1901 90 19      12,18       2008 99 85 (!)       13,46
            0403 90 91              8,09      1901 90 90          (*)     2008 99 91 (!)         5,39
            040390 93             11,75       1902 11 00     23,13        2101 10 99               (*)
            0403 90 99            18,83       190219 00           (3)     2101 20 90               (*)
           0710 40 00 ( i )       13,46       1902 20 91        5,68      2101 30 19           10,49
            0711 90 30 ( ï )      13,46       1902 20 99      16,07       2101 30 99          18,76
            1517 1010            21,23        1902 30 10     23,13        210210 31              1,88
            1517 9010            21,23        1902 30 90        9,14      210210 39
            1704 1011            23,78        1902 4010      23,13        2105 00 10           14,70
            1704 1019            23,78        1902 40 90        9,14      2105 00 91          29,66
            1704 10 91           26,52        1903 00 00      17,34       2105 00 99          41,44
            1704 10 99           26,52        1904 10 10     22,94        2106 10 90                (*)
            1704 90 30           35,57        1904 10 30     55,26 *      2106 90 10          58,90
            1704 90 51                (*)     1904 10 90     33,94        2106 90 99                (*)
            1704 90 55                (*)     1904 90 10      55,26       2202 90 91             8,22
            1704 90 61                (*)     1904 90 90     24,10        2202 90 95             9,43
            170490 65                 (*)     1905 10 00      16,73       2202 90 99        . 16,30
            1704 90 71                (*)     1905 20 10      18,53       2905 43 00         132,84
            1704 90 75                (*)     1905 20 30      23,20       2905 4411           23,16
            1704 90 81                (*)     1905 20 90      27,86       2905 44 19           39,85
            1704 90 99                (*)     1905 3011           {*)     2905 44 91           32,99
            1806 10 10 ( 2 )      21,25       1905 30 19          (*)     2905 44 99           56,68
            1806 10 30            26,57       1905 30 30          (*)     3505 10 10           25,45
            1806 10 90            35,42       1905 30 51          (*)     350510 90            25,45
            1806 2010                 (•)     1905 3059           (•)     3505 20 10             6,46
            1806 20 30                (*)     1905 30 91          (•)     3505 20 30           12,79
            1806 20 50                (*)     1905 30 99          (*)     3505 20 50          20,33
            1806 20 70                (*)     1905 40 10          {*)     3505 20 90           25,45
            1806 20 80                (»)     1905 40 90          (*)     3809 10 10           12,79
            1806 20 95                (•)     1905 90 10      18,70       380910 30            17,77
            1806 31 00                (*)     1905 90 20      69,37       3809 10 50           21,68
            1806 32 10                (»)     1905 90 30          (*)     3809 10 90           25,45
            1806 32 90                 (4)    1905 90 40          (*)     3823 60 11           23,16
            1806 90 11                (•)     1905 90 45          (*)     3823 6019            39,85
            1806 90 19                (*)     1905 9055           (*)     3823 60 91           32,99
            1806 90 31                (*)     1905 90 60          (*)     3823 60 99           56,68
 ---pagebreak--- 30 . 4 . 93                                                                                                                      L 107/ 33
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                                  ecus / ECU /
            Πρόσθετος κωδικός    Ecu / ecu / écus
                                                   Πρόσθετος κωδικός     ecus / ECU /     Πρόσθετος κωδικός     ecus / ECU /
              Additional code                        Additional code    Ecu / ecu / écus    Additional code    Ecu / ecu / écus
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                                     100 kg          Code additionnel                       Code additionnel
                                                                           100 kg                                  100 kg
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                                  ecus / ECU /
            Πρόσθετος κωδικός                      Πρόσθετος κωδικός     ecus / ECU /     Πρόσθετος κωδικός     ecus / ECU /
                                 Ecu / ecu / écus
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              Code additionnel      100 kg           Code additionnel                       Code additionnel
                                                                           100 kg                                 100 kg
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                    7878             36,28                 7949               66,07              7983              86,72
                    7879             44,78                 7950               38,60              7984              96,64
                    7890             23,13                 7951              47,11               7985              68,51
                    7891             21,31                 7952               54,54              7986              77,02
                    7900             19,82                 7953               61,63              7987              84,46
                    7901             28,32                 7955              44,52               7988              91,54 .
                    7902             35,76                 7956               53,02              7990              73,99
                    7903             42,84                 7957               60,46              7991              82,49
                    7904             52,76                 7958               50,43              7992              89,93
                    7905             24,64                 7959               58,93              7995              79,90
                    7906             33,14                 7960               41,05              7996               88,41
 ---pagebreak--- 30 . 4 . 93                                                                                                                 L 107 / 37
            Notas
            (*) Véase parte 2 .
            (**) Véase parte 2 , Anexo I.
            ( 3 ) Por 1 00 kg de boniatos, etc. o de maíz escurridos.
            (2) El elemento móvil (MOB) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa o
                  que la contengan en menos del 5 % en peso (incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa) y /o
                  isoglucosa calculado igualmente en sacarosa.
            (3 ) Véase Anexo XIV.
            (4) Véase Anexo XV.
            Noter
            (*) Se del 2.
            (**) Se del 2, bilag I.
            (!) Pr. 100 kg afløbne søde kartofler etc. eller majs.
            (2) Det variable element (MOB) opkræves ikke ved import af varer, der ikke indeholder saccharose eller
                  indeholder under 5 vægtprocent saccharose (herunder invertsukker, beregnet som saccharose) og/eller
                  isoglucose, beregnet som saccharose .
            (3) Se bilag XIV.
            (4) Se bilag XV.
            Fußnoten
            (*) Siehe Teil 2 .
            (**) Siehe Teil 2 , Anhang I.
            (*) Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais , abgetropft.
            (2) Der bewegliche Teilbetrag (MOB) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an Saccharose
                  (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und / oder Isoglukose, ebenfalls als Saccharose
                  berechnet, von weniger als 5 GHT nicht erhoben.
            (3) Siehe Anhang XIV.
            (4) Siehe Anhang XV.
            Σημειώσεις
            (*) Βλέπε μέρος 2.
            (**) Βλέπε μέρος 2, παράρτημα I.
            (!) Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ. ή καλαμποκιού στραγγισμένου.
            (2) Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράττεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που
                  περιέχουν λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο
                  ζάχαρο υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη .
            ( 3)  Βλέπε παράρτημα XIV.
            (4)   Βλέπε παράρτημα XV.
            Notes
            (*) See Part 2.
            (**) See Part 2 , Annex I.
            (*) Per 100 kilograms of drained sweet potatoes , etc., or maize.
            (2) The variable component (MOB) is not chargeable on the importation of products not containing or
                  containing less than 5 % by weight of sucrose (including invert sugar calculated as sucrose) and /or of
                  isoglucose , calculated as sucrose.
            (3) See Annex XIV .
            (4) See Annex XV .
            Notes
            (*) Voir partie 2 .
            (**) Voir partie 2 , annexe I.
            i 1 ) Par 100 kilogrammes de patates douces, etc., ou de maïs égouttés .
            (2) L'élément mobile (MOB) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins
                  de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) et / ou d'isoglucose,
                  calculé également en saccharose.
            (3 ) Voir annexe XIV.
            (4) Voir annexe XV.
 ---pagebreak--- L 107 / 38                                                                                                                   30 . 4 . 93
           Note
           (*) Vedi parte 2 .
           (**) Vedi parte 2, allegato I.
           (*) Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati.
           (2) L'elemento mobile (MOB) non è riscosso all'importåzione dei prodotti che non contengano o contengano
                 meno di 5 % in peso di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio) e/o isoglucosio,
                 calcolato in saccarosio.
           (3) Vedi allegato XIV.
           (4) Vedi allegato XV.
           Voetnoten
           (») Zie deel 2 .
           (**) Zie deel 2, bijlage I.
           (*) Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs, uitgedropen.
           (2) Het variabele element (MOB) wordt niet geheven bij de invoer van produkten die geen of minder dan
                 5 gewichtspercenten saccharose (het gehalte aan invertsuiker, berekend als saccharose, daaronder be­
                 grepen) en/ of isoglucose , eveneens berekend als saccharose, bevatten.
           (3) Zie bijlage XIV.
           (4) Zie bijlage XV.
           Notas
           (*) Ver parte 2.
           {**) Ver parte 2, anexo I.
           i 1 ) Por 100 kg de batatas-doces etc., ou de milho escorridos.
           (2) O elemento móvel (MOB) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham, ou contenham
                 menos de 5 % , em peso, de sacarose (incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose) e /ou de
                 isoglicose calculada igualmente em sacarose.
           ( 3) Ver anexo XIV .
           (4) Ver anexo XV.
 ---pagebreak--- 30. 4 . 93                                                                                                                     L 107 / 39
ANEXO VIII — BILAG VIII — ANHANG VIII — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ VIII — ANNEX VIII — ANNEXE VIII — ALLEGATO VIII —
                                                   BIJLAGE VIII — ANEXO VIII
           Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilo­
           gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de las Repúblicas Checa y
                                       Eslovaca, del 1 de mayo al 31 de julio de 1993 inclusive
           Tillægstold for sukker (AD S/ Z) og (or mel (AD F/ M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel
                  til Fællesskabet fra de Tjekkiske og Slovakiske Republikker fra 1 , maj til og med 31 . juli 1993
           Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/ Z) und für Mehl (AD F/M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
           Einfuhr aus den Tschechischen und Slowakischen Republiken in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . Mai bis
                                                      einschließlich 31 . Juli 1993
           Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S / Z) και στο αλεύρι (ΑD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους),
           που εφαρμόζονται από 1ης Μαΐου μέχρι και 31 Ιουλίου 1993 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από την
                                        Τσεχική Δημοκρατία και τη Σλοβακική Δημοκρατία ^
           Amounts of additional duties on sugar (AD S / Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kilograms net weight)
           applicable on importation into the Community from the Czech and Slovak Republics from 1 May to
                                                         31 July 1993 inclusive
           Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S / Z) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes poids
           net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance des Républiques tchèque et slovaque, du
                                                   1er mai au 31 juillet 1993 inclus
           Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S / Z) e sulla farina (AD F / M) (per 100 kg peso netto) applicabili
           all'importazione nella Comunità in provenienza dalle Repubbliche Ceca e Slovacca, dal 1° maggio al
                                                         31 luglio 1993 incluso
           Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S / Z) en op meel (AD F/ M) (per 100 kg nettogewicht), .
           geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Tsjechische en Slowaakse Republieken, van 1 mei tot en met
                                                              31 juli 1993
           Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S / Z) e sobre a farinha (AD F/ M) (por 100 quuogramas
           de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente das repúblicas Checa e Eslovaca, de
                                              1 de Maio a 31 de Julho de 1993 , inclusive
 ---pagebreak--- L 107 / 40                                                                                                                                                   30 . 4. 93
                         PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
     Código NC                Código adicional                                                  Código NC               Código adicional
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                                                           100 kg            100 kg                                                         100 kg           100 kg
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    1704 90 30                                              15,94                              1 806 90 50                                        H
    1704 90 51                                                  (*)                           1806 90 60                                          (*)
    1704 90 55                                                  (*)                           1806 90 70                                           (*)
    1704 90 61                                                  H                             1806 90 90                                           (•)
    1704 90 65                                                  (*)                            1905 10 00                                                     17,74
    1704 90 71                                                  (*)                            1905 3011                                           (»)
    1704 90 75                                                . (*)                           1905 3019                                            (*)
    1704 90 81                                                  (*)                            1905 30 30                                          (*)
    1704 90 99                                                  (*)'                           1905 30 51                                          (*)
    1806 20 10                                                  (*)                            1905 30 59                                          (*)
    1806 20 30                                                  (•)                            1905 30 91                                                         (*)
    1806 20 50                                                  (*)                            1 905 30 99                                        .(*)
    1806 20 80                                                  (*)                            1905 90 10                                                     19,92
    1806 20 95                                                  (*)                            1905 90 40                                                          (*)
    1806 31 00                                                  (*)                            1905 90 45                                                          (*)
    1806 32 10                                                  (*)                            1905 90 55                                                          (*)
    1806 32 90                      7832                    17,71                              1905 90 60                                          (*)
    1806 9011                                                   (*)                            1905 90 90                                                          H
    1806 90 19            •                                     H                              2105 00 10                                       8,86
    1806 90 31                                                  (*)                            2105 00 91                                       7,08
    1806 90 39                                                  H                              2105 00 99                                       7,08
{*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / ''Iδete μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2.
 ---pagebreak--- 30 . 4 . 93                                                                                            L 107/ 41
               PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
            Contenido en sacarosa, azúcar invertido y / o isoglucosa
            Indhold af saccharose, invertsukker og/ eller isoglucose
                                                                                          AD S / Z
            Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/ oder Isoglukose
            Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη , ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη
            Weight of sucrose, invert sugar and/ or isoglucose
            Teneur en saccharose, sucre interverti et/ ou isoglucose
            Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell'isoglucosio      ecus/ ECU /écus
            Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucose                        Ecu/ecu/
            Teor de sacarose, açúcar invertido e /ou isoglicose                             100 kg
            > = 00 — < 05
            > = 05 — < 30                                                                     8,50
            > = 30 — < 50                                                                   15,94
            > = 50 — < 70                                                                   23,03
            > = 70                                                                          32,94
            Contenido en almidón o en fécula y / o glucosi
            Indhold af stivelse og/ eller glucose                                         ,        ,
                                                                                         AD r / M
            Gehalt an Stärke und / oder Glukose
            Περιεκτικότητα σε παντός είδους ή/και γλυκόζη
            Weight of starch or glucose
            Teneur en amidon ou fécule et / ou glucose
            Tenore dell'amido, della fecola e/o del glucosio                            ecus/ECU/
            Gehalte aan zetmeel en/ of glucose                                         Ecu /ecu / écus
            Teor de amido ou de fécula e/ ou glicose                                        10® kg
             > = 00 — < 05
             >  =  05 — < 25                                                                  5,31
             >  =  25 — < 50                                                                11,46
             >  =  50 — < 75                                                                17,93
             >  =  75                                                                       24,57
 ---pagebreak--- L 107 / 42                                                                                                                       30 . 4 . 93
ANEXO IX — BILAG IX — ANHANG IX — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ IX — ANNEX IX — ANNEXE IX — ALLEGATO IX — BIJLAGE IX —
                                                                ANEXO IX
           Diferencias de precio relativas a los productos de base, considerados para calcular los elementos móviles y
           derechos adicionales, aplicables a las importaciones a la Comunidad, procedentes de las Repúblicas
                                      Checa y Eslovaca desde el 1 de mayo al 31 de julio de 1993
           Prisforskelle for basisprodukter taget i betragtning ved beregningen af de variable elementer og tillægstold
           anvendelig ved indførsel i Fællesskabet fra de Tjekkiske og Slovakiske Republikker fra 1 , maj til og med
                                                               31 . juli 1993
           Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Berechnung der beweglichen Teilbeträge und Zusatzzölle,
           anwendbar bei der Einfuhr aus den Tschechischen und Slowakischen Republiken in die Gemeinschaft vom
                                  1 . Mai bis einschließlich 31 . Juli 1993 , berücksichtigt worden sind
           Διαφορές των τιμών για τα προϊόντα βάσεως που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμό των μεταβλητών
           στοιχείων και πρόσθετων δασμών, που εφαρμόζονται από 1ης Μαΐου μέχρι και 31 Ιουλίου 1993 κατά την
                     εισαγωγή στην Κοινότητα από την Τσεχική Δημοκρατία και τη Σλοβακική Δημοκρατία
           Differences in prices for basic products taken into consideration in calculating the variable components and
           additional duties, applicable on imports into the Community from the Czech and Slovak Republics from
                                                    1 May tp 31 July 1993 inclusive
           Différences de prix afférentes aux produits de base, pris en considération lors du calcul des éléments mobiles et
           droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance des Républiques tchèque et
                                              slovaque, du 1 er mai au 31 juillet 1993 inclus
           Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, prese in considerazione per il calcolo degli elementi mobili e dei
           dazi addizionali applicabili all'importazione nella Comunità dalle Repubbliche Ceca e Slovacca, dal 1° maggio
                                                        al 31 luglio 1993 incluso
           Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking genomen bij de berekening van de variabele elementen en
           aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Tsjechische en Slowaakse
                                             Republieken, van 1 mei tot en met 31 juli 1993
           Diferença de preço relativa aos produtos de base tomados em consideração aquando do cálculo dos elementos
           móveis e dos direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente das repúblicas Checa e
                                       Eslovaca, de 1 de Maio a 31 de Julho de 1993 , inclusive
 ---pagebreak--- 30 . 4 . 93                                                                                                           L 107 / 43
                                                                                                      ecus / ECU /
                                                                                                     Ecu / ecu / écus
                                                                                                        100 kg
            Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat /
            Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                        11,133
            Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
            Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                        13,850
            Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                   11,947
            Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                        7,658
            Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho                    10,771
            Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis , langkörnig,
            geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décorti­
            qué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst /
            Arroz em películas de grãos longos                                                          31,757
            Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
            μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
            in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó                                      58,440
            Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
            Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle-melkpoeder /
            Leite inteiro em pó                                                                         98,160
            Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter /
            Manteiga                                                                                   141,546
            Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
            blanc / Zucchero bianco 7 Witte suiker / Açúcar branco                                      35,424
            Melaza / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
            Melaço                                                                                        0,442
            Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / Weichweizenmehl / Αλεύρια μαλακού
            σιταριού / Soft wheat flour / Farine de blé tendre / Farina di grano tenero / Meel van
            zachte tarwe / Farinha de trigo mole                                                        16,604
            Harina de centeno / Mel af rug / Roggenmehl / Αλεύρια σίκαλης / Rye flour / Farine
            de seigle / Farina di segala / Meel van rogge / Farinha de centeio                          17,745
            Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fructose / Chemisch reine Fruktose /
            Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
            Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose quimicamente
            pura                                                                                        43,784
 ---pagebreak--- L 107 / 44                                                                                                             30 . 4 . 93
ANEXO X — BILAG X — ANHANG X — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ X — ANNEX X — ANNEXE X — ALLEGATO X — BIJLAGE X —
                                                              ANEXO X
           Elementos móviles (MOB) (por 100 kilogramos de peso neto} aplicables, del 1 de mayo al 31 de julio de 1993
                               inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de Hungría
           Variable elementer (MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Republikken Ungarn til
                                          Fællesskabet fra 1 , maj til og med 31 . juli 1993
           Bewegliche Teilbeträge (MOB) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus der Republik Ungarn in die
                              Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . Mai bis einschließlich 31 . Juli 1993
           Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Μαΐου μέχρι και
                    31 Ιουλίου 1993 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Ουγγαρίας
           Variable components (MOB) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 May to 31 July 1993
                          inclusive, on importation into the Community from the Republic of Hungary
           Éléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1er mai au 31 juillet 1993 inclus, à
                         l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Hongrie
           Elementi mobili (MOB) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza
                              dalla Repubblica d'Ungheria, dal 1° maggio al 31 luglio 1993 incluso
           Variabele elementen (MOB) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek
                                      Hongarije, te heffen van 1 mei tot en met 31 juli 1993 .
           Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, de 1 de Maio a 31 de Julho de
                       1993, inclusive, à importação na Comunidade proveniente da República da Hungria
 ---pagebreak--- 30 . 4 . 93                                                                                                     L 107 / 45
            PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ I — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
               Código NC                        Código NC                     Código NC
                KN-kode                          KN-kode                       KN-kode
                KN-Code                          KN-Code                       KN-Code
              Κωδικός ΣΟ       ecus / ECU /    Κωδικός ΣΟ    ecus / ECU /    Κωδικός ΣΟ         ecus / ECU /
                CN code       Ecu / ecu / écus   CN code    Ecu / ecu / écus   CN code         Ecu / ecu / écus
                Code NC           100 kg         Code NC       100 kg          Code NC            100 kg
               Codice NC                        Codice NC                     Codice NC
                GN-code                          GN-code                       GN-code
               Código NC                       Código NC                      Código NC
             0403 10 51            97,40       1806 90 39            (*)     1905 90 90                ■(*)
             0403 10 53          163,60        1806 90 50            (*)     2001 90 30 C 1 )      10,77
             0403 10 59          201,33        1806 90 60            (*)     2001 90 40 (!)          5,39
             0403 10 91            13,48       1806 90 70            (*)     200410 91                (**)
             0403 10 93            19,59       1806 90 90             (*)    2004 90 10 C 1 )     10,77
             0403 10 99            31,38       1901 10 00            (•)     2005 2010                (**)
             0403 90 71            97,40       1901 20 00            (•)     2005 80 00 0 )       10,77
             0403 90 73          163,60        1901 90 11       19,91        2008 92 45                (•)
             0403 90 79          201,33        lW 90 19         16,24        2008 99 85 C1)       13,46
             0403 90 91            13,48       1901 90 90            (*)     2008 99 91 C1 )         5,39
             0403 90 93            19,59       1902 11 00       23,13        2101 10 99                (*)
             0403 90 99            31,38       1902 19 00            (3 )    2101 20 90                (*)
             0710 40 00 (!)        10,77       1902 20 91          5,68      2101 3019            13,99
             0711 90 30 (!)        10,77       1902 20 99       16,07        2101 30 99           25,02
             15171010              35,39       1902 30 10       23,13        210210 31               2,35
             1517 90 10            35,39       1902 30 90          9,14      210210 39
             170410 11             23,78       1902 4010        23,13        2105 0010            16,65
             1704 10 19            23,78       1902 40 90          9,14      2105 00 91           37,19
             1704 10 91            26,52       1903 00 00       17,34        2105 00 99           52,89
             170410 99             26,52       1904 1010        22,94        2106 10 90                (♦)
             1704 90 30            42,12       1904 10 30       55,26        2106 9010            78,53
             1704 90 51                (5 )    1904 10 90       35,29        2106 90 99                 (5 )
             1704 90  55               (*)     1904  9010       55,26        2202 90 91              9,78
             1704 90  61               (*)     1904  90 90      24,10        2202 90 95           11,40
             1704 90  65               (*)     1905  10 00      16,73        2202 90 99           20,56
             1704 90  71               (*)     1905  2010       17,31        2905 43 00      ~   132,84
             1704 90  75               (•)     1905  20 30      22,28        2905 44 11           23,16
             1704 90 81                (*)     1905 20 90       27,25        2905 44 19           39,85
             1704 90 99                (5 )    1905  30 11           (*)     2905 44 91           32,99
             1806 10 10 ( 2 )      21,25       1905  3.0 19          (»)     2905 44 99           56,68
             1806 10 30 '■         26,57       1905  30 30           (*)     3505 1010            25,45
             1806 10 90            35,42       1905  30 51           (*)     3505 10 90           25,45
             1806 20 10                (*)     1905  30 59           (*)     3505 20 10              6,46
             1806 20 30                (*)     1905  30 91           (*)     3505 20 30           12,79
             1806 20 50                (*)     1905  30 99           (*)     3505 20 50           20,33
             1806 20 70                (*)     1905  40 10           (*)     3505 20 90           25,45
             1806 20 80                (*)     1905  40 90           (*)     3809 10 10           12,79
             1806 20 95                (5 )    1905  9010       14,03        3809 10 30           17,77
             1806 31 00                (*)     1905  90 20      69,37        3809 10 50           21,68
             1806 32 10                (*)     1905 90 30            (*)     3809 10 90           25,45
             1806 32  90               (4)     1905  90 40           (•)     3823  60 11          23,16
             1806 90  11               (*)     1905  90 45           (*)     3823  60 19          39,85
             1806 90  19               (*)     1905  90 55           (*)     3823  60 91          32,99
             1806 90  31               (»)     1905  90 60           (*)     3823  60 99          56,68
 ---pagebreak--- L 107 / 46                                                                                                                        30 . 4 . 93
             PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
              Código adicional                       Código adicional                         Código adicional
           Yderligere kodenummer                  Yderligere kodenummer                    Yderligere kodenummer
                 Zusatzcode                             Zusatzcode                               Zusatzcode
            Πρόσθετος κωδικός     ecus / ECU /     Πρόσθετος κωδικός     ecus / ECU /       Πρόσθετος κωδικός     ecus / ECU /
              Additional code    Ecu / ecu / écus    Additional code    Ecu / ecu / écus      Additional code    Ecu / ecu / écus
              Code additionnel      100 kg           Code additionnel      100 kg             Code additionnel      100 kg
           Codice complementare                   Codice complementare                     Codice complementare
             Aanvullende code                       Aanvullende code                         Aanvullende code
              Código adicional                       Código adicional                         Código adicional
                    7000                                   7051              50,21                 7108              32,89
                    7001                8,50               7052              57,65                 7109              42,81
                    7002             15,94                 7053              64,74                 7110              14,65
                    7003             23,03                 7055              46,88                 7111              23,15
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                    7005               4,21                7057              62,82                 7113              37,67
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                   7603            116,72                 7750            161,86                7838               85,96 -
                   7604            126,64                 7751            170,36                7840               11,32
                   7605              97,90                7758               19,31              7841               19,83
                   7606            106,40                 7759               27,81              7842               27,26
                   7607            113,84                 7760            186,84                7843               34,35
                   7608            120,92                 7761             195,34               7844               44,27
                   7609            130,84                 7762            202,78                7845               15,53
                   7610            102,68                 7765             191,05               7846               24,03
                   7611            111,18                 7766             199,55               7847               31,47
                   7612            118,62                 7768               30,22              7848               38,56
                   7613            125,70                 7769               38,72              7849               48,47
                   7615            107,84                 7770             195,83               7850               20,31
                   7616            116,34                 7771            204,33                7851               28,81
                   7620            113,00                 7778               52,04              7852               36,25
                   7700            114,54                 7779             » 60,54              7853               43,34
                   7701            123,04                 7780            220,81                7855               25,47
 ---pagebreak--- 30 . 4 . 93                                                                                                                      L 107 / 49
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                     7857             41,41                 7908              53,65               7962              70,67
                     7858             30,64                 7909              63,57               7963              77,76
                     7859             39,14                 7910              35,41               7964              87,68
                     7860              18,87                7911              43,91               7965              58,94
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                    7862              34,81                7913               58,43               7967              74,88
                    7863              41,90                7915               40,57               7968              81,96
                    7864              51,82                7916               49,07               7969              91,88
                    7865              23,08                7917               56,51               7970              63,72
                    7866              31,58                7918               45,73               7971              72,22
                    7867              39,02                7919               54,24               7972              79,66
                    7868              46,10                7940               37,75               7973              86,74
                    7869              56,02                7941               46,25               7975              68,88
                    7870              27,86                7942               53,69               7976              77,38
                    7871              36,36                7943               60,77               7977              84,82
                    7872              43,80                7944               70,69               7978              74,04
                    7873              50,89                7945               41,95               7979              82,54
                    7875              33,02                7946               50,45               7980              84,93
                    7876              41,52                7947               57,89               7981              93,43
                    7877              48,96                7948               64,98               7982             100,87
                    7878              38,18                7949               74,90               7983             107,95
                    7879              46,69                7950               46,73               7984             117,87
                    7890              23,13                7951               55,23               7985              89,13
                    7891              19,44                7952               62,67               7986              97,64
                    7900              26,42                7953               69,76               7987             105,07
                    7901              34,92                7955               51,89               7988             112,16
                    7902              42,36                7956               60,40               7990              93,91
                    7903              49,45                7957               67,84               7991             102,42
                    7904              59,37                 7958              57,06               7992             109,86
                    7905            . 30,63                 7959              65,56               7995              99,08
                    7906              39,13                7960               54,73               7996             107,58
 ---pagebreak--- L 107 / 50                                                                                                                 30 . 4 . 93
            Notas
            (*) Véase parte 2.
            (**) Véase parte 2 , Anexo I.
            (*) Por 100 kg de boniatos, etc. o de maíz escurridos.
            (2) El elemento móvil (MOB) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa o
                   que la contengan en menos del 5 % en peso (incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa) y/ o
                  isoglucosa calculado igualmente en sacarosa .
            ( 3 ) Véase Anexo XIV .
            (4) Véase Anexo XV.
            (5) —        contenido, en peso, de sacarosa inferior al 70 % : ver parte 2 del Anexo X ;
                  — de contenido, en peso, de sacarosa igual o superior al 70 % : ver parte 2 del Anexo I.
           Noter
           (*) Se del 2 .
           (**) Se del 2, bilag I.
           ( J ) Pr. 100 kg afløbne søde kartofler etc. eller majs.
           (2) Det variable element (MOB ) opkræves ikke ved import af varer, der ikke indeholder saccharose eller
                  indeholder under 5 vægtprocent saccharose (herunder invertsukker, beregnet som saccharose ) og/ eller
                  isoglucose, beregnet som saccharose .
           (3 ) Se bilag XIV.
           (4) Se bilag XV.
           (5) — Indhold af saccharose under 70 vægtprocent, se bilag X , del 2
             --       indhold a# saccharose 70 vægtprocent og derover, se bilag I, del 2.
           Fußnoten
           r r Siehe Teil 2 .                    '        .                           ."I
           (**) Siehe Teil 2 , Anhang I.           -
           (*) Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft.                     --
           t2) Der bewegliche Teilbetrag (MOB) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an Saccharose
                  (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und/ oder Isoglukose, ebenfalls als Saccharose
                  berechnet, von weniger als 5 GHT nicht erhoben.
           (3) Siehe Anhang XIV .
           (4) Siehe Anhang XV.
           (5) — Saccharosegehält weniger als 70 GHT: siehe Anhang X Teil 2 ,
                  — Saccharosegehalt 70 GHT oder mehr: siehe Anhang I Teil 2.
           Σημειώσεις
           (*) Βλέπε μέρος 2.
           {**) Βλέπε μέρος 2, παράρτημα I.
           (!) Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ . ή καλαμποκιού στραγγισμένου.
           (2) Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράττεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που
                  περιέχουν λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο
                  ζάχαρο υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη .
           ( 3) Βλέπε παράρτημα XIV.
           (4) Βλέπε παράρτημα XV.
           ( 5 ) — περιεκτικότητα κατά βάρος σε σακχαρόζη λιγότερο του 70 % : βλέπε παράρτημα X, μέρος 2,
                  — περιεκτικότητα κατά βάρος σε σακχαρόζη ίση ή ανώτερη του 70 % : βλέπε παράρτημα I, μέρος 2.
           Notes
           (*) See Part 2 .
           (**) See Part 2 , Annex I.
           ( J ) Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or maize.
           ( 2) The variable component (MOB) is not chargeable on the importation of products not containing or
                  containing less than 5 % by weight of sucrose (including invert sugar calculated as sucrose) and / or of
                  isoglucose , calculated as sucrose.
           ( 3 ) See Annex XIV .
           (4 ) See Annex XV .
           (5 ) — Sucrose content less than 70 % by weight: see Annex X , Part 2,
                  — Sucrose content 70 % or more : see Annex I , Part 2 .
 ---pagebreak--- 30 . 4 . 93                                                                                                                    L 107 / 51
            Notes
            (*) Voir partie 2 .
            (**) Voir partie 2 , annexe I.
            i 1) Par 100 kilogrammes de patates douces, etc., ou de maïs égouttés.
            (2) L'élément mobile (MOB ) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins
                  de 5,% en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) et / ou d'isoglucose,
                  calculé également en saccharose.
            (3 ) Voir annexe XΓV .
            (4) Voir annexe XV.
            (5) — Teneur en poids de saccharose inférieure à 70 % : voir annexe X partie 2.
                  — Teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % : voir annexe I partie 2.
            Note
            (*)   Vedi parte 2.
            (**)  Vedi parte 2, allegato I.
            (!)   Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati.
            (2)   L'elemento mobile (MOB) non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o contengano
                  meno di 5 % in peso di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio) e/ o isoglucosio,
                  calcolato in saccarosio.
            (3) Vedi allegato XIV.
            (4) Vedi allegato XV.
            (5) — avente tenore, in peso, di saccarosio inferiore a 70 % : vedi allegato X, parte 2 ;
                  — avente tenore, in peso, di saccarosio uguale o superiore a 70 % : vedi allegato I, parte 2 .
            Voetnoten
            (*) Zie deel 2.
            (**) Zie deel 2, bijlage I.
            (*) Per 100 kg zoete aardappelen enz . of maïs , uitgedropen.
            (2) v Het variabele element (MOB) wordt niet geheven bij de invoer van produkten die geen of minder dan
                  5 gewichtspercenten saccharose (het gehalte aan invertsuiker , berekend als saccharose, daaronder be­
                  grepen) en/ of isoglucose, eveneens berekend als saccharose, bevatten.
            (3) Zie bijlage XIV.
            (4) Zie bijlage XV.
            (5) — Gehalte aan saccharose minder dan 70 gewichtspercenten: zie bijlage X, deel 2;
                  — Gehalte aan saccharose 70 of meer gewichtspercenten: zie bijlage I, deel 2 .
            Notas
            (*) Ver parte 2 .
            (**) Ver parte 2 , anexo I.
            (*) Por 100 kg de batatas-doces etc., ou de milho escorridos.
            (2) O elemento móvel (MOB) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham, ou contenham
                  menos de 5 % , em peso, de sacarose (incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose) e / ou de
                  isoglicose calculada igualmente em sacarose.
            (3) Ver anexo XIV.
            (4) Ver anexo XV.
            (5) — Teor em peso de sacarose inferior a 70 % : ver anexo X, parte 2-,
                  — Teor em peso de sacarose igual ou superior a 70 % : ver anexo I, parte 2 .
 ---pagebreak--- L 107 / 52                                                                                                                   30 . 4. 93
ANEXO XI — BILAG XI — ANHANG XI — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XI — ANNEX XI — ANNEXE XI — ALLEGA TO XI — BIJLAGE XI —
                                                              ANEXO XI
           Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z) y sobre la harina (AD F/ M) (por 100 kilo­
           gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de Hungría, del 1 de mayo al
                                                      31 de julio de 1993 inclusive
           Tillægstold for sukker (AD S/ Z) og for mel (AD F/ M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel
                            til Fællesskabet fra Republikken Ungarn fra 1 , maj til og med 31 . juli 1993
           Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S / Z) und für Mehl (AD F/M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
           Einfuhr aus der Republik Ungarn in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . Mai bis einschließlich 31 . Juli
                                                                   1993
           Ποσ6 πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S / Z) και στο αλεύρι (ΑD F/ M) (για 100 kg καθαρού ρ&ρους),
           που εφαρμόζονται από 1ης Μαΐου μέχρι και 31 Ιουλίου 1993 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη
                                                      Δημοκρατία της Ουγγαρίας
           Amounts of additional duties on sugar (AD S / Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kilograms net weight)
           applicable on importation into the Community from the Republic of Hungary from 1 May to 31 July 1993
                                                                 inclusive
           Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S /Z) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes poids
           net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Hongrie, du
                                                   1 er mai au 31 juillet 1993 inclus
           Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S / Z) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso netto) applicabili
           all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Repubblica d'Ungheria, dal 1° maggio al 31 luglio 1993
                                                                  incluso
           Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S / Z) en op meel (AD F/ M) (per 100 kg nettogewicht),
             geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Hongarije, van 1 mei tot en met 31 juli 1993
           Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S /Z) e sobre a farinha (AD F/M) (por 100 quilogramas
           de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República da Hungria, de 1 de Maio
                                                   a 31 de Julho de 1993 , inclusive
 ---pagebreak--- 30 . 4 . 93                                                                                                                                               L 107 / 53
                         PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
     Código NC                Código adicional                                                Código NC               Código adicional
       KN-kode           Yderligere kodenummer          ADS / Z           AD F/ M
                                                                                               KN-kode           Yderligere kodenummer    AD S / Z       AD F / M
       KN-Code                   Zusatzcode                                                    KN-Code                  Zusatzcode
     Κωδικός ΣΟ            Πρόσθετος κωδικός                                                Κωδικός ΣΟ             Πρόσθετος κωδικός
       CN code                Additional code                                                  CN code                Additional code
      Code NC                 Code additionnel                                                 Code NC                Code additionnel
                                                      ecus / ECU /       ecus / ECU /                                                   ecus / ECU /    ecus / ECU /
      Codice NC           Codice complementare                          Ecu / ecu / écus
                                                                                              Codice NC           Codice complementare Ecu / ecu / écus  Ecu /ecu /
                                                     Ecu / ecu / écus
       GN-code                Aanvullende code                                                 GN-code               Aanvullende code
                                                         100 kg            100 kg                                                         100 kg          100 kg
     Código NC                Código adicional                                                Código NC               Código adicional
    1704 90 30                                            15,94                              1806 90 50                                         H
    1704 90 51                                                (*)                           1806 90 60                                          H
    1704 90 55                                                H                             18 06 90 70                                         (*)
    1704 90 61                                                (*)                           1806 90 90                                          H
    1704 90 65                                                (*)                           1905 10 00                                                     17,74
    1704 90 71                                                (*)                            1905 30 11                                         (*)
    1704 90 75                                                H                             1905 3019                                           C)
    1704 90 81                                                (*)                            1905 30 30                                         (*)
    1704 90 99                                                (*)                            1905 30 51                                         (*)
    1806 20 10                                                {*)                            1905 30 59                                         H
    1806 20 30                                                (*)                            1905 30 91                                                        C)
    1806 20 50                                                (*)                            1905 30 99                                         H
    1806 20 80                                                (*)                            1905 90 10                                                    19,92
    1806 20 95                                                (*)                            1905 90 40                                                         H
    1806 31 00                                                (*)                            1905 90 45                                                         (*)
    1806 32 10                                                (*)                            1905 90 55                                                         (*)
    1806 32 90                      7832                  17,71                              1905 90 60                                         H
    1806 90 11                                                (*)                            1905 90 90                                                         (*)
    1806 90 19                                                H                              2105 00 10                                       8,86
    1806 90 31                                                (*)                            2105 00 91                                       7,08
    1806 90 39                                                (*)                            2105 00 99                                       7,08
(*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Ίδετε μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2 .
 ---pagebreak--- L 107 / 54                                                                                            30 . 4 . 93
              PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
           Contenido en sacarosa , azúcar invertido y/ o isoglucosa
           Indhold af saccharose , invertsukker og/ eller isoglucose
                                                                                         ADS / Z
           Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/ oder Isoglukose
           Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη
           Weight of sucrose, invert sugar and /or isoglucose
           Teneur en saccharose, sucre interverti et/ ou isoglucose
           Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o deU'isoglucosio         ecus/ ECU/
           Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucose                      Ecu/ecu/écus
           Teor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose                                   kg
           > = 00 — < 05
           >   =  05 — < 30                                                                  8,50
           >   =  30 — < 50                                                                15,94
           >   =  50 — < 70                                                                23,03
           >   =  70                                                                       32,94
           Contenido en almidón o en fécula y / o glucosa
           Indhold af stivelse og / eller glucose                                        .       .. .
                                                                                        AD r / M
           Gehalt an Stärke und / oder Glukose
           Περιεκτικότητα σε παντός είδους ή/και γλυκόζη
           Weight of starch or glucose
           Teneur en amidon ou fécule et/ ou glucose
           Tenore dell'amido, della fecola e/o del glucosio                            ecus/ ECU/
           Gehalte aan zetmeel en/of glucose                                          Ecu/ecu/écus
           Teor de amido ou de fécula e/ou glicose                                              kg
            > = 00 — < 05
            >  =  05 — < 25                                                                  5,31
            >  =  25 — < 50                                                                1 1 »46
            >  =  50 - < 75                                                                17,93
            >  =  75                                                                       24,57
 ---pagebreak--- 30 . 4 . 93                                                                                                                       L 107 / 55
ANEXO XII — BILAG XII — ANHANG XII — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XII — ANNEX XII — ANNEXE XII — ALLEGATO XII —
                                                       BIJLAGE XII — ANEXO XII
            Diferencias de precio relativas a los productos de base, considerados para calcular los elementos móviles y
            derechos adicionales, aplicables a las importaciones a la Comunidad, procedentes de Hungría desde el 1 de
                                                        mayo al 31 de julio de 1993
            Prisforskelle for basisprodukter taget i betragtning ved beregningen af de variable dementer og tillægstold
                  anvendelig ved indførsel i Fællesskabet fra Republikken Ungarn fra 1 , maj til og med 31 . juli 1993
            Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Berechnung der beweglichen Teilbeträge und Zusatzzölle,
            anwendbar bei der Einfuhr aus der Republik Ungarn in die Gemeinschaft vom 1 . Mai bis einschließlich
                                                31 . Juli 1993, berücksichtigt worden sind
            Διαφορές των τιμών για τα προϊόντα βάσεως που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμό των μεταβλητών
            στοιχείων και πρόσθετων δασμών, που εφαρμόζονται από 1ης Μαΐου μέχρι και 31 Ιουλίου 1993 κατά την
                                    εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Ουγγαρίας
            Differences in prices for basic products taken into consideration in calculating the variable components
            and additional duties, applicable on imports into the Community from the Republic of Hungary from
                                                      1 May to 31 July 1993 inclusive
            Différences de prix afférentes aux produits de base, pris en considération lors du calcul des éléments mobiles et
            droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance de la république de
                                              Hongrie, du 1er mai au 31 juillet 1993 inclus
            Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, prese in considerazione per il calcolo degli elementi mobili e dei
            dazi addizionali applicabili all'importazione nella Comunità dalla Repubblica d'Ungheria, dal 1° maggio al
                                                           31 luglio 1993 incluso
            Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking genomen bij de berekening van de variabele elementen en
            aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Hongarije, van
                                                       1 mei tot en met 31 juli 1993
            Diferença de preço relativa aos produtos de base tomados em consideração aquando do cálculo dos elementos
            móveis e dos direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República da
                                        Hungria, de 1 de Maio a 31 de Julho de 1993, inclusive
 ---pagebreak--- L 107 / 56                                                                                                           30 . 4 . 93
                                                                                                     ecus / ECU /
                                                                                                    Ecu / ecu / écus
                                                                                                       100 kg
           Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat /
           Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                          8,350
           Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
           Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                       13,850
           Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                   11,947
           Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                     10,211
           Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho                    10,771
           Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
           geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décorti­
           qué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst /
           Arroz em películas de grãos longos                                                          31,757
           Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
           μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
           in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó                                      77,920
           Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
           Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle-melkpoeder /
           Leite inteiro em pó                                                                        130,880
           Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter /
           Manteiga                                                                                   188,728
           Azúca? blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
           blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                      35,424
           Melaza / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
           Melaço                                                                                        0,442
           Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / Weichweizenmehl / Αλεύρια μαλακού
           σιταριού / Soft wheat flour / Farine de blé tendre / Farina di grano tenero / Meel van
           zachte tarwe / Farinha de trigo mole                                                        16,604
           Harina de centeno / Mel af rug / Roggenmehl / Αλεύρια σίκαλης / Rye flour / Farine
           de seigle / Farina di segala / Meel van rogge / Farinha de centeio                          17,745
           Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fructose / Chemisch reine Fruktose /
           Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
           Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose quimicamente
           pura                                                                                        43,784
 ---pagebreak--- 30 . 4 . 93                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 107 / 57
                                                                              ANNEXE XIII
                                                               Code additionnel (selon la composition)
                                                                                     Amidon-fécule/ Glucose (% en poids) (!)
       Matières             Protéines                     > 0<5                          > 5<25                            > 25 < 50           > 50 < 75        > 75
        grasses               du lait
        du lait           (% en poids)                                        Saccharose / sucre interverti / isoglucose {% en poids) (2)
    (% en poids)                (3 )
                                              >0     >5     > 30 > 50           >0   >5     > 30 > 50              >0      >5    > 30       >0    >5          >0
                                                                         > 70                            > 70                         > 50              > 30        >5
                                              <5    < 30 < 50 < 70              <5  < 30    < 50  < 70             <5     < 30 < 50         <5   < 30         <5
   > 0 < 1,5             > 0 < 2,5           000 001 002 003 004 005 006 007 008 009 010 011 012 013 015 016 017 758 759
                         > 2,5 < 6           020 021 022 023 024 025 026 027 028 029 030 031 032 033 035 036 037 768 769
                         > 6 < 18            040 041 042 043 044 045 046 047 048 049 05Õ 051 052 053 055 056 057 778 779
                         > 18 < 30           060 061 062 063 064 065 066 067 068 069 070 071 072 073 075 076 077 788 789
                         > 30 < 60           080 081 082 083 084 085 086 087 088 x 090 091 092 x 095 096 x                                                    x      x
                         > 60                800 801 802 x                x 805 806 807 x                  x 810 811 x                 x    x      x     x    x      x
   > 1,5 < 3             > 0 < 2,5           100    101     102    103   104   105  106     107    108   109      110     111    112  113  115   116    117  798   799
                         > 2,5 < 6           120    121     122    123   124   125  126     127   128    129      130     131    132  133  135    136   137  808   809
                         > 6 < 18            140    141     142    143   144   145  146     147   148    149      150     151    152  153  155   156    157  818   819
                         > 18 < 30           160    161     162    163   164   165  166     167   168    169      170     171    172  173  175   176    177  828   829
                         > 30 < 60           180    181     182    1 83   x    185  186     187    188     x      190     191    1 92  x   195   196     x    x      x
                         > 60                820    821    822       x    x    825  826     827      x     x      830     831      x   x    x      x     x    x      x
   > 3 < 6               > 0 < 2,5           840 841 842 843 844 845 846 847 848 849 850 851 852 853 855 856 857 858 859
                         > 2,5 < 12          200 201 202 203 204 205 206 207 208 209 210 211 212 213 215 216 217 220 221
                         > 12                260 261 262 263 264 265 266 267 268 269 270 271 272 273 275 276 x 838 x
   > 6      < 9          > 0      < 4        860 861 862 863 864 865 866 867 868 869 870 871 872 873 875 876 877 878 879
                         > 4      < 15       300 301 302 303 304 305 306 307 308 309 310 311 312 313 315 316 317 320 321
                        > 15                 360 361 362 363 364 365 366 367 368 369 370 371 372 373 375 376 x 378 x
   > 9 < 12              > 0 < 6             900 901 902 903 904 905 906 907 908 909 910 911 912 913 915 916 917 918 919
                         > 6 < 18            400 401 402 403 404 405 406 407 408 409 410 411 412 413 415 416 417 420 421
                        > 18                 460 461 462 463 464 465 466 467 468 x 470 471 472 x 475 476 x                                                    x      x
   > 12 < 18             > 0 < 6             940 941 942 943 944 945 946 947 948 949 950 951 952 953 955 956 957 958 959
                         > 6 < 18            500 501 502 503 504 505 506 507 508 509 510 511 512 513 515 516 517 520 521
                        > 18                 560 561 562 563 564 565 566 567 568 x 570 571 572 x 575 576 x                                                    x      x
   > 18 < 26             > 0 < 6             960 961 962 963 964 965 966 967 968 969 970 971 972 973 975 976 977 978 979
                        > 6                  600 601 602 603 604 605 606 607 608 609 610 611 612 613 615 616 x 620 x
   > 26 < 40             > 0 < 6          ' 980 981 982 983 984 985 986 987 988                            x      990 991 992          x   995 996       x    x      x
                        > 6                  700 701 702 703              x    705 706 707 708             x     710 711 712           x   715 716       x    x      x
   > 40 < 55                                 720   721 722 723 x               725  726 727 728 x 730 731 732 x 735 736 x                                     x      x
   > 55 < 70                                 740   741 742 x              x    745  746 747 x              x 750 751 x                 x    x      x     x    x      x
   > 70 < 85                                 760   761 762 x              x    765  766 x           x      x 770 771 x                 x    x      x     x    x      x
  > 85                                       780   781 xxx                     785  786 xxxxxxxxxxxx
(*) Amidon-fécule/ glucose
     La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécules, leurs produits de dégradation — tous les polymères de glucose compris —, et le glucose
     éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose en amidon:
     0,9).
     Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose , si un mélange de glucose et de
     fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ ou trouvé présent dans la marchandise .
(2) Saccharose/ sucre inverti/ isoglucose
     La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de fructose
     (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré ( sous quelque forme que ce soit) et / ou trouvé présent dans la
     marchandise.                                                                '                  ,                   .
     Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus au contenu, en poids, égal au contenu en fructose, si celui-ci est présent en quantité inférieure à la
     quantité de glucose.
     NB; Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ ou une qùantité de galactose est déterminée parmi les sucres, la
           quantité de glucose équivalant au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
(3) Protéines du lait
     Les caséines et/ ou les caséinates entrant dans la composition de la marchandise ne sont pas retenus comme protéines du lait si la marchandise ne contient pas
     d'autres composants d'origine lactique.
     La madère grasse du lait contenue dans les marchandises à des teneurs inférieures à 1 % et le lactose à des teneurs inférieures à 1 % en poids ne sont pas
     considérés comme autres composants d'origine lactique.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet:
     «seul ingrédient lactique: caséine / caséinate», si tel est le cas.
 ---pagebreak--- N° L 107 / 58                          Journal officiel des Communautés européennes                                         30 . 4 . 93
                                                            ANNEXE XIV
   Code NC                                              Désignation des marchandises                                        ,        .
                                                                                                                          additionnel
  1902 19 00  — Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées:
              — —   autres :
              — — — ne contenant pas de farine ou de semoule de blé tendre                                                    7890
              — — — autres                                                                                                    7891
                                                            ANNEXE XV
                                                                                •                                             Code
   CodeNC                                               Désignation des marchandises                                      additionnel
  1806 32 90  — d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 6 %     7832
              — autres :
              — — utiliser indicateur du code additionnel n0 7 :
              — — — voir tableau 18-4 (repris à l'annexe XIII) et pour:
                         — Pologne: partie 2 de l'annexe I
                         — Républiques tchèque et slovaque: partie 2 de l'annexe VII
                         — Hongrie: partie 2 de l'annexe X
                         — autres pays: partie 2 de l'annexe I