CELEX: 62019TJ0661
Language: fr
Date: 2021-11-10
Title: Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 novembre 2021.#Sasol Germany GmbH e.a. contre Commission européenne.#REACH – Substances extrêmement préoccupantes – Établissement d’une liste de substances identifiées en vue d’une inclusion à terme dans l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 – Décision identifiant la substance 4-tert-butylphénol comme substance remplissant les critères prévus pour l’inclusion dans la liste – Article 57 du Règlement (CE) no 1907/2006 – Approche de la force probante des éléments de preuve – Erreur manifeste d’appréciation – Proportionnalité.#Affaire T-661/19.