CELEX: 31994M0464
Language: fr
Date: 1994-09-06 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 06/09/1994 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.464 - BMSC / UPSA) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

12 . 10 . 94                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 C 284/ 3
                                           Non-opposition à une concentration notifiée
                                  (Affaire n° IV/M.499 — Jefferson Smurfit/Saint-Gobain)
                                                             (94/C 284/03)
                                               (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
             Le 19 septembre 1994, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
             susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
             sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/ 89 du Conseil, du
             21 décembre 1989, relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises (*). Les
             tiers justifiant d'un intérêt suffisant peuvent obtenir une copie de cette décision en en faisant la
             demande par écrit à l'adresse suivante :
             Commission des Communautés européennes
             Direction générale de la concurrence (DG IV)
             Task Force « Concentrations»
             Avenue de Cortenberg 150
             B- 1 049 Bruxelles
             [télécopieur : (32 2) 296 43 01 ].
             O JO n0 L 395 du 30. 12. 1989, p. 1 .
                 JO n0 L 257 du 21 . 9. 1990, p. 13 (rectificatif).
                                           Non-opposition à une concentration notifiée
                                             (Affaire n° IV/M.464 — BMSC/UPSA)
                                                             (94/C 284/04)
                                               (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
             Le 6 septembre 1994, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
             susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
             sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/ 89 du Conseil, du
             21 décembre 1989, relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises (1). Les
             tiers justifiant d'un intérêt suffisant peuvent obtenir une copie de cette décision en en faisant la
             demande par écrit à l'adresse suivante :
             Commission des Communautés européennes
             Direction générale de la concurrence (DG IV)
             Task Force «Concentrations»
             Avenue de Cortenberg 150
             B- 1 049 Bruxelles
             [télécopieur : (32 2) 296 43 01 ].
             (') JO n° L 395 du 30 . 12 . 1989, p. 1
                 JO n° L 257 du 21 . 9. 1990, p. 13 (rectificatif).