CELEX: 31983R2739
Language: fr
Date: 1983-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2739/83 de la Commission, du 29 septembre 1983, fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

1 . 10 . 83                        Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 269/35
                           REGLEMENT (CEE) N° 2739/83 DE LA COMMISSION
                                               du 29 septembre 1983
                   fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                               données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                conduit à modifier le montant de l'aide complémen­
vu le traité instituant la Communauté économique            taire actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                            l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1117/78 du Conseil, du
22 mai 1978, portant organisation commune des               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des fourrages séchés ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                 Article premier
n0 1220/83 (2), et notamment son article 5 para­
graphe 3,
                                                            Le montant de l'aide complémentaire visée à l'article 5
considérant que le montant de l'aide complémentaire         paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1 1 17/78 est fixé à
visée à l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE)         l'annexe.
n0 1117/78 a été fixé par le règlement (CEE)
n0 2466/83 (3) ;
                                                                                  Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2466/83 et à           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre
l'article 104 de l'acte d'adhésion de la Grèce aux          1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 septembre 1983.
                                                                      Par la Commission
                                                                        Poul DALSAGER
                                                                   Membre de la Commission
 (■) JO n0 L 142 du 30. 5. 1978, p. 1 .
 O JO n0 L 132 du 21 . 5. 1983, p. 29.
 h) JO n0 L 243 du 1 . 9. 1983, p. 37.
 ---pagebreak--- N0 L 269/36                        Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 10. 83
                                                        ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 29 septembre 1983, fixant le montant de l'aide
                                       complémentaire pour les fourrages séchés
            Montants de l'aide complémentaire applicables à partir du 1 er octobre 1983 pour les fourrages séchés
                                                                                                         (en Écus/t)
                                                — Fourrages déshydratés
              Numéro du tarif douanier commun
                                                    ex 12.10 B                       Fourrages autrement séchés
                                                — Concentrés de protéines                    ex 12.10 B
                                                    ex 23.06 B
           Montant de l'aide complémentaire                    0                                 0
           Montant de l'aide complémentaire en cas de fixation à l'avance, pour le mois de :
                                                                                                          (en Écus/t
           novembre 1983                                       0                                  0
           décembre 1983                                       0                                  0
           janvier 1984                                        0                                  0
           février 1984                                        0                                  0
           mars 1984                                           0                                  0