CELEX: 31970R0760
Language: fr
Date: 1970-04-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 760/70 de la Commission, du 27 avril 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et au gruaux et semoules de froment ou de seigle

28 . 4 . 70                       Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 93 / 1
                                                          I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 760/70 DE LA COMMISSIONE
                                                   du 27 avril 1970
             fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                               de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                   connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                               actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
vu le traité instituant la Communauté économique               nexe du présent règlement,
européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                              Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2463/69 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,                     Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                               produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­           règlement n° 120/67/ CEE sont fixés au tableau en
portation des céréales, des farines de blé et de seigle        annexe .
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement (CEE) n° 2218/69 (3) et tous les règle­                                 Article 2
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que l'application des modalités rappelées         Le présent règlement entre en vigueur le 28 avril
dans le règlement (CEE) n° 2218/69 au prix d'offre             1970 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 27 avril 1970.
                                                                        Par la Commission
                                                                         Le vice-président
                                                                         S. L. MANSHOLT
H JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
(s) TO no L 281 du 8. 11 . 1969, p. 1 .
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                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 27 avril 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                    céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                            Unités
                           tarif douanier           Désignation de la marchandise             de compte
                              commun                                                          par tonne
                             10.01 A         Froment tendre et méteil                            61,73
                             10.01 B         Froment dur                                         60,53 (!)
                             10.02           Seigle                                              47,43
                             10.03           Orge                                                51,94
                             10.04           Avoine                                              37,85
                             10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                               cement                                            36,19 (2 )
                             10.05 B         Autre maïs                                          36,19
                             10.07 A         Sarrasin                                              0
                             10.07 B         Millet                                              43,28
                             10.07 C        Graines de sorgho et dari                            40,43
                             10.07 D         Autres céréales                                       0
                             11.01 A         Farines de froment (blé)
                                               et de méteil                                      61,75
                             11.01 B         Farine de seigle                                    76,85
                             11.02 Ala      Gruaux et semoules de froment
                                               (blé dur)                                      103,48
                             11.02 A I b    Gruaux et semoules de froment
                                               (blé tendre)                                      65,85
                        (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C. /t.
                        (") Au plus 4 % de la valeur en douane.