CELEX: 31979R2199
Language: fr
Date: 1979-10-10
Title: Règlement (CEE) n 2199/79 de la Commission, du 9 octobre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

10 . 10 . 79                         Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 255/3
                             REGLEMENT (CEE) N° 2199/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 9 octobre 1979
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                     la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                  règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ( J ), modifié en                                 Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et           Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 notamment son article 15 paragraphe 6,                           l'avance pour les importations de céréales et de malt
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               visées à l'article 15 du règlement (CEE) n° 2727/75
                                                                  sont fixées conformément à l'annexe .
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
 règlement (CEE) n0 1659/79 (3) et tous les règlements
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le    présent     règlement    entre  en  vigueur  le
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             10 octobre 19 79 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 9 octobre 1979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
C ) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 188 du 26. 7. 1979 , p. 1 .
(>) JO n° L 193 du 1 . 8 . 1979 , p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 255/4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                10 . 10 . 79
                                                                     ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 9 octobre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                            (en Écus / 1)
    Numéro du
   tarif douanier                                                                     Courant            1 " term .       2' term .      3« term .
                                     Désignation des marchandises
      commun                                                                            10                   11              12               1
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                     0                    0               0                0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                  0                  0,70            0,70               0
10.02                Seigle                                                             0                    0               0                0
10.03                Orge                                                               0                    0               0                0
10.04               Avoine                                                              0                    0               0                0
10.05 B              Maïs,    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                    0                    0               0                0
10.07 A              Sarrasin                                                           0                    0               0                0
10.07 B              Millet                                                             0                    0               0                0
10.07 C              Sorgho                                                             0                    0               0                0
10.07 D             Autres céréales                                                     0                    0               0                0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                              0                    0               0                0
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                            (en Écus / 1)
    Numéro du
                                                                              Courant         1 « term .        2« term .     3e term .   4' term .
   tarif douanier                 Désignation des marchandises
      commun                                                                     10               1 1               12            1             2
11.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                        0                0                 0            0              0
1 1.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0                 0                0            0              0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                               0                0                 0            0              0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                 0                0                 0            0              0
11.07 B              Malt torréfié                                               0                 0                0            0              0