CELEX: 31974R0445
Language: fr
Date: 1974-02-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 445/74 de la Commission, du 22 février 1974, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

23 . 2. 74                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 51 / 1
                                                              I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 445/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 22 février 1974
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                      conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                  vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                  règlement,
européenne,
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre f 1), modifié en der­                                 Article premier
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1928/73 (2), et
                                                                  Les prélèvements visés à 1 article 1 4 paragraphe 1 du
notamment son article 14 paragraphe 7,
                                                                  règlement n0 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indiqué
tation de sucré blanc et de sucre brut ont été fixés par          à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 738/73 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 23 février
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1738 /73 aux                 1974.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 22 février 1974.
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO m 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
(2 ) JO no L 199 du 19 . 7. 1973, p . 7.
(3) JO no L 176 du 30 . 6 . 1973 , p . 30 .
 ---pagebreak--- N° L 51 /2                        Journal officiel des Communautés européennes                            23 . 2 . 74
                                                            ANNt Afc
           du règlement de la Commission, du 22 février 1974, fixant les prélèvements a l'importation
                                              pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                           ( UC 1 100 kg)
             Numéro du                                                                       Montant
            tarif douanier                         Désignation de la marchandise        du prélèvement
               commun
           1701                Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                               A. dénaturés :
                                    1 , sucre blanc                                            0
                                   II . sucre brut                                             0
                               B. non dénaturés :
                                    I. sucre blanc                                             0
                           ' 1   ' 11 . sucre brut                                             0