CELEX: 62009TN0417
Language: fr
Date: 2009-10-16 00:00:00
Title: Affaire T-417/09: Recours introduit le 16 octobre 2009 — Poslovni Sistem Mercator/OHMI — Mercator Multihull (MERCATOR STUDIOS)

5.12.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 297/33
            
         Recours introduit le 16 octobre 2009 — Poslovni Sistem Mercator/OHMI — Mercator Multihull (MERCATOR STUDIOS)
   (Affaire T-417/09)
   2009/C 297/50
   Langue de dépôt du recours: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Poslovni Sistem Mercator, d.d. (Ljubljana, Slovenie) (représentants: M. Curell Aguila et J. Güell Serra, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Mercator Multihull, Inc. (Vancouver, Canada)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 16 juillet 2009, dans l’affaire R 1031/2008-1 et
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: L’autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque communautaire concernée: La marque verbale «MERCATOR STUDIOS» pour des produits dans la classe 42
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: La requérante
   
      Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition: marque figurative slovène «Mercator» enregistrée pour des services dans les classes 35, 36, 39, 41 et 42 et pour des produits dans les classes 1 à 6, 8 à 11, 13 à 34; marques figuratives slovènes «Mercator Slovenska Košarica» enregistrées pour des biens et des services dans les classes 1 à 6, 8 à 11, 13 à 34, 39, 41, 43 et 44; marque internationale «Mercator» enregistrée pour des produits dans les classes 1 à 6, 8 à 11, 13, 14, 16 à 18, 20 à 33 et pour des services dans les classes 36, 41 et 42.
   
      Décision de la division d’opposition: Rejet de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: Rejet du recours
   
      Moyens invoqués: Violation des articles 8, paragraphe 1, sous b), et 8, paragraphe 5, du règlement no 40/94 du Conseil (devenus articles 8, paragraphe 1, sous b), et 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 du Conseil) en ce que la chambre de recours n’a pas procédé à l’appréciation globale des facteurs pertinents et a, au contraire, rejeté l’opposition au motif que les services n’étaient pas similaires, pas plus qu’elle n’a correctement apprécié le motif d’opposition fondé sur l’article précité.