CELEX: 32018R1301
Language: fr
Date: 2018-09-27 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2018/1301 de la Commission du 27 septembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/659 relatif aux conditions d'entrée dans l'Union d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons d'équidés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

28.9.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 244/10
               
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1301 DE LA COMMISSION
         du 27 septembre 2018
         modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/659 relatif aux conditions d'entrée dans l'Union d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons d'équidés
         (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), et notamment son article 3, paragraphe 2, et son article 9, paragraphe 1, point c),
         vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (2), et notamment son article 17, paragraphe 3,
         vu la directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (3), et notamment son article 2, point i), son article 12, paragraphes 1, 4 et 5, son article 13, paragraphe 2, et ses articles 15, 16, 17 et 19,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La directive 2009/156/CE fixe les conditions de police sanitaire régissant les importations d'équidés dans l'Union. Elle prévoit que seuls des équidés provenant d'un pays tiers ou d'une partie d'un pays tiers figurant sur une liste de pays tiers établie conformément à ses dispositions et accompagnés d'un certificat sanitaire correspondant à un modèle également établi conformément à ses dispositions peuvent être importés dans l'Union. Le certificat sanitaire devrait attester que les équidés satisfont aux conditions sanitaires fixées conformément à cette directive.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Les décisions 92/260/CEE (4), 93/195/CEE (5), 93/196/CEE (6), 93/197/CEE (7), 94/699/CE (8), 95/329/CE, 2003/13/CE (9), 2004/177/CE (10), 2004/211/CE, 2010/57/UE (11) et 2010/471/UE (12) de la Commission fixent la liste de pays tiers, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises pour l'introduction dans l'Union d'équidés et de sperme, d'ovules et d'embryons d'équidés. Le règlement d'exécution (UE) 2018/659 de la Commission (13) abrogera et remplacera ces décisions à partir du 1er octobre 2018.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Après l'adoption du règlement d'exécution (UE) 2018/659, certaines des décisions de la Commission relatives à la liste de pays tiers ainsi qu'aux conditions sanitaires et à la certification vétérinaire requises pour l'importation d'équidés vivants ont été modifiées.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     En particulier, la décision d'exécution (UE) 2017/1851 de la Commission (14) a modifié les décisions 92/260/CEE et 2004/211/CE, la décision d'exécution (UE) 2018/218 de la Commission (15) a modifié les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE et 2004/211/CE, la décision d'exécution (UE) 2018/518 de la Commission (16) a modifié les décisions 93/195/CEE et 2004/211/CE et la décision d'exécution (UE) 2018/1143 de la Commission (17) a modifié les décisions 92/260/CEE et 93/197/CEE. Il y a lieu à présent d'intégrer ces modifications dans le règlement d'exécution (UE) 2018/659.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     La Bosnie-Herzégovine a demandé à figurer dans la liste des pays tiers et des parties du territoire de pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'équidés est autorisée. La Bosnie-Herzégovine présente un bilan satisfaisant en matière de déclaration des cas de maladies à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE). Les maladies énumérées à l'annexe I de la directive 2009/156/CE y sont soumises à déclaration obligatoire et les derniers cas de dourine et de morve en Bosnie-Herzégovine ont été signalés respectivement en 1952 et en 1959. La Bosnie-Herzégovine est reconnue par l'OIE comme indemne de l'infection par le virus de la peste équine. Dans l'attente de la réalisation d'un audit par les services de la Commission, il convient d'autoriser l'admission temporaire, la réintroduction après une exportation temporaire et l'importation de chevaux enregistrés en provenance de la Bosnie-Herzégovine.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Le Koweït a présenté les documents requis pour l'approbation d'une station de collecte de sperme conformément aux dispositions de l'article 17, paragraphe 2, point b) ii), de la directive 92/65/CEE. À la suite de l'évaluation de ces documents, il y a lieu d'autoriser l'entrée dans l'Union de sperme d'animaux de l'espèce équine en provenance du Koweït.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     La Turquie a fourni des informations qui démontrent que les provinces d'Ankara, d'Edirne, d'Istanbul, d'Izmir, de Kirklareli et de Tekirdag sont restées indemnes de la morve pendant plus de six mois depuis la notification, le 15 décembre 2017, de l'apparition de foyers de cette maladie sur l'île de Büyükada (province d'Istanbul). Ce pays a en outre appliqué des mesures en vue de réduire le risque d'introduction de la morve dans ces provinces. En conséquence, il y a lieu d'autoriser l'admission temporaire de chevaux enregistrés, la réintroduction de chevaux enregistrés après une exportation temporaire et l'importation de chevaux enregistrés ainsi que le transit d'équidés en provenance des provinces d'Ankara, d'Edirne, d'Istanbul, d'Izmir, de Kirklareli et de Tekirdag.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Certains pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'équidés est autorisée ont demandé des précisions quant aux déclarations relatives à la morve et à la dourine devant figurer dans les certificats sanitaires correspondants. Il apparaît justifié, au terme de l'évaluation de cette demande, d'adapter la formulation de ces déclarations.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Les annexes I, II et III du règlement d'exécution (UE) 2018/659 devraient dès lors être modifiées en conséquence.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     En vue de permettre aux parties prenantes de prendre leurs dispositions avant la mise en application du règlement d'exécution (UE) 2018/659, il est nécessaire de prévoir que le présent règlement modificateur entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Le règlement d'exécution (UE) 2018/659 est modifié comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        L'annexe II est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
                     
                  
                        3)
                     
                     
                        L'annexe III est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement.
                     
                  
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 27 septembre 2018.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  Le président
               
               Jean-Claude JUNCKER
            
         
         
            (1)  JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.
         
            (2)  JO L 268 du 14.9.1992, p. 54.
         
            (3)  JO L 192 du 23.7.2010, p. 1.
         
            (4)  Décision 92/260/CEE de la Commission du 10 avril 1992 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés (JO L 130 du 15.5.1992, p. 67).
         
            (5)  Décision 93/195/CEE de la Commission du 2 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire (JO L 86 du 6.4.1993, p. 1).
         
            (6)  Décision 93/196/CEE de la Commission du 5 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés de boucherie (JO L 86 du 6.4.1993, p. 7).
         
            (7)  Décision 93/197/CEE de la Commission du 5 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente (JO L 86 du 6.4.1993, p. 16).
         
            (8)  Décision 94/699/CE de la Commission du 19 octobre 1994 prévoyant une fréquence réduite de contrôle d'identité et de contrôle physique lors de l'admission temporaire de certains équidés en provenance de Suède, de Norvège et de Finlande et abrogeant la décision 93/321/CEE (JO L 280 du 29.10.1994, p. 88).
         
            (9)  Décision 2003/13/CE de la Commission du 10 janvier 2003 relative à l'admission temporaire de chevaux participant aux épreuves pré-olympiques en Grèce en 2003 (JO L 7 du 11.1.2003, p. 86).
         
            (10)  Décision 2004/177/CE de la Commission du 20 février 2004 relative à l'introduction temporaire de chevaux enregistrés participant aux jeux Olympiques ou paralympiques en Grèce en 2004 (JO L 55 du 24.2.2004, p. 64).
         
            (11)  Décision 2010/57/UE de la Commission du 3 février 2010 établissant des garanties sanitaires pour le transit des équidés transportés à travers les territoires mentionnés à l'annexe I de la directive 97/78/CE du Conseil (JO L 32 du 4.2.2010, p. 9).
         
            (12)  Décision 2010/471/UE de la Commission du 26 août 2010 relative aux importations de sperme, d'ovules et d'embryons d'équidés dans l'Union en ce qui concerne les listes des stations et des centres de collecte et de stockage de sperme et des équipes de collecte et de production d'embryons ainsi que les conditions de certification (JO L 228 du 31.8.2010, p. 52).
         
            (13)  Règlement d'exécution (UE) 2018/659 de la Commission du 12 avril 2018 relatif aux conditions d'entrée dans l'Union d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons d'équidés (JO L 110 du 30.4.2018, p. 1).
         
            (14)  Décision d'exécution (UE) 2017/1851 de la Commission du 11 octobre 2017 modifiant l'annexe II, point E, de la décision 92/260/CEE en ce qui concerne les exigences relatives à la peste équine pour les chevaux enregistrés qui sont admis à titre temporaire en provenance de l'Algérie, du Koweït, du Maroc, d'Oman, du Qatar, de la Tunisie et de la Turquie, et modifiant l'annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne l'inscription des Émirats arabes unis sur la liste des pays tiers et des parties de ces pays en provenance desquels les importations vers l'Union européenne d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine sont autorisées (JO L 264 du 13.10.2017, p. 20).
         
            (15)  Décision d'exécution (UE) 2018/218 de la Commission du 13 février 2018 modifiant l'annexe II de la décision 92/260/CEE en ce qui concerne l'admission temporaire de chevaux enregistrés provenant de certaines parties de la Chine, modifiant la décision 93/195/CEE en ce qui concerne les conditions de police sanitaire et de certification vétérinaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après une exportation temporaire en Chine, aux États-Unis d'Amérique et au Mexique, et modifiant l'annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne les mentions relatives à la Chine, au Mexique et à la Turquie sur la liste des pays tiers et des parties de ces pays en provenance desquels les importations dans l'Union d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine sont autorisées (JO L 42 du 15.2.2018, p. 54).
         
            (16)  Décision d'exécution (UE) 2018/518 de la Commission du 26 mars 2018 établissant les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue de la compétition après leur exportation temporaire en Indonésie, modifiant l'annexe I de la décision 93/195/CEE pour y inscrire l'Indonésie et modifiant l'annexe I de la décision 2004/211/CE pour insérer une mention relative à l'Indonésie dans la liste des pays tiers et des parties de ces pays en provenance desquels les importations dans l'Union d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine sont autorisées (JO L 84 du 28.3.2018, p. 27).
         
            (17)  Décision d'exécution (UE) 2018/1143 de la Commission du 10 août 2018 modifiant les décisions 92/260/CEE et 93/197/CEE en ce qui concerne la recherche de l'artérite virale équine (JO L 207 du 16.8.2018, p. 58).
      
      
         
            ANNEXE I
            Dans l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2018/659, la liste des pays tiers et des parties du territoire de pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union de lots d'équidés et de sperme, d'ovules et d'embryons d'équidés est autorisée est remplacée par le texte suivant:
            
               «Liste des pays tiers
                   (1)
                  et des parties du territoire de pays tiers
                   (2)
                  en provenance desquels l'entrée dans l'Union de lots d'équidés et de sperme, d'ovules et d'embryons d'équidés est autorisée
               
               
                           Code ISO
                        
                        
                           Pays tiers
                        
                        
                           Code de la partie du territoire du pays tiers
                        
                        
                           Description de la partie du territoire du pays tiers
                        
                        
                           SG
                        
                        
                           AT
                        
                        
                           Réintroduction
                        
                        
                           Importation
                        
                        
                           Importation
                        
                        
                           Transit
                        
                        
                           Conditions particulières
                        
                     
                           CE
                        
                        
                           CE
                        
                        
                           CE
                        
                        
                           EB
                        
                        
                           E enr. + EER
                        
                        
                           Sperme
                        
                        
                           O/E
                        
                        
                           Équidés
                        
                        
                            
                        
                     
                           CE
                        
                        
                           E enr.
                        
                        
                           EER
                        
                     
                           1
                        
                        
                           2
                        
                        
                           3
                        
                        
                           4
                        
                        
                           5
                        
                        
                           6
                        
                        
                           7
                        
                        
                           8
                        
                        
                           9
                        
                        
                           10
                        
                        
                           11
                        
                        
                           12
                        
                        
                           13
                        
                        
                           14
                        
                        
                           15
                        
                        
                           16
                        
                     
                           AE
                        
                        
                           Émirats arabes unis
                        
                        
                           AE-0
                        
                        
                           L'ensemble du pays
                        
                        
                           E
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           AR
                        
                        
                           Argentine
                        
                        
                           AR-0
                        
                        
                           L'ensemble du pays
                        
                        
                           D
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           AU
                        
                        
                           Australie
                        
                        
                           AU-0
                        
                        
                           L'ensemble du pays
                        
                        
                           A
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           BA
                        
                        
                           Bosnie-Herzégovine
                        
                        
                           BA-0
                        
                        
                           L'ensemble du pays
                        
                        
                           B
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           BB
                        
                        
                           Barbade
                        
                        
                           BB-0
                        
                        
                           L'ensemble du pays
                        
                        
                           D
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           BH
                        
                        
                           Bahreïn
                        
                        
                           BH-0
                        
                        
                           L'ensemble du pays
                        
                        
                           E
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           BM
                        
                        
                           Bermudes
                        
                        
                           BM-0
                        
                        
                           L'ensemble du pays
                        
                        
                           D
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           BO
                        
                        
                           Bolivie
                        
                        
                           BO-0
                        
                        
                           L'ensemble du pays
                        
                        
                           D
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           BR
                        
                        
                           Brésil
                        
                        
                           BR-0
                        
                        
                           L'ensemble du pays
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                            
                        
                     
                           BR-1
                        
                        
                           Les États suivants:
                           Rio Grande do Sul, Santa Catarina, Mato Grosso do Sul, Distrito Federal et Rio de Janeiro
                        
                        
                           D
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           BY
                        
                        
                           Biélorussie
                        
                        
                           BY-0
                        
                        
                           L'ensemble du pays
                        
                        
                           B
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           CA
                        
                        
                           Canada
                        
                        
                           CA-0
                        
                        
                           L'ensemble du pays
                        
                        
                           C
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           CH
                        
                        
                           Suisse (1)
                           
                        
                        
                           CH-0
                        
                        
                           L'ensemble du pays
                        
                        
                           A
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           CL
                        
                        
                           Chili
                        
                        
                           CL-0
                        
                        
                           L'ensemble du pays
                        
                        
                           D
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           CN
                        
                        
                           Chine
                        
                        
                           CN-0
                        
                        
                           L'ensemble du pays
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                            
                        
                     
                           CN-1
                        
                        
                           La zone indemne de maladies des équidés située dans la ville de Conghua (municipalité de Guangzhou, province de Guangdong), y compris le couloir routier de biosécurité depuis et vers l'aéroport de Guangzhou et Hong Kong (voir l'ENCADRÉ 1 pour plus de précisions).
                        
                        
                           G
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           CN-2
                        
                        
                           Le site du Global Champions Tour dans le parc de stationnement no 15 de l'Expo 2010 et le couloir routier vers l'aéroport international de Shanghaï Pudong situé dans la partie septentrionale de la Zone nouvelle de Pudong et dans la partie orientale du district de Minhang, dans la municipalité de Shanghaï (voir l'ENCADRÉ 1 pour plus de précisions).
                        
                        
                           G
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           Uniquement moyennant une certification conformément à l'annexe II, partie 2, section B, chapitre 1
                        
                     
                           CR
                        
                        
                           Costa Rica
                        
                        
                           CR-0
                        
                        
                           L'ensemble du pays
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                            
                        
                     
                           CR-1
                        
                        
                           L'aire métropolitaine de San José
                        
                        
                           D
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                            
                        
                     
                           CU
                        
                        
                           Cuba
                        
                        
                           CU-0
                        
                        
                           L'ensemble du pays
                        
                        
                           D
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           DZ
                        
                        
                           Algérie
                        
                        
                           DZ-0
                        
                        
                           L'ensemble du pays
                        
                        
                           E
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           EG
                        
                        
                           Égypte
                        
                        
                           EG-0
                        
                        
                           L'ensemble du pays
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                            
                        
                     
                           EG-1
                        
                        
                           La zone indemne de maladies des équidés établie autour de l'Hôpital vétérinaire des Forces armées égyptiennes, route El Nasr, face au Al Ahly Club (Le Caire), et le couloir autoroutier menant à l'aéroport international du Caire (voir l'ENCADRÉ 2 pour plus de précisions).
                        
                        
                           E
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           FK
                        
                        
                           Îles Falkland
                        
                        
                           FK-0
                        
                        
                           L'ensemble du pays
                        
                        
                           A
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           GL
                        
                        
                           Groenland
                        
                        
                           GL-0
                        
                        
                           L'ensemble du pays
                        
                        
                           A
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           HK
                        
                        
                           Hong Kong
                        
                        
                           HK-0
                        
                        
                           L'ensemble du pays
                        
                        
                           G
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           IL
                        
                        
                           Israël (3)
                           
                        
                        
                           IL-0
                        
                        
                           L'ensemble du pays
                        
                        
                           E
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           IS
                        
                        
                           Islande (5)
                           
                        
                        
                           IS-0
                        
                        
                           L'ensemble du pays
                        
                        
                           A
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           JM
                        
                        
                           Jamaïque
                        
                        
                           JM-0
                        
                        
                           L'ensemble du pays
                        
                        
                           D
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           JO
                        
                        
                           Jordanie
                        
                        
                           JO-0
                        
                        
                           L'ensemble du pays
                        
                        
                           E
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           JP
                        
                        
                           Japon
                        
                        
                           JP-0
                        
                        
                           L'ensemble du pays
                        
                        
                           G
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           KG
                        
                        
                           Kirghizstan
                        
                        
                           KG-0
                        
                        
                           L'ensemble du pays
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                            
                        
                     
                           KG-1
                        
                        
                           La région d'Issyk-Koul
                        
                        
                           B
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           KR
                        
                        
                           République de Corée
                        
                        
                           KR-0
                        
                        
                           L'ensemble du pays
                        
                        
                           G
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           KW
                        
                        
                           Koweït
                        
                        
                           KW-0
                        
                        
                           L'ensemble du pays
                        
                        
                           E
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           LB
                        
                        
                           Liban
                        
                        
                           LB-0
                        
                        
                           L'ensemble du pays
                        
                        
                           E
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           MA
                        
                        
                           Maroc
                        
                        
                           MA-0
                        
                        
                           L'ensemble du pays
                        
                        
                           E
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           ME
                        
                        
                           Monténégro
                        
                        
                           ME-0
                        
                        
                           L'ensemble du pays
                        
                        
                           B
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           MK
                        
                        
                           Ancienne République yougoslave de Macédoine (4)
                           
                        
                        
                           MK-0
                        
                        
                           L'ensemble du pays
                        
                        
                           B
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           MO
                        
                        
                           Macao
                        
                        
                           MO-0
                        
                        
                           L'ensemble du pays
                        
                        
                           G
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           MY
                        
                        
                           Malaisie
                        
                        
                           MY-0
                        
                        
                           L'ensemble du pays
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                            
                        
                     
                           MY-1
                        
                        
                           La péninsule
                        
                        
                           G
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                            
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           MU
                        
                        
                           Maurice
                        
                        
                           MU-0
                        
                        
                           L'ensemble du pays
                        
                        
                           E
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           MX
                        
                        
                           Mexique
                        
                        
                           MX-0
                        
                        
                           L'ensemble du pays
                        
                        
                           C
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                            
                        
                     
                           MX-1
                        
                        
                           L'aire métropolitaine de Mexico
                        
                        
                           C
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           Uniquement moyennant une certification conformément à l'annexe II, partie 2, section B, chapitre 1
                        
                     
                           NO
                        
                        
                           Norvège (5)
                           
                        
                        
                           NO-1
                        
                        
                           L'ensemble du pays
                        
                        
                           A
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           NZ
                        
                        
                           Nouvelle-Zélande
                        
                        
                           NZ-0
                        
                        
                           L'ensemble du pays
                        
                        
                           A
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           OM
                        
                        
                           Oman
                        
                        
                           OM-0
                        
                        
                           L'ensemble du pays
                        
                        
                           E
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                            
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           PE
                        
                        
                           Pérou
                        
                        
                           PE-0
                        
                        
                           L'ensemble du pays
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                            
                        
                     
                           PE-1
                        
                        
                           La région de Lima
                        
                        
                           D
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                            
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           PM
                        
                        
                           Saint-Pierre-et-Miquelon
                        
                        
                           PM-0
                        
                        
                           L'ensemble du pays
                        
                        
                           A
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           PY
                        
                        
                           Paraguay
                        
                        
                           PY-0
                        
                        
                           L'ensemble du pays
                        
                        
                           D
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           QA
                        
                        
                           Qatar
                        
                        
                           QA-0
                        
                        
                           L'ensemble du pays
                        
                        
                           E
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           RS
                        
                        
                           Serbie (6)
                           
                        
                        
                           RS-0
                        
                        
                           L'ensemble du pays
                        
                        
                           B
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           RU
                        
                        
                           Russie
                        
                        
                           RU-0
                        
                        
                           L'ensemble du pays
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                            
                        
                     
                           RU-1
                        
                        
                           Les provinces suivantes: Kaliningrad, Arkhangelsk, Vologda, Murmansk, Leningrad, Novgorod, Pskov, Briansk, Vladimir, Ivanovo, Tver, Kaluga, Kostroma, Moskva, Orjol, Riasan, Smolensk, Tula, Jaroslavl, Nijninovgorod, Kirov, Belgorod, Voronesh, Kursk, Lipezk, Tambov, Astrahan, Volgograd, Penza, Saratov, Uljanovsk, Rostov, Orenburg, Perm et Kurgan
                        
                        
                           B
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           RU-2
                        
                        
                           Les régions de Stavropol et de Krasnodar
                        
                        
                           B
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           RU-3
                        
                        
                           Les républiques suivantes: Karelia, Marij-El, Mordovia, Chuvachia, Kalmykia, Tatarstan, Dagestan, Kabardino-Balkaria, Severnaya Osetia, Ingushetia et Karachaevo-Cherkesia
                        
                        
                           B
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           SA
                        
                        
                           Arabie saoudite
                        
                        
                           SA-0
                        
                        
                           L'ensemble du pays
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                            
                        
                     
                           SA-1
                        
                        
                           L'ensemble du pays, à l'exception de la partie du territoire SA-2
                        
                        
                           E
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           SA-2
                        
                        
                           Les zones de protection et de surveillance des provinces de Jizan, d'Asir et de Najran décrites dans l'ENCADRÉ 3
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                            
                        
                     
                           SG
                        
                        
                           Singapour
                        
                        
                           SG-0
                        
                        
                           L'ensemble du pays
                        
                        
                           G
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           TH
                        
                        
                           Thaïlande
                        
                        
                           TH-0
                        
                        
                           L'ensemble du pays
                        
                        
                           G
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           TN
                        
                        
                           Tunisie
                        
                        
                           TN-0
                        
                        
                           L'ensemble du pays
                        
                        
                           E
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           TR
                        
                        
                           Turquie
                        
                        
                           TR-0
                        
                        
                           L'ensemble du pays
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                            
                        
                     
                           TR-1
                        
                        
                           Les provinces suivantes: Ankara, Edirne, Istanbul, Izmir, Kirklareli et Tekirdag
                        
                        
                           E
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           UA
                        
                        
                           Ukraine
                        
                        
                           UA-0
                        
                        
                           L'ensemble du pays
                        
                        
                           B
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           US
                        
                        
                           États-Unis d'Amérique
                        
                        
                           US-0
                        
                        
                           L'ensemble du pays
                        
                        
                           C
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           UY
                        
                        
                           Uruguay
                        
                        
                           UY-0
                        
                        
                           L'ensemble du pays
                        
                        
                           D
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           ZA
                        
                        
                           Afrique du Sud
                        
                        
                           ZA-0
                        
                        
                           L'ensemble du pays
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                            
                        
                     
                           ZA-1
                        
                        
                           L'aire métropolitaine du Cap (voir l'ENCADRÉ 4 pour plus de précisions).
                        
                        
                           F
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           Décision 2008/698/CE de la Commission
                        
                     
            
               (1)  Sans préjudice des exigences spécifiques de certification prévues dans la décision 2002/309/CE, Euratom du Conseil et de la Commission.
            
               (2)  Lorsqu'une régionalisation officielle s'applique conformément à l'article 13, paragraphe 2, point a), de la directive 2009/156/CE.
            
               (3)  Ci-après entendu comme l'État d'Israël, à l'exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie.
            
               (4)  La nomenclature définitive pour ce pays sera adoptée à l'issue des négociations en cours à cet égard aux Nations unies.
            
               (5)  Sans préjudice des exigences spécifiques de certification prévues à l'article 17 de l'Accord sur l'Espace économique européen (JO L 1 du 3.1.1994, p. 3).
            
               (6)  À l'exclusion du Kosovo tel qu'il est défini par la résolution no 1244 du Conseil de sécurité de l'ONU du 10 juin 1999.»
         
      
      
         
            ANNEXE II
            Dans l'annexe II du règlement d'exécution (UE) 2018/659, les parties 1, 2 et 3 sont remplacées par le texte suivant:
            
               «PARTIE 1
               
                  Admission temporaire et transit
               
               
                  Section A
               
               Modèle de certificat sanitaire et modèle de déclaration pour l'admission temporaire (pendant une période inférieure à 90 jours) dans l'Union de chevaux enregistrés
               Texte de l'image
               
                  PAYS:
                  Certificat vétérinaire vers l’UE
                  Partie I: Renseignements concernant le lot expédié
                  I.1. Expéditeur
                  Nom
                  Adresse
                  Tél.
                  I.2. Numéro de référence du certificat
                  I.2.a.
                  I.3. Autorité centrale compétente
                  I.4. Autorité locale compétente
                  I.5. Destinataire
                  Nom
                  Adresse
                  Code postal
                  Tél.
                  I.6.
                  I.7. Pays d’origine
                  Code ISO
                  I.8. Région d’origine
                  Code
                  I.9. Pays de destination
                  Code ISO
                  I.10. Région de destination
                  Code
                  I.11. Lieu d’origine
                  Nom Numéro d’agrément
                  Adresse
                  I.12. Lieu de destination
                  Nom
                  Adresse
                  Code postal
                  I.13. Lieu de chargement
                  I.14. Date du départ
                  I.15. Moyens de transport
                  Avion Navire Wagon
                  Véhicule routier Autres
                  Identification
                  Référence documentaire
                  I.16. PIF d’entrée dans l’UE
                  I.17. Numéro(s) CITES
                  I.18. Description de l’animal
                  I.19. Code marchandise (code SH)
                  01 01
                  I.20. Quantité
                  1
                  I.21.
                  I.22. Nombre de conditionnements
                  I.23. Numéro des scellés/des conteneurs
                  I.24.
                  I.25. Animal certifié aux fins de:
                  Cheval enregistré
                  I.26.
                  I.27. Pour importation ou admission dans l’UE
                  I.28. Identification de l’animal
                  Espèce (nom scientifique)
                  Equus caballus
                  Méthode d’identification
                  Numéro d’identification
                  Âge
                  Sexe
               
               Texte de l'image
               
                  PAYS
                  Admission temporaire – Cheval enregistré
                  II.a. No de référence du certificat
                  II.b. No de référence local
                  Partie II: Certification
                  II. Attestation relative à la santé et au bien-être de l’animal
                  Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que l’animal décrit à la case I.28 répond aux conditions suivantes:
                  — il s’agit d’un cheval enregistré tel que défini à l’article 2, point c), du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission;
                  — il été soumis ce jour (1) à un examen qui n’a révélé aucun signe clinique de maladie ou signe évident d’infestation ectoparasitaire;
                  — il n’est pas à éliminer dans le cadre d’un programme national d’éradication d’une maladie infectieuse ou contagieuse;
                  — il satisfait aux exigences dont le respect doit être attesté aux points II.1 à II.5 du présent certificat;
                  — il est accompagné de la déclaration écrite signée par le propriétaire de l’animal ou son représentant.
                  II.1. Attestation relative aux pays tiers ou partie du territoire du pays tiers et exploitation d’expédition
                  II.1.1. L’animal est expédié [de/des/du/d’] (insérer le nom du pays ou de la partiedu territoire du pays), qui est un pays ou une partie du territoire d’un pays auquel s’applique, àla date de délivrance du présent certificat, le code: (2) et qui est classé dans le groupesanitaire (2);
                  II.1.2. l’animal est expédié d’un pays dans lequel les maladies suivantes sont soumises à déclaration obligatoire: peste équine, dourine (Trypanosoma equiperdum), morve (Burkholderia mallei), encéphalomyélite équine (de tout type, y compris l’encéphalomyélite équine vénézuélienne), anémie infectieuse des équidés, stomatite vésiculeuse, rage et fièvre charbonneuse;
                  II.1.3. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays:
                  a) considéré comme indemne de peste équine conformément à la directive 2009/156/CE, sur le territoire duquel aucune évidence clinique, sérologique (chez les équidés non vaccinés) ou épidémiologique n’a permis de constater la présence de peste équine sur ce territoire au cours de la période de 2 ans ayant précédé la date d’expédition et dans lequel la vaccination contre cette maladie n’a pas été pratiquée au cours de la période de 12 mois ayant précédé la date d’expédition;
                  b) dans lequel l’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’est pas apparue au cours de la période de2 ans ayant précédé la date d’expédition;
                  c) dans lequel la dourine n’est pas apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition;
                  d) dans lequel la morve n’est pas apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition;
                  (3) [e) dans lequel la stomatite vésiculeuse n’est pas apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition;]
                  (3) ou [e) dans lequel la stomatite vésiculeuse est apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition, mais un échantillon de sang prélevé sur l’animal le (insérer la date), au cours de la période de 21 jours ayant précédé la date d’expédition, a été soumis à une épreuve de détection d’anticorps dirigés contre le virus de la stomatite vésiculaire, qui a donné un résultat négatif:
                  (3) [une épreuve de neutralisation du virus pratiquée à une dilution du sérum de 1/32;]]
                  (3) ou [un dosage immunoenzymatique ELISA pratiqué conformément au chapitre y afférent du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE;]]
                  II.1.4. l’animal ne provient pas d’une exploitation et, à ma connaissance, pendant les périodes visées aux points II.1.4.1 à II.1.4.7, n’a pas été en contact avec des animaux provenant d’exploitations qui font l’objet de mesures d’interdiction pour les motifs mentionnés aux points II.1.4.1 à II.1.4.7 appliquées:
               
               Texte de l'image
               
                  PAYS
                  Admission temporaire – Cheval enregistré
                  II.a. No de référence du certificat
                  II.b. No de référence local
                  (4) [II.1.4.1. s’il s’agit d’équidés suspects d’être atteints de dourine,
                  (3) [durant 6 mois à compter de la date du dernier contact effectif ou possible avec un animal suspect d’être atteint de dourine ou infecté par Trypanosoma equiperdum;]
                  (3) et/ou [s’il s’agit d’un étalon, jusqu’à sa castration;]
                  (3) et/ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après l’abattage de tous les animaux des espèces sensibles;]
                  (4) [II.1.4.2. en cas de morve,
                  (3) [durant 6 mois à compter de la date à laquelle les équidés atteints par la maladie ou soumis, avec un résultat positif, à une épreuve de détection de l’agent pathogène responsable, Burkholderia mallei, ou d’anticorps dirigés contre cet agent pathogène, ont été mis à mort et détruits;]
                  (3) et/ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après la mise à mort et la destruction de tous les animaux des espèces sensibles;]
                  II.1.4.3. en cas d’encéphalomyélite équine de n’importe quel type,
                  (3) [durant 6 mois à compter du jour de l’abattage des équidés atteints;]
                  (3) et/ou [durant 6 mois à compter de la date à laquelle les équidés infectés par les virus qui causent la fièvre de West Nile ou l’encéphalomyélite équine de l’Est ou de l’Ouest sont morts, ont été éloignés de l’exploitation ou se sont pleinement rétablis;]
                  (3) et/ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après l’abattage de tous les animaux des espèces sensibles;]
                  II.1.4.4. en cas d’anémie infectieuse des équidés, jusqu’à la date à laquelle, les animaux infectés ayant été abattus, les équidés restants dans l’exploitation ont réagi négativement à une épreuve d’immunodiffusion en gélose (IDG ou test de Coggins) pratiquée sur des échantillons de sang prélevés à deux reprises à un intervalle de 3 mois;
                  II.1.4.5. en cas de stomatite vésiculeuse,
                  (3) [durant 6 mois à compter du dernier cas;]
                  (3) et/ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après l’abattage de tous les animaux des espèces sensibles;]
                  II.1.4.6. en cas de rage, durant 30 jours à compter du dernier cas et de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux;
                  II.1.4.7. en cas de fièvre charbonneuse, durant 15 jours à compter du dernier cas et de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux;
                  II.1.5. l’animal n’a pas, à ma connaissance, été en contact, au cours de la période de 15 jours ayant précédé la date d’expédition, avec des équidés atteints ou suspects d’être atteints d’une maladie infectieuse ou contagieuse.
                  II.2. Attestation relative au lieu de séjour et à l’isolement préalable à l’exportation
                  (3) [II.2.1. Durant une période d’au moins 40 jours avant la date d’expédition, l’animal a séjourné dans des exploitations sous surveillance vétérinaire situées dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition, qui est classé dans le groupe sanitaire A, B, C, D, E ou G, et
               
               Texte de l'image
               
                  PAYS
                  Admission temporaire – Cheval enregistré
                  II.a. No de référence du certificat
                  II.b. No de référence local
                  (3) [dans un État membre de l’Union;]]
                  (3) et/ou [dans un pays ou une partie du territoire d’un pays auquel s’applique le code: (2), enprovenance duquel l’admission temporaire dans l’Union de chevaux enregistrés est autorisée et à partir duquel il a été importé dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition dans des conditions au moins aussi strictes que celles qui régissent, conformément à la législation de l’Union, l’admission temporaire de chevaux enregistrés depuis ce pays ou cette partie du territoire du pays directement dans l’Union, et qui:
                  (3) [est classé dans le même groupe sanitaire, à savoir le groupe (2), que le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition;]]]
                  (3) et/ou [est classé dans le groupe sanitaire A, B ou C;]]]
                  (3) et/ou [est la Chine (5) (6), la Corée, les Émirats arabes unis, Hong Kong, le Japon, Macao, la Malaisie (péninsule), Singapour ou la Thaïlande;]]]
                  (3) (7) ou [II.2.1. Durant une période d’au moins 60 jours avant la date d’expédition, l’animal a séjourné dans des exploitations sous surveillance vétérinaire situées dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition qui est classé dans le groupe sanitaire F, ou a été importé, au cours des 60 jours ayant précédé la date d’expédition, d’un État membre de l’Union avant d’entrer dans la station de quarantaine dans un environnement protégé ou à l’abri des vecteurs conformément au point II.2.2;]
                  (3) (7) [II.2.2. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire F et
                  (3) [a été maintenu en isolement dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition protégé des insectes vecteurs pendant une période d’au moins 40 jours ayant précédé la date d’expédition, ou depuis son entrée dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition s’il a été importé conformément au point II.2.1 d’un État membre de l’Union ou d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire A, B, C, D, E ou G;]]
                  (3) ou [a été détenu dans des locaux désignés sous supervision vétérinaire officielle durant une période d’au moins 40 jours avant la date d’expédition, ou depuis son entrée dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition s’il a été importé conformément au point II.2.1 d’un État membre de l’Union ou d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire A, B, C, D, E ou G, et le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition est reconnu par l’OIE comme étant officiellement indemne de peste équine et n’est pas contigu à un pays dans lequel la peste équine est apparue au cours de la période de 2 ans ayant précédé la date d’expédition;]]
                  (3) (7) ou [II.2.2. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire F et a été détenu:
                  (3) [dans la station de quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs agréée de (insérer le nom de la station de quarantaine) au moins pendant les 40 jours ayant précédé la date d’expédition, soit du (insérer la date) au (insérer la date), où il n’a pas quitté les locaux protégés des vecteurs au moins entre 2 heures avant le coucher du soleil et 2 heures après le lever du soleil, a pratiqué de l’exercice sous supervision vétérinaire officielle après application, avant la sortie des écuries, d’insectifuges combinés à un insecticide efficace contre les Culicoides, et a été totalement isolé des équidés non préparés pour l’exportation dans des conditions au moins aussi strictes que celles qui régissent l’admission temporaire ou l’importation dans l’Union.]]
                  (3) ou [de façon continue, sans la quitter, dans la station de quarantaine dans un environnement à l’abri des vecteurs agréée de (insérer le nom de la station de quarantaine) durant la période d’au moins 14 jours ayant précédé la date d’expédition, l’absence de vecteurs à l’intérieur de la partie protégée des vecteurs de la station de quarantaine ayant été établie par un suivi constant de la protection contre les vecteurs.]]
                  II.3. Attestation relative à la vaccination et aux tests sanitaires
                  (3) [II.3.1. L’animal n’a pas été vacciné contre la peste équine dans le pays d’expédition, et aucune information ne permet de présumer une vaccination antérieure;]
               
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                  PAYS
                  Admission temporaire – Cheval enregistré
                  II.a. No de référence du certificat
                  II.b. No de référence local
                  (3) ou [II.3.1. L’animal a été vacciné contre la peste équine, et cette vaccination a été pratiquée:
                  (3) [plus de 12 mois avant la date d’expédition;]]
                  (3) ou [plus de 60 jours mais moins de 12 mois avant la date d’admission dans la partie du territoire du pays mentionné au point II.1.3. a), duquel il est expédié;]]
                  (3) (7) ou [II.3.1. L’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire F et a été vacciné contre la peste équine le (insérer la date), soit 24 mois au plus mais 40 jours au moins avant la date de mise en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs, par administration d’un vaccin enregistré utilisé selon les instructions du fabricant et qui offre une protection contre les sérotypes du virus de la peste équine en circulation;]
                  II.3.2. l’animal n’a pas été vacciné contre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne durant la période de 60 jours ayant précédé la date d’expédition
                  (3) [d’un pays dont toutes les parties du territoire ont été indemnes d’encéphalomyélite équine vénézuélienne durant une période d’au moins 2 ans avant la date d’expédition;]
                  (3) (7) ou [d’une partie du territoire d’un pays qui est classée dans le groupe sanitaire C ou D, qui a été indemne d’encéphalomyélite équine vénézuélienne durant une période d’au moins 2 ans avant la date d’expédition, alors que la maladie est présente dans les autres parties du territoire du pays d’expédition, et
                  (3) [est vacciné contre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne, une primovaccination complète ayant été suivie d’une revaccination selon les recommandations du fabricant 60 jours au moins et 12 mois au plus avant la date d’expédition, et a été maintenu en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs durant une période d’au moins 21 jours avant la date d’expédition, période pendant laquelle il est resté cliniquement sain et sa température corporelle, prise quotidiennement, est restée dans la fourchette normale d’un point de vue physiologique et tout animal de l’espèce équine de la même exploitation ayant présenté une élévation de la température corporelle, prise quotidiennement, a été soumis à un test sanguin d’isolement du virus de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne ayant donné des résultats négatifs;]]
                  (3) ou [n’est pas vacciné contre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne et a été maintenu en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs durant une période d’au moins 21 jours, période pendant laquelle il est resté cliniquement sain et sa température corporelle, prise quotidiennement, est restée dans la fourchette normale d’un point de vue physiologique, et tout animal de l’espèce équine de la même exploitation ayant présenté une élévation de la température corporelle, prise quotidiennement, a été soumis à un test sanguin d’isolement du virus de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne ayant donné des résultats négatifs, et l’animal devant être expédié a été soumis à une épreuve de diagnostic de recherche de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne pratiquée sur un échantillon de sang prélevé 14 jours au moins après la date d’entrée en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs, qui a donné des résultats négatifs, et est resté protégé des insectes vecteurs jusqu’à l’expédition;]]
                  (3) ou [a été soumis à une épreuve d’inhibition de l’hémagglutination pour la recherche de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne pratiquée par le même laboratoire le même jour sur des échantillons prélevés à deux reprises à un intervalle de 21 jours, le (insérer la date) et le (insérer la date), le second échantillon ayant été prélevé dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition, et au terme de laquelle aucune élévation du titre d’anticorps n’a été révélée, et à une amplification en chaîne par polymérase après rétrotranscription (RT-PCR) pour la détection du génome du virus de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne ayant donné des résultats négatifs sur un échantillon prélevé dans les 48 heures ayant précédé l’expédition, le (insérer la date), et a été protégé des attaques des vecteurs entre le moment du prélèvement effectué en vue de la RT-PCR et celui du chargement en vue de l’expédition par l’application combinée d’insectifuges et insecticides approuvés sur l’animal et la désinsectisation de l’écurie et du moyen de transport employé;]]
                  (3) [II.3.3. l’animal est un mâle non castré de l’espèce équine âgé de plus de 180 jours
                  (3) [qui est expédié d’un pays dans lequel l’artérite virale équine est une maladie soumise à déclaration obligatoire et dans lequel la maladie n’a fait l’objet d’aucun signalement officiel au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition;]
               
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                  PAYS
                  Admission temporaire – Cheval enregistré
                  II.a. No de référence du certificat
                  II.b. No de référence local
                  (3) ou [dont un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), au cours de la période de 21 jours ayant précédé l’expédition, a été soumis à une épreuve de neutralisation du virus de l’artérite virale équine qui a donné un résultat négatif à une dilutio
                  (3) ou [dont une partie aliquote du sperme entier prélevé le (insérer la date), au cours de la période de 21 jours ayant précédé la date d’expédition, a été soumise à une épreuve d’isolement du virus, à une amplification en chaîne par polymérase (PCR) ou à une PCR en temps réel pour la recherche de l’artérite virale équine, qui a donné un résultat négatif;]]
                  (3) ou [qui a été vacciné contre l’artérite virale équine sous supervision vétérinaire officielle le (insérer la date), puis revacciné à intervalles réguliers selon les instructions du fabricant, avec un vaccin approuvé par l’autorité compétente, et la vaccination initiale a été pratiquée:
                  (3) [avant le 1er octobre 2018, le jour du prélèvement d’un échantillon de sang qui a ensuite été soumis à une épreuve de neutralisation du virus de l’artérite virale équine, qui a donné un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/4;]]]
                  (3) ou [avant le 1er octobre 2018, durant une période d’isolement sous supervision vétérinaire officielle n’excédant pas 15 jours à compter du jour du prélèvement d’un échantillon de sang qui a été soumis, au cours de cette période, à une épreuve de neutralisation du virus de l’artérite virale équine, qui a donné un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/4;]]]
                  (3) ou [lorsque l’animal était âgé de 180 à 270 jours, au cours d’une période d’isolement sous supervision vétérinaire officielle pendant laquelle l’animal a été soumis à une épreuve de neutralisation du virus de l’artérite virale équine qui a donné un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/4 ou qui a été pratiquée, le même jour par le même laboratoire, sur deux échantillons de sang prélevés à au moins 10 jours d’intervalle, et qui a révélé des titres d’anticorps stables ou en déclin;]]]
                  (3) ou [après que l’animal a été soumis à une épreuve de neutralisation du virus de l’artérite virale équine, pratiquée sur un échantillon de sang prélevé au plus tôt 7 jours après le début d’une période d’isolement ininterrompu s’étendant jusqu’à 21 jours à compter de la vaccination, qui a donné un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/4;]]]
                  (3) ou [lorsque l’animal était âgé de 180 à 250 jours, après que l’animal a été soumis à une épreuve de neutralisation du virus de l’artérite virale équine qui a donné un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/4 ou qui a été pratiquée, le même jour par le même laboratoire, sur deux échantillons de sang prélevés à au moins 14 jours d’intervalle, et qui a révélé des titres d’anticorps stables ou en déclin;]]]
                  (3) ou [l’animal a été soumis à une épreuve d’isolement du virus, à une amplification en chaîne par polymérase (PCR) ou à une PCR en temps réel pour la recherche de l’artérite virale équine, pratiquée sur une partie aliquote du sperme entier de l’animal prélevé le (insérer la date), au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition, et ayant donné un résultat négatif, et à une épreuve de neutralisation du virus de l’artérite virale équine ayant donné un résultat positif à une dilution du sérum de 1/4;]]
                  (3) ou [a été précédemment soumis à un essai de détection d’anticorps dirigés contre le virus de l’artérite équine ayant donné un résultat positif, ou a été vacciné contre l’artérite virale équine, et
                  a) au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition, a été accouplé, deux jours consécutivement, à au moins deux juments maintenues en isolement pendant les 7 jours ayant précédé la saillie et pendant au moins 28 jours après celle-ci et soumises à deux épreuves sérologiques de recherche de l’artérite virale équine ayant donné des résultats négatifs à une dilution du sérum de 1/4 sur des échantillons de sang prélevés au moment de la monte et au moins 28 jours après celle-ci, et
                  b) dont un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), au cours de la période de 21 jours ayant précédé l’expédition, a été soumis à une épreuve de neutralisation du virus de l’artérite virale équine
                  (3) [qui a donné un résultat positif à une dilution du sérum de 1/4 au moins;]]
                  (3) ou [qui a donné un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/4;]]
                  (3) ou [l’Union a levé toute obligation de satisfaire à des exigences relatives aux épreuves de recherche de l’artérite virale équine ou à la vaccination contre cette maladie en application de l’acte législatif suivant: (insérer la référence à l’acte législatif de l’Union applicable), au motif que l’animal est temporairement admis dans l’Union pour participer à la manifestation équestre précisée dans ledit acte législatif, que l’animal est tenu à l’écart des autres équidés ne participant pas à ladite manifestation et que toute activité d’élevage, y compris la collecte de sperme, est interdite durant le séjour temporaire de l’animal dans l’Union;]]
               
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                  Admission temporaire – Cheval enregistré
                  II.a. No de référence du certificat
                  II.b. No de référence local
                  (3) (7) [II.3.4. l’animal est expédié d’Islande, qui est certifiée officiellement indemne d’anémie infectieuse des équidés, où il a séjourné en permanence depuis sa naissance, et il n’est pas entré en contact avec des équidés introduits en Islande à partir d’autres pays;]
                  (3) ou [II.3.4. l’animal a été soumis à une épreuve d’immunodiffusion en gélose (IDG ou test de Coggins) ou à une épreuve ELISA pour la recherche de l’anémie infectieuse des équidés pratiquée sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), c’est-à-dire au cours
                  (3) [de la période de 90 jours ayant précédé la date d’expédition d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire A, B, C ou G;]]
                  (3) ou [de la période de 30 jours ayant précédé la date d’expédition d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire D, E ou F;]]
                  (3) [II.3.5. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire B ou E, ou du Brésil, de Chine ou de Thaïlande, ou d’un pays dans lequel la morve a fait l’objet d’un signalement au cours de la période de 3 ans ayant précédé la date d’expédition, et a été soumis à une épreuve de fixation du complément pour la recherche de la morve, qui a donné un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/5 sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), au cours de la période de 30 jours ayant précédé la date d’expédition;]
                  (3) [II.3.6. l’animal est un mâle non castré ou une femelle de l’espèce équine âgé(e) de plus de 270 jours, qui est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire B, D, E ou F, ou de Chine ou de Thaïlande, ou d’un pays dans lequel la dourine a fait l’objet d’un signalement au cours de la période de 2 ans ayant précédé la date d’expédition, et a été soumis à une épreuve de fixation du complément pour la recherche de la dourine, qui a donné un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/5 sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), au cours de la période de 30 jours ayant précédé la date d’expédition, et n’a pas été utilisé à des fins d’élevage durant la période ayant commencé au moins 30 jours avant la date du prélèvement et s’étant achevée au moins 30 jours après cette date;]
                  (3) (7) [II.3.7. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire C ou D et
                  (3) [dans lequel l’encéphalomyélite équine de l’Est et de l’Ouest n’ont pas fait l’objet d’un signalement officiel au cours d’une période d’au moins 2 ans avant la date d’expédition;]]
                  (3) ou [l’animal a été vacciné contre l’encéphalomyélite équine de l’Est et de l’Ouest, une primovaccination complète ayant été suivie d’une revaccination selon les recommandations du fabricant au cours de la période de 6 mois et au moins 30 jours avant la date d’expédition avec un vaccin inactivé contre l’encéphalomyélite équine de l’Est et de l’Ouest, la dernière vaccination ayant été pratiquée le (insérer la date);]]
                  (3) ou [l’animal a été maintenu en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs durant une période d’au moins 21 jours avant la date d’expédition, période pendant laquelle il a été soumis à des épreuves d’inhibition de l’hémagglutination pour la recherche de l’encéphalomyélite équine de l’Est et de l’Ouest pratiquées par le même laboratoire le même jour
                  (3) [sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), dans les10 jours qui ont précédé la date d’expédition, et qui ont donné un résultat négatif;]]]
                  (3) ou [sur des échantillons de sang prélevés à deux reprises à un intervalle d’au moins 21 jours, le (insérer la date) et le (insérer la date), le second échantillon ayant été prélevé dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition, et au terme desquelles aucune élévation du titre d’anticorps n’a été révélée, et l’animal a été vacciné plus de 6 mois avant la date d’expédition;]]]
                  (3) [II.3.8. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire G ou d’un pays dans lequel la présence de l’encéphalite japonaise chez des équidés a fait l’objet d’un signalement officiel au cours d’une période d’au moins 2 ans avant la date d’expédition, et
                  (3) [provient d’une exploitation autour de laquelle, dans un rayon d’au moins 30 km, aucun cas d’encéphalite japonaise n’a été constaté au cours des 21 jours ayant précédé la date d’expédition;]]
               
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                  II.a. No de référence du certificat
                  II.b. No de référence local
                  (3) ou [a été maintenu en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs durant une période d’au moins 21 jours avant la date d’expédition, période pendant laquelle sa température corporelle, prise quotidiennement, est restée dans la fourchette normale d’un point de vue physiologique, et a été soumis
                  (3) [à une épreuve d’inhibition de l’hémagglutination ou de séroneutralisation virale pour la recherche du virus de l’encéphalite japonaise pratiquée par le même laboratoire le même jour sur des échantillons de sang prélevés àdeux reprises à un intervalle d’au moins 14 jours, le (insérer la date) etle (insérer la date), le second échantillon ayant été prélevé dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition, et au terme desquelles le titre d’anticorps relevé dans le second échantillon ne dépassait pas le quadruple du titre relevé dans le premier, et les animaux sont restés protégés des insectes vecteurs jusqu’à l’expédition;]]]
                  (3) ou [à un dosage ELISA des IgM capturées pour la détection d’anticorps dirigés contre le virus de l’encéphalite japonaise, pratiqué sur un échantillon de sang prélevé au plus tôt 7 jours après la date du début de l’isolement, le (insérer la date), et ayant donné un résultat négatif, et est resté protégé des insectes vecteurs jusqu’à l’expédition;]]]
                  (3) ou [a été vacciné contre l’encéphalite japonaise, une primovaccination complète ayant été suivie d’une revaccination selon les recommandations du fabricant au cours de la période de 21 jours au moins et de 12 mois au plus avant la date d’expédition;]]
                  (3) (7) [II.3.9. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire E et a été soumis à un test sérologique pour la peste équine décrit à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE, qui a été pratiqué par le même laboratoire le même jour
                  (3) [sur des échantillons de sang prélevés à deux reprises à un intervalle de 21 à 30 jours, le (insérer la date) et le (insérer la date), le second échantillon ayant été prélevé dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition
                  (3) [et qui a donné des résultats négatifs dans chaque cas;]]]
                  (3) ou [et qui a donné un résultat positif pour le premier échantillon,
                  (3) [le second ayant ensuite été soumis à une épreuve d’identification de l’agent pathogène décrite à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE;]]]]
                  (3) ou [les deux échantillons ayant été soumis à une épreuve de neutralisation du virus décrite au chapitre 2.5.1, point 2.4, du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE, qui a révélé une élévation du titre d’anticorps ne dépassant pas 100 %.]]]]
                  (3) ou [sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), au cours de la période de 21 jours ayant précédé la date d’expédition, et le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition est reconnu par l’OIE comme étant officiellement indemne de peste équine et n’est pas contigu à un pays dans lequel la peste équine est apparue au cours de la période de 2 ans ayant précédé la date d’expédition.]]
                  (3) (7) ou [II.3.9. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire F et
                  (3) [a été soumis à un test sérologique pour la peste équine décrit à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE, pratiqué par le même laboratoire le même jour sur des échantillons de sang prélevés à deux reprises à un intervalle de 21 à 30 jours, le (insérer la date) et le (insérer la date), le premier échantillon n’ayant pas été prélevé moins de 7 jours après la mise en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs, le second échantillon l’ayant été dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition,
               
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                  II.a. No de référence du certificat
                  II.b. No de référence local
                  (3) [et qui a donné des résultats négatifs dans chaque cas;]]]
                  (3) ou [et qui a donné un résultat positif pour le premier échantillon,
                  (3) [le second ayant ensuite été soumis à une épreuve d’identification de l’agent pathogène décrite à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE;]]]]
                  (3) ou [les deux échantillons ayant été soumis à une épreuve de neutralisation du virus décrite au chapitre 2.5.1, point 2.4, du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE, qui a révélé une élévation du titre d’anticorps ne dépassant pas 100 %.]]]]
                  (3) ou [a été soumis à un test sérologique et à une épreuve d’identification de l’agent pathogène pour la peste équine décrits à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE, pratiqués sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), soit 28 jours au moins après la mise en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs et dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition, et qui ont donné des résultats négatifs dans chaque cas;]]
                  (3) ou [a été soumis à une épreuve d’identification de l’agent pathogène de la peste équine décrite à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE, pratiquée sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), soit 14 jours au moins après la mise en quarantaine dans un environnement à l’abri des vecteurs et dans les 72 heures qui ont précédé l’expédition au plus, et qui a donné un résultat négatif;]]
                  II.4. Attestation relative aux conditions de transport
                  (3) (7) [II.4.1. L’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire A, B, C, D, E ou G et des dispositions ont été prises pour qu’il soit acheminé directement vers l’Union, sans passer par un marché ou un centre de rassemblement et sans entrer en contact avec d’autres équidés n’ayant pas satisfait au moins aux exigences sanitaires énoncées dans le présent certificat.]
                  (3) (7) ou [II.4.1. L’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire F et des dispositions ont été prises pour qu’il soit acheminé directement de la station de quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs, sans entrer en contact avec d’autres équidés non accompagnés d’un certificat sanitaire en vue d’une importation ou d’une admission temporaire dans l’Union
                  (3) [à l’aéroport dans des conditions assurant la protection contre les vecteurs, et des dispositions ont été prises pour que l’avion soit préalablement nettoyé et désinfecté avec un désinfectant officiellement reconnu dans le pays tiers d’expédition et traité par pulvérisation contre les insectes vecteurs juste avant le décollage.]]
                  (3) ou [à un port de mer de ce pays ou de cette partie du territoire du pays dans des conditions assurant la protection contre les vecteurs, et des dispositions ont été prises pour qu’il soit transporté à bord d’un navire destiné à se rendre directement dans un port de l’Union, sans faire escale dans un port situé dans un pays ou une partie du territoire d’un pays à partir duquel l’introduction d’équidés dans l’Union n’est pas autorisée, dans une stalle préalablement nettoyée et désinfectée avec un désinfectant officiellement reconnu dans le pays tiers d’expédition et traitée par pulvérisation contre les insectes vecteurs juste avant le départ.]]
                  II.4.2. Des dispositions ont été prises et vérifiées afin d’éviter tout contact entre l’animal et d’autres équidés n’ayant pas satisfait au moins aux exigences sanitaires énoncées dans le présent certificat entre le moment de la certification et l’expédition dans l’Union.
                  II.4.3. Les véhicules ou conteneurs de transport dans lesquels l’animal va être chargé ont été nettoyés et désinfectés avant le chargement au moyen d’un désinfectant officiellement reconnu dans le pays tiers d’expédition et sont construits de telle sorte que les fèces, l’urine, la litière ou le fourrage ne puissent s’en échapper durant le transport.
                  II.5. Attestation relative au bien-être de l’animal
                  L’animal décrit à la case I.28 a été examiné ce jour (1) et jugé apte à être transporté sur le trajet prévu et des dispositions ont été prises pour assurer une protection efficace de sa santé et de son bien-être à toutes les étapes du voyage.
               
               Texte de l'image
               
                  PAYS
                  Admission temporaire – Cheval enregistré
                  II.a. No de référence du certificat
                  II.b. No de référence local
                  Notes
                  Partie I
                  Case I.8: indiquer le code du pays ou de la partie du territoire du pays d’expédition tel qu’il apparaît à la colonne 3 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission.
                  Case I.15: indiquer le numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), le numéro de vol (avion) ou le nom (navire) ainsi que les informations connexes. En cas de déchargement et de rechargement, l’expéditeur doit en informer le poste d’inspection frontalier d’entrée dans l’Union.
                  Case I.23: il convient d’indiquer le numéro du conteneur et, le cas échéant, celui des scellés.
                  Case I.28: Méthode d’identification: l’animal doit porter un identifiant individuel permettant d’établir un lien entre l’animal et le document d’identification tel que défini à l’article 2, point b), du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission. Préciser la méthode d’identification (marque auriculaire, tatouage, marquage au fer, transpondeur, etc.) et la situation anatomique choisies.
                  Si l’animal est accompagné d’un passeport, le numéro de celui-ci et le nom de l’autorité compétente qui l’a validé doivent être indiqués.
                  Âge: date de naissance (jj/mm/aaaa).
                  Sexe: (M = mâle, F = femelle, C = castré).
                  Partie II
                  (1) Le certificat doit être délivré le jour du chargement de l’animal en vue de son expédition vers l’État membre de destination dans l’Union ou le dernier jour ouvrable ayant précédé celui-ci.
                  L’admission temporaire du cheval enregistré faisant l’objet du présent certificat n’est pas autorisée lorsque l’animal a été chargé soit avant la date de l’autorisation d’admission temporaire dans l’Union depuis le pays ou la partie du territoire du pays mentionné au point II.1.1, soit pendant une période au cours de laquelle l’Union a adopté des mesures de restriction de l’introduction d’équidés en provenance de ce pays ou de cette partie du territoire du pays d’expédition.
                  (2) Code du pays ou de la partie du territoire du pays et groupe sanitaire tels qu’ils apparaissent respectivement à lacolonne 3 et à la colonne 5 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission.
                  (3) Supprimer la ou les mentions inutiles.
                  (4) Supprimer cette déclaration si l’attestation prévue au point II.1.3 s’applique à l’ensemble du pays d’expédition.
                  (5) Partie du territoire du pays en provenance duquel l’admission temporaire est autorisée tel qu’elle apparaît respectivement à la colonne 3 et à la colonne 6 du tableau de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission.
                  (6) Autorisé uniquement lorsque le pays d’expédition est classé dans le groupe sanitaire G.
                  (7) Les déclarations qui ont trait entièrement et exclusivement à un groupe sanitaire différent de celui dont relève le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition peuvent être omises, à condition que la numérotation des déclarations suivantes soit maintenue.
                  Le certificat sanitaire doit:
                  a) être rédigé dans au moins une langue comprise par le certificateur et une des langues officielles de l’État membre de destination et de l’État membre par lequel le cheval enregistré sera introduit sur le territoire de l’Union et où il subira les contrôles vétérinaires aux frontières;
                  b) être établi pour un seul destinataire;
               
               Texte de l'image
               
                  PAYS
                  Admission temporaire – Cheval enregistré
                  II.a. No de référence du certificat
                  II.b. No de référence local
                  c) accompagner (il doit s’agir du certificat original) le cheval enregistré à tout moment de son admission temporaire dans l’Union;
                  d) être signé et cacheté, la signature et le sceau devant être d’une couleur différente de celle du texte imprimé;
                  e) comporter un seul feuillet ou se composer d’un tout intégré et indivisible formé par tous les feuillets nécessaires, qui doivent chacun mentionner le numéro de la page et le nombre total de pages ainsi que le numéro de référence du certificat en haut de la page, et qui sont agrafés et munis d’un sceau.
                  Vétérinaire officiel
                  Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
                  Date: Signature:
                  Sceau:
               
               Texte de l'image
               
                  Déclaration du propriétaire ou de son représentantconcernant l’admission temporaire d’un cheval enregistré
                  Identification de l’animal (1)
                  Espèce (nom scientifique)
                  Equus caballus
                  Méthode d’identification
                  Numéro d’identification
                  Âge
                  Sexe
                  Je soussigné, propriétaire (2) ou représentant du propriétaire (2) du cheval enregistré décrit ci-dessus, déclare ce qui suit:
                  — le cheval
                  (2) [est resté (à/au/aux/en) (insérer le nom du pays ou de la partie du territoire du pays d’expédition) durant une période d’au moins 40 jours avant la date d’expédition;]
                  (2) ou [est entré (à/au/aux/en) (insérer le nom du pays ou de la partie du territoire du pays d’expédition) pendant la durée de séjour requise d’au moins 40 jours avant l’expédition:
                  a) le (insérer la date), en provenance (de/d’/du/des) (insérer le nom du pays en provenance duquel le cheval est entré dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition)
                  b) le (insérer la date), en provenance (de/d’/du/des) (insérer le nom du pays en provenance duquel le cheval est entré dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition)
                  c) le (insérer la date), en provenance (de/d’/du/des) (insérer le nom du pays en provenance duquel le cheval est entré dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition);]
                  — au cours de la période de 15 jours ayant précédé la date d’expédition, le cheval n’a pas été en contact avec des animaux atteints d’une maladie infectieuse ou contagieuse transmissible aux équidés;
                  — le transport sera effectué d’une manière permettant d’assurer une protection efficace de la santé et du bien-être du cheval à toutes les étapes du trajet;
                  — les conditions relatives au lieu de séjour et à l’isolement préalables à l’exportation applicables conformément au point II.2 du certificat sanitaire accompagnant les animaux pour le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition sont remplies.
                  — les conditions relatives au transport applicables conformément au point II.4 du certificat sanitaire accompagnant les animaux pour le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition sont remplies;
                  — au cours de son séjour dans l’Union pendant une période de moins de 90 jours, le cheval sera hébergé dans les locaux suivants:
                  a) du (indiquer la date) au (indiquer la date), à (indiquer le lieu où se trouve l’exploitation), [à/au/aux/en] (indiquer l’État membre)
                  b) du (indiquer la date) au (indiquer la date), à (indiquer le lieu où se trouve l’exploitation), [à/au/aux/en] (indiquer l’État membre)
                  c) du (indiquer la date) au (indiquer la date), à (indiquer le lieu où se trouve l’exploitation), [à/au/aux/en] (indiquer l’État membre)
                  d) du (indiquer la date) au (indiquer la date), à (indiquer le lieu où se trouve l’exploitation), [à/au/aux/en] (indiquer l’État membre)
                  — j’ai conscience qu’en cas de déplacement d’un État membre de l’Union dans un autre, tel que consigné dans la présente déclaration, le cheval doit être accompagné d’un certificat sanitaire délivré par un vétérinaire officiel de l’État membre d’expédition et que ce mouvement doit être notifié à l’État membre de destination;
                  — il est prévu que le cheval quitte l’Union le (indiquer la date) par le poste frontière de (insérer le nom et le lieu du poste frontière de sortie);
                  Nom et adresse du propriétaire (2) ou du représentant du propriétaire (2):
                  Date: le (jj/mm/aaaa)
                  (1) Méthode d’identification: l’animal doit porter un identifiant individuel permettant d’établir un lien entre l’animal et le document d’identification tel que défini à l’article 2, point b), du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission. Préciser la méthode d’identification (marque auriculaire, tatouage, marquage au fer, transpondeur, etc.) et la situation anatomique choisies.
                  Si l’animal est accompagné d’un passeport, le numéro de celui-ci et le nom de l’autorité compétente qui l’a validé doivent être indiqués.
                  Âge: date de naissance (jj/mm/aaaa).
                  Sexe: (M = mâle, F = femelle, C = castré).
                  (2) Supprimer la ou les mentions inutiles.
               
               
                  Section B
               
               Modèle de certificat sanitaire et modèle de déclaration pour le transit par l'Union d'équidés vivants expédiés d'un pays tiers ou d'une partie du territoire d'un pays tiers à destination d'un autre pays tiers ou d'une autre partie du territoire du même pays tiers
               Texte de l'image
               
                  PAYS:
                  Certificat vétérinaire vers l’UE
                  Partie I: Renseignements concernant le lot expédié
                  I.1. Expéditeur
                  Nom
                  Adresse
                  Tél.
                  I.2. Numéro de référence du certificat
                  I.2.a.
                  I.3. Autorité centrale compétente
                  I.4. Autorité locale compétente
                  I.5. Destinataire
                  Nom
                  Adresse
                  Code postal
                  Tél.
                  I.6. Intéressé au chargement au sein de l’UE
                  Nom
                  Adresse
                  Code postal
                  Tél.
                  I.7. Pays d’origine
                  Code ISO
                  I.8. Région d’origine
                  Code
                  I.9. Pays de destination
                  Code ISO
                  I.10. Région de destination
                  Code
                  I.11. Lieu d’origine
                  Nom Numéro d’agrément
                  Adresse
                  I.12.
                  I.13. Lieu de chargement
                  I.14. Date du départ
                  I.15. Moyens de transport
                  Avion Navire Wagon
                  Véhicule routier Autres
                  Identification
                  Référence documentaire
                  I.16. PIF d’entrée dans l’UE
                  I.17. Numéro(s) CITES
                  I.18. Description des animaux
                  I.19. Code marchandise (code SH)
                  01 01
                  I.20. Quantité
                  1
                  I.21.
                  I.22. Nombre de conditionnements
                  I.23. Numéro des scellés/des conteneurs
                  I.24.
                  I.25. Animaux certifiés aux fins de:
                  Équidés enregistrés élevage et rente abattage
                  I.26. Pour transit par l’UE vers un pays tiers X
                  Pays tiers Code ISO
                  I.27.
                  I.28. Identification de l’animal
                  Espèce (nom scientifique)
                  Méthode d’identification
                  Numéro d’identification
                  Âge
                  Sexe
               
               Texte de l'image
               
                  PAYS
                  Transit – Équidés
                  Partie II: Certification
                  II.a. No de référence du certificat
                  II.b. No de référence local
                  II. Attestation relative à la santé et au bien-être de l’animal
                  Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que l’animal de l’espèce équine décrit à la case I.28 répond aux conditions suivantes:
                  — il été soumis ce jour (1) à un examen qui n’a révélé aucun signe clinique de maladie ou signe évident d’infestation ectoparasitaire;
                  — il n’est pas à éliminer dans le cadre d’un programme national d’éradication d’une maladie infectieuse ou contagieuse;
                  — il satisfait aux exigences dont le respect doit être attesté aux points II.1 à II.5 du présent certificat;
                  — il est accompagné de la déclaration écrite signée par le propriétaire de l’animal ou son représentant.
                  II.1. Attestation relative aux pays tiers ou partie du territoire du pays tiers et exploitation d’expédition
                  II.1.1. L’animal est expédié [de/des/du/d’] (insérer le nom du pays ou de la partie du territoire du pays), qui est un pays ou une partie du territoire d’un pays auquel s’applique, à la date de délivrance du présent certificat, le code: (2), qui est classé dans le groupe sanitaire (2) et en provenance duquel l’admission temporaire de chevaux enregistrés ou l’importation de chevaux enregistrés, d’équidés enregistrés et d’équidés d’élevage et de rente sont autorisées;
                  II.1.2. l’animal est expédié d’un pays dans lequel les maladies suivantes sont soumises à déclaration obligatoire: peste équine, dourine (Trypanosoma equiperdum), morve (Burkholderia mallei), encéphalomyélite équine (de tout type, y compris l’encéphalomyélite équine vénézuélienne), anémie infectieuse des équidés, stomatite vésiculeuse, rage et fièvre charbonneuse;
                  II.1.3. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays:
                  a) considéré comme indemne de peste équine conformément à la directive 2009/156/CE, sur le territoire duquel aucune évidence clinique, sérologique (chez les équidés non vaccinés) ou épidémiologique n’a permis de constater la présence de peste équine sur ce territoire au cours de la période de 2 ans ayant précédé la date d’expédition et dans lequel la vaccination contre cette maladie n’a pas été pratiquée au cours de la période de 12 mois ayant précédé la date d’expédition;
                  b) dans lequel l’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’est pas apparue au cours de la période de 2 ans ayant précédé la date d’expédition;
                  c) dans lequel la dourine n’est pas apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition;
                  d) dans lequel la morve n’est pas apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition;
                  (3) [e) dans lequel la stomatite vésiculeuse n’est pas apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition;]
                  (3) ou [e) dans lequel la stomatite vésiculeuse est apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition, mais un échantillon de sang prélevé sur l’animal le (insérer la date), au cours de la période de 21 jours ayant précédé la date d’expédition, a été soumis à une épreuve de détection d’anticorps dirigés contre le virus de la stomatite vésiculaire, qui a donné un résultat négatif:
                  (3) [une épreuve de neutralisation du virus pratiquée à une dilution du sérum de 1/32;]]
                  (3) ou [un dosage immunoenzymatique ELISA pratiqué conformément au chapitre y afférent du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE;]]
                  II.1.4. l’animal ne provient pas d’une exploitation et, à ma connaissance, pendant les périodes visées aux points II.1.4.1 à II.1.4.7, n’a pas été en contact avec des animaux provenant d’exploitations qui font l’objet de mesures d’interdiction pour les motifs mentionnés aux points II.1.4.1 à II.1.4.7 appliquées:
               
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                  PAYS
                  Transit – Équidés
                  II.a. No de référence du certificat
                  II.b. No de référence local
                  (4) [II.1.4.1. s’il s’agit d’équidés suspects d’être atteints de dourine,
                  (3) [durant 6 mois à compter de la date du dernier contact effectif ou possible avec un animal suspect d’être atteint de dourine ou infecté par Trypanosoma equiperdum;]
                  (3) et/ou [s’il s’agit d’un étalon, jusqu’à sa castration;]
                  (3) et/ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après l’abattage de tous les animaux des espèces sensibles;]
                  (4) [II.1.4.2. en cas de morve,
                  (3) [durant 6 mois à compter de la date à laquelle les équidés atteints par la maladie ou soumis, avec un résultat positif, à une épreuve de détection de l’agent pathogène responsable, Burkholderia mallei, ou d’anticorps dirigés contre cet agent pathogène, ont été mis à mort et détruits;]
                  (3) et/ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après la mise à mort et la destruction de tous les animaux des espèces sensibles;]
                  II.1.4.3. en cas d’encéphalomyélite équine de n’importe quel type,
                  (3) [durant 6 mois à compter du jour de l’abattage des équidés atteints;]
                  (3) et/ou [durant 6 mois à compter de la date à laquelle les équidés infectés par les virus qui causent la fièvre de West Nile ou l’encéphalomyélite équine de l’Est ou de l’Ouest sont morts, ont été éloignés de l’exploitation ou se sont pleinement rétablis;]
                  (3) et/ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après l’abattage de tous les animaux des espèces sensibles;]
                  II.1.4.4. en cas d’anémie infectieuse des équidés, jusqu’à la date à laquelle, les animaux infectés ayant été abattus, les animaux de l’espèce équine restants dans l’exploitation ont réagi négativement à une épreuve d’immunodiffusion en gélose (IDG ou test de Coggins) pratiquée sur des échantillons de sang prélevés à deux reprises à un intervalle de trois mois;
                  II.1.4.5. en cas de stomatite vésiculeuse,
                  (3) [durant 6 mois à compter du dernier cas;]
                  (3) et/ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après l’abattage de tous les animaux des espèces sensibles;]
                  II.1.4.6. en cas de rage, durant 30 jours à compter du dernier cas et de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux;
                  II.1.4.7. en cas de fièvre charbonneuse, durant 15 jours à compter du dernier cas et de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux;
                  II.1.5. l’animal n’a pas, à ma connaissance, été en contact, au cours de la période de 15 jours ayant précédé la date d’expédition, avec des équidés atteints ou suspects d’être atteints d’une maladie infectieuse ou contagieuse.
                  II.2. Attestation relative au lieu de séjour et à l’isolement préalable à l’exportation
                  (3) [II.2.1. a séjourné, durant une période d’au moins 40 jours avant la date d’expédition, dans des exploitations sous surveillance vétérinaire situées dans le pays ou une partie du territoire du pays d’expédition, qui est classé dans le groupe sanitaire A, B, C, D, E ou G, et
               
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                  II.a. No de référence du certificat
                  II.b. No de référence local
                  (3) [dans un État membre de l’Union;]]
                  (3) et/ou [dans un pays ou une partie du territoire d’un pays auquel s’applique le code: (2), en provenance duquel l’admission temporaire dans l’Union de chevaux enregistrés est autorisée et à partir duquel il a été importé dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition dans des conditions au moins aussi strictes que celles qui régissent, conformément à la législation de l’Union, l’admission temporaire de chevaux enregistrés depuis ce pays ou cette partie du territoire du pays directement dans l’Union, et qui:
                  (3) [est classé dans le même groupe sanitaire, à savoir le groupe (2), que le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition;]]]
                  (3) et/ou [est classé dans le groupe sanitaire A, B ou C;]]]
                  (3) et/ou [est classé dans le groupe sanitaire D, E ou G et l’animal est un cheval enregistré tel que défini à l’article 2, point c), du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission;]]]
                  (3) (5) ou [II.2.1. Durant une période d’au moins 60 jours avant la date d’expédition, l’animal a séjourné dans des exploitations sous surveillance vétérinaire situées dans le pays ou la partie du territoire d’un pays d’expédition qui est classé dans le groupe sanitaire F, ou a été importé, au cours des 60 jours ayant précédé la date d’expédition, d’un État membre de l’Union avant d’entrer dans la station de quarantaine dans un environnement protégé ou à l’abri des vecteurs conformément au point II.2.2;]
                  (3) (5) [II.2.2. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire F et
                  (3) [a été maintenu en isolement dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition protégé des insectes vecteurs pendant une période d’au moins 40 jours ayant précédé la date d’expédition, ou depuis son entrée dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition s’il a été importé conformément au point II.2.1 d’un État membre de l’Union ou d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire A, B, C, D, E ou G;]]
                  (3) ou [a été détenu dans des locaux désignés sous supervision vétérinaire officielle durant une période d’au moins 40 jours avant la date d’expédition, ou depuis son entrée dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition s’il a été importé conformément au point II.2.1 d’un État membre de l’Union ou d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire A, B, C, D, E ou G, et le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition est reconnu par l’OIE comme étant officiellement indemne de peste équine et n’est pas contigu à un pays dans lequel la peste équine est apparue au cours de la période de 2 ans ayant précédé la date d’expédition;]]
                  (3) (5) ou [II.2.2. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire F et a été détenu:
                  (3) [dans la station de quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs agréée de (insérer le nom de la station de quarantaine) pendant les 40 jours ayant précédé la date d’expédition, soit du (insérer la date) au (insérer la date), où il n’a pas quitté les locaux protégés des vecteurs au moins entre 2 heures avant le coucher du soleil et 2 heures après le lever du soleil, a pratiqué de l’exercice sous supervision vétérinaire officielle après application, avant la sortie des écuries, d’insectifuges combinés à un insecticide efficace contre les Culicoides, et a été totalement isolé des équidés non préparés pour l’exportation vers l’Union dans des conditions au moins aussi strictes que celles qui régissent l’admission temporaire ou l’importation dans l’Union.]]
                  (3) ou [de façon continue, sans la quitter, dans la station de quarantaine dans un environnement à l’abri des vecteurs agréée de (insérer le nom de la station de quarantaine) durant la période d’au moins 14 jours ayant précédé la date d’expédition, l’absence de vecteurs à l’intérieur de la partie protégée des vecteurs de la station de quarantaine ayant été établie par un suivi constant de la protection contre les vecteurs.]]
                  II.3. Attestation relative à la vaccination et aux tests sanitaires
                  (3) [II.3.1. L’animal n’a pas été vacciné contre la peste équine dans le pays d’expédition, et aucune information ne permet de présumer une vaccination antérieure;]
               
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                  II.a. No de référence du certificat
                  II.b. No de référence local
                  (3) ou [II.3.1. L’animal a été vacciné contre la peste équine, et cette vaccination a été pratiquée:
                  (3) [plus de 12 mois avant la date d’expédition;]]
                  (3) ou [plus de 60 jours mais moins de 12 mois avant la date d’admission dans la partie du territoire du pays mentionné au point II.1.3. a), duquel il est expédié;]]
                  (3) (5) ou [II.3.1. L’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire F et a été vacciné contre la peste équine le (insérer la date), soit24 mois au plus mais 40 jours au moins avant la date de mise en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs, par administration d’un vaccin enregistré utilisé selon les instructions du fabricant et qui offre une protection contre les sérotypes du virus de la peste équine en circulation;]
                  II.3.2. l’animal n’a pas été vacciné contre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne durant la période de60 jours ayant précédé la date d’expédition
                  (3) [d’un pays dont toutes les parties du territoire ont été indemnes d’encéphalomyélite équine vénézuélienne durant une période d’au moins 2 ans avant la date d’expédition;]
                  (3) (5) ou [d’une partie du territoire d’un pays qui est classée dans le groupe sanitaire C ou D, qui a été indemne d’encéphalomyélite équine vénézuélienne durant une période d’au moins 2 ans avant la date d’expédition, alors que la maladie est présente dans les autres parties du territoire du pays d’expédition, et
                  (3) [est vacciné contre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne, une primovaccination complète ayant été suivie d’une revaccination selon les recommandations du fabricant 60 jours au moins et 12 mois au plus avant la date d’expédition, et a été maintenu en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs durant une période d’au moins 21 jours avant la date d’expédition, période pendant laquelle il est resté cliniquement sain et sa température corporelle, prise quotidiennement, est restée dans la fourchette normale d’un point de vue physiologique et tout animal de l’espèce équine de la même exploitation ayant présenté une élévation de la température corporelle, prise quotidiennement, a été soumis à un test sanguin d’isolement du virus de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne ayant donné des résultats négatifs;]]
                  (3) ou [n’est pas vacciné contre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne et a été maintenu en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs durant une période d’au moins 21 jours, période pendant laquelle il est resté cliniquement sain et sa température corporelle, prise quotidiennement, est restée dans la fourchette normale d’un point de vue physiologique, et tout animal de l’espèce équine de la même exploitation ayant présenté une élévation de la température corporelle, prise quotidiennement, a été soumis à un test sanguin d’isolement du virus de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne ayant donné des résultats négatifs, et l’animal devant être expédié a été soumis à une épreuve de diagnostic de recherche de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne pratiquée sur un échantillon de sang prélevé 14 jours au moins après la date d’entrée en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs, qui a donné des résultats négatifs, et est resté protégé des insectes vecteurs jusqu’à l’expédition;]]
                  (3) ou [a été soumis à une épreuve d’inhibition de l’hémagglutination pour la recherchede l’encéphalomyélite équine vénézuélienne pratiquée par le même laboratoirele même jour sur des échantillons prélevés à deux reprises à un intervalle de 21 jours, le (insérer la date) et le (insérer la date), le second échantillon ayant été prélevé dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition, et au terme de laquelle aucune élévation du titre d’anticorps n’a été révélée, et à une amplification en chaîne par polymérase après rétrotranscription (RT-PCR) pour la détection du génome du virus de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne ayant donné desrésultats négatifs sur un échantillon prélevé dans les 48 heures ayant précédé l’expédition, le (insérer la date), et a été protégé des attaques des vecteurs entre le moment du prélèvement effectué en vue de la RT-PCR et celui du chargement en vue de l’expédition par le recours combiné à l’application d’insectifuges et insecticides approuvés sur l’animal et à la désinsectisation de l’écurie et du moyen de transport employé;]]
                  (3) (5) [II.3.3. l’animal est expédié d’Islande, qui est certifiée officiellement indemne d’anémie infectieuse des équidés, où il a séjourné en permanence depuis sa naissance, et il n’est pas entré en contact avec des équidés introduits en Islande à partir d’autres pays;]
               
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                  Transit – Équidés
                  II.a. No de référence du certificat
                  II.b. No de référence local
                  (3) ou [II.3.3. l’animal a été soumis à une épreuve d’immunodiffusion en gélose (IDG ou test de Coggins) ou à une épreuve ELISA pour la recherche de l’anémie infectieuse des équidés pratiquée sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), c’est-à-dire au cours
                  (3) [de la période de 90 jours ayant précédé la date d’expédition;]]
                  (3) ou [de la période de 30 jours ayant précédé la date d’expédition d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire D, E ou F;]]
                  (3) [II.3.4. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire B ou E, ou du Brésil, de Chine ou de Thaïlande, ou d’un pays dans lequel la morve a fait l’objet d’un signalement au cours de la période de 3 ans ayant précédé la date d’expédition, et aété soumis à une épreuve de fixation du complément pour la recherche de la morve, qui adonné un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/5 sur un échantillon de sang prélevéle (insérer la date), c’est-à-dire au cours des 30 jours ayant précédé la date d’expédition;]
                  (3) (5) [II.3.5. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire C ou D et
                  (3) [dans lequel l’encéphalomyélite équine de l’Est et de l’Ouest n’ont pas fait l’objet d’un signalement officiel au cours d’une période d’au moins 2 ans avant la date d’expédition;]]
                  (3) ou [l’animal a été vacciné contre l’encéphalomyélite équine de l’Est et de l’Ouest, une primovaccination complète ayant été suivie d’une revaccination selon les recommandations du fabricant au cours de la période de 6 mois et au moins 30 jours avant la date d’expédition avec un vaccin inactivé contre l’encéphalomyélite équine de l’Est et de l’Ouest, la dernière vaccination ayant été pratiquée le (insérer la date);]]
                  (3) ou [l’animal a été maintenu en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs durant une période d’au moins 21 jours avant la date d’expédition, période pendant laquelle il a été soumis à des épreuves d’inhibition de l’hémagglutination pour la recherche de l’encéphalomyélite équine de l’Est et de l’Ouest pratiquées par le même laboratoire le même jour
                  (3) [sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition, et qui ont donné un résultat négatif;]]
                  (3) ou [sur des échantillons de sang prélevés à deux reprises à un intervalle d’au moins 21 jours, le (insérer la date) et le (insérer la date), le second échantillon ayant été prélevé dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition, et au terme desquelles aucune élévation du titre d’anticorps n’a été révélée, et l’animal a été vacciné plus de 6 mois avant la date d’expédition;]]
                  (3) [II.3.6. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire G ou d’un pays dans lequel la présence de l’encéphalite japonaise chez des équidés a fait l’objet d’un signalement officiel au cours d’une période d’au moins 2 ans avant la date d’expédition, et
                  (3) [provient d’une exploitation autour de laquelle, dans un rayon d’au moins 30 km, aucun cas d’encéphalite japonaise n’a été constaté au cours des 21 jours ayant précédé la date d’expédition;]]
                  (3) ou [a été maintenu en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs durant une période d’au moins 21 jours avant la date d’expédition, période pendant laquelle sa température corporelle, prise quotidiennement, est restée dans la fourchette normale d’un point de vue physiologique, et a été soumis
                  (3) [à une épreuve d’inhibition de l’hémagglutination ou de séroneutralisation virale pour la recherche du virus de l’encéphalite japonaise pratiquée par le même laboratoire le même jour sur des échantillons de sang prélevés à deux reprises à un intervalle d’au moins 14 jours, le (insérer la date) et le (insérer la date), le second échantillon ayant été prélevé dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition, et au terme desquelles le titre d’anticorps relevé dans le second échantillon ne dépassait pas le quadruple du titre relevé dans le premier, et les animaux sont restés protégés des insectes vecteurs jusqu’à l’expédition;]]]
               
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                  Transit – Équidés
                  II.a. No de référence du certificat
                  II.b. No de référence local
                  (3) ou [à un dosage ELISA des IgM capturées pour la détection d’anticorps dirigés contre le virus de l’encéphalite japonaise, pratiqué sur un échantillon desang prélevé au plus tôt 7 jours après la date du début de l’isolement,le (insérer la date), et ayant donné un résultat négatif, et est resté protégé des insectes vecteurs jusqu’à l’expédition;]]]
                  (3) ou [a été vacciné contre l’encéphalite japonaise, une primovaccination complète ayant été suivie d’une revaccination selon les recommandations du fabricant au cours de la période de 21 jours au moins et de 12 mois au plus avant la date d’expédition;]]
                  (3) (5) [II.3.7. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire E et a été soumis à un test sérologique pour la peste équine décrit à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE, qui a été pratiqué par le même laboratoire le même jour
                  (3) [sur des échantillons de sang prélevés à deux reprises à un intervalle de 21 à 30 jours, le (insérer la date) et le (insérer la date), le second échantillon ayant été prélevé dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition
                  (3) [et qui a donné des résultats négatifs dans chaque cas;]]]
                  (3) ou [et qui a donné un résultat positif pour le premier échantillon,
                  (3) [le second ayant ensuite été soumis à une épreuve d’identification de l’agent pathogène décrite à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE;]]]]
                  (3) ou [les deux échantillons ayant été soumis à une épreuve de neutralisation du virus décrite au chapitre 2.5.1, point 2.4, du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE, qui a révélé une élévation du titre d’anticorps ne dépassant pas 100 %.]]]]
                  (3) ou [sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), au cours de la période de 21 jours ayant précédé la date d’expédition, et le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition est reconnu par l’OIE comme étant officiellement indemne de peste équine et n’est pas contigu à un pays ou à une partie du territoire d’un pays dans lequel la peste équine est apparue au cours de la période de 2 ans ayant précédé la date d’expédition.]]]
                  (3) (5) ou [II.3.7. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire F et
                  (3) [a été soumis à un test sérologique pour la peste équine décrit à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE, pratiqué par le même laboratoire le même jour sur des échantillons de sang prélevés à deux reprises à un intervalle de 21 à 30 jours, le (insérer la date) et le (insérer la date), le premier échantillon n’ayant pas été prélevé moins de 7 jours après la mise en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs, le second échantillon l’ayant été dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition,
                  (3) [et qui a donné des résultats négatifs dans chaque cas;]]]
                  (3) ou [et qui a donné un résultat positif pour le premier échantillon,
                  (3) [le second ayant ensuite été soumis à une épreuve d’identification de l’agent pathogène décrite à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE;]]]]
                  (3) ou [les deux échantillons ayant été soumis à une épreuve de neutralisation du virus décrite au chapitre 2.5.1, point 2.4, du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE, qui a révélé une élévation du titre d’anticorps ne dépassant pas 100 %.]]]]
               
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                  II.a. No de référence du certificat
                  II.b. No de référence local
                  (3) ou [a été soumis à un test sérologique et à une épreuve d’identification de l’agent pathogène pour la peste équine décrits à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE, pratiqués sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), soit 28 jours au moins après la mise en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs et dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition, et qui ont donné des résultats négatifs dans chaque cas;]]
                  (3) ou [a été soumis à une épreuve d’identification de l’agent pathogène de la peste équine décrite à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE, pratiquée sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), soit 14 jours au moins après la mise en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs et dans les 72 heures qui ont précédé l’expédition au plus, et qui a donné un résultat négatif;]]
                  II.4. Attestation relative aux conditions de transport
                  (3) (5) [II.4.1. L’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire A, B, C, D, E ou G et des dispositions ont été prises pour qu’il soit acheminé directement vers l’Union, sans passer par un marché ou un centre de rassemblement et sans entrer en contact avec d’autres équidés n’ayant pas satisfait au moins aux exigences sanitaires énoncées dans le présent certificat.]
                  (3) (5) ou [II.4.1. L’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire F et des dispositions ont été prises pour qu’il soit acheminé directement de la station de quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs, sans entrer en contact avec d’autres équidés non accompagnés d’un certificat sanitaire en vue d’une importation ou d’une admission temporaire dans l’Union ou d’un transit par l’Union
                  (3) [à l’aéroport dans des conditions assurant la protection contre les vecteurs, et des dispositions ont été prises pour que l’avion soit préalablement nettoyé et désinfecté avec un désinfectant officiellement reconnu dans le pays tiers d’expédition et traité par pulvérisation contre les insectes vecteurs juste avant le décollage.]]
                  (3) ou [à un port de mer de ce pays ou de cette partie du territoire du pays dans des conditions assurant la protection contre les vecteurs, et des dispositions ont été prises pour qu’il soit transporté à bord d’un navire destiné à se rendre directement dans un port de l’Union, sans faire escale dans un port situé dans un pays ou une partie du territoire d’un pays à partir duquel l’introduction d’équidés dans l’Union n’est pas autorisée, dans une stalle préalablement nettoyée et désinfectée avec un désinfectant officiellement reconnu dans le pays tiers d’expédition et traitée par pulvérisation contre les insectes vecteurs juste avant le départ.]]
                  II.4.2. Des dispositions ont été prises et vérifiées afin d’éviter tout contact entre l’animal et d’autres équidés n’ayant pas satisfait au moins aux exigences sanitaires énoncées dans le présent certificat entre le moment de la certification et l’expédition dans l’Union.
                  II.4.3. Les véhicules ou conteneurs de transport dans lesquels l’animal va être chargé ont été nettoyés et désinfectés avant le chargement au moyen d’un désinfectant officiellement reconnu dans le pays tiers d’expédition et sont construits de telle sorte que les fèces, l’urine, la litière ou le fourrage ne puissent s’en échapper durant le transport.
                  II.4.4 Le trajet de l’animal de l’espèce équine se poursuivra ensuite vers [le/la/les/l’] (insérer le nom du pays de destination hors de l’Union). Des dispositions ont été prises, et le respect des conditions de police sanitaire nécessaires à ce sujet a été attesté, pour que le transit de l’animal par l’Union soit assuré sans délai.
                  II.5. Attestation relative au bien-être de l’animal
                  L’animal décrit à la case I.28 a été examiné ce jour (1) et jugé apte à être transporté sur le trajet prévu et des dispositions ont été prises pour assurer une protection efficace de sa santé et de son bien-être à toutes les étapes du voyage.
                  Notes
                  Partie I
                  Case I.6: Intéressé au chargement au sein de l’Union.
               
               Texte de l'image
               
                  PAYS
                  Transit – Équidés
                  II.a. No de référence du certificat
                  II.b. No de référence local
                  Case I.8: indiquer le code du pays ou de la partie du territoire du pays d’expédition tel qu’il apparaît à la colonne 3 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission.
                  Case I.15: indiquer le numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), le numéro de vol (avion) ou le nom (navire) ainsi que les informations connexes. En cas de déchargement et de rechargement, l’expéditeur doit en informer le poste d’inspection frontalier d’entrée dans l’Union.
                  Case I.23: il convient d’indiquer le numéro du conteneur et, le cas échéant, celui des scellés.
                  Case I.28: Espèce: indiquer l’espèce, parmi les espèces suivantes: Equus caballus, Equus asinus, Equus africanus, Equus hemionus, Equus kiang, Equus quagga, Equus zebra, Equus grevyi, ou, le cas échéant, indiquer le croisement de ces espèces concerné.
                  Méthode d’identification: l’animal doit porter un identifiant individuel permettant d’établir un lien entre l’animal et le document d’identification tel que défini à l’article 2, point b), du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission. Préciser la méthode d’identification (marque auriculaire, tatouage, marquage au fer, transpondeur, etc.) et la situation anatomique choisies.
                  Si l’animal est accompagné d’un passeport, le numéro de celui-ci et le nom de l’autorité compétente qui l’a validé doivent être indiqués.
                  Âge: date de naissance (jj/mm/aaaa).
                  Sexe: (M = mâle, F = femelle, C = castré).
                  Partie II
                  (1) Le certificat doit être délivré le jour du chargement de l’animal en vue de son expédition vers l’État membre de destination dans l’Union ou, dans le cas d’un cheval enregistré, le dernier jour ouvrable avant celui-ci.
                  L’introduction dans l’Union des animaux faisant l’objet du présent certificat n’est pas autorisée lorsque les animaux ont été chargés soit avant la date de l’autorisation du transit par l’Union depuis le pays ou la partie du territoire du pays mentionné au point II.1.1, soit pendant une période au cours de laquelle l’Union a adopté des mesures de restriction de l’introduction d’équidés en provenance de ce pays ou de cette partie du territoire du pays d’expédition.
                  (2) Code du pays ou de la partie du territoire du pays d’expédition et groupe sanitaire tels qu’ils apparaissent respectivement à la colonne 3 et à la colonne 5 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission.
                  (3) Supprimer la ou les mentions inutiles.
                  (4) Supprimer cette déclaration si l’attestation prévue au point II.1.3 s’applique à l’ensemble du pays d’expédition.
                  (5) Les déclarations qui ont trait entièrement et exclusivement à un groupe sanitaire différent de celui dont relève le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition peuvent être omises, à condition que la numérotation des déclarations suivantes soit maintenue.
                  Le certificat sanitaire doit:
                  a) être rédigé dans au moins une langue comprise par le certificateur et une des langues officielles de l’État membre de destination et de l’État membre par lequel l’animal sera introduit sur le territoire de l’Union et où il subira les contrôles vétérinaires aux frontières;
                  b) être établi pour un seul destinataire;
                  c) être signé et cacheté, la signature et le sceau devant être d’une couleur différente de celle du texte imprimé;
                  d) comporter un seul feuillet ou se composer d’un tout intégré et indivisible formé par tous les feuillets nécessaires, qui doivent chacun mentionner le numéro de la page et le nombre total de pages ainsi que le numéro de référence du certificat en haut de la page, et qui sont agrafés et munis d’un sceau.
                  Vétérinaire officiel
                  Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
                  Date: Signature:
                  Sceau:
               
               Texte de l'image
               
                  Déclaration du propriétaire ou de son représentant concernant le transit d’un animal de l’espèce équine par l’Union
                  Identification de l’animal (1)
                  Espèce (nom scientifique)
                  Méthode d’identification
                  Numéro d’identification
                  Âge
                  Sexe
                  Je soussigné, propriétaire (2) ou représentant du propriétaire (2) de l’animal décrit ci-dessus, déclare ce qui suit:
                  — l’animal:
                  (2) [est resté (à/au/aux/en) (insérer le nom du pays ou de la partie du territoire du pays d’expédition) durant une période d’au moins 40 jours avant la date d’expédition;]
                  (2) ou [est entré (à/au/aux/en) (insérer le nom du pays ou de la partie du territoire du pays d’expédition) pendant la durée de séjour requise d’au moins 40 jours avant l’expédition:
                  a) le (insérer la date), en provenance (de/d’/du/des) (insérer le nom du pays en provenance duquel l’animal est entré dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition)
                  b) le (insérer la date), en provenance (de/d’/du/des) (insérer le nom du pays en provenance duquel l’animal est entré dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition)
                  c) le (insérer la date), en provenance (de/d’/du/des) (insérer le nom du pays en provenance duquel l’animal est entré dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition);]
                  — durant la période de 15 jours ayant précédé la date d’expédition, l’animal n’a pas été en contact avec des animaux atteints d’une maladie infectieuse ou contagieuse transmissible aux équidés;
                  — les conditions relatives au lieu de séjour et à l’isolement préalables à l’exportation applicables conformément au point II.2 du certificat sanitaire accompagnant les animaux pour le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition sont remplies.
                  — les conditions relatives au transport applicables conformément au point II.4 du certificat sanitaire accompagnant les animaux pour le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition sont remplies;
                  — le transport sera effectué d’une manière permettant d’assurer une protection efficace de la santé et du bien-être des animaux à toutes les étapes du trajet;
                  — il est prévu que l’animal quitte l’Union le (indiquer la date) par le poste frontière de (insérer le nom et le lieu du poste frontière de sortie);
                  Nom et adresse du propriétaire (2) ou du représentant du propriétaire (2):
                  Date: le (jj/mm/aaaa)
                  (1) Espèce: indiquer l’espèce, parmi les espèces suivantes: Equus caballus, Equus asinus, Equus africanus, Equus hemionus, Equus kiang, Equus quagga, Equus zebra, Equus grevyi, ou, le cas échéant, indiquer le croisement de ces espèces concerné.
                  Méthode d’identification: l’animal doit porter un identifiant individuel permettant d’établir un lien entre l’animal et le document d’identification tel que défini à l’article 2, point b), du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission. Préciser la méthode d’identification (marque auriculaire, tatouage, marquage au fer, transpondeur, etc.) et la situation anatomique choisies.
                  Si l’animal est accompagné d’un passeport, le numéro de celui-ci et le nom de l’autorité compétente qui l’a validé doivent être indiqués.
                  Âge: date de naissance (jj/mm/aaaa).
                  Sexe: (M = mâle, F = femelle, C = castré).
                  (2) Supprimer la ou les mentions inutiles.
               
               PARTIE 2
               
                  Réintroduction après une exportation temporaire
               
               
                  Section A
               
               Modèle de certificat sanitaire et modèle de déclaration pour la réintroduction dans l'Union de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après une exportation temporaire d'une durée de 30 jours au plus
               Texte de l'image
               
                  PAYS:
                  Certificat vétérinaire vers l’UE
                  Partie I: Renseignements concernant le lot expédié
                  I.1. Expéditeur
                  Nom
                  Adresse
                  Tél.
                  I.2. Numéro de référence du certificat
                  I.2.a.
                  I.3. Autorité centrale compétente
                  I.4. Autorité locale compétente
                  I.5. Destinataire
                  Nom
                  Adresse
                  Code postal
                  Tél.
                  I.6.
                  I.7. Pays d’origine
                  Code ISO
                  I.8. Région d’origine
                  Code
                  I.9. Pays de destination
                  Code ISO
                  I.10. Région de destination
                  Code
                  I.11. Lieu d’origine
                  Nom Numéro d’agrément
                  Adresse
                  I.12. Lieu de destination
                  Nom
                  Adresse
                  Code postal
                  I.13. Lieu de chargement
                  I.14. Date du départ
                  I.15. Moyens de transport
                  Avion Navire Wagon
                  Véhicule routier Autres
                  Identification
                  Référence documentaire
                  I.16. PIF d’entrée dans l’UE
                  I.17. Numéro(s) CITES
                  I.18. Description de l’animal
                  I.19. Code marchandise (code SH)
                  01 01
                  I.20. Quantité
                  1
                  I.21.
                  I.22. Nombre de conditionnements
                  I.23. Numéro des scellés/des conteneurs
                  I.24.
                  I.25. Animal certifié aux fins de:
                  Cheval enregistré
                  I.26.
                  I.27. Pour importation ou admission dans l’UE
                  I.28. Identification de l’animal
                  Espèce (nom scientifique)
                  Equus caballus
                  Méthode d’identification
                  Numéro d’identification
                  Âge
                  Sexe
               
               Texte de l'image
               
                  PAYS
                  Réintroduction après une exportation temporaire de 30 jours au plus
                  Cheval enregistré
                  Partie II: Certification
                  II.a. No de référence du certificat
                  II.b. No de référence local
                  II. Attestation relative à la santé et au bien-être de l’animal
                  Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que l’animal décrit à la case I.28 répond aux conditions suivantes:
                  — il s’agit d’un cheval enregistré tel que défini à l’article 2, point c), du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission;
                  — il été soumis ce jour (1) à un examen qui n’a révélé aucun signe clinique de maladie ou signe évident d’infestation ectoparasitaire;
                  — il n’est pas à éliminer dans le cadre d’un programme national d’éradication d’une maladie infectieuse ou contagieuse;
                  — il satisfait aux exigences dont le respect doit être attesté aux points II.1 à II.3 du présent certificat;
                  — il est accompagné de la déclaration écrite signée par le propriétaire du cheval ou son représentant.
                  II.1. Attestation relative aux pays tiers ou partie du territoire du pays tiers et exploitation d’expédition
                  II.1.1. L’animal est expédié [de/des/du/d’] (insérer le nom du pays ou de la partie du territoire du pays), pays ou partie du territoire d’un pays auquel s’applique, à la date de délivrance du présent certificat, le code: (2) et qui est classé dans le groupe sanitaire (2);
                  II.1.2. l’animal est expédié d’un pays dans lequel les maladies suivantes sont soumises à déclaration obligatoire: peste équine, dourine (Trypanosoma equiperdum), morve (Burkholderia mallei), encéphalomyélite équine (de tout type, y compris l’encéphalomyélite équine vénézuélienne), anémie infectieuse des équidés, stomatite vésiculeuse, rage et fièvre charbonneuse;
                  II.1.3. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays:
                  a) considéré comme indemne de peste équine conformément à la directive 2009/156/CE, sur le territoire duquel aucune évidence clinique, sérologique (chez les équidés non vaccinés) ou épidémiologique n’a permis de constater la présence de peste équine sur ce territoire au cours de la période de 2 ans ayant précédé la date d’expédition et dans lequel la vaccination contre cette maladie n’a pas été pratiquée au cours de la période de 12 mois ayant précédé la date d’expédition;
                  b) dans lequel l’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’est pas apparue au cours de la période de2 ans ayant précédé la date d’expédition;
                  c) dans lequel la dourine n’est pas apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition;
                  d) dans lequel la morve n’est pas apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition;
                  II.1.4. l’animal ne provient pas d’une exploitation et, à ma connaissance, pendant les périodes visées aux points II.1.4.1 à II.1.4.7, n’a pas été en contact avec des animaux provenant d’exploitations qui font l’objet de mesures d’interdiction pour les motifs mentionnés aux points II.1.4.1 à II.1.4.7 appliquées:
                  (3) [II.1.4.1. s’il s’agit d’équidés suspects d’être atteints de dourine,
                  (4) [durant 6 mois à compter de la date du dernier contact effectif ou possible avec un animal suspect d’être atteint de dourine ou infecté par Trypanosoma equiperdum;]
                  (4) et/ou [s’il s’agit d’un étalon, jusqu’à sa castration;]
                  (4) et/ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après l’abattage de tous les animaux des espèces sensibles;]
               
               Texte de l'image
               
                  PAYS
                  Réintroduction après une exportation temporaire de 30 jours au plus
                  Cheval enregistré
                  II.a. No de référence du certificat
                  II.b. No de référence local
                  (3) [II.1.4.2. en cas de morve,
                  (4) [durant 6 mois à compter de la date à laquelle les équidés atteints par la maladie ou soumis, avec un résultat positif, à une épreuve de détection de l’agent pathogène responsable, Burkholderia mallei, ou d’anticorps dirigés contre cet agent pathogène, ont été mis à mort et détruits;]
                  (4) et/ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après la mise à mort et la destruction de tous les animaux des espèces sensibles;]
                  II.1.4.3. en cas d’encéphalomyélite équine de n’importe quel type,
                  (4) [durant 6 mois à compter du jour de l’abattage des équidés atteints;]
                  (4) et/ou [durant 6 mois à compter de la date à laquelle les équidés infectés par les virus qui causent la fièvre de West Nile ou l’encéphalomyélite équine de l’Est ou de l’Ouest sont morts, ont été éloignés de l’exploitation ou se sont pleinement rétablis;]
                  (4) et/ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après l’abattage de tous les animaux des espèces sensibles;]
                  II.1.4.4. en cas d’anémie infectieuse des équidés, jusqu’à la date à laquelle, les animaux infectés ayant été abattus, les équidés restants dans l’exploitation ont réagi négativement à une épreuve d’immunodiffusion en gélose (IDG ou test de Coggins) pratiquée sur des échantillons de sang prélevés à deux reprises à un intervalle de 3 mois;
                  II.1.4.5. en cas de stomatite vésiculeuse,
                  (4) [durant 6 mois à compter du dernier cas;]
                  (4) et/ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après l’abattage de tous les animaux des espèces sensibles;]
                  II.1.4.6. en cas de rage, durant 30 jours à compter du dernier cas et de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux;
                  II.1.4.7. en cas de fièvre charbonneuse, durant 15 jours à compter du dernier cas et de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux;
                  II.1.5. l’animal n’a pas, à ma connaissance, été en contact, au cours de la période de 15 jours ayant précédé la date d’expédition, avec des équidés atteints ou suspects d’être atteints d’une maladie infectieuse ou contagieuse.
                  II.2. Attestation relative au lieu de séjour et à l’isolement préalable à l’exportation
                  II.2.1. L’animal a été importé le (insérer la date)
                  (4) [directement de l’État membre de l’UE suivant: (insérer le nom de l’État membre de l’UE concerné);]
                  (4) ou [du pays ou d’une partie du territoire du pays suivant: (insérer le nom du pays) à des conditions au moins aussi strictes que celles qui sont énoncées dans le présent certificat;]
                  II.2.2. l’animal est sorti de l’Union il y a moins de 30 jours et, depuis sa sortie de l’Union, il n’a jamais été dans un pays ou une partie du territoire d’un pays (1) autre que ceux qui sont classés dans le même groupe sanitaire; il a séjourné dans des exploitations sous surveillance vétérinaire et a été hébergé dans des écuries séparées, sans entrer en contact avec des équidés d’un statut sanitaire inférieur, sauf pendant la course, compétition ou manifestation culturelle concernée.
                  II.3. Attestation relative au bien-être de l’animal
                  L’animal décrit à la case I.28 a été examiné ce jour (1) et jugé apte à être transporté sur le trajet prévu et des dispositions ont été prises pour assurer une protection efficace de sa santé et de son bien-être à toutes les étapes du voyage.
               
               Texte de l'image
               
                  PAYS
                  Réintroduction après une exportation temporaire de 30 jours au plus
                  Cheval enregistré
                  II.a. No de référence du certificat
                  II.b. No de référence local
                  Notes
                  Partie I
                  Case I.8: indiquer le code du pays ou de la partie du territoire du pays d’expédition tel qu’il apparaît à la colonne 3 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission.
                  Case I.15: indiquer le numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), le numéro de vol (avion) ou le nom (navire) ainsi que les informations connexes. En cas de déchargement et de rechargement, l’expéditeur doit en informer le poste d’inspection frontalier d’entrée dans l’Union.
                  Case I.23: il convient d’indiquer le numéro du conteneur et, le cas échéant, celui des scellés.
                  Case I.28: Méthode d’identification: l’animal doit porter un identifiant individuel permettant d’établir un lien entre l’animal et le document d’identification tel que défini à l’article 2, point b), du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission. Préciser la méthode d’identification (marque auriculaire, tatouage, marquage au fer, transpondeur, etc.) et la situation anatomique choisies. Le numéro du passeport accompagnant l’animal et le nom de l’autorité compétente qui l’a validé doivent être indiqués.
                  Âge: date de naissance (jj/mm/aaaa).
                  Sexe: (M = mâle, F = femelle, C = castré).
                  Partie II
                  (1) Le certificat doit être délivré le jour du chargement de l’animal en vue de son expédition vers l’État membre de destination dans l’Union ou le dernier jour ouvrable ayant précédé celui-ci.
                  La réintroduction du cheval enregistré faisant l’objet du présent certificat après son exportation temporaire n’est pas autorisée lorsque l’animal a été chargé soit avant la date de l’autorisation de réintroduction dans l’Union depuis le pays ou la partie du territoire du pays mentionné au point II.1.1, soit pendant une période au cours de laquelle l’Union a adopté des mesures de restriction de l’introduction d’équidés vivants en provenance de ce pays ou de cette partie du territoire du pays d’expédition.
                  (2) Code du pays ou de la partie du territoire du pays et groupe sanitaire tels qu’ils apparaissent respectivement à la colonne 3 et à la colonne 5 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission.
                  (3) Supprimer cette déclaration si l’attestation prévue au point II.1.3 s’applique à l’ensemble du pays d’expédition.
                  (4) Supprimer la ou les mentions inutiles.
                  Le certificat sanitaire doit:
                  a) être rédigé dans au moins une langue comprise par le certificateur et une des langues officielles de l’État membre de destination et de l’État membre par lequel le cheval enregistré sera introduit sur le territoire de l’Union et où il subira les contrôles vétérinaires aux frontières;
                  b) être établi pour un seul destinataire;
                  c) être signé et cacheté, la signature et le sceau devant être d’une couleur différente de celle du texte imprimé;
                  d) comporter un seul feuillet ou se composer d’un tout intégré et indivisible formé par tous les feuillets nécessaires, qui doivent chacun mentionner le numéro de la page et le nombre total de pages ainsi que le numéro de référence du certificat en haut de la page, et qui sont agrafés et munis d’un sceau.
                  Vétérinaire officiel
                  Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
                  Date: Signature:
                  Sceau:
               
               Texte de l'image
               
                  Déclaration du propriétaire ou de son représentantconcernant la réintroduction après une exportation temporaire d’un cheval enregistréen vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles
                  Identification de l’animal (1)
                  Espèce (nom scientifique)
                  Equus caballus
                  Méthode d’identification
                  Numéro d’identification
                  Âge
                  Sexe
                  Je soussigné, propriétaire (2) ou représentant du propriétaire (2) du cheval enregistré décrit ci-dessus, déclare ce qui suit:
                  — le cheval
                  (2) [a été exporté temporairement de l’Union vers le pays d’expédition le (insérer la date), moins de 30 jours avant la présente déclaration;]
                  (2) ou [est entré dans le pays d’expédition le (insérer la date), en provenance [de/d’/des/du] (insérer le nom du pays en provenance duquel le cheval est entré dans le pays d’expédition);]
                  — au cours de la période de 15 jours ayant précédé la date d’expédition, le cheval n’a pas été en contact avec des animaux atteints d’une maladie infectieuse ou contagieuse transmissible aux équidés;
                  — le transport sera effectué d’une manière permettant d’assurer une protection efficace de la santé et du bien-être du cheval à toutes les étapes du trajet;
                  — les conditions relatives au lieu de séjour et à l’isolement préalables à l’exportation applicables conformément au point II.2 du certificat sanitaire accompagnant les animaux pour le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition sont remplies.
                  Nom et adresse du propriétaire (2) ou du représentant du propriétaire (2):
                  Date: le (jj/mm/aaaa)
                  (1) Méthode d’identification: l’animal doit porter un identifiant individuel permettant d’établir un lien entre l’animal et le document d’identification tel que défini à l’article 2, point b), du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission. Préciser la méthode d’identification (marque auriculaire, tatouage, marquage au fer, transpondeur, etc.) et la situation anatomique choisies.
                  Si l’animal est accompagné d’un passeport, le numéro de celui-ci et le nom de l’autorité compétente qui l’a validé doivent être indiqués.
                  Âge: date de naissance (jj/mm/aaaa).
                  Sexe: (M = mâle, F = femelle, C = castré).
                  (2) Supprimer la ou les mentions inutiles.
               
               
                  Section B
               
               Modèles de certificat sanitaire et modèles de déclaration applicables en cas de réintroduction dans l'Union de chevaux enregistrés exportés temporairement en vue de courses ou compétitions spécifiques
               
                  Chapitre 1
               
               Modèle de certificat sanitaire et modèle de déclaration applicables à la réintroduction dans l'Union de chevaux enregistrés en vue de la compétition après une exportation temporaire d'une durée de 90 jours au plus pour participer à des manifestations équestres organisées sous les auspices de la Fédération équestre internationale (FEI)
               (épreuve préparatoire des Jeux olympiques, Jeux olympiques ou paralympiques, Jeux équestres mondiaux, Jeux équestres asiatiques ou américains, Coupe du monde d'endurance aux Émirats arabes unis)
               Texte de l'image
               
                  PAYS:
                  Certificat vétérinaire vers l’UE
                  Partie I: Renseignements concernant le lot expédié
                  I.1. Expéditeur
                  Nom
                  Adresse
                  Tél.
                  I.2. Numéro de référence du certificat
                  I.2.a.
                  I.3. Autorité centrale compétente
                  I.4. Autorité locale compétente
                  I.5. Destinataire
                  Nom
                  Adresse
                  Code postal
                  Tél.
                  I.6.
                  I.7. Pays d’origine
                  Code ISO
                  I.8. Région d’origine
                  Code
                  I.9. Pays de destination
                  Code ISO
                  I.10. Région de destination
                  Code
                  I.11. Lieu d’origine
                  Nom Numéro d’agrément
                  Adresse
                  I.12. Lieu de destination
                  Nom
                  Adresse
                  Code postal
                  I.13. Lieu de chargement
                  I.14. Date du départ
                  I.15. Moyens de transport
                  Avion Navire Wagon
                  Véhicule routier Autres
                  Identification
                  Référence documentaire
                  I.16. PIF d’entrée dans l’UE
                  I.17. Numéro(s) CITES
                  I.18. Description de l’animal
                  I.19. Code marchandise (code SH)
                  01 01
                  I.20. Quantité
                  1
                  I.21.
                  I.22. Nombre de conditionnements
                  I.23. Numéro des scellés/des conteneurs
                  I.24.
                  I.25. Animal certifié aux fins de:
                  Cheval enregistré
                  I.26.
                  I.27. Pour importation ou admission dans l’UE
                  I.28. Identification de l’animal
                  Espèce (nom scientifique)
                  Equus caballus
                  Méthode d’identification
                  Numéro d’identification
                  Âge
                  Sexe
               
               Texte de l'image
               
                  PAYS
                  Réintroduction après une exportation temporaire de 90 jours au plus
                  Compétitions spécifiques – Cheval enregistré
                  Partie II: Certification
                  II.a. No de référence du certificat
                  II.b. No de référence local
                  II. Attestation relative à la santé et au bien-être de l’animal
                  Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que l’animal décrit à la case I.28 répond aux conditions suivantes:
                  — il s’agit d’un cheval enregistré tel que défini à l’article 2, point c), du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission;
                  — il été soumis ce jour (1) à un examen qui n’a révélé aucun signe clinique de maladie ou signe évident d’infestation ectoparasitaire;
                  — il n’est pas à éliminer dans le cadre d’un programme national d’éradication d’une maladie infectieuse ou contagieuse;
                  — il satisfait aux exigences dont le respect doit être attesté aux points II.1 à II.3 du présent certificat;
                  — il est accompagné de la déclaration écrite signée par le propriétaire du cheval ou son représentant.
                  II.1. Attestation relative aux pays tiers ou partie du territoire du pays tiers et exploitation d’expédition
                  II.1.1. L’animal est expédié [de/des/du/d’] (insérer le nom du pays ou de la partie du territoire du pays), pays ou partie du territoire d’un pays auquel s’applique, à la date de délivrance du présent certificat, le code: (2) et qui est classé dans le groupe sanitaire (2);
                  II.1.2. l’animal est expédié d’un pays dans lequel les maladies suivantes sont soumises à déclaration obligatoire: peste équine, dourine (Trypanosoma equiperdum), morve (Burkholderia mallei), encéphalomyélite équine (de tout type, y compris l’encéphalomyélite équine vénézuélienne), anémie infectieuse des équidés, stomatite vésiculeuse, rage et fièvre charbonneuse;
                  II.1.3. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays:
                  a) considéré comme indemne de peste équine conformément à la directive 2009/156/CE, sur le territoire duquel aucune évidence clinique, sérologique (chez les équidés non vaccinés) ou épidémiologique n’a permis de constater la présence de peste équine sur ce territoire au cours de la période de 2 ans ayant précédé la date d’expédition et dans lequel la vaccination contre cette maladie n’a pas été pratiquée au cours de la période de 12 mois ayant précédé la date d’expédition;
                  b) dans lequel l’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’est pas apparue au cours de la période de2 ans ayant précédé la date d’expédition;
                  c) dans lequel la dourine n’est pas apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition;
                  d) dans lequel la morve n’est pas apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition;
                  II.1.4. l’animal ne provient pas d’une exploitation et, à ma connaissance, pendant les périodes visées aux points II.1.4.1 à II.1.4.7, n’a pas été en contact avec des animaux provenant d’exploitations qui font l’objet de mesures d’interdiction pour les motifs mentionnés aux points II.1.4.1 à II.1.4.7 appliquées:
                  (3) [II.1.4.1. s’il s’agit d’équidés suspects d’être atteints de dourine,
                  (4) [durant 6 mois à compter de la date du dernier contact effectif ou possible avec un animal suspect d’être atteint de dourine ou infecté par Trypanosoma equiperdum;]
                  (4) et/ou [s’il s’agit d’un étalon, jusqu’à sa castration;]
                  (4) et/ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après l’abattage de tous les animaux des espèces sensibles;]
               
               Texte de l'image
               
                  PAYS
                  Réintroduction après une exportation temporaire de 90 jours au plus
                  Compétitions spécifiques – Cheval enregistré
                  II.a. No de référence du certificat
                  II.b. No de référence local
                  (3) [II.1.4.2. en cas de morve,
                  (4) [durant 6 mois à compter de la date à laquelle les équidés atteints par la maladie ou soumis, avec un résultat positif, à une épreuve de détection de l’agent pathogène responsable, Burkholderia mallei, ou d’anticorps dirigés contre cet agent pathogène, ont été mis à mort et détruits;]
                  (4) et/ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après la mise à mort et la destruction de tous les animaux des espèces sensibles;]
                  II.1.4.3. en cas d’encéphalomyélite équine de n’importe quel type,
                  (4) [durant 6 mois à compter du jour de l’abattage des équidés atteints;]
                  (4) et/ou [durant 6 mois à compter de la date à laquelle les équidés infectés par les virus qui causent la fièvre de West Nile ou l’encéphalomyélite équine de l’Est ou de l’Ouest sont morts, ont été éloignés de l’exploitation ou se sont pleinement rétablis;]
                  (4) et/ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après l’abattage de tous les animaux des espèces sensibles;]
                  II.1.4.4. en cas d’anémie infectieuse des équidés, jusqu’à la date à laquelle, les animaux infectés ayant été abattus, les équidés restants dans l’exploitation ont réagi négativement à une épreuve d’immunodiffusion en gélose (IDG ou test de Coggins) pratiquée sur des échantillons de sang prélevés à deux reprises à un intervalle de 3 mois;
                  II.1.4.5. en cas de stomatite vésiculeuse,
                  (4) [durant 6 mois à compter du dernier cas;]
                  (4) et/ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après l’abattage de tous les animaux des espèces sensibles;]
                  II.1.4.6. en cas de rage, durant 30 jours à compter du dernier cas et de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux;
                  II.1.4.7. en cas de fièvre charbonneuse, durant 15 jours à compter du dernier cas et de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux;
                  II.1.5. l’animal n’a pas, à ma connaissance, été en contact, au cours de la période de 15 jours ayant précédé la date d’expédition, avec des équidés atteints ou suspects d’être atteints d’une maladie infectieuse ou contagieuse.
                  II.2. Attestation relative au lieu de séjour et à l’isolement préalable à l’exportation
                  II.2.1. L’animal a été importé dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition le (insérer la date)
                  (4) [directement de l’État membre de l’UE suivant: (insérer le nom de l’État membre de l’UE concerné);]
                  (4) ou [du pays ou d’une partie du territoire du pays suivant: (insérer le nom du pays) à des conditions au moins aussi strictes que celles qui sont énoncées dans le présent certificat;]
                  II.2.2. l’animal est sorti de l’Union
               
               Texte de l'image
               
                  PAYS
                  Réintroduction après une exportation temporaire de 90 jours au plus
                  Compétitions spécifiques – Cheval enregistré
                  II.a. No de référence du certificat
                  II.b. No de référence local
                  (4) [il y a moins de 30 jours et, depuis sa sortie de l’Union, il n’a jamais été dans un pays ou une partie du territoire d’un pays (1) autre que ceux qui sont classés dans le même groupe sanitaire; il a séjourné dans des exploitations sous surveillance vétérinaire et a été hébergé dans des écuries séparées, sans entrer en contact avec des équidés d’un statut sanitaire inférieur, sauf pendant la compétition, et il a participé au LG Global Champions Tour, ou partagé l’écurie de chevaux y participant, lorsqu’il s’est déroulé:
                  (4) [dans l’aire métropolitaine de Mexico (Mexique);]]
                  (4) et/ou [à Miami (États-Unis d’Amérique);]]
                  (4) ou [à Shanghaï (Chine);]]
                  (4) ou [il y a moins de 60 jours et, depuis sa sortie de l’Union, il n’a jamais été dans un pays ou une partie du territoire d’un pays (1) autre que ceux qui sont classés dans le même groupe sanitaire; il a séjourné dans des exploitations sous surveillance vétérinaire et a été hébergé dans des écuries séparées, sans entrer en contact avec des équidés d’un statut sanitaire inférieur, sauf pendant la compétition, et il a participé à la compétition suivante, ou partagé l’écurie de chevaux y participant:
                  (3) [les Jeux asiatiques de (insérer le lieu).]]
                  (3) ou [les Jeux américains de (insérer le lieu).]]
                  (3) ou [la Coupe du monde d’endurance des Émirats arabes unis.]]
                  (4) ou [il y a moins de 90 jours et, depuis sa sortie de l’Union, il n’a jamais été dans un pays ou une partie du territoire d’un pays (1) autre que ceux qui sont classés dans le même groupe sanitaire; il a séjourné dans des exploitations sous surveillance vétérinaire et a été hébergé dans des écuries séparées, sans entrer en contact avec des équidés d’un statut sanitaire inférieur, sauf pendant la compétition, et il a participé à la compétition suivante, ou partagé l’écurie de chevaux y participant:
                  (4) [l’épreuve préparatoire aux Jeux olympiques de (insérer le lieu);]]
                  (4) ou [les Jeux olympiques de (insérer le lieu).]]
                  (4) ou [les Jeux paralympiques de (insérer le lieu).]]
                  (4) ou [les Jeux équestres mondiaux de (insérer le lieu).]]
                  II.3. Attestation relative au bien-être de l’animal
                  L’animal décrit à la case I.28 a été examiné ce jour (1) et jugé apte à être transporté sur le trajet prévu et des dispositions ont été prises pour assurer une protection efficace de sa santé et de son bien-être à toutes les étapes du voyage.
                  Notes
                  Partie I
                  Case I.8: indiquer le code du pays ou de la partie du territoire du pays d’expédition tel qu’il apparaît à la colonne 3 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission.
                  Case I.15: indiquer le numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), le numéro de vol (avion) ou le nom (navire) ainsi que les informations connexes. En cas de déchargement et de rechargement, l’expéditeur doit en informer le poste d’inspection frontalier d’entrée dans l’Union.
                  Case I.23: il convient d’indiquer le numéro du conteneur et, le cas échéant, celui des scellés.
               
               Texte de l'image
               
                  PAYS
                  Réintroduction après une exportation temporaire de 90 jours au plus
                  Compétitions spécifiques – Cheval enregistré
                  II.a. No de référence du certificat
                  II.b. No de référence local
                  Case I.28: Méthode d’identification: l’animal doit porter un identifiant individuel permettant d’établir un lien entre l’animal et le document d’identification tel que défini à l’article 2, point b), du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission. Préciser la méthode d’identification (marque auriculaire, tatouage, marquage au fer, transpondeur, etc.) et la situation anatomique choisies. Le numéro du passeport accompagnant l’animal et le nom de l’autorité compétente qui l’a validé doivent être indiqués.
                  Âge: date de naissance (jj/mm/aaaa).
                  Sexe: (M = mâle, F = femelle, C = castré).
                  Partie II
                  (1) Le certificat doit être délivré le jour du chargement de l’animal en vue de son expédition vers l’État membre de destination dans l’Union ou le dernier jour ouvrable ayant précédé celui-ci.
                  La réintroduction du cheval enregistré faisant l’objet du présent certificat après son exportation temporaire n’est pas autorisée lorsque l’animal a été chargé soit avant la date de l’autorisation de réintroduction dans l’Union depuis le pays ou la partie du territoire du pays mentionné au point II.1.1, soit pendant une période au cours de laquelle l’Union a adopté des mesures de restriction de l’introduction d’équidés en provenance de ce pays ou de cette partie du territoire du pays d’expédition.
                  (2) Code du pays ou de la partie du territoire du pays et groupe sanitaire tels qu’ils apparaissent respectivement à lacolonne 3 et à la colonne 5 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission.
                  (3) Supprimer cette déclaration si l’attestation prévue au point II.1.3 s’applique à l’ensemble du pays d’expédition.
                  (4) Supprimer la ou les mentions inutiles.
                  Le certificat sanitaire doit:
                  a) être rédigé dans au moins une langue comprise par le certificateur et une des langues officielles de l’État membre de destination et de l’État membre par lequel le cheval enregistré sera introduit sur le territoire de l’Union et où il subira les contrôles vétérinaires aux frontières;
                  b) être établi pour un seul destinataire;
                  c) être signé et cacheté, la signature et le sceau devant être d’une couleur différente de celle du texte imprimé;
                  d) comporter un seul feuillet ou se composer d’un tout intégré et indivisible formé par tous les feuillets nécessaires, qui doivent chacun mentionner le numéro de la page et le nombre total de pages ainsi que le numéro de référence du certificat en haut de la page, et qui sont agrafés et munis d’un sceau.
                  Vétérinaire officiel
                  Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
                  Date: Signature:
                  Sceau:
               
               Texte de l'image
               
                  Déclaration du propriétaire ou de son représentantconcernant la réintroduction après une exportation temporaire d’un cheval enregistré en vue de la compétition
                  Identification de l’animal (1)
                  Espèce (nom scientifique)
                  Equus caballus
                  Méthode d’identification
                  Numéro d’identification
                  Âge
                  Sexe
                  Je soussigné, propriétaire (2) ou représentant du propriétaire (2) du cheval enregistré décrit ci-dessus, déclare ce qui suit:
                  — le cheval
                  (2) [a été exporté temporairement de l’Union vers le pays d’expédition le (insérer la date), moins de 60 jours (2)/90 jours (2) avant la présente déclaration;]
                  (2) ou [est entré dans le pays d’expédition le (insérer la date), en provenance [de/d’/des/du] (insérer le nom du pays en provenance duquel le cheval est entré dans le pays d’expédition);]
                  — le cheval a été exporté temporairement de l’Union en vue de participer à la compétition suivante:
                  (2) [les Jeux asiatiques de (insérer le lieu).]]
                  (2) ou [les Jeux américains de (insérer le lieu).]]
                  (2) ou [la Coupe du monde d’endurance des Émirats arabes unis.]]
                  (2) ou [l’épreuve préparatoire aux Jeux olympiques de (insérer le lieu);]]
                  (2) ou [les Jeux olympiques de (insérer le lieu).]]
                  (2) ou [les Jeux paralympiques de (insérer le lieu).]]
                  (2) ou [les Jeux équestres mondiaux de (insérer le lieu).]]
                  (2) ou [le LG Global Champions Tour se déroulant:
                  (2) [dans l’aire métropolitaine de Mexico (Mexique);]]
                  (2) et/ou [à Miami (États-Unis d’Amérique);]]
                  (3) ou [à Shanghaï (Chine);]]
                  — au cours de la période de 15 jours ayant précédé la date d’expédition, le cheval n’a pas été en contact avec des animaux atteints d’une maladie infectieuse ou contagieuse transmissible aux équidés;
                  — les conditions relatives au lieu de séjour et à l’isolement préalables à l’exportation applicables conformément au point II.2 du certificat sanitaire accompagnant les animaux pour le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition sont remplies.
                  — le transport sera effectué d’une manière permettant d’assurer une protection efficace de la santé et du bien-être du cheval à toutes les étapes du trajet.
                  Nom et adresse du propriétaire (2) ou du représentant du propriétaire (2):
                  Date: le (jj/mm/aaaa)
                  (1) Méthode d’identification: l’animal doit porter un identifiant individuel permettant d’établir un lien entre l’animal et le document d’identification tel que défini à l’article 2, point b), du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission. Préciser la méthode d’identification (marque auriculaire, tatouage, marquage au fer, transpondeur, etc.) et la situation anatomique choisies.
                  Si l’animal est accompagné d’un passeport, le numéro de celui-ci et le nom de l’autorité compétente qui l’a validé doivent être indiqués.
                  Âge: date de naissance (jj/mm/aaaa).
                  Sexe: (M = mâle, F = femelle, C = castré).
                  (2) Supprimer la ou les mentions inutiles.
               
               
                  Chapitre 2
               
               Modèle de certificat sanitaire et modèle de déclaration applicables à la réintroduction dans l'Union de chevaux enregistrés en vue des courses après une exportation temporaire d'une durée de 90 jours au plus pour participer à des épreuves de course spécifiques en Australie, au Canada, aux Émirats arabes unis, aux États-Unis d'Amérique, à Hong Kong, au Japon, au Qatar ou à Singapour
               (réunions internationales par groupes ou catégories, Japan Cup, Melbourne Cup, Dubai Racing World Cup ou Hong Kong International Races)
               Texte de l'image
               
                  PAYS:
                  Certificat vétérinaire vers l’UE
                  Partie I: Renseignements concernant le lot expédié
                  I.1. Expéditeur
                  Nom
                  Adresse
                  Tél.
                  I.2. Numéro de référence du certificat
                  I.2.a.
                  I.3. Autorité centrale compétente
                  I.4. Autorité locale compétente
                  I.5. Destinataire
                  Nom
                  Adresse
                  Code postal
                  Tél.
                  I.6.
                  I.7. Pays d’origine
                  Code ISO
                  I.8. Région d’origine
                  Code
                  I.9. Pays de destination
                  Code ISO
                  I.10. Région de destination
                  Code
                  I.11. Lieu d’origine
                  Nom Numéro d’agrément
                  Adresse
                  I.12. Lieu de destination
                  Nom
                  Adresse
                  Code postal
                  I.13. Lieu de chargement
                  I.14. Date du départ
                  I.15. Moyens de transport
                  Avion Navire Wagon
                  Véhicule routier Autres
                  Identification
                  Référence documentaire
                  I.16. PIF d’entrée dans l’UE
                  I.17. Numéro(s) CITES
                  I.18. Description de l’animal
                  I.19. Code marchandise (code SH)
                  01 01
                  I.20. Quantité
                  1
                  I.21.
                  I.22. Nombre de conditionnements
                  I.23. Numéro des scellés/des conteneurs
                  I.24.
                  I.25. Animal certifié aux fins de:
                  Cheval enregistré
                  I.26.
                  I.27. Pour importation ou admission dans l’UE
                  I.28. Identification de l’animal
                  Espèce (nom scientifique)
                  Equus caballus
                  Méthode d’identification
                  Numéro d’identification
                  Âge
                  Sexe
               
               Texte de l'image
               
                  PAYS
                  Réintroduction après une exportation temporaire de 90 jours au plus
                  Compétitions spécifiques – Cheval enregistré
                  Partie II: Certification
                  II.a. No de référence du certificat
                  II.b. No de référence local
                  II. Attestation relative à la santé et au bien-être de l’animal
                  Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que l’animal décrit à la case I.28 répond aux conditions suivantes:
                  — il s’agit d’un cheval enregistré tel que défini à l’article 2, point c), du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission;
                  — il été soumis ce jour (1) à un examen qui n’a révélé aucun signe clinique de maladie ou signe évident d’infestation ectoparasitaire;
                  — il n’est pas à éliminer dans le cadre d’un programme national d’éradication d’une maladie infectieuse ou contagieuse;
                  — il satisfait aux exigences dont le respect doit être attesté aux points II.1 à II.3 du présent certificat;
                  — il est accompagné de la déclaration écrite signée par le propriétaire du cheval ou son représentant.
                  II.1. Attestation relative au pays ou à la partie du territoire du pays et à l’exploitation d’expédition
                  II.1.1. L’animal est expédié [de/des/du/d’] (insérer le nom du pays ou de la partie du territoire du pays), pays ou partie du territoire d’un pays auquel s’applique, à la date de délivrance du présent certificat, le code: (2) et qui est classé dans le groupe sanitaire (2);
                  II.1.2. l’animal est expédié d’un pays dans lequel les maladies suivantes sont soumises à déclaration obligatoire: peste équine, dourine (Trypanosoma equiperdum), morve (Burkholderia mallei), encéphalomyélite équine (de tout type, y compris l’encéphalomyélite équine vénézuélienne), anémie infectieuse des équidés, stomatite vésiculeuse, rage et fièvre charbonneuse;
                  II.1.3. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays:
                  a) considéré comme indemne de peste équine conformément à la directive 2009/156/CE, sur le territoire duquel aucune évidence clinique, sérologique (chez les équidés non vaccinés) ou épidémiologique n’a permis de constater la présence de peste équine sur ce territoire au cours de la période de 2 ans ayant précédé la date d’expédition et dans lequel la vaccination contre cette maladie n’a pas été pratiquée au cours de la période de 12 mois ayant précédé la date d’expédition;
                  b) dans lequel l’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’est pas apparue au cours de la période de2 ans ayant précédé la date d’expédition;
                  c) dans lequel la dourine n’est pas apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition;
                  d) dans lequel la morve n’est pas apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition;
                  II.1.4. l’animal ne provient pas d’une exploitation et, à ma connaissance, pendant les périodes visées aux points II.1.4.1 à II.1.4.7, n’a pas été en contact avec des animaux provenant d’exploitations qui font l’objet de mesures d’interdiction pour les motifs mentionnés aux points II.1.4.1 à II.1.4.7 appliquées:
                  (3) [II.1.4.1. s’il s’agit d’équidés suspects d’être atteints de dourine,
                  (4) [durant 6 mois à compter de la date du dernier contact effectif ou possible avec un animal suspect d’être atteint de dourine ou infecté par Trypanosoma equiperdum;]
                  (4) et/ou [s’il s’agit d’un étalon, jusqu’à sa castration;]
                  (4) et/ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après l’abattage de tous les animaux des espèces sensibles;]
               
               Texte de l'image
               
                  PAYS
                  Réintroduction après une exportation temporaire de 90 jours au plus
                  Compétitions spécifiques – Cheval enregistré
                  II.a. No de référence du certificat
                  II.b. No de référence local
                  (3) [II.1.4.2. en cas de morve,
                  (4) [durant 6 mois à compter de la date à laquelle les équidés atteints par la maladie ou soumis, avec un résultat positif, à une épreuve de détection de l’agent pathogène responsable, Burkholderia mallei, ou d’anticorps dirigés contre cet agent pathogène, ont été mis à mort et détruits;]
                  (4) et/ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après la mise à mort et la destruction de tous les animaux des espèces sensibles;]
                  II.1.4.3. en cas d’encéphalomyélite équine de n’importe quel type,
                  (4) [durant 6 mois à compter du jour de l’abattage des équidés atteints;]
                  (4) et/ou [durant 6 mois à compter de la date à laquelle les équidés infectés par les virus qui causent la fièvre de West Nile ou l’encéphalomyélite équine de l’Est ou de l’Ouest sont morts, ont été éloignés de l’exploitation ou se sont pleinement rétablis;]
                  (4) et/ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après l’abattage de tous les animaux des espèces sensibles;]
                  II.1.4.4. en cas d’anémie infectieuse des équidés, jusqu’à la date à laquelle, les animaux infectés ayant été abattus, les équidés restants dans l’exploitation ont réagi négativement à une épreuve d’immunodiffusion en gélose (IDG ou test de Coggins) pratiquée sur des échantillons de sang prélevés à deux reprises à un intervalle de 3 mois;
                  II.1.4.5. en cas de stomatite vésiculeuse,
                  (4) [durant 6 mois à compter du dernier cas;]
                  (4) et/ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après l’abattage de tous les animaux des espèces sensibles;]
                  II.1.4.6. en cas de rage, durant 30 jours à compter du dernier cas et de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux;
                  II.1.4.7. en cas de fièvre charbonneuse, durant 15 jours à compter du dernier cas et de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux;
                  II.1.5. l’animal n’a pas, à ma connaissance, été en contact, au cours de la période de 15 jours ayant précédé la date d’expédition, avec des équidés atteints ou suspects d’être atteints d’une maladie infectieuse ou contagieuse.
                  II.2. Attestation relative au lieu de séjour et à l’isolement préalable à l’exportation
                  II.2.1. L’animal a été importé dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition le (insérer la date)
                  (4) [directement de l’État membre de l’UE suivant: (insérer le nom de l’État membre de l’UE concerné) en vue de sa participation à la course suivante:
                  (4) [la Japan Cup;]
                  (4) ou [la Melbourne Cup;]
                  (4) ou [la Dubai Racing World Cup;]
                  (4) ou [les Hong Kong International Races;]
               
               Texte de l'image
               
                  PAYS
                  Réintroduction après une exportation temporaire de 90 jours au plus
                  Compétitions spécifiques – Cheval enregistré
                  II.a. No de référence du certificat
                  II.b. No de référence local
                  (4) ou [d’Australie (4), du Canada (4), des États-Unis d’Amérique (4), de Hong Kong (4), du Japon (4), de Singapour (4), des Émirats arabes unis (4) ou du Qatar (4) en vue de sa participation à des réunions internationales par groupes ou catégories dans le pays d’expédi
                  II.2.2. dans la mesure où j’ai pu le vérifier et sur la foi de la déclaration du propriétaire du cheval ou de son représentant (4), qui accompagne le présent certificat, l’animal:
                  — n’a pas séjourné de façon continue hors de l’Union pendant plus de 90 jours, le jour prévu pour son retour conformément au présent certificat inclus;
                  — n’a pas séjourné en dehors du pays d’expédition ou, en cas de réunions internationales par groupes ou catégories, en dehors de l’Australie, du Canada, des Émirats arabes unis, des États-Unis d’Amérique, de Hong Kong, du Japon, du Qatar ou de Singapour;
                  — a séjourné dans des exploitations sous surveillance vétérinaire et a été hébergé dans des écuries séparées, sans entrer en contact avec des équidés d’un statut sanitaire inférieur, sauf pendant les courses;
                  II.2.3. l’animal est entré dans le pays d’expédition dans des conditions de police sanitaire au moins aussi strictes que celles qui sont prévues par le présent certificat sanitaire.
                  II.3. Attestation relative au bien-être de l’animal
                  L’animal décrit à la case I.28 a été examiné ce jour (1) et jugé apte à être transporté sur le trajet prévu et des dispositions ont été prises pour assurer une protection efficace de sa santé et de son bien-être à toutes les étapes du voyage.
                  Notes
                  Partie I
                  Case I.8: indiquer le code du pays ou de la partie du territoire du pays d’expédition tel qu’il apparaît à la colonne 3 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission.
                  Case I.15: indiquer le numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), le numéro de vol (avion) ou le nom (navire) ainsi que les informations connexes. En cas de déchargement et de rechargement, l’expéditeur doit en informer le poste d’inspection frontalier d’entrée dans l’Union.
                  Case I.23: il convient d’indiquer le numéro du conteneur et, le cas échéant, celui des scellés.
                  Case I.28: Méthode d’identification: l’animal doit porter un identifiant individuel permettant d’établir un lien entre l’animal et le document d’identification tel que défini à l’article 2, point b), du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission. Préciser la méthode d’identification (marque auriculaire, tatouage, marquage au fer, transpondeur, etc.) et la situation anatomique choisies. Le numéro du passeport accompagnant l’animal et le nom de l’autorité compétente qui l’a validé doivent être indiqués.
                  Âge: date de naissance (jj/mm/aaaa).
                  Sexe: (M = mâle, F = femelle, C = castré).
                  Partie II
                  (1) Le certificat doit être délivré le jour du chargement de l’animal en vue de son expédition vers l’État membre de destination dans l’Union ou le dernier jour ouvrable ayant précédé celui-ci.
                  La réintroduction du cheval enregistré faisant l’objet du présent certificat après son exportation temporaire n’est pas autorisée lorsque l’animal a été chargé soit avant la date de l’autorisation de réintroduction dans l’Union depuis le pays ou la partie du territoire du pays mentionné au point II.1.1, soit pendant une période au cours de laquelle l’Union a adopté des mesures de restriction de l’introduction d’équidés vivants en provenance de ce pays ou de cette partie du territoire du pays d’expédition.
                  (2) Code du pays ou de la partie du territoire du pays et groupe sanitaire tels qu’ils apparaissent respectivement à lacolonne 3 et à la colonne 5 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission.
                  (3) Supprimer cette déclaration si l’attestation prévue au point II.1.3 s’applique à l’ensemble du pays d’expédition.
                  (4) Supprimer la ou les mentions inutiles.
               
               Texte de l'image
               
                  PAYS
                  Réintroduction après une exportation temporaire de 90 jours au plus
                  Compétitions spécifiques – Cheval enregistré
                  II.a. No de référence du certificat
                  II.b. No de référence local
                  Le certificat sanitaire doit:
                  a) être rédigé dans au moins une langue comprise par le certificateur et une des langues officielles de l’État membre de destination et de l’État membre par lequel le cheval enregistré sera introduit sur le territoire de l’Union et où il subira les contrôles vétérinaires aux frontières;
                  b) être établi pour un seul destinataire;
                  c) être signé et cacheté, la signature et le sceau devant être d’une couleur différente de celle du texte imprimé;
                  d) comporter un seul feuillet ou se composer d’un tout intégré et indivisible formé par tous les feuillets nécessaires, qui doivent chacun mentionner le numéro de la page et le nombre total de pages ainsi que le numéro de référence du certificat en haut de la page, et qui sont agrafés et munis d’un sceau.
                  Vétérinaire officiel
                  Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
                  Date: Signature:
                  Sceau:
               
               Texte de l'image
               
                  Déclaration du propriétaire ou de son représentantconcernant la réintroduction après une exportation temporaire d’un cheval enregistré en vue des courses
                  Identification de l’animal (1)
                  Espèce (nom scientifique)
                  Equus caballus
                  Méthode d’identification
                  Numéro d’identification
                  Âge
                  Sexe
                  Je soussigné, propriétaire (2) ou représentant du propriétaire (2) du cheval enregistré décrit ci-dessus, déclare ce qui suit:
                  — le cheval
                  (2) [a été exporté temporairement de l’Union vers le pays d’expédition le (insérer la date), moins de 90 jours avant la présente déclaration;]
                  (2) ou [est entré dans le pays d’expédition le (insérer la date), en provenance [de/d’/des/du] (insérerle nom du pays en provenance duquel le cheval est entré dans le pays d’expédition);]
                  — le cheval a été exporté temporairement de l’Union en vue de participer à la compétition suivante:
                  (2) [la Japan Cup;]
                  (2) ou [la Melbourne Cup;]
                  (2) ou [la Dubai Racing World Cup;]
                  (2) ou [les Hong Kong International Races;]
                  (2) ou [des réunions internationales par groupes ou catégories en Australie (2), au Canada (2), aux États-Unisd’Amérique (2), à Hong Kong (2), au Japon (2), à Singapour (2), aux Émirats arabes unis (2) ou au Qatar (2);]
                  — au cours de la période de 15 jours ayant précédé la date d’expédition, le cheval n’a pas été en contact avec des animaux atteints d’une maladie infectieuse ou contagieuse transmissible aux équidés;
                  — les conditions relatives au lieu de séjour et à l’isolement préalables à l’exportation applicables conformément au point II.2 du certificat sanitaire accompagnant les animaux pour le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition sont remplies.
                  — le transport sera effectué d’une manière permettant d’assurer une protection efficace de la santé et du bien-être du cheval à toutes les étapes du trajet.
                  Nom et adresse du propriétaire (2) ou du représentant du propriétaire (2):
                  Date: le (jj/mm/aaaa)
                  (1) Méthode d’identification: l’animal doit porter un identifiant individuel permettant d’établir un lien entre l’animal et le document d’identification tel que défini à l’article 2, point b), du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission. Préciser la méthode d’identification (marque auriculaire, tatouage, marquage au fer, transpondeur, etc.) et la situation anatomique choisies.
                  Si l’animal est accompagné d’un passeport, le numéro de celui-ci et le nom de l’autorité compétente qui l’a validé doivent être indiqués.
                  Âge: date de naissance (jj/mm/aaaa).
                  Sexe: (M = mâle, F = femelle, C = castré).
                  (2) Supprimer la ou les mentions inutiles.
               
               PARTIE 3
               
                  Importation
               
               
                  Section A
               
               Modèle de certificat sanitaire et modèle de déclaration pour l'importation dans l'Union d'un cheval enregistré, d'un équidé enregistré ou d'un équidé d'élevage ou de rente
               Texte de l'image
               
                  PAYS:
                  Certificat vétérinaire vers l’UE
                  Partie I: Renseignements concernant le lot expédié
                  I.1. Expéditeur
                  Nom
                  Adresse
                  Tél.
                  I.2. Numéro de référence du certificat
                  I.2.a.
                  I.3. Autorité centrale compétente
                  I.4. Autorité locale compétente
                  I.5. Destinataire
                  Nom
                  Adresse
                  Code postal
                  Tél.
                  I.6.
                  I.7. Pays d’origine
                  Code ISO
                  I.8. Région d’origine
                  Code
                  I.9. Pays de destination
                  Code ISO
                  I.10. Région de destination
                  Code
                  I.11. Lieu d’origine
                  Nom Numéro d’agrément
                  Adresse
                  I.12. Lieu de destination
                  Nom
                  Adresse
                  Code postal
                  I.13. Lieu de chargement
                  I.14. Date du départ
                  I.15. Moyens de transport
                  Avion Navire Wagon
                  Véhicule routier Autres
                  Identification
                  Référence documentaire
                  I.16. PIF d’entrée dans l’UE
                  I.17. Numéro(s) CITES
                  I.18. Description de l’animal
                  I.19. Code marchandise (code SH)
                  01 01
                  I.20. Quantité
                  1
                  I.21.
                  I.22. Nombre de conditionnements
                  I.23. Numéro des scellés/des conteneurs
                  I.24.
                  I.25. Animal certifié aux fins de:
                  Cheval enregistré équidé enregistré élevage et rente
                  I.26.
                  I.27. Pour importation ou admission dans l’UE
                  I.28. Identification de l’animal
                  Espèce (nom scientifique)
                  Méthode d’identification
                  Numéro d’identification
                  Âge
                  Sexe
               
               Texte de l'image
               
                  PAYS
                  Importation – Cheval enregistré, équidé enregistré ouéquidé d’élevage ou de rente
                  Partie II: Certification
                  II.a. No de référence du certificat
                  II.b. No de référence local
                  II. Attestation relative à la santé et au bien-être de l’animal
                  Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que l’animal décrit à la case I.28 répond aux conditions suivantes:
                  — (1) [il s’agit d’un équidé enregistré autre qu’un cheval, tel que défini à l’article 2, point c), de la directive 2009/156/CE;]
                  (1) ou [il s’agit d’un cheval enregistré tel que défini à l’article 2, point c), du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission;]
                  (1) ou [il s’agit d’un équidé d’élevage et de rente tel que défini à l’article 2, point e), de la directive 2009/156/CE;]
                  — il provient d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays à partir duquel l’importation dans l’Union de la catégorie d’équidés précisée au premier tiret ci-dessus est autorisée;
                  — il été soumis ce jour (2) à un examen qui n’a révélé aucun signe clinique de maladie ou signe évident d’infestation ectoparasitaire;
                  — il n’est pas à éliminer dans le cadre d’un programme national d’éradication d’une maladie infectieuse ou contagieuse;
                  — il satisfait aux exigences dont le respect doit être attesté aux points II.1 à II.5 du présent certificat;
                  — il est accompagné de la déclaration écrite signée par le propriétaire de l’animal ou son représentant.
                  II.1. Attestation relative aux pays tiers ou partie du territoire du pays tiers et exploitation d’expédition
                  II.1.1. L’animal est expédié [de/des/du/d’] (insérer le nom du pays ou de la partie du territoire du pays), pays ou partie du territoire d’un pays auquel s’applique, à la date de délivrance du présent certificat, le code: (3) et qui est classé dans le groupe sanitaire (3);
                  II.1.2. l’animal est expédié d’un pays dans lequel les maladies suivantes sont soumises à déclaration obligatoire: peste équine, dourine (Trypanosoma equiperdum), morve (Burkholderia mallei), encéphalomyélite équine (de tout type, y compris l’encéphalomyélite équine vénézuélienne), anémie infectieuse des équidés, stomatite vésiculeuse, rage et fièvre charbonneuse;
                  II.1.3. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays:
                  a) considéré comme indemne de peste équine conformément à la directive 2009/156/CE, sur le territoire duquel aucune évidence clinique, sérologique (chez les équidés non vaccinés) ou épidémiologique n’a permis de constater la présence de peste équine sur ce territoire au cours de la période de 2 ans ayant précédé la date d’expédition et dans lequel la vaccination contre cette maladie n’a pas été pratiquée au cours de la période de 12 mois ayant précédé la date d’expédition;
                  b) dans lequel l’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’est pas apparue au cours de la période de2 ans ayant précédé la date d’expédition;
                  c) dans lequel la dourine n’est pas apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition;
                  d) dans lequel la morve n’est pas apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition;
                  (1) [e) dans lequel la stomatite vésiculeuse n’est pas apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition;]
                  (1) ou [e) dans lequel la stomatite vésiculeuse est apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition, mais un échantillon de sang prélevé sur l’animal le (insérer la date), au cours de la période de 21 jours ayant précédé la date d’expédition, a été soumis à une épreuve de détection d’anticorps dirigés contre le virus de la stomatite vésiculaire, qui a donné un résultat négatif:
                  (1) [une épreuve de neutralisation du virus pratiquée à une dilution du sérum de 1/32;]]
                  (1) ou [[un dosage immunoenzymatique ELISA pratiqué conformément au chapitre y afférent du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE;]]
               
               Texte de l'image
               
                  PAYS
                  Importation – Cheval enregistré, équidé enregistré ouéquidé d’élevage ou de rente
                  II.a. No de référence du certificat
                  II.b. No de référence local
                  II.1.4. l’animal ne provient pas d’une exploitation et, à ma connaissance, pendant les périodes visées aux points II.1.4.1 à II.1.4.7, n’a pas été en contact avec des animaux provenant d’exploitations qui font l’objet de mesures d’interdiction pour les motifs mentionnés aux points II.1.4.1 à II.1.4.7 appliquées:
                  (4) [II.1.4.1. s’il s’agit d’équidés suspects d’être atteints de dourine,
                  (1) [durant 6 mois à compter de la date du dernier contact effectif ou possible avec un animal suspect d’être atteint de dourine ou infecté par Trypanosoma equiperdum;]
                  (1) et/ou [s’il s’agit d’un étalon, jusqu’à sa castration;]
                  (1) et/ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après l’abattage de tous les animaux des espèces sensibles;]
                  (4) [II.1.4.2. en cas de morve,
                  (1) [durant 6 mois à compter de la date à laquelle les équidés atteints par la maladie ou soumis, avec un résultat positif, à une épreuve de détection de l’agent pathogène responsable, Burkholderia mallei, ou d’anticorps dirigés contre cet agent pathogène, ont été mis à mort et détruits;]
                  (1) et/ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après la mise à mort et la destruction de tous les animaux des espèces sensibles;]
                  II.1.4.3. en cas d’encéphalomyélite équine de n’importe quel type,
                  (1) [durant 6 mois à compter du jour de l’abattage des équidés atteints;]
                  (1) et/ou [durant 6 mois à compter de la date à laquelle les équidés infectés par les virus qui causent la fièvre de West Nile ou l’encéphalomyélite équine de l’Est ou de l’Ouest sont morts, ont été éloignés de l’exploitation ou se sont pleinement rétablis;]
                  (1) et/ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après l’abattage de tous les animaux des espèces sensibles;]
                  II.1.4.4. en cas d’anémie infectieuse des équidés, jusqu’à la date à laquelle, les animaux infectés ayant été abattus, les équidés restants dans l’exploitation ont réagi négativement à une épreuve d’immunodiffusion en gélose (IDG ou test de Coggins) pratiquée sur des échantillons de sang prélevés à deux reprises à un intervalle de 3 mois;
                  II.1.4.5. en cas de stomatite vésiculeuse,
                  (1) [durant 6 mois à compter du dernier cas;]
                  (1) et/ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après l’abattage de tous les animaux des espèces sensibles;]
                  II.1.4.6. en cas de rage, durant 30 jours à compter du dernier cas et de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux;
                  II.1.4.7. en cas de fièvre charbonneuse, durant 15 jours à compter du dernier cas et de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux;
                  II.1.5. l’animal n’a pas, à ma connaissance, été en contact, au cours de la période de 15 jours ayant précédé la date d’expédition, avec des équidés atteints ou suspects d’être atteints d’une maladie infectieuse ou contagieuse.
               
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                  Importation – Cheval enregistré, équidé enregistré ouéquidé d’élevage ou de rente
                  II.a. No de référence du certificat
                  II.b. No de référence local
                  II.2. Attestation relative au lieu de séjour et à l’isolement préalable à l’exportation
                  (1) [II.2.1. Durant une période d’au moins 90 jours avant la date d’expédition, depuis sa naissance s’il n’a pas90 jours ou depuis son entrée s’il a été importé directement de l’Union au cours des 90 jours ayant précédé la date d’expédition, l’animal a séjourné dans des exploitations sous surveillance vétérinaire situées dans un pays ou une partie du territoire d’un pays qui est
                  (1) (5) [classé dans le groupe sanitaire A et, durant la période d’au moins 30 jours ayant précédé la date d’expédition, il a été tenu à l’écart des équidés n’ayant pas un statut sanitaire équivalent;]]
                  (1) (5) ou [classé dans le groupe sanitaire B, C, D ou G et, durant la période d’au moins 30 jours ayant précédé la date d’expédition, il a été tenu en isolement préalable à l’exportation sous supervision vétérinaire sans entrer en contact avec des équidés n’ayant pas un statut sanitaire équivalent;]]
                  (1) (5) ou [classé dans le groupe sanitaire E, et il a été détenu dans le centre d’isolement agréé décrit comme lieu d’origine à la case I.11, protégé des insectes vecteurs
                  (1) [durant la période d’au moins 40 jours ayant précédé la date d’expédition;]]
                  (1) ou [durant la période d’au moins 30 jours ayant précédé la date d’expédition depuis les Émirats arabes unis;]]
                  (1) (5) ou [II.2.1. L’animal est expédié d’un pays dont au moins une partie du territoire est classé dans le groupe sanitaire F et, pendant la période d’au moins 90 jours ayant précédé la date d’expédition, ou depuis sa naissance s’il a moins de 90 jours, il a séjourné dans des exploitations sous surveillance vétérinaire et été détenu, pendant la période d’au moins 60 jours ayant précédé la date d’expédition, ou depuis son introduction s’il a été importé directement de l’Union au cours de la période de 60 jours ayant précédé la date d’expédition, dans la partie du territoire décrit au point II.1.3, qui est considéré comme indemne de peste équine conformément à la législation de l’Union, et il a subi l’isolement préalable à l’exportation
                  (1) [dans la station de quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs agréée de (insérer le nom de la station de quarantaine) au cours de la période d’aumoins 40 jours ayant précédé la date d’expédition, soit du (insérer la date)au (insérer la date), où il n’a pas quitté les locaux protégés des vecteurs au moins entre 2 heures avant le coucher du soleil et 2 heures après le lever du soleil, a pratiqué de l’exercice sous supervision vétérinaire officielle après application, avant la sortie des écuries, d’insectifuges combinés à un insecticide efficace contre les Culicoides, et a été totalement isolé des équidés non préparés pour l’exportation dans des conditions au moins aussi strictes que celles qui régissent l’admission temporaire ou l’importation dans l’Union.]]
                  (1) ou [de façon continue, sans la quitter, dans la station de quarantaine dans un environnement à l’abri des vecteurs agréée de (insérer le nom de la station de quarantaine) durant la période d’au moins 14 jours ayant précédé la date d’expédition, l’absence de vecteurs à l’intérieur de la partie protégée des vecteurs de la station de quarantaine ayant été établie par un suivi constant de la protection contre les vecteurs.]]
                  II.3. Attestation relative à la vaccination et aux tests sanitaires
                  (1) [II.3.1. L’animal n’a pas été vacciné contre la peste équine dans le pays d’expédition, et aucune information ne permet de présumer une vaccination antérieure;]
                  (1) ou [II.3.1. L’animal a été vacciné contre la peste équine, et cette vaccination a été pratiquée:
                  (1) [plus de 12 mois avant la date d’expédition;]]
                  (1) ou [plus de 60 jours mais moins de 12 mois avant la date d’admission dans le pays ou la partie du territoire du pays mentionné au point II.1.3. a), duquel il est expédié;]]
                  (1) (5) ou [II.3.1. L’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire F et a été vacciné contre la peste équine le (insérer la date), soit 24 mois au plus mais 40 jours au moins avant la date de mise en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs, par administration d’un vaccin enregistré utilisé selon les instructions du fabricant et qui offre une protection contre les sérotypes du virus de la peste équine en circulation;]
               
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                  Importation – Cheval enregistré, équidé enregistré ouéquidé d’élevage ou de rente
                  II.a. No de référence du certificat
                  II.b. No de référence local
                  II.3.2. l’animal n’a pas été vacciné contre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne durant la période de60 jours ayant précédé la date d’expédition
                  (1) [d’un pays dont toutes les parties du territoire ont été indemnes d’encéphalomyélite équine vénézuélienne durant une période d’au moins 2 ans avant la date d’expédition;]
                  (1) (5) ou [d’une partie du territoire d’un pays qui est classée dans le groupe sanitaire C ou D, qui a été indemne d’encéphalomyélite équine vénézuélienne durant une période d’au moins 2 ans avant la date d’expédition, alors que la maladie est présente dans les autres parties du territoire du pays d’expédition, et
                  (1) [est vacciné contre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne, une primovaccination complète ayant été suivie d’une revaccination selon les recommandations du fabricant60 jours au moins et 12 mois au plus avant la date d’expédition, et a été maintenu en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs durant une période d’au moins 21 jours avant la date d’expédition, période pendant laquelle il est resté cliniquement sain et sa température corporelle, prise quotidiennement, est restée dans la fourchette normale d’un point de vue physiologique et tout animal de l’espèce équine de la même exploitation ayant présenté une élévation de la température corporelle, prise quotidiennement, a été soumis à un test sanguin d’isolement du virus de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne ayant donné des résultats négatifs;]]
                  (1) ou [n’est pas vacciné contre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne et a été maintenu en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs durant une période d’au moins 21 jours, période pendant laquelle il est resté cliniquement sain et sa température corporelle, prise quotidiennement, est restée dans la fourchette normale d’un point de vue physiologique, et tout animal de l’espèce équine de la même exploitation ayant présenté une élévation de la température corporelle, prise quotidiennement, a été soumis à un test sanguin d’isolement du virus de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne ayant donné des résultats négatifs, et l’animal devant être expédié a été soumis à une épreuve de diagnostic de recherche de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne pratiquée sur un échantillon de sang prélevé 14 jours au moins après la date d’entrée en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs, qui a donné des résultats négatifs, et est resté protégé des insectes vecteurs jusqu’à l’expédition;]]
                  (1) ou [a été soumis à une épreuve d’inhibition de l’hémagglutination pour la recherche de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne pratiquée par le même laboratoire le même jour sur des échantillons prélevés à deux reprises à un intervalle de 21 jours, le (insérer la date) et le (insérer la date), le second échantillon ayant été prélevé dans les10 jours qui ont précédé la date d’expédition, et au terme de laquelle aucune élévation du titre d’anticorps n’a été révélée, et à une amplification en chaîne par polymérase après rétrotranscription (RT-PCR) pour la détection du génome du virus de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne ayant donné des résultats négatifs sur un échantillon prélevé dans les 48 heures ayant précédé l’expédition, le (insérer la date), et a été protégé des attaques des vecteurs entre le moment du prélèvement effectué en vue de la RT-PCR et celui du chargement en vue de l’expédition par le recours combiné à l’application d’insectifuges et insecticides approuvés sur l’animal et à la désinsectisation de l’écurie et du moyen de transport employé;]]
                  (1) [II.3.3. l’animal est un mâle non castré de l’espèce équine âgé de plus de 180 jours
                  (1) [qui est expédié d’un pays dans lequel l’artérite virale équine est une maladie soumise à déclaration obligatoire et dans lequel la maladie n’a fait l’objet d’aucun signalement officiel au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition;]
                  (1) ou [dont un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), au cours de la période de 21 jours ayant précédé l’expédition, a été soumis à une épreuve de neutralisation du virus de l’artérite virale équine qui a donné un résultat négatif à une dilutio
                  (1) ou [dont une partie aliquote du sperme entier prélevé le (insérer la date), au cours de la période de 21 jours ayant précédé la date d’expédition, a été soumise à une épreuve d’isolement du virus, à une amplification en chaîne par polymérase (PCR) ou à une PCR en temps réel pour la recherche de l’artérite virale équine, qui a donné un résultat négatif;]]
                  (1) ou [qui a été vacciné contre l’artérite virale équine sous supervision vétérinaire officiellele (insérer la date), puis revacciné à intervalles réguliers selon les instructions du fabricant, avec un vaccin approuvé par l’autorité compétente, et la vaccination initiale a été pratiquée:
               
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                  Importation – Cheval enregistré, équidé enregistré ouéquidé d’élevage ou de rente
                  II.a. No de référence du certificat
                  II.b. No de référence local
                  (1) [avant le 1er octobre 2018, le jour du prélèvement d’un échantillon de sang qui a ensuite été soumis à une épreuve de neutralisation du virus de l’artérite virale équine, qui a donné un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/4;]]]
                  (1) ou [avant le 1er octobre 2018, durant une période d’isolement sous supervision vétérinaire officielle n’excédant pas 15 jours à compter du jour du prélèvement d’un échantillon de sang qui a été soumis, au cours de cette période, à une épreuve de neutralisation du virus de l’artérite virale équine, qui a donné un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/4;]]]
                  (1) ou [lorsque l’animal était âgé de 180 à 270 jours, au cours d’une période d’isolement sous supervision vétérinaire officielle pendant laquelle l’animal a été soumis à une épreuve de neutralisation du virus de l’artérite virale équine qui a donné un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/4 ou qui a été pratiquée, le même jour par le même laboratoire, sur deux échantillons de sang prélevés à au moins 10 jours d’intervalle, et qui a révélé des titres d’anticorps stables ou en déclin;]]]
                  (1) ou [après que l’animal a été soumis à une épreuve de neutralisation du virus de l’artérite virale équine, pratiquée sur un échantillon de sang prélevé au plus tôt 7 jours après le début d’une période d’isolement ininterrompu s’étendant jusqu’à 21 jours à compter de la vaccination, qui a donné un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/4;]]]
                  (1) ou [lorsque l’animal était âgé de 180 à 250 jours, après que l’animal a été soumis à une épreuve de neutralisation du virus de l’artérite virale équine qui a donné un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/4 ou qui a été pratiquée, le même jour par le même laboratoire, sur deux échantillons de sang prélevés à au moins 14 jours d’intervalle, et qui a révélé des titres d’anticorps stables ou en déclin;]]]
                  (1) ou [l’animal a été soumis à une épreuve d’isolement du virus, à une amplification en chaîne par polymérase (PCR) ou à une PCR en temps réel pour la recherche de l’artérite virale équine, pratiquée sur une partie aliquote du sperme entier de l’animal prélevé le (insérer la date), au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition, et ayant donné un résultat négatif, et à une épreuve de neutralisation du virus de l’artérite virale équine ayant donné un résultat positif à une dilution du sérum de 1/4;]]
                  (1) ou [a été précédemment soumis à un essai de détection d’anticorps dirigés contre le virus de l’artérite équine ayant donné un résultat positif, ou a été vacciné contre l’artérite virale équine, et
                  a) au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition, a été accouplé, deux jours consécutivement, à au moins deux juments maintenues en isolement pendant les7 jours ayant précédé la saillie et pendant au moins 28 jours après celle-ci et soumises à deux épreuves sérologiques de recherche de l’artérite virale équine ayant donné des résultats négatifs à une dilution du sérum de 1/4 sur des échantillons de sang prélevés au moment de la monte et au moins 28 jours après celle-ci, et
                  b) dont un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), au cours de la période de 21 jours ayant précédé l’expédition, a été soumis à une épreuve de neutralisation du virus de l’artérite virale équine
                  (1) [qui a donné un résultat positif à une dilution du sérum de 1/4 au moins;]]
                  (1) ou [qui a donné un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/4;]]
                  (1) [II.3.4. l’animal est expédié d’Islande, qui est certifiée officiellement indemne d’anémie infectieuse des équidés, où il a séjourné en permanence depuis sa naissance, et il n’est pas entré en contact avec des équidés introduits en Islande à partir d’autres pays;]
                  (1) ou [II.3.4. l’animal a été soumis à une épreuve d’immunodiffusion en gélose (IDG ou test de Coggins) ou à une épreuve ELISA pour la recherche de l’anémie infectieuse des équidés pratiquée sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), c’est-à-dire au cours de la période de 30 jours ayant précédé la date d’expédition;]
                  (1) [II.3.5. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire B, D ou E, ou de Chine ou de Thaïlande, ou d’un pays dans lequel la morve a fait l’objet d’un signalement au cours de la période de 3 ans ayant précédé l’expédition, et a été soumis à une épreuve de fixation du complément pour la recherche de la morve, qui a donné un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/5 sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), au cours de la période de 30 jours ayant précédé la date d’expédition;]
               
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                  Importation – Cheval enregistré, équidé enregistré ouéquidé d’élevage ou de rente
                  II.a. No de référence du certificat
                  II.b. No de référence local
                  (1) [II.3.6. l’animal est un mâle non castré ou une femelle de l’espèce équine âgé(e) de plus de 270 jours, qui est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire B, D, E ou F, ou de Chine ou de Thaïlande, ou d’un pays dans lequel la dourine a fait l’objet d’un signalement au cours de la période de 2 ans ayant précédé la date d’expédition, et a été soumis à une épreuve de fixation du complément pour la recherche de la dourine, qui a donné un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/5 sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), au cours de la période de 30 jours ayant précédé la date d’expédition, et n’a pas été utilisé à des fins d’élevage durant la période ayant commencé au moins 30 jours avant la date du prélèvement et s’étant achevée au moins 30 jours après cette date;]
                  (1) (5) [II.3.7. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire C ou D et
                  (1) [dans lequel l’encéphalomyélite équine de l’Est et de l’Ouest n’ont pas fait l’objet d’un signalement officiel au cours d’une période d’au moins 2 ans avant la date d’expédition;]]
                  (1) ou [l’animal a été vacciné contre l’encéphalomyélite équine de l’Est et de l’Ouest, une primovaccination complète ayant été suivie d’une revaccination selon les recommandations du fabricant au cours de la période de 6 mois et au moins 30 jours avant la date d’expédition avec un vaccin inactivé contre l’encéphalomyélite équine de l’Est et de l’Ouest, la dernière vaccination ayant été pratiquée le (insérer la date);]]
                  (1) ou [l’animal a été maintenu en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs durant une période d’au moins 21 jours avant la date d’expédition, période pendant laquelle il a été soumis à des épreuves d’inhibition de l’hémagglutination pour la recherche de l’encéphalomyélite équine de l’Est et de l’Ouest pratiquée par le même laboratoire
                  (1) [sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition, et qui ont donné un résultat négatif;]]
                  (1) ou [sur des échantillons de sang prélevés à deux reprises à un intervalle d’au moins 21 jours, le (insérer la date) et le (insérer la date), le second échantillon ayant été prélevé dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition, et au terme desquelles aucune élévation du titre d’anticorps n’a été révélée, et l’animal a été vacciné plus de 6 mois avant la date d’expédition;]]]
                  (1) [II.3.8. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire G ou d’un pays dans lequel la présence de l’encéphalite japonaise chez des équidés a fait l’objet d’un signalement officiel au cours des 2 derni
                  (1) [provient d’une exploitation autour de laquelle, dans un rayon d’au moins 30 km, aucun cas d’encéphalite japonaise n’a été constaté au cours des 21 jours au moins ayant précédé la date d’expédition;]]
                  (1) ou [a été maintenu en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs durant une période d’au moins 21 jours avant la date d’expédition, période pendant laquelle sa température corporelle, prise quotidiennement, est restée dans la fourchette normale d’un point de vue physiologique, et a été soumis
                  (1) [à une épreuve d’inhibition de l’hémagglutination ou de séroneutralisation virale pour la recherche du virus de l’encéphalite japonaise pratiquée par le même laboratoire le même jour sur des échantillons de sang prélevés à deux reprises à un intervalle d’au moins 14 jours, le (insérer la date) et le (insérer la date), le second échantillon ayant été prélevé dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition, et au terme desquelles le titre d’anticorps relevé dans le second échantillon ne dépassait pas le quadruple du titre relevé dans le premier, et les animaux sont restés protégés des insectes vecteurs jusqu’à l’expédition;]]]
                  (1) ou [à un dosage ELISA des IgM capturées pour la détection d’anticorpsdirigés contre le virus de l’encéphalite japonaise, pratiqué sur un échantillon de sang prélevé au plus tôt 7 jours après la date du début de l’isolement,le (insérer la date), et ayant donné un résultat négatif, et est resté protégé des insectes vecteurs jusqu’à l’expédition;]]]
                  (1) ou [a été vacciné contre l’encéphalite japonaise, une primovaccination complète ayant été suivie d’une revaccination selon les recommandations du fabricant au cours de la période de 21 jours au moins et de 12 mois au plus avant la date d’expédition;]]
               
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                  II.a. No de référence du certificat
                  II.b. No de référence local
                  (1) (5) [II.3.9. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire E et a été soumis à un test sérologique pour la peste équine décrit à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE, qui a été pratiqué par le même laboratoire le même jour
                  (1) [sur des échantillons de sang prélevés à deux reprises à un intervalle de 21 à 30 jours,le (insérer la date) et le (insérer la date), le second échantillon ayant été prélevé dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition
                  (1) [et qui a donné des résultats négatifs dans chaque cas;]]]
                  (1) ou [et qui a donné un résultat positif pour le premier échantillon,
                  (1) [le second ayant ensuite été soumis à une épreuve d’identification de l’agent pathogène décrite à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE;]]]]
                  (1) ou [les deux échantillons ayant été soumis à une épreuve de neutralisation du virus décrite au chapitre 2.5.1, point 2.4, du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE, qui a révélé une élévation du titre d’anticorps ne dépassant pas 100 %;]]]]
                  (1) ou [sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), au cours de la période de 21 jours ayant précédé la date d’expédition, et le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition est reconnu par l’OIE comme étant officiellement indemne de peste équine et n’est pas contigu à un pays dans lequel la peste équine est apparue au cours des 2 dernières années;]]
                  (1) (5) ou [II.3.9. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire F et
                  (1) [a été soumis à un test sérologique pour la peste équine décrit à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE, pratiqué par le même laboratoire le même jour sur des échantillons de sang prélevés à deux reprises à un intervalle de 21 à 30 jours, le (insérer la date) et le (insérer la date), le premier échantillon n’ayant pas été prélevé moins de 7 jours après la mise en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs, le second échantillon l’ayant été dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition,
                  (1) [et qui a donné des résultats négatifs dans chaque cas;]]]
                  (1) ou [et qui a donné un résultat positif pour le premier échantillon,
                  (1) [le second ayant ensuite été soumis à une épreuve d’identification de l’agent pathogène décrite à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE;]]]]
                  (1) ou [les deux échantillons ayant été soumis à une épreuve de neutralisation du virus décrite au chapitre 2.5.1, point 2.4, du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE, qui a révélé une élévation du titre d’anticorps ne dépassant pas 100 %;]]]]
                  (1) ou [a été soumis à un test sérologique et à une épreuve d’identification de l’agent pathogène pour la peste équine décrits à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE, pratiqués sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), soit28 jours au moins après la mise en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs et dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition, et qui ont donné des résultats négatifs dans chaque cas;]]
                  (1) ou [a été soumis à une épreuve d’identification de l’agent pathogène de la peste équine décrite à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE, pratiquée sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), soit 14 jours au moins après la mise en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs et dans les 72 heures qui ont précédé l’expédition au plus, et qui a donné un résultat négatif;]]
               
               Texte de l'image
               
                  PAYS
                  Importation – Cheval enregistré, équidé enregistré ou équidé d’élevage ou de rente
                  II.a. No de référence du certificat
                  II.b. No de référence local
                  II.4. Attestation relative aux conditions de transport
                  (1) [II.4.1. L’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire A, B, C, D, E ou G et est acheminé directement vers l’Union, sans passer par un marché ou un centre de rassemblement et sans entrer en contact avec d’autres équidés n’ayant pas satisfait au moins aux exigences sanitaires énoncées dans le présent certificat.]
                  (1) (5) ou [II.4.1. L’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire F et est acheminé directement de la station de quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs, sans qu’il puisse entrer en contact avec d’autres équidés non accompagnés d’un certificat sanitaire en vue d’une importation ou d’une admission temporaire dans l’Union
                  (1) [à l’aéroport dans des conditions assurant la protection contre les vecteurs, et des dispositions ont été prises pour que l’avion soit préalablement nettoyé et désinfecté avec un désinfectant officiellement reconnu dans le pays tiers d’expédition et traité par pulvérisation contre les insectes vecteurs juste avant le décollage.]]
                  (1) ou [à un port de mer de ce pays ou de cette partie du territoire du pays dans des conditions assurant la protection contre les vecteurs, et des dispositions ont été prises pour qu’il soit transporté à bord d’un navire destiné à se rendre directement dans un port de l’Union, sans faire escale dans un port situé dans un pays ou une partie du territoire d’un pays à partir duquel l’introduction d’équidés dans l’Union n’est pas autorisée, dans une stalle préalablement nettoyée et désinfectée avec un désinfectant officiellement reconnu dans le pays tiers d’expédition et traitée par pulvérisation contre les insectes vecteurs juste avant le départ.]]
                  II.4.2. Des dispositions ont été prises et vérifiées afin d’éviter tout contact entre l’animal et d’autres équidés n’ayant pas satisfait au moins aux exigences sanitaires énoncées dans le présent certificat entre le moment de la certification et l’expédition dans l’Union.
                  II.4.3. Les véhicules ou conteneurs de transport dans lesquels l’animal va être chargé ont été nettoyés et désinfectés avant le chargement au moyen d’un désinfectant officiellement reconnu dans le pays tiers d’expédition et sont construits de telle sorte que les fèces, l’urine, la litière ou le fourrage ne puissent s’en échapper durant le transport.
                  II.5. Attestation relative au bien-être de l’animal
                  L’animal décrit à la case I.28 a été examiné ce jour (2) et jugé apte à être transporté sur le trajet prévu et des dispositions ont été prises pour assurer une protection efficace de sa santé et de son bien-être à toutes les étapes du voyage.
                  Notes
                  Partie I
                  Case I.8: indiquer le code du pays ou de la partie du territoire du pays d’expédition tel qu’il apparaît à la colonne 3 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission.
                  Case I.15: indiquer le numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), le numéro de vol (avion) ou le nom (navire) ainsi que les informations connexes. En cas de déchargement et de rechargement, l’expéditeur doit en informer le poste d’inspection frontalier d’entrée dans l’Union européenne.
                  Case I.23: il convient d’indiquer le numéro du conteneur et, le cas échéant, celui des scellés.
                  Case I.28: Espèce: indiquer l’espèce, parmi les espèces suivantes: Equus caballus, Equus asinus, Equus africanus, Equus hemionus, Equus kiang, Equus quagga, Equus zebra, Equus grevyi, ou, le cas échéant, indiquer le croisement de ces espèces concerné.
                  Méthode d’identification: l’animal doit porter un identifiant individuel permettant d’établir un lien entre l’animal et le document d’identification tel que défini à l’article 2, point b), du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission. Préciser la méthode d’identification (marque auriculaire, tatouage, marquage au fer, transpondeur, etc.) et la situation anatomique choisies.
                  Si l’animal est accompagné d’un passeport, le numéro de celui-ci et le nom de l’autorité compétente qui l’a validé doivent être indiqués.
                  Âge: date de naissance (jj/mm/aaaa).
                  Sexe: (M = mâle, F = femelle, C = castré).
               
               Texte de l'image
               
                  PAYS
                  Importation – Cheval enregistré, équidé enregistré ou équidé d’élevage ou de rente
                  II.a. No de référence du certificat
                  II.b. No de référence local
                  Partie II
                  (1) Supprimer la ou les mentions inutiles.
                  (2) Le certificat doit être délivré le jour du chargement de l’animal en vue de son expédition vers l’État membre de destination dans l’Union ou, dans le cas d’un cheval enregistré, le dernier jour ouvrable avant celui-ci.
                  L’importation de l’équidé faisant l’objet du présent certificat n’est pas autorisée lorsque l’animal a été chargé soit avant la date de l’autorisation d’importation d’un seul équidé enregistré ou équidé d’élevage et de rente dans l’Union depuis le pays ou la partie du territoire du pays mentionné au point II.1.1, soit pendant une période au cours de laquelle l’Union a adopté des mesures de restriction de l’introduction d’équidés vivants en provenance de ce pays ou de cette partie du territoire du pays d’expédition.
                  (3) Code du pays ou de la partie du territoire du pays et groupe sanitaire tels qu’ils apparaissent respectivement à lacolonne 3 et à la colonne 5 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission.
                  (4) Supprimer cette déclaration si l’attestation prévue au point II.1.3 s’applique à l’ensemble du pays d’expédition.
                  (5) Les déclarations qui ont trait entièrement et exclusivement à un groupe sanitaire différent de celui dont relève le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition peuvent être omises, à condition que la numérotation des déclarations suivantes soit maintenue.
                  Le certificat sanitaire doit:
                  a) être rédigé dans au moins une langue comprise par le certificateur et une des langues officielles de l’État membre de destination et de l’État membre par lequel l’animal sera introduit sur le territoire de l’Union et où il subira les contrôles vétérinaires aux frontières;
                  b) être établi pour un seul destinataire;
                  c) être signé et cacheté, la signature et le sceau devant être d’une couleur différente de celle du texte imprimé;
                  d) comporter un seul feuillet ou se composer d’un tout intégré et indivisible formé par tous les feuillets nécessaires, qui doivent chacun mentionner le numéro de la page et le nombre total de pages ainsi que le numéro de référence du certificat en haut de la page, et qui sont agrafés et munis d’un sceau.
                  Vétérinaire officiel
                  Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
                  Date: Signature:
                  Sceau:
               
               Texte de l'image
               
                  Déclaration du propriétaire ou de son représentantconcernant l’introduction d’un équidé dans l’Union
                  Identification de l’animal (1)
                  Espèce (nom scientifique)
                  Méthode d’identification
                  Numéro d’identification
                  Âge
                  Sexe
                  Je soussigné, propriétaire (2) ou représentant du propriétaire (2) de l’animal décrit ci-dessus, déclare ce qui suit:
                  — l’animal:
                  (2) [a séjourné dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition durant une période d’au moins 90 jours avant la date d’expédition ou depuis sa naissance s’il n’a pas 90 jours;]
                  (2) ou [est entré dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition au cours de la période de séjour requise d’au moins 90 jours ayant précédé la date d’expédition d’un État membre de l’Union;]
                  — durant la période de 15 jours ayant précédé la date d’expédition, l’animal n’a pas été en contact avec des animaux atteints d’une maladie infectieuse ou contagieuse transmissible aux équidés;
                  — les conditions relatives au lieu de séjour et à l’isolement préalables à l’exportation applicables conformément au point II.2 du certificat sanitaire accompagnant les animaux pour le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition sont remplies.
                  — les conditions relatives au transport applicables conformément au point II.4 du certificat sanitaire accompagnant les animaux pour le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition sont remplies;
                  — le transport sera effectué d’une manière permettant d’assurer une protection efficace de la santé et du bien-être des animaux à toutes les étapes du trajet;
                  Nom et adresse du propriétaire (2) ou du représentant du propriétaire (2):
                  Date: le (jj/mm/aaaa)
                  (1) Espèce: indiquer l’espèce, parmi les espèces suivantes: Equus caballus, Equus asinus, Equus africanus, Equus hemionus, Equus kiang, Equus quagga, Equus zebra, Equus grevyi, ou, le cas échéant, indiquer le croisement de ces espèces concerné.
                  Méthode d’identification: l’animal doit porter un identifiant individuel permettant d’établir un lien entre l’animal et le document d’identification tel que défini à l’article 2, point b), du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission. Préciser la méthode d’identification (marque auriculaire, tatouage, marquage au fer, transpondeur, etc.) et la situation anatomique choisies.
                  Si l’animal est accompagné d’un passeport, le numéro de celui-ci et le nom de l’autorité compétente qui l’a validé doivent être indiqués.
                  Âge: date de naissance (jj/mm/aaaa).
                  Sexe: (M = mâle, F = femelle, C = castré).
                  (2) Supprimer la ou les mentions inutiles.
               
               
                  Section B
               
               Modèle de certificat sanitaire et modèle de déclaration pour l'importation dans l'Union de lots d'équidés domestiques de boucherie
               Texte de l'image
               
                  PAYS:
                  Certificat vétérinaire vers l’UE
                  Partie I: Renseignements concernant le lot expédié
                  I.1. Expéditeur
                  Nom
                  Adresse
                  Tél.
                  I.2. Numéro de référence du certificat
                  I.2.a.
                  I.3. Autorité centrale compétente
                  I.4. Autorité locale compétente
                  I.5. Destinataire
                  Nom
                  Adresse
                  Code postal
                  Tél.
                  I.6.
                  I.7. Pays d’origine
                  Code ISO
                  I.8. Région d’origine
                  Code
                  I.9. Pays de destination
                  Code ISO
                  I.10. Région de destination
                  Code
                  I.11. Lieu d’origine
                  Nom Numéro d’agrément
                  Adresse
                  I.12. Lieu de destination
                  Nom
                  Adresse
                  Code postal
                  I.13. Lieu de chargement
                  I.14. Date du départ
                  I.15. Moyens de transport
                  Avion Navire Wagon
                  Véhicule routier Autres
                  Identification
                  Référence documentaire
                  I.16. PIF d’entrée dans l’UE
                  I.17. Numéro(s) CITES
                  I.18. Description des animaux
                  I.19. Code marchandise (code SH)
                  01 01
                  I.20. Quantité
                  I.21.
                  I.22. Nombre de conditionnements
                  I.23. Numéro des scellés/des conteneurs
                  I.24.
                  I.25. Animaux certifiés aux fins de:
                  Abattage
                  I.26.
                  I.27. Pour importation ou admission dans l’UE
                  I.28. Identification des animaux
                  Espèce (nom scientifique)
                  Méthode d’identification
                  Numéro d’identification
                  Âge
                  Sexe
               
               Texte de l'image
               
                  PAYS
                  Importation – Équidés de boucherie
                  Partie II: Certification
                  II.a. No de référence du certificat
                  II.b. No de référence local
                  II. Attestation relative à la santé animale, au bien-être des animaux et à la santé publique
                  Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits à la case I.28 répondent aux conditions suivantes:
                  — il s’agit d’équidés de boucherie au sens de l’article 2, point d), de la directive 2009/156/CE;
                  — ils ont été soumis ce jour (1) à un examen qui n’a révélé aucun signe clinique de maladie ou signe évident d’infestation ectoparasitaire;
                  — ils ne sont pas à éliminer dans le cadre d’un programme national d’éradication d’une maladie contagieuse ou infectieuse;
                  — ils satisfont aux exigences dont le respect doit être attesté aux points II.1 à II.5 du présent certificat;
                  — ils sont accompagnés de la déclaration écrite signée par le propriétaire des animaux ou son représentant.
                  II.1. Attestation relative aux pays tiers ou partie du territoire du pays tiers et exploitation d’expédition
                  II.1.1. Les animaux sont expédiés [de/des/du/d’] (insérer le nom du pays ou de la partie duterritoire du pays), pays ou partie du territoire d’un pays auquel s’applique, à la date de délivrance duprésent certificat, le code: (2) et qui est classé dans le groupesanitaire (2);
                  II.1.2. les animaux sont expédiés d’un pays dans lequel les maladies suivantes sont soumises à déclaration obligatoire: peste équine, dourine (Trypanosoma equiperdum), morve (Burkholderia mallei), encéphalomyélite équine (de tout type, y compris l’encéphalomyélite équine vénézuélienne), anémie infectieuse des équidés, stomatite vésiculeuse, rage et fièvre charbonneuse;
                  II.1.3. les animaux sont expédiés d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays:
                  a) considéré comme indemne de peste équine conformément à la directive 2009/156/CE, sur le territoire duquel aucune évidence clinique, sérologique (chez les équidés non vaccinés) ou épidémiologique n’a permis de constater la présence de peste équine sur ce territoire au cours de la période de 2 ans ayant précédé la date d’expédition et dans lequel la vaccination contre cette maladie n’a pas été pratiquée au cours de la période de 12 mois ayant précédé la date d’expédition;
                  b) dans lequel l’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’est pas apparue au cours de la période de 2 ans ayant précédé la date d’expédition;
                  c) dans lequel la dourine n’est pas apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition;
                  d) dans lequel la morve n’est pas apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition;
                  (3) [e) dans lequel la stomatite vésiculeuse n’est pas apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition;]
                  (3) ou [e) dans lequel la stomatite vésiculeuse est apparue au cours de la période de 6 mois ayantprécédé la date d’expédition, mais un échantillon de sang prélevé sur chacun des animauxle (insérer la date), au cours de la période de 21 jours ayant précédé la date d’expédition, a été soumis à une épreuve de détection d’anticorps dirigés contre le virus de la stomatite vésiculaire, qui a donné un résultat négatif:
                  (3) [une épreuve de neutralisation du virus pratiquée à une dilution du sérum de 1/32;]]
                  (3) ou [un dosage immunoenzymatique ELISA pratiqué conformément au chapitre y afférent du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE;]]
                  II.1.4. les animaux ne proviennent pas d’exploitations et, à ma connaissance, pendant les périodes visées auxpoints II.1.4.1 à II.1.4.7, n’ont pas été en contact avec des animaux provenant d’exploitations qui font l’objet de mesures d’interdiction pour les motifs mentionnés aux points II.1.4.1 à II.1.4.7 appliquées:
               
               Texte de l'image
               
                  PAYS
                  Importation – Équidés de boucherie
                  II.a. No de référence du certificat
                  II.b. No de référence local
                  (4) [II.1.4.1. s’il s’agit d’équidés suspects d’être atteints de dourine,
                  (3) [durant 6 mois à compter de la date du dernier contact effectif ou possible avec un animal suspect d’être atteint de dourine ou infecté par Trypanosoma equiperdum;]
                  (3) et/ou [s’il s’agit d’un étalon, jusqu’à sa castration;]
                  (3) et/ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après l’abattage de tous les animaux des espèces sensibles;]
                  (4) [II.1.4.2. en cas de morve,
                  (3) [durant 6 mois à compter de la date à laquelle les équidés atteints par la maladie ou soumis, avec un résultat positif, à une épreuve de détection de l’agent pathogène responsable, Burkholderia mallei, ou d’anticorps dirigés contre cet agent pathogène, ont été mis à mort et détruits;]
                  (3) et/ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après la mise à mort et la destruction de tous les animaux des espèces sensibles;]
                  II.1.4.3. en cas d’encéphalomyélite équine de n’importe quel type,
                  (3) [durant 6 mois à compter du jour de l’abattage des équidés atteints;]
                  (3) et/ou [durant 6 mois à compter de la date à laquelle les équidés infectés par les virus qui causent la fièvre de West Nile ou l’encéphalomyélite équine de l’Est ou de l’Ouest sont morts, ont été éloignés de l’exploitation ou se sont pleinement rétablis;]
                  (3) et/ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après l’abattage de tous les animaux des espèces sensibles;]
                  II.1.4.4. en cas d’anémie infectieuse des équidés, jusqu’à la date à laquelle, les animaux infectés ayant été abattus, les équidés restants dans l’exploitation ont réagi négativement à une épreuve d’immunodiffusion en gélose (IDG ou test de Coggins) pratiquée sur des échantillons de sang prélevés à deux reprises à un intervalle de 3 mois;
                  II.1.4.5. en cas de stomatite vésiculeuse,
                  (3) [durant 6 mois à compter du dernier cas;]
                  (3) et/ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après l’abattage de tous les animaux des espèces sensibles;]
                  II.1.4.6. en cas de rage, durant 30 jours à compter du dernier cas et de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux;
                  II.1.4.7. en cas de fièvre charbonneuse, durant 15 jours à compter du dernier cas et de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux;
                  II.1.5. les animaux n’ont pas, à ma connaissance, été en contact, au cours de la période de 15 jours ayant précédé la date d’expédition, avec des équidés atteints ou suspects d’être atteints d’une maladie infectieuse ou contagieuse;
                  II.2. Attestation relative au lieu de séjour et à l’isolement préalable à l’exportation
                  II.2.1. Durant la période de 90 jours ayant précédé la date d’expédition ou depuis leur naissance s’ils n’ont pas 90 jours, les animaux ont séjourné dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition, dans des exploitations sous surveillance vétérinaire, et ils sont expédiés depuis un pays ou une partie du territoire d’un pays qui est
                  (3) [classé dans le groupe sanitaire A et, durant la période d’au moins 30 jours ayant précédé la date d’expédition, ils ont été tenus à l’écart des équidés n’ayant pas un statut sanitaire équivalent;]]
               
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                  PAYS
                  Importation – Équidés de boucherie
                  II.a. No de référence du certificat
                  II.b. No de référence local
                  (3) ou [classé dans le groupe sanitaire B, C ou D et, au cours de la période d’au moins 30 jours ayant précédé la date d’expédition, ils ont été tenus en isolement préalable à l’exportation sous supervision vétérinaire sans entrer en contact avec des équidés n’ayant pas un statut sanitaire équivalent;]
                  (3) ou [classé dans le groupe sanitaire E et, au cours de la période d’au moins 40 jours ayant précédé la date d’expédition, ils ont été détenus dans le centre d’isolement agréé décrit comme lieu d’origine à la case I.11, protégé des insectes vecteurs;]
                  II.3. Attestation relative à la vaccination et aux tests sanitaires
                  (3) [II.3.1. Les animaux n’ont pas été vaccinés contre la peste équine dans le pays d’expédition, et aucune information ne permet de présumer une vaccination antérieure;]
                  (3) ou [II.3.1. Les animaux ont été vaccinés contre la peste équine, et cette vaccination a été pratiquée plus de12 mois avant l’expédition;]]
                  II.3.2. les animaux n’ont pas été vaccinés contre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne au cours des60 jours ayant précédé l’expédition
                  (3) [d’un pays dont toutes les parties du territoire ont été indemnes d’encéphalomyélite équine vénézuélienne durant une période d’au moins 2 ans avant la date d’expédition;]
                  (3) (5) ou [d’une partie du territoire d’un pays qui est classée dans le groupe sanitaire C ou D, qui a été indemne d’encéphalomyélite équine vénézuélienne durant une période d’au moins 2 ans avant la date d’expédition, alors que la maladie est présente dans les autres parties du territoire du pays d’expédition, et
                  (3) [sont vaccinés contre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne, une primovaccination complète ayant été suivie d’une revaccination selon les recommandations du fabricant60 jours au moins et 12 mois au plus avant la date d’expédition, et ont été maintenus en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs durant une période d’aumoins 21 jours avant la date d’expédition, période pendant laquelle ils sont restés cliniquement sains et leur température corporelle, prise quotidiennement, est restée dans la fourchette normale d’un point de vue physiologique et tout animal de l’espèce équinede la même exploitation ayant présenté une élévation de la température corporelle,prise quotidiennement, a été soumis à un test sanguin d’isolement du virus de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne ayant donné un résultat négatif;]]
                  (3) ou [n’ont pas été vaccinés contre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne et ont été maintenus en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs durant une période d’au moins 21 jours, période pendant laquelle ils sont restés cliniquement sains et leur température corporelle, prise quotidiennement, est restée dans la fourchette normale d’un point de vue physiologique et tout animal de l’espèce équine de la même exploitation ayant présenté une élévation de la température corporelle, prise quotidiennement, a été soumis à un test sanguin d’isolement du virus de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne ayant donné des résultats négatifs, et les animaux devant être expédiés ont été soumis à une épreuve de diagnostic de recherche de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne pratiquée sur un échantillon de sang prélevé 14 jours au moins après la date d’entrée en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs, et sont restés protégés des insectes vecteurs jusqu’à l’expédition;]]
                  (3) (5) [II.3.3. les animaux sont expédiés d’Islande, qui est certifiée officiellement indemne d’anémie infectieuse des équidés, où ils ont séjourné en permanence depuis leur naissance, et ils ne sont pas entrés en contact avec des équidés introduits en Islande à partir d’autres pays;]
                  (3) ou [II.3.3. les animaux ont été soumis à une épreuve d’immunodiffusion en gélose (IDG ou test de Coggins) ou à une épreuve ELISA pour la recherche de l’anémie infectieuse des équidés pratiquée sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), c’est-à-dire au cours de la période de 21 jours ayant précédé la date d’expédition, et qui a donné un résultat négatif dans chaque cas;]
                  (3) [II.3.4. les animaux sont expédiés d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire B, D ou E ou d’un pays dans lequel la morve a fait l’objet d’un signalement au cours de la période de 3 ans ayant précédé l’expédition, et ont été soumis à une épreuve de fixation du complément pour la recherche de la morve, qui a donné un résultat négatif dans chaque cas à une dilution du sérum de 1/5 sur des échantillons de sang prélevés le (insérer la date), c’est-à-dire au cours de la période de 21 jours ayant précédé la date d’expédition;]
               
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                  Importation – Équidés de boucherie
                  II.a. No de référence du certificat
                  II.b. No de référence local
                  (3) [II.3.5. les animaux sont des mâles non castrés ou des femelles de l’espèce équine âgés de plus de270 jours qui sont expédiés d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire B, D ou E ou d’un pays dans lequel la dourine a fait l’objet d’un signalement au cours de la période de 2 ans ayant précédé l’expédition, et ont été soumis à une épreuve de fixation du complément pour la recherche de la dourine, qui a donné un résultat négatif dans chaque cas à une dilution du sérum de 1/5 sur des échantillons de sang prélevés le (insérer la date), c’est-à-dire au cours de la période de 21 jours ayant précédé la date d’expédition;]
                  (3) (5) [II.3.6. les animaux sont expédiés d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire C ou D et
                  (3) [dans lequel l’encéphalomyélite équine de l’Est et de l’Ouest n’ont pas fait l’objet d’un signalement officiel au cours de la période de 2 ans ayant précédé la date d’expédition;]]
                  (3) ou [les animaux ont été vaccinés contre l’encéphalomyélite équine de l’Est et de l’Ouest, une primovaccination complète ayant été suivie d’une revaccination selon les recommandations du fabricant au cours de la période de 6 mois et au moins 30 jours avant la date d’expédition avec un vaccin inactivé contre l’encéphalomyélite équine de l’Est et del’Ouest, la dernière vaccination ayant été pratiquée le (insérer la date);]]
                  (3) ou [les animaux ont été maintenus dans un environnement protégé des vecteurs pendant au moins 21 jours, période pendant laquelle ils ont été soumis à des épreuves d’inhibition de l’hémagglutination pour la recherche de l’encéphalomyélite équine de l’Est et de l’Ouest pratiquées le (insérer la date)
                  (3) [sur un échantillon de sang prélevé sur chaque animal du lot le (insérer la date), dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition, et qui ont donné un résultat négatif dans chaque cas;]]]
                  (3) ou [sur des échantillons de sang prélevés sur chaque animal du lot à deux reprises à un intervalle d’au moins 21 jours, le (insérer la date) et le (insérer la date), le second échantillon ayant été prélevé dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition, et au terme desquelles aucune élévation du titre d’anticorps n’a été révélée, et les animaux ont été vaccinés plus de 6 mois avant la date d’expédition;]]]
                  (3) (5) [II.3.7. les animaux sont expédiés d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire E et ont été soumis à un test sérologique pour la peste équine décrit à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE, qui a été pratiqué par le même laboratoire le même jour
                  (3) [sur des échantillons de sang prélevés sur chaque animal du lot à deux reprises à un intervalle de 21 à 30 jours le (insérer la date) et le (insérer la date), le second échantillon ayant été prélevé dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition
                  (3) [et qui a donné un résultat négatif dans chaque cas;]]]
                  (3) ou [et qui a donné un résultat positif pour le premier échantillon,
                  (3) [le second ayant ensuite été soumis à une épreuve d’identification de l’agent pathogène décrite à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE, qui a donné un résultat négatif dans chaque cas;]]]]
                  (3) ou [les deux échantillons prélevés sur chaque animal du lot ayant été soumis à une épreuve de neutralisation du virus décrite auchapitre 2.5.1, point 2.4, du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE, qui a révélé une élévation du titre d’anticorps ne dépassant pas 100 %;]]]]
                  (3) ou [qui a donné un résultat négatif dans chaque cas sur un échantillon de sang prélevé sur chaque animal du lot le (insérer la date), dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition, et le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition est reconnu par l’OIE comme étant officiellement indemne de peste équine et n’est pas contigu à un pays dans lequel la peste équine est apparue au cours des 2 dernières années.]]
               
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                  Importation – Équidés de boucherie
                  II.a. No de référence du certificat
                  II.b. No de référence local
                  II.4. Attestation relative aux conditions de transport
                  (3) [II.4.1. Des dispositions ont été prises et vérifiées pour garantir que les animaux sont acheminés directement vers un abattoir situé sur le territoire de l’Union, sans passer par un marché ou un centre de rassemblement visé à l’article 7, paragraphe 1, de la directive 2009/156/CE et sans entrer en contact avec d’autres équidés dont l’introduction dans l’Union n’est pas autorisée.]
                  (3) ou [II.4.1. Des dispositions ont été prises et vérifiées pour garantir qu’avant leur acheminement vers un abattoir situé sur le territoire de l’Union, les animaux ne passent que par un seul marché ou centre de rassemblement agréé visé à l’article 7, paragraphe 1, de la directive 2009/156/CE situé dans le même État membre, duquel ils sont transférés directement à l’abattoir sans entrer en contact avec d’autres équidés dont l’introduction dans l’Union n’est pas autorisée.]
                  II.4.2. Des dispositions ont été prises et vérifiées afin d’éviter tout contact entre l’animal et d’autres équidés n’ayant pas satisfait au moins aux exigences sanitaires énoncées dans le présent certificat entre le moment de la certification et l’expédition dans l’Union.
                  II.4.3. Les véhicules ou conteneurs de transport dans lesquels les animaux vont être chargés ont été nettoyés et désinfectés avant le chargement avec un désinfectant officiellement reconnu dans le pays tiers d’expédition et sont construits de telle sorte que les fèces, l’urine, la litière ou le fourrage ne puissent s’en échapper durant le transport.
                  II.5. Attestation relative au bien-être des animaux
                  Les animaux décrits à la case I.28 ont été examinés ce jour (1) et jugés aptes à être transportés sur le trajet prévu et des dispositions ont été prises pour assurer une protection efficace de leur santé et de leur bien-être à toutes les étapes du voyage.
                  II.6. Attestation de santé publique
                  Les animaux décrits à la case I.28 n’ont pas reçu de stilbène, de substance à effet thyréostatique, de substance à effet œstrogène, androgène ou gestagène ni de substance β-agoniste à des fins autres qu’un traitement thérapeutique ou zootechnique tel que défini à l’article 1er, paragraphe 2, points b) et c), de la directive 96/22/CE.
                  Il est satisfait aux garanties applicables aux équidés vivants prévues dans le plan relatif aux résidus soumis et approuvé conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE.
                  Notes
                  Partie I
                  Case I.8: indiquer le code du pays ou de la partie du territoire du pays d’expédition tel qu’il apparaît à la colonne 3 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission.
                  Case I.15: indiquer le numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), le numéro de vol (avion) ou le nom (navire) ainsi que les informations connexes. En cas de déchargement et de rechargement, l’expéditeur doit en informer le poste d’inspection frontalier d’entrée dans l’Union.
                  Case I.23: il convient d’indiquer le numéro du conteneur et, le cas échéant, celui des scellés.
                  Case I.28: Espèce: indiquer l’espèce, parmi les espèces suivantes: «Equus caballus», «Equus asinus» ou «Equus caballus × Equus asinus».
                  Méthode d’identification: Chaque animal doit porter un identifiant individuel établissant un lien entre l’animal et le document d’identification. Préciser la méthode d’identification (marque auriculaire, tatouage, marquage au fer, transpondeur, etc.) et la situation anatomique choisies.
                  Âge: date de naissance (jj/mm/aaaa).
                  Sexe: (M = mâle, F = femelle, C = castré).
               
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                  Importation – Équidés de boucherie
                  II.a. No de référence du certificat
                  II.b. No de référence local
                  Partie II
                  (1) Le certificat doit être délivré le jour du chargement des animaux en vue de leur expédition vers l’État membre de destination dans l’Union.
                  L’importation des équidés de boucherie faisant l’objet du présent certificat n’est pas autorisée lorsque les animaux ont été chargés soit avant la date de l’autorisation d’importation d’équidés de boucherie vivants dans l’Union depuis le pays ou la partie du territoire du pays mentionné au point II.1.1, soit pendant une période au cours de laquelle l’Union a adopté des mesures de restriction de l’introduction d’équidés en provenance de ce pays ou de cette partie du territoire du pays d’expédition.
                  (2) Code du pays ou de la partie du territoire du pays et groupe sanitaire tels qu’ils apparaissent respectivement à lacolonne 3 et à la colonne 5 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission.
                  (3) Supprimer la ou les mentions inutiles.
                  (4) Supprimer cette déclaration si l’attestation prévue au point II.1.3 s’applique à l’ensemble du pays d’expédition.
                  (5) Les déclarations qui ont trait entièrement et exclusivement à un groupe sanitaire différent de celui dont relève le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition peuvent être omises, à condition que la numérotation des déclarations suivantes soit maintenue.
                  Le certificat sanitaire doit:
                  a) être rédigé dans au moins une langue comprise par le certificateur et une des langues officielles de l’État membre de destination et de l’État membre par lequel les animaux seront introduits sur le territoire de l’Union et où ils subiront les contrôles vétérinaires aux frontières;
                  b) être établi pour un seul destinataire;
                  c) être signé et cacheté, la signature et le sceau devant être d’une couleur différente de celle du texte imprimé;
                  d) comporter un seul feuillet ou se composer d’un tout intégré et indivisible formé par tous les feuillets nécessaires, qui doivent chacun mentionner le numéro de la page et le nombre total de pages ainsi que le numéro de référence du certificat en haut de la page, et qui sont agrafés et munis d’un sceau.
                  Vétérinaire officiel
                  Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
                  Date: Signature:
                  Sceau:
               
               Texte de l'image
               
                  Déclaration du propriétaire ou de son représentantconcernant l’introduction de lots d’équidés de boucherie vivants dans l’Union européenne
                  Identification des animaux (1)
                  Espèce (nom scientifique)
                  Méthode d’identification
                  Numéro d’identification
                  Âge
                  Sexe
                  Je soussigné, propriétaire (2) ou représentant du propriétaire (2) des animaux décrits ci-dessus, déclare ce qui suit:
                  — les animaux ont séjourné dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition pendant au moins 90 jours avant la date d’expédition;
                  — au cours de la période de 15 jours ayant précédé la date d’expédition, les animaux n’ont pas été en contact avec des animaux atteints d’une maladie infectieuse ou contagieuse transmissible aux équidés;
                  — les conditions relatives au lieu de séjour et à l’isolement préalables à l’exportation applicables conformément au point II.2 du certificat sanitaire accompagnant les animaux pour le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition sont remplies.
                  — les conditions relatives au transport applicables conformément au point II.4 du certificat sanitaire accompagnant les animaux pour le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition sont remplies;
                  — le transport sera effectué d’une manière permettant d’assurer une protection efficace de la santé et du bien-être des animaux à toutes les étapes du trajet;
                  — les animaux seront acheminés:
                  (2) [directement des locaux d’expédition à l’abattoir de destination, sans entrer en contact avec d’autres équidés n’ayant pas le même statut sanitaire;]
                  (2) ou [des locaux d’expédition à l’abattoir de destination en passant par un seul marché ou centre de rassemblement agréé visé à l’article 7, paragraphe 1, de la directive 2009/156/CE et sans entrer en contact avec d’autres équidés n’ayant pas le même statut sanitaire;]
                  Nom et adresse du propriétaire (2) ou du représentant du propriétaire (2):
                  Date: le (jj/mm/aaaa)
                  (1) Espèce: indiquer l’espèce, parmi les espèces suivantes: Equus caballus, Equus asinus ou, le cas échéant, indiquer le croisement de ces espèces.
                  Méthode d’identification: l’animal doit porter un identifiant individuel permettant d’établir un lien entre l’animal et le document d’identification tel que défini à l’article 2, point b), du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission. Préciser la méthode d’identification (marque auriculaire, tatouage, marquage au fer, transpondeur, etc.) et la situation anatomique choisies.
                  Si l’animal est accompagné d’un passeport, le numéro de celui-ci et le nom de l’autorité compétente qui l’a validé doivent être indiqués.
                  Âge: date de naissance (jj/mm/aaaa).
                  Sexe: (M = mâle, F = femelle, C = castré).
                  (2) Supprimer la ou les mentions inutiles.
               »
         
      
      
         
            ANNEXE III
            Dans l'annexe III du règlement d'exécution (UE) 2018/659, la partie 2 est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        dans la section A, dans l'en-tête de la partie II du modèle de certificat sanitaire, les termes «Ovules/Embryons d'équidés» sont remplacés par les termes «Ovules/Embryons d'équidés – Section A»;
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        dans la section B, dans l'en-tête de la partie II du modèle de certificat sanitaire, les termes «Ovules/Embryons d'équidés» sont remplacés par les termes «Ovules/Embryons d'équidés – Section B».