CELEX: 31975R2891
Language: fr
Date: 1975-11-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2891/75 de la Commission, du 5 novembre 1975, fixant des montants supplémentaires pour les produits d'oeufs

6. 11 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 287/5
                               REGLEMENT (CEE) N° 2891 /75 DE LA COMMISSION
                                                     du 5 novembre 1975
                           fixant des montants supplémentaires pour les produits d'oeufs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    d œufs dépourvus de leurs coquilles et de jaunes
EUROPÉENNES,                                                     d'œufs, originaires et en provenance d'Autriche, ne
                                                                 sont pas augmentés d'un montant supplémentaire ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      considérant qu'il résulte du contrôle régulier des don­
vu le règlement (CEE) n0 2771 /75 du Conseil, du 29              nées sur lesquelles est basée la constatation des prix
octobre 1975, portant organisation commune des mar­              d'offre moyens des produits visés à l'article 1 er para­
chés dans le secteur des œufs (J ), et notamment son            graphe 1 sous b) du règlement (CEE) n0 2771 /75, qu'il
                                                                 s'impose de fixer, pour les importations désignées
article 8 paragraphe 4,
                                                                 dans l'annexe ci-après, des montants supplémentaires
considérant que, dans le cas où, pour un produit, le             correspondant aux chiffres indiqués dans ladite
prix d'offre franco frontière, ci-après dénommé « prix           annexe ;
d'offre », tombe en dessous du prix d'écluse, le prélève­
ment applicable à ce produit doit être augmenté d'un             considérant que les mesures prévues au présent règle­
montant supplémentaire égal à la différence entre le             ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
prix d'écluse et le prix d'offre, déterminé conformé­            la viande de volaille et des œufs,
ment aux dispositions de l'article 1 er du règlement
n0 163/67/CEE de la Commission, du 26 juin 1967,
relatif à la fixation du montant supplémentaire pour             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
les importations de produits avicoles en provenance
des pays tiers (2), modifié en dernier lieu par le règle­                             Article premier
ment (CEE) n° 1 527/73 (3);
                                                                 Les montants supplémentaires prévus à l'article 8 du
considérant que le prix d'offre doit être établi pour            règlement (CEE) n0 2771 /75 sont fixés dans l'annexe
toutes les importations en provenance de tous les pays           ci-après pour les produits visés à l'article 1 er para­
tiers ; que, toutefois, si les exportations d'un ou de plu­      graphe 1 dudit règlement et cités dans ladite annexe.
sieurs pays tiers s'effectuent à des prix anormalement
bas, inférieurs aux prix pratiqués par les autres pays
tiers, un second prix d'offre doit être établi pour les                                  Article 2
importations de ces autres pays ;
                                                                 Le présent règlement entre en vigueur le troisième
considérant que, en vertu de l'article 1 er du règlement         jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
(CEE) n0 990/69 (4), les prélèvements à l'importation            des Communautés européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 5 novembre 1975 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(!)   JO n» L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 49 .
 (2 ) JO n0 129 du 28 . 6 . 1967, p . 2577/ 67 .
 (3)  JO n" L 154 du 9 . 6. 1973 , p. 1 .
(«)   JO n" L 130 du 31 . 5 . 1969 , p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 287/6                                   Journal officiel des Communautés européennes                                    6. 11 . 75
                                                                     ANNEXE
                 Montants supplémentaires applicables à certains produits cités à l'article 1« paragraphe 1
                                                     sous b) du règlement (CEE) n° 2771/75
     Numéro                                                                            Montant
     du tarif                                                                       supplémentaire
     douanier                           Désignation des marchandises                                     Désignation des importations
                                                                                      UC/100 kg
     commun
04.05               Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, séchés ou
                    autrement conservés, sucrés ou non :
                    B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes
                        d'œufs :
                        I. propres à des usages alimentaires :
                            a) Œufs dépourvus de leurs coquilles :
                                1 , séchés                                             150,00      toutes importations (*)
                                2 , autres                                              35,00      toutes importations (*)
                            b) Jaunes d'œufs :
                                1 , liquides                                            50,00      origine : république populaire de
                                                                                                   Chine, Yougoslavie, Suisse, Rou­
                                                                                                   manie, Tchécoslovaquie ou Fin­
                                                                                                   lande
                                                                                        10,00      autres importations (x)
                                2, congelés                                             80,00      toutes importations (*)
                                3 , séchés                                             140,00       origine : république populaire de
                                                                                                    Chine
                                                                                        30,00       autres importations H
 (*) À l'exception des produits originaires et en provenance d'Autriche.