CELEX: 31995R1087
Language: fr
Date: 1995-05-15 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1087/95 DE LA COMMISSION du 15 mai 1995 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

16. 5. 95            FR                  Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 109 /7
                                   REGLEMENT (CE) N° 1087/95 DE LA COMMISSION
                                                           du 15 mai 1995
                          relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         naires, d indiquer deux ports d'embarquement n'apparte­
                                                                    nant pas, le cas échéant, à la même zone portuaire,
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion
 de l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son                                          Article premier
 article 6 paragraphe 1 point c),
                                                                    Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
 considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                   taire, à la mobilisation dans la Communauté d'huile végé­
 Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­           tale en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués dans
 tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­             les annexes conformément aux dispositions du règlement
 tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant dans les
 des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           annexes. L'attribution des fournitures est opérée par voie
                                                                    d'adjudication.
 actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au
 transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             La fourniture porte sur la mobilisation d'huile végétale,
                                                                    produite dans la Communauté. La mobilisation ne peut
 considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     pas porter sur un produit fabriqué et/ou conditionné sous
 location d aide alimentaire, la O^ommission a alloue a             le régime du perfectionnement actif.
 certains bénéficiaires 2 743 tonnes d'huile végétale ;
                                                                    Pour le lot A, par dérogation à l'article 7 paragraphe 3
 considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           point d) du règlement (CEE) n0 2200/87, l'offre peut indi­
 suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           quer deux ports d'embarquement n'appartenant pas
 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités             nécessairement à la même zone portuaire.
 générales de mobilisation dans la Communauté de
 produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­           L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
 nautaire (4), modifié par le règlement (CEE) n0 790/91 (*) ;       les conditions générales et particulières applicables et les
 qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et           avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
 conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre           contenue dans son offre est réputée non écrite.
 pour déterminer les frais qui en résultent ;
                                                                                              Article 2
 considérant que, pour un lot donné, compte tenu des
 petites quantités à fournir, du mode de conditionnement            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 et de la multitude de destinations des fournitures, il             celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 convient de prévoir la possibilité, pour les soumission­           nautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 15 mai 1 995.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(>) JO  n° L  370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO  n0 L   174 du 7. 7. 1990, p. 6.
O   JO  n0 L   136 du 26. 5. 1987, p. 1 .
(4) JO  n0 L   204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
O   JO  n0 L   81 du 28. 3. 1991 , p. 108.
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                                                               ANNEXE /
                                                                  LOT A
               1 . Actions (') : voir annexe II
              2. Programme : 1994 et 1995
              3. Bénéficiaire (2) : Euronaid , PO Box 12, NL-2501 CA Den Haag, Nederland [tél. : (31 70) 33 05 757 ;
                    télécopieur : 36 41 701 ; télex : 30960 NL EURON]
              4. Représentant du bénéficiaire (10) : à désigner par le bénéficiaire
              5. Lieu ou pays de destination : voir annexe II
              6. Produit à mobiliser : huile de colza raffinée
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) f) : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point
                    III. A. 1 , a)]
              8. Quantité totale : 1 158 tonnes net
              9. Nombre de lots : 1 (annexe II)
            10. Conditionnement et marquage (*) (8) : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points III. A. 2. 1 , III. A. 2. 3
                    et III. A. 3)
                   — boîtes métalliques de 5 litres, sans croisillons
                   — langue à utiliser pour le marquage : voir annexe II
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : mobilisation d'huile de colza raffinée, produite dans la Commu­
                   nauté. La mobilisation ne peut pas porter sur un produit fabriqué et/ou conditionné sous le régime du
                   perfectionnement actif.
            1 2. Stade de livraison : rendu port d'embarquement f)
           1 3. Port d'embarquement : —
           1 4. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 3 au 23. 7. 1995
           18 . Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (4) : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 30. 5. 1995, à 12 heures (heure de
                   Bruxelles)
           21 . En cas de deuxième présentation des offres :
                   a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 13. 6. 1995, à 12 heures (heure de
                       Bruxelles)
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 17. 7 au 6. 8. 1995
                  c) date limite pour la fourniture : —
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
          24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                  Bureau de l'aide alimentaire
                  À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                  Rue de la Loi 200
                  B-1049 Bruxelles
                  (télex : 22037 AGREC B)
                  [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 29610 97]
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
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                                                                LOT B
            1 . Action ('): n0 1434/94
            2. Programme : 1994
            3. Bénéficiaire (2) : Cap-Vert
            4. Représentant du bénéficiaire : Empresa Publica de Abastecimento de Cabo Verde (EMPA), P.O. Box
                 107 — Achada Grande — Tél. : (238)61 56 31 , télécopieur : (238)61 14 60 ; télex : 6054 ; contact
                 person : Me Amélia Anahory Fernandes / Mr Anstides Abreu
            5. Lieu ou pays de destination (*) : Cap-Vert
            6. Produit à mobiliser : huile de colza raffinée
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                JO n° C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point III. A. 1 , a)]
            8. Quantité totale : 1 400 tonnes net
            9. Nombre de lots : 1 en 2 parties (lot B partie 1 : 450 t ; lot B partie 2 : 950 t)
          10. Conditionnement et marquage (6) (") : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points III. A. 2. 2, III. A. 2. 3
                 et III . A. 3] :
                — bidons plastiques de 5 1, sans croisillons
                 inscriptions en langue portugaise
          1 1 . Mode de mobilisation du produit : mobilisation d'huile de colza raffinée, produite dans la Commu­
                 nauté. La mobilisation ne peut pas porter sur un produit fabriqué et/ou conditionné sous le régime du
                 perfectionnement actif
          1 2. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué
          13. Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          1 5. Port de débarquement : lot B partie 1 : Mindelo ; lot B partie 2 : Praia
          1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                au stade port d'embarquement : du 3 au 16. 7. 1995
          18. Date limite pour la fourniture : le 6. 8. 1995
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (4) : adjudication
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 30. 5. 1995, à 12 heures (heure de
                Bruxelles)
          21 . En cas de deuxième adjudication :
                a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 13. 6. 1995, à 12 heures (heure de
                    Bruxelles)
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                    port d'embarquement : du 17 au 30. 7. 1 995
                c) date limite pour la fourniture : le 20. 8 . 1 995
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
          24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                Bureau de l'aide alimentaire
                À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                Rue de la Loi 200
                B- 1 049 Bruxelles
                (télex : 22037 AGREC B)
                [télécopieur (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97]
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
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                                                                  LOT C
               1 . Action (') : n° 1459/94
              2. Programme : 1994
              3. Bénéficiaire (2) : Mozambique
              4. Représentant du bénéficiaire : Food Security Department, Av. 25 de Setembro, 1008 Maputo. Tél :
                    (258-1 ) 428771 , télécopieur : 429455
              5. Lieu ou pays de destination (*) : Mozambique
              6. Produit à mobiliser : huile de colza raffinée
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) f) :
                    JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point III. A. l.a)]
              8. Quantité totale : 1 85 tonnes net                                                        v
              9. Nombre de lots : 1
            10. Conditionnement et marquage (<) (n) : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points III. A. 2. 2, III. A. 2. 3
                   et III. A. 3] :
                   — bouteilles PET de 1 litre, sans croisillons
                   inscriptions en langue portugaise
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : mobilisation d'huile de colza raffinée, produite dans la Commu­
                   nauté. La mobilisation ne peut pas porter sur un produit fabriqué et/ou conditionné sous le régime du
                   perfectionnement actif
            1 2. Stade de livraison : rendu destination
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15. Port de débarquement : —
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : voir point 4.
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                   au stade port d'embarquement : du 26. 6 au 9. 7. 1995
            18. Date limite pour la fourniture : le 6. 8. 1995
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (4) : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 30. 5. 1995, à 12 heures (heure de
                   Bruxelles)
           21 . En cas de deuxième adjudication :
                   a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 13. 6. 1995, à 12 heures (heure de
                       Bruxelles)
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du 10 au 23. 7. 1995
                  c) date limite pour la fourniture : le 20. 8. 1 995
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                  Bureau de l'aide alimentaire
                  À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                  Rue de la Loi 200
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : 22037 AGREC B)
                  [télécopieur (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97]
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
 ---pagebreak--- 16. 5. 95           FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 109/ 11
          Notes :
           (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
           (2) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
               documents d'expédition nécessaires.
           (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
               pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre
               concerné ne sont pas dépassées. Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et
               137 et en iode 131 .
           (4) La disposition de l'article 7 paragraphe 3 point g) du règlement (CEE) n0 2200/87 n'est pas applicable
               pour la présentation des offres.
           (*) Délégation de la Commission à contacter par l'adjudicataire : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 33.
           (é) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 1 14, le texte du point IIIA3.c) est
               remplacé par le texte suivant : « la mention "Communauté européenne" ».
           f) L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, un certificat sanitaire.
           (8) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions FCL/FCL. Le fournisseur assure
               le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement. Le béné­
               ficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conte­
               neurs du terminal des conteneurs.
               Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) n0 2200/87 ne sont pas
               applicables.
               L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
               précisant le nombre de boîtes métalliques relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié
               dans l'avis d'adjudication. Les couches de cartons (chaque troisième couche) sont séparées par des plaques
               de panneau dur (hard board) (de 2 300 x 610 x 3 mm au minimum).
               L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté (sysko lock­
               tainer 180 seal), dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.
           (9) Pour le lot A, par dérogation à l'article 7 paragraphe 3 point d) du règlement (CEE) n0 2200/87, l'offre
               peut indiquer deux ports d'embarquement n'appartenant pas nécessairement à la même zone portuaire.
          (") Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à : Willis Corroon Scheuer, P.O. Box
                1315, NL-1000 BH Amsterdam.
          (") Logés en conteneurs de 20 pieds. La franchise de détention des conteneurs doit être de quinze (15) jours
                au minimum.
 ---pagebreak--- N0 L 109/ 12         I FR I                   Journal officiel des Communautés européennes                                   16. 5. 95
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                  ANEXO II — BILAGA II — LIITE II
    Lote
              Cantidad total  Cantidades parciales     Acción n°             País de destino           Lengua que se debe
              (en toneladas)     (en toneladas)                                                      utilizar en la rotulación
   Parti      Totalmængde          Delmængde           Aktion nr.           Bestemmelsesland                Mærkning på
                   (i tons)           (i tons)                                                             følgende sprog
   Partie     Gesamtmenge         Teilmengen           Maßnahme
                                                                            Bestimmungsland             Kennzeichnung in
               (in Tonnen)        (in Tonnen)              Nr.                                           folgender Sprache
 Παρτίδα   Συνολική ποσότητα Μερικές ποσότητες        Δράση αριθ.          Χώρα προορισμού           Γλώσσα που πρέπει να
               (σε τόνους)        (σε τόνους)                                                   χρησιμοποιηθεί για τη σήμανση
    Lot      Total quantity    Partial quantities      Operation         Country of destination        Language to be used
                (in tonnes)        (in tonnes)             No                                             for the marking
    Lot      Quantité totale  Quantités partielles     Action n0           Pays de destination            Langue à utiliser
                (en tonnes)        (en tonnes)                                                           pour le marquage
   Lotto
             Quantità totale  Quantitativi parziali    Azione n.          Paese di destinazione        Lingua da utilizzare
             (in tonnellate)    (in tonnellate)                                                           per la marcatura
           Totale hoeveelheid  Deelhoeveelheden        Maatregel                                         Taal te gebruiken
   Partij         (in ton)           (in ton)              nr.
                                                                         Land van bestemming           voor de opschriften
   Lote     Quantidade total  Quantidades parciais     Acção n?              País de destino              Língua a utilizar
             (em toneladas)     (em toneladas)                                                              na rotulagem
   Parti
             Total kvantitet      Delkvantitet
                                                       Aktion nr            Bestämmelseland           Märkning på följande
                      (ton)             (ton)                                                                   språk
             Kokonaismäärä       Osittaismäärä                                                        Merkinnässä käytettävä
    Erä                                                Toimi n:o                Määrämaa
                  (tonnia)           (tonnia)                                                                    kieli
     A              1 158          A     1: 305         1484/94      Kenya                      English
                                   A    2:    15        1485/94      Kenya                      English
                                   A    3:    15        1486/94      Tanzania                   English
                                   A    4:    90        1487/94      Moçambique                 Português
                                   A    5:  313         1488/94      Angola                     Português
                                   A    6:    75           9/95      Ethiopia                   English
                                   A    7:  225           10/95      Ethiopia                   English
                                   A 8 : 120              11 /95     Ethiopia                   English