CELEX: 32007D0736
Language: fr
Date: 2007-11-09 00:00:00
Title: 2007/736/CE: Décision de la Commission du 9 novembre 2007 modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels les importations dans la Communauté de certaines viandes fraîches sont autorisées [notifiée sous le numéro C(2007) 5365] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

15.11.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 296/29
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 9 novembre 2007
   modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels les importations dans la Communauté de certaines viandes fraîches sont autorisées
   [notifiée sous le numéro C(2007) 5365]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2007/736/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), et notamment son article 18, paragraphe 7,
   vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (2), et notamment son article 22, paragraphe 6,
   vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (3), et notamment la phrase d’introduction, le point 1), premier alinéa, et le point 4) de son article 8,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La partie 1 de l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l’importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues (4) dresse une liste des pays tiers et des parties de pays tiers à partir desquels les États membres sont autorisés à importer les viandes fraîches issues de certains animaux.
            
         
               (2)
            
            
               Cette annexe indique les périodes auxquelles les importations dans la Communauté sont autorisées ou interdites, en fonction des dates d’abattage ou de mise à mort des animaux dont les viandes sont issues. Ces périodes sont indiquées afin de permettre l’importation de viandes fraîches produites avant que les restrictions de police sanitaire soient appliquées à certains pays tiers ou parties de pays tiers.
            
         
               (3)
            
            
               Toutefois, afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé dans la Communauté, il convient de prévoir que les importations de viandes fraîches obtenues dans un pays tiers à partir d’animaux abattus au plus tard à la date de l’application de mesures restrictives ne soient autorisées que pendant une période limitée, à savoir quatre-vingt-dix jours. Dans le cas des lots certifiés au plus tard à la date de l’application d’une interdiction d’importation et transportés en haute mer au moment où l’interdiction entre en vigueur, cette période doit être de quarante jours.
            
         
               (4)
            
            
               La date à compter de laquelle les importations dans la Communauté de viandes fraîches provenant d’un pays tiers ou de parties de celui-ci sont autorisées ou interdites doit être insérée à l’annexe II de la décision 79/542/CEE afin d’éviter les importations de viandes fraîches produites au cours d’une période pendant laquelle il existait un risque zoosanitaire dans le pays ou la partie de pays concerné(e).
            
         
               (5)
            
            
               Les indications de périodes figurant dans ladite annexe ont constitué une source de problèmes pratiques, tant pour les postes d’inspection frontaliers communautaires, lors du contrôle des certificats sanitaires pour les importations de ce type de viandes, que pour les services compétents dans les pays tiers exportateurs, lors de l’établissement de ces certificats.
            
         
               (6)
            
            
               En conséquence, pour assurer un niveau élevé de protection de la santé et pour garantir la clarté, la cohérence et la transparence en ce qui concerne la liste des pays tiers en provenance desquels les importations de viandes fraîches dans la Communauté sont autorisées, il convient de modifier l’annexe II de la décision 79/542/CEE et de supprimer les mentions relatives à ces périodes. En outre, il y a lieu d’actualiser les données concernant certains pays, en particulier le Paraguay et le Brésil.
            
         
               (7)
            
            
               Afin de permettre les importations de stocks de viandes fraîches dont l’importation dans la Communauté en provenance de certains pays tiers ou parties de pays tiers est actuellement autorisée en vertu de la décision 79/542/CEE, mais ne le sera plus après la date d’application de la présente décision, il convient de prévoir une période transitoire de quatre-vingt-dix jours.
            
         
               (8)
            
            
               En raison de deux foyers de fièvre aphteuse en Argentine en février 2006, la décision 2006/259/CE de la Commission du 27 mars 2006 modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne la régionalisation pour l’Argentine et les modèles de certificats lors de l’importation de viandes bovines fraîches en provenance d’Argentine (5) a interdit les importations de viandes bovines désossées et ayant subi une maturation, en provenance de huit départements de la province de Corrientes. Une inspection récente de la Communauté en Argentine a montré que les restrictions de police sanitaire en vigueur dans les huit départements concernés, particulièrement en ce qui concerne la fièvre aphteuse, ne sont plus nécessaires. Ces restrictions ne devraient donc plus s’appliquer à ces régions d’Argentine, ainsi que ce pays l’a demandé.
            
         
               (9)
            
            
               Il est également ressorti de l’inspection que la production, en Argentine, de viandes de cervidés désossées et ayant subi une maturation satisfaisait aux conditions de police sanitaire prévues par la décision 79/542/CEE. Il convient dès lors d’autoriser les importations dans la Communauté de viandes de cervidés désossées et ayant subi une maturation en provenance d’Argentine.
            
         
               (10)
            
            
               En raison de deux foyers de fièvre aphteuse au Botswana en avril 2006, la décision 79/542/CEE du Conseil, telle que modifiée par la décision 2006/463/CE de la Commission (6), a interdit les importations de viandes bovines désossées et ayant subi une maturation en provenance d’une partie du Botswana. Les documents reçus du Botswana et le résultat favorable d’une inspection communautaire effectuée dans ce pays en mars 2007 montrent que les mesures prises par le Botswana pour combattre et éradiquer la maladie se sont révélées efficaces. Par conséquent, les restrictions de police sanitaire en vigueur dans la partie concernée du Botswana ne doivent plus s’appliquer.
            
         
               (11)
            
            
               En outre, l’inspection communautaire a évalué favorablement deux autres régions du Botswana qui ont été reconnues par l’OIE comme indemnes de fièvre aphteuse sans vaccination. Il est donc opportun d’autoriser ces régions à exporter vers l’Union européenne des viandes désossées et ayant subi une maturation issues de bovins, d’ovins et de gibier d’élevage ou sauvage.
            
         
               (12)
            
            
               Des parties de la Colombie sont mentionnées dans la partie 1 de l’annexe II de la décision 79/542/CEE en tant que parties de pays tiers en provenance desquelles les importations de viandes bovines fraîches dans la Communauté sont autorisées. Cependant, la Colombie n’a pas soumis de plan de surveillance des résidus pour les viandes bovines fraîches, contrairement à ce que prévoit la décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (7). En outre, aucun établissement n’est agréé pour les exportations de viandes fraîches vers la Communauté. Par conséquent, il convient de ne plus autoriser les importations de viandes bovines fraîches en provenance de Colombie et d’apporter la modification nécessaire à la partie 1 de l’annexe II de la décision 79/542/CEE.
            
         
               (13)
            
            
               Pour permettre aux parties intéressées de s’adapter au nouveau régime d’importation, il y a lieu de prévoir que la présente décision s’applique à compter du 1er décembre 2007.
            
         
               (14)
            
            
               La décision 79/542/CEE doit donc être modifiée en conséquence.
            
         
               (15)
            
            
               La décision 96/367/CE de la Commission du 13 juin 1996 relative à des mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Albanie (8) et la décision 96/414/CE de la Commission du 4 juillet 1996 relative à des mesures de protection en ce qui concerne les importations d’animaux et de produits animaux en provenance de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, à la suite de l’apparition de foyers de fièvre aphteuse (9) sont obsolètes dans la mesure où les dispositions qu’elles contiennent figurent désormais dans d’autres actes communautaires. Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique, il convient d’abroger expressément ces décisions.
            
         
               (16)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les décisions 96/367/CE et 96/414/CE sont abrogées.
   Article 3
   Les importations de viandes fraîches vers l’Union européenne qui étaient autorisées au titre de la décision 79/542/CEE mais qui ne le seront plus en raison de l’application de la présente décision continuent d’être autorisées pendant une période transitoire de quatre-vingt-dix jours à compter de la date d’application.
   Article 4
   La présente décision s’applique à compter du 1er décembre 2007.
   Article 5
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 9 novembre 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 24.9.1991, p. 56. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 352).
   
      (2)  JO L 24 du 30.1.1998, p. 9. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE.
   
      (3)  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.
   
      (4)  JO L 146 du 14.6.1979, p. 15. Décision modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).
   
      (5)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 65.
   
      (6)  JO L 183 du 5.7.2006, p. 20.
   
      (7)  JO L 154 du 30.4.2004, p. 44; rectifiée au JO L 189 du 27.5.2004, p. 33. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2007/362/CE (JO L 138 du 30.5.2007, p. 18).
   
      (8)  JO L 145 du 19.6.1996, p. 17. Décision modifiée par la décision 98/373/CE (JO L 170 du 16.6.1998, p. 62).
   
      (9)  JO L 167 du 6.7.1996, p. 58. Décision modifiée par la décision 98/373/CE.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE II
            VIANDES FRAÎCHES
            Partie 1
            LISTE DES PAYS TIERS OU DES PARTIES DE PAYS TIERS (1)
            
            
                        Pays
                     
                     
                        Code du territoire
                     
                     
                        Description du territoire
                     
                     
                        Certificat vétérinaire
                     
                     
                        Conditions particulières
                     
                     
                        Date de clôture (2)
                        
                     
                     
                        Date d’ouverture (3)
                        
                     
                  
                        Modèle(s)
                     
                     
                        GS
                     
                  
                        1
                     
                     
                        2
                     
                     
                        3
                     
                     
                        4
                     
                     
                        5
                     
                     
                        6
                     
                     
                        7
                     
                     
                        8
                     
                  
                        AL — Albanie
                     
                     
                        AL-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        AR — Argentine
                     
                     
                        AR-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        AR-1
                     
                     
                        Provinces de: Buenos Aires, Catamarca, Corrientes (à l’exception des départements de Berón de Astrada, de Capital, d'Empedrado, de General Paz, d'Itati, de Mbucuruyá, de San Cosme et de San Luís del Palmar), Entre Ríos, La Rioja, Mendoza, Misiones, Neuquen, Rio Negro, San Juan, San Luis, Santa Fe, Tucuman Cordoba. La Pampa Santiago del Estero Chaco, Formosa, Jujuy et Salta à l’exception de la zone tampon de 25 km à partir de la frontière avec la Bolivie et le Paraguay qui s’étend du district de Santa Catalina, dans la province de Jujuy, au district de Laishi, dans la province de Formosa
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                        18 mars 2005
                     
                  
                        RUF
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                        1er décembre 2007
                     
                  
                        AR-2
                     
                     
                        Chubut, Santa Cruz et Tierra del Fuego
                     
                     
                        BOV, OVI, RUW, RUF
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        1er mars 2002
                     
                  
                        AR-3
                     
                     
                        Corrientes: les départements de Berón de Astrada, de Capital, d'Empedrado, de General Paz, d'Itati, de Mbucuruyá, de San Cosme et de San Luís del Palmar
                     
                     
                        BOV, RUF
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                        1er décembre 2007
                     
                  
                        AU — Australie
                     
                     
                        AU-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BA — Bosnie-et-Herzégovine
                     
                     
                        BA-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BH — Bahreïn
                     
                     
                        BH-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BR — Brésil
                     
                     
                        BR-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BR-1
                     
                     
                        Partie de l’État du Minas Gerais (à l’exception des circonscriptions régionales de Oliveira, de Passos, de São Gonçalo de Sapucai, de Setelagoas et de Bambuí); État d'Espíritu Santo; État de Goias; Partie de l’État du Mato Grosso comprenant les entités régionales de:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Cuiaba (à l’exception des communes de San Antonio de Leverger, de Nossa Senhora do Livramento, de Pocone et de Barão de Melgaço),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Cáceres (à l’exception de la commune de Cáceres),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Lucas do Rio Verde,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Rondonópolis (à l’exception de la commune d’Itiquiora),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Barra do Garça
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Barra do Burgres. État du Rio Grande do Sul
                                 
                              
                     
                        BOV
                     
                     
                        A et H
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                        1er novembre 2002
                     
                  
                        BR-2
                     
                     
                        État de Santa Catarina
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A et I
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                        1er novembre 2002
                     
                  
                        BW — Botswana
                     
                     
                        BW-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        EQU, EQW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BW-1
                     
                     
                        Les zones vétérinaires de lutte contre les maladies 3c, 4b, 5, 6, 8, 9 et 18
                     
                     
                        BOV, OVI, RUF, RUW
                     
                     
                        F
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                        1er décembre 2007
                     
                  
                        BW-2
                     
                     
                        Les zones vétérinaires de lutte contre les maladies 10, 11, 12, 13 et 14
                     
                     
                        BOV, OVI, RUF, RUW
                     
                     
                        F
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                        7 mars 2002
                     
                  
                        BY — Belarus
                     
                     
                        BY-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BZ — Belize
                     
                     
                        BZ-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CA — Canada
                     
                     
                        CA-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, POR, EQU, SUF, SUW, RUF, RUW,
                     
                     
                        G
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CH — Suisse
                     
                     
                        CH-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        •
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CL — Chili
                     
                     
                        CL-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CN — Chine (République populaire de)
                     
                     
                        CN-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CO — Colombie
                     
                     
                        CO-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CR — Costa Rica
                     
                     
                        CR-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CU — Cuba
                     
                     
                        CU-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        DZ — Algérie
                     
                     
                        DZ-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        ET — Éthiopie
                     
                     
                        ET-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        FK — Îles Malouines
                     
                     
                        FK-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        GL — Groenland
                     
                     
                        GL-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, EQU, RUF, RUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        GT — Guatemala
                     
                     
                        GT-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        HK — Hong Kong
                     
                     
                        HK-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        HN — Honduras
                     
                     
                        HN-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        HR — Croatie
                     
                     
                        HR-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, EQU, RUF, RUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        IL — Israël
                     
                     
                        IL-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        IN — Inde
                     
                     
                        IN-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        IS — Islande
                     
                     
                        IS-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, EQU, RUF, RUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        KE — Kenya
                     
                     
                        KE-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        MA — Maroc
                     
                     
                        MA-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        ME — Monténégro
                     
                     
                        ME-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        MG — Madagascar
                     
                     
                        MG-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        MK — ancienne République yougoslave de Macédoine (4)
                        
                     
                     
                        MK-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        OVI, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        MU — Maurice
                     
                     
                        MU-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        MX — Mexique
                     
                     
                        MX-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        NA — Namibie
                     
                     
                        NA-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        EQU, EQW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        NA-1
                     
                     
                        Au sud de la ligne du cordon sanitaire qui s’étend de Palgrave Point, à l’ouest, à Gam, à l’est
                     
                     
                        BOV, OVI, RUF, RUW
                     
                     
                        F
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        NC — Nouvelle-Calédonie
                     
                     
                        NC-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, RUF, RUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        NI — Nicaragua
                     
                     
                        NI-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        NZ — Nouvelle-Zélande
                     
                     
                        NZ-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        PA — Panama
                     
                     
                        PA-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        PY — Paraguay
                     
                     
                        PY-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        RS — Serbie (5)
                        
                     
                     
                        RS-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        RU — Russie
                     
                     
                        RU-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        RU-1
                     
                     
                        Région de Mourmansk et région autonome de Yamalo-Nenets
                     
                     
                        RUF
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        SV — El Salvador
                     
                     
                        SV-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        SZ — Swaziland
                     
                     
                        SZ-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        EQU, EQW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        SZ-1
                     
                     
                        Zone située à l’ouest des clôtures de la “ligne rouge” qui s’étend, en direction du nord, de la rivière Usutu à la frontière sud-africaine, à l’ouest de Nkalashane
                     
                     
                        BOV, RUF, RUW
                     
                     
                        F
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        SZ-2
                     
                     
                        Zones vétérinaires de surveillance et de vaccination contre la fièvre aphteuse, conformément à l’acte réglementaire publié dans l’annonce légale no 51 de l’année 2001
                     
                     
                        BOV, RUF, RUW
                     
                     
                        F
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                        4 août 2003
                     
                  
                        TH — Thaïlande
                     
                     
                        TH-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TN — Tunisie
                     
                     
                        TN-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TR — Turquie
                     
                     
                        TR-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TR-1
                     
                     
                        Provinces d’Amasya, d’Ankara, d’Aydin, de Balikesir, de Bursa, de Cankiri, de Corum, de Denizli, d’Izmir, de Kastamonu, de Kutahya, de Manisa, d’Usak, de Yozgat et de Kirikkale
                     
                     
                        EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        UA — Ukraine
                     
                     
                        UA-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        US — États-Unis
                     
                     
                        US-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, POR, EQU, SUF, SUW, RUF, RUW
                     
                     
                        G
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        UY — Uruguay
                     
                     
                        UY-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                        1er novembre 2001
                     
                  
                        OVI
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        ZA — Afrique du Sud
                     
                     
                        ZA-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        EQU, EQW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        ZA-1
                     
                     
                        Ensemble du pays, excepté:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la partie de la zone de lutte contre la fièvre aphteuse située dans les régions vétérinaires des provinces de Mpumalanga et du Nord, dans le district d’Ingwavuma de la région vétérinaire du Natal et dans la zone de la frontière avec le Botswana, située à l’est de 28° de longitude, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le district de Camperdown, dans la province du KwaZuluNatal
                                 
                              
                     
                        BOV, OVI, RUF, RUW
                     
                     
                        F
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        ZW — Zimbabwe
                     
                     
                        ZW-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    •
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    Certificats prévus par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    Aucun certificat n’a été établi, et les importations de viandes fraîches sont interdites (sauf pour ces espèces lorsqu’elles sont indiquées sur la ligne correspondant à l’ensemble du pays)
                                 
                              
                                    “1”
                                 
                                 
                                    Restrictions par catégorie:
                                    Aucun abat n’est autorisé (à l’exception, dans le cas de l’espèce bovine, des diaphragmes et des muscles masséters).»
                                 
                              
                  
      
      
         (1)  Sans préjudice des exigences spécifiques en matière de certification prévues par les accords conclus par la Communauté avec des pays tiers.
      
         (2)  Les viandes issues d’animaux abattus au plus tard à la date mentionnée dans la colonne 7 peuvent être importées dans la Communauté pendant quatre-vingt-dix jours à compter de cette date.
      Les lots en haute mer certifiés avant la date mentionnée dans la colonne 7 peuvent être importés dans la Communauté pendant quarante jours à compter de cette date.
      (N.B.: l’absence de date dans la colonne 7 signifie qu’aucune restriction dans le temps n’est fixée).
      
         (3)  Seules les viandes issues d’animaux abattus au plus tard à la date mentionnée dans la colonne 8 peuvent être importées dans la Communauté (l’absence de date dans la colonne 8 signifie qu’aucune restriction dans le temps n’est fixée).
      
         (4)  Ancienne République yougoslave de Macédoine; code provisoire qui ne préjuge en aucune manière de la nomenclature définitive pour ce pays, laquelle sera adoptée à la suite de la conclusion des négociations en cours à cet égard aux Nations unies.
      
         (5)  À l’exception du Kosovo, tel qu’il est défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.
      
                  •
               
               
                  =
               
               
                  Certificats prévus par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).
               
            
                  —
               
               
                  =
               
               
                  Aucun certificat n’a été établi, et les importations de viandes fraîches sont interdites (sauf pour ces espèces lorsqu’elles sont indiquées sur la ligne correspondant à l’ensemble du pays)
               
            
                  “1”
               
               
                  Restrictions par catégorie:
                  Aucun abat n’est autorisé (à l’exception, dans le cas de l’espèce bovine, des diaphragmes et des muscles masséters).»