CELEX: 32018B1415
Language: fr
Date: 2018-04-18 00:00:00
Title: Décision (UE, Euratom) 2018/1415 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2016

3.10.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 248/311
            
         
      DÉCISION (UE, EURATOM) 2018/1415 DU PARLEMENT EUROPÉEN
      du 18 avril 2018
      concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2016
      LE PARLEMENT EUROPÉEN,
      
                  —
               
               
                  vu les comptes annuels définitifs de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom relatifs à l’exercice 2016,
               
            
                  —
               
               
                  vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom relatifs à l’exercice 2016, accompagné de la réponse de l’Agence (1),
               
            
                  —
               
               
                  vu la déclaration d’assurance (2) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l’exercice 2016 conformément à l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
               
            
                  —
               
               
                  vu la recommandation du Conseil du 20 février 2018 sur la décharge à donner à l’Agence pour l’exécution du budget pour l’exercice 2016 (05941/2018 — C8-0078/2018),
               
            
                  —
               
               
                  vu l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
               
            
                  —
               
               
                  vu l’article 106 bis du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique,
               
            
                  —
               
               
                  vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (3), et notamment son article 1er, paragraphe 2,
               
            
                  —
               
               
                  vu la décision 2008/114/CE, Euratom du Conseil du 12 février 2008 établissant les statuts de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom (4), et notamment l’article 8 de son annexe,
               
            
                  —
               
               
                  vu l’article 94 et l’annexe IV de son règlement intérieur,
               
            
                  —
               
               
                  vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A8-0102/2018),
               
            
               
                  1.
               
               
                  donne décharge à la directrice générale de l’Agence d'approvisionnement d’Euratom sur l’exécution du budget de l’Agence pour l’exercice 2016;
               
            
               
                  2.
               
               
                  présente ses observations dans la résolution ci-après;
               
            
               
                  3.
               
               
                  charge son Président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, à la directrice générale de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).
               
            
         
            
               Le président
            
            Antonio TAJANI
         
         
            
               Le secrétaire général
            
            Klaus WELLE
         
      
      
         (1)  JO C 417 du 6.12.2017, p. 207.
      
         (2)  Voir note de bas de page 1.
      
         (3)  JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.
      
         (4)  JO L 41 du 15.2.2008, p. 15.