CELEX: 32004D0006(01)
Language: fr
Date: 2004-04-22 00:00:00
Title: Décision de la Banque centrale européenne du 22 avril 2004 arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales participantes (BCE/2004/6)

9.6.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 205/7
            
         
      DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
   
   du 22 avril 2004
   arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales participantes
   (BCE/2004/6)
   (2004/503/CE)
   LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
   vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 28.3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision BCE/2003/18 du 18 décembre 2003 arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales participantes (1) a déterminé le montant exigible et les modalités de libération du capital de la Banque centrale européenne (BCE) par les banques centrales nationales (BCN) des États membres qui ont adopté l’euro (ci-après les «BCN participantes») le 1er janvier 2004.
            
         
               (2)
            
            
               En vue de l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne et du fait que leurs BCN respectives vont entrer dans le Système européen de banques centrales (SEBC) le 1er mai 2004, la décision BCE/2004/5 du 22 avril 2004 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (2) établit, avec effet au 1er mai 2004, les pondérations attribuées aux BCN participantes dans la clé de répartition pour la souscription au capital élargi de la BCE (ci-après dénommées, respectivement, les «pondérations dans la clé de répartition du capital» et la «clé de répartition du capital»).
            
         
               (3)
            
            
               Le capital souscrit de la BCE s’élèvera à 5 564 669 247,19 euros à compter du 1er mai 2004.
            
         
               (4)
            
            
               L'élargissement de la clé de répartition du capital rend nécessaire l’adoption d’une nouvelle décision de la BCE abrogeant la décision BCE/2003/18 avec effet au 1er mai 2004 et déterminant le montant exigible et les modalités de libération du capital de la BCE le 1er mai 2004 par les BCN participantes,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Montant exigible et modalités de libération du capital
   Chaque BCN participante libère intégralement sa souscription au capital de la BCE le 1er mai 2004. Compte tenu des pondérations dans la clé de répartition du capital décrites à l’article 2 de la décision BCE/2004/5, chaque BCN participante libère ainsi, le 1er mai 2004, le montant indiqué pour chacune d’elles dans le tableau suivant:
   
               BCN participantes en (euros)
            
         
               Banque Nationale de Belgique
            
            
               141 910 195,14
            
         
               Deutsche Bundesbank
            
            
               1 176 170 750,76
            
         
               Banque de Grèce
            
            
               105 584 034,30
            
         
               Banco de España
            
            
               432 697 551,32
            
         
               Banque de France
            
            
               827 533 093,09
            
         
               Central Bank and Financial Services Authority of Ireland
            
            
               51 300 685,79
            
         
               Banca d’Italia
            
            
               726 278 371,47
            
         
               Banque centrale du Luxembourg
            
            
               8 725 401,38
            
         
               De Nederlandsche Bank
            
            
               222 336 359,77
            
         
               Oesterreichische Nationalbank
            
            
               115 745 120,34
            
         
               Banco de Portugal
            
            
               98 233 106,22
            
         
               Suomen Pankki
            
            
               71 711 892,59
            
         Article 2
   Adaptation du capital libéré
   Chaque BCN participante a déjà libéré sa part du capital souscrit de la BCE, applicable jusqu’au 30 avril 2004 en vertu de la décision BCE/2003/18. Dans ce cadre, soit la BCN participante transfère un montant supplémentaire à la BCE, soit la BCE retransfère un montant à la BCN participante, selon le cas, afin d’atteindre les montants fixés dans le tableau figurant à l’article 1er. Ces transferts sont effectués conformément aux modalités prévues par la décision BCE/2004/7 du 22 avril 2004 fixant les modalités des transferts des parts de capital de la Banque centrale européenne entre les banques centrales nationales et de l’adaptation du capital libéré (3).
   Article 3
   Dispositions finales
   1.   La présente décision entre en vigueur le 23 avril 2004.
   2.   La décision BCE/2003/18 est abrogée avec effet au 1er mai 2004.
   
      Fait à Francfort-sur-le-Main, le 22 avril 2004.
      
         
            Le président de la BCE
         
         Jean-Claude TRICHET
         
      
   
   
      (1)  JO L 9 du 15.1.2004, p. 29.
   
      (2)  Voir page 5 du présent Journal officiel.
   
      (3)  Voir page 9 du présent Journal officiel.