CELEX: 31981R2613
Language: fr
Date: 1981-09-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2613/81 de la Commission, du 8 septembre 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 254/ 14                           Journal officiel des Communautés européennes                                      9 . 9 . 81
                              REGLEMENT (CEE) N0 2613/81 DE LA COMMISSION
                                                     du 8 septembre 1981
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                           conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                             Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), et notamment son
article 16 paragraphe 8 ,                                              Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 1 6
                                                                       paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                   pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1808/81 (2), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2604/81 (3) ;
                                                                                                Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1808 /81 , aux                    Le present règlement entre en vigueur le 9 septembre
données dont la Commission a connaissance , conduit                     1981 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 8 septembre 1981 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Poul DALSAGER
                                                                               Membre de la Commission
 (') JO n0 L 177 du 1 . 7 . 1981 , p . 4.
 11) JO n0 L 181 du 2. 7. 1981 , p. 24.
 (3) JO n 0 L 253 du 8 . 9 . 1981 , p. 7.
                                                                ANNEXE
               du règlement de la Commission , du 8 septembre 1981 , fixant les prélèvements à l'importa­
                                           tion pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                       (en Ecus/1 00 kg)
                     Numéro
                     du tarif                                                                               Montant
                                                       Désignation des marchandises
                    douanier                                                                             du prélèvement
                    commun
                17.01              Sucres de betterave et de canne , à l 'état solide :
                                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         31,26
                                   B. Sucres bruts                                                          21,53 (')
                (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                    sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                    ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) nc 837/68 .