CELEX: 62018TA0059
Language: fr
Date: 2018-11-22 00:00:00
Title: Affaire T-59/18: Arrêt du Tribunal du 22 novembre 2018 — Endoceutics/EUIPO — Merck (FEMIVIA) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale FEMIVIA — Marque de l’Union européenne verbale antérieure FEMIBION INTIMA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]

4.2.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 44/46
            
         
      Arrêt du Tribunal du 22 novembre 2018 — Endoceutics/EUIPO — Merck (FEMIVIA)
      (Affaire T-59/18) (1)
      
      ([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale FEMIVIA - Marque de l’Union européenne verbale antérieure FEMIBION INTIMA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»])
      (2019/C 44/58)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Endoceutics, Inc. (Québec, Canada) (représentant: M. Wahlin, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Lukošiūtė, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Merck KGaA (Darmstadt, Allemagne)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 27 novembre 2017 (affaire R 280/2017-2), relative à une procédure d’opposition entre Merck et Endoceutics.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Endoceutics, Inc. est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 112 du 26.3.2018.