CELEX: 32009D0798
Language: fr
Date: 2009-10-27 00:00:00
Title: 2009/798/CE,Euratom: Décision du Conseil du 27 octobre 2009 portant nomination d'un membre néerlandais du Comité économique et social européen

31.10.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 285/41
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 27 octobre 2009
   portant nomination d'un membre néerlandais du Comité économique et social européen
   (2009/798/CE, Euratom)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 259,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 167,
   vu la décision 2006/651/CE, Euratom du Conseil (1),
   vu la proposition présentée par le gouvernement néerlandais,
   vu l'avis de la Commission,
   considérant qu'un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la fin du mandat de M. J.W. VAN DEN BRAAK,
   DÉCIDE:
   Article premier
   Mme J.A. VAN DEN BANDT-STEL, permanent gedelegeerde VNO-NCW te Brussel (groupe I – groupe des employeurs), conformément aux indications du ministre néerlandais de l'économie, est nommée membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 20 septembre 2010.
   Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 27 octobre 2009.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         C. BILDT
         
      
   
   
      (1)  JO L 269 du 28.9.2006, p. 13.