CELEX: 31987R1874
Language: fr
Date: 1987-07-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1874/87 de la Commission, du 1er juillet 1987, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

2. 7. 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 178/5
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1874/87 DE LA COMMISSION
                                                       du 1er juillet 1987
                  fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des
                      ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          n° 1837/80 et à 1 article 4 paragraphes 1 , 3 et 4 du règle­
                                                                    ment (CEE) n0 1633/84 que la prime variable à l'abattage
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              pour les ovins déclarés susceptibles d'en bénéficier au
péenne,                                                             Royaume-Uni, ainsi que les montants à percevoir sur les
                                                                    produits quittant la région 5 dudit État membre où la
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   prime est octroyée au cours de la semaine commençant le
                                                                    8 juin 1987 doivent être conformes à ceux fixés dans l'an­
vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du 27 juin             nexe ci-après,
1980, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des viandes ovines et caprines ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 794/87 (2),                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1633/84 de la Commission, du 8
juin 1984, portant modalités d'application de la prime                                      Article premier
variable à l'abattage des ovins et abrogeant le règlement
(CEE) n0 2661 /80 (3), modifié par le règlement (CEE) n0            Pour les ovins ou les viandes ovines déclarées susceptibles
1860/86 (4), et notamment son article 3 paragraphe 1 et             de bénéficier au Royaume-Uni dans la région 5, au sens
son article 4 paragraphe 1 ,                                        de l'article 3 paragraphe 5 du règlement (CEE)
                                                                    n0 1837/80, de la prime variable à l'abattage au cours de la
considérant que le Royaume-Uni est le seul État membre              semaine commençant le 8 juin 1987, le montant de la
qui octroie la prime variable à l'abattage, dans la région 5,       prime est fixé à 32,315 Écu/100 kg du poids estimé ou
au sens de l'article 3 paragraphe 5 du règlement (CEE)              réel de la carcasse parée, dans les limites de poids fixées à
n0 1837/80 ; qu'il est donc nécessaire pour la Commission           l'article 1 er paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n0
d'en fixer le niveau ainsi que le montant à percevoir sur           1633/84.
les produits quittant ladite région pour la semaine
commençant le 8 juin 1987 ;                                                                     Article 2
considérant que, selon l'article 3 paragraphe 1 du règle­           Pour les produits visés à l'article 1 er points a) et c) du
ment (CEE) n0 1633/84, le montant de la prime variable à            règlement (CEE) n0 1 837/80 ayant quitté le territoire de la
l'abattage doit être fixé chaque semaine par la Commis­             région 5 au cours de la semaine commençant le
sion ;                                                              8 juin 1987 les montants à percevoir équivalent à ceux
                                                                    fixés à l'annexe.
considérant que, selon l'article 4 paragraphe 1 du règle­
ment (CEE) n0 1633/84, le montant à percevoir sur les                                           Article 3
produits quittant la région 5 doit être fixé toutes les
semaines pour chacun d'eux par la Commission ;                      Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
                                                                    cation au Journal officiel des Communautés européennes.
considérant qu'il découle de l'application des dispositions
prévues à l'article 9 paragraphe 1 du règlement (CEE)               Il est applicable à partir du 8 juin 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 1 er juillet 1987.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
f1) JO n0 L 183 du 16. 7. 1980, p. 1 .
I1) JO n" L 79 du 21 . 3. 1987, p. 3.
 3) JO n0 L 154 du 9. 6. 1984, p. 27.
 4) JO n0 L 161 du 17. 6. 1986, p. 25.
 ---pagebreak---   N0 L 178 /6                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                  2. 7. 87
                                                                             ANNEXE
                           fixant le montant a percevoir sur les produits quittant le territoire de la région S au cours                                                 007
                                                         de la semaine commençant le 8 juin 1987                                                                         oos
                                                                                                                                                            (en Écus/100 kg)
\                                                                                                                 !            Montants
                                                                                                                      B. Produits visés à l'ar­
             Numéro                                                                                                                               C. Produits visés à l'ar­
                                                                                        A. Produits pouvant faire         ticle 4 paragraphe 4        ticle 4 paragraphe 4
         du tarif douanier                 Désignation des marchandises                    l'objet de la prime                premier alinéa
             commun
                                                                                              visée à l'article 9          deuxième, troisième            premier alinéa
                                                                                            du règlement (CEE)              et quatrième tirets            premier tiret
                                                                                                  n0 1837/80               du règlement (CEE)          du règlement (CEE)
                                                                                                                             n" 1633/84 (')                n" 1633/84(0
                               \                                                      \        Poids vivant                   Poids vivant               Poids vivant
       01.04 B                   Animaux vivants des espèces ovine et caprine
                                 autres que reproducteurs de race pure                            15,188                          7,594                       1,519
                                                                                                 Poids net                     Poids net                   Poids net
       02.01 A IV a)             Viandes des espèces ovine et caprine fraîches
                                 ou réfrigérées :
                                 1 . Carcasses ou demi-carcasses                                  32,315                        16,158                        3,232
                                 2. Casque ou demi-casque                                         22,621
                                 3 . Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou
                                     demi-selle                                                   35,547
                                 4. Culotte ou demi-culotte                                       42,010                                        l
                                 5. autres :                                          ll
                                     aa) Morceaux non désossés                                    42,010            \
                                     bb) Morceaux désossés                                        58,813
       02.01 A IV b)             Viandes des espèces ovine et caprine conge­
                                 lées :
                                 1 . Carcasses ou demi-carcasses                                  24,236
                                 2. Casque ou demi-casque                                         16,965
                                 3. Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou
                                     demi-selle                                                   26,660
                                 4. Culotte ou demi-culotte                                       31,507
                                 5. autres :
                                     aa) Morceaux non désossés                                    31,507
                                     bb) Morceaux désossés                                        44,110
       02.06 C II a)             Viandes des espèces ovine et caprine, salées
                                 ou en saumure, séchées ou fumées :
                                 1 , non désossées                                                42,010
                                 2, désossées                                                     58,813
  ex 16.02 B III b) 2) aa) 1 1 Autres préparations et conserves de viandes
                                 ou d'abats d'ovins ou de caprins, non cuits ;
                                 mélanges de viande ou d'abats cuits et de
                                 viande ou d'abats non cuits :
                                 — non désossées                                                  42,010
                                 — désossées                                                      58,813
  (') L admission au bénéfice de ces montants réduits est subordonnée au respect des conditions prévues à l'article 5 paragraphe 3 deuxième alinéa du règlement (CEE)
      n0 1633/84.