CELEX: 31967R0928
Language: fr
Date: 1967-11-30 00:00:00
Title: Règlement n 928/67/CEE de la Commission, du 29 novembre 1967, portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

N° 291 / 18               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                30 . 11 . 67
                             RÈGLEMENT N° 928 /67 / CEE DE LA COMMISSION
                                                 du 29 novembre 1967
                         portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
            LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
                  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
                  vu le règlement n° 193/66/CEE de la Commission, du 30 novembre 1966, portant
            fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive (*), ensemble les règlements
            ultérieurs qui l'ont modifié,
                  considérant qu'en fonction des prix d'offre dont la Commission a eu connaissance,
            les prélèvements actuellement en vigueur doivent être modifiés comme indiqué au
            tableau annexé au présent règlement,
            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                    Article unique
            1 . Les prélèvements visés à l'article 13 du règlement n0 136/66/CEE, à l'article 3 du
            règlement n° 162/66/CEE et à l'article 9 du règlement n° 166/66/CEE, sont fixés au
            tableau annexé au présent règlement pour la période qui y est indiquée, sous réserve
            d'une modification pendant cette période.
                   Le présent règlement entre en vigueur le 1 er décembre 1967 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
             applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles , le 29 novembre 1967 .
                                                                       Par la Commission
                                                                           R. HERINGA
                                                                    Directeur général adjoint
             0) JO n» 220 du 30. 11. 1966, p. 3736/66.
 ---pagebreak--- 30 . 11 . 67                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                    N 0 291 / 19­
                                                                ANNEXE
                             Prélèvements applicables aux importations du 1er au 15 décembre 1967
                                                              en UC/100 kg
             1 UC = 50,0 FB = 4,00 DM - 4,93706 FF = 625 Lit. = 50,0 Flux . = 3,62 Fl.
                                                                                     Gr èce
                                                                                               Produits
                                                                         Produits          qui ne sont pas
                                                                       entièrement           entièrement
                   Numéro tarifaire repris à l' annexe du          obtenus en Grèce       obtenus en Grèce        Pays tiers
                         règlement n· 166/66/CEE                      et transportés       ou ne sont pas
                                                                       directement           transportés
                                                                  de ce pays dans la         directement
                                                                      Communauté         de ce pays dans la
                                                                                            Communauté
                 07.01  ex N (II)                                         nihil                2,104               1,404
                 07.03  ex A (II)                                         nihil                2,104               1,304
             ex  15.07  (A) (I) (a)                                      0,960                13,815              13,815
             ex  15.07  (A) (I) (b)                             !        1,800                20,249              20,249
             ex  15.07  (A) (II)                                          nihil                9,563               9,563
             ex  15.17  ( A) (I)                                         nihil (')             4,782 (2)           4,782 (2)
             ex  15.17  (A) (II)                                         nihil C1 )            7,650 (2)           7,650 (2)
             ex  23.04  ( A)                                             nihil i1 )            0,765 (2)    i      0,765 (2 )
              (M Sans préjudice du respect des dispositions de l' article 37 paragraphe 3 alinéa a) de 1 accord .
             (*) Sans préjudice des dispositions de l'article 15 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement n9 136/66/CEE .