CELEX: 62014TN0005
Language: fr
Date: 2014-01-02 00:00:00
Title: 

22.2.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 52/50
            
         Recours introduit le 2 janvier 2014 — Anudal/Commission
   (Affaire T-5/14)
   2014/C 52/98
   Langue de procédure: l'espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Anudal, SL (Badalona, Espagne) (représentants: J. García Muñoz, J. Jiménez-Blanco et J. Corral García, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler les articles 1 à 6 de la décision;
            
         
               —
            
            
               à titre subsidiaire, annuler l’article 4 de la décision en ce qu’il ordonne la récupération des aides, et
            
         
               —
            
            
               condamner la Commission aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   Les moyens et principaux arguments sont ceux qui ont déjà été invoqués dans l’affaire T-3/14, Anudal Industrial/Commission