CELEX: 31983R1157
Language: fr
Date: 1983-05-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1157/83 de la Commission, du 16 mai 1983, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Espagne

17. 5 . 83                              Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 127/9
                                REGLEMENT (CEE) N" 1157/83 DE LA COMMISSION
                                                        du 16 mai 1983
                supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires
                                                           d'Espagne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     (CEE) n0 3011 /81 (*), relevés ou calculés conformément
EUROPÉENNES,                                                      aux dispositions de l'article 5 dudit règlement, permet
vu le traité instituant la Communauté économique                  de constater que les prix d'entrée de deux jours de
européenne,                                                       marché successifs se situent à un niveau au moins égal
                                                                  aux prix de référence ; que, dès lors, les conditions
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18                prévues à l'article 26 paragraphe 1 deuxième alinéa du
mai 1972, portant organisation commune des marchés                règlement (CEE) n0 1035/72 sont remplies pour l'abro­
dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en             gation de la taxe compensatoire à l'importation de ces
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1738/82 (2), et            produits originaires d'Espagne,
notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième
alinéa,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 1126/83 de la
Commission du 10 mai 1983 (3) a institué une taxe
compensatoire à l'importation de tomates originaires                                   Article premier
d'Espagne ;                                                       Le règlement (CEE) n0 1126/83 est abrogé.
considérant que l'évolution actuelle des cours de ces
produits originaires d'Espagne constatés sur les                                           Article 2
marchés représentatifs visés au règlement (CEE)
n0 21 1 8 /74 (4), modifié en dernier lieu par le règlement       Le présent règlement entre en vigueur le 17 mai 1983.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 16 mai 1983.
                                                                           Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO  n0  L  118  du 20. 5. 1972, p. 1 .
O   JO  n0  L  190  du 1 . 7. 1982, p. 7.
(3) JO  n0  L  123  du 11 . 5. 1983, p. 19.
(4  JO  n0  L  220  du 10 . 8 . 1974, p. 20.                       0 JO n0 L 301 du 22. 10. 1981 , p. 18 .