CELEX: 31975R1382
Language: fr
Date: 1975-05-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1382/75 de la Commission, du 29 mai 1975, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

No L 139 /46                            Journal officiel des Communautés européennes                           30 . 5 . 75
                              REGLEMENT (CEE) N° 1382/75 DE LA COMMISSION
                                                         du 29 mai 1975
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                 à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par 100
EUROPÉENNES,                                                      kilogrammes de produit de base ; que les prélève­
                                                                  ments actuellement en vigueur doivent, dès lors, en
vu le traité instituant la Communauté économique                  vertu de l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1579/
européenne,                                                       74 (7), être modifiés conformément au tableau annexé
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                   au présent règlement,
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 85/75 (2 ), et notamment son            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                                         Article premier
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­          Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
ment (CEE) n0 476/75 (4), et notamment son article 12             produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
paragraphe 4,                                                     vant du règlement (CEE) n0 1052/68 (8), modifié en
                                                                  dernier lieu par le règlement (CEE) n0 980/75 (9), et
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 1111 /75
tation des produits transformés à base de céréales et             modifié , sont modifiés conformément au tableau
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1111 /             annexé au présent règlement.
75 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1336/75 (6) ;
                                                                                            Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des             Le présent règlement entre en vigueur le 30 mai 1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 29 mai 1975 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(>)  JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67.
(2 ) JO n» L 11 du 16. 1 . 1975, p. 1 .
(3 ) JO n° 174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .
(■•) JO n° L 52 du 28 . 2 . 1975, p. 31 .                         (7) JO n® L 168 du 25 . 6 . 1974, p. 7.
(5 ) JO n° L 110 du 30 . 4. 1975, p. 21 .                         (8) JO n° L 179 du 25 . 7 . 1968 , p. 8 .
(6)  JO n» L 135 du 27 . 5 . 1975, p. 16 .                         9 JO n » L 95 du 17 . 4 . 1975 , p. 1 .
 ---pagebreak--- 30. 5 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 139/47
                                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 29 mai 1975, modifiant les prélèvements applicables
                               à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                    Prélèvements en UC/ 100 kg
                         Numéro tarifaire                                Pays tiers                   EAMA , PTOM , la Tanzanie,
                                                             (sauf EAMA , PTOM , la Tan­                 l' Ouganda et le Kenya
                                                             zanie , l' Ouganda et le Kenya)
           11.01 K (2 )                                                     4,092                                3,842
           11.02 A IX ( 2)                                                 '4,092                                3,842
           11.02 B II a ) (2)                                               6,327                                6,077
           11.02 B II d) (2)                                                6,277                                6,027
           11.02 C I (2)                                                    7,560                                7,310
           11.02 C VIII (2 )                                                6,277                                6,027
           11.02 D I (2)                                                    4,910                                4,660
           11.02 D VIII (2 )                                                4,092                                3,842
           11.02 E II a) (2 )                                               8,724                                8,224
           11.02 E II d) (2 )                                               7,281                                6,781
           11.02 F I (2 )                                                   8,724                                8,224
           11.02 F IX (2)                                                   4,092                                3,842
           11.02 G I                                                        3,927                                3,427
           11.07 A I a)                                                     9,033                                8,133
           11.07 A I b)                                                     6,977                                6,077
           11.08 A III                                                      4,734                                3,034
           11.09 A                                                        20,516                                 5,516
           11.09 B                                                        20,516                                 5,516
           {*) Pour la distinction entre les produits nos 11.01 et 11.02, d' une part, et ceux de la sous-position 23.02 À.
               part, sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
               — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 %
                  (en poids) sur matière sèche,
               — une teneur en cendres ( en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                   ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz , 2,5 % pour le froment et le seigle , 3 % pour l'orge, 4 •/•
                  pour le sarrasin , 5   pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
               Les germes de céréales , même en farine , relèvent en tout cas du n° 11.02 .