CELEX: 32006D0386
Language: fr
Date: 2006-06-01 00:00:00
Title: Décision 2006/386/PESC du Conseil du  1 er  juin 2006  mettant en œuvre la position commune 2005/411/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre du Soudan

2.6.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 148/61
            
         
      DÉCISION 2006/386/PESC DU CONSEIL
   
   du 1er juin 2006
   mettant en œuvre la position commune 2005/411/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre du Soudan
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu la position commune 2005/411/PESC (1) et notamment son article 6, en liaison avec l'article 23, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 30 mai 2005, le Conseil a arrêté la position commune 2005/411/PESC aux fins de la mise en œuvre des mesures imposées à l'encontre du Soudan par la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies.
            
         
               (2)
            
            
               Le 25 avril 2006, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1672 (2006) par laquelle, agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies, il a décidé que tous les États devaient mettre en œuvre les mesures énoncées au paragraphe 3 de la résolution 1591 (2005) en ce qui concerne certaines personnes nommément désignées au sujet desquelles le comité créé par la résolution 1591 (2005) a produit la justification détaillée nécessaire. Ce comité tiendra et mettra à jour la liste des personnes si nécessaire et examinera les demandes d'exemption conformément au rôle qui lui a été assigné au paragraphe 3, point a), de la résolution 1591 (2005).
            
         
               (3)
            
            
               Il convient de compléter l'annexe de la position commune 2005/411/PESC en conséquence,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   La liste des personnes figurant à l'annexe de la présente décision est insérée dans l'annexe de la position commune 2005/411/PESC.
   Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   Article 3
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Luxembourg, le 1er juin 2006.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         L. PROKOP
         
      
   
   
      (1)  JO L 139 du 2.6.2005, p. 25.
   
      ANNEXE
      
                  «1.
               
               
                  Nom, prénom(s): ELHASSAN Gaffar Mohammed
                  Autres informations: Général de division et commandant de la région militaire occidentale dans l'Armée soudanaise
               
            
                  2.
               
               
                  Nom, prénom(s): HILAL Cheikh Musa
                  Autres informations: Chef suprême de la tribu jalul au Darfour-Nord
               
            
                  3.
               
               
                  Nom, prénom(s): SHANT Adam Yacub
                  Autres informations: Commandant de l'armée de libération du Soudan
               
            
                  4.
               
               
                  Nom, prénom(s): BADRI Gabril Abdul Kareem
                  Autres informations: Commandant des opérations du Mouvement national pour la réforme et le développement».