CELEX: 32018R0578
Language: fr
Date: 2018-04-13 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2018/578 de la Commission du 13 avril 2018 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

17.4.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 97/1
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/578 DE LA COMMISSION
   du 13 avril 2018
   modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts (1), et notamment son article 20,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe II du règlement (CE) no 2368/2002 contient la liste des participants au système de certification du processus de Kimberley et de leurs autorités compétentes dûment désignées.
            
         
               (2)
            
            
               Les adresses des autorités compétentes de plusieurs participants au processus de Kimberley doivent être mises à jour.
            
         
               (3)
            
            
               En novembre 2016, lors de la session plénière du processus de Kimberley, la réadmission du Venezuela dans le système de certification du processus de Kimberley a en outre été approuvée. Cette décision, qui fait suite à une procédure écrite, autorise le Venezuela à reprendre ses exportations de diamants bruts.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient de modifier en conséquence l'annexe II du règlement (CE) no 2368/2002,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe II du règlement (CE) no 2368/2002 est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 13 avril 2018.
      
         
            Par la Commission,
         
         
            au nom du président,
         
         Federica MOGHERINI
         
            Vice-présidente
         
      
   
   
      (1)  JO L 358 du 31.12.2002, p. 28.
   
      ANNEXE
      «
            ANNEXE II
            
               Liste des participants au système de certification du processus de Kimberley et de leurs autorités compétentes dûment désignées, visées aux articles 2, 3, 8, 9, 12, 17, 18, 19 et 20
            
            
                        ANGOLA
                     
                  
                        Ministry of Geology and Mines
                     
                  
                        Predio Geominas, 2o Andar C.P # 1260
                     
                  
                        Luanda
                     
                  
                        Angola
                     
                  
                        ARMÉNIE
                     
                  
                        Department of Gemstones and Jewellery
                     
                  
                        Ministry of Trade and Economic Development
                     
                  
                        M. Mkrtchyan 5
                     
                  
                        Erevan
                     
                  
                        Arménie
                     
                  
                        AUSTRALIE
                     
                  
                        Department of Foreign Affairs and Trade
                     
                  
                        Trade Development Division
                     
                  
                        R.G. Casey Building
                     
                  
                        John McEwen Crescent
                     
                  
                        Barton ACT 0221
                     
                  
                        Australie
                     
                  
                        BANGLADESH
                     
                  
                        Export Promotion Bureau
                     
                  
                        TCB Bhaban
                     
                  
                        1, Karwan Bazaar
                     
                  
                        Dacca
                     
                  
                        Bangladesh
                     
                  
                        BIÉLORUSSIE
                     
                  
                        Ministry of Finance
                     
                  
                        Department for Precious Metals and Precious Stones
                     
                  
                        Sovetskaja Str, 7
                     
                  
                        220010 Minsk
                     
                  
                        République de Biélorussie
                     
                  
                        BOTSWANA
                     
                  
                        Ministry of Minerals, Green Technology and Energy Security (MMGE)
                     
                  
                        Fairgrounds Office Park, Plot No. 50676 Block C
                     
                  
                        P/Bag 0018
                     
                  
                        Gaborone
                     
                  
                        Botswana
                     
                  
                        BRÉSIL
                     
                  
                        Ministry of Mines and Energy
                     
                  
                        Esplanada dos Ministérios, Bloco ‘U’, 4o andar
                     
                  
                        70065, 900 Brasilia, DF
                     
                  
                        Brésil
                     
                  
                        CAMBODGE
                     
                  
                        Ministry of Commerce
                     
                  
                        Lot 19-61, MOC Road (113 Road), Phum Teuk Thla, Sangkat Teuk Thla
                     
                  
                        Khan Sen Sok, Phnom Penh
                     
                  
                        Cambodge
                     
                  
                        CAMEROUN
                     
                  
                        Secrétariat national permanent pour le processus de Kimberley
                     
                  
                        Ministère des mines, de l'industrie et du développement technologique
                     
                  
                        Immeuble Intek, 6e étage,
                     
                  
                        Rue de Narvik
                     
                  
                        BP 35601 Yaoundé
                     
                  
                        Cameroun
                     
                  
                        CANADA
                     
                  
                        International:
                     
                  
                        Global Affairs Canada Natural Resources and Governance Division (MES) 125 Sussex Drive Ottawa, Ontario K1A 0G2
                     
                  
                        Canada
                     
                  
                        Demande de renseignements généraux adressée à Ressources naturelles Canada:
                     
                  
                        Kimberley Process Office
                     
                  
                        Lands and Minerals Sector Natural Resources Canada (NRCan)
                     
                  
                        580 Booth Street, 10th floor
                     
                  
                        Ottawa, Ontario
                     
                  
                        Canada K1A 0E4
                     
                  
                        RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
                     
                  
                        Secrétariat permanent du processus de Kimberley
                     
                  
                        BP: 26 Bangui
                     
                  
                        République centrafricaine
                     
                  
                        CHINE, République populaire de
                     
                  
                        Department of Inspection and Quarantine Clearance
                     
                  
                        General Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine (AQSIQ)
                     
                  
                        9 Madian East Road
                     
                  
                        Haidian District, Pékin 100088
                     
                  
                        République populaire de Chine
                     
                  
                        CÔTE D'IVOIRE
                     
                  
                        Ministère de l'Industrie et des Mines
                     
                  
                        Secrétariat Permanent de la Représentation en Côte d'Ivoire du Processus de Kimberley (SPRPK-CI)
                     
                  
                        Abidjan-Plateau, Immeuble les Harmonies II
                     
                  
                        Abidjan
                     
                  
                        Côte d'Ivoire
                     
                  
                        HONG KONG, région administrative spéciale de la République populaire de Chine
                     
                  
                        Department of Trade and Industry
                     
                  
                        Hong Kong Special Administrative Region
                     
                  
                        Peoples Republic of China
                     
                  
                        floor, BCDC Tower
                     
                  
                        700 Nathan Road
                     
                  
                        Kowloon
                     
                  
                        Hong Kong
                     
                  
                        Chine
                     
                  
                        CONGO, République démocratique du
                     
                  
                        Centre d'expertise, d'évaluation et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses (CEEC)
                     
                  
                        3989, avenue des cliniques,
                     
                  
                        Kinshasa/Gombe
                     
                  
                        République démocratique du Congo
                     
                  
                        CONGO, République du
                     
                  
                        Bureau d'expertise, d'évaluation et de certification des substances minérales précieuses (BEEC)
                     
                  
                        BP 2787
                     
                  
                        Brazzaville
                     
                  
                        République du Congo
                     
                  
                        UNION EUROPÉENNE
                     
                  
                        Commission européenne
                     
                  
                        Service des instruments de politique étrangère
                     
                  
                        Bureau EEAS 03/330
                     
                  
                        1049 Bruxelles
                     
                  
                        Belgique
                     
                  
                        GHANA
                     
                  
                        Ministry of Lands and Natural Resources
                     
                  
                        Accra P.O. Box M 212
                     
                  
                        Ghana
                     
                  
                        GUINÉE
                     
                  
                        Ministère des mines et de la géologie
                     
                  
                        Boulevard du Commerce – BP 295
                     
                  
                        Quartier Almamya / Commune de Kaloum
                     
                  
                        Conakry
                     
                  
                        Guinée
                     
                  
                        GUYANA
                     
                  
                        Geology and Mines Commission
                     
                  
                        P O Box 1028
                     
                  
                        Upper Brickdam
                     
                  
                        Stabroek
                     
                  
                        Georgetown
                     
                  
                        Guyana
                     
                  
                        INDE
                     
                  
                        Government of India, Ministry of Commerce & Industry
                     
                  
                        Udyog Bhawan
                     
                  
                        New Delhi 110 011
                     
                  
                        Inde
                     
                  
                        INDONÉSIE
                     
                  
                        Directorate of Export and Import Facility, Ministry of Trade M. I. Ridwan Rais Road, No. 5 Blok I Iantai 4
                     
                  
                        Jakarta Pusat Kotak Pos. 10110
                     
                  
                        Jakarta
                     
                  
                        Indonésie
                     
                  
                        ISRAËL
                     
                  
                        Ministry of Economy and Industry Office of the Diamond Controller
                     
                  
                        3 Jabotinsky Road
                     
                  
                        Ramat Gan 52520
                     
                  
                        Israël
                     
                  
                        JAPON
                     
                  
                        United Nations Policy Division
                     
                  
                        Foreign Policy Bureau
                     
                  
                        Ministry of Foreign Affairs
                     
                  
                        2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku
                     
                  
                        100-8919 Tokyo, Japon
                     
                  
                        Japon
                     
                  
                        KAZAKHSTAN
                     
                  
                        Ministère des investissements et du développement de la République du Kazakhstan
                     
                  
                        Comité de la réglementation technique et de la métrologie
                     
                  
                        11, rue Mangilik el
                     
                  
                        Astana
                     
                  
                        République du Kazakhstan
                     
                  
                        CORÉE, République de
                     
                  
                        Ministry of Foreign Affairs
                     
                  
                        United Nations Division 60 Sajik-ro 8-gil
                     
                  
                        Jongno-gu
                     
                  
                        Séoul 03172
                     
                  
                        Corée
                     
                  
                        LAO, République démocratique populaire
                     
                  
                        Department of Import and Export
                     
                  
                        Ministry of Industry and Commerce
                     
                  
                        Phonxay road, Saisettha District
                     
                  
                        Vientiane, RDP lao
                     
                  
                        P.O Box: 4107
                     
                  
                        Laos
                     
                  
                        LIBAN
                     
                  
                        Ministère de l'économie et du commerce
                     
                  
                        Immeuble Lazarieh
                     
                  
                        Centre-ville
                     
                  
                        Beyrouth
                     
                  
                        Liban
                     
                  
                        LESOTHO
                     
                  
                        Department of Mines
                     
                  
                        Ministry of Mining
                     
                  
                        Corner Constitution and Parliament Road
                     
                  
                        P.O. Box 750
                     
                  
                        Maseru 100
                     
                  
                        Lesotho
                     
                  
                        LIBERIA
                     
                  
                        Government Diamond Office
                     
                  
                        Ministry of Lands, Mines and Energy
                     
                  
                        Capitol Hill
                     
                  
                        P.O. Box 10-9024
                     
                  
                        1000 Monrovia 10
                     
                  
                        Liberia
                     
                  
                        MALAISIE
                     
                  
                        Ministry of International Trade and Industry
                     
                  
                        MITI Tower,
                     
                  
                        No.7, Jalan Sultan Haji Ahmad Shah 50480 Kuala Lumpur
                     
                  
                        Malaisie
                     
                  
                        MALI
                     
                  
                        Ministère des mines
                     
                  
                        Bureau d'expertise d'évaluation et de certification des diamants bruts
                     
                  
                        Cité administrative, bâtiment no 3, 3e étage
                     
                  
                        Bamako
                     
                  
                        République du Mali
                     
                  
                        MAURICE
                     
                  
                        Import Division
                     
                  
                        Ministry of Industry, Commerce & Consumer Protection 4th Floor, Anglo Mauritius Building
                     
                  
                        Intendance Street
                     
                  
                        Port-Louis
                     
                  
                        Maurice
                     
                  
                        MEXIQUE
                     
                  
                        Directorate-General for International Trade in Goods 296 Paseo de la Reforma Avenue, 23th Floor
                     
                  
                        Mexico City, D.F. 06600
                     
                  
                        Mexique
                     
                  
                        NAMIBIE
                     
                  
                        The Government of Republic of Namibia Ministry of Mines and Energy
                     
                  
                        Directorate of Diamond Affairs Private Bag 13297
                     
                  
                        1st Aviation Road (Eros Airport)
                     
                  
                        Windhoek
                     
                  
                        Namibie
                     
                  
                        NOUVELLE-ZÉLANDE
                     
                  
                        Middle East and Africa Division
                     
                  
                        Ministry of Foreign Affairs and Trade
                     
                  
                        Private Bag 18 901
                     
                  
                        Wellington
                     
                  
                        Nouvelle-Zélande
                     
                  
                        NORVÈGE
                     
                  
                        Ministry of Foreign Affairs
                     
                  
                        Legal Department
                     
                  
                        Box 8114 Dep
                     
                  
                        0032 Oslo, Norvège
                     
                  
                        PANAMA
                     
                  
                        National Customs Authority
                     
                  
                        Panama City, Curundu, Dulcidio Gonzalez Avenue, building # 1009
                     
                  
                        République du Panama
                     
                  
                        RUSSIE, Fédération de
                     
                  
                        International:
                     
                  
                        Ministère des finances
                     
                  
                        9 rue Ilyinka,
                     
                  
                        109097 Moscou
                     
                  
                        Russie
                     
                  
                        Autorité chargée des importations et des exportations:
                     
                  
                        Gokhran of Russia
                     
                  
                        14, 1812 Goda St.
                     
                  
                        121170 Moscou
                     
                  
                        Russie
                     
                  
                        SIERRA LEONE
                     
                  
                        Ministry of Mines and Mineral Resources
                     
                  
                        The Permanent Secretary
                     
                  
                        Youyi Building
                     
                  
                        Brookfields
                     
                  
                        Freetown
                     
                  
                        Sierra Leone
                     
                  
                        SINGAPOUR
                     
                  
                        Ministry of Trade and Industry
                     
                  
                        100 High Street
                     
                  
                        #09-01, The Treasury
                     
                  
                        Singapour 179434
                     
                  
                        AFRIQUE DU SUD
                     
                  
                        South African Diamond and Precious Metals Regulator
                     
                  
                        SA Diamond Centre
                     
                  
                        251 Fox Street
                     
                  
                        Johannesburg 2000
                     
                  
                        Afrique du Sud
                     
                  
                        SRI LANKA
                     
                  
                        National Gem and Jewellery Authority
                     
                  
                        25, Galleface Terrace
                     
                  
                        Post Code 00300
                     
                  
                        Colombo 03
                     
                  
                        Sri Lanka
                     
                  
                        SWAZILAND
                     
                  
                        Office for the Commissioner of Mines
                     
                  
                        Geological Surveys, Minerals and Mines Departments, Third Floor Lilunga Building (West Wing),Somhlolo Road, Mbabane
                     
                  
                        Swaziland
                     
                  
                        SUISSE
                     
                  
                        Secrétariat d'État aux affaires économiques (SECO)
                     
                  
                        Unité des sanctions
                     
                  
                        Holzikofenweg 36
                     
                  
                        CH-3003 Berne/Suisse
                     
                  
                        TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU, Territoire douanier distinct de
                     
                  
                        Export/Import Administration Division
                     
                  
                        Bureau of Foreign Trade
                     
                  
                        Ministry of Economic Affairs
                     
                  
                        1, Hu Kou Street
                     
                  
                        Taipei, 100
                     
                  
                        Taïwan
                     
                  
                        TANZANIE
                     
                  
                        Commission for Minerals
                     
                  
                        Ministry of Energy and Minerals
                     
                  
                        Kikuyu Avenue, P.O BOX
                     
                  
                        422, 40744 Dodoma
                     
                  
                        Tanzanie
                     
                  
                        THAÏLANDE
                     
                  
                        Department of Foreign Trade
                     
                  
                        Ministry of Commerce
                     
                  
                        563 Nonthaburi Road
                     
                  
                        Muang District, Nonthaburi 11000
                     
                  
                        Thaïlande
                     
                  
                        TOGO
                     
                  
                        Ministère des mines et de l'énergie
                     
                  
                        Direction générale des mines et de la géologie
                     
                  
                        6, avenue Sarakawa
                     
                  
                        B.P. 356
                     
                  
                        Lomé
                     
                  
                        Togo
                     
                  
                        TURQUIE
                     
                  
                        Foreign Exchange Department
                     
                  
                        Undersecretariat of Treasury
                     
                  
                        T.C. Bașbakanlık Hazine
                     
                  
                        Müsteșarlığı İnönü Bulvarı No 36
                     
                  
                        06510 Emek, Ankara
                     
                  
                        Turquie
                     
                  
                        Autorité chargée des importations et des exportations:
                     
                  
                        Istanbul Gold Exchange / Borsa Istanbul Precious Metals and Diamond
                     
                  
                        Market (BIST)
                     
                  
                        Borsa İstanbul, Resitpasa Mahallesi,
                     
                  
                        Borsa İstanbul Caddesi No 4
                     
                  
                        Sariyer, 34467, Istanbul
                     
                  
                        Turquie
                     
                  
                        UKRAINE
                     
                  
                        Ministry of Finance
                     
                  
                        State Gemological Centre
                     
                  
                        Degtyarivska St. 38-44
                     
                  
                        Kiev 04119
                     
                  
                        Ukraine
                     
                  
                        ÉMIRATS ARABES UNIS
                     
                  
                        U.A.E. Kimberley Process Office
                     
                  
                        Dubai Multi Commodities Centre
                     
                  
                        Dubai Airport Free Zone
                     
                  
                        Emirates Security Building
                     
                  
                        Block B, 2nd Floor, Office # 20
                     
                  
                        P.O. Box 48800
                     
                  
                        DUBAÏ
                     
                  
                        Émirats arabes unis
                     
                  
                        ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
                     
                  
                        United States Kimberley Process Authority
                     
                  
                        U.S. Department of State
                     
                  
                        Bureau of Economic and Business Affairs
                     
                  
                        2201 C Street, NW
                     
                  
                        Washington DC 20520 États-Unis d'Amérique
                     
                  
                        VENEZUELA
                     
                  
                        Central Bank of Venezuela
                     
                  
                        36 Av. Urdaneta, Caracas, Capital District
                     
                  
                        Caracas
                     
                  
                        ZIP Code 1010
                     
                  
                        Venezuela
                     
                  
                        VIÊT NAM
                     
                  
                        Ministry of Industry and Trade
                     
                  
                        Agency of Foreign Trade 54 Hai Ba Trung
                     
                  
                        Hoan Kiem
                     
                  
                        Hanoï
                     
                  
                        Viêt Nam
                     
                  
                        ZIMBABWE
                     
                  
                        Principal Minerals Development Office
                     
                  
                        Ministry of Mines and Mining Development
                     
                  
                        6th Floor, ZIMRE Centre
                     
                  
                        Cnr L.Takawira St/ K. Nkrumah Ave.
                     
                  
                        Harare
                     
                  
                        Zimbabwe
                     
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