CELEX: 31994R1293
Language: fr
Date: 1994-06-04 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 1293/94 de la Commission, du 3 juin 1994, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 93 000 tonnes de froment tendre fourrager détenues par l'organisme d'intervention danois

4. 6. 94                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 141 / 11
                                   REGLEMENT (CE) N° 1293/94 DE LA COMMISSION
                                                            du 3 juin 1994
                    relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché
                    intérieur de 93 000 tonnes de froment tendre fourrager détenues par l'organisme
                                                       d'intervention danois
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          une adjudication permanente pour la revente sur le
                                                                      marché intérieur de 93 000 tonnes de froment tendre
  vu le traité instituant la Communauté européenne,                   fourrager détenues par lui.
 vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin
  1992, portant organisation commune des marchés dans le
                                                                                              Article 2
 secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE)
 n0 2193/93 de la Commission (2), et notamment son
 article 5,                                                           1 . Le délai de présentation des offres pour la première
                                                                     adjudication partielle est fixé au 9 juin 1994.
 considérant que le règlement (CEE) n0 2131 /93 de la
 Commission (3), modifié par le règlement (CE) n0 120/               2. Le délai de présentation pour la dernière adjudica­
 94 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise en         tion partielle expire le 30 juin 1994.
 vente des céréales détenues par les organismes d'interven­
 tion ; que ce règlement prévoit notamment que le prix               3.     Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
 minimal à respecter est le prix du marché local et ne peut          nisme d'intervention danois :
 en aucun cas être inférieur au prix d'intervention pour la
 céréale en cause ;                                                  EF-Direktoratet
                                                                     Nyrupsgade 26
 considérant que, dans la situation actuelle du marché, il           DK-1602 København V
 est opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour              (Tel. 33 92 70 00, telecopieur 33 92 69 48, télex 15 137).
 la revente sur le marché intérieur de 93 000 tonnes de
 froment tendre fourrager détenues par l'organisme d'inter­
 vention danois ;
                                                                                              Article 3
 considérant que les mesures prévues au présent règlement
 sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,          L'organisme d'intervention danois communique à la
                                                                     Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant
                                                                     l'expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité
                                                                     et les prix moyens des différents lots vendus.
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                              Article 4
                          Article premier
 L'organisme d'intervention danois procède, dans les                 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 conditions fixées par le règlement (CEE) n0 2131 /93, à             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 3 juin 1994.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 René STEICHEN
                                                                           Membre de la Commission
(') JO   n0 L  181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO   n0 L  196 du 5. 8 . 1993, p. 22.
O   JO   n° L 191 du 31 . 7. 1993, p. 76.
(«) JO   n0 L 21 du 26. 1 . 1994, p. 1 .