CELEX: 31981R2251
Language: fr
Date: 1981-08-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2251/81 de la Commission, du 5 août 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6 . 8 . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 220/ 1
                                                               I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2251/81 DE LA COMMISSION
                                                        du 5 août 1981
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                         sur leur parité effective,
vu le traité instituant la Communauté économique                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                          basé sur la moyenne arithmétique des cours de
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                      change au comptant de chacune de ces monnaies
29 octobre 1975, portant organisation commune des                    par rapport aux monnaies de la Communauté
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                 visées au tiret précédent,
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1949/81 (2), et           ces cours de change étant ceux constatés le
notamment son article 13 paragraphe 5,                           4 août 1981 ;
vu le règlement n° 129 du Conseil relatif à la valeur de         considérant que l'application des modalités rappelées
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer              dans le règlement (CEE) n0 2196/81 aux prix d'offre et
dans le cadre de la politique agricole commune (3),              aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                   sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3 ,                     ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu l'avis du comité monétaire,                                   règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et       A ARRÉTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le
règlement (CEE) n0 2196/81 (*) et tous les règlements                                Article premier
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                   Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que, afin de permettre le fonctionnement             produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
normal du régime des prélèvements, il convient de                ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
retenir pour le calcul de ces derniers :
                                                                                          Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au               Le present règlement entre en vigueur le 6 août 1981 .
             ' Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait ä Bruxelles, le 5 aout 1981 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO   n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .
(2) JO   n° L 198 du 20 . 7 . 1981 , p . 2.
(3) JO   n0 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553 /62.
O   JO   n0 L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .
O   JO   n° L 214 du 1 . 8 . 1981 , p . 7 .
 ---pagebreak--- N° L 220/2                         Journal officiel des Communautés européennes                        6 . 8 . 81
                                                           ÅNNEXE
           du règlement de la Commission, du 5 août 1981 , fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                         (en Écus / 1)
                           Numéro du
                          tarif douanier         Désignation des marchandises         Prélèvements
                             commun
                        10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil              75,61
                         10.01 B            Froment (blé) dur                          118,03 (')O
                        10.02               Seigle                                      27,48 O
                        10.03               Orge                                        52,71
                        10.04              Avoine                                       12,17
                        10.05 B             Maïs,    autre  que    maïs   hybride
                                            destiné à l'ensemencement                   53,87 0 0
                        10.07   A           Sarrasin                                     0
                        10.07   B           Millet                                       3,77 0
                        10.07   C          Sorgho                                       45,78 O
                        10.07   D          Autres céréales                               o    o
                        11.01   A           Farines de froment (blé) ou de
                                           méteil                                     118,83
                        11.01 B            Farines de seigle                            51,47
                        1 1.02 A I a)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                           dur                                        195,94
                        1 1.02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                           tendre                                     128,34
                       (l) Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                            ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                            0,60 Écu par tonne.
                       O Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                            sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                            Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                            importés dans les départements français d'outre-mer.
                       O Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                            fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                            tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne .
                       O Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                            Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                            prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                            50 % .
                       O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                            ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                            diminué de 0,60 Écu par tonne.
                       (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                            directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                            les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de
                            la Commission .