CELEX: 31974R0867
Language: fr
Date: 1974-04-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 867/74 de la Commission, du 10 avril 1974, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

N° L 101 /32                            Journal officiel des Communautés européennes                                  11 . 4 . 74
                                 REGLEMENT (CEE) N° 867/74 DE LA COMMISSION
                                                         du 10 avril 1974
                 modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                                graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       différentiels ont ete fixes par le règlement (CEE) n0
EUROPÉENNES,                                                        451 /74 (7), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                    (CEE) n0 800/74 (8) ; que, pour la lire italienne et le
vu le traité instituant la Communauté économique                    franc français, l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1 du
européenne,                                                         règlement (CEE) n0 1569/72 et constaté pour la pé­
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22 sep-'               riode du 3 au 9 avril 1974 s'éloigne de plus de 1 point
tembre 1966, portant établissement d'une organisation               par rapport au pourcentage retenu pour la fixation pré­
commune des marchés dans le secteur des matières                    cédente ; qu'il y a lieu d'en tenir compte dans la fixa­
grasseà ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement             tion des éléments servant au calcul des montants diffé­
(CEE) n0 1707/73 (2),                                               rentiels pour les graines de colza et de navette,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de colza et de navette (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3477/73 (4), et notam­                                      Article premier
ment son article 3 ,                                                L'annexe du règlement (CEE) n0 451 /74 modifié est
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la
                                                                    remplacée par l'annexe du présent règlement.
Commission, du 23 août 1973 (5), modifié en dernier                                            Article 2
lieu par le règlement (CEE) n0 456/74 (6), a établi les
modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/                 Le présent règlement entre en vigueur le 15 avril
72 ; que les éléments servant au . calcul des montants               1974 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 10 avril 1974.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(!) JO n°     172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
(2) JO n°     L 175 du 29 . 6. 1973, p. 5.
f) JO n°      L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.
(4) JO n°     L 357 du 28 . 12. 1973, p. 6.
(5) JO n»     L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28 .                        ( 7 ) JO n° L 51 du 23 . 2. 1974, p. 13.
(6) JO n»     L 51 du 23 . 2. 1974, p. 30.                          (8) JO no L 9 5 du 5. 4. 1974, p. 32.
 ---pagebreak--- 11 . 4 . 74                         Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 101 /33
                                                         ANNEXE
                                                                         Élément correcteur
                                                      Elément correcteur
                                                                         de l' aide ou de la
                                                       du prix indicatif      restitution
                                                                                             Élément différentiel (coefficient à
                                                          (coefficient       ( coefficient    appliquer au prix indicatif) (')
                                                         à appliquer)       à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                       + 0,1203          — 0,1203             +
    d'huile en Allemagne ou exportées
    de ce pays :
    — récoltées en Allemagne
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                                       0,0960
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                            0,1920
    — récoltées au Danemark                                                                                          0,1203
    — récoltées en Irlande                                                                                           0,2264
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,2264
    — récoltées en Italie                                                                                            0,2332
2 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
                                                          + 0,0268          — 0,0268             +
    d' huile en UEBL ou aux Pays-Bas
    ou exportées de ces pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                  0,1062
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                            0,1062
    — récoltées au Danemark                                                                                          0,0268
    — récoltées en Irlande                                                                                           0,1443
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,1443
    — récoltées en Italie                                                                                            0,1517
3 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                          nihil               nihil           +
    d'huile au Danemark ou exportées
    de ce pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                  0,1367
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                0,0276
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                            0,0815
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                           0,1207
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,1207
    — récoltées en Italie                                                                                            0,1283
4. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en France ou exportées de ce                  — 0,0888            + 0,0888           +
    pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                  0,2376
    — récoltées en UEBL ou aux
                                                                                              0,1188
        Pays-Bas
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark
                                                                                              0,0888
    — récoltées en Irlande
                                                                                                                     0,0426
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,0426
    — récoltées en Italie                                                                                            0,0509
 ---pagebreak--- N° L 101 /34                               Journal officiel des Communautés européennes                                             11 . 4 . 74
                                                                                   Élément correcteur
                                                             Élément correcteur
                                                                                    de l' aide ou de la
                                                              du prix indicatif          restitution     Élément différentiel (coefficient à
                                                                 ( coefficient          ( coefficient      appliquer au prix indicatif) (')
                                                                à appliquer )          à appliquer)
 5 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
     d'huile en Irlande ou au Royaume-                          — 0,1372                + 0,1372              +
     Uni ou exportées de ces pays :
     — récoltées en Allemagne                                                                              0,2927
     — récoltées en UEBL ou aux
                                                                                                           0,1686
        Pays-Bas
     — récoltées en France
                                                                                                           0,0445
     — récoltées au Danemark
                                                                                                           0,1372
     — récoltées en Irlande
     — récoltées au Royaume-Uni
     — récoltées en Italie                                                                                                        0,0088
 S. Graines de colza et de navette , trans­
     formées en vue de la production
     d'huile en Italie ou exportées de ce                       — 0,1472                + 0,1472              +
     pays :
     — récoltées en Allemagne                                                                              0,3041
     — récoltées en UEBL ou aux                                                                            0,1789
        Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                                 0,0537
     — récoltées au Danemark                                                                               0,1472
     — récoltées en Irlande                                                                                0,0888
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                            0,0888
     — récoltées en Italie
(') Pour les graines récoltées au Royaume-Uni et au Danemark le prix indicatif est diminué du montant compensatoire « adhésion ».