CELEX: 32018D1000
Language: fr
Date: 2018-07-16 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2018/1000 du Conseil du 16 juillet 2018 modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés

16.7.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               LI 178/3
            
         DÉCISION (PESC) 2018/1000 DU CONSEIL
   du 16 juillet 2018
   modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
   vu la décision (PESC) 2016/1693 du Conseil du 20 septembre 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés, et abrogeant la position commune 2002/402/PESC (1),
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1693.
            
         
               (2)
            
            
               Compte tenu de la menace persistante que représentent l'EIIL (Daech) et Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités associés, il convient d'ajouter une personne à la liste des personnes, groupes, entreprises et entités qui figure à l'annexe de la décision (PESC) 2016/1693.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2016/1693 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe de la décision (PESC) 2016/1693 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 16 juillet 2018.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         F. MOGHERINI
      
   
   
      (1)  JO L 255 du 21.9.2016, p. 25.
   
      ANNEXE
      La personne ci-après est ajoutée à la liste figurant à l'annexe de la décision (PESC) 2016/1693:
      
         
                     «2.
                  
                  
                     Rabah TAHARI (alias Abu Musab); date de naissance: 28 août 1971; lieu de naissance: Oran (Algérie); nationalité: algérienne.»