CELEX: 31988R0936
Language: fr
Date: 1988-04-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 936/88 de la Commission, du 8 avril 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le secteur de la viande bovine

9. 4. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 92/ 13
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 936/8« DE LA COMMISSION
                                                        du 8 avril 1988
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et
                  groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le
                                                secteur de la viande bovine
IA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         règlement (CEE) n° 2226/78 de la Commission (*),
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 797/88
                                                                  (*), conduisent, sur la base des données et cotations dont la
péenne,
                                                                   Commission a connaissance, à modifier les prix d'achat
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
le règlement (CEE) n0 3905/87 (2), et notamment son
article 6 bis paragraphe 4,
considérant que le règlement (CEE) n° 1787/87 de la                                       Article premier
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 904/88 (4), a ouvert pour certains États membres          L'annexe II du règlement (CEE) n° 1787/87 modifié est
ou régions d'État membre et groupes de qualité l'achat à           remplacée par l'annexe du présent règlement.
l'intervention, et a fixé les prix d'achat dans le secteur de
la viande bovine ;
                                                                                             Article 2
considérant que l'application des dispositions de l'article 6
bis paragraphe 4 précité et de l'article 3 paragraphe 2 du         Le présent règlement entre en vigueur le 18 avril 1988.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 8 avril 1988 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
O JO n° L 370 du 30. 12. 1987, p. 7.
(3) JO n0 L 168 du 27. 6. 1987, p. 22.                             0 JO n° L 261 du 26. 9. 1978 , p. 5.
b) JO n» L 89 du 6. 4. 1988, p. 28.                                 4 JO n° L 81 du 26. 3. 1988, p. 43.
 ---pagebreak--- N0 L 92/ 14                                Journal officiel des Communautés européennes                             9 . 4. 88
                                                               ANNEXE
                                 Prix d'achat à l'intervention en Écus par 100 kg poids carcasse
                                                                                         Prix quartier avant
                             Qualité                          Prix équivalent
                       (catégorie et classe)                      carcasse
                                                                                    découpe              découpe
                                                                                    droite (')          pistola (2)
                              AU2                                303,670            242,936              227,753
                              AU3                                299,498            239,598              224,624
                              AR2                                 304,362           243,490              228,272
                              AR3                                 300,002           240,002              225,002
                              A02                                 282,141           225,713              211,606
                              A03                                 277,854           222,283              208,391
                              CU2                                 312,827           250,262              234,620
                              CU3                                 308,530           246,824              231,398
                              CU4                                 299,936           239,949              224,952
                              CR3                                 295,792           236,634              221,844
                              CR4                                 287,194           229,755              215,396
                              G03                                 274,206           219,365              205,655
            (') Coefficient de conversion 0,80.
            P) Coefficient de conversion 0,75.