CELEX: 31987R2784
Language: fr
Date: 1987-09-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2784/87 de la Commission, du 18 septembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

19 . 9 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 268/5
                                REGLEMENT (CEE) N° 2784/87 DE LA COMMISSION
                                                      du 18 septembre 1987
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que 1 application des modalités rappelées dans
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             le règlement (CEE) n0 2603/87 aux prix d'offre et aux
péenne,                                                            cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                   conduit à modifier les prélèvements actuellement en
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n° 1907/87 (2), et notamment son article 11 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) n0 833/87 de la Commission, du 23                                     Article premier
mars 1987, portant modalités d'application du règlement
(CEE) n0 3877/86 du Conseil, relatif aux importations de           Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
riz aromatiques à grains longs de la variété Basmati, rele­        visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b) du règle­
vant des sous-positions ex 10.06 B I et II du tarif douanier       ment (CEE) n° 1418/76 sont fixés à l'annexe.
commun (3), et notamment son article 8 ,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                                      Article 2
tion de riz et de brisures ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 2603/87 de la Commission (4), modifié en                  Le présent règlement entre en vigueur le 21 septembre
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2732/87 f5) ;                1987.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 18 septembre 1987.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO   n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
O   JO   n0 L 182 du 3 . 7. 1987, p. 51 .
O   JO   n° L 80 du 24. 3. 1987, p. 20.
(<) JO   n0 L 245 du 29. 8 . 1987, p. 36.
O   JO   n0 L 262 du 12. 9. 1987, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 268 /6                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                      19 . 9 . 87
                                                                        ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 18 septembre 1987, fixant les prélèvements à
                                                l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                    (en Écus/t)
             Numéro
              du tarif                                                                             Pays tiers      ACP ou         Basmati
             douanier                 Désignation des marchandises                 Portugal       (sauf ACP     PTOM (') O Q          0
             commun
                                                                                                 ou PTOM) (3)
        ex 10.06            Riz :
                            B. autre :
                                   I. paddy ou décortiqué :
                                       a) Riz paddy :
                                           1 , à grains ronds                         —
                                                                                                    328,49          160,64           —
                                           2, à grains longs                          —
                                                                                                    317,86          155,33         238,40
                                       b) Riz décortiqué :                    IIII
                                           1 , à grains ronds                         —
                                                                                                    410,61          201,70            —
                                           2, "à grains longs                         —
                                                                                                    397,33          195,06         298,00
                                  II . semi-blanchi ou blanchi :              ||ll
                                       a) Riz semi-blanchi :                  IIIIII
                                           1 , à grains ronds                        13,05          508,78          242,46            —
                                           2, à grains longs                         12,97          595,63          285,93         446,72
                                       b) Riz blanchi :                       IIll||l
                                           1 , à grains ronds                        13,90          541,86          258,58            —
                                           2, à grains longs                         13,90          638,52          306,91         478,89
                                III . en brisures                                    90,02          200,51           97,25            —
         N.B. Les prélèvements sont à convertir en monnaie nationale à 1 aide des taux de conversion agricoles spécifiques fixés par le règle­
               ment (CEE) n0 3294/86.
        (') Sous réserve de l'application des dispositions des articles 10 et 1 1 du règlement (CEE) n0 486/85 et du règlement (CEE) n0 551 /85.
        (2) Conformément au règlement (CEE) n" 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
            des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans le département d'outre-mer de la Réunion.
        (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis du règlement
            (CEE) n° 1418/76.
        (4) Ce prélèvement est applicable au riz Basmati bénéficiant du régime prévu par le règlement (CEE) n° 3877/86 du Conseil.