CELEX: 31986R1811
Language: fr
Date: 1986-06-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1811/86 de la Commission, du 11 juin 1986, modifiant le règlement (CEE) n 1057/86 en ce qui concerne les montants compensatoires monétaires applicables à certaines viandes bovines d'intervention destinées à l'exportation

12. 6 . 86                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 157/41
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1811 /86 DE LA COMMISSION
                                                          du 11 juin 1986
                     modifiant le règlement (CEE) n° 1057/86 en ce qui concerne les montants
                     compensatoires monétaires applicables à certaines viandes bovines
                                            d'intervention destinées à l'exportation
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        1687/76 de la Commission (*) et les documents visés a
                                                                     l'article 12 dudit règlement portent l'une des mentions
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­             suivantes :
   péenne,
                                                                     — La nota 8 a pie de pagina de la parte 3, Anexo I, del
  vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin
   1985, relatif aux montants compensatoires monétaires                   Reglamento que fija los montantes compensatorios
  dans le secteur agricole ('), modifié par le règlement (CEE)            monetarios, se aplicará a               (identificación y
  n0 1013/86 (2), et notamment sont article 12,                           cantidad de los productos correspondientes).
                                                                     — Fodnote 8 til bilag I, del 3, i forordningen om fastsæt­
  considérant que les montants compensatoires monétaires                  telse af de monetære udligningsbeløb finder anven­
  instaurés par le règlement (CEE) n0 1677/85 ont été fixés               delse        (betegnelse for og mængde af de pågæl­
  par le règlement (CEE) n0 1057/86 de la Commission (3),                 dende produkter).
  modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1763/
  86 O ;                                                             — Die Fußnote 8 von Teil 3 des Anhangs I der Verord­
                                                                          nung zur Festsetzung der Währungsausgleichsbeträge
  considérant que, étant donné le niveau des prix à l'expor­              findet Anwendung. (Kennzeichnung und Menge der
  tation pour certains produits d'intervention dans le                    betreffenden Produkte).
  secteur de la viande bovine, la méthode en vigueur actuel­
  lement pour calculer les montants compensatoires moné­             — H σημείωση 8 του μέρους 3 του παραρτήματος I
  taires risque d'aboutir à un deséquilibre des échanges                  του κανονισμού που καθορίζει τα νομισματικά
  pour ces produits ; que, pour éviter cela, il convient d'ap­            εξισωτικά ποσά εφαρμόζεται στα                      (εξακ­
                                                                          ρίβωση και ποσότητες των σχετικών προϊόντων).
  pliquer aux montants compensatoires monétaires
  concernés un coefficient approprié ;                               — Footnote 8 to Part 3 of Annex I to the Regulation
                                                                         fixing the monetary compensatory amounts shall
  considérant que les mesures prévues au présent règlement               apply to          (identification and quantities of the
  sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande              products concerned).
 bovine,
                                                                    — La note 8 en bas de page de la partie 3 de l'annexe I
                                                                         du règlement fixant les montants compensatoires
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                         monétaires s'applique à           (identification et quan­
                                                                         tité des produits concernés).
                         Article premier                            — La nota in calce 8 dell allegato I, parte 3a del regola­
                                                                         mento che fissa gli importi compensativi monetari si
  La partie 3 de l'annexe I du règlement (CEE) n0 1057/86
 est modifiée comme suit.                                                applica a         (designazione e quantità dei prodotti
                                                                         in questione).
  1 ) Un renvoi 8 est ajouté aux sous-positions 02.01 A II b)
      2 et 02.01 A II b) 3 du tarif douanier commun .               — Voetnoot 8 in deel 3 van bijlage I bij de verordening
                                                                         tot vaststelling van de monetaire compenserende
 2) La note 8 en bas de page est rédigée comme suit :                    bedragen is van toepassing op            (omschrijving en
                                                                         hoeveelheid van de betrokken produkten).
      « (8) Les montants sont multipliés par un coefficient de
            0,2 lorsque les produits correspondants sont            — A nota 8 do pé-de-página da Parte 3 do Anexo I do
            vendus dans le cadre du règlement (CEE) n0                   regulamento que fixa os montantes compensatórios
            1812/86 de la Commission (').                                monetários aplica-se a           (identificação e quanti­
                                                                         dades dos produtos em causa).
      (') JO n0 L 157 du 12. 6. 1986, p. 43.»
                                                                    Cette mention est portée dans la case 106 des exemplaires
                            Article 2                               de contrôle T5.
 Pour les produits vendus dans le cadre du règlement
 (CEE) n0 1812/86 de la Commission ^, l'ordre de retrait
 visé à l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0                                         Article 3
(')  JO n0 L 164 du 24. 6 . 1985, p. 6.                             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
O    JO n0 L 94 du 9 . 4. 1986, p. 18 .                             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
O    JO n° L 98 du 12. 4. 1986, p. 1 .
(4)  JO n0 L 154 du 9 . 6 . 1986, p. 1 .
(*)  Voir page 43 du présent Journal officiel.                     H JO n0 L 190 du 14. 7. 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 157/42                      Journal officiel des Communautés européennes                     12. 6. 86
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 11 juin 1986.
                                                                  Par la Commission
                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                      Vice-président