CELEX: 31984R0274
Language: fr
Date: 1984-01-31
Title: Règlement (CEE) no 274/84 du Conseil du 31 janvier 1984 modifiant les règlements (CEE) no 1311/80 et (CEE) no 1400/81 relatifs à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre des programmes d' aide alimentaire, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés

Avis juridique important

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31984R0274

Règlement (CEE) no 274/84 du Conseil du 31 janvier 1984 modifiant les règlements (CEE) no 1311/80 et (CEE) no 1400/81 relatifs à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre des programmes d' aide alimentaire, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés  

Journal officiel n° L 032 du 03/02/1984 p. 0002 - 0003

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 274/84 DU CONSEIL  du 31 janvier 1984  modifiant les règlements (CEE) no 1311/80 et (CEE) no 1400/81 relatifs à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre des programmes d'aide alimentaire, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1310/80 du Conseil, du 28 mai 1980, établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1980, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés (1), et notamment ses articles 3 et 7,  vu le règlement (CEE) no 1399/81 du Conseil, du 19 mai 1981, établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1981, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés (2), et notamment ses articles 3 et 7,  vu la proposition de la Commission,  considérant que le règlement (CEE) no 1311/80 (3), modifié par le règlement (CEE) no 1652/81 (4), prévoit l'octroi de 300 tonnes de lait écrémé en poudre à la Guinée équatoriale et de 400 tonnes au Togo; que le règlement (CEE) no 1400/81 (5) prévoit l'octroi de 5 000 tonnes au Bangladesh et de 250 tonnes au Togo; que, ces quantités n'ayant pu être livrées ou n'ayant pu être livrées que partiellement, il convient de les réaffecter aux réserves desdits programmes;  considérant que la Somalie et le Ghana ont présenté une demande d'aide alimentaire en lait écrémé en poudre et que les besoins de ces pays justifient un accroissement de l'aide alimentaire de la Communauté d'une quantité totale de 5 265 tonnes de lait écrémé en poudre qu'il convient de prélever sur les réserves desdits programmes;  considérant qu'il convient dès lors de modifier en conséquence les annexes des règlements (CEE) no 1311/80 et (CEE) no 1400/81,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Les annexes des règlements (CEE) no 1311/80 et (CEE) no 1400/81 sont modifiées comme indiqué à l'annexe du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 31 janvier 1984.  Par le Conseil  Le président  G. LENGAGNE  (1) JO no L 134 du 31. 5. 1980, p. 10.  (2) JO no L 141 du 27. 5. 1981, p. 1.  (3) JO no L 134 du 31. 5. 1980, p. 12.  (4) JO no L 165 du 28. 4. 1981, p. 1.  (5) JO no L 141 du 27. 5. 1981, p. 3.  ANNEXE  Lait écrémé en poudre  1.2 // Annexe du  //   // - règlement (CEE) no 1311/80:  //  // - supprimer:  //   // Guinée équatoriale  // 300 tonnes  // - modifier:  //   // Togo  // 200 tonnes au lieu de 400 tonnes  // Ghana  // 3 015 tonnes au lieu de 2 500 tonnes  // réserve  // 6 550 tonnes au lieu de 6 565 tonnes  // - règlement (CEE) no 1400/81:  //   // - supprimer:  //   // Togo  // 250 tonnes  // - modifier:  //   // Bangladesh  // 500 tonnes au lieu de 5 000 tonnes  // Ghana  // 1 250 tonnes au lieu de p.m.  // Somalie  // 7 000 tonnes au lieu de 3 500 tonnes