CELEX: 31999D0768
Language: fr
Date: 1999-11-18 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 18 novembre 1999, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie [notifiée sous le numéro C(1999) 3905]

L 303/26                FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                    26. 11. 1999
                                                                      II
                                  (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                          COMMISSION
                                                  DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                          du 18 novembre 1999
                concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires
                     du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie
                                                 [notifiée sous le numéro C(1999) 3905]
                                                                (1999/768/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               (3)     considérant qu'il convient de procéder à la fixation des
                                                                                 quantités pour lesquelles des certificats peuvent être
                                                                                 demandés à partir du 1er décembre 1999, dans le cadre
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                de la quantité totale de 52 100 tonnes;
                                                                         (4)     considérant qu'il semble utile de rappeler que cette déci-
vu le règlement (CE) no 1706/98 du Conseil du 20 juillet 1998                    sion ne porte pas préjudice à l'application de la directive
fixant le régime applicable aux produits agricoles et les                        72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concer-
marchandises résultant de leur transformation originaires des                    nant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors
États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant                 de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine,
le règlement (CEE) no 715/90 (1), et notamment son article 30,                   ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à
                                                                                 base de viande en provenance de pays tiers (3), modifiée
                                                                                 en dernier lieu par la directive 97/79/CE (4),
vu le règlement (CE) no 1918/98 de la Commission du 9
septembre 1998 établissant les modalités d'application dans le
secteur de la viande bovine du règlement (CE) no 1706/98 du
Conseil fixant le régime applicable aux produits agricoles et les
marchandises résultant de leur transformation originaires des            A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant
le règlement (CE) no 589/96 (2), et notamment son article 4,
                                                                                                    Article premier
(1)     considérant que l'article 1er du règlement (CE) no 1918/
                                                                         Les États membres suivants délivrent le 21 novembre 1999 les
        98 prévoit la possibilité de délivrer des certificats d'im-
                                                                         certificats d'importation concernant des produits du secteur de
        portation pour les produits du secteur de la viande
                                                                         la viande bovine, exprimés en viande désossée, originaires de
        bovine; que, toutefois, les importations doivent se
                                                                         certains États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, pour les
        réaliser dans les limites des quantités prévues pour
                                                                         quantités et les pays d'origine indiqués ci-après:
        chacun de ces pays tiers exportateurs;
                                                                         Allemagne
(2)     considérant que les demandes de certificats introduites          — 155 tonnes originaires du Botswana,
        du 1er au 10 novembre 1999, exprimées en viande                  — 30 tonnes originaires de Namibie.
        désossée, conformément au règlement (CE) no 1918/98,
        ne sont pas supérieures pour les produits originaires du         Royaume-Uni
        Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du              — 500 tonnes originaires du Botswana,
        Zimbabwe et de Namibie aux quantités disponibles pour
        ces États; qu'il est, dès lors, possible de délivrer des         — 1 050 tonnes originaires du Zimbabwe,
        certificats d'importation pour les quantités demandées;          — 295 tonnes originaires de Namibie.
(1) JO L 215 du 1.8.1998, p. 12.                                         (3) JO L 302 du 31.12.1972, p. 28.
(2) JO L 250 du 10.9.1998, p. 16.                                        (4) JO L 24 du 30.1.1998, p. 31.
 ---pagebreak--- 26. 11. 1999          FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                 L 303/27
                            Article 2                                                           Article 3
Des demandes de certificats peuvent être déposées, conformé-          Les États membres sont destinataires de la présente décision.
ment à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1918/98,
au cours des dix premiers jours du mois de décembre 1999
pour les quantités de viandes bovines désossées suivantes:
— Botswana:                                       7 836 tonnes,       Fait à Bruxelles, le 18 novembre 1999.
— Kenya:                                            142 tonnes,
— Madagascar:                                     7 579 tonnes,
— Swaziland:                                      3 039 tonnes,                                      Par la Commission
— Zimbabwe:                                       1 275 tonnes,                                        Franz FISCHLER
— Namibie:                                        3 830 tonnes.                                  Membre de la Commission