CELEX: 31974R0657
Language: fr
Date: 1974-03-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 657/74 de la Commission, du 25 mars 1974, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

26 . 3 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 80/ 1
                                                             I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N» 657/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 25 mars 1974
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                    conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                règlement,
européenne,
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (J ), modifié en der­                               Article premier
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1928/73 (2), et no­
                                                                Les prélèvements visés à 1 article 14 paragraphe 1 du
tamment son article 14 paragraphe 7,                            règlement n0 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indiqué
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par        à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n° 1738/73 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                    Article 2
considérant que l'application des règles et modalités           Le present règlement entre en vigueur le 26 mars
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1738 /73 aux               1974 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 25 mars 1974 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(») JO n° 308 du 18 . 12. 1967, p . 1 .
(2) JO n» L 199 du 19 . 7 . 1973 , p. 7.
(3 ) JO n» L 176 du 30 . 6 . 1973 , p. 30 .
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                                                       ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 25 mars 1974, fixant les prélèvements a l'importation
                                         pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                       ( UC I 100 kg)
            Numéro du
                                                                                         Montant
           tarif douanier                     Désignation de la marchandise         du prélèvement
              commun
          17.01            Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                           A. dénaturés :
                                I. sucre blanc                                              0
                               II. sucre brut                                               0
                           B. non dénaturés :
                                I. sucre blanc                                              0
                               II. sucre brut                                               0