CELEX: 31997M1015
Language: fr
Date: 1997-11-17 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 17/11/1997 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1015 - CUMMINS/WÄRTSILÄ) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

C 366 /6       | FR |              Journal officiel des Communautés européennes                           4 . 12 . 97
                                     Non-opposition à une concentration notifiée
                                    (Affaire n° IV/M.1015 — Cummins/Wärtsilä)
                                                      (97/C 366/05 )
                                         (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         Le 17 novembre 1997, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
         susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
         sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/ 89 du Conseil. Le texte
         intégral de la décision est disponible seulement en allemand et sera rendu public après suppres­
         sion des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il sera disponible :
         — en support papier via les bureaux de vente de l'Office des publications officielles des
             Communautés européennes (voir page de couverture),
         — en support électronique dans la version « CEN» de la base de données Celex ; il porte le
             numéro de document 397M1015 . Celex est le système de documentation automatisée du
             droit communautaire ; pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de
             s' adresser à :
             EUR-OP
             Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)
             2 , rue Mercier
             L-2985 Luxembourg
             [téléphone : (352 ) 29 29 4 24 55 ; télécopieur : (352 ) 29 29 4 27 63].