CELEX: 31990R1940
Language: fr
Date: 1990-07-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1940/90 de la Commission du 6 juillet 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3587/86 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat dans le secteur des fruits et légumes

Avis juridique important

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31990R1940

Règlement (CEE) n° 1940/90 de la Commission du 6 juillet 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3587/86 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat dans le secteur des fruits et légumes  

Journal officiel n° L 174 du 07/07/1990 p. 0033 - 0033 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 33 p. 0049  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 33 p. 0049 

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1940/90 DE LA COMMISSION  du 6 juillet 1990  modifiant le règlement (CEE) no 3587/86 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat dans le secteur des fruits et légumes  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1193/90 (2), et notamment son article 16 paragraphe 4,  considérant que le règlement (CEE) no 3587/86 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3593/89 (4), a fixé les coefficients d'adaptation permettant le calcul des prix auxquels sont achetés les produits présentant des caractéristiques différentes de celle des produits retenus pour la fixation des prix de base et d'achat;  considérant que, selon l'article 16 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 1035/72, pour les raisins de table, les coefficients d'adaptation sont notamment déterminés en vue de maintenir un équilibre entre le prix auquel le produit est acheté dans le cadre de l'article 19 et le prix obtenu par le producteur de raisins dans le cadre de la distillation obligatoire des vins issus de raisins de table; que, afin de satisfaire cet objectif, il convient d'adapter le coefficient fixé pour ce produit;  considérant que l'évolution des cours des pommes de la variété « Jonagored » sur les marchés représentatifs de la Communauté pendant les dernières campagnes nécessite une révision du coefficient d'adaptation de cette variété;  considérant que le comité de gestion des fruits et légumes n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le règlement (CEE) no 3587/86 est modifié comme suit:  1) à l'annexe IX, le point b) premier tiret est remplacé par le texte suivant:  « - II. 0,40 »;  2) à l'annexe X point a) premier tiret, le terme « Jonagored, » est ajouté après le terme « Jonagold, ».  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 1990.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 6 juillet 1990.  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  (1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.  (2) JO no L 119 du 11. 5. 1990, p. 43.  (3) JO no L 334 du 27. 11. 1986, p. 1.  (4) JO no L 350 du 1. 12. 1989, p. 60.