CELEX: 62008TN0577
Language: fr
Date: 2008-12-23 00:00:00
Title: Affaire T-577/08: Recours introduit le 23 décembre 2008 — Proges/Commission

21.2.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 44/65
            
         Recours introduit le 23 décembre 2008 — Proges/Commission
   (Affaire T-577/08)
   (2009/C 44/110)
   Langue de procédure: l'italien
   Parties
   
      Partie requérante: Proges srl (Rome, Italie) (représentée par: Me Falcetta)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée avec toutes les mesures qui en découlent et obtenir la réparation des dommages;
            
         
               —
            
            
               condamner la Commission aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   Le présent recours est dirigé contre la décision de la Commission ayant refusé d'attribuer à la requérante le projet relatif à l'avis de marché ENV.G.1/SER/2008/0050 ayant pour objet la modélisation de l'occupation des sols (JO 2008/S 115-152932) et évaluant plus particulièrement l'impact écologique.
   Au soutien de ces prétentions, la requérante fait valoir:
   
               —
            
            
               que l'affirmation de la décision selon laquelle le projet de la requérante se focaliserait exclusivement sur le modèle DPSIR n'est pas vraie; mais que, en tout état de cause, l'avis de marché exige explicitement l'utilisation intégrée d'«indicateurs institutionnels, sociaux, économiques et écologiques des dynamiques d'occupation des sols», le DPSIR étant l'instrument qui s'est imposé au niveau international pour la gestion et l'intégration de ces indicateurs. Par ailleurs, le DPSIR a été développé et convenablement utilisé par l'Agence européenne pour l'environnement elle-même. En effet, ce que la requérante propose est l'utilisation d'un modèle DPSIR mis à jour selon une méthodologie innovante et déjà appliquée avec succès dans le cadre de plusieurs projets des Nations Unies et de l'IUCN (International Union for the Conservation of nature);
            
         
               —
            
            
               que, contrairement à ce qui est indiqué dans la décision attaquée, il est indiqué de manière explicite dans le projet de la requérante que sera développé un modèle d'occupation des sols intégrant les différents modèles résultant du programme- cadre de recherche VI;
            
         
               —
            
            
               qu'il n'existe aucune raison qui permettrait de douter de la réalité de l'implication du directeur de la requérante dans l'exécution du projet;
            
         
               —
            
            
               que la représentativité géographique n'est à juste titre pas prévue dans l'avis de marché, car il n'est pas question d'un projet de développement, d'intégration et/ou de cohésion intereuropéenne. On ne comprend notamment pas à quel titre les expériences européennes seraient considérées, aux fins d'évaluer une société, comme des titres plus qualifiants que les expériences auprès des Nations-Unies et de l'IUCN mises en avant par la requérante.