CELEX: 31999M1549
Language: fr
Date: 1999-07-08 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 08/07/1999 déclarant la compatibilité avec le marché commun d une concentration (Affaire N IV/M.1549 - DEUTSCHE POST/ASG) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

C 227/18           FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                   10.8.1999
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          La Commission assure la mise à jour de la présente liste (2).
         (1) JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.
         (2) JO C 181 du 26.6.1999, p. 4.
                                        Non-opposition à une concentration notifiée
                                       (Affaire no IV/M.1549  Deutsche Post/ASG)
                                                          (1999/C 227/10)
                                             (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         Le 8 juillet 1999, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
         de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,
         point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de cette décision est disponible
         seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il sera
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              document 399M1549. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire;
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