CELEX: 51992PC0023
Language: fr
Date: 1992-03-27
Title: Proposition de RESOLUTION DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES concernant un programme communautaire de politique et d' action en matière d' environnement et de développement soutenable

i
         COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                             COM ( 92 ) 23   final - VOL . I
 i
                                             Bruxelles , le 30 mars 1992
  1
                                Proposition d
   t
   A
             RESOLUT ION DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
   J
   i
                  concernant un programme communautaire de
              politique et d' action en matière d' environnement
                        et de développement soutenable
                      ( présentée par la Commission )
    4
                                  VOLUME I
     i
                                         O.
                                   I »%•
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 ---pagebreak---                               -f-
                         Proposition da
    RESOLUTION DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
           concernant un programma communautaire da
     pol ( tiqua et d' action en matière d' environnement
                et de déve I oppement soutenab I e
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu   le traité     instituant   la Communauté 'européenne du
charbon et de l' acier ,
vu le traité         instituant    la  Communauté      économique
européenne ,
vu le traité instituant         la Communauté européenne de
l' énergie atomique ,
vu le projet de la Commission ,
vu l' avis du Parlement européen ,
vu l' avis du Comité économique et social ,
considérant que le traité instituant la Communauté
économique européenne , modifié par              l' Acte unique
européen , prévoit expressément l' élaboration et la mise
en oeuvre d' une politique communautaire en matière
d' environnement et énonce les objectifs et les principes
qui devraient guider une telle politique ;
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considérant que le traité CEE dispose que l' action de la
Communauté en matière d' environnement a pour objet :
        de préserver , de protéger et d ' amé I i orer I a qualité
        de l' environnement ,
        de     contribuer             à     la   protection    de    la  santé des
        personnes ,
        d' assurer           une utilisation prudente et                rationnelle
        des ressources naturelles ;
considérant que le traité sur l' Union européenne signé à
Maastricht le 7 février 1992 a parmi ses objectifs
essentiels celui de promouvoir une croissance durable et
respectueuse de l' environnement , prévoit parmi                                 les
activités de l' Union une politique dans le domaine de
 l' environnement , précise que cette politique doit viser
un niveau de protection élevé , que les exigences en
matière de protection de l' environnement doivent être
 intégrées dans la définition et la mise en oeuvre des
autres politiques de la Communauté , et que la politique
communautaire de                    l' environnement       doit   contribuer   à  la
promotion ,              sur      le       plan     international ,     de  mesures
destinées à faire face aux problèmes                                  régionaux   ou
planétaires de l' environnement ;
considérant                 que        laa     déclaration
                                               déclaration      du
                                                                du    Conseil
                                                                      Conseil    des
                                                                                 des
Communautés européennes et des représentants des
gouvernements des Etats membres , réunis au sein du
Conseil du 22 novembre 1973 (^ ) , appelait à la mise en
oeuvre             d' un       programme           d' action     des    Communautés
européennes en matière d' environnement ; que ce programme
a été reconduit et complété pour la période allant de
1977 à 1992 par les résolutions du Conseil et des
représentants des gouvernements , réunis au sein du
Conseilil ,,
Conse              du
                   du     17 ma
                          17   maii    1977(3 ) , du 7 février 1983(3 ) et du
 19 octobre 1987 ( 4 ) ;
 (1) JO N' C 112 ,  20.12.1973
 (2) JO N" C 139 .  13.6.1977
 (3) JO N- C 46 .  17.2.1983
 (4) JO N" C 328 .  7.12.1987
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considérant que la déclaration des chefs d' Etats et de
gouvernements réunis au sein du Conseil du 2B juin 1930
appelle à l' élaboration d' un nouveau programme d' action
en    matière    d' environnement   selon    le  principe    du
développement soutenable , et les principes de précaution
et     d' action     préventive ,   et    du    partage    des
responsabi I ités ;
considérant que cette déclaration reconnaît également
que la Communauté et ses Etats membres , qui constituent
une des principales entités régionales , dans le monde ,
doivent désormais jouer un rôle déterminant dans laa
promotion d' une action concertée et efficace sur le plan
mondial en coopération avec d' autres pays industrialisés
et en aidant les pays en voie de développement à
surmonter Is problèmes particuliers auxquels          ils sont
confrontés ;
considérant que la crédibilité et l' efficacité de la
Communauté à ce niveau élargi dépendent dans une large
mesure de sa capacité , d' adopter , dans le domaine de
 l' environnement , des mesures ambitieuses dont les Etats
membres assureront la mise en oeuvre et le respect ;
qu' en conséquence , les dimensions interne et externe de
 la , politique communautaire de l' environnement sont
 indissolublement liées ;
considérant       que ,   conformémentb   au
                                          au    principe     de
subsidiarité , un bon nombre des      aspects de la politique
à mener et des mesures à prendre dans             le cadre du
programme intitulé " Vers un développement soutenable "
seront mis en oeuvre à d' autres niveaux que ceux où
jouent      les  attributions ,   les   obligations    et   les
compétences des Communautés européennes ;
 ---pagebreak---                                            4
considérant que la stratégie décrite dans le programme
se fonde sur une intégration adéquate de la politique
environnementale         et        des   autres  politiques    entrant      en
ligne de compte , ainsi que sur la complémentarité des
initiatives et des mesures prises à différents niveaux ,
pour en optimiser l' efficacité ;
RECONNA
HtuJiNiNAiI Ti       que  Ilee       programme     intitulé
                                                   intitule      " Vers
                                                                   vers      un
                                                                             un
développement durable et respectueux de l' environnement”
présenté par la Commission , poursuit les objectifs et
 les principes énoncés dans la déclaration des chefs
d' Etats et de gouvernements réunis au sein du Conse i I du
26 juin 199G et dans le traité sur l' Union européenne
signé à Maastricht le 7 février 1991 ;
RECONNAIT que de nombreuses formes actuelles d' activité
et de développement ne sont pas soutenables sous l' angle
de l' environnement ;
SOUSCRIT dès lors à l' objectif général d' orientation
progressive vers des activités et un développement plus
respectueux de l' environnement ;
CONVIENT
CONV    I ENT       que
                    que    Il'' iinstauration
                                  nstaurat i on    d'' un
                                                   d   un    développement
soutenable nécessitera de profondes modifications des
types de croissance , de consommation et de comportement
actue I s ;
DECLARE que ces modifications sont                   impossibles sans un
partage des responsabilités aux niveaux planétaire ,
communautaire
communauta        i re , national
                         nat     i ona I ,   régional ,    Ilocal
                                                             oca I ,    voire
                                                                        vo i re
 i nd i v i due I ;
 ---pagebreak---                                      5
en    ce   qui  concerne   l' environnement       et  le   développement
au sein des Communautés européennes              :
PREND ACTE du rapport sur l' état de l' environnement que
la Commission a publié en même temps que le programme ,
des effets positifs des programmes d' action précédents
sur certains problèmes d' environnement , et du fait que
 l' échéance de l' actuel programme d' action en matière
d' environnement      coïncide     avec     l' achèvement      du   marché
 i ntér i eur ;
CONSIDERE        cependant       que    les        mesures       actuelles
apparaissent insuffisantes pour faire face aux pressions
accrues qui risquent de s' exercer sur le milieu naturel ,
eu égard aux tendances actuel les et prévues de
 l' activité socio-économique ainsi                  qu' à    l' évolution
politique et économique en Europe centrale et orientale ,
et dans I e monde en généra I ;
CONVIENT que          l' environnement et un développement
soutenable exigent une politique et une stratégie plus
ambitieuses et mieux coordonnées ;
SOUSCRIT à la stratégie d' action coordonnée dans les
secteurs clés , et CONVIENT que , eu égard à leurs effets
et à leur importance dans l' ensemble de la Communauté ,
  les     secteurs    de     l' industrie ,     de      l' énergie ,   des
transports , de l' agriculture et du tourisme méritent une
attention particulière ;
 ---pagebreak---                                       6
CONVIENT que la participation de toutes les couches de
la société dans un esprit de partage des responsabilités
nécessitera un approfondissement et un élargissement de
la gamme d' instruments en complément des normes ,
notamment par le recours à :
      des instruments économiques ,            dont    les    incitations
      économiques et fiscales ;
       l' information , l' enseignement et la formation ;
      des mécan i smes de sout i en fi nanc i er ;
PREND ACTE des objectifs , des cibles , des actions et du
calendrier indiqués dans le programme , et considère
qu' ils constituent une base adéquate pour progresser
vers un développement soutenable ;
CDNSTATE que            la compatibilité à            long terme de
 l' activité       humaine        et     du     développement         avec
                                                                      avec
 l' environnement         ne      pourra     être      assurée
                                                       assurée      avant
                                                                    avant
 l' expiration du présent programme et que de nouvelles
mesures encore plus ambitieuses seront vraisemblablement
nécessaires        après     l' an 2000 ,   afin    de     léguer   à   la
prochaine génération un environnement assurant le
maintien d' un niveau élevé de santé publique et de
développement économique et social ;
REMARQUE également que si le calendrier de maintes
 initiatives        et mesures prévues             s' étend      jusqu' en
 l' an 2000 et même au-delà , une révision du programme
est envisagée avant fin 1995 ;
CONSIDERE        qu' afin     que    le    droit    communautaire       de
 l' environnement soit mieux appliqué ,                une coopération
 accrue     entre    la  Commission     et   les  Etats     membres   sera
 recherchée .
 en   ce qui    concerne     l' environnement    et   le développement
 au niveau International élargi ;
 ---pagebreak---                                       7
AFFIRME que les Communautés européennes contribueront de
manière active et positive à l' adoption et à la mise en
oeuvre de stratégies planétaires en vue de résoudre des
problèmes tels que                le changement climatique ,       la
déforestation , la biodiversité et l' énergie , et de
programmes de développement soutenable , notamment dans
 les pays en voie de développement et en Europe centrale
et      orientale ,      dans    le  cadre  de   leurs  accords    de
coopération et d' association ;
CONSTATE qu' un bon            nombre   des mesures  communautaires
 internes prévues dans le programme visent à réduire le
gaspillage des ressources et contr i bueront donc à en
rationaliser
rat   i ona I i ser    la gestion à un niveau iinternational
                                                       nternat i ona I
é I arg i ;
SOUHAITE que la prochaine Conférence des Nations Unies
sur l' Environnement et le Développement fournisse un
cadre pour          la promotion de politiques et de programmes
visant à améliorer la qualité de la vie dans le monde
grâce à une répartition plus équitable des ressources
naturelles , à la lutte contre la pauvreté et à
 l' amélioration dé          la sécurité alimentaire ,    du niveau
sanitaire et de l' espérance de vie ;
 et ,   compte tenu de ce qui       précède ,
SOUSCRIT à la nécessité d' un programme de politique et
 d' action dans le domaine de l' environnement apte è
 assurer la réalisation d' un développement soutenable ;
APPROUVE l' approche et la stratégie générales du
 programme " Vers un développement durable et respectueux
 de l' environnement” présenté par la Commission ;
  INVITE la Commission à présenter les propositions utiles
 à sa concrétisation dans la mesure où celles-ci relèvent
 de la compétence communautaire ;
 ---pagebreak---                                  8
S' ENGAGE à statuer sur les propositions de la Commission
 le   plus  rapidement     possible   afin  de   respecter les
objectifs ,   les buts et le calendrier       indiqués dans le
programme ;
APPELLE l' ensemble des Institutions communautaires , des
Etats membres , des entreprises et des citoyens à prendre
 leurs responsabilités écologiques respectives dans
 l' intérêt des générations actuelles et futures , et à
assumer p I e i nement I eur rô I e dans la mise en oeuvre du
programme .
 ---pagebreak---                                                                      ISSN 0254-1491
                                                              COM (92) 23/1 final
                                                       DOCUMENTS
FR                                                                          01 14
                                     N° de catalogue : CB-CO-92-148-FR-C
                                                             ISBN 92-77-42766-3
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg
 ---pagebreak---       COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                          COM ( 92 ) 23 final - VOL . II
                                          Bruxelles , le 30 mars 1992
                             VERS UN
              DEVELOPPEMENT
                   SOUTENABLE
                   Programme Communautaire
                  de Politique et d'Action pour
             l' Environnement et le Développement
           Durable et Respectueux de l' Environnement
                                VOLUME II
                                    Δ      &
                      ai) Il
                              , 0-nvi992 II
                              •            h- **,
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r*
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                 COM ( 92 ) 23  final - VOL . II
                                 Bruxelles ,   le 30 mars 1992
                 VERS UN
        DEVELOPPEMENT
             SOUTENABLE
             Programme Communautaire
            de Politique et d'Action pour
       l' Environnement et le Développement
     Durable et Respectueux de l' Environnement
                         VOLUME II
 ---pagebreak---                                                        SYNTHESE
       Introduction                                                objectifs ( article 2 ) la promotion d' un
                                                                   développement durable et respectueux de
1.     Au cours des vingt dernières années, l' action              l'environnement. Le traité prévoit également,
       environnementale de la Communauté s' est
                                                                   parmi les activités de l' Union, une politique dans
       développée dans le cadre de quatre programmes               le domaine de l'environnement (article 3 (k)),
       d' actions dont le dernier expire à la fin de 1 992 .       politique qui doit viser un niveau de protection
       Ces programmes ont permis d'adopter environ                 élevé. Par ailleurs, les exigences en matière de
       deux cents actes législatifs relatifs à la pol lution de    protection de l' environnement doivent être
       l'air, de l'eau et du sol , à la gestion des déchets, à     intégrées dans la définition et la mise en oeuvre
       la sécurité en ce qui concerne les produits                 des autres politiques de la Communauté (article
       chimiques et la biotechnologie, à la normalisation          130R paragraphe 2). Le nouveau traité attache
       des produits, à l'évaluation de l' impact sur               une importance particulière au principe de
       l'environnement et à la protection de la nature. Il         subsidiarité (article 3 B) et précise que les décisions
       s'agit d' un ensemble très consistant de mesures            doivent être prises 'le plus près possible des
       dont certaines n' auront des effets concrets que            citoyens' (article A). La politique communautaire
       dans quelques années. Il s'avère néanmoins                  de l'environnement doit, en outre, contribuer à la
       nécessaire de renforcer la politique                        "promotion , sur le plan international , de mesures
       communautaire , notamment s' agissant des                   destinées à faire face aux problèmes régionaux ou
       domaines visés au paragraphe 16 ci-dessous, et              planétaires de l'environnement" (article 130 R
       de mieux en définir la stratégie. En effet :                paragraphe 1 ). S'agissant de ce dernier point, la
                                                                   Communauté s'est résolument engagée dans la
(i)    Le nouveau "Rapport sur l'état de                           recherche de solutions pouvant assurer le succès
       l'environnement", publié conjointement au                   de la Conférence des Nations Unies sur
       présent programme, relève qu'en dépit des mesures           l' Environnement et le développement (CNUED),
       prises au cours des vingt dernières années, la              qui se conclura à Rio de Janeiro en Juin 1 992 .
       dégradation lente mais constante de
        l'environnement de la Communauté se poursuit.           3. Toute activité humaine a des effets sur le milieu
        Le rapport fait également état de carences                 biophysique et, à son tour, est affectée par ce
       importantesqui subsistent s'agissant de laquantité,         milieu . La capacité de maîtriser cette interrelation
       de laqualité et de la comparabilité de donnéesqui           s' avère déterminante si l' on souhaite assurer la
       sont essentielles pour le développement des                 continuité dans le temps des différentes activités
       politiques et la définition des mesures en matière          et donc le développement socio-économique. La
       d'environnement. Cette constatation confirme                réussite à long terme des grandes initiatives
       encore une fois l'urgence de rendre opérationnel le         communautaires, telles que la réalisation du
       l'Agence Européenne de l' Environnement.                    marché intérieur et de l' union économique et
                                                                   monétaire, dépend de la viabilité à longterme des
(ii) L'approche suivie jusqu'à présent et les mesures              politiques poursuivies dans les domaines de
       déjà adoptées s'avèrent insuffisantes au vu de              l' industrie, de l'énergie, des transports, de
       l'accroissement de la concurrence internationale,           l'agriculture et du développement régional . Or, la
       ainsi que du développement des activités                    viabilité à long terme de ces politiques, qu'elles
       économiques entraîné par l'évolution de la                  soient appréciées individuellement ou dans leurs
       Communauté. Il y a lieu d'éviter que les bienfaits          interactions réciproques, est conditionnée par la
       de ce développement ne soient mis en péril , dans           disponibi lité et la quai ité des ressources naturel les
       le moyen et long termes, par l'épuisement des               ainsi que par la capacité d' absorption de
       ressources naturelles ainsi que par la dégradation          l'environnement.
       de l'environnement et de la qualité de la vie.
                                                                4. La réalisation de l'équil ibre souhaité entre l'activité
( iii) Les conséquences, d' une portée planétaire, des             humaine, le développement et la protection de
       changements climatiques, de la déforestation, de            l' environnement exige un partage des
       la crise de l'énergie, de la persistance du sous-           responsabilités, à la fois équitable et bien défini ,
       développement et des ajustements en cours dans              au vu de l' impact environnemental desdifférentes
       les pays de l' Europe centrale et orientale (ECO)           activités et de l' utilisationdes ressources naturelles.
       entraînent un accroissement des responsabilités             A cette fin, il faut intégrer les préoccupations
       de la Communauté européenne, en matière                     environnementales dans la définition et la mise en
       d'environnement, dans le contexte international .           oeuvre des politiques économique et sectorielle,
                                                                   dans les décisions des administrations publiques,
2.     Le nouveau traité sur l' Union européenne, signé            dans les processus productifs ainsi que dans
       le 7 février 1992 , prévoit parmi ses principaux            l'ensemble des comportements et des choix                □
 ---pagebreak---       individuels. Cela nécessite aussi un dialogue et           Rôle de la Communauté sur la Scène
      une action concertée entre partenaires dont les
      intérêts à court terme peuvent diverger. Un tel            Internationale Elargie
      dialogue ne sera possible que s' il peut s'appuyer     8.  A l'origine , la politique et l' action de la
      sur une information objective et fiable .                  Communauté en matière d'environnement portait
                                                                 surtout sur la solution de certains problèmes
   5. Dans cette synthèse le terme "durable" qualifie            particul ièrement aigus au sein de la Communauté.
      une politique et une stratégie visant à assurer la         Au fil du temps, on a pris conscience du fait que
      continuité dans le temps du développement                  la pollution ne s'arrête pas aux frontières, et que,
      économique et social , dans le respect de                  partant, il fallait intensifier la coopération avec les
      l' environnement, et sans compromettre les                 paystiers. Il y adésormaisde plusen plus consensus
      ressources naturelles indispensables à l' activité         aussi sur le fait que des phénomènes globaux, tels
      humaine. Le rapport de la Commission mondiale              le changement climatique, la réduction de la
      sur l'environnement et le développement, connu             couche d'ozone ou la diminution de la diversité
      sous le nom du rapport Brundtland , définit le             biologique , menacent gravement l'équilibre
      développement " durable " comme         comme un   un      écologique de l'ensemble de la planète.
      développement apte à "répondre aux besoins du
      présent sans compromettre la possibilité de            9.  Ces questions seront examinées au plus haut
      répondre aux besoins des générations à venir" . Si         niveau lors de la Conférence des Nations Unies
      l'on veut atteindre cet objectif, il faut préserver        sur l' Environnement et le Développement
      l'équilibre général et la valeurdu "capital nature".       (CNUED). De même que la conférence de
      Il faut donc redéfinir les critères et les instruments
                                                                 Stockholm, promue par les Nations Unies en
      d'évaluation des coûts et des avantages à court,           1972 , a permis une prise de conscience des
      moyen et long termes, pourqu'ilstiennent compte            problèmes environnementaux au niveau
      des véritables effets et coûts entraînés par la            international , la CNUED peut donner une nouvelle
      consommation et la conservation de ce capital . Il         dimension à la volonté et aux engagements
      faut également assurer une distribution et une             pol itiques d' agir concrètement au niveau mondial .
      utilisation équitables des ressources parmi                Outre l'adoption de conventions sur le changement
      l'ensemble des pays et des régions du monde. A             climatique et la diversité biologique ainsi que
      ce propos, le rapport Brundtland rappelle que les          d' une déclaration sur des principes en matière de
      pays développés, qui ne représentent que 26 % de           conservation et de développement des forêts, la
      la population mondiale, consomment 80 % des                CNUED devrait poser les jalons de l' action future
      ressources mondiales en énergie, en métaux et en           grâce à l'adoption :
      papier ainsi que 40 % de la production alimentaire.
                                                                 * d'une "Charte de la Terre", c'est-à-dire une
   6. Parmi les conditions à remplir pour assurer un                déclaration des droits et obligations
      développement "durable" on peut citer :                       fondamentaux en ce qui concerne
                                                                    l'environnement et le développement;
      la nécessité, eu égard au caractère fini des
      ressources, de gérer les flux de matières premières        * d' un plan d' action appelé *Agenda 21 ", qui
      à tous les stades ( industrie , consommation ,                constituera le programme de travail de la
      utilisation) de façon à faciliter ou encourager une           communauté internationale pour après 1 992 et
      réutilisation et un recyclage optimaux dans le                le début du vingt et unième siècle.
      souci d'éviter le gaspillage et l'épuisement des
      ressources naturelles;                                 10. Dans la déclaration sur l'environnement qu' il a
                                                                 faite à Dublin en juin 1 990, le Conseil européen
      - le nécessité de rationaliser la production et la         a souligné , dans les termes suivants , la
         consommation de l'énergie;                              responsabilité particulière de la Communauté et
                                                                 de ses Etats membresdans le contexte international :
      - la nécessité de modifier les modes de
                                                                 "La Communauté doit valoriserplus efficacement
         consommation et les comportements.                      son autorité morale, économique et politique afin
                                                                 de stimuler une intensification des efforts sur le
   7. Il est évident que le développement "durable" ne           plan international pour résoudre les problèmes
      saurait être instauré dans un délai aussi court que        planétaires et encourager un développement
      la durée de ce programme . " Vers un                       durable et le respect pour les biens communs de
      développement durable et respectueux de                    la planète". Conformément à cette déclaration, la
      l'environnement' ne constitue qu' une étape                Communauté et les Etats membres doivent
      importante d' un processus de longue haleine,              accroître leurs efforts en vue de promouvoir une
      visant à préserver l'environnement et la qualité de        action internationale pour protéger
      vie dans la Communauté et dans l' ensemble de la
                                                                 l'environnement et pour satisfaire les besoins
LU    planète.                                                   spécifiques de leurs partenaires, notamment
 ---pagebreak---      s' agissant des pays en voie de développement et           qualitatives qui entachent lesdonnéesdisponibles,
     de ceux de l' Europe centrale et orientale.                les objectifs et les cibles ne sont pas définis ou
                                                                quantifiés d' une manière homogène.
     La crédibilité des pays industrialisés, y inclus la
     Communauté, aux yeux des pays en voie de              13 . Le programme tient compte de la diversité des
     développement, dépendra avant tout de leur capacité        situations dans les différentes régions de la
     de résoudre leurs propres problèmes                        Communauté et, en particulier, du besoin d'assurer
     environnementaux . En adoptant et en appliquant ce         le développement économique et social des
     programme, la Communauté sera en mesure de jouer           régions les moins prospères. Il vise à valoriser les
     le rôle moteur prévu dans la déclaration de Dublin.        avantages propres à ces régions et à protéger leurs
                                                                richesses naturelles en tant que ressource de base
                                                                nécessaire pour assurer leurdéveloppe ment socio¬
     La Nouvelle Stratégie pour                                 économique. Pour les régions plus développées
                                                                de la Communauté, l'objectif consiste à restaurer
     l' Environnement et Développement                          ou à sauvegarder laqualitéde l'environnement et
11 . La démarche qui sous-tend la conception de ce              les ressources naturelles, de manière à permettre
     nouveau programme pour l'environnement diffère             la continuité dans le temps des activités
     de celle qui a été à la base des programmes                économiques et à préserver la qualité de vie.
     d'action précédents. En effet, ce programme :
                                                           14. La réussite sera très largement fonction de la
     * s'adresseauxacteursetauxactivitésqui affectent           disponibilité et de la qualité des informations
         les ressources naturelles ou portent atteinte à        relatives à l'environnement et de leur diffusion
         l'environnement, au lieu d' attendre que les           parmi les agents économiques et le grand public.
         problèmes se concrétisent;                             l'Agence Européenne de l'Environnement jouera
                                                                un rôle crucial dans l' évaluation et la diffusion de
                                                                l' information . Elle devra notamment aiderà déceler
      * il entend infléchir les tendances et les pratiques
         nuisibles à l'environnement en vue d' assurer la       les risques qui sont réellement fondés et à fournir
         qualité de vieet la croissance socio-économique        une base scientifique et rationnelle pour les
                                                                décisionset les actions touchant l'environnement
         de la génération actuelle et des générations
         futures;                                               et les ressources naturelles.
      * il vise à atteindre ce changement des              1 5. Quant à la sensibilisation du grand public, il s'agit
         comportements dans la société par l'engagement         d' une tâchequi doit se concrétiser, pour l'essentiel ,
         de tous les acteurs (administrations publiques,        àdesniveaux autres que le niveau communautaire.
         entreprises publiques et privées et l'ensemble          La Commission, pour sa part, chargera ses services
         de la population en tant que citoyens et               d'y contribuer par une campagne d' information et
         consommateurs) dans un esprit de partage des           de sensibilisation . Il va de soi que l'enseignement
         responsabilités;                                        jouera un rôle vital à cet égard . Les questions
                                                                 environnementales devraient faire partie
      * afin d'assurer le partage des responsabilités, il        intégrante des programmes scolaires, dès l'école
         prévoit d'élargir la gamme des instruments à            primaire.
         utiliser simultanément pour résoudre les
         différents problèmes.
                                                                 Défis et Priorités dans le Domaine
 12. Pour chacun des grands domaines d' action, le               de l' Environnement
      programme fixe des objectifs à long terme afin
      d' indiquer la direction àemprunter ou l'impulsion   16. Le programme aborde, d'une façon spécifique,
      à donner pour instaurer un développement                   plusieurs problèmes environnementaux :
      'durable'. Il désigne également des cibles à               changement climatique, acidification et pollution
      atteindre dans des délais déterminés d' ici à l'an         de l'ai r, appauvri ssement des ressources naturel les
      2000, et prévoit un ensemble de moyens à mettre            et de la diversité biologique, épuisement et
      en oeuvre pour atteindre les cibles fixées. Ces            pollution des ressources en eau , détérioration du
      objectifs et ces cibles n'ont pas une valeur               milieu urbain , détérioration des zones côtières et
      juridique. Ils sont conçus comme des repères à             problème des déchets. Cette liste n'est pas
      suivre, dès à présent, en vue de progresser dans la        exhaustive. En application du principe de
      voie souhaitée. De même, toutes les actions                subsidiarité , elle énumère des problèmes
      évoquées ne nécessiteront pas de mesures                    particulièrement graves, qui ont une dimension
       législatives, que ce soit au niveau national ou au         communautaire soit en raison de leur impact sur
       niveau communautaire. En raison des nombreuses             le fonctionnement du marché intérieur, les
      disparités et lacunes tant quantitatives que                relations transfrontalières, le partagedes ressources □
 ---pagebreak---          ou la cohésion, soit en raison de leur importance           Industrie
         cruciale pour la qualité et l'état de l'environnement  19 . Alors que les mesures privilégiées jusqu'ici en
         dans pratiquement toutes les régions de la                  matière d' environnement avaient une connotation
         Communauté .                                                négative et mettaient l' accent sur la "défense de",
                                                                     la nouvelle stratégie s' inscrit plutôt dans la logique
   1 7 . Ces problèmes ne sont pas traités en tant que tels,         du "travai lions ensemble ". Cette évolution traduit
         mais en tant que symptômes d' une mauvaise                  la prise de conscience croissante du monde des
         gestion et d' une mauvaise utilisation des                  affaires et des entreprises du fait que l' activité
         ressources. En fait, les vrais problèmes, ceux qui          industrielle constitue non seulement une
         déterminent la dégradation de l'environnement,              composante importante du problème, mais doit
         sont les modes de consommation et de                        aussi être une des clés de sa résol ution . La nouvelle
         comportement. En conservant cette distinction à             approche suppose, en particulier, qu'on renforce
         l' esprit, et dans le respect du principe de                le dialogue avec les entreprises et qu'on les
         subsidiarité, pour obtenir des résultats tangibles          encourage, lorsque la situation s'y prête, à conclure
         au cours de la période couverte par le programme,           des accords volontaires ou à adopter d' autres
         on accordera la priorité aux domaines d'action              formes d' autodiscipline.
         suivants :
                                                                     Cependant, l'action de la Communauté est et
         * gestion "durable" des ressources naturelles : sols,       demeurera importante afin d' éviter les distorsions
            eaux, zones naturelles et zones côtières;                de concurrence et de préserver l'intégrité du
                                                                     marché intérieur.
         * lutte intégrée contre la pollution et action
            préventive concernant les déchets;                  20. Les trois piliers de la relation environnement/
                                                                     industrie seront les suivants ;
         * réduction de la consommation de l'énergie
            provenant de sources non renouvelables;                  * une meilleure gestion des ressources, avec le
                                                                        double objectif d'en rationaliser l' utilisation et
         * gestion améliorée de la mobilité, notamment par              d'améliorer la compétitivité des entreprises;
            un choix plus efficace et plus conforme à la
             logique environnementale des lieux                      * l' information , afin d'améliorer les choix des
            d'établissement et des modes de transport;                  consommateurs, et afin de renforcer la confiance
                                                                        du public à l'égard des activités industrielles,
         * élaboration d' un ensemble cohérent de mesures               des moyens de contrôle de ces activités et en ce
            pour améliorer la qualité du milieu urbain;                 qui concerne la qualité des produits;
         * amélioration de la santé et de la sécurité, surtout       * des normes communautaires pour les procédés
            en ce qui concerne l'évaluation et la gestion des           de fabrication et les produits.
            risques industriels, la sûreté nucléaire et la
            radioprotection .                                        Lors du développement des mesures visant à
                                                                     inciter le secteur industriel à adopter un mode de
         Secteurs Spécifiques                                        développement "durable ", on tiendra
   18. Cinq secteurs sont visés d' une façon spécifique              particulièrement compte de la situation des petites
         dans le présent programme : INDUSTRIE ,                     et moyennes entreprises et des aspects liés à la
         ENERGIE , TRANSPORTS , AGRICULTURE ,                        compétitivité internationale.
         TOURISME. Il s'agit de secteurs où la Communauté
         a un rôle particulièrement important à jouer et où          La Commission publiera une communication sur
         le niveau communautaire est le plusefficace pour            la compétitivité internationale et la protection de
         traiter certains problèmes que ces secteurs                 l'environnement vers la mi-1992 .
         connaissent ou engendrent. Ces secteurs ont été
         choisis également en raison de l'importance de              Energie
         leur impact effectif ou potentiel sur                  21   La politique de l'énergie est un facteur essentiel
         l'environnement, ainsi que du rôle crucial qu' ils          pour instaurer un développement "durable *.
         doivent jouer si l'on veut assurer un développement         Tandis que dans la Communauté le secteur
         "durable et respectueux de l'environnement".                énergétique a fait des progrès considérables
         L' approche envisagée vise non seulement à                  s'agi ssant de la sol ution des problèmes écologiques
         protéger la santé publique et le milieu naturel ,           locaux et régionaux tels que l'acidification, on
         mais aussi à sauvegarder les intérêts et la continuité      constate une aggravation croissante des problèmes
         dans le temps de l'activité des secteurs en cause.          globaux. Le défi auquel on doit faire face est celui
                                                                     de conci lier la croissance économique, l'efficacité
                                                                     et la sécurité énergétiques et la salubrité de
[3                                                                   l'environnement
 ---pagebreak--- 22 . L'instauration de cet équilibre exige une stratégie         Agriculture
      dépassant largement la durée d'application du          25. L'agriculteur est le gardien du sol et du milieu
      programme. D'ici à l'an 2000, il s'agira surtout            rural . L'amélioration des techniques agricoles, la
      d' améliorer l'efficacité énergétique et d'élaborer         mécanisation , l' amélioration des transports et de
      des programmes stratégiques en vue de la mise au            la commercialisation , l' intensification des
      point de technologies en mesure de réduire la               échanges internationaux de denrées alimentaires
      consommation des combustibles à teneur élevée               et
                                                                  et des
                                                                      des fourraeesont
                                                                          fourragesont permis
                                                                                         permis d'atteindre les objectifs
      en carbone, en promouvant notamment les sources             initiaux du traité, à savoir : des prix raisonnables
      d'énergie renouvelables.                                    pour les produits alimentaires, la stabilisation des
                                                                  marchés et un niveau de vie équitable pour les
      Transports                                                  agriculteurs. Toutefois, l'évolution des pratiques
23 . Les transports jouent un rôle indispensable dans             agricoles s'est traduite, dans de nombreuses régions
      la distribution des biens et des services, dans le          de la Communauté, par une surexploitation et
      commerce et dans le développement régional .                une dégradation des ressources naturelles qui
      Or, les tendances actuelles de ce secteur dans la           constituent le fondement même de l'agriculture, à
      Communauté mènent à un surcroît d' inefficacité,            savoir le sol et l'eau ,.
      de congestion, de pollution, de gaspillages de
      tempsetd'argent,d'atteintesàlasanté,demenaces          26. La détérioration de l'environnement n'est pas la
      contre la vie; elles entraînent, dans tous les cas,         seule conséquence de ces évolutions . La
      des pertes économiques. La demande de transports             surproduction
                                                                   surprod  uction et l' accumulation d'excédents ont
      et le trafic s' intensifieront encore sous l'effet de        accéléré le dépeuplement rural, elles ont affecté
       l' achèvement du marché intérieuret de l'évolution          le budget de la Communauté, le commerce
       en cours chez nos voisins de l' Europe centrale et          international des produits agricoles ainsi que les
       orientale.                                                  relations avec nos partenaires commerciaux. Ai nsi
                                                                   la recherche d'un meilleur équilibre entre l' activité
 24 . Une stratégie de mobilité "durable * devra                   agricole, d'autres modes de développement rural
       combiner plusieurs mesures parmi lesquelles on              et les ressources naturelles s' avère souhaitable et
        peut citer :                                               rationnelle non seulement du point de vue de
                                                                   l'environnement, mais aussi du point de vue
        * l'amélioration de l'aménagement du territoire            agricole, social et économique.
           et de la programmation économique aux niveaux
           local , régional , national et international ;    27. Le présent programme, qui est fondé sur les
                                                                   propositions de la Commission sur la réforme de
       * une meilleure programmation, gestion et                   la politique agricole commune et le
           exploitation des infrastructures et des                 développement des forêts, vise à promouvoir une
           équipements de transport, ainsi que la prise en         croissance dynamique et harmonieuse des régions
           compte du coût réel de l'environnement et des           rurales de la Communauté dans le respect des
           infrastructuresdansles politiqueset les décisions       fonctions        productives ,        sociales       et
           en matière d' investissements, aussi bien que           environnementales de l'agriculture.
           dans les charges des utilisateurs;
                                                                    Tourisme
        * le développement des transports en commun et        28. Le tourisme joue un rôle important dans la société
           le renforcement de leur compétitivité;                   et l'économie de la Communauté. Il répond aux
                                                                    aspirations légitimes des personnes désireuses de
        * le perfectionnement technique constant des                voyager et de connaître d' autres cultures ainsi
           véhicules et des carburants, ainsi que la                qu'à leur besoin de détente . Il représente un atout
           promotion de l'utilisation de carburants moins           économique considérable pour un grand nombre
           polluants;                                               de régions et de villes de la Communauté. Il
                                                                    constitue un facteur particulièrement précieux de
        * la promotion d'une utilisation écologiquement             cohésion économique et sociale pour les régions
           plus rationnelle des voitures, notamment                 périphériques. Le tourisme illustre parfaitement
            l'adaptation des codes de la route et des               les rapports fondamentaux entre le développement
           habitudes de conduite .                                  économique et l'environnement, avec tous les
                                                                    avantages, mais aussi les tensions et les conflits
        La Commission publie parallèlement au présent               potentiels qu'ils impliquent. Avec une bonne
        programme une communication qui s'étend d' une              planification et une bonne gestion le tourisme, le
         façon plus spécifique sur les transports ,                 développement régional et la protection de
         l'environnement et la nécessité d'assurer une              l'environnement peuvent aller de pair. Le souci
         mobilité' durable*.                                        de l'environnement, notamment dans les zones
                                                                                                                           □
 ---pagebreak---        côtières et les régions de montagne , s' avère une      ( i)   Instruments législatifs : ces instruments s' avèrent
       nécessité si l' on veut assurer la rentabilité et la           efficaces lorsqu' il s'agit de fixer des niveaux élevés
       continuité dans le temps du tourisme.                          de protection de la santé publique et de
                                                                      l'environnement, en particulier dans le cas de
  29 . L'Organisation mondiale du tourisme prévoit une                risques élevés, lorsqu' il s' agit d' assurer la mise en
       augmentation sensible des flux touristiques en                 oeuvre d'engagements internationaux ou d'établir
       direction et à l' intérieur de l' Europe au cours de           les règles et les normes communautaires
       l' actuelle décennie. Cet accroissement se produi ra           nécessaires pour préserver l' intégrité du marché
       surtout dans les régions méditerranéennes, ainsi               intérieur;
       que dans les villes historiques , les régions
       montagneuses et les régions côtières. Le Plan Bleu      ( ii ) Instruments économiques : en " internalisant" les
       du PNUE, concernant la Méditerranée, prévoit au                coûts écologiques externes ces instruments
       minimum un doublement des déchets solides et                   ( mesures économiques et fiscales, recours à la
       des eaux usées imputables au tourisme d' ici à l'an            responsabilité civile, etc.) visent à inciter les
       2000, et un doublement probable de la surface                  producteurs et les consommateurs à utiliser les
       consacrée aux séjours touristiques.                            ressources naturel les d' une manière responsable,
                                                                      à éviter de polluer et de produire des déchets. Les
  30. La Communauté soutient le tourisme par le co¬                   instruments économiques permettent, en outre,
       financement des infrastructures . Elle peut                    de "corriger les prix", pour que les produits et les
       également contribuer à concilier d' autres intérêts.           services respectueux de l'environnement ne soient
       Mais eu égard au principe de subsidiarité et dans              pas pénalisés par rapport aux produits et aux
       l' esprit du partage des responsabilités, c'est                services qui s' avèrent plus polluants ou qui
       essentiellement aux autorités nationales ,                     entraînent un gaspillage de ressources naturelles;
       régionales et locales, voire aux responsables du
       secteur touristique et aux touristes eux-mêmes          ( iii) instruments d'appui horizontaux : on vise ici
       qu' il revient de concilier durablement les activités          notamment l' amélioration des données de base et
       touristiques et le développement de cette activité             des statistiques environnementales, la promotion
       avec la protection du patrimoine naturel et culturel .         de la recherche scientifique et du développement
                                                                      technologique ( recherche de technologies moins
       Le programme énonce trois grandes lignes                       pol luantes et des technologies et procédés aptes à
       d' action :                                                    résoudre les problèmes environnementaux),
                                                                       l'amélioration de la planification sectorielle et de
       * la diversification des activités touristiques,                l' aménagement du territoire , ainsi que le
           notamment par une meilleure gestion du                     développement de l'information du public et de
           tourisme de masse et la promotion de formes                 la formation professionnelle;
           alternatives de tourisme;
                                                                ( iv) Mécanismes de soutien financier : outre les lignes
       * l' amélioration de la qualité des services                   budgétaires à finalité spécifiquement
           touristiques , notamment au niveau de                      environnementale, telles que LIFE, les fonds
           l'information , de la sensibilisation, de l'accueil        structurels, et notamment ENVIREG, accordent
           et de l'équipement;                                        des montants substantielsaufinancementd'actions
                                                                      visant à améliorer l'environnement. En outre, le
       * l'action sur le comportement des touristes,                   nouveau fonds de cohésion , dont la création a été
           notamment par des campagnes de                             décidée lors du sommet de Maastricht, vise à
           sensibilisation, par l'établissement de codes de            assurer le cofinancement de projets dans le
           conduite et par le choix du mode de transport.             domaine de l'amélioration de l'environnement
                                                                      en Espagne, en Grèce, au Portugal et en Irlande .
        Elargissement de la Panoplie des                               L'article 130r paragraphe 2 , du nouveau traité
                                                                       prévoit que la politique de la Communauté dans
        Instruments                                                    le domaine de l'environnement doit viser un
  31 . Lors de la mise en oeuvre des programmes                        niveau de protection élevé, en tenant compte de
                                                                       la diversité des situations dans les différentes
        antérieurs, on a largement privilégié l'approche
        réglementaire . En vue d' infléchir fon ¬                      régions de la Communauté; il prévoit également
        damentalement les tendances et les pratiques                   que les exigences en matière de protection de
        actuelles et d'engager tous les secteurs de la                 l'environnement doivent être intégrées dans la
        société dans l'esprit du partage des responsabil ités,         définition et la mise en oeuvre des autres pol itiques
        il faudra faire recours à un ensemble plusdiversifié           de la Communauté. A cet égard, il faudra assurer
        de moyens d' action. Les instruments proposés                  que tous les financements au titre du budget
                                                                       communautaire, et notamment au titre des fonds
        peuvent être classés en quatre catégories :
                                                                       structurels, tiennent compte, dans la mesure du
H
 ---pagebreak---      possible, des impératifs environnementaux et de               programme suppose un engagement de tous les
     la législation dans ce domaine. Il y a lieu , par             partenaires sociaux et économiques; elle comporte
     ail leurs, de rappeler que l' article 1 30s paragraphe        donc également une action de la base vers le
     4 du nouveau traité prévoit que, sans préjudice de            sommet. La complémentarité et l'efficacité de ces
     certaines mesures ayant un caractère                          démarches jumelées dépendra largement du
     communautaire, les Etats membres assurent le                   niveau et de laquai itédu dialogue qui s' instaurera
     financement et l'exécution de la politique en                 dans le cadre du partenariat.
     matière d' environnement.
                                                             35 . Il faudra nécessairement beaucoup de temps pour
      Le Principe de Subsidiarité                                   modifier les comportements et les modes de
                                                                    consommation dans le sens du développement
32 . Le principe de subsidiarité aura un rôle important             durable et respectueux de l'environnement. Dans
     pour assurer la réalisation des objectifs et des               la pratique, l'efficacité de la stratégie dépendra,
     cibles par des efforts et des initiatives effectués            en ce qui concerne l' avenir prévisible, de la
     aux niveaux les plus appropriés. Il vise à                     qualité des mesures arrêtées et des dispositions
     permettre la prise en compte des traditions et des             prises pour veiller à leur application. Cela suppose
     sensibilités dans les différentes régions de la                une meilleure préparation des mesures, une
     Communauté, à assurer un bon rapport coût/                     coordination et une intégration plus concrètes
     avantage aux actions entreprises et à améliorer le             avec les autres politiques , un suivi plus
      choix des actions et instruments à mettre en                  systématique et une surveillance accrue et plus
     oeuvre au niveau communautaire ou à d'autres                   stricte de l' application des mesures décidées.
      niveaux .
                                                             36. Pour ces raisons - mais sans préjudice du droit
      Les objectifs et cibles visés ainsi que le but final ,        d' initiative de la Commission et de son devoir de
      qui est l' instauration d'un développement durable            veiller à la bonne application des règles
      et respectueux de l'environnement ne peuvent                  communautaires - la Commission entend animer
      être atteints que par une action concertée de tous             les groupes de rencontre suivants :
      les acteurs concernés, agissant dans un esprit de
      coopération. L'article 3B du traité de l' Union        (i)     un Forum général consultatif, comprenant des
      européenne prévoit que la Communauté                           représentants des entreprises, des consommateurs,
      n' interviendra, conformément au principe de                  des syndicats , des organisations non
      subsidiarité, que "si et dans la mesure où les                 gouvernementales et des autorités locales et
      objectifs de l'action envisagée ne peuvent être                régionales;
      réal isés de manière suffisante par les Etats membres
      et peuvent donc, en raison des dimensions ou des       (ii) un Réseau de responsables pour l'application
      effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au           pratique des mesures, composé de représentants
      niveau communautaire".                                         des autorités nationales compétentes et de la
                                                                     Commission. Ce réseau aura pourtâche principale
 33. Le programme combine le principe de subsidiarité                d' assurer l'échange d'informations et le partage
      avec la notion plus vaste de partage des                       d'expériences; il permettra également la mise au
      responsabil ités. Cette notion ne vise pas tel lement           point d'approches communes d'ordre pratique,
      à choisir un niveau d'exécution particulier, mais               sous le contrôle de la Commission ;
      à définir un ensemble de moyens et d'acteurs
      devant intervenir aux niveaux adéquats, sans            (iii) un Groupe de suivi de la politique de
      toucher à la répartition des compétences entre la               l'environnement, composé de représentants de la
      Communauté, les Etats membres et les autorités                  Commission et des Etats membres au niveau des
       régionales et locales.                                         directeurs généraux , destiné à faciliter la
                                                                      compréhension mutuelle et à favoriser les
       Le tableau 1 8 du document, et la colonne "acteurs"            échanges de vues sur la politique et les mesures de
       desautres tableaux, indiquent les acteurs jugés les            protection de l'environnement
       plus aptes à appliquer les différentes mesures
       ainsi que la manière dont ilssont censés coopérer.     37. Ces trois groupes de dialogue seront spécialement
                                                                      chargés de sensibiliser davantage les acteurs
       Assurer le Fonctionnement du Pro¬                              princiapux à leurs responsabilités dans le cadre
                                                                      d' un partenariat général entre les principaux
       gramme                                                         partenaires et d' assurer l' application transparente
                                                                      et efficace des mesures. Leurs acti vités ne devront
  34. Jusqu'à présent, la protection de l'environnement
       au sein de la Communauté s'est essentiellement                  pas faire double emploi avec les travaux des
        appuyée sur l'approche législative, qui comporte              comités institués soit par la législation
                                                                      communautaire afin d' assurer le suivi des mesures
        une intervention du sommet vers la base. La
                                                                       spécifiques, soit par la Commission pour gérer des   И
        nouvelle stratégie proposée dans le présent
 ---pagebreak---        domaines d' intérêt particuliers tels que la                 situation actuelle. Le chemin du développement
       protection des consommateurs, le développement               durable et respectueux de l'environnement sera
       du tourisme, etc. , soit par les Etats membres en            long et ardu, mais c'est MAINTENANT qu' il faut
       vue de l'application pratique des mesures au                 s'y engager.
       niveau national . Enfin, le recours à ces groupes ne
       se substituera pas au dialogue existant entre                Structure du document
       l' industrie et la Commission qui , en tout état de
       cause, est appelé à se renforcer.
                                                               41 . Le document comporte trois parties, dont les deux
                                                                    principales ont traité des actions internes et
       Révision du Programme                                        externes. Cette distinction a été voulue pour
                                                                    montrer ce qui peut être fait sur le plan politique
   38. Bien que le programme soit essentiellement axé               et sur le plan législatif au sein de la Communauté,
       sur l'an 2000, il sera révisé et relancé à la fin de         conformément aux pouvoirs et aux procédures
       1 995 , à la lumière de nouvelles données sur l'état         prévus par les traités, et ce que la Communauté et
       de l'environnement, des analyses qui seront                  ses Etats membres peuvent apporter ou faire en
       effectuées sur la nature des problèmes à résoudre            coopération avec d'autres pays développés ou en
       ainsi que des évolutions des autres politiques               voie de développement au sujet des questions et
       communautaires, notamment dans le domaine de                 des problèmes qui se posent à l'échelle de certaines
       l' industrie , de l'énergie, des transports , de             régions du monde, voire du monde entier.
       l'agriculture, ainsi que des fonds structurels.
                                                               42 . La partie I résume l'état de l'environnement dans
       Conclusion                                                   la Communauté et les menaces croissantes qui
                                                                    pèsent sur son avenir (chap. 1 ), et expose une
   39. Le programme représente un tournant pour la                  nouvelle stratégie destinée à rompre avec les
       Communauté . Tout comme la réalisation du                    tendances actuelles et prendre la nouveau cap du
       marché intérieur l'a été pour les années 80, la              développement soutenable (chap . 2 ). Cette
       réconciliation entre l' environnement et le                  stratégie suppose un engagement actif de la part
       développement est un des grands enjeux auquel                de tous les acteurs principaux (chap. 3 ) et mobilise
       la Communauté devra faire face pendant l' actuelle           une gamme plus étendue de moyens, comprenant
       décennie. Cet enjeu se pose d'ailleurs aussi au              notamment des instruments économiques et
       niveau de l'ensemble de la planète. Le programme             l'amélioration de l'information, de l'éducation et
       "Vers un développement durable et respectueux                de la formation (chap. 7), en vue d' apporter des
       de l'environnement" n'est pas seulement conçu                améliorations identifiables ou quantifiables à
       pour la Commission ou pour les spécialistes en               l'état de l'environnement, ou de changer les modes
       environnement. Il fournit le cadre pour définir              de consommation et de comportement (chap. 5).
       une nouvelle approche qui concerne à la fois les
       problèmes environnementaux , les activités              43 . Un effort particulier sera axé sur cinq secteurs
       économiques et sociales ainsi que les perspectives           cibles d' importance communautaire (chap. 4),
       de développement. Il ne pourra réussir que s'il              ainsi que sur la prévention et la gestion des risques
       existe une réelle volonté de participer à tous les           et des accidents (chap. 6).
       niveaux de la hiérarchie politique et économique,
       et si tous sont prêts à assurer leur part de            44 . Par souci de clarté et de concision, les mesures
       responsabilité en tant que citoyens et                       qui constituent ensemble le programme d'action
       consommateurs.                                               sont présentées dans une série de tableaux, presque
                                                                    tous structurés d'une façon homogène. On y
   40. Le programme ne prétend pas être la panacée. Il              trouvera les indications suivantes:
       faudra beaucoupde temps pour infléchir les modes
       de consommation et de comportent et s'engager                * les objectifs à long terme dans les différents
       dans la voie du développement durable et                        domaines;
       respectueux de l'environnement. Ainsi, le but                * les cibles (objectifs qualitatifs ou quantitatifs) à
       premier du programme est celui de rompre avec                   atteindre d' ici l' an 2000;
       les tendances actuelles. Il part du principe que             * les actions spécifiques requises;
       notre génération doit léguer aux générations à               * le calendrier prévu pour ces actions;
       venir un environnement qui puisse garantir un                * les acteurs ou les secteurs d'activité appelés à
       niveau élevé de prospérité socio-économique et                  participer.
       de qualité de vie. Son objectif à moyen terme est
       celui d' améliorer sensiblement , d' ici à la fin de la      Euégard au principe de subsidiarité, les détenteurs
       présente décennie, l'état de l'environnement, le             du rôle principal sont indiqués en italique
       niveau et la qualité des ressources naturelles et le         (p.ex. EM).
10     potentiel de développement par rapport à leur
 ---pagebreak--- 45 . Enfin la partie I tente d' indiquer comment les
     responsabilités peuvent être partagées dans la
     pratique (chap. 8), et quelles mesures il convient
     de prendre pour veiller ce que le programme soit
     convenablement appliqué (chap. 9).
46. La partie II présente un résumédes menaces et des
     problèmes écologiques dans le vaste contexte
     international (chap. 10), et indique ce que la
     Communauté et ses Etats membres feront, ou
     pourront faire, dans le cadre d' une coopération
     internationale (chap. 1 1 ) et bilatérale (chap. 12 ),
     en ce qui concerne les questions qui se posent à
     l'échelle des régions ou du monde, ou sur le plan
     de l'environnement et du développement dans les
     PVD et dans l' ECO. Le chapitre 13 traite de la
     Conférencedes Nations Unies sur l' Environnement
     et le Développement qui aura lieu au mois de juin
     1 992 . Il évoque également la corrélation entre les
     dimensions intérieure et extérieure de la politique
     communautaire de l'environnement .
47. La partie III , très brève et générale, traite de
     questions telles que le choix des priorités (chap.
     1 4), les coûts (chap . 1 5) et l' intention de faire une
     évaluation à mi parcours du programme en 1 995
     (chap . 16). Dans un document qui met l'accent
     sur une politique et une stratégie visant à rompre
     avec des tendances, il s'agit moins de sélectionner
     des priorités d'action que de définir une "voie à
     suivre"; cependant le programme comporte une
     liste de mesures horizontales et de domaines
     d'action qui doivent passer avant les autres. Le
     document souligne toute la difficulté de cerner les
     coûts (car nous ne sommes pas encore sortis
     d' une longue tradition qui considère
     l'environnement comme un réceptacle inépuisable
     de matières premières et de décharges gratuites et
     car nous n'avons pas fait le nécessaire pour analyser
     le coût réel de l' absence de l' action) et présente
     un plan en cinq points en vue de déterminer une
     structure des coûts appropriée pour l'avenir.
                                                               11
 ---pagebreak---                                     Table des Matières
                                                                             Page
Synthèse                                                                         3
Introduction : Le défi des années 90                                           19
PARTIE I: Une politique et une stratégie pour l'environnement et le développement
            soutenable au sein de la Communauté Européenne                     23
                                                                               23
1.
1.   L'état de l'environnement : progrès et perspectives                       25
                                                                               25
2.
2.   Le 5ème Programme: Une nouvelle stratégie pour l' environnement et le
     développement soutenable                                                  27
                                                                               27
3.   Les acteurs :                                                             28
          3.1 Les pouvoirs publics                                              28
          3.2 Les entreprises publiques et privées                              29
          3.3 Le public                                                         29
4.   Secteurs cibles:                                                          31
          4.1 Industrie                                                         31
          4.2 Energie                                                           34
          4.3 Transports                                                        37
          4.4 Agriculture                                                       39
          4.5 Tourisme                                                          41
5.   Thèmes et cibles du Programme                                             44
          5.1 Changement climatique                                             44
          5.2 Acidification et qualité de l'air                                 46
          5.3 Protection de la nature et de la diversité biologique             50
          5.4 Gestion des ressources en eau                                     52
          5.5 Environnement urbain                                              54
          5.6 Zones côtières                                                    56
          5.7 Gestion des déchets                                               57
6.   Gestion des risques et des accidents :                                    60
          6.1 Risques industriels                                               60
          6.2 Sûreté nucléaire et radioprotection                               63
          6.3 Protection civile et urgences écologiques                         66
7.   Elargissement de la panoplie des instruments :                           67
          7.1 Amélioration des données relatives à l'environnement              67
          7.2 Recherche scientifique et progrès technique                       68
          7.3 Planification sectorielle et aménagement du territoire            69
          7.4 L' approche économique : vers de vrais prix                       70
          7.5 Information et éducation du public                                72
          7.6 Formation professionnelle                                         73
          7.7 Mécanismes de soutien financier                                   74
8.   Subsidiarité et partage des responsabilités                               78  13
9.   Application du programme communautaire et contrôle de son exécution       80
 ---pagebreak---    PARTIE II : Rôle des Communautés sur la scène internationale élargie                 83
        Introduction                                                                    85
   10. Menaces et problèmes environnementaux                                            86
             10.1 Problèmes planétaires                                                  86
             10.2 Problèmes régionaux et locaux                                          86
   11 . Coopération internationale                                                      88
             1 1 .1 Position de la Communauté sur les grands problèmes                   88
             1 1 .2 Autres questions prioritaires d' importance internationale majeure   89
             1 1 .3 Partenariat mondial                                                  89
             1 1 .4 Coopération régionale                                                90
             1 1 .5 Questions institutionnelles                                          90
   12 . Coopération bilatérale                                                          91
             1 2.1 Pays en voie de développement                                         91
             1 2.2 L' Europe centrale et orientale ( ECO)                                94
   13 . CNUED: Conférence des Nations Unies sur l' Environnement et le
        Développement                                                                   97
   PARTIE III : Priorités, Coûts, Révision                                              99
   14. Choix des priorités                                                             101
   15 . La question des coûts                                                          102
   16. Révision du Programme                                                           104
   Conclusion                                                                          105
14
 ---pagebreak--- Tableaux                                                                                         Page
1    Projections en matière de consommation énergétique en 201 0 et leurs conséquences             35
2    Energie (Objectifs, mesures à prendre d' ici l' an 2000 et instruments)                       36
3    Transports (Idem)                                                                             38
4    Agricole et sylviculture ( Idem)                                                              40
5    Tourisme ( Idem)                                                                              42
6    Cadre prévu par le programme pour certains secteurs cibles                                    43
7    Les changements climatiques (Objectifs, mesures à prendre d' ici l' an 2000 et instruments)   45
8    L' acidification ( Idem)                                                                      49
9 La qualité de l' air ( Idem)                                                                     49
1 0 La nature et la diversité biologique ( Idem)                                                   51
1 1 L'eau (aspects quantitatifs et qualitatifs) ( Idem)                                            53
12   Le bruit ( Idem)                                                                              55
13   Les zones côtières ( Idem)                                                                    56
1 4 La gestion des déchets ( Idem)                                                                 59
1 5 La gestion des risques (Idem)                                                                  62
16   La sûreté nucléaire ( Idem)                                                                   65
17   Les mesures horizontales ( Idem)                                                              77
1 8 Exemples de responsabilité partagée                                                            79
1 9 Questions environnementales internationales                                                     96
Figures                                                                                          Page
I    Développement soutenable                                                                       26
2a. Approche de type réglementaire favorisant les entreprises concurrentielles et respectueuses
     de l' environnement                                                                            33
2b.  Manière dont les consommateurs peuvent inciter les industriels à respecter l'environnement     33
3    Acidification dans la Communauté européenne en 1 990                                          45
4    Acidification dans la Communauté européenne - scénario "classique" pour 201 0                 47
5    Acidification dans la Communauté européenne en 201 0 - scénario "prix élevés"                 47
6    Conservation de la nature                                                                      50
7    Environnement urbain                                                                           55
8    Gestion des déchets                                                                            58
9 Substances chimiques existantes                                                                   61
 1 0 Acidification en Europe en 1 990                                                               93
 I I Acidification en Europe en 2000                                                                93
                                                                                                       15
 ---pagebreak---                                            Liste des abréviations
   ACP        Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique        OCDE   Organisation de Coopération              et   de
                                                                         Développement Economiques
   AEE        (Tableaux )      Agence       Européenne        de
              l' Environnement                                    OMI    Organisation Maritime Internationale
   AELE       Association européenne de libre-échange             OMS    Organisation Mondiale de la Santé
   AL         (Tableaux) Autorités régionales et locales          ONC    Organisation Non Gouvernementale
   ALA        Pays d' Asie et d'Amérique latine                   ONU    Organisation des Nations Unies
   BAT        Best available technology - Meilleure               UNDRO  Bureau du Coordinateur des Nations Unies
              technologie disponible                                     pour les secours en cas de catastrophes
   BEI        Banque Européenne d' investissement                 PAC    Politique Agricole Commune
   CE         (Tableaux) - désigne les actions au niveau          PHARE  Programme d' assistance à la restructuration de
              communautaire                                              l' économie initialement limité à la Pologne et à
                                                                         la Hongrie puis étendu à d'autres pays de l' ECO
   CNUED      Conférence        des    Nations      Unies     sur
               l' Environnement et le Développement ( Rio de      PIB    Produit Intérieur Brut
              Janeiro, juin 1 992 )
                                                                  PME    Petites et Moyennes Entreprises
   CEE-NU     Commission Economique pour l' Europe des
               Nations Unies                                      PNUD   Programme des Nations Unies pour le
                                                                         Développement
   CITES       Convention de Washington sur le commerce
               international des espèces de faune et de flore     PNUE   Programme des          Nations     Unies pour
               sauvages menacées d'extinction                            l' Environnement
   ECO         Europe centrale et orientale                       R + D  Recherche et Développement
   ECU         Unité monétaire européenne                         RIVM   (Cartes - Rijksinstituut voor Volksgezond-heid
                                                                         en Milieuhygiene) Institut national néerlandais
   EIE         (Tableaux ) Evaluation de l' impact sur                   de la santé publique et de la protection
               l'environnement                                           environnementale
   EM          (Tableaux) Etats membres                           tep    Tonne équivalent pétrole
   FAO         Organisation des Nations Unies pour
               l'alimentation et l'agriculture (OAA)              Formules et références chimiques
    FEDER       Fonds Européen de Développement Régional          CFC    Ch lorof I uoroca rbones
    FEOGA       Fonds Européen d'Orientation et de Garantie       CH4    Méthane
               Agricole
                                                                  CO     Oxyde de carbone
    FSE         Fonds Social Européen
                                                                  co2     Dioxyde de carbone
    GATT        Accord général sur les tarifs douaniers et le
                commerce (AG ETAC)                                COV    Composé organique volatil
    GEF         Global Environment Facility - Mécanisme            HC     Hydrocarbures
                mondial pour l'environnement
                                                                   NHj    Ammoniaque
    IlASA       International Institute for Applied Sytems
                Analysis (Autriche) - Institut international pour  N2O    Protoxyde d'azote
                l'analyse des systèmes appliquée
                                                                   NO2    Dioxyde d'azote
    IPC         Integrated Pollution Control - Lutte intégrée
                contre la pollution                                NOx  Oxydes d' azote
    IPCC         Intergovernmental Panel on Climate Change -      O,    Ozone
16              Groupe intergouvememental sur l'évolution du
                climat                                            OGM   Oragnisme génétiquement modifié
    Leq dB(A)    Niveau sonore rapporté à l'homme                  so2  Dioxyde de soufre
 ---pagebreak--- INTRODUCTION
             17
 ---pagebreak---                                          Le défi des années 90
Il y a près de vingt ans, en 1972, date à laquelle la       doit se préparer aux problèmes que posera son          son
Communauté européenne a commencé à s' intéresser            élargissement. Elle devra tenir compte des changements
à la protection de l'environnement, les chefs d' Etat et    politiques et économiques que connaît l' Europe
de gouvernement des Etats membres ont déclaré que           centrale et orientale, et de la nécessité de développer
 *l'expansion économique n'est pas une fin en soi, et       l'espace économique européen. A cet égard, une des
qu'elle doit se traduire par une amélioration de la         tâches principales des années 90 sera d' assurer la
qualité de la vie et du niveau de vie ".                    cohésion économique et sociale d' une Communauté
                                                            européenne en développement et en mutation rapides.
De même qu'au cours des années 80 le principal défi         La Communauté doit également revoir en profondeur
auquel était confrontée la Communauté européenne            saphilosophieencequi concerne les fondsstructurels,
était la réalisationdu marché intérieur, le principal défi  la politique agricole commune, la politique des
des années 90 est le développement soutenable*.            transports et la politique énergétique.
Les chefs d' Etat et de gouvernement de la Communauté
l'ont reconnu dans la déclaration qu'ils ont faite au       Evolution de la situation au niveau
terme du sommet de Dublin en juin 1 990 :
                                                            mondial
'Nous reconnaissons notre responsabilité particulière       Une préoccupation de plus en plus nette se fait jour
en matière d'environnement aussi bien à l'égard de         dans le monde entier devant la détérioration continue
nos propres concitoyens qu'à l'égard du reste du           de l'environnement et la grave dégradation des
monde. Nous nous engageons à intensifier nos efforts       principaux mécanismes régulateurs de la biosphère.
pour protéger et améliorer l'environnement naturel de      Un des éléments fondamentaux de la stratégie
la Communauté elle-même et du monde dont elle
                                                           communautaire pour les années 90, qui seront examinés
constitue une partie . Nous souhaitons que la              de façon approfondie dans le présent document, est la
Communauté et ses Etats membres agissent d'une             promotion de politiques et de programmes aptes à
manière coordonnée et selon les principes du               améliorer le sort de l' humanité grâce à une répartition
développement soutenable et de la prévention ... Cette     plus équitable des ressources naturelles.
action doit viser à garantir aux citoyens le droit à un
environnement propre et sain... La responsabilité de la    Le désir d'améliorer le niveau de vie, de réduire la
pleine réalisation de cet objectif doit être partagée.'    pauvreté, d'augmenter l'espérance de vie et d'amél iorer
                                                           la sécurité alimentaire impose des efforts considérables
Les chefs d' Etat et de gouvernement ont poursuivi en      aux ressources naturelles de la terre. La Communauté
invitant la Commission à adopter cette approche dans       n' ignore pas que, à l'instar des autres pays industriels,
sa préparation du cinquième programme d'action             ses340millionsd'habitants consomment actuellement
pour l'environnement. Le présent document répond à         une fraction disproportionnée des ressources
cette invitation. Il expose une stratégie et un programme  mondiales. La consommation énergétique par tête
d'action en matière environnementale, non seulement        dans la Communauté, par exemple, bien qu' inférieure
pour la présente décennie, mais aussi pour le prochain     de moitié à celle des Etats-Unis et du Canada, est dix
siècle .                                                   fois supérieure à celle de nombre de pays en voie de
                                                           développement. Un enfant né dans la Communauté
                                                           consomme, en gros, pl us de vi ngt fois pl us de ressources
 Développements dans la Communauté                         naturelles au cours de son existence qu'un enfant né
                                                           dans un pays en voie de développement (même si la
Comme l'a reconnu l'Acte Unique européen , le              consommation d' un enfant européen ne représente
développement du marché intérieur en Europe ainsi          que la moitié de celle d'un enfant américain).
que les impératifs de cohésion économique et social
ont des répercutions importantes sur la politique en       Un bon nombre des mesures prévues dans le présent
matière d'environnement: la croissance économique          programme visent à réduire le gaspillage des ressources
attendue ne pourra être maintenue si l'on ne tient pas     et à améliorer la productivité dans la Communauté. Il
compte des aspects environnementaux, considérés            faudra pourtant beaucoup d'imagination et de créativité
moi ns comme un facteur restrictif potentiel que comme     pour satisfaire les besoins supplémentaires des pays
un encouragement à améliorer l'efficacité et la            développés et des paysen voie de développement tout
compétitivité, notamment sur le marché international       en ménageant les ressources naturel les, dont les sources
dans son ensemble.                                         sont souvent fragiles et non renouvelables. Cela exigera
                                                           dans certai ns cas de profondes modifications des modes
En outre, la Communauté est en marche vers une             de consommation et des styles de vie.
union économique et monétaire plus étroite, et elle                                                                    19
 * Le mot "soutenable" comme utilisé dans ce texte signifie 'durable et respectueux de l'environnement".
 ---pagebreak---    Vers un développement soutenable                          de vingt ans, bien que les traités originaux ne
                                                             contiennent aucune disposition               relative à
   Toute activité humaine, qu' elle soit économique ou       l'environnement. Au coursde cette période, des progrès
   socio-culturelle, est nécessairement fonction de la       considérables ont été réalisés aussi bien en ce qui
   qualité des relations entre la société humaine et le      concerne l'élaboration d'un cadre législatif étendu
   monde naturel . Un développement ne peut être qualifié    dans les Etats membres que l' amélioration effective de
   de 'réel " que s' il améliore la qualité de la vie. Le    la protection et de la qualité de l'environnement.
   rapport de 1987 de la Commission Mondiale sur
   l' Environnement et le Développement - appelé             Depuis 1972 , quatre programmes " 1 d' action
   généralement rapport Brundtland - demandait que les       communautaire en matière d' environnement, qui se
   activités humaines soient orientées de manière à assurer
                                                             sont traduits par l'adoption de 200 actes législatifs
   indéfiniment l' amélioration du sort de l' humanité tout  couvrant la pollution de l' atmosphère, des eaux et des
   entière . Le rapport Brundtland définissait le            sols, la gestion des déchets, la protection contre les
   développement soutenable comme étant un                   produits chimiques et la biotechnologie, les normes de
   développement qui satisfait les besoins du présent sans   produits, les études d' impact sur l' environnement et la
   compromettre l'aptitude des générations futures à         protection de la nature, ont été réalisés. Bien qu'un
   satisfaire leurs propres besoins. En conséquence, il faut énorme travail ait été effectué au cours de cette période,
   préserver l'équilibre général et la valeur du capital     le rythme actuel des changements et les nouveaux
   naturel , redéfinir les critères et les instruments       efforts qui sont ou seront imposés à l'environnement et
   d'évaluation du coût/avantage à court, moyen et long      aux ressources naturelles du fait de l'achèvement du
   termes, de façon à pouvoir déterminer les véritables      marché intérieur et de l' évolution politique et
   effets et le véritable coût de la consommation et de la   économique en Europe centrale et en Europe orientale,
   conservation. Il faut également assurer une distribution  et ailleurs dans le monde, exigent des mesures encore
   et une utilisation équitables des ressources parmi les    plus ambitieuses.
   pays et les régions dans le monde entier. A ce propos,
   le rapport Bruntland indique que les pays développés,
   qui ne rassemblent que 26 % de l' humanité                Développements institutionnels
   consomment 80 % des ressources mondiales d'énergie,       Au plan institutionnel , la progression spectaculaire de
   de métaux et de papier et 40 % de la production           la prise de conscience générale, de la perception
   alimentaire.                                              scientifique et de l' importance politique des questions
                                                             écologiques se sont traduites par l' insertion d'un
   Le rapport énumérait les trois conditions auxquelles      chapitre distinct sur l'environnement dans les traités
   doit répondre un développement soutenable:                européens à travers l'Acte unique et par l' introduction
         - maintenir la qualité de la vie d'une manière      d' une forte connotation écologique dans l'article clé
           générale,                                         traitant de l' achèvement du marché intérieur. Grâce à
         - maintenir un accès permanent aux ressources       ces changements, la politique et l' action
           naturelles,                                       communautaires dans le domaine de l'environnement
         - évitertousdégâtsenvironnementaux persistants.     ont hérité pour la première fois d'un mandat, d'objectifs
                                                             et de critères officiels.
   En termes plus prosaïques, on peut définir comme suit
   la notion de développement soutenable : "Ne mange         Le nouveau traité sur l' Union européenne, que tous les
   pas les grains qui doivent servir de semences pour la     Etats membres ont signé le 7 février 1992, contient
   récolte prochaine ". Une telle définition est             plusieurs dispositions qui donnent à la sauvegarde de
   particulièrement propre à introduire une dose élevée      l'environnement une dimension nouvelle :
   de réalisme dans le débat sur la durabilité. De manière
   pratique, on peut donc dire que la notion de durabilité         au plan des principes, l' article 2 évoque la
   est, en dernière analyse, liée très étroitement aux             promotion d' "un développement harmonieux et
   perspectives de développement et de réussite continus           équilibré des activités économiques (...), une
   d' une société ou d' une région , et, dans le cas des           croissance durable et non inflationniste respectant
   entreprises, à leur compte de profits et pertes.                l'environnement";
                                                                   l' article 3 , sous k dispose que l' action de la
   Construire sur des fondations solides                           Communauté comporte une politique dans le
                                                                   domaine de l'environnement; l' article 130 R,
   Il importe de ne pas perdre de vue qu'en fait la                paragraphe 2 précise, entre autres, que cette
   Communauté est déjà engagée sur la voie du                      politique vise un niveau de protection élevé et est
   développement soutenable . La stratégie et le                   fondée sur le principe de précaution ;
   programme exposés dans le présent document sont
   fondés sur les acquis à cet égard aussi bien de la              ce dernier article prévoit également que les
   Communauté que des Etats membres. La Communauté                 exigences en matière de protection de
20 applique une politique environnementale depuis près             l'environnement doivent être intégrées dans la
   01
           JO N°C 112 , 20.12.1973 - N° C 139, 13.6.1977 - N°C46, 17.2.1983 - N° C 328, 7.12.1987
 ---pagebreak---        définition et la mise en oeuvre des autres politiques environnementale dans les autres politiques par le
       de la Communauté;                                     truchement d' une participation active de tous les acteurs
                                                             principaux (administrations, entreprises, population)
       l'article 3 B consacre l' importance particulière du  grâce à un élargissement et un approfondissement des
       principe de subsidiarité, tandis que l' article A     instruments, notamment le jeu du marché, au moyen
       énonce l'objectif de décisions prises le plus près    desquels on peut agir sur les situations et sur les
       possible du citoyen .                                 comportements.
Par ailleurs, l' article 130 S, paragraphe 5, traite des
mesures impliquant des coûts disproportionnés pour           Le défi des années 90
les pouvoirs publiques d' un Etat membre. Cet article
traduit la nécessité de prendre en considération la          L'instauration d' un développement soutenable exige
cohésion économique et sociale dans la formulation           des efforts cohérents et efficaces s' inscrivant dans une
de la politique en matière d' environnement. L' article      politique à long terme. Un tel objectif ne peut être
1 30 R, paragraphe 3 , qui déclare que "dans l'élaboration   atteint que grâce à un engagement pol itique profond et
de sa politique dans le domaine de l' environnement,         des mesures concrètes ambitieuses pendant une longue
la Communauté tient compte ... du développement              période. La Communauté , qui constitue l' entité
économique et social de la Communauté dans son               économique et commerciale la plus puissante d' un
ensemble et du développement équilibré de ses                mondequi prend de plus en plus nettement conscience
régions", rapelle lui aussi cette nécessité.                 du fait que la croissance doit être compatible avec
                                                             l'environnement, doit assumer ses responsabi lités. Pour
En outre, les modifications convenues au plan des            ce faire, elle doit balayer devant sa porte et constituer
procédures décisionnelles communautaires en vue              un exemple aussi bien pour les pays développés que
d' instaurer le vote à la majorité au sein du Conseil pour   pour les pays en voie de développement en matière de
 la plupart des questions d'environnement, d' une part,      protection de l' environnement et d' utilisation
et le renforcement du rôle du Parlement européen dans        soutenable des ressources naturelles.
cette matière grâce à la procédure de co-décision,
d'autre part, devraient dorénavant rationaliser et           A Dublin, le Conseil a déclaré que " l'environnement
 améliorer le processus législatif.                          dépend de nos actions collectives, et l'environnement
                                                             de demain dépend de notre façon d'agir aujourd'hui ".
                                                             On sent désormais dans la Communauté et ai Meurs que
                                                             c'est au cours de l'actuelle décennie qu' il faudra
 En quoi le présent programme innove-                        résoudre la plupart des problèmes d'environnement
 t-il ?                                                       les plus graves. Au XX le siècle, il sera probablement
 Face aux problèmes environnementaux que nous
                                                             déjà trop tard .
 devrons résoudre au cours de la dernière décennie du
 millénaire , et pour atteindre l' objectif d' un             NOUS NE POUVONS PLUS ATTENDRE... NOUS
 développement soutenable , il est préférable de              N'AVONS PAS DROIT A L' ERREUR !
 s'attaquer aux agents et aux activités qui sont nuisibles
 à l'environnement et gaspillent les ressources naturelles
 plutôtque d'attendre, comme on a toujours eu tendance
 à le faire, que les problèmes se posent Comme nous
  l' avons dit plus haut , cela n' ira pas sans un
  bouleversement des habitudes de consommation et
 des modèles de comportement actuels. Ces objectifs
  ne peuvent être atteints par des mesures au seul niveau
  communautaire. Il importe, en fait, que la responsabilité
  soit partagée à tous les niveaux (gouvernements,
  autorités régionales et locales, organisations non
  gouvernementales , institutions financières,
  producteurs, distributeurs, détaillants, individus).
  Bien qu'il importe que la stratégie et les programmes
  nécessaires soient élaborés au ni veau communautaire,
  car c'est le seul où peuvent converger toutes les
  mesures et actions nécessaires, leur mise en oeuvre
  pratique ne pourra toutefois avoir lieu qu'aux niveaux
  adéquats d' une manière complémentaire et
  conformément aux compétences diverses. Il est donc
  indispensable d' intégrer totalement la politique                                                                     21
 ---pagebreak---                                                  Chapitre 1 :
         L'état de l'environnement: progrès et perspectives
On ne saurait bâtir une stratégie pour l' avenir sans une        menacés et sur leurs habitats s' intensifient .
analyse préalable de la situation actuelle et passée. La         L' agriculture intensive constitue l' une des
publication du Cinquième Programme coïncide avec                 principales causes de réduction de la diversité
la parution d' un Rapport sur l'état de l' environnement         biologique . Les développements économiques et
mis à jour qui en étaye l'essentiel de la stratégie. Les         l' érosion causent une détérioration continue de
principalesconclusionsdece rapport sont les suivantes:           l'environnement côtier . Les incendies de forêts
                                                                 ont dévasté de nombreuses parties de la région
     Pollution atmosphérique : si des progrès ont été            méditerranéenne et sévissent désormais tous les
     accomplis dans la réduction des émissions de                ans. D' autres agressions dues au développement
     dioxyde de soufre, de particules en suspension ,            des loisirs et à la prolifération connexe des
     de plomb et de chlorofluorocarbones (CFO, des               résidences secondaires détériorent les haut es terres
     problèmes sérieux demeurent ou apparaissent,                et les zones de montagnes.
     d' une part pour un certain nombre de gaz "à effet
     de serre' tels que le dioxyde de carbone, les               Environnement urbain : la nécessité de satisfaire
     oxydes d' azote, l'ozone et le méthane et, de               les besoins du commerce et des transports
     l'autre, pour la qualité de l'air, notamment en             modernes et le désir de fournir un cadre de vie de
     zone urbaine .                                              qualité sont de plus en plus difficiles à concilier,
                                                                 avec tous les embarras de la circulation , la
     Pollution des eaux : des progrès ont été obtenus            pollution , le bruit, la détérioration des rues, des
     dans la diminution de la pollution des eaux                 lieux publics et du patrimoine architectural et la
     intérieures par les sources ponctuelles, mais ils           perte générale d' attrait que cela implique.
     sont largement contrebalancés par l'accroissement
     de la pollution provenant de sources diffuses,
     notamment en agriculture. La qualité des eaux est           Gestion des déchets : malgré les directives
     menacée et l'on observe une eutrophisation                  remontantà 1 975 relatives aux déchets en général ,
     croissante à la fois de l'eau douce et de l'eau de          aux déchets toxiques et dangereux et aux transferts
     mer. La directive concernant la protection des              transfrontaliers de déchets, la gestion de l'énorme
     eaux souterraines n'a toujours pas atteint ses              flux de déchets de la Communauté est loin d'être
     objectifs et tant la surexploitation que la pollution       maîtrisée. Dans la plupart des régions, les options
     mettent en danger ces ressources. Dans le cas des           du recyclage et de la réutilisation en sont restées
     eaux marines, on a enregistré des réductions de             au stade des balbutiements.           Les lacunes des
     la pollution provenant de certains déchets                  dispositions concernant la gestion des déchets ne
     organiques, métaux lourds et rejets radioactifs,            menacent pas seulement l'environnement; elles
     mais de fortes pressions continuent à s'exercer, en          pourraient produire des effets indésirables dans le
      particulier dans la région méditerranéenne, la             contexte de la réalisation du marché intérieur.
      mer du Nord et la mer Baltique.
      Dégradation des sols : les directives relatives à la  Des tendances inquiétantes
     gestion des déchets, à l' utilisation des boues
     d'épuration en agriculture et à l'épandage de          Le rapport sur l'état de l'environnement indique
      nitrates, ainsi que certains aspects de la directive  clairement certaines tendances qui , si elles ne sont pas
      'Seveso' sur les risques d' accidents majeurs de      contenues de manière satisfaisante, pourraient avoir
      certaines activités industrielles ont donné ou        des retombées négatives importantes sur la qualité de
     entraîneront des résultats relativement positifs       l'environnement dansson ensemble. En voici quelques
      concernant la protection des sols. Toutefois, la      exemples :
      pratique de la culture hyper-intensive, l'utilisation
      abusive des engrais, pesticides et herbicides et les        Energie: Une augmentation de 25 %de la demande
                                                                  d' ici à l' an 201 0 si les taux de croissance actuels
      activités de drainage et d' assainissement
      détériorent les sols, notamment par contamination,          ne changent pas; cette évolution se traduirait, à
      acidification, désertification et érosion dans              son tour, par une augmentation de 20 % des rejets
      beaucoup de régions.                                        de carbone dans la Communauté (par rapport à
                                                                  1987).
      Conservation de la nature : malgré la directive
      concernant la conservation des oiseaux sauvages             Transport: Une augmentation de 25% du taux de
       ainsi que les conventions de Bonn et de Berne, les         motorisation et de 1 7 % du kilométrage parcouru
       pressions qui s'exercent sur les biotes rares ou           d' ici l' an 2000 (par rapport à 1990).                25
 ---pagebreak---          Agriculture: Un accroissement de 63 % de                             et ont objectivement apporté certaines améliorations à
         l'utilisation des engrais entre 1970 et 1988.                        l'environnement. Sans compter qu' il est encore trop
                                                                              tôt pour qu' un grand nombre des actions décidées à ce
         Déchets: Une augmentation de 1 3 % des déchets                       jour produisent tous leurs effets sur l'état général du
         municipaux au cours des 5 dernières années                           milieu naturel .
         malgré le recyclage accru du papier, du verre et
         des matières plastiques.                                             Toutefois, soit qu' ils n'aient pas encore eu le temps
                                                                              d'exercer pleinement leurs effets, soit qu' ils n' aient pas
         Eau: Une augmentation de 35 % du taux moyen                          été mis en oeuvre de façon complète dans la
         des prélèvements d'eau entre 1 970 et 1 985 dans                     Communauté, nombre des instruments existants ne
         la Communauté .                                                      sont pas en mesure de faire face de façon satisfaisante
                                                                              aux niveauxactuelsdedégradation de l'environnement
         Tourisme: Un développement de 60 % du tourisme                       Qui plus est, ils n'ont pas été conçus, pour la plupart,
         méditerranéen prévu en 2000 (par rapport à 1 990).                   pour répondre à la charge supplémentaire que
                                                                              promettent l'expansion de l'activité économique après
                                                                              l'achèvement du marché intérieur et l'augmentation
   Nécessité d' un nouvel élan                                                connexe des besoins d'énergie, de transport, etc., ai nsi
                                                                              que les récents changements en Europe centrale et
   Les quatre programmes d'action communautaires                              orientale.
   précédents et les mesures qui ont été adoptées en vue
   de leur mise en oeuvre ont obtenu des résultats                            L' heure est venue , pour la politique de
   extrêmement positifsdu point de vue formel ou juridique                    l'environnement, de passer à la vitesse supérieure.
                                           FIGURE ^ DEVELOPPEMENT SOUTENABLE
                                                   - Maîtrise de 1a qualité de l'air
                                                   - Gestion des ressources en eau
                                                   - Entretien de la qualité du sol
                                                   - Préservation de la nature et des sites
                                                   - Sécurité et efficacité énergétiques
                                                   - Gestion démographique (y compris
                                                     environnement urbain, sécurité et santé
                                                     publique)
                                                   - Gestion des déchets
           VALUATION                                              GESTION                                           RECHERCHE
                      &
                                                                       DES
               TARIFICATION,
                                                             RESSOURCES
                                              DEVELOPPEMENT
                                                  SOUTENABLE
                                                                                               %
              PRODUCTION                                                                              GESTION DE LA
              ET SERVICES                                                                                   MOBILITE
    - Implantation (y compris EIE)                                                             - Aménagement physique y compris ETE
    - Permis d'exploitation (MTD)                                                              - Programmation des infrastructures   y
    - Contrôle de 1a pollution (CPI, information,               INFORMATIOh                      compris EIE et choix modal
      bilans)                                                                                  - Gestion du trafic
                                                                  EDUCATION
    • Comptabilité écologique                                                                  - Contrôle de la pollution automobile
                                                                  FORMATION
    - Développement technologique
26  - Politique des produits
    - Gestion des déchets industriels
 ---pagebreak---                        Chapitre 2 : Le Cinquième Programme:
             Une nouvelle stratégie pour l'environnement et le
                                    développement soutenable
La Communauté poursuit comme objectif global                divers domaines politiques, ressources et secteurs est
l' amélioration soutenue du bien-être de tous ses           illustrée dans la figure 1 .
citoyens . En parallèle avec l' union politique ,
économique et monétaire, le marché intérieur vise à         En accord avec la déclaration du Conseil européen
assurer la cohésion entre les Etats membres et leurs        concernant " Les impératifs de l'environnement", les
peuples, ainsi qu'à fournir le moteur et le cadre de leur   grands principes directeurs des décisions politiques
croissance économique. Le succès à long terme du            relevant du présent programme découlent de
marché intérieur sera fonction des contributions            l'APPROCHE PREVENTIVE et du concept du PARTAGE
respectives des politiques industrielles, de l'énergie,     DES RESPONSABILITES, qui suppose notamment la
du développement régional et agricole et de la capacité     mise en oeuvre effective du principe du pollueur-
de la politique des transports à littéralement "délivrer    payeur.
la marchandise". Il y a interdépendance entre toutes
ces politiques : le niveau de tolérance du milieu           Le présent programme continue de s'attaquer aux
naturel constitue l' ultime facteur de limitation sur le    grands problèmes d'environnement que constituent le
plan d' une efficacité et d' une croissance soutenues       changement climatique, l' acidification, la pollution
étant donné qu'elles sont imbriquées.                       des eaux, la dégradation et l'érosion des sols, la gestion
                                                            des déchets, etc Toutefois, plutôt que d'être axée
La stratégie élaborée dans le présent programme repose      uniquement sur ces problèmes, sa stratégie vise à créer
sur le but final de transformer les modèles de croissance   une nouvelle interaction entre les principaux groupes
dans la Communauté de façon à emprunter la voie du          d'ACTEURS (gouvernement, entreprises, public) et les
développement soutenable. Cela suppose, notamment:          principaux SECTEURS ECONOMIQUES ( industrie,
       que la qualité et la préservation judicieuse du      énergie , transports, agriculture et tourisme) en
       milieu naturel et de ses ressources soient reconnues mobilisant une vaste panoplie d' INSTRUMENTS
       comme le fondement de la pérennité des activités     intégrés. Le meilleur contexte à cet égard est celui de
       humaines et du développement économique et           la Communauté. Sans un cadre global communautaire
       social;                                              au sei n duquel toutes ces activi tés peuvent être i ntégrées
       que, les réserves de matières premières étant        et coordonnées , les mesures appliquées
       finies, le flux des produits à tous les stades       individuellement par un Etat membre ou une région,
       (fabrication, consommation et utilisation) soit géré ou par d'autres acteurs, risquent de ne pas porter tous
       de façon à faciliter ou encourager une réutilisation leurs fruits. De plus, l' intégrité des réalisations ou des
       et un recyclage optimaux dans le souci d'éviter le   initiatives communautaires dans d' autres domaines,
       gaspillage et l' épuisement des ressources           notamment le marché intérieur, risque d'être remise
       naturelles;                                          en question.
       que les tendances de comportement des citoyens
       de la Communauté reflètent une prise de              Pour chacun des grands domaines, le programme fixe
       conscience du fait que les ressources naturelles     des objectifs à long terme afin d'indiquer la direction
       sont limitées et que la consommation ou              à emprunter ou l'impulsion à donner pour instaurer un
       l'utilisation de ces ressources par un individu ne   développement durable et respectueux de
       doit pas se faire au détriment d'un autre, tout      l'environnement, désigne des cibles à atteindre d' ici à
       comme leur exploitation par une génération ne        l'an 2000 et prévoit un ensemble représentatif de
       doit pas se faire aux dépens des générations         dispositions à prendre pour atteindre les cibles fixées.
       suivantes.                                           Ces objectifs et ces cibles n'ont pasde valeur juridique.
                                                            Ils sont conçus comme des repères à suivre dès à
 La mise en oeuvre d' une telle stratégie de                présent en vue d' en arriver à instaurer un
développement soutenable exigera des modifications          développement durable et respectueux de
considérables dans presque tous les grands domaines         l'environnement. De même, toutes lesactionsévoquées
où la Communauté oeuvre. Elle réclame l' intégration        ne nécessiteront pas des mesures législatives, que ce
des exigences en matière de protection de                   soit au niveau national ou au niveau communautaire.
 l'environnement dans la définition et la mise en oeuvre
des autres politiques de la Communauté, non seulement       Le développement soutenable constitue un objectif
 pour le bien de l'environnement, mais également dans       qui ne pourra être mené à terme dans l'espace de ce
 l'intérêt d'une efficacité soutenue des autres domaines    programme uniquement; toutefois, efficacement mis
d'action eux-mêmes. L' interdépendance entre les            en oeuvre, celui-ci pourrait représenter un important
                                                            pas en avant vers sa réalisation .                            27
 ---pagebreak---                                        Chapitre 3 : Les acteurs
   Jusqu'à présent, les programmes d' action communautaires en matière d'environnement étaient basés dans une
   large mesure sur des réglementations et des contrôles impliquant le gouvernement et l' industrie manufacturière.
   La notion de partage des responsabilités exige une participation active de tous les acteurs économiques sur une
   base beaucoup plus large, à savoir les pouvoirs publics, les entreprises privées et publiques sous toutes leurs
   formes, et, surtout, les individus en tant que citoyens et consommateurs. Le but ultime de la mobilisation
   interactive de ces acteurs économiques (et de l' uti lisation d' une gamme élargie d' instruments, dont les incitations
   par le truchement du marché) consiste à instaurer un nouvel équilibre entre les intérêts à court terme des
   personnes, entreprises et administrations et les intérêts à long terme de l'ensemble de la société .
   Le principe de subsidiarité et le concept de partage des responsabilités qui présideront à la recherche de ce
   nouvel équilibre sont analysés dans le chapitre 8.
                                             3.1 . Les pouvoirs publics
   Le rôle du gouvernement n' est pas seulement                        ressources nécessaires à la mise en place et à la
   déterminant au plan de la législation . Il est aussi crucial        réussite de ce développement;
   dans l'optique de la planification économique et de la
   détermination des conditions du développement                       mise en place des infrastructures : les autorités
   économique, de l' aménagement du territoire, des                    locales et régionales sont responsables au premier
   possibilités d'accès à l' information, à l'éducation et à           chef de la planification , de la création et de la
   la formation et de l'orientation du marché par une                  gestion des routes, de l' alimentation en eau, du
   politique de taxation des produits (tabac et carburants,            traitement des eaux usées etc. et, de ce fait,
   par exemple). En outre, au-delà desdifférences sensibles            particulièrement bien placées pour influer sur
   que présente la régime des administrations dans la                  l'emplacement, le type et l' impact des réalisations;
   Communauté, les pouvoirs publics interviennent
   également, dans la plupart des Etats membres, comme                 maîtrise de la pollution industrielle : par un usage
   exploitants d'entreprises publiques tellesque les routes,           responsable des autorisations d'aménagement,
   les chemins de fer, les aéroports et la production                  permis d'émission, dedécharges et d'exploitation,
   d'énergie. Dans les efforts généraux déployés pour                  technologies propres, droitsd'accès à l'information
   réaliser un développement soutenable , les                          sur l'environnement, etc. de manière à fixer les
   gouvernements ont particulièrement de lourdes                       conditions de la réalisation d'un développement
   responsabilités en ce qui concerne les activités                    soutenable ou à y contribuer;
   nationalisées et sous contrôle de l' Etat, mais aussi dans
   la création du cadre et des conditions requis, dans                 gestion des déchets : la stricte application de la
   l'adoption de systèmes d' incitations et dans la                    hiérarchie reconnue dans la gestion des déchets -
   suppression des obstacles pour permettre aux                        prévention, réutilisation et recyclage, utilisation
   entreprises publiques et privées de jouer leurs rôlês               comme combustible, élimination par incinération
   respectifs.                                                         et mise en décharge- contribuerait à réduire les
                                                                       problèmes d'élimination des déchets et aux
   Les autorités locales et régionales ont un rôle                     économies d'énergie et de matières premières;
   particulièrement important à jouer en veillant au
   caractère soutenable du développement dans l'exercice               transport : les plans de transport et de trafic
   de leurs fonctions réglementaires d' autorités                      devraient être pleinement intégrés au processus
   compétentes pour bon nombre des directives et                       de planification global ;
   règlements existants et dans le contexte de l'application
   concrète du principe de subsidiarité. Voici quelques                information, éducation et formation du public :
   domaines dans lesquels les autorités locales et                      les autorités locales et régionales, s'appuyant sur
    régionales peuvent jouer un rôle décisif:                           la législation communautaire existante relative à
                                                                        l'accès du public à l' information en matière
         aménagement du territoire : en appliquant des                 d'environnement, peuvent encourager une
         principes de planification judicieux de manière à             participation accrue du public à la protection du
         préserver les zones présentant un intérêt, y compris           milieu naturel et contribuent au renforcement de
         les réserves et paysages naturels, à améliorer le              la confiance de la population; ceux qui assurent
         tissu urbain et la circulation et à optimiser la              des responsabilités directes dans le domaine de
         rationalité énergétique;                                       l'éducation ont des possibilités et des devoirs
                                                                        particuliers quant à la prise de conscience et au
         développement économique : les autorités ont,                 comportement du public;
         pour la plupart, un rôle à jouer en stimulant le
         développement économique dans les domaines                    audit-interne : il faut que les administrations
28
         de leur compétence. Un degré approprié de                      analysent d' un oeil critique leurs propres activités
         prudence permet d'assurer la durabilité des                   du point de vue des services publics, de
 ---pagebreak---       l'implantation des bureaux, de la politique des        Là où cela est possible, le gouvernement central devrait
      achats, du choix des véhicules et du matériel, des     appliquer ces principes et mesures dans ses propres
      économies d'énergie, des bilans écologiques et administrationsetdécisions(parexemple, planification,
      de la communication de l'information au public,        information , éducation, formation, audit-interne). Enfin,
                                                             il faudra impérativement engager les ressources
                                                             nécessaires aux niveaux central , régional et local de
                                                             manière à assurer leur mise en oeuvre concrète.
                               3.2. Les entreprises publiques et privées
Selon leur nature, virtuellementment toutes les entreprises  certains secteurs clés, il doit être clair que toutes les
utilisent des ressources naturelles
                               urelles pour leurs procédés   entreprises devront participer aux efforts déployés en
                               livers types et quantités de
et leurs produits, créent divers                             vue d'atteindre cet objectif. Les instruments mis au
déchets et contribuent à la pollution de l'air, de l'eau     point et en place seront conçus de façon à engendrer
et des sols. Jusqu'à présent,t, les coûts à long terme de    la réponse la plus large possible.
ces ressources et de la pol I ution n'ont été que rarement
'internalisés'dans les frais d'exploitation d' une           Une politique globale vis-à-vis des produits de
installation ou dans le prix du produit fini ou du           consommation est importante dès lors que les
service. Il est clair que le maintien de cette situation est  mécanismes du marché sont appelés à modifier les
insoutenable d' un point de vue économique ou                comportements humains dans l' intérêt de
écologique. On se rend de plus en plus compte qu' il          l'environnement. En particulier, il est essentiel que les
y va de l' intérêt même de l' industrie : l'accroissement    entreprises prennent davantage conscience des déchets
de la demande de technologies et produits "propres"          qu'engendrent leurs produits et emballages et qu'elles
suscitera de nouvelles possibilités de marché                en assument la responsabilité. Des politiques devraient
avantageant particulièrement les sociétés innovantes;        être mises au point de manière à permettre aux
l'industrie voit également les avantagesque comporte,         consommateurs de faire des choix éclairés prenant en
au plan des économies de ressources et d'énergie,             compte les effets sur la sécurité, la qualité, la durabilité
l'intégration de considérations écologiques dans la           et l'environnement en général . Dans ce contexte, le
 politique de gestion . Il reste, cependant, à la             secteur du détail sera amené à assumer sa part de
Communauté et aux Etats membres, à déterminer le              responsabilité.
cadre et les conditions d'un développement soutenable.
                                                              Les institutions financières qui endossent les risques
 Dans le cadre du présent programme, cinq domaines            inhérents aux sociétés et installations ont aussi la
d'activité ont été distingués comme secteurs cibles.          possibilité d'exercer une influence considérable - dans
 Ces secteurs représentent une large part de l'activité       certains cas, un contrôle- sur les éventuelles décisions
 économique globale ; leur coopération et leur                d' investissement et de gestion favorables à
 comportement sont capitaux pour l'évolution vers le           l'environnement
 développement soutenable. En dépit du choix de
                                                    3.3. Le public
 Chaque membre de la population a un rôle crucial à            Pour que l' individu puisse jouer pleinement et
 jouer dans de nombreux domaines:                             concrètement son rôle, il convientqu'un certain nombre
                                                              de conditions soient remplies :
       en tant qu'individu soucieux de la qualité de          de bonnes connaissances et informations sont
       l' environnement en général , de la santé              essentielles à la perception du lien entre lesactivitésde
       individuel le et de la qualité de vie des générations   chaque individu et la pollution ou la préservation de
       à venir et en tant que citoyen responsable capable      l'environnement selon les cas; il faudra donc mener
       d' influencer les politiques et décisions;              des campagnes de sensibilisation du public à cet
                                                               égard. Les bonnes intentions ne suffiront pas à produire
       en tant que producteur direct de pollution et de        des résultats s'il n'existe pas d'alternatives comme, par
       déchets chez lui , comme employeur ou salarié,          exemple, la col lecte sélective des déchets, des systèmes
       comme banlieusard ( navetteur) et en occupant           de transport public fiables, etc.
       ses loisirs;
                                                               Concernant le choix des produits et des services, il
       en tant que consommateur de biens et de services,       faudra surmonter certains obstacles d'ordre pratique:
       les causes et les remèdes des problèmes                  le produit le plus écologique peut ne pas être disponi ble
       d'envi ronnement étant souvent fonction des choix        là où on a l' habitude de faire ses achats ou, s' il est
       de consommation .                                       disponible, son prix peut être plus élevé que celui des
                                                                                                                           29
 ---pagebreak---    produits plus polluants ( l'exemple de la différence de
   prix entre l'essence sans plomb et au plomb montre
   clairement que, s' il existe un attrait financier, le
   consommateur est incité à choisir l'option favorable à
   l'environnement). Et pour gagner et conserver la
   confiance des consommateurs , les prétentions
   écologiques des produits doivent être fondées et
   accompagnées d' une information objective concernant
   leurs caractéristiques.
   L' engagement et la participation active des
   organisations non-gouvernementales (ONG) défendant
   le consommateur ou l'environnement et des syndicats
   et associations professionnelles auront un rôle crucial
   à jouer dans le processus général de pri se de conscience,
   dans la représentation des intérêts et des préoccupations
   de l'opinion et dans la motivation et l'engagement des
   membres de la population eux-mêmes.
30
 ---pagebreak---                                    Chapitre 4 : Secteurs cibles
Comme on l'a vu plus haut, au chapitre consacré aux ACTEURS (" Entreprises publiques et privées"), cinq secteurs
cibles font l'objet d'une attention particulière dans le cadre du présent programme. Leur choix s'explique par
le fait qu'il s'agit de secteurs où la Communauté en tant que telle a un rôle unique à jouer et où une approche
communautaire constitue le moyen le plus efficace pour aborder globalement les problèmes auxquels ils se
trouvent confrontés. Ils ont été choisis également en raison de l'impact particulièrement important qu'ils ont ou
pourraient avoir sur l'environnement considéré dans son ensemble et parce que, de par leur nature, ils ont un
rôle crucial à jouer dans les efforts déployés pour aboutir à un développement soutenable. Ces facteurs sont
traités plus en détail au chapitre 5 et dans les données fournies ci-après relatives aux secteurs cibles proprement
dits .
                                                     4.1 . Industrie
 Le secteur de l' industrie représente grosso modo 25 %        Si l'on veut instaurer des conditions optimales pour la
de la richesse de la Communauté et l' industrialisation        poursuite de la croissance économique dans la
constitue un élément clé de la stratégie de                    Communauté et veiller à ce que l' industrie
développement tant au sein de la Communauté que                communautaire soit capable de déterminer les stratégies
dans un contexte international plus large. Mais, du fait       à long terme requises pour rester économiquement
qu'elle exploite les ressources naturelles, consomme           compétitive, il est essentiel de considérer la qualité de
de l'énergie, utilise les procédés de fabrication et           l' environnement        et   la  croissance       comme
 engendre à la fois de la pollution et des déchets,            interdépendantes. Pour l' industrie, une politique de
 l' industrie constitue l' une des principales causes de la    l'environnement globale et réfléchie peut contribuer à
 dégradation de l'environnement Dans la mesure où              optimiser lagestion des ressources, à rallier la confiance
 les retombées écologiques de ses activités dépassent          du public et à accroître les possibilités commerciales.
 le degré de tolérance du substrat naturel , elles peuvent     Nombre des nouvelles technologies propres et peu
 compromettre ou paralyser le développement industriel         polluantes n'entraînent pas seulement une réduction
 d' une localité ou d' une région .                            importante de la contamination; elles permettent aussi
                                                               des économies de matières premières et d'énergie
 Un des objectifs prioritaires de la politique industrielle    d' une ampleur telle que les coûts épargnés peuvent
 communautaire est de créer le cadre et les conditions         dépasser les frais d'investissement initialement plus
 d' un secteur industriel fort, innovateuret concurrentiel     élevés, et donc réduire le coût de production unitaire.
 pour assurer la compétitivité et la croissance durable        On peut citer l'exemple de la mise au point et de
 des industries européennes sur le marché mondial . Il         l'utilisation de techniques nouvelles dans le domaine
 n'est pas dans l' intérêt général de la Communauté de         du génie génétique et de la biotechnologie, qui offrent
 sacrifier les avantages économiques et sociaux à long         un potentiel considérable d'applications intéressantes
 terme pour des gains financiers à court terme.                du point de vue de l'agriculture, de la transformation
                                                               des aliments , des produits chimiques et
  L' action menée précédemment en matière                       pharmaceutiques, de l'assainissementdu milieu naturel
  d'environnement avait tendance à être de nature              et du développement de nouvel les sources de matières
  prohibitive; l'accent était mis sur " il ne faut pas* plutôt  premières et d'énergie. Compte tenu de l'importance
  que sur l'approche consistant à dire "travaillons             de ce secteur particulier, la Commission a publié, en
  ensemble". Il en est résulté une tendance à considérer        1991 , une communication sur la promotion de
  l' industrialisation ou le développement économique           l' environnement compétitif pour les activités
  et les préoccupations écologiques comme                       industrielles basées sur la biotechnologie dans la
  incompatibles. Avec en toile de fond le souci accru           Communauté1”.
  pour l'environnement et les ressources naturelles et la
  prise de conscience des effets économiques négatifs           La combinaison d' une société technologique avancée
  de la dégradation du milieu naturel , il est désormais        et d'une industrie manufacturière forte, innovante et
  clairqu'une industrie respectueuse de l'environnement         polyvalente, clé de voûte du bien-être économique de
  n'est plus un luxe mais plutôt une nécessité. Il est          la Communauté européenne et de sa stabilité politique,
  également évidentque beaucoup de secteurs industriels         peut améliorer la distribution et les communications et
  eux-mêmes prennent davantage conscience de leur               diversifier les choix personnels et devrait en définitive
  relation et de leurs responsabilités à l'égard de la          promouvoir la santé et la qualité de vie.
  nature. Un des messages clés du présent programme
  est qu'en matière d'environnement, l'industrie constitue      Dans le cadre du présent programme, la double
   non seulement un élément du problème, mais encore            approche consistant à combiner des normes élevées
   une des clés de la solution .                                en matière d'environnement et des incitations concrètes
                                                                                                                          31
   ni     SEC (91)629 , 19.4.1991
 ---pagebreak---    à les surpasser devrait être appliquée d' une manière             pilotes dans ces domaines et enfin, des normes
   coordonnée aux différents points de la chaîne                     relatives aux incinérateurs de déchets industriels
   recherche- procédé - fabrication - commercialisation -            et aux décharges pour parer aux dangers de
   utilisation-élimination où l' industrie et ses produits           l'élimination définitive;
   peuvent avoir un impact sur les ressources naturelles
   de la Communauté . Pour inscrire avec succès ce                   enfin , il est essentiel que le public et les partenaires
   processus dans la durée, l'environnement doit faire               sociaux soient mis en mesure de s'engager plus
   partie de l'éducation et de la formation de tous les              activement dans l' élaboration et la mise en oeuvre
   acteurs impliqués dans cette chaîne , et plus                     concrète de la politique, c'est- à-dire qu'on leur
   particulièrement les chercheurs et les ingénieurs de              communique toutes les informations nécessaires
   production .                                                      pour qu' ils puissent opérer des choix éclairés en
   Une nouvelle orientation et un nouvel élan seront                 tant que consommateurs; ils doivent avoir accès
   donnés à la synergie entre la politique de                        également aux données importantes sur
   l'environnement et la politique industrielle par la mise          l'environnement ( recensement des rejets, bilans
   en place d' un train de mesures intégrées et complètes,           écologiques, volet écologique de la comptabilité
   y compris les dispositions existantes, comportant les             des entreprises) de manière à pouvoir suivre les
   éléments suivants :                                               résultats de l' industrie et de la réglementation .
   *     renforcement du dialogue avec l' industrie;           Les figures 2a et 2b ci-après indiquent comment
                                                               l' industrie sera amenée ou incitée à évoluer vers des
   *     perfectionnement de la programmation physique         procédés et des produits écophiles grâce à deux leviers
         et stratégique, et notamment de l'évaluation de       distincts mais complémentaires. La figure 2a montre
         l' impact sur l' environnement des plans et           de quelle manière diverses règles, normes et procédures
         programmes;                                           d'ordre législatif seront appliquées aux différents stades
                                                               de la chaîne autorisation- production-évaluation afin
   *     amélioration de la gestion et du contrôle des         de créer un mouvement perpétuel de progression vers
         procédés de production, y compris un système de       des normes toujours meilleures.
         licences subordonnées à l' intégration de la          La figure 2b, propose comme axe principal , la
         prévention et de la lutte contre la pollution , à des conscience et le choix du consommateur. Le cycle
         bilans écologiques, à une évaluation et une           qu'elle illustre est mû par les lois du marché, auto-
         comptabilité         effectives      en      matière  régulé et perpétuel . Comme on l'indique, il sera
         d'environnement età l' application de la meilleure    valable non seulement pour le consommateur privé,
         technologiedisponible; introduction d' un système     mais aussi pour les autres entreprises qui veulent
         de tarification conforme à l' économie de marché      gagner ou améliorer leur propre classement écologique.
         pour la consommation et l' utilisation des            L'efficacité potentielle de ce modèle dépend des
         ressources naturel les . Les normes et les conditions possi bi I ités de choix et de l'objectivité des appréci ations
         de ce processus seront arrêtées en tenant dûment      et des informations.
         compte du délai nécessaire pour faciliter les
         décisions en matière d' investissements;              L'agencement de ce train de mesures visant à assurer
                                                               le développement soutenable du secteur industriel et
    *    normalisation renforcée et plus fiable des produits   une croissance industrielle et économique continue
         afin d' en minimiser leur impact sur                  tiendra particulièrement compte de la situation des
         l'environnement pendant tout leur cycle de vie,       petites et moyennes entreprises et du problème de la
         notamment grâce à un système de label écologique      compétitivité internationale.
         au niveau communautaire;
                                                                Petites et moyennes entreprises
    •    promotion des accords libres et d'autres formes        Pour ce qui est des PME, toute discrimination dans les
         d' auto-réglementation;                                mesures indiquées ne serait sans doute ni souhaitable
                                                                ni nécessaire du fait, notamment,que;
    *     une gestion des déchets efficace devrait idéalement
          commencer par le contrôle des procédés de                   la pollution n'est pas l'apanage des grandes
         fabrication; à cet égard, on peut s'attendre à ce            installations ; les petites installations sont
          que le train de mesures susmentionné concernant             responsables d' une partie de la pollution et des
          les aspects de la production ait un impact sensible         déchets;
          tant sur la quantité que sur la nature des déchets
          engendrés; parmi les autres éléments de cette               un grand nombre de PME vivent de la demande
          stratégie figurent la récupération des déchets par          créée par les grandes entreprises, lesquel les seront
          les producteurs ou importateurs initiaux (qui               contrai ntes d'être plus strictes dans leurs procédés
          devrait aussi améliorer la manipulation des                 et de satisfaire aux critères globaux du système
          déchets), la recherche conti nue sur les techniques         d'étiquetage écologique;
32
          de recyclage et de réutilisation et des projets
 ---pagebreak--- Figure 2a:        Arsenal stratégique de mesures législatives visant à promouvoir unelndustile respectueuse de l'environnement
                  et compétitive
                                                        Conditions d'exploitation
                                                           (y compris MTD )
                                                           Limites de rejets                              Pouvoirs publics
                                                          Permis négociables                                 Population
             Pouvoirs publics
                                                                                                           (consultations ).
                 Population
             ^ <EIE>
                                  A    IMPLANTATION
                                                            AUTORISATION
                                                           D' EXPLOITATION
           Aménagement structurel                          RENOUVELABLE
           Aménagement physique
                            EVALUATION DES                                                          PROCESSUS DE
                                 RESULTATS                                                           PRODUCTION
             Audit Environnemental         -*
                                                                                                       Contrôle intégré de la pollutic i
                                                                                                       Recensement des émission
             Recensement des émissions,
                                                               PRODUITS                                rejets et déchets
             rejets et déchets
             Permis négociables                            Produits Standard
                       GestionX                            Label écologique
                   n ve s ti s seu rs\                         Emballage
        ■"'Bailleurs de fonds/1                                                                           Gestion
            assureurs               .                                                                     Pouvoirs publics
         ouvoirs publicdfc
        ^ Population /
                                                            'Organismes de \
                                                              normalisation
                                                             Consommateurs
                                                         т
Figure 2b : Pouvoir potentiel du consommateur quant 1 la promotion de procédés de fabrication et de produits écophiles
                             Procédés de                                                   Audit
                            fabrication                                                    environnemental1
                             Produits                                                       Label
                                                                                            écologique
    •1 I
     Q. (TJ
     ® 3
                                                    Conscience et choix
     H E
        O                                            du consommateur
        Φ
    CC 0C
                                                                                  Recensement des émis¬
                   Image de marque                                                sions, rejets et déchets
                   de la société
                   Part du marché
                   Taux de responsabilité                                         Liste publique des
                                                                                I sociétés propres ou
                                                                                I polluantes
                                                                                l_
                                                                                                                                         33
 ---pagebreak---          dans la lutte pour le financement des                          exigences écologiques rigoureuses peuvent même
         investissements, les PME ne peuvent se permettre               l'accroître en stimulant le progrès et l' innovation . Les
         d' être désavantagées par rapport à leurs                      pays les plus stricts sont, pour la plupart, en tête des
         concurrents plus importants.                                   exportations des produits et technologies ainsi
                                                                        réglementés. En ce qui concerne plus spécialement le
   Cependant, dans toute la mesure du possible, un effort               problème de la compétitivité planétaire, la décision du
   particulier sera nécessaire pour éviter des contraintes              ministère japonais du commerce international et de
   administratives, financières ou légales par trop                     l' industrie (MITI) de lancer un programme d' action
   disproportionnées, de nature à faire obstacle à la                   pour le XXIe siècle intitulé "The new Earth 21 " exige
   création ou au développement des PME. En ce qui                      une réponse ferme de la Communauté si nous voulons
   concerne les mesures de contrôle en vigueur, par                     maintenir notre position concurrentielle sur le marché
   exemple, on pourrait introduire , le cas échéant,                    mondial .
   certaines modifications dans les délais d' adaptation ou
   d' application (sous réserve des exigences normales du               Transformer le souci de l'environnement en un avantage
   Traité). Dans d'autres cas, on pourrait envisager une                sur le plan de la compétitivité constitue l' un des
   assistance directe d' ordre pratique englobant la                    objectifs du projet " Vers un développement
   fourniture de services d'experts, des programmes de                  soutenable ". En visant la réduction et l'élimination de
   formation , etc. Toutefois, il nefautpasoublierque, du               la pollution ainsi que la prévention , le recyclage et la
   fait même de leur taille, les PME sont généralement                  réutilisation des déchets plutôt que la dépollution ou
   plus souples et plus adaptables; leur faculté d'adaptation            la décontamination et en créant un ensemble
   à l'état des techniques peut souvent les avantager sur               d' instruments plus large, notamment des incitations
   des marchés hautement compétitifs, voire leur ouvrir                 commerciales, en évitant par là les contraintes sur les
   de nouveaux créneaux .                                               technologies utilisées pour atteindre des niveaux plus
                                                                        élevés, la politique de l'environnement peut stimuler
   Compétitivité internationale                                          l' investissement, l' innovation et la compétitivité et
   Quant à la question de la compétitivité internationale,               non les étouffer. Vers la mi-1992 , la Commission
   le conflit perçu entre la préservation de l'environnement            soumettra au Conseil une communication complète
   et la compétitivité économique résulte d' une                        sur la compétitivité industrielle et la protection de
   appréciation à courte vue des sources de prospérité et                l'environnementquidévelopperacethèmeet proposera
   d' une vision statique de la concurrence . Au lieu de                des domaines d' action dans le secteur de l' industrie.
   réduire l' avance en matière de compétitivité, des
                                                           4.2. Energie
   Le secteur énergétique de la Communauté reste                        auront un impart sur l'environnement tout entier.
   confronté à des problèmes d'environnement locaux et                  Dans les deux scénarios, l' uti I isation de charbon prévue
   régionaux, tels que l'acidification . En outre, les aspects          se traduira par une augmentation considérable des
   globaux de la politique énergétique et leurs effets sur              émissions de gaz à effet de serre, notamment le C02. Le
   l' environnement font l' objet de préoccupations                     chiffre le plus bas ( 13 milliards de tep) devrait entraîner
   croissantes. Il s' agit d'élaborer une stratégie à long              une augmentation de 60 % des rejets de C02 au niveau
   terme qui empêche les solutions apportées à un                       mondial .
   problème d'en susciter d' autres plus graves encore. Le
   défi pour l' avenir lancé au monde sera d' assurer que la            La croissance énergétique prévue dans le scénario
   croissance économique , des approvisionnements en                    classique, devrait créer des tensions très fortes quant à
   énergie efficaces et sûrs et un environnement sain ne                la sécurité d'approvisionnement. Celles-ci devraient
   soient pas des objectifs incompatibles. La politique                 être particulièrement vives dans les pays en
   énergétique constituera donc un facteur clé dans la                  développement ne disposant pas de ressources propres
   réalisation d' un développement soutenable .                         et l'objectif ne pourra probablement pas être atteint si
                                                                        l'on n'adopte pas une approche différente vis- à-vis du
   Les projections récentes des Nations Unies prévoient                 nucléaire et d' une utilisation accrue de sources
   un accroissement de la population mondialequi la fera                d'énergie liées aux déchets, ou s' il n'y a pas une
   passer de 5 milliards d' habitants en 1990 à 1 0 milliards           véritable percée dans la mise au point et la pénétration
   d' ici à l'an 2050. D'où une croissance escomptée de                 de technologies énergétiques de substitution, telles
   la demande d'énergie de 9 milliards de tonnes -                      que les énergies renouvelables ( biomasse, solaire,
   équivalent pétrole (tep) en 1 990 à 20 milliards de tep              éolienne etc. ).       Le scénario de haut rendement
   en 2050 selon un scénario "classique" et à 1 3 milliards             énergétique exigera un changement radical des
   de tep selon un scénario de 'haut rendement                          comportements à l' égard de l' utilisation de l'énergie et
   énergétique*.                                                         contraindrait les pays industrialisés à un accroissement
   Même si l'on assiste à des ajustements régionaux des                 du rendement énergétique supérieur à celui enregistré
    parts du "gâteau énergétique"*”, ces développements                  au cours de la période 1975-1 985 .
34
          46 % pour les pays en voie de développement, 1 6 % (41 ,6 % en 1990) pour les actuels pays industrialisés et 1 1 % (24 % en 1 990)
          pour l' ECO .
 ---pagebreak--- On ne pourra obtenir des progrès au niveau mondial             mil lions de tonnes) des Douze à l' horizon 201 0 sont
dans les domaines de l'énergie et de l'environnement           les suivantes :
si des améliorations sensibles ne sont pas apportées
également dans les pays en voie de développement et             Tableau 1
en Europe centrale et orientale. On se heurte dans ce
contexte à un problème critique : la nécessité de                             Consommation  CO,        so,      NO,
transférer financements, technologie et savoir-faire
                                                                1990               1 148,33 2 738       12,23   10,38
vers ces pays afin de les aider à maîtriser l' évolution de
leur demande d'énergie, tout en préservant leur droit           2010
à un développement soutenable . La Communauté a                 Scénario 1         1 376,59 3,143,25     6,56    7,85
                                                                (classique)
déjà affirmé son engagement à cet égard dans les
conclusions        du    Conseil     des   ministres     de     2010
l' Environnement, du 1 2 décembre 1 991 , relatives à la        Scénario 4           975,59 2,098,37     4,32    4,35
                                                                (prix élevés)
CNUED. La Charte européenne de l'énergie, qui traduit
l'interdépendance dans le domaine de l'énergie et la
prise de conscience de la responsabilité partagée en           Compte tenu de ces prévisions, seul le scénario 4 ou
matière d'approvisionnement et d'environnement, peut           un canevas comparable pourrait satisfaire l'objectif
également être d'un précieux secours. Les paysd'Europe         convenu de stabiliser le C02 à son niveau de 1 990
centrale et orientale pourraient obtenir l' aide dont ils      pour l' an 2000 et conduire à une nouvelle réduction
ont besoin pour opérer leur redressement économique            de l' ordre de 25 % en 2010 sur la base des
et pour satisfaire leurs besoins en énergie dans des           connaissances actuelles et de la technologie
conditions propices à un environnement plus propre,            prévisible, au prix d' une adaptation considérable
un meilleur équilibre entre les différentes sources            des structures et des comportements.
d'énergie et une utilisation plus rationnelle de l'énergie.
Au niveau de la Communauté européenne , la                  On enregistre une diminution des émissions de S02
Commission a présenté en 1990 quatre scénarios              depuis le début des années 80 et cette baisse se
déterminant l'éventail des influences susceptibles de       poursuivra de façon significative à l'avenir en raison
modifier les orientations de la demande et de l'offre       des réglementations relatives à l' environnement
d'énergie à une échéance plus lointaine111. Parmi ces       adoptées aux niveaux communautaire et national , des
quatre scénarios, les deux voies extrêmes sur lesquel les   améliorations de l'efficacité énergétique et de
notre avenir énergétique pourrait se développer revêtent    l' utilisation de carburants propres. Les émissions de
une importance immédiate dans l'élaboration d' une          NOx diminueront également d' ici l'an 2010, bien que
stratégie; il s'agit du scénario classique et du scénario   de façon moins radicale que celles de S02. Toutefois,
"prix élevés". Ces scénarios ne prennent pas en compte      malgré leur diminution, on prévoit que les émissions
l'unification de l'Allemagne. Pour cette raison et pour     de S02 et NOx porteront atteinte à l'environnement
un certain nombre d' autres, les scénarios sont             dans de nombreuses régions de la Communauté aux
actuellement en cours d'actualisation . Les résultats de    niveaux national , régional et urbain en franchissant le
cette révision seront disponibles vers la mi-1992 .         seuil critique d'acidification , comme indiqué au
                                                            paragraphe 5.2 du chapitre consacré aux thèmes et
   Explication des scénarios et de leurs conseéquences      objectifs du présent programme. En conséquence, il
                                                            faudra déployer des efforts encore plus grands pour
   Le scénario 1 , encore appelé "classique" ("business     réduire ces rejets à des niveaux acceptables. Dans le
   as usual "), table sur une croissance économique         cas des NOx, des diminutions supplémentaires
   faible et sur l'absence d' initiatives nouvelles         pourraient être obtenues dans le secteur de I a production
   importantes dans les politiques de l'énergie et de       d'électricité et l' industrie manufacturière et des
   l'environnement                                          réductions plus considérables encore dans le secteur
                                                            des transports grâce , principalement , à des
   Le scénario 4, ou "prix élevés", prévoit la même         changements structurels et de comportement. Pour le
   croissance que le précédent, mais accompagnée            S02, le principal potentiel de diminution des niveaux
   d'un progrès rapide de l'efficacité énergétique, d'une   actuels se situe dans le secteur de la production
   expansion considérable du nucléaire, d' un               d'électricité (où certaines mesures réglementaires sont
   remplacement des installations alimentées au             déjà en vigueur, mais pas complètement appliquées),
   charbon par des installations au gaz naturel et d'une    ainsi que dans le secteur de l' industrie manufacturière.
   augmentation des prix de l' énergie à la
   consommation sous l'effet, notamment, d' une taxe        L'obtention de résultats pratiques dans le domaine de
   l'énergie/carbone.                                       l'énergie exige une stratégie projetée bien au-delà de
                                                            l' an 2000 . Une amélioration du rendement énergétique
   Sur la base de ces scénarios, les estimations            et la mise au point de programmes technologiques
   concernant la consommation totale d'énergie (en          stratégiques, y comprisde R&D constituent leséléments      35
   millions de tep)et les émissions atmosphériques (en      clés d' une stratégie à court et moyen terme . Ces
 (K
         Energy in Europe, Energy for a new century: the European perspective, Juillet 1 990
 ---pagebreak---    programmes seraient orientés vers une structure                                 rationalité énergétique pour toutes sortes de produits
   énergétique faisant une moins grande place au charbon,                          et appareils, des programmes d'économie d'énergie et
   comportant notamment des options pour des énergies                              des normes d' isolation des bâtiments (en conformité
   renouvelables. Ces éléments ont déjà fait l'objet, en                           avec les programmes SAVE et PACE qui ont déjà été
   novembre 1 989 , d' une communication de la                                     adoptés ), la poursuite de l' étude des aspects
   Commission au Conseil intitulée " L' énergie et                                 environnementaux de l'énergie nucléaire, l' application
   l'environnement " 1”. Dans une autre communication                              et la promotion des nouvelles technologies énergétiques
   concernant une stratégie communautaire destinée à                               (sur la base des programmes THERMIE et JOULE) et
   limiter les émissions de dioxyde de carbone et à                                l'encouragement accru de l' utilisation des énergies
   accroître l'efficacité énergétique121, la Commission a                          renouvelables et la promotion de celles-ci (comme le
   présenté plusieurs propositions qui ont rencontré                               propose le programme ALIENER).
   l'approbation générale du Conseil . Parmi les mesures
   envisagées dans le cadre d' une stratégie globale le plus                       La tâche pour l'avenir consisteen la mise en application
   nettement figurent l' introduction d' instruments                               vigoureuse des programmes mentionnés et, le cas
   économiques, qui exigeraient que les coûts réels de la                          échéant, leur révision , leur renforcement et leur
   consommation d'énergie se répercutent sur l'utilisateur                         élargissement.
   (par le biais, par exemple, d' une taxe C02 /énergie), une
   meilleure information , éducation et formation des                              Le tableau 2 indique les mesures requises d' ici l' an
   utilisateurs finaux, des accords avec l' industrie sur de                       2000, les instruments à mettre au point à partir de 1 993
   tels codes (au niveau communautaire , des codes de                              et les acteurs qui doivent intervenir pour que les
   conduite ont déjà été conclus dans les secteurs de                              premiers pas importants vers la réalisation d'une
   l'électricité, du charbon, du pétrole et du gaz naturel)                        politique d'énergie soutenable puissent être accomplis.
   et l' amélioration du rendement , des normes de
                                                            Tableau 2 : ENERGIE
     MESURES dïCI A l'AN 2000                                    INSTRUMENTS                              CALENDRIER              ACTEURS
     Sensibilisation et incitations      - Sensibilisation, éducation et forma bon des utilisateurs 6nais A partir de 1993    EM + CE + public +
     destinées à induire un changement                                                                                        secteur énergétique
     de comportement favorisant une      - Accords conclus avec l' industrie en matière d' efficacité        en cours        EM + Industrie + CE
     utilisation soutenable de l'énergie
                                         - Codes de conduite à élaborer par les acteurs intéressés           en cours        Secteur énergétique +
                                                                                                                              EM + industrie + CE
                                         - Instruments économiques et fiscaux                                en cours               CE + EM
                                         - Elimination des entraves législatives et réglementaires        A partir de 1993          EM + CE
     Programmes            c<
                           concernant    Mise en oeuvre des programmes PACE etSAVE, et des programmes        en cours        CE + EM + Industrie
     l'efficacité énergétique            nationaux comparables, notamment les aspects suivants :                               secteur énergétique
                                         - planification du moindre coût                                                     Ind. + Sect énergétique
                                         - application de nonnes concernant l'efficacité énergétique                        CE + EM + Industrie +
                                           pour les appareils , les produits et les véhicules                                secteur des transports
                                         • normes de rendement pour 1a technologie                                               CE + Industrie
                                         • normes d' isolation dans le bâtiment                                              EM + Industrie + CE
                                         - minimisationdesfuiiesdeméihaneàpanirdessystèmcsde                                EM + secLénergétique
                                           distribution du gaz naturel
     Programmes technologiques           Mise en oeuvre des programmes THERMIE et JOULE, et notamment:       en cours       CE + EM + Industrie +
                                         • RÀD dans le domaine des nouvelles technologies                                     Secteur énergétique
                                           énergétiques ainsi que leur promotion et leur utilisation
                                         - R&.D dans le domaine des ressources renouvelables                                          Idem
                                           (biomasse)
     Programme de promotion              ALTENER : promotion de l'utilisation des ressources              A partir de 1993            Idem
                                         renouvelables (action pilote d normalisation)
     Programmes de sécurité nucléaire    Elude sur U sécurité et les déchets de l'énergie nucléaire          en cours      CE + RM + Secteur énacétique
36
    П)
               COM ( 89 ) 369 du 8 février 1990
    (2)
               SEC ( 91 ) 1 744 final du 1 4 octobre 1 991
 ---pagebreak---                                                             4.3 . Transports
Les transports sont essentiels à notre bien-être                            l'origine de quelque 22 % de toutes les émissions de
économique et social . Ils jouent un rôle fondamental                       C02, dont 80 % sont dues au transport routier et plus
dans la production et la distribution des biens et des                      de 55 % aux seules voitures particulières. En outre, le
services et dans les échanges commerciaux et le                             secteur des transports - notamment aériens et routiers
développement régional . Leur contribution à la                             - est reconnu comme étant le principal responsable des
croissance économique de la Communauté a été                                nuisances sonores.
majeure . Ils ont permis de réaliser des économies
d'échelle importantes dans la production et conduit à                       La réglementation européenne récente des rejets de
une concurrence accrue . Leur part dans le produit                          gaz d'échappement des voitures et des camions se
intérieur brut de la Communauté est d' environ 1 0 %                        traduira par une réduction sensible de la pollution
et ils y représentent 9 % de l'emploi (ces chiffres                         automobile. Toutefois, l'augmentation prévuedu parc,
englobent le transport proprement dit de marchandises                       des kilomètres parcourus et du trafic de marchandises
et de personnes, la production de moyens de transport                       par route accroîtra la contribution du secteur du
et la construction et l'entretien des infrastructures).                     transport aux émissions totales de C02 (de 22 à 24 %),
Depuis 1970, la croissance annuelle totale des                              de SOj (de 4 à 12 %) et de NO, (de 58 à 59 %)
transports intérieurs a atteint en moyenne 3,1 % pour                       contrebalançant de ce fait les réductions potentielles
les voyageurs et 2,3 % pour les marchandises. Les                           imputables à l' introduction de nouvelles normes
transports routiers ont enregistré une croissance en                        d' émissions.
valeur absolue et en valeur relative beaucoup plus
forte que les autres modes de transport terrestres.                         L'achèvementdu marché intérieur, l'évolution politique
Depuis 1980, le transport aérien de passagers a                             et économique de l' ECO et le développement de
enregistré une augmentation moyenne annuelle de                             l' Espace Economique Européen ( EEE ) devraient
6,2 % .                                                                     entraîner une augmentation significativede la demande
                                                                            de transports et du trafic L'efficacité et la fiabilité de
En dépit de l' importance cruciale que revêt ce secteur,                    la politiquedes transports elle-même seront directement
on a laissé se développer dans de nombreuses parties                        proportionnelles à la qualité des liens existant entre
de la Communauté, notamment dans les grandes zones                          ceux-ci et le milieu naturel . Il faudra impérativement
urbaines et industriel les et le long des principales voies                 développer une stratégie visant à réduire ou du moins
de circulation, une situation de déséquilibre dû à                          à contenir - l' impact global des transports sur
l' importance disproportionnée de la mobilité routière,                      l'environnement.
à la circulation excessive et aux encombrements , au
manque de coordination dans la programmation des                             Il conviendra, notamment, de réduire la pollution
 infrastructures et à l' uti I isation inefficace des capacités             résultant de l'exploitation, de limiter l' impact sur
existantes qui est symptomatique du marché des                               l' utilisation des sols de la mise en place des
transports et qui a déjà abouti , dans beaucoup                              infrastructures"*, de réduire le trafic et les
 d'endroits, à une forme de rationnement par saturation.                    encombrements ( notamment en zone urbaine) et de
                                                                             prévenir ou d' atténuer les risques inhérents à
 Les tendances actuelles du transport routier et aérien                      l'acheminement des produitset déchets dangereux. La
 conduisent toutes à une aggravation de l' inefficacité,                     Commission a récemment publié une communication
 des encombrements, de la pollution, du gaspillage de                        sur les transports et l'environnement® qui propose,
 temps et d'argent, des atteintes à la santé, des dangers                    notamment, une stratégie de “mobilité soutenable"
 pour la vie et des pertes économiques. Les contraintes                      combinant les mesures suivantes :
 physiques - principalement au plan environnemental
 - sont telles qu' il ne sera désormais plus possible,                              meilleure planification de l'aménagement du
 comme par le passé, de fonder une politique des                                    territoire et du développement économique aux
 transports sur l'aspect "demande " de l'équation.                                  niveaux local , régional , national et international
                                                                                    afî n de rédu i re les besoins de mobi I ité et permettre
 Les transports ne sont jamais écologiquement neutres                               le développement d'alternatives au transport
 car tous les modes de transport ont, à des degrés divers,                          routier;
 un impact sur l'environnement. Les émissions qu' ils
 engendrent - surtout le trafic routier et aérien                                   meilleure coordination de la planification et des
 représentent une part très importante des émissions                                investissements dans les réseaux et équipements
 totales : environ 90 % dans le cas du plomb, 50 % pour                             d' infrastructure de transport et intégration des
  les NOx et 30 % pour les COV. En zone urbaine, la                                 coûts d'infrastructure et écologiques réels dans
 circulation est responsable de près de 1 00 % des rejets                           les politiques et les décisions en matière
 de CO, de 60 % des émissions d' Hydrocarbures et de                                d' investissements et dans les coûts et les taxes
  NOx, de 50 % des émissions de particules et d'environ                             d' utilisation ;
  10 % des émanations de SOr Les transports sont à                                                                                                 37
  m    Le réseau routier occupe environ 3,1 % de la superficie totale de la Communauté sans compter la surface occupée par les croisements,
       embranchements et para de stationnement; le réseau ferrwiaire en occupe 0,1 % sans compter l'espace réservé aux gares et vores de triage,
  m    COM (92) 46 final du 20 février 1992: Livre vert relatif à l'impact des transports sur l'environnement: une stratégie communautaire pour un
       développement des transports respectueux de l' environnement
 ---pagebreak---    *       amélioration de la compétitivité des modes de                             de transports de remplacement qui existent, de la
           transport respectueux de l'environnement, tels                            qualité des infrastructures, du coût du stationnement,
           que les chemins de fer, la navigation intérieure et                       etc. Les programmes d' information et d'éducation à
           maritime et les transports combinés;                                      eux seuls seront suivis de relativement peu d'effets si le
                                                                                     choix effectif est limité. De même, les transporteurs
   *       développement des transports urbains, priorité                            professionnels n' auront guère d'autres solutions que
           étant donnée aux transports en commun et aux                              de continuer à utiliser le réseau routier tant que l'endroit,
           liaisons appropriées entre les différentes étapes                         les délais et les conditions de livraison ne pourront être
           des trajets;                                                              garantis par d'autres modes de transport. A cet égard,
                                                                                     le rail ne jouera pleinement son rôle dans la desserte du
   *       perfectionnement technique constant des                                   marché intérieur que si un réseau communautaire
           véhicules et carburants;                                                  suffisamment cohérent peut être créé entre les
                                                                                     différentes sociétés de chemins de fer nationales ou
   *       promotion de l' utilisation écologiquement plus                           semi-publiques et si elles disposent d' une forme de
           rationnelle , des voitures particulières, et                              système intégré d'enregistrement et de suivi des
           modification des règles et habitudes de conduite,                         chargements de marchandises, de matières et de
           notamment par des limitations de vitesse.                                 déchets. L'opti mi sation des modes, des infrastructures,
                                                                                     des réseaux et des investissements de transport peut
   La mise en oeuvre de cette stratégie sera l'affaire de                            simultanément servir les intérêts privés, collectifs,
   tous les niveaux de l'administration et de la société, y                          économiques nationaux, du marché intérieur et de
   compris les propriétaires de voitures, c'est-à-dire d' un                         l'environnement.
   vrai partage des responsabilités. Mais, en définitive,
   c'est de la complémentarité des mesures et des efforts                            On trouvera au Tableau 3 une indication des mesures
   que dépendra l'efficacité des résultats. Par exemple,                             et des instruments nécessaires, des acteurs coopérant
   les habitudesde conduite sont largement conditionnées                             à différents niveaux dans un partage des responsabilités
   par un choix concret qui dépend à son tour des modes                              et du calendrier prévu .
                                                                     Tableau 3 : TRANSPORT
                                MESURES D'ICI A L'AN 2000                                  INSTRUMENTS                   CALENDRIER     ACTEURS
     (a) Infra¬     - Aménagement du territoire                                    Evaluation de l' impact sur               2000        EM + AL
                    - Investissements relatifs à l' infrastructure : transports   r environnement
     structures
                       urbains , installation s de transbordement, amélioration    Fonds structurels                         1995     EM + AL + CE
                      du service ferroviaire . manutention des marchandises ,
                      navigation intérieureArafic maritime
                    - Tarification de l' usage des infrastructures                Taxes de circulation el divers            1993 =>      EM + CE
                                                                                  types de péage
     (b) Véhicules  Amélioration progressive des véhicules du point de
     + carburant    vue technique :                                               - R&D                                   avant 1995  Industrie + CE
                    - nuisances sonores et gaz d' échappement ,                   • Réglementatien                           2000        CE + EM
                      consommation de carburant, rendement, élimination           - Essais des véhicules (contrôle         avant '98     EM + CE
                      finale                                                        technique)
                                                                                  - Recyclage de pièces                      2000        Industrie
                    Composition el consommation des carburants :                  - Incitation fiscale                       2000        EM + CE
                    - carburants de substitution ,                                - R&D                                    avant ‘95  Industrie + CE
                                                                                  - Incitation fiscale                       2000        EM + CE
                      carburants moins polluants
                    - passage à l' essence sans plomb d' ici à l'an 2000          * Réglementation                           1995        CE + EM
     (c) Compor-    - Sensibilisation et formation des conducteurs en vue         - Campagnes         médiatiques ,        en cours     AL + EM +
     lemenl des       d' une utilisation plus rationnelle de la voiture             limitation de la vitesse et autres                  ONG + CE
     utilisaieun                                                                    contraintes physiques
                    - Amélioration du transport public/collectif                  - Investisscments.Plan                     2000    AL + EM + CE +
                                                                                    d' aménagement du territoire                     Antonia de transport
                                                                                  - Droit de sunormement élevé            avant ‘95  AL + EM + public
                    - Dissuasion d' emploi des voitures en ville
                    - Mise au point de mesures d' incitation économiques          - Covoiturage , par exemple ,               id        SocUtis de
                      et fiscales                                                   discrimination positive (péages                        pia%e
                                                                                    moins élevés ) pour les utilisateurs                  Public
                                                                                    du covoiturage
                    - Mise au point d' infrastructures de communication           - Sysièmes d' enregistrement et de       en cours     EM + CE +
                      interactives                                                  suivi; domotique; téléconférences                    Industrie
38
 ---pagebreak---                                                    4.4 Agriculture
Les cultures et les forêts occupent plus de 80 % du           d' algues qui en résulte entraîne une perturbation de
territoire de la Communauté. Par tradition, le paysan         l'oxygénation lourde de conséquences pour les
est le protecteur des terres et de la campagne. Grâce         poissons, les substances nutritives et l'écosystème
à une sage gestion intégrant culture, élevage et maîtrise     aquatique en général et compromet l' utilisation de
des déchets, les exploitations se transmettent dans des       l'eau à des fins alimentaires et récréatives.        Même
conditions saines d' une génération à l' autre .              lorsque des dispositions spécifiques régionales ou
L'agriculture a modelé et continue de modeler le              horizontales sont prises pour protéger les sols, leur
paysage européen et a fourni l'essentiel du fondement         succès est souvent compromis sous la pression d'autres
de la culture européenne.                                     mesures liées au marché ou structurelles. Ainsi, par
                                                              exemple, les efforts déployés pour protéger les landes
Cependant, tout comme l'industrie et les transports,          et combattre l'érosion dans les pays du nord sont
 l'agriculture et ses modes d'exploitation se sont            parfois voués à l'échec en raison du surpâturage
 considérablement modernisés et modifiés au cours du          résultant des régimes de paiement par tête de bétail ,
 XX siècle, notamment dans les quatre dernières               surtout dans le secteur ovin .
décennies. Parmi les facteurs de ce changement figurent
 l' exode      rural ,   la   mécanisation     accrue ,   le  Outre la dégradation de l'environnement, le système
 perfectionnement des transports, l'amélioration de la        actuel engendre des excédents qui pèsent lourdement
 qualité des semences, de la protection des récoltes et       sur le budget communautaire sans améliorer le revenu
 des races animales et l' internationalisationdes échanges    des agriculteurs européens. Dans ces conditions, la
 et de la concurrence dans le domaine des denrées              recherche d' un équilibre plus durable entre l'activité
 alimentaires et des fourrages.                                agricole et les ressources du milieu naturel est non
                                                               seulement souhaitable du point de vue de
  Dans ce contexte, la PAC a été développée et adaptée         l'environnement, mais aussi profondément logique du
 de façon à atteindre les objectifs que fixe le Traité en      point de vue de l'agriculture et de l'économie.
  ce qui concerne un approvisionnement alimentaire à
  des prix raisonnables, la stabilisation des marchés et       Cette appréciation se reflète distinctement dans le
  un niveau de vie convenable pour la communauté               débat dont la réforme de la PAC a récemment fait
  agricole. Toutefois, bien que les mécanismes de              l'objet et qui a notamment indiqué que "produire plus"
  subvention des prix de cette pol itique aient grandement     ne peut plus être considéré comme le point central
  contribué à la concrétisation de ces objectifs, il semble    d' une politique communautaire. Dans son document
  aujourd'hui qu' ilsexercent deseffets secondaires moins      de réflexion de 1991 sur l'avenir de la PAC'1, la
  positifs.                                                    Commission a reconnu la nécessité d'encourager la
                                                               culture extensive dans le but non seulement de réduire
  Il s'agit notamment de l'importanceexcessiveaccordée         les excédents, mais aussi de contribuer à un mode de
  au volume de la production dans certains secteurs et         production agricole compatible avec l'environnement
  del'hyper-intensificationquien résulte. Cephénomène          et à la qualité des aliments, et de rétablir l' agriculteur
  entraîne à son tour la surexploitation et la dégradation     dans son double rôle de producteur de denrées
  des ressources naturelles dont , en définitive ,              alimentaires et de gardien de la campagne. Les
   l'agriculture elle-même dépend, à savoir la terre, l'eau     propositions qui en résultent121 comprennent un
  et l'air. En ce qui concerne les productions arables,         programme d'action agro-écologique qui envisage
   l'utilisation systématique des produits phytosanitaires      plusieurs systèmes d'aide financière pour encourager
   a rendu les parasites relativement résistants, d'où une      les fermiers à exploiter leurs terres en respectant
   augmentation de la fréquence et du coût destraitements       l'environnement.
   et un surcroît de problèmes de pollution tellurique et
   aquatique. Certaines régions de la Communauté
   perdent chaque année de vastes étendues de terres            Sylviculture
   arables fertiles à cause de l'érosion due à une gestion
    inadéquate des sols. Quant à l'élevage, l'augmentation      Dans de nombreuses régions de la Communauté, les
   de l'uniformité génétique et la concentration spatiale       forêts constituent non seulement un élément naturel
   des fermes ont rendu les maladies animales plus              clé remplissant diverses fonctions écologiques et
   difficiles à traiter. Les déchets d'élevage créent de plus   sociales, mais encore une valeur économique
   en plus de problèmes de pollution des eaux et du sol .       précieuse .       Les Douze sont les deuxièmes
    L' assainissement et le drainage entraînent un              consommateurs de bois de la planète . Leur
    appauvrissement des terres humides et de la diversité       consommation annuelle totale s'élève à quelque 200
    biologique. L'usage excessif des engrais azotés et           millions de m1 et leur production globale à environ
    phosphatés provoque des phénomènes                           100 millions de m J par an ; leur degré d' auto¬
    d'eutrophisation dans les eaux de surface de                 approvisionnement n' atteint donc actuellement que
                                                                 50% .
     nombreuses régions de I a Communauté; la prol ifération                                                               39
     ”>   COM (91 ) 1 00 final du 1 er février 1 991
     a     COM (91 ) 258 final du 11 juillet 1991
 ---pagebreak---    Malgré cela , les forêts de la Communauté ont été                                     développer la forêt et les activités sylvicoles,
   longtemps négligées. Aujourd'hui , prèsde40%d'entre                                   surtout en région rurale;
   elles sont plus ou moins malades à cause, surtout, de                                 promouvoir l'afforestation des terres agricoles.
   l'acidification; certaines études de l' IlASA1” indiquent
   que le manque à produire annuel imputable à la                                  Quoi qu'il en soit, il s'agira , au cours de la période
   pollution atmosphérique dans la Communauté (sans                                couverte par le présent programme, de dépasser ces
   l' Espagne) est de l'ordre de 30 millions de m 3, dont la                       préoccupations et ces mesures et de mieux concilier,
   valeur est estimée à 1 0 milliards d'écus. En outre, le                         d' une part , les schémas de production et de
   feu y détruit chaque année près de 1 % des superficies                          consommation du bois au sein des Douze et, d' autre
   forestièrestotales, la région méditerranéenne lui payant                         part, le devoir moral et politique de la Communauté
   le plus lourd tribut.                                                           d'oeuvrer à l'apaisement des inquiétudes planétaires
                                                                                    au sujet de la déforestation .
   Dans ce contexte, la Communauté a arrêté, en 1 989 ,
   une politique sylvicole123 visant à :                                            Le tableau 4 donne des indications sur les objectifs à
           protéger son patrimoine forestier contre les                             long et à moyen termes ainsi que sur les mesures
           menaces d'acidification et d' incendie;                                  requises concernant l' agriculture et la sylviculture.
           accroître la productivité des forêts;
                                                             Tableau 4 : Agriculture et Sylviculture
               OBJECTIFS              MESURES D1CI A L'AN 2000                            ACTIONS                        CALENDRIER  ACTEURS
      Maintien des processus de       Statu quoou réduction de la teneur   Application stricte de la directive sur les     1994 =»   EM + AGR
      base naturels indispensables    en mira les des eaux souterraines .  nitrates
      à un développement              Réduction importante des eaux        Mise au point de nonnes d' émission             En cours   EM + AL
      soutenable de l' agriculture,   de surface dont la teneuren nitrates régionales pour les nouvelles têtes de bétail
      notamment grâce à la            dépasse S0mg/1 ou qui provoquent     (NH3 ) et les silo» (ensilage)
      conservation de l'eau, du sol   l'eutrophisation des lacs et des     Programme de réduction de l'utilisation           1995     CE + EM
      et des ressources génétiques    mers                                 de phosphates
                                      Stabilisation ou augmentation des    Attribution de primes et autres paiements        1995 =»      CE +
                                      teneurs en matières organiques       compensatoires en cas de respect de la                     EM ♦ AL+
                                      du sol                               législation en matière d'environnement                        AGR
      Réduction de l' utilisation de  Réduction importante de              - Enregistrement des ventes et utilisation      En cours CE +EM+ AGR
      produits chimiques jusqu' à     l'utilisation de pesticides parunité    des pesticides
      obtention d'un niveau qui       de soi cultivé et conversion des     - Contrôle jurlavenleeirutrlisationdes            1995   CE + EM+AGR
      n'affecte pas ces processus     agriculteurs au traitement              pesticides
      Equilibre entre l'utilisation    antiparasitaire intégré, à tout le  - Promotion de la lutte intégrée (grâce à        1992 =» CE +EM+ AGR
      de nutriments et la capacité     moins dans toutes les régions qui       des actions de foimalion particulières)
      d' absorption du sol et des      revêtent une importance du point        et promotion de l'agriculture biologique
      végétaux                         de vue de la conservation de la
                                       nature.
      Gestion de l' environnement      15% des zones agricoles sous        Programmes en faveurdes zones agricoles          1992 =»    EM + CE
      rural permettant le maintien     contrats de gestion                 et de l' environnement avec des primes
      de la biodiversilé et des                                            cofinancées par le FEOGA
      habitats naturels et mini ¬
      misant les risques naturels                                          Protection de toutes les races animales         En cours       EM
      (par exemple , érosion ,                                             indigènes menacées
      avalanches) et les risques
      d' incendie                      Plans de gestion pour toutes les    Réexamen des conditions d'octroi des               1995        CE
                                       régions rurales menacées            permis d'irrigation et des subventions aux
                                                                           plans/projets de drainage
                                                                           Formation des agriculteurs, promotion de         1992 =»  CE +EM+AL
                                                                           visites d' échanges entre des régions
                                                                           présentant des situations comparables au
                                                                           niveau de la gestion de l'environnement
       Optimisation de la forêt afin   Extension du reboisement , y        Reboisement et regénération des forêts          En cours CE + EM + AL
       qu'elle puisse remplir toutes   compris sur des terres agricoles     existantes, favorisant les moyens les plus              + propriétaires
       ses fonctions                                                        appropriés pour l'environnement (arbres                    des forêts
                                                                            à croissance lente, reboisement mixte)
                                       Meilleure protection (santé et       Autres actions de lutte contre les incendies       id          id
                                        incendies de forêt)                 de forêt
40
    0>      IIASA: Institut International pour Analyse des Systèmes Appliqués, Autriche: Rapport Exécutif, 17 février 1991 .
    ®       COM (88)255; JO N° L 1 65 , 1 5.6.1 989
 ---pagebreak---                                                   4.5 Tourisme
Le tourisme joue un rôle important dans la société et      que soit l' augmentation, jusqu' à 90% en                 seraient
l' économie de la Communauté . Il répond aux               imputables aux Etats membres de la Communauté.
aspirations légitimes des personnes désireuses de          Cette évolution entraînera un doublement de l'espace
voyager et de s' imprégner d' autres cultures, ou de se    occupé rien que d' ici à l'an 2000; les déchets solides
distraire. Il représente également un atout économique     et les eaux usées produits pourraient plus que tripler
considérable pour un grand nombre de régions et de         d' ici 2025 .
villes de la Communauté , et constitue un facteur
particulièrement précieux de cohésion économique et        Ces développements auront des répercussions majeures
sociale dans les régions périphériques. Le tourisme        pour l'envi ronnement en exerçant de terribles pressions
illustre parfaitement les rapports fondamentaux entre      sur les habitats, les équipements de transport, les
le développement économique et l'environnement,            zones côtières et montagneuses, les ressources en
avec tous les avantages, mais aussi les tensions et les    énergie et en ea u, ainsi que les i nsta 1 1 ations de traitement
conflits potentiels qu' ils impliquent. Avec une bonne     des eaux usées, notamment aux périodes de demande
planification et une bonne gestion, le tourisme, le        de pointe. Les zones côtières seront spécialement
développement régional et la protection de                 confrontées à de graves problèmes.
l'environnement peuvent aller de pair. Le respect de
 la nature et de l'environnement, notamment dans les        Les objectifs écologiques globaux et les objectifs plus
zones côtières et les régions montagneuses, est apte à      lointains directement liés au tourisme (autres que les
assurer non seulement la rentabilité, mais aussi la         normes requises par ai Ileurs sur le bruit et la qualité de
 pérennité du tourisme.                                     l'eau et de l'air) sont difficiles à définir, le tourisme
                                                            pouvant avoir des effets à la fois positifs et négatifs sur
 Dans la Communauté, ce secteur représente 5,5% du          l'environnement et étant très dépendant des choix
 PIB, 5% des revenus d'exportation et 6% de l'emploi        individuels. L' impact de cette activité est étroitement
 global, avec notamment plus de 7 millions de postes à      I ié au type de tourisme, au comportement des estivants
 temps plein . Le développement touristique y est           et à la qualité des services touristiques. Les agressions
 inégalement réparti . Au cours de la dernière décennie,    contre l' environnement sont généralement le fait du
 l'activité a progressé en moyenne de 1 4% en nuitées.      tourisme de masse dans les régions littorales et
 Cette moyenne est largement dépassée dans les régions      montagneuses, qui devrait connaître une augmentation
  méridionales. Les régions alpines ont enregistré une      considérable au cours des prochaines décennies. Il
  brusque augmentation du tourisme qui porte le nombre      faudra donc élaborer des projets nationaux et régionaux
 des visiteurs à quelque 50 mil lions chaque année. Les     de gestion intégrée des zones en cause.
  revenus et les loisirs étant appelés à augmenter au
  cours de la prochaine décennie, on prévoit une             Les éléments de ces stratégies directement liés à
  croissance significative de ce secteur . Cette             l' interaction du tourisme et de l' envi ronnement seraient
  augmentation, qui se répercutera sur l'ensemble de         notamment le contrôle de l'aménagement du territoi re,
  l' Europe, sera plus sensible dans les zones côtières et   l' établissement de règles strictes concernant les
  montagneuses, surtout en région méditerranéenne.           nouvelles const ru ctionset la lutte contre la construction
  L'augmentation des revenus devrait entraîner une           sauvage, la gestion du trafic privé vers et dans les zones
  progression des 'petites vacances', courtes peut-être     touristiques, la diversification du tourisme, la mise en
  mais qui , selon les prévisions, se passeraient dans des   oeuvre et le respect rigoureux des normes
  environnements de haute qualité.                           d'environnement concernant le bruit, l'eau potable,
                                                             les eaux de baignade, les eaux usées et les rejets
  Le bassin méditerranéen, qui représente 35% du             atmosphériques (y compris ceux de l' arrière-pays des
  commerce touristique international , se place en tête      zones touristiques), la création de zones tampons
  des zones touristiques mondiales. Selon le Plan Bleu       autour de points sensibles tels que les terres humides
  du PNUEm, le nombre des touristes dans cette région        et les dunes, un mei lleur étalement des vacances d'été,
   pourrait croître jusqu'à atteindre 380 à 760 millions      la sensibilisation et l'éducation des populations locales
   par an d' ici 2025, selon les taux de croissance          et des touristes, ainsi que l'éducation et la formation
  économique. Ce développement s' ajouterait à                professionnelle des personnes intervenant dans la
   l'évolution démographique prévue dans la région.          gestion des zones concernées.
   160 millions de ces touristes visiteraient les régions
   littorales de la Méditerranée, en 2000 et 260 millions     La mi se en oeuvre de ces stratégies exigera des mesures
   en 2025, contre 55 millions en 1984 et quelque 100         qui incomberont essentiellement aux autorités
   millions en 1990. Les estimations de l'Organisation        régionales et locales et à l' industrie touristique. Le
   mondiale du tourisme confirment les projections du         plan d' action communautaire en faveur du tourisme
   Plan Bleu. Les unes et les autres indiquent que, quelle    qui a été publié par la Commission® comporte un
                                                                                                                              0
   m PNUE: plan des Nations Unies pour l'environnement méditerranéen.
   ®      COM (91 ) 97 final du 24 avril 1991
 ---pagebreak---    certain nombre de mesures spécifiques visant à concilier                      planifiés et contrôlés, le tourisme, le développement
   la préservation de l'environnement et ledéveloppement                         régional et la protection de l'environnement peuvent
   du tourisme, grâce, notamment :                                               aller de pair. De récents exemples comme l' invasion
                                                                                 d' algues en mer Adriatique, qui aurait coûté 1,5
          au recensement des ressources touristiques des                         milliards d'écus en pertes de revenus touristiques et
           Etats membres;                                                        halieutiques en 1990, montrent clairement que
          à l'amélioration de l' étalement des vacances et                       l'environnement constitue une ressource économique
          des vagues touristiques saisonnières;                                  de très grande importance, qui exige d'être bien
          à l'élaboration de guides pratiques à l' intention de                  entretenue et protégée. Le tourisme soutenable fondé
           l'industrie du tourisme et à des projets pilotes de                   sur le respect de la nature et de l' environnement, peut
          tourisme ‘Vert' ;                                                      contribuer de façon positive à la prospérité non
           mise au point d'un code de conduite pour les                          seulement de l' industrie touristique en tant que telle,
          touristes;                                                             mais aussi des régions avoisinantes et conduire vers la
           à des échanges d' informations et d'expériences                       cohésion économique et sociale des zones
           dans le domaine des techniques de gestion des                          périphériques.
           estivants;
           à des trophées et des prix de l'environnement.                         Le tableau 5 donne un aperçu des éléments d'une
                                                                                 stratégietouristique et indique quels instruments doivent
   Il est essentiel d' inscrire la future croissance du tourisme                 être mis au point, dans quel délai et par quelle
   dans le cadre du développement soutenable. Bien                               combinaison d' acteurs et de groupes cibles.
                                                                 Tableau 5 : Tourisme
           OBJECTIFS        MESURES D' ICI A L' AN 200C                           INSTRUMENTS                                 CALENDRIER           ACTEURS
     Type de tourisme         * Meilleure        gestion du      - Amélioration du contrôle de l'aménagement du territoire    A partir de 1993         AL
                                tourisme de masse                - Règles strictes pour les nouvelles constructions                  id                AL
                              * Plans       nationaux         et • Gestion de la circulation en direction et à partir                id             EM + AL
                                régionaux de gestion               des zones touristiques
                                intégrée des zones côtières      - Gestion des visiteurs; échange d' expérience                  1992-1993              id
                                et de montagne                   - Modèles pilotes de tourisme soutenable                            id                 id
                                                                 - Mise en oeuvre stricte de normes écologiques                   en cour*       EM + AL + CE
                                                                   concernant le bruit, l'eau potable, les eaux de
                                                                   baignade, le traitement des eaux usées et les
                                                                   émissions atmosphériques
                                                                 - Création de zones tampons autour des régions               A partir de 1993      EM + AL
                                                                   sensibles
      Comportement      des   * Sensibilisation dn public aux    - Elaboration + promotion d'un code de conduite                1993 - 1995      CE + EM + AL
      touristes                 problèmes de l'mvmnmement        - Campagne multimédias + conférences                                id            + Tourism*
                              * Libéralisation du transport                                                                                         Industrie
                                aérien et routier/ferroviaire    - Politique des transports CE + politiques                   A partir del993       CE + EM
                                réseau TGV                         nationales des transports
                              * Augmentation des coûts           • Incitations économiquespare*. C02/uiesur l'énergie               1993            CE + EM
                                marginaux de l'utilisation         et télépéage et promotion de l'uùlisaüon des               A partir de!993       EM + CE
                                des voitures particulières et      transports en commun
                                promotions des autres
                                modes de transport
                              * Meilleur étalement des           • Coopération et échange d'information                         Avant 1998         EM + CE +
                                vacances                                                                                                          Tourisme Ind.
                              * Diversification dutourisme       - Plan national + plans régionaux                              Avant 1995       AL + EM + CE
                                (par ex. tourisme rural et       - Fonds européen de développement régional                          id          AL + EM + CE
                                culturel)                        - Plan d' action CE en faveur du tourisme                           id          AL + EM + CE
                                                                 - Comité consultatif CE sur le tourisme                             id          AL + EM + CE
      Qualité des services    * Promotion de nouvelles           - Brochures                                                  A partir de        Industrie + AL
      touristiques              formes        de    tourisme     - Formation professionnelle                                         id                 id
                                respectant l'environnement       - Projets pilotes                                                   id                 id
                              * Meilleure sélection du type      - Formation professiormclîeet éducation Echange                     >d                 id
                                d'hébergement                      des meilleures pratiques                                 l A panr de 19°3 i EM + AL + CE
                              * Sensibilisation             des                                                            i!                  I   + Industrie
                                personnes responsables de
                                la gestion des zones
                                touristiques
                              * Sensibilisation des habitants
42                               et des services touristiques
 ---pagebreak---                                                                              Resumé
Il convient, à ce stade, de rappeler que la désignation                               Le tableau 6 synthétise l' approche stratégique retenue
de grands secteurs cibles ne tend pas à suggérer que les                              pour les principaux secteurs visés. Les chapitres
autres secteurs et acteurs ne sont pas concernés.                                     suivants détail lent lesobjectifs, lescibles et le calendrier
TOUTES les entreprises publiques et privées doivent                                   de la réduction des effets sur l'environnement et la
assumer une juste part de responsabilités dans la mise                                panoplie élargie d' instruments destinés à opérer les
en oeuvre de la stratégie et dans l'application du                                    changements voulus dans les attitudes et les tendances.
programme général .
                                   Tableau 6 : SCHEMA DU PROGRAMME DANS CERTAINS SECTEURS CIBLES
              INDUSTRIE                        ENERGIE                        TRANSPORT                    AGRICULTURE                            TOURISME
   Lutte intégrée contre               Réduction delà pollution        Véhicules et carburants       Agriculture écologiqu em en t       Tou rismesou tenable Aménage–     I s
                                                                                                                                                                           M t
   U pollution                                                         plus écologiques              soutenable                          ment du territoire Infrastructure
                                                                                                                                                                           ? C
   - Licences d' exploitation          - Cibles spécifiques pour       - Niveaux d' émission         - Extensification                   - Eau potable                     A T
   - Inventaire des émissions            le C0r le S03, les NOx        - Mesures d' incitation       - Réduction des intrants            - Eaux de baignade                C
                                                                                                                                                                           T
                                                                                                                                                                             O
                                                                                                                                                                             R
   - Audits environnementaux           - Mesures      d' incitation       économiques et fiscales       chimiques                        * Gestion des déchets
                                                                                                                                                                           S t
   - Redevances écologiques              économiques et fiscales       - Contrôle technique          - Agriculture organique             - Mobilité soutenable               E
   * Technologies propres et           - Elimination sûre des          - Réduction de l' évaporation - Information du consommateur                                           L
                                                                                                                                                                             S
      produisant peu de déchets          déchets nucléaires                                          - Mesures       d' incitation
                                                                                                        économiques et fiscales
                                                                                                                                                                           R
   Réduction des déchets/              Mise     en    valeur      des  Rationalisation            de Mise en valeur des forêts           Protection des zooes côtières et  E
   malleuregestion desdéchets          ressources renouvelables        l' Infrastructure                                                 des richesses aatureiles on       S
                                                                                                                                                                           S
                                                                                                                                         aménagées par l'homme
                                                                                                                                                                           O
   - Inventaire des déchets            - R & D et promotion de         - Planification du réseau     - Plantation systématique           - Désertification                 u
   - Mesures d' incitation               ces ressources :              - Choix inter-modal           - Protection contre les in cen dies • Héritage culturel               R
                                                                                                     - Récolte soutenable                - Incendies de forêt              C
       économiques et fiscales           Biomasse ,          énergie   ♦ Suppression des bouchons                                                                          E
    - Sytème de dépôt/retour             éolienne , marémotrice ,      - Communications                                                  - Sentiers paysagers              S
    • Normes élevées pour                solaire , hydraulique ,
       l' élimination des déchets        géothermique
    * Responsabilité civile              (ALTENER)                                                                                                                         C
                                                                                                                                                                           O
    Produits écophiles                 Rédoctioe de la consommation     Amélioration        de la    Développement rural                 Elargissement du choix            M
                                                                                                                                                                           p
                                       énergétique                      conduite automobile                                              pour le consommateur
                                                                                                                                                                           o
    - Label écologique                 - Mesures d' incitation          - Information et éducation    - Contrôle de la gestion des       - Elargissement              des  R
    - Normes concernant les              économiques et fiscales        - Mesures d' incitation         terres                             possibilités                    T
                                       - Information et éducation         économiques et fiscales    - Tourisme rural                    - Meilleure information           E
       produits                                                                                                                                                            M
    - Informai: oc au consommuoir        des consommateurs              - Choix des modes            - Pêche dans les eaux               - Meilleure répartition           E
     * Différenciation fiscale         - SAVE, THERMIE, JOULE           - Gestion du trafic             intérieures                        saisonnière du tourisme         N
                                                                                                                                                                           T
                                       - Instruments de rtglementatioo
                                       - Accords volontaires
 N.B.: Les instruments cités ci-dessus ne sont pas l'exclusivité des secteurs dans lesquels ils sont indiqués; ils figurent dans les secteurs dans lesquels
             leurs possibilités sont les plus évidentes.
                                                                                                                                                                               43
 ---pagebreak---                     Chapitre 5 : Thèmes et cibles du Programme
   Le présent chapitre aborde un certain nombre de thèmes. Ils ne constituent pas une liste exhaustive des problèmes
   auxquels la Communauté doit s' atteler pendant la période couverte par le programme . Il faut plutôt les
   considérer comme des questions particulièrement graves qui touchent l'ensemble de la Communauté du fait de
   leurs répercussions sur le Marché Intérieur, les aspects transfrontières, le partage des ressources et la cohésion
   européenne et du fait de leurs retombées capitales sur la qualité et l'état de l'environnement dans pratiquement
   toutes les régions de cette entité.
   Des objectifs à long terme sont proposés sous chaque thème afin d' indiquer le sens de l'évolution ou donner pour
   atteindre le développement soutenable. Compte tenu de l' état actuel des connaissances et notamment de
   l'absence de critères du développement soutenable, ces objectifs sont exprimés de façon qualitative plutôt que
   quantitative.
   Des jalons intermédiaires sont établis sous la forme de cibles à atteindre dans des délais déterminés d' ici à l'an
   2000. Il ne s' agit pas d'engagements au sens juridique du terme mais bien , comme l' implique le mot "cible",
   de réalisations ou de résultats à viser dès maintenant pour s'engager sur la voie du développement soutenable.
   Les mesures exposées pour chaque thème constituent une liste non exhaustive des dispositions à prendre pour
   atteindre les cibles fixées pour la période allant jusqu' à 2000.
   Enfin, les tableaux précisent les secteurs ou acteurs considérés comme les plus directement responsables des
   mesures indiquées. Dans la plupart des cas, la mise en oeuvre du train de mesures aptes à résoudre un problème
   supposera un effort à plusieurs niveaux. Le chapitre 8 développe cet aspect des choses.
                                         5.1 . Changement climatique
   Comme il est de nature planétaire, le changement            comme le principal facteur responsable de l'effet de
   climatique que devrait entraîner l'accroissement des        serre. A cet égard, la décision des Douze de stabiliser
   concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre       leurs émissions de C02 à leur niveau de 1 990 en l'an
   posera aussi de graves problèmes dans la Communauté         2000 constitue un premier pas important vers la
   (fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes,         recherche de solutions à ce problème, cette approche
   élévation du niveau des mers, périodes de canicule et       ayant été suivie par la plupart des pays développés. La
   de sécheresse, etc.). Les pri ncipaux gaz à effet de serre  Commission a récemment présenté au Conseil une
   sont le dioxyde de carbone ( C02), les                      communication concernant une stratégie pour la
   chlorofluorocarbones (CFC), le protoxide d'azote (N20)      réduction des rejets de gaz carbonique et l'amélioration
   et le méthane (CH4).                                        de l'efficacité énergétique en vue d' atteindre cet
                                                               objectif*21.
   L'élévation du taux de C02 résulte essentiellement de
   la combustion des combustibles fossiles (secteur            La Communauté a déjà fixé des cibles pour l'élimination
   énergétique , industrie et transports) et de la             progressive des CFC et halons qui dépassent même
   déforestation. La production industrielleest entièrement    celles du protocole de Montréal .
   responsable de l'accroissement des quantités de CFC
   étant donné qu'il n'en existe pas de source naturelle.      Pour pouvoir imaginer des mesures de lutte ou
   Le méthane provient principalement de l'agriculture         d'adaptation appropriées, il convient d'être plus
   (bétail et certaines cultures), de l'énergie (fuites de gaz amplement renseigné sur les éventuels impacts du
   naturel ) et des décharges.                                 changement climatique dans divers secteurs de
                                                               l'environnement européen et sur les conséquences
   En 1990, le Croupe d'experts intergouvemementaux            socio-économiques des mesuresqui seraient adoptées.
   pour l'étude du changement cl imatique (IPCC) publ iait     Il s'agit d' un problème d'autant plus important qu' il est
   un rapport d'ensemblem qui avait pour objet l'évaluation    étroitement lié à certains autres thèmes abordés plus
   de la nature et des conséquences du réchauffement           loin et à plusieurs politiques communautaires
   planétaire. Ce rapport identifie les émissions de C02       (recherche, agriculture, énergie, transports).
44
   "»    IPCC: Rapports des Croupes du travail, 1 990; rapport supplémentaire, 1 992, WMO/PNUE
   ®     SEC (91 ) 1744 final du 14 octobre 1991
 ---pagebreak---                                                      TABLEAU 7 : CHANGEMENT CLIMATIQUE
                          OBJECTIFS                        CIBLES 2000                                   ACTIONS                   CALENDRIER SECTEURS
 CO,             Aucun dépassement de         * Stabilisation des émission » au         * Mesure ! visant à économiser                    Action          Energie
                 la capacité d' absorption       niveau de 1990# (réductions              l'énergie, par exemple                      permanente        Transport
                 naturelle de la planète         progressives       d'ici à 2005 et     - utilisation de sources d' énergie                              Industrie
                                                 2010*)                                   peu polluantes                                                   Public
                                                                                        - modifications du comportement
                                                                                        - mesures économiques et fiscales
                                                                                        • Amélioration du rendement                        Idem           Energie
                                                                                          énergétique, par exemple                                        Déchets
                                                                                        - recherche et développement                                     Transport
                                                                                        - modifications de l' infrastructure                             Industrie
                                                                                        ‘Changements au niveau des modes                               Consommateur
                                                                                          de transport
                                                                                        - mesures économiques et fiscales
                                                                                        • Remplacement des carburants par                  Idem           Energie
                                                                                          des sources émettant moins ou
                                                                                          pas de C02 (sources renouvela–
                                                                                          blés, gaz n atuiel, etc.) parexemple
                                                                                        - recherche et développement
                                                                                        - modifications de l' infrastructure
                                                                                        - mesures économiques et fiscales
  Méthane                                      * Mesures à déterminer pour 1 994        * Inventaire des données                      Avant 1994           Energie
  (CH;                                           au plus tard et à appliquer                                                                            Agriculture
  Protoxyde                                      (éventuellement des objectifs de                                                                          Déchets
  d'azote^O)                                     réduction)
  CFC +           Aucune émission de           • Elimination avant l' an 1996 (excepté                                                                    Industrie
  tétrachlorure   substances appauvrissant       pour les utilisations essentielles)
  de carbone      la couche d' ozone
  + Halons +
  IJJ.
irichloroéthane
  HCFC etc.                                    * Lrtnitationi5%maximumderutilisatjon
                                                 CFC des niveaux de 1990
#)      Objectifs déjà fixés par la CE
N.B.    La Communauté s'engage à aider et à soutenir les pays dans leurs efforts de stabilisation et de téduction des gaz à effet de serre. Les mesures
        suivantes pourraient être utilisées : effacement de la dette en échange de mesures de protection de l'environnement, transfert de technologies,
        accords commerciaux généraux , participation à des mécanismes financiers à l'échelle planétaire.
        Conclusions du Conseil commun " Energie/Environnement" du 29 octobre 1990
Figure 3 :    RETOMBEES DE S02 ET DE NOx EN PROVENANCE DES ETATS MEMBRES DEPASSANT LES CHARGES CRITIQUES EN 1 990
                                                                                                                          RIVM / CCE
                                                                                                                         Dala .
                                                    te                                                                   e \ Cril.Loads
                                                                                                                          1990
                                                                                      J                                  Rfiiion :
                                                                                     )                                    EUROPE
                                                                                 J
                            4       ГЛ                                                                                           | NOEXCEECANCE
                       m                                                       >
                                                                                                                                   4
                                                                                                                           □ *               SÛOX
    1                                                                                                                      CU *             1000 00
                                                                   Ш.                                                                       2000 00
                                                                             'W                                                     *       7000 00
                                                                                                                           Unit : eq /ha.yr
V
                                  <»»•
                                           ~v tii; .
                                  ?                             u
                                                                          s
                                                                                                                                                                    45
                                Ш                                                                                         fTh.iM'Hk*   •( ‘■•mlMnril *
                       ■ S. j­
                                r J    /
                                        /                                                                                 fV.lt-  4.6.1991
                                                                                                                          Kt-niofk rurv* OH . kis
                                                                                                                           1990
                               y.
 ---pagebreak---                                     5.2. Acidification et qualité de l'air
   L'acidification est due dans une proportion considérable   en compte. La leçon à en tirer est que les émissions et
   à la combustion des combustibles fossiles et aux           dépôts dans de nombreuses régions de la Communauté
   pratiques agricoles et produit des effets néfastes sur les exigent des mesures les plus strictes possibles, c'est-à-
   écosystèmes forestiers, les lacs, les eaux de surface et   dire plus draconiennes que la réduction de 65% des
   souterraines et les sols. Les principales substances       émissions de SO, et de 60% des émissions de NO
   acidifiantes sont le dioxyde de soufre(S02), les oxydes    qu'entraînerait le développement prévu sur la base du
   d'azote (NOx), les composés organiques volatils(COV),      scénario 4 (Ainsi qu' il a été indiqué au chapitre
   notamment les hydrocarbures (HC), et l'ammoniac            consacré à l'énergie, la Commission a présenté quatre
   ( NHj). Les NOx, les hydrocarbures et les COV              scénarios pour la demande future d'énergie dans la
   engendrent des produits comme l'ozone (03) par photo¬      Communauté européenne. Leur mise à jour est en
   oxydation; ces substances constituent à leur tour un       cours; les résultats sont attendus au milieu de 1 992 .).
   danger gravissime pour les récoltes et la végétation,
   ainsi que pour la santé de l' homme (épisodes de smog).    Toutefois, dans les régions défavorisées et dans certaines
                                                              régions en cours de restructuration économique
   De récentes études réalisées dans le cadre de la           (désignées comme "Objectifs 1 et 2" aux fins des aides
   Commission économique pour l' Europe des Nations           du FEDER ) de la Communauté , les niveaux
   unies ont montré qu' il est possible de déterminer les     d' acidification (eu égard aux taux d'émissions et de
   niveaux et charges de dépôt que certains types             dépôt actuels et à leurs retombées assez faibles sur les
   d'écosystèmes (et, par là, certaines régions d' Europe)    dépôts dans le reste de l' Europe) permettraient un
   peuvent supporter sans dommage (charges critiques -        développement supplémentaire considérable sur la
   voir encadré explicatif en page 48).                       base de la législation européenne en vigueur.
                                                              Néanmoins, dans leurs zones où les charges critiques
   La figure 3 donne des indications sur les dépassements     sont déjà dépassées ou en voie de l'être, il faudrait
   de charge critique enregistrés en î 990 dans l'ensemble    appliquer des mesures aussi strictes qu'ailleurs.
   de l' Europe du fait des accumulationsde S02 et de NOx
   en provenance des seules sources de la Communauté.         Du point de vue de l'optimisation du développement
                                                              de ces régions et du renforcement de la cohésion
   La figure 4 montre que les émissions de S02 et de NOx      économique, l'adoption de mesures plus rigoureuses
   résultant du scénario 1 (classique) dépasseront les        permettrait d'élargir le champ du développement à la
   charges critiques dans des zones étendues de la            fois en termes d'échelle et de continuité. En outre, la
   Communauté européenne. Elle ne prend pas en                diminution de la demande d'énergie et la rationalisation
   compte la charge supplémentaire de substances              énergétique envisagées dans le scénario 4
   acidifiantes résultant des émanations d' ammoniac. Il      contribueraient également à améliorer la compétitivité
   est clair que, dans ce cas de figure, la Communauté ne     de ces régions au plan européen et mondial .
   prendrait pas le chemin du développement soutenable
   en ce qui concerne l' utilisation de l'énergie.            Le tableau 8 indique les cibles et instruments
                                                              communautaires globaux à prendre en point de mire
   Les calculs par ordinateur effectués sur la base du        d' ici l'an 2000 pour s'orienter vers une situation
   modèle IIASA-RAINS (voir encadré explicatif) pour le       soutenable.
   scénario 4 sont plus prometteurs; toutefois, ce scénario
   ne parviendrait pas non plus à instaurer le                Le tableau 9 expose les mesures nécessaires pour
   développement soutenable en l' an 201 0 dans toutes        garantir des niveauxdequalité de l'air qui ne soient pas
   les régions de la Communauté (voir fi g. 5). Là aussi, les dommageables pour la santé ni pour l'environnement.
   effets dus auxémanations d'ammoniac ne sont pas pris
46
 ---pagebreak---     Figure 4 : RETOMBEES DE S02 ET DE NOx EN PROVENANCE DES ETATS MEMBRES DEPASSANT LES CHARGES CRITIQUES EN
                2010, SUR LA BASE DU SCENARIO “CLASSIQUE" (“CONVENTIONAL WISDOM") (Voir encadré avec les notes explicatives
                page 35)
                                                                                                           RIVM / CCE
                                                                                     I
                                                                                                          exces.s CI ,
                                                                                                          Conv.vs LN 2010
                                                                               *,* '
                                                                                       W1                  Reyion :
 I                         /Г
                                                                        &    (X
                                                                                                           EUROPE
                                    -Τί             Ï$C          Zii
                                                                             1                                       **OEXCEED*KCE
                                                                                                             B^j| íS          200 00
                                                       £                                                     EDI     **       *00 00
                                                                                                            ICDI      *4     100000
                                                                                                             E13       *
                                                                                                                       s    200000
                                                                                                             ^         4
                                                                                                                       «    2SOO 00
                                                                       ; 1
                                                                                                4             Unie *<Vha. yr
                                                                    /  Л
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                        » -Ù                  /                                                           llciiurk : I I , r\cc«* Kiir«>e
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                                                                                                          nnKv. ofCW in20l(t              l
     Figure.5 :  RETOMBEES DE S02 ET DE NOx EN PROVENANCE DES 12 ETATS MEMBRES DEPASSANT LES CHARGES CRITIQUES
                 EN 2010 SUR LA BASE DU SCENARIO "PRIX ELEVES". (Voir encadré avec les noies explicatives page 35)
           Г;-2
                                                                                          >               RIVM/ CCE
                                                                                        f
                                                                                        ί
                                                                                       /                  ex CL IIP 2010
                                                           fo                                              Région :
                                                            ■g                                             EUROPE
                              т
                                                                        η
                                                  7*~.                                                      [ ‘ { NOEXCEEDANCE
        *                            Vs.
                                    K:S
   SS                                                                                                       im S              ?00 00
                                                                                                            CD S*             500 X
                                                                                                            □
                                                                                                            I      I 4s     ’OOC 00
                                                                                                             fc6H 4    S    200000
                                                                                                            aBH 4           2500 00
                                                                                                                                        I
                                         iiï5                                                                Unit : eq/ha.yr            |
                                         . v­
                                ;■>
                                                                    /•
                                                 Λ              r'        /
                                                                           *
                                                              /           '–Lr -
                                                         /
                                                       /
                                                   /
                                                                                                          DI-UMI.L- A HPV.MII
                                              }                                                           Dale : 27.II.IWI
                                                                                                          Ui-niurk : Cl.e\i*i*v% kuro
                                                                                                          rtuisv Hl1 in 201(1
                                                                                                                                            47
 ---pagebreak---         Notes Explicatives
   Charges critiques
   On entend par charge critique une estimation quantitative de l'exposition à un ou plusieurs polluants en-
   deça de laquelle, dans l'état actuel des connaissances, aucun effet dommageable significatif ne s'exerce sur
   certaines composantes déterminées de l'environnement. De tels effets sont censés se produire lorsque les
   composés chimiques franchissent ce seuil critique dans le sol et les eaux des forêts.
   Dans le cadre d' un programme de la CEE-NU , une carte européenne de ces charges a été établie par le
   "Coordination Center for Effects" (CCE) de l' Institut néerlandais de protection de la santé publique et de
   l'environnement (RIVM) sur la base du système de quadrillage de l' EMEP (1 50km x 1 50 km) et de l'exercice
   cartographique entrepris conjointement par les administrations nationales en 1990 .
    *Mapping Critical Loads in Europe ", J.P. Hettelingh, R. Downing, P.A.M. de Smet, 1991 , CCE/RIVM.
   Modèle RAINS
   Ce modèle de simulation a été spécialement mis au point avec le logiciel CEOMAN à l' institut international
   de l'analyse de systèmes appliqués ( NASA) de Laxenburg en Autriche. RAINS est l'acronyme de " Régional
   Acidification Information and Simulation ".
   Pour le présent programme, ce modèle a servi à combiner les informations sur la pollution atmosphérique
   transfrontières à longue distance fournies par l' EMEP ( Programme européen de surveillance et d'évaluation
   de la CEE/NU ) et des données concernant :
    - la consommation d'énergie, l'activité agricole et les émissions de S02, NOx et NH3 actuelles et prévues
       pays par pays;
    - les techniques de maîtrise et le coût de la réduction des émissions;
    - les projets actuels de réduction du S02 et des NOx d'ici 2000.
    Alcamo, )., Shaw R. et Hordijk L. (6diteurs) ( 1990). "The RAINS model of acidification           Science and
    Strategies in Europe, Kluwer, Dordrecht, The Netherlands.
    Cartes utilisées dans le Programme
    Les cartes figurant dans le présent document indiquent dans quelles mesures les dépôts actuels et prévus de
    S02 et de NOx excèdent des charges critiques déterminées.
    Ces dépassements reflètent la différence qui existe entre les cartes des charges critiques établies par le CEE/
     RIVM pour l' Europe et les cartes des dépôts acides de S02 et de NOx élaborées pour l' Europe des Douze et
     l'ensemble du continent grâce au modèle RAINS susmentionné. Les deux scénarios énergétiques utilisés
     proviennent de la publication de la Commission intitulée " Energy for a new century : the European
     perspective" (Energie en Europe, juillet 1 990).
     Ces scénarios ne tenaient pas compte de l' unification de l'Allemagne lors de leur publication, mais les cartes
     du présent programme qui dépeignent la situation de l'ensemble de l' Europe intègrent les projets actuels de
     réduction du S02 et des NOx à l'horizon 2000 dans l'ancienne RDA.
     Remerciements
     La Commission tient à remercier le CCE/RIVM pour ses services et son aide dans la préparation des cartes
     incorporées dans le présent programme.
48
 ---pagebreak---                                                               Tableau 8 : ACIDIFICATION
                         OBJECTIFS                           CIBLES 2000                                ACTIONS + CALENDRIER                         SECTEURS/ACTEURS
NOx 1 )                 Aucun                   * Stabilisation en 1994 du niveau des             • Les actions à l' échelle mondiale                         Energie
                                                  émissions dans la CEE (niveau 1990)#)             énumérées dans le tableau 7 s' appliquent               Transport
                        dépassement                                                                 également aux NOx et aux SOx                            Agriculture
                                                * 30 % de réduction en Tan 2000                                                                              Industrie
                        des                                                                                                                                  Tourisme
SOx 1 )                                         * 35 % de réduction du niveaudes émissions        • Les propositions de Donnes pour le charbon,           CE + EM + Sect
                        charges                   CEE en l'an 2000 (niveau 1985)                    les huiles , les combustibles el les résidus         énergédque + Ind.
                                                                                                    doivent être présentées avant 1995
                        et
NH3(ammoniac)                                   * Objectifs variables en fonction des             • L'Inventaire des émissions de NH, +                  EM + AL + CE +
                        niveaux                   problèmes identifiés dans les régions             tendances doit être présenté avant 1 994 ;          AEE + Agriculture
                                                                                                    les normes concernant les nouvelles
                                                                                                    exploitations agricoles avant 1996
                        critiques
 En général                                     * 10 %de réduction des émissions dues             • Réductions dans le secteur des transports               CE + EM +
cov                                               à l' homme en 1996                              - idem pour l'industrie des solvants et                    Industrie
                                                                                                    peintures et l'industrie chimique
                                                • 30% de réduction (Niveau 1990) en 1999
 Dioxines                                       * 90% de réduction des dioxines                   • Révision de la Directive concernant les nonnes           CE + EM
                                                  provenant de sources identifiées d' ici           des indcéraleun de déchets urbains avant 1994
                                                  à l' an 2005 (niveaux 1985 )                    • Proposition de directive sur l'incinération              CE + EM
                                                                                                    des déchets dangereux
 Métaux lourds                                  * Au moins 70 % de réduction de toutes            • Contrôle intégré de 1a pollution et                  CE + EM + AL +
                                                  les émissions de Cd, Hg et Pb en 1 995            révision de U meilleure technologie                       Industrie
                                                                                                    disponible
#)     Objectif déjà fixé par la Communauté
1)     En 1990, 1a Commission européenne a élaboré une série de scénarios concernant l'offre et la demande dans le domaine de l'énergie et ses conséquences pour
       les émissions de NOx, de S02 et de C02. Sur la base des calculs informatisés à l'aide des modèles RAINS, il semblerait que les régions énumérées sous les
       objectifs 1 et 2 des fonds structurels disposent encore d' une marge considérable du point de vue de l' acid ificatioa Toutefois, si des zones à l' intérieur de ces
       régions atteignent ou dépassent les charges cri tiques, d' au très réductions au-delà de celles qui sont prévues par la législation CE existante devront être introduites.
       Dans toutes les autres régions de la CE, les objectifs de réduction, tels qu' ils sont énumérés, l'appliquent sans exception aucune, ce qui implique une réduction
        importante de U demande énergétique grâce à un meilleur rendement et ï une augmentation des prix de rénergie par le biais de taxes.
                                                                                Tableau 9: QUALITE DE L'AIR
         OBJECTIFS                                      CIBLES 2000                                      ACTIONS                             CALENDRIER           ACTEURS
   • Protection effective de tout le      * Mise en oeuvre et contrôle de U              * Identification des problèmes existants             Avant 1995          CE + EM +
     monde contre les risques                législation existante en matière de           ou potentiels                                                               AEE
     sanitaires reconnus et liés à la        SOr NOJt plomb, particules et               * Propositions de modification de U                      Idem             CE+EM
     pollution atmosphérique                 fumée noire                                   législation existante
   * Les concentra tien s autorisées      * Application obligatoire des valeurs          * Contrôle de 1a qualité de l' air et des            Au plus Urd          EM + AL
     de polluants atmosphériques             de l' OMS au niveau CE                         concentrations sur U base des nonnes                en 1998              + AEE
     tenant compte delà protection                                                          établies pour toutes les substances
     de l' environnement                                                                    réglementées
   * Extension de 1a liste des            • Pour l'ozone (0})                            * Directive                                            en 1992            CE + E.M
     substances réglementées              • Pour la protection Je la santé maintien de*
     polluantes et dangereuses pour           niveaux actuels si leur moyenne est
     la santé publique et                     inférieure à 175           par heure et i
     T en vi ronnem em                        110pg/m3 pour 8 heures.
                                           - Pourla protection de U végétation :
                                              non franchissement des valeurs
                                              moyennes de 200 pLg/m3 par heure
                                              et de 65 ^tg/m3 pour 24 heures
                                           * Pourle monoxyde de carbone (CO)              * Identification de problèmes existants              Avant 1997         CE+EM +
                                               et le cadmium (Cd) :                         ou potentiels                                                              AEE
                                            - Connaissance des niveaux
                                               existants et élaboration de nonnes
                                            - Respect des nonnes en ce qui
                                               concerne les concentrations
                                            * Pour les autres substances, comme les       * Identification de problèmes existants              Avant 1999              Idem
                                               métaux lourds, les composés organiques et     ou potentiels
                                               les dépôts de soufre et d azote                                                                                                    49
                                            • Connaissance des niveaux existants
                                            • Cibles différentes en fonction des
                                               situations existantes
 ---pagebreak---                         5.3. Protection de la nature et de la diversité biologique
   Depuis la révolution  évolution industrielle et , plus                       entre eux sont soit bloquées , soit coupées ,
   particulièrement,    nt, dans la seconde moitié du siècle                    l' indispensable migration peut s'avérer impossible,
   dernier, l' homme    ime n'a cessé de s'en prendre aux                       d'où l'extinction de certaines espèces.
   fondements écologiques du monde vivant. Dans bien
   des cas, ledommage causé aux biosystèmes complexes                           La stratégie communautaire visera à préserver la
   est irréversible .                                                           diversité biologique européenne essentiellement en
                                                                                instaurant une gestion soutenable des terres au sein et
   En dépit des mesures adoptées par les organismes                             autour des habitats d'intérêt communautaire et plus
   internationaux, par la Communauté et par certains                            vaste. Un réseau interconnecté d' habitats, s' inspirant
   Etats membres, les principales menaces qui pèsent sur                        des conceptions de Natura2000, doit être mis en place
   la conservation de la nature et la préservation de la                        grâce au rétablissement et à la conservation des habitats
   biodiversité demeurent, voire s' intensifient dans                           eux-mêmes et de couloirs assurant la communication
   certaines zones. Les habitats sont convertis pour des                        entre eux . La création et le maintien de ce réseau
   activités humaines et les espèces qui les occupaient en                      dépendront en très grande partie du soin qui sera
   sont chassées. Maints aménagements passés et présents                        apporté à l'élaboration et à la mise en oeuvre des
   sont en contradiction avec le désir fondamental de                           futures politiquesdestransports, agrîcoleet touristique.
   l' humanité de vivre en harmonie avec la nature et d' en
   jouir.                                                                        La figure 6 met en évidence l' approche stratégique de
                                                                                 la protection de la nature et de la biodiversité.
   Le problème de la préservation de la nature et de la
   biodiversité va plus loin car il s'agit tout d' abord d' un                   Le tableau 10 fixe les objectifs visés d' ici l'an 2000
   élément nécessaire au maintien global de l'équilibre                          ainsi que les instruments requis à bref délai pour que
   écologique; en outre, la nature constitue une banque                          le réseau et la surveillance de la biodiversité européenne
   génétique inestimable et essentielle pour le progrès de                      deviennent en partie opérationnels à cette date.
   la médecine, de la biologie, de l'agriculture et des
   sciences en général .                                                         Outre la protection de la nature et de la diversité
                                                                                 biologique à grande échelle préconisée dans les
   Pour la plupart des espèces sauvages de faune et de                           paragraphes précédents, il appartient aux autorités
   flore, le fractionnement et l' isolement des habitats, dus                    nationales, régionales et locales, aux entreprises, aux
   principalement aux travaux d' infrastructure                                  propriétaires fonciers et à tous les habitants de préserver
   (notamment les câbles électriques haute tension),                             et d'améliorer la beauté naturelle, les parcs et les
    représentent la menace la plus grave. Si les habitats                        jardins dans leur juridiction ou leur voisinage.
   deviennent trop petits et si les zones de communication
                                                 FIGURE 6 : PROTECTION DE LA NATURE
                                              Préservation de U nature
                                                  INFORMATION              - Programme de sensibilisation du public
                                                                           - Education 1 l'environnement
                    I
        Gestion de l' aménagement du territoire                                          PRESERVATION BIODIVERSITE
           DEVELOPPEMENT            - EIE pour les programmes , etc.                    EXPLOITATION SOU -
                                                                                        EXPLC                      réglementation du commerce
           SOUTENABLE               - Réforme des fonds structurels                     TENABLE
                                                                                        TENA1        DES ESPECES rationalisation de la pêche
                                    - Réforme de la PAC                                   –-                - rationalisation de l'élevage et de
                                    - Nouvelle politique de durabilité pour : - le Tourisme                       l'exploitation des espèces
                                                                               - les Transports
                                                                               - 1 Energie
                                                                               - les industries extractives
                                                                               - la sylviculture
        PRESERVA TION DES           - Réseau européen basé sur la                       PROTECTION DES                     - Directive sur les habitats
        HABITATS NATURELS             Directive sur les habitats (Nature 2000)          ESPECES MENACEES                   - LIFE (ACNAT)
                                    - LIFE (ACNAT-MEDSPA-NORSPA)                                                           - Directive oiseaux
                                                                                                                           - Réglement CITES
                                    SURVEILLANCE ET BILANS                               AGENCE EUROPEENNE DE L'ENVIRONMENT
50
 ---pagebreak---                                            Tableau 10: NATURE ET DIVERSITE BIOLOGIQUE
                                       CIBLES 2000                          INSTRUMENTS                   CALENDRIER     SECTEURS/ACTEURS
Maintien de U diversité
                                                                                                                        Agriculture, sylviculture,
biologique grâce à un                                                                                                    pêche, transports, tourisme,
développement soutenable                                                                                                       énergie, industrie
et une gestion des habitats
naturels    (intérieur et   1 Maintien ou remise dans un état de    . Directive sur les habitats               1992 =>      CE, EM, AL, ONG,
voisinage) d' une valeur      conservation favorable des habitats
                                                                                                                                 agriculteurs
européenne et mondiale , et   naturels et des espèces de faune et  . Mise ! jour de li directive 79/409/      en cours         CE + EM + AL
grâce à un contrôle de        de Dore sauvages.                       CEE sur les oiseau sauvages
l' exploitation et des des
échanges concernant les     2 Création d'un réseau européen        . Fixation de critères pour               1992-1993  id. + ONG + agriculteurs
espèces sauvages.             cohérent de sites protégés .            l'identifï cation des habitats, des
                            - NATURA 2000 : programmes-               zones tampons et des corridors
                              étendards pour des zones                migratoires
                              naturelles soigneusement
                              sélectionnées et gérées dans la      . Programmes d'action en vue              1991-1993                id.
                              CE                                      d' une conservation efficace et
                                                                      d' une surveillance des sites
                                                                      prévus pour Natura 2000
                            3 Contrôles stricts en matière de
                              surexploitation et de commerce       . Systèmes d' inventaire et de            1991-1992                id.
                              des espèces sauvages                    surveillance ,        plans      de
                                                                      restauration pour les espèces
                                                                      menacées et surexploitées
                                                                  . Réglementation des échanges                1992 =»     id. + PNUE (CITES)
                                                                      internes     et    internationaux
                                                                      concernant les espèces sauvages
                                                                      menacées
                                                                      Conventions internationales             1992 =»   EM + CE + PNUE (CITES
                                                                      (diversité biologique, Alpes ,                       + CONVENTION DE
                                                                      accords régionaux dans le cadre                              BONN)
                                                                      de la convention de Bonn )
                                                                  . RéformedelaPAC(notammenl                  en cours          CE. EM, AL
                                                                      programmes zonaux de soutien
                                                                      aux     pratiques       agricoles
                                                                      favorables à l'environnement)
                                                                  . L' évaluaüonenvironnementale              1995 =>           EM, AL, CE
                                                                      des plans et programmes
                                                                  . Programmes de sensibilisation             1992 =>            id. + ONG
                                                                      du public
                                                                  . Mesures en vue de conserver et         Introduction  CE, EM + propriétaires
                                                                      de protéger les forêts                progressive           de forêts
                                                                                                                                                      51
 ---pagebreak---                                      5.4 . Gestion des ressources en eau
   L'eau représente l' une des sources élémentaires de la            assainissement des eaux de surface et souterraines
   vie. Sa qualité est, par ailleurs, un indicateur de la            naturelles , en assurant de la sorte ( notamment)
   qualité générale du milieu naturel . Sans eau, le                 une source appropriée pour la extraction d'eau
   maintien ou le développement harmonieux et durable                potable
   des activités sociales et économiques n'est pas possi ble.        équilibrage de la demande et de l'offre d'eau
   Une eau de bonne qualité n' est disponible qu'en                  grâce à une utilisation et une gestion plus
   quantités limitées à un moment et en un lieu donnés.              rationnelles des ressources.
   Selon les statistiques récentes d' EUROSTAT et de
   l' OCD E, les prélèvements moyens par an et par habitant    L' industrie manufacturière ( pour ses processus), le
   (y compris pour l'irrigation) dans la CE à 12 sont passés   secteur de l'énergie (pour le refroidissement), le secteur
   de 590 m 3 en 1 970 à 650 m 3 en 1 975 , à 750 m 5 en 1 980 agricole (pour l' irrigation) et le secteur du tourisme
   et à 790 m 3 en 1 985 , soit une augmentation globale de    (eau potable et eaux de baignade) sont fortement
   près de 35% en 1 5 ans. A la fin des années 1 980, le       dépendants d' un approvisionnement en eau de bonne
   niveau annuel des captages par habitant dans la             qualité et en quantité suffisante, tout en étant les
   Communauté variait de 200-300 m 3 au Luxembourg à           principaux responsables de la pollution aquatique.
   1 000-1 200 m3 en Italie, au Portugal et en Espagne. Aux
   fins de l'amélioration de la qualité de la vie et comme     Le tableau 1 1 donne des indications sur les objectifs
   condition à la réalisation d' un développement              quai itatifs et quantitatifs globaux à long terme, les buts
   soutenable, il est essentiel d' assurer des disponibilités  à atteindre d' ici l' an 2000 et les mesures nécessaires à
   suffisantes en eau , de bonne qualité dans la               court terme dans ce domaine . Elles concordent avec
   Communauté sans pour autant compromettre                    le programme exposé dans la déclaration de La Haye
   l'équilibre naturel de l'environnement.                     sur la future politique communautaire des eaux
                                                               souterraines approuvée lors de la réunion ministériel le
   En conséquence, les politiques communautaires               des 26 et 27 novembre 1 991 n >.
   doivent viser les objectifs suivants :
         lutte contre la pollution des eaux souterraines et
         de surface, douces et marines en agissant plus
         particulièrement sur la prévention à la source
52
   1,1   Con firmé par la Résolution du Conseil du 1 2 décembre 1 991 , JO N° C 59, 6.3.1 992
 ---pagebreak---                                                  Tableau U : EAU (QUANTITE ET QUALITE)
                        OBJECTIFS                           CIBLES 2000                              ACTIONS                          CALENDRIER     ACTEURS
ASPECTS          - Exploitation soute ¬           - Prévention de tout prélèvement    - Récolte et mise àjour de s données             1992 - 1993      flft AL
QUANTITATIFS     nable des ressources en             excessif permanent                   sur la nappe phréatique
                 eau douce : la demande           - Intégration des critères de       - Surveillance et contrôle de la                 d' ici à 1995      idem
Nappe phréatique d' eau ne doit pas                  conservation et d' exploitation      nappe phréatique
et   eaux douces dépasser les disponi ¬              soutenable     dans    d' autres - Gestion et protection intégrée de                mi- 1993    CE + £3/ + AL
superficielles   bilités                             politiques , notamment F agri ¬      l' eau , notamment par la voie
                                                     culture et l' aménagement du         législative
                                                     territoire, mais également U     - Mesures en vue de protéger et de                    idem           EM
                                                     politique industrielle (dévelop¬     restaurer les zones aquifères
                                                     pement , implantations et        - Mesures en vue de promouvoir                        idem       £3f + CE +
                                                     méthodes de production)              une utilisation plus rationnelle                            secteurs + AL
                                                  - Réduction sensible de la              de l' eau
                                                     pollution de la nappe            - Instruments économiques et                       en cours      EM+AL t
                                                     phréatique et des eaux               fiscaux                                                           CE
                                                     douces superficielles
ASPECTS          - Maintenir la qualité des       - Nappe phréatique : prévenir       - Nappe phréatique et eaux douces                       En        £M + AL
QUALITATIFS         nappes phréatiques non           toute forme de pollution à           superficielles: - application rigou¬         permanence
                    polluées                         partir de sources ponctuelles        reuse des directives existantes sur
Nappe            - Empêcher toute aggra¬             et réduire la pollution              les eaux usées urbaines et la pollution
phréatique          vation delà pollution des        provenant de sources                 par les nitrates, de façon à réduire
                    nappes phréatiques déjà          diffuses , en appliquant les         l' introduction       de    substances
                    polluées                         meilleures           pratiques       nutritives dans le sol, l' eau et les
                  - Ramener la qualité des           environnementales et les             sédiments .
                    nappes phréatiques               meilleures        techniques         En ce qui concerne l' eau douce,                   1995           CE
                     polluées à un niveau            disponibles                          examen de l'opportunité d' une
                     permettant de les utiliser                                           directive sur la réduction des
                     à des fins de production                                             phosphates.
                     d' eau potable                                                    • EliboriiioD de nouvelles normes                   1992 =>     CE + EM +
                                                                                          d'émission spécifiques en vue de                               industrie
                                                                                          promouvoir la mise an point de processus                           +
                                                                                          de production non pcflomis etl'fl «bonbon                    organismes
                                                                                          de Donnes de qualité pour les produits, de                        de
                                                                                           façon I prévenir les effets négatifs                       normal nation
                                                                                          prévisibles sas l'eao (aülisatioo des                         (ex. CEN)
                                                                                          nriDciiieslechroqaesdisponibles associées
                                                                                           à des nonnes cibles pour l'avenir).
                                                                                       - Agir aa nivesa des organismes de                     id             id
                                                                                           ocnmlisanoa par me participation des
                                                                                           entreprises du taxai de l'eao intéressées.
                                                                                       - Propositions en vue d'une élimination               1993       CE + EM
                                                                                           progressive des pesticides nocifs et de
                                                                                           !'instauration de restrictions d'emploi
                                                                                           progressives
                                                                                       • instruments économiques et fiscaux               en cours     EM + CE
 Eaux              Maintenir un niveau élevé       - Eaux          superficielles :     • Eaux douces superficielles :                       1992      CE + EM
 superficielles    de qualité écologique, avec        amélioration de la valeur            proposition d' une directive à
                                                                                           soumettre au Conseil. Programmes                  1997          EM
 Eaux douces       une diversité biologique           écologique         par      une
                                                                                  une
                   correspondant, dans la             amélioration de 1a qualité.,         des Etats membres pour toutes les
                   mesure du possible , à             et protection dess eaux   eaux       eaux, compte tenu de leur situation
                   celleque ces   ces      eaux
                                           eaux       d' excellente           qualité      spécifique; mesures pratiques ,
                   posséderaient à l' état            existantes                            financées en partie par les fonds
                   naturel                                                                  nationaux pour la protection de
                                                                                            l' environnement
   Eaux mannes      Réduction des déverse ¬         - Eaux marines : objectifs et       - Eaux marines : poursuivre les
                    ments de toutes les               actions similaires à celles           mesures en vue d' assurer une qualité
                    substances qui, du fait de        prévues par la conférence de          écologique élevée, et de réduire la
                    leur toxicité persistante ou      U Mer du Nord pour d ' autres         pollution des eaux superficielles
                    de      leur     incidence         zones marines sensibles de        • Propositions en matière de transport            1993 =>      CE + EM
                    cumulative, sont suscep¬          la CE                                 maritime en vue de 1a prévention
                    tibles d' exercer des effets                                            des dégâts écologiques dus au
                    négatifs sur l' environne-                                              transport maritime (marées noires,
                    ment, à des niveaux ne                                                  perles de charges , pollution
                    compromettant pas une                                                   provoquée par l'exploitation)
                                                                                         • Surveillance            des         zones
                                                                                                                               zones       en cours         EM
                    qualité écologique élevée
                     de    toutes    les    eaux                                            géographiques au moyen de
                     superficielles                                                         techniques de contrôle appropriées
                                                                                         • Proposition de directive sur 1a                  1993 =»     CE + EM
                                                                                             réduction de U poDut ion provoquée
                                                                                             par les navires de faible tonnage                                      53
                                                                                             (accidents et exploitation)
                                                                                         • iratnanym A-flnrrràqpe* et fisc»!               en cours     EM + CE
 ---pagebreak---                                            5.5 . Environnement urbain
   Dans la Communauté, près de 80% de la population                gestion optimale de la croissance industrielle et
   vit dans les villes et les cités. Les zones urbaines sont       économique, de la consommation d'énergie et
   donc les endroits où les problèmes d'environnement              des déchets;
   affectent le plus la qualité de la vie des citoyens. Les
   tendances démographiques (population, taille des                rationalisation du trafic et notamment amélioration
   ménages et occupation de l'espace) y laissent présager          des transports en commun;
   des pressions sans cesse croissantes. Conformément
   au principe de subsidiarité, il incombera aux autorités         protection et promotion du patrimoine historique
   compétentes, et surtout aux pouvoi rs locaux, de veil 1er       des cités et des villes et création d'espaces verts.
   à la qualité de l'environnement urbain et de mettre en
   oeuvre les remèdes ou les améliorations nécessaires.      La figure 7 indique les objectifs d'ensemble, les cibles
   En ce qui concerne la Communauté, certaines de ses        à l' horizon 2000, les types d'actions nécessaires et les
   réglementations relatives à l' environnement ( par        principaux secteurs concernés dans ce contexte. Pour
   exemple les directives concernant l' incinération des     ce qui est du partage des responsabilités, l'essentiel de
   déchets municipaux ,net le traitement des eaux usées®     l'effort incombera à l' industrie, au commerce et aux
   et nombre des activités qu'elle a entreprises dans le     transports, ainsi qu'aux citoyens et aux consommateurs
   cadre des        Fonds structurels la conduisent          pris individuellement.
   inévitablement à jouer un rôle important dans le
   développement des villes. En conséquence, la politique    En ce qui concerne les objectifs, les cibles et les
   communautaire doit se fixer pourobjectifd'encourager      actions, il est évidentque la qualité de l'environnement
   les autorités locales à relever le défi que les problèmes urbain bénéficiera des orientations et des mesures
   d'environnement posent à l'heure actuelle dans de         indiquées dans les tableaux respectivement consacrés
   nombreuses cités et villes et de les aider à trouver le   aux principaux secteurs cibles, à l'air, à l'eau et aux
   meilleur moyen d'y parvenir.                              déchets .
   Les transports, l'énergie, l'industrie et, dans certains  Le tableau 1 2 ci-après traite d' un des problèmes qui se
   cas, le tourisme sont les grandes activités sectorielles  pose avec le plus d' acuité dans les villes et qui n'a
   qui influent sur la qualité de l'environnement urbain et  pas été directement abordé dans les tableaux
   en même temps celles qui ont beaucoup à gagner            susmentionnés, à savoir le bruit. Plus de 1 6% de la
   d' une planification plus rationnelle et d'une gestion    population souffre du bruit nocturne d'un niveau
   plus soutenable des zones urbaines. En 1990, la           équivalent supérieur à 65 dB(A)w dû essentiellement
   Commission a publié un Livre Vert sur l'environnement     au trafic routier et aérien . Cette nuisance menace
   urbain131 qui proposait un éventail d'actions possibles,  gravement la santé. Il faudra veiller à remédier à cette
   notamment dans les domaines suivants;                     situation avant de s'attaquer à d'autres bruits.
         aménagement du territoire urbain et rural;
    1,1  JO N° L 1 63 , 89/369/CEE et JO N° L 203 , 89/429/CEE
54  ®    JO N° L 1 35, 30.5.1 991 , 91 /271 /CEE
    131  COM (90) 21 8 du 27 juin 1990
    ,4)  Source: Rapport de la CEMT sur la politique des transports et l'environnement; OCDE, Paris, 1 990
 ---pagebreak---                                                        FIGURE 7 : ENVIRONNEMENT URBAIN
                                                       DEVELOPPEMENT REGiONAl
                                                      T                                            T
    TOURISME                                      TRANSPORTS                                   INDUSTRIE                             URBANISME
Patrimoine Culturel                            Aménagement physique                             ENERGIE                       Dimension démographique
      Mobilité                                   Transports publics                          Aménagement                       Environnement construit
                                                      Mobilité                                    physique                             Pauvreté
                                                                                                1                      !
                    ■т                                        ■7,                                                        mm
                                '//
                                                                                             'φ
                                                                                             π/ΐΑ
                       / '/
                               7 /.          V'A
                                ///
                                                                              Contamination du sol
                 \          '///,                                                                                                    Eaux
                                                                                                                                     usées    /
                    \          /i
                                                                                                                        \
           ibreroenÀ
                                           Bruit                                                                          \ V             /
                                                                                                                             \
                                                                                                                                             Qualité de
                                                                                                                  Déchets
                         .b                                                                                      (gestion )
                                                                                                                                                l'eau
                                                                                                                            /           \
                                    Qualité de                                                                           /                 \
                    /                  l' air                                                                          /                      \
                  /                                                                                                          Dégradation du
                                                                                                                              milieu naturel
                                                           ENVIRONNEMENT
                                                                    URBAIN
                                                                   Tableau 12 : BRUIT
   OBJECTIF                            CIBLES 2000                                       ACTIONS                         CALENDRIER BECTEURS/ACTEURS
Personne ne peut      Niveaux sonores nocturnes en Leq                                                                                       Transport +
être exposé k des     dB(A ) :                                                                                                                industrie
niveaux sonores
susceptibles de       * Elimination progressive de toute             * Inventaire des niveaux d' exposition dans         Avant 1994          AEE + EM +
compromettre la           exposition Je 1a population k des            U CE                                                                       AL
santé et 1a qualité       niveaux sonores supérieurs à 65 dB(A ).
de la vie                 Le niveau de 85 db(A ) ne doit être        * Programme de lune contre le bruit k                Avant 1995          EM+AL
                          dépassé k aucun moment de la journée.         élaborer
                       * Le pourcentage de 1a population             • Nouvelles réductions des émissions sonores         Avant 1995         CE + EM +
                          exposée actuellement à des niveaux            (véhicules rouüen, aéronefs, tondeuses à                              Industrie
                          sonores situés entre 55 et 65 dB(A), ne       gazon, engins de chantier, etc.)- Introduction
                          doit pas augmenter                            progressive de directives à mettre en oeuvre
                                                                        avant l' an 2000.
                       • La population exposée actuellement k        * Normalisation de la mesure et de                       En          AEE + CE + EM
                          des niveaux sonores inférieurs à 55           l' évaluation des niveaux sonores                 permanence
                          dB(A ), ne doit subir aucune
                           augmentation de ces niveaux sonores
                                                                     * Mesures visant k agir sur les                          id              EM + AL
                                                                        comportements (conduite des voitures ,                                   + CE
                                                                        procédures de vol , processus industriels
                                                                        dans les usines fonctionnant 1a nuit)
                                                                      * Mesures visant l' infrastructure et la                id              EM + AL
                                                                        planification physique , par exemple
                                                                        amélioration de l'aménagement du territoire
                                                                         aux alentours des aéroports, des zones
                                                                                                                                                         55
                                                                         industrielles, des roules principales et des
                                                                        voies ferrées
 ---pagebreak---                                                                   5.6 . Zones côtières
   Les zones littorales communautaires représentent un                                côtières, et notamment les moins avancées, les richesses
   patrimoine naturel unique, doté d' irremplaçables                                  du milieu naturel constituent un facteur clé des
   ressources écologiques, culturelles et économiques.                                possibilitésde développement; cependant, elle constate
   Leur qualité écologique conditionne l'ensemble des                                 en même temps que ces richesses sont sérieusement
   richesses marines de la Communauté et, qui plus est,                               menacées par l'urbanisation et par les activités des
   cette interface naturelle terre-mer est caractérisée par                           secteurs du tourisme, des transports, de l' industrie, de
   une extrême fragilité. Pour donner une idée du                                     l'énergie, de l' agriculture et de la pêche (encore que la
   problème , la Communauté possède quelque                                           politique de pêche commune prévoit une stratégie de
   58 000 kilomètres de côtes, abstraction faite des îlots                            conservation ).
   et des mers intérieures .
                                                                                      Dans la résolution qu' il a adoptée le 25 février 1992u>,
   Les pressions qui s'exercent sur nos littoraux ne cessent                          le Conseil des ministres de l' Environnement a invité la
   de s' accroître :                                                                  Commission à proposer une stratégie communautaire
           les régions côtières s'efforcent de rattraper leur                         globale concernant la gestion intégrée des zones
           " retard " de développement;                                               côtières afin de créer un cadre cohérent du point de
          elles       connaissent               un       accroissement                vue de l'environnement dans l'optique de modes de
          démographique net constant;                                                 développement intégréset soutenables. Cette stratégie
           le tourisme côtier est de plus en plus populaire                           concernera tout le domaine littoral , y compris les
          tout en étant sujet à des variations saisonnières                           rivages, les eaux côtières et les estuaires, ainsi que le
           importantes.                                                               cordon s'étendant jusqu' à la limite de l' influence
                                                                                      marine ou côtière. Certainesactivitésde R&D, comme
   Ces pressionset d'autres se traduisent par une réduction                           celles qui relèvent du programme de recherche
   des espaces libres et des sites naturels, ainsi que par des                        communautairesur l'environne ment et des programmes
   modifications sensibles du paysage; el les peuvent aussi                           MAST et FAR/AIR, visent à asseoir scientifiquement
   donner I ieu à des conflits d'aménagement de la terre et                           une gestion écologique rationnelle de ces zones. Dans
   de la mer et à une concurrence entre les autorités                                 des cas appropriés, la Communauté pourrait épauler la
   locales et régionales.                                                             mise en oeuvre pratique de cette stratégie grâce au
                                                                                      soutien financier des Fonds structurels, par exemple
   La communication " Europe 2000 "m de la Commission                                 dans le cadre de l'objectif 6.
   traite assez largement de l'importance écologique et
   du potentiel de développement des zones littorales et                               Le tableau 13 indique les principaux éléments de la
   desîles. Elle indique que, pour de nombreuses régions                              stratégie en cause.
                                                              Tableau 13 - ZONES COTIERES (ZC)
          OBJECTIF                         CIBLES 2000                                    INSTRUMENTS                   CALENDRIER EECTEURS/ACTEURS
     * Développement        * Priorité       accrue
                                             accrue      aux
                                                         aux        besoins   * Cadre d' intégration des programmes      avant 1998    EM + AL + CE
       soutenable des ZC      environnementaux , notamment grâce à              de gestion à des niveaux appropriés
       et     de    leurs     une meilleure         coordination         des
       ressources compte      politiques communautaires en la matière
       tenu de la capacité    et entre les politiques communautaires ,
       de résistance des      nationales et régionales
       environnements
       concernés            * Cadre opérationnel de programmation             * Promotion du savoir-faire et des               en      EM + AL + CE
                              et de gestion intégrées                           échanges d'expérience                     permanence
                                                                              * Création et perfectionnement de bases     avant 1995   EM + AL + CE
                                                                                de données et d' indicateurs pertinents
                            * Elaboration de critères pourun meilleur         • Projets pilotes en matière de gestion      1993-1994   EM + AL + CE
                              équilibre entre l' aménagement du                 intégrée
                              territoire et la protection et 1 ' exploitation
                              des ressources naturelles
                            * Sensibilisation du public, des autorités        • - Campagnes d' information                 à partir de EM + AL + CE
                              compétentes et des secteurs                       - Education                                   1992       Tourisme ,
                              économiques                                       - Formation professionnelle                              transports
                                                                                - Sourie* financier aux projets                         entreprises,
                                                                                  de dérr -nstrarion et aux approches                   agriculture,
                                                                                  novatrices (LIFE)                                        public
                                                                              * Amélioration des critères de durabilité    l partir de   EM + CE
                                                                                concernant les projets et programmes          1993
56
                                                                                (y compris l' EtE)
   H)
          COM (91 ) 452 final du 7 novembre 1991
   C0
           )0 N°C 59 , 6 J. 1992
 ---pagebreak---                                              5.7. Gestion des déchets
Les problèmes engendrés par les déchets sont tout à la       notamment sur la prévention et le règlement du
fois spéciaux et rel ativement complexes car les déchets     problème des déchets à la source, l' intensification de
constituent non seulement une source virtuelle de            la réutilisation et du recyclage grâce notamment au tri
pollution, mais aussi des matériaux secondaires. Le          à la source, au traitement prioritaire du flux des déchets
choix des priorités dans ce secteur a des conséquences       et à la promotion d' un réseau rationnel d'installations
économiques et écologiques directes et revêt une             d'élimination . En outre, l'analyse du cycle de vie sera
importance immédiate dans l' élaboration non                 stimulée afin d'inciter les personnes concernées à
seulement des politiques d'environnement, mais               atteindre à brève échéance les objectifs fixés. Il faut
également des politiques économique, de la                   accorder une attention particulière à la prévention des
technologie et de la consommation .                          déchets dangereux et encourager au maximum leur
                                                             recyclage ainsi que la mise en place d' une infrastructure
La gestion des déchets produits dans la Communauté           à l'échelle communautaire pour leur élimination sûre.
représentera une mission clé des années 90. Le
mouvement actuel d'invasion des déchets doit être            Le cas échéant, des instruments économiques et fiscaux
stoppé et inversé tant du point de vue des volumes           tels que des taxes et des prélèvements seront appliqués.
produits que du point de vue des menaces et des              Le train de mesures législatives sur la gestion des
dommages qui en résultent pour l'environnement.              déchets se doit également d'être parachevé par
Une stratégie communautaire(l ) de gestion des déchets        l'adoption de directives particulières sur les emballages,
à l'horizon 2000 a déjà été publiée et le Conseil l'a        sur l'incinération des déchets toxiques et dangereux et
 approuvée^). Elle comporte une hiérarchie d'options          sur le contrôle et la récupération des décharges et
 au faîte de laquelle se trouve la prévention ; viennent     d' une directive plus générale sur la responsabilité
 ensuite la promotion du recyclage et de la réutilisation     civile pour les dommages causés par les déchets.
 et, enfin, l'optimisation des techniques d'élimination
 définitive pour les déchets non réutilisables. La figure     Le tableau 1 4 indique les objectifs globaux, les cibles
 8 expose le schéma de ce processus.                          à l'horizon 2000 et les mesures requises à court terme
                                                              dans ce domaine .
 Cette stratégie sera poursuivie et renforcée dans le
 cadre du présent programme.               L'accent sera mis
                                                                                                                         57
  m     SEC (89) 934 final de septembre 1 989
  “     Résolution du Conseil du 7 Mai 1 990, jO N° Cl 22.
 ---pagebreak---    Figure 8 :      DIAGRAMME STRATEGIQUE D' UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE GESTION DES DECHETS DANGEREUX ET
                   AUTRES
                                   L PRINCIPES                                     V. EVALUATION DE LA POLITIQUE DE GESTION DES
                                                                                               DECHETS QUANT A SES PRLNCIPES
       PREVENTION dcs             RECUPERATION                ELIMINATION
                                                                                                             - Rétroaction
               déchets                 des déchets                  sûre
                                                                                  • Perfectionnement de U réglementation , des instruments et des
                                        produits                                                                mesures
      Techniquement :             Séparation et tri        Diminution        de
      technologies propres        CoUecte sélective        l' élimination
      Grâce aux produits eux -    Recyclage         des
      mêmes : labels écolo ¬      matériaux
      giques cl critères produits
      En év itant d*en produire   Récupération             Normes plus sévères
      Réutilisation               d' énergie
      Par modification des
      comportements :
      producteurs             et
                              et
      consommateurs
                            n. CADRE REGLEMENTAIRE                                       HL OBJECTIFS                           IV MESURES
      APPLICATION GENERALE                   APPLICATION SPECIFIQUE             Mise en oeuvre rigoureuse de la       Développement de bases de
                                                                                législation communautaire grâce       données sur :
      Directive -cadre sur les déchets       A. A certaines catégories de       aux. moyens suivants :                - la production et les
                                             déchets :                                                                   caractéristiques des déchets
                                                                                Données fiables concernant :          - les installations de traitement
      Directive sur les déchets              Directives sur les huiles usagées  - la production et les                   des déchets
      dangereux                              - les PCB et les PCT                  caractéristiques des déchets
                                             - les boues d' épuration           - les installations de traitement     Création de systèmes intégrés
                                             - les emballages                      des déchets                        de gestion des déchets :
                                             - les piles                                                              programmes , réseaux           et
                                                                                Gestion des déchets                   installations
      Réglementation du contrôle des         Flux de déchets prioritaires :
      transports de déchets                  - pneus usagés                                                           Mise au point de bilans
                                             - solvants halogénés                                                     écologiques pour l' évaluation
      Proposition de directive
                                             - automobiles usagées
                                             - déchets de démolition          --^                                     des options de gestion des
                                                                                                                      déchets
      concernant la responsabilité           - déchets hospitaliers
      civile des atteintes                   - déchets municipaux                                                     Mise au point et application
      à l' environnement                                                                                              d' instruments économiques
                                             B. A certains types d'opérations                                         spécialement conçus pour la
                                             de gestion des déchets                                                   gestion des déchets
                                             Directives et normes techniques                                          Développement et promoùon des :
                                             concernant :                                                             - technologies propres
                                             l' incinération      des   déchets                                       - écoproduiis
                                             (municipaux et industriels)        Réduction des mouvements de           - systèmes de séparation et de tri
                                             l' élimination en décharge         déchets                               - circuits de recyclage
                                                                                                                      - processus d' élimination sûre
                                                                                Création de circuits de recyclage     Mise en oeuvre des principes
                                                                                et ouverture de possibilités          d' autonomie et de proximité
                                                                                commerciales pour les matériaux
                                                                                recyclés                              Elaboration de spécifications de
                                                                                                                      produits tenant compte de
                                                                                                                      l' utilisaiion des matériaux
                                                                                                                      recyclés
                                                                                                                      Développement et application
                                                                                                                      d' instruments de soutien
                                                                                                                      financier communautaires :
                                                                                                                      - LIFE ( ACE ,       NORSPA ,
                                                                                                                         MEDSPA)
                                                                                                                      • fonds régional
                                                                                                                      - fonds de recherche et de
                                                                                                                         développement
58
 ---pagebreak---                                                               Tableau 14 - DECHETS
                      OBJECTIFS                       CIBLES 2000                              ACTIONS                   CALENDRIER BEŒURS/ACTORS
           • Objectif général : exploi ¬                                                                                                 Industrie, Agriculture
              tation      rationnelle      et
                                                                                                                                              Transports
              soutenable des ressources
                                                                                                                                                Energie
                                                                                                                                              Tourisme
Déchets    * Prévention des déchets           * Programmes de gestion des            • Mise en œuvre concrète de           avant 1995      CE + FM + AL
municipaux    (cycles fermés)                   déchets dans les Etais membres         la directive surles décharges                              Ind.
                                                                                     • Mise en œuvre concrète de             en 1995       CE + EM + AL
           • Recyclage et réutilisation       • Stabilisation de la production         la directive “emballages”                                  Ind.
              maximaux des matériaux            des déchets au niveau de la          • Technologies propres et           progressivement   Ind + public +
           • Elimination         sûre    des    moyenne communautaire de               conception des produits                             CE + EM + AL
              déchets non recyclables et        1985(I) (300 kg/habitant); non       • Politique concernant les flux         en cours      CE + EM + AL
              non réutilisables dans            franchissement de cette limite         dedéchets prioritaires, arrêt                        Ind + ONG +
              l' ordre suivant :                dans les Etats membres pris            de 1a mise en décharge de                                public
           - utilisation comme combustibles     individuellement                       certains déchets (régie–
           - incinération                     • Recyclage et réutilisation d' au       mentaiion + accords libres)
           - mise en décharge                   moins 50 % (moyenne                  • Données communautaires                  1995        CE + EM + AL
                                                communautaire) du papier, du           fiables sur la production, 1a                            + AEE
                                                verre et des matières plastiques       collecte et 1 1 élimination des
                                              • Infrastructure communautaire           déchets
                                                de     collecte ,    de     tri  et  • Instauration d' un régime de            2000            CE + EM
                                                d' élimination sûrs                     responsabilité
                                              • Interdiction des exportations        • Incitations et instruments            en cours     EM + CE + Ind .
                                                extracommunautaires pour                économiques (y compris des
                                                dépôt Final                             systèmes de consigne /
                                              • Recyclage ou réutilisation des          reprise et accords libres )
                                                produits de consommation             • Normes de rejets de dioxine          avant 1994     CE + EM + AL
                                              • MarchédesmatériauxTecyclés              des incinérateurs de
                                              • Réduction sensible des rejets           déchets municipaux
                                                de dioxine (90 %
                                                par rapport à 1 985 pour 2005)
Déchets     • Prévention des déchets          • Interdiction des exportations extra¬ • Mise en œuvre concrète de           avant 1995      CE + EM + AL
dangereux     (cycles fermés )                  communautaires pour dépôt final         la directive surles décharges                            + Ind
            • Recyclage et réutilisation      • Programmes de gestion des            • Mise en oeuvre de la                  en 1995                id.
              maximaux des matériaux            déchets dans les Etals membres          directive sur l' incinération
            • Elimination sûre des            • Infrastructure communautaire            des déchets dangereux
              déchets non recyclables et        de     collecte ,    de     tri  et  • Politique concernant les flux         en cours     CE + EM + Ind .
              non réutilisables dans            d' élimination sûrs                     dedéchets prioritaires , arrêt                    + ONG + public
              l' ordre suivant :              • Marchédesmatériaux recyclés             de U mise en décharge de
              - utilisai œ comme com bus dbks                                           certains déchets
               - incinération                                                        • Technologies propres                  en cours      CE + EM + Ind
               - mise en décharge                                                    • Données communautaires                  1995       AEE + EM + AL
                                                                                        fiables sur la production , la                        + CE + Ind
                                                                                        collecte et l' élimination des
                                                                                        déchets
                                                                                      • Création de bourses de             avant 1995     CE + EM + Ind.
                                                                                        déchets
                                                                                      • Instauration d' un régime de           2000            CE + EM
                                                                                         responsabilité
                                                                                      • Inventaire des risques                 1995        CE + EM + Ind .
                                                                                      • Incitations et instruments écoo.     en cours      EM + CE + Ind .
                                                                                         y compris les accords libres
(D
        Source: statistiques d' EU ROSTAT et de l' OCDE
                                                                                                                                                                59
 ---pagebreak---                   Chapitre 6 : Gestion des risques et des accidents
   Sans préjudice de l' objectif global visant à atteindre le développement soutenable, il faut impérativement que,
   d' ici la fin de cette décennie , une amélioration considérable soit apportée à l'évaluation et à la gestion des risques
   ainsi qu'à la réponse aux accidents et catastrophes. Les paragraphes qui suivent synthétisent les principales
   catégories de risques qui constitueront la priorité du présent programme :
                                                6.1 Risques industriels
   Pour assurer la protection de l'environnement et de la        à 63 millions de tonnes en 1970 et à plus de 250
   santé humaine, le problème des risques industriels            millions de tonnes aujourd'hui . La plupart des agents
   doit être attaqué sur plusieurs fronts: activités             chimiques sont virtuellement dangereux s' ils sont mal
   industrielles en général , contrôles des produits             appliqués ou s' ils sont dispersés en grandes quantités,
   chimiques, biotechnologie et étiquetage des produits.         soitvolontairementsoitaccidentellement. De plus, un
   Des progrès considérables ont été accomplis tant en ce       grand nombre de produits chimiques ont tendance à
   qui concerne les réglementations que les contrôles            continuer à polluer longtemps après avoir rempli leur
   grâce aux précédents programmes d' action                     rôle initial . Les principales utilisations industrielles
   communautairesen matière d'environnement , en voici          des produits en cause sont notamment la transformation
   quelques exemples :                                          du papier, des métaux de base et des produits
                                                                 alimentaires, le raffinage du pétrole et la fabrication
   *      directive 82/501 /CEE(,) concernant les risques       destextiles, les équipements de transports, lesappareils
          d' accidents majeurs de certaines activités            et équipements électriques, le caoutchouc et les
          industrielles, généralement mieux connue sous le       matières plastiques.
          nom de directive "Seveso";
                                                                 Quelques-uns des aspects les plus positifs des nouvelles
   *      directive 67/548/CEE 121 et directives modificatives   techniques de génie génétique et de biotechnologie
          ultérieures relatives à la classification et à         ont été mentionnés au chapitre 4.1 consacré à
          l'étiquetage des substances dangereuses;               l' industrie . Toutefois, les dangers potentiels que cette
                                                                 technologie pourrait occasionner non seulement pour
   *      directives concernant les émissions de polluants       la santé humaine, mais également pour l'ensemble de
          dans l'atmosphère, les rejets en milieu aquatique      l' environnement constituent un sujet de
          et la gestion des déchets toxiques et dangereux;       préoccupations. L'appl ication et la dispersion massives
                                                                 de nouveaux organismes génétiquement modifiés
   *      directive 90/21 9/CEE|}) visant à réglementer          risquent de rompre le fragile équilibre existant dans la
          l' utilisation confinée de micro-organismes            nature, voire de produire des effets évolutifs. En
          génétiquement modifiés dans les laboratoires de        conséquence, une gestion saine de la biotechnologie
          recherche et les installations de fabrication          au sein et en dehors de la Communauté européenne
          industrielle et directive 90/220/CEE14' prévoyant      est un devoir.
          l'évaluation et la gestion appropriées des risques
          en cas de dissémination volontaire d'organismes        Sa réglementation requiert un équilibre délicat entre
          génétiquement modifiés ( OCM ) dans                    les problèmes de santé publ ique et d'environnement et
          l'environnement.                                       les intérêts de la recherche et de l' industrie.        La
                                                                 Communauté a opté pour une approche claire et
   Beaucoup, cependant, reste à faire, notamment dans            préventive en adoptant une législation visant à établir
   le domaine des produits chimiques et de la                    un ensemble commun de critères d' évaluation des
   biotechnologie .                                              risques pour l'environnement et de mesuresde sécurité.
                                                                 L'objectif est de protéger la santé des citoyens et
   Les produits chimiques sont devenus des éléments              l'environnement et de promouvoir un marché unifié
   virtuel lement indispensables à la vie moderne . Presque      de la biotechnologie.
   tous les produits contiennent des substances chimiques
   ou sont transformés ou emballés avec des produits             La Communauté a également pris des dispositions
   chimiques. A l' heure actuelle, plus de 7 millions de         pour mobiliser l'énorme potentiel technique des
   produits chimiques sont identifiés et environ 1 00.000        organismes de normalisation européens au profit des
   d' entre eux sont régulièrement utilisés dans la              applications concrètes de la biotechnologie et en
   fabrication de produits. Outre l'augmentation du              renfort de la législation; le programme de normalisation
   nombre de produits chimiques, on a enregistré une             sera étendu aux méthodes d' identification des OGM,
   croissance énorme des quantités produites . Par               aux processus expérimentaux d'évaluation des risques
   exemple, la production globale des seules substances          et des conséquences pour l'environnement et aux
   organiques est passée de 7 mi liions de tonnes en 1 950       protocoles d'évaluation .
60
   <1 )
          JO  N° L 230,  S .8. 1982
          JO  N°l  196 , 16.8.1967
   [»
          JO  N°L  117 , 8.5 . 1990
   K>
           JO N°L  117 , 8.5.1990
 ---pagebreak--- Le schéma de la figure 9 illustre la procédure à suivre          décennie pour les risques industriels, les produits
concernant les produits chimiquesexistants. Une liste            chimiques et la biotechnologie est établie au tableau
des actions prioritaires à mener d'ici la fin de cette            15 ci-après.
                   Figure 9 : Diagramme du processus de sélection applicable aux produits chimiques existants
                    2000 substances produites
                                         massivement
                               - collecte de données (jusqu' en 1993 )
                                         - évaluation préliminaire
                                      200 substances
                                              prioritaires
                                             - évaluation détaillée
                                        (25 par an pendant 8 ans)
                                        50 substances
                                                 soumises à des
                                               plans complets de
                                                    réduction des
                                                   risques avant
                                               \        l'an 2000               j
                                                                                                                       61
 ---pagebreak---                                                                 Tableau 15 : G EST ION DES RISQUES
       OBJECTIFS                       CIBLES 2000                                          MESURES                              CALENDRIER   ACTEURS
    ACTIVITES
    INDUSTRIELLES
    Gestion          des  Normes de sécurité améliorées                     Evaluation complète de l' expérience acquise             1993 /4       CE
    risques indus–                                                          dans le cadre de 1a dir. 82/501
    tneis
                          Elaboration de normes relatives à                 Rapport au Conseil et au Parlement comprenant             1995         CE
                          l' organisation de la sécurité                    tout programme d' action jugé nécessaire
                          Amélioration et harmonisation des                 Elaboration de normes pour l' évaluation et la         en cours   Organismes de
                          modalités d' application                          gestion des risques                                                normalisation
                          Couverture totale ( 100% ) des                    Examen complet de la mise en oeuvre                   1994 , 1998      CE
                          établissements dangereux
    Surveillance          Nonnes de gestion et de procédure                 Elaboration d' une norme pour les systèmes de           en cours  Organismes de
    générale           de améliorées                                        gestion de l'environnement                                         formalisation
    l' environnement
                                                                            Audit environnement (proeressiO                         1994 =>   Entreprises
    CONTROLE DES
    PRODUITS
    CHIMIQUES
    Collecte         des  Procédure efficace de notification de             Notification de tous les produits chimiques nouveaux   en cours     CE , EM,
    données               tous les produits chimiques                                                                                            Industrie
                                                                            Collecte des données relatives à tous les produits      1992 =>      CE, EM ,
                                                                                                                                                 Industrie
                                                                            chimiques existants . Règlement du Conseil
                                                                            concernant les produits chimiques existants.
                                                                                                                                   en cours      CE, ME,
    Identification des    Mise à jour/amélioration des critères             Mise à jour continue à la lumière du progrès
    risques               de classification existants                       scientifique et technique
                                                                            Extension de la liste des substances classées          en cours   fabricants +
                                                                                                                                              importateurs
   Evaluation des risques Principes communs d' évaluation                   Modification de la directive 67/548/CEE                  1992/3         CE
    Gestion          des  Evaluation de 2000 produits chimiques             Règlement du Conseil sur les produits                   1993 =>     CE, EM,
    risques               fabriqués en grandes quantités                                                                                         Industrie
                                                                            chimiques existants
                          Evaluation de 500 substances actives dans         Directive du Conseil sur les pesticides non             1994 =>      CE, MS,
                          des pesticides non destinés ï l' agriculture                                                                           Industrie
                                                                            destinés à l' agriculture
                          Renforcement            des    liens    entre     Institution d' un nouveau comité surla réduction          1992         CE +
                          classement et moyens d' action                                                                                         Industrie
                                                                            des risques chimiques
    Réduction des         Programma de léductkn àa niqiw pour 50 produit!   Textefc législatifs + accords librement conclus         1994 =>     CE , EM,
    risques               chimique î lurvaDq de fyoc prioriuite                                                                                 Industrie
    3JIKTNXÜGE
    Gestion des risques   Couverture totale ( 100%) de toutes les in¬       Examen complet de la mise en oeuvre                    en cours        CE
    liés à l' utilisation stallations et de toutes les activités
    confinée d' OGM
                          Mesures de sécurité efficaces pour                Etablissement de critères plus détaillés               1992 =*•    CE + EM
                          T utilisation d' OGM dans la recherche et
                          dans l' industrie
    Gestion des risques   Procédure efficace d' agrément pour toute         Examen complet de la mise en oeuvre et                 en cours         id
    liés ï T introduction introduction d' OGM dans la Communauté,           adaptation technique
    des OGM dans          tant à des fins scientifiques qu' industrielles
    l' environnement
                          Surveillance des exportations d'OGM ven           Proposition d'une réglementation                          1992         CE
                          des pays tiers.
    Estimation        des Approches et principes communs pour               Elaboration de méthodes d' évaluation des              1993 =>    CE + EM +
    risques               I*évaluation des risques pou l'en'vironoanent     risques                                                           Organismo de
                                                                                                                                               normal isatioo
                          Méthodes          communes         d' essais ,     Evaluation et adoption commune des méthodes           1993 =>     (e.g.CEN )
                          d' identification etc.
                          Sécurité des transports d'OGM                      Droit communautaire                                      1992      CE + EM
     rKül fcL l ION
    DES ANIMAUX
    UTILISES            A
    DES FINS EX ¬
    PERIMENTALES
62  Réduction          de                                                                                                                        CE , EM ,
                          Réduction de 50% du nombre des | Directive 86/609/CEE (voir également la                                 en cours
                                                                                                                                                 Industrie
    l'expérimentation     vertébrés utilisés i des fins i déclaration, relative à la protection des î
     animale
                          expérimrr.tsles                  _              j animaux, annexée au traité de Maastricht) j
 ---pagebreak---                                       6.2 Sûreté nucléaire et radioprotection
Le traité Euratom fixe les objectifs et les tâches de la                  quelque 900 000 travailleurs qui , dans toute la
Communauté en cequi concerne l' utilisation pacifique                     Communauté, exercent leur activité dans des secteurs
de l'énergie nucléaire. Depuis quelque temps, une                         où ils peuvent être exposés à des rayonnements
attention particulière est accordée à la sûreté nucléaire                 ionisants: centrales nucléaires, applications médicales,
tant à l'intérieurqu'à l'extérieurde la Communauté. La                    applications industrielles, recherche scientifique, etc.
crédibilité croissante accordée                       aux actions
communautaires après l'accident de Tchernobyl,                            Compte tenu de la rapidité avec laquelle les choses
l'affaire Transnuclear et, plus récemment, l' assistance                  évoluent dans les domaines de la recherche et de la
technique et financière fournie pour l'amélioration de                    technologie nucléaires, et des découvertes qui
la sûreté des réacteurs nucléaires installés dans les                     continuent à être faites en radiobiologie et en
pays de l'ancienne Union soviétique et dans les pays                      radiopathologie, il importe à présent comme par le
de l' Europe de l' Est et de l' Europe centrale ont poussé                passé de veiller à ce que ces normes de base soient
plus que jamais la Communauté à coordonner et à                           mises à jour. C'est ce qui a été fait à plusieurs reprises
guider lesactionsdansledomainede la sûreté nucléaire,                     jusqu'en 1 984, dernière année où les normes ont été
                                                                          révisées. La Commission a présenté au Conseil des
A l'intérieur de la Communauté, 34 % de l'énergie                         ministres une proposition de directive concernant la
électrique distribuée est produite par 132 centrales                      mise à jour des normes de base et l'établissement d' un
nucléaires, qui sont réparties entre six Etats membres,                   système rigoureux d' autorisation préalable et de
 Cette part du nucléaire en Europe est plus importante                    contrôledesmouvementsdesdéchetsradioactifsdepuis
que partout ailleurs. Elle va jusqu'à atteindre une                       leur origine jusqu'à leur lieu de destination13,
 proportion de 60% en Belgique et de 70% en France.
 Dans un avenir prévisible, le nucléaire continuera                       Après l'accident survenu à la centrale de Tchernobyl
 d'être une source d'énergie importante dans la                           en avril 1986, la Communauté a adopté un régime de
 Communauté européenne, notamment parce qu'il nous                        contrôle commun1” des denrées alimentaires en vue de
 permet d'être moins dépendants des pays tiers pour                       protéger la santé des citoyens de la Communauté et
 nos approvisionnements en énergie et d' éviter les                       d'éviter de perturber le marché intérieur. Ce régime a
 effets néfastes pour l'environnement qui résultent de                    été prorogé par un règlement du Conseil de mars
 l'utilisation de sources d'énergie plus traditionnelles,                  1990w, qui prévoit également la mise en place d'une
 en particulier du charbon et des hydrocarbures. De ce                     procédure destinée à régler ultérieurement le retour
 fait, il sera nécessaire de poursuivre les actions dans le                progressif à la normale. D'autres règlements ont fixé,
 domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection,                  pour tous les nucléides importants, les niveaux
 et de prévoir des dispositions appropriées pour la                        maximaux admissibles dans les denrées alimentaires,
 gestion des déchets nucléaires et le déclassement des                    y compris les aliments pour nourrissons, les produits
 centrales.                                                                laitiers et les liquides destinés à la consommation , qui
                                                                           devraient être respectés si un autre accident nucléaire
 Ces derniers temps on a également réuni un nombre                         devait se produire. L'ensembledesrèglesactuellement
 croissant d'indications qui tendent à démontrer les                       en vigueur constitue, selon l'avis général , un système
 effets radiologiques d'une exposition au radon dans les                   complet de protection pour ce qui est des denrées
  habitations. En février 1990, la Commission a publié                     alimentaires,
  une recommandation qui suit les principes établis par
  la Commission Internationale de Protection                               L'accident de Tchernobyl a également démontré qu' il
  Radiologique (CIPR) tenant compte des données les étaitnécessaired'améliorerladiffusiondesinformations
  plus récentes sur le radon*1*.                                           tantau niveau international que national et local . A cet
                                                                           égard, la Communauté a pris deux mesures importantes:
  Face à ces divers types de risques d'exposition, le traité
  Euratom prescrit à la Communauté d'établir des normes 1 )                      La mise sur pied, en décembre 1 987,S), du système
  uniformes de sécurité pour protéger la santé des                               d'information rapide ECURIE, compatible avec le
  travailleurs et
  travailleurs     et de
                      de lala population,
                               population, et    et de
                                                     de veiller
                                                          veiller àà ce
                                                                      ce         système analogue mis en place par I Agence
   qu'elles soient
   qu'elles   soient appliquées.
                      appliquées. CetteCette tâche
                                               tâche comporte
                                                       comporte des des          Internationale de I Energie Atomique (AIEA) dans
   aspects réglementaires,
   aspects   réglementaires, techniques
                                  techniques etet éducatifs
                                                    éducatifs auau sens
                                                                   sens          le cadre de la convention relative à la notification
   large
   large.                                                                        rapide des accidents nucléaires.
                                                                           2) L'adoption, en novembre 1 989,w, d'une directive
  C'est
  C'est enen 1959
              1 959 que
                     que des
                           des normes
                                normes de de base
                                               base ont
                                                     ont été
                                                          été publiées
                                                              publiées           concernant l'information de la population sur les
  pour la première fois sous la forme de directives.                             mesures de protection sanitaire à adopter en cas
  Celles-ci     établissaient les
  Celles-ci établissaient        les fondements
                                     fondements de    de ce
                                                          ce qui
                                                             qui allait
                                                                   allait        d'urgence radiologique. Cette directive, complétée
  devenir
  devenir la   la politique
                   politique communautaire
                                 communautaire de      de protection
                                                            protection            par une communication ultérieure, définit le
   radiologique.
   radiologique. En  En effet,
                         effet, ces
                                ces normes
                                     normes de  de base
                                                   base s'appl
                                                          s'appl iquent
                                                                 iquent           contenu de l'information à donner à la population
   nratim   icmunt àx t/-u
   pratiquement            ito activité m
                       toute             quiiï mi  irraif pnîraîner
                                               pourrait   entraîner unun          dans des circonstances normales et dans des cas
   risque pour la population, pour les travailleurs et pour                       d' urgence.                                         63
   l'environnement. Ces normes s' appliquent à présent à
    n)    JO N°L 80, 27 J. 1990                                              "     JO N° L 82, 29.3.1990
    ®     Directive du Conseil 92/3/EURATOM, 3.2.1992                              JO N° 1371 , 30.12.1989
          JO N° L 371 , 30 . 12.87 /N° L 211 , 22.7.89 /N° MOI , 13.4.89           JO N°L 357 , 7.12.1989
 ---pagebreak---    La Communauté a également entrepris une série                   provisoire des moyens disponibles pour contrecarrer
   d' actions dans le domaine de l' information du public          les effets résultant de situations de ce type a déjà été
   comprenant la publication et la distributionde manuels,         établi. Endehorsdutravailspécifiquequi s'y accomplit,
   de brochures et de films vidéo destinés aux médias,             ces réunions ont par el les-mêmes le mérite de donner
   aux milieux professionnels et au grand public.                  naissance à un réseau de correspondants appartenant
                                                                   aux autorités compétentes des Etats membres, qui
   Pour le secteur de l'énergie nucléaire, il est de la plus       seraient prêts à fournir, en cas de besoin, l' assistance
   haute importance de garder la confiance du public,              mutuelle la meilleure possible à l' intérieur de la
   voire de la renforcer. Pour y arriver, il ne suffit pas que     Communauté.
   les entreprises de ce secteur appl iquent des normes de
   sécurité suffisantes, il faut aussi que cela se sache. Il       Un effort particulier sera consenti pour l' information et
   faudra donc veiller à ce que le public soit largement           l'éducation du public sur la radioactivité et la
   informé par des sources crédibles. A cet égard , le             radioprotection . Ainsi , dans les écoles primaires et
   premier rôle revient aux autorités nationales et aux            dans l'enseignement secondaire, un matériel didactique
   entreprises elles-mêmes. Cependant, le traité Euratom           sera mis à la disposition des enseignants dans le cadre
   autorise la Commission à vérifier le fonctionnement et          d' un vaste projet. La formation appropriée des jeunes
   l'efficacité des installations de surveillance de la            chercheurs, du personnel médical et d' autres
   radioactivité ambiante utilisées dans les Etats membres.        travailleurs qui ont à faire avec des rayonnements
   Ce droit a été exercé occasionnellement au début des            ionisants continuera de jouer un rôle important en
   années soixante. En décembre 1 989, la Commission a             matière de radioprotection . Plusieurs actions
   décidé de reprendre ses activités dans ce domaine. A            complémentaires sont envisagées, notamment la
   ce jour, des visites d' inspection ont été effectuées à la      publication d' une brochure d' information destinée
   centrale nucléaire de Philippsburg (Allemagne) et aux           aux transporteurs de matériaux ou de déchets
   installationsde surveillance de la radioactivité ambiante       radioactifs, la production d' une bande vidéo sur la
   du ministère luxembourgeois de la Santé . Ce                    radioprotection dans la pratique d' examens
   programme sera sensiblement renforcé d' ici à l'an              radiologiques destinée aux médecins généralistes et
   2000 . La vérification des équipements utilisés pour            aux étudiants des dernières années de médecine, la
   mesurer les rejets d'effluents radioactifs et pour survei 1 1er réalisation de brochures d' information pour les
   l'environnement sera effectuée à la demande d' un Etat          dentistes, etc.
   membre ou à l' initiative de la Commission . On
   s'attachera plus particulièrement à inspecter les               Enfin, dans le domaine de la gestion des déchets
   installations qui provoquent le plus d' inquiétude dans         radioactifs, plusieurs signes indiquent que le moment
   la population .                                                 est venu d'élaborer une stratégie communautaire
                                                                   embrassant tous les types de déchets radioactifs, y
   Nous sommes arrivés actuellement à un stade où les              compris les déchets industriels et hospitaliers produits
   installations nucléaires de la première génération sont         hors du cycle du combustible nucléaire. Une telle
   peu à peu dépassées et devront être déclassées dans un          stratégie devrait avoir comme premier objectif d'assurer
   proche avenir. Cette évolution devant se poursuivre             la protection de l'environnement, des travail leurs et de
   aussi longtemps que des centrales nucléaires seront             la population jusqu'aux générations futures. Au cours
   utilisées pour produire de l'électricité, il est absolument     des travaux préparatoires, il sera tenu compte des
   indispensable que des critères de radioprotection               instruments communautaires existants et des
   satisfaisants soient adoptés d' urgence et appliqués            implications du marché intérieur sur la gestion des
   pour le démantèlement des installations nucléaires, y           déchets radioactifs.
   compris pour le recyclage des matériaux et la
   réhabilitation des sites nucléaires.                            Un des éléments clé de ce plan stratégique sera constitué
                                                                   par une directive communautaire qui modifiera les
   Parmi les différentes actions visant à améliorer le degré       normes de sécurité de base en matière de
   de préparation à l'éventualité d' un accident nucléaire,        radioprotection pour étendre leur application au
   on peut signaler un certain nombre d'actions que la             transport desdéchets radioactifs. Le projet de directive,
   Communauté a déjà lancées en vue d'assurer une                  qui est déjà arrivé à un stade d'élaboration avancé,
   assistance mutuelle en cas d' accident nucléaire ou             étend aux déchets radioactifs les dispositions
   d' urgence radiologique. Celles-ci comportent la tenue          communautaires en vigueur pour les transports de
   régulière de réunions d'experts qui travaillent à créer         substances dangereuses. Il prévoit que tous les
   les conditions permettant d'assurer une meilleure               mouvements de déchets radioactifs seront soumis à un
   utilisation des moyens disponibles le jour où l'on se           régime sévère d'autorisation et de contrôle depuis le
   trouverait confronté à un accident nucléaire ou à un            lieu de départ jusqu'au lieu de destination.
   cas d'urgence radiologique. Un premier inventaire
64
 ---pagebreak--- Le tableau 16 présente les objectifs, les cibles, et les                               conséquences de l'accident de Tchernobyl et à
mesures à appliquer pour le reste de cette décennie . En                               l'amélioration de la sûreté des installations nucléaires
résumé, la Communauté continuera d' améliorer les                                      dans les pays de l' ancienne Union soviétique et de
normes de sécurité nucléaire et de radioprotection                                     l' Europe centrale et orientale. Ce dernier aspect est
pour rester à la hauteur de ses prestations antérieures,                               traité d'une manière plus circonstanciée dans le chapitre
et en guise de complément essentiel , la Communauté                                    consacré à la coopération internationale,
continuera à contribuer à l' atténuation des
                                                                Tableau 16 - SÛRETÉ NUCLÉAIRE
       OBJECTIFS                        CIBLES 2000                                          MESURES                             CALENDRIER ACTEURS
  (a) Perfectionnement    Actualisation des Dormes de base             Modification de la directive 80/ 836/                       1992 =>    CE, EM
  des mesures de sécurité communauLaires         compte tenu des       EURATOM
                          recommandations de la CIPR de 1990
                          Mise à jour constante de» normes de base     Idem                                                        en cours   CE, EM
                          compte tenu du progrès scientifique et des
                          dernières recommandations de la GFR
                          Harmonisation des exigences en matière de    Amplification et application de 1a déclaration              en cours   CE, EM
                          sécurité nucléaire dans la Communauté        du Conseil du 25.7.1975
                          Extension de la tradition de sécurité        Programmes d' assistance technique                           1991 =* CE, EM, Ind.
                          communautaire aux pays de PECO               Extension de la coordination relevant du G -                 1991 =>  CE, G-24
                          et de l'ancienne Union Soviétique            24 aux pays de l'ancienne Union Soviétique
                          Convention-cadre internationale              Soutien actif de P AIEA dans les travaux préparatoires       1992 =>  CE, AIEA
  b) Vérification des     Réactivation d' une disposition du traité    Définition d'objectifs et de cibles pour les vénficarioos    1991 =>     CE
   installations de con¬
  trôle (Article 35 du                                                 Mise en oeuvre                                              en cours  CE + EM
  Traité EURATOM)
   c) Stratégie de        Parachèvement des normes de base du point    Complément de modification de U directive                    1992 =>   CE , EM
   gestion des déchets    de vue du transport des déchets radioactifs  80/836/EURATOM
                           Programme de gestion stratégique pour       Elaboration, adoption et mise en oeuvre d' un                1992 => CE, EM , Ind
                           l' ensemble des déchets radioactifs         plan stratégique
   d ) Promotion de        Enseignement de U radioprotection dans      Manuel pour les enseignants                                   1992     CE, EM
   l'Information et de     les Écoles primaires et secondaires
   l' Education       du
    Public                 Amélioration de la qualité de                Brochures , matériel vidéo                                 en cours      td.
                           l' information de la population
                                                                       Conférence permanente sur la santé et la                    en cours      CE
                                                                        sécurité 1 l' ère nucléaire
                                                                       Rédaction et publication d' un guide du                       1992        CE
                                                                       nucléaire à l'intention des journalistes
                                                                        Recommandation d 'une approche harmonisée                     1993       CE
                                                                        de l' information du public sur l' exposition au
                                                                        radon dans les intérieurs
                            Amélioration de la formation de             Cours dans différents domaines de la                        1992 =>      CE
    e) Formation appro¬
    priée à la Radiopro¬   différentes catégories profession–           radioprotection et de la sûreté nucléaire
    tection                nelles
                                                                                                                                                         65
 ---pagebreak---                             6.3. Protection civile et urgences écologiques
   Pendant !a durée du présent programme , la                catastrophe naturelle ou technologique,
                                                                                         technc           y compris les
   Communauté accordera une plus grande place à ce           cas de pollution accidentelle.
                                                                                   accidentel !) L' optimisation des
   domaine d' activité censé contribuer d' une façon         interventions d' urgence dans lesle pays tiers nécessitera
   concrète à la création d' une Europe des citoyens et,     une meilleure coordination des  de: efforts fournis par les
   surtout , refléter les changements politiques et          Etats membres
                                                             Etats  membres dans
                                                                               dans le
                                                                                    le cadre
                                                                                       cadre de
                                                                                             de la Communauté et un
   économiques intervenus à l' intérieur et à l'extérieur de renforcement de la coopération avec les organisations
   la Communauté .                                           internationales compétentes ((OMI , PNUE, ONUD,
                                                             etc.). Une meilleure mobilisation des moyens en
   Le choix des priorités dans ce domaine sera conditionné   hommes et en matériel pourra être obtenue
   par deux éléments particuliers :                          * par la création de "Task forces" spécialisées dans
                                                                    certains types d'intervention;
        premièrement, la nécessité d' améliorer l'état       * par l' étoffement de la gamme des cours de
        général de préparation et la capacité d'intervention        formation et des exercices de simulation, et par
        des services de protection civile aux fins d'assurer        une amélioration de leur qualité;
        la sécurité de la population en cas de catastrophes  *      par l'amélioration des systèmes d' information et
        naturelles et technologiques;                               de communication afin de permettre à ceux qui
                                                                    jouent un rôle essentiel dans la gestion des situa¬
        deuxièmement , la nécessité d' améliorer les                tions d'urgence de se transmettre plus rapidement
        moyens d' intervention en cas d' urgence eu égard           et plus efficacement les informations , les
        à l'accroissement des risques qu' impliquent les            instructions et les décisions qu' ils doivent
        grandes concentrations industrielles ainsi que la           connaître .
        production , le stockage et le transport de
        substances et de déchets toxiques et dangereux; il    La Communauté - avec la Commission comme chef de
        est en outre nécessaire d' intensifier tout           file - continuera d'étendre et d' améliorer le réseau
        particulièrement la coopération internationale en     d' information actuei et les procédures opérationnel les.
        vue d' améliorer les mécanismes d' intervention       En outre, un effort renouvelé sera fait en matière de
        en cas de catastrophes naturelles graves telles que   sensibilisation et d'éducation du public: le fait de
        les incendies de forêt et les marées noires qui , en  déclarer la période de juin 1993 à juin 1994 "Année
        raison des proportions qu'elles prennent, dépassent   européenne de la protection civile" sera une aide
        souvent la capacité d'un seul Etat d'y faire face     précieuse quoique temporaire à cet égard. Les actions
        avec efficacité .                                     lancées avant ou pendant cette année seront
                                                              systématiquement poursuivies au moins jusqu'à l'an
    Concrètement, il sera nécessaire d' améliorer et de       2000, qui marquera la fin de la décennie internationale
    perfectionner encore les procédures d' assistance         des Nations Unies pour la prévention des catastrophes
    mutuelle et les dispositions à prendre en cas de          naturelles.
66
 ---pagebreak---     Chapitre 7: élargissement de la panoplie des instruments
Un des points qui fait la force de la Communauté européenne et qui distingue celle-ci d'autres institutions
internationales tel les que les agences des Nations unies et l'OCDE, réside dans sa capacité de légiférer. Les actes
qu'elie promulgue sont contraignants pour les Etats membres qui la constituent. Dans le cadre des quatre
premiers programmes dans le oomaine de l'environnement, l'action de la Communauté s'est essentiellement
exprimée sous la forme de directives et de règlements. Mises à part certaines exceptions notables, telles que les
mesures relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement, à la protection de la faune et de la flore
sauvages et à l'accès à l' information dans le domaine de l'environnement, la grande majorité des mesures          mesures
adoptées ont été conçues pour répondre à des problèmes clairement définis ou pour soumettre certaines activités
ou certains procédés à un contrôle. Un grand nombre des directives adoptées dans ce domaine poursuivent le
double objectif de protéger l'environnement et d'éliminer les distorsions de concurrence à l' intérieur du marché
commun .
Grâce à cette activité législative, la Communauté et ses Etats membres ont réussi à des degrés non négligeables
à contenir des menaces pour la santé et l'environnement. Ce résultat ne saurait être ignoré ou sous-estimé: nous       nous
disposons en effet à présent d'un corps de lois qui, bien que récent et très incomplet, fournit une base solide pour
les autres mesures qu' il y aura lieu de prendre dans les années à venir.
Des mesures législatives devront continuer d'être prises au niveau communautaire, notamment en ce qui
concerne les aspects suivants:
       la fixation de niveaux minimas de protection de l'environnement;
       l'engagement de la Communauté à élargir ses accords internationaux; et
       l'établissement des normes communes et/ou des modes de contrôle communs qui pourraient être jugés
       nécessaires pour préserver l' intégrité du marché intérieur.
Cependant, il n'est pas possible d'adopter une directive ou un règlement qui , en substance, dirait 'Notre milieu
respecteras, pouren jouirdurablement!' D'autre part, la largeur même de l'éventai Ides problèmes d'environnement
qui se posent actuellement, et des menaces que les tendances actuel les de la vie politique, économique et sociale
font peser sur ia biosphère, nous oblige impérativement à appréhender autrement les causes des problèmes
écologiques et de prendre ces problèmes à la racine, à savoir, l'action de l' homme, la place accordée à
 l'environnement et aux ressources naturelles dans nos systèmes de valeurs, nos modes de comportement et nos
habitudes de consommation .
 Pour pouvoir amener des changements importants dans les tendances et les pratiques actuel les, et entraîner dans
 ce mouvement tous les secteurs de la société dans un esprit de responsabilité partagée, il faudra qu'on élabore
 un éventail plus large 'd'instruments", et qu'on les applique. La politique de l'environnement reposera sur quatre
types d' instruments: l' action législative, les mesures (y compris des mesures économiques et fiscales et les
 accords), agissant par le biais du marché, des mesures horizontales d'accompagnement (recherche, information,
 éducation , etc. ) et des mécanismes de soutien financier. Dans cette optique une importance particulière doit être
 accordée aux aspects suivants : on trouvera à la fin de ce chapitre une liste plus complète des objectifs et des
 cibles avec indication du calendrier et des acteurs concernés: cf. tableau 1 7 .
                  7.1 Amélioration des données relatives à l'environnement
  Du stade de la conception des politiques jusqu'à celui concurremment avec le présent programme, ont fait
  de l'adoption et de l'application de mesures de facto, apparaître des lacunes et des insuffisances dans les
  ia sauvegarde de l'environnement ne peut finalement informations disponibles sur l'environnement dans la
  être assurée que si l'on possède une information Communauté et dans les Etats membres:
  suffisante en nombre et en qualité . Une meilleure
  connaissance et une meilleure compréhension des lois       (a) Dans la plupart des Etats membres, il existe
  qui régissent ia manière dont la nature réagit et évolue        plusieurs organismes
                                                                            organismesou   ou institutionsqui s'occupent
  sous l'effet des phénomènes naturels et des interventions       de recueillir et d'analyser les
                                                                  de   recueillir   et d'analyser      les données.
                                                                                                            données. Les Les
  de l'homme est indispensable. La connaissance de la             différences de nomenclatures, de critères,
                                                                  différences    de   nomenclatures,      de   critères, de
                                                                                                                          de
  nature et des processus naturels est encore limitée: on         méthodes et
                                                                  méthodes    et d'interprétation
                                                                                 d'interprétation quiqui en
                                                                                                         en résultent
                                                                                                             résultent sont
                                                                                                                        sont
  n'en veut pour preuve que le débat scientifique qui se          autant d'obstacles
                                                                           d'obstacles àà la  la compatibilité
                                                                                                  compatibilité et  et àà lala
  poursuit actuellement sur l'effet de serre et ses               comparabilité, que ce soit au niveau national , au
  conséquences éventuelles.                                       niveau régional , ou au niveau communautaire.
  Les travaux effectués en vue de l'établissement du         (b) Il existe un sérieux manque en ce qui concerne les            67
  Rapport sur l' état de l' environnement, publié                 données de
                                                                  données   de base,
                                                                                 base, les
                                                                                        les statistiques,
                                                                                            statistiques, les
                                                                                                           les indicateurs,
                                                                                                               indicateurs,
 ---pagebreak---          et toute une série d' autres éléments d'appréciation           différents organismes publics ou privés situés à
         quantitative et qualitative dont on aurait besoin              différents niveaux géographiques;
          pour évaluer la situation et les tendances sur le        *    à l'exploitation et au renforcement de l'expérience
          plan de l'environnement, pour permettre aux                   et de la capacité des moyens statistiques européens
          pouvoirs publicsde définir et d' adapter les mesures          de fournir régulièrement des données statistiques
         qu' ils arrêtent, et pour étayer les investissements           d' un intérêt écologique, comparables et reliables
          financiers .                                                  avec les statistiques traditionnelles officiellesdans
                                                                         les domaines sociaux et économiques.
   (c) On note une absence presque totale de données               *     à la publication plus fréquente de rapports
          quantitatives assez précises sur les interventions             améliorés sur l' état de l' environnement aux
          de l' hommeet leur influence sur l'environnement,              niveaux      local ,    régional ,      national    et
          qui seules permettraient de faire des exercices de             communautaire .
          modélisation réalistes et d'optimiser les décisions
          relatives aux politiques à suivre et aux gros            L'Agence européenne de l' environnement : un
          investissements à réaliser.                              instrument indispensable
   (d) Souvent, l' information disponible n'est pas traitée        L' amélioration de l' information dans le domaine de
          ou présentée d'une manière adaptée à ceux qui            l'environnement demandera un effort conjoint de tous
          sont susceptibles de l' utiliser ( les administrations,  les organismes et de tous les services concernés, à tous
          les entreprises et le public), et ne tient pas compte    les niveaux, qui devront oeuvrer dans un esprit de
          des différents niveaux d' élaboration ou de              partenariat efficace. A cette fin , il a été décidé de créer
          simplification requis, ni du fait que différents         une Agence européenne de l'environnement et le
          types de décisions nécessitent différents niveaux        réseau européen d' information et d'observation pour
          d' information .                                         l'environnement" 1. L'Agence a pour objectif de fournir
                                                                   aux personnes qui s' occupent de la politique
   Compte tenu de ce qui précède, et connaissant                   environnementale de la Communauté, aussi bien dans
   l'étroitesse du rapport qui existe entre la qualité des         les institutions communautaires que dans les Etats
   décisions qu'on prend et la qualité des informations            membres, des informations fiables et comparables au
   dont on dispose, on conviendra qu' il est indispensable         niveau européen. Ces informations porteront sur la
   que le présent programme accorde une importance                 qualité et la sensibilité de l'environnement ainsi que
   toute particulière                                              sur les pressions qu' il subit. L'Agence agira en
   * à la recherche des données de base manquantes                 coopération avec EUROSTAT et les branches R&D de
          dans le domaine de l'environnement, et à                 la Commission. Le rôle de l'Agence européenne de
          l'amélioration de leur compatibilité, de leur            l'environnement est essentiel pour évaluer et diffuser
          comparabilité, et de leur transparence;                  les informations, pour opérer la distinction entre les
   *      à la standardisation des aspects scientifiques et        risques réels et potentiels et pour fournir une base
          techniques de la recherche des informations, de          scientifique et rationnelle aux décisions et actions
          leur collation et de leur interprétation , afin          affectant l'environnement et les ressources naturelles.
          d'optimiser la valeur et l' utilité des données          Il est donc impérieusement nécessaire que l'Agence
          obtenues à différents niveaux de l'administration        devienne pleinement opérationnelle dans les plus
          ou du secteur des affaires, ou circulant entre           brefs délais.
                             7.2. Recherche scientifique et progrès technique
    Les gouvernements        nts , les entreprises et les          le temps, des mécanismes fondamentaux qui sont à
   consommateurs sontt sans nul doute les principaux               l'oeuvre dans l'environnement et la façon dont ces
   agents économiques; qui , par leur décision, peuvent            mécanismessontmodifiéspar l'activité humaine. Dans
   exercer une influence     ce favorable
                                  favorable ou
                                             ou défavorable
                                                 défavorable sur
                                                               sur chacun des secteurs visés par le présent programme,
    l'environnement, mais    tais l'éventail des choix qu' ils     uneattentionparticulièredoitêtreréservéeauxmoyens
    pourront mettre en oeuvreoeuvre dépendra fortement de la       d'améliorer l'environnement et la gestion du capital
    connaissance des liens   :ns de cause à effet qu'on aura pu    nature par une meilleure utilisation des techniques
   dégager, et des solutions itions scientifiques et techniques    existantes et par la mise au point et l'application de
   qui seront proposées.      s. Le chapitre 2 indique que le      techniques nouvelles ou améliorées,
    niveau de tolérance de l' environnement est l' ultime
    facteur de limitation du développement économique               Des progrès considérables ont déjà été réalisés dans la
    et social . On ne peut: définir et utiliser les notions telles mise au point de techniques non polluantes et dans le
    que la tolérance et laa résistance de l'environnement,         génie génétique par exemple, mais il reste un monde
    les risques encourus par l'environnement, l' incidence         de possibilités à explorer et des industries nouvelles
    sur l'environnement,, etc.,etc. , qui jouent un rôle essentiel sont en attente d'exploitation. Pour l'essentiel, les
    dans la définition dess politiques, que si l'on comprend       actions dans ce domaine devront être lancées au
68
    le fonctionnement, aussi iussi bien dans l'espace que dans      niveaudesentreprises,desrégionsetdesEtatsmembres.
    (I )
           JO N°L 120, 1 1.5.1990, 1 21Q/90/CEE
 ---pagebreak--- La Communauté, pour sa part, pourra apporter des                   et de l' incidence des activités humaines. En ce
contributions importantes dans le domaine de la                    domaine, il faut une recherche stratégique à long
bioéthique, dans la formulation et le soutien de                   terme pour comprendre le changement climatique
programmes de recherche prioritaires, dans l'échange                planétaire et ses incidences éventuelles, et pour
de données et de résultats, et dans les transferts de              définir les conditions d' un développement durable
technologie .                                                      et respectueux de l'environnement;
La Communauté est déjà profondément engagée dans                    mise au point sur une base solide d'instruments
la recherche et le développement lié aux problèmes                  réglementaires et liés au marché. Il s'agit
d'environnement . Les programmes tels que MAST                     essentiellement de la R&D prénormative portant
(Science et technologies marines) comportent des                   sur la santé et la sécurité publique, les risques
études de base et des études stratégiques sur le                   environnementaux et les évaluations d' impact,
changement climatique planétaire, sur ses incidences                les audits environnementaux, la lutte contre les
éventuelles, sur la dynamique des écosystèmes, sur les             produits chimiques, etc. ;
risques naturels et technologiques ainsi que sur
l' amélioration de l' environnement grâce aux                      mise au point et application de techniques pour la
technologies non polluantes, à la gestion des déchets              prévention, la réduction et la suppression de
et à la réduction des risques d'accidents industriels.              l'incidence sur l'environnement. Il s' agit des
D' autres programmes de R&D, tels que ceux qui                     progrès réalisés dans la biotechnologie
concernent la biotechnologie , l' agro-industrie,                  environnementale, dans les nouveaux matériaux,
l'énergie, les matériaux industriels et les technologies           dans les nouveaux procédés non polluants, dans
de l' information, comportent tous des objectifs en                 l'amélioration et la gestion des déchets et dans la
matière d' environnement.                                           prévention des accidents industriels. Les travaux
                                                                   dans ce domaine seront axés en premier lieu sur
Néanmoins, il est clair qu'un effort considérablement               les secteurs visés au chapitre 4 .
accru et plus cohérent de R&D est nécessaire pour
conduire la stratégie plus ambitieuse, plus cohérente        Enfin, il convient de renforcer substantiellement les
et plus efficace que comporte le présent programme de        relations et les liens entre la politique de
politiqueetd'action. La R&D au niveau communautaire          l'environnement et la R&D qui la soutient. En vue de
doit aiderdirectementàatteindre les objectifs suivants :     tirer le profit maximum des activités de R&D, il y a lieu
                                                             d'amél iorer les échanges d' informations entre la R&D
      fourniture d'une base scientifique pour évaluer        et ceux qui formulent les politiques, de même qu' il
      l'état de l' environnement et amélioration de la       convient de rendre la R&D plus adaptable pour lui
      prise de conscience en temps utile des problèmes       permettre de répondre plus directement et de façon
      environnementaux, ce qui implique la mise au           plus souple aux exigences politiques nouvelles. A
      point de repères et de paramètres                      l'inverse, il importera de concevoir des mécanismes
      environnementaux, de systèmes avancés de               permettant d'adapter la formulation et l' application
      surveillance et d'évaluation etc. ;                    des politiques aux changements scientifiques et
                                                             technologiques.
      meilleure compréhension des mécanismes
      fondamentaux qui agissent dans l'environnement
               7.3. Planification sectorielle et aménagement du territoire
 Une politique je d'aménagement du territoire et de          différentes zones, conditions et niveaux de population
 planification structurelle bien conçue peut fournir le      suppose un niveau avancé de planification et de
               amental du
 cadre fondamental        du dévelooDement
                               développement socio socio -¬  coordination dans les Etats membres.
 économique et de la santé écologique d' un pays,
 d'une région ou d'une localité. Dans leur tentative de       La mise en place d'un cadre suffisamment vaste pour
 réaliser un développement soutenable, les responsables      englober la planification, le développement et la
 de la planification et les pouvoirs publics doivent          protection de l'environnement impose l' application
 veiller à optimiser l'équilibre entre les différentes       du principe de la subsidiarité, de telle manière que les
 activités -industrie, énergie, transports, habitat, loisirs décisions puissent être prises au niveau qui convient le
 et tourisme, services et infrastructures d'appui - de        mieux, à savoir,
 manière à l'adapter à la capacité de charge de                     au niveau des Etats membres ou de la Communauté
 l'environnement                                                     lorsqu' il s'agit de plans nationaux ou régionaux
                                                                    de développement économique, ou de questions
 Ce type de planification intégrée constituera un élément            ayant une portée mondiale;
 particulièrement important dans l'avancée vers la                   au niveau des unités compétentes pour les régions
 cohésion économique et sociale dans la Communauté.                  administratives ou géographiques naturelles
                                                                                                                        69
 La réalisation des différents équilibres adaptés aux                lorsqu' il s'agit de questions concernant le
 ---pagebreak---          développement régional , la pollution, les bassins       L'intégration de l'évaluation des aspects écologiques
         hydrographiques et les transports interurbains;          dans le processus de macroplanification ne
         au niveau local pour lesquestions ayant un impact        contribuerait pas seulement à améliorer la protection
         géographique limité .                                    de l'environnement et à encourager l'optimisation de
                                                                  la gestion des ressources, mais aiderait également à
  Dans la Communauté, l' aménagement du territoire et             réduire les inégalités des conditions de concurrence
  la planification structurelle se font suivant une filière       internationale et interrégionale , qui résultent des
  bien connue partant de la définition des projets                disparités entre les modes d' évaluation utilisés dans les
  économiques nationaux ou régionaux et allant jusqu'à            différents Etats membres, et qui se manifestent dans la
  l'adoption de plans locaux d'aménagement du territoire          recherche de nouveaux projets de développement.
  et de protection de l'environnement. Cette filière
  comporte deux niveaux principaux : le premier, situé            Enfin , eu égard aux conclusions du Sommet de
  en amont, est celui où l'on définit les politiques et les       Maastricht, selon lesquelles ils doivent veiller à
  plans, où l'on fixe les principes du contrôle, et où l'on       l' intégration des politiques, la Commission et les Etats
  formule les déclarations d'intention ; le deuxième,             membres devront, au Sommet de Maastricht, à
  situé en aval , est celui des programmes et des projets         prendre pleinement en considération l' incidence sur
  concrets qui forment la base des actions. Dans l'optique        l'environnement et le principe d' un développement
  de la recherche d' un développement soutenable, il              durable et respectueux de l'environnement dans la
  semble logique, sinon nécessaire, de soumettre toutes           formulation et l'application des mesures.
  les politiques, tous les plans et tous les programmes
  entrant en ligne de compte à une évaluation de leurs
  conséquences sur l'environnement.
                             7.4 L'approche économique: vers de vrais prix
  Bien qu' il soit difficile de traduireen termes monétaires             le PIB , de manière à leur faire refléter la valeur des
  la valeur de certains éléments
                             déments de l'environnement, et              ressources naturelles et environnementales dans
  qu' il ne conviendrait d'i'ailleursenaucuncasdechiffrer
                               ail leurs en aucun casde chiffrer         la production du revenu actuel et futur, et à
                             tents particulièrement importants
  ainsi le "prix" des éléments                                           comptabiliser les perteset dommages écologiques
  ou rares, les mécanismes   nés de détermination de la valeur           sur la base de valeurs fixées en termes monétaires;
  et des prix, et les instruments
                             ruments comptables ont un rôle       -      l' élaboration de méthodes et de principes
  central à jouer dans laÎ poursuite d'un développement                  directeurs sensés, à appliquer dans les analyses
  soutenable. Ce type d' appréciation pourra aider les                   coût/bénéficedespolitiquesetdesactionsquiont
  agents économiques à tenir compte des impacts que                      un impart sur l'environnement et sur les réserves
  leurs décisions d' investissement
                             stissement ou de consommation               de ressources naturelles;
  produisent sur l'environnement.
                             onnement. Chaque fois que les        -      la redéfinition des notions, des règles, des
  forces du marché entrent   trent en jeu, les prix devraient            conventions et des méthodes comptables pour
  refléter la totalité des5 coûts que la production et la                veilleràcequelaconsommationetl'utilisationde
  consommation font peser    eser sur la société, y compris les          ressources       environnementales              soient
  coûts écologiques. Parmi   'armi les mesures qu' il faudra             comptabilisées comme une partie des coûts de
  prendre pour déterminer    iiner les coûts écologiques et              production et soient répercutées sur les prix du
                             lurer des
  permettre ainsi d' instaurer      des mécanismes
                                         mécanismes dede fixation
                                                         fixation        marché . De telles mesures nécessitent la mise en
  des prix plus appropriés   5s sur le plan de l'environnement,          place d'un système de contrôle garantissant la
  figurent                                                               transparence du marchéet une concurrence loyale.
         l'évaluation , en termes économiques, des réserves
         de ressources naturelles et environnementales            Pour maintenir, voire renforcer, la sensibilité aux
         des Etats membres;                                       questions d'environnement de la part des entreprises,
         l' élaboration d' indicateurs des ressources             pour veiller à ce que tous les coûts et tous les risques
         renouvelables pour les Etats membres (et, le cas         écologiques soient pris en compte, et pour faciliter
         échéant , pour les régions) montrant le taux             l'utilisation des comptes relatifs aux aspects écologiques
         d' utilisation et de renouvellement des ressources       comme une sorte "d'état des lieux' aidant à gérer
         naturelles, y compris en ce qui concerne la              l'environnement, les entreprises devraient :
         disponibilité et l' utilisation de l'eau, la formation   * faire apparaître dans leurs rapports annuels les
         et l'érosion des sols, la croissance et l'exploitation          différents éléments de leur politique et de leur
         des forêts, les populations piscicoles et les prises            action dans le domaine de l' environnement, avec
         régionales, etc;                                                mention des effets obtenus;
         l'extension et l'adaptation, sur la base de travaux      *      faire apparaître dans leurs comptes les dépenses
         scientifiques réalisés à l'échelon national et au               consenties pourdes programmes d'environnement
         niveau européen, des outils traditionnels des                   (ceci requiert que ce type de dépense soit
         statistiques économiques, notamment par la                      clairement défini );
Θ        modification d'indicateurs économiques clés, tel
 ---pagebreak--- *       prévoir dans leurs comptes des provisions pour         toujours plus importantes, il conviendrait de prévoir
        les risques écologiques et les dépenses en matière     une intervention de la Communauté pour veiller à ce
        d' environnement .                                     que les différents régimes de taxation soient conçus
                                                               d' une manière transparente , qui assure leur
Utilisation des mesures économiques et fiscales                comparabilité , afin d' éviter les distorsions de
d' encouragement                                               concurrence à l'intérieur de la Communauté (p. ex                ex..
Les instruments économiques et fiscaux devront prendre         dans le cas de la pollution de l'eau et de l'atmosphère),
une place de plus en plus grande parmi les moyens              notamment lorsqu' il s'agit d'émissions ou de rejets de
utilisés pour obtenir des prix qui reflètent la réalité de     sources mobiles.
tous les coûts, pour faire jouer les incitations basées sur
les mécanismes du marché, ou pour susciter un                   Les mesures fiscales d'encouragement, qui constituent
comportement économique qui soit également                      la deuxième catégorie, peuvent exercer une influence
écologique. Ces instruments ont pour but essentiel             considérable sur les habitudesde consommation et sur
d' internaliser tous les coûts écologiques externes             le comportement.          Il est déjà tenu compte des
encourus pendant toute la durée de vie des produits,           considérations environnementales dans le domaine
de la source à l'élimination finale en passant par la          fiscal à l' intérieur de la Communauté . Il suffit de citer
production, la distribution et l'utilisation de manière         les taxes différentes qui sont appliquées par les Etats
que les produits écophiles ne soient pas                        membres aux essences avec et sans plomb; la
commercialement pénalisés par rapport aux produits              proposition de di rective du Conseil sur les taux d'accises
qui sont des sources de pollution et de gaspillage.             applicables aux carburants pour moteur d'origine
 Deux options sont possibles à cet égard : soit une action      agricolen, et la taxe énergie/carbone envisagée dans la
sur les prix, soit une action sur la quantité. Actuel lement,   communication de la Commission " Une stratégie
 la Communauté et les Etats membres se sont engagés             communautaire pour limiter les émissions de dixoyde
dans la première voie, mais il importera d'examiner             de carbone et pour améliorer l'efficacité énergétique''121.
 aussi dans quelle mesure des options telles que les
 permis commercialisables pourront être utilisés en vue         Cette évolution sera encouragée pendant la période
 d'agir sur la quantité. Il sera de plus en plus important      couverte par le présent programme en vue d' arriver à
 de veiller à ce que la gamme des instruments soit              une modernisation et à une rationalisation générales
 utilisée dans un souci de rentabilité pour éviter que          des systèmes fiscaux afin qu' ils puissent mieux prendre
 l'économiede la Communauté ait à supporter des frais           en compte la nécessité de protéger les ressources
 d' adaptation inutiles, pour réduire au minimum les             naturelles et l'environnement. A cet égard, la plupart
 conséquences néfastes sur la distribution et pourobtenir        s' accordent actuellement à penser qu' il est
  les meilleurs résultats possibles sur le plan de              économiquement parlant plus efficace de taxer les
  l'environnement. Lors de la mise au point de ces               activités qui portent attei nte à la structure des ressources
  instruments il sera également important d'examiner             économiques, y compris à l'environnement, et de
  non seulement leur incidence potentielle sur                   réduire parallèlement les taxes qui ont un effet négatif
  l'environnement local et général , mais aussi leur             sur l'emploi et l' investissement. Toutefois, il y aurait
  efficacité sur le plan économique et leur incidence à          lieu de veiller soigneusement à éviter d'accroîTe le
   l'échelon régional .                                          poids global de la fiscalité.
   Une première catégorie d' instruments importante est          Les aides d' Etat, qui englobent des régimes de
   celle des taxes et des prélèvements. Ces instruments          subventions d i rectes et i ndi rectes, forment u ne trot s I ème
   sont bien connus et utilisés, par exemple dans le             catégoried'instrumentséconomiques. La Commission
   domaine de la pollution de l'eau . Ils ont dans un            a déjà adopté un cadre des aides d' Etat en matière
   premier temps été conçus pour financer les actions et         d'environnement afin d'établir un système organisé
   les infrastructures , comme les stations d'épuration, et      dans la Communauté, compatible avec le principe du
    conserveront ce rôle important dans ce domaine ou            pollueur-payeur. Ce cadre sera mis à jour pour tenir
   dans des domaines semblables, tels que l'élimination          compte non seulement de l' importance croissante des
   des déchets. Cependant, dans l'esprit du principe du          aides en faveur de certains types de dépenses
   pollueur-payeur, ces taxes devraient progressivement          environnementales, mais également pour garantir
   servir à décourager la pollution à la source, ou à            l' intégrité du marché intérieur.
   encourager le recours à des procédés de production
    propres par l'action du marché.                              Les abattements fiscaux destinés à encourager les
                                                                 investissements           dans        des     équipements
   Traditionnellement, ce sont les autorités locales et          environnementauxetdansdesprocédésde production
    nationales qui se sont chargées d' imposer des                "propres" constituent une catégorie particulière d'aides
    redevances et des taxes sur les émissions provenant          d' Etat, dont l' importance ne cesse de croître. Ce type
    des sou rces fixes. Comme ces taxes sont de pl us en pl us    d' incitation fiscale peut contribuer efficacement à
    répandues et ont un impact réel sur l'environnement,          accélérer l' introduction de moyens de production non
    et qu'en conséquence elles produisent des recettes            polluants, et devrait être encouragé pour faciliter le             71
            COM (92)36 final du 28 février 1992
    Ш       SEC (91)1744 final du 14 octobre 1991
 ---pagebreak--- passage critique vers le développement durable et           révélant dans quelle mesure les règles sont respectées
respectueux de l' environnement .                           dans la recherche du rendement, et contribueraient
                                                            ainsi à affermir la confiance de l'opinion publique.
Les audits environnementaux constituent une quatrième
catégorie d' instruments économiques à développer           Enfi n, une approche communautaire devra être adoptée
dans la Communauté. En première instance, ces bilans        en ce qui concerne la responsabilité civile en matière
doivent être considérés comme un outil de gestion           d' environnement . La notion de " partage des
interne indiquant le degré de performance atteint dans      responsabilités" comporte un double aspect qui est
la gestion des ressources, notamment en ce qui              important. D' une part, il importe que les responsabilités
concerne l' utilisation des matières premières, la          soient partagées en ce qui concerne la prévention de
consommation d'énergie, les niveaux de productivité,        nouvelles atteintes à l'environnement. D'autre part, il
et les déchets. Ils devraient attirer l' attention sur les  convient également de protéger l'intérêt commun que
domaines à risques, indiquer le niveau atteint dans la      nous avons dans l'environnement en veillant à ce que
prévention et la gestion des risques, et fixer des niveaux  toute atteinte à l'environnement soit réparée par des
desécuritéetd'hygiènedu travail . Pour les actionnaires,    mesures de réhabilitation . L' invocation de la
les investisseurs, les institutions financières et les      responsabilité civile sera un moyen de dernier recours
compagnies d' assurance, ces audits des ressources          essentiel pour sanctionner toute atteinte à
constitueraient un indicateur de rentabilité aussi          l'environnement. En outre, et conformément à l'objectif
important que les audits financiers traditionnels. Pour     de la prévention à la source, cet instrument constituera
les pouvoirs publics et l'ensemble de la population,        une incitation économique évidente pour la gestion et
ces audits environnementaux seraient un indicateur          la maîtrise des risques, de la pollution et des déchets.
                                7.5 . Information et éducation du public
La réussite des actions qui doivent conduire au             En tant que consommateur, l'individu ne peut faire un
développement soutenable dépendra dans une très             choix rationnel en pleine connaissance de cause que
large mesure de l' influence de l'opinion publique, du      si l' information sur les produits qui lui est destinée
comportement des gens, et de leurs décisions                comporte tous les éléments pertinents (rendement,
individuelles. Or, s' il est vrai que lesenquêtes montrent  fiabilité , rendement énergétique, durabilité, frais
que la sensibilité des gens aux problèmes de                courants, etc.), et si cette information est donnée sous
l'environnement est grande et continue de croître, il       une forme neutre et étayée par des garanties réelles et
n'en reste pas moi ns que le public manque cruellement      fondées. L' introduction du label écologique dans toute
d' informations essentielles dans ce domaine. Outre         la Communauté constituera un pas dans cette direction,
l' accès aux informations disponibles en matière            mais cette mesure devra, elle aussi , être développée à
d'environnement, qui sera garanti par la directive 90/      court ou à moyen terme, et être associée à une approche
313/CEE1" lorsque celle-ci entrera en vigueur (le 31        plus globale de la sécurité des consommateurs et de la
décembre 1 992), et le droit de participer à l'évaluation   protection de l'environnement.
des i ncidences sur l 'envi ronnement des grands projets,
il est essentiel que le citoyen puisse jouer un rôle dans   On ne saurait trop mettre l'accent sur l' importance de
l'établissement des conditionsd'octroi des autorisations    l'éducation pour renforcer la sensibilisation aux
d'exploitation et de lutte intégrée contre la pollution ,   questions d'environnement. L'éducation en cette
et qu' il ait accès aux inventaires des émissions, des      matière doit donc faire partie intégrante des programmes
rejets et des déchets ainsi qu' aux audits                  scolaires dès l'école primaire.
environnementaux pour être plusfacilementen mesure
de juger du niveau de performance des entreprises            Le point de départ d' une action conjointe de la
publiques et privées. Sur le plan de l' information         Communauté européenne et des Etats membres dans
générale, une stratégie tous azimuts devra être mise en      le domaine de l' éducation en matière d'environnement
oeuvre pour informer le public, les partenaires socio¬      se trouve dans la Résolution adoptée sur ce sujet par le
économiques, les autorités régionales et locales, et les    Conseil et les ministres de l'éducation lors de la session
organisations non gouvernementales des objectifs            du 24 mai 1 988®. Cette résolution indique, notamment,
généraux et particuliers ("cibles") de la politique         que
communautaire en matière d'environnement, des
responsabilités respectives qui leur incombent, et des       “l'éducation en matière d'environnement a pour
contri butions qu' i Is peuvent apporter. Dans ce contexte,  objectifde renforcer la sensibilisation des citoyens aux
des structures seront mises en place pour faciliter la      problèmes existants dans ce domaine, ainsi qu'aux
 participation des citoyens et des acteurs aux actions       solutions possibles, et de jeter les bases d'une
 menées par la Commission dans ce domaine. Ces              participation à la fois pleinement informée et active
 structures pourraient être implantées au niveau régional    des individus dans la protection de l'environnement et
et/ou local , et devraient s' appuyer sur l'expérience des   de l'usage prudent et rationnel des ressources
 réseaux existants (Centres d' information rurale et         naturelles.'
 Centres locaux des initiatives urbaines).
 n)    JO N°L 158/56, 23.6.90
 ®     JO N°C1 77, 6.7.88
 ---pagebreak--- Le présent programme plaide pour une mise en oeuvre        cours des écoles primaires et secondaires d'ici à l'an
substantielle et accélérée de la Résolution . Sans         2000 au plus tard, et figurer comme option officielle
préjudice des prérogatives des Etats membres, les          d'examenaprèscettedate.Pourquecetobjectifpuisse
matières relatives à l'environnement -comme telles,        être atteint, il faudra sans délai entreprendre
intégrées dans les cours de sciences naturelles et de      l'organisation de cours universitaires et de cours de
sciences humai nés, ou i ncorporées à d'autres matières    vacances, l'établ issement de programmes de formation
préparantà la vie pratique (civisme, politique, relations  des enseignants, et la diffusion et l'élaboration
professionnelles, hygiène et soins de santé, etc.)         d'ouvrages spécialisés et d'aides pédagogiques,
devraient être incluses dans tous les programmes de
                                     7.6. Formation professionnelle
Les tendances actuelles et l' évolution prévue                   exploitation des installations d'évacuation et
concernant les changements structurels et                        d'épuration des eaux usées;
technologiques, l'offre et la demande, et les conditions         évaluation des incidences sur l'environnement.
de concurrence peuvent s'expliquer dans une large
mesure par le rôle croissant des utilisateurs, qui exigent Dans le secteur privé, les besoins à tous les niveaux -
de plus en plus des produits et des services de qualité    direction et exécution - se présentent comme suit;
à tous égards. La réponse à cette exigence repose sur              Dans l' industrie: recherche et développement,
la compétence et le savoir-faire des personnes occupées          gestion des procédés, rendement énergétique,
dans les secteurs de la production et des services. En           applications biotechnologiques, prévention ,
outre, il ressort de données empiriques relatives à              réutilisation, recyclage et élimination sûre des
l' Europe et aux Etats-Unis qu'il existe une corrélation         déchets, confinement et réhabilitation des sites
étroite entre le niveau de formation professionnelle et          contaminés, opérations de transport, entretien
la prospérité d' une région, que dans les régions où le          des véhicules et économies des combustibles;
niveau de formation est élevé, la demande de produits
et de services de qualité tend à être plus forte, et que         En agriculture , horticulture et sylviculture ;
les producteurs de biens et de services de ces régions           conservation et gestion de la nature, techniques
se défendent bien sur des marchés plus vastes, voire             agricoles écologiquement supportables ,
mondiaux .                                                       conseillers agricoles et horticoles, gestion des
                                                                 déchets, lutte intégrée contre les parasites, maîtrise
Ces facteurs, parmi d' autres, montrent que les                  de l'érosion, et prévention et extinction des
administrations et les entreprises du secteur de la              incendies;
 production et des services ont besoin de bénéficier de
compétences et de formations nouvelles ou                  -    Dans le secteur des services: services consei Is dans
complémentaires pour que la Communauté puisse à la               les questions d'environnement (juridique et
fois atteindre ses objectifs en matière d'environnement          technique), offre et diffusion d' informations et de
et réaliser le marché intérieur. Une série d'études faites       connaissances(enparticulieraux PME), évaluation
 à travers la Communauté, notamment dans le cadre du             des incidences sur l'environnement, comptabilité
 programme FAST, permet de situer les compétences et             envi ronnementa le et bi I ans écologiq ues, transports
 les formations requises.                                        propres et efficaces, et meilleure qualité des
                                                                 informations et des services touristiques.
 Dans le secteur public, les besoins concernent
 notamment les domaines suivants:                           En termes d'emploi , ces besoins concernent des
       prise de décision et gestion au niveau politique et biologistes et des chimistes, des géologues et des
       structurel , et au niveau des projets;               ingénieurs géographes, des architectes et des
       gestion des ressources en eau;                      spécialistes de l'aménagement du territoire, des
       économies d'énergie et élimination des déchets       ingénieurs spécialisés dans legénie civil, la mécanique,
       dans les organismes publics (hôpitaux, centrales     l'électricité et la production, et des techniciens, des
       électriques, bureaux, équipements techniques);      ouvriers et des formateurs spécialisés dans le domaine
       suivi de la conformité aux normes concernant le     de l'environnement .
       respect de la législation , des conditions
       d'exploitation et des niveaux de pollution;
                                                                                                                         73
 ---pagebreak---                                    7.7 . Mécanismes de soutien financier
   Dans le cadre général du développement soutenable,         d' autres initiatives communautaires. Le FSE , par ses
   de la conservation des ressources naturelles, de la        aides à la formation et à la création d' emplois, et le
   prévention de la pollution et des déchets, et de           FEOGA, par ses interventions dans le domaine du
   l'application effective du principe du pollueur-payeur,    développement rural et de l' agriculture écologique,
   les politiques et les actions exposées dans le présent     contribuent eux aussi à la protection et à l'amélioration
   programme devraient s' amortir d' elles-mêmes .            de l' environnement .
   Poursuivies avec constance, elles devraient assurer le
   développement industriel , économique et social sans       Parallèlement aux dépenses "environnementales"
   coûter davantage que les pratiques actuelles moins         susmentionnées, les cadres communautaires d' appui
   soucieuses de gaspillage.                                  qui constituent les contrats entre les Etats membres et
                                                              la Commission (en tant que gestionnaires des fonds)
   En principe , les interventions financières de la          exigent la conformité avec la législation en matière
   Communauté ou des fonds publics ne doivent pas             d'environnement et l'évaluation de l' incidence des
   avoir pour effet d' amoindrir la responsabilité des agents projets sur l'environnement. Toutefois, lorsque les
   économiques en cause, ni servir d'alibi pour omettre       modèles de développement régional accordent une
   d' intégrer la dimension environnementale dans la          importance excessive à la croissance économique à
   conception et le choix des procédés de production,         court terme, il peut y avoir des effets secondaires pour
   dans lesdécisions individuel les, et dans les programmes   l'environnement qui ne sont pas conformes aux objectifs
   et les politiques économiques et sectorielles. En outre,   fixés pour un développement durable et respectueux
   l'existence d' interventions financières ne devrait pas    de l'environnement. En conséquence, l' accent sera
   faire croire erronément que le développement               mis davantage sur l'évaluation des implications pius
   soutenable serait plus coûteux ou moins rentable           vastesque les plans , programmes et projets comportent
   qu' une politique de laissez-faire.                        pour l' environnement et pour la durabilité du
                                                              développement.
   Quoi qu' il en soit, certains mécanismes financiers
   actuels et futurs continueront à jouer un rôle important   Prochaine révision des politiques structurelles
   dans la poursuite des objectifs du programme.              Dans le cadre de la prochaine réforme des fonds
                                                              structurels, conformément à l' article 2 du nouveau
   Les politiques structurelles                               Traité , la Communauté aura pour mission de
   Les fonds structurels de la Communauté , à savoir le       promouvoir un développement durable et respectant
   Fonds européen de développement régional ( FEDER),         l'environnement. Dans ce contexte, pour bénéficier
   le Fonds social européen ( FSE ), et la branche            d'une intervention des fonds, le développement devrait
   "orientation" du Fonds européen d'orientation et de        s'appuyer sur les forces intrinsèques et les ressources
   garantie agricole ( FEOGA), sont utilisés dans la          naturelles des régions désignées , et viser la qualité des
   Communauté pour renforcer la cohésion économique           procédés et des produits. Cela suppose à la fois une
   et sociale et pour favoriser les régions les plus démunies plus grande intégration de la dimension
   de la Communauté . En 1 988 il a été convenu d'opérer      environnementale dans le fonctionnement des fonds
   une réforme profonde de leur fonctionnement. Les           (où l'environnement devrait figurer au centre des
   ressources financières disponibles pour aider les régions  préoccupations relatives au processus de
   les plus faibles ont été à la fois augmentées et           développement), et une meilleure coordination
   concentrées sur des objectifs spécifiques. En termes       favorisant la synergie des moyens misen oeuvre par les
   réels, le budget aura doublé de 1 987 à 1 993 ; en 1 992 , différents fonds. L' adoption d' une telle démarche
   il représente désormais environ 27% du budget              constitue une condition essentielle de la cohésion
   communautaire total .                                      économique et sociale de la Communauté à plus long
                                                              terme .
   De ces trois fonds, c'est le FEDER qui contribue le plus
   au développement économique en intervenant                 Dans le cas du FEDER , les actions de développement
   directement dans le financement d' investissements         soutenues par le Fonds tiendront dûment compte de
   productifs et de travaux d' infrastructure. Bon nombre     leurs conséquences pour l'environnement . Les Etats
   de ces interventions ont des conséquences pour             membres seront encouragés à adopter une approche
   l'environnement . Les crédits alloués à des "projets       intégrée tenant pleinement compte des incidences sur
   environnementaux " dans le cadre du FEDER ont              l'environnement à un stade précoce du processus de
   considérablement augmenté puisqu' ils sont passés de       définition des plans et des programmes et évitant de
    100 mil ! ions d'écus en 1985-87 à 700 millions d' écus   provoquer des dégradations de l'environnement qui
   par an (aux prix de 1991 ) dans le programme actuel ,      pourraient être irréversibles ou nécessiter des actions
   sous l'effet, notamment, du programme ENVIREG et           correctives coûteuses à l' avenir.
74
 ---pagebreak--- A l' adresse du FSE, le présent programme souligne           en principe par le Conseil Environnement pendant sa
l' importance qu' il attache aux aspects relatifs à          réunion du 12 décembre 1991 , vise à intégrer ces      ces
l'éducation et à la formation , et indique notamment les     instruments et à accroître leur efficacité par une
compétences techniques et le sa voir- faire professionnel    meilleure coordination des procédures et une meilleure
nécessaires à sa bonne exécution . Dans le cadre du          gestion globale.
réexamen, ie FSE, en concertation avec la Task Force
" ressources humaines , éducation , formation et             Création d' un Fonds de cohésion
jeunesse ", apportera un soutien accru aux créations         L'article 1 30 d) du Traité sur l' Union européenne
d' emplois et aux formations liées à des activités           prévoit la création, avant le 31 décembre 1993 , d' un
écologiques contribuant à la réalisation d' un               Fonds de cohésion qui contribue financièrement à la
développement régional soutenable.                           réalisation de projets dans le domaine de
                                                             l' environnement et dans celui des réseaux
La réorientation de la politique agricole commune vers       transeuropéens en matière d' infrastructure des
une gestion plus équilibrée et dynamique des régions         transports. Les bénéficiaires potentiels sont la Grèce,
rurales de la Communauté, permettra d' agir davantage        l' Irlande, le Portugal et l' Espagne. La nature même du
en faveur d' une gestion plus responsable des terres,        Fonds suppose un niveau élevé d' intervention
des forêts et des éco-systèmes par l'entremise du            communautaire ( 85 à 50 %). Le Fonds de cohésion
FEOGA et du FSE. Dans le cadre de la réforme à long          ajoutera une nouvelle dimension à l' effort de cohésion
terme de la PAC, l'octroi de l' aide communautaire sera      économique et sociale . Le nouveau Fonds sera pour
progressivement subordonné à l'utilisation de méthodes       ces Etats l'équivalent des politiques structurelles pour
d'exploitation des ressources agricoles ou autres qui        les régions.
soient acceptables pour l'environnement, voire qui
contribuent à améliorer la qualité du milieu rural en        Il est envisagé que la contribution du Fonds soit
général .                                                    subordonnée à deux conditions •
 En ce qui concerne les fonds structurels en général, on            premièrement, les projets envisagés devront
peut dire pour terminer, qu' il convient de veiller à une           trouver leur origine dans la législation
 planification plus intégrée et à un meilleur échange               communautaire. Pour les projets dans le domaine
d' informations ( réseaux), notamment lorsqu' il s'agit             de l'environnement cela signifie qu' ils doivent
de l' intégration et de la cohésion des régions                     résulterd'unedécision communautaire impliquant
 périphériques; ce thème sera repris et développé dans              des coûts excessifs pour les autorités de l' Etat
 le cadre de l'exercice " Europe 2000 "(*).                         membre en question . De cette façon , le Fonds de
                                                                    cohésion aidera les Etats membres les plus pauvres
 Instrument financier communautaire pour                            à appliquer efficacement la législation
 l'environnement ( LIFE )                                           communautaire en matière d' environnement;
 Bien que largement acceptées , les notions de
 responsabil ité environnementale et de développement               la seconde condition est l'adoption préalable par
 soutenable restent assez abstraites pour la grande                 le Conseil d' un programme de convergence
 majorité des agents économiques. Qu' ils soient                    économique. L'application de ce programme sera
 administrateurs, entrepreneurs ou consommateurs, ils               surveillée par la Communauté dans le cadre de la
 peuvent ne pas comprendre de quelle manière ils sont               surveillance multilatérale prévue à l'article 104 c)
 censés traduire ces notions dans leur pratique                     du Traité .
 quotidienne. A cet égard, la mission de LIFE consistera
  principalement:                                             Dans le courant de l'année 1992 , la Commission
       à définir et à promouvoir des modèles de               présentera une proposition de règlement sur la création
       production et des comportements conformes aux          et le fonctionnement du Fonds .
       principes du développement soutenable;
       à démontrer sur le plan pratique la faisabilité        Banque européenne d'investissement
       technique et l'efficacité économique des actions       La protection de l'environnement constitue depuis une
       et des modèles choisis ;                               vingtaine d'années un critère important appliqué par
        à soutenir des démonstrations et des projets pilotes  la BEI pour la sélection et l'évaluation des projets. En
        spécifiques, ainsi que l' information, l'éducation    1983 , la BEI a ormulé une déclaration officielle
       et la formation horizontales, dans ie but d'exercer    d' intention conce .tant la politique environnementale
        une influence sur les agents économiques parune       en signant, avec I : Tanque mondiale, certaines banques
        mise en oeuvre d'exemples pratiques;                  pour le développement régional , le PNUE, le PNUD et
        à renforcer les structures administratives .          ia Commission des Communautés européennes, une
                                                              déclaration relative aux politiques et aux procédures
  Jusqu' à présent, ces types d'actions ont été menées        dans le domaine de l'environnement en relation avec
  d'une façon plutôt disparate à travers une série            ledéveloppement économique, et est devenue membre
  d' instruments financiers de faible ampleur, à savoir,      du CIDIE, le comité des institutions internationales de
                                                                                                                         75
  MEDSPA, NORSPA, ACE et ACNAT. LIFE, tel qu'adopté           développement pour l'environnement.
  *     COM ( 91 ) 452 final , 7.11.91
 ---pagebreak---    En 1 984, le Conseil des gouverneurs a établi les bases  concernant les ressources en eau, l'élimination des
   de la politique de la Banquequi lui permet d' intervenir déchets solides , la lutte contre la pollution
   en faveur de projets liés à l'environnement dans toute   atmosphérique, la conservation du patrimoine, et
   la Communauté. Depuis 1 988, la BEI coopère avec la      certains projets visant à réduire la pollution urbaine.
   Banque mondiale dans le cadre du programme pour          Nonobstant le caractère assez restrictif de cette
   l'environnement de la Méditerranée ( PEM). De cette      définition , les prêts accordés par la Banque dans les
   coopération résulte notamment le programme               Etats membres se sont nettement accrus au cours des
   d' assistance technique METAP, dont l'objectif est de    dernières années (al lant jusqu'à 1 5% des prêts accordés
   fonctionner comme catalyseur des investissements         en 1 989), et se sont étendus à un éventail plus large des
   environnementauxdans la région . D' autres possibilités  types d' investissements en matière d'environnement.
   d'une coopération accrue sont à l'étude, par exemple,    Le "contenu environnemental * des prêts accordés par
   le cofinancement des investissements dans le cadre       la Banque varie d'un Etat membre à l' autre (de 2 à 3%
   d' ENVIREG .                                             au Portugal et en France à 44% en Allemagne), ce qui
                                                            traduit, entre autres, les différences dans l'éventail des
   A des fins opérationnelles, la Banque a adopté une       possibilités de prêts de la Banque dans ces pays.
   définition de l'environnement qui englobe les projets
76
 ---pagebreak---                                                           Tableau 17: MESURES HORIZONTALES
   OBJECTIFS                              CIBLES 2000                                         ACTIONS                          CALENDRIER ACTEURS
1 AMELIORATION           - Amélioration des données de base                   Programme communautaire statistiques               1991 =>    AEE + CE
DES DONNEES                                                                   environnement
                                                                              Statistiques nationales environnement               1995          MS
                                                                              Statistiques régionales et communautaires           1995          CE
                         ■ Mise       au    point     des     indicateurs     Ind icateurs de Tétât d * av an cernent géné rai    1995          CE
                            environnementaux                                  et des tendances                                     1997         CE
                         - Evaluation régulière de la qualité et des          Rapports nationaux et communautaires                1995          EM
                            changements                                       sur l' état de l' environnement                     2000          CE
                         - Inventaire des émissions et des rejets             Inventaires publiés (progressif)                   1994 =>        CE,
                            polluants , ainsi que des déchets                                                                               Entreprise
2 RECHERCHE              • Augmentation notable des investissements           Nouveau programme R&D                              1992/96  Entreprise +
SCIENTIFIQUE                dans U R&D sur les questions générales                                                                           EM + CE
ET PROGRES                  environnement + énergie
TECHNIQUE                - Programmes spécifiques (ex .: techniques                                                                1993          id
                            à faibles émissions de carbone, biomasse,
                            autres énergies renouvelables)
                         - Vaste programme en biotechnologie, y compris                                                            1995           id
                            les applications dans U lutte intégrée contre les
                            parasites dans l'agriculture
                         - Vaste programme concernant les technologies                                                             1993           id
                            propres, les techniques de recyclage, et les
                            matières recyclables et réutilisables
3 PLANIFICATION          Plans intégrés de développement socio¬               Plans intégrés de développement régional           1992 =>   EM, AL.CE
SECTORIELLE ET           économique                                           Plans intégrés de gestion des transports             1994   EM . AL, CE
AMENAGEMENT DU                                                                jusqu' en l' an 2000
TERRITOIRE                                                                    Plans intégrés de gestion des zones côtières         1998    EM. AL , CE
                                                                              Plans intégrés dans le domaine des                   1997   EM , AL, CE
                                                                              transports pour 2010
                                                                              FIE aux niveaux planification                      1995 =»   EM. AL, CE
                                                                              et projet                                          En cours         id
                                                                              EIE appliquée aux programmes et projets            1993 =>   EM , AL, CE
                                                                              FEDER
4 INCORPORA ¬             Détermination de la valeur du stock des             Oricntilions préliminaires liées à                   1993          CE
TION DETOUS LES           ressources de l' environnement                      T amélioration des données”                          1995   AEE, EM , CE
COUTS DANS LES
FWX                       Elaboration d' indicateurs des ressources           tableaux “parallèles” des PIB montrant 1a          1995 =>     EM + CE
                          renouvelables                                       valeur des ressources naturelles
a) Détermination          Modification des indicateurs économiques clés       tableaux officiels des PIB                         1999 =>          id
de la valeur et
comptabilité              Analyses ooûl/bénéfïce                               Elaboration et application d' un                  1992 =»    EM + Iiui .
                                                                               programme cohérent d ' inlemali sation des
                                                                               coûts externes
                          Création de mécanismes de comptabilité               Consultation           des      organisations       1992          CE
                          environnementale                                     professionnelles
                                                                               Orientations communautaires                         1993     Org . prof +
                                                                                                                                            comptables
                                                                                                                                               + CE
                                                                               Comptes parallèles dans les entreprises             2000
                          Mention claire des aspects environnementaux          Consultation des EM, des milieux industriels       1992/3  CEMSJndustrie
                          dans les comptes des entreprises                     et des organisations professionnelles                       & Org . prof.
                           Instruments                                         Directive CE                                        1994      C£ + EM
                                                                               Promotion des incitations fiscales pour la          1993       EM + CE
 b) Incitations fiscales  Intégration des exigences en matière de
                          protection de l'environnement dans les               protection de l'environnement
                          politiques fiscales
                                                                               Examen et des prélèvements et redevances             1993     EM + AL +
 c) Parafiscalité          Meilleure transparence des systèmes de
                                                                               nationales et locales                                            CE
                           taxation
                                                                               - recueil d'informations
                                                                               Examen complet des aides d' Etat en                1992/3      CE + EM
 d) Aides d' Etat          Application du principe pollueur-payeur
                                                                               matière d' environnement
                           Audits environnementaux de toutes les               Directive sur les audits environnementaux            1992    CE+EM +
 e) Autres instruments
 économiques               grandes entreprises publiques et privées            Réalisation progressive des audits env.              1994     comptables
                                                                               Concertations avec les EM , l' industrie et        1992/3  CE + EM, AL
                                                                                                                                            + Entrcprise 77
                                                                                les compagnies d' assurance
                                                                                Mue eo place d'un système de garantie de bonne      1995    EM + AL +
                                                                                exécution des engagements d de respect des                Compagnies
                                                                                conditions bées à des licences d'exploitation              d'assurances
 ---pagebreak---                                                  Tableau 17 : MESURES HORIZONTALES
  OBJECTIFS                     CIBLES 2000                                             ACTIONS                          CALENDRIER     ACI FURS
              - responsabilité intégrée et conjointe                   * Directive SUT la responsabilité civile des         1943 =*       (7 • i 'M j
                                                                         dommages causés par des déchets
                                                                       * Document de réflexion sur la responsabilité           1492           CE
                                                                         civile et les systèmes de co- responsabilité
                                                                       * Adoption d'un règlement de la CH                      1995       CE ♦ MM
5   INFORMA ¬ - Systèmes           de      consignes        et    de   • Mise Œ oeuvre progressive. Rapports sur l'étal     en cours
TION ET          remboursements                                          d' avancement et l'efficacité des mesura          1995 / 1998    CE + EM
EDUCATION DU
PUBLIC        - Amélioration du niveau de l' information               • Libre accès du public aux informations                1993     AL , EM , CE
                 générale                                                 relatives à l' environnement
                                                                       * Publication régulière des rapports sur             1995 =>         AL.EM
                                                                          l' état de l' environnement
              - Campagnes d' information spécifiques sur               * DécheU,œnsomm*jocdraagie,trsr.îpom,ctc,             1992 =>       CE , EM,
                 des thèmes choisis (en cours)                            (i décida per le groupe de suivi)                             soviets publics
                                                                                                                                        de dinribution
              - Amélioration de l' information des                     * Label écologique                                    1993 =>       CE , EM
                 consommateurs                                         * Etiquetage intégré environnement/                     1998        CE , EM,
                                                                          sécurité consommateurs                                           Org.de
                                                                                                                                       normalisation
               • Intégration de la thématique de                       * Rapport sur 1a situation présente et                  1992            CE
                  l' environnement dans tous les programmes               propositions de changements
                  des écoles primaires et secondaires                  * Programmederecherchespcdagogiques                    1992/3   EM, InsL Pcdag, CE
                                                                       * Adoption d'orientations générales                     1993           EM
                                                                       * Préparations de manuels + matériel                 en cours     Esilréprises
                                                                          didactique
                                                                       * Formation des enseignants                           1993 =*     Insi.Pédag .
                                                                       * Insertion dans programmes scolaires                   2000           FM          |
                                                                       * Programme de séminaires , stages d' été,            1993         EW.Educ. j
                                                                          colloques                                                         Li'lS .,      ;
                                                                       * Enregistrement annuel des progrès                   1993 =»           CE
6 FORMATION    - Inclusion de cours sur l' environnement               * Rapport sur U situation actuelle dans                 1992            CE
PROESSn'T'HIE     dans une proportion représentative                      tous les secteurs
ET TECHNIQUE      d'institutions supérieures                           • Création de cycles d'étude sur l'eavironnancnt      1993 =>    Inst. not. edac.
                                                                       * Création de facultés environnement                      id             id
               - Programmes de formation professionnelle               * Etudes pédagogiques , préparation de                1992 =*      i/ut. Ptdùg.
                  pourtechniaens , conducteurs de machines ,              manuels et de matériel didactique                                Entreprises
                  agronomes , forestiers et autres travailleurs
                  ou enseignants
               - Cours de formation professionnelle ,                   • Coordination           entre     institutions      1992 =>           CE
                  séminaires et journées d' étude pour                      professionnelles , élaboration de lignes                     + Org. prof.
                  planificateurs , comptables , auditeurs                   directrices et de procédures
               - Programme de cours et de séminaires pour                   Idem                                                 id             id
                  planificateurs politiques , organisateurs des
                  transports , conseillers agricoles ,
                  organisateurs de voyages touristiques .
7 MECANISMES   - Iniégrîtion totale de l'upect environnemental          • Pnse en compte de Timpact iur renvircxuieaiau     1993 =*        EM , AL,
DE    SOUTIEN     dans Tiffecta tion des crédits des fonds structurels  * Réorientation progressive du soutien              1992 =>           CE
FINANCIER         (à partir de lu ratification du nouveau traité)         des prix vers les garanties de revenu
               - Orientation des aides du FEOGA de                      • Contrats de gestion des terres                    1992 =>       EM + CE
                  manière à favoriser le développement                  • Programme de développement rural                 Progressif          id
                   soutenable, l' agriculture intégrée et le            • Programme de développement forestier                  id        Enlrep rises
                  développement rural                                                                                                     forestieres,
                                                                                                                                          EM + CE
               - Utilisation de LIFE comme mécanisme                    • lancement de LIFE                                    1992       CE + EM
                  d 'appoint facilitant une application efficace        * Fixamen complet « extension éventuelle               1995            id
                  de !a politique de l'environnement
               - Nouveau Fonds de cohésion                              * Effort particulier dans les domaines de l'air,   1993-1998     CE+EM +
                                                                           des eaux usées et du traitement des eaux eic                       AL
                - Nouveaux mécanismes d' aide financière                * Examen complet des problèmes ci des              1992/ 1993       CE.EM.
                   aux PME                                                 besoins                                                      Orgarâsatjcns
                                                                                                                                            industrie
                                                                        • Examen complet des aides d' Etat en                  1993            CE
                                                                           matière d' environnement
 ---pagebreak---      CHAPITRE 8 : Subsidiarité et partage des responsabilités
  Le nouveau traité sur l' Union européenne accorde une        moyenset d'acteurs aux niveaux adéquats, sans toucher
  place de choix et une applicabilité générale au principe     le moins du monde à la répartition des compétences
  de subsidiarité . L'article A se réfère au processus de      entre la Communauté , les Etats membres et les autorités
  création d'une " union sans cesse plus étroite entre les     régionales et locales. Pour atteindre un objectif ou
  peuples de l' Europe, dans laquelle les décisions sont       résoudre un problème particulier, l'accent (au niveau
  prises le plus près possible des citoyens." L'article 3B     des acteurs et des instruments) pourrait être mis au
  déclare que " la Communauté n' intervient ,                  niveau communautaire/national/régional , tandis que
  conformément au principe de subsidiarité, que si et          pour d'autres objectifs, l'accent devrait être mis au
  dans la mesure où iesobjectifsde l'action envisagée ne       niveau régional/iocal/sectoriel , ou au niveau des
  peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les      entreprises/du grand public/des consommateurs.
  Etats membres et peuvent donc, en raison des
  dimensions ou des effets de l'action envisagée, être          L'application pratique du principe de subsidiarité et de
  mieux     réalisés au       niveau communautaire ."          celui du partage des responsabilités devra se faire dans
  Dans l' élaboration du présent programme, on s' est           le respect de l' ancien article 130R, paragraphe 4,etdu
  efforcé d' appliquer dans la pratique le principe de         nouvel article 1 30S, paragraphe 4 , qui prévoit que
  subsidiarité .                                                "sans préjudice de certaines mesures ayant un caractère
                                                               communautaire , les Etats membres assurent le
  Du fait que les objectifs et les cibles indiqués dans le      financement et l'exécution de la politique en matière
  programme, et le but final qu'est l' instauration d' un       d' environnement ."
  développement durable et respectueux de
  l'envi ronnement exigent une action concertée de toutes       Le tableau 1 8 indique la complémentarité des actions
  les parties concernées oeuvrant ensemble dans un              à des niveaux différents dans un cadre général de
  esprit de col laboration , le principe de subsidiarité a été  subsidiarité et de partage des responsabilités. Dans
  combiné à la notion plus vaste de partage des                 d' autres tableaux, la colonne "acteurs" indique les
  responsabilités. Il s'agit moins de choisir un niveau         acteurs les mieux placés pour mettre en oeuvre des
  d'exécution particulier que de définir un ensemble de          mesures spécifiques.
a
 ---pagebreak---                                                Tableau 18 : EXEMPLES DE RESPONSABILITE PARTAGEE
                                         CE                       Gouvernements des                Autorités locales +              Entreprises                      Public /
                                                              EM et gouv. régionaux * _Régionales                                                              Consommateurs
 Planification
 -Développement                  Développement                                                                        ssa
                                                                                                                             Demande -                 ONG
   économique et social          tigkmÀ, oohésïca                                                                            infra structure
 -Aménagement du                 Directive 85 /337/                                                                                                    EIE - participation du
   territoire                    CEE (EIE)                                                                                                             public
                                                                                                                             Demande - distribu-
 - Réseaux
                                                                                                                             tion
 RAD                           - Рго^«тте»' |г <3е                                                                           Епунотетвай. Й «а
 - Médias
 - Processus                                                      Lutte intégrée contre la pollution
                                                                 Messuret incitatives                                                                  Demande des consomma¬
 - Produits                                                                                       Politiques en matière
                                                                 fiscales, Plans nationaux        de prévention des                                    teurs label écologique
                                                                 de gestion des déchets           déchets
 Communication                                                                                                               Demande-fedusiiieSft      ONG         intéressées ,
 - Information                   coordinaliofl uBEE, ;*&sBtí8W'*cfa¡mtft*Sva; :;                                                                       citoyens ,
                                 f.I.Ogrttefflé Services , slaiistíqaea                                                                                consommateurs
                                 Stat*|tícttw'g««w»f              teteraacs /-                ;
 - Education
                                                                                m
                                                                                                                        _! écoioftques
                                                                                                                        PB® }î«^taw «rteobisucî
  - Formation                                                                                                           -as» wspsgat» d «sssttaac*;    Syndicats
 Marché
 - Coda de cooddt (axorà
                               l c^OSSS|                                         *:W
       o® oéiigaoüa)           ^^SSiiSSi^Si^^ïsàïii:                                          I                                                        Information des investis–
  • Gestion da ressources      I Directive CE; Pto|etS Accords sectoriels: «rao- Audit “activités propres"; Bfg
                                                                                         ЬДО-
                                                                                                                                                       leurs , du public, des
       (audit environnemental)   prJoiét '■ ' ' £\iïL.             contrôle des
                                                                   contrôle  detsovices
                                                                                 soviets          Hcenccs d'exptostitxm                                consommateurs
                                                                                                                                                         ‘xésssdtt
  - Label écologique                                       , ■ .V-Sj * ^r~F7^V7
   - Soutien financier ( y
                                                                       Ti
     compris aides d * Etat)
                                                                                                                                                        ONGfenandedupubEcai
   Aspects normatifs              Duectiva sur les habitais, IS&
                                                                                                                                                        ce qui concerne les inso] –
   - Protection            de     ACNAT, NATURA 2000, ij                                                                                                talions etla qualité de la vie
     l'environnement              Développement itml
                                          Sé'ÿ                                                                                Demande de félimination   Demande en vued'un choix
   • Marché intérieur                                                                                                                                   da consommateurs
                                                                                                                              des entraves aux écbanga
   - Mise en oeuvre des                                                                                                       Мт        са     «еад
     accords intonation aux
                - Rôle dominant, Ë-Ix> - Rôle complémentaire ,                                  - Possibilité d' influencer
• Il est tenu compte du fait qu'en raison des différences constitutionnelles et institutionnelles entre les Etats membres, les compétences ne
    sont pas réparties de manière identique. En conséquence, comme l'indique le titre, ce tableau fournit des exemples théonques de
    responsabilité partagée qui n'ont pas pour objectif d'interférer avec les répartitions existantes de compétences. Les termes ‘Gouvernements
    régionaux- décrivent des gouvernements ou des pouvoirs à l'échelle régionale dans les différents pays, tels que les gouvernements des
    Lânder en Allemagne et les pouvoirs régionaux en Belgique, en Italie et en Espagne, qui jouissent de compétences exclusives pour les
    matières traitées dans le présent programme.
                                                                                                                                                                                       79
 ---pagebreak---        Chapitre 9 : Application du Programme communautaire et
                                       contrôle de son exécution
   La politique, la stratégie et les mesures définies dans le  Pour mettre en oeuvre ces réformes, on envisage de
   présent programme devront être convenablement               créer les groupes de dialogue ad hoc suivants :
   appliquées à tous les échelons de la société si l'on veut
   que soient atteints les objectifs concernant la protection        Un FORUM CONSULTATIF sera mis en place
   de l'environnement, le caractère soutenable des                   pour servir de lieu de consultation et d' échange
   activités socio-économiques et du développement, et               d' informations entre les secteurs de la production,
   l' intégrité du Marché intérieur. Au fond , l' application        le monde des affaires, les autorités régionales et
   de mesures conçues pour favoriser le développement                locales, les associations professionnelles, les
   soutenable au moyen d'une vaste gamme d' instruments              syndicats, les organisations de défense des
   qui concernent l'ensemble des agents économiques                  consommateurs et de l'environnement, et les
   devrait aller de soi . Cependant , on peut                        directions générales concernées de la Commission.
   raisonnablement penserquedans un avenir prévisible                Ce forum aura pour fonction de coordonner les
   les effets de la mise en oeuvre dépendront étroitement            travaux de sous-groupes spécialisés, qui seront
   de la qualité des mesures elles-mêmes, mais aussi des             créés en fonction des besoins pour traiter de
   dispositions prises pour les faire appliquer.                     questions particulières. Son importance s'explique
                                                                     par l' intérêt commun que nous avons tous à
   Dans le passé, la mise en oeuvre des mesures a été                progresser dans le sens du développement
   compliquée par un certain nombre de facteurs,                     soutenable, et par la nécessité de faire mieux
   notamment :                                                       comprendre et accepter l'application du principe
          un manque de cohérence politique globale, dû en            du partage des responsabilités.
          partie aux diverses modifications et changements
          d'agenda résultant de l'élargissement des domaines   ii .  UN RESEAU de responsables pour l' application
          de la politique écologique, et en partie au fait           pratique des mesures, composé de représentants
          qu' une grande part de la législation relative à           des autorités nationales compétentes et de la
          l'environnement a été élaborée au coup par coup;           Commission. Ce réseau aura pour tâche principale
          l' étroitesse   du   choix     des   instruments ,         d' assurer l'échange d'informations et le partage
          accompagnée sans doute d'une confiance trop                d'expérience et de mettre au point des approches
          grande accordée aux réglementations coercitives            communes d'ordre pratique sous le contrôle de la
          traditionnelles;                                           Commission. Sans préjudice des tâches et des
          la nécessité d'obtenir l' unanimité des Etats              prérogatives spécifiques conférées à la
          membres, qui très souvent a conduit à des                  Commission par les articles 1 55 et 1 69 du traité,
          compromis politiques, a abouti dans certains cas           ce réseau pourra contribuer à favoriser une
          à l'adoption de mesures difficiles à mettre                application cohérentedes politiques et des règles
          concrètement en oeuvre;                                    communautaires dans tous les Etats membres. A
          le recours prépondérant à la directive comme               cette fin, il faudra, entre autres, des informations
          forme d' acte juridique a souvent posé des                 sur les progrès techniques, sur les initiatives prises
          problèmes lorsqu'il s'est agi d'incorporer lestextes       pour se conformer aux exigences, sur les mesures
          adoptés dans des systèmes juridiques et                    de précaution adoptées. Les Etats membres
          administratifs très différents selon les Etats             pourront également bénéficier de l'expérience et
          membres, ce qui à son tour a entraîné des                  de l'aide du réseau, qui pourra les conseiller sur
          problèmes d' interprétation et d' application              les mécanismes de mise en oeuvre locaux ou
          pratique;                                                  nationaux, ainsi que sur les dispositions en matière
          le caractère parfois inadapté de la gestion à tous         de audits environnementaux et d'établissement
          les échelons de l'administration , depuis la               des rapports.
          Communauté jusqu'aux pouvoirs locaux.
                                                               iii . UN CROUPE DE SUIVI DE LA POLITIQUE EN
   Il importe de tirer les leçons de ce passé, et de faire le        MATIERE D' ENVIRONNEMENT sera créé en vue
   nécessaire pour améliorer cet aspect de l'action. Une             de faciliter la compréhension mutuelle et de
   des choses à faire consiste à mieux préparer les mesures,         favoriser les échanges de vue en ce qui concerne
   notamment en améliorant les procédures de                         les politiques et les mesures dans le domaine de
   consultation et en veillant à assurer une intégration             l'environnement. Ce group sera organisé sur le
   plus effective avec des mesures complémentaires, à                modèle du Comité des directeurs généraux de
   améliorer le suivi pratique des mesures législatives sur          l' industrie qui travaille très efficacement depuis
   le plan administratif et sur le terrain, et à veiller d'une       uncertainnombred'années. Une de ses principales
   manière plus stricte à la bonne application des mesures.          raisons d'être est de combler le fossé qui résulte du
80
 ---pagebreak---        faitque les échanges sur lesquestionsécologiques          Les Etats membres qui ne l'auraient pas encore fait
       entre la Commission et les Etats membres n'ont eu         doivent installer des organes et des procédures
       lieu que dans le cadre de l'examen de propositions        d' exécution afin d'assurer le respect entier et
       spécifiques au Conseil , ou à l'occasion de               uniformedesprescriptionslégales,etdesexigences
       procédures d'infraction.                                  imposées dans le cadre d'autorisations accordées.
Ces trois groupes de dialogue seront spécialement                Les dispositions de plusieurs directives et
chargés de sensibiliser davantage les acteurs principaux         règlements relatives à l'établissement de rapports,
à leurs responsabilités dans le cadre d' un partenariat          récemment réunies dans une directive consolidée
général entre les principaux partenaires et d'assurer            sur les rapports1” à fournir , doivent être
l'application transparente et efficace des mesures.              scrupuleusement observées.
Leurs activités ne sont pas censées faire double emploi
avec les travaux des comités institués soit par la               En raison des conséquences sur la capacité
législation communautaire afin d'assurer le suivi des            concunentiellerelativedesentreprisesàl'intérieur
mesures spécifiques, soit par la Commission pour                 du marché intérieur, et dans la perspective d'une
gérer des domaines d'intérêt particuliers tels que               bonne application du principedu pollueur-payeur,
l' industrie, la protection des consommateurs, le                on établira avant la fin de 1 993 une liste complète
développement du tourisme, etc., soit par les Etats              des amendes et sanctions appliquées dans les
membres en vue de l'application pratique des mesures             différentes parties de la Communauté.
au niveau national .
                                                                  Une transparence optimale doit être assurée en ce
Enfin, ils ne se substitueront pas au dialogue existant          qui concerne l'application de la législation, en
entre l'industrie et la Commission , qui en tout état de          particulier eu égard aux autorisations concernant
cause, est appelé à se renforcer.                                 les émissions rejetées dans l'environnement.
 Parmi les réformes pratiques à entreprendre, on peut        Intégration des politiques
 citer les suivantes:                                        * Conformément à l'article 1 30 R, paragraphe 2 ,
                                                                 du traité et à l'objectif d' un développement
 Améliorations sur le plan de la législation                     durable, la dimension "environnement' sera
 *      Plus grand soin dans la préparation et le choix des       pleinement incorporée dans toutes les autres
        instruments: l' approche législative n'est pas            politiques communautaires.
        toujours la meilleure dans un premier stade, même
        si elle est appelée à jouer un rôle essentiel à long      Une évaluation des conséquences pour
        terme .                                                   l' environnement sera effectuée lors de
                                                                  l'élaboration des politiques et des actes de droit
 *      La qualité des mesures législatives et des normes         communautaire, qui sera particulièrement
        devrait être améliorée grâce à la consultation            attentive aux aspects liés au marché intérieur, aux
        préalable du Forum Consultatif et à l'évaluation          échanges internationaux, à l'industrie, à l'énergie,
        de leur applicabilité qui sera faite avant la              à l' agriculture, aux transports, au développement
        finalisation du contenu .                                  régional et au tourisme.
  *      Les actes juridiques relatifs à l'environnement           Les Etats membres devraient veiller à réaliser une
         devraient comporter des dispositions d'exécution          intégration sembl able en soumettant leurs propres
         spécifiques, notamment dans le cas où des normes          plans et programmes à des études d'impact sur
                                                                   l'environnement.
         sont prescrites.
  *      Il conviendrait de prévoir des mesures pratiques          Le non-respect des dispositions du droit
         d'accompagnement, sous la forme de programmes             communautaire et des droits nationaux peut se
         de formation, de séminai reset de journées d'étude,       traduire par des atteintes à l'environnement
         chaque fois qu'une nouvelle mesure législative            entraînant des dommages matériels ou financiers,
         est introduite .                                          ou avoir pour autre conséquence de créer des
                                                                   distorsions de concurrence entre les entreprises.
   Mise en oeuvre                                                  A cet égard, les dispositions de l'article 171 du
                                                                    nouveau traité relatives à l' intervention de la Cour
   *      Les directives adoptées doivent être transposées
         en dispositions de droit national dans les dé! 's         de justice des Communautés européennes en cas
          fixés par le Conseil .                                    de manquement aux obligations, notamment la
                                                                    possibilité d'exiger le paiement d' une somme
                                                                    forfaitaire ou d' une astreinte, pourraient jouer un
    *     Les programmes de dépollution et les plans de             important rôle incitatif ou correctif.
          surveillance adoptés par le Conseil doivent être
           mis en place dans les délais convenus.                                                                         81
    ">     jO N°L 377 , 31.12.1991 , 91 /692CEE
 ---pagebreak---    Participation du public                                            Dans les meilleurs délais, la Communauté mettra
   • Ayant obtenu l'accès aux informations dans le                    sur pied un mécanisme permettant une réparation
       domaine de l'environnement (directive 90/313/                 des dégâts subis par l' environnement, par la
        CEE)01, le public doit être mis en mesure de                  personne ou l'organisme responsables desdits
        participer autant que possible aux processus de               dégâts. On veillera à l' application stricte du
        prise de décision concernant les permis de bâtir,             principe du pollueur-payeur.
        les permis d'exploitation , les autorisations
        d'émissions ou de décharge, etc. Les gens ont un              D' autres systèmes de partage des responsabilités
        intérêt direct à préserver la qualité de leur                 devraient être imaginés pour les cas où l' auteur
        environnement; ils peuvent également inciter                  de dégâts environnementaux n'est pas aisément
        sérieusement les entreprises situées dans leur                identifiable, par exemple lorsque la pollution
        zone d'action à bien se comporter, peut-être                  provient de sources diffuses.
        même les entreprises où i Is travai I lent. Ce principe
        doit également s' appliquer aux informations qui        Participation de l' Agence européenne de
        sont à la disposition des institutions                  l' environnement
        communautaires .                                        Aux termes du règlement constitutif, la décision de
                                                                conférer ou non à l'Agence un rôle de surveillance en
   *    Un système accessible et efficace d'enregistrement      ce qui concerne la mise en oeuvre des mesures
        des plaintes doit être mis en place aux niveaux         communautaires a été reportée de manière à pouvoir
        local , régional et national pour renforcer la          tenir compte de l'examen qui sera fait après deux
        confiance entre le public, les autorités compétentes    années d'activité. Il n'empêche qu' en sa qualité
        et les établissements industrielsou commerciaux .       d'organisme chargé de produire des données sur
        Dans ce contexte, il n'y a pas lieu de considérer       l' environnement, de veiller à la qualité et à la
        les plaintes comme une gêne mais bien comme             comparabi I ité des données, et de produire des rapports
        une aide. En effet, elles signalent aux organes         sur l'état de l'environnement, l'Agence aura de toute
        chargés de veiller à l'application des mesures que      façon un rôle majeur à jouer sur le plan de l' application
        quelque chose ne va pas, et maintiennent les            et du respect des mesures arrêtées.
        autorités compétentes en contact avec des réa I ités,
        qui sont parfois éloignées ou impossibles à             Rapports sur l'application des mesures
        surveiller d' une façon continue.                       Enfin, la Commission continuera de fournir des rapports
                                                                au Conseil , au Parlement européen, et au public sur
   *    Les personnes et les groupements de défense des         l'extension et la qualité de la mise en oeuvre des
        intérêts du public devraient pouvoir ester en justice   mesures à travers toute la Communauté . Dans la
        pour veiller à ce que leurs intérêts légitimes soient   mesure où l'information sera améliorée sur le plan
        protégés, àceque les mesures prescrites en matière      quantitatif aussi bien que qualitatif grâce à une
        d'environnement soient appliquées, et à ce qu'il        amélioration des rapports fournis par les Etats membres,
        soit mis fin aux pratiques contraires à la loi .        à la disponibilité de données plus fiables obtenues par
                                                                l' entremise de l' Agence européenne de
    Responsabilité en matière d'environnement                   l'environnement et à l' apport potentiel du réseau
   * La Commission a déjà proposé une directive                 proposé en matière d'appl ication pratique des mesures
        concernant la responsabilité civile pour les            communautaires, ces rapports serviront à la fois de
        dommages causés par les déchets.01                      révélateur de l'état de la situation en ce qui concerne
                                                                l'application des mesures, et de moyen pour inciter à
                                                                mieux faire sur ce plan.
82
    °>   JO N° L 158/56, 23.6.90
    ®    JO N°C 251 , 4.10.19989
 ---pagebreak---         PARTIE II
Rôle des Communautés sur la
 scène internationale élargie
                              83
 ---pagebreak---    Rôle des Communautés sur la scène internationale élargie
A l'origine, la politique et l'action de la Communauté en matière d'environnement portaient surtout sur la
solution de certains problèmes particulièrement aigus au sein de la Communauté. Plus tard, on a pris plus
nettement conscience du fait que la pollution ne s'arrête pas aux frontières nationales, et que, partant, il fallait
intensifier la coopération régionale et internationale pour lutter contre la pollution transfrontalière. Au cours des
dernières années, on est allé encore plus loin. D'une manière générale, on accepte en effet désormais le principe
que les problèmes de nature planétaire menacent gravement l'équilibre écologique de la Terre elle-même. Les
questions intéressant l'environnement et les ressources naturelles de notre planète sont devenues tellement
importantes que d'ici à l'an 2000 elles pourraient constituer un fadeur essentiel de l'évolution des relations
internationales, tant sur les plans économique et politique que sur celui de la sécurité.
Cette analyse est désormais ancrée dans le nouveau traité sur l' Union européenne, dont l'article 130 R,
paragraphe 1 , énumère, parmi lesobjedifs de la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement,
la promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires
de l' environnement.
L'échelle, la dimension et la nature des problèmes d'environnement et de ressources naturelles que nous
connaissons aduel lement résultent des gigantesques progrès socio-économiques que nous avons connus au 20e
siècle, et surtout depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Jamais la croissance n' a été aussi rapide. Au cours
du seul 20e siècle, la population mondiale a triplé, les quatre-cinquièmes de cet accroissement ayant eu lieu
depuis 1950. On s'attend à un doublement de la population mondiale au cours des cinquante prochaines
années. En outre, même si les niveaux de vie ne devaient s'améliorer que dans une très faible mesure, on peut
s' attendre à une multiplication par cinq, sinon dix, de l' adivité économique dans tous les principaux sedeurs,
notamment l'énergie, les transports, l' industrie, la construdion et l'agriculture.
Ces tendances constituent une menace pour le potentiel économique des différents Etats, la santé de leurs
ressortissants, leur sécurité politique interne, et, du fait du réchauffement du climat, leur existence même.
 Dans sa déclaration au terme du Sommet de Dublin, le Conseil européen a souligné que la Communauté et ses
 Etats membres ont la responsabilité particulière de promouvoir l'adion internationale de lutte contre les
problèmes planétaires liés à l'environnement et d'y prendre part. Il a déclaré que "la Communauté doit faire
usage d'une manière plus efficace de son autorité morale, politique et économique afin d'intensifier les efforts
entrepris sur le plan international pour résoudre les problèmes planétaires et encourager un développement
soutenable et le resped pour les domaines communs de la planète."
                                                                                                                      85
 ---pagebreak---         Chapitre 10 : Menaces et problèmes environnementaux
                                                10.1 Problèmes planétaires
   Quatre grands problèmes environnementaux                               décembre 1 991 m montrent en effet qu'en de nombreux
   intéressant la Terre tout entière réclament d'urgence                  points du globe, la dégradation de la couche d'ozone
   une réaction cohérente et efficace :
                                                                          est deux fois plus grave que ne l' indiquaient les
                                                                          estimations antérieures.
   Changements climatiques
   Les multiples activités humaines entraînent le rejet                   Réduction de la diversité biologique
   dans l'atmosphère de quantités sans cesse croissantes
                                                                          La diversité biologique est menacée par les
   de gaz à effet de serre, tels que le dioxyde de carbone,               perturbations des écosystèmes et la destruction des
   le méthane et les oxydes azotés. En dépit de certaines                 habitats. Selon certaines estimations, une centaine
   incertitudes scientifiques, les spécialistes s'accordent               d'espèces disparaissent chaque jour*21. Outre ses
   à penser que ces modifications de la composition de
                                                                          conséquences écologiques, cette érosion du capital
   l'atmosphère provoquent un réchauffement général
                                                                          biologique de la terre pourrait entraîner de graves
   du climat, dont les répercussions sur les activités
                                                                          conséquences économiques, du fait que la disparition
   économiques et la vie de la société, du fait de la
                                                                          d'espèces végétales et animales réduit d' autant les
   montée du niveau des mers, de perturbations
                                                                          possibilités d' élaborer de nouveaux produits ,
   climatiques, de la sécheresse et de la désertification,                notamment dans les domaines alimentaire et
   risquent d'être considérables.
                                                                          pharmaceutique.
   Appauvrissement de la couche d'ozone                                    Déforestation
   Depuis une vingtaine d' années, les scientifiques                      L'ampleur qu'a prise la déforestation suscite une
   s'accordent généralement à penser que plusieurs                        inquiétude croissante, notamment dans les zones de
   produits chimiques, notamment les CFC, sont                            forêt tropicale et subtropicale : selon la FAO, les forêts
   responsables de la destruction de la couche d'ozone
                                                                          disparaissent actuellement à raison de 17 millions
   présente dans la stratosphère, qui protège la surface                  d'hectares par an . Ce phénomène peut aggraverd'autres
   terrestre du rayonnement ultraviolet. La dégradation                   problèmes environnementaux, eu égard au rôle de
   de la couche d'ozone est l'un des rares grands problèmes
                                                                          "piège* à COj et de réserve biologique que jouent les
   environnementaux pour lesquels il existe une véritable                 forêts. A cela s'ajoute que les quelque 2,5 millions
   stratégie, qui comprend un volet législatif et un volet                d' êtres humains qui vivent dans les forêts sont
   financier. A l'heure actuelle, la situation en ce qui                  tributaires de leur milieu naturel pour l'alimentation,
   concerne l'ozone apparaît toutefois plus grave qu'on                    le combustible, les meubles et l'habillement.
   ne le pensait. Les données publiées par le PNUE en
                                        10.2. Problèmes régionaux et locaux
   La pollution de l'atmosphère, la détérioration de                      à ces pays est de modifier les modes de consommation
   l'environnement marin , l'érosion des sols et la                       de leurs habitants, de façon qu'ils puissent réduire leur
   désertification, la mauvaise gestion et les mauvaises                  part de l'utilisation des ressources naturelles mondiales,
   conditions d'él imination des déchets dangereux et des                 tout en assurant une amélioration constante de la
   substances chimiques toxiques, les risques industriels,                qualité de la vie.
   l'urbanisation galopante, la dégradation des ressources
   en eau potable, etc. posent partout dans le monde de                    Europe centrale et orientale
   graves problèmes qui devront être résolus si l'on se                    En de nombreux endroits de l' Europe centrale et
   propose d' instaurer un développement durable et                       orientale, la dégradation de l'environnement est très
   compatible avec l'environnement. L'échelle et                           profonde. La planification centralisée et l' absence de
   l'étendue de ces problèmes sont évidemment très                         participation du public qui caractérisaient le régime
   variables selon les conditions économiques et                          antérieur ont engendré une situation caractérisée par
   démographiques des différents pays ou régions.                          l' inefficacité, legaspillage des ressources et des niveaux
                                                                          de pollution élevés.
   Pays développés
    Dans les pays de l 'OCDE, des progrès ont été enregi strés             Pays en voie de développement
   dans la lutte contre certains types de pollution et de                  Mais c'est dans les pays en voie de développement que
   dégradation de l'environnement. Cependant de                            se posent avec le plus d' acuité les problèmes
    nombreux problèmes urgents déjà reconnus par la                       environnementaux, dont les plus graves sont la
   Communauté aux chapitres précédents demeurent. Il                      dégradation des solset la désertification, la destruction
   est désormaisclairque la tâche principalequi incombe                   des habitats, la surexploitation des ressources naturel les,
86
   n>    PNUE : Evaluation scientifique de l'appauvrissement de la couche d'ozone, 17.12.1991
   ®     Selon certaines estimations, le million et demi d'espèces connues actuellement pourrait ne représenter que le dixième des espèces
         existantes. Le taux d'extinction journalier mentionné ci-desus est basé sur ce dernier chiffre.
 ---pagebreak--- la détérioration des conditions de vie et la dégradation
des ressources en eau douce. Dans un grand nombre
de ces pays, la pression démographique et la misère
sont les principaux responsables de l' instauration de
modes de développement non soutenables. La
croissance démographique impose des efforts sans
cesse accrus à leurs ressources, déjà bien compromises,
pour la satisfaction de leurs besoins élémentaires :
alimentation, eau potable, énergie, logement, biens
matériels. Par ailleurs, leur situation économique
désastreuse les contraint parfois à appliquer des
stratégies à court terme nuisibles à l'environnement
pour se procurer les devises qu'exige la satisfaction de
 leurs besoins immédiats. L'absence de mécanismes de
contrôle au niveau institutionnel et législatif, alliée à
des ressources techniques, humaines et financières
 insuffisantes, exacerbe les difficultés et les problèmes
 locaux et régionaux.
                                                          87
 ---pagebreak---                          Chapitre 11 : Coopération internationale
   Il est évident qu'aucun pays, ni même aucun groupe de pays, ne peuvent à eux seuls apporter de véritables
   solutions à ces problèmes. Il est essentiel d'assurer une coopération internationale très étroite, ainsi qu'une
   excel lente compréhension mutuel le entre les pays et groupes de pays, si l' humanité veut avoir de bonnes chances
   de trouver des solutions justes et soutenables, et d' instaurer des relations équitables au sein de l'actuelle
   génération, sans compromettre les chances des générations futures, non seulement sur le plan environnemental ,
   mais aussi sur les plans économique et politique .
   Depuis une vingtaine d'années, la Communauté joue un rôle important dans les actions internationales en
   matière d'environnement. La Communauté est signataire d'une trentaine de conventions et d'accords
   internationaux. Elle apporte, en outre, un soutien actif à différentes institutions internationales et régionales,
   telles que le PNUE, la CEE-NU, l'OCDE et le Conseil de l' Europe. Au cours de la période couverte parle présent
   programme, la participation de la Communauté aux actions environnementales internationales sera accrue,
   conformément aux obligations qui lui incombent en vertu du traité, tel qu'il a été modifié par l'Acte unique
   européen et en vertu de l' article 1 30R paragraphe 1 du nouveau traité sur l' Union européenne.
                   11.1 . Position des Communautés sur les grands problèmes
   En ce qui concerne les changements climatiques, la               La convention sur la diversité biologique que doit
   décisiondelaCommunautédestabiliserlesémissions                   adopter la CNUED devrait reconnaître que la
   de C03 aux niveaux de 1 990 d' ici à l'an 2000, puis de          conservation de la diversité biologique au bénéfice
   les réduireà partirde cettedate, constitue labasede la           non seulement de la génération actuelle, mais aussi
   position de la Communauté dans les négociations qui              des générations futures, est une responsabilité
   se déroulent actuellement en vue d'élaborer une                  commune de l' humanité, et prévoir la protection de la
   convention-cadre au
   convention-cadre          au niveau
                                 niveau mondial
                                              mondial sursur les
                                                              les   diversité biologique à trois niveaux : diversité génétique
   changements climatiques. Il importe également                    au sein de chaque espèce, afin qu'elles puissent
   d' accélérer l'élaboration , sur la base de cette                continueràévoluer;diversitédesespèceselles-mêmes;
   convention, de protocoles complémentaires en vue de              diversité des écosystèmes où elles vivent . La
   définir des objectifs et des engagements spécifiques à           conservation "ex situ' doit simplement compléter la
   l'échelon
   l'échelon mondial
                mondial enen matière
                             matière d'    émissions de
                                        d'émissions   de carbone
                                                         carbone    conservation "in situ'; elle ne peut en aucun cas s'y
   et de "pièges' à carbone, notamment les forêts. La               substituer. La convention sur la diversité biologique
   convention doit fixer comme objectif final à l'échelon           doit aussi traiter des questions ayant trait à l'accès aux
   mondial la stabilisation des concentrations en gaz à             ressources biogénétiques et aux contrôles en ce qui
   effet de serre à un niveau excluant toute perturbation           concerne les risques que pose la biotechnologie.
   dangereuse du climat à l'échelle planétaire du fait des
   activités humaines, et prévoir des laps de temps                 La déclaration envisagée par la CNUED sur la gestion
   suffisamment longs pour permettre aux écosystèmes                et le développement de tous les types de forêts
   de s'adapter spontanément. La convention devra                   (tempérées, boréales et tropicales) devrait contenir
   également tenir compte des responsabil ités communes             l'engagement d'adopter le plus rapidement possible
   mais différenciées des parties, et reconnaître que les           une convention internationale sur les forêts. Il faudra
   modal ités de l'exécution des engagements pris pourront          en outre assurer la participation active de l' ITTO et du
   être fonction de leur niveau de développement et de              GATT, et relancer le plan d' action pour les forêts
   l'importance de leurs émissions de gaz à effet de serre;         tropicales pour régler la question des échanges
                                                                    internationaux de bois tropical en veillant à concilier
    La Communauté est signataire de la convention de                dans l'entre-temps les impératifs environnementaux et
   Vienne pour la protection de la couche d'ozone, et du            les intérêts commerciaux légitimes. L'aide dans le
   protocole de Montréal relatif à des substances qui               domaine de la sylviculture requiert un effort de
   appauvrissent la couche d'ozone. La Communauté a                 coopération et de coordination. Le relancement du
   décidé d'appliquer unilatéralement des mesures plus              plan d'action pour les forêts tropicales dans une optique
   stri des q ue cel les que prévoi 1 1 e protocol e de Montréa I . qui privilégie une approche axée sur le pays destinatai re
    Eu égard aux nouvel les données scientifiques dont on           plutôt que sur le pays donateur aidera les pays à
   dispose, la Communauté serait favorable à une                    planifier et à gérer leurs ressources forestières d'une
    accélération du programme d'élimination adopté en               manière rationnelle et soutenable. A l' heure actuelle,
   juin 1990 . Elle invite toutes les parties signataires du        conformément au mandat qui leur a été confié par le
    protocole de Montréal à prendre des mesures plus                Conseil européen et le sommet économique du G-7, la
    strictes , comme elle l' a fait elle-même .                     Commission et la Banque Mondiale préparent avec le
88
 ---pagebreak--- gouvernement brésilien un programme pilote pour la              Commission participe conjointement avec le
conservation de la forêt amazonienne. On espère que             gouvernement brésilien et la Banque mondiale, coûtera
les résultats de ce programme pouront être appliqués            au total 250 millions de dollars. Cette participation
à d'autres régions.                                             conforte la position de la Communauté pour la phase
                                                                finale des préparatifs de la conférence des Nations
Conformément au mandat qui lui a été confié par le              unies sur l'environnement et le développement, qui
Conseil européen et le sommet économique du G-7,                aura lieuàRiodeJaneiroen juin 1992 . Onespèreque
la Commission a lancé un projet pilote pour la                  les résultats de ce projet pourront être appliqués avec
conservation de la plus grande forêt équatoriale du             succès à d'autres régions,
monde. Cette initiative exceptionnelle, à laquelle la
         11.2. Autres questions prioritaires d'importance internationale majeure
 La Communauté
         iommunauté est sur le point d'adopter une nouvelle
                                                     nouvel le  et de les éliminer dans les mêmes conditions strictes
          ementation en vue d' aligner la législation
 réglementation                                                 que celles qui s'appliquent dans leur pays d'origine.
 communautaire sur les procédures du consentement
 éclairé préalable ( Prior informed Consent) dans le cas         La Communauté renforcera sa participation à toutes
 des échanges internationauxdes substances chimiques             les initiatives visant à protéger les mers régionales et les
 toxiques et des pesticides. L'élaboration d'accords             cours d'eau internationaux . La Communauté, qui
 internationaux à force obligatoire visant à conférer un         participe déjà aux accords en vigueur concernant la
 statut plus élevé aux orientations adoptées à Londres           protection de la Méditerranée et de la mer du Nord,
 par le PNUE en ce qui concerne la communication                 envisage de signer dans un avenir proche la convention
 d' informations sur les substances chimiques faisant            d' Helsinki sur la protection de l'environnement marin
  l'objet d'échanges internationaux, et au code de               dans la région de la mer Baltique. Elle participe aux
 conduite de la FAO en ce qui concerne la distribution           négociationsen vue de l'élaboration d'une convention-
 des pesticides, constituerait un progrès considérable.          cadre sur la protection et l' utilisation des cours d'eau
  Il serait aussi éminemment souhaitable d' instaurer de         transfrontaliers et des lacs internationaux, et d' une
  telles procédures pour réduire les risques inhérents            série d'accords sur plusieurs bassins hydrographiques
  aux échanges internationaux d' organismes                       européens, notamment celui du Danube . Une
  génétiquement modifiés.                                         convention sur l' Elbe a déjà été signée en 1990 par la
                                                                  Communauté, l'Al lemagne et la Tchécoslovaquie. Une
   Encequi concerne les déchets dangereux, on s'efforcera         convention sur l'Oder sera signée prochainement. Par
  d' assurer l'application la plus large possible de la           le truchement de son programme MEDSPA, la
   convention de Bâle et d'obtenir l' adjonction d' un            Communauté soutient activement le programme
   protocole spécifique à la convention sur la                    environnemental pour la Méditerranée qu'ont lancé
   responsabilité et les compensations. En même temps,            conjointement la Banque Mondiale et la BEI . Ce
   il importe d'interdire, conformément à la convention           programme constitue un excellent exemple de
   de Lomé et aux autres conventions régionales traitant          coopération interinstitutionnelle pour protéger
   de cette matière, les exportations de déchets dangereux        l'environnement, dont d'autres régions pourraient
   vers des pays qui ne sont pas en mesure de les traiter         bénéficier.
                                             11.3. Partenariat mondial
    Les négociations en cours sur les problèmes                    1 2 décembre 1 991 sur la CNUED , le Conseil
    environnementaux planétaires montrent de plus en               " Environnement' a déclaré qu' il faut des ressources
    plus clairement que leur solution exige un effort              financières nouvelles et complémentaires pour aider
    concerté des pays industriels et des pays en voie de           les pays en voie de développement à faire face aux
    développement pour définir et appliquer une stratégie          problèmes d'environnement planétaires d'origine
    cohérente et efficace . La coopération scientifique et         extérieure. Il a également souligné que le Fonds pour
    technologique doit être améliorée pour renforcer les           l'environnement mondial (GEF), en tant que mécanisme
    capacités techniques endogènes. Les échanges de                financier multilatéral , devra jouer un rôle déterminant
    savoir-faire et de technologies doivent être accélérés,        dans la solution des problèmes environnementaux
    avec la participation active de tous les acteurs               d' importance planétaire dans les pays en voie de
     concernés, notamment les entreprises.                         développement. Il importera toutefois d'en adapter la
                                                                    structure et les procédures pour tenir compte des
     Il faut dégager prioritairement des ressources financières     besoins des différents participants. La Communauté
     nouvelles pour couvrir les coûts supplémentaires               en tant que telle devrait participer au GEF, de façon à
     auxquels risquent de devoir faire face les pays en voie        pouvoir optimaliser l' utilisation des fonds
     de développement du fait ces mesures décidées au               communautaires d'ores et déjà affectés à des projets
     niveau international pour protéger l'environnement à           d'intérêt planétaire et axés sur l'environnement.
                                                                                                                              89
      l'échelle planétaire. Dans ses conclusions du
 ---pagebreak---   L'expérience récente a montré que les problèmes             politiqueenvironnementaleetpolitiquecommerciale.
  commerciaux et les problèmes environnementaux sont          Cela devrait constituer une des principales priorités de
  de plus en plus liés à mesure que les politiques et les     l'après-Uruguay Round. Il faut poser en principe que
  stratégies se renforcent et s'étendent aussi bien au        l'utilisation unilatérale des instruments commerciaux
  niveau national qu'au niveau international . Il est donc    à des fins environnementales doit être évitée, et
  essentiel d' activer dans toutes les instances              reconnaître le rôle éminent deséchanges internationaux
  internationales concernées, notamment au sein du            dans l'instauration d' un développement soutenable.
  GATT, les discussions sur l' interdépendance entre
                                           11.4 Coopération régionale
  Il faut impérativement renforcer la coopération             La Communauté doit octroyer un soutien actif aux
  régionale pour faire face aux problèmes transfrontaliers    initiatives régionales dans ce domaine, notamment au
  spécifiques. Il importe d' introduire les aspects           sein de la CEE-NU et du Conseil de l' Europe, en
  environnementaux dans les instruments de coopération        participant à la nouvelle convention sur l'évaluation
  régionale, et de conclure des accords législatifs en        des incidences environnementales dans un contexte
  veillant à leur application pour empêcher le transfert      transfrontalier, aux négociations sur la prévention et le
  des problèmes environnementaux ou de la pollution           contrôle des effets transfrontaliers des accidents
  d' un pays à l'autre. Il importe donc d' accorder une        industriels, et aux discussions sur la responsabilité
  priorité élevée à l'adoption de règles efficaces pour la     civile des dégâts provoqués par des activités
  gestion et la protection des ressources                     dangereuses pour l'environnement,
  environnementales partagées en vue de prévenir tout
  effet transfrontalier négatif, et à la conclusion d'accords
  sur la responsabilité civile et les compensations dues
  au titre de préjudices environnementaux.
                                         11.5 Questions institutionnelles
   La solution des nouveaux problèmes environnementaux         Enfin, force est de constater que le développement
  exige une amélioration et un renforcement des                rapide du droit international de l'environnement au
   institutions internationales existantes, notamment le       cours des deux dernières décennies n'a pas toujours
   PNUE, ainsi qu'une meilleure coordination de leurs          été accompagné des efforts nécessaires à sa mise en
   activités, afin d' utiliser au mieux les ressources.        oeuvre effective. Il faut donc absolument mettre en
                                                                place des mécanismes pour surveiller l'application des
   L'accent doit être mis tout particulièrement sur une        accords régionaux et internationaux dans le domaine
   meilleure compréhension scientifique des processus          de l'environnement. La prévention et le règlement des
   écologiques, ainsi que sur l'amélioration de la collecte     litiges environnementaux devront également être
   et de la diffusion des informations relatives à             examinés, avec la participation de toutes les parties
   l'environnement, pour asseoir sur de bonnes bases            concernées au niveau international .
   l'action internationale dans ce domaine. A cette fin,
   on pourrait envisager de créer un réseau international
   d'agences pour l'environnement.
0
 ---pagebreak---                             Chapitre 12 : Coopération bilatérale
Les préoccupations environnementales se reflètent désormais dans la coopération bilatérale qui s'est établie
entre la Communauté et ses partenaires dans le monde entier. La coopération avec les autres pays industriels en
vue de mieux coordonner les politiques environnementales et de mieux réagir aux problèmes environnementaux
communs ne cesse de s' approfondir, notamment par le biais d'une participation aux travaux de l' OCDE. Par
ailleurs, il faut renforcer les mécanismes de consultation et d'échange de données sur les problèmes
environnementaux entre la Communauté et ses principaux partenaires, à savoir les Etats-Unis, le Canada, le
Japon et l'Australie. Au niveau paneuropéen, l'accord instituant l' Espace Economique Européen prévoit une
convergence progressive des politiques environnementales dans la Communauté et dans les pays membres de
l'AELE. Cette convergence devrait se refléter progressivement dans les instances internationales, où les positions
qu'adoptent les groupes de pays traduisent déjà l'existence de préoccupations et d'objectifs similaires.
La coopération en matière d'environnement avec les pays industriels doit être renforcée et développée. Une
importance toute particulière doit être accordée à l'amélioration de la convergence des politiques en matière
d'environnement, notamment en ce qui concerne les mesures susceptibles de toucher sensiblement la
compétitivité de l' industrie. La mise en oeuvre de politiques évolutives en matière d'environnement ne devrait
en aucun cas être susceptible d' affaiblir la compétitivité d'un pays ou d' un groupe de pays par rapport à leurs
partenaires industrialisés.
Il apparaît cependant qu'il faut s'employer prioritairement à renforcer la coopération environnementale avec les
pays en voie de développement ainsi qu'avec les pays d' Europe centrale et orientale, étant donné la gravité
extrême des problèmes environnementaux qu'ils connaissent.
                                   12.1 . Pays en voie de développement
 La Communauté doit aider les pays en voie de                 coordination en matière de programmation de l'aide à
développement à faire face aux problèmes                      long terme. Cette coordination s'étend aux autres
environnementaux de plus en plus graves qu' ils               organismes donateurs multinationaux.
connaissent, et à instaurer un développement
 soutenable . A l' heure actuelle la Communauté et ses        Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
 Etats membres apportent environ 47 % de l'aide               Au niveau communautaire, un effort important a été
 officielle totale au développement, qui représente           consenti au cours des dernières années pour augmenter
 0,45 % de leur PIB , soit deux fois plus que ce que          les ressources disponibles pour la coopération avec les
 n'apportent les USA ou le Japon . La Communauté et           pays en voie de développement, et pour rendre l'octroi
 les Etats membres conti nueront à i ntensifier leurs efforts d'aides plus "concessionnel ". Une coopération étendue
 : outre les ressources financières supplémentaires           avec les pays ACP existe depuis 1 963 . La protection de
 qu'exigera la participation des pays en voie de              l'environnement et le développement soutenable
 développement aux mesures en vue de lutter contre les        gagnent sans cesse en importance dans cette
 problèmes environnementaux planétaires, il importe           coopération . Cesquestions constituent en fait l'ossature
 d'augmenter l'aide au développement officielle et de         de la convention de Lomé IV, qui a été signée en
  mobiliser de nouvelles ressources financières ,             décembre 1 989 et est entrée en vigueur en septembre
  notamment privées, pour financer des programmes et           1991 n ). La convention souligneque : "le développement
 des projets de développement non polluants. En               doit être basé sur un équi I ibre durable entre ses objecti fs
  décembre 1 991 , la Communauté et ses Etats membres         économiques, la gestion rationnel le de l'environnement
  ont réaffirmé leur volonté d'en arriver à consacrer         et le renforcement des ressources naturelles et
  0,7 % de leur PIB à l'aide au développement, comme           humaines. La priorité doit être accordée à la protection
  ils s'y étaient engagés vis-à-vis de l'ONU, afin d' aider    de l'environnement et à la conservation des ressources
  les pays en voie de développement à mettre en oeuvre         naturelles, qui constituent les conditions essentielles
  au niveau national des politiques de développement           d'un développement soutenable et équilibré, aussi
  durable et respectueux de l'environnement.                   bien du point de vue économique que du point de vue
                                                               humain . La coopération doit se dérouler sur la base
  En outre, la coordination entre l'aide communautaire         d' une responsabilité mutuelle en matière de
  et les programmes bilatéraux des Etats membres a été         préservation du patrimoine naturel ."
  renforcée de façon à pouvoir satisfaire les besoins
  d'une manière cohérente et efficace. Par ail leurs, dans     La convention contient un titre spécifique énumérant
   le souci d'harmoniser à l'intention de ses partenaires      les principes et les priorités de la coopération
   les avis, les priorités et les procédures administratives   environnementale ACP/CE . Elle prévoit l'examen de
   des différents organismes donateurs européens, la           tous les projets et programmes sous l'angle de leur
   Communauté s'efforce également d'améliorer la               impact environnemental , et contient des dispositions
         JO N°L 229 , 17.8.1991
 ---pagebreak---    sur la fourniture de données adéquates sur les pesticides  concurrence de 1 ,8 milliard d' écus pour la réalisation
   et autres produits chimiques toxiques . Elle prévoit       de ces projets . En outre , la protection de
   également des mesures interdisant l'exportation de         l'environnement est l' une des principales priorités de
   déchets radioactifs ou dangereux de la Communauté          l' attribution de crédits dans le cadre des protocoles
   vers les pays ACP.                                         financiers bilatéraux ( 1,075 milliard d' écus
                                                              d' allocations budgétaires et 1,3 milliard d'écus en
   Dans le cadre de la Convention de Lomé IV, la              prêts de la BEI ). MEDSPA, programme de financement
   Communauté mettra à la disposition de ses                  environnemental autorisant des dépensesen assistance
   partenaires ACP 12 milliards d' écus, sous la forme        technique dans les pays tiers méditerranéens, peut
   essentiellement d' une subvention échelonnée sur une       également jouer un rôle important dans ce domaine.
   période de 5 ans. Entre 1 986 et 1 989, 230 projets de     Pris collectivement, les éléments précités constituent
   lutte contre la désertification ont été financés à         un ensemble cohérent d' instruments financiers qui
   concurrence de 1,7 milliard d'écus. Il importe d'y         pourraient apporter une contribution significative à la
   ajouter des projets dans le domaine de la gestion des      mise en oeuvre des engagements et des objectifs
   ressources marines, de la promotion des sources            convenus par les Etats riverains, la Communauté, la
   d'énergie renouvelables, et d' autres interventions du     BEI et la Banque mondiale, au moment où ils ont
   même ordre. Une première évaluation des programmes         adopté la charte de Nicosie en 1 990.
   indicatifs dans le cadre de Lomé IV permet de fixer à
   400 millions d'écus les crédits qui seront affectés        Priorités
   chaque année à des programmes environnementaux.            Bien que la fixation de priorités en matière de
                                                              coopération dans le domaine de l'environnement avec
   Les pays d'Asie et d'Amérique latine (ALA)                 nos partenaires ACP, ALA et méditerranéens doit être
   Les orientations en matière de politique concernant la     le résultat d' un dialogue bilatéral tenant compte des
   coopération avec les pays d'Asie et d'Amérique latine      besoins spécifiques et des priorités de chaque pays, il
   (ALA) se sont développées d' une façon parallèle aux       est évident que la coopération environnementale ne
   aspects environnementaux figurant dans les                 peut fonctionner que si l'on met un accent particulier
   Conventions de Lomé . Dans les nouvel les orientations     sur l'aspect institutionnel et sur l' amélioration des
   fixées au début de 1991 , la protection de                 capacités techniques endogènes dans les pays en voie
   l'environnement est classée parmi les priorités de la      de développement. Aucun programme d' aide ne peut
   coopération. Dix pour cent au moi ns des crédits prévus    réussir si les pays bénéficiaires ne disposent pas du
   pour la coopération technique et financière avec les       savoir-faire, des gestionnaires et de l'organisation
   pays ALA (2,75 milliards d'écus pour la période 1 991 -     nécessaire pour formuler et mettre en oeuvre une
   1995 ) doivent être affectés à des projets                  protection environnementale adéquate, ainsi que des
   environnementaux . Les nouvelles orientations               politiques de développement soutenable. Il est vital de
   soulignent également la nécessité d' intégrer l'évaluation  renforcer la coopération scientifique et technologique
   environnementale dans le processus de développement        des pays en voie de développement Les programmes
   dans son ensemble, en vue d'assurer une protection à       existants de recherche commune et de formation dans
   long terme des ressources naturelles et un                  le domaine de l'environnement et du développement
   développement soutenable.                                   doivent être poursuivis et étendus. Dans l'allocation
                                                              des crédits et le choix des projets, il faut accorder la
   Pays tiers méditerranéens                                   priorité aux aspects cruciaux pour le processus de
   De même, les nouvelles orientations en matière de          développement, tels que l'efficacité énergétique et le
   coopération avec les pays tiers méditerranéens pour la     développement des sources d'énergie renouvelable,
   période 1992-1996 prévoient un renforcement de la           la lutte contre la dégradation des terres, la désertification
   coopération régionale dans le domaine de                    et la déforestation , ainsi que la protection et la gestion
    l'environnement. Les projets régionaux dans ce             des ressources en eau douce .
   domaine, tels que la lutte contre la pollution marine et
    la gestion des zones côtières, seront exécutés dans le     Enfin , la Communauté établira des garde-fous
   cadre d' une coopération horizontale en dehors des          environnementaux au niveau des programmes et au
   accords bilatéraux. Une fraction importante des 230         niveau des projets, comme le prévoient, entre autres,
    millions d' écus prévus pour les actions                   la convention de Lomé IV et la résolution sur
    méditerranéennes horizontales sera affectée à des          l'environnement et le développement adoptée par le
    projets de démonstration et de formation . La BEI          Conseil en mai 1990(,).
    accordera probablement à cette région des prêts à
92
    П)
          Résolution du Conseil , 6723/90/CEE du 29 mai 1990
 ---pagebreak---   Figure 10: RETOMBEES DE S02 ET DE NOx EN PROVENANCE DE TOUTES LES SOURCES EUROPEENNES DEPASSANT LES
              CHARGES CRITIQUES EN 1990                                                                              ^1
                                                                                  RIVM / CCE
         р!
                                                                                  Daia :
                                                                                 ex CL’s 1990
                                                                                  F.iniss.Fu rope
                                                                                 Region :
             ГЧ                Щ?                      Ш.                         EUROPE
                                                                    r
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                                                                                              S        200 00
                                                   N.V          1                   frg-.vj »          soooo
                                                                                   t       I 1        1000 00
                                                                            /
                                                                                   ES3
                                                                                    feuissi »t        2000 00
                                                                                    Ë33 1           10000 CO
     l'                                                   SS?î                      Unit : eq/lui.yr
                                                                     /
     $                                                                     /
                                           \                             (
                                                  r-           "N
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                                                                                th.k 4.1*, 1991
                                                                                Runufk ru . ( ’ril.l.iuilN
                                                                                1 9V0 Kn>(ss.Kuni|»r
Figure 11 : RETOMBEES DE S02 ET DE NOx EN PROVENANCE DE TOUTES LES SOURCES EUROPEENNES DEPASSANT LES
            CHARGES CRITIQUES EN L' AN 2000, SUR LA BASE DU SCENARIO COMMUNAUTAIRE “PRIX ELEVES” ET DES
            REDUCTIONS ATTENDUES DANS LES AUTRES PAYS EUROPEENS
                12        m
                             Ш illiffiPî;                      V                RIVM/CCE
                                                                                 Dula :
                                                                                 cxc.i % ci , »»r
                                                                                 HP-dep. In 2000
             М                                                                   Région :
                                                                       /         KUKOM:
                                                                     f
   1                           .Ч| ~^вм<4 II
                                                                                             NOCXCCEOANCE
                                                                 /
                                                                  r
                                                                                    ED
                                                                                             S
                                                                                             S        MO »
                                                  m             i
                                                                                    ΕΞ3 *    s        500 00
                                                                              i     CD *s            100000
                                                                            i
        1                     m                                             N                1       2000 00
                                                                                             S       7000 X
                                                                                     Unit: eq /hu.yr
                                                   r
                                                                          (
                                           ^X          *1
                                                                           -4
                               t °                     ЧЛ.–
                                                                                                 H’oiwWllrtl * |
                                                                                  I hik-    27.ll.IWt
                                                                                  Utiiurk           (. I. c\ci^> <»;
                                                                                  Hl'* turnip . clv|x », in 2itOH       93
                           >x
 ---pagebreak---                                12.2 . L' Europe Centrale et Orientale ( ECO)
   Les bouleversements politiques et sociaux que                 PHARE : stratégie pour le secteur de l'environnement
   connaissent l' Europe centrale et orientale ont               et programmes régionaux
   considérablement ébranlé la hiérarchie des problèmes          Dès le départ, la protection environnementale a fait
   politiques internationaux . Les questions                     partie intégrantedu programme communautaire PHARE
   environnementales figurent désormais en tête des              d' aide à la réforme économique dans les pays d' Europe
   problèmes à discuter en priorité.                             centrale et orientale . Prévu à l'origine pour la Pologne
                                                                 et la Hongrie, ce programme s'étend désormais à la
   L'amélioration des normes environnementales et la             Tchécoslovaquie, à la Bulgarie et à la Yougoslavie.
   protection de la santé humaine et de la qualité de la vie
   ont été considérées par les nouveaux gouvernements            Des programmes environnementaux ont été lancés en
   démocratiques comme une priorité à traiter                    1990 au titre de PHARE en Pologne (22 millions
   parallèlement au processus de réforme économique et           d' écus ), en Hongrie ( 25 millions d' écus), en
   de libéralisation .                                           Tchécoslovaquie (30 millions d'écus) et dans l'ex-
                                                                 RDA (20 millions d'écus). Comme ces programmes
   Dans de nombreuses régions d' Europe centrale et              prévoyaient de nombreuses activités différentes, des
   orientale, l'environnement est profondément dégradé.          équipes d' aide technique financées par PHARE ont été
   Dans certains cas, les dégâts risquent d'être irréversibles.  constituées dans les ministères de l' environnement,
   Bien que l'étendue et le type des dégâts diffèrent de         qui auront pour tâche d'aider à la préparation et à la
   pays à pays, et de région à région , ces pays connaissent     mise en oeuvre du programme. Les programmes de
   des problèmes communs, notamment les dégâts                   PHARE 1990, qui étaient fondés largement sur des
   provoqués aux forêts par les pluies acides (d'aucuns          "shopping lists" de projets, ont mis en évidence la
   estiment que près des trois quarts des forêts polonaises      nécessité d' une approche plus stratégique des
   sont atteintes), et l'empoisonnement de réseaux               problèmes envi ronnementaux que connaît cette région
   hydrographiques entiers ( l'eau de la Vistule ne peut         du monde.
   même plus être utilisée à des fins industriel les). Il y a un
   risque élevé et permanent de graves accidents                 En conséquence, une stratégie du secteur de
   industriels, notamment dans les secteurs nucléaires et        l'environnement pour l' ECO, prévue pour une durée
   chimiques.                                                    de trois ans, préparée par la Commission, a été adoptée
                                                                 par le groupe de travail environnement du G-24 et par
   Un bon nombre de ces problèmes possèdent une                  la conférence des ministres de l'environnement au
   dimension régionale, transfrontalière : le bassin de la       château de Dobrisen juin 1991 . Cette stratégie fixe un
   Vistule couvre la plupart des pays d' Europe de l' Est,       certain nombre d'objectifs et de priorités, notamment
   l' Elbe traverse la Tchécoslovaquie et l'Allemagne, le        la sensibilisation du public, le renforcement et
   bassin du Danube s'étend sur la plupart des pays du           l'extension des aspects institutionnels, les cadres pour
   sud : la pollution qu' ils engendrent atteint la Baltique,    les politiques et les réglementations et les transferts
   la mer du Nord et la mer Noire. La figure 1 0 montre          d' information et de technologie.
   l'impact relatif des retombées de S02 et de NO^ en
   Europe à partir d'émissions provenant de l'ensemble           Cette stratégie fournit les bases des programmes
   de l' Europe en 1990. La figure 11 , qui contient les         environnementaux PHARE de 1991 pour la Pologne
   prévisions en ce qui concerne l' an 2000 dans                 (35 millions d'écus), la Hongrie (1 0 mil lions d'écus), la
   l'hypothèse la plus contraignante pour la CE (voir le         Roumanie (2 million d'écus), la Bulgarie (1 5 millions
   chapitre "acidification"), ainsi que les réductions qui       d'écus) et la Tchécoslovaquie (5 millions d'écus).
   résulteront probablement des mesures prises
   actuellement, montre tout l' intérêt d' une vision            Eu égard au caractère transfrontalier de la plupart des
   paneuropéenne dans le cas de ces retombées.                   problèmes environnementaux, le premier programme
                                                                 environnemental régional au titre de PHARE, financé
   Accords d'association                                         par la Communauté à raison de 20 millions d'écus, a
   Le 31 décembre 1991 , la Communauté a conclu des              été lancé en 1 991 . Ce programme prévoit des initiatives
   accords d' association avec la Pologne , la                   pour le bassin du Danube, le "triangle noir", l'extension
   Tchécoslovaquie et la Hongrie. Ces accords fournissent        des activités CORINE à l' ECO, un rapport sur l'état de
   le cadre à long terme dans lequel les rapports entre la       l'environnement en Europe et des activités de recherche
   Communauté et ces pays se développeront, notamment            appliquées.
   en ce qui concerne la coopération dans le domaine de
   l'environnement. Des accords comparables avec la              Sûreté nucléaire et radioprotection
   Roumanie et la Bulgarie sont en cours de négociation .        Quinze millionsd'écus provenantdu budget 1 991 ont
   Des accords portant sur les échanges commerciaux et           été attribués au titre du programme environnemental
   la coopération avec les pays baltes et l'Albanie, qui         PHARE au programme régional de sûreté nucléaire . Le
   comprendront des dispositions sur l'environnement,            programme d' aide technique dans les pays de
94
   sont en préparation .                                         l'ancienne Union soviétique comprend un programme
 ---pagebreak--- énergétique prévoyant 53 millions d' écus pour la         l' ECO exigeront des ressources excédant largement
gestion et la sûreté de leurs installations nucléaires.   celles disponibles au titre de PHARE et des autres
L'accord de coopération qui vient d'ôtre signé avec les   programmes du G-24 .
paysde l'ex-URSSen matière de sûreté nucléaire, ainsi
que la Charte européenne de l'énergie et les protocoles   En conséquence, à mesure qu'approche l'an 2000, ce
qui l' accompagnent, offriront des possibilités élargies. seront de plus en plus les secteurs privé et public des
                                                          pays de l' ECO eux-mêmes qui procéderont aux
Perspectives                                              investissements nécessaires pour réduire la pollution à
Les tâches auxquelles sont confrontés ces                 la source . Il faudra à cette fin modifier profondément
gouvernements sont colossales. Des progrès sensibles      la fixation des prix , procéder à d' importants
et durables ne seront possibles qu'avec une aide          investissements dans le domaine du matériel et des
extérieure, en particulier de la Communauté. Au cours     techniques nouvel les, et même fermer certaines usines
de la période couverte par la stratégie actuelle pour le  parmi les plus polluantes. Les banques nationales et
secteur de l' environnement , la politique sera           internationales devront octroyer d' importants crédits
profondément modifiée, les cadres et les capacités        et appliquer des politiques de prêts à long terme. A cet
institutionnels et législatifs, ainsi que les liens entre égard , la nouvelle Banque Européenne pour la
réforme environnementale et réforme économique             Reconstruction et le Développement ( BERD) jouera un
seront renforcés. Il est cependant évident que les        rôle essentiel . La BERD a d'ailleurs lancé ses premiers
investissements nécessaires pour ramener la pollution     programmesde prêtsdans le secteurde l'environnement
aux niveaux de charge critiques et pour en arriver à une  dans l' ECO.
exploitation soutenable des ressources naturelles dans
                                                                                                                   95
 ---pagebreak---                                  Tableau 19 : QUESTIONS EN VI R ON N E MT NTA I , ES INTERNATIONALES
    OBJECTIFS                           CIBLES 2000                                MESURES REQUISES                                   ACTEURS PRINCIPAUX
1 . Préservation de * Arrêt de la dégradation des écosystèmes        * Convention mondiale sur la bioJivcnité                      Communauté internationale
la biodiversité de     et des habitats nécessaires au maintien de
la terre entière       1a diversité des espèces et au sein des       • Stratégies nationale et régionale sur la                    Tous les pays (CE + EM)
                       espèces                                          biodiversilé
                                                                      - approche préventive , ETE
                                                                      - inventaires
                                                                      - protection des forêts et des zones humides et
                                                                        des autres écosystèmes riches en espèces
                                                                     • Accroissement de l' aide technique et                        Pays industriels (y compris 1a
                                                                        financière aux PVD                                          CH )
                                                                     • Prise en compte de la valeur des ressources biologiques      id.
2. Lutte contre le  * Stabilisation des émissions de CO, aux         • Convœtioa sur les changements climatiques planétaires       Communauté internationale
réchauffement du       niveaux de 1990                                • Protocole sur les réductions des émissions de C02
climat              * Limitatioo ou réduction des émissions de CH4    - Protocole sur U limiuboo des émissions de CH
                                                                     - Accroissement de l'aide technique et
                                                                        financière aux PVD et à ITCO
                    • Amélioration de l'efficacité énergétique       • Stratégies nationale et régionale, notamment:                Etats Individuels ,
                                                                                                                                   Régions , inclus EC + EM
                    • ProtectionAenforcement des “pièges** à         - Inventairei des gaz à effet de serre + " pièges "
                       gaz à effet de serre                          - Amélioration de l' efficacité énergétique
                                                                     - Promotion des sources d'éneTgie renouvelables
                                                                     - Mesures incitatives économiques et fiscales
3. Protection de 1a • Suppression progressive de la fabrication      • Application stricte du protocole de Montréal                Communauté internationale
couche d' ozooe        eide Tutibsation de certains CFC , halons,       (y compris l'aide technique et financière )
                       tétrachlorure de carbone et trichloroethane   • Révision des données et des réponses scientifique!          Communauté internationale
                                                                     • Règlements CE                                               CE + EM
4 . Protection des  * Maintien/rcconstitution des forêts aux         * Accord mondial sur la protection, le développement          Communauté internationale ♦
forêts                 niveaux de 1990 au moins                         et 1a gestion des forêts                                   ΠΎΟ
                                                                     * Mise en oeuvre des dispositions relatives aux               Idem
                    • Programmes ambitieux de reboisement               forêts contenues dans les conventions mondiales
                       pour les zones forestières tropicales,           sur labiodiversité et les changements climatiques
                       tempérées et boréales                         * “Cible 200(T dennOoimâiàtde commerce débets                 Pays producteurs et pays
                                                                                                                                   importateurs , HTO , CE, GATT
                    • Protection intégrée/gesti on soutenable des    • Réduction de la consommaioc de bois, notamment par          Idem
                       zones forestières                                b promotion du recyclage du papier et du carton
                                                                     • Restructuration des organisations intoruborulcs             Communauté internationale
                                                                        compétentes , telles que ITlt), TEAP, PNUE
                                                                     • Stratégies nationales pour la promotion , le                Tous les pays
                                                                        développement et 1a protection des forêts
                                                                     • Mac au pOLntdéfrmüvedu programme püote sur b forêt          Brésil , CE , Banque mondiale,
                                                                        amazonienne; extension à d 'autres zoocs foresûbrs         G-7 , autres pays intéressés et
                                                                     • Accroissement de l' aide technique et                       autres pays industriels
                                                                        financière aux PVD                                         Communauté internationale.
                                                                     • SurveilUncedelicouverïureforeslièredu monde,                CE
                                                                        au moyen notamment de la télédétection
5 . Promotion du    * Réduction de la pression sur Penvironnement    • Adoptxm et mise en oeuvre de Tordre du jour 21 "            Participants ï la CNUED
développement          provoquée par b croissioce démographique et U • MisecnoeuvTeeffcctivedesdisposiüoTi.idcLomé                CE + ACP
soutenable             misère dans les pays a voie de développement     IV en matière de développement soutenable
                                                                     • Mise en oeuvre effective d' orientations environne ¬       CE + ALA
                    * Intégration des objectifs et des critères         mentales pour b coopéra»o entre la CÈ et la psys ALA
                       environnementaux d*rx les programmes de       • Mise en oeuvre effective de la charte de Nicosie            Pays méditerranéens
                       réforme macro-économique
                    * Solution des problèmes critiques pour le       * Programmes PHARE nationaux et régionaux                    CE, BEI, PAM, Banque mondiale
                       processus de développement dans les           • Assistance technique et fmasdèn: accrue i tous ka PYD      Communauté internationale,
                       p.v.d. et ECO                                    pour la création et b mise en oeuvre de programmes        CE. Banque mondiale, G-24 ,
                     • demande et offre énergétiques                    naiioosux et régionaux de déreiopremail tcutenabie         BEI, entreposes multinationales ,
                     - dégradation des terres + désertification                                                                    institutions financières ,
                     - ressources en eau                             - renforcement des institutions                              organismes de recherche et
                                                                     - ressources financières                                     organismes technologiques
                                                                     - transferts scientifiques et techniques ,
                                                                        coopération et assistance
                                                                     • Sensibilisation du public i la santé et à                  Communauté internationale.
                                                                        l' environnement                                          Pays ,
                                                                     - décidexrs au niveau du ecyvexTxmaiL, des autorités         ONG
                                                                        locales et régionales et des entreprises
                                                                     - individus
                                                                     • Codes de conduite pour les entreprises                     Communauté internationale.
                                                                                                                               | CE, EM. eotrepnses                  i
                                                                     • Investissements en vi*e du “ nettoyage " | C*wrMi flOTHtxxnie, CE, ftiARE, ftnqufl
                                                                        écologique des pav * ex-corr munisses                  { a mrfakBEL HERD, latioea frarirts   .
 ---pagebreak---                                                   Chapitre 1 3 :
                   CNUED : Conférence des Nations Unies sur
                            l' Environnement et le Développement
De même que la conférence de Stockholm en 1 972 a          conférence devrait également élaborer :
déclenché une nouvelle prise de conscience des             *        une "charte de la terre", c'est-à-dire une déclaration
problèmes environnementaux au niveau international                  des droits et obligations fondamentaux en ce qui
élargi , la conférence des Nations Unies de Rio de                  concerne l'environnement et le développement.
Janeiro en 1 992 peut donner une dimension nouvelle        *        un plan d'action intitulé "ordre du jour 21 ", qui
à la volonté et aux engagements politiques mondiaux                 constituera le programme de travail de la
d'agir réellement. Cette conférence vise à élaborer des             communauté internationale pour après 1 992 et le
stratégies et des mesures en vue d'enrayer, voire                   siècle prochain .
d' inverser la dégradation de l'environnement, et à
promouvoir un développement soutenable et                  Il est évident que le résultat de la CNUED influencera
compatible avec l'environnement dans tous les pays.        profondément les actions, les politiques et les objectifs
Cette conférence devrait donc marquer le passage           de la Communauté dans les années à venir. La mise en
d' un modèle de développement axé presque                  oeuvre des principes et des mesures qui seront adoptés
exclusivement sur la croissance économique à un            lors de la conférence exigera, en premier lieu, une
modèle de développement axé sur la protection de           réévaluation des politiques communautaires, et, en
l'environnement et la gestion rationnel le des ressources  deuxième lieu, conformément à la déclaration de
naturelles.                                                 Dublin, une poursuite des efforts de la Communauté
                                                           en vue de promouvoir une action internationale pour
La Communauté et ses Etats membres participent             protéger l'environnement et pour satisfaire les besoins
activement au processus préparatoire de la CNUED.          et exigences fondamentaux de ses partenaires dans les
 En octobre 1 991 , la Commission a soumis au Conseil       pays en voie de développement et en Europe centrale
une communication intitulée " Une plate-forme              et orientale.
commune : orientations pour la Communauté en vue
de la CNUED 1992 "(,), dans laquelle elle propose           En ce qui concerne les rapports entre les pays ACP et
certaines orientations fondamentales sur lesquelles la      la Communauté dans le cadre de la Convention de
 Communauté pourrait fonder sa position lors de la          Lomé , le processus de la CNUED permettra
 conférence. Cette communication jette les bases de         d' approfondir la réflexion commune sur les futurs
 l' adoption des conclusions du Conseil du                  programmes et contribuera à promouvoir les priorités
 12 décembre 1991 sur la CNUED , qui soulignentque,         mutuelles dans le domaine de la protection et de la
 si l' instauration d' un développement durable et          conservation de l'environnement.
 respectueux de l'environnement est importante pour
 tous les pays, quel que soit leur état économique           Les aspects internes et externes de la politique de la
 actuel , les pays développés ont la responsabilité         Communauté en matière d' environnement sont
 particulière non seulement de s'employer eux-mêmes          indissociables. Il importe de les intégrer pour élaborer
 à instaurer ce type de développement, mais aussi à          une réaction cohérente et efficace devant les problèmes
 aider les autres pays à y parvenir, dans un esprit de       complexes qui seront traités lors de la CNUED. Il est
 partenariat loyal et constructif fondé sur la confiance     impératif de bien se rendre compte que quelles que
  mutuelle et l'équité.                                      soient les incertitudes qui demeurent sur l'étendue et
                                                             la profondeur des dégâts environnementaux que nous
  Outre l'adoption attendue de conventions-cadres sur        infligeons à notre planète, il est désormais manifeste
  les changements cl imatiques et la diversité biologique,   que les menaces et les risques inhérents aux tendances
  et une déclaration sur des principes en matière de         actuelles en matière de consommation et de
  conservation et le développement des forêts                comportement sont infinimenttropélevés pour justifier
  (notamment l'engagement d'adopter, dans les plus            l' incurie .
  brefs délais, un instrument ayant force obligatoire), la
                                                                                                                           97
   n'   SEC (91 ) 1693 , final du 30 octobre 1991
 ---pagebreak---         PART III
Priorités, Coûts, Révision
                           99
 ---pagebreak---                               Chapitre 14 : Choix des priorités
Du fait, d' une part, que le présent programme met                 de l'élaboration des politiques, les planificateurs,
plutôt l'accent sur les politiques et la stratégie                 les gestionnaires ,      les travailleurs ,      les
nécessaires pour influer sur les tendances actuelles               consommateurs;
que sur des actions spécifiques, et, d'autre part, qu'il se  *     intégration mutuelle complète des politiques en
fonde sur le principe de subsidiarité et sur celui                 matière d' environnement dans les autres
du partage des responsabilités, il s'agit davantage de             politiques;
choisir de grandes orientations que de fixer des priorités.  *     mise en oeuvre rigoureuse et contrôles strias.
Il est cependant évident que certains objectifs à long
terme, par exemple dans le domaine des transports et         Champs d'action prioritaires
de l'énergie, ne pourront être atteints, à la longue, que    Pour permettre l'établissement d'un équilibre plus
si nous prenons prioritairement, dès maintenant,             soutenable entre, d' une part, les aaivités humaines et
certai nés mesures. Lorsqu' il y a interaction entre secteur le développement socio-économique, et, d'autre part,
public et secteur privé, la fixation de règles d'orientation les ressources et les capacités de régénération de la
par les pouvoirs publics peut constituer la condition        nature, les domaines d'aaion suivants sont considérés
préalable de l'action des entreprises privées, l' Etat       comme prioritaires :
indiquant par là des calendriers et des priorités            *     gestion soutenable des ressources naturelles :
différentes dans un domaine d' action commun .                     sols, eaux, zones naturelles et zones côtières;
                                                             *     lutte intégrée contre la pollution;
Mesures horizontales                                         *     prévention et gestion des déchets;
Pour modifier les modes de consommation et les               *     réduaion de la consommation de l'énergie
comportements de façon qu'ilsdeviennent compatibles                provenant de sources non renouvelables;
avec le principe de développement soutenable, il             *     gestion plus efficace de la mobilité;
faudra établir un nouvel équilibre entre les avantages       *     amélioration de l'environnement urbain;
à court terme perçus par les individus ou les institutions,  *     amélioration de la santé et de la sécurité, surtout
et les avantages à long terme pour la société dans son             en ce qui concerne l'évaluation et la gestion des
ensemble. La voie de la réglementation conservera                  risques industriels, la sûreté nucléaire et la
toute son importance, mais elle ne permettra pas                   radioproteaion .
d' instaurer l' équilibre souhaité sans mesures
complémentaires.                                             Il importe de remarquer que, conformément au principe
A cette fin, les mesures horizontales suivantes seront       de subsidiarité et à celui du partage des responsabilités
 prioritaires ;                                              qui imprègnent le présent programme, un bon nombre
 *    amélioration des données : information de base,        des aaions spécifiques envisagées relèveront d'autres
      tendances, indicateurs;                                niveaux que le niveau communautaire. En outre,
 *    vérité des prix : "internalisation* des coûtsexternes  conformément aux exigences du traité en matière
      par des mécanismes de détermination des valeurs        d' intégration de l'environnement dans les autres
      et des coûts, une analyse coût/avantage, des           politiques, certains des objeaifs prioritaires précités
       mesures incitatives économiques et fiscales,          seront atteints, partiellement ou pour l'essentiel , dans
       l'établissement de bilans environnementaux, la         le cadre de politiques telles que la politique agricole,
       responsabilité civile, etc. ;                          la politique énergétique et la politique des transports.
 *     information, éducation et formation de tous les
       aaeurséconomiques, notamment les responsables
                                                                                                                        101
 ---pagebreak---                            Chapitre 15 : La Question des coûts
  Généralités                                                 développement soutenable optimale . Une série de
  Un des principaux défauts de la politique économique        graves difficultés se posent cependant en pratique :
  appliquée dans le passé était de ne pas prendre en
  compte ni de mesurer exactement la totalité des coûts       (i)     Dans de nombreux cas, absence ou insuffisance
  externes des dégâts infl igés à l'environnement. Jusqu'à            de données sur l'état physique de l'environnement.
  présent, on a toujours traité l'écosystème de la terre              Les tolérances de l' environnement sont mal
  comme une source inépuisable de matières premières,                 connues .
  d'énergie, d'eau, etc.
  On partait du principe que le revenu de la société (ou      ( ii ) Difficulté d' évaluer le coût des dégâts
  PIB) était fonction uniquement des ressources en capital            environnementaux, ainsi que les avantages
  et en main-d'œuvre. Il est désormais évident que le                 pouvant découler d' une restauration, et le coût de
  revenu actuel et futur de la société, ainsi que le                  l'absence d' action . Les méthodes à cette fin en
  maintien de la production des biens et des services                 sont encore au stade expérimental .
  dépendent non seulement des disponibi lités en capitaux
  et en main-d'œuvre , mais aussi des ressources              ( iii ) La détermination de la valeur de l'environnement
  naturelles et environnementales. Une prise en compte                pour les générations à venir exige un choix quant
  et une évaluation inadéquates du coût et de la valeur               au "taux d'escompte" à appliquer, cet aspect
  de l'environnement etde la politique environnementale               étant lui-même riche de controverses potentielles.
  peuvent fausser complètement l'appréciation de la
  richesse de la société, de son revenu etde son potentiel
  véritable en matière de développement soutenable.           ( iv) Contrairement aux paramètres économiques, les
                                                                      paramètres environnementaux ne sont pas
  Les politiques visant à promouvoir le développement                 réductibles à un dénominateur commun
  économique sont vouées à l'échec si elles n' intègrent              monétaire. Il est difficile de fonder les décisions
  pas la dimension environnementale. Des phénomènes                   sur des comparaisons, car, d' une part, certains
  tels que les changements climatiques, l' acidification,             problèmes environnementaux peuvent avoir des
  la désertification, les inondations, la pollution et les            répercussions pour la santé de l'homme, et, d'autre
  déchets toxiques, qui nous préoccupent tant                         part, en fin de compte, toutes les variables
  aujourd'hui , résultent tous, à des degrés variables,               environnementales sont interdépendantes. La
  d'activités entreprises à des fins de profit immédiat               politique environnementale exige une vision
  sans prise en compte de leur coût environnemental à                 globale.
  long terme. De même qu'une entreprise bien gérée qui
  s'efforce de préserver sa valeur, d' investir, d'accroître  (v)     Les choix de la Communauté en matière de
  sa production, de renouveler son matériel et d'améliorer            pol itique s'orientent non pas sur les seuls coûts et
  la qualité de ses services pour assurer sa viabilité à long         avantages environnementaux (même lorsqu' ils
  terme, la Terre exige des "investissements* particuliers            sont quantifia blés), mais aussi surd'autres principes
  pour demeurer un écosystème sain et pour permettre                  qu' énonce le traité , tels que le caractère
  une croissance économique soutenable. Le sort des                   conservatoire et préventif des mesures, et la
  générations à venir dépend des investissements que                  cohésion sociale .
  nous faisons aujourd'hui. Si nous n'y procédons pas à
  temps, nous risquons de provoquer la ruine de régions       Il importe en outre de bien prendre conscience du fait
  entières, sinon de la civilisation .                        que certains aspects de l'environnement sont ou
                                                              peuvent être littéralement 'hors de prix", c'est-à-dire
  Problèmes pratiques d'une évaluation des coûts              que la détermination de leur valeur n'est pas justiciable
  Avant tout, il faut souligner qu' il est impossible de      de l'analyse coût/bénéfices ni du jeu de l'offre et de la
  fournir aux Etats membres, aux autorités régionales et      demande. On peut citer, par exemple, la qualité de
  aux autorités locales ainsi qu'aux agents économiques       l'eau potable, le sort d'espèces menacées telles que le
  une évaluation du "coût" potentiel du programme             panda géant et l'éléphant, le chant desoiseaux, certains
  dans son ensemble. Si la notion de développement            élémentsdu patrimoine culturel . Lorsqu'une évaluation
  durable et respectueux de l'environnement présente la       économique est impossible, il faut recourir à une
   moindre valeur, ses avantages à long terme                 évaluation qualitative pour accélérer l' intégration des
   l'emporteront largement sur son "coût". A cet égard,       aspects environnementaux dans le processus
   l'article 1 30R, paragraphe 3, demande que dans toute      décisionnel, ainsi que le passage à un développement
  équation de ce genre, il soit tenu compte du coût réel      soutenable. A cette fin, il importe de développer et
   de l'absence d'action . En effet, dans le cas contraire,   d'affiner des instruments tels que les indicateurs
   les décisions seraient défavorables à une politique de     environnementaux et les études d' impact sur
                                                              l'environnement.
Θ
 ---pagebreak--- Il ne faut pas en inférer que l' évaluation du coût des    Les efforts de recherche en matière d' évaluation
politiques et des programmes environnementaux soit         et de prise en compte des facteurs
secondaire. Conformément au traité, la Commission          environnementaux doivent être poursuivis et
élaborera ses propositions officielles spécifiques compte  intensifiés. La coordination internationale et le
tenu des coûts et des avantages potentiels de l' action    partage des responsabilités dans ce domaine
et de l' absence d' action                                 doivent être encouragés dans la mesure du
                                                           possible. Il importe de fixer des "taux d'escompte"
Dans l' élaboration de propositions en ce sens, on         aptes à préserver les droits des générations futures,
veillera, dans la mesure du possible, à éviter qu' elles   comptedûmenttenu des incertitudes et des risques.
n' entraînent des coûts disproportionnés, et à assurer
que l' avantage l' emportera au bout du compte sur le      Il faut élaborer d' urgence une méthodologie
coût .                                                     communautaire d'analyse coût/bénéfices, et
                                                           l'appliquer à tous les projets et politiques contenant
Perspectives en matière d'évaluation des coûts             des éléments environnementaux. Il importera
Il nous faut donc adopter dans les plus brefs délais, en   d'examiner la question de savoir si les analyses
matière de définition et de choix des priorités            coût/bénéfices économiques doivent tenir compte
environnementales, une approche large et équilibrée        du coût des projets "officieux" de restauration
fondée sur une évaluation aussi précise que possible       environnementale, et dans quelles conditions de
de tous les coûts et avantages considérés. De même, le     tels projets seraient préférables (par exemple
choix des instruments doit être axé sur la nécessité       lorsque les incertitudes sont grandes).
d'atteindre au moindre coût les objectifs fixés. A cet
égard, les estimations de coût doivent prendre en           Le coût de toutes les politiques environnementales
compte lescoûts administratifset les coûtsen ressources    et des autres politiques contenant des éléments
encourus par le secteur public, traduire en termes         environnementaux doit être évalué le plus
économiques ia réduction des ressources naturelles, et     exactement possible, compte tenu de tous les
 prendre en considération les dépenses que doivent         avantages et inconvénients de l'action et de
consentir les entreprises et les ménages pour se            l'absence d' action au sens de l' article 130 R du
conformer aux règlements. Les cinq points suivants,        traité. Dans la mesure du possible, les priorités
qui couvriraient toute la durée du programme,              doivent être fixées en fonction des avantages
 pourraient permettre de sortir des difficultés évoquées    potentiels les plus importants.
 ci-dessus et d' élaborer un mécanisme de détermination
des coûts tenant compte, d' une part, de la nécessité de   A partir de 1 995 , les comptes nationaux rectifiés
 protéger l'environnement, et, d'autre part, d' instaurer   (c'est-à-dire corrigés en fonction des ressources
 un développement soutenable :                              naturelles, de l'état de l'atmosphère, des eaux,
                                                            des sols, des paysages, du patrimoine culturel ,
 *     Il est urgent de fournir aux responsables de la      etc.) devraient être accessibles à titre expérimental
       définition des politiques une meilleure information  à tous les Etats membres de la CE, en vue d'une
       sur l'état de l'environnement, des indicateurs       adoption officielle de ce principe vers la fin de
       adéquats et des valeurs de tolérance, de façon à     l' actuelle décennie.
       leur permettre de mieux fixer les paramètres du
       développement soutenable.
 ---pagebreak---                             Chapitre 16: Révision du Programme
   La voie qui mène à un développement durable et            Bien que le présent programme vise la fin de la
   respectueux de l'environnement, aussi bien dans la        décennie actuelle, il est prévu de le relancer sur des
   Communauté que dans le reste du monde, sera longue.       bases nouvelles à une étape intermédiaire. En effet,
   Le présent programme communautaire vise à infléchir       outre les nouvelles données et les nouveaux résultats
   les comportements et les tendances aux niveaux de la      que ne manquera pas de fournir le programme de
   Communauté, des Etats membres, des entreprises et         recherche communautaire actuel en matière
   des individus. L'approche adoptée consiste à fixer        d'environnement (1 990-1 994), il y aura, au cours des
                                                             années qui viennent, des réexamens approfondis des
   •    desobjectifs, qu' ils soient spécifiquesou généraux, politiques communautaires dans le domaine de
        allant dans le sens d' un développement durable et   l' industrie, de l'énergie, des transports, de l'agriculture
        respectueux de l'environnement;                      et des fonds structurels.
   •    des cibles pour les dix prochaines années, de
        façon que les progrès réalisés puissent être évalués Si l'on part de l'analogie d' un grand navire, dont la
        quantitativement ou qualitativement;                 manoeuvre est très lente et exige énormément de
   •    les mesures à prendre à court et moyen terme pour    place, on peut considérer que la phase 1992-1995
        assurer le démarrage ou accélérer le mouvement.      constitue la période d' amorçage au cours de laquelle
                                                             on changera de cap et d'engagement, et la phase 1 996-
   Toutefois, eu égard aux lacunes en matière de données     2000 comme la période d'accélération vers la vitesse
   de base et d'extrapolation des tendances, il y a          de croisière.
   fatalement certaines incertitudes quant à la validité de
   certaines cibles ou à l'urgence de certaines mesures.     En conséquence, un réexamen général de la situation
   Les chefs d' Etat et de gouvernement de la Communauté     aura lieu, et un rapport remis à jour sur l'état de
   ont toutefois opté en faveur d'une approche préventive    l'environnement, ainsi qu' une étude de la politique et
   en matière de développement soutenable.                   de la stratégie prévues par ce programme, seront
                                                             publiés avant la fin de 1995 .
îw
 ---pagebreak---                                                   Conclusion
Nous sommes à la croisée des chemins en ce qui             parties qui seront appelées à en assurer la réussite. La
concerne l'intégration desquestionsenvironnementales       Communauté ne peut que fournir un cadre.
dans les autres politiques communautaires. Les effets
du marché intérieur, la nécessité de mettre le             La mise en oeuvre du présent Programme et la réalisation
développement soutenable au coeur même des autres          de son objectif de développement soutenable
politiques, et de poser un exemple valable pour le reste   constituent un des principaux défis politiques et
du monde exigent un changement d'approche radical .        économiques que devra relever la Communauté d' ici
                                                           à l'an 2000. Lors du sommet de juin 1 990, le Conseil
Le présent Programme est en lui-même révolutionnaire.      a considéré que ce qui manque le plus, ce sont les
En effet, pour la première foisont été fixés non seulement bases d'une gestion de l'environnement plus éclairée
une stratégie, mais aussi un calendrier, pour les actions  et plus systématique. Ne pas relever ce défi
qui permettront à la Communauté elle-même d'en             compromettrait non seulement la situation de la
arriver à une économie soutenable et d' aider ses          génération actuel le, mais aussi cel le des générations à
voisins moins développés à y arriver eux aussi. Le         venir. La Communauté et tous ses citoyens doivent
présent Programme n'intéresse pas que les seules           assumer leurs responsabi I ités. Ces responsabi I ités étant
institutions communautaires : il exigera la pleine         partagées, elles exigent une action collective.
participation et le soutien sans restriction de toutes les
                                                           L'ENVIRONNEMENT DEPEND DE NOS ACTIONS
                                                           COLLECTIVES. L' ENVIRONNEMENT DE DEMAIN
                                                           SERA CONDITIONNE PAR LES MESURESQUE NOUS
                                                           PRENONS AUJOURD'HUI.
                                                                                                                        105