CELEX: 32018D1983
Language: fr
Date: 2018-10-26 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2018/1983 de la Commission du 26 octobre 2018 modifiant les annexes I et II de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne certaines régions d'Italie déclarées officiellement indemnes de tuberculose et officiellement indemnes de brucellose pour ce qui est des troupeaux bovins [notifiée sous le numéro C(2018) 6981] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

14.12.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 317/22
               
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1983 DE LA COMMISSION
         du 26 octobre 2018
         modifiant les annexes I et II de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne certaines régions d'Italie déclarées officiellement indemnes de tuberculose et officiellement indemnes de brucellose pour ce qui est des troupeaux bovins
         
            
               [notifiée sous le numéro C(2018) 6981]
            
         
         (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son annexe A, section I, point 4, et section II, point 7,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La directive 64/432/CEE s'applique aux échanges d'animaux de l'espèce bovine dans l'Union. Elle établit les conditions auxquelles une région d'un État membre peut être déclarée officiellement indemne de tuberculose ou de brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     L'annexe I, chapitre 2, de la décision 2003/467/CE de la Commission (2) établit la liste des régions des États membres déclarées officiellement indemnes de tuberculose en ce qui concerne les troupeaux bovins.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     L'Italie a présenté à la Commission des documents prouvant que la province de Frosinone, dans la région du Latium, remplit les conditions établies par la directive 64/432/CEE pour être reconnue officiellement indemne de tuberculose en ce qui concerne les troupeaux bovins. En conséquence, cette province devrait figurer à l'annexe I, chapitre 2, de la décision 2003/467/CE en tant que région officiellement indemne de tuberculose en ce qui concerne les troupeaux bovins.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     L'annexe II, chapitre 2, de la décision 2003/467/CE établit la liste des régions des États membres déclarées officiellement indemnes de brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     L'Italie a présenté à la Commission des documents prouvant que la province de Rome de la région du Latium remplit les conditions établies par la directive 64/432/CEE pour être reconnue officiellement indemne de brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins. Étant donné que toutes les autres provinces de la région du Latium se sont précédemment vu accorder le statut d'officiellement indemne de brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins, toute la région du Latium devrait être inscrite sur la liste figurant à l'annexe II, chapitre 2, de la décision 2003/467/CE en tant que région officiellement indemne de brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier les annexes I et II de la décision 2003/467/CE en conséquence.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Les annexes I et II de la décision 2003/467/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
         
         
            Article 2
            Les États membres sont destinataires de la présente décision.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 26 octobre 2018.
            
               
                  Par la Commission
               
               Vytenis ANDRIUKAITIS
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64.
         
            (2)  Décision 2003/467/CE de la Commission du 23 juin 2003 établissant le statut d'officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres (JO L 156 du 25.6.2003, p. 74).
      
      
         
            ANNEXE
            Les annexes I et II de la décision 2003/467/CE sont modifiées comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        À l'annexe I, chapitre 2, l'entrée relative à l'Italie est remplacée par le texte suivant:
                        «En Italie:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    région des Abruzzes: province de Pescara,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    province de Bolzano,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    région d'Émilie-Romagne,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    région de Frioul-Vénétie Julienne,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    région du Latium: provinces de Frosinone, de Rieti et de Viterbe,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    région de Ligurie,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    région de Lombardie,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    région des Marches: provinces d'Ancône, d'Ascoli Piceno, de Fermo, de Pesaro-Urbino,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    région du Piémont,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    région de la Sardaigne: provinces de Cagliari, de Medio-Campidano, d'Ogliastra, d'Olbia-Tempio, d'Oristano,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    région de la Toscane,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    province de Trente,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    région de l'Ombrie,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    région de la Vénétie.»
                                 
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        À l'annexe II, chapitre 2, l'entrée relative à l'Italie est remplacée par le texte suivant:
                        «En Italie:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    région des Abruzzes: province de Pescara,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    province de Bolzano,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    région d'Émilie-Romagne,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    région de Frioul-Vénétie Julienne,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    région du Latium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    région de Ligurie,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    région de Lombardie,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    région des Marches,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    région du Molise: province de Campobasso,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    région du Piémont,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    région des Pouilles: province de Brindisi,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    région de la Sardaigne:
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    région de la Toscane,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    province de Trente,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    région de l'Ombrie,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Région du Val d'Aoste,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    région de la Vénétie.»