CELEX: 31990R2018
Language: fr
Date: 1990-07-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2018/90 de la Commission, du 13 juillet 1990, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

14. 7. 90                                  Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 181 /27
                                 RÈGLEMENT (CEE) N» 2018/90 DE LA COMMISSION
                                                          du 13 juillet 1990
                  modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                   à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
                                                                           l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                           de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,                                                                    3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                           1676/85,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                           sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                           comptant de chacune de ces monnaies constaté
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                            pendant une période déterminée, par rapport aux
29 octobre 1975, portant organisation commune des                          monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier               et du coefficient précité,
lieu par le règlement (CEE) n0 1 340/90 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,
                                                                      ces cours de          change     étant  ceux   constatés    le
                                                                      12 juillet 1990 ;
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                  considérant que le facteur de correction précité affecte
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)            tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
n° 1806/89 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,             les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin               considérant que le prélèvement applicable au produit de
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux            base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­             prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
cole commune (*), modifié en dernier lieu par le règle­               de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
ment (CEE) n° 1636/87 (6), et notamment son article 3,                doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
                                                                      (CEE) n0 1579/74 de la Commission ("), modifié en
                                                                      dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1740/78 (I2), être
vu l'avis du comité monétaire,                                        modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des produits transformés à base de céréales
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1733/90
de la Commission Ç) modifié en dernier lieu par le règle­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT -RÈGLEMENT :
ment n° 1991 /90 (8);
considérant que le règlement (CEE) n0 1906/87 du
Conseil (9) a modifié le règlement (CEE) n0 2744/75 du                                        Article premier
Conseil (10) en ce qui concerne les produits relevant des
codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;
                                                                      Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                      produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                  du règlement (CEE) n° 2744/75, et fixés à l'annexe du
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir             règlement (CEE) n° 1733/90 modifié, sont modifiés
                                                                      conformément à l'annexe.
pour le calcul de ces derniers :
0) JO n0 L 281    du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O JO n» L 134     du 28 . 5. 1990, p. 1 .
(3) JO n" L 166   du 25. 6. 1976, p. 1 .                                                          Article 2
(4) JO n0 L 177   du 24. 6. 1989, p. 1 .
O JO n0 L 164     du 24. 6. 1985, p. 1 .
(«) JO tt° L 153  du 13. 6. 1987, p. 1 .                               Le présent règlement entre en vigueur le 14 juillet 1990.
O JO n" L 161     du 27. 6. 1990, p. 5.
O JO n° L 179     du 12. 7. 1990, p. 33.
O JO n° L 182     du 3. 7. 1987, p. 49.                               (") JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(10) JO n° L 281   du 1 . 11 . 1975, p. 65.                           (12) JO n» L 202 du 26. 7. 1978 , p. 8.
 ---pagebreak--- N0 L 181 /28                              Journal officiel des Communautés européennes                                                       14. 7. 90
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 13 juillet 1990.
                                                                                            Par la Commission
                                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                                       Membre de la Commission
                                                                  ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 13 juillét 1990, modifiant les prélèvements applicables
                            à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                                 (en écus/t)
                                                                                      Prélèvements
                    Code NC
                                                     Portugal                       ACP ou PTOM                       Pays tiers
                                                                                                               (sauf ACP ou PTOM)
              071410 10 (')                            40,43                             111,24                        117,89
              0714 10 91                               37,41                             114,87 00                     114,87
              0714 10 99                               40,43                             113,06                        117,89
              0714 90 11                               37,41                             114,87 0 0                    114,87
              0714 90 19                               40,43                             113,06 0                      117,89
               1102 90 10                              73,38                             206,77                        212,81
               1103 19 30                              73,38                             206,77                        212,81
               1103 29 20                              73,38                             206,77                        212,81
               1104 11 10                              41,18                             117,17                        120,19
               1104 1190                               80,86                             229,74                        235,78
               1104 21 10                              62,88                             183,79                        186,81
               1104 21 30                              62,88                             183,79                        186,81
               1104 21 50                              99,57                             287,18                        293,22
               1104 21 90                              41,18                             117,17                        120,19
               1106 20 10                              40,43                             111,24 0                      117,89
               1107 10 91                              77,47                             204,47                        215,35 (2)
               1107 10 99                              60,64                             152,78                        163,66
               1107 20 00                              68,87                             178,05                        188,93 O
        (') 6% ad valorem sous certaines conditions.
        0 Eji vertu du règlement (CEE) n0 1 180/77 du Conseil (JO n" L 142 du 9. 6. 1 977, p. 10), ce prélèvement est diminué de 5,44 ecus
            par tonne pour les produits originaires de Turquie.
        (3) Conformément au règlement (CEE) n" 715/90 le prélèvement n'est pas perçu pour les produite suivants, originaires des États
            d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, et des pays et - territoires d'outre-mer :
            — produits relevant du code NC ex 071410 91 ,
            — produits relevant du code NC 0714 90 11 et racines d'arrow-root relevant du code NC 0714 90 19,
            — farines et semoules d'arrow-root relevant du code NC 1106 20,
            — fécules d'arrow-root relevant du code NC 1108 19 90.
        0 Conformément au règlement (CEE) n0 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
            des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés directement dans les départements français
            d'outre-mer.