CELEX: 31983D0593
Language: fr
Date: 1983-11-24 00:00:00
Title: 83/593/CEE: Décision de la Commission du 24 novembre 1983 suspendant temporairement en ce qui concerne la peste porcine classique le statut de certaines parties du territoire de la République fédérale d'Allemagne

Avis juridique important

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31983D0593

83/593/CEE: Décision de la Commission du 24 novembre 1983 suspendant temporairement en ce qui concerne la peste porcine classique le statut de certaines parties du territoire de la République fédérale d'Allemagne  

Journal officiel n° L 338 du 03/12/1983 p. 0034 - 0034

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 24 novembre 1983  suspendant temporairement en ce qui concerne la peste porcine classique le statut de certaines parties du territoire de la république fédérale d'Allemagne  (83/593/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 72/461/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches (1), modifiée en dernier lieu par la directive 82/893/CEE (2), et notamment son article 13 bis paragraphe 2,  considérant que, par la décision 82/838/CEE (3), le Conseil a reconnu certaines parties du territoire de la république fédérale d'Allemagne comme étant officiellement indemne de peste porcine ou indemnes de peste porcine;  considérant que des foyers de peste porcine classique ont été constatés dans certaines des parties du territoire de la république fédérale d'Allemagne mentionnées à l'annexe II de la décision 82/838/CEE;  considérant qu'il y a lieu par conséquent de suspendre temporairement en ce qui concerne la peste porcine classique le statut des parties concernées du territoire de la république fédérale d'Allemagne,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  Le statut des parties du territoire de la république fédérale d'Allemagne reconnues comme étant indemnes de peste porcine, au sens de l'article 13 bis paragraphe 2 de la directive 72/461/CEE, est suspendu pour les régions énumérées à l'annexe de la présente décision pour une période de quinze jours.  Article 2  Les États membres sont destinataires de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 24 novembre 1983.  Par la Commission  Poul DALSAGER  Membre de la Commission  (1) JO no L 302 du 31. 12. 1972, p. 24.  (2) JO no L 378 du 31. 12. 1982, p. 57.  (3) JO no L 352 du 14. 12. 1982, p. 27.  ANNEXE  Régions de république fédérale d'Allemagne dont le statut de régions indemnes de peste porcine est suspendu  La circonscription administrative de Weser-Ems.