CELEX: 62008TA0148
Language: fr
Date: 2010-05-12 00:00:00
Title: Affaire T-148/08: Arrêt du Tribunal du 12 mai 2010 — Beifa Group/OHMI — Schwan-Stabilo Schwanhäußer (Instrument d'écriture) ( «Dessin ou modèle communautaire — Procédure de nullité — Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un instrument d’écriture — Marque nationale figurative antérieure — Motif de nullité — Usage dans le dessin ou modèle communautaire d’un signe antérieur dont le titulaire est en droit d’interdire l’utilisation — Article 25, paragraphe 1, sous e), du règlement n ° 6/2002 — Demande de preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure introduite pour la première fois devant la chambre de recours» )

3.7.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 179/33
            
         Arrêt du Tribunal du 12 mai 2010 — Beifa Group/OHMI — Schwan-Stabilo Schwanhäußer (Instrument d'écriture)
   (Affaire T-148/08) (1)
   
   («Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un instrument d’écriture - Marque nationale figurative antérieure - Motif de nullité - Usage dans le dessin ou modèle communautaire d’un signe antérieur dont le titulaire est en droit d’interdire l’utilisation - Article 25, paragraphe 1, sous e), du règlement no 6/2002 - Demande de preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure introduite pour la première fois devant la chambre de recours»)
   2010/C 179/56
   Langue de procédure: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Beifa Group Co. Ltd (Ningbo, Zhejiang, Chine) (représentants: R. Davis, barrister, et N. Cordell, solicitor)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Schwan-Stabilo Schwanhaüßer GmbH & Co. KG (Heroldsberg, Allemagne) (représentants: U. Blumenröder et H. Gauß, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’OHMI du 31 janvier 2008 (affaire R 1352/2006-3), relative à une procédure de nullité d’un dessin ou modèle communautaire entre Schwan-Stabilo Schwanhäußer GmbH & Co. KG et Ningo Beifa Group Co., Ltd.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La décision de la troisième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 31 janvier 2008 (affaire R 1352/2006-3) est annulée.
            
         
               2)
            
            
               Le recours est rejeté pour le surplus.
            
         
               3)
            
            
               L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Beifa Group Co. Ltd. Schwan-Stabilo Schwanhaüßer GmbH & Co. KG supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 142 du 7.6.2008.