CELEX: 62021TN0684
Language: fr
Date: 2021-10-21 00:00:00
Title: Affaire T-684/21: Recours introduit le 21 octobre 2021 — Mostostal/EUIPO — Polimex — Mostostal (MOSTOSTAL)

3.1.2022   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 2/43
            
         
      Recours introduit le 21 octobre 2021 — Mostostal/EUIPO — Polimex — Mostostal (MOSTOSTAL)
      (Affaire T-684/21)
      (2022/C 2/60)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Mostostal S.A. (Varsovie, Pologne) (représentante: C. Saettel, avocate)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Polimex — Mostostal S.A. (Varsovie)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Titulaire de la marque litigieuse: partie requérante devant le Tribunal
      
         Marque litigieuse concernée: marque de l’Union européenne verbale MOSTOSTAL — marque de l’Union européenne no 9 329 848
      
         Procédure devant l’EUIPO: procédure d’annulation
      
         Décision attaquée: décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 30 juillet 2021 dans l’affaire R 2508/2019-5
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  déclarer la validité de la marque de l’Union européenne enregistrée le 20 mai 2011 sous le no 9 329 848;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO et la partie intervenante aux dépens conformément à l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 94, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
               
            
                  —
               
               
                  Violation de l’article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
               
            
                  —
               
               
                  Violation de l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
               
            
                  —
               
               
                  Violation de l’article 61 du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.