CELEX: 31987R4152
Language: fr
Date: 1987-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 4152/87 de la Commission du 23 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3601/82 concernant la communication, par les États membres à la Commission, des données relatives aux importations et aux exportations de certains produits agricoles

31 . 12 . 87                                Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 392 / 1
                                                                    I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 4152/87 DE LA COMMISSION
                                                         du 23 décembre 1987
                   modifiant le règlement (CEE) n° 3601/82 concernant la communication, par les États
                   membres à la Commission, des données relatives aux importations et aux exportations de
                                                       certains produits agricoles
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
                                                                                                Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                        Le règlement (CEE) n° 3601 /82 est modifié comme suit.
péenne,
                                                                         1 ) Article 1 er paragraphe 1 point A sous a):
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                               supprimer «XIV. Fruits et légumes» — remplacer
marchés dans le secteur des céréales 0), modifié en                          par «XIII. Fruits et légumes».
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3989/87 (*), et
notamment son article 24, ainsi que les dispositions                     2) Article 1 er paragraphe 1 point A sous b):
correspondantes des autres règlements portant organisa­
tion commune des marchés de produits agricoles,                              supprimer «VIL Semences»; supprimer «VIII.
                                                                             Houblon» — remplacer par «VII. Houblon»;
                                                                             supprimer «XII. Viandes ovine et caprine» —
considérant que les dispositions du règlement (CEE) n°                       remplacer par «XI. Viandes ovine et caprine»;
3601 / 82 de la Commission (3), modifié en dernier lieu                      supprimer «XV. Viandes chevaline, asine ou mulas­
par le règlement (CEE) n° 3833/ 86 (4), prévoit la                           sière» — remplacer par «XIV. Viandes chevaline,
communication, par les États membres à la Commission,                        asine ou mulassière»; supprimer «XVII. Amidon» —
de données relatives aux importations et aux exportations                    remplacer par «XVI. Amidon».
de certains produits agricoles ; que, pour les produits du
secteur des semences, les données relatives aux importa­                 3) Article 1er paragraphe 1 point A :
tions et aux exportations ne sont plus requises ;
                                                                             supprimer «... la nomenclature harmonisée pour les
considérant que le règlement (CEE) n° 2658 / 87 du                           statistiques du commerce extérieur de la Commu­
                                                                             nauté et du commerce entre ses États membres
Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tari­
faire et statistique et au tarif douanier commun (5)                         (Nimexe)» — remplacer par «la nomenclature
                                                                             combinée (NC)».
 modifié par le règlement (CEE) n° 3985/87 ('), entre en
vigueur le 1er janvier 1988 ; que le règlement (CEE) n°
 3601 / 82 doit être modifié pour tenir compte des change­               4) Article 1 er paragraphe 1 point B :
 ments entraînés par ledit règlement;
                                                                             supprimer «XIV, Fruits et légumes» — remplacer
                                                                             par «XIII. Fruits et légumes»; supprimer «la nomen­
 considérant que les mesures prévues au présent règlement                    clature Nimexe» — remplacer par «la nomenclature
 sont conformes aux avis de tous les comités de gestion                      combinée».
 concernés,
                                                                         5) Article 1 er paragraphe 1 point C sous a):
                                                                             supprimer       «VIL Semences»; supprimer «VIII.
  ') JO   n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .                                  Houblon»       — remplacer par «VII. Houblon»;
  J) JO   n° L 377 du 31 . 12. 1987, p. 1 .                                  supprimer      «XII. Viandes ovine et caprine» —
  5) JO   n° L 376 du 31 . 12. 1982, p. 11 .                                 remplacer     par «XI. Viandes ovine et caprine»;
  4) JO   n° L 356 du 17. 12. 1986, p. 12.                                   supprimer «XV. Viandes chevaline, asine et mulas­
  5) JO   n0 L 256 du 7. 9. 1987, p. 1 .                                     sière» — remplacer par «XIV. Viandes chevaline,
  ') JO   n0 L 376 du 31 . 12. 1987, p. 1 .                                  asine et mulassière».
 ---pagebreak---  N° L 392 /2                             Journal officiel des Communautés européennes                                 31 . 12 . 87
  6) Article 1 er paragraphe 1 point C sous b):                    12) Article 1 er paragraphe 3 point C :
      supprimer «IX. Sucre» — remplacer par «VIII.                      supprimer «. . . relevant des sous-positions 01.05 A et
      Sucre».
                                                                        04.05 A I a) du tarif douanier commun ...» —
                                                                        remplacer     par    «...    des   codes    0105 11 00,
  7) Article 1 er paragraphe 1 point C :                                0105 19 10, 0105 19 90, 0407 00 11 et 0407 00 19 de
      supprimer «la nomenclature Nimexe» — remplacer                   la nomenclature combinée».
      par «la nomenclature combinée».
                                                                  13) Article 1 er paragraphe 4 :
  8) Article 1 er paragraphe 2 point a):
                                                                       supprimer «Annexe III» — remplacer par «Annexe
      supprimer «XII. Viandes ovine et caprine» —                      II».
      remplacer par «XI. Viandes ovine et caprine».
                                                                  14) Article 1 er paragraphe 5 point c):
 9) Article 1 er paragraphe 2 point c):
                                                                       supprimer «. . . relevant des sous-positions 01.05 A et
      supprimer «XIII. Tabac brut» — remplacer par                     04.05 A I a) du tarif douanier commun. . .» —
      «XII. Tabac brut».                                               remplacer      par    «...    des   codes   0105 11 00,
                                                                       0105 19 10, 0105 19 90, 0407 00 11 et 0407 00 19 de
10) Article 1 er paragraphe 2 :                                        la nomenclature combinée».
     supprimer «la nomenclature Nimexe» — remplacer
     par «la nomenclature combinée».                              15) L'annexe I est remplacé par l'annexe du présent
                                                                       règlement.
11 ) Article 1 er paragraphe 3 point A :
                                                                  16) L'annexe III devient l'annexe II.
     supprimer «... code Nimexe ou, selon le cas, pour
     chaque sous-position du tarif douanier commun,                                          Article 2
     • • .» — remplacer par «. . . code de la nomenclature
     combinée . . .».                                             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1988 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1987 .
                                                                                       Par la Commission
                                                                                       Frans ANDRIESSEN
                                                                                           Vice-président
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31 . 12 . 87                 Journal officiel des Communautés européennes
                                                    ANNEXE
                                                   «ANNEXE I
                                                I. Viande porcine
              Code NC                                 Désignation des marchandises
             0103 91 10   Porcs vivants des espèces domestiques autres que les producteurs de race pure
             0103 92 11
             0103 92 19
             0203  11  10 Viande de l'espèce porcine domestique, fraîche, réfrigérée ou congelée
             0203  12  11
             0203  12  19
             0203  19  11
             0203  19  13
             0203  19  15
             0203  19  55
             0203  19  59
             0203  21  10
             0203 22 11
             0203  22  19
             0203  29  11
             0203  29  13
             0203  29  15
             0203  29  55
             0203  29  59
             0206  30  21 Abats domestiques de l'espèce porcine domestique, frais, réfrigérées ou congelés
             0206  30  31 autres que ceux destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques
             0206  41  91
             0206  49  91
             0209 00 11   Lard sans parties maigres (non fondu), frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure,
             0209 00 19   séché ou fumé
             0209 00 30
             0210  11 11  Viandes et abats comestibles de l'espèce porcine domestique, salés ou en saumure,
             0210   11 19 séchés ou fumés
             0210   1131
             0210   11 39
             0210   12 11
             0210   12 19
             0210   19 10
             0210   19 20
             0210   19 30
              0210  19 40
              0210  19 51
              0210  19 59
              0210 19 60
              0210 19 70
              0210 19 81
              0210 19 89
              0210 90 31
              0210 90 39
              1501 00 11   Saindoux; autres graisses de porc, fondues, même pressées ou extraites à l'aide de
              1501 00 19   solvants
              1601 00 10   Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; prépara­
              1601 00 91   tions alimentaires à base de ces produits
              1601 00 99
 ---pagebreak--- N0 L 392 /4                     Journal officiel des Communautés européennes                                     31 . 12 . 87
              Code NC                                    Désignation des marchandises
             1602   10  00  Autres préparations ou conserves de viandes et d'abats de l'espèce porcine domes­
             1602  20   90  tique, y inclus les préparations dé sang
             1602  41   10
             1602  42   10
             1602  49   11
             1602  49   13
             1602  49   15
             1602  49   19
             1602  49  30
             1602  49  50
             1602  90   10
             1602  90  51
             1902 20 30     Pâtes alimentaires farcies, même cuites ou autrement préparées, contenant en poids
                            plus de 20 % de saucisses, saucissons et similaires, de viandes et d'abats de toutes
                            espèces, y compris les graisses de toute nature ou origine
                                                  II. Viande bovine
             Code NC                                    Désignation des marchandises
            0102   10  00  Animaux vivants de l'espèce bovine j reproducteurs de race pure et animaux des
            0102  90   31  espèces domestiques
            0102  90   33
            0102  90   35
            0102  90   37
            0201  10 10    Viandes des. animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées
            0201  10 90
            0201  20 11
            0201  20 19
            0201  20 31
            0201  20 39
            0201  20 51
            0201  20 59
            0201  20 90
            0201  30 00
            0202  10 00
            0202  20 10
            0202  20 30
            0202  20 50
            0202  20 90
            0202  30 10
            0202  30 50
            0202  30 90
            0206  10  91   Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, frais, réfrigérés ou congelés,
            0206  10  95   autres que ceux destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques
            0206  10  99
            0206  21  00
            0206 22   90
            0206 29   91
            0206 29   99
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                 Journal officiel des Communautés européennes                                          N L 392 / 5
              Code NC                                  Désignation des marchandises
             0210 90 90   Farines et poudres comestibles de viandes ou d'abats
             1502 00 91   Graisses des animaux de l'espèce bovine, brutes ou fondues même pressées ou
                          extraites à l'aide de solvants, autres que celles destinées à des usages industriels
                          autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
             1602 50 10   Autres préparations ou conserves de viandes et d'abats des animaux de l'espèce
             1602 50 90   bovine
             1602 90 61
             1602 90 69
                                               III. Œufs et volailles
              Code NC                                  Désignation des marchandises
             0105 11 00   Volailles vivantes, c'est-à-dire, coqs et poules de l'espèce gallus domesticus, canards,
             0105 19 10   oies, dindons, dindes et pintades
             0105 19 90
             0105 91 00
             0105 99 10
             0105 99 20
             0105 99 30
             0105 99 50
             0207 10 11   Viandes et abats comestibles des volailles du numéro 0105, frais, réfrigérés ou
             0207 10 15   congelés, à l'exception des foies de volaille
             0207 10 19
             0207 10 31
             0207 10 39
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             0207 10 71
             0207 10 79
             0207 10 90
             0207 21 10
             0207 21 90
             0207 22 10
             0207 22 90
             0207 23 11
             0207 23 19
             0207 23 51
             0207 23 59
             0207 23 90 '
             0207 39 11
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             0207 39 43
             0207 39 45
 ---pagebreak--- N L 392 /6                  Journal officiel des Communautés européennes                                     31 . 12 . 87
              Code NC                                  Désignation des marchandises
             0207 39 47
             0207 39 51
             0207 39 53
             0207 39 55
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             0207 39 61
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             0207 39 65
             0207 39 67
             0207 39 71
             0207 39 73
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             0207 39 77
            0207 39 81
            0207 39 83
            0207 39 85
            0207 41 10
            0207 41  11
            0207 41  21
            0207 41  31
            0207 41  41
            0207 41  51         '
            0207 41  71
            0207 41  90
            0207 42  10
            0207 42  11
            0207 42  21
            0207 42  31
            0207 42 41
            0207 42 51
            0207 42 59
            0207 42 71
            0207 42 90
            0207 43  11
            0207 43  15
            0207 43 21
            0207 43 23
           0207 43 25
           0207  43 31
           0207  43 41
           0207  43 51
           0207  43 53
           0207  43 61
           0207  43 63
           0207  43 71
           0207  43 81
           0207  43 90
           0207 31 00   Foies de volaille, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure
           0207 39 90
           0207 50 10
           0207 50 90
           0210 90 71
           0210 90 79
           0209 00 90   Graisse de volailles (non fondue), fraîche, réfrigérée, congelée, salée, en saumure,
                        séchée ou fumée
           0407 00 1 1  Œufs de volailles, en coquilles, frais, conservés ou cuits
           0407 00 19
           0407 00 30
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87               Journal officiel des Communautés européennes                                       N L 392 / 7
              Code CN                                Désignation des marchandises
             0408 11 10 Œufs d'oiseaux, propres à l'alimentation humaine, dépourvus de leur coquille et
             0408 19 11 jaune d'oeuf, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autre­
             0408 19 19 ment conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
             0408 91 10
             0408 99 10
             1501 00 90 Graisses de volailles, fondues, même pressées ou extraites à l'aide de solvants
             1602 31 11 Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats de volailles du numéro 0105
             1602 31 19
             1602 31 30
             1602 31 90
             1602 39 11
             1602 39 19
             1602 39 30
             1602 39 90
             3502 10 91 Albumines d'œufs et de lait autres que celles qui sont impropres ou rendues impro­
             3502 10 99 pres à l'alimentation humaine
             3502 90 51
             3502 90 59
                                     IV. Lait et produits de la laiterie
              Code NC                                Désignation des marchandises
             0401 10 10 Lait et crème de lait, non concentrés, ni additionnés de sucre ou d'autres édulco­
             0401 10 90 rants
             0401 20 11
             0401 20 19
             0401 20 91
             0401 20 99
             0401 30 11
             0401 30 19
             0401 30 31
             0401 30 39
             0401 30 91
             0401 30 99
             0402 10 11 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
             0402 10 19
             0402 10 91
             0402 10 99
             0402 21 11
             0402 21 17
             0402 21 19
             0402 21 91
             0402 21 99
             0402 29 11
             0402 29 15
             0402 29 19
             0402 29 91
             0402 29 99
             0402 91 11
             0402 91 19
             0402 91 31
             0402 91 39
 ---pagebreak--- N 0 L 392 / 8                       Journal officiel des Communautés européennes                                        31 . 12 . 87
                  Code NC                                    Désignation des marchandises
                 0402 91 51
                 0402 91 59
                 0402 91 91
                 0402  91  99
                 0402  99   11
                 0402  99  19
                 0402  99  31
                 0402  99  39
                 0402  99  91
                 0402  99  99
                 0403 10   11   Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, kéfir et autres laits et crèmes fermentés ou
                 0403 10   13   acidifiés, même concentrés, mais non aromatisés ou additionnés de fruits ou de
                 0403 10   19   cacao
              ' 0403 10    31
                 0403 10   33
                0403 10    39
                0403 90    11
                0403 90    13
                0403 90 19
                0403 90 31
                0403 90 33
                0403 90 39
                0403 90 51
                0403 90 53
                0403 90 59
                0403 90 61
                0403 90 63
                0403 90 69
                0404  10  11   Lactosérum, même concentré ou additionné de sucres ou d'autres édulcorants ;
                0404  10  19   produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucres ou
                0404  10  91   d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs
                0404  10  99
                0404 90   11
                0404 90   13
                0404 90 19
                0404 90   31
               0404 90   33
               0404 90   39
               0404 90   51
               0404 90   53
               0404 90   59
               0404 90   91
               0404 90 93
               0404 90 99
               0405 00 10      Beurre et autres matières grasses de lait
               0405 00 90
               0406 10 10      Fromages et caillebotte
               0406 10 90
               0406 20 10
               0406 20 90
               0406 30 10
               0406 30 31
               0406 30 39
               0406 30 90
               0406 40 00
               0406 90 11
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               0406 90 15
               0406 90 17
               0406 90 19
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                  Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 392 /9
              Code NC                                 Désignation des marchandises
             0406  90  21
             0406  90  23
             0406  90  25
             0406  90  27
             0406  90  29
             0406  90  31
             0406  90  33
             0406  90  35
             0406  90  37
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             0406  90  61
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             0406  90  69
             0406  90  71
             0406  90  73
             0406  90  75
             0406  90  77
             0406  90  79
             0406  90  81
             0406  90  83
             0406  90  85
             0406  90  89
             0406  90  91
             0406  90  93
             0406  90  97
             0406  90  99
             1702 10 90    Lactose et sirop de lactose, sans addition d'aromatisants ou de colorants, autres
                           que ceux qui contiennent en poids à l'état sec 99 °/o ou plus du produit pur
             2106 90 51    Sirop de lactose aromatisé ou additionné de colorants
             2309  10  15  Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux, d'une teneur en
             2309  10  19  poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 %, sans fécule, ni glucose ou
             2309  10  39  sirop de glucose ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine mais contenant des
             2309  10  59  produits laitiers
             2309  10  70
             2309  90  35
             2309  90  39
             2309  90  49
             2309  90  59
             2309  90  70
                                                 V, Céréales et riz
               Code NC                                 Désignation des marchandises
              0714 10 10   Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours et autres racines et
              0714  10  90 tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais ou séchés, même
              0714  20  00 débités en morceaux ou agglomérés sous fqrme de pellets ; moelle de sagoutier
              0714  90  10
              0714  90  90
              1001 10 10    Froment (blé) et méteil, autre que l'épautre destiné à l'ensemencement
              1001 10 90
              1001 10 91
              1001 10 99
 ---pagebreak--- N0 L 392 / 10                   Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 12 . 87
                 Code NC                                Désignation des marchandises
                1003 00 10   Orge
                1003 00 90
                1005 10 90  Maïs autre que les semences hybrides
                1005 90 00
                1006 10 91  Riz, autre que le riz en paille (riz paddy) destiné à l'ensemencement
                1006 10 99
                1006 20 10
                1006 20 90
                1006 30 11
                1006 30 19
                1006 30 91
                1006 30 99
                1006 40 00
               1007 00 10   Sorgho à grains
               1007 00 90
               1101 00 00   Farines de froment (blé) ou de méteil
               1106 20 10   Farines et semoule de sagho ou de racines ou tubercules du n° 0714
               1107 10 91  Malt, non torréfié, autre que de froment (blé)
               1107 10 99
               1702 30 51  Glucose et sirop de glucose, autre que l'isoglucose, ne contenant pas de fructose ou
               1702.30 59  contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose
               1702 30 91
               1702 30 99
              1702 40 90   Glucose et sirop de glucose, autre que l'isoglucose, contenant à l'état sec de 20 %
                           inclus à 50 % exlus de fructose
              1702 90 50   Maltodextrine et sirop de maltodextrine
              2302  10 10  Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du
              2302  10 90  criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales
              2302  20 10
              2302  20 90
              2302  30 10
              2302  30 90
              2302  40 10
              2302  40 90
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                 Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 392 / 11
              Code NC                                 Désignation des marchandises
             2303  10 11  Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, drêches et déchets de brasserie ou de
             2303  10 19  distillerie, même agglomérés sous forme de pellets
             2303  10 90
             2303  30 00
             2308 10 00   Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même
             2308 90 30   agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des
                          animaux, non dénommés ni compris ailleurs ; glands de chêne et marrons d'Inde ;
                          palpe ou marc de fruits autres que de raisins
                                               VI. Matières grasses
               Code NC                                 Désignation des marchandises
             1201 00 90   Fèves de soja, même concassées, autres que celles destinées à l'ensemencement
             1205 00 90   Graines de navette ou de colza, même concassées, autres que celles destinées à
                          l'ensemencement
              1206 00 90  Graines de tournesol, même concassées, autres que celles destinées à l'ensemence­
                          ment
             2304 00 00   Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de
                          pellets, de l'extraction de l'huile de soja
              2306 30 00  Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de
              2306 40 00  pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des numéros
                           2304 ou 2305 :
                          — de graines de tournesol et de navette ou de colza
                                                   VII. Houblon
                Code NC                                 Désignation des marchandises
               1210 10 00  Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets :
               1210 20 00  lupuline
               1302 13 00  Sucs et extraits de houblon
 ---pagebreak--- N L 392 / 12                      Journal officiel des Communautés européennes                                        31 . 12 . 87
                                                        VIII. Sucre
                Code NC                                    Désignation des marchandises
               1701 11 10
               1701 11 90
                               Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pure, à l'état solide
               1701 12 10
               1701 12 90
               1701 91 00
               1701 99 10
               1701 99 90                                 /
               1702 20 10 '   Sucres et sirops d'érable
               1702 20 90
               1702 60 90     Autres sucres et sirops
               1702 90 90
              1702 90 60      Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel
              1702 90 71      Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état sec 50 °/o ou plus de
                              saccharose
              1703 10 00      Mélasses résultant de l'extraction du raffinage du sucre
              1703 90 00
              2106 90 30      Sirops de sucre ou d'isoglucose aromatisés ou additionnés de colorants, à l'excep­
              2106 90 59     tion des sirops de lactose, glucose et maltodextrine
                                                   IX. Lin et chanvre ~
               Code NC                                   Désignation des marchandises
             5301  21 00     Lin (à l'exception du lin brut ou traité) travaillé mais non filé; étoupes et déchets de
             5301  29 00     lin (y compris les déchets de fils et les effilochés)
             5301  30 10
             5301  30 90
                                    X. Autres produits de substitution des céréales
              Code NC                                    Désignation des marchandises
             2306 90 91     Tourteaux ét autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de
                            pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales de germes de maïs
             2308 90 90     Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même
                            agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des
                            animaux, non dénommés ni compris ailleurs, autres que les glands de chêne et
                            marrons d'Inde à l'exclusion des marcs de raisins et des marcs et pulpes d'autres
                            fruits
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 392 / 13
                                        XI. Viande ovine et caprine
              Code NC                                Désignation des marchandises
             0104 10 10 Animaux vivants des espèces ovine et caprine
             0104 10 90
             0104 20 10
             0104 20 90
             0204 10 00 Viandes ovines ou caprines, fraîches, réfrigérées ou congelées
             0204 21 00
             0204 22 10
             0204 22 30
             0204 22 50
             0204 22 90
             0204 23 00
             0204 30 00
             0204 41 00
             0204 42 10
             0204 42 30
             0204 42 50
             0204 42 90
             0204 43 00
             0204 50 11
             0204 50 13
             0204 50 15
             0204 50 19
             0204 50 31
             0204 50 39
             0204 50 51
             0204 50 53
             0204 50 55
             0204 50 59
             0204 50 71
             0204 50 79
             0210 90 11 Viandes et abats comestibles des animaux des espèces caprine et ovine, salées, en
             0210 90 19 saumure, séchées ou fumées
             0210 90 60
             1502 00 99 Graisses des animaux des espèces ovines et caprines, brutes ou fondues, même pres­
                        sées ou extraites à l'aide de solvants autres que celles destinées à des usages indus­
                        triels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
             1602 90 71 Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang des animaux des
             1602 90 79 espèces caprine ou ovine
 ---pagebreak--- N° L 392 / 14                      Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 12 . 87
                                                       XII. Tabac brut
                 Code NC                                    Désignation des marchandises
                2401 10 10      Tabac non fabriqué ; déchets de tabac
                2401 10 20
                2401 10 30
                2401 10 41
                2401 10 49
                2401   10 50
                2401   10 60
                2401   10 70
                2401   10 80
                2401  10 90
                2401  20 10
                2401  20 20
                2401  20 30
                2401  20 41
                2401  20 49
               2401   20 50
               2401   20 60
               2401   20 70
               2401   20 80­
               2401   20 90
               2401   30 00
                                                 XIII. Fruits et légumes
                Code NC                                    Désignation des marchandises
               0710  21  00   Légumes à cosse, écossés ou non, champignons et artichauts (non cuits ou cuits à
               0710  22  00   l'eau ou à la vapeur), congelés
               0710  29  00
               0710  80  60
               0710  80  80
              0711 10 00      Oignons, concombres et cornichons, conservés provisoirement (par exemple au
              0711 40 00      moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres
                              substances servant à assurer provisoirement leur conservation) mais impropres à
                              l'alimentation en l'état
              0712 20 00     Oignons, champignons et truffes secs, entiers, coupés en morceaux ou en tranches,
              0712 30 00     broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés
              0806   20  11  Raisins secs -
              0806   20  19
              0806   20  91
              0806   20  99
              0808 10 91     Pommes fraîches, autres que les pommes à cidre
              0808 10 93
              0808 10 99
              0811   10 90   Fraises, framboises, groseilles à grappes noires (cassis) et groseilles à grappes
              0811  20  31   rouges (autres qu'additionnés de sucre ou d'autres édulcorants), non cuits ou cuits
              0811  20  39   à l'eau ou la vapeur, congelés
              0811  20  51
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                      Journal officiel des Communautés européennes                                       N L 392 / 15
              Code NC                                        Désignation des marchandises
             0812  10  00      Cerises, fraises, groseilles à grappes noires, framboises et autres fruits (autres que
             0812  20  00      abricots, oranges, papayes ou fruits du Vaccinium Myrtillus) provisoirement
             0812  90  50      conservés (par exemple au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou
             0812  90  60      additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation),
             0812  90  90      mais impropres à l'alimentation en l'état
             2001 10 00        Concombres et cornichons, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique
             2004 90 95        Artichauts et autres légumes (autres que pommes de terre, maïs doux, choucroute,
             2004 90 99        câpres, olives, pois, haricots et oignons), préparés ou conservés autrement qu'au
                               vinaigre ou à l'acide acétique, congelés
             2005 60 00        Asperges et artichauts préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide
             2005 90 50        acétique, non congelés
             2008  60  51      Cerises, autrement préparées ou conservées, avec ou sans addition de sucre ou
             2008  60  59      d'autres édulcorants ou d'alcools, non dénommés ni compris ailleurs
             2008  60  61
             2008  60  69
             2008  60  71
             2008  60  79
             2008  60  91
             2008  60  99
                           XIV. Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière
              Code NC                                        Désignation des marchandises
             0101  11  00      Chevaux, ânes, mulets et bardots vivants
             0101  19  10
             0101  19  90
             0101  20  10
             0101  20  90
             0205 00 00        Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigé­
                               rées ou congelées
             0210 90 10        Viandes de cheval, salées ou en saumure ou bien séchées
                                                         XV. Caséines
               Code NC                                       Désignation des marchandises
              3501  10  10      Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines, à l'exception des colles de
              3501  10  50      caséines
              3501  10  90
              3501  90  90
 ---pagebreak--- N° L 392 / 16                Journal officiel des Communautés européennes                                           31 . 12 . 87
                                                 XVI. Stärken
               Code NC                                Désignation des marchandises
              3505 10 50 Amidons, estérifiés ou éthérifiés
                                         XVII. Pois, fèves et féverolles
               Code NC                                Désignation des marchandises
              0713 10 90 Pois secs ( Pisum sativum), fèves { Vicia faba var. major) et féverolles ( Vicia /aba var.
              0713 50 90 equina, Vicia faba var. minor , écossés, même décortiqués ou cassés, autres que
                         ceux destinés à l'ensemencement»