CELEX: 31969R0781
Language: fr
Date: 1969-04-29
Title: Règlement (CEE) n 781/69 de la Commission, du 28 avril 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 101 /4                           Journal officiel des Communautés européennes                                    29 . 4. 69
                                                                 ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 28 avril 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                           céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                               Numéro du                                                       Unités
                              tarif douanier            Désignation de la marchandise        de compte
                                 commun                                                       par tonne
                                 10.01 A          Froment tendre et méteil                      56,78
                                 10.01 B          Froment dur                                   54,88
                                 10.02            Seigle                                        44,68
                                 10.03             Orge                                         52,69
                                 10.04             Avoine                                       43,66
                                  10.05 A          Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                     cement                                     41,69 (x )
                                  10.05 B          Autre maïs                                   41,69
                                  10.07 A          Sarrasin                                     25,83
                                  10.07 B          Millet                                       52,33
                                  10.07 C          Graines de sorgho et dari                    46,50
                                  10.07 D          Autres céréales                                 0
                                  11.01 A          Farine de froment (blé)
                                                     et de méteil                               68,75
                                  11.01 B          Farine de seigle                             73,00
                            ex 11.02 A             Gruaux et semoules de froment
                                                      (blé dur)                                 95,50
                            ex 11.02 A             Gruaux et semoules de froment
                                                      (blé tendre)                              73,41
                            (*) Au plus 4 •/• de la valeur en douane.
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 781/69 DE LA COMMISSION
                                                             du 28 avril 1969
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              considérant qu'en fonction des prix caf et des
 EUROPÉENNES,                                                               prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
                                                                            s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
 vu le traité instituant la Communauté économique                           doivent être modifiées conformément aux tableaux
 européenne,                                                                annexés au présent règlement,
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
 13 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 289/69 (2), et
 notamment son article 15 paragraphe 5,                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées
 par le règlement (CEE) n° 1140/68 (8) et tous les                                               Article premier
 règlements ultérieurs qui l'ont modifié -,
  (!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                                 Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
  (f) JO n* L 41 du 18. 2. 1969. p. 1.                                      ments fixés à l'avance pour les importations de
  (») JO n' L 188 du 1 . 8. 1968, p. 22.
 ---pagebreak--- 29 . 4. 69                                 journal officiel des Communautés européennes                                                      N° L 101 /5
céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                            Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
annexés au présent règlement.                                              Le présent règlement entre en vigueur le 29 avril
                                                                           1969.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 28 avril 1969.
                                                                                          Par la Commission
                                                                                           Le vice-président
                                                                                           S. L. MANSHOLT
                                                                  ANNEXE
                             du règlement de la Commission, du 28 avril 1969, fixant les primes s'ajoutant
                                              aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                 A. Céréales
                                                                                                                                     (U.C. / tonne )
            Numéro du                                                     Courant             l *r term .                              3* term.
                                                                                                                    2* term .
          tarif douanier           Désignation de la marchandise
              commun                                                        4                       5                   6                 7
              10.01 A        Froment tendre et méteil                       0                      0                    0                  0
              10.01 B        Froment dur                                    0                      0                    0               0,70
              10.02          Seigle                                         0                      0                    0                  0
              10.03          Orge                                           0                      0                    0                  0
              10.04          Avoine                                         0                      0                    0               0,50
              10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                      0                    0                  0
                                cement
              10.05 B        Autre maïs                                     0                      0                    0                  0
              10.07 A        Sarrasin                                       0                      0                    0                  0
              10.07 B        Millet                                         0                      0                    0                  0
              10.07 C        Graines de sorgho et dari                      0                      0                    0                  0
              10.07 D        Non dénommés                                   0                      0                    0                  0
                                                                   B. Malt
                                                                                                                                              (U.C / 100 kg
  Numéro du
                                                                  Courant         1 er term .             2e term .           3e term.          4e term .
 tarif douanier            Désignation de la marchandise
    commun                                                           4                  5                     6                   7                  8
    11.07           Malt de froment (blé), non torré­               0                  0                      0                   0                  0
    A I (a)            fié, présenté sous forme de farine
    11.07           Malt de froment (blé), non torré­               0                  0                      0                   0                  0
    A I (b)            fié, présenté autrement que sous
                       forme de farine
    11.07           Malt autre que de froment (blé)                 0                  0                      0                   0                  0
    A II (a)           non torréfié, présenté sous for­
                       me de farine
    11.07           Malt autre que de froment (blé),                 0                 0                      0                   0                  0
    A II ( b)          non torréfié, présenté autrement
                       que sous forme de farine
    11.07 B         Malt torréfié                                    0                 0                      0                   0                  0