CELEX: 32020R2236
Language: fr
Date: 2020-12-16 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2020/2236 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 1251/2008 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

30.12.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 442/410
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2236 DE LA COMMISSION
         du 16 décembre 2020
         portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 1251/2008
         (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 213, paragraphe 2, son article 224, paragraphe 4, son article 238, paragraphe 3, et son article 239, paragraphe 3,
         vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (2), et notamment son article 90,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement (UE) 2016/429 établit des dispositions relatives aux maladies animales qui sont transmissibles aux animaux ou aux êtres humains, y compris des dispositions concernant les certificats zoosanitaires devant accompagner l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques. En outre, en vertu dudit règlement, la Commission se voit conférer le pouvoir d’établir, au moyen d’actes d’exécution, des dispositions en ce qui concerne les modèles de ces certificats zoosanitaires, ainsi que des règles concernant les informations devant figurer dans certains documents et déclarations requis pour l’entrée de ces envois dans l’Union.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     En vertu dudit règlement, la Commission se voit également conférer le pouvoir d’établir des dispositions en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, de déclarations et d’autres documents pour les animaux aquatiques pour lesquels l’application des règles énoncées dans ledit règlement peut ne pas être adéquate, compte tenu, entre autres, de la destination finale de l’envoi. Le règlement (UE) 2016/429 prévoit en outre que ces certificats zoosanitaires peuvent inclure d’autres informations requises en vertu d’autres actes législatifs de l’Union. Il convient donc que le présent règlement établisse le modèle de certificat zoosanitaire correspondant.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     En vertu de l’article 213, paragraphe 2, et de l’article 224, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/429, la Commission se voit également conférer le pouvoir d’établir, au moyen d’actes d’exécution, des dispositions en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour certains mouvements d’animaux aquatiques et de certains produits issus de ces animaux. Par conséquent, il convient que le présent règlement établisse les modèles de certificat pour les mouvements de tels envois au sein de l’Union.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     En vertu de l’article 238, paragraphe 3, et de l’article 239, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429, la Commission se voit conférer le pouvoir d’établir, au moyen d’actes d’exécution, des dispositions en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, de déclarations et d’autres documents pour l’entrée dans l’Union d’animaux aquatiques dont l’Union n’est pas la destination finale. Il convient donc que le présent règlement établisse le modèle de certificat zoosanitaire correspondant.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Les modèles de certificat zoosanitaire établis dans le présent règlement devraient contenir les garanties nécessaires pour garantir que les envois d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques entrant dans l’Union et circulant dans l’Union ne présentent pas de risque important pour la santé animale ou la santé publique. Ces garanties dépendent, entre autres, des maladies pertinentes énumérées à l’article 5 et à l’annexe II du règlement (UE) 2016/429, ainsi que de leur classification prévue à l’article 9, paragraphe 1, dudit règlement et dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission (3).
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Le règlement (UE) 2017/625 établit des règles concernant la réalisation des contrôles officiels et des autres activités officielles par les autorités compétentes des États membres en vue de vérifier le respect par les opérateurs des règles de l’Union dans les domaines visés à l’article 1er, paragraphe 2, dudit règlement, qui incluent, entre autres, les denrées alimentaires et la sécurité de celles-ci ainsi que la santé animale et le bien-être des animaux. Dans le règlement (UE) 2017/625, on entend par «certificat officiel» un document papier ou électronique signé par le certificateur et attestant le respect d’une ou de plusieurs des exigences prévues par les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, de ce règlement. En vertu dudit règlement, la Commission se voit conférer le pouvoir d’établir, par voie d’actes d’exécution, des règles concernant les modèles des certificats officiels et la délivrance de ces certificats.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     En vertu de l’article 90, premier alinéa, point c), du règlement (UE) 2017/625, la Commission se voit conférer le pouvoir d’établir, par voie d’actes d’exécution, des règles en ce qui concerne les procédures à suivre en vue de la délivrance de certificats de remplacement. Par conséquent, il y a lieu d’établir des exigences communes en ce qui concerne le remplacement des certificats zoosanitaires dans le présent règlement.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Afin d’éviter tout usage abusif ou non approprié, il est important d’établir des dispositions en ce qui concerne les cas dans lesquels un certificat zoosanitaire de remplacement peut être délivré ainsi que les exigences auxquelles il doit satisfaire. Il convient de limiter les cas aux erreurs administratives ou aux situations dans lesquelles le certificat initial a été endommagé ou perdu.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Le règlement délégué (UE) 2020/691 de la Commission (4) établit des dispositions complémentaires concernant les établissements aquacoles enregistrés et agréés détenant des animaux d’aquaculture et les transporteurs d’animaux aquatiques. Ledit règlement prévoit notamment des dispositions complémentaires en ce qui concerne l’agrément des établissements aquacoles détenant des animaux d’aquaculture qui présentent un risque important de transmission de maladies touchant les animaux aquatiques. Par conséquent, certains modèles de certificat zoosanitaire établis dans le présent règlement devraient comporter les garanties nécessaires pour garantir que l’établissement a été agréé conformément aux dispositions énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/691. En outre, le présent règlement devrait également tenir compte des définitions figurant dans le règlement délégué (UE) 2020/691.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     En outre, les règlements délégués (UE) 2020/692 (5) et (UE) 2020/990 (6) de la Commission établissent des dispositions complétant celles énoncées dans le règlement (UE) 2016/429. Le règlement délégué (UE) 2020/692 établit, entre autres, les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques. Par conséquent, les modèles de certificat zoosanitaire établis dans le présent règlement devraient tenir compte des garanties pertinentes énoncées dans lesdits règlements. En outre, le présent règlement devrait également tenir compte des définitions figurant dans le règlement délégué (UE) 2020/692.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Le règlement délégué (UE) 2020/990 établit des dispositions spécifiques concernant les mouvements d’envois d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques au sein de l’Union, y compris des conditions de police sanitaire et des exigences en matière de certification zoosanitaire. En particulier, ledit règlement établit certaines dispositions relatives au contenu des certificats zoosanitaires pour les animaux aquatiques et certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques. Par conséquent, les modèles de certificat zoosanitaire figurant dans le présent règlement devraient tenir compte des dispositions complémentaires énoncées dans le règlement (UE) 2020/990. En outre, le présent règlement devrait également tenir compte des définitions figurant dans le règlement délégué (UE) 2020/990.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     Le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 énonce la définition d’une «maladie de catégorie D», à l’égard de laquelle des mesures s’imposent en vue d’en empêcher la propagation. En outre, ce règlement d’exécution prévoit que les dispositions en matière de prévention des maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci visées à l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 doivent s’appliquer aux catégories de maladies répertoriées pour les espèces répertoriées et les groupes d’espèces répertoriées figurant dans le tableau établi en annexe de ce règlement. Ce tableau énumère, entre autres, les espèces vectrices des maladies touchant les animaux aquatiques. En conséquence, il convient d’en tenir compte dans les modèles de certificat zoosanitaire établis dans le présent règlement.
                  
               
                     (13)
                  
                  
                     Les modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements au sein de l’Union et l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques devraient contenir les renseignements relatifs à l’envoi et des informations zoosanitaires spécifiques certifiées par un vétérinaire officiel. Dans le cas de mouvements au sein de l’Union, les modèles de certificat zoosanitaire devraient également comporter une partie destinée à consigner les contrôles officiels effectués au cours de ces mouvements et au lieu de destination, ainsi que les résultats de ces contrôles officiels.
                  
               
                     (14)
                  
                  
                     Le règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission (7) établit les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour les mouvements au sein de l’Union d’envois d’animaux et de produits. Ce règlement d’exécution prévoit la compatibilité de ces certificats avec le système expert de contrôle des échanges (TRACES) et facilite le système de certification dans l’Union. Par conséquent, les modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements au sein de l’Union d’envois d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques figurant dans le présent règlement devraient être établis sur la base du modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements au sein de l’Union d’animaux et de produits figurant à l’annexe I, chapitre 1, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235.
                  
               
                     (15)
                  
                  
                     En outre, dans un souci de cohérence et afin d’améliorer l’efficacité de la certification zoosanitaire, le modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques figurant dans le présent règlement devrait être établi sur la base du modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits d’origine animale, de produits composés, de produits germinaux, de sous-produits animaux, de germes destinés à la consommation humaine et de graines destinées à la production de germes à des fins de consommation humaine figurant à l’annexe I, chapitre 3, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235.
                  
               
                     (16)
                  
                  
                     Le règlement (UE) 2017/625 dispose que les envois d’animaux et de biens doivent être accompagnés d’un certificat officiel délivré sur papier ou sous forme électronique. En outre, le règlement (UE) 2016/429 prévoit que les certificats zoosanitaires délivrés sous forme électronique, y compris les certificats zoosanitaires qui accompagnent les envois entrant dans l’Union, peuvent remplacer les certificats zoosanitaires délivrés sur papier. Par conséquent, il y a lieu d’établir des exigences communes en matière de délivrance de certificats zoosanitaires pour les envois d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques, aussi bien sur support papier que sous forme électronique, en complément des exigences fixées à l’article 217 du règlement (UE) 2016/429 et au titre II, chapitre VII, du règlement (UE) 2017/625. Le présent règlement devrait établir ces exigences communes.
                  
               
                     (17)
                  
                  
                     Le règlement (UE) 2017/625 prévoit que le système de gestion de l’information sur les contrôles officiels (IMSOC) doit permettre la production, le traitement et la transmission, y compris par voie électronique, des certificats officiels. Le règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (8) dispose que le système TRACES est la composante de l’IMSOC qui permet de réaliser l’ensemble du processus de production des certificats par voie électronique, empêchant ainsi d’éventuelles pratiques frauduleuses ou trompeuses en ce qui concerne les certificats zoosanitaires ou les certificats officiels. Par conséquent, afin de garantir un niveau adéquat de sécurité des moyens électroniques de certification électronique et compte tenu de l’objectif d’harmonisation du processus de certification, les modèles de certificat zoosanitaire établis dans le présent règlement devraient être compatibles avec le système TRACES.
                  
               
                     (18)
                  
                  
                     Le règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission (9) établit des dispositions spécifiques concernant les exigences de certification applicables à la mise sur le marché et à l’importation dans l’Union d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux. Toutefois, les dispositions énoncées dans ledit règlement ont déjà été remplacées par les dispositions figurant dans les règlements délégués (UE) 2020/990 et (UE) 2020/692, et les modèles de certificat établis dans le règlement (CE) no 1251/2008 doivent être remplacés par les modèles de certificat zoosanitaire établis dans le présent règlement. En conséquence, afin d’éviter une duplication des règles, il convient d’abroger le règlement (CE) no 1251/2008.
                  
               
                     (19)
                  
                  
                     Il convient de prévoir une période transitoire pour tenir compte de la situation spécifique des autorités compétentes des pays tiers qui doivent prendre les dispositions nécessaires afin de se conformer au présent règlement et du cas particulier que représentent les expéditions d’envois d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques accompagnés de certificats zoosanitaires délivrés conformément au règlement (CE) no 1251/2008 avant la date de mise en application du présent règlement.
                  
               
                     (20)
                  
                  
                     Le règlement (UE) 2016/429 étant applicable à partir du 21 avril 2021, il convient que le présent règlement soit également applicable à partir de cette date.
                  
               
                     (21)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Objet et champ d’application
            
               1.   Le présent règlement établit des règles relatives aux certificats zoosanitaires prévus par le règlement (UE) 2016/429 et à la certification officielle prévue par le règlement (UE) 2017/625 en ce qui concerne la délivrance et le remplacement des certificats zoosanitaires requis pour l’entrée dans l’Union (10) et les mouvements au sein de l’Union de certains envois d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques.
            
            
               2.   Il établit les modèles de certificat zoosanitaire et le modèle de déclaration suivants:
               
                           a)
                        
                        
                           les modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux d’aquaculture (annexe I);
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           un modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques destinés à certains établissements aquacoles, à être lâchés dans le milieu naturel ou à d’autres fins, à l’exclusion de la consommation humaine (annexe II);
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           un modèle de déclaration du capitaine du navire: addendum pour le transport d’envois de certains animaux aquatiques entrant dans l’Union par voie maritime (annexe III).
                        
                     
         
         
            Article 2
            Définitions
            Aux fins du présent règlement, on entend par:
            
                        1)
                     
                     
                        «conteneur»: un conteneur au sens de l’article 2, point 1), du règlement délégué (UE) 2020/990;
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        «bateau-vivier»: un bateau-vivier au sens de l’article 2, point 2), du règlement délégué (UE) 2020/990;
                     
                  
                        3)
                     
                     
                        «appât de pêche»: un appât de pêche au sens de l’article 2, point 4), du règlement délégué (UE) 2020/990;
                     
                  
                        4)
                     
                     
                        «mesures nationales»: les mesures nationales au sens de l’article 2, point 5), du règlement délégué (UE) 2020/990;
                     
                  
                        5)
                     
                     
                        «habitat»: un habitat au sens de l’article 2, point 6), du règlement délégué (UE) 2020/990;
                     
                  
                        6)
                     
                     
                        «pays tiers, territoire, ou zone de pays tiers ou territoire, répertorié»: un pays tiers, un territoire, une zone ou un compartiment au sens de l’article 2, point 1), du règlement délégué (UE) 2020/692;
                     
                  
                        7)
                     
                     
                        «État membre, zone ou compartiment indemne de maladie»: un État membre, une zone ou un compartiment au sens de l’article 2, point 7), du règlement délégué (UE) 2020/990;
                     
                  
                        8)
                     
                     
                        «programme d’éradication»: un programme d’éradication au sens de l’article 2, point 8), du règlement délégué (UE) 2020/990.
                     
                  
         
            Article 3
            Remplissage des certificats zoosanitaires requis pour les envois d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques
            
               1.   Les certificats zoosanitaires requis pour les mouvements au sein de l’Union d’envois d’animaux aquatiques et d’envois de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques, figurant à l’annexe I du présent règlement, sont dûment remplis et signés par un vétérinaire officiel conformément aux notes explicatives figurant à l’annexe I, chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235.
            
            
               2.   Les certificats zoosanitaires requis pour l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques et d’envois de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques, figurant à l’annexe II du présent règlement, sont dûment remplis et signés par un vétérinaire officiel conformément aux notes explicatives figurant à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235.
            
            
               3.   Les opérateurs responsables des envois visés aux paragraphes 1 et 2 fournissent à l’autorité compétente les renseignements relatifs à ces envois, tels que décrits dans la partie I des modèles de certificat zoosanitaire figurant aux annexes I et II.
            
         
         
            Article 4
            Exigences applicables aux certificats zoosanitaires requis pour les envois d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques
            
               1.   Le vétérinaire officiel remplit les certificats zoosanitaires pour les envois d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques conformément aux exigences suivantes:
               
                           a)
                        
                        
                           le certificat zoosanitaire doit être revêtu de la signature du vétérinaire officiel et du sceau officiel; la couleur de la signature et celle du sceau, à l’exclusion des reliefs et des filigranes, doivent être différentes de la couleur du texte imprimé;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           lorsque le certificat zoosanitaire comporte des déclarations multiples ou différentes, les déclarations inutiles doivent être biffées par le vétérinaire officiel, qui doit en outre y apposer son paraphe et son sceau, ou être entièrement retirées du certificat zoosanitaire;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           le certificat zoosanitaire doit être constitué:
                           
                                       i)
                                    
                                    
                                       d’une feuille de papier unique; ou
                                    
                                 
                                       ii)
                                    
                                    
                                       de plusieurs feuilles de papier, pour autant que toutes les feuilles soient indivisibles et constituent un tout; ou
                                    
                                 
                                       iii)
                                    
                                    
                                       d’une séquence de pages numérotées de manière à indiquer qu’il s’agit d’une page spécifique d’une séquence finie;
                                    
                                 
                     
                           d)
                        
                        
                           lorsque le certificat zoosanitaire se compose d’une séquence de pages telle que prévue au point c) iii) du présent paragraphe, chaque page doit indiquer le code unique visé à l’article 89, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2017/625, et être revêtue de la signature du vétérinaire officiel et du sceau officiel;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           dans le cas de certificats zoosanitaires requis pour les mouvements d’envois au sein de l’Union, le certificat zoosanitaire doit accompagner l’envoi jusqu’au lieu de destination dans l’Union;
                        
                     
                           f)
                        
                        
                           dans le cas de certificats zoosanitaires requis pour l’entrée dans l’Union d’envois, le certificat zoosanitaire doit être présenté à l’autorité compétente du poste de contrôle frontalier d’entrée dans l’Union où l’envoi est soumis à des contrôles officiels;
                        
                     
                           g)
                        
                        
                           le certificat zoosanitaire doit être délivré avant que l’envoi auquel il se rapporte cesse d’être soumis au contrôle de l’autorité compétente délivrant le certificat zoosanitaire;
                        
                     
                           h)
                        
                        
                           dans le cas de certificats zoosanitaires requis pour l’entrée dans l’Union d’envois, le certificat zoosanitaire doit être établi dans la langue officielle, ou dans l’une des langues officielles, de l’État membre dans lequel se trouve le poste de contrôle frontalier d’entrée dans l’Union.
                        
                     
            
               2.   Par dérogation au paragraphe 1, point h), un État membre peut consentir à ce que les certificats zoosanitaires soient établis dans une autre langue officielle de l’Union et accompagnés, si nécessaire, d’une traduction authentifiée.
            
            
               3.   Le paragraphe 1, points a) à e), ne s’applique pas aux certificats électroniques délivrés conformément aux exigences de l’article 39, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715.
            
            
               4.   Le paragraphe 1, points b), c) et d), ne s’applique pas aux certificats zoosanitaires délivrés sur papier et complétés et imprimés à partir du système TRACES.
            
         
         
            Article 5
            Remplacement des certificats zoosanitaires requis pour les envois d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques
            
               1.   Les autorités compétentes ne délivrent des certificats zoosanitaires de remplacement pour les envois d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques que lorsque des erreurs administratives sont commises dans le certificat zoosanitaire initial ou lorsque le certificat zoosanitaire initial a été endommagé ou perdu.
            
            
               2.   Dans le certificat zoosanitaire de remplacement, l’autorité compétente ne modifie pas les informations contenues dans le certificat zoosanitaire initial en ce qui concerne l’identification de l’envoi, sa traçabilité et les garanties fournies dans le certificat zoosanitaire initial pour l’envoi.
            
            
               3.   Dans le certificat zoosanitaire de remplacement, l’autorité compétente:
               
                           a)
                        
                        
                           fait clairement référence au code unique visé à l’article 89, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2017/625, ainsi qu’à la date de délivrance du certificat zoosanitaire initial, et indique clairement qu’il remplace le certificat zoosanitaire initial;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           indique un nouveau numéro de certificat zoosanitaire, différent de celui du certificat zoosanitaire initial;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           indique la date à laquelle il a été délivré, et non plus la date de délivrance du certificat zoosanitaire initial;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           produit un document original délivré sur papier, sauf dans le cas de certificats zoosanitaires de remplacement électroniques introduits dans le système TRACES.
                        
                     
            
               4.   En cas d’entrée dans l’Union d’envois, l’autorité compétente du poste de contrôle frontalier d’entrée dans l’Union peut s’abstenir de demander à l’opérateur responsable de l’envoi de fournir un certificat zoosanitaire de remplacement lorsque des informations concernant le destinataire, l’importateur, le poste de contrôle frontalier d’entrée dans l’Union ou les modalités de transport changent après la délivrance du certificat et que ces nouvelles informations sont fournies par l’opérateur responsable de l’envoi.
            
         
         
            Article 6
            Modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements au sein de l’Union de certaines catégories d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques
            Les certificats zoosanitaires visés à l’article 1er, paragraphe 2, point a), à utiliser pour les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques, correspondent à l’un des modèles suivants, selon les animaux aquatiques et les catégories de produits concernés:
            
                        a)
                     
                     
                        le modèle AQUA-INTRA-ESTAB, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 1, pour les animaux aquatiques destinés à des établissements aquacoles;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        le modèle AQUA-INTRA-RELEASE, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 2, pour les animaux aquatiques destinés à être lâchés dans le milieu naturel;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        le modèle AQUA-INTRA-HC, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 3, pour les animaux aquatiques destinés à la consommation humaine;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        le modèle AQUA-INTRA-RESTRICT, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 4, pour les animaux aquatiques soumis à des restrictions de mouvement ou à des mesures d’urgence pour des maladies répertoriées ou émergentes;
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        le modèle AQUA-INTRA-BAIT, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 5, pour les animaux aquatiques destinés à être utilisés comme appâts de pêche vivants;
                     
                  
                        f)
                     
                     
                        le modèle PAO-AQUA-INTRA-PROCESS, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 6, pour les produits d’origine animale issus d’animaux d’aquaculture autres que des animaux d’aquaculture vivants, destinés à une transformation ultérieure;
                     
                  
                        g)
                     
                     
                        le modèle PAO-AQUA-INTRA-RESTRICT, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 7, pour les produits d’origine animale issus d’animaux d’aquaculture autres que des animaux d’aquaculture vivants soumis à des restrictions de mouvement ou à des mesures d’urgence pour des maladies répertoriées ou émergentes.
                     
                  
         
            Article 7
            Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’animaux aquatiques destinés à des établissements aquacoles, à être lâchés dans le milieu naturel ou à d’autres fins, à l’exclusion de la consommation humaine directe
            Le certificat zoosanitaire visé à l’article 1er, paragraphe 2, point b), à utiliser pour l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques destinés à des établissements aquacoles, à être lâchés dans le milieu naturel ou à d’autres fins, à l’exclusion de la consommation humaine directe, correspond au modèle AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II.
         
         
            Article 8
            Modèle de déclaration pour le transport de certains animaux aquatiques entrant dans l’Union par voie maritime
            La déclaration visée à l’article 1er, paragraphe 2, point c), à utiliser pour le transport de certains animaux aquatiques entrant dans l’Union par voie maritime, correspond au modèle d’addendum AT-AQUA-SEA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III.
            Cet addendum est rempli par le capitaine du navire et joint au certificat zoosanitaire correspondant.
         
         
            Article 9
            Abrogation du règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission
            
               1.   Le règlement (CE) no 1251/2008 est abrogé avec effet au 21 avril 2021.
            
            
               2.   Les références faites au règlement (CE) no 1251/2008 s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe IV.
            
         
         
            Article 10
            Dispositions transitoires
            L’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques accompagnés des certificats zoosanitaires appropriés délivrés conformément au règlement (CE) no 1251/2008 avant la date de mise en application du présent règlement est acceptée jusqu’au 20 octobre 2021, pour autant que le certificat zoosanitaire ait été signé par un inspecteur officiel avant le 21 août 2021.
         
         
            Article 11
            Entrée en vigueur et mise en application
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            Il est applicable à partir du 21 avril 2021.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.
         
            (2)  JO L 95 du 7.4.2017, p. 1.
         
            (3)  Règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l’application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d’espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées (JO L 308 du 4.12.2018, p. 21).
         
            (4)  Règlement délégué (UE) 2020/691 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions applicables aux établissements aquacoles et aux transporteurs d’animaux aquatiques (JO L 174 du 3.6.2020, p. 345).
         
            (5)  Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).
         
            (6)  Règlement délégué (UE) 2020/990 de la Commission du 28 avril 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire et les exigences en matière de certification zoosanitaire applicables aux mouvements d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques au sein de l’Union (JO L 221 du 10.7.2020, p. 42).
         
            (7)  Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 599/2004, les règlements d’exécution (UE) no 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L 442 du 30.12.2020, p. 1).
         
            (8)  Règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission du 30 septembre 2019 établissant les règles de fonctionnement du système de gestion de l’information sur les contrôles officiels et de ses composantes («règlement IMSOC») (JO L 261 du 14.10.2019, p. 37).
         
            (9)  Règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les exigences de certification applicables à la mise sur le marché et à l’importation dans la Communauté d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices (JO L 337 du 16.12.2008, p. 41).
         
            (10)  Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord en liaison avec l’annexe 2 dudit protocole, aux fins du présent règlement, les références à l’«Union» incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.
      
      
         
            ANNEXE I
            L’annexe I contient les modèles de certificat zoosanitaire suivants:
            MODÈLE
            
                        AQUA-INTRA-ESTAB
                     
                     
                        Chapitre 1: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements au sein de l’Union d’animaux aquatiques destinés à des établissements aquacoles
                     
                  
                        AQUA-INTRA-RELEASE
                     
                     
                        Chapitre 2: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements au sein de l’Union d’animaux aquatiques destinés à être lâchés dans le milieu naturel
                     
                  
                        AQUA-INTRA-HC
                     
                     
                        Chapitre 3: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements au sein de l’Union d’animaux aquatiques destinés à la consommation humaine
                     
                  
                        AQUA-INTRA-RESTRICT
                     
                     
                        Chapitre 4: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements au sein de l’Union d’animaux aquatiques soumis à des restrictions de mouvement ou à des mesures d’urgence pour des maladies répertoriées ou émergentes
                     
                  
                        AQUA-INTRA-BAIT
                     
                     
                        Chapitre 5: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements au sein de l’Union d’animaux aquatiques destinés à être utilisés comme appâts de pêche vivants
                     
                  
                        PAO-AQUA-INTRA-PROCESS
                     
                     
                        Chapitre 6: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements au sein de l’Union de produits d’origine animale issus d’animaux d’aquaculture autres que des animaux d’aquaculture vivants, destinés à une transformation ultérieure
                     
                  
                        PAO-AQUA-INTRA-RESTRICT
                     
                     
                        Chapitre 7: Modèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements au sein de l’Union de produits d’origine animale issus d’animaux d’aquaculture autres que des animaux d’aquaculture vivants soumis à des restrictions de mouvement ou à des mesures d’urgence pour des maladies répertoriées ou émergentes
                     
                  CHAPITRE 1
            
               MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS AU SEIN DE L’UNION D’ANIMAUX AQUATIQUES DESTINÉS À DES ÉTABLISSEMENTS AQUACOLES (MODÈLE «AQUA-INTRA-ESTAB»)
            
            
               
            
               
            
               
            
               
            
               
            
               
            CHAPITRE 2
            
               MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS AU SEIN DE L’UNION D’ANIMAUX AQUATIQUES DESTINÉS À ÊTRE LÂCHÉS DANS LE MILIEU NATUREL (MODÈLE «AQUA-INTRA-RELEASE»)
            
            
               
            
               
            
               
            
               
            
               
            
               
            CHAPITRE 3
            
               MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS AU SEIN DE L’UNION D’ANIMAUX AQUATIQUES DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE «AQUA-INTRA-HC»)
            
            
               
            
               
            
               
            
               
            
               
            
               
            CHAPITRE 4
            
               MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS AU SEIN DE L’UNION D’ANIMAUX AQUATIQUES SOUMIS À DES RESTRICTIONS DE MOUVEMENT OU À DES MESURES D’URGENCE POUR DES MALADIES RÉPERTORIÉES OU ÉMERGENTES (MODÈLE «AQUA-INTRA-RESTRICT»)
            
            
               
            
               
            
               
            
               
            CHAPITRE 5
            
               MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS AU SEIN DE L’UNION D’ANIMAUX AQUATIQUES DESTINÉS À ÊTRE UTILISÉS COMME APPÂTS DE PÊCHE VIVANTS (MODÈLE «AQUA-INTRA-BAIT»)
            
            
               
            
               
            
               
            
               
            
               
            CHAPITRE 6
            
               MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS AU SEIN DE L’UNION DE PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE ISSUS D’ANIMAUX D’AQUACULTURE AUTRES QUE DES ANIMAUX D’AQUACULTURE VIVANTS, DESTINÉS À UNE TRANSFORMATION ULTÉRIEURE (MODÈLE «PAO-AQUA-INTRA-PROCESS»)
            
            
               
            
               
            
               
            
               
            CHAPITRE 7
            
               MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS AU SEIN DE L’UNION DE PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE ISSUS D’ANIMAUX D’AQUACULTURE AUTRES QUE DES ANIMAUX D’AQUACULTURE VIVANTS SOUMIS À DES RESTRICTIONS DE MOUVEMENT OU À DES MESURES D’URGENCE POUR DES MALADIES RÉPERTORIÉES OU ÉMERGENTES (MODÈLE «PAO-AQUA-INTRA-RESTRICT»)
            
            
               
            
               
            
               
            
               
         
      
      
         
            ANNEXE II
            L’annexe II contient le modèle de certificat zoosanitaire suivant:
            MODÈLE
            
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                     
                        Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’animaux aquatiques destinés à certains établissements aquacoles, à être lâchés dans le milieu naturel ou à d’autres fins, à l’exclusion de la consommation humaine directe
                     
                  
               MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION D’ANIMAUX AQUATIQUES DESTINÉS À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS AQUACOLES, À ÊTRE LÂCHÉS DANS LE MILIEU NATUREL OU À D’AUTRES FINS, À L’EXCLUSION DE LA CONSOMMATION HUMAINE DIRECTE (MODÈLE «AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER»)
            
            
               
            
               
            
               
            
               
            
               
            
               
            
               
         
      
      
         
            ANNEXE III
            L’annexe III contient le modèle de déclaration suivant:
            MODÈLE
            
                        AT-AQUA-SEA
                     
                     
                         
                     
                     
                        Modèle de déclaration du capitaine du navire: Addendum pour le transport de certains animaux aquatiques entrant dans l’Union par voie maritime
                     
                  
               MODÈLE DE DÉCLARATION DU CAPITAINE DU NAVIRE: ADDENDUM POUR LE TRANSPORT DE CERTAINS ANIMAUX AQUATIQUES ENTRANT DANS L’UNION PAR VOIE MARITIME
            
            
               (MODÈLE «AT-AQUA-SEA»)
            
            À remplir et à joindre au certificat zoosanitaire approprié d’entrée dans l’Union lorsque le transport est assuré, même sur une partie du trajet, par un navire autre qu’un navire de pêche débarquant des animaux aquatiques sauvages et des produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques sauvages à des fins de consommation humaine directe visés à l’article 1er, paragraphe 6, du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission.
            Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord en liaison avec l’annexe 2 dudit protocole, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.
            
               
         
      
      
         
            ANNEXE IV
            
               Tableau de correspondance visé à l’article 9, paragraphe 2
            
            
                        Règlement (UE) no 1251/2008 de la Commission
                     
                     
                        Le présent règlement
                     
                  
                        Article 1er
                        
                     
                     
                        Article 1er
                        
                     
                  
                        Article 2
                     
                     
                        Article 2
                     
                  
                        Articles 3 à 17
                     
                     
                        —
                     
                  
                        Annexe I
                     
                     
                        —
                     
                  
                        Annexe II, parties A et B
                     
                     
                        Annexe I
                     
                  
                        Annexe II, partie C
                     
                     
                        —
                     
                  
                        Annexe III
                     
                     
                        —
                     
                  
                        Annexe IV, parties A, B et C
                     
                     
                        Annexe II
                     
                  
                        Annexe IV, partie D
                     
                     
                        Annexe III
                     
                  
                        Annexe V
                     
                     
                        Article 3