CELEX: 31972R0399
Language: fr
Date: 1972-02-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 399/72 de la Commission, du 28 février 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

29 . 2 . 72                             journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 51 /3
                               REGLEMENT (CEE) N° 399/72 DE LA COMMISSION
                                                       du 28 février 1972
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                    au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                            Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( J ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2727/71 (2 ),              Le bareme des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                           ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                    céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s' ajoutant aux prélève­                 n0 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le            annexés au présent règlement.
règlement ( CEE) n° 1680/71 (3 ) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                       Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix               Le present règlement entre en vigueur le 29 février
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre:
              Fait à Bruxelles, le 28 février 1972.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                               S. L. MANSHOLT
 (>) IO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n° L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 8 .
 (3) JO n° L 172 du 31 . 7. 1971 , p. 63 .
 ---pagebreak--- N° L 51 / 4                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                             29 . 2 . 72
                                                                      ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 28 février 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                      prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                    A. Céreales (*)
                                                                                                                                               ( UC / tonne)
           Numéro du                                                          Courant             1 er term .            2e term .            3 e term .
          tarif douanier              Désignation de la marchandise
             commun
                                                                                2                      3                     4                     5
        1Ό.01 A                 Froment tendre et méteil                         0                    0,50                  0,50                  1,50
        10.01 B                 Froment dur                                      0                      0                     0                    0
        10.02                   Seigle                                           0                      0                     0                    0
        10.03                   Orge                                             0                      0                     0                    0
        10.04                   Avoine                                           n                      0                     0                     0
        10.05 A                 Maïs hybride destiné à l'ensemen­                0                      0                    0                     0
                                    cement
        10.05 B                 autre maïs                                       0                      0                     0                    0
        10.07    A              Sarrasin                                         0                      0                     0                     0
        10.07    B              Millet                                           0                      0                    0                   0,50
        10.07    C              Graines de sorgho                                0                      0                     0                  0,50
        10.07    D              Non dénommés                                     0                      0                     0                     0
         C) La duree de validité du certificat est limitée à 30 jours , conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n0 L 231 du
            14 . 10. 1971 , p. 28).
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                                         (VC / 100 kg)
   Numéro du                                                          Courant         1 er term .             2 e term .           3 e term .            4e term .
 tarif douanier              Désignation de la marchandise
    commun
                                                                        2                  3                       4                    5                    6
11.07 A I ( a)        Malt de froment (blé), non torré­                 0               0,089                   0,089                0,267                 0,267
                         fié, présenté sous forme de farine
11.07 A I (b)         Malt de froment (blé), non torré­                 0               0,067                   0,067                0,200                 0,200
                         fié, présenté autrement que sous
                          forme de farine
11.07 A II ( a)       Malt autre que de froment (blé),                   0                  0                       0                   0                    0
                         non torréfié, présenté sous for­
                          me de farine
1 1.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé),                   0                  0                       0                    0                   0
                         non torréfié, présenté autrement
                          que sous forme de farine
11.07 B               Malt torréfié                                      0                  0                       0                   0                     0