CELEX: 31979R0462
Language: fr
Date: 1979-03-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 462/79 de la Commission, du 8 mars 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 58 / 6                           Journal officiel des Communautés européennes                              9 . 3 . 79
                               REGLEMENT (CEE) N" 462/79 DE LA COMMISSION
                                                       du 8 mars 1979
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                     la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                   règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( J ), modifié en                                  Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 6,                             Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                   l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           sont fixées conformément à l' annexe .
règlement (CEE) n° 2725/78 (3) et les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                           Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              Le présent règlement entre en vigueur le 9 mars 1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 8 mars 1979 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
( 1 ) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
      JO n° L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 4.
 ---pagebreak--- 9 . 3 . 79                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 58 /7
                                                                     ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 8 mars 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                             (en I 'C / t)
    Numéro du
                                                                                       Courant            U r term .       2e term .     .V term .
   tarif douanier                    Désignation des marchandises
      commun                                                                             .?                   4                5              6
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                      0                    0                0           6,54
10.01 B              Froment (blé) dur                                                   0                  1,12             1,12          1,12
10.02                Seigle                                                              0                 0,91              0,91          0,91
10.03                Orge                                                                0                    0                0             0
10.04                Avoine                                                              0                    0                0             0
10.05 B              Maïs,    autre    que      maïs    hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                     0                    0                0             0
10.07 A              Sarrasin                                                            0                    0                0             0
10.07 B              Millet                                                              0                    0                0             0
10.07 C              Sorgho                                                              0                 3,04              3,04          3,04
10.07 D              Autres céréales                                                     0                    0                0             0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                    0                0           9,15
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                             (en VC / t)
    Numéro du
                                                                               Courant         h r term .        2e term .     M term .    4e term .
   tarif douanier                 Désignation des marchandises
      commun                                                                     .*                4                 5             6            7
11.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                        0                 0                 0           11,64      11,64
11.07 A I (b)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0                 0                 0           8,70        8,70
11.07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                               0                 0                 0             0            0
11.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                 0                 0                 0             0            0
11.07 B              Malt torréfié                                               0                 0                 0             0            0