CELEX: 31971R1065
Language: fr
Date: 1971-05-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1065/71 de la Commission, du 26 mai 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

27 . 5 . 71                          Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 115/31
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1065/71 DE LA COMMISSION
                                                      du 26 mai 1971
                      fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS -                                 aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                    être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin    1967,  portant    organisation    commune      des                          Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (8),             Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                       ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                céréales et de malt, visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­              n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le        tableaux annexés au présent règlement.
règlement (CEE) n° 2691/70 (8) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                         Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix           Le présent règlement entre en vigueur le 27 mai
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant           1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 26 mai 1971 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                           S. L. MANSHOLT
(*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 262 du 3. 12. 1970, p. 1.
 (8) TO no L 285 du 31 . 12. 1970, p. 52.
 ---pagebreak---  N° L 115 /32                                Journal officiel des Communautés européennes                                                       27 . 5 . 71
                                                                  ANNEXE
                            du règlement de la Commission, du 26 mai 1971, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                    prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                  A. Céréales
                                                                                                                                      ( UC / tonne)
            Numéro du                                                     Courant            1 er term .          2e term .           3e term .
           tarif douanier           Désignation de la marchandise
                                                                             5                    6                   7                    8
              commun
          10.01 A             Froment tendre et méteil                      0                   1,50                1,50                 2,50
          10.01 B             Froment dur                                   0                   2,75               2,75                 3,75
          10.02               Seigle                                        0                     0                  0                    0
          10.03               Orge                                          0             -     1,00                1,00                 1,35
          10.04               Avoine                                        0   •               2,50               2,50                 2,50
          10.05 A             Maïs hybride destiné à l'ensemen­             0                     0                  0                  0,25
                                 cement
          10.05 B             autre maïs                                    0                     0                  0                  0,25
          10.07 A             Sarrasin                                      0                     0                   0                   0
          10.07 B             Millet                                        0                     0                   0                   0
          10.07 C             Graines de sorgho                             0                   0,25               0,25                 0,25
          10.07 D             Non dénommés                                  0                     0                  0                    0
                                                                   B. Malt
                                                                                                                                              me / 100 kg)
   Numéro du                                                      Courant        1 er term .            2e term .           3e term .           4e term .
  tarif douanier           Désignation de la marchandise                                                    7                   8                   9
                                                                     5                6
     commun
11.07 A 1 (a)       Malt de froment (blé), non torré­                0             0,267                 0,267               0,445               0,445
                       fié, présenté sous forme de farine
11.07 A I (b)       Malt de fromen* (blé), non torré­                0 '           0,200                 0,200               0,333               0,333
                       fié, présenté autrement que sous
                       forme de farine
11.07 AU ( a)       Malt autre que de froment (blé),                 0             0,178                 0,178               0,240               0,240
                       non torréfié, présenté sous for­
                       me de farine
11.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé),                0              0,133                 0,133               0,180               0,180
                       non torréfié, présenté autrement
                       que sous forme de farine
1 1.07 B            Malt torréfié                                    0             0,155                 0,155               0,209               0,209