CELEX: 31981R0815
Language: fr
Date: 1981-03-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 815/81 de la Commission, du 30 mars 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

31 . 3 . 81                           Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 84/ 19
                              REGLEMENT (CEE) N° 815/81 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 mars 1981
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        donnees dont la Commission a connaissance, conduit
 EUROPÉENNES,                                                         à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                      conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du
 19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (J), modifié en                                            Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3455/80 (2), et                Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 1 5
notamment son article 15 paragraphe 7,                                paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 3330/74 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­               pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
                                                                      fixés à l'annexe .
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
le règlement (CEE) n0 1 684/80 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 802/81 (4) ;                                                    Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                 Le     present    règlement     entre     en     vigueur  le
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1684/80, aux                     31 mars 1981 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 30 mars 1981 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Poul DALSAGER
                                                                            Membre de la Commission
                                                              ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 30 mars 1981 , fixant les prélèvements à l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                    (en Écus / 100 kg)
                Numéro du
                                                                                                         Montant
               tarif douanier                        Désignation des marchandises
                                                                                                      du prélèvement
                  commun
              17.01               Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                  A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         2,04
                                  B. Sucres bruts                                                          1,150 )
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                 sucre brut importé s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé
                 conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .
(>) JO n» L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(*) JO n0 L 360 du 31 . 12. 1980, p. 17.
(3) JO n» L 166 du 1 . 7. 1980, p. 49.
(<) JO n° L 82 du 28 . 3 . 1981 , p. 18 .