CELEX: 31989R0005
Language: fr
Date: 1989-01-04
Title: Règlement (CEE) n° 5/89 de la Commission, du 3 janvier 1989, supprimant la taxe compensatoire et rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de citrons frais originaires de Turquie

N0 L 2/6                               Journal officiel des Communautés européennes                                     4. 1 . 89
                                 REGLEMENT (CEE) N0 5/89 DE LA COMMISSION
                                                      du 3 janvier 1989
                   supprimant la taxe compensatoire et rétablissant le droit de douane préférentiel
                                à l'importation de citrons frais originaires de Turquie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          dès lors, les conditions prévues à 1 article 26 paragraphe 1
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                    du règlement (CEE) n0 1035/72 sont remplies pour l'abro­
                                                                    gation de la taxe compensatoire à l'importation de citrons
péenne,                                                             frais originaires de Turquie ;
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                    considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai              (CEE) n0 3671 /81 du Conseil, du 15 décembre 1981 ,
1972, portant organisation commune des marchés dans le              relatif à l'importation dans la Communauté de certains
secteur des fruits et légumes (% modifié en dernier lieu            produits agricoles originaires de Turquie (*), modifié par le
par le règlement (CEE) n0 2238/88 (2), et notamment son             règlement (CEE) n0 1 555/84 Q, le droit de douane est
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                            rétabli à son taux préférentiel en même temps que la taxe
                                                                    compensatoire est supprimée,
considérant que le règlement (CEE) n0 4081 /88 de la
Commission (3) a institué une taxe compensatoire et a
suspendu l'application du droit de douane préférentiel à
l'importation de citrons frais originaires de Turquie ;             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, l'évolution actuelle des cours de ces
produits originaires de Turquie constatés sur les marchés                                  Article premier
représentatifs visés au règlement (CEE) n0 21 18/74 (4),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3811 /            Le règlement (CEE) n0 4081 /88 est abrogé..
8 5 (i), relevés ou calculés conformément aux dispositions
de l'article 5 dudit règlement, permet de constater que les                                   Article 2
prix d'entrée de deux jours de marché successifs se situent
à un niveau au moins égal aux prix de références ; que,             Le présent règlement entre en vigueur le 4 janvier 1989 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 3 janvier 1989.
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(>) JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
O JO n° L 198 du 26. 7. 1988, p. 1 .
M JO n0 L 359 du 28. 12. 1988, p. 15.
O JO n0 L 220 du 10. 8. 1974, p. 20.                                 0 JO n0 L 367 du 23 . 12. 1981 , p. 9.
M JO n0 L 368 du 31 . 12. 1985, p. 1 .                               O JO n° L 150 du 6. 6. 1984, p. 4.