CELEX: 62005TB0385(01)
Language: fr
Date: 2010-09-06 00:00:00
Title: Affaire T-385/05 TO: Ordonnance du Tribunal du 6 septembre 2010 — Portugal/Transnáutica et Commission ( «Tierce opposition — Possibilité pour le tiers opposant de participer au litige principal — Absence d’atteinte aux droits du tiers opposant — Irrecevabilité» )

6.11.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 301/28
            
         Ordonnance du Tribunal du 6 septembre 2010 — Portugal/Transnáutica et Commission
   (Affaire T-385/05 TO) (1)
   
   (Tierce opposition - Possibilité pour le tiers opposant de participer au litige principal - Absence d’atteinte aux droits du tiers opposant - Irrecevabilité)
   2010/C 301/47
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Tiers opposant: République portugaise (représentants: L. Inez Fernandes, A. C. Santos, J. Gomes et P. Rocha, agents)
   
      Autres parties à la procédure: Transnáutica — Transportes e Navegação, SA (Matosinhos, Portugal) (représentants: C. Fernández Vicién, D. Ortigão Ramos, P. Carmona Botana, M. T. López Garrido et P. Vidal Matos, avocats); et Commission européenne (représentants: R. Lyal et L. Bouyon, avocats)
   
      Objet
   
   Demande en tierce opposition contre l’arrêt du Tribunal du 23 septembre 2009, Transnáutica/Commission (T-385/05, non publié au Recueil).
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La demande en tierce opposition est rejetée comme irrecevable.
            
         
               2)
            
            
               La République portugaise supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Transnáutica — Transportes e Navegação, SA, y compris ceux relatifs à la procédure de référé.
            
         
               3)
            
            
               La Commission européenne supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 330 du 24.12.2005.