CELEX: 62012CB0341
Language: fr
Date: 2013-03-21 00:00:00
Title: Affaire C-341/12 P: Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 21 mars 2013 — Mizuno KK/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (Pourvoi — Article 181 du règlement de procédure de la Cour — Marque communautaire — Marque figurative comportant la lettre «G» et les deux symboles de genre — Opposition du titulaire de la marque figurative comportant la lettre «G» et le symbole «+» — Refus d’enregistrement par la chambre de recours)

3.8.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 225/46
            
         Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 21 mars 2013 — Mizuno KK/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   (Affaire C-341/12 P) (1)
   
   (Pourvoi - Article 181 du règlement de procédure de la Cour - Marque communautaire - Marque figurative comportant la lettre «G» et les deux symboles de genre - Opposition du titulaire de la marque figurative comportant la lettre «G» et le symbole «+» - Refus d’enregistrement par la chambre de recours)
   2013/C 225/79
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Mizuno KK (représentants: T. Raab et H. Lauf, Rechtsanwälte)
   
      Autre partie à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Walicka, agent)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 mai 2012, Mizuno/OHMI — Golfimo (G) (T-101/11), par lequel le Tribunal a rejeté le recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 15 décembre 2010 (affaire R 821/2010-1), relative à une procédure d'opposition entre Mizuno KK et Golfino AG — Signe figuratif comportant la lettre «G» et les deux symboles de genre — Risque de confusion avec une marque figurative comportant la lettre «G» et le symbole «+» — Violation de l'art. 8, par. 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1)
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Mizuno KK est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 287 du 22.9.2012