CELEX: 31989R0993
Language: fr
Date: 1989-04-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 993/89 de la Commission, du 17 avril 1989, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Pologne

N0 L 106/30                            Journal officiel des Communautés européennes                                   18 . 4. 89
                               REGLEMENT (CEE) N° 993/89 DE LA COMMISSION
                                                       du 17 avril 1989
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de
                                                           Pologne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        bles successifs ; que, dès lors, les conditions prévues à l'ar­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            ticle 26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1035/72 sont
péenne,                                                           remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire à
                                                                  l'importation de concombres originaires de Pologne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
1972, portant organisation commune des marchés dans le            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 2238/88 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                 Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 896/89 de la                Le règlement (CEE) n0 896/89 est abrogé.
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­
portation de concombres originaires de Pologne ;
                                                                                            Article 2
considérant que, pour ces concombres originaires de
Pologne, les cours ont fait défaut pendant six jours ouvra­       Le présent règlement entre en vigueur le 18 avril 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 17 avril 1989.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n? L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n0 L 198 du 26. 1. 1988, p. 1 .
(3) JO n0 L 94 du 7. 4. 1989, p. 27.