CELEX: 51991PC0279
Language: fr
Date: 1991-09-23
Title: PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 70/156/CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA RECEPTION DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

•- v . +s.
           COMMISSION DES CCMylUNAUTES EUROPEENNES
                                               C0M(91) 279 final - SYN 360
    •m
                                               Bruxelles, le 23 septembre 1991
                                       Proposition de
                                    DIRECTIVE DU CONSEIL
                      portant modification de la directive 70/156/CEE
              concernant le rapprochement des législations des Etats membres
                      relatives à la réception des véhicules à moteur
                                   et de leurs remorques
                               (présentée par la Commission)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                EXPOSE DES MOTIFS
I.   Historique et objectifs de la proposition
Conformément au programme général d'élimination des entraves techniques aux
échanges décidé en 1969, la directive 70/156/CEE concernant le rapprochement
des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à
moteur et de leurs remorques a été publiée en 1970. Elle visait
essentiellement à créer un système dans lequel tout type de véhicule
réceptionné dans un Etat membre eu égard à sa conformité à un ensemble
d'exigences techniques uniformes pourrait être commercialisé librement dans la
Communauté tout entière sans devoir subir d'autres essais. Cette directive a
établi les principes fondamentaux et les procédures administratives de la
réception CEE des véhicules. Elle comporte également une liste complète des
différents caractéristiques, systèmes et composants d'un véhicule qu'il était
prévu de couvrir par 44 directives dites particulières.
La procédure de réception CEE ne devait être appliquée intégralement qu'une
fois que ces 44 textes auraient été disponibles. Toutefois, les dispositions
transitoires spéciales de la directive en cause (article 10) ont prévu la
possibilité d'utiliser les directives particulières qui existaient déjà. Cette
solution devait permettre aux intéressés d'acquérir une certaine expérience
des règles communautaires de plus en plus nombreuses dans le cadre familier
des systèmes de réception nationaux.
Aujourd'hui, alors que l'achèvement du marché unique approche, les dernières
de ces 44 directives - qui concernent les pneumatiques, les vitrages de
sécurité et les masses et dimensions - en sont à un stade avancé du processus
décisionnel communautaire. Cependant, il est apparu qu'une amélioration des
procédures administratives prévues par la directive 70/156 s'impose également
avant que la réception CEE puisse devenir totalement opérationnelle.
S'inspirant des travaux approfondis du groupe d'experts de la Commission
dénommé "Mise en oeuvre de la réception CEE", la présente proposition vise à
revoir complètement la directive susmentionnée afin de mettre en place une
procédure pratique et transparente.
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I I.  Traits essentiels de la future procédure
Certaines considérations de principe qui ont été corroborées lors de
consultations à haut niveau avec les Etats membres et l'industrie ont permis
de dégager plusieurs grandes orientations que l'on retrouve dans la directive
modificative proposée :
     Dans la logique du futur marché unique, la nouvelle directive se fonde
     sur I'"harmonisât ion totale", ce qui signifie que les règles et
     procédures de réception CEE sont obligatoires et remplacent donc les
     exigences des systèmes nationaux qui ont coexisté jusqu'à présent à titre
     d'opt ion parailèle.
     La procédure de réception CEE se limite par définition à l'harmonisation
     des systèmes nationaux de réception par type, c'est-à-dire applicables
     aux véhicules produits et commercialisés en grand nombre, et ne concerne
     donc pas les procédures nationales de réception individuelles, qui sont
     valables pour les véhicules fabriqués en quelques exemplaires, voire un
     seul .
     La nouvelle procédure prévoit la réception de véhicules, de systèmes, de
     composants et d'entités techniques conformément aux directives
     particulières correspondantes.
     Cette procédure autorise la réception d'un véhicule entier par
     combinaison des réceptions distinctes délivrées pour les systèmes,
     composants et entités techniques qui le composent conformément aux
     directives particulières correspondantes, même si ces réceptions ont été
     effectuées dans des Etats membres différents.
     La réception d'un véhicule entier peut s'opérer en utilisant, au lieu des
     directives particulières, les dispositions réglementaires internationales
     découlant de l'accord de 1958 sur la reconnaissance mutuelle de la
      réception des pièces et éléments des véhicules automoteurs qui a été
     conclu dans le cadre de la commission économique pour l'Europe des
     Nations unies, pour autant que la Communauté en reconnaisse
      I'équivalence.
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L'adhésion à ces principes détermine évidemment          la structure et le dispositif
de la nouvelle directive. Le fait que le régime CEE est censé remplacer           les
systèmes nationaux entraîne plus particulièrement certaines conséquences.
Dorénavant,   il suffira en effet qu'un seul des douze Etats membres procède à
une réception complète. Les véhicules du type concerné pourront être présentés
à l'immatriculation et enregistrés sur la base de leur certificat de
conformité CEE dans le reste de la Communauté.
Un tel système suppose        indubitablement une solide confiance réciproque entre
 les autorités compétentes. Les procédures à suivre ont donc été soigneusement
mises au point afin de garantir        la transparence requise. Les responsabilités
de toutes les parties concernées par le processus de réception ont été
clairement définies.
Des mesures de sauvegarde ont été prévues. Elles autorisent           les Etats membres
à refuser   la réception d'un type de véhicule qui, tout en respectant
parfaitement    les exigences de l'ensemble des directives particulières
applicables, s'avère néanmoins dangereux pour         la sécurité routière. De même,
 les Etats membres pourront, sous certaines conditions, refuser          la vente et
 l'immatriculation des véhicules dont        la dangerosité est démontrée, bien qu'ils
soient munis de certificats de conformité valables.
La nouvelle possibilité offerte en matière de réception globale d'un véhicule
grâce à la combinaison des réceptions distinctes portant sur ses systèmes et
 composants exige une définition scrupuleuse des procédures correspondantes. En
effet, une autorité pourrait être dorénavant amenée à réceptionner un véhicule
entier en se fondant uniquement sur des réceptions délivrées au titre de
 directives particulières, sans procéder elle-même à l'essai d'aucun système ou
 composant  i nd i v i due I.
 Compte tenu de ces éléments, la future procédure de réception CEE doit
 s'appuyer sur une certaine quantité de documents qui, passant d'une autorité à
 l'autre, garantiraient une information appropriée et instaureraient           la
 confiance réciproque susmentionnée dont dépend         le bon fonctionnement de la
 procédure envisagée.
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Une attention particulière a été accordée au problème de la responsabilité en
matière de contrôle de la conformité de la production. Chaque autorité
intervenant dans la réception "morcelée" d'un véhicule entier assure une
responsabilité clairement définie en ce qui concerne la garantie de
fabrication conforme des systèmes, composants, etc. qu'elle a réceptionnés.
La réception CEE n'est pas considérée comme une fin en soi. Elle contribuera à
 la réalisation de son objectif de libéralisation du commerce des véhicules à
moteur dans le grand marché de demain en éliminant les obstacles à
 l'immatriculation des véhicules qu'achètent les citoyens européens. Le rôle de
 la directive envisagée n'est assurément pas d'harmoniser  les procédures
d'immatriculation nationales. Toutefois, la réception en cause doit dégager
toutes les informations dont les différents Etats membres ont besoin pour
 identifier un véhicule et à d'autres fins (notamment fiscales). Ces
 informations figureront dans le "certificat de conformité", qui constitue
 l'interface entre le régime de réception CEE et des systèmes d'immatriculation
nationaux encore divergents.
 III. Description détaillée de certains aspects essentiels de la directive
 1)    Dispositions administratives et définitions (articles 1 à 7)
Les dispositions réglant le processus de réception proprement dit, y compris
 l'immatriculation et la mise en service, sont conçues de manière à s'appliquer
à tous les véhicules, indépendamment de la catégorie à laquelle ils
 appartiennent. Les définitions et dispositions concernant spécialement
 certaines catégories de véhicules figurent dans les annexes. Cet arrangement
 s'explique par le fait qu'à l'heure actuelle, seules sont achevées les
 spécifications applicables aux véhicules de la catégorie M1, c'est-à-dire les
 voitures. Il permettra de compléter la directive au fur et à mesure que les
 spécifications relatives aux autres catégories seront prêtes.
 Les définitions de la directive ont été adaptées à la souplesse recherchée de
  la future procédure de réception CEE. Le type du véhicule répond à une
 définition qui permet également aux fabricants d'en concevoir plusieurs
 variantes et versions. De même, les définitions requises pour la réception des
 véhicules construits en plusieurs étapes (c'est-à-dire soumis à des réceptions
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successives; l'exemple typique à cet égard est l'auto-caravane, dont on
réceptionne l'ensemble châssis-moteur dans un premier temps et,
ultérieurement, les variantes de carrosserie et l'équipement annexe) n'ont pas
été oubliées.
2)   Dérogations (article 8)
La réception CEE d'un véhicule est subordonnée à sa conformité à       l'ensemble
des 44 directives particulières. Quatre cas dans lesquels cette condition est
techniquement  irréalisable ou injustifiée ont été isolés :
     Les véhicules utilisés à des fins "civiques" ou non civiles (forces
     armées, protection civile, pompiers et forces de maintien de       l'ordre)
     sont exemptés de la réception en cause mais doivent être réceptionnés par
      les autorités qui  les ont commandés et qui   les utilisent.
     Les véhicules construits pour des usages spéciaux qui      les empêchent de
     respecter toutes les exigences des directives susmentionnées (par exemple
     certains véhicules municipaux) font    l'objet d'une annexe spéciale qui
     précise les règles auxquelles ils doivent obéir pour bénéficier de la
     réception CEE intégrale.
     Les véhicules conçus selon des techniques ou principes originaux pour
      lesquels les directives particulières ne prévoient rien bénéficient de la
     réception CEE s'ils remplissent certaines conditions bien précises, mais
      la durée de validité de celle-ci est normalement     limitée.
     Les véhicules produits en pet i te sér ie font   l'objet d'une réception
     restreinte à l'Etat membre qui    l'a accordée. S'ils bénéficient de
     dérogations aux exigences des directives particulières, les autorités
     nationales peuvent   imposer des règles substitutives appropriées. Si le
     fabricant   le souhaite, d'autres Etats membres peuvent choisir d'entériner
     une telle réception pour leur territoire. Le volume d'une "petite série"
     est déterminé dans une annexe spéciale pour chaque catégorie de
     véhicules.
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3)   Acceptation de réceptions équivalentes (article 9)
Une des facettes importantes de la future procédure de réception CEE est
qu'elle permet, sous certaines conditions, d'accepter   la réception des
systèmes, composants et entités techniques fondée sur la réglementation
internationale ou d'un pays tiers en lieu et place des réceptions accordées
conformément aux directives particulières. Les conditions précitées sont
l'équivalence et l'existence d'accords multilatéraux ou bilatéraux entre la
Communauté et l'organisme international ou le pays concerné. Ce dernier
critère relève de la politique communautaire du commerce extérieur et se
réfère donc aux dispositions correspondantes du traité.
4)   Mesures relatives à la conformité de la production (articles 10 et 11)
Comme on l'a dit, la directive repose sur le principe selon lequel chaque
autorité qui accorde la réception d'un véhicule, d'un système, d'un composant
ou d'une entité technique acquiert et conserve la responsabilité d'assurer la
conformité de la production pendant toute la durée de validité de cette
réception. La directive charge les Etats membres de prendre les mesures
appropriées à deux stades :
     Avant  la réception, les autorités doivent vérifier si la partie
     demandeuse a pris les dispositions nécessaires pour garantir cette
     conformité; cette garantie est réputée acquise si le fabricant prouve
     qu'il respecte la norme EN 29002 ou une norme équivalente.
     Après la réception, les autorités doivent contrôler si les dispositions
     prises par le fabricant restent convenables. Cette vérification
     s'effectue selon les procédures établies par l'annexe X de la directive
     et, le cas échéant, conformément à certaines dispositions spéciales des
     directives particulières. Elle peut porter sur l'équipement technique ou
      les programmes de contrôle des intéressés, mais elle peut également
     s'étendre à l'essai concret de certains échantillons sélectionnés de la
     product ion.
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5)    Adaptation au progrès technique (articles 13 et 14)
Dans le cadre des compétences qui    lui attribue le Conseil, la Commission est
responsable de l'adaptation au progrès technique des exigences que fixent         les
annexes de la présente directive et des dispositions des directives
particulières. Afin de simplifier et d'accélérer sa tâche, la Commission
envisage de se faire assister par un comité à caractère consultatif         composé
des représentants des Etats membres conformément à l'article 2, procédure 1,
de la décision 87/373 du Conseil, du 13 Juillet 1987.
6)    Notification des autorités compétentes en matière de réception et des
      services techniques (article 15)
La mise en oeuvre de la directive relève de la compétence des Etats membres.
Ceux-ci assurent   la transparence requise du nouveau système en se notifiant
mutuellement, sans oublier    la Commission,   les autor i tés qu'i Is déclarent
compétentes pour   les aspects administratifs de la procédure de réception et
 les services techniques, c'est-à-dire    les laboratoires, qu'ils chargent
concrètement d'effectuer    les essais imposés par les directives particulières.
Ces services techniques doivent satisfaire à certains critères de qualité en
matière de personnel et de matériel. La directive fait donc référence aux
normes harmonisées de la série EN 45000, les Etats membres bénéficiant ainsi
de la souplesse souhaitée. Conformément aux dispositions de ces normes CEN,
 les services techniques agréés sont également habilités à utiliser        le materie
d'autres   laboratoires d'essais en accord avec les autorités compétentes
concernés.
7)    Dispositions transitoires (article     II)
Afin que la présente directive puisse jouer pleinement son rôle dans le grand
marché, la Commission propose que ses dispositions entrent en vigueur le
 1er Janvier 1993 (article II, paragraphe 1 ) .
Sous sa forme actuelle, cet acte s'applique uniquement aux voitures (véhicules
de la catégorie M1) pour    le moment. La Commission propose de maintenir les
dispositions transitoires de la directive 70/156 (c'est-à-dire son article 10)
pour   l'ensemble des autres catégories jusqu'à ce que les dispositions
particulières régissant    la réception CEE de ces véhicules aient été
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incorporées dans les annexes de la présente directive. Entre-temps, la
présente proposition permet aux fabricants des véhicules concernés d'utiliser
les directives particulières pertinentes qui existent actuellement pour
obtenir des réceptions d'ordre national (article II, paragraphe 2 ) .
Afin de faciliter la transition entre le système actuel, où les exigences CEE
sont facultatives, et le système envisagé, où la réception CEE sera
obligatoire, et pour permettre aux intéressés de se familiariser avec ce
dernier, la nouvelle directive devrait être appliquée de façon non coercitive
c'est-à-dire uniquement à la demande de la partie qui sollicite la réception,
Jusqu'au 31 décembre 1995.
Au cours de cette période transitoire de 3 ans, ie fabricant pourra, comme
aujourd'hui, opter pour une réception nationale conformément aux dispositions
de l'article 10 de la directive 70/156 (article II, paragraphe 3 ) .
Pour les mêmes raisons, la Commission propose d'étendre jusqu'au
31 décembre 1997 la validité des réceptions nationales accordées avant le
1er janvier 1996 (article II, paragraphe 4 ) .
Les mesures susmentionnées n'autorisent cependant pas les Etats membres à
octroyer des dérogations aux dispositions des directives particulières qui
reposent déjà sur l'harmonisation totale (notamment les directives concernant
 les gaz d'échappement) (article II, paragraphe 5 ) .
 IV. Conclusions
La Commission estime que la directive proposée contribuera sensiblement à
 l'achèvement du grand marché dans le secteur de l'automobile en y éliminant
 certaines entraves techniques et administratives aux échanges. Le remplacement
 des procédures de réception des Douze par un système de réception CEE fondée
 sur des exigences techniques uniformes simplifiera et accélérera les démarches
 administratives que les fabricants doivent accomplir pour pouvoir
 commercialiser leurs produits. La présente directive évitera définitivement
 aux intéressés de devoir maintenir des variantes techniques dans leurs
 produits afin de respecter les exigences nationales divergentes et de
 soumettre leurs nouveaux types de véhicules à une procédure de réception dans
 chaque Etat membre.
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                               INDEX DES ARTICLES
 1.  Champ d'application
 2.  Définitions
 3.  Demande de réception
 4.  Modalité de la réception
 5.  Modifications de réceptions
 6.  Certificat de conformité
 7.  Immatriculation et mise en service
 8.  Dérogations et autres procédures
 9.  Acceptation de réceptions équivalentes
10.  Conformité de la production
11.  Non-conformi té
12.  Notification des décisions, recours
13.  Adaptation au progrès technique
14.  Procédure du comité
15.  Notification des autorités
                                LISTE DES ANNEXES
Annexe I    Liste de renseignements exhaustive
Annexe II   Définition des catégories et types de véhicule
Annexe III  Fiche de renseignements
Annexe IV   Liste des prescriptions
Annexe V    Procédures de réception
Annexe VI   Fiche de réception
Annexe VII  Numérotation des fiches de réception
Annexe VIII Résultats des essais
Annexe IX   Certificat de conformité
Annexe X    Procédures de conformité de la production
Annexe XI    Nature des véhicules à usages spéciaux   et dispositions sur ces
            véhicules
Annexe XII   Plafonds des petites séries
Annexe XIII Liste mensuelle des réceptions délivrées
Annexe XIV   Réception multi-étape
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                                          Propos it ion de
                                       DIRECTIVE DU CONSEIL
                        portant modification de la directive 70/156/CEE
                concernant le rapprochement des législations des Etats Membres
                        relatives à la réception des véhicules a moteur
                                       et de leur remorques
       LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
       vu le Traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son
       article 100A,
       vu la proposition de la Commission^1)
       en coopération avec le Parlement européen^2),
       vu l'avis du Comité économique et social (3),
       considérant    qu'il    importe    d'adopter    des  mesures   en   vue   d'établir
       progressivement    le marché    intérieur   au cours d'une période     expirant  le
       31 décembre 1992;    que   le marché     intérieur  s'étendra  à   un  espace  sans
       frontières intérieures dans laquelle la libre circulation des marchandises,
       des personnes, des services et des capitaux sera assurée;
       considérant que la directive 70/156/CEE du Conseil^4), modifiée en dernier
        lieu par la directive 87/403/CEE(5), fixait la procédure de réception CEE de
       véhicules,    composants   et  entités    techniques  fabriqués   conformément  aux
       exigences techniques énoncées dans des directives particulières, et contenait
       également la liste exhaustive des systèmes, composants et entités techniques
       de véhicules couverts par ledites directives;
       considérant que, dans l'intérêt de rétablissement et du fonctionnement du
       marché intérieur de la Communauté, il apparaît nécessaire de remplacer les
       systèmes de réception actuels des Etats membres par la procédure de réception
       communautaire;
(1) J0 n* c . .
(2) Avis émis le ...
(3) JO n* C...
(4) JO n' L 42 du 23.2.1970, p. 1
(5) JO n* L 220 du 8.8.1987, p. 44
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       considérant    que pour      que   ladite procédure de réception puisse atteindre son
       objectif   de   la manière      la plus efficace,      il est nécessaire         de préciser      ses
       dispositions administratives et d'en élargir                la portée; qu'à         cette    fin, il
       importe,    notamment,      que   ces    dispositions   prévoient      que    la   réception     d'un
       véhicule complet      puisse être effectuée par une compilation des réceptions de
       ces   systèmes,      composants      et   entités   techniques,       si    le   constructeur      le
       souhaite, et, dans         le cas de véhicules        construits en       plusieurs      étapes   par
       plusieurs constructeurs, par une compilation des réceptions octroyées au cours
       des différentes étapes d'achèvement;
       considérant qu'un véhicule peut être conforme aux dispositions de la présente
       directive,       tout     en     présentant      cependant     certaines         caractéristiques
        indubitablement susceptibles de compromettre             la sécurité routière; qu'il est,
       dès    lors,   souhaitable        de    permettre   aux    Etats     membres      de    refuser    de
       réceptionner de tels types de véhicules, d'en interdire la vente et la mise en
       service, et     d'en    refuser     l'immatriculation;     que, pour       ce  dernier     cas, des
       conditions appropriées sont établies;
       considérant      que    le   caractère      obligatoire   de    la    procédure      de    réception
       communautaire      impose de prévoir        des dérogations et d'établir           des    procédures
       alternatives spéciales pour            les véhicules conçus pour des usages spéciaux ou
       construits en petite série ou utilisant des techniques non encore                          couvertes
       par les dispositions des directives particulières;
       considérant que pour faciliter             l'accès aux marchés de pays non membres de la
       Communauté,     il apparaît nécessaire de prévoir, dans certaines conditions, la
       reconnaissance de systèmes, de composants et d'entités                     techniques      octroyées
       sur  la base de réglementations internationales ou de pays tiers équivalentes;
       que   l'équivalence       de   ces    réglementations    est   établie      en   application      des
       dispositions du traité en la matière;
       considérant    que pour adapter au progrès technique               les dispositions contenues
       dans    les    annexes      de    la    présente    directive     et     dans     les     directives
       particulières,       il   apparaît      approprié   d'appliquer       la  procédure       du   comité
       consultatif établie par la décision 87/373/CEE du C o n s e i l ( 6 ) ;
(6) JO n - L 197 du 18.7.1987, p. 33
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considérant    que pour     assurer     la transparence nécessaire        des procédures     de
réception communautaire, il faut établir des dispositions selon lesquelles les
Etats membres     s'informent      mutuellement     et   informent   la Commission     sur  les
autorités compétentes en matière de réception, et leurs services techniques,
ainsi que des dispositions sur les critères de qualité auxquelles ces derniers
doivent satisfaire;
considérant que, les annexes de la présente directive n'étant complètes que
pour   les véhicules de        la catégorie M1,       la directive ne s'applique qu'à la
réception    de   tels    véhicules;     qu'il    apparaît    indiqué   qu'en    attendant   le
parachèvement     des annexes par des dispositions              relatives aux    véhicules   de
toutes les autres catégories, les Etats membres puissent continuer à utiliser
 leurs  sytèmes     nationaux     de   réception     pour   ces   derniers,   conformément    à
 l'article 10 de la directive 70/156/CEE;
considérant       que      pour      assurer      une     transition     techniquement       et
administrâtivement       adéquate     entre    l'actuel    système   facultatif     d'exigences
communautaires      et   la   procédure     de   réception    obligatoire    établie    par  la
présente   directive,       il   apparaît    approprié     de   laisser  aux   constructeurs,
pendant une période de trois ans, la faculté de choisir entre                     la procédure
prévue   par   la présente       directive    et   celle prévue par      l'article 10 de     la
directive 70/156/CEE; que          les réceptions octroyées en application de cette
dernière procédure demeurent valables Jusqu'au 31 décembre 1997;
considérant     que    les   dispositions     transitoires     précitées   ne   visent   pas  à
permettre aux Etats membres d'accorder des dérogations aux dispositions des
directives particulières fondées sur une harmonisation totale,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
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                                   ARTICLE PREMIER
La directive 70/156/CCE est modifiée comme suit :
1.   Les articles 1er à 16 sont remplacés par les articles suivants
                                   "Article premier
                                 Champ d'applicat ion
La présente directive s'applique à la réception des véhicules à moteur et de
 leurs remorques, qu'ils soient construits en une seule ou en plusieurs étapes,
ainsi qu'à la réception des systèmes, composants et entités techniques prévus
pour ces véhicules et leurs remorques.
Elle ne s'applique pas à la réception de véhicules            isolés.    Toutefois, les
Etats membres, qui pratiquent ce type de réception, acceptent toute réception
valable de systèmes, de composants, d'entités techniques ou de                 véhicules
 incomplets accordée en vertu de la présente directive, et non en vertu des
dispositions nationales en cette matière.
                                       Article 2
                                      Déf init ions
Au sens de la présente directive, on entend par
      "réception"   l'acte par   lequel   un Etat membre     certifie qu'un      type de
     véhicule, de système, de composant ou d'entité technique satisfait aux
     exigences    techniques   de   la   présente    directive    ou   d'une   directive
     particulière énumérée dans       la  liste exhaustive     de   l'annexe   IV ou de
      l'annexe XI ;
      "réception multi-étape" l'acte par       lequel un ou plusieurs Etats membres
      certifient qu'un type de véhicule incomplet ou complété, selon son état
      d'achèvement, satisfait aux exigences techniques de la présente directive;
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"véhicule" tout véhicule à moteur complet ou incomplet destiné à circuler
sur route, pourvu d'au moins quatre roues et ayant une vitesse maximale
par   construction     supérieure   à    25   km/h,  ainsi   que   ses   remorques,   à
l'exception     des  véhicules   qui    se   déplacent   sur   rails,   des  tracteurs
agricoles et forestiers, et de toute machine mobile;
"véhicule de base" tout véhicule incomplet dont le numéro d'identification
est conservé au cours des étapes ultérieures du processus de réception
mu It i-étape;
"véhicule    incomplet" tout véhicule dont         l'achèvement   requiert encore au
moins    une   étape    pour  que    ledit    véhicule   satisfasse     aux  exigences
techniques de la présente directive;
"véhicule complété" tout véhicule constituant l'aboutissement du processus
de   réception     multi-étape   et    qui    satisfait   à   toutes    les  exigences
correspondantes de la présente directive;
"type" les véhicules d'une catégorie particulière identiques au moins par
 les aspects essentiels visés à l'annexe II B, un type de véhicule pouvant
comporter des variantes et des versions différentes;
"système" tout système d'un véhicule, tel que les freins, les dispositifs
de   lutte contre     la pollution provoquée par        les gaz d'échappement,      les
aménagements      intérieurs,   etc.,    devant   satisfaire    aux   exigences  d'une
directive particulière;
 "composant" un dispositif, tel qu'un feu, devant satisfaire aux exigences
d'une directive particulière, et destiné à faire partie d'un véhicule, qui
peut   être   réceptionné    séparément     lorsque   la directive    particulière   le
prévoit expressément;
 "entité   technique"    un  dispositif,     tel  qu'une   barre    anti-encastrement,
devant satisfaire aux exigences d'une directive particulière, et destiné à
 faire partie d'un      véhicule, qui peut être réceptionné séparément, mais
seulement en liaison avec un ou plusieurs types de véhicules déterminés,
 lorsque la directive particulière le prévoit expressément;
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"constructeur" la personne ou l'organisme responsable devant les autorités
compétentes en matière de       réception de tous les aspects du processus de
réception et de      la conformité de     la production, cette personne ou cet
organisme ne devant pas nécessairement intervenir directement à toutes les
étapes de    la construction du véhicule, du système, du composant             ou de
l'entité technique soumis à réception-,
"autorités compétentes en matière de réception"           les autorités d'un Etat
membre   responsables    de  tous  les aspects de     la réception    d'un   type de
véhicule,    de    système,   de   composant,    ou  d'entité    technique;     elles
délivrent, et, le cas échéant, retirent, des fiches de réception, assurent
 la liaison avec     leurs homologues des autres Etats membres, et vérifient
 les dispositions prises par le constructeur en vue d'assurer         la conformité
de la product ion;
"service technique" l'organisation ou l'organisme agréé comme laboratoire
d'essai   pour   procéder   à  des  essais ou     à des   inspections   au   nom  des
autorités   compétentes en matière       de réception    d'un  Etat  membre. Cette
fonction peut également être assurée par les autorités compétentes elles-
mêmes ;
 "fiche de renseignements" les fiches figurant à l'annexe           I ou   III de la
présente     directive,     ou    l'annexe    correspondante      d'une    directive
particulière indiquant quelles informations le demandeur doit fournir;
 "dossier    constructeur"      l'ensemble    complet    des    données,    dessins,
photographies, etc., fourni par        le demandeur au service technique ou aux
 autorités compétentes en matière de réception conformément aux indications
 de la fiche de renseignements;
 "dossier de réception"      le dossier constructeur, accompagné des rapports
 d'essais ou des autres documents que le service technique ou les autorités
 compétentes    en   matière   de   réception    y  ont    adjoints   au   cours   de
 l'accomplissement de leurs tâches;
 "index  du dossier     de  réception"   le document    présentant   le contenu    du
 dossier de réception selon une numérotation ou un marquage permettant de
 localiser facilement chaque page.
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                                       Article 3
                                Demande de réception
1. Toute    demande    de   réception    d'un    véhicule    est    introduite    par   le
   constructeur auprès des autorités compétentes en matière de réception d'un
   Etat membre.     Elle est accompagnée d'un dossier constructeur contenant les
   renseignements exigés à l'annexe III, et des fiches de réception au titre
   de   chacune   des   directives   particulières    applicables, conformément        aux
   annexes    IV ou XI.     Le dossier   de réception relatif à chaque directive
   particulière est en outre mis à la disposition des autorités compétentes
   en matière de réception jusqu'au moment où la réception est délivrée ou
   refusée.
2. Par   dérogation   au paragraphe     1,   lorsqu'aucune des     fiches de     réception
   n'est disponible pour aucune des directives particulières entrant en ligne
   de compte, les documents accompagnant          la demande comprennent un dossier
   constructeur contenant les informations exigées à l'annexe              I au titre des
   directives particulières visées aux annexes IV ou XI et, le cas échéant, à
    la partie II de l'annexe III.
3. Dans le cas d'une réception multi-étape, le demandeur doit fournir :
   -    lors de la première étape, les parties du dossier constructeur et les
       fiches de réception exigées pour un véhicule complet correspondant à
       l'état de construction du véhicule de base;
   -   à   la deuxième étape et aux étapes suivantes, les parties du dossier
       constructeur et     les fiches de réception correspondant au stade actuel
       de   la construction, et      un  exemplaire     de  la fiche    de   réception   du
       véhicule    incomplet   émise   à   l'étape   de   construction    précédente;    le
       constructeur    fournit en outre      la liste complète des modifications et
       compléments qu'il a apportés aux véhicules incomplets.
4.  Toute demande de réception d'un type de système, de composant ou d'entité
    technique    est    introduite   par    le  constructeur     auprès    des   autorités
    compétentes en matière de réception d'un Etat membre.              Toute demande est
    accompagnée d'un dossier constructeur dont           le contenu est donné dans la
    fiche de renseignements de la directive particulière correspondante.
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   5. Toute demande relative à un type de véhicule, de système, de composant ou
      d'entité    technique    ne   peut   être   introduite   qu'auprès   d'un   seul   Etat
      membre.    Une demande distincte doit être          introduite pour    chaque type à
      récept ionner.
                                            Article 4
                                  Le processus de réception
   1. Chaque Etat membre accorde :
      a) une réception par type de véhicule
         -   à tous     les types de véhicule conformes aux         informations contenues
             dans    le   dossier    constructeur,    et   qui   satisfont   aux   exigences
             techniques des directives particulières correspondantes mentionnées
             à I'annexe IV,
         -   aux types de véhicule à usages spéciaux mentionnés à                l'annexe XI
             conformes aux      informations contenues dans le dossier constructeur,
             et     satisfaisant       aux    exigences     techniques     des    directives
             particulières indiquées dans la colonne correspondante de               l'annexe
             XI,
         ce processus se déroulant selon les procédures décrites à l'annexe V,
      b) une   réception    par    type multi-étape    aux   types de   véhicules    de  base
          incomplets ou complétés conformes aux           informations contenues dans le
         dossier    constructeur      et  qui  satisfont   aux   exigences   techniques   des
         directives particulières correspondantes            indiquées aux annexes      IV ou
         XI, en fonction de l'état d'achèvement du type de véhicule.
         Ce processus se déroule selon les procédures décrites à l'annexe XIV,
      c) une    réception    par   type   de  système   à  tous   les  types   de  véhicules
         conformes aux      informations contenues dans        le dossier   constructeur et
         qui   satisfont    aux exigences techniques de         la directive    particulière
         correspondante,
4)
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   d) une réception par type de composant à tous les types de composant ou
       d'entité technique conformes aux informations contenues dans le dossier
       constructeur et qui satisfont aux exigences techniques de la directive
       particulière correspondante contenant des dispositions expresses à cet
       égard.
2. Cependant,    si     un   Etat    membre    estime    qu'un   véhicule,     un   système,      un
   composant    ou     une    entité     technique     satisfaisant     aux    dispositions       du
   paragraphe     1   risque     néanmoins      de   compromettre     gravement      la   sécurité
   routière,     il    peut     refuser     d'accorder     la   réception.      Il    en    informe
    immédiatement     les autres Etats membres et la Commission, en indiquant les
   motifs de sa décision.
3. Pour tout type de véhicule, de système, de composant ou d'entité technique
   qu'il    réceptionne,       chaque     Etat    membre    remplit    toutes     les    rubriques
   correspondantes d'une fiche de réception (voir modèles à l'annexe VI de la
   présente directive et aux annexes des directives particulières).                          Chaque
   Etat membre remplit en outre les parties correspondantes de la fiche des
   résultats    d'essais      annexée     à  la fiche     de   réception    du   véhicule      (voir
   modèle à l'annexe VIII), et établit ou vérifie                   le contenu de       l'index du
   dossier de réception.           Les fiches de réception sont numérotées selon la
   méthode    décrite à       l'annexe VII.       La   fiche remplie et      ses annexes sont
   envoyées au demandeur.
4. Dans   les cas où        le composant      ou    l'entité   technique    à réceptionner        ne
    remplit   sa fonction ou ne présente une caractéristique spécifique qu'en
    liaison   avec    d'autres      éléments     du   véhicule,   et   que,    de   ce    fait,    la
   conformité à une ou plusieurs exigences ne peut être vérifiée que lorsque
    le composant ou        l'entité    technique à réceptionner         fonctionne en       liaison
    avec d'autres éléments du véhicule, qu'ils soient                   réels ou simulés, la
    portée de    la réception du composant ou de               l'entité technique doit être
    limitée   en   conséquence.        La   fiche    de  réception    dudit    composant      ou   de
    ladite entité technique doit alors mentionner                  les restrictions        d'emploi
    éventuelles     et    indiquer     les éventuelles       conditions    d'installation.         Le
    respect de ces restrictions et conditions est vérifié lors de la réception
    du véhicule.
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5. Dans un délai d'un mois, les autorités compétentes en matière de réception
   de chaque Etat membre envoient à leurs homologues des autres Etats membres
   un exemplaire de la fiche de réception (avec ses annexes) pour chaque type
   de véhicule pour lequel elles ont octroyé, refusé ou retiré une réception.
6. Les autorités compétentes de chaque Etat membre envoient mensuellement à
   leurs    homologues     des   autres    Etats   membres     une   liste    (dans    laquelle
   figurent    les mentions      indiquées dans      l'annexe    XIII) des      réceptions de
   système,    de    composant    ou   d'entité    technique     qu'elles    ont    octroyées,
   refusées ou retirées au cours du mois en cause.                 En outre, dès réception
   d'une    demande    envoyée     par    les  autorités     compétentes     en    matière   de
   réception     d'un    autre    Etat    membre,    elles    envoient     immédiatement     un
   exemplaire     de   la   fiche   de   réception    du  système,     du   composant    ou  de
    l'entité technique en cause et/ou un dossier de réception pour chaque type
   de système, de composant           ou d'entité      technique    pour   lequel    elles ont
   octroyé, refusé ou retiré une fiche de réception.
                                          Article 5
                              Modifications des réceptions
1. L'Etat    membre,     qui   a    procédé    à  une    réception,     prend     les   mesures
   nécessaires en vue d'être          informé de toute modification des           informations
   figurant dans le dossier de réception.
2. La   demande    de modification ou d'extension           d'une réception       est   soumise
   exclusivement à l'Etat membre qui a procédé à la réception originelle.
3. Si, dans     le cas d'une réception de système, de composant                   ou   d'entité
   technique, des indications figurant dans le dossier de réception ont été
   modifiées,     les autorités compétentes en matière de réception de                   l'Etat
   membre en cause :
   -   publient si nécessaire         les pages révisées du dossier de réception en
        indiquant     clairement     sur    chaque    page    révisée     la   nature    de   la
       modification,      ainsi   que    la date    de   republication;       lors   de  chaque
       révision, elles modifient aussi           l'index du dossier de réception (qui
       est annexé à la fiche de réception) de façon qu'il                  indique les dates
       des modifications les plus récentes;
 ---pagebreak---                                              - 20 -
    -    émettent     une     fiche    de    réception    révisée,     assortie    d'un   numéro
        d'extension si une des informations qu'elle contient a été modifiée (à
         l'exclusion de ses annexes), ou si            les normes de la directive ont été
        modifiées depuis        la date qui y est apposée;          la fiche révisée     indique
         clairement     le motif de la révision, ainsi que la date de republication.
    Si    les autorités compétentes en matière de révision de                 l'Etat membre en
    cause estiment        qu'une modification d'un dossier de réception             justifie de
    nouveaux     essais     ou   de  nouvelles     vérifications,     elles   en   informent   le
    constructeur,        et   n'établissent      les  documents     précités    qu'après    avoir
     procédé à des essais ou à des vérifications dont                   les résultats    les ont
     sat isfaites.
4. Si, dans le cas d'une réception de véhicule, des indications figurant dans
le  dossier     de   réception     ont    été  modifiées,    les   autorités    compétentes    en
matière de réception de l'Etat membre en cause :
     publient    si    nécessaire     les pages     révisées   du   dossier   de   réception   en
     indiquant clairement sur chaque page révisée la nature de la modification,
     ainsi    que    la   date   de   republication;      lors  de   chaque    révision,    elles
     modifient aussi       l'index du dossier de réception (qui est annexé à la fiche
     de réception) de façon qu'il            indique les dates des modifications les plus
     récentes;
     émettent une fiche de réception révisée, assortie d'un numéro d'extension,
     si de nouvelles vérifications sont nécessaires ou si une des                   informations
     contenues dans la fiche de réception a été modifiée (à l'exclusion de ses
     annexes), ou si        les normes énoncées dans une des directives particulières
     applicables à la date à partir de laquelle la première mise en service est
      interdite, ont été modifiées depuis la date figurant actuellement                    sur la
      fiche de réception. La nouvelle fiche              indique clairement      la raison pour
      laquelle elle a été étendue ainsi que la date de republication.
Si les autorités compétentes en matière de réception de l'Etat membre en cause
estiment qu'une modification d'un dossier de réception                   Justifie de nouvelles
 inspections, elles en informent           le constructeur et n'établissent        les documents
précités qu'après avoir procédé à des inspections dont                   les résultats    les ont
satisfaites.       Tout document révisé doit être envoyé dans un délai d'un mois à
 toutes les autres autorités compétentes.
 ---pagebreak---                                         - 21 -
5. Lorsqu'une réception d'un type de véhicule perd sa validité du fait qu'une
   ou    plusieurs    des    réceptions     accordées      au    titre      des     directives
   particulières visées dans le dossier de réception qui                 l'accompagne n'est
   plus   valable,    les autorités     de   l'Etat membre, qui         ont   délivré    cette
   réception, communiquent, dans un délai d'un mois, à leurs homologues des
   autres    Etats   membres    le   numéro   d'identification       du   dernier     véhicule
   fabriqué conformément à l'ancienne fiche de réception.
                                        Article 6
                               Certificat de conformité
1. Le constructeur      établit    un  certificat   de conformité        en   sa   qualité de
   détenteur d'une fiche de réception d'un type de véhicule.                  Ce certificat,
   dont des modèles sont présentés à l'annexe IX, accompagne chaque véhicule
   complet     ou   incomplet     fabriqué     conformément      au    type     de    véhicule
   réceptionné.     Dans le cas d'un type de véhicule incomplet ou complété, le
   constructeur    indique, à la page 2 du certificat de conformité, uniquement
    les éléments    qui   ont   été   ajoutés ou    modifiés    au    stade    actuel   de  la
   réception, et, le cas échéant, annexe à ce certificat tous les certificats
   de conformité qui ont été délivrés au cours des étapes antérieures.
2. Les    Etats   membres    peuvent     toutefois,    à    des   fins     de    taxation   ou
   d'immatriculation      des  véhicules, demander, après           l'avoir    notifié    à la
   Commission et aux autres Etats membres au moins trois mois auparavant,
    l'adjonction au certificat d'éléments non visés à l'annexe IX, à condition
   que    lesdits   éléments    soient    mentionnés     explicitement       au   dossier   de
   réception, ou qu'ils puissent être déterminés à partir de ce dossier par
   un calcul simple.
3. En sa qualité de détenteur d'une fiche de réception d'un type de composant
   ou   d'entité   technique,    le constructeur      appose sur      chaque    composant   ou
   entité technique fabriqué conformément au type réceptionné sa marque de
   fabrique ou de commerce,          l'indication du type, et/ou, si             la directive
   particulière le prévoit, le numéro ou la marque de réception.
4. En    sa   qualité    de   détenteur     d'une    fiche    de     réception      prévoyant,
   conformément    à   l'article 4, paragraphe 4, des          restrictions       d'emploi  du
   composant ou de l'entité technique en cause, le constructeur fournit avec
   chaque composant ou entité fabriqué des informations détaillées sur ces
    restrictions, et indique les conditions d'installation.
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                                      Article 7
                        Immatriculation et mise en service
1. Chaque Etat membre immatricule des véhicules neufs, ou en permet                la vente
   ou la mise en service pour des motifs ayant trait à leur construction ou à
   leur fonctionnement si, et seulement si, ces véhicules sont accompagnés
   d'un    certificat   de   conformité     valable.   Dans     le   cas   de    véhicules
   incomplets, chaque Etat membre ne peut en interdire la vente, mais il peut
   en refuser l'immatriculation permanente ou l'entrée en service tant qu'ils
   ne sont pas complétés.
2. Chaque Etat membre permet la vente ou la mise en service de composants ou
   d'entités    techniques   si, et    seulement    si, ces     composants    ou    entités
   techniques     satisfont    aux   exigences     de    la    directive    particulière
   correspondante et aux exigences visées à l'article 6, paragraphe 3.
3. Si un Etat membre estime que des véhicules, des composants ou des entités
   techniques    d'un  type   particulier     compromettent     gravement    la    sécurité
   routière, bien qu'ils soient accompagnés d'un certificat de conformité en
   cours    de  validité, ou    soient   marqués   d'une    façon   adéquate,     il peut,
   pendant six mois au maximum, refuser d'immatriculer de tels véhicules, ou
   peut   interdire la vente ou la mise en service sur son territoire de tels
   véhicules, composants ou entités techniques.           Il en informe immédiatement
    les autres Etats membres et      la Commission, en motivant sa décision.              Si
    l'Etat membre qui a procédé à la réception conteste les risques allégués
   pour   la sécurité routière dont il a reçu notification, les Etats membres
    intéressés s'emploient    à régler     le différend.      La Commission     est    tenue
    informée, et procède, en tant que de besoin, aux consultations nécessaires
   pour aboutir à une solution.
                                      Article 8
                         Dérogations et autres procédures
1. Les exigences de l'article 7, paragraphe 1, ne s'appliquent pas :
   -   aux   véhicules  prévus   pour   être utilisés par        les forces    armées, la
       protection   civile,   les services     de   lutte   contre    l'incendie     et  les
       services responsables du maintien de l'ordre, ni
   -   aux véhicules réceptionnés conformément au paragraphe 2.
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2. A  la  demande    du   constructeur,     chaque    Etat   membre    peut   dispenser     de
   l'application d'une ou de plusieurs des dispositions d'une ou de plusieurs
   des directives particulières les véhicules suivants :
   a) Véhicules produits en petites séries.
      Dans   le   cas   de  ces   véhicules,     le nombre      de  véhicules     d'un    type
      particulier     immatriculés    chaque   année    dans cet    Etat    membre   ne peut
      dépasser   le nombre d'unités indiqué à l'annexe XII.              Les Etats membres
      envoient   chaque année     à    la Commission     une   liste de ces réceptions.
      L'Etat membre qui procède à de telles réceptions envoie une copie de la
      fiche   de    réception,     accompagnée      de   ses    annexes,     aux    autorités
      compétentes en matière de réception des autres Etats membres désignées
      par le constructeur, en indiquant la nature des dérogations qui ont été
      accordées.     Dans un délai      de trois mois, ces Etats membres             décident
      s'ils acceptent, et, dans l'affirmative, pour combien de véhicules, la
      réception     des   véhicules     qui   doivent     être    immatriculés     sur    leur
      territoire.     En ce qui concerne       les réceptions octroyées conformément
      au présent point a ) , les exigences des articles 3, 4, 5, 6, 10 et 11
      s'appliquent seulement dans la mesure où les autorités compétentes en
      matière    de   réception     le   Jugent   utile.     Lorsqu'une     dérogation     est
      accordée conformément au présent point a ) , l'Etat membre peut demander
      que soient prises d'autres dispositions adéquates.
   b) Véhicules conçus selon des techniques ou des principes                   incompatibles
      par nature avec une ou plusieurs des exigences d'une ou de plusieurs
      des directives particulières.
      En ce qui concerne ces véhicules, les Etats membres informent, dans un
      délai   d'un    mois,   les   autres    Etats    membres    des   réceptions     qu'ils
      accordent,     et   envoient     immédiatement     à   la   Commission     un   rapport
      contenant les éléments suivants :
          les raisons pour lesquelles les techniques ou les principes en cause
          rendent    le véhicule     incompatible     avec   les exigences      d'une   ou de
         plusieurs des directives particulières en cause,
      -   une   description    des    questions    de   sécurité    et   de   protection     de
          l'environnement soulevées, ainsi que les mesures prises,
      -   une description des essais, avec            leurs résultats, montrant        qu'est
         garanti    un niveau de sécurité et de protection de l'environnement
         équivalant au moins à celui que garantissent              les exigences d'une ou
         de plusieurs des directives particulières en cause,
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      -   des   propositions      de   modification    des    directives     particulières
          correspondantes      ou    des   propositions      de   nouvelles     directives
          particulières, selon le cas.
   La Commission décide d'approuver ou de refuser le rapport dans un délai de
   trois mois, conformément à la procédure prévue à l'article 14.
   Si la Commission approuve le rapport, l'Etat membre en cause peut procéder
   à une réception conformément à la présente directive.             La Commission prend
   alors   les mesures nécessaires pour adapter           les directives particulières
   ayant fait    l'objet de la dérogation.        La validité d'une telle réception
   est limitée à 24 mois, mais elle peut être prorogée par la Commission sur
   demande de l'Etat membre qui a procédé à la réception.
3. Les fiches de réception délivrées conformément au paragraphe 2 ne peuvent
   correspondre    au modèle de       l'annexe VI, et, notamment,         ne  peuvent  pas
   porter   l'intitulé    "Fiche de réception CEE d'un type de véhicule", sauf
   dans   le cas    visé   au  paragraphe 2, point b ) , lorsque         la Commission   a
   approuvé le rapport.
                                        Article 9
                       Acceptation de réceptions équivalentes
1. Sur    proposition     de    la    Commission,     le    Conseil    peut    reconnaître
    l'équivalence    entre   les conditions ou      les dispositions      relatives à la
   réception de systèmes, de composants et d'entités techiques établies par
    la présente directive et les procédures établies par des réglementations
    internationales ou de pays tiers, dans le cadre d'accords multilatéraux ou
   bilatéraux entre la Communauté et des pays tiers.
2. Conformément       au    paragraphe 1,      l'équivalence       des     réglementations
    internationales     figurant   à   l'annexe IV, partie 2, avec         les  directives
   particulières correspondantes est reconnue.            Les autorités compétentes en
   matière de réception       des Etats membres acceptent les réceptions délivrées
   conformément à ces réglementations, et, le cas échéant,                 les marques de
    réception   correspondantes,       au  lieu  des     réceptions    et/ou   marques  de
    réception  correspondant      aux   directives   particulières équivalentes. Les
    réglementations      internationales     précitées     sont   publiées     au  Journal
   officiel des Communautés européennes.
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                                     Article 10
                 Mesures relatives à la conformité de la production
   1. Un Etat membre qui procède à une réception prend les mesures prévues à
      l'annexe X en ce qui concerne cette réception, en vue de vérifier, le cas
      échéant en coopération avec les autorités compétentes en matière de
      réception des autres Etats membres, si les mesures nécessaires ont été
      prises pour garantir que les véhicules, systèmes, composants ou entités
      techniques produits sont conformes au type réceptionné.
   2. Un Etat membre qui a procédé à une réception prend les mesures prévues à
      l'annexe X en ce qui concerne cette réception, en vue de vérifier, le cas
      échéant en coopération avec les autorités compétentes en matière de
      réception des autres Etats membres, si les mesures visées au paragraphe 1
      continuent à être adéquates, et si les véhicules, systèmes, composants ou
      entités techniques produits demeurent conformes au type réceptionné.    La
      vérification opérée en vue d'assurer   la conformité au type réceptionné est
       limitée aux procédures visées au point 2 de l'annexe X et dans les
      directives particulières prévoyant des exigences spécifiques.
                                     Article 11
                         Non-conformité au type réceptionné
   1.  Il y a non-conformité au type réceptionné lorsqu'on constate, par rapport
      à la fiche de réception et/ou au dossier de réception, des divergences qui
      n'ont pas été autorisées, en vertu de l'article 5, paragraphe 3 ou
      paragraphe 4, par l'Etat membre ayant procédé à la réception.    Un véhicule
      ne peut être considéré comme non conforme au type réceptionné lorsque les
       tolérances prévues par des directives particulières sont respectées.
   2. Si un Etat membre ayant procédé à une réception constate que des
      véhicules, des composants ou des entités techniques accompagnés d'un
       certificat de conformité ou portant une marque de réception ne sont pas
       conformes au type qu'il a réceptionné, il prend les mesures nécessaires
       pour faire en sorte que les véhicules, composants ou entités techniques
       produits redeviennent conformes au type réceptionné.   Les autorités
5)
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   compétentes en matière de réception de cet Etat membre notifient à leurs
   homologues des autres Etats membres les mesures prises, qui peuvent aller
   jusqu'au retrait de la réception.
3. Si   un  Etat  membre   établit   que   des   véhicules,    composants   ou  entités
   techniques accompagnés d'un certificat de conformité ou portant une marque
   de réception ne sont pas conformes au type réceptionné, il peut demander à
   l'Etat membre ayant procédé à la réception de vérifier si les véhicules,
   composants    ou   entités   techniques     produits    sont   conformes    au   type
   réceptionné.    Cette vérification doit être effectuée dans            les six mois
   suivant la date de la demande.
4. Dans le cas
   -   d'une réception par type de véhicule, lorsque la non-conformité d'un
       véhicule découle exclusivement de la non-conformité d'un système, d'un
       composant ou d'une entité technique, ou dans le cas
   -   d'une réception par type multi-étape, lorsque la non-conformité d'un
       véhicule   complété   découle    exclusivement    de   la  non-conformité    d'un
       système,   d'un  composant    ou   d'une   entité   technique   faisant    partie
       intégrante du véhicule incomplet, ou du véhicule incomplet lui-même,
    les autorités compétentes pour la réception du véhicule demandent à l'Etat
   membre   ayant octroyé    la réception d'un système, d'un composant,            d'une
   entité    technique  ou   d'un   véhicule    incomplet   de   prendre   les  mesures
   nécessaires pour faire en sorte que les véhicules produits redeviennent
   conformes au type réceptionné.        Ces mesures doivent être prises dans les
   six mois suivant la date de la demande, le cas échéant en coopération avec
    l'Etat membre qui    l'a formulée.     Lorsqu'une non-conformité est établie,
    les autorités compétentes en matière de réception de l'Etat membre ayant
   réceptionné le système, le composant ou l'entité technique, ou le véhicule
    incomplet en cause, prennent les mesures visées au paragraphe 2.
5. Les   autorités   compétentes    en matière     de  réception   des   Etats   membres
   s'informent    mutuellement,    dans un    délai   d'un   mois, du    retrait   d'une
    réception, et des motifs Justifiant cette mesure.
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6.   Si   l'Etat membre, qui a procédé à la réception, conteste          le défaut de
     conformité dont il a été informé, les Etats membres intéressés s'emploient
     à régler le différend.       La Commission est tenue informée, et procède, en
     tant que de besoin, aux consultations appropriées en vue d'aboutir à une
     so lut ion.
                                        Article 12
                   Notification des décisions et voies de recours
Toute    décision   portant    refus   ou   retrait   d'une  réception,   refus  d'une
 immatriculation ou     interdiction de vente, prise en vertu des dispositions
adoptées en exécution de la présente directive, est dûment motivée.           Elle est
notifiée à l'intéressé, avec indication des voies de recours que lui ouvre la
 législation en vigueur dans les Etats membres et des délais dans lesquels il
peut les ut iIiser.
                                        Article 13
                            Adaptation au progrés technique
Toutes les modifications nécessaires pour adapter au progrès technique
      les annexes de la présente directive, ou
      les dispositions contenues dans les directives particulières,
sont    adoptées   par   la   Commission   conformément    à  la procédure   prévue   à
 l'article 14. Cette procédure s'applique également à l'introduction dans les
directives particulières de dispositions relatives à la réception d'entités
techniques.
                                        Article 14
                                 La procédure du comité
La Commission est assistée par un comité de caractère consultatif composé des
 représentants    des  Etats    membres   et   présidé   par  le  représentant  de   la
Commission.
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Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à
prendre. Le comité émet son avis sur ce projet, dans un délai que le président
peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause, le cas échéant en
procédant à un vote.
L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque Etat membre a le droit
de demander que sa position figure à ce procès-verbal.
La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité. Elle
informe le comité de la façon dont elle a tenu compte de cet avis.
                                      Article 15
          Notification des autorités compétentes en matière de réception
                             et des services techniques
1.  Les Etats membres notifient à la Commission et aux autres Etats membres
     les noms et adresses
    -   des autorités compétentes en matière de réception, et, le cas échéant,
         les domaines pour lesquels elles sont responsables, et
    -   des services techniques qu'ils ont agréés, en indiquant pour quelles
        procédures d'essai chacun de ces services a été agréé. Les services
        notifiés    doivent   satisfaire   aux   normes   harmonisées   relatives   au
        fonctionnement    des    laboratoires   d'essai   (EN 45001),   moyennant   le
        respect des conditions suivantes :
     i)     un constructeur ne peut être agréé comme service technique, sauf
             lorsque des directives particulières le prévoient expressément;
     ii)    aux   fins  de   la   présente   directive,   l'emploi  par   un   service
            technique, avec    l'accord  des autorités compétentes en matière de
            réception,   d'un   matériel   extérieur,   n'est   pas  considéré   comme
            exceptionnel.
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2. Un service notifié est réputé répondre à la norme harmonisée, mais, le cas
   échéant, la Commission peut demander aux Etats membres d'en apporter la
   preuve.
   Les  services   de  pays    tiers   ne   peuvent  être   notifiés   comme   services
   techniques   désignés     que   dans     te  cadre   d'un   accord    bilatéral   ou
   multilatéral entre la Communauté et les pays tiers en cause.
2. Les annexes I, Il et III sont remplacées par les annexes de la présente
   directive.
                                      ARTICLE 2
1. Les  Etats  membres    mettent    en    vigueur  les dispositions      législatives,
   réglementaires et     administratives nécessaires pour        se   conformer   à  la
   présente directive     le 31 décembre 1992 au plus tard.          Ils en   informent
   immédiatement la Commission. Ils appliquent ces dispositions à partir du
   1er Janvier 1993.
   Lorsque les Etats membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent
   une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle
   référence  lors de    leur publication officielle.        Les modalités de cette
   référence sont arrêtées par les Etats membres.
2. Pour  ce qui    concerne    les réceptions de véhicules,        les Etats membres
   n'appliquent   la présente directive qu'aux véhicules de la catégorie M1,
   dans l'attente d'une modification des annexes conformément à l'article 13
   de la directive 70/156/CEE, telle que modifiée par la présente directive
   en vue d'en     étendre    le champ d'application      à d'autres    catégories de
   véhicules.   Dans   l'intervalle,      les dispositions de     l'article 10 de    la
   directive 70/156/CEE, telle qu'elle a été modifiée en dernier lieu par la
   directive 87/403/CEE, sont applicables en ce qui concerne la réception de
   véhicules des autres catégories.
3. Jusqu'au 31 décembre 1995, les Etats membres n'appliquent               l'article 4,
   paragraphe 1   de   la   directive    70/156/CEE,   telle   que  modifiée    par  la
   présente directive, qu'à la demande du constructeur.            Dans l'intervalle,
    les Etats  membres     procèdent    à   la  réception  nationale    de   véhicules,
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    composants et entités techniques et en autorisent         l'immatriculation, la
    vente et  la mise en service, conformément à l'art ic le 10 de la directive
    70/156/CEE, telle qu'elle a été modifiée en dernier lieu par        la directive
    87/403/CEE.
4.  Jusqu'au 31 décembre 1997, l'article 7, paragraphes 1 et 2 de la directive
    70/156/CEE, telle que modifiée par      la présente directive,    ne s'applique
    pas aux véhicules, composants et entités techniques d'un type pour lequel
    une réception nationale a été délivrée avant le 1er Janvier 1996, ni à un
    type qu'un Etat membre a immatriculé, ou dont il a autorisé la vente ou la
    mise en service avant le 1er Janvier 1996.
5.  Les paragraphes 3 et 4 n'autorisent pas les Etats membres à octroyer des
    dérogations   à une  disposition   d'une   directive  particulière   posant  des
    exigences   fondées sur  une  harmonisation    totale  en  ce qui   concerne  la
    réception et la première mise en service d'un véhicule, d'un composant ou
    d'une entité technique, avant    le 1er Janvier 1996 et le 1er Janvier 1998,
    respect ivement.
                                    ARTICLE 3
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles                          Par le Conseil
 ---pagebreak---                                      - 31 -
                                  ANNEXE I (a)
          LISTE EXHAUSTIVE DE RENSEIGNEMENTS AUX FINS DE LA RECEPTION
                                  DE VEHICULES
(Toutes les fiches de renseignements visées dans la présente directive et dans
les directives particulières doivent être constituées exclusivement d'extraits
de la présente liste exhaustive et doivent en respecter le système de
numérotât ion)
Les renseignements suivants doivent, le cas échéant, être fournis en triple
exemplaire, et être accompagnés d'une table des matières. Les dessins
éventuels doivent être réalisés selon une échelle adéquate et avec
suffisamment de détails, sur un support de format A4, ou plié à ce format.
Les éventuelles photographies doivent être suffisamment détaillées. Pour les
fonctions commandées par des microprocesseurs, il y a I ieu de fournir toutes
les informations nécessaires.
0.               GENERALITES
0.1.             Marque (raison sociale du constructeur) :
0.2.             Type et dénomination(s) commerciale(s) :
0.3.             Moyens  d'identification  du  type, s'il   est  indiqué sur le
                 véhicule^) :
0.3.1.           Emplacement :
0.4.             Catégorie^ :
0.5.             Nom et adresse du constructeur :
0.6.             Emplacement et méthode de fixation des plaques et inscriptions
                 réglementaires
0.6.1.           Sur le châssis :
0.6.2.           Sur la carrosserie :
0.7.             Dans le cas de composants et d'entités techniques, emplacement
                 et méthode de fixation de la marque de réception CEE :
0.8.             Adresse des ateliers de montage :
1.               CONSTITUTION GENERALE DU VEHICULE
1.1.             Photos ou dessins d'un véhicule type :
1.2.             Schéma coté de l'ensemble  du véhicule :
1.3.             Nombre d'essieux et de     roues (le cas échéant, nombre    de
                 chenilles ou de bandes de  roulement) :
1.3.1.           Nombre et emplacement des  essieux à roues Jumelées :
1.3.2.           Nombre et emplacement des  essieux directeurs :
 ---pagebreak---                                  - 32 -
1.3.3.     Essieux moteurs    (nombre, emplacement,   crabotage   d'un autre
           essieu) :
1.4.       Châssis (pour autant qu'il y en ait) (dessin d'ensemble) :
1.5.       Matériaux des longerons***) :
1.6.       Emplacement et disposition du moteur :
1.7.       Cabine de conduite (avancée, semi-avancée ou normale) :
1.8.       Côté de conduite
2.         MASSES ET DIMENSIONS* 6 ) (kg et mm)
           (éventuellement référence aux croquis)
2.1.       Empattement(s) (à pleine charge)**) :
2.1.1.     Pour les semi-remorques         distance entre   l'axe   du pivot
           d'attelage et le premier essieu arrière :
2.2.       Pour les tracteurs routiers
2.2.1.     Avancée      de   la    sellette    d'attelage    (maximale    et
           minimale)* 0 ) :
2.2.2.     Hauteur maximale de la sellette (normalisée)*") :
2.2.3.     Distance entre l'arrière de la cabine et le ou les essieu(x)
           arrière :
2.2.3.1.   Distance entre l'arrière de la cabine et le ou les essieu(x)
           arrière (pour le cas du châssis-cabine) :
2.2.3.2.   Distance entre l'arrière du volant et       le ou   les essieu(x)
           arrière (pour le cas du châssis nu) :
2.3.       Voie(s) et longueur(s) des essieux
2.3.1.     Voie de chaque essieu directeur*') :
2.3.2.     Voie de tous les autres essieux*') :
2.3.3.     Longueur de l'essieu arrière le plus long :
2.3.4.     Longueur du dernier essieu arrière :
2.4.       Gamme des dimensions du véhicule (hors tout)
2.4.1.     Pour les châssis non carrosés
2.4.1.1.   Longueur*J) :
2.4.1.2.    Largeur* k ) :
2.4.1.2.1.  Largeur maximale :
 ---pagebreak---                                      - 33 -
    2.4.1.2.2. Largeur minimale :
    2.4.1.3.   Hauteur (à vide)*') (lorsque la suspension est réglable en
               hauteur, indiquer la position de marche normale) :
    2.4.1.4.   Porte-à-faux avant* m ) :
    2.4.1.5.   Porte-à-faux arrière*") :
    2.4.1.6.   Garde au sol (suivant la définition donnée au point 4.5.4. de
               la section A de l'annexe II) :
    2.4.1.7.   Distance entre    les  essieux  (pour  les  véhicules   à essieux
               multiples) :
    2.4.2.     Châssis carrosé
    2.4.2.1.   Longueur*J) :
    2.4.2.2.   Largeur**) :
    2.4.2.3.   Hauteur (à vide)*') (lorsque la suspension est réglable en
               hauteur, indiquer la position de marche normale) :
    2.4.2.4.   Porte-à-faux avant* m) :
    2.4.2.5.   Porte-à-faux arrière*") :
    2.4.2.6.   Garde au sol (suivant la définition donnée au point 4.5.4. de
                la section A de l'annexe II) :
    2.4.2.7.   Distance entre    les  essieux  (pour  les  véhicules   à  essieux
               multiples) :
    2.5.       Masse du châssis nu (sans cabine, fluide de refroidissement,
                lubrifiants,   carburant,   roue   de  secours,    outillage ni
               conducteur) :
    2.5.1.     Répartition de cette masse entre les essieux :
    2.6.       Masse du véhicule carrosé en ordre de marche, ou masse du
               châssis-cabine    si    le constructeur    ne   fournit   pas   la
               carrosserie (avec fluide de refroidissement, lubrifiants,
               carburant, outillage, roue de secours et           conducteur)*0)
                (masse maximale et masse minimale pour chaque version) :
    2.6.1.     Répartition de cette masse entre les essieux, et, dans le cas
               d'une semi-remorque ou d'une remorque à essieu central, la
               charge au point d'attelage (masse maximale et masse minimale
               pour chaque version) :
    2.7.       Masse minimale du véhicule déclarée par le constructeur :
    2.7.1.     Répartition de cette masse entre les essieux, et, dans le cas
               d'une semi-remorque ou d'une remorque à essieu central, la
               charge au point d'attelage :
    2.8.       Masse maximale en charge techniquement admissible déclarée par
                le constructeur (masse maximale et masse minimale pour chaque
               version) :*v)
!6)
 ---pagebreak---                                 - 34 -
2.8.1.    Répartition de cette masse entre les essieux, et, dans le cas
          d'une semi-remorque ou d'une remorque à essieu central, la
          charge au point d'attelage (valeur maximale et minimale pour
          chaque version) :
2.9.      Masse maximale techniquement admissible sur chacun des essieux
          et, dans le cas d'une semi-remorque ou d'une remorque à essieu
          central, la charge au point d'attelage, déclarée par le
          constructeur :
2.10.     Masse maximale de la remorque pouvant être attelée
2.10.1.   Remorque :
2.10.2.   Semi-remorque :
2.10.3.   Remorque à essieu central :
2.10.3.1. Rapport    maximal   entre   le  porte-à-faux d'attelage*P)   et
           I'empattement :
2.10.3.2. Valeur V maximale (kN) :
2.10.4.   Masse maximale de l'ensemble :
2.10.5.   Le véhicule est/n'est pas* 1 ) utilisable pour le remorquage
          de charges (uniquement dans le cas des véhicules de la
          catégor ie M1)
2.10.6.   Masse maximale de la remorque non freinée :
2.11.     Charge verticale maximale
2.11.1.   Au point d'attelage du véhicule tracteur :
2.11.2.   A la barre d'attelage d'une remorque :
2.12.     Conditions d'inscription en courbe :
2.13.     Rapport entre     la puissance  du moteur  et la masse  maximale
           (kW/kg) :
2.14.     Capacité de démarrage en côte :
3.        MOTEUR*0')
3.1.      Constructeur :
3.1.1.    Numéro de code du moteur du constructeur
           (Inscrit sur le moteur, ou autres modes d'identification)
3.2.      Moteur à combustion interne
3.2.1.    Caractéristiques
3.2.1.1.  Principe de fonctionnement : allumage commandé/allumage par
          compression; quatre temps/deux temps*')
 ---pagebreak---                                   - 35 -
3.2.1.2.    Nombre et disposition des cylindres :
3.2.1.2.1.  Alésage* r ) :                                     mm
3.2.1.2.2.  Course* r ) :                                      mm
3.2.1.2.3.  Ordre d'allumage :
3.2.1.3.    Cylindrée*s) :                                    cm 3
3.2.1.4.    Taux de compression volumétrique*2) :
3.2.1.5.    Dessin de la chambre de combustion, de      la tête de piston et
            des segments :
3.2.1.6.    Régime de ralenti*2) :         tours/min
3.2.1.7.    Teneur volumique en monoxyde
            de carbone des gaz d'échappement,
             le moteur tournant au ralenti*2) :          % selon
                                                 le constructeur
3.2.1.8.    Puissance maximale nette**) :          kW à        tours/min
3.2.1.9.    Régime maximal autorisé déclaré par
                    le constructeur :
                    tours/min
3.2.1.10.   Couple maximal net**) :         Nm à        tours/min
3.2.2.      Carburant : gazole/essence/GPL/autres*1)
3.2.2.1.     Indice d'octane recherche (essence au plomb) :
3.2.2.2.     Indice d'octane recherche (essence sans plomb) :
3.2.2.3.    Orifice du réservoir de carburant : orifice .../étiquette*1)
3.2.3.      Réservoir(s) de carburant
3.2.3.1.    Réservoir(s) de carburant de service
3.2.3.1.1.  Nombre, contenance, matériau :
 3.2.3.1.2. Dessin et description technique du ou des réservoir(s)
             incluant l'ensemble des Joints et des canalisations du système
             d'aération et de compensation de la surpression, les bouchons,
             les soupapes et les dispositifs de fixation :
 3.2.3.1.3.  Dessin     indiquant  clairement    l'emplacement     du  ou des
             réservoir(s) :
 3.2.3.2.    Réservoir(s) de carburant auxiIiaire(s)
 3.2.3.2.1.  Nombre, contenance, matériau :
 ---pagebreak---                                    - 36 -
3.2.3.2.2     Dessin et description technique du ou des réservoir(s)
              incluant l'ensemble des joints et des canalisations du système
              d'aération et de compensation de la surpression, les bouchons,
              les soupapes et les dispositifs de fixation :
3.2.3.2.3.    Dessin    indiquant   clairement     l'emplacement     du  ou   des
              réservoir(s) :
3.2.4.        Alimentation en carburant
3.2.4.1.      Carburateur(s) :                          oui/non* 1 )
3.2.4.1.1.    Marque(s) :
3.2.4.1.2.    Type(s) :
3.2.4.1.3.    Nombre installé :
3.2.4.1.4.    Réglages*2)
3.2.4.1.4.1.  Gicleurs :                    Ou courbe de débit de
3.2.4.1.4.2.  Buses :                       carburant en fonction
3.2.4.1.4.3.  Niveau dans la cuve           du débi t d'air et des
3.2.4.1.4.4.  Masse du flotteur :           réglages nécessaires
3.2.4.1.4.5.  Pointeau :                    pour suivre la courbe
3.2.4.1.5.    Système de démarrage à froid : manueI/automatique*1)
3.2.4.1.5.1 . Principe(s) de fonctionnement :
3.2.4.1.5.2.  Limites de fonctionnement/réglages*1) * 2 ) :
3.2.4.2.       Injection de carburant (allumage par compression uniquement) :
              oui/non* 1 ) :
3.2.4.2.1.    Description du système :
3.2.4.2.2.    Principe         de       fonctionnement                  injection
              directe/préchambre/chambre de turbulence*1) :
3.2.4.2.3.
              Pompe d'inject ion :
3.2.4.2.3.1
              Marque(s) :
3.2.4.2.3.2
              Type(s) :
3.2.4.2.3.3
              Débit maximal de carburant*1) * 2 ) :           mm3 par course ou
              par cycle à une vitesse de rotation de                 la pompe de
                    tours/min,    ou,    le    cas    échéant,    un    diagramme
              caractéristique :
3.2.4.2.3.4.
              Commande de l'injection*2) :
3.2.4.2.3.5
              Courbe d'avance à l'injection*2) :
3.2.4.2.3.6
              Procédure d'étalonnage : banc d'essai/moteur*1)
 ---pagebreak---                                    - 37 -
3.2.4.2.4.     Régulateur
3.2.4.2.4.1.   Type :
3.2.4.2.4.2.   Point de coupure
3.2.4.2.4.2.1. Point de coupure en charge :      ..... tours/min
3.2.4.2.4.2.2. Point de coupure à vide :               tours/min
3.2.4.2.5.     Tuyauterie d'injection
3.2.4.2.5.1.   Longueur                                       mm
3.2.4.2.5.2.   Diamètre intérieur :                           mm
3.2.4.2.6.     Injecteur(s) :
3.2.4.2.6.1.   Marque(s) :
3.2.4.2.6.2.   Type(s) ;
3.2.4.2.6.3.   Pression d'ouverture*2) :                     kPa
               ou diagramme caractéristique*2) :
3.2.4.2.7.     Système de démarrage à froid
3.2.4.2.7.1.   Marque(s) :
3.2.4.2.7.2.   Type(s) :
3.2.4.2.7.3.   Description :
3.2.4.2.8.     Dispositif de démarrage auxiliaire
3.2.4.2.8.1.   Marque(s) :
3.2.4.2.8.2.   Type(s) :
3.2.4.2.8.3.   Description du système :
3.2.4.3.       Par injection de carburant (allumage commandé uniquement) :
               oui/non*1)
3.2.4.3.1.     Principe de fonctionnement : injection dans le collecteur
               d'admission     (simple/multiple*1Vinjection     directe/autres
                            1
               (préciser))* )
3.2.4.3.2.     Marque(s) :
3.2.4.3.3.     Type(s) :
 ---pagebreak---                                      - 38 -
3.2.4.3.4.    Description du système
3.2.4.3.4.1.  Type   ou numéro de l'unité de contrôle :
3.2.4,3.4.2.  Type   de régulateur de carburant :                   Dans le cas
3.2.4.3.4.3.  Type   de capteur de débit d'air :                    de systèmes
3.2.4.3.4.4.  Type   de distributeur de carburant :                 autres que
3.2.4.3.4.5.  Type   de régulateur de pression :                    I ' inject ion
3.2.4.3.4.6.  Type   de mini rupteur :                              cont inue,
3.2.4.3.4.7.  Type   de vis de réglage du ralenti :                 fournir les
3.2.4.3.4.8.  Type   de boîtier de commande de gaz :                données
3.2.4.3.4.9.  Type   de capteur de température de l'eau :           correspon-
3.2.4.3.4.10. Type   de capteur de la température de l'air :        dantes
3.2.4.3.4.11. Type   d'interrupteur à température atmosphérique
3.2.4.3.5.    Injecteurs : pression d'ouverture*2) :           kPa
              ou diagramme caractéristique*2) :
3.2.4.3.6.
              Commande d'injection :
3.2.4.3.7.
              Système de démarrage à froid
3.2.4.3.7.1.
              Principe(s) de fonctionnement :
3.2.4.3.7.2.
              Limites de fonctionnement/réglages*1) * 2 ) :
3.2.4.4.
              Pompe d'alimentation
3.2.4.4.1.
              Pression*2) :                                    kPa
              ou diagramme caractéristique :
3.2.5.        Système électr ique
3.2.5.1.      Tension nominale :                V, mise à la masse
                pos./nég.*1)
3.2.5.2.      Génératr ice
 3.2.5.2.1.   Type :
 3.2.5.2.2.    Pu i ssance nom i naIe :                           VA
 3.2.6.       Allumage
 3.2.6.1.     Marque(s) :
 3.2.6.2.      Type(s) :
 3.2.6.3.      Principe de fonctionnement :
 3.2.6.4.      Courbe d'avance à l'allumage*2) :
 3.2.6.5.      Calage statique*2) :               degrés avant PMH
 3.2.6.6.      Ecartement des vis platinées*2) :                 mm
 ---pagebreak---                                     - 39 -
3.2.6.7.     Angle de came* 2 ) :                             degrés
3.2.6.8.     Antiparasitage (description) :
3.2.7.       Système de refroidissement (par liquide/par air)* 1 )
3.2.7.1.     Réglage nominal du mécanisme de contrôle de la température du
             moteur :
3.2.7.2.     L i qu i de
3.2.7.2.1.   Nature du Iiqui de :
3.2.7.2.2.   Pompe(s) de circulation : oui/non* 1 )
3.2.7.2.3.   Caractéristiques :                                   ou
3.2.7.2.3.1. Marque(s) :
3.2.7.2.3.2. Type(s)
3.2.7.2.4.   Rapport(s) d'entraînement :
3.2.7.2.5.   Description       du    ventilateur     et    de    son     mécanisme
             d'entraînement :
3.2.7.3.     Air
3.2.7.3.1.   Soufflante     :                            oui/non* 1 )
3.2.7.3.2.   Caractéristiques :                                    ou
3.2.7.3.2.1  Marque(s) :
3.2.7.3.2.2  Type(s) :
3.2.7.3.3.   Rapport(s) d'entraînement :
3.2.8.        Système d'admission
3.2.8.1.      Suralimentation :                          oui/non* 1 )
 3.2.8.1.1.  Marque(s) :
 3.2.8.1.2.   Type(s)
 3.2.8.1.3.   Description du système
                      (exemple : pression de charge maximale :           kPa,
                      soupape
                      de décharge s'il y a lieu)
 3.2.8.2.     Echangeur    intermédiaire :               oui/non* 1 )
 3.2.8.3.     Dépression à l'admission      au  régime  nominal   du  moteur  et  à
              pleine charge
                      minimum autorisé :                                      kPa
                      maximum autorisé :                                      kPa
 ---pagebreak---                                      - 40 -
3.2.8.4.       Description et dessins des tubulures d'admission et de leurs
               accessoires (collecteurs d'air d'aspiration, dispositifs de
               réchauffage, prises d'air supplémentaires, etc.) :
3.2.8.4.1.     Description    du   collecteur    d'admission      (avec    dessins ou
               photos) :
3.2.8.4.2.     Filtre à air, dessins :                                ou
3.2.8.4.2.1.   Marque(s) :
3.2.8.4.2.2.   Type(s) :
3.2.8.4.3.     Silenc i eux d'adm i ss i on, dess ins,:                , ou
3.2.8.4.3.1.   Marque(s) :
3.2.8.4.3.2.   Type(s) :
3.2.9.         Echappement
3.2.9.1.       Description ou dessin du collecteur d'échappement :
3.2.9.2.       Description ou dessin du système d'échappement :
3.2.9.3.       Contrepression à l'échappement maximale admissible, au régime
               nominal du moteur et à pleine charge :                kPa
3.2.9.4.       Silencieux d'échappement :
                      Silencieux avant, central, arrière : construction, type,
                      marquage. En ce qui concerne le bruit extérieur :
                      dispositifs de réduction du bruit dans le compartiment
                      moteur et au niveau du moteur :
3.2.10.        Section minimale des orifices d'admission et d'échappement :
3.2.11.        Distribution, ou données équivalentes
3.2.11.1.      Levée maximale des soupapes, angles d'ouverture                  et de
                fermeture par rapport aux points morts, ou données relatives
               au réglage d'autres systèmes possibles :
3.2.11.2.      Gammes de référence ou de réglage*1) :
3.2.12.        Mesures contre la pollution de l'air
 3.2.12.1.      Dispositif  de   recyclage   des   gaz  de   carter   (description et
                dessins) :
 3.2.12.2.      Dispositifs antipollution supplémentaires (s'ils existent et
                s'ils n'apparaissent pas dans une autre rubrique) :
 3.2.12.2.1.    Convertisseur catalytique                    oui/non*1)
 3.2.12.2.1.1.  Nombre de convertisseurs catalytiques et d'éléments :
 3.2.12.2.1.2.  Dimensions, forme      et   volume   du   ou   des   convertisseur(s)
                catalytique(s) :
 ---pagebreak---                                          - 41 -
    3.2.12.2.1.3.  Type d'action catalytique :
    3.2.12.2.1.4.  Quantité totale de métaux précieux :
    3.2.12.2.1.5.  Concentration relative :
    3.2.12.2.1.6.  Substrat (structure et matériaux) :
    3.2.12.2.1.7.  Densité alvéolaire :
    3.2.12.2.1.8.  Type de carter pour le/les convertisseur(s) catalytique(s) :
    3.2.12.2.1.9.  Emplacement des convertisseurs catalytiques (localisation et
                   distance de référence le long du système d'échappement) :
    3.2.12.2.2.    Capteur d'oxygène :                       oui/non* 1 )
    3.2.12.2.2.1.  Type :
    3.2.12.2.2.2.  Emplacement :
    3.2.12.2.2.3.  Plage de sensibilité :
    3.2.12.2.3.    Injection d'air :                         oui/non* 1 )
    3.2.12.2.3.1-. Type (air puisé, pompe à air, etc.) :
    3.2.12.2.4.    Recirculation des gaz d'échappement : oui/non* 1 )
    3.2.12.2.4.1.  Caractéristiques (débit, etc.) :
    3.2.12.2.5.    Système     de  contrôle   des  émissions     par    evaporation
                   oui/non* 1 )
    3.2.12.2.5.1.  Description détaillée des dispositifs et de leur réglage :
    3.2.12.2.5.2.  Dessin du système de contrôle par evaporation :
    3.2.12.2.5.3.  Dessin de la boîte à carbone :
    3.2.12.2.5.4.  Schéma du réservoir à carburant,         avec    indication   de  la
                   contenance et du matériau utilisé :
    3.2.12.2.6.    Piège à particules :                      oui/non* 1 )
    3.2.12.2.6.1.  Dimensions, forme et contenance du piège à particules :
    3.2.12.2.6.2.  Type et conception du piège à particules :
    3.2.12.2.6.3.  Emplacement    (distance   de  référence    le    long  du   système
                   d'échappement) :
    3.2.12.2.6.4.  Méthode ou système de régénération, description ou dessin :
    3.2.12.2.7.    Autres systèmes (description et fonctionnement) :
(7)
 ---pagebreak---                                 - 42 -
3.2.13.    Emplacement du symbole du coefficient d'absorption (moteurs à
           allumage par compression uniquement) :
3.2.14.    Caractéristiques des dispositifs destinés       à réduire    la
           consommation de carburant (s'ils ne sont pas couverts par une
           autre rubrqiue) :
3.3.       Moteur électrique
3.3.1.     Type (bobinage, excitation) :
3.3.1.1.   Puissance horaire maximale :                    kW
3.3.1.2.   Tension de service :                             V
3.3.2.     Batterie
3.3.2.2.   Nombre d'éléments :
3.3.2.3.   Masse :                                         kg
3.3.2.3.   Capacité :                       Ah (Ampère-heure)
3.3.2.4.   Emplacement :
3.4.       Autres moteurs ou combinaisons de moteurs (caractéristique des
           pièces de ces moteurs) :
3.5.       Consommation de carburant")
3.5.1.     Cycle urbain :                            1/100 km
3.5.2.     A vitesse constante de 90 km/h :          1/100 km
3.5.3.     A vitesse constante de 120 km/h :         1/100 km
3.6.       Températures autorisées par le constructeur
3.6.1.     Système de refroidissement
3.6.1.1.   Refroidissement par liquide
                  Température maximale à la sortie :       "C
3.6.1.2.   Refroidissement par air
3.6.1.2.1. Point de référence :
3.6.1.2.2. Température maximale au point de référence :        "C
3.6.2.     Température maximale à la sortie de l'échangeur intermédiaire
           à l'admission :                                 'C
3.6.3.     Température maximale des gaz d'échappement au point du/des
            tuyaux d'échappement adjacent à la/aux (bride(s) du collecteur
           d'échappement
 ---pagebreak---                                  - 43 -
3.6.4.     Température du carburant
                 minimale :                                     *C
                 max imale :                                    "C
3.6.5.     Température du lubrifiant
                 m i n i ma Ie :                            .... "C
                 max imale :                              .... *C
3.7.       Equipements entraînés par le moteur
                 Puissance maximale absorbée par les équipements visés au
                 point 5.5.1. de l'annexe I de la directive 80/1269,
                 telle qu'elle a été modifiée, et dans les conditions de
                 fonctionnement     indiquées à ce même point, à chaque
                 régime du moteur mentionné au point 4.1. de l'annexe III
                 de la direct ive 88/77
                 Ralenti :                                      kW
                  Intermédiaire :                               kW
                 Nom i na I :                                    kW
3.8.       Système de lubrification
3.8.1.     Description du système
3.8.1.1.   Emplacement du réservoir de lubrifiant :
3.8.1.2.   Système     d'alimentation   (pompe/inject ion     à   l'admission/en
           mélange avec le carburant, e t c ) * 1 ) :
3.8.2.     Pompe de   lubrification
3.8.2.1.   Marque(s) :
3.8.2.2.   Type(s) :
3.8.3.     Lubrifiant mélangé au carburant
3.8.3.1.   Pourcentage :
3.8.4.     Refroidisseur d'huile :                    oui/non*1)
3.8.4.1.   Dessin(s) :                                 ...... ou
3.8.4.1.1. Marque(s) :
3.8.4.1.2. Type(s) :
4.         TRANSMISSION     (v)
4.1.       Dessin du système de transmission :
4.2.       Type (mécanique, hydraulique, électrique, e t c . ) :
4.3.       Moment d'inertie du volant moteur :
4.3.1.     Moment d'inertie supplémentaire au point mort :
 ---pagebreak---                                      - 44 -
4.4.            Embrayage (type) :
4.4.1.          Conversion de couple maximale :
4.5.            Boîte de vitesses
4.5.1.          Type (manuelle/automatique/variation continue*1))
4.5.2.          Situation par rapport au moteur :
4.5.3.          Mode de commande :
4.6.            Rapports de démultiplication
 Combinaison    Rapports de               Rapport de pont           Démulti-
 de vitesse     boîte (rapports           (rapport entre la         plication
                entre le régime du        vitesse de rotation       totale
                moteur et la vitesse      de l'arbre de sortie
                de rotation de            et la vitesse de
                 l'arbre de sortie)       rotation des roues
                                                                      motr ices)
Max. variateur*
       1
       2
       3
Min. variateur*
Marche arrière
4.6.1.          Points de changement de vitesse (de première en seconde, etc.,
                 transmission manuelle uniquement, dans le cas d'essais au sens
                de l'annexe III A de la directive 70/220) :
4.7.            Vitesse maximale du véhicule et     rapport   dans   lequel  cette
                vitesse est atteinte (km/h)*w) :
4.8.            Tachymètre (dans le cas d'un tachygraphe, n'indiquer        que la
                marque de réception)
4.8.1.          Mode    de   fonctionnement   et   description     du    mécanisme
                d'entraînement :
4.8.2.          Constante de l'instrument :
4.8.3.          Tolérance du mécanisme de mesure (conformément au point 2.1.3.
                 de l'annexe II de la directive 75/443) :
 ---pagebreak---                               - 45 -
4.8.4.   Rapport total de transmission (conformément au point 2.1.2. de
         l'annexe II de la directive 75/443), ou données équivalentes :
4.8.5.   Dessin   du   cadran  du   tachymètre   ou   des    autres    modes
         d'affichage :
4.9.     Blocage du différentiel  :               oui/non* 1 )
5.       ESSIEUX
5.1.     Dessin  de chaque essieu, avec    indication  des matériaux      et,
         facultativement, de la marque et du type :
6.       SUSPENSION
6.1.     Dessin des organes de suspension :
6.2.     Type et nature de la suspension de chaque essieu ou de chaque
         roue :
6.2.1.   Réglage du niveau :                      oui/non*1)
6.3.     Caractéristiques des éléments élastiques de la suspension
         (nature, caractéristiques des matériaux et dimensions) :
6.4.     Stabilisateurs :                         oui/non*1)
6.5.     Amortisseurs :                           oui/non*1)
6.6.     Pneumatiques et roues
6.6.1.   Combinaison(s) pneumatiques/roues
                (pour les pneumatiques, indiquer la désignation des
                dimensions, l'indice de capacité de charge minimale, le
                symbole de catégorie de vitesse minimale; pour les
                roues, indiquer le/les dimension(s) de la Jante et
                le/les décalage(s))
6.6.1.1.  Essieu n* 1 :
6.6.1.2.  Essieu n' 2 :
         etc.
6.6.2.    Limite supérieure et limite inférieure des rayons de roulement
6.6.2.1.  Essieu n* 1 :
6.6.2.2.  Essieu n" 2 :
          etc.
 6.6.3.   Pression(s)    des   pneumatiques    recommandée(s)      par      le
          constructeur :
                                                                        kPa
 6.6.4.   Combinaison chenille/pneumatique/roue sur l'essieu avant ou
          arrière adaptée au type de véhicule, selon les recommandations
          du constructeur :
 6.6.5.   Description succincte des unités de réserve provisoires, s'il
          y a Iieu :
 ---pagebreak---                               - 46 -
7.       DIRECTION
7.1.     Schéma du/des essieu(x) directeur(s), avec        indication de la
         géométrie :
7.2.     Mécanisme et commande
7.2.1.   Type de mécanisme :
7.2.2.   Transmission aux roues :
7.2.3.   Mode d'assistance, le cas échéant :
7.2.3.1. Mode et schéma de fonctionnement, marque(s) et type(s) :
7.2.4.   Schéma du mécanisme de direction :
7.2.5.   Schéma(s) de la/des commande(s) de direction :
7.2.6.   Plage de réglage et mode        de  réglage   de   la   commande   de
         direct ion, s'il y a I ieu :
7.3.     Angle de braquage maximal des roues
7.3.1.   A droite ... (degrés);     nombre  de  tours   du   volant   ...  (ou
         données équivalentes)
7.3.2.   A gauche ... (degrés);     nombre  de  tours   de   volant   ... (ou
         données équivalentes)
8.       FREINAGE
         Les renseignements suivants doivent être donnés, avec, le cas
         échéant, indication des moyens d'identification :
8.1.     Type et caractéristiques des freins (au sens du point 1.6. de
          l'annexe I de la directive 71/320), accompagnés d'un dessin
          (exemple : tambours ou disques, roues freinées, accouplement
         aux roues freinées, marque et type des garnitures ou des
         plaquettes de freins, surfaces de freinage effectives, rayons
         des tambours, mâchoires ou disques, masse des tambours,
         dispositifs de réglage, parties concernées des essieux et de
          la suspension, ...) :
8.2.     Schéma    de fonctionnement, description       et/ou     dessin   des
         dispositifs de freinage suivants (au sens du point 1.2. de
          l'annexe I de la directive 71/320), notamment en ce qui
         concerne    les organes     de   transmission    et    de    commande
          (conception, réglage, rapports de levier, accessibilité et
         emplacement de la commande, commandes à cliquets en cas de
          transmission   mécanique,   caractéristiques     des    principales
          parties de la timonerie, des cylindres et des pistons de
          commande,   des   cylindres   de   freins   ou    des     composants
         équivalents pour les systèmes de freinage électriques)
 ---pagebreak---                             - 47 -
8.2.1. Dispositif de freinage de service :
8.2.2. Dispositif de freinage auxiliaire :
8.2.3. Dispositif de freinage de stationnement :
8.2.4. Dispositif de freinage supplémentaire éventuel :
8.2.5. Dispositif de freinage en cas de rupture d'attelage :
8.3.   Commande et transmission des dispositifs de freinage des
       véhicules (notamment des remorques) conçus pour être attelés à
       une remorque :
8.4.   Le véhicule est équipé pour tracter une remorque pourvue de
       freins de service électriques/pneumatiques/hydrauliques*1) :
       oui/non*1)
8.5.   Pour les véhicules équipés d'un dispositif antiblocage
       description du fonctionnement du système (y compris tout
       élément électronique), schéma électrique, schéma des circuits
       hydrauliques ou pneumatiques :
8.6.   Calculs et courbes établis conformément à l'appendice du point
       1.1.4.2.de    l'annexe II   de   la   directive 71/320  (ou   de
       l'appendice de l'annexe XI, s'il y a lieu) :
8.7.   Description ou dessin du système d'alimentation en énergie
       (également dans le cas des dispositifs de freinage assistés) :
8.8.   Calcul du système de freinage : détermination du rapport entre
       la somme des forces de freinage à la périphérie des roues et
       la force exercée sur la commande :
8.9.   Description     succincte    des    dispositifs    de   freinage
       (conformément   au point 1.3. de    l'annexe IX de la directive
       71/320) :
8;10.  En cas de demande d'exemption des essais des types I ou II,
       indiquer le numéro du procès-verbal d'essai conformément à
       l'appendice 2 de l'annexe VII de la directive 71/320 :
9.     CARROSSERIE
9.1.   Type de carrosserie :
9.2.   Matériaux et modes de construction :
9.3.   Portes pour occupants, serrures et charnières :
9.3.1. Configuration, dimensions, sens et angle d'ouverture maximal
       des portes :
9.3.2. Dessin des serrures et charnières,       et  indication de  leur
       emplacement dans les portes :
9.3.3. Description technique des serrures et des charnières :
 ---pagebreak---                               - 48 -
9.3.4.   Caractéristiques (notamment les dimensions) des entrées, des
         marchepieds et des poignées nécessaires, s'il y a lieu :
9.4.     Champ de vision
9.4.1.   Données   suffisamment   détaillées  permettant     d'identifier
         rapidement les repères primaires et de contrôler la position
         qu'ils occupent les uns par rapport aux autres et par rapport
         au point R :
9.4.2.   Dessin(s) ou photographie(s) montrant la position des éléments
         situés dans le champ de vision sur 180 degrés vers l'avant :
9.5.     Pare-brise et autres vitres
9.5.1.   Pare-brise
9.5.1.1. Matériaux utilisés : verre feuilleté/verre trempé*1) :
9.5.1.2. Méthode de montage :
9.5.1.3. Angle d'inclinaison :
9.5.1.4. Numéro(s) de réception :
9.5.2.   Autres vitres
9.5.2.1. Matériaux utilisés :
9.5.2.2. Numéro(s) de réception :
9.5.2.3. Le facteur de transmission de la lumière de la lunette arrière
         est inférieur à 70 % :                         oui/non* 1 )
9.6.     Essuie-glaces du pare-brise
9.6.1.   Description   technique   détaillée  (avec    photographies    ou
         dessins) :
9.7.     Lave-glace du pare-brise
9.7.1.   Description   technique   détaillée  (avec    photographies    ou
         dessins), ou, s'ils ont fait l'objet d'une réception en tant
         qu'entité technique, le numéro de réception :
9.8.     Dégivrage et désembuage
9.8.1.   Description   technique   détaillée  (avec    photographies    ou
         dessins) :
9.8.2.   Consommation électrique maximale :         kW
9.9.     Rétroviseurs   (les renseignements   ci-dessous    doivent   être
         donnés pour chaque rétroviseur)
9.9.1.   Marque :
 ---pagebreak---                                - 49 -
9.9.2.    Marque de réception :
9.9.3.    Variante :
9.9.4.    Dessin(s) montrant l'emplacement des rétroviseurs par rapport
          à la structure du véhicule :
9.9.5.    Mode de fixation, y compris en ce qui concerne la partie de la
          structure du véhicule où le rétroviseur est fixé :
9.9.6.    Equipement en option pouvant restreindre      le champ de vision
          vers l'arrière :
9.10.     Aménagement  intérieur
9.10.1.   Protection intérieure des occupants
9.10.1.1. Dessins ou photographies montrant    la position des parties en
          saillie :
9.10.1.2. Photographie ou dessin montrant la ligne de référence et la
          surface    limitée   (point   2.3.1.   de    l'annexe I de    la
          direct ive 74/60).
9.10.1.3. Photographies, dessins ou vue éclatée montrant les parties de
           l'habitacle autres que les rétroviseurs intérieurs, les
          matériaux utilisés, la disposition des commandes, le toit
          ainsi que le toit ouvrant, les dossiers, les sièges et la
          partie arrière des sièges (point 3.2. de la directive 74/60) :
9.10.2.   Aménagement   et   identification  des   commandes,   témoins et
           indicateurs
9.10.2.1. Photographies ou dessins de la disposition des symboles, des
          commandes, des témoins et des indicateurs :
9.10.2.2. Photographies ou dessins montrant le mode d'identification des
          commandes, des témoins et des indicateurs, ainsi que des
          parties du véhicule visées par la directive 78/316 :
 ---pagebreak---                                                            - 50 -
                            CONTROLES, TEMOINS ET INDICATEURS DONT L'IDENTIFICATION
                              EST OBLIGATOIRE, ET SYMBOLES A UTILISER A CETTE FIN
1       1                              i              1           1           1            1                    1
 n° de                                   Commande/     Identifié               Témoin dis- Identifié
 symb.           Dispositif              indicateur       par        Empla-    ponible (+)     par     Empla-
                                         d i spon1b1e  symbole(+)    cement                 symbole(+) cement
                                              (+)                                                       C++)
     1    Interrupteur général
          d'éc1 a I rage
     2    Feux de croisement
     3    Feux de route
     4    Feux de position (latéraux)
     5    Feux de brouillard avant
     6    Feux de brouillard arrière
     7    Dispositif de réglage de
           l'inclinaison des phares                            -
     8    Feux de stationnement
     9    Indicateurs de direction
    10    Signal de détresse
    11    Essuie-glaces du pare—brise
    12    Lave—glaces du pare—brise
    13    Essuie—glaces et lave—glaces
          combinés du pare-brise
    14    Lave-phares
    15    Désembuage et dégivrage
          du pare—brise
    16    Désembuage et dégivrage
           de la lunette arrière
    17    Ventilateur
    18     Pré-chauffage diesel
    19     Dispositif de démarrage à
           froid
    20     Défaillance des freins
    21     Jauge de carburant
    22     Charge de la batterie
    23     Température du liquide de
 I         refroidissement
                                         1             1                       1
    (+)    x - oui                                       (++)  d - directement sur la commande, l'indicateur ou
           - * non, ou non disponible séparément                    le témoin
           o » en option                                       c - dans le voisinage immédiat
 ---pagebreak---                                                        - 51 -
                          COMMANDES, TEMOINS ET INDICATEURS DONT L'IDENTIFICATION
             N'EST PAS OBLIGATOIRE, ET SYMBOLES QUI DOIVENT ETRE UTILISES EVENTUELLEMENT
       1                                                      1                                             1
                                      Commande/    Identifié              Témoin dis-  Identifié
n* de
               Dispositif             indicateur      par        Empla-   ponible (+)     par      Empla-
symb.
                                      d i spon1b1e symbole(+)    cement                symbole(+)  cement
                                           (+)                   (-H-)                             (++)
    1   Frein de stationnement
    2   Essuie—glace de la lunette
        arrière
    3   Lave-glace de la lunette
        arrière
    4   Essuie-glace et lave-glace
         combinés de la lunette
         arrière
    5   Essuie-glaces intermittent
         du pare-brise
    6   Avertisseur sonore (klaxon)
    7    Capot
    8    Porte du coffre
    9    Ceintures de sécurité
   10    Pression d'huile moteur                                                                            1
                                                                                                            I
   11    Essence sans plomb                                                                                 1
   (+)    x » oui                                    (++)  d - directement sur la commande, l'indicateur ou
         - * non, ou non disponible séparément                  te témoin
          o • en option                                    c - dans le voisinage immédiat
 ---pagebreak---                                   - 52 -
9.10.3.      Sièges
9.10.3.1.    Nombre :
9.10.3.2.    Emplacement et disposition :
9.10.3.3.    Masse :
9.10.3.4.    Caractéristiques : description et dessin des sièges et de
9.10.3.4.1.  Description et dessin des fixations des sièges:
9.10.3.4.2.  Système de réglage :
9.10.3.4.3.  Systèmes de déplacement et de verrouillage :
9.10.3.4.4.  Ancrage des ceintures de sécurité (s'il est incorporé aux
             sièges) :
9.10.3.5.    Coordonnées ou dessin du point R (*)
9.10.3.5.1.  Siège du conducteur :
9.10.3.5.2.  Autres places assises :
9.10.3.6.     Inclinaison prévue du dossier
9.10.3.6.1.  Siège du conducteur :
9.10.3.6.2.  Autres places assises :
9.10.3.7.    Gamme de réglage du siège
9.10.3.7.1.  Siège du conducteur :
9.10.3.7.2.  Autres places assises :
9.10.4.      Type d'appuis-tête (le cas échéant, indiquer le numéro de
              réception) :
 9.10.5.      Système de chauffage de l'habitacle :
 9.10.5.1.    Description succincte du type de véhicule en ce qui concerne
              le système de chauffage si ledit système utilise la chaleur du
              liquide de refroidissement du moteur :
 9.10.5.2.    Description détaillée du type de véhicule en ce qui concerne
              le système de chauffage si ledit système utile l'air de
              refroidissement ou les gaz d'échappement comme source de
              chaleur, en l'accompagnant des éléments suivants :
 9.10.5.2.1.  Schéma du système de chauffage indiquant son emplacement dans
              le véhicule :
 9.10.5.2.2.  Schéma de I'échangeur de chaleur pour les systèmes utilisant
              la chaleur des gaz d'échappement, ou schéma des dispositifs
              dans lesquels l'échange a lieu (pour les systèmes de chauffage
              utilisant la chaleur de l'air de refroidissement du moteur) :
 ---pagebreak---                                  - 53 -
9.10.5.2.3. Vue en coupe de l'échangeur de chaleur ou des dispositifs dans
            lesquels a lieu l'échange de chaleur, avec indication de
            l'épaisseur des parois, des matières utilisées et des
            caractéristiques de la surface :
9.10.5.2.4. Spécifications d'autres éléments importants du système de
            chauffage, tels que le rotor du ventilateur, en ce qui
            concerne leur mode de construction et les données techniques :
9.10.5.3.   Consommation électrique maximale :              .... kW
9.10.6.     Composants ayant une influence sur le comportement de la
            commande de direction en cas de choc
9.10.6.1.   Description détaillée, illustrée de photographie(s) ou d'un/de
            dessin(s), du type de véhicule en ce qui concerne la
            structure, les dimensions, la forme et les matières
            constituant la partie du véhicule située devant la commande de
            direction, y compris les composants destinés à absorber
             l'énergie cinétique en cas de choc contre la commande de
            direction :
9.10.6.2.   Photographie(s) ou dessin(s) des éléments autres que ceux
            visés au point 9.10.6.1. designés par le constructeur, en
            accord avec le service technique, comme élément ayant une
             incidence sur le comportement de la commande de direction en
            cas de choc :
9.11.       SaiIIies extérieures
9.11.1.     Vue d'ensemble (dessin ou photographies) montrant   la position
            des éléments saillants :
9.11.2.     Dessins ou photographies des éléments tels que les montants de
            porte et de fenêtre, les grilles de prise d'air, les grilles
             de radiateur, les gouttières, les poignées, les glissières,
             les clapets, les charnières et les serrures de porte, les
             crochets, les anneaux, les baguettes, insignes, emblèmes et
             évidements décoratifs, ainsi que toute autre saillie
             extérieure et toute partie de la surface extérieure pouvant
             être considérées comme essentielles (par exemple les
             dispositifs d'éclairage). Au cas où les composants énumérés
             ci-dessus ne sont pas essentiels, ils peuvent être remplacés,
             à des fins de documentation, par des photographies,
             accompagnées si nécessaire des dimensions ou d'un texte.
 9.11.3.     Dessins des parties de la surface extérieure conformément au
             point 6.9.1. de l'annexe I de la directive 74/483 :
 9.11.4.     Dessin des pare-chocs :
 9.11.5.     Dessin de la ligne de plancher :
 9.12.       Ceintures de sécurité ou autres systèmes de retenue
 9.12.1.     Nombre et emplacement des ceintures de sécurité et des
             systèmes de retenue, et sièges sur lesquels peuvent ils
             peuvent être utilisés :
 ---pagebreak---                                              - 54 -
(D - côté conducteur, P - côté passager, C - centre)
  D/P/C/      Marque complète de réception CEE       Variante (le cas échéant)
     siege avant
     siege arr iere
  Dispositif en option (exemple     réglage des sièges en hauteur,
                                    dispositif de pré-charge, etc.)
       9.12.2.          Nombre et emplacement des points d'ancrage des ceintures de
                        sécurité, épreuve de leur conformité avec la directive 76/115,
                         telle qu'elle a été modifiée (c'est-à-dire numéro de la
                         réception, ou procès-verbal d'essai) :
        9.13.           Points d'ancrage des ceintures de sécurité
        9.13.1,          Photographies ou dessins de la carrosserie montrant
                         remplacement et les dimensions des points d'ancrage réels et
                        effectifs, avec indication des points R :
        9.13.2           Dessins des points d'ancrage des ceintures et des parties de
                         la structure du véhicule auxquels ils sont fixés (avec
                         indication de la nature des matières utilisées) :
 ---pagebreak---                                         - 55 -
9.13.3.           Désignation des types (*) de ceintures de sécurité dont
                  l'installation aux points d'ancrage dont le véhicule est
                  pourvu est autorisée.
                                               Emplacement des points d'ancrage
                                                 Structure du     Structure du
                                                   véhicule          siège
  Avant                           extérieur
             points d'ancrage inférieurs
                                  intér ieur
  Siège de droite
             point d'ancrage supérieur
                                    droite
             point d'ancrage inférieurs
                                    gauche
  Siège central
             point d'ancrage supérieur
                                  extér ieur
             points d'ancrage inférieurs
                                  intér ieur
  Siège de gauche
             point d'ancrage supérieur
  Arr iére                        extérieur
             points d'ancrage inférieurs
                                   intér ieur
  Siège de droite
             points d'ancrage supérieur
                                     droite
             points d'ancrage inférieurs
                                     gauche
  Siège central
             point d'ancrage supérieur
                                  extér ieur
              points d'ancrage inférieurs
                                   intér ieur
  Siège de gauche
              point d'ancrage supérieur
 (*)              Pour les symboles et marques à utiliser, voir annexe III,
                  points 1.1.3 et 1.1.4., de la directive 77/451. Dans le cas
                  de ceintures du type "S", préciser la nature du ou des
                   type(s).
 9.13.4           Description d'un type particulier de ceinture de sécurité dont
                  un point d'ancrage est fixé au dossier du siège ou comporte un
                  dispositif de dissipation d'énergie :
 9.14.             Emplacement pour plaques d'immatriculation arrière (indiquer
                   la plage de dimension s'il y a lieu, joindre des dessins s'il
                   y a Iieu)
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9.14.1.  Hauteur du bord supérieur par rapport à la surface de la
         chaussée :
9.14.2.  Hauteur du bord inférieur par rapport à la surface de la
         chaussée :
9.14.3.  Distance entre le centre de la plaque et le plan longitudinal
         médian du véhicule :
9.14.4.  Distance par rapport au flanc gauche du véhicule :
9.14.5.  Dimensions (longueur x largeur) :
9.14.6.  Inclinaison du plan de la plaque par rapport à la verticale :
9.14.7.  Angle de visibilité dans le plan horizontal :
9.15.    Protection arrière contre l'encastrement
9.15.1.  Dessins des parties du véhicule intervenant dans la protection
         arrière contre l'encastrement, à savoir dessin du véhicule ou
         du châssis indiquant l'emplacement et la fixation de l'essieu
         situé le plus en arrière, et dessin du montage ou des attaches
         du dispositif de protection arrière contre l'encastrement. Si
          la protection arrière contre l'encastrement n'est pas assurée
         par un dispositif spécial, le dessin doit faire clairement
         apparaître que les dimensions requises sont respectées :
9.15.2.  Lorsque cette protection est assurée par un dispositif
         spécial, description complète ou dessins dudit dispositif (y
         compris les accessoires), ou le numéro de réception, si ce
         dispositif a été réceptionné en tant qu'entité technique :
9.16.    Recouvrement des roues
9.16.1.  Description sommaire du type de véhicule en ce qui concerne le
         recouvrement des roues :
9.16.2.  Dessins détaillés des éléments recouvrant les roues et de leur
         position sur le véhicule avec indication des cotes précisées à
          la figure 1 de l'annexe I de la directive 78/549, en tenant
         compte des combinaisons pneumatiques/roues extrêmes :
9.17.    Plaques et inscriptions réglementaires
9.17.1.  Photographies ou dessins montrant l'emplacement des plaques et
          inscriptions réglementaires et du numéro de châssis :
9.17.2.  Photographies ou dessins montrant la partie officielle des
          plaques et inscriptions (exemple, avec indication des
          dimensions) :
 9.17.3. Photographies ou dessins du numéro de châssis (exemple, avec
          indication des dimensions) :
 9.17.4. Attestation de conformité aux prescriptions du point 3 de
          l'annexe I de la directive 76/114 établie par le constructeur
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9.17.4.1. Signification des caractères utilisés dans la deuxième partie,
          et, le cas échéant, dans la troisième partie, pour satisfaire
          aux exigences du point 3.1.1.2. :
9.17.4.2. Si des caractères sont utilisés dans la deuxième partie pour
          satisfaire aux exigences du point 3.1.1.3., indiquer ces
          caractères :
9.18.     Suppression des parasites radioélectriques
9.18.1.   Description et dessins (ou photographies) des formes et
          matières de la partie de la carrosserie constituant le
          compartiment moteur et la partie de l'habitacle qui en est le
          plus proche :
9.18.2.   Dessins ou photographies de l'emplacement des éléments
          métalliques situés dans le compartiment moteur (appareils de
          chauffage, roue de secours, filtre à air, mécanisme de
          direction, etc.) :
9.18.3.   Liste des éléments de l'équipement d'antiparasitage, avec
          dessin :
9.18.4.    Indications de la valeur nominale des résistances en courant
          continu, et, pour les câbles d'allumage résistifs, indication
          de la résistance nominale par mètre :
 10.      DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE
 10.1.    Liste de tous les dispositifs (nombre, marque, modèle, marque
          de réception, intensité maximale des feux de route, couleur,
           témoin) :
 10.2.    Dessin montrant l'emplacement des dispositifs d'éclairage et
           de signalisation lumineuse :
 10.3.     Pour tous les feux et catadioptres mentionnés dans la
           directive 76/756, telle qu'elle a été modifiée, fournir les
           renseignements suivants (par écrit ou sous forme de schéma)
 10.3.1.   Dessin montrant  l'étendue de la surface éclairante :
 10.3.2.   Axe de référence et centre de référence :
 10.3.3.   Mode de fonctionnement des feux occultables :
 10.3.4.   Dispositions spécifiques pour le montage et le câblage :
 10.4.     Feux de croisement : orientation normale mesurée conformément
           au point 4.2.6.1. de l'annexe I de la directive 76/756
 10.4.1.   Valeur du réglage initial :
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10.4.2,  Emplacement de l'indication :
10.4.3,  Description/dessin^1) et type
                du dispositif de réglage des feux      ne concerne que
                (automatique, manuel par échelon,      les véhicules
                continu, etc.) :                       équipés d'un dis-
                                                     — posi t i f de régla-
10.4.4,  D i spos i t i f de commande :                ge des phares
10.4.5   Points de repère :
10.4.6   Repères indiquant les états de
                charge du véhicule :
11 .     LIAISONS ENTRE VEHICULES TRACTEURS ET REMORQUES OU
         SEMI-REMORQUES
11.1.    Classe et type du ou des dispositif(s) d'attelage :
11 .2.   Valeur D maximale :               kN
11 .3.    Instructions concernant la mise en place du dispositif
         d'accouplement sur le véhicule et photographies ou dessins des
         points d'attache sur le véhicule indiqués par le constructeur.
         Fournir les informations complémentaires nécessaires si le
         type d'accouplement en cause est réservé à certains types de
         véhicules :
11 .4.    Informations concernant la mise en place de crochets ou de
         socles de remorquage spéciaux^1) :
12.      DIVERS
12.1 .   Avertisseur(s) sonore(s)
12.1.1,  Emplacement, mode de fixation, mise en place et orientation du
         dispositif, avec les dimensions :
 12.1.2, Nombre de dispositif(s) :
 12.1.3, Marque(s) de réception :
 12.1 .4  Schéma du circuit électrique/pneumatique^1^ :
 12.1 .5  Tension ou pression nominale :
 12.1 .6  Dessin du support :
 12.2.    Dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée
          du véhicule
 12.2.1   Description détaillée du type de véhicule en ce qui concerne
          l'aménagement et la construction de la commande ou de l'organe
          sur lequel le dispositif de protection agit :
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12.2.2. Dessins du dispositif de protection et de son montage sur le
        véhicule :
12.2.3. Description technique du dispositif :
12.2.4. Précisions concernant les combinaisons de verrouillage
        ut iIisées :
12.3.   Dispositif(s) de remorquage :
12.3.1. Avant : crochet/anneau/autres^1)
12.3.2. Arrière : crochet/anneau/autres/néantC>
12.3.3. Dessin ou photographie du châssis ou de la partie du véhicule
        concernée montrant l'emplacement, la construction et le
        montage du ou des dispos it if(s) de remorquage :
12.4.   Précisions concernant tout dispositif étranger au moteur conçu
        pour agir sur la consommation de carburant (au cas où un tel
        dispositif ne serait pas traité sous d'autres rubriques) :
12.5.   Précisions concernant tout dispositif étranger au moteur conçu
        pour réduire les émissions sonores (au cas où de tels
        dispositifs ne seraient pas traités sous d'autres rubriques) :
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                                      NOTES
(a)  Pour tout dispositif réceptionné, la description peut être remplacée par
     une référence à la réception. De même, la description n'est pas
     nécessaire dans le cas de tout élément dont la construction est montrée
     clairement par les schémas ou croquis annexés à la fiche.
     Indiquer pour chaque rubrique où des photographies ou des dessins doivent
     être joints les numéros des annexes correspondantes.
     Dans la présente annexe, le renvoi^1) signifie : biffer les mentions
     inutiles, et le renvoi(2^ signifie : indiquer la tolérance.
(b)  Si les moyens d'identification du type contiennent des caractères
     n'intéressant pas la description des types de véhicule, de composant ou
     d'entité technique couverts par la présente fiche de renseignements, il
      importe de les indiquer dans la documentation au moyen du symbole :"?"
     par exemple : ABC??123??).
(c)  Classification selon les définitions figurant à l'annexe II A.
(d)  Si possible, dénomination selon les euronormes.   A défaut, fournir les
      informations suivantes :
     -   description des matériaux,
     -   module d'élast ici té,
     -   charge de rupture,
         limite d'allongement élastique (en % ) ,
     -   dureté Br inelI.
(e)  Pour un modèle comportant une version avec une cabine normale et une
     version avec couchette, donner les dimensions et masses dans les deux
     cas :
(f)  Norme ISO 612 - 1978, paragraphe n" 6.4.
(g)                                         6.19.2.
(h)                                         6.20.
(i)                                         6.5.
(J)                                         6.1.
(k)                                         6.2.
(I)                                         6.3.
 (m)                                        6.6.
 (n)                                        6.7.
 (o)  La masse du conducteur est évaluée à 75 kg. Le réservoir de carburant
      est rempli à 90 % de la capacité déclarée par le constructeur.
 (P) Dans ce cas, indiquer également le rapport maximal entre la distance
      entre le crochet d'attelage et l'axe du ou des essieux arrière du
      véhicule tracteur, d'une part, et son empattement, d'autre part.
 (q) Pour les moteurs et systèmes non classiques, des renseignements
      équivalant à ceux visés sous la présente rubrique doivent être fournis
      par le constructeur.
 (r)  Arrondir ce chiffre au dixième de millimètre le plus proche
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(s) Calculer cette valeur avec pi - 3,1416 et arrondir au cm 3 le plus
    proche.
(t) Déterminé conformément à la directive 80/1269/CEE.
(u) Déterminé conformément à la directive 80/1268/CEE.
(v) Fournir les renseignements demandés pour toutes les variantes
    éventuellement proposées.
(w) Une tolérance de 5 % est admise.
(x) Par "point R" ou "point de référence de place assise", on entend le point
    de référence indiqué par le constructeur :
    -  dont les coordonnées sont fixées par rapport à la structure du
       véhicule,
    -  qui correspond à la position théorique du point de rotation
       tronc/cuisses (point H) pour la position de conduite ou d'utilisation
       normale la plus basse et la plus reculée indiquée par le constructeur
       du véhicule pour chacune des places assises prévues par lui,
    -  pour toutes les places assistes autres que les sièges avant où le
       "point H" ne peut être déterminé au moyen du "système de référence
       tridimensionnel" ou des procédures pour la détermination du "point H",
        le "point R" déclaré par le constructeur peut être pris comme
       référence au gré des autorités compétentes.
(y) Pour les remorques ou semi-remorques, et pour les véhicules attelés à une
    remorque ou à une semi-remorque exerçant une pression verticale
    significative sur le dispositif d'attelage ou sur la sellette d'attelage,
    cette valeur, divisée par l'intensité normale de la pesanteur, est
    ajoutée à la masse maximale techniquement admissible.
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                               ANNEXE I I
   DEFINITION DES CATEGORIES DE VEHICULE ET DES TYPES DE VEHICULE
   Les catégories de véhicule sont définies d'après la classification
   internationale suivante :
   Catégor ie M :       Véhicules à moteur affectés au transport de
                        personnes et ayant soit au moins quatre roues,
                        soit trois roues, et un poids maximal supérieur à
                        1 tonne.
   -   Catégor ie M^    Véhicules affectés au transport de personnes
                        comportant, outre le siège du conducteur, huit
                        places assises au maximum.
   -   Catégor ie M2    Véhicules affectés au transport de personnes
                        comportant, outre le siège du conducteur, plus de
                        huit places assises et ayant un poids maximal ne
                        dépassant pas 5 tonnes.
       Catégor ie M 3   Véhicules affectés au transport de personnes
                        comportant, outre le siège du conducteur, plus de
                        huit places assises et ayant un poids maximal
                        supérieur à 5 tonnes.
2. Catégor ie N             Véhicules à moteur affectés au transport de
                            marchandises et ayant soit au moins quatre
                            roues, soit trois roues, et un poids maximal
                            supérieur à 1 tonne.
   -   Catégor ie N1    Véhicules affectés au transport de marchandises
                        ayant un poids maximal ne dépassant pas 3,5
                        tonnes.
   -   Catégor ie N2    Véhicules affectés au transport de marchandises
                        ayant un poids maximal supérieur à 3,5 tonnes,
                        mais ne dépassant pas 12 tonnes.
    -  Catégor ie N3    Véhicules affectés au transport de marchandises
                        ayant un poids maximal supérieur à 12 tonnes.
    Dans le cas d'un véhicule tracteur conçu pour être attelé à une semi-
    remorque ou à une remorque à essieu central, la masse à prendre en
    considération pour le classement est celle du véhicule tracteur en
    ordre de marche, augmentée de la masse correspondant à la charge
    statique verticale maximale transférée au véhicule tracteur par la
    semi-remorque ou par la remorque à essieu central, et, le cas échéant,
    augmentée de la masse maximale du chargement du véhicule tracteur lui-
    même.
3.  Catégor ie 0         Remorques (y compris les semi-remorques).
       Catégorie 0-j :   Remorques dont le poids maximal ne dépasse pas
                         0,75 tonne.
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     -   Catégorie O2 ••   Remorques d'un poids maximal dépassant 0,75 tonne,
                           mais ne dépassant 3,5 tonnes.
     -   Catégorie O3:     Remorques d'une masse maximale dépassant
                           3,5 tonnnes, mais ne dépassant pas 10 tonnes.
     -   Catégorie O4:     Remorques d'une masse maximale dépassant
                           10 tonnes.
     Dans le cas d'une semi-remorque ou d'une remorque à essieu central, la
     masse maximale à prendre en considération pour la classification
     correspond à la charge statique verticale transmise au sol par
      l'essieu ou les essieux de la semi-remorque ou de la remorque à essieu
     central accouplée au véhicule tracteur et portant leur charge
     max imale.
4.   Véhicules des catégories M et N ci-dessus, considérés comme véhicules
     hors route dans les conditions de charge et de vérification figurant
     au point 4.4., et suivant les définitions et croquis du point 4.5.
4.1. Les véhicules de la catégorie N-j d'une masse maximale ne dépassant
     pas deux tonnes, et les véhicules de la catégorie M-j sont considérés
     comme véhicules hors route s'ils comportent :
     -   au moins un essieu avant et au moins un essieu arrière conçus pour
         être simultanément moteurs, y compris les véhicules dont la
         motricité d'un essieu peut être débrayée,
     -   au moins un dispositif de blocage du différentiel, ou au moins un
         mécanisme assurant une fonction similaire, et s'ils peuvent gravir
         une pente de 30 %, calculée pour un véhicule sans remorque.
      Ils doivent, en outre, satisfaire à au moins cinq des six exigences
      suivantes :
      -   angle d'attaque minimal de 25 degrés,
      -   angle de fuite minimal de 20 degrés,
      -   angle de rampe minimal de 20 degrés,
      -   garde au sol minimale sous l'essieu avant de 180 mm,
      -   garde au sol minimale sous l'essieu arrière de 180 mm,
      -   garde au sol minimale entre les essieux de 200 mm.
4.2.  Les véhicules de la catégorie N-j d'une masse maximale supérieure à
      deux tonnes, ou les véhicule des catégories N 2 , M 2 ou M 3 d'une
      masse maximale ne dépassant pas 12 tonnes sont considérés comme
      véhicules hors route si toutes leurs roues sont conçues pour être
      simultanément motrices, y compris les véhicules dont la motricité d'un
      essieu peut être débrayée, ou s'ils satisfont aux trois exigences
      suivantes :
      -   être pourvus au moins d'un essieu avant et au moins d'un essieu
         arrière conçus pour être simultanément moteurs, y compris lorsque
          la motricité d'un essieu peut être débrayée,
      -   être équipés d'au moins un dispositif de blocage du différentiel,
         ou d'au moins un mécanisme assurant une fonction similaire,
      -   pouvoir gravir une pente de 25 %, calculée pour un véhicule sans
          remorque.
 ---pagebreak---                                      - 64 -
4.3.   Les véhicules de la catégorie M3 d'une masse maximale dépassant
       12 tonnes et ceux de la catégorie N3 sont considérés comme véhicules
       hors route s'ils sont pourvus de roues conçues pour être simultanément
       motrices, y compris lorsque la motricité d'un essieu peut être
       débrayée, ou s'ils satisfont aux exigences suivantes :
           la moitié au moins des roues sont motrices,
           ils sont pourvus d'au moins un dispositif de blocage de
           différentiel, ou d'au moins un dispositif assurant une fonction
           similaire,
           ils peuvent gravir une pente de 25 % calculée pour un véhicule sans
           remorque,
           ils satisfont à quatre au moins des six exigences suivantes :
           -  angle  d'attaque minimal de 25 degrés,
           -  angle  de fuite minimal de 25 degrés,
           -  angle  de rampe minimal de 25 degrés,
           -  garde  au sol minimale sous l'essieu avant de 250 mm,
           -  garde  au sol minimale entre les essieux de 300 mm,
           -  garde  au sol minimale sous l'essieu arrière de 250 mm.
4.4.   Conditions de charge et de vérification.
4.4.1. Les véhicules de la catégorie N-j d'une masse maximale ne dépassant
       pas deux tonnes, et les véhicules de la catégorie M-j doivent être
       en ordre de marche (fluide de refroidissement, lubrifiants, carburant,
       outillage, roue de secours et un conducteur d'une masse évaluée
       arbitrairement à 75 k g ) .
4.4.2. Les véhicules à moteur autres que ceux visés au point 4.4.1. doivent
       être chargés à la masse maximale techniquement admissible déclarée par
        le constructeur.
4.4.3. L'aptitude à gravir les pentes prévues (25 % et 30 %) est effectuée
       par simple calcul. Exceptionnellement, les services techniques
       peuvent demander qu'un véhicule du type en cause leur soit présenté en
       vue d'un essai effectif.
4.4.4. Lors de la mesure des angles d'attaque, de fuite et de rampe, les
       dispositifs de protection contre l'encastrement ne sont pas pris en
       compte.
4.5.   Définitions et croquis des angles d'attaque, de fuite et de rampe,
       ainsi que de la garde au sol.
 ---pagebreak---                                        65 -
4.5.1.  On entend par "angle d'attaque" l'angle maximal entre le plan d'appui
        et les plans tangents aux pneumatiques des roues avant, en charge
        statique, de telle sorte qu'aucun point du véhicule devant le premier
        essieu ne soit situé en dessous de ces plans, et qu'aucune partie
        rigide du véhicule, à l'exception des marches, de quelque type
        qu'elles soient, ne soit située en dessous de ces plans.
4.5.2.  On entend par "angle de fuite" l'angle maximal entre le plan d'appui
        et les plans tangents aux pneumatiques des roues arrière en charge
        statique, de telle sorte qu'aucun point du véhicule en arrière du
        dernier essieu ni aucune partie rigide du véhicule ne soit située en
        dessous de ces plans.
 4.5.3.  On entend par "angle de rampe" l'angle aigu minimal entre deux plans,
         perpendiculaires au plan longitudinal médian du véhicule, tangents
         respectivement aux pneus des roues avant et aux pneus des roues
         arrière, en charge statique, et dont l'intersection touche la partie
         rigide inférieure du véhicule en dehors de ses roues. Cet angle
         définit la rampe la plus grande sur laquelle le véhicule peut passer.
 ---pagebreak---                                        - 66
4.5.4. On entend par "garde au sol entre les essieux" la plus petite distance
       entre le plan d'appui et le point fixe le plus bas du véhicule.
       Les trains roulants multiples sont considérés comme constituant un
       seul essieu.
                            V7//////J'/  ^È/W
4.5.5. On entend par "garde au sol sous un essieu" la distance entre le point
        culminant de l'arc de cercle passant par le milieu de la surface de
        portée des roues d'un axe (roues intérieures dans le cas de
        pneumatiques jumelés) et le point fixe le plus bas du véhicule entre
        les roues.
        Aucune partie rigide du véhicule ne peut se trouver dans le secteur
        hachuré du schéma. Le cas échéant, la garde au sol de plusieurs
        essieux est indiquée selon leur disposition, par exemple 280/250/250.
                         mA                 M)
                             jÀ^T^TZ^^         4-1
 ---pagebreak---                                 - 67 -
B. Définition des types de véhicule
1. En ce qui concerne la catégorie M-j, on entend par
   "type" des véhicules identiques sous au moins les aspects essentiels
   suivants :
   -   constructeur,
   -   désignation de type du constructeur,
   -   caractéristiques essentielles de construction et de conception :
          châssis/plancher (différences évidentes et fondamentales)
          moteur (combustion Interne/électrique/hybride)
   On entend par "variante" les véhicules d'un type identiques sous au
   moins les aspects suivants :
   -   genre de carrosserie (limousine, coupé, cabriolet, break, etc.)
   -   moteur :
          principe de fonctionnement (voir point 3.2.1.1 de l'annexe III),
          nombre et disposition des cylindres,
          différences de puissance supérieures à 30 % (la puissance la
          plus élevée étant 1,3 fois supérieure à la puissance la plus
          faible),
          différences de cylindrée supérieures à 20 % (la valeur la plus
          élevée étant 1,2 fois supérieure à la valeur la plus faible);
   -   essieux moteurs (nombre, emplacement, interconnexion);
   -   essieux directeurs (nombre et emplacement).
   On entend par "version" d'une variante les véhicules constitués d'une
   combinaison d'éléments figurant au dossier de réception conformément à
    I'annexe III.
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                             ANNEXE I I I
                       FICHE DE RENSEIGNEMENTS
           AUX FINS DE LA RECEPTION D'UN TYPE DE VEHICULE
           (pour les notes en bas de page, voir annexe I)
                               PARTIE I
0.       GENERALITES
0.1.     Marque (raison sociale du constructeur) :
0.2.     Type et dénominatlon(s) commerciale(s) :
0.3.     Moyens d'identification du type, s'il figure sur ie
         vehicule<b>:
0.3.1.   Emplacement de cette indication :
0.4.     Catégorie de véhicule^:
0.5.     Nom et adresse du constructeur :
0.8.     Adresse(s) du ou des établissement(s) où le véhicule a été
         construit :
1.       CONSTITUTION GENERALE DU VEHICULE
1.1.     Photographies ou dessins d'un véhicule représentatif :
         (genres de carrosserie différents seulement)
1.3.     Nombre d'essieux et de roues :
1.3.2.   Nombre et emplacement des essieux directeurs -.
1.3.3.   Essieux moteurs (nombre, emplacement, interconnexion) :
1.4.     Châssis (si le véhicule en comporte) (dessin général) :
1.6.     Emplacement et disposition du moteur :
1.8.     Côté de conduite :
2.       MASSES ET DIMENSIONS
2.1.     Empattement(s) (à pleine charge)**):
2.3.1.   Voie de chaque essieu directeur*•):
2.3.2.   Voie de tous les autres ess i eux O :
2.4.     Gamme des dimensions du véhicule (hors tout)
2.4.2.1. Longueur(J):
2.4.2.2. Poids(k>:
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2.4.2.3.  Hauteur (à vide)*') (lorsque la suspension réglable en
          hauteur, indiquer la position de marche normale) :
2.6.      Masse du véhicule avec carrosserie en ordre de marche (avec
          liquide de refroidissement, lubrifiants, carburant, outil, roue
          de secours et conducteur)*°) (valeurs maximale et minimale
          pour chaque version) :
2.6.1.    Distribution de cette masse parmi les essieux (valeurs maximale
          et minimale pour chaque version) :
2.8.      Masse maximale techniquement admissible en charge indiquée par
           le constructeur (valeurs maximale et minimale pour chaque
          version) * v ) :
2.8.1.    Répartition de cette masse parmi les essieux (valeurs maximale
          et minimale pour chaque version) :
2.9.      Masse maximale techniquement admissible sur chaque essieu :
2.10.     Masse maximale de la remorque at te lab le :
2.10.1.   Remorque :
2.10.2.   Semi-remorque :
2.10.3.   Remorque à essieu central :
2.10.4.   Masse maximale de la combinaison :
2.10.5.   Le véhicule est apte/n'est pas apte* 1 ) au remorquage de
           charges :
2.10.6.   Masse maximale de la remorque non freinée :
 2.11.     Charge verticale maximale
 2.11.1.   Au point d'attelage du véhicule tracteur :
 3.        MOTEUR *<!)
 3.1.      Constructeur :
 3.1.1.    Code de moteur du constructeur :
           (Indiqué sur le moteur, ou d'une autre manière)
 3.2.      Moteur à combustion interne
 3.2.1.1.  Principe de fonctionnement : allumage commandé/allumage par
           compression, quatre temps/deux temps* 1 )
 3.2.1.2.  Nombre et disposition des cylindres :
 3.2.1.3.  Cylindrée* s ):          cm 3
 3.2.1.8.  Puissance nette maximale**):           kW, à        tours/min
 3.2.2.    Carburant : diesel/essence/GPL/autre* 1 )
 ---pagebreak---                                    - 70 -
3.2.4.      Alimentation en carburant
3.2.4.1.    Carburateur(s) :       oui/non* 1 )
3.2.4.2.    Injection (allumage par compression uniquement) : oui/non* 1 )
3.2.4.3.    Injection (allumage commandé uniquement) :       oui/non* 1 )
3.2.7.      Système de refroidissement (liquide/air)*1)
3.2.8.      Prise d'air
3.2.8.1.    Compresseur :         oui/non* 1 )
3.2.12.     Mesures prises contre la pollution de l'air
3.2.12.2.   Dispositifs anti-pollution supplémentaires (si le véhicule en
            est pourvu, et s'ils n'entrent pas dans une autre rubrique)
3.2.12.2.1. Convertisseur catalytique       oui/non* 1 )
3.2.12.2.2. Capteur d'oxygène :              oui/non* 1 )
3.2.12.2.3.  Injection d'air :               oui/non* 1 )
                                                          *1)
3.2.12.2.4. Recirculation des gaz d'échappement : oui/non
                                                                          (1)
3.2.12.2.5. Système de contrôle des émissions par evaporation : oui/non
               ,    ,                                *1)
3.2.12.2.6. Piège a particules :             oui/non
3.2.12.2.7. Autres systèmes :
3.2.13.      Emplacement du symbole du coefficient d'absorption (moteur à
             allumage par compression uniquement) :
 3.3.       Moteur électrique
 3.3.1.      Type (bobinage, excitation) :
 3.3.1.1.    Puissance horaire maximale                   kW
 3.3.1.2.    Tension de régime :                          V
 3.3.2.      Accumulateurs :
 3.3.2.4.    EmpIacement :
 ---pagebreak---                                          - 71 -
4.               TRANSMISSION*^
4.2.             Type (mécanique, hydraulique, électrique, etc.)
4.5.             Botte de vitesses
4.5.1 .           Type (manueI/automatique/variat ion continue*) :
4.6.              Rapports de démultiplication
                       Rapports de botte    Rapport(s) de
   Comb i na i son     (rapports entre      pont (rapport
   de vitesse          le régime du         entre la vitesse    Dému11 i pIi-
                       moteur et la         de rotat ion de     cat ion
                       vitesse de rota-     I'arbre de          totale
                       t ion de l'arbre     sort ie et la
                       de sortie)           vitesse de rota-
                                            t ion des roues
                                            motr ices)
   Max.
   var iateur
          1
          2
          3
   Min.
   var iateur
   Marche arr ière
4.7.              Vitesse maximale du véhicule et rapport dans lequel cette
                  vitesse est atteinte (km/h)*w)
6.                SUSPENSION
6.2.              Type et nature de la suspension de chaque essieu ou de chaque
                  roue (McPherson, ressort à boudin, etc.) :
6.2.1.            Réglage de niveau :                     oui/non* 1 )
6.6.1.            Combinaison(s) pneumatique/roue
                  (pour les pneumatiques, indiquer la désignation des dimensions,
                   l'indice de capacité de charge minimale, le symbole de catégorie
                  de vitesse minimale; pour les roues, indiquer la/les
                  dimension(s) de la Jante et le/les décalage(s))
6.6.1.1           Essieu n° 1 :
6.6.1.2           Essieu n° 2 :
                  etc.
6.6.2.            Limites supérieure et inférieure des rayons de roulement
6.6.2.1           Essieu n° 1 :
6.6.2.2           Essieu n° 2 :
                  etc.
 ---pagebreak---                                    - 72 -
7.         DIRECTION
7.2.       Mécanisme et commande
7.2.1.     Type de mécan i sme :
7.2.2.     Transmission aux roues :
7.2.3.     Mode d'assistance éventuelle :
8.         FREINAGE
8.9.       Description succincte des dispositifs de freinage (conformément
           au point 1.3 de l'annexe IX de la directive 71/320) :
9.         CARROSSER IE
9.1.       Type de carrosserie :
9.3.       Portes pour occupants, serrures et charnières
9.3.1.     Configuration des portes et nombre de portes :
9.10.      Aménagement   intérieur
9.10.3.    Sièges :
9.10.3.1.  Nombre :
9.10.3.2.  Emplacement et disposition :
9.10.4.    Type d'appuis-tête (le cas échéant, indiquer le numéro de
            réception) :
9.17.      Plaques et inscriptions réglementaires
9.17.1.    Photographies ou dessins montrant l'emplacement des plaques et
            inscriptions réglementaires, et, le numéro de châssis :
9.17.4.    Attestation de conformité aux prescriptions du point 3 de
            l'annexe I de la directive 76/114 établie par le constructeur
 9.17.4.1.  Signification des caractères utilisés dans la deuxième partie,
            et, le cas échéant, dans la troisième partie, pour satisfaire
            aux exigences du point 3.1.1.2 :
 9.17.4.2.  Si des caractères sont utilisés dans la deuxième partie pour
            satisfaire aux exigences du point 3.1.1.3, indiquer ces
            caractères :
 11.        LIAISONS ENTRE VEHICULES TRACTEURS ET REMORQUES OU SEMI-
            REMORQUES
 11.1..     Classe et type du ou des dispos it if(s) d'attelage :
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                                   PARTIE II
Tableau exposant les combinaisons autorisées dans les différentes versions des
éléments de la partie I pour lesquels il y a des entrées multiples. Dans le
cas de ces éléments, chaque entrée doit être affectée d'une lettre, qui
servira à indiquer dans le tableau la ou les entrée(s) relative(s) à un
élément particulier applicable(s) à une version particulière.
Un tableau distinct doit être établi pour chaque variante du type. Les
paramètres suivants ne peuvent être combinés en une version pour le calcul des
taxes applicab les :
     Empattement
     Masse du véhicule pourvu de sa carrosserie en ordre de marche
     Masse maximale techniquement admissible sur chaque essieu
     CyIindrée
     Puissance nette maximale
     Type de botte de vitesses
     Nombre de vitesses, rapports de démultiplication et rapport de
     transmission final
     Limites supérieure et inférieure des rayons de roulement des pneumatiques
     installés sur chaque essieu
     Nombre de portes
     Nombre de sièges.
Les entrées multiples pour lesquelles il n'existe aucune restriction quant à
 leur combinaison dans une variante doivent être inscrites dans la colonne
 intitulée "tous".
  Elément n*     Tous      Version 1   Version 2      etc.     Version n
Ces données peuvent être présentées sous une autre forme pour autant que
 l'objectif initial soit respecté.
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                                   PARTIE III
NUMEROS DE RECEPTION DES DIRECTIVES PARTICULIERES
Fournir les informations demandées ci-dessous sur les éléments applicables aux
véhicules (voir annexe IV ou annexe XI)
       Objet          N' de       Extension      Variant(es)/Version(s)
                       récept ion   (date)
Signature
Fonction dans l'entreprise
Date
 * La fourniture de ces données est facultative si elles figurent dans la fiche
   de réception d'installation qui les concerne.
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                                                     ANNEXE IV
                                      LISTE DES EXIGENCES A SATISFAIRE
                             AUX FINS D'UNE RECEPTION D'UN TYPE DE VEHICULE
                                                      PARTIE I
                                     Listes de directives particulières
         (Compte tenu, le cas échéant, de la portée et des dernières modifications de
         chacune des directives particulières suivantes)
                 Objet                   Numéro       Renvoi au Journal             ApplicabiIité
                                         de la           officiel
                                         di rective                        M1 M2 M3 N1 N2 N3 01 02 03 04
 1. Niveaux sonores                      70/157     L42  23.02.70     16      X X   X   X  X
 2. Emissions                            70/220     L76  06.04.70     1       X X   X   X  X
 3. Réservoirs de carburant/dispositifs
    de protection arrière                70/221     L76  06.04.70     23
 4. Plaques d'immatriculation arrière    70/222     L76  06.04.70     25
 5. Dispositifs de direction             70/311     L133  18.06.70     10
 6. Poignées et charnières de porte      70/387     L176  10.08.70    5
 7. Avertisseur acoustique               70/388     L176  10.08.70     12
 8. VisibiIité arrière                   71/127     L68  22.03.71      1
 9. Freinage                             71/320     L202 06.09.71     37
10. Suppression des parasites radio-
    électriques                          72/245     L152 06.07.72      15
11. Emissions diesel                     72/306     L190  20.08.72     1
12. Aménagement   intérieur              74/60      L38   11.02.74    2
13. Antivol                              74/61      L38   11.02.74    22
14. Comportement du dispositif de
    conduite en cas de choc              74/297     L165  20.06.74     16
15. Résistance des sièges                74/408     L221  12.08.74     1
16. SaiIIies extérieures                 74/483     L256  02.10.74    4
17. Tachymètre et marche arrière         75/443     L196  26.07.75     1
18. Plaques réglementaires               76/114     L24   30.01.76     1
19. Points d'ancrage des ceintures de
    sécurité                             76/115     L24   30.01.76     6   X  X   X   X X  X
20. Dispositifs d'éclairage              76/756     L262  27.09.76     1   X  X   X   X X  X  X   X X X
21. Catadioptres                         76/757     L262  27.09.76     32  X  X   X   X X  X  X   X X X
22. Feux (avant, arrière, stop)          76/758     L262  27.09.76     54  X  X   X   X X  X  X   X X X
23. Feux indicateurs de direction        76/759     L262  27.09.76     71  X  X   X   X X  X  X   X X X
24. Dispotifs d'éclairage de la plaque
    d'immatriculation                    76/760     L262 27.09  76     85
25. Projecteurs (y compris lampes)       76/761     L262  27.09 76     96
26. Feux de brouillard (avant)           76/762     L262  27.09 76     122
27. Dispositifs de remorquage            77/389     L145  13.06 77     41
28. Feux de brouillard (arrière)         77/538     L220  29.08 77     60
29. Feux de marche arrière               77/539     L220  29.08 77     72
30. Feux de stationnement                77/540     L220  29.08 77     83
31. Ceintures de sécurité                77/541     L220  29.08 77     95
32. Champ de vision avant                77/649     L267  19.10 77     1
33. Identification des commandes         78/316     L81   28.03 78     3
34. Dispositifs de dégivrage et de
    désembuage                           78/317     L81   28.03.78     27
35. Essuie-glaces et lave—a laces        78/318     L81   28.03.78     49
36. Chauffage de l'habitacle             78/548     L168  26.06.78     40
37. Recouvrement des roues               78/549     L168  26.06.78     45
38. Appuis-tête                          78/932     L325  20.11.78     1
39. Consommation de carburant            80/1268    L375  31.12.80     36
40. Puissance du moteur                  80/1269    L375  31.12.80     46                X  X
41. Emissions diesel                     88/77      L36   09.02.88     33                X  X
42. Protection latérale                  89/297     L124  05.05.89                       X  X
43. Vitrages de sécurité                 91/???                                          X  X
44. Masses et dimensions (voitures)      91/???
45. Pneumat iques                        91/???
46. Dispositifs d'accouplement           91/???
47. Dispositifs anti-projections         91/???
48. Masses et dimensions (marchandises)  91/???
49. InflammabiIité                       91/???
50. Saillies extérieures des cabines     91/???
51. Limiteurs de vitesse                 91/???
52. Véhicules de service public          91/???
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                                   PARTIE II
Dans les cas où il est fait référence à une des directives particulières
visées aux articles 3, 4, 5, 7, 8 ou 11, une réception au titre des règlements
CEE suivants (compte tenu de la portée et de la dernière modification) est
considérée comme équivalant à une réception au titre de la directive
particulière sur l'objet en cause dans le tableau ci-dessus.
Oblet                                         Numéro du règlement de base
I.   Niveau sonore                                            51/59
3.   Dispositif de protection arrière                         58
5.   Direction                                                79
6.   Poignées et charnières de portes                         11
7.   Avertisseur acoustique                                   28
8.   Rétroviseurs                                             46
9.   Freinage                                                 13
10.  Suppression des parasites radioélectriques
II.  Fumées diesel                                            24
12.  Aménagement intérieur                                    21
13.  Antivol                                                  18
14.  Comportement du dispositif de conduite en cas de choc    12
15.  Résistance des sièges et des appuis-tête                 17
16.  Saillies extérieures                                     26
17.  Tachymètre                                               39
19.  Points d'ancrage des ceintures de sécurité                14
20.  Dispositifs d'éclairage                                  48
21.  Catadioptres                                               3
22.  Feux (latéraux/arrière/stop)                               7
23.   Indicateurs de direction                                  6
24.  Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation
     arr ière
25. Projecteurs (y compris lampes)                             1/8/20/37
 26. Feux de brouillard (avant)                                19
28. Feux de brouillard (arrière)                               38
 29. Feux de marche arrière                                    23
 30. Feux de stationnement                                     77
 31. Ceintures de sécurité                                     16
 38. Appuis-tête                                               25
 39. Consommation de carburant                                 84
 40. Puissance du moteur                                       85
 42. Protection latérale                                       73
 43. Vitrages de sécurité                                      43
 45. Pneumatiques                                              30/54/64
 46. Dispositifs d'accouplement                                55
 50. Saillies extérieures des cabines                          61
 ---pagebreak---                                    - 77 -
                                    ANNEXE V
           PROCEDURES A APPLIQUER AU COURS DU PROCESSUS DE RECEPTION
                                 D'UN VEHICULE
                                (voir article 4)
1. Dans le cas d'une demande formulée à l'article 3, paragraphe 1, les
   autorités compétentes
   a)   vérifient que toutes les réceptions au titre des directives
        paticulières sont applicables à la norme adéquate dans la directive
        particulière pertinente;
   b)   s'assurent, par référence à la documentation, que le (les)
        spécification(s) et données contenues dans la partie I de la fiche de
        renseignements afférente aux véhicules figurent au dossier de
        réception ou dans les fiches de réception des réceptions délivrées au
        titre de la directive particulière pertinente, et
        lorsqu'un numéro de rubrique de la partie I de la fiche de
        renseignements ne figure pas au dossier des réceptions délivrées au
        titre d'une directive particulière quelconque, confirme que l'élément
        ou la caractéristiques pertinente sont conformes aux indications du
        dossier constructeur;
   c)   effectuent, ou font effectuer, sur un échantillon de véhicules du type
        à réceptionner, des inspections d'éléments et de systèmes en vue de
        vérifier si le (les) véhicule(s) est (sont) construit(s) conformément
        aux données figurant au dossier de réception authentifié en ce qui
        concerne toutes les réceptions délivrées au titre de directives
        part iculières;
   d)   effectuent, ou font effectuer, le cas échéant, les contrôles
        d'installation nécessaires en ce qui concerne les entités techniqes.
2. Le nombre de véhicules à inspecter au titre du paragraphe 1, lettre c ) ,
   doit permettre une vérification adéquate des différentes combinaisons à
   réceptionner, selon les critères suivants :
        moteur
        botte de vitesses
        essieux moteurs (nombre, emplacement, interconnexion)
        essieux directeurs (nombre et emplacement)
        type de carrosserie
        nombre de portes
        côté de conduite
        nombre de sièges
        niveau d'équipement
3.  Dans le cas d'une demande formulée conformément à l'article 3, paragraphe
    2, les autorités compétentes :
    a)   font procéder aux essais et contrôles exigés par chacune des
        directives particulières pertinentes;
    b)  vérifient si le véhicule est conforme au dossier constructeur, et s'il
        satisfait aux exigences techniques de chacune des directives
        particulières pertinentes;
    c)  effectuent ou font effectuer, le cas échéant, les contrôles
         d'installation nécessaires en ce qui concerne les entités techniques.
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                                 ANNEXE VI, Partie I
                    MODELE (format maximal : A4 (210 x 297 mm))
                      FICHE DE RECEPTION D'UN TYPE DE VEHICULE
         véhicule complet/complété^ 1 ^ 2 ^
Page 1
                                                     CACHET DE
                                                    L'ADMINISTRATION
Communication concernant
             la réception <V)
             l'extension de la réception (1>
             le refus de la réception < 1 )
             le retrait de la réception (1)
d'un type de véhicule en vertu de la directive 70/156, telle qu'elle a été
modifiée en dernier lieu par la directive ...
Numéro de réception :
Raison de l'extension :
0.        GENERALITES
0.1      Marque (raison sociale du constructeur) :
0.2      Type et description commerciale :
0.3      Moyens d'identification du type, s'ils figurent sur le véhicule :
0.3.1.    Emplacement de ce marquage :
0.4      Catégorie de véhicule :
0.5       Nom et adresse du constructeur du véhicule de base:
          Nom et adresse du constructeur responsable de l'exécution de la
          dernière étape de construction du véhicule :
0.8       Adresse(s) des installations de montage :
Je soussigné certifie par la présente l'exactitude de la description du
constructeur dans la fiche de renseignements en annexe relative au(x)
véhicule(s) décrit(s) ci-dessus (un (des) échantiIlon(s) ayant été choisi(s)
par les autorités compétentes en matière de réception, et présenté(s) par le
constructeur en tant que prototype(s) du type de véhicule), ainsi que
 l'applicabilité au type du véhicule des résultats d'essai en annexe.
Le type de véhicule satisfait/ne satisfait p a s c a u x exigences techniques de
 toutes les directives particulières pertinentes visées aux annexes IV et
 X|(1)de la présente directive.
 La réception est accordée/refusée/retirée <1>
       (lieu)                                        (date)
                                (Signature)
 Annexes :   Dossier de réception
             Résultats d'essai (voir annexe VIII)
              Nom(s) et spôcimen(s) de la signature de la (des) personne(s)
              habilitée(s) à signer les certificats de conformité, ainsi qu'une
              indication de sa (leur) fonction dans l'entreprise.
 (1) Biffer la mention inutile.
  (2) Voir page 2.
 ---pagebreak---                                     - 79 -
                 FICHE DE RECEPTION CEE D'UN TYPE DE VEHICULE
                              véhicules complétés
Page 2
La présente réception est fondée sur la (les) réception(s) de véhicules
complétés visée ci-dessous :
Etape 1  : Constructeur du véhicule de base
        Numéro de récept ion
        Date
Etape 2 : Constructeur....,
        Numéro de réception
        Date
Etape 3 : Constructeur
        Numéro de réception
        Date
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                               ANNEXE VI, Partie I I
                   MODELE (format maximal : A4 (210 x 297 mm))
                     FICHE DE RECEPTION D'UN TYPE DE VEHICULE
               véhicules incomplets^1 ^ 2 )
Page 1
                                                    CACHET DE
                                                  L'ADMINISTRATI ON
Communication concernant
         - la réception (1)
            l'extension de la réception ^ 1 ^
         - le refus de la réception <1>
         - le retrait de la réception < 1 )
d'un type de véhicule en vertu de la directive 70/156, telle qu'elle a été
modifiée en dernier lieu par la directive ...
Numéro de réception :
Raison de l'extension :
0.       GENERALITES
0.1      Marque (raison sociale du constructeur) :
0.2      Type et description commerciale :
0.3      Moyens d'identification du type, s'ils figurent sur le véhicule :
0.3.1.   Emplacement de ce marquage :
0.4      Catégorie de véhicule :
0.5      Nom et adresse du constructeur du véhicule de base:
         Nom et adresse du constructeur responsable de l'exécution de la
         dernière étape de construction du véhicule :
0.8      Adresse(s) des installations de montage :
Je soussigné certifie par la présente l'exactitude de la description du
constructeur dans la fiche de renseignements en annexe relative au(x)
véhicule(s) décrit(s) ci-dessus (un (des) échantiIlon(s) ayant été choisi(s)
par les autorités compétentes en matière de réception, et présenté(s) par le
constructeur en tant que prototype(s) du type de véhicule), ainsi que
 l'applicabilité au type du véhicule des résultats d'essai en annexe.
Le type de véhicule satisfait/ne satisfait p a s c a u x exigences techniques de
toutes les directives particulières pertinentes visées aux annexes IV et
X|(1>de la présente directive.
La réception est accordée/refusée/retirée (1>
      (lieu)                                             (date)
                             (Signature)
 Annexes :  Dossier de réception
             Résultats d'essai (voir annexe VIII)
             Nom(s) et spécimen(s) de la signature de la (des) personne(s)
             habilitée(s) à signer les certificats de conformité, ainsi qu'une
             indication de sa (leur) fonction dans l'entreprise.
 (1) Biffer la mention inutile.
 (2) Voir page 2.
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                    FICHE DE RECEPTION CEE D'UN TYPE DE VEHICULE
                                 véhicules incomplets
Page 2
La présente réception est fondée sur la (les) réception(s) de véhicules
complétés visés ci-dessous :
Etape 1     : Constructeur du véhicule de base
          Numéro de récept ion
          Date
Etape 2 : Constructeur....
          Numéro de réception
          Date
Etape 3 : Constructeur ...
          Numéro de réception
          Date
               Liste des exigences applicables aux types de véhicules
                               incomplets réceptionnés.
(le cas échéant, compte tenu de la portée et de la dernière modification de
chacune des directives particulières visées ci-dessous)
  Rubr ique           Objet                 N' de la    Dernière
                                            direct ive  mod i f.
 (n'indiquer que les objets pour lesquels il existe une réception au titre
 d'une directive particulière)
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                                         ANNEXE VI I
                  SYSTEME DE NUMEROTATION DES FICHE DE RECEPTION
                             (voir article 4, paragraphe 3)
1.   Dans le cas de la réception d'un système, d'un composant ou d'une entité
     technique
      le numéro se compose de 5 sections séparées par un astérisque.
     Section 1 : un "e" minuscule suivi du code (lettre(s) ou chiffre) de
                   l'Etat membre qui délivre la réception :
                   '1'     pour   l'Ailemagne
                   '2'     pour   la France
                   '3'     pour   I ' Italie
                   '4'     pour   les Pays-Bas
                   '6'     pour   la Belgique
                   '9'     pour   I 'Espagne
                   '11'    pour   le Royaume-Uni
                   '13'    pour   le Luxembourg
                   '18'    pour   le Danemark
                   '21'    pour   le Portugal
                   'EL'    pour   la Grèce
                   ' IRL'   pour   I ' Irlande
      Section 2 : numéro de la directive de base.
      Section 3 : numéro de la dernière directive modificative applicable à la
                   récept ion.
      Section 4 : nombre séquentiel de quatre chiffres (commençant par des zéros
                   le cas échéant) identifiant la réception de base. La séquence
                   commence à 0001 pour chaque directive de base et chaque
                   directive modificative, le cas échéant.
      Section 5 : nombre séquentiel de deux chiffres (commençant par des zéros
                   le cas échéant) identifiant l'extension.
                   La séquence commence à 01 pour chaque numéro de réception de
                   base.
2.    Dans le cas d'une réception d'un véhicule, la section 2 est omise.
3.    Exemple de la troisième réception (à laquelle aucune extension n'a encore
      été apportée) émise par la France en ce qui concerne la directive sur le
      freinage :
                   e   2*71/320*88/194*0003*00
 4.   Exemple de la deuxième extension de la quatrième réception de véhicule
      émise par le Royaume-Uni.
                   e 11*91/???*0004*02
 * Les composants et les entités techniques sont marqués conformément aux
    dispositions de la directive particulière correspondante.
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                                  ANNEXE VIII
                               RESULTATS D'ESSAI
(à remplir par les autorités compétentes en matière de réception, et à annexer
à la fiche de réception du véhicule)
1.  Résultats des essais de niveau sonore
    Var iante/Version
    En mouvement (dB(A)/E)
    A I 'arrêt     (dB(A)/E)
    à    (tours/min)
2.  Résultats des essais d'émission de gaz d'échappement
2.1. Diesel
    Var iante/Version
    CO            (g/km)
    Particules   (g/km)
2.2. Essence
    VarIante/Version
    CO            (g/km) (Type I)
    CO            (%)    (Type I I)
    Résultatse des essais de consommation de carburant
    (1/100 km)
    Var iante/Version
    Cycle urbain
    à 90km/h constants
    à 120 km/h constants
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                               ANNEXE IX, Partie I
                                      MODELE
                      (format maximal : A4 (210 x 297 mm))
                            CERTIFICAT DE CONFORMITE
                             véhicules complets/complétés^1)
Page 1
Je soussigné
                                  (nom complet)
certifie par la présente que le véhicule
0.1.       Marque
                        (raison sociale du constructeur)
0.2.       Type et descriptions commerciales
           var i ante
           vers ion
0.4.       Catégor ie
0.5.       Nom et adresse du constructeur du véhicule de base
           Nom et adresse du constructeur ayant réalisé la dernière étape de
           construction du véhicule ^1>
0.6.       Emplacement des plaques réglementaires
           - Numéro d'identification du véhicule
selon le (les) type(s) de véhicules décrits dans la réception   C)
Véhicule de base
           Constructeur :
           Numéro de réception
           date :
Etape 2
           Constructeur :
           Numéro de réception
           date :
est conforme à tous égards au type complet/complété^1) décrit dans
           numéro de réception
           date :
Le véhicule peut être immatriculé à titre permanent sans d'autres réceptions
        (lieu)                                                 (date)
      (signature)                                            (fonction)
Annexes (uniquement dans le cas de type de véhicules multi-étapes) :
certificat de conformité pour chaque étape.
(1) Biffer la mention inutile.
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Page 2
  1    Nombre d ' ess i eux                   et de roues
  2.   Essieux moteur                       3.           Empattement           mm
  4.   Voie des essieux : 1 . . . .mm     2                 mm 3                  mm
  5.   Longueur                   mm        6.           Largeur               mm
  7.   Hauteur                    mm        8.           Porte-à-faux          mm
  9.   Masse du véhicule avec carrosserie en ordre de marche                   kg
10.    Masse du véhicule (sans conducteur, fluide de refroidissement,
       lubr if iant, carburant)                                                kg
11.    Masse en charge maximale techniquement admissible                       kg
11.1.  Distribution de cette masse parmi les essieux :
       1                  kg  2                  kg 3                          kg
12.    Masse maximale techniquement admissible sur chaque essieu :
       1                  kg  2                  kg 3                          kg
13.    Masse maximale de la remorque (freinée)                                 kg
                                         (non freinée)                         kg
14.    Masse max i ma Ie de la comb i na i son                                    kg
15.    Masse maximale verticale au point d'accouplement de la
       remorque                                                                kg
16.    Constructeur du moteur
17.    Code du moteur                18. Pr incipe de fonct ionnement
19.    Nombre et disposition des cylindres :
20.    Cylindrée                  cm 3      21.          Carburant
22.    Puissance nette maximale             kW           à                 tours/min
23.    Embrayage (type)                     24.          Boîte de vitesses
                                                          (type)
 25.   Rapport de démultiplication : 1                 2            3
        4            5          6               26.      Rapport de démulti-
                                                         plicat ion f inal
 27.    Pneumatiques et roues : Essieu 1                 Essieu 2
        Essieu 3
 28.    Direction, mode d'assistance
 29.    Description succincte du dispositif de freinage....
 30.    Type de carrosserie
 31.    Nombre et configuration des portes
 32.    Nombre et emplacement des sièges..
 33.    Marque de réception du dispositif de remorquage
 34.    Vitesse maximale                     km/h
 35.    Niveau sonore : A l'arrêt            dB(A)        En marche (passage).dB(A)
 36.    Gaz d'échappement : CO               g/km         HC                    g/km
        N0 X        g/km           HC+N0X         g/km    Particules            g/km
 37.    Puissance fiscale : Italie              France           Espagne
  38.   Remarques
 ---pagebreak---                                        -86  -
                               ANNEX IX, Partie I I
                   MODELE (format maximal : A4 (210 x 297 mm))
                             CERTIFICAT DE CONFORMITE
                               véhicules incomplets
Page 1
Je souss i gné
                                   (nom complet)
certifie par la présente que le véhicule
0.1.    Marque
                         (raison sociale du constructeur)
0.2.    Type et descriptions commerciales
        var iante
        version
0.4.    Catégor ie
0.5.    Nom et adresse du constructeur du véhicule de base
        Nom et adresse du constructeur ayant réalisé la dernière étape de
         construction du véhicule ^ 1 )
0.6.     Emplacement des plaques réglementaires
         - Numéro d'identification du véhicule
selon le (les) type(s) de véhicules décrits dans la réception ^ 1 )
Véhicule de base
         Constructeur :
         Numéro de récept ion :
         date :
Etape 2
         Constructeur :
         Numéro de réception
         date :
est conformes à tous égards au type complet/complété^1) décrit dans
         numéro de réception
         date :
Le véhicule peut être immatriculé à titre permanent sans d'autres réceptions
        (lieu)                        (date)
      (signature)                        (fonction)
Annexes : certificat de conformité pour chaque étape
 ---pagebreak---                                       -87   -
Page 2
  1    Nombre d'essieux                       et de roues
  2.   Essieux moteur                         3.           Empattement           mm
  4.   Voie des essieux : 1. . . .mm      2                  mm 3                  mm
  5.   Longueur                    mm        6.            Largeur               mm
  6.1  Largeur maximale admissible du véhicule complété                          mm
  7.   Hauteur                     mm
  7.1  Hauteur du centre de gravité                                              mm
  7.2  Hauteur maximale admissible du centre de gravité du véhicule
       comp I é t é                                                               mm
  8.   Porte-à-faux arrière                      mm
  9.   Masse du véhicule avec carrosserie en ordre de marche                     kg
10.    Masse du véhicule (sans conducteur, fluide de refroidissement,
       lubr i f iant, carburant)                                                  kg
11.    Masse en charge maximale techniquement admissible                         kg
11.1.  Distribution de cette masse parmi les essieux :
       1                 kg    2                    kg 3                         kg
12.    Masse maximale techniquement admissible sur chaque essieu :
       1                 kg    2                    kg 3                         kg
13.    Masse maximale de la remorque (freinée)                                   kg
                                           (non freinée)                         kg
14.    Masse max i ma Ie de la comb i na i son                                      kg
15.    Charge verticale au point d'accouplement de la
       remorque                                                                  kg
16.    Constructeur du moteur
17.    Code du moteur                 18. Principe de fonctionnement
19.    Nombre et disposition des cylindres :
                                      3
                                              21.          Carburant
20.    Cylindrée                   cm
22.    Puissance nette maximale               kW           à                 tours/min
23.    Embrayage (type)                       24.          Boîte de vitesses
                                                           (type)
25.    Rapport de démultiplication : 1                   2           3
       4             5           6                26.      Rapport de démulti-
                                                           plicat ion f inal
27.    Pneumatiques et roues : Essieu 1                    Essieu 2
       Essieu 3
28.    Direction, mode d'assistance
29.    Description succincte du dispositif de freinage....
 30.   Type de carrosserie
 31.   Nombre et configuration des portes
 32.   Nombre et emplacement des sièges..
 33.   Marque de réception du dispositif de remorquage
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34. Vitesse max imale              km/h
35. Niveau sonore : A l'arrêt       dB(A)     En marche (passage).dB(A)
36. Gaz d'échappé ment  CO
                  m         •RC+NôvI^lg/km    articulés::: :::::: :8fl8B
37  Puissance fiscale : Italie         France       Espagne
38  Remarques
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                                    ANNEXE X
                   PROCEDURES DE CONFORMITE DE LA PRODUCTION
1.     EVALUATION   INITIALE
1.1.   Avant de délivrer une réception, les autorités compétentes d'un Etat
       membre s'assurent de l'existence de mesures et procédures
       satisfaisantes aptes à garantir un contrôle effectif, de façon que les
       composants, systèmes, entités techniques ou véhicules en cause, une
       fois en production, soient conformes au type réceptionné.
1.2.   Les autorités habilitées à réceptionner vérifient si l'exigence visée
       au paragraphe 1.1. est respectée. Cette vérification peut toutefois
       également être effectuée au nom desdites autorités par les autorités
       compétentes d'un autre Etat membre. Dans un tel cas, ces dernières
       établissent une déclaration de conformité indiquant les domaines et
        installations de production qu'elles estiment intéresser le (les)
       produit(s) à réceptionner.
1.3.   Les autorités compétentes doivent également accepter l'immatriculation
       par le constructeur au titre de la norme harmonisée EN29002 (dont la
       portée couvre le (les) produit(s) à réceptionner), ou une norme
       d'agrément équivalente comme satisfaisant à l'exigence du
       paragraphe 1.1. Le constructeur doit fournir toutes les informations
       nécessaires sur l'immatriculation, et s'engager à informer les
       autorités compétentes de toute modification de sa validité ou de sa
       portée.
1.4.   Dès qu'elles reçoivent une demande de leurs homologues d'un autre Etat
       membre, les autorités compétentes envoient !a déclaration de
       conformité visée au paragraphe 1.2. ci-dessus, ou font savoir qu'elies
       ne sont pas en situation d'établir une telle déclaration.
2.     CONFORMITE DE LA PRODUCTION
2.1.   Tout véhicule, système, composant ou entité technique réceptionné en
       vertu de la présente directive ou d'une directive particulière doit
       être construit de façon à être conforme au type réceptionné, c'est-à-
       dire qu'il doit satisfaire aux exigences visées dans la présente
       directive ou une des directives particulières figurant dans la liste
       exhaustive de l'annexe IV ou de l'annexe XI.
2.2.   Au moment où elles procèdent à une réception, les autorités
       compétentes d'un Etat membre doivent s'assurer de l'existence de
       dispositions adéquates et de plans de contrôle documentés, à convenir
       avec le constructeur pour chaque réception, en vue de l'exécution, à
        intervalle précis, des essais ou des contrôles connexes permettant de
        vérifier la continuité de la conformité au type réceptionné,
       notamment, le cas échéant, des essais prévus dans les directives
        part iculières.
2.3.    Le détenteur d'une réception doit remplir, notamment,  les conditions
        suivantes :
2.3.1.  Il doit s'assurer de l'existence de procédures permettant un contrôle
        effectif de.la conformité des produits (véhicules, systèmes,
        composants ou entités techniques) à la réception.
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2.3.2.  il doit avoir accès au matériel nécessaire pour vérifier    la conformité
        de chaque type réceptionné.
2.3.3.  Il doit  s'assurer que les résultats des essais soient enregistrés et
        que les  documents annexés demeurent disponibles pendant un laps de
        temps à   fixer d'un commun accord avec les autorités compétentes en
        matière  de réception. Cette période ne peut dépasser dix ans.
2.3.4.  Il doit analyser les résultats de chaque type d'essai, afin de
        vérifier et d'assurer la stabilité des caractéristiques du produit,
        moyennant certaines tolérances inhérentes à la production
        industr ielle.
2.3.5.  Il doit veiller à ce que soient exécutés, pour chaque type de produit,
        au moins les contrôles prescrits par la présente directive, ainsi que
        les essais prévus par les directives particulières applicables
        énumérées à la liste exhaustive de l'annexe IV ou de l'annexe XI.
2.3.6.  Il fait en sorte que tout ensemble d'échantillons ou de pièces se
        révélant non conformes au terme de l'essai en question donne lieu à un
        nouvel échantillonnage et à de nouveaux essais. Toutes les mesures
        nécessaires doivent être prises pour rétablir la conformité de la
        production correspondante.
2.3.7.  Dans le cas d'une réception de véhicule, les contrôles visés au
        point 2.3.5. se limitent à ceux aptes à vérifier si les spécifications
        au titre de la réception ont été respectées.
2.4.    Les autorités qui ont délivré la réception peuvent à tout moment
        vérifier les méthodes de contrôle de conformité appliquées dans chaque
        établissement de production. La fréquence normale de ces vérifications
        doit être conforme aux conditions éventuellement acceptées en vertu du
        paragraphe 1.2. ou du paragraphe 1.3. de la présente annexe, et
        garantir que les contrôles nécessaires soient révisés sur une période
        adaptée à la confiance établie par les autorités compétentes.
2.4.1.  Lors de toute inspection, les archives d'essai et de production
        doivent être mises à la disposition de l'inspecteur.
2.4.2.  Lorsque la nature de l'essai le permet, l'inspecteur peut choisir des
        échantillons au hasard aux fins d'essai dans le laboratoire du
        constructeur (ou dans ceux du service technique lorsqu'une la
        directive particulière le prévoit). Le nombre minimal d'échantillons
        peut être fixé à la lumière des résultats de la vérification opérée
        par le constructeur lui-même.
2.4.3.  Lorsque le niveau de contrôle apparaît insuffisant, ou lorsqu'il
        semble nécessaire de vérifier la validité des essais effectués en
        application du point 2.4.3., l'inspecteur choisit des échantillons,
        qui seront renvoyés au service technique ayant procédé aux essais de
         récept ion.
2.4.4.  Les autorités compétentes peuvent effectuer toute vérification ou tout
        essai prévus dans la présente directive ou dans les directives
        particulières applicables énumérées dans la liste exhaustive des
        annexes IX ou XI.
 2.4.5. Lorsqu'une inspection met en lumière des résultats non satisfaisants,
         les autorités compétentes veillent à ce que les mesures nécessaires
         soient prises pour rétablir la conformité de la production dans les
         plus brefs délais.
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                                               ANNEXE X
                            NATURE DES VEHICULES A USAGES SPECIAUX ET
                                  DISPOSITIONS QUI LES CONCERNENT
                                           (voir article 4)
    Véhicules de la catégorie M1
                                                                         Véhicules à usages
 Rubri-                                         n* de la    Véhicules    spéciaux
 que                    Objet                   di rective  blindés       - ambulances
                                                                          - motor-homes
                                                                          - corbiI lards
  1.1    Niveaux sonores                         70/157         X                 x
  1.2    Emissions                               70/220         A                 x
  1.3    Réservoirs de carburant/dispositifs     70/221         X                 X
         de protection arrière
  1.4    Plaque d'immatriculation arrière        70/222         X                 X
  1.5    Dispositif de direction                 70/311         X                 X
  1.6    Poignées et charnières de portes        70/387         X                 c
  1.7    Avertisseur acoustique                  70/388         A
  1.8    VisîbiIité arrière                      71/127         B                 X
  1.9    Freinage                                71/320         X                 X
  1.10   Suppression des parasites radio-        72/245         X                 X
         électriques                                                              X
  1.11   Emissions diesel                        73/306         X                 X
  1.12   Aménagement intérieur                   74/60          A                 D
  1.13   Ant ivol                                74/61          X                 X
  1.14   Comportement du dispositif de           74/297        N/A                X
         conduite en cas de choc
  1.15   Résistance des sièges                   74/408         X                 E
  1.16   SaiIIies extérieures                    74/483         A                 A
  1.17   Tachymètre et marche arrière            75/443         X                 X
  1.18   Plaques réglementaires                  76/114         X                 X
  1.19   Points d'ancrage des ceintures de       76/115         A                 E
         sécurité
  1.20   Dispositifs d'éclairage                 76/756         A                 A
  1.21   Catadioptres                            76/757         X                 X
  1.22   Feux (avant, arrière, stop)             76/758         X                 X
  1.23   Feux indicateurs de direction           76/759         X                 X
  1.24   Dispositifs d'éclairage de la           76/760         X                 X
         plaque d'immatriculation
  1.25   Projecteurs (y compris lampes)          76/761         X                 X
  1.26   Feux de brouillard (avant)              76/762         X                 X
  1.27   Dispositifs de remorquage               77/389         A                 F
  1.29   Feux dede marche arrière                77/539         X                 X
  1.30   Feux de stationnement                   77/540         X                 X
  1.31   Ceintures de sécurité                   77/541         A                  E
  1.32   Champ de vision avant                   77/649         B                 X
  1.33   Identification des commandes            78/316         X                 X
  1.34   Dispositifs de dégivrage et de          78/317         A                 X
         désembuage
  1.35   Essuie—glaces et lave-alaces            78/318         A                 X
  1.36   Chauffage de l'habitacle                78/548         X                 X
  1.37   Recouvrements de roues                  78/549         X                 X
  1.38   Appuis-téte                             78/932         X
  1.39
  1.40
  1.41
         Consommation de carburant
         Puissance du moteur
         Vitrage de sécurité
                                                 80/1268
                                                 80/1269
                                                 90/???
                                                               T                  x
  1.42   Masses et dimensions                    90/???                           x
  1.43   Pneumatiques                            90/???                           X
  1.44   Dispositifs d'accouplement              90/???                           X
N/A   « la présente directive ne s'applique à ce véhicule (pas d'exigences).
X     « pas de dérogation.
A     » dérogation autorisée lorsque l'usage spécial interdit une conformité parfaite.
B     » le facteur de transmission de la lumière est d'au moins 60 % et l'angle
        d'obscurcissement de pilier "A" est inférieur à 10 degrés.
C     » application limitée aux portes donnant accès aux sièges prévus pour un usage normal
        lorsque le véhicule circule sur une route.
D     « application limitée à la partie du véhicule située devant le siège le plus reculé prévu
        pour un usage normal lorsque le véhicule circule sur une route.
E     « application limitée aux sièges prévus pour un usage normal lorsque le véhicule circule
        sur une route.
F     « avant uniquement.
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                                    ANNEXE XI
                            LIMITES DES PETITES SERIES
                                 (voir art icle 8)
Le nombre d'unités d'une famille de types au sens défini ci-dessous à
immatriculer par an dans un Etat membre ne peut dépasser la valeur ci-dessous
pour la catégorie en cause :
                 Catégor ie                            Unités
                   M1                                  [500]
Une "famille de types" se compose de véhicules ne se distinguant pas l'un de
l'autre sous les aspects essentiels suivants :
    constructeur
    aspects essentiels de la construction et de la conception :
        châssis/plancher (différences évidentes et fondamentales)
        moteur (combustion interne/électrique/hybride)
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                                   ANNEXE XIII
                   LISTE DES RECEPTIONS OCTROYEES AU TITRE DE
                            DIRECTIVES PARTICULIERES
                                                  CACHET DE
                                               L'ADMINISTRATION
Numéro de Ii ste :
Pour la période allant du                au
Les données suivantes sont à indiquer sur chaque réception octroyée, refusée
ou retirée au cours de la période sus-mentionnée :
Constructeur
Numéro de réception
Motif de l'extension (le cas échéant)
Marque
Type
Date de dél ivrance
Première date de délivrance (dans le cas des extensions)
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                                  ANNEXE XIV
         PROCEDURES A SUIVRE AU COURS DE LA RECEPTION MULTI-ETAPE
                              (voir art icle 4 ) .
1.   GENERALITES
1.1. Pour se dérouler dans de bonnes conditions, le processus de réception
     multi-étape exige une action concertée de tous les constructeurs
     intéressés. A cette fin, avant de délivrer une réception pour une
     deuxième étape ou une étape ultérieure, les autorités compétentes
     s'assurent de l'existence de dispositions adéquates entre les
     différents constructeurs en ce qui concerne la fourniture et l'échange
     des documents et informations nécessaires pour garantir que le
     véhicule complété satisfasse aux exigences de toutes les directives
     particulières visées aux annexes IV ou XI. Ces données doivent
     notamment porter sur les réceptions des systèmes, composants ou
     entités techniques concernés et sur les éléments faisant partie
      intégrante du véhicule incomplet, mais sans encore avoir été
     récept ionnés.
1.2. Les réceptions visées à la présente annexe sont délivrées en fonction
     du stade de construction actuelle du type de véhicule, et englobent
     toutes les réceptions délivrées pour l'étape antérieure.
1.3. Au cours d'une réception multi-étape, chaque constructeur est
     responsable de la réception et de la conformité de la production de
     tous les systèmes, composants ou entités techniques fabriqués par lui
     ou ajoutés par lui à l'étape précédente. Il n'est pas responsable des
     éléments qui ont été réceptionnés au cours d'une étape antérieure,
     sauf s'il modifie les parties du véhicule au point de rendre non
     valable la réception délivrée précédemment.
2.    PROCEDURES
     Dans le cas d'une demande formulée conformément à l'article 3,
     paragraphe 3, les autorités compétentes
      a)     vérifient si toutes les réceptions au titre des directives
             particulières sont applicables à la norme pertinente dans la
             directive particulière;
      b)     veillent à ce que toutes les données nécessaires, compte tenu de
             l'état d'achèvement du véhicule, figurent au dossier
             constructeur ;
      c)     veillent, en ce qui concerne la documentation, à ce que la (les)
             spécification(s) relative(s) aux véhicules et les données
             contenues dans la partie I du dossier constructeur figurent dans
             ies données contenues dans les dossiers de réception ou dans les
             fiches de réception délivrées au titre de directives
             part iculières, et
             dans le cas d'un véhicule complet, lorsqu'un numéro d'ordre au
             sens de la partie I du dossier constructeur ne figure pas au
             dossier de réception relatif à une directive particulière,
             confirment que ia partie ou la caractéristique en cause sont
             conformes aux indications contenues dans ie dossier
             constructeur ;
 ---pagebreak---                                        - 95 -
         d)    effectuent, ou font effectuer sur un échantillon de véhicules du
                type à réceptionner, des inspections de parties ou de systèmes
               en vue de vérifier si le (les) véhicule(s) est (sont)
                construit(s) conformément aux données du dossier de réception
                authentifié en ce qui concerne les réceptions délivrées au titre
                de directives particulières;
         e)     effectuent ou font effectuer, le cas échéant, les vérifications
                d'installation nécessaires en ce qui concerne les entités
                techniques.
3.       Le nombre de véhicules à inspecter aux fins du paragraphe 2,
         lettre d ) , doit permettre un contrôle adéquat des différentes
         combinaisons à réceptionner, en fonction de l'état d'achèvement du
         véhicule et des critères suivants :
               moteur
                boîte de vitesses
                essieux moteurs (nombre, emplacement, interconnexion)
                essieux directeurs (nombre et emplacement)
                types de carrosserie (nombre de portes)
                côté de condu i te
                nombre de sièges
                niveau d'équipement
4.       IDENTIFICATION DU VEHICULE
         Au cours de la deuxième étape, et des étapes ultérieures, outre la
         plaque obligatoire visée dans la directive 76/114 (dans sa dernière
         version), chaque constructeur applique sur le véhicule une plaque
         supplémentaire, dont le modèle figure à l'appendice de la présente
         annexe. Cette plaque est solidement fixée, à un endroit bien visible
         et facilement accessible, sur une partie du véhicule non susceptible
         d'être remplacée au cours de l'utilisation du véhicule. Cette plaque
         doit présenter d'une manière claire et indélébile les informations
         suivantes, dans l'ordre où elles sont énumérées ci-dessous :
                nom du constructeur
                numéro de la réception CEE
                étape de réception
                numéro de série du véhicule
                                                                (a)
                masse maximale admissible en charge du véhicule
                masse maximale admissible en charge de la combinaison^
                (lorsqu'une remorque peut être attelée au véhicule)
                masse maximale(gdmissible sur chaque essieu, en commençant par
                 I 'essieu avant
                dans le cas d'une semi-remorque, masse maximale admissible sur
                 la sellette d'attelage
 (a) uniquement lorsque cette valeur s'est modifiée pendant l'étape de
     récept ion actuel le.
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                                   APPENDICE
              MODELE DE LA PLAQUE SUPPLEMENTAIRE DU CONSTRUCTEUR
Cet exemple n'est donné qu'à titre d'orientation
                HENSSLER BODYWORK COMPANY
                   e 2*91/289*2609*01
                       Etape  3
                         1856
                       1500 kg.
                       2500 kg.
                     1  -  700 kg
                     2  -  810 kg
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                    FICHE D'IMPACT SUR LA COMPETITIVITE ET L'EMPLOI
Proposition de directive du Conseil modifiant     la directive 70/156 relative à la
réception de véhicules à moteur et de leurs remorques.
I.    Quelle est la Justification principale de la mesure ?
      Abolir   les douze procédures nationales de réception de véhicules à moteur
      et de leurs remorques pour les remplacer par une procédure unique de
      réception valable pcvUr l'ensemble de la Communauté. Cette mesure
      simplifiera     la tâche administrative de l'industrie et favorisera la libre
      circulation et l'utilisation des véhicules à moteur.
II.   Caractéristiques des entreprises concernées
      En part iculier :
      - y-a-t-il un grand nombre de PME ? Non
      - note t'on des concentrations dans des régions :
      * éligibles aux aides régionales des E.M. ? Non
       * éligibles au Feder ? Non.
 III. Quelles sont les obligations imposées aux entreprises ?
      Aucune.
 IV.  Quelles sont les obligations susceptibles d'être      imposées
       indirectement aux entreprises via les autorités locales ?
       Respecter    les prescriptions de ladite directive assurant ainsi  les libre
       accès de leurs véhicules dans tout le territoire de la Communauté.
V.     Y-a-t-il des mesures spéciales pour les PME ? Non.
       - lesquelles ?
 VI.   quel est    l'effet prévisible :
       - sur la compétitivité des entreprises ?
          pas d'effet prévisible.
       - sur I'emploi ?
          pas d'effet prévisible.
 VII.   Les partenaires sociaux ont-ils été consultés ? Oui.
        - Avis des partenaires sociaux    : Pas d'objections.
      i c4/EMR/IMPACT/propdi r70-156
 EMR/an    10 Jul I let 1991
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                                                                     ISSN 0254-1491
                                                               COM(91) 279 final
                                                       DOCUMENTS
FR                                                                         07 06
                                     N° de catalogue : CB-CO-91-380-FR-C
                                                             ISBN 92-77-75572-5
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg