CELEX: 31989R0137
Language: fr
Date: 1989-01-21
Title: Règlement (CEE) n 137/89 de la Commission, du 20 janvier 1989, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

21 . 1 . 89                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 17/ 13
                                   REGLEMENT (CEE) N° 137/89 DE LA COMMISSION
                                                         du 20 janvier 1989
                          fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des œufs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES.                           pour le trimestre précédent ; qu il faut, dès lors, tenir
                                                                     compte de cette évolution lors de la fixation des prix
                                                                     d'écluse pour la période du 1 er février au 30 avril 1989 ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                              considérant que, lors des fixations du prélèvement valable
                                                                     à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du
                                                                     1 er mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des prix
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    des céréales fourragères sur le marché mondial que si, à la
                                                                     même date, a lieu une nouvelle fixation du prix d'écluse ;
vu le règlement (CEE) n° 2771 /75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des œufs ('), modifié en dernier             considérant qu une nouvelle fixation des prix d écluse a
lieu par le règlement (CEE) n° 3207/88 (2), et notamment             lieu ; qu'il est dès lors nécessaire de fixer les prélèvements
ses articles 3 et 7 paragraphe 1 ,                                   en tenant compte de l'évolution des prix des céréales
                                                                     fourragères ;
considérant que les prix d'écluse et les prélèvements pour           considérant que le règlement (CEE) n° 630/86 de la
les produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 du règlement        Commission, du 28 février 1986, portant application des
(CEE) n0 2771 /75 doivent être fixés à l'avance pour                 prélèvements à l'importation des produits du secteur des
chaque trimestre, selon les méthodes de calcul indiquées             œufs en provenance du Portugal (®) a suspendu l'applica­
dans le règlement (CEE) n° 2773/75 du Conseil, du 29                 tion des prélèvements aux importations des produits du
octobre 1975, déterminant les règles pour le calcul du               secteur des œufs en provenance du Portugal à cause de la
prélèvement et du prix d'écluse applicables dans le                  différence minime de prix pratiqué dans la Communauté
secteur des œufs (3), modifié en dernier lieu par le règle­          d'une part et au Portugal d'autre part ; que cette situation
ment (CEE) n° 4155/87 (4) ;                                          continue à se manifester ;
                                                                     considérant que les mesures prévues au présent règlement
considérant que, les prix d écluse et les prélèvements dans          sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
le secteur des œufs ayant été fixés en dernier                       de volaille et des œufs,
lieu par le règlement (CEE) n0 3306/88 de la Commis­
sion Q, pour la période du 1 " novembre 1988 au 31
janvier 1989, il faut procéder à une nouvelle fixation pour
la période du 1 " février au 30 avril 1989 ; que cette fixa­
tion doit, en principe, être effectuée sur la base des prix          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
des céréales fourragères pour la période du 1 " août au 31
décembre 1 988 :
                                                                                              Article premier
considérant que, lors de la fixation du prix d écluse
valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du              1 . Les prélèvements prévus à l'article 3 du règlement
 1 " mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des prix        (CEE) n° 2771 /75 et les prix d'écluse prévus à l'ar­
des céréales fourragères sur le marché mondial que si le             ticle 7 de ce règlement pour les produits visés l'article 1 er
 prix de la quantité des céréales fourragères accuse une             paragraphe 1 de ce même règlement sont fixés aux
variation minimale par rapport à celui qui a été utilisé             montants indiqués à l'annexe.
 pour le calcul du prix d'écluse du trimestre précédent ;
 que cette variation a été fixée à 3 % par le règlement              2.     Pour les importations des , produits visés au para­
(CEE) n0 2773/75 ;                                                   graphe 1 en provenance du Portugal, l'application des
                                                                     prélèvements visés à l'annexe est suspendue.
considérant que le prix de la quantité de céreales fourra­
gères s'écarte de plus de 3 % de celui qui a été retenu
                                                                                                 Article 2
(') JO   n° L 282 du   1 . 11 . 1975, p. 49.
(2) JO   n0 L 286 du  20 . 10. 1988, p. 2.                            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février 1989.
(3) JO   n° L 282 du   1 . 11 . 1975, p. 64.
(4) JO   n0 L 392 du  31 . 12. 1987, p. 29.
O   JO   n° L 293 du  27. 10. 1988, p. 39.                           («) JO n° L 60 du 1 . 3. 1986, p. 10 .
 ---pagebreak--- N0 L 17/ 14                     Journal officiel des Communautés européennes                      21 . 1 . 89
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 20 janvier 1989.
                                                                      Par la Commission
                                                                       Ray MAC SHARRY
                                                                    Membre de la Commission
                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 20 janvier 1989, fixant les prix d'ecluse et les
                                       prélèvements dans le secteur des œufs
                                     Code                               Montant des
                                                     Prix d'écluse
                                      NC                                prélèvements
                                       1                    2                 3
                                                    Écus/100 pièces    Écus/100 pièces
                                 0407 00 1 1             54,06               12,19
                                 0407 00 19               11,79               3,70
                                                      Écus/ 100 kg      Écus/ 100 kg
                                 0407 00 30              90,83               31,73
                                 0408 11 10             437,88             148,50
                                 0408 19 11             197,50               64,73
                                 0408 19 19             210,49               69,17
                                 0408 91 10             367,23             143,42
                                  0408 99 10              97,08              36,81