CELEX: 32020D0798
Language: fr
Date: 2020-06-17 00:00:00
Title: Décision d’exécution (UE) 2020/798 de la Commission du 17 juin 2020 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/47 concernant des mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2020) 4134] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

18.6.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 194/6
               
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/798 DE LA COMMISSION
         du 17 juin 2020
         modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/47 concernant des mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres
         
            
               [notifiée sous le numéro C(2020) 4134]
            
         
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
         vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges à l’intérieur de l’Union de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La décision d’exécution (UE) 2020/47 de la Commission (3) a été adoptée à la suite de l’apparition, dans certains États membres, de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 dans des exploitations détenant de la volaille, et de l’établissement de zones de protection et de surveillance par les États membres concernés, conformément aux dispositions de la directive 2005/94/CE du Conseil (4).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La décision d’exécution (UE) 2020/47 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par les États membres figurant dans son annexe, conformément à la directive 2005/94/CE, comprennent au moins les zones de protection et de surveillance énumérées à ladite annexe.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2020/711 de la Commission (5), à la suite de l’apparition, en Hongrie, de foyers supplémentaires d’influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 chez des volailles, ce qui devait figurer dans l’annexe.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2020/711, la Hongrie a notifié à la Commission l’apparition de trois nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 dans des exploitations détenant de la volaille, de nouveau dans le comitat de Bács-Kiskun de cet État membre.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Les nouveaux foyers apparus en Hongrie sont situés dans les limites de zones actuellement énumérées dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47. Toutefois, les limites des nouvelles zones de protection autour de ces nouveaux foyers, établies par l’autorité hongroise compétente conformément à la directive 2005/94/CE, s’étendent au-delà des limites des zones de protection actuellement énumérées dans cette annexe.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     En outre, la Bulgarie a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 dans une exploitation détenant de la volaille dans la région de Plovdiv.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     La Bulgarie ne figure actuellement pas à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 et, à la suite de ce nouveau foyer d’influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8, l’autorité compétente de cet État membre a pris les mesures nécessaires requises conformément à la directive 2005/94/CE, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ce nouveau foyer.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     La Commission a examiné les mesures prises par la Bulgarie et la Hongrie, conformément à la directive 2005/94/CE et elle a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies par l’autorité compétente bulgare, ainsi que les nouvelles zones de protection établies par l’autorité compétente hongroise, se trouvent à une distance suffisante des exploitations au sein desquelles les récents foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 ont été confirmés. Il convient, dès lors, de modifier les zones de protection énumérées pour la Hongrie dans la décision d’exécution (UE) 2020/47 et de définir de nouvelles zones de protection et de surveillance pour la Bulgarie.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Par conséquent, il convient de modifier la décision d’exécution (UE) 2020/47 afin d’actualiser la régionalisation au niveau de l’Union et d’inclure une liste des nouvelles zones de protection et de surveillance établies par la Bulgarie et les nouvelles zones de protection établies par la Hongrie, conformément à la directive 2005/94/CE, ainsi que la durée des restrictions qui y sont applicables.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     En outre, depuis la date d’adoption de la décision d’exécution (UE) 2020/47, la situation épidémiologique dans l’Union a continué d’évoluer, de façon particulièrement défavorable en Hongrie, où 264 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 ont été confirmés dans les comitats de Bács-Kiskun et Csongrád, sur les 273 foyers confirmés au total dans cet État membre. La gravité de la situation épidémiologique a été influencée, entre autres facteurs, par la forte densité d’élevages de volailles et la forte densité de population de volailles dans les zones affectées de ces pays.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Dans les zones à forte densité de volailles, et de certaines espèces de volailles particulièrement sensibles au risque d’infection, il existe un risque accru de propagation du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène. Il convient donc de considérer les zones des comitats de Bács-Kiskun et Csongrád en Hongrie comme des zones à haut risque pour la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Par conséquent, afin de maîtriser la multiplication et la propagation du virus, la densité de la population des volailles exposées doit être réduite dans ces zones à haut risque et les mouvements de volailles et de poussins d’un jour doivent être davantage limités que cela n’est permis par les mesures de contrôle énoncées dans la directive 2005/94/CE. Des mesures de protection plus strictes sont nécessaires en raison de l’évolution de l’épidémie actuelle d’influenza aviaire hautement pathogène.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     Compte tenu du grand nombre de foyers dans les comitats de Bács-Kiskun et Csongrád et de la population importante de volailles encore présente dans les zones de protection et de surveillance établies pour enrayer les foyers dans ces comitats, afin de prévenir le risque que les volailles soient exposées au virus de l’influenza aviaire hautement pathogène circulant dans ces zones et d’empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène, et conformément au principe de précaution, il est nécessaire d’adopter des mesures de protection à appliquer dans ces zones à haut risque, en plus des mesures de contrôle déjà énoncées dans la directive 2005/94/CE, en ne permettant pas les mouvements de volailles et de poussins d’un jour depuis et vers des exploitations situées à l’intérieur de ces zones à haut risque et en retardant le repeuplement des élevages de volailles dans ces zones en ne permettant pas les mouvements de poussins d’un jour vers des exploitations situées dans ces zones.
                  
               
                     (13)
                  
                  
                     Il convient par conséquent de modifier la décision d’exécution (UE) 2020/47 afin d’imposer des mesures de protection supplémentaires applicables dans ces zones à haut risque de Hongrie. En outre, il convient de remplacer l’annexe de cette décision d’exécution par deux annexes, à savoir l’annexe I, qui énumère les zones de protection et de surveillance établies conformément à la directive 2005/94/CE, et l’annexe II, dans laquelle sont reprises les zones de protection et de surveillance figurant dans l’annexe I qui présentent une risque particulièrement élevé pour la propagation du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et dans lesquelles les mesures de protection supplémentaires devraient être appliquées en raison de la situation épidémique actuelle dans les comitats de Bács-Kiskun et Csongrád en Hongrie. Il convient donc que les zones à haut risque de ces comitats figurent dans l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2020/47.
                  
               
                     (14)
                  
                  
                     La densité de la population de volailles sensibles dans les zones à haut risque des zones de protection et de surveillance, visées dans l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2020/47, devrait être réduite, en particulier en retardant le repeuplement des élevages de volailles qui présentent un risque d’infection particulièrement élevé. Il convient également de restreindre les mouvements de volailles à partir de ces zones de protection et de surveillance et à l’intérieur de celles-ci, excepté lorsque certaines conditions en matière de santé animale sont remplies.
                  
               
                     (15)
                  
                  
                     Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène, ainsi que des mesures de contrôle prévues par la directive 2005/94/CE, il convient que la Hongrie applique les mesures de protection strictes afin de limiter le risque de propagation de cette maladie dans les zones à haut risque des comitats de Bács-Kiskun et Csongrád. Par conséquent, la Hongrie devrait veiller à ce que des lots de volailles et de poussins d’un jour ne soient pas expédiés depuis ces zones à haut risque visées dans l’annexeII vers d’autres parties de la Hongrie, ou vers d’autres États membres ou des pays tiers.
                  
               
                     (16)
                  
                  
                     Les mouvements de volailles pour abattage immédiat posent un risque plus faible pour la propagation de la maladie que les autres types de mouvements de volailles, à condition que des mesures d’atténuation du risque soient mises en place. Il convient, dès lors, lorsque l’abattage des volailles dans les zones à haut risque visées dans l’annexe II n’est pas possible pour des raisons de logistique ou de bien-être animal, en particulier en raison de l’absence d’un abattoir approprié ou de limitations dans la capacité d’abattage à l’intérieur des zones à haut risque concernées, les États membres concernés puissent exceptionnellement obtenir des dérogations pour l’expédition de volailles d’une zone à haut risque visée dans l’annexe II pour abattage immédiat dans un abattoir désigné situé en dehors de la zone à haut risque dans le même État membre. Ces mouvements devraient être autorisés à condition que des mesures strictes d’atténuation du risque soient appliquées afin de ne pas compromettre le contrôle de la maladie.
                  
               
                     (17)
                  
                  
                     Il convient de retarder d’une période de temps suffisante le repeuplement des élevages de volailles dans les zones à haut risque de Hongrie visées dans l’annexe II afin de garantir que le virus de l’influenza aviaire hautement pathogène soit éradiqué dans ces zones à haut risque, et au moins jusqu’à ce que l’absence de la circulation du virus soit confirmée par les résultats d’un plan de surveillance approprié mis en place par l’autorité compétente de cet État membre. Par conséquent, les mouvements de poussins d’un jour depuis des exploitations situées dans ces zones à haut risque ne devraient pas être permis. De plus, le repeuplement des élevages de volailles situés dans ces zones à haut risque ne devrait être permis qu’à la suite d’un résultat favorable d’une évaluation du risque menée par l’autorité compétente de Hongrie et à la condition que les élevages de volailles à repeupler aient mis en place des mesures appropriées d’atténuation du risque et de biosécurité renforcée pour empêcher l’introduction et la propagation du virus.
                  
               
                     (18)
                  
                  
                     En outre, afin d’accorder à l’autorité compétente de Hongrie suffisamment de temps pour mettre en place la surveillance nécessaire à la confirmation que le virus de l’influenza aviaire hautement pathogène ne circule pas dans les zones de protection et de surveillance établies pour les foyers dans les comitats de Bács-Kiskun et Csongrád, visés dans l’annexe II, et compte tenu du temps nécessaire pour effectuer les contrôles nécessaires dans tous les élevages de volailles de ces zones avant que le repeuplement ne soit permis, il convient de prolonger la durée des mesures de protection appliquées dans ces zones. Par conséquent, la durée pendant laquelle les mesures de protection doivent être appliquées dans les zones de protection et de surveillance énumérées dans les parties A et B de l’annexe I pour la Hongrie devrait être prolongée.
                  
               
                     (19)
                  
                  
                     Le nom officiel du comitat de Csongrád en Hongrie a été changé le 4 juin 2020 en Csongrád-Csanád. Par conséquent, il convient de remplacer les références au comitat de Csongrád dans la présente annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 par le nouveau nom de ce comitat dans les nouvelles annexes I et II dudit acte.
                  
               
                     (20)
                  
                  
                     En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l’Union, en collaboration avec la Bulgarie et la Hongrie, les nouvelles zones de protection et de surveillance établies par ces États membres conformément à la directive 2005/94/CE et énumérées dans l’annexe I, ainsi que les zones visées dans l’annexe II auxquelles s’appliquent les mesures de protection supplémentaires.
                  
               
                     (21)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2020/47.
                  
               
                     (22)
                  
                  
                     Compte tenu de l’évolution actuelle de la situation épidémiologique en Bulgarie et en Hongrie et de la nécessité de prévenir la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8, il importe que les modifications apportées par la présente décision à la décision d’exécution (UE) 2020/47 prennent effet le plus rapidement possible.
                  
               
                     (23)
                  
                  
                     Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            La décision d’exécution (UE) 2020/47 est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        les articles 1er, 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:
                        
                           «Article premier
                           
                           Objet et champ d’application
                           
                              1.   La présente décision définit, au niveau de l’Union, les zones de protection et de surveillance devant être établies, conformément à l’article 16, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE, par les États membres énumérés dans l’annexe I de la présente décision (ci-après les “États membres concernés”) à la suite de l’apparition d’un ou de plusieurs foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles, ainsi que la durée des mesures devant être appliquées conformément à l’article 29, paragraphe 1, et à l’article 31 de la directive 2005/94/CE.
                           
                           
                              2.   La présente décision établit certaines mesures de protection à mettre en œuvre motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène dans les États membres ou zones d’États membres visés dans l’annexe II, concernant:
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          les mouvements de volailles et de poussins d’un jour au sein de ces États membres ou zones d’États membres;
                                       
                                    
                                          b)
                                       
                                       
                                          l’expédition de lots de volailles et de poussins d’un jour à partir d’exploitations situées dans ces États membres ou zones d’États membres.
                                       
                                    La durée de ces mesures de protection est définie conformément à la durée des zones de protection et de surveillance énumérées dans l’annexe I pour ces zones.
                           
                        
                        
                           Article 2
                           Zones figurant dans la partie A de l’annexe I et durée des mesures devant y être appliquées
                           Les États membres concernés veillent à ce que:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       les zones de protection établies par leurs autorités compétentes, conformément à l’article 16, paragraphe 1, point a), de la directive 2005/94/CE, comprennent au moins les zones de protection énumérées dans la partie A de l’annexe I de la présente décision;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       les mesures devant être appliquées dans les zones de protection, telles que prévues à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE, sont maintenues au moins jusqu’aux dates fixées pour les zones de protection figurant dans la partie A de l’annexe I de la présente décision.
                                    
                                 
                        
                           Article 3
                           Zones figurant dans la partie B de l’annexe I et durée des mesures devant y être appliquées
                           Les États membres concernés veillent à ce que:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       les zones de surveillance établies par leurs autorités compétentes, conformément à l’article 16, paragraphe 1, point b), de la directive 2005/94/CE, comprennent au moins les zones de surveillance énumérées dans la partie B de l’annexe I de la présente décision;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       les mesures devant être appliquées dans les zones de surveillance, telles que prévues à l’article 31 de la directive 2005/94/CE, sont maintenues au moins jusqu’aux dates fixées pour les zones de surveillance dans la partie B de l’annexe I de la présente décision.
                                    
                                 
                        
                           
                              Article 3 bis
                           Mesures de protection à appliquer dans les zones visées dans l’annexe II
                           
                              1.   Les États membres énumérés dans l’annexe II interdisent:
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          les mouvements de volailles et de poussins d’un jour à partir d’exploitations situées dans les zones visées dans l’annexe II vers d’autres exploitations situées à l’intérieur des mêmes zones;
                                       
                                    
                                          b)
                                       
                                       
                                          l’expédition de lots de volailles et de poussins d’un jour à partir d’exploitations situées dans les zones visées dans l’annexe II;
                                       
                                    
                                          c)
                                       
                                       
                                          les mouvements de volailles et de poussins d’un jour originaires d’exploitations situées dans des zones du même État membre non visées dans l’annexe II, ou d’exploitations situées dans d’autres États membres ou dans des pays tiers, vers des exploitations situées dans les zones visées dans l’annexe II.
                                       
                                    
                           
                              2.   Par dérogation aux interdictions prévues au paragraphe 1, les États membres visés dans l’annexe II peuvent, à la suite du résultat positif d’une évaluation du risque et sous réserve que des mesures appropriées de limitation du risque et de biosécurité renforcée soient appliquées pour empêcher l’introduction et la propagation du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène, y compris à l’exploitation de destination, autoriser:
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          les mouvements de volailles et de poussins d’un jour provenant d’exploitations situées dans des zones non énumérées dans l’annexe I du même État membre ou d’autres États membres ou de pays tiers, vers des exploitations situées dans les zones de surveillance établies dans l’annexe I pour les zones visées dans l’annexe II;
                                       
                                    
                                          b)
                                       
                                       
                                          les mouvements de volailles originaires d’une exploitation située dans la zone de surveillance établie dans l’annexe I pour les zones visées dans l’annexe II vers une exploitation située à l’intérieur de la même zone de surveillance où il n’y a pas d’autres volailles, à condition que:
                                          
                                                      i)
                                                   
                                                   
                                                      un examen clinique des volailles de l’exploitation d’origine ait été effectué par un vétérinaire officiel le jour de l’expédition;
                                                   
                                                
                                                      ii)
                                                   
                                                   
                                                      des tests en laboratoire aient été effectués sur des volailles de l’exploitation d’origine conformément au manuel de diagnostic, dans les 48 heures précédant l’expédition, et ont donné des résultats favorables;
                                                   
                                                
                                                      iii)
                                                   
                                                   
                                                      l’établissement de destination soit placé sous surveillance officielle à la suite de l’arrivée des volailles;
                                                   
                                                
                                    
                                          c)
                                       
                                       
                                          l’expédition de lots de volailles pour abattage immédiat à partir d’exploitations situées dans les zones visées dans l’annexe II vers un abattoir désigné à l’intérieur des zones de protection ou de surveillance concernées ou en dehors des zones de protection ou de surveillance, s’il n’y a pas d’abattoir approprié ou si les capacités d’abattage sont limitées dans les zones de protection ou de surveillance concernées, pour autant que les conditions énoncées à l’article 23, paragraphe 1, points a) à h), de la directive 2005/94/CE et aux points b) i) et ii), du présent article soient remplies;
                                       
                                    
                                          d)
                                       
                                       
                                          l’expédition de lots de poussins d’un jour à partir des zones de protection et de surveillance établies pour les zones visées dans l’annexe II vers une exploitation située dans le même État membre hors des zones visées dans l’annexe II, conformément aux conditions prévues à l’article 24 et au point c) iii) de l’article 30 de la directive 2005/94/CE.
                                       
                                    
                           
                              3.   Les volailles et poussins d’un jour visés au paragraphe 2, points b), c) et d), sont transportés uniquement dans des véhicules, des cages, des conteneurs ou des caisses, selon le cas, qui ont été nettoyés et désinfectés sous la supervision officielle et conformément aux instructions du vétérinaire officiel.»;
                           
                        
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        l’annexe est remplacée par le texte figurant dans l’annexe de la présente décision.
                     
                  
         
            Article 2
            Les États membres sont destinataires de la présente décision.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 17 juin 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               Stella KYRIAKIDES
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
         
            (2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
         
            (3)  Décision d’exécution (UE) 2020/47 de la Commission du 20 janvier 2020 concernant des mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 dans certains États membres (JO L 16 du 21.1.2020, p. 31).
         
            (4)  Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (JO L 10 du 14.1.2006, p. 16).
         
            (5)  Décision d’exécution (UE) 2020/711 de la Commission du 27 mai 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 concernant des mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 dans certains États membres (JO L 166 du 28.5.2020, p. 5).
      
      
         
            ANNEXE
            L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 est remplacée par le texte suivant:
            
               
                  
                     «ANNEXE I
                     PARTIE A
                     Zones de protection dans les États membres concernés, visées à l’article 1er, paragraphe 1, et à l’article 2:
                     
                        État membre: Bulgarie
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)
                              
                           
                                 Région de Plovdiv:
                              
                           
                                 Municipalité d’Asenovgrad:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Asenovgrad
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Boyantsi
                                          
                                       Municipalité de Sadovo:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Mominsko
                                          
                                       
                              
                                 3.7.2020
                              
                           
                        État membre: Hongrie
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)
                              
                           
                                 Bács-Kiskun és Csongrád-Csanád megye:
                              
                           
                                 Ásotthalom, Balástya, Csongrád, Gátér, Hajós, Pálmonostora, Ruzsa és Tiszaalpár települések közigazgatási területeinek a 46.440827 és a 19.846995, a 46.438786 és 19.850685, a 46.440443 és a 19.857895, a 46.423886 és a 19.854827, a 46.44449 és 19.8483, 46.455321 és 19.852898, a 46.45030 és 19.84853, a 46.40299 és 19.87998, a 46.44957 és 19.87544, a 46.42564 és 19.86214, a 46.44133 és 19.85725, a 46.40685 és 19.86369, 46.5323 és 19.8675, a 46.45601 és 19.87579, a 46.45869 és 19.87283, a 46.41407 és 19.88379, a 46.45798081 és 19.86121049, a 46.40755246 és 19.85871844, a 46.47455783 és 19.86788239, a 46.41085 és 19.85558, a 46.5253 és 19.7569, a 46.38582 és 19.87797, a 46.426789 és 19.4482121, a 46.55212 és 19.97079, a 46.54135 és 19.83184, a 46.3996 és 19.87582, a a 46.25410 és 19.68220, a 46.54013 és a 19.84689, a 46.51653 és 19.88925, a 46.5951638 és 19.8779228, a 46.71642 és 19.94316, a 46.5305 és 19.81879, a 46.5429337 és 19.9725232, a 46.5332 és 19.8118, a 46.60756 és 19.94654 GPS-koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körökön belül eső területei, valamint Csengele, Kistelek, Öttömös, Pusztaszer települések teljes közigazgatási területe.
                              
                              
                                 30.6.2020
                              
                           
                                 Csongrád-Csanád megye:
                              
                           
                                 Balástya, Ópusztaszer, Ruzsa, Székkutas, Szentes, Tömörkény és Zákányszék települések közigazgatási területeinek a 46.3424 és 19.8024, a 46.30436 és 19.77187, a 46.22671 és 19.58741, a 46.34363 és 19.88657, a a 46.198931 és 19.5964193, a 46.4386 és 19.9377, a 46.5498 és 20.00926, a 46.48531 és 20.02736, a 46.51651 és 20.54515, a 46.295683 és 19.861898, 46.4723 és 19.9973, a 46.3458 és 19.9377, a 46.1781 és 19.7396, a 46.7133 és 20.0775, a 46.66405 és 20.29444, a 46.66473 és 20.29684 46.4595 és 20.0566, a 46.275056 és 19.946250 GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körökön belül eső területei, valamint Bordány, Forráskút, Üllés és Zsombó települések teljes közigazgatási területe.
                              
                              
                                 15.6.2020
                              
                           
                                 Bács-kiskun megye:
                              
                           
                                 Ágasegyháza, Ballószög, Balotaszállás, Borota, Bugac, Bugacpusztaháza, Császártöltés, Csávoly, Felsőlajos, Felsőszentiván, Fülöpháza, Fülöpjakab, Helvécia, Jakabszállás, Jánoshalma, Kaskantyú, Kecskemét, Kéleshalom, Kerekegyháza, Kiskőrös, Kiskunfélegyháza, Kiskunhalas, Kisszállás, Kunfehértó, Kunszállás, Ladánybene, Lajosmizse, Mélykút, Nyárlőrinc, Orgovány, Páhi, Pirtó, Rém, Soltvadkert, Tompa és Városföld települések közigazgatási területeinek a 46.694364 és 19.77329, a 46.800833 és 19.857222, a 46.860495 és 19.848759, a 46.603350 és 19.478592, a 46.65701 és 19.77743, a 46.581470 és 19.770906, a 46.22671 és 19.58741, a 46.606053 és 19.788634, a 46.682057 és 19.499820, a 46.536629 és 19.488942, a 46.347100 és 19.402476; a 46.588129 és 19.798864, a 46.34587 és 19.40784, a 46.34457 és 19.40556, a 46.5916734 és 19.4953154, a 46.43887 és 19.603, a 46.59776 és 19.80446, a 46.675319 és 19.503534, a 46.592784 és 19.491405, a 46.55832 és 19.46721, a 46.598149 és 19.465149, a 46.5878624 és 19.882969, a 46.59159 és 19.77504, a 46.6173 és 19.5483, a 46.66314 és 19.49678, a 46.4209 és 19.44301, a 46.44449 és 19.42247, a 46.22658 és 19.39732, a 46.533528 és 19.518495, a 46.22667 és a 19.62321, a 46.620761 és 19.449354, a 46.624254 és 19.407137, a 46.632 és 19.534668, a 46.630572 és 19.534712, a 46.17763 és 19.6145, a 46.44502 és 19.63958, a 46.58973 és 19.78638, a 46.41340 és 19.45376, a 46.34817 és 19.40526, a 46.40771 és 19.1972, a 46.73519 és 19.45826, a 46.45126 és 19.78045, a 46.22153 és 19.39457, a 46.67671 és 19.49529, a 46.45707 és 19.62088, a 46.46387 és 19.47777, a 46.275227 és 19.52979, a 46.28476 és 19.35571, a 46.634373 és 19.527571, a 46.25856 és 19.12728, a 46.776074 és 19.8004028, a 46.5821446 és 19.4672782, a 46.67858 és 19.66368, a 46.678632 és 19.511939, a 46.618622 és 19.536336, a 46.61693 és 19.54551, a 46.6451959 és 19.8422899, a 46.40391 és 19.44543, a 46.62594 és 19.68757, a 46.63124 és 19.603105, a 46.72058 és 19.81876, a 46.8941508 és 19.575034, a 46.26511 és 19.58339, a 46.7228 és 19.6124, a 46.76493 és 19.5579, a 46.40986 és 19.51711, a 46.41677 és 19.42174, a 46.52991 és 19.50579, a 46.69717 és 19.68106, a 46.24569 és 19.36824, a 46.62892 és 19.66855, a 46.46244 és 19.60314, 46.27849 és 19.34532, a 46.31154 és 19.29355, a 46.28330 és 19.35307, 46.24107 és 19.17238, a 46.6610 és 19.8501, a 46.6804205 és 19.6656433, a 46.22462 és 19.41309, a 46.91951 és 19.47583, a 46.75386 és 19.58653, a 46.34972 és 19.40180, a 47.01942 és 19.50579, a 46.68936 és 19.77691, a 46.43783 és 19.44564, a 46.26996 és 19.13649, 46.69514 és 19.94233, a 46.7411418 és 19.7217461, a 46.7570489 és 19.7653665, a 46.8825443 és 19.4986538, a 46.95122 és 19.48765, a 46.91586 és 19.44855, a 46.926432 és 19.474853, a 46.918638 és 19.470804 GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körökön belül eső területei valamint Bócsa, Csólyospálos, Harkakötöny, Jászszentlászló, Kelebia, Kiskunmajsa, Kömpöc, Móricgát, Petőfiszállás, Szank, Tázlár és Zsana települések teljes közigazgatási területe.
                              
                              
                                 30.6.2020
                              
                           
                                 Békés megye:
                              
                           
                                 Almáskamarás, Battonya, Dombegyház, Dombiratos, Kétegyháza, Kétsoprony, Kisdombegyház, Kondoros Kunágota, Magyardombegyház, Mezőhegyes, Nagykamarás települések közigazgatási területeinek a 46.47521 és 21.13890 és a 46.29160 és 20.97959, a 46.74646 és 20.82643, a 46.372500 és 21.101667 valamint a 46.30112 és 21.04553 GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körökön belül eső területei.
                              
                              
                                 15.6.2020
                              
                           PARTIE B
                     Zones de surveillance dans les États membres concernés, visées à l’article 1er, paragraphe 1, et à l’article 3:
                     
                        État membre: Bulgarie
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)
                              
                           
                                 Région de Plovdiv:
                              
                           
                                 Municipalité d’Asenovgrad:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Asenovgrad
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Boyantsi
                                          
                                       Municipalité de Sadovo:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Mominsko
                                          
                                       
                              
                                 Du 4.7.2020 au 13.7.2020
                              
                           
                                 Municipalité de Rodopi:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Krumovo
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Yagodovo
                                          
                                       Municipalité de Sadovo:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Sadovo
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Bolyartsi
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Katunitsa
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Karadzhovo
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Kochevo
                                          
                                       Municipalité de Kuklen:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Kuklen
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Ruen
                                          
                                       Municipalité d’Asenovgrad:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Izbeglii
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Kozanovo
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Stoevo
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Zlatovrah
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Muldava
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Lyaskovo
                                          
                                       
                              
                                 13.7.2020
                              
                           
                        État membre: Hongrie
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)
                              
                           
                                 Bács-Kiskun és Csongrád-Csanád megye:
                              
                           
                                 Ásotthalom, Balástya, Csongrád, Gátér, Hajós, Pálmonostora, Ruzsa és Tiszaalpár települések közigazgatási területeinek a 46.440827 és a 19.846995, a 46.438786 és 19.850685, a 46.440443 és a 19.857895, a 46.423886 és a 19.854827, a 46.44449 és 19.8483, 46.455321 és 19.852898, a 46.45030 és 19.84853, a 46.40299 és 19.87998, a 46.44957 és 19.87544, a 46.42564 és 19.86214, a 46.44133 és 19.85725, a 46.40685 és 19.86369, 46.5323 és 19.8675, a 46.45601 és 19.87579, a 46.45869 és 19.87283, a 46.41407 és 19.88379, a 46.45798081 és 19.86121049, a 46.40755246 és 19.85871844, a 46.47455783 és 19.86788239, a 46.41085 és 19.85558, a 46.5253 és 19.7569, a 46.38582 és 19.87797, a 46.426789 és 19.4482121, a 46.55212 és 19.97079, a 46.54135 és 19.83184, a 46.3996 és 19.87582, a a 46.25410 és19.68220, a 46.54013 és a 19.84689, a 46.51653 és 19.88925, a 46.5951638 és 19.8779228, a 46.71642 és 19.94316, a 46.5305 és 19.81879, a 46.5429337 és 19.9725232, a 46.5332 és 19.8118, a 46.60756 és 19.94654 GPS-koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körökön belül eső területei, valamint Csengele, Kistelek, Öttömös, Pusztaszer települések teljes közigazgatási területe.
                              
                              
                                 Du 1.7.2020 au 9.7.2020
                              
                           
                                 Bács-Kiskun, Békés, Csongrád-Csanád, Jász-Nagykun-Szolnok és Pest megye:
                              
                           
                                 Az alábbiak által határolt terület védőkörzeten kívüli területei: Kunbaja nyugati közigazgatási határa, majd Bácsalmás, Bácsbokod, Baja közigazgatási határai, majd Bács-Kiskun és Tolna megye határa, majd Fajsz keleti és Dusnok nyugati közigazgatási határa, majd Miske és Drágszél nyugati közigazgatási határai, majd Homokmégy, Öregcsertő, Kecel, Kiskőrös, Tabdi, Csengőd, Izsák, Fülöpszállás, Szabadszállás nyugati közigazgatási határai, majd Kunadacs, Tatárszentgyörgy és Örkény nyugati és északi közigazgatási határa, majd Bács-Kiskun és Pest megye határa, majd a 46.860495 és 19.848759 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör, majd Tiszaalpár, Tiszasas, Csépa északi határa, majd Szelevény, északi és keleti közigazgatási határa, majd Nagytőke északi közigazgatási határa, majd Csongrád-Csanád megye és Békés megye határa, majd Fábiánsebestyén és Árpádhalom, Orosháza északi és keleti közigazgatási határa, majd Kardoskút, és Békéssámson keleti közigazgatási határa a Tisza, majd Hódmezővásárhely keleti, déli és nyugati közigazgatási határa, majd Sándorfalva keleti és déli közigazgatási határa, majd Szatymaz keleti közigazgatási határa, majd az 5-ös főút, az 502-es út, az 55-ös út, majd Domaszék és Röszke keleti közigazgatási határa, majd az országhatár.
                              
                              
                                 9.7.2020
                              
                           
                                 Csongrád-Csanád megye:
                              
                           
                                 Balástya, Ópusztaszer, Ruzsa, Székkutas, Szentes, Tömörkény és Zákányszék települések közigazgatási területeinek a 46.3424 és 19.8024, a 46.30436 és 19.77187, a 46.22671 és 19.58741, a 46.34363 és 19.88657, a a 46.198931 és 19.5964193, a 46.4386 és 19.9377, a 46.5498 és 20.00926, a 46.48531 és 20.02736, a 46.51651 és 20.54515, a 46.295683 és 19.861898, 46.4723 és 19.9973, a 46.3458 és 19.9377, a 46.1781 és 19.7396, a 46.7133 és 20.0775, a 46.66405 és 20.29444, a 46.66473 és 20.29684 46.4595 és 20.0566, a 46.275056 és 19.946250 GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körökön belül eső területei, valamint Bordány, Forráskút, Üllés és Zsombó települések teljes közigazgatási területe.
                              
                              
                                 Du 16.6.2020 au 9.7.2020
                              
                           
                                 Bács-Kiskun megye:
                              
                           
                                 Ágasegyháza, Ballószög, Balotaszállás, Borota, Bugac, Bugacpusztaháza, Császártöltés, Csávoly, Felsőlajos, Felsőszentiván, Fülöpháza, Fülöpjakab, Helvécia, Jakabszállás, Jánoshalma, Kaskantyú, Kecskemét, Kéleshalom, Kerekegyháza, Kiskőrös, Kiskunfélegyháza, Kiskunhalas, Kisszállás, Kunfehértó, Kunszállás, Ladánybene, Lajosmizse, Mélykút, Nyárlőrinc, Orgovány, Páhi, Pirtó, Rém, Soltvadkert, Tompa és Városföld települések közigazgatási területeinek a 46.694364 és 19.77329, a a 46.800833 és 19.857222, a 46.860495 és 19.848759, a 46.603350 és 19.478592, a 46.65701 és 19.77743, a 46.581470 és 19.770906, a 46.22671 és 19.58741, a 46.606053 és 19.788634, a 46.682057 és 19.499820, a 46.536629 és 19.488942, a 46.347100 és 19.402476; a 46.588129 és 19.798864, a 46.34587 és 19.40784, a 46.34457 és 19.40556, a 46.5916734 és 19.4953154, a 46.43887 és 19.603, a 46.59776 és 19.80446, a 46.675319 és 19.503534, a 46.592784 és 19.491405, a 46.55832 és 19.46721, a 46.598149 és 19.465149, a 46.5878624 és 19.882969, a 46.59159 és 19.77504, a 46.6173 és 19.5483, a 46.66314 és 19.49678, a 46.4209 és 19.44301, a 46.44449 és 19.42247, a 46.22658 és 19.39732, a 46.533528 és 19.518495, a 46.22667 és a 19.62321, a 46.620761 és 19.449354, a 46.624254 és 19.407137, a 46.632 és 19.534668, a 46.630572 és 19.534712, a 46.17763 és 19.6145, a 46.44502 és 19.63958, a 46.58973 és 19.78638, a 46.41340 és 19.45376, a 46.34817 és 19.40526, a 46.40771 és 19.1972, a 46.73519 és 19.45826, a 46.45126 és 19.78045, a 46.22153 és 19.39457, a 46.67671 és 19.49529, a 46.45707 és 19.62088, a 46.46387 és 19.47777, a 46.275227 és 19.52979, a 46.28476 és 19.35571, a 46.634373 és 19.527571, a 46.25856 és 19.12728, a 46.776074 és 19.8004028, a 46.5821446 és 19.4672782, a 46.67858 és 19.66368, a 46.678632 és 19.511939, a 46.618622 és 19.536336, a46.61693 és 19.54551, a 46.6451959 és 19.8422899, a 46.40391 és 19.44543, a 46.62594 és 19.68757, a 46.63124 és 19.603105, a 46.72058 és 19.81876, a 46.8941508 és 19.575034, a 46.26511 és 19.58339, a 46.7228 és 19.6124, a 46.76493 és 19.5579, a 46.40986 és 19.51711, a 46.41677 és 19.42174, a 46.52991 és 19.50579, a 46.69717 és 19.68106, a 46.24569 és 19.36824, a 46.62892 és 19.66855, a 46.46244 és 19.60314, 46.27849 és 19.34532, a 46.31154 és 19.29355, a 46.28330 és 19.35307, 46.24107 és 19.17238, a 46.6610 és 19.8501, a 46.6804205 és 19.6656433, a 46.22462 és 19.41309, a 46.91951 és 19.47583, a 46.75386 és 19.58653, a 46.34972 és 19.40180, a 47.01942 és 19.50579, a 46.68936 és 19.77691, a 46.43783 és 19.44564, a 46.26996 és 19.13649, 46.69514 és 19.94233, a 46.7411418 és 19.7217461, a 46.7570489 és 19.7653665, a 46.8825443 és 19.4986538, a 46.95122 és 19.48765, a 46.91586 és 19.44855, a 46.926432 és 19.474853, a 46.918638 és 19.470804 GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körökön belül eső területei valamint Bócsa, Csólyospálos, Harkakötöny, Jászszentlászló, Kelebia, Kiskunmajsa, Kömpöc, Móricgát, Petőfiszállás, Szank, Tázlár és Zsana települések teljes közigazgatási területe.
                              
                              
                                 Du 1.7.2020 au 9.7.2020
                              
                           
                                 Békés megye:
                              
                           
                                 Almáskamarás, Battonya, Dombegyház, Dombiratos, Kétegyháza, Kétsoprony, Kisdombegyház, Kondoros Kunágota, Magyardombegyház, Mezőhegyes, Nagykamarás települések közigazgatási területeinek a 46.47521 és 21.13890 és a 46.29160 és 20.97959, a 46.74646 és 20.82643, a 46.372500 és 21.101667 valamint a 46.30112 és 21.04553 GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körökön belül eső területei.
                              
                              
                                 Du 16.6.2020 au 24.6.2020
                              
                           
                                 Keletről és délről az országhatár, majd Mezőhegyes és Végegyháza nyugati közigazgatási határa, majd Mezőkovácsháza nyugati és északi közigazgatási határa, majd Magyarbánhegyes 46.47521 és 21.1389 GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 10 km sugarú körökön belül eső területe, majd Medgyesháza déli és nyugati közigazgatási határa, majd Pusztaottlaka nyugati közigazgatási határa, majd Újkígyós nyugati és északi közigazgatási határa, majd Kétegyháza és Elek északi közigazgatási határa.
                                 Békéscsaba, Csorvás, Csabacsűd, Kamut, Mezőberény, Nagyszénás, Örménykút, Telekgerendás települések közigazgatási területeinek a 46.74646 és 20.82643 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területei, Kétsoprony 46.74646 és 20.82643 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön kívül eső közigazgatási területe, valamint Hunya, Kardos és Orosháza teljes közigazgatási területe.
                              
                              
                                 24.6.2020
                              
                           
                        État membre: Roumanie
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)
                              
                           
                                 Județul Arad:
                              
                           
                                 Localitățile:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Peregu Mic
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Peregu Mare
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Iratoșu
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Dorobanți
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Variașu Mic
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Variașu Mare
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Turnu
                                          
                                       
                              
                                 17.6.2020
                              
                           
               
               
                  
                     «ANNEXE II
                     
                        État membre: Hongrie
                     
                     Les zones suivantes parmi celles énumérées dans l’annexe I:
                     
                                 —
                              
                              
                                 Bács-Kiskun megye
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Csongrád-Csanád megye
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Jász-Nagykun-Szolnok megye
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Pest megye
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Bekes megye, the following municipalities: Orosháza, Kardoskút, Békéssámson
                              
                           
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