CELEX: 31981R2303
Language: fr
Date: 1981-08-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2303/81 de la Commission, du 10 août 1981, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n 2101/81 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires d'Argentine

N0 L 225/ 16                         Journal officiel des Communautés européennes                             11 . 8 . 81
                             REGLEMENT (CEE) N° 2303/81 DE LA COMMISSION
                                                      du 10 août 1981
              modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 2101 /81 instituant une
                   taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires d'Argentine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   une taxe instituée en application de 1 article 25 dudit
EUROPÉENNES,                                                    règlement est modifiée ; que la prise en considération
                                                                de ces conditions conduit à modifier la taxe compen­
vu le traité instituant la Communauté économique                satoire à l'importation de pommes autres que les
européenne,                                                     pommes à cidre originaires d'Argentine,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du
 18 mai 1972, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des fruits et légumes ('),              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1 116/81 (2), et notamment son article 27 paragraphe
2 deuxième alinéa,                                                                 Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2101 /81 (-1),            Le montant de 14,38 Écus figurant à l'article 1 " du
modifié par le règlement (CEE) n0 2224/81 (4), a                règlement (CEE) n0 2101 /81 est remplacé par le
institué une taxe compensatoire à l'importation de              montant de 19,88 Écus.
pommes autres que les pommes à cidre originaires
d'Argentine ;
                                                                                      Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n° 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles          Le present règlement entre en vigueur le 1 1 août 1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 10 août 1981 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
 2) JO n0 L 118 du 30. 4. 1981 , p. 1 .
(3) JO n0 L 204 du 24. 7. 1981 , p. 25.
 4) JO n0 L 214 du 1 . 8 . 1981 , p. 86.