CELEX: 62020TN0030
Language: fr
Date: 2020-01-20 00:00:00
Title: Affaire T-30/20: Recours introduit le 20 janvier 2020 – Promed/EUIPO – Centrumelektroniki (Promed)

2.3.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 68/69
            
         
      Recours introduit le 20 janvier 2020 – Promed/EUIPO – Centrumelektroniki (Promed)
      (Affaire T-30/20)
      (2020/C 68/77)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Promed GmbH kosmetische Erzeugnisse (Farchant, Allemagne) (représentants: B. Reinisch et B. Sorg, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Centrumelektroniki sp.j. (Tarnowskie Góry, Pologne)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante
      
         Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne verbale «Promed» - Marque de l’Union européenne no6 206 718
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
      
         Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 7 novembre 2019 dans l’affaire R 614/2019-5
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  en ce qui concerne la demande de la partie requérante tendant au remboursement de la taxe de recours, modifier la décision attaquée de telle sorte que ladite taxe soit remboursée;
               
            
                  —
               
               
                  annuler la décision de la division d’annulation de l’EUIPO du 22 février 2019 (procédure d’annulation no15 428 C) en ce qu’elle a prononcé la nullité de la marque de l’Union européenne no6 206 718 pour les produits suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              Classe 5: bandelettes de test à usage médical;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Classe 9: appareils pour mesurer la température et les fonctions corporelles;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Classe 10: instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, en particulier appareils thérapeutiques contre la douleur, électrodes pour appareils thérapeutiques électriques, articles orthopédiques, en particulier chaussures et semelles intérieures orthopédiques, chevillières, bandages corporels; bas orthopédiques; stylos injecteurs d’insuline; masseurs pour les pieds, appareils de massage; appareils pour la radiothérapie, en particulier pour la thérapie par la chaleur et la luminothérapie;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              et en ce que ladite décision a condamné le titulaire de la marque (la partie requérante) aux dépens;
                           
                        
            
                  —
               
               
                  rejeter entièrement la demande en nullité de la marque de l’Union européenne no6 206 718«Promed»;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens (en ce compris les dépens de la partie requérante, ceux de l’EUIPO et, dès que l’autre partie deviendra partie intervenante, les dépens de cette dernière).
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 95, paragraphe 1, troisième phrase, lu en combinaison avec l’article 59, paragraphe 1, sous a), et l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  Violation de l’article 59, paragraphe 1, sous a), et de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.