CELEX: 31978R0138
Language: fr
Date: 1978-01-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 138/78 de la Commission, du 25 janvier 1978, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

26 . 1 . 78                          Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 21 / 17
                             REGLEMENT (CEE) N" 138/78 DE LA COMMISSION
                                                      du 25 janvier 1978
                     fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                      conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
                                                                  en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion    commune    des    marchés dans        le secteur des
matières grasses ( 1), modifié en dernier lieu par le                                Article premier
règlement (CEE) n0 2560/77 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                          Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
                                                                  n0 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
considérant que le montant de l'aide visée à l'article            règlement.
27 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n0 1443/77 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 94/78 (4) ;                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 26 janvier
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1443/77 aux                  1978 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 25 janvier 1978 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
C ) JO n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/ 66 .
(2) JO n° L 303 du 28 . 11 . 1977, p. 1 .
(3) JO n° L 161 du 1 . 7. 1977, p. 31 .
(4) JO n» L 15 du 19 . 1 . 1978 , p. 20 .
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                                                         ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 25 janvier 1978 , fixant le montant de l'aide dans le
                                             secteur des graines oléagineuses
             Montants de laide applicables à partir du 26 janvier 1978 pour les graines de colza et de navette
             (position ex 12.01 du tarif douanier commun) et de tournesol (position ex 12.01 du tarif douanier
                                                          commun )
                                                                                                 (en UC / 100 k;<)
                                                                          Co za et navette         Tournesol
             Montants de 1 aide                                                10,516                13,898
             Montants de 1 aide en cas de fixation à 1 avance :
             — pour le mois de janvier 1978                                    10,516                13,898
             — pour le mois de février 1978                                    1 1 ,092              14,384
             — pour le mois de mars 1978                                       1 1 ,565              14,856
             — pour le mois d'avril 1978                                       1 1 ,565              14,829
             — pour le mois de mai 1978                                        1 1 ,565
             — pour le mois de juin 1978                                       1 1 ,565