CELEX: 31972R0962
Language: fr
Date: 1972-05-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 962/72 de la Commission, du 10 mai 1972, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

N» L 110 /22                            Journal otficiei des Communautés européennes                              11 . 5 . 72
                                 REGLEMENT ( CEE) N° 962/72 DE LA COMMISSION
                                                         du 10 mai 1972
                                 fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      bres, du titre alcoométrique et de la qualité de vins
EUROPÉENNES,                                                       de table ayant fait l'objet des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique                   considérant que la communication des cours par les
européenne,                                                        États membres et les informations s'y rapportant
                                                                   sont précisées au règlement ( CEE) n° 1020/70 ; que
vu le règlement ( CEE) nù 816/70 du Conseil, du 28                 dans le cas où, pour une place de commercialisa­
avril 1970, portant dispositions complémentaires en                tion, les informations ne sont pas disponibles, le prix
matière d'organisation commune du marché viti­                     moyen de la fixation précédente doit être reconduit ;
vinicole ( x ), modifié en dernier lieu par le règlement           considérant que le prix moyen du type de vin en
( CEE) n° 2722/71 (2), et notamment son article 4
                                                                   cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
paragraphe 1 ,
                                                                   que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement              lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
( CEE) n° 816/70, un prix moyen à la production                    erre fixé le prochain jour ouvrable ;
doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel un              considérant que l'application des règles rappelées ci­
prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé           dessus aux données dont la Commission dispose
sur la base de toutes les données disponibles, pour                actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
chaque place de commercialisation du type de vin en                est indiqué à l'annexe du présent règlement,
cause ;
considérant que les places de commercialisation des                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE)
n° 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970,
concernant la constatation des cours et la fixation                                     Article premier
des prix moyens pour les vins de table (8), modifié                Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 765/72 (4) ;            règlement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du
                                                                   présent règlement.
considérant que, aux termes Je l'a rcicle 10 du
règlement ( CEE) n° 1020/70 , le prix moyen doit                                           Article 2
être fixe sur la base de la moyenne des cours
communiqués en tenant compte notamment de leur                     Le présent règlement entre en vigueur le 11 mai
représentativité, des appréciations des États mem­                 1972 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 10 mai 1972.
                                                                             Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                               S. L. MANSHOLT
 (i) JO no L 99 du 5 . 5 . 1970, p. 1 .
(*) JO n° L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 1 .
 (») JO no L 118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
 f4) JO no L 89 du 15 . 4. 1972, p. 31 .
 ---pagebreak--- 11 . 5 . 72                        journal officiel des Communautés européennes                            N° L 110/23
                                                           ANNEXE
                     Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                      UC                                                        UC
                   Type                                                                Type
                                                 par degré/hl                                               par degré / hl
R I
Béziers                                             1,215
                                                                   A I
Montpellier                                         1,224
Narbonne                                                           Bordeaux                                    1,293
                                                    1,263
Nîmes                                              pas de          Nantes                                     pas de
                                                  cotation
                                                                                                             cotation
Perpignan                                                          Bari                                        1,136
                                                   pas de
                                                  cotation         Cagliari                                   pas de
Asti                                                                                                         cotation
                                                    1,363
Firenze                                                            Chieti                                      1,160
                                                    1,336
Lecce                                              pas de          Ravenna (Lugo, Faenza )                     1,208
                                                  cotation         Trapani ( Alcamo)                           1,096
Pescara                                            pas de          Treviso                                     1,384
                                                  cotation
                                                                                                               UC/hl
Reggio Emilia                                       1,268
Treviso                                             1,280
Verona ( pour les vins locaux)                                     A II
                                                    1,296
                                                                    Rheinpfalz ( Oberhaardt)                  pas de
R II                                                                                                         cotation
Bari                                                1,200           Rheinhessen ( Hügelland)                  pas de
                                                                                                             cotation
Barletta
                                                                   La région viticole de la Moselle luxem-
Cagliari                                            1,440          bourgeoise
Lecce                                              pas de
                                                  cotation
Taranto                                             1,184
                                                                   A III
                                                     UC/hl          Mosel                                     pas de
                                                                                                             cotation
R III                                                               Rheingau                                  pas de
                                                                                                             cotation
Rheinpfalz                                         pas de
                                                  cotation         La région viticole de la Moselle luxem­
                                                                   bourgeoise
Rheinhessen ( Hügelland )                          pas de
                                                cotation