CELEX: 31984R3574
Language: fr
Date: 1984-12-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3574/84 de la Commission, du 19 décembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

N0 L 332/22                          Journal officiel des Communautés européennes                       20 . 12. 84
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 3574/84 DE LA COMMISSION
                                                 du 19 décembre 1984
              fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 cotations dont la Commission a connaissance conduit
EUROPÉENNES,                                                  à modifier les prélèvements conformément à l'annexe
vu le traité instituant la Communauté économique              du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1837/80 du Conseil, du
27 juin 1980, portant organisation commune des                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés     dans   le  secteur   des    viandes ovine   et
caprine ('), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                                  Article premier
(CEE) n° 871 /84 (2), et notamment son article 11
premier alinéa,                                               Les prélèvements à l'importation de viandes ovine et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­          caprine congelées sont fixés à l'annexe.
portation de viandes ovine et caprine congelées ont été
fixés par le règlement (CEE) n0 1785/84 (3), modifié en
                                                                                     Article 2
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 331 2/84 (4);
considérant que l'application des modalités rappelées         Le présent règlement entre en vigueur le 7 janvier
dans le règlement (CEE) n0 1785/84 aux données et             1985.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1984.
                                                                       Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n0  L 183 du 16. 7. 1980, p. 1 .
O   JO n»  L 90 du 1 . 4. 1984, p. 35.
(3) JO n»  L 167 du 27. 6. 1984, p. 30.
(*) JO n°  L 308 du 27. 11 . 1984, p. 37.
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                                                            ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 19 décembre 1984, fixant les prélèvements a
                                    l'importation de viandes ovine et caprine congelées
                                                                                                                       (en Écus/100 kg)
          Numéro du                 Semaine n0 41           Semaine n0 42               Semaine n0 43             Semaine n° 44
         tarif douanier                du ? au                 du 14 au                   du 21 au              du 2J8 janvier au
            commun                13 janvier 1985 (')      20 janvier 1 985 (')       27 janvier 1985 (')        3 février 1985 (')
02.01 A IV b) 1                        123,500                  129,500                    134,000                   138,500
                2                       86,450                    90,650                     93,800                   96,950
                3                      135,850                  142,450                    147,400                   152,350
                4                      160,550                  168350                     1 74,200                  180,050
                5 aa)                  160,550                  1 68,350                   1 74,200                  180,050
                  bb)                  224,770                  235,690                    243,880                   252,070
(') Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de 1 accord général sur les tarifs
    douaniers et le commerce (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n° 3019/81 , (CEE) n0 1985/82 et (CEE)
    n0 876/84 du Conseil et (CEE) n° 19/82 de la Commission.