CELEX: 62016TN0259
Language: fr
Date: 2016-05-23 00:00:00
Title: Affaire T-259/16: Recours introduit le 23 mai 2016 – Trost Auto Service Technik/EUIPO (AUTOSERVICE.COM)

11.7.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 251/45
            
         Recours introduit le 23 mai 2016 – Trost Auto Service Technik/EUIPO (AUTOSERVICE.COM)
   (Affaire T-259/16)
   (2016/C 251/51)
   Langue de la procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Trost Auto Service Technik SE (Stuttgart, Allemagne) (représentant: Me P. Kohl)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Marque litigieuse: marque de l’Union européenne figurative comprenant l’élément verbal «AUTOSERVICE.COM» – demande d’enregistrement no 13 593 678
   
      Décision attaquée: décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 14 mars 2016 dans l’affaire R 1770/2015-4
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner la défenderesse aux dépens, y compris ceux exposés dans le cadre de la procédure de recours.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.