CELEX: 31989R0538
Language: fr
Date: 1989-03-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 538/89 de la Commission, du 1er mars 1989, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1035/88

2. 3. 89                                Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 59/23
                                 REGLEMENT (CEE) N° 538/89 DE LA COMMISSION
                                                        du 1 " mars 1989
                   fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour
                   la quarante-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de
                            l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 1035/88
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      compte notamment de la situation et de 1 évolution prévi­
EUROPÉENNES,                                                       sible du marché du sucre dans la Communauté et sur le
                                                                   marché mondial ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                            considérant que, après examen des offres, il convient d'ar­
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  rêter pour la quarante-troisième adjudication partielle les
                                                                   dispositions visées à l'article 1 er ;
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin
1981 , portant organisation commune des marchés dans le            considérant que les mesures prévues au présent règlement
secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­        sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,
ment (CEE) n° 2306/88 (2), et notamment son article 19
paragraphe 4 premier alinéa point b),                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, en vertu du règlement (CEE) n0 1035/88
de la Commission, du 18 avril 1988, concernant une adju­                                Article premier
dication permanente pour la détermination de prélève­
ments et/ou de restitutions à l'exportation de sucre               Pour la quarante-troisième adjudication partielle de sucre
blanc (3), il est procédé à des adjudications partielles pour      blanc, effectuée en vertu du règlement (CEE) n0 1035/88,
l'exportation de ce sucre ;                                        le montant maximal de la restitution à l'exportation est
                                                                   fixé à 37,314 écus par 100 kilogrammes.
considérant que, selon les dispositions de l'article 9 para­
graphe 1 du règlement (CEE) n° 1035/88, un montant                                          Article 2
maximal de la restitution à l'exportation est fixé, le cas
échéant, pour l'adjudication partielle en cause en tenant          Le présent règlement entre en vigueur le 2 mars 1989.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 1 er mars 1989.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
 m JO n° L 177 du 1 . 7.-1981 , p. 4.
 0 JO n" L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
 (3) JO n° L 102 du 21 . 4. 1988, p. 14.