CELEX: 31990R3189
Language: fr
Date: 1990-11-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3189/90 de la Commission, du 31 octobre 1990, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

1 . 11 . 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 304/91
                                   REGLEMENT (CEE) N° 3189/90 DE LA COMMISSION
                                                          du 31 octobre 1990
                    modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                    à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
                                                                           pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
                                                                           3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                     1676/85,
péenne,
                                                                      — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                          sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
                                                                            officiel des Communautés européennes, série C, au
                                                                           cours d'une période déterminée et affecté du facteur
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                            cité au tiret précédent,
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 1340/90 (2), et notamment              ces     cours    de   change    étant   ceux   constatés    le
son article 14 paragraphe 4,                                          30 octobre 1990 ;
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                       considérant que le facteur de correction précité affecte
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                  tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)            les coefficients d'équivalence ;
n0 1806/89 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,
                                                                      considérant que le prélèvement applicable au produit de
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin               base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux           prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­             de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
cole commune (*), modifié en dernier lieu par le règle­               doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
ment (CEE) n0 2205/90 (*), et notamment son article 3,                (CEE) n0 1 579/74 de la Commission (10), modifié en
                                                                      dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1740/78 (u), être
                                                                      modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
 tion des produits transformés à base de céréales
 et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n° 3109/90            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 de la Commission Q ;
considérant que le règlement (CEE) n° 1906/87 du
 Conseil (8) a modifié le règlement (CEE) n0 2744/75 du
 Conseil (9) en ce qui concerne les produits relevant des                                     Article premier
codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;
                                                                      Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                  produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir             du règlement (CEE) n° 2744/75, et fixés à l'annexe du
pour le calcul de ces derniers :                                      règlement (CEE) n° 3109/90, sont modifiés conformément
                                                                      à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                                                 Article 2
 (') JO   n° L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1.
(2)  JO   n0 L  134 du 28. 5.   1990, p. 1.
(3)  JO   n» L  166 du 25. 6.   1976, p. 1.
(4)  JO   n0 L  177 du 24. 6.   1989, p. 1.                           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
0    JO   n» L  164 du 24. 6.   1985, p. 1.                           1990 .
Ie) JO n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
f) JO n» L 296 du 27. 10. 1990, p. 43.
(«) JO n0 L 182 du 3. 7. 1987, p. 49.                                 (10) JO n0 L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(») JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.                              (n) JO n0 L 202 du 26. 7. 1978, p. 8 .
 ---pagebreak--- N0 L 304/92                      Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 11 . 90
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
            tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 31 octobre 1990.
                                                                        Par la Commission
                                                                         Ray MAC SHARRY
                                                                  Membre de la Commission
                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 31 octobre 1990, modifiant les prélèvements
                applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                        (en écus/t)
                                                                  Prélèvements
               Code NC
                                                                 ACP ou PTOM                 Pays tiers
                                          Portugal                                     (sauf ACP ou PTOM)
              1103 19 10                  104,21                     290,70                   296,74
              1103 29 10                  104,21                     290,70                   296,74
              1104 19 30                  104,21                     290,70                   296,74
              1104 29 15                   75,56                     214,80                   217,82
              1104 29 35                   90,28                     258,40                   261,42
              1104 29 95                    58,65                    164,73                   167,75