CELEX: 31999M1442
Language: fr
Date: 1999-03-03 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 03/03/1999 déclarant la compatibilité avec le marché commun d une concentration (Affaire N IV/M.1442 - MMP/AFP) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

19.3.1999          FR                Journal officiel des Communaut~s europ~ennes                            C 76/13
                                   Avis d’expiration de certaines mesures antidumping
                                                        (1999/C 76/03)
          La Commission fait savoir que les mesures antidumping mentionn~es ci-aprs vont expirer sous
          peu.
          Le pr~sent avis est publi~ conform~ment aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du
          rglement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 d~cembre 1995 relatif { la d~fense contre les
          importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communaut~
          europ~enneØ(Î), modifi~ en dernier lieu par le rglement (CE) no 905/98Ø(Ï).
                             Pays d’origine ou                                                    Date
              Produit                                 Mesures                  R~f~rence
                               d’exportation                                                   d’expiration
          Isobutanol      Russie                    Droit          Rglement (CE) no 721/94     1.4.1999
                                                                   (JO L 87 du 31.3.1994)
          (Î)ÙJO L 56 du 6.3.1996, p. 1.
          (Ï)ÙJO L 128 du 30.4.1998, p. 18.
                                        Non-opposition { une concentration notifi~e
                                           (Affaire no IV/M.1442 — MMP/AFP)
                                                        (1999/C 76/04)
                                            (Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
          Le 3 mars 1999, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
          susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
          sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du rglement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
          int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public aprs suppres-
          sion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
          —Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
               Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
          —Ùen support ~lectronique dans la version «CEN» de la base de donn~es CELEX; il porte le
               num~ro de document 399M1442. CELEX est le systme de documentation automatis~e du
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