CELEX: 62018TN0383
Language: fr
Date: 2018-06-26 00:00:00
Title: Affaire T-383/18: Recours introduit le 26 juin 2018 — Sta*Ware EDV Beratung/EUIPO — Accelerate IT Consulting (businessNavi)

201808030642050832018/C 294/693832018TC29420180820FR01FRINFO_JUDICIAL20180626555621Affaire T-383/18: Recours introduit le 26 juin 2018 — Sta*Ware EDV Beratung/EUIPO — Accelerate IT Consulting (businessNavi)
 ---documentbreak--- C2942018FR5510120180626FR0069551562Recours introduit le 26 juin 2018 — Sta*Ware EDV Beratung/EUIPO — Accelerate IT Consulting (businessNavi)
   (Affaire T-383/18)2018/C 294/69Langue de dépôt de la requête: l’allemand
      Parties
   
   
      Partie requérante: Sta*Ware EDV Beratung GmbH (Starnberg, Allemagne) (représentants: M. Bölling et M. Graf, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Accelerate IT Consulting GmbH (Ahlen, Allemagne)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative comportant l’élément verbal «businessNavi» — Marque de l’Union européenne no 9 155 698
   
      Procédure devant l’EUIPO: Procédure de déchéance
   
      Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 2 mai 2018 dans l’affaire R 434/2017-5
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
            —
         
         
            annuler la décision attaquée en ce qu’elle a annulé la décision de la division d’annulation du 16 février 2017) (procédure d’annulation 12 336 C) et déclaré que la marque de l’Union européenne no 9 155 698, businessNavi (marque figurative), demeurait inscrite au registre pour les services suivants, relevant de la classe 42:
            
               mise à jour de logiciels, conseils en matière d'ordinateurs, conseils en matière de logiciels, analyse de systèmes informatiques, conception de systèmes informatiques, gestion de données sur serveurs, services d'un programmeur informatique, conseils en informatique (services d'un informaticien), création de programmes de traitement de données, conseils en matériel informatique et logiciels, mise en œuvre de programmes informatiques dans des réseaux, installation et maintenance de logiciels d'accès à l'Internet, installation de programmes informatiques, configuration de réseaux informatiques par logiciels, contrôle des performances et analyse de l'exploitation de réseaux, administration de serveurs, gestion technique de projets informatiques;
         
      
            —
         
         
            condamner l’EUIPO aux dépens.
         
      
      Moyen invoqué
   
   Violation de l’article 58, paragraphe 1, sous a), et de l’article 18 du règlement 2017/1001, lus en liaison avec la règle 22, paragraphes 3 et 4, et la règle 40, paragraphe 5, du règlement no 2868/95.