CELEX: 31988R2231
Language: fr
Date: 1988-07-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2231/88 du Conseil du 19 juillet 1988 fixant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiqué

Avis juridique important

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31988R2231

Règlement (CEE) n° 2231/88 du Conseil du 19 juillet 1988 fixant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiqué  

Journal officiel n° L 197 du 26/07/1988 p. 0032 - 0032

RÈGLEMENT ( CEE ) Ng 2231/88 DU CONSEIL du 19 juillet 1988 fixant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiqué LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traite instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement ( CEE ) No 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 2229/88 ( 2 ), et notamment son article 7 paragraphe 2,  vu la proposition de la Commission ( 3 ),  considérant que, lors de la fixation du nombre et du montant des majorations mensuelles ainsi que de la détermination du premier mois au cours duquel celles-ci sont appliquées, il y a lieu de tenir compte, d'une part, des frais de magasinage et de  financement pour le stockage du riz dans la Communauté et, d'autre part, de la nécessité d'un écoulement des stocks de riz conforme aux besoins du marché; qu'il est en outre approprié que cet écoulement soit rendu plus régulier en évitant la rétention  des stocks par les opérateurs; qu'à cet effet, il convient d'opérer une baisse de ces majorations,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :    Article premier 1 .  Pour la campagne de commercialisation 1988/1989, le montant de chacune des majorations mensuelles prévues à l'article 7 paragraphe 1 du règlement ( CEE ) No 1418/76 est égal à :  - 2,36 Écus par tonne pour le prix d'intervention et pour le prix d'achat,  - 2,95 Écus par tonne pour le prix indicatif .  2 .  Les majorations mensuelles s'appliquent au prix d'intervention et au prix d'achat du 1er janvier 1989 au 1er juillet 1989, les prix ainsi obtenus pour le mois de juillet 1989 restant valables jusqu'au 31 août 1989 .  Les majorations mensuelles s'appliquent au prix indicatif du 1er octobre 1988 au 1er juillet 1989, le prix ainsi obtenu pour le mois de juillet 1989 restant valable jusqu'au 31 août 1989 .  Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .  Il est applicable à partir du 1er septembre 1988 .   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .  Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1988 .  Par le Conseil Le président Y . POTTAKIS ( 4 ) JO No L 166 du 25 . 6 . 1976, p . 1 .  ( 5 ) Voir page 30 du présent Journal officiel .  ( 6 ) JO No C 139 du 30 . 5 . 1988, p . 15 .