CELEX: 31979R0036
Language: fr
Date: 1979-01-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 36/79 de la Commission, du 8 janvier 1979, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

10 . 1 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 6/ 5
                                   REGLEMENT (CEE) N» 36/79 DE LA COMMISSION
                                                          du 8 janvier 1979
                 relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide
                                                             alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        à 1 annexe, certains pays tiers et organismes bénéfi­
 EUROPÉENNES,                                                         ciaires ont fait des demandes de livraison des quan­
                                                                      tités de lait écrémé en poudre reprises à l'annexe ;
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                          considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces
 vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du                       livraisons suivant les règles prévues au règlement
 27 juin 1968 , portant organisation commune des                     (CEE) n0 303/77 de la Commission, du 14 février
 marchés dans le secteur du lait et des produits                      1977, portant modalités générales d'application rela­
 laitiers ('), modifié en dernier lieu par le règlement               tives à la fourniture de lait écrémé en poudre et de
 (CEE) n0 1761 /78 (2), et notamment son article 7 para­              butter oil au titre de l'aide alimentaire (7) ; qu'il est
 graphe 5,                                                            nécessaire de préciser notamment les délais et condi­
                                                                      tions de livraison ainsi que la procédure à suivre par
 vu le règlement (CEE) n° 1298 /76 du Conseil, du                     les organismes d'intervention pour déterminer les frais
 1 er juin 1976, établissant les règles générales relatives à         qui en résultent ;
 la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre
 du programme d'aide alimentaire de 1976, à certains                 considérant que les mesures prévues au présent règle­
 pays en voie de développement et à certains orga­                    ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
 nismes internationaux (3), modifié par le règlement                  lait et des produits laitiers,
 (CEE) n0 20 1 7/76 (4), et notamment son article 6,
 vu le règlement (CEE) n0 1766/77 du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 25 juillet 1977, établissant les règles générales relatives
 à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre                                   Article premier
 du programme d'aide alimentaire de 1977, à certains
 pays en voie de développement et à certains orga­                   Selon les dispositions du règlement (CEE) n0 303/77,
 nismes internationaux (5), et notamment son article 6,              les organismes d'intervention visés à l'annexe font
                                                                     procéder à la livraison de lait écrémé en poudre au
vu le règlement (CEE) n0 827/78 du Conseil, du
 25 avril 1978 , établissant les règles générales relatives
                                                                     titre de l'aide alimentaire aux conditions particulières
 à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre
                                                                     figurant à l'annexe.
 du programme d'aide alimentaire de 1978, à certains
 pays en voie de développement et à certains orga­                                            Article 2
 nismes spécialisés (6), et notamment son article 6,
                                                                     Le présent règlement entre en vigueur le troisième
 considérant que, dans le cadre des programmes d'aide                jour suiwant celui de sa publication au Journal offi­
 alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités              ciel des Communautés européennes.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 8 janvier 1979 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Finn GUNDELACH
                                                                                    Vice-président
(1)  JO   n° L 148 du  28 . 6 . 1968 , p. 13.
(2)  JO   n° L 204 du  28 . 7. 1978 , p. 6 .
(>)  JO   n° L 146 du  4. 6. 1976, p. 3 .
(«)  JO   n° L 224 du  16. 8 . 1976, p. 1 .
(5)  JO   n° L 192 du  30 . 7 . 1977, p. 1 .
b) JO n° L 115 du 27. 4. 1978, p. 1 .                                (7) JO n° L 43 du 15. 2. 1977, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 6/6                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                     10 . 1 . 79
                                                                       ANNEXE (')
                 Désignation du lot                                   A                                    B                                 c:
 1 . Règlements du Conseil appliques :
      a) base juridique                            (CEE) n° 1766/77 (programme 1977)                     (CEE) n° 827/78 programme 1978)
      b) affectation                                         (CEE) n° 1767/77                                       (CEE) n° 1442/78
 2. Bénéficiaire                                                    PAM
                                                                                                                          Inde
 3 . Pays de destination                                         Cameroun
 4 . Quantité totale du lot                                         35 t                              2 000 t ( 5 )                     3 000 t (>)
 5. Organisme d'intervention charge de                          néerlandais                              belge                            danois
    la livraison
 6 . Provenance          du  lait    écrémé   en                                     stocks d intervention
      poudre (2 )                                               (entré en stock après le 1 er mars 1978)                      (entre en stock après le
                                                                                                                                    i er avril 1978 )
 7 . Caractéristiques        et / ou   emballage
      particuliers ( 3 )
 8 . Inscriptions sur l'emballage                 « Cameroun    773   /  Lait écrémé   en      « Skimmed-milk powder / Supplied to the Republic
                                                  poudre non vitaminé/Douala / Don             of India under the food-aid programme of the Euro­
                                                  de la Communauté économique                                pean Economic Community »
                                                  européenne / Action du Programme
                                                           alimentaire mondial »
 9 . Délai de livraison                                              embarquement en février 1979                             Embarquement en mars
                                                                                                                                           1979
10 . Stade et lieu de livraison                     port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
11 . Représentant du bénéficiaire (4 )
12 . Procédure           à   appliquer      pour                                              adjudication
      déterminer les frais de fourniture
13 . En cas d' adjudication , date de                                                       22 janvier 1979
      l'expiration du délai pour la
      présentation des offres , à 12 heures
      le :
 ---pagebreak--- 10 . 1 . 79                                Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 6/7
                 Désignation du lot                                   D                                             E
 1 . Règlements du Conseil appliques :
     a) base juridique                                                     (CEE) n° 827/78 (programme 1978)
     b) affectation                                                                 (CEE) n» 1442/78
 2 . Bénéficiaire
                                                                                           Inde
 3 . Pays de destination
 4 . Quantité totale du lot                                       4 000 t (5 )                                 2 000 t (5)
 5. Organisme d'intervention chargé de                            allemand                                      irlandais
     la livraison
 6 . Provenance        du   lait    écrémé   en                                   stocks d intervention
     poudre (2 )                                   (entré en stock après le 1 er mai 1978)      (entré en stock après le 1 er juillet 1978)
 7. Caractéristiques        et/ou     emballage
     particuliers (3 )
 8 . Inscriptions sur l'emballage                « Skimmed-milk powder / Supplied to the Republic of India under the food-aid
                                                                programme of the European Economic Community »
 9 . Délai de livraison                                 embarquement en avril ! 979                   embarquement en juin 1979
10 . Stade et lieu de livraison
                                                 port d embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
11 . Représentant du bénéficiaire (4 )
12. Procédure à appliquer pour déter­                                                  adjudication
     miner les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication , date de l'expi­                                         22 janvier 1979
     ration du délai pour la présentation
     des offres , à 1 2 heures le :
 ---pagebreak--- N° L 6/ 8                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          10 . 1 . 79
                 Désignation du lot                                    F                                              G
 1 . Règlements du Conseil appliqués :
     a) base juridique                                                     (CEE) n° 827/78 (programme 1978 )
     b) affectation                                                                  (CEE) n° 828 /78
 2 . Bénéficiaire                                                   Unicef                                          Licross
 3 . Pays de destination                                             Inde                                            Zaïre
 4 . Quantité totale du lot                                          100 t                                           100 t
 5. Organisme d'intervention chargé                               néerlandais                                        belge
     de la livraison
 6 . Provenance        du   lait    écrémé   en                          achat sur le marché de la Communauté
     poudre (2 )
 7 . Caractéristiques       et/ou     emballage               teneur en vitamines A : 5 000 UI par 100 g au minimum,
     particuliers (3 )                                         teneur en vitamines D : 500 UI par 100 g au minimum,
                                                                indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
 8 . Inscriptions sur l'emballage                 « Skimmed-milk powder, enriched with           une croix rouge de 10 cm x 10 cm et
                                                  vitamins A and D / Gift of the European        en lettres d'au moins 1 cm de hauteur
                                                   Economic Community Action of Unicef           l'inscription suivante : « Lait écrémé en
                                                      / For Unicef India via Bombay »            poudre enrichi en vitamines A (5 000
                                                                                                 UI/ 100 g) et D (500 UI/ 100 g) / Don de
                                                                                                 la Communauté économique euro­
                                                                                                 péenne / Action de la Ligue des sociétés
                                                                                                 de la Croix Rouge / À distribuer gratuite­
                                                                                                                 ment / Boma »
 9 . Délai de livraison                                              embarquement au plus     tard le 28 février 1979
10 . Stade et lieu de livraison                        port de débarquement Bombay                      port de débarquement Boma
                                                          (dépôt sur quai ou allège )                     (dépôt sur quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )                      Unicef 1 1 Jor Bagli ,                          Croix-Rouge du Zaïre
                                                         New Delhi 110003 , India ( b)                      pour service de secours
                                                                                                           41 , avenue de la Justice
                                                                                                               Kinshasa, Zaïre (7)
12 . Procédure à appliquer pour déter­                                                  gré à gré
     miner les frais de la fourniture
13 . En cas d'adjudication , date de
     l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres, à 12 heures le :
 ---pagebreak--- 10 . 1 . 79                                Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 6/9
                Designation du lot                                     H                                               I
 1 . Règlements du Conseil appliques :
     a) base juridique                                                      (CEE) n° 827/78 (programme 1978)
     b) affectation                                                                    (CEE) n° 828 /78
 3 . Bénéficiaire                                                  Licross                                           CICR
 3 . Pays de destination                                          Éthiopie                                      Mozambique
 4 . Quantité totale du lot                                          100 t                                           100 t
 5 . Organisme d' intervention charge                              français                                        allemand
     de la livraison
 6 . Provenance         du lait    écrémé   en                              achat sur le marché de la Communauté
     poudre (2 )
 7 . Caractéristiques      et /ou    emballage                teneur en vitamines A : 5 000 UI par 100 g au minimum,
     particuliers ( 3 )                                       teneur en vitamines D : 500 UI par 100 g au minimum,
                                                                indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
 H. Inscriptions sur l'emballage                une croix rouge de 10 x 10 cm et en lettres d'au moins 1 cm de hauteur l'inscription
                                                                                         suivante :
                                                 • Skimmed-milk powder, enriched with            « MZ-17 / Skimmed-milk powder, enri­
                                                 vitamins A (5 000 i.u./ 100 g) and D ( 500      ched with vitamins A (5 000 i.u./ 100 g)
                                                 i.u./ 100 g) / Gift of the European             and D ( 500 i.u./ 100 g) / Gift of the Euro­
                                                 Economic Community / Action of the              pean Economic Community / Action of
                                                 League of Red Cross Societies / For free        the International Committee of the Red
                                                           distribution / Assab ■                  Cross / For free distribution / Beira »
 9 . Délai de livraison                                               embarquement au plus tard le 28 février 1979
10 . Stade et lieu de livraison                  port de débarquement Assab (dépôt sur           port de débarquement Beira (dépôt sur
                                                               quai ou allège)                                 quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )          Ethiopian Red Cross Society , Ras Desta         Servicio    National      de     Refugiados,
                                                 Damtew Avenue , PO Box          195 , Addis     Commando da policía , Governo de
                                                             Ababa, Éthiopie (s)                 Provincia de Sofala, Beira , République
                                                                                                        populaire du Mozambique (9)
12 . Procédure à appliquer pour déter­                                                    gré à gré
     miner les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication , date de
     l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres , à 12 heures le :
 ---pagebreak--- N° L 6/ 10                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                       10 . 1 . 79
                 Désignation du lot                                K                                       L                                M
 1 . Règlements du Conseil appliqués :
     a) base juridique                                   (CEE) n» 1766/77                           (CEE) no 827/78                  ( CEE ) n - 827 /78
                                                         (programme 1977)                          (programme 1978 )               ( programme 1978 )
     b) affectation                                  (CEE) n» 1767/77 (200 t)                   (CEE) no 828/78 (700 t)              (CEE ) n° 828 / 78
 2 . Bénéficiaire
                                                (                                  El Salvador                               >              Liban
 3 . Pays de destination
 4. Quantité totale du lot                                    450 t                                       450 t                             350 t
 5. Organisme d'intervention chargé de                 résultera de l'application de la procédure visée au point 12                         belge
     la livraison
 6 . Provenance        du    lait   écrémé   en                                   achat sur le marché de la Communauté
     poudre (2 )
 7. Caractéristiques        et/ou     emballage                       teneur en vitamines A : S 000 UI par 100 g au minimum,
     particuliers (3 )                                                teneur en vitamines D : 500 UI par 100 g au minimum,
                                                                        indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
 8 . Inscriptions sur l'emballage                 « Leche en polvo descremada enriquecida con vitaminas A y D /               « Lait écrémé en poudre
                                                  Donaciôn de la Comunidad económica europea a El Salvador, Para             enrichi      en    vitamines     /
                                                                             distribucion gratuita »                          Don de la Communauté
                                                                                                                              européenne            à        la
                                                                                                                              République libanaise / À
                                                                                                                                distribuer gratuitement »
  9. Délai de , livraison                                               embarquement en mars 1979                              embarquement         au     plus
                                                                                                                                 tard le 28 février 1979
10 . Stade et lieu de livraison                   port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières                       voir note ( 10)
                                                                           avec le pays destinataire
11 . Représentant du bénéficiaire ^)                                              voir note ( 15)                                             —
12. Procédure          à     appliquer     pour                                    adjudication                                           gré à gré
      déterminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication , date de                                            22 janvier 1979
      l'expiration du délai pour la
      présentation des offres, à 1 2 heures
      le :
 ---pagebreak--- 10 . 1 . 79                                  Journal officiel des Communautés européennes                                     N ° L 6/ 11
                   Designation du lot                           N                              o                           P
   1 . Règlements du Conseil appliqués :
       a) base juridique                                                    (CEE) n° 827/78 (programme 1978)
       b ) affectation                                                                 (CEE) n« 828 /78
  2 . Bénéficiaire                                l                                          Unicef
  3 . Pays de destination                                             république démocratique et populaire du Yémen
  4 . Quantité totale du lot                                  300 t                          350 t                       350 t
  5 . Organisme d'intervention chargé de                       résultera de l'application de la procédure visée au point 12
       la livraison
  6 . Provenance          du  lait    écrémé   en                         achat sur le marché de la Communauté
       poudre (2)
  7 . Caractéristiques        et/ou     emballage              teneur en vitamines A : 5 000 UI par 100 g au minimum,
       particuliers ( 3 )                                      teneur en vitamines D : 500 UI par 100 g au minimum,
                                                                 indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
  8 . Inscriptions sur l'emballage                 « Skimmed-milk powder, enriched with vitamins A and D / Gift of the European
                                                   Economic Community / Action of Unicef / Ministry of Health / Aden / People's
                                                                             Democratic Republic of Yemen »
9 . Délai de livraison                                   embarquement                   embarquement                embarquement
                                                          en mars 1979                   en avril 1979               en juin 1 979
10 . Stade et lieu de livraison                                                 port de débarquement Aden
                                                                                 (dépôt sur quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire ^)               Unicef Résident Programme Officer, PO Box 5208, Maalla, Aden, People's
                                                                             Democratic Republic of Yemen (u)
12 . Procédure à appliquer pour déter­
       miner les frais de fourniture              I                                       adjudication
13 . En cas d'adjudication , date de l'expi­                                            22 janvier 1979
       ration du délai pour la présentation
       des offres, à 12 heures le :
 ---pagebreak--- N° L 6/ 12                                Journal officiel des Communautés européennes                                       10 . 1 . 79
               Désignation du lot                                    Q                                             R
 1 . Règlements du Conseil appliques :
     a) base juridique                                                   (CEE) no 827/ 78 (programme 1978 )
     b) affectation                                                                 ( CEE) n » 828 /78
 2 . Bénéficiaire                                                                          Unicef
 3 . Pays de destination                                                                    Laos
 4. Quantité totale du lot                                         500 t                                        500 t
 5 . Organisme d' intervention charge                       résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     de la livraison
 6 . Provenance       du  lait    écrémé   en                          achat sur le marché de la Communauté
     poudre (')
 7 . Caractéristiques     et / ou   emballage                 teneur en vitamines A : 5 000 UI par 100 g au minimum ,
     particuliers (')                                          teneur en vitamines D . 500 UI par 100 g au minimum,
                                                                indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
 8 . Inscriptions sur l'emballage               « Lait écrémé en poudre enrichi en vitamines A et D / Don de la Communauté écono­
                                                mique européenne / Action du fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef) Laos
                                                                                via Bangkok (Thaïlande) »
 9 . Délai de livraison                                 embarquement mars 1979                         embarquement en avril 1979
10 . Stade et lieu de livraison                                       rendu destination Thanalaeng via Bangkok
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )                              Unicef, PO Box 1080 , Vientiane , Laos (6)( 12)
12 . Procédure à appliquer pour déter­                                                  adjudicaton
     miner les frais de fourniture
13 . En cas d' adjudication , date de                                                 22 janvier 1979
     l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres , a 1 2 heures le :
 ---pagebreak--- 10 . 1 . 79                                Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 6/ 13
                 Désignation du lot                                   S                                           T
 1 . Règlements du Conseil appliqués :
     a) base juridique                            (CEE) n ° 1298 /76 (programme 1976)           (CEE) n° 1766/77 (programme 1977)
     b) affectation                                         (CEE) n » 1299 / 76                (CEE) n" 1767/77 — (CEE) n° 829/78
                                                                                                            (réserve 1977)
 2 . Bénéficiaire                                                  Caritas
                                                                                                               Viêt-nam
 3 . Pays de destination                                            Haïti
 4. Quantité totale du lot                                          425 t                                      5 000 t (5)
 5. Organisme d' intervention chargé de                     résultera de 1 application de la procédure visée au point 1 2
     la livraison
 6 . Provenance         du  lait    écrémé   en                       achat sur le marché de la Communauté
     poudre (2 )
 7. Caractéristiques        et/ou     emballage              teneur en vitamines A : 5 000 UI par 100 g au minimum,
     particuliers ( 3 )                                       teneur en vitamines D : 500 UI par 100 g au minimum,
                                                               indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
 8 . Inscriptions sur l'emballage                               voir note (")               « Lait écrémé en poudre vitamine / Don de
                                                                                            la Communauté économique européenne au
                                                                                                Viêt-nam / À distribuer gratuitement »
 9 . Délai de livraison                                                     embarquement en mars 1979
10 . Stade et lieu de livraison                           port d embarquement               port de débarquement Haiphong (dépôt sur
                                                           de la Communauté                                quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire ^)                                                        Aidrecep, Hanoi , 7 Ly Thuong Kiet, Hanoi
12. Procédure à appliquer pour déter­                                                adjudication
     miner les frais de fourniture
13 . En cas, d'adjudication , date de l'expi­                                     22 janvier 1979
     ration du délai pour la présentation
     des offres, à 1 2 heures le :
 ---pagebreak--- N° L 6/ 14                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        10 . 1 . 79
                   Designation du lot                            u                               v                          w
   1 . Règlements du Conseil appliqués :
       a ) base juridique                                                     (CEE) n° 827/78 (programme 1978)
       b) affectation                                                                   (CEE) n° 828 /78
  2 . Beneficiaire
  3 . Pays de destination
                                                   i                                        Seychelles
  4 . Quantité totale du lot                                    50 t                           50 t                        50 t
  5 . Organisme d' intervention chargé de                      belge               résultera de l'application de la procédure visée au
       la livraison                                                                                         point 12
6 . Provenance        du      lait    écrémé    en                          achat sur le marché de la Communauté
      poudre ( : )
  7. Caractéristiques         et/ou      emballage                teneur en vitamines A : 5 000 UI par 100 g au minimum,
       particuliers (3)                                           teneur en vitamines D : 500 UI par 100 g au minimum,
                                                                    indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
  8 . Inscriptions sur l'emballage                  « Skimmed-milk powder, enriched with vitamins A and D / Gift of the European
                                                                             Economic Community to Seychelles »
  9 . Délai de livraison                              embarquement au plus                embarquement                 embarquement
                                                      tard le 28 février 1979             en mars 1 979                 en mai 1979
10 . Stade et lieu de livraison                     port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                            destinataire
1 1 . Représentant du bénéficiaire (4)                               Jokelson and Hant AEM, Cedex 6, 92080 Paris, France
12. Procédure à appliquer pour déter­                        gré à gré                                    adjudication
       miner les frais de fourniture
13. En cas d'adjudication, date de l'expi­                                                               22 janvier 1979
       ration du délai pour la présentation
       des offres, à 1 2 heures, le :
 ---pagebreak--- 10 . 1 . 79                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 6/ 15
                  Désignation du lu !                            X                              Y                           Z
  1 . Règlements du Conseil appliqués :
      a) base juridique                                                       (CEE) n° 827/78 (programme 1978)
      b) affectation                                                                    (CEE) n" 828 /78
  2. Bénéficiaire
                                                                                           Seychelles
  3 . Pays de destination
  4. Quantité totale du lot                                   50 t                            S0 t                        85 t
  5. Organisme d'intervention chargé de                         résultera de l'application de la procédure visée au point 12
      la livraison
  6 . Provenance       du    lait     écrémé   en                          achat sur le marché de la Communauté
      poudre (2)
  7. Caractéristiques        et/ou      emballage              teneur en vitamines A : 5 000 U1 par 100 g au minimum,
      particuliers (3)                                          teneur en vitamines D : 500 UI par 100 g au minimum ,
                                                                  indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
  8 . Inscriptions sur l'emballage                  Skimmed-milk powder, enriched with vitamins A and D / Gift of the European
                                                                             Economic Community to Seychelles »
  9 . Délai de livraison                                 embarquement                    embarquement               embarquement
                                                         en juillet 1979              en septembre 1979           en novembre 1 979
10 . Stade et lieu de livraison                      port d embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                          destinataire
11 . Représentant du bénéficiaire ^)                             Jokelson and Hant AEM, Cedex 6, 92080 Paris, France
1 2. Procédure à appliquer pour déter­                                                    adjudication
      miner les frais de fourniture
13. En cas d'adjudication, date de l'expi­                                              22 janvier 1979
      ration du délai pour la présentation
      des offres, à 1 2 heures le :
 ---pagebreak--- N° L 6/ 16                                 Journal officiel des Communautés européennes                                       10 . 1 . 79
                 Désignation du lot                                   AA                                            AB
 1 . Règlements du Conseil appliqués :
     a) base juridique                                                    (CEE) n° 2017/76 (programme 1976)
     b) affectation                                                                 (CEE) n» 2018/76
                                                   \
 2 . Bénéficiaire
                                                   >                                       Niger
 3 . Pays de destination
 4. Quantité totale du lot                                          250 t                                          250 t
 5. Organisme d'intervention chargé de                                                      belge
     la livraison
 6 . Provenance       du    lait    écrémé   en                                    stock d'intervention
     poudre (2)                                                          (entré en stock après le 1 " avril 1 978)
 7. Caractéristiques        et/ou     emballage                                              —
     particuliers (3)
 8 . Inscriptions sur l'emballage                « Lait écrémé en poudre / Don de la Communauté économique européenne au
                                                                                           Niger »
 9 . Délai de livraison                                       embarquement après le 1 « mars et avant le 15 mars 1979
10 . Stade et lieu de livraison                           rendu destination Niamey                      rendu destination Dosso
11 . Représentant du bénéficiaire (^)                  Olani (Office du lait du Niger),            OPVN (Office des produits vivriers),
                                                               BP 404 Niamey                                BP 474 Niamey
12. Procédure à appliquer pour déter­                                                   adjudication
     miner les frais de fourniture
13. En cas d'adjudication , date de l'expi­                                           22 janvier 1979
     ration du délai pour la présentation
     des offres, à 1 2 heures le :
 ---pagebreak---  10 . 1 . 79                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 6 / 17
                   Designation du lot                                                           AC
  1 . Règlements du Conseil appliques :
      a) base juridique                                                      ( CEE ) n° 827/ 78 ( programme 1978 )
      b) affectation                                                                    (CEE) n° 828 / 78
  2 . Bénéficiaire                                             organismes non gouvernementaux ( Catholic Relief Services)
  3 . Pays de destination                                                                   Nicaragua
  4 . Quantité totale du lot                                                                    60 t
  5 . Organisme d' intervention charge de                                                    irlandais
      la livraison
  6 . Provenance        du    lait    écrémé   en                                achat sur le marche irlandais
      poudre (-1 )
  7 . Caractéristiques        et/ou     emballage               teneur en vitamines A : 5 000 UI par 100 g au minimum ,
      particuliers (-')                                          teneur en vitamines D : 500 UI par 100 g au minimum ,
                                                                  indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
  8 . Inscriptions sur l'emballage                  « Leche desnatada en polvo con vitaminas A y D / Donación de la Comunidad
                                                    económica europea / Destinado a la distribución gratuita en Nicaragua / Cathwell /
                                                                                        31 28 / Corinto »
  9 . Délai de livraison                                               embarquement au plus tard le 28 février 1979
10 . Stade et lieu de livraison                                           port d'embarquement de la Communauté
11 . Raprésentant du bénéficiaire (■4 )                                                          —
1 2 . Procédure à appliquer pour déter­                                                     gré à gré
      miner les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication , date de l'expi­
      ration du délai pour la présentation
      des offres, à 1 2 heures le :
 ---pagebreak--- N° L 6/ 18                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           10 . 1 . 79
                 Désignation du lot                                                              AD
 1 . Règlements du Conseil appliqués :
     a) base juridique                                                        ( CEE) n° 827/ 78 ( programme 1978 )
     b) affectation                                                                       (CEE) n° 828 / 78
 2 . Bénéficiaire                                                                               Licross
 3 . Pays de destination                                                                     Sri Lanka
 4. Quantité totale du lot                                                                       100 t
 5. Organisme d'intervention chargé de                                                        allemand
     la livraison
 6 . Provenance        du   lait    écrémé   en                             achat sur le marché de la Communauté
     poudre (2 )
 7. Caractéristiques        et/ou     emballage                  teneur en vitamines A : 5 000 UI par 100 g au minimum ,
     particuliers (3 )                                            teneur en vitamines D : 500 UI par 100 g au minimum ,
                                                                   indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
 8 . Inscriptions sur l'emballage                 une croix rouge de 10 cm x 10 cm et en lettres d'au moins 1 cm de hauteur
                                                  l'inscription suivante : « Skimmed-milk powder, enriched with vitamins A
                                                  (5 000 i.u./ 100 g) and D ( 500 i.u./ 100 g) / Gift of the European Economic Community /
                                                        Action of the League of Red Cross Societies / For free distribution / Colombo »
 9 . Délai de livraison                                                 embarquement au plus tard le 28 février 1979
10 . Stade et lieu de livraison                                port de débarquement Colombo (dépôt sur quai ou allège) ( M )
11 . Représentant du bénéficiaire                   The Sri Lanka Red Cross Society, 106, Dharmapala Mawatha, Colombo 7, Sri Lanka
12. Procédure à appliquer pour déter­                                                         gré à gré
     miner les frais de fourniture
13. En cas d'adjudication , date de l'expi­                                                       "
     ration du délai pour la présentation
     des offres , à 1 2 heures le :
 ---pagebreak--- 10 . 1 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 6/ 19
            Notes :
             (') La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des
                  Communautés européennes n° C 95 du 19 avril 1977, page 7, d'avis d'adjudication des
                  organismes d'intervention concernés aux cas où, selon le point 12, une adjudication doit avoir
                  lieu .
             (2) En cas de provenance des stocks d'intervention , un avis complémentaire indiquant les entrepôts
                  où le produit est stocké, sera publié au Journal officiel des Communautés européennes,
                  édition C.
             (3 ) Autres que ceux figurant à l'annexe du règlement (CEE) n0 625/78 ; voir article 6 paragraphe 2
                  du règlement (CEE) n° 303/77. Toutefois, en ce qui concerne le lait écrémé en poudre provenant
                  des stocks d'intervention et entré en stock avant le 1 " juillet 1978, les dispositions du règlement
                  (CEE) n° 1108 / 68 restent applicables .
             (4) Uniquement en cas de livraison au port de débarquement et rendu destination ; voir articles 5 et
                  13 paragraphe 1 dernier tiret du règlement (CEE) n° 303/77.
             (5) Dans le cas où la quantité totale du lot est un multiple de 500 tonnes, l'offre introduite dans le
                  cadre d'une adjudication peut concerner une quantité partielle de 500 tonnes ou un multiple de
                  500 tonnes ; voir article 14 pararaphe 2 du règlement (CEE) n° 303/77.
             (6) Pour renseignements complémentaires, les soumissionnaires peuvent s'adresser à M. Robert
                  Thalmann , chef de la section des transports, Unicef :
                  Palais des Nations
                  CH-1211 Genève 10
                  téléphone : 33 32 73
                  télex : 27908 UCF CH .
             ( 7) Le connaissement doit contenir l'indication suivante :
                    • Notify — Address :
                   1 . Représentant du bénéficiaire.
                  2 . Comité sous-régional de la Croix-Rouge du Zaïre, Borna, Zaïre .
                  3 . Ligue des sociétés de la Croix-Rouge,
                       boîte postale 276
                       CH-1211 Genève 19 (Suisse)
                       télégraphe : Licross Genève
                       télex : 22555 CH ».
                        L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                        1 . Comité sous-régional de la Croix-Rouge du Zaïre, Borna, Zaïre.
                       2. Ligue des sociétés de la Croix-Rouge,
                            boîte postale 276
                            CH - 1211 Genève 19 .
             (8) Le connaissement doit contenir l'indication suivante :
                  « Notify — Address :
                   1 . Représentant du bénéficiaire.
                  2 . Ligue des sociétés de la Croix-Rouge ,
                       boîte postale 276,
                       CH-1211 Genève 19 (Suisse)
                       télégraphe : Licross Genève,
                       télex : 22555 CH . .
                  L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                  Ligue des sociétés de la Croix-Rouge,
                  boîte postale 276,
                  CH-1211 Genève 19 .
             (9) Le connaissement doit contenir l'indication suivante :
                     « Notify :
                       Presidencia da Republica Republica Nucleo de Apoio Aos Refugiados e Movimentos de
                       Libertacao Rua Pereira Lagos n° 147 Maputo (Mozambique).»
 ---pagebreak--- N ° L 6/ 20                             Journal officiel des Communautés européennes                                  10 . 1 . 79
            ( 10 ) En raison de la situation particulière existant dans ce pays , le port de débarquement Beyrouth ,
                   Jounieh ou Saida est à décider en contact avec le Comité supérieur de secours, présidé par le
                       Dr Assaad Riszk, immeuble de l'Office de développement social , rue Badaro, Beyrouth , Liban .
                       Télex Paris 068914 ; Comsec 20400 LE Beyrouth .
            (") Une copie des documents d'expédition est à envoyer aux adresses suivantes :
                   1 . Unicef Resident Programme Officer
                       PO Box 5208
                       Maalla, Aden , People's Democratic Republic of Yemen .
                   2 . Unicef, Sana a Office
                        PO Box 725 , Sanaa, Yemen Arab Republic .
            ( u ) Le connaissement doit contenir 1 indication suivante :
                   « Notify — Address :
                   1 . Représentant du bénéficiaire .
                   2 . United Nations Children s Fund PO Box 2-154 Bangkok , Thaïlande .»
                   L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d expédition à :
                   1 . United Nations Children s Fund
                        PO Box 2-154
                        Bangkok, Thaïlande .
                   2 . M. Robert Thalmann
                        Unicef,
                        Palais des Nations
                        CH-121 1 Genève 10 .
            ( 13) Inscriptions sur l'emballage :
                   « Lait écrémé en poudre / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution
                   gratuite à Haïti / Port-au-Prince/ »
                   suivies de la mention suivante :
                   pour    200 tonnes  : • Action de Cathwel »,
                   pour     100 tonnes : « Action de Caritas Germanica »,
                   pour    50 tonnes :  « Action de Caritas Neerlandica »,
                   pour    25 tonnes :  « Action de Cathwel / Protos »,
                   pour    50 tonnes :  « Action de Cathwel / SOS-P G. »
            ( 14 ) Le connaissement doit contenir l'indication suivante :
                   « Notify — Address :
                   1 . Représentant du bénéficiaire .
                   2 . Ligue des sociétés de la Croix-Rouge
                        boîte postale 276
                        CH-121 1 Geneve 19
                        télex 22555 CH
                        télégraphe : Licross — Genève . »
                   L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                   Ligue des sociétés de la Croix-Rouge
                   boîte postale 276
                   CH-1 21 1 Genève 1 9 .
            ( 15) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison , un certificat
                   sanitaire libellé en espagnol .