CELEX: 31989R2145
Language: fr
Date: 1989-07-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2145/89 de la Commission, du 17 juillet 1989, fixant le prix maximum d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la troisième adjudication partielle effectuée conformément au règlement (CEE) n 1627/89

18 . 7. 89                              Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 205/31
                                RÈGLEMENT (CEE) N0 2145/89 DE LA COMMISSION
                                                       du 17 juillet 1989
                  fixant le prix maximum d'achat et les quantités de viande bovine achetées à
                  l'intervention pour la troisième adjudication partielle effectuée conformément
                                               au règlement (CEE) n° 1627/89
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         (CEE) n0 805/68, des exigences d un soutien raisonnable
                                                                   du marché ainsi que de l'évolution saisonnière des
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   abatages, il convient d'arrêter le prix maximum d'achat
péenne,                                                            ainsi que les quantités pouvant être acceptées à l'interven­
vu le règlement (CEE) np 805/68 du Conseil, du 27 juin             tion ;
 1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par       considérant que les mesures prévues au présent règlement
le règlement (CEE) n° 571 /89 (2), et notamment son article        sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
                                                                   bovine,
6 paragraphe 7,
considérant que, conformément au règlement (CEE) n°
859/89 de la Commission, du 29 mars 1989, relatif aux              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modalités d'application des mesures d'intervention dans le
secteur de la viande bovine (3), une adjudication a été
ouverte, pour la catégorie A, par le règlement (CEE) n°                                  Article premier
 1627/89 de la Commission, du 9 juin 1989, relatif à               Pour la troisième adjudication partielle ouverte par le
l'achat de viande bovine par voie d'adjudication (4) ;             règlement (CEE) n° 1627/89, pour la catégorie A :
considérant que, selon l'article 11 paragraphe 1 du règle­         — le prix maximum d'achat est fixé à 271,5 écus par 100
ment (CEE) n° 859/89, un prix maximum d'achat pour la                  kilogrammes de carcasses ou demi-carcasses de la
qualité R 3 est fixé, le cas échéant, pour chaque adjudica­            qualité R 3,
tion partielle, compte tenu des offres reçues ; que, selon
                                                                   — la quantité maximale acceptée est fixée à 2 586
l'article 12 du même règlement, ne sont retenues que les               tonnes ;
offres inférieures ou égales audit prix maximum ;
considérant que, après examen des offres présentées pour                                    Article 2
la troisième adjudication partielle et en tenant compte,
conformément à l'article 6 paragraphe 1 du règlement               Le présent règlement entre en vigueur le 18 juillet 1989.
                  Fait à Bruxelles, le 17 juillet 1989.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
O   JO  n° L 148 du 28.  6. 1968, p. 24.
(2) JO  n0 L 61 du 4. 3.  1989, p. 43 .
(3) JO  n° L 91 du 4. 4.  1989, p. 5.
(4) JO  n0 L 199 du 10.  6. 1989, p. 36.