CELEX: 31973R1657
Language: fr
Date: 1973-06-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) 1657/73 de la Commission, du 22 juin 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N0 L 166/ 10                         Journal officiel des Communautés européennes                               23 . 6 . 73
                              REGLEMENT (CEE) N° 1657/73 DE LA COMMISSION
                                                      du 22 juin 1973
                       modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                         constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                     port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                     néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                 que l'avis du Comité monétaire a été demandé ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés
                                                                considérant que, en fonction des prix caf et des prix
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
                                                                caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
par l'acte (2) joint au traité relatif à l'adhésion de nou­     lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
veaux États membres à la Communauté économique                  fier le correctif applicable à la restitution pour les cé­
européenne et à la Communauté européenne de l'éner­             réales, actuellement en vigueur,
gie atomique (3), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,
et notamment son article 1 6 paragraphe 4 premier ali­
néa deuxième phrase,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0
 1643/73 (4) ;                                                                        Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement             Le correctif applicable aux restitutions fixées à
normal du régime des restitutions il convient de rete­          l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
nir pour le calcul de ces dernières :                           ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/CEE,
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles             est modifié conformément au tableau annexé au pré­
     à l'intérieur d'un écart instantané maximum au             sent règlement.
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
     sur leur parité effective,                                                          Article 2
— pour les autres monnaies, un taux de conversion
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de               Le présent règlement entre en vigueur le 23 juin 1973.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 22 juin 1973 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(!) JO n» 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
H JO n° L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5.
(4) JO n° L 1 65du 22. 6. 1973, p. 11 .
 ---pagebreak--- 23 . 6. 73                            Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 166/ 11
                                                           ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 22 juin 1973, modifiant le correctif applicable à la
                                                 restitution pour les céréales
                                                                                                                   (UC / tome)
  Numéro du
                                                   Courant    1er term .  2e term . 3e term . 4e term .  5e term .   6e term .
 tarif douanier  Désignation des marchandises          6          7           8         9        10         11          12
    commun
10.01 A         Froment tendre et méteil
10.01 B         Froment dur
10.02           Seigle
10.03           Orge
10.04           Avoine
10.05 B         Maïs autre que maïs hy­
                  bride destiné à l'ense­
                  mencement
10.07 C         Graines de sorgho