CELEX: 31969R2477
Language: fr
Date: 1969-12-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2477/69 de la Commission, du 11 décembre 1969, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

12 . 12 . 69                           Journal officiel des Communautés européennes                          N°L 312/33
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2477/69 DE LA COMMISSION
                                                      du 11 décembre 1969
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                       de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que le prelevement applicable au produit
 EUROPÉENNES,                                                        de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne
                                                                     des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte
 vu le traité instituant la Communauté économique                    par 100 kg de produit de base ; que les prélève­
 européenne,                                                         ments actuellement en vigueur doivent, dès lors, en
                                                                     vertu de l'article 1 er du règlement ( CEE) n° 1080/
                                                                    68 (6), être modifiés conformément au tableau an­
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                     nexé au présent règlement,
juin 1967, portant organisation commune des mar­
 chés dans le secteur des céréales (x ), modifié en der­
 nier lieu par le règlement ( CEE) n° 1398/69 (2), et               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                         Article premier
 vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                    Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
juillet 1967, portant organisation commune du mar­                  produits transformés à base de céréales et de riz,
 ché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­              relevant du règlement (CEE) n° 1052/68 (7) et fixés
 ment (CEE) n° 1398/69, et notamment son article 12                 à l' annexe du règlement (CEE) n° 2385 /69 modifié,
paragraphe 4,                                                       sont modifiés conformément au tableau annexé au
                                                                    présent règlement.
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation des produits transformés à base de céréa­                                          Article 2
les et de riz, ont été fixés par le règlement (CEE)
n° 2385/69 (4), modifié par le règlement ( CEE) n°                  Le présent règlement entre en vigueur le 12 décembre
2390/69 (5) :                                                       1969 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 11 décembre 1969.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Le vice-président
                                                                                S. L. MANSHOLT
(*) JO n°   117 du 19. 6. 1967, p. 2269/6/                           (6) JO n° L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
(2) JO no   L 179 du 21. 7. 1969, p. 13.                             (7) JO no L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.
(3) JO no   174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(4) JO no   L 301 du 1 . 12. 1969, p. 5 .
(5) JO n°  L 301 du 1 . 12. 1969, p. 24.
 ---pagebreak--- N°L 312/34                                 journal officiel des Communautés européennes                                              12 . 12 . 69
                                                                      ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 11 décembre 1969, modifiant les prélèvements à l'impor­
                                       tation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                     Prélèvements en U.C./100 kg
     Numéro tarifaire                                  Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                                     Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                                  (sauf E.A.M.A       P.T.O.M.
                                                                                                                   et P.T.O.M. )
11.01 F                      Farine de riz (*)                                                                         4,581            4,331
11.02 A VI                   Gruaux et semoules de riz (*)                                                            4,581 •           4,331
11.02 E VI                   Flocons de riz (*)                                                                       7,855             7,355
11.08 AU                     Amidon de riz                                                                            2,550               0
(*) Pour la distinction entre les produits des n°* 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés
    comme relevant des n°" 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon supérieure à 45 •/# (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche, inférieure ou égale à 1 % pour le riz.
    Les germes de céréales, mime en farine , relèvent en tout cas du n° 11.02.