CELEX: 22008D0074
Language: fr
Date: 2008-06-06 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE n o  74/2008 du 6 juin 2008 modifiant l'annexe XXI (statistiques) de l'accord EEE

25.9.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 257/39
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
   
      N
      o 74/2008
   du 6 juin 2008
   modifiant l'annexe XXI (statistiques) de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe XXI de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 57/2008 du 25 avril 2008 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 1372/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté (2) doit être intégré dans l'accord.
            
         
               (3)
            
            
               Le règlement (CE) no 1392/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil en ce qui concerne la transmission des données de comptabilité nationale (3) doit être intégré dans l'accord,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   L'annexe XXI de l'accord est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               Le tiret suivant est ajouté au point 18a [règlement (CE) no 577/98 du Conseil]:
               
                           «—
                        
                        
                           
                              32007 R 1372: règlement (CE) no 1372/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 (JO L 315 du 3.12.2007, p. 42).»
                        
                     
         
               2)
            
            
               Le tiret suivant est ajouté au point 19d [règlement (CE) no 2223/96 du Conseil]:
               
                           «—
                        
                        
                           
                              32007 R 1392: règlement (CE) no 1392/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 (JO L 324 du 10.12.2007, p. 1).»
                        
                     
         
               3)
            
            
               Le texte de l'adaptation d) figurant au point 19d [règlement (CE) no 2223/96 du Conseil] est remplacé par le texte suivant:
               «à l'annexe B, sous “dérogations par État membre”, le texte suivant est ajouté après le point 27 (Royaume-Uni):
               28.   NORVÈGE
               28.1.   Dérogations pour les tableaux
               
                           Tableau No
                           
                        
                        
                           Variable/poste
                        
                        
                           Dérogation
                        
                        
                           Période couverte par la dérogation
                        
                        
                           Première transmission en
                        
                     
                           Ensemble des tableaux concernés
                        
                        
                           Secteur S.1314
                        
                        
                           Secteur S.1314 à ne pas spécifier (données intégrées dans le secteur S.1311)
                        
                        
                           Toutes les périodes
                        
                        
                           À ne pas transmettre
                        
                     
                           1, 8
                        
                        
                           Ventilation du secteur S2: reste du monde
                        
                        
                           Première transmission en 2009.
                           Rétropolations à partir de 1999 uniquement
                        
                        
                           Antérieure à 1999
                        
                        
                           Données antérieures à 1999: à ne pas transmettre. Autres années: première transmission en 2009
                        
                     
                           3
                        
                        
                           Toutes les variables par branche d'activité (A60)
                        
                        
                           Données ventilées par branche d'activité (A60): transmission à T + 23
                        
                        
                           Toutes les périodes
                        
                        
                           Données ventilées par branche d'activité (A60): transmission à T + 23
                        
                     
                           6
                        
                        
                           Ensemble des variables/postes
                        
                        
                           Année 1995: à ne pas transmettre
                        
                        
                           1995
                        
                        
                           À ne pas transmettre
                        
                     
                           10, 12, 13
                        
                        
                           Ensemble des variables/postes
                        
                        
                           Années 1995 et 1996: à ne pas transmettre.
                           Transmission des données à T + 28 mois
                        
                        
                           1995, 1996
                        
                        
                           Années 1995 et 1996: à ne pas transmettre. Transmission des données à T + 28 mois
                        
                     28.2.   Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux
               
                           Tableau No
                           
                        
                        
                           Variable/poste
                        
                        
                           Dérogation
                        
                        
                           Période couverte par la dérogation
                        
                        
                           Première transmission en
                        
                     
                           6, 7
                        
                        
                           Produits financiers dérivés AF.34
                        
                        
                           Années 1995-2009: à ne pas transmettre; première transmission en 2011
                        
                        
                           1995-2009
                        
                        
                           À ne pas transmettre
                        
                     
                           6, 7
                        
                        
                           Crédits commerciaux et avances AF.71
                           Autres AF.79
                        
                        
                           Années 1995-2006: à ne pas transmettre; première transmission en 2008
                        
                        
                           1995-2006
                        
                        
                           2008»
                        
                     
         Article 2
   Les textes des règlements (CE) no 1372/2007 et (CE) no 1392/2007 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 7 juin 2008, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (4).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 6 juin 2008.
      
         
            Par le Comité mixte de l'EEE
         
         
            Le président
         
         Alan SEATTER
         
      
   
   
      (1)  JO L 223 du 21.8.2008, p. 56.
   
      (2)  JO L 315 du 3.12.2007, p. 42.
   
      (3)  JO L 324 du 10.12.2007, p. 1.
   
      (4)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.