CELEX: 31981R0762
Language: fr
Date: 1981-03-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 762/81 de la Commission, du 20 mars 1981, modifiant les limites quantitatives communautaires fixées à l'importation de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine

Avis juridique important

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31981R0762

Règlement (CEE) n° 762/81 de la Commission, du 20 mars 1981, modifiant les limites quantitatives communautaires fixées à l'importation de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine  

Journal officiel n° L 080 du 26/03/1981 p. 0029 - 0030

****( 1 ) JO NO L 345 DU 31 . 12 . 1979 , P . 1 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 762/81 DE LA COMMISSION   DU 20 MARS 1981   MODIFIANT DES LIMITES QUANTITATIVES COMMUNAUTAIRES FIXEES A L ' IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3061/79 DU CONSEIL , DU 20 DECEMBRE 1979 , RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 9 PARAGRAPHE 1 ET SON ARTICLE 14 ,   CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3061/79 DE LA COMMISSION REPREND LES LIMITES QUANTITATIVES CONVENUES AVEC LES PAYS TIERS ET FIXE LEUR REPARTITION ENTRE LES ETATS MEMBRES POUR 1980 ;   CONSIDERANT QUE DES BESOINS D ' IMPORTATION SUPPLEMENTAIRES SE MANIFESTENT DANS UN ETAT MEMBRE POUR DES PRODUITS TEXTILES IMPORTES DE CHINE ; QUE LA LIMITE QUANTITATIVE FIXEE POUR LA COMMUNAUTE , ET LA QUOTE-PART AFFERENTE A CET ETAT MEMBRE SONT SUSCEPTIBLES DE SE REVELER INSUFFISANTES POUR REPONDRE PLEINEMENT AUX BESOINS DE L ' ANNEE 1980 ;   CONSIDERANT QU ' IL EST DES LORS SOUHAITABLE D ' AUGMENTER LA LIMITE QUANTITATIVE ET D ' AUGMENTER LA QUOTE-PART DE CET ETAT MEMBRE POUR LES PRODUITS VISES ;   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE TEXTILE ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   LA QUOTE-PART DE L ' IRLANDE ET LA LIMITE QUANTITATIVE COMMUNAUTAIRE RELATIVE A DES PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE FIXEES A L ' ANNEXE IV DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3061/79 SONT MODIFIEES POUR L ' ANNEE 1980 COMME INDIQUE A L ' ANNEXE .   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 20 MARS 1981 .   PAR LA COMMISSION   WILHELM HAFERKAMP   VICE-PRESIDENT ****    ANNEXE    //   // CATE- GORIE  //  NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN //  CODE NIMEXE  ( 1980 ) //  DESIGNATION DES MARCHANDISES //  PAYS TIERS //  ETATS MEMBRES //  UNITES //  LIMITES QUANTITATIVES DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1980 //   // 32  //  EX 58.04 //  //  VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES ET TISSUS DE CHENILLE , A L ' EXCLUSION DES ARTICLES DES NOS 55.08 ET 58.05 : //  CHINE //  IRL CEE //  TONNES //    80 1 821 //  //  //  58.04-07 ; 11 ; 15 ; 18 ; 41 ; 43 ; 45 ; 61 ; 63 ; 67 ; 69 ; 71 ; 75 ; 77 ; 78 //  VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES ET TISSUS DE CHENILLE , A L ' EXCLUSION DES TISSUS DE COTON BOUCLES DU GENRE EPONGE ET DE RUBANERIE , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES //