CELEX: 31972R0234
Language: fr
Date: 1972-02-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 234/72 de la Commission, du 1er février 1972, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

2 . 2 , 72                             Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 29 / 15
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 234/72 DE LA COMMISSION
                                                      du 1 er février 1972
                                fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       bres, du titre alcoométrique et de la qualité de vins
EUROPÉENNES,                                                        de table ayant fait l'objet des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique                    considérant que la communication des cours par les
européenne,                                                         États membres et les informations s'y rapportant
                                                                    sont précisées au règlement ( CEE) n° 1020/70 ; que
vu le règlement ( CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28                  dans le cas où, pour une place de commercialisa­
avril 1970, portant dispositions complémentaires en                 tion, les informations ne sont pas disponibles, le prix
matière d'organisation commune du marché viti­                       moyen de la semaine précédente doit être reconduit ;
vinicole ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement            considérant que le prix moyen du type de vin en
( CEE) n° 2722/71 (2), et notamment son article 4
                                                                    cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
paragraphe 1 ,
                                                                    que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement               lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
( CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production                     être fixé le prochain jour ouvrable ;
doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel un               considérant que l'application des règles rappelées ci­
prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé            dessus aux données dont la Commission dispose
sur la base de toutes les données disponibles, pour                  actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
chaque place de commercialisation du type de vin en                 est indiqué à l'annexe du présent règlement,
cause ;
considérant que les places de commercialisation des                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE)
n° 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970,
concernant la constatation des cours et la fixation                                      Article premier
des prix moyens pour les vins de table (3), modifié                 Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
par le règlement ( CEE) n° 1184/70 (4) ;                             règlement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du
                                                                     présent règlement.
considérant que, aux termes de l'article 10 du
règlement (CEE) n° 1020/70, le prix moyen doit                                              Article 2
être fixé sur la base de la moyenne des cours
communiqués en tenant compte notamment de leur                       Le présent règlement entre en vigueur le 2 février
représentativité, des appréciations des États mem­                   1972 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 1 er février 1972.
                                                                               Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                              Franco M. MALFATTI
(!) JO no L 99 du 5 . 5 . 1970, p. 1 .
(») JO no L 282 du 23. 12. 1971 , p. 1 .
 (») JO no L 118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
 {*) JO no L 138 du 25. 6. 1970, p. 15 .
 ---pagebreak--- N° L 29 / 16                      Journal officiel des Communautés européennes                              2 . 2 . 72
                                                          ANNEXE
                    Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                     UC                                                       UC
                  Type                          par degré/hl                          Type                par degré/hl
R I                                                               A I
Beziers                                            1,228          Bordeaux                                   1,343
Montpellier                                        1,253          Montpellier                                1,278
Narbonne                                           1,268          Nantes                                     1,318
Nîmes                                              1,246          Cagliari                                  pas de
                                                                                                           cotation
Perpignan                                          1,271
Asti                                               1,333          Lecce                                     pas de
                                                                                                           cotation
Lecce                                              1,040
                                                                  Ravenna ( Lugo, Faenza)                    1,192
Pescara                                            1,152
                                                                  Rome                                       1,200
Reggio Emilia                                      1,260
                                                                  Trapani ( Alcamo)                          1,088
Treviso                                            1,288
                                                                  Treviso                                    1,360
Verona (pour les vins locaux )                     1,264
                                                                                                             UC/hl
                                                                  A II
R II
                                                                  Rheinpfalz ( Oberhaardt)                  30,05
Bari                                               1,220
                                                                  Rheinhessen (Hügelland)                    32,78
Barletta                                           1,240
Cagliari                                           1,472          La région viticole de la Moselle luxem­
Lecce                                              1,144          bourgeoise                                39,00
Taranto                                            1,206
                                                                  A m
R III                                              UC/hl          Mosel                                      34,15
                                                                  Rheingau                                   43,71
Rheinpfalz                                        pas de
                                                 cotation         La région viticole de la Moselle luxem­
                                                                  bourgeoise                                pas de
Rheinhessen (Hügelland )                          pas de                                                   cotation
                                                 cotation