CELEX: 31968R1263
Language: fr
Date: 1968-08-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1263/68 de la Commission, du 20 août 1968, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 208 / 10                          Journal officiel des Communautés européennes                            21 . 8 . 68
                              REGLEMENT (CEE) N° 1263/68 DE LA COMMISSION
                                                       du 20 août 1968
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                     de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      compte par 100 kg de produit de base ; que les pré­
EUROPÉENNES,                                                       lèvements actuellement en vigueur doivent, dès lors,
                                                                   en vertu de l'article 1er du règlement (CEE) n° 1080/
vu le traité instituant la Communauté économique                   68 (5), être modifiés conformément au tableau annexé
européenne,                                                        au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des mar­                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
chés dans le secteur des céréales (1), et notamment
son article 14 paragraphe 4,
                                                                                        Article premier
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du mar­
ché du riz (2), et notamment son article 12 paragra­               Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
phe 4,                                                             produits transformés à base de céréales et de riz,
                                                                   relevant du règlement (CEE) n° 1052/68 (6) et fixés
considérant que les prélèvements applicables à l'im­               à l'annexe du règlement ( CEE) n° 1137/68 modifié,
portation des produits transformés à base de céréa­                sont modifiés conformément au tableau annexé au
les et de riz, ont été fixés par le règlement ( CEE)               présent règlement.
n° 1137/68 (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment n° 1231/68 (4) ;                                                                      Article 2
considérant que le prélèvement applicable au pro­
 duit de base, dernièrement fixé, s'écarte de la                   Le présent règlement entre en vigueur le 21 août
moyenne des prélèvements de plus de 0,25 unité de                  1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 20 août 1968 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               H. ROCHEREAU
                                                                          Membre de la Commission
 H JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.                           (5) JO n° L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
 (2) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                              (6) JO n° L 179 du 25. 7. 1968, p. 8 .
 (3) JO n° L 188 du 1 . 8. 1968, p. 8.
 (4) JO n° L 203 du 14. 8. 1968, p. 10.
 ---pagebreak---  21 . 8 . 68                                Tournai officiel des Communautés européennes                                           N° L 208 / 11
                                                                    ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 20 août 1968, modifiant les prélèvements à l'importation
                                            des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                     Prélèvements en U.C. /100 kg
      Numéro tarifaire                                  Nomenclature à libellé simplifié                             Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                                 ( sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                                   et P.T.O.M. )
07.06 B                        Racines de manioc, d' arrow-root, de salep et autres racines et
                               tubercules similaires à haute teneur en amidon , à l'exclusion des
                              patates douces                                                                           0,750 (*)       0,630 (»)
11.01 C                        Farine d'orge (2)                                                                       7,999           7,499
11.02 AHI                      Gruaux et semoules d'orge (2)                                                           7,999           7,499
 11.02 B III                   Grains d'orge mondés (2 )                                                               6,916           6,666
 11.02 CHI                     Grains d'orge perlés (2)                                                              10,915           10,415
 11.02 Dili                    Grains d'orge, seulement concassés ou aplatis (-)                                       4,499           4,249
 11.02 E III                   Flocons d'orge (2)                                                                      8,832           8,332
 11.06 A                       Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow-root,
                               de salep et d'autres racines et tubercules repris au n" 07.06 du tarif
                              douanier commun                                                                          1,000           0,570
 11.07 A II a)                 Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme
                              de farine                                                                                8,315           7,415
 11.07 A II b )               Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement
                              que sous forme de farine                                                                 6,441           5,541
 11.07 B                      Malt torréfié                                                                           7,357            6,457
(') Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane .
(2) L' admission dans cette position est subordonnée à la condition que le produit en cause ait une teneur en amidon supérieure à 45 % en
    poids et une teneur en cendres inférieure ou égale à 3 % pour les produits à base d'orge . Si l' une des deux conditions ci-dessus n'est pas
    remplie, le produit en cause est classé dans la position 23.02 A.