CELEX: 
Language: fr
Date: 1989-10-27 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 20 octobre 1989, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe

N0 L 312/60                            Journal officiel des Communautés européennes                                     27. 10 . 89
                                            DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                      du 20 octobre 1989
                 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande
                 bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du
                                                           Zimbabwe
                                                          (89/571 /CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          Conseil, du 12 décembre 1972, concernant les problèmes
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'ani­
péenne,                                                             maux des espèces bovine et porcine et des viandes fraî­
                                                                    ches en provenance des pays tiers (^. modifié en dernier
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   lieu par la directive 89/227/CEE (*),
vu le règlement (CEE) n0 486/85 du Conseil, du 26 février           A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
1985, relatif au régime applicable à des produits agricoles
et à certaines marchandises résultant de la transformation                                 Article premier
de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des          Les États membres suivants délivrent, le 21 octobre 1989,
Caraïbes et du Pacifique (États ACP) ou des pays et terri­          des certificats d'importation concernant des produits du
toires d'outre-mer ('), modifié en dernier lieu par le règle­       secteur de la viande bovine, exprimés en viande désossée,
ment (CEE) n0 967/89 (2), et notamment son article 22,              originaires de certains États d'Afrique, des Caraïbes et du
vu le règlement (CEE) n0 2377/80 de la Commission, du 4             Pacifique, pour les quantités et les pays d'origine indi­
septembre 1980, portant modalités particulières d'applica­          qués :
tion du régime des certificats d'importation et d'exporta­          Royaume-Uni
tion dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en            — 297,0 tonnes originaires du Botswana,
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3182/88 (4), et              Allemagne
notamment son article 1 5 paragraphe 6 point b) sous i),
                                                                    — 101,5 tonnes originaires du Botswana,
considérant que le règlement (CEE) n0 486/85 prévoit la             Pays-Bas
possibilité de délivrer des certificats d'importation pour          — 336,0 tonnes originaires du Botswana.
les produits du secteur de la viande bovine ; que, toutefois,
les importations doivent se réaliser dans les limites des                                     Article 2
quantités prévues pour chacun de ces pays tiers exporta­            Des demandes de certificats peuvent être déposées,
teurs ;
                                                                    conformément à l'article 1 5 paragraphe 6 point b) sous ii)
considérant que les demandes de certificats introduites du          du règlement (CEE) n0 2377/80, au cours des dix premiers
1 er au 10 octobre 1989, exprimés en viande désossée,               jours du mois de novembre 1989, pour les quantités de
conformément à l'article 15 paragraphe 1 point b) du                viandes bovines désossées suivantes :
règlement (CEE) n0 2377/80, ne sont pas supérieures pour            — Botswana :                               10 639,262   tonnes,
les produits originaires du Botswana, du Kenya, de Mada­            — Kenya :                                      142,0    tonnes,
gascar, du Swaziland et du Zimbabwe aux quantités dispo­            — Madagascar                                 7 579,0    tonnes,
nibles pour ces États ; qu'il est, dès lors, possible de déli­      — Swaziland :                                3 363,0    tonnes,
vrer des certificats d'importation pour les quantités               — Zimbabwe :                                 6 252,17   tonnes.
demandées ;
                                                                                              Article 3
considérant qu'il convient de procéder à la fixation des
quantités restantes pour lesquelles des certificats peuvent         Les États membres sont destinataires de la présente déci­
être demandés à partir du 1 er novembre 1989, dans le               sion, à l'exception du Portugal.
cadre de la quantité totale de 30 000 tonnes à laquelle
s'ajoute, le cas échéant, automatiquement la quantité               Fait à Bruxelles, le 20 octobre 1989.
supplémentaire de 8 100 tonnes, visées par l'article 5                                           Par la Commission
paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE) n° 486/85 ;
                                                                                                  Ray MAC SHARRY
considérant qu'il semble utile de rappeler que cette déci­
sion ne porte pas préjudice à la directive 72/462/CEE du                                     Membre de la Commission
O JO n0 L 61 du 1 . 3. 1985, p. 4.
(2) JO n0 L 103 du 15. 4. 1989, p. 1 .
O JO n0 L 241 du 13. 9. 1980, p. 5.                                 O JO n0 L 302 du 31 . 12. 1972, p. 28 .
V) JO n0 L 283 du 18. 10. 1988, p. 13,                              (* JO n0 L 93 du 6. 4. 1989, p. 25.