CELEX: 31969R0676
Language: fr
Date: 1969-04-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 676/69 de la Commission, du 11 avril 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 89/4                              Journal officiel des Communautés européennes                                        12. 4. 69
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 676/69 DE LA COMMISSION
                                                          du 11 avril 1969
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                         tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                          cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                      en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                                 Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                  Le correctif applicable aux restitutions fixées à
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 289/69 (2), et                l'avance pour les exportations de céréales, visé à
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                       l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
alinéa deuxième phrase,                                               CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitu­                 au présent règlement.
tion pour les céréales a été fixé par le règlement
( CEE) n° 666/69 (3) ;
                                                                                                  Article 2
considérant qu'en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                         Le présent règlement entre en vigueur le 12 avril
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                  1969.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 11 avril 1969.
                                                                                Par la Commission
                                                                                    B. HERINGA
                                                                              Directeur général adjoint
(») JO n* 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO n* L 41 du 18. 2. 1969, p. 1 .
.•) JO n* L 87 du 11, 4. 1 969, p. 7.
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 11 avril 1969, modifiant le correctif applicable à la
                                                     restitution pour les céréales
                                                                                                                (U.C. / tonne)
          Numéro du
                                                                     Courant       1 er term .        2* term .  j * term .
         tarif douanier        Désignation de la marchandise
            commun                                                      4               5                 6          7
       -* 10.01          Froment tendre et méteil                       0               0                 0          0
       — 10.01           Froment dur                                    0               0                 0           0
            10.02        Seigle                                         0               0                0       + 1,25
            10.03        Orge                                           0               0                0            0
            10.04        Avoine                                         0               0                0           0
            10.05 B      Autre maïs                                     0               0                0           0
       ex 10.07 B        Millet                                         0               0                0           0
       ex 10.07 B        Graines de sorgho et dari                      0               0                0           0