CELEX: 62009TN0130
Language: fr
Date: 2009-04-02 00:00:00
Title: Affaire T-130/09: Recours introduit le 2 avril 2009 — Eliza Corporation/OHMI — Went Computing Consultancy Group (eliza)

4.7.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 153/40
            
         Recours introduit le 2 avril 2009 — Eliza Corporation/OHMI — Went Computing Consultancy Group (eliza)
   (Affaire T-130/09)
   2009/C 153/78
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Eliza Corporation (Beverly, États-Unis) (représentant: R. Köbbing, lawyer)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Went Computing Consultancy Group BV (Utrecht, Pays-Bas)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 2 février 2009, dans l’affaire R 1244/2008-4;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative «eliza» pour des produits et services relevant des classes 9, 37 et 42
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’enregistrement en tant que marque communautaire de la marque verbale «ELISE» pour des produits et services relevant des classes 9, 16, 35 et 42
   
      Décision de la division d'opposition: accueil de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 du Conseil (1) (qui est devenu l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil) dans la mesure où la chambre de recours s’est trompée en considérant qu’il existait un risque de confusion entre les marques en cause dans l’esprit du public pertinent.
   
      (1)  Remplacé par le règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p.1)