CELEX: 32021D1693
Language: fr
Date: 2021-09-21 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2021/1693 du Conseil du 21 septembre 2021 modifiant la décision (PESC) 2018/2010 à l’appui de la lutte contre la prolifération illicite et le trafic d’armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions ainsi que contre leurs incidences en Amérique latine et dans les Caraïbes dans le cadre de la stratégie de l’UE contre les armes à feu et armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions — «Sécuriser les armes, protéger les citoyens»

22.9.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 334/12
               
            
         DÉCISION (PESC) 2021/1693 DU CONSEIL
         du 21 septembre 2021
         modifiant la décision (PESC) 2018/2010 à l’appui de la lutte contre la prolifération illicite et le trafic d’armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions ainsi que contre leurs incidences en Amérique latine et dans les Caraïbes dans le cadre de la stratégie de l’UE contre les armes à feu et armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions — «Sécuriser les armes, protéger les citoyens»
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 31, paragraphe 1,
         vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 17 décembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/2010 (1).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La décision (PESC) 2018/2010 prévoit une période de mise en œuvre de trente-six mois pour les activités visées à l’article 1er de ladite décision à partir de la date de conclusion de l’accord de financement visé à l’article 3, paragraphe 3, de ladite décision.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     L’Organisation des États américains (OEA) a demandé de prolonger de cinq mois la période de mise en œuvre de la décision (PESC) 2018/2010, soit jusqu’au 31 mai 2022, pour tenir compte du retard pris dans la mise en œuvre des activités liées aux projets relevant de la décision (PESC) 2018/2010 du fait de l’impact de la pandémie de COVID-19.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     La poursuite des activités visées à l’article 1er de la décision (PESC) 2018/2010 jusqu’au 31 mai 2022 peut être assurée sans aucune implication en termes de ressources financières.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il convient donc de modifier la décision (PESC) 2018/2010 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            À l’article 5 de la décision (PESC) 2018/2010, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
            
               
                  «2.   La présente décision expire le 31 mai 2022.».
               
            
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 21 septembre 2021.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               G. DOVŽAN
            
         
         
            (1)  Décision (PESC) 2018/2010 du Conseil du 17 décembre 2018 à l’appui de la lutte contre la prolifération illicite et le trafic d’armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions ainsi que contre leurs incidences en Amérique latine et dans les Caraïbes dans le cadre de la stratégie de l’UE contre les armes à feu et armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions — «Sécuriser les armes, protéger les citoyens» (JO L 322 du 18.12.2018, p. 27).