CELEX: 31984R2052
Language: fr
Date: 1984-07-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2052/84 de la Commission du 17 juillet 1984 rectifiant le règlement (CEE) n° 2011/84 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République Arabe d'Égypte au titre de l'aide alimentaire

N0 L 190/ 16                        Journal officiel des Communautés européennes                                18 . 7. 84
                            REGLEMENT (CEE) N° 2052/84 DE LA COMMISSION
                                                    du 17 juillet 1984
              rectifiant le règlement (CEE) n° 2011/84 relatif à la livraison de farine de froment
                    tendre à la république arabe d'Egypte au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    règlement (CEE) n0 3331 /82 relatif à la politique et à
 EUROPÉENNES,                                                     la gestion de l'aide alimentaire (*),
vu le traité instituant la Communauté économique                 vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre
européenne,                                                       1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux
                                                                 taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­
                                                                 tique agricole commune (6), modifié en dernier lieu par
                                                                 le règlement (CEE) n° 2543/73 Q, et notamment son
                                                                 article 3,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1018/84 (2),              vu 1 avis du comité monétaire,
                                                                 considérant que le règlement (CEE) n0 2011 /84 de la
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des            Commission (8) a fixé les conditions pour la livraison
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), modifié par le      de farine de froment tendre à la république arabe
                                                                 d'Égypte au titre de l'aide alimentaire ;
règlement (CEE) n° 3331 /82 (4), et notamment son
article 6,
                                                                 considérant qu une vérification a fait apparaître que
                                                                 l'annexe la de ce règlement ne correspond pas aux
vu le règlement (CEE) n0 1278/84 du Conseil, du 7                mesures présentées à l'avis du comité de gestion ; qu'il
mai 1984, fixant, pour 1984, les règles d'application du         importe, dès lors, de rectifier le règlement en cause,
              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                      Article premier
              À l'annexe la du règlement (CEE) n0 2011 /84, le point « 10. Conditionnement » est
              remplacé par le texte suivant :
                 « 10 . Conditionnement :
                        — en sacs neufs :
                            — sacs de jute d'un poids minimal de 650 grammes, ou
                            — sacs mixtes jute/polypropylène d'un poids minimal de 375 grammes,
                        — poids net des sacs : 68 kilogrammes,
                        — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de
                            hauteur minimale) :
                            "WHEAT FLOUR / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMU­
                            NITY TO EGYPT . »
                                                         Article 2
              Le présent règlement entre en vigueur le 18 juillet 1984.
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .                         0 JO n0 L 124 du 11 . 5. 1984, p. 1 .
(2) JO n° L 107 du 19 . 4. 1974, p. 1 .                          (6) JO n° 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
(3) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89 .                        O JO n0 L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .
n JO n° L 352 du 14. 12 . 1982, p. 1 .                           (8) JO n° L 187 du 14 . 7 . 1984, p. 16.
 ---pagebreak--- 18 . 7. 84                     Journal officiel des Communautés européennes                     N0 L 190/ 17
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 17 juillet 1984.
                                                                 Par la Commission
                                                                   Poul DALSAGER
                                                              Membre de la Commission