CELEX: 31976R1620
Language: fr
Date: 1976-06-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1620/76 du Conseil, du 22 juin 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 2757/75 en ce qui concerne les montants compensatoires "adhésion" et les coefficients y afférents dans le secteur des céréales

N ° L 180 / 2                         Journal officiel des Communautés européennes                                         6 . 7 . 76
                                    REGLEMENT ( CEE) N" 1620/76 DU CONSEIL
                                                       du 22 juin 1976
              modifiant le règlement ( CEE) n° 2757 /75 en ce qui concerne les montants
              compensatoires « adhésion » et les coefficients y afférents dans le secteur des
                                                           céréales
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                              considérant que, selon l'article 52 de l'acte d adhésion,
                                                                     les prix fixés dans les nouveaux États membres
vu le traité instituant la Communauté économique                     doivent être rapprochés du niveau des prix communs
européenne,                                                          en six étapes ; que, pour la campagne 1976/ 1977, ce
                                                                     rapprochement conduit, en ce qui concerne le
vu l'acte d'adhésion , et notamment son article 62 para­             froment tendre et l'orge, à des prix qui font l'objet du
graphe 1 ,                                                           règlement (CEE) n0 1 151 /76 (2) ; que la différence
                                                                     entre ces prix et les prix communs représente, confor­
vu la proposition de la Commission ,                                 mément à l'article 55 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­
considérant que les montants compensatoires applica­                 sion , le montant compensatoire « adhésion » valable
bles jusqu'au 31 juillet 1976 pour le froment tendre et              pour la nouvelle campagne ;
l'orge ont été fixés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0          considérant que le règlement (CEE) n0 2757/75 a fixé
2757/75 du Conseil , du 29 octobre 1975 , déterminant                des coefficients à affecter au montant compensatoire
les règles générales du régime des montants compensa­                applicable à la céréale de référence ; que ces coeffi­
toires adhésion dans le secteur des céréales (') ; que ces           cients sont rapprochés progressivement, conformé­
montants correspondent, conformément à l'article 55                  ment à l'article 2 paragraphe 2 dudit règlement,
paragraphe 2 de l'acte d'adhésion, à la différence exis­
tant entre les prix fixés dans le nouvel État membre
concerné et les prix communs ;                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                        Article premier
              L'article 1 er du règlement (CEE) n0 2757/75 est remplacé par le texte suivant :
                   « Article premier
                   Les montants compensatoires applicables jusqu'au 31 juillet 1977 dans les échanges
                   entre la Communauté dans sa composition originaire et les nouveaux États membres,
                   ainsi qu'entre ces derniers et les pays tiers, s'élèvent, pour les céréales indiquées
                   ci-dessous, aux montants figurant en regard de chacune d'elles :
                                                                                                             ( VUt on ni )
                                                                                  Échanges avec
                                                              le Danemark           l' Irlande       le Royaume-
                                                                                                          Uni
                Froment tendre                                    4,28                 3,12             1 8,58
                Orge                                              3,59                 6,14             1 7,48 »
                                                           Article 2
               L'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n 0 2757/ 75 est remplacé par le texte suivant :
                   « 1.    Les montants compensatoires applicables jusqu'au 31 juillet 1977 dans les
                   échanges entre la Communauté dans sa composition originaire et les nouveaux États
                   membres, air i qu'entre ces derniers et les pays tiers, sont calculés de la manière
                   suivante : les montants compensatoires applicables à la céréale de référence sont
                   affectés des coefficients indiqués ci-dessous :
(') JO n « L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 104 .                           (2 ) JO n° L 130 du 19 . 5 . 1976, p. 17 .
 ---pagebreak--- 6 . 7 . 76                         Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 180 /3
                                                                                Coefficients applicables
                    Produit auquel s'applique           Céréale                 dans les échanges avec
                   ie montant compensatoire           de référence
                                                                    le Danemark         l' Irlande       le Royaume-
                                                                                                             Uni
            Froment dur                                Froment
                                                   tendre              1,327              1,900             1,453
            Seigle                                 Orge                 —
                                                                                          1,092             1,140
            Avoine                                 Orge                0,960             0,956              0,922
            Maïs                                   Orge                 —
                                                                                          1,180             0,954
            Millet                                 Orge                 —
                                                                                         0,972              0,945
            Sorgho                                 Orge                 —
                                                                                          1,215             0,948 •
                                                          Article 3
           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août 1976.
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre .
           Fait à Luxembourg, le 22 juin 1976.
                                                                               Par le Conseil
                                                                                Le président
                                                                                J. HAMILIUS