CELEX: 31998R0702
Language: fr
Date: 1998-03-27 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 702/98 de la Commission du 27 mars 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc, et déterminant les aides pour les produits provenant de la Communauté

28. 3. 98           ¬ FR ¬             Journal officiel des Communautés européennes                                   L 96/37
                                 RÈGLEMENT (CE) No 702/98 DE LA COMMISSION
                                                      du 27 mars 1998
                  modifiant le règlement (CEE) no 1725/92 portant modalités d’application du
                  régime spécifique pour l’approvisionnement des Açores et de Madère en
                  produits du secteur de la viande de porc, et déterminant les aides pour les
                                         produits provenant de la Communauté
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         venus dans les cours et les prix des produits céréaliers
                                                                   dans la partie européenne de la Communauté et sur le
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                   marché mondial, il y a lieu de fixer à nouveau l’aide à
vu le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil, du 15 juin            l’approvisionnement des Açores et de Madère aux
1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains        montants repris en annexe;
produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2348/             considérant que les mesures prévues au présent règlement
96 (2), et notamment son article 10,                               sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande
                                                                   de porc,
considérant que les montants des aides à la fourniture des
Açores et de Madère en produits du secteur de la viande
de porc ont été fixés par le règlement (CEE) no 1725/92            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
de la Commission, du 30 juin 1992, portant modalités
d’application du régime spécifique pour l’approvisionne-                                 Article premier
ment des Açores et de Madère en produits du secteur de
la viande de porc (3), modifié en dernier lieu par le règle-       L’annexe II du règlement (CEE) no 1725/92 modifié est
ment (CE) no 2500/97 (4); que, pour le calcul de l’aide aux        remplacée par l’annexe du présent règlement.
produits de la viande de porc destinés aux Açores et à
Madère, il est nécessaire de prendre en considération le                                    Article 2
rapport existant entre les aides aux céréales et celles à la
viande de porc; que, à la suite des changements inter-             Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 1998.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 27 mars 1998.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO  L 173  du 27. 6. 1992, p. 1.
(2) JO  L 320  du 11. 12. 1996, p. 1.
(3) JO  L 179  du 1. 7. 1992, p. 95.
(4) JO  L 345  du 16. 12. 1997, p. 17.
 ---pagebreak--- L 96/38  ¬ FR ¬            Journal officiel des Communautés européennes                         28. 3. 98
                                                    ANNEXE
                                                  «ANNEXE II
        Montants d’aide octroyés aux produits visés à l’annexe I et provenant du marché de la
                                                  Communauté
                                                     (en écus par 100 kilogrammes poids net)
                               Code des produits                     Montant d’aide
                               0203 11 10 9000                              7,0
                               0203 12 11 9100                             10,5
                               0203 12 19 9100                              7,0
                               0203 19 11 9100                              7,0
                               0203 19 13 9100                             10,5
                               0203 19 15 9100                              7,0
                               0203 19 55 9110                             11,9
                               0203 19 55 9310                             11,9
                               0203 21 10 9000                              7,0
                               0203 22 11 9100                             10,5
                               0203 22 19 9100                              7,0
                               0203 29 11 9100                              7,0
                               0203 29 13 9100                             10,5
                               0203 29 15 9100                              7,0
                               0203 29 55 9110                             11,9
                       NB: Les codes produits ainsi que les renvois en bas de page sont définis
                           au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.
                           12. 1987, p. 1).»