CELEX: 31983R1024
Language: fr
Date: 1983-04-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 1024/83 du Conseil du 28 avril 1983 portant troisième prolongation de la campagne de commercialisation 1982/1983 dans le secteur de la viande bovine

Avis juridique important

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31983R1024

Règlement (CEE) no 1024/83 du Conseil du 28 avril 1983 portant troisième prolongation de la campagne de commercialisation 1982/1983 dans le secteur de la viande bovine  

Journal officiel n° L 116 du 30/04/1983 p. 0003 - 0003

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1024/83 DU CONSEIL  du 28 avril 1983  portant troisième prolongation de la campagne de commercialisation 1982/1983 dans le secteur de la viande bovine  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1979, et notamment son article 4,  vu la proposition de la Commission,  considérant que le règlement (CEE) no 959/83 (2) a prolongé la campagne de commercialisation 1982/1983 dans le secteur de la viande bovine jusqu'au 1er mai 1983;  considérant qu'il est apparu nécessaire de reconsidérer l'ensemble des problèmes liés à la fixation des prix pour la prochaine campagne, ce qui entraîne un retard dans la fixation de ces prix; qu'il est dès lors nécessaire de prolonger la campagne de commercialisation 1982/1983 dans le secteur de la viande bovine jusqu'au 22 mai 1983,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Dans le secteur de la viande bovine, la campagne de commercialisation 1982/1983 se termine le 22 mai 1983, la campagne de commercialisation 1983/1984 commençant le 23 mai 1983.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 2 mai 1983.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Luxembourg, le 28 avril 1983.  Par le Conseil  Le président  I. KIECHLE  (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 26.  (2) JO no L 106 du 23. 4. 1983, p. 3.