CELEX: 31976R1310
Language: fr
Date: 1976-06-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1310/76 de la Commission, du 3 juin 1976, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N 0 L 146/ 26                            Journal officiel des Communautés européennes                              4. 6 . 76
                                REGLEMENT (CEE) N° 1310/76 DE LA COMMISSION
                                                            du 3 juin 1976
                 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                    à base de céréales et de riz
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
 EUROPÉENNES,                                                          tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                                       lement en vigueur doivent, dès lors, êîi vertu" de
 vu le traité instituant la Communauté économique                      l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (7) être
 européenne,                                                           modifiés conformément au tableau annexé au présent
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                    règlement,
 octobre 1975, portant organisation commune des
  marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 43/76 (2) et              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 notamment son article 14 paragraphe 4,
 vu le règlement n 0 359/67/CEE du Conseil, du 25                                             Article premier
 juillet 1967, portant organisation commune du
 marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­              Les prélèvements à percevoir lors de 1 importation des
 ment (CEE) n° 668/75 (4), et notamment son article 12                 produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
 paragraphe 4,                                                        vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (8) et fixés à
                                                                       l'annexe du règlement (CEE) n0 1241 /76 modifié, sont
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­               modifiés conformément au tableau annexé au présent
 tation des produits transformés à base de céréales et                 règlement.
 de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1241 /
 76 (5 ), modifié par le règlement (CEE) n0 1 278/76 (6) ;
                                                                                                 Article 2
 considérant que le prélèvement applicable au produit
 de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des                Le present règlement entre en vigueur le 4 juin 1976.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles, le 3 juin 1976 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                     P. J. LARDINOIS
                                                                              Membre de la Commission
(')  JO   n« L 281 du 1.11 . 1975 , p . 1 .
(2)  JO   n» L 130 du 19 . 5 . 1976, p . 1 .
(3 ) JO   n" 174 du 31 . 7 . 1967, p . 1 .
(4 ) JO   n" L 72 du 20 . 3 . 1975, p . 18 .
(5)  JO   n" L 139 du 27 . 5 . 1976, p. 23 .                          ( 7) JO n " L 168 du 25 . 6 . 1974, p. 7 .
( b) JO   n" L 143 du 1 . 6 . 1976, p. 45 .                           ( s ) JO n » L 281 du 1.11 . 1975, p. 65 .
 ---pagebreak--- 4. 6 . 76                                 Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 146/27
                                                                    ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 3 juin 1976, modifiant les prélèvements applicables
                             à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                Prélèvements ei UC/t
                        Numéro tarifaire
                                                                        Pays tiers
                                                                  (sauf ACP ou PTOM )                   ACP ou PTOM
          11.01   F (2)                                                  39,48                              36,98
          11.02   A VI (2)                                               39,48                              36,98
          11.02   E II e) 1 (2)                                          67,80                              62,80
          11.02   F VI (2)                                               39,48                              36,98
          11.08 AU                                                       59,84                              34,34
          C) Pour la distinction entre les produits n" 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A.
             part, sont considérés comme relr«ant des n°' 11.01 et 11.02 , les produits ayant simultanément :
             — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 %
                 (en poids) sur matière sèche ,
             — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction fa :te des matières minérales ayant pu être
                 ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour l'orge, 4 •/•
                 pour le sarrasin , 5 '/• pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
             l e* germes de céréales , même en farine , relèvent en tout cas du n° 11.02.