CELEX: 31971R2278
Language: fr
Date: 1971-10-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2278/71 de la Commission, du 26 octobre 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 241 /4                            Journal officiel des Communautés européennes                         27. 10 . 71
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2278/71 DE LA COMMISSION
                                                       du 26 octobre 1971
                fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                     de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
 EUROPÉENNES,                                                      actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                   l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1550/71 (2),                                   Article premier
 et notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à                    produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
 l'importation des céréales, des farines de blé et de              règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
 seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés             annexe .
 par le règlement (CEE) n° 1679/71 (3) et tous les
"règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                          Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement (CEE) n° 1679/71 aux prix                       Le présent règlement entre en vigueur le 27 octobre
 d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a              1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 26 octobre 1971 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                               S. L. MANSHOLT
  (*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .
      IO no L 164 du 22. 7. 1971, p. 1 .
 (s) JO no L 172 du 31. 7. 1971, p. 61 .
 ---pagebreak--- 27. 10 . 71                         Journal officiel des Communautés europeennes                            N° L 241 /5
                                                             ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 26 octobre 1971, fixant les prélèvements applicables
                     aux céréales aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                             Unités
                           tarif douanier            Désignation de la marchandise             de compte
                              commun                                                             par tonne
                        10.01 A               Froment tendre et méteil                      56,56
                        10.01 B               Froment dur                                   62,81 H (s)
                        10.02                 Seigle                                        52,14 («)
                        10.03                 Orge                                          47,16
                        10.04                 Avoine                                        54,29
                        10.05 A               Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                 cement                                     39,46 (*)(»)(<)
                        10.05 B               autre maïs                                    39,46 (3)(4)
                        10.07    A            Sarrasin                                      17,77
                        10.07    B            Millet                                         33,77
                        10.07    C            Graines de sorgho                             41,04
                        10.07    D            autres céréales                                 0 (5)
                        11.01 A               Farine de froment (blé)
                                                 et de méteil                                45,12
                        11.01 B               Farine de seigle                               83,40
                        11.02 A la            Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé dur)                                 106,39
                        11.02 A I b           Gruaux et semoules de froment
                                                 ( blé tendre)                               48,48
                        t1) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (l) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                        (*) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départe­
                             ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                             6 UC / t .
                        (4) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya le prélèvement à
                            l'importation dans la Communauté est diminué de 0,75 UC/t.
                        (') Pour le froment dur et Palpiste produits en Turquie et directement transportés
                             de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                        (•) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et direc­
                             tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                             ments ( CEE) n° 1234/71 du Conseil et n* 2019/71 de la Commission .