CELEX: 31976R2981
Language: fr
Date: 1976-12-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2981/76 de la Commission, du 8 décembre 1976, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

9 . 12. 76                         Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 340/ 15
                           REGLEMENT (CEE) N" 2981 /76 DE LA COMMISSION
                                                 du 8 décembre 1976
                    fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                               donnees dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
                                                             en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique             présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion   commune    des marchés dans le       secteur des
matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le                             Article premier
règlement (CEE) n0 1707/73 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                     Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
                                                             n0 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
considérant que le montant de l'aide visée à l'article       règlement.
27 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n0 1713/76 (3), modifié en dernier lieu par
                                                                                    Article 2
le règlement (CEE) n0 2906/76 (4).
considérant que l'application des règles et modalités        Le présent règlement entre en vigueur le 9 décembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1713/76 aux             1976 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 8 décembre 1976.
                                                                      Par la Commission
                                                                        P. J. LARDINOIS
                      *                                             Membre de la Commission
0) JO n° 172 du 30. 9 . 1966, p. 3025/66.
(2) JO n» L 175 du 29. 6. 1973, p. 5.
(3) JO n° L 192 du 16. 7. 1976, p. 17.
b) JO n" L 332 du 1 . 12. 1976, p. 31 .
 ---pagebreak--- N0 L 340/ 16                     Journal officiel des Communautés européennes                                 9. 12. 76
                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 8 décembre 1976, fixant le montant de l'aide dans le
                                           secteur des graines oléagineuses
            Montants de laide applicables à partir du 9 décembre 1976 pour les graines de colza et de navette
            (ex 12.01 du tarif douanier commun) et de tournesol (ex 12.01 du tarif douanier commun)
                                                       (UC/ 100 kg)
                                                                    Graines de colza et navette  Tournesol
            Montants de l'aide                                                 8,152                4,302
            Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
            — pour le mois de décembre 1976                                    8,152                4,302
            —   pour le mois de janvier 1977                                   8,456                4,657
            —   pour le mois de février 1977                                   8,760                6,006
            —   pour le mois de mars 1977                                      9,064                6,361
            —   pour le mois d'avril 1977                                      9,384                  —
            —   pour le mois de mai 1977                                       9,384                  —