CELEX: 22008D0052
Language: fr
Date: 2008-04-25 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE n o  52/2008 du 25 avril 2008 modifiant l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE

21.8.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 223/50
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
   
      N
      o 52/2008
   du 25 avril 2008
   modifiant l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
   vu l’accord sur l’Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l’accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’annexe XIII de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 31/2008 du 14 mars 2008 (1).
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2006/920/CE de la Commission du 11 août 2006 relative à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système «Exploitation et gestion du trafic» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (2) doit être intégrée dans l’accord,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le point suivant est inséré après le point 37j (décision 2006/860/CE de la Commission) de l’annexe XIII de l’accord:
   
               «37k.
            
            
               
                  32006 D 0920: décision 2006/920/CE de la Commission du 11 août 2006 relative à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système “Exploitation et gestion du trafic” du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (JO L 359 du 18.12.2006, p. 1).»
            
         Article 2
   Les textes de la décision 2006/920/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 26 avril 2008, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord aient été faites au Comité mixte de l’EEE (3).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 25 avril 2008.
      
         
            Par le Comité mixte de l’EEE
         
         
            Le président
         
         Alan SEATTER
         
      
   
   
      (1)  JO L 182 du 10.7.2008, p. 26.
   
      (2)  JO L 359 du 18.12.2006, p. 1.
   
      (3)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.