CELEX: 31967R0696
Language: fr
Date: 1967-10-12 00:00:00
Title: Règlement n 696/67/CEE de la Commission, du 11 octobre 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

12 . 10 . 67               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                  N0 246/ 7
                              REGLEMENT N° 696/67/CEI1 DE LA COMMISSION
                                                  du 11 octobie 1967
                    portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales
                                                      et le mut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 primes s ajoutant aux prélèvements, actuellement en
EUROPÉENNES,                                                  vigueur, doivent être modifiées conformément au
                                                              tableau annexé au présent règlement,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                             A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,                                   Article premier
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur les céréales (1) et notam­                Le barème des primes qui s ajoutent aux pré­
ment son article 15 paragraphe 5,                             lèvements fixés à l'avance pour les importations de
                                                              céréales et du malt visé à l'article 15 du règlement
     considérant que les primes s'ajoutant aux pré­           n0 120/67/CEE , est fixé comme indiqué au tableau
lèvements pour les céréales et le malt ont été fixées         annexé au présent règlement.
par le règlement n0 247/67/CEE (2) et par les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                Article 2
     considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et                Le présent règlement entre en vigueur le 12 oc­
des prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour, les               tobre 1967 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 11 octobre 1967 .
                                                                        Par la Commission
                                                                           L. G. RABOT
                                                                        Directeur général
 i1) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no 138 du 1. 7. 1967, p. 8.
 ---pagebreak--- N 0 246/8                      JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                                 12 . 10 . 67
                                                              ANNEXE
                     du règlement de la Commission en date du 11 octobre 1967 portant fixation des primes
                                        s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                      ( U.C. i tonne métrique )
           Numéro du
                                                                      Courant            1 er term .            2 e term .          3 e term .
         tarif douanier         Désignation de la marchandise           10                    11                   12                    i
            commun
          ex 10.01          Froment tendre et méteil                    0                      0                    0                    0
          ex 10.01         Froment dur                                  0                   0,55                 0,55                  0,55
              10.02        Seigle                                       0                   0,30                 0,30                    0
              10.03        Orge                                         0                     0                    0                     0
              10.04        Avoine                                       0                     0                    0                     0
              10.05 A      Maïs hybride destiné à l'ensemen             0                   0,50                 0,50                  0,65
                              cement
              10.05 B       Autre maïs                                  0                   0,50                 0,50                  0,65
              10.07 A       Sarrasin                                    0                     0                    0                     0
          ex 10.07 B        Millet                                      0                     0                    0                   5,25
          ex 10.07 B        Graines de sorgho et dari                   0                    1,15                1,15                  1,25
          ex 10.07 B        Non dénommés                                0                     0                    0                     0
                                                                                                                                           ( U.C. / 100 kg)
   Numéro du
 tarif douanier                                               Courant        1 er term .             2 e term .          3 e term .            4° term.
                        Désignation de la marchandise           10                11                    12                    1                    2
    commun
 ex 11.07          Malt non torréfié, de froment,               0                  0                     0                    0                    0
      A I (a)         présenté sous forme de farine
  ex 11.07         Malt non torréfié, de froment,               0                  0                     0                    0                    0
      A I (b)         autre
 ex 11.07          Malt non torréfié, d'orge, présen            0                 0                     0                     0                    0
      A II (a)        té sous forme de farine
  ex 11.07         Malt non torréfié, d'orge, autre             0                 0                     0                     0                    0
      A II (b)
  ex 11.07         Malt non torréfié, autre, présen             0                 0                      0                    0                    0
      A III (a)       té sous forme de farine
  ex 11.07         Malt non torréfié, autre, non dé             C                 0                      0                    0                    0
      A III (b)       nommé
  ex 11.07         Malt torréfié, de froment                    0                  0                     0                    0                    0
      B I
  ex 11.07         Malt torréfié, d'orge                        0                  0                     0                    0                    0
      B II
  ex 11.07         Malt torréfié, autre                         0                  0                     0                    0                    0
      Bill