CELEX: 31988R2509
Language: fr
Date: 1988-08-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2509/88 de la Commission, du 10 août 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 220/6                                      Journal officiel des Communautés européennes                                   11 . 8 . 88
                                      RÈGLEMENT (CEE) N° 2509/88 DE LA COMMISSION
                                                                 du 10 août 1988
                      fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                            aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                    pivot, affecte du facteur de correction prévu à l'article
vu    le    traite
                                                                               3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                     instituant la Communauté économique                       1676/85,
européenne,                                                                — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
vu 1 acte d adhésion de 1 Espagne et du Portugal,                              sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                               comptant de chacune de ces monnaies, constaté
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                             pendant une période déterminée, par rapport aux
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                         monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par                  et du coefficient précité,
le règlement (CEE) n0 2221 /88 (2), et notamment son                       ces cours de change étant ceux constatés le 9 août 1988 ;
article 13 paragraphe 5,
                                                                           considérant que le facteur de correction précité affecte
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                    tous lès éléments de calcul des prélèvements, y compris
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux                les coefficients d'équivalence ;
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­                    considérant que l'application des modalités rappelées dans
ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,                     le règlement (CEE) n0 2401 /88 aux prix d'offre et aux
                                                                           cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
vu l'avis du comité monétaire,                                             conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                           vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 2401 /88 de la Commission ^ et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                       Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir                  visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
pour le calcul de ces derniers :                                           n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                                  Article 2
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux                  Le présent règlement entre en vigueur le 11 août 1988 .
                      Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                      dans tout État membre.
                      Fait a Bruxelles, le 10 août 1988 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Frans ANDRIESSEN
                                                                                          Vice-président
(') JO   n0   L 281   du  1 . 11 . 1975, p.  1.
(2) JO   n0   L  197  du  26. 7.   1988, p.  16.
(3) JO   n0   L  164  du  24. 6.   1985, p.  1.
(4) JO   n0   L  153  du  13. 6.   1987, p.  1.
O   JO   n0   L 205   du  30. 7.   1988, p.  96.
 ---pagebreak--- 11 . 8 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 220/7
                                                                   ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 10 août 1988, fixant les prélèvements à l'importation
                 applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                        (en Écus / t)
                                                                                      Prélèvements
                            Code NC
                                                                     Portugal                              Pays tiers
                           0709 90 60                                  11,21                                137,04
                           0712 90 19                                  1 1,21                               137,04
                           1001 10 10                                  21,88                                162,83(')0
                           1001 10 90                                  21,88                                162,83 0 0
                           1001 90 91                                    0,00                               128,89
                           1001 90 99                                    0,00                               128,89
                           1002 00 00                                  26,32                                  97,38 0
                           1003 00 10                                  19,98                                103,45
                           1003 0090                                   19,98                                103,45
                           1004 00 10                                 76,92                                  44,79
                           1004 00 90                                 76,92                                  44,79
                           1005 10 90                                  11,21                                137,04 (2)O
                           1005 90 00                                  11,21                                137,04 (2)O
                           1007 00 90                                 34,79                                 145,66 (4)
                           1008 10 00                                  19,98                               ~ 23,99
                           1008 20 00                                  19,98                                 57,81 O
                           1008 30 00                                  19,98                                   0,00 0
                           1008 90 10                                   o     .                                O
                           1008 90 90                                  19,98                                   0,00
                           1101 00 00                                  10,53                                193,61
                           1102 10 00                                 50,02                                 149,50
                       •   1103 11 10                                 46,98                                 265,17
                           1103 11 90                                 11,55                                 208,92
            ( ) Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le '
                prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85 du Conseil, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
                dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
            (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
            O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
            (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de la Commission.
            O Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement
                applicable au seigle.