CELEX: 32019D0373
Language: fr
Date: 2019-03-05 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2019/373 du Comité politique et de sécurité du 5 mars 2019 portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2018/925 (ATALANTA/1/2019)

8.3.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 68/7
               
            
         DÉCISION (PESC) 2019/373 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
         du 5 mars 2019
         portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2018/925 (ATALANTA/1/2019)
         LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
         vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38,
         vu l'action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     En vertu de l'article 6, paragraphe 1, de l'action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant la nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (ci-après dénommé le «commandant de la force de l'Union européenne»).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 26 juin 2018, le COPS a adopté la décision (PESC) 2018/925 (2) portant nomination du contre-amiral Alfonso PÉREZ DE NANCLARES Y PÉREZ DE ACEVEDO en tant que commandant de la force de l'Union européenne.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le commandant de l'opération de l'Union européenne a recommandé de nommer le contre-amiral Ricardo A. HERNÁNDEZ en tant que nouveau commandant de la force de l'Union européenne à partir du 10 mars 2019.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le 8 janvier 2019, le Comité militaire de l'Union européenne a appuyé cette recommandation.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il y a lieu, dès lors, d'abroger la décision (PESC) 2018/925.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Le contre-amiral Ricardo A. HERNÁNDEZ est nommé commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) à partir du 10 mars 2019.
         
         
            Article 2
            La décision (PESC) 2018/925 est abrogée.
         
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le 10 mars 2019.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 5 mars 2019.
            
               
                  Par le Comité politique et de sécurité
               
               
                  Le président
               
               S. FROM-EMMESBERGER
            
         
         
            (1)  JO L 301 du 12.11.2008, p. 33.
         
            (2)  Décision (PESC) 2018/925 du Comité politique et de sécurité du 26 juin 2018 portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2018/522 (ATALANTA/2/2018) (JO L 164 du 29.6.2018, p. 46).