CELEX: C2006/096/19
Language: fr
Date: 2006-04-22 00:00:00
Title: Affaire T-194/03: Arrêt du Tribunal de première instance du  23 février 2006  — Il Ponte Finanziaria/OHMI ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative comportant l'élément verbal  Bainbridge  — Marques nationales antérieures verbales, figuratives et tridimensionnelles comportant l'élément verbal  Bridge  — Preuve de l'usage — Usage sous une forme différente — Marques  défensives  — Famille de marques )

22.4.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 96/11
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 23 février 2006 — Il Ponte Finanziaria/OHMI
   (Affaire T-194/03) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative comportant l'élément verbal “Bainbridge” - Marques nationales antérieures verbales, figuratives et tridimensionnelles comportant l'élément verbal “Bridge” - Preuve de l'usage - Usage sous une forme différente - Marques “défensives” - Famille de marques»)
   (2006/C 96/19)
   Langue de procédure: l'italien
   Parties
   
      Partie requérante: Il Ponte Finanziaria SpA (Scandicci, Italie) [représentants: P.L. Roncaglia, A. Torrigiani Malaspina et M. Boletto, avocats]
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [représentants: M. Buffolo et O. Montalto, agents]
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Marine Enterprise Projects — Società Unipersonale di Alberto Fiorenzi Srl (Numana, Italie) [représentant: D. Marchi, avocat]
   Objet de l'affaire
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 17 mars 2003 (affaire R 1015/2001-4), relative à une procédure d'opposition entre Il Ponte Finanziaria SpA et Marine Enterprise Projects — Società Unipersonale di Alberto Fiorenzi Srl
   Dispositif de l'arrêt
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La requérante est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 184 du 2.8.2003