CELEX: 32019D0529(03)
Language: fr
Date: 2019-05-27 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 27 mai 2019 portant nomination de quinze membres du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques

29.5.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  C 185/4
               
            
         DÉCISION DU CONSEIL
         du 27 mai 2019
         portant nomination de quinze membres du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques
         (2019/C 185/03)
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/799/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (1), et notamment son article 79,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L’article 79 du règlement (CE) no 1907/2006 prévoit que le Conseil doit nommer, en tant que membres du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après dénommé «conseil d’administration»), un représentant de chaque État membre.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Les membres du conseil d’administration doivent être nommés sur la base de leur expérience pertinente et de leur compétence dans le domaine de la sécurité des substances ou de la réglementation en la matière, tout en veillant à ce que les membres du conseil d’administration disposent des compétences pertinentes dans les domaines des questions générales, financières et juridiques.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     La durée du mandat est de quatre ans. Il peut être renouvelé une fois.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Par sa décision du 7 juin 2007 (2), le Conseil a nommé vingt-sept membres du conseil d’administration.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Les membres du conseil d’administration désignés par la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, la Grèce, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie et le Royaume-Uni ont tous été nommés pour une période prenant fin le 31 mai 2019. Les membres du conseil d’administration issus de ces États membres devraient donc être désignés et nommés pour la période allant du 1er juin 2019 au 31 mai 2023.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Le Conseil a reçu les désignations de l’ensemble des États membres concernés,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Sont nommés membres du conseil d’administration pour un deuxième mandat qui court du 1er juin 2019 au 31 mai 2023 (nom, nationalité, date de naissance):
            
                        —
                     
                     
                        Mme Anne-France Marie RIHOUX, Belge, 12 juin 1964,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Mme Enda VESKIMÄE, Estonienne, 17 mai 1956,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Mme Judīte DIPĀNE, Lettone, 10 avril 1971,
                     
                  
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                        Mme Ana Lília GOMES MARTINS, Portugaise, 20 août 1973,
                     
                  
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                        M. Keith Anthony Trevor BAILEY, Britannique, 2 juin 1965.
                     
                  
         
            Article 2
            Sont nommés membres du conseil d’administration pour un premier mandat qui du 1er juin 2019 au 31 mai 2023 (nom, nationalité, date de naissance):
            
                        —
                     
                     
                        Mme Teodora Todorova VALKOVA, Bulgare, 5 décembre 1976,
                     
                  
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                        M. Magnus Buhl LØFSTEDT, Danois, 19 février 1977,
                     
                  
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                        M. Axel Otto VORWERK, Allemand, 13 mai 1960,
                     
                  
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                        Mme Sofia ZISSI, Grecque, 24 novembre 1965,
                     
                  
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                        Mme Tasoula KYPRIANIDOU LEONTIDOU, Chypriote, 2 novembre 1961,
                     
                  
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                        Mme Donata PIPIRAITĖ-VALIŠKIENĖ, Lituanienne, 28 mai 1983,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Mme Ingrid BORG, Maltaise, 8 avril 1981,
                     
                  
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                        Mme Anna Katarzyna GRACZYK, Polonaise, 27 mars 1978,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Mme Claudia-Sorina DUMITRU, Roumaine, 25 juillet 1981,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Mme Helena POLAKOVIČOVÁ, Slovaque, 22 juillet 1958.
                     
                  
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 27 mai 2019.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               N. HURDUC
            
         
         
            (1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
         
            (2)  Décision du Conseil du 7 juin 2007 portant nomination de vingt-sept membres du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques (JO C 134 du 16.6.2007, p. 6).