CELEX: 32001D0363
Language: fr
Date: 2001-04-27 00:00:00
Title: 2001/363/CE: Décision de la Commission du 27 avril 2001 modifiant la liste des zones concernées par l'objectif n° 2 des Fonds structurels en Italie pour la période 2000 à 2006 [notifiée sous le numéro C(2001) 1073]

Avis juridique important

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32001D0363

2001/363/CE: Décision de la Commission du 27 avril 2001 modifiant la liste des zones concernées par l'objectif n° 2 des Fonds structurels en Italie pour la période 2000 à 2006 [notifiée sous le numéro C(2001) 1073]  

Journal officiel n° L 129 du 11/05/2001 p. 0039 - 0046

Décision de la Commissiondu 27 avril 2001modifiant la liste des zones concernées par l'objectif n° 2 des Fonds structurels en Italie pour la période 2000 à 2006[notifiée sous le numéro C(2001) 1073](Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)(2001/363/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels(1), et notamment son article 4, paragraphe 4, premier alinéa,après consultation du comité pour le développement et la reconversion des régions, du comité des structures agricoles et du développement rural et du comité du secteur de la pêche et de l'aquaculture,considérant ce qui suit:(1) La décision 2000/530/CE de la Commission(2) établit la liste des zones éligibles à l'objectif n° 2 pour la période de programmation 2000 à 2006.(2) Les autorités italiennes ont indiqué à la Commission avoir commis des erreurs matérielles dans la définition des zones éligibles en ce qui concerne certaines communes.(3) En réponse à la Commission, lesdites autorités ont confirmé que les corrections requises n'avaient pas pour effet de remplacer des zones éligibles par d'autres zones ni de modifier la population éligible dans les communes en question,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierLa liste des zones concernées par l'objectif n° 2 en Italie pour la période 2000 à 2006 établie par la décision 2000/530/CE est modifiée conformément à la présente annexe.Pour les communes ne figurant pas dans ladite annexe, la liste des zones éligibles à l'objectif n° 2 reste inchangée.Article 2La République italienne est destinataire de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 27 avril 2001.Par la CommissionMichel BarnierMembre de la Commission(1) JO L 161 du 26.6.1999, p. 1.(2) JO L 223 du 4.9.2000, p. 1.ANNEXECORRECTIONS À APPORTER À LA LISTE DES ZONES ÉLIGIBLES À L'OBJECTIF N° 2 DES FONDS STRUCTURELS EN ITALIEPériode 2000 à 2006>TABLE>