CELEX: 31977R0166
Language: fr
Date: 1977-01-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 166/77 de la Commission, du 27 janvier 1977, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

28 . 1 . 77                              Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 24/5
                                 REGLEMENT (CEE) N° 166/77 DE LA COMMISSION
                                                         du 27 janvier 1977
                 fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de
                                      viandes bovines autres que les viandes congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       ment en vigueur comme il est indiqué à 1 annexe du
 EUROPÉENNES,                                                        présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27                                         Article premier
juin 1968, portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en                  Les prélèvements visés aux articles 10 et 12 du règle­
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 568/76 (2), et               ment (CEE) n0 805/68 sont fixés comme indiqué à
 notamment son article 10 paragraphe 7 deuxième                      l'annexe du présent règlement.
alinéa et son article 12 paragraphe 7,
                                                                                               Article 2
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
 tation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes             Les produits relevant des sous-positions 02.01 A II a)
bovines autres que les viandes congelées, ont été fixés              1 aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui correspon­
 par le règlement (CEE) n0 1 597/76 (3), modifié en                  dent aux définitions visées à l'article 2 du règlement
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 108/77 (4) ;                  (CEE) n0 2249/73 (5).
considérant que l'application des règles et modalités                                          A rticle 3
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1597/76 aux
données et cotations dont la Commission a eu connais­                Le present règlement entre en vigueur le 31 janvier
sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­                  1977 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles, le 27 janvier 1977.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
(')  JO   n" L 148 du 28 . 6 . 1968 , p . 24 .
O    JO   n» L 67 du 15 . î . 1976, p. 28 .
(3) JO    n» L 177 du 2. 7. 1976, p. I I .
(«) JO   n»  L 18 du 21 . 1 . 1977 , p. S.                           W JO n <> L 2.Î0 du 18 . 8 . 1 973 , p. 15 .
 ---pagebreak--- N° L 24 6                         Journal officiel des Communautés européennes                                    28 . 1 . 77
                                                          ANNEXE
                Prélèvements applicables à partir du 31 janvier 1977 à l'importation en provenance
                                                       des pays tiers (*)
                                                                                                              (en UCI100 kg)
    Numéro
    du tarif                                                                                   Autriche '
    douanier                              Désignation des marchandises                           Suède       Autres pays tiers
    commun
                                                                                                 Suisse
                                                                                                        Poids vif
01.02          Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
               genre buffle :
               A. des espèces domestiques :
                   II. autres :
                       a) Veaux                                                               46,240 (a)           46,240 ( a)
                       b) non dénommés :
                          1 , n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le
                              poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou
                              égal à 450 kg pour les animaux mâles, égal ou                    «
                              supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 420 kg pour
                              les animaux femelles (b)                                                             46,240
                          2 , autres
                                                                                              46,240 (a)           46,240 (a)
                                                                                                        Poids net
               Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n°* 01.01 à
02.01
               01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
               A. Viandes :
                   II. de l'espèce bovine :
                       a) domestique :
                          1, fraîches ou réfrigérées :
                              aa) de veau :
                                   11 . en carcasses ou demi-carcasses                           87,856           87,856
                                  22. Quartiers avant attenants ou séparés                       70,285           70,285
                                  33. Quartiers arrière attenants ou séparés                   105,427          105,427
                              bb) de gros bovins :
                                   11 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits
                                        compensés :
                                        aaa) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                             rieur à 180 kg et inférieur ou égal à
                                             270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                             compensés, ayant un poids égal ou supé­
                                             rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                             135 kg, présentant un faible degré d'os­
                                             sification des cartilages (notamment de
                                             ceux de la symphyse pubienne et des
                                             apophyses vertébrales), dont la viande est
                                             rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                             mement fine, de couleur blanche à jaune
                                             clair (b)                                                            87,856
                                        bbb) autres                                             87,856            87,856
                                  22. Quartiers avant :
                                        aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                             et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                             un faible degré d'ossification des carti­
                                             lages (notamment de ceux des apophyses
                                             vertébrales), dont la viande est de couleur
                                             rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                             mement fine, de couleur blanche à . jaune
                                             clair (b)                                                            70,283
             I                          bbb) autres                                             70,285            70,285
 ---pagebreak---   28 . 1 . 77                              Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 24/7
                                                                                                                                       (en UCI100 kg)
      Numéro
      du tarif                                                                                                         Autriche
      douanier                                      Désignation des marchandises                                        Suède         Autres pays tiers
      commun
                                                                                                                        Suisse
                                                                                                                                Poids net
 02.01                                       33. Quartiers arrière :                                                                i
 (suite)                                                                                                                            i
                                                  aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg                                     I
                                                        et inférieur ou égal à 68 kg — ce poids
                                                        étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                        rieur ou égal à 61 kg lorsqu'il s'agit de
                                                       la coupe dite « pistola » — présentant un
                                                       faible degré d'ossification des cartilages
                                                        (notamment de ceux des apophyses verté­
                                                       brales), dont la viande est de couleur rose
                                                       clair et la graisse, de structure extrême­
                                                       ment fine, de couleur blanche à jaune
       \                                               clair (b)                                                                          105,427
                                                 bbb) autres                                                          105,427             105,427
                                        cc) autres présentations de viandes de veau et de gros
                                            bovins :
                                            11 . Morceaux non désossés                                                131,784             131,784
                                            22. Morceaux désossés                                                     150,742             150,742
02.06
                        Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des
                        foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                        C. autres :
                            I. de l'espèce bovine domestique :
                               a) Viandes :
                                   1 , non désossées                                                                  131,784            131,784
                                  2, désossées                                                                        150,742            150,742
C) Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des Etats d' Afrique , des
    Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
(a) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues à l'article 11 du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil
    du 27 juin 1968, et par les dispositions prises pour son application , est remboursé ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions.
(b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat visé à l'annexe I paragraphe 2 sous c) de l'accord
    commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie.