CELEX: 31969R0134
Language: fr
Date: 1969-01-25
Title: Règlement (CEE) n 134/69 de la Commission, du 24 janvier 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

25 . 1 . 69                            Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 19/5
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 134/69 DE LA COMMISSION
                                                           du 24 janvier 1969
                             modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                             cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                         en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                                  Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                     Le correctif applicable aux restitutions fixées à
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 969/68 (2), et                    l'avance pour les exportations de céréales, visé à
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                          l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
alinéa deuxième phrase,                                                  CEE, est modifié conformément au tableau annexé!
considérant que le correctif applicable à la restitu­                    au présent règlement.
tion pour les céréales a été fixé par le règlement
( CEE) n° 122/69 (3) ;
                                                                                                   Article 2
considérant qu'en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                           Le présent règlement entre en vigueur le 25 janvier
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                    1969.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 24 janvier 1969.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                     Le vice-président
                                                                                    S. L. MANSHOLT
 (*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO n* L 166 du 15. 7. 1968, p. 6.
(?) JO n° L 17 du 24. 1 . 1969, p. 4.
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission du 24 janvier 1969 portant modification du correctif
                                              applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                 (U.C. / tonne)
           Numéro du                                                   Courant        1" term .        2e term .  3e term .
          tarif douanier        Désignation de la marchandise
             commun                                                        1             2                 3         4
         ex 10.01         Froment tendre et méteil                        0              0                0          0
         ex 10.01         Froment dur                                     0              0                0          0
             10.02        Seigle                                          0              0                0          0
             10.03        Orge                                            0              0                0          0
             10.04        Avoine                                          0              0                0           0
             10.05 B      Autre maïs                                      0              0                0           0
         ex 10.07 B       Millet                                          0              0                0          0
         ex 10.07 B       Graines de sorgho et dari                       0           + 2,25          + 3,25      + 3,25