CELEX: 21990A0412(04)
Language: fr
Date: 1990-03-26 00:00:00
Title: Échange de lettres relatif au point 2 de l'accord de 1981 entre la Communauté économique européenne et la République de Hongrie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin

Avis juridique important

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21990A0412(04)

Échange de lettres relatif au point 2 de l'accord de 1981 entre la Communauté économique européenne et la République de Hongrie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin  

Journal officiel n° L 095 du 12/04/1990 p. 0011

Échange de lettres relatif au point 2 de l'accord de 1981 entre la Communauté économique européenne et la république de Hongrie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin A.  Lettre No 1  Bruxelles, le . . . . . .  Monsieur,  J'ai l'honneur de me référer à l'échange de lettres de ce jour concernant l'accord de 1981 entre la Communauté économique européenne et la république de Hongrie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin.  Par ailleurs, j'ai l'honneur de confirmer qu'avant le 31 décembre 1990, en plus de la quantité globale fixée au point 2 de l'accord de 1981, la Hongrie peut livrer une quantité supplémentaire de 1 500 tonnes, dont 225 tonnes au maximum sous forme de viande.  Je vous serais obligé de bien vouloir accuser réception de la présente lettre.  Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.  Au nom du Conseil des Communautés européennes B.  Lettre No 2  Bruxelles, le . . . . . .  Monsieur,  J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour, libellée comme suit:  «J'ai l'honneur de me référer à l'échange de lettres de ce jour concernant l'accord de 1981 entre la Communauté économique européenne et la république de Hongrie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin.  Par ailleurs, j'ai l'honneur de confirmer qu'avant le 31 décembre 1990, en plus de la quantité globale fixée au point 2 de l'accord de 1981, la Hongrie peut livrer une quantité supplémentaire de 1 500 tonnes, dont 225 tonnes au maximum sous forme de  viande.  Je vous serais obligé de bien vouloir accuser réception de la présente lettre.» Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.  Pour le gouvernement de la république de Hongrie