CELEX: 31994R0138
Language: fr
Date: 1994-01-27 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 138/94 de la Commission, du 26 janvier 1994, modifiant le règlement (CE) n 3159/93 et portant à 250 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de maïs détenu par l'organisme d'intervention italien

N° L 22/20                                Journal officiel des Communautés européennes                               27, 1 . 94
                                    REGLEMENT (CE) N» 138/94 DE LA COMMISSION
                                                          du 26 janvier 1994
                    modifiant le règlement (CE) n° 3159/93 et portant à 250 000 tonnes l'adjudication
                    permanente pour la revente sur le marché intérieur de maïs détenu par
                                                 l'organisme d'intervention italien
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant qu il est nécessaire de fixer à une date ulté­
                                                                      rieure la dernière adjudication partielle prévue par le
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                    règlement (CE) n° 3159/93 ;
 vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin              considérant que les mesures prévues au présent règlement
  1992, portant organisation commune des marchés dans le              sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE)
 n° 2193/93 de la Commission (2), et notamment son
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 article 5,
 considérant que le règlement (CEE) n0 2131 /93 de la                                        Article premier
 Commission (3) fixe les procédures et les conditions de la
 mise en vente des céréales détenues par les organismes               Le règlement (CE) n0 3159/93 est modifié comme suit.
 d'intervention ;                                                     1 ) À l'article 1 ", les termes « 150 000 tonnes » sont
                                                                          remplacés par « 250 000 tonnes ».
 considérant que le règlement (CE) n0 3159/93 de la
 Commission (4) a ouvert une adjudication permanente                 2) À l'article 2, le paragraphe 2 est remplacé par le texte
                                                                          suivant :
 pour la revente sur le marché intérieur de 1 50 000 tonnes
 de maïs détenues par l'organisme d'intervention italien ;                « 2. Le délai de présentation pour la dernière adjudi­
                                                                          cation partielle expire le 31 mars 1994. »
 considérant que, dans la situation actuelle du marché, il
 est opportun de procéder à une augmentation de la quan­                                        Article 2
 tité mise en vente sur le marché intérieur à 250 000
 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 italien ;                                                           cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 26 janvier 1994.
                                                                                Par la Commission
                                                                                   René STEICHEN
                                                                            Membre de la Commission
(') JO  n0 L 181  du  1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO  n0 L 196  du  5. 8. 1993, p. 22.
(3) JO  n° L 191  du  31 . 7. 1993, p. 76.
(4) JO  n0 L 283  du  18. 11 . 1993, p. 8 .