CELEX: 62011TA0333
Language: fr
Date: 2012-10-10 00:00:00
Title: Affaire T-333/11: Arrêt du Tribunal du 10 octobre 2012 — Wessang/OHMI — Greinwald (star foods) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative star foods — Marques communautaires verbale et figurative antérieures STAR SNACKS — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

24.11.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 366/32
            
         Arrêt du Tribunal du 10 octobre 2012 — Wessang/OHMI — Greinwald (star foods)
   (Affaire T-333/11) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative star foods - Marques communautaires verbale et figurative antérieures STAR SNACKS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
   2012/C 366/63
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Nicolas Wessang (Zimmerbach, France) (représentant: A. Grolée, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Greinwald GmbH (Kempten, Allemagne) (représentants: A. Schulz et C. Onken, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 avril 2011 (affaire R 1837/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre M. Nicolas Wessang et Greinwald GmbH.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 15 avril 2011 (affaire R 1837/2010-4) est annulée en ce qui concerne les produits relevant des classes 29, 30 et 32 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, à l’exception des «bières», relevant de la classe 32 au sens de l’arrangement de Nice.
            
         
               2)
            
            
               Le recours est rejeté pour le surplus.
            
         
               3)
            
            
               L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que les trois quarts des dépens de M. Nicolas Wessang.
            
         
               4)
            
            
               M. Wessang supportera un quart de ses propres dépens.
            
         
               5)
            
            
               Greinwald GmbH supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 269 du 10.9.2011.