CELEX: 32022R0035
Language: fr
Date: 2022-01-06 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2022/35 de la Commission du 6 janvier 2022 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/404 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

13.1.2022   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 8/14
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/35 DE LA COMMISSION
         du 6 janvier 2022
         modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/404 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 230, paragraphe 1,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement (UE) 2016/429 établit, entre autres, les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale, et il est applicable depuis le 21 avril 2021. L’une de ces conditions de police sanitaire est que lesdits envois doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou d’un compartiment de pays tiers ou territoire, inscrit sur une liste établie conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, ou de zones ou de compartiments de pays tiers ou territoire. Le règlement délégué (UE) 2020/692 dispose que les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant de son champ d’application ne peuvent être autorisés à entrer dans l’Union que s’ils proviennent d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou d’un compartiment de pays tiers ou territoire, répertorié pour les espèces et catégories données d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale, conformément aux conditions de police sanitaire fixées dans ledit règlement délégué.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (3) établit les listes des pays tiers et territoires et des zones de pays tiers ou territoire, ou des compartiments de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII dudit règlement délégué contiennent les listes et certaines règles générales concernant ces listes.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     L’article 62, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2020/692, tel que modifié récemment par le règlement délégué (UE) 2021/1705 de la Commission (4), a introduit de nouvelles règles relatives à l’entrée dans l’Union de pigeons voyageurs à partir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, où ils sont habituellement détenus, avec l’objectif qu’ils soient immédiatement lâchés dans la perspective qu’ils retournent, en volant, dans ce pays tiers ou territoire, ou dans cette zone de pays tiers ou territoire. Pour tenir compte de ces nouvelles règles, il est nécessaire de modifier l’article 3, paragraphe 1, point e), du règlement d’exécution (UE) 2021/404, qui renvoie aux listes, figurant à l’annexe VI dudit règlement, des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’oiseaux captifs et de produits germinaux d’oiseaux captifs est autorisée, afin d’exclure cette catégorie d’oiseaux captifs de ces listes.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Le Royaume-Uni a présenté à la Commission des informations démontrant, conformément à l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692, que les conditions de reconnaissance du statut «indemne» d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine pour l’ensemble de son territoire, énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission (5), sont remplies. Il convient dès lors de modifier la mention relative au Royaume-Uni dans la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’ongulés (autres que les équidés et les ongulés destinés à des établissements fermés) est autorisée, telle qu’elle figure à l’annexe II, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, afin d’y inclure l’ensemble du territoire de ce pays tiers. Il y a donc lieu de modifier en conséquence l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Le tableau de l’annexe VI, partie 1, section A, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’oiseaux captifs et de produits germinaux d’oiseaux captifs est autorisée. Cette liste devrait être cohérente avec la liste des pays tiers en provenance desquels les importations d’oiseaux élevés en captivité sont autorisées, telle qu’elle figure à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 139/2013 de la Commission (6), qui s’appliquait jusqu’au 20 avril 2021. En outre, les titres des listes dressées à l’annexe VI, partie 1, sections A et B, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient être modifiés afin d’exclure les pigeons voyageurs, conformément à l’article 62, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2020/692, des listes de l’annexe VI, partie 1, sections A et B, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Il convient donc de rectifier et de modifier en conséquence l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Le tableau de l’annexe VIII, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de chiens, chats et furets est autorisée. Cette liste devrait être cohérente avec les listes des territoires ou pays tiers en provenance desquels les importations de chiens, de chats et de furets sont autorisées, telles que visées à l’article 1er, paragraphe 1, de la décision d’exécution (UE) 2019/294 de la Commission (7), qui s’appliquait jusqu’au 20 avril 2021. Il convient donc de rectifier en conséquence l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Le tableau de l’annexe IX, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits germinaux de bovins est autorisée. Dans la sixième colonne de ce tableau présentant les garanties zoosanitaires, il y a lieu de rectifier les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne que sont l’Île de Man et Jersey en ce qui concerne la délimitation des zones au Royaume-Uni, ainsi que les garanties zoosanitaires pertinentes pour le Canada, le Royaume-Uni et les dépendances de la Couronne susmentionnées, afin de refléter les garanties concernant l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis, l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae, M. tuberculosis), l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique et la leucose bovine enzootique, telles que prévues dans les deuxième et septième colonnes du tableau figurant à l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) 2021/404; il convient également de modifier la mention relative au Royaume-Uni en ce qui concerne la reconnaissance par l’Union de l’absence d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) dans ce pays tiers. En outre, il y a lieu d’ajouter la délimitation de ces zones, la description des garanties zoosanitaires ainsi que la mention de cette reconnaissance aux tableaux figurant à l’annexe IX, parties 2 et 4, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Il convient dès lors de rectifier et de modifier en conséquence les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne que sont l’Île de Man et Jersey à l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Le tableau de l’annexe X, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits germinaux d’ovins et de caprins est autorisée. Dans la sixième colonne dudit tableau, qui expose les garanties zoosanitaires, il convient de rectifier les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne que sont Guernesey et l’île de Man afin de refléter les garanties zoosanitaires concernant l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis et l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique, telles que prévues dans la septième colonne du tableau figurant à l’annexe II, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404; il convient également de modifier la mention relative au Royaume-Uni en ce qui concerne la reconnaissance par l’Union de l’absence d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) dans ce pays tiers. En outre, il y a lieu d’ajouter la description de ces garanties zoosanitaires et la mention de cette reconnaissance au tableau figurant à l’annexe X, partie 4, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Il convient dès lors de rectifier et de modifier en conséquence les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne que sont Guernesey et l’Île de Man à l’annexe X du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Le tableau de l’annexe XI, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits germinaux de porcins est autorisée. Dans la sixième colonne de ce tableau présentant les garanties zoosanitaires, il convient de rectifier les mentions relatives au Royaume-Uni et à la dépendance de la Couronne qu’est Guernesey afin de refléter la garantie zoosanitaire concernant l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky prévue dans la septième colonne du tableau figurant à l’annexe II, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. En outre, la description de cette garantie zoosanitaire devrait être ajoutée au tableau figurant à l’annexe XI, partie 4, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Il convient dès lors de rectifier en conséquence les mentions relatives au Royaume-Uni et à la dépendance de la Couronne qu’est Guernesey à l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     De plus, l’Ukraine a communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire à la suite de l’apparition, entre le 4 décembre 2020 et le 3 février 2021, de foyers confirmés d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans des exploitations de volailles, ainsi que sur les mesures qu’elle a prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers d’IAHP, l’Ukraine a mis en œuvre les mesures prévues à l’article 38, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/692, à savoir un abattage sanitaire visant à lutter contre cette maladie et à en limiter la propagation, des opérations adéquates de nettoyage et de désinfection à la suite de la mise en œuvre de cet abattage sanitaire dans les exploitations de volailles infectées, ainsi qu’un programme de surveillance pertinent démontrant l’absence d’infection chez les populations à risque.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     La Commission a évalué les informations communiquées par l’Ukraine et a conclu que ces foyers d’IAHP dans les exploitations de volailles avaient été éliminés et qu’il n’existait plus de risque associé à l’entrée dans l’Union d’envois de produits de volailles en provenance des zones d’Ukraine à partir desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles a été interdite en raison de ces foyers.
                  
               
                     (13)
                  
                  
                     Les mentions relatives à l’Ukraine dans le tableau figurant à l’annexe XIV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient, par conséquent, tenir compte de la situation épidémiologique actuelle dans ce pays tiers. Il convient donc de modifier en conséquence l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
                  
               
                     (14)
                  
                  
                     Le tableau de l’annexe XVII, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 établit la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union de lait, de colostrum, de produits à base de colostrum, de produits laitiers à base de lait cru et de produits laitiers ne devant pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse est autorisée. Cette liste devrait tenir compte de la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l’introduction dans l’Union européenne de lots de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum est autorisée et indiquant le type de traitement thermique requis pour ces denrées, telle qu’elle figure à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 605/2010 de la Commission, étant donné que le règlement d’exécution (UE) no 605/2010 (8) a été abrogé et remplacé par le règlement d’exécution (UE) 2021/404. Il convient donc de rectifier en conséquence l’annexe XVII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin d’y inclure le Monténégro.
                  
               
                     (15)
                  
                  
                     Il convient donc de modifier et de rectifier en conséquence le règlement d’exécution (UE) 2021/404.
                  
               
                     (16)
                  
                  
                     Étant donné que le règlement d’exécution (UE) 2021/404 est applicable depuis le 21 avril 2021, il convient, pour des raisons de sécurité juridique, que les modifications et rectifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.
                  
               
                     (17)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 est modifié comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        À l’article 3, paragraphe 1, le point e) est remplacé par le texte suivant:
                        
                                    «e)
                                 
                                 
                                    l’annexe VI pour les oiseaux captifs et produits germinaux d’oiseaux captifs comme suit:
                                    
                                                i)
                                             
                                             
                                                la partie 1, section A, pour les oiseaux captifs et les produits germinaux d’oiseaux captifs autres que les oiseaux captifs visés à l’article 62 du règlement délégué (UE) 2020/692;
                                             
                                          
                                                ii)
                                             
                                             
                                                la partie 1, section B, pour les oiseaux captifs et les produits germinaux d’oiseaux captifs sur la base de garanties équivalentes conformément à l’article 62, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/692;».
                                             
                                          
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        Les annexes II, VI, VIII, IX, X, XI, XIV et XVII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées et rectifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
                     
                  
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 6 janvier 2022.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.
         
            (2)  Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).
         
            (3)  Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1).
         
            (4)  Règlement délégué (UE) 2021/1705 de la Commission du 14 juillet 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/692 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 339 du 24.9.2021, p. 40).
         
            (5)  Règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées et émergentes ( JO L 174 du 3.6.2020, p. 211).
         
            (6)  Règlement d’exécution (UE) no 139/2013 de la Commission du 7 janvier 2013 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans l’Union et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (JO L 47 du 20.2.2013, p. 1).
         
            (7)  Décision d’exécution (UE) 2019/294 de la Commission du 18 février 2019 établissant la liste des territoires et pays tiers en provenance desquels les importations dans l’Union de chiens, de chats et de furets sont autorisées ainsi que le modèle de certificat sanitaire pour ces importations (JO L 48 du 20.2.2019, p. 41).
         
            (8)  Règlement (UE) no 605/2010 de la Commission du 2 juillet 2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l’introduction dans l’Union européenne de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine (JO L 175 du 10.7.2010, p. 1).
      
      
         
            ANNEXE
            Les annexes II, VI, VIII, IX, X, XI, XIV et XVII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées et rectifiées comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        À l’annexe II, partie 1, la mention relative au Royaume-Uni est remplacée par le texte suivant:
                        
                                    «GB
                                    
                                    Royaume-Uni
                                 
                                 
                                    GB-1
                                 
                                 
                                    Bovins
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur1 et animaux destinés à l’abattage
                                 
                                 
                                    BOV-X, BOV-Y
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    BRU, BTV, EBL
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Ovins et caprins
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur1 et animaux destinés à l’abattage
                                 
                                 
                                    OV/CAP-X, OV/CAP-Y
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    BRU, BTV
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Porcins
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur1 et animaux destinés à l’abattage
                                 
                                 
                                    SUI-X, SUI-Y
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    ADV
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Camélidés
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur1
                                    
                                 
                                 
                                    CAM-CER
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    BTV
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Cervidés
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur1
                                    
                                 
                                 
                                    CAM-CER
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    BTV
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Autres ongulés
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur1
                                    
                                 
                                 
                                    RUM, RHINO, HIPPO
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    BTV2
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    GB-2
                                 
                                 
                                    Bovins
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur1 et animaux destinés à l’abattage
                                 
                                 
                                    BOV-X, BOV-Y
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    BRU, TB, BTV, EBL
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Ovins et caprins
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur1 et animaux destinés à l’abattage
                                 
                                 
                                    OV/CAP-X, OV/CAP-Y
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    BRU, BTV
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Porcins
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur1 et animaux destinés à l’abattage
                                 
                                 
                                    SUI-X, SUI-Y
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    ADV
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Camélidés
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur1
                                    
                                 
                                 
                                    CAM-CER
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    BTV
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Cervidés
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur1
                                    
                                 
                                 
                                    CAM-CER
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    BTV
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Autres ongulés
                                 
                                 
                                    Animaux pour élevage ultérieur1
                                    
                                 
                                 
                                    RUM, RHINO, HIPPO
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    BTV2»
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        L’annexe VI est rectifiée et modifiée comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    dans la partie 1, la section A est rectifiée et modifiée comme suit:
                                    
                                                i)
                                             
                                             
                                                le titre est remplacé par le texte suivant:
                                                
                                                   «SECTION A
                                                   
                                                   
                                                      Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’oiseaux captifs et de produits germinaux d’oiseaux captifs, autres que les oiseaux captifs visés à l’article 62 du règlement délégué (UE) 2020/692, est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1, point e) i), du présent règlement»;
                                                
                                             
                                          
                                                ii)
                                             
                                             
                                                la mention suivante relative à Guernesey est insérée entre la mention relative au Royaume-Uni et celle relative à Israël:
                                                
                                                            «GG
                                                            
                                                            Guernesey
                                                         
                                                         
                                                            GG-0
                                                         
                                                         
                                                            Oiseaux captifs
                                                         
                                                         
                                                            CAPTIVE-BIRDS
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Œufs à couver d’oiseaux captifs
                                                         
                                                         
                                                            HE-CAPTIVE-BIRDS»
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                          
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    dans la partie 1, le titre de la section B est remplacé par le texte suivant:
                                    
                                       «SECTION B
                                       
                                       
                                          Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’oiseaux captifs et de produits germinaux d’oiseaux captifs est autorisée sur la base de garanties équivalentes, conformément à l’article 62, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/692, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1, point e) ii), du présent règlement».
                                    
                                 
                              
                  
                        3)
                     
                     
                        À l’annexe VIII, la partie 1 est remplacée par le texte suivant:
                        
                           «PARTIE 1
                           
                              Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de chiens, chats et furets est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1, point g)
                           
                           
                                       
                                          Code ISO et nom
                                       
                                       du pays tiers ou territoire
                                    
                                    
                                       
                                          Code de la zone
                                       
                                       délimitée dans la partie 2
                                    
                                    
                                       
                                          Espèces et catégories
                                       
                                       autorisées à entrer dans l’Union
                                    
                                    
                                       
                                          Certificats zoonitaires
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          Conditions particulières
                                       
                                       définies dans la partie 3
                                    
                                    
                                       
                                          Garanties zoosanitaires
                                       
                                       définies dans la partie 4
                                    
                                    
                                       
                                          Date de fin
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          Date d’ouverture
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          1
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          2
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          3
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          4
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          5
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          6
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          7
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          8
                                       
                                    
                                 
                                       
                                          AC
                                       
                                       Île de l’Ascension
                                    
                                    
                                       AC-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          AD
                                       
                                       Andorre
                                    
                                    
                                       AD-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          AE
                                       
                                       Émirats arabes unis
                                    
                                    
                                       AE-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          AG
                                       
                                       Antigua-et-Barbuda
                                    
                                    
                                       AG-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          AL
                                       
                                       Albanie
                                    
                                    
                                       AL-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                       Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          AR
                                       
                                       Argentine
                                    
                                    
                                       AR-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          AU
                                       
                                       Australie
                                    
                                    
                                       AU-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          AW
                                       
                                       Aruba
                                    
                                    
                                       AW-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          BA
                                       
                                       Bosnie-Herzégovine
                                    
                                    
                                       BA-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          BB
                                       
                                       Barbade
                                    
                                    
                                       BB-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          BH
                                       
                                       Bahreïn
                                    
                                    
                                       BH-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          BM
                                       
                                       Bermudes
                                    
                                    
                                       BM-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          BO
                                       
                                       Bolivie
                                    
                                    
                                       BO-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                       Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          BQ
                                       
                                       Bonaire, Saint-Eustache et Saba (îles BES)
                                    
                                    
                                       BQ-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          BR
                                       
                                       Brésil
                                    
                                    
                                       BR-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                       Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          BW
                                       
                                       Botswana
                                    
                                    
                                       BW-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                       Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          BY
                                       
                                       Biélorussie
                                    
                                    
                                       BY-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          BZ
                                       
                                       Belize
                                    
                                    
                                       BZ-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                       Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          CA
                                       
                                       Canada
                                    
                                    
                                       CA-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          CH
                                       
                                       Suisse
                                    
                                    
                                       CH-0
                                    
                                    
                                       Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          CL
                                       
                                       Chili
                                    
                                    
                                       CL-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          CN
                                       
                                       Chine
                                    
                                    
                                       CN-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                       Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          CO
                                       
                                       Colombie
                                    
                                    
                                       CO-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                       Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          CR
                                       
                                       Costa Rica
                                    
                                    
                                       CR-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                       Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          CU
                                       
                                       Cuba
                                    
                                    
                                       CU-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                       Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          CW
                                       
                                       Curaçao
                                    
                                    
                                       CW-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          DZ
                                       
                                       Algérie
                                    
                                    
                                       DZ-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                       Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          EG
                                       
                                       Égypte
                                    
                                    
                                       EG-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                       Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          ET
                                       
                                       Éthiopie
                                    
                                    
                                       ET-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                       Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          FJ
                                       
                                       Fidji
                                    
                                    
                                       FJ-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          FK
                                       
                                       Îles Falkland
                                    
                                    
                                       FK-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          FO
                                       
                                       Îles Féroé
                                    
                                    
                                       FO-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          GB
                                       
                                       Royaume-Uni
                                    
                                    
                                       GB-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          GG
                                       
                                       Guernesey
                                    
                                    
                                       GG-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          GI
                                       
                                       Gibraltar
                                    
                                    
                                       GI-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          GL
                                       
                                       Groenland
                                    
                                    
                                       GL-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          GT
                                       
                                       Guatemala
                                    
                                    
                                       GT-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                       Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          HK
                                       
                                       Hong Kong
                                    
                                    
                                       HK-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          HN
                                       
                                       Honduras
                                    
                                    
                                       HN-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                       Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          IL
                                       
                                       Israël
                                    
                                    
                                       IL-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                       Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          IM
                                       
                                       Île de Man
                                    
                                    
                                       IM-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          IN
                                       
                                       Inde
                                    
                                    
                                       IN-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                       Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          IS
                                       
                                       Islande
                                    
                                    
                                       IS-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          JE
                                       
                                       Jersey
                                    
                                    
                                       JE-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          JM
                                       
                                       Jamaïque
                                    
                                    
                                       JM-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          JO
                                       
                                       Jordanie
                                    
                                    
                                       JO-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                       Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          JP
                                       
                                       Japon
                                    
                                    
                                       JP-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          KE
                                       
                                       Kenya
                                    
                                    
                                       KE-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                       Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          KG
                                       
                                       Kirghizstan
                                    
                                    
                                       KG-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                       Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          KN
                                       
                                       Saint-Christophe-et-Niévès
                                    
                                    
                                       KN-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          KR
                                       
                                       République de Corée
                                    
                                    
                                       KR-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                       Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          KW
                                       
                                       Koweït
                                    
                                    
                                       KW-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                       Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          KY
                                       
                                       Îles Caïmans
                                    
                                    
                                       KY-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          LB
                                       
                                       Liban
                                    
                                    
                                       LB-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                       Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          LC
                                       
                                       Sainte-Lucie
                                    
                                    
                                       LC-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          LI
                                       
                                       Liechtenstein
                                    
                                    
                                       LI-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          MA
                                       
                                       Maroc
                                    
                                    
                                       MA-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                       Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          MC
                                       
                                       Monaco
                                    
                                    
                                       MC-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          ME
                                       
                                       Monténégro
                                    
                                    
                                       ME-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                       Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          MG
                                       
                                       Madagascar
                                    
                                    
                                       MG-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                       Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          MK
                                       
                                       Macédoine du Nord
                                    
                                    
                                       MK-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          MO
                                       
                                       Macao
                                    
                                    
                                       MO-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                       Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          MS
                                       
                                       Montserrat
                                    
                                    
                                       MS-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          MU
                                       
                                       Maurice
                                    
                                    
                                       MU-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          MX
                                       
                                       Mexique
                                    
                                    
                                       MX-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          MY
                                       
                                       Malaisie
                                    
                                    
                                       MY-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          NA
                                       
                                       Namibie
                                    
                                    
                                       NA-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                       Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          NC
                                       
                                       Nouvelle-Calédonie
                                    
                                    
                                       NC-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          NI
                                       
                                       Nicaragua
                                    
                                    
                                       NI-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                       Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          NZ
                                       
                                       Nouvelle-Zélande
                                    
                                    
                                       NZ-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          OM
                                       
                                       Oman
                                    
                                    
                                       OM-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                       Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          PA
                                       
                                       Panama
                                    
                                    
                                       PA-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                       Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          PE
                                       
                                       Pérou
                                    
                                    
                                       PE-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                       Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          PF
                                       
                                       Polynésie française
                                    
                                    
                                       PF-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          PM
                                       
                                       Saint-Pierre-et-Miquelon
                                    
                                    
                                       PM-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          PY
                                       
                                       Paraguay
                                    
                                    
                                       PY-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                       Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          QA
                                       
                                       Qatar
                                    
                                    
                                       QA-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                       Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          RS
                                       
                                       Serbie
                                    
                                    
                                       RS-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                       Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          RU
                                       
                                       Russie
                                    
                                    
                                       RU-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          SA
                                       
                                       Arabie saoudite
                                    
                                    
                                       SA-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                       Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          SG
                                       
                                       Singapour
                                    
                                    
                                       SG-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          SH
                                       
                                       Sainte-Hélène
                                    
                                    
                                       SH-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          SM
                                       
                                       Saint-Marin
                                    
                                    
                                       SM-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          SV
                                       
                                       El Salvador
                                    
                                    
                                       SV-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                       Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          SX
                                       
                                       Sint-Maarten
                                    
                                    
                                       SX-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          SZ
                                       
                                       Eswatini
                                    
                                    
                                       SZ-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                       Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          TH
                                       
                                       Thaïlande
                                    
                                    
                                       TH-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                       Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          TN
                                       
                                       Tunisie
                                    
                                    
                                       TN-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                       Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          TR
                                       
                                       Turquie
                                    
                                    
                                       TR-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                       Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          TT
                                       
                                       Trinité-et-Tobago
                                    
                                    
                                       TT-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          TW
                                       
                                       Taïwan
                                    
                                    
                                       TW-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          UA
                                       
                                       Ukraine
                                    
                                    
                                       UA-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                       Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          US
                                       
                                       États-Unis, dont Porto Rico, Îles Vierges américaines, Samoa américaines, Guam et Îles Mariannes du Nord
                                    
                                    
                                       US-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          UY
                                       
                                       Uruguay
                                    
                                    
                                       UY-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                       Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          VA
                                       
                                       État de la Cité du Vatican
                                    
                                    
                                       VA-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          VC
                                       
                                       Saint-Vincent-et-les-Grenadines
                                    
                                    
                                       VC-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          VG
                                       
                                       Îles Vierges britanniques
                                    
                                    
                                       VG-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          VU
                                       
                                       Vanuatu
                                    
                                    
                                       VU-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          WF
                                       
                                       Wallis-et-Futuna
                                    
                                    
                                       WF-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          ZA
                                       
                                       Afrique du Sud
                                    
                                    
                                       ZA-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                       Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                          ZW
                                       
                                       Zimbabwe
                                    
                                    
                                       ZW-0
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                    
                                    
                                       CANIS-FELIS-FERRETS
                                    
                                    
                                       Épreuve de titrage des anticorps antirabiques»
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                     
                  
                        4)
                     
                     
                        L’annexe IX est rectifiée et modifiée comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    la partie 1 est rectifiée et modifiée comme suit:
                                    
                                                i)
                                             
                                             
                                                la mention relative au Canada est remplacée par le texte suivant:
                                                
                                                            «CA
                                                            
                                                            Canada
                                                         
                                                         
                                                            CA-0
                                                         
                                                         
                                                            Sperme
                                                         
                                                         
                                                            Décision 2005/290/CE de la Commission
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            SF-BTV
                                                            SF-EHD
                                                            Dépistage de la maladie hémorragique épizootique
                                                            Dépistage de la fièvre catarrhale ovine
                                                         
                                                      
                                                            Ovocytes et embryons
                                                         
                                                         
                                                            BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
                                                            BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY
                                                            BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY
                                                            BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY
                                                            BOV-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                            BOV-GP-STORAGE-ENTRY
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            SF-BTV
                                                            SF-EHD
                                                            Dépistage de la maladie hémorragique épizootique
                                                            Dépistage de la fièvre catarrhale ovine»
                                                         
                                                      
                                          
                                                ii)
                                             
                                             
                                                la mention relative au Royaume-Uni est remplacée par le texte suivant:
                                                
                                                            «GB
                                                            
                                                            Royaume-Uni
                                                         
                                                         
                                                            GB-1
                                                         
                                                         
                                                            Sperme
                                                         
                                                         
                                                            BOV-SEM-A-ENTRY
                                                            BOV-SEM-B-ENTRY
                                                            BOV-SEM-C-ENTRY
                                                            BOV-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                            BOV-GP-STORAGE-ENTRY
                                                         
                                                         
                                                            Période antérieure au 1er janvier 2021
                                                         
                                                         
                                                            BRU
                                                            BTV
                                                            EBL
                                                         
                                                      
                                                            Ovocytes et embryons
                                                         
                                                         
                                                            BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
                                                            BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY
                                                            BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY
                                                            BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY
                                                            BOV-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                            BOV-GP-STORAGE-ENTRY
                                                         
                                                         
                                                            Période antérieure au 1er janvier 2021
                                                         
                                                      
                                                            GB-2
                                                         
                                                         
                                                            Sperme
                                                         
                                                         
                                                            BOV-SEM-A-ENTRY
                                                            BOV-SEM-B-ENTRY
                                                            BOV-SEM-C-ENTRY
                                                            BOV-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                            BOV-GP-STORAGE-ENTRY
                                                         
                                                         
                                                            Période antérieure au 1er janvier 2021
                                                         
                                                         
                                                            BRU
                                                            TB
                                                            BTV
                                                            EBL»
                                                         
                                                      
                                                            Ovocytes et embryons
                                                         
                                                         
                                                            BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
                                                            BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY
                                                            BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY
                                                            BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY
                                                            BOV-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                            BOV-GP-STORAGE-ENTRY
                                                         
                                                         
                                                            Période antérieure au 1er janvier 2021
                                                         
                                                      
                                          
                                                iii)
                                             
                                             
                                                les mentions relatives à l’Île de Man et à Jersey sont remplacées par le texte suivant:
                                                
                                                            «IM
                                                            
                                                            Île de Man
                                                         
                                                         
                                                            IM-0
                                                         
                                                         
                                                            Sperme
                                                         
                                                         
                                                            BOV-SEM-A-ENTRY
                                                            BOV-SEM-B-ENTRY
                                                            BOV-SEM-C-ENTRY
                                                            BOV-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                            BOV-GP-STORAGE-ENTRY
                                                         
                                                         
                                                            Période antérieure au 1er janvier 2021
                                                         
                                                         
                                                            BRU
                                                            TB
                                                            EBL
                                                         
                                                      
                                                            Ovocytes et embryons
                                                         
                                                         
                                                            BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
                                                            BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY
                                                            BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY
                                                            BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY
                                                            BOV-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                            BOV-GP-STORAGE-ENTRY
                                                         
                                                         
                                                            Période antérieure au 1er janvier 2021
                                                         
                                                      
                                                            
                                                               JE
                                                            
                                                            Jersey
                                                         
                                                         
                                                            JE-0
                                                         
                                                         
                                                            Sperme
                                                         
                                                         
                                                            BOV-SEM-A-ENTRY
                                                            BOV-SEM-B-ENTRY
                                                            BOV-SEM-C-ENTRY
                                                            BOV-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                            BOV-GP-STORAGE-ENTRY
                                                         
                                                         
                                                            Période antérieure au 1er janvier 2021
                                                         
                                                         
                                                            EBL»
                                                         
                                                      
                                                            Ovocytes et embryons
                                                         
                                                         
                                                            BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
                                                            BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY
                                                            BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY
                                                            BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY
                                                            BOV-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                            BOV-GP-STORAGE-ENTRY
                                                         
                                                         
                                                            Période antérieure au 1er janvier 2021
                                                         
                                                      
                                          
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    dans la partie 2, le mot «néant» est supprimé et remplacé par le tableau suivant:
                                    
                                                «Nom du pays tiers ou territoire
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   Code de la zone
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   Délimitation de la zone
                                                
                                             
                                          
                                                Royaume-Uni
                                             
                                             
                                                
                                                   GB-1
                                                
                                             
                                             
                                                Angleterre et pays de Galles
                                             
                                          
                                                
                                                   GB-2
                                                
                                             
                                             
                                                Écosse»
                                             
                                          
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    dans la partie 4, le tableau est modifié comme suit:
                                    
                                                i)
                                             
                                             
                                                la ligne suivante est insérée entre la ligne «TB» et la ligne «SF-BTV»:
                                                
                                                            «BTV
                                                            
                                                         
                                                         
                                                            En application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692, l’Union a reconnu l’absence d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) dans le pays tiers, le territoire ou la zone chez les espèces animales visées dans la colonne 3 du tableau figurant à l’annexe II, partie 1, du présent règlement»
                                                         
                                                      
                                          
                                                ii)
                                             
                                             
                                                les lignes suivantes sont ajoutées après la ligne «SF-BTV»:
                                                
                                                            «SF-EHD
                                                            
                                                         
                                                         
                                                            En application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692, l’Union a reconnu l’absence saisonnière d’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique dans le pays tiers, le territoire ou la zone chez les espèces animales visées dans la colonne 3 du tableau figurant à l’annexe II, partie 1, du présent règlement
                                                         
                                                      
                                                            
                                                               EBL
                                                            
                                                         
                                                         
                                                            En application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692, l’Union a reconnu l’absence de leucose bovine enzootique dans le pays tiers, le territoire ou la zone chez les espèces animales visées dans la colonne 3 du tableau figurant à l’annexe II, partie 1, du présent règlement»
                                                         
                                                      
                                          
                              
                  
                        5)
                     
                     
                        L’annexe X est rectifiée et modifiée comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    la partie 1 est rectifiée et modifiée comme suit:
                                    
                                                i)
                                             
                                             
                                                la mention relative au Canada est remplacée par le texte suivant:
                                                
                                                            «CA
                                                            
                                                            Canada
                                                         
                                                         
                                                            CA-0
                                                         
                                                         
                                                            Sperme
                                                         
                                                         
                                                            OV/CAP-SEM-A-ENTRY
                                                            OV/CAP-SEM-B-ENTRY
                                                            OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                            OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            BRU
                                                            SF-BTV
                                                            SF-EHD
                                                            Dépistage de la maladie hémorragique épizootique
                                                            Dépistage de la fièvre catarrhale ovine
                                                         
                                                      
                                                            Ovocytes et embryons
                                                         
                                                         
                                                            OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
                                                            OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY
                                                            OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                            OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            BRU
                                                            SF-BTV
                                                            SF-EHD
                                                            Dépistage de la maladie hémorragique épizootique
                                                            Dépistage de la fièvre catarrhale ovine»
                                                         
                                                      
                                          
                                                ii)
                                             
                                             
                                                les mentions relatives au Royaume-Uni et à Guernesey sont remplacées par le texte suivant:
                                                
                                                            «GB
                                                            
                                                            Royaume-Uni
                                                         
                                                         
                                                            GB-0
                                                         
                                                         
                                                            Sperme
                                                         
                                                         
                                                            OV/CAP-SEM-A-ENTRY
                                                            OV/CAP-SEM-B-ENTRY
                                                            OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                            OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY
                                                         
                                                         
                                                            Période antérieure au 1er janvier 2021
                                                         
                                                         
                                                            BRU
                                                            BTV
                                                         
                                                      
                                                            Ovocytes et embryons
                                                         
                                                         
                                                            OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
                                                            OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY
                                                            OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                            OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY
                                                         
                                                         
                                                            Période antérieure au 1er janvier 2021
                                                         
                                                      
                                                            
                                                               GG
                                                            
                                                            Guernesey
                                                         
                                                         
                                                            GG-0
                                                         
                                                         
                                                            Sperme
                                                         
                                                         
                                                            OV/CAP-SEM-A-ENTRY
                                                            OV/CAP-SEM-B-ENTRY
                                                            OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                            OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY
                                                         
                                                         
                                                            Période antérieure au 1er janvier 2021
                                                         
                                                         
                                                            BRU»
                                                         
                                                      
                                                            Ovocytes et embryons
                                                         
                                                         
                                                            OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
                                                            OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY
                                                            OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                            OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY
                                                         
                                                         
                                                            Période antérieure au 1er janvier 2021
                                                         
                                                      
                                          
                                                iii)
                                             
                                             
                                                la mention relative à l’Île de Man est remplacée par le texte suivant:
                                                
                                                            «IM
                                                            
                                                            Île de Man
                                                         
                                                         
                                                            IM-0
                                                         
                                                         
                                                            Sperme
                                                         
                                                         
                                                            OV/CAP-SEM-A-ENTRY
                                                            OV/CAP-SEM-B-ENTRY
                                                            OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                            OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY
                                                         
                                                         
                                                            Période antérieure au 1er janvier 2021
                                                         
                                                         
                                                            BRU»
                                                         
                                                      
                                                            Ovocytes et embryons
                                                         
                                                         
                                                            OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
                                                            OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY
                                                            OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                            OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY
                                                         
                                                         
                                                            Période antérieure au 1er janvier 2021
                                                         
                                                      
                                          
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    dans la partie 4, le tableau est modifié comme suit:
                                    
                                                i)
                                             
                                             
                                                la ligne suivante est insérée entre la ligne «BRU» et la ligne «SF-BTV»:
                                                
                                                            «BTV
                                                            
                                                         
                                                         
                                                            En application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692, l’Union a reconnu l’absence d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) dans le pays tiers, le territoire ou la zone chez les espèces animales visées dans la colonne 3 du tableau figurant à l’annexe II, partie 1, du présent règlement»
                                                         
                                                      
                                          
                                                ii)
                                             
                                             
                                                la ligne suivante est ajoutée après la ligne «SF-BTV»:
                                                
                                                            «SF-EHD
                                                            
                                                         
                                                         
                                                            En application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692, l’Union a reconnu l’absence saisonnière d’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique dans le pays tiers, le territoire ou la zone chez les espèces animales visées dans la colonne 3 du tableau figurant à l’annexe II, partie 1, du présent règlement»
                                                         
                                                      
                                          
                              
                  
                        6)
                     
                     
                        L’annexe XI est rectifiée comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    dans la partie 1, les mentions relatives au Royaume-Uni et à Guernesey sont rectifiées comme suit:
                                    
                                                «GB
                                                
                                                Royaume-Uni
                                             
                                             
                                                GB-0
                                             
                                             
                                                Sperme
                                             
                                             
                                                POR-SEM-A-ENTRY
                                                POR-SEM-B-ENTRY
                                                POR-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                POR-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                ADV
                                             
                                          
                                                Ovocytes et embryons
                                             
                                             
                                                POR-OOCYTES-EMB-ENTRY
                                                POR-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                POR-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                          
                                                
                                                   GG
                                                
                                                Guernesey
                                             
                                             
                                                GG-0
                                             
                                             
                                                Sperme
                                             
                                             
                                                POR-SEM-A-ENTRY
                                                POR-SEM-B-ENTRY
                                                POR-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                POR-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                ADV»
                                             
                                          
                                                Ovocytes et embryons
                                             
                                             
                                                POR-OOCYTES-EMB-ENTRY
                                                POR-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                POR-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                          
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    dans la partie 4, le mot «néant» est supprimé et remplacé par le tableau suivant:
                                    
                                                «ADV
                                                
                                             
                                             
                                                En application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692, l’Union a reconnu l’absence d’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky dans le pays tiers, le territoire ou la zone chez les espèces animales visées dans la colonne 3 du tableau figurant à l’annexe II, partie 1, du présent règlement»
                                             
                                          
                              
                  
                        7)
                     
                     
                        À l’annexe XIV, partie 1, la mention relative à l’Ukraine est remplacée par le texte suivant:
                        
                                    «UA
                                    
                                    Ukraine
                                 
                                 
                                    UA-0
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    UA-1
                                 
                                 
                                    Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                 
                                 
                                    POU
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Viandes fraîches de ratites
                                 
                                 
                                    RAT
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Viandes fraîches de gibier à plumes
                                 
                                 
                                    GBM
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    UA-2
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    UA-2.1
                                 
                                 
                                    Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                 
                                 
                                    POU
                                 
                                 
                                    P1
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    30.11.2016
                                 
                                 
                                    7.3.2020
                                 
                              
                                    Viandes fraîches de ratites
                                 
                                 
                                    RAT
                                 
                                 
                                    P1
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    30.11.2016
                                 
                                 
                                    7.3.2020
                                 
                              
                                    Viandes fraîches de gibier à plumes
                                 
                                 
                                    GBM
                                 
                                 
                                    P1
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    30.11.2016
                                 
                                 
                                    7.3.2020
                                 
                              
                                    UA-2.2
                                 
                                 
                                    Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                 
                                 
                                    POU
                                 
                                 
                                    P1
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    4.1.2017
                                 
                                 
                                    7.3.2020
                                 
                              
                                    Viandes fraîches de ratites
                                 
                                 
                                    RAT
                                 
                                 
                                    P1
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    4.1.2017
                                 
                                 
                                    7.3.2020
                                 
                              
                                    Viandes fraîches de gibier à plumes
                                 
                                 
                                    GBM
                                 
                                 
                                    P1
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    4.1.2017
                                 
                                 
                                    7.3.2020
                                 
                              
                                    UA-2.3
                                 
                                 
                                    Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                 
                                 
                                    POU
                                 
                                 
                                    P1
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    4.1.2017
                                 
                                 
                                    7.3.2020
                                 
                              
                                    Viandes fraîches de ratites
                                 
                                 
                                    RAT
                                 
                                 
                                    P1
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    4.1.2017
                                 
                                 
                                    7.3.2020
                                 
                              
                                    Viandes fraîches de gibier à plumes
                                 
                                 
                                    GBM
                                 
                                 
                                    P1
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    4.1.2017
                                 
                                 
                                    7.3.2020
                                 
                              
                                    UA-2.4
                                 
                                 
                                    Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                 
                                 
                                    POU
                                 
                                 
                                    P1
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    19.1.2020
                                 
                                 
                                    20.3.2021
                                 
                              
                                    Viandes fraîches de ratites
                                 
                                 
                                    RAT
                                 
                                 
                                    P1
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    19.1.2020
                                 
                                 
                                    20.3.2021
                                 
                              
                                    Viandes fraîches de gibier à plumes
                                 
                                 
                                    GBM
                                 
                                 
                                    P1
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    19.1.2020
                                 
                                 
                                    20.3.2021
                                 
                              
                                    UA-2.5
                                 
                                 
                                    Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                 
                                 
                                    POU
                                 
                                 
                                    P1
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    4.12.2020
                                 
                                 
                                    16.1.2022
                                 
                              
                                    Viandes fraîches de ratites
                                 
                                 
                                    RAT
                                 
                                 
                                    P1
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    4.12.2020
                                 
                                 
                                    16.1.2022
                                 
                              
                                    Viandes fraîches de gibier à plumes
                                 
                                 
                                    GBM
                                 
                                 
                                    P1
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    4.12.2020
                                 
                                 
                                    16.1.2022
                                 
                              
                                    UA-2.6
                                 
                                 
                                    Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                 
                                 
                                    POU
                                 
                                 
                                    P1
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    24.12.2020
                                 
                                 
                                    16.1.2022
                                 
                              
                                    Viandes fraîches de ratites
                                 
                                 
                                    RAT
                                 
                                 
                                    P1
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    24.12.2020
                                 
                                 
                                    16.1.2022
                                 
                              
                                    Viandes fraîches de gibier à plumes
                                 
                                 
                                    GBM
                                 
                                 
                                    P1
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    24.12.2020
                                 
                                 
                                    16.1.2022
                                 
                              
                                    UA-2.7
                                 
                                 
                                    Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                 
                                 
                                    POU
                                 
                                 
                                    P1
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    27.12.2020
                                 
                                 
                                    16.1.2022
                                 
                              
                                    Viandes fraîches de ratites
                                 
                                 
                                    RAT
                                 
                                 
                                    P1
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    27.12.2020
                                 
                                 
                                    16.1.2022
                                 
                              
                                    Viandes fraîches de gibier à plumes
                                 
                                 
                                    GBM
                                 
                                 
                                    P1
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    27.12.2020
                                 
                                 
                                    16.1.2022
                                 
                              
                                    UA-2.8
                                 
                                 
                                    Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                 
                                 
                                    POU
                                 
                                 
                                    P1
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    29.12.2020
                                 
                                 
                                    16.1.2022
                                 
                              
                                    Viandes fraîches de ratites
                                 
                                 
                                    RAT
                                 
                                 
                                    P1
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    29.12.2020
                                 
                                 
                                    16.1.2022
                                 
                              
                                    Viandes fraîches de gibier à plumes
                                 
                                 
                                    GBM
                                 
                                 
                                    P1
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    29.12.2020
                                 
                                 
                                    16.1.2022
                                 
                              
                                    UA-2.9
                                 
                                 
                                    Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                 
                                 
                                    POU
                                 
                                 
                                    P1
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    18.1.2021
                                 
                                 
                                    16.1.2022
                                 
                              
                                    Viandes fraîches de ratites
                                 
                                 
                                    RAT
                                 
                                 
                                    P1
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    18.1.2021
                                 
                                 
                                    16.1.2022
                                 
                              
                                    Viandes fraîches de gibier à plumes
                                 
                                 
                                    GBM
                                 
                                 
                                    P1
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    18.1.2021
                                 
                                 
                                    16.1.2022
                                 
                              
                                    UA-2.10
                                 
                                 
                                    Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                 
                                 
                                    POU
                                 
                                 
                                    P1
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    3.2.2021
                                 
                                 
                                    16.1.2022
                                 
                              
                                    Viandes fraîches de ratites
                                 
                                 
                                    RAT
                                 
                                 
                                    P1
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    3.2.2021
                                 
                                 
                                    16.1.2022
                                 
                              
                                    Viandes fraîches de gibier à plumes
                                 
                                 
                                    GBM
                                 
                                 
                                    P1
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    3.2.2021
                                 
                                 
                                    16.1.2022»
                                 
                              
                  
                        8)
                     
                     
                        À l’annexe XVII, partie 1, la mention suivante est insérée entre la mention relative au Japon et celle relative à la République de Macédoine du Nord:
                        
                                    «ME
                                    
                                    Monténégro
                                 
                                 
                                    ME-0
                                 
                                 
                                    Ongulés
                                 
                                 
                                    MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT».