CELEX: 32019R1878
Language: fr
Date: 2019-11-04 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2019/1878 de la Commission du 4 novembre 2019 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [Vigneti delle Dolomiti/Weinberg Dolomiten (IGP)]

11.11.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 290/4
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1878 DE LA COMMISSION
         du 4 novembre 2019
         approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Vigneti delle Dolomiti»/«Weinberg Dolomiten» (IGP)]
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 99,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La Commission a examiné la demande d’approbation de modifications du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Vigneti delle Dolomiti/Weinberg Dolomiten», transmise par l’Italie conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La Commission a publié la demande d’approbation des modifications du cahier des charges, en application de l’article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013 (2), au Journal officiel de l’Union européenne.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, n’a été notifiée à la Commission.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il convient donc d’approuver les modifications du cahier des charges conformément à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Les modifications du cahier des charges publiées au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Vigneti delle Dolomiti/Weinberg Dolomiten» (IGP) sont approuvées.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 4 novembre 2019.
            
               
                  Par la Commission,
               
               
                  au nom du président,
               
               Phil HOGAN
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.
         
            (2)  JO C 197 du 13.6.2019, p. 2.