CELEX: 31980R2563
Language: fr
Date: 1980-10-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2563/80 de la Commission, du 3 octobre 1980, portant deuxième modification au règlement (CEE) n 1088/80 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

7 . 10 . 80                            Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 263/ 5
                                REGLEMENT (CEE) N° 2563/80 DE LA COMMISSION
                                                       du 3 octobre 1980
               portant deuxième modification au règlement ( CEE) n° 1088/80 relatif à
               l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile
                                 d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que les mesures prévues au présent règle­
EUROPÉENNES,                                                      ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                  matières grasses,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­
nisation commune du marché dans le secteur des                                           Article premier
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 1917/80 (2 ), et notamment son                 Le règlement (CEE) n° 1088 / 80 est modifié comme
                                                                  suit.
article 12 paragraphe 4,
considérant que, en application de l'article 12 para­
                                                                  1 . À l'article 1 er quatrième tiret, le chiffre « 5 000 » est
                                                                      remplacé par le chiffre « 14 000 ».
graphe 1 du règlement n° 136/66/ CEE, l'organisme
d'intervention italien a acheté, à partir de la campagne          2. À l'article 2, le premier alinéa est remplacé par le
1975/ 1976, des quantités Importantes d'huile d'olive ;               texte suivant :
qu'environ 48 500 tonnes de ces huiles ont été mises
en vente dans le cadre d'une adjudication permanente                  « La publication de l'appel d'offres a lieu le 5 mai
par le règlement (CEE) n° 1088 / 80 de la Commis­                     1980 . Toutefois, en ce qui concerne l'huile d'olive
sion (3 ),    modifié       par     le      règlement   (CEE)         vierge lampante et l'huile de grignons d'olive,
n° 1759/ 80 (4) ;                                                     l'appel d'offres y afférent est publié le 7 juillet
                                                                      1980 . La publication d'un appel d'offre supplémen­
considérant que la situation du marché de l'huile                     taire portant sur 9 000 tonnes d'huile de grignons
d'olive en Italie est actuellement favorable à la pour­               d'olive a lieu le 7 octobre 1980 .
suite de la mise en vente des huiles détenues par
l'organisme d'intervention italien ; qu'il convient , de                                     Article 2
ce fait, de prévoir la possibilité de vendre une quantité
supplémentaire d'environ 9 000 tonnes d'huile de                  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
grignons d'olive dans le cadre de cette adjudication              publication au Journal officiel des Communautés
permanente ;                                                      européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 3 octobre 1980 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(>) JO   n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/ 66 .
(2) JO   n° L 186 du 19 . 7 . 1980 , p. 1 .
(}) JO   n° L 114 du 3 . 5 . 1980, p. 10 .
(4) JO   n» L 172 du 5 . 7. 1980, p. 14.