CELEX: 32014D0090
Language: fr
Date: 2014-02-14 00:00:00
Title: 2014/90/UE: Décision d’exécution de la Commission du 14 février 2014 modifiant l’annexe I de la décision 2004/558/CE en ce qui concerne l’approbation d’un programme de contrôle pour l’éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine dans une région d’Italie [notifiée sous le numéro C(2014) 737]  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

18.2.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 46/10
            
         
      DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
   
   du 14 février 2014
   modifiant l’annexe I de la décision 2004/558/CE en ce qui concerne l’approbation d’un programme de contrôle pour l’éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine dans une région d’Italie
   [notifiée sous le numéro C(2014) 737]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2014/90/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 64/432/CEE fixe des règles relatives aux échanges de bovins dans l’Union. Elle dispose, en son article 9, qu’un État membre qui a un programme national obligatoire de lutte contre l’une des maladies contagieuses énumérées à son annexe E, partie II, peut soumettre ce programme à la Commission en vue d’une approbation. La rhinotrachéite infectieuse bovine fait partie des maladies énumérées. La rhinotrachéite infectieuse bovine met en évidence les signes cliniques les plus marquants de l’infection due à l’herpèsvirus bovin de type 1 (BHV1).
            
         
               (2)
            
            
               L’article 9 de la directive 64/432/CEE prévoit également la détermination des garanties complémentaires pouvant être exigées dans les échanges effectués à l’intérieur de l’Union.
            
         
               (3)
            
            
               La décision 2004/558/CE de la Commission (2) approuve les programmes présentés par les États membres figurant à son annexe I pour lutter contre le BHV1 et l’éradiquer dans les régions indiquées dans cette annexe, auxquelles les garanties complémentaires s’appliquent conformément à l’article 9 de la directive 64/432/CEE.
            
         
               (4)
            
            
               L’Italie a présenté à la Commission un programme visant à lutter contre le BHV1 et à l’éradiquer dans la région autonome du Val d’Aoste. Ce programme satisfait aux critères mentionnés à l’article 9, paragraphe 1, de la directive 64/432/CEE. Il prévoit également des règles applicables aux mouvements des bovins dans et vers cette région – règles équivalentes à celles qui, mises en œuvre précédemment dans la province de Bolzano (Italie), avaient permis d’éradiquer la maladie de cette province.
            
         
               (5)
            
            
               Il y a lieu d’approuver le programme présenté par l’Italie pour la région autonome du Val d’Aoste ainsi que les garanties complémentaires présentées conformément à l’article 9 de la directive 64/432/CEE.
            
         
               (6)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier l’annexe I de la décision 2004/558/CE en conséquence.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe I de la décision 2004/558/CE est remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 14 février 2014.
      
         
            Par la Commission
         
         Tonio BORG
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64.
   
      (2)  Décision 2004/558/CE de la Commission du 15 juillet 2004 mettant en œuvre la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne des garanties additionnelles pour les échanges intracommunautaires de bovins en rapport avec la rhinotrachéite infectieuse bovine et l’approbation des programmes d’éradication présentés par certains États membres (JO L 249 du 23.7.2004, p. 20).
   
      ANNEXE
      L’annexe I de la décision 2004/558/CE est remplacée par le texte suivant:
      
         
            «ANNEXE I
            
                        États membres
                     
                     
                        Régions de l’État membre auxquelles les garanties complémentaires pour la rhinotrachéite infectieuse bovine s’appliquent conformément à l’article 9 de la directive 64/432/CEE
                     
                  
                        République tchèque
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        Toutes les régions, à l’exception du Land de Bavière (Bayern)
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                        Région de Frioul-Vénétie julienne (Friuli-Venezia Giulia)
                        Région du Val d’Aoste (Valle d’Aosta)
                        Province de Trente (Trento)»