CELEX: 31967R0559
Language: fr
Date: 1967-09-12
Title: Règlement n 559/67/CEE de la Commission, du 11 septembre 1967, modifiant les restitutions à l'exportation pour les céréales et les farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

N° 219/6                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                      12 . 9 . 67
                              RÈGLEMENT N° 559/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                 du 11 septembre 1967
                    modifiant les restitutions à l'exportation pour les céréales et les farines,
                                         gruaux et semoules de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  l'exportation, actuellement en vigueur, comme il est
EUROPÉENNES,                                                   indiqué à l'annexe du présent règlement,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                               A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
mique européenne,
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                                   Article premier
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), et notam­           1.    Les restitutions à l'exportation, en 1 état, des
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa              produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
deuxième phrase,                                               règlement n° 120/67/CEE , fixées à l'annexe du
                                                               règlement n0 546/67/CEE sont modifiées confor­
     considérant que les restitutions applicables à            mément à l'annexe du présent règlement.
l'exportation des céréales et des farines, gruaux et
semoules de blé ou de seigle, ont été fixées par le            2.    Il n'est pas fixé de restitution pour les produits
règlement n° 546/67/CEE (2) ;                                  visés au paragraphe précédent qui ne sont pas repris
                                                               à l'annexe .
     considérant que l'application des règles, critères
et modalités rappelés dans le règlement n0 546/67/                                     Article 2
CEE aux données dont la Commission dispose                         Le présent règlement entre en vigueur le 12 sep­
actuellement conduit à modifier les restitutions à             tembre 1967 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 11 septembre 1967 .
                                                                          Par la Commission
                                                                             R. HERINGA
                                                                               Directeur
(!) JO no 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67 .
(2) JO n0 217 du 8. 9. 1967, p. 7.
 ---pagebreak---  12 . 9 . 67                        JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                             N 0 219/ 7
                                                                 ANNEXE
                                                                                                                         (en U.CJtonne)
                        N * du tarif                                                                                       Montant des
    Code télex            douanier                                Désignation de la marchandise                            restitutions
                          commun
     000100         ex 10.01                Blé tendre et méteil :
                                           — pour des exportations veis la Grande-Bretagne                                    40,75
                                            — pour les exportations vers les pays de la 0 ) :
                                               — zone I A                                                                     47,75
                                               — zone II                                                                     47,75
                                               — zone IV B                                                                    47,75
                                               — zone IV C                                                                   48,75
                                               — zone V A                                                                    47,75
                                           — pour des exportations vers les autres pays tiers                                46,75
     000300        ex 10.01                Blé dur                                                                            36,00
     000500               10.03            Orge
                                           — pour des exportations vers 1 Autriche, la Suisse, le Liechtenstein              31,00
                                               et le Danemark
                                           — pour les exportations vers les pays de la zone II                               34,00
                                           — pour des exportations vers les autres pays tiers                                32,00
     000600                                Avoine                                                                            20,00
     000900         ex 10.05 B             Autre maïs                                                                        26,00
     001300        ex 11.01 A              Farine de froment, d épeautre et de méteil
                   ex 11.01 B
     001401                                — teneur en cendres de 0 à 520 :
                                               — pour des exportations vers les pays de la 0) :
                                                   —- zone IV                                                                74,35
                                                   — zone III A                                                              74,35
                                                   — zone III B                                                              72,35
                                                   —- zone II                                                                72,35
                                                   — zone I                                                                  69,35
                                               — pour des exportations vers les autres pays tiers                            67,35
     001402                                — teneur en cendres de        521 à    600                                        63,35
     001403                                — teneur en cendres de        601 à    900                                        59,35
     001404                                — teneur en cendres de        901 à 1100                                          55,35
    001405                                 — teneur en cendres de 1101 à 1650                                                51,35
    001406                                 — teneur en cendres de 1651 à 1900                                                47,35
                                           Farine de seigle
     001601                                — teneur en cendres de          0 à    700                                        30,20
     001602                                 — teneur en cendres de       701 à    850                                        27,20
     001603                                — teneur en cendres de        851 à 1150                                          24,20
     001604                                — teneur en cendres de 1151 à 1400                                                21,20
     001605                                — teneur en cendres de 1401 à 1600                                                18,20
     001606                                — teneur en cendres de 1601 à 1800                                                15,20
     001607                                — teneur en cendres de 1801 à 2000                                                12,20
    001700         ex 11.02 A I            Gruaux et semoules de froment dur                                                 04,65
    001800        ex 11.02 A I             Gruaux et jemoules de froment tendre                                              68,35
C) Les zones sont celles délimitées par le règlement n0 350/67/CEE (JO n® 171 du 28 . 7 . 1967) modifié par le règlement n° 433/67/CEE
   (JO n» 189 du 10 . 8 . 19«7).