CELEX: 31981R1609
Language: fr
Date: 1981-06-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1609/81 de la Commission, du 16 juin 1981, portant fixation des ajustements à apporter à certaines restitutions fixées à l'avance dans le secteur du lait et des produits laitiers

18 . 6 . 81                               Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 161 /1
                                                                   I
                                 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N0 1609/81 DE LA COMMISSION
                                                           du 16 juin 1981
              portant fixation des ajustements à apporter à certaines restitutions fixées à l'avance dans
                                              le secteur du lait et des produits laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                          de maintenir l'équilibre entre l'accroissement des prix
EUROPÉENNES ,                                                          intérieurs et celui des prix extérieurs ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne ,                                                           considérant qu'il convient, toutefois, de prévoir un
                                                                       ajustement moins limité des restitutions fixées à
vu le règlement (CEE) nù 804/68 du Conseil, du                         l'avance pour les exportations effectuées dans le cadre
27 juin 1968 , portant organisation commune des                        d'une adjudication ouverte dans un pays tiers impor­
marchés dans le secteur du lait et des produits lai­                   tateur ou par les forces armées stationnées sur le terri­
tiers ('), modifié en dernier lieu par l' acte d' adhésion             toire d'un Etat membre et qui ne relèvent pas de son
de la Grèce, et notamment son article 17 para­                         drapeau, étant donné que , pour ces exportations , une
graphe 4 ,                                                             longue durée de validité du certificat est prévue ;
considérant que l'article 5 paragraphe 3 troisième                     considérant que , afin d'éliminer du bénéfice d'un
alinéa du règlement (CEE) n0 876/68 du Conseil , du                    ajustement les restitutions fixées à l'avance, à partir du
28 juin 1968 , établissant, dans le secteur du lait et des             1 er avril 1981 suite à certains mouvements spéculatifs ,
produits laitiers , les règles générales relatives à l'oc­             il est nécessaire de limiter l'ajustement aux cas où le
troi des restitutions à l'exportation et aux critères de               certificat d'exportation a été demandé avant cette
fixation de leur montant (2), modifié en dernier lieu                  date ; que, en outre, il s'avère nécessaire de tenir
par le règlement (CEE) n° 2429/72 (3), prévoit la                      compte de façon forfaitaire de la date de production
possibilité d'ajuster, lors d'une modification des prix                des différents produits laitiers ;
d'intervention et de certaines aides , les restitutions
fixées à l'avance ;
                                                                        considérant que, selon l'article 5 paragraphe 2 troi­
                                                                        sième alinéa du règlement (CEE) n° 2682 /72 du
considérant que le règlement (CEE) n0 851 / 81 du                       Conseil, du 12 décembre 1972 , établissant, pour
Conseil (4) a fixé les nouveaux prix d'intervention                     certains produits agricoles exportés sous forme de
valables , dans le secteur du lait et des produits laitiers ,           marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité ,
pour la campagne laitière 1981 / 1982 ;                                 les règles générales relatives à l'octroi des restitutions
                                                                        à l'exportation et les critères de fixation de leur
considérant que , le 18 février 1981 , la Commission a                  montant (*), modifié en dernier lieu par le règlement
soumis au Conseil ses propositions concernant la fixa­                  (CEE) n° 707 / 78 (6), les restitutions fixées à l'avance
tion du prix de certains produits agricoles , en annon­                 pour les produits visés à l'annexe dudit règlement sont
çant son intention d' adapter, au début de la nouvelle                  ajustés selon les mêmes règles que celles applicables
campagne, les restitutions fixées à l'avance de sorte                   en matière de fixation à l' avance des restitutions rela­
que le montant de la restitution soit égal à la même                    tives aux produits de base exportés en l'état ; qu'il y a
fraction du prix d' intervention ou d' un prix équivalent               donc lieu de prévoir que les restitutions fixées à
avant et après le commencement de la campagne , afin                    l'avance pour lesdits produits peuvent également faire
                                                                        l'objet d'un ajustement correspondant ;
(') JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .
O JO n° L 155 du 3 . 7 . 1968 , p. 1 .
(J) JO n° L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .                               (s) JO n° L 289 du 27 . 12 . 1972, p. 13 .
(4) JO n0 L 90 du 4 . 4 . 1981 , p. 6 .                                 C) JO n° L 94 du 8 . 4 . 1978 , p. 7 .
 ---pagebreak--- N° L 161 / 2                          Journal officiel des Communautés européennes                             18 . 6 . 81
considérant que le présent règlement sera complété             font, dans les conditions qui sont indiquées aux
par des dispositions visant l'ajustement des montants          annexes et sur demande des intéressés , l'objet des
compensatoires monétaires fixés à l'avance applicables         ajustements fixés à ces annexes .
aux produits visés dans le présent règlement ;
                                                               2. Toutefois, l'ajustement n'est effectué pour les
considérant que le comité de gestion du lait et des            produits relevant de la position 04.03 et des sous-posi­
produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai            tions 04.02 A II a) 1 , 04.02 A II b) 1 , 04.02 B I b)
imparti par son président,                                     1 aa) et 04.02 B I b) 2 aa) du tarif douanier commun,
                                                               que si la preuve est apportée que le produit est
                                                               fabriqué à partir du 6 avril 1981 .
A ARRETE LE PRESENT RÈGLEMENT :
                                                               Les États membres prennent les mesures nécessaires
                                                               en ce qui concerne les pièces justificatives pouvant
                                                               servir de preuve visée à l' alinéa précédent, y compris
                                                               les mesures de contrôle y afférentes .
                      Article premier
                                                               3.     Le jour à prendre en considération :
1.    Les restitutions fixées à l' avance avant le 1 er avril  — pour la date de la fixation à l'avance, est celui du
1981 pour les produits figurant aux annexes I et II et             dépôt de la demande du certificat d'exportation,
exportés :                                                         au sens de l'article 14 paragraphe 1 du règlement
                                                                   (CEE) n0 3183 /80 0),
a) à partir du 6 avril 1981 , en ce qui concerne les
   produits relevant des positions 04.01 et 04.03 , des        — pour la date de l'exportation , est celui de l'accom­
   sous-positions 04.02 A II a) 1 , 04.02 A II b) 1 ,              plissement des formalités douanières visées à l'ar­
   04.02 B I b) 1 aa) et 04.02 B I b) 2 aa) ainsi que le           ticle 22 paragraphe 1 sous b) du règlement (CEE)
   Cottage cheese et Cream cheese relevant de la                   n° 3183 / 80 .
   sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier
   commun ,                                                                            Article 2
   et
                                                               Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
b) à partir du 1 er mai 1981 , en ce qui concerne les          celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
   autres produits,                                            nautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles , le 16 juin 1981 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                        Le président
                                                                                      Gaston THORN
                                                               O JO n° L 338 du 13 . 12 . 1980 , 6. 1 .
 ---pagebreak--- 18 . 6 . 81                                Journal officiel des Communautés européennes                              N 0 L 161 / 3
                                                                   ANNEXE /
              Liste des ajustements applicables aux restitutions fixées à l'avance pour les produits figurant à
                                                 l'article 1er du règlement (CEE) n° 804/68
    Numéro                                                                                              Montant de l'ajustement
     du tarif                                                                                         (en Ecus/ 1 00 kg poids net,
    douanier                                       Désignation des marchandises                          sauf autre indication)
    commun
                                                                                                         AO              B .(**)
04.01             Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
                  ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                          rieure ou égale à 6 % (') :
                           I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                               fermentés ou acidifiés :
                               a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1 :
                                  ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                        à 1,5 %                                                           + 0,99           + 0,14
                                  (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                        et inférieure ou égale à 3 %                                      + 1,47           + 0,45
                                  (3) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %          + 1,92           + 0,60
                               b) autres :
                                  ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                        à 1,5 %                                                           + 0,99           + 0,14
                                  (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                        et inférieure ou égale à 3 %                                      + 1,47           + 0,45
                                  (3) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %          + 1,92           + 0,60
                          II . autres :
                               a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1
                                  et d'une teneur en poids de matières grasses :
                                   1 . inférieure ou égale à 4 % :
                                       (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                             égale à 1,5 %                                                -I- 0,99         -t- 0,14
                                       (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                           + 1,47           + 0,45
                                       (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             3 %                                                          + 1,92           + 0,60
                                  2 , supérieure à 4 °/o                                                  + 2,22           + 0,70
                               b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                   1 . inférieure ou égale à 4 % :
                                       (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                             égale à 1,5 %                                                + 0,99           + 0,14
                                       (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                           + 1,47           + 0,45
                                       (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             3 %                                                          + 1,92           -I- 0,60
                                  2, supérieure à 4 %                                                     + 2,22           + 0,70
                  ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum, d'une teneur en poids de matières
                         grasses ('):
                          ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                                  (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                        à 10 %                                                            + 2,81           + 0,96
                                  (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 %
                                        et inférieure ou égale à 1 7 %                                    + 4,29           + 1,49
                                  (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %         + 6,38           + 2,25
 ---pagebreak--- N° L 161 / 4                          Journal officiel des Communautés européennes                                   18 . 6 . 81
     Numéro                                                                                        Montant de l'ajustement
      du tarif                                                                                   (en Écus/ 100 kg poids net,
    douanier                                 Désignation des marchandises                           sauf autre indication)
     commun
                                                                                                    AH              B (**)
04.01                      II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
(suite)
                                (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                    égale à 35 %                                                   +    7,57        +    2,68
                                (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 35 %
                                    et inférieure ou égale à 39 %                                  + 11,75          +    4,20
                                (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %    + 12,95          +    4,63
                           III . supérieure à 45 °/o :
                                (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                    égale à 68 %                                                   + 14,74          +    5,28
                                (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %
                                    et inférieure ou égale à 80 %                                  + 21,61          +    7,77
                                (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 80 %    + 25,19          +    9,06
04.02          Lait et crème de lait, conservés , concentrés ou sucrés :
               A. sans addition de sucre (2) :
                   II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                       a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                          et d'une teneur en poids de matières grasses :
                          1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                          + 10,94          +     3,33
                          2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 °/o :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 11 %                                                         + 10,94          +     3,33
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1 1 %
                                    et inférieure ou égale à 17 %                                  + 14,12          +     5,11
                              (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                    et inférieure ou égale à 25 %                                  + 15,42          +     5,63
                              (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %     + 17,11          +    6,30
                          3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                      + 17,54          +     6,30
                          4, supérieure à 29 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 41 %                                                         + 17,89          +     6,61
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 4 1 %
                                    et inférieure ou égale à 45 %                                  + 19,98          +     7,50
                              (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 45 %
                                    et inférieure ou égale à 59 %                                  + 20,71          +     7,74
                              (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 59 %
                                    et inférieure ou égale à 69 %                                  + 23,20          +     8,75
                              (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 69 %
                                    et inférieure ou égale à 79 %                                  + 24,99          +     9,47
                              (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 79 %     + 26,78          + 10,19
 ---pagebreak--- 18 . 6 . 81                       Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 161 / 5
     Numéro                                                                                  Montant de l'ajustement
     du tarif                                                                              (en Écus/ 100 kg poids net,
    douanier                              Désignation des marchandises                        sauf autre indication)
    commun
                                                                                              AΠ               B(
04.02          II . b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
(suite)
                       1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                       + 10,94          +    3,33
                       2.  supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                 égale à 1 1 %                                               + 10,94          +    3,33
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure     à
                                 11 % et inférieure ou égale à 17 %                          + 14,12          +    5,11
                           (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure     à
                                 17 % et inférieure ou égale à 25 %                          + 15,42          +    5,63
                           (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure     à
                                 25 %                                                        + 17.11          +    6,30
                       3.  supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                   + 17,54          +    6,30
                       4.  supérieure à 29 % :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                 égale à 41 %                                                + 17,89          +    6,61
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure     à
                                 41 % et inférieure ou égale à 45 %                          + 19,98          +    7,50
                           (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure     à
                                 45 °/o et inférieure ou égale à 59 %                        + 20,71          +    7,74
                           (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure     à
                                 59 % et inférieure ou égale à 69 %                          + 23,20          +    8,75
                           (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure     à
                                 69 % et inférieure ou égale à 79 %                          + 24,99          +    9,47
                           (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure     à
                                 79 %                                                        + 26,78          +   10,19
              III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
                    a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                       2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                       égale à 11 % :
                       1.  d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                            8,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                           (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de ma­
                                 tières grasses :
                                 ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                                —                 —
                                 (22) supérieure à 3 %                                        +   1,92         +   0,60
                            (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en
                                 poids de matières grasses :
                                 ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                                —                 —
                                 (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %         +   3,47         +    1,27
                                 (33 ) supérieure à 7,4 %                                     +   4,55         +    1,72
                       2.   autres, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                            (aa) inférieure à 15 % en poids                                   +   4,29         +    1,28
                            (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                          +   5,39         +    2,04
 ---pagebreak--- N° L 161 / 6                           Journal officiel des Communautés européennes                                     18 . 6 . 81
     Numéro                                                                                          Montant de l' ajustement
     du tarif                                                                                      (en Ecus / 1 00 ke poids net,
    douanier                                    Désignation des marchandises                          sauf autre indication)
    commun
                                                                                                      An                B (»*)
04.02                 b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
(suite)
                          1 , inférieure ou égale à 45 % et d'une teneur en matière sèche lac­
                              tique non grasse :
                              (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de ma­
                                     tières grasses :
                                     ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                                   —                 —
                                     (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 8,9 %        +   1,92          +   0,60
                                     (33) supérieure à 8,9 % et inférieure ou égale à 11 %       +   4,29          +   1,28
                                     (44) supérieure à 1 1 % et inférieure ou égale à 21 %       +   4,58          +   1,60
                                     (55) supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 39 %        +   7,57          +   2,68
                                     (66) supérieure à 39 %                                      + 12,95           +   4,63
                              (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en
                                     poids de matières grasses :
                                     ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                                   —                 —
                                     (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %        +   3,47          +   1,27
                                     ( 33) supérieure à 7,4 % et inférieure ou égale à 8,9 %     +   4,55          +   1,72
                                     (44) supérieure à 8,9 %                                     +   5,39          +   2,04
                         2.   supérieure à 45 %                                                  + 14,74           +   5,28
              B. avec addition de sucre :
                   I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                      ex b) autres , à l'exclusion du lactosérum :
                               1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                   2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                   (aa) inférieure ou égale à 1,5 %                              +   0,1094 (4)     +  0,0333 (4)
                                                                                                     par kg            par kg
                                   (bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                          ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                                 rieure ou égale à 1 1 %                         +   0,1094 Π       +  0,0333 (4)
                                                                                                     par kg            par kg
                                          (22) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                                 rieure à 1 1 °/o et inférieure ou égale à 1 7 % +   0,1412 (4)     +  0,0511 (4)
                                                                                                     par kg            par kg
                                          (33) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                                 rieure à 17 °/o et inférieure ou égale à 25 %   +   0,1542 (4)     +  0,0563 (4)
                                                                                                     par kg            par kg
                                          (44) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                                 rieure à 25 %                                   +   0,1711 o       +  0,0630 (4)
                                                                                                     par kg            par kg
                                   (cc) supérieure à 27 % :
                                          ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                                 rieure ou égale à 41 %                          +   0,1754 (4)     +  0,0630 (4)
                                                                                                     par kg            par kg
                                          (22) d' une teneur en poids de matières grasses supé­
                                                 rieure à 41 °/o                                 +   0,1998 (4)     +  0,0750 (4)
                                                                                                     par kg            par kg
 ---pagebreak--- 18 . 6 . 81                       Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 161 / 7
     Numéro                                                                                             Montant de l'ajustement
     du tarif                                                                                         (en Écus/ 100 kg poids net,
    douanier                               Désignation des marchandises                                  sauf autre indication)
                                                                                                         A (')            B (*
04.02                       2 , non dénommés , d'une teneur en poids de matières grasses :
(suite)
                                  (aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                + 0,1094 (4) + 0,0333 O
                                                                                                       par kg           par kg
                                  (bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                         ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                                 rieure ou égale à 1 1 %                          + 0,1094 (4) -I- 0,0333 (4)
                                                                                                        par kg           par kg
                                         (22) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                                 rieure à 1 1 % et inférieure ou égale à 17 %     -I- 0,1412 (4) + 0,0511 (4)
                                                                                                       par kg           par kg
                                         (33) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                                 rieure à 17 % et inférieure ou égale à 25 %      + 0,1542 (4) + 0,0563 (4 )
                                                                                                       par kg           par kg
                                         (44) d' une teneur en poids de matières grasses supé­
                                                 rieure à 25 %                                    + 0,1711 (4) + 0,0630 (4)
                                                                                                        par kg          par kg
                                  (cc) supérieure à 27 % :
                                         ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                                 rieure ou égale à 4 1 %                          + 0,1754 (4) -I- 0,0630 (4)
                                                                                                        par kg          par kg
                                         (22) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                                 rieure à 41 %                                    + 0,1998 (4) -I- 0,0750 (4)
                                                                                                        par kg           par kg
              ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en
                     poudre ou granulés :
                     ex a) en emballages immédiats d' un contenu net inférieur ou égal à
                            2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                            ou égale à 9,5 % :
                            ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                      ^            égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                   non grasse :
                                 - (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids
                                           de matières grasses :
                                           ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %
                                           ( 22) supérieure à 3 °/c                               + 0,0192 (4) + 0,0060 (4)
                                                                                                        par kg           par kg
                                   (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids                      -I- 2,98      ( 5) + 1,04     ( s)
                            (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non
                                   grasse égale ou supérieure à 1 5 % en poids                    + 5,59        C) + 2,11       ( s)
                         b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                            ex 1 , inférieure ou égale à 45 3/o :
                                       (aa) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                               rieure ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière
                                               sèche lactique non grasse égale ou supérieure à
                                               15 % en poids                                      + 2,98        n + 1,04        O
                                       (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                               rieure à 6,9 % et inférieure ou égale à 21 % et
                                               d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                               égale ou supérieure à 1 5 % en poids                + 5,59       (') + 2,11      ( s)
                                       (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                               rieure à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et
                                               d'une teneur en matière sèche lactique non grasse   + 0,0399 (4) + 0,0138 (4)
                                               inférieure à 15 % en poids                               par kg           par kg
                                       (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                               rieure à 21 % et inférieure ou égale à 39 %         + 0,0757 (4) + 0,0268 (4)
                                                                                                        par kg           par kg
                                       (ee) d' une teneur en poids de matières grasses supé­
                                               rieure à 39 %                                       + 0,1295 (4) -I- 0,0463 (4)
                                                                                                        par kg           par kg
                                   2 , supérieure à 45 %                                           -I- 0,1474 (4) + 0,0528 (4)
                                                                                                        par kg           par kg
 ---pagebreak--- N° L 161 / 8                        Journal officiel des Communautés européennes                                  18 . 6 . 81
    Numéro                                                                                      Montant de l'ajustement
    du tarif                                                                                  (en Écus/ 100 kg poids net,
   douanier                                Désignation des marchandises                          sauf autre indication)
   dommun
                                                                                                 An               B e*)
04.03        Beurre :
             ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                       (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                           62 % .et inférieure à 78 %                                           + 19,84          +    7,15
                      (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                           78 % et inférieure à 80 %                                            + 24,96          +    8,99
                    (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                           80 % et inférieure à 82 %                                            + 25,60          +    9,22
                    (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                           82 %                                                                 + 26,24          +    9,45
                B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                         + 26,24          +    9,45
                      (II) supérieure à 99,5 %                                                  + 32,01          + 13,05
04.04        Fromages et caillebotte (é) :
             ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                    II . autres                                                                 + 24,01          +    9,07
             ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                    du roquefort                                                                + 19,67          +    7,45
                D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                    II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         a) inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                            poids de la matière sèche :
                            ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                                  . matière sèche :
                                    (aa) égale ou supérieure à 27 % et inférieure à 33 %        +    3,08        +     1,12
                                    (bb) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %        +    7,39        +     2,79
                                    (cc) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et
                                         d'une teneur en matières grasses en poids de la ma­
                                         tière sèche :
                                         ( 11 ) inférieure à 20 %                               +    7,39        +     2,79
                                         (22) égale ou supérieure à 20 %                        -(- 10,91        +     4,13
                                    (dd) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en ma­
                                         tières grasses en poids de la matière sèche :
                                         ( 11 ) inférieure à 20 %                               +    7,39        -I-   2,79
                                         (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %   + 10,91          +     4,13
                                         (33) égale ou supérieure à 40 %                        + 15,92            + 6,03
 ---pagebreak--- 18 . 6 . 81                      Journal officiel des Communautés européenes                                   N° L 161 / 9
     Numéro                                                                                     Montant de l'ajustement
     du tarif                                                                                  (en Écus / 100 kg poids net,
    douanier                            Désignation des marchandises                              sauf autre indication)
     commun
                                                                                                  A Γ)             B(
04.04                    ex 2 , supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière
(suite)                          sèche :
                                 (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %            +     7,39       +    2,79
                                 (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %            + 10,91          +    4,13
                                 (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %            + 15,92          +    6,03
                                 (dd) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en ma­
                                       tières grasses en poids de la matière sèche :
                                       ( 11 ) inférieure à 55 %                                  + 15,92          +    6,03
                                       (22) égale ou supérieure à 55 %                           + 18,88          +    7,15
                     b) supérieure à 36 %                                                        + 18,88          +    7,15
              E. autres
                  I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                     grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                     dans la matière non grasse :
                     ex  a) inférieure ou égale à 47 % :
                            ( 1 ) Grana padano, parmigiano reggiano                              -I- 27,26        +   11,16
                            (2) Fiore sardo, pecorino                                            + 27,26          +   13,53
                            (3) autres (à l'exclusion dés fromages fabriqués à partir de
                                  lactosérum), d'une teneur en matières grasses en poids
                                  de la matière sèche égale ou supérieure à 30 %                 + 19,79          +    8,10
                         b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
                            ex 1 . Cheddar, d'une teneur en matières grasses, en poids
                                     de la matière sèche égale ou supérieure à 48 %              + 22,25          +    8,43
                            ex 5 , autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                     matière sèche :
                                     (aa) inférieure à 5 % et d' une teneur en matière sèche
                                             égale ou supérieure à 32 % en poids (à l'exclu­
                                             sion des fromages fabriqués à partir de lactosé­
                                             rum)                                                 + 13,43          +   3,57
                                     (bb) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 19 % et
                                             d'une teneur en matière sèche égale ou supé­
                                             rieure à 32 % en poids (à l'exclusion des fro­
                                             mages fabriqués à partir de lactosérum)              + 15,26          +   5,62
                                     (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à 39 %
                                             et d'une teneur en poids d'eau dans la matière
                                             non grasse inférieure ou égale à 62 % (à l'exclu­
                                             sion des fromages fabriqués à partir de lactosé­
                                             rum)                                                 -I- 17,96        +   6,70
                                     (dd) égale ou supérieure à 39 % :
                                             ( 11 ) Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano     -I- 23,00        +  11,16
                                             (22) Danbo, edam , fontal, fontina, fynbo,
                                                    gouda, havarti , maribo, samsø, tilsit        + 20,47          +    7,72
                                             (33) Butterkäse, esrom, italico, kernhem, saint­
                                                    nectaire, saint-paulin , taleggio             -I- 17,69        +   6,68
 ---pagebreak--- N°L 161 / 10                Journal officiel des Communautés européennes                                          18 . 6 . 81
     Numéro                                                                                    Montant de l'ajustement
     du tarif                                                                                (en Écus/ 100 kg poids net,
    douanier                         Désignation des marchandises                                sauf autre indication)
     commun
                                                                                                 an              B (**)
04.04                                        (44) Cantal, Cheshire, wensleydale, lancashire,
(suite)                                           double gloucester, blarney                    + 20,81           + 7,88
                                             (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de
                                                  matières grasses égale ou supérieure à
                                                  30 °/o                                        +   9,26          + 3,63
                                             (66) Feta                                          + 16,56           + 6,30
                                             (77) Colby, monterey                               + 20,81           + 7,88
                                             (88) autres (à l'exclusion des fromages fabri­
                                                  qués à partir de lactosérum), d'une te­
                                                  neur en poids d'eau dans la matière non
                                                  grasse :
                                                  (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou
                                                         égale à 52 %                          + 20,81            + 7,88
                                                  (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou
                                                         égale à 62 %                          + 20,47            + 7,72
                     ex c) supérieure à 72 % (à l'exclusion des fromages fabriqués à
                            partir de lactosérum) :
                             1 . présentés en emballages immédiats d'un contenu net in­
                                 férieur ou égal à 500 g :
                                 (aa) Cottage cheese d'une teneur en matières grasses
                                       en poids de la matière sèche inférieure ou égale à
                                       25 %                                                    +    2,59          + 0,94
                                 (bb) Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids
                                       d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                                       77 % et inférieure ou égale à 8 1 % et d'une te­
                                       neur en matières grasses en poids de la matière
                                      sèche :
                                       ( 11 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à
                                              70 %                                             +    4,55         + 1,65
                                       (22) égale ou supérieure à 70 %                         -I-  5,74         + 2,09
                                 (cc) autres                                                           —                —
                            2 , autres :
                                 (aa) Cottage cheese                                                   —                —
                                 (bb) Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids
                                      d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                                      77 % et inférieure ou égale à 81 % et d'une te­
                                      neur en matières grasses en poids de la matière
                                      sèche :
                                      ( 11 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à
                                              70 %                                             +    4,55         -I- 1,65
                                      (22) égale ou supérieure à 70 %                          +    5,74         + 2,09
                                 (cc) autres                                                       —                —
              ex II. non dénommés (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                     lactosérum) :
                     ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                            grasses supérieure à 20 % , d'une teneur en lactose
                            inférieure à 5 % en poids et d'une teneur en poids de la
                            matière sèche :
                            ( 1 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 80 %              -I- 11,48         -I- 4,35
                            (2) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %                + 15,31           -I- 5,80
                            (3) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %                + 16,26           + 6,16
                            (4) égale ou supérieure à 95 %                                     + 18,18           + 6,88
 ---pagebreak--- 18 . 6 . 81                           Journal officiel des Communautés européennes                                N°L 161 / 11
    Numéro                                                                                           Montant de l'ajustement
     du tarif                                                                                      (en Écus / 100 kg poids net,
    douanier                                  Désignation des marchandises                            sauf autre indication)
    commun
                                                                                                      An              B (»*)
23.07         Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre de
              celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
              ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                      produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                      relevant des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et des produits laitiers :
                       (I) contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop
                            de glucose :
                            a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                               ces matières inférieure ou égale à 1 0 % :
                                (3) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supé­
                                    rieure à 50 °/o et inférieure à 75 % dont la teneur en poids
                                    de lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum)
                                    est :
                                    (aa) inférieure à 30 %
                                    (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %              + 3,50           + 1,07
                                    (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %              + 4,59           + 1,40
                                    (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %              + 5,69           + 1,73
                                    (e,e ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 °/o          + 6,78           + 2,06
                                    (ff) égale ou supérieure à 70 %                                   + 7,88           + 2,40
                               (4) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supé­
                                    rieure à 75 % dont la teneur en poids de lait en poudre ou
                                    granulé (à l'exclusion du lactosérum) est :
                                    (aa) inférieure à 30 %                                              —                 —
                                    (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %              + 3,50           + 1,07
                                    (cc) égale ou supérieure à 40 °/o et inférieure à 50 %            + 4,59           + 1,40
                                    (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %              + 5,69           + 1,73
                                    (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %              + 6,78           + 2,06
                                    (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %              + 7,88           + 2,40
                                    (gg) égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %              + 8,42           + 2,56
                                    (hh) égale ou supérieure à 80 %                                   + 8,97           + 2,73
                      (II) ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
                            contenant des produits laitiers dont la teneur en poids de lait en
                           poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est :
                            (a) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                       + 5,69           + 1,73
                            (b) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                       + 6,78           + 2,06
                            (c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                       + 7,88           + 2,40
                            (d) égale ou supérieure à 80 %                                            + 8,97           + 2,73
 ---pagebreak--- N    L 161 / 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                   18 . 6 . 81
 (*) Pour l'application des montants figurant à la colonne A, la fixation à l'avance de la restitution doit avoir eu lieu avant le
     1 er avril 1981 dans le cadre d'une adjudication au sens de l'article 43 du règlement (CEE) n° 3183 / 80 ouverte dans un pays
     tiers importateur ou par les forces armées visées à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2044/75 .
(**) Pour l'application des montants figurant à la colonne B, la fixation à l'avance de la restitution doit avoir lieu avant le
      1 er avril 1981 pourvu que les montants figurant à la colonne A ne soient pas applicables .
(')  Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose ajou­
     tés, aucun ajustement n'est octroyé .
(2)  Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactose ajoutés n'est
     pas à prendre en considération.
     Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose ajou­
     tés, la partie représentant le lactosérum et/ou le lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération pour le calcul du
     montant de l'ajustement.
(4)  Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactose ajoutés n'est
     pas à prendre en considération.
     Le montant de l'ajustement pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
     éléments suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de
           produit.
           Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant par kilogramme indiqué
           est multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenu dans 100 kilo­
           grammes de produit ;
     b) à partir du 1 er juillet 1981 , le montant de l'ajustement éventuel pour la teneur en saccharose, calculé conformément aux
           dispositions de l'article 1 er du règlement (CEE) n0 797/ 80 (JO n° L 87 du 1 . 4. 1980 , p. 39).
(s)  Le montant de l'ajustement pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
     éléments suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué.
          Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant par 100 kilogrammes
           indiqué est :
          — multiplié par le poids de la partie lactique , autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenu dans 100 kilo­
               grammes de produit,
               et ensuite
           — divisé par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) à partir du 1 er juillet 1981 , le montant de l'ajustement éventuel pour la teneur en saccharose, calculé conformément aux
           dispositions de l'article 1 er du règlement , (CEE) n° 797/ 80 (JO n° L 87 du 1 . 4 . 1980 , p. 39).
(6)  Aucun ajustement n'est applicable aux croûtes et déchets de fromages relevant de la position 04.04 du tarif douanier com­
     mun. Sont considérés comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine en l'état.
(7)  Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure .
Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
considération .
 ---pagebreak--- 18 . 6 . 81                          Journal officiel des Communautés européennes                                  N °L 161 / 13
                                                         ANNEXE II
            Liste des ajustements applicables aux restitutions fixées à l'avance avant le 1er avril 1981 pour les
            produits figurant à l'annexe A du règlement (CEE) n° 3035/80 et visés à l'article 1er du règlement
            (CEE) n° 804/68 exportés à partir du 1er mai 1981 sous forme de marchandises reprises à l'annexe de
                                                     ce dernier règlement
                                                                                                    Montant de
                Numéro du
               tarif douanier                     Désignation des marchandises                      l'ajustement
                  commun
                                                                                                 (en Ecus/ 1 00 kg
                                                                                                      poids net)
            ex 04.02 A II          Lait en poudre, obtenu par le procédé spray, d'une teneur
                                   en matières grasses inférieure à 1,5 % en poids et d'une
                                  teneur en eau inférieure à 5 % en poids (PG 2)                         + 3,33
            ex 04.02 A II          Lait en poudre, obtenu par le procédé spray, d'une teneur
                                  en matières grasses de 26 % en poids et d'une teneur en
                                  eau inférieure à 5 % en poids (PG 3)                                   + 6,30
            ex 04.02 A III         Lait concentré, d'une teneur en matières grasses de
                                   7,5 % en poids et d'une teneur en matière sèche égale à
                                   25 % en poids (PG 4)                                                  + 1,72
            ex 04.03               Beurre d'une teneur en matières grasses de 82 % en
                                  poids (PG 6)                                                           + 9,45