CELEX: 31973R2660
Language: fr
Date: 1973-09-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2660/73 de la Commission, du 28 septembre 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

29 . 9 . 73                              Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 273/79
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2660/73 DE LA COMMISSION
                                                      du 28 septembre 1973
                  fixant les prélèvements applicables aux ceréales , aux farines et aux gruaux et
                                                 semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                           basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                       change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le traité instituant la Communauté économique                       constaté pendant une période déterminée, par rap­
européenne,                                                            port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                        néa précédent ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés                considérant que l'application des modalités rappelées
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu          dans le règlement (CEE) n0 2076/73 aux prix d'offre et
par le règlement (CEE) n 0 1 346/73 (2 ), et notamment             aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
son article 13 paragraphe 5,                                       sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
vu l'avis du Comité monétaire,                                     ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                   présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2076/73 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement               Les prélèvements à percevoir à 1 importation des pro­
normal du régime des prélèvements, il convient de re­              duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement
                                                                   n0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
tenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                          A rticle 2
       à l' intérieur d'un écart instantané maximum au
       comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé             Le present règlement entre en vigueur le 1 er octobre
       sur leur parité effective,                                  1 973 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout Etat membre .
                   Fait a Bruxelles, le 28 septembre 1973 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
 (') JO II " 117 du 1 s), 6 . 1967 , p. 2269 / 67 .
 (■*) JO n» L 141 du 28 . 5 . 1973 , p. 8 .
 (3 ) (O n» L 212 du 1.8 . 1 973 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 273/80                             Journal officiel des Communautés européennes                         29. 9. 73
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 28 septembre 1973, fixant les prélèvements applicables
                     aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Nuiftéro du                                                           Unités
                            tarif douanier              Désignation des marchandises           de compte
                                 commun                                                          par tonn?
                         10.01 A                 Froment tendre er méteii                     0
                         10.01 B                 Froment dur                                  o       (*)(4)
                        10.02                    Seigle                                       0,74 («)
                        10.03                    Orge                                         0
                         10.04                   Avoine
                                                                                              1,05
                         10.05 β                 Maïs autre que maïs hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                12,95 (*)(8)
                         10.07 A                 Sarrasin                                     0
                         10.07 B                 Millet                                       6,23
                         10.07 C                 Graines de sorgho                            7,02
                         10.07 D                 autres céréales                              o       (4)
                         11.01 A                 Farine de froment (blé)
                                                   et de méteil                               0
                         11.01 B                 Farine de seigle                            19,78
                         11.02 A I a             Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé dur)                                 0
                         1 1 . 02 A I b          Gruaux et semoules de fromen i
                                                    (blé tendre)                              0
                         C ) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminue de 0,50 (JC/t.
                         {*) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                             ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                              6 UC/t.
                         C) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                               l' importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t .
                         (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                              de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (*) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et direc­
                               tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle
                              ments (CEE) n° 1234/71 du Conseil et n° 2622/71 de la Commission .