CELEX: 31992R1149
Language: fr
Date: 1992-05-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1149/92 de la Commission, du 5 mai 1992, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

6. 5. 92                                   Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 121 / 19
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1149/92 DE LA COMMISSION
                                                            du 5 mai 1992
                   fixant le montent dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz
                                            importé de la république arabe d'Égypte
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           rence doit être le trimestre précédant le mois de la fixa­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               tion du montant ;
péenne,                                                              considérant qu'il a été tenu compte des prélèvements
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du                      applicables au cours des mois de janvier, février et mars
 21 juin 1976, portant organisation commune du marché                1992,
 du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n0 674/92 (2), et notamment son article 11 ,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1250/77 du Conseil, du
 17 mai 1977, relatif aux importations de riz de la répu­
 blique arabe d'Égypte (3), et notamment son article 1 er,                                 Article premier
 considérant que le règlement (CEE) n0 1250/77 prévoit               Le montant visé à l'article 1 er du règlement (CEE)
 que le prélèvement calculé conformément à l'article 11              n0 1250/77 et dont doit être diminué le prélèvement
 du règlement (CEE) n° 1418/76 est diminué d'un                      applicable à l'importation de riz originaire et en prove­
 montant fixé chaque trimestre par la Commission ; que ce            nance de la république arabe d'Égypte est fixé à l'annexe.
 montant doit être égal à 25 % de la moyenne des prélève­
 ments appliqués au cours d'une période de référence ;                                        Article 2
 considérant que, en vertu du règlement (CEE) n° 2942/73             Le présent règlement entre en vigueur le 6 mai 1992.
 de la Commission, du 30 octobre 1973, portant modalités
 d'application du règlement (CEE) n° 2412/73 (4), modifié            À la demande de l'intéressé, il est applicable à partir du
 par le règlement (CEE) n° 560/91 (5), la période de réfé­           1 " mai 1992.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 5 mai 1992.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n"  L 166 du 25.  6. 1976, p. 1 .
f)  JO  n0  L 177 du 24.  6. 1989, p. 1 .
(3) JO  n°  L 146 du 14.  6. 1977, p. 9.
O   JO  n"  L 302 du 31 . 10. 1973, p. 1 .
O   JO  n°  L 62 du 8. 3.  1991 , p. 26.
 ---pagebreak--- N0 L 121 /20                     Journal officiel des Communautés européennes                            6. 5. 92
                                                     ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 5 mai 1992, fixant le montant dont doit être diminué
                    le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte
                                                                                           (en ecus / t)
                               Code NC                                Montant à déduire
                              1006 10 21                                    78,88
                              1006 10 23                                    73,89
                              1006 10 25                                    73,89
                              1006 10 27                                    73,89
                              1006 10 92                                    78,88
                              1006 10 94                                    73,89
                              1006 10 96                                    73,89
                              1006 10 98                                    73,89
                              1006 20 11                                    98,60
                              1006 20 13                                    92,36
                              1006 20 15                                    92,36
                              1006 20 17                                    92,36
                              1006 20 92                                    98,50
                              1006 20 94                                    9236
                              1006 20 96                                    92,36
                              1006 20 98                                    92,36
                              1006 30 21                                   125,90
                              1006 30 23                                   147,45
                              1006 30 25                                   147,45
                              1006 30 27                                   147,45
                              1006 30 42                                   125,90
                              1006 30 44                                   147,45
                              1006 30 46                                   147,45
                              1006 30 48                                   147,45
                              1006 30 61                                   134,08
                              1006 30 63                                   158,07
                              1006 30 65                                   158,07
                              1006 30 67                                   158,07
                              1006 30 92                                   134,08
                              1006 30 94                                   158,07
                              1006 30 96                                   158,07
                              1006 30 98                                   158,07
                              1006 40 00                                    34,26