CELEX: 31975R0287
Language: fr
Date: 1975-02-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 287/75 de la Commission, du 5 février 1975, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

6 . 2 . 75                                Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 33/7
                                   REGLEMENT (CEE) N° 287/75 DE LA COMMISSION
                                                          du 5 février 1975
                   fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                    produits exportés en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         munauté sont établis compte tenu des prix pratiques
EUROPÉENNES,                                                          qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exporta­
vu le traité instituant la Communauté économique                      tion, les prix dans le commerce international étant éta­
européenne,                                                           blis compte tenu notamment :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                     a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers,
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du lait et des produits laitiers ( ! ), modi­         b) des prix les plus favorables, à l'importation, en pro­
fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 662/                           venance des pays tiers, dans les pays tiers de desti­
74 (2), et notamment son article 17 paragraphe 4,                            nation ,
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                      c) des prix à la production constatés dans les pays
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                       tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
(CEE) n0 804/68 , la différence entre les prix dans le                       subventions accordées par ces pays,
commerce international des produits visés à l'article
1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la              d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
Communauté peut être couverte par une restitution à                          nauté ;
l'exportation ;
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0                     considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant dans                 (CEE) n0 876/68 , la situation du marché mondial ou
le secteur du lait et des produits laitiers, les règles gé­            les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
nérales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­             rendre nécessaire la différenciation de la restitution
tion et aux critères de fixation de leur montant (3),                  pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­             (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­
 ment (CEE) n0 804/68 , exportés en l'état, doivent être
 fixées en prenant en considération :                                  considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
                                                                       (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le                 lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
        marché de la Communauté, en ce qui concerne le                 le montant de cette restitution sont fixés au moins
        prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­        une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
        lités ainsi que, dans le commerce international, en            montant de la restitution peut être maintenu au même
        ce qui concerne les prix du lait et des produits lai­          niveau pendant plus de quatre semaines ;
        tiers,
 — les frais de commercialisation et les frais de trans­
                                                                       considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
        port les plus favorables à partir du marché de la              ment (CEE) n0 1098 /68 de la Commission , du 27 juil­
        Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­               let 1968 , établissant les modalités d'application pour
        portation de la Communauté, ainsi que les frais                les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et
        d'approche jusqu'aux pays de destination,                      des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu par le
 — les objectifs de l'organisation commune des mar­                     règlement (CEE) n0 37/75 (6), la restitution accordée
        chés dans le secteur du lait et des produits laitiers,          pour les produits relevant de la sous-position 04.02 B
        qui sont d'assurer à ces marchés une situation équi­            est égale à la somme de deux éléments, dont l'un est
        librée et un développement naturel sur le plan des              destiné à tenir compte de la quantité de produits lai­
        prix et des échanges,                                           tiers et l'autre est destiné à tenir compte de la quantité
 — l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de                de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élé­
        la Communauté,                                                  ment n'est retenu que si le saccharose ajouté a été pro­
 — l'aspect économique des exportations envisagées ;                    duit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
                                                                        tées dans la Communauté ;
 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
 du règlement (CEE) n0 876/68 , les prix dans la Com­
                                                                        considérant que, pour les produits relevant de la sous­
  (')  JO   n° L  148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .
                                                                        position 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une te­
  (2 ) JO   n0 L  85 du 29 . 3 . 1974, p. 51 .
  (3)  JO   n° L  155 du 3 . 7. 1968 , p. 1 .                           (5 ) JO n» L 184 du 29 . 7 . 1968 , p. 10 .
  (4   JO   n» L  264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .                          <•) JO n° L 5 du 9 . 1 . 1975, p. 7 .
 ---pagebreak--- N0 L 33/8                              Tournai officiel des Communautés européennes                               6 . 2. 75
neur en poids de matieres grasses inférieure ou égalé a         produits laitiers, et notamment aux prix de ces pro­
9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100 kg         duits dans la Communauté et sur le marché mondial ,
de produit entier ; que pour les autres produits de la          conduit à fixer la restitution pour les produits et les
sous-position 04.02 B cet élément est calculé en multi­         montants repris à l'annexe ;
pliant le montant de base par la teneur eh produits lai­
tiers du produit concerné ; que ce montant de base est          considérant que le comité de gestion du lait et des pro­
égal à la restitution à fixer pour 1 kilogramme de pro­         duits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti
duits laitiers contenus dans le produit entier ;                par son président,
considérant que le deuxième élément est calculé en
multipliant par la teneur en saccharose du produit en­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tier le montant de base de la restitution valable le jour
de l'exportation pour les produits visés à l'article 1 er
paragraphe 1 sous d) du règlement n0 1009/67/CEE                                       Article premier
du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organisa­               1 . Les restitutions visées à l'article 1 7 du règlement
tion    commune      des   marchés     dans  le  secteur   du
                                                                (CEE) n0 804/68, pour les produits en l'état sont fixées
sucre ( l), modifié en dernier lieu par le règlement            aux montants repris à l'annexe.
(CEE). n» 2476/74 (2) ;
                                                                2.      Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement            tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
normal du régime des restitutions, il convient de rete­         tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
nir pour le calcul de ces dernières :                           commun .
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au            3 . Il n'est pas fixé de restitutions pour les produits
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé           figurant à l'annexe, d'une teneur en poids de saccha­
      sur leur parité effective,                                rose d'addition (y compris le sucre interverti calculé
                                                                en saccharose) supérieure à 35 % , à l'exclusion des
— pour les autres monnaies, un taux de conversion               produits relevant des sous-positions ex 04.02 B II a)
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de             (2) (code 2810 20) et ex 04.02 B II b) 1 (bb) (code
      change au comptant de chacune de ces monnaies,            2910 75).
      constaté pendant une période déterminée, par rap­
      port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
      néa précédent ;                                                                     A rticle 2
considérant que l'application de ces règles à la situa­          Le présent règlement entre en vigueur le 6 février
tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des         1975 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 5 février 1975 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° 308 du 18 . 12 . 1967, p. 1 .
(2 ) JO n » L 264 du 1 . 10 . 1974, p. 70 .
 ---pagebreak--- 6 . 2. 75                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 33/9
                                                                    ANNEXE
                                                                                                                     Montant
   Numéro                                                                                                        de la restitution
   du tarif
                                                                                                         Code
                                                                                                                    UC/100 kg
   douanier                                       Désignation des marchandises                                       poids net
   commun                                                                                                           (sauf aune
                                                                                                                    indication)
04.01 f     Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
            ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                    ou égale à 6 % :
                                                                                                           H. 1
                     I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                         fermentés ou acidifiés :                                                   *       > 2?
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres      0110.00         2,47
                         b) autres                                                                     0120 00           —
                                                                    ■ jitï
                    II . autres :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres
                             et d'une teneur en poids de matières grasses :
                             1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                  (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 1,5 %                                                  0130 10          0,36
                                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                        et inférieure ou égale à 3 %                                   0130 22
                                        pour les exportations vers :                                   \
                                        — les pays proches de la Communauté                            \                2,54
                                        — les autres destinations                                                       2,76
                                 - (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %     0130 31
                                                                                                                           - S»?
                                        pour les exportations vers :                                   \
                                        — les pays proches de la Communauté                                             3,57
                                        — les autres destinations                                                       3,70
                             2, supérieure à 4 %                                                       0140 00
                                   pour les exportations vers :
                                   — les pays proches de la Communauté                             " *                  3,55
                                   — les autres destinations                                           \                4,30
                          b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                              1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 1,5 %                                                 0150 10          0,36
                                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                         et intérieure ou égaie à 3 u/o                                 0150 21         2,40
                                   (cc) d'une teneur en poids „de matières grasses supérieure à 3 %     015031          2,40
                              2, supérieure à 4 %                                                       016000          2,40
             ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum d'une teneur en poids de matières­                        \
                     grasses :
                     ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                                (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 10 */o                                                           0200 05          8,78
                                (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et
                                     inférieure ou égale à 17 %                                         020011         12,07
                                (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %         0200 21        19,76
                          II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :                        \
                                (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 39 %                                                             0300 10        24,15
                                (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %         0300 20        43,90
 ---pagebreak--- \
   N° L 33/ 10                                Journal officiel des Cammunautés européennes                         6 . 2.: 75
                                                                                                                 Montant
    Numéro                                                                                                   de la restitution
     du tarif                                                                                                   UC/100 kg
    douanier                                       Désignation des marchandises                        Code
                                                                                                                 poids net
    commun                                                                                                      (sauf autre
                                                                                                                indication)
  04.01            III. supérieure à 45 % :
  (suite)
                         (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 68 %   0400 11        50,49
                         (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %            0400 21        75,73
  04.02        Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
               A. sans addition de sucre :
                   II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                            et d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1 , inférieure ou égale à 1,5 % :
                                (aa) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                      à 1 kg                                                        0620 10        19,00
                                (bb) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net
                                      supérieur à 1 kg                                              0620 15        19,00
                                (cc) autres                                                         0620 21        19,00
                            2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                      à 11 % :
                                      ( 111 ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                              égal à 1 kg                                           0720 11        19,00
                                      (222) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un con­
                                              tenu net supérieur à 1 kg                             0720 15        19,00
                                      (333 ) autres                                                 0720 17        19,00
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                      et inférieure ou égale à 17 %                                 0720 20        26,40
                                (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                      et inférieure ou égale à 25 %                                 0720 30        30,10
                                (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %    0720.10        35,00
                            3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                      0820 00        36,20
                            4, supérieure à 29 % :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                      à 41 %                                                        0920 10        37,50
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %    0920 20        44,90
                        b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                         1020 00        19,00
                            2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % *.
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                      à 11 %                                                         1120 10       19,00
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                      et inférieure ou égale à 17 %                                 1120 20        26,40
                                (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                      et inférieure ou égale à 25 %                                 1120 30        30,10
                                (dd) d'une teneur en poids dé matières grasses supérieure à 25 %    1120 40        35,00
                            3 supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                       1220 00        36,20
                            4 , supérieure à 29 % :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                      à 41 %                                                        1320 10        37,50
                                (bb) d'une teneur en poids de manières grasses supérieure à 41 %    1920 20        44,90
 ---pagebreak---  6 . 2. 75                                   Journal officiel des Comimumautés européennes                     N° L 33/ 11
                                                                                                                   Montant
    Numéro                                                                                                    de la restitution
    du tarif                                                                                                     UC/100 kg
   douanier                                       Désignation des marchandises                         Code
                                                                                                                  poids net
   commun                                                                                                        (sauf autre
                                                                                                                 indication)
 04.02          III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                     a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                        454 g ou moins ou en récipients en verre contenant 0,5 litre ou
                        moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                        égale à 1 1 % :
                        ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 8,9 % :
                                  (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                          et inférieure ou égale à 7,4 %                              1420 11        7,40
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %    1420 21       10,00
                             2 , autres                                                               1520 00       11,80
                     b) autres, d'une teneuren poids de matières grasses :
                        ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                          et inférieure ou égale à 7,4 %                              1620 11        7,40
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %                  10,00
                                          et inférieure ou égalé à 8,9 %                              1620 21
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 %
                                          et inférieure ou égale à 11 %                               1620 30       11,80
                                  (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                          et inférieure ou égale à 21 %                               1620 40       12,07
                                  (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 %
                                          et inférieure ou égale à 39 %                               1620 50       24,15
                                  ( ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %   1620 60       43,90
                              2, supérieure à 45 %                                                    1720 00       50,49
             B. avec addition de sucre :
                 I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    ex b) autres», à l'exclusion du lactosérum :
                           1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                2,5 kg, et d'une teneur en matières grasses :
                                aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                       2220 00     0,1900 (») .
                                                                                                                    par kg
                                bb) supérieure à 1,5 % et' inférieure ou égale à 27 % :
                                       ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                              égale à 11 %><                                          2320 10     0,1900 (l)
                                                                                                                    par kg
                                       (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              11 % et inférieure ou égale 17 %                        2320,20     0,2640 (»)
                                                                                                                    par kg
                                       (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                               17 % et inférieure ou égale à 25 %                     2320 30     0,3010 (»)
                                                                                                                    par kg
                                       (44); d'une teneur, en poids de matières grasses supérieure à
                                              25 %                                                    2320 40    0,3500'(1 )
                                                                                                                    par kg
                                cc) supérieure à 27 % :
                                       (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                              égale k 41 %                                            242010     0,3620 (»)
                                                                                                                    par kg
                                       (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              41 •/•                                                  2420 20    0,4490 (*)
                                                                                                                    par kg
                            2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                       2520 00       — C)
                                                                                                                    par kg
 ---pagebreak---  N° L 33/ 12                                Journal officiel des Communautés européennes                                   6 . 2 . 75
                                                                                                                         Montant
   Numéro                                                                                                            de la restitution
   du tarif                                                                                                            UC/100 kg
   douanier                                        Désignation des marchandises                            Code
                                                                                                                        poids net
   commun                                                                                                              (sauf autre
                                                                                                                       indication)
 04.02                        bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %o :
(suite)                              ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                              égale à 11 %                                               2620 10          -O
                                                                                                                          par Kg
                                     (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              11 % et inférieure ou égale 17 %                           2620 20          — f1)
                                                                                                                          par kg
                                     (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              17 % :et inférieure ou égale à 25 %                        2620 30          - (1)
                                                                                                                          par kg
                                      (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              25 %                                                       2620 40
                                                                                                                          -n
                                                                                                                          par kg
                               cc) supérieure à 27 %o :
                                      ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                              égale à 41 %                                               2720 10
                                                                                                                          par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              41 %                                                       2720 20
                                                                                                                           -   V
                                                                                                                           par kg
                ex II . Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                         ou granulés :
                         ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                                net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                                grasses inférieure ou égale à 9,5 % :
                                ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                         à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                         égale ou supérieure à 15 % en poids                             2810 10          1,36 (*)
                                (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                        et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                         ou supérieure à 15 % en poids                                   2810 20          3,65 (*)
                             b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                ex 1 . inférieure ou égale à 45 % :
                                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                  ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                                  lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                                  poids                                                  2910 70          1,36 (*)
                                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                  à 6,9 % et inférieure ou égale à 9,5 % et d'une
                                                  teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                                  ou supérieure à 15 % en poids                           2910 75         3,65 (*)
                                            (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                  à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                                  teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                                   à 15 % en poids                                        2910 80       0,1207 (»)
                                                                                                                           par kg
                                            (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                   à 21 % et inférieure ou égale à 39 %                   2910 85       0,2415 (')
                                                                                                                           par kg
                                             (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                   à 39 %                                                 2910 90       0,4390 (>)
                                                                                                                           par kg
                                        2, supérieure à 45 %                                              3010 00       0,5049 (»)
                                                                                                                           par kg
  04.03      Beurre :
             ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                       (1) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                           62 % et inférieure à 78 %                                                      3110 05           52,95
                                                                                                               îCf '
 ---pagebreak---  6 . 2 . 75                               Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 33/ 13
                                                                                                                   Montant
    Numéro                                                                                                    de la restitution
    du tarif                                                                                                     UC/100 kg
   douanier                                       Désignation des marchandises                          Code
                                                                                                                  poids net
    commun                                                                                                       (sauf autre
                                                                                                                 indication)
04.03                (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 %>
(suite)                     et inférieure à 80 %                                                      3110 16       66,60
                   ( III ) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 %
                            et inférieure à 82 %                                                      3110 22       68,30
                   ( IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %>        3110 32       70,00
                B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :                                l
                     (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                                 3210 10       70,00
                   (II) supérieure à 99,5 %                                                           3210 20      100,00
 04.04       Fromages -et caillebotte :
             ex A. Emmental et Gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                   II . autres                                                                        3800 00
                          pour les exportations vers :
                                                                                                                    18,00
                          —    la zone D
                                                                                                                    40,00
                          —    la zone E
                                                                                                                    50,00
                          —    le Canada
                          —    le Liechtenstein et la Suisse
                          —    l'Autriche
                                                                                                                    29,80
                                                                                                                    55,00
                          —    les autres destinations
             ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                   du Roquefort                                                                       4000 00
                   pour les exportations vers :
                   —      la zone D                                                                                 35,00
                   —      la zone E                                                                                 25,00
                   —      le Canada                                                                                 35,00
                   —      les autres destinations                                                                   45,00
                D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                   II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                          a) inférieure ou égale à 36 %o et d'une teneur en matières grasses en
                              poids de la matière sèche :
                              ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                                     matière sèche :
                                      (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %            4410 10
                                           pour les exportations vers :
                                           —     la zone D                                                            1,00
                                           —     la zone E                                                            9,00
                                           —     le Canada                                                          15,00
                                           —■    la Suisse                                                           11,50
                                           —     les autres destinations                                            18,28
                                      (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %> et d'une
                                           teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche : I
                                           ( 11 ) inférieure à 20 %>                                  4410 20
                                                   pour les exportations vers :
                                                   —   la zone D                                                      1,00
                                                   —   la zone E                                                      9,00
                                                   —   le Canada                                                     15,00
                                                   —   la Suisse                                                     11,50
                                                   —   les autres destinations                                       18,28
 ---pagebreak--- N° L 33/ 14           Journal officiel des Communautés européennes                                 6 . 2. 75
                                                                                                 Montant
   Numéro                                                                                    de la restitution
   du tarif                                                                                     UC/100 kg
  douanier                 . Désignation des marchandises                              Code
                                                                                                 poids net
  commun                                                                                        (sauf autre
                                                                                                indication)
 04.04                  (22) égale ou supérieure à 20 %                              4410 30
(suite)
                               pour les exportations vers :
                               — la zone D                                                           1,00
                               — la zone E                                                         13,00
                               — le Canada                                                         21,00
                               -r- la Suisse                                                       16,50
                               — les autres destinations                                           25,93
                  (cc) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                       grasses, en poids de la 'matière sèche :
                        (11 ) inférieure à 20 %                                      4410 40
                               pour les exportations vers :
                               —   la zone D                                                         1,00
                               —   la zone E                                                         9,00
                               —    le Canada                                                      15,00
                               —   la Suisse                                                       11,50
                               —   les autres destinations                                         18,28
                        (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %         4410 50
                               pour les exportations vers :
                               —   la zone D                                                         1,00
                               —    la zone E                                                      13,00
                               —    le Canada                                                      21,00
                               —   la Suisse                                                       16,50
                               —■  les autres destinations                                         25,93
                        (33) égale ou supérieure à 40 •/•                            4410 60
                               pour les exportations vers :
                               —   la zone D                                                         1,00
                               —    la zone E                                                      19,00
                               —    le Canada                                                      27,00
                               —   la Suisse                                                       21,45
                               —■  les autres destinations                                         43,19
            ex 2, supérieure à 48 */o et d'une teneur en poids de la matière sèche :
                  (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %               4510 10
                       pour les exportations vers :
                        — la zone D                                                                  1,00
                        — la zone E                                                                  9,00
                        — le Canada                                                                15,00
                        — la Suisse                                                                11,50
                        — les autres destinations                                                  J 8,28
                  (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %               4510 20
                        pour les exportations vers :
                        —    la zone D                                                               1,00
                        —    la zone E                                                             13,00
                        —    le Canada                                                             21,00
                        —■   la Suisse                                                             16,50
                        —    les autres destinations                                               25,93
                  (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %               4510 30
                        pour les exportations vers :
                       —■    la zone D                                                               1,00
                        —    la zone E                                                             19,00
                        —    le Canada                                                             27,00
                        —    la Suisse                                                             21,45
                       —     les autres destinations                                               43,19
 ---pagebreak--- 6 . 2. 75                          Journal officiel des Comimunauités européennes                     N° L 33/ 15
                                                                                                         Montant
   Numéro                                                                                            de la restitution
   du tarif                                                                                             UC/100 kg
   douanier                               Désignation des marchandises                         Code
                                                                                                         poids net
   commun                                                                                               (sauf autre
                                                                                                        indication)
04.04                          (dd) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
(suite)                              grasses, en poids de la matière sèche :
                                     (11) inférieure à 55 /o%                                4510 40
                                           pour les exportations vers :                    f
                                           —    la zone D                                                   1,00
                                           —   la zone E                                                   19,00
                                           —   le Canada                                                   27,00
                                           —   la Suisse                                                   21,45
                                           —   les autres destinations                                     43,19
                                    (22) égale ou supérieure à 55 %                          4510 50
                                           pour les exportations vers :
                                           —   la zone D                                                    1,00
                                           —   la zone E                                                   23,00
                                           —   le Canada                                                   31,00
                                           —   la Suisse                                                   25,40
                                           —   les autres destinations                                     50,45
                   b) supérieure à 36 •/«                                                    4610 00
                      pour les exportations vers :
                      —    la zone D                                                                        1,00
                      —    la zone E                                                                       23,00
                      —    le Canada                                                                       31,00
                      —    la Suisse                                                                       25,40
                      —    les autres destinations                                                         50,45
            E. autres :
                I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                    dans la matière non grasse :
                    ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                           ( 1) Grana, Parmigiano Reggiano                                   4710 11
                                pour les exportations vers :
                                — la zone E                                                                50,00
                                — le Canada                                                                57,00
                                — les autres destinations                                                  70,00
                            (2) Fiore Sardo, Pecorino :                                      4710 16
                                pour les exportations vers :
                                — la zone E                                                                52,00
                                — le Canada                                                                60,00
                                — les autres destinations                                                  77,00
                           (3) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                matière sèche, égale ou supérieure à 30 %                    4710 21
                                — pour les exportations vers :
                                — la zone E                                                                50,00
                                — le Canada                                                               57,00
                                — les autres destinations                                                  70,00
                        b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
                           ex 1 . Cheddar, Chester, d'une teneur en matières grasses, en
                                  poids de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %>     4810 30
                                  pour les exportations vers :
                                  —    la zone D                                                           15,00
                                  —    la zone E
                                  —    le Canada
                                  —    la Suisse                                                          12,00
                                  —    les autres destinations                                            46,00
 ---pagebreak---  N° L 33/ 16         Journal officie1! des Communautés européennes                               6 . 2 . 75
                                                                                               Montant
  Numéro                                                                                   de la restitution
   du tarif                                                                                   UC/100 kg
  douanier                  Désignation des marchandises                             Code
                                                                                               poids net
  commun                                                                                      (sauf autre
                                                                                              indication)
04.04         ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
(suite)             matière sèche :
                    (aa) inférieure à 5 */o et d'une teneur en matière sèche
                           égale ou supérieure à 32 % en poids                     5120 11
                           pour les exportations vers :
                           — la zone E                                                           10,00
                           — les autres destinations                                             15,00
                    (bb) égale ou supérieure à 5 %, et inférieure à 19 % et
                          d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                          32 %» en poids                                           5120 15
                           pour les exportations vers :
                           — la zone E                                                           18,00
                          — le Canada                                                            26,00
                           — les autres destinations                                             34,00
                    (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à 39 % et
                          d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                          grasse inférieure ou égale à 62 %                        5120 21
                          pour les exportations vers :
                          —      la zone E                                                       22,00
                          —      le Canada                                                       30,00
                         —      la Suisse                                                        14,00
                         —      les autres destinations                                          41,00
                    (dd) égale ou supérieure à 39 % :                             5120 31
                          ( 11 ) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano
            !                      pour les exportations vers :
                                   —    la zone E                                               40,00
                                   —   le Canada                                                47,00
                                   —»  la Suisse                                                 14,00
                                   —.  les autres destinations                                  53,00
                         (22) Danbo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda,
                                   Havarti, Maribo, Samsø, Tilsit                 5120 44
                                   pour les exportations vers :
                                   —•  la zone D                                                 17,00
                                   —   la zone E                                                25,00
                                   —   le Canada                                                35,00
                                   —   la Suisse                                                 14,00
                                   —•  les autres destinations                                  47,00
                          (33 ) Butterkàse, Esrom, Italico, Kernhem,       Saint-
                                   Nectaire, Saint-Paulin, Taleggio               5120 54
                                   pour les exportations vers :
                                   —> la zone D                                                 17,00
                                   —   la zone E                                                25,00
                                   —   le Canada                                                35,00
                                   —   la Suisse                                                14,00
                                   —   les autres destinations                                  40,00
                         (44 ) Cantal, Colby, Monterey                            5120 57
                                   pour les exportations vers :
                                   —>  la zone D                                                15,00
                                   —   la zone E et le Canada                                   34,00
                                   —■  la Suisse                                                14,00
                                   —   les autres destinations                                  51,00
                         (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                                   grasses égale ou supérieure à 30 %             5120 59
                                 ' pour les exportations vers :
                                   — la zone E                                                  15,00
                                   — le Canada                                                  20,00
                                   — les autres destinations                                    25,00
 ---pagebreak---  6 . 2 . 75                                Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 33/ 17
                                                                                                                     Montant
    Numéro                                                                                                       de la restitution
    du tarif                                                                                                        UC/100 kg
   douanier                                    Désignation des marchandises                               Code
                                                                                                                     poids net
   commun                                                                                                           (sauf autre
                                                                                                                    indication)
 04.04                                        (66) Feta, d'une teneur en poids d'eau dans la matière
(suite )                                            non grasse supérieure à 62 % et inférieure ou
                                                    égale à 72 %>, en récipients contenant de la sau­
                                                    mure                                                 5120 80
                                                    pour les exportations vers :
                                                    —   la  zone D                                                     10,00
                                                   —    la  zone E                                                     13,00
                                                   —    le  Canada                                                     20,00
                                                    —   la  Suisse                                                     14,00
                                                   — pays riverains de la Méditerranée, à l'exclu­
                                                        sion de la zone D, ainsi que la Jordanie,
                                                        l'Irak, l'Iran et les pays de la péninsule arabe               45,00
                                                    — les autres destinations                                          37,50
                                              (77) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
                                                    matière non grasse :                                 5120 85
                                                    (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à
                                                            52 %
                                                             pour les exportations vers :
                                                             —  la Suisse                                              14,00
                                                             —  la zone E                                              40,00
                                                             —  le Canada                                              47,00
                                                             —  les autres destinations                                53,00
                                                    (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou égale
                                                            à 62 %                                       5120 90
                                                             pour les exportations vers :
                                                             —  la zone D                                              17.00
                                                             —   la zone E                                             25,00
                                                             —   le Canada                                             35,00
                                                             —  la Suisse                                              14,00
                                                             —  les autres destinations                                47,00
                     II . non dénommés :
                          ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                                supérieure à 20 %>, d'une teneur en lactose inférieure à 5 % en
                                poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                                ( 1 ) égale ou supérieure à 80 %> et inférieure à 85 %                   5310 10
                                      pour les exportations vers :
                                      — la zone E                                                                      20,00
                                      — le Canada                                                                      25,00
                                      — les autres destinations                                                        35,00
                                (2) égale ou supérieure à 85 %                                           5310 20
                                      pour les exportations vers :
                                      — la zone E                                                                      25,00
                                      — le Canada                                                                      30,00
                                      — les autres destinations                                                        45,00
 23.07       Préparations fourragères, mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
             de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
             ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                    produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                     relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                     à l'exclusion des aliments composés spéciaux (s) :
                      I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de
                          glucose :
 ---pagebreak---     N° L 33/ 18                                     Journal officiel îles Communautés européennes                                             6 . 2. 75
                                                                                                                                            Montant
     Numéro                                                                                                                             de la restitution
      du tarif                                                                                                                             UC/100 kg
     douanier                                           Désignation des marchandises                                              Code
                                                                                                                                            poids net
     commun                                                                                                                                (sauf autre
                                                                                                                                           indication)
   23.07                         a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
  (suite)                           ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                                    3, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                        50 % et inférieure à 75 % et d'une teneur en poids de lait écrémé
                                        en poudre relevant de la sous-position 04.02 A II b) 1 :
                                        (aa) inférieure à 30 %                                                                  5700 11         —
                                        (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                                    5700 21        6,08
                                        (cc) égale ou supérieure à 40 %> et inférieure k 50 %                                   5700 31        7,98
                                        (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                                    5700 40        9,88
                                        (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %>                                   5700 50       11,78
                                        ( ff) égale ou supérieure à 70 %                                                        5700 60       13,68
                                    4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                       75 % et d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre relevant
                                       de la sous-position 04.02 A II b) 1 :
                                        (aa) inférieure à 30 %                                                                 5800 11         —
                                       (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                                    5800 21         6,08
                                       (cc) égale ou supérieure à 40 %> et inférieure à 50 %                                   5800 30         7,98
                                       (dd)    égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                                 5800 40         9,88
                                       (ce)   égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                                  5800 50       11,78
                                       (ff)   égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %                                  5800 60       13,68
                                       (gg)   égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %                                  5800 70       14,63
                                       (hh)   égale ou supérieure à 80 %                                                       5800 80       15,58
                         II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
                               contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait écrémé
                               en poudre relevant de la sous-position 04.02 A II b) 1 :
                               (a)  égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                                            5900 10        9,88
                               (b)   égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                                           5900 20       11,78
                               (c)  égale ou. supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                                           5900 30      13,68
                               (d)  égale ou supérieure à 80 %                                                                 5900 40      15,58
C) Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération .
    Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kg de produit ;
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68.
C) Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal h la somme des éléments suivants :
    a) le montant par 100 kg indiqué ;
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n" 1098/68.
;•) Sont considérés comme aliments composés spéciaux, les aliments con tenant :
    a) du lait écrémé en poudre ,
    b) de la farine de poisson et
    c) du charbon actif ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131 ) ou du rouge cochenille A (E 124) ou du bleu patente
        V (E 131 ).
N. B. .- — Sont considérées comme pays proches de la Communauté, au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D , l' Autriche,
            le Liechtenstein , la Suisse, la Yougoslavie, ainsi que les destinations visées à l'article 2 du règlement n° 1041/67/CEE .
         — Sont considérées comme « pays de la Péninsule arabique » au sens du présent règlement : l' Arabie Saoudite, le Bahreïn , le Koweït,
            le sultanat d' Oman , le Qatar, les Emirats arabes unis (Abu Dabi, Dibay, Chardja, ' Adjman , Umm al-Qi'iwayn, Fudjayra , Ras
            al-Khayma) la république arabe du Yémen ( Yémen nord) et la république démocratique populaire du Yémen (Yémen sud).
         — Les zones A , B , C , D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n" 1098/68, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
            37/75.
Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses mon lactiques n'est pas à prendre en consi­
dération.