CELEX: 31980R2347
Language: fr
Date: 1980-09-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2347/80 de la Commission, du 9 septembre 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

10 . 9 . 80                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 237/3
                              REGLEMENT (CEE) N° 2347/80 DE LA COMMISSION
                                                    du 9 septembre 1980
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                     la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 EUROPÉENNES,                                                          basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                       change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                       par rapport aux monnaies de la Communauté
européenne,                                                            visées au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                  ces cours de change          étant   ceux constatés le
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en               8 septembre 1980 ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1870/80 ( 2), et
notamment son article 15 paragraphe 6,
                                                                   considérant que, en fonction des prix caf et des prix
                                                                   caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
vu le règlement n° 129 du Conseil relatif à la valeur              aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
de l'unité de compte et aux taux de change à appli­                être modifiées conformément à l'annexe du présent
quer dans le cadre de la politique agricole com­                   règlement,
mune (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 2543/73 (4), et notamment son article 3,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le                                Article premier
règlement (CEE) n° 2036/80 (5) et tous les règlements              Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                   l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que, afin de permettre le fonctionnement              visées à l'article 15 du règlement (CEE) n° 2727/75
normal du régime des prélèvements, il convient de                 sont fixées conformément à l'annexe .
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                        Article 2
      à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé              Le    présent    règlement     entre   en  vigueur  le
      sur leur parité effective,                                   10 septembre 1980 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 9 septembre 1980.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(1) IO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
12) "IO n° L 184 du 17. 7. 1980, p. 1 .
(}) "IO n» 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(4) 'IO n° L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
 5) JO n° L 200 du 1.8 . 1980 , p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 237 / 4                            Journal officiel des Communautés européennes                                          10 . 9 . 80
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 9 septembre 1980, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                         A. Céréales et farines
                                                                                                                              (en Écus / t)
   Numéro du
                                                                               Courant         1 « term .       2< term .    3' term .
  tarif douanier
                                 Désignation des marchandises
     commun                                                                      9                  10              11           12
10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil                               0                  0               0            0
10.01 B             Froment (blé ) dur                                           0                  0               0            0
10.02               Seigle                                                       0                  0               0            0
10.03               Orge                                                         0                  0               0             0
10.04               Avoine                                                       0                  0               0            0
10.05 B             Maïs,    autre   que    maïs   hybride    destine à
                    l'ensemencement                                              0                  0               0            0
10.07 A             Sarrasin                                                     0                  0               0             0
10.07 B             Millet                                                       0                  0               0            0
10.07 C             Sorgho                                                       0                  0               0             0
10.07 D             Autres céréales                                              0                  0               0             0
11.01 A             Farines de froment (blé ) ou de méteil                       0                  0               0             0
                                                                 B. Malt
                                                                                                                              (en Écus / 1)
   Numéro du
                                                                         Courant    1 " term .        i' term .    i' term .  4« term .
  tarif douanier
                              Désignation des marchandises
     commun                                                                9             10               ! 1          12           I
11.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfie, présenté
                    sous forme de farine
                                                                      \    0             0
                                                                                                   \\      0           0           0
1 1 .07 A 1 (b)     Malt de froment (blé), non torréfie, présenté                                               \
                    autrement que sous forme de farine                     0             0                 0           0            0
1 1.07 A II (a)     Malt autre que de froment (ble), non torréfié,                il                                         i
                    présenté sous forme de farine                          0              0                0           0            0
1 1.07 A II (b)     Malt autre que de froment (ble), non torréfié.    \                            IIi
                    présenté autrement que sous forme de farine            0              0                0           0            0
11.07 B             Malt torréfié                                           0             0                0           0            0