CELEX: 31969R0932
Language: fr
Date: 1969-05-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 932/69 de la Commission, du 21 mai 1969, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

N° L 121 / 6                            Journal officiel des Communautés européennes                                     22 . 5 . 69
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 932/69 DE LA COMMISSION
                                                        du 21 mai 1969
                                    fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                           conduit à modifier le prélèvement actuellement en
                                                                       vigueur comme il est indiqué à l' annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                       règlement,
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18
décembre 1967, portant organisation commune des                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur du sucre (*), modifié par le
règlement (CEE) n° 2100/68 (2), et notamment son
article 14 paragraphe 7,                                                                     Article premier
considérant que le prélèvement applicable à l'im­                      Le prélèvement visé à l'article 14 paragraphe 1 du
portation de mélasse a été fixé par le règlement (CEE)                 règlement n° 1009/67/CEE est, pour la mélasse, fixé
n° 847/68 (3) et par les règlements ultérieurs qui l'ont               comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
modifié ;
                                                                                                Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 847/68 aux                       Le présent règlement entre en vigueur le 22 mai 1969 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 21 mai 1969 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                      Le président
                                                                                        Jean REY
                                                              ANNEXE
                                                                                                         (U.C. / 100 ksi
                     Numéro
                                                                                                      1    Montant
               .lu rarif douanier                     Désignation des marchandises
                    commun
                                                                                                      ! du prélèvement
               17.03                Melasse, même décolorée                                                  0,75
 (M IO n° 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .
 H JO n° L 309 du 24. 12. 1968, p. 4.
 ( 8) JO n° L 152 du 1 . 7. 1968, p. 9 .