CELEX: 31992R1367
Language: fr
Date: 1992-05-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1367/92 de la Commission, du 26 mai 1992, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt

27. 5. 92                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 145/89
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1367/92 DE LA COMMISSION
                                                           du 26 mai 1992
                              modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
 EUROPÉENNES,                                                       d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­             prévisible du marché, il est nécessaire de modifier le
 péenne,                                                            correctif applicable à la restitution pour le malt, actuelle­
                                                                    ment en vigueur,
 vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 lieu par le règlement (CEE) n0 674/92 (2), et notamment
 son article 16 paragraphe 4 deuxième alinéa quatrième                                    Article premier
 phrase,
 vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du 29 oc­             Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
 tobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales, les         pour les exportations de malt, visé à l'article 16 para­
 règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'ex­     graphe 4 du règlement (CEE) n° 2727/75, est modifié
                                                                    conformément à l'annexe.
 portation et aux critères de fixation de leur montant (3),
 considérant que le correctif applicable à la restitution                                     Article 2
 pour le malt a été fixé par le règlement (CEE) n° 1092/
 92C);                                                              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1992.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 26 mai 1992.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n0 L 281 du 1 .  11 . 1975, p. 1 .
0   JO  n0 L 73 du 19.   3. 1992, p. 7.
(3) JO  n0 L 281 du 1 .  11 . 1975, p. 78.
0   JO  n0 L  117 du 1 . 5. 1992, p. 19.
 ---pagebreak--- N0 L 145/90                      Journal officiel des Communautés européennes                                27. 5. 92
                                                       ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 26 mai 1992, modifiant le correctif applicable à la
                                             restitution pour le malt
                                                                                                 (en êcus/t)
                                               Courant   1 er terme 2e terme 3e terme 4e terme  5' terme
                      Code produit
                                                   6           7        8        9        10         11
                     1107 10 11 000                0           0        0        0      - 35       - 35
                     1107 10 19 000                0           0        0        0      - 35       - 35
                     1107 10 91 000                0           0        0        0      - 35       - 35
                     1107 10 99 000                0           0        0        0      - 35       - 35
                     1107 20 00 000                0           0        0        0      - 35       - 35
                                                                                                 (en écus/t)
                                               6' terme  7' terme   8e terme 9' terme 10e terme 11 ' terme
                      Code produit
                                                   12          1        2        3        4           5
                     1107 10 11 000              - 35        - 35     - 35     - 35     - 35       - 35
                     1107 10 19 000              - 35        - 35     - 35     - 35     - 35       - 35
                     1107 10 91 000              - 35        - 35     - 35     - 35     - 35       - 35
                     1107 10 99 000              - 35        - 35     - 35     - 35     - 35       - 35
                     1107 20 00 000              - 35        - 35     - 35     - 35     - 35       - 35