CELEX: 51979PC0663
Language: fr
Date: 1979-11-19
Title: PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant les annexes de la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (79) 663
Vol. 1979/0227
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                       COM(79)663 final
                                       Bruxelles , le 19 novembre 1979
                     PROPOSITION D' UNE DIRECTIVE DU CONSEIL
  modifiant les annexes de la directive 77 /93/ CEE concernant les mesures
        de protection contre l * introduction dans les Etats membres
         d' organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux
                   ( présentée par la Commission au Conseil )
                                             *1
                               -          '    1
                        x               .   /
     COM(79 ) 663 final
 ---pagebreak---                                • EXPOSE DES MOTIFS
La directive 77 / 93 / CEE du Conseil du 21 décembre 1976 concernant les mesures
de protection contre l' introduction dans les Etats membres d' organismes nui­
sibles - aux végétaux ou produits végétaux ( 1 ) a établi les mesures que les ;
Etats membres doivent ou peuvent appliquer , pour des raisons de préservation
des végétaux , aux échanges intracommunautaires de végétaux ou de produits
végétaux ou aux importations de ceux-ci en provenance de pays tiers .
L' évolution intervenue depuis l' adoption de la directive a montré la nécessité
d' apporter certaines modifications à celle-ci ,.en vue de leur application
 immédiate .     '•                        -  _    .                  -   -
En ce qui concerne le dispositif même de la directive , la Commission a
présenté une proposition de modification au Conseil le 2 août 1979 < 2 ).
La présente proposition vise les modifications à apporter aux différentes
 annexes de la directive en cause .                    -
 Ces modifications portent essentiellement sur les trois groupes de problèmes
 suivants      :
 - système de protection contre des virus et pathogènes similaires aux virus ,
      de végétaux fruitiers : la proposition prévoit des listes communautaires
      de ces organismes et l' adaptation des garanties techniques , y relatives à     \
      ces listes ,                                                              *
 - risques résultant de l' introduction de certains matériels étrangers de "
      sé lection de la pomme de terre : la proposition prévoit une extension de la
      protection ,                                                                  ,
 - mesures" contre U' introduction du flétrissement du chêne par les importations
      de bois de chêne originaires de l' Amérique du Nord î la proposition tient
     'compte des garanties techniques reconnues depuis l' adoption de l'a directive ..
  Enfin , la proposition vise à apporter des précisions et d' éliminer certaines  *
  ambiguités à certaines dispositions des annexes de la directive .
  1 ) J.O. N° L 26 du 31 / 1 / 1977 , p. 20
  2 ) COM ( 79 ) 452 final , J.O. N° C 209 du 21 / 8 / 1979 , p . 8
 ---pagebreak---                   Proposition d une Directive du Conseil
                       modifiant Les annexes de
                                                     *
 La directive 77 / 93 / CEE concernant Les mesures de protection contre L' introduction
dans les Etats membres d' organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant La Communauté économique européenne ,
vu la directive 77/ 93/ CEE du Cpnseil du 21 décembre 1976 concernant les mesures
de protection contre L' introduction dans les Etats membres d' organismes nuisibles
aux végétaux ou produits végétaux ( 1 ), et notamment son article 13 ,
vu la proposition de la Commission ,                            ^                   '
considérant que La di rective 77/ 93 / CEE a prévu Les mesures que les Etats membres
doivent ou peuvent appliquer , pour des raisons de préservation des végétaux ,
aux échanges intracommunautaires de végétaux ou de produits végétaux ou aux
importations de ceux-ci en provenance de pays tiers ;
considérant que, dans L' intérêt d' une application uniforne de la directive
susvisée , il convient , de préciser au niveau communautaire , la notion de " virus
nuisibles et mycop Lasmes" de végétaux fruitiers ( voir notamment Annexe ï , partie A ,
alinéa e point 1 ) ; qu' à cette fin une modification de l' annexe I partie A
alinéa e ) et de L' annexe II partie A alinéa d)s'impose ; qu' il faut
adapter les " Exigences particulières " ( Annexe I,V partie A ) fixées en regard des
organismes nuisibles concernés., en fonction desdites modifications ;
                                                                                      ./.
             !              r
 ( 1 ) J.O.' N° L 26 du-31 / 1 / 1977, p. 20
 ---pagebreak---                                                                                  4.
                                      - 2 -
.considérant qu' il convient de prévenir tes risques pouvant résulter de l' intro­
 duction d' organismes nuisibles inconnus -dans là Communauté par certains matériels
 de sélection de la pomme de terre ; que dès Lors les mesures de protection
 prises à cet égard à l' annexe III partie A doivent être étendues ;
 considérant que tes mesures prévues dans ladite di rect ive à l 'égard des boi s rond
 de chêne afin de protéger la Communauté contre l' introduction dans celle-ci
 du f létri ssement du chêne ( Ceratocystis fagacearum ) se sont avérées insuffisantes ,
  c' une part , et excessivement strictes , d' autre part ;       '•>' ,
  que ,dès lors , Les " Exigences particulières" concernant cette maladie ( annexe IV
  partie A     point 2)devraient tenir compte des garanties techniques reconnues
   depuis lors ;
  considérant ?- que , de plus ; il convient d' apporter des précisions et d' éliminer
  certaines ambiguités à certaines autres dispositions des gnnexes de la directive ,
  A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :               1
                                        Article premier                  '
  L' annexe I de la directive .77/ 93 / CEE est modifiée comme suit :
 ---pagebreak---                                                                                     5.
1 . Le texte de la partie A , alinéa e ) point 1 est remplacé par lé
    texte suivant        :
                                   \
    " 1 . Virus nuisibles et pathogènes nuisibles similaires aux virus de
           Cydonia Mi II -, Fragaria ( Tourn .) L. , Malus Mi II ., Prunus L. , Pyrus L. ,
      1   Ribes L. r Rubus L. :
           ( a ) Apple prolifération mycoplasme
          ( b ) Apricot chlorotic leafroll mycoplasme
          ( c ) Cherry raspleaf vi rus* ( Ameri can )
          C d ) Peach mosaic virus ( American )
          ( e ) Peach phony rickettsia
          ( f ) peach rosette mycoplasme
          ( g ) Peach yellows mycoplasme
          ( h ) Pear decline mycoplasme
          ( i ) Pluirv line pattern virus ( American )
          ( k ) Raspberry leaf curl virus ( American )
          ( l ) Sharka vi rus
          ( m ) Strawberry latent    C   virus
          ( n ) Strawberry vein-banding virus
          ( o ) Strawberry witches' broom pathogene
          ( p ) X-disease mycoplasme
          ( q ) autres virus nuisibles et pathogènes nuisibles similaires aux
                 virus , pour autant qu' ils n' existent pas dans la Communauté ."
 ---pagebreak---        A la partie 0 /    alinéa c points 6 et 7 , les mots " Royaume- Uni
( Irlande du Nord )" sont ajoutés dans ta colonnt de droite .
 ---pagebreak---                                Article 2
annexe II de la directive 77 / 93/ CEE est modifiée comme suit :
  A la partie " A / alinéa a ) point 9 , le texte de la colonne de
 droite est remplacé par le texte suivant :
 " Bois de conifères . 'Coniferae ) avec écorce , originaire de pay
 européens "
  A la partie A , alinéa c point 3 , version anglaise , les mots
 " iris rhizomes" sont remplacés par les mots " iris bulbs",
  A la partie A , alinéa c point 10 , version anglaise , les mots
 " Flower corms     sont remplacés par les mots " Flower bulbs ".
 ---pagebreak---                                                                                            8.
4 , Le texte de          la          partie A alinéa û ) est remplacé par le texte suivant :
      " d > Virus êt pathogènes similaires aux virus
                       Espèces                   I      Objet de la contamination
  1 . Arabis mosaïc virus                             Fraises / Fragaria ( Tourn . ) L ._/,
                                                      mûres / framboises ( Rubus L. partim ), •
                                                      destinées à la plantation , à l' exception
                                                      des semences                     ~
  2 . Beet leaf curl virus                            Betteraves ( Beta vulgaris L , ), destinées
                             ,■■■■'       . ·■   I    à la plantation , à l' exception des semen­
                        ■ · .■ ■■· . ■           I  " ces
  3.    Black raspberry latent virus                  Rubus L. , destinées à la plantation
  4 . Cherry leaf roll virus                          Rubus L. , destinées à la plantation
  5.    Ciaerry necrotic rusty mottle virus           Cerises douces ( Prunus avium L ,), destinées
                                                      à la plantation , à l' exception des semen-
                     É                  ^      •
                                                   I ces '                                          .
  6.    Chrysanthemum stunt virus                     Chrysanthèmes ( Chrysanthemum Tourn . ex L.
                                                      partim ), à l' exception dés semences et
                                                      des fleurs coupées
  7.    Little cherry pathogène                       Griottes ( Prunus cerasis L. ),
                                                      cerises douces ( Prunus_avium L. ),
                                                      cerises ornementales / Prunus incisa
                                                      Thunb .   ; Prunus sargentii Rehd . ;
                                                      Prunus    serrula Franch . ; Prunus_serrulata
                                                      Lindl .   ; Prunus speciosa ( Koidz .) Ingram ;
                                                      Prunus    subhirtella Miq .; Prunus yedoensis :
                                                      M atçunr. 7 , destinées à la plantation ,,
                                                      à l' exception des semences , originaires
                                                      de pays non-européens
  8 .- Prunus necrotic ring spot virus-               Rubus L. , destinées à la plantation
  9.    Raspberry ring spot virus                     Fraises / Fragaria ( Tourn .) L J , mures /
                                                      framboises ( Rubus L. partim ), destinées
                                                      à la "plantation , à l' exception des semen- ;
                                                       ces  /       ,
 10 . Stolbur                                         Solanaceae, destinées à la plantation ,-
                                                      à l' exception des fruits et des semences
 11 .   Strawberry crincle virus                       Fraises / Fragaria ( Tourn .) L ._7 ,
                                                      destinées à la plantation , à L' exception
                                                      des semences
 ---pagebreak---                                                                             9.
12 . Strawberry Latent ring spot virus Fraises /_ Fragaria ( Tourn .) L. _/,
                                       mûres / framboises CRubus L „ partim ),
                                       destinées à la plantation , à l' ex­
                                       ception des semences
13 . Strawberry yellow edge virus      Fraises / Fragaria ( Tourn .) L ._7 ,
                                       destinées à la plantation , à l' ex­
                                        ception des semences
14 . Tomato black ring virus            Fraises / Fragaria ( Tourn .) L. _/,
                                       ^nûres / f ramboi ses ( Rubus L. partim ),
                                       destinées à la plantation , à l' ex­
                                        ception des semences
15 . Tomato spotted wilt virus         Tubercules de pommes de terre
                                        ( Solanum tuberosum L. )
 ---pagebreak---                                                                           10 .
A L a partie B,           alinéa c point 7 , Les mots " Royaume-Uni ( Irlande
du Nord )" sont ajoutés dans la colonne de droite .
 ---pagebreak---                                                                                          11 .
                                       Article 5
L' annexe III de La directive 77 / 93 / CEE est modifiée comme suit           :
1.              A La partie         A point 5 , Le texte de La coLonne de droite est
     remplacé par Le texte suivant :
            " Pays non-européens "
     Le texte de         la            partie A point 6 est remplacé par le texte
     suivant      :
       6.  Ecorce isolée de Castanea Mi II .               Tous les pays    •
3 .- A         la           partie A , Le point suivant est ajouté après Le point 6
       6 bis . Ecorce isolée de Quercus L. ,               Roumanie , URSS , Pays de tl Amérique
          ■ i i       ^•      -i ^         ■     ,         du
                                                           du Nord
                                                               Nord ""
          a l' exception de Quercus suber L.
     Le texte de           La          partie A point 9 est remplacé par Le texte
     suivant      :
      '9 . Végétaux des espèces de Solanum L. à            Tous Les pays "
           tubercules , destinés à la plantation ,
           à L' exception des tubercules de
           Solanum tuberosum L.       de
           a ) variétés qui ont été admises
             •  officiellement dans un ou
                plusieurs Etats membres en
                 vertu de    la directive 70 / 457 / CEE
                du Conseil , ou
           b ) d' autres variétés , pour autant
                 que les tubercules      aient été
                produits      dans La Communauté et
                 soumis     à des tests particuliers
                et officiels de quarantaine utilisant
                des méthodes appropriées et qu' ils se
                 soient avérés • exempts,'     Lors de ces
                tests , d' organismes nuisibles .        |
 5 . A l' annexe III , partie B point . 7 , les
       mots suivants sont ajoutés à la colonne de droite : " Royaume-Uni ( Irlande du
       Nord )"
 ---pagebreak---                                                                                                   12 .
                                          Article 4
 'annexe      ivde La directive 77WZ / CZE est modifiée comme suit :
               A la       partie A point 1 , le texte de la volonu ? de gauche est
   remplacé par le texte suivant :                       '  •       ~
   " Bois de corvifères ( Conife-rae ),                               .                        -
   originaire de pays non-européens"                                                      ,
.  Le texte de             la                 partie A point 2 est remplacé par le texte
   suivant      :
     2 . Bois , y compris celui qui n' a                   Le bois est écorcé , et-
       i pas gardé sa surface ronde                                soit -
         naturelle , de Castanea et de                        a ) le bois est équarri ,
         Quercus , originaire des pays                             soit
         d' Amérique du Nord                            .    b ) constatation officielle que la
                                                                   teneur en humidité du bois ne
                                            •                      dépasse pas 20 %
                                                                 ■ matière sèche ,
                                               ,   '               soit .                                 V'. - -
                                    '     >                  c ) constatation officielle que le bois a
                                                                   subi une désinfection
                    -          '                                   - par un traitement à l' air *. chaud au
                                                                        moins à 43° C durant 48 heures ou
                                      . -                               à 54° C durant 24 heures , ou
                                                                   ~ par un traitement à l' eau ch'aude
                                                                        au moins à 43° ' C durant 48 . heures     •
                                                                        ou à 49° C durant 12 heures "
     3.   ,            A la      part.ie A point 3 , le texte de la colonne de droite est
         remplacé par le texte suivant :
         " a ) Constatation officielle que le
                boi s est originai re             de régions
                 connues comme èxempte 'S de
                Ophiostoma roboris et Endothia                                     '
                parasiti ca ,
                ou                                                                             .
            b ) Le boi s est écorcé , et
                  soit
                 aa )   le bois est équarri ,
                  soit       ~    ■
                  bb ) constatation officielle que '                          "      .
                       la teneur en humidité du
                       bois ne dépasse pas 20 %
                        rapportée à ;             ma tière sèche ,         *                              ./.
 ---pagebreak---                                                                                            13 .
           soit
            cc ) Constatation officielle que le bois
                  a subi une désinfection                   ,
                 - par un traitement à l' air chaud
                     au moins à 43.° C durant 48 heures
                    ou 54° durant 24 heures ,
                     ou
                 - par un traitement à l' eau chaude
                     au moins à 43° C durant 48 heures
                     ou 49° durant 12 heures "         .
              A la       partie A point 4 , les mots " et de Quercus" sont supprimés
    à la colonne de gauche .
                                                                                      ί
5.            A la       partie A , point 4 , version allemande , le mot       oder  est
    inséré à la colonne de droite entre le texte de l' alinéa a ) et celui de
    l' alinéa b ).                                        "                             '
6.            A  la      partie A , le point suivant est ajouté après le point 4 :
     4 bis . Boisloi s de Quercus L. originaire    '"    a ) Constatation officielle que le
     des pays; autres que les pays d' Amérique                bois est originaire de régions
     du Nord ,, de Roumanie et d' U . R. S. S.                connues comme exemptes d' Endothia
                                                              pàrasitica sur Quercus L.
                                                              ou                         .
                                                         b ) Le bois est écorcé "
7.               A la    partie A , le point* suivant est ajouté après le point 6 :
     6 bis.Ecorce isolée de Quercus L. , à . Constatation officielle que l' écorce
         l' exception de Quercus suber L. ,           est originaire de régieos connues-
                                            »
        originaire dé pays autres que         les     comme exemptes d' endothia    parasitica
        pays d' Amérique du Nord , de Roumanie        sur Quercus L. "
        et d' U.R.S.S."
 8.             .A la . partie A , . points» 7 alinéa a , 8,-9 , 10 , 11 , -12 alinéa a , les
     mots " sur le champ de production" sont remplacés chaque fois par les mots
     " ni sur le champ de production ni dans ses environs immédiats ".
 9.              A la     partie A , point 14 , les mots "des Ulmaceae" sont remplacés
     par les mots " de Ulmus et de Z e Lkova " .
                                                                                                J.
 ---pagebreak--- 10 . Le texte de        la         partie A points 16 à 21 est remplacé par le texte
     suivant   :  •
 16 . Végétaux de Cydoma Mi II .,                   Constatation, officielle qu' il n' a été
       Fragaria ( Tourn .) L ., Malus Mi II .,      observé aucun 'symptôme de maladies
       Prunus L. , Pyrus L. , Ribes L. ,            causées par les organismes nuisibles
                                                                         -- V
       Rosa L. , Rubus L. , pour autant qu' ils     determinés^depuis le début de la
       ne sont pas concernés sous les points        dernière période complète de végétation
       16 bis à 21 .. destinés      à la planta­    sur les végétaux du champ de production
       tion^ l' exception des semences, ori­
       ginaires de pays dans lesquels l' ap­
       parition des organismes .nuisibles
       déterminés sur l' espèce concernée est
       connue .
                         nui s îb Tes
       Les organismes /déterminé s sont les
       suivants     :
       - pour Fragaria ( Tourn .) L. 2
          Phytophtora fragariae Hickman
 .        ( Annexe II , partie A , alinéa c . ~
          point 7 )
          Arabis mosaic virus ( Annexe 11 ^
          partie A , alinéa d point 1 )
          Raspberry ring spot virus
          ( Annexe II , partie A ,alinéa d
          point 9 ) •
          Strawberry latent ring spot virus .
          ( Annexe II ,partie A , alinéa d
          point 12 )
          Tomato black ring virus ( Annexe II ,
          partie A,alinéa,d point 14 )
 ---pagebreak--- pour Prunus L.   :
Apricot chlorotic leafroll
mycoplasme ( Annexe Impartie A ,
alinéa e point 1 ( b ) )
Cherry necrotic rusty mottle
virus ( Annexe II,partie A 7 alinea d
point 5 )
pour Rosa L.   :
Rose wi It ( Annexe I ,partie A ,
alinéa e point 3 )
pour Rubus L. :
Arabis mosaic virus ( Annexe II ,
partie A , alinéa d point 1 )
Raspberry ring spot virus
( Annexe II , partie A ,alinéa d
point 9 )
Strawberry latent ring spot virus
( Annexe II partie A ,alinéa d
point 12 )
Tomato black ring virus ( Annexe II ,
partie A,alinéa d point 14 )
pour toutes les espèces :
organismes nuisibles visés à
l' Annexe I partie A alinéa e
point 1 ( q )
 ---pagebreak---                                                                                  16 .
16 bis Végétaux de Cydoma oblonga            Cor statation officielle
    Mill ., Pyrus communis !_., destinés     a ) que Les végétaux du champ de production
     à La plantation , à L' exception des        et de ses environs immédiats , qui ont
     semences , originaires de pays dans         montré des symptômes les rendant
      Lesquels L' apparition de-pear décliné     suspects d' une contamination par le ...
   • mycoplasme ( Annexe I , partie A ,          pear dec line ^ mycop lasme , ont été
     alinéa e , point 1 ( h )) est connue .      enlevés ,
                                              b)  qu' il n' a été observé aucun symptôme
                                                  de maladies causées par les organismes
                                                  nuisibles déterminés visés au point 16 ,
                                                  depuis le début de la dernière période
                                                  complète de végétation sur les végé­
                                                  taux du champ de production .
                                                                     t
 ---pagebreak---                                                                                                    17 .
 ter . Végétaux de Fragaria ( Tourn .) Constatation officielle ,
             L. , destinés à la plantation , a ) que les végétaux ,. à l' exception des
             à l' exception des semences ,             plants issus de semis
             originaires de pays dans les-             - soit ont été .certifiés 'officielle-
             quels l' apparition des orga- '       _       ment dans le cadre d' un système de
             n.israes déterminés^ est connue .              certification exigeant qu' ils pro­
        ' • Les organismes nuisibles dé- ~               ' viennent en ligne directe de maté­
        ... terminés sont les suivants :                    riels ayant été maintenus dans des
          ' Strawberry latent " C " virus                   conditions appropriées et soumis à
             ( Annexe I , partie A , alinéa e ,             des- tests officiels concernant au
      - point 1(m )). .                   - -               moins les organismes nuisibles dé-
             Strawberry ve.in-band.ing virus                terminés , utilisant des indicateurs
             ( Annexe I , partie A , alinéa e ,             appropriés ou des méthodes équiva- .
• .          point 1(n )).                                  lentes et s' étant avérés exempts ,
             Strawberry witches' broom                  , lors de ces tests , des orgamsmes
             pathogène ( Annexe Lf partie A ,               nuisibles concernes ,
    ■        alinéa e , point 1(o )).      '           - soit proviennent en ligne directe       '
            ■Strav/berry crincle virus .                    de matériels maintenus dans des
             ( Annexe II , partie A , alinéa d              condition^ appropriées et ayant été
             point .11 ).                                   soumis lors des trois dernières pé-
       - Strawberry yellow edge virus                     ' riodes complètes tfe végétation à au
             ( Annexe II , partie A , alinéa d              moins un' test officiel concernant
             point 13 ).                 -                  au moins les organismes nuisibles
                                                            déterminés , utilisant des indica­
                                                            teurs appropriés ou des méthodes
                                                .           équivalentes et s' étant avérés
                                                            exempts , lors de ces tests , des
                             -                       -, organismes nuisibles concernés ;
                                                  b ) qu' il n' a été observé aucun symp-
               .                                        tome de maladies causées par les
                          ,                             organismes nuisibles déterminés visés
                                              ,         au* points 16 et 16 ter , depuis le
                                                        début de la dernière période complète
                                                        de végétation , sur les végétaux - du
                                                     . champ de production ou sur les végé­
                                                        taux sensibles de ses environs immé­
                                                        diats .    '
 ---pagebreak---                                                                                                                    18 .
17 . Végétaux de Malus pumila ( VJilld .), Sans préjudice des exigences applicables
     destinés à la plantation , à l' ex- aux végétaux , le cas échéant , en vertu
     ception des semences , originai - - du point 1 8 ,
     res de pays dans lesquels l' ap -                        constatation officielle .,,
     parition de l' apple prolifica -                         1 . que lea végétaux sont originaires rie
     tion mycoplasme ( Annexe I , par-                           ." régions connues nomme exemptes
     tie A , alinéa e t point 1(aV) est                               d' apple prolifi cation . mycoplasme ,- ou
     connue .            '                                    2 . que - ,                                               >
                                                          '   a ) les végétaux , à l' exception des
                                                    '   :. '          plants issus de semis ■'
                                                                      - soit ont été certifiés officielle-' "
            i ■            .                 '                      ,    ment dans le cadre d' un- système de
                                                                         certification exigeant qu' ils pro­
                                                                         viennent en ligne directe de maté­
                    *           '         •       „                      riels ayant été maintenus , dans des
. '                                   –.    / .                          conditions appropriées et soumis a
                     ,              ,                                    des tests officiels concernant au.
                                                                         moins l' apple prolification myco-
      • •       .                     1                                  plasme,' utilisant des indicateurs
       . ,                                                               appropriés ou des - méthodes équiva­
                                                                         lentes et s 'étant avérés exempts ,
                                                      .                  lors de ces tests , de cet orga-
                                                                      • nisme nuisible ,
                                                                      -- soit proviennent en ligne directe
                             -          "                                de matériels maintenus dans des
                                                                         conditions appropriées '«t ayant été             >
                                                .               1        soumis lors des six dernières "péri-
                                                                         od.es complètes, de végétation , a au
                                  ■ ' .                                  moins un test officiel concernant          '
                       •                                              1 au moins l' apple prolification my-
                                                                       ^ coplasme , utilisant' des indica­
          -       ■                                               ~      teurs appropriés ou des méthodes
                               ' .                          •     .      équivalentes et s 'étant avérés " .
                                                                         exempts , lors de ces tests., de
                                                                       * cet organisme nuisible ;                -
 ---pagebreak---                                           19 .
b ) il n' n éto observé nunun symptôme
    de tnàladie causée par l' apple pro­
    lification mycoplasme ou par les
    organismes nuisibles déterminés visés
    au point . 16 , depuis le début des
    trois dernières péri odes . complètes
    de végétation , sur les végétaux du
    champ de production ou sur les végé­
    taux sensibles de ses environs immé­
    diats .
 ---pagebreak--- v.^îtaux ce Malus Mill .,                Sans préjudice des exigences applicables
destinés à la plantation ,               aux végétaux , le cas échéant , en vertu
à 1 ' exception des semences ,     , • . du point 17 ,
originaires' de pays dans
                                         constatation officielle ,
lesquels l' apparition des     '
organismes nuisibles déterminés          a ) que les végétaux , '           -
sur Malus. Mill . est connue .               - soit ont été certifias officielle­
    •      -s  .'    -,          •  -          ment - dans , le cadre d' un système de
Les organismes nuisibles déter­                certification exigeant qu' ils pro­
minas sont les suivants :                      viennent . en ligne directe de maté­
C :erry raspleaf virus ( American )            riels . ayant été maintenus dans des
( Annexe I , partie A , alinéa e ,             conditions appropriées et soumis à
point 1 (c ) ) .                               des tests officiels concernant au
'•.ornato ring spot virus                      moins les organismes nuisibles dé-'
( Ar.nexe I , partiè A , alinéa-e ,            terminés t utilisant des indicateurs
point 5 ) .                                    appropriés ou des méthodes équiva­
                                               lentes et s 'étant avérés exempts ,
                                               lors de ces tests , des organismes
                                               nuisibles concernés ,
                                         w - - soit proviennent en ligne directe
                                               de matériels maintenus dans des .
                                               conditions appropriées et ayant été
                                               soumis lors des trois dernières pé­
                                               riodes complètes . de végétation à au
                                               moins un test officiel concernant
                                               au moins les organismes nuisibles
                                               déterminés , utilisant des indica­
                                               teurs appropriés ou des méthodes
                                               équivalentes et s' étant . avérés
                                               exempts , lors de ces tests , des
                                               organismes nuisibles concernés ;
 ---pagebreak---                                             21 .
b ) qu' il n' a oto observe aucun symp­
    tôme "de maladie causée par les
    organismes nuisibles déterminés visés
    aux points 16 nk. 18 , depuis le début
    des tro i- s dernières périodes complè­
    tes de végétation ,, sur les végétaux
    du champ de production ou sur les vé­
    gétaux sensibles de ses environs
    immédiats .
     m
 ---pagebreak--- V -sgetaux des especes suivantes de              Sans préjudice des exigences applicables
Prunus , destinés à la plantation ,              aux végétaux , le cas échéant , en vertu
à l' exception des semences ,          -         du point 20 ,
originaires des pays dans les-                   constatation officielle ,
cuels l' apparition du Sharka                    a ) que les végétaux , 'à l' exception des
vi"ur. ( Annexe I , partie A r                    • T plants issus de sçmis
alinéa e , point 1(1 )) est -             _            - soit ont été certifiés officielle-
connue :         .    -        . .                       ment dans le cadre d' un système de
Prunus amygdalus Batsch .
                        ,       ■
                                   '    »
                                                         cèrtification exigeant qu' ils pro­
                                                                          *             »     '
Prunus armeniada L.. _                                   viennent en ligne'directe de maté-
Prunus blireiana André                                   riels ayant été maintenus dans des
Prunus brigantina Vill .             -                   conditions appropriées et soumis à
Prunus cerasifera Ehrh . , ... •                         des tests officiels concernant au      .
Prunus cistena Hansen'                                   moins le Sharka virus , utilisant
Prunus curdica Fenzl . and Fritschv                      des indicateurs appropriés ou des
Prunus domestica subsp . domestica v                     méthodes équivalentes et s' etant
L.                          .                            avérés exempts , lors de ces tests ,
Prunus domestica subsp . insititia                       de cet organisme nuisible ,
 ( L ) C.K. Schneid .     ' '                          - soit proviennent en ligne directe
 Prunus- domestica subsp . italica                       de matériels maintenus dans des
 ( Berkh .) Hegi v '              . . i •:               conditions appropriées et ayant été
 Prunus glandulosa Thunb .                               soumis lors des trois dernières pé-
 Prunus holosertcea Batal .                    .     .   riodes complètes de végétation à au
 Prunus hortulana Bailey                    ' >          moins un test officiel concernant
 Prunus japonica Thunb .                             \ au moips le Sharka virus , utilx-
 Prunus mandshurica ( Kaxim .) Kochne                    sant des indicateurs appropriés
 Prunus maritima Marsh .                                 ou des méthodes équivalentes et
 Prunus rume Sieb . and Zucc .                           s 'étant avérés exempts , lors de
 Prunus nigra Ait .     ~          ; x                   ces tests , de cet organisme nui-
 Prunus persica ( L. ) Batsch                            sible ;          * -
 ---pagebreak--- Prunus salicina L.          b ) qu' il n' a ^ té observé aucun symp­
Prunùs sibirica L.              tôme de maladie: causée par le
Prunus simonii Carr .           Sharka virus ou les organismes nui­
Prunus spinosa L.               sibles déterminés    visés au point 16 ,
Prunus tomentosa Thunb .        depuis le début des trois dernières
Prunus triloba Lindl ,          périodes complètes de végétation , sur
D' autres espèces de prunus     les végétaux du champ de production
sensibles au Sharka virus .     ou sur les végétaux sensibles de ses
                                environs immédiats ;
                            c ) que les végétaux du champ de produc­
                                tion qui ont montré des symptômes de
                                maladies d' autres virus ou pathogènes
                                similaires aux virus , ont été enlevés
 ---pagebreak---   Végétaux de Prunus L. , destinés à Sans préjudice des exigences applicables
  la plantation ,                               aux végétaux , le cas échéant , en vertu
  a ) originaires, de pays dans les-            du point 19 ,           s       "
        quels l' apparition des orea-           oonstatation officielle ,
        nismes nuisibles déterminés                ,     '
        sur Prunus L. est connue ,              a ) que les végétaux ,
• b ) à l' exception des semences ,                  - soit ont été certifiés officielle-
        originaires de pays dans les -                 ment dans le cadre d' un système de
    . quels l' apparition des orga-                    certification exigeant qu' ils pro-
        nismes nuisibles déterminés .                  viennent en ligne dirècte de maté-
        est connue ,                                   riel3 ayant été maintenus dans des
  c ) à l' exception des semences ,                    conditions appropriées et soumis A
     . originaires de pays non-            ,           des tests officiels concernant au
        européens dans lesquels l' ap-                 moins les 'organismes nuisibles dé-
        parition des organismes nui -                  terminés , utilisant des indicateurs
        sibles déterminés est connue .-                appropriés ou des méthodes équiva-
  Les qrganismes nuisibles déter- .                    lentes ets'étant avérés exempts ,
  minés sont les suivants :            -               lors de ces tests , des organismes
  - pour le cas visé sous a ) :                        nuisibles concernés ,    -
                                                                                          y .
      Tomato ring spot virus                         - soit proviennent en ligne directe .
      ( Annexe I , partie A , alinéa e ,               de matériels maintenus dans des
      point 5 );                                       conditions appropriées et ayant été
  - pour le cas visé sous b ) :                        soumis lors des trois dernières pé-
      Cherry raspleaf virus        *         -         riodes complètes de végétation à au
      ( American ) ( Annexe I , partie A ,             moins un test officiel concernant
      alinéa e , point J(c )).                         au moins les organismes nuisibles
      Peach mosaic virus ( American )                  déterminés , utilisant des indica­
      ( Annexe I , partie A , alinéa e ,               teurs appropriés ou des méthodes
      point 1(d )).                                    équivalentes et s' étant avérés
      Peach phony nckettsia                            exempts , lors de ces tests , des
      ( Annexe I , partie A , alinéa e ,               organismes nuisibles concernes ;
      point 1 ( e ) ) .              •        -
 ---pagebreak---                                      b ) qu' il n' a été observé aucun symp­
Peacn rosette mycoplasme                 tôme de maladn es causées par les
( Annexe I , partie A , alinéa e ,       organismes nuisibles déterminés vis^s
point. 1 (f ) ) .                        aux points 16 et 20 , depuis le
Peach yellows mycoplasme                 début de la dernière période complète
( Annexe I , partie A , alinéa e ,       de végétation , sur les végétaux du
point 1 ( g ) ) .                        champ de production ou sur les végé­
Plum line pattern virus                  taux sensibles de ses environs immé­
( American ) ( Annexe I , partie A ,     diats .
alinéa e , point 1(i )).
x - disease mycoplasme
( Annexe I , partie A , alinéa e ,
point 1 C p ) ) ;
pour le cas visé sous c ) :
Little cherry pathogène
( Annexe II , partie A , alinéa d ,
point 7 ).                   '   -
 ---pagebreak--- Végétaux de Rubus L. , destines              a ) Les végétaux sont exempts d' aphides ,
à la plantation ,                                  y compris les oeufs ,
a ) originaires de pays dans les -         - b ) constatation officielle , .
      quels l' apparition des orga -
 .                   .                         aa .) que ,les végétaux
                                                                 '>u                      >
      nisraes nuisibles déterminés
      sur Rubus L. est connue ,                    - soit ont été certifiés offi cielle-
b ) à l' exception des semences ,                     ment dans le cadre d' un système de
      originaires de pays dans les -                  certification exigeant qu' ils pro-
      quels l' apparition des orga-                   viennent en ligne directe de maté-
      nismes nuisibles déterminés              - riels ayant été maintenus dans des
      est connue .                                    conditions appropriées et soumis à
Les organismes nuisibles déter-                       des tests officiels concernant au
minés sont les suivants                               moins les organismes nuisibles dé­
- pour le cas visé sous a ) :                         terminés , utilisant des indicateurs
   Tomato ring spot virus -              ^            appropriés ou . des méthodes équiva-
    ( Annexe I , partie A , alinéa d ,           -    lentes et s' étant avérés exempts ,
   point 5 ).                                         lors de ces tests , des organismes
   Black raspberry latent virus                       nuisibles concernés ,
    ( Annexe II ,  partie A , alinéa d ,           - soit proviennent en ligne directe
   point 3 ).                                         de matériels maintenus dans des
   Cherry leaf     roll virus                         conditions appropriées et ayant été :
    ( Annexe II ,  partie A , alinéa d ,              soumis lors des trois dernières p^-
   point U ) ;                                        riodes complètes de végétation à au
- pour le cas      visé sous b )    "                 moins un test officiel concernant
   Raspberry leaf curl virus                          au moins les organismes nuisibles
    ( American ) ( Annexe I , partie A ,              déterminés , utilisant des indica-
   alinéà e , point 1(lc )).                          teurs appropriés ou de3 méthodes
                       •                            , équivalentes et s' étant .avérés
                         ;                            exempts ,■ lors de ces tests , des „
                                                      organismes nuisibles concernés ;
                                               bb ) qu' il n' a été observé aucun symp-
                                                . tome de maladies causées par les .
                                                    organismes nuisibles déterminés visés
                                             ' aux points 16 et ? 1 , depuis le début
                                                    des trois dernières périodes complè-,
                                                    tes de végétation , sur les végétaux
                                                    du champ de production ou sur les
                                                   végétaux sensibles de ses environs
                                                    immédiats . ' "   '                     "
 ---pagebreak---                                                                                  27 .
11 .           A la    partie A , Le texte du point"22 est remplacé par celui du
     point 20 de la version originale .
12 .           A la    partie A , point 30 , version anglaise , les mots   and have
     been found free" sont remplaces par les mots " which have been found free ".
13 .           A la  . P artie    point 35 , le texte de la colonne de gauche est
     remplacé par le texte suivant :
     " Végétaux avec terre adhérente , originaires de pays non-européens ".
14 .          A la     partie A , point 38 , les mots " et qu' aucun symptôme n' a été
     révélé " sont remplacés par les mots " et que Ditylenchus dipsacii n' a été
     révélé ".
15 .          A        partie B , point 13 les mots suivants sont ajoutés à la
     colonne de droite :
     " Royaume-Uni ( Irlande du Nord )".
 ---pagebreak---                                                                         28 .
                               Article 5
  L' annexe V de la directive 77 / 93 / CEE est modifiée comme suit :  ..
  1.              Au point 4 , le texte du premier tiret est remplacé par le
      texte suivant   :
      " - Castanea , Quercus , y compris - lorsqu' il est originaire des pays
          d' Amérique du Nord - le bois qui n' a pas gardé sa surface ronde
          naturelle
        - Ulmus"
                                                                                  - 0
  2.               Le   point suivant est ajouté après le point 4 :
      "4 bis . Ecorce isolée de Quercus L. , à l' exception de Quercus suber L. "
                               Article 6
. L' annexe VIII , partie B de la directive 77 / 93 / CEE est modifiée comme suit :
  Dans la version anglaise le titre du certificat est remplacé par le titre
  suivant   :
  " Re-forwarding Phytosanitary Certificate"
 ---pagebreak---                                                                              29 .
                                   Article 7                                         ,
Les Etats membres mettent en vigueur Les dispositions Législatives , réglementaires
et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avec         *
effet à La date prévue à l' article 20 paragraphe 1 point b ) de la directive
77 / 93 / CEE .
                                   Art i c le $                                   ^
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
                      \ •        '
Fait à Bruxelles , le                       Par le Conseil ,
                                            Le président
                                                                                    /