CELEX: 32001R2067
Language: fr
Date: 2001-10-22 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2067/2001 de la Commission du 22 octobre 2001 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 2000/2001

Avis juridique important

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32001R2067

Règlement (CE) n° 2067/2001 de la Commission du 22 octobre 2001 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 2000/2001  

Journal officiel n° L 278 du 23/10/2001 p. 0011 - 0026

Règlement (CE) no 2067/2001 de la Commissiondu 22 octobre 2001fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 2000/2001LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1513/2001(2), et notamment son article 5, paragraphe 11,vu le règlement (CEE) n° 2261/84 du Conseil du 17 juillet 1984 arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1639/98(4), et notamment son article 19,considérant ce qui suit:(1) L'article 18 du règlement (CEE) n° 2261/84 prévoit que les rendements en olives et en huile visés à l'article 5, paragraphe 7, du règlement n° 136/66/CEE doivent être fixés par zone homogène de production sur la base de données fournies par les États membres producteurs. Les zones de production ont été délimitées par le règlement (CE) n° 2138/97 de la Commission(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1979/2001(6). Compte tenu des données reçues, il y a lieu de fixer ces rendements comme indiqués à l'annexe.(2) L'article 6 du règlement (CE) n° 2366/98 de la Commission(7), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 648/2001(8), établit une méthode d'estimation des rendements au sein des zones homogènes qui tient compte des résultats globaux obtenus statistiquement sur la base d'échantillons au niveau de zones régionales plus vastes. Pour la France, compte tenu du modeste niveau de sa production, les résultats statistiques sont obtenus sur une seule zone régionale et un faible échantillon qui ne permet pas d'obtenir une précision suffisante au niveau national. L'ajustement des rendements des zones homogènes en fonction des résultats statistiques, comme prévu par l'article 6 du règlement (CE) n° 2366/98, conduit pour la campagne de commercialisation 2000/2001 à des valeurs manifestement incohérentes. Il convient donc de fixer les rendements des zones homogènes de la France sans appliquer l'ajustement en question.(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierPour la campagne 2000/2001, les rendements en olives et en huile sont fixés à l'annexe.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable à partir du 1er novembre 2000.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 22 octobre 2001.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO 172 du 30.9.1966, p. 3025/66.(2) JO L 201 du 26.7.2001, p. 4.(3) JO L 208 du 3.8.1984, p. 3.(4) JO L 210 du 28.7.1998, p. 38.(5) JO L 297 du 31.10.1997, p. 3.(6) JO L 270 du 11.10.2001, p. 12.(7) JO L 293 du 31.10.1998, p. 50.(8) JO L 91 du 31.3.2001, p. 45.ANEXO/BILAG/ANHANG/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ/ANNEX/ANNEXE/ALLEGATO/BIJLAGE/ANEXO/LIITE/BILAGA>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>