CELEX: 31973R1619
Language: fr
Date: 1973-06-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1619/73 de la Commission, du 19 juin 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le malt

20 . 6 . 73                          Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 163/3
                              REGLEMENT (CEE) N0 1619/73 DE LA COMMISSION
                                                      du 19 juin 1973
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le
                                                            malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                         constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                     port aux monnaies de la Communauté viséesà l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                     néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                  que l'avis du Comité monétaire a été demandé ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés
                                                                 considérant que, en fonction des prix caf et des prix
dans le secteur des céréales (*), modifié en dernier lieu        caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
par l'acte (2) joint au traité relatif à l'adhésion de nou­
veaux États membres à la Communauté économique                   aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                 être modifiées conformément aux tableaux annexés au
européenne et à la Communauté européenne de l'éner­              présent règlement,
gie atomique (3), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,
et notamment son article 15 paragraphe 6,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 1 63 1 /72 (4) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                         Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement             Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
normal du régime des prélèvements il convient de re­             fixés à l'avance pour les importations de céréales et de '
tenir pour le calcul de ces derniers :                           malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles              est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
     à l'intérieur d'un écart instantané maximum au              sent règlement.
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
     sur leur parité effective,                                                           Article 2
— pour les autres monnaies, un taux de conversion
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de               Le présent règlement entre en vigueur le 20 juin 1973 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 19 juin 1973 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(!) JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n» L 73 du 27. 3. 1972, p. 14.
(3) JO n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 5.
(4) JO n° L 174 du 1 . 8 . 1972, p. 3.
 ---pagebreak--- N° L 163/4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           20. 6. 73
                                                                   ANNEXE
                         du règlement de la Commission, du 19 juin 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                            prélèvements pour les céréales, la farine et le malt
                                                          A. Céréales et farines (M
                                                                                                                                   (UC / tonne)
   Numéro du                                                                     Courant        1 er term .     2e term .          3 e term .
 tarif douanier                 Désignation des marchandises                          6
    commun
                                                                                                     7              8                   9
10.01 A                Froment tendre et méteil                                       0            0,78           0,78               0,78
10.01 B                Froment dur                                                    0              0              0                  0
10.02                  Seigle                                                         0              0              0                  0
10.03                  Orge                                                           0              0              0                  0
10.04                  Avoine                                                         0              0              0                   0
10.05 B                Maïs autre que maïs hybride destiné à                          0              0              0                0,77
                          l'ensemencement
10.07 A                Sarrasin                                                       0              0              0                  0
10.07 B                Millet                                                         0              0              0                   0
10.07 C                Graines de sorgho                                              0              0              0                   0
10.07 D                Non dénommés                                                   0              0            , 0                   0
11.01 A                Farine de froment (blé) et de méteil                           0            1,09           1,09                1,09
P) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n0 1455/73 (JO n° L 144 du 31 . 5. 1973, p. 73).
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                 ( UC / 100 kg)
   Numéro du                                                      Courant        1 er term .     2e term .      3e term .          4e term .
 tarif douanier         Désignation des marchandises
    commun
                                                                     6                7               8             9                  10
11.07 A I (a)    Malt de froment (blé), non torré­                   0             0,139          0,139          0,139              0,139
                    fié, présenté sous forme de farine
11.07 A I (b)    Malt de froment (blé), non torré­                   0             0,104          0,104          0,104              0,104
                    fié, présenté autrement que sous
                    forme de farine
11.07 A II (a)   Malt autre que de froment (blé),                    0                0              0              0                   0
                    non torréfié, présenté sous for­
                    me de farine
11.07 A II (b )  Malt autre que de froment (blé),                    0                0              0              0                  0
                    non torréfié, présenté autrement
                    que sous forme de farine
11.07 B          Malt torréfié                                       0                0              0              0                  0