CELEX: 51968PC1010
Language: fr
Date: 1968-12-20
Title: Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des états membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des états membres relatives aux entrées et sorties (portes, marchepieds, etc...) des véhicules à moteur (présentées par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (68) 1010
Vol. 1968/0182
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                        COM(68 ) 1010 final
                                         Bruxelles , le 20 décembre 1968
                             Proposition d' une
                            DIRECTIVE DU CONSEIL
              concernant le rapprochement des législations
              des états membres relatives au freinage de
              certaines catégories de véhicules à moteur
              et de leurs remorques
                             Proposition d' une
                            DIRECTIVE DU CONSEIL
              concernant le rapprochement des législations
              des états membres relatives aux entrées et
              sorties ( portes , marchepieds , etc. . , ) des
              véhicules à moteur
                 ( présentées par la Commission au Conseil )
 COM(68 ) 1010 final
 ---pagebreak---                         Proposition d' une
                      DIRECTIVE DU CONSEIL
CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES
         RELATIVES AU FREINAGE DE CERTAINES CATEGORIES
          DE VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES
   ( présentée p~r la Commission au Conseil )
 ---pagebreak---                            EXPOSE   DES  MOTIFS
GENERALITES                                                                   ..
1 . Dans le cadre de la procédure de réception de portée communau­
     taire , qui a fait l' objet d' une proposition de directive trans­
     mise au Conseil le 16 juillet 1968 ( ° ), s' inscrit également une
     directive particulière arrêtant les prescriptions techniques et
  " les méthodes de contrôle auxquelles les véhicules à mateur et
     leurs remorques sont soumis , en ce qui concerne le freinage ,
     lorsque la réception est demandée .
2 . Le 3 mars 1966 , la Commission avait transmis au Conseil une pro­
     position de directive en matière de freinage ( 00 ) dont le champ
     d' application ne visait çue les véhicules à moteur appartenant
     aux catégories M]_,     et N2 , étant donné      cette date les
     difficultés rencontrées dans les travaux d' harmonisation des lé­
     gislations relatives au freinage d' autres catégories de véhicu­
     les à moteur s' étaient avérées insurmontables .
3 * Le 11 avril 1967 a eu lieu , dans le cadre du Conseil , une réunion
     du groupe " Questions économiques " consacrée à l' examen de plu-i -
   ' sieurs propositions de directive concernant le secteur des véhi­
     culés à moteur et , entre autres , de la proposition sur le frei­
     nage du 1er mare 1966, Suite aux conclusions de cette réunion ,
     la Commission avait été invitée à procéder à une mise à jour des
     annexes techniques de ces propositions .
( ° ) COM(68)529 final du 11 juillet 1968 , J. 0. n° Ç . 125 du 28 novem­
       bre 1968 .
                                                         • V ";r. ■ . : ' • >    '
( 00 ) COM(66 ) 58 final du 1er mars 1966 .
 ---pagebreak---                                        π
4 - Les 20 et 21 juin 19° 7 , Ja Commission a convoqué le Groupe " Elimi­
     nation des entraves techniques ^.ux échanges - Véhicules à moteur"
     pour donner suite à }.a demande de mise à jour des annexes techni­
     ques . En ce qui concerne la proposition de directive "concernant le
     freinage de certaines catégories de véhicules à moteur , le groupe
     concluait que , compte tenu du développement entretemps intervenu
     dans les travaux de la Commission Economique pour l' Europe de
     Genève en matière de freinage , un élargissement à d' autres caté­
     gories de véhicules à moteur et leurs remorques pouvait être réali-
         Ai '
     sé . Un tel élargissement se traduisait évidemment en tin remanie­
     ment complet de la proposition de directive présentée en son temps
     par la Commission .
5 . Le 2 avril 19^8 , le groupe " Questions économiques " du Conseil s' est
     de nouveau réuni pour l!$:^amen de la mise à jour des annexes tech­
     niques ( ° ). Pour le "freinage " , le groupe " Questions économiques ",
     en prenant acte de l' in^^t^pn de la Commission d' élargir , la portée
     de la directive , a décidé        surseoir à l' examen de la proposition
     de directive déjà présentée , en attendant que la Commission soumet­
     te au Conseil un amendement 3- sa proposition ou une nouvelle pro­
     position .
6 . L' élargissement de        portée de la directive " freinage " a entraîné
   - des amendements si pons^dérahles à la proposition initiale que la
     Commission a jugé oppprtui} de présenter une nouvelle proposition
     de directive .               '
7 . Dans l' élaboration dp cette nouvelle proposition , la Commission
     s' est inspirée , dar^g ijne très large mesure , des travaux menés en la
     matière par la Commission Economique pour l' Europe de Genève ce
     qui , sur le plan des échanges , ne peut que présenter un avantage
     supplémentaire car un tyès grand nombre d' Etats sont représentés
     à cet organisme .
( ° ) doc . SEC ( 67 ) 3274 du 3--*o0t 1967 .
 ---pagebreak---                                    III
PRESENTATION ET CQMKEWTAIRE PB LA PROPOSITION JE DIRECTIVE . . :
Le champ d 'application de la directive est le. plus large possible
en ce sens qu' elle s' applique à toutes les catégories M (véhicules
à moteur affectés au transport de personnes ) , N (véhicules^ à mo­
teur affectés au transport de marchandises ) et 0 ( remorques et
semi-remorques ) ( art . 1er ).
L' article 2 intègre dans la procédure de réception CEE les prescrip­
tions relatives aux dispositifs de freinage . Il se situe également
dans la perspective de l' harmonisation optionnelle en ce sens qu' il
est prévu que les prescriptions communautaires fixées à l' annexe
de la directive ont même valeur que les prescriptions nationales .
C' est ainsi qu' il n' est pas possible pour un Etat - membre de refuser
la réception de portée nationale d' un véhicules pour le motif que
son équipement et ses caractéristiques visés par la directive par­
ticulière ne seraient pas conformes aux prescriptions natioanles
alors qu' ils répondraient aux prescriptions communautaires . .? .
L' article 3 répond à un souci de sécurité » dans le sens, qu' il pres­
crit que des modifications de construction apportées à certains
éléments d' un type de 'véhicule peuvent entraîne!; un., nouveau contrôle
non seulement des éléments modifiés , mais également du système de
freinage . C' est l' administration qui a délivré la réception qui
apprécie si ces modif icationa , . communiquées, par le? constructeur ,
nécessitent ou non un nouveau contrôle et ,, par conséquent , lié ta–
blissement d' un nouveau procès-verbal de freinage . La liste des
caractéristiques et des éléments qui influencent le freinage est
donnée à l' annexe I.
L' article 4 établit des prescriptions spéciales pour les véhicules
affectés au transport de personnes des catégories M2 et          circu­
lant dans des régions montagneuses . Pour des raisons de sécurité
routière , il a été jugé opportun de prévoir que ces véhicules pour­
raient être soumis à un essai spécial donnant des garanties supplé­
mentaires de freinage lorsque le véhicule est appelé à rouler dans
 ---pagebreak---                                            . IV
  de f ortes..p.©ntes . sur. -1-es. >r.out-es de montagne -.--Cessent ■ les""Età;tâ "mem-
  "bres qui apprécient s' ils doivent faire usage ou non de cette facul­
  té et dans quelles régions de leur territoire . C' est le construc­
  teur qui demande , lors de la réception CEE , que son type de véhicu­
  le soit soumis à cet essai spécial .
  Le délai pour la mise en vigueur de la directive est fixé à 18 mois
  à partir de la notification de celle–ci , afin de permettre , aux
  Etats membres et aux intéressés de s' y adapter ( article 5 , paragra­
  phe 1 ) .
  La Commission deit être informée dans des délais raisonnables de
  tout projet de dispositions élaboré par les Etats membres dans le
  domaine visé par la directive , cette information devant lui permet­
  tre de -formuler éventuellement ses observations à l' égard de ce
■ projet ( article 5 , paragraphe 2 ).
  L' article - 6 se place dans la perspective de la solution d' harmonisa­
  tion optionnelle qui prévoit que les prescriptions nationales res­
                                                                                     »
  tent eh vigueur parallèlement aux dispositions communautaires . Afin
  que les constructeurs ne çe yoient pas brusquement imposer l' abandon
  de leurs pratiques traditionnelles sans disposer du temps nécessai­
  re à leur adaptation , la coexistence de ces deux régimes est ebliga-
  toirç pendant trois ans à compter de la, publication de la directives
  ce n' est qu' après ce délai que l' Etat membre a la faculté de lais­
  ser en vigueur les seules dispositions communautaires .
 ---pagebreak---               PROPOSITION1 D' UNE DIRECTIVE C ON CERNANT LE RAPPROCHEMENT DBS
                  LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU FREINAGE DE
       CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES
                               ( présentée pcvr lrv Commission au Conseil )
  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                               '                                 >
       ' 1 1                      ' ■ > • ■ 'Ji ■ ■ - ■ •
  VU les dispositions du Traité instituant la Communauté Economique ,.
  Européenne et notamment collos de l' article 100, ' ;
  VU la directive du Conseil du                                            ."i . . 'cbricerilant - le ■ rap­
  prochement des législations dos Etats membres relatives à la réception
                                                                          ( °)
  des véhiculos à moteur et de "lexir s remorques , '
  VU. la., proposi ti on do la Commissioni                                        ',                   «i
. VU. ]. ' avi s , du Parlement Eur opéen,
          ■ - - >   · ..     *                                                 \
                         " . '                 .          + ~ ··.· _.         « ·
  VU l' avis du Comité Economique et Social ,                                  4     -
  CONSIDERANT ^ue les prescriptions techniques, auxquellê s doivent satis­
  faire les véhicules à moteur en , vertu des législations nationales , con­
  cernent entre autres le freinage de certaines catégories do véhicules
  à moteur et do leurs remorques ;                               " t .... .              ; o ~
  CONSIDERANT que ces prescriptions diffèrent dlun- Etat iaembro à l' autre ;
  qu^iS. en résulte la nécossité de procéder à leur harmonisation on vue
 notamment de permettre la miso en oeuvre , pour "cHaqu'ô" type de véhicule ,
 de la procédure de. réception communautaire qui a fait l' objet do la di­
  rective . .
  CONSIDERANT que los prescriptions harmonisées doivent assurer la sécu­
  rité de la circulation routière sur toute ' i'étonduo &:ô la Communauté ;
                                                                                       -                    1
                                                                     •   ι                  Λ  / ■·
  ( ° ) C0M(6Ô) 529 final du 11 juillet 1963 - J.O. n°.C 125 du 28.11.1968 .
 ---pagebreak---                                   - 2  -
CONSIDERANT quo , pour co môme motif, chaque Etat membre doit pouvoir
interdire , dans les régions montagnouses qu » iL- dé termine , la circu­
lation des véhicules des catégories .         et- î-i^ qui n' ont pas satisfait" '
à un essai particulier ;
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE
                         ■     Article '1er '
1 » On entend par véhicule , au sons de la présonto directivo , tout
    véhicule à moteur , circulant sur route , avec ou sans carrosserio ,
    ayant au moins 4 roues et une vitesse maximale par construction
    excédant 25 km/h ainsi que . sets " 'oaorques ot qui entra dan3 un®- - des-
    catégorios internationales suivantes :
    a ) Catégorie M s Véhicules à moteur affectés au transport do per­
        sonnes et ayant soit au moins quatre roues , soit trois roues
        et un poids maximal excédant 1 tonne .
        - Catégorie     s Véhicules affectés au transport de personnes
          comportant , outre le siège du conducteur , huit places assises
          au maximum .
        - Catégorie Mg : Véhicules affectés au transport de personnes
          comportant , outro lo siège du conductour , plus do huit places ■
          assises et ayant un poids maximal qui n' excède pas 5 tonnes .
        - Catégorie     : Véhicules affectés au transport do personnes
           comportant , outre 1e siège du conducteur , plus do huit placos
          assises et ayant un poids maximal excédant 5 tonnes .
    h ) Catégorie N t Véhicules à moteur affectés au transport do mar­
        chandises et ayant soit au moins quatre roues , soit trois
        roues ot un poids maximal excédant 1 tonne .
        - Cat égorie    : Véhicules affectés au transport do marchandises
          ayant un poids maximal qui n' excède pas 3,5 tonnes .
 ---pagebreak---                                        - 3 -
             ^"fcégorio Mg * véhicules 'affectés - au transport do marchan­
             dises ayant un poids maximal excédant 3, 5 tonnes mais
             n' excédant pas 12 tonnes *              -
         - Catégorie N , * Véhicules affectés au transport de marchan­
             dises ayant un poids maximal excédant 12 tonnes »
     c ) Catégorie 0 t Remorques (y compris les semi-remorques)
         ~ Catégorie 0^ t Remorques dont le poids maximal n' excèdo
             pas 0,75 tonnes .   ;  r:
                                                        •       *    v        .
         - Catégorie 0^ » Remorques ayant ion jpoids maximal excédant
             0^75 tonne mais * n^ excédant pas 3,5 tonnes .
         - Catégorie 0, t Romorque s ayant un poids maximal excédant
             3,5 tonnes mais n' excédant- pars 10 tonnos »
         - Catégorie 0^ t Remorques ayant un poids maximal .excédant
           - 10 -tonnes .  '
2 , En, ,ce qui ; concerne la catégorie ,%;~les véhiciuiès articulés coin-''
    posés do deux ;élément§.;.indi.ssociia'blos' ;Tnâ.is iarticùlés sont consi­
     dérés . o,ommo..no, constituant .^y.'xui . éeul rvéhicule    '■ ;; - :
3 . En ce qui concerne los catégories M et N,,. dans •l9..ça-s- d;'ui* trao-
    "tour (destiné à être attelé d' une semi-remorque , lo poids maximal
     dont il doit être tenu compté - pour la classification du véhicule
     est le poids en. ordye do . marohe du tracteur augmenté du' poids '
    maximal reporté sur le tracteur - par la semi-remorque' et , le cas
     échéant , du poids maximal du changement propre du tracteur .
                                                                            f   «
4 * 2n ce qui concerne la catégorie H, sont assimilés aux marchan­
     dises los appareillages et installations que l' on trouve sur
 w   cortains véhicules spéciaux non destinés au transport do personnes
     (véhicules grues, véhicules ateliers, véhicules publicitaires,
     etc •»••)•
 ---pagebreak---                                            - 4 -
     5 « En ce qui concerne la catégorie 0 , dans le cas d' une, semi–remor­
         que , le poids maximal dont il doit être tenu compte pour la clas­
         sification du véhicule est le poids transmis au sol par l' essieu
         ou les essieux de la semi-remorque attelée au tracteur et char­
         gée à sa charge maximale .
                                         Article 2
     les Etats .membres ne peuvent refuser la réception CEE
     ni la réception de portée nationale d' un véhicule pour des motifs
     concernant leurs dispositifs de freinage si ces derniers répondent
     aux prescriptions fixées aux annexes I , II » III , IV et V.
           •                             Article 3
     lorsqu' une modification apportée à la fiche de renseignements en
     vertu de l' article 6 de la directive du Conseil du . .
                    ...."i porte - sur un dos éléments ou caractéristiques qui
entrsacfc     âans- la définition du type de véhiculo on cû qui concerne lé
      système do freinage figurant à l' annexe I , point Ï.I. , l' Etat neribre
     ayant procédé à la réception CES , apprécie si un nouvel essai de frei-
                            «
     nage doit être effectué ot un nouveau procès-verbal établi . -
     Au cas où! l' essai n' est pas concluant , la réception est refusée .
                                         Article 4
     1 . Pour des motifs de sécurité routière , chaque Etat membre peut
         interdire dans les régions montagneuses qu' il détermine , la cir­
         culation de tout véhicule appartenant aux catégories Mg et
         qui n' ont pas satisfait à l' essai du type II bis prévu à l' annexe
         II , point 1.5 » . .
     2 . l' Etat membre qui fait usage de cette faculté en informe les au­
         tres Etats membres en précisant les régions dans lesquelles l' in­
         terdiction est applicable .
     3 . lors de la réception CEE un type de véhicule appartenant aux ca­
         tégories 1/^ et M3 est soumis à l' essai de type II bis au lieu de
           l' essai du type II sur demande du constructeur , l' attestation que
         le véhicule a satisfait à cet essai est annexée au certificat de
          conformité .
 ---pagebreak---                                     - 5 -
                               Article 5
1 . Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires
    pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-
    huit mois à compter de sa notification et en informent immédiate­
    ment la Commission .
2 . Dès la notification de la présente directive les Etats membres
    veillent en outre à informer la Commission en temps utile pour
    présenter ses observations de tout projet ultérieur de disposi­
    tions essentielles d' ordre législatif , réglementaire ou adminis­
    tratif , qu' ils envisagent d' adopter dans le domaine régi par la
    présente directive .
                               Article 6
Les Etats membres ne peuvent abroger le régime existant pour laisser
en vigueur les seules dispositions conformes à la présente directive
qu' après trois ans à compter de la publication de celle-ci au Jour­
nal Officiel des Communautés Européennes .
                               Article 7
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
 ---pagebreak---                                LISTE DES ANNEXES
            A LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT
            LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES
              RELATIVES AU FREINAGE DE CERTAINES CATEGORIES DE
                VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES
ANNEXE 1   : DEFINITIONS ET PRESCRIPTIONS DE CONSTRUCTION ET DE MONTAGE
ANNEXE II  : ESSAIS ET PERFORMANCES DE FREINAGE
ANNEXE III : METHODE DE MESURE DU TEMPS DE REPONSE POUR LES VEHICULES
             EQUIPES DE DISPOSITIFS DE FREINAGE PNEUMATIQUE
ANNEXE IV  : RESERVOIRS D « ENERGIE
ANNEXE V   î FREINS A RESSORT ET FREINS A VERROU
 ---pagebreak---                                            - 1 £
                . <.      . "<            AMEXE I     ' ;/ ■
            DEFINITIONS ET PRESCRIPTIONS DE CONSTRUCTION ET DE MONTAGE
1          ( , DEFINITIONS
1.1              "Type de véhicule en fce qui concerne le sys tème : àë freinage "
                Pnr. " type r?e véhicule en , ce oui concerne le système de
                 freinage " rn entend les.'véhlcules ne rrésentaiit - pss entre
               ■ eux c' e différences essentielles.^ 'ces dif f érencee pr.uvant p'or-
             , ter , nctarirentf sùr; les poin'tfe suivants                 I -tic
  . 1.1         en ce qui concerne les Véhiculés à moteu^, '                       '■
  . 1.1.1       catégorie du véhicule , comme définie à l' article lc-r de la
                 directive                                       "
  . 1.1.2       poids maximal , comme défini au point 1,13 "ci-âprés
  . 1.1.3       répartition du poids , sur leà essieux                               i
  . 1.1.4 -    vitesse maximale par construction                : - ;
  . 1.1.5 " dispositif de freinage de * type différèni'j notamment' présence ou
               non de l' équipement pour le freinage d' une remorqué '
  . 1.1.6       nombre et disposition des essieux. •                •? ; :   . .
  . 1.1.7       "type du moteur
  . 1.1.8       nombre des rapports et leur démultiplication
  . 1.1.9       rapport ( s ) du ( des ) pont ( s ) de l' essieu, ( des essieux); propul-
  . 1.1.10      dimensions des pneumatiques
  . 1.2 - ■ r en ce qui concerne les remorques , ;•
  . 1.2.1       catégorie du véhicule , comme définie à l' article 1er de - la
                 directive                                                     . . ••••.
  . 1.2.2       poids maximal , comme défini ^.u pQint 1.13 ci-après ;
  . 1.2.3        répartition du poids sur les essieux                            ; :
  . 1.2.4        dispositif de freinage de type différent .             .  : -         ;
  . 1.2.5     'nombre et disposition des essieux
  . 1.2.6        dimensions des pneumatiques
                                                                                         /•
 ---pagebreak---                                  - 2 -
 1 .2  "Dispositif de freinage "         x
      Par " dispositif de freinage " on entend l' ensemble des organes
      qui ont pour fonction de diminuer ou d' annuler progressivement
      la vitesse d' un véhicule en marche , ou de le maintenir immobile
       s' il se trouve déjà à l' arrêt .    Ces fonotions sont spécifiées
      au point 2,1.2 ci-après . Le dispositif se compose de la com­
      mande , de la transmission et du frein proprement dit .
1 .3  " Commande "
      Par " commande " on entend la pièce directement actionnée par
      le conducteur ( ou le cas échéant , par un convoyeur lorsqu' il
      s' agit d' une remorque ), pour fournir à la transmission l' éner­
      gie nécessaire pour freiner , ou pour la contrôler . Cette
      énergie peut être soit l' énergie musculaire du conducteur ,
      soit une autre source d' énergie contrôlée par le conducteur ,
      soit le cas échéant , l' énergie cinétique d' une remorque , soit
      une combinaison de ces diverses catégories d' énergie .
1 «4  " Transmission "
      Par " transmission" on entend l' ensemble des éléments compris
      entre la commande et le frein et les reliant de façon fonction­
      nelle .   La transmission peut être mécanique , hydraulique , pneu­
      matique , électrique ou mixte .      Lorsque le freinage est assuré
      ou assisté par une source d' énergie indépendante du conducteur
      mais contrôlée par lui , la réserve d' énergie que comporte le
      dispositif fait partie également de la transmission .
1 .5  " Frein "
      Par " frein " on entend l' organe où se développent les forces
      qui s' opposent au mouvement du véhicule .      Le frein peut être
      du type à friction ( lorsque les forces naissent du frottement
      entre deux pièces en mouvement relatif appartenant toutes
      deux au véhicule ), électrique ( lorsque les forces naissent
      par action électromagnétique entre deux éléments en mouvement
      relatif - ne se touchant pas - appartenant tous deux au véhi­
      cule ) r à fluide ( lorsque les forces se développent par l' action
      d' un fluide qui se trouve entre deux éléments en mouvement
      relatif appartenant tous deux au véhicule ), moteur ( lorsque
      les forces proviennent d' une augmentation artificielle de l' ac­
      tion freinante du moteur qui est transmise aux roues ) .
 ---pagebreak---                                                   - 3 -
                    "Dis£ositifs de freinage de types, différentes."                                     ; •>
            - Par " dispositifs de freinagë . de . typefe'-diffëiùrntë''                                      entend
                  • les dispositifs présentant entre eux des différences, essentielles ,
              • ces différences pouvant porter notamment : sur les. -points suivants :
1.6.1              dispositifs dont les éléments ont des car^tefiètlquës , différentes ,
1.6.2              dispositifs pour lesquels les caractéristiques des matériaux cons­
                   tituant un élément quelconque sont différentes pu dont, les éléments
                   ont une forme ou une taille différente-,-- *
1.6.3 *          dispositifs dont les éléments sont combinés- différémaent .
1.7                "Elément d' un dispositif, de freinage"
                   Par " élément d' un dispositif de freinage " on. entend, un deç .
                    composants isolés dont l' ensemble forme le- dispositif de frei-
              . . nage ,         . ,         .                                 . .      . .. „ _
1.8 .        .. "Fréinage continu" ,           ' ' ,    .      . '             T      ' V' ' ' '
                   Par " freinage continu" on entend le freinagë' .rsur : ies ensembles
                    de véhicules obtenu au m«yen d' une installation ayant les
                   caractéristiques suivantes :                                                                    t •>  r*
1.8.1             organe de commande unique que le conducteur se trouvant à sa"
                 place de- conduite actionne progressivement par une .seule manoeu-
                 vre ,   ,                                                                         ..
1.8.2             l' énergie utilisée pour le freinage des véhicules constituant
                  l' ensemble est fournie par la même source d' énergie ( qui peut
                  être la force musculaire du conducteur) ,
1.8.3             l' installation de freinage- assure ,- -de façon siaultanée -ou conve­
                 nablement décalée , le freinage de chacun des véhicules formant
                  l' ensemble , quelle que soit leur position relative £                                             •' -5
1.9               "Preinage semi-continu"                             ......                                     • • ?
                   Par " freinage semi-continu" on entend le freinage sur les en­
                   sembles de véhicules "obtenu au moyen- d' une , installation . ayant
        ■          les caractéristiques suivantes î .
1.9.1            organe de commande unique que le conducteur se. trpuvant.à sa
               - place ...de conduite actionne progressivement .pas une seule manoeuvre ,
1.9 » 2          l' énergie utilisée pour le freinage des véhicules constituant
                 l' ensemble est fournie par deux sources d' énergie différentes , . .
  ;τ
      ,V , (l'une pouvant être la lïorce musculaire du conducteur) ,
1.9*3            l' installation de freinage assuré de .'façon simultanée ou conve­
                 nablement décalée , le freinage de chacun des véhicules formant
                 l' ensemble , quello cjue soit leur.^ppsitiort relative . _                                     .
          V                           ; ...-              V;.       , -'x                        I             '     /
                                                              V . .              ... : ..... '        ... r        •/♦
                                                       ;         ; *,v -r : c--i     \
 ---pagebreak---                                        - 4 -
 1.10    " Freinage automatique "
         Par "freinage automatique " on entend le freinage de la ou des
         remorques intervenant automatiquement , lors d' une séparation
         d' éléments de l' ensemble de véhicules couplés , y compris lors
         d' une rupture d' attelage , sans que soit annulée l' efficacité
         du freinage du reste de l' ensemble .
1.11     " Freinage par inertie "
         Par " freinage par inertie " on entend le freinage réalisé en
        utilisant les forces fus provoque le rapprochement au véhi­
          cule r.M Torque - aveo lo tracteur .
1.12    " Véhicule en charge "
        Par " véhicule en charge " on entend sauf indications particu­
        lières , le véhicule chargé de manière à atteindre son " poids
        maximal " .
1.13    " Poids maximal "
        Par " poids maximal " on entend le poids maximal techniquement
        admissible déclaré par le constructeur ( ce poids peut être
        supérieur au " poids maximal " autorisé ) .
        PRESCRIPTIONS DE CONSTRUCTION ET DE M0NTAG3
2.1     Généralités
2.1.1   Dispositif de freinage
2.1.1.1 Le dispositif de freinage doit être conçu, construit et monté
        de telle façon que , dans des conditions normales d' utilisation
        et en dépit des vibrations auxquelles il peut être soumis , le
        véhicule puisse satisfaire aux prescriptions ci-desaous
2.1.1.2 En particulier , le dispositif de freinage doit etre conçu,
        construit et monté de façon à résister aux phénomènes de cor­
        rosion et de vieillissement auxquels il est exposé .
2.1.2   Fonctions du dis positif de freinego
  ■ •   Le dispositif de freinage , défini au point 1.2 , doit remplir
        les fonctions suivantes :
 ---pagebreak---                                                      - 5 -
2.1.2.1                   Freinage de service                           -
                          Le freinage de service doit permettre de contrôler le mouvement
                          du véhicule et de l' arrêter d' une façon sûre , rapide et efficace ,
                          quelles que Soient les conditions de vitesse et de chargement et
                          quelle que soit la déclivité ascendante ou descendante sur la­
   / •                    quelle, le véhicule se trouve . Son action doit être modérable . .
                          Le conducteur doit pouvoir obtenir.. ce freinage de sa place de
                          conduite sans lever les mains de l' organe de direction.
2.1.2.2             . Freinage de secours
                          Le freinage de secours doit permettre d' arrêter le véhicule sur
                          une distance raisonnable , en cas de défaillance du freinage de
                          service . Son action doit être modérâble . Le conducteur doit pou-
                          vçir l' obtenir de sa place de. conduite en conservant le contrôle ,
                          avec au moins une main , de l' organe de direction. Aux fins des
      ;              . présentes prescriptions , il est admis qu' il ne peut se produire
                          à la fois plus d'une défaillance du 'freinage de service»,
2.1.2.3                   Freinagé dè' stationnement
                          Le . freinage d© stationnement doit permettre de' maintenir le véhi­
                          cule immobile sur une déclivité, ascendante ou 'descendante , même
                          en l' absence, du conducteur ,, les éléments .actifs restant alors
                      . 'maintehuâ. ;én position de serrâge au moyen d' un dispositif à
                          action purement mécanique . Le conducteur doit pouvoir obtenir ce
                          freinage de sa place de conduite sous réserve , dans le cas d' une
                          remorque / des prescriptions du point 2.2.2.10 ci-après .
2. 2 : „• ••     ;        Caractéristiques des: dispositifs de freinage '
2.2.1           -, -, Véhicules des catégories M et N . .
2.2.1.1                  "L * ensemble .des dispositifs dé "freinage dont est, équipé le véhi-
              '           cule doit satisfaire aux conditions exigées pour le freinage de
          .    „ . : service j de secours .et de stationnement .                        •    • - -
2.2.1.2,                  Les dispositifs assurant le. freinage' de service^, de secours et de
                   ' stationnement péuveht avoir des parties c.ommunes , sous réserve de
         "J               satisfairâ aux pres'eriptions, suivantes :          *;
2i2*1..2.1 , il doit y avoir au moins deux .commandes , indépendantes l' une de
                          l' autre , aisément accessibles.au conducteur de sa place de con­
                       ; duite : cette exigence doit pouvoir être respectée-, même si le
             . • conducteur porte une ceinture xLe sécurité ' J • ' '
                                                                                          •A
 ---pagebreak---                                         - 6 -
2 . 2 ,},. 2 . 2 la commande du dispositif de freinage de service doit être
                 indépendante de celle du dispositif de freinage de station-,
                 nement ;
2.2„1.2.3        si les dispositifs de freinage de service et de secours ont la
                 même commande , la liaison entre cette commande et les différen­
                 tes parties des transmissions ne doit pas pouvoir être altérée
                 après une certaine période d' utilisation ;
2.2.1.2.4        si les dispositifs de freinage de service et de secours ont la
                 même commande , le dispositif de freinage de stationnement doit
                 être conçu de telle sorte que , lorsque le véhicule est en mou­
                 vement , il puisse être actionné ;
2.2.1.2.5        toute rupture d' un élément autre que les freins ( au sens du
                 point 1.5 ) ou les éléments visés au point 2,2.1.2*7 ci-après ,
                 ou toute autre défaillance dans le dispositif de- freinage de
                 service ( mauvais fonctionnement , épuisement partiel ou total
                 d' une réserve d' énergie ) ne doit pas empêcher le dispositif
                 de freinage de, secours , ou la fraction du dispositif de frei­
                 nage de service qui n' est pas intéressée par la défaillance ,
                 de pouvoir arrêter le véhicule dans les - conditions requises
                 pour le freinage de secours ;
2.2.1.2.6        en particulier , lorsque la commande et la transmission du
                 freinage de secours sont les mêmes que celles du freinage de
                 service :
2.2.1.2.6.1 si le freinage de service est assuré par l' action de l' énergie
                 musculaire du conducteur assisté par une ou plusieurs réserves
                 d' énergie , le freinage de secours doit , en cas d' une défail­
                 lance de cette assistance , pouvoir être assuré par l' énergie
                 musculaire du conducteur , assisté , le cas "échéant , par les ré­
                 serves d' énergie non intéressées par la défaillance , la force
                 sur la commande ne dépassant pas les maxima prescrits j
2.2.1.2.6.2 si la force de freinage de service et sa transmission sont ob­
                 tenues exclusivement par l' utilisation , commandées par le con­
                 ducteur , d' une réserve d' énergie , il doit y avoir au moins deux
                 réserves d' énergie complètement indépendantes et munies de
                 leurs propres transmissions également indépendantes ; chacune
                 d' elles peut n' agir que sur les freins de deux ou de plusieurs
                 roues choisies de façon qu' elles puissent assurer , seules , le
                 freinage de secours dans les conditions prescrites et sans com­
                 promettre la stabilité du véhicule pendant le freinage ; en
                 outre , chacune de ces réserves d' énergie doit être munie d' un
                 dispositif d' alarme défini au point 2^2.1.13 ci-après ;
 ---pagebreak---                                          - 7 -
2.2.1.2.6.3 . la défaillance d' une fraction des transmissions hydrauliques
                doit être signalée .au conducteur par un dispositif comportant
                un témoin rouge s 'allumant au plus -tard lorsque la commande
                est actionnée . Le. témoin doit être visible' même de jour , le ■
                bon état de la,, lampe doit pouvoir être contrôlé aisément par
                le conducteur . La défaillance éventuelle d' un élément du dis­
                positif ne doit pas entraîner la perte totale d' efficacité du
                dispositif de freinage ;
2.2.1.2.7       pour l' application du peint         2.2.1.2.5 ci-dessus , certai­
                nes pièces , comme la pédale et son support , le maître cylindre
                et son ou ses. pistons ( cas de systèmes hydrauliques ) , le dis­
                tributeur ( cas de systèmes pneumatiques ), la connexion entre
                la pédale et le maître cylindre ou le distributeur , les cylin­
                dres des freins et leurs pistons' ( cas des systèmes hydrauliques
                et/ou pneumatiques.) et les ensembles leviers-cames des freins ,
                ne sont pas considérés comme éventuellement sujets à rupture ,
                à condition que ces pièces aient des dimensions largement- cal-
    ,           culées , qu' elles soient / aisément accessibles pour l' entretien
                et présentent des caractéristiques de sécurité au moins égales
                à celles requises pour les autres organes essentiels des véhi­
                cules ( par exemple , pour la tringlerie de direction). Si la
                défaillance d' une seule de ces pièces rend impossible le frei­
                nage du véhicule avec une efficacité au moins égale à celle
                exigée pour le freinage de secours , cette pièce doit être mé­
                tallique ou en un matériau de caractéristiques équivalentes et
                ne doit pas subir de déformation notable au cours du fonction­
   - '          nement normal des dispositifs de freinage .
2.2.1.3         En cas de commandes distinctes pour le freinage de service et' ;
                le freinage de secours , la mise en action simultanée des . deux
                commandes ne doit pas avoir pour résultat de rendre inopérants
                à la fois le frëinage de service et le freinage de secours et
                cela aussi bien lorsque les deux dispositifs de freinage sont
                en bon état de fonctionnement que lorsque l' un d' eux présente
              • une défaillance .
2.2.1.4         Pour les véhicules des catégories M, et II,, le dispositif de
                freinage de service dqit , qu' il y ait ou non combinaison entre
                ce freinage de service ei; le freinage de secours , être tel que ,
                en cas de défaillance dans -une partie de sa transmission , un
                nombre suffisant de roués soit encore freiné par action sur
          ■     la commande du dispositif de freinage de service . Ces roues
            .   doivent être choisies de façon que 1 'efficacité résiduelle du
              . dispositif de freinage 'de service soit -au moins égale à 30 %
                de l' efficacité prescrite pour la catégorie à laquelle appar­
               tient le véhicule . Toutefois , ces prescriptions ne . sont pas
 ---pagebreak---                                      - 8 -
         applicables aux tracteurs pour semi-remorques lorsque la trans­
         mission du dispositif de freinage de service de la seai-
         remorque est indépendante de celle du tracteur .
2.2.1.5  Lorsqu' il est fait appel à une énergie autre que l' énergie mus­
         culaire du conducteur , la source d' énergie ( pompe hydraulique ,
         compresseur d' air , etc. ) peut être unique , mais le mode d' en­
         traînement du dispositif constituant cette source doit donner
         toutes garanties de sécurité . En cas de défaillance sur une .
         partie de la transmission de l' ensemble des dispositifs de frei­
         nage , l' alimentation de la portion non intéressée par la défail­
         lance doit continuer à être assurée si cela est nécessaire pour
         arrêter le véhicule avec l' efficacité prescrite pour le freina­
         ge de secours ; cette condition doit être réalisée au moyen de
         dispositifs pouvant aisément être mis en oeuvre , lorsque le
         véhicule est à l' arrêt , ou par un dispositif à fonctionnement
         automatique .
2.2.1.6  Les prescriptions des         points     2.2.1.2 , 2.2.1.4 et 2.2.1,5
         ci-dessus doivent être satisfaites sans recourir à un disposi­
         tif à fonctionnement automatique d' un type tel que son ineffica­
         cité soit susceptible de n' être pas remarquée du fait que des
         pièces normalement en position de repos n' entrent en action
         qu' en cas de défaillance du dispositif de freinage .
2.2.1.7  Le dispositif de freinage de service doit agir sur toutes les
         roues du véhicule .
2.2.1.8  L' action du dispositif de freinage de service doit être judi­
         cieusement répartie entre les essieux .
2.2.1.9  L' action de frein'go du dispositif de freinage de service doit
         être répartie entr .- i-.tf rou -s c un mène essieu de façon symé­
         trique par rapport f.u            longitudinal médian du véhicule .
2.2.1.10 Le dispositif de fre :!          de sarvice et le dispositif de frei­
         nage de stationnement doivent agir sur dès surfaces freinées
         liées aux roues de fa-çon permanente par l' intermédiaire de
         pièces sufifisanmart robustes . Aucune surface freinée ne doit
         pouvoir être &ésc..ccouplée des roues ; toutefois , pour le frei­
         nage de service et de secours , un tel décaccouplement est ad­
         mis pour certc- "ï.rj on des surfaces fx binées à condition qu' il
         soit seulement nom^ritané , par exemple pendant un changement des
         rapports de' transmission , et que le freinage de service ou de
         secours continue de pouvoir s' exercer avec l' efficacité pres­
         crite . De plus , un tel désaccouplement est admis pour le frei­
         nage de stationnement , à condition que ce désaccouplement soit
         commandé exclusivement par le conducteur de sa place de con­
         duite au moyen d' un système ne pouvant entrer en action à cause
         d' une fuite .
 ---pagebreak--- 2.2.1,. 11        L' usure des freins doit pouvoir., être aisément compensée par un
                  système de réglage manuel ou automatique . En outre , la comman­
                  de et les éléments de . la transmission et des freins doivent
                  posséder une réserve de course ..telle que , après échauffement des
                  freins ou après un certain degré d' usure dçs garnitures , l' ef­
                  ficacité du freinage soit assurée sans nécessité d' un réglage
                  immédiat .                        '                            • -  •
2.2.1.12          Dans les dispositifs de freinage à transmission hydraulique ,
                  les orifices de remplissage des réservoirs de liquide doivent
                  être aisément accessibles ; en 'outre , 'les récipients contenant
                  la réserve de liquide doivent être réalisés de manière à per­
                  mettre , sans qu' il soit nécessaire de les ouvrir, un contrôle
                  aisé du niveau.de la réserve ,
2.2.1.13          Tout véhicule équipé d' un frein actionné à partir d' un réser­
                  voir d' énergie doit être muni - dans le cas où le freinage avec
                  l' efficacité prescrite est impossible sans l' intervention de
                  l' énergie accumulée - d' un dispositif d' alarme e.n sus du'màn'o-
                  mètre indiauarit par voie optique ou acoustique que l' énergie
                  dans une . partie oue.lpjonauè " de""l 1 installation en ?> mont du
                  distributeur êst - tombjée à une valeur égale ou Inférieure à
                  65 % de -éa - valeur aorjnale ».. Ce -dispoèitif doit Être' bran­
                  ché directement et de 'la'çeç permanente au Circuit .
2.2.1.14          Sans préjudice des conditions imposées au point -2.1 . 2,3 , -lors­
       '      '   que l' intervention d'unè source auxiliaire d' énergie est indis­
                  pensable au fonctionnement d' un dispositif de freinage., la réser­
                  ve d' énergie doit être telle qu' en cas d' arrêt du moteur l' effi-
                . cacité du freinage resté suffisante pour permettre l' arrêt du
                  véhicule " dans lés conditions prescrites . En outre , si l' action
                  musculairè du conductèur ' Sur ie dispositif de freinage de sta-
                   ticçnemeit est renforcée par un' dispositif d' assistance , la mise
                  en actiun du freinage de stationnement doit être assurée , dans
                  le cas d' une défaillance :dô - L'assistance , au besoin en ayant •
            . . . recours à une réserve d' énergie indépendante de celle assurant
                  normalement cette assistance . Cette réserve d' énergie peut-être
                  celle destinée au freinage de service . L' expression "mise en
                    action " . couvre, égalèment l' rctiori dè déverro.uillage ,
2.2.1.15          Pour les véhicules ; Auxquels il est . autorisé d' atteler une re­
     - ■ ■ '"     morque équipée d' un . frôin commandé par . le conducteur du véhi­
                  cule tracteur , le dispositif de freinage, - de service du véhi­
                  cule tracteur doit être muni d' un dispositif construit de ma­
                  nière qu' en cas de défaillance du dispositif de freinage de la
                  remorque , ou en cas d' interruption de la liaison pneumatique
                  ( ou de l' autre type de liaison adopté ) entre le véhicule trac­
                  teur et sa remorque , il soit encore possible d<a freiner
                  le véhicule tracteur cvec l' effisacité ^prescrite pour le
                  freinage de secsurs % à cet effet , il est prescrit notam­
                  ment que ce dispositif se trouve sur le véhicule tracteur .
                                                                                   A
 ---pagebreak---                                      - 10 -
2.2.1.16     Les services auxiliaires ne peuvent puiser leur énergie que
             dans les conditions telles que leur fonctionnement ne puisse
             contribuer , même en cas d' avarie de la source d' énergie , à di­
             minuer les réserves d' énergie alimentant les dispositifs de
             freinage au-dessous du niveau indiqué au point 2.2.1.13 ci-
             dessus .
2.2.1.17     Si la remorque prévue appartient aux catégories CL ou 0 ., le
             dispositif de freinage de service doit être de type continu ou
              seni-continu .
2.2.1.18     Lorsqu' il s' agit d'un véhicule autorisé à tracter une remorque
             appartenant aux catégories CL ou 0 . , ses dispositifs de frei­
             nage doivent satisfaire aux conditions suivantes :
2.2.1.18.1   lorsque le dispositif de freinage de secours du véhicule trac­
             teur entre en action , un freinage modérable de la remorque dr it
             également être assuré ;
2.2.1.18.2   en cas de défaillance du dispositif de freinage de service du
             véhicule tracteur , si ce dispositif est constitué par au moins
           . deux fractions indépendantes , la ou les fractions qui ne sont
             pas intéressées par cette défaillance doivent pouvoir actionner
             totalement ou partiellement lés freins de la remorque . Cette
             action doit être modérable ;
2.2.1.18.3   en cas de rupture ou de fuitq d' une des conduites de la liai­
             son pneumatique ( ou de l' autre type de liaison adopté ), il doit
             néanmoins être possible au conducteur d' actionner totalement
             ou partiellement les freins de la remorque , soit au moyen de la
             commande du freinage de service , soit au moyen de celle du frei­
             nage de secours , soit au moyen d' une commande distincte , à moins
             que cette rupture ou fuite n' entraîne automatiquement le frei­
             nage de la remorque .
2.2.2 .      Véhicules de la cat égorie 0
2.2.2.1      Les remorques appartenant à la catégorie CL n' ont pas l' obli­
             gation d' être équipées d' un dispositif de freinage de service j
             toutefois , si -une telle remorque est autorisée à être attelée
             à un véhicule tracteur de la catégorie M_ ou dont le poids à
             vide est inférieur au double du poids maximal de la remorque ,
             ello doit satisfaire aux mêmes proscriptions que les remorques
             de la catégorie CL .
 ---pagebreak---  Toute remorque appartenant à la catégorie 0 - 'doit être équipée • •
d' un dispositif de    freinage de service qui droit ou "bien être
du type continu ou     semi-continu ou- bieiï être du type par inertie
Ce dernier type ne     sera admis que pour les remorques autres que
les semi-remorques     et à condition que le poids maximal autorisé
de là remorque ne dépasse pas 75 $ du poids maximal autorisé du
véhicule . tracteur .     ' ■■■         ■ '
Toute remorque appartenant aux catégories 0, et CL doit être
équipée d'un dispositif de freinage de service du^type continu'
ou semi-continu,      \
Le dispositif dé freinage de service - doit agir sur toutes les
roues de la retnorque .         '
L' action du dispositif de freinage de service doit être judi­
cieusement répartie entre les essieux.
L' action de tout dispositif de freinage doit être rér^rtie
entre les roues d' un même essieu de façon symétrique pnr
rapport îiu plan longitudinal médian du véhicule »
Les surfaces freinées nécessaires pour atteindre l' efficacité
prescrite doivent être constamment en liaison avec les roues
de façon rigide ou par l' intermédiaire de pièces non suscepti­
bles de défaillance .
L'usure des freins doit pouvoir être aisément compensée par un
système de réglage manuel ou automatique . En outre , la commande
et les éléments de la transmission et des freins doivent possé­
der une réserve de course telle que , après échauffement des
freins ou un certain degré d' usure des garnitures , le freinage
soit assuré sans nécessité d' un réglage immédiat .
Les dispositifs de freinage doivent être tels que l' arrêt de la
remorque soit assuré automatiquement en cas de rupture de l' at­
telage pendant la marche . Cette obligation ne s' applique pas ,
toutefois , aux remorques à un essieu dont le poids maximal ne
dépasse pas 1,5 tonne ^ à condition que ces remorques soient
munies , en plus de l' attache principale , d' une attache secon­
daire ( chaîne , câble , etc. ..) qui , en cas de rupture de l' atte­
lage principal , puisse empêcher le timon de toucher le sol .
 ---pagebreak---                                 - 12 -
2.2.2.10 Sur toute remorque qui doit ctrc équipée d' un dispositif de
         freinage de service , le freinage de stationnement doit égale­
         ment être assuré sur les remorques séparées du véhicule trac­
         teur. Le dispositif assurant le freinage de stationnement doit
         pouvoir être actionné par une personne à terre ; toutefois , sur
         les remorques affectées au transport de personnes , ce frein doit
         pouvoir être actionné de l' intérieur de la remorque . Le terne
         " actionner" couvre également l' action de déverrouiller .
2.2.2.11 S' il existe sur la remorque un dispositif permettant la mise
         hors service pneumatique du dispositif de freinage , ce dispo­
         sitif doit être conçu et construit de telle sorte qu' il soit
         obligatoirement ramené en position de repos au plus tard lors­
         que la remorque est de nouveau alimentée en air comprimé .
                                                                    •A
 ---pagebreak---                                             - 1 -
                                        ANNEXE II
        ESSAIS DE FREINAGE ET PERFORMANCES DES DISPOSITIFS DE FREINAGE
1                 ESSAIS DE FREINAGE
1.1            ' Généralité s
                                                                         «
1.1.1              L' efficacité prescrite pour les dispositifs de freinage est
                  "basée sur la distance de freinage . L' efficacité d' un dispositif
                  de freinage est mesurée soit d' après la mesure de la distance
                  de freinage rapportée à la vitesse initiale , soit d' après la.
                  mesure de la. décélération moyenne en régime et celle du temps de
                  réponse ' telle que prescrite à l' annexe III .
1.1.2              La distance de freinage est la distance couverte par le véhicule
                  depuis le moment où le conducteur commence à actionner la com­
                  mande du dispositif jusqu' au moment où le véhicule s' arrête ; la
                  vitesse initiale est la vitesse au montent où le conducteur com­
                  mence à actionner la dommande du dispositif ,      Zs&ns l .s fmules
                 indiquées ci-après prur la resure dé l' efficacité .les freins ,
                 les syrbcles ont les signif io-ntioné suivantes :
                            .V = VitesBe initiale exprimée' en km/h
                             S = Distance de freinage , exprirée en rètres .
1.1.3             Pour la réception de tout véhicule , l' efficacité du freinage
                . est mesurée lors d' essais sur route i ces essais doivent être " -
                  effectués danB les conditions suivantes                  (
1.1.3.1           le véhicule doit être dans les conditions de poids indiquées
                  pour chaque type d' essai . Ces conditions doivent être indiquées
   <  ~"        . dans le procès-verbal , de .l 'essai ;
1.1.3.2           l' essai doit être fait, aux vitesses -indiquées . pour chaque typé.'i .
              "■ d' essaii Lorsque , par construction ,, la- vitesse maximale du vé­
           "      hicule est inférieure àcelle prescrite pçur un essai , l' essai
         +   M doit être fait à la vite'sse maximale .du. véhicule :
                                                                                  •A
                                                                             /
 ---pagebreak--- 1.1.3.3   pendant les essais , la force exercée sur la commande povir ob­
          tenir l' efficacité prescrite ne doit pas dépasser la valeur
          maximale fixée pour chaque catégorie do véhicules ;
1.1.3.4   la route doit avoir une surface donnant de bonnes conditions
          d' adhérence ;                           ....
1.1.3.5   les essais doivent être effectués en l' absence de vent suscep­
          tible d' influencer les résultats }
1.1.3.6   au début des essais les pneumatiques doivent être à froid , à
          la pression prescrite pour la charge supportée effectivement
          par les roues en conditions statiques ;
1.1.3.7   l' efficacité prescrite doit être obtenue sans blocage de roues ,
          sans que le véhicule quitte sa trajectoire et sans vibrations
          anormales .
1.1.4     Comportement du véhicule pendant le freinage
1.1.4.1   Lors des essais de freinage , notamment ceux à vitesse élevée ,
          on doit vérifier le comportement général du véhicule pendant
          le freinage .
1.2       Es sai du type G
          ( essai ordinaire de l' efficacité , les freins étant à froid)
1.2.1     Généralités
1.2.1.1   Les freins doivent être à froid . Un frein est considéré comme
          étant à froid lorsque la température , mesurée au disque ou à
          l' extérieur du tambour , est inférieure à 100° C.
1.2.1.2 ' L' essai doit être effectué dans les conditions suivantes :
1.2.1.2.1 le véhicule doit être en charge , la répartition de son poids
          sur les essieux étant celle déclarée par le constructeur . Dans
          le cas où plusieurs dispositions de la charge sur les essieux
          sont prévues , la répartition du poids maximal entre les essieux
          doit être telle que la charge sur chaque essieu soit propor­
          tionnelle au poids maximal admissible pour chaque essieu ;
1.2.1.2.2 Peur les véhicules à moteur tout ess?ii doit être répété
          sur le véhioule non chargé et n' ayant à bord que le con­
          ducteur et , éventuellement une "r-tsenne " ssise autant
          oue possible sur la banquette avant et chrrgée de suivre
          les résultats de l' essai ;
                                                                      ./•
 ---pagebreak---                                                  ^ 3 -,
  X.. 2 ,         »... les. limites., prescrites.. pour , l' efficacité -minimale , soit pour
                       les essais à vide , soit pour les .essais en charge , sont celles
                   • indiquées ci-après pour chaque catégorie de -Véhicules ;
  1.2.1.2.4            la route doit être horizontale .
  1*. 2. 2             Essai ' du type' O' avèc moteur "débraye                "*
  1.2.2.1              L' essai doit être fait à la vitesse indiquée pour! chaque caté­
                       gorie de véhicules ; pour les chiffres donnés à ce sujet une
                       certaine tolérance . est admise . L 1 efficacité-minimale prescrite
                       pour chaque catégorie doit être atteinte .,
          • j                         '             - '                  .•' •
  1.2.3                Essai du type 0 avec moteur embrayé                        •
  ?.. 2 . 3.X -       .Indépendamment des- essais .prescrits au- point--            1.2.2 , des
                       essais avec moteur embrayé , en tant qu' essais complémentaires ,
                       sont faits à des vitesses diverses , la plus basse ; égale à 30 $5
                       de la vitesse maximale du véhicule , et la plus élevée corres-
                ... ..pondant à 80~% de ce-tte vitesse . - Les - valeurs-d 'efficacité mesu­
                       rées ainsi que le comportement du véhicule sont indiquées dans
                       le procès-verbal de l' essai . :                ;          :
 i.3                   Essai du type I                                            ;
  ;                    ( essais de perte d' efficacité due à la chaleur)
 1.3.1
. »
                       Avec freinages répétés ( snaptest)
                                                      .
                                                                                  I
                                                                                  {
  1,3,1.1              Les freins- de service des véhicules - des- catégories M^,             M,,
                       N^, Ng-, N, sont essayés en effectuant un nombre de freinages
   .          '        successifs , le véhicule étant en charge ,, selon leé modalités
                       indiquées dans le tableau ci-àprès :
 ---pagebreak---                                                4 -
                        modal i -      '                                                î
             caté-^\^^ tés j                     vi     ;     v2       : ^           η
             gorie de                  [        km/h    | krn/h         j Sec*     \
                                                                                   !
                                                                                        *
                                                                                        !
             véhicules            "■ . !                j               j
                                                         i
                      1
                                            80 % V max ! ! !/2 V1 j        45"    !  15
          i
                                             • V" 120
                                                        I
                                                                      !
                                                                      !
                                                                                 !      !
                    M2                   j 80 fo V max        1!
                                                                           55 "  i   15
                                         ! ^ ioo                                 i
                                        i
                                                                                  I
                    M
                      3
                                            80 fo Y max       II
                                                                           60 "   i  20
                                            –r"      60                           I
                                                                                 !
                                                         I          :                   ,
                    N1                      80 fo V max jj    „ ■          55 "      15
                                            ^-rT" 120   j
                                                         i
                                                         I
                      2
                                            80 °j V max j!    ..           60"       20
                                            cr–      60
                                                                                  !
                                         1               ,            :         i
                      3
                                          1
                                            80 % V max :
                                                         1
                                                                           60" !j
                                                                                     20
                                                     60
                                          i
            où les symboles ont les significations suivantes :
                 V^ = Vitesse initiale , au début du freinage
                    = Vitesse à la fin du freinage
              V max = Vitesse maximale du véhicule
                  n = Nombre de freinages
                  t = Durée d' un cycle de freinage , temps d' écoulant
                        entre le début d' un freinage et le début du
                        suivant .
1.3.1.2 .   Si les caractéristiques du véhicule ne permettent pas de res­
            pecter la durée prescrite pour                 t , on peut augmenter cette
            durée ; en tout cas , on doit disposer , en sus du temps néces­
            saire pour le freinage et l' accélération du véhicule , de 10
            secondes pour chaque cycle pour la stabilisation de la vitesse
            V
 ---pagebreak---                                    - 5 -
lo.l.3  Pour ces essais , la force exercée sur la commande doit être
        réglée de manière à atteindre , lors . du premier freinage , une
        décélération moyenne de 3 m/sec . Cette force doit rester cons­
        tante pendant tous les freinages successifs .
1.3.1.4 Pendant les freinages , le moteur doit rester embrayé dans le
        rapport de transmission le plus élevé (à l' exclusion de surmul­
        tiplication , " Overdrive ", etc. ). ,        .
1.3.1.5 Pendant la reprise après un freinage , le changement de vitesse
        doit être utilisé de façon à atteindre la vitesse              dans le
        temps le plus court possible ( accélération maximale permise
        par le moteur et la boîte )-.
1.3.2   Avec freinage continu
1.3.2.1 Les freins de service des remorqu.es des catégories 0 ., et 0 .
        sont essayés de manière que , le véhicule étant en charge ,
        l' absorption d' énergie aux freins soit équivalente à celle .,
        qui se produit dans le même temps pôur un véhicule en charge
        maintenu à une vitesse stabilisée de 40 km/h sur une pente des­
        cendante de 7     e "t sur un parcours de 1,7 km.
1.3.2.2 L' essai peut être effectué sur une route horizontale , la remor­
        que étant tractée par tin véhicule à moteur ; pendant l' essai
        la force sur la commande doit être ajustée de façon à mainte­
        nir constante la résistance de la remorque (7 % du poids de la
        remorque ). Si la puissance disponible n' est
        P as suffisante , l' essai peut être effectué à une vitesse in­
        férieure et sur une distance plus longue ; selon le tableau sui­
        vant :
                       I     Vitesse .      ! . Distance
                           ( en km/h )      [       ( en n )-        I
                                                     1700            I
                                 30 . "  ' I       : 1950     ï'   .
                                 20              ' 2500          • I
                       !         15               . 3.100
 ---pagebreak--- Efficacité résiduelle
A la fin de l' essai du type I ( essai décrit au point 1.3.1 ou
essai décrit au point 1.3.2 de la présente annexe ), on mesure
dans les' conditions de l' essai du type 0 avec moteur débrayé
(nais les conditions de température pouvant être différentes )
l' efficacité résiduelle du dispositif de freinage de service ;
cette efficacité résiduelle ne doit être inférieure ni à 80 %
de celle prescrite pour la catégorie en question ni à 60 '% de
la valeur constatée lors de l' essai du type 0 avec moteur
débrayé .
Es sai du type I I
( essai de comportement du véhicule dans les longues descentes )
Les véhicules en charge sont essayés de telle manière que
l' absorption d' énergie soit équivalente à celle qui se produit
dans le même temps pour un véhicule en charge conduit à une
vitesse moyenne de 30 km/h sur une pente descendante de 6 %
et sur un parcours de 6 km , le rapport de transmission conve­
nable étant engagé ( s' il s' agit d' un véhicul -" à moteur) et le
ralentisseur , si le véhicule en est équipé , .       t utilisé . Le
rapport de transmission engagé doit être tel ^ le le régime de
rotation du moteur ne dépasse pas la valeur maximale prescrite
par le constructeur .
Pour les véhicules où l' énergie est absorbée par l' action de
freinage du moteur seul , une tolérance de + 5 km/h sur une
vitesse moyenne est admise et le rapport de transmission qui
permet - d' obtenir la stabilisation de la vitesse à la valeur la
plus proche de 30 km/h sur la pente descendente de 6 % est
engagé.. Sd la . déterrination de l' efficacité de 1' cticn
de freinage du r.cteur seul est effectuée RU rv-yen d' une
resure de décélération , il suffit que la décélération
doyenné nesuréo soit d' au : cins 0,5 m/sec .
A la fin de l' essai , on mesure dans les conditions de l' essai
du type 0 avec moteur débrayé ( mais les conditions de tempéra­
ture étant évidemment différentes ) l' efficacité résiduelle du
dispositif de freinage de service ; cette efficacité résiduelle
ne doit pas être inférieure à 75 % de celle prescrite pour l' es­
sai du type 0 avec moteur débrayé .
 ---pagebreak---                                               7 ~
 1 *5             Essai du type II bis
                  ( essai pour les véhicules des catégories Mg et M- circulant
                  dans des régions montagneuses )
 1.5*1            Les véhicules en charge sont essayés de telle manière que .
                  l 'absorption d' énergie soi t _ équivalente\.à cellj(,_qui ^ se . pro-
          ~ """"duit" dans Te même " temps pour un véhicule en charge conduit
        .         à une vitesse moyenne de 30 km/h sur line pente descendante
                  de 7 fo et sur un parcours de 6 km. Pendant l' essai , les
                  dispositifs de freinage de service , de secours et de sta*-
                  tionnement ne doivent pas être engagés# Le rapport de trans
                  mission engagé doit être tel que' 1© régime de; rotation-dû
                  moteur ne dépasse pas la valeur maximale prescrite par là
                  constructeur . .                                     ■ ' rv ' > '   ? ;
                                 ί          :                                           ν
-1..5 .2 .. . : - Pour- les véhicules - eù- l' ênergiè^-est -abserbée -par- ï^actiron
                  de freinage du moteur seul , une tolérance de + 5 km/h. sur
                  une vitesse " moyenne est admisô et le rapport dè transmission
                  qui permet d' obtenir la stabilisation . de la vitesse à la
                  valeur la plus proche de 30 km/h sur la pente descendante
                  de 7 fo est engagé . Si la détermination de l' efficacité de
                  l' action de freinage du moteur seul est effectuée . au moyen
                  d' une mesure de décélération , il1 ëuffi tr qgë la décélération
                  moyenne mesurée soit d'.au moins, 0, 6 çi/seo . . .               .
 2                PERFORMANCES DES DISPOSITIPS DE FREINAGE
 2.1              VEHICULES EES CATEGORIES M ET N
 2.1.1 .          Dispositifs de freinage de service
 2.1.1.1'         Prescriptions relatives aux essais
 2.1.1.1,1 Les freins de service des véhicules des catégories M ^,
                  M ,, N. , N_, N, sont essayés selon les modalités indiquées
                  dans le tableau ci-après .
 ---pagebreak---                                                          - 8  -
                            '            1[        '   1     " I
                                 M        i
         |
         1
                  M1        i      2             -      Μ3          N1             2    .        3
d' essai I
         I
                 0 - I
                          i !  0 - i           0 - I - II        ΤΓ7Ί           ο-ι
                                                                                          ι
                                                                                          I 0 - I - II
                                                                            ]
V            80 km/h |    i
                              60 km/h              60 kn/h       70 km/h     ■  50 km/h   i: 40 km/h
S           .^0,1V+V             .^ 0,15 V + V                         –■ 0,15 V + V
                     150    |                          130             ^              115
1®          5,8 m/sec2 1             5 œ/sec2                          k t k rr./sec2     :
                          1
f                  50 kg !! <T 70 kg I ^ 70 kg ! ^ 70 kg I ^ 70 kg1
                                            L .i ■ ■ m        il
                                                                                                70 kg
           ou les symboles ont les significations suivantes :
             V = Vitesse d' essai
             S = Distance de freinage
           dm - = décélération moyenne de freinage en régime
             f = force exercée sur 'la commande à pied
    2.1.2            Dispositi fs de frei nage de secours
    2.1.2.1           Le freinage de secours , même si le dispositif qui le met en -
                      action sert aussi à d' autres fonctions de freinage , doit don­
                      ner une distance de freinage au plus égale au premier terme
                      plus le double du deuxième terme du binôme donnant , pour la
                      catégorie en cause , la distance de freinage de service .
 ---pagebreak---                                  .. «
2.1.2.2   Si la commande du freinage de secours est a main , l' efficacité
          prescrite doit être obtenue en exerçant sur la commande une
          force no dépassant pas 40 kg pour les véhicules de la catégorie
          Iî^ et 60 kg pour les autres véhicules , la commande devant se
          trouver placée de telle façon qu' elle puisse être actionnée
          facilement et rapidement par le conducteur .
2.1.2.3   Si la commande du freine.ge de secours est à pied , l' efficacité
          prescrite doit être obtenue en exerçant sur la commande une
          force ne dépassant pas 50 kg pour les véhicules de la catégo­
          rie 11^ et 70 kg pour les autres véhicules , la commande devant
          se trouver placée de telle façon qu' elle puisse -être actionnée
          facilement et rapidement par le conducteur .
2.1.2.4   L' efficacité du freinage de secours est vérifiée par l' essai du
          type 0 .                       .
2.1.3     Dispositifs de freinage de stationnement
2.1.3.1   Le dispositif de freinage de stationnement , même s' il est com­
          biné avec l' un des autres dispositifs de freinage , doit pouvoir
          maintenir à l' arrêt le véhicule en charge sur une pente , ascen­
          dante ou descendante , de 16 f>. -
2.1.3.2   Sur les véhicules auxquels il est autorisé d' atteler une remor­
          que , le dispositif de freinage de stationnement du véhicule
          tracteur doit pouvoir maintenir l' ensemble à l' arrêt sur une
          pente de 12 fo.
2.1.3.3   Si la commande est à main,' la force exercée sur la commande ne
          doit pas dépasser 40 kg pour les véhicules de la catégorie 14^
          et 60 kg pour tous les autres véhicules .. r
2.1.3.4   Si la commande est à pied , la force exercée sur la commande ne
          doit pas dépasser 5° kg pour les véhicules de la catégorie
          et 70 kg pour tous les autres véhicules ,   .
2.1.3.5   Un dispositif de freinage de stationnement     1 doit être ac­
          tionné plusieurs fois avant d' atteindre l 'efficacité -prescrite
          peut être admis .                                ;
2.2       V2EICULES D3 LA CATEGORIE 0
2.2.1     Di spositif de fre inage de service
'2.2.1.1  Prescription relative aux essais des véhicules de la catégo­
          rie 0^
2.2.1.1.1 Dans les cas où la présence d' un dispositif de freinage de
          service est obligatoire , son efficacité doit satisfaire aux
          prescriptions indiquées pour la catégorie 0^.
                                                                       ./•
 ---pagebreak---                                           10
2.2.1.2         Prescriptions relatives aux essais des véhicules de la catégorie
                °2
2.2.1.2.1       Lorsque le dispositif de freinage de service de la remorque est
                du type continu ou semi-continu , la somme des forces exercées
                à la périphérie des roues freinées doit être au moins égale à
                45    d-u poids maximal supporté par les roues en conditions sta­
                tiques .
2.2.1.2.2       Lorsque le dispositif de freinage est du type par inertie , ce
                dispositif doit satisfaire aux conditions suivantes :
2.2.1.2.2.1 avec une poussée de la remorque sur son attelage ne dépassant
                pas 6 % de la somme des charges maximales sur les essieux de la
                remorque , la somme des forces exercées à la périphérie des
                roues doit être au moins égale à 45 % du poids maximal supporté
                par les roues mêmes ;
2.2.1.2.2.2     en aucun cas le frein à inertie ne doit entrer en action sous
                l' effet des faibles décélérations que l' on rencontre lors de
                la conduite normale du véhicule sans utilisation du dispositif
                de freinage de service .
2.2.1.3         Prescriptions relatives aux essais des véhicules de la catégorie
                °3
2.2.1.3.1       Pour les véhicules de cette catégorie s' appliquent les mêmes
                prescriptions de la catégorie 0^ ; en outre ces véhicules doi­
                vent être soumis à l' essai du type I.
2.2.1.3.2       Pour 1rs essais du type I d' une semi-remorque , le poids freiné
                par les essieux de cette dernière doit être celui correspondant
                à la charge sur l' essieu ( ou sur les essieux) de la semi-
                remorque chargée à sa charge maximale .
2.2.1.4         Prescriptions relatives aux essais des véhicules de la catégo­
                rie 04
2 . 2.1 . 4 » 1 Pour les véhicules de cette catégorie s' appliquent les mêmes
                prescriptions de la catégorie 0 ? ; en outre , ces véhicules
                doivent être soumis aux essais aes types I et II .
2 . 2 . 1.4.2   Pour les essais des types I et II d' ur. : emi-remorque , le poids
                freiné par les essieux de cette dernière doit être celui cor­
                respondant à la charge sur l' essieu ( ou sur les essieux) de la
                semi-remorque chargée à sa charge maximale .
 ---pagebreak---                                - 11 -
2.2.2   Dispositif de freinage de stationnement
2.2.2.1 Le frein de stationnement dont est équipée la remorque ou la
        semi-remorque doit pouvoir maintenir à l' arrêt , en charge et
        isolée du véhicule tracteur , la remorque ou la semi-remorque
        sur une pente ascendante ou descendante de 16        La force
        exercée sur la commande ne doit pas dépasser 60 kg.
2.3     TEMPS DE REPONSE
        Sur tout véhicule où le dispositif de freinage de service fait
        appel totalement ou partiellement à une source d' énergie autre
        que l' effort musculaire du conducteur , la condition suivante
        doit être satisfaite :
2.3.1   lors d' une manoeuvre d' urgence , le temps s 'écoulant entre le
        moment où la commande commence à être actionnée et le moment
        où la force de freinage sur l' essieu le plus défavorisé atteint
        la valeur correspondant à l' efficacité prescrite doit être au
        plus égal à 0,6 sec.
 ---pagebreak---                                       V-
                                 ANNEXE III
    IIETHODE DE MESURE DU TEPÎPS DE REPONSE POUR LES VEHICULES
            EQUIPES DE DISPOSITIFS DÉ FREINAGE PNEUMATIQUE -
1        PRESCRIPTIONS . GENERALES
1.1      Le temps de montée en pression , mesuré comme il est indiqué
         ci-après dans les cylindres du frein de l' essieu le plus défa­
         vorisé d' un véhioule à Moteur ou d' un ensemble , n « ^ oit pas
        dépasser 0,6 seconde .
1.2      Lors des essais , la course des cylindres des freins des diffé­
         rents essieux doit être celle qui répond_à des freins réglés
         au plus près *.      "•
1.3      Les prescriptions d' essai ci-dessous sont valables dans le cas
         d' ensembles standard pour lesquels la pression maximum dans la
         conduite, d' alimentation varie entre 6 et. 8 bars et la pression
         maximum^ dans la conduitW de cbrnnnde est de l' ordre îe
         6,5 bars .                                        ,.,
1.4      Des valeurs différentes des pressions peuvent être utilisées
         dans le cas d' éléments conçus pour d' autrqs pressions maxima
         au rtiveau des' têtes d' accouplement . Dans ce cas mention en
         d^it être faite .dans lé procès-verbal d Cessai et une fclaque
       . indiquant '1 «s rr«Bstons maxima et             de fonctionnement doit
         être fixée sur les véhicules de manière ai , être nettement
        visible lorsqu' on' procède aux accouplements . : r = .
2
        VEHICULES A MOTEUR ' •                            _.    ,
2.1      La pression dans le ou les réservoirs doit être ,maAnte^U0 ^      valeur
                                                                             I  L
         minimale par. son propre système de régulation.
2.2      La, pédale de commande doit être actiçnnée à fond en Un temps
         compris entre 0,15 et 0,20 seconde .
2.3      Le temps s 'écoulant entre le début de l' action sur la pédale
         de commande et l' instant où la pression dans les cylindres des
         freins de l' essieu le plus défavorisé atteint 75 f° àe sa valeur
         asyndétique ne doit pas dépasser 0,6 seconde .
                                                                        •A
 ---pagebreak---  Si le véhiculé comporte une liaison pneumatique à deux condui­
 tes pour assurer le freinage d' une remorque , le temps t s 1 écou­
 lant entre le début de l' action sur la pédale de commande et
 l' instant où la pression pm mesurée à la tête d' accouplement
 de la conduite de frein directe atteint x % de sa valeur asycp-
 totique ne doit pas dépasser les valeurs figurant dans le ta­
 bleau ci-après :
                    x ( en %)   I t ( en seconde )
                                  i
                                i
                        10            '  0,2
                        75               0,4
 Note : Les mesures de la pression p®. "a la tete d' accouplement "
          indiquées ci-dessus doivent être effectuées immédiatement
          en aval du dispositif d' accouplement ( dispositif complet ).
 REMORQUES OU SEMI-REKORQUES
 La pression pR dans la conduite d' alimentation doit être ete r.î$'f 5
 bars . La pression dans le ou les réservoirs doit être              à celle
 correspondant à une . valeur de pR dans la conduit# d^alimc-ntation
 égale à 6,5 tare .        *         ;   ■   .
 La - conduite de commande doit être reliée à un simulateur repré­
 sentant l' installation de commande d' un véhicule tracteur et
 ayant les caractéristiques suivantes :
 le simulateur doit comporter un réservoir £ "         litres rempli
 à une pression de 6,5 bars , la valeur asyn ptotiqueu:
pM de la pression -îr.ns la conduite J e           " n^e "• it Stre
d' ^u treins 6 b°rs ;
 ---pagebreak---                                 - 3 -
3.2.2 Le temps mis par la pression pm pour monter de la valeur
      10 <fo de prfl à la valeur 75   de p M doit être de 0,2 seconde .
      Entre ces deux valeurs , la pression doit croître en fonction
      du tomps d' une manière approximativement linéaire .
3.3   Le temps s' écoulant entre l' instant où la pression délivrée
      dans la conduite do commande par le simulateur atteint la
      valeur 10 <fo de pM et l' instant où la pression dans les cy­
      lindres des froins de l' essieu le plus défavorisé atteint
      75 i° de sa valeur asyndétique ne doit pas dépasser 0,4 se­
      conde . Le simulateur mentionné au point 3*2 doit être con­
      necté à l' équipement de la remorque immédiatement en amont
      de la tête d' accouplement ( dispositif complet ) de la con­
      duite de commande »
 ---pagebreak---                         ANNEXE IV
                   RESERVOIRS D' EHERGIB
PRESCRIPTIONS GENERALES
Los véhicules pour lesquels le fonctionnement des disposi­
tifs de freinage nécessite l' utilisation d' air comprimé ou
de la dépression doivent -être munis- de réservoirs répondant ,
du point de. vue capacité , aux prescriptions' visées aux
points : 2 et' 3 ci-aprèâ .
Aucune prescription de capacité des réservoirs n' est toute­
fois imposée lorsque le système de freinage est tel qu' il
soit possible de réaliser une efficacité de freinage au moins
égale à 75 $ de l' efficacité prescrite en l' absence de toute
réserve d' énergie »
Pour la vérification des prescriptions . visées aux points
2 et 3 ci-après , la course des. différents cylindres de
freins doit être celle qui correspond à des freins réglés'
au plus près .
   »        ..   *                     •'        r
VEHICULES A MOTEUR          -   .
Les réservoirs des véhicules à moteur doivent être telles
qu' après la' réalisation d' un essai comportant' x freinages à
fond dé course de la commande du frein de service , le ni­
veau de la réserve d' énergie ( pression relative dans le cas
des systèmes à air comprimé , dépression dans le cas des
systèmes à dépression ) ne descend pas en dessous de la moitié
de la pression initiale . La valeur de x est égale à 8 dans
le cas d' un système utilisant l' air comprimé , à 4 dans le
cas d' un système utilisant la dépression »
Lors de l' essai , les conditions ci-dessous sont à respecter t
la pression ou la dépression dans les réservoirs doit être
égale à la valeur nominale j
la source d' énergie doit être arrStéej
s' il est prévu d' atteler au véhicula me ; "norque ou semi-
remorque freinée , dont le frein '"e ervice utilise l' air
comprimé et comporte une liaison du type à deux conduites ,
la conduite automatique doit être obstruée et une capacité
de 0,5 litre doit être raccordée à la conduite de frein
directe . Avant chacun des freinages , la pression dans
cette capacité doit être annulée .
                                                /
 ---pagebreak---                                - 2
3       REMORQUES ET SEMI-RBIORQUES
3.1     Les réservoirs équipant les remorques et serai -remorque s doivent
        avoir un volume au moins égal à n fois le volume total des capa­
        cités situées en aval des réservoirs ( canalisation , cylindres
        et vases à diaphragmes , appareils divers
3.2     Dispositifs à air comprimé
3.2.1   liaison à une conduite , n = 16
3.2.2   liaison à deux conduites : n = 15
3.3     Dispositifs à dépre ssi on
3.3.1   liaison à une conduite :
3.3.1.1 les freins de la remorque entrent er action lorsque la conduite
        de liaison est à la pression atmosphérique . Il n' est pas exigé
        de réservoir sur la remorque .
3.3.1.2 les freins de la remorque entrent en action lorsque la conduite
        de liaison est mise en dépression : n = 4
3.3.2   liaison à deux conduites :n = 4
                                                                     ./•
 ---pagebreak---                               ΑΝΜΧΒ V .· ; ·;···
                FREINS A RESSORT. ET - FREITTSr A tøERROU -
               - .     ■ ;• •  ,                 : i.'.'t
  PRESCRIPTIONS SPECIALES APPLICABLES AUX FREINS A RESSORT
  Les véhicules munis dé dispositifs de freinâgé' utilisant
  des freins à- ressort sont ^Durais*, outre les dispositions
 précédentes t aux prescriptions supplémentaires suivantes :
- il deilj ; exister un système de - dévorr oui-liage auxiliaire des
  ressorts en cas de fonctionnement involontaire - de ces der­
  niers ;
  le dispositif de freinage doit être conçu de telle sorte
  qu' une fuite légère sur le circuit d' alimentation de la
  chambre de compression des ressorts ne risque pas d' entraî­
 ner des fonctionnements intempestifs des ressorts » Pour les
  véhicules à moteur une disposition donnant satisfaction
  consiste à inséror dans ce circuit un réservoir tampon relié
  en permanence aux cylindres à ressort , la séparation ne pou­
 vant avoir lieu qu' au moyen do la commande de fonctionnement
  des cylindres à ressort ;
 le dispositif de freinage doit être équipé d' un dispositif
 d' alarme optique ou acoustique permettant de signaler au
 conducteur toute chute anormale de pression dans le réser­
 voir tampon . Ce dispositif d' alarme doit entrer en action
 lorsque la pression s' approche du niveau correspondant à . celui
 fi »         de 1 ♦ entrée . -en fonction des freins ;
 lorsque des cylindres de freins à ressort sont installés
  sur un véhicule auquel il est autorisé d' atteler une remor­
 que , le fonctionnement intempestif des cylindres à ressort
 doit entraîner automatiquement la mise en action des freins
 du véhicule remorqué ou le frein à ressort doit être équipé
 d' un dispositif de blocage empêchant la mise en action in­
 volontaire du frein ?
 il est interdit d' installer sur le circuit d 'alimentatir-i
 de la chambre de compression des ressorts une valve provo­
 quant la détente complète dos ressorts en cas de "baisse
 de pression dans ce circuit .
 ---pagebreak---                             ^ 2 -•
2    PRESCRIPTION SPECIALS APPLICABLE AUX FEEHTS A VURP. OU
     Les véhicules munis de dispositifs do freinage utilisant
     des freins à verrou sont soumis , outre i^s dispositions
    précédentes •    , à la prescription supplémentaire suivante :
2.1  le dispositif de freinage doit être équipé d' un dispositif
     d' alarme optique ou acoustique permettant de signaler
     au conducteur toute chute anormale de pression dans la
     chambre de compression de chaque frein à verrou . Ce dis­
     positif d' alarme doit entrer en action lorsque la pression
     s' approche du niveau correspondant à celui du dltiut dé l*entrée
      en fonction des freins .
                            o        o
                                 o
 ---pagebreak---                        Proposition d' une
                     DIRECTIVE DU CONSEIL
CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES
RELATIVES AUX ENTREES ET SORTIES ( PORTES , MARCHEPIEDS , ETC ...)
                    DES VEHICULES A MOTEUR
             ( présentée par la Commission au Conseil )
 ---pagebreak---                                          - 1 -τ
                           '     EXPOSE DES MOTIFS    ; v ~'!V' ; " ,v
        Dans le cadre de la procédure de réception de" portée communautaire ,
    qui a fait l' objet d' une proposition de directive de la Commission trans­
                                          (l)
    mise au Conseil le 16 juillet 1968 ^ ' s' inscrit toute une série 1 de "'direc­
    tives particulières arrêtant lés prescriptions techniques et les méthôdes
    de contrôles auxquelles les véhicules à moteur et leur remorques '"sôni: sou­
    mis lorsque la réception est demandée . Entre autrés , ces prescriptions -
              1                     '       *
    concernent les entrées et sorties (portes ; marchë-pieds , etc. ï .) des
    véhicules à moteur.                                                         :
        Le champ d' application est étendu à toutes les catégories de véhicules
    à moteur ayant au moins quatre roues et dont la vitesse maximale par cons­
    truction dépasse 25 km/h ( art.l ).
        L' article 2 intègre dans la procédure de réception CEE les proscriptions
    relatives au2 portes .
        Il se situe également dans la perspective de l' harmonisation option­
    nelle en ce sens qu' il est prévu que les prescriptions communautaires
    fixées à l' annexe de la directive ont même valeur que les prescriptions
    nationales . C' est ainsi qu' il n' est pas possible pour un Etat membre de
    refuser                  la réception de portée nationale d' un véhicule pour
    le motif que son équipement et ses caractéristiques visés par la directive
    particulière ne seraient pas conformes aux prescriptions nationales alors
    qu' ils répondraient aux prescriptions communautaires .
        Le délai pour la mise en vigueur de la directive est fixé à 18 mois à
    partir de la notification de celle-ci , afin de permettre aux Etats membres
    et "aux intéressés de s'y adapter ( article 3 , paragraphe l ).
                                                                               •A
( l) Voir COM( 68) 529 du 11 juillet 1968.
     J.O. n° C 125 du 28 novembre 1968 .
 ---pagebreak---                                   - 2 -
   La Commission doit être informée dans des délais raisonnables de tout
projet de dispositions élaboré par les Etats membres dans le domaine visé
par la directive , cette information devant lui permettre de formuler éven­
tuellement ses observations à l' égard de ce projet ( article 3 , paragraphe 2 ).
   L' article 4 se place dans la perspective de la solution d' harmonisation
optionnelle qui prévoit que les prescriptions nationales restent en vigueur
parallèlement aux dispositions communautaires . Afin que les constructeurs
ne se voient pas brusquement imposer l' abandon de leurs pratiques tradi­
tionnelles sans disposer du temps nécessaire à leur adaptation , la coexis­
tence de ces deux régimes est obligatoire pendant trois ans à compter de
la publication de la directive ; ce n' est qu' après ce délai que l' Etat
membre a la faculté de laisser en vigueur les seules dispositions commu­
nautaires .
 ---pagebreak---                    p:-r POSITION D' UNE DIRECTIVE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT
                   DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX ENTREES
               ET SORTIES ( PORTES , MARCHE-PIEDS , ETC ... V DES VEHICULES A MOTEUR
                         ( présentée p?,r la Commission au Conseil )   i ! "C 1
     LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
     VU les dispositions du Traité instituant la Communauté Economique
     Européenne et notamment celles.de l' article 100 ,
     VU la directive du Conseil , du               concernant le rapprochement des
                 /
     législations des Etàts membres relatives à la réception des véhicules à
     moteur et de leurs remorques^.                              •      -
     VU la proposition de la Commission ,
     VU l' avis du Parlement Européen ,
     VU l' avis du Comité Economique et Social ,
     CONSIDERANT que les prèscriptions techniques , auxquelles' doivent satis­
     faire les véhicules à moteur en vertu des législations nationales , concer­
     nent entra autres les entrées et sorties des véhicules à moteur-,
     CONSIDERANT que ces prescriptions diffèrent d' un Etat membre à l' àutre
     qu' il en résulte la nécessité de procéder à leur harmonisation en vue
     notamment de permettre la mise en oeuvre , pour chaque type de véhicule ,
     de la procédure de réception communautaire qui a fait l' objet de la di­
     rective           du
     A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE
( l ) C0M( 68) 529 final du 11 juillet 1968 - J.O. n° C 125 du 28.11.1968 .
 ---pagebreak---                                         2
                                  Article 1
       On entend par véhicule , au sens de la présente directive , tout véhi­
   cule à moteur , circulant sur route , avec ou sans carrosserie , ayant au
   moins quatre roues et une vitesse maximale par construction excédant
   25 km/heure .
                                  Article 2
       Les Etats membres ne peuvent refuser la réception CEE                : .
   ni la réception de portée nationale d' un véhicule pour des motifs con­
   cernant leurs entrées et sorties si ces dernières répondent aux prescrip­
   tions fixées à l' annexe *
                                  Article 3
1.     Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires
   pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit
   mois à compter de sa notification et en informent immédiatement la Com­
   mission .
2.     Dès la notification de la présente directive les Etats membres veil­
   lent en outre à informer la Commission en temps utile pour présenter ses
   observations de tout projet ultérieur de dispositions essentielles d' or­
   dre législatif , réglementaire ou administratif , qu' ils envisagent d' adop­
   ter dans le domaine régi par la présente directive .
                                   Article 4
       Les Etats membres ne peuvent abroger le régime 'existant pour laisser
   en vigueur les seules dispositions conformes à la présente directive
                                                                 directive
   qu' après trois ans à compter de la publication de celle-ci auau Journal
                                                                    Journal
   officiel des Communautés européennes .
                                   Article 5
       Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
 ---pagebreak---               ■ ANNEXE A LA PROPOSITION DE DIRECTIVE CONCERNANT-- ■ ' ' ■
             LE RAPPROCHEMENT DBS LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES
            RELATIVES AUX ENTREES ET SORTIES; (?OUT"^S f TI&RCHEPIEDS ,
                         ETC ...) DES VEHICULES A MOTEUR
1 - GENERALITES                      -              .-, -
1.1    les caractéristiques des véhicules doivent permettre d' y entrer et/ou
       sortir en toute sécurité ;
1.2    les entrées et les sorties doivent pouvoir être utilisées sans danger
       et facilement ;
1.3    les marchepieds doivent prévenir le risque de glissement j
1.4    les portes et les dispositifs de fermeture des portes doivent être
       conçus de manière à éviter les "bruits gênants au moment de la fer­
       meture ;
1.5    les fermetures de porte doivent être conçues de manière à empêcher
       l' ouverture involontaire des portes .
2 - PRESCRIPTIONS DE CONSTRUCTION t P® MONTAGE ET DE CONTROLE
2.1    Marchepieds
2.1.1 le marchepied ( le marchepied inférieur lorsqu' il y en a plusieurs)
       ne doit pas être à plus de 650 mm du sol ;
2.1.2 les moyeux et les jantes de roues ne sont pas admis comme des mar­
       chepieds .
2. 2   Serrures
       Sont applicables les prescriptions techniques contenues dans le Règle­
       ment n° 11* "Prescriptions uniformes relatives à l' homologation des
       véhicules en ce qui concerne la résistance des serrures et charnières
       de portes" annexé à l' Accord des Nations-Unies ( Commission Economi­
       que pour l' Europe) fait à Genève le 20 mars 1958 concernant l' adoption
* Ce numéro est provisoire .
 ---pagebreak---       des conditions uniformes d' homologation et la reconnr.isss.noQ récipro­
      que de l' homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur.
2.3   Charnières
2.3.1 les charnières des portes latérales pivotantes - à l' exception des
      portes pliantes - situées sur le côté des véhicules doivent être fi­
      xées vers l' avant dans le sens de la marche . Pour les portes à double
      battant , cette prescription est valable pour le battant qui s' ouvre le
      premier : l' autre battant doit pouvoir être verrouillé ;
2.3.2 sont en outre applicables les prescriptions techniques du Règlement
      dont mention est faite au point 2.2 ci-dessus .