CELEX: 31974R0203
Language: fr
Date: 1974-01-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 203/74 de la Commission, du 25 janvier 1974, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

26 . 1 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 22/ 13
                                REGLEMENT (CEE) N° 203/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 25 janvier 1974
                fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que le prix de la quantité de cereales four­
EUROPÉENNES,                                                      ragères s'écarte de plus de 3 % de celui qui a été
vu le traité instituant la Communauté économique                  retenu pour le trimestre précédent ; qu'il faut, dès lors,
européenne,                                                       tenir compte de cette évolution lors de la fixation des
                                                                  prix d'écluse pour la période du 1 er février 1974 au 30
vu le règlement n0 123/67/CEE du Conseil, du 13                   avril 1974 ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande de volaille ('), modifié en          considérant que, lors des fixations du prélèvement vala­
dernier lieu par l'acte relatif aux conditions d'adhésion         ble à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du 1 er
et aux adaptations des traités (2), et notamment ses arti­        mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des
cles 3 et 7 paragraphe 1 ,                                        prix des céréales fourragères sur le marché mondial
                                                                  que si, à la même date, a lieu une nouvelle fixation du
considérant que les prix d'écluse et les prélèvements             prix d'écluse ;
pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 du
règlement n° 123/ 67/CEE doivent être fixés à l'avance            considérant qu'une nouvelle fixation des prix d'écluse
pour chaque trimestre, selon les méthodes de calcul               a lieu ; qu'il est, dès lors, nécessaire de fixer les prélève­
indiquées dans le règlement (CEE) n0 2051 /73 de la               ments en tenant compte de l'évolution des prix des
Commission, du 25 juillet 1973, fixant les prix                   céréales fourragères ;
d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la                considérant que les mesures prévues au présent règle­
viande de volaille (3) ;
                                                                  ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion de
considérant que, les prix d'écluse et les prélèvements            la viande de volaille et des oeufs,
dans le secteur de la viande de volaille ayant été fixés
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2873/73 (4)             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
pour la période du 1 er novembre 1973 au 31 janvier
 1974, il faut procéder à une nouvelle fixation pour la
période du 1 er février 1974 au 30 avril 1974 ; que cette                                Article premier
fixation doit, en principe , être effectuée sur la base des       1 . Les prélèvements prévus à l'article 3 du règle­
prix des céréales fourragères pour la période du 1 er             ment n0 123/67/CEE et les prix d'écluse prévus à l'ar­
mai 1973 au 31 octobre 1973 ;                                     ticle 7 de ce règlement pour les produits visés à l'ar­
considérant que, lors de la fixation du prix d'écluse             ticle 1 er paragraphe 1 de ce même règlement sont
valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du 1 er     fixés à l'annexe .
mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des               2. Toutefois, pour les produits relevant du n0 02.03
prix des céréales fourragères sur le marché mondial               et des sous-positions 15.01 B et 16.02 B I du tarif
que si le prix de la quantité de céréales fourragères             douanier commun pour lesquels le taux du droit a été
accuse une variation minimale par rapport à celui qui             consolidé dans le cadre du GATT, les prélèvements
a été utilisé pour le calcul du prix d'écluse du tri­             sont limités au montant résultant de cette consolida­
mestre précédent ; que cette variation a été fixée à              tion .
3 % par le règlement n° 146/67/CEE du Conseil, du
21 juin 1967, déterminant les règles pour le calcul du                                       Article 2
prélèvement et du prix d'écluse applicables dans le sec­
teur de la viande de volaille (5), modifié par le règle­          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février
ment (CEE) n° 988/73 (6) ;                                        1974 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 25 janvier 1974.
                                                                             Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                            François-Xavier ORTOLI
(•)  JO  n» 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2301 /67.
(2)  JO  n° L 73 du 27 . 3 . 1972, p. 14.
(3)  JO  n» L 208 du 28 . 7. 1973 , p. 42.
(4)  JO  n° L 296 du 24. 10 . 1973, p. 10 .
(s ) JO  n» 125 du 26. 6. 1967, p. 2470/67.
(b)  JO  n° L 99 du 13 . 4. 1973 , p . 6.
 ---pagebreak--- N0 L 22/ 14                     Journal officiel des Communautés européennes                                 26 . 1 . 74
                                                        ANNEXE
                Prix d'écluse et prélèvements pour la viande de volaille du 1er février 1974 au
                                                       30 avril 1974
                                                                                                         I
 Numéro du
    tarif                                                                                        Prix      Montant des
  douanier                             Désignation des marchandises                            d' écluse   prélèvements
  commun
      1                                              2                                             3             4
                                                                                             UC/100 p.      UC/ 100 p.
  01.05     Volailles vivantes de basse-cour :
            A. d'un poids unitaire n'excédant pas 185 g, dénommées « pous­
                sins »                                                                          15,19          1,37
                                                                                             UC/ 100 kg     UC/100 kg
            B. autres :
                   I. Coqs, poules et poulets                                                  54,99           5,52
                  II. Canards                                                                  57,60           6,44
                III . Oies                                                                     54,80           5,70
                IV. Dindes                                                                     64,86           6,56
                  V. Pintades                                                                  93,94           9,35
 02.02      Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à l'ex­
            clusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés :
            A. Volailles non découpées :
                   I. Coqs, poules et poulçts :
                      a) présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les patres,
                          dénommés « poulets 83 % »                                            66,26          6,64
                      b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais
                         avec le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets
                          70 °/o »                                                             78,56          7,88
                      c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans
                         le cœur, le foie et le gésier, dénommés poulets 65 "/o »              84,61          8,48
                 II. Canards :
                      a) présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux,
                         avec la tête et les pattes, dénommés « canards 85 % »                67,76           7,58
                      b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le
                         cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 70 % »                82,29           9,20
                      c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans
                         le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 63 °/o »           91,43         10,24
               HI. Oies :
                     a) présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et
                         les pattes, dénommées « oies 82 °/o »                                78,28           8,14
                     b) présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes,
                         avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées « oies
                         75 °/e »                                                             65,58          7,49
               IV. Dindes                                                                     92,65          9,37
                V. Pintcdes                                                                  134,20         13,36
 ---pagebreak---  26 . 1 . 74                                  Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 22/ 15
    Numéro du
        tarif                                                                                                         Prix   Montant des
     douanier                                         Désignation des marchandises                                 d' écluse prélèvements
     commun
          1                                                         2                                                  3           4
                                                                                                                  UC/ 100 kg  UC/ 100 kg
     02.02               B. Parties de volailles (autres que les abats ) :
      (suite)
                               I. désossées                                                                         176,79      18.45
                              II. non désossées :
                                   a) Demis ou quarts :
                                       1 , de coqs, poules et poulets                                                84,61        8.48
                                       2, de canards                                                                 91,43      10,24
                                       3 , d' oies                                                                   65,58        7.49
                                       4, de dindes                                                                  92,65        9,37    ,
                                       5 , de pintades                                                             134.20       13,36
                                   b) Ailes entières, même sans la pointe                                            58,93        6,15
                                   c) Dos ; cous ; dos avec cous ; croupions ; pointes d'ailes                       40,80        4,26
                                   d ) Poitrines et morceaux de poitrines :
                                       1 , d'oies                                                                   108.21       12,36
                                       2, de dindes                                                                 152,87      15.46
                                       3 , d'autres volailles                                                       129,62      13,00
                                   e) Cuisses et morceaux de cuisses :
                                       1 , d'oies                                                                    95,09      10,86
                                       2, de dindes :
                                           aa) pilons et morceaux de pilons                                          74,12        7.50
                                           bb ) autres                                                             134,34       13,59
                                       3 , d'autres volailles                                                      113,91       11,43
                                   f) autres                                                                       176,79       18,45
                         C. Abats                                                                                    40,80        4,26
    02.03                Foies de volailles, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure :
                         A. Foies gras d'oie ou de canard                                                          626,24       65,12
                         B. autres                                                                                 104,26       10,88
    02.05       !        Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entre­
                         lardé), graisse de porc et graisse de volailles, non pressées ni fondues
                         ni extraites à l'aide de solvants, frais, réfrigérés, congelés, salés
                         ou en saumure, séchés ou fumés :
                         C. Graisse de volailles                                                                   108,79       11,35
    15.01               Saindoux , autres graisses de porc et graisse de volailles, pressés ,
                         fondus ou extraits à l'aide de solvants :
                        B. Graisse de volailles                                                                    108,79       11,35
     16.02              Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                         B. autres :
                             I. de volailles :
                                 a) contenant en poids 57 u/o ou plus de viande de volaille (a)                    226,65       23,65
                                 b) contenant en poids de 25 % inclus à 57 % exclus de
                                      viande de volailles ( a )                                                    135,99       14,19
                                  c) autres                                                                         90,66        9,46
(a) Pour la détermination du pourcentage de viande de volailles, le poids des os n'est pas pris en considération.