CELEX: 32008B0524
Language: fr
Date: 2008-04-24 00:00:00
Title: 2008/524/CE: Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 sur la clôture des comptes d'Eurojust pour l'exercice 2005

15.7.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 187/140
            
         
      DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN
   
   du 24 avril 2007
   sur la clôture des comptes d'Eurojust pour l'exercice 2005
   (2008/524/CE)
   LE PARLEMENT EUROPÉEN,
   vu les comptes annuels définitifs d'Eurojust pour l'exercice 2005 (1),
   vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels d'Eurojust relatifs à l'exercice 2005, accompagné des réponses d'Eurojust (2),
   vu la recommandation du Conseil du 27 février 2007 (5711/2007 — C6-0080/2007),
   vu le traité CE, et notamment son article 276, ainsi que le traité UE, et notamment son article 41,
   vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3), et notamment son article 185,
   vu la décision 2002/187/JHA du Conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité (4), et notamment son article 36,
   vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (5), et notamment son article 94,
   vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,
   vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A6-0120/2007),
   
               1.
            
            
               constate que les comptes d'Eurojust sont établis comme suit pour les exercices 2004 et 2005:
               Comptes de gestion des exercices 2004 et 2005
               
                           (en milliers d'EUR)
                        
                     
                            
                        
                        
                           2005
                        
                        
                           2004
                        
                     
                           Recettes d'exploitation
                        
                     
                           Subventions communautaires
                        
                        
                           11 991
                        
                        
                           8 726
                        
                     
                           Recettes diverses
                        
                        
                           59
                        
                        
                           397
                        
                     
                           
                              Total (a)
                           
                        
                        
                           12 050
                        
                        
                           9 123
                        
                     
                           Dépenses d'exploitation
                        
                     
                           Achats de biens et de services
                        
                        
                           4 854
                        
                        
                           4 476
                        
                     
                           Dépenses de personnel
                        
                        
                           5 149
                        
                        
                           4 142
                        
                     
                           Dotation aux amortissements
                        
                        
                           508
                        
                        
                           332
                        
                     
                           
                              Total (b)
                           
                        
                        
                           10 511
                        
                        
                           8 950
                        
                     
                           
                              Résultat économique de l'exercice (a - b)
                           
                        
                        
                           1 539
                        
                        
                           173
                        
                     
                           
                              Source: Données Eurojust — le tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par Eurojust dans ses comptes annuels.
                        
                     
         
               2.
            
            
               approuve la clôture des comptes d'Eurojust pour l'exercice 2005;
            
         
               3.
            
            
               charge son Président de transmettre la présente décision au directeur administratif d'Eurojust, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).
            
         
      
         
            Le président
         
         Hans-Gert PÖTTERING
         
      
      
         
            Le secrétaire général
         
         Harald RØMER
         
      
   
   
      (1)  JO C 266 du 31.10.2006, p. 34.
   
      (2)  JO C 312 du 19.12.2006, p. 67.
   
      (3)  JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 (JO L 390 du 30.12.2006, p. 1).
   
      (4)  JO L 63 du 6.3.2002, p. 1. Décision modifiée par la décision 2003/659/JAI (JO L 245 du 29.9.2003, p. 44).
   
      (5)  JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.