CELEX: 62017TA0024
Language: fr
Date: 2018-10-10 00:00:00
Title: Affaire T-24/17: Arrêt du Tribunal du 10 octobre 2018 — LA Superquimica/EUIPO — D-Tack (D-TACK) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale D-TACK — Marque nationale verbale antérieure TACK — Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure — Usage sous une forme différente — Rejet de l’opposition — Article 15, paragraphe 1, deuxième alinéa, sous a), et article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa, sous a), et article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2017/1001] — Règle 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2868/1995 [devenue article 8, paragraphes 1 et 7, du règlement délégué (UE) 2018/625]»]

26.11.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 427/50
            
         
      Arrêt du Tribunal du 10 octobre 2018 — LA Superquimica/EUIPO — D-Tack (D-TACK)
      (Affaire T-24/17) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale D-TACK - Marque nationale verbale antérieure TACK - Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure - Usage sous une forme différente - Rejet de l’opposition - Article 15, paragraphe 1, deuxième alinéa, sous a), et article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa, sous a), et article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2017/1001] - Règle 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2868/1995 [devenue article 8, paragraphes 1 et 7, du règlement délégué (UE) 2018/625]»)
      (2018/C 427/63)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: LA Superquimica, SA (Barcelone, Espagne) (représentant: A. Canela Giménez, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (représentant: D. Gája, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: D-Tack GmbH (Hüttlingen, Allemagne)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 15 novembre 2016 (affaire R 1983/2015-4), relative à une procédure d’opposition entre LA Superquimica et D-Tack.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  LA Superquimica, SA est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 86 du 20.3.2017.