CELEX: 62014TN0529
Language: fr
Date: 2014-07-14 00:00:00
Title: Affaire T-529/14: Recours introduit le 14 juillet 2014 — adp Gauselmann/OHMI (Multi Win)

8.9.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 303/53
            
         Recours introduit le 14 juillet 2014 — adp Gauselmann/OHMI (Multi Win)
   (Affaire T-529/14)
   2014/C 303/63
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: adp Gauselmann (Espelkamp, Allemagne) (représentant: Me P. Koch Moreno, avocate)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 29 avril 2014 dans l’affaire R 1326/2013-1;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire concernée: marque verbale «Multi Win» pour des produits et services des classes 9, 28 et 41 — demande de marque communautaire no 1 1 2 06  364
   
      Décision de l’examinateur: rejet de la demande
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement no 207/2009