CELEX: 
Language: fr
Date: 2004-03-17 00:00:00
Title: Rectificatif au règlement (CE) n° 366/2004 de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2259/2003 en ce qui concerne la quantité disponible pour laquelle les demandes de certificats d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc peuvent être introduites pour la période du 1er au 30 avril 2004 (JO L 63 du 28.2.2004)

Avis juridique important

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32004R0366R(01)

Rectificatif au règlement (CE) n° 366/2004 de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2259/2003 en ce qui concerne la quantité disponible pour laquelle les demandes de certificats d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc peuvent être introduites pour la période du 1er au 30 avril 2004 (JO L 63 du 28.2.2004)  

Journal officiel n° L 079 du 17/03/2004 p. 0050 - 0050

Rectificatif au règlement (CE) n° 366/2004 de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2259/2003 en ce qui concerne la quantité disponible pour laquelle les demandes de certificats d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc peuvent être introduites pour la période du 1er au 30 avril 2004("Journal officiel de l'Union européenne" L 63 du 28 février 2004)Page 31, article 1er, point b):au lieu de: l'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.lire: l'annexe II en ce qui concerne les groupes B1, 15, 16 et 17 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.