CELEX: 22015D1049
Language: fr
Date: 2014-05-16 00:00:00
Title: Décision n° 5/2014 du comité «Commerce» UE-Colombie-Pérou du 16 mai 2014 Constitution d'un groupe d'experts pour les questions relevant du titre «Commerce et développement durable» visé à l'article 284, paragraphe 3, de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part [2015/1049]

1.7.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 167/92
            
         DÉCISION No 5/2014 DU COMITÉ«COMMERCE» UE-COLOMBIE-PÉROU
   du 16 mai 2014
   Constitution d'un groupe d'experts pour les questions relevant du titre «Commerce et développement durable» visé à l'article 284, paragraphe 3, de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part [2015/1049]
   LE COMITÉ «COMMERCE»,
   vu l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part (ci-après dénommé «accord»), signé à Bruxelles le 26 juin 2012, et notamment son article 284, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu de l'article 284 de l'accord, une partie peut demander qu'un groupe d'experts soit convoqué pour examiner une question relative au commerce et au développement durable qui n'a pas été réglée de manière satisfaisante au moyen des consultations gouvernementales visées à l'article 283 de l'accord.
            
         
               (2)
            
            
               Lors de sa première réunion, le comité «Commerce» approuve une liste d'au moins quinze personnes ayant une expertise des questions relevant du titre «Commerce et développement durable».
            
         
               (3)
            
            
               Le comité «Commerce» est seul habilité à évaluer et à adopter les décisions telles qu'elles sont envisagées dans l'accord pour toute question qui lui est soumise par les organismes spécialisés établis en vertu de l'accord,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   
               1.
            
            
               Les listes des personnes qui peuvent exercer les fonctions d'expert aux fins de l'article 284 de l'accord figurent à l'annexe de la présente décision.
            
         
               2.
            
            
               La présente décision entre en vigueur le 7 octobre 2014.
            
         
      Fait à Lima, le 16 mai 2014.
      
         
            Par le comité «Commerce»
         
         
            Ministre du commerce extérieur, de l'industrie et du tourisme de la Colombie
         
         Cecilia ÁLVAREZ-CORREA
      
      
         
            Commissaire au commerce de la Commission européenne
         
         Karel DE GUCHT
      
      
         
            Ministre du commerce extérieur et du tourisme du Pérou
         
         Blanca Magali SILVA VELARDE-ÁLVAREZ
      
   
   
      ANNEXE
      
         LISTE D'EXPERTS VISÉE À L'ARTICLE 284, PARAGRAPHE 3, DE L'ACCORD
      
      
         Liste des experts
      
      
                  1.
               
               
                  Claudia Martínez
               
            
                  2.
               
               
                  Carlos Costa Posada
               
            
                  3.
               
               
                  Enrique Borda Villegas
               
            
                  4.
               
               
                  Katerine Bermúdez
               
            
                  5.
               
               
                  Eddy Laurijssen
               
            
                  6.
               
               
                  Jorge Cardona
               
            
                  7.
               
               
                  Hélène Ruiz Fabri
               
            
                  8.
               
               
                  Geert Van Calster
               
            
                  9.
               
               
                  Jorge Mario Caillaux Zazzali
               
            
                  10.
               
               
                  Rosario Gómez Gamarra
               
            
                  11.
               
               
                  Jorge Toyama Miyagusuku
               
            
                  12.
               
               
                  Alfonso de los Heros Pérez Albela
               
            
         Présidents
      
      
                  1.
               
               
                  Robert McCorquodale
               
            
                  2.
               
               
                  Dane Ratliff
               
            
                  3.
               
               
                  Jill Murray
               
            
                  4.
               
               
                  Arthur Edmond Appleton
               
            
                  5.
               
               
                  Maryse Robert
               
            
                  6.
               
               
                  Orlando Pérez Gárate