CELEX: 31995R2926
Language: fr
Date: 1995-12-19
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2926/95 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 36 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention irlandais

20. 12. 95           I FR 1             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 307/3
                                 REGLEMENT (CE) N° 2926/95 DE LA COMMISSION
                                                    du 19 décembre 1995
                   relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché
                   intérieur de 36 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention
                                                            irlandais
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         une adjudication permanente pour la revente sur le
vu le traité instituant la Communauté européenne,                   marché intérieur de 36 000 tonnes d'orge détenues par
                                                                    lui.
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin
 1992, portant organisation commune des marchés dans le                                     Article 2
secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) n0 1863/95 de la Commission (2), et                  1 . Le délai de présentation des offres pour la première
notamment son article 5,                                           adjudication partielle est fixé au 18 janvier 1996.
considérant que le règlement (CEE) n0 2131 /93 de la               2. Le délai de présentation pour la dernière adjudica­
Commission (3), modifié par le règlement (CE) n0 1 20/             tion partielle expire le 28 mars 1996.
94 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise en        3.    Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
vente de céréales détenues par les organismes d'interven­          nisme d'intervention irlandais ;
tion ;
                                                                    Department of Agriculture and Food, Cereals Division,
considérant que, dans la situation actuelle du marché, il          Agriculture House, Kildare Street, IRL-Dublin 2
est opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour             Télex : AGRI El 93607 ; télécopieur : 661 62 63).
la revente sur le marché intérieur de 36 000 tonnes d'orge
détenues par l'organisme d'intervention irlandais ;                                         Article 3
considérant que les mesures prévues au présent règlement
sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,         L'organisme d'intervention irlandais communique à la
                                                                   Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant
                                                                   l'expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                    et les prix moyens des différents lots vendus.
                        Article premier                                                     Article 4
L'organisme d'intervention irlandais procède, dans les             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
conditions fixées par le règlement (CEE) n0 2131 /93, à            cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1995.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO n0 L 179 du 29. 7. 1995, p. 1 .
h) JO n° L 191 du 31 . 7. 1993, p. 76.
(4) JO n0 L 21 du 26. 1 . 1994, p. 1 .