CELEX: 32004D0094
Language: fr
Date: 2004-01-20 00:00:00
Title: 2004/94/CE: Décision du Conseil du 20 janvier 2004 portant nomination d'un membre belge et de deux membres suppléants belges du Comité des régions

Avis juridique important

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32004D0094

2004/94/CE: Décision du Conseil du 20 janvier 2004 portant nomination d'un membre belge et de deux membres suppléants belges du Comité des régions  

Journal officiel n° L 028 du 31/01/2004 p. 0021 - 0021

Décision du Conseildu 20 janvier 2004portant nomination d'un membre belge et de deux membres suppléants belges du Comité des régions(2004/94/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,vu la proposition du gouvernement belge,considérant ce qui suit:(1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions.(2) Un siège de membre titulaire et deux sièges de membre suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de l'échéance des mandats de M. Patrick DEWAEL, de M. Bert ANCIAUX et de M. Guy SWENNEN, portée à la connaissance du Conseil en date du 8 décembre 2003,DÉCIDE:Article uniquea) Est nommé membre titulaire du Comité des régions:M. Bart SOMERSMinister-President van de Vlaamse Regeringen remplacement de M. Patrick DEWAEL.b) Sont nommés membres suppléants du Comité des régions:1) M. Jos BEXVlaams Volksvertegenwoordigeren remplacement de M. Bert ANCIAUX;2) Mme Josée VERCAMMENVlaams Volksvertegenwoordigeren remplacement de M. Guy SWENNEN,pour la durée des mandats restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.Fait à Bruxelles, le 20 janvier 2004.Par le ConseilLe présidentC. McCreevy(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.