CELEX: 31984R1514
Language: fr
Date: 1984-05-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1514/84 de la Commission, du 30 mai 1984, fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

N° L 145/44                       Journal officiel des Communautés européennes                              31 . 5 . 84
                            REGLEMENT (CEE) N° 1514/84 DE LA COMMISSION
                                                    du 30 mai 1984
                    fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                1 article 1 04 de 1 acte d adhésion de la Grèce aux
 EUROPÉENNES,                                                 données dont la Commission dispose actuellement
 vu le traité instituant la Communauté économique             conduit à modifier le montant de l'aide complémen­
 européenne,                                                  taire actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                              l'annexe du présent règlement,
 vu le règlement (CEE) n0 1117/78 du Conseil, du
 22 mai 1978 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des fourrages séchés ('),            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n0 1220/83 (2), et notamment son article 5 para­                                 Article premier
 graphe 3,
 considérant que le montant de l'aide complémentaire          Le montant de l'aide complémentaire visée à l'article 5
 visée à l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE)          paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1 1 17/78 est fixé à
                                                              l'annexe .
 n0 1117/78 a été fixé par le règlement (CEE)
 n0 1 191 /84 (3) ;
                                                                                      Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1 191 /84 et à          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1984.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 30 mai 1984.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n0 L 142 du 30. 5. 1978, p. 1 .
(2) JO n° L 132 du 21 . 5. 1983, p. 29.
(3) JO n0 L 115 du 1 . 5. 1984, p. 36.
 ---pagebreak--- 31 . 5. 84                           Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 145/45
                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 30 mai 1984, fixant le montant de l'aide
                                        complémentaire pour les fourrages séchés
               Montants de l'aide complémentaire applicables à partir du 1 er juin 1984 pour les fourrages séchés
                                                                                                           (en Écus/t)
                                                     — Fourrages déshydratés
                                                       ex 12.10 B                      Fourrages autrement séchés
                                                     — Concentrés de protéines                 ex 12.10 B
                                                       ex 23.06 B
           Montant de l'aide complémentaire                     16,021                            8,011
           Montant de l'aide complémentaire en cas de fixation à l'avance, pour le mois de :
                                                                   •
                                                                                                            (en Écus/t)
           juillet 1984                                         22,392                           11,196
           août 1984 (')                                        12,369                            6,185
           septembre 1984 (')                                   10,231                            5,116
           octobre 1984 (')                                     14,591                            7,296
           novembre 1984 (')                                    15,891                            7,946
           décembre. 1984 (')                                   17,583                            8,792
           janvier 1985 (')                                      8,780                            4,390
           février 1985 (')                                      9,782                            4,891
           mars 1985 (')                                        10,784                            5,392
           (') Sous reserve de la fixation, pour la campagne de commercialisation 1984/ 1985, du prix de seuil pour
                l'orge.