CELEX: 31993R3406
Language: fr
Date: 1993-12-13
Title: Règlement (CE) n° 3406/93 de la Commission, du 13 décembre 1993, déterminant les variétés de riz indica aux effets de l'intervention

Avis juridique important

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31993R3406

Règlement (CE) n° 3406/93 de la Commission, du 13 décembre 1993, déterminant les variétés de riz indica aux effets de l'intervention  

Journal officiel n° L 310 du 14/12/1993 p. 0014 - 0018 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 54 p. 0015  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 54 p. 0015 

RÈGLEMENT (CE) No 3406/93 DE LA COMMISSION du 13 décembre 1993 déterminant les variétés de riz indica aux effets de l'interventionLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté européenne,  vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1544/93 (2), et notamment son article 5 paragraphe 5,  considérant que l'article 5 paragraphe 5 du règlement (CEE) no 1418/76 a prévu la définition des variétés de riz pouvant être considérées comme variétés indica; que seules les variétés répondant à certaines caractéristiques morphologiques et  bromatologiques peuvent correspondre à cette définition; qu'il est donc approprié de déterminer ces caractéristiques tout en spécifiant dans le cadre d'une liste les variétés qui y répondent au stade actuel;  considérant qu'il est cependant opportun de prévoir les procédures par lesquelles la liste précitée peut être complétée chaque année sur la base de méthodes d'analyse appropriées et d'un système adéquat d'échantillonnage;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:   Article premier  1. Aux fins de l'application de l'article 5 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1418/76, les variétés de riz indica sont celles répondant aux caractéristiques suivantes, après décorticage du grain:  a) caractéristiques morphologiques:  - longueur du grain non inférieure à 6,6 millimètres,  - rapport longueur/largeur non inférieure à 3,  - absence totale de perles et de stries sur au moins 60 % des grains de l'échantillon de riz blanchi;  b) caractéristiques bromatologiques:  - collant non supérieur à 2,50 g/cm,  - consistance non inférieure à 0,85 kg/cm2,  - teneur en amylose non inférieure à 21 %.  2. Les méthodes d'analyse pour vérifier les caractéristiques prévues au paragraphe 1 figurent à l'annexe II.  3. Les variétés qui répondent aux caractéristiques morphologiques et bromatologiques prévues au paragraphe 1 figurent à l'annexe I.   Article 2  1. En vue de l'inclusion de nouvelles variétés de riz à l'annexe I, les États membres introduisent auprès de la Commission une demande qui indique le nom de la variété et les références de l'inscription au catalogue national des variétés des  espèces des plantes agricoles au plus tard le 20 décembre de chaque année.  2. Les États membres ayant introduit une demande en application du paragraphe 1 fournissent, au plus tard le 31 décembre de chaque année, à un seul des laboratoires dont la liste figure à l'annexe III et indiqué par la Commission, un échantillon de  semence certifiée au stade de riz paddy de chaque variété ayant fait l'objet de la demande.  Cet échantillon d'au moins 5 kilogrammes doit avoir été produit au cours de l'année dans un État membre.   Article 3  1. Le laboratoire chargé de l'usinage du riz, après avoir effectué une preuve de germinabilité et l'usinage, envoie les échantillons codifiés à tous les laboratoires dont la liste figure à l'annexe III et transmet à la Commission une  communication cachetée qui permettra la décodification des échantillons.  2. L'échantillon à envoyer aux laboratoires pour les analyses sera constitué de riz décortiqué pour au moins 100 grammes et de riz blanchi pour au moins 750 grammes. Les échantillons seront constitués de riz à grains entiers à l'exclusion des grains  entiers crayeux dans les échantillons de riz blanchi.   Article 4  1. La Commission établit les caractéristiques des variétés sur la base de la moyenne arithmétique des résultats des analyses effectuées en excluant les deux résultats extrêmes.  2. Dans les cas où la même variété a fait l'objet de deux ou plusieurs demandes, la moyenne des résultats, après l'application du paragraphe 1, sera prise en compte aux fins de l'établissement des caractéristiques de la variété.  3. La Commission informe les États membres des résultats des analyses avant le 31 mars de chaque année.  Toute inclusion de nouvelles variétés est décidée avant cette date selon la procédure prévue à l'article 27 du règlement (CEE) no 1418/76.   Article 5  Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 13 décembre 1993.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission  (1) JO no L 166 du 25. 6. 1976, p. 1.  (2) JO no L 154 du 25. 9. 1993, p. 5.      ANNEXE I  - Artiglio,  - Bluebelle E,  - Dedalo,  - Graldo,  - Icaro,  - Idra,  - Lemont,  - Mida,  - Pegaso,  - Puntal,  - Rea,  - Star,  - Thaibonnet = L 202.     ANNEXE II   MÉTHODES D'ANALYSE  A. CARACTÉRISTIQUES MORPHOLOGIQUES La mesuration des grains ainsi que la constatation de l'absence de perle et de stries sont effectuées selon la méthode suivante:  1) sur l'échantillon, trier un échantillon pour opérer sur des grains entiers;  2) effectuer deux mesurations portant sur 100 grains chacune et établir la moyenne;  3) déterminer le résultat, arrondi à une décimale.  B. CARACTÉRISTIQUES BROMATHOLOGIQUES a) Protocole de détermination du collant du riz cuit au moyen de l'« Instron Food Tester » 1. Objet Le présent protocole décrit une méthode d'évaluation du collant du riz cuit au moyen de l'« Instron Food Tester ».  2. Champ d'application Riz blanchi cuit.  3. Définitions Les définitions suivantes sont applicables dans le cadre du présent protocole:  3.1. Collant: aptitude du riz cuit à coller.  3.2. Riz blanchi: définition figurant à l'annexe A paragraphe 1 point d) du règlement (CEE) no 1418/76.  4. Principe Mesure du travail qui doit être accompli pour vaincre la résistance à la séparation des deux surfaces planes d'acier entre lesquelles ont été préalablement comprimés, selon une force et pendant un temps donnés, des grains de riz cuit.  5. Appareillage 5.1. « Instron Food Tester », fonctionnant soit par compression, soit par traction, à la vitesse constante de 0,5 centimètre par minute et muni d'une cellule de charge avec champ de mesure de 0 à 5 kilogrammes.  5.2. Piston adaptable à la cellule de charge de l'« Instron Food Tester » (5.1) et muni d'une base carrée en acier lisse.  5.3. Plaqué d'acier à surface lisse, placée dans l'axe du piston (5.2) et solidaire de la base de l'« Instron Food Tester ».  5.4. Bechers d'une capacité de 25 millilitres.  5.5. Bain chauffant électrique, muni d'un couvercle non hermétique et d'une plaque perforée sur laquelle peuvent être posés des bechers (5.4) et en dessous de laquelle se trouve de l'eau à un niveau tel qu'elle ne puisse pas déborder pendant  l'ébullition à travers la plaque perforée précitée.  5.6. Balance d'une précision de 0,1 gramme.  5.7. Baguette de verre.  5.8. Verres de montre de 6 centimètres de diamètre.  5.9. Chronomètre.  5.10. Spatule 5.11. Sachets en plastique ou autres récipients pouvant contenir 2 grammes de riz cuit et prévenir sa déshydratation.  6. Mode opératoire 6.1. Chauffage du bain Régler le chauffage du bain (5.5) de manière à maintenir l'eau qu'il contient à un régime de forte ébullition.  6.2. Préparation pour la cuisson Pour toute détermination, préparer deux bechers (5.4) en introduisant dans chacun d'eux 8 grammes de riz blanchi (uniquement des grains entiers), pesés à une précision de 0,1 gramme, et 12 millilitres d'eau distillée. Agiter délicatement à l'aide de la  baguette (5.7) et couvrir les bechers avec un verre de montre (5.8).  6.3. Cuisson Retirer le couvercle du récipient de cuisson, mettre les verres sur la plaque perforée et remettre rapidement le couvercle. Actionner le chronomètre (5.9). Au bout de 20 minutes, supprimer la source de chauffage et ne plus toucher à rien pendant 10  minutes. Enlever les bechers du récipient de cuisson et les remettre retournés sur le verre de montre. Laisser refroidir pendant au moins 1 heure.  6.4. Réglage de l'« Instron Food Tester » Régler l'« Instron Food Tester » (5.1) selon les indications du fabricant, en vérifiant notamment la réponse de la cellule de charge (valeurs comprises entre 0 et 640 grammes) et la vitesse du mouvement (0,5 centimètre par minute).  6.5. Mesure à l'aide de l'« Instron Food Tester ».  Extraire de chaque becher le riz cuit et enlever les parties supérieures et inférieures à l'aide de la spatule (5.10). Préparer 8 échantillons de 2 grammes chacun, 4 pour chaque becher, pesés à une précision de 0,1 gramme, et les conserver dans les  sachets (5.11) jusqu'au moment de la mesure. Mettre un échantillon sur la plaque de verre (5.3) dans l'axe du piston (5.2) en l'empilant le plus possible sans le comprimer. Faire descendre le piston à la vitesse constante de 0,5 centimètre par minute  jusqu'à enregistrer une force de compression sur le riz de 640 grammes. Arrêter le mouvement du piston puis le soulever de nouveau à la même vitesse. Calculer la superficie délimitée par la courbe définie en ordonnée par la force de traction (en  grammes) et en abscisse par la distance parcourue par le piston (en centimètres) pendant la phase d'enregistrement des valeurs positives de la force de traction. La superficie obtenue représente le travail accompli exprimé en grammes × centimètres.  7. Répétabilité La différence entre les résultats de deux déterminations (deux séries de 8 mesures) ne doit pas dépasser 15 % de leur valeur moyenne.  b) Protocole de détermination de la consistance du riz cuit au moyen de l'« Instron Food Tester » 1. Objet Le présent protocole indique une méthode d'évaluation de la consistance du riz cuit au moyen de l'« Instron Food Tester ».  2. Champ d'application Riz blanchi cuit.  3. Définitions Les définitions suivantes sont applicables dans le cadre du présent protocole:  3.1. Consistance: résistance à la mastication du riz cuit.  3.2. Riz blanchi: tel que défini à l'annexe 1 paragraphe 1 point d) du règlement (CEE) no 1418/76.  4. Principe Mesure de force qui doit être exercée pour procéder à l'extrusion de riz blanchi cuit à travers une plaque perforée.  5. Appareillage 5.1. « Instron Food Tester », fonctionnant par compression à la vitesse constante de 10 centimètres par minute.  5.2. « Ottawa Texture Measuring System cell », modèle de 50 cm2, éventuellement modifié de manière à réduire la section de 15 % de la superficie originale, avec perforated plate insert.  5.3. Piston adapté à la cellule de charge utilisée de l'« Instron Food Tester » (5.1).  5.4. Bechers d'une capacité de 100 millilitres, forme haute.  5.5. Bain chauffant électrique, muni d'un couvercle non hermétique et d'une plaque perforée sur laquelle peuvent être posés des bechers (5.4) et en dessous de laquelle se trouve de l'eau à un niveau tel qu'elle ne puisse pas déborder pendant  l'ébullition à travers la plaque perforée précitée.  5.6. Balance d'une précision de 0,1 gramme.  5.7. Baguette de verre.  5.8. Verres de montre de 6 centimètres de diamètre.  5.9. Chronomètre.  5.10. Spatule.  5.11. Sachets en plastique ou autres récipients pouvant contenir 17 grammes de riz cuit et en prévenir la déshydratation.  6. Mode opératoire 6.1. Chauffage du bain Régler le chauffage du bain (5.5) de manière à maintenir l'eau qu'il contient à un régime de forte ébullition.  6.2. Préparation pour la cuisson Pour chaque détermination, préparer deux bechers (5.4) en introduisant dans chacun d'eux 20 grammes de riz blanchi (uniquement des grains entiers), pesés à une précision de 0,1 gramme, et 38 millilitres d'eau distillée. Agiter délicatement à l'aide de  la baguette (5.7) et couvrir les verres avec des verres de montre (5.8).  6.3. Cuisson Enlever le couvercle du bain, mettre les bechers sur la plaque perforée et remettre rapidement le couvercle. Actionner le chronomètre (5.9). Au bout de 20 minutes, supprimer le chauffage et ne plus toucher à rien pendant dix minutes. Enlever les bechers  du bain et les remettre retournés sur le verre de montre. Laisser refroidir à température ambiante.  6.4. Réglage de l'« Instron Food Tester » Régler l'« Instron Food Tester » selon les indications du fabricant, en vérifiant notamment la conformité des valeurs (entre 5 et 10 kilogrammes) et la vitesse du mouvement (10 centimètres par minute).  6.5. Mesure à l'aide de l'« Instron Food Tester » Extraire le riz cuit et préparer 6 échantillons de 17 grammes chacun, trois pour chacun des deux bechers, pesés à une précision de 0,1 gramme, et les remettre dans les sachets (5.11) jusqu'au moment de la mesure. Mettre un échantillon dans la cellule  Ottawa (5.2) et faire descendre le piston (5.3) à la vitesse de 10 centimètres par minute, en enregistrant en continu la force nécessaire pour procéder à l'extrusion de l'échantillon de riz cuit. La consistance de l'échantillon est censée être égale à  la force (en kilogrammes) exprimée par la valeur moyenne du plateau de la courbe d'extrusion.  7. Répétabilité La différence entre les résultats de deux déterminations (6 mesures dans chaque cas) ne doit pas dépasser 10 % de leur valeur moyenne.  c) Teneur en amylose Selon la norme ISO no 6647.     ANNEXE III   LISTE DES LABORATOIRES  1. INSTITUUT VOOR GRAAN, MEEL EN BROOD TNO Lawickse Allee 15 NL-6701 AN Wageningen 2. LABORATOIRE DE TECHNOLOGIE DES CÉRÉALES CIRAD, département des cultures annuelles 2, place Pierre-Viala F-34060 Montpellier Cedex 1 3. INSTITUTO DE AGROQUÍMICA Y TECNOLOGÍA DE LOS ALIMENTOS C/Jaime Roig 11 E-Valencia 4. ENTE NAZIONALE RISI - CENTRO DI RICERCHE SUL RISO I-Mortara 5. INSTITUTO DE PROTECÇAO DA PRODUÇAO AGRO-ALIMENTAR (IPPAA) Avenida Conde de Valbom, 96-98 P-1000 - Lisboa