CELEX: 62007TB0163
Language: fr
Date: 2008-10-27 00:00:00
Title: Affaire T-163/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 27 octobre 2008 — SC Gerovital Cosmetics/OHMI — SC Farmec (GEROVITAL H3 Prof. Dr. A. Aslan) ( Marque communautaire — Procédure de nullité — Retrait de la demande en nullité — Non-lieu à statuer )

24.1.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 19/29
            
         Ordonnance du Tribunal de première instance du 27 octobre 2008 — SC Gerovital Cosmetics/OHMI — SC Farmec (GEROVITAL H3 Prof. Dr. A. Aslan)
   (Affaire T-163/07) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure de nullité - Retrait de la demande en nullité - Non-lieu à statuer»)
   (2009/C 19/56)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: SC Gerovital Cosmetics SA (Ilfov County, Roumanie) (représentant: D. Boștină, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: SC Farmec SA (Cluj Napoca, Roumanie) (représentants: G. Turcu et M. Rosu, avocats)
   Objet
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre d'appel de l'OHMI du 27 février 2007 (affaire R 271/2006-2) relative à une procédure de nullité entre SC Farmec SA et SC Gerovital Cosmetics SA.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Il n'y a plus lieu de statuer sur le recours.
            
         
               2)
            
            
               SC Gerovital Cosmetics SA et SC Farmec SA sont condamnées à supporter chacune leurs propres dépens et la moitié des dépens exposés par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
            
         
      (1)  JO C 183 du 4.8.2007.