CELEX: C2007/042/59
Language: fr
Date: 2007-02-24 00:00:00
Title: Affaire T-398/06: Recours introduit le 15 décembre 2006 — UniCredito Italiano/OHMI — Union Investment Privatfonds (1 Unicredit)

24.2.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 42/33
            
         Recours introduit le 15 décembre 2006 — UniCredito Italiano/OHMI — Union Investment Privatfonds (1 Unicredit)
   (Affaire T-398/06)
   (2007/C 42/59)
   Langue de dépôt du recours: l'italien
   Parties
   
      Partie(s) requérante(s): UniCredito Italiano SpA (Gênes, Italie) (représentants: G. Floridia et R. Floridia, avocats)
   
      Partie(s) défenderesse(s): Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre(s) partie(s) devant la chambre de recours: Union Investment Privatfonds GmbH
   Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)
   
               —
            
            
               Annuler la décision attaquée.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: la requérante
   
      Marque communautaire concernée: marque figurative «1 Unicredit», demande d'enregistrement no 2.055.069, pour des produits et des services dans les classes 9, 16, 35, 36, 38, 39, 41 et 42.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Union Investment Privatfonds GmbH
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marques verbales allemandes «UNIFONDS» (no 991.995) et «UNIRAK» (no 991.997), et marque figurative «UNIZINS» (no 2.016.954), pour des services dans la classe 36 (placement de fonds).
   
      Décision de la division d'opposition: il est fait droit à l'opposition.
   
      Décision de la chambre de recours: le recours est rejeté.
   
      Moyens invoqués: application erronée de la théorie de la protection renforcée des marques dites de série, élaborée par le Tribunal de première instance dans l'arrêt du 23 février 2006, rendu dans l'affaire T-194/03, Bainbridge.