CELEX: 32000D0715
Language: fr
Date: 2000-11-07 00:00:00
Title: 2000/715/CE: Décision de la Commission du 7 novembre 2000 concernant certaines mesures de protection contre la fièvre catarrhale du mouton ou Bluetongue dans la Communauté autonome des Baléares, Espagne [notifiée sous le numéro C(2000) 3256] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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32000D0715

2000/715/CE: Décision de la Commission du 7 novembre 2000 concernant certaines mesures de protection contre la fièvre catarrhale du mouton ou Bluetongue dans la Communauté autonome des Baléares, Espagne [notifiée sous le numéro C(2000) 3256] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 290 du 17/11/2000 p. 0051 - 0051

Décision de la Commissiondu 7 novembre 2000concernant certaines mesures de protection contre la fièvre catarrhale du mouton ou Bluetongue dans la Communauté autonome des Baléares, Espagne[notifiée sous le numéro C(2000) 3256](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2000/715/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 10, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1) Le 10 octobre 2000, l'Espagne a confirmé à la Commission l'apparition de cas de fièvre catarrhale du mouton ou Bluetongue dans les élevages de moutons sur les îles de Majorque et de Minorque, dans l'archipel des Baléares.(2) Afin que la maladie ne se propage pas, la Commission a adopté la décision 2000/624/CE du 13 octobre 2000 concernant certaines mesures de protection contre la fièvre catarrhale du mouton ou Bluetongue dans la Communauté autonome des Baléares, Espagne(3).(3) L'article 10, paragraphe 3, de la directive 90/425/CEE prévoit qu'une mesure prise en raison de l'urgence par la Commission doit être soumise au comité vétérinaire permanent pour être confirmée, modifiée ou infirmée.(4) L'évolution de l'épidémie ne justifie pas une modification des mesures fixées par la décision 2000/624/CE.(5) Il convient donc de reconduire les mesures fixées par la décision 2000/624/CE.(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierL'Espagne interdit l'expédition, à partir du territoire de la Communauté autonome des Baléares, d'animaux vivants des espèces sensibles à la Bluetongue, de leurs spermes, ovules et embryons.Article 2Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux échanges pour les rendre conformes à la présente décision et en informent immédiatement la Commission.Article 3La décision 2000/624/CE est abrogée.Article 4Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2000.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.(2) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.(3) JO L 260 du 14.10.2000, p. 57.