CELEX: 32013R0308
Language: fr
Date: 2013-04-03 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 308/2013 de la Commission du 3 avril 2013 concernant l’autorisation d’une préparation de Lactobacillus plantarum NCIMB 30083 et d’une préparation de Lactobacillus plantarum NCIMB 30084 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

4.4.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 94/1
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 308/2013 DE LA COMMISSION
   du 3 avril 2013
   concernant l’autorisation d’une préparation de Lactobacillus plantarum NCIMB 30083 et d’une préparation de Lactobacillus plantarum NCIMB 30084 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. L’article 10, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 10, paragraphes 1 à 4, énonce des dispositions spécifiques applicables à l’évaluation des produits utilisés dans l’Union européenne comme additifs pour l’ensilage à la date d’entrée en application dudit règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une préparation de Lactobacillus plantarum NCIMB 30083 et une préparation de Lactobacillus plantarum NCIMB 30084 ont été inscrites au registre des additifs pour l’alimentation animale de l’Union européenne en tant que produits existants appartenant au groupe fonctionnel des additifs pour l’ensilage, pour toutes les espèces animales.
            
         
               (3)
            
            
               Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7, des demandes ont été présentées pour l’autorisation de ces préparations en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales, et pour leur classification dans la catégorie «additifs technologiques» et dans le groupe fonctionnel «additifs pour l’ensilage». Ces demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
            
         
               (4)
            
            
               Dans son avis du 13 décembre 2012 (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, les préparations concernées ne présentaient aucun danger pour les espèces cibles, les consommateurs de produits provenant d’animaux nourris avec de l’ensilage traité et l’environnement. L’Autorité a aussi estimé que les deux préparations pouvaient permettre d’améliorer la production d’ensilage issu de fourrages faciles et modérément difficiles à ensiler grâce à une meilleure conservation de la matière sèche et une réduction de la dégradation des protéines. Elle juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. En outre, elle a vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse des additifs dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
            
         
               (5)
            
            
               Il ressort de l’évaluation de ces préparations que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient, dès lors, d’autoriser l’usage de ces préparations selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.
            
         
               (6)
            
            
               Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’autorisation.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Autorisation
   Les préparations mentionnées dans l’annexe, qui appartiennent à la catégorie «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel «additifs pour l’ensilage», sont autorisées en tant qu’additifs dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
   Article 2
   Mesures transitoires
   Les préparations mentionnées dans l’annexe et les aliments pour animaux qui les contiennent, qui sont produits et étiquetés avant le 24 octobre 2013 conformément aux règles applicables avant le 24 avril 2013, peuvent continuer à être mis sur le marché et à être utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
   Article 3
   Entrée en vigueur
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 3 avril 2013.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
   
      (2)  EFSA Journal 2013, 11(1):3041.
   
      ANNEXE
      
                  Numéro d’identification de l’additif
               
               
                  Nom du titulaire de l’autorisation
               
               
                  Additif
               
               
                  Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse
               
               
                  Espèce animale ou catégorie d’animaux
               
               
                  Âge maximal
               
               
                  Teneur minimale
               
               
                  Teneur maximale
               
               
                  Autres dispositions
               
               
                  Fin de la période d’autorisation
               
            
                  UFC/kg de matière fraîche
               
            
                  
                     Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage
                  
               
            
                  1k20736
               
               
                  —
               
               
                  
                     Lactobacillus plantarum
                  
                  (NCIMB 30083)
               
               
                  
                               
                           
                           
                              
                                 Composition de l’additif
                              
                              Préparation de Lactobacillus plantarum (NCIMB 30083) contenant au moins 5 × 1010 UFC/g d’additif
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                 Caractérisation de la substance active
                              
                              
                                 Lactobacillus plantarum (NCIMB 30083)
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                 Méthode d’analyse
                                  (1)
                              
                              Dénombrement dans l’additif: méthode de dénombrement par étalement sur lame (EN 15787)
                              Identification: électrophorèse en champ pulsé (ECP).
                           
                        
               
                  Toutes les espèces animales
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  
                              1.
                           
                           
                              Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage et la durée de conservation.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Dose minimale de l’additif utilisé sans autres micro-organismes en tant qu’additif pour l’ensilage: 1 × 108 UFC/kg de matière fraîche.
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              L’additif doit être utilisé dans des fourrages faciles et modérément difficiles à ensiler (2).
                           
                        
                              4.
                           
                           
                              Mesure de sécurité: le port d’une protection respiratoire et de gants est recommandé pendant la manipulation.
                           
                        
               
                  24 avril 2023
               
            
                  1k20737
               
               
                   
               
               
                  
                     Lactobacillus plantarum
                  
                  (NCIMB 30084)
               
               
                  
                               
                           
                           
                              
                                 Composition de l’additif
                              
                              Préparation de Lactobacillus plantarum (NCIMB 30084) contenant au moins 5 × 1010 UFC/g d’additif
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                 Caractérisation de la substance active
                              
                              
                                 Lactobacillus plantarum (NCIMB 30084)
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                 Méthode d’analyse
                                  (1)
                              
                              Dénombrement dans l’additif: méthode de dénombrement par étalement sur lame (EN 15787)
                              Identification: électrophorèse en champ pulsé (ECP).
                           
                        
               
                  Toutes les espèces animales
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                              1.
                           
                           
                              Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage et la durée de conservation.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Dose minimale de l’additif utilisé sans autres micro-organismes en tant qu’additif pour l’ensilage: 1 × 108 UFC/kg de matière fraîche.
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              L’additif doit être utilisé dans des fourrages faciles et modérément difficiles à ensiler (2).
                           
                        
                              4.
                           
                           
                              Mesure de sécurité: le port d’une protection respiratoire et de gants est recommandé pendant la manipulation.
                           
                        
               
                  24 avril 2023
               
            
         (1)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l’adresse suivante: http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspx.
      
         (2)  Fourrage facile à ensiler: > 3 % d’hydrates de carbone solubles dans la matière fraîche. Fourrage modérément difficile à ensiler: 1,5-3,0 % d’hydrates de carbone solubles dans la matière fraîche. Règlement (CE) no 429/2008 de la Commission (JO L 133 du 22.5.2008, p. 1).