CELEX: 31975R2494
Language: fr
Date: 1975-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2494/75 de la Commission, du 30 septembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

1 . 10 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 254/31
                               REGLEMENT (CEE) N° 2494/75 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 septembre 1975
                    fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considérant que les prélèvements applicables à 1 impor­
 EUROPÉENNES,                                                         tation dans le secteur de l' huile d'olive ont été fixés
                                                                      par le règlement (CEE) n0 1621 /75 (7), modifié en
 vu le traité instituant la Communauté économique                     dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2405/75 (8) ;
 européenne,
 vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22                      considérant que l'application des règles et modalités
 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­                rappelées dans le règlement (CEE) n0 1621 /75 aux
 tion    commune     des    marchés      dans     le secteur des      prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
 matières grasses^ 1 ), modifié en dernier lieu par le                conduit à modifier les prélèvements à l'importation
 règlement (CEE) n0 1707/73 (2), et notamment son                     actuellement en vigueur comme indiqué au tableau
 article 13 paragraphe 4,                                             annexé au présent règlement,
 vu le règlement n0 162/66/CEE du Conseil, du 27
 octobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 entre la Communauté et la Grèce (3), et notamment
 son article 3 paragraphe 4 et son article 9,
                                                                                           Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 443/72 du Conseil, du 29
 février 1972, relatif aux prélèvements applicables à                 Les prélèvements visés à l'article 13 du règlement n0
 l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,                136/66/CEE, à l'article 3 du règlement n0 162/66/
 ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile                    CEE, à l'article 9 du règlement (CEE) n0 443/72, à
 d'olive (4), et notamment son article 9 ,                         ' l'article 5 du règlement (CEE) n0 1912/74 et à l'article
                                                                    <5 du règlement (CEE) n0 303/74 sont fixés au tableau
 vu le règlement (CEE) n0 1912/74 du Conseil, du 22                   annexé au présent règlement.
 juillet 1974, relatif aux importations des huiles d'olive
 de Tunisie (5), et notamment son article 5,
                                                                                                Article 2
 vu le règlement (CEE) n0 303/74 du Conseil, du 4
 février 1974, relatif aux importations des huiles d'olive            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre
 du Maroc (6), et notamment son article 5,                            1975 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1975 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de la Commission
(')  JO  n» 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66 .
(2)  JO  no L 175 du 29 . 6 . 1973, p. 5 .
(3 ) JO  n° 197 du 29 . 10 . 1966, p . 3393 / 66 .
(4)  JO  n° L 54 du 3 . 3 . 1972, p. 3 .
(5)  JO  n» L 202 du 24. 7. 1974y p. 6.                              ( 7) JO n° L 164 du 27. 6 . 1975, p. 36 .
(6)  JO  n° L 34 du 7. 2. 1 974, p. 4.                               (8) JO n 0 L 246. du 20 . 9 . 1 975, p. 40 .
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                                                                    ANNEXE
                          Prélèvements applicables aux importations effectuées à partir du 1er octobre 1975
                                                                  en UC/100 kg
                                   Produits entièrement obtenus dans l'un de ces
       Numéro du                   pays et transportés directement de l'un de ces          Produits qui ne sont pas entière­
      tarif douanier                           pays dans la Communauté                     ment obtenus en Grèce ou ne             Pays fier»
         commun                                                                            sont pas transportés directement
                                                                                           de ce pays dans la Communauté
I                                  Grèce                Maroc               Tunisie                                           I
07.01 N II                        1,248    •            7,411                 7,411                      8,111                       7,411
07.03 A II                        1,248                 7,311                 7,311                      8,111                       7,311
15.07 A I a)                      6,851                40,925               40,925                      44,125                      44,125
15.07 A I b)                      9,196"               54,935               54,935                      60,935                      60,935
15.07 A II                        5,672                36,369               36,369                      36,869                      36,869 (2)
15.17 A I                         2,836                18,435               18,435                      18,435                      18,435
15.17 A II                        4,538                29,495               29,495                      29,495                      29,495
23.04 A                           0,454                 2,950                2,950                       2,950                       2,950
(') Le prélèvement perçu à l'importation de ce produit est défini par les règlements (CEE) nos 303/74 et 1912/74 du Conseil, (CEE) n° 1936/75 e
    (CEE) n° 1937/75 de la Commission.
(2) Le prélèvement perçu k l'importation de l'huile d'olive autre que celle avant subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Espagne
    ou en Turquie et transportée directement de l'un de ces pays dans la Communauté, est défini par les règlements (CEE) noa 2164/70 et 306/7
    du Conseil et (CEE) n° 1938/75 de la Commission.