CELEX: 32010D0225
Language: fr
Date: 2010-04-19 00:00:00
Title: 2010/225/: Décision de la Commission du 19 avril 2010 concernant le rejet d’une liste de demandes d’inscription au registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CE) n o  510/2006 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 2385]

22.4.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 100/10
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 19 avril 2010
   concernant le rejet d’une liste de demandes d’inscription au registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CE) no 510/2006 du Conseil
   [notifiée sous le numéro C(2010) 2385]
   (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
   (2010/225/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 6, paragraphe 2, deuxième alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En 1994, l’Allemagne a notifié à la Commission un nombre élevé de demandes d’enregistrement concernant des eaux minérales, conformément à l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil (2), dont 108 sont toujours en suspens.
            
         
               (2)
            
            
               En ce qui concerne les trente et un noms figurant à l’annexe I de la présente décision, les noms proposés à l’enregistrement ne figurent pas sur la liste des eaux minérales naturelles reconnues par les États membres (3) conformément à l’article 1er de la directive 2009/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à l’exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles (4). Par conséquent, les noms concernés ne pouvant faire l’objet d’une reconnaissance sur le marché intérieur en qualité d’eaux minérales commercialisables, il y a lieu de ne pas procéder à leur enregistrement.
            
         
               (3)
            
            
               En ce qui concerne les sept noms figurant à l’annexe II de la présente décision, seul le nom a été fourni sans aucune information complémentaire, empêchant ainsi la Commission de réaliser l’examen visé à l’article 6, du règlement (CE) no 510/2006, afin de déterminer si les noms concernés répondaient aux conditions de l’enregistrement. Il y a lieu, dès lors, de ne pas enregistrer les noms concernés.
            
         
               (4)
            
            
               En ce qui concerne les soixante-dix noms figurant à l’annexe III de la présente décision, la Commission a demandé aux autorités allemandes, par lettre du 20 juillet 2004, de lui fournir des informations supplémentaires, notamment des précisions sur les organismes de contrôle, sur la disponibilité des producteurs à supporter les frais de contrôle et sur les structures garantissant la commercialisation de l’eau sous une dénomination unique. Le 15 mai 2006 et le 22 mai 2007, la Commission européenne a demandé aux autorités allemandes de répondre à la lettre du 20 juillet 2004 ou de retirer les demandes en suspens, les informant qu’à défaut de réaction, la Commission européenne envisagerait de rejeter les demandes concernées. Étant donné qu’aucune information supplémentaire n’a été fournie, il convient de ne pas enregistrer les noms concernés.
            
         
               (5)
            
            
               Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rejeter les demandes d’enregistrement des dénominations figurant aux annexes de la présente décision.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des indications géographiques et des appellations d’origine protégées,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les demandes d’enregistrement des dénominations figurant aux annexes de la présente décision sont rejetées.
   Article 2
   La République fédérale d’Allemagne est destinataire de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 19 avril 2010.
      
         
            Par la Commission
         
         Dacian CIOLOŞ
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.
   
      (2)  JO L 208 du 24.7.1992, p. 1.
   
      (3)  JO C 54 du 7.3.2009, p. 7.
   
      (4)  JO L 164 du 26.6.2009, p. 45.
   
      ANNEXE I
      
         Eaux minérales naturelles et eaux de source
      
      ALLEMAGNE
      
                   
               
               
                  Bad Kissinger Theresienquelle
               
            
                   
               
               
                  Bad Liebenwerda Stille Urquelle
               
            
                   
               
               
                  Bad Rappenauer Mineralquelle
               
            
                   
               
               
                  Bad Vilbeler Elisabethen Stille Quelle
               
            
                   
               
               
                  Deutschlandsprudel
               
            
                   
               
               
                  Elfen-Quelle Dortelweil
               
            
                   
               
               
                  Geotaler
               
            
                   
               
               
                  Gold der Oberpfalz
               
            
                   
               
               
                  Hessen-Quelle
               
            
                   
               
               
                  Hessen-Quelle Stilles Mineralwasser Bad Vilbel
               
            
                   
               
               
                  Hochwald Stille Quelle
               
            
                   
               
               
                  Ileburger Schlossbrunnen
               
            
                   
               
               
                  Köllertaler Sprudel, Köllertaler Still (Alexander-Quelle)
               
            
                   
               
               
                  Kondrauer Mineralsprudel Heilwasser Prinz-Ludwig-Quelle
               
            
                   
               
               
                  Mariahilfberger
               
            
                   
               
               
                  Mühlenquelle Löhne
               
            
                   
               
               
                  Osning-Quelle Bielefeld-Brackwede
               
            
                   
               
               
                  Peterstaler Mineralwasser
               
            
                   
               
               
                  Reinbecker Schlossquelle
               
            
                   
               
               
                  Rippoldsauer Mineralwasser
               
            
                   
               
               
                  Romina-Medium Rommelsbach
               
            
                   
               
               
                  Romina-Stilles Rommelsbach
               
            
                   
               
               
                  Rommelsbacher Silberbrunnen
               
            
                   
               
               
                  Rosbacher Brunnen
               
            
                   
               
               
                  Rosbacher Diana Quelle
               
            
                   
               
               
                  Silberquelle Höxter-Bruchhausen
               
            
                   
               
               
                  Taunusquelle
               
            
                   
               
               
                  Tönissteiner Römerfüllung
               
            
                   
               
               
                  Urstein-Quelle Riesa a.d. Elbe
               
            
                   
               
               
                  Walsumer Quelle
               
            
                   
               
               
                  Wiesentaler Stilles Mineralwasser
               
            
   
      ANNEXE II
      
         Eaux minérales naturelles et eaux de source
      
      ALLEMAGNE
      
                   
               
               
                  Dauner Still
               
            
                   
               
               
                  Falkenbergquelle
               
            
                   
               
               
                  Rosbacher Urquelle
               
            
                   
               
               
                  Stiftsquelle Essen
               
            
                   
               
               
                  Kondrauer Stilles Mineralwasser Antonien-Quelle
               
            
                   
               
               
                  Kondrauer Mineral-Sprudel Gerwig-Quelle
               
            
                   
               
               
                  Urstein Quelle Bad Windsheim CASCADA
               
            
   
      ANNEXE III
      
         Eaux minérales naturelles et eaux de source
      
      ALLEMAGNE
      
                   
               
               
                  Arienheller
               
            
                   
               
               
                  Bad Liebenwerdaer
               
            
                   
               
               
                  Bad Nieratz-Quelle
               
            
                   
               
               
                  Bad Vilbeler Hermanns Quelle
               
            
                   
               
               
                  Bad Vilbeler Urquelle
               
            
                   
               
               
                  Breisgauer Mineralwasser
               
            
                   
               
               
                  Buchhorn Quelle
               
            
                   
               
               
                  Diemeltaler Quelle
               
            
                   
               
               
                  Dietenbronner Lazarus-Quelle
               
            
                   
               
               
                  Dunaris, Heilwasser aus der Dunaris-Quelle
               
            
                   
               
               
                  Eifel-Quelle
               
            
                   
               
               
                  Emsland-Quelle
               
            
                   
               
               
                  Emstaler Brunnen
               
            
                   
               
               
                  Extaler-Mineralquell
               
            
                   
               
               
                  Eyachtal-Quellen
               
            
                   
               
               
                  Freyersbacher Mineralwasser
               
            
                   
               
               
                  Fuldataler Mineralbrunnen
               
            
                   
               
               
                  Fürstenfelder Prinzenquelle
               
            
                   
               
               
                  Gänsefurther Schlossquelle
               
            
                   
               
               
                  Germeta-Quelle
               
            
                   
               
               
                  Griesbacher Mineralquelle
               
            
                   
               
               
                  Harzer Berg-Brunnen
               
            
                   
               
               
                  Harzer Grauhof Brunnen
               
            
                   
               
               
                  Harzer Kristall Brunnen
               
            
                   
               
               
                  Harzer Viktoria Brunnen
               
            
                   
               
               
                  Harzer Weinbrunnen
               
            
                   
               
               
                  Hochwald-Sprudel
               
            
                   
               
               
                  Knetzgauer Steigerwald Naturbrunnen
               
            
                   
               
               
                  Kondrauer Mineralsprudel Bayern-Quelle
               
            
                   
               
               
                  Labertaler Sebastiani-Brunnen
               
            
                   
               
               
                  Labertaler Stephanie Brunnen
               
            
                   
               
               
                  Lauchstädter Heilbrunnen
               
            
                   
               
               
                  Lesumer Urquelle
               
            
                   
               
               
                  Lüttertaler Mineralbrunnen
               
            
                   
               
               
                  Markgrafen Quelle
               
            
                   
               
               
                  Markgräfler Mineralwasser
               
            
                   
               
               
                  Märkisch Kristall vormals Private Quelle Grüneberg II
               
            
                   
               
               
                  Neuselters Mineralquelle
               
            
                   
               
               
                  Oberharzer Brunnen
               
            
                   
               
               
                  Oberselters Mineralbrunnen
               
            
                   
               
               
                  Okertaler Mineralbrunnen
               
            
                   
               
               
                  Peterstaler Mineralquelle
               
            
                   
               
               
                  Pfälzer Silberbrunnen
               
            
                   
               
               
                  Q3 Mineralquelle
               
            
                   
               
               
                  Rangau-Quelle
               
            
                   
               
               
                  Rheinfels Quelle
               
            
                   
               
               
                  Rheinfels Urquell
               
            
                   
               
               
                  Rhönsprudel
               
            
                   
               
               
                  Rippoldsauer Mineralquelle
               
            
                   
               
               
                  Rohrauer Friedrichsquelle
               
            
                   
               
               
                  Roisdorfer Mineralwasser
               
            
                   
               
               
                  Salinger Bronnen
               
            
                   
               
               
                  Schildetaler Mineralquell (Schildetaler Dodow)
               
            
                   
               
               
                  Schillerbrunnen Bad Lauchstädt
               
            
                   
               
               
                  Schwarzwald Quirliquelle
               
            
                   
               
               
                  Schwarzwald-Sprudel
               
            
                   
               
               
                  Sodenthaler Mineralbrunnen
               
            
                   
               
               
                  St. Medardus Quelle
               
            
                   
               
               
                  Staatlich Fachingen
               
            
                   
               
               
                  Steigerwald-Mineralbrunnen
               
            
                   
               
               
                  Stralsunder
               
            
                   
               
               
                  Tönissteiner Sprudel
               
            
                   
               
               
                  Ulmtal-Quelle
               
            
                   
               
               
                  Vilsa-Brunnen
               
            
                   
               
               
                  Vinsebecker Säuerling
               
            
                   
               
               
                  Wald-Quelle Kirkel
               
            
                   
               
               
                  Westfalenborn
               
            
                   
               
               
                  Wiesentaler Mineralwasser
               
            
                   
               
               
                  Wittmannsthal-Quelle
               
            
                   
               
               
                  Zwestener Löwensprudel