CELEX: 31977R1500
Language: fr
Date: 1977-07-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1500/77 de la Commission, du 4 juillet 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 167/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                                              5. 7. 77
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1500/77 DE LA COMMISSION
                                                                    du 4 juillet 1977
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       conduit a modifier les prélèvements actuellement en
 EUROPÉENNES,                                                                        vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                                     règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                                                  Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 10/77 (2) et                              Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
notamment son article 15 paragraphe 7,                                               règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                              de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                             indiqué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1436/77 (3) ;
                                                                                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1436/77 aux                                   m Le présent règlement entre en vigueur le 5 juillet
données dont la Commission dispose actuellement                                    ' 1977.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 4 juillet 1977.
                                                                                                    Par la Commission
                                                                                                     Finn GUNDELACH
                                                                                                        Vice-président
(') JO m L 359 du 31 . 12 . 1974, p. 1 .
(2) JO n° L 134 du 28 . 5. 1977, p. 1 .
(3 ) JO n» L 161 du 1 . 7. 1977, p. 9 .
                                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 4 juillet 1977 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                      pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                  (en VC / 100 kg)
                   Numéro du
                                                                                                                                      Montant
                  tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                 du prélèvement
                     corn mun
               17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. Sucres blancs                                                                               24,42
                                      B. Sucres bruts                                                                                20,1 7 (')
              (') Le present montant est applicable au sucre brut d'un rendement de M 2 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                   le montant du prélèvement applicable est calcule conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 837/68 .