CELEX: 31988R2408
Language: fr
Date: 1988-07-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2408/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

30. 7. 88
                                             Journal officiel des Communautés européennes                              N 0 L 205/ 1 1 ï
                                     REGLEMENT (CEE) N° 2408/88 DE LA COMMISSION
                                                            du 29. juillet 1988                                 '
                     modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                     à base de céréales et de riz
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­                      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
  péenne,                                                                     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
                                                                              pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                           3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
                                                                              1676/85 ;
  vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                         — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé .
  29 octobre 1975, portant organisation commune des
  marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier                sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                              comptant de chacune de ces monnaies constaté
  lieu par le règlement (CEE) n0 2221 /88 (2), et notamment                   pendant une période déterminée, par rapport aux
  son article 14 paragraphe 4,
                                                                              monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
  vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                             et du coefficient précité,
  21 juin 1976, portant organisation commune du marché                   ces     cours de change étant v ceux           constatés    le
  du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)             28 juillet 1988 ;
  n0 3990/87 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,              considérant que le facteur de correction précité affecte
 vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin                 tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
  1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux             les coefficients d'équivalence ;
 de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­               considérant que le prélèvement applicable au produit de
 cole commune Q, modifié en dernier lieu par le règle­                   base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
 ment (CEE) n0 1636/87 (*), et notamment son article 3,'                 prélèvements de plus de 3,02 Écus par tonne de produit
 vu l'avis du comité monétaire,                                          de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                         doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­               (CEE) n0 1 579/74 de la Commission (10) être modifiés
 tion des produits transformés à base de céréales                        conformément à l'annexe du présent règlement,
 et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n° 2350/88               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 de la Commission Ç) ;
 considérant que le règlement (CEE) n° 1906/87 du                                                Article premier
 Conseil (8) a modifié le règlement (CEE) n0 2744/75 du                  Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
 Conseil (') en ce qui concerne les produits relevant des                produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
 sous-positions 2302 10 2302 20, 2302 30 et 2302 40 de la                du règlement (CEE) n0 2744/75, et fixés à l'annexe du
 nomenclature combinée ;                                                 règlement (CEE) n0 2350/88 sont modifiés conformément
                                                                         à l'annexe.
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir                                          Article 2
 pour le calcul de ces derniers :                                        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août 1988.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 29 juillet 1988 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                    Frans ANDRIESSEN
                                                                                        Vice-président
(') JO  n°   L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n°   L 197 du 26. 7. 1988, p. 16.
(3) JO  n0   L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(4) JO  n°   L 377 du 31 . 12. 1,987, p. 15.
O   JO  n0   L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
O   JO  n0   L 153 du  13. 6. 1987, p. 1 .
O   JO  n0   L 204 du 29. 7. 1988, p. 25.
(8) JO  n0  L  182 du 3. 7. 1987, p. 49.
O   JO  n°  L  281 du  1 . 11 . 1975, p. 65.                            (10) JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
 ---pagebreak--- N0 L 205/ 112                         Journal officiel des Communautés européennes                              30 . 7. 88
                                                            ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 29 juillet 1988 , modifiant les prélèvements
                  applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                    (en Écus/t)
                                                                           Prélèvements
                              Code NC
                                                               Pays tiers               ACP ou PTOM
                                                        (sauf ACP ou PTOM)
              1102 20-10 0                                      275,09                     269,05
              1 102 20 90 (2)                                   155,48                     152,46
              1 102 90 90 (2)                                   163,98                     160,96
              1103 13 11                                        266,09                     260,05
              1103 13 19 0                                      275,09                     269,05
              1103 13 90 (2)                                    155,48                     152,46
              1103 19 90 (2)                                    163,98                     160,96
              1103 29 40 (2)                                    275,09                     269,05
              1103 29 90 (2)                                    163,98                     160,96
              1 104 19 50 (2)                                   275,09                     269,05
              1104 19 99 (2)                                    290,08                     284,04
              1104 23 10 (2)                                    242,17                     239,15
              1 104 23 30 (2)                                   242,17                     239,15
              1104 23 90 (2)                                    155,48                     152,46
              1104 29 10*30 (2)(8) .                            255,50                     252,48
              1104 29 10*40 (2) (9)                             255,50                     252,48
              1104 29 10*90 (2)(10)                             255,50                     252,48
              1104 29 30*30 (2)(8)                              255,50                     252,48
              1104 29 30*40 (2)(9)                              255,50                     252,48
              1104 29 30*90 (2) H                               255,50                     252,48
              1 104 29 99 (2)                                   163,98                      160,96
              1104 30 90                                        118,14                      112,10
              1106 20 91                                        253,15                     228,97 0
              1106 20 99                                        261,20                     237,02 0
              1108 12 00                                        253,15                     232,60
               1108 13 00                                       253,15                     232,60
               1108 14 00                                       253,15                      116,300
               1108 19 90                                       253,15                      116,30
               1702 30 91 (3)                                   400,1 1                    303,39
               1702 30 99 (3)                                   299,09                      232,60
               1702 40 900                                      299,09                      232,60
               1702 90 50                                       299,09                      232,60
               1702 90 75                                       414,55                      317,83
               1702 90 79                                       287,53                      221,04
              2106 90 55                                        299,09                      232,60
              2302 10 10                                          60,91                      54,91
               2302 10 90                                        123,67                     117,67
               2302 20 10                                         60,91                      54,91
               2302 20 90                                        123,67                     117,67
               2302 30 10                                         60,91                      54,91
               2302 30 90                                        123,67                     117,67
               2302 40 10                                         60,91                      54,91
               2302 40 90                                        123,67                     117,67
               2303 10 11                                        470,28                     288,94
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                                         Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 205/113
            (2) Pour la distinction entre les produits des positions 1102, 1 103 et 1104 d'une part, et ceux des sous-positions
                 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 d'autre part, sont considérés comme relevant des positions 1101 , 1102,
                 1103 et 1104 les produits ayant simultanément :
                 — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 %
                     (en poids) sur matière sèche,
                 — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                     ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment ou le seigle, 3 % pour l'orge, 4 %
                     pour le sarrasin, 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales.
                 Les germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus, relèvent en tout cas des positions 1 103 et 1 104.
           (3) Le régime établi pour le glucose et le sirop de glucose des sous-positions 1702 30 91 , 1702 30 99 et 1702 40 90
                est étendu au glucose et au sirop de glucose des sous-positions 1702 30 51 et 1702 30 59 en vertu du règlement
                (CEE) n0 2730/75.
           O Conformément au règlement (CEE) n° 486/85, le prelevement n est pas perçu pour les produits suivants, origi­
                 naires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, et des pays et territoires d'outre-mer :
                 — racines d'arrow-root relevant de la sous-position 071490 10,
                 — farines de semoules d'arrow-root relevant de la sous-position 1106 20,
                 — fécules d'arrow-root relevant de la sous-position 1108 19 90.
           (8) Code Tarie : millet.
           (') Code Tarie : sorgho.
          (10) Code Tarie : autres.
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