CELEX: 31987R3413
Language: fr
Date: 1987-11-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3413/87 de la Commission, du 13 novembre 1987, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

N0 L 324/ 18                              Journal officiel des Communautés européennes                                14. 11 . 87
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3413/87 DE LA COMMISSION
                                                      du 13 novembre 1987
                                     fixant le montant dë l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          donnees dont la Commission dispose actuellement
                                                                    conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              vigueur conformément au présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1491 /85 du Conseil, du 23 mai
1985, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de
soja ('), modifié par le règlement (CEE) n° 1921 /87 (2), et                                 Article premier
notamment son article 2 paragraphe 7,
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2             Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1491 /85 a été fixé              (CEE) n0 1491 /85 modifié est fixé à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 2946/87 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3265/
87 0 ;                                                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                Le présent règlement entre en vigueur le 16 novembre
rappelées dans le règlement (CEE) n° 2946/87 aux                     1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 13 novembre 1987.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO   n° L 151 du  10. 6. 1985, p. 15.
(2) JO   n0 L 183 du 3 . 7. 1987, p. 19.
0   JO   n0 L 278 du  1 . 10 . 1987, p. 75.
(4) JO   n0 L 309 du 31 . 10 . 1987, p. 28 .
                                                              ANNEXE
                                                     Aides aux graines de soja
                                                                                                     (en Écus/100 kg)
                                                                                Graines récoltées
                                                                                                      Autres États
                                                                   Espagne          Portugal            membres
                  Graines transformées :                       I              I
                  — en Espagne                                      0,000            33,986             33,986
                  — au Portugal                                    22,160             0,000             33,986
                  — dans un autre État membre                      22,160            33,986             33,986