CELEX: 62018TN0564
Language: fr
Date: 2018-09-21 00:00:00
Title: Affaire T-564/18: Recours introduit le 21 septembre 2018 — Bernis e.a./BCE

3.12.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 436/53
            
         
      Recours introduit le 21 septembre 2018 — Bernis e.a./BCE
      (Affaire T-564/18)
      (2018/C 436/75)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Parties requérantes: Ernests Bernis (Jurmala, Lettonie), Oļegs Fiļs (Jurmala), OF Holding SIA (Riga, Lettonie) et Cassandra Holding Company SIA (Jurmala) (représentants: O. Behrends, M. Kirchner et L. Feddern, avocats).
      
         Partie défenderesse: Banque centrale européenne (BCE)
      
         Conclusions
      
      Les parties requérantes concluent à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision ECB-SSM-2018-LVABL-2 WOANCA-2018-0007 du 11 juillet 2018 retirant l’agrément bancaire d’ABLV Bank, AS;
               
            
                  —
               
               
                  condamner la défenderesse à supporter l’ensemble des dépens.
               
            
         Moyens et principaux arguments
      
      À l’appui du recours, les parties requérantes invoquent sept moyens.
      
                  1.
               
               
                  Premier moyen, tiré de ce que la BCE a supposé à tort que les conditions d’un retrait d’agrément étaient réunies.
               
            
                  2.
               
               
                  Deuxième moyen, tiré de ce que la BCE n’a pas tenu compte du caractère discrétionnaire de la décision.
               
            
                  3.
               
               
                  Troisième moyen, tiré de ce que la BCE a enfreint le principe de proportionnalité.
               
            
                  4.
               
               
                  Quatrième moyen, tiré de ce que la BCE a commis un détournement de pouvoir.
               
            
                  5.
               
               
                  Cinquième moyen, tiré d’un défaut de motivation entachant la décision de la BCE.
               
            
                  6.
               
               
                  Sixième moyen, tiré d’une violation des formes substantielles.
               
            
                  7.
               
               
                  Septième moyen, tiré d’une violation du principe nemo auditur.