CELEX: 31975R2172
Language: fr
Date: 1975-08-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2172/75 de la Commission, du 21 août 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

22 . 8 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 222/ 1
                                                             I
                           (.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2172/75 DE LA COMMISSION
                                                      du 21 août 1975
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 665/75 (2), et notamment                                   Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment n 0 120/ 67/CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1 976/75 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 22 août
dans le règlement (CEE) n0 1976/75 aux prix d'offre et          1975 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 21 août 1975.
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269 / 67 .
(') JO n° L 72 du 20 . 3 . 1975, p. 14.
(') JO n» L 202 du 1.8.1 975, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 222/ 2                            Journal officiel des Communautés européennes                                         22. 8 . 75
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 21 août 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                    (UC/t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                  Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                 commun
                         10.01 A                    Froment tendre et méteil                                 8,38
                         10.01 B                    Froment dur                                              o     C )(5)
                         10.02                      Seigle                                                 21,29 (<>)
                         10.03                      Orge                                                     0
                         10.04                      Avoine                                                   0
                         10.05 B                    Maïs      autre     que     maïs     hybride
                                                       destiné à l'ensemencement                             0,95 (2) (3)
                         10.07 A                    Sarrasin                                                17,31
                         1 0.07 B                   Millet                                                   4,68 (4)
                         10.07 C                    Graines de sorgho                                       10,20 (4)
                         10.07 D                    Autres céréales                                     ' 0        (5)
                         11.01 A                    Farine de froment (blé) et de méteil                   30,47
                         11.01 B                    Farine de seigle                                       48,57
                         1 1 .02 A I a              Gruaux et semoules de froment (blé
                                                       dur)                                                  2,07
                         1 1 .02 A I b              Gruaux et semoules de froment (blé
                                                       tendre)                                              32,91
                         (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                         (2 ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d outre-mer
                               de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 1 599/
                               75, diminué de 6 unités de compte par tonne .
                         (3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation dans la
                               Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne sous réserve de l'application
                               des dispositions de l'article 22 du règlement (CEE) n» 1599/75.
                         (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminué de 50 % sous réserve de l'application des dispositions de
                               l'article 22 du règlement (CEE) n» 1599/75 .
                         (5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         (') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1234/71 du Conseil
                               et (CEE) n» 2622/ 71 de la Commission .