CELEX: 31974R2795
Language: fr
Date: 1974-11-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2795/74 de la Commission, du 5 novembre 1974, portant prorogation du règlement (CEE) n° 1841/74 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement à l'exportation de froment tendre vers certains pays tiers

6 . 11 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 298 /7
                               REGLEMENT (CEE) N° 2795 /74 DE LA COMMISSION
                                                      du 5 novembre 1974
               portant prorogation du règlement (CEE) n0 1841 /74 relatif à l'ouverture d'une
               adjudication du prélèvement à l'exportation de froment tendre vers certains pays
                                                              tiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       du prélèvement à 1 exportation de froment tendre vers
EUROPÉENNES,                                                        certains pays tiers (6) ; que, par ce règlement, l'adjudica­
                                                                    tion est ouverte vers les pays de la zone V a) jusqu'au
vu le traité instituant la Communauté économique                    31 octobre 1974 ; que, à cette date, la quantité de
européenne,                                                         froment tendre sur laquelle porte l'adjudication du
vu le règlement n° 120/ 67/CEE du Conseil , du                      prélèvement à l'exportation risque de ne pas être
13 juin 1967, portant organisation commune des                      épuisée du fait de l'importance du solde non encore
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                adjugé et que de ce fait l'approvisionnement des
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2),                marchés de la zone V a) continuera d'être menacé ;
                                                                    qu'il convient donc d'étendre la période d'ouverture
vu le règlement (CEE) n 0 1968 /73 du Conseil , du                  de l'adjudication en cause ;
19 juillet 1973 , définissant les règles générales à appli­
quer dans le secteur des céréales en cas de perturba­               considérant que les mesures prévues au présent règle­
tion (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)            ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
n0 676/74 (4), et notamment son article 4,                          céréales,
considérant que le marché mondial du froment tendre
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
est caractérisé par une hausse constante des prix ; que
cette hausse est notamment due à un déséquilibre
grandissant entre l'offre et la demande ; que, de ce fait,                                Article premier
l'approvisionnement de certains marchés est particuliè­             Le paragraphe 3 de l'article premier du règlement
rement menacé ; que, dans le but de contribuer à une                (CEE) n0 1841 /74 est remplacé par le paragraphe
amélioration de cette situation , il est apparu indiqué             suivant :
d'ouvrir, pour le froment tendre, une adjudication du
prélèvement à l'exportation visé à l'article 2 para­                     « 3 . L'adjudication est ouverte jusqu'au 1 er mars
                                                                         1975. Pendant sa durée, il est procédé à des adjudi­
graphe 1 premier tiret du règlement (CEE) n0 1968 /73
et de limiter celle-ci aux marchés concernés situés                      cations hebdomadaires pour lesquelles les dates de
dans la zone V a), visée à l'annexe du règlement (CEE)
                                                                         dépôt des offres sont déterminées dans l'avis d'adju­
                                                                         dication ».
n° 941 /72 de la Commission , du 5 mai 1972, portant
nouvelle délimitation des zones de destination pour                                            Article 2
les restitutions à l'exportation dans les secteurs des
céréales et du riz (5) ;                                            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
                                                                    celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
considérant que cette mesure a été prise par le règle­
                                                                    nautés en ropéen nés.
ment (CEE) n 0 1841 /74 de la Commission , du
16 juillet 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication           Il est applicable à partir du 1 er novembre 1974.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le 5 novembre 1974 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                    Le président
                                                                              François-Xavier ORTOLI
 ') JO   n» 117 du 19 . 6 . 1967 , p . 2269 / 67 .
 2) JO   n0 L 209 du 31 . 7 . 1974 , p . 1 .
 3) JO   n» L 201 du 21 . 7 . 1973 , p . 10 .
 4) JO   n" L 83 du 28 . 3 . 1974, p . 3 .
 5  JO   n» L 107 du 6 . 5 . 1972 , p . 10 .                        («) JO n » L 193 du 17 . 7 . 1974, p . 13 .