CELEX: 32007D0446
Language: fr
Date: 2007-06-29 00:00:00
Title: 2007/446/CE: Décision de la Commission du 21 juin 2007 relative à la participation de la Commission des Communautés européennes au Forum international des biocarburants

29.6.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 169/63
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 21 juin 2007
   relative à la participation de la Commission des Communautés européennes au Forum international des biocarburants
   (2007/446/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La Communauté européenne s’est fixé des objectifs dans le domaine de l’énergie: d’une part, renforcer la sécurité d’approvisionnement, d’autre part, aboutir à une production et à une utilisation durables de l’énergie, ce qui inclut la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces deux objectifs sont poursuivis par la politique européenne en matière de biocarburants.
            
         
               (2)
            
            
               Dans le cadre de ses actions de coopération au niveau international, la Commission prend activement part à des discussions ainsi qu’à d’autres formes de coopération avec ses partenaires, sur les questions liées à l’énergie.
            
         
               (3)
            
            
               Le Brésil a lancé le Forum international des biocarburants afin de promouvoir le marché international des biocarburants durables, d’échanger des expériences et de renforcer la collaboration en matière de normes et de codes, dans le but de faciliter le commerce des biocarburants et d’intensifier la collaboration dans le domaine de la recherche. Le Forum international des biocarburants réunira, dans un premier temps, six participants (les gouvernements du Brésil, des États-Unis, de l’Inde, de la Chine, de l’Afrique du Sud ainsi que la Commission européenne).
            
         
               (4)
            
            
               Le président brésilien, dans une lettre adressée le 10 juillet 2006 au président de la Commission, M. Barroso, a invité celle-ci à participer au Forum international des biocarburants.
            
         
               (5)
            
            
               À travers sa participation, la Commission sera mieux à même de coordonner des activités utiles, y compris de recherche, avec celles d’autres pays développés et de pays en développement.
            
         
               (6)
            
            
               Le Forum international des biocarburants ne mène pas ses propres projets et ne requiert pas de contributions financières à des budgets communs,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   La Commission des Communautés européennes (ci-après dénommée «la Commission») participe, en tant que membre, au Forum international des biocarburants.
   Article 2
   Le membre de la Commission chargé de l’énergie, ou son représentant désigné, est habilité à signer, au nom de la Commission, la déclaration relative au Forum international des biocarburants et à représenter la Commission lors de son élaboration.
   
      Fait à Bruxelles, le 21 juin 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Andris PIEBALGS
         
         
            Membre de la Commission