CELEX: 62021TN0224
Language: fr
Date: 2021-04-27 00:00:00
Title: Affaire T-224/21: Recours introduit le 27 avril 2021 — PepsiCo/EUIPO (Smartfood)

14.6.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 228/40
            
         
      Recours introduit le 27 avril 2021 — PepsiCo/EUIPO (Smartfood)
      (Affaire T-224/21)
      (2021/C 228/52)
      Langue de la procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: PepsiCo, Inc. (Raleigh, Caroline du Nord, États-Unis d’Amérique) (représentants: V. von Bomhard et J. Fuhrmann, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Marque litigieuse: Demande de marque de l’Union européenne figurative «Smartfood» en couleur — Demande d’enregistrement no 18 170 180
      
         Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 12 février 2021 dans l’affaire R 1947/2020-4
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO à supporter les dépens exposés par la partie requérante.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 94, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.