CELEX: C1999/071/47
Language: fr
Date: 1999-03-13 00:00:00
Title: ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du 4 décembre 1998 dans l'affaire T-448/93 (92), British Cement Association et autres contre Commission des Communautés européennes (Taxation des dépens)

13.3.1999              FR                 Journal officiel des CommunauteÂs europeÂennes                                 C 71/25
liser du lait en application du reÁglement (CEE) no 857/84                       ORDONNANCE DU TRIBUNAL
du Conseil du 31 mars 1984 portant reÁgles geÂneÂrales pour                          DE PREMIEÁRE INSTANCE
l'application du preÂleÁvement viseÂ aÁ l'article 5 quater du                            du 3 deÂcembre 1998
reÁglement (CEE) no 804/68 dans le secteur du lait et des
produits laitiers (JO L 90 du 1.4.1984, p. 13), tel que            dans l'affaire T-230/94 (92), Frederick Farrugia contre
compleÂteÂ par le reÁglement (CEE) no 1371/84 de la Com-                   Commission des CommunauteÂs europeÂennes (1)
mission du 16 mai 1984 (JO L 132 du 18.5.1984, p. 11),
                                                                                        (Taxation des deÂpens)
le Tribunal (quatrieÁme chambre eÂlargie), composeÂ de M.
R. M. Moura Ramos, preÂsident, et de M. R. García-Valde-                                   (1999/C 71/48)
casas, Mmes V. Tiili, P. Lindh et M. P. Mengozzi, juges;
greffier: M. H. Jung, a rendu le 15 deÂcembre 1998 une
                                                                                  (Langue de proceÂdure: l'anglais)
ordonnance dont le dispositif est le suivant.
                                                                   Dans l'affaire T-230/94 (92), Frederick Farrugia, demeu-
1) Il n'y a pas lieu de statuer sur le recours.                    rant aÁ AtheÁnes, repreÂsenteÂe par Me Linos Sissilianos, avo-
                                                                   cat au barreau d'AtheÁnes, contre Commission des Commu-
                                                                   nauteÂs europeÂennes (agent: Mme Ana Maria Alves Vieira),
2) Les parties deÂfenderesses sont condamneÂes aux deÂpens.        ayant pour objet une demande de taxation des deÂpens aÁ la
                                                                   suite de l'arreÃt du Tribunal du 21 mars 1996, Farrugia/
(1) JO C 165 du 2.7.1992.                                          Commission (T-230/94, Rec. p. II-195), le Tribunal
                                                                   (deuxieÁme chambre), composeÂ de M. A. Potocki, preÂsi-
                                                                   dent, et de MM. C. W. Bellamy et A. W. H. Meij, juges;
                                                                   greffier: M. H. Jung, a rendu le 3 deÂcembre 1998 une
                                                                   ordonnance dont le dispositif est le suivant:
                                                                   Le montant total des deÂpens aÁ rembourser par la Commis-
             ORDONNANCE DU TRIBUNAL                                sion au requeÂrant est fixeÂ aÁ 1 200 000 GRD.
                 DE PREMIEÁRE INSTANCE
                      du 4 deÂcembre 1998                          (1) JO C 101 du 22.4.1995.
dans l'affaire T-448/93 (92), British Cement Association
et autres contre Commission des CommunauteÂs euro-
                            peÂennes (1)
                     (Taxation des deÂpens)
                        (1999/C 71/47)                                           ORDONNANCE DU TRIBUNAL
                                                                                     DE PREMIEÁRE INSTANCE
                                                                                        du 16 novembre 1998
               (Langue de proceÂdure: l'anglais)
                                                                   dans les affaires jointes T-163/97 et T-179/97, Antilles
                                                                   neÂerlandaises contre Conseil de l'Union europeÂenne et
Dans l'affaire T-448/93 (92), British Cement Association,                  Commission des CommunauteÂs europeÂennes (1)
eÂtablie aÁ Wexham Springs (Royaume-Uni), Blue Circle
                                                                           (Disjonction Ð Suspension Ð Dessaisissement)
Industries Plc, eÂtablie aÁ Londres, Castle Cement Ltd, eÂta-
blie aÁ Peterborough (Royaume-Uni) et Rugby Group Plc,                                     (1999/C 71/49)
eÂtablie aÁ Rugby (Royaume-Uni), repreÂsenteÂes par Me
David Lyon, avocat au barreau de Londres, contre Com-
                                                                                (Langue de proceÂdure: le neÂerlandais)
mission des CommunauteÂs europeÂennes (agent: M. Eric
White), ayant pour objet une demande de taxation des
deÂpens aÁ la suite de l'arreÃt du Tribunal du 6 juillet 1995,     Dans les affaires jointes T-163/97, Antilles neÂerlandaises,
AITEC e.a./Commission (T-447/93, T-448/93 et T-449/93,             repreÂsenteÂes par Mes Marco Marinus Slotboom et Pierre
Rec. p. II-1971), le Tribunal (premieÁre chambre eÂlargie),        Vincent FrancËois Bos, avocats au barreau de Rotterdam,
composeÂ de M. B. Vesterdorf, preÂsident, et de MM. C. W.          ayant eÂlu domicile aÁ Luxembourg en l'eÂtude de Me Marc
Bellamy, J. Pirrung, A. Meij et M. Vilaras, juges; greffier:       Loesch, 11, rue Goethe, contre Conseil de l'Union euro-
M. H. Jung, a rendu le 4 deÂcembre 1998 une ordonnance             peÂenne (agents: MM. Roman Torrent, Jürgen Huber et
dont le dispositif est le suivant:                                 Guus Houttuin) et Commission des CommunauteÂs europeÂ-
                                                                   ennes (agent: M. Thomas van Rijn), soutenues par
                                                                   Royaume d'Espagne (agent: M. Luis PeÂrez de Ayala Becer-
Le montant total des deÂpens reÂcupeÂrables par la partie          ril) et ReÂpublique italienne (agents: M. Umberto Leanza et
requeÂrante dans l'affaire T-448/93 est fixeÂ aÁ 90 000 GBP.       Mme Francesca Quadri) et T-179/97, Antilles neÂerlandai-
                                                                   ses, repreÂsenteÂes par Mes Marinus Slotboom et Pierre Vin-
(1) JO C 121 du 13.5.1992.                                         cent FrancËois Bos, avocats au barreau de Rotterdam, ayant
                                                                   eÂlu domicile aÁ Luxemnbourg en l'eÂtude de Me Marc
                                                                   Loesch, 11, rue Goethe, contre Conseil de l'Union euro-
                                                                   peÂenne (agents: MM. Roman Torrent, Jürgen Huber et