CELEX: 62008CN0325
Language: fr
Date: 2008-07-17 00:00:00
Title: Affaire C-325/08: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour de cassation (France) le 17 juillet 2008 — Société Olympique lyonnais/Olivier Bernard, Société Newcastle UFC

27.9.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 247/9
            
         Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour de cassation (France) le 17 juillet 2008 — Société Olympique lyonnais/Olivier Bernard, Société Newcastle UFC
   (Affaire C-325/08)
   (2008/C 247/15)
   Langue de procédure: le français
   Juridiction de renvoi
   Cour de cassation
   Parties dans la procédure au principal
   
      Partie requérante: Société Olympique lyonnais
   
      Parties défenderesses: Olivier Bernard, Société Newcastle UFC
   Questions préjudicielles
   
               1)
            
            
               Le principe de libre circulation des travailleurs posé par [l'article 39 CE] s'oppose-t-il à une disposition de droit national en application de laquelle un joueur «espoir» qui signe, à l'issue de sa période de formation, un contrat de joueur professionnel avec un club d'un autre État membre de l'Union européenne, s'expose à une condamnation à des dommages-intérêts?
            
         
               2)
            
            
               Dans l'affirmative, la nécessité d'encourager le recrutement et la formation des jeunes joueurs professionnels constitue-t-elle un objectif légitime ou une raison impérieuse d'intérêt général de nature à justifier une telle restriction?