CELEX: 32004R1567
Language: fr
Date: 2004-08-31 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1567/2004 de la Commission du 31 août 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1727/2003 du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard de la République démocratique du Congo

4.9.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 285/10
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1567/2004 DE LA COMMISSION
   
   du 31 août 2004
   modifiant le règlement (CE) no 1727/2003 du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard de la République démocratique du Congo
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1727/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 imposant certaines mesures restrictives à l'égard de la République démocratique du Congo (1), et notamment son article 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe du règlement (CE) no 1727/2003 fournit la liste des autorités compétentes chargées de tâches spécifiques liées à la mise en œuvre de ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Le 1er mai 2004, la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie ont adhéré à l'Union européenne. L’acte d’adhésion ne prévoit pas de dispositions concernant la modification de cette annexe.
            
         
               (3)
            
            
               En conséquence, il y a lieu d’inclure les autorités compétentes des nouveaux États membres dans cette annexe à compter du 1er mai 2004,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe du règlement (CE) no 1727/2003 du Conseil est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Il est applicable à partir du 1er mai 2004.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 31 août 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         Christopher PATTEN
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 249 du 1.10.2003, p. 5.
   
      ANNEXE
      L'annexe du règlement (CE) no 1727/2003 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  le texte suivant est inséré entre les entrées pour la Belgique et le Danemark:
                  
                               
                           
                           
                              «RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
                              
                                          Ministerstvo průmyslu a obchodu
                                       
                                    
                                          Licenční správa
                                       
                                    
                                          Na Františku 32
                                       
                                    
                                          110 15 Praha 1
                                       
                                    
                                          Tél. (420-2) 24 06 27 20
                                       
                                    
                                          Fax (420-2) 24 22 18 11»;
                                       
                                    
                        
            
                  2)
               
               
                  le texte suivant est inséré entre les entrées pour l’Allemagne et la Grèce:
                  
                               
                           
                           
                              «ESTONIE
                              
                                           
                                       
                                       
                                          
                                                      Eesti Välisministeerium
                                                   
                                                
                                                      Islandi väljak 1
                                                   
                                                
                                                      15049 Tallinn
                                                   
                                                
                                                      Tél. (372-6) 31 71 00
                                                   
                                                
                                                      Fax (372-6) 31 71 99
                                                   
                                                
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          
                                                      Finantsinspektsioon
                                                   
                                                
                                                      Sakala 4
                                                   
                                                
                                                      15030 Tallinn
                                                   
                                                
                                                      Tél. (372-6) 68 05 00
                                                   
                                                
                                                      Fax (372-6) 68 05 01»;
                                                   
                                                
                                    
                        
            
                  3)
               
               
                  le texte suivant est inséré entre les entrées pour l’Italie et le Luxembourg:
                  
                               
                           
                           
                              «CHYPRE
                              
                                           
                                       
                                       
                                          
                                                      Υπουργείο Εξωτερικών
                                                   
                                                
                                                      Λεωφ. Προεδρικού Μεγάρου
                                                   
                                                
                                                      1447 Λευκωσία
                                                   
                                                
                                                      Tél. (357-22) 30 06 00
                                                   
                                                
                                                      Fax (357-22) 66 18 81
                                                   
                                                
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          
                                                      Ministry of Foreign Affairs
                                                   
                                                
                                                      Presidential Palace Avenue
                                                   
                                                
                                                      1447 Nicosia
                                                   
                                                
                                                      Tél. (357-22) 30 06 00
                                                   
                                                
                                                      Fax (357-22) 66 18 81
                                                   
                                                
                                    
                        
                               
                           
                           
                              LETTONIE
                              
                                          Latvijas Republikas Ārlietu ministrija
                                       
                                    
                                          Brīvības iela 36
                                       
                                    
                                          Rīga, LV 1395
                                       
                                    
                                          Tél. (371) 701 62 01
                                       
                                    
                                          Fax (371) 782 81 21
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              LITUANIE
                              
                                          Economics Department
                                       
                                    
                                          Ministry of Foreign Affairs of the Republic of Lithuania
                                       
                                    
                                          J. Tumo-Vaižganto 2
                                       
                                    
                                          LT-2600 Vilnius
                                       
                                    
                                          Tél. (370-5) 236 25 92
                                       
                                    
                                          Fax (370-5) 231 30 90»;
                                       
                                    
                        
            
                  4)
               
               
                  le texte suivant est inséré entre les entrées pour le Luxembourg et les Pays-Bas:
                  
                               
                           
                           
                              «HONGRIE
                              
                                          Pénzügyminisztérium
                                       
                                    
                                          1051 Budapest
                                       
                                    
                                          József nádor tér 2–4.
                                       
                                    
                                          Tél. (36-1) 327 21 00
                                       
                                    
                                          Fax (36-1) 318 25 70
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              MALTE
                              
                                          Bord ta' Sorveljanza dwar is-Sanzjonijiet
                                       
                                    
                                          Direttorat ta' l-Affarijiet Multilaterali
                                       
                                    
                                          Ministeru ta' l-Affarijiet Barranin
                                       
                                    
                                          Palazzo Parisio
                                       
                                    
                                          Triq il-Merkanti
                                       
                                    
                                          Valletta CMR 02
                                       
                                    
                                          Tél. (356-21) 24 28 53
                                       
                                    
                                          Fax (356-21) 25 15 20»;
                                       
                                    
                        
            
                  5)
               
               
                  le texte suivant est inséré entre les entrées pour l’Autriche et le Portugal:
                  
                               
                           
                           
                              «POLOGNE
                              
                                          Ministerstwo Spraw Zagranicznych
                                       
                                    
                                          Departament Prawno – Traktatowy
                                       
                                    
                                          Al. J. Ch. Szucha 23
                                       
                                    
                                          PL-00-580 Warszawa
                                       
                                    
                                          Tél. (48-22) 523 93 48
                                       
                                    
                                          Fax (48-22) 523 91 29»;
                                       
                                    
                        
            
                  6)
               
               
                  le texte suivant est inséré entre les entrées pour le Portugal et la Finlande:
                  
                               
                           
                           
                              «SLOVÉNIE
                              
                                          Ministrstvo za zunanje zadeve Republike Slovenije
                                       
                                    
                                          Prešernova 25
                                       
                                    
                                          1000 Ljubljana
                                       
                                    
                                          Tél. (386-1) 478 20 00
                                       
                                    
                                          Fax (386-1) 478 23 47
                                       
                                    
                                          http://www.gov.si/mzz
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              SLOVAQUIE
                              
                                          Ministerstvo hospodárstva Slovenskej republiky
                                       
                                    
                                          Sekcia obchodných vzťahov a ochrany spotrebiteľa
                                       
                                    
                                          Mierová 19
                                       
                                    
                                          827 15 Bratislava
                                       
                                    
                                          Tél. (421-2) 48 54 21 16
                                       
                                    
                                          Fax (421-2) 48 54 31 16».