CELEX: 21967A0615(01)
Language: it
Date: 1967-06-15 00:00:00
Title: Accordo a norma dell'articolo XXVIII del G.A.T.T. con il Canada, relativo a taluni residui dell'estrazione dell'olio d'oliva, firmato a Ginevra il 15 giugno 1967

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21967A0615(01)

Accordo a norma dell'articolo XXVIII del G.A.T.T. con il Canada, relativo a taluni residui dell'estrazione dell'olio d'oliva, firmato a Ginevra il 15 giugno 1967  

Gazzetta ufficiale n. 292 del 01/12/1967 pag. 0046 - 0046

ANNEXE - Négociations de 1966 au titre de l'article XXVIIILISTE XL - COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNELes délégations de la Commission de la Communauté économique européenne et du Canada ont terminé leurs négociations au titre de l'article XXVIII, en vue de la modification ou du retrait de concessions reprises dans la liste XL et dont les résultats sont indiqués dans le rapport ci-joint.signé au nom de la délégation de la Commission de la C.E.E.signé au nom de la délégation du CanadaGenève, le 15 juin 1967.Résultats des négociations avec le gouvernement du Canada engagées au titre de l'article XXVIII en vue de la modification ou du retrait de concessions reprises dans la liste XL de la C.E.E.Modifications apportées à la liste XL - C.E.E.B. Concessions à modifier>SPAZIO PER TABELLA>