CELEX: 31975R2339
Language: fr
Date: 1975-09-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2339/75 de la Commission, du 12 septembre 1975, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

13 . 9 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 241 / 11
                                REGLEMENT (CEE) N» 2339/75 DE LA COMMISSION
                                                     du 12 septembre 1975
                 fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                  produits exportés en l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     munauté sont établis compte tenu des prix pratiques
 EUROPÉENNES,                                                     qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exporta­
vu le traité instituant la Communauté économique                  tion, les prix dans le commerce international étant éta­
européenne,                                                       blis compte tenu notamment :
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27                 a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du lait et des produits laitiers ( !), modi­      b) des prix les plus favorables, à l'importation, en pro­
fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 740/                    venance des pays tiers, dans les pay? tiers de desti­
75 (2), et notamment son article 17 paragraphe 4,                     nation ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                  c) des prix à la production constatés dans les pays
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
(CEE) n0 804/68 , la différence entre les prix dans le                subventions accordées par ces pays ;
commerce international des produits visés à l'article
 1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la         d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
Communauté peut être couverte par une restitution à                   nauté ;
l'exportation ;
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0                 considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant dans             (CEE) n0 876/68 , la situation du marché mondial ou
le secteur du lait et des produits laitiers, les règles gé­       les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
nérales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­        rendre nécessaire la différenciation de la restitution
tion et aux critères de fixation de leur montant (3),             pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
modifié par le règlement (CEE) n° 2429/72 (4), les resti­         (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­
ment (CEE) n0 804/68 , exportés en l'état, doivent être
fixées en prenant en considération :                              considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
                                                                  (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le            lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le              le montant de cette restitution sont fixés au moins
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­     une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
      lités ainsi que, dans le commerce international, en         montant de la restitution peut être maintenu au même
      ce qui concerne les prix du lait et des produits lai­       niveau pendant plus de quatre semaines ;
      tiers,
— les frais de commercialisation et les frais de trans­
      port les plus favorables à partir du marché de la
                                                                  considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
                                                                  ment (CEE) n0 1098 /68 de la Commission, du 27 juil­
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­
      portation de la Communauté, ainsi que les frais
                                                                  let 1968 , établissant les modalités d'application pour
                                                                  les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et
      d'approche jusqu'aux pays de destination,
                                                                  des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu par le
— les objectifs de l'organisation commune des mar­                règlement (CEE) n0 37/75 (6), la restitution accordée
      chés dans le secteur du lait et des produits laitiers,      pour les produits relevant de la sous-position 04.02 B
      qui sont d'assurer à ces marchés une situation équi­        est égale à la somme de deux éléments, dont l'un est
      librée et un développement naturel sur le plan des          destiné à tenir compte de la quantité de produits lai­
      prix et des échanges,                                       tiers et l'autre est destiné à tenir compte de la quantité
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de           de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élé­
      la Communauté,                                              ment n'est retenu que si le saccharose ajouté a été pro­
— l'aspect économique des exportations envisagées ;               duit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
                                                                  tées dans la Communauté ;
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
du règlement (CEE) n° 876/68, les prix dans la Com­
                                                                  considérant que, pour les produits relevant des sous­
(')  JO   n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13.                        positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une te­
(2)  JO   n® L 74 du 22. 3. 1975, p. 1 .
(3 ) JO   n» L 155 du 3 . 7. 1968 , p. 1 .                        (5) JO n» L 184 du 29 . 7 . 1968 , p. 10 .
(<)  JO   n» L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .                      (b) JO n° L 5 du 9 . 1 . 1975, p. 7.
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neur en poids de matieres grasses inférieure ou égale à            port aux monnaies de la Communauté visées à 1 ali­
9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100 ki­           néa précédent ;
logrammes de produit entier ; que, pour les autres pro­
duits de la sous-position 04.02 B, cet élément est cal­       considérant que l'application de ces règles à la situa­
                                                              tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
culé en multipliant le montant de base par la teneur
en produits laitiers du produit concerné ; que ce mon­        produits laitiers, et notamment aux prix de ces pro­
                                                              duits dans la Communauté et sur le marché mondial,
tant de base est égal à la restitution à fixer pour 1 kilo­
gramme de produits laitiers contenus dans le produit          conduit à fixer la restitution pour les produits et les
entier ;                                                      montants repris à l'annexe ;
considérant que le deuxième élément est calculé en            considérant que les mesures prévues au présent règle­
multipliant par la teneur en saccharose du produit en­        ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
tier le montant de base de la restitution valable le jour     lait et des produits laitiers,
de l'exportation pour les produits visés à l'article 1 er
paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisa­
tion   commune       des  marchés    dans   le secteur  du
                                                                                   Article premier
sucre (') ;
                                                              1 . Les restitutions visées à l'article 17 du règlement
considérant que, afin de permettre le fonctionnement          (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont fixées
normal du régime des restitutions," il convient de rete­      aux montants repris à l'annexe.
nir pour le calcul de ces dernières :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles           2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au          tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
                                                              tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
                                                              commun .
     sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                                     Article 2
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de
     change au comptant de chacune de ces monnaies,           Le présent règlement entre en vigueur le 16 sep­
     constaté pendant une période déterminée, par rap­        tembre 1975 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 12 septembre 1975.
                                                                         Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(') JO no L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
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                                                                ANNEXE
                                                                                                            Montant
  Numéro                                                                                                de la restitution
  du tarif
                                                                                                 Code
                                                                                                           UC/100 kg
 douanier                                     Désignation des marchandises                                  poids net
 commun                                                                                                    (sauf autre
                                                                                                           indication)
04.01      Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
           ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                  ou égale à 6 % :
                   I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                      fermentés ou acidifiés :
                      a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres  0110 00        3,85
                      b) autres                                                                 0120 00
                  II. autres :
                      a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres
                          et d'une teneur en poids de matières grasses :
                          1, inférieure ou égale à 4 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                    égale à 1,5 %                           - -                 0130 10        0,90
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                    et inférieure ou égale à 3 %                                0130 22
                                    pour les exportations vers :
                                    — les pays proches de la Communauté                                        3,51
                                    — les autres destinations                                                  4,53
                               (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %  0130 31
                                    pour les exportations vers :
                                     — les pays proches de la Communauté                                       4,95
                                    — les autres destinations                                                  5,95
                          2, supérieure à 4 %                                                   0140 00
                              pour les exportations vers :
                              — les pays proches de la Communauté                                              5,20
                              — les autres destinations                                                        6,75
                      b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                          1 , inférieure ou égale à 4 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                     égale à 1,5 %                                              0150 10        0,90
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                     et intérieure ou égale à 3 %                               C150 21        3,65
                              (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %   0150 31         3,65
                          2, supérieure à 4 %                                                   0160 00         3,65
           ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum d'une teneur en poids de matières
                   grasses :
                   ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                           (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 10 */o                                                       0200 05       11,06
                           (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et
                                 inférieure ou égale à 17 %                                     0200 11       15,21
                           (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %      020021        24,90
                       II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 */o :
                           (») d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 39 %                                                         0300 10       30,42
                            (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %     0300 20       55,31
 ---pagebreak--- N° L 241 / 14                              Journal officiel des Communautés européennes                       13 . 9 . 75
                                                                                                              Montant
   Numéro                                                                                                 de la restitution
   du tarif
                                                                                                   Code
                                                                                                             UC/100 kg
  douanier                                      Désignation des marchandises                                  poids net
  commun                                                                                                     (sauf autre
                                                                                                             indication)
 04.01         III. supérieure k 45 % :
(suite)
                    (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 68 %     0400 11        63,62
                     (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %             0400 21        95,42
 04.02      Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre :
               II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                        et d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1 , inférieure ou égale à 1,5 % :
                             (aa) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                   à 1 kg                                                        0620 10        42,70
                             (bb)- en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net
                                   supérieur à 1 kg                                              0620 15        42,70
                             (cc) autres                                                         0620 21        42,70
                        2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 11 % :
                                   ( 111 ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                           égal à 1 kg                                           0720 11        42,70
                                   (222) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un con­
                                           tenu net supérieur à 1 kg                             0720 15        42,70
                                   (333 ) autres                                                 0720 17        42.70
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                   et inférieure ou égale à 17 %                                 0720 20        52,57
                             (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17%
                                   et inférieure ou égale à 25 %                                 0720 30        57.49
                             (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à*25®/o   0720 40        64,07
                        3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                       0820 00        65.71
                        4, supérieure à 29 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 41 %                                                        0920 10        67,35
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %    0920 20        77,22
                    b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1 , inférieure ou égale à 1,5 % :
                              (aa) répondant aux conditions définies à l'annexe I points 1 et 2
                                   du règlement (CEE) n° 1108/68 modifié en dernier lieu par
                                   le règlement (CEE) n0 1457/75, pouvant toutefois contenir des
                                   vitamines ajoutées ou être conditionnés en emballages métal­
                                   liques                                                         1020 11       42,70
                              (bb) autres                                                         1020 20       36.50
                        2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 11 %                                                        1120 10        42.70
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                   et inférieure ou égale à 17 %                                 1120 20        52,57
                              (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17°/o
                                   et inférieure ou égale à 25 %                                 1120 30        57,49
                              (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %   1120 40        64,07
                        3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 •/•                     1220 00        65.71
                        4 , supérieure à 29 '/• :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 41 •/•                                                      1320 10       67,35
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 '/*    1320 20       77,22
 ---pagebreak---  13 . 9. 75                               Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 241 / 15
                                                                                                                Montant
   Numéro                                                                                                   de la restitution
   du tarif                                                                                                    UC/100 kg
  douanier                                       Désignation des marchandises                         Code
                                                                                                                poids net
  commun                                                                                                       (sauf autre
                                                                                                               indication)
 04.02
               III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                    a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                       454 g ou moins ou en récipients en verre contenant 0,5 litre ou
                       moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                       égale à 1 1 % :
                       ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                à 8,9% :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                        et inférieure ou égale à 7,4 %                              1420 11       11,55
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %    1420 21       15,48
                           2 , autres                                                               1520 00       18,36
                    b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                        et inférieure ou égale à 7,4 %                             1620 11        11,55
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %
                                        et inférieure ou égale à 8,9 %                             1620 21        15,48
                                (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 %
                                        et inférieure ou égale à 11 %                              1620 30        18,36
                               (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                        et inférieure ou égale à 21 %                              1620 40        15,21
                                (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 %
                                        et inférieure ou égale à 39 %                              1620 50       30,42
                                (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %   1620 60       55,31
                           2, supérieure à 45 %                                                    1720 00        63,62
            B. avec addition de sucre :
               I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                   ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                         1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                              2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                              aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                      2220 00    0,4270 H
                                                                                                                 par kg
                              bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                    ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 11 %                                            2320 10    0,4270 (')
                                                                                                                 par kg
                                     (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            11 % et inférieure ou égale 17 %                       2320 20    0,5257 (^
                                                                                                                 par kg
                                    (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            17 % et inférieure ou égale à 25 %>                    2320 30    0,5749 H
                                                                                                                 par kg
                                    (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à               0,6407 {l )
                                            25%                                                    2320 40
                                                                                                                 par kg
                              cc) supérieure à 27 % :
                                    (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou              0,6571 (»)
                                                                                                   2420 10
                                           égale à 41 %                                                          par kg
                                    (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à    2420 20   0,7722 (»)
                                           41 %                                                                  par kg
                         2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                              aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                      2520 00   0,4270 (^
                                                                                                                 par kg
 ---pagebreak--- No L 241/16                              Journal officiel des Communautés européennes                              13 . 9 . 75
                                                                                                                   Montant
  Numéro                                                                                                       de la restitution
   du, tarif                                                                                            Code
                                                                                                                  UC/100 kg
  douanier                                      Désignation des marchandises                                       poids net
  commun                                                                                                          (sauf autre
                                                                                                                  indication)
 04.02                       bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
isuite)                            (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 11 %                                               2620 10    0,4270 (*)
                                                                                                                     par kg
                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           11 % et inférieure ou égale 17 %                           2620 20    0,5257 1
                                                                                                                     par kg
                                   (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           17 % et inférieure ou égale à 25 %                         2620 30     0,5749 (»)
                                                                                                                     par kg
                                   (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           25 %                                                       2620 40     0,6407 (»)
                                                                                                                     par kg
                             cc) supérieure à 27 % :
                                    (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 41 %                                               2720 10     0,6571 (M
                                                                                                                     par kg
                                    (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           41%                                                        2720 20     0,7722 (*)
                                                                                                                     par kg
               ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                        ou granulés :
                        ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                              net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                              grasses inférieure ou égale .à 9,5 %> :
                              ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                      à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                      égale ou supérieure à 15 % en poids                             2810 10        9,64 (»)
                              (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                      et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                      ou supérieure à 15 % en poids                                   2810 20       19,01 (2)
                           b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                              ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                         (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                               ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                               lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                               poids                                                   2910 70       9,64 (»)
                                         (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                               à 6,9% et inférieure ou égale à 9,5% et d'une
                                               teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                                ou supérieure à 15 % en poids                          2910 75      19,01 («)
                                         (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                               à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                               teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                               à 15 % en poids                                         2910 80     0,1521 (»
                                                                                                                      par kg
                                         (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                à 21 % et inférieure ou égale à 39 %                   2910 85     0,3042 (M
                                                                                                                      par kg
                                          (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                à 39 %                                                 2910 90     0,5531 H
                                                                                                                      par kg
                                      2, supérieure à 45 %                                             3010 00     0,6362 x )
                                                                                                                      par kg
  04.03      Beurre :
             ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                      (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                          62 % et inférieure à 78 %                                                    3110 05        70,64
 ---pagebreak--- 13 . 9. 75                            Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 241/ 17
                                                                                                              Montant
  Numéro                                                                                                  de la restitution
   du tarif
                                                                                                    Code
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  douanier                                    Désignation des marchandises                                    poids net
  commua                                                                                                     (sauf autre
                                                                                                             indication)
 04.03             (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 %
(suite)                  et inférieure à 80 %                                                     311016        88,86
                  (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 %
                         et inférieure à 82 %                                                     3110 22       91,13
                  (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 •/•     3110 32       93,40
               B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                   (I) inférieure ou égale à 99,5 •/•                                             3210 10       93,40
                  (II) supérieure à 99,5 •/•                                                      3210 20     128,40
04.04       Fromages et caillebotte :
            ex A. Emmental et Gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                  II. autres                                                                      3800 00
                      pour les exportations vers :
                      —    la zone D                                                                            10,00
                       —   la zone E
                       —   le Canada                                                                            75,54
                      —    le Liechtenstein et la Suisse
                      —    l'Autriche                                                                           35.34
                       —   les autres destinations                                                              81.35
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                  du Roquefort                                                                    4000 00
                  pour les exportations vers :
                  — la zone D                                                                                  29,00
                  — la zone E                                                                                  30,54
                  — le Canada                                                                                  59,38
                  — les autres destinations                                                                     66,91
               D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                  II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       a) inférieure ou égale à 36 */o et d'une teneur en matières grasses en
                          poids de la matière sèche :
                          ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                                  matière sèche :
                                  (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 •/•          4410 10
                                       pour les exportations vers :
                                       —    la zone D                                                            1,00
                                       —    la zone E                                                           10,73
                                       —    le Canada                                                           23,58
                                       —    la Suisse                                                           11,50
                                       —    les autres destinations                                             27,73
                                  (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et d'une
                                       teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                       ( 11) inférieure à 20 %                                    4410 20
                                              pour les exportations vers :
                                              -— la zone D                                                       1,00
                                              — la zone E                                                       10,73
                                              — le Canada                                                      23,58
                                              — la Suisse                                                       11,50
                                              — les autres destinations                                        27,73
 ---pagebreak--- N° L 241/ 18            Journal officiel des Communautés européennes                              13 . 9. 75
                                                                                                   Montant
   Numéro                                                                                     de la restitution
   du tarif                                                                                      UC/100 kg
  douanier                    Désignation des marchandises                              Code
                                                                                                  poids net
  commua
                                                                                                 (sauf autre
                                                                                                 indication)
 04.04                   (22) égale ou supérieure à 20 •/•                            4410 30
(suite)
                               pour les exportations vers :
                               —   la zone D                                                         1,00
                               —    la zone E                                                       15,64
                               —    le Canada                                                       33,82
                               —   la Suisse                                                        16,50
                               —   les autres destinations                                          41,04
                   (cc) égale ou supérieure à 43 •/• et d'une teneur en matières
                         grasses, en poids de la matière sèche :
                         (11) inférieure à 20 •/•                                     4410 40
                               pour les exportations vers :
                               —   la zone D                                                         1,00
                               —   la zone E                                                        10,73
                               —   le Canada                                                        23,58
                               —   la Suisse                                                        1U0
                               —   les autres destinations                                          27,73
                         (22) égale ou supérieure à 20 •/• et inférieure à 40 V*      4410 50
                               pour les exportations vers :
                               —   la zone D                                                         1,00
                               —   la zone E                                                        15,64
                               —   le Canada                                                        33,82
                               —   la Suisse                                                        16,50
                               —   les autres destinations                                          41,04
                         (33) égale ou supérieure à 40 •/•                            441060
                               pour les exportations vers :
                               —   la zone D                                                         1,00
                               —    la zone E                                                       22,97
                               —    le Canada                                                       54,79
                               —   la Suisse                                                        21,45
                               —   les autres destinations                                          59,97
\            ex 2, supérieure à 48 •/• et d'une teneur en poids de la matière sèche : I
                   (aa) égale ou supérieure à 33 '/o et inférieure à 38 •/•           4510 10
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D                                                                 1,00
                         — la zone E                                                                10,73
                         — le Canada                                                                23,58
                         — la Suisse                                                                11,50
                         — les autres destinations                                                  27,73
                   (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 •/•             4510 20
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D                                                                 1,00
                         —•. la zone E                                                              15,64
                         — le Canada                                                                33,82
                         — la Suisse                                                                16,50
                         — les autres destinations                                                  41,04
                   (cc) égale ou supérieure à 43 •/• et inférieure à 46 •/•           4510 30
                         pour les exportations vers :
                         —   la zone D                                                               1,00
                         —   la zone E                                                              22,97
                         —   le Canada                                                              54,79
                          —  la Suisse                                                              21.45
                         —   les autres destinations                                                59,97
 ---pagebreak---  13 . 9. 75                       Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 241 /19
                                                                                                         Montant
   Numéro                                                                                            de la restitution
   du tarif                                                                                             UC/100 kg
  douanier                              Désignation des marchandises                          Code       poids net
  commun                                                                                               (sauf autre
                                                                                                        indication)
 04.04                        (dd) égale ou supérieure à 46 '/« et d'une teneur en matières
(suite)                            grasses, en poids de la matière sèche :
                                   (11) inférieure à 55 •/•                                 4510 40
                                         pour les exportations vers :
                                         — la zone D                                                        1,00
                                         — la zone E                                                      22,97
                                         — le Canada                                                      54,79
                                         — la Suisse                                                      21,45
                                         — les autres destinations                                        59,97
                                   (22) égale ou supérieure à 55 •/•                        4510 50
                                         pour les exportations vers :
                                         — la zone D                                                        1,00
                                         — la zone E                                                      27,71
                                         — le Canada                                                      64,21
                                         — la Suisse                                                      25,40
                                         —■ les autres destinations                                       71,21
                   b) supérieure à 36 •/•                                                   4610 00
                      pour les exportations vers :
                      — la zone D                                                                           1,00
                      — la zone E                                                                         27,71
                      — le Canada                                                                         64,21
                      — la Suisse                                                                         25,40
                      — les autres destinations                                                           71,21
            E. autres :
                I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale i 40 •/• et d'une teneur en poids d'eau
                   dans la matière non grasse :
                   ex a) inférieure ou égale à 47 •/• :
                          (1) Grana, Parmigiano Reggiano                                    4710 11
                               pour les exportations vers :
                               — la zone D                                                                86,37
                               — la zone E                                                                55,27
                               — le Canada                                                                88,73
                               — les autres destinations                                                  91,64
                           (2) Fiore Sardo, Pecorino :                                      4710 1 6
                              pour les exportations vers :
                               — la zone D                                                                95,00
                               — la zone E                                                                57,27
                               — le Canada                                                                90,27
                               — les autres destinations                                                 100,27
                          (3) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                               matière sèche, égale ou supérieure à 30 •/•                  4710 21
                           pour les exportations vers :
                               — la zone D                                                                8637
                               — la zone E                                                                55,27
                               — le Canada                                                                88,73
                               — les autres destinations                                                  91,64
 ---pagebreak--- N° L 241/20               Journal officiel des Communautés européennes                           13 . 9. 75
                                                                                                 Montant
  Numéro                                                                                    de la restitution
   du tarif                                                                                    UC/100 kg
  douanier                       Désignation des marchandises                         Code
                                                                                                poids net
  commun                                                                                       (sauf autre
                                                                                               indication)
04.04       b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
(suite)
               1. Cheddar, Chester :
                  ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de
                          la matière sèche, égale ou supérieure a 48 %              4850 00
                          pour les exportations vers :
                          —    la zone D                                                           1,00
                          —    la zone E
                          —    le Canada                                                          65,55
                          —    la Suisse                                                          12,00
                          —    les autres destinations                                            75,55
                   ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                         matière sèche :
                         (aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière sèche
                                égale ou supérieure à 32 % en poids                 5120 11
                                 pour les exportations vers :
                                —   la zone D                                                      3,00
                                —   la zone E
                                —   le Canada                                                     22,31
                                —   la Suisse                                                     12,00
                                —    les autres destinations                                      30,00
                         (bb) égale ou supérieure à 5 %, et inférieure à 19 % et
                                d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                                32 % en poids                                       5120 15
                                pour les exportations vers :
                                —   la zone D                                                      4,00
                                —    la zone E
                                —    le Canada                                                    43,15
                             . —    la Suisse                                                     14,00
                                —    les autres destinations                                      50,11
                         (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à 39 % et
                                d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                                grasse inférieure ou égale à 62 %                   5120 21
                                pour les exportations vers :
                                —   la zone D                                                      5,00
                                 —   la zone E
                                —    le Canada                                                    52,87
                                —   la Suisse                                                     17,00
                                —   les autres destinations                                       59,95
                         (dd) égale ou supérieure à 39 % :
                                (11) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano      5120 31
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone D                                                53,00
                                       — la zone E                                                45,81
                                       — le Canada                                                75,81
                                       — la Suisse                                                20,00
                                       — les autres destinations                                  85,81
                                (22) Danbo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda,
                                       Havarti, Maribo, Samsø, Tilsit               5120 44
                                       pour les exportations vers :
                                       —  la zone D                                               10,00
                                       —  la zone E                                               29,64
                                       —   le Canada                                              61,57
                                       —  la Suisse                                               20,00
                                       —■ les autres destinations                                 69,19
 ---pagebreak---  13 . 9. 75 Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 241/21
                                                                                  Montant
   Numéro                                                                     de la restitution
   du tarif                                                                      UC/100 kg
  douanier       Désignation des marchandises                           Code
                                                                                  poids net
  commun                                                                         (sauf autre
                                                                                 indication)
 04.04        (33) Butterkâse, Esrom, Italico, Kernhem, Saint-
(suite)              Nectaire, Saint-Paulin, Taleggio                 5120 54
                     pour les exportations vers :
                     —-   la zone D                                                 10,00
                     —    la zone E                                                 29,01
                     —    le Canada                                                 52,60
                     --   la Suisse                                                 20,00
                     —    les autres destinations                                   59,89
               (44) Cantal                                            5120 58
                     pour les exportations vers :
                     —    la zone D                                                  1,00
                     —     la zone E                                                39,19
                     —     le Canada                                                61,16
                     —    la Suisse                                                 12,00
                     —    les autres destinations                                   70,76
               (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                     grasses égale ou supérieure à 30 %               5120 59
                     pour les exportations vers :
                     — la zone E                                                    18,71
                     — le Canada                                                   28,71
                      — les autres destinations                                    32,03
               (66) Feta, d'une teneur en poids d'eau dans la matière
                     non grasse supérieure à 62% et inférieure ou
                     égale à 72 %, en récipients contenant de la sau­
                      mure                                            5120 80
                      pour les exportations vers :
                     — la zone D                                                     6,00
                     — la zone E                                                    17,14
                     — le Canada                                                   49,57
                     — la Suisse                                                   20,00
                     — les autres destinations                                     57,07
               ( 77) Colby, Monterey                                  5120 83
                     pour les exportations vers :
                     —    la zone D                                                  1,00
                     —    la zone E
                     —    le Canada                                                61,16
                     —   la Suisse                                                  12,00
                     —   les autres destinations                                   70,76
              (88) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
                     matière non grasse :
                     (aaa) supérieure à 47% et inférieure ou égale à
                              52%                                     5120 86
                              pour les exportations vers :
                              —  la zone D                                         53,00
                              —  la Suisse                                         20,00
                              —  la zone E                                         45,81
                              —  le Canada                                         75,81
                              •— les autres destinations                           78,26
                     (bbb) supérieure à 52% et inférieure ou égale
                              à 62%                                   5120 91
                              pour les exportations vers :
                              —  la zone D                                           6,00
                              —  la zone E                                         29,64
                              —  le Canada                                         61,57
                              —  la Suisse                                         20,00
                              —  les autres destinations                           69,19
 ---pagebreak--- N° (L 241/22                            Journal officiel des Communautés européennes                             13 . 9 . 75
                                                                                                                 Montant
  Numéro                                                                                                     de la restitution
  du tarif
                                                                                                     Code
                                                                                                                UC/100 kg
  douanier                                   Désignation des marchandises                                        poids net
  commun                                                                                                        (sauf autre
                                                                                                                indication)
04.04              II. non dénommés :
(suite)
                        ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                               supérieure à 20 %, d'une teneur en lactose inférieure à 5 % en
                               poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                               ( 1) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %                5310 10
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone E                                                                   23,40
                                     — le Canada                                                                   43,40
                                     — les autres destinations                                                     51,40
                               (2) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %                 5310 21
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone E                                                                   29,30
                                     — le Canada                                                                   49,30
                                     — les autres destinations                                                     64,30
                               (3) égale ou supérieure à 95 %                                      5310 30
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone E                                                                   35,00
                                     — le Canada                                                                   55,00
                                     — les autres destinations                                                     75,00
 23.07     Préparations fourragères, mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
            de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
           ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                    produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                    relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                    à l'exclusion des aliments composés spéciaux (8) :
                     I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de
                        glucose :
                        a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                            ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                           3, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                               50°/o et inférieure à 75% et d'une teneur en poids de lait en
                               poudre d'une teneur en poids de matières grasses • inférieure ou
                               égale à 11 %, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                               (aa) inférieure à 30 %                                              5700   12
                               (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                5700   22        13,66
                               (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                5700   32       17,93
                               (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                5700   41       22,20
                               (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                5700   51       26,47
                               (ff) égale ou supérieure à 70 %                                     5700   61       30,74
                            4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                               75 % et d'une teneur en poids de lait en poudre d'une teneur en
                               poids de matières grasses inférieure ou égale à 11 %, à l'exclusion
                               du lactosérum en poudre :
                               (aa) inférieure à 30 %                                              5800 12
                               (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                5800 22          13,66
                               (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                5800 31          17,93
                               (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                5800 41         22,20
                               (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                5800 51         26,47
                                (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %               5800 61         30,74
                               (gg) égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %                5800 71         32,88
                               (hh) égale ou supérieure à 80 %                                      5800 81        35,01
 ---pagebreak--- 13 . 9 . 75                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 241/23
                                                                                                                                            Montant
    Numéro                                                                                                                              de la restitution
    du tarif                                                                                                                               UC/100 kg
   douanier                                          Désignation des marchandises                                              Code
                                                                                                                                            poids net
   commun                                                                                                                                  (sauf autre
                                                                                                                                           indication)
23.07                    II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
(suite)                       contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait en
                              poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                              11 %, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                              (a) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                                            5900 11         22,20
                              (b) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                                            5900 21         26,47
                              (c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                                            5900 31         30,74
                              (d) égale ou supérieure à 80 %                                                                 5900 41         35,01
C) Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération.
    Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kg de produit ;
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68.
(*) Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    a) le montant par 100 kg indiqué ;
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68.
.') Sont considérés comme aliments composés spéciaux, les aliments contenant :
    a) du lait écrémé en poudre,
    b) de la farine de poisson et
    c) du charbon actif ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131) ou du rouge cochenille A (E 124) ou du bleu patente
       V (E 131 ).
 N.B. : — Sont considérées comme pays proches de la Communauté, au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D , l'Autriche,
             le Liechtenstein, la Suisse, la Yougoslavie, ainsi que les destinations visées à l'article 3 du règlement (CEE) n0 192/75.
         — Les zones A, B, C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1098/68, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n"
            37/7J.
Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas h prendre en consi­
dération.