CELEX: 62014CN0022
Language: fr
Date: 2014-07-02 00:00:00
Title: Affaire C-22/14 P: Pourvoi formé le 17 janvier 2014 par Three-N-Products Private Ltd contre l’arrêt du Tribunal (Troisième chambre) rendu le 7 novembre 2013 dans l’affaire T-63/13, Three-N-Products Private Ltd/Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI

15.9.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 315/33
            
         Pourvoi formé le 17 janvier 2014 par Three-N-Products Private Ltd contre l’arrêt du Tribunal (Troisième chambre) rendu le 7 novembre 2013 dans l’affaire T-63/13, Three-N-Products Private Ltd/Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI
   (Affaire C-22/14 P)
   2014/C 315/54
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Three-N-Products Private Ltd (représentants: M. Thewes et T. Chevrier, avocats)
   
      Autre partie à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)(OHMI)
   Par ordonnance du 2 juillet 2014 la Cour (Sixième chambre) a rejeté le pourvoi.