CELEX: 31967Q0016
Language: fr
Date: 1967-06-05 00:00:00
Title: Règlement financier de la Communauté européenne de l'énergie atomique tendant à reconduire pour 1967 le règlement financier de la Communauté européenne de l'énergie atomique portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes

2124/67            JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                          5.6 . 67
  COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE
                                       INFORMATIONS
                                         LE CONSEIL
                                     RÈGLEMENT FINANCIER
              de la Communauté européenne de l'énergie atomique tendant à
              reconduire pour 1967 le règlement financier de la Communauté
              européenne de l'énergie atomique portant fixation des modalités
                     relatives à la reddition et à la vérification des comptes
                                            (67/16/Euratom)
        LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE,
             vu les dispositions du traité instituant la Communauté européenne de
        l'énergie atomique, et notamment son article 183 ,
             vu la proposition de la Commission,
        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT FINANCIER :
                                             Article unique
             Le règlement financier de la Communauté européenne de l'énergie atomique
        portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des
        comptes, arrêté à la date du 14 août 1959 est reconduit pour l'exercice 1967 .
             Fait à Bruxelles , le 11 avril 1967 .
                                                                    Par le Conseil
                                                                     Le président
                                                                 R. VAN ELSLANDE