CELEX: 31989R1692
Language: fr
Date: 1989-06-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1692/89 de la Commission, du 15 juin 1989, modifiant le règlement (CEE) n° 4103/88 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

19 . 6 . 89                                  Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 170/ 1
                                                                      I
                                   (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     RÈGLEMENT (CEE) N0 1692/89 DE LA COMMISSION
                                                               du 15 juin 1989
                    modifiant le règlement (CEE) n° 4103/88 fixant les montants compensatoires monétaires
                    dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                             règlement (CEE) N° 1677/85, à modifier les montants
EUROPÉENNES,                                                              compensatoires monétaires applicables pour l'Italie dans
                                                                          le secteur du sucre et pour le Royaume-Uni dans le
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    secteur de la viande bovine ; que, en application de
péenne,                                                                   l'article 8 du règlement (CEE) n° 3153 / 85, les montants
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11 juin                   compensatoires sont à actualiser pour l'Italie et le
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires                      Royaume-Uni dans les secteurs concernés ; que ces cours
dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu par le              pour la peseta espagnole conduisent à adapter le taux de
règlement (CEE) n° 1889/87 (2), et notamment son                          conversion agricole dans le secteur de la viande de porc,
article 9 paragraphe 2,                                                   conformément à l'article 6 bis du règlement (CEE) n°
                                                                          1677/85 ,
vu le règlement (CEE) n° 3153/85 de la Commission,
du 11 novembre 1985 , établissant les modalités de calcul                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
des montants compensatoires monétaires (}), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3521 /88 (4), et                                           Article premier
notamment son article 6 paragraphe 3,                                     Le règlement (CEE) n° 4103/88 est modifié comme suit :
considérant que les montants compensatoires monétaires                    1 ) La colonne «Italie» des parties 1 , 5, et 7 de l'annexe I
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 ont été                           est remplacée par celle figurant à l'annexe I du
fixés par le règlement (CEE) n° 4103/ 88 de la Commis­                        présent règlement.
sion (s), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                  2) La colonne «Royaume-Uni» des parties 1 , 3, 4, 5, 7 et
n° 1591 /89 C);
                                                                              8 de l'annexe I est remplacée par celle figurant à
considérant que le règlement (CEE) n° 3153 / 85 a établi                      l'annexe I du présent règlement.
les modalités de calcul des montants compensatoires                       3) La colonne «Espagne» des parties 1 , 3, 5, 7 et 8 de
monétaires; que les cours de change au comptant                               l'annexe I est rèmplacêe par celle figurant à l'annexe I
constatés conformément au règlement (CEE) n° 3153/85                          du présent règlement.
au cours de la période du 7 au 13 juin 1989 pour la lire                  4) Les annexes II, III et IV sont remplacées par les
italienne, la livre sterling et la peseta espagnole condui­                   annexes II, III et IV du présent règlement.
sent, en vertu de l'article 9 paragraphe 2 du règlement
(CEE) n° 1677/85, à modifier les montants compensa­                                                  Article 2
toires monétaires applicables pour l'Espagne ; que ces
cours conduisent, en vertu de l'article 5 paragraphe 3 du                 Le présent règlement entre en vigueur le 19 juin 1989.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 15 juin 1989.
                                                                                              Par la Commission
                                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                                         Membre de la Commission
O    JO   n° L 164 du 24 . 6. 1985, p. 6.
O   JO    n° L 182 du 3. 7. 1987, p. 1 .
O   JO    n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
O   JO    n° L 307 du 12. 11 . 1988 , p. 28 .
O   JO    n° L 364 du 30. 12. 1988 , p. 1 .
O   JO    n° L 161 du 12. 6. 1989, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 170/2                                     Journal officiel des Communautés européennes                                           19. 6 . 89
                                                                    ANNEXE /
                                                                      PARTIE 1
                                                            SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                                Négatifs
                                        République Pays-Bas   Espagne   Royaume­  Belgique/   Danemark Italie    France Grèce Irlande  Portugal
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                         Uni      Luxem­
                                        d'Allema­                                   bourg
                                           gne
                                           DM         FI        Pta         £      FB/Flux      Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                                 • 1 000 kg -
  0709 90 60                                                   307,16    10,645                        4 342
  0712 90 19                                                   307,16    10,645                        4 342
  1001 10 10                                                   379,85    16,393                        6 687
  1001 10 90                                                   379,85    16,393                        6 687
  1001 90 91                                                   307,16    10,645                        4 342
   1001 90 99                                                  307,16    10,645                        4 342
  1002 00 00                                                   278,77    10,112                        4 125
  1003 00 10                                                   275,88    10,112                        4 125
   1003 00 90                                                  275,88    10,112                        4 125
   1004 00 10                                                  264,85     9,708                        3 960
   1004 00 90                                                  264,85     9,708                        3 960
   1005 1090                                                   307,16    10,645                        4 342
   1005 90 00                                                  307,16    10,645                        4 342
   1007 00 90                                                  275,88    10,112                        4 125
   1008 20 00                                                  275,88    10,112                        4 125
   1101 00 00                                                  373,40    12,905                        5 264
   1102 10 00                                                  333,66    12,160                        4 960
   1102 20 10                                                  430,02    14,902                        6 079
   1102 20 90                                                  138,22      4,790                       1 954
   1102 90 10                                                  281,40    10,315                        4 207
   1102 90 30                                                  270,14      9,902                       4 039
   1102 90 90  11-1     7285                                   281,40    10,315                        4 207
               11-1     7286                                   281,40    10,315                        4 207
   1103 11 10                                                  475,66    21,462                        8 755
   1103 11 90                                                  403,27    13,938                        5 685
   1103 12 00                                                  370,78    13,591                        5 544
   1103 13 11  11-2     7287                                   445,38    15,435                        6 296
   1103 13 19  11-3     7288                                   431,96    14,970                        6 106
               11-3     72é9                                   445,38    15,435                        6 296
   1103 13 90                                                  313,30    10,857                        4 429
   1103 19 10                                                  284,34    10,315                        4 207
   1103 19 30                                                  386,23    14,157                        5 775
   1103 1990   11-1     7285                                   281,40    10,315                        4 207
               11-1     7286                                   281,40    10,315                        4 207
   1103 21 00                                                  313,30    10,857                        4 429
   1103 29 10                                                  284,34    10,315                        4207
   1103 29 20                                                  281,40    10,315                        4 207
 ---pagebreak--- 19 . 6. 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                          N L 170/3
                                                    Positifs                                                Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne Royaume­  Belgique/   Danemark   Italie     France Grèce Irlande   Portugal
                          Code
     Code NC   Tableau
                       additionne!
                                   Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI        Pu       £      FB/Flux      Dkr        Lit        FF    DR     £ Ir      Esc
                                                                               — 1 000 kg —
    1103 29 30                                                 270,14    9,902                        4 039
    1103 29 40                                                 313,30   10,857                        4 429
    1103 29 90   11-1    7285                                  281,40   10,315                        4 207
                 11-1    7286                                  281,40   10,315                        4 207
    110411 10                                                  281,40   10,315                        4 207
    1104 11 90                                                 386,23   14,157                        5 775
    1104 12 10                                                 270,14    9,902                        4 039
    1104 12 90                                                 476,72   17,474                        7 128
    1104 19 10                                                 313,30   10,857                        4 429
    1104 19 30                                                 284,34   10,315                        4 207
    1104 19 50                                                 337,87   11,709                        4 776
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                 11-1    7286                                  281,40  10,315                         4 207
    1104 21 10                                                 281,40  10,315                         4 207
    1104 21 30                                                 386,23  14,157                         5 775
    1104 21 50                                                 441,41  16,180                         6 600
    1104 21 90                                                281,40   10,315                         4 207
    1104 22 10                                                270,14     9,902                        4 039
    1104 22 30                                                 370,78  13,591                         5 544
    1104 22 50                                                270,14     9,902                        4 039
    1104 22 90                                                270,14     9,902                        4 039
    1104 23 10                                                313,30   10,857                         4 429
    1104 23 30                                                313,30   10,857                         4 429
    1104 23 90                                                313,30   10,857                         4 429
    1104 29 10  11-4     7290                                 281,40   10,315                         4 207
                11-4     7291                                 281,40   10,315                        4 207
                11-4     7292                                 313,30   10,857                        4 429
                11-4     7293                                 284,34   10,315                        4 207
    1104 29 30  11-4     7290                                 281,40   10,315                        4 207
                11-4    7291                                  281,40   10,315                        4 207
                11-4    7292                                  313,30   10,857                        4 429
                1 1-4   7293                                  284,34   10,315                        4 207
   1104 29 91                                                 313,30   10,857                        4 429
   1104 29 95                                                 284,34   10,315                        4 207
   1104 29 99   ll-l    7285                                  281,40   10,315                        4 207
                L 1-1   7286                                  281,40   10,315                        4 207
   1104 30 10                                                 230,38    7,984                        3 257
   1104 30 90                                                   92,15   3,193                        1 303
   1107 10 11                                                 546,74   18,947                        7 729
   1107 10 19                                                 408,52  14,157                         5 775
   1107 10 91                                                 491,07  18,000                         7 342
   1107 10 99                                                 366,92  13,449                         5 486
   1107 20 00                                                 427,62  15,674                         6 394
   1108 11 00   H-5     7294                                  497,20  17,231                         7 029
                i 1-5   7295       O                          497,20  17,231                         7 029
 ---pagebreak--- N° L 170 /4                                     Journal officiel des Communautés européennes                                      19. 6 . 89
                                                    Positifs                                           Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark Italie    France Grèce Irlande  Portugal
                          Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes   fédérale                      Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Ptà       £    FB/Flux      Dkr      Lt        FF    DR     £ Irl    Esc
                                                                               1 000 kg -
  1108 12 00   11-5       7294                                 449,83  15,589                      6 359
               11-5       7295     O                           449,83  15,589                      6 359
  1108 13 00   11-6       7296                                 449,83  15,589                      6 359
               11-6       7297     o                           449,83  15,589                      6 359
  1108 14 00   1 1-5      7294                                 449,83  15,589                      6 359
               11-5       7295     C)                          449,83  15,589                      6 359
  1108 19 90   11-5       7294                                 449,83  15,589                      6 359
               11-5       7295     O                           449,83  15,589                      6 359
  1109 00 00                                                   676,66  23,450                      9 566
  1702 30 91   17-9       7318                                 586,87  20,338                      8 296
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  1702 40 90                                                   449,83  15,589                      6 359
  1702 90 50                                                   449,83  15,589                      6 359
   1702 90 75                                                  613,68  21,267                      8 675
   1702 90 79                                                  428,98  14,866                      6 064
  2106 90 55                                                   449,83  15,589                      6 359
  2302 10 10   23-1       7622
               23-1       7623                                 124,63    4,396                     1 793
  2302 10 90                                                   258,16    9,106                     3 715
  2302 20 10                                                   124,63    4,396                     1 793
  2302 20 90                                                   258,16    9,106                     3 715
  2302 30 10                                                   124,63    4,396                     1 793
  2302 30 90                                                   267,06    9,420                     3 843
  2302 40 10                                                   124,63    4,396                     1 793
  2302 40 90                                                   267,06    9,420                     3 843
  2303 10 11                                                   595,81  20,648                      8 422
  2309 10 11   23-2       7624      O
               23-2       7625      O                           36,86    1,277                        521
  2309 10 13   23-8       7541 -  OO
               23-8       7542    OO                           687,79    6,382
               23-8       7543    (2)(3)                     1 375,58  12^764
               23-8       7544    OO
               23-8       7545    OO                           170,57    1,583
               23-8       7546    oo                           341,14    3,166
               23-8       7547    oo
               23-8       7548    00                         1 133,34  10,517
               23-8       7549    oo                         2 266,67  21,033
               23-8       7550    oo                            36,86    1,277                        521
               23-8       7551    oo                           724,65    7,659                        521
               23-8       7552    oo                         1 412,44  14,041                         521
               23-8       7626    oo                            36,86    1,277                        521
               23-8     , 7627    oo                           207,43    2,860                        521
               23-8       7628    oo                           378,00    4,443                        521
               23-8       7629    oo                            36,86    1,277                        521
               23-8       7630    oo                         1 170,20  11,794                         521
 ---pagebreak--- 19. 6. 89                                       Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 170 /5
                                                    Positifs                                             Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne Royaume­  Belgique/   Danemark Italie    France Grèce Irlande   Portugal
                         Code
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta       £      FB/Flux      Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                               — 1 000 kg —
   2309 10 13  23-8      7631      OC)                       2 303,53  22,310                           521
   2309 10 31  23-3      7624       C)                       -I
               23-3      7691       C)                         116,72   4,045                        1 650
   2309 10 33  23-9      7541      OC)                       ---I
               23-9      7542      OC)                         687,79   6,382
               23-9      7543      OC)                       1 375,58  12,764
               23-9      7544      OC)                       ---I
               23-9      7545      OC)                         170,57    1,583
               23-9      7546      OC)                         341,14   3,166
               23-9    ' 7547      OC)                       ---I
               23-9      7548      OC)                       1 133,34  10,517
               23-9      7549      OC)                       2 266,67  21,033
               23-9      7645      OC)                         116,72   4,045                        1 650
               23-9      7646      OC)                         804,51  10,427                        1 650
               23-9      7647      OC)                       1 492,30  16,809                        1 650
               23-9      7648      OC)                         116,72   4,045                        1 650
               23-9      7649      OC)                         287,29   5,628                        1 650
               23-9      7650      OC)                         457,86   7,211                        1 650
               23-9      7651      OC)                         116,72   4,045                        1 650
               23-9      7652      OC)                       1 250,06  14,562                        1 650
               23-9      7653      OC)                       2 383,39  25,078                        1 650
   2309 10 51  23-4      7624       C)                       -I
               23-4      7692       C)                         230,37   7,983                        3 257
   2309 10 53 23-10      7541      OC)                       -I
              23-10      7542      OC)                         687,79   6,382
              23-10      7543      OC)                       1 375,58  12,764
              23-10      7544      OC)                       -I
              23-10      7545      OC)                         170,57   1,583
              23-10      7546      OC)                         341,14   3,166
              23-10      7547      OC)                       -I
              23-10      7548      OC)                       1 133,34  10,517
              23-10      7549      OC)                       2 266,67  21,033
              23-10      7654      OC)                         230,37   7,983                        3 25 7
              23-10      7655      OO                          918,16  14,365                        3 257
              23-10      7656      OC)                       1 605,95  20,747                        3 257
              23-10      7657      OC)                         230,37   7,983                        3 257
              23-10      7658     -OC)                         400,94   9,566                        3 257
              23-10      7659      OC)                         571,51  11,149                        3 257
              23-10      7660      OC)                         230,37   7,983                        3 257
              23-10      7661      OC)                       1 363,71  18,500                        3 257
              23-10      7662      OC)                       2 497,04  29,016                        3 257
   2309 90 31  23-5      7624       C)                       -I
               23-5      7693       C)                          36,86   1,277                           521
   2309 90 33 23-11      7541     m                          -I
              23-11      7542      OC)                         687,79   6,382
 ---pagebreak--- N  L 170/6                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      19. 6; 89
                                                  Positifs                                           Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark Italie    France Grèce Irlande  Portugal
                       Code
  CodeNC     Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta       £    FB/Flux      Dkr      Lit -'    FF    DR     £ Irl    Esc
                                                                             1 000 kg —
  2309 90 33  23-11    7543      OO                        1 375,58  12,764
              23-11    7544      OO                        --I
              23-11    7545      OO                          170,57   1,583
              23-11    7546      OO                          341,14   3,166
              23-11    7547      OO
              23-11    7548      OO                        1 133,34  10,517
              23-11    7549      OO                        2 266,67  21,033
             123-11    7663      OO                           36,86    1,277                        521
              23-11    7664      OO                          724,65   7,659                         521
              23-11    7665      OO                        1 412,44  14,041                         521
              23-11    7666      OO                           36,86    1,277                        521
              23-11    7667      OO                          207,43   2,860                         521
              23-11    7668      OO                          378,00   4,443                         521
              23-11    7669      OO                           36,86    1,277                        521
              23-11    7670      OO                        1 170,20  11,794                         521
              23-11    7671      OO                        2 303,53  22,310                         521
  2309 90 41   23-6    7624        O                       -I
               23-6    7694        O                         116,72   4,045                      1 650
  2309 90 43  23-12    7541      OO                        -I
              23-12    7542      OO                          687,79   6,382
              23-12    7543      OO                        1 375,58  12,764
              23-12    7544      OO                        -I
              23-12    7545      OO                          170,57    1,583
              23-12    7546      OO                          341,14   3,166
              23-12    7547      OO                        -I
              23-12    7548      OO                        1 133,34  10,517
              23-12    7549      OO                        2 266,67  21,033
              23-12    7672      OO                          116,72   4,045                      1 650
              23-12    767 3     OO                          804,51  10,427                      1 650
              23-12    7674      OO                        1 492,30  16,809                      1 650
              23-12    7675      OO                          116,72   4,045                      1 650
              23-12    7676      OO                          287,29    5,628                     1 650
              23-12    7677      OO                          457,86   7,211                      1 650
              23-12    7678      OO                          116,72   4,045                      1 650
              23-12    7679      OO                        1 250,06  14,562                      1 650
              23-12    7680      OO                        2 383,39  25,078                      1 650
  2309 90 51   23-7    7624        O                       -I
               23-7    7695        O                         230,37   7,983                      3 25 7
  2309 90 53  23-13    7541      OO
              23-13    7542      OO                          687,79   6,382
              23-13    7543      OO                        1 375,58  12,764
              23-13    7544      OO
              23-13    7545      (2)0                        170,57    1,583
              23-13    7546      OO                          341,14    3,166
              23-13    7547      OO
 ---pagebreak--- 19. 6 . 89                                            Journal officiel des Communautés européennes                                          N    L 170 /7
                                                           Positifs                                             Négatifs
                                                République Pays-Bas  Espagne Royaume­  Belgique/   Danemark Italie    France  Grèce    Irlande    Portugal
                               Code
     CodeNG          Tableau
                             additionnel
                                         Notes   fédérale                      Uni      Luxem­
                                                d'Allema­                                bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI       Pta      £       FB/Flux      Dkr      Lit       FF     DR        £ Irl      Esc
                                                                                      — i ooo ke —
    2309 90 53       23-13     7548      (2)(J)                     1 133,34  10,517
                     23-13     7 549     m                          2 266,67  21,033
                     23-13     7681      m                            230,37   7,983                        3 257
                     23-13     7682      OO                           918,16  14,365                        3 257
                     23-13     7683      (2)(J)                     1 605,95  20,747                        3 257
                     23-13     7684      (2)(3)                       230,37   7,983                        3 257
                     23-13     7685      (2)(3)                       400,94   9,566                        3 25 7
                     23-13     7686      OO                           571,51  11,149                        3 257
                     23-13     7687      no                           230,37   7,983                        3 257
                     23-13     7688      (2)C)                      1 363,71  18,500                        3 257
                     23-13     7689      OC)                        2 497,04  29,016                        3 257
(*) Lors de l'accomplissement des formalités douanièresj l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes au produit.                                                                  .
(J) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé*
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
(J) Lors de l'accomplissement des formalités douanières .*
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur en poids par
    code NC, de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- N  L 170/ 8                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          19 . 6 . 89
                                                                    PARTIE 3
                                                    SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                  Positifs                                              Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne    Royaume­  Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande   Portugal
                       Code                                               Uni
  Code NC    Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                  Luxem­
                                       d'Allema­                                   bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta          £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl      Esc
                                                            — 100 kg poids vif -
  0102 90 10                      C)                         496,42       1,163
  0102 90 31                      o                          496,42       1,163
  0102 90 33                      C)                         496,42       1,163
  0102 90 35                      C)                         496,42       1,163
  0102 90 37                                                 496,42       1,163
                                                           — 100 kg poids net —
  0201 10 10                                                 943,19       2,209
  0201 10 90                                                 943,19       2,209
  0201 20 21                                                 943,19       2,209
  0201 20 29                                                 943,19       2,209
  0201 20 31                                                 754,55       1,767
  0201 20 39                                                 754,55       1,767
  0201 20 51                                               1 131,83       2,651
  0201 20 59                                               1 131,83       2,651
  0201 20 90                                                 754,55       1,767
  0201 30 00                                               1 290,68       3,023
  0202 10 00                                                 838,94       1,965
  0202 20 10                      O                          838,94       1,965
  0202 20 30  02-1     7014                                  134,23       0,314
              02-1     7018                                  134,23       0,314
              02-1     7019       O                          671,15       1,572
  0202 20 50  02-1     7014                                  209,74       0,491
              02-1     7018                                  209,74       0,491
              02-1     7019       O                        1 048,68       2,456
  0202 20 90                      O                          671,15       1,572
  0202 30 10                      O                        1 048,68       2,456
  0202 30 50                     OO                        1 048,68       2,456
  0202 30 90  02-2     7034                                  209,74       0,491
              02-2     7038       o                        1 048,68       2,456
  0206 10 95                                               1 290,68       3,023
  0206 29 91                                               1 048,68       2,456
  0210 20 10                                                 754,55       1,767
  0210 20 90                                               1 077,22       2,523
  0210 90 41                                               1 077,22       2,523
  0210 90 90                                               1 077,22       2,523
  1602 50 10  16-4     7330                                1 077,22       2,523
              16-4     7331                                  645,34       1,512
              16-4     7332                                  431,88       1,012
  1602 90 61  16-4     7332                                  431,88       1,012
 ---pagebreak--- 19. 6. 89                                        Journal officiel des Communautés européennes                                               N   L 170 /9
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
       race de Fribourg.
(J) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, dix contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(J) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- N° L 170/ 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           19 . 6 . 89
                                                                    PARTIE 4
                                       SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                  Positifs                                                Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne   Royaume­     Belgique/ Danemark Italie*   France Grèce Irlande  Portugal
                       Code
   CodeNC    Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                         Uni        Luxem­
                                       d'Allema­                                     bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta         £         FB/Flux    Dkr     lit        FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                     — 100 pièces —
  0105 11 00                                                             0,225
  0105 19 10                                                             0,657
  0105 19 90                                                             0,225
                                                                      — 100 kg —
  0105 9100                                                              0,978
  0105 99 10                                                             1,591
  0105 99 20                                                             1,509
  0105 99 30                                                             1,075
  0105 99 50                                                             1,573
  0207 10 11                                                             1,229
  0207 10 15                                                             1,398
  0207 10 19                                                             1,523
  0207 10 31                                                             1,536
  0207 10 39                                                             1,684
  0207 10 51                                                             1,872
  0207 10 55                                                             2,273
  0207 10 59                                                             2,526
  0207 10 71                                                             2,155
  0207 10 79                                                             2,357
  0207 10 90                                                             2,246
  0207 21 10                                                             1,398
  0207 21 90                                                             1,523
  0207 22 10                                                             1,536
  0207 22 90                                                             1,684
  0207 23 11                                                             2,273
  0207 23 19                                                             2,526
  0207 23 51                                                             2,155
  0207 23 59                                                             2,357
  0207 23 90                                                             2,246
  0207 39 11                                                             4,142
  0207 39 13                                                             1,675
  0207 39 15                                                             1,275
  0207 39 17                                                             0,883
  0207 39 21                                                             2,306
  0207 39 23                                                             2,166
  0207 39 25                                                             3,924
  0207 39 27                                                             0,883
  0207 39 31                                                             3,226
  0207 39 33                                                             1,852
 ---pagebreak--- 19. 6. 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                   N   L 170/ 11
                                                   Positifs                                            Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne Royaume­   Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande   Portugal
                        Code
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni       Luxem­
                                        d'Allema­                                 bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta       £      FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                     — 100 kg —
   0207 39 35                                                           1,275
   0207 39 37                                                          0,883
   0207 39 41                                                          2,458
   0207 39 43                                                           1,152
   0207 39 45                                                          2,074
   0207 39 47                                                          3,924
   0207 39 51                                                          0,883
   0207 39 53                                                          4,949
   0207 39 55                                                          4,142
   0207 39 57                                                          2,779
   0207 39 61                                                          2,592
   0207 39 63                                                          2,471
   0207 39 65                                                           1,275
   0207 39 67                                                          0,883
   0207 39 71                                                          3,535
   0207 39 73                                                          2,306
   0207 39 75                                                          3,417
   0207 39 77                                                          2,166
   0207 39 81                                                          3,241
   0207 39 83                                                          3,924
   0207 39 85                                                          0,883
   0207 41 10                                                          4,142
   0207 41 11                                                           1,675
   0207 41 21                                                           1,275
   0207 41 31                                                          0,883
   0207 41 41                                                          2,306
   0207 41 51                                                          2,166
   0207 41 71                                                          3,924
   0207 41 90                                                          0,883
   0207 42 10                                                          3,226
   0207 42 11                                                           1,852
   0207 42 21                                                           1,275
   0207 42 31                                                          0,883
   0207 42 41                                                          2,458
   0207 42 51                                                          1,152
   0207 42 59                                                          2,074
   020742 71                                                           3,924
   0207 42 90                                                          0,883
   0207 43 11                                                          4,949
   0207 43 15                                                          4,142
   020743 21                                                           2,779
   0207 43 23                                                          2,592
   0207 43 25                                                          2,471
   0207 43 31                                                          1,275
   0207 43 41                                                          0,883
 ---pagebreak--- N0 L 170/ 12                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             19 . 6 . 89
                                                   Positifs                                                  Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne  Royaume­      Belgique/ Danemark - Italie    France Grèce Irlande  Portugal
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                        Uni         Luxem­
                                        d'Allema­                                     bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta        £         FB/Flux     Dkr        Lit       FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                      — 100 kg —
  0207 43 51                                                             3,535
  0207 43 53                                                             2,306
  0207 43 61                                                             3,417
  0207 43 63                                                             2,166
  0207 43 71                                                             3,241
  0207 43 81                                                             3,924
  0207 43 90                                                             0,883
  0209 00 90                                                             1,962
                                                                     — 100 pièces —
  0407 00 11                                                             0,469
  0407 00 19                                                             0,161
                                                                      — 100 kg —
  0407 00 30                                                             1,418
  0408 11 10                                                             6,634
  0408 19 11                                                             2,892
  0408 19 19                                                             3,090    I
  0408 91 10                                                             6,407    I
  0408 99 10                                                             1,644 I
  1602 31 11   16-2     7 323                                            3,073 I
               16-2     7324
  1602 31 19   16-2     7323                                             4,317
               16-2     7324
  1602 39 11                                                             4,137
   1602 39 19  16-2     7323                                             4,317
               16-2     7324
  3502 10 91                                                             5,755
  3502 10 99                                                             0,780    I
  3502 90 51                                                             5,755    I
  3502 90 59                                                             0,780    l
 ---pagebreak--- 19. 6. 89                                           Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 170 / 13
                                                                           PARTIE 5
                                                  SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                            Montants compensatoires monétaires
                                  II                    Positifs                                                Négatifs
                        Code                République  Pays-Bas  Espagne    Royaume­ Belgique/  Danemark   Italie    France Grèce Irlande  Portugal
    CodeNC    Tableau
                      additionnel
                                    Notes     fédérale                          Uni    Luxem­
                                             d'Allema­                                  bourg
                                                gne
                                                DM         Ft       Pta          £    FB/Flux      Dkr        Lit       FF    DR     £ Irl    Esc
   0401        04-1     7058      I                                a+e         a+e
                                                                                        100 kg -
                                                                                                            a+e
   0402 10 11 Illlll\                                              716,68       5,258
   0402 10 19  04-3     7059                                        —
                                                                                3,297
               04-3     7074      ll                               354,76
               04-3     7078      ll                                —    -
                                                                                0,815
               04-3     7079      Il                               716,68       5,258
   0402 10 91  04-4     7089      ll                               d+f         d+f                          d+f
   0402 10 99  04-4     7089      Il                               d+f         d+f                          d+f
   0402 21 11  04-2     7744                                       a+c         a+c                          a+c
   0402 21 17  04-6     7098      Il                                —
                                                                                3,297
               04-6     7099      Il                               354,76
               04-6     7114      Il                               a+c         a+c                          a+c
   0402 21 19  04-2     7744      ll                               a+c         a+c                          a+c
   0402 21 91  04-2     7744      Il                               a+c         a+c                          a+c
   0402 21 99  04-2     7744      ll                               a+c         a+c                          a+c
   0402 29     04-2     7744      Il\                             a+c+f      a+c+f                        a+c+f
   0402 91     04-2     7744      ll                               a+c         a+c                          a+c
   0402 99     04-2     7744      ll                              a+c+f      a+c + f                      a+c+f
   0403 10 11  04-2     7744                                       a+c         a+c                          a+c
   0403 10 13  04-2     7744      l                                a+c         a+c                          a+c
   0403 10 19  04-2     7744              \                        a+c         a+c                          a+c
   0403 10 31  04-2     7744      ll                              a+c+f      a+c+f                        a + c+f
   0403 10 33  04-2     7744      l                               a+c+f      a+c+f                        a+c+f
   0403 10 39  04-2     7744      \                               a+c+f      a+c+f                        a+c+f
   0403 90 11  04-5     7093      \                                 —
                                                                                3,297
               04-5     7094      l                                354,76
               04-5     7097      l                                716,68       5,258
   0403 90 13  04-6     7098      l                                 —
                                                                                3,297
               04-6     7099      l                                354,76
               04-6     7114      l                                a+c         a+c                          a+c
   0403 90 19  04-2     7744      I                                a+c         a+c                          a+c
   0403 90 31  04-4     7089      \                                d+f         d+f                          d+f
   0403 90 33  04-2     7744      I                               a+c+f      a+c+f                        a+c+f
   0403 90 39  04-2     7744      l                               a+c+f      a + c+f                      a+c+f
   0403 90 51  04-2     7744      I                                a+c         a+c                          a+c
   0403 90 53  04-2     7744      I                                a+c         a+c                          a+c
   0403 90 59  04-2     7744      I                                a+c         a+c                          a+c
   0403 90 61  04-2     7744      \                               a+c+f      a+c+f                        a+c+f
   0403 90 63  04-2     7744
                                  \                               a+c+f      a+c+f                        a+c+f
 ---pagebreak--- N° L 170/ 14                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           19. 6 . 89
                                                  Positifs                                                Négatifs
                                       République Pays-Bas   Espagne Royaume-   Belgique/ Danemark   Italie     France Grèce Irlande  Portugal
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                        Uni      Luxem­
                                       d'Allema­                                  bourg
                                          gne
                                          DM         FI        Pta        £     FB/Flux     Dkr        Lit        FF    DR     £ Irl    Esc
                                                                               — 100 kg —
  0403 90 69  04-2     7744                                 a+c+f    a+c+f                         a+c+f
  0404 90 11  04-2     7744                                   a+c       a+c                          a+c
  0404 90 13  04-2     7744                                   a+c       a+c                          a+c
  0404 90 19  04-2     7744                                   a+c       a+c                          a+c
  0404 90 31  04-2     7744                                   a+c .     a+c                          a+c
  0404 90 33  04-2     7744                                   a+c       a+c                          a+c
  0404 90 39  04-2     7744                                   a+c       a+c                          a+c
  0404 90 51  04-2     7744                                 a+c+f    a+c+f                         a+c+f
  0404 90 53  04-2     7744                                 a + c+f  a+c+f                         a+c+f
                                                            »
  0404 90 59  04-2     7744                                 a+c+f    a+c+f                         a+c+f
  0404 90 91  04-2     7744                                 a + c+f  a+c+f                         a+c+f
  0404 90 93  04-2     7744                                 a+c+f    a+c+f                         a+c+f
  0404 90 99  04-2     7744                                 a+c+f    a+c+f                         a+c+f
  0405        04-7     7118                                   353,17    2,651                         —
              04-7     7119                                   362,00    2,717                         —
              04-7     7134                                   494,43    4,593                         —
              04-7     7138                                   506,80    4,708                         —
              04-7     7139                                   622,39    5,772                         —
              04-7     7154                                   637,95    5,916                         —
              04-7     7174                                    28,56    0,265                         —
              04-7     7178                                    29,27    0,272                         —
              04-7     7189                                1 023,67      8,866                        —
              04-7     7193                                1 049,27     9,088                         —
              04-7     7194                                 b x coef     —                            —
              04-7     7197                                    —
                                                                     b x coef                      b x coef
              04-7     7198                                 b x coef     —                            —
              04-7     7199                                    —
                                                                     b x coef                      b x coef
              04-7     7214                                 b x coef     —                            —
              04-7     7218                                    —
                                                                     b x coef                      b x coef
              04-7     7222                                 b x coef     —                            —
              04-7     7223                                    —     b x coef                      b x coef
              04-7     7225                                     b         b                             b
              04-7     7752                                 b x coef     —                            —
              04-7     7753                                    —
                                                                     b x coef                      b x coef
              04-7     7754                                   450,42     3,547                        —
              04-7     7755                                   461,68    3,635                         —
  0406 10 10  04-8     7226
              04-8     7227                                   922,80    6,538
              04-8     7228                                   982,77    7,521                         —
              04-8     7229                                   634,43    4,495                         —
              04-8     7230                                   771,80    5,891                         —
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              04-8     7232                                   393,40    2,992                         —
  0406 10 90  04-8     7226                                           ■
              04-8     7228                                   982,77    7,521
 ---pagebreak--- 19 . 6. 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                  N   L 170/ 15
                                                    Positifs                                           Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande   Portugal
                          Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         H        Pta      £      FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                               — 100 kg —
    0406 10 90  04-8     7230                                  771,80   5,891
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    0406 20 10
    0406 20 90  04-9     7233                                  982,77   7,521
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               04-12     7245                                  982,77   7,521
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    0406 90 15 04-13     7248
               04-13     7250                                1 148,52   8,803
    0406 90 17 04-13     7248
               04-13     7249                                  771,80   5,891
               04-13     7250                                1 148,52   8,803
    0406 90 19
    0406 90 21 04-14     7251
               04-14     7252                                1 045,25   8,073
    0406 90 23 04-15     7254
               04-15     7255                                  922,80   6,538
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    0406 90 25 04-15     7254
               04-15     7255                                  922,80   6,538
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               04-15     7257                                  634,43   4,495
 ---pagebreak--- N° L 170 / 16                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       19 . 6 . 89
                                  \                  Positifs                                            Négatifs
                                                     Pays-Bas           Royaume­  Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande  Portugal
                        Code              République            Espagne
   Code NC    Tableau               Notes  fédérale                       Uni      Luxem­
                      additionnel
                                          d'Allema­                                 bourg
                                             gne
                                  \          DM         H     ,   Pta       £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl      Esc
                                                                                 — 100 kg —
  0406 90 25  04-15     7258                                     771,80   5,891
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               04-15    7256                                     982,77    7,521
               04-15    7257                                     634,43    4,495
               04-15    7258                                     771,80    5,891
 ---pagebreak--- 19. 6 . 89                                     Journal officiel des Communautés européennes                                  N   L 170/ 17
                                                   Positifs                                           Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande   Portugal
                         Code
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pu        £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR    £ Irl      Esc
                                                                              — 100 kg —
   0406 90 61
   0406 90 63
   0406 90 69                                               1 348,03  10,186
   0406 90 71  04-8     72 26
               04-8     7227                                  922,80   6,538
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   0406 90 73 04-16     7259
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              04-16     7279                                  771,80   5,891
   0406 90 83
   0406 90 85 04-16     7259
              04-16     7274                                  922,80   6,538
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              04-16     7278                                  634,43   4,495
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   0406 90 89 04-15     7253
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              04-15     7255                                 922,80    6,538
              04-15     7256                                 982,77    7,521
              04-15     7257                                 634,43    4,495
              04-15     7258                                 771,80    5,891
 ---pagebreak---   N° L 170 / 18                                       Journal officiel des Communautés européennes                                        19. 6. 89
                                     \                    Positifs ,                                           Négatifs
                                                          Pays-Bas   Espagne Royaume­  Belgique/  Danemark Italie    France Grèce Irlande  Portugal
                            Code               République
      Code NC    Tableau               Notes    fédérale                       Uni      Luxem­
                         additionnel                                                     bourg
                                               d'Allema­
                                                  gne
                                                  DM         FI        Pta       £     F B/ Flux    Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl    Esc
                                                                                         100 kg -
      0406 90 91  04-8     7226
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                  04-8     7232      \                                393,40   2,992
      0406 90 93  04-8     7226      \                                 —
                  04-8     7231      l                                288,38   2,043 :
                  04-8     7232      \                                393,40   2,992
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\                 04-8     7230      ll                               771,80    5,891
                  04-8     7232      \                                393,40   2,992
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    '
                  04-8     7228      \                                982,77   7,521
                  04-8     7230      ll                               771,80    5,891
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      2309 10 15 23-14     7553      \                                 68,78   0,638
I                23-14     7554      Il                               137,56    1,276
                 23-14     7555      \                                206,34    1,915
                 23-14     7556      Il                               257,92    2,393
                 23-14     7557      Il                               288,87    2,681
                 23-14     7558      ll                               309,51   2,872
                 23-14     7559      \                                 17,06    0,158
                 23-14     7569      Il                                34,11    0,317
                 23-14     7573      Il                                51,17    0,475
                 23-14     7574      lll                               63,96    0,594
                 23-14     7577      Il                                71,64    0,665
                 23-14     7578      ll                                76,76    0,712
                 23-14     7579      ll\                              113,33    1,052
                 23-14     7580      l'l                              226,67    2,103
                 23-14     7581      Ill                              340,00    3,155
                 23-14     7582      Il                               425,00    3,944
                 23-14     7583      Ill                              476,00    4,417
l                23-14     7584      Il                               510,00    4,732
      2309 10 19 23-14     7553      Il                                68,78    0,638
\                23-14     7554      ll                               137,56    1,276
                 23-14     7555      ll                               206,34    1,915
                 23-14     7556      Il                               257,92    2,393
                 23-14     7557      Il\                              288,87    2,681
                 23-14     7558      Il                               309,51    2,872
                 23-14     7559      Il                                17,06    0,158
                 23-14     7569      ll                                34,11    0,317
                 23-14     7573      Il                                51,17    0,475
                 23-14     7574      ll                                63,96    0,594
                 23-14     7577      ll                                71,64    0,665
1                23-14     7578      Il\                               76,76    0,712
                 23-14     7579
                                     ll                               113,33    1,052
 ---pagebreak--- 19 . 6 . 89                                       Journal officiel des Communautés européennes                                  N - L 170/ 19
                                                      Positifs                                           Négatifs
                                           République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande   Portugal
                          Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                bourg
                                              gne
                                              DM         FI        Pta      £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                                   100 kg —
    2309 10 19 23-14     7580                                     226,67   2,103
               23-14     7581      II                             340,00   3,155
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               23-14     7583      li                             476,00   4,417
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    2309 10 39 23-14     7553      li                              68,78   0,638
               23-14     7554      ll                             137,56   1,276
               23-14     7555                                     206,34   1,915
               23-14     7556      \\                             257,92   2,393
               23-14     7557      ll                             288,87   2,681
               23-14     7558      Il                             309,51   2,872
               23-14     7559      li                              17,06   0,158
               23-14     7569      I                               34,11   0,317
               23-14     7573      \\                              51,17   0,475
               23-14     7574      llI                             63,96   0,594
               23-14     7577      Il                          .   71,64   0,665
               23-14     7578      ll                              76,76   0,712
               23-14     7579      ll                             113,33   1,052
               23-14     7580      ll                             226,67   2,103
               23-14     7581      Il                             340,00   3,155
               23-14     7582      ll                             425,00   3,944
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               23-14     7584      ll                             510,00   4,732
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               23-14     7556      ll                             257,92   2,393
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               23-14     7573                                      51,17   0,475
               23-14     7574      llL                             63,96   0,594
               23-14     7577      I                               71,64   0,665
               23-14     7578      \                               76,76   0,712
               23-14     7579      l                              113,33   1,052
               23-14     7580                                    226,67    2,103
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    2309 10 70 23-14     7553      l                               68,78   0,638
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 ---pagebreak--- N0 L 170/20                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       19 . 6 . 89
                                                  Positifs                                            Négatifs
                                                                     Royaume­ Belgique/  Danemark Italie    France Grèce Irlande  Portugal
                        Code           République Pays-Bas  Espagne
   Code NC   Tableau             Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                     additionnel                                                bourg
                                       d'Allema­
                                          gne
                                          DM         FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr     Lit -      FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                              • 100 kg -
  2309 10 70 23-14     7557                                  288,87    2,681                       —
             23-14     7558                                  309,51    2,872                       —
             23-14     7559                                   17,06    0,158                       —
             23-14     7569                                   34,11    0,317                       —
             23-14     7573                                   51,17    0,475                       —
             23-14     7574                                   63,96    0,594                       —
             23-14     7577                                   71,64    0,665                       —
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             23-14     7579                                  113,33     1,052                      —
             23-14     7580                                  226,67     2,103                      —
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             23-14     7554                                  137,56     1,276                      —
             23-14     7555                                  206,34     1,915                      —
             23-14     7556                                  257,92     2,393                      —
             23-14     7557                                  288,87     2,681                      —
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             23-14     7559                                    17,06    0,158                      —
             23-14     7569                                   34,11     0,317                      —
              23-14    7573                                   51,17     0,475                      —
             23-14     7574                                   63,96     0,594                      —
              23-14    7577                                   71,64     0,665                      —
              23-14    7578                                   76,76     0,712                      —
              23-14    7579                                  113,33     1,052                      —
             23-14     7580                                  226,67     2,103                      —
             23-14     7581                                  340,00     3,155                      —
              23-14    7582                                  425,00     3,944                      —■
              23-14    7583                                  476,00     4,417                      —
             23-14     7584                                  510,00     4,732                      —
  2309 90 39 23-14     7553                                   68,78     0,638                      —
             23-14     7554                                  137,56     1,276                      —
              23-14    7555                                  206,34     1,915                      —
             23-14     7556                                  257,92     2,393                      —
             23-14     7557                                  288,87     2,681                      —
             23-14     7558                                  309,51     2,872                      —
             23-14     7559                                    17,06    0,158                      —
             23-14     7569                                   34,11     0,317                      —
             23-14     7573                                   51,17     0,475                      —
              23-14    7574                                   63,96     0,594                      —
              23-14    7577                                   71,64     0,665                      —
             23-14     7578                                   76,76     0,712                      —
             23-14     7579                                  113,33     1,052                      —
 ---pagebreak--- 19. 6 . 89                                     Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 170/21
                                                   Positifs                                            Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne  Royaume­  Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande  Portugal
                         Code
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                 bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl    Esc
                                                                               — 100 kg -
   2309 90 39 23-14     7580                                  226,67     2,103                      —
               23-14    7581                                  340,00     3,155                      —
               23-14    7582                                  425,00     3,944                      —
               23-14    7583                                  476,00     4,417                      —
               23-14    7584                                  510,00     4,732                      —
   2309 90 49  23-14    7553                                   68,78     0,638                      —
               23-14    7554                                  137,56     1,276                      —
              23-14     7555                                  206,34     1,915                      —
              23-14     7556                                  257,92    2,393                       —
              23-14     7557                                  288,87     2,681                      —
              23-14     7558                                  309,51    2,872                       —
              23-14     7559                                    17,06   0,158                       —
              23-14     7569                                   34,11    0,317                       —
              23-14     7573                                   51,17    0,475                       —
              23-14     7574                                   63,96    0,594                       —
              23-14     7577                                   71,64    0,665                       —
              23-14     7578                                   76,76    0,712                       —
              23-14     7579                                  113,33     1,052                      —
              23-14     7580                                  226,67    2,103                       —
              23-14     7581                                  340,00    3,155                       —
              23-14     7582                                  425,00    3,944                       —
              23-14     7583                                 476,00     4,417                       —
              23-14     7584                                  510,00    4,732                       —
   2309 90 59 23-14     7553                                   68,78    0,638                       —
              23-14     7554                                  137,56    1,276                       —
              23-14     7555                                 206,34     1,915                       —
              23-14     7556                                 257,92     2,393                       —
              23-14     7557                                 288,87     2,681                       —
              23-14     7558                                 309,51     2,872                       —
              23-14     7559                                   17,06    0,158                      —
              23-14     7569                                   34,11    0,317                      —
              23-14     7573                                   51,17    0,475                      —
              23-14     7574                                   63,96    0,594                      —
              23-14     7577                                   71,64    0,665                      —
              23-14     7578                                   76,76    0,712                      —
              23-14     7579                                 113,33     1,052                      —
              23-14     7580                                 226,67     2,103                      —
              23-14     7581                                 340,00     3,155                      —
              23-14     7582                                 425,00     3,944                      —
              23-14     7583                                 476,00     4,417                      —
              23-14     7584                                 510,00     4,732                      —
  2309 90 70  23-14     7553                                   68,78    0,638                      —
              23-14    7554                                  137,56     1,276                      —
              23-14    7555                                  206,34     1,915                      —
              23-14    7556                                  257,92     2,393                      —
 ---pagebreak--- N    L 170 /22                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                                 19. 6 . 89
                                                             Positifs                                                                Négatifs
                                             République      Pays-Bas      Espagne     Royaume­     Belgique/     Danemark       Italie       France        Grèce       Irlande      Portugal
                             Code
    Code NC        Tableau
                           additionnel
                                       Notes  fédérale                                    Uni        Luxem­
                                             d'Allema­                                                bourg
                                                 gne
                                                 DM              FI           Pta          £         FB/Flux         Dkr           Lit          FF           DR           £ Irl         Esc
                                                                                                      100 kg —
    2309 90 70      23-14    7 557                                          288,87        2,681                                   —
                    23-14    7558                                           309,51        2,872                                   —■
                    23-14    7559                                             17,06       0,158                                   —
                    23-14    7569                                             34,11       0,317                                   —
                    23-14    7573                                             51,17       0,475                                   —
                    23-14    7574                                             63,96       0,594                                   —
                    23-14    7577                                             71,64       0,665                                    —
                    23-14    7578                                             76,76       0,712                                   —
                    23-14    7579                                           113,33        1,052                                   —
                    23-14    7580                                           226,67        2,103                                   —
                    23-14    7581                                           340,00        3,155                                    —
                    23-14    7582                                           425,00        3,944                                   —
                    23-14    7583                                           476,00        4,417                                   —
                    23-14    7584                                           510,00        4,732                                   —
                                                                                   — °/o matière grasse lait/ 100 kg produit —
                      a                                                     11,497        0,099
                      b                                                     12,531        0,109
                                                 ■ °/o matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                                   produit —
                      C                                                      6,344        0,045
                                               • % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit —
                      d                                                      7,167        0,053
                                                • % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit
                      e                                                      0,577        0,004
                                                                                       — % saccharose/ 1 00 kg produit —
                      f                                                       1,227       0.037                                        10
Nota bene
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- 19. 6. 89                                     Journal officiel des Communautés européennes                                              N    L 170/23
                                                                    PARTIE 7
                                                            SECTEUR DU SUCRE
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                                       Négatifs
                         Code           République Pays-Bas Espagne   Royaume­      Belgique/   Danemark      Italie    France Grèce Irlande   Portugal
    CodeNC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                         Uni        Luxem­
                                        d'Allema­                                     bourg
                                           gne
                                           DM         FI      Pta          £         FB/Flux        Dkr         Ut        FF    DR     £ Ir      Esc
                                                                                  — 100 kg —
   1701 11 10  17-5     7334       O                         103,72       3,087                                  795
               17-5     7335                                 103,72       3,087                                  795
   1701 11 90  17-5     7334       C)                        103,72       3,087                                  795
               17-5     7335                                 103,72       3,087                                  795
   1701 12 10  17-5     7334       C)                        103,72       3,087                                  795
               17-5     7335                                 103,72       3,087                                  795
   1701 12 90  17-5     7334       C)                        103,72       3,087                                  795
               17-5     7335                                 103,72       3,087                                  795
   1701 91 00  17-6     7337       o                         122,65       3,699                                  953
   1701 99 10  1 7-7    7340                                 122,65       3,699                                  953
   1701 99 90  17-7     7340                                 122,65       3,699                                  953
                                                                          — 100 kg de matière sèche —
   1702 30 10  17-7     7340                                 106,74       3,699                                  953
   1702 40 10  17-7     7340                                 106,74       3,699                                  953
   1702 60 10  17-7     7340                                 106,74       3,699                                  953
                                                                   —
                                                                     % teneur en saccharose et 100 kg net —
   1702 60 90 17-10     7345       O                          1,227     0,0370                                  9,53
              17-10     7346       C)                         1,227     0,0370                                  9,53
              17-10     7347       O                          1,227     0,0370                                  9,53
                                                                          — 100 kg de matière sèche —
   1702 90 30  17-7     7340                                 106,74       3,699                                  953
                                                                   —
                                                                     °/o teneur en saccharose et 100 kg net —
   1702 90 60 17-11     7349       O                          1,227     0,0370                                 9,53
              17-11     7350       C)                         1,227     0,0370                                 9,53
              17-11     7351       C)                         1,227     0,0370                                 9,53
   1702 90 71 17-12     7353       C)                         1,227     0,0370                                 9,53
   1702 90 90 17-10     7345       C)                         1,227     0,0370                                 9,53
              17-10     7346       O                          1,227     0,0370                                 9,53
               17-8     7347       o                          1,227     0,0370                                 9,53
                                                                          — 100 kg de matière sèche —
   2106 90 30  21-5     7419                                 106,74       3,699                                 953
                                                                   —
                                                                     % teneur en saccharose et 100 kg net —
   2106 90 59 21-6      7423       C)                         1,227     0,0370                                 9,53
              21-6      7424       O                          1,227     0,0370                                 9,53
               21-6     7425       C)                         1,227     0,0370                                 9,53
 ---pagebreak--- N      L 170 / 24                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             19. 6 . 89
(') : Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du
      10. 4. 1968 , p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 (JO
      n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
      au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(J) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
      paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n°
      394/70 (JO n° L 50 du 4. 3. 1970, p. 1 ) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- 19 . 6 . 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 170/25
                                                                       PARTIE 8
                                     MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N" 3033/80
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                     Positifs                                            Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande  Portugal
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                 bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl    Esc
                                                                  — 100 kg —
    0403 10 51                                                  645,01     4,732
    0403 10 53                                                  691,54     5,314
    0403 10 59                                                  913,06     7,550
    0403 10 91
    0403 10 93
    0403 10 99
    0403 90 71                                                  645,01     4,732
    0403 90 73                                                  691,54     5,314
    0403 90 79                                                  913,06     7,550
    0403 90 91
    0403 90 93
    0403 90 99
     1517 10 10
    1517 90 10
     1704 10 11                                                            2,210
     1704 10 19                                                            2,210
    1704 10 91                                                             2,479
     1704 10 99                                                            2,479
                             *
     1704 90 51  17-1
                             *
    1704 90 55   17-4
     1704 90 61  17-4        *
     1704 90 65  17-4        *
     1704 90 71  17-4        #
     1704 90 75  17-1        »
     1704 90 81  17-2        *
                 17-2     7632
     1704 90 99              #
                 17-3
                 17-3     7632
     1806 20 10  18-1        #
     1806 20 30  18-1
                             *
     1806 20 50  18-1
                             *
    1806 20 70   18-1
    1806 20 90   18-2        *
    1806 31 00   18-1        *
    1806 32 10   18-4        *
    1806 32 90   18-4        *
    1806 90 11   18-4        #
    1806 90 19               *
                 18-1
    1806 90 31               *
                 18-1
 ---pagebreak--- N° L 170/26                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      19. 6. 89
                                                   Positifs                                           Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande  Portugal
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                        Uni    Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pu         £    FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl    Esc
                                                                — 100 kg —
                           *
  1806 90 39   18-3
                           *
  1806 90 50   18-3
               18-3     7632
                           *
  1806 90 60   18-4
                           *
  1806 90 70   18-4
                           *
  1806 90 90   18-2
                           *
  1901 10 00   19-4
                           *
  1901 9090    19-2
  1902 11 00
  1902 19 10
   1902 19 90
  1902 40 10
  1903 00 00
                           *
   1905 30 11  19-1
                           *
   1905 30 19  19-1
                           *
   1905 30 30  19-1
                           *
   1905 30 51  19-1
                           *
   1905 30 59  19-1
                           *
   1905 30 91  19-1
                           *
   1905 30 99  19-1
   1905 40 00  19-3
               19-3     7633                                             2,217
               19-3     7634                                             2,916
                           *
   1905 90 40  19-1
   1905 90 50              *
               19-1
   1905 90 60              *
               19-1
   1905 90 90  19-1        *
  2101 10 99               *
               21-2
  2101 20 90               *
               21-2
  2105 00 10
  2105 00 91   21-3     6585
               21-3     7585
  2105 00 99   21-4     6586
               21-4     7586                                             2,526
                           *
  2106 10 90   21-2
                           *
  2106 90 99   21-1
               21-1     7001 :
               21-1     7002
               21-1     7003
               21-1     7004
               21-1     7635
               21-1     7636
               21-1     7637                                             2,164
               21-1     7642                                             3,096
  2905 44 11
 ---pagebreak--- 19. 6. 89                                       Journal officiel des Communautés européennes                                   N   L 170/27
                                                    Positifs                                            Négatifs
                                        République  Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande   Portugal
                         Code
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes   fédérale                         Uni    Luxem­
                                         d'Allema­                                 bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta         £    FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                    100 kg —
   2905 44 19                                                              2,996
   2905 44 91                                                              2,276
   2905 44 99                                                              4,261
   3505 10 10
   3505 10 90
   3823 6011
   3823 60 19                                                              2,996
   3823 60 91                                                              2,276
   3823 60 99                                                              4,261
                        7001
                        7002
                        7003                                               2,164
                        7004                                               3,096
                        7005
                        7006
                        7007
                        7008                                               2,586
                        7009                                               3,518
                        7010
                        7011
                        7012                                               2,398
                        7013                                               3,064
                        7015
                        7016                                               2,217
                        7017                                               2,916
                        7020
                        7021
                        7022                                               2,161
                        7023                                               2,827
                        7024                                               3,759
                        7025
                        7026
                        7027                                               2,583
                        7028                                               3,249
                        7029                                               4,181
                        7030
                        7031                                               2,362
                        7032                                               3,061
                        7033                                               3,727
                        7035
                        7036                                               2,880
                        7037                                               3,579
                        7040
                        7041                                               2,787
                        7042                                               3,486
 ---pagebreak--- N L 170/28                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      19 . 6 . 89
                                                Positifs                                           Négatifs
                                     République Pays-Bas  Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande  Portugal
                      Code
  Code NC  Tableau
                   additionnel
                               Notes  fédérale                        Uni    Luxem­
                                     d'Allema­                                bourg
                                        gne
                                        DM         FI       Pu         £    FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl     Esc
                                                             — 100 kg­
                     7043                                            ,4,152
                     7044                                             5,084
                     7045                                             2,410
                     7046                                             3,209
                     7047                                             3.908
                     7048                                             4,574
                     7049                                             5,506
                     7050                                             2,888
                     7051                                             3,687
                     7052                                             4,386
                     7053                                             5,052
                     7055                                             3.406
                     7056                                             4,205
                     7057                                             4,904
                     7060                                  483,76     3,549
                     7061                                  510,25     4,348
                     7062                                  533,43     5,047
                     7063                                  555,51     5,713
                     7064                                  586,42     6,645
                     7065                                  495,92     3,971
                     7066                                  522,41     4,770
                     7067                                  545,59     5,469
                     7068                                  567.67     6,135
                     7069                                  598,58     7,067
                     7070                                  509,74     4,449
                     7071                                  536,23     5,248
                     7072                                  559,41     5,947
                     7073                                  581,49     6,613
                     7075                                  524.68     4,967
                     7076                                  551,17     5,766
                     7077                                  574,35     6,465
                     7080                                  941,72     6.909
                     7081                                  968,21     7,708
                     7082                                  991,39     8.407
                     7083                                1 013,47     9,073
                     7084                                1 044,38    10,005
                     7085                                  953,88     7,331
                     7086                                  980,37     8,130
                     7087                                1 003,55     8,829
                     7088                                1 025,63     9,495
                     7090                                  967,70     7,809
                     7091                                  994,19     8,608
                     7092                                1 017,37     9,307
                     7095                                  982,64     8,327
                     7096                                1 009,13     9,126
 ---pagebreak--- 19. 6 . 89                                   Journal officiel des Communautés européennes                                   N   L 170 /29
                                                 Positifs                                            Négatifs
                                      République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande   Portugal
                      Code
    Code NC Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                         Uni    Luxem­
                                      d'Allema­                                 bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Pta         £    FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                 100 kg —
                      7100
                      7101
                      7102
                      7103                                              2,409
                      7104                                              3,341
                      7105
                      7106
                      7107                                              2,165
                      7108                                              2,831
                      7109                                              3,763
                      7110
                      7111
                      7112                                              2,643
                      7113                                              3,309
                      7115
                      7116                                              2,462
                      7117                                              3,161
                      7120
                      7121
                      7122                                              2,406
                      7123                                              3,072
                      7124                                              4,004
                      7125
                      7126                                              2,129
                      7127                                              2,828
                      7128                                              3,494
                      7129                                              4,426
                      7130
                      7131                                              2,607
                      7132                                              3,306
                      7133                                              3,972
                      7135                                              2,326
                      7136                                              3,125
                      7137                                              3,824
                      7140                                              2,233
                      7141                                              3,032
                      7142                                              3,731
                      7143                                              4,397
                      7144                                              5,329
                      7145                                              2,655
                      7146                                              3,454
                      7147                                              4,153
                      7148                                              4,819
                      7149                                              5,751
                      7150                                              3,133
 ---pagebreak--- N L 170/30                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       19 . 6 . 89
                                                Positifs                                            Négatifs
                                     République Pays-Bas  Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande  Portugal
                      Code                                                   Luxem­
  Code NC  Tableau
                   additionnel
                               Notes  fédérale                        Uni
                                     d'Allema ­                               bourg
                                        gne
                                        DM         FI       Pta        £    FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl     Esc
                                                             — 100 kg —
                     7151       O                                     3,932
                     7152       O                                     4,631
                     7153       o                                     5,297
                     7155       o                                     3.651
                     7156       O                                     4,450
                     7157       C)                                    5,149
                     7160                                  512,09     3,794
                     7161       o                          538,58     4,593
                     7162       0                          561,76     5,292
                     7163       C)                         583,84     5,958
                     7164       o                          614,75     6,890
                     7165       C)                         524,25     4,216
                     7166       0                          550,74     5,015
                     7167       C)                         573,92     5,714
                     7168       O                          596.00     6,380
                     7169                                  626,91     7,312
                     7170                                  538,07     4,694
                     7171       C)                         564,56     5,493
                     7172       O                          587,74     6,192
                     7173       C)                         609,82     6,858
                     7175       O                          553.01     5,212
                     7176       C)                         579,50     6,011
                     7177       C)                         602,68     6,710
                     7180       C)                         970,05     7,154
                     7181       o                          996,54     7,953
                     7182       O                        1 019,72     8.652
                     7183       C)                       1 041,80     9,318
                     7185                                  982,21     7,576
                     7186       o                        1 008,70     8,375
                     7187       C)                       1 031,88     9,074
                     7188       C)                       1 053,96     9,740
                     7190                                  996,03     8,054
                     7191                                1 022,52     8,853
                     7192       (l)                      1 045,70     9,552
                     7195       C)                       1 010,97     8,572
                     7196       o                        1 037,46     9,371
                     7200       C)
                     7201
                     7202       o                                     2,561
                     7203       O                                     3,227
                     7204       O                                     4,159
                     7205
                     7206       O                                     2,284
                     7207       C)                                    2,983
                     7208                                             3,649
 ---pagebreak--- 19. 6. 89                                         Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 170/31
                                                      Positifs                                              Négatifs
                                           République Pays-Bas   Espagne    Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande  Portugal
                         Code
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                   Notes    fédérale                          Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                   bourg
                                              gne
                                              DM         FI        Pta         £     FB/flux     Dkr     Lit        FF    DR     £ Irl    Esc
                                                                    — 100 kg —
       —
            li          7209        O                              —
                                                                              4,581
       —
            II          7210      (7                               —          —
       —
            ll          7211                                       —
                                                                              2,762
       —
            II          7212        C)   I                         —
                                                                              3,461
       —
            li          7213        o                              —
                                                                              4,127
       —
            II          7215        C)                             —
                                                                              2,481
       —
            II          7216                                       —
                                                                              3,280
       —
            \\          7217        C)   \                         —
                                                                              3,979
       —                7220        C)                             —
                                                                              2,999
                        7221        C)                             —
                                                                              3,798
       —
            ll          7260        C)   l                        602,72      4,470
       —
            Il          7261        o                             629,21      5,269
       —
            ll          7262        C)                            652,39      5,968
       —
            ll          7263        o                             674,47      6,634
       —
            \\          7264             \                        705,38      7,566
       —                7265        (*)  l                        614,88      4,892
       —
            \           7266        C)                            641,37      5,691
            II          7267        C)   l                        664,55      6,390
       __
            Il          7268             b                        686,63      7,056
       —                7269                                      717,54      7,988
       —
            II          7270        (l)                           628,70      5,370
       —
                        7271                                      655,19      6,169
       —
            ll          7272        o                             678,37      6,868
       —                7273        C)                            700,45      7,534
       —
            ll          7275        C)                            643,64      5,888
       —
            ll          7276        o                             670,13      6,687
       —
            ll          7280                                     658,56       6,406
       —
            \\          7300        o                              —   --     —
       —
            ll          7301        C1)                            —      ■
                                                                              2,499
       —
                        7302        o                              —
                                                                              3,198
       —
            \           7303             \                         —      .
                                                                              3,864
       —
            l           7304        C)                             —     ..
                                                                              4,796
       —
            \           7305                                       —
                                                                              2,122
       —
            l           7306        / 1\
                                                                   —
                                                                              2,921
       —
                        7307        <l)                            —
                                                                              3,620
       —
            l           7308        o                              —
                                                                              4,286
       —
                        7309        o                              —
                                                                              5,218
       —
                        7310        o                              —
                                                                              2,600
       —
            \           7311                                   ■   —
                                                                              3,399
       —
            l           7312                                       —
                                                                              4,098
       -—         i     7313                                       —
                                                                              4,764
       —
            \           7315        o.                             —
                                                                              3,118
       —
                        7316                                       —
                                                                              3,917
       —                7317        o                              —
                                                                              4,616
       —
                        7320                                       —
                                                                              3,636
 ---pagebreak--- N° L 170/32                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        19. 6. 89
                                                 Positifs                                             Négatifs
                                      République Pays-Bas  Espagne   Royaume­  Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande  Portugal
                       Code
   Code NC  Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                          Uni    Luxem­
                                      d'Allema­                                  bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Pta          £    FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR     £ Irl    Esc
                                                               — 100 kg —
                      7321       O                           —
                                                                         4,435
                      7360       C)                         608,30       4,539
                      7361       O                          634,79       5,338
                      7362       C)                         657,97       6,037
                      7363       0)                         680,05       6,703
                      7364       O                          710,96       7,635
                      7365                                  620,46       4,961
                      7366       0                          646,95       5,760
                      7367                                  670,13       6,459
                      7368                                  692,21       7,125
                      7369                                  723,12       8,057
                      7370                                  634,28       5,439
                      7371       0                          660,77       6,238
                      7372       C)                         683,95       6,937
                      7373       C)                         706,03       7,603
                      7375                                  649,22       5,957
                      7376       C)                         675,71       6,756
                      7380       C)                         664,14       6,475
                      7400       C)                          —
                                                                         2,285
                      7401                                   —
                                                                         3,084
                      7402                                   —
                                                                         3,783
                      7403       C)                          —
                                                                         4,449
                      7404       C)                          —
                                                                         5,381
                      7405       O                           —
                                                                         2,707
                      7406       / 1\                        —
                                                                         3,506
                      7407       C)                          —
                                                                         4,205
                      7408       C)                          —
                                                                         4,871
                      7409       C)                          —
                                                                         5,803
                      7410       C)                          —
                                                                         3,185
                      7411       C)                          —
                                                                         3,984
                      7412       C)                          —
                                                                         4,683
                      7413                                   —
                                                                         5,349
                      7415       C)                          —
                                                                         3,703
                      7416                                   —
                                                                         4,502
                      7417       C)                          —
                                                                         5,201
                      7420                                   —
                                                                         4,221
                      7421                                   —
                                                                       • 5,020
                      7460       C)                         6 13,42      4,604
                      7461                                  639,91       5,403
                      7462       o                          663,09       6,102
                      7463                                  685,17       6,768
                      7464       C)                         716,08       7,700
                      7465       C)                         625,58       5,026
                      7466       C)                         652,07       5,825
                      7467       o                          675,25       6,524
 ---pagebreak--- 19 . 6. 89                                          Journal officiel des Communautés européennes                                     N   L 170 / 33
                                   ll\                  Positifs                                              Négatifs
                          Code               République Pays-Bas  Espagne   Royaume­   Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande   Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                         Uni      Luxem­
                                             d'Allema­                                   bourg •
                                                gne
                                                DM         FI       Pta         £      FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl     Esc
                                   ll                                 — 100 kg —
      -   —              7468                                      697,33      7,190
          —
             \\          7470         C)                           639,40      5,504
          —
             II          7471         (')                          665,89      6,303
          —
             II          7472         C)                           689,07      7,002
          —
             ll          7475         C)                           654,34      6,022
          —
             \\          7476                                      680,83      6,821
          —
             ll          7500         C)                            —
                                                                               3,348
          —
             Il          7501      loi\                             —
                                                                               4,147
          —
             ||          7502              l                       485,34      4,846
          —              7503                                      507,42      5,512
          —
             ||          7504         C)                           538,33      6,444
          —              7505         C)                            —
                                                                               3,770
          —
             \\          7506         (')  l                       474,32      4,569
          —              7507                                      497,50      5,268
          —
             li          7508         C)   \                       519,58      5,934
          —
             ||          7509         C)                           550,49      6,866
      '■  —              7510         C)                            —
                                                                               4,248
          —
             ll          7511         C)                           488,14      5,047
          —
             I-I         7512         C)                           511,32      5,746
          —
             II          7513         C)                           533,40      6,412
          —
                         7515         C)                           476,59      4,766
          —
             Il          7516         C)   \                       503,08      5,565
          —
             Il          7517         0)                           526,26      6,264
          —
                         7520              I                       491,51      5,284
       ., —              7521         n    I                       518,00      6,083
          —
             ll          7560              I                       622,72      4,720
          —
             ||          7561         C)                           649,21      5,519
          —
                         7562         o                            672,39      6,218
          —
                         7563         C)                           694,47      6,884
          —
             \           7564              I                       725,38      7,816
          —
             l           7565                                      634,88      5,142
          —
                         7566                                      661,37      5,941
          —
             \           7567      I                              684,55       6,640
          —
             \           7568         C)                           706,63      7,306
          —
                         7570                                     648,70       5,620
    -l                   7571      0)                             675,19       6,419
          —
                         7572         C)                          698,37       7,118
          —
                         7575         C)                          663,64       6,138
          —
                         7576         C)                          690,13       6,937
          —
             \           7600                                     597,92       4,631
          —
                         7601                                     624,41       5,430
          —
                         7602         C)                          647,59       6,129
          —
                         7603         C)                          669,67       6,795
          —
                         7604         C)                          700,58       7,727 r
          —
                         7605         C)                          610,08       5,053
 ---pagebreak--- N0 L 170 /34                                       Journal officiel des Communautés européennes                                       19 . 6 . 89
                >
                                  \                    Positifs                                            Négatifs
                                            République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande  Portugal
                        Code
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                    Notes    fédérale                         Uni    Luxem­
                                            d'Allema­                                 bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Pta         £    FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl     Esc
  \                               \                                  — 100 kg —
       —                7606         C)                           636,57      5,852
       —                7607                                      659.75      6,551
       —                7608         C)                           681.83      7,217
       —                7609         o                            712,74      8,149
       —                7610         C)                           623,90      5,531
       —
             l          7611                                      650,39      6,330
       —
             l          7612         C)                           673,57      7,029
       —                7613                                      695,65      7,695
       —                7615         C)                           638.84      6,049
       —
             \\         7616         C)                           665,33      6,848
       —                7617              \                       688,51      7,547
       —                7620         C)   I                       653.76      6,567
       —
             ll         7621         C)                           680,25      7,366
       —
             Il         7700         C)                           633,46      5,135
       —
             ||         7701         C)                           659,95      5,934
       —
             ll         7702         C)                           683,13      6,633
       —
             Il         7703         C)                           705,21      7,299
       —
             II         7704                                      736,12      8,231
       —
             li         7705         C)                           645,62      5,557
       —
             Il         7706                                      672,11      6,356
       —
             II         7707                                      695,29      7,055
       —
             Il         7708                                      717.37      7,721
       —
             li         771 0        C)                           659,44      6,035
       —
             ||         7711         C)   \                       685.93      6,834
       —
             Il         7712              \                       709,11      7,533
       —
             II         7715                                      674.38      6,553
       —
             Il         7716         C)                           700,87      7,352
       —
             II         7720                                      594.94      5,153
       —
             Il         7721                                      621,43      5,952
       —7    II         7722         C)                           644,61      6,651
                        7723         C)                           666,69      7,317
             Il         7725         C)   L                       607,10      5,575
             II         7726                                      633,59      6,374
             ll         7727         C)                           656.77      7,073
       —
             II         7728         C)                           678.85      7,739
       —
             II         7730                                      620,92      6,053
       —
             II         7731         o                            647,41      6,852
       —
             Il         7732                                      670,59      7,551
       —
             ll         7735         C)                           635.86      6,571
             II         7736         C)                           662,35      7,370
             Il         7740              p                       764,92      6,625
       —                7741         C)   L                       791,41      7,424
       —                7742                                      814,59      8,123
       —
             ll         7745                                      777,08      7,047
       —
                        7746         C)   I                       803,57      7,846
 ---pagebreak--- 19. 6. 89                                     Journal officiel des Communautés européennes                                    N L 170/ 35
                                                  Positifs                                             Négatifs
                                      République  Pays-Bas  Espagne   Royaume­  Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande Portugal
                       Code
    Code NC Tableau
                    additionnel
                                Notes   fédérale                          Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                                  bourg
                                          gne
                                          DM         Fl       Pta          £    FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl   Esc
                                                                — 100 kg­
                      7747       O                           826,75       8,545
                      7750                                   790,90       7,525
                      7751                                   817,39       8,324
                      7760                                   934,90       8,097
                      7761       C)                          961,39       8,896
                      7762       C)                          984,57       9,595
                      7765                                   947,06       8,519
                      7766       C)                          973,55       9,318
                      7770       O                           960,88       8,997
                      777 1      C)                          987,37       9,796
                      7780       o                         1 104,88       9,570
                      7781       C)                        1 131,37     10,369
                      7785       C)                        1 117,04      9,992
                      7786       C)                        1 143,53     10,791
                      7800
                      7801                                    —
                                                                          2,735
                      7810                                 1 341,62      9,843
                      7811                                 1 368,11     10,642
                      7812                                 1 391,29     11,341
                      7815                                 1 353,78     10,265
                      7816                                 1 380,27     11,064
                      7817                                 1 403,45     11,763
                      7820                                    —
                                                                         2,599
                      7821                                    —
                                                                         3,398
                      7830                                 1 367,60     10,743
                      7831                                 1 394,09     11,542
                      7840                                    —
                                                                          3,924
                      7841                                    —
                                                                         4,723
                      7860                                   539,60      5,485
                      7861                                   566,09      6,284
                      7900                                    —
                                                                         2,181
                      7901                                    —
                                                                         2,980
                      7910                                 1 369,95     10,088
                      7911                                 1 396,44     10,887
                      7912                                 1 419,62     11,586
                      7915                                 1 382,11     10,510
                      7916                                 1 408,60     11,309
                      7917                                 1 431,78     12,008
                      7920                                    —   -
                                                                         2,844
                      7921                                    —
                                                                         3,643
                      7930                                 1 395,93     10,988
                      7931                                 1 422,42     11,787
                      7940                                    —
                                                                         4,169
                      7941                                    —
                                                                         4,968
                      7960                                   567,93      5,730
 ---pagebreak---   N L 170/36                                       Journal officiel des Communautés européennes                                         19. 6. 89
                                     I                  Positifs                                             Négatifs
                           Code              République Pays-Bas Espagne   Royaume­   Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande   Portugal
    Code NC    Tableau
                         additionnel
                                       Notes  fédérale                        Uni      Luxem­
                                             d'Allema ­                                 bourg
                                                gne
                                                DM         H        Pta        £      FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl     Esc
\                      \             \                               — 100 kg
       —                   7961         O                         594,42      6,529
                                                                    Montants à déduire
                           51xx                                     15,23     0,123
       —
             \             52xx      1                              32,20     0,261
       —
             \             53xx      \                              51,51     0,417
       —
             \             54xx      \                              69,22     0,560
       —
             I             55xx      \                            101,42      0,821
       —
             \             56xx      \                            150,70      1,220
       —
             l             570x      \                            230,95      1,870
       —
             l             571x                                   230,95      1,870
       —
             l             572x      \                            319,86      2,590
       —
             ll            573x      \                            319,86      2,590
       —
             ll            574x      \                            411,24      3,330
       —
             ll            575x      \                            411,24      3,330
       —
             ll            576x      \                            502,63      4,069
       —
             ll            577x      \                            502,63      4,069
       —
             ll            578x      \                            594,02      4,809
       —
             II
             l
                           59xx
                       l..III
                                                                    15,23     0,123
                                                                    Montants à déduire
       —
             I             61xx                                     13,18     0,104
       —
             ll            62xx      \                              27,86     0,220 :
       —
             Il            63xx      Il                             44,57     0,353
       —
             ll            64xx      \                              59,89     0,474
       —
             l             65xx      \                              87,75     0,694
       —
             l             66xx                                    130,39     1,032
       —
             l             670x                                    199,82     1,581
       —
             ll            67-1-x    Il                            199,82     1,581
       —
             Il            672x      II                           276,74      2,189
       —                   673x      li                           276,74      2,189
       —
             Il            674x      ll                           355,81      2,815
       —                   675x      ll                           355,81      2,815
       —
                           676x      ll                           434,88      3,440
       —
             ll            677x      I                            434,88      3,440
       —
             Il            678x      Il                           513,95      4,066
       —                   69xx
                                     I                              13,18     0,104
 ---pagebreak--- 19 . 6 . 89                                        Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 170/37
(l) Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou G ou au
     code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matière grasse du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre interverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18,
     19 et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n° L 364 du 30. 12. 1988, p. 48), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/glucose:
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre interverti/Isoglucose:
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange dé glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit et/ou trouvé
    présent dans la marchandise);
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait:
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- N  L 170 /38                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                19 . 6. 89
                                                                    ANNEXE II
                                                              Coefficients monétaires
                                                                                           États membres
                Produits
                                      République            Royaume­
                                                                       Belgique/
                                        fédérale  Pays-Bas              Luxem­    Danemark      Italie     France   Grèce Irlande Espagne  Portugal
                                                                Uni
                                      d'Allemagne                        bourg
— Secteur de la viande bovine                                 1,011                                                 1,186         0,978
— Secteur du lait et des produits
  laitiers                                                    1,045                                                 1,186         0,978
— Secteur de la viande de porc                                1,010                                                 1,163
— Sucre                                                       1,095                            1,010       1,020    1,188 1,021   0,988      1,011
— Céréales                                —          —
                                                              1,095       —           —
                                                                                               1,016       1,020    1,188 1,021   0,988
— Secteur des œufs et de la viande
  de volaille et des albumines                                1.044                                                 1,273
— Secteur du vin                                                                                                    1,153
— Produits transformés [règlement
  (CEE) n° 3033 /80]:
  — à appliquer aux impositions                               1.045                                                 1,186         0,978     1,0H :
  — à appliquer aux restitutions :
       — céréales                                             1,095                            1,016       1,020    1,188 1,021   0,988
       — lait                                                 1,045                                                 1,186         0,978
       — sucre                                                1,095                            1,010       1,020    1,188 1,021   0,988
— Confitures et marmelades
  [règlement (CEE) n° 426/86]                                                                                       1,188
— Secteur de l'huile d'olive                                  1,010                                                 1,103
                                                                    ANNEXE III
                                            Application de l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85
                                                        100 Lit                    1 £                     1 £ Irl
                                   FB/ Flux             2,86457                64,4558                    55,2545
                                     Dkr                0,529767                11,9203                   10,2187
                                     DM                 0,138885 '               3,12506                   2,67895
                                     FF                 0,465802                10,4810                    8,98483
                                      FI                0,156488                 3,52113                   3,01849
                                    £ Irl               0,0518432                1,16653                     —
                                      £                 0,0444424                  —
                                                                                                           0,857247
                                     Lit                   —
                                                                            2 250,10                   1 928,89
                                     DR                U ,7556                264,514                    226,754
                                     Esc               11,4478                257,587                    220,816
                                     Pta                8,90328               200,333                    171,735
 ---pagebreak--- 19 . 6. 89                             Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 170 / 39
                                                            ANNEXE FV
           Ajustements à effectuer en vertu de l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85 aux montants
                                              compensatoires monétaires fixés à l'avance
           Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance pour la période allant du 19 juin 1989 jusqu'aux
           dates fixées ci-dessous en ce qui concerne les pays repris ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'arti­
           cle 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85, sont affectés des coefficients suivants :
                                                                                                     Application aux
              Étais membres                 Secteur concerné                . Coefficients   importations et exportations
                                                                                                  effectuées à partir du :
           Royaume-Uni          Céréales                                       0,579640      1 er juillet 1989
                                Œufs et de la viande de volaille et des
                                albumines                                          0         1er juillet 1989
                                Sucre                                          0,579640      1 er juillet 1989
           Italie               Céréales                                           0         1 er juillet 1989
                                Sucre                                              0         1 er juillet 1989
           France               Céréales                                           0         1 er juillet 1989
                                Sucre                                              0         1 er juillet 1989
           Grèce                Céréales                                      0,141849       1 er juillet 1989
                                Huile d'olive                                      0         1 er novembre 1989
                                Œufs et de la viande de volaille et des
                                albumines                                          0         1 er juillet 1989
                               Viande de porc                                      0         1 er juillet 1989
                                Sucre                                         0,141849       1 er juillet 1989
                               Vin                                                 0         1er septembre 1989
           Irlande              Céréales                                           0         1 er juillet 1989
                                Sucre                                              0         1 er juillet 1989
           Espagne             Vin                                                 0         1er septembre 1989
           Portugal             Sucre                                              0         1 er juillet 1989