CELEX: 31972R0013
Language: fr
Date: 1972-01-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 13/72 de la Commission, du 4 janvier 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5 . 1 . 72                               Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 3 /5
                                 RÈGLEMENT (CEE) N0 13/72 DE LA COMMISSION
                                                           du 4 janvier 1972
                              modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                             restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales H , modifié en                                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2727/71 (2 ),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                  l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                         l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution                 CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                      au présent règlement.
n0 2859/71 (3), et tous les règlements qui l'ont mo­
difié ;
                                                                                                      Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                         Le présent règlement entre en vigueur le 5 janvier
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il                  1972.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 4 janvier 1972.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Le vice-président
                                                                                     S. L. MANSHOLT
(*) JO n° 117 du 19.6.1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 8 .
 (8) JO no L 286 du 30. 12. 1971 , p. 55 .
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 4 janvier 1972, modifiant le correctif applicable à la
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                                    ( UC / tonne i
           Numéro du                                                   Courant         1 er term .       2 e term . 3 e term
          tarif douanier        Désignation de la marchandise              1                2                 3          4
             commun
         10.01 A          Froment tendre et méteil                        0                 0                 0          0
         10.01 B          Froment dur                                     0                 0                 0          0
         10.02            Seigle                                          0                 0                 0          0
         10.03            Orge                                            0                 0                 0          0
         10.04            Avoine                                          0                 0                 0          0
         10.05 B          autre maïs                                      0                 0                 0          0
         10.07 B          Millet                                          0                 0                 0          0
         10.07 C          Graines de sorgho                               0                 0                 0          0