CELEX: 51988PC0202
Language: fr
Date: 1988-05-05
Title: Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la prévention des atteintes à l'environnement par des actions dans les domaines de l'éducation et de la formation (présentée par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 202
Vol. 1988/0062
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                COM ( 88) 202  final
                                                Bruxelles , le   5 mai 1988
                          Proposition de
                       DECISION DU CONSEIL
   concernant la prévention des atteintes à l' environnement
       par des actions dans les domaines de l' éducation
                       et de la formation
                ( présentée par la Commission )
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 ---pagebreak---                                                          1
                                           EXPOSE       DES MOTIFS
    I .       H I STOR I QUE
              Les       différents            programmes           d' action        des       Communautés
              européennes en matière d' environnement ont mis en relief
               le rôle essentiel que l' éducation devrait Jouer dans le
              cadre d' une stratégie globale de protection des ressources
              naturelles          et    de    prévention          des    risques       qui     pèsent     sur
               l' environnement . Ainsi , le premier programme d' action * 1 )
              a souligné que pour amener                              les Individus à assumer
              pleinement leurs responsabilités devant les problèmes
               relatifs à la sauvegarde de I 'environnement , il convenait
              de les en informer par des actions appropriées dans le
              domaine de l' éducation . Les programmes                                  successivement
              adoptés          en     1977 * 2 ),      1983 * 3 )    et     1987 * 4 )   ont     également
              mis en évidence l' Importante contribution que l' éducation
                    en      tant       qu ' i ns t r umen t       de     sensibilisation             de     la
              population en général                   et de     la Jeunesse en particulier -
               devrait        apporter          en      vue     de      promouvoir          d' une      façon
               effective             la        protection             et        l' amélioration             de
               I 'envi r onnemen t .
               Les actions réalisées par                   la Communauté dans le domaine de
               l' éducation          en    matière         d' environnement             se    sont      entre
               autres       orientées           vers       le      développement            d' un     réseau
               d' écoles pilotes dont l' objectif fût de favoriser la
               coopération et l' échange d' expériences entre les centres
               d' enseignement participants , ainsi que de mettre à l' essai
               des techniques et des matériels pédagogiques Innovateurs .
               La création de ce réseau eût                     lieu en 1977 . Il a connu deux
               phases ,       la phase primaire                 ( 1977 - 1982 ) et                la phase
               secondaire          ( 1982 -           1986 ),      auxquelles ont               participé ,
               respectivement , 29 et 31 écoles appartenant à tous les
               Etats membres de             la Communauté .
               En   ce    qui    concerne        les     résultats        de   cette     action      il   y  a
               tout     d' abord        lieu    de     constater         que     le    réseau      d' écoles
               pilotes      a    facilité        la    diffusion        d' idées     et    d' expériences
               en   matière        d' éducation           relative        à   l' environnement           dans
               l' ensemble de la Communauté . En outre , Il a eu un certain
               effet Iniciateur , ayant favorisé la prise en considération
               de      l' environnement              dans       l' élaboration            des      nouveaux
               programmes          d' enseignement ,            ainsi        que      la    création        de
               réseaux          nationaux            ou      régionaux           ou      d' associations
               d' enseignants spécialisés dans le domaine de l' éducation à
               I 'envi ronnemen t .
(?) JO no C 112 du 20.12.19 73
( 2 ) JO no C 139 du 13.06.1977
( 3 ) JO no C 46 du 17.02.1983
(4 ) JO noc70 du 18.03.1987
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    I I .     OBJECTIFS       NOUVEAUX
              A l' heure actuelle il semble évident que les actions de la
              Communauté dans ce domaine doivent se fixer des objectifs
              plus      vastes      et     plus    ambitieux .         En     effet ,      parmi    les
              principes            de        la        politique            communautaire            de
               l' environnement ,          tels qu' ils ont été définis dans le
              nouveau article 130 R du Traité CEE , figure le principe de
               l' action      préventive ,         dont       la     mise      en     oeuvre     exige
              d' éviter ,      dès     l' origine ,      la   pollution         et    les    nuisances
              plutôt      que de combattre u I tér I eurment                 leurs effets .        Dans
              ce but        il convient de promouvoir                     le développement de
               l' éducation et de la formation en matière d' environnement ,
              puisque       celles-ci ,       dans     la   mesure      où    elles      assurent     la
              sensibilisation               des       citoyens           aux        problèmes        de
               l' environnement et           l' orientation de          leur comportement dans
               le sens      le plus favorable à              la sauvegarde des ressources
               naturelles ,        est     sans     aucun       doute      un     moyen      des   plus
              effectifs de prévenir              la pollution .
               D' autre part ,       le Conseil       des Ministres de            l' environnement ,
               lors de l' examen du 4ème Programme d' action^® ), a demandé
               que     l' action       communautaire          se     concentre         sur    certains
               domaines      prioritaires ,        parmi       lesquels       figure      l' éducation
               et   la formation en matière d' environnement . Cette priorité
               a été également mise en relief par                        le Parlement européen
               dans son avis concernant le 4ème Programme d' action^® ).
               Cependant , la diversité des systèmes d' enseignement des
               Etats membres , dont l' existence a toujours été considérée
               comme    étant    une     des   sources      de   la   richesse       culturelle     des
               pays      européens ,         ne     permettrait           pas       d' aborder      une
               définition trop détaillée de la forme et des modalités que
               l' introduction ou le développement de l' éducation et de la
               formation en matière d' environnement devraient revêtir .
               Par    contre ,     une    action     communautaire           éventuelle        dans  ce
               domaine      doit     se    borner     à   établir       un    certain       nombre   de
               principes généraux que les autorités compétentes des Etats
              membres seraient chargées de mettre en exécution , sans
               préjudice       de     l' action     autonome         que    la    Commission       peut
              mener .
     III .     CONTENU     DE   LA PROPOSITION
               La   présente       proposition         a  pour      but   de     définir ,     dans   le
               domaine      de    l' éducation       et    de    la   formation ,        un   ensemble
               cohérent de mesures visant à contribuer d' une façon
               effective à la prévention des atteintes à l' environnement .
               La réalisation de cet objectif exige , en effet , que dans
               tous les pays membres les systèmes éducatifs respectifs
               favorisent       l' orientation du comportement des citoyens dans
( 5 ) JO no C 289 du 29.10.1987
( 6 ) JO no C 156 du 15.06.1987
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    le      sens        le     plus        favorable          à       la     protection           de
    l' environnement             et       la     sensibilisation               de       l' opinion
    publique aux problèmes existants dans ce domaine . Dans ce
    but , Il apparaît en particulier nécessaire de renforcer la
    prise de conscience d' un certain nombre de notions
    énumérées au par .             2 de    l' article 1er .
    L' article       2    prévoit les actions à entreprendre                              par    les
    autorités          compétents            des     Etats        membres          en     vue      de
    promouvoir           le    développement           de       l' éducation          et     de    la
    formation en matière                 d' environnement .           Les dispositions de
    cet     article        se    sont      Inspirées        des      deux      considérations
    suivantes
         l' insertion         des     éléments      essentiels           de    l' éducation        et
         de   la    formation          en   matière      d' environnement              doit     être
         assurée à          tous    les niveaux        de      l' éducation générale et
         de    la   formation           professionnelle             (y    compris        pour    les
         adultes ).
         l' environnement est une notion Interdisciplinaire qui
         concerne toutes                les disciplines scolaires , c' est-à -
         dire ,     non       pas      seulement         le      domaine         des      sciences
         naturelles , mais également celui des sciences sociales .
    Un      aspect          particulier           qui       réclame           une       attention
    prioritaire est celui de la formation de spécialistes dans
     le  domaine de          l' environnement .         En effet ,          l' application de
     la   législation          existante         dans    ce      domaine       exige       que    les
    entreprises           et    les     administrations             nationales          disposent
    d' un     personnel           ayant       les     qualifications               nécessaires .
    Compte tenu de ce fait , le                      paragraphe 2 de l' article 2
    stipule       que     les   Etats      membres      favorisent           la    formation       de
    spécialistes           dans      les    différentes          disciplines          concernant
     l' environnement ,           en    Insérant      des     thèmes écologiques dans
     les programmes de perfectionnement .
    Ce même paragraphe met en relief                             la nécessité d' assurer
     l' insertion         de     l' environnement           dans        le    domaine        de     la
    formation              professionnelle               et          de         l' enseignement
    universitaire . Cette Insertion a notamment pour but de
    favoriser          une      meilleure          prise        en      considération            des
    exigences de la sauvegarde de l' environnement par les
    futurs professionnels ,                 dont    le comportement              a souvent       une
     incidence         non-négligeable             sur       l' environnement              et    les
    ressources         naturelles .
IV. MESURES COMPLEMENTAIRES A PRENDRE AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE
    Les      considérations                formulées          dans         les      paragraphes
    précédants ont mis en évidence qu' il appartient aux Etats
    membres       d' entreprendre             les   actions         essentielles            en   vue
    d' assurer         le développement               de      l' éducation en              matière
    d' environnement .              Cependant ,         les        Institutions             de      la
    Communauté ont aussi un rôle important à Jouer .
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En effet ,        il     Importe qu' un certain nombre de mesures ayant
pour but d' appuyer et de compléter                          les actions effectuées
par         les       Etats        membres       soient         prises         au      niveau
communautaire . Ces mesures , qui seront en partie réalisées
dans le cadre de l' exécution du 4ème Programme d' action en
matière         d' environnement ,            devraient        notamment        s' orienter
vers       la   promotion         de    la   comparaison        et    le   transfert       des
expériences effectuées au niveau national , ainsi que vers
le renforcement de la prise en considération des aspects
spécifiquement                européens         de     l' éducation           en     matière
d' environnement . Dans ce but ,                    Il apparaît , en particulier
nécessa ire         :
     d 'étab I I r        un    I nvent a I r e    de     l' ensemble        des     actions
     r éa I I sées       ou   en cours de           réalisation          dans     les    Etats
     membres ;
     de      mettre        à   la    disposition         des     enseignants          et   des
     élèves        une       documentation          de    base      sur     les     diverses
     thématiques               communautaires             dans       le      doma I ne      de
      I ' env I ronnement ;
     d' élaborer un guide européen des centres                            un I vers I ta I res
     traitant            des disciplines             liées à         la     format I on     de
     spécialistes en matière d' environnement ;
     d' organiser            des    rencontres ,       séminaires          et    co I I oques ,
     ainsi        qu' une Université européenne                        d' été      pour    des
     responsables pédagogiques .
D' autre part , Il est également nécessaire d' assurer une
meilleure intégration de l' environnement dans le cadre des
programmes            et    des    actions      communautaires            existants       dans
 les        domaines          de      l' éducation         et      de      la      formation
professionnelle . Cette intégration permettrait notamment :
     de      promouvoir         des     rencontres       de    Jeunes      européens       sur
     des thèmes relatifs à                  la protection de           l' environnement ,
     en      utilisant         des    programmes        " Jeunesse        pour     l' Europe "
      ( Y E S ) et     " Echanges des jeunes travailleurs ";
     d' encourager les Initiatives des Jeunes en faveur des
      Jeunes ou du parténariat portant sur l' environnement ;
     de       renforcer         la    coopération         entre       les     Institutions
     d' enseignement supérieur oeuvrant dans le domaine de
      l' environnement , en utilisant les possibilités offertes
     par le programme ERASMUS , notamment en ce qui concerne
      la mobilité des étudiants et des enseignants européens
     et le développement des programmes communs ;
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de  promouvoir ,   dans    le  domaine  de  l' environnement ,  la
coopération     entre   les   universités   et   les  entreprises
pour  la formation en matière de nouvelles technologies ,
en utilisant à cette fin les possibilités du programme
COMETT ;
d' intensifier     les    contacts    entre    les   responsables
nationaux dans le        domaine de l' éducation en matière
d' environnement , en insérant dans le programme ARION le
thème  " l' éducation en matière d' environnement ".
 ---pagebreak---                                                         6
                                              Propos I t I on de
                                          DECISION DU CONSEIL
                                        du
  concernant         la prévention des atteintes à                     l' environnement par des
  actions dans          les domaines de             l' éducation et de          la formation .
  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
  vu    le Traité         instituant          la Communauté Economique européenne ,                 et
  notamment son article 130S ,
  vu la proposition de la Comm I ss I on ( 1 ) ,
  vu l' avis du Parlement européen ^ 2 ),
  vu l' avis du Comité Economique et Social ^),
  considérant que             l' article 130R paragraphe 2 du Traité                        instituant
   la   Communauté         Economique          européenne       prévoit       que    l' action   de  la
  Communauté en matière d' environnement                         est   fondée notamment         sur  le
  principe de l' action préventive ;
   considérant          qu' à    cet égard l' éducation et                     la formation sont
   appelés       à    Jouer      un rôle important ; qu' en                    effet , en matière
   d' environnement ,          leur objectif            est   de sensibiliser           le public aux
   problèmes        existans         et   aux    solutions      possibles         dans    ce  domaine ,
   ainsi     que d' orienter            le comportement de l' ensemble des Individus
   dans      le    sens     de     1 a    p 1 us grande attent Ion aux ex 1 genees de
   1 'envi ronnement ;
   considérant           que        1 es      programmes        d ' ac t ion      des      Communautés
   européennes en matière d' environnement de 1973 ( 4 ),                                     1977(5 ),
   1983(6 )        et      1987^7 )          mettent        en     relief         l' Importance      du
   renforcement           de     la sensibilisation de                    l' opinion publique à
   travers des actions appropriées dans le domaine de l' éducation ;
   considérant           que      la      résolution         du     Conseil        des     Communautés
   européennes          et des représentants des gouvernements des Etats
   membres ,       réunis       au      sein     du    Conseil ,     du     19    octobre     1987(® ),
   concernant        la poursuite et             la réalisation d' une politique et d' un
   programme          d' action         des     Communautés          européennes          en   matière
   d' environnement             déclare         qu' il      est     important         de    concentrer
(1)  ■
(2)  .
(3 ) .
(4)  J.O. no  C 112 du 20.12.1973 , p. 1
(5 ) J.O. no  C 139 du 13.6.1977
(6)  J.O. no  C 46 du 17.2.1983
(7)  J.O. no  70 du 18.3.1983
(8)  J.O. no C 289 du 29.10.1987
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   l' action      communautaire            sur    certains        domaines       prioritaires ,        dans
    le respect des compétences respectives de                                la Communauté et des
   Etats membres , et demande dans ce contexte un effort accru en vue
   de      promouvoir            l' éducation           et       la      formation         en     matière
   d' environnement au niveau approprié ;
   considérant           que    la    résolution          du    Conseil      et    des    Ministres        de
    l' Education ,         réunis      au    sein       du     Conseil ,      du    9   février       1976 ,
   comportant           un    programme         d' action         en    matière       d ' éduca t I on ( ® ) ,
   prévoit       la réalisation de différentes actions d' amélioration de
    la correspondance entre les systèmes éducatifs nationaux                                         et    de
   coopération dans le domaine de l ' ensegnement supérieur ;
   considérant que , compte tenu de                                la diversité des systèmes
   d' enseignement des Etats membres , il convient d' établir certains
   principes dont la réalisation doit être assurée par les autorités
   compétentes des Etats membres ;
   considérant qu' il est en particulier nécessaire de promouvoir la
   prise en considération de ces principes à tous les niveaux de
    l' éducation et             de      la    formation           ( enseignement          pr éesco I a I re ,
   primaire , secondaire et supérieure );
   considérant            qu' il     convient         également          que     les    Etats     membres
   assurent        la     formation d' un nombre suffisant d' experts                             dans le
   domaine de            l' environnement , en vue de satisfaire                              la   demande
    croissante        des     entreprises         et    des     administrations ,          ainsi    que    de
    favoriser       la réalisation effective des objectifs de                               la politique
    communautaire de            l' environnement ;
   considérant           qu' aux actions à entreprendre au niveau national
   s' ajoutent            les     actions         à     réaliser          par      les      institutions
   communautaires              en    vue     de      promouvoir           la    comparaison         et      le
    transfert des expériences effectuées au niveau national , ainsi
   que      de     renforcer           la     prise         en     considération           des     aspects
   spécifiquement européens et d' intégrer                              l' environnement dans             les
   programmes            communautaires             existants           dans      Içs      domaines        de
    l' éducation et de la formation ;
   A ARRETE       LA PRESENTE         DECISION        :
   Article      1er
    1 .        La    protection         de    l' environnement            exige     que    les   citoyens
               soient davantage sensibilisés aux problèmes existants dans
               ce domaine et aux solutions possibles .
    2.         La     réalisation          de     cet      objectif        requiert       notamment        de
               favoriser        la prise de conscience des éléments suivants :
                    l' environnement             en      tant       que    patrimoine          commun      de
                    I ' human I té ;
                    l' équilibre écologique et l' Importance de son maintien ;
                    le droit à la jouissance d' un environnement non-pollué ;
( 9 ) J.O. no C 38 du 9.2.1976
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            la nécessité d' assurer une utilisation                      rationnelle       des
            ressources naturelles ;
            les effets des activités humaines sur                        l' environnement
            local , national et global ;
            la     façon      dont      chacun        peut      contribuer         par      son
            comportement ,       notamment en tant que consommateur , à la
            protection de        l' environnement .
Article  2
1 .     Les    autorités        compétentes         des     Etats      membres      assurent
        l' Insertion      des      éléments       définis       au     paragraphe       2     de
        l' article     1er    à   tous    les    niveaux                                      de
        l' éducation générale et de la formation professionnelle (y
        compris      pour      les     adultes ),       en    coopération          avec      les
        organismes locaux et ,           le cas échéant , avec les parents des
        élèves .
A cet effet ,    les autorités compétentes des Etats membres :
        prennent en considération ces éléments dans                          l' élaboration
        des programmes d' enseignement , des disciplines concernées ,
        ainsi         que         dans          l' organisation              des        cours
        interdiscipl Inalres ;
        prévoient        des      activités          périscolaires           pour      mettre
        pratiquement         à     l' essai      les     connaissances            théoriques
        acquises sur       l' environnement ;
        prennent les mesures appropriées afin de développer les
        connaissances         des enseignants             dans      le    cadre de         leur
        formation Initiale et continue , ainsi que de favoriser
        leur perfectionnement à l' aide d' expériences pilotes et de
        projets de recherche ;
        entreprennent         les    actions     précises       afin     de   mettre     à    la
        disposition des enseignants                   et    des    élèves      le   matériel
        pédagogique adéquat .
2.      Les Etats membres favorisent également la formation de
        spécialistes dans les différentes disciplines concernant
        l' environnement , en insérant des thèmes écologiques dans
        les    programmes       de    perfectionnement .          Cette     Insertion       est
        aussi      encouragée         dans      le     domaine       de     la     formation
        professionnelle , y            compris l' enseignement             universitaire ,
        en      vue     d' orienter          le       comportement            des      futurs
        professionnels          dans     le    sens      le   plus      favorable       à      la
        sauvegarde         de       l' environnement            et      des       ressources
        naturel les .
3.      Afin d' assurer une meilleure                      intégration des actions
        définies dans les deux paragraphes précédants dans les
        structures et les orientations pédagogiques des systèmes
        respectifs      d' éducation        et    de    formation       professionnelle ,
 ---pagebreak---                                                9
  /
                les    autorités     compétentes        de     chaque    Etat    membre
?               établissent    un  programme      précisant     les modalités     de  la
                mise   en  oeuvre   de    l' objectif    visé    au  paragrapeh    1 de
                l' article  1er .
    4.          Cette programmation doit notamment tenir compte du fait
                que l' éducation et la formation professionnelle en matière
                d' environnement       est       un      principe      d' enseignement
                Interdisciplinaire      qui   pénètre     d' égale  façon   le  domaine
                des sciences naturelles et celui           des sciences sociales .
    Ar 1 1 c I e 3
    Les Etats membres prennent                les mesures nécessaires pour se
    conformer à la présente décision au plus tard le 1er avril 1990 ,
    et les communiquent Immédiatement à la Commission .
    Article      4
    La    Commission      présente   au   Conseil    et   au   Parlement   Européen  un
    rapport sur        la mise en oeuvre de         la présente décision avant        le
    1er    Juillet 1992 .
    Article      5
    Les Etats membres sont destinataires de la présente décision .