CELEX: 31985R1404
Language: fr
Date: 1985-05-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1404/85 de la Commission, du 29 mai 1985, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

N0 L 141 / 16                      Journal officiel des Communautés européennes                           30 . 5. 85
                            REGLEMENT (CEE) N» 1404/85 DE LA COMMISSION
                                                    du 29 mai 1985
               fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de
                          viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                               cotations dont la Commission a connaissance conduit
 EUROPÉENNES,                                                à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                             conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du
 27 juin 1980, portant organisation commune des              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés     dans   le secteur   des   viandes  ovine   et
 caprine ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1312/85 (2), et notamment son article 11                                Article premier
 premier alinéa,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­         Les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins
 portation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de        vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres
                                                             que les viandes congelées sont fixés à l'annexe.
viandes ovine et caprine autres que les viandes
 congelées ont été fixés par le règlement (CEE)
 n0 1371 /85 (3);                                                                   Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 1371 /85 aux données et           Le présent règlement entre en vigueur le 3 juin 1985.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 29 mai 1985.
                                                                      Par la Commission
                                                                       Frans ANDRIESSEN
                                                                          Vice-président
(') JO n° L 183 du 16. 7. 1980, p. 1 .
O JO n° L 137 du 27. 5. 1985, p. 22.
O JO n° L 139 du 27. 5. 1985, p. 38 .
 ---pagebreak---  30 . 5. 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 141 / 17
                                                             ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 29 mai 1985, fixant les prélèvements à l'importation
                d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes
                                                             congelées
                                                                                                                       (en Écus/100 kg)
          Numéro du                 Semaine n° 10            Semaine n0 1 1            Semaine n0 12             Semaine n° 13
         tarif douanier                 du 3 au                 du 10 au                  du 17 au                  du 24 au
            commun                   9 juin 1985              16 juin 1985              23 juin 1985              30 juin 1985
01.04 B                                 76,055 (■)              70,693 (')                 65,330 (■)                59,967 O
02.01 A IV a) 1                       161,820 (2)              150,410 (2)               139,000 (2)               127,590 O
                2                     1 1 3,274 (2)            105,287 (2)                 97,300 O                  89,313 (2)
                3                     1 78,002 (2)             165,451 O                 1 52,900 O                1 40,349 O
                4                    210,366 (2)               195,533 j2)               180,700 O                 165,867 j2)
                5 aa)                210,366 (2)               195,533 (2)               180,700 O                 165,867 (2)
                  bb)                294,51 2 (2)              273,746 O                 252,980 O                 232,214 (2)
02.06 C II a) 1                      210,366 (3)               195,533 (3)               180,700 (3)               165,867 (3)
                2                    294,512 (3)               273,746 O                 252,980 O                 232,214 (3)
                                                                                                                     •
(') Le prélèvement applicable est limité dans les conditions prévues aux règlements (CEE) n° 3658/84 et (CEE) n0 486/85 du
    Conseil et (CEE) n0 19/82 de la Commission.
(2) Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de l'accord général sur les tarifs
    douaniers et le commerce (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n0 1985/82, (CEE) n0 3658/84 et (CEE) n0
    486/85 du Conseil et (CEE) n0 19/82 de la Commission.
(3) Le prélèvement applicable est limité dans les conditions prévues aux règlements (CEE) n0 486/85 du Conseil et (CEE) n° 19/82
    de la Commission .
                                                                                                                           \