CELEX: 31968R1656
Language: fr
Date: 1968-10-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1656/68 de la Commission, du 23 octobre 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 262/2                             Journal officiel des Communautés européennes                              24. 10 . 68
                                                              ANNEXE
             du règlement de la Commission du 23 octobre 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                  céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                Numéro du                                                   Unités
                               tarif douanier         Désignation de la marchandise       de compte
                                  commun                                                   par tonne
                                  10.01 A       Froment tendre et méteil                    49,08
                                  10.01 B       Froment dur                                 48,48
                                  10.02         Seigle                                      45,58
                                  10.03          Orge                                       46,04
                                  10.04         Avoine                                      39,06
                                  10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­           44,54 (»)
                                                   cement
                                  10.05 B       Autre maïs                                  44,54
                                  10.07  A      Sarrasin                                       0
                                  10.07  B       Millet                                     43,08
                                  10.07  C       Graines de sorgho et dari                  38,75
                                  10.07  D       Autres céréales                               0
                                  11.01  A       Farines de froment (blé)                   64,80
                                                   et de méteil
                                  11.01 B        Farine de seigle                           73,57
                            ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment               85,20
                                                   (blé dur)
                            ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment              69,78
                                                   (blé tendre)
                            (') Au plus 4 % de la valeur en douane.
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1656/68 DE LA COMMISSION
                                                        du 23 octobre 1968
                 portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            considérant qu'en fonction des prix C.A.F.   et des
EUROPÉENNES,                                                             prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour, les  primes
vu le traité instituant la Communauté économique                         s'ajoutant aux prélèvements, actuellement   en vi­
européenne,                                                              gueur, doivent être modifiées conformément   au ta­
                                                                         bleau annexé au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1) et notam­
 ment son article 15, paragraphe 5,
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­
 vements pour les céréales et le malt ont été fixées
 par le règlement (CEE) n° 1140/68 (') et tous les                                          Article premier
 règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
 (1) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                               Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
 (*) JO n' L 188 du 1 . 8. 1968, p. 22.                                  ments fixés à l'avance pour les importations de cé
 ---pagebreak--- 24. 10 . 68                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 262/3
reales et de malt vise à l'article 15 du règlement                                                             Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué au tableau
annexé au présent règlement.                                                Le présent règlement entre en vigueur le 24 octobre
                                                                            1968 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 23 octobre 1968 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                            Le vice-président.
                                                                                           S. L. MANSHOLT
                                                                   ANNEXE
                  du règlement de la Commission du 23 octobre 1968 portant fixation des primes s'ajoutant
                                                  aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                                    (U.C. / tonne)
            Numéro du                                                      Courant             1er term.          2* term.           3 * term .
           tarif douanier            Désignation de la marchandise
              commua
                                                                             10                    11                 12                  1
              10.01 A          Froment tendre et méteil                      0                     0                 0                  2,00
              10.01 B          Froment dur                                   0                     0                  0                   0
              10.02            Seigle                                        0                     0                  0                 1,50
              10.03            Orge                                          0                     0                  0                   0
              10.04            Avoine                                        0                   0,85              0,85                   0
              10.05 A          Maïs hybride destiné à l'ensemen­             0                   0,20              0,20                   0
                                 cement
              10.05 B          Autre maïs                                    0                   0,20              0,20                   0
              10.07 A          Sarrasin                                      0                     0                 0                    0
              10.07 B          Millet                                        0                     0                  0                  0
              10.07 C          Graines de sorgho et dari                     0                     0                 0                    0
              10.07 D          Non dénommés                                  0                     0                  0                   0
                                                                                                                                             (U.C. / 100 kg.
   Numéro du                                                       Courant         1 er term .           2* term.          3* term .            4* term.
  tarif douanier            Désignation de la marchandise
     commun
                                                                     10                 11                  12                 1                    2
     11.07           Malt de froment (blé), non torré­               0                  0                   0               0,356                0,356
    A I (a)             fié, présenté sous forme de farine
     11.07           Malt de froment (blé), non torré­               0                  0                   0               0,266                0,266
    A I (b )           fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
     11.07           Malt autre que de froment (blé),                0                  0                    0                 0                    0
    A II ( a)          non torréfié, présenté sous forme
                        de farine
     11.07           Malt autre que de froment (blé),                0                  0                    0                 0                    0
    A II (b)           non torréfié, présente autrement
                        que sous forme de farine
     11.07 B         Malt torréfié                                   0                  0                    0                 0                    0