CELEX: 32002D0533
Language: fr
Date: 2002-06-13 00:00:00
Title: 2002/533/CE: Décision du Conseil du 13 juin 2002 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions

Avis juridique important

|

32002D0533

2002/533/CE: Décision du Conseil du 13 juin 2002 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions  

Journal officiel n° L 173 du 03/07/2002 p. 0013 - 0013

Décision du Conseildu 13 juin 2002portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions(2002/533/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,vu la décision du Conseil du 22 janvier 2002 portant nomination des membres et des suppléants du Comité des régions(1),considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. John WINTHER, portée à la connaissance du Conseil en date du 25 avril 2002,vu la proposition du gouvernement danois,DÉCIDE:Article uniqueM. Mads LEBECH est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. John WINTHER pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.Fait à Luxembourg, le 13 juin 2002.Par le ConseilLe présidentM. Rajoy Brey(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.