CELEX: 31985R2037
Language: fr
Date: 1985-07-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2037/85 de la Commission, du 23 juillet 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 192/ 14                            Journal officiel des Communautés européennes                                    24. 7. 85
                                REGLEMENT (CEE) N° 2037/85 DE LA COMMISSION
                                                          du 23 juillet 1985
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
                                                                         a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 EUROPÉENNES,                                                            conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre (!), modifié en dernier                                      Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n0 1482/85 (2), et notam­
 ment son article 16 paragraphe 8,                                       Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                         paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                     pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                  fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1809/ 85 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2026/85 (4) ;
                                                                                                  Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1809/85 aux                         Le présent règlement entre en vigueur le 24 juillet
données dont la Commission a connaissance, conduit                       1985 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 23 juillet 1985.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                     Frans ANDRIESSEN
                                                                                        Vice-président
(') JO n0  L 177   du  1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0  L 151   du  10. 6. 1985, p. 1 .
(3) JO n0 L  169   du  29 . 6. 1985, p. 77.
(4  JO n° L  191   du  23 . 7. 1985, p. 42.
                                                                 ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 23 juillet 1985, fixant les prélèvements à l'importation
                                               pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                        (en Écus/100 kg)
                   Numéro
                    du tarif                                                                                 Montant
                                                        Désignation des marchandises
                   douanier                                                                               du prélèvement
                   commun
              17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                    A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         48,49
                                    B. Sucres bruts                                                          44,49 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                   ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .