CELEX: 31968R1446
Language: fr
Date: 1968-09-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1446/68 de la Commission, du 18 septembre 1968, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 229/4                             Journal officiel des Communautés européennes                                             19 . 9 . 68
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1446/68 DE LA COMMISSION
                                                        du 18 septembre 1968
                        portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                             cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                         en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*) et notam­                                                 Article premier
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa
deuxième phrase,                                                         Le correctif applicable aux restitutions fixées à
                                                                         l'avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­                    l' article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                       CEE, est modifié conformément au tableau annexé
( CEE) n° 1415/68 (2) et tous les règlements ultérieurs                  au présent règlement.
qui l'ont modifié ;
                                                                                                      Article 2
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour et compte                         Le présent règlement entre en vigueur le 19 septem­
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                     bre 1968 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 18 septembre 1968 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                     Le vice-président
                                                                                     S. L. MANSHOLT
H JO n° 117 du 19.6.1967, p. 2269/67.
;*) JO n° L 225 du 13. 9. 1968, p. 4.
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission du 18 septembre 1968 portant modification du correctif
                                              applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                    ( U.C. 1 tonne)
          Numéro du
                                                                       Courant         1 er term .       2 e term .   3 e term .
         tarif douanier        Désignation de la marchandise
            commun                                                        9                 10               11           12
       ex 10.01          Froment tendre et méteil                         0                 0                0            0
       ex 10.01          Froment dur                                      0                 0                0            0
            10.02        Seigle                                           0            + 1,50                0       — 1,25
            10.03        Orge                                             0                 0                0            0
            10.04        Avoine                                           0                 0           — 2,20       — 2,50
            10.05 B      Autre maïs                                       0                 0                0            0
       ex 10.07 B        Millet                                           0                 0                0            0
       ex 10.07 B        Graines de sorgho et dari                        0                 0                0       — 1,50