CELEX: 31975D0175
Language: fr
Date: 1974-11-07 00:00:00
Title: 75/175/CEE: Décision du Conseil du 7 novembre 1974, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Bolivie relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire

24. 3 . 75                         Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 75 / 1
                                                            II
                     (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                   CONSEIL
                                              DÉCISION DU CONSEIL
                                                du 7 novembre 1974
             portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la
             république de Bolivie relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire
                                                     (75/ 175/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        DÉCIDE :
vu le traité instituant la Communauté économique                                    Article premier
européenne, et notamment ses articles 113 , 114 et 228,
                                                               L'accord entre la Communauté économique euro­
                                                               péenne et la république de Bolivie relatif à la
vu la recommandation de la Commission,                         fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire
                                                               est conclu au nom de la Communauté.
considérant que la Communauté économique euro­                 Le texte de l'accord est annexé à la présente décision.
péenne a conclu la convention relative à l'aide
alimentaire de 1971 ;
                                                                                       Article 2
                                                               Le président du Conseil est autorisé à désigner les
considérant que, par sa lettre du 19 février 1974, la          personnes habilitées à signer l'accord et à leur
république de Bolivie a présenté une demande d'aide            conférer les pouvoirs nécessaires à l'effet d'engager
alimentaire;                                                   la Communauté .
considérant que, compte tenu de la situation d'appro­          Fait à Bruxelles, le 7 novembre 1974.
visionnement en céréales de ce pays, il convient
d'octroyer à celui-ci, à titre de don, dans le cadre du                                     Far le Conseil
programme d'aide alimentaire de la Communauté
pour l'année 1973/1974, 5 000 tonnes de froment                                              Le président
tendre,                                                                                       A. JARROT