CELEX: 31967R0360
Language: fr
Date: 1967-07-25 00:00:00
Title: Règlement n° 360/67/CEE du Conseil du 25 juillet 1967 relatif au régime d'importation et d'exportation de produits transformés à base de céréales et de riz

31 . 7 . 67                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                              N. 174 / 13
                                                                ANNEXE B
                 N° du tarif douanier
                      commun                                         Désignation des marchandises
                     19.02               Préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages diété­
                                         tiques ou culinaires , à base de farines, amidons , fécules ou extraits
                                         de malt, même additionnées de cacao dans une proportion infé­
                                         rieure à 50 % en poids
                    19.05                Produits à base céréales obtenus par le soufflage ou le grillage :
                                         « puffed rice, cornflakes » et analogues
                    19.06                Hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées
                                         de farine, d' amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
                ex 21.07                 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs ,
                                         contenant du sucre, des produits laitiers , des céréales ou des pro­
                                         duits à base de céréales
                    35.05                Dextrine et colles de dextrine ; amidons et fécules solubles ou tor­
                                         réfiés ; colles d' amidon ou de fécule
                     38.12 AI            Parements préparés et apprêts préparés, à base de matières amy­
                                         lacées
                                           RÈGLEMENT N° 360/ 67 / CEE DU CONSEIL
                                                             du 25 juillet 1967
                relatif au régime d'importation et d'exportation de produits transformés à base
                                                          de céréales et de riz
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS                                                      considérant       qu'en vertu   des   règlements
EUROPÉENNES ,                                                              n° 120/67 / CEE et n° 359 / 67 /CEE , il y a lieu d' ar­
                                                                           rêter les règles d' application du régime des pré­
                                                                           lèvements et des restitutions applicable dans
      vu le traité instituant la Communauté écono­                         les échanges avec pays tiers, pour les produits
mique européenne,                                                          transformés visés respectivement à l' article 1 er
                                                                           sous d) du règlement n0 120/ 67/CEE et à l' article
       vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil,                           1 er paragraphe 1 sous c) du règlement n0 359/
 du 13 juin 1967 , portant organisation commune                            67/CEE ;
 des marchés dans le secteur des céréales 0), et
 notamment son article 14 paragraphe 3 , son                                    considérant que l' élément mobile du pré­
 article 16 paragraphe 5 , son article 17 para­                            lèvement doit correspondre à l'incidence des
 graphes 1 et 3 et son article 23 paragraphe 4 ,                           prélèvements établis pour les produits de base
                                                                           sur les prix de revient des produits transfor­
       vu le règlement n° 359/67 / CEE du Conseil, du                      més ; que cette incidence peut être calculée sur
 25 juillet 1967 , portant organisation commune du                         la base du prélèvement moyen applicable, au
 marché du riz (2), et notamment son article 12                            cours d'une période représentative, à la quan­
 paragraphe 3 et son article 17 paragraphe 5 ,                             tité de produit de base nécessaire à la fabrica­
                                                                           tion d'une unité de produit transformé ;
       vu la proposition de la Commission,
                                                                                considérant que, pour les produits soumis
                                                                            à l' organisation commune des marchés dans le
 (M JO n 0 117 du 19 . 6 . 1967 , p. 2269 / 67 .                           secteur des céréales, mais qui ne contiennent
 C2 ) Voir page 1 du présent Journal officiel .                            pas de céréales, il convient d'établir l' élément
 ---pagebreak--- N. 174/ 14               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                              31 . 7 . 67
mobile en fonction des conditions du marché           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
des produits avec lesquels ils sont en concur­
rence ;                                                                    Article premier
    considérant que l'élément fixe du prélève­        1.     Sont dénommés « produits transformes » au
ment doit être établi pour tenir compte de la         sens du présent règlement, les produits ou grou­
nécessité d' assurer une protection de l'industrie    pes de produits visés :
de transformations ; qu'il convient de déter­              a) à l' annexe A du règlement n° 120/67/CEE ,
miner cet élément sur la base des coûts de trans­
                                                      à l'exception des produits repris sous la position
formation les plus représentatifs ;                   23.07 du tarif douanier commun ;
    considérant que, pour certains résidus de la           b) à l' article 1 er paragraphe 1 sous c) du
transformation, la protection de l'industrie est      règlement n0 359/67/CEE.
déjà assurée par celle dont bénéficie le produit
transformé principal et que, dans ce cas, l'élé­      2.     Sont rénommés « produits de base » au sens
ment fixe peut être égal à zéro ;                     du présent règlement, les céréales énumérées à
                                                      l' article 1 er sous a) du règlement n° 120/67/CEE
    considérant que la restitution doit avoir pour    et le riz en brisures .
objet de compenser l'écart entre les prix des
produits à l'intérieur de la Communauté et les        3.     Les produits transformés sont désignés
cours pratiqués sur le marché mondial ; qu'il         dans les articles 4 à 12 par leur position ou
convient, à cet effet, de fixer les critères selon    sous-position tarifaire et les subdivisions de ces
lesquels a lieu la détermination de la restitution    positions ou sous-positions reprises à l' annexe du
en fonction, essentiellément, des prix des pro­       présent règlement.
duits de base à l'intérieur et à l' extérieur de la
Communauté, ainsi que des possibilités et con­
                                                      4.     Les prélèvements à l' importation et les
ditions de vente des produits transformés sur
                                                      restitutions à l' exportation pour les produits
le marché mondial ;
                                                      transformés, sont fixés conformément aux dis­
    considérant qu'il convient d'accorder, au
                                                      positions des articles suivants .
début de la campagne de commercialisation, une
restitution qui tienne compte du prix effectif
d' approvisionnement en produit de base, dans                                   TITRE I
la mesure où celui-ci a du être acquis à la fin
de la campagne précédente, c' est-à-dire à un                                Prélèvements
prix supérieur à celui pratiqué pour ce même
produit au début de la nouvelle campagne ;                                     Article 2
    considérant qu'en complément au système           1.     Au cours d'un mois donné, l' élément mobile
décrit ci-dessus, il convient de prévoir la pos­      du prélèvement applicable pour 100 kilogram­
sibilité de réglementer le recours au régime du       mes de produit transformé est égal au prélève­
trafic de perfectionnement actif, et dans la me­      ment moyen applicable pour la quantité de pro­
                                                      duit de base définie aux articles 4 à 12 .
sure où la situation du marché l' exige, de l' inter­
dire ;                                                      Sauf exceptions indiquées aux articles 4 à 12 ,
                                                      les produits de base sont ceux qui sont entrés
    considérant que l' article 23 paragraphe 4 du     dans la fabrication de produits transformés et
règlement n0 120/67/CEE prévoit la possibilité        pour les produits dérivés du riz , le riz en brisu­
                                                      res .
d' établir, dans les échanges des produits trans­
formés dont le prélèvement est calculé à partir
de l' orge, du maïs, de l' avoine, du sorgho et du    2.     Le prélèvement moyen est égal à la dif­
millet, un système ayant pour effet d' abaisser le    férence entre le prix de seuil en vigueur pendant
prix des produits introduits sur le territoire de     le mois de l' importation et la moyenne des prix
l'Italie, à condition que ces produits ne puissent    C.A.F. calculés en application de l' article 13 du
entrer dans les autres États membres sans qu' au      règlement n° 120/67/CEE ou de l' article 16 du
préalable leur ait été appliquée une taxe desti­      règlement n° 359/67/CEE pour les 25 premiers
née à compenser la diminution de leur prix ;          jours du mois précédant celui de l'importation.
qu' afin d' éviter des perturbations sur le marché
des produits transformés susvisés, ce système          3.     Ce prélèvement moyen peut être modifié en
doit effectivement leur être appliqué si l' Italie    fonction de variations des éléments ayant servi
y a recours pour les produits de base,                à l' établir .
 ---pagebreak---  31 . 7. 67                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                            N° 174/15
      Les modalités d' application du present para ¬                — 0,2 o unité de compte pour les autres pro­
graphe sont arrêtées selon la procédure prévue                          duits .
à l' article 26 du règlement n° 120/67/CEE et à
l' article 26 du règlement n0 359/67/ CEE .                                                Article 5
                                                                    L élément mobile et l' élément fixe sont déter­
4.       L' élément mobile applicable pour un pro­
duit transformé fabriqué à partir de blé dur est
                                                              minés comme suit pour les produits ci-après :
égal à celui applicable pour un produit analogue
fabriqué à partir de blé tendre.                                 X o du tarif douanier
                                                                       commun
                           Article 3
                                                                        11.02              Gruaux, semoules ; grains mon­
      L' élément fixe du prelevement est fixe pour                                         dés , perlés, concassés, aplatis
 100 kilogrammes de chaque produit ou groupe                                               (y compris les flocons), à l'ex­
                                                                                           ception du riz pelé, glacé, poli
de produits aux articles 4 à 12 .                                                          ou   en brisures ; germes de
                                                                                           céréales, même en farines :
                           Article 4
                                                                                           A. Gruaux , semoules ; grains
      L' élément mobile et l' élément fixe sont déter­
                                                                                              mondés, perlés , concassés,
                                                                                              aplatis (y compris les flo­
 minés comme suit pour les produits ci-après :                                                cons) :
                                                                                              ex    I. de froment, à l' ex­
    N° du tarif douanier
                                                                                                        ception des gruaux
          commun
                                                                                                        et semoules
                                                                                                   II . de seigle
            11.01           Farines de céréales :                                                 III . d' autres céréales :
                                                                                                        a) Flocons d' orge et
                            ex C. d' orge ou d' avoine                                                      d' avoine
                                D. de riz                                                               b) autres
                                E. autres
 1 . L' élément mobile est égal au prélèvement                1 . L' élément mobile est égal au prelevement
      moyen applicable aux quantités suivantes de                   moyen applicable aux quantités suivantes de
      produit de base :                                             produit de base :
       a) 180 kilogrammes pour les farines d'orge                   A. Pour les gruaux et semoules :
            [C (II) (a)], d' avoine [C (III) (a)] ou de
            sarrasin [E (II) (a)] ayant une teneur en                    a) d'avoine [A III b) ( 1 ) (bb)], de seigle
            cendres, rapportée à la matière sèche,                             [A II (a)], de sarrasin [A III b) (1) (ee)],
            inférieure ou égale à 2 %> en poids ;                             ou d'orge [A III b) ( 1) (aa)] :
                                                                              — 180 kilogrammes si leur teneur en
      b) 180 kilogrammes pour la farine de maïs                                    cendres, rapportée à la matière
            [E (I) (a)] ayant une teneur en matières                               sèche, est inférieure ou égale à 2 %
            grasses inférieure ou égale à 1,5 °/o en                               en poids ;
           poids ;
                                                                              — 102 kilogrammes dans les autres
       c) 114 kilogrammes pour la farine de maïs                                   cas ;
            [E (I) (b)] ayant une teneur en matières
            grasses supérieure à 1,5 ^/o et inférieure                   b) de maïs [A III b) ( 1 ) (cc)] :
            ou égale à 4 °/o en poids ;                                       — 180 kilogrammes si leur teneur en
       d) 106 kilogrammes pour la farine de riz [D] :                              matières grasses est inférieure ou
                                                                                   égale à 1,5 °/o en poids ;
       e) 102 kilogrammes dans les autres cas [C
            (II) (b) ; C (III) (b) ; E (I) (c) ; E (II) (b) ;                 — 114 kilogrammes si leur teneur en
            E (III) ; E (IV) ; E (V)].                                             matières grasses est supérieure à
                                                                                   1,5 °/o et inférieure ou égale à 4 °/o
 2 . L' élément fixe est égal à :
                                                                                   en poids ;
                                                                              — 102 kilogrammes dans les autres
       — 0,50 unité de compte en ce qui concerne                                   cas ;
            les produits pour lesquels la quantité de
            produit de base prise en considération est                   c) de riz [A III b) ( 1 ) (dd)] : 106 kilogram­
            de 180 kilogrammes ;                                               mes ;
 ---pagebreak--- N° 174/16                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                      31 . 7 . 67
         d) d'autres céréales [A III b) ( 1) (ff) ; A         1 . L elément mobile est égal au prélèvement
              III b) (1) (gg) ; A III b) ( 1) (hh)] : 102         moyen applicable aux quantités suivantes de
              kilogrammes.                                        produit de base :
                                                                  a) pour les germes de blé [B (I)] : 75 kilo­
    B. Pour les flocons :
                                                                        grammes ;
         a) d'orge [A III a) (1 ) (aa)] ou d avoine               b) pour les autres germes [B (II)] : 75 kilo­
              [A III a) (2) (aa)] :                                     grammes de maïs.
              200 kilogrammes si leur teneur en               2 . L'élément fixe est égal à 0,50 unité de compte.
              cendres, rapportée à la matière sèche,
              est inférieure ou égale à 2 % en poids ;
         b) d'autres cereales :                                                        Article 7
              180 kilogrammes si leur teneur en cen­          1.     L élément mobile et l'élément          fixe     sont
              dres, rapportée à la matière sèche, est
                                                              déterminés comme suit pour les produits ci­
              inférieure ou égale à 2 °/o en poids [A I
                                                              après :
              (e) (1) ; A II (e) ( 1 ) ; A III b) (5) (aa)] ;
         c) 102 kilogrammes dans les autres cas
              [A I (e) (2) ; A II (e) (2) ; A III a) ( 1)        N° du tarif douanier
              (bb) ; A III a) (2) (bb) ; A III b) (5) (bb)].           commun
    C. Pour les ceréales mondées :
                                                                      ex 11.06         Farines et semoules de sagou ,
         a) pour le blé tendre [A I (b)] ou le seigle                                  de manioc, d' arrow-root, de
              [A II (b)] : 133 kilogrammes ;                                           salep et d'autres racines et tu­
                                                                                       bercules repris au no 07.06 :
         b) pour les autres céréales [A III b) (2),
              excepté A III b) (2) (bb) ( 11)] : 160 kilo­                             A. de manioc
              grammes .                                                                B. autres ,
    D. Pour les céréales perlées :                                                     n'ayant pas subi un processus
                                                                                       de dénaturation [A (II) ; B (II)]
         a) pour l'orge [A III b) (3) (aa)] : 250 kilo­
              grammes ;
         b) pour les autres céréales [A I (c) ; A II
               (c) ; A III b) (3), excepté A III b) (3)            a) l'élément mobile est égal à celui appli­
               (aa)] : 160 kilogrammes .                      cable à 100 kilogrammes d' amidon de maïs. Cet
                                                              élément peut, en vue de prévenir des perturba­
    E. Pour les céréales seulement concassées ou              tions sur le marché des produits amylacés indi­
         aplaties et pour l' avoine épointée [A I (d) ;       gènes, être modifié selon la procédure prévue à
         A II (d) ; A III b) (4) ; A III b) (2) (bb) (11)] :  l'article 26 du règlement n° 120/67/CEE.
         102 kilogrammes .
                                                                   b) l'élément fixe est égal à 1,70 unité de
2 . L'élément fixe est égal à :                               compte .
    — 0,50 unité de compte en ce qui concerne les             2.      L' élément mobile et l' élément fixe sont dé­
         produits pour lesquels la quantité de pro­           terminés comme suit pour les produits ci-aprés :
         duit de base prise en considération est
         égale ou supérieure à 180 kilogrammes ;
    — 0,25 unité de compte pour les autres pro­                  N 0 du tarif douanier
         duits .                                                       commun
                           Article 6                                    07.06          ex B. Racines de manioc, d' ar­
                                                                                              row-root, de salep et
    L' élément mobile et l' élément fixe sont dé­                                             autres racines et tuber­
                                                                                              cules similaires, à haute
terminés comme suit pour les produits ci-après :                                              teneur en amidon , à l'ex­
                                                                                              clusion des patates dou­
                                                                                              ces [B (I)]
   N° du tarif douanier
        commun
                                                                     ex 11.06          Produits de la position 11.06
        11.02 B             Germes de céréales, même en                                ayant subi un processus de
                           farines                                                     dénaturation [A (I) ; B (I)]
 ---pagebreak--- 31 . 7 . 67                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                 No 174/ 17
     a) l'élément mobile est égal au prelevement              N° du tarif douanier
moyen applicable à 18 kilogrammes d'orge. Cet                      commun
élément peut, en vue de prévenir des perturba­
tions sur le marché des produits céréaliers desti­                 11.08 A          Amidons et fécules :
nés à l'alimentation du bétail, être modifié selon
la procédure prévue à l'article 26 du règlement                                       I. Amidon de maïs
n° 120/ 67 / CEE .                                                                   II . Fécule de pomme de terre :
     Toutefois, le prélèvement applicable aux                                             a) destinée à la fabrica­
produits de la position 07.06 visés par le présent                                           tion de dextrine, de col­
                                                                                             les, d'apprêts ou de pa­
article sera limité au montant résultant de l'ap­                                            rements
plication du taux du droit consolidé dans le                                              b) autres
cadre du G.A.T.T.
                                                                                    III . de riz
                                                                                    IV. autres
     b) l'élément fixe est égal à 0,25 unité de
compte. Toutefois, cet élément n' est pas appli­
cable aux produits de la position ex 07.06 .
                                                           1 . L'élément mobile est égal au prélèvement
                                                                moyen applicable aux quantités suivantes de
                                                                produit de base :
                             Article 8
                                                                a) pour l'amidon de blé [A IV (a) ( 1 )]: 220
     L élément mobile et l' élément fixe sont déter­
                                                                     kilogrammes ;
minés comme suit pour les produits ci-après :                   b) pour l'amidon de riz [A III] : 152 kilo­
                                                                    grammes ;
                                                                c) pour l' amidon de maïs [A I] : 161 kilo­
   N° du tarif douanier
          commun                                                     grammes ;
                                                                d) pour les autres amidons et fécules [A II ;
            11.07            Malt, même torréfié                     A IV (a) (2) ; A IV (b)] : 161 kilogrammes
                                                                     de maïs .
                                                           2 . L' élément fixe est égal :
1 . L'élément mobile est égal au prélèvement                    — à 2,55 unités de compte pour les produits
     moyen applicable aux quantités suivantes de                    visés au point 1 sous b)
     produit de base :
                                                                — à 1,70 unité de compte pour les produits
                                                                     visés au point 1 sous a), c) et d).
      a) pour le malt de blé [(A) ( 1 ) (a)] ou d'orge
            [(A) (II) (a)], non torréfié et présenté sous                          Article 10
           forme de farine : 178 kilogrammes ;
                                                                L élément mobile et l' élément fixe sont dé­
     b) pour le malt de blé [(A) (I) (b)] ou d'orge        terminés comme suit pour les produits ci-après :
            [(A) (II) (b)], non torréfié et présenté sous
           une autre forme : 133 kilogrammes ;
                                                              N° du tarif douanier
      c) pour le malt de blé [(B) (I)] ou d'orge ([B)              commun
            (II)] torréfié : 155 kilogrammes ;
                                                                     11.09          Gluten     et  farine  de  gluten ,
     d) pour le malt d'autres céréales [(A) (III) ;                                 même torréfiés
            (B) (III)], distingué selon qu'il présente les
            caractéristiques visées sous a), b) ou c) ;
            les quantités d'orge correspondantes .         1 . L elément mobile est égal au prelevement
                                                                moyen applicable aux quantités suivantes de
                                                                produit de base :
2 . L' élément fixe est égal à 0,90 unité de compte.
                                                                a) pour le gluten de blé tendre [(A)] : 400
                                                                     kilogrammes ;
                                                                b) pour le gluten fabriqué à partir d'autres
                             Article 9
                                                                     produits de base [(B)] : 200 kilogrammes
                                                                     de maïs .
      L element mobile et lélément fixe sont dé­
 terminés comme suit pour les produits ci-après :          2 . L' élément fixe est égal à 15 unités décompté.
 ---pagebreak--- No 174/ 18                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                     31 . 7 . 67
                           Article 11                                 1,5 % , l' élément mobile applicable est ce­
                                                                      lui prévu sous d) ;
      L' élément mobile et lelement fixe sont dé­
terminés comme suit pour les produits ci-après :                 b) pour le produit résultant du traitement
                                                                      de maïs ou de riz et dont la teneur en
                                                                      amidon est inférieure ou égale à 35 °/o
   X o du tarif douanier                                              [A (I) (a) ( 1 ) ; B (I) (a)] l' élément mobile
         commun
                                                                      est égal à 125 °/o du montant prévu
                                                                      sous a) ;
        17.02 ex B          Glucose et sirop de glucose
                                                                 c) pour le produit résultant du traitement de
                                                                      maïs ou de riz et dont la teneur en amidon
                                                                      est supérieure à 35 '"Vo et inférieure ou
1 . L' élément mobile est égal au prelevement
                                                                      égale à 45 °/o et qui a subi un processus
      moyen applicable aux quantités suivantes de
      maïs :
                                                                      de dénaturation [A (I) (a) (2) (aa)], l'élément
                                                                      mobile est égal à 200 °/o du montant prévu
                                                                      sous a) ;
      a) pour un glucose (dextrose) présenté en
           poudre cristalline blanche, même agglo­               d) pour les produits autres que ceux visés
           mérée [B II (a)] : 210 kilogrammes ;                       sous a), b) et c), [A (I) (a) (2) (bb) ; A (I)
                                                                      (b ) ( 2) ; B (I) (b) (2)], l' élément mobile est
      b) pour tout autre glucose, ainsi que pour                      égal à 400 % du montant prévu sous a).
           le sirop de glucose [B II (b)] : 161 kilo­
           grammes ;
                                                                      En vue de prévenir des perturbations sur
                                                                 le marché des produits visés au présent article
2 . L' élément fixe est égal :
                                                                 ou des produits qui entrent en concurrence
      — à 8 unités de compte pour les produits                   avec eux, les taux prévus sous a), b) et c)
           visés au point 1 sous a) ;                            pour exprimer les teneurs en amidon, ainsi
                                                                 que le taux prévu sous b), c) et d) pour le
      — à 5,50 unités de compte pour les produits                calcul du montant de l' élément mobile, peu­
           visés au point 1 sous b).                             vent être modifiés selon la procédure prévue
                                                                 à l'article 26 du règlement n° 120/67/CEE .
                           Article 12                        2 . L' élément fixe est égal à zéro .
      L élément mobile et l' élément fixe sont dé­
terminés comme suit pour les produits ci-après :
                                                                                        Article 13
   N° du tarif douanier                                      1.     Lors du calcul de l'élément mobile du pré­
          commun
                                                             lèvement applicable aux produits visés à l' article
                                                             5 point 1 sous A b) premier tiret, à l' article 7
         ex 23.02           Sons , remoulages et     autres  paragraphe 1 et aux articles 9, 10 et 11 , il est
                            résidus du criblage,     de la
                            mouture   ou   d' autres traite­ tenu compte des restitutions à la production ac­
                            ments des grains de céréales     cordées pour ;
                                                                 — la fécule de pomme de terre ;
1 , a) Pour le produit résultant du traitement
                                                                 — le blé tendre, le maïs et les brisures de
           de produits autres que le maïs et le riz
           et dont la teneur en amidon est inférieure
                                                             riz utilisés par l' amidonnerie ;
            ou égale à 28 °/o [A (I) (b) ( 1 ) ; B (I) (b)       — le maïs servant à la maïserie pour la fabri­
            ( 1)], l'élément mobile est égal à la moyen­     cation de gruaux et semoules de maïs utilisés
           ne arithmétique des prélèvements moyens           par la brasserie ;
           applicables respectivement à 25 kilo­
           grammes de blé tendre, d' orge et de maïs .           —les brisures de riz utilisées par la bras­
           Toutefois, si plus de 10 fl/o du produit im­      serie .
           porté passe à travers un tamis d'une
           largeur de mailles de 0,2 millimètre et si,
           dans ce cas, la partie ayant passé à tra­         2.     Il n' est pas tenu compte aux fins de l' ap­
            vers le tamis a une teneur en cendres,           plication du paragraphe 1 de la majoration de
           rapportée à la matière sèche, inférieure à        la restitution à la production accordée en Italie
 ---pagebreak---  31 . 7 . 67                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                          No 174/19
 en vertu de l' article 1 er du règlement n0 178/67/   3.     La restitution est payée lorsque la preuve
 CEE f1).                                              est apportée que les produits ont été exportés
                                                      hors de la Communauté .
 3.       Les modalités d' application du present ar­      En cas d'application du paragraphe 2, la
 ticle sont déterminées selon la procédure prévue      restitution est payée dans les conditions pré­
 à l' article 26 du règlement n° 120/67/CEE et à      vues à l' alinéa précédent et si la preuve est
 l' article 26 du règlement n0 359/67/CEE .            apportée que le produit a atteint la destination
                                                      pour laquelle la restitution a été fixée.
                                                           Toutefois, il peut être prévu des dérogations
                                                      à cette règle selon la procédure visée au para­
                           TITRE II                   graphe 4, sous réserve de conditions, à déter­
                                                      miner, de nature à offrir des garanties équi­
                                                      valentes .
                          Restitutions
                                                      4.     Des dispositions complémentaires peuvent
                                                      être arrêtées selon la procédure prévue à l' ar­
                           Article 14
                                                      ticle 26 du règlement n0 120/67/CEE et à l' article
                                                      26 du règlement n° 359/67/CEE .
 1.       La restitution qui peut être accordee pour
les produits transformés est déterminée compte        5.     Les restitutions sont fixées une fois par
tenu notamment :
                                                      mois .
      a) des prix des produits de base retenus pour
le calcul de l'élément mobile du prélèvement .
                                                                             Article 15
Toutefois, pour une exportation à effectuer entre
le début de la campagne et des dates à déter­
miner, lorsque le produit transformé a été fabri­          La restitution est fixée à l' avance, sur de­
qué à partir d'un produit de base récolté dans        mande de l'intéressé, à présenter lors du dépôt
la Communauté , en stock à la fin de la cam­          de la demande de certificat d'exportation pour
pagne précédente et n' ayant pas bénéficié d'une      une opération à réaliser pendant la durée de
                                                      validité du certificat .
indemnité compensatrice, il peut être tenu
compte du prix de seuil en vigueur le dernier              Son montant est celui applicable     le jour du
mois de la campagne précédente pour les pro­          dépôt de la demande du certificat,          ajusté en
duits de base retenus pour le calcul de l'élément     fonction du prix de seuil en vigueur      le mois de
mobile du prélèvement ;                               l' exportation pour le ou les produits     de base.
      b) des quantités de produits de base retenues        Toutefois, pour une exportation effectuée dans
pour le calcul de l'élément mobile du prélève­        les conditions prévues à l' article 14 paragraphe 1
ment ;
                                                      sous a) deuxième phrase, l' ajustement peut être
                                                      effectué en fonction du prix de seuil en vigueur
                                                      le dernier mois de la campagne précédente .
      c) du cumul éventuel des restitutions appli­
cables aux divers produits issus d'un même
processus de transformation à partir d'un même
produit de base ;                                                            Article 16
                                                      1.     Lors du calcul du montant de la restitution
      d) des possibilités et conditions de vente des
produits transformés sur le marché mondial .          à l' exportation, applicable aux produits visés à
                                                      l' article 7 paragraphe 1 , et aux articles 9, 10 et
                                                      11 , il est tenu compte des restitutions à la pro­
                                                      duction accordées pour le maïs, pour le blé
2.       Lorsque la situation du marché mondial ou    tendre et pour les brisures de riz utilisés par
les exigences spécifiques de certains marchés le      l' amidonnerie ainsi que pour la fécule de pomme
rendent nécessaire, la restitution peut être dif­     de terre .
férenciée suivant la destination .
                                                      2.     Il n' est pas tenu compte, aux fins de l'ap­
                                                      plication du paragraphe 1 , de la majoration de la
                                                      restitution à la production accordée en Italie en
                                                      vertu de l' article 1 er du règlement n° 178/67/
l 1) JO n° 130 du 28. 6. 1967 , p. 2617 / 67 .        CEE .
 ---pagebreak--- No 174/20                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                  31.7 . 67
                       TITRE III                         point 1 A b) premier tiret, lorsqu une restitution
                                                         à la production est accordée pour le maïs en vue
              Trafic de perfectionnement                 de la fabrication de ces produits — à l'article 6 ,
                                                         à l'article 7 paragraphe 2 et à l'article 8 ,
                       Article 1 7                           — et octroie une subvention pour les livrai­
                                                         sons de ces produits en provenance des autres
1.    La quantité de produits de base, de pro­           États membres.
duits assimilés ou de produits issus de leur
transformation que les États membres ne sou­
                                                         2.    La taxe et la subvention visées ci-dessus
mettent pas au prélèvement en vue de l'expor­
tation des marchandises, visés aux articles 4, 5 ,       sont égales, pour 100 kilogrammes de produits
7 paragraphe 2 , aux articles 8, 9 et 11 , fabriqués     transformés visés au paragraphe 1 , au montant
à partir d'un des produits visés ci-dessus, ou           de la taxe applicable, en vertu de l'article 23
comme conséquence de cette exportation, ne               paragraphe 3 du règlement n° 120/67/CEE, à la
peut excéder la quantité prise en considération          quantité de produit de base retenue pour le cal­
pour la détermination de l'élément mobile du             cul de l'élément mobile du prélèvement.
prélèvement.
                                                                                   Article 19
2.    La quantité visée ci-dessus peut être
diminuée, selon la procédure prévue à l'article              Sont déterminées, selon la procédure prevue
26 du règlement n° 120/67/CEE, et à l'article 26         à l' article 26 du règlement n° 120/67/CEE et à
du règlement n0 359/67/CEE, dans le cas où               l'article 26 du règlement n0 359/67/CEE, les
divers produits sont issus d'un même processus           méthodes employées pour constater :
de transformation à partir d'un même produit de
base.                                                        a) la teneur en cendres visée aux articles 4,
                                                         5 et 12,
3 . Le recours au régime du trafic de per­                   b) la teneur en matières grasses visée aux
fectionnement actif est exclu pour les produits          articles 4 et 5 ,
visés aux articles 6, 7 paragraphe 1 , aux articles
10 et 12, pour autant qu'ils sont destinés à la              c) la teneur en amidon visée à l'article 12,
fabrication des produits transformés.                        d) le processus de dénaturation visé à l'ar­
                                                         ticle 7 .
                       TITRE IV
                                                                                   Article 20
                 Dispositions générales
                                                             Le présent règlement entre en vigueur le
                                                         2 août 1967 .
                       Article 18
                                                             Toutefois, en ce qui concerne les produits
1.    Si l'Italie a recours a l' article 23 para­        transformés relevant du règlement n0 359/67/
graphe 2 du règlement n° 120/67/CEE :                    CEE, il est mis en application à partir du
                                                         Ier septembre 1967 .
    — elle perçoit une taxe lors des expéditions,
vers les autres États membres, des produits trans­           Le règlement n0 191 /67/CEE (J) est abrogé
formés pour      lesquels le prélèvement est cal­        à la date du 2 août 1967 .
culé à partir   de l'orge, du maïs, de l'avoine, du
sorgho et du     millet, et qui sont visés à l'article
4 , à l'article 5 — excepté les produits visés au        (M JO n° 133 du 29 . 6 . 1967 , p. 2797 / 67 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe­
              ment applicable dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1967 .
                                                                                    Par le Conseil
                                                                                      Le président
                                                                                    H. HOECHERL
 ---pagebreak--- M
' . 7 . 67                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                    N° 174/21
                                                            ANNEXE
           N° du tarif douanier
                                                                Désignation des marchandises
                commun
                 07.06
                                ex B. autres :
                                            (I) Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres
                                                 racines et tubercules à haute teneur en amidon, a l' ex­
                                                 elusion des patates douces
                 11.01          Farines de céreales ;
                                ex C. d'orge ou d' avoine :
                                          (II) d' orge :
                                                 (a) d'une teneur en cendres, rapportée à la matière
                                                      sèche , inférieure ou égale a 2 %> en poids
                                                (b) autre
                                       (III) d' avoine :
                                                 (a) d'une teneur en cendres, rapportée à la matière
                                                      sèche, inférieure ou égale à 2 %> en poids
                                                 (b) autre
                                   D. de riz
                                   E. autres :
                                           (I) de maïs :
                                                 (a) d'une teneur en matieres grasses inférieure ou égalé
                                                      à 1,5 %> en poids
                                                 (b) d'une teneur en matières grasses supérieure à 1,5 %>
                                                      et inférieure ou égale à 4% en poids
                                                (c) autre
                                         ( II) de sarrasin :
                                                 (a) d'une teneur en cendres , rapportée à la matière
                                                      sèche, inférieure ou égale à 2 °/o en poids
                                                (b) autre
                                       ( III) de millet
                                        (IV) de sorgho ou de dan
                                          (V) non dénommées
                 11.02          Gruaux et semoules ; grains mondes, perles , concasses, aplatis (y
                                compris les flocons), à l'exception du riz pelé, glacé , poli ou en
                                brisures ; germes de céréales , même en farines :
                                A. Gruaux, semoules ; grains mondés, perlés , concassés , aplatis (y
                                   compris les flocons) :
                                ex   I. de froment :
                                         (b) Grains mondes
                                         (c) Grains perlés
                                         (d) Grains seulement concassés ou aplatis
                                         (e) Flocons :
                                                ( 1 ) d'une teneur en cendres, rapportée à la matière
                                                      sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
                                                (2)   autres
 ---pagebreak--- Xo 174/22                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                           31 . 7 . 67
          N° du tarif douanie
                                                             Désignation des marchandises
               commun
                11.02            II. de seigle :
               (suite)
                                      (a) Gruaux et semoules :
                                           ( 1 ) d' une teneur en cendres , rapportée à la matière
                                                 sèche, inférieure ou égale à 2 °/o en poids
                                           (2) autres
                                      (b ) Grains mondés
                                      (c) Grains perlés
                                      (d) Grains seulement concassés ou aplatis
                                      (e) Flocons :
                                           ( 1 ) d' une teneur en cendres, rapportée à la matière
                                                 sèche, inférieure ou égale à 2 %> en poids
                                           (2) autres
                                III . d' autres céréales :
                                      (a ) Flocons d'orge et d' avoine :
                                           ( 1 ) Flocons d'orge :
                                                 (aa) d'une teneur en cendres , rapportée à la matière
                                                      sèche, inférieure ou égale à 2 %> en pids
                                                 (bb) autres
                                           (2 ) Flocons d' avoine :
                                                 (aa) d'une teneur en cendres , rapportée à la matière
                                                      sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
                                                 (bb) autres
                                      (b) autres :
                                           ( 1 ) Gruaux et semoules :
                                                 (aa) d' orge :
                                                      ( 11 ) d'une teneur en cendres , rapportée à la
                                                             matière sèche, inférieure ou égale à 2 n/o en
                                                             poids
                                                      (22) autres
                                                 (bb) d' avoine :
                                                      ( 11 ) d' une teneur en cendres , rapportée à la
                                                             matière sèche , inférieure ou égale à 2 n/o en
                                                             poids
                                                      (22) autres
                                                 (cc) de maïs , d'une teneur en matières grasses :
                                                      ( 11 ) inférieure ou égale à 1,5 % en poids
                                                      (22) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale
                                                             à 4 °/o en poids
                                                      (33) de plus de 4 %> en poids
                                                 (dd) de riz
                                                 (ee) de sarrasin :
                                                      ( 11 ) d'une teneur en cendres , rapportée à la ma­
                                                             tière sèche , inférieure ou égale à 2 0 o en poids
                                                      (22) autres
                                                 (ff) de millet
                                                 (gg) de sorgho ou de dari
                                                 (hh) autres
                                           (2)   Grains mondés :
                                                 (aa) d'orge
                                                 (bb) d' avoine :
 ---pagebreak--- 31 . 7 . 67                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                 N0 174/23
            N° du tarif douanier
                 commun                                       Désignation des marchandises
                   11.02                               ( 11 ) avoine épointée
                 (suite)                               (22) autres
                                                  (cc) de maïs
                                                  (dd) de sarrasin
                                                  (ee) de millet
                                                  (if) de sorgho ou de dari
                                                  (gg) autres
                                              (3) Grains perlés :
                                                  (aa) d' orge
                                                  (bb) d' avoine
                                                  (cc) de maïs
                                                  (dd) de sarrasin
                                                  (ee) de millet
                                                  (ff) de sorgho ou de dari
                                                  (gg) autres
                                              (4) Grains seulement concassés ou aplatis :
                                                  (aa) d' orge
                                                  (bb) d' avoine
                                                  (cc) de maïs
                                                  (dd) de sarrasin
                                                  (ee) de millet
                                                  (ff) de sorgho ou de dari
                                                  (gg) autres
                                              (5) Flocons :
                                                  (aa) d' une teneur en cendres, rapportée à la matière
                                                       sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids :
                                                       ( 11 ) de maïs
                                                       (22)   de riz
                                                       (33)   de sarrasin
                                                       (44)   de millet
                                                       ( 55)  de sorgho ou de dari
                                                       (66)   autres
                                                  (bb) autres :
                                                       ( 11 ) de maïs
                                                       (22)   de riz
                                                       (33)   de sarrasin
                                                       (44)   de millet
                                                       (55)   de sorgho ou de dari
                                                       (66)   autres
                                 B. Germes de céréales , même en farines :
                                       (I) de froment
                                      (II) autres
                   11.06
                                 Farines et semoules de sagou, de manioc, d' arrow-root, de salep et
                                 d' autres racines et tubercules repris au n° 07.06 :
                                 A. de manioc :
                                       (I) dénaturées
                                      (II) autres
 ---pagebreak--- N° 174/24                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                       31 . 7. 67
            N° du tarif douanier
                   commun
                                                                        Désignation des marchandises
                    11.06              B. autres :
                   (suite)
                                               (I) denaturees
                                             (II) non denommees
                    11.07              Malt , meme torréfié :
                                       (A) non torréfié :
                                                 (I) de froment :
                                                      (a) présenté sous forme de farine
                                                      (b) autre
                                               (II) d'orge :
                                                      (a) présenté sous forme de farine
                                                      (b) autre
                                             ( III) autre :
                                                      (a) présente sous forme de farine
                                                      (b) non dénommé
                                       (B) torréfié :
                                                 (I) de froment
                                               (II) d'orge
                                             (III) autre
               ex 11.08
                                       A. Amidons et fécules :
                                               I. Amidon de maïs
                                             II . Fécule de pommes de terre :
                                                   (a) destinée à la fabrication de dextrines , de colles, d' ap­
                                                         prêts ou de parements 0)
                                                   (b) autre
                                           III . de riz
                                            IV. autres :
                                                   (a) de céréales :
                                                         ( 1 ) de froment
                                                         (2) autres
                                                   (b) non dénommés
                    11.09              Gluten et farine de gluten , meme torréfiés :
                                       (A) de froment tendre
                                       (B) autres
                    17.02
                                       ex B. Glucose et sirop de glucose :
                                                  II . autres :
                                                       (a) Glucose en poudre cristalline blanche même agglo­
                                                              mérée
                                                       (b) non dénommés
              ex 23.02                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou
                                       autres traitements des grains de céréales :
                                       ex A. d'une teneur en amidon supérieure à 7 %> en poids :
          (*) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 31 . 7. 67                      JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                  No 174/25
                 N° du tarif douanier
                      commun                                          Désignation des marchandises
                   ex 23.02                       (I) des grains de ceréales :
                      (suite)
                                                      (a) de maïs ou de riz :
                                                           ( 1) dont la teneur en amidon est inférieure ou égale
                                                                 à 35 °/o en poids
                                                           (2) autres :
                                                                 (aa) dont la teneur en amidon est supérieure à 35 %
                                                                      et inférieure ou égale à 45 °/o en poids et ayant
                                                                      subi un processus de dénaturation
                                                                 (bb) non dénommés
                                                      (b) d'autres céreales :
                                                           ( 1 ) dont la teneur en amidon est inférieure ou égale
                                                                 à 28 % et dont la proportion de produit passant à
                                                                 travers un tamis d'une largeur de mailles de
                                                                 0,2 mm n'excède pas 10 °/o en poids ou, dans le cas
                                                                 contraire, dont le produit passé à travers le tamis
                                                                 a une teneur en cendres, calculée sur la matière
                                                                 sèche, égale ou supérieure à 1,5 °/o en poids
                                                           (2) autres
                                            ex B. autres :
                                                  (I) des grains de céréales :
                                                      (a) de maïs ou de riz
                                                      (b) d'autres cereales :
                                                           ( 1 ) dont la proportion de produit passant a travers un
                                                                 tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède
                                                                 pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont
                                                                 le produit passé à travers le tamis a une teneur
                                                                 en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou
                                                                 supérieure à 1,5 % en poids
                                                           (2) autres
                                             RÈGLEMENT N0 361/67/CEE DU CONSEIL
                                                                du 25 juillet 1967
                relatif au régime applicable aux produits transformés à base de céréales et de
                riz originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoires
                                                                  d'outre-mer
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS                                                         considérant que par la convention d'associa­
EUROPÉENNES,                                                                   tion entre la Communauté économique euro­
                                                                               péenne et les États africains et malgache asso­
                                                                               ciés (2), la Communauté s'est engagée à prendre
       vu le traité instituant la Communauté éco-                              en considération, dans la détermination de sa
nomique européenne, et notamment son ar-                                      politique agricole commune, les intérêts de ces
ticle 43,                                                                     États associés en ce qui concerne les produits
                                                                               homologues et concurrents des produits euro­
       vu la proposition de la Commission,                                     péens ;
       vu l'avis de l'Assemblée ('),                                               considérant qu'en vertu de la décision du
                                                                               Conseil, du 25 février 1964, relative à l'associa­
( l ) JO n° 156 du 15 . 7 . 1967 , p . 56 .                                     2 JO n° 93 du 11 . 6 . 1964 , p . 1431 / 64 .