CELEX: 62009CB0448
Language: fr
Date: 2010-06-30 00:00:00
Title: Affaire C-448/09 P: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 30 juin 2010 — Royal Appliance International GmbH/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH [Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) n ° 40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Marque antérieure «sensixx» — Signe verbal «Centrixx» — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Demande en déchéance d’une marque antérieure — Litige pendant devant les juridictions nationales — Demande de suspension de la procédure devant le Tribunal]

23.10.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 288/17
            
         
      Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 30 juin 2010 — Royal Appliance International GmbH/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH
      (Affaire C-448/09 P) (1)
      
      (Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 40/94 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Marque antérieure «sensixx» - Signe verbal «Centrixx» - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Demande en déchéance d’une marque antérieure - Litige pendant devant les juridictions nationales - Demande de suspension de la procédure devant le Tribunal)
      (2010/C 288/27)
      Langue de procédure: l'allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Royal Appliance International GmbH (représentants: K.-J. Michaeli et M. Schork, Rechtsanwälte)
      
         Autres parties dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Schäffner, agent), BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH (représentant: S. Biagosch, Rechtsanwalt)
      
         Objet
      
      Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 15 septembre 2009, Royal Appliance International/OHMI-BSH Bosch und Siemens Hausgeräte (T-446/07), par lequel le Tribunal a rejeté le recours en annulation formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI, du 3 octobre 2007, rejetant l’enregistrement du signe verbal «Centrixx» en tant que marque communautaire pour certains produits relevant de la classe 7, en accueillant l'opposition du titulaire de la marque verbale nationale «sensixx» — Défaut de suspension de la procédure dans l’attente de la résolution du litige pendant devant les juridictions nationales relatif à la demande en déchéance de la marque antérieure — Violation de l’art. 8, par. 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 — Risque de confusion entre deux marques
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le pourvoi est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Royal Appliance International GmbH est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 24 du 30.01.2010