CELEX: 32004D0059
Language: fr
Date: 2003-12-23 00:00:00
Title: 2004/59/CE: Décision de la Commission du 23 décembre 2003 relative à la poursuite en 2004 des essais et analyses comparatifs communautaires débutés en 2002 concernant les matériels de multiplication des plantes ornementales de Chamaecyparis, Ligustrum vulgare et Euphorbia fulgens selon la procédure prévue par la directive 98/56/CE du Conseil

Avis juridique important

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32004D0059

2004/59/CE: Décision de la Commission du 23 décembre 2003 relative à la poursuite en 2004 des essais et analyses comparatifs communautaires débutés en 2002 concernant les matériels de multiplication des plantes ornementales de Chamaecyparis, Ligustrum vulgare et Euphorbia fulgens selon la procédure prévue par la directive 98/56/CE du Conseil  

Journal officiel n° L 012 du 17/01/2004 p. 0051 - 0051

Décision de la Commissiondu 23 décembre 2003relative à la poursuite en 2004 des essais et analyses comparatifs communautaires débutés en 2002 concernant les matériels de multiplication des plantes ornementales de Chamaecyparis, Ligustrum vulgare et Euphorbia fulgens selon la procédure prévue par la directive 98/56/CE du Conseil(2004/59/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 98/56/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales(1),vu la décision 2001/898/CE de la Commission du 12 décembre 2001 fixant les modalités des essais et analyses comparatifs communautaires concernant les matériels de multiplication des plantes ornementales visés par la directive 98/56/CE du Conseil(2), et notamment son article 2,considérant ce qui suit:(1) La décision 2001/898/CE fixe les modalités des essais et analyses comparatifs à réaliser selon la procédure prévue par la directive 98/56/CE en ce qui concerne les plantes ornementales de Chamaecyparis, Ligustrum vulgare et Euphorbia fulgens, de 2002 à 2004.(2) Les essais et analyses réalisés en 2002 et 2003 doivent être poursuivis en 2004,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article uniqueLes essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2002 en ce qui concerne les matériels de multiplication des plantes ornementales de Chamaecyparis, Ligustrum vulgare et Euphorbia fulgens seront poursuivis en 2004 conformément à la décision 2001/898/CE.Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2003.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 226 du 13.8.1998, p. 16. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/61/CE (JO L 165 du 3.7.2003, p. 23).(2) JO L 331 du 15.12.2001, p. 101.