CELEX: 31981R2609
Language: fr
Date: 1981-09-09
Title: Règlement (CEE) n 2609/81 de la Commission, du 8 septembre 1981, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n 2432/81 instituant une taxe compensatoire à l'importation d'aubergines originaires d'Espagne

9 . 9 . 81                               Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 254/7
                               REGLEMENT (CEE) N° 2609/ 81 DE LA COMMISSION
                                                      du 8 septembre 1981
               modifiant pour la deuxieme fois le règlement (CEE) n° 2432/81 instituant une
                    taxe compensatoire à l'importation d'aubergines originaires d' Espagne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     règlement est modifiée ; que la prise en considération
 EUROPÉENNES,                                                     de ces conditions conduit à modifier la taxe compen­
                                                                  satoire à l'importation d'aubergines originaires d'Es­
vu le traité instituant la Communauté économique                  pagne ,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du
 18 mai 1972, portant organisation commune des                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des fruits et légumes ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 1116/81 (2), et notamment son article 27 para­                                     Article premier
graphe 2 deuxième alinéa,
                                                                  Le montant de 24,23 Écus figurant à l'article 1 er du
considérant que le règlement (CEE) n0 2432/81 (3),                règlement (CEE) n0 2432/81 est remplacé par le
modifié par le règlement (CEE) n0 2554/81 (4), a                  montant de 15,15 Écus .
institué une taxe compensatoire à l'importation d'au­
bergines originaires d'Espagne ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles            Le present règlement entre en vigueur le 9 septembre
une taxe instituée en application de l'article 25 dudit           1981 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 8 septembre 1981 .
                                                                           Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO   n0 L 118 du  20 . 5 . 1972, p. 1 .
(2) JO   n0 L 118 du  30 . 4. 1981 , p. 1 .
(J) JO   n° L 242 du  25. 8 . 1981 , p. 8 .
(*) JO   n0 L 249 du  2. 9 . 1981 , p . 8 .