CELEX: 31984R1875
Language: fr
Date: 1984-07-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1875/84 de la Commission, du 2 juillet 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N° L 176/ 12                          Journal officiel des Communautés européennes                                   3 . 7. 84
                              REGLEMENT (CEE) N° 1875 /84 DE LA COMMISSION
                                                      du 2 juillet 1984
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                     farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                          basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                      change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le traité instituant la Communauté économique                      par rapport aux monnaies de la Communauté
européenne,                                                           visées au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                   ces cours de change étant ceux constatés le
29 octobre 1975, portant organisation commune des                 29 juin 1984 ; que, en outre, pour le blé dur il a été fait
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en              application du coefficient visé à l'article 2 ter du règle­
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1018/84 (2), et            ment (CEE) n0 974/71 , modifié en dernier lieu par le
notamment son article 15 paragraphe 6,                            règlement (CEE) n0 855/ 84 ;
vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de         considérant que, en fonction des prix caf et des prix
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer               caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
dans le cadre de la politique agricole commune ('),               prélèvements actuellement en vigueur doivent être
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                    modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                       ment,
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règle­
ment (CEE) n0 2158/83 (5) et tous les règlements ulté­                                Article premier
rieurs qui l'ont modifié ;                                        Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant que, afin de permettre le fonctionnement              l'avance pour les importations de céréales et de malt
normal du régime des prélèvements, il convient de                 visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                                  sont fixées conformément à l'annexe .
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                      Article 2
     à l' intérieur d' un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé              Le présent règlement entre en vigueur le 3 juillet
     sur leur taux pivot,                                         1984.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 2 juillet 1984.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO  n°  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n°  L 107 du 19. 4. 1984, p. 1 .
(') JO  n°  106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
(4) JO  n°  L 263 du 19 . 9. 1973, p. 1 .
C)  JO  n"  L 206 du 30. 7. 1983, p. 50 .
 ---pagebreak--- 3 . 7. 84                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 176/ 13
                                                              ANNEXE
                 du règlement de la Commission , du 2 juillet 1984, fixant les primes s'ajoutant aux
                            prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                        A. Céréales et farines
                                                                                                                           (en Écus / 1)
   Numéro du                                                                 Courant         1 " terme       2e terme      3' terme
  tarif douanier                Désignation des marchandises
     commun                                                                    7                  8              9             10
10.01 B I           Froment (blé tendre et méteil)                             0                  0              0             0
10.01 B II          Froment (blé) dur                                          0                 1,51           1,51          3,62
10.02               Seigle                                                     0                  0              0             0
10.03               Orge                                                       0                 3,77           3,75          6,24
10.04               Avoine                                                     0                  0              0             0
10.05 B            Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemen­                      III
                    cement                                                     0                  0              0            5,80
10.07 A            Sarrasin                                                    0                  0              0             0
10.07 B            Millet                                                      0                  0              0             0
10.07 C            Sorgho                                                      0                  0              0            1,25
10.07 D            Autres céréales                                             0                  0              0             0
11.01 A             Farines de froment (blé) ou de méteil                      0                  0              0             0
                                                               B. Malt
                                                                                                                           (en Écus / 1)
   Numéro du                                                           Courant     1 " terme        2e terme    y terme     4* terme
  tarif douanier             Désignation des marchandises
     commun                                                               7             8               9           10          11
11.07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                   sous forme de farine                                  0              0               0           0           0
1 1.07 A I (b)     Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                   autrement que sous forme de farine                    0              0               0           0           0
1 1.07 A II (a)    Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                   présenté sous forme de farine                         0             6,71            6,68       11,11       11,11
1 1.07 A II (b)    Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                   présenté autrement que sous forme de farine           0             5,01            4,99        8,30        8,30
1 1.07 B           Malt torréfié                                         0             5,84            5,81        9,67        9,67