CELEX: 32006D0008
Language: fr
Date: 2006-01-04 00:00:00
Title: 2006/8/CE: Décision de la Commission du  4 janvier 2006  modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne les équipes de collecte et de production d'embryons au Canada et aux États Unis d'Amérique  [notifiée sous le numéro C(2005) 5795]   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

11.1.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 6/32
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 4 janvier 2006
   modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne les équipes de collecte et de production d'embryons au Canada et aux États Unis d'Amérique
   [notifiée sous le numéro C(2005) 5795]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2006/8/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 92/452/CEE de la Commission du 30 juillet 1992 établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (2) prévoit que les États membres ne peuvent importer des embryons en provenance de pays tiers que si ces embryons ont été collectés, traités et stockés par des équipes de collecte d'embryons figurant dans la liste annexée à cette décision.
            
         
               (2)
            
            
               Le Canada et les États-Unis d’Amérique ont demandé que des modifications soient apportées à cette liste pour les inscriptions les concernant.
            
         
               (3)
            
            
               Le Canada et les États-Unis d'Amérique ont fourni des garanties concernant le respect des règles fixées par la directive 89/556/CEE et les équipes de collecte d’embryons concernées ont été officiellement agréées pour les exportations vers la Communauté par les services vétérinaires compétents des pays concernés.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision 92/452/CEE.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe de la décision 92/452/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision s'applique à partir du 14 janvier 2006.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 4 janvier 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 302 du 19.10.1989, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).
   
      (2)  JO L 250 du 29.8.1992, p. 40. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/774/CE (JO L 291 du 5.11.2005, p. 46).
   
      ANNEXE
      L'annexe de la décision 92/452/CEE est modifiée comme suit:
      
                  a)
               
               
                  Les lignes suivantes sont supprimées de la liste des équipes de collecte d’embryons pour le Canada:
                  
                              «CA
                           
                           
                               
                           
                           
                              E72
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Western Ontario Breeders Inc.
                                       
                                    
                                          PO Box 457
                                       
                                    
                                          Woodstock, Ontario N4S 7Y7
                                       
                                    
                           
                              Dr B. Hill
                           
                        
                              CA
                           
                           
                               
                           
                           
                              E542
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Livestock Reproductive Technologies Inc.
                                       
                                    
                                          127 Quigley Dr. Cochrane, Alberta T0L OW4
                                       
                                    
                           
                              Dr Stan Bychawski
                           
                        
                              CA
                           
                           
                               
                           
                           
                              E583
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          130, rang Charlotte
                                       
                                    
                                          Saint-Liboire, Québec J0H 1R0
                                       
                                    
                           
                              Dr Rolland Lussier
                           
                        
                              CA
                           
                           
                               
                           
                           
                              E595
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          8451 Highway 23N
                                       
                                    
                                          Box 66
                                       
                                    
                                          Listowel, Ontario N4W 3H2
                                       
                                    
                           
                              Dr Rod Wierenga
                           
                        
                              CA
                           
                           
                               
                           
                           
                              E630
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          McIntosh Embryo Transfer
                                       
                                    
                                          RR 5
                                       
                                    
                                          Embro, Ontario
                                       
                                    
                           
                              Dr Brian Hill
                           
                        
                              CA
                           
                           
                               
                           
                           
                              E945
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Hôpital Vet. Iberville Missisisquoi
                                       
                                    
                                          1120 Boulevard d’Iberville
                                       
                                    
                                          Iberville, Québec J2X 4B6
                                       
                                    
                           
                              Dr Daniel Gervais
                           
                        
                              CA
                           
                           
                               
                           
                           
                              E979
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Bureau vétérinaire Kildare
                                       
                                    
                                          681, rue Kildare
                                       
                                    
                                          CP 252 Saint-Ambroise, Québec
                                       
                                    
                                          J0K 1C0
                                       
                                    
                           
                              Dr Suzanne Laurence
                           
                        
                              CA
                           
                           
                               
                           
                           
                              E1113
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Maritime Genetics
                                       
                                    
                                          RR 2
                                       
                                    
                                          Salisbury, New Brunswick
                                       
                                    
                                          E0A 3EO
                                       
                                    
                           
                              Dr Richard Whittaker
                           
                        
                              CA
                           
                           
                               
                           
                           
                              E1364
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Trillium Embryo Services
                                       
                                    
                                          99 Hands Drive
                                       
                                    
                                          Guelph, Ontario N1G 4N3
                                       
                                    
                           
                              Dr Robert Stubbings
                           
                        
                              CA
                           
                           
                               
                           
                           
                              E1439
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          RR 5
                                       
                                    
                                          Guelph, Ontario N1H 6J2
                                       
                                    
                           
                              Dr Claire Plante
                           
                        
                              CA
                           
                           
                               
                           
                           
                              E1535
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Optimum Genetics Ltd
                                       
                                    
                                          4246 Albert St.
                                       
                                    
                                          Regina, Saskatchewan S4S 3R9
                                       
                                    
                           
                              Dr Duncan K. Hockley»
                           
                        
            
                  b)
               
               
                  Les lignes suivantes sont insérées pour le Canada:
                  
                              «CA
                           
                           
                               
                           
                           
                              E1624
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Central Veterinary Clinic
                                       
                                    
                                          4102-64 St. Southwest Industrial Park
                                       
                                    
                                          Ponoka, Alberta T4J 1J8
                                       
                                    
                           
                              Dr Bruce Wine
                           
                        
                              CA
                           
                           
                               
                           
                           
                              E1665
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Bow Valley Embryo Transfer Ltd
                                       
                                    
                                          PO Box 1239
                                       
                                    
                                          Brooks, Alberta T1R 1C1
                                       
                                    
                           
                              Dr Rob Stables»
                           
                        
            
                  c)
               
               
                  La ligne correspondant à l’équipe de collecte et de production d’embryons no E71 pour le Canada est remplacée par la ligne suivante:
                  
                              «CA
                           
                           
                               
                           
                           
                              E71
                           
                           
                              E71
                              (FIV)
                           
                           
                              
                                          Gencor
                                       
                                    
                                          RR 5
                                       
                                    
                                          Guelph, Ontario N1H 6J2
                                       
                                    
                           
                              Dr Ken Christie
                              Dr Everett Hall»
                           
                        
            
                  d)
               
               
                  La ligne correspondant à l’équipe de collecte d'embryons no E593 pour le Canada est remplacée par la ligne suivante:
                  
                              «CA
                           
                           
                               
                           
                           
                              E593
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Davis-Rairdan Embryo Transplant Ltd
                                       
                                    
                                          PO Box 590
                                       
                                    
                                          Crossfield, Alberta T0M 0S0
                                       
                                    
                           
                              Dr R. Davis»
                           
                        
            
                  e)
               
               
                  La ligne correspondant à l’équipe de collecte d'embryons no E607 pour le Canada est remplacée par la ligne suivante:
                  
                              «CA
                           
                           
                               
                           
                           
                              E607
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Mill Bay Veterinary Clinic
                                       
                                    
                                          840 Delaune Road
                                       
                                    
                                          PO Box 128
                                       
                                    
                                          Mill Bay, British Columbia
                                       
                                    
                                          VOR 2P0
                                       
                                    
                           
                              Dr Chris Urquhart»
                           
                        
            
                  f)
               
               
                  La ligne correspondant à l’équipe de collecte et de production d’embryons no E661 pour le Canada est remplacée par la ligne suivante:
                  
                              «CA
                           
                           
                               
                           
                           
                              E661
                           
                           
                              E661
                              (FIV)
                           
                           
                              
                                          Clinique Vétérinaire — Saint-Louis
                                       
                                    
                                          84 Principale, CP 30
                                       
                                    
                                          Saint-Louis de Gonzague,
                                       
                                    
                                          Québec
                                       
                                    
                                          J0S 1TO
                                       
                                    
                           
                              Dr Roger Sauvé
                              Dr Guy Massicotte»
                           
                        
            
                  g)
               
               
                  La ligne correspondant à l’équipe de collecte d'embryons no E728 pour le Canada est remplacée par la ligne suivante:
                  
                              «CA
                           
                           
                               
                           
                           
                              E728
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Central Canadian Genetics Ltd
                                       
                                    
                                          202 Dufferin Ave.
                                       
                                    
                                          Selkirk, Manitoba R1A 1B9
                                       
                                    
                           
                              Dr Jack Reeb»
                           
                        
            
                  h)
               
               
                  La ligne correspondant à l’équipe de collecte et de production d’embryons no E764 pour le Canada est remplacée par la ligne suivante:
                  
                              «CA
                           
                           
                               
                           
                           
                              E764
                           
                           
                              E764
                              (FIV)
                           
                           
                              
                                          Alta Embryo Group Ltd
                                       
                                    
                                          253147 Unit A, Bearspaw Road
                                       
                                    
                                          Calgary, Alberta T3L 2P5
                                       
                                    
                           
                              Dr R. J. McAllister
                              Dr R. E. Janzen»
                           
                        
            
                  i)
               
               
                  La ligne correspondant à l’équipe de collecte et de production d’embryons no E827 pour le Canada est remplacée par la ligne suivante:
                  
                              «CA
                           
                           
                               
                           
                           
                              E827
                           
                           
                              E827
                              (FIV)
                           
                           
                              
                                          Landry et Houde Vétérinaires
                                       
                                    
                                          216 rue Campagna
                                       
                                    
                                          Victoriaville, Québec G6P 6A2
                                       
                                    
                           
                              Dr Richard Landry
                              Dr Raymond Houde»
                           
                        
            
                  j)
               
               
                  La ligne correspondant à l’équipe de collecte d'embryons no E885 pour le Canada est remplacée par la ligne suivante:
                  
                              «CA
                           
                           
                               
                           
                           
                              E885
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Livestock Reproductive
                                       
                                    
                                          Technologies Inc.
                                       
                                    
                                          315 Silverthorn Way N.W.
                                       
                                    
                                          Calgary, Alberta T3B 4E8
                                       
                                    
                           
                              Dr Martin Wenkoff»
                           
                        
            
                  k)
               
               
                  La ligne correspondant à l’équipe de collecte et de production d’embryons no E933 pour le Canada est remplacée par la ligne suivante:
                  
                              «CA
                           
                           
                               
                           
                           
                              E933
                           
                           
                              E933
                              (FIV)
                           
                           
                              
                                          E.T.E. Inc.
                                       
                                    
                                          3700 Boulevard de la Chaudière
                                       
                                    
                                          Suite 100
                                       
                                    
                                          Ste Foy, Québec G1X 2K5
                                       
                                    
                           
                              Dr Louis Picard
                              Dr Marc Dery
                              Dr Pierre Clavel»
                           
                        
            
                  l)
               
               
                  La ligne correspondant à l’équipe de collecte d'embryons no E1033 pour le Canada est remplacée par la ligne suivante:
                  
                              «CA
                           
                           
                               
                           
                           
                              E1033
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Les Transferts d’Embryons de l’Est
                                       
                                    
                                          183 rue Ste-Anne
                                       
                                    
                                          Rimouski, Québec G5L 4H2
                                       
                                    
                           
                              Dr Barbara St-Pierre»
                           
                        
            
                  m)
               
               
                  La ligne correspondant à l’équipe de collecte d'embryons no E1142 pour le Canada est remplacée par la ligne suivante:
                  
                              «CA
                           
                           
                               
                           
                           
                              E1142
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Trans-Bio Génétique Inc.
                                       
                                    
                                          2145, rang Saint-Edouard
                                       
                                    
                                          St-Liboire, Québec J0H 1R0
                                       
                                    
                           
                              Dr Raynald Dupras»
                           
                        
            
                  n)
               
               
                  La ligne correspondant à l’équipe de collecte d'embryons no NSET002 pour le Canada est remplacée par la ligne suivante:
                  
                              «CA
                           
                           
                               
                           
                           
                              E1551
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Nova Scotia Animal Breeders Co-op.
                                       
                                    
                                          288 Hawthorne St. Antigonish, Nova Scotia,
                                       
                                    
                                          B2T 1B8
                                       
                                    
                           
                              Dr Darryl P. Ward»
                           
                        
            
                  o)
               
               
                  Les lignes suivantes sont supprimées de la liste des équipes de collecte d’embryons pour les États-Unis d’Amérique:
                  
                              «US
                           
                           
                               
                           
                           
                              94OH077 E7
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Select Embryos, Inc.
                                       
                                    
                                          11555 US 42
                                       
                                    
                                          Plain City, OH
                                       
                                    
                           
                              Dr Ronald F. Rohde
                           
                        
                              US
                           
                           
                               
                           
                           
                              96OH090 E7
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Select Embryos, Inc.
                                       
                                    
                                          10630 US 42
                                       
                                    
                                          Plain City, OH
                                       
                                    
                           
                              Dr Anthony E. Good
                           
                        
                              US
                           
                           
                               
                           
                           
                              92WI051 E29
                           
                           
                              94WI051 IVF
                           
                           
                              
                                          ABS Global
                                       
                                    
                                          6908 River Rd
                                       
                                    
                                          DeForest, WI
                                       
                                    
                           
                              Dr Lori Nagel
                           
                        
                              US
                           
                           
                               
                           
                           
                              91IA027 E509
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Maplehurst Ova Trans
                                       
                                    
                                          RR 1, Box 124
                                       
                                    
                                          Keota, IA
                                       
                                    
                           
                              Dr R. A. Carmichael
                           
                        
                              US
                           
                           
                               
                           
                           
                              91PA005 E512
                           
                           
                              94PA005 IVF
                           
                           
                              
                                          Em Tran Inc.
                                       
                                    
                                          197 Bossier Road
                                       
                                    
                                          Elizabethtown, PA
                                       
                                    
                           
                              Dr Boyd Henderson
                           
                        
                              US
                           
                           
                               
                           
                           
                              94OH073 E568
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Ohio Embryo Transfer Inc.
                                       
                                    
                                          PO Box 64
                                       
                                    
                                          120 DW County Line Road
                                       
                                    
                                          Columbiana, OH
                                       
                                    
                           
                              Dr Max M. Van Buren
                           
                        
                              US
                           
                           
                               
                           
                           
                              95OR080 E579
                           
                           
                              —
                           
                           
                              
                                          Evergreen Veterinary
                                       
                                    
                                          Reproductive Services
                                       
                                    
                                          605 Marvin Road
                                       
                                    
                                          Tillamook, OR
                                       
                                    
                           
                              Dr Rick Steel
                           
                        
                              US
                           
                           
                               
                           
                           
                              91ME009 E585
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Pinetree-R ET Service
                                       
                                    
                                          PO Box 249
                                       
                                    
                                          North Anson, ME
                                       
                                    
                           
                              Dr Paul L. Roullard
                           
                        
                              US
                           
                           
                               
                           
                           
                              91MI017 E599
                           
                           
                              —
                           
                           
                              
                                          Reproductive Special
                                       
                                    
                                          4915 Delta River Drive
                                       
                                    
                                          Lansing, MI
                                       
                                    
                           
                              Dr Craig Thompson
                           
                        
                              US
                           
                           
                               
                           
                           
                              93WI064 E655
                           
                           
                              —
                           
                           
                              
                                          Sunshine Genetics
                                       
                                    
                                          Rt 5, Box 38, W7782, Hwy 12
                                       
                                    
                                          Whitewater, WI
                                       
                                    
                           
                              Dr Chris Keim
                           
                        
                              US
                           
                           
                               
                           
                           
                              97W1097 E707
                           
                           
                              —
                           
                           
                              
                                          Mayville Animal Clinic, SC
                                       
                                    
                                          N7860 Hwy 67
                                       
                                    
                                          Mayville, WI
                                       
                                    
                           
                              Dr Patrick Philips
                           
                        
                              US
                           
                           
                               
                           
                           
                              94WI018 E708
                           
                           
                              —
                           
                           
                              
                                          Royal Flush Genetics
                                       
                                    
                                          101 North Adams
                                       
                                    
                                          Marshfield, WI
                                       
                                    
                           
                              Dr Randy A. Musack
                           
                        
                              US
                           
                           
                               
                           
                           
                              93OH057 E720
                           
                           
                              —
                           
                           
                              
                                          Blauser Vet Clinic
                                       
                                    
                                          4088 Ruby Road
                                       
                                    
                                          Tipp City, OH 45371
                                       
                                    
                           
                              Dr Chris Blauser
                           
                        
                              US
                           
                           
                               
                           
                           
                              94ME075 E812
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          New England Genetics
                                       
                                    
                                          RR 3, Box 630
                                       
                                    
                                          Auburn, ME
                                       
                                    
                           
                              Dr Calvin Blessing
                           
                        
                              US
                           
                           
                               
                           
                           
                              94WI078 E845
                           
                           
                              —
                           
                           
                              
                                          Dairyland Veterinary Service SC
                                       
                                    
                                          310 Main Street
                                       
                                    
                                          Casco, WI
                                       
                                    
                           
                              Dr Michael Staudinger
                           
                        
                              US
                           
                           
                               
                           
                           
                              94WI079 E913
                           
                           
                              —
                           
                           
                              
                                          Heritage Animal Hospital
                                       
                                    
                                          751 West Main St.
                                       
                                    
                                          Hortonville, WI
                                       
                                    
                           
                              Dr Dan Oberschlake
                           
                        
                              US
                           
                           
                               
                           
                           
                              01WI098 E1063
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Dairyland Veterinary Practice
                                       
                                    
                                          370 Flower Court
                                       
                                    
                                          Platterville, WI 53818
                                       
                                    
                           
                              Dr Leah Penza
                           
                        
                              US
                           
                           
                               
                           
                           
                              96WI093 E1093
                           
                           
                              —
                           
                           
                              
                                          Wittenburg Veterinary Clinic
                                       
                                    
                                          N. 4692 Birnamwood Rd
                                       
                                    
                                          Birnamwood, WI
                                       
                                    
                           
                              Dr John Prososki»
                           
                        
            
                  p)
               
               
                  La ligne suivante est insérée pour les États-Unis d'Amérique:
                  
                              «US
                           
                           
                               
                           
                           
                              05GA115 E835
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Bickett Genetics
                                       
                                    
                                          455 Brotherton Lane
                                       
                                    
                                          Chickamauga, GA 30707
                                       
                                    
                           
                              Dr Todd J. Bickett»
                           
                        
            
                  q)
               
               
                  La ligne correspondant à l'équipe de collecte d’embryons no 93WI060 pour les États-Unis d’Amérique est remplacée par la ligne suivante:
                  
                              «US
                           
                           
                               
                           
                           
                              93WI060 E857
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Emquest Embryo Transfer Service
                                       
                                    
                                          2400 Eastern Ave.
                                       
                                    
                                          Plymouth, WI 53073
                                       
                                    
                           
                              Dr Byron W. Williams»
                           
                        
            
                  r)
               
               
                  La ligne correspondant à l'équipe de collecte d’embryons no 96OR085 pour les États-Unis d’Amérique est remplacée par la ligne suivante:
                  
                              «US
                           
                           
                               
                           
                           
                              96OR085 E1090
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Precision Embryonics, Inc.
                                       
                                    
                                          11380 Little River Road
                                       
                                    
                                          Glide, OR 97443
                                       
                                    
                           
                              Dr Gregory J. K. Garcia»
                           
                        
            
                  s)
               
               
                  La ligne correspondant à l'équipe de collecte d’embryons no 99MI105 pour les États-Unis d’Amérique est remplacée par la ligne suivante:
                  
                              «US
                           
                           
                               
                           
                           
                              99MI105 E4
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Northstar Select Sires
                                       
                                    
                                          1081 129th Ave.
                                       
                                    
                                          Wayland, MI 49348
                                       
                                    
                           
                              Dr Jeffrey Adams»
                           
                        
            
                  t)
               
               
                  La ligne correspondant à l'équipe de collecte d’embryons no 92WI057 pour les États-Unis d’Amérique est remplacée par la ligne suivante:
                  
                              «US
                           
                           
                               
                           
                           
                              91WI057 E631
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          VRS Inc.
                                       
                                    
                                          3559 Pioneer Rd
                                       
                                    
                                          Verona, WI
                                       
                                    
                           
                              Dr Robert Rowe»
                           
                        
            
                  u)
               
               
                  La ligne correspondant à l'équipe de collecte d’embryons no 91WI045 pour les États-Unis d’Amérique est remplacée par la ligne suivante:
                  
                              «US
                           
                           
                               
                           
                           
                              91WI045 E655
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Sunshine Genetics
                                       
                                    
                                          Rt 5, Box 38, W7782, Hwy 12
                                       
                                    
                                          Whitewater, WI
                                       
                                    
                           
                              Dr Chris Keim
                              Dr Dan Hornickel»