CELEX: 31974R0079
Language: fr
Date: 1974-01-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 79/74 de la Commission, du 10 janvier 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

11 . 1 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 9 / 51
                                  REGLEMENT (CEE) N» 79/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 10 janvier 1974
                 modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre
                                                               brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                             basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                         change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le traité instituant la Communauté économique                         constaté pendant une période déterminée, par rap­
européenne,                                                              port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18                         néa précédent ;
décembre 1967, portant organisation commune des                     considérant que l'application des règles, critères et
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en der­
                                                                    modalités rappelées dans le règlement (CEE) n0 3150/
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1928 /73 (2),                   73 , modifié, aux données dont la Commission dispose
vu le règlement (CEE) n0 608/72 du Conseil, du 23                   actuellement conduit à modifier le prélèvement spé­
mars 1972, établissant les règles d'application dans le             cial à l'exportation, actuellement en vigueur, comme il
secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur             est indiqué à l'annexe du présent règlement,
le marché mondial (3) et notamment son article 1 er
paragraphe 2,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu l'avis du Comité monétaire,
considérant que les prélèvements spéciaux à l'exporta­                                    Article premier
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 3 1 50/73 (4), modifié en der­            Le prélèvement spécial à 1 exportation de sucre visé à
nier lieu par le règlement (CEE) n0 60/74 (5) ;                     l'article 16 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
                                                                    ment n0 1009/67/CEE, fixé à l'annexe du règlement
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                (CEE) n0 3150/73, modifié, est modifié conformément
normal du régime des prélèvements, il convient de                   aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
retenir pour le calcul de , ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                          Article 2
      à l' intérieur d' un écart instantané maximum au
      comptant de 2,25 % un taux de conversion basé                 Le present règlement entre en vigueur le 1 1 janvier
      sur leur parité effective,                                    1974 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles, le 10 janvier 1974.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(')  JO  n°  308 du 18 . 12 . 1967, p . 1 .
(2)  JO  n»   L 199 du 19 . 7. 1973 , p . 7 .
(3 ) JO  n°   L 75 du 28 . 3 . 1972, p . 5 .
(4)  JO  n°  L 321 du 22. 11 . 1973 , p. 16 .
(5)  JO  n°   L 8 du 10 . 1 . 1974, p. 17 .
 ---pagebreak--- N0 L 9/52                             journal officiel des Communautés européennes                                           11 . 1 . 74
                                                               ANNEXE
                                                                                                              ( UC/ 100 kx )
                                                                                                          Montant du
               Numéro                                                                                     prélèvement
          du tarif douanier                           Désignation de la marchandise                          spécial à
              commun
                                                                                                         l' exportation
          17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                   A. dénaturés :
                                       I. sucres blancs                                                         8,00
                                      II. sucres bruts                                                        10,00 (M
                                   B. non dénaturés :
                                           I. sucres blancs                                                     8,00
                                      ex II . sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                    10,00 n
          C) Le présent montant est applicable au sucre brut d' un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
             exporté s'écarte de 92 •/», le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
             de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1076/72.