CELEX: 62015TN0572
Language: fr
Date: 2015-09-25 00:00:00
Title: Affaire T-572/15: Recours introduit le 25 septembre 2015 — Aldi/OHMI — Rouard (GOURMET)

23.11.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 389/64
            
         Recours introduit le 25 septembre 2015 — Aldi/OHMI — Rouard (GOURMET)
   (Affaire T-572/15)
   (2015/C 389/72)
   Langue de dépôt de la requête: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Aldi GmbH & Co. KG (Mülheim an der Ruhr, Allemagne) (représentants: C. Fürsen et N. Bertram, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Pierre-André Rouard (Madrid, Espagne)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Demandeur: la partie requérante
   
      Marque litigieuse: marque communautaire figurative comportant l’élément verbal «GOURMET» — demande d’enregistrement no 10 509 446
   
      Procédure devant l’OHMI: procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 24 juillet 2015 dans l’affaire R 1985/2013-4
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée et
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation des dispositions combinées de l’article 63 du règlement no 207/2009 et de la règle 20, paragraphe 7, du règlement no 2868/95; et
            
         
               —
            
            
               violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.