CELEX: 62013TA0085
Language: fr
Date: 2014-06-13 00:00:00
Title: Affaire T-85/13: Arrêt du Tribunal du 13 juin 2014 — K-Swiss/OHMI — Künzli SwissSchuh (Bandes parallèles sur une chaussure) [ «Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire figurative représentant des bandes parallèles sur une chaussure — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009]» ]

28.7.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 245/13
            
         Arrêt du Tribunal du 13 juin 2014 — K-Swiss/OHMI — Künzli SwissSchuh (Bandes parallèles sur une chaussure)
   (Affaire T-85/13) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative représentant des bandes parallèles sur une chaussure - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»])
   2014/C 245/18
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: K-Swiss, Inc. (Westlake, Californie, États-Unis) (représentants: R. Niebel et K. Tasma, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: Ó. Mondéjar Ortuño, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Künzli SwissSchuh AG (Windish, Suisse)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 30 octobre 2012 (affaire R 174/2011-2), relative à une procédure de nullité entre Künzli SwissSchuh AG et K-Swiss, Inc.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               K-Swiss, Inc. est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 123 du 27.4.2013.