CELEX: 31991R1282
Language: fr
Date: 1991-05-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1282/91 de la Commission, du 16 mai 1991, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc au Royaume-Uni et au Portugal

20. 5 . 91                             Journal officiel des Communautés européennes                               N L 125 / 51
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1282/91 DE LA COMMISSION
                                                           du 16 mai 1991
           adaptant le taux de conversion agricole applicable dans lé secteur de la viande de porc au
                                                      Royaume-Uni et au Portugal
           LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
           vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
           vu le règlement (CEE) n0 3578/88 de la Commission, du 17 novembre 1988, établissant les
           modalités d'application du régime du démantèlement automatique des montants compensa­
           toires monétaires négatifs ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 287/91 (2), et
           notamment son article 7 paragraphe 1 ,
           considérant que l'article 6 bis du règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985,
           relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (3), modifié en dernier
           lieu par le règlement (CEE) n° 2205/90 (4), prévoit que le taux de conversion agricole d'un État
           membre est adapté de façon à éviter la création de nouveaux montants compensatoires moné­
           taires ;
           considérant que l'évolution du taux de marché constaté au cours de la période de référence du
           8 au 14 mai 1991 pour la livre sterling et l'escudo portuguais, compte tenu de la modification
           du taux de conversion agricole déterminé par le règlement (CEE) n° 1678/ 85 du Conseil (s),
           modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1232/91 (6), conduirait en principe, confor­
           mément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 3153/ 85 de la Commission (7),
           modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3672/ 89 (*), à augmenter avec effet au
           20 mai 1991 les écarts monétaires applicables au Royaume-Uni et au Portugal dans le secteur
           de la viande de porc; que, afin d'éviter cette conséquence, il est nécessaire d'adapter le taux de
           conversion agricole de façon à éviter la création de nouveaux écarts monétaires, en respectant
           les dispositions visées à l'article 7 du règlement (CEE) n0 3578 /88 ,
           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                            Article premier
           À l'annexe XI du règlement (CEE) n0 1678/85, la ligne relative à la viande porcine est
           remplacée par la ligne suivante :
                                                                      Taux de conversion agricoles
                       Produit                 1 écu —             Applicable            ! écu «=     Applicable
                                                  ... £             jusqu'au                ... £     à partir du
           «Viande porcine                    0,796802           19 mai 1991            0,793982    20 mai 1991 »
                                                               Article 2
           À l'annexe X du règlement (CEE) n° 1678/85, la ligne relative à la viande porcine est
           remplacée par la ligne suivante :
                                                                      Taux de conversion agricoles
                       Produit                 1 écu —             Applicable            1 écu -»     Applicable
                                                . . . Esc           jusqu'au              . . . Esc   i partir du
           «Viande porcine                     202,713           19 mai 1991             205,190    20 mai 1991 »
           C) JO n0 L 312 du 18 . 11 . 1988 , p. 16
           O   JO   n0 L 35 du 7. 2. 1991 , p. 10.
           (J) JO   n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
           (4) JO   n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
           C)  JO   n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
           C)  JO   n0 L 118 du 13. 5. 1991 , p. 53.
           O   JO   n0 L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
           (•) JO n° L 358 du 8 . 12. 1989, p. 28 .
 ---pagebreak--- N L 125/ 52                       Journal officiel des Communautés européennes                            20 . 5 . 91
                                                      Article 3
          Le présent règlement entre en vigueur le 20 mai 1991 .
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
          État membre.
          Fait à Bruxelles, le 16 mai 1991 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission