CELEX: 32000R2034
Language: fr
Date: 2000-09-27 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2034/2000 de la Commission du 27 septembre 2000 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

L 243/26               FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                      28.9.2000
                                      RÈGLEMENT (CE) No 2034/2000 DE LA COMMISSION
                                                          du 27 septembre 2000
               modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous
                                  forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                (2)    L'application des règles et critères rappelés dans le règle-
                                                                                 ment (CE) no 1864/2000 aux données dont la Commis-
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                sion dispose actuellement conduit à modifier les taux des
                                                                                 restitutions actuellement en vigueur comme il est
vu le règlement (CEE) no 2038/1999 du Conseil du 13                              indiqué à l'annexe du présent règlement,
septembre 1999 portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre (1), modifié par le règlement (CE) no
1527/2000 de la Commission (2), et notamment son article 18,              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
paragraphe 5, point a), et son article 18, paragraphe 15,
                                                                                                     Article premier
considérant ce qui suit:                                                  Les taux des restitutions fixés par le règlement (CE) no 1864/
                                                                          2000 sont modifiés comme indiqué à l'annexe du présent
(1)     Les taux des restitutions applicables, à compter du 1er           règlement.
        septembre 2000, aux produits visés en annexe, exportés
        sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe                                         Article 2
        I du traité, ont été fixés par le règlement (CE) no 1864/
        2000 de la Commission (3).                                        Le présent règlement entre en vigueur le 28 septembre 2000.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 27 septembre 2000.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                          Erkki LIIKANEN
                                                                                   Membre de la Commission
(1) JO L 252 du 25.9.1999, p. 1.
(2) JO L 175 du 14.7.2000, p. 59.
(3) JO L 221 du 1.9.2000, p. 21.
 ---pagebreak--- 28.9.2000         FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                 L 243/27
                                                                 ANNEXE
          du règlement de la Commission du 27 septembre 2000 modifiant les taux de restitution applicables à certains
          produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
                                                                                  Taux des restitutions en EUR/100 kg
                                 Produit                                     En cas de
                                                                        fixation à l'avance                       Autres
                                                                          des restitutions
          Sucre blanc:
          — en cas d'application de l'article 2, premier alinéa                 —                                   —
          — dans tous les autres cas                                          38,90                               38,90