CELEX: 22003X0917(11)
Language: fr
Date: 2003-09-17 00:00:00
Title: Conclusion du protocole d'accord avec la Slovénie relatif à sa participation au programme Douane 2007

Avis juridique important

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22003X0917(11)

Conclusion du protocole d'accord avec la Slovénie relatif à sa participation au programme Douane 2007  

Journal officiel n° C 221 du 17/09/2003 p. 0013 - 0013

Conclusion du protocole d'accord avec la Slovénie relatif à sa participation au programme Douane 2007(2003/C 221/15)Le protocole d'accord conclu entre la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne, et le gouvernement de la Slovénie relatif à la participation de cette dernière au programme Douane 2007 a été signé le 24 avril 2003.Le texte complet du protocole d'accord en langue anglaise peut être consulté à l'adresse Internet suivante:http://europa.eu.int/comm/ enlargement/pas/ocp/index.htm