CELEX: 31987R2072
Language: fr
Date: 1987-07-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2072/87 de la Commission, du 14 juillet 1987, relatif aux prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux graux et semoules de froment et de seigle

15. 7. 87                                     Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 194/ 17
                                    REGLEMENT (CEE) N° 2072/87 DE LA COMMISSION
                                                             du 14 juillet 1987
                   relatif aux prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                         aux graux et semoules de froment et de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               n0 1903/87 du Conseil ^ et (CEE) n0 1943/87 de la
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   Commission (*) ;
péenne,                                                                  considérant que, en conséquence, il convient de
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                        confirmer ou de remplacer les prélèvements valables
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                       provisoirement et de les fixer définitivement,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
le règlement (CEE) n0 1900/87 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 5,
considérant que , en vertu du règlement (CEE) n° 1826/87                                           Article premier
de la Commission (3), les prélèvements pour les produits                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE) n0         visés à l'article 1 er points a), b), et c) du règlement (CEE) n0
2727/75 ont été fixés provisoirement à partir du 1 er juillet            2727/75, fixés aux annexes des règlements (CEE) n°
1987 en fonction des prix de seuil applicables le 30 juin ;               1 829/87 Q, (CEE) n0 1 872/87 (g), (CEE) n0 1881 /87 O et
que ces fixations, effectuées sous réserve des décisions du              (CEE) n° 1944/87 (10) sont respectivement remplacés par
Conseil, ont été rendues nécessaires par l'absence des                   ceux figurant à l'annexe du présent règlement et fixés
règlements fixant les prix de seuil et les majorations                   définitivement à compter respectivement des 1 er, 2, 3 et 4
mensuelles pour la campagne de commercialisation                         juillet 1987.
1987/ 1988 ;
considérant que les prix de seuil des céréales et de                                                  Article 2
certaines catégories de farines, gruaux et semoules pour la
campagne de commercialisation 1987/ 1988 ont été fixés                    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
par les règlements (CEE) n0 1901 /87 du Conseil (4), (CEE)               cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 14 juillet 1987.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                  .  Frans ANDRIESSEN
                                                                                         Vice-président
                                                                          o JO n0 L 182 du 3. 7. 1987, p. 45.
                                                                          («) JO n0 L 185 du 4. 7. 1987, p. 37.
 (') JO n0  L  281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .                             O JO n° L 174 du 1 . 7. 1987, p. 1 .
 O   JO n0  L  182  du  3. 7. 1987, p. 40.                                (8) JO n0 L 178 du 2. 7. 1987, p. 1 .
 (3) JO n°  L  173  du  30. 6. 1987, p. 7.                                (») JO n0 L 179 du 3. 7. 1987, p. 6.
 O   JO n0  L  182  du  3 . 7. 1987, p. 42.                               (10) JO n0 L 185 du 4. 7. 1987, p. 38.
 ---pagebreak--- N 0 L 194/ 18                              Journal officiel des Communautés européennes                                                  15. 7. 87
                                                                      ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 14 juillet 1987, relatif aux prélèvements à l'importation
                    applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment et de seigle
                                                   Applicable à partir du 1er juillet 1987
                                                                                                                           (en Êcus / t)
                      Numéro du                                                                           Prélèvements
                     tarif douanier              Désignation des marchandises
                        commun
                                                                                                 Portugal              Pays tiers
                10.01 B I                   Froment (blé) tendre et méteil                                           177,05
                10.01 B II                  Froment (blé) dur                                     28,00              229,25 00
                10.02                       Seigle                                                23,74              150,31 0
                10.03                       Orge                                                  22,03              173,16
                10.04                       Avoine                                                70,15              127,36
                10.05 B                     Maïs,    autre    que    maïs    hybride
              l                             destiné à l'ensemencement                               2,38             (2) (3) (8)
                10.07 A                     Sarrasin                                              22,03              112,76
                10.07 B                     Millet                                                22,03              122,74 (4)
                10.07 C II                  Sorgho, autre que sorgho hybride              \
                                            destiné à l'ensemencement                             27,10              181,50 (4)O
                10.07 D I                   Triticale                                               O                   O
                10.07 D II                  Autres céréales                                       22,03                28,20 O
                11.01 A                     Farines de froment (blé) ou de                Il
                                            méteil                                                  6,27             260,87
                11.01 B                     Farines de seigle                                     46,24              223,44
                1 1.02 A I a)               Gruaux et semoules de froment (blé)           II
                                            dur                                                   56,40              368,33
                11.02 A I b)                Gruaux et semoules de froment (blé)           li
                                            tendre                                                  6,78             281,74
                (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
                    prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                (2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85 du Conseil, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                    originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
                    dans les départements français d'outre-mer.
                (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                    prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                (*) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                    d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
                fl Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                    nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                (*) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                    Communauté est défini par les règlements (CEE) n" 1180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de la Commission.
                Ç) Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 10.07 D I (triticale), il est perçu le prélèvement
                    applicable au seigle .
                (8) Le prélèvement visé à l'article 1 " du règlement (CEE) n0 2913/86 du Conseil est fixé par adjudication conformé­
                    ment au règlement (CEE) n" 3140/86 de la Commission .
 ---pagebreak--- 15. 7. 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 194/ 19
                                                Applicable a partir du 2 juillet 1987
                                                                                                                       (en Écus / 1)
                  Numéro du                                                                           Prélèvements
                 tarif douanier              Désignation des marchandises
                    commun
                                                                                             Portugal              Pays tiers
            10.01 B I                   Froment (blé) tendre et méteil                                           177,05
            10.01 B II                  Froment (blé) dur                                     31,88              229,25 O O
            10.02                       Seigle                                                26,16              150,31 O
            10.03                       Orge                                                  24,47              173,16
            10.04                       Avoine                                                80,78              127,36
            10.05 B                     Maïs,    autre    que    maïs    hybride      I
                                        destiné à l'ensemencement                               5,29             (2) (3) (8)
            10.07 A                     Sarrasin                                              24,47              112,76
            10.07 B                     Millet                                                24,47              122,74 (4)
            10.07 C II                  Sorgho, autre que sorgho hybride              I
                                        destiné à l'ensemencement                             29,71              183,78 00
            10.07 D I                   Triticale                                               O                   O
            10.07 D II                  Autres céréales                                       24,47                28,20 O
            11.01 A                     Farines de froment (blé) ou de                Il
          I                             méteil                                                 10,54             260,87
            11.01 B                     Farines .de seigle                                    49,63              223,44
            1 1.02 A I a)               Gruaux et semoules de froment (blé)           IlI
                                        dur                                                   62,41              368,33
            1 1.02 A I b)               Gruaux et semoules de froment (blé)           \\
          I                             tendre                                                 11,39             281,74
            (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
                prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85 du Conseil, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
                dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
            (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
            (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
            (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n" 2622/71 de la Commission.
            Q Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 10.07 D I (triticale), il est perçu le prélèvement
                applicable au seigle.
            (8) Le prélèvement visé à l'article 1 " du règlement (CEE) n0 2913/86 du Conseil est fixé par adjudication conformé­
                ment au règlement (CEE) n0 3140/86 de la Commission.
 ---pagebreak--- N0 L 194/20                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  15. 7. 87
                                                Applicable a partir du 3 juillet 1987
                                                                                                                        (en Écus / t)
                  Numéro du                                                                           Prélèvements
                 tarif douanier              Désignation des marchandises
                    commun
                                                                                             Portugal              Pays tiers
            10.01 B I                   Froment (blé) tendre et méteil                -l                         178,20
            10.01 B II                  Froment (blé) dur                                     31,88              230,82 (') O
            10.02                       Seigle                                                26,16              1 51,33 («)
            10.03                       Orge                                                  24,47              173,16
            10.04                       Avoine                                                80,78              128,56
            10.05 B                     Maïs,    autre    que    maïs    hybride      I                     I
                                        destiné à l'ensemencement                               5,29             178,42 (2) (3) (8)
            10.07 A                     Sarrasin                                              24,47              114,18
            10.07 B                     Millet                                                24,47              124,11 O
            10.07 C II                  Sorgho, autre que sorgho hybride              I.\                   I
                                        destiné à l'ensemencement                             29,71              184,69 0 0
            10.07 D I                   Triticale                                                O                  O
            10.07 D II                  Autres céréales                                       24,47                30,79 O
            11.01 A                     Farines de froment (blé) ou de                IlII
                                        méteil                                                 10,54             262,48
            11.01 B                     Farines de seigle                                     49,63              224,87
            1 1.02 A I a)               Gruaux et semoules de froment (blé)           IIII
                                        dur                                                   62,41              370,77
            1 1.02 A I b)               Gruaux et semoules de froment (blé)           ||ll
                                        tendre                                                 11,39             283,48
            (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
                prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85 du Conseil, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
                dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
            (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
            (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
            (®) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de la Commission.
            Ç) Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 10.07 D I (triticale), il est perçu le prélèvement
                applicable au seigle.                                *
            (8) Le prélèvement visé à l'article 1 " du règlement (CEE) n° 2913/86 du Conseil est fixé par adjudication conformé­
                ment au règlement (CEE) n0 3140/86 de la Commission.
 ---pagebreak--- 15. 7. 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 194/21
                                               Applicable a partir du 4 juillet 1987
                                                                                                                       (en Écus / t)
                  Numéro du                                                                           Prélèvements
                 tarif douanier              Désignation des marchandises
                    commun
                                                                                             Portugal              Pays tiers
            10.01 B I                   Froment (blé) tendre et méteil                                           178,20
            10.01 B II                  Froment (blé) dur                                     31,88              230,82 (') O
            10.02                       Seigle                                                26,16               151,33 («)
            10.03                       Orge .                                                24,47               173,16
            10.04                       Avoine                                                80,78               128,56
            10.05 B                     Maïs,    autre    que    maïs    hybride      \
                                        destiné à l'ensemencement                               5,29              (2 ) (3 ) (8 )
            10.07 A                     Sarrasin                                              24,47               114,18
            10.07 B                     Millet                                                24,47               124,11 0
            10.07 C II                  Sorgho, autre que sorgho hybride              \
                                        destiné à l'ensemencement                             29,71               184,69 0 0
            10.07 D I                   Triticale                                               O                   O
            10.07 D II                  Autres céréales                                       24,47                30,79 O
            11.01 A                     Farines de froment (blé) ou de                \
                                        méteil                                                 10,54             262,48
            11.01 B                     Farines de seigle                                     49,63              224,87
            1 1.02 A I a)               Gruaux et semoules de froment (blé)           ll
          \                             dur                                                   62,41              370,77
            1 1.02 A I b)               Gruaux et semoules de froment (blé)           ll
                                        tendre                                                 11,39              283,48
            (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
                prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85 du Conseil, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
                dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
            (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
            0 Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
            (®) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de la Commission.
            f) Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 10.07 D I (triticale), il est perçu le prélèvement
                applicable au seigle.
            (8) Le prélèvement visé à l'article 1 " du règlement (CEE) n° 2913/86 du Conseil est fixé par adjudication conformé­
                ment au règlement (CEE) n° 3140/86 de la Commission.