CELEX: 22010D0039
Language: fr
Date: 2010-04-30 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 39/2010 du 30 avril 2010 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE

15.7.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 181/4
            
         DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
   No 39/2010
   du 30 avril 2010
   modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
   vu l’accord sur l’Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l’accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’annexe I de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 22/2010 du 12 mars 2010 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 1087/2009 de la Commission du 12 novembre 2009 concernant l’autorisation d’une préparation enzymatique à base d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei (ATCC PTA 5588), de subtilisine produite par Bacillus subtilis (ATCC 2107) et d’α-amylase produite par Bacillus amyloliquefaciens (ATCC 3978) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, des canards et des dindes d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Danisco Animal Nutrition; entité juridique: Finnfeeds International Limited) (2) doit être intégré dans l’accord.
            
         
               (3)
            
            
               Le règlement (CE) no 1088/2009 de la Commission du 12 novembre 2009 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de la préparation enzymatique de 6-phytase produite par Aspergillus oryzae (DSM 17594) comme additif alimentaire pour les porcelets sevrés, les porcs d’engraissement, les volailles d’engraissement et les volailles de ponte (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, representé par DSM Nutritional Products Sp. Z.o.o.) (3) doit être intégré dans l’accord.
            
         
               (4)
            
            
               Le règlement (CE) no 1091/2009 de la Commission du 13 novembre 2009 concernant l’autorisation d’une préparation enzymatique à base d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49755) et d’endo-1,3(4)-β-glucanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49754) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Aveve NV) (4) doit être intégré dans l’accord.
            
         
               (5)
            
            
               Le règlement (CE) no 1096/2009 de la Commission du 16 novembre 2009 concernant l’autorisation de la préparation enzymatique d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus niger (CBS 109 713) en tant qu’additif destiné à l’alimentation des poulets d’engraissement et l’autorisation d’une nouvelle utilisation de ladite préparation en tant qu’additif destiné à l’alimentation des canards (titulaire de l’autorisation: BASF SE), et modifiant le règlement (CE) no 1458/2005 (5) doit être intégré dans l’accord.
            
         
               (6)
            
            
               Le règlement (CE) no 1088/2009 abroge le règlement (CE) no 270/2009 de la Commission (6), qui est intégré dans l’accord et doit dès lors en être supprimé.
            
         
               (7)
            
            
               La présente décision ne s’applique pas au Liechtenstein,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le chapitre II de l’annexe I de l’accord est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               La mention suivante est ajoutée au point 1zzo [règlement (CE) no 1458/2005 de la Commission]:
               «, modifié par:
               
                           —
                        
                        
                           
                              32009 R 1096: règlement (CE) no 1096/2009 de la Commission du 16 novembre 2009 (JO L 301 du 17.11.2009, p. 3).»
                        
                     
         
               2)
            
            
               Le texte du point 1zzzzv [règlement (CE) no 270/2009 de la Commission] est supprimé.
            
         
               3)
            
            
               Les points suivants sont ajoutés après le point 1zzzzzq [règlement (CE) no 911/2009 de la Commission]:
               
                           «1zzzzzr.
                        
                        
                           
                              32009 R 1087: règlement (CE) no 1087/2009 de la Commission du 12 novembre 2009 concernant l’autorisation d’une préparation enzymatique à base d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei (ATCC PTA 5588), de subtilisine produite par Bacillus subtilis (ATCC 2107) et d’α-amylase produite par Bacillus amyloliquefaciens (ATCC 3978) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, des canards et des dindes d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Danisco Animal Nutrition; entité juridique: Finnfeeds International Limited) (JO L 297 du 13.11.2009, p. 4).
                        
                     
                           1zzzzzs.
                        
                        
                           
                              32009 R 1088: règlement (CE) no 1088/2009 de la Commission du 12 novembre 2009 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de la préparation enzymatique de 6-phytase produite par Aspergillus oryzae (DSM 17594) comme additif alimentaire pour les porcelets sevrés, les porcs d’engraissement, les volailles d’engraissement et les volailles de ponte (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, representé par DSM Nutritional Products Sp. Z.o.o.) (JO L 297 du 13.11.2009, p. 6).
                        
                     
                           1zzzzzt.
                        
                        
                           
                              32009 R 1091: règlement (CE) no 1091/2009 de la Commission du 13 novembre 2009 concernant l’autorisation d’une préparation enzymatique à base d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49755) et d’endo-1,3(4)-β-glucanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49754) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Aveve NV) (JO L 299 du 14.11.2009, p. 6).
                        
                     
                           1zzzzzu.
                        
                        
                           
                              32009 R 1096: règlement (CE) no 1096/2009 de la Commission du 16 novembre 2009 concernant l’autorisation de la préparation enzymatique d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus niger (CBS 109 713) en tant qu’additif destiné à l’alimentation des poulets d’engraissement et l’autorisation d’une nouvelle utilisation de ladite préparation en tant qu’additif destiné à l’alimentation des canards (titulaire de l’autorisation: BASF SE), et modifiant le règlement (CE) no 1458/2005 (JO L 301 du 17.11.2009, p. 3).»
                        
                     
         Article 2
   Les textes des règlements (CE) no 1087/2009, (CE) no 1088/2009, (CE) no 1091/2009 et (CE) no 1096/2009 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 1er mai 2010, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord aient été faites au Comité mixte de l’EEE (7).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 30 avril 2010.
      
         
            Par le Comité mixte de l’EEE
         
         
            Le président
         
         Alan SEATTER
      
   
   
      (1)  JO L 143 du 10.6.2010, p. 13.
   
      (2)  JO L 297 du 13.11.2009, p. 4.
   
      (3)  JO L 297 du 13.11.2009, p. 6.
   
      (4)  JO L 299 du 14.11.2009, p. 6.
   
      (5)  JO L 301 du 17.11.2009, p. 3.
   
      (6)  JO L 91 du 3.4.2009, p. 3.
   
      (7)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.