CELEX: 31984R1722
Language: fr
Date: 1984-06-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1722/84 de la Commission, du 20 juin 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

21 . 6 . 84                           Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 163 / 19
                               REGLEMENT (CEE) N° 1722/84 DE LA COMMISSION
                                                         du 20 juin 1984
                     fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       change au comptant de chacune de ces monnaies
   EUROPÉENNES,                                                        par rapport aux monnaies de la Communauté
  vu le traité instituant la Communauté économique                     visées au tiret précédent ;
   européenne,                                                     considérant que l'application des modalités rappelées
  vu le règlement (CEE) n° 1418 /76 du Conseil , du                dans le règlement (CEE) n0 2454/83 aux prix d'offre et
  21 juin 1976, portant organisation commune du                    aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
  marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­         sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
  ment (CEE) n 0 1 74/84 (2), et notamment son ar­                 ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
  ticle 1 1 paragraphe 2,                                          règlement,
. considérant que les prélèvements applicables à l'im­
  portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­
                                                                   A ARRÊTE LE PRESENT REGLEMENT :
  ment (CEE) n° 2454/83 ('), modifié en dernier lieu par
  le règlement (CEE) n° 1 656/ 84 (4) ;
  considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                  Article premier
  normal du régime des prélèvements, il convient de
  retenir pour le calcul de ces derniers :                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                   produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
  — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles              du règlement (CEE) n° 1418 /76 sont fixés à l'annexe .
       à l' intérieur d' un écart instantané maximal au
       comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
       sur leur taux pivot,                                                                 A rticle 2
  — pour les autres monnaies, un taux de conversion
       basé sur la moyenne arithmétique des cours de               Le présent règlement entre en vigueur le 21 juin 1984.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 20 juin 1984.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
 (') JO n 0 L 166 du 25 . 6 . 1976 , p. 1 .
 (2) JO n 0 L 21 du 26 . 1 . 1984, p. 1 .
 (<) JO n" L 243 du 1.9 . 1983 , p. 5 .
 (4) JO n " L 158 du 14. 6 . 1984, p. 5 .
 ---pagebreak--- N0 L 163/ 20                           Journal officiel des Communautés européennes                                     21 . 6 . 84
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 20 juin 1984, fixant les prélèvements à l'importation
                                                  applicables au riz et aux brisures
                                                                                                         (en liens / 1)
                 Numéro
                                                                                                         ACP ou
                 du tarif
                 douanier                       Désignation des marchandises          Pays tiers (')   PTOM (') (2) (')
                commun
            ex 10.06            Riz :
                                B. autre :
                                       I. paddy ou décortiqué :
                                           a) Riz paddy :
                                              1 . à grains ronds                        128,67             60,73
                                              2, à grains longs                         190,30             91,55
                                           b) Riz décortiqué :
                                              1 , à grains ronds                        160,84       ;     76,82
                                              2, à grains longs                         237,87           1 1 5,33
                                      II . semi-blanchi ou blanchi :
                                           a) Riz semi-blanchi :
                                              1 , à grains ronds                        275,06           125,60
                                              2, à grains longs                         451,57           213,90
                                           b) Riz blanchi :
                                              1 , à grains ronds                        292,94            134,12
                                              2, à grains longs                         484,09           229,69
                                    III . en brisures                                     51,45            22,72
            (') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n° 435/80.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (') Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418 /76.