CELEX: 51973PC1011
Language: fr
Date: 1973-06-25
Title: Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant le prix de seuil des céréales pour la campagne de commercialisation 1973/1974 (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (73) 1011
Vol. 1973/0185
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                     COM(73)1011 final
                                                     Bruxelles , le 25 juin 1973
                                  Proposition d' un       (
                             REGLEMENT ( CEE)' DU CONSEIL
                     fixant le prix de seuil des céréales pour la
                         campagne de commercialisation 1973/1974
                     ( présentée par la Commission au Conseil )
 CCM(73 ) 1011 final
 ---pagebreak---                                    Proposition d' un
                             REGLEI2DNT (CEE ) DU CONSEIL .
   fixant le prix de seuil des céréales pour la campagne de commercialisation
                                    1973/1974
LE CONSEIL DES' COMUMUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
vu le règlement no I20/67/CEE du Conseil , du 13 juin 19^7 » portant organisation
commune , des marchés dans le secteur des céréales ( l ) modifié en dernier lieu
par le règlement ( CEE) No. 1346/73 ( 2 ), et notamment son article 5 paragraphe 5
sous b ),                                                                      ^
vu la proposition de la Commission ,
considérant que , conformément à l' article 5 paragraphe 1 du règlement no. I20/67/CEE ,
le prix de seuil pour les céréales principales doit Stre fixé de telle sorte que ,
sur le marché de Duisburg , le prijc de vente des produits importés se situe au
niveau du prix indicatif ; que ce but peut être atteint lorsque sont déduits du
prix indicatif les frais de transport les plus favorables entre Rotterdam et
Duisburg , les frais de "transbordement à Rotterdam et une marge de commerciali­
sation ! que les prix indicatifs ont été fixés , pour la campagne 1973/1974 » par
le règlement ( CEE) no. - 1347/73 ( 3 ) J
considérant que les prix de seuil des autres céréales , pour lesquelles il n' est
pas fixé de prix indicatif , doivent être déterminés , conformément à l' article 5
paragraphe 2 du règlement no I20/67/CEE, de façon que , pour les céréales prin-
                                                                                «
cipales qui sont en concurrence avec elles , le prix, indicatif puisse être
atteint à Duisburg .
A ARP.ETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                                                         • • • /• • •
( l ) J.O. no. 117 du 19 . 6.1967 , p . 2269/675
( ?2 ) J.O. no. L 141 du 28. 5.1973 , p. 8j
( 3 ) J.O. no. L 141 du 28. 5-1973 , ?. 9 .
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                                    Article unique
Pour la campagne de commercialisation 1973/1974 » les prix de seuil des céréales
sont fixés comme suit :
                                                             Unités de compte
                                                              pour 1.000 kg
       Froment ( blé ) tendre et méteil                             112,80
       Seigle                                                       110,20
       Orge                                                         103,10
       Maïs                                                         100,65
       Froment (blé ) dur                   ...                     131,80
       Avoine                                                        9^,91
       Sarrasin                                                      97 » 95
       Sorgho                                                        99 » 49
       Millet            -,                                          97,95
       Alpiste                                                     ' 97,95
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles                                    Par le Conseil
                                                    Le Président