CELEX: 31993R0213
Language: fr
Date: 1993-02-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 213/93 de la Commission, du 1er février 1993, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt

N0 L 25/24                                   Journal officiel des Communautés européennes                                  2. 2. 93
                                   REGLEMENT (CEE) N0 213/93 DE LA COMMISSION
                                                           du 1 er février 1993
                               modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               sont utilisés pour convertir le montant exprime en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   monnaies des pays tiers et sont à la base de la détermina­
péenne,                                                                  tion des taux de conversion agricole des monnaies des
                                                                         États membres ; que les modalités d'application et de
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                          détermination de ces conversions ont été établies dans le
29 octobre 1975, portant organisation commune des                        règlement (CEE) n0 3819/92 de la Commission ^,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1738/92 (2), et notamment
son article 16 paragraphe 4 deuxième alinéa quatrième
phrase,                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du 29 oc­
tobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales, les
règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'ex­                                Article premier
portation et aux critères de fixation de leur montant (3),               Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
considérant que le correctif applicable à la restitution                 pour les exportations de malt, visé à l'article 16 para­
pour le malt a été fixé par le règlement (CEE) n° 3424/92                graphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/75, est modifié
(4), modifié par le règlement (CEE) n0 3867/92 (*) ;                     conformément à l'annexe.
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution                                         Article 2
prévisible du marché, il est nécessaire de modifier le
correctif applicable à la restitution pour le malt, actuelle­            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
ment en vigueur ;
                                                                         cation au Journal officiel des Communautés européennes.
considérant que les taux représentatifs de marché définis à
l'article 1 er du règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil (^               Il est applicable à partir du 1 er février 1993.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 1 er février 1993.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                     René STEICHEN
                                                                               Membre de la Commission              <
(') JO  n°  L  281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO  n0  L  180 du  1 . 7. 1992, p. 1 .
O   JO   n0 L  281 du  1 . 11 . 1975, p. 78.
(4) JO  n0  L  347 du 28. 11 . 1992, p. 34.
0   JO  n0  L  390 du 31 . 12. 1992, p. 104.
(4 JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .                                  O JO n° L 387 du 31 . 12. 1992, p. 17.
 ---pagebreak--- 2. 2. 93                      Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 25/25
                                                    ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 1er février 1993, modifiant le correctif applicable à la
                                          restitution pour le malt
                                                                                                (en êcus/t)
                                            Courant   1 er terme , 2e terme 3e terme 4e terme   5e terme
                   Code produit
                                               2            3          4         5       6          7
                  110710 11 000                0            0          0        0        0          0
                  1107 10 19 000               0            0          0        0        0          0
                  1107 10 91 000               0            0          0        0        0          0
                  1107 10 99 000               0            0          0        0        0          0
                  1107 20 00 000               0            0          0        0        0          0
                                                                                                (en écus/t)
                                           6e terme   7e terme     8e terme 9e terme 10e terme 11 e terme
                   Code produit
                                               8            9          10       11       12          1
                  1107 10 11 000               0            0          0        0        0          0
                  110710 19 000                0            0          0        0        0          0
                  1107 10 91 000               0            0          0        0        0          0
                  1107 10 99 000               0            0          0        0        0          0
                  1107 20 00 000               0            0          0        0        0          0