CELEX: C2004/314/56
Language: fr
Date: 2004-12-18 00:00:00
Title: Affaire T-405/04: Recours introduit le 11 octobre 2004 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Borco-Marken-Import Matthiesen GmbH & Co. KG

18.12.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 314/23
            
         Recours introduit le 11 octobre 2004 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Borco-Marken-Import Matthiesen GmbH & Co. KG
   (Affaire T-405/04)
   (2004/C 314/56)
   Langue de procédure: l'allemand
   Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 11 octobre 2004 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par Borco-Marken-Import Matthiesen GmbH & Co. KG, Hambourg (Allemagne).
   La requérante est représentée par Me Wolter.
   La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office du 13 août 2004 dans l'affaire R0912/2002-2;
            
         
               —
            
            
               constater que les dispositions de l'article 7, paragraphes 1, sous b) et c), et 2, ne font pas obstacle à la publication de la marque déposée «Caipi» pour les produits de la classe 33 [«boissons alcoolisées (excepté les bières)»];
            
         
               —
            
            
               condamner l'Office défendeur aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
               Demandeur de la marque communautaire:
            
            
               Requérante
            
         
               Marque concernée:
            
            
               Marque verbale «Caipi» pour des produits de la classe 33 (boissons alcoolisées, excepté les bières) Demande no2 655 667
            
         
               Décision de l'examinateur:
            
            
               Refus de l'enregistrement de la marque déposée
            
         
               Décision de la chambre de recours:
            
            
               Rejet du recours
            
         
               Moyens du recours:
            
            
               Violation de l'article 7, paragraphes 1, sous b) et c), et 12, du règlement no 40/94 (1). Erreur commise en ne tenant pas compte d'enregistrements nationaux préalables.
            
         
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).