CELEX: 31975R3186
Language: fr
Date: 1975-12-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3186/75 de la Commission, du 5 décembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6. 12. 75                           Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 316/ 1
                                                           I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 3186/75 DE LA COMMISSION
                                                  du 5 décembre 1975
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                  sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                              ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique              présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (!), et notamment                             Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                              Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et       ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­     annexe .
ment (CEE) n0 2831 /75 (2) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées         Le présent règlement entre en vigueur le 6 décembre
dans le règlement (CEE) n0 2831 /75 aux prix d'offre et       1975 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 5 décembre 1975.
                                                                       Par la Commission
                                                                         P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n» L 281 du 1 . U. 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 283 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 316/2                            Journal officiel des Communautés européennes                                         6 . 12. 75
                                                                   ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 5 décembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                    (UC/t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                commun
                        10.01 A                    Froment tendre et méteil                                31,28
                        10.01 B                    Froment dur                                             52,70 (>) (5)
                        10.02                      Seigle                                                 45,38 (<>)
                        10.03                      Orge                                                    20,28
                        10.04                      Avoine                                                  16,77
                         10.05 B                   Maïs     autre     que     maïs      hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                             30,51 (2) (3)
                        10.07       A              Sarrasin                                                 0
                        10.07       B              Millet                                                  22,26 (4)
                        10.07       C              Graines de sorgho                                       27,90 (♦)
                         10.07      D              Autres céréales                                          0      (5)
                        11.01       A              Farine de froment (blé) et de méteil                    63,09
                        11.01       B              Farine de seigle                                        82,85
                        11.02       Ala            Gruaux et semoules de froment (blé
                                                     dur)                                                100,35
                         1 1 .02 A I b             Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      tendre)                                              67,46
                        (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 1599/
                             75, diminué de 6 unités de compte par tonne .
                        (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                             Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne sous réserve de l'application
                             des dispositions de l'article 22 du règlement (CEE) n» 1599/75.
                        (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                             dans la Communauté est diminué de 50 % sous réserve de l'application des dispositions de
                              l'article 22 du règlement (CEE) n° 1599/75.
                        (5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                        (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 2754/75 du Conseil
                              et (CEE) n° 2622/ 71 de la Commission .