CELEX: 31976R1371
Language: fr
Date: 1976-06-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1371/76 de la Commission, du 15 juin 1976, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 155/ 14                           Journal officiel des Communautés européennes                              16 . 6 . 76
                               REGLEMENT (CEE) N° 1371 /76 DE LA COMMISSION
                                                         du 15 juin 1976
                modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                        certains autres produits du secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     donnees dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                      conduit à modifier le montant de base du prélèvement
                                                                   actuellement en vigueur, comme il est indiqué au
 vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 décembre 1974, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3058/75 (2), et                                 Article premier ,
 notamment son article 15 paragraphe 7,                            Le montant de base du prelevement applicable à
 considérant que le montant de base du prélèvement à               l'importation des • produits visés à l'article 1 er para­
 l'importation pour les sirops et certains autres produits         graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74 est,
 du secteur du sucre a été fixé par le règlement (CEE)             pour 100 kilogrammes de produit, fixé à 0,0860 unité
 n° 1 268 /76 (3), modifié en dernier lieu par le règle­           de compte par 1 % de la teneur en saccharose .
 ment (CEE) n° 1319/76 (4) ;
                                                                                           Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1268 /76 aux                 Le present règlement entre en vigueur le 16 juin 1976.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 15 juin 1976.
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° L 359 du 31 . 12 . 1974, p . 1 .
(-1 ) JO n° L 306 du 26 . 11 . 1975, p . 3 .
(3 ) JO n° L 143 du 1 . 6 . 1976 , p . 25 .
(4) JO n° L 147 du 5. 6. 1976, p. 11 .                     »                                                          t       "K1*