CELEX: 41980D0163
Language: fr
Date: 1980-02-05 00:00:00
Title: 80/163/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l' acier, réunis au sein du Conseil, du 5 février 1980, portant ouverture de préférences tarifaires pour les produits relevant de cette Communauté et originaires des pays et territoires d' outre-mer associés à la Communauté

Avis juridique important

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41980D0163

80/163/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l' acier, réunis au sein du Conseil, du 5 février 1980, portant ouverture de préférences tarifaires pour les produits relevant de cette Communauté et originaires des pays et territoires d' outre-mer associés à la Communauté  

Journal officiel n° L 035 du 12/02/1980 p. 0027

****( 1 ) JO NO L 176 DU 1 . 7 . 1976 , P . 99 .    DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER , REUNIS AU SEIN DU CONSEIL   DU 5 FEVRIER 1980   PORTANT OUVERTURE DE PREFERENCES TARIFAIRES POUR LES PRODUITS RELEVANT DE CETTE COMMUNAUTE ET ORIGINAIRES DES PAYS ET TERRITOIRES D ' OUTRE-MER ASSOCIES A LA COMMUNAUTE  ( 80/163/CECA )   LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER , REUNIS AU SEIN DU CONSEIL ,   CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT DE MAINTENIR EN VIGUEUR AU-DELA DU 1ER MARS 1980 LES DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LE CADRE DE LA DECISION 76/570/CECA ( 1 ),   EN ACCORD AVEC LA COMMISSION ,   DECIDENT :   ARTICLE PREMIER   L ' ARTICLE 6 DE LA DECISION 76/570/CECA EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :   "  ARTICLE 6   LA PRESENTE DECISION EST APPLICABLE JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1980 . "   ARTICLE 2   LA PRESENTE DECISION EST PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .   FAIT A BRUXELLES , LE 5 FEVRIER 1980 .   LE PRESIDENT   G . ZAMBERLETTI