CELEX: 32016D2316
Language: fr
Date: 2016-12-16 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2016/2316 de la Commission du 16 décembre 2016 modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/1849 relative à des mesures préventives contre l'introduction et la propagation dans l'Union d'organismes nuisibles concernant certains légumes en provenance du Ghana

20.12.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 345/66
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2316 DE LA COMMISSION
   du 16 décembre 2016
   modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/1849 relative à des mesures préventives contre l'introduction et la propagation dans l'Union d'organismes nuisibles concernant certains légumes en provenance du Ghana
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 16, paragraphe 3, troisième phrase,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision d'exécution (UE) 2015/1849 de la Commission (2) interdit l'introduction sur le territoire de l'Union de végétaux, à l'exception des semences, des genres Capsicum L., Lagenaria Ser., Luffa Mill., Momordica L. et Solanum L. (à l'exception de l'espèce S. lycopersicum L.), originaires du Ghana.
            
         
               (2)
            
            
               Cette interdiction est limitée dans le temps. Elle s'applique jusqu'à la fin de l'année 2016. L'audit effectué au Ghana en septembre 2016 a révélé que les insuffisances dans le système de certification phytosanitaire à l'exportation de ce pays tiers persistent. Par conséquent, il convient de proroger cette interdiction jusqu'au 31 décembre 2017.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient, dès lors, de modifier la décision d'exécution (UE) 2015/1849 en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'article 2 de la décision d'exécution (UE) 2015/1849 est remplacé par le texte suivant:
   
      «Article 2
      L'article 1er est applicable jusqu'au 31 décembre 2017.»
   
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2016.
      
         
            Par la Commission
         
         Vytenis ANDRIUKAITIS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 169 du 10.7.2000, p. 1.
   
      (2)  Décision d'exécution (UE) 2015/1849 de la Commission du 13 octobre 2015 relative à des mesures préventives contre l'introduction et la propagation dans l'Union d'organismes nuisibles concernant certains légumes en provenance du Ghana (JO L 268 du 15.10.2015, p. 33).