CELEX: 31988R1684
Language: fr
Date: 1988-06-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1684/88 de la Commission, du 15 juin 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

16. 6. 88
                                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 150/33
                                    REGLEMENT (CEE) N° 1684/88 DE LA COMMISSION
                                                            du 15 juin 1988
                     fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          données dont la Commission a connaissance, conduit à
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­              modifier les prélèvements actuellement en vigueur
  péenne,                                                             conformément à l'annexe du présent règlement,
  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
  vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
  dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
  règlement (CEE) n0 3993/87 (2), et notamment son ar­                                       Article premier
  ticle 16 paragraphe 8 ,
                                                                      Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
  considérant que les prélèvements applicables à l'importa­           graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
  tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le           sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
  règlement (CEE) n0 2054/87 de la Commission (3), x                  l'annexe .
  modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1663/
  88 (4);
                                                                                                Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 2054/87 aux                     Le présent règlement entre en vigueur le 16 juin 1988.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 15 juin 1988 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(') JO   n0 L 177 du  1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO   n° L 377 du  31 . 12. 1987, p. 23.
(3) JO   n° L 192 du  11 . 7. 1987, p. 38 .
(4) JO   n° L 148 du  15. 6. 1988, p. 18.
 ---pagebreak--- N0 L 150/34                            Journal officiel des Communautés européennes                                             16. 6 . 88
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 15 juin 1988 , fixant les prélèvements a l'importation
                                              pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                            (en Écus/100 kg)
                                     Code NC                                         Montant du prélèvement
                                    1701 11 10                                                 38,18 (')
                                    1701 11 90                                                 38,18 (')
                                    1701 12 10                                                 38,18 (')
                                    1701 12 90                                                 38,18 (')
                                    1701 91 00                                                 47,39
                                    1701 99 10                                                 47,39
                                    1701 99 90                                                 47,39
            (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut importe
                s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                du règlement (CEE) n0 837/68 .