CELEX: 31986R0787
Language: fr
Date: 1986-03-19
Title: Règlement (CEE) n 787/86 de la Commission, du 18 mars 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

19 . 3 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 74/ 17
                                     REGLEMENT (CEE) N° 787/86 DE LA COMMISSION
                                                              du 18 mars 1986
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                              farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                   3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                              1676/85,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                              sur la moyenne arithmétique des cours de change au
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                             comptant de chacune de ces monnaies, constaté
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                            pendant une période déterminée, par rapport aux
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                        monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par                 et du coefficient précité,
 le règlement (CEE) n0 3793/85 (2), et notamment son                      ces   cours     de   change    étant  ceux    constatés   le
 article 15 paragraphe 6,                                                 17 mars 1986 ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                   considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux               d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
 de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­                vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
 cole commune (3), et notamment son article 3,                            conformément aux annexes du présent règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement
(CEE) n0 2160/85 de la Commission (4) et tous les règle­                                         Article premier
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                          Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                      l'avance pour les importations de céréales et de malt
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir                 visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75 sont
pour le calcul de ces derniers :                                          fixées conformément aux annexes .
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant                                         Article 2
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article           Le présent règlement entre en vigueur le 19 mars 1986.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 18 mars 1986.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Frans ANDRIESSEN
                                                                                        Vice-président
(') JO    n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO    n0 L 3 67 du 31 . 12. 1985, p. 19 .
O   JO    n0 L 164  du 24. 6 . 1985, p. 1 .
(4) JO    n0 L 203  du 1 . 8 . 1985, p. 11 .
 ---pagebreak--- N0 L 74/ 18                               Journal officiel des Communautés européennes                                        19 . 3 . 86
                                                               ANNEXE I
                 du règlement de la Commission, du 18 mars 1986, fixant les primes s'ajoutant aux
                 prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt en provenance du
                                                                Portugal
                                                          A. Céréales et farines
                                                                                                                              (en Écus / t)
    Numéro du                                                                     Courant        1 " terme       2' terme    3' terme
  tarif douanier                  Désignation des marchandises
      commun                                                                        3                 4              5           6
10.01 B I        Froment (blé tendre et méteil)                                     0                 0              0           0
10.01 B II       Froment (blé) dur                                                  0                 0              0           0
10.02            Seigle                                                             0                 0              0           0
10.03            Orge                                                               0                 0              0           0
10.04            Avoine                                                             0                0               0           0
10.05 B          Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement             0                0               0           0
10.07 A          Sarrasin                                                           0                0               0           0
10.07 B          Millet                                                             0                 0              0           0
10.07 C          Sorgho                                                             0                0               0           0
10.07 D          Autres céréales                                                    0                0               0           0
11.01 A          Farines de froment (blé) ou de méteil                              0                0               0           0
                                                                B. Malt
                                                                                                                             (en Écus / 1)
   Numéro du                                                                Courant    1 " terme        2e terme    3e terme  4e terme
  tarif douanier               Désignation des marchandises
     commun                                                                    3            4               5           6         7
1 1 .07 A I (a)  Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous
                 forme de farine                                               0            0               0           0         0
1 1 .07 A I (b)  Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autre­    II                         IIIl
l                ment que sous forme de farine                                 0           0                0           0         0
1 1.07 A II (a)  Malt autre que de froment (blé), non torréfié,          \I                                      I
                 présenté sous forme de farine                                 0           0                0           0         0
1 1.07 A II (b)  Malt autre que de froment (blé), non torréfié,          I\\
                 présenté autrement que sous forme de farine                   0           0                0           0         0
11.07 B          Malt torréfié                                                 0           0                0           0         0
 ---pagebreak--- 19 . 3 . 86                               Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 74/ 19
                                                              ANNEXE II
                 du règlement de la Commission, du 18 mars 1986, fixant les primes s'ajoutant aux
                 prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt en provenance de pays
                                                                 tiers
                                                         A. Céréales et farines
                                                                                                                                (en Écus / t)
   Numéro du                                                                      Courant         1 " terme       2e terme      3e terme
  tarif douanier                 Désignation des marchandises
     commun                                                                         3                  4              5              6
10.01 B I        Froment (blé tendre et méteil)                                     0                  0              0              0
10.01 B II       Froment (blé) dur                                                  0                  0              0              0
10.02            Seigle                                                             0                  0              0              0
10.03            Orge                                                               0                 2,14           2,14           2,14
10.04            Avoine                                                             0                  0              0              0
10.05 B          Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement             0                 2,12           2,12            0
10.07 A          Sarrasin                                                           0                  0              0              0
10.07 B          Millet                                                             0                  0              0              0
10.07 C          Sorgho                                                             0                 9,26           9,26           9,26
10.07 D          Autres céréales                                                    0                  0              0              0
11.01 A          Farines de froment (blé) ou de méteil                              0                  0              0              0
                                                                B. Malt
                                                                                                                                 (en Écus / t)
   Numéro du                                                                Courant     1 " terme        2e terme    3e terme     4' terme
  tarif douanier               Désignation des marchandises
     commun                                                                   3              4               5           6             7
1 1.07 A I (a)   Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous
                 forme de farine                                              0              0               0           0            0
1 1.07 A I (b)   Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autre­
                 ment que sous forme de farine                                0              0               0           0            0
1 1.07 A II (a)  Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                 présenté sous forme de farine                                0             3,81            3,81        3,81         3,81
1 1.07 A II (b)  Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                 présenté autrement que sous forme de farine                  0             2,85            2,85        2,85         2,85
11.07 B          Malt torréfié                                                0             3,32            3,32        3,32         3,32