CELEX: 31974R2002
Language: fr
Date: 1974-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2002/74 de la Commission, du 30 juillet 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N0 L 209 / 10                         Journal officiel des Communautés européennes                               31 . 7. 74
                             REGLEMENT (CEE) N° 2002/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 30 juillet 1974
                      modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
EUROPÉENNES,                                                      fier le correctif applicable à la restitution pour les
                                                                  céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en dernier lieu                            Article premier
pai le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment              Le correctif applicable aux restitutions fixées à
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième               l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
phrase,                                                           ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/CEE,
                                                                  est  modifié    conformément    au  tableau  annexé    au
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)               présent règlement.
n0 1 946/74 (3 ) et tous les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;                                                                           Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 31 juillet
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­            1974 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1974.
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67 .
(2) JO n° L 141 du 28 . 5 . 1973 , p . 8 .
P) JO n° L 204 du 26 . 7 . 1974, p . 8 .
 ---pagebreak--- 31 . 7. 74                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 209/ 11
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 30 juillet 1974, modifiant le correctif applicable a la
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                                                (UC / I)
   Numéro du
  tarif douanier                                              Courant  1 « term . 2e term . 3e term . 4« term . 5e term .  6e term .
                         Désignation de la marchandise
     commun                                                      7         8          9        10        11        12          1
10.01 A             Froment tendre et méteil                    —         —                             —
10.01 B             Froment dur                                 —         —          —         —        —         —           —
10.02               Seigle                                      —         —          —         —         —        —           —
10.03               Orge                                        —         —          —         —         —         —          —
10.04               Avoine                                      —         —          —         —         —         —          —
10.05 B             Maïs autre que maïs hybride
                      destiné à l'ensemencement
10.07 C             Graines de sorgho                           —                    —         —         —         —